• Bordeaux : un « gilet jaune » condamné à deux ans de prison ferme
    https://www.europe1.fr/societe/bordeaux-un-gilet-jaune-condamne-a-deux-ans-de-prison-ferme-3863690

    Un « gilet jaune » de 36 ans, sans domicile fixe, a été condamné la semaine dernière pour avoir lancé des fumigènes, pavés et bouteilles sur les forces de l’ordre lors de l’"acte 13" à Bordeaux.

    Un sans domicile de 36 ans, hébergé par une amie, a été condamné à deux ans de #prison ferme en comparution immédiate à Bordeaux, en Gironde, pour des dégradations et des jets de projectiles sur les forces de l’ordre lors de l’"acte 13" des « #gilets_jaunes », rapporte Sud-Ouest lundi. 

    Des jets de projectiles sur les forces de l’ordre et des dégradations. Le « gilet jaune » a été identifié grâce aux images de vidéosurveillance de la place Pey-Berland de Bordeaux et des rues adjacentes mais aussi par celles diffusées sur les réseaux sociaux. Il faisait partie des manifestants qui ont provoqué les forces de l’ordre. Il a incendié un container de poubelle, lancé des fumigènes, des pavés et des bouteilles sur les CRS et les gendarmes mobiles avant de commettre des dégradations, détaille Sud-Ouest. 

    Déjà connu de la justice. Placé en garde à vue la semaine dernière, il a reconnu l’ensemble des faits. Déjà connu de la justice, il a été condamné à deux ans de prison ferme avec mandat de dépôt, une interdiction de manifester à Bordeaux pendant deux ans et celle de détenir une arme.

    Il ya aune semaine la presse des flics si le pléonasme est autorisé évoquait déjà 300 mises sous écrou depuis novembre...

    #justice #bouchers

    • Le zèle des juges à réprimer les gilets jaunes est à l’image de leur zèle à soulager les agresseurs sexuels.

      Affaire Besson : Le parquet de Paris a annoncé lundi le classement sans suite de l’enquête préliminaire pour viol visant le cinéaste. Il a par ailleurs indiqué avoir ouvert une autre enquête préliminaire, le 21 février, après avoir reçu « un signalement visant des faits d’agression sexuelle ».

      #présomption_d'innocence à deux vitesses
      Et ils osent dire :

      « La commission d’enquête du Sénat et le Sénat ont choisi de se livrer à une appréciation qui est, je crois, très politique, a indiqué Édouard Philippe, depuis le perron de Matignon. Je n’en suis pas surpris, mais comme j’ai un attachement très vif et très grand au principe de séparation des pouvoirs , j’en suis un peu déçu. » Jugeant « incompréhensibles et souvent injustes » les recommandations formulées par la chambre haute à l’égard des proches collaborateurs d’Emmanuel Macron, et en particulier du secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, le chef du gouvernement a rappelé que « traditionnellement les chambres ne se mêlent pas de l’organisation interne de la présidence de la République ».

      #séparation_des_pouvoirs à géométrie variable

      #obscénité #injustice

    • Ils auront passé une semaine derrière les barreaux. Alexandre Benalla et Vincent Crase ont été libérés mardi 26 février, à la suite d’une décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Cette formation de la cour d’appel de Paris a infirmé la décision du juge des libertés et de la détention contre l’avis du parquet général.

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/26/alexandre-benalla-et-vincent-crase-obtiennent-leur-remise-en-liberte_5428550

  • Sénateurs et juristes contestent l’argumentaire du gouvernement : « le #Sénat est dans son rôle » | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/senateurs-et-juristes-contestent-l-argumentaire-du-gouvernement-le-senat

    « Il y a une mésinterprétation de la #séparation_des_pouvoirs par l’exécutif. Il n’y a pas d’atteinte, on n’est simplement pas habitué à ce que fait le Sénat dans l’affaire Benalla. Les propos de la garde des Sceaux et du Premier ministre sont inquiétants sur le terrain de l’agencement des pouvoirs », considère-t-il.

    #droit_constitutionnel

  • Pierre Dartout, #Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la Gironde, remis à sa place par un tribunal bordelais
    https://reflets.info/pierre-dartout-prefet-de-la-region-aquitaine-prefet-de-la-gironde-remis-a-

    C’est à se demander ce qui a bien pu passer par la tête de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) de la région #Nouvelle_Aquitaine. Sans s’être constituée partie […]

    #Société #Forêts #Séparation_des_pouvoirs

  • Greece sidelines officials who blocked expulsion of refugees to Turkey

    Under pressure from Europe, Greek MPs vote to change composition of committees that held up planned deportations

    https://www.theguardian.com/world/2016/jun/17/greece-sidelines-officials-blocked-expulsion-refugees-turkey
    Commentaire reçu via la mailing-list Migreurop:

    Sous la pression des autres pays européens, la #Grèce vient de changer la composition des tribunaux chargés d’examiner les #recours #asile. Ces #tribunaux faisaient jusqu’ici obstacle à l’application de l’#accord_UE-Turquie, car les #juges considèraient en toute rigueur que la #Turquie ne pouvait être considérée comme un « #pays_tiers_sûr » vers lequel des demandeurs d’asile peuvent être renvoyés. Toutefois, les autorités ont estimé que les tribunaux étaient beaucoup trop indulgents. D’où une réforme de leur composition, pourtant contraire aux principes de #séparation_des_pouvoirs et d’indépendance de la #justice.

