• « Nous construisons avec toutes ces lois sécuritaires les outils de notre asservissement de demain »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/25/lois-securitaires-nous-construisons-avec-ces-mesures-les-outils-de-notre-ass

    Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi dénonce une accumulation sans précédent de mesures sécuritaires. Il y voit un point de bascule menaçant l’équilibre démocratique. Selon lui, « un Trump à la française » élu en 2022 aurait à sa disposition, sans avoir besoin de changer la loi, « tous les outils juridiques lui permettant de surveiller la population et de contrôler ses opposants politiques ».

    Depuis le traumatisme de l’élection présidentielle de 2002, tous les gouvernements ont fait voter des lois sécuritaires. En quoi estimez-vous la situation différente aujourd’hui ?

    Nous avons atteint un point de bascule pour deux raisons. D’abord, depuis la rentrée, on observe une inflation sans précédent de législations sécuritaires avec le schéma national de maintien de l’ordre, le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire, les projets de loi sur le séparatisme et la sécurité globale. Ensuite, en raison du confinement, les Français touchent du doigt la réalité quotidienne des restrictions de liberté.
    Auparavant, ces sujets étaient latents, mais personne ne se sentait vraiment concerné. Depuis plusieurs mois, nous sommes tous soumis à des mesures de contrainte exceptionnelles sans savoir vraiment quand elles seront levées. Nous prenons mieux conscience des risques d’une dérive. Il y a un an, qui aurait pu penser que nous ne pourrions plus sortir de chez nous sans attestation ou que certaines activités professionnelles pourraient être interdites sur une simple décision du gouvernement ?

    #Paywall #état_urgence #sécurité_globale

    • Ces restrictions de liberté ne paraissent pourtant pas aberrantes face à une crise sanitaire inédite…

      Peut-être. Mais la question est surtout celle de la légitimité de ces restrictions. L’Etat de droit se définit par la garantie de la séparation des pouvoirs. Le Parlement vote la loi, l’exécutif l’applique et le judiciaire la contrôle. Or, pendant un état d’urgence, qu’il soit terroriste ou sanitaire, le pouvoir législatif abandonne une partie de sa responsabilité à l’exécutif. L’exigence démocratique est mise entre parenthèses.

      C’est à ce déséquilibre institutionnel que nous nous habituons. Sur les cinq dernières années, nous en avons passé trois sous le régime de l’état d’urgence. Les privations de liberté décidées en ces circonstances sont peut-être justifiées, mais qui le dit ? Un homme, Emmanuel Macron, et son gouvernement. Aujourd’hui, nous nous retrouvons à attendre fébrilement les annonces du président de la République pour savoir ce que va être notre vie dans les prochains mois. On est bien loin de la démocratie parlementaire pensée par Tocqueville et Montesquieu !

      Sur la crise sanitaire, la lutte contre le terrorisme ou la protection des forces de l’ordre face à des formes de protestation violente, le gouvernement ne répond-il pas à des attentes fortes de l’opinion ?

      L’attente des Français en matière de sécurité est considérable. Nous avons pris l’habitude dans nos sociétés contemporaines de croire que l’homme pouvait tout maîtriser. Tout drame est alors vécu comme une anormalité insupportable et la surmédiatisation accroît ce sentiment d’insécurité. Notre génération a peur. Ce sentiment a été largement instrumentalisé par les responsables politiques depuis 2002. C’est encore plus vrai aujourd’hui, à l’approche de 2022, quand le thème de la sécurité apparaît comme le clivage principal entre la majorité présidentielle et les partis de droite. Dans ce contexte, en toute bonne foi, nous acceptons d’abandonner notre mode de vie aux mains du gouvernement. Mais nous construisons avec ces lois sécuritaires les outils de notre asservissement de demain.

      En quoi cela constitue-t-il un risque ?

