• Etrange car vous pensez que les autres partis PS ou Républicain ex UMP sont normaux ? En quoi le FN peux t’il être pire étant donné que les hommes politiques d’autres partis ont strictement les mêmes idées ? Ce sont tous des partis contre le peuple ultra-libéraux et faire comme si que le FN était un problème c’est accepter le boulevard fasciste des autres partis et faire leur jeu politique.Les PS ou Républicains FN et ces autres partis dits « de gauche » sont tous à jeter. A ceux qui croient me punir en me bloquant je rajoute que je ne vote plus pour aucun parti qui ne me représente pas ni le peuple en général ..Merci on a déjà donné

    • Le PS ou les Républicains ex UMP, c’est à dire les sociaux_démocrates ne sont là que pour préparer le venue du FN.

      A preuve, les législations scélérates, fascistes, mises en place par le PS afin que le FN n’ait aucun problème en arrivant au pouvoir.
      La social démocratie allemande a fait la même chose pour hitler.

    • la venue du FN ? Je pense que si il arrive au pouvoir ça bougera bien plus que sous le PS ou ex-UMP qui de toute façon sont eux mêmes des « gros fascistes » sous « l’étiquette sociaux -démocrates ». Alors disons que ça risque de toute façon d’aller de Charybde en Scylla FN ou pas ce sont les marchés qui décident et les transnationales (Bilderberg et autres Cercle et Trilatérale) bien qu’on dise que cette idée soit « complotiste » et bien ils agissent plus en petits comités que les peuples qui ne votent pas en fonction de leur classes sociales. En plus avec les primaires ont a choisi le modèle du vote américain le plus inégalitaire. payer pour voter pas normal dans l’ancienne constitution..ou alors Mélenchon ?

    • Le discours du #FN trompe les #salarié-e-s au moment où ces derniers, fragilisé-e-s par la crise, le #chômage, la #précarité... peuvent facilement se faire piéger (19 % des ouvriers et 16 % des chômeurs ont voté FN aux régionales de 2010 !).
      Alors qu’il prétend défendre les salarié-e-s, le programme du FN sur les retraites, l’emploi, les salaires, le temps de travail, le droit du travail et les syndicats est purement antisocial et particulièrement régressif.

      http://www.visa-isa.org/content/appel-de-visa-pour-l-unite-syndicale-face-l-extreme-droite-signatures-au-7
      http://www.wobook.com/WBzt3VW5Gv1S/FN-pire-ennemi-des-salaries.html
      http://www.visa-isa.org/files/fn%20au%20travail.pdf

    • Le FN ou « la famille Le Pen » (enrichie grace à une captation d’héritage de la Famille Lambert) est bien sur inaceptable mais les autres partis sont aussi FNisés comme le dit @mad_meg ! Qui donne la parole au FN si ce n’est les médias ? Journaux et télé mais vous n’êtes pas obligé de le croire ce parti il me semble. A part dénoncer le FN (et les autres partis hypocrites) que faire ? Disait Lénine a une certaine époque.Une bonne révolution ? Jamais je ne lis cela sous les écrits de Rebellyon ou alter journaux et c’est dommage car c’est la seule solution contre le fascisme. Voici un film passé sur ARTE qui explique l’implication des élites dans la construction du nazisme fascisme pendant la 1 ère guerre mondiale, et juste a la fin
       : https://www.youtube.com/watch?v=K__pdp5Qw0c&feature=share

      « le peuple » n’est pas fasciste « en lui même » mais l’élite peux le faire devenir quand l’économie le demande....

  • La convention d’assurance chômage annulée ! CIP-IdF et alii
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7847

    Le 5 octobre, le Conseil d’État a annulé l’arrêté ministériel rendant obligatoire la convention d’Assurance chômage, elle ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.(...)

    C’est la première fois qu’une convention d’Assurance chômage est annulée, dans sa totalité et sur le fond.

    UNE VICTOIRE HISTORIQUE !

    Cette victoire est la nôtre car pour la première fois dans l’histoire de l’UNEDIC, nous - salariés, chômeurs, militants, associations, syndicalistes - avons obtenu gain de cause, en nous mêlant de ce qui nous regarde, de ce qui nous concerne et en prenant la place qui nous revient.

    Face à la complexification volontaire de règles rendues inintelligibles pour nous déposséder de nos droits, nous opposons depuis des années, nos expériences concrètes de terrain, notre expertise collective, notre volonté d’une société plus juste et plus solidaire.

