• Au final, les Goodyear payent pour ce qui s’est passé chez Air France. Le but c’est d’intimider. Tout est fait pour cela. Regardez le plafonnement des indemnités de licenciement obtenues aux prud’hommes que le gouvernement veut remettre sur la table. C’est fait pour que les gens ne se battent plus. Pourquoi iraient-ils devant les tribunaux pour obtenir trois fois rien ? Dans le cas des Goodyear, on est quand même face à un Etat qui poursuit, s’acharne contre des #salariés, alors même que les deux dirigeants concernés ont retiré leur plainte. (Xavier Mathieu)

      et aussi, un article du Monde
      http://seenthis.net/messages/448787

  • Neuf mois de prison ferme pour d’anciens salariés de Goodyear

    http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/01/12/neuf-mois-de-prison-ferme-pour-d-anciens-salaries-de-goodyear_4845750_3234.h

    Plus de deux ans après les faits, les huit salariés de l’usine Goodyear à Amiens-Nord (Somme) ont été fixés sur leur sort, mardi 12 janvier. Le tribunal correctionnel d’Amiens les a condamnés à neuf mois de prison ferme et quinze avec sursis pour avoir séquestré, du 6 au 7 janvier 2014, deux cadres de l’entreprise menacée de fermeture. Par ailleurs, deux des huit salariés ont été condamnés pour violences en réunion.

  • L’emploi et le territoire : l’émergence des « monstropoles » – carToTem – fabien lambertin cartography
    http://www.cartotem.fr/lemploi-et-le-territoire

    + 113 000 C’est le nombre d’emplois #salariés privés supplémentaires en France depuis 5 ans [20 000/an..., ndc] . Ainsi, en marge de la hausse historique du #chômage, le territoire français continue de créer de l’#emploi.

    Néanmoins, ce chiffre qui pourrait suggérer une bonne santé économique cache une profonde dualité spatiale, une #géographie_économique à deux vitesses qu’illustre parfaitement cette première anamorphose.

    On observe en effet un gain en emploi très fortement concentré géographiquement : six #bassins_d’emploi totalisant un surcroît de 184 000 emplois (Paris, Lyon, Toulouse, Nantes, Bordeaux et Saclay). Ce qui induit que le cumul des 316 autres zones d’emploi accuse un déficit de près de 71 000 emplois salariés. Globalement, 118 zones d’emploi présentent une évolution positive sur les cinq dernières années, pour 204 zones d’emploi qui connaissent des pertes, qui sont supérieures à 1 000 emplois pour 75 d’entre elles.

    Les grandes #métropoles ont donc fait mieux que résister aux effets de la crise depuis 2009. L’Est, le Nord et le grand Bassin Parisien paraissent en revanche plus que jamais écrasés par la capitale. C’est dans ce grand secteur géographique que l’on retrouve les zones d’emploi les plus en souffrance, exception faite de la zone d’emploi de Nice qui connaît des difficultés dans les secteurs du bâtiment et certaines activités de pointe.

  • Prime d’activité, 1,5 million de connexions en moins de 24 heures, « Un succès pour notre simulateur »
    http://www.lepoint.fr/societe/prime-d-activite-plus-de-1-5-million-de-connexions-au-simulateur-en-24-heure

    La Caisse d’allocations familiales a enregistré plus de 1,5 million de connexions en moins de 24 heures suite au lancement du simulateur de la #Prime_d'activité, permettant à ses potentiels bénéficiaires de connaître leurs droits, a annoncé la Cnaf mercredi.
    Le simulateur, accessible sur le site www.caf.fr et lancé mardi par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, permet en quelques clics de savoir si l’on est éligible à cette nouvelle aide aux #travailleurs à revenus modestes et d’en calculer le montant.
    Quelque 5,6 millions d’actifs pourraient potentiellement bénéficier de la Prime d’activité qui remplace à partir du 1er janvier deux dispositifs jugés complexes et peu efficaces : le #RSA activité (complément à un petit salaire) et la Prime pour l’emploi (crédit d’impôt).
    En moins de 24 heures, les internautes ont réalisé près de 650.000 simulations de droits, dont plus de la moitié ont conduit à une préinscription à la Prime d’activité, précise la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf).

    Les demandes pourront être définitivement effectuées à partir du 6 janvier sur les sites de la #Caf et de la Mutualité sociale agricole (www.msa.fr). Aucun formulaire papier, ni justificatif, ne sera nécessaire.
    La Prime d’activité sera versée chaque mois à partir du 5 février aux travailleurs modestes (moins de 1.500 euros nets par mois pour un célibataire) résidant en France et âgés d’au moins 18 ans, en fonction de leurs revenus au cours des trois derniers mois.
    « C’est un succès pour notre simulateur », s’est réjoui Daniel Lenoir, directeur général de la Cnaf. L’accès au site avait même été saturé pendant deux heures mardi après les journaux télévisés et radio du soir.

    Un mode d’emploi de la prime d’activité resterait à construire afin de favoriser un usage éclairé, éviter des chausses trappes. En attendant, des (trop) d’éléments ci-dessous.

    Les deux décrets sur la prime d’activité n° 2015-1709 et n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 sont parus. On les trouve, via @gisti accompagnés de commentaires, sur cette page « RSA et prime d’activité »
    http://www.gisti.org/spip.php?article2420

    #précarité #précaires #MSA #gisti

    • Jeunes actifs ou étudiants, qui a droit à la prime d’activité ?
      http://www.lemonde.fr/campus/article/2016/01/05/jeunes-actifs-ou-etudiants-avez-vous-droit-a-la-prime-d-activite_4842135_440

      Les jeunes actifs, s’ils gagnent moins de 1 500 euros par mois
      La prime d’activité est accessible à tous les #salariés de plus de 18 ans, à condition, pour les personnes seules, de gagner moins de 1 500 euros nets par mois. Gérée par la caisse d’allocations familiales (CAF), elle peut atteindre un montant maximal de 250 euros par mois, en fonction des revenus et de la situation familiale, sur la base d’une déclaration trimestrielle. (...)
      De nombreux jeunes actifs devraient pouvoir en bénéficier, notamment ceux issus de formations courtes (licences pro et DUT) ou qui ne sont pas diplômés du supérieur, dont les premiers salaires sont souvent inférieurs au plafond de 1 500 euros. Les jeunes qui viennent d’entrer sur le marché du travail avec un diplôme plus élevé peuvent également être concernés : seulement la moitié des diplômés de master (bac + 5) de 2012 gagnaient plus de 1 790 euros mensuels trente mois plus tard, d’après les derniers chiffres du ministère de l’enseignement supérieur.
      A titre d’exemple, un jeune actif célibataire, payé au Smic et qui touche 200 euros d’APL, touchera 99,13 euros de prime d’activité.
      Les étudiants salariés, s’ils gagnent plus de 893 euros par mois
      La prime d’activité, à l’origine destinée uniquement aux salariés, a finalement été étendue à tous les #étudiants, qu’ils aient le statut d’étudiant salarié, d’apprenti ou de stagiaire, à condition qu’ils soient majeurs. Mais si une majorité des étudiants répond à ces critères, au moins à une période de ses études, la condition de revenus – 78 % du Smic, soit un minimum de 893,25 euros mensuels chacun des trois derniers mois – exclut la plupart d’entre eux.
      Près de 45 % des étudiants exercent une activité rémunérée pendant leurs études, d’après la dernière enquête de l’observatoire national de la vie étudiante (OVE). Seuls 12 % d’entre eux, soit 5,4 % du total des étudiants, travaillent au moins à mi-temps et plus de six mois par an. C’est parmi eux que se trouveraient les bénéficiaires potentiels de la prime, soit quelque 135 000 étudiants sur les 2,5 millions inscrits dans l’enseignement supérieur en 2015.
      On retrouve ainsi l’estimation optimiste de « 100 000 étudiants et 80 000 apprentis » bénéficiaires, annoncée par la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, en avril 2015, au moment de la présentation de son projet de loi sur le dialogue social [à diminuer d’un taux de #non_recours escompté de 50% ? ndc]
      Les étudiants en alternance et stagiaires, s’ils gagnent plus de 893 euros par mois
      Du côté des quelque 400 000 #apprentis, tous ne bénéficieront pas non plus de la mesure, puisqu’ils perçoivent un pourcentage du #Smic variable en fonction de leur âge et du nombre d’années en apprentissage. Hormis dans certaines branches, seuls les apprentis de plus de 21 ans et qui sont en troisième année d’apprentissage seront assurés de dépasser les 78 % du Smic, requis pour toucher la prime.
      Quant aux alternants en contrat de professionnalisation, seuls ceux qui ont plus de 21 ans et qui préparent un diplôme supérieur au bac pro sont assurés de gagner suffisamment pour prétendre à la prime pour l’emploi. Les #stagiaires ont également le droit de la demander, mais tous ceux qui ne perçoivent que la gratification minimum de 554 euros par mois passent, de fait, sous la barre.
      Dans tous les cas, n’hésitez pas à faire une simulation sur le site de la Caf pour les mois d’octobre, novembre et décembre (...) Et pensez-y à l’heure de postuler pour un job d’été ou un stage bien remunéré : un contrat ou une convention de trois mois vous permettront de toucher la prime d’activité, à la différence de ceux qui dureront deux mois. A titre d’exemple, celle-ci atteint 183,78 euros mensuels pour un étudiant qui vit chez ses parents et a gagné 900 euros chacun des trois mois précédent.

      #précaires

    • Le succès de la prime d’activité risque de poser un problème de financement
      http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/02/10/le-succes-de-la-prime-d-activite-risque-de-poser-un-probleme-de-financement_

      L’anticipation gouvernementale d’un #non_recours de 50% à cette prestation a du plomb dans l’aile.

      C’est ce que relève la Cour des comptes dans son rapport annuel, publié mercredi 10 février. Cette prime pour les #bas_salaires a en effet déjà été versée à 1,5 million de ménages, ce qui représente 2 millions de personnes. Or, rappelle la Cour, la ligne budgétaire prévue par le gouvernement est de 4 milliards d’euros pour... 2 millions de bénéficiaires.

