• L’#intelligence_artificielle coûte désormais plus cher que les #salariés
    https://www.generation-nt.com/actualites/intelligence-artificielle-cout-superieur-travailleur-humain-2074828

    Le grand remplacement des #travailleurs par l’intelligence artificielle devait être #économique. La réalité est en train de prendre un virage à 180 degrés, révélant une vérité comptable aussi surprenante que brutale pour les #budgets des #entreprises.

    Rassure-toi, en bidouillant la bobinette, la chevillette va cherrer, et tu pourras continuer à faire partie de l’élite qui ne sera pas grande-remplacée.

    Oui, désormais, tu trouves des articles pour t’expliquer comment faire des économies de #tokens en travaillant différemment. C’est en 16 points, et ça te prendra 32 minutes à lire. C’est pas de la #programmation, ni de l’#algorithmie, c’est de la sorcellerie. Si tu fais comme il te dit, ça te coûtera moins cher. Tu ne sauras pas vraiment pourquoi, mais l’important, c’est le résultat.

    #IA #AI

    10 Astuces pour réduire sa consommation de tokens de 80% avec #Claude Code
    https://pxagency.fr/reduire-tokens-claude-code

    Claude Code est un outil puissant pour le développement assisté par IA, mais la consommation de tokens peut rapidement devenir coûteuse. Ce guide vous présente les outils et solutions concrètes pour optimiser votre utilisation et réduire vos coûts de 60 à 80%.

  • #AGS : la #cour_des_comptes s’attaque au filet de sécurité des #salariés
    https://lenouveauparadigme.fr/ags-la-cour-des-comptes-sattaque-au-filet-de-securite-des-salarie

    Sous couvert d’équilibre #budgétaire, la haute juridiction financière ouvre la voie à une remise en cause d’un des dispositifs les plus protecteurs pour les salariés en cas de #faillite d’entreprise.

    Perdre son #emploi est toujours une épreuve. Mais le perdre parce que son #entreprise s’effondre, parfois du jour au lendemain, l’est encore davantage. Dans ces moments-là, un mécanisme discret mais essentiel entre en jeu : l’#Association pour la #gestion du #régime de #garantie des #créances des salariés, plus connue sous le sigle AGS.

    Créé en 1973, ce #dispositif repose sur un principe simple et profondément #social. Lorsqu’une entreprise n’est plus en mesure de payer ses salariés, la #collectivité des #employeurs prend le relais. Concrètement, l’AGS avance les #salaires, les #indemnités et certaines créances dues aux #travailleurs, puis tente de récupérer ces sommes lors de la #liquidation de l’entreprise. Sans ce mécanisme, des centaines de milliers de personnes se retrouveraient sans #revenu du jour au lendemain.

  • Relevés téléphoniques et fichier des compagnies aériennes : le Sénat veut permettre à France Travail de surveiller la vie privée des chômeurs - L’Humanité
    https://www.humanite.fr/politique/france-travail/releves-telephoniques-et-fichier-des-compagnies-aeriennes-le-senat-veut-per

    Pour lutter contre la fraude, le Sénat veut permettre à #France_Travail de vérifier le lieu de résidence des allocataires, et tant pis pour la vie privée. Dans le cadre du projet de loi gouvernemental contre les fraudes sociales et fiscales, examiné depuis mercredi 12 novembre, les sénateurs se sont penchés jeudi 13 novembre sur les articles les plus irritants de ce texte : ceux qui visent directement les #allocataires, les #salariés et les assurés sociaux.

    L’un des plus sensibles, introduit par le #Sénat, offre à France Travail de nouveaux moyens d’enquête pour vérifier la résidence effective des allocataires. L’opérateur pourra ainsi consulter les relevés téléphoniques, ou encore interroger le fichier des compagnies aériennes. Cela ouvrirait alors la voie à une suspension conservatoire de toutes les allocations lorsque « plusieurs indices sérieux de manœuvres frauduleuses » sont observés.

    « Surveillance généralisée »

    Alors que la #résidence en France est une obligation pour les bénéficiaires d’allocations chômage, la gauche s’est insurgée contre cette mesure qu’elle juge « particulièrement intrusive ». « C’est franchir une ligne rouge, c’est introduire une forme de surveillance généralisée des demandeurs d’emploi assimilés à des fraudeurs potentiels », a lancé le socialiste Jean-Luc Fichet. L’écologiste Raymonde Poncet Monge a craint un « précédent dangereux pour les libertés individuelles ».

    #contrôle #surveillance #guerre_aux_pauvres

    edit

  • Les vacances des députés français c’est 15-20 semaines contre 5 semaines pour les salariés ! Le Média en 4 4 2
    Pendant que le gouvernement Bayrou supprime des jours fériés et pousse les salariés à vendre leurs congés, les députés profitent de 15 à 20 semaines de "repos" par an, indemnisés comme jamais. Une claque sociale assumée.

    Indemnités en hausse, présence en baisse : bienvenue dans la République des siestes

    Ah, la belle vie de député en France ! Pendant que les Français ordinaires triment comme des damnés pour leurs misérables cinq semaines de congés payés, nos chers parlementaires sirotent des cocktails sous les palmiers, grassement payés sans le moindre contrôle. Et cerise sur ce gâteau amer : en 2025, le gouvernement Bayrou nous pond des réformes qui suppriment des jours fériés et monétisent la sacro-sainte cinquième semaine, tout ça pour que les « prolos » bossent gratis pendant que les élites se gavent.


    Suppression de jours fériés ? Une « contribution » pour les patrons, du boulot non rémunéré pour les salariés, et des parlementaires en vacances interminables qui augmentent leurs frais en catimini. Bravo, la République exemplaire !

    Le calendrier parlementaire : des « pauses » qui font rêver (ou vomir) les salariés
    Rappelons les bases, pour bien rigoler : les députés et sénateurs n’ont pas de « vacances » au sens strict, oh non, ce serait trop vulgaire.
    Leur calendrier suit une session ordinaire d’octobre à juin, avec un plafond de 120 jours de séance plénière – mais en réalité, c’est souvent moins, comme les 104 jours à l’Assemblée en 2024-2025, parce que pourquoi se fatiguer ? Cela laisse des pauses totales d’environ 15-20 semaines par an, dont un somptueux break estival de 10-12 semaines.
    En 2025, ils ont plié bagage le 11 juillet pour ne revenir que le 22 septembre – plus de deux mois de « repos mérité », payés rubis sur l’ongle à 7 637 euros bruts par mois, sans interruption ni justification. Les salariés, eux ? Cinq semaines chichement acquises après des années de labeur, plus une dizaine de jours fériés – mais attendez, même ça, on va vous le sucrer !
    Et les jours fériés s’ajoutent à ce festin : Noël (2-3 semaines), février (1 semaine), Pâques (2 semaines), sans oublier Toussaint, Ascension ou Pentecôte. Total : des pauses cumulées qui font pâlir d’envie n’importe quel ouvrier. Précisons qu’il n’y a qu’un ouvrier non qualifié sur 577 députés à l’Assemblée nationale.
    Mais bon, les députés jurent qu’ils « travaillent » en circonscription – ah oui, ces fameuses permanences où ils serrent des mains à des fêtes de village ou posent pour des selfies. Pseudo-travail ou vacances déguisées ? On parie sur la seconde, surtout quand certains avouent ne prendre que 10-15 jours de vrai repos, mais en réalité, qui vérifie ? Pas de pointeuse pour ces messieurs-dames, contrairement aux Français lambda qui se font contrôler comme des délinquants pour un jour de maladie.

    Les « vacances déguisées » : permanences bidon et siestes à l’hémicycle
    Parlons-en, de ce « travail en circonscription » pendant les pauses. Sur le papier, c’est beau : rencontres avec les électeurs, préparation de dossiers. Dans les faits ? Des apparitions minimales qui masquent un farniente prolongé.
    Des députés lorrains en 2023 vantaient l’ »intensité locale », mais anonymement, d’autres filent en Corse ou au Portugal, « connectés » via un tweet sporadique. Et les contrôles ? Zéro, nada. Pas d’obligation d’assister à toutes les séances plénières – seulement aux commissions et votes solennels, sous peine de sanctions financières ridicules (360 euros par absence excessive).
    Résultat : un hémicycle souvent vide, avec des taux de présence en commissions à 70-80 %, et des incidents hilarants comme des députés filmés en sieste pendant les débats. En 2016, Suzanne Tallard ronflait pendant les questions au gouvernement. Symbole parfait d’un mandat trop confortable, pendant que les salariés bossent 35 heures (ou plus) sans filet.

    La claque de 2025 : suppression de jours fériés et monétisation des congés, pendant que les élites se sucrent
    Et maintenant, le pompon ! Le 15 juillet 2025, François Bayrou, ce génie des économies sur le dos des autres, annonce la suppression de deux jours fériés pour le budget 2026 : adieu le lundi de Pâques et le 8 mai, ces « ponts inutiles » qui rapporteront 4,2 milliards à l’État via une « contribution » floue des entreprises (peut-être 0,3 % de la masse salariale, mais qui sait ?). Les patrons flippent, craignant des arrêts maladie en masse ; les salariés, eux, trimeront sans prime, car « vous touchez déjà votre salaire », dixit la ministre Astrid Panosyan-Bouvet. Une supercherie qui divise : les anciens combattants hurlent contre l’oubli du 8 mai, les croyants déplorent la perte spirituelle du lundi de Pâques.

    Pire encore : Panosyan-Bouvet propose de « monétiser » la cinquième semaine de congés payés. Traduction : renoncez à vos vacances bien méritées pour bosser et empocher un salaire – oh, quel choix généreux ! En réalité, une arnaque pour pousser les gens à travailler plus quand les fins de mois sont dures, direction le modèle grec où les congés sont un luxe oublié. Pendant ce temps, nos députés ? En vacances depuis le 11 juillet, sans se soucier du budget 2026 – Bayrou a présenté ses arbitrages sans eux, pourquoi gâcher leur bronzage ?

    Et les élites se gavent : en 2024, les sénateurs ont augmenté leurs frais de mandat de 700 euros mensuels (à 6 600 euros), pour « l’inflation » – une hausse de 12 % en catimini !
    Leur indemnité ? Toujours 7 637 euros, même en dormant sur les bancs. Les Français, avec un salaire médian de 2 300 euros nets (pour les plus chanceux), gagnent des clopinettes et travaillent plus – bientôt sans jours fériés ni vraie cinquième semaine.

    Une réforme nécessaire ? Ou juste une arnaque pour les « salauds de pauvres » ?
    En résumé, pendant que les députés profitent de 15 à 20 semaines de pauses sans contrôle, sont bien payés et augmentent leurs avantages, le gouvernement nous impose de trimer gratis pour éponger ses choix budgétaires volontairement calamiteux. Dette à 110 % du PIB, millionnaires qui explosent depuis Macron (de 2 à 2,9 millions), et nous vers la Grèce des austérités ? Effort pour tous ? Mon œil ! Les élites magouillent pour leur bourse, les autres pour des miettes.
    À quand une pétition pour que Gérard Larcher mange une heure de moins par semaine ?

    Source : https://lemediaen442.fr/les-vacances-des-deputes-francais-cest-15-20-semaines-contre-5-semaines
    #députés #sénateurs en #vacances #privilèges #avantages #salariés #cp

    • Les Français priés de poursuivre leurs efforts pour augmenter le salaire des députés
      . . . . .
      7 637,39 euros bruts : c’est le salaire avec lequel les députés français doivent vivre chaque mois. “Une misère, souffle un élu des Yvelines qui a souhaité garder l’anonymat. Une fois qu’on a retiré le loyer de l’hôtel particulier, le salaire des employés de maison et les costumes griffés, il ne reste plus rien”. Même son de cloche du côté d’une élue de Haute-Garonne : “C’est vrai qu’il nous arrive de plus en plus souvent de manger des pâtes. Elles sont à la crème de truffe et au saumon fumé, mais quand même !”

      Pour éviter à nos députés de sombrer dans la précarité, Michel Barnier a d’ores et déjà annoncé aux Français qu’une partie des hausses d’impôts prévues en 2025 permettra de couvrir l’augmentation de salaire de nos élus. En parallèle, des collectes de vêtements de créateurs seront organisées dans tout l’Hexagone pour donner un coup de pouce aux députés en grande difficulté. 

      De leur côté, les Enfoirés s’affairent eux aussi pour lever des fonds à destination des élus les plus démunis. “L’opération sera rebaptisée “Les Restos étoilés du Cœur”, explique Vianney. “Caviar, homard, jambon Pata Negra : chaque don est important. On compte sur vous !”

      Source : https://www.legorafi.fr/2025/07/15/les-francais-pries-de-poursuivre-leurs-efforts-pour-augmenter-le-salaire-de

  • Faux indépendants : #Deliveroo fait face à une pluie de #condamnations

    Plusieurs dizaines de décisions rendues récemment par la cour d’appel et les prud’hommes confirment que la plateforme de livraison aurait dû faire travailler les #livreurs en tant que #salariés, et non comme #autoentrepreneurs. L’entreprise assure que son modèle actuel est désormais légal.

    Année après année, et quel que soit le type de juridiction, la justice française dresse le même constat : la plateforme de livraison de repas Deliveroo aurait dû traiter comme des salarié·es les livreurs et livreuses qui, pendant des années, ont apporté leurs repas et leurs courses aux consommateurs et consommatrices.

    En les obligeant à exercer en tant qu’autoentrepreneurs alors qu’elle les maintenait dans une situation de #subordination, l’entreprise leur a fait porter le coût des #cotisations_sociales qu’elle aurait dû verser à l’Urssaf et les a privé·es des avantages liés à un #contrat_de_travail : paiement des heures supplémentaires, congés payés, droit au chômage, meilleure couverture sociale.

    Le 28 mai, la cour d’appel de Paris a rendu vingt-deux décisions donnant tort à Deliveroo et requalifiant en contrats de #travail les contrats liant l’entreprise à autant de livreurs ou livreuses. En première instance, l’entreprise avait été victorieuse dans plusieurs de ces dossiers. Neuf autres décisions, qui iront sans doute dans le même sens, sont attendues pour le mois de juillet.

    Interrogée par Mediapart, la société Deliveroo n’a pas indiqué qu’elle se pourvoirait en cassation, ces condamnations sont donc définitives. Tout comme vingt-quatre jugements prud’homaux de première instance, rendus en janvier dernier : Deliveroo avait fait appel des décisions, mais a renoncé à rendre ses conclusions à temps, laissant la procédure s’éteindre d’elle-même. Dans l’un de ces derniers dossiers, un livreur avait été licencié pour avoir fait grève, un droit pourtant à valeur constitutionnelle.

    La situation est embarrassante pour l’entreprise, dont la revente à #DoorDash, géant américain de la #livraison de repas, est en passe d’être finalisée, pour 3,4 milliards d’euros. En parallèle, une autre chambre de la cour d’appel a donné raison à quatre livreurs ayant travaillé pour #Foodora, une autre entreprise de livraison qui a quitté la France en 2018 et qui sera jugée au pénal courant 2026.

