• Symboles et politique : Le Sénat français est souvent caractérisé par son côté conservateur. Il a presque souvent été à droite depuis 1958, sauf pendant trois ans.

    Cela se vérifie dans son architecture. L’hémicycle n’est pas symétrique. Il penche à droite. Il y a 6 fauteuils de plus sur la gauche. Ce qui fait qu’en cas de représentation droite/gauche, on aura des sénateurs de droite dans la partie gauche de l’hémicycle.

    Cela se vérifie dans la manière dont le site du sénat met en forme le résultat des scrutins (ex : https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-4.html) on retrouve sur les infographies cette inclinaison à droite.

    #senat #graphisme_d'information #hemicyle #cartographie #symbole #institution

  • Comment le Sénat a durci le projet de loi « immigration », du droit du sol à l’aide médicale d’Etat
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/14/du-droit-du-sol-a-l-aide-medicale-d-etat-comment-le-senat-a-durci-le-projet-

    Comment le Sénat a durci le projet de loi « immigration », du droit du sol à l’aide médicale d’Etat
    Après les concessions du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, à la droite, plusieurs mesures du texte adopté mardi au Palais du Luxembourg sont dénoncées par la gauche et les associations, qui déplorent une « stigmatisation des étrangers ».
    Par Julia Pascual
    Publié le 14 novembre 2023 à 23h23, modifié hier à 11h30
    Le projet de loi relatif à l’immigration a été adopté par le Sénat mardi 14 novembre, à 210 voix contre 115, considérablement durci par le gouvernement et la majorité sénatoriale. Soucieux de sécuriser le vote de son texte dans un hémicycle qui ne compte que quarante élus macronistes, l’exécutif a mis en avant le « compromis » qu’il a bâti avec la droite et le centre, et défendu l’« équilibre » des mesures proposées. « Fermeté contre les étrangers délinquants, meilleures conditions d’intégration, simplification des procédures, voilà quel est le projet de loi du gouvernement », a énuméré le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, après le vote solennel des sénateurs.
    Mais pour la gauche et les associations, le compte n’y est pas. Non seulement la mesure visant à créer une régularisation de plein droit pour certains travailleurs sans-papiers a été réduite à une possibilité laissée à la main des préfets, mais le texte est devenu un « repoussoir infâme », a tancé le sénateur Europe Ecologie-Les Verts des Bouches-du-Rhône Guy Benarroche. « L’examen du Sénat a fait sauter des digues que nous pensions jusque-là infranchissables », ont alerté un ensemble de trente-cinq organisations, dont Médecins du monde, le Secours catholique ou la Ligue des droits de l’homme. Même l’Unicef s’est dit « profondément préoccupé » par les conséquences du texte sur les enfants.
    Difficile de résumer les dispositions d’une loi passée de vingt-sept articles à une centaine désormais. (...) Restriction du droit du sol pour les enfants nés en France de parents étrangers ; suppression de l’aide médicale d’Etat ; durcissement des conditions du regroupement familial, de la migration étudiante et de la délivrance d’un titre de séjour étranger malade ; restriction de l’accès aux droits sociaux ; rétablissement du délit de séjour irrégulier ; augmentation des moyens de placement en rétention des demandeurs d’asile ; retrait d’un titre de séjour en cas de non-respect des « principes de la République » ; exclusion des personnes sans titre de séjour du droit à l’hébergement d’urgence…
    « Des projets de loi qui ajoutent des difficultés sans assurer une meilleure maîtrise de l’immigration, ce n’est pas nouveau. Mais ce texte marque une bascule politique, juge Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, qui regroupe 870 associations et organismes. A la fois par la nature des mesures, leur cumul et la tonalité des débats au Sénat, qui constituent une manière d’assumer une stigmatisation des étrangers. C’est une faute politique majeure et une dérive indigne. »
    Responsable du plaidoyer au sein de l’association Forum réfugiés, Laurent Delbos s’inquiète notamment de la « simplification » du contentieux en droit des étrangers, vantée par le gouvernement et inspirée du rapport de la commission des lois du Sénat, présidée par le sénateur Les Républicains (LR) du Rhône François-Noël Buffet. Sous prétexte de réduire le nombre de procédures pour soulager les tribunaux administratifs, des délais de recours sont réduits : « Par exemple, pour contester une obligation de quitter le territoire [OQTF], un débouté du droit d’asile n’aura plus que sept jours au lieu de quinze. Ça rend impossible le recours effectif et ça va toucher des milliers de personnes par an », expose M. Delbos, qui regrette que des mesures techniques passent « sous les radars médiatiques ».
    Le texte entérine aussi la généralisation du juge unique (au lieu d’une formation de trois juges) au sein de la Cour nationale du droit d’asile, qui examine les recours des demandeurs d’asile déboutés une première fois de leur requête. Les sénateurs ont aussi supprimé l’article du texte qui prévoyait d’autoriser l’accès au travail de certains demandeurs d’asile. Le gouvernement a, en outre, fait voter plusieurs ajouts tels que la possibilité de placer en rétention un étranger interpellé qui voudrait demander l’asile mais présenterait un « risque de fuite ».
    « Cela vise les étrangers qui arrivent d’Italie, explique M. Delbos. Une fois placé en rétention, l’étranger est soumis à une procédure d’asile dégradée. » Une décision est prise sous quatre-vingt-seize heures sur sa demande et, en cas de rejet, le recours n’est pas automatiquement suspensif d’un éloignement. « C’est un vrai recul qui n’avait pas été initialement annoncé par le gouvernement », alerte M. Delbos. « C’est en contradiction flagrante avec le discours du ministre, qui dit réserver la rétention aux délinquants, et c’est une régression majeure qui ne devrait pas être votée en catimini », abonde la directrice générale de France terre d’asile, Delphine Rouilleault.
    Le droit à la réunification familiale des réfugiés est, lui aussi, grignoté par des amendements du gouvernement : le délai pour y prétendre est raccourci, l’âge limite des enfants pour en bénéficier passe de 19 à 18 ans, et en sont exclues les personnes n’entretenant pas des « relations suffisamment stables et continues ». A cela, la majorité sénatoriale a notamment ajouté le fait de clôturer d’office l’instruction d’une demande d’asile si une personne quitte son hébergement.Sur proposition des sénateurs LR et du sénateur (Reconquête !) des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier, le nombre d’années de résidence exigées avant de pouvoir demander la nationalité française est aussi passé de cinq à dix ans.
    « C’est un catalogue des horreurs, juge Mme Rouilleault. On a été choqués de voir le nombre d’amendements sur lesquels le gouvernement est resté silencieux », en se contentant de présenter des avis de « sagesse », c’est-à-dire ni favorables ni défavorables. C’est notamment le cas pour l’automaticité de la délivrance d’une OQTF en cas de rejet d’une demande d’asile, sur la suppression de l’aide médicale d’Etat, pour l’allongement de quatre à cinq ans de la durée du mariage avec un Français avant qu’un étranger puisse demander une carte de résident, ou encore pour le fait de conditionner à cinq ans de séjour régulier l’accès à certains droits sociaux (aide au logement, prestations familiales, allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap).
    Les avis du gouvernement ont même été favorables à l’instauration de quotas annuels d’immigration, au rétablissement d’un délit de séjour irrégulier (passible d’une amende de 3 750 euros), à l’alignement de la situation des conjoints de Français sur les conditions de logement et de ressources du regroupement familial, ou au passage de quatre à cinq ans du temps de mariage avant lequel un conjoint de Français peut être naturalisé.
    « L’étranger n’est vu que comme une menace, un fraudeur », a regretté en séance la sénatrice socialiste de Paris Marie-Pierre de La Gontrie, tandis que le Sénat s’est félicité d’un texte qui « pose les fondations d’une stratégie migratoire assumée ». Reste désormais à voir si ces dispositions inspirées par la droite seront validées lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, à partir du 11 décembre.

    #Covid-19#migration#migrant#france#loimigration#senat#oqtf#regroupementfamilial#regularisation#naturalisation#droit#stigmatisation#etranger#travailleurmigrant#sante#AME#politiquemigratoire

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    Comment le Sénat a durci le projet de loi « immigration », du droit du sol à l’aide médicale d’Etat
    Après les concessions du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, à la droite, plusieurs mesures du texte adopté mardi au Palais du Luxembourg sont dénoncées par la gauche et les associations, qui déplorent une « stigmatisation des étrangers ».
    Par Julia Pascual
    Publié le 14 novembre 2023 à 23h23, modifié hier à 11h30
    Le projet de loi relatif à l’immigration a été adopté par le Sénat mardi 14 novembre, à 210 voix contre 115, considérablement durci par le gouvernement et la majorité sénatoriale. Soucieux de sécuriser le vote de son texte dans un hémicycle qui ne compte que quarante élus macronistes, l’exécutif a mis en avant le « compromis » qu’il a bâti avec la droite et le centre, et défendu l’« équilibre » des mesures proposées. « Fermeté contre les étrangers délinquants, meilleures conditions d’intégration, simplification des procédures, voilà quel est le projet de loi du gouvernement », a énuméré le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, après le vote solennel des sénateurs.
    Mais pour la gauche et les associations, le compte n’y est pas. Non seulement la mesure visant à créer une régularisation de plein droit pour certains travailleurs sans-papiers a été réduite à une possibilité laissée à la main des préfets, mais le texte est devenu un « repoussoir infâme », a tancé le sénateur Europe Ecologie-Les Verts des Bouches-du-Rhône Guy Benarroche. « L’examen du Sénat a fait sauter des digues que nous pensions jusque-là infranchissables », ont alerté un ensemble de trente-cinq organisations, dont Médecins du monde, le Secours catholique ou la Ligue des droits de l’homme. Même l’Unicef s’est dit « profondément préoccupé » par les conséquences du texte sur les enfants.
    Difficile de résumer les dispositions d’une loi passée de vingt-sept articles à une centaine désormais. (...) Restriction du droit du sol pour les enfants nés en France de parents étrangers ; suppression de l’aide médicale d’Etat ; durcissement des conditions du regroupement familial, de la migration étudiante et de la délivrance d’un titre de séjour étranger malade ; restriction de l’accès aux droits sociaux ; rétablissement du délit de séjour irrégulier ; augmentation des moyens de placement en rétention des demandeurs d’asile ; retrait d’un titre de séjour en cas de non-respect des « principes de la République » ; exclusion des personnes sans titre de séjour du droit à l’hébergement d’urgence…
    « Des projets de loi qui ajoutent des difficultés sans assurer une meilleure maîtrise de l’immigration, ce n’est pas nouveau. Mais ce texte marque une bascule politique, juge Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, qui regroupe 870 associations et organismes. A la fois par la nature des mesures, leur cumul et la tonalité des débats au Sénat, qui constituent une manière d’assumer une stigmatisation des étrangers. C’est une faute politique majeure et une dérive indigne. »
    Responsable du plaidoyer au sein de l’association Forum réfugiés, Laurent Delbos s’inquiète notamment de la « simplification » du contentieux en droit des étrangers, vantée par le gouvernement et inspirée du rapport de la commission des lois du Sénat, présidée par le sénateur Les Républicains (LR) du Rhône François-Noël Buffet. Sous prétexte de réduire le nombre de procédures pour soulager les tribunaux administratifs, des délais de recours sont réduits : « Par exemple, pour contester une obligation de quitter le territoire [OQTF], un débouté du droit d’asile n’aura plus que sept jours au lieu de quinze. Ça rend impossible le recours effectif et ça va toucher des milliers de personnes par an », expose M. Delbos, qui regrette que des mesures techniques passent « sous les radars médiatiques ».
    Le texte entérine aussi la généralisation du juge unique (au lieu d’une formation de trois juges) au sein de la Cour nationale du droit d’asile, qui examine les recours des demandeurs d’asile déboutés une première fois de leur requête. Les sénateurs ont aussi supprimé l’article du texte qui prévoyait d’autoriser l’accès au travail de certains demandeurs d’asile. Le gouvernement a, en outre, fait voter plusieurs ajouts tels que la possibilité de placer en rétention un étranger interpellé qui voudrait demander l’asile mais présenterait un « risque de fuite ».
    « Cela vise les étrangers qui arrivent d’Italie, explique M. Delbos. Une fois placé en rétention, l’étranger est soumis à une procédure d’asile dégradée. » Une décision est prise sous quatre-vingt-seize heures sur sa demande et, en cas de rejet, le recours n’est pas automatiquement suspensif d’un éloignement. « C’est un vrai recul qui n’avait pas été initialement annoncé par le gouvernement », alerte M. Delbos. « C’est en contradiction flagrante avec le discours du ministre, qui dit réserver la rétention aux délinquants, et c’est une régression majeure qui ne devrait pas être votée en catimini », abonde la directrice générale de France terre d’asile, Delphine Rouilleault.
    Le droit à la réunification familiale des réfugiés est, lui aussi, grignoté par des amendements du gouvernement : le délai pour y prétendre est raccourci, l’âge limite des enfants pour en bénéficier passe de 19 à 18 ans, et en sont exclues les personnes n’entretenant pas des « relations suffisamment stables et continues ». A cela, la majorité sénatoriale a notamment ajouté le fait de clôturer d’office l’instruction d’une demande d’asile si une personne quitte son hébergement.Sur proposition des sénateurs LR et du sénateur (Reconquête !) des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier, le nombre d’années de résidence exigées avant de pouvoir demander la nationalité française est aussi passé de cinq à dix ans.
    « C’est un catalogue des horreurs, juge Mme Rouilleault. On a été choqués de voir le nombre d’amendements sur lesquels le gouvernement est resté silencieux », en se contentant de présenter des avis de « sagesse », c’est-à-dire ni favorables ni défavorables. C’est notamment le cas pour l’automaticité de la délivrance d’une OQTF en cas de rejet d’une demande d’asile, sur la suppression de l’aide médicale d’Etat, pour l’allongement de quatre à cinq ans de la durée du mariage avec un Français avant qu’un étranger puisse demander une carte de résident, ou encore pour le fait de conditionner à cinq ans de séjour régulier l’accès à certains droits sociaux (aide au logement, prestations familiales, allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap).
    Les avis du gouvernement ont même été favorables à l’instauration de quotas annuels d’immigration, au rétablissement d’un délit de séjour irrégulier (passible d’une amende de 3 750 euros), à l’alignement de la situation des conjoints de Français sur les conditions de logement et de ressources du regroupement familial, ou au passage de quatre à cinq ans du temps de mariage avant lequel un conjoint de Français peut être naturalisé.
    « L’étranger n’est vu que comme une menace, un fraudeur », a regretté en séance la sénatrice socialiste de Paris Marie-Pierre de La Gontrie, tandis que le Sénat s’est félicité d’un texte qui « pose les fondations d’une stratégie migratoire assumée ». Reste désormais à voir si ces dispositions inspirées par la droite seront validées lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, à partir du 11 décembre.

    #Covid-19#migration#migrant#france#loimigration#senat#oqtf#regroupementfamilial#regularisation#naturalisation#droit#stigmatisation#etranger#travailleurmigrant#sante#AME#politiquemigratoire

  • #AME, #regroupement_familial, #quotas : le Sénat s’acharne contre l’immigration

    Alors que le projet de loi sur l’immigration est examiné au #Sénat cette semaine, plusieurs amendements sont venus durcir encore un peu plus le texte, notamment sur l’#aide_médicale_d’État, les quotas migratoires ou le regroupement familial. Avec l’assentiment du ministre de l’intérieur.

    Peu après 19 heures, mardi 7 novembre, le Sénat a voté la suppression de l’aide médicale d’État (AME). Les élu·es de la chambre haute ont ainsi voté, par 191 voix contre 140, contre les amendements de suppression de l’AMU, l’aide médicale d’urgence, qui avait remplacé l’aide médicale d’État en commission des lois au Palais du Luxembourg au printemps dernier.

    Si le dispositif initial de l’AME devrait toutefois réapparaître à la faveur de l’examen du projet de loi sur l’immigration lorsque celui-ci arrivera à l’Assemblée nationale, début décembre, il a donné lieu à d’intenses discussions au Palais du Luxembourg.

    D’un côté, une droite sénatoriale tout à son obsession de dénoncer le supposé « appel d’air » créé par le dispositif. De l’autre, une gauche, pour une fois alliée au groupe macroniste - lequel a voté pour la suppression de l’AMU et a même déposé un amendement en ce sens - qui a tenté, en vain, de sauver l’AME au nom de la solidarité, mais aussi, et surtout, de la santé publique.

    Le tout, sous le regard marmoréen du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, qui s’est contenté de donner un « avis de sagesse » (ni pour ni contre) aux amendements de la gauche et du groupe macroniste. Quelques minutes plus tard, il s’est vu publiquement contredit par la ministre déléguée à la santé, Agnès Firmin-Le Bodo, qui a martelé que « le gouvernement [était] attaché à l’AME, qui est un dispositif de santé publique que le gouvernement porte de façon constante depuis 2017 ».

