• Interview de #Emmanuelle_Wargon, ministre déléguée chargée du #logement sur les événements qui ont eu lieu à Place de la République lors de l’évacuation du campement le #23_novembre_2020

    Sur les événements :
    https://seenthis.net/messages/888104

    L’interview (à partir de la minute 16’30) :

    "Certaines images de l’#évacuation m’ont choquée, comme le ministre de l’intérieur et je trouve bien qu’il y a eu une enquête de l’IGPN qui permette de regarder ce qui s’est vraiment passé pendant cette évacuation. Ces images ne montrent pas ce qu’on fait par ailleurs pour héberger les mêmes personnes, pour héberger les 3000 personnes qui venaient du #campement de Saint-Denis et qui ont été mises à l’abri et j’espère pouvoir trouver des solutions dans les jours qui viennent aux 300 qui étaient #Place_de_la_République. D’ailleurs, hier soir j’ai annoncé qu’on avait trouvé 103 places, il en manque encore donc nous sommes toujours en train de chercher des places.
    Journaliste : Je voulais revenir sur le communiqué que vous avez fait hier avec Marlène Schiappa, vous parlez d’une opération d’évacuation, pourquoi il n’y a pas un mot sur les #violences_policières ?

    EW : La question posée n’est pas seulement la manière dont s’est déroulée l’évacuation, c’est : qu’est-ce qu’on fait pour ces personnes... Et c’est à cette question que nous avons voulu répondre, en disant que tous les jours nous ouvrons des places, nous cherchons à héberger ces personnes qui sont sans solution et qui finissent à la rue.

    Journaliste : On a là des gens à qui on interdit, que ça soit à Paris ou ailleurs, de faire des choses basiques : de manger, de boire, de dormir dans des conditions normales. Est-ce que ça vous choque ?

    EW : Mais un campement, que ça soit sous l’autoroute, sur le parvis de l’hôtel de ville ou sur la Place de la République, ça n’est pas une solution. Quand les campements sont évacués, après beaucoup de temps... En fait, on laisse s’installer une situation qui est une situation en général indigne... On a ouvert 185’000 places d’hébergement, c’est les chiffres, c’est hyper abstrait, personne ne sait si c’est beaucoup ou pas. Il y en avait 155’000 y a 4 ans à la fin du quinquennat Hollande, donc ça fait 30’000 de plus, c’est beaucoup. Le sujet pour moi c’est de trouver une solution à chaque personne, et c’est difficile, et on n’a pas de solution en claquant des doigts, mais c’est ce qu’on essaie de faire.
    –-> le journaliste montre une vidéo avec le témoignage de « Reza » :
    « On a parlé avec les représentants de la mairie, ils ont dit ’On a beaucoup beaucoup de places et c’est la préfecture qui bloque. Le problème vient de la préfecture, la préfecture c’est le ministre de l’intérieur, c’est le gouvernement, c’est le gouvernement qui doit prendre ses responsabilités’ »

    EW : "ça c’est trop facile, parce que c’est pas la mairie qui a des solutions et il suffirait de suivre la mairie et l’Etat qui ne veut pas. La mairie a fini pour nous dire : ’Il y a deux centres de congrès possibles’. J’ai d’ailleurs reçu un courrier des deux maires d’arrondissement concernés pour me dire qu’ils n’avaient pas été concertés, que ce n’était pas avec leur accord et que c’était plus compliqué que ça. On va étudier ces deux centres, on en a trouvé un troisième, qui est Porte de la Villette, que nous avions déjà identifié et qui est en train d’être équipé. Moi, je prends toutes les solutions, mais il faut aussi financer ces places et c’est pas la mairie qui les finance.

    Journaliste : L’Etat a refusé les deux propositions...

    EW : Pas du tout ! L’Etat n’a pas du tout refusé, on est en train d’instruire...

    Journaliste : On a toujours l’impression qu’il faut faire disparaître ces gens... Qu’il ne faut pas qu’ils restent...

    EW : Franchement vous vous plaquez un modèle de vision, vous plaquez un schéma de vision sur la réalité. Moi, je me bats...

    Journaliste : Le préfet les fait partir de Paris pour pas qu’ils soient visibles dans Paris...

    EW : C’est pas ce qui se passe. On les héberge dans des hôtels dans Paris, dans des centres d’hébergement dans Paris. On ne peut pas dire que l’action du gouvernement c’est une action qui leur tourne le dos et qui s’en désintéresse. Ce n’est juste pas vrai. C’est pas ce qu’on fait tous les jours. Il y a une attention. Il n’y a jamais eu autant d’argent sur l’aide alimentaire, il n’y a jamais eu autant d’argent sur l’hébergement d’urgence, il n’y a jamais eu autant de personnes accueillies. On a ouvert avec la ville de Paris un centre de plus au Carreau du Temple, c’est en plein centre-ville, donc ça n’est juste pas vrai de dire que le gouvernement veut les faire disparaître. Je ne peux pas vous laisser dire cela.