      Le risque est réel de la victoire en 2022 ou en 2027 d’un leader populiste, un Trump à la française. Il trouvera alors tous les outils juridiques lui permettant de surveiller la population et de contrôler ses opposants politiques. Il sera trop tard pour regretter d’avoir voté ces lois quand un président, avec une moindre ambition démocratique, les appliquera avec une intention bien différente de celle du gouvernement actuel.
      L’article 24 de la proposition de loi sur la « sécurité globale » en est un exemple. Il représente une menace pour toute personne qui filmerait les forces de police, qu’il s’agisse d’un journaliste ou d’un simple citoyen. Selon la lettre du texte, seule la diffusion des images est sanctionnée quand elle s’accompagne de l’intention de porter atteinte à l’intégrité du policier. Mais en pratique, si ce texte passe [adopté par l’Assemblée nationale mardi 24 novembre et examiné par le Sénat en janvier], les forces de l’ordre n’accepteront plus d’être filmées. Elles useront pour cela de tous les moyens du droit pénal : confiscation du téléphone, arrestation ou garde à vue. Ceux qui auront filmé des policiers auront le droit pour eux et ressortiront libres sans poursuite judiciaire, mais l’atteinte aura été portée.

      En matière de liberté d’expression, la Cour européenne des droits de l’homme est très attentive à ce qu’elle appelle « l’effet dissuasif » d’une loi. Il s’agit du recours disproportionné par un Etat à une sanction pénale qui conduit ceux qui cherchent à informer le public à l’autocensure. Or, c’est exactement ce qui se passe. En créant ce nouveau délit, le gouvernement va décourager certaines personnes de filmer les forces de l’ordre quand le débat sur les violences policières a rendu ces images légitimes.

      Protéger l’intégrité des forces de l’ordre est également légitime…

      Bien sûr, mais on est en train d’inverser l’ordre de la loi. Le principe, c’est la liberté d’informer. L’interdiction doit rester l’exception. Lors des dernières manifestations, certaines images ont été dévastatrices pour le gouvernement. Conscient, il a décidé d’en reprendre la maîtrise. Dans le schéma national de maintien de l’ordre, le ministère veut distinguer les « vrais » journalistes appartenant à des médias reconnus des « faux » journalistes, pigistes, sans carte de presse, taxés d’activisme. Mais ces dernières années, ce sont ces journalistes indépendants, ceux que l’on veut faire taire, qui étaient en première ligne pour filmer au plus près l’action des forces de police. Ce sont leurs images que l’on a retrouvées le soir dans les grandes rédactions.

      En Mai 68, Maurice Grimaud, préfet de police, écrivait aux forces de l’ordre : « Frapper un manifestant tombé à terre, c’est se frapper soi-même ». C’est une phrase que l’on imaginerait mal aujourd’hui dans la bouche d’un préfet comme Didier Lallement, capable de dire à une sympathisante des « gilets jaunes » : « Madame, nous ne sommes pas dans le même camp. »

      Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat ne sont-ils pas en situation de protéger les libertés fondamentales et les principes de l’Etat de droit ?

      La magistrature, évidemment, est saisie, et largement. Mais, l’expérience montre qu’elle n’intervient qu’à la marge sans jamais remettre frontalement en question l’action du gouvernement. Dans notre tradition française, ce n’est d’ailleurs pas son rôle. Nous considérons que le juge est seulement là pour appliquer la loi. Pour preuve, les quelques décisions du Conseil constitutionnel qui ont invalidé ces dernières années des dispositions législatives, comme celles de la loi Avia [visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet] ou celles sur les mesures de sûreté pour les terroristes sortants de prison, ont été largement critiquées comme autant d’atteintes à la légitimité démocratique du Parlement. Certains responsables politiques ont été jusqu’à proposer de modifier la Constitution ou sortir de la Convention européenne des droits de l’homme. Quand les juges défendent trop bien les libertés fondamentales, on leur reproche de méconnaître la démocratie. Quel paradoxe !

      #libertés_fondamentales

  • La #Technopolice, moteur de la « #sécurité_globale »

    L’article 24 de la #loi_Sécurité_Globale ne doit pas devenir l’arbre qui cache la forêt d’une politique de fond, au cœur de ce texte, visant à faire passer la #surveillance et le #contrôle_de_la_population par la police à une nouvelle ère technologique.

