• Cadences, sous-traitance, pression… quand le travail tue

    « Morts au travail : l’hécatombe. » Deux personnes meurent chaque jour, en moyenne, dans un accident dans le cadre de leur emploi. Ce chiffre, sous estimé, qui n’intègre pas les suicides ou les maladies, illustre un problème systémique

    « J’ai appris la mort de mon frère sur Facebook : la radio locale avait publié un article disant qu’un homme d’une trentaine d’années était décédé près de la carrière, raconte Candice Carton. J’ai eu un mauvais pressentiment, j’ai appelé la gendarmerie, c’était bien lui… L’entreprise a attendu le lendemain pour joindre notre mère. » Son frère Cédric aurait été frappé par une pierre à la suite d’un tir de mine le 28 juillet 2021, dans une carrière à Wallers-en-Fagne (Nord). Il travaillait depuis dix-sept ans pour le Comptoir des calcaires et matériaux, filiale du groupe Colas.

    Deux ans et demi plus tard, rien ne permet de certifier les causes de la mort du mécanicien-soudeur de 41 ans. D’abord close, l’enquête de gendarmerie a été rouverte en septembre 2023 à la suite des conclusions de l’inspection du travail, qui a pointé la dizaine d’infractions dont est responsable l’entreprise. Cédric Carton n’avait pas le boîtier pour les travailleurs isolés, qui déclenche une alarme en cas de chute. « Ils l’ont retrouvé deux heures après, se souvient sa sœur. Le directeur de la carrière m’a dit que mon frère était en sécurité, et qu’il avait fait un malaise… alors qu’il avait un trou béant de 20 centimètres de profondeur de la gorge au thorax. » En quête de réponses, elle a voulu déposer plainte deux fois, chacune des deux refusée, multiplié les courriers au procureur, pris deux avocats… Sans avoir le fin mot de cette triste histoire.

    Que s’est-il passé ? Est-ce la « faute à pas de chance », les « risques du métier » ? Qui est responsable ? Chaque année, des centaines de familles sont confrontées à ces questions après la mort d’un proche dans un accident du travail (AT), c’est-à-dire survenu « par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause ».

    « Un chauffeur routier a été retrouvé mort dans son camion », « Un ouvrier de 44 ans a été électrocuté », « Un homme meurt écrasé par une branche d’arbre », « Deux ouvriers roumains, un père et son fils, trouvent la mort sur un chantier à Istres [Bouches-du-Rhône] »… Le compte X de Matthieu Lépine, un professeur d’histoire-géographie, qui recense depuis 2019 les accidents dramatiques à partir des coupures de presse locale, illustre l’ampleur du phénomène. Vingt-huit ont été comptabilisés depuis janvier.

    En 2022, selon les derniers chiffres connus, 738 décès ont été recensés parmi les AT reconnus. Soit deux morts par jour. Un chiffre en hausse de 14 % sur un an, mais stable par rapport à 2019. Et, depuis une quinzaine d’années, il ne baisse plus. A cela s’ajoutent 286 accidents de trajet mortels (survenus entre le domicile et le lieu de travail) et 203 décès consécutifs à une maladie professionnelle.

    Et encore, ces statistiques sont loin de cerner l’ampleur du problème. La Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) ne couvre que les salariés du régime général et n’intègre donc ni la fonction publique, ni les agriculteurs, ni les marins-pêcheurs, la majorité des chefs d’entreprise ou les autoentrepreneurs. C’est ainsi qu’en 2022 la Mutualité sociale agricole (MSA) a dénombré 151 accidents mortels dans le secteur des travaux agricoles, 20 % de plus qu’en 2019.

    Pour disposer de chiffres plus complets, il faut se tourner vers la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail (Dares). Problème : sa dernière étude porte sur 2019… A cette époque, elle dénombrait 790 AT mortels chez les salariés affiliés au régime général ou à la MSA et les agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

    Le secteur de la construction est celui où la fréquence des accidents mortels est la plus importante (le triple de la moyenne). Arrivent ensuite l’agriculture, la sylviculture et la pêche, le travail du bois et les transports-entreposage. Quatre-vingt-dix pour cent des victimes sont des hommes, et les ouvriers ont cinq fois plus de risques de perdre la vie que les cadres.

    Les accidents mortels sont deux fois plus fréquents chez les intérimaires. (...)
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/06/cadences-sous-traitance-pression-quand-le-travail-tue_6214988_3234.html

    https://justpaste.it/2ozrb

    #travail #accidents_du_travail #le_travail_tue

    • Accidents du travail : la lenteur de la justice pour faire reconnaître la responsabilité de l’employeur
      https://www.lemonde.fr/emploi/article/2024/02/06/morts-au-travail-la-douloureuse-lenteur-de-la-justice_6215011_1698637.html

      Les familles de victimes d’accidents mortels doivent parfois attendre des années avant de voir le bout de procédures judiciaires complexes.

      Pour ceux qui ont perdu un proche à la suite d’un accident du travail, la reconnaissance de la responsabilité de l’employeur est essentielle. Mais les procédures, d’ordre pénal ou civil, tournent parfois au parcours du combattant, voire s’étirent sur des années, ajoutant à la douleur des familles. Fabienne Bérard, du collectif Familles : stop à la mort au travail, cite l’exemple de Fanny Maquin, qui a perdu son mari cordiste, Vincent, il y a douze ans. Et qui n’est toujours pas passée en justice pour être indemnisée. « Comme souvent, il y a eu un grand nombre de renvois d’audience, explique-t-elle. L’avocat adverse met en avant que, depuis ce temps, elle a reconstruit une cellule familiale et que le préjudice ne peut pas être établi de la même manière… »

      Tout accident du travail mortel est suivi d’une enquête de l’inspection du travail (qui doit intervenir dans les douze heures), et de la gendarmerie ou de la police. Depuis 2019, les deux institutions peuvent mener une enquête en commun, mais c’est encore rare. Et souvent, l’enquête de l’inspection dure plusieurs mois, parce que les effectifs manquent pour mener à bien les constats immédiats, les auditions des témoins ou encore solliciter des documents auprès de l’entreprise.

      Ces investigations permettent de déterminer si la responsabilité pénale de l’employeur est engagée. Si les règles de santé et sécurité n’ont pas été respectées, l’inspection du travail en avise le procureur, qui est le seul à pouvoir ouvrir une procédure. « Dès lors, le parquet a trois possibilités, explique l’avocat Ralph Blindauer, qui accompagne souvent des familles. Soit l’affaire est classée sans suite, soit une information judiciaire avec juge d’instruction est ouverte, car le cas est jugé complexe, soit, le plus couramment, une ou plusieurs personnes sont citées à comparaître devant le tribunal correctionnel. »

      Un montant négligeable

      En cas de poursuite au pénal, l’employeur est fréquemment condamné pour homicide involontaire en tant que personne morale – ce qui est peu satisfaisant pour les victimes, et peu dissuasif. L’amende est en effet de 375 000 euros maximum, un montant négligeable pour un grand groupe. L’employeur est plus rarement condamné en tant que personne physique, car il est difficile d’identifier le responsable de la sécurité – la peine encourue est alors l’emprisonnement.

      Dans le cas d’une procédure au civil, la reconnaissance d’une « faute inexcusable » de l’employeur permet aux ayants droit (conjoints, enfants ou ascendants) d’obtenir la majoration de leur rente, ainsi que l’indemnisation de leur préjudice moral. La faute est caractérisée lorsque l’entreprise a exposé son salarié à un danger dont il avait, ou aurait dû, avoir conscience et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

      « Le nœud du sujet, c’est la conscience du danger, en particulier lors d’un malaise mortel, explique Morane Keim-Bagot, professeure de droit à l’université de Strasbourg. Les employeurs remettent en question le caractère professionnel de l’accident, en démontrant qu’il y a une cause étrangère exclusive. » Certains prétendent ainsi que la victime souffrait d’un problème cardiaque décelé au moment de l’autopsie, de surpoids, de stress ou de tabagisme.

      « Si vous tombez sur un inspecteur surchargé, un parquet qui s’y attelle moyennement, des gendarmes non spécialisés et débordés, les procédures durent facilement des années, sans compter les renvois d’audience fréquents, conclut Me Blindauer. La longueur très variable de ces affaires illustre aussi le manque de moyens de la #justice. »

      #responsabilité_de_l’employeur #inspection_du_travail #responsabilité_pénale

    • Entre déni des entreprises et manque de données, l’invisibilisation des suicides liés au travail

      https://www.lemonde.fr/emploi/article/2024/02/06/entre-deni-des-entreprises-et-manque-de-donnees-l-invisibilisation-des-suici

      Le manque de prise en compte du mal-être au travail renforce les risques d’accidents dramatiques.
      Par Anne Rodier

      « La dernière conversation que j’ai eue avec mon mari [Jean-Lou Cordelle] samedi 4 juin [2022] vers 22 heures concernait les dossiers en cours à son travail. Le lendemain matin, mon fils découvrait son père au bout d’une corde pendu dans le jardin », témoigne Christelle Cordelle dans la lettre adressée aux représentants du personnel d’Orange pour leur donner des précisions sur l’état psychologique de son mari avant son suicide, à l’âge de 51 ans, après des mois de surcharge de travail, d’alertes vaines à la hiérarchie et à la médecine du travail.

      Son acte, finalement reconnu comme « accident de service » – c’est ainsi que sont nommés les accidents du travail (#AT) des fonctionnaires –, n’est pas recensé dans le bilan annuel de la Sécurité sociale. Celui-ci ne tient pas, en effet, compte de la fonction publique, invisibilisant les actes désespérés des infirmières, des professeurs ou encore des policiers.

      L’Assurance-maladie parle d’une quarantaine de suicides-accidents du travail par an. Un chiffre stable, représentant 5 % du total des accidents du travail mortels, mais qui serait nettement sous-évalué. C’est entre vingt et trente fois plus, affirme l’Association d’aide aux victimes et aux organismes confrontés aux suicides et dépressions professionnelles (ASD-pro), qui l’évalue plutôt entre 800 et 1 300 chaque année, sur la base d’une étude épidémiologique sur les causes du suicide au travail réalisée fin 2021 par Santé publique France. https://www.santepubliquefrance.fr/recherche/#search=Suicide%20et%20activité%20professionnelle%20en%20France

      L’explosion des risques psychosociaux (RPS) en entreprise constatée étude après étude et par la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM : https://assurance-maladie.ameli.fr/etudes-et-donnees/2018-sante-travail-affections-psychiques) apporte de l’eau au moulin de l’ASD-pro : 1 814 maladies professionnelles relèvent de maladies psychiques, en augmentation régulière, note le rapport 2022. Quant au dernier baromètre du cabinet Empreinte humaine, publié en novembre 2023, il est sans équivoque : près d’un salarié sur deux (48 %) était en détresse psychologique en 2023.

      « Passage à l’acte brutal »

      La mécanique mortifère de la souffrance au travail est connue. « Les mécanismes à l’œuvre semblent être toujours liés : atteintes à la professionnalité et à l’identité professionnelle, perte de l’estime de soi, apparition d’un sentiment d’impuissance », explique Philippe Zawieja, psychosociologue au cabinet Almagora.
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      Tous les RPS ne conduisent pas au geste fatal. « Il y a moins de suicidés chez les #salariés que parmi les #chômeurs, et 90 % des suicides interviennent sur fond de problème psychiatrique antérieur », souligne M. Zawieja. Mais « il existe des actes suicidaires qui ne sont pas la conséquence d’un état dépressif antérieur, qui marquent un passage à l’acte brutal [raptus], lié à un élément déclencheur conjoncturel », indique l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) https://www.inrs.fr/risques/suicide-travail/ce-qu-il-faut-retenir.html. Comme ce fut le cas du management toxique institutionnel à France Télécom. C’est alors que survient l’accident.

      « Pour Jean-Lou, tout s’est passé insidieusement, témoigne sa veuve. Il était en surcharge de travail depuis octobre-novembre 2021, avec des salariés non remplacés, des départs en retraite. Un jour de janvier, je l’ai vu buguer devant son ordinateur. A partir de là, j’ai été plus attentive. En mars [2022], ils ont allégé sa charge de travail mais insuffisamment. En avril, il a craqué. La médecine du travail a été prévenue. Il a finalement été mis en arrêt, sauf qu’il continuait à recevoir des mails. Ils lui avaient laissé son portable professionnel et il n’y avait pas de message de gestion d’absence renvoyant vers un autre contact. Jusqu’au bout, Orange n’a pas pris la mesure ».

      Le plus souvent, les suicides au travail sont invisibilisés, au niveau de l’entreprise d’abord, puis des statistiques. « Classiquement, l’entreprise, quand elle n’est pas tout simplement dans le déni, considère que c’est une affaire privée et que le travail n’en est pas la cause », explique le juriste Loïc Lerouge, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et spécialiste du sujet.

      Un déni qui a valu à Renault la première condamnation pour « faute inexcusable de l’employeur pour n’avoir pas pris les mesures nécessaires alors qu’il avait conscience du danger » concernant les salariés du Technocentre de Guyancourt (Yvelines) qui ont mis fin à leurs jours dans les années 2000. [en 2012 https://www.lemonde.fr/societe/article/2012/05/12/suicide-au-technocentre-renault-condamne-pour-faute-inexcusable_1700400_3224 « On reconnaît pleinement la responsabilité de la personne morale de l’entreprise depuis l’affaire #France_Télécom », précise M. Lerouge.

      Caractérisation délicate

      L’#invisibilisation des suicides commence par le non-dit. En réaction aux deux suicides de juin 2023 à la Banque de France, où l’une des victimes avait laissé une lettre incriminant clairement ses conditions de travail, la direction a déclaré avoir « fait ce qui s’impose » après un tel drame https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/10/10/a-la-banque-de-france-le-suicide-de-deux-salaries-empoisonne-le-dialogue-soc . Puis, lors des vœux 2024 adressés au personnel le 2 janvier, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, n’a pas prononcé le mot « suicide », évoquant les « décès dramatiques de certains collègues ». Et s’il a déclaré « prendre au sérieux les résultats et les suggestions » de l’enquête qui acte le problème de #surcharge_de_travail, présentée au comité social et économique extraordinaire du 18 janvier, il n’a pas mis sur pause le plan de réduction des effectifs dans la filière fiduciaire. Celle-là même où travaillaient les deux salariés qui ont mis fin à leurs jours. « Beaucoup de gens n’ont pas les moyens de faire correctement leur travail et sont en souffrance. Il existe à la Banque de France une forme de maltraitance généralisée », affirme Emmanuel Kern, un élu CGT de l’institution.

      La caractérisation des suicides en accidents du travail est un exercice délicat, au cœur de la reconnaissance de la responsabilité de l’employeur. Pour Santé publique France, la définition est assez simple (« Surveillance des suicides en lien potentiel avec le travail », 2021). Il s’agit de tout suicide pour lequel au moins une des situations suivantes était présente : la survenue du décès sur le lieu du travail ; une lettre laissée par la victime mettant en cause ses conditions de travail ; le décès en tenue de travail alors que la victime ne travaillait pas ; le témoignage de proches mettant en cause les conditions de travail de la victime ; des difficultés connues liées au travail recueillies auprès des proches ou auprès des enquêteurs.

      Mais pour l’administration, le champ est beaucoup plus restreint : l’Assurance-maladie prend en compte « l’acte intervenu au temps et au lieu de travail ». Et la reconnaissance n’aura pas lieu si des éléments au cours de l’enquête permettent d’établir que « le travail n’est en rien à l’origine du décès », précise la charte sur les accidents du travail rédigée à destination des enquêteurs de la Sécurité sociale https://www.atousante.com/wp-content/uploads/2011/05/Charte-des-AT-MP-acte-suicidaire-et-accident-du-travail.pdf. « En dehors du lieu de travail, c’est à la famille de faire la preuve du lien avec l’activité professionnelle », explique Michel Lallier, président de l’ASD-pro. Une vision nettement plus restrictive, qui explique cet écart entre les bilans des suicides au travail.

      #suicide_au_travail #risques_psychosociaux #médecine_du_travail #conditions_de_travail #management #cadences #pression #surcharge_de_travail

    • Manque de sécurité sur les chantiers : « Notre fils est mort pour 6 000 euros », Aline Leclerc
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/07/manque-de-securite-sur-les-chantiers-notre-fils-est-mort-pour-6-000-euros_62

      Pour réduire les coûts et tenir les délais, certaines entreprises du bâtiment accumulent les négligences et infractions au code du travail, susceptibles d’engendrer de graves accidents du travail

      Alban Millot avait trouvé l’offre d’emploi sur Leboncoin. Touche-à-tout débrouillard enchaînant les petits boulots, il n’avait aucune expérience dans la pose de panneaux photovoltaïques ni dans le travail en hauteur. Trois semaines après son embauche, il est passé à travers la toiture d’un hangar, le 10 mars 2021. Une chute mortelle de plus de 5 mètres. Le jour de ses 25 ans.

      « Quand le gendarme vous l’annonce, il parle d’un “accident”, comme on dit quand quelqu’un meurt sur la route », se rappelle douloureusement Laurent Millot, son père. La chute renvoie toujours d’abord l’idée d’une erreur d’attention, d’un déséquilibre. La faute à pas de chance. Et à la victime surtout – Alban n’a-t-il pas marché sur une plaque translucide qu’il savait fragile ?

      Ce n’est que quelque temps après que reviennent en mémoire ces petites phrases qui donnent à l’« accident » un autre sens. « J’avais eu Alban au téléphone une semaine avant. Il m’a dit que son travail était hyperdangereux, et qu’il allait s’acheter son propre harnais parce que celui fourni par la boîte était bas de gamme », raconte Véronique Millot, sa mère. Quand pour la rassurer il lui a dit : « Je fais ça seulement jusqu’à l’été », elle a répondu : « Te tue pas pour un boulot… »

      Inexpérimentés

      L’enquête, étoffée dans ce dossier, a mis en évidence une effarante liste de dysfonctionnements et d’infractions au code du travail de la PME qui l’employait, dont l’activité officiellement enregistrée (son code NAF ou APE) était « commerce de détail en quincaillerie, peintures ». Le seul technicien dûment diplômé avait quitté la société deux mois avant l’embauche d’Alban. Sur les vingt-cinq salariés, une dizaine de commerciaux et seulement trois équipes de deux poseurs, lesquels étaient en conséquence soumis à un rythme intense pour honorer les commandes.

      Avant sa mort, Alban et son collègue de 20 ans, et trois mois d’ancienneté seulement, étaient partis le lundi de Narbonne (Aude) pour un premier chantier en Charente, puis un autre en Ille-et-Vilaine, avant un troisième, le lendemain, dans les Côtes-d’Armor, et un ultime, le mercredi, en Ille-et-Villaine, où a eu lieu l’accident. Alban, seul à avoir le permis, avait conduit toute la route.

      Inexpérimentés, les deux hommes n’avaient reçu qu’une formation sommaire à la sécurité. Et, surtout, ne disposaient pas de harnais complets pour s’attacher, comme l’a constaté l’inspectrice du travail le jour du drame.

      « Méconnaissance totale » et « déconcertante » du dirigeant

      Sans matériel, ils ont loué sur place une échelle chez Kiloutou. « Combien pèse une plaque photovoltaïque ? », a demandé le président du tribunal correctionnel de Rennes, lors du procès en première instance. « Dix-huit kilos », a répondu le chef d’entreprise. « Il faut monter l’échelle avec le panneau sous le bras ? », s’est étonné le président. « Cela dépend du chantier. »

      Il sera démontré pendant l’enquête, puis à l’audience, la « méconnaissance totale » et « déconcertante » du dirigeant, commercial de formation, de la réglementation en vigueur sur le travail en hauteur comme sur les habilitations électriques. Il n’avait entrepris aucune démarche d’évaluation des risques. Et ce, alors que deux autres accidents non mortels avaient eu lieu peu de temps avant sur ses chantiers.

      Dans son jugement du 6 juin 2023, le tribunal a reconnu l’employeur – et non l’entreprise, déjà liquidée – coupable d’homicide involontaire, retenant la circonstance aggravante de « violation manifestement délibérée » d’une obligation de sécurité ou de prudence, « tant l’inobservation était inscrite dans ses habitudes ».

      Enjeux financiers

      Car ces négligences tragiques cachent aussi des enjeux financiers. Monter un échafaudage, c’est plusieurs heures perdues dans un planning serré, et un surcoût de 6 000 euros, qui aurait doublé le devis, a chiffré un ouvrier à l’audience. « En somme, notre fils est mort pour 6 000 euros », souligne Mme Millot.

      L’affaire résonne avec une autre, dans laquelle Eiffage Construction Gard et un sous-traitant ont été condamnés en première instance comme en appel lors des procès qui se sont tenus en mai 2021 et avril 2022, à Nîmes. Mickaël Beccavin, cordiste de 39 ans, a fait une chute mortelle le 6 mars 2018, alors qu’il assemblait des balcons sur les logements d’un chantier d’envergure. Pour une raison restée inexpliquée, une corde sur laquelle il était suspendu a été retrouvée sectionnée, trop courte de plusieurs mètres. Quand la défense de l’entreprise a plaidé la seule responsabilité de la victime, qui aurait mal vérifié son matériel, l’inspecteur du travail a proposé une autre analyse.

      « On peut vous expliquer que le cordiste doit faire attention, mais la question n’est pas que là. La question est : est-ce qu’on devait faire appel à des cordistes pour ce chantier ? », a expliqué Roland Migliore à la barre, en mai 2021. Car la législation n’autorise les travaux sur cordes, particulièrement accidentogènes, qu’en dernier recours : cette pratique n’est possible que si aucun autre dispositif de protection dite « collective » (échafaudage, nacelle…) n’est envisageable. « La protection collective protège le salarié indépendamment de ce qu’il peut faire lui. S’il s’attache mal, il est protégé, rappelle l’inspecteur du travail. Au contraire, si l’on choisit la protection individuelle, on fait tout reposer sur le salarié. »

      « Précipitation »

      Le recours à la corde était apparu à l’audience comme un choix de dernière minute, sur un chantier où « tout le monde était pressé ». L’inspecteur du travail avait alors souligné cet aspect : « Malheureusement, dans le BTP, les contraintes sur les délais de livraison poussent à la précipitation : on improvise, quitte à ne pas respecter le plan général de coordination. »

      Secrétaire CGT-Construction, bois et ameublement de Nouvelle-Aquitaine, Denis Boutineau n’en peut plus de compter les morts. « Très souvent, c’est lié à un manque de sécurité. Quand vous êtes en ville, regardez les gens qui travaillent sur les toits, il n’y a aucune protection ! Pourquoi ? Pour des raisons économiques ! » Il cite ainsi le cas d’un jeune couvreur passé à travers un toit Everite. « L’employeur avait fait deux devis ! Un avec la mise en sécurité, un sans ! Bien sûr, le second était moins cher. Lequel croyez-vous qu’a accepté le client ? »

      Caroline Dilly reste, elle aussi, hantée par un échange avec son fils Benjamin, 23 ans, quelque temps avant sa mort, le 28 février 2022. Couvreur lui aussi, il aurait chuté en revenant dans la nacelle après avoir remis une ardoise en place sur un toit. Il n’était pas titulaire du certificat d’aptitude à la conduite d’engins en sécurité (Caces), nécessaire à l’utilisation de cet engin. Et la nacelle était-elle adaptée pour réaliser ce chantier ? C’est ce que devra établir la procédure judiciaire, encore en cours.

      Mais avant de rejoindre cette entreprise, Benjamin avait été renvoyé par une autre, au bout de quinze jours. « Il avait refusé de monter sur un échafaudage qui n’était pas aux normes », raconte sa mère, qui s’entend encore lui faire la leçon : « Y a ce que t’apprends à l’école et y a la réalité du monde du travail ! » « Je m’en veux tellement d’avoir dit ça… J’ai pris conscience alors à quel point prendre des risques au travail était entré dans nos mœurs. Tout ça pour aller plus vite. Comment en est-on arrivés à ce que la rentabilité prime sur le travail bien fait, en sécurité ? », se désole-t-elle.

      « Quand on commence, on est prêt à tout accepter »

      Depuis qu’elle a rejoint le Collectif familles : stop à la mort au travail, elle est frappée par la jeunesse des victimes : « Quand on commence dans le métier, on n’ose pas toujours dire qu’on a peur. Au contraire, pour s’intégrer, on est prêt à tout accepter. »

      Alexis Prélat avait 22 ans quand il est mort électrocuté sur un chantier, le 5 juin 2020. Son père, Fabien, bout aujourd’hui d’une colère qui lui fait soulever des montagnes. Sans avocat, il a réussi à faire reconnaître par le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux la « faute inexcusable » de l’employeur.

      C’est-à-dire à démontrer que ce dernier avait connaissance du danger auquel Alexis a été exposé et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Le jeune homme est descendu dans une tranchée où était clairement identifiée, par un filet rouge, la présence d’un câble électrique. « Le préposé de l’employeur sous les ordres duquel travaillait la victime ce jour-là aurait dû avoir connaissance du danger », dit le jugement rendu le 11 mai 2023, qui liste des infractions relevées par l’inspecteur du travail, notamment l’« absence d’habilitation électrique » et l’« absence de transcription de l’ensemble des risques dans le document unique d’évaluation des risques ».

      Fabien Prélat relève également que, comme pour Alban Millot, le code APE de l’entreprise ne correspond pas à son activité réelle. Elle est identifiée comme « distribution de produits informatiques, bureautique et papeterie ». Il estime par ailleurs que le gérant, « de fait », n’est pas celui qui apparaît sur les documents officiels. « Bien sûr, ce n’est pas ça qui a directement causé la mort de mon fils. Mais si l’Etat contrôlait mieux les choses, ces gens-là n’auraient jamais pu s’installer », s’emporte-t-il.