    Un peu plus tôt, la tension était palpable dans l’hémicycle. Le communiste Ian Brossat a dénoncé les « arguments aberrants » de la droite, la socialiste Laurence Rossignol a exhorté ses collègues à « cesse[r] de travailler pour l’extrême droite » et à se comporter « en républicains », la sénatrice écologiste Mélanie Vogel s’est emportée contre cet « article de la honte » : « Au nom de votre haine des Français, vous être prêts à mettre en cause la santé des Français ! », a-t-elle lancé.
    Méconnaissance du dispositif

    « Nous n’avons aucune leçon à recevoir », a rétorqué le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, avant de pointer avec une certaine gourmandise les divergences de vues entre le ministre de l’intérieur et celui de la santé. De même que son homologue socialiste, Patrick Kanner, qui a lui aussi raillé cet avis de sagesse délivré par un gouvernement ne pouvant que compter sur des troupes clairsemées au Sénat, et destiné, selon lui, à offrir des gages à LR pour s’assurer une majorité sur l’ensemble du texte.

    Dans un récent rapport consacré à cette aide et à l’« instrumentalisation » qui en est faite par la droite et l’extrême droite, l’association Médecins du monde affirmait que huit étrangers et étrangères sur dix se présentant dans l’un de ses centres d’accueil, de soins et d’orientation n’étaient pas couvert·es, le plus souvent par méconnaissance du dispositif, manque d’information ou par complexité administrative. De manière plus globale, près d’une personne étrangère sur deux (49 %) n’a pas recours à l’AME tout en y étant éligible, selon une étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) datant de 2019.

    Contre l’avis de toutes les associations spécialisées dans la santé, mais aussi de chercheurs et chercheuses reconnues, Gérald Darmanin a assez vite accepté l’idée d’abandonner l’AME pour répondre aux attentes de la droite sénatoriale. L’inclination du ministre de l’intérieur en faveur de la disposition n’est pas une surprise. « À titre personnel, je suis favorable à la proposition faite par les LR, déclarait-il déjà dans Le Parisien début octobre. C’est un bon compromis qui allie fermeté et humanité, et je le dirai sur le banc du Sénat. »
    Un rapport venant couper court à tous les fantasmes

    Gérald Darmanin l’a dit mais il n’a pas pu aller jusqu’à en faire la position du gouvernement. Et pour cause : le ministre se sait minoritaire au sein de l’exécutif. La première ministre, Élisabeth Borne, a redit sur France Inter lundi qu’elle n’était « pas favorable à une suppression de l’AME », tout en renvoyant la réflexion au rapport commandé sur le sujet à deux personnalités, Patrick Stefanini et Claude Évin.

    Prévue en décembre, la remise de leur rapport devrait conforter la cheffe du gouvernement dans sa position. Selon les conclusions intermédiaires des deux experts missionnés, l’AME peut inciter ses bénéficiaires à rester dans la clandestinité mais elle ne fait pas l’objet d’un recours excessif, n’est pas un motif de migration en France et est particulièrement contrôlée par les services de l’État.

    Des arguments également avancés par le ministre de la santé, Aurélien Rousseau, qui mène la bataille en interne contre la suppression de l’AME. « Ça serait du perdant-perdant », fait savoir son entourage à la presse. L’ancien directeur de cabinet d’Élisabeth Borne a également envoyé une note au président de la République pour défendre l’AME sous sa forme actuelle.

    Dans le camp présidentiel, la position d’Aurélien Rousseau est largement partagée. « Je suis à 200 % avec lui, affirme un ministre issu de la gauche. C’est une énorme connerie ! On parle d’êtres humains, c’est notre rôle de les soigner. Et ça protège, par ailleurs, la population dans son ensemble. Ce genre de proposition n’est vraiment pas à la hauteur. »

    À l’Assemblée nationale aussi les rangs macronistes n’ont que peu goûté la main tendue à la droite de Gérald Darmanin. Avant l’été, le groupe Renaissance s’est accordé pour défendre le dispositif de façon unitaire. Une position toujours en vigueur, selon Sylvain Maillard, devenu président du groupe entre-temps : « Nous défendons évidemment l’AME », confirme-t-il à Mediapart.

    Lundi 6 novembre, les premières discussions sur le projet de loi immigration ont débuté au Sénat après le discours général de Gérald Darmanin. Le texte « repose sur deux mots », a-t-il avancé, prônant la « fermeté » et la « simplification ».

    Fermeté à l’endroit des étrangers « délinquants » – une expression qui désormais se retrouve dans chacune de ses prises de parole s’agissant d’immigration –, mais aussi à l’endroit des détenteurs d’une carte de séjour qui ne respecteraient pas les principes de la République, des passeurs qu’il assimile à des « criminels » ou encore des patrons voyous, dont il faudrait fermer administrativement l’entreprise lorsqu’ils embauchent « sciemment » des travailleurs sans papiers.

    Sur la simplification, le ministre a « plaidé le plagiat » et dit s’être inspiré du rapport du sénateur François-Noël Buffet en voulant réduire le nombre de procédures liées au droit du contentieux. Prenant l’exemple d’une personne déboutée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), Gérald Darmanin déroule les possibilités de recours qui s’offrent à elle, de la Cour nationale du droit d’asile (chargée d’examiner les recours des personnes ayant vu leur demande d’asile rejetée en premier lieu) au tribunal administratif, jusqu’au Conseil d’État. « Nous ne sommes pas laxistes », s’est enorgueilli le ministre.

    70 % des demandes d’asile sont rejetées par la France, soit l’un des taux les plus élevés d’Europe. Dans son envolée lyrique, Gérald Darmanin s’est fourvoyé en insinuant que les juges de l’asile pourraient être sous influence : tout en vantant ce taux élevé de refus, il a déclaré avoir « des juges [de la Cour nationale du droit d’asile] qui en général écoutent la demande du ministère de l’intérieur », laissant entendre qu’une politique du chiffre pourrait leur être dictée quand ces derniers doivent faire preuve d’indépendance et d’impartialité.

    À propos des juges de la liberté et de la détention, le ministre a suggéré vouloir leur imposer de ne pas libérer les personnes placées en rétention pour des raisons de forme (irrégularité ou vice de procédure) mais selon la dangerosité de la personne. Une disposition qui existe déjà dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, comme l’a fait remarquer Paul Chiron, juriste et membre de la Cimade, sur Twitter.

    Parmi les amendements adoptés dans la soirée lundi, l’un concernait les quotas migratoires (sauf pour les demandeurs et demandeuses d’asile), auxquels Gérald Darmanin ne s’est pas opposé. Ils permettraient, a avancé Muriel Jourda, sénatrice LR et rapporteure du texte, de « dire autant que faire se peut qui va rentrer sur le territoire français ». « Les titres de séjour étranger malade ou étudiant doivent être contrôlés aujourd’hui », a-t-elle asséné.
    Durcir l’accès au regroupement familial

    Plusieurs sénateurs et sénatrices LR ont ainsi pointé la hausse du nombre de titres de séjour étudiant délivrés en France en 2022, passés de 88 617 à 101 250 ; tandis que d’autres, comme Mélanie Vogel ou Ian Brossat, ont souligné l’importance de l’attractivité de la France pour les étudiantes et étudiants étrangers.

    La droite sénatoriale s’est aussi attaquée au regroupement familial, en cherchant à en durcir l’accès. Un amendement – adopté au Sénat – vise à imposer une assurance-maladie aux personnes ayant formulé une demande de regroupement familial ainsi qu’à leurs proches qui aspireraient à les rejoindre la France. Il faudrait aussi justifier de vingt-quatre mois de présence en France pour pouvoir déposer une demande (au lieu de dix-huit actuellement) et de la maîtrise du français pour les regroupés familiaux, avant leur venue en France.

    Un nouvel article entend compliquer ce même processus pour les étrangères et étrangers : dans le schéma actuel, le maire, qui est chargé de vérifier les bonnes conditions d’accueil du ou des proches concernés en organisant par exemple la visite du logement du demandeur ou de la demandeuse, doit rendre un avis à la préfecture, qui instruit ensuite la demande. Jusqu’ici, au-delà de deux mois sans réponse du maire, l’avis était automatiquement favorable. Celui-ci pourrait désormais être défavorable en cas de non-retour de l’élu·e local·e, sans aucune forme de « sanction » à l’égard de l’élu·e, sauf peut-être pour les étrangères et étrangers eux-mêmes, comme l’a fait remarquer Guy Benarroche (Europe Écologie-Les Verts).

    Autant de mesures qui viendraient compliquer encore un peu plus le parcours du combattant s’agissant des demandes de regroupement familial, dont les procédures dépassent largement les délais officiels, brisant parfois des vies de famille. Les amendements visant à supprimer cet article et son aspect « injuste » ont tous été écartés. La sénatrice LR Jacqueline Eustache Brinio a proposé d’ajouter un caractère « automatique » à cet avis, de manière à « engager » le maire sur les personnes qu’il accueillerait sur sa commune ; mais l’amendement n’a pas été adopté.

    Interrogé à ce sujet mardi sur la chaîne Public Sénat, le sénateur Ian Brossat a rappelé l’importance de la famille pour la bonne « intégration » des personnes étrangères en France, faisant notamment référence aux chibanis – les immigrés maghrébins – ayant vécu toute leur vie seuls à l’hôtel. « Est-ce que c’est ça, notre modèle d’intégration ? Ce n’est pas le mien », a-t-il affirmé, expliquant ne pas être favorable à ce qu’on limite le regroupement familial. « Le droit de vivre en famille est un droit fondamental. Si on souhaite que les gens s’intègrent, on a intérêt à ce qu’ils aient leur famille avec eux. »

    Mardi après-midi, les discussions se sont étirées en séance sur l’accès au soin des étrangers et étrangères, par exemple sur le durcissement de l’accès au titre de séjour « étranger malade ». « Là, on est vraiment en train de toucher le fond en termes de dureté du texte, qui porte une vision extrêmement déshumanisée », a déploré le président des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, qui s’est dit fier que la France accueille des « milliers de personnes qui demandent à être soignées avec des traitements qui n’existent pas dans leur pays ». « On est face à des gens qui ont besoin de traitements coûteux car ils sont gravement malades, du VIH ou en stade terminal de cancer. C’est pour cela qu’on fait des visas », a plaidé l’écologiste Mélanie Vogel.

    « Si on commence à dire qu’on peut accepter en France, dans l’élite de nos hôpitaux, des gens de pays parfaitement développés, parce qu’ils n’ont pas des hôpitaux au même niveau qu’en France, ça n’a plus de sens », a rétorqué, déplaçant le débat, Roger Karoutchi, le « Monsieur Immigration » du groupe LR au Sénat, à l’unisson avec le rapporteur du texte, le centriste Philippe Bonnecarrère, qui a expliqué que « quand un étranger demande à bénéficier d’une dialyse, la suite c’est la greffe rénale, vous voyez bien le sujet qui se pose…. ». Tous les amendements de suppression de la gauche ont reçu un avis défavorable du ministre de l’intérieur et ont été balayés.

    Dans les couloirs du Palais du Luxembourg, on ne se faisait pas d’illusion sur le sort qui serait réservé, un peu plus tard dans la soirée, à l’AME, transformée en commission en AMU. « Nous voterons pour son rétablissement, mais nous allons perdre. En réalité, c’est à l’Assemblée nationale [où le texte arrive le 6 décembre prochain – ndlr] que ça va se jouer et que l’AME sera rétablie », glissait le patron des sénateurs et sénatrices macronistes, François Patriat.

    https://www.mediapart.fr/journal/politique/071123/ame-regroupement-familial-quotas-le-senat-s-acharne-contre-l-immigration
    #loi_immigration #France #asile #migrations #réfugiés

    • Projet de loi immigration au Sénat : comment rendre l’inacceptable un peu plus tolérable

      De nombreuses mesures aux conséquences dévastatrices ont été votées cette semaine, sous le regard bienveillant de Gérald Darmanin. Si certains espèrent qu’elles « tomberont » à l’Assemblée nationale, elles auront au moins eu le temps d’infuser dans le débat public.

      « Alors« Alors, cette semaine ? » Lorsque l’on interroge les sénatrices et sénateurs de gauche au Sénat, ils lâchent un soupir exaspéré… Ce n’est pas tant la fatigue ou la longueur des débats autour de la loi « immigration » qui expliquent leur désarroi. C’est plutôt « l’air » qu’ils respirent au quotidien : « parce qu’on prend cher, cette semaine », admet Yannick Jadot (Les Écologistes, ex-Europe Écologie-Les Verts), entre deux amendements, dans la salle des conférences au Sénat.

      « Au départ, Gérald Darmanin voulait être gentil avec les gentils, méchant avec les méchants. Finalement, il est méchant avec tout le monde », tacle de son côté Ian Brossat, sénateur communiste de Paris. Et pour cause : la droite sénatoriale a voté, cette semaine, de nombreuses mesures dont les conséquences pourraient être dévastatrices pour les étrangers et étrangères. Gérald Darmanin ne s’y est peu ou pas opposé, obnubilé par l’idée de se rallier la droite pour faire passer son texte à tout prix.

      Mardi soir, les sénateurs et sénatrices ont choisi de rétablir le délit du séjour irrégulier : le simple fait d’être étranger, en situation irrégulière en France, pourrait constituer un délit et valoir aux intéressé·es une amende d’un montant de 3 750 euros, une interdiction de territoire français de trois ans et la possibilité d’être placé·e en garde à vue (et non plus en retenue administrative). Ce délit avait pourtant été supprimé par la loi du 31 décembre 2012.

      La mesure, qui serait contraire au droit européen, a de quoi effrayer. « Si on commence à remettre en question des directives européennes qui sont protectrices, c’est grave », soulève Anna Sibley, du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). Cela reviendrait à placer des personnes étrangères en prison, simplement parce qu’elles n’ont pas de papiers français. « C’est comme la double peine, on va diviser des familles, pénaliser des personnes qui vivent en France depuis longtemps », poursuit celle qui est également juriste.

      Cela fait d’ailleurs partie des spécificités de ce projet de loi porté par Gérald Darmanin. « Il remet en question le droit au séjour des personnes qui sont depuis très longtemps en France. » Il s’attaque, aussi, à des catégories jusqu’ici relativement protégées, comme les étudiantes et étudiants étrangers, les étrangers et étrangères malades ou les proches d’étrangers et étrangères venant en France dans le cadre du regroupement familial. Pour justifier de la nécessité des quotas migratoires, votés dès les premiers jours sans aucun détail ni cadre réglementaire, la sénatrice Les Républicains (LR) Muriel Jourda (également rapporteure du texte) n’a pas hésité à évoquer les titres de séjour « étudiant ».
      Droit du sol, déchéance de nationalité, expulsions

      « À quel titre donne-t-on la nationalité française à quelqu’un uniquement par le hasard de son lieu de naissance ? Un veau qui est né dans une écurie ne fera jamais de lui un cheval », a osé fièrement Stéphane Ravier (sénateur non inscrit mais membre de Reconquête).

      Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a voté la suppression de l’automaticité du droit du sol pour les jeunes nés en France de parents étrangers ; de même qu’il a approuvé, sur la base d’un amendement proposé par Valérie Boyer (LR), la déchéance de nationalité pour les binationaux ayant acquis la nationalité française lorsque ces derniers ont fait l’objet d’une condamnation pour « homicide » ou « tentative d’homicide » à l’encontre des forces de l’ordre.

      Le texte s’inscrit ainsi dans un contexte « gravissime de xénophobie » porté par une partie de la classe politique, qui contribue à banaliser la haine de l’étranger sans en être inquiétée. « Il y a l’idée de surfer sur des faits divers pour légiférer, sauf qu’on va toucher des milliers d’autres personnes qui n’y sont pour rien », regrette Anna Sibley. Il y a une « zemmourisation de la droite », abonde Ian Brossat, un brin agacé par la tournure des événements. « On fait face à une extrême-droitisation du spectre politique, avec une suspicion généralisée à l’égard des personnes étrangères, dont l’écrasante majorité respecte pourtant nos valeurs et nos principes républicains. »

      La suppression de l’aide médicale d’État (AME) mardi soir en est l’une des démonstrations les plus criantes. Le Sénat assume de vouloir abandonner ce dispositif pourtant essentiel, au profit d’une aide médicale d’urgence (AMU), pour laquelle il faudrait cotiser chaque année. Malgré l’ire des associations et le désaccord majeur d’Élisabeth Borne, qui a d’ailleurs commandé un rapport à ce sujet, Gérald Darmanin ne s’y est pas opposé. « À titre personnel, je suis favorable à la proposition faite par Les Républicains, annonçait-il dans Le Parisien en amont des débats dans la chambre haute. C’est un bon compromis qui allie fermeté et humanité, et je le dirai sur le banc du Sénat. »

      Dans la même veine, il a été approuvé que les personnes étrangères en situation régulière ne pourraient plus prétendre aux prestations familiales ou à l’aide personnalisée au logement (APL) si elles n’ont pas au moins cinq ans de présence en France. Un étudiant ou une étudiante étrangère – dont les frais d’inscription ont été parfois multipliés par dix, selon les universités, sous le précédent quinquennat d’Emmanuel Macron – ne pourrait ainsi plus bénéficier de l’aide au logement, creusant encore un peu plus un budget déjà très serré.