    L’avocat Kevin Mention, à la manœuvre dans tous ces dossiers, savoure en revanche le moment. « Ces décisions nous permettent d’affirmer que 100 % de nos recours sont favorables aux #coursiers après correction des quelques jugements de première instance, rendus par des juges non professionnels », se réjouit celui qui est un opposant historique à l’ubérisation des livreurs et coursiers.

    Il y a trois ans, le 22 avril 2022, Deliveroo avait été condamnée au pénal à 375 000 euros d’#amende pour les même faits : « le détournement planifié et généralisé » du #statut_d’indépendant entre 2015 et 2017, à une époque où l’entreprise s’installait en France et faisait donc travailler peu de monde – un peu plus de 2 000 personnes, contre au moins 60 000 aujourd’hui.

    En septembre 2022, trois des anciens dirigeants de l’entreprise ont vu leur #condamnation à des amendes confirmées en deuxième instance, tandis que leurs peines de prison ont été annulées. Deliveroo avait, elle, renoncé à faire appel.

    Volonté d’échapper aux cotisations

    Les jugements d’appel rendus fin mai concernent cette fois des dossiers individuels. « La cour d’appel a fait un travail énorme, en citant explicitement dans chaque cas plusieurs pièces issues des dossiers, là où des affirmations plus générales auraient été suffisantes, souligne Kevin Mention. J’y vois une volonté de montrer qu’elle accorde une importance à ces dossiers et que tout a été analysé avec précision. »

    Au fil des décisions, les juges ont pointé un à un les nombreux critères montrant que les livreurs n’étaient pas de vrais #travailleurs_indépendants.

    « Le livreur ne fixe pas librement ses tarifs, ne se constitue aucune clientèle propre, n’organise pas son travail, est contrôlé et est sanctionné dans le choix de ses horaires. Il est en outre soumis à une régularité de travail, sans qu’aucun élément ne permette d’établir qu’il choisisse lui-même ses horaires de connexion », écrivent-ils par exemple.

    « Les éléments relevés dénotent la direction et le contrôle exercés sur les livreurs qui font de ces derniers des #salariés », soulignent-ils ailleurs. Et ils rappellent les conséquences financières de cette stratégie, maintenue année après année : « L’évolution des contrats de prestations au fil des années alors que le fonctionnement de la société est resté le même établit la volonté de la société Deliveroo d’échapper au paiement des cotisations pour les livreurs qui étaient sous la subordination juridique de l’entreprise. »

    L’entreprise est donc tenue de payer elle-même les dizaines de milliers d’euros de cotisations sociales qu’elle s’était épargné de régler jusque-là. Quant aux livreurs et livreuses, ils et elles obtiennent chacun·e des dizaines de milliers d’euros – avec un record à presque 130 000 euros – sous forme de rattrapage d’heures supplémentaires non payées, de congés payés, de préavis de licenciement et d’indemnités diverses.

    « C’est une forme de #reconnaissance. J’ai été victimisée pendant des années, et là, la justice reconnaît notre souffrance », souffle Marie*, une intermittente du spectacle qui, la soixantaine passée, a enfourché son vélo en région parisienne de 2017 à 2021 « pour gagner des clopinettes ». Pendant plusieurs mois, elle a travaillé plus de quatre-vingts heures par semaine, « juste pour gagner le Smic », pleinement consciente de vivre « un #cauchemar ». Un mot qui revient avec insistance dans son témoignage.

    « Vous devenez une #esclave pour 30 euros par jour, vous entrez dans un #engrenage où vous bossez tout le temps, la nuit, le week-end. Tout en sachant que la manière dont l’entreprise vous fait travailler est illégale, témoigne-t-elle. Ils voulaient que je sois autoentrepreneuse pour ne pas payer de charges, mais ils me maintenaient en même temps dans une forme de #dépendance vis-à-vis d’eux. Ils voulaient gagner sur tous les tableaux. »

    Marie avait été déboutée aux prud’hommes, mais a gagné en appel, « très contente qu’ils se fassent démolir par la justice ». Plus flegmatique, Marc* est dans la même situation. Lui travaillait à scooter dans le Sud-Ouest, entre 2017 et 2021. « Le soir où ils ont supprimé mon compte de livreur, soi-disant parce que j’avais fait des doubles courses pour Deliveroo et Uber en même temps, j’ai écrit à Me Mention, dont j’avais repéré les messages dans les groupes de messageries de livreurs, raconte-t-il. J’étais confiant, la condamnation de l’entreprise est amplement méritée. »

    L’administration a validé le modèle actuel de Deliveroo

    Si elle ne s’étend pas sur les décisions de justice, Deliveroo insiste sur le fait que « les livreurs concernés par cette décision opéraient, pour l’essentiel, via un contrat historique », ancien. Depuis, assure la société, « le modèle opérationnel de Deliveroo a profondément changé et a été reconnu par les pouvoirs publics comme reposant sur une collaboration avec de véritables prestataires indépendants ».

    Cette question est au cœur du débat. Pour la plateforme de livraison, les raisons pour lesquelles elle a été condamnée pour ses pratiques de 2016 et 2017 ont disparu, et il n’existe plus de lien de subordination, et donc de contrat de travail entre elle et les livreurs et livreuses. Depuis 2020, elle a notamment supprimé les plannings et les différentes catégories de livreurs et livreuses qui pouvaient s’y inscrire en priorité ou non.

    Les sanctions en cas de refus de course ou de retards ont aussi officiellement disparu, tout comme les instructions directes pendant une course. C’est d’ailleurs ce qu’attestent des constats d’huissiers, établis en 2023, qu’elle a présentés dans les dossiers jugés par la cour d’appel – ils n’ont pas été pris en compte puisqu’ils concernent une époque postérieure aux faits qui étaient jugés.

    Mais l’avocat Kevin Mention prend ces affirmations avec circonspection. « Les jugements que nous avons obtenus concernent des faits qui se sont déroulés bien après ceux qui ont été jugés au pénal, et qui concernaient les débuts de l’entreprise jusqu’en 2017, rappelle-t-il. Nous parlons de coursiers qui ont commencé à travailler en 2018 ou 2019, et ils disposent de nombreux éléments montrant qu’au fond, les pratiques de Deliveroo n’ont pas changé. Les contrôles sur la vitesse et le parcours perdurent, par exemple. »

    Sur ce point, Deliveroo est ferme et met en avant un soutien de poids : « L’administration a reconnu que le modèle actuel de Deliveroo proposait bien un véritable #travail_indépendant, ce dont nous nous réjouissons », déclare la plateforme. Selon nos informations, elle a en effet obtenu que l’#Urssaf donne officiellement son accord concernant son modèle actuel, comme elle l’a affirmé à plusieurs reprises lors de diverses audiences.

    Cette prise de position de l’Urssaf est un revirement spectaculaire. C’est en effet cette administration qui avait lancé la procédure ayant finalement abouti au procès pénal de 2022. Et comme Mediapart l’avait raconté, elle avait aussi adressé au parquet de Paris un signalement pour la période postérieure. Elle avait aussi envoyé à l’entreprise une très lourde demande de redressement d’au moins 100 millions d’euros, visant à lui faire payer les cotisations sociales pour les dizaines de milliers de livreurs et livreuses dont elle estimait à l’époque qu’ils et elles auraient dû être salarié·es.

    Une menace existentielle pour Deliveroo, qui avait entamé avec l’Urssaf des négociations sous haute tension, embauchant comme avocat le maire de Meaux et ancien ministre Jean-François Copé et nommant une administratrice judiciaire pour mener les discussions en toute confidentialité.

    L’entreprise a désormais clos ce chapitre et envisage l’avenir de manière bien plus sereine. Elle se prépare tout de même à affronter d’autres épisodes judiciaires : d’ici l’automne prochain, une centaine de décisions concernant des livreurs et livreuses auront été rendues par les prud’hommes et la cour d’appel. Et surtout, Kevin Mention prépare le dépôt d’une #plainte pénale sur les pratiques de Deliveroo pour la période post-2017. Il annonce avoir réuni plus de cent ex-forçats des livraisons, prêts à unir leurs forces contre la plateforme.

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/090625/faux-independants-deliveroo-fait-face-une-pluie-de-condamnations
    #ubérisation #justice #droit_du_travail #exploitation

  • #SCOP-TI, dix ans après, les victoires des #ex-Fralib : « On est toujours là, alors qu’on était voués au Pôle emploi »

    https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/11/06/scop-ti-dix-ans-apres-les-victoires-des-ex-fralib-on-est-toujours-la-alors-q

    Ils ont suivi à distance, et avec sympathie, l’annonce de la #reprise par ses #salariés de l’#usine de verres #Duralex au milieu de l’été. Comme une réminiscence de leur propre victoire, il y a dix ans, face à la multinationale Unilever, ses thés Lipton et ses tisanes Eléphant. Un combat à la David contre Goliath, souvent cité en exemple dans les luttes ouvrières. « Chaque histoire est unique. On n’a aucune leçon à donner », précise d’emblée Olivier Leberquier, depuis les bureaux de l’ex-usine Fralib de Gémenos (Bouches-du-Rhône), devenue la société coopérative ouvrière provençale de #thés et infusions SCOP-TI.

    Aujourd’hui, il en est le président ; en 2014, il en était le délégué #CGT. A l’époque, alors que les #Fralib venaient d’obtenir le droit de reprendre leur usine en SCOP après quatre ans d’une lutte acharnée, il déclarait : « La lutte va se poursuivre, puisqu’il va falloir pérenniser notre activité. » Dix ans après, ils tiennent enfin leur vraie victoire. Celle d’avoir « réussi à faire perdurer le projet dans le temps », résume-t-il. « On est toujours là, alors qu’on était voués au Pôle emploi. [En 2024], nous allons faire notre meilleur chiffre d’affaires en dix ans, en hausse de 30 % ou 35 %, et nous serons bénéficiaires, sans artifice ni aide extérieure, juste grâce à notre activité. »

    Intarissable dans sa description passionnée du projet de l’entreprise, Nasserdine Aissaoui, qui prépare les commandes passées par Internet, ne dissimule rien de la réalité des dix années : « Jusqu’à aujourd’hui, ça a été compliqué, il n’y a rien qui est facile. » Les SCOP-TI ont su dès la reprise qu’ils partaient avec un sévère handicap : contrairement aux Duralex, ils n’ont pas obtenu de conserver la marque #Eléphant. « Ça représentait un volume de 450 tonnes, alors qu’aujourd’hui on tourne autour de 300 tonnes, donc ça aurait été tout de suite gagné ! », explique Olivier Leberquier.

  • Cadences, sous-traitance, pression… quand le travail tue

    « Morts au travail : l’hécatombe. » Deux personnes meurent chaque jour, en moyenne, dans un accident dans le cadre de leur emploi. Ce chiffre, sous estimé, qui n’intègre pas les suicides ou les maladies, illustre un problème systémique

    « J’ai appris la mort de mon frère sur Facebook : la radio locale avait publié un article disant qu’un homme d’une trentaine d’années était décédé près de la carrière, raconte Candice Carton. J’ai eu un mauvais pressentiment, j’ai appelé la gendarmerie, c’était bien lui… L’entreprise a attendu le lendemain pour joindre notre mère. » Son frère Cédric aurait été frappé par une pierre à la suite d’un tir de mine le 28 juillet 2021, dans une carrière à Wallers-en-Fagne (Nord). Il travaillait depuis dix-sept ans pour le Comptoir des calcaires et matériaux, filiale du groupe Colas.

    Deux ans et demi plus tard, rien ne permet de certifier les causes de la mort du mécanicien-soudeur de 41 ans. D’abord close, l’enquête de gendarmerie a été rouverte en septembre 2023 à la suite des conclusions de l’inspection du travail, qui a pointé la dizaine d’infractions dont est responsable l’entreprise. Cédric Carton n’avait pas le boîtier pour les travailleurs isolés, qui déclenche une alarme en cas de chute. « Ils l’ont retrouvé deux heures après, se souvient sa sœur. Le directeur de la carrière m’a dit que mon frère était en sécurité, et qu’il avait fait un malaise… alors qu’il avait un trou béant de 20 centimètres de profondeur de la gorge au thorax. » En quête de réponses, elle a voulu déposer plainte deux fois, chacune des deux refusée, multiplié les courriers au procureur, pris deux avocats… Sans avoir le fin mot de cette triste histoire.

    Que s’est-il passé ? Est-ce la « faute à pas de chance », les « risques du métier » ? Qui est responsable ? Chaque année, des centaines de familles sont confrontées à ces questions après la mort d’un proche dans un accident du travail (AT), c’est-à-dire survenu « par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause ».

    « Un chauffeur routier a été retrouvé mort dans son camion », « Un ouvrier de 44 ans a été électrocuté », « Un homme meurt écrasé par une branche d’arbre », « Deux ouvriers roumains, un père et son fils, trouvent la mort sur un chantier à Istres [Bouches-du-Rhône] »… Le compte X de Matthieu Lépine, un professeur d’histoire-géographie, qui recense depuis 2019 les accidents dramatiques à partir des coupures de presse locale, illustre l’ampleur du phénomène. Vingt-huit ont été comptabilisés depuis janvier.

    En 2022, selon les derniers chiffres connus, 738 décès ont été recensés parmi les AT reconnus. Soit deux morts par jour. Un chiffre en hausse de 14 % sur un an, mais stable par rapport à 2019. Et, depuis une quinzaine d’années, il ne baisse plus. A cela s’ajoutent 286 accidents de trajet mortels (survenus entre le domicile et le lieu de travail) et 203 décès consécutifs à une maladie professionnelle.

    Et encore, ces statistiques sont loin de cerner l’ampleur du problème. La Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) ne couvre que les salariés du régime général et n’intègre donc ni la fonction publique, ni les agriculteurs, ni les marins-pêcheurs, la majorité des chefs d’entreprise ou les autoentrepreneurs. C’est ainsi qu’en 2022 la Mutualité sociale agricole (MSA) a dénombré 151 accidents mortels dans le secteur des travaux agricoles, 20 % de plus qu’en 2019.

    Pour disposer de chiffres plus complets, il faut se tourner vers la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail (Dares). Problème : sa dernière étude porte sur 2019… A cette époque, elle dénombrait 790 AT mortels chez les salariés affiliés au régime général ou à la MSA et les agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

    Le secteur de la construction est celui où la fréquence des accidents mortels est la plus importante (le triple de la moyenne). Arrivent ensuite l’agriculture, la sylviculture et la pêche, le travail du bois et les transports-entreposage. Quatre-vingt-dix pour cent des victimes sont des hommes, et les ouvriers ont cinq fois plus de risques de perdre la vie que les cadres.

    Les accidents mortels sont deux fois plus fréquents chez les intérimaires. (...)
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/06/cadences-sous-traitance-pression-quand-le-travail-tue_6214988_3234.html

    https://justpaste.it/2ozrb

    #travail #accidents_du_travail #le_travail_tue

    • Accidents du travail : la lenteur de la justice pour faire reconnaître la responsabilité de l’employeur
      https://www.lemonde.fr/emploi/article/2024/02/06/morts-au-travail-la-douloureuse-lenteur-de-la-justice_6215011_1698637.html

      Les familles de victimes d’accidents mortels doivent parfois attendre des années avant de voir le bout de procédures judiciaires complexes.