      « Pas assez de contrôles de l’inspection du travail »

      Cheffe du pôle santé et sécurité à la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), syndicat patronal, et elle-même gestionnaire d’une PME de charpente et couverture dans le Puy-de-Dôme, Cécile Beaudonnat s’indigne de ces pratiques. « Ce sont des gens contre qui on lutte, explique-t-elle. On les repère quand leurs clients nous contactent, dépités, quand ils comprennent que l’entreprise qui leur a mal installé des panneaux solaires n’avait ni les techniciens qualifiés, ni l’assurance professionnelle décennale », explique-t-elle.

      Normalement, pour s’installer, il y a l’obligation d’avoir une formation professionnelle qualifiante homologuée (au moins un CAP ou un BEP) ou de faire valider une expérience de trois ans sous la supervision d’un professionnel. « Malheureusement, il n’y a pas assez de contrôles de l’inspection du travail », déplore-t-elle. Avant d’ajouter : « Pour nous, c’est avant tout au chef d’entreprise d’être exemplaire, sur le port des équipements de protection, en faisant ce qu’il faut pour former ses salariés et en attaquant chaque chantier par une démarche de prévention des risques. Nous sommes une entreprise familiale, on n’a aucune envie d’avoir un jour un décès à annoncer à une famille. »

      « Il y a une bataille à mener pour faire changer les mentalités. Y compris chez les ouvriers, pour qu’ils ne se mettent pas en danger pour faire gagner plus d’argent à l’entreprise ! Quand on voit les dégâts que ça fait sur les familles… », s’attriste Denis Boutineau.

      Les deux parents d’Alexis Prélat ont obtenu, chacun, 32 000 euros en réparation de leur préjudice moral, sa sœur 18 000 euros. Ils espèrent maintenant un procès en correctionnelle. « La meilleure façon de changer les choses, c’est d’obtenir des condamnations exemplaires », estime Fabien Prélat.

      Fait rare, l’employeur d’Alban Millot a, lui, été condamné en correctionnelle à trente-six mois de prison dont dix-huit ferme. Il a fait appel du jugement. « Avant le procès, j’avais la haine contre ce type, confie Laurent Millot. L’audience et, surtout, une sanction telle que celle-là m’ont fait redescendre. »

    • Accidents du travail : quand les machines mettent en péril la vie des salariés
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/08/accidents-du-travail-quand-les-machines-tuent_6215360_3234.html

      Dans l’industrie, le BTP ou l’agriculture, les accidents liés à l’utilisation de machines comptent parmi les plus graves et les plus mortels. Employeurs, fabricants et responsables de la maintenance se renvoient la faute.

      Lorsqu’il prend son poste, ce lundi 27 décembre 2021, cela fait déjà plusieurs mois que Pierrick Duchêne, 51 ans, peste contre la machine qu’il utilise. Après deux décennies dans l’agroalimentaire, il est, depuis cinq ans, conducteur de presse automatisée dans une agence Point P. de fabrication de parpaings, à Geneston (Loire-Atlantique). Depuis un an et demi, la bonne ambiance au boulot, cette fraternité du travail en équipe qu’il chérit tant, s’est peu à peu délitée. L’atmosphère est devenue plus pesante. La cadence, toujours plus infernale. Les objectifs de #productivité sont en hausse. Et ces #machines, donc, « toujours en panne », fulmine-t-il souvent auprès de sa femme, Claudine.

      Ce jour-là, il ne devait même pas travailler. Mais parce qu’il était du genre à « toujours aider et dépanner », dit Claudine, il a accepté de rogner un peu sur ses vacances pour participer à la journée de maintenance et de nettoyage des machines. Pierrick Duchêne a demandé à son fils qu’il se tienne prêt. Dès la fin de sa journée, à 15 heures, ils devaient aller à la déchetterie. Mais, vers 11 h 30, il est retrouvé inconscient, en arrêt cardiorespiratoire, écrasé sous une rectifieuse à parpaing. Dépêché sur place, le service mobile d’urgence et de réanimation fait repartir son cœur, qui s’arrête à nouveau dans l’ambulance. Pierrick Duchêne meurt à l’hôpital, le 2 janvier 2022.

      Son histoire fait tragiquement écho à des centaines d’autres, se produisant chaque année en France. En 2022, la Caisse nationale d’assurance-maladie a recensé 738 accidents du travail mortels dans le secteur privé, selon son rapport annuel publié en décembre 2023. 1 % d’entre eux sont liés au « risque machine » – auquel on peut ajouter les accidents liés à la « manutention mécanique », de l’ordre de 1 % également. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), qui répertorie plus précisément les incidents de ce type, les machines sont mises en cause dans 10 % à 15 % des accidents du travail ayant entraîné un arrêt supérieur ou égal à quatre jours, ce qui représente environ 55 000 accidents. Dont une vingtaine sont mortels chaque année.

      « La peur suppure de l’usine parce que l’usine au niveau le plus élémentaire, le plus perceptible, menace en permanence les hommes qu’elle utilise (…), ce sont nos propres outils qui nous menacent à la moindre inattention, ce sont les engrenages de la chaîne qui nous rappellent brutalement à l’ordre », écrivait Robert Linhart, dans L’Etabli (Editions de Minuit), en 1978. L’industrie, et notamment la métallurgie, est un secteur d’activité dans lequel les risques pour la santé des ouvriers sont amplifiés par l’utilisation d’outils et de machines. Les employés agricoles, les salariés de la chimie ou les travailleurs du BTP sont aussi très exposés. Sur le terrain, les services de l’inspection du travail font régulièrement état de la présence de machines dangereuses.

      « Aveuglement dysfonctionnel »

      Si leur fréquence baisse depuis les années 1990, ces accidents sont souvent les plus graves, avec des blessures importantes, et les procédures qui s’ensuivent sont extrêmement longues. La responsabilité peut être difficile à établir, car plusieurs acteurs sont en jeu : l’employeur, le fabricant de la machine, l’installateur, la maintenance. La plupart du temps, chacun se renvoie la faute. Comme si la machine permettait à tous de se dédouaner.

      « Le risque zéro n’existe pas », entend-on régulièrement au sujet des accidents du travail, qui plus est quand une machine est en cause. Pourtant, le dysfonctionnement brutal que personne ne pouvait anticiper, qui accréditerait la thèse d’une infortune létale, n’est quasiment jamais à l’œuvre. Au contraire, les défaillances des machines sont souvent connues de tous. « Il peut s’installer une sorte d’aveuglement dysfonctionnel, analyse Jorge Munoz, maître de conférences en sociologie à l’université de Bretagne occidentale. Le problème est tellement récurrent qu’il en devient normal. »

      Une situation qui hante encore les jours et les nuits de Delphine et de Franck Marais, les parents de Ludovic. Personne ne pouvait soupçonner que ce jeune apprenti barman de 19 ans mettait sa vie en péril en servant pintes et cafés derrière le comptoir d’une brasserie réputée de Tours. Mais, le 16 décembre 2019, quelques minutes avant de rentrer chez lui, à 23 h 45, sa tête est percutée par le monte-charge des poubelles.

      La machine fonctionnait depuis des mois, voire plusieurs années, avec les grilles de protection ouvertes. « Quelqu’un a désactivé la sécurité qui empêchait le monte-charge de démarrer ainsi, grilles ouvertes », raconte Franck, le père. Qui ? Un salarié, pour gagner du temps ? L’employeur, pour que ses salariés aillent plus vite ? Le responsable de la maintenance, à la demande de l’employeur ? Un oubli du technicien ? « On ne saura probablement jamais, mais, finalement, là n’est pas la question, estime l’avocate des parents, Marion Ménage. Ce qui compte, c’est que l’entreprise savait qu’il fonctionnait grilles ouvertes et qu’elle n’a rien fait. »

      « Il se sentait en danger »

      Sécurité désactivée, maintenance non assurée, prévention déconsidérée… Les mêmes logiques, les mêmes légèretés face à des machines dangereuses reviennent méthodiquement dans les récits, soulignant le caractère systémique de ces événements dramatiques. « Les dispositifs de sécurité ralentissent parfois le processus de travail et empêchent de tenir la cadence, analyse Jorge Munoz. On peut être tenté de défaire le mécanisme et, donc, de mettre en péril l’utilisateur. » C’est cette logique mortifère qui a été fatale à Flavien Bérard. Le jeune homme de 27 ans était sondeur pour la Société de maintenance pétrolière (SMP), une entreprise de forage et d’entretien de puits pétroliers, gaziers et de géothermie.

      D’abord employé sur un site dans le Gard, où il s’épanouit malgré les conditions de travail difficiles, Flavien Bérard est transféré après une semaine à Villemareuil, en Seine-et-Marne. Il se retrouve sur un chantier de forage pétrolier dont est propriétaire SMP, « les puits du patron », comme on surnomme le lieu. Industrie lourde, à l’ancienne, rythme en trois-huit, rendements à tout prix… Flavien est confronté à un milieu dur et peu accueillant. « Il nous a vite dit que c’était difficile, se souvient sa mère, Fabienne. Le gaillard de 1,84 mètre, plus de 80 kilos, corps de rugbyman, est pourtant du genre à tenir physiquement.

      « Il nous a surtout dit qu’il se sentait en danger, que les machines étaient dangereuses et qu’il avait des doutes sur la sécurité », déplore aujourd’hui Fabienne Bérard. Ses inquiétudes s’avèrent prémonitoires. Alors qu’il avait décidé de ne pas poursuivre sur le site une fois sa mission arrivée à son terme, le 5 mars 2022, vers 4 heures, une pièce métallique d’une trentaine de kilos se détache d’une machine de forage et percute Flavien à la tête, une quinzaine de mètres plus bas. Il meurt le lendemain, à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, à Paris.

      « On nous a tout de suite parlé d’une erreur humaine, avec une sécurité désactivée », explique le père de la victime, Laurent Bérard. Selon l’avocat des parents, Lionel Béthune de Moro, le rapport machine de l’expert judiciaire ferait état de « 373 non-conformités », dont 3 concerneraient le système responsable de l’accident. « Une sécurité essentielle a été désactivée, pour le rendement », ajoute-t-il. « On nous a même dit que ce n’était pas la première fois qu’il y avait un problème avec cette machine », renchérit Fabienne Bérard.

      Complexité des procédures

      Ces exemples posent la question de la #prévention et de la maintenance. « L’objectif, c’est que les entreprises voient celles-ci comme un profit et non comme un coût », affirme Jean-Christophe Blaise, expert de l’INRS. L’institut a justement pour mission de développer et de promouvoir une culture de prévention des accidents du travail au sein des entreprises. « Dans certains cas, elle peut être perçue comme quelque chose qui alourdit les processus, qui coûte plus cher, complète Jorge Munoz. Mais l’utilisation d’une machine nécessite une organisation spécifique. »

      D’autant qu’une politique de prévention se déploie sur le long terme et nécessite des actions régulières dans le temps. Les agents de l’INRS travaillent sur trois aspects pour éviter les drames autour des machines : les solutions techniques, l’organisation du travail et le levier humain (formation, compétences, etc.). « Un accident du travail est toujours multifactoriel et il faut agir sur tout à la fois, souligne M. Blaise. La clé, c’est la maintenance préventive : anticiper, prévoir plutôt que subir. »

      Les accidents du travail liés aux machines ont un autre point commun : la complexité des procédures qui s’ensuivent. Plus de deux ans après les faits, Claudine Duchêne ne connaît toujours pas les circonstances exactes de la mort de son mari. « Je sais juste que la machine n’aurait pas dû fonctionner en ce jour de maintenance, qu’il n’aurait pas dû y avoir d’électricité », assure-t-elle. L’enquête de la gendarmerie a été close en juillet 2022, celle de l’inspection du travail a été remise à la justice en juin 2023. Celle-ci révélerait « une faute accablante sur l’organisation de la journée de maintenance », précise Claudine Duchêne. Depuis, elle attend la décision du parquet de Nantes.

      Aux enquêtes de police et de l’inspection du travail peut s’ajouter une expertise judiciaire, ralentissant encore un peu plus la procédure, comme dans le cas de Flavien Bérard. « L’attente est longue et douloureuse pour les familles, souligne Me Béthune de Moro. Plus il y a d’intervenants, plus cela alourdit les choses, mais c’est toujours pour éclairer la situation, dans un souci de manifestation de la vérité. » La famille attend désormais d’éventuelles mises en examen et une ordonnance de renvoi dans l’année pour un procès en 2025.

      Après l’accident de Ludovic Marais, le monte-charge a été mis sous scellé jusqu’en mars 2023, une procédure indispensable mais qui allonge encore les délais. Cela a empêché l’intervention d’un expert judiciaire pendant plus de trois ans. « Le nouveau juge d’instruction a décidé de lever les scellés et une nouvelle expertise est en cours », confie Me Ménage. Le rapport pourrait arriver d’ici à l’été. Sachant que les avocats de la défense pourront éventuellement demander une contre-expertise. La brasserie, le patron, la tutrice du jeune apprenti, Otis (la société ayant installé le monte-charge) et un de ses techniciens chargé de la maintenance sont mis en examen pour « homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité et de prudence dans le cadre du travail ». Un procès pourrait avoir lieu fin 2024 ou en 2025. La fin d’un chemin de croix judiciaire pour qu’enfin le deuil soit possible.

    • Accidents du travail : les jeunes paient un lourd tribut
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/09/accidents-du-travail-les-jeunes-paient-un-lourd-tribut_6215566_3234.html

      Entre les entreprises peu scrupuleuses et la nécessité pour les jeunes de faire leurs preuves dans un monde du travail concurrentiel, les stagiaires, élèves de lycées professionnels ou apprentis sont les plus exposés aux risques professionnels.

      Quatre jours. L’unique expérience professionnelle de Jérémy Wasson n’aura pas duré plus longtemps. Le #stage d’observation de cet étudiant en première année à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie (ESTP) devait durer deux mois, dans l’entreprise Urbaine de travaux (filiale du géant du BTP Fayat). Le 28 mai 2020, il est envoyé seul sur le toit du chantier du centre de commandement unifié des lignes SNCF de l’Est parisien, à Pantin (Seine-Saint-Denis). A 13 h 30, il fait une chute en passant à travers une trémie de désenfumage – un trou laissé dans le sol en attente d’aménagement – mal protégée. Il meurt deux jours plus tard, à 21 ans.

      L’accident de Jérémy a laissé la grande école du bâtiment en état de choc. « C’est ce qui m’est arrivé de pire en trente ans d’enseignement supérieur », exprime Joël Cuny, directeur général de l’ESTP, directeur des formations à l’époque. La stupeur a laissé la place à de vibrants hommages. Un peu courts, toutefois… L’ESTP ne s’est pas portée partie civile au procès, regrette Frédéric Wasson, le père de Jérémy, qui souligne que « Fayat est l’entreprise marraine de la promo de [s]on fils… », ou que, dès 2021, Urbaine de travaux reprenait des dizaines de stagiaires issus de l’école.

      #Stagiaires, élèves de lycées professionnels en période de formation en milieu professionnel, #apprentis… Les jeunes paient un lourd tribut parmi les morts au travail : trente-six travailleurs de moins de 25 ans n’ont pas survécu à un accident du travail en 2022, selon le dernier bilan de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM). C’est 29 % de plus qu’en 2019. Et encore cela ne porte que sur les salariés du régime général. La CNAM souligne aussi que, par rapport aux autres accidents du travail, il s’agit davantage d’accidents « classiques, c’est-à-dire hors malaises et suicides », et d’accidents routiers.

      « Irresponsabilité totale »

      L’inexpérience de ces jeunes, quand elle n’est pas compensée par un accompagnement renforcé, explique en partie cette surmortalité. Quelque 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des trois premiers mois suivant l’embauche, et plus de la moitié des salariés de moins de 25 ans morts au travail avaient moins d’un an d’ancienneté dans le poste.

      Tom Le Duault a, lui, perdu la vie le lundi 25 octobre 2021. Cet étudiant en BTS technico-commercial entame alors son quatrième contrat court dans l’abattoir de LDC Bretagne, à Lanfains (Côtes-d’Armor). Sa mère y travaille depuis vingt-neuf ans, et il espère ainsi mettre un peu d’argent de côté. Comme lors de ses premières expériences, il est « à la découpe », où il s’occupe de mettre en boîte les volailles. Ce matin-là, un salarié est absent. Tom doit le remplacer dans le réfrigérateur où sont stockées les caisses de viande. Il est censé y empiler les boîtes avec un gerbeur, un appareil de levage.

      « Sur les dernières images de vidéosurveillance, on le voit entrer à 9 h 53. Il n’est jamais ressorti, et personne ne s’est inquiété de son absence », regrette Isabelle Le Duault, sa mère. Il est découvert à 10 h 45, asphyxié sous deux caisses de cuisses de volaille. Elle apprend la mort de son fils par hasard. « J’ai vu qu’il y avait plein de monde dehors. Une fille m’a dit qu’il y avait un accident grave, elle m’a dit de demander si ce n’était pas mon fils au responsable. Il m’a demandé : “C’est Tom comment ?” C’était bien lui… »

      Les conclusions des enquêtes de gendarmerie et de l’inspection du travail ont vite écarté une éventuelle responsabilité du jeune homme. Jean-Claude Le Duault, son père, en veut à l’entreprise. « Tom n’a pas voulu les décevoir, vu que sa mère travaillait là. Mais on ne met pas un gamin de 18 ans seul dans un atelier, une heure, sans vérifier, sur un gerbeur. Il ne connaît pas les dangers, les règles de sécurité. C’est une irresponsabilité totale, à tous les étages. »

      Manquements

      Dans un monde du travail concurrentiel, les jeunes se doivent de faire leurs preuves. A quel prix ? Selon une enquête du Centre d’études et de recherches sur les qualifications publiée en 2020, 59 % des jeunes sortant de la voie professionnelle sont exposés à des risques de blessures ou d’accidents. Or, dans le même temps, ils n’ont pas la même connaissance de leurs droits. Toujours dans cette étude, 42 % déclaraient ne pas avoir reçu de formation ou d’informationsur la santé et la sécurité à l’arrivée sur leur poste. C’est le cas de Tom Le Duault, qui n’avait même pas de fiche de poste. Comme son utilisation du gerbeur n’était pas prévue, il avait été formé sur le tas.

      « Il avait déjà travaillé avec un appareil de levage lors de son précédent contrat, et il s’était déjà blessé à la cheville, ce qui avait causé trois semaines d’arrêt, fulmine Ralph Blindauer, avocat de la famille. Il a été formé par un autre intérimaire. C’était une formation à l’utilisation, pas à la sécurité ! »

      A l’absence d’encadrement et de formation s’ajoutent d’autres manquements, détaillés lors du procès de l’entreprise au pénal : l’appareil était défaillant, ce qui a vraisemblablement causé l’accident, et les salariés de LDC avaient l’habitude d’empiler les caisses sur trois niveaux au lieu de deux, faute de place dans la chambre froide, ce qui est contraire aux règles de sécurité.

      Le rôle du tuteur est crucial

      LDC Bretagne a été condamné, en mai 2023, à une amende de 300 000 euros, tandis que l’ancien directeur de l’#usine – devenu, entre-temps, « chargé de mission » au sein de l’entreprise – a été condamné à deux ans de prison avec sursis. Reconnaissant ses manquements, l’entreprise n’a pas fait appel, chose rare. La direction de cette grosse PME déclare que des mesures complémentaires ont été prises à la suite du décès de Tom, notamment un « plan de formation renforcé à la sécurité, des habilitations, une évaluation complète et approfondie des risques sur les différents postes, des audits par des cabinets indépendants ou le suivi d’indicateurs ».

      Un badge est désormais nécessaire pour se servir d’un gerbeur, ajoute Isabelle Le Duault. Elle a choisi de rester dans l’entreprise, mais à mi-temps. « Moi, je ne peux plus passer devant cette usine, ou même dans cette ville », renchérit son mari.

      En stage ou en apprentissage, le rôle du tuteur est crucial. Sur le chantier d’Urbaine de travaux, à Pantin, l’arrivée de Jérémy Wasson n’avait pas été anticipée. Le lundi matin, personne ne s’occupe de lui, car le chantier est en retard. Il ne reçoit rien d’autre qu’un livret d’accueil et un rendez-vous de quinze minutes pendant lequel on lui parle surtout des gestes barrières. « Jérémy s’est très vite interrogé sur la nature de son stage. Dès le premier jour, on lui a fait faire du marteau-piqueur, le mercredi soir, il trouvait ça fatigant et inintéressant. Ce soir-là, on a hésité à prévenir l’école… », raconte son père.

      Renforcer la formation à la sécurité

      La société Urbaine de travaux a été condamnée, en 2022, à 240 000 euros d’amende pour « homicide involontaire », et l’ingénieure en chef du chantier à 10 000 euros et deux ans de prison avec sursis. Cette décision du tribunal de Bobigny a confirmé les lourdes conclusions de l’inspection du travail, notamment la violation délibérée d’une obligation de #sécurité, l’absence d’encadrement et de formation de Jérémy et l’absence de #sécurisation de la trémie. L’entreprise a fait appel.

      Face à la violence de ces récits, qui concernent parfois des mineurs, le sujet a été érigé en axe prioritaire dans le plan santé au travail du gouvernement. Mais le choix du ministère du travail de publier deux mémentos qui mettent jeunes et entreprises sur le même plan, les invitant à « respecter toutes les consignes », peut étonner.

      Les écoles et centres de formation ont aussi un rôle à jouer pour renforcer la formation à la sécurité. En 2022, la CNAM a recensé plus de 1 million d’élèves et apprentis (CAP et bac professionnel) ayant reçu un enseignement spécifique en santé et sécurité au travail.

      Faciliter la mise en situation des adolescents

      A la suite du décès de Jérémy, l’ESTP a renforcé les enseignements – déjà obligatoires – sur la sécurité. Un élève ne peut se rendre en stage sans avoir obtenu une certification. « En cas de signalement, on fait un point avec les RH de l’entreprise, et si ça ne se résout pas, nous n’avons pas de scrupules à arrêter le stage. Mais je ne remets pas en cause la volonté des entreprises de créer un environnement de sécurité pour accueillir nos élèves », déclare Joël Cuny.

      Un argument difficile à entendre pour la famille de Jérémy Wasson… Car les #entreprises restent les premières responsables de la santé des jeunes sous leur responsabilité, comme du reste de leurs salariés. Le nombre d’apprentis a explosé ces dernières années, la réforme du lycée professionnel souhaite faciliter la mise en situation des adolescents.

      Par ailleurs, le gouvernement a annoncé l’obligation pour les élèves de 2de générale et technologique, dès 2024, d’effectuer un stage en entreprise ou en association de deux semaines, semblable au stage de 3e. La question ne s’est jamais autant posée : les employeurs mettront-ils les moyens pour protéger tous ces jeunes ?

      #apprentissage

    • Avec la sous-traitance, des accidents du travail en cascade, Anne Rodier
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/10/avec-la-sous-traitance-des-accidents-du-travail-en-cascade_6215798_3234.html

      Pression économique des donneurs d’ordre, délais resserrés, manque de prévention… Les salariés des entreprises en sous-traitance, en particulier sur les chantiers et dans le nettoyage, sont plus exposés aux accidents du travail. Surtout lorsqu’ils sont #sans-papiers.

      https://justpaste.it/axscq

      #sous-traitance

  • Amazon France Logistique condamné à 32 millions d’euros d’amende par la CNIL pour « surveillance des salariés »
    https://www.lemonde.fr/pixels/article/2024/01/23/amazon-france-logistique-condamne-a-32-millions-d-euros-d-amende-par-la-cnil

    Le spécialiste du commerce en ligne a été condamné le 27 décembre « pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif », par le biais des scanners qu’utilisent les employés des entrepôts pour traiter les colis.

    « Pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif », #Amazon France #Logistique a été condamné le 27 décembre à une amende de 32 millions d’euros par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) selon un communiqué de l’instance publié mardi 23 janvier.
    Pour l’instance, le recueil de données par des scanners qu’utilisent les employés des entrepôts pour traiter les colis constitue un « système de suivi de l’activité et des performances excessif », « conduisant le salarié à devoir potentiellement justifier de chaque pause ou interruption ». Ces #scanners enregistrent les temps d’inactivité supérieurs à dix minutes ou le rythme de traitement des colis. La CNIL juge aussi « excessif de conserver toutes les données recueillies par le dispositif ainsi que les indicateurs statistiques en découlant, pour tous les salariés et intérimaires, en les conservant durant trente et un jours ».
    « Nous sommes en profond désaccord avec les conclusions de la CNIL qui sont factuellement incorrectes et nous nous réservons le droit de faire appel », a réagi Amazon dans un communiqué, arguant que « l’utilisation de systèmes de gestion d’entrepôt est une pratique courante du secteur : ils sont nécessaires pour garantir la sécurité, la qualité et l’efficacité des opérations et pour assurer le suivi des stocks et le traitement des colis dans les délais et conformément aux attentes des clients ». Le groupe a deux mois pour formuler un recours devant le Conseil d’Etat.

    Un système de « pression continue » sur les salariés

    Le gendarme français de la vie privée a sanctionné Amazon France Logistique sur les fondements du règlement général sur la protection des données (RGPD) et infligé une amende équivalente à environ 3 % du chiffre d’affaires de l’entreprise française. Une sanction « quasiment sans précédent », a-t-elle souligné auprès de l’Agence France-Presse (AFP), le maximum encouru étant une amende à hauteur de 4 % du chiffre d’affaires.
    Trois indicateurs enregistrés par les scanners et transmis aux manageurs ont particulièrement attiré l’attention de l’organisme de contrôle. Le « stow machine gun » qui note lorsqu’un article est scanné « trop rapidement », en moins de 1,25 seconde, et l’« idle time » qui signale une période d’inactivité d’un scanner pendant plus de dix minutes.