      « Qu’on ne vienne pas nous parler de stratégie de lutte contre la pauvreté ou de fluidité du parc d’hébergement social ensuite », a réagi Delphine Rouilleault, directrice générale de France terre d’asile. « Qu’on ne soit pas surpris de voir les Restos du cœur crouler sous les demandes ou le nombre d’enfants à la rue augmenter. [C’est] affligeant et grave. »

      « Ça a été la semaine de l’enfer », résume vendredi la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, qui a tenté, à maintes reprises lors de ses prises de parole, de ramener les sénateurs et sénatrices à la raison, tout comme Marie-Pierre de la Gontrie (Parti socialiste). En vain. Yannick Jadot dénonce une « course à l’échalote » entre les LR et Darmanin, « qui se fait sur le dos des immigrés » et au détriment de la constitutionnalité et du pragmatisme.

      Un gros volet du texte a été étudié jeudi après-midi, sous l’impatience de Gérald Darmanin, qui trépignait à l’idée de pouvoir faciliter l’expulsion de France des étrangers et étrangères. Il l’avait déjà annoncé au lendemain de l’attentat d’Arras, perpétré par un jeune originaire d’Ingouchie (une petite république du Caucase du Nord), dont la famille avait frôlé l’expulsion en 2014. « Aujourd’hui, je peux expulser 2 500 étrangers, a expliqué le ministre de l’intérieur à la tribune, face aux sénatrices et sénateurs. Mais pour 4 000 d’entre eux, je n’arrive pas à les expulser, non pas pour une question de laissez-passer consulaire mais parce que la loi m’en empêche. »

      L’information est en partie fausse ; mais partout dans les médias, l’idée que des catégories d’étrangers et étrangères bénéficient d’une « protection absolue » a circulé, notamment pour les jeunes arrivé·es avant l’âge de 13 ans en France – c’était le cas de l’assaillant d’Arras. Mais dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), cette même catégorie peut en réalité être éloignée du territoire en cas d’activités à caractère terroriste ou de menace pour les intérêts fondamentaux de l’État.

      « S’il y a protection importante, c’est qu’à un moment donné, le législateur et le ministre de l’époque ont jugé qu’il fallait protéger. Vous déplacez le curseur et c’est particulièrement inquiétant », a alerté l’écologiste Guy Benarroche.
      Un texte considérablement durci pour l’Assemblée

      Ce dernier a demandé la suppression de l’article 9, quand Gérald Darmanin l’a au contraire estimé « très important ». « Il sera certainement scruté par le Conseil constitutionnel. La mesure vise à ouvrir la possibilités d’expulsion pour davantage de personnes qui le mériteraient du point de vue du ministère de l’intérieur. »

      Le sénateur LR Bruno Retailleau s’en est réjoui, rappelant la « sidération » des Français et des Françaises au lendemain de l’attentat d’Arras. « Les exceptions ont tué la règle et ces exceptions menacent désormais les Français. Progressivement, nous avons organisé, parfois nous-mêmes, notre propre impuissance », a-t-il asséné sous les acquiescements de sa collègue Valérie Boyer, assise derrière lui.

      Pour pouvoir expulser toujours davantage, le Sénat a enfin acté la possibilité de placer en rétention d’éventuels demandeurs d’asile qui n’auraient pas encore déposé leur demande, validant un amendement déposé par le gouvernement, ainsi que la possibilité de délivrer une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) de manière automatique aux déboutés du droit d’asile.

      Jeudi soir, alors que les LR étaient minoritaires dans l’hémicycle, ces derniers ont réclamé le scrutin public de façon à pouvoir voter pour l’ensemble de leur groupe et à garder leur influence malgré leur nombre restreint ; tandis que certain·es, à gauche, ont marqué leur mécontentement.

      Un festival d’inhumanités en matière d’immigration. C’est ce que beaucoup retiendront de cette semaine d’examen du projet de loi « immigration » au Sénat, avant que celui-ci ne rejoigne l’Assemblée nationale début décembre. La droite sénatoriale a tenté de montrer, coûte que coûte, qu’elle avait encore un rôle à jouer et qu’elle existait, face à une extrême droite plus puissante que jamais en France, quitte à lui faire de l’ombre sur certaines des mesures qu’elle a votées.

      « Ce qui est effrayant, c’est que pour des raisons principalement politiciennes, qui tiennent au besoin existentiel de LR de montrer qu’ils sont plus à droite que le gouvernement et au besoin du gouvernement de montrer qu’ils peuvent se mettre d’accord avec LR, le Sénat a balayé des aspects fondamentaux des droits humains en France », regrette Mélanie Vogel, qui estime que la valeur cardinale de la droite est devenue « la haine des étrangers ».

      Reste à savoir ce qu’il restera de ces mesures en décembre prochain. Dans les couloirs du Sénat comme chez les associatifs, certains redoutent que celles-ci, par leur nombre, ne conduisent à graver dans le marbre une poignée de ces mesures abusives.

      « Certes, poursuit la sénatrice écologiste, on va sans doute polir le texte à l’Assemblée. Mais j’ai peu d’espoir qu’on arrive à quelque chose de décent. » Il y a des sujets, estime Yannick Jadot, sur lesquels les sénateurs et sénatrices ont sans doute « travaillé pour du beurre ». « L’AME ou le délit de séjour irrégulier en font partie. Mais quand on voit comment Darmanin cède sur tout, on peut aussi se demander si le pire ne nous attend pas à l’Assemblée, avec en plus un front anti-immigrés constitué par les LR et l’extrême droite. »

      Même inquiétude chez Anna Sibley, du Gisti, qui pointe une surenchère des sénatrices et sénateurs de droite. « C’est le musée des horreurs. Et plus vous mettez de mesures qui détricotent les droits, plus vous avez de chances que certaines passent. » C’est cela que recherchent la stratégie et le jeu politiciens. « On n’est plus du tout dans une politique réfléchie qui viserait à améliorer nos politiques d’accueil en France, mais dans des considérations électoralistes », conclut-elle.

      https://www.mediapart.fr/journal/politique/111123/projet-de-loi-immigration-au-senat-comment-rendre-l-inacceptable-un-peu-pl

    • Épisode 8 “Des voix et des droits”, le podcast de la LDH, avec #Marie-Christine_Vergiat, Vice-Présidente de la #LDH

      Depuis aout 2022, Gérald Darmanin annonce un nouveau projet de loi sur l’immigration et l’asile, qui sera débattu au Sénat à partir du 6 novembre.

      Aujourd’hui, Des Voix et des droits accueille Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la LDH, pour mieux comprendre ce que recouvre réellement ce projet de loi.

      https://www.vodio.fr/vodiotheque/i/13289/episode-8-des-voix-et-des-droits-le-podcast-de-la-ldh-avec-marie-christine-ver

      #audio #podcast

    • Projet de loi asile et immigration : la palme de l’#inhumanité et de la #déraison revient à la majorité sénatoriale

      Le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » sera adopté en première lecture par un vote solennel du Sénat ce mardi 14 novembre avant sa transmission à l’Assemblée nationale dans les prochains jours. Alors que la majorité sénatoriale a considérablement accentué la gravité d’un texte déjà très préoccupant, plus de 30 associations, collectifs et syndicats appellent à un sursaut général des forces citoyennes et politiques pour la défense de l’État de droit et de la dignité humaine.

      Engagées depuis plus d’un an dans le suivi de cet énième projet de loi « asile et immigration », nos organisations redoutaient fortement l’examen de ce texte par le Sénat. Alors que nous avions compris depuis longtemps que ce texte n’avait plus de prise avec la réalité du fait migratoire et des conditions de vie des personnes exilées dans notre pays, un nouveau pallier de la déraison a été franchi lors de l’examen par le Sénat.

      La majorité à la chambre haute a déposé et adopté un grand nombre d’amendements, tous plus répressifs les uns que les autres, tout en multipliant les outrances et propos stigmatisants à l’égard des personnes migrantes. Aucune mesure pouvant « rendre la vie impossible » aux personnes exilées n’a été épargnée, conformément aux ambitions de longue date du ministre de l’Intérieur.

      La suppression de l’aide médicale d’Etat (AME), l’une des maigres aides sociales à laquelle les personnes « sans-papiers » ont droit, en est bien sûr un des exemples les plus aberrants et consternants. Mais l’exclusion des personnes sans titre de séjour du droit à l’hébergement d’urgence et du droit à la réduction tarifaire des transports est tout aussi brutale. Bien d’autres barrières rendant plus difficiles l’accès à un séjour digne dans notre pays ont été méticuleusement édifiées : attaques contre le droit à la vie familiale via le regroupement, la réunification ou les titres de séjour pour ce motif ; contrôle accru de l’immigration étudiante ; nouveaux motifs pour refuser ou retirer un titre de séjour ; instauration de quotas migratoires ; rétablissement du délit de « séjour irrégulier ». Même chose pour le passage à cinq ans de résidence stable et régulière pour l’obtention de prestations sociales, qui ne fera que freiner l’insertion, en particulier des familles et des femmes.

      La droite sénatoriale, avec le soutien des centristes, a augmenté de manière draconienne les exigences pour accéder au séjour et à la nationalité : niveau de maîtrise de la langue française accru, « assimilation à la communauté française », respect des principes de la République, limitation des renouvellements de carte de séjour temporaire, etc. Même les arguments les plus utilitaristes, tels que les besoins de main d’œuvre dans les métiers dits en tension, n’auront pas suffi à faire flancher leurs positions.

      Leur acharnement, ainsi que celui du gouvernement, a été sans pareil concernant l’enfermement et l’expulsion des personnes exilées, pourtant déjà largement facilités par le projet de loi initial. L’intervention du juge des libertés et de la détention a ainsi été reculée de deux à quatre jours en rétention, permettant dès lors l’expulsion de personnes sans une décision judiciaire sur la légalité de l’interpellation et le respect des droits. Le texte a sanctuarisé « la double peine », poursuivi le travail de mise à mal des catégories protégées contre les mesures d’expulsion et est même allé jusqu’à mettre fin aux protections contre les obligations de quitter le territoire français. Les demandeurs d’asile pourront eux aussi se retrouver en rétention avant l’enregistrement de leur demande selon ce texte. Malgré une minorité parlementaire soucieuse du respect de la dignité des personnes exilées dans notre pays, l’examen du Sénat a fait sauter des digues que nous pensions jusque-là infranchissables. Loin d’empêcher ce défouloir répressif, le gouvernement l’a tantôt encouragé en déposant lui-même certains amendements déshumanisants, tantôt laissé faire par des mal-nommés avis de « sagesse » qui ont permis un déferlement de restrictions des droits existants.

      Nos associations, collectifs et syndicats ne peuvent se résoudre à ce qu’une partie de la représentation nationale se prête à un acharnement aussi déraisonné que dangereux pour les personnes exilées. Face aux fantasmes auxquels une majorité de sénateurs et sénatrices a donné libre cours, nous appelons les citoyens et citoyennes à se mobiliser et les député·es à un sursaut de lucidité pour que le seul cap à tenir soit celui de l’humanité, de la dignité et de l’égalité des droits.

      https://www.gisti.org/spip.php?article7133

  • Au Sénat, la crise politique couve autour du projet de loi « immigration »
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/06/au-senat-la-crise-politique-couve-autour-du-projet-de-loi-immigration_619845

    Au Sénat, la crise politique couve autour du projet de loi « immigration »
    Par Mariama Darame et Julia Pascual
    Le projet de loi « immigration » peut-il déboucher sur une crise politique ? Derrière les déclarations de principes, c’est le scénario redouté par une partie de l’exécutif et des parlementaires.
    Ajourné à maintes reprises depuis son annonce à l’été 2022, l’examen du texte porté par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, démarre en séance publique, lundi 6 novembre, au Sénat. Sans que personne ne sache s’il trouvera un point d’atterrissage à l’issue des débats, qui doivent durer jusqu’au 14 novembre, jour du vote solennel. « Il y a un compromis politique à trouver », a déclaré M. Darmanin, le 5 novembre sur France 2. Convaincu qu’une « voie de passage » existe, il s’est déclaré « opposé » au recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote.
    Ce texte – qui sera la seconde loi portant sur l’immigration sous la présidence d’Emmanuel Macron, soucieux de répondre à ce qu’il considère être une attente des Français – a été présenté par l’exécutif comme tenant d’un équilibre entre une jambe droite et une jambe gauche. Au titre de la première, il prévoit de faire sauter des protections à l’éloignement, en particulier celles applicables aux étrangers arrivés en France avant l’âge de 13 ans, y résidant depuis plus de vingt ans ou depuis plus de dix ans et étant conjoints ou parents de Français. Il entend aussi accélérer l’instruction des demandes d’asile, simplifier le contentieux administratif en droit des étrangers ou encore conditionner l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle à la maîtrise d’un niveau minimal de français. Sa jambe gauche repose, elle, sur deux mesures principales : la simplification des régularisations des travailleurs sans papiers et l’autorisation de travailler pour certains demandeurs d’asile. (...)A droite, où l’on défend désormais une réforme de la Constitution et une remise en cause des traités européens, ce texte est vu comme « une synthèse des contraires ». « On ne peut pas à la fois vouloir expulser plus tout en régularisant massivement des clandestins », clame Bruno Retailleau, le président du groupe LR au
    A gauche, le discours offensif du ministre de l’intérieur au lendemain de l’attentat d’Arras, au cours duquel un jeune homme originaire du Caucase russe ayant grandi en France a tué un professeur et blessé trois autres personnes, a achevé de convaincre que l’équilibre du texte initial était un « leurre ». « Depuis Arras, M. Darmanin instrumentalise le texte “immigration” en prétendant que, s’il avait été adopté, l’attentat ne se serait pas produit. Il se fabrique une protection à l’encontre de toute mise en cause de sa responsabilité. Or il n’a pas eu le courage de dire que le risque zéro n’existe pas », estime la sénatrice socialiste de Paris Marie-Pierre de La Gontrie.
    Si M. Darmanin a toujours assumé vouloir faire voter son texte grâce à l’appui des parlementaires de LR, il se retrouve aujourd’hui face à une droite qui rechigne à sceller un accord sur une thématique devenue l’un de ses seuls marqueurs de différenciation, après son soutien en dent de scie sur la réforme des retraites et à quelques mois des élections européennes où elle redoute la concurrence de l’extrême droite. D’autant qu’une grande partie des élus de LR vouent une hostilité grandissante au ministre de l’intérieur, perçu comme un concurrent pour l’échéance présidentielle de 2027.
    Résultat : M. Darmanin a beau se dire chaque jour davantage ouvert au « compromis » avec la droite, cette dernière n’a cessé de faire monter les enchères sans jamais se satisfaire des concessions accordées. « On risque de revivre le scénario de la réforme des retraites : tout donner aux LR pour n’avoir aucune voix en retour », s’inquiète le président du groupe macroniste au Sénat, François Patriat. A la veille des débats au Palais du Luxembourg, le président de la République, Emmanuel Macron, a fait savoir aux chefs de parti dans un courrier, dimanche, son intention d’aborder avec eux, lors d’une nouvelle rencontre à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), le 17 novembre, l’élargissement du champ du référendum aux « questions sociétales », dont les enjeux migratoires. Une demande de modification de l’article 11 de la Constitution formulée par LR et par le Rassemblement national. (...) La droite fait pour sa part du maintien de l’article 3 du projet de loi « immigration » – simplifiant la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers qui peinent à recruter – une ligne rouge. Aujourd’hui, cette régularisation relève d’une mesure exceptionnelle laissée à la discrétion des préfets. Des critères d’appréciation leur sont indiqués dans une circulaire ministérielle de 2012, qui permet de régulariser autour de 7 000 salariés chaque année. Ces derniers doivent par exemple prouver trois années de présence sur le territoire français, fournir vingt-quatre fiches de paie attestant de leur activité professionnelle et leur employeur doit signer une promesse d’embauche.L’article 3 simplifie le dispositif et permettrait à un travailleur d’être régularisé de plein droit dès lors qu’il cumule trois ans de présence en France et huit fiches de paie, sans être nécessairement accompagné par son patron. Le ministère de l’intérieur défend la fin d’une forme d’« esclavage moderne », la droite y voit la porte ouverte à une régularisation massive. « C’est un chiffon rouge qui est là simplement pour séduire l’aile gauche [de la majorité] mais qui est une brèche qui va ruiner tous les autres efforts faits sur ce texte », martèle Bruno Retailleau. L’article 3 est devenu un totem politique. LR jure qu’il ne votera pas le texte s’il est maintenu, tandis que, s’il est retiré, c’est l’aile gauche de la Macronie qui menace de bloquer l’adoption de la loi.
    En attendant, tout à son souhait de voir aboutir un vote, l’exécutif a laissé la commission des lois du Sénat – dominée par la droite et le centre – muscler considérablement le volet répressif du texte début mars. Ce dernier est ainsi passé de vingt-sept à quarante-huit articles. Quelque soixante-dix amendements ont notamment été adoptés qui prévoient la suppression de l’aide médicale d’Etat – un panier de soins pour les sans-papiers – au profit d’une « aide médicale d’urgence », la restriction des conditions d’acquisition de la nationalité pour les enfants nés en France de parents étrangers, le resserrement des critères du regroupement familial ou encore de l’accès au titre « étranger malade ». Une transformation à laquelle souscrit largement l’exécutif. L’examen en séance publique devrait être à nouveau l’occasion pour la majorité de droite et du centre de redessiner le texte à son image. Les quelque 640 amendements déposés par les sénateurs augurent de débats intenses et le projet de loi pourrait tripler de volume à l’issue des discussions au Palais du Luxembourg. Mais l’inconnue autour du devenir de l’article 3 reste entière. Le gouvernement s’est dit plusieurs fois prêt à sa réécriture, pour amoindrir sa portée. En somme : plutôt que de prévoir une régularisation de plein droit, une circulaire serait créée, qui laisserait aux préfets leur entier pouvoir discrétionnaire en matière d’admission exceptionnelle au séjour.
    Une solution moins-disante qui a le mérite de séduire une partie de la majorité sénatoriale, sans trop heurter l’aile gauche de la Macronie, attachée à une inscription de la mesure dans la loi. Le président du groupe centriste au Sénat, Hervé Marseille, a d’ailleurs déposé un amendement en ce sens, qualifié, Place Beauvau, de « compromis acceptable ».
    Mais, dans le même temps, Bruno Retailleau a déposé, lui, un amendement de suppression. « S’ils assouplissent les conditions de la régularisation, ça ne passera pas non plus pour nous », prévient-il. De quoi faire voler en éclat la majorité sénatoriale ?« A l’heure présente, il n’y a pas d’accord sur l’article 3, souligne Philippe Bonnecarrère. Il n’y a pas d’accord entre le Sénat et le gouvernement. Il n’y a pas d’accord au niveau de la majorité sénatoriale. » « Les prochaines quarante-huit heures vont être décisives », abonde Hervé Marseille. Le gouvernement pourrait également renvoyer la discussion des articles 3 et 4 – ce dernier vise à exempter certains demandeurs d’asile d’une période de carence de six mois avant de travailler – à la fin de la semaine afin de mener d’ultimes négociations avec le chef de file de la droite sénatoriale, M. Retailleau.
    Dans ce contexte, la possibilité que le projet de loi, durci dans sa quasi-totalité par les amendements des LR et des centristes soit finalement rejeté par une alliance de circonstance entre la droite et la gauche n’est pas négligeable. « Ce serait quand même par principe un échec du gouvernement, mais ce serait aussi un échec du Sénat », s’alarme le président (LR) de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet, dont le rapport, en mai 2022, a servi d’inspiration au texte « immigration ».
    A mots couverts, des élus centristes et de droite pointent du doigt la démarche « jusqu’au-boutiste » de M. Retailleau, qui pourrait ébranler dans son sillage l’alliance entre la droite et les centristes au Sénat, et par là même fragiliser la position de son président (LR), Gérard Larcher. Ce dernier s’inquiète de débats qui mettraient en scène les divisions de sa majorité et, au-delà, d’une forme d’instabilité institutionnelle générée par l’absence de texte au Sénat, en miroir d’une Assemblée nationale dépourvue de majorité absolue.