      Pour ceux qui ont perdu un proche à la suite d’un accident du travail, la reconnaissance de la responsabilité de l’employeur est essentielle. Mais les procédures, d’ordre pénal ou civil, tournent parfois au parcours du combattant, voire s’étirent sur des années, ajoutant à la douleur des familles. Fabienne Bérard, du collectif Familles : stop à la mort au travail, cite l’exemple de Fanny Maquin, qui a perdu son mari cordiste, Vincent, il y a douze ans. Et qui n’est toujours pas passée en justice pour être indemnisée. « Comme souvent, il y a eu un grand nombre de renvois d’audience, explique-t-elle. L’avocat adverse met en avant que, depuis ce temps, elle a reconstruit une cellule familiale et que le préjudice ne peut pas être établi de la même manière… »

      Tout accident du travail mortel est suivi d’une enquête de l’inspection du travail (qui doit intervenir dans les douze heures), et de la gendarmerie ou de la police. Depuis 2019, les deux institutions peuvent mener une enquête en commun, mais c’est encore rare. Et souvent, l’enquête de l’inspection dure plusieurs mois, parce que les effectifs manquent pour mener à bien les constats immédiats, les auditions des témoins ou encore solliciter des documents auprès de l’entreprise.

      Ces investigations permettent de déterminer si la responsabilité pénale de l’employeur est engagée. Si les règles de santé et sécurité n’ont pas été respectées, l’inspection du travail en avise le procureur, qui est le seul à pouvoir ouvrir une procédure. « Dès lors, le parquet a trois possibilités, explique l’avocat Ralph Blindauer, qui accompagne souvent des familles. Soit l’affaire est classée sans suite, soit une information judiciaire avec juge d’instruction est ouverte, car le cas est jugé complexe, soit, le plus couramment, une ou plusieurs personnes sont citées à comparaître devant le tribunal correctionnel. »

      Un montant négligeable

      En cas de poursuite au pénal, l’employeur est fréquemment condamné pour homicide involontaire en tant que personne morale – ce qui est peu satisfaisant pour les victimes, et peu dissuasif. L’amende est en effet de 375 000 euros maximum, un montant négligeable pour un grand groupe. L’employeur est plus rarement condamné en tant que personne physique, car il est difficile d’identifier le responsable de la sécurité – la peine encourue est alors l’emprisonnement.

      Dans le cas d’une procédure au civil, la reconnaissance d’une « faute inexcusable » de l’employeur permet aux ayants droit (conjoints, enfants ou ascendants) d’obtenir la majoration de leur rente, ainsi que l’indemnisation de leur préjudice moral. La faute est caractérisée lorsque l’entreprise a exposé son salarié à un danger dont il avait, ou aurait dû, avoir conscience et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

      « Le nœud du sujet, c’est la conscience du danger, en particulier lors d’un malaise mortel, explique Morane Keim-Bagot, professeure de droit à l’université de Strasbourg. Les employeurs remettent en question le caractère professionnel de l’accident, en démontrant qu’il y a une cause étrangère exclusive. » Certains prétendent ainsi que la victime souffrait d’un problème cardiaque décelé au moment de l’autopsie, de surpoids, de stress ou de tabagisme.

      « Si vous tombez sur un inspecteur surchargé, un parquet qui s’y attelle moyennement, des gendarmes non spécialisés et débordés, les procédures durent facilement des années, sans compter les renvois d’audience fréquents, conclut Me Blindauer. La longueur très variable de ces affaires illustre aussi le manque de moyens de la #justice. »

      #responsabilité_de_l’employeur #inspection_du_travail #responsabilité_pénale

    • Entre déni des entreprises et manque de données, l’invisibilisation des suicides liés au travail

      https://www.lemonde.fr/emploi/article/2024/02/06/entre-deni-des-entreprises-et-manque-de-donnees-l-invisibilisation-des-suici

      Le manque de prise en compte du mal-être au travail renforce les risques d’accidents dramatiques.
      Par Anne Rodier

      « La dernière conversation que j’ai eue avec mon mari [Jean-Lou Cordelle] samedi 4 juin [2022] vers 22 heures concernait les dossiers en cours à son travail. Le lendemain matin, mon fils découvrait son père au bout d’une corde pendu dans le jardin », témoigne Christelle Cordelle dans la lettre adressée aux représentants du personnel d’Orange pour leur donner des précisions sur l’état psychologique de son mari avant son suicide, à l’âge de 51 ans, après des mois de surcharge de travail, d’alertes vaines à la hiérarchie et à la médecine du travail.

      Son acte, finalement reconnu comme « accident de service » – c’est ainsi que sont nommés les accidents du travail (#AT) des fonctionnaires –, n’est pas recensé dans le bilan annuel de la Sécurité sociale. Celui-ci ne tient pas, en effet, compte de la fonction publique, invisibilisant les actes désespérés des infirmières, des professeurs ou encore des policiers.

      L’Assurance-maladie parle d’une quarantaine de suicides-accidents du travail par an. Un chiffre stable, représentant 5 % du total des accidents du travail mortels, mais qui serait nettement sous-évalué. C’est entre vingt et trente fois plus, affirme l’Association d’aide aux victimes et aux organismes confrontés aux suicides et dépressions professionnelles (ASD-pro), qui l’évalue plutôt entre 800 et 1 300 chaque année, sur la base d’une étude épidémiologique sur les causes du suicide au travail réalisée fin 2021 par Santé publique France. https://www.santepubliquefrance.fr/recherche/#search=Suicide%20et%20activité%20professionnelle%20en%20France

      L’explosion des risques psychosociaux (RPS) en entreprise constatée étude après étude et par la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM : https://assurance-maladie.ameli.fr/etudes-et-donnees/2018-sante-travail-affections-psychiques) apporte de l’eau au moulin de l’ASD-pro : 1 814 maladies professionnelles relèvent de maladies psychiques, en augmentation régulière, note le rapport 2022. Quant au dernier baromètre du cabinet Empreinte humaine, publié en novembre 2023, il est sans équivoque : près d’un salarié sur deux (48 %) était en détresse psychologique en 2023.

      « Passage à l’acte brutal »

      La mécanique mortifère de la souffrance au travail est connue. « Les mécanismes à l’œuvre semblent être toujours liés : atteintes à la professionnalité et à l’identité professionnelle, perte de l’estime de soi, apparition d’un sentiment d’impuissance », explique Philippe Zawieja, psychosociologue au cabinet Almagora.
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      Tous les RPS ne conduisent pas au geste fatal. « Il y a moins de suicidés chez les #salariés que parmi les #chômeurs, et 90 % des suicides interviennent sur fond de problème psychiatrique antérieur », souligne M. Zawieja. Mais « il existe des actes suicidaires qui ne sont pas la conséquence d’un état dépressif antérieur, qui marquent un passage à l’acte brutal [raptus], lié à un élément déclencheur conjoncturel », indique l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) https://www.inrs.fr/risques/suicide-travail/ce-qu-il-faut-retenir.html. Comme ce fut le cas du management toxique institutionnel à France Télécom. C’est alors que survient l’accident.

      « Pour Jean-Lou, tout s’est passé insidieusement, témoigne sa veuve. Il était en surcharge de travail depuis octobre-novembre 2021, avec des salariés non remplacés, des départs en retraite. Un jour de janvier, je l’ai vu buguer devant son ordinateur. A partir de là, j’ai été plus attentive. En mars [2022], ils ont allégé sa charge de travail mais insuffisamment. En avril, il a craqué. La médecine du travail a été prévenue. Il a finalement été mis en arrêt, sauf qu’il continuait à recevoir des mails. Ils lui avaient laissé son portable professionnel et il n’y avait pas de message de gestion d’absence renvoyant vers un autre contact. Jusqu’au bout, Orange n’a pas pris la mesure ».

      Le plus souvent, les suicides au travail sont invisibilisés, au niveau de l’entreprise d’abord, puis des statistiques. « Classiquement, l’entreprise, quand elle n’est pas tout simplement dans le déni, considère que c’est une affaire privée et que le travail n’en est pas la cause », explique le juriste Loïc Lerouge, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et spécialiste du sujet.

      Un déni qui a valu à Renault la première condamnation pour « faute inexcusable de l’employeur pour n’avoir pas pris les mesures nécessaires alors qu’il avait conscience du danger » concernant les salariés du Technocentre de Guyancourt (Yvelines) qui ont mis fin à leurs jours dans les années 2000. [en 2012 https://www.lemonde.fr/societe/article/2012/05/12/suicide-au-technocentre-renault-condamne-pour-faute-inexcusable_1700400_3224 « On reconnaît pleinement la responsabilité de la personne morale de l’entreprise depuis l’affaire #France_Télécom », précise M. Lerouge.

      Caractérisation délicate

      L’#invisibilisation des suicides commence par le non-dit. En réaction aux deux suicides de juin 2023 à la Banque de France, où l’une des victimes avait laissé une lettre incriminant clairement ses conditions de travail, la direction a déclaré avoir « fait ce qui s’impose » après un tel drame https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/10/10/a-la-banque-de-france-le-suicide-de-deux-salaries-empoisonne-le-dialogue-soc . Puis, lors des vœux 2024 adressés au personnel le 2 janvier, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, n’a pas prononcé le mot « suicide », évoquant les « décès dramatiques de certains collègues ». Et s’il a déclaré « prendre au sérieux les résultats et les suggestions » de l’enquête qui acte le problème de #surcharge_de_travail, présentée au comité social et économique extraordinaire du 18 janvier, il n’a pas mis sur pause le plan de réduction des effectifs dans la filière fiduciaire. Celle-là même où travaillaient les deux salariés qui ont mis fin à leurs jours. « Beaucoup de gens n’ont pas les moyens de faire correctement leur travail et sont en souffrance. Il existe à la Banque de France une forme de maltraitance généralisée », affirme Emmanuel Kern, un élu CGT de l’institution.

      La caractérisation des suicides en accidents du travail est un exercice délicat, au cœur de la reconnaissance de la responsabilité de l’employeur. Pour Santé publique France, la définition est assez simple (« Surveillance des suicides en lien potentiel avec le travail », 2021). Il s’agit de tout suicide pour lequel au moins une des situations suivantes était présente : la survenue du décès sur le lieu du travail ; une lettre laissée par la victime mettant en cause ses conditions de travail ; le décès en tenue de travail alors que la victime ne travaillait pas ; le témoignage de proches mettant en cause les conditions de travail de la victime ; des difficultés connues liées au travail recueillies auprès des proches ou auprès des enquêteurs.

      Mais pour l’administration, le champ est beaucoup plus restreint : l’Assurance-maladie prend en compte « l’acte intervenu au temps et au lieu de travail ». Et la reconnaissance n’aura pas lieu si des éléments au cours de l’enquête permettent d’établir que « le travail n’est en rien à l’origine du décès », précise la charte sur les accidents du travail rédigée à destination des enquêteurs de la Sécurité sociale https://www.atousante.com/wp-content/uploads/2011/05/Charte-des-AT-MP-acte-suicidaire-et-accident-du-travail.pdf. « En dehors du lieu de travail, c’est à la famille de faire la preuve du lien avec l’activité professionnelle », explique Michel Lallier, président de l’ASD-pro. Une vision nettement plus restrictive, qui explique cet écart entre les bilans des suicides au travail.

      #suicide_au_travail #risques_psychosociaux #médecine_du_travail #conditions_de_travail #management #cadences #pression #surcharge_de_travail

    • Manque de sécurité sur les chantiers : « Notre fils est mort pour 6 000 euros », Aline Leclerc
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/07/manque-de-securite-sur-les-chantiers-notre-fils-est-mort-pour-6-000-euros_62

      Pour réduire les coûts et tenir les délais, certaines entreprises du bâtiment accumulent les négligences et infractions au code du travail, susceptibles d’engendrer de graves accidents du travail

      Alban Millot avait trouvé l’offre d’emploi sur Leboncoin. Touche-à-tout débrouillard enchaînant les petits boulots, il n’avait aucune expérience dans la pose de panneaux photovoltaïques ni dans le travail en hauteur. Trois semaines après son embauche, il est passé à travers la toiture d’un hangar, le 10 mars 2021. Une chute mortelle de plus de 5 mètres. Le jour de ses 25 ans.

      « Quand le gendarme vous l’annonce, il parle d’un “accident”, comme on dit quand quelqu’un meurt sur la route », se rappelle douloureusement Laurent Millot, son père. La chute renvoie toujours d’abord l’idée d’une erreur d’attention, d’un déséquilibre. La faute à pas de chance. Et à la victime surtout – Alban n’a-t-il pas marché sur une plaque translucide qu’il savait fragile ?

      Ce n’est que quelque temps après que reviennent en mémoire ces petites phrases qui donnent à l’« accident » un autre sens. « J’avais eu Alban au téléphone une semaine avant. Il m’a dit que son travail était hyperdangereux, et qu’il allait s’acheter son propre harnais parce que celui fourni par la boîte était bas de gamme », raconte Véronique Millot, sa mère. Quand pour la rassurer il lui a dit : « Je fais ça seulement jusqu’à l’été », elle a répondu : « Te tue pas pour un boulot… »

      Inexpérimentés

      L’enquête, étoffée dans ce dossier, a mis en évidence une effarante liste de dysfonctionnements et d’infractions au code du travail de la PME qui l’employait, dont l’activité officiellement enregistrée (son code NAF ou APE) était « commerce de détail en quincaillerie, peintures ». Le seul technicien dûment diplômé avait quitté la société deux mois avant l’embauche d’Alban. Sur les vingt-cinq salariés, une dizaine de commerciaux et seulement trois équipes de deux poseurs, lesquels étaient en conséquence soumis à un rythme intense pour honorer les commandes.

      Avant sa mort, Alban et son collègue de 20 ans, et trois mois d’ancienneté seulement, étaient partis le lundi de Narbonne (Aude) pour un premier chantier en Charente, puis un autre en Ille-et-Vilaine, avant un troisième, le lendemain, dans les Côtes-d’Armor, et un ultime, le mercredi, en Ille-et-Villaine, où a eu lieu l’accident. Alban, seul à avoir le permis, avait conduit toute la route.

      Inexpérimentés, les deux hommes n’avaient reçu qu’une formation sommaire à la sécurité. Et, surtout, ne disposaient pas de harnais complets pour s’attacher, comme l’a constaté l’inspectrice du travail le jour du drame.

      « Méconnaissance totale » et « déconcertante » du dirigeant

      Sans matériel, ils ont loué sur place une échelle chez Kiloutou. « Combien pèse une plaque photovoltaïque ? », a demandé le président du tribunal correctionnel de Rennes, lors du procès en première instance. « Dix-huit kilos », a répondu le chef d’entreprise. « Il faut monter l’échelle avec le panneau sous le bras ? », s’est étonné le président. « Cela dépend du chantier. »

      Il sera démontré pendant l’enquête, puis à l’audience, la « méconnaissance totale » et « déconcertante » du dirigeant, commercial de formation, de la réglementation en vigueur sur le travail en hauteur comme sur les habilitations électriques. Il n’avait entrepris aucune démarche d’évaluation des risques. Et ce, alors que deux autres accidents non mortels avaient eu lieu peu de temps avant sur ses chantiers.