      Ce financement pourrait donc être rapidement dépassé, car d’autres bénéficiaires potentiels pourraient encore se manifester : ils ont ont jusqu’au 31 mars pour effectuer les démarches nécessaires et percevoir la prime, avec effet rétroactif au 1er janvier.

      Petit rappel, en cinq points, sur ce complément de #revenu destiné aux personnes en activité, sous conditions de ressources. Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, cette prime s’est substituée à la fois au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime pour l’emploi (PPE).

      Pourquoi cette prime est-elle instituée ?
      La prime d’activité est une nouvelle aide qui vise à encourager l’activité en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. Elle remplacera, à partir du 1er janvier, deux dispositifs jugés trop complexes et peu efficaces : le RSA activité et la PPE. C’est l’une des mesures majeures de la loi sur le dialogue social, votée en juillet.
      La PPE était un crédit d’impôt attribué aux foyers fiscaux dont l’un des membres au moins exerce une activité professionnelle, sous conditions de ressources. Environ 6 millions de foyers fiscaux en bénéficiaient, soit la quasi-totalité des bénéficiaires théoriques mais son montant moyen mensuel était de seulement 36 euros.
      Quant au RSA activité, c’était une aide sociale différentielle, attribuée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) (comme le sera la nouvelle prime d’activité). Pour en bénéficier, il fallait d’abord établir un dossier accompagné des justificatifs nécessaires. Les moins de 25 ans n’y avaient pas accès, sauf s’ils avaient charge de famille ou s’ils avaient exercé une activité à temps plein au moins deux ans sur les trois années précédentes.
      Créé en 2009, c’était un aménagement du revenu minimum d’insertion (RMI) permettant de cumuler de façon pérenne l’aide sociale avec des revenus d’activité. Il ne bénéficiait qu’à seulement 700 000 personnes, pour un montant moyen de 176 euros. Cette prestation était notoirement sous-utilisée, avec à peine un tiers des bénéficiaires potentiels qui en faisaient la demande .

      À qui cette aide est-elle destinée ?
      Selon la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, la cible de cette prime, « ce sont ceux qui travaillent et ont parfois le sentiment qu’ils gagnent trop pour avoir droit à des aides de solidarité nationale et pas assez pour avoir droit aux baisses d’impôt votées il y a quelques mois » .

      Il s’agit en l’occurrence de cibler les personnes qui gagnent moins de 1 500 euros nets par mois pour un célibataire, âgées d’au moins 18 ans. Le versement étant fonction des revenus au cours des trois derniers mois.
      À la différence des dispositifs précédents, les jeunes actifs de 18 à 25 ans y auront droit dans les mêmes conditions que les autres. Etudiants et apprentis seront également éligibles s’ils justifient, dans le trimestre concerné, de revenus d’activité suffisants (au moins égal à 893,25 euros par mois) .
      Cependant, comme le gouvernement doit faire face à des restrictions budgétaires, aucun fonds supplémentaire n’est prévu pour financer cet élargissement. L’enveloppe initiale de 4 milliards d’euros annoncée par M. Valls dès mars, lors de sa présentation du plan national de lutte contre la pauvreté, est inchangée. Soit environ autant que les coûts cumulés du RSA-activité et de la PPE.

      Comment savoir si vous pouvez y prétendre ?
      Les bénéficiaires potentiels de la prime d’activité peuvent vérifier s’ils y ont droit et combien ils percevront à partir de 2016 grâce à un simulateur en ligne, accessible sur le site de la CAF, lancé mi-décembre. Les travailleurs indépendants, eux, doivent patienter jusqu’à début janvier pour pouvoir faire une simulation.

      Le test prend moins de deux minutes à faire. Vingt-quatre heures après son lancement, les internautes avaient déjà réalisé près de 650 000 simulations de droits, dont plus de la moitié a conduit à une préinscription à la prime d’activité, selon la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf).
      Attention cependant, les montants « n’ont qu’une valeur indicative. Ils pourront être différents après calcul de votre droit par la caisse d’Allocations familiales », prévient le simulateur qui précise qu’à partir du 1er janvier, une version plus exhaustive permettra « une estimation plus fine ». Il est par ailleurs possible de laisser ses coordonnées pour être recontacté par sa CAF en janvier.

      Quelles démarches faut-il effectuer pour bénéficier de la prime ?
      Le dispositif sera géré par les CAF. Il sera donc déclaratif. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prime, il faudra effectuer une demande en ligne sur les sites de la CAF et du MSA à partir du 6 janvier 2016. Aucun formulaire papier, aucun justificatif ne seront nécessaires et un accompagnement est prévu par les CAF.
      Pour 2016, le gouvernement a prévu que la moitié des ménages éligibles demanderait cette prime. Seuls les actuels bénéficiaires du RSA activité la percevront automatiquement.
      Quels seront les montants de ce complément de revenu ?
      Un célibataire sans enfant dont le salaire mensuel est de 1 300 euros nets par mois, sans autres ressources, percevra par exemple une prime d’activité de 97 euros par mois. [quasiment un 13e mois, ndc]
      Un couple avec deux enfants, dont les revenus mensuels sont au smic (environ 1 140 euros nets par mois à partir du 1er janvier) percevra une prime d’environ 245 euros par mois.
      Ces montants correspondent à des personnes qui ne sont pas propriétaires de leur logement.

    • Quel financement pour la prime d’activité ? Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
      http://www.lagazettedescommunes.com/430328/quel-financement-pour-la-prime-dactivite

      Le Gouvernement fait de la lutte contre le non-recours aux droits une de ses priorités. Ainsi, c’est l’une des priorités du plan pauvreté. Cependant, si la prime d’activité est d’ores et déjà une réussite, le taux de recours à ce dispositif peut et doit encore progresser.
      Une enveloppe de 4 milliards d’euros a été établie sur la base d’une prévision, qui, en tant que telle – surtout lorsqu’il s’agit de la première année de mise en place d’un dispositif -, peut s’avérer inexacte. Son montant sera ajusté si nécessaire. Cette enveloppe reposait sur un taux de recours, en masse financière, de 66 %. Nous en sommes encore relativement loin. Mais si ce taux surpasse les anticipations du gouvernement pour grimper jusqu’à 75 %, ce qui serait totalement inédit pour une prestation de ce type, le dépassement budgétaire risquerait alors de s’élever à 300 millions d’euros. Eh bien, le gouvernement assume ce risque.

      Il avaient tablé sur 50% de non recours et là ils disent 66% « en masse financière ». Ils paraissent ainsi admettre ainsi que la faiblesse des droits incite au non recours, que seul un bénéfice un tant soit peu substantiel peut faire entrer dans un dispositif.

  • Cumul emploi salarié et #indépendant : quel statut adopter ?
    http://www.leportagesalarial.com/cumul-emploi-salarie-independant-choix-statut

    C’est une grande tendance actuelle : de nombreux professionnels envisagent de se lancer en indépendant afin de travailler en toute liberté. Pour autant, il est parfois compliqué de renoncer à un emploi stable et à la sécurité d’un emploi salarié. Pourtant, des solutions existent, dont celle qui consiste à cumuler un emploi salarié et une … Read more →

    #Devenir_consultant #Réussir_son_portage_salarial #portage_salarial #salarié

  • Smart, un « avenant au contrat de travail » fait passer le temps de travail de de 35 à 39h payées 37h
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/12/16/a-hambach-l-amertume-des-ouvriers-de-smart_4833073_3234.html

    Le « papier », c’est l’avenant au contrat de travail que les 800 employés de l’#entreprise, tous services et catégories confondus, ont été invités [sic] à retourner signé à la direction des #ressources_humaines avant le 18 décembre. Celui-ci reprend l’essentiel du projet d’entreprise sur la compétitivité que Smart France tente de faire adopter depuis le mois de juin. Mardi soir, la direction a fait savoir que « plus de 90 % des salariés » avaient déjà retourné leur avenant après l’avoir signé. « Je suis très fière de notre équipe Smart de Hambach qui a montré un engagement très fort pour améliorer la compétitivité de notre site », s’est félicitée Annette Winkler, PDG de Smart France.
    « Régression sociale »
    Pour réduire ses coûts salariaux de 6 %, la direction de l’usine, rattachée à la division Mercedes-Benz du groupe automobile allemand Daimler AG, souhaite faire passer le #temps_de_travail hebdomadaire de 35 à 37 heures, dès 2016, puis à 39 heures les trois années suivantes, en échange de garanties sur la « pérennité » du site et de contreparties salariales. Celles-ci ne compenseront que partiellement l’allongement provisoire de la durée du travail souhaité par la direction, le dispositif prévoyant un retour aux 35 heures en 2021.

    #salariés #chantage_patronal

  • Résistance forestière ! Une semaine d’occupation à l’ONF
    http://larotative.info/resistance-forestiere-une-semaine-1305.html

    150 salarié(e)s de l’ONF occupent le centre formation de Velaine-en-Haye (54), qui doit être vendu par les domaines. Ce lieu est unique, sa vente traduit la volonté de l’État français de réduire la gestion des forêts à un lieu de vente de bois. L’abandon de cette structure devait se faire durant la COP21, c’était sans compter sur la résistance sociale.

    La Direction de l’ONF et l’État entendent entériner la fermeture du campus national de formation situé prés de Nancy, en Meurthe-et-Moselle à Velaine-en-Haye. Sur ce site travaillent encore 39 personnes, qui ne sont pas informées de leur devenir. La direction, sans proposer d’alternative, invoque la vétusté des locaux, ce que réfute le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il y a, certes, un besoin de rénovation, chiffré à 5 millions d’euros pour une structure nationale qui dispose d’un budget de 800 millions.
    Pour l’anecdote, la direction de l’ONF communique largement sur son initiative francilienne, construire une maison en bois à Paris intramuros. Chic et classe.