    Un autre indicateur mesure le temps écoulé « entre le moment où l’employé a badgé à l’entrée du site » et celui où il a scanné son premier colis, a encore expliqué la CNIL à l’AFP.
    L’instance estime que ce système conduit les salariés à justifier toute interruption, même « de trois ou quatre minutes », de l’activité de son scanner, faisant ainsi « peser sur eux une pression continue ».
    Plusieurs milliers de salariés sont concernés par ces indicateurs, note la CNIL, qui a ouvert une procédure en 2019 à la suite d’articles de presse et de plaintes de salariés.
    La CNIL a également épinglé la filiale française du spécialiste du commerce en ligne pour n’avoir pas suffisamment informé ses employés de son système de #vidéosurveillance. Elle a déclaré auprès de l’AFP « se réserver la possibilité de faire de nouveaux contrôles ».

    Lorsque les scanners n’envoient pas les signes d’activité au rythme attendu, les contremaîtres vont voir l’impétrant. Les données conservées dans le dossier du salarié lui sont opposées lorsque celui ou celle-ci sollicite la direction.

    #travail #salariés #commerce #e-commerce #client #délai #contrôle #surveillance #productivité #mangement #taylorisme

  • « Règles plus sévères » pour les chômeurs : Macron accusé de « stigmatisation »


    Conférence de presse d’Emmanuel Macron à Paris, le 16 janvier 2024. LAURENCE GEAI / MYOP POUR « LE MONDE »
    (ni De Gaulle, ni Pétain, n’aurait employé ce langage gestuel typique de l’engagement managérial)

    Lors de sa conférence de presse, mardi, le chef de l’Etat a annoncé, pour « le printemps prochain », une réforme du marché du travail.
    Par Bertrand Bissuel, 18 janvier 2024.

    Pour la quatrième fois depuis son arrivée à l’Elysée, en 2017, Emmanuel Macron veut modifier les droits et #devoirs des #chômeurs. Lors de la conférence de presse qu’il a donnée, mardi 16 janvier, le président de la République a annoncé, pour « le printemps prochain », une réforme du #marché_du_travail. Elle s’inscrira dans deux axes : d’un côté, « des règles plus sévères quand des offres d’emploi sont refusées » ; de l’autre, « un meilleur accompagnement » [au fouet ?] des personnes privées d’activité. Les syndicats redoutent que cette initiative se traduise, une fois de plus, par un tour de vis au détriment des femmes et des hommes en quête d’un poste.

    Le plus souvent, les conditions d’indemnisation applicables aux #demandeurs_d’emploi sont fixées dans des « conventions » issues d’accords entre les partenaires sociaux, ceux-ci étant les gestionnaires de l’assurance-chômage. Mais si les organisations de salariés et d’employeurs n’arrivent pas à s’entendre, le gouvernement reprend la main : c’est ce qui s’est produit en 2019, avec une série de #décrets, étalés sur deux ans, ayant pour effet de durcir les règles (allongement de la durée de cotisation pour être éligible à une allocation, etc.). Un gouvernement peut également, de sa propre initiative, remodeler les normes imposées aux chômeurs. Ce fut le cas, avec la loi de septembre 2018 (refonte du barème de #sanctions infligées aux demandeurs d’emploi manquant à leurs obligations) et avec la loi de décembre 2022 (fermeture de l’assurance-chômage pour les salariés en CDD repoussant, à deux reprises, une offre en CDI).

    En faisant part de sa volonté d’engager une nouvelle #réforme, M. Macron a suscité des réactions de diverse nature chez les partenaires sociaux. La perplexité, tout d’abord : « Nous aimerions avoir davantage d’explications car les propos du chef de l’Etat peuvent signifier plusieurs choses », souligne Eric Chevée, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises. Le but est-il de renforcer les sanctions à l’encontre des chômeurs qui s’affranchissent de leurs devoirs ? S’agit-il de changer les paramètres de l’indemnisation ?

    Si c’est la deuxième option qui tient la corde, elle est susceptible de créer des difficultés car les organisations d’employeurs et de #salariés (à l’exception de la CGT et de la CFE-CGC) ont récemment signé un accord qui révise les critères d’attribution d’une allocation. Ficelé en novembre 2023, ce compromis a débouché sur une « convention » qui n’attend plus que le feu vert du gouvernement pour entrer en vigueur. Mais l’intention affichée, mardi soir, par M. Macron risque de tout remettre en cause, selon Michel Beaugas, secrétaire confédéral de FO : « L’accord que les acteurs sociaux ont conclu à l’automne 2023 vient d’être enterré par le président de la République, puisqu’il a annoncé à peu près tout le contraire de ce qui avait été décidé par les syndicats et le patronat », déplore-t-il.

    « Toujours les mêmes rengaines »

    Le locataire de l’Elysée déclenche aussi des critiques, parmi les représentants des travailleurs, quand il évoque l’idée de « règles plus sévères ». Sa position est teintée d’« idéologie », estime Olivier Guivarch, secrétaire national de la CFDT : « Le #chômage n’est pas lié à l’attitude d’une armée de demandeurs d’emploi qui se détourneraient des postes qu’on leur propose. » Pour Jean-François Foucard, secrétaire confédéral de la CFE-CGC, les déclarations de M. Macron montrent qu’« il ne connaît pas le marché du travail ». « On n’est plus au temps du servage », lance, provocateur, le syndicaliste. « Le chef de l’Etat sort toujours les mêmes rengaines, enchaîne Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT. On se demande s’il ne fait pas une fixation. En tout cas, c’est inadmissible. » Eric Courpotin, secrétaire confédéral de la CFTC, est sur la même longueur d’onde : « Le président reste encore dans la #stigmatisation. Pour lui, le demandeur d’emploi est un fainéant qui ne veut pas travailler. »

    Sans surprise, le ton est plus bienveillant du côté du patronat. Le discours de M. Macron « va dans notre sens », confie M. Chevée [il peut utiliser un pronom possessif : pas besoin d’arguer d’un semblant d’intérêt général en disant "dans le bon sens"] « Sur le principe, nous pouvons difficilement contester cette annonce », complète Michel Picon, vice-président de l’Union des entreprises de proximité. Cependant, il juge nécessaire d’« apprécier les raisons » pour lesquelles des chômeurs refusent des postes, en mentionnant les « freins périphériques »_ auxquels ces derniers peuvent être confrontés (logement, garde d’enfants…).

    https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/18/regles-plus-severes-pour-les-chomeurs-macron-accuse-de-stigmatisation_621156

    #idéologie_du_travail

    • Nouvelles menaces contre les chômeurs : Emmanuel Macron en remet une couche
      https://www.liberation.fr/economie/social/nouvelles-menaces-contre-les-chomeurs-emmanuel-macron-en-remet-une-couche

      .... il ne passe quasiment plus une année sans que les règles de l’#assurance_chômage changent, en général au détriment des travailleurs. Récapitulons rapidement : en 2019, la durée de travail nécessaire pour ouvrir des droits passe de quatre à six mois. Cette mesure, qui contribuera fortement à réduire de 20 % les ouvertures de droits entre juin 2019 et juin 2022, est suspendue au plus fort de la crise sanitaire du Covid-19, mais revient en avril 2021. Puis, quelques mois plus tard, un nouveau mode de calcul de l’allocation entre en vigueur, qui réduira de 16 % l’indemnisation versée à près d’un nouvel allocataire sur deux. Enfin, en février 2023, la durée d’indemnisation est raccourcie de 25 %, au nom de la conjoncture positive (le taux de chômage apparaît alors en baisse continue et s’approche des 7 %) : elle passe de 24 à 18 mois pour la plupart des inscrits, et de 36 à 27 mois pour les « seniors » de plus de 55 ans. Le tout au nom de la marche macroniste vers le « #plein-emploi »… qui pourtant semble désormais s’éloigner, puisque le chômage est reparti à la hausse sur les deux derniers trimestres.

      Faut-il donc en remettre une couche ? C’est ce que suggère Emmanuel Macron, sans rien dire de ce qu’il a dans la tête. Ni s’agissant des éventuelles mesures qui seraient prises ni s’agissant de la méthode, qui n’est pourtant pas un enjeu secondaire. Car pour l’heure, les règles de l’assurance chômage sont revenues aux mains des acteurs sociaux, qui ont conclu (à l’exception de la CGT et la CFE-CGC) en novembre un accord prévoyant des ajustements – modestes – des dernières réformes, plutôt en faveur des indemnisés. Difficile pour eux de faire davantage, puisque le gouvernement leur avait imposé, dans sa #lettre_de_cadrage, de préserver les mesures qu’il avait précédemment imposées. La convention qui en a résulté a été soumise pour agrément à Matignon, qui était encore occupé par Elisabeth Borne. Cette dernière a souhaité attendre les résultats d’une négociation interprofessionnelle sur l’#emploi_des_seniors qui a débuté fin décembre et doit aboutir d’ici à la fin mars, au sein d’une discussion plus globale autour d’un « nouveau pacte de la vie au travail ». Mais elle a aussi promis de transposer fidèlement le contenu d’un éventuel accord, dès lors qu’il n’alourdit pas la dépense publique.

      La schlague de Macron et « l’écoute » d’Attal

      Or, pendant qu’Emmanuel Macron promet de nouveau la schlague, son nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, fait défiler les syndicats à Matignon. Et sa ligne de conduite consiste avant tout, pour l’heure, à les écouter. L’objet de ces rencontres ? « Dire à un nouveau Premier ministre tout ce qu’on avait dit à son prédécesseur, pour qu’il sache bien que certes le Premier ministre a changé, mais que nous n’avons pas changé », résume Olivier Guivarch, secrétaire national de la CFDT. Mardi, la numéro 1 de son syndicat, Marylise Léon, a ainsi voulu pointer l’importance du « pacte de la vie au travail » évoqué plus haut, du « pouvoir d’achat » et de « l’index égalité femmes-hommes », a-t-elle expliqué à l’AFP. Reçue mercredi soir, la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a déroulé pendant une heure trente la liste des sujets qui comptent pour son syndicat : augmentation du smic, échelle mobile des salaires, conditionnalité des aides publiques aux entreprises, médecins étrangers en demande de régularisation, répression syndicale, loi immigration… En face, très peu de réponses, mais un Premier ministre qui « a souhaité montrer qu’il était à l’écoute, disponible, ouvert, direct », constatait-elle à la sortie. Bref, un « contact agréable », même si elle « jugera sur pièces ».

      Il faudra aussi compter avec la nouvelle ministre du Travail, la conservatrice Catherine Vautrin, issue de l’UMP période Chirac-Sarkozy, qui a également hérité de la Santé et des Solidarités. L’ampleur du portefeuille laisse les syndicats dubitatifs, à l’image de Cyril Chabanier, le président de la CFTC, qui estime que « si ça reste comme ça, on pourrait se poser des questions sur l’efficacité » [elle va être vite répondue la question]. Pour l’heure, Catherine Vautrin, qui s’apprête à recevoir l’ensemble des organisations syndicales et patronales dans le courant de la semaine prochaine, s’est gardée de toute sortie remarquable. [le compte sur X de cette dame, qui est aussi ministre de la santé, a pour icono une pub pour le champagne, ou sévit la surexploitation de saisonniers agricoles souvent sans papiers]_

      « Recul des droits pour les salariés »

      Dans ce contexte, les déclarations d’Emmanuel Macron posent question. Que faut-il comprendre quand, évoquant mardi soir une future loi de simplification, il assure vouloir relever « tous les seuils de déclenchement des obligations » s’imposant aux entreprises ? Et quand, à Davos, il dit vouloir « favoriser tout ce qu’on peut transférer au niveau de l’#entreprise dans les négociations », suggérant d’aller plus loin dans le bouleversement de la #hiérarchie_des_normes qui était au cœur de la loi Travail de 2016 ? A défaut de précisions, Sophie Binet « comprend [ces propos] comme un recul des droits pour les salariés ».

      Or, si les syndicats demandent unanimement une révision des ordonnances de 2017, qui ont réformé le dialogue social dans les entreprises, c’est parce qu’elles compliquent bien davantage la vie des représentants du personnel que celle des employeurs. Pour François Hommeril, le président de la CFE-CGC, ce devrait être un chantier prioritaire de Gabriel Attal : « Est-il décidé à reconstruire un peu de ce qu’Emmanuel Macron a détruit dans l’équilibre de la sphère sociale ? » s’interroge le syndicaliste, qui juge que « la fusion des instances est une catastrophe totale. Or ça, personne ne le conteste, mais pour Emmanuel Macron, c’est le Saint-Graal, il ne faut pas y toucher. » Sans attendre que son secrétaire général, Frédéric Souillot, ait été reçu vendredi à Matignon, la commission exécutive de FO a quant à elle « condamné » ce jeudi « les annonces faites par le président de la République », en annonçant « un grand meeting national dans les prochaines semaines ». Un an exactement après le début de la crise des retraites, le fil fragile du « dialogue social » tant vanté par l’exécutif se tend de nouveau.

      .... pendant que l’on annonce que faute de hausse des salaires, les agents de la fonction publique seront payés au mérite.

      #travail #salaire #État

  • « Les réformes du droit du travail, au motif de le “simplifier”, le font disparaître », Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT ; Judith Krivine, présidente du Syndicat des avocats de France ; Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature

    Depuis 2008, les différents gouvernements, unanimement, se sont appliqués à mener des réformes du #droit_du_travail qui, au motif de le « simplifier », le font disparaître. Encore en décembre 2023, le ministre de l’#économie annonçait qu’il fallait raccourcir à deux mois le délai de contestation d’un licenciement, car « il faut des mesures drastiques de simplification pour les entreprises ». Qu’un salarié dispose de droits et se défende lorsque ceux-ci sont bafoués est traité comme un facteur de « complexité », comme s’il s’agissait d’une formalité administrative !

    La vie des entreprises s’est déjà fortement « simplifiée » depuis 2008, ainsi qu’en témoigne la diminution continue du #contentieux_prud’homal. Différents rapports (notamment « Les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2004 à 2018 », Evelyne Serverin, 2019) démontrent que les réformes successives ont déjà eu pour effet de décourager et d’entraver l’action des salariés devant la juridiction prud’homale .

    Le délai dont dispose un salarié pour contester son #licenciement est passé en quelques années de trente à cinq ans (2008), à deux ans (2013), puis à douze mois (2017). Avec cette réduction des prescriptions, associée à la mise en place de la #rupture_conventionnelle, en 2008, du barème plafonnant drastiquement l’#indemnisation des salariés licenciés abusivement, depuis 2017, et de la complexification de la procédure de saisine, en 2016, le nombre de saisines est passé de 176 687 en 2009 à 99 147 en 2018, puis à 88 958 en 2021. De 2009 à 2018, le contentieux a donc diminué de 44 % et a continué de diminuer de 10 % de 2018 à 2021. Et les femmes restent toujours minoritaires à faire respecter leurs droits vis-à-vis de leurs employeurs (40,3 % des saisines en 2018).

    Insécurité du chômage

    La baisse du contentieux affecte plus lourdement les #salariés non-cadres. Entre 2017 et 2021, le contentieux devant la section encadrement a diminué de 4 %, contre – 22 % et – 21 % devant les sections commerce et industrie (salariés non-cadres). Le contentieux s’est également concentré devant les conseils de prud’hommes des gros bassins d’emploi, marquant un recul de l’accès au juge dans les zones rurales. Les salariés les plus jeunes recourent également de moins en moins à la justice : les plus de 50 ans représentaient 32,5 % des demandeurs en 2018, contre 25,2 % en 2009.

    L’accès au juge est donc devenu un privilège. A l’égard des plus #pauvres, l’#employeur peut en revanche affirmer sa toute-puissance de manière discrétionnaire, sans contrôle ni sanction. Cette diminution du contentieux n’est pas un indicateur de bonne santé de la société, mais plutôt de la création de zones de non-droit au bénéfice de l’employeur. C’est ce que le gouvernement appelle « simplifier le droit du travail ».

    Le contentieux, en droit du travail, a toujours essentiellement été un contentieux autour de la rupture du contrat . Compte tenu du coût d’une procédure pour le justiciable, le salarié ne peut se permettre de saisir le juge uniquement pour faire respecter les conditions d’exécution de son contrat, d’autant qu’une telle saisine revient, dans la très grande majorité des cas, à provoquer son futur licenciement ou l’arrêt définitif de la relation de travail s’il est en emploi précaire. Pour toutes ces raisons, le salarié ne formule généralement les demandes au titre de l’exécution de son contrat que lorsqu’il conteste également la rupture de celui-ci.

    C’est donc le contentieux de la rupture du contrat de travail qui porte le peu de contentieux restant, et c’est celui que visent la réduction des #prescriptions et la mise en place des #barèmes. La sécurité juridique invoquée pour justifier leur instauration ne concerne que l’employeur : le salarié injustement licencié se voit plongé dans l’insécurité du chômage, son indemnisation à ce titre faisant elle-même l’objet de réductions continues dans le cadre de réformes successives.

    Conforter les intérêts des employeurs

    L’évocation d’une prescription à deux mois est symptomatique des réformes menées. Elle ferait passer le salarié d’espèce en voie de disparition devant les tribunaux à spécimen de la galerie des espèces disparues.

    Des délais réduits pour saisir, alors que les délais de jugement n’ont fait qu’augmenter et constituent un déni de justice. Alors que le salarié a vu ses délais pour agir se raccourcir et que le contentieux a diminué, il doit attendre toujours plus longtemps que son litige soit jugé. En 2021, la durée moyenne d’une affaire au fond devant la juridiction prud’homale était de 18,1 mois, durée portée à 35 mois en cas de départage. La durée moyenne en appel est passée de 13,7 mois en 2009 à 20,4 mois en 2018. Ces délais constituent déjà des dénis de justice, et l’Etat français est régulièrement condamné à ce titre par les juridictions européennes sans qu’il améliore les moyens donnés à la justice sociale.

    « Simplifier » le droit du travail revient, depuis 2008, à conforter les intérêts des employeurs en les mettant un peu plus à l’abri des conséquences de leurs fautes, sans l’ombre d’un souci du droit et de la réparation des injustices. C’est transformer l’accès à la justice en une course effrénée, pour la faire disparaître, et ne plus laisser l’arme du droit à la partie faible du contrat de travail pour pouvoir se défendre. La justice est le troisième pilier de notre démocratie, et l’exécutif s’acharne à le fragiliser par des réformes renforçant toujours l’impunité patronale.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/19/sophie-binet-judith-krivine-et-kim-reuflet-les-reformes-du-droit-du-travail-

    #travail #droit

  • Licenciement : la preuve déloyale devient recevable
    https://www.lemonde.fr/emploi/article/2024/01/17/licenciement-la-preuve-deloyale-devient-recevable_6211261_1698637.html

    Carnet de bureau. Lorsque le marché de l’emploi se tend, des dossiers de #licenciement reviennent sur le bureau des DRH. Deux arrêts de la #Cour_de_cassation pris fin 2023 risquent de faciliter la tâche des employeurs aux dépens des salariés. « La Cour de cassation admet que des #moyens_de_preuve déloyaux peuvent être présentés au juge dès lors qu’ils sont indispensables à l’exercice des droits du justiciable », indique le communiqué de la haute juridiction publié le 22 décembre. « Toutefois, la prise en compte de ces preuves ne doit pas porter une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux de la partie adverse (vie privée, égalité des armes, etc.) », précise-t-elle. Autrement dit, la preuve obtenue de façon déloyale est désormais valable, mais à certaines conditions.
    Les deux affaires jugées concernaient, d’une part, un responsable commercial de la société Abaque Bâtiment Services licencié pour #faute_grave le 16 octobre 2016 sur la base des enregistrements de deux entretiens à l’insu du collaborateur ; et, d’autre part, un salarié de la société Rexel Développement licencié le 9 décembre 2015, également pour faute grave, en raison des propos insultants tenus à l’encontre de son supérieur hiérarchique et de son remplaçant lors d’un échange électronique sur sa messagerie privée, hébergée sur son ordinateur professionnel.
    Durant son congé, son remplaçant a consulté son compte Facebook, qui n’avait pas été déconnecté, a lu le message qui sous-entendait que ledit remplaçant avait obtenu son poste grâce à son orientation sexuelle et l’a transféré à la hiérarchie.

    Au juge de trancher

    Depuis 2011 et jusqu’alors, des #enregistrements_clandestins ou autres stratagèmes de l’#employeur pour justifier un licenciement étaient automatiquement irrecevables devant les #prud’hommes. La reconnaissance pour preuve de documents obtenus de manière déloyale, même sous conditions, marque ainsi un revirement certain du traitement des dossiers de #salariés. Les deux licenciés, qui contestaient la façon déloyale dont les preuves avaient été obtenues, ont été déboutés.
    Pourquoi ce revirement de #jurisprudence ? Dans la première affaire, pour « ne pas priver un justiciable [l’employeur] de la possibilité de faire la preuve de ses droits, lorsque la seule preuve disponible pour lui suppose, pour son obtention, une atteinte aux droits de la partie adverse », répond la Cour de cassation. Et dans la seconde, parce que la loyauté de la preuve n’était pas le sujet. Une conversation privée ne peut motiver un licenciement que si elle constitue « un manquement du salarié aux obligations découlant du contrat de travail », précise la Cour.

    Faut-il craindre pour autant un engouement des employeurs pour les pratiques déloyales ? Pas forcément, dans la mesure où la recevabilité de la preuve déloyale n’est pas automatique. Ce sera au juge de trancher, mais l’approche a changé.

    #travail #droit_du_travail

  • Le scandale de la disparition de 7 milliards d’euros de l’association patronale de garantie des salaires embarrasse l’#Unédic
    https://www.lejdd.fr/societe/le-scandale-de-la-disparition-de-7-milliards-deuros-de-lassociation-patronale-

    Le scandale de la disparition de 7 milliards d’euros de l’association patronale de garantie des salaires embarrasse l’Unédic

    Des milliards évaporés sans que personne ne s’inquiète. Des salariés qui portent plainte après avoir découvert qu’une partie de l’argent du fonds de garantie patronal ne leur est pas parvenue. Les révélations de l’ex-directrice du régime de garantie des salaires ont conduit à l’ouverture d’une enquête. Mais tout est fait pour décrédibiliser Houria Aouimeur-Milano.
    Raphaël Stainville

    #paywall

    • C’était dans Le Monde il y a une semaine, mais, en effet, pratiquement pas repris dans le reste des médias…

      L’ex-directrice du régime de garantie des salaires n’obtient pas le statut de lanceuse d’alerte
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/07/l-ex-directrice-du-regime-de-garantie-des-salaires-n-obtient-pas-le-statut-d

      Le conseil de prud’hommes de Paris a rejeté, mardi 7 novembre, la demande d’Houria Aouimeur, qui affirmait avoir révélé au grand jour un détournement de fonds de plusieurs milliards d’euros, au détriment du dispositif permettant de payer les travailleurs employés dans des entreprises en difficulté.

      C’est un coup dur pour celle qui affirmait avoir révélé le scandale des entreprises en difficulté. Mardi 7 novembre, Houria Aouimeur, l’ancienne directrice nationale du régime de garantie des salaires AGS, a été déboutée de toutes ses demandes par le conseil de prud’hommes de Paris. Elle réclamait, en particulier, le statut de lanceuse d’alerte dans une affaire de détournement de fonds, mais les juges, saisis en référé, ont refusé de lui donner gain de cause.

    • L’affaire prend une nouvelle dimension, à l’automne 2022, lorsque l’Unédic – l’employeur des personnels du régime AGS, donc de Mme Aouimeur – s’intéresse aux « frais de mission, de réception et de déplacement » de la directrice nationale et de ses proches collaborateurs. Une première « évaluation » met en évidence des dépenses très élevées : notes de restaurants, courses en taxi… Une autre expertise – du cabinet PwC – parvient à des constats similaires tout en pointant du doigt des contrats et des marchés passés avec des prestataires dans des conditions irrégulières. Du fait de tous ces « manquements », l’Unédic – qui est le patron de Mme Aouimeur – décide de la licencier, en février, pour « faute lourde ».

      Mme Aouimeur réfute les accusations portées contre elle, tout en soutenant que la rupture de son contrat de travail est une mesure de représailles destinée à la faire taire, après avoir mis au grand jour des détournements de fonds colossaux. Elle a engagé plusieurs procédures, dont l’une vise à obtenir l’annulation de son licenciement et la réintégration à son poste, en invoquant le fait qu’elle a été une lanceuse d’alerte.

      Mais le conseil de prud’hommes de Paris, statuant en « départage » (c’est-à-dire à l’issue d’une audience présidée par un magistrat professionnel), considère que Mme Aouimeur « ne peut revendiquer [ce] statut ». Dans son ordonnance rendue mardi, que Le Monde a pu consulter, il fait notamment valoir qu’elle avait été recrutée « avec pour mission spécifique d’engager un audit » sur des « anomalies » détectées dans le régime AGS au cours des semaines précédant son embauche. Elle en « a rendu compte à la direction de l’Unédic, dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail », ce qui a conduit cette dernière à déposer plainte. Autrement dit, Mme Aouimeur a rempli la tâche qui lui était dévolue – ni plus ni moins.
      « C’est une décision importante car elle protège les vrais lanceurs d’alerte de ceux et celles qui se prévalent de ce statut, de mauvaise foi, à des fins personnelles, pour masquer leurs propres turpitudes », réagit Me Frédéric Benoist, l’avocat de l’Unédic. De son côté, Me Stéphanie Lamy, l’avocate de Mme Aouimeur, exprime sa déception : « C’est un message décourageant envoyé aux lanceurs d’alerte. » Le dossier n’est pas clos pour autant. L’ex-responsable du régime AGS a l’intention de faire appel de l’ordonnance prononcée mardi. Par ailleurs, elle a saisi les prud’hommes pour contester, sur le fond, la rupture de son contrat de travail. L’audience aura lieu le 28 mars 2024.
      https://archive.ph/GM93D

    • Oui, tout le monde sait que le JDD est passé à l’extrême droite. Mais il reste peut-être quelques journalistes de qualité à qui on avait promis un papier …

  • Coop ou pas coop de trouver une alternative à la grande distribution ?