    Quelques jours avant le vote de la loi Sécurité Globale à l’Assemblée Nationale, le ministère de l’Intérieur présentait son #Livre_blanc. Ce long #rapport de #prospective révèle la #feuille_de_route du ministère de l’Intérieur pour les années à venir. Comme l’explique Gérard Darmanin devant les députés, la proposition de loi Sécurité Globale n’est que le début de la transposition du Livre dans la législation. Car cette loi, au-delà de l’interdiction de diffusion d’#images de la police (#article_24), vise surtout à renforcer considérablement les pouvoirs de surveillance des #forces_de_l’ordre, notamment à travers la légalisation des #drones (article 22), la diffusion en direct des #caméras_piétons au centre d’opération (article 21), les nouvelles prérogatives de la #police_municipale (article 20), la #vidéosurveillance dans les hall d’immeubles (article 20bis). Cette loi sera la première pierre d’un vaste chantier qui s’étalera sur plusieurs années.

    Toujours plus de pouvoirs pour la police

    Le Livre blanc du ministère de l’Intérieur envisage d’accroître, à tous les niveaux, les pouvoirs des différentes #forces_de_sécurité (la #Police_nationale, la police municipale, la #gendarmerie et les agents de #sécurité_privée) : ce qu’ils appellent, dans la novlangue officielle, le « #continuum_de_la_sécurité_intérieure ». Souhaitant « renforcer la police et la rendre plus efficace », le livre blanc se concentre sur quatre angles principaux :

    - Il ambitionne de (re)créer une #confiance de la population en ses forces de sécurité, notamment par une #communication_renforcée, pour « contribuer à [leur] légitimité », par un embrigadement de la jeunesse – le #Service_National_Universel, ou encore par la création de « #journées_de_cohésion_nationale » (page 61). Dans la loi Sécurité Globale, cette volonté s’est déjà illustrée par la possibilité pour les policiers de participer à la « #guerre_de_l’image » en publiant les vidéos prises à l’aide de leurs #caméras_portatives (article 21).
    - Il prévoit d’augmenter les compétences des #maires en terme de sécurité, notamment par un élargissement des compétences de la police municipale : un accès simplifié aux #fichiers_de_police, de nouvelles compétences en terme de lutte contre les #incivilités … (page 135). Cette partie-là est déjà en partie présente dans la loi Sécurité Globale (article 20).
    - Il pousse à une #professionnalisation de la sécurité privée qui deviendrait ainsi les petites mains de la police, en vu notamment des #Jeux_olympiques Paris 2024, où le besoin en sécurité privée s’annonce colossal. Et cela passe par l’augmentation de ses #compétences : extension de leur #armement, possibilité d’intervention sur la #voie_publique, pouvoir de visionner les caméras, et même le port d’un #uniforme_spécifique (page 145).
    - Enfin, le dernier grand axe de ce livre concerne l’intégration de #nouvelles_technologies dans l’arsenal policier. Le titre de cette partie est évocateur, il s’agit de « porter le Ministère de l’Intérieur à la #frontière_technologique » (la notion de #frontière évoque la conquête de l’Ouest aux États-Unis, où il fallait coloniser les terres et les premières nations — la reprise de ce vocable relève d’une esthétique coloniale et viriliste).

    Ce livre prévoit une multitude de projets plus délirants et effrayants les uns que les autres. Il propose une #analyse_automatisée des #réseaux_sociaux (page 221), des #gilets_connectés pour les forces de l’ordre (page 227), ou encore des lunettes ou #casques_augmentés (page 227). Enfin, le Livre blanc insiste sur l’importance de la #biométrie pour la police. Entre proposition d’#interconnexion des #fichiers_biométriques (#TAJ, #FNAEG, #FAED…) (page 256), d’utilisation des #empreintes_digitales comme outil d’#identification lors des #contrôles_d’identité et l’équipement des #tablettes des policiers et gendarmes (#NEO et #NEOGEND) de lecteur d’empreinte sans contact (page 258), de faire plus de recherche sur la #reconnaissance_vocale et d’#odeur (!) (page 260) ou enfin de presser le législateur pour pouvoir expérimenter la #reconnaissance_faciale dans l’#espace_public (page 263).

    Le basculement technologique de la #surveillance par drones

    Parmi les nouveaux dispositifs promus par le Livre blanc : les #drones_de_police, ici appelés « #drones_de_sécurité_intérieure ». S’ils étaient autorisés par la loi « Sécurité Globale », ils modifieraient radicalement les pouvoirs de la police en lui donnant une capacité de surveillance totale.