    #migrations #réfugiés #renvois #expulsions

  • Réforme constitutionnelle en "démocratie d’autorisation"

    « J’attends évidemment avec confiance le vote sur l’ensemble de la révision constitutionnelle demain, et avec encore plus de confiance la révision constitutionnelle. Je l’espère au Congrès à Versailles » a confié Valls
    Ne doutons pas que les élus godillots de nos deux assemblées croupions répondront à son attente et sauront être "à la hauteur des exigences des Français".

    Vivement la prochaine réforme constitutionnelle Billet politique de Benoît Bouscarel.
    Les députés ont voté, hier, l’article 2 du projet de loi de réforme constitutionnelle
    http://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-politique-de-benoit-bouscarel/vivement-la-prochaine-reforme-constitutionnelle

    Et si les députés avaient mal voté ? C’est visiblement ce qu’a pensé très fort Manuel Valls, le Premier Ministre qui hier soir, une fois l’article 2 du projet de loi de réforme constitutionnelle adopté, a voulu revenir sur le vote de... l’article 1, pourtant examiné, et adopté avant-hier soir, certes dans un hémicycle clairsemé.

    Ce que Manuel Valls a voulu modifier, notamment, au coeur de la nuit, c’est l’amendement Denaja qui proposait d’interdire la dissolution de l’Assemblée Nationale pendant la durée de l’état d’urgence. Cette interdiction, expliquait Denaja, qui depuis a curieusement changé d’avis, permettait d’éviter qu’un gouvernement à la dérive se retrouve un jour, en période de crise, sans contrôle parlementaire. Ce à quoi Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI ajoutait qu’il était quand même extrêmement difficile d’imaginer la tenue d’une campagne électorale sereine, pour élire de nouveaux députés, avec perquisitions nocturnes, assignations à résidence et interdiction de rassemblements à tout bout de champ.

    Cette précaution, qui avait le malheur de n’avoir pas les faveurs de la droite, a donc été annulée hier, par un autre amendement, voté à la demande de Manuel Valls, qui sait très bien que chaque voix LR va compter, sur ce texte.

    Tout ça pose le problème de l’équilibre des pouvoirs. C’est encore une preuve, en tout cas, du déséquilibre de nos institutions actuelles, au profit de l’exécutif, au détriment du législatif. C’est notamment ce que décrit Pierre Rosanvallon, dans son dernier ouvrage, paru l’an dernier : "Le bon gouvernement", quand il parle du pouvoir législatif “subordonné à la fonction gouvernante”.

    Notez, d’ailleurs, qu’hier soir, plusieurs députés, dont la socialiste Sandrine Mazetier, sont allés jusqu’à proposé de composer, de faire du donnant-donnant : “on interdit au gouvernement de dissoudre, et en échange, on est prêt à renoncer au vote de censure”. Ça n’a pas marché, force est restée à l’exécutif, et Manuel Valls a eu gain de cause. En jouant, exactement comme l’explique Rosanvallon, sur les notions de volonté, d’efficacité, ou de respect des décisions prises…

    Un député frondeur nous confiait hier soir que ce genre d’attitude, “so 5ème République”, “tellement typique de notre régime”, réduisait effectivement le parlement à la soumission. Et ils sont probablement nombreux ce matin, comme lui, à attendre impatiemment la prochaine réforme constitutionnelle.

    >>>> Le bon gouvernement, Pierre Rosanvallon. Extraits
    http://www.seuil.com/extraits/9782021224221.pdf

    À l’âge de la prédominance du pouvoir exécutif, la clef de la démocratie réside dans les conditions du contrôle de ce dernier par la société. C’est donc le rapport gouvernés-gouvernants qui devient l’enjeu majeur. L’objectif ne peut être celui d’un impossible autogouvernement (alors que l’idéal du peuple-législateur fait sens), tant la notion de gouvernement présuppose une distinction fonctionnelle entre gouvernés et gouvernants. Mais il est de maintenir cette relation dans son strict caractère fonctionnel, en définissant les conditions d’une action gouvernementale qui la rendent appropriable par les citoyens et n’en font pas une instance de domination, expression d’un pouvoir oligarchique coupé de la société. Le problème est que la seule réponse qui ait actuellement été apportée à cet impératif s’est limitée à l’élection de la tête de cet exécutif. Mais c’est seulement une démocratie d’autorisation qui est mise en place de la sorte, un permis de gouverner qui est accordé. Ni plus ni moins. Ce qui ne saurait suffire, tant nous voyons dans le monde de présidents élus qui
    sont bien loin de se comporter en démocrates.

    Introduction p 20 , Le rapport gouvernés-gouvernants

    >>>> Pierre Rosanvallon : “Qu’est-ce qu’un bon gouvernant ?” Les Inrocks - 2015.
    http://www.lesinrocks.com/2015/08/25/actualite/politique/pierre-rosanvallon-quest-ce-quun-bon-gouvernant-11769237

    #Benoît_bouscarel #réforme_constitutionnelle #déchéance_de_nationalité #gouvernement_hollance #5ème_République #démocratie_d'autorisation #gouvernés_gouvernants #séparation_des_pouvoirs #Pierre_Rosanvallon.