    Commentaire de Célia Mebroukine (journaliste Mediapart) par rapport aux propos de Emmanuelle Wargon :

    "Ce que dit la ministre est vrai concernant les financements sur l’hébergement d’urgence, sur l’aide alimentaire, mais ce qu’on sait aussi, et c’est assez malheureux, c’est qu’en 2019 un demandeur d’asile sur deux n’était pas hébergé, malgré la création de places, ce sont les conclusions d’un rapport de l’association Forum Réfugiés Cosi. On reste donc sur un gros chantier pour le gouvernement Macron...
    Autre journaliste sur le plateau :
    « Et je note que des maires d’arrondissements ont refusé que soient utilisés des locaux qui étaient vides pour héberger ces exilés et que la ministre n’y peut rien »

    Cécile Rilhac, députée du Val-d’Oise (LREM) :

    « C’est la #séparation_des_pouvoirs. Les #municipalités, c’est très délicat... Nous, dans le Val-d’Oise, quand il y a eu la première évacuation de Saint-Denis... nous avons accueilli beaucoup de réfugiés de Saint-Denis, et là c’est le gouvernement qui a ’imposé’ à Cergy de récupérer... on a utilisé la patinoire »

    Journaliste : « Donc c’est possible ? »

    CR : « Donc c’est possible. Mais vous savez très bien qu’il y a aussi des résistances des populations locales, je pense à certains arrondissements de Paris, ou les riverains, ils n’ont pas envie... et ils font pression sur leurs maires, justement, parce qu’ils ne veulent pas avoir de migrants »

    Journaliste : « C’est donc une histoire de rapport de force »

    CR : "A un certain moment il faut aussi que nous, nous sortons aussi les biscotto... le gouvernement et aussi les services préfectoraux, parce que ce sont souvent les préfets qui doivent mener des bras de fer avec certains maires pour faire en sorte que ces migrants soient hébergés dignement.

    https://www.youtube.com/watch?v=g6dJA_6iG3c&feature=emb_logo

    #migrations #asile #réfugiés #France #hébergement #logement #compétence #responsabilité

    ping @karine4 @isskein @thomas_lacroix

  • #Népotisme et #conflits_d’intérêts au sommet de la recherche

    Le roi Macron aime à placer ses proches. Voulant imposer par tous les moyens son conseiller personnel à la tête du #HCERES, il prend aussi le risque de malmener l’indépendance et l’intégrité de la #recherche française, au moment où elle en a le plus besoin.

    Il y a assez peu de doute que #Thierry_Coulhon sera nommé ce 28 juillet à la présidence du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur français (HCERES). Mais ce sera, une fois de plus, au prix de l’indépendance de cet organisme, qui a justement le statut d’« autorité administrative indépendante ». Car le prix à payer sera très élevé, aussi bien pour le conseiller #Coulhon que pour l’Elysée, et plus encore pour toute la recherche. Qu’on en juge :

    1. Après qu’un appel à candidature a été lancé courant décembre 2019 pour assurer la succession de Michel Cosnard à la présidence du HCERES - son mandat s’était achevé fin octobre -, des échanges et des « auditions » informelles se déroulent : plusieurs candidats sont entendus par la ministre mais aussi par le conseiller enseignement supérieur et recherche du président, à savoir Thierry Coulhon. Or Thierry Coulhon est également candidat à cette fonction. Un conseiller assurément très particulier, doué de cette aptitude au dédoublement qu’exige la politique dite d’excellence : il aura été l’auteur de sa propre audition. Pour protester contre cette candidature politique qui rend manifeste une situation de conflit d’intérêts et pour se réapproprier le contrôle des valeurs et du sens des métiers de la recherche, le collectif RogueESR lance le 20 janvier une candidature collective à la présidence du HCERES, qui sera rejetée par le ministère malgré les 5400 signatures de soutien.

    2. Le conflit d’intérêts est si évident et les protestations si vives que la ministre Frédérique Vidal en est réduite à saisir début mars le Collège de déontologie de son ministère, lequel rend son avis le 29 mai. On peut le lire ICI. Dans un langage poli et avec de multiples pincettes, nos savants déontologues reconnaissent ceci : « une apparence de conflits d’intérêts peut naître de la candidature, à une nouvelle étape de la procédure, d’une personnalité qui avait, à un stade antérieur, reçu, dans le cadre de ses attributions, les candidats alors déclarés. » Et ils ajoutent : « L’éventuelle nomination à la tête d’une autorité administrative indépendante d’une personne qui exerçait immédiatement auparavant des responsabilités auprès des autorités du pouvoir exécutif est également de nature à susciter des hésitations ». C’est peu dire ...

    3. Contrainte par les recommandations du Collège de déontologie, la ministre lance un nouvel appel à candidatures. Parmi les 160 candidatures déposées, dont une majorité suscitée à nouveau par le collectif RogueESR qui a invité les collègues à procéder cette fois à des candidatures individuelles, la haute administration du Ministère parvient à sélectionner en moins d’une semaine quatre candidats qui seront auditionnés mardi 28 juillet. Thierry Coulhon, dont on aurait pu imaginer qu’une fois le masque tombé il serait sagement resté confiné en son palais, a présenté à nouveau sa candidature. Il fait partie des quatre sélectionnés, lesquels doivent être départagés par une commission de quatre membres, dont deux sont possiblement en situation de conflit d’intérêts. Je joins à ce billet un communiqué de RogueESR qui résume bien la situation à la veille du grand oral.