    (...)

    La déforestation dans le monde n’est pas une vue de l’esprit, c’est 13 millions d’hectares à l’année, 40 terrains de football par minute, sous la pression des OGM, de l’huile de palme, des « bio » carburants. La France n’est pas concernée par ce carnage, mais la volonté de marchandiser la forêt, la volonté de limiter les essences à des arbres rapidement commercialisables hypothèquent le rôle essentiel de la forêt à long terme.
    Il faut aussi maintenir des forêts à long terme, contre l’agriculture intensive, contre la rente immobilière, contre le tourisme dévastateur de type Center parcs.

    (...)

    Les grévistes de l’ONF ont appris que la majorité PS de la région Lorraine vient de voter une subvention de 600 000 euros à un autre campus. Comme quoi la formation ne les laisse pas indifférent. Sauf que là, il s’agit du groupe Cockerill Maintenance Ingénierie (CMI), qui est spécialisé dans le maniement d’armes !

    Ce site disposera de prestations hôtelières, de restauration, des équipements nécessaires à la formation, mais aussi d’un auditorium, de salles de cours, d’un gymnase, de salles de réception, de simulateurs... Bref, une école, même une belle école. Le projet représente un investissement de 70 millions d’euros.

    Ce groupe signe des contrat avec des fabricants d’armes et forme les futurs acheteurs. Ainsi, des militaires saoudiens vont être instruit du fonctionnement de tourelles de chars produit par l’Américain General Dynamics.

    #forêts #ONF #CenterParcs #Lorraine #armes

  • La hausse « atypique » des demandeurs d’emploi qui travaillent
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/11/26/la-hausse-atypique-des-demandeurs-d-emploi-qui-travaillent_4818205_823448.ht

    C’est une donnée qui retient rarement l’attention lorsque les chiffres du #chômage sont publiés, à la fin de chaque mois. La ministre du travail, Myriam El Khomri, n’y a pas fait la moindre allusion dans le communiqué qu’elle a diffusé, le 26 octobre, pour commenter la dernière batterie d’indicateurs sur les demandeurs d’emploi. Une discrétion sans doute liée au fait que cette statistique continue de progresser à un rythme soutenu : elle porte sur les personnes qui recherchent un emploi tout en ayant déjà un poste.

    Alors que les chiffres d’#octobre ont été publiés jeudi soir, le nombre de ces demandeurs d’emploi, considérés comme étant en « #activité_réduite » (catégories B et C), s’élevait à près de 1,875 million en septembre, contre un peu plus de 1,683 million un an auparavant, soit une hausse de 11,38 %. En se focalisant sur la catégorie C (les demandeurs d’emploi qui ont travaillé plus de 78 heures dans le mois), l’accroissement est encore plus fort : +14,8 % en douze mois. Des pourcentages qui font tache, comparés à l’évolution du nombre d’inscrits à #Pôle_emploi n’ayant pas du tout travaillé durant le mois écoulé (catégorie A) : – 0,7 % entre août et septembre ; + 3,1 % depuis un an.

    Dans le flot grossissant des demandeurs d’emploi en activité réduite, il y a Emeline, qui témoigne sous un prénom d’emprunt. Licenciée en 2013 de la société de composants électroniques où elle était employée depuis dix-neuf ans comme traductrice, elle n’a pas retrouvé de situation stable, depuis. Elle a décroché des #missions auprès de plusieurs institutions prestigieuses : les Nations unies, Sciences Po Paris, HEC... « Cela reste trop épisodique, regrette-t-elle. Je n’ai aucune visibilité. Le côté irrégulier est inquiétant. » (...)

    Des demandeurs d’emploi dans cette situation, l’association Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) en prend des dizaines sous son aile. « Nos bénévoles accompagnent plutôt des personnes ayant pu retrouver un #CDD de plus d’un mois », explique son président, Gilles de Labarre. Bien souvent, le poste qu’elles occupent est nettement moins bien rémunéré que celui qu’elles ont perdu : « Elles se sont remises dans le circuit de l’emploi mais au prix d’une dévalorisation monétaire d’au moins 30 %, rapporte M. de Labarre. Elles l’ont fait dans le but d’éviter de tomber dans la #pauvreté et, pour certaines d’entre elles, afin de ne pas perdre leur logement. »
    L’accroissement du nombre de demandeurs d’emplois en activité réduite ne date pas d’hier, comme le rappelle Pierre Cavard, directeur des études à l’Unédic : « Il a débuté dans les années 1990 et s’est amplifié, en particulier après 2008 », précise-t-il. On en dénombrait un peu plus de 600 000 en 1996 (contre 1,875 million aujourd’hui), d’après les études du ministère de l’emploi. Cette tendance met en lumière deux phénomènes, pour Yannick L’Horty, professeur à l’université Paris-Est – Marne-la-Vallée : « La #précarité dans laquelle est plongée une part croissante des inscrits à Pôle emploi et le fait que les personnes concernées considèrent qu’il vaut mieux occuper un poste, même si c’est à temps partiel ou pour de courtes périodes, plutôt que d’être totalement en dehors du monde du travail. »
    Comment expliquer cette montée des effectifs dans les catégories B et C de Pôle emploi ? Membre du Conseil d’analyse économique (CAE), Corinne Prost pense qu’elle « est, en partie, imputable aux règles inscrites dans les conventions de l’#Unédic ». Celles-ci permettent, à certaines conditions, de cumuler revenus d’activités et indemnités versées par l’#assurance-chômage. « Les partenaires sociaux, qui gèrent le dispositif, ont mis en place de telles dispositions pour couvrir au mieux les personnes occupant un poste à temps partiel ou pour de courtes périodes, poursuit Mme Prost. Ainsi, ceux qui travaillent une semaine sur deux gagnent presque autant que s’ils étaient employés à temps plein – grâce au complément de ressources apporté par l’Unédic. »

    « Coûts massifs »
    Ce faisant, le système a favorisé le développement de ce type de contrats, selon elle. « Les #salariés comme les employeurs peuvent y trouver leur compte mais pas le régime d’assurance-chômage pour qui les coûts sont massifs. » Une analyse qu’elle et l’économiste Pierre Cahuc avaient développé dans une note publiée le 7 octobre, sous l’égide du CAE.
    Mais leurs conclusions ne font pas l’unanimité. « Elles relèvent plus d’une hypothèse que d’une démonstration », estime Pierre Cavard, en soulignant que « les études du ministère du travail lient la hausse du nombre des inscrits dans les catégories B et Ce à la montée des contrats courts et de l’#intérim ».
    Fin juin, alors qu’il était encore ministre du travail, François Rebsamen avait demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d’analyser « les causes conjoncturelles et structurelles susceptibles d’expliquer » la hausse « atypique », à ses yeux, des demandeurs d’emplois relevant de la catégorie C. Son rapport, qui était attendu pour septembre, devrait être rendu prochainement, indique-t-on dans l’entourage de Mme El Khomri.

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

    • Les APL devraient impliquer un contrôle drastique des loyers pour que leur rôle de soutien à la rente foncière soit régulé.
      À l’inverse, les allocations chômage et autres minima pourraient garantir un niveau « décent », par exemple une alloc plancher au #SMIC/jour pour chaque journée sans emploi, ce qui permettrait de refuser les emplois dégradés,inutiles ou nuisibles, en opposant un cirière concret, journalier, à l’annualisation du temps de travail dont l’intermittence de l’emploi est une des modalités.
      Dans les deux cas la logique sociale donne la priorité au profit : le #salaire_social, APL, chômage ou minima doit in fine revenir au « privé », les #propriétaires fonciers, les propriétaires de moyens de production. Voilà la tension dont ces dires sont les produits.

    • « Améliorer l’assurance chômage pour limiter l’instabilité de l’emploi » Conseil d’analyse économique, septembre 2015
      http://www.cae-eco.fr/Ameliorer-l-assurance-chomage-pour-limiter-l-instabilite-de-l-emploi-326.htm

      En France, les embauches en contrats de très courte durée, de moins d’un mois, ont fortement augmenté depuis le début des années 2000. Ces contrats courts sont très souvent des réembauches chez le même employeur, les salariés alternant de brèves périodes d’emploi et de chômage. La Note du Conseil d’analyse économique (CAE), montre que l’assurance chômage contribue au développement des emplois instables. Les auteurs de la note, Pierre Cahuc et Corinne Prost, formulent trois recommandations visant à modifier les règles d’indemnisation et de financement de l’assurance chômage pour en améliorer l’équilibre financier et limiter l’instabilité de l’emploi.

      Recommandation 1. Fixer une allocation chômage proportionnelle au revenu moyen mensuel calculé sur une période de référence et non proportionnelle au salaire journalier moyen des jours couverts par un contrat de travail. Rendre le cumul allocation chômage et salaire plus rémunérateur.

      Recommandation 2. Éviter les règles d’indemnisation spécifiques à certaines professions si elles ne sont pas compensées par des contributions couvrant leur surcoût par rapport aux règles de droit commun.

      Recommandation 3. Moduler les cotisations employeur à l’assurance chômage en fonction du coût induit par l’entreprise pour l’assurance chômage.

  • Royaume-Uni Le coût social du plein-emploi
    http://www.lesechos.fr/journal20151109/lec1_france/021456488439-royaume-uni-le-cout-social-du-plein-emploi-1173502.php#

    Le Royaume-Uni a presque retrouvé son bas niveau de #chômage d’avant la crise. Mais le nombre de #travailleurs_pauvres y explose.

    Le redressement est spectaculaire : très touché par la crise eu égard au rôle essentiel joué par les services financiers dans son économie, le Royaume-Uni a vu son taux de chômage bondir de 5,3 % en 2007 à 8,2 % en 2011… avant de retomber à 5,5 % cet été. Des résultats obtenus au forceps : l’arrivée en 2010 du gouvernement conservateur de David Cameron s’est accompagnée de lourdes réformes structurelles imposées malgré la forte opposition des syndicats, comme une refonte du droit du licenciement plafonnant à un an de salaire les indemnités pour renvoi abusif. Une forte pression a aussi été exercée sur les #chômeurs de longue durée : ils doivent suivre toute formation qui leur est prescrite par un Jobcentre ou encore effectuer des travaux d’intérêt général pour ne pas perdre leur #indemnisation. Le service public de l’emploi s’est en outre largement appuyé sur des prestataires extérieurs privés, payés en fonction du nombre de chômeurs à qui ils arrivent à trouver un emploi.