      Dans son jugement du 6 juin 2023, le tribunal a reconnu l’employeur – et non l’entreprise, déjà liquidée – coupable d’homicide involontaire, retenant la circonstance aggravante de « violation manifestement délibérée » d’une obligation de sécurité ou de prudence, « tant l’inobservation était inscrite dans ses habitudes ».

      Enjeux financiers

      Car ces négligences tragiques cachent aussi des enjeux financiers. Monter un échafaudage, c’est plusieurs heures perdues dans un planning serré, et un surcoût de 6 000 euros, qui aurait doublé le devis, a chiffré un ouvrier à l’audience. « En somme, notre fils est mort pour 6 000 euros », souligne Mme Millot.

      L’affaire résonne avec une autre, dans laquelle Eiffage Construction Gard et un sous-traitant ont été condamnés en première instance comme en appel lors des procès qui se sont tenus en mai 2021 et avril 2022, à Nîmes. Mickaël Beccavin, cordiste de 39 ans, a fait une chute mortelle le 6 mars 2018, alors qu’il assemblait des balcons sur les logements d’un chantier d’envergure. Pour une raison restée inexpliquée, une corde sur laquelle il était suspendu a été retrouvée sectionnée, trop courte de plusieurs mètres. Quand la défense de l’entreprise a plaidé la seule responsabilité de la victime, qui aurait mal vérifié son matériel, l’inspecteur du travail a proposé une autre analyse.

      « On peut vous expliquer que le cordiste doit faire attention, mais la question n’est pas que là. La question est : est-ce qu’on devait faire appel à des cordistes pour ce chantier ? », a expliqué Roland Migliore à la barre, en mai 2021. Car la législation n’autorise les travaux sur cordes, particulièrement accidentogènes, qu’en dernier recours : cette pratique n’est possible que si aucun autre dispositif de protection dite « collective » (échafaudage, nacelle…) n’est envisageable. « La protection collective protège le salarié indépendamment de ce qu’il peut faire lui. S’il s’attache mal, il est protégé, rappelle l’inspecteur du travail. Au contraire, si l’on choisit la protection individuelle, on fait tout reposer sur le salarié. »

      « Précipitation »

      Le recours à la corde était apparu à l’audience comme un choix de dernière minute, sur un chantier où « tout le monde était pressé ». L’inspecteur du travail avait alors souligné cet aspect : « Malheureusement, dans le BTP, les contraintes sur les délais de livraison poussent à la précipitation : on improvise, quitte à ne pas respecter le plan général de coordination. »

      Secrétaire CGT-Construction, bois et ameublement de Nouvelle-Aquitaine, Denis Boutineau n’en peut plus de compter les morts. « Très souvent, c’est lié à un manque de sécurité. Quand vous êtes en ville, regardez les gens qui travaillent sur les toits, il n’y a aucune protection ! Pourquoi ? Pour des raisons économiques ! » Il cite ainsi le cas d’un jeune couvreur passé à travers un toit Everite. « L’employeur avait fait deux devis ! Un avec la mise en sécurité, un sans ! Bien sûr, le second était moins cher. Lequel croyez-vous qu’a accepté le client ? »

      Caroline Dilly reste, elle aussi, hantée par un échange avec son fils Benjamin, 23 ans, quelque temps avant sa mort, le 28 février 2022. Couvreur lui aussi, il aurait chuté en revenant dans la nacelle après avoir remis une ardoise en place sur un toit. Il n’était pas titulaire du certificat d’aptitude à la conduite d’engins en sécurité (Caces), nécessaire à l’utilisation de cet engin. Et la nacelle était-elle adaptée pour réaliser ce chantier ? C’est ce que devra établir la procédure judiciaire, encore en cours.

      Mais avant de rejoindre cette entreprise, Benjamin avait été renvoyé par une autre, au bout de quinze jours. « Il avait refusé de monter sur un échafaudage qui n’était pas aux normes », raconte sa mère, qui s’entend encore lui faire la leçon : « Y a ce que t’apprends à l’école et y a la réalité du monde du travail ! » « Je m’en veux tellement d’avoir dit ça… J’ai pris conscience alors à quel point prendre des risques au travail était entré dans nos mœurs. Tout ça pour aller plus vite. Comment en est-on arrivés à ce que la rentabilité prime sur le travail bien fait, en sécurité ? », se désole-t-elle.

      « Quand on commence, on est prêt à tout accepter »

      Depuis qu’elle a rejoint le Collectif familles : stop à la mort au travail, elle est frappée par la jeunesse des victimes : « Quand on commence dans le métier, on n’ose pas toujours dire qu’on a peur. Au contraire, pour s’intégrer, on est prêt à tout accepter. »

      Alexis Prélat avait 22 ans quand il est mort électrocuté sur un chantier, le 5 juin 2020. Son père, Fabien, bout aujourd’hui d’une colère qui lui fait soulever des montagnes. Sans avocat, il a réussi à faire reconnaître par le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux la « faute inexcusable » de l’employeur.

      C’est-à-dire à démontrer que ce dernier avait connaissance du danger auquel Alexis a été exposé et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Le jeune homme est descendu dans une tranchée où était clairement identifiée, par un filet rouge, la présence d’un câble électrique. « Le préposé de l’employeur sous les ordres duquel travaillait la victime ce jour-là aurait dû avoir connaissance du danger », dit le jugement rendu le 11 mai 2023, qui liste des infractions relevées par l’inspecteur du travail, notamment l’« absence d’habilitation électrique » et l’« absence de transcription de l’ensemble des risques dans le document unique d’évaluation des risques ».

      Fabien Prélat relève également que, comme pour Alban Millot, le code APE de l’entreprise ne correspond pas à son activité réelle. Elle est identifiée comme « distribution de produits informatiques, bureautique et papeterie ». Il estime par ailleurs que le gérant, « de fait », n’est pas celui qui apparaît sur les documents officiels. « Bien sûr, ce n’est pas ça qui a directement causé la mort de mon fils. Mais si l’Etat contrôlait mieux les choses, ces gens-là n’auraient jamais pu s’installer », s’emporte-t-il.

      « Pas assez de contrôles de l’inspection du travail »

      Cheffe du pôle santé et sécurité à la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), syndicat patronal, et elle-même gestionnaire d’une PME de charpente et couverture dans le Puy-de-Dôme, Cécile Beaudonnat s’indigne de ces pratiques. « Ce sont des gens contre qui on lutte, explique-t-elle. On les repère quand leurs clients nous contactent, dépités, quand ils comprennent que l’entreprise qui leur a mal installé des panneaux solaires n’avait ni les techniciens qualifiés, ni l’assurance professionnelle décennale », explique-t-elle.

      Normalement, pour s’installer, il y a l’obligation d’avoir une formation professionnelle qualifiante homologuée (au moins un CAP ou un BEP) ou de faire valider une expérience de trois ans sous la supervision d’un professionnel. « Malheureusement, il n’y a pas assez de contrôles de l’inspection du travail », déplore-t-elle. Avant d’ajouter : « Pour nous, c’est avant tout au chef d’entreprise d’être exemplaire, sur le port des équipements de protection, en faisant ce qu’il faut pour former ses salariés et en attaquant chaque chantier par une démarche de prévention des risques. Nous sommes une entreprise familiale, on n’a aucune envie d’avoir un jour un décès à annoncer à une famille. »

      « Il y a une bataille à mener pour faire changer les mentalités. Y compris chez les ouvriers, pour qu’ils ne se mettent pas en danger pour faire gagner plus d’argent à l’entreprise ! Quand on voit les dégâts que ça fait sur les familles… », s’attriste Denis Boutineau.

      Les deux parents d’Alexis Prélat ont obtenu, chacun, 32 000 euros en réparation de leur préjudice moral, sa sœur 18 000 euros. Ils espèrent maintenant un procès en correctionnelle. « La meilleure façon de changer les choses, c’est d’obtenir des condamnations exemplaires », estime Fabien Prélat.

      Fait rare, l’employeur d’Alban Millot a, lui, été condamné en correctionnelle à trente-six mois de prison dont dix-huit ferme. Il a fait appel du jugement. « Avant le procès, j’avais la haine contre ce type, confie Laurent Millot. L’audience et, surtout, une sanction telle que celle-là m’ont fait redescendre. »

    • Accidents du travail : quand les machines mettent en péril la vie des salariés
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/08/accidents-du-travail-quand-les-machines-tuent_6215360_3234.html

      Dans l’industrie, le BTP ou l’agriculture, les accidents liés à l’utilisation de machines comptent parmi les plus graves et les plus mortels. Employeurs, fabricants et responsables de la maintenance se renvoient la faute.

      Lorsqu’il prend son poste, ce lundi 27 décembre 2021, cela fait déjà plusieurs mois que Pierrick Duchêne, 51 ans, peste contre la machine qu’il utilise. Après deux décennies dans l’agroalimentaire, il est, depuis cinq ans, conducteur de presse automatisée dans une agence Point P. de fabrication de parpaings, à Geneston (Loire-Atlantique). Depuis un an et demi, la bonne ambiance au boulot, cette fraternité du travail en équipe qu’il chérit tant, s’est peu à peu délitée. L’atmosphère est devenue plus pesante. La cadence, toujours plus infernale. Les objectifs de #productivité sont en hausse. Et ces #machines, donc, « toujours en panne », fulmine-t-il souvent auprès de sa femme, Claudine.

      Ce jour-là, il ne devait même pas travailler. Mais parce qu’il était du genre à « toujours aider et dépanner », dit Claudine, il a accepté de rogner un peu sur ses vacances pour participer à la journée de maintenance et de nettoyage des machines. Pierrick Duchêne a demandé à son fils qu’il se tienne prêt. Dès la fin de sa journée, à 15 heures, ils devaient aller à la déchetterie. Mais, vers 11 h 30, il est retrouvé inconscient, en arrêt cardiorespiratoire, écrasé sous une rectifieuse à parpaing. Dépêché sur place, le service mobile d’urgence et de réanimation fait repartir son cœur, qui s’arrête à nouveau dans l’ambulance. Pierrick Duchêne meurt à l’hôpital, le 2 janvier 2022.

      Son histoire fait tragiquement écho à des centaines d’autres, se produisant chaque année en France. En 2022, la Caisse nationale d’assurance-maladie a recensé 738 accidents du travail mortels dans le secteur privé, selon son rapport annuel publié en décembre 2023. 1 % d’entre eux sont liés au « risque machine » – auquel on peut ajouter les accidents liés à la « manutention mécanique », de l’ordre de 1 % également. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), qui répertorie plus précisément les incidents de ce type, les machines sont mises en cause dans 10 % à 15 % des accidents du travail ayant entraîné un arrêt supérieur ou égal à quatre jours, ce qui représente environ 55 000 accidents. Dont une vingtaine sont mortels chaque année.

      « La peur suppure de l’usine parce que l’usine au niveau le plus élémentaire, le plus perceptible, menace en permanence les hommes qu’elle utilise (…), ce sont nos propres outils qui nous menacent à la moindre inattention, ce sont les engrenages de la chaîne qui nous rappellent brutalement à l’ordre », écrivait Robert Linhart, dans L’Etabli (Editions de Minuit), en 1978. L’industrie, et notamment la métallurgie, est un secteur d’activité dans lequel les risques pour la santé des ouvriers sont amplifiés par l’utilisation d’outils et de machines. Les employés agricoles, les salariés de la chimie ou les travailleurs du BTP sont aussi très exposés. Sur le terrain, les services de l’inspection du travail font régulièrement état de la présence de machines dangereuses.

      « Aveuglement dysfonctionnel »

      Si leur fréquence baisse depuis les années 1990, ces accidents sont souvent les plus graves, avec des blessures importantes, et les procédures qui s’ensuivent sont extrêmement longues. La responsabilité peut être difficile à établir, car plusieurs acteurs sont en jeu : l’employeur, le fabricant de la machine, l’installateur, la maintenance. La plupart du temps, chacun se renvoie la faute. Comme si la machine permettait à tous de se dédouaner.

      « Le risque zéro n’existe pas », entend-on régulièrement au sujet des accidents du travail, qui plus est quand une machine est en cause. Pourtant, le dysfonctionnement brutal que personne ne pouvait anticiper, qui accréditerait la thèse d’une infortune létale, n’est quasiment jamais à l’œuvre. Au contraire, les défaillances des machines sont souvent connues de tous. « Il peut s’installer une sorte d’aveuglement dysfonctionnel, analyse Jorge Munoz, maître de conférences en sociologie à l’université de Bretagne occidentale. Le problème est tellement récurrent qu’il en devient normal. »

      Une situation qui hante encore les jours et les nuits de Delphine et de Franck Marais, les parents de Ludovic. Personne ne pouvait soupçonner que ce jeune apprenti barman de 19 ans mettait sa vie en péril en servant pintes et cafés derrière le comptoir d’une brasserie réputée de Tours. Mais, le 16 décembre 2019, quelques minutes avant de rentrer chez lui, à 23 h 45, sa tête est percutée par le monte-charge des poubelles.

      La machine fonctionnait depuis des mois, voire plusieurs années, avec les grilles de protection ouvertes. « Quelqu’un a désactivé la sécurité qui empêchait le monte-charge de démarrer ainsi, grilles ouvertes », raconte Franck, le père. Qui ? Un salarié, pour gagner du temps ? L’employeur, pour que ses salariés aillent plus vite ? Le responsable de la maintenance, à la demande de l’employeur ? Un oubli du technicien ? « On ne saura probablement jamais, mais, finalement, là n’est pas la question, estime l’avocate des parents, Marion Ménage. Ce qui compte, c’est que l’entreprise savait qu’il fonctionnait grilles ouvertes et qu’elle n’a rien fait. »

      « Il se sentait en danger »

      Sécurité désactivée, maintenance non assurée, prévention déconsidérée… Les mêmes logiques, les mêmes légèretés face à des machines dangereuses reviennent méthodiquement dans les récits, soulignant le caractère systémique de ces événements dramatiques. « Les dispositifs de sécurité ralentissent parfois le processus de travail et empêchent de tenir la cadence, analyse Jorge Munoz. On peut être tenté de défaire le mécanisme et, donc, de mettre en péril l’utilisateur. » C’est cette logique mortifère qui a été fatale à Flavien Bérard. Le jeune homme de 27 ans était sondeur pour la Société de maintenance pétrolière (SMP), une entreprise de forage et d’entretien de puits pétroliers, gaziers et de géothermie.

      D’abord employé sur un site dans le Gard, où il s’épanouit malgré les conditions de travail difficiles, Flavien Bérard est transféré après une semaine à Villemareuil, en Seine-et-Marne. Il se retrouve sur un chantier de forage pétrolier dont est propriétaire SMP, « les puits du patron », comme on surnomme le lieu. Industrie lourde, à l’ancienne, rythme en trois-huit, rendements à tout prix… Flavien est confronté à un milieu dur et peu accueillant. « Il nous a vite dit que c’était difficile, se souvient sa mère, Fabienne. Le gaillard de 1,84 mètre, plus de 80 kilos, corps de rugbyman, est pourtant du genre à tenir physiquement.