    Macron aime privatiser le pouvoir autant que les services publics. Les situations de conflits d’intérêts se multiplient dans l’ESR depuis le lancement de la "Loi liberté et responsabilité des universités" en 2007, dont Thierry Coulhon, il convient de s’en souvenir, avait piloté la mise en application, au cabinet de Valérie Pécresse. Treize ans après, minés par des potentats locaux et parfois de véritables petites mafias, les universités et les organismes de recherche du service public sont devenus un terrain de chasse privilégié pour les cabinets de consultance en tous genres et pour les petites et grandes entreprises du secteur privé. Avec Macron, le sommet de l’Etat est, de ce point de vue, une véritable école du vice. Mais l’école a aussi ses ratés. Depuis bientôt un an, Macron patine à imposer son conseiller personnel à l’ESR à la tête du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

    Les 17-18 septembre 2019, le HCERES organisait un colloque sur le thème « Bilan et perspectives de l’évaluation de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation : 2015-2025 ». Cedric Villani devait ouvrir le colloque. Empêché pour cause d’élections municipales, il fut remplacé, au pied levé, par Thierry Coulhon. Convenant que sa prise de parole était contraire à son état de conseiller politique du président qui l’oblige à la mutité, il concéda « le plaisir d’une très légère transgression » (26 :30 dans la vidéo ci-dessous). Plaisir qui se prolongea par un authentique discours de candidat, alors même que Michel Cosnard n’avait pas encore achevé son mandat. Il est vrai qu’en Macronie, où l’impunité rivalise avec l’indécence, le conflit d’intérêts n’est rien de plus qu’une « très légère transgression ». Et le népotisme un pur divertissement.

    https://blogs.mediapart.fr/pascal-maillard/blog/270720/nepotisme-et-conflits-d-interets-au-sommet-de-la-recherche
    #université #facs #France

    • HCERES: le principe d’#indépendance bafoué

      Chères et chers collègues,

      La présidence du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur français (HCERES) est vacante depuis le 30 octobre 2019. Un premier appel à candidatures avait été annulé sur avis du collège de déontologie de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, du fait de l’opacité du processus et des critères d’évaluation et de sélection des candidatures et du fait des conflits d’intérêts notoires de l’un des candidats, Thierry Coulhon, conseiller auprès du président de la République.

      Lors du second appel, le ministère a reçu 160 candidatures en plus de celle de Camille Noûs, soutenue par RogueESR. Il est surprenant que tant de candidatures aient pu être examinées en si peu de temps, sans rapporteurs scientifiquement compétents pour lire les travaux et évaluer leur qualité. Il est très surprenant que Thierry Coulhon se présente à nouveau à cette fonction, malgré l’avis du collège de déontologie de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Il est encore plus surprenant que la commission d’audition soit présidée par Claire Landais, secrétaire générale du gouvernement. Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur français (HCERES) est une Autorité administrative indépendante, c’est-à-dire une institution qui agit au nom de l’État et dispose d’un réel pouvoir, sans pour autant relever de l’autorité du gouvernement. L’idéal régulateur de la recherche et de l’Université est fondé sur l’autonomie du monde savant vis-à-vis de tous les pouvoirs — politique, religieux et économique. Les libertés académiques sont ainsi garanties par le préambule de la constitution. Conformément à ce principe, le HCERES est supposé définir « les mesures propres à garantir la qualité, la transparence et la publicité des procédures d’évaluation ». Aussi, un organisme comme le HCERES ne peut se concevoir comme un instrument de pilotage politique. Sous la direction de Jacques Toubon, le Défenseur des droits a montré ce que devait être la liberté de fonctionnement d’une Autorité administrative indépendante. Il devrait en être de même pour la présidence du HCERES, qui aurait dû être choisie par une instance scientifique indépendante, composée de membres extérieurs. Au contraire, le comité d’audition (Jean-François Bach, Christine Clerici, Suzanne Fortier et Alain Schuhl) comporte deux membres dont les institutions seront évaluées par le HCERES et qui sont donc en conflit d’intérêt notoire.

      Quatre candidats seront auditionnés le 28 juillet : Jean-Luc Autran, Véronique Chanut, Thierry Coulhon et Catherine Dargemont. Jean-Luc Autran a été signataire de la tribune parue le 20 janvier 2020 dans le journal Le Monde, qui rappelait les conditions minimales de l’autonomie de la recherche. Il aura la lourde tâche de défendre les principes fondateurs de la recherche et de l’Université, mis à mal depuis bientôt deux décennies.

      L’audition par la représentation nationale de la personne choisie, qui précède sa prise de fonction, devrait avoir lieu à l’automne. Nous faisons un appel aux collègues juristes pour fournir une aide dans la rédaction d’une question prioritaire de constitutionnalité et attaquer le décret de nomination devant le Conseil d’Etat pour irrégularité de procédure, au cas où la personne nommée ne soit pas conforme au principe d’indépendance du HCERES et, surtout, de la science et de l’Université.

      Le collectif RogueESR

      PS : Le projet de loi de programmation de la recherche modifie le fonctionnement du HCERES en son article 10. Il ne s’attaque pas au principe d’indépendance dont on redoute qu’il soit bafoué. Il réaffirme en revanche le fait que l’évaluation par le HCERES, avec possiblement un retour des « notes », conditionnera fortement la répartition moyens entre les institutions.

      Message reçu via la mailing-list Rogueesr, le 24.07.2020

      #présidence #présidence_HCERES

    • L’évaluateur évalué… 5. La candidature-alibi ?

      Au cours du mois de juillet, nous avons appris que quelques candidats à la présidence de l’HCERES avaient été auditionnés. « Appris » est certainement un grand mot : lu à l’occasion d’un tweet de #Jean-Luc_Autran, professeur à Aix-Marseille Université, , qui nous apprenait qu’il y avait défendu un programme.

      https://twitter.com/JeanLucAutran/status/1286207735894364160?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

      Autran était-il le seul candidat auditionné ? Nul ne le sait. Enfin, rien d’officiel n’est apparu sur le site du MESRI.

      https://www.aefinfo.fr/acces-depeche/632264

      Interrogé par Newstank1 et par Academia, Jean-Luc Autran a accepté de présenter les différents points du programme présenté devant un comité dont on ne connaît à cette heure la composition2.

      Jean-Luc Autran indique avoir déposé sa candidature à la présidence de l’Hcéres à l’occasion de l’initative #NousSommesCandidat.