    Mais ce miracle anglais a un coût social. Portée aussi par le redressement de son économie et par la baisse de l’impôt sur la société, la nette reprise de l’emploi s’est faite au prix d’une précarité de plus en plus marquée, symbolisée par l’explosion des #contrats_« zéro_heure »

    Productivité en baisse

    En place bien avant la crise et initialement destiné à faciliter le #travail ponctuel d’#étudiants ou de #retraités, ce contrat offre une extrême flexibilité à l’employeur, qui peut mobiliser ces #salariés au gré de ses besoins sans avoir à leur garantir de durée minimale de travail. Le nombre de salariés sous ce contrat a triplé en trois ans, de 250.000 en 2012 à 750.000 aujourd’hui, surtout dans l’hôtellerie-restauration et les services à la personne. Ils travaillent en moyenne 25 heures par semaine.

    Au final, le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) souligne ainsi que « les bonnes performances du marché de l’emploi ont eu pour contrepartie une stagnation, voire une diminution de la productivité » et un « accroissement » du nombre de travailleurs pauvres (près de 5 millions) et du « sous-emploi subi ». Au risque, prévient-il, que le creusement des inégalités en résultant soit « accentué par la diminution annoncée des aides sociales, de nature à fragiliser à terme la pérennité du modèle social britannique ».

    D. P., Les Echos

    #plein-emploi_précaire #blairisme_continué

    • Pour mémoire : Plein emploi jospinien, le turbin sans les talbins, CARGO, 1999
      http://www.ac.eu.org/spip.php?article479

      Le plein emploi de papa, c’était, soit la version hard : les femmes à l’usine d’armement et les hommes au front, les camps de rééducation par le travail ou les porteurs de lunettes dans les rizières, histoire de leur apprendre ce qu’être productif voulait dire... soit la version soft, où les charmes de la production en série de bagnoles et autres merveilles interchangeables fabriquées en masse permettaient à un fordisme défunt d’assurer au plus grand nombre la garantie de perdre sa vie à la gagner... Mais, le règne dictatorial du « one best way » taylorien qui depuis l’entreprise organisait la société a vécu. Aux grèves sauvages, au turn over incontrôlable, à la fuite hors de l’usine, opposés par le travail à l’exploitation, le capital répond depuis 25 ans par l’imposition d’une discipline hors de l’usine. Cette discipline hors les murs touche directement toute la société pour retourner le contrôle de la mobilité au profit du capital. Le salaire n’est plus un investissement nécessaire à la massification de la consommation et à la croissance des profits mais un pur moyen de #contrôle.

      Le plein emploi d’aujourd’hui, celui que nous annonce Lionel Jospin pour dans dix ans, est donc tout différent de celui d’hier : c’est celui vers lequel tendent les Etats-Unis avec leur 4 % de chômage et leur 2 % de population active derrière les barreaux ; c’est celui du glissement progressif vers le workfare, c’est-à-dire l’obligation de travailler lorsqu’on dépend des superbes allocations généreusement versées par les social-démocraties européennes, en France en Allemagne, en Grande-Bretagne... c’est la société rêvée où des millions de salariés pauvres « working poors » misérablement payés à accomplir des tâches inutiles ou nuisibles, n’auraient plus l’outrecuidance d’alourdir les chiffres du chômage et, partant, le scintillant bilan gouvernement de la gauche plurielle.

  • Le CDD pour les nuls (et pour la ministre du Travail) - Ration
    http://www.liberation.fr/france/2015/11/05/le-cdd-pour-les-nuls-et-pour-la-ministre-du-travail_1235091

    Interrogée quelques heures après sa mauvaise réponse sur le nombre de renouvellement possible d’un CDD, la ministre s’est justifiée en mettant sur la table la complexité du #code_du_travail, qu’elle entend d’ailleurs réécrire, comme elle l’a annoncé la veille. Mais elle a aussi ajouté qu’il existait « autant de formes de #CDD possibles qu’il y a de dérogations possibles ». Le site Service-public.fr en recense en effet au moins 11 types distincts… Preuve que la palette de contrats de travail offerte aux patrons pour s’adapter aux spécificités de leur activité est plutôt large !

    Qu’il soit « classique », d’« usage » ou « de chantier », tour d’horizon des principaux contrats de travail en droit français. Et des principaux points à retenir en cas d’interrogation surprise sur le sujet.

    Le CDD « classique »
    Conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, il ne doit pas avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Depuis août 2015 et la loi Rebsamen (sur laquelle la benjamine du gouvernement semble avoir fait l’impasse), il peut être renouvelé deux fois et dans la limite de dix-huit mois (dans la plupart des cas).

    Le CDD « sans terme précis »
    A la différence du CDD « classique », il ne prévoit qu’une période minimale et prend fin avec la réalisation de son objet. Il peut être utilisé pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, dans l’attente de l’arrivée d’un salarié recruté en CDI ou encore pour du travail saisonnier. Dans ce cas, la durée du CDD (renouvellement compris) n’est pas encadrée.

    Le CDD « d’usage »
    Il peut être signé dans certains secteurs d’activité pour lesquels il est d’usage de ne pas embaucher sous CDI. Soit, dans le secteur du déménagement, des services à la personne, de l’hôtellerie et de la restauration, des activités foraines, des spectacles, de l’audiovisuel, de l’enseignement, ou plus atypique, de la réparation navale et de l’entreposage et stockage de la viande. C’est aussi le contrat de travail des intermittents du spectacle. Pouvant être renouvelé indéfiniment, il n’entraîne pas non plus, à la différence des autres CDD, le versement d’une #indemnité_de_précarité en fin de contrat (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).

    Le contrat à durée déterminée (CDD) « senior »
    Créé pour favoriser le retour à l’emploi des salariés âgés, il peut être conclu avec une personne de plus de 57 ans inscrite depuis plus de trois mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé. C’est avec le CDD de mission, créé pour l’embauche des cadres, le seul à pouvoir durer trente-six mois. Ce qui donne quand même, au moins en partie, raison à Myriam El Khomri, qui a évoqué une durée maximale de trois ans pour les CDD.

    Proche du CDD, le CDI dit « de chantier »
    Utilisé dans le secteur du bâtiment, ce type de CDI autorise un employeur à recruter des salariés pour la réalisation d’un travail commandé par un client rendant obligatoire le recours à de nouveaux salariés. A la fin du chantier, l’employeur peut les licencier sans que cela ne constitue un licenciement pour motif économique. Le #salarié perçoit alors, sans condition d’ancienneté, une indemnité de licenciement égale au double de l’indemnité légale de licenciement.

    #travail #précarité

  • L’« Ubérisation » de l’emploi est déjà partout !, Marie-Claire Carrère-Gée (Présidente du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE))
    http://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/11/05/l-uberisation-de-l-emploi-est-deja-partout_4803410_1698637.html

    Les débats sur les nouvelles #formes_d’emploi sont marqués par la nostalgie d’un passé imaginaire – l’âge d’or du CDI – et la fascination pour un avenir fantasmagorique – la fin du salariat.

    Or, l’âge d’or du CDI n’a jamais existé. La construction législative et jurisprudentielle du #CDI comme emploi protégé et stable ne date que des crises des années 1970. Au même moment, le législateur reconnaissait l’#intérim et le #CDD, leur assurant ainsi une progression fulgurante.

    En fait, depuis le début des années 2000, la répartition des grandes composantes de l’emploi – en CDI, temporaires, indépendant – est stable. En France, comme ailleurs, le CDI demeure la forme ultradominante d’emploi, autour de 87 % de l’emploi salarié. L’explosion du CDD et de l’intérim est derrière nous. Et nous n’assistons pas non plus à une explosion du #travail_indépendant : il s’est stabilisé autour de 10 % de l’emploi total, avec un regain récent tiré par l’autoentrepreneuriat.

    C’est vrai, on assiste à une diversification des formes juridiques d’emploi aux confins du salariat et du travail indépendant, avec le portage salarial, les coopératives d’activité et d’emploi, ou lorsqu’un indépendant exerce son activité dans un cadre contraint (la franchise, l’agent commercial mandataire indépendant, le gérant non-salarié de succursales de commerce de détail). Mais ces formes d’emploi, récentes ou plus anciennes, sont ultraminoritaires.

    Le CDI déjà minoritaire

    Alors, rien n’aurait changé ? Si, bien sûr. C’est même à un véritable bouleversement auquel nous assistons, avec une grande vague de #flexibilisation et d’#individualisation, qui touchent toutes les conditions d’emploi.

    A tout seigneur, tout honneur, le premier concerné est le CDI : le fameux « CDI à temps plein avec des horaires stables et chez un seul employeur » est déjà minoritaire, avec la progression du #temps_partiel, qui concerne un peu plus de 4 millions de #salariés, et des horaires décalés et variables. Près d’un tiers des salariés travaillent habituellement ou occasionnellement le dimanche, contre un sur cinq il y a vingt ans. La part des horaires à la carte a aussi quasiment doublé et dépasse les 10 %. L’unité de lieu du travail est également remise en question avec l’essor du #télétravail, qui concerne près de 17 % des actifs.

    La flexibilisation progresse aussi de façon fulgurante au sein des CDD : les contrats temporaires les plus courts explosent. Les flux d’emploi de moins de trois mois en CDD ou intérim représentent neuf embauches sur dix. L’explosion est encore plus forte pour les contrats de moins d’un mois.

    L’emploi indépendant s’individualise également de plus en plus : c’est, en son sein, l’emploi indépendant sans aucun salarié qui progresse avec notamment 1 million d’#autoentrepreneurs.