    Il est d’ailleurs particulièrement marquant de voir que les rapporteurs de la loi considèrent cette légalisation comme une simple étape sans conséquence, parlant ainsi en une phrase « d’autoriser les services de l’État concourant à la #sécurité_intérieure et à la #défense_nationale et les forces de sécurité civile à filmer par voie aérienne (…) ». Cela alors que, du côté de la police et des industriels, les drones représentent une révolution dans le domaine de la sécurité, un acteur privé de premier plan évoquant au sujet des drones leur « potentiel quasiment inépuisable », car « rapides, faciles à opérer, discrets » et « tout simplement parfaits pour des missions de surveillance »

    Dans les discours sécuritaires qui font la promotion de ces dispositifs, il est en effet frappant de voir la frustration sur les capacités « limitées » (selon eux) des caméras fixes et combien ils fantasment sur le « potentiel » de ces drones. C’est le cas du maire LR d’Asnières-sur-Seine qui en 2016 se plaignait qu’on ne puisse matériellement pas « doter chaque coin de rue de #vidéoprotection » et que les drones « sont les outils techniques les plus adaptés » pour pallier aux limites de la présence humaine. La police met ainsi elle-même en avant la toute-puissance du #robot par le fait, par exemple pour les #contrôles_routiers, que « la caméra du drone détecte chaque infraction », que « les agents démontrent que plus rien ne leur échappe ». Même chose pour la #discrétion de ces outils qui peuvent, « à un coût nettement moindre » qu’un hélicoptère, « opérer des surveillances plus loin sur l’horizon sans être positionné à la verticale au-dessus des suspects ». Du côté des constructeurs, on vante les « #zooms puissants », les « #caméras_thermiques », leur donnant une « #vision_d’aigle », ainsi que « le #décollage possible pratiquement de n’importe où ».

    Tout cela n’est pas que du fantasme. Selon un rapport de l’Assemblée nationale, la police avait, en 2019, par exemple 30 drones « de type #Phantom_4 » et « #Mavic_Pro » (ou « #Mavic_2_Enterprise » comme nous l’avons appris lors de notre contentieux contre la préfecture de police de Paris). Il suffit d’aller voir les fiches descriptives du constructeur pour être inondé de termes techniques vantant l’omniscience de son produit : « caméra de nacelle à 3 axes », « vidéos 4K », « photos de 12 mégapixels », « caméra thermique infrarouge », « vitesse de vol maximale à 72 km/h » … Tant de termes qui recoupent les descriptions faites par leurs promoteurs : une machine volante, discrète, avec une capacité de surveiller tout (espace public ou non), et de loin.

    Il ne s’agit donc pas d’améliorer le dispositif de la vidéosurveillance déjà existant, mais d’un passage à l’échelle qui transforme sa nature, engageant une surveillance massive et largement invisible de l’espace public. Et cela bien loin du léger cadre qu’on avait réussi à imposer aux caméras fixes, qui imposait notamment que chaque caméra installée puisse faire la preuve de son utilité et de son intérêt, c’est-à-dire de la nécessité et de la #proportionnalité de son installation. Au lieu de cela, la vidéosurveillance demeure une politique publique dispendieuse et pourtant jamais évaluée. Comme le rappelle un récent rapport de la Cour des comptes, « aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation ». Autre principe fondamental du droit entourant actuellement la vidéosurveillance (et lui aussi déjà largement inappliqué) : chaque personne filmée doit être informée de cette surveillance. Les drones semblent en contradiction avec ces deux principes : leur utilisation s’oppose à toute notion d’information des personnes et de nécessité ou proportionnalité.

    Où serons-nous dans 4 ans ?

    En pratique, c’est un basculement total des #pratiques_policières (et donc de notre quotidien) que préparent ces évolutions technologiques et législatives. Le Livre blanc fixe une échéance importante à cet égard : « les Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024 seront un événement aux dimensions hors normes posant des enjeux de sécurité majeurs » (p. 159). Or, « les Jeux olympiques ne seront pas un lieu d’expérimentation : ces technologies devront être déjà éprouvées, notamment à l’occasion de la coupe de monde de Rugby de 2023 » (p. 159).