    Nous n’avons eu de cesse de dénoncer les droits bafoués des salariés et des chômeurs au quotidien, tant par l’UNEDIC, que par Pôle Emploi, véritables « zones de non droit ». Le Conseil d’État marque un coup d’arrêt sur ces pratiques illégales, qui découlent de l’incompétence des partenaires sociaux signataires, agréées par le gouvernement, malgré nos mises en garde, nos alertes argumentées et répétées.

    Dès aujourd’hui :

    • Finies les nuits blanches à cause des indus, des trop perçus !

    • Finies les demandes de restitutions de sommes versées suite à une déclaration d’activité tardive !

    • Finie la non prise en compte des périodes travaillées déclarées tardivement !... qui ont conduit à des drames, dont une immolation devant le Pôle Emploi de Nantes !

    Concrètement, ceux qui auraient eu des retenues pour des indus ou trop perçus, peuvent se saisir de la décision du Conseil d’État pour obtenir réparation. Ces sommes, prélevées illégalement, doivent être contestées. A partir de ce jour, Pôle Emploi n’a plus le droit d’appliquer ces règles de déclaration à terme échu et de répétition des indus.

    A compter du 1er mars 2016 (excepté pour ceux qui auraient engagé un recours avant la décision du Conseil d’État) :

    Fini le hold-up de Pôle Emploi sur les indemnités gagnées aux prud’hommes : l’illégalité du dispositif de différé d’indemnisation est enfin reconnu (il imposait un décalage d’indemnisation jusqu’à 180 jours) !

    • Chômeurs et précaires au secours du code du travail, Étienne Adam
      http://blogs.mediapart.fr/blog/etienneadamanpagorg/071015/chomeurs-et-precaires-au-secours-du-code-du-travail

      Au vu des conséquences (financières) « manifestement excessives » le conseil d’Etat a considéré que cette annulation totale ne sera effective que la 1er mars, pour permettre au ministère et à l’UNEDIC d’assurer la continuité du versement des #allocations.

      Il n’en reste pas moins que c’est toute la convention qui est annulée pour illégalités manifestes et parce les partenaires sociaux ont outrepassé leurs compétences et se sont permis de faire du droit sur des domaines où le #code_du_travail s’impose au droit négocié.

      Myriam El KHOMRI, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social nous dit dans un communiqué qu’il s’agit de " certaines modalités techniques" qui ne remettent pas en cause la convention. Elle ne parle que des différés d’indemnisation ( "un point technique relatif notamment aux indemnités de préjudice en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse des salariés ayant moins de deux ans d’ancienneté ou appartenant à des entreprises de moins de 11 salariés. ») et oublie tout le reste... Il s’agit là d’une attitude qui anticipe la démolition à venir du code du travail. Elle se livre aussi à une justification médiatique de ce « #dialogue_social » cher à Hollande et Valls même quand ce dialogue aboutit à sacrifier les #chômeurs. Rebsamen a fait montre de son incompétence à défendre les chômeurs, pire le ministre du chômage s’est fait remarquer par son appel à la chasse aux chômeurs comme moyen d’inverser la courbe, sans succès. Cette politique continue : supprimer les chômeurs et pas le chômage. La cour le dit clairement, cet accord n’aurait jamais du être agréé, et ni Rebsamen, ni El Khomri ne présentent la moindre excuse, ne remettent en cause l’absence de #contrôle_de_légalité qu’aurait du exercer le ministère.

      Sans tarder le conseil d’Etat annule les dispositions concernant les incidences du défaut de déclaration et la récupération des indus : le règlement sur lequel s’appuie Pole Emploi pour récupérer les #indus même contestés par les intéressé-e-s est annulé . Sur ce point des artistes intermittents du spectacle avaient engagé une procédure contre Pôle Emploi : le jugement rendu par le juge des référés de Caen est totalement désavoué par le conseil d’Etat, après le rapporteur public le conseil reprend et conforte ce que nous avancions sur la #hiérarchie_des_normes voir http://blogs.mediapart.fr/blog/etienneadamanpagorg/160615/pole-emploi-contre-le-droit Le rapporteur public avait évoqué l’impossibilité pour les partenaires sociaux d’édicter des mesures « coercitives » le conseil est plus sobre dans sa rédaction : « les parties à la convention n’étaient pas compétentes pour prévoir que les allocations de chômage indument versées seraient recouvrées par retenues sur les allocations à verser, y compris en cas de contestation par l’intéressé du bien-fondé de l’indu ainsi recouvré, et que le recours que celui-ci est susceptible de former n’est pas suspensif ; qu’ainsi, les stipulations des deuxième et troisième alinéas du paragraphe 2 de l’article 27 du règlement général annexé à la convention ne pouvaient légalement faire l’objet d’un agrément"