    Individualisation de l’activité

    Mais le phénomène le plus marquant de ces dernières années est l’individualisation de l’activité elle-même, avec l’explosion de la #pluriactivité – avoir plusieurs emplois salariés, ou un emploi salarié et un autre indépendant. Elle concerne aujourd’hui plus de 2,3 millions d’actifs, contre 1 million il y a dix ans. Un tiers des autoentrepreneurs le sont en complément d’un emploi salarié.

    A l’origine de ces évolutions, il y a des facteurs économiques : la crise, la financiarisation et la mondialisation de l’économie, qui conduisent les entreprises à réduire leurs coûts ; l’essor du secteur tertiaire ; l’installation d’un #chômage de masse, qui réduit les capacités de négociation des actifs.

    Mais des facteurs sociologiques sont aussi à l’œuvre, avec des aspirations croissantes à davantage d’autonomie dans le travail, et de liberté dans la gestion de son temps. Enfin, l’essor des nouvelles technologies donne un formidable élan à toutes les formes d’activité dans lesquelles le travail ne s’exerce pas dans l’#entreprise qui embauche.

    C’est le cas des sites de « jobbing » entre particuliers, des plates-formes de services entre professionnels, des sites de free-lance, où un nombre important de personnes, rémunérées ou non, contribuent à la réalisation d’un #projet divisé en microtâches.

    Stress, flou entre vie professionnelle et personnelle

    Pour les entreprises, les avantages vont de soi. Mais, énormément d’actifs y trouvent également leur compte, et davantage encore le pourraient : meilleur accès à l’emploi, revenus supplémentaires parfois très significatifs, diminution du risque en multipliant les employeurs ou donneurs d’ordre, souplesse dans l’organisation de son temps, plus grand intérêt d’un travail autonome et varié, acquisition de nouvelles compétences, possibilités accrues de reconversion, envie de faire autre chose en plus ou à la place de l’activité habituelle.

    Les risques sont tout aussi clairs : stress, flou entre vie professionnelle et personnelle, enfermement dans la #précarité, difficulté d’accès aux prêts et au logement pour les CDD très courts et les indépendants, déplacement du partage du risque économique, pertes de chance d’accéder à la formation, perte de ressources pour les assurances sociales, difficulté d’application de la législation du travail (notamment pour la rémunération minimale, la durée maximale et la santé), nécessité d’inventer d’autres formes de dialogue social…

    Il n’y a pas l’ancienne économie, d’un côté, et la nouvelle économie, de l’autre, les salariés et les « anciens indépendants » contre les « ubérisés » : la nouvelle économie est partout. L’enjeu n’est pas d’inventer de nouvelles formes juridiques d’activité, mais de maximiser les avantages de la flexibilisation et de l’individualisation de toutes les formes d’emploi, et d’en minimiser les risques pour tous.

  • Les secteurs du spectacle connaissent une nette progression des #CDI WK-CE, portail d’informations et de solutions pour les comités d’entreprise
    http://www.wk-ce.fr/actualites/detail/88728/les-secteurs-du-spectacle-connaissent-une-nette-progression-des-cdi.html

    Un état des lieux de l’emploi dans le spectacle, rendu public le 15 octobre, lors de la conférence pour l’emploi dans le spectacle, met en lumière à la fois le dynamisme économique de ce secteur et la progression du nombre d’#entreprises et de #salariés qui le composent. 

    Autre constat : le nombre d’intermittents du spectacle progresse de manière importante mais moins soutenue que le nombre de salariés en CDI.

    L’emploi dans les secteurs du spectacle n’a cessé de progresser ces dernières années et cela malgré la crise économique. C’est ce que révèle un état des lieux de l’emploi dans les métiers du spectacle élaboré par #Jean-Paul_Guillot, président de la sous-commission d’observation de l’emploi dans le domaine du spectacle vivant et enregistré du Conseil national des professions du spectacle (CNPS).

    Ce diagnostic avait été commandé par le gouvernement en vue de faciliter les travaux de la conférence pour l’emploi dans le spectacle des 15 et 16 octobre. Ce secteur croît 1,5 fois plus vite que l’économie nationale et il représentait une production totale de 40,5 milliards d’€ en 2013, souligne le rapport.

    Une nette progression du nombre d’employeurs...

    Le nombre d’entreprises de spectacle a augmenté de 60 % depuis 2 000, atteignant près de 30 000 entreprises en 2013 (29 367 selon Audiens). Le spectacle vivant concentre à lui seul 70 % de ces entreprises.

    Parallèlement à la hausse du nombre d’entreprises, la masse salariale a progressé de 62 % entre 2000 et 2013 et représente 3,4 milliards d’€ (dans les neuf branches du spectacle). Cette hausse a été, en grande partie, portée par le spectacle enregistré où elle atteint 76 % (+ 39 % dans le spectacle vivant). 8 % des entreprises concentrent 71 % de la masse salariale et 54 % des entreprises n’ont pas de salariés permanents.

    ... et du nombre de salariés

    Parmi les 380 000 salariés du spectacle, 90 % sont employés par des entreprises des neuf branches du spectacle. 127 000, soit plus d’un tiers, sont des salariés intermittents (CDD d’usage avec indemnisation du chômage au titre des annexes viii et x ou avec une activité significative sur l’année). Leur nombre a augmenté de 20 % entre 2000 à 2013 (+ 24 000 personnes). Dans le même temps, le nombre de salariés en CDI a progressé de 39 % et ces derniers représentent 46 % de la masse salariale.

    En 2013, on compte ainsi près de 16 000 CDI de plus qu’en 2000. Notons aussi que le nombre de personnes déclarant une activité non salariée dans le secteur du spectacle a beaucoup augmenté. De 2008 à 2011, il est en effet passé de 10 000 à 17 000, dont 7 000 #autoentrepreneurs.

    La mutation du travail intermittent

    Alors qu’en 1986, la durée moyenne d’un contrat était de plus de 20 jours, elle est descendue à moins de 5 jours en 2007. Inversement, le nombre de contrats exécutés par an a fortement augmenté. En 2014, chaque intermittent a effectué en moyenne 16,4 contrats, soit quatre fois plus qu’en 1987.

    En moyenne, les salariés #intermittents travaillent 379 heures en 2014. Le volume d’heures travaillées s’élève à 97,1 millions. Globalement, il augmente de 0,7 % en un an. 28 % des intermittents travaillent moins de 24 heures sur l’année, tandis que 2,1 % des salariés travaillent plus de 1 440 heures. Ceux que l’état des lieux identifie comme les « salariés professionnels » de ces secteurs ont travaillé entre 720 [seuil très spécieux, nettement supérieur aux 507h d’emploi requises pour ouvrir droit, dans certaines conditions, à une #allocation_chômage, ndc] et 1 439 heures. Ils ne représentent que 18,6 % des salariés mais perçoivent 49,2 % de la masse salariale.

    www.wk-ce.fr/actualites/upload/spectacle-diagnostic-situation-entreprises-emploi-15octobre2015.pdf

    #annualisation du_temps_de_travail #travail #emploi_premanent

    • Pour le psychologue clinicien, qui a enquêté dans des call centers, la tromperie généralisée, devenue une pratique managériale, génère non seulement « des formes de souffrances assez graves » pour les employés, mais aussi une rupture de confiance avec les clients.

      Comment les salariés réagissent-ils à un environnement de travail basé partiellement sur le mensonge ? Psychologue clinicien, docteur en psychologie du travail au Conservatoire national des arts et métiers, Duarte Rolo a enquêté avec Stéphane Le Lay pendant plusieurs années dans des #centres_d’appels téléphoniques. Il en publie les conclusions dans un livre qui vient de sortir, Mentir au #travail.

      Comment en être venu à étudier le #mensonge dans ce centre d’appels ?

      J’ai été alerté par une déléguée du personnel inquiète de la multiplication des manifestations de mal-être dans son entreprise : crises de larmes, recrudescence des arrêts maladies, notamment pour dépression, accident cardio-vasculaire. Très vite, les discussions se sont focalisées sur « les chiffres », en fait les #indicateurs_de_performance qui rythment le travail des opérateurs. Pour y répondre, les #salariés avaient l’impression de désobéir aux règles de leur métier, de pratiquer des ventes forcées, de devoir duper le client. Ce que notre enquête a montré, c’est qu’aujourd’hui, dans certaines situations, les salariés sont confrontés à l’#injonction_de_mentir. Au risque de générer des formes de souffrances assez graves.

      #clinique #productivité et #relations_sociales (en particulier face aux institutions sociales type Pôle emploi, CAF) comme #théâtre_de_soi, une #performance_obligée. Les vies amputées ont pour prothèse des vies falsifiées.

  • Cinq salariés d’Air France placés en #garde_à_vue, une semaine après les violences
    http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2015/10/12/quatre-arrestations-apres-les-violences-a-air-france_4787442_1656994.html

    Cinq #salariés d’Air France ont été arrêtés lundi 12 octobre à leur domicile par les #policiers de la police de l’air et des frontières (PAF), ont rapporté des sources policières et judiciaires(...). Ces personnes auraient été formellement identifiées sur les images #vidéo comme étant les principales responsables des #violences commises une semaine plus tôt sur des vigiles et deux cadres d’Air France, en marge du comité central d’entreprise (CCE).

    Les salariés qui ont été placés en garde à vue, sont des #personnels_au_sol qui travaillent dans la branche cargo d’#Air_France ou à Air France Industries, notamment comme #magasiniers.

    Bon, un classique, grâce à l’action de #prolos, le syndicat des pilotes a pu reprendre la négo avec le patron... Pour l’instant tout allait bien, mais là... Autre classique, le socialisme #anti-ouvrier à la Clémenceau. Ils annoncent leur « référendum » du W-E, vont faire les marchés pour les régionales, pas sûr que la force tranquille soit avec eux....