    #Covid-19#migrant#migration#france#loimigration#senat#regularisation#metierentension#nationalite#immigration#droit#sante

  • Après l’incendie de son domicile, le maire de #Saint-Brevin annonce sa démission

    #Yannick_Morez, le maire de #Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), a envoyé sa lettre de démission au préfet, mardi 9 mai. Une décision prise en famille, après l’incendie criminel ayant visé sa maison, mercredi 22 mars.

    (#paywall)

    https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/saint-brevin-les-pins-44250/info-ouest-france-apres-lincendie-de-son-domicile-le-maire-de-saint-bre

    #démission

    sur cette histoire :
    https://seenthis.net/messages/992104

    • « On aurait pu mourir » : le maire de Saint-Brevin explique pourquoi il démissionne
      Ouest-France Kate STENT. Modifié le 11/05/2023
      https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/saint-brevin-les-pins-44250/un-coup-sur-la-tete-le-maire-de-saint-brevin-demissionne-apres-lattaque
      À Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), le maire Yannick Morez jette l’éponge, découragé par les menaces et la violence qui entourent le projet de Centre d’accueil de demandeurs d’asile. Un coup de tonnerre dont il s’explique à Ouest-France.
      https://media.ouest-france.fr/v1/pictures/MjAyMzA1OWU1MmVjMmQwNWM4OWRiZjcxZGZhMDk2N2I0NDQ4MGE?width=1260&fo
      Yannick Morez, le maire de Saint-Brevin, devant sa maison et les deux voitures incendiées, le 22 mars. Un mois et demi plus tard, il annonce sa volonté de démissionner.

      D’ici quelques semaines, Yannick Morez ne sera plus le maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique). Il a remis sa lettre de démission au préfet, mardi 9 mai, après avoir informé son conseil municipal, ainsi que les élus du conseil communautaire.

      Yannick Morez explique sa décision par l’incendie criminel qui a frappé son domicile, le 22 mars. Un acte qu’il qualifie de « coup sur la tête », survenu à la suite de plusieurs tracts menaçants reçus dans sa boîte aux lettres et émanant, selon lui, de l’extrême droite.

      Depuis plusieurs mois, la station balnéaire dont il est le maire (14 500 habitants) est le théâtre de manifestations organisées en opposition au projet de Centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) que l’État souhaite construire dans la ville.
      Quitter Saint-Brevin après trente-deux ans

      « Ma femme et mes trois enfants ne souhaitent plus que je continue mon mandat de maire, explique Yannick Morez, à Ouest-France. On aurait pu mourir intoxiqués dans cet incendie. Aujourd’hui, mon épouse a peur de croiser la personne qui a fait ça en faisant ses courses. D’où notre décision de quitter Saint-Brevin une fois que les travaux de la maison seront terminés. Nous quittons la commune où nous vivons depuis trente-deux ans. » Médecin généraliste en plus de son mandat de maire, Yannick Morez cessera ses consultations le 30 juin.

      Cette décision fera, sans aucun doute, réagir, tant elle illustre les problèmes rencontrés par les maires aujourd’hui, plus que jamais « à portée de baffes », voire bien pire encore, de leurs concitoyens.

      « Il y a quelques jours, à l’occasion de la visite de mon fils et de son enfant, nous nous sommes attablés en terrasse à Saint-Brevin pour boire un verre, raconte Yannick Morez. Après quelques minutes, nous nous sommes fait alpaguer par un opposant au Cada, que nous avons dû sommer de partir… »
      « Un gâchis orchestré par une minorité »

      « Quel gâchis orchestré par cette minorité, dont la plupart sont extérieurs à la commune, à notre territoire », réagit Roch Chéraud, vice-président de la communauté de communes Sud estuaire, présidée par Yannick Morez.

      Avec sa casquette de président des Maires ruraux de Loire-Atlantique, Roch Chéraud poursuit : « Ce cas est symptomatique de ce qui nous attend à brève échéance et de façon plus massive si l’État ne fait pas plus attention aux maires et aux élus. » Yannick Morez s’était lui-même plaint, dans une lettre ouverte, du manque de soutien des autorités et de l’État. Et du silence assourdissant de l’État sur le projet de Cada qui est de son ressort, et non pas de celui du maire.

      David Samzun, maire de Saint-Nazaire, a réaffirmé, sur Twitter, « tout [son] soutien » à Yannick Morez. « Pour avoir servi la République et soutenu les peuples en détresse, il a été contraint de démissionner pour protéger sa famille », ajoute le président de l’agglomération nazairienne.

      #extrême-droite

    • Saint-Brevin : Face à l’abandon de l’Etat, le maire amer

      Auditionné au Sénat et reçu par Matignon mercredi, l’édile démissionnaire de Saint-Brevin, Yannick Morez, a accablé les autorités, alertées à plusieurs reprises des menaces de l’extrême droite qui pesaient sur lui.

      Il a mûri sa décision avec « son épouse et ses enfants ». A 62 ans, le maire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, poussé à la démission après des mois de harcèlement par l’extrême droite en raison d’un projet d’accueil de migrants sur la commune, ne reviendra « pas en arrière ». « C’est la fin de ma carrière politique », a-t-il confirmé mercredi 17 mai à la sortie de Matignon, où il était reçu par Elisabeth Borne : politesse d’un Etat qu’il accuse toujours de l’avoir laissé à son sort.

      La décision a été « difficile à prendre », a encore confié le maire démissionnaire, à la sortie de son audition au Sénat. L’exécutif nourrissait manifestement l’espoir de le faire changer d’avis : Elisabeth Borne dimanche et la ministre des Collectivités, Dominique Faure, mercredi, ont esquissé un mea culpa. La Première ministre a aussi demandé au préfet de Loire-Atlantique de ne pas accepter la démission de l’élu avant sa visite à Matignon. En vain. A la sortie de son audition au Sénat, devant les caméras, Yannick Morez a de nouveau déploré « l’abandon de l’Etat » qui, depuis plusieurs années, « est monté crescendo ».
      « Catastrophe » des réseaux sociaux

      En fin de matinée, deux heures durant, au sous-sol du palais du Luxembourg, l’édile a livré une chronologie détaillée de cet « abandon ». L’histoire débute en 2016, après le démantèlement de la « jungle de Calais » et l’accueil des premiers migrants dans la station balnéaire de Loire-Atlantique. « Tout se passait bien », rapporte Yannick Morez. Le 11 mars 2021, le sous-préfet du département l’informe que le centre où logent jusqu’alors les migrants doit devenir un Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). « La première difficulté dans ce Cada, soulève Yannick Morez, c’est que l’Etat et ses représentants ne souhaitaient pas informer les habitants. Ils ont laissé la municipalité s’en charger. »

      Certains riverains contestent le site retenu pour le nouveau centre, à proximité d’une école. Mi-octobre 2022, une première manifestation rassemble une quarantaine de personnes hostiles au projet, « dont la majorité provient de l’extérieur de la commune », selon le maire. Sur les réseaux sociaux, la haine s’emballe. Des intimidations et des menaces visent le maire et ses adjoints. « On était mis en pâture en permanence », raconte le maire. « Les réseaux sociaux ont été une véritable catastrophe, poursuit-il en établissant le parallèle avec l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty, en octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), consécutif à une fausse rumeur diffusée en ligne. Des personnes attisent la haine en permanence et on se retrouve complètement démunis. »

      Tracts « ignobles »

      Alertées, les autorités ne réagissent pas. Unique motif invoqué, selon le maire : la « liberté d’expression ». A Saint-Brevin, la tension s’accroît, alimentée par l’extrême droite et les partisans d’Eric Zemmour. Dans sa boîte aux lettres, Yannick Morez découvre des tracts « ignobles », comme ces photos d’un garçon de 10 ans enlevé en 2004 dans la ville et retrouvé mort à Guérande : « Voilà ce qu’il risque de se passer à Saint-Brevin avec 110 migrants », lit-il sur l’un d’eux. Le 23 janvier 2023, il alerte le préfet, par courrier, de l’ensemble des menaces reçues. Il affirme n’avoir reçu aucune réponse. Selon lui, les menaces ont clairement été « minimisées » par les autorités. « On s’est retrouvés démunis, seuls, abandonnés par les services de l’Etat. »

      Visé, l’exécutif a esquissé une reconnaissance de faute. « Si nous avons été insuffisamment réactifs, nous allons davantage nous mobiliser pour protéger les élus face à la montée des violences », a déclaré la Première ministre, Elisabeth Borne, dans le Journal du dimanche ce week-end. « On va s’améliorer de ce que vous allez nous dire, de votre perception, de cette inaction perçue par vous », a également répondu aux sénateurs, ce mercredi, la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure, qui a présenté le même jour un plan d’action contre les violences visant les élus. L’alourdissement des sanctions pénales en cas d’attaques contre des élus, qui seront considérées comme aussi graves que les atteintes contre des policiers, a été évoqué par la ministre. « Il nous faut évidemment arrêter cette spirale infernale de la violence faite aux élus dans notre République. C’est absolument inacceptable », a déclaré Dominique Faure.

      Le maire dit n’avoir pas pu davantage compter sur le soutien de l’autorité judiciaire. Un courrier envoyé au procureur de la République, le 15 février, est resté lettre morte. Jusqu’à l’incendie de ses véhicules et de son domicile, le 22 mars. « Tout était en train de brûler », revoit le maire, alerté à l’aube par des riverains. Quatre jours plus tôt, en marge d’une commémoration, Yannick Morez avait été vivement interpellé par des membres du collectif hostiles au projet. « On va vous raccompagner jusqu’à votre véhicule », lui lance alors l’un d’eux.
      « Une somme de lâchetés »

      Rien, pourtant, ne bouge. Le courrier envoyé au chef de l’Etat après l’incendie ? Dans sa réponse, une dizaine de jours plus tard, Emmanuel Macron « ne répond pas aux questions de mon courrier, sur le fait qu’il n’y a pas eu de soutien de l’Etat », s’est désolé Yannick Morez devant les sénateurs. La demande de protection renforcée adressée au préfet le 7 avril, alors qu’une manifestation est prévue à la fin du mois ? « La veille de la manifestation, le sous-préfet affirme que l’évaluation des risques est toujours en cours. »

      Des sénateurs, le maire démissionnaire a reçu un soutien unanime. « Tout ceci est scandaleux de bout en bout », charge Philippe Bas, sénateur LR de la Manche et ancien secrétaire général de l’Elysée. « C’est une succession d’abandons dont vous avez été victime, une somme de lâchetés », lui adresse encore Hussein Bourgi, sénateur socialiste de l’Hérault, qui réclame le limogeage des autorités de l’Etat dans le département. « Ce qui est devenu inacceptable, ajoute Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste du Loiret, c’est que face à la question du droit d’asile, il y a un racisme banal qui se développe à très grande rapidité. C’est une honte pour la France. »

      https://www.liberation.fr/politique/devant-les-senateurs-le-maire-de-saint-brevin-decrit-son-abandon-par-leta

    • Matignon a demandé au préfet de Loire-Atlantique de ne pas accepter la démission du maire de Saint-Brevin

      Le maire de Saint-Brevin Yannick Morez est attendu à Matignon pour y rencontrer Élisabeth Borne en fin d’après-midi.

      Comme l’a appris BFMTV d’une source proche de l’exécutif, confirmant une information de France Info, Matignon et Beauvau ont demandé au préfet de Loire-Atlantique de ne pas accepter la démission du maire de Saint-Brevin Yannick Morez et d’attendre jusqu’à sa rencontre avec la Première ministre Élisabeth Borne cet après-midi à 18h30.

      De son côté, l’entourage de la Première ministre assure que l’objet de l’entretien de ce jour n’est pas de convaincre le maire de changer d’avis, et que celui-ci est libre de faire ce qu’il souhaite.
      L’élu dénonce l’abandon de l’État

      La semaine passée, le maire de cette commune de Loire-Atlantique a annoncé sa démission après avoir été visé par un incendie criminel. Il est au cœur d’une vive controverse au sein de sa commune depuis plusieurs mois et assure avoir pris sa décision « pour des raisons personnelles. »

      Samedi passé, le maire démissionnaire a estimé que l’Etat ne s’était "pas tenu à (ses) côtés. « Non, Madame la Ministre, l’Etat ne s’est pas tenu à mes côtés », a déploré Yannick Morez dans un communiqué publié sur sa page Facebook, où il réagit à un tweet dans lequel la ministre des Collectivités, Dominique Faure, l’assure de son soutien.

      Ce mercredi, l’élu a rendez-vous avec la Première ministre Élisabeth Borne à partir de 18h30. « Si nous avons été insuffisamment réactifs, nous allons davantage nous mobiliser pour protéger les élus face à la montée des violences », a déclaré Élisabeth Borne avant sa rencontre avec l’édile.

      https://www.bfmtv.com/politique/matignon-a-demande-au-prefet-de-loire-atlantique-de-ne-pas-accepter-la-demiss

  • Immigration. Au Sénat, les fauves sont lâchés.

    Les ministres de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et du Travail, #Olivier_Dussopt, sont auditionnés ce mardi devant la #commission_des_Lois du #Sénat, sur les questions de l’#immigration.

    Tout ce que LR a toujours demandé sur l’immigration, nous le proposons.

    Dixit #Gérald_Darmanin. Pas vraiment une surprise.

    Il s’agit de « mesures plus répressives : réduire le délai d’examen des #demandes_d'asile, faciliter l’expulsion des étrangers ayant commis des délits ou crimes en #France, réduire le nombre de #protections_juridiques contre les obligations de quitter le territoire français (#OQTF)…

    Un versant « contrôle » que le Sénat souhaite durcir.

    Avec notamment un #durcissement des critères du #regroupement_familial ou le niveau de langue attendu s’agissant des #contrats_d'accueil

  • Les efforts de nos parlementaires afin d’intégrer la France d’en haut :

    
- Pourquoi un député au bout de seulement cinq ans de cotisation retraite touche une retraite moyenne de 1 500 €/mois alors qu’un employé pour 42 années de cotisation touchera 896 euros en moyenne ?

    – Pourquoi, au bout de deux mandats de six ans chacun, un sénateur peut-il toucher plus de 3 700 € par mois de retraite ?

    – Pourquoi la retraite des élus n’est-elle pas prise en compte dans l’écrêtement (8 200 €) des indemnités d’élus.

    – Pourquoi une cotisation retraite d’élu rapporte-t-elle en moyenne 6,50 € pour un euro cotisé pendant vingt ans alors qu’un salarié du régime général touche entre 0,87 et 1,57 € pour un euro cotisé pendant quarante-deux ans ?

    – Pourquoi un élu peut-il cumuler ses différentes retraites (jusqu’à 5 retraites) ?