    Un #magasin sans client, sans salarié, sans marge, sans contrôle, sans espace de pouvoir où la confiance règne vous y croyez ? Difficile, tant le modèle et les valeurs de la grande distribution, et plus largement capitalistes et bourgeoises ont façonnés nos habitus. Néanmoins, parmi nous certains cherchent l’alternative : supermarchés coopératifs, collaboratifs, épiceries participatives, citoyennes, etc. Des alternatives qui pourtant reprennent nombre des promesses de la grande distribution et de ses valeurs. Les épiceries “autogérées”, “libres” ou encore en “gestion directe” tranchent dans ce paysage. Lieux d’apprentissage de nouvelles habitudes, de remise en cause frontale du pouvoir pyramidal et pseudo-horizontal. Ce modèle sera évidemment à dépasser après la révolution, mais d’ici-là il fait figure de favori pour une #émancipation collective et individuelle.

    Le supermarché : une #utopie_capitaliste désirable pour les tenants de la croyance au mérite

    Le supermarché est le modèle hégémonique de #distribution_alimentaire. #Modèle apparu seulement en 1961 en région parisienne il s’est imposé en quelques décennies en colonisant nos vies, nos corps, nos désirs et nos paysages. Cette utopie capitaliste est devenue réalité à coup de #propagande mais également d’adhésion résonnant toujours avec les promesses de l’époque : travaille, obéis, consomme ; triptyque infernal où le 3e pilier permet l’acceptation voire l’adhésion aux deux autres à la mesure du mérite individuel fantasmé.

    Malgré le succès et l’hégémonie de ce modèle, il a parallèlement toujours suscité du rejet : son ambiance aseptisée et criarde, industrielle et déshumanisante, la relation de prédation sur les fournisseurs et les délocalisations qui en découlent, sa privatisation par les bourgeois, la volonté de manipuler pour faire acheter plus ou plus différenciant et cher, le greenwashing (le fait de servir de l’écologie de manière opportuniste pour des raisons commerciales), etc., tout ceci alimente les critiques et le rejet chez une frange de la population pour qui la recherche d’alternative devient motrice.

    C’est donc contre ce modèle que se (re)créent des #alternatives se réclamant d’une démarche plus démocratique, plus inclusive, ou de réappropriation par le citoyen… Or, ces alternatives se réalisent en partant du #modèle_dominant, jouent sur son terrain selon ses règles et finalement tendent à reproduire souvent coûte que coûte, parfois inconsciemment, les promesses et les côtés désirables du supermarché.
    Comme le dit Alain Accardo dans De Notre Servitude Involontaire “ce qu’il faut se résoudre à remettre en question – et c’est sans doute la pire difficulté dans la lutte contre le système capitaliste -, c’est l’#art_de_vivre qu’il a rendu possible et désirable aux yeux du plus grand nombre.”
    Le supermarché “coopératif”, l’épicerie participative : des pseudo alternatives au discours trompeur

    Un supermarché dit “coopératif” est… un supermarché ! Le projet est de reproduire la promesse mais en supprimant la part dévolue habituellement aux bourgeois : l’appellation “coopératif” fait référence à la structure juridique où les #salariés ont le #pouvoir et ne reversent pas de dividende à des actionnaires. Mais les salariés ont tendance à se comporter collectivement comme un bourgeois propriétaire d’un “moyen de production” et le recrutement est souvent affinitaire : un bourgeois à plusieurs. La valeur captée sur le #travail_bénévole est redistribuée essentiellement à quelques salariés. Dans ce type de supermarché, les consommateurs doivent être sociétaires et “donner” du temps pour faire tourner la boutique, en plus du travail salarié qui y a lieu. Cette “#coopération” ou “#participation” ou “#collaboration” c’est 3h de travail obligatoire tous les mois sous peine de sanctions (contrôles à l’entrée du magasin pour éventuellement vous en interdire l’accès). Ces heures obligatoires sont cyniquement là pour créer un attachement des #bénévoles au supermarché, comme l’explique aux futurs lanceurs de projet le fondateur de Park Slope Food le supermarché New-Yorkais qui a inspiré tous les autres. Dans le documentaire FoodCoop réalisé par le fondateur de la Louve pour promouvoir ce modèle :”Si vous demandez à quelqu’un l’une des choses les plus précieuses de sa vie, c’est-à-dire un peu de son temps sur terre (…), la connexion est établie.”

    L’autre spécificité de ce modèle est l’#assemblée_générale annuelle pour la #démocratie, guère mobilisatrice et non propice à la délibération collective. Pour information, La Louve en 2021 obtient, par voie électronique 449 participations à son AG pour plus de 4000 membres, soit 11%. Presque trois fois moins avant la mise en place de cette solution, en 2019 : 188 présents et représentés soit 4,7%. À Scopeli l’AG se tiendra en 2022 avec 208 sur 2600 membres, soit 8% et enfin à la Cagette sur 3200 membres actifs il y aura 143 présents et 119 représentés soit 8,2%

    Pour le reste, vous ne serez pas dépaysés, votre parcours ressemblera à celui dans un supermarché traditionnel. Bien loin des promesses de solidarité, de convivialité, de résistance qui n’ont su aboutir. Les militants voient de plus en plus clairement les impasses de ce modèle mais il fleurit néanmoins dans de nouvelles grandes villes, souvent récupéré comme plan de carrière par des entrepreneurs de l’#ESS qui y voient l’occasion de se créer un poste à terme ou de développer un business model autour de la vente de logiciel de gestion d’épicerie en utilisant ce souhait de milliers de gens de trouver une alternative à la grande distribution.

    #La_Louve, le premier supermarché de ce genre, a ouvert à Paris en 2016. Plus de 4000 membres, pour plus d’1,5 million d’euros d’investissement au départ, 3 années de lancement et 7,7 millions de chiffre d’affaires en 2021. À la création il revendiquait des produits moins chers, de fonctionner ensemble autrement, ne pas verser de dividende et de choisir ses produits. Cette dernière est toujours mise en avant sur la page d’accueil de leur site web : “Nous n’étions pas satisfaits de l’offre alimentaire qui nous était proposée, alors nous avons décidé de créer notre propre supermarché.” L’ambition est faible et le bilan moins flatteur encore : vous retrouverez la plupart des produits présents dans les grandes enseignes (loin derrière la spécificité d’une Biocoop, c’est pour dire…), à des #prix toujours relativement élevés (application d’un taux de 20% de marge).

    À plus petite échelle existent les épiceries “participatives”. La filiation avec le #supermarché_collaboratif est directe, avec d’une cinquantaine à quelques centaines de personnes. Elles ne peuvent généralement pas soutenir de #salariat et amènent des relations moins impersonnelles grâce à leur taille “plus humaine”. Pour autant, certaines épiceries sont des tremplins vers le modèle de supermarché et de création d’emploi pour les initiateurs. Il en existe donc avec salariés. Les marges, selon la motivation à la croissance varient entre 0 et 30%.

    #MonEpi, startup et marque leader sur un segment de marché qu’ils s’efforcent de créer, souhaite faire tourner son “modèle économique” en margeant sur les producteurs (marges arrières de 3% sur les producteurs qui font annuellement plus de 10 000 euros via la plateforme). Ce modèle très conforme aux idées du moment est largement subventionné et soutenu par des collectivités rurales ou d’autres acteurs de l’ESS et de la start-up nation comme Bouge ton Coq qui propose de partager vos données avec Airbnb lorsque vous souhaitez en savoir plus sur les épiceries, surfant sur la “transition” ou la “résilience”.

    Pour attirer le citoyen dynamique, on utilise un discours confus voire trompeur. Le fondateur de MonEpi vante volontiers un modèle “autogéré”, sans #hiérarchie, sans chef : “On a enlevé le pouvoir et le profit” . L’informatique serait, en plus d’être incontournable (“pour faire ce que l’on ne saurait pas faire autrement”), salvatrice car elle réduit les espaces de pouvoir en prenant les décisions complexes à la place des humains. Pourtant cette gestion informatisée met toutes les fonctions dans les mains de quelques sachant, le tout centralisé par la SAS MonEpi. De surcroit, ces épiceries se dotent généralement (et sont incitées à le faire via les modèles de statut fournis par MonEpi) d’une #organisation pyramidale où le simple membre “participe” obligatoirement à 2-3h de travail par mois tandis que la plupart des décisions sont prises par un bureau ou autre “comité de pilotage”, secondé par des commissions permanentes sur des sujets précis (hygiène, choix des produits, accès au local, etc.). Dans certains collectifs, le fait de participer à ces prises de décision dispense du travail obligatoire d’intendance qui incombe aux simples membres…

    Pour finir, nous pouvons nous demander si ces initiatives ne produisent pas des effets plus insidieux encore, comme la possibilité pour la sous-bourgeoisie qui se pense de gauche de se différencier à bon compte : un lieu d’entre-soi privilégié où on te vend, en plus de tes produits, de l’engagement citoyen bas de gamme, une sorte d’ubérisation de la BA citoyenne, où beaucoup semblent se satisfaire d’un énième avatar de la consom’action en se persuadant de lutter contre la grande distribution. De plus, bien que cela soit inconscient ou de bonne foi chez certains, nous observons dans les discours de nombre de ces initiatives ce que l’on pourrait appeler de l’#autogestion-washing, où les #inégalités_de_pouvoir sont masqués derrière des mots-clés et des slogans (Cf. “Le test de l’Autogestion” en fin d’article).

    L’enfer est souvent pavé de bonnes intentions. Et on pourrait s’en contenter et même y adhérer faute de mieux. Mais ne peut-on pas s’interroger sur les raisons de poursuivre dans des voies qui ont clairement démontré leurs limites alors même qu’un modèle semble apporter des réponses ?

    L’épicerie autogérée et autogouvernée / libre : une #utopie_libertaire qui a fait ses preuves

    Parfois nommé épicerie autogérée, #coopérative_alimentaire_autogérée, #épicerie_libre ou encore #épicerie_en_gestion_directe, ce modèle de #commun rompt nettement avec nombre des logiques décrites précédemment. Il est hélas largement invisibilisé par la communication des modèles sus-nommés et paradoxalement par son caractère incroyable au sens premier du terme : ça n’est pas croyable, ça remet en question trop de pratiques culturelles, il est difficile d’en tirer un bénéfice personnel, c’est trop beau pour être vrai…Car de loin, cela ressemble à une épicerie, il y a bien des produits en rayon mais ce n’est pas un commerce, c’est un commun basé sur l’#égalité et la #confiance. L’autogestion dont il est question ici se rapproche de sa définition : la suppression de toute distinction entre dirigeants et dirigés.

    Mais commençons par du concret ? À #Cocoricoop , épicerie autogérée à Villers-Cotterêts (02), toute personne qui le souhaite peut devenir membre, moyennant une participation libre aux frais annuels (en moyenne 45€ par foyer couvrant loyer, assurance, banque, électricité) et le pré-paiement de ses futures courses (le 1er versement est en général compris entre 50€ et 150€, montant qui est reporté au crédit d’une fiche individuelle de compte). À partir de là, chacun.e a accès aux clés, au local 24h/24 et 7 jours/7, à la trésorerie et peut passer commande seul ou à plusieurs. Les 120 foyers membres actuels peuvent venir faire leurs courses pendant et hors des permanences. Ces permanences sont tenues par d’autres membres, bénévolement, sans obligation. Sur place, des étagères de diverses formes et tailles, de récup ou construites sur place sont alignées contre les murs et plus ou moins généreusement remplies de produits. On y fait ses courses, pèse ses aliments si besoin puis on se dirige vers la caisse… Pour constater qu’il n’y en a pas. Il faut sortir une calculatrice et calculer soi-même le montant de ses courses. Puis, ouvrir le classeur contenant sa fiche personnelle de suivi et déduire ce montant de son solde (somme des pré-paiements moins somme des achats). Personne ne surveille par dessus son épaule, la confiance règne.

    Côté “courses”, c’est aussi simple que cela, mais on peut y ajouter tout un tas d’étapes, comme discuter, accueillir un nouveau membre, récupérer une débroussailleuse, participer à un atelier banderoles pour la prochaine manif (etc.). Qu’en est-il de l’organisation et l’approvisionnement ?

    Ce modèle de #commun dont la forme épicerie est le prétexte, cherche avant tout, à instituer fondamentalement et structurellement au sein d’un collectif les règles établissant une égalité politique réelle. Toutes les personnes ont le droit de décider et prendre toutes les initiatives qu’elles souhaitent. “#Chez_Louise” dans le Périgord (Les Salles-Lavauguyon, 87) ou encore à #Dionycoop (St-Denis, 93), comme dans toutes les épiceries libres, tout le monde peut, sans consultation ou délibération, décider d’une permanence, réorganiser le local, organiser une soirée, etc. Mieux encore, toute personne est de la même manière légitime pour passer commande au nom du collectif en engageant les fonds disponibles dans la trésorerie commune auprès de tout fournisseur ou distributeur de son choix. La trésorerie est constituée de la somme des dépôts de chaque membre. Les membres sont incités à laisser immobilisé sur leur fiche individuelle une partie de leurs dépôts. Au #Champ_Libre (Preuilly-Sur-Claise, 37), 85 membres disposent de dépôts moyens de 40-50€ permettant de remplir les étagères de 3500€ selon l’adage, “les dépôts font les stocks”. La personne qui passe la commande s’assure que les produits arrivent à bon port et peut faire appel pour cela au collectif.

    D’une manière générale, les décisions n’ont pas à être prises collectivement mais chacun.e peut solliciter des avis.

    Côté finances, à #Haricocoop (Soissons, 02), quelques règles de bonne gestion ont été instituées. Une #créditomancienne (personne qui lit dans les comptes bancaires) vérifie que le compte est toujours en positif et un “arroseur” paye les factures. La “crédito” n’a aucun droit de regard sur les prises de décision individuelle, elle peut seulement mettre en attente une commande si la trésorerie est insuffisante. Il n’y a pas de bon ou de mauvais arroseur : il voit une facture, il paye. Une autre personne enfin vérifie que chacun a payé une participation annuelle aux frais, sans juger du montant. Ces rôles et d’une manière générale, toute tâche, tournent, par tirage au sort, tous les ans afin d’éviter l’effet “fonction” et impliquer de nouvelles personnes.

    Tout repose donc sur les libres initiatives des membres, sans obligations : “ce qui sera fait sera fait, ce qui ne sera pas fait ne sera pas fait”. Ainsi, si des besoins apparaissent, toute personne peut se saisir de la chose et tenter d’y apporter une réponse. Le corolaire étant que si personne ne décide d’agir alors rien ne sera fait et les rayons pourraient être vides, le local fermé, les produits dans les cartons, (etc.). Il devient naturel d’accepter ces ‘manques’ s’il se produisent, comme conséquence de notre inaction collective et individuelle ou l’émanation de notre niveau d’exigence du moment.

    Toute personne peut décider et faire, mais… osera-t-elle ? L’épicerie libre ne cherche pas à proposer de beaux rayons, tous les produits, un maximum de membres et de chiffre d’affaires, contrairement à ce qui peut être mis en avant par d’autres initiatives. Certes cela peut se produire mais comme une simple conséquence, si la gestion directe et le commun sont bien institués ou que cela correspond au niveau d’exigence du groupe. C’est à l’aune du sentiment de #légitimité, que chacun s’empare du pouvoir de décider, de faire, d’expérimenter ou non, que se mesure selon nous, le succès d’une épicerie de ce type. La pierre angulaire de ces initiatives d’épiceries libres et autogouvernées repose sur la conscience et la volonté d’instituer un commun en le soulageant de tous les espaces de pouvoir que l’on rencontre habituellement, sans lequel l’émancipation s’avèrera mensongère ou élitiste. Une méfiance vis-à-vis de certains de nos réflexes culturels est de mise afin de “s’affranchir de deux fléaux également abominables : l’habitude d’obéir et le désir de commander.” (Manuel Gonzáles Prada) .

    L’autogestion, l’#autogouvernement, la gestion directe, est une pratique humaine qui a l’air utopique parce que marginalisée ou réprimée dans notre société : nous apprenons pendant toute notre vie à fonctionner de manière autoritaire, individualiste et capitaliste. Aussi, l’autogestion de l’épicerie ne pourra que bénéficier d’une vigilance de chaque instant de chacun et chacune et d’une modestie vis-à-vis de cette pratique collective et individuelle. Autrement, parce que les habitudes culturelles de domination/soumission reviennent au galop, le modèle risque de basculer vers l’épicerie participative par exemple. Il convient donc de se poser la question de “qu’est-ce qui en moi/nous a déjà été “acheté”, approprié par le système, et fait de moi/nous un complice qui s’ignore ?” ^9 (ACCARDO) et qui pourrait mettre à mal ce bien commun.

    S’affranchir de nos habitus capitalistes ne vient pas sans effort. Ce modèle-là ne fait pas mine de les ignorer, ni d’ignorer le pouvoir qu’ont les structures et les institutions pour conditionner nos comportements. C’est ainsi qu’il institue des “règles du jeu” particulières pour nous soutenir dans notre quête de #confiance_mutuelle et d’#égalité_politique. Elles se résument ainsi :

    Ce modèle d’épicerie libre diffère ainsi très largement des modèles que nous avons pu voir plus tôt. Là où la Louve cherche l’attachement via la contrainte, les épiceries autogérées cherchent l’#appropriation et l’émancipation par ses membres en leur donnant toutes les cartes. Nous soulignons ci-dessous quelques unes de ces différences majeures :

    Peut-on trouver une alternative vraiment anticapitaliste de distribution alimentaire ?

    Reste que quelque soit le modèle, il s’insère parfaitement dans la #société_de_consommation, parlementant avec les distributeurs et fournisseurs. Il ne remet pas en cause frontalement la logique de l’#économie_libérale qui a crée une séparation entre #consommateur et #producteur, qui donne une valeur comptable aux personnes et justifie les inégalités d’accès aux ressources sur l’échelle de la croyance au mérite. Il ne règle pas non plus par magie les oppressions systémiques.

    Ainsi, tout libertaire qu’il soit, ce modèle d’épicerie libre pourrait quand même n’être qu’un énième moyen de distinction sociale petit-bourgeois et ce, même si une épicerie de ce type a ouvert dans un des quartiers les plus défavorisés du département de l’Aisne (réservée aux personnes du quartier qui s’autogouvernent) et que ce modèle génère très peu de barrière à l’entrée (peu d’administratif, peu d’informatique,…).

    On pourrait aussi légitimement se poser la question de la priorité à créer ce type d’épicerie par rapport à toutes les choses militantes que l’on a besoin de mettre en place ou des luttes quotidiennes à mener. Mais nous avons besoin de lieux d’émancipation qui ne recréent pas sans cesse notre soumission aux logiques bourgeoises et à leurs intérêts et institutions. Une telle épicerie permet d’apprendre à mieux s’organiser collectivement en diminuant notre dépendance aux magasins capitalistes pour s’approvisionner (y compris sur le non alimentaire). C’est d’autant plus valable en période de grève puisqu’on a tendance à enrichir le supermarché à chaque barbecue ou pour approvisionner nos cantines et nos moyens de lutte.

    Au-delà de l’intérêt organisationnel, c’est un modèle de commun qui remet en question concrètement et quotidiennement les promesses et les croyances liées à la grande distribution. C’est très simple et très rapide à monter. Aucune raison de s’en priver d’ici la révolution !
    Le Test de l’Autogestion : un outil rapide et puissant pour tester les organisations qui s’en réclament

    À la manière du test de Bechdel qui permet en trois critères de mettre en lumière la sous-représentation des femmes et la sur-représentation des hommes dans des films, nous vous proposons un nouvel outil pour dénicher les embuscades tendues par l’autogestion-washing, en toute simplicité : “le test de l’Autogestion” :

    Les critères sont :

    - Pas d’AGs ;

    - Pas de salarié ;

    - Pas de gestion informatisée.

    Ces 3 critères ne sont pas respectés ? Le collectif ou l’organisme n’est pas autogéré.

    Il les coche tous ? C’est prometteur, vous tenez peut être là une initiative sans donneur d’ordre individuel ni collectif, humain comme machine ! Attention, le test de l’autogestion permet d’éliminer la plupart des faux prétendants au titre, mais il n’est pas une garantie à 100% d’un modèle autogéré, il faudra pousser l’analyse plus loin. Comme le test de Bechdel ne vous garantit pas un film respectant l’égalité femme-homme.

    Il faut parfois adapter les termes, peut être le collectif testé n’a pas d’Assemblée Générale mais est doté de Réunions de pilotage, n’a pas de salarié mais des services civiques, n’a pas de bureau mais des commissions/groupe de travail permanents, n’a pas de logiciel informatique de gestion mais les documents de gestion ne sont pas accessibles sur place ?
    Pour aller plus loin :

    Le collectif Cooplib fait un travail de documentation de ce modèle de commun et d’autogestion. Ses membres accompagnent de manière militante les personnes ou collectifs qui veulent se lancer (= gratuit).

    Sur Cooplib.fr, vous trouverez des informations et des documents plus détaillés :

    – La brochure Cocoricoop

    – Un modèle de Statuts associatif adapté à l’autogestion

    – La carte des épiceries autogérées

    – Le Référentiel (règles du jeu détaillées)

    – Le manuel d’autogestion appliqué aux épiceries est en cours d’édition et en précommande sur Hello Asso

    Ces outils sont adaptés à la situation particulière des épiceries mais ils sont transposables au moins en partie à la plupart de nos autres projets militants qui se voudraient vraiment autogérés (bar, librairie, laverie, cantine, camping,…). Pour des expérimentations plus techniques (ex : garage, ferme, festival,…), une montée en compétence des membres semble nécessaire.

    D’autres ressources :

    – Quelques capsules vidéos : http://fede-coop.org/faq-en-videos

    – “Les consommateurs ouvrent leur épiceries, quel modèle choisir pour votre ville ou votre village ?”, les éditions libertaires.

    https://www.frustrationmagazine.fr/coop-grande-distribution
    #alternative #grande_distribution #supermarchés #capitalisme #épiceries #auto-gestion #autogestion #gestion_directe #distribution_alimentaire

    sur seenthis :
    https://seenthis.net/messages/1014023

  • Grève au « #JDD » : huit anciens directeurs soutiennent la #grève des #salariés
    https://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2023/06/26/greve-au-jdd-huit-anciens-directeurs-soutiennent-la-greve-des-salaries_61792

    article libre d’accès (pas réservé aux abonnés)

    "Huit anciens directeurs du Journal du dimanche (JDD) ont apporté, lundi 26 juin, leur soutien aux salariés de l’hebdomadaire en grève contre l’arrivée à sa direction du journaliste d’extrême droite Geoffroy Lejeune, venu de Valeurs actuelles. Cette arrivée « n’est pas seulement une provocation et la démonstration que l’extrême droite s’installe désormais tranquillement dans les médias, soulignent ces anciens dirigeants du journal dans une lettre transmise. C’est aussi un reniement devant l’ensemble de la rédaction et des lecteurs. (…) Penser que l’identité d’un journal puisse être ainsi gommée revient à mettre en danger le fondement même de notre métier. »

    Parmi les signataires, Hervé Gattegno, licencié de Paris Match et du JDD en 2021, Cyril Petit, qui lui a succédé pour quelques mois jusqu’en mai 2022, ou encore Alain Genestar, directeur de la rédaction de 1987 à 1999. Les grévistes qualifient l’arrivée de M. Lejeune de « ligne rouge », et demandent des garanties pour leur indépendance."

    par ailleurs : échanges sur l’oiseau bleu entre :
    @CageJulia :
    Non, Madame la Ministre, le JDD ne peut pas devenir ce qu’il veut.
    Car il produit un bien public : l’information.
    C’est pour cela qu’il bénéficie d’aides à la presse.
    Conditionnons ces aides à l’agrément du choix du directeur de la rédaction par la majorité des journalistes.

    et @RimaAbdulMalak :
    Mon rituel du dimanche, c’était de me réveiller avec le JDD. Aujourd’hui il ne paraît pas. Je comprends les inquiétudes de sa rédaction. En droit, le JDD peut devenir ce qu’il veut, tant qu’il respecte la loi. Mais pour nos valeurs républicaines comment ne pas s’alarmer ?

  • #Santé au #travail : 2,7 millions de travailleurs exposés aux #produits_chimiques cancérigènes

    Le chiffre est impressionnant : pas moins de 11% des #salariés français soit 2,7 millions de personnes, sont exposés, dans leur travail, à au moins un produit chimique cancérigène. C’est la conclusion d’une chercheuse de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), l’institut statistique du ministère du Travail et d’un médecin inspecteur du travail.

    #cancers #France

  • L’invité de ce journal

    C’est une structure méconnue, chargée de payer les salariés des entreprises qui sont placées en redressement ou en liquidation judiciaire : l’Agence de garantie des salaires (AGS). Liée à l’assurance chômage (l’Unédic) et au patronat (via le Medef), cette institution est financée par des cotisations versées par l’ensemble des entreprises. Or, d’après l’association Anticor, jusqu’à 15 milliards d’euros de ses fonds ont pu être détournés en l’espace de 13 ans, entre 2009 et 2022. Une enquête pour corruption et prise illégale d’intérêts est ouverte depuis 2019. Ce mardi l’ONG anticorruption s’est constituée partie civile dans ce dossier. Jérôme Karsenti, l’avocat d’Anticor dans cette affaire est l’invité de ce journal.
    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/journal-de-22h/journal-de-22h-du-jeudi-04-mai-2023-2970080
    #corruption #anticor

    • Anticor dénonce le possible détournement de plus de 15 milliards d’euros dans l’affaire des faillites d’entreprises
      https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/05/03/anticor-denonce-le-possible-detournement-de-plus-de-15-milliards-d-euros-dan

      Anticor explique en effet avoir mis au jour de nouvelles informations exposant un possible système de détournement d’argent à grande échelle, allant au-delà de l’ex-direction de l’#AGS, partie en 2018. L’association pointe du doigt une partie du réseau de #mandataires_judiciaires liés à l’agence, payés en honoraires, dont le rôle est de distribuer aux salariés les fonds gérés par l’AGS. Même s’il s’agit d’argent privé, Anticor estime que l’infraction de détournement de biens publics peut s’appliquer, puisque l’AGS comme les mandataires sont chargés d’une mission de service public.