      « Cette candidature, qui n’était pas prévue dans mon parcours d’enseignant-chercheur, est motivée par la situation et l’évolution de l’ESR que je juge très préoccupante sous bien des aspects, dont le sujet majeur de l’évaluation ».

      L’évaluation tient une place centrale dans l’ESR, mais, pour ce collègue qui observe l’évolution préoccupante de l’ESR depuis 20 ans, elle pose problème :

      elle est devenue très bureacratique, chronophage – ce qui ne laisse pas d’inquiété
      elle est désormais pilotée par une technocratie composée de « professionnels de l’évaluation », déconnectés des réalités du terrain, obéissant à ses propres règles, à ses propres indicateurs, sans que, en retour, les chercheurs de terrain puissent avoir leur mot à dire.

      Pour Jean-Luc Autran,

      « la contestation est une première étape, comme un cri d’alarme fort et parfois désespéré mais, à mon sens, elle ne peut s’éterniser car elle porte un grave préjudice à toute la communauté dont le niveau d’exaspération est de plus en plus élevé ».

      Sa candidature est ainsi un moyen, peut-être moins radical que ce qui pourrait être, de proposer un autre projet pour l’enseignement supérieur et la recherche par rapport à ceux qui existent3 . L’évaluation doit être un moye, non une fin, pour conduire l’ensemble des collègues et des collectifs à progresser, non une sanction qui a pour effet principal de démobiliser.

      « Si je sollicite aujourd’hui la direction du Hcéres, c’est pour un mandat de mission extrêmement clair : garantir l’autonomie du processus d’évaluation du monde universitaire et de la recherche, et dans ce cadre, opérer un véritable choc de simplification et un choc de confiance en redonnant tout son sens à l’évaluation, pour que celle-ci soit une « évaluation de progrès », de nouveau partagée et acceptée par toute la communauté et à tous les niveaux.
      Car l’Hcéres doit avant tout garantir l’autonomie et l’indépendance du monde universitaire et de la recherche sur les sujets essentiels de l’évaluation et de l’intégrité scientifique ».

      Pour ce faire, Jean-Luc Autran entend procéder, à la tête d’une équipe de direction entièrement renouvelée, à une analyse en profondeur des procédures d’évaluation en cours et définira une nouvelle méthodologie dans le respect des textes, plus proche des acteurs et actrices de la recherche, en vue d’établir un « dialogue constructif, enrichissant, positif, entre évalués et évaluateurs, c’est-à-dire entre pairs ».

      Ainsi, pour résumer le changement d’approche de l’évaluation, je proposerai que le nouveau slogan du Hcéres ne soit plus « évaluation et qualité » mais « évaluer pour progresser ».

      Jean-Luc Autran se dit très attentif à deux choses :

      - la collégialité des décisions et l’harmonie de travail entre les équipes et au sein de la directions, toujours à l’écoute des personnels, comme il a pu le faire ces dernières années dans mon laboratoire.
      – aux moyens accrus à l’Office français de l’intégrité scientifique pour qu’il remplisse pleinement sa mission essentielle englobant les problématiques d’intégrité, d’éthique et de déontologie.
      – l’ajustement permanent des procédures, condition indispensable de réappropriation par la communauté de son système d’évaluation.
      – nouer un dialogue avec les partenaires européens.

      Par ailleurs, le candidat se préoccupera de :

      – l’utilisation du crédit impôt recherche dont il faut expertiser les résultats,
      - le bien-être étudiant et la lutte contre la précarité étudiante dont il faut faire un critère politique dans le suivi des établissements ;
      – ou encore les politiques de développement durable des établissements.

      Pour conclure, Jean-Luc Autran a listé une série de propositions dans un programme de travail qu’Academia reprend ici.

      13 propositions de Jean-Luc Autran pout la présidence du Hcéres

      – Expertiser les résultats du Crédit d’Impôt Recherche ;
      - Utiliser les prérogatives du Hcéres pour mener à bien un audit des besoins matériels et humains ainsi qu’un bilan social de l’ESR à tous les niveaux ;
      - Faire du bien-être étudiant et de la lutte contre la précarité étudiante un critère politique dans le suivi des établissements ;
      - Proposer la suppression de la commission des titres d’ingénieurs et évaluer la qualité des formations privées délivrant ce titre ;
      - Évaluer systématiquement les présidences et vice-présidence des établissements du supérieur ;
      – Mettre en place une évaluation permanente des membres des strates administratives par les personnels, destinés à les faire progresser dans l’exercice de leurs fonctions, sur la base des meilleures pratiques ;
      - Mettre en place une procédure d’institution des normes d’évaluation, discipline par discipline, par la communauté académique elle-même ;
      – Limiter le nombre de pièces prises en compte dans les dossiers de candidature et de carrière (articles, livres, etc) pour en finir avec la course au chiffre ;
      – Interdire dans les évaluations de valoriser les pratiques académiques qui supposent des voyages en avion ou des déplacements coûteux ;
      - Refondre totalement les procédures, calendriers et organisations des comités de visite en simplifiant à l’extrême le formalisme en vigueur, la durée et le travail en amont demandé aux structures évaluées.
      – Limiter drastiquement la longueur des documents à fournir pour les évaluations des unités de de recherche, des formations, des écoles doctorales et des établissements ;
      - Interdire l’utilisation du tableur Excel, des diagramme SWOT et des diagrammes de Gantt dans toutes les procédures d’évaluation ;
      - Limiter la longueur des rapports d’évaluation à une page recto-verso pour les unités de recherche, les écoles doctorales, les formations et à cinq pages pour les établissements.

