#rupture_conventionnelle

  • « RUPTURES CONVENTIONNELLES » A PEUGEOT : LE P.R.C.F. DENONCE LA TRAHISON DES « SYNDICATS » QUI « ACCOMPAGNENT » LA CASSE DE L’EMPLOI et de l’INDUSTRIE AUTOMOBILE EN FRANCE ! #tract - INITIATIVE COMMUNISTE
    https://www.initiative-communiste.fr/articles/luttes/ruptures-conventionnelles-a-peugeot-p-r-c-f-denonce-trahison-syndicats-accompagnent-casse-de-lemploi-de-lindustrie/?ct=t(RSS_EMAIL_CAMPAIGN)

    A PSA Mulhouse, l’hémorragie se poursuit. La direction prévoit la suppression de 177 emplois dans le cadre des « ruptures conventionnelles » si chères à Macron, à la CFDT et au MEDEF.

    Voici plusieurs années, que PSA « dégraisse » sur le site de Mulhouse. De 8 400 salariés en CDI début 2011, il n’y en a plus que 5 200. Le but poursuivi est clair : après avoir quelque temps penché pour le « produire en France », PSA – bien que partiellement détenu par l’Etat – veut imiter Renault et délocaliser largement la production.

    #rupture_conventionnelle #dégraissage #Ya_basta !

  • Les plans de #rupture_conventionnelle collective déboulent et sont déjà contestés
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/090118/les-plans-de-rupture-conventionnelle-collective-deboulent-et-sont-deja-con

    L’enseigne de prêt-à-porter #Pimkie pensait compter sur les #syndicats « réformistes » pour faire passer son plan de rupture conventionnelle collective. Mardi 9 janvier, la CFDT a cependant dit non à la suppression de plus de 200 emplois. Chez #PSA et au Figaro, les syndicats sont plus divisés sur ce nouvel instrument de flexibilisation du marché du travail.

    #Economie #emploi #Le_Figaro #licenciement #loi_El_Khomri #ordonnances_Macron #plan_social #PSE

  • Emploi. Les syndicats font plier Pimkie | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/emploi-les-syndicats-font-plier-pimkie-648524

    L’enseigne de prêt-à-porter a dû abandonner hier, faute de syndicats prêts à signer un accord, son projet de « rupture conventionnelle collective » pour détruire 208 postes en France

    C’est une « demi-victoire » pour les salariés de chez Pimkie, selon les mots de la déléguée syndicale centrale CGT ,Valérie Pringuez. Mais un énorme camouflet pour la direction de l’entreprise, propriété de la famille Mulliez, 4e fortune de France à la tête de l’empire Auchan, et encore plus pour le gouvernement, dont l’encre du décret qui a créé, le 22 décembre, les « ruptures conventionnelles collectives », est à peine sèche. Hier soir, l’enseigne de prêt-à-porter a dû abandonner, contrainte et forcée, faute de syndicats représentant une majorité de salariés prêts à signer un accord, son projet qui menaçait directement 208 emplois, une des premières tentatives d’application en France de cette procédure inédite inventée par les ordonnances Macron de réforme du Code du travail.

    Celle-ci permet aux employeurs de procéder à des suppressions massives d’emplois sans avoir à prouver leur justification économique, ni à mettre en place les mesures d’accompagnement social dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), cela afin « d’éviter le traumatisme du licenciement », selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Chez Pimkie, les syndicats en ont jugé autrement. La CGT, FO et la CFDT, qui représentent une majorité des suffrages salariés de l’entreprise, ont en effet rejeté l’accord proposé par la direction de l’entreprise. « La CGT avait ouvert le bal, FO nous a suivis et, quand la CFDT a clairement annoncé qu’elle ne négocierait pas, la direction a compris que c’était foutu. Elle n’a pas voulu perdre la face et elle a tenté un maximum, mais ses propositions étaient vraiment très faibles. Ses représentants sont partis très en colère », rapporte Valérie Pringuez. La discussion s’est poursuivie par l’entremise des avocats respectifs des représentants des salariés et de la direction de Pimkie. Au final, la direction devrait opter désormais pour un plus classique plan de départs volontaires (PDV). « C’est une victoire dans le sens où nous avons réussi à faire reculer l’entreprise sur son projet de rupture conventionnelle collective, mais c’est une demi-victoire parce que la direction entend toujours supprimer 208 emplois au bout du compte », mesure la déléguée syndicale centrale CGT.
    Un sacré signal envoyé aux autres salariés