      « Il nous a surtout dit qu’il se sentait en danger, que les machines étaient dangereuses et qu’il avait des doutes sur la sécurité », déplore aujourd’hui Fabienne Bérard. Ses inquiétudes s’avèrent prémonitoires. Alors qu’il avait décidé de ne pas poursuivre sur le site une fois sa mission arrivée à son terme, le 5 mars 2022, vers 4 heures, une pièce métallique d’une trentaine de kilos se détache d’une machine de forage et percute Flavien à la tête, une quinzaine de mètres plus bas. Il meurt le lendemain, à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, à Paris.

      « On nous a tout de suite parlé d’une erreur humaine, avec une sécurité désactivée », explique le père de la victime, Laurent Bérard. Selon l’avocat des parents, Lionel Béthune de Moro, le rapport machine de l’expert judiciaire ferait état de « 373 non-conformités », dont 3 concerneraient le système responsable de l’accident. « Une sécurité essentielle a été désactivée, pour le rendement », ajoute-t-il. « On nous a même dit que ce n’était pas la première fois qu’il y avait un problème avec cette machine », renchérit Fabienne Bérard.

      Complexité des procédures

      Ces exemples posent la question de la #prévention et de la maintenance. « L’objectif, c’est que les entreprises voient celles-ci comme un profit et non comme un coût », affirme Jean-Christophe Blaise, expert de l’INRS. L’institut a justement pour mission de développer et de promouvoir une culture de prévention des accidents du travail au sein des entreprises. « Dans certains cas, elle peut être perçue comme quelque chose qui alourdit les processus, qui coûte plus cher, complète Jorge Munoz. Mais l’utilisation d’une machine nécessite une organisation spécifique. »

      D’autant qu’une politique de prévention se déploie sur le long terme et nécessite des actions régulières dans le temps. Les agents de l’INRS travaillent sur trois aspects pour éviter les drames autour des machines : les solutions techniques, l’organisation du travail et le levier humain (formation, compétences, etc.). « Un accident du travail est toujours multifactoriel et il faut agir sur tout à la fois, souligne M. Blaise. La clé, c’est la maintenance préventive : anticiper, prévoir plutôt que subir. »

      Les accidents du travail liés aux machines ont un autre point commun : la complexité des procédures qui s’ensuivent. Plus de deux ans après les faits, Claudine Duchêne ne connaît toujours pas les circonstances exactes de la mort de son mari. « Je sais juste que la machine n’aurait pas dû fonctionner en ce jour de maintenance, qu’il n’aurait pas dû y avoir d’électricité », assure-t-elle. L’enquête de la gendarmerie a été close en juillet 2022, celle de l’inspection du travail a été remise à la justice en juin 2023. Celle-ci révélerait « une faute accablante sur l’organisation de la journée de maintenance », précise Claudine Duchêne. Depuis, elle attend la décision du parquet de Nantes.

      Aux enquêtes de police et de l’inspection du travail peut s’ajouter une expertise judiciaire, ralentissant encore un peu plus la procédure, comme dans le cas de Flavien Bérard. « L’attente est longue et douloureuse pour les familles, souligne Me Béthune de Moro. Plus il y a d’intervenants, plus cela alourdit les choses, mais c’est toujours pour éclairer la situation, dans un souci de manifestation de la vérité. » La famille attend désormais d’éventuelles mises en examen et une ordonnance de renvoi dans l’année pour un procès en 2025.

      Après l’accident de Ludovic Marais, le monte-charge a été mis sous scellé jusqu’en mars 2023, une procédure indispensable mais qui allonge encore les délais. Cela a empêché l’intervention d’un expert judiciaire pendant plus de trois ans. « Le nouveau juge d’instruction a décidé de lever les scellés et une nouvelle expertise est en cours », confie Me Ménage. Le rapport pourrait arriver d’ici à l’été. Sachant que les avocats de la défense pourront éventuellement demander une contre-expertise. La brasserie, le patron, la tutrice du jeune apprenti, Otis (la société ayant installé le monte-charge) et un de ses techniciens chargé de la maintenance sont mis en examen pour « homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité et de prudence dans le cadre du travail ». Un procès pourrait avoir lieu fin 2024 ou en 2025. La fin d’un chemin de croix judiciaire pour qu’enfin le deuil soit possible.

    • Accidents du travail : les jeunes paient un lourd tribut
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/09/accidents-du-travail-les-jeunes-paient-un-lourd-tribut_6215566_3234.html

      Entre les entreprises peu scrupuleuses et la nécessité pour les jeunes de faire leurs preuves dans un monde du travail concurrentiel, les stagiaires, élèves de lycées professionnels ou apprentis sont les plus exposés aux risques professionnels.

      Quatre jours. L’unique expérience professionnelle de Jérémy Wasson n’aura pas duré plus longtemps. Le #stage d’observation de cet étudiant en première année à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie (ESTP) devait durer deux mois, dans l’entreprise Urbaine de travaux (filiale du géant du BTP Fayat). Le 28 mai 2020, il est envoyé seul sur le toit du chantier du centre de commandement unifié des lignes SNCF de l’Est parisien, à Pantin (Seine-Saint-Denis). A 13 h 30, il fait une chute en passant à travers une trémie de désenfumage – un trou laissé dans le sol en attente d’aménagement – mal protégée. Il meurt deux jours plus tard, à 21 ans.

      L’accident de Jérémy a laissé la grande école du bâtiment en état de choc. « C’est ce qui m’est arrivé de pire en trente ans d’enseignement supérieur », exprime Joël Cuny, directeur général de l’ESTP, directeur des formations à l’époque. La stupeur a laissé la place à de vibrants hommages. Un peu courts, toutefois… L’ESTP ne s’est pas portée partie civile au procès, regrette Frédéric Wasson, le père de Jérémy, qui souligne que « Fayat est l’entreprise marraine de la promo de [s]on fils… », ou que, dès 2021, Urbaine de travaux reprenait des dizaines de stagiaires issus de l’école.

      #Stagiaires, élèves de lycées professionnels en période de formation en milieu professionnel, #apprentis… Les jeunes paient un lourd tribut parmi les morts au travail : trente-six travailleurs de moins de 25 ans n’ont pas survécu à un accident du travail en 2022, selon le dernier bilan de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM). C’est 29 % de plus qu’en 2019. Et encore cela ne porte que sur les salariés du régime général. La CNAM souligne aussi que, par rapport aux autres accidents du travail, il s’agit davantage d’accidents « classiques, c’est-à-dire hors malaises et suicides », et d’accidents routiers.

      « Irresponsabilité totale »

      L’inexpérience de ces jeunes, quand elle n’est pas compensée par un accompagnement renforcé, explique en partie cette surmortalité. Quelque 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des trois premiers mois suivant l’embauche, et plus de la moitié des salariés de moins de 25 ans morts au travail avaient moins d’un an d’ancienneté dans le poste.

      Tom Le Duault a, lui, perdu la vie le lundi 25 octobre 2021. Cet étudiant en BTS technico-commercial entame alors son quatrième contrat court dans l’abattoir de LDC Bretagne, à Lanfains (Côtes-d’Armor). Sa mère y travaille depuis vingt-neuf ans, et il espère ainsi mettre un peu d’argent de côté. Comme lors de ses premières expériences, il est « à la découpe », où il s’occupe de mettre en boîte les volailles. Ce matin-là, un salarié est absent. Tom doit le remplacer dans le réfrigérateur où sont stockées les caisses de viande. Il est censé y empiler les boîtes avec un gerbeur, un appareil de levage.

      « Sur les dernières images de vidéosurveillance, on le voit entrer à 9 h 53. Il n’est jamais ressorti, et personne ne s’est inquiété de son absence », regrette Isabelle Le Duault, sa mère. Il est découvert à 10 h 45, asphyxié sous deux caisses de cuisses de volaille. Elle apprend la mort de son fils par hasard. « J’ai vu qu’il y avait plein de monde dehors. Une fille m’a dit qu’il y avait un accident grave, elle m’a dit de demander si ce n’était pas mon fils au responsable. Il m’a demandé : “C’est Tom comment ?” C’était bien lui… »

      Les conclusions des enquêtes de gendarmerie et de l’inspection du travail ont vite écarté une éventuelle responsabilité du jeune homme. Jean-Claude Le Duault, son père, en veut à l’entreprise. « Tom n’a pas voulu les décevoir, vu que sa mère travaillait là. Mais on ne met pas un gamin de 18 ans seul dans un atelier, une heure, sans vérifier, sur un gerbeur. Il ne connaît pas les dangers, les règles de sécurité. C’est une irresponsabilité totale, à tous les étages. »

      Manquements

      Dans un monde du travail concurrentiel, les jeunes se doivent de faire leurs preuves. A quel prix ? Selon une enquête du Centre d’études et de recherches sur les qualifications publiée en 2020, 59 % des jeunes sortant de la voie professionnelle sont exposés à des risques de blessures ou d’accidents. Or, dans le même temps, ils n’ont pas la même connaissance de leurs droits. Toujours dans cette étude, 42 % déclaraient ne pas avoir reçu de formation ou d’informationsur la santé et la sécurité à l’arrivée sur leur poste. C’est le cas de Tom Le Duault, qui n’avait même pas de fiche de poste. Comme son utilisation du gerbeur n’était pas prévue, il avait été formé sur le tas.

      « Il avait déjà travaillé avec un appareil de levage lors de son précédent contrat, et il s’était déjà blessé à la cheville, ce qui avait causé trois semaines d’arrêt, fulmine Ralph Blindauer, avocat de la famille. Il a été formé par un autre intérimaire. C’était une formation à l’utilisation, pas à la sécurité ! »

      A l’absence d’encadrement et de formation s’ajoutent d’autres manquements, détaillés lors du procès de l’entreprise au pénal : l’appareil était défaillant, ce qui a vraisemblablement causé l’accident, et les salariés de LDC avaient l’habitude d’empiler les caisses sur trois niveaux au lieu de deux, faute de place dans la chambre froide, ce qui est contraire aux règles de sécurité.

      Le rôle du tuteur est crucial

      LDC Bretagne a été condamné, en mai 2023, à une amende de 300 000 euros, tandis que l’ancien directeur de l’#usine – devenu, entre-temps, « chargé de mission » au sein de l’entreprise – a été condamné à deux ans de prison avec sursis. Reconnaissant ses manquements, l’entreprise n’a pas fait appel, chose rare. La direction de cette grosse PME déclare que des mesures complémentaires ont été prises à la suite du décès de Tom, notamment un « plan de formation renforcé à la sécurité, des habilitations, une évaluation complète et approfondie des risques sur les différents postes, des audits par des cabinets indépendants ou le suivi d’indicateurs ».

      Un badge est désormais nécessaire pour se servir d’un gerbeur, ajoute Isabelle Le Duault. Elle a choisi de rester dans l’entreprise, mais à mi-temps. « Moi, je ne peux plus passer devant cette usine, ou même dans cette ville », renchérit son mari.

      En stage ou en apprentissage, le rôle du tuteur est crucial. Sur le chantier d’Urbaine de travaux, à Pantin, l’arrivée de Jérémy Wasson n’avait pas été anticipée. Le lundi matin, personne ne s’occupe de lui, car le chantier est en retard. Il ne reçoit rien d’autre qu’un livret d’accueil et un rendez-vous de quinze minutes pendant lequel on lui parle surtout des gestes barrières. « Jérémy s’est très vite interrogé sur la nature de son stage. Dès le premier jour, on lui a fait faire du marteau-piqueur, le mercredi soir, il trouvait ça fatigant et inintéressant. Ce soir-là, on a hésité à prévenir l’école… », raconte son père.

      Renforcer la formation à la sécurité

      La société Urbaine de travaux a été condamnée, en 2022, à 240 000 euros d’amende pour « homicide involontaire », et l’ingénieure en chef du chantier à 10 000 euros et deux ans de prison avec sursis. Cette décision du tribunal de Bobigny a confirmé les lourdes conclusions de l’inspection du travail, notamment la violation délibérée d’une obligation de #sécurité, l’absence d’encadrement et de formation de Jérémy et l’absence de #sécurisation de la trémie. L’entreprise a fait appel.

      Face à la violence de ces récits, qui concernent parfois des mineurs, le sujet a été érigé en axe prioritaire dans le plan santé au travail du gouvernement. Mais le choix du ministère du travail de publier deux mémentos qui mettent jeunes et entreprises sur le même plan, les invitant à « respecter toutes les consignes », peut étonner.

      Les écoles et centres de formation ont aussi un rôle à jouer pour renforcer la formation à la sécurité. En 2022, la CNAM a recensé plus de 1 million d’élèves et apprentis (CAP et bac professionnel) ayant reçu un enseignement spécifique en santé et sécurité au travail.

      Faciliter la mise en situation des adolescents

      A la suite du décès de Jérémy, l’ESTP a renforcé les enseignements – déjà obligatoires – sur la sécurité. Un élève ne peut se rendre en stage sans avoir obtenu une certification. « En cas de signalement, on fait un point avec les RH de l’entreprise, et si ça ne se résout pas, nous n’avons pas de scrupules à arrêter le stage. Mais je ne remets pas en cause la volonté des entreprises de créer un environnement de sécurité pour accueillir nos élèves », déclare Joël Cuny.

      Un argument difficile à entendre pour la famille de Jérémy Wasson… Car les #entreprises restent les premières responsables de la santé des jeunes sous leur responsabilité, comme du reste de leurs salariés. Le nombre d’apprentis a explosé ces dernières années, la réforme du lycée professionnel souhaite faciliter la mise en situation des adolescents.

      Par ailleurs, le gouvernement a annoncé l’obligation pour les élèves de 2de générale et technologique, dès 2024, d’effectuer un stage en entreprise ou en association de deux semaines, semblable au stage de 3e. La question ne s’est jamais autant posée : les employeurs mettront-ils les moyens pour protéger tous ces jeunes ?

      #apprentissage

    • Avec la sous-traitance, des accidents du travail en cascade, Anne Rodier
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/10/avec-la-sous-traitance-des-accidents-du-travail-en-cascade_6215798_3234.html

      Pression économique des donneurs d’ordre, délais resserrés, manque de prévention… Les salariés des entreprises en sous-traitance, en particulier sur les chantiers et dans le nettoyage, sont plus exposés aux accidents du travail. Surtout lorsqu’ils sont #sans-papiers.

      https://justpaste.it/axscq

      #sous-traitance

  • Amazon France Logistique condamné à 32 millions d’euros d’amende par la CNIL pour « surveillance des salariés »
    https://www.lemonde.fr/pixels/article/2024/01/23/amazon-france-logistique-condamne-a-32-millions-d-euros-d-amende-par-la-cnil

    Le spécialiste du commerce en ligne a été condamné le 27 décembre « pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif », par le biais des scanners qu’utilisent les employés des entrepôts pour traiter les colis.

    « Pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif », #Amazon France #Logistique a été condamné le 27 décembre à une amende de 32 millions d’euros par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) selon un communiqué de l’instance publié mardi 23 janvier.
    Pour l’instance, le recueil de données par des scanners qu’utilisent les employés des entrepôts pour traiter les colis constitue un « système de suivi de l’activité et des performances excessif », « conduisant le salarié à devoir potentiellement justifier de chaque pause ou interruption ». Ces #scanners enregistrent les temps d’inactivité supérieurs à dix minutes ou le rythme de traitement des colis. La CNIL juge aussi « excessif de conserver toutes les données recueillies par le dispositif ainsi que les indicateurs statistiques en découlant, pour tous les salariés et intérimaires, en les conservant durant trente et un jours ».
    « Nous sommes en profond désaccord avec les conclusions de la CNIL qui sont factuellement incorrectes et nous nous réservons le droit de faire appel », a réagi Amazon dans un communiqué, arguant que « l’utilisation de systèmes de gestion d’entrepôt est une pratique courante du secteur : ils sont nécessaires pour garantir la sécurité, la qualité et l’efficacité des opérations et pour assurer le suivi des stocks et le traitement des colis dans les délais et conformément aux attentes des clients ». Le groupe a deux mois pour formuler un recours devant le Conseil d’Etat.

    Un système de « pression continue » sur les salariés

    Le gendarme français de la vie privée a sanctionné Amazon France Logistique sur les fondements du règlement général sur la protection des données (RGPD) et infligé une amende équivalente à environ 3 % du chiffre d’affaires de l’entreprise française. Une sanction « quasiment sans précédent », a-t-elle souligné auprès de l’Agence France-Presse (AFP), le maximum encouru étant une amende à hauteur de 4 % du chiffre d’affaires.
    Trois indicateurs enregistrés par les scanners et transmis aux manageurs ont particulièrement attiré l’attention de l’organisme de contrôle. Le « stow machine gun » qui note lorsqu’un article est scanné « trop rapidement », en moins de 1,25 seconde, et l’« idle time » qui signale une période d’inactivité d’un scanner pendant plus de dix minutes.

    Un autre indicateur mesure le temps écoulé « entre le moment où l’employé a badgé à l’entrée du site » et celui où il a scanné son premier colis, a encore expliqué la CNIL à l’AFP.
    L’instance estime que ce système conduit les salariés à justifier toute interruption, même « de trois ou quatre minutes », de l’activité de son scanner, faisant ainsi « peser sur eux une pression continue ».
    Plusieurs milliers de salariés sont concernés par ces indicateurs, note la CNIL, qui a ouvert une procédure en 2019 à la suite d’articles de presse et de plaintes de salariés.
    La CNIL a également épinglé la filiale française du spécialiste du commerce en ligne pour n’avoir pas suffisamment informé ses employés de son système de #vidéosurveillance. Elle a déclaré auprès de l’AFP « se réserver la possibilité de faire de nouveaux contrôles ».

    Lorsque les scanners n’envoient pas les signes d’activité au rythme attendu, les contremaîtres vont voir l’impétrant. Les données conservées dans le dossier du salarié lui sont opposées lorsque celui ou celle-ci sollicite la direction.

    #travail #salariés #commerce #e-commerce #client #délai #contrôle #surveillance #productivité #mangement #taylorisme

  • « Règles plus sévères » pour les chômeurs : Macron accusé de « stigmatisation »


    Conférence de presse d’Emmanuel Macron à Paris, le 16 janvier 2024. LAURENCE GEAI / MYOP POUR « LE MONDE »
    (ni De Gaulle, ni Pétain, n’aurait employé ce langage gestuel typique de l’engagement managérial)

    Lors de sa conférence de presse, mardi, le chef de l’Etat a annoncé, pour « le printemps prochain », une réforme du marché du travail.
    Par Bertrand Bissuel, 18 janvier 2024.

    Pour la quatrième fois depuis son arrivée à l’Elysée, en 2017, Emmanuel Macron veut modifier les droits et #devoirs des #chômeurs. Lors de la conférence de presse qu’il a donnée, mardi 16 janvier, le président de la République a annoncé, pour « le printemps prochain », une réforme du #marché_du_travail. Elle s’inscrira dans deux axes : d’un côté, « des règles plus sévères quand des offres d’emploi sont refusées » ; de l’autre, « un meilleur accompagnement » [au fouet ?] des personnes privées d’activité. Les syndicats redoutent que cette initiative se traduise, une fois de plus, par un tour de vis au détriment des femmes et des hommes en quête d’un poste.

    Le plus souvent, les conditions d’indemnisation applicables aux #demandeurs_d’emploi sont fixées dans des « conventions » issues d’accords entre les partenaires sociaux, ceux-ci étant les gestionnaires de l’assurance-chômage. Mais si les organisations de salariés et d’employeurs n’arrivent pas à s’entendre, le gouvernement reprend la main : c’est ce qui s’est produit en 2019, avec une série de #décrets, étalés sur deux ans, ayant pour effet de durcir les règles (allongement de la durée de cotisation pour être éligible à une allocation, etc.). Un gouvernement peut également, de sa propre initiative, remodeler les normes imposées aux chômeurs. Ce fut le cas, avec la loi de septembre 2018 (refonte du barème de #sanctions infligées aux demandeurs d’emploi manquant à leurs obligations) et avec la loi de décembre 2022 (fermeture de l’assurance-chômage pour les salariés en CDD repoussant, à deux reprises, une offre en CDI).

    En faisant part de sa volonté d’engager une nouvelle #réforme, M. Macron a suscité des réactions de diverse nature chez les partenaires sociaux. La perplexité, tout d’abord : « Nous aimerions avoir davantage d’explications car les propos du chef de l’Etat peuvent signifier plusieurs choses », souligne Eric Chevée, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises. Le but est-il de renforcer les sanctions à l’encontre des chômeurs qui s’affranchissent de leurs devoirs ? S’agit-il de changer les paramètres de l’indemnisation ?

    Si c’est la deuxième option qui tient la corde, elle est susceptible de créer des difficultés car les organisations d’employeurs et de #salariés (à l’exception de la CGT et de la CFE-CGC) ont récemment signé un accord qui révise les critères d’attribution d’une allocation. Ficelé en novembre 2023, ce compromis a débouché sur une « convention » qui n’attend plus que le feu vert du gouvernement pour entrer en vigueur. Mais l’intention affichée, mardi soir, par M. Macron risque de tout remettre en cause, selon Michel Beaugas, secrétaire confédéral de FO : « L’accord que les acteurs sociaux ont conclu à l’automne 2023 vient d’être enterré par le président de la République, puisqu’il a annoncé à peu près tout le contraire de ce qui avait été décidé par les syndicats et le patronat », déplore-t-il.

    « Toujours les mêmes rengaines »

    Le locataire de l’Elysée déclenche aussi des critiques, parmi les représentants des travailleurs, quand il évoque l’idée de « règles plus sévères ». Sa position est teintée d’« idéologie », estime Olivier Guivarch, secrétaire national de la CFDT : « Le #chômage n’est pas lié à l’attitude d’une armée de demandeurs d’emploi qui se détourneraient des postes qu’on leur propose. » Pour Jean-François Foucard, secrétaire confédéral de la CFE-CGC, les déclarations de M. Macron montrent qu’« il ne connaît pas le marché du travail ». « On n’est plus au temps du servage », lance, provocateur, le syndicaliste. « Le chef de l’Etat sort toujours les mêmes rengaines, enchaîne Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT. On se demande s’il ne fait pas une fixation. En tout cas, c’est inadmissible. » Eric Courpotin, secrétaire confédéral de la CFTC, est sur la même longueur d’onde : « Le président reste encore dans la #stigmatisation. Pour lui, le demandeur d’emploi est un fainéant qui ne veut pas travailler. »

    Sans surprise, le ton est plus bienveillant du côté du patronat. Le discours de M. Macron « va dans notre sens », confie M. Chevée [il peut utiliser un pronom possessif : pas besoin d’arguer d’un semblant d’intérêt général en disant "dans le bon sens"] « Sur le principe, nous pouvons difficilement contester cette annonce », complète Michel Picon, vice-président de l’Union des entreprises de proximité. Cependant, il juge nécessaire d’« apprécier les raisons » pour lesquelles des chômeurs refusent des postes, en mentionnant les « freins périphériques »_ auxquels ces derniers peuvent être confrontés (logement, garde d’enfants…).

    https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/18/regles-plus-severes-pour-les-chomeurs-macron-accuse-de-stigmatisation_621156

    #idéologie_du_travail

    • Nouvelles menaces contre les chômeurs : Emmanuel Macron en remet une couche
      https://www.liberation.fr/economie/social/nouvelles-menaces-contre-les-chomeurs-emmanuel-macron-en-remet-une-couche

      .... il ne passe quasiment plus une année sans que les règles de l’#assurance_chômage changent, en général au détriment des travailleurs. Récapitulons rapidement : en 2019, la durée de travail nécessaire pour ouvrir des droits passe de quatre à six mois. Cette mesure, qui contribuera fortement à réduire de 20 % les ouvertures de droits entre juin 2019 et juin 2022, est suspendue au plus fort de la crise sanitaire du Covid-19, mais revient en avril 2021. Puis, quelques mois plus tard, un nouveau mode de calcul de l’allocation entre en vigueur, qui réduira de 16 % l’indemnisation versée à près d’un nouvel allocataire sur deux. Enfin, en février 2023, la durée d’indemnisation est raccourcie de 25 %, au nom de la conjoncture positive (le taux de chômage apparaît alors en baisse continue et s’approche des 7 %) : elle passe de 24 à 18 mois pour la plupart des inscrits, et de 36 à 27 mois pour les « seniors » de plus de 55 ans. Le tout au nom de la marche macroniste vers le « #plein-emploi »… qui pourtant semble désormais s’éloigner, puisque le chômage est reparti à la hausse sur les deux derniers trimestres.

      Faut-il donc en remettre une couche ? C’est ce que suggère Emmanuel Macron, sans rien dire de ce qu’il a dans la tête. Ni s’agissant des éventuelles mesures qui seraient prises ni s’agissant de la méthode, qui n’est pourtant pas un enjeu secondaire. Car pour l’heure, les règles de l’assurance chômage sont revenues aux mains des acteurs sociaux, qui ont conclu (à l’exception de la CGT et la CFE-CGC) en novembre un accord prévoyant des ajustements – modestes – des dernières réformes, plutôt en faveur des indemnisés. Difficile pour eux de faire davantage, puisque le gouvernement leur avait imposé, dans sa #lettre_de_cadrage, de préserver les mesures qu’il avait précédemment imposées. La convention qui en a résulté a été soumise pour agrément à Matignon, qui était encore occupé par Elisabeth Borne. Cette dernière a souhaité attendre les résultats d’une négociation interprofessionnelle sur l’#emploi_des_seniors qui a débuté fin décembre et doit aboutir d’ici à la fin mars, au sein d’une discussion plus globale autour d’un « nouveau pacte de la vie au travail ». Mais elle a aussi promis de transposer fidèlement le contenu d’un éventuel accord, dès lors qu’il n’alourdit pas la dépense publique.

      La schlague de Macron et « l’écoute » d’Attal

      Or, pendant qu’Emmanuel Macron promet de nouveau la schlague, son nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, fait défiler les syndicats à Matignon. Et sa ligne de conduite consiste avant tout, pour l’heure, à les écouter. L’objet de ces rencontres ? « Dire à un nouveau Premier ministre tout ce qu’on avait dit à son prédécesseur, pour qu’il sache bien que certes le Premier ministre a changé, mais que nous n’avons pas changé », résume Olivier Guivarch, secrétaire national de la CFDT. Mardi, la numéro 1 de son syndicat, Marylise Léon, a ainsi voulu pointer l’importance du « pacte de la vie au travail » évoqué plus haut, du « pouvoir d’achat » et de « l’index égalité femmes-hommes », a-t-elle expliqué à l’AFP. Reçue mercredi soir, la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a déroulé pendant une heure trente la liste des sujets qui comptent pour son syndicat : augmentation du smic, échelle mobile des salaires, conditionnalité des aides publiques aux entreprises, médecins étrangers en demande de régularisation, répression syndicale, loi immigration… En face, très peu de réponses, mais un Premier ministre qui « a souhaité montrer qu’il était à l’écoute, disponible, ouvert, direct », constatait-elle à la sortie. Bref, un « contact agréable », même si elle « jugera sur pièces ».

      Il faudra aussi compter avec la nouvelle ministre du Travail, la conservatrice Catherine Vautrin, issue de l’UMP période Chirac-Sarkozy, qui a également hérité de la Santé et des Solidarités. L’ampleur du portefeuille laisse les syndicats dubitatifs, à l’image de Cyril Chabanier, le président de la CFTC, qui estime que « si ça reste comme ça, on pourrait se poser des questions sur l’efficacité » [elle va être vite répondue la question]. Pour l’heure, Catherine Vautrin, qui s’apprête à recevoir l’ensemble des organisations syndicales et patronales dans le courant de la semaine prochaine, s’est gardée de toute sortie remarquable. [le compte sur X de cette dame, qui est aussi ministre de la santé, a pour icono une pub pour le champagne, ou sévit la surexploitation de saisonniers agricoles souvent sans papiers]_

      « Recul des droits pour les salariés »

      Dans ce contexte, les déclarations d’Emmanuel Macron posent question. Que faut-il comprendre quand, évoquant mardi soir une future loi de simplification, il assure vouloir relever « tous les seuils de déclenchement des obligations » s’imposant aux entreprises ? Et quand, à Davos, il dit vouloir « favoriser tout ce qu’on peut transférer au niveau de l’#entreprise dans les négociations », suggérant d’aller plus loin dans le bouleversement de la #hiérarchie_des_normes qui était au cœur de la loi Travail de 2016 ? A défaut de précisions, Sophie Binet « comprend [ces propos] comme un recul des droits pour les salariés ».

      Or, si les syndicats demandent unanimement une révision des ordonnances de 2017, qui ont réformé le dialogue social dans les entreprises, c’est parce qu’elles compliquent bien davantage la vie des représentants du personnel que celle des employeurs. Pour François Hommeril, le président de la CFE-CGC, ce devrait être un chantier prioritaire de Gabriel Attal : « Est-il décidé à reconstruire un peu de ce qu’Emmanuel Macron a détruit dans l’équilibre de la sphère sociale ? » s’interroge le syndicaliste, qui juge que « la fusion des instances est une catastrophe totale. Or ça, personne ne le conteste, mais pour Emmanuel Macron, c’est le Saint-Graal, il ne faut pas y toucher. » Sans attendre que son secrétaire général, Frédéric Souillot, ait été reçu vendredi à Matignon, la commission exécutive de FO a quant à elle « condamné » ce jeudi « les annonces faites par le président de la République », en annonçant « un grand meeting national dans les prochaines semaines ». Un an exactement après le début de la crise des retraites, le fil fragile du « dialogue social » tant vanté par l’exécutif se tend de nouveau.