      ’audition de Jean-Luc Autran est-elle un alibi à la consécration du calife ? Sans doute : le candidat ne semble guère se faire d’illusions sur le caractère vicié de la procédure MESRI. Sa candidature, en revanche, s’avère très sérieuse et une alternative intéressante à la suppression pure et simple de l’HCERES. L’absence d’ambition carriériste, politique ou vénale4. du candidat, son inscription dans la démarche collective #NousSommesCandidatE, la rend même dangereusement crédible. Il propose même un programme véritable neuf, venant compléter — on devine en coordination — le rôle du Conseil national des universités et du Comité national de la Recherche scientifique.

      Espérons que la représentation nationale fera valoir l’intérêt qu’il y a à nommer une personnalité universitaire toujours active, soucieuse du progrès scientifique, connaissant parfaitement la gabegie, en temps et en argent, du système actuel.

      https://academia.hypotheses.org/25327

    • La nomination à la présidence du HCERES entachée d’une #faute_déontologique et d’une atteinte au principe de #séparation_des_pouvoirs

      Lettre ouverte du 11 octobre 2020

      La crise sanitaire a mis en évidence l’existence d’une crise de la recherche scientifique, dans son fonctionnement institutionnel comme dans son rapport à la société. En effet la pandémie n’a pas seulement pris en défaut les instances de pilotage qui avaient renoncé ces dernières années à accorder des financements décisifs à la recherche sur les coronavirus. Les controverses relatives aux mesures sanitaires ont aussi confirmé que l’acceptation démocratique de mesures fondées sur des diagnostics scientifiques était conditionnée à la confiance de la population envers une recherche indépendante et intègre, aux antipodes des bureaucraties cooptées et toujours soupçonnées de conflits d’intérêts.

      L’un des enjeux de cette crise touche au pilotage de la politique scientifique en France. Depuis quinze ans, ces politiques font abstraction d’une évidence simple : une science au service de la démocratie et des citoyens requiert disputatio, collégialité, autonomie et temps long. A contrario, le pilotage stratégique de la science par l’évaluation quantitative et par une mise en compétition réglée de tous contre tous porte atteinte à la confiance que les citoyens peuvent placer dans une science soucieuse de l’avenir de nos sociétés. C’est pourtant l’optique qui guide toutes les réformes de ces dernières années et qui anime l’actuel projet de loi de programmation de la recherche (LPR). Au cœur de cette évolution qui concourt à faire dévier la science de sa logique d’intérêt général, on trouve une instance : le Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES), l’autorité administrative indépendante en charge de l’évaluation de l’ensemble des structures de l’enseignement supérieur et de la recherche.

      Le 2 octobre dernier, les services de l’Élysée ont officialisé par un communiqué de presse le choix d’Emmanuel Macron de proposer la nomination d’un de ses conseillers à l’Élysée, M. Thierry Coulhon[1], à la tête de cette autorité censée être « à l’abri de toute pression […] des autorités gouvernementales » comme le précise, le plus sérieusement du monde, le HCERES sur son site internet. Cette décision vient clore un processus de nomination long et litigieux, engagé fin 2019, après que le mandat du président précédent, M. Michel Cosnard, eut pris fin.

      L’appel à candidatures avait suscité une mobilisation massive de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche française, soucieuse de contribuer activement à la définition des normes de probation de son travail, garantes de son intégrité, de façon responsable et en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs politiques, économiques et religieux. Une candidature collective avait ainsi été déposée à l’initiative du collectif RogueESR en janvier 2020, rassemblant 1378 volontaires mobilisés sous la bannière #NousSommesCandidat. Le sens de cette candidature collective à la présidence du HCERES était très clair : garantir l’autonomie et l’indépendance absolue du processus d’évaluation par les pairs du monde universitaire et de la recherche.

      Si elle était avalisée par les commissions compétentes de l’Assemblée Nationale et du Sénat, la nomination de Thierry Coulhon serait de nature à aggraver la crise de confiance que traverse actuellement le monde scientifique, et ce au pire moment. Car cette proposition de nomination est entachée de deux problèmes graves, sur le plan de la déontologie professionnelle et sur celui de l’éthique de la vie politique.
      Une faute déontologique

      En tant que conseiller du Président de la République, M. Coulhon intervient dans les arbitrages sur les politiques publiques et les nominations en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Il exerce de facto une autorité réelle sur les administrations et établissements publics qui se trouvent dans son champ de compétences et sur ses dirigeants. Or, à plusieurs reprises au long du processus de désignation du président du HCERES, M. Coulhon s’est placé en position de juge et partie. Le collège de déontologie du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ne s’y est d’ailleurs pas trompé ; dans son avis du 29 mai 2020, il écrivait dans la langue feutrée qui le caractérise : « L’éventuelle nomination à la tête d’une autorité administrative indépendante d’une personne qui exerçait immédiatement auparavant des responsabilités auprès des autorités du pouvoir exécutif est également de nature à susciter des hésitations. »

      M. Coulhon s’est de nouveau porté candidat lors du second appel à candidature publié en juin dernier. Le conseiller du Président, qui n’a pas jugé opportun de quitter ses fonctions dans l’intervalle, a été auditionné le 28 juillet 2020 comme trois autres candidats servant de faire-valoir, par une commission d’examen présidée par la Secrétaire générale du Gouvernement et composée de quatre personnalités ès-qualités, dont une présidente d’université et un directeur général d’organisme de recherche. Ces derniers sont soumis à l’autorité directe de l’HCERES en matière d’évaluation, ainsi qu’à l’autorité indirecte du conseiller élyséen dans leurs mandats respectifs. Les conflits d’intérêt sont tellement flagrants qu’on a du mal à croire qu’une telle composition de la commission d’examen ait pu paraître judicieuse à qui que ce soit.