    #socialisme_mis_à_nu

    • MEDEF-Parti Socialiste : vers la fusion (communiqué du PS à propos des arrestations de salariés d’Air France)
      http://quadruppani.blogspot.fr/2015/10/medef-parti-socialiste-vers-la-fusion.html

      Ce jour, à l’aube, comme dans n’importe quelle affaire de terrorisme, la Police de l’Air et des frontières a procédé à l’arrestation à domicile de salariés d’Air France soupçonnés d’avoir participé à l’arrachage de deux chemises et à la maltraitance d’un vigile. Le gouvernement français se flatte de démontrer ainsi une fermeté à l’égard de la colère populaire dont le seul équivalent ne pourrait être trouvé qu’en 1947, quand le ministre socialiste Jules Moch mata les grèves des mineurs avec l’aide du 11e Choc et des CRS qu’il venait de créer. Ainsi renouons-nous fièrement avec une tradition de traitement des mouvements sociaux inaugurée au lendemain de la 1ere guerre mondiale par les socialistes Noske et Scheideman. Quand les « Conti » saccageaient la sous-préfecture de Compiègne, même Sarkozy n’avait pas osé envoyer ses policiers cueillir les éventuels leaders chez eux au petit matin. Aujourd’hui, notre gouvernement socialiste sait se montrer tel qu’il a toujours été : faible avec les forts et fort avec les faibles. Le refus du laxisme à l’égard des agitateurs n’interdit pas le discernement, ainsi que le prouve notre infini indulgence envers les milices de la FNSEA.
      C’est le moment pour nous, Parti socialiste et gouvernement réunis, de lancer un appel solennel au Medef. Au vu de la bonne volonté que notre gouvernement n’a cessé de vous manifester en accumulant des lois de régression sociale, et devant le risque électoral qui approche, nous souhaitons que soit enfin officialisé à un niveau institutionnel le phénomène bien connu de circulation permanente entre nos cadres et les vôtres. Une fusion complète entre nos deux organisations permettrait, en plus de fournir des points de chute pour les élus désavoués, de montrer au monde que la France, enfin, innove.
      Pour le bureau national du Parti Socialiste, Jean-Christophe Cambadélis*

      * formé comme Jospin par l’OCI, diplômé par plagiat et multicondamné dans des affaires de corruption, M. Cambadélis est donc particulièrement bien placé pour incarner notre attachement à la légalité.

    • Une chemise blanche, comme celles déchirées des deux cadres d’Air France il y a une semaine, a été accrochée par les manifestants, sur laquelle on pouvait lire : « La prochaine, c’est la tienne. »
      Comité d’accueil pour Macron venu défendre « l’investissement humain »à Figeac
      http://www.lepoint.fr/politique/lot-comite-d-accueil-pour-macron-venu-defendre-l-investissement-humain-12-10

      « Six de nos camarades sont en garde à vue », a déploré un responsable syndical en référence aux interpellations et aux convocations de la police lundi matin après les violences spectaculaires du comité central d’entreprise (CCE) de la compagnie à Roissy, consacré à un plan de restructuration de 2.900 emplois. (...)

      « Aujourd’hui, la priorité, elle va au dialogue. Elle est à la capacité à se remettre autour de la table », a répondu M. Macron, interrogé sur les derniers développements judiciaires à Air France. (...)

      Le ministre a également inauguré à Bagnac-sur-Cèle la première #Maison_de_service_au_public (Assurance maladie, Carsat, GrDF, MSA, Pole Emploi, CAF...) dans un #bureau_de_poste.
      D’ici 2016, La Poste doit en installer 500 sur les 1.000 prévues en France. Début de l’année 2015, 363 maisons de ce type fonctionnaient.

  • DariaMarx » Make A Wish France – #Discrimination psychophobe
    http://dariamarx.com/2015/10/08/make-a-wish-france-discrimination-psychophobe

    Et puis cet après-midi, coup de fil de la responsable RH. Mon amie ne sera pas reçue en entretien, on ne prendra pas en compte sa candidature. Parce qu’elle est malade mentale. Parce qu’elle est donc peu fiable. Parce qu’on ne peut pas lui faire confiance. Parce que les gens ne se sentent pas à l’aise de travailler avec quelqu’un qui a connu un épisode dépressif. Comme ça, de but en blanc, un coup de fil assassin, pas toi, tu n’es plus digne de notre intérêt. Il faut qu’on reprenne à 0, voilà ce qu’on lui dit, tu dois faire les preuves de ton équilibre, tu dois nous montrer que tu vas bien. Mais tu peux quand même travailler pour nous gratuitement, venir bénévolement, on a des urgences d’ailleurs. Mais pour te payer, ah non. On ne paye pas les malades. On en veut pas dans l’équipe.

    Je voudrais dire que je suis étonnée, mais je ne le suis pas. C’est la discrimination. C’est de la #psychophobie. Réduire quelqu’un à sa maladie mentale, s’en servir contre elle, balayer d’un coup de fil tous les efforts et toutes les compétences d’une personne, à cause d’un accident de la vie. On alimente tranquillement les clichés autour de la maladie mentale. Nous serions, nous les malades, des incompétent-es, des gens peu stables, des menteurs, des resquilleurs, des affabulateurs, comment embaucher quelqu’un de malade ? Nous ne sommes pas des battant-es, de vaillant-es cancéreu-ses qui défient la mort. Nous sommes des malades dont on a peur, et qu’on éloigne des autres.

  • La convention d’assurance chômage annulée ! CIP-IdF et alii
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7847

    Le 5 octobre, le Conseil d’État a annulé l’arrêté ministériel rendant obligatoire la convention d’Assurance chômage, elle ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.(...)

    C’est la première fois qu’une convention d’Assurance chômage est annulée, dans sa totalité et sur le fond.

    UNE VICTOIRE HISTORIQUE !

    Cette victoire est la nôtre car pour la première fois dans l’histoire de l’UNEDIC, nous - salariés, chômeurs, militants, associations, syndicalistes - avons obtenu gain de cause, en nous mêlant de ce qui nous regarde, de ce qui nous concerne et en prenant la place qui nous revient.

    Face à la complexification volontaire de règles rendues inintelligibles pour nous déposséder de nos droits, nous opposons depuis des années, nos expériences concrètes de terrain, notre expertise collective, notre volonté d’une société plus juste et plus solidaire.

    Nous n’avons eu de cesse de dénoncer les droits bafoués des salariés et des chômeurs au quotidien, tant par l’UNEDIC, que par Pôle Emploi, véritables « zones de non droit ». Le Conseil d’État marque un coup d’arrêt sur ces pratiques illégales, qui découlent de l’incompétence des partenaires sociaux signataires, agréées par le gouvernement, malgré nos mises en garde, nos alertes argumentées et répétées.

    Dès aujourd’hui :

    • Finies les nuits blanches à cause des indus, des trop perçus !

    • Finies les demandes de restitutions de sommes versées suite à une déclaration d’activité tardive !

    • Finie la non prise en compte des périodes travaillées déclarées tardivement !... qui ont conduit à des drames, dont une immolation devant le Pôle Emploi de Nantes !

    Concrètement, ceux qui auraient eu des retenues pour des indus ou trop perçus, peuvent se saisir de la décision du Conseil d’État pour obtenir réparation. Ces sommes, prélevées illégalement, doivent être contestées. A partir de ce jour, Pôle Emploi n’a plus le droit d’appliquer ces règles de déclaration à terme échu et de répétition des indus.

    A compter du 1er mars 2016 (excepté pour ceux qui auraient engagé un recours avant la décision du Conseil d’État) :

    Fini le hold-up de Pôle Emploi sur les indemnités gagnées aux prud’hommes : l’illégalité du dispositif de différé d’indemnisation est enfin reconnu (il imposait un décalage d’indemnisation jusqu’à 180 jours) !

    • Chômeurs et précaires au secours du code du travail, Étienne Adam
      http://blogs.mediapart.fr/blog/etienneadamanpagorg/071015/chomeurs-et-precaires-au-secours-du-code-du-travail

      Au vu des conséquences (financières) « manifestement excessives » le conseil d’Etat a considéré que cette annulation totale ne sera effective que la 1er mars, pour permettre au ministère et à l’UNEDIC d’assurer la continuité du versement des #allocations.

      Il n’en reste pas moins que c’est toute la convention qui est annulée pour illégalités manifestes et parce les partenaires sociaux ont outrepassé leurs compétences et se sont permis de faire du droit sur des domaines où le #code_du_travail s’impose au droit négocié.

      Myriam El KHOMRI, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social nous dit dans un communiqué qu’il s’agit de " certaines modalités techniques" qui ne remettent pas en cause la convention. Elle ne parle que des différés d’indemnisation ( "un point technique relatif notamment aux indemnités de préjudice en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse des salariés ayant moins de deux ans d’ancienneté ou appartenant à des entreprises de moins de 11 salariés. ») et oublie tout le reste... Il s’agit là d’une attitude qui anticipe la démolition à venir du code du travail. Elle se livre aussi à une justification médiatique de ce « #dialogue_social » cher à Hollande et Valls même quand ce dialogue aboutit à sacrifier les #chômeurs. Rebsamen a fait montre de son incompétence à défendre les chômeurs, pire le ministre du chômage s’est fait remarquer par son appel à la chasse aux chômeurs comme moyen d’inverser la courbe, sans succès. Cette politique continue : supprimer les chômeurs et pas le chômage. La cour le dit clairement, cet accord n’aurait jamais du être agréé, et ni Rebsamen, ni El Khomri ne présentent la moindre excuse, ne remettent en cause l’absence de #contrôle_de_légalité qu’aurait du exercer le ministère.