    Entre le plan de départs volontaires et la rupture conventionnelle collective, la différence n’est toutefois pas mince. C’est ce qui explique que la direction ait tout mis en œuvre pour tente la seconde. « Dans le plan de départs volontaires, l’entreprise doit accompagner les salariés dans leur projet de reclassement, ce qui n’est pas négligeable », détaille Valérie Pringuez. Mais la représentante du personnel n’entend pas en rester là. « Ce qu’on veut obtenir, ce sont les justifications économiques de ces suppressions d’emplois. La direction clame haut et fort qu’il y en a, on veut les voir, on veut connaître les motifs de la direction pour supprimer des postes en France par rapport à des chutes de résultats en Allemagne, en Espagne et en Italie », indique-t-elle.

    En attendant, la « demi-victoire » des Pimkie résonne aussi comme un sacré signal envoyé aux salariés confrontés prochainement à des projets de ruptures conventionnelles collectives, à l’instar de ceux de Carrefour ou de PSA (lire ci-dessous, et l’Humanité d’hier). Le signal que leurs patrons, même soutenus par les initiatives du gouvernement, n’ont pas pour autant gagné la partie.
    Sébastien Crépel
    journaliste

    #syndicats (ouvriers) #rupture_conventionnelle #code_du_travail #loi_travail

  • Les plans de #rupture_conventionnelle collective déboulent et sont déjà contestés
    https://www.mediapart.fr/journal/france/090118/les-plans-de-rupture-conventionnelle-collective-deboulent-et-sont-deja-con

    L’enseigne de prêt-à-porter #Pimkie pensait compter sur les #syndicats « réformistes » pour faire passer son plan de rupture conventionnelle collective. Mardi 9 janvier, la CFDT a cependant dit non à la suppression de plus de 200 emplois. Chez #PSA et au Figaro, les syndicats sont plus divisés sur ce nouvel instrument de flexibilisation du marché du travail.

    #France #emploi #Le_Figaro #licenciement #loi_El_Khomri #ordonnances_Macron #plan_social #PSE

  • Non, la France n’est pas allergique aux réformes ! Alternatives économiques - Guillaume Duval - 25/08/2017
    https://www.alternatives-economiques.fr/non-france-nest-allergique-aux-reformes/00080059

    « La France n’est pas un pays réformable. Beaucoup ont essayé et n’y ont pas réussi, car les Français détestent les réformes », a estimé Emmanuel Macron en Roumanie, le 24 août. Ce discours stéréotypé est souvent tenu en France comme en Europe, pourtant rien n’est plus faux. Certes, à en juger par notre situation économique et sociale dégradée, nous n’avons peut-être pas toujours fait les bonnes réformes, mais nous en avons fait beaucoup. Trop sans doute, à certains égards. Notamment quand on compare la France à l’Allemagne, censée être LE modèle en la matière.

    La révolution scolaire
    En quarante ans, la France a tout d’abord changé de fond en comble son système scolaire et a permis une forte élévation du niveau de qualification de sa population qui, jusque dans les années 1960, était très faible : en 2014 selon l’OCDE, 21,6 % seulement des Français de 55 à 64 ans avaient un niveau d’éducation supérieure contre 25,5 % des Allemands du même âge. Le taux français était très inférieur à la moyenne de l’OCDE (25,6 %). Mais la même année, 28 % des Allemands de 25 à 34 ans disposaient d’un tel niveau d’éducation, un taux quasiment inchangé en 30 ans, contre 44,7 % des Français de cette tranche d’âge, soit le double de leurs aînés et un taux supérieur à la moyenne de l’OCDE (41,6 %). Cette mutation ne s’est pas faite dans les meilleures conditions à de nombreux égards, notamment parce que l’école française est restée basée sur la sélection par l’échec plutôt que sur la réussite de tous, mais elle a été faite et cela a été une énorme réforme.