      Le conseil annule aussi les dispositions qui font reposer les allocations sur un système déclaratif : si la personne a oublié de déclarer, dans les temps fixés par le règlement, ses périodes de travail, ces dernières n’ouvre pas de droits à l’indemnisation ( c’est une manière ignoble de faire de faire des économies sur le dos des plus #précaires, mais ça n’a pas gêné nos brillants signataires syndicaux). Ce caractère déclaratif est une constante du discours officiel de Pôle Emploi que l’on retrouve à chaque contestation : il s’agit là de nier la responsabilité de ses services dans la mise en œuvre de l’allocation : le chômeur , l’intermittent est entièrement responsable, le fonctionnement de #Pôle_Emploi ne peut être mis en cause. Sur cette question le conseil est encore clair : « les parties à la convention n’étaient pas compétentes pour prévoir une réduction des droits des travailleurs privés d’emploi qui auraient omis de déclarer, dans les conditions prévues par cet accord, des périodes d’activité ».

      Madame El Khomri, ce maltraitement, ces drames sociaux liés à ces " certaines modalités techniques", comme vous le dites si bien, ne sont pas des points de détails dans une convention qui serait globalement positive, ils en sont le centre.

      Devant une telle accumulation d’illégalité, on reste stupéfait devant l’aveuglement des hauts fonctionnaires du ministère qui auraient du attirer l’attention du ministre sur ces « faiblesses juridiques ». Il ne peut s’agir que d’un aveuglement idéologique qui fait primer une certaine conception du dialogue social sur le respect du droit dans le contrôle de légalité. Le ministre, le gouvernement et leurs exécutants ont pris le risque de faire passer leur orientation de politique sociale-libérale ( antisociale) avant la sécurité juridique. Ils se sont dit « les chômeurs ça ne sait pas se défendre, ça n’intéresse personne, ces fainéants ces fraudeurs... » et personne ne se lèvera pour défendre l’enjeu suivant : la société, les #salarié-e-s, les citoyen-ne-s sont ils prêts à accepter que les droits des chômeur-euse-s sortent du droit commun. Qu’une institution comme PE puisse être juge et partie, s’émanciper du droit, supprimer la protection des juges sur des droits essentiels.

      Le gouvernement, le MEDEF, la CFDT ont perdu.

    • Jusqu’à présent, les partenaires sociaux avaient jusqu’au 1er juillet 2016 pour se mettre d’accord sur de nouvelles règles encadrant l’assurance chômage. Mais en annulant la convention en cours, le 5 octobre, pour cause d’illégalité, les juges les ont enjoints à la corriger ou à en signer une nouvelle avant le 1er mars. Un imbroglio faisant le jeu du patronat, qui plaide pour une modification anticipée des règles actuelles. Pour le Medef, la CGPME et l’UPA, il faut donc « accélérer les travaux préparatoires afin de réfléchir à la prochaine réforme structurelle ». Afin d’aboutir à une « véritable réforme de l’assurance chômage », intégrant une « incitation renforcée à reprendre un travail » et le retour à « un équilibre financier ». La CGT, à l’origine du recours devant le Conseil d’Etat, est aussi favorable pour d’autres raisons, à une remise à plat au plus vite des règles, jugées injustes pour les salariés. Mais les syndicats signataires du précédent accord (CFDT, CFTC, FO), inquiets du risque d’embouteillage sur l’agenda social, préfèrent se donner du temps. D’autant que le dossier, outre sa technicité, comporte de nombreux sujets de discorde. A commencer par l’introduction de la #dégressivité_des_allocations_chômage (leur baisse progressive dans le temps) que le patronat voudrait bien remettre au goût du jour. Le contrôle des chômeurs ou encore le statut des intermittents du spectacle devraient aussi électriser les échanges.

      http://www.liberation.fr/france/2015/10/18/la-convention-d-assurance-chomage-piegee-par-le-temps_1406790

      La rumeur veut que les partenaires sociaux trouveront une manière de proroger la convention actuelle avec un toilettage pour tenir compte de l’arrêt du C.E, histoire de repousser leurs négociations afin de pas risquer une mobilisation des intermittents du spectacle cet été, et/ou de faire que cette question percute les élections du printemps (pas de politique à table !).