      Sans tarder le conseil d’Etat annule les dispositions concernant les incidences du défaut de déclaration et la récupération des indus : le règlement sur lequel s’appuie Pole Emploi pour récupérer les #indus même contestés par les intéressé-e-s est annulé . Sur ce point des artistes intermittents du spectacle avaient engagé une procédure contre Pôle Emploi : le jugement rendu par le juge des référés de Caen est totalement désavoué par le conseil d’Etat, après le rapporteur public le conseil reprend et conforte ce que nous avancions sur la #hiérarchie_des_normes voir http://blogs.mediapart.fr/blog/etienneadamanpagorg/160615/pole-emploi-contre-le-droit Le rapporteur public avait évoqué l’impossibilité pour les partenaires sociaux d’édicter des mesures « coercitives » le conseil est plus sobre dans sa rédaction : « les parties à la convention n’étaient pas compétentes pour prévoir que les allocations de chômage indument versées seraient recouvrées par retenues sur les allocations à verser, y compris en cas de contestation par l’intéressé du bien-fondé de l’indu ainsi recouvré, et que le recours que celui-ci est susceptible de former n’est pas suspensif ; qu’ainsi, les stipulations des deuxième et troisième alinéas du paragraphe 2 de l’article 27 du règlement général annexé à la convention ne pouvaient légalement faire l’objet d’un agrément"

      Le conseil annule aussi les dispositions qui font reposer les allocations sur un système déclaratif : si la personne a oublié de déclarer, dans les temps fixés par le règlement, ses périodes de travail, ces dernières n’ouvre pas de droits à l’indemnisation ( c’est une manière ignoble de faire de faire des économies sur le dos des plus #précaires, mais ça n’a pas gêné nos brillants signataires syndicaux). Ce caractère déclaratif est une constante du discours officiel de Pôle Emploi que l’on retrouve à chaque contestation : il s’agit là de nier la responsabilité de ses services dans la mise en œuvre de l’allocation : le chômeur , l’intermittent est entièrement responsable, le fonctionnement de #Pôle_Emploi ne peut être mis en cause. Sur cette question le conseil est encore clair : « les parties à la convention n’étaient pas compétentes pour prévoir une réduction des droits des travailleurs privés d’emploi qui auraient omis de déclarer, dans les conditions prévues par cet accord, des périodes d’activité ».

      Madame El Khomri, ce maltraitement, ces drames sociaux liés à ces " certaines modalités techniques", comme vous le dites si bien, ne sont pas des points de détails dans une convention qui serait globalement positive, ils en sont le centre.

      Devant une telle accumulation d’illégalité, on reste stupéfait devant l’aveuglement des hauts fonctionnaires du ministère qui auraient du attirer l’attention du ministre sur ces « faiblesses juridiques ». Il ne peut s’agir que d’un aveuglement idéologique qui fait primer une certaine conception du dialogue social sur le respect du droit dans le contrôle de légalité. Le ministre, le gouvernement et leurs exécutants ont pris le risque de faire passer leur orientation de politique sociale-libérale ( antisociale) avant la sécurité juridique. Ils se sont dit « les chômeurs ça ne sait pas se défendre, ça n’intéresse personne, ces fainéants ces fraudeurs... » et personne ne se lèvera pour défendre l’enjeu suivant : la société, les #salarié-e-s, les citoyen-ne-s sont ils prêts à accepter que les droits des chômeur-euse-s sortent du droit commun. Qu’une institution comme PE puisse être juge et partie, s’émanciper du droit, supprimer la protection des juges sur des droits essentiels.

      Le gouvernement, le MEDEF, la CFDT ont perdu.

    • Jusqu’à présent, les partenaires sociaux avaient jusqu’au 1er juillet 2016 pour se mettre d’accord sur de nouvelles règles encadrant l’assurance chômage. Mais en annulant la convention en cours, le 5 octobre, pour cause d’illégalité, les juges les ont enjoints à la corriger ou à en signer une nouvelle avant le 1er mars. Un imbroglio faisant le jeu du patronat, qui plaide pour une modification anticipée des règles actuelles. Pour le Medef, la CGPME et l’UPA, il faut donc « accélérer les travaux préparatoires afin de réfléchir à la prochaine réforme structurelle ». Afin d’aboutir à une « véritable réforme de l’assurance chômage », intégrant une « incitation renforcée à reprendre un travail » et le retour à « un équilibre financier ». La CGT, à l’origine du recours devant le Conseil d’Etat, est aussi favorable pour d’autres raisons, à une remise à plat au plus vite des règles, jugées injustes pour les salariés. Mais les syndicats signataires du précédent accord (CFDT, CFTC, FO), inquiets du risque d’embouteillage sur l’agenda social, préfèrent se donner du temps. D’autant que le dossier, outre sa technicité, comporte de nombreux sujets de discorde. A commencer par l’introduction de la #dégressivité_des_allocations_chômage (leur baisse progressive dans le temps) que le patronat voudrait bien remettre au goût du jour. Le contrôle des chômeurs ou encore le statut des intermittents du spectacle devraient aussi électriser les échanges.

      http://www.liberation.fr/france/2015/10/18/la-convention-d-assurance-chomage-piegee-par-le-temps_1406790

      La rumeur veut que les partenaires sociaux trouveront une manière de proroger la convention actuelle avec un toilettage pour tenir compte de l’arrêt du C.E, histoire de repousser leurs négociations afin de pas risquer une mobilisation des intermittents du spectacle cet été, et/ou de faire que cette question percute les élections du printemps (pas de politique à table !).

  • Toute tentative de contestation (...) vécue comme un crime de lèse majesté- Sylvain, cheminot
    https://www.facebook.com/sylvainblogcheminot/posts/1073269726025545

    Il est au bout de la table, affalé en arrière sur sa chaise et tripote son téléphone portable. De temps en temps, il jette un regard par en dessous aux autres humains assemblés autour de lui. Par moment, sans que l’on sache si cela est du à ce qui se passe sur l’écran de son téléphone ou à ce qu’il entend, il lâche un petit soupir agacé. Plusieurs fois pendant les deux ou trois heures que je vais passer non loin de lui, il balancera son téléphone nerveusement sur la table comme on jette un outil récalcitrant et aura l’air d’être un peu parmi nous le temps de lâcher quelques sentences définitives qui, manifestement, ne souffrent aucune contestation.

    Bref, j’ai en face de moi un grand ado distant qui joue avec son téléphone puis se mêle de la conversation pour nous laisser entendre que nous sommes vraiment des vieux cons.
    Le seul problème, c’est que, ce grand ado, il a plus de 50 ans et il est président directeur général du leader mondial du #travail_temporaire (ce joli nom qu’on donne à l’#intérim, c’est à dire à l’exploitation des précaires). A côté de lui, son directeur juridique et son DRH, manifestement pas étonnés par l’attitude pour le moins désinvolte et méprisante du grand patron. Autour de la table, nous, 16 personnes, 4 par organisation syndicale, qui essayons chacun de faire un peu avancer les dossiers que nous estimons importants pour les 5500 salariés en CDD ou CDI ainsi que les 150 000 intérimaires.
    Ce sont les négociations annuelles obligatoires. Une belle invention du législateur qui oblige les grandes entreprises à recevoir les délégations syndicales une fois par an pour aborder tous les sujets. Juste à les recevoir, hein, pas à arriver à un quelconque accord sur le moindre sujet. Faut pas déconner non plus !
    Notre grand ado, pour lui, ça semble ressembler à la corvée de chiottes. Nous ne sommes manifestement que des pénibles qui l’emmerdons avec des revendications stupides.
    Des intérimaires se font facturer leurs casques ou leurs chaussures de sécurité ? On dirait que c’est dans nos têtes malgré les cas qu’on nous signale de façon récurrente.
    Un vrai budget d’action sociale pour le CE pour pouvoir vraiment faire quelque chose pour les intérimaires ? Il semble penser que la boîte est déjà bien sympa de leur filer du boulot précaire et sous-payé. Sont exigeants ces pauvres !
    3% de revalorisation des salaires pour les CDD/CDI au lieu des 0,5% proposés ? Il glousse devant une demande aussi irréaliste. La boîte n’a pas les moyens, c’est sûr... Elle ne fait que 400 millions de bénéfice net après impôts. Les personnels des premiers échelons qui émargent à moins de 1000€ net par mois doivent aussi s’estimer heureux d’avoir un boulot. Eh puis « faut penser à l’actionnaire ».
    Bref, en guise de négociateur, nous avons un type méprisant au dernier degrés. Un gars qui émarge à presque 100 000€ bruts mensuels nous regarde comme une bande de gueux décidément bien gonflés de demander plus que ce que l’on veut déjà bien leur donner et, en plus, on a vraiment l’air de lui faire perdre son temps.
    A la sortie de ces 2 ou 3 heures, je ne m’étais jamais senti aussi méprisé et humilié. Aujourd’hui encore, c’est un souvenir cuisant.
    Ces gens ont la vie des autres entre leurs mains mais n’ont absolument aucun scrupule. Ils se sentent 100% légitimes à décider du sort de leur semblables et ne se gênent pas une seconde pour faire comprendre à des gens qui gagnent 50 ou 100 fois moins qu’eux qu’ils doivent se taire et s’estimer heureux de ce qu’on leur donne. Pire, toute tentative de #contestation, ne serait ce que par la négociation semble être vécue comme un #crime de lèse majesté bien agaçant comme le moustique qui vous tourne autour alors que vous tentez une petite sieste, peinard, au bord de la piscine.
    Alors, quand je vois des #salariés que l’on va pousser à la porte perdre un peu les pédales, je ne peux pas m’empêcher de repenser au sentiment que j’ai ressenti ce jour là alors qu’il n’était même pas question de m’ôter mon gagne pain. Je l’aurais croisé dans une rue sombre, sans témoins, je crois bien qu’il aurais bien pris quelques coups.

  • – Ils lui ont arraché sa chemise au manager ?
    – Ouais, ils voulaient en découdre. (lu sur touiteure)
    Air France va porter plainte pour « violences aggravées » après une réunion agitée
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/10/05/air-france-confirmerait-2-900-suppressions-d-emplois-lors-d-un-cce-interromp

    La situation se tend à Air France. Plusieurs centaines de salariés ont envahi le siège de la société, interrompant la réunion du comité central d’entreprise (CCE) extraordinaire. Selon plusieurs sourcs syndicales, la direction venait de confirmer que 2 900 postes étaient menacés par le nouveau plan de #restructuration, principalement au sol. Un chiffre similaire à celui annoncé vendredi en conseil d’administration.