    – Pourquoi un élu peut-il travailler en touchant sa (ses) retraite(s) d’élu complète(s) sans plafond de montant alors que le citoyen lambda ne peut le faire sans dépasser la valeur de son dernier salaire ?

    – Pourquoi les élus ont-ils une retraite par capitalisation et ’interdisent-ils résolument aux « autres » qui n’ont droit qu’à une retraite par répartition ?

    – Pourquoi les cotisations retraite des élus peuvent-elles être abondées par les collectivités, ce qui permet à un parlementaire de toucher sa retraite à taux plein avec moins d’annuités de cotisation ?

    – Pourquoi une partie de la pension de retraite des parlementaires est-elle insaisissable (même en cas de fraude ou d’amende) ?

    – Pourquoi un agent public qui voudrait se présenter à une élection législative ne devrait-il pas démissionner de la fonction publique ?
    Un salarié le doit, lui, s’il veut travailler ailleurs !

    – Pourquoi deux ans d’allocations chômage pour un salarié lambda du régime général et cinq ans pour les députés ? 
Ceux-ci ont-ils plus de mal à retrouver un travail ?

    – Pourquoi les députés qui ne se représentent pas peuvent-ils toucher l’allocation différentielle et dégressive de retour à l’emploi ? 
Un salarié qui démissionne n’a, lui, droit à rien !

    – Pourquoi faut-il avoir un casier judiciaire vierge pour entrer dans certaines professions et que ce n’est pas le cas pour être élu

    – Pourquoi la fraude dans la déclaration de patrimoine d’un élu ne vaut-elle pas la prison mais seulement 30 000 € d’amende alors que la simple fraude d’un citoyen pour faux et usage de faux d’un document délivré par l’Administration est punissable de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ?

    – Pourquoi un parlementaire (député ou sénateur) touche-t-il une IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) de 5 770 € par mois pour un député et de 6 200 € par mois pour un sénateur, dont l’usage n’est pas contrôlable et pour lequel il n’a de compte à rendre à personne ?

    – Pourquoi, durant son mandat, un élu peut-il s’acheter un bien qu’il nomme souvent « permanence », le payer à crédit avec l’IRFM, qui est de l’argent public, et le garder ou le vendre pour son bénéfice personnel ?

    – Pourquoi les parlementaires cumulards peuvent-ils toucher plusieurs enveloppes de frais de représentation  ?

    – Pourquoi les restaurants trois étoiles (cinq étoiles ?) de l’Assemblée nationale et du Sénat coûtent-ils si peu cher à l’élu ?

    – Pourquoi un élu à revenu égal de celui d’un salarié paye-t-il moins d’impôt sur le revenu ?

    – Pourquoi parle-t-on toujours de réduire le nombre de fonctionnaires mais jamais celui des parlementaires ?

    – Pourquoi les sénateurs se sont-ils versé en 2011, au titre d’un « rattrapage exceptionnel », une prime de 3 531,61 € avant les congés d’été... ?

    – Pourquoi aucun chiffre n’existe sur la présence ou non des sénateurs lors des séances au Sénat ?

    – Pourquoi la pension de réversion d’un élu décédé est-elle de 66 % sans condition de ressources du survivant alors que celle d’un salarié du privé est de 54 % sous condition de ressources du survivant (aucune réversion au-dessus de 19 614,40 brut annuel !

    – Pourquoi la retraite d’un élu est-elle garantie et connue d’avance alors qu’un salarié du régime général n’est sûr de rien ?

    – Pourquoi un député peut-il cumuler plusieurs « réserves parlementaires » sans que cela se sache officiellement ?

    – Pourquoi l’indemnité de fonction d’un député et son IRFM ne sont-elles pas imposables ?

    – Pourquoi un député a-t-il droit au remboursement de frais de taxis parisiens (alors qu’il touche l’IRFM pour ça) ?

    – Pourquoi un ancien sénateur ou un ancien député ont-ils droit à la gratuité à vie en première classe SNCF ?

    – Pourquoi un ancien sénateur et son conjoint ont-ils le droit du remboursement de la moitié de 12 vols Air France par an et à vie ?

    – Pourquoi un sénateur peut-il emprunter jusqu’à 150 000 € à un taux préférentiel ?

    – Pourquoi les anciens ministres, leurs conjoints et leurs enfants ont-ils droit à la gratuité à vie des vols Air France et à la gratuité à vie des transports sur le réseau SNCF ?

    – Pourquoi y a-t-il dans le service des fraudes un service spécial pour les élus ?

    – Pourquoi une fraude d’élu est-elle différente des autres pour bénéficier d’un traitement de faveur ?

    – Pourquoi un élu condamné définitivement ne rembourse-t-il pas les frais d’avocat dépensés pour lui par la collectivité ?

    Il est vrai que ces différences existantes ne sont pas souvent évoquées par la presse par nos élus, les décideurs des modifications législatives !

    Source : http://richessem.eklablog.com/article-413-arnault-ses-mensonges-et-ceux-de-la-presse-sur-les-p

    #privilèges #députés #députées #sénateurs #sénatrices financement des #retraites #fraude #cotisations #cumul #abondement #allocations_chômage #casier_judiciaire #fraude #pension_de_réversion #réserves_parlementaires #IRFM #prêt #taux_préférentiel #SNCF #traitement_de_faveur

    • Pourquoi cette surveillance ultraviolente ?
      Nos chers élus ont peur de perdre les avantages, privilèges qu’elles/ils se sont attribué. Surveillons les !
      
 

      
- Pourquoi un député au bout de seulement cinq ans de cotisation retraite touche une retraite moyenne de  1 500 €/mois alors qu’un employé pour 42 années de cotisation touchera 896 euros en moyenne ?

      – Pourquoi, au bout de deux mandats de six ans chacun, un sénateur peut-il toucher plus de  3 700 € par mois de retraite ?

      – Pourquoi la retraite des élus n’est-elle pas prise en compte dans l’écrêtement  (8 200 €)  des indemnités d’élus.

      – Pourquoi une cotisation retraite d’élu rapporte-t-elle en moyenne 6,50 € pour un euro cotisé pendant vingt ans alors qu’un salarié du régime général touche entre 0,87 et 1,57 € pour un euro cotisé pendant quarante-deux ans ?

      – Pourquoi un élu peut-il cumuler ses différentes retraites (jusqu’à 5 retraites) ?

      – Pourquoi un élu peut-il travailler en touchant sa (ses) retraite(s) d’élu complète(s) sans plafond de montant alors que le citoyen lambda ne peut le faire sans dépasser la valeur de son dernier salaire ?

      – Pourquoi les élus ont-ils une retraite par capitalisation et ’interdisent-ils résolument aux « autres » qui n’ont droit qu’à une retraite par répartition ?

      – Pourquoi les cotisations retraite des élus peuvent-elles être abondées par les collectivités, ce qui permet à un parlementaire de toucher sa retraite à taux plein avec moins d’annuités de cotisation ?

      – Pourquoi une partie de la pension de retraite des parlementaires est-elle insaisissable (même en cas de fraude ou d’amende) ?

      – Pourquoi un agent public qui voudrait se présenter à une élection législative ne devrait-il pas démissionner de la fonction publique ?
      Un salarié le doit, lui, s’il veut travailler ailleurs !

      – Pourquoi deux ans d’allocations chômage pour un salarié lambda du régime général et cinq ans pour les députés ? 
Ceux-ci ont-ils plus de mal à retrouver un travail ?

      – Pourquoi les députés qui ne se représentent pas peuvent-ils toucher l’allocation différentielle et dégressive de retour à l’emploi ? 
Un salarié qui démissionne n’a, lui, droit à rien !

      – Pourquoi faut-il avoir un casier judiciaire vierge pour entrer dans certaines professions et que ce n’est pas le cas pour être élu

      – Pourquoi la fraude dans la déclaration de patrimoine d’un élu ne vaut-elle pas la prison mais seulement 30 000 € d’amende alors que la simple fraude d’un citoyen pour faux et usage de faux d’un document délivré par l’Administration est punissable de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ?

      – Pourquoi un parlementaire (député ou sénateur) touche-t-il une IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) de 5 770 € par mois pour un député et de 6 200 € par mois pour un sénateur, dont l’usage n’est pas contrôlable et pour lequel il n’a de compte à rendre à personne ?

      – Pourquoi, durant son mandat, un élu peut-il s’acheter un bien qu’il nomme souvent « permanence », le payer à crédit avec l’IRFM, qui est de l’argent public, et le garder ou le vendre pour son bénéfice personnel ?

      – Pourquoi les parlementaires cumulards peuvent-ils toucher plusieurs enveloppes de frais de représentation  ?

      – Pourquoi les restaurants trois étoiles (cinq étoiles ?) de l’Assemblée nationale et du Sénat coûtent-ils si peu cher à l’élu ?

      – Pourquoi un élu à revenu égal de celui d’un salarié paye-t-il moins d’impôt sur le revenu ?

      – Pourquoi parle-t-on toujours de réduire le nombre de fonctionnaires mais jamais celui des parlementaires ?

      – Pourquoi les sénateurs se sont-ils versé en 2011, au titre d’un « rattrapage exceptionnel », une prime de 3 531,61 € avant les congés d’été... ?

      – Pourquoi aucun chiffre n’existe sur la présence ou non des sénateurs lors des séances au Sénat ?

      – Pourquoi la pension de réversion d’un élu décédé est-elle de 66 % sans condition de ressources du survivant alors que celle d’un salarié du privé est de 54 % sous condition de ressources du survivant (aucune réversion au-dessus de 19 614,40 brut annuel !

      – Pourquoi la retraite d’un élu est-elle garantie et connue d’avance alors qu’un salarié du régime général n’est sûr de rien ?

      – Pourquoi un député peut-il cumuler plusieurs « réserves parlementaires » sans que cela se sache officiellement ?

      – Pourquoi l’indemnité de fonction d’un député et son IRFM ne sont-elles pas imposables ?

      – Pourquoi un député a-t-il droit au remboursement de frais de taxis parisiens (alors qu’il touche l’IRFM pour ça) ?

      – Pourquoi un ancien sénateur ou un ancien député ont-ils droit à la gratuité à vie en première classe SNCF ?

      – Pourquoi un ancien sénateur et son conjoint ont-ils le droit du remboursement de la moitié de 12 vols Air France par an et à vie ?

      – Pourquoi un sénateur peut-il emprunter jusqu’à 150 000 € à un taux préférentiel ?

      – Pourquoi les anciens ministres, leurs conjoints et leurs enfants ont-ils droit à la gratuité à vie des vols Air France et à la gratuité à vie des transports sur le réseau SNCF ?

      – Pourquoi y a-t-il dans le service des fraudes un service spécial pour les élus ?

      – Pourquoi une fraude d’élu est-elle différente des autres pour bénéficier d’un traitement de faveur ?

      – Pourquoi un élu condamné définitivement ne rembourse-t-il pas les frais d’avocat dépensés pour lui par la collectivité ?

      Il est vrai que ces différences existantes ne sont pas souvent évoquées par la presse par nos élus,
      les décideurs des modifications législatives !

      Faites tourner... l’omettra de leurs copains journalistes protège leur abattement fiscal 30% de leurs revenus. Il faut le savoir !!!

      #privilèges #députés #députées #sénateurs #sénatrices financement des #retraites #fraude #cotisations #cumul #abondement #allocations_chômage #casier_judiciaire #fraude #pension_de_réversion #réserves_parlementaires #IRFM #prêt #taux_préférentiel #SNCF #traitement_de_faveur

  • « Une mascarade » : deux associations claquent la porte du débat public sur le nucléaire
    https://reporterre.net/Une-mascarade-deux-associations-claquent-la-porte-du-debat-public-sur-le

    Ce débat, qui vise à « éclairer les parlementaires » et permettre aux Français de « participer à l’élaboration des décisions » sur le #nucléaire, doit s’achever le 27 février. Le gouvernement n’a cependant pas attendu ses conclusions pour amorcer le projet de loi d’accélération du nucléaire, qui vise à simplifier le développement des nouveaux réacteurs nucléaires EPR2. Voté au Sénat le 24 janvier, ce texte permet à la filière de contourner un certain nombre de lois environnementales. Il supprime également, avec le soutien du gouvernement, l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique d’ici 2035.

    « En soutenant une hausse de l’atome dans le mix électrique avant même la fin du débat pour satisfaire la droite et les lobbies du nucléaire, le gouvernement piétine le processus démocratique », déclare Pauline Boyer, chargée de campagne nucléaire à Greenpeace France, dans un communiqué.

    Avant Greenpeace France et le réseau Sortir du nucléaire, la Commission nationale du débat public (CNDP) s’était déjà insurgée contre le passage en force du gouvernement. « La Constitution prévoit (…) que pour de telles questions, qui ont des incidences sur l’environnement, toute personne a le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques », soulignait l’institution dans un communiqué.

    • http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202301/construction_de_nouvelles_installations_nucleaires.html

      Mardi 24 janvier 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

      Le texte permet de réunir les conditions juridiques, financières et d’organisation nécessaires à la relance d’une politique en matière de nucléaire civil.

      À cette fin, il :

      – simplifie les procédures administratives pour les autorisations de construction de réacteurs électronucléaires (art. 1er) ;
      – abroge les verrous posés à la relance du nucléaire (art. 1er A) ;
      – propose une nouvelle stratégie en matière de nucléaire (art.1 er B) ;
      – prévoit que la prochaine loi quinquennale sur l’énergie, attendue avant le 1er juillet 2023, fixe des objectifs de « décarbonation » (art. 1er C) ;
      – prévoit qu’une évaluation soit réalisée d’ici cette loi quinquennale sur les besoins induits par les 14 réacteurs pressurisés européens (EPR) mentionnés par le Gouvernement et les 9 autres étudiés par RTE sur la situation du groupe EDF, des finances publiques et du marché de l’électricité, les besoins en termes de métiers et de compétences, la sûreté et la sécurité et le cycle de combustible (art. 1er D) ;
      – institue une procédure spécifique de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, en vue de la réalisation d’un réacteur électronucléaire (art.2) ;
      – dispense d’autorisation d’urbanisme les constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création d’un réacteur électronucléaire et des équipements et installations nécessaires à son exploitation (art.3) ;
      – autorise, dans les zones intéressant la « loi Littoral », l’implantation des réacteurs électronucléaires (art.5) ;
      – organise le régime spécifique de concession d’utilisation du domaine public maritime pour la construction et l’exploitation d’un réacteur électronucléaire (art. 6) ;
      – accorde aux exploitants de réacteurs électronucléaires reconnus d’utilité publique la possibilité de recourir à une procédure de prise de possession immédiate définie dans le code de l’expropriation (art.7) ;
      – clarifie les modalités de réalisation des réexamens périodiques des réacteurs, notamment au-delà de leur 35e année de fonctionnement (art.9) ;
      – ajuste la procédure de mise à l’arrêt définitif des installations nucléaires de base (INB) ayant cessé de fonctionner sur une période supérieure à 2 ans (art.10).

      https://seenthis.net/messages/987072

      #nucléaire #sénat #transition_énergétique

  • Eskalation im Berliner Taxistreit: Strafanzeige gegen Verkehrssenatorin
    https://www.berliner-zeitung.de/mensch-metropole/eskalation-im-berliner-taxistreit-strafanzeige-gegen-verkehrssenato

    3.8.2021 von Peter Neumann - Der Vorwurf lautet: Beihilfe zur Steuerhinterziehung. Behörden in Berlin unternähmen zu wenig gegen Mietwagenbetreiber, die sich nicht an Gesetze halten.

    Dieser Streit schwelt schon seit langem in Berlin: Taxibetreiber beschweren sich darüber, dass ihnen Unternehmen, die für Uber und FreeNow fahren, einen ruinösen Wettbewerb aufdrängen. Die Verwaltung unternehme zu wenig gegen die unlautere Konkurrenz, die der Taxibranche die Luft abschnüre, heißt es. Jetzt haben sich fünf Taxibetreiber zusammengetan, um den Konflikt vor Gericht zu bringen. Die Unternehmer haben bei der Staatsanwaltschaft Berlin Strafanzeige erstattet, wie Justizsprecher Martin Steltner auf Anfrage der Berliner Zeitung bestätigte. Die Anzeige richtet sich gegen Verkehrssenatorin Regine Günther (Grüne) sowie einen Gruppenleiter des Landesamts für Bürger- und Ordnungsangelegenheiten, kurz LABO. Ihnen wird Beihilfe zur Steuerhinterziehung, zur Schwarzarbeit und zum Vorenthalten von Arbeitnehmerentgelten vorgeworfen.