    L’Etat chamboulé
    De même la France a, en quarante ans, radicalement transformé l’organisation de son Etat, vidant largement son Etat central – traditionnellement dominant – de ses moyens, pour les confier à ses collectivités territoriales. Deux nouveaux niveaux d’organisation ont été créés, la région et l’intercommunalité.
    Et on vient encore de modifier cette organisation en profondeur en 2015, en fusionnant plusieurs de ces régions et en créant le statut de métropoles. Il y aurait là aussi beaucoup à dire sur l’efficacité de ces réformes, qui n’ont pas forcément eu jusqu’ici les effets positifs attendus. Mais elles sont, par leur ampleur, sans commune mesure avec ce qui s’est fait notamment en Allemagne dans le même laps de temps.

    Si on prend le terrain des droits des femmes et de la non-discrimination selon l’orientation sexuelle, la France avait légalisé l’avortement avant l’Allemagne, et elle dispose depuis 1999 d’un système d’union civile, ouverte notamment aux couples homosexuels qui ont accès depuis 2013 au mariage. En matière d’égalité entre les hommes et les femmes, l’Hexagone a adopté depuis 1999 un ensemble de lois de plus en plus contraignantes en matière de parité dans les assemblées élues. Elle a instauré également depuis 2011 des quotas de 40 % de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises cotées. On reste encore très loin du compte en France sur ces terrains, mais notre pays a été nettement moins frileux que l’Allemagne pour réformer en profondeur sa législation…

    Six réformes des retraites en 25 ans
    En matière de retraites, la France a connu pas moins de six réformes importantes depuis le début des années 1990. L’Hexagone est désormais doté d’un des systèmes de retraites les plus durs en Europe, qui impliquera prochainement d’avoir travaillé au moins 43 ans pour avoir droit à une retraite à taux plein (ce qui signifie que la plupart des Français ne pourront pas partir à l’âge minimal de 62 ans mais devront plutôt attendre 67 ans). Selon la Commission européenne, la France est un des seuls pays d’Europe où la part du PIB consacrée à la retraite ne devrait pas augmenter au cours des prochaines décennies. Et cela du fait, surtout, de l’impact que ces réformes vont avoir sur le niveau de vie des retraités, qui va baisser.

    Quant au marché du travail français, dont la rigidité supposée est au cœur de nombreux fantasmes, des dizaines de réformes ont déjà été menées depuis les années 1980, avec toujours le même objectif : libéraliser davantage ce marché et, notamment, faciliter les licenciements. Des multiples formes nouvelles de contrats de travail ont été créés pour permettre aux employeurs d’échapper au « carcan » du contrat à durée indéterminée (CDI). Rien que durant le quinquennat de François Hollande, quatre nouvelles réformes se sont ajoutées à ce flot : en 2013 une loi Sapin ; en 2015 une loi Rebsamen et une loi Macron ; en 2016, la loi El Khomri qui a donné lieu à d’importants mouvements sociaux.

    Ce sont toutes ces réformes et toutes les exemptions et voies de contournement obtenues par les employeurs au cours du temps qui ont fait gonfler la taille du code du travail français et l’ont complexifié à l’excès. La France a fait notamment un usage massif, dès les années 1970, bien avant l’Allemagne, du travail intérimaire. Elle a inventé en 2008, un nouveau mode de rupture du contrat de travail, la « rupture conventionnelle », devenu depuis dominant, qui permet à un employeur et à un salarié de se mettre d’accord pour mettre fin à leur relation en dégageant l’employeur de tout risque juridique. Très pratique, cette innovation n’existe pas en Allemagne.
    Bref, il est en réalité beaucoup plus simple aujourd’hui en France qu’en Allemagne de licencier quelqu’un à titre individuel comme de réaliser un plan social collectif. C’est d’ailleurs ce que dit aussi l’OCDE qui compare à intervalles réguliers les législations de ses différents pays membres. De plus, les patrons français sont beaucoup plus libres de leurs mouvements que leurs homologues allemands, soumis aux multiples contraintes qui résultent de la Mitbestimmung1.
    En France, en effet, les représentants des salariés ont très peu de pouvoirs : ils doivent seulement, la plupart du temps, être consultés pour avis, ou même simplement informés. Si la flexibilité du marché du travail et la liberté d’action des chefs d’entreprise étaient vraiment les facteurs décisifs du succès économique, comme le croient la Commission européenne et l’OCDE, la France devrait être a priori en bien meilleure posture que l’Allemagne…