    En juillet 2019, le rapport parlementaire cité plus haut constatait que la Police nationale disposait de 30 drones et de 23 pilotes. En novembre 2020, le Livre blanc (p. 231) décompte 235 drones et 146 pilotes. En 14 mois, le nombre de drones et pilotes aura été multiplié par 7. Dès avril 2020, le ministère de l’Intérieur a publié un appel d’offre pour acquérir 650 drones de plus. Rappelons-le : ces dotations se sont faites en violation de la loi. Qu’en sera-t-il lorsque les drones seront autorisés par la loi « sécurité globale » ? Avec combien de milliers d’appareils volants devra-t-on bientôt partager nos rues ? Faut-il redouter, au cours des #JO de 2024, que des dizaines de drones soient attribués à la surveillance de chaque quartier de la région parisienne, survolant plus ou moins automatiquement chaque rue, sans répit, tout au long de la journée ?

    Les évolutions en matières de reconnaissance faciale invite à des projections encore plus glaçantes et irréelles. Dès 2016, nous dénoncions que le méga-fichier #TES, destiné à contenir le visage de l’ensemble de la population, servirait surtout, à terme, à généraliser la reconnaissance faciale à l’ensemble des activités policières : enquêtes, maintien de l’ordre, contrôles d’identité. Avec le port d’une caméra mobile par chaque brigade de police et de gendarmerie, tel que promis par Macron pour 2021, et la retransmission en temps réel permise par la loi « sécurité globale », ce rêve policier sera à portée de main : le gouvernement n’aura plus qu’à modifier unilatéralement son #décret_TES pour y joindre un système de reconnaissance faciale (exactement comme il avait fait en 2012 pour permettre la reconnaissance faciale à partir du TAJ qui, à lui seul, contient déjà 8 millions de photos). Aux robots dans le ciel s’ajouteraient des humains mutiques, dont le casque de réalité augmentée évoqué par le Livre Blanc, couplé à l’analyse d’image automatisée et aux tablettes numériques NEO, permettrait des contrôles systématiques et silencieux, rompus uniquement par la violence des interventions dirigées discrètement et à distance à travers la myriade de drones et de #cyborgs.

    En somme, ce Livre Blanc, dont une large partie est déjà transposée dans la proposition de loi sécurité globale, annonce le passage d’un #cap_sécuritaire historique : toujours plus de surveillance, plus de moyens et de pouvoirs pour la police et consorts, dans des proportions et à un rythme jamais égalés. De fait, c’est un #État_autoritaire qui s’affirme et se consolide à grand renfort d’argent public. Le Livre blanc propose ainsi de multiplier par trois le #budget dévolu au ministère de l’Intérieur, avec une augmentation de 6,7 milliards € sur 10 ans et de 3 milliards entre 2020 et 2025. Une provocation insupportable qui invite à réfléchir sérieusement au définancement de la police au profit de services publiques dont le délabrement plonge la population dans une #insécurité bien plus profonde que celle prétendument gérée par la police.

    https://www.laquadrature.net/2020/11/19/la-technopolice-moteur-de-la-securite-globale
    #France #Etat_autoritaire

    ping @isskein @karine4 @simplicissimus @reka @etraces

  • Darmanin appelle les journalistes à « se rapprocher » des autorités avant de couvrir des manifestations
    https://www.bfmtv.com/politique/darmanin-appelle-les-journalistes-a-se-rapprocher-des-autorites-avant-de-couv

    Lors d’une conférence de presse consacrée à l’activité des forces de l’ordre, le ministre a été interrogé sur le cas d’un journaliste qui s’était plaint d’avoir été menacé d’être interpellé mardi lors de la dispersion de la manifestation organisée aux abords de l’Assemblée nationale contre la proposition de loi controversée sur la « sécurité globale ».

    « La manifestation était devenue illégale puisque dépassant l’horaire (prévu) et y compris des personnes qui étaient des journalistes devaient être dispersées », a souligné Gérald Darmanin.
    Par ailleurs, ce journaliste ne s’était pas, en amont, « rapproché de la préfecture de police, contrairement à certains de ces collègues, pour couvrir cette manifestation », a ajouté le ministre de l’Intérieur.

    Lorsqu’ils couvrent les manifestations, les journalistes « doivent se rapprocher des autorités, en l’occurrence les préfets de département, singulièrement ici le préfet de police de Paris, pour se signaler, pour être protégés par les forces de l’ordre, pour pouvoir rendre compte, faire son travail de journaliste dans les manifestations », a développé le ministre, s’appuyant sur le nouveau schéma du maintien de l’ordre (SNMO) publié en septembre.