    Près d’une heure après le début de la réunion, « plusieurs centaines » de manifestants sont entrés dans le siège d’Air France aux cris de « De Juniac démission » et « On est chez nous ». Le PDG d’Air France, Frédéric Gagey, est sorti précipitamment, indemne. Mais des #salariés ont malmené leur directeur des ressources humaines (#DRH), Xavier Broseta. Sa chemise arrachée, il s’est enfui de la salle de réunion torse nu, entouré d’un important service d’ordre. Après ces événements, Air France a annoncé le dépôt d’une plainte pour « violences aggravées ». Le CCE qui devait reprendre à 14 h 30 ne reprendra pas lundi.

    Plus de cinq cents personnes avaient commencé à manifester à 10 heures devant le siège à l’appel d’une large intersyndicale intercatégorielle. « Gagey dégage », « le plan D ? Démission de la direction » ou « Valls arbitre vendu ! » pouvait-on lire sur les pancartes tenues par des salariés vêtus de leur uniforme. « Direction irresponsable » ou encore « ras-le-bol d’être mis les uns contre les autres », criaient certains devant les fenêtres du siège. Trois syndicats (FO, CGT et UNSA) ont également appelé les personnels à la grève.

    2 900 personnes menacées

    La mise en œuvre du plan « alternatif » au projet de développement « Perform 2020 » concernerait 300 pilotes, 900 PNC (hôtesses et stewards) et 1 700 personnels au sol, selon elles. La direction avait chiffré à 2 900 postes le sureffectif induit par ce « plan B », vendredi en conseil d’administration. Mais elle avait alors évoqué 700 postes menacés chez les PNC et 1 900 au sol.

    Le président d’Air France, Frédéric Gagey, a également confirmé que cinq avions quitteraient la flotte long-courrier en 2016, puis neuf autres en 2017. La compagnie dispose actuellement de 107 avions sur ce réseau, actuellement déficitaire pour moitié. Air France procèdera à des réductions de fréquences sur 22 lignes en 2016 et à une « plus forte saisonnalité » sur six autres lignes, qui « n’existeront que l’été ou l’hiver par exemple », a rapporté une source syndicale. En 2017, la compagnie fermera par ailleurs cinq lignes, en Inde et en Asie du sud-est, ont indiqué plusieurs sources.

    #management #action_collective

  • Une décision de justice anticipe le recul du #droit_du_travail prévu par le gouvernement, Étienne Adam
    http://blogs.mediapart.fr/blog/etienneadamanpagorg/150915/une-decision-de-justice-anticipe-le-recul-du-droit-du-travail-prevu-

    9 intermittents du spectacle ont engagé une procédure en référé contre #Pôle_Emploi qui s’est livré à des retenues sauvages sur leurs allocations pour récupérer des #indus contestés par ces intermittents. Ils viennent d’être déboutés par un jugement qui procède à une véritable inversion de la « hiérarchie des normes » qui veut que le droit l’emporte sur des accords défavorables aux #salariés.

    Dans une période où le gouvernement avance ses projets de faire primer la « négociation » sur la loi, il est intéressant de montrer ce que cette orientation signifie dans le concret.

  • Un système secret d’évaluation des salariés a été utilisé à France Télévisions
    http://abonnes.lemonde.fr/televisions-radio/article/2015/09/08/france-televisions-aurait-eu-recours-a-un-fichage-secret-de-notation

    « Ces fiches doivent être détruites. » C’est la consigne énoncée par Delphine Ernotte à propos des grilles d’évaluation des salariés, conçues par la direction de France Télévisions à partir d’avril 2014 et décrites dans l’édition du mercredi 9 septembre du Canard enchaîné. La présidente de France Télévisions doit rencontrer les organisations syndicales pour « mettre tout à plat », mercredi après-midi, une réunion prévue « depuis dix jours environ », précise-t-on, au moment où Mme Ernotte a fait passer ses consignes.

    #travail #évaluation #salariés #France-Télévision

  • Réformer le droit du travail | Terra Nova
    http://www.tnova.fr/note/r-former-le-droit-du-travail
    Tiens, Terra Nova a servi son dernier vomi 100% MEDEF compatible !

    La logique proposée est de faire, dans un premier temps, de la dérogation conventionnelle la règle. Dans un second temps, le droit réglementaire deviendrait supplétif du droit conventionnel. Dès la première étape, un droit conventionnel adapté à chaque contexte peut ainsi se substituer au droit réglementaire inévitablement uniforme. En l’absence de droit conventionnel, le droit réglementaire s’applique, ce qui est de surcroît une puissante incitation à un dialogue social fort et de qualité.

  • Plafonnement aux prud’hommes : une « destruction du droit du travail » ? - Arrêt sur images
    http://www.arretsurimages.net/breves/2015-06-13/Plafonnement-aux-prud-hommes-une-destruction-du-droit-du-travail-id1

    « Quand le plancher devient le #plafond, c’est qu’on marche sur la tête ! » Sur son blog, l’avocat en droit du travail David Van der Vlist, membre du Syndicat des avocats de France (fondé par des avocats de gauche) et ancien responsable du syndicat étudiant Unef (proche du PS), décortique l’annonce de réforme du gouvernement sur le plafonnement des dommages et intérêts qu’un #salarié peut toucher après un #licenciement abusif devant les #prud'hommes. Une réforme éclipsée cette semaine dans les medias par l’affaire du vol Poiriers-Berlin du Premier ministre.

    Jusque là, le code du travail fixait un #plancher de réparation de 6 mois de salaire pour tout licenciement abusif (sauf dans le cas d’un salarié ayant moins de 2 ans d’ancienneté ou travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés). Pour Van der Vlist, ce plancher est indispensable : « si l’on veut que l’obligation de fonder le licenciement sur une cause réelle et sérieuse soit respectée, il est indispensable que les conséquences d’un licenciement injustifié soient véritablement dissuasives. [...] Or si un salarié ne peut espérer obtenir que 3 mois de SMIC (3300 € net environ), il aura peu intérêt à saisir un conseil de prud’hommes, a fortiori s’il doit prendre un avocat qu’il devra payer une somme similaire (sans certitude de victoire). A partir de là, l’employeur a un faible risque contentieux puisque peu de salariés risquent de l’attaquer [...] L’employeur peut alors licencier sans véritable motif et le #droit_du_travail est réduit à une déclaration de bonnes intentions. »

    « IL NE SERA, LA PLUPART DU TEMPS, PLUS RENTABLE D’ATTAQUER L’EMPLOYEUR. »

    Or, c’est précisément vers cette situation que la réforme conduit pour le blogueur. Pour tous les salariés qui ont moins de deux ans d’ancienneté, le juge ne pourra plus accorder plus de 3 ou 4 mois de #salaire d’#indemnités, en fonction de la taille de l’entreprise. « Il ne sera, la plupart du temps, plus rentable d’attaquer l’employeur. Dans plusieurs cas, l’ancien plancher devient le maximum. »

    #renard_libre_dans_le_poulailler_libre #économie

  • Mise à la #retraite du #salarié par l’employeur : jamais avant 70 ans
    http://www.miroirsocial.com/actualite/11932/mise-a-la-retraite-du-salarie-par-l-employeur-jamais-avant-70-ans
    Autrement dit, ça doit être la fête au harcèlement moral pour les vieux !

    Si les conditions de la mise à la retraite ne sont pas réunies, la rupture du contrat de travail constitue un licenciement. La jurisprudence considère que ce licenciement est nul car fondé exclusivement sur l’âge, motif de discrimination prohibé par la loi. À noter que, si les conditions de mise à la retraite ne sont pas réunies lorsque l’employeur en a effectué la demande, celui-ci ne peut se rétracter qu’avec l’accord du salarié, sous peine de la voir requalifier en licenciement (Cass. soc., 28 février 2006, n° 04-40.303P).

  • Bilan et perspectives de la grève à Radio France
    http://www.sonsenluttes.net/spip.php?article826

    Deux semaines après la reprise du travail à Radio France, suite à une grève de 28 jours, l’actualité des luttes invite quatre travailleurs (techniciens et animateurs) de la radio à revenir sur la longue grève de ce début d’année. Il sera question des raisons de la grève et de sa fin, du rôle des médiateurs et de certains syndicats dans la reprise du travail. La deuxième partie porte sur les suites de la luttes. Certains grévistes continuent à se réunir, à penser de futures convergences, à préparer un nouveau mouvement. Durée : deux fois 1h. Source : Fréquence Paris Plurielle via Sons en luttes

    • Les maux de Radio France diagnostiqués
      http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2015/07/24/les-maux-de-radio-france-diagnostiques_4697241_3236.html

      Le médiateur éclaire un des angles morts du conflit : le fait que Radio France « utilise la précarité (…) comme un véritable mode de gestion du personnel ». Le SNJ a récemment rappelé le chiffre vertigineux de 4 696 CDD signés par des journalistes en 2014 dans l’entreprise. En cause : l’« absence de gestion des prises de congés » (deux mois et demi par an en moyenne) qui répond en général « à des habitudes ou des solutions de confort ».
      Il préconise donc « un système rigoureux des prises de congés » pour permettre « une indispensable réduction programmée du recours à la précarité ».

      Donc le manager d’état Dominique-Jean Chertier propose que soit mieux gérées les trop longues vacances des journaux en pied.
      Histoire connue... La diabolisation de la #précarité_de_l'emploi au nom de l’emploi « complet », occulte le fait que celle-ci est aussi une conséquence des acquis des #salariés en poste (ainsi, le CE d’EDF est lin des plus gros, et l’un des plus gros employeurs de précaires), et pas seulement une politique patronale.

      sur le pédigrée du rapporteur :
      http://seenthis.net/messages/359749