    Notre pays a donc connu dans de multiples domaines des réformes très importantes au cours des dernières décennies. Au point que l’un des reproches les plus justifiés que l’on puisse lui faire, c’est justement l’instabilité législative et réglementaire excessive qui résulte de ce déluge de réformes…

    #Société #économie #France #Allemagne #Scolaire #Retraite #Droits_des_Femmes #marché_du_travail #reformes #rupture_conventionnelle

  • Le chasseur de chômeurs de l’Unédic... fraudait l’Unédic
    http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/03/09/20002-20160309ARTFIG00128-le-chasseur-de-fraudeurs-de-l-unedic-fraudait-l-u

    La fraude a été révélée par un salarié de l’#Unédic, lorsqu’il a vu le nom de son supérieur en poste sur une liste de chômeurs indemnisés. Au-delà du caractère grossier de l’escroquerie, plusieurs points particulièrement embarrassants pour l’organisme gestionnaire sont à relever. Primo, Pierre Lachaize se « soignait » particulièrement bien : selon les chiffres révélés par Le #Canard_Enchaîné, en octobre 2013, un mois avant que l’affaire n’éclate, il avait empoché pas moins de 4982,30 euros d’#allocation mensuelle. Mieux encore, il déclarait qu’il était employé à l’Unédic, mais à un poste modeste qui était encore compatible avec le versement d’une allocation : il annonçait travailler 15 heures par semaine pour un salaire de 1050 euros. Des chiffres évidemment sans rapport avec sa fonction directeur de l’informatique.
    Licenciement pour l’un, prime pour l’autre

    Plus gênant encore : dans le cadre de sa fonction, Pierre Lachaize était chargé d’encadrer l’équipe qui cherche les profils suspects sur le fichier « Application unique de la demande d’emploi » (dit « Aude »). Autrement dit de débusquer les fraudeurs qui touchent des indemnités auxquelles ils n’ont pas droit…
    Enfin, autre curiosité de l’affaire : le salarié qui a dénoncé la présence de Pierre Lachaize sur le listing des inscrits indemnisés a été licencié suite à cette affaire. Il n’avait en effet pas l’autorisation de son supérieur hiérarchique pour effectuer la consultation du fichier qui mènera à dévoiler la présence de Pierre Lachaize. Le salarié a attaqué ce #licenciement aux #prud'hommes.

    Tiens un faux #chômeur_en_activité_à_temps_réduit...

    #toctoc ?

    • Affaire du faux chômeur-directeur de l’Unédic : qui était au courant ?
      http://www.lexpress.fr/emploi/affaire-du-faux-chomeur-directeur-de-l-unedic-qui-etait-au-courant_1772227.

      L’histoire date de 2013, et elle est aujourd’hui corroborée en partie par l’Unédic qui a même signé une #rupture_conventionnelle avec le DSI pour un montant de 160 000 euros, selon le Canard. Sur ce point, la direction de l’Unédic confirme à L’Express la transaction, mais précise qu’elle est tenue par une clause de confidentialité.

      Pour les faits qui sont reprochés à l’ancien DSI, Pierre Lachaize, l’Unédic dément une quelconque fraude et confirme la version de l’intéressé. « Il a fait une déclaration en août 2013 qui a généré le versement d’une allocation [4982 euros selon le Canard, NDLR]. Il a régularisé sa situation la semaine suivante et rembourser la somme », explique-t-on aujourd’hui à l’Unédic.