    « Pour éviter la confusion au moment d’une opération, le schéma national du maintien de l’ordre que j’ai présenté en septembre prévoit que les journalistes peuvent, sans en avoir l’obligation, prendre contact avec les préfectures en amont des manifestations », a précisé dans la soirée Gérald Darmanin dans un tweet.

    S’agissant des manifestations, ce SNMO prévoit en effet « un canal d’échange dédié » entre les forces de l’ordre et « les journalistes, titulaires d’une carte de presse, accrédités auprès des autorités », sans le présenter comme obligatoire.

    • Sinon, remarquer à nouveau l’introduction d’une nouvelle différence de droit entre « les journalistes, titulaires d’une carte de presse » et les citoyens qui ne sont pas titulaires d’une carte de presse.

      Le piège classique – généralement considéré comme anticonstitutionnel – qui consiste à déterminer que la carte de presse ouvre des droits à la liberté d’expression qui seraient, en revanche, restreints pour les simples citoyens (non titulaires d’une carte professionnelle).

    • Et puis toujours cette grosse incertitude, avec nos élus : est-ce que « se rapprocher des autorités », ça veut dire qu’il va falloir accompagner le préposé dans une boîte à partouze pour obtenir le droit de couvrir une manif ?

      Je sais que ça se fait, mais est-ce que c’est devenu obligatoire, ou c’est seulement suggéré « sans le présenter comme obligatoire » ?

    • Le fascisme pour les nuls : ici Valérie Gomez-Bassac, « Députée 🇫🇷 et Porte-parole @LaREM_AN » :
      https://twitter.com/i/status/1329117459174084608

      #PPLSecuriteGlobale : « Il ne faut pas la voir comme une atteinte à la liberté d’informer. C’est une protection, un service, pour les journalistes qui font vraiment leur travail, qui donnent de la vraie information. » @VGB83 dans #ALPL

      https://video.twimg.com/amplify_video/1329117386268676096/vid/1280x720/R8xd6cqVX9H4RLk9.mp4

      #mettre_au_pas_certains_types_de_comportements

    • nul doute que tous les journalistes de BFMtv ont leur carte de presse/police. Mais leur banque d’image provient aussi de journalistes indépendants ou free-lance et cette loi leur pose un problème car c’est avant tout leur fond de commerce. Sur un autre plateau télé, une représentante bfm disait que le floutage des pandores était impossible.
      comme dit la députée gomez-bassac « les journalistes qui font vraiment leur travail, qui donnent de la vraie information . » sponsorisé.e.s par la préfecture, tout ira bien en macronie.

    • Valérie Gomez-Bassac ... « porte parole »...

      "Playmobil, en avant les histoires !"

      Les pubs de Noël ont déjà commencé ! Et impossible d’acheter des jouets, sauf des LBD et des drones.

      Chez LREM, on protège les gens en les tabassant et on définit soi-même qui sont les journalistes qui donnent « la vraie information »
      On dirait du Goebbels, l’hypocrisie en plus.
      Ils ne se cachent même plus...

    • Je suis toujours surpris de les entendre dire (les élu.es) qu’ils travaillent. Pour la présentation, les francs-tireurs et franches-tireuses pour pas faire de jalouses :
      Jean‑Michel FAUVERGUE, Alice THOUROT, Christophe CASTANER, Olivier BECHT, Yaël BRAUN‑PIVET, Pacôme RUPIN.
      https://seenthis.net/messages/882302
      extrait :

      La #sécurité_globale ne peut être assurée que pour autant que les agents qui la mettent en œuvre disposent d’un cadre d’action clair et protecteur. C’est l’objet du titre IV, qui limite le bénéfice des mesures de réduction de peine pour les personnes qui se sont rendues coupables d’infraction sur les forces de sécurité intérieure (article 23) et prohibe l’usage malveillant de l’image des policiers nationaux et militaires de la gendarmerie en intervention (article 24). Tirant les enseignements des épisodes terroristes de ces dernières années, la proposition de loi prévoit la possibilité pour les policiers nationaux et militaires de la gendarmerie nationale de conserver leur arme hors service lorsqu’ils accèdent à un établissement recevant du public (article 25 ). Dans ce même contexte, elle clarifie le régime d’usage de leurs armes par les militaires déployés sur le territoire national dans le cadre de réquisitions effectuées par l’autorité civile (Sentinelle) (article 26).