    Taxi? Es gibt doch Alternativen! Wer preiswerter durch die Stadt chauffiert werden möchte, bestellt sich bei Uber & Co. einen Mietwagen mit Fahrer. Rund 5000 Fahrzeuge dieser Art, so eine aktuelle Schätzung, gibt es derzeit in Berlin. Während sich Taxifahrer an ihre Tarifordnung halten müssen, steht es der Konkurrenz frei zu bestimmen, welche Fahrpreise sie berechnet. Doch legal seien die meist niedrigeren Tarife nicht zu erwirtschaften, heißt es bei den Taxiunternehmern, die am 12. Juli Anzeige erstattet haben. Sie wittern Steuerhinterziehung und Leistungsbetrug. Das LABO als zuständige Behörde kümmere sich nicht intensiv genug um den Rechtsbruch.
    In Hamburg wird stärker kontrolliert

    246 Js 518/21: Das ist das Aktenzeichen der Strafanzeige. Einen juristischen Vorstoß mit dieser Ausrichtung hat es in Berlin bisher offenbar noch nicht gegeben. Das zeige, wie groß die Wut sei, sagte einer der beteiligten Taxibetreiber. „Hintergrund der Anzeige ist, dass in Kenntnis der Senatorin und ihres Geschäftsbereichs gegen geltendes Recht zur Vergabe von Mietwagenkonzessionen verstoßen wird“, teilte er mit. „Fahrtentgelte der Mietwagen werden in Kenntnis der Beschuldigten nicht korrekt abgerechnet. Hierdurch entsteht dem Land Berlin ein Steuerschaden in Höhe von mehreren hundert Millionen. In der Anzeige befindet sich unter anderem das Beispiel eines Mietwagenunternehmers, dem in Hamburg die Konzession entzogen wurde, in Berlin aber eine Konzession ausgestellt wurde.“ Dabei habe die Hamburger Behörde ihr Berliner Pendant informiert.

    „Wer in Hamburg eine Konzession haben will, muss unter anderem erklären, woher das Geld für das Unternehmen kommt“, so der Taxibetreiber. Dagegen werde in Berlin nur selten geprüft, ob die gesetzlichen Voraussetzungen eingehalten werden. In Berlin sei es auch die Regel, dass die fast immer türkischen, arabischen oder nordafrikanischen Fahrer schwarz arbeiten, hieß es. Sozialversicherungsbeiträge würden, wenn überhaupt, nicht vollständig abgeführt. Um sich dem Zugriff der Behörden zu entziehen, würden in den Unternehmen meist noch vor Ablauf von zwei Jahren wesentliche Positionen auf polnische Bürger umgeschrieben – und aus deutschen werden polnische Firmen. Hintermänner steuern und überwachen die Praktiken, hieß es. 

    Justiz: Von einer „Smoking Gun“ kann nicht die Rede sein

    Die Vorwürfe aus der Taxibranche seien haltlos, hieß es bei den Betreibern der Apps, bei denen Mietwagen mit Fahrer gebucht werden können. Die Fahrtaufträge gingen an Firmen, bei denen die Fahrer angestellt sind, so Uber. Die Mitarbeiter hätten alle Rechte, die ein Arbeitnehmer in Deutschland habe, und sie bekämen den Mindestlohn - oft mehr.

    „Ich zahle zehn Euro plus Prämien. Wer besonders produktiv ist, kann auf bis zu 12,50 Euro pro Stunde kommen“, erklärte der Mietwagenbetreiber Thomas Mohnke, Sprecher des Berliner Branchenverbands „Wir fahren“. Für viele Menschen mit Migrationshintergrund sei die Tätigkeit als Mietwagenfahrer eine Möglichkeit, in sozialversicherungspflichtige Arbeitsverhältnisse zu gelangen, betonte er. Und auch die Fahrgäste würden profitieren - indem sie neben dem Taxi ein kostengünstigeres Verkehrsmittel zur Wahl haben. Wie berichtet, wendet sich der Verband gegen die nun eröffnete gesetzliche Möglichkeit, Mindesttarife für Uber, FreeNow und Co. festzulegen. Der Senat möchte prüfen, ob er die neue Option nutzt.

    Es sei rechnerisch unmöglich, aus den derzeit üblichen Mietwagen-Fahrpreisen nach Abzug der Provisionen für die Fahrdienstvermittler den Mindestlohn zu zahlen, entgegnete der Berliner Taxiunternehmer Richard Leipold. Er formulierte es ironisch: „Manchmal habe ich den Eindruck, alte Mathelehrer drehen sich bereits so schnell in ihren Gräbern, dass sie auch als Propeller eingesetzt werden könnten.“

    „Eine solche Anzeige ist hier im Haus nicht bekannt. Wir können dazu nichts sagen“, sagte Jan Thomsen, Sprecher von Regine Günther. Welche Wirkung wird die Strafanzeige der fünf Taxibetreiber gegen die Verkehrssenatorin und den Gruppenleiter des Landesamts entfalten? Bei der Justiz gibt man sich zurückhaltend. Eine „Smoking Gun“ sei der Vorstoß wohl nicht – soll heißen: Ob die Anzeige den erwünschten Erfolg erzielen wird, sei zweifelhaft.
     
    Treffen zum Taxi-Notstand am Flughafen BER

    Immerhin: In ein anderes Taxi-Thema kommt Bewegung. Wie berichtet, gibt es am Flughafen BER zu wenig Taxis. Im vergangenen Jahr haben sich Berlin und der Landkreis Dahme-Spreewald darauf geeinigt, dass maximal jeweils 300 Taxis am neuen Airport Fahrgäste laden dürfen. Nun zeigt sich, dass selbst diese kleinen Kontingente derzeit nicht ausgeschöpft werden. Mitte August gibt es nun ein Spitzengespräch in der Senatsverkehrsverwaltung, zu dem Vertreter der Taxibranche geladen sind.

    #Taxi #Berlin #Uber #Senat #Politik #BER

  • Inchiesta su BF, il vero “sovrano” dell’agricoltura industriale italiana

    La holding quotata in Borsa ha ormai inglobato i segmenti chiave del comparto -dalle sementi ai consorzi agrari- e tramite #Bonifiche_Ferraresi è anche la prima azienda agricola del Paese. Chi la controlla, come si muove e perché ci riguarda.

    C’è un acronimo che ben riassume i processi di trasformazione in corso nella filiera agroindustriale italiana: è BF, cioè il nome della holding quotata alla Borsa di Milano che con le sue controllate ha inglobato ormai i segmenti chiave del comparto. Dalla selezione, lavorazione e vendita delle sementi (con la Società italiana sementi Spa) alla proprietà dei terreni attraverso la più grande azienda agricola italiana per superficie utilizzata (Bonifiche Ferraresi, cui si affianca la BF agricola Spa), dalla progettazione di contratti di filiera (ad esempio con la Filiera bovini Italia Srl, in partnership con Coldiretti) alla realizzazione di impianti per la macinazione di cereali (Milling hub Spa, tra le altre), dalla trasformazione dei prodotti (BF agro-industriale Srl) alla loro commercializzazione nei canali della Grande distribuzione organizzata anche tramite un marchio di proprietà (come la pasta, le passate o i legumi de “Le Stagioni d’Italia”). Del conglomerato fa parte anche Consorzi agrari d’Italia Spa, che si occupa della commercializzazione, produzione ed erogazione di servizi e prodotti a favore degli operatori agricoli attraverso la rete dei consorzi agrari.

    Non si tratta di un comparto rilevante solo per addetti ai lavori o appassionati dell’azienda con sede a Jolanda di Savoia (FE). L’agricoltura, così come la filiera alimentare, è infatti tra le principali cause della perdita di biodiversità e dei cambiamenti climatici, come ricorda la coalizione #CambiamoAgricoltura lanciata da organizzazioni ambientaliste e dell’agricoltura biologica e biodinamica per una riforma della fallimentare Politica agricola comune (Pac) in vista del ciclo di programmazione 2023-2027. Terra e cibo rappresentano uno snodo decisivo per una non rinviabile svolta agroecologica finalizzata a proteggere la natura, a invertire il degrado degli ecosistemi e le perdite di sostanze dei suoli, a rendere “sana, equa e sostenibile” la produzione del cibo, come tratteggiato dall’Unione europea attraverso la strategia “Farm to fork” e quella sulla biodiversità per il 2030. È in questo delicato terreno che si muove BF. Non lo fa da comparsa ma da “primario operatore nazionale attivo, a livello integrato, nel settore agroindustriale”, per usare la fredda etichetta dell’Autorità garante della concorrenza e del mercato (Agcm).

    A metà ottobre 2022 gli “azionisti rilevanti” di BF erano quattro. Il primo, con il 20,13% delle quote, è la Arum Spa, che fa capo a Federico Vecchioni, amministratore delegato di BF e della sua controllata Bonifiche Ferraresi, che in passato è stato anche presidente della Confederazione generale dell’agricoltura italiana (Confagricoltura). Poi c’è la Dompé holdings Srl (al 20,04%), “contenitore” di partecipazioni finanziarie che fa capo a Sergio Dompé, imprenditore al vertice del gruppo multinazionale biofarmaceutico Dompé. Il terzo azionista è Fondazione Cariplo, che detiene il 19,29% di BF, seguita da Cdp equity Spa (in passato Fondo strategico italiano), investitore pubblico di lungo periodo che acquisisce quote in imprese di “rilevante interesse nazionale” per conto di Cassa depositi e prestiti (controllata per circa l’83% dal ministero dell’Economia e per quasi il 16% da diverse fondazioni bancarie).

    Nell’estate 2022 il campo d’azione di BF si è ulteriormente allargato. A metà luglio ha infatti perfezionato l’acquisizione del 100% della Bia Spa, azienda specializzata nella “produzione e commercializzazione di couscous da filiera italiana”, per 20,5 milioni di euro. “L’operazione si inserisce nel più ampio progetto di sviluppo di un polo cerealicolo attraverso l’integrazione delle società Ghigi 1870 Spa, Milling Hub Spa e Pasta Fabianelli Spa, già parti del Gruppo BF, e Bia, con lo scopo di creare sinergie e garantire, insieme a BF, il presidio sull’intera filiera del frumento italiano”, come ha dichiarato l’amministratore delegato Vecchioni. Lo scopo di “presidiare l’intera filiera” torna spesso nella comunicazione del colosso, che con i 7.750 ettari coltivati da Bonifiche Ferraresi tra le province di Ferrara, Arezzo, Oristano e Grosseto è anche il “primo proprietario terriero in Italia” (riso, mais, grano duro e tenero, orzo, barbabietole da zucchero, erba medica, soia, orticole, piante officinali e frutta).

    Questo potere (o “presidio”) si riproduce anche nel segmento dei semi. Come detto, BF ha in mano quasi il 42% della Società italiana sementi (Sis): controlla cioè, dal 2017, l’azienda leader nel settore del frumento e che tratta qualcosa come 600 varietà, 116 delle quali attraverso “diritti di esclusiva”. È Sis ad avere in mano l’esclusiva per la moltiplicazione e la vendita di una nota varietà denominata grano “Cappelli”. Quella stessa varietà di cui l’azienda controllata da BF, come ha denunciato più volte la Rete Semi Rurali, che si occupa di promuovere una gestione davvero dinamica della biodiversità agricola, ne avrebbe “limitato la vendita del seme solo a quegli agricoltori disposti a restituire il raccolto e ha diffuso la voce che chi non compra il loro seme certificato non può più usare il nome ‘Cappelli’ nell’etichetta del prodotto”.

    La rete di vendita su cui si appoggia Sis è prevalentemente quella dei consorzi agrari, un altro ganglio decisivo che porta, nuovamente, a BF. La società guidata da Vecchioni è infatti il primo azionista (con il 35,89%) della Consorzi agrari d’Italia (Cai Spa), veicolo che dal 2019 vorrebbe raccogliere parte di quel che resta dei 72 iniziali consorzi del nostro Paese (oggi poco più di 20), nati oltre un secolo fa sotto forma di cooperative di agricoltori. Gli altri azionisti della Cai sono il Consorzio agrario dell’Emilia-Romagna (4.300 soci), il Consorzio dell’Adriatico (oltre 3mila), il Consorzio del Tirreno (circa mille) e quello del Centro-Sud (284 soci). L’ultimo che si è aggregato in ordine di tempo è stato il Consorzio agrario del Nord-Est, attivo in Lombardia e Veneto e che nel 2021 ha realizzato un fatturato di circa 474 milioni di euro. A fine luglio 2022 il Consorzio del Nord-Est è entrato ufficialmente in Cai con il 23,58% delle quote, ricevendo il benestare dell’Antitrust che in agosto non ha ravvisato “significativi effetti verticali di restrizione della concorrenza sui mercati interessati” e ha dunque dato luce verde. BF ha festeggiato anche perché “le dimensioni raggiunte da Cai con l’ingresso di Consorzio Nord-Est conferiscono al Gruppo capacità competitiva e apportano una ancor più significativa presenza territoriale”.

    Maggiore “presenza territoriale” significa del resto “maggiori ricavi”, come dimostra il fatturato consolidato di BF che include i cosiddetti “apporti” della Cai. Al 30 giugno 2022 i ricavi dalle vendite ammontano a oltre 433,2 milioni di euro contro i 32,5 del primo semestre 2021. L’esplosione (più 1.200% in un anno) è dovuta in larga parte alla vendita all’ingrosso di carburanti per autotrazione e agricoltura (135 milioni) svolta dalla Eurocap Petroli, seguita dalla vendita di concimi antiparassitari (91,2 milioni), dalla vendita di cereali da granella (65,9), di sementi (39,1), o introiti da colture foraggere e mangimi (27,3). Tradotto: l’apporto della Consorzi agrari d’Italia “pesa” sul fatturato di BF per il 91%. È il suo core business.

    A rinforzare la rete del Gruppo BF c’è anche l’alleanza con Coldiretti, la più importante associazione di rappresentanza dell’agricoltura italiana nata nel 1944 che dichiara 1,6 milioni di soci ed è presieduta da Ettore Prandini (da leggere a proposito il saggio “La Coldiretti e la storia d’Italia” di Emanuele Bernardi per Donzelli editore). Questa partnership ha anche risvolti societari. È il caso della Filiera bovini Italia Srl, nata per “sviluppare progetti e contratti di filiera che assicurino una giusta ed equa remunerazione agli allevatori negli anni”. I soci sono due: BF, al 51%, e la Filiera agricola italiana Spa, al 49%. Quest’ultima è una “struttura economica di Coldiretti” -come tra le altre la Germina Campus o la Fondazione Campagna Amica- che detiene quote anche della Società italiana sementi (4,96%).

    Ma Coldiretti non è l’unico alleato di BF. A fine 2021 la capogruppo ha infatti annunciato un accordo strategico “di ampio respiro” con Eni -che è entrata nel capitale di BF- “per lo sviluppo di prodotti agricoli sostenibili per la produzione di biocarburanti”. Eni si è impegnata dal 2030 a non usare più olio di palma nelle sue raffinerie di Gela e Marghera e punterebbe a sostituirlo con “sementi di piante oleaginose da utilizzare come feedstock”. BF dovrebbe occuparsi quindi della ricerca presso i terreni che ha in Sardegna (chiamati nel patto “Laboratori a cielo aperto”), lasciando poi a Eni la “valutazione della possibilità di produrre economicamente le stesse sementi” in alcuni Paesi in cui la multinazionale fossile è presente: Ghana, Congo, Costa d’Avorio e Kenya.

    E poi c’è l’accordo con Intesa Sanpaolo: nel 2021 la banca ha investito in BF circa 20 milioni di euro, garantendosi il 3,32% del capitale, andando a sostenere un “operatore di mercato focalizzato sulla filiera agroalimentare, settore fondamentale per l’economia italiana e il made in Italy”. È la logica del “campione nazionale” che sovrasta qualsiasi altra riflessione, anche critica, sugli impatti di un modello agricolo intensivo e industriale opposto a una gestione dinamica, biologica e collettiva della diversità agricola. Tanto che qualsiasi richiamo alla biodiversità, alla tutela degli impollinatori, alla riduzione dei pesticidi chimici o dei fertilizzanti è vissuto come un attacco al “made in Italy” o alla sovranità alimentare.

    Ne è l’emblema il discorso che Giorgia Meloni ha tenuto al “Villaggio Coldiretti” di Milano a inizio ottobre 2022, in occasione della sua prima uscita pubblica post voto. Dopo aver garantito di non voler “disturbare chi vuole fare e chi vuole creare ricchezza”, la presidente di Fratelli d’Italia, tra applausi e bandiere gialle, si è scagliata contro “l’approccio ideologico spesso assurdo” dell’Unione europea che “non aiuta la sostenibilità e la produttività”. Perché “noi vogliamo difendere l’ambiente ma con l’uomo dentro”, ha detto, salutando con favore la “pausa di riflessione” presa allora dal Consiglio europeo sul “tema dei fitofarmaci”. Come se l’Italia fosse solo la culla, leggera e priva di impatti, di un’eccellenza “minacciata” da fuori e non invece il Paese che vede oltre il 10% dei suoli già classificato come “molto vulnerabile” alla degradazione (fonte Ispra), che ha perso circa 400mila aziende agricole tra 2010 e 2020 (-30%) mentre la superficie si è ridotta del 2,5% (fonte Istat) e che al 30 giugno 2022 ha già importato in valore più prodotti agroalimentari di quanti ne abbia esportati (29,8 miliardi di euro contro 29,4, fonte Ismea): il pesce e l’olio extravergine di oliva dalla Spagna, i bovini vivi e il frumento tenero dalla Francia, i formaggi dalla Germania o i semi di soia dal Brasile.
    Uno strano concetto di “sovranità”.

    https://altreconomia.it/inchiesta-su-bf-il-vero-sovrano-dellagricoltura-industriale-italiana

    #industrie_agro-alimentaire #Italie #BF #agriculture #agriculture_industrielle #semences #Società_italiana_sementi #BF_agricola #Coldiretti #Milling_hub #BF_agro-industriale #Le_Stagioni_d’Italia #supermarchés #grande_distribution #Consorzi_agrari_d’Italia #Arum #Federico_Vecchioni #confagricoltura #Dompé_holdings #Sergio_Dompé #Dompé #Fondazione_Cariplo #Cdp_equity #Fondo_strategico_italiano #Cassa_depositi_e_prestiti #Bia #Ghigi_1870 #Pasta_Fabianelli #Gruppo_BF #blé #terres #graines #Società_italiana_sementi (#Sis) #senatore_cappelli #consorzi_agrari #Consorzi_agrari_d’Italia #Ettore_Prandini #Filiera_bovini_Italia #Eni #biocarburants #Intesa_Sanpaolo

  • 4623 EUR de prime de chauffage pour les fonctionnaires du Sénat ! Jean-Marie Perbost - ladepeche.fr

    On évoque souvent le train de vie des sénateurs, réputé confortable. Devraient-ils cependant envier celui des fonctionnaires du Sénat ?