      L’Unédic ne chasse pas les fraudeurs

      Toujours selon le Canard, le DSI en question avait accès au fichier Aude ("Application unique de la demande d’emploi") qui centralise et croise les #données avec #Pôle_emploi. Pierre Lachaize « avait confié à ses techniciens une importante mission : traquer les fraudeurs », écrit l’hebdomadaire. C’est en effectuant des recherches sur le fichiers que des « informaticiens » de l’Unédic sont alors tombés sur le nom du DSI, Pierre Lachaize, et ont mis au jour sa situation.

      Un cas cocasse qui interpelle dans les couloirs de l’organisme. « La chasse aux fraudeurs, c’est plutôt la mission de Pôle emploi, explique à L’Express une source interne. Aude a été créé au moment de la fusion, il sert d’interface entre les données de Pôle emploi et de l’Unédic. C’est un accès unique aux dossiers des demandeurs d’emploi. »

      Le problème, c’est qu’il faut avoir une bonne raison pour consulter ce fichier et que cette activité est très encadrée. "L’extraction de nom, c’est interdit, explique une source à L’Express. La machine est censée tracer les requêtes, les actions. Je sais que chez Pôle emploi, ça se fait, mais c’est répréhensible." D’ailleurs, il y aurait « régulièrement des affaires d’agents fraudeurs », selon cette source interne. L’Unédic confirme à L’Express à la fois le caractère très encadré de cette activité et surtout que « la chasse aux fraudeurs n’est pas de (son) ressort ».

      La salarié était syndiqué
      Selon l’hebdomadaire satirique, le pot aux roses est finalement découvert en novembre 2013 par un « informaticien » qui fait depuis l’objet d’une procédure de licenciement. Interrogé, l’Unédic dément « tout lien de subordination entre les deux personnes » et précise que le salarié n’était « ni un lanceur d’alerte, ni un informaticien ». L’information serait en fait remontée à la direction par une personne extérieure à l’Unédic.

      Seulement cette affaire éclate dans la presse alors que le salarié doit justement se présenter devant les prud’hommes le 21 mars. « L’Unédic, c’est une PME, une centaine de personnes tout au plus. Des gens savaient depuis le début. Je ne sais pas pourquoi ça sort aujourd’hui, mais plusieurs organisations syndicales étaient partantes pour assister l’informaticien », explique une source syndicale interne à L’Express. D’ailleurs, selon nos informations, le salarié était « adhérent et #syndiqué » d’une de ces centrales, sans toutefois être élu. « A quelques jours des prud’hommes, l’homme ne souhaite pas s’exprimer pour le moment », nous a-t-on fait savoir.

    • Fraude : l’ex-DSI de l’Unédic se défend
      En savoir plus sur http://www.silicon.fr/fraude-assurance-chomage-ex-dsi-unedic-defend-141406.html#FDp7QZMJAJFb01yu.9

      ...
      je n’ai pas cumulé de salaires et d’allocations chômage pendant mes fonctions à l’Unédic, explique-t-il. Je suis resté inscrit à Pôle Emploi pendant cette période, ce qui est tout à fait légal. J’ai déclaré chaque mois mon activité et ma rémunération et je ne recevais logiquement aucune indemnisation. »

      Selon lui, toute l’affaire se résume à une erreur isolée, portant sur le fameux mois d’octobre 2013. Pierre Lachaize raconte : ce mois-là, « par une mauvaise déclaration, j’ai perçu une indemnité que j’ai remboursée spontanément dès que j’en ai eu connaissance. Toute l’affaire se résume à 5 000 euros sur mon compte pendant une semaine. A partir de cet épisode, certaines personnes ont voulu, et manifestement souhaitent toujours, me faire passer pour un fraudeur d’envergure, ce qui est totalement faux. La présentation des faits vise à une inversion totale de la réalité : transformer une dénonciation calomnieuse en une « alerte ». »

      Comme nous l’indiquions hier, l’informaticien qui a découvert ce versement indu de 5 000 euros, a, tout comme Pierre Lachaize, lui aussi été licencié de l’Unédic. Selon Le Canard enchaîné, l’ex-DSI a toutefois bénéficié d’une rupture conventionnelle assortie de 160 000 euros d’indemnité. Tant l’organisme de gestion de fonds de l’assurance chômage que l’ex-DSI restent par ailleurs discrets sur leur relation passée : les références Web à l’année passée par Pierre Lachaize en tant que DSI de l’association loi 1901 sont rares.