      lu et approuvé par :

      Caroline Abadie, Damien Adam, Lénaïck Adam, Éric Alauzet, Ramlati Ali, Patrice Anato, Pieyre‑Alexandre Anglade, Jean‑Philippe Ardouin, Christophe Arend, Stéphanie Atger, Laetitia Avia, Florian Bachelier, Didier Baichère, Françoise Ballet‑Blu, Frédéric Barbier, Xavier Batut, Sophie Beaudouin‑Hubiere, Belkhir Belhaddad, Aurore Bergé, Hervé Berville, Grégory Besson‑Moreau, Barbara Bessot Ballot, Anne Blanc, Yves Blein, Pascal Bois, Bruno Bonnell, Aude Bono‑Vandorme, Julien Borowczyk, Éric Bothorel, Claire Bouchet, Florent Boudié, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Yaël Braun‑Pivet, Jean‑Jacques Bridey, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Anne‑France Brunet, Stéphane Buchou, Carole Bureau‑Bonnard, Pierre Cabaré, Céline Calvez, Christophe Castaner, Anne‑Laure Cattelot, Lionel Causse, Danièle Cazarian, Samantha Cazebonne, Jean‑René Cazeneuve, Sébastien Cazenove, Anthony Cellier, Émilie Chalas, Philippe Chalumeau, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Philippe Chassaing, Francis Chouat, Stéphane Claireaux, Mireille Clapot, Christine Cloarec‑Le Nabour, Jean‑Charles Colas‑Roy, Fabienne Colboc, François Cormier‑Bouligeon, Bérangère Couillard, Dominique Da Silva, Olivier Damaisin, Yves Daniel, Dominique David, Typhanie Degois, Marc Delatte, Michel Delpon, Nicolas Démoulin, Frédéric Descrozaille, Christophe Di Pompeo, Benjamin Dirx, Stéphanie Do, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Christelle Dubos, Coralie Dubost, Nicole Dubré‑Chirat, Audrey Dufeu, Françoise Dumas, Jean‑François Eliaou, Sophie Errante, Catherine Fabre, Valéria Faure‑Muntian, Jean‑Michel Fauvergue, Richard Ferrand, Jean‑Marie Fiévet, Alexandre Freschi, Jean‑Luc Fugit, Camille Galliard‑Minier, Raphaël Gauvain, Laurence Gayte, Anne Genetet, Raphaël Gérard, Séverine Gipson, Éric Girardin, Olga Givernet, Valérie Gomez‑Bassac, Guillaume Gouffier‑Cha, Fabien Gouttefarde, Carole Grandjean, Florence Granjus, Romain Grau, Benjamin Griveaux, Émilie Guerel, Stanislas Guerini, Marie Guévenoux, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Christine Hennion, Pierre Henriet, Danièle Hérin, Alexandre Holroyd, Sacha Houlié, Monique Iborra, Jean‑Michel Jacques, François Jolivet, Catherine Kamowski, Guillaume Kasbarian, Stéphanie Kerbarh, Yannick Kerlogot, Loïc Kervran, Fadila Khattabi, Anissa Khedher, Rodrigue Kokouendo, Jacques Krabal, Sonia Krimi, Mustapha Laabid, Daniel Labaronne, Amal‑Amélia Lakrafi, Anne‑Christine Lang, Frédérique Lardet, Michel Lauzzana, Célia de Lavergne, Marie Lebec, Gaël Le Bohec, Jean‑Claude Leclabart, Charlotte Lecocq, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Gilles Le Gendre, Martine Leguille‑Balloy, Christophe Lejeune, Annaïg Le Meur, Marion Lenne, Nicole Le Peih, Roland Lescure, Fabrice Le Vigoureux, Monique Limon, Richard Lioger, Brigitte Liso, Alexandra Louis, Marie‑Ange Magne, Mounir Mahjoubi, Sylvain Maillard, Laurence Maillart‑Méhaignerie, Jacques Maire, Jacqueline Maquet, Jacques Marilossian, Sandra Marsaud, Didier Martin, Denis Masséglia, Fabien Matras, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Jean François Mbaye, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Thomas Mesnier, Marjolaine Meynier‑Millefert, Monica Michel, Thierry Michels, Patricia Mirallès, Jean‑Michel Mis, Sandrine Mörch, Jean‑Baptiste Moreau, Florence Morlighem, Cendra Motin, Naïma Moutchou, Cécile Muschotti, Mickaël Nogal, Claire O’Petit, Valérie Oppelt, Catherine Osson, Xavier Paluszkiewicz, Sophie Panonacle, Didier Paris, Zivka Park, Hervé Pellois, Alain Perea, Patrice Perrot, Pierre Person, Anne‑Laurence Petel, Bénédicte Pételle, Bénédicte Peyrol, Michèle Peyron, Damien Pichereau, Béatrice Piron, Claire Pitollat, Brune Poirson, Jean‑Pierre Pont, Jean‑François Portarrieu, Éric Poulliat, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Bruno Questel, Cathy Racon‑Bouzon, Pierre‑Alain Raphan, Isabelle Rauch, Rémy Rebeyrotte, Hugues Renson, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Marie‑Pierre Rixain, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias, Muriel Roques‑Etienne ; Xavier Roseren, Laurianne Rossi, Gwendal Rouillard, Cédric Roussel, Thomas Rudigoz, François de Rugy, Pacôme Rupin, Laurent Saint‑Martin, Laëtitia Saint‑Paul, Jean‑Bernard Sempastous, Olivier Serva, Marie Silin, Thierry Solère, Denis Sommer, Bertrand Sorre, Bruno Studer, Sira Sylla, Buon Tan, Liliana Tanguy, Sylvain Templier, Jean Terlier, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Valérie Thomas, Alice Thourot, Huguette Tiegna, Jean‑Louis Touraine, Alain Tourret, Élisabeth Toutut‑Picard, Stéphane Travert, Nicole Trisse, Stéphane Trompille, Alexandra Valetta Ardisson, Laurence Vanceunebrock‑Mialon, Pierre Venteau, Marie‑Christine Verdier‑Jouclas, Annie Vidal, Patrick Vignal, Corinne Vignon, Guillaume Vuilletet, Hélène Zannier, Souad Zitouni, Jean‑Marc Zulesi.