      Ces soupçons figuraient déjà dans l’une des deux plaintes à l’origine de l’ouverture de l’enquête judiciaire, déposée en octobre 2019 par l’AGS et la délégation Unédic AGS (DUA), l’organisme chargé de la gestion opérationnelle du régime de garantie. Après la mise au jour de possibles infractions par la nouvelle directrice de la DUA, les deux organismes avaient dénoncé à la justice de possibles faits d’abus de confiance, faux et recel commis par des mandataires judiciaires, trop vite « labellisés » pour gérer ces procédures collectives et traitant les dossiers de façon accélérée et « sans contrôle a priori ».
      De nombreuses anomalies de gestion avaient été signalées, comme ces dossiers classés en pertes dans la comptabilité de l’AGS, sur simple déclaration de mandataires, alors même qu’ils n’étaient pas clôturés. Ou bien encore de gros écarts, difficilement justifiables, entre les avances de fonds versées par l’AGS aux mandataires pour payer les salariés et les sommes récupérées in fine par l’agence de garantie auprès des mandataires, une fois les actifs des entreprises défaillantes vendus.

      15,1 milliards d’euros non récupérés

      Mais Anticor livre aujourd’hui de nouveaux éléments qui éclairent, selon elle, « le mécanisme des infractions commises par les mandataires judiciaires ». Des semaines durant, l’association anticorruption s’est penchée sur les comptes de l’AGS et les flux financiers circulant vers les mandataires, en s’appuyant aussi sur le rapport d’audit commandé par la nouvelle direction de l’AGS au cabinet EY. Se fondant sur la « différence conséquente entre les cotisations perçues [par l’AGS], les avances réalisées, et les récupérations », Anticor estime qu’« à chaque étape des transactions, des infractions pénales sont potentiellement commises ».

      Au total, « 15,1 milliards d’euros n’ont pas été récupérés par l’AGS et ont donc potentiellement fait l’objet de détournement de biens », sur une période allant de 2009 à 2022, selon les calculs de l’association. De nouveaux contrôles, plus stricts, ont cependant été instaurés à compter de 2019, réduisant le risque de détournement.

      L’un des points saillants du dossier constitué par Anticor porte sur le préjudice subi par les salariés d’entreprises défaillantes, qui n’auraient pas été payés par certains mandataires en dépit des avances de fonds de l’AGS : selon l’association, « l’absence de contrôle (…) a pu permettre à certains mandataires de détourner ces sommes (…) pour un montant minimum de plus de 700 millions d’euros » sur les vingt dernières années. Elle cite le cas de Mory Ducros, cette société de messagerie dont la liquidation judiciaire prononcée en février 2014 avait fait les gros titres. Une partie de ses 2 882 salariés licenciés n’auraient pas été payés.

      « Corruption systémique »

      « Ce dossier est écœurant car il révèle des dysfonctionnements à toutes les étapes et des malversations présumées d’une ampleur phénoménale au détriment des salariés, estime Elise Van Beneden, la présidente d’Anticor.

      https://justpaste.it/cjr21

      #salaire #droits_sociaux #salariés

  • ★ DES MÉDIAS SONT AUX ORDRES, DES TRAVAILLEURS AUSSI... - Socialisme libertaire

    « Souvent dans des discussions au travail, au bistro ou ailleurs, il y a nombre de personnes se plaignant de x ou y (immigrés, chômeurs, etc.), on ressent une animosité vis à vis de ces derniers, comme si ils étaient la cause de problèmes. Et pourtant ces plaignants ne connaissent pas d’immigrés ni de chômeurs. A l’inverse ils encensent les footballeurs (d’origine immigré, on l’est tous), les politiciens bruyants. En fait, ils répètent toutes les représentations du monde que les médias nationalisto-capitalistes mettent en avant et ont besoin pour perpétuer leur monde. Les spectateurs se mettent au niveau des médias du pouvoir pour amplifier les discours des médias. Factuellement ils font le jeu des pouvoirs médiatiques en place. Consciemment ou inconsciemment, ce sont des collaborateurs des représentations des pouvoirs. Jamais il n’est question de rapports de classes, de hiérarchie sociale, d’exploitation ni de domination et encore moins de lutte pour l’émancipation sociale. Tout comme dans les médias. L’acceptation de la hiérarchie, du capitalisme, de l’État est comme une base de pensée pour des médias et des travailleurs.

    Ça ne doit surtout pas poser la source / cause des problèmes. La confusion doit être faite afin de compliquer la tâche d’émancipation sociale. L’inversion de la cause et des effets est un des moyens… les responsabilités doivent être diluées et jamais l’entité ou l’individu responsable posé. Pour asseoir tout ça, la mystification doit être faite sur une entité, dieu, nation ou capital. Ils créent un terreau fertile pour l’entretien des excités complotistes ou des endormis du cerveau. Créer la confusion, créer des fous afin de pouvoir jouer avec… nos émotions (...) »

    ⏩ Lire le texte complet…

    ▶️ https://www.socialisme-libertaire.fr/2023/03/des-medias-sont-aux-ordres-des-travailleurs-aussi.html

    🛑 #anarchisme #communisme_libertaire #anticapitalisme #antiétatisme #émancipation #médias #prolétariat #salarié #capitalisme #politiciens #domination #étatisme #pouvoir...

  • 7 mars : amplifier la lutte pour faire reculer Macron et le Medef
    https://journal.lutte-ouvriere.org/2023/03/01/7-mars-amplifier-la-lutte-pour-faire-reculer-macron-et-le-me

    3 semaines après la dernière manifestation contre le report à 64 ans de l’âge de départ à la retraite, l’#intersyndicale appelle à faire du 7 mars « une journée morte dans les entreprises, les administrations, les services, les commerces, les lieux d’études, les transports » et « à participer massivement aux manifestations »...

    C’est bien dans la rue, par les manifestations, et plus encore dans les entreprises, par la grève, que les travailleurs peuvent faire ravaler leur projet à Borne et Macron. Malgré un rejet massif parmi toutes les catégories de #travailleurs, rejet qui augmente chaque fois qu’un ministre ouvre la bouche, le #gouvernement_Borne peut trouver une majorité de parlementaires pour faire adopter sa loi. À défaut, il dispose de l’article 49-3. Même les minuscules #concessions sur les longues carrières, imposées par les députés, ont disparu du texte soumis aux sénateurs. Il n’y a rien à attendre du côté du Parlement.

    La force des travailleurs est qu’ils font fonctionner toute l’économie. S’ils se mettent massivement en #grève, ils arrêtent la machine à profits de la #bourgeoisie. Et c’est bien les capitalistes qu’il faut viser pour faire reculer #Macron, simple exécutant de leurs exigences. Roux de Bézieux, président du #Medef, l’a dit sans fard sur CNews : « Les politiques doivent prendre des décisions qui ne sont pas populaires. » Et de préciser : « Cette réforme est douloureuse mais indispensable. » Douloureuse, elle l’est pour les #salariés qui devront s’user deux ans de plus au travail ou finir leur vie active au chômage ou en invalidité ; indispensable, elle l’est pour augmenter la part de richesses qui revient aux capitalistes.

    Cette réforme n’a pas d’autres raisons d’être. Elle est d’autant plus insupportable qu’elle s’ajoute à la flambée de tous les prix. À l’angoisse de ne plus pouvoir payer les factures, se chauffer correctement, se déplacer quand on veut et même d’être obligé de se restreindre sur la nourriture, s’ajoute le cauchemar de se faire exploiter jusqu’à la tombe. Pendant ce temps, les grandes entreprises annoncent les unes après les autres des records historiques pour leurs profits. Les bénéfices en hausse pour les capitalistes, les sacrifices multiples pour les travailleurs sont les deux bouts du même bâton. Eh bien ce bâton, les travailleurs doivent le briser pour défendre leur droit à l’existence !

    Sur Cnews, #Roux_de_Bézieux s’est dit plus préoccupé des grèves pour des augmentations, en cours un peu partout dans le pays à l’occasion des négociations annuelles obligatoires sur les salaires dans les entreprises du privé, que des grèves pour les #retraites. Son inquiétude confirme qu’il faut présenter l’addition au grand patronat : cela inclut les retraites, les salaires, la précarité, l’emploi. Macron et les patrons ne céderont que si la grève part dans quelques secteurs et menace de s’étendre à toutes les entreprises.

    Contrairement à l’intersyndicale interprofessionnelle, plusieurs fédérations syndicales, à la SNCF, dans l’énergie, la chimie, les ports et docks, appellent d’ores et déjà à une grève reconductible à partir du 7 mars. Sans s’arrêter aux petits calculs des divers chefs syndicaux, tous les travailleurs conscients, dans tous les secteurs, doivent s’appuyer sur le succès prévisible de la journée du 7 mars pour convaincre leurs collègues de travail qu’il est nécessaire d’engager le combat. Il devra être placé sous le contrôle des travailleurs eux-mêmes et devra s’élargir à l’ensemble de leurs revendications, à commencer par les #salaires. Il sera difficile car les capitalistes, qui s’affrontent dans une guerre économique acharnée, ne lâcheront rien facilement. Mais, s’ils la déploient sans réserve, la force collective des travailleurs est immense.

    #capitalisme #lutte_de_classe #mouvement_social #mobilisation_sociale #grève_illimitée #réforme_des_retraites #inflation #dividende #super-profits

  • Le trajet entre le domicile et le travail peut être considéré comme du temps de travail effectif, selon la Cour de cassation
    https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/c-est-mon-boulot/le-trajet-entre-le-domicile-et-le-travail-peut-etre-considere-comme-du-

    140 000 euros, c’est la belle somme que vient de se voir attribuer par la justice un salarié qui passait trop de temps dans sa voiture, entre ses différents lieux de travail. Une décision qui pourrait avoir des conséquences.

    La Cour de cassation vient en effet de changer de position dans cette toute récente décision. Elle vient de s’aligner sur la position de la Cour justice de l’Union européenne, alors qu’elle s’y refusait jusqu’alors, comme le précise le site spécialisé dans les ressources humaines ActuEL-RH. Concrètement, il s’agit de l’histoire de l’employé rennais d’une entreprise de serrurerie, un commercial qui était obligé de sillonner douze départements de l’ouest de la France pour son travail : il roulait environ 60 000 kilomètres par an.

    Ces trajets entre le domicile du salarié et le lieux du premier et du dernier rendez-vous : les juges l’ont considéré comme du temps de travail, alors que l’entreprise ne voulait pas en entendre parler. Pour la Cour de cassation, ces temps passés en voiture sont bien du temps de travail effectif. Une nouveauté qui va pouvoir faire jurisprudence.

    D’autant que le salarié ne devait pas se contenter de rouler : iI était entièrement à la disposition de son employeur pendant qu’il était au volant. Il était tenu de téléphoner en voiture, grâce à un kit mains libres et de répondre à ses clients, à son patron ou aux techniciens de l’entreprise. Pas de doute pour les juges, il s’agissait bien de temps de travail et non pas seulement de temps de trajet.

    Une décision lourde de conséquences pour le salarié lui-même, qui se voit attribuer la somme de 140 000 euros en indemnités et en dommages et intérêts pour licenciement abusif. Il avait travaillé six ans, entre 2009 et 2015, à ce régime. Pour tous les autres salariés soumis à ces contraintes, ces temps de trajet qui sont aussi du temps de travail peuvent entrer dans le décompte des heures supplémentaires. Ce qui peut faire une belle différence sur la fiche de paie à la fin du mois.

    #travail #transports #temps_de_travail #titre_putaclic

    • on a envie de croire aux bonnes nouvelles, et v’là que France info titre façon Père Noël. oui, le temps de transports est du temps de travail, mais non, pour nos juristes, sauf à se voir imposer la chose d’abord hors des prétoires, c’est du trajet, sauf dans des cas spécifiques dont il restera à voir lesquels (VRP, livreurs, ...?) et comment.

      Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
      https://www.actuel-rh.fr/content/le-temps-de-trajet-des-salaries-itinerants-peut-desormais-etre-qualifie-de

      Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre 2022, par s’aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peut, sous conditions, être reconnu comme du temps de travail effectif. En conséquence, il peut entrer dans le décompte des heures supplémentaires.

      non mais, imaginez le désordre social si il fallait partout payer les temps de transports (ce qui ferait d’ailleurs un bon « malus écologique »).

      #salariés-itinérants

  • Larmes de patrons - Coup de gueule Le Hollandais Volant
    https://lehollandaisvolant.net/?d=2022/08/04/13/21/07-larmes-de-patrons

     On est pris en otage" : un directeur de parc d’attractions écœuré par les demandes des saisonniers https://rmc.bfmtv.com/actualites/economie/travail/on-est-pris-en-otage-un-directeur-de-parc-d-attractions-ecoeure-par-les-d

    C’est marrant, car quand les travailleurs se sentaient pris en otage par le marché du travail saturé et contrôlé par les patrons, BFM et TF1 n’en parlait pas. Maintenant que le rapport de force a changé, c’est ouin-ouin matin, midi et soir.

    Voyons ça du point de vue d’un employé lambda :

    Ceux qui viennent travailler chez nous indiquent leurs conditions à leur arrivée

    Oui ça s’appelle un contrat : tu vois, le truc dans lequel les deux partis indiquent leurs conditions, puis signent.
    On vous a dit que c’était un truc écrit par les RH et à faire signer par les employés ? On vous a menti. Bye bye, au suivant !

    On paie au Smic mais avec des qualités de travail exceptionnelles.

    Voyons quel est le problème ? Ah oui : les quatre premiers mots de ta phrase.
Parce qu’EDF, Orange, Free, Suez, etc. s’en branlent de l’ambiance à ton travail : ce qu’ils veulent c’est qu’on leur paye les factures. Or, c’est pas une bonne ambiance qu’on paye ça, mais avec une partie du salaire.


    Et comme les prix augmentent mais pas le smic, bah les gens vont là où on paye autre chose que le smic.
… et si t’es obligé de fermer, car tu peux pas faire tourner la boutique, désolé pour toi, mais c’est que ton business pue la merde d’un point de vue économique. C’est tout.

    Il y a une bonne ambiance et ceux qui viennent une première saison, reviennent en général d’année en année

    Visiblement pas, car sinon tu serais pas plus en manque cette année que l’an dernier. Et puis franchement, quand vous les patrons faites des vérifications de références sur un CV en contactant les anciens employeurs, bah nous on fait pareil. Une boîte qui paye pas, ou une boîte où les conditions sont merdiques, ça se sait très vite. Et ça marche aussi dans l’autre sens : une boîte qui est prête à payer pour recruter ça se sait également.

    "Avant de commencer ils demandent des jours de congés. Quand on signe un contrat de travail, ils s’en foutent, ils n’ont aucun devoir. Ils viennent deux jours et ne viennent plus sans prévenir. La personne qui signe un contrat de travail en tant que salarié n’a aucun devoir. Il n’a aucune valeur juridique, les gens font ce qu’ils veulent de leur contrat de travail. On est pris en otage.

    Oui ça s’appelle la période d’essai. Tu sais, le truc que tu utilises (toi et tes potes patrons) pour jarter les employés du jour au lendemain.
Autrement tu racontes absolument n’importe quoi. Le contrat est un contrat pour les deux parties et ça a une valeur, justement.

    La première année, vous êtes payés au Smic. La deuxième vous avez 100 euros de plus et encore 100 euros la troisième.

    Bravo ! au train où vont les choses, ça n’est pas une augmentation, ça, c’est juste le SMIC qui suit l’inflation.

    On a une fidélisation pour ceux qui sont venus une première fois et on l’esprit du travail. Vous avez également plus de responsabilités", explique-t-il.

    On a plus de responsabilités. Ok, donc ça mérite un salaire plus élevé, si ne me trompe pas. Du coup la hausse de 100€ dont tu parles, c’est pour les responsabilités en plus ? la fidélité ? ou ton bon cœur ? Un choix possible parmi les trois.

    Car si tu veux la jouer « chuis sympa, je récompense les fidèles et le travail en plus », c’est 3×100 € qu’il faut donner.

    Mais c’est difficile de donner à un jeune de 16-17-18 ans plus que le Smic alors qu’il ne connaît pas du tout le travail

    Très juste.
C’est pour ça qu’il existe l’intérim et la période d’essai.
De là, l’augmentation c’est pas au bout d’un an qu’il faut la donner : c’est au bout d’une semaine. Tu serais surpris de constater où ça mène de récompenser les efforts.

    Enfin ça c’est si on est un formateur, un chef d’équipe. C’est sûr que si t’es un pingouin qui fait du Power-Point / Excel huit heures par jour dans un bureau sans voir qui fait quoi dans ton entreprise, c’est plus difficile de repérer les bons éléments et les branleurs.

    Le rapport s’est inversé" ", déplore Vincent Humbert.

    You goddamn right !

    Comme j’ai dit, quand les travailleurs gueulaient vous n’avez pas voulu écouter. Vous vous êtes même foutus de nous.

    La fête est finie maintenant : vous partagez ou vous crevez.

    Ah et dernière chose : si vos employés se barrent, c’est généralement qu’ils se barrent ailleurs, parce que ailleurs ça paye mieux. Ils traversent des rues, comme Manu leur a dit de faire, tu vois ?

    Ça veut donc dire qu’il existe des patrons qui eux sont moins cons et payent correctement. Je me répète, mais : vous partagez ou vous crevez. Et si c’est pas possible, je me répète encore, c’est que ton business pue et que t’es pas à la hauteur.

    #salarié #salariat #salaires #intérim #business #France #contrat #rh

  • Faut-il sauver les #dividendes ? (non) | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/191022/faut-il-sauver-les-dividendes-non

    C’est finalement de bonne guerre. Dans la lutte économique et sociale qui se développe désormais sur fond de hausse des prix, les classes détentrices du pouvoir économique déploient des trésors d’ingéniosité pour prouver que l’ordre social existant est bon et juste. Un des points centraux de ce combat concerne les dividendes, qui cristallisent souvent les critiques. Alors que les raffineurs des majors pétrolières étaient en grève, des litres d’encre ont été utilisés pour prouver que le problème ne tenait pas aux dividendes versés par ces mêmes entreprises.

    Parfois, ces défenses prennent des tours assez pathétiques. Comme cette chronique de l’humoriste et actionnaire de Total Gaspard Proust dans Le Journal du dimanche du 16 octobre qui, voulant faire pleurnicher le lectorat sur le « pouvoir d’achat des actionnaires de Total », rongé par l’avidité des salariés, tente de prouver la supériorité du dividende sur le salaire et qualifie celui-ci, avec une poésie toute masculiniste, de « dividende des sans-couilles ». Car, pour ce poète dominical, l’actionnaire prend des risques considérables, tandis que le salarié se contente passivement d’attendre que tombe chaque mois la certitude de son salaire.

    « Le dividende, chante avec lyrisme notre vengeur du Capital, est le salaire de celui qui a osé prendre le risque d’éventuellement tout perdre en investissant dans une boîte. » Mais l’Homère de l’actionnariat devra revoir quelques évidences. D’abord parce que « prendre le risque de tout perdre » en achetant des actions Total, un géant du pétrole, dans le premier quart du XXIe siècle, est assez risible.

    #actionnaires
    Depuis un certain 15 septembre 2008, les autorités publiques de l’ensemble des pays avancés garantissent la pérennité de ces entreprises géantes. Sans compter que, depuis trente ans, grâce à un habile chantage à l’emploi, ces mêmes entreprises bénéficient de ristournes fiscales, d’aides publiques diverses et d’#optimisations_fiscales. Tout cela va directement dans la poche des actionnaires et non des #salariés_et_salariées.

    Au reste, notre malheureux chroniqueur oublie trois points pourtant évidents, tant son amour de l’actionnaire l’aveugle. D’abord, si l’actionnaire perd « tout », le salarié perd aussi tout, notamment son seul moyen de subsistance, ce qui est autrement gênant que de perdre son épargne.

    Deuxième point : il arrive, à vrai dire souvent, depuis trois décennies, que, pour assurer la « valeur actionnariale » de l’entreprise, autrement dit pour satisfaire nos héros avides de risques que sont les actionnaires, on sacrifie par tonneaux entiers des salariés. Ce Proust des temps modernes a oublié de jeter un œil à l’état du salariat depuis trente ans (mais il est vrai que cela ne semble pas l’intéresser) : alors que les cours de la Bourse s’envolaient pour le plaisir des actionnaires, la précarité et le chômage de masse s’installaient. Car il faut bien trouver quelque part les moyens de « récompenser le risque ».

    Car, enfin, et c’est le troisième point, d’où nos valeureux Achille de la #Bourse tirent-ils leurs « récompenses » ? Ils se sont contentés d’acheter des actions, acte sans doute digne d’une épopée, mais qui n’explique guère la source de la #valeur qu’ils captent. Et s’il s’agissait du travail des salariés ? Eh oui, l’actionnaire touche bien un dividende et non un #salaire, pour une raison simple : il ne travaille pas dans cette entreprise et ce n’est pas lui qui participe à la transformation de son argent, matière morte sans le #travail qui lui permet de toucher sa « récompense ». Mettre ces deux éléments à égalité est une aberration.

  • 200 000 postes à pourvoir. Saisonniers : les raisons d’une grande vacance Marie Toulgoat
    https://www.humanite.fr/social-eco/saisonniers/200-000-postes-pourvoir-saisonniers-les-raisons-d-une-grande-vacance-757735

    Alors que l’été a commencé, 200 000 postes resteraient à pourvoir dans les hôtels, restaurants et activités touristiques. La faute à des salaires trop bas, des conditions de travail trop difficiles et à la réforme de l’assurance-chômage, qui poussent les travailleurs vers des emplois sédentaires.

    Dans son restaurant de Samoëns (Haute-Savoie), Laurent (1) désespère. La saison estivale est sur le point de débuter, les premiers vacanciers devraient arriver d’ici quelques jours, et le personnel manque toujours à l’appel.

    Avec un bar en plus de sa brasserie, il embauche habituellement 23 personnes, dont 17 saisonniers. Cette année, il démarre l’été presque bredouille : il lui manque toujours une poignée de salariés pour accueillir les touristes sereinement. « La clientèle est là, mais nous réfléchissons à fermer une journée par semaine car nous n’arrivons pas à embaucher. C’est un problème », souffle le restaurateur.


    Augmentation, suppression des heures de coupures, logements : les employeurs devront composer s’ils veulent recruter. © Fred Tanneau/AFP

    Victimes collatérales de la pandémie de Covid
    Après une saison 2020 inexistante et une année 2021 marquée par l’incertitude sanitaire, l’été 2022 promet de ne ressembler à aucun autre pour les professionnels du tourisme, de l’hébergement et de la restauration. D’ores et déjà, de nombreux employeurs ont ouvert leur établissement avec un contingent de salariés limité.

    Car, depuis l’arrivée du Covid, nombreux sont ceux à avoir enterré leur carrière de saisonnier et à s’être orientés vers un emploi sédentaire. « Ici, beaucoup de personnes ont changé de carrière. Les gens ont du mal à joindre les deux bouts, alors ils sont partis » , explique Léo Genebrier, du comité CGT chômeurs et précaires d’Ardèche.

    Selon lui, la réforme de l’assurance-chômage est l’une des grandes responsables de cette grande démission des saisonniers, en réclamant aux demandeurs d’emploi l’équivalent de six mois de labeur au lieu de quatre. Conséquence : de nombreux habitués ont laissé tomber les saisons, persuadés de ne pas pouvoir travailler assez pour recharger des droits sans travail sédentaire.

    Ces nouvelles règles, Céline Absil en a fait les frais. Guide touristique avant la pandémie et contrainte à l’inactivité pendant les confinements, elle n’a pas pu régénérer ses droits à l’assurance-chômage et a été radiée l’hiver dernier.

    Cet été, dans le sud de l’Ardèche, où elle réside à l’année, trouver un contrat de travail de six mois n’a pas été une tâche aisée. « Après avoir passé l’hiver sans revenus, je voulais vraiment trouver au moins six mois de travail pour recharger mes droits, mais la très grande majorité des contrats sont de trois mois environ. J’ai finalement trouvé un boulot de commis et de plonge pour six mois dans un bistrot, mais j’ai d’abord dû envoyer une quarantaine de CV » , regrette-t-elle.

    Elle aussi membre du collectif CGT chômeurs et précaires, elle se rend compte des effets néfastes de la réforme. À l’en croire, ceux qui n’ont pas décidé d’emprunter un nouveau chemin de carrière disparaissent tout bonnement des radars. « Comme ils savent qu’une saison ce n’est pas assez pour recharger des droits et qu’ils ne pourront plus toucher les allocations, ils ne prennent plus la peine de s’inscrire à Pôle emploi » , explique-t-elle.

    Mais le véritable nerf de la guerre, ce sont les salaires. L’inflation galopante aidant, les saisonniers ne semblent plus vouloir accepter des emplois si précaires, au traitement frisant le Smic et aux heures supplémentaires non payées, comme cela a été très largement la norme durant des années.

    Face à cette demande générale d’une rémunération plus digne, certains employeurs ont sorti le chéquier. « À la sortie du Covid, je rémunérais un plongeur 1 500 euros net, aujourd’hui je propose 1 700 euros net, logement compris. Je ne peux pas faire plus, sinon il faudra répercuter sur les consommations », assure Laurent, restaurateur haut-savoyard.