      En savoir plus sur http://www.silicon.fr/fraude-assurance-chomage-ex-dsi-unedic-defend-141406.html#FDp7QZMJAJFb01yu.9

  • CIP-IDF > #Droits_rechargeables, précarité éternelle
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7461

    Depuis le 1er Octobre, la convention d’#assurance_chômage signée le 22 mars et agréée par le #gouvernement est en application dans son intégralité.

    Les témoignages arrivent en nombre chaque jour. C’est le désespoir qui s’exprime pour des milliers de gens. Nous l’avions dénoncé dès la signature, aujourd’hui les faits parlent d’eux-mêmes.

    Une fois de plus, ce sont les plus #précaires qui trinquent !

    • "Droits rechargeables" : Caroline, cadre, 900€/mois au lieu de 3.600.
      http://www.lesechos.fr/journal20141229/lec1_france/0204041033798-caroline-cadre-a-900-euros-par-mois-au-lieu-de-3600-1078671.p

      Cette cadre dans la finance a occupé un poste payé 4.500 euros par mois pendant plus de trois ans avant de s’inscrire à Pôle emploi.
      Parmi les exemples mis en ligne par le #comité_de_chômeurs CGT du Morbihan, celui de Caroline est le plus frappant. Quand la jeune femme s’est séparée de son mari, il y a quelques années, #elle n’a pas eu le choix. Cette ancienne cadre dans la finance installée dans le Sud a dû retrouver tout de suite un #emploi pour se loger et nourrir ses deux filles. Elle a pris le premier poste qu’elle a trouvé, un #mi-temps payé quelque 1.300 euros par mois. Au bout de neuf mois, elle s’est retrouvée au chômage - avec une allocation de quelque 850 euros par mois - et est alors montée en région parisienne pour multiplier ses chances de retrouver un emploi conforme à son profil. Bon calcul : au bout de trois mois à Pôle emploi, elle est embauchée sur un poste à environ 4.500 euros net. Trois ans et trois mois plus tard, en octobre dernier, la voici de retour à #Pôle_emploi, soit juste après l’entrée en vigueur des droits rechargeables.
      Le mois dernier, elle a reçu sa notification de droits. Surprise... Alors qu’elle s’attendait à une #allocation de quelque 3.600 euros par mois, elle apprend qu’elle touchera seulement 850 euros.La raison ? Elle n’avait pas épuisé ses anciens droits à indemnisation . « Il aurait fallu pour cela que je reste à mon poste 60 jours de plus pour arriver à 3 ans et 163 jours de travail, puisqu’il me restait encore 163 jours d’indemnisation que je n’avais pas consommés », explique-t-elle aux « Echos ». [ou débuter sa période de #chômage un peu avant la mise en application de cette #convention_anti-chômeurs, ce que Les Échos n’envisagent pas car le chômage c’est mal , ndc]

      A cela s’ajoute une autre incidence des droits rechargeables : celle sur le calcul des jours de #différés_d'indemnisation résultant des indemnités compensatrices de congés payés perçues au moment du départ de l’entreprise.
      Il restait 18 jours de vacances à prendre à Caroline, qui correspondaient à environ 4.200 euros. Mais, avec les droits rechargeables, cette somme a été divisée non pas par son #salaire journalier effectif, juste avant le chômage, mais par celui qu’elle avait perçu dans son emploi précédent. Résultat : trois mois de différé d’indemnisation en plus au lieu d’un . Avec les 7 jours de délai d’attente et les 180 jours des indemnités de rupture, Caroline, dont la pension alimentaire pour ses filles (200 euros) a été calculée sur son salaire en activité, sera indemnisée à partir du 2 août 2015 [plus de 9 mois sans alloc pour commencer par bien (ré)apprendre que le chômage c’est mal , ndc], à 850 euros. Elle ne commencera à toucher 3.600 euros d’allocations qu’en janvier 2016. Mieux vaut pour elle avoir retrouvé un emploi d’ici là. [cqfd, ndc]

      #rupture_conventionnelle