      et les membres du groupe Agir ensemble qui n’a jamais aussi bien porté son nom :

      M’jid El Guerrab, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Philippe Huppé, Aina Kuric, Laure de La Raudière, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Valérie Petit, Benoit Potterie, Maina Sage.

    • Il y a à peine 20 ans, sous chirac en 2002 : #LOPPSI Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure .
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_d'orientation_et_de_programmation_pour_la_s%C3%A9curit%C3%A9_int%C
      et sa petite sœur : Loi portant sur l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité c’est l’escalade !
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_portant_sur_l%27adaptation_de_la_justice_aux_%C3%A9volutions_de_la

      2010 : LOPPSI2 - va falloir se serrer la ceinture de sécurité CQFD janvier 2011.
      https://cqfd-journal.org/Loppsi-II-Va-falloir-se-serrer-la


      illustration : Felder & Soulcié

    • Gérald Darmanin propose d’aider les journalistes en corrigeant tous les articles de presse avant publication.
      http://www.legorafi.fr/2020/11/19/gerald-darmanin-propose-daider-les-journalistes-en-corrigeant-tous-les-arti

      #Gérald_Darmanin a suggéré ce matin d’aider à la relecture des articles de presse, pour éviter « un trop plein de fautes de grammaire et d’orthographe » qui pourrait nuire à la crédibilité de l’ensemble des articles de presse. Le gouvernement qui soutient son superbe ministre estime qu’il ne s’agit pas du tout mais alors pas du tout de contrôler l’information vraie mais simplement « d’aider les journalistes à faire leur travail le mieux possible en évitant les coquilles ». « Bien sûr, si nous relevons quelques erreurs factuelles, nous en aviserons le journaliste, sa direction, le procureur général, le Parquet, le ministre de la Justice et Emmanuel Macron mais cela ne devrait concerner qu’une minorité de journalistes » assure-t-on du côté du Premier ministre. « Encore une fois, la presse d’opposition va caricaturer notre courageux projet qui se veut un soutien à la langue française, non un contrôle de l’information » ajoute Aurore Bergé en corrigeant un de nos articles. « Bien évidemment, les journalistes qui écrivent correctement n’ont absolument rien à craindre de ce projet » termine Gérald Darmanin.

      #le_gorafi