      Des auditions publiques auraient pourtant permis de lever le voile sur la teneur des échanges et d’apprécier l’équité de traitement des différents candidats.
      Une atteinte au principe de séparation des pouvoirs

      Si le candidat ne semble pas troublé par sa position de conseiller à l’Élysée, ce conflit d’intérêt manifeste est cependant en totale contradiction avec l’ambition d’une « République exemplaire », que défendit lors de la campagne de 2017 l’autorité de nomination, à savoir le Président de la République. En matière d’exemplarité républicaine, cette nomination d’un conseiller élyséen à la tête d’une autorité « indépendante » est d’une tout autre teneur que celle, par exemple, de Jacques Toubon au poste de Défenseur des droits par François Hollande. Les propos du collège de déontologie furent véritablement inspirés et prémonitoires : tout ceci est bien « de nature à susciter des hésitations. »

      Précisons pour finir que cette alerte ne vise en rien la personne de M. Coulhon, mais cette volonté tenace de passer outre le principe d’indépendance de l’instance en charge des normes de la science en France. Si l’indépendance n’est pas une condition suffisante pour garantir l’exercice d’une science autonome et désintéressée, telle que la société la souhaite, elle en est cependant une condition nécessaire. Cette nomination à la tête d’une autorité indépendante constituerait un redoutable précédent et assurément une grave infraction au principe de séparation des pouvoirs. Toute notre société pourrait bientôt en payer le prix. C’est pourquoi nous appelons les députés et sénateurs membres des commissions compétentes à rejeter la nomination de M. Coulhon à la présidence du HCERES.

      https://rogueesr.fr/presidence_hceres

    • Hcéres : recours en annulation au #Conseil_d'État contre la nomination de T. Coulhon et du collège

      https://twitter.com/JulienGossa/status/1346501887546290177

      Le texte de l’article sur Newstank :

      Onze enseignants-chercheurs titulaires déposent au Conseil d’État une requête en annulation de deux décrets concernant le Hcéres pour « excès de pouvoir », le 04/01/2021.

      Les décrets visés sont :
      • le décret du 30/10/2020 « par lequel le président de la République nomme son propre conseiller, Thierry Coulhon, à la présidence du collège du Hcéres » ;
      • et le décret du même jour « par lequel le Premier ministre désigne les trente membres du collège du Hcéres », indiquent les onze requérants.

      Selon eux, « le mémoire déposé auprès du Conseil d’État établit le caractère manifestement illégal de ces deux décrets et déploie, pour le démontrer, une argumentation juridique en sept points ».

      « Au-delà de la démonstration proprement technique développée dans la requête déposée auprès du Conseil d’État, cette démarche — pour le moins inhabituelle de la part d’universitaires — entend dénoncer le caractère inacceptable de la procédure suivie par le gouvernement pour procéder à ces nominations, et en particulier à la nomination de M. Coulhon : de bout en bout suspecte de conflits d’intérêts, coupable d’entorses graves à la déontologie, cette procédure est en contradiction avec tous les standards internationaux requis par des nominations à une agence de cette importance », affirment-ils.

      Sollicité le 05/01 par News Tank pour une éventuelle réaction à cette requête en annulation, Thierry Coulhon, président du Hcéres, n’a pas souhaité réagir.

      Les onze requérants Les onze enseignants-chercheurs requérants se disent issus « tant des sciences exactes et expérimentales que des lettres, arts, sciences humaines et sociales, ou du droit » et avoir « répondu à l’un ou l’autre des appels à candidatures lancés par la ministre de l’Esri “en vue de pourvoir la fonction de membre du collège du Hcéres appelé à exercer la fonction de président” ».

      Sollicité par News Tank le 05/01/2020 pour connaître la liste des onze requérants, Antoine Chambert-Loir, professeur des universités en mathématiques à l’Université de Paris qui les représente et fait partie des 11 E-C, ne la fournit pas, car « une partie d’entre eux craint d’éventuelles pressions », indique-t-il.

      « Combat contre une vision dépassée de l’évaluation » Selon les requérants, de façon plus générale, cette requête « participe au combat contre une vision dépassée de l’évaluation, qui contredit les intérêts mêmes de l’enseignement supérieur et de la recherche ». Le terrain contentieux s’impose

      Par ailleurs, elle « témoigne, enfin, du gouffre qui sépare aujourd’hui les managers de l’enseignement supérieur et de la recherche et celles et ceux qui font vivre ce service public au quotidien. Faute de tout dialogue, le terrain contentieux s’impose désormais comme l’une des rares voies à disposition pour faire valoir des arguments auxquels le gouvernement reste sourd.

      Il est complémentaire des autres actions actuellement en cours, en particulier le refus de toute participation aux procédures d’expertise demandées par le Hcéres ».

      #recours #excès_de_pouvoir #Conseil_d'Etat

  • [L’actualité en 3D] Vocabulaire politique : Affaires courantes - Les affaires courantes : c’est qui qui fait quoi ?
    http://www.radiopanik.org/emissions/lactualite-en-3d/les-affaires-courantes-c-est-qui-qui-fait-quoi-

    Pour ce premier épisode de l’Actualité en 3D de l’année 2020, nous aurons le plaisir de recevoir Caroline Sägesser, historienne, spécialiste des cultes, de la laïcité, de leur organisation et de leur financement. Caroline et chargée de recherche pour le #CRISP, le Centre de recherche et d’information socio-politiques partenaire de cette émission et, à ce titre, une fine observatrice de la vie politique belge. Précisément, cette émission sera consacrée à un élément particulièrement prégnant de l’actualité gouvernementale : la notion d’affaires courantes. En effet, depuis sa #démission en décembre 2018 et vu l’impossibilité, à ce jour, de lui trouver un successeur à la suite des élections du 26 mai 2019, le #gouvernement fédéral est dit en affaires courantes. Que signifie cette expression ? Quel lien entretient-elle (...)