      .... pendant que l’on annonce que faute de hausse des salaires, les agents de la fonction publique seront payés au mérite.

      #travail #salaire #État

  • « Les réformes du droit du travail, au motif de le “simplifier”, le font disparaître », Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT ; Judith Krivine, présidente du Syndicat des avocats de France ; Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature

    Depuis 2008, les différents gouvernements, unanimement, se sont appliqués à mener des réformes du #droit_du_travail qui, au motif de le « simplifier », le font disparaître. Encore en décembre 2023, le ministre de l’#économie annonçait qu’il fallait raccourcir à deux mois le délai de contestation d’un licenciement, car « il faut des mesures drastiques de simplification pour les entreprises ». Qu’un salarié dispose de droits et se défende lorsque ceux-ci sont bafoués est traité comme un facteur de « complexité », comme s’il s’agissait d’une formalité administrative !

    La vie des entreprises s’est déjà fortement « simplifiée » depuis 2008, ainsi qu’en témoigne la diminution continue du #contentieux_prud’homal. Différents rapports (notamment « Les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2004 à 2018 », Evelyne Serverin, 2019) démontrent que les réformes successives ont déjà eu pour effet de décourager et d’entraver l’action des salariés devant la juridiction prud’homale .

    Le délai dont dispose un salarié pour contester son #licenciement est passé en quelques années de trente à cinq ans (2008), à deux ans (2013), puis à douze mois (2017). Avec cette réduction des prescriptions, associée à la mise en place de la #rupture_conventionnelle, en 2008, du barème plafonnant drastiquement l’#indemnisation des salariés licenciés abusivement, depuis 2017, et de la complexification de la procédure de saisine, en 2016, le nombre de saisines est passé de 176 687 en 2009 à 99 147 en 2018, puis à 88 958 en 2021. De 2009 à 2018, le contentieux a donc diminué de 44 % et a continué de diminuer de 10 % de 2018 à 2021. Et les femmes restent toujours minoritaires à faire respecter leurs droits vis-à-vis de leurs employeurs (40,3 % des saisines en 2018).

    Insécurité du chômage

    La baisse du contentieux affecte plus lourdement les #salariés non-cadres. Entre 2017 et 2021, le contentieux devant la section encadrement a diminué de 4 %, contre – 22 % et – 21 % devant les sections commerce et industrie (salariés non-cadres). Le contentieux s’est également concentré devant les conseils de prud’hommes des gros bassins d’emploi, marquant un recul de l’accès au juge dans les zones rurales. Les salariés les plus jeunes recourent également de moins en moins à la justice : les plus de 50 ans représentaient 32,5 % des demandeurs en 2018, contre 25,2 % en 2009.

    L’accès au juge est donc devenu un privilège. A l’égard des plus #pauvres, l’#employeur peut en revanche affirmer sa toute-puissance de manière discrétionnaire, sans contrôle ni sanction. Cette diminution du contentieux n’est pas un indicateur de bonne santé de la société, mais plutôt de la création de zones de non-droit au bénéfice de l’employeur. C’est ce que le gouvernement appelle « simplifier le droit du travail ».

    Le contentieux, en droit du travail, a toujours essentiellement été un contentieux autour de la rupture du contrat . Compte tenu du coût d’une procédure pour le justiciable, le salarié ne peut se permettre de saisir le juge uniquement pour faire respecter les conditions d’exécution de son contrat, d’autant qu’une telle saisine revient, dans la très grande majorité des cas, à provoquer son futur licenciement ou l’arrêt définitif de la relation de travail s’il est en emploi précaire. Pour toutes ces raisons, le salarié ne formule généralement les demandes au titre de l’exécution de son contrat que lorsqu’il conteste également la rupture de celui-ci.

    C’est donc le contentieux de la rupture du contrat de travail qui porte le peu de contentieux restant, et c’est celui que visent la réduction des #prescriptions et la mise en place des #barèmes. La sécurité juridique invoquée pour justifier leur instauration ne concerne que l’employeur : le salarié injustement licencié se voit plongé dans l’insécurité du chômage, son indemnisation à ce titre faisant elle-même l’objet de réductions continues dans le cadre de réformes successives.

    Conforter les intérêts des employeurs

    L’évocation d’une prescription à deux mois est symptomatique des réformes menées. Elle ferait passer le salarié d’espèce en voie de disparition devant les tribunaux à spécimen de la galerie des espèces disparues.

    Des délais réduits pour saisir, alors que les délais de jugement n’ont fait qu’augmenter et constituent un déni de justice. Alors que le salarié a vu ses délais pour agir se raccourcir et que le contentieux a diminué, il doit attendre toujours plus longtemps que son litige soit jugé. En 2021, la durée moyenne d’une affaire au fond devant la juridiction prud’homale était de 18,1 mois, durée portée à 35 mois en cas de départage. La durée moyenne en appel est passée de 13,7 mois en 2009 à 20,4 mois en 2018. Ces délais constituent déjà des dénis de justice, et l’Etat français est régulièrement condamné à ce titre par les juridictions européennes sans qu’il améliore les moyens donnés à la justice sociale.

    « Simplifier » le droit du travail revient, depuis 2008, à conforter les intérêts des employeurs en les mettant un peu plus à l’abri des conséquences de leurs fautes, sans l’ombre d’un souci du droit et de la réparation des injustices. C’est transformer l’accès à la justice en une course effrénée, pour la faire disparaître, et ne plus laisser l’arme du droit à la partie faible du contrat de travail pour pouvoir se défendre. La justice est le troisième pilier de notre démocratie, et l’exécutif s’acharne à le fragiliser par des réformes renforçant toujours l’impunité patronale.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/19/sophie-binet-judith-krivine-et-kim-reuflet-les-reformes-du-droit-du-travail-

    #travail #droit

  • Licenciement : la preuve déloyale devient recevable
    https://www.lemonde.fr/emploi/article/2024/01/17/licenciement-la-preuve-deloyale-devient-recevable_6211261_1698637.html

    Carnet de bureau. Lorsque le marché de l’emploi se tend, des dossiers de #licenciement reviennent sur le bureau des DRH. Deux arrêts de la #Cour_de_cassation pris fin 2023 risquent de faciliter la tâche des employeurs aux dépens des salariés. « La Cour de cassation admet que des #moyens_de_preuve déloyaux peuvent être présentés au juge dès lors qu’ils sont indispensables à l’exercice des droits du justiciable », indique le communiqué de la haute juridiction publié le 22 décembre. « Toutefois, la prise en compte de ces preuves ne doit pas porter une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux de la partie adverse (vie privée, égalité des armes, etc.) », précise-t-elle. Autrement dit, la preuve obtenue de façon déloyale est désormais valable, mais à certaines conditions.
    Les deux affaires jugées concernaient, d’une part, un responsable commercial de la société Abaque Bâtiment Services licencié pour #faute_grave le 16 octobre 2016 sur la base des enregistrements de deux entretiens à l’insu du collaborateur ; et, d’autre part, un salarié de la société Rexel Développement licencié le 9 décembre 2015, également pour faute grave, en raison des propos insultants tenus à l’encontre de son supérieur hiérarchique et de son remplaçant lors d’un échange électronique sur sa messagerie privée, hébergée sur son ordinateur professionnel.
    Durant son congé, son remplaçant a consulté son compte Facebook, qui n’avait pas été déconnecté, a lu le message qui sous-entendait que ledit remplaçant avait obtenu son poste grâce à son orientation sexuelle et l’a transféré à la hiérarchie.

    Au juge de trancher

    Depuis 2011 et jusqu’alors, des #enregistrements_clandestins ou autres stratagèmes de l’#employeur pour justifier un licenciement étaient automatiquement irrecevables devant les #prud’hommes. La reconnaissance pour preuve de documents obtenus de manière déloyale, même sous conditions, marque ainsi un revirement certain du traitement des dossiers de #salariés. Les deux licenciés, qui contestaient la façon déloyale dont les preuves avaient été obtenues, ont été déboutés.
    Pourquoi ce revirement de #jurisprudence ? Dans la première affaire, pour « ne pas priver un justiciable [l’employeur] de la possibilité de faire la preuve de ses droits, lorsque la seule preuve disponible pour lui suppose, pour son obtention, une atteinte aux droits de la partie adverse », répond la Cour de cassation. Et dans la seconde, parce que la loyauté de la preuve n’était pas le sujet. Une conversation privée ne peut motiver un licenciement que si elle constitue « un manquement du salarié aux obligations découlant du contrat de travail », précise la Cour.

    Faut-il craindre pour autant un engouement des employeurs pour les pratiques déloyales ? Pas forcément, dans la mesure où la recevabilité de la preuve déloyale n’est pas automatique. Ce sera au juge de trancher, mais l’approche a changé.

    #travail #droit_du_travail

  • Le scandale de la disparition de 7 milliards d’euros de l’association patronale de garantie des salaires embarrasse l’#Unédic
    https://www.lejdd.fr/societe/le-scandale-de-la-disparition-de-7-milliards-deuros-de-lassociation-patronale-

    Le scandale de la disparition de 7 milliards d’euros de l’association patronale de garantie des salaires embarrasse l’Unédic

    Des milliards évaporés sans que personne ne s’inquiète. Des salariés qui portent plainte après avoir découvert qu’une partie de l’argent du fonds de garantie patronal ne leur est pas parvenue. Les révélations de l’ex-directrice du régime de garantie des salaires ont conduit à l’ouverture d’une enquête. Mais tout est fait pour décrédibiliser Houria Aouimeur-Milano.
    Raphaël Stainville

    #paywall

    • C’était dans Le Monde il y a une semaine, mais, en effet, pratiquement pas repris dans le reste des médias…

      L’ex-directrice du régime de garantie des salaires n’obtient pas le statut de lanceuse d’alerte
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/07/l-ex-directrice-du-regime-de-garantie-des-salaires-n-obtient-pas-le-statut-d

      Le conseil de prud’hommes de Paris a rejeté, mardi 7 novembre, la demande d’Houria Aouimeur, qui affirmait avoir révélé au grand jour un détournement de fonds de plusieurs milliards d’euros, au détriment du dispositif permettant de payer les travailleurs employés dans des entreprises en difficulté.

      C’est un coup dur pour celle qui affirmait avoir révélé le scandale des entreprises en difficulté. Mardi 7 novembre, Houria Aouimeur, l’ancienne directrice nationale du régime de garantie des salaires AGS, a été déboutée de toutes ses demandes par le conseil de prud’hommes de Paris. Elle réclamait, en particulier, le statut de lanceuse d’alerte dans une affaire de détournement de fonds, mais les juges, saisis en référé, ont refusé de lui donner gain de cause.

    • L’affaire prend une nouvelle dimension, à l’automne 2022, lorsque l’Unédic – l’employeur des personnels du régime AGS, donc de Mme Aouimeur – s’intéresse aux « frais de mission, de réception et de déplacement » de la directrice nationale et de ses proches collaborateurs. Une première « évaluation » met en évidence des dépenses très élevées : notes de restaurants, courses en taxi… Une autre expertise – du cabinet PwC – parvient à des constats similaires tout en pointant du doigt des contrats et des marchés passés avec des prestataires dans des conditions irrégulières. Du fait de tous ces « manquements », l’Unédic – qui est le patron de Mme Aouimeur – décide de la licencier, en février, pour « faute lourde ».

      Mme Aouimeur réfute les accusations portées contre elle, tout en soutenant que la rupture de son contrat de travail est une mesure de représailles destinée à la faire taire, après avoir mis au grand jour des détournements de fonds colossaux. Elle a engagé plusieurs procédures, dont l’une vise à obtenir l’annulation de son licenciement et la réintégration à son poste, en invoquant le fait qu’elle a été une lanceuse d’alerte.

      Mais le conseil de prud’hommes de Paris, statuant en « départage » (c’est-à-dire à l’issue d’une audience présidée par un magistrat professionnel), considère que Mme Aouimeur « ne peut revendiquer [ce] statut ». Dans son ordonnance rendue mardi, que Le Monde a pu consulter, il fait notamment valoir qu’elle avait été recrutée « avec pour mission spécifique d’engager un audit » sur des « anomalies » détectées dans le régime AGS au cours des semaines précédant son embauche. Elle en « a rendu compte à la direction de l’Unédic, dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail », ce qui a conduit cette dernière à déposer plainte. Autrement dit, Mme Aouimeur a rempli la tâche qui lui était dévolue – ni plus ni moins.
      « C’est une décision importante car elle protège les vrais lanceurs d’alerte de ceux et celles qui se prévalent de ce statut, de mauvaise foi, à des fins personnelles, pour masquer leurs propres turpitudes », réagit Me Frédéric Benoist, l’avocat de l’Unédic. De son côté, Me Stéphanie Lamy, l’avocate de Mme Aouimeur, exprime sa déception : « C’est un message décourageant envoyé aux lanceurs d’alerte. » Le dossier n’est pas clos pour autant. L’ex-responsable du régime AGS a l’intention de faire appel de l’ordonnance prononcée mardi. Par ailleurs, elle a saisi les prud’hommes pour contester, sur le fond, la rupture de son contrat de travail. L’audience aura lieu le 28 mars 2024.
      https://archive.ph/GM93D

    • Oui, tout le monde sait que le JDD est passé à l’extrême droite. Mais il reste peut-être quelques journalistes de qualité à qui on avait promis un papier …

  • Coop ou pas coop de trouver une alternative à la grande distribution ?

    https://i0.wp.com/www.frustrationmagazine.fr/wp-content/uploads/2023/08/20220611_182232.png?resize=720%2C675&ssl=1

    Un #magasin sans client, sans salarié, sans marge, sans contrôle, sans espace de pouvoir où la confiance règne vous y croyez ? Difficile, tant le modèle et les valeurs de la grande distribution, et plus largement capitalistes et bourgeoises ont façonnés nos habitus. Néanmoins, parmi nous certains cherchent l’alternative : supermarchés coopératifs, collaboratifs, épiceries participatives, citoyennes, etc. Des alternatives qui pourtant reprennent nombre des promesses de la grande distribution et de ses valeurs. Les épiceries “autogérées”, “libres” ou encore en “gestion directe” tranchent dans ce paysage. Lieux d’apprentissage de nouvelles habitudes, de remise en cause frontale du pouvoir pyramidal et pseudo-horizontal. Ce modèle sera évidemment à dépasser après la révolution, mais d’ici-là il fait figure de favori pour une #émancipation collective et individuelle.

    Le supermarché : une #utopie_capitaliste désirable pour les tenants de la croyance au mérite

    Le supermarché est le modèle hégémonique de #distribution_alimentaire. #Modèle apparu seulement en 1961 en région parisienne il s’est imposé en quelques décennies en colonisant nos vies, nos corps, nos désirs et nos paysages. Cette utopie capitaliste est devenue réalité à coup de #propagande mais également d’adhésion résonnant toujours avec les promesses de l’époque : travaille, obéis, consomme ; triptyque infernal où le 3e pilier permet l’acceptation voire l’adhésion aux deux autres à la mesure du mérite individuel fantasmé.