    Il y a 1120 fonctionnaires du Sénat, au service des 348 sénateurs. Un administrateur du Sénat toucherait en moyenne 6000 euros nets par mois, un chauffeur 5000 euros, et un huissier 4000 euros.

    Au-delà de ces salaires confortables, ces fonctionnaires touchent une prime de chauffage. Et ils avaient prévu, chose inhabituelle, de manifester devant le Sénat, jeudi 6 décembre, pour protester contre un projet de baisse cette prime de chauffage en 2013, comme le révélait RTL.

    Finalement, la manifestation prévue n’a pas eu lieu. La peur de friser l’indécence en période d’austérité ? Peut-être. Joint par Quoi.info le 10 décembre, le Syndicat des fonctionnaires du Sénat « ne souhaite plus communiquer sur la question jusqu’à nouvel ordre ».

    Il faut en effet savoir que cette prime de chauffage annuelle s’élevait à 4623 EUR net en 2011 ! Et qu’il s’agit d’une prime pour le chauffage des fonctionnaires... à leur domicile. S’ils se chauffent la moitié de l’année, cela fait un, « crédit de chauffage » de 770 EUR par mois...

    Cette prime de chauffage est indexée sur le cours du pétrole. Elle a ainsi doublée en 10 ans, pour un coût total d’environ 5 millions d’euros.

    Le projet prévoit de baisser la prime à 3945 EUR en 2013 et de la supprimer pour les prochains fonctionnaires recrutés. Pour sa part, le Syndicat des fonctionnaires du Sénat souhaite que la baisse soit proportionnelle aux salaires et que les nouvelles embauches en profitent aussi.

    Une réunion de concertation avec les questeurs est prévue mardi 11 décembre.

    Source : https://www.ladepeche.fr/article/2012/12/10/1510711-4623-eur-de-prime-de-chauffage-pour-les-fonctionnaires-du-senat.ht

    #sénat #primes #chauffage #avantages #précarité #précarité_énergétique #indécence

    • Certains anciens ministres et élus se plaignent de na pas avoir encore retrouvé du travail. Ils et elles n’ont donc pas traversé la rue.

      L’Etat a donc décidé de payer un député non réélu pendant 5 ans, ce qui va nous coûter plus de 400 000 €.
      Ce choix a été voté par la droite et la gauche.
      Auparavant cette période était de 6 mois.
      A la fin des 5 ans, les députés recevront à vie 20% de leur salaire, soit 1390 € par mois.
      Les députés bénéficiaires de ces largesses ne sont tenus a aucun engagement : ni recherche d’emploi, ni visite mensuelle a Pole Emploi.

  • Un seen pour tout ce qui concerne le risque Le Pen présidente, donc une police Le Pen, une administration Le Pen, des référendums Le Pen. Quand bien même elle devrait cohabiter, avec un Parlement contre elle (tout contre).

    Dans Le Canard de ce 13/04/2022 :

    « Si la nouvelle Assemblée nous est hostile, nous changerons la loi électorale par un référendum organisé dès l’été prochain, puis la présidente dissoudra l’Assemblée… » annonce au « Canard » Gilles Lebreton, professeur de droit public, député européen RN et membre du « conseil stratégique de campagne » de Le Pen.
    La candidate ne prend pas les électeurs en traître : tout ou presque se trouve déjà écrit dans son programme officiel.
    Le projet frontiste de nouvelle loi électorale figure au titre V : il s’agit d’élire les députés à la « proportionnelle intégrale ». Cette idée assez populaire cache une véritable entourloupe. Car la proportionnelle à la sauce lepéniste attribue « une prime majoritaire de 30 % des sièges à la liste arrivée en tête ». À ce tarif-là, il suffit qu’un parti — au hasard, le RN — profite de la dispersion des voix et remporte le scrutin avec 20 % des voix pour disposer de la majorité à l’Assemblée.

    Profiter de la dispersion, c’est ça. Je ne crois pas trop à la réforme constit par référendum, mais ma foi, tout est possible. Et si je me fais l’avocat du diable (ne sachant pas encore si j’irai à CASTORama, comme dit une amie, mais hésitant déjà davantage qu’en 2017), on peut aussi se dire que ce serait une occasion de se regrouper pour faire face. De tester les contre-pouvoirs au sein comme en dehors de l’État. D’éprouver l’antifascisme réel. Sans y croire. Surtout conscient que je ne serais pas le premier à en payer les conséquences.

  • La bataille de Marioupol : au cœur des forces russes du Donbass VidéoLivre Noir - Mars 2022
    http://www.librairie-tropiques.fr/2022/03/la-symphonie-du-donbass.html

    Le calvaire de Marioupol semble prendre fin
    La situation, réelle, le 28 mars 2022

    "Dernières nouvelles du front" : Les commandants Ukrainonazis n’ont pas réussi à s’échapper de Marioupol, alors que la Russie accélère l’avancée de la RPD. Les forces conjointes de la Russie et de la RPD achèvent la libération de la ville de Marioupol. La plupart des quartiers de la ville ont été ravagés. Les affrontements se poursuivent dans le centre de Marioupol. Le principal bastion de l’AFU, y compris le régiment nationaliste Azov, est la région de l’Azovstal. Selon le ministère russe de la Défense, un hélicoptère ukrainien Mi-8 a été abattu dans la région de Marioupol, à cinq kilomètres de la côte sur la mer d’Azov. Il se dirigeait vers l’évacuation d’urgence des commandants du bataillon national Azov qui avaient abandonné leurs militaires. À savoir, le commandant de la 36e brigade Baranyuk et le commandant d’Azov Prokopenko n’ont pas pu abandonner leur personnel et s’échapper de Marioupol. Le 28 mars, le chef de la RPD Denis Pushilin a affirmé qu’à Marioupol, les quartiers centraux étant en train d’être débarrassés des troupes ukrainiennes, la RPD s’attend à prendre le contrôle total de la ville dans un proche avenir.

    https://www.youtube.com/watch?v=EuThLVgXcrE

    Source : https://livrenoir.fr/articles

    Ce reportage a failli ne jamais sortir en raison des pressions innombrables. Tout cela pour un simple travail de terrain. Notre reporter Erik fait partie des rares équipes de journalistes occidentaux présentes du côté russe du conflit entre la Russie et l’Ukraine. Parmi la première équipe de journalistes européens à pénétrer à Marioupol, il vous raconte dans ce reportage exceptionnel ce qui se joue ici dans le Donbass. Un travail de terrain, d’analyse, au sujet d’une guerre qui risque de bousculer la scène internationale. Merci de vos partages, commentaires et abonnements. (Les dernières images de Marioupol sur le reportage datent de jeudi 24 mars 2022. Reportage tourné entre le 17 et le 25 mars.)

    Pour nous soutenir, vous pouvez souscrire à cet abonnement spécial “reportages de guerre”. 100% des sommes seront investis dans des reportages en zones de conflits et vous aurez accès à tous les documentaires exclusifs. Merci aux déjà 600 abonnés : https://livrenoir.fr/reporter-de-guerre

    Un reportage en version longue sera d’ailleurs bientôt disponible pour ces abonnés.

    Avis aux auditeurs :

    1. Pour entrer à l’intérieur de Marioupol, nous avons évidemment été guidé par un séparatiste pro-russe. Mais sans que cela soit dans le cadre d’un reportage dit “embeded” avec l’armée. Être ainsi accompagné est incontournable dans une zone de guerre où les bombardements pleuvent (le lendemain de la première visite d’Erik, un collègue chinois a ainsi été blessé au même endroit). En particulier lorsqu’on couvre la partie de celui qui assiège.

    2. Nous ne prétendons pas généraliser comme nous le précisions d’ailleurs au début du reportage. Nous sommes évidemment vigilant. Nous nous contentons de montrer ce que nous avons vu et de décrypter sur un moment T.

    3. Nous avons couverts les deux côtés : Ukraine pendant 8 jours au début du conflit puis Donbass pro-russe. Pour entrer, nous avons suivi la procédure habituelle d’un dépôt de dossier. Et avons même passé près de 8 jours d’attente avant d’entrer, après 6 jours de voyage.

    4. Les critiques qui nous reprochent d’être dans le Donbass doivent avoir à l’esprit que ces deux derniers mois, France 2, Ouest France et Libération étaient sur place en ayant suivi la même procédure. En période de guerre, il est du rôle des journalistes que de couvrir les deux côtés. Sans que cela veuille dire qu’il y a un parti pris.

    Attention : notre monteur a commis une erreur. Pour le premier interview d’une réfugiée, la partie mise n’est pas celle qui correspond à la traduction. Donc demain on vous met ici un lien de l’interview exact (et complet) comme ça les russophones verront bien que c’était simplement une erreur. Mais le texte lu est bien dans l’interview

    Bon visionnage à tous.

    #marioupol #donbass #ukraine

    • Jean-Vincent Placé de nouveau en garde à vue pour harcèlement sexuel
      https://livrenoir.fr/jean-vincent-place-de-nouveau-en-garde-a-vue-pour-harcelement-sexuel

      Le conseiller régional d’Île-de-France a été placé en garde à vue ce lundi dans le cadre d’une enquête ouverte après la plainte d’une ancienne collaboratrice.

      L’ancien sénateur du groupe socialiste est en garde à vue ce lundi 28 mars. Jean-Vincent Placé est actuellement entendu pour des faits d’« agressions sexuelles » et « harcèlement sexuel », par la brigade de répression de la délinquance contre la personne, à Paris. D’après l’AFP et Mediapart, ces faits ce seraient déroulés entre 2012 et 2016. L’ancienne collaboratrice accuse l’homme politique de lui avoir « ordonné de danser un slow », de l’avoir « agrippée », « pressée contre lui » et lui aurait mis une « main bas dans le dos ». Contacté par l’AFP, Jean-Vincent Placé a dit « prendre acte » de la plainte. « Je ne souhaite pas à ce stade de la procédure faire un quelconque commentaire », a ajouté l’ex-patron des sénateurs écologistes. L’enquête a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP).

      Un homme déjà condamné

      Déjà connu des services de police, l’ancien secrétaire d’État de François Hollande avait été reconnu coupable dans l’affaire pour harcèlement sexuel envers une gendarme chargée de surveiller sa résidence. En 2021, Jean-Vincent Placé avait été condamné à payer une amende de 5.000€. Au printemps 2018, il est placé en garde à vue au commissariat du 5e arrondissement de Paris pour insultes racistes et outrage à agents alors qu’il se trouvait en état d’ivresse. Peu de temps après, il reconnaissait être alcoolique lors d’une interview donnée à Paris Match : « J’ai réalisé que, dans les derniers mois, j’avais bu excessivement en diverses circonstances. Il y a eu des excès, de l’alcoolisme. J’assume le mot. C’est une maladie, l’alcoolisme ».

      #Jean-Vincent_Placé #Sénat #PS #france #racisme #violence #harcèlement #sexisme #femmes #travail #viol #culture_du_viol #harcèlement_sexuel #domination_masculine #baltringue

    • « Code noir » : un exercice de confinement qui n’a rien à voir avec la COVID-19
      https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1872359/code-noir-exercice-confinement-spvm-montreal-enfants-jeunes-primair

      NDR #justin trudeau succède aux curés pour ce qui est d’agresser les enfants au Canada
      Une lettre envoyée aux parents d’une école primaire montréalaise au sujet d’un exercice de confinement barricadé a suscité l’indignation sur les réseaux sociaux... parce qu’elle a été mal interprétée.

      Le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSSMB) a reçu la semaine dernière de nombreux messages d’internautes mécontents de la tenue d’un exercice de confinement à l’école primaire Philippe-Morin, à Montréal. Ils croyaient à tort que l’exercice concernait la COVID-19, alors qu’il sert plutôt à apprendre aux élèves comment réagir en présence d’un tireur actif.

      "Nous tenons à vous informer que votre enfant recevra sa première présentation sur le confinement en classe que l’on nomme exercice Code noir", peut-on lire dans la lettre adressée aux parents. "Votre enfant aura ainsi la chance d’apprendre et de pratiquer par la suite des exercices de confinement au même titre que les exercices de feu."

      Il n’en fallait pas plus pour provoquer la colère de certains internautes. "Le lavage de cervelle à l’école est un problème de plus en plus dommageable. Les libertés disparaissent à grande vitesse", peut-on lire dans l’une des publications Facebook dénonçant la lettre partagée plus de 250 fois. Au total, des publications avec des messages semblables ont cumulé plus de 2500 partages sur Facebook dans la dernière semaine.

      "Ça a fait beaucoup de bruit, surtout chez des gens qui ne viennent pas de notre école", relate Chrystine Loriaux, directrice du Bureau des communications du CSSMB. Mme Loriaux dit avoir reçu "plusieurs dizaines" de courriels et plusieurs appels de la part de personnes indignées, qui confondaient confinement en temps de fusillade et confinement en temps de pandémie.

      Les exercices de confinement se font avec les centres de services scolaires et les postes de quartier locaux du Service de police de la ville de Montréal (SPVM).

      "Déconseillé aux parents de questionner leur enfant"
      Une partie de la lettre qui a provoqué de vives réactions sur les réseaux sociaux indiquait qu’il était déconseillé aux parents de questionner leur enfant sur la présentation. "Le SPVM qui veut qu’on ne parle pas d’une formation qu’ils font sur le confinement avec nos enfants ? Les jeunesses hitlériennes s’en viennent", pouvait-on lire dans une publication partagée plus de 1100 fois sur Facebook.

      Or, il est assez clair en lisant la lettre que les organisateurs de la formation conseillent aux parents de laisser leurs enfants leur parler de l’exercice à leur guise "afin de préserver et protéger l’aspect banal et ludique du jeu de cachette qui leur aura été enseigné durant cette présentation".

      "Le langage utilisé est simple et clair pour faciliter la compréhension des enfants. À aucun moment il n’est fait mention d’une situation de tireur actif", a déclaré par courriel la chargée de communication du SPVM, Caroline Labelle. "C’est pour éviter l’utilisation de ce terme ou de tout autre [terme] similaire qu’il est demandé aux parents de ne pas questionner les enfants sur l’exercice et les laisser en parler d’eux-mêmes."

      Les exercices comme celui-ci servent à enseigner aux enfants le comportement approprié dans le cas d’une menace. Ils sont adaptés en fonction de leur âge et de leur niveau de compréhension. En 2018, La Presse rapportait https://plus.lapresse.ca/screens/a06196a9-93dd-4dd4-ad74-15b278fa0b0d__7C___0.html par exemple un cas dans lequel des élèves qui participaient à un exercice Code noir s’étaient fait dire qu’ils s’entraînaient pour se cacher si une moufette (animal du genre putois) s’introduisait dans l’école.

      #canada #trudeau la #violence #contrôle_social #dictature #violences_éducative #propagande #bourrage_de_crâne #confinement

  • Covid: les immunodéprimés, ces invisibles de la pandémie
    https://www.liberation.fr/societe/sante/covid-les-immunodeprimes-ces-invisibles-de-la-pandemie-20220201_PZBJCIO3D

    Ils sont environ 230 000 en France, selon le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale. Greffés, dialysés, porteurs de maladie auto-immune ou de déficits héréditaires, patients touchés par certains cancers : tous désarmés sous une même épée de Damoclès. Car bien que prioritaires depuis le début de la campagne vaccinale et déjà autorisés à une quatrième (voire cinquième) doses de rappel, ils ne répondent pas − ou trop peu − aux injections contre le #Covid-19. Une situation angoissante qui n’a fait que décupler ces dernières semaines avec l’irruption d’omicron, son extrême contagiosité et sa libre circulation assumée par les autorités. Cruelle, aussi. Alors que le pays croit apercevoir de nouveau un fragment de lumière, osant rêver au retour des jours heureux au regard des caractéristiques du variant et de l’optimisme du gouvernement, les immunodéprimés sont encore plongés dans le noir. D’autant que les traitements sont incapables, pour l’heure, de prendre pleinement le relais de la #vaccination.
    (...)
    Le médicament #Ronapreve, formule de deux anticorps monoclonaux (reproduits en laboratoire en grande quantité) la plus utilisée jusqu’alors dans les hôpitaux, ne fonctionne pas sur omicron. L’antiviral curatif #Paxlovid de Pfizer, autorisé le 21 janvier par la Haute Autorité de santé, est contre-indiqué « chez les personnes avec une insuffisance hépatique ou une insuffisance rénale » sévères. Son déploiement commence à peine en ce début février, comme celui de l’anticorps monoclonal sotrovimab, du laboratoire GSK. Aujourd’hui, seul le médicament Evusheld d’AstraZeneca est utilisé, mais son accès est limité − au 18 janvier, 4 000 patients immunodéprimés en avaient bénéficié, selon le ministère de la Santé − et son efficacité désormais partielle en raison du variant. Laissant cette population en première ligne face au risque de développer une forme grave de la maladie. « Les personnes immunodéprimées représentent actuellement 15 % à 30 % des malades hospitalisés pour Covid-19 en soins critiques en fonction des établissements », alertent les experts du Conseil scientifique dans leur avis du 19 janvier (1). Précisant qu’il s’agit bien là d’une « surreprésentation majeure », avec un « pourcentage de décès qui demeure élevé compte tenu de leur âge ».