    Ras-le-bol généralisé
    Pourtant, ces petits coups de pouce restent des initiatives personnelles de la part des employeurs. Au niveau de la branche hôtellerie et restauration, l’histoire est tout autre. En janvier, le patronat a concédé à l’issue de négociations des revalorisations de salaires de 16 % en moyenne. À y regarder de plus près, pourtant, la majorité des saisonniers ne sont pas gagnants. Les premiers niveaux de la grille n’ont eu le droit qu’à une augmentation d’environ 60 euros par mois, déjà aujourd’hui complètement absorbée par la hausse des prix.


    Les saisonniers qui ne travaillent pas dans la restauration, eux, officient pour la plupart sans la moindre revalorisation de leurs revenus. L’année dernière, Vincent en a fait l’expérience. Alors âgé de 20 ans et sans diplôme, il a trouvé un emploi dans une colonie de vacances en Ardèche. Un coup de cœur pour celui qui s’est découvert une passion pour l’animation, mais d’importants sacrifices en termes de rémunération et de conditions de travail. Pendant deux semaines, le jeune homme a travaillé de 7 heures du matin – avant le lever des petits vacanciers – jusqu’à tard dans la nuit, le temps que les longues réunions entre animateurs se terminent, une fois les enfants couchés.

    Des journées pouvant atteindre parfois 20 heures pour un salaire de misère : 900 euros net pour les deux semaines. « Comme j’ai signé un contrat jeune et que je n’avais pas de diplôme, il n’y a aucune heure sur mon bulletin de salaire, alors que j’ai travaillé plus de 150 heures. Tout ça ne comptera donc ni pour le chômage, ni pour la retraite, ni pour la formation que j’essaye d’intégrer et qui demande qu’on puisse justifier de 200 heures de travail en animation », se désole Vincent. Cet été, loin des galères de la colonie, le jeune homme a trouvé un emploi dans un centre de loisirs. Le salaire est loin d’être mirobolant, mais la journée de travail se termine lorsque les parents viennent chercher leur progéniture le soir, pointe-t-il.

    Cet été, plus que jamais, les employeurs devront donc composer avec le ras-le-bol des salariés pour leur conditions de travail au rabais et proposer un accueil satisfaisant s’ils veulent réussir à embaucher. Céline Absil, elle, est tombée sur un patron prêt à faire l’effort.

    Dans son bistrot ardéchois, il a constitué deux équipes, l’une pour le service du midi et l’autre pour le service du soir, supprimant ainsi les heures de coupure du milieu de la journée. « Mon employeur s’est rendu compte que c’était un gros frein et que ça épuisait les équipes. J’ai donc été embauchée pour des journées de 10 à 16 heures » , explique-t-elle.

    Dans le Var, Pascal Marchand, saisonnier depuis vingt-cinq ans, a fait du logement fourni la condition sine qua non de son recrutement. « Je ne signe pas sinon. Je viens du nord de la France, je ne peux pas venir travailler dans le Sud si je n’ai nulle part où me loger » , explique le second de cuisine.

    Un secteur entier au pied du mur
    Pour l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), organisation patronale, c’est bien sur les logements qu’il faut insister pour renouer avec l’emploi saisonnier. Car si dans les campings et hôtels, les salariés peuvent être logés sur place gratuitement, ce n’est pas le cas dans la restauration, et beaucoup refusent de signer un contrat sans la garantie d’un habitat confortable. « On commence à voir de bonnes pratiques se mettre en place. À Carnac, un camping a été racheté par la mairie pour y loger les salariés, c’est une bonne chose. À Dunkerque, une chambre de commerce a été réhabilitée. Mais il faudrait une réforme globale du logement pour que cet aspect ne soit plus un frein à l’emploi » , suggère Thierry Grégoire, président de l’Umih saisonniers.

    Avec environ 200 000 postes de saisonniers qui pourraient ne pas être pourvus cet été, l’organisation patronale a d’ailleurs décidé de se tourner vers des candidats outre-Méditerranée. L’Umih envisage en effet de recruter de jeunes salariés tunisiens. Il n’est toutefois pas question de dumping social, assure Thierry Grégoire. « Ce sont des jeunes qualifiés qui souhaitent venir en France pour parfaire leur expérience, avec un contrat de travail de cinq mois au maximum. Ils ont vocation à retourner dans leur pays par la suite » , explique-t-il.

    Dans tous les cas, le secteur entier semble être au pied du mur. Pour mener à bien les saisons touristiques tout en se passant des rustines de dernière minute, les employeurs devront se retrousser les manches et enfin renouer avec l’attractivité de leurs métiers.
    (1) Le prénom a été modifié.

    Droit du travail. Un maximum de revendications
    Si les emplois saisonniers ont leurs spécificités, le Code du travail ne leur réserve pas de dérogations. Ces postes ne concernent donc que les travaux appelés à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, du fait du rythme saisonnier ou de modes de vie. Exit les surcroîts d’activité et les secteurs non indexés au Code du travail. Les contrats saisonniers relèvent des CDD classiques.

    Mais le droit du travail ne règle pas toutes les difficultés. Voilà pourquoi la CGT, la CFDT et FO revendiquent le versement de la prime de précarité à chaque fin de CDD, afin d’éviter la précarité des travailleurs, ainsi que l’abrogation de la réforme de l’assurance-chômage qui impose de travailler au moins six mois pour ouvrir des droits. L’accès au logement, à la formation, la lutte contre le travail non déclaré et le droit à reconduction des contrats d’une année sur l’autre font aussi partie des demandes des organisations syndicales.

    #travailleuses #travailleurs #saisonniers #salariés #droit_du_travail #hôtels #restaurants #tourisme #assurance-chômage #CDD #CDI #précarité

  • #Tribune. Avec ou sans papiers, les #livreurs veulent faire respecter leurs #droits

    Alors que s’ouvre ce 8 mars, le #procès de #Deliveroo pour #travail_dissimulé, des travailleurs #sans-papiers prennent la parole pour « s’associer à ces attaques en #justice ». Ils demandent « le #salariat et le #contrôle_des_données par ceux qui les produisent en pédalant, et non par ceux qui les minent depuis les ordinateurs. »

    Nous avons appris que des procès étaient en cours ou avaient eu lieu, en France et en Europe, contre #Uber, Deliveroo, #Frichti, #Stuart et d’autres. Un grand procès contre Deliveroo pour travail dissimulé s’ouvrira au printemps 2022 à Paris. Nous avons appris qu’un des enjeux de ces procès était de demander la #requalification d’#auto-entrepreneur en #salarié.

    Le travail à la tâche, le contrôle permanent des GPS et des plateformes, les temps d’attente et de déplacement non-payés, les équipements pour travailler (vélo, tenue, téléphone, électricité…) à la charge des livreurs, les baisses des revenus de livraisons, les accidents non-couverts : nous ne les acceptons pas. Des livreurs sont blessés dans des #accidents de vélo, certains sont morts, sans contrat de travail, sans protection sociale, sans indemnisation, ni couverture des frais médicaux.

    Nous avons également appris que, plus que notre force de pédalage, c’était nos données numériques qui avaient de la valeur. Nous savons que l’utilisation de ces données par les plateformes peut être jugée illégale. Nous avons lu l’article 22 du Règlement Général de Protection des Données : « La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le #profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire ». L’#automatisation des #suppressions_de_comptes peut être et a déjà été jugée illégale en France et en Europe.

    Nous voulons nous associer à ces attaques en justice qui demandent le salariat et le contrôle des données par ceux qui les produisent en pédalant, et non par ceux qui les minent depuis les ordinateurs.

    Mais il nous faut, avant, préciser que notre situation, est à la fois liée et différente. L’#exploitation qui a cours avec les sans-papiers n’est pas qu’une intensification de l’exploitation en général. C’est aussi un autre métier que nous faisons en n’ayant aucun droit.

    Les #plateformes nous mettent en concurrence, entre ceux qui ont des papiers et ceux qui n’en ont pas. Nous sommes accusés de faire baisser les prix. Diviser pour mieux régner. Nous plaidons pour les luttes et rapports de force avec les plateformes se pensent et s’organisent entre travailleurs, avec et sans papiers.

    La situation est connue mais on préfère la rappeler :

    Une fois que tu as attendu trente minutes pour recevoir une commande, que tu sais que ton propriétaire de compte attend son argent (environ un prélèvement de 30% des revenus bruts), tu es obligé d’accepter tous les genres de commandes, la première qui arrive, même si c’est pour deux euros, même si tu ne comprends pas pourquoi ce prix dérisoire, qu’il pleut et que le client habite loin.

    Nous savons que les plateformes rétorquent que ce n’est pas de leur faute si des personnes sous-louent leurs comptes à des sans-papiers. Des voix s’élèvent pour demander des contrôles plus importants dans l’accès aux #comptes. Mais nous savons aussi que cet ordre arrange les plateformes et l’État : une main d’œuvre aussi corvéable, ça ne se trouve pas si facilement.

    Le problème est d’abord celui de la création légale de sans-papiers. Personne ne peut vivre sans droits dans ce monde, à part pour être gravement exploité.

    Dans les procès, les livreurs disent qu’ils ne sont pas leurs propres patrons, qu’il existe un #rapport_de_subordination entre eux et les plateformes.

    Dans notre cas, nous pourrions dire que nous avons cinq patrons : les sociétés des plateformes ; les clients ; les restaurants ; le propriétaire du compte ; et la Préfecture.

    Il faut vraiment savoir que tout le monde fait semblant : l’Obligation à Quitter le Territoire Français, délivré par les Préfectures, n’est pas qu’une décision qui vise à nous expulser, c’est un permis de travailler sur le vélo clandestinement. Régulièrement, nous livrons des repas aux policiers à l’hôtel de police. Pendant le confinement, nous faisons partie des seules personnes qui avaient le droit de circuler dans la ville pour livrer, nous, ceux qui avons le moins le droit de circuler par ailleurs, ou seulement pour être expulsés.

    Le 24 novembre 2021, nous, livreurs avec et sans papiers, avons fait grève tout le jour à Grenoble. Nous allons recommencer.

    Nous voulons créer des contentieux en droit du travail et aussi pour avoir accès à nos données. Les soutiens syndicaux, juridiques, sociaux, informatiques s’organisent. Nous les appelons aussi par cette tribune. Nous collectons nos propres données informatiques et les étudions : nous appelons à nous réapproprier les chiffres que les plateformes génèrent.

    Si des restaurants et des clients faisaient grève avec nous, simplement arrêter les smartphones un temps, se déplacer pour aller chercher un repas, en solidarité des revendications de transformations des conditions de travail et de régularisations, que se passerait-il ?

    Signataires :

    Laye Diakité, Pathé Diallo, Saâ Raphaël Moundekeno, Mohamed Traoré, co-auteurs.

    avec Sarah Mekdjian et Marie Moreau.

    https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/080322/avec-ou-sans-papiers-les-livreurs-veulent-faire-respecter-leurs-droi

    • Nous voulons créer des contentieux en droit du travail et aussi pour avoir accès à nos données. Les soutiens syndicaux, juridiques, sociaux, informatiques s’organisent. Nous les appelons aussi par cette tribune. Nous collectons nos propres données informatiques et les étudions : nous appelons à nous réapproprier les chiffres que les plateformes génèrent.

      #data

  • L’assurance chômage de 1979 à 2021 : quelles évolutions des droits ? - Mathieu GRÉGOIRE et Claire VIVÈS, IRES
    http://www.ires.fr/index.php/publications-de-l-ires/item/6451-l-assurance-chomage-de-1979-a-2021-quelles-evolutions-des-droits

    Cet article porte sur les évolutions des droits des salariés à l’assurance chômage de 1979 à 2021 étudiée au moyen d’un simulateur déterminant les droits générés, pour toute trajectoire d’emploi, par les différentes réglementations successives.

    Il montre que les droits des salariés à l’emploi discontinu ont beaucoup varié alors que ceux des salariés à l’emploi stable ont connu une remarquable constance et que l’idée d’une amélioration linéaire des droits des salariés à l’emploi discontinu s’avère constituer un mythe.

    En revanche, en 40 ans, la logique de l’indemnisation a été profondément bouleversée en passant d’une logique d’assurance à une logique de compte épargne. Il convient ainsi de distinguer deux catégories de salariés à l’emploi discontinu souvent confondues : les « précaires » (en intermittence permanente) et les « chômeurs activés » (au passé d’emploi stable) dont les droits ont évolué différemment.

    #chômage #assurance_chômage #histoire #chômeurs #salariés_à_l’emploi_discontinu

  • Quels sont les usages des contrats courts ? | Dares
    https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/quels-sont-les-usages-des-contrats-courts

    La part des #CDD dans les embauches hors #intérim est passée de 76 % en 2000 à 87 % en 2019 dans les établissements de 50 salariés ou plus du secteur privé. Pour quels motifs les employeurs recourent-ils aux contrats courts ?

    Depuis une vingtaine d’années, les employeurs ont intensifié leur recours à des contrats de travail de courte durée. Cet usage recouvre néanmoins, selon les secteurs, des réalités et des pratiques très diverses, tant pour les #employeurs que pour les #salariés.

    Côté employeurs, dans le secteur de la santé, du médico-social et de l’action sociale, le remplacement de salariés absents est le principal motif de recours invoqué ; dans les secteurs du commerce, de l’hôtellerie-restauration et dans les collectivités territoriales, c’est d’abord le surcroît temporaire d’activité et la saisonnalité de l’emploi qui justifient cet usage.

    Le recours croissant à des contrats courts s’explique souvent par une gestion à l’économie des ressources humaines et un manque de personnel permanent. Il est en outre fortement dépendant de la bonne gestion d’un vivier de personnes travaillant régulièrement pour l’établissement. Selon les cas, il vient compléter d’autres sources de #flexibilité, comme le recours aux heures supplémentaires ou la polyvalence des salariés permanents, ou constitue au contraire la seule alternative envisageable pour répondre à des besoins ponctuels, non prévisibles et de courte durée. Ces besoins sont générés notamment par des conditions de travail difficiles et la mise en tension d’équipes permanentes qui ne peuvent absorber la charge de travail de salariés en congés, malades ou démissionnaires.

    Côté salariés, le contrat court représente une situation transitoire ou plus durable selon les profils : étudiants, personnes en situation de reconversion professionnelle, etc. Les raisons de son acceptabilité – une plus grande liberté, son caractère transitoire, une rémunération plus élevée ou encore la perspective d’un emploi stable – varient selon les situations.

    Pour les salariés en contrat court, la conciliation entre vie personnelle et professionnelle est rendue difficile par un volume d’heures et une durée de la relation d’emploi incertains ainsi que par la nécessité de rester disponibles. Ces salariés sont rarement en mesure de négocier leurs conditions de travail. Les situations d’alternance d’épisodes d’emploi et de chômage indemnisé de courte durée ne sont pas majoritaires parmi les personnes enquêtées. En cas d’indemnisation, les calculs semblent loin de l’optimisation financière même si la notion de droits rechargeables est bien intégrée.

    #travail #emploi #emploi_précaire #doitauchômage

  • #Nucléaire : un cadre de la centrale du Tricastin dénonce une « politique de dissimulation » d’incidents de sûreté
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/11/12/nucleaire-un-cadre-de-la-centrale-du-tricastin-denonce-une-politique-de-diss
    #criirad

    L’accusation n’émane ni d’une organisation #antinucléaire ni d’une association de défense de l’#environnement. Pour la première fois, c’est un cadre d’EDF, ancien membre de la direction d’une centrale nucléaire française, celle du Tricastin (Drôme), qui a décidé de briser le silence et de saisir la justice pour dénoncer ce qui, selon lui, s’apparente à une « politique de dissimulation » d’incidents et d’écarts en matière de sûreté. Une démarche inédite dans un milieu tenu au secret. Selon les informations du Monde, une plainte a été déposée au début d’octobre devant le #tribunal_judiciaire de Paris. Elle vise #EDF et la direction de la centrale du Tricastin aux chefs de « mise en danger de la vie d’autrui », « #infractions au code pénal, au code de l’environnement, au code du travail et à la #réglementation relative aux installations nucléaires » et « harcèlement ».

    Le plaignant espère que la justice reconnaîtra son statut de #lanceur_d’alerte. En attendant, toujours #salarié d’EDF, il souhaite garder l’anonymat – nous l’appellerons Hugo. Le Monde a pu le rencontrer, à plusieurs reprises. D’emblée, et malgré la gravité des faits qu’il dénonce, Hugo se présente comme « un amoureux du nucléaire ». Mais un amoureux aujourd’hui « tiraillé », « déchiré », qui tente de cacher sa nervosité derrière un large sourire. Cet homme d’une quarantaine d’années apparaît profondément éprouvé par les événements dont il a été témoin, puis #victime : il affirme, en effet, avoir subi un #harcèlement pendant plusieurs années en raison, notamment, de son refus de « couvrir » certaines tentatives de dissimulation.

    Sa plainte fait figure de dernier recours après qu’il a essayé, en vain, de parvenir à une solution en interne, en alertant la direction de la centrale, celle du groupe ainsi que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Contactés par Le Monde, EDF explique ne pas « faire de commentaires s’agissant des propos rapportés par un salarié » et l’ASN conteste toute dissimulation. La direction de la centrale du Tricastin n’a pas souhaité réagir.

    « Cette plainte rappelle que le lanceur d’alerte est une #vigie_démocratique plus que jamais indispensable lorsque l’opacité qui règne dans le nucléaire sert d’alibi pour dissimuler des graves atteintes à l’intérêt général et à l’environnement », expliquent les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth, qui accompagnent Hugo dans sa démarche avec l’association franco-américaine de soutien aux lanceurs d’alerte The Signals Network.

    Le parcours d’Hugo est celui d’un pur produit du nucléaire français. Entré chez EDF au début des années 2000, il gravit très vite les échelons jusqu’à prendre, à moins de 35 ans, la tête du service sûreté de l’une des dix-huit centrales du pays. Preuve de la reconnaissance de ses qualités professionnelles, c’est lui qu’on envoie représenter l’entreprise lors de réunions de l’Agence internationale de l’énergie atomique ou de salons internationaux. Fin 2016, bardé d’états de service élogieux, il est nommé au sein de la direction de la centrale du Tricastin.

    Cette centrale, mise en service en 1980, est l’une des plus vieilles de France. Se profile alors la quatrième visite décennale du réacteur numéro un, programmée en 2019. L’enjeu est de taille pour EDF : ce réacteur est le premier des trente-deux réacteurs de 900 mégawatts (MW) du parc à passer sa « visite des 40 ans », qui doit permettre de prolonger son activité de dix ans – si la réglementation française ne prévoit pas de durée de vie maximale des réacteurs, une partie des équipements a été conçue, à l’origine, selon une hypothèse de quarante ans de fonctionnement.
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    Pour EDF, rappelle Hugo, il est « inenvisageable » de rater ce rendez-vous, qui s’accompagne d’une enquête publique. Or, la centrale du Tricastin est dans le collimateur de l’ASN depuis quelques années en raison de la multiplication d’incidents, au point d’avoir été placée sous « surveillance renforcée » en 2017. Chaque centrale est, en effet, classée en fonction de ses résultats en matière de sûreté, d’environnement, de radioprotection, d’accidentologie et de production : celle du Tricastin est dans les dernières places. Au premier trimestre 2017, un nouveau directeur arrive avec pour mission de redresser la barre. « La pression était maximale, dit Hugo. Il a fallu mettre en œuvre tous les moyens pour améliorer les résultats en vue de la validation de la visite du réacteur numéro un. » Quitte à passer sous silence ou à minimiser certains incidents au mépris des règles fondamentales de sûreté.

    Volonté de la direction

    De nombreux documents, que Le Monde a pu consulter, témoignent de la volonté de la direction de dissimuler à l’ASN des événements, ou en tout cas d’atténuer leur ampleur, ou de les déclarer avec retard – comme l’avait révélé en partie Mediapart en 2019. L’exemple le plus spectaculaire date de l’été 2018. Dans la nuit du 29 au 30 août, le chef d’exploitation fait état, dans un e-mail, d’une « inondation interne dans plusieurs locaux et sur trois niveaux » survenue dans l’un des bâtiments électriques de la centrale, et atteignant 10 centimètres d’eau. Il explique que les prélèvements réalisés ne contiennent pas d’activité radioactive, « sauf dans un local », et que « du matériel sensible au niveau sûreté est présent ». Il s’agit notamment de vannes de l’alimentation de secours des générateurs de vapeur, l’un des systèmes de sauvegarde les plus importants en cas d’accident. Selon son compte rendu, l’incident n’est « toujours pas soldé vingt-quatre heures après sa découverte » et « les moyens humains et surtout matériels ne sont pas à la hauteur de l’enjeu », ce qu’il juge « inacceptable ». C’est avec de simples raclettes et un aspirateur emprunté à un prestataire de nettoyage que les agents d’EDF tentent de résorber l’inondation.

    Hugo découvre cet e-mail, ainsi que des photos et vidéos prises pendant la nuit, le lendemain matin. « Mon supérieur vient me voir et me dit : “Mais c’est quoi ce con de chef d’exploitation qui envoie un e-mail à la Terre entière ?” », rapporte-t-il. Le 31 août a lieu une inspection de l’ASN, prévue de longue date. Alors qu’Hugo s’apprête à expliquer ce qui s’est passé, son chef lui demande de quitter la réunion. Il découvrira seulement plus tard ce qui a été dit aux inspecteurs, en lisant le compte rendu de l’Autorité de sûreté nucléaire daté du 16 octobre : celui-ci fait état non pas d’une inondation mais de « quelques écoulements » qui ont été « immédiatement arrêtés ». Pour Hugo, il est clair, à la lecture de cette version, que la durée de l’événement, sa gravité et le manque de moyens pour y faire face ont été largement minimisés.

    « Le compte rendu du chef d’exploitation a été écrit à chaud dans la nuit, explique aujourd’hui Christophe Quintin, inspecteur en chef à l’ASN. Si j’enlève le facteur [de son] “énervement”, les présentations qui sont faites de l’événement sont cohérentes. » En 2019, l’ASN avait toutefois reconnu que le « manque de moyens de nettoyage n’avait pas été évoqué lors de l’inspection ». Depuis 2017, le « gendarme du nucléaire » avait également demandé à deux reprises à EDF de résoudre le problème de l’étanchéité des joints entre les bâtiments, considérant ces derniers comme « importants pour la protection de l’environnement afin d’éviter toute dispersion d’effluents et de produits dangereux ». En vain.
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    Non-respect des #procédures généralisé

    Deux semaines après la fuite, un autre incident intervient, lié à la non-fermeture d’une vanne. Ce jour-là, comme le veut la procédure, le chef d’exploitation de permanence et l’ingénieur de sûreté, une sorte de « gendarme du nucléaire » local, confrontent leurs analyses : tous deux conviennent qu’il s’agit d’un « événement significatif de sûreté », qui doit donc être déclaré automatiquement. Malgré leur accord, la direction demande une deuxième « confrontation », contrevenant ainsi aux règles. Les deux responsables maintiennent leur position, mais les directeurs persistent et ne déclareront pas l’incident. L’ASN affirme ne pas avoir retrouvé de traces d’échanges avec EDF concernant cet événement. « Si on n’a rien trouvé, c’est qu’on ne l’a pas vu en inspection », commente Christophe Quintin.

    Ce non-respect des procédures semble relever de pratiques généralisées, plutôt que de situations isolées. Un responsable des ingénieurs sûreté s’inquiète auprès d’Hugo des pressions de la direction : « Les ingénieurs sûreté en ont marre que les chefs d’exploitation baissent leur pantalon pour éviter [de déclarer] des événements significatifs de sûreté. » Ainsi, en décembre 2017, le repli d’un réacteur – la pression et la température de son circuit primaire sont abaissées en raison de l’indisponibilité d’une pompe – n’est pas déclaré. L’ASN a toutefois la possibilité, a posteriori, de revenir sur la caractérisation des incidents : en mars 2018, elle affirme ainsi que ce repli aurait dû être déclaré « sans ambiguïté » et demande à l’exploitant de le faire « dans les plus brefs délais ». S’il paraît anodin, ce retard de déclaration de quelques mois ne l’est pas : signalé en 2018, il n’apparaît pas dans le bilan annuel 2017 du #Tricastin. Dans la même note, l’ASN s’interroge officiellement sur « l’écoute de la filière indépendante de sûreté par les représentants de la direction lorsque ceux-ci doivent arbitrer le caractère déclaratif ou non de certains événements ».

    Un autre exemple, encore. Le 15 juin 2017, le réacteur numéro un fonctionne au-delà de la puissance maximale autorisée pendant quarante-cinq minutes. Une situation qui aurait dû être signalée dans les quarante-huit heures – c’est le cas dès que la surpuissance excède six minutes. Elle ne sera déclarée que le 2 août. Pourtant, la direction de la centrale du Tricastin connaît bien le problème : alors que les cas de surpuissance sont rares à l’échelle du parc français, la centrale en a déjà connu deux cette année-là, le précédent ayant même duré six heures. En cas de répétition d’un même événement significatif, l’exploitant peut être amené à déclarer ce dernier en niveau 2 sur l’échelle INES, graduée de 0 à 7 en fonction de la #gravité. Les événements de #niveau_2 sont très rares.