    #séparation_des_pouvoirs #contrôle_parlementaire #gouvernement,CRISP,séparation_des_pouvoirs,contrôle_parlementaire,démission
    http://www.radiopanik.org/media/sounds/lactualite-en-3d/les-affaires-courantes-c-est-qui-qui-fait-quoi-_07949__0.mp3

  • Bordeaux : un « gilet jaune » condamné à deux ans de prison ferme
    https://www.europe1.fr/societe/bordeaux-un-gilet-jaune-condamne-a-deux-ans-de-prison-ferme-3863690

    Un « gilet jaune » de 36 ans, sans domicile fixe, a été condamné la semaine dernière pour avoir lancé des fumigènes, pavés et bouteilles sur les forces de l’ordre lors de l’"acte 13" à Bordeaux.

    Un sans domicile de 36 ans, hébergé par une amie, a été condamné à deux ans de #prison ferme en comparution immédiate à Bordeaux, en Gironde, pour des dégradations et des jets de projectiles sur les forces de l’ordre lors de l’"acte 13" des « #gilets_jaunes », rapporte Sud-Ouest lundi. 

    Des jets de projectiles sur les forces de l’ordre et des dégradations. Le « gilet jaune » a été identifié grâce aux images de vidéosurveillance de la place Pey-Berland de Bordeaux et des rues adjacentes mais aussi par celles diffusées sur les réseaux sociaux. Il faisait partie des manifestants qui ont provoqué les forces de l’ordre. Il a incendié un container de poubelle, lancé des fumigènes, des pavés et des bouteilles sur les CRS et les gendarmes mobiles avant de commettre des dégradations, détaille Sud-Ouest. 

    Déjà connu de la justice. Placé en garde à vue la semaine dernière, il a reconnu l’ensemble des faits. Déjà connu de la justice, il a été condamné à deux ans de prison ferme avec mandat de dépôt, une interdiction de manifester à Bordeaux pendant deux ans et celle de détenir une arme.

    Il ya aune semaine la presse des flics si le pléonasme est autorisé évoquait déjà 300 mises sous écrou depuis novembre...

    #justice #bouchers

    • Le zèle des juges à réprimer les gilets jaunes est à l’image de leur zèle à soulager les agresseurs sexuels.

      Affaire Besson : Le parquet de Paris a annoncé lundi le classement sans suite de l’enquête préliminaire pour viol visant le cinéaste. Il a par ailleurs indiqué avoir ouvert une autre enquête préliminaire, le 21 février, après avoir reçu « un signalement visant des faits d’agression sexuelle ».

      #présomption_d'innocence à deux vitesses
      Et ils osent dire :

      « La commission d’enquête du Sénat et le Sénat ont choisi de se livrer à une appréciation qui est, je crois, très politique, a indiqué Édouard Philippe, depuis le perron de Matignon. Je n’en suis pas surpris, mais comme j’ai un attachement très vif et très grand au principe de séparation des pouvoirs , j’en suis un peu déçu. » Jugeant « incompréhensibles et souvent injustes » les recommandations formulées par la chambre haute à l’égard des proches collaborateurs d’Emmanuel Macron, et en particulier du secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, le chef du gouvernement a rappelé que « traditionnellement les chambres ne se mêlent pas de l’organisation interne de la présidence de la République ».

      #séparation_des_pouvoirs à géométrie variable

      #obscénité #injustice

    • Ils auront passé une semaine derrière les barreaux. Alexandre Benalla et Vincent Crase ont été libérés mardi 26 février, à la suite d’une décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Cette formation de la cour d’appel de Paris a infirmé la décision du juge des libertés et de la détention contre l’avis du parquet général.

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/26/alexandre-benalla-et-vincent-crase-obtiennent-leur-remise-en-liberte_5428550

  • Sénateurs et juristes contestent l’argumentaire du gouvernement : « le #Sénat est dans son rôle » | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/senateurs-et-juristes-contestent-l-argumentaire-du-gouvernement-le-senat

    « Il y a une mésinterprétation de la #séparation_des_pouvoirs par l’exécutif. Il n’y a pas d’atteinte, on n’est simplement pas habitué à ce que fait le Sénat dans l’affaire Benalla. Les propos de la garde des Sceaux et du Premier ministre sont inquiétants sur le terrain de l’agencement des pouvoirs », considère-t-il.

    #droit_constitutionnel

  • Pierre Dartout, #Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la Gironde, remis à sa place par un tribunal bordelais
    https://reflets.info/pierre-dartout-prefet-de-la-region-aquitaine-prefet-de-la-gironde-remis-a-

    C’est à se demander ce qui a bien pu passer par la tête de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) de la région #Nouvelle_Aquitaine. Sans s’être constituée partie […]

    #Société #Forêts #Séparation_des_pouvoirs

  • Greece sidelines officials who blocked expulsion of refugees to Turkey

    Under pressure from Europe, Greek MPs vote to change composition of committees that held up planned deportations

    https://www.theguardian.com/world/2016/jun/17/greece-sidelines-officials-blocked-expulsion-refugees-turkey
    Commentaire reçu via la mailing-list Migreurop:

    Sous la pression des autres pays européens, la #Grèce vient de changer la composition des tribunaux chargés d’examiner les #recours #asile. Ces #tribunaux faisaient jusqu’ici obstacle à l’application de l’#accord_UE-Turquie, car les #juges considèraient en toute rigueur que la #Turquie ne pouvait être considérée comme un « #pays_tiers_sûr » vers lequel des demandeurs d’asile peuvent être renvoyés. Toutefois, les autorités ont estimé que les tribunaux étaient beaucoup trop indulgents. D’où une réforme de leur composition, pourtant contraire aux principes de #séparation_des_pouvoirs et d’indépendance de la #justice.