    • Suivi des débats au Sénat sur « les menaces que les théories du wokisme font peser sur l’Université, l’enseignement supérieur et les libertés académiques ».

      –-> thread de Emilien Houard-Vial :
      https://twitter.com/ehouardvial/status/1488507053027082241

      Introduction par Max Brisson (LR), ancien prof et ancien IGEN, sur l’antirépublicanisme du wokisme
      Je ne suis pas trop sûr, mais je crois qu’il vient de condamner l’organisation « dans une université publique » "d’un colloque sur la déconstruction" (donc celui de la Sorbonne ?) qui déstabiliserait l’unité de la République ...
      Pas de maîtrise des concepts et des faits visiblement ...
      Le sondage Ifop a été cité pour montrer que personne ne sait ce qu’est le wokisme, que c’est hyper-minoritaire, et que c’est pour ça qu’il faut s’y opposer fermement (?!).
      C’est Sarah El Haïry qui répond, pas Frédérique Vidal. Elle abonde, tout en étant hyper-abstraite. Brisson répond en parlant de la « repentance » sur l’Algérie.
      Esther Benbassa est la première oratrice (NI) à s’exprimer. Elle critique l’aspect vague du « wokisme », mais aussi les « dérives » de certains militants (j’ai l’impression qu’on est parti pour discuter des campus américains pendant la plupart de la séance).
      L’orateur PS n’est pas chill. Il condamne des écrans de fumée pour cacher les vrais problèmes (comme les discriminations et « systèmes de domination »), et affirme que la droite s’est toujours fichue des universités.
      Il continue sur le fait que cela ne repose pas sur une étude méthodique des faits et fait la part belle aux rumeurs et propos de comptoir. Il veut combattre l’ingérence de la politique dans la recherche, en citant Vidal et Wauquiez. El Haïry n’est pas contente.
      Il explique que ce sont les idées du PR qui menacent avant tout l’université, la culture du rebranding et du ranking, la hausse des frais d’inscriptions, qui elles viennent des USA + baisse du taux d’encadrement, du nombre de doctorants, hausse de la précarité et pauvreté.
      Il a l’air de connaître son sujet, parle des crédits qui vont à l’ANR plutôt qu’aux labos, de l’apprentissage du doute à l’université.
      La secrétaire d’Etat critique l’absence de nuances, dit que le gvt n’a pas à rougir sur la précarité mais veut centrer le débat sur le wokisme.
      L’orateur LREM n’a pas grand-chose à dire mais fait de l’humour sur le wok avec des métaphores grâce au dictionnaire qu’il a dû ouvrir ce matin.
      Il n’a vraiment rien dit, si ce n’est qu’il faudrait définir les choses, mais SEH salue quand même la nuance de son propos. Tous s’accordent à dire qu’il ne faut pas qu’il y ait de pensée dominante à l’université (encore une fois, ce n’est pas la bonne ministre).
      L’orateur Agir & Co n’a pas non plus grand-chose à dire si ce n’est que le mouvement aurait dû se qualifier « awaken » et pas « woke ». Il mentionne l’épisode des Suppliantes, mais ça sera le seul fait concret mis sur la table.
      La pdte de séance Laurence Rossignol est au bout de sa vie, elle rappelle à la secrétaire d’Etat qu’elle n’est pas obligée de répondre, mais cette dernière le fait quand même, en rappelant que Vidal et Riester étaient aller voir les Suppliantes finalement jouée en avril dernier.
      Pour l’orateur LR il ne fait aucun doute que ça existe, une « majorité d’enseignants » s’en inquiéterait. Les étudiants ne pourraient plus dire sereinement que le voile est un symbole d’oppression. Certains universitaires « obnubilés par leur égo » mèneraient une nouvelle offensive.
      L’Etat devrait apporter des garanties contre « l’égalitarisme » comme seul horizon de production scientifique (??). Après il ne fait pas d’effort pour articuler (ce n’est pas le seul), donc dur dur de comprendre.
      Je pense que SEH a écrit un nombre de réponses (générées automatiquement par une IA) égal au nombre de questions des orateurs et tire au sort à chaque fois laquelle elle va lire.
      L’élu écolo n’est pas chill non plus, parle du wokisme comme unifiant toutes les paniques de la droite réactionnaire. Il aurait voulu qu’on parle plutôt des attentats fomentés par l’extrême droite + tacle les paroles de comptoir du colloque de la Sorbonne.
      Il profite de la tribune pour rappeler les mêmes choses que l’orateur PS, dit que droite et gouvernement (voire même ED) se serrent les coudes sur cette affaire.
      SEH défend le colloque en Sorbonne et le « débat à la française » (je ne sais pas ce que c’est).
      En vrai je ne pense même pas qu’elle soit vraiment concernée par le wokisme, elle y va juste parce que c’est la ligne du gvt.
      (l’orateur écolo rappelle qu’il n’y avait pas de pluralisme dans le colloque)
      L’orateur communiste va les défoncer je pense, c’est Pierre Ouzoulias.
      Alors apparemment quand on porte un nœud papillon à poids et une veste en feutre couleur lilas on n’a pas le droit de monter au-dessus de 50db.
      Ce n’était pas le plus spectaculaire, mais sur le fond il a tout plié, il connaît le dossier rien à dire.
      L’orateur UDI dit que c’est ironique que les tenants de la décolonisation aient été colonisés par une pensée américaine. Il faut défendre la liberté académique, sauf si c’est pour empêcher des travaux qui pourraient mener à l’avenir à la brider.
      Apparemment les SHS se politisent depuis 60 ans. Point Noël et Commission Européenne atteint.
      Le problème c’est qu’on ne peut plus défendre l’histoire de France sans se faire traiter d’esclavagiste (réf aux bienfaits de la colonisation amha).
      SEH rappelle qu’il faut non seulement lutter contre la censure, mais aussi contre l’auto-censure (en gros les chercheurs n’ont pas le droit de s’interdire certains mots).
      Gaston de Monnerville a présidé le Sénat donc la France n’est pas systémiquement raciste.
      L’orateur du PRG vient de dire que le wokisme avait « l’odeur de la révolte des descendants d’esclaves » tout en l’usurpant ...
      Les universités accueilleraient les adolescents rebelles un peu attardés (pas ses mots).
      Avec le wokisme, Obama serait un blanc à peau noire (??) et les homosexuels des hétéros vivant avec des gens du même sexe (???).
      Correction, le type représente le groupe RDSE mais vient du Parti Radical (tout en ayant la méfiance envers les potentielles dérives humaines de la droite)
      SEH le remercie de son plaidoyer pour l’autocritique, lui répond qu’en effet la société a besoin d’autorité.
      La 2e oratrice LR se base sur le rapport de Pierre Valentin. Tout va bien dans ce cas.
      Fustige l’américanisation du pays, les USA ayant connu leur dernier lynchage en 1981 « alors que des députés de couleurs » siégeaient en France (aux USA aussi). Finalement la France n’est pas raciste, donc il ne faut pas faire comme aux USA.
      Les Africains ont répondu comme un seul homme à l’appel de la France libre (ils n’ont pas franchement toujours eu le choix).
      « Oui des inégalités ont existé » mais arrêtons de se flageller.
      Jean Hingray pour les centristes : « On se croirait revenu aux temps des cathares ».
      SEH est de moins en moins motivée pour répondre.
      Maintenant c’est Gérard Longuet donc ça ne devrait pas être triste.
      Longuet salue le sacrifice de « nos Sénégalais » durant les guerres mondiales.
      (toujours avec sa doudoune sous sa veste)
      Point mâle-hétérosexuel-blanc atteint.
      (pourquoi il fait ça, il doit déjà faire 25° dans la salle)
      Il déplore le fait que des enfants bien nés soient rejetés des grandes écoles à cause de la discrimination positive.
      (Rossignol a un très long coupe-papier dans la main, elle me fait un peu peur)
      SEH salue l’initiative du grp LR. Il ne faut pas laisser l’autocensure s’installer, mais en même temps elle ne veut interdire que les propos déjà illégaux, donc on ne sait pas trop ce qu’il en ressortira.
      (à mon sens on n’est pas loin de l’impasse du débat sur « l’islam radical »)
      Point « 10 petits nègres » indirectement atteint.
      Stéphane Piednoir pour LR conclut en disant qu’il faut arrêter de parler de « wokisme » et dire les vrais termes : « l’intersectionnalité ».
      Il s’inquiète de voir des chercheurs défendre une « idéologique qui n’accepte pas la contradiction » (je crois qu’il parle de l’intersectionnalité).
      Biphobie, transphobie, psychophobie, etc. sont juste des mots disqualifiants.
      Rossignol a sonné sa petite cloche, donc il est l’heure de la conclusion :
      Le débat est confus, entre wokisme sur lequel le législateur peut peu de choses, et les libertés académiques, sur lequel il y a ajd peu à dire.
      Tout était vague, l’accusation reposait sur les trois mêmes anecdotes et sources portées par les anti-wokes médiatiques ou intellos.
      L’axe PCF-EELV-PS n’était pas content du débat, moins pour ce qui pouvait en sortir que pour la perte de temps que ça constituait.
      Conclusion personnelle : j’ai passé trop de temps à suivre ces conneries alors que j’ai du travail pour ne pas en tirer un article sur l’appropriation d’une controverse publique par les organisations et institutions politiques. #unjourpeutêtre

    • Intervention de #Thomas_Dossus :

      « Certains de ma famille politique pensait naïvement qu’il s’agissait d’un épouvantail que l’on agite pour parler d’un mouvement de jeunes gens éveillés qui interrogent l’histoire et les déterminismes, remettent en question les dominations de nos sociétés, se questionnent de nos grands hommes, demandent un égal traitement des humains quels qu’ils soient ou s’intéressent, par exemple, à la manière dont le langage produit des normes.
      Mais pour vous, on l’a bien compris, ce sont des extrémistes que vous estimez même plus dangereux que l’extrême droite. Cette extrême droite bien réelle pourtant aujourd’hui, qui menace de mort des personnalités politiques, qui produit des tribunes appelant à la guerre civile, qui a fomenté 10 attentats déjoués depuis 2017. Ce danger-là, visiblement, ne mérite pas de débat dans notre assemblée. Sur ce point je me réjouis de constater que vous êtes sur la même ligne que le gouvernement. Au rendez-vous quand au moment-même où toutes nos écoles étaient dans la tourmente de la valse des protocoles sanitaires, notre ministre Blanquer a posé un acte fort : ouvrir un colloque sur le wokisme. Priorité aussi pour la ministre de la Recherche, ça a été dit au moment où les étudiants souffraient des mois de confinement, de distanciel, de précarité galopante, Madame Vidal a su justement nommer le mal et commander une enquête au CNRS sur l’islamo-gauchisme qui gangrènerait nos universités. Si vous voulez parler sérieusement des menaces qui pèsent sur l’université et les libertés académiques, alors la liste est longue et le prétendu wokisme n’y figure évidemment pas. La paupérisation de la recherche, notamment en sciences humaines et sociales, la précarisation des jeunes chercheurs, des milliers d’étudiants dont on permet pas l’inscription en master, plus d’un jeune sur dix sous le seuil de pauvreté, des universités et des CROUS dans un état calamiteux, des files d’attente d’étudiants devant les psychologues et les guichets d’aide alimentaire et la volonté d’influence des grosses sociétés polluantes dans les écoles et universités. Mais je constate que vous avez parfois un rapport assez hermétique avec le réel.
      Ainsi, à trois mois de la présidentielle, nous avons droit à un autre débat au ras des pâquerettes, approximatif, stigmatisant et foncièrement inutile. Lorsque la recherche universitaire va à l’encontre de votre projet politique, un projet devenu ici impossible à distinguer de celui de l’extrême droite, alors oui, vous faites peser des menaces bien plus graves sur les libertés académiques que les quelques outrances militantes. On le voit clairement aujourd’hui. La volonté d’annuler, d’interdire, de régenter la penser provient en vérité de votre camp. L’ordre et la morale, c’est ça votre objectif, tout le reste, les moyens alloués à l’université, le soutien à la recherche, la lutte contre la précarité étudiante, tout cela n’est qu’accessoire et nous en avons une preuve éclatante aujourd’hui, je vous remercie. »

      https://twitter.com/ecologistesenat/status/1488547900607115265

  • L’infectiologue Éric Caumes a remis en cause la mesure du #pass-vaccinal qui doit entrer prochainement en vigueur en France. Invité dans « Europe Matin » vendredi, le professeur a pointé « une erreur d’un point de vue épidémiologiste, de santé publique et médical » avec l’apparition du variant Omicron.
    https://www.youtube.com/watch?v=5WCJWrXxHaw

    « Je pense qu’on a fait une erreur stratégique. Au lieu de jouer en population générale, on aurait dû se concentrer sur les personnes qui sont vraiment à risques »
    « Je pense que le pass vaccinal, c’est une erreur » à l’ère d’Omicron. « C’est un marqueur d’affichage et de clivage surtout »

    • Le choix de #LREM de mettre en échec la #CMP sur le #PasseSanitaire dévoile le stratagème politicien de la majorité : l’objectif n’est pas de gérer la crise sanitaire mais de faire un coup politique !

      Les entraves aux libertés individuelles ne sont qu’un emmerdement nécessaire.

      https://twitter.com/Ugobernalicis/status/1481748111533948937?cxt=HHwWkoCyqdGDnZApAAAA

      Un simple tweet provoque l’échec de la commission mixte paritaire
      https://www.youtube.com/watch?v=5y7xWXOcBV4

      Macron a sabordé le #PassVaccinal une 1ère fois en avouant vouloir emmerder les non-vaccinés au lieu de protéger les Français, LREM le saborde une 2ème fois à cause d’un tweet de Retailleau :

      La CMP sur le #passevaccinal a donné raison au #Sénat, c’est la victoire du bon sens. Les sénateurs ont obtenu de nombreuses clarifications et simplifications. Le passe est destiné à protéger les Français et à rien d’autre… n’en déplaise à Emmanuel Macron

    • Quand Gabriel Attal accuse les députés socialistes de relayer une thèse complotiste pour défendre le passe vaccinal montre que le gouvernement n’a plus aucun argument pour le défendre !

      Les débats se tendent à l’Assemblée nationale

      Le député Alain David (groupe socialistes et apparentés) a suggéré que le gouvernement ne voulait pas d’obligation vaccinale de crainte d’être tenu pour pénalement responsable en cas d’accident vaccinal. Cela lui a valu une réplique cinglante de Gabriel Attal, porte-parole de l’exécutif, estimant qu’il relayait une thèse « complotiste » et faisant valoir que le gouvernement avait bien su rendre la vaccination obligatoire pour les soignants.

      M. Attal a vu dans cette critique une « déchéance absolue » du camp socialiste. Ces mots ont braqué l’ensemble de la gauche, qui a demandé des excuses et que M. Attal retire ses propos, ce qu’il n’a pas fait, les reformulant seulement à la marge en se disant « choqué d’entendre relayer des thèses complotistes ». La bronca sur les bancs de l’Assemblée a conduit le président de séance à décider une courte suspension.

      https://www.lemonde.fr/politique/live/2022/01/14/les-debats-sur-le-passe-vaccinal-continuent-a-l-assemblee-a-athenes-valerie-

    • Yesterday Israeli 🇮🇱 Medical Association called for stopping mass testings and quarantines, and stopping Covid passports.

      Today the largest hospital in Israel attacked Ministry of Health for its “insane policies”.

      The tide is turning. The official narrative is falling apart.

      Dr. Eli David

  • #Cabinets_de_conseil : la commission d’enquête pose la question des #conflits_d’intérêts | Public #Sénat
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/cabinets-de-conseil-la-commission-d-enquete-pose-la-question-des-conflit

    La commission d’enquête sur « l’influence croissante des cabinets de conseils privés sur les #politiques_#publiques » démarre son cycle d’auditions, jeudi 2 décembre. Le délégué interministériel à la transformation publique, Thierry Lambert, a donc été reçu par les sénateurs. La question des conflits d’intérêts et la pertinence de ces prestations ont été au cœur de cette audition.

    Un autre article de Public Sénat sur la commission : https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/qui-mene-des-politiques-la-question-au-coeur-de-la-commission-d-enquete-

    Page de la commission sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/commission/enquete/2021_influence_des_cabinets_de_conseil_prives.html