    « Quand il y a un nouvel événement de surpuissance le 15 juin, ce n’est même plus qu’on serre les fesses, se remémore Hugo. La direction nous dit clairement qu’il est hors de question qu’on ait un incident de niveau 2. » Le Monde a pu consulter un SMS envoyé par un supérieur d’Hugo, le 3 juillet. La consigne ne laisse pas de place à interprétation : « Il faut démonter ce qui s’est passé ce jour-là en mesurant sans prendre l’EC [soit la valeur du capteur utilisé dans le calcul de puissance thermique] pour démontrer que moins de six minutes. »
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    Recours à l’intimidation

    Pour tenter de minimiser les écarts de #sûreté, la direction de la centrale du Tricastin peut également avoir recours à l’intimidation, rapporte Hugo. En juillet 2018 a lieu une visite de l’inspection nucléaire (IN), une unité spécifique chargée d’évaluer le niveau de sûreté des centrales, tous les trois ans environ, par le biais d’un audit d’envergure appelé « évaluation globale d’excellence » et pouvant durer plusieurs semaines. Ordre aurait alors été donné de mettre toute la pression possible sur l’un des inspecteurs pour le « pousser à bout et le dégager », raconte Hugo. Il reconnaît d’ailleurs avoir « participé au jeu » : un soir, le rendez-vous avec l’inspecteur s’éternise au lieu d’être expédié en une demi-heure.

    Un SMS témoigne du fait que la direction a donné rendez-vous à Hugo pour « traiter son cas au gars de l’IN ». « On te donne un ordre, tu le fais. Le fonctionnement d’une centrale, c’est très militaire, le directeur est le seul maître à bord. J’ai dû me montrer dur avec quelqu’un qui faisait juste son boulot », regrette Hugo.

    Au-delà de la gravité potentielle des différents incidents, ces pratiques remettent en cause le principe même de la sûreté. Le « gendarme » du nucléaire n’étant pas présent en permanence dans les centrales, le système est fondé sur le processus de déclaration par EDF et sur la transparence. « La sûreté, ce n’est pas qu’une question d’événements ou de valeurs qu’on dépasse, insiste Hugo, c’est une culture. On a tellement bien dissimulé certains incidents que l’ASN ne les a pas vus, c’est très grave. »

    L’ASN, de son côté, conteste cette analyse. « Il est normal qu’il y ait, à certaines périodes, des écarts d’appréciation entre l’ASN et l’exploitant, assure Christophe Quintin. Au Tricastin, il y a effectivement eu en 2017 et 2018 pas mal de divergences, mais elles ont été portées à la connaissance de l’ASN et n’ont pas été mises sous le tapis. Pour tous les événements qui n’avaient pas été déclarés, l’exploitant avait des explications rationnelles. » Egalement contacté par Le Monde, EDF se contente de rappeler que la sûreté des centrales est « la priorité » du groupe et que « la transparence et le respect de la réglementation sont scrupuleusement appliqués et respectés sur tous les sites ».

    Concernant plus particulièrement le Tricastin, l’entreprise souligne que le nombre d’événements significatifs déclarés par la centrale est « stable depuis plusieurs années » et que les bilans sûreté réalisés par l’ASN « ne font aucun état de non-respect du principe de transparence ».
    Entretien avec le physicien Bernard Laponche : Article réservé à nos abonnés « L’état du parc nucléaire français est préoccupant »
    Accidents de travail avec arrêt non transmis

    Un autre aspect de ce que Hugo qualifie de stratégie de dissimulation repose sur la non-déclaration des accidents de travail avec arrêt. Le mode opératoire est souvent le même : si un salarié se voit remettre une déclaration d’accident avec arrêt, signifiant que son état de santé ne permet pas une reprise du travail, la direction met la pression sur ses chefs pour que l’arrêt ne soit pas transmis. Il est alors demandé au salarié de rester chez lui le nombre de jours prévus par le médecin. En cas de suspicion par l’inspection du travail, la direction a la parade : elle explique que le salarié a accepté un « aménagement de poste ».

    L’aménagement de poste sous-entend que celui-ci soit prévu en amont de la délivrance d’un accident du travail avec arrêt, que les conditions dudit poste soient validées par un médecin et, bien entendu, que le poste en question ne soit pas fictif. Hugo indique avoir été témoin d’événements fréquents pour lesquels ces conditions n’étaient pas respectées.

    Ces derniers s’intensifient avant la visite décennale. Le samedi 9 juin 2018, un technicien est victime d’un malaise alors qu’il intervient en salle des machines. Sa tenue vapeur est insuffisamment ventilée pour faire face aux très fortes températures. Selon le médecin qui l’examine, le diagnostic vital aurait pu être engagé : la température corporelle du salarié a atteint 41 °C. Il lui remet un certificat d’accident du travail avec arrêt. Pourtant, deux jours plus tard, la direction déclare l’accident auprès de la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) sans arrêt de travail et explique que le salarié a été mis au repos le dimanche avant de reprendre son activité le lendemain.

    Le 18 septembre, un autre accident se produit au sein de la même équipe. Un salarié heurte violemment une vis qui dépasse d’une vanne et est amené aux urgences avec une plaie à la jambe. « Peux-tu suivre avec attention le blessé sur cette fin d’après-midi ? Je suis persuadé que dans le pire des cas un maintien dans l’emploi peut répondre à la situation », demande par SMS un membre de la direction, alors que l’agent n’a pas encore été examiné. Nouveau SMS en fin de journée du supérieur hiérarchique d’Hugo : « L’agent est sorti de l’hôpital sans déchirure grave. Huit jours d’arrêt. La balle est dans votre camp pour le poste aménagé, pas de problème pour tout aménagement. » Le lendemain, la direction transmet à la CPAM une déclaration d’accident du travail sans arrêt.

    Parfois, la stratégie échoue. Le 11 janvier 2018, une chute, un séjour à l’hôpital, un arrêt de travail d’une semaine. Mais le salarié a aussitôt transmis l’arrêt au médecin-conseil. La pression est mise sur les équipes pour rattraper le coup. « On a essayé de faire modifier au médecin de l’hôpital la déclaration, mais il refuse pour question de déontologie. J’ai fait tout ce que l’ai pu », commente, contrit, un adjoint du service d’Hugo dans un échange de SMS. « On va se faire allumer ! », répond un autre. « Attention, un jour, cela apparaîtra que la pression pour ne pas déclarer est démesurée. Il faudra assumer », ajoute un chef de service délégué.

    Cette stratégie de non-déclaration répond à un objectif : l’accidentologie, et plus précisément le taux de fréquence des accidents du travail avec au moins un jour d’incapacité de travail, est un paramètre pris en compte, avec une pondération importante, dans le classement des centrales. Un classement à soigner pour réussir la visite décennale. En 2018, le taux de fréquence du Tricastin est particulièrement bas : 2,7. Plus de deux fois moins que celui d’un secteur comme la banque et l’assurance (6,8), pourtant beaucoup moins à risque.
    Mise à l’écart brutale

    Le refus d’Hugo de « collaborer » à l’ensemble de ces dissimulations va entraîner, selon lui, sa mise à l’écart brutale. Le 25 septembre 2018, peu après l’inondation, il est convoqué par son supérieur, qui lui demande de rédiger un e-mail expliquant qu’il quitte ses fonctions pour raisons personnelles. Hugo refuse, mais, le lendemain matin, son départ est annoncé publiquement devant le personnel. Progressivement, Hugo n’est plus invité aux réunions, disparaît de l’organigramme de la direction, est retiré des listes de diffusion des chefs de service… A bout, il est victime d’une crise de spasmophilie dans son bureau, le 4 octobre, et mis en arrêt de travail. Le premier d’une longue série. « Là, j’ai compris qu’ils allaient me faire taire, dit aujourd’hui Hugo, les nerfs toujours à vif. On a voulu me détruire. »

    Le harcèlement que Hugo évoque passe aussi par des « intimidations » (« une connerie et t’es tondu », envoyé par SMS en pleine réunion) et des « insultes » répétées (« petite nature », « triple nul »). Hugo informe sa direction de la situation. « Ne te mets pas une pression démesurée. Tu n’es pas harcelé », tranche celle-ci, dans un SMS. Il informe les syndicats, saisit l’inspection du travail. Dans le nucléaire, les inspecteurs du travail sont les inspecteurs de l’ASN. Une enquête est diligentée. Elle conclura, en mars 2019, à l’issue d’une soixantaine d’entretiens, que « la pratique de harcèlement moral (…) n’a pas été établie », tout en pointant « des dysfonctionnements au niveau collectif ». « Ces situations sont traitées avec attention, car il n’y a jamais de fumée sans feu et les torts sont toujours partagés, assure Christophe Quintin. L’ASN a proposé un certain nombre d’actions de management à la direction de la centrale au terme de son enquête. »

    Trois jours avant sa date de reprise prévue le 10 décembre, Hugo apprend par un SMS que la direction a l’intention de lui proposer une autre « mission » : un poste de « chef de projet senior ». Il conteste, veut retrouver son poste. Las. Les syndicats l’informent que la direction envisage désormais une « mutation d’office ». L’argument ? « Protéger » sa santé. L’état physique et mental d’Hugo se dégrade. Il est de nouveau arrêté, mais toujours déterminé à retrouver son poste. Le 2 avril 2019, le médecin-conseil de l’Assurance-maladie valide sa reprise du travail. Lorsqu’il se présente, le 4 avril, à la centrale, son employeur le redirige vers le médecin du travail. Ce dernier confirme l’aptitude, mais dans un « contexte professionnel » hors de son service. Depuis, Hugo, qui a contesté en vain ledit certificat médical devant les prud’hommes, attend toujours de reprendre le travail.

    Que savait la direction d’EDF de la situation au Tricastin ? En octobre 2018, Hugo obtient un rendez-vous avec la direction du parc nucléaire. Il expose, une nouvelle fois, les « pratiques dangereuses » qu’il avait déjà relatées par e-mail et SMS. « Tout serait tellement plus simple, et probablement moins douloureux, si tu acceptais un autre poste », lui rétorque-t-on par SMS. Le 23 mai 2019, son avocat alerte le président d’EDF, Jean-Bernard Lévy. Le courrier est clair : il mentionne des manquements graves au principe de sûreté nucléaire, de transparence nucléaire ou au regard des normes environnementales, la volonté de la direction de la centrale du Tricastin de cacher certains événements et la situation de harcèlement moral dont est victime son client. La réponse parvient le 8 juillet 2019 : pour la direction du groupe, « aucun début d’éléments » ne permet de « caractériser l’existence » des faits dénoncés.

    En désaccord total, Hugo s’interroge quant à son avenir, qu’il continue malgré tout à imaginer dans le nucléaire. Le futur du #parc français est, lui aussi, en pleine redéfinition. Le président, Emmanuel Macron, a confirmé mardi 9 novembre vouloir lancer la construction de nouveaux réacteurs. En février, l’ASN a également ouvert la voie à la poursuite de l’exploitation des réacteurs les plus anciens au-delà de quarante ans. Cet avis générique doit être complété par des réexamens au cas par cas de chacun des trente-deux réacteurs, qui ont commencé en 2019 et doivent se poursuivre jusqu’en 2031. La quatrième visite décennale du #réacteur numéro un du Tricastin, qui a mobilisé près de 5 000 intervenants pendant six mois, a été jugée « assez satisfaisante » par le « gendarme du nucléaire ». Une nouvelle enquête publique doit avoir lieu au premier trimestre 2022 à propos de sa prolongation, avant que celle-ci ne soit validée officiellement.
    Lire aussi Article réservé à nos abonnés Emmanuel Macron acte son choix en faveur du nucléaire à cinq mois de la présidentielle

    Stéphane Mandard et Perrine Mouterde

  • Vague de grèves de salariés frustrés et épuisés aux États-Unis Radio Canada -
    https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1832259/economie-entreprises-travail-syndicats-striketober

    Ouvriers, infirmiers... Des dizaines de milliers de salariés américains, fatigués par de longues heures de travail pendant la pandémie et frustrés face aux profits de leurs employeurs, ont engagé des mouvements de grève cet automne.

    Quelque 31 000 employés du groupe de santé Kaiser Permanente dans l’ouest des États-Unis menacent aussi de cesser, sous peu, le travail.


    Depuis jeudi dernier, 10 000 salariés du constructeur américain de tracteurs John Deere sont en grève. Plusieurs milliers de travailleurs ont engagé des mouvements de grève cet automne aux États-Unis. Photo : Getty Images / Scott Olson

    Depuis jeudi, 10 000 salariés du constructeur de tracteurs John Deere sont, eux, déjà en grève ; 1400 chez le fabricant de céréales Kellogg’s depuis le 5 octobre, et plus de 2000 employés de l’hôpital Mercy à Buffalo depuis le 1er octobre.

    À Hollywood, une grève des équipes de tournage qui menaçait de paralyser à partir de lundi l’industrie du cinéma américain a été évitée de justesse ce week-end, avec la conclusion d’un accord sur les conditions de travail de ces employés techniques.

    Le mot Striketober, contraction de “strike” (grève) et “october” (octobre), est apparu sur les réseaux sociaux. La vedette de l’aile gauche du Parti démocrate, Alexandria Ocasio-Cortez, l’a même mis en avant jeudi sur Twitter.

    Pendant la pandémie, pour compenser les nombreux absents, “on a sacrifié du temps avec nos familles, on a manqué les matchs des enfants, des dîners, pour s’assurer que les boîtes de céréales soient dans les magasins”, raconte Dan Osborn, mécanicien chez Kellogg’s depuis 18 ans.

    Et c’est comme ça qu’on nous récompense ? En nous demandant de faire des concessions, alors même que le PDG et les grands chefs s’accordent des augmentations ?
    Une citation de :Dan Osborn, mécanicien chez Kellogg’s

    Ce président de la section locale du syndicat BCTGM se sent floué. “On ne demande pas d’augmentations de salaire”, remarque-t-il.

    Et les employés ne rechignent pas aux longues heures. Mais ils s’opposent à la généralisation d’une catégorie d’employés n’ayant pas accès aux mêmes avantages et à la suppression de l’ajustement automatique des salaires au coût de la vie, un point important au moment où l’inflation est forte.

    La grève “durera le temps qu’il faudra, il suffit de tenir un jour de plus que l’entreprise”, dit-il.


    Environ 1400 employés du fabricant de céréales Kellogg’s sont en grève depuis le 5 octobre. Photo : Associated Press / Alyssa Keown

    Les grévistes “revendiquent en majorité une amélioration des conditions de travail”, remarque Kate Bronfenbrenner, spécialiste des mouvements syndicaux à l’Université Cornell.

    Les organisations font plus de profits que jamais et demandent aux salariés de travailler plus que jamais, parfois en risquant leur vie avec la COVID-19.
    Une citation de :Kate Bronfenbrenner, spécialiste des mouvements syndicaux à l’Université Cornell _

    Mais face à des employeurs refusant les compromis, les salariés “sont moins enclins à accepter des conventions collectives ne répondant pas à leurs besoins”, remarque-t-elle.

    Un mouvement de grèves en hausse
    Il est difficile de connaître le nombre exact de grèves, le gouvernement américain ne recensant que celles impliquant plus de 1000 salariés. Mais la tendance est clairement à la hausse depuis le mouvement des enseignants en Virginie-Occidentale en 2018, affirme Josh Murray, professeur de sociologie à l’Université Vanderbilt.

    Déçus par la convention négociée par leur syndicat, les enseignants avaient décidé de se mettre en grève, obtenant satisfaction. Il y a eu ensuite un phénomène de contagion.

    Plus il y a de grèves qui parviennent à leurs fins, plus il y en a qui démarrent, car les gens commencent à vraiment croire qu’ils peuvent gagner et sont prêts à risquer leur salaire ou leur emploi.
    Une citation de :Josh Murray, professeur de sociologie à l’Université Vanderbilt

    La grève chez Kellogg’s succède ainsi à celle en juillet de 600 salariés dans le Kansas d’une usine de gâteaux apéritifs Frito-Lay, filiale de PepsiCo. Ils avaient cessé le travail pendant 19 jours pour obtenir, entre autres, la garantie d’un jour de congé par semaine et des augmentations.

    Le millier de grévistes des grignotines Nabisco (filiale du géant Mondelez) ont, eux, obtenu des concessions en septembre après cinq semaines de conflit.

    Autre source de motivation, “pendant la pandémie, ces travailleurs ont pris conscience qu’ils étaient essentiels, que l’économie ne pouvait pas fonctionner sans eux”, remarque M. Murray.

    Les syndicats ont aussi profité ces dernières années de la montée de divers mouvements sociaux avec qui ils ont su s’associer, comme le syndicat des métiers de l’hôtellerie en Arizona, Unite Here, avec les organisations de migrants.
    Il y aura forcément un effet de balancier, les entreprises ne vont pas laisser les coûts salariaux augmenter trop.
    Une citation de :Josh Murray, professeur de sociologie à l’Université Vanderbilt

    Mais, en attendant, “les économistes et les sociologues ont démontré que plus le marché du travail est tendu [comme c’est le cas actuellement aux États-Unis, NDLR], plus les travailleurs ont du pouvoir, plus la probabilité de grèves est élevée”.

    #USA #grèves #salariés #salariées #pandémie #profits #Ouvriers #Ouvrières #infirmières #infirmiers #john_deere #kellogg's #hollywood #strike #pepsico #pepsi #Mondelez

  • Jennifer Bates : « Nous sommes les milliardaires d’Amazon » Jonathan Lefèvre

    « Dès le troisième jour, je souffrais, j’ai regardé autour de moi et j’ai réalisé que je n’étais pas la seule à souffrir. » Arrivée en mai dernier à l’entrepôt de Bessemer (Alabama), Jennifer Bates décide quelques semaines plus tard de tenter l’inimaginable : créer un syndicat chez Amazon. Portrait.


    Jennifer Bates, une ouvrière qui a fait bouger le président des États-Unis. (Photo AFP)

    En commençant à travailler chez Amazon, l’ancienne ouvrière de l’automobile pensait avoir trouvé un « bon job » : 15 dollars de l’heure, une assurance-maladie. Mais elle déchante vite. « Ce n’est pas seulement physique. C’est une tension mentale. » Jennifer Bates parle du contrôle du temps – « time off task » – en vigueur chez Amazon : chaque seconde où le travailleur ne fait pas la tâche qui lui est assignée est comptée. Si ce quota est dépassé, les travailleurs sont pénalisés (jusqu’au licenciement). Problème : c’est totalement arbitraire car les travailleurs ne connaissent pas leur quota. Pour Jennifer et ses collègues, aller aux toilettes devient donc un dilemme : si on n’arrive pas à se retenir jusqu’à sa pause, aller aux WC pendant son shift compte dans son « time off task ».

    Un jour a eu lieu un contrôle aléatoire pour vérifier si les travailleurs ne volent pas de marchandises. « J’ai dû enlever ma veste, passer au scanner, enlever mes chaussures. Alors j’ai demandé si ce temps passé au contrôle, j’allais le récupérer pour mon temps de pause. L’agent de sécurité a dit non. J’étais furieuse. » C’est le déclic : après une discussion avec des collègues, des travailleuses et travailleurs d’Amazon font appel au syndicat. Dans le plus grand secret. Car Amazon déteste les organisations de travailleurs.

    L’ouvrière qui fait bouger le président des États-Unis
    Elle et ses collègues forcent la tenue d’un referendum sur le droit à créer son syndicat dans l’entrepôt de Bessemer. Ils reçoivent le soutien d’élus de gauche (comme Bernie Sanders qui invitera Jennifer à un débat au Sénat), de stars d’Hollywood, de joueurs de football américain et même de... Joe Biden. Le président, poussé dans le dos par l’énorme mouvement de soutien, est obligé de se prononcer en faveur de la syndicalisation. Pour le journaliste du New York Times Michael Corkery, c’est historique : « Les historiens du travail n’avaient jamais vu un président en exercice faire une déclaration aussi forte en faveur de la syndicalisation. »

    Le vote qui pouvait permettre, pour la première fois de l’histoire d’Amazon aux USA, à un syndicat de s’implanter sur un de ses sites a été remporté par la direction. Grâce à des consultants « anti-syndicat » payés 3 000 dollars la journée, de harcèlement, et de pratiques sans doute illégales.

    Amazon gagne un vote, mais perd l’opinion
    La lutte de Jennifer Bates et ses collègues a mis en lumière les conditions de travail chez Amazon et surtout la violence que la direction utilise pour empêcher un vote favorable au syndicat. Comme une onde de choc, plus de 1 000 salariés d’Amazon ont contacté le syndicat pour mener le combat sur leur lieu de travail. Soit exactement ce que la direction voulait éviter.

    Comme l’explique celle qui a commencé à travailler à 16 ans dans un fast-food : « Nous ne sommes pas des robots conçus uniquement pour travailler. Nous travaillons pour vivre. Nous méritons de vivre, de rire, d’aimer et d’avoir une vie pleine et saine. Nous, les travailleurs, gagnons des milliards pour Amazon. Je dis souvent : “Nous sommes les milliardaires, mais nous n’avons pas le droit de dépenser un seul centime de cette fortune.” »

    Avant de passer du temps avec ses sept petits-enfants, Jennifer Bates entend bien poursuivre la lutte. Finalement, tout est une question de temps...

    Source : https://www.solidaire.org/articles/jennifer-bates-nous-sommes-les-milliardaires-d-amazon
     #ouvrière #amazon #wc #toilettes #algorithme #surveillance #travail #domination #santé #bigdata #gafam #bénéfices #gigeconomy #femmes #sexisme #féminisme #travail #violence #inégalités #exploitation #travail #capitalisme #surveillance #économie #esclavage #exploitation #Syndicat #vie

  • Ikea : grève et débrayages dans plusieurs magasins français
    « Localement, il y a des tracts partout. On a davantage l’impression d’avoir affaire aux “Gilets jaunes” »
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/12/18/greve-et-debrayages-dans-certains-magasins-ikea_6063841_3234.html

    Depuis le 10 décembre, plusieurs magasins du géant suédois de l’ameublement enregistrent des débrayages ponctuels un peu partout en France. Les salariés protestent contre la suppression de leur prime de fin d’année.

    Chez Ikea en France, même la grève est en kit. Avignon, Metz, Caen, Vénissieux, Vitrolles…. Depuis jeudi 10 décembre, plusieurs magasins du géant suédois de l’ameublement enregistrent des #débrayages ponctuels un peu partout dans l’Hexagone. Certains avec des piquets de grève de quelques salariés, d’autres obligeant le magasin à fermer ses portes, comme à Franconville (Val-d’Oise), samedi 12 décembre.

    En désorganisant ainsi le bon fonctionnement des magasins, les salariés veulent protester contre la suppression de leur #prime_de_fin_d’année – partie intégrante de la composante variable de leur #salaire − et ce, pour la première fois depuis qu’Ikea est installé en France. Les résultats « ne permettent pas de redistribuer de la participation aux collaborateurs. Il n’y a pas d’alternative », explique-t-on chez Ikea France. A la place, dans les magasins, les salariés ont reçu « un sapin et une carte-cadeau de 15 euros valable uniquement à l’épicerie suédoise », ironise Roger Pouilly, délégué syndical central CGT.

    Lundi, une cinquantaine de grévistes accueillaient les clients devant l’entrée du magasin Ikea du centre commercial de Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime), avec une pancarte arborant des carottes et portant l’inscription « Merci pour tout, voici votre récompense », rapportait Paris Normandie, lundi. Ils étaient également une cinquantaine devant l’Ikea Buld’air à Vedène dans le Vaucluse, samedi, selon Le Dauphiné, et autant à Mulhouse, mardi, d’après L’Alsace.

    « Chacun fait à sa sauce », reconnaît M. Pouilly. Ces débrayages auraient touché près de 15 magasins depuis une semaine, selon la CGT, sur les 34 que compte le groupe dans le pays. Les uns à l’appel de la CGT, les autres de la CFDT, de FO, de l’UNSA… « On est dans la totale improvisation », reconnaît un syndicaliste. Certaines organisations demandant une revalorisation des salaires, les autres une prime. « Localement, il y a des tracts partout. On a davantage l’impression d’avoir affaire aux “gilets jaunes” », reconnaît un salarié.

    « Beaucoup de contrats de 25 heures, rémunérés 900 euros net par mois »

    Réduite au fil des ans, cette prime de participation pouvait « représenter, ces dernières années, autour de 1 000 euros, ajoute M. Pouilly. C’était le double quand je suis entré dans l’entreprise en 2005, alors qu’on faisait moins de chiffre d’affaires ». Un complément financier qui, aux dires des organisations syndicales, compensait jusqu’à présent des rémunérations peu élevées dans l’entreprise. Le salaire moyen des employés « est environ 8 à 10 % plus élevé que le smic, quand celui des directeurs avoisine les 9 000 euros brut par mois », indique M. Pouilly, précisant qu’il y a « beaucoup de contrats de 25 heures chez Ikea, rémunérés 900 euros net par mois. Des gens dont c’est le seul travail ».

    Les syndicats dénoncent le manque de rétribution pour les efforts déployés pendant les deux confinements par les salariés, qui ont basculé dans la préparation des commandes pour la vente en ligne, alors que les magasins étaient fermés au public. « Les vendeurs sont venus renforcer l’organisation logistique en restant dans le magasin », raconte Jean-Paul Barbosa, délégué syndical central pour la CFDT, le syndicat majoritaire chez Ikea France. « La cadence était infernale. On n’est pas Amazon, on n’a pas ce genre de rythme. Les salariés pouvaient aller chercher un meuble en zone libre-service, puis récupérer de la vaisselle en rayon et remonter à l’étage prendre un luminaire. Ils en ont fait, des kilomètres. Aujourd’hui, les salariés sont dégoûtés », ajoute-t-il.