    #migrations #réfugiés #renvois #expulsions

  • Réforme constitutionnelle en "démocratie d’autorisation"

    « J’attends évidemment avec confiance le vote sur l’ensemble de la révision constitutionnelle demain, et avec encore plus de confiance la révision constitutionnelle. Je l’espère au Congrès à Versailles » a confié Valls
    Ne doutons pas que les élus godillots de nos deux assemblées croupions répondront à son attente et sauront être "à la hauteur des exigences des Français".

    Vivement la prochaine réforme constitutionnelle Billet politique de Benoît Bouscarel.
    Les députés ont voté, hier, l’article 2 du projet de loi de réforme constitutionnelle
    http://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-politique-de-benoit-bouscarel/vivement-la-prochaine-reforme-constitutionnelle

    Et si les députés avaient mal voté ? C’est visiblement ce qu’a pensé très fort Manuel Valls, le Premier Ministre qui hier soir, une fois l’article 2 du projet de loi de réforme constitutionnelle adopté, a voulu revenir sur le vote de... l’article 1, pourtant examiné, et adopté avant-hier soir, certes dans un hémicycle clairsemé.

    Ce que Manuel Valls a voulu modifier, notamment, au coeur de la nuit, c’est l’amendement Denaja qui proposait d’interdire la dissolution de l’Assemblée Nationale pendant la durée de l’état d’urgence. Cette interdiction, expliquait Denaja, qui depuis a curieusement changé d’avis, permettait d’éviter qu’un gouvernement à la dérive se retrouve un jour, en période de crise, sans contrôle parlementaire. Ce à quoi Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI ajoutait qu’il était quand même extrêmement difficile d’imaginer la tenue d’une campagne électorale sereine, pour élire de nouveaux députés, avec perquisitions nocturnes, assignations à résidence et interdiction de rassemblements à tout bout de champ.

    Cette précaution, qui avait le malheur de n’avoir pas les faveurs de la droite, a donc été annulée hier, par un autre amendement, voté à la demande de Manuel Valls, qui sait très bien que chaque voix LR va compter, sur ce texte.

    Tout ça pose le problème de l’équilibre des pouvoirs. C’est encore une preuve, en tout cas, du déséquilibre de nos institutions actuelles, au profit de l’exécutif, au détriment du législatif. C’est notamment ce que décrit Pierre Rosanvallon, dans son dernier ouvrage, paru l’an dernier : "Le bon gouvernement", quand il parle du pouvoir législatif “subordonné à la fonction gouvernante”.

    Notez, d’ailleurs, qu’hier soir, plusieurs députés, dont la socialiste Sandrine Mazetier, sont allés jusqu’à proposé de composer, de faire du donnant-donnant : “on interdit au gouvernement de dissoudre, et en échange, on est prêt à renoncer au vote de censure”. Ça n’a pas marché, force est restée à l’exécutif, et Manuel Valls a eu gain de cause. En jouant, exactement comme l’explique Rosanvallon, sur les notions de volonté, d’efficacité, ou de respect des décisions prises…

    Un député frondeur nous confiait hier soir que ce genre d’attitude, “so 5ème République”, “tellement typique de notre régime”, réduisait effectivement le parlement à la soumission. Et ils sont probablement nombreux ce matin, comme lui, à attendre impatiemment la prochaine réforme constitutionnelle.

    >>>> Le bon gouvernement, Pierre Rosanvallon. Extraits
    http://www.seuil.com/extraits/9782021224221.pdf

    À l’âge de la prédominance du pouvoir exécutif, la clef de la démocratie réside dans les conditions du contrôle de ce dernier par la société. C’est donc le rapport gouvernés-gouvernants qui devient l’enjeu majeur. L’objectif ne peut être celui d’un impossible autogouvernement (alors que l’idéal du peuple-législateur fait sens), tant la notion de gouvernement présuppose une distinction fonctionnelle entre gouvernés et gouvernants. Mais il est de maintenir cette relation dans son strict caractère fonctionnel, en définissant les conditions d’une action gouvernementale qui la rendent appropriable par les citoyens et n’en font pas une instance de domination, expression d’un pouvoir oligarchique coupé de la société. Le problème est que la seule réponse qui ait actuellement été apportée à cet impératif s’est limitée à l’élection de la tête de cet exécutif. Mais c’est seulement une démocratie d’autorisation qui est mise en place de la sorte, un permis de gouverner qui est accordé. Ni plus ni moins. Ce qui ne saurait suffire, tant nous voyons dans le monde de présidents élus qui
    sont bien loin de se comporter en démocrates.

    Introduction p 20 , Le rapport gouvernés-gouvernants

    >>>> Pierre Rosanvallon : “Qu’est-ce qu’un bon gouvernant ?” Les Inrocks - 2015.
    http://www.lesinrocks.com/2015/08/25/actualite/politique/pierre-rosanvallon-quest-ce-quun-bon-gouvernant-11769237

    #Benoît_bouscarel #réforme_constitutionnelle #déchéance_de_nationalité #gouvernement_hollance #5ème_République #démocratie_d'autorisation #gouvernés_gouvernants #séparation_des_pouvoirs #Pierre_Rosanvallon.