    La direction se félicite néanmoins d’avoir « maintenu 100 % des emplois et 100 % des salaires », alors que « le site Internet a dû fermer pendant quatre semaines lors du premier confinement ». Elle assure que « le dialogue est maintenu avec les organisations syndicales ». A la demande des syndicats, une réunion a été organisée vendredi 11 décembre avec la direction générale, qui « nous a expliqué qu’Ikea gère son entreprise comme un bon père de famille, raconte M.Barbosa. On a répondu qu’un bon père de famille fait des cadeaux à ses enfants ! »

    L’entreprise avait connu une grève historique, en 2010

    Un comité central extraordinaire s’est tenu dans la foulée, lundi 14 décembre. « Mais la réunion n’a servi à rien, relate M. Pouilly. Ils nous ont expliqué qu’ils ne pouvaient pas verser la prime de participation car ils ont fait moins de chiffre d’affaires que l’an dernier », mais aussi « qu’ils avaient provisionné 3,5 millions d’euros en vue de l’affaire d’espionnage de 2012 qui sera jugée en avril 2021 ». Le chiffre d’affaires de l’enseigne en France a baissé de 7 % sur l’année fiscale de septembre 2019 à août 2020, à 2,790 milliards d’euros, dont 15,4 % réalisés par l’e-commerce.

    Longtemps réputée pour son climat social apaisé, l’entreprise avait connu une #grève historique, en 2010, qui avait touché 23 de ses 26 magasins français. « Cela avait duré un mois, se souvient M. Barbosa. Le mouvement avait commencé par un magasin, puis deux, puis trois, et il avait fait boule de neige, avec les mêmes problématiques sur les conditions de travail et de rémunération ». Sans pour autant, à l’époque, que les salariés parviennent à leurs fins.

    #Ikea France avait été renvoyé en correctionnelle dans une affaire d’espionnage de ses #salariés
    https://seenthis.net/messages/853189
    https://seenthis.net/messages/854304

    #travail #conditions_de_travail #emploi #temps_partiel #bas_salaires

    • J’aime particulièrement :

      A la demande des syndicats, une réunion a été organisée vendredi 11 décembre avec la direction générale, qui « nous a expliqué qu’Ikea gère son entreprise comme un bon père de famille, raconte M.Barbosa. On a répondu qu’un bon père de famille fait des cadeaux à ses enfants ! »

  • Xinjiang’s System of Militarized Vocational Training Comes to #Tibet

    Introduction and Summary

    In 2019 and 2020, the Tibet Autonomous Region (TAR) introduced new policies to promote the systematic, centralized, and large-scale training and transfer of “rural surplus laborers” to other parts of the TAR, as well as to other provinces of the People’s Republic of China (PRC). In the first 7 months of 2020, the region had trained over half a million rural surplus laborers through this policy. This scheme encompasses Tibetans of all ages, covers the entire region, and is distinct from the coercive vocational training of secondary students and young adults reported by exile Tibetans (RFA, October 29, 2019).

    The labor transfer policy mandates that pastoralists and farmers are to be subjected to centralized “military-style” (军旅式, junlüshi) vocational training, which aims to reform “backward thinking” and includes training in “work discipline,” law, and the Chinese language. Examples from the TAR’s Chamdo region indicate that the militarized training regimen is supervised by People’s Armed Police drill sergeants, and training photos published by state media show Tibetan trainees dressed in military fatigues (see accompanying images).

    Poverty alleviation reports bluntly say that the state must “stop raising up lazy people.” Documents state that the “strict military-style management” of the vocational training process “strengthens [the Tibetans’] weak work discipline” and reforms their “backward thinking.” Tibetans are to be transformed from “[being] unwilling to move” to becoming willing to participate, a process that requires “diluting the negative influence of religion.” This is aided by a worrisome new scheme that “encourages” Tibetans to hand over their land and herds to government-run cooperatives, turning them into wage laborers.

    An order-oriented, batch-style matching and training mechanism trains laborers based on company needs. Training, matching and delivery of workers to their work destination takes place in a centralized fashion. Recruitments rely, among other things, on village-based work teams, an intrusive social control mechanism pioneered in the TAR by Chen Quanguo (陈全国), and later used in Xinjiang to identify Uyghurs who should be sent to internment camps (China Brief, September 21, 2017). Key policy documents state that cadres who fail to achieve the mandated quotas are subject to “strict rewards and punishments” (严格奖惩措施, yange jiangcheng cuoshi). The goal of the scheme is to achieve Xi Jinping’s signature goal of eradicating absolute poverty by increasing rural disposable incomes. This means that Tibetan nomads and farmers must change their livelihoods so that they earn a measurable cash income, and can therefore be declared “poverty-free.”

    This draconian scheme shows a disturbing number of close similarities to the system of coercive vocational training and labor transfer established in Xinjiang. The fact that Tibet and Xinjiang share many of the same social control and securitization mechanisms—in each case introduced under administrations directed by Chen Quanguo—renders the adaptation of one region’s scheme to the other particularly straightforward.

    Historical Context

    As early as 2005, the TAR had a small-scale rural surplus labor training and employment initiative for pastoralists and farmers in Lhasa (Sina, May 13, 2005). The 11th Five-Year Plan (2006-2010) then specified that this type of training and labor transfer was to be conducted throughout the TAR (PRC Government, February 8, 2006). From 2012, the Chamdo region initiated a “military-style training for surplus labor force transfer for pastoral and agricultural regions” (农牧区富余劳动力转移就业军旅式培训, nongmuqu fuyu laodongli zhuanyi jiuye junlüshi peixun) (Tibet’s Chamdo, October 8, 2014). Chamdo’s scheme was formally established in the region’s 13th Five-Year Plan (2016-2020), with the goal of training 65,000 laborers (including urban unemployed persons) during that time (Chamdo Government, December 29, 2015).

    By 2016, Chamdo had established 45 related vocational training bases (TAR Government, November 17, 2016). Starting in 2016, the TAR’s Shannan region likewise implemented vocational training with “semi-military-style management” (半军事化管理, ban junshihua guanli) (Tibet Shannan Net, April 5, 2017). Several different sources indicate that Chamdo’s military-style training management was conducted by People’s Armed Police drill sergeants.[1]

    Policies of the 2019-2020 Militarized Vocational Training and Labor Transfer Action Plan

    In March 2019, the TAR issued the 2019-2020 Farmer and Pastoralist Training and Labor Transfer Action Plan (西藏自治区2019-2020年农牧民培训和转移就业行动方案, Xizang Zizhiqu 2019-2020 Nian Nongmumin Peixun he Zhuanyi Jiuye Xingdong Fang’an) which mandates the “vigorous promotion of military-style…[vocational] training,” adopting the model pioneered in Chamdo and mandating it throughout the region. [2] The vocational training process must include “work discipline, Chinese language and work ethics,” aiming to “enhance laborers’ sense of discipline to comply with national laws and regulations and work unit rules and regulations.”

    Surplus labor training is to follow the “order-oriented” (订单定向式, dingdan dingxiangshi) or “need-driven” (以需定培, yi xu dingpei) method, [3] whereby the job is arranged first, and the training is based on the pre-arranged job placement. In 2020, at least 40 percent of job placements were to follow this method, with this share mandated to exceed 60 percent by the year 2024 (see [2], also below). Companies that employ a minimum number of laborers can obtain financial rewards of up to 500,000 renminbi ($73,900 U.S. dollars). Local labor brokers receive 300 ($44) or 500 ($74) renminbi per arranged labor transfer, depending whether it is within the TAR or without. [4] Detailed quotas not only mandate how many surplus laborers each county must train, but also how many are to be trained in each vocational specialty (Ngari Government, July 31, 2019).

    The similarities to Xinjiang’s coercive training scheme are abundant: both schemes have the same target group (“rural surplus laborers”—农牧区富余劳动者, nongmuqu fuyu laodongzhe); a high-powered focus on mobilizing a “reticent” minority group to change their traditional livelihood mode; employ military drill and military-style training management to produce discipline and obedience; emphasize the need to “transform” laborers’ thinking and identity, and to reform their “backwardness;” teach law and Chinese; aim to weaken the perceived negative influence of religion; prescribe detailed quotas; and put great pressure on officials to achieve program goals. [5]

    Labor Transfers to Other Provinces in 2020

    In 2020, the TAR introduced a related region-wide labor transfer policy that established mechanisms and target quotas for the transfer of trained rural surplus laborers both within (55,000) and without (5,000) the TAR (TAR Human Resources Department, July 17). The terminology is akin to that used in relation to Xinjiang’s labor transfers, employing phrases such as: “supra-regional employment transfer” (跨区域转移就业, kuaquyu zhuanyi jiuye) and “labor export” (劳务输出, laowu shuchu). Both the 2019-2020 Training and Labor Transfer Action Plan and the TAR’s 13th Five-Year Plan (2016-2020) only mention transfers outside the TAR in passing, without outlining a detailed related policy or the use of terminology akin to that found in related documents from Xinjiang. [6]

    In the first 7 months of 2020, the TAR trained 543,000 rural surplus laborers, accomplishing 90.5% of its annual goal by July. Of these, 49,900 were transferred to other parts of the TAR, and 3,109 to other parts of China (TAR Government, August 12). Each region is assigned a transfer quota. By the end of 2020, this transfer scheme must cover the entire TAR.

    Specific examples of such labor transfers identified by the author to other regions within the TAR include job placements in road construction, cleaning, mining, cooking and driving. [7] Transfers to labor placements outside the TAR include employment at the COFCO Group, China’s largest state-owned food-processing company (Hebei News, September 18, 2020).

    The central terminology employed for the labor transfer process is identical with language used in Xinjiang: “unified matching, unified organizing, unified management, unified sending off” (统一对接、统一组织、统一管理、统一输送 / tongyi duijie, tongyi zuzhi, tongyi guanli, tongyi shusong). [8] Workers are transferred to their destination in a centralized, “group-style” (组团式, zutuanshi), “point-to-point” (点对点, dianduidian) fashion. The policy document sets group sizes at 30 persons, divided into subgroups of 10, both to be headed by (sub-)group leaders (TAR Human Resources Department, July 17). In one instance, this transport method was described as “nanny-style point-to-point service” (“点对点”“保姆式”服务 / “dianduidian” “baomu shi” fuwu) (Chinatibet.net, June 21). As in Xinjiang, these labor transfers to other provinces are arranged and supported through the Mutual Pairing Assistance [or “assist Tibet” (援藏, Yuan Zang)] mechanism, albeit not exclusively. [9] The transferred laborers’ “left-behind” children, wives and elderly family members are to receive the state’s “loving care.” [10]

    Again, the similarities to Xinjiang’s inter-provincial transfer scheme are significant: unified processing, batch-style transfers, strong government involvement, financial incentives for middlemen and for participating companies, and state-mandated quotas. However, for the TAR’s labor transfer scheme, there is so far no evidence of accompanying cadres or security personnel, of cadres stationed in factories, or of workers being kept in closed, securitized environments at their final work destination. It is possible that the transfer of Tibetan laborers is not as securitized as that of Uyghur workers. There is also currently no evidence of TAR labor training and transfer schemes being linked to extrajudicial internment. The full range of TAR vocational training and job assignment mechanisms can take various forms and has a range of focus groups; not all of them involve centralized transfers or the military-style training and transfer of nomads and farmers.

    The Coercive Nature of the Labor Training and Transfer System

    Even so, there are clear elements of coercion during recruitment, training and job matching, as well as a centralized and strongly state-administered and supervised transfer process. While some documents assert that the scheme is predicated on voluntary participation, the overall evidence indicates the systemic presence of numerous coercive elements.

    As in Xinjiang, TAR government documents make it clear that poverty alleviation is a “battlefield,” with such work to be organized under a military-like “command” structure (脱贫攻坚指挥部, tuopin gongjian zhihuibu) (TAR Government, October 29, 2019; Xinhua, October 7, 2018). In mid-2019, the battle against poverty in the TAR was said to have “entered the decisive phase,” given the goal to eradicate absolute poverty by the end of 2020 (Tibet.cn, June 11, 2019). Since poverty is measured by income levels, and labor transfer is the primary means to increase incomes—and hence to “lift” people out of poverty—the pressure for local governments to round up poor populations and feed them into the scheme is extremely high.

    The Training and Labor Transfer Action Plan cited above establishes strict administrative procedures, and mandates the establishment of dedicated work groups as well as the involvement of top leadership cadres, to “ensure that the target tasks are completed on schedule” (see [2]). Each administrative level is to pass on the “pressure [to achieve the targets] to the next [lower] level.” Local government units are to “establish a task progress list [and] those who lag behind their work schedule… are to be reported and to be held accountable according to regulations.” The version adopted by the region governed under Shannan City is even more draconian: training and labor transfer achievements are directly weighed in cadres’ annual assessment scores, complemented by a system of “strict rewards and punishments.” [11] Specific threats of “strict rewards and punishments” in relation to achieving labor training and transfer targets are also found elsewhere, such as in official reports from the region governed under Ngari City, which mandate “weekly, monthly and quarterly” reporting mechanisms (TAR Government, December 18, 2018).

    As with the Uyghurs in Xinjiang, overcoming Tibetans’ resistance to labor transfer is an integral part of the entire mechanism. Documents state that the “strict military-style management” of the vocational training process causes the “masses to comply with discipline,” “continuously strengthens their patriotic awareness,” and reforms their “backward thinking.” [12] This may also involve the presence of local cadres to “make the training discipline stricter.” [13]

    Because the military-style vocational training process produces discipline and transforms “backward employment views,” it is said to “promote labor transfer.” [14] Rural laborers are to be transformed from “[being] unwilling to move” to becoming willing to participate, a process that requires “diluting the negative influence of religion,” which is said to induce passivity (TAR Commerce Department, June 10). The poverty alleviation and training process is therefore coupled with an all-out propaganda effort that aims to use “thought education” to “educate and guide the unemployed to change their closed, conservative and traditional employment mindset” (Tibet’s Chamdo, July 8, 2016). [15] One document notes that the poverty alleviation and labor transfer process is part of an effort to “stop raising up lazy people” (TAR Government, December 18, 2018).

    A 2018 account from Chamdo of post-training follow-up shows the tight procedures employed by the authorities:

    Strictly follow up and ask for effectiveness. Before the end of each training course, trainees are required to fill in the “Employment Willingness Questionnaire.” Establish a database…to grasp the employment…status of trainees after the training. For those who cannot be employed in time after training, follow up and visit regularly, and actively recommend employment…. [16]

    These “strict” follow-up procedures are increasingly unnecessary, because the mandated “order-oriented” process means that locals are matched with future jobs prior to the training.

    “Grid Management” and the “Double-Linked Household” System

    Coercive elements play an important role during the recruitment process. Village-based work teams, an intrusive social control mechanism pioneered by Chen Quanguo, go from door to door to “help transform the thinking and views of poor households.” [17] The descriptions of these processes, and the extensive government resources invested to ensure their operation, overlap to a high degree with those that are commonly practiced in Xinjiang (The China Quarterly, July 12, 2019). As is the case in Xinjiang, poverty-alleviation work in the TAR is tightly linked to social control mechanisms and key aspects of the security apparatus. To quote one government document, “By combining grid management and the ‘double-linked household’ management model, [we must] organize, educate, and guide the people to participate and to support the fine-grained poverty alleviation … work.” [18]

    Grid management (网格化管理, wanggehua guanli) is a highly intrusive social control mechanism, through which neighborhoods and communities are subdivided into smaller units of surveillance and control. Besides dedicated administrative and security staff, this turns substantial numbers of locals into “volunteers,” enhancing the surveillance powers of the state. [19] Grid management later became the backbone of social control and surveillance in Xinjiang. For poverty alleviation, it involves detailed databases that list every single person “in poverty,” along with indicators and countermeasures, and may include a “combat visualization” (图表化作战, tubiaohua zuozhan) feature whereby progress in the “war on poverty” is visualized through maps and charts (TAR Government, November 10, 2016). Purang County in Ngari spent 1.58 million renminbi ($233,588 dollars) on a “Smart Poverty Alleviation Big Data Management Platform,” which can display poverty alleviation progress on a large screen in real time (TAR Government, February 20, 2019).

    Similarly, the “double-linked household” (双联户, shuang lian hu) system corrals regular citizens into the state’s extensive surveillance apparatus by making sets of 10 “double-linked” households report on each other. Between 2012 and 2016, the TAR established 81,140 double-linked household entities, covering over three million residents, and therefore virtually the region’s entire population (South China Morning Post, December 12, 2016). An August 2020 article on poverty alleviation in Ngari notes that it was the head of a “double-linked” household unit who led his “entire village” to hand over their grassland and herds to a local husbandry cooperative (Hunan Government, August 20).

    Converting Property to Shares Through Government Cooperatives

    A particularly troubling aspect of the Training and Labor Transfer Action Plan is the directive to promote a “poverty alleviation industry” (扶贫产业, fupin chanye) scheme by which local nomads and farmers are asked to hand over their land and herds to large-scale, state-run cooperatives (农牧民专业合作社, nongmumin zhuanye hezuoshe). [20] In that way, “nomads become shareholders” as they convert their usage rights into shares. This scheme, which harks back to the forced collectivization era of the 1950s, increases the disposable incomes of nomads and farmers through share dividends and by turning them into wage laborers. They are then either employed by these cooperatives or are now “free” to participate in the wider labor transfer scheme. [21] In Nagqu, this is referred to as the “one township one cooperative, one village one cooperative ” (“一乡一社”“一村一合” / “yixiang yishe” “yicun yihe”) scheme, indicating its universal coverage. [22] One account describes the land transfer as prodding Tibetans to “put down the whip, walk out of the pasture, and enter the [labor] market” (People.cn, July 27, 2020).

    Clearly, such a radical transformation of traditional livelihoods is not achieved without overcoming local resistance. A government report from Shuanghu County (Nagqu) in July 2020 notes that:

    In the early stages, … most herders were not enthusiastic about participating. [Then], the county government…organized…county-level cadres to deeply penetrate township and village households, convening village meetings to mobilize people, insisted on transforming the [prevailing attitude of] “I am wanted to get rid of poverty” to “I want to get rid of poverty” as the starting point for the formation of a cooperative… [and] comprehensively promoted the policy… Presently… the participation rate of registered poor herders is at 100 percent, [that] of other herders at 97 percent. [23]

    Importantly, the phrase “transforming [attitudes of] ‘I am wanted to get rid of poverty’ to ‘I want to get rid of poverty’” is found in this exact form in accounts of poverty alleviation through labor transfer in Xinjiang. [24]

    Given that this scheme severs the long-standing connection between Tibetans and their traditional livelihood bases, its explicit inclusion in the militarized vocational training and labor transfer policy context is of great concern.

    Militarized Vocational Training: Examining a Training Base in Chamdo

    The Chamdo Golden Sunshine Vocational Training School (昌都市金色阳光职业培训学校, Changdushi Jinse Yangguang Zhiye Peixun Xuexiao) operates a vocational training base within Chamdo’s Vocational and Technical School, located in Eluo Town, Karuo District. The facility conducts “military-style training” (军旅式培训, junlüshi peixun) of rural surplus laborers for the purpose of achieving labor transfer; photos of the complex show a rudimentary facility with rural Tibetan trainees of various ages, mostly dressed in military fatigues. [25]

    Satellite imagery (see accompanying images) shows that after a smaller initial setup in 2016, [26] the facility was expanded in the year 2018 to its current state. [27] The compound is fully enclosed, surrounded by a tall perimeter wall and fence, and bisected by a tall internal wire mesh fence that separates the three main northern buildings from the three main southern ones (building numbers 4 and 5 and parts of the surrounding wall are shown in the accompanying Figure 4). The internal fence might be used to separate dormitories from teaching and administrative buildings. Independent experts in satellite analysis contacted by the author estimated the height of the internal fence at approximately 3 meters. The neighboring vocational school does not feature any such security measures.

    Conclusions

    In both Xinjiang and Tibet, state-mandated poverty alleviation consists of a top-down scheme that extends the government’s social control deep into family units. The state’s preferred method to increase the disposable incomes of rural surplus laborers in these restive minority regions is through vocational training and labor transfer. Both regions have by now implemented a comprehensive scheme that relies heavily on centralized administrative mechanisms; quota fulfilment; job matching prior to training; and a militarized training process that involves thought transformation, patriotic and legal education, and Chinese language teaching.

    Important differences remain between Beijing’s approaches in Xinjiang and Tibet. Presently, there is no evidence that the TAR’s scheme is linked to extrajudicial internment, and aspects of its labor transfer mechanisms are potentially less coercive. However, in a system where the transition between securitization and poverty alleviation is seamless, there is no telling where coercion stops and where genuinely voluntary local agency begins. While some Tibetans may voluntarily participate in some or all aspects of the scheme, and while their incomes may indeed increase as a result, the systemic presence of clear indicators of coercion and indoctrination, coupled with profound and potentially permanent change in modes of livelihood, is highly problematic. In the context of Beijing’s increasingly assimilatory ethnic minority policy, it is likely that these policies will promote a long-term loss of linguistic, cultural and spiritual heritage.

    Adrian Zenz is a Senior Fellow in China Studies at the Victims of Communism Memorial Foundation, Washington, D.C. (non-resident), and supervises PhD students at the European School of Culture and Theology, Korntal, Germany. His research focus is on China’s ethnic policy, public recruitment in Tibet and Xinjiang, Beijing’s internment campaign in Xinjiang, and China’s domestic security budgets. Dr. Zenz is the author of Tibetanness under Threat and co-editor of Mapping Amdo: Dynamics of Change. He has played a leading role in the analysis of leaked Chinese government documents, to include the “China Cables” and the “Karakax List.” Dr. Zenz is an advisor to the Inter-Parliamentary Alliance on China, and a frequent contributor to the international media.

    Notes

    [1] See for example https://archive.is/wip/4ItV6 or http://archive.is/RVJRK. State media articles from September 2020 indicate that this type of training is ongoing https://archive.is/e1XqL.

    [2] Chinese: 大力推广军旅式…培训 (dali tuiguang junlüshi…peixun). See https://bit.ly/3mmiQk7 (pp.12-17). See local implementation documents of this directive from Shannan City (https://bit.ly/32uVlO5, pp.15-24), Xigatse (https://archive.is/7oJ7p) and Ngari (https://archive.is/wip/R3Mpw).

    [3] See also https://archive.is/wip/eQMGa.

    [4] Provided that the person was employed for at least 6 months in a given year. Source: https://archive.is/KE1Vd.

    [5] See the author’s main work on this in section 6 of: “Beyond the Camps: Beijing’s Long-Term Scheme of Coercive Labor, Poverty Alleviation and Social Control in Xinjiang,” Journal of Political Risk (Vol. 7, No. 12), December 2019. https://www.jpolrisk.com/beyond-the-camps-beijings-long-term-scheme-of-coercive-labor-poverty-allev.

    [6] See https://archive.is/wip/Dyapm.

    [7] See https://archive.is/wip/XiZfl, https://archive.is/RdnvS, https://archive.is/w1kfx, https://archive.is/wip/NehA6, https://archive.is/wip/KMaUo, https://archive.is/wip/XiZfl, https://archive.is/RdnvS, https://archive.is/w1kfx.

    [8] See https://archive.is/KE1Vd and https://archive.is/wip/8afPF.

    [9] See https://archive.is/KE1Vd and https://archive.is/wip/8afPF.

    [10] See https://archive.is/KE1Vd.

    [11] See https://bit.ly/32uVlO5, p.24.

    [12] See https://archive.is/wip/fN9hz and https://archive.is/NYMwi, compare https://archive.is/wip/iiF7h and http://archive.is/Nh7tT.

    [13] See https://archive.is/wip/kQVnX. A state media account of Tibetan waiters at a tourism-oriented restaurant in Xiexong Township (Chamdo) notes that these are all from “poverty-alleviation households,” and have all gone through “centralized, military-style training.” Consequently, per this account, they have developed a “service attitude of being willing to suffer [or: work hard]”, as is evident from their “vigorous pace and their [constant] shuttling back and forth” as they serve their customers. https://archive.is/wip/Nfxnx (account from 2016); compare https://archive.is/wip/dTLku.

    [14] See https://archive.is/wip/faIeL and https://archive.is/wip/18CXh.

    [15] See https://archive.is/iiF7h.

    [16] See https://archive.is/wip/ETmNe

    [17] See https://archive.is/wip/iEV7P, see also e.g. https://archive.is/wip/1p6lV.

    [18] See https://archive.is/e45fJ.

    [19] See https://www.cambridge.org/core/journals/china-quarterly/article/securitizing-xinjiang-police-recruitment-informal-policing-and-ethnic-minority-cooptation/FEEC613414AA33A0353949F9B791E733 and https://www.hrw.org/news/2013/03/20/china-alarming-new-surveillance-security-tibet.

    [20] E.g. https://archive.is/R3Mpw. This scheme was also mentioned in the TAR’s 13th 5-Year-Plan (2016-2020) (https://archive.is/wip/S3buo). See also similar accounts, e.g. https://archive.is/IJUyl.

    [21] Note e.g. the sequence of the description of these cooperatives followed by an account of labor transfer (https://archive.is/gIw3f).

    [22] See https://archive.is/wip/gIw3f or https://archive.is/wip/z5Tor or https://archive.is/wip/PR7lh.

    [23] See https://archive.is/wip/85zXB.

    [24] See the author’s related work on this in section 2.2 of: “Beyond the Camps: Beijing’s Long-Term Scheme of Coercive Labor, Poverty Alleviation and Social Control in Xinjiang,” Journal of Political Risk (Vol. 7, No. 12), December 2019. https://www.jpolrisk.com/beyond-the-camps-beijings-long-term-scheme-of-coercive-labor-poverty-allev.

    [25] Located as part of the 昌都市卡若区俄洛镇昌都市职业技术学校 campus. See https://bit.ly/2Rr6Ekc; compare https://archive.is/wip/uUTCp and https://archive.is/wip/lKnbe.

    [26] See https://archive.is/wip/WZsvQ.

    [27] Coordinates: 31.187035, 97.091817. Website: https://bit.ly/2Rr6Ekc. The timeframe for construction is indicated by historical satellite imagery and by the year 2018 featured on a red banner on the bottom-most photo of the website.

    https://jamestown.org/program/jamestown-early-warning-brief-xinjiangs-system-of-militarized-vocational-

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