    Malgré le succès et l’hégémonie de ce modèle, il a parallèlement toujours suscité du rejet : son ambiance aseptisée et criarde, industrielle et déshumanisante, la relation de prédation sur les fournisseurs et les délocalisations qui en découlent, sa privatisation par les bourgeois, la volonté de manipuler pour faire acheter plus ou plus différenciant et cher, le greenwashing (le fait de servir de l’écologie de manière opportuniste pour des raisons commerciales), etc., tout ceci alimente les critiques et le rejet chez une frange de la population pour qui la recherche d’alternative devient motrice.

    C’est donc contre ce modèle que se (re)créent des #alternatives se réclamant d’une démarche plus démocratique, plus inclusive, ou de réappropriation par le citoyen… Or, ces alternatives se réalisent en partant du #modèle_dominant, jouent sur son terrain selon ses règles et finalement tendent à reproduire souvent coûte que coûte, parfois inconsciemment, les promesses et les côtés désirables du supermarché.
    Comme le dit Alain Accardo dans De Notre Servitude Involontaire “ce qu’il faut se résoudre à remettre en question – et c’est sans doute la pire difficulté dans la lutte contre le système capitaliste -, c’est l’#art_de_vivre qu’il a rendu possible et désirable aux yeux du plus grand nombre.”
    Le supermarché “coopératif”, l’épicerie participative : des pseudo alternatives au discours trompeur

    Un supermarché dit “coopératif” est… un supermarché ! Le projet est de reproduire la promesse mais en supprimant la part dévolue habituellement aux bourgeois : l’appellation “coopératif” fait référence à la structure juridique où les #salariés ont le #pouvoir et ne reversent pas de dividende à des actionnaires. Mais les salariés ont tendance à se comporter collectivement comme un bourgeois propriétaire d’un “moyen de production” et le recrutement est souvent affinitaire : un bourgeois à plusieurs. La valeur captée sur le #travail_bénévole est redistribuée essentiellement à quelques salariés. Dans ce type de supermarché, les consommateurs doivent être sociétaires et “donner” du temps pour faire tourner la boutique, en plus du travail salarié qui y a lieu. Cette “#coopération” ou “#participation” ou “#collaboration” c’est 3h de travail obligatoire tous les mois sous peine de sanctions (contrôles à l’entrée du magasin pour éventuellement vous en interdire l’accès). Ces heures obligatoires sont cyniquement là pour créer un attachement des #bénévoles au supermarché, comme l’explique aux futurs lanceurs de projet le fondateur de Park Slope Food le supermarché New-Yorkais qui a inspiré tous les autres. Dans le documentaire FoodCoop réalisé par le fondateur de la Louve pour promouvoir ce modèle :”Si vous demandez à quelqu’un l’une des choses les plus précieuses de sa vie, c’est-à-dire un peu de son temps sur terre (…), la connexion est établie.”

    L’autre spécificité de ce modèle est l’#assemblée_générale annuelle pour la #démocratie, guère mobilisatrice et non propice à la délibération collective. Pour information, La Louve en 2021 obtient, par voie électronique 449 participations à son AG pour plus de 4000 membres, soit 11%. Presque trois fois moins avant la mise en place de cette solution, en 2019 : 188 présents et représentés soit 4,7%. À Scopeli l’AG se tiendra en 2022 avec 208 sur 2600 membres, soit 8% et enfin à la Cagette sur 3200 membres actifs il y aura 143 présents et 119 représentés soit 8,2%

    Pour le reste, vous ne serez pas dépaysés, votre parcours ressemblera à celui dans un supermarché traditionnel. Bien loin des promesses de solidarité, de convivialité, de résistance qui n’ont su aboutir. Les militants voient de plus en plus clairement les impasses de ce modèle mais il fleurit néanmoins dans de nouvelles grandes villes, souvent récupéré comme plan de carrière par des entrepreneurs de l’#ESS qui y voient l’occasion de se créer un poste à terme ou de développer un business model autour de la vente de logiciel de gestion d’épicerie en utilisant ce souhait de milliers de gens de trouver une alternative à la grande distribution.

    #La_Louve, le premier supermarché de ce genre, a ouvert à Paris en 2016. Plus de 4000 membres, pour plus d’1,5 million d’euros d’investissement au départ, 3 années de lancement et 7,7 millions de chiffre d’affaires en 2021. À la création il revendiquait des produits moins chers, de fonctionner ensemble autrement, ne pas verser de dividende et de choisir ses produits. Cette dernière est toujours mise en avant sur la page d’accueil de leur site web : “Nous n’étions pas satisfaits de l’offre alimentaire qui nous était proposée, alors nous avons décidé de créer notre propre supermarché.” L’ambition est faible et le bilan moins flatteur encore : vous retrouverez la plupart des produits présents dans les grandes enseignes (loin derrière la spécificité d’une Biocoop, c’est pour dire…), à des #prix toujours relativement élevés (application d’un taux de 20% de marge).

    À plus petite échelle existent les épiceries “participatives”. La filiation avec le #supermarché_collaboratif est directe, avec d’une cinquantaine à quelques centaines de personnes. Elles ne peuvent généralement pas soutenir de #salariat et amènent des relations moins impersonnelles grâce à leur taille “plus humaine”. Pour autant, certaines épiceries sont des tremplins vers le modèle de supermarché et de création d’emploi pour les initiateurs. Il en existe donc avec salariés. Les marges, selon la motivation à la croissance varient entre 0 et 30%.

    #MonEpi, startup et marque leader sur un segment de marché qu’ils s’efforcent de créer, souhaite faire tourner son “modèle économique” en margeant sur les producteurs (marges arrières de 3% sur les producteurs qui font annuellement plus de 10 000 euros via la plateforme). Ce modèle très conforme aux idées du moment est largement subventionné et soutenu par des collectivités rurales ou d’autres acteurs de l’ESS et de la start-up nation comme Bouge ton Coq qui propose de partager vos données avec Airbnb lorsque vous souhaitez en savoir plus sur les épiceries, surfant sur la “transition” ou la “résilience”.

    Pour attirer le citoyen dynamique, on utilise un discours confus voire trompeur. Le fondateur de MonEpi vante volontiers un modèle “autogéré”, sans #hiérarchie, sans chef : “On a enlevé le pouvoir et le profit” . L’informatique serait, en plus d’être incontournable (“pour faire ce que l’on ne saurait pas faire autrement”), salvatrice car elle réduit les espaces de pouvoir en prenant les décisions complexes à la place des humains. Pourtant cette gestion informatisée met toutes les fonctions dans les mains de quelques sachant, le tout centralisé par la SAS MonEpi. De surcroit, ces épiceries se dotent généralement (et sont incitées à le faire via les modèles de statut fournis par MonEpi) d’une #organisation pyramidale où le simple membre “participe” obligatoirement à 2-3h de travail par mois tandis que la plupart des décisions sont prises par un bureau ou autre “comité de pilotage”, secondé par des commissions permanentes sur des sujets précis (hygiène, choix des produits, accès au local, etc.). Dans certains collectifs, le fait de participer à ces prises de décision dispense du travail obligatoire d’intendance qui incombe aux simples membres…

    Pour finir, nous pouvons nous demander si ces initiatives ne produisent pas des effets plus insidieux encore, comme la possibilité pour la sous-bourgeoisie qui se pense de gauche de se différencier à bon compte : un lieu d’entre-soi privilégié où on te vend, en plus de tes produits, de l’engagement citoyen bas de gamme, une sorte d’ubérisation de la BA citoyenne, où beaucoup semblent se satisfaire d’un énième avatar de la consom’action en se persuadant de lutter contre la grande distribution. De plus, bien que cela soit inconscient ou de bonne foi chez certains, nous observons dans les discours de nombre de ces initiatives ce que l’on pourrait appeler de l’#autogestion-washing, où les #inégalités_de_pouvoir sont masqués derrière des mots-clés et des slogans (Cf. “Le test de l’Autogestion” en fin d’article).

    L’enfer est souvent pavé de bonnes intentions. Et on pourrait s’en contenter et même y adhérer faute de mieux. Mais ne peut-on pas s’interroger sur les raisons de poursuivre dans des voies qui ont clairement démontré leurs limites alors même qu’un modèle semble apporter des réponses ?

    L’épicerie autogérée et autogouvernée / libre : une #utopie_libertaire qui a fait ses preuves

    Parfois nommé épicerie autogérée, #coopérative_alimentaire_autogérée, #épicerie_libre ou encore #épicerie_en_gestion_directe, ce modèle de #commun rompt nettement avec nombre des logiques décrites précédemment. Il est hélas largement invisibilisé par la communication des modèles sus-nommés et paradoxalement par son caractère incroyable au sens premier du terme : ça n’est pas croyable, ça remet en question trop de pratiques culturelles, il est difficile d’en tirer un bénéfice personnel, c’est trop beau pour être vrai…Car de loin, cela ressemble à une épicerie, il y a bien des produits en rayon mais ce n’est pas un commerce, c’est un commun basé sur l’#égalité et la #confiance. L’autogestion dont il est question ici se rapproche de sa définition : la suppression de toute distinction entre dirigeants et dirigés.

    Mais commençons par du concret ? À #Cocoricoop , épicerie autogérée à Villers-Cotterêts (02), toute personne qui le souhaite peut devenir membre, moyennant une participation libre aux frais annuels (en moyenne 45€ par foyer couvrant loyer, assurance, banque, électricité) et le pré-paiement de ses futures courses (le 1er versement est en général compris entre 50€ et 150€, montant qui est reporté au crédit d’une fiche individuelle de compte). À partir de là, chacun.e a accès aux clés, au local 24h/24 et 7 jours/7, à la trésorerie et peut passer commande seul ou à plusieurs. Les 120 foyers membres actuels peuvent venir faire leurs courses pendant et hors des permanences. Ces permanences sont tenues par d’autres membres, bénévolement, sans obligation. Sur place, des étagères de diverses formes et tailles, de récup ou construites sur place sont alignées contre les murs et plus ou moins généreusement remplies de produits. On y fait ses courses, pèse ses aliments si besoin puis on se dirige vers la caisse… Pour constater qu’il n’y en a pas. Il faut sortir une calculatrice et calculer soi-même le montant de ses courses. Puis, ouvrir le classeur contenant sa fiche personnelle de suivi et déduire ce montant de son solde (somme des pré-paiements moins somme des achats). Personne ne surveille par dessus son épaule, la confiance règne.

    Côté “courses”, c’est aussi simple que cela, mais on peut y ajouter tout un tas d’étapes, comme discuter, accueillir un nouveau membre, récupérer une débroussailleuse, participer à un atelier banderoles pour la prochaine manif (etc.). Qu’en est-il de l’organisation et l’approvisionnement ?

    Ce modèle de #commun dont la forme épicerie est le prétexte, cherche avant tout, à instituer fondamentalement et structurellement au sein d’un collectif les règles établissant une égalité politique réelle. Toutes les personnes ont le droit de décider et prendre toutes les initiatives qu’elles souhaitent. “#Chez_Louise” dans le Périgord (Les Salles-Lavauguyon, 87) ou encore à #Dionycoop (St-Denis, 93), comme dans toutes les épiceries libres, tout le monde peut, sans consultation ou délibération, décider d’une permanence, réorganiser le local, organiser une soirée, etc. Mieux encore, toute personne est de la même manière légitime pour passer commande au nom du collectif en engageant les fonds disponibles dans la trésorerie commune auprès de tout fournisseur ou distributeur de son choix. La trésorerie est constituée de la somme des dépôts de chaque membre. Les membres sont incités à laisser immobilisé sur leur fiche individuelle une partie de leurs dépôts. Au #Champ_Libre (Preuilly-Sur-Claise, 37), 85 membres disposent de dépôts moyens de 40-50€ permettant de remplir les étagères de 3500€ selon l’adage, “les dépôts font les stocks”. La personne qui passe la commande s’assure que les produits arrivent à bon port et peut faire appel pour cela au collectif.

    D’une manière générale, les décisions n’ont pas à être prises collectivement mais chacun.e peut solliciter des avis.

    Côté finances, à #Haricocoop (Soissons, 02), quelques règles de bonne gestion ont été instituées. Une #créditomancienne (personne qui lit dans les comptes bancaires) vérifie que le compte est toujours en positif et un “arroseur” paye les factures. La “crédito” n’a aucun droit de regard sur les prises de décision individuelle, elle peut seulement mettre en attente une commande si la trésorerie est insuffisante. Il n’y a pas de bon ou de mauvais arroseur : il voit une facture, il paye. Une autre personne enfin vérifie que chacun a payé une participation annuelle aux frais, sans juger du montant. Ces rôles et d’une manière générale, toute tâche, tournent, par tirage au sort, tous les ans afin d’éviter l’effet “fonction” et impliquer de nouvelles personnes.

    Tout repose donc sur les libres initiatives des membres, sans obligations : “ce qui sera fait sera fait, ce qui ne sera pas fait ne sera pas fait”. Ainsi, si des besoins apparaissent, toute personne peut se saisir de la chose et tenter d’y apporter une réponse. Le corolaire étant que si personne ne décide d’agir alors rien ne sera fait et les rayons pourraient être vides, le local fermé, les produits dans les cartons, (etc.). Il devient naturel d’accepter ces ‘manques’ s’il se produisent, comme conséquence de notre inaction collective et individuelle ou l’émanation de notre niveau d’exigence du moment.

    Toute personne peut décider et faire, mais… osera-t-elle ? L’épicerie libre ne cherche pas à proposer de beaux rayons, tous les produits, un maximum de membres et de chiffre d’affaires, contrairement à ce qui peut être mis en avant par d’autres initiatives. Certes cela peut se produire mais comme une simple conséquence, si la gestion directe et le commun sont bien institués ou que cela correspond au niveau d’exigence du groupe. C’est à l’aune du sentiment de #légitimité, que chacun s’empare du pouvoir de décider, de faire, d’expérimenter ou non, que se mesure selon nous, le succès d’une épicerie de ce type. La pierre angulaire de ces initiatives d’épiceries libres et autogouvernées repose sur la conscience et la volonté d’instituer un commun en le soulageant de tous les espaces de pouvoir que l’on rencontre habituellement, sans lequel l’émancipation s’avèrera mensongère ou élitiste. Une méfiance vis-à-vis de certains de nos réflexes culturels est de mise afin de “s’affranchir de deux fléaux également abominables : l’habitude d’obéir et le désir de commander.” (Manuel Gonzáles Prada) .

    L’autogestion, l’#autogouvernement, la gestion directe, est une pratique humaine qui a l’air utopique parce que marginalisée ou réprimée dans notre société : nous apprenons pendant toute notre vie à fonctionner de manière autoritaire, individualiste et capitaliste. Aussi, l’autogestion de l’épicerie ne pourra que bénéficier d’une vigilance de chaque instant de chacun et chacune et d’une modestie vis-à-vis de cette pratique collective et individuelle. Autrement, parce que les habitudes culturelles de domination/soumission reviennent au galop, le modèle risque de basculer vers l’épicerie participative par exemple. Il convient donc de se poser la question de “qu’est-ce qui en moi/nous a déjà été “acheté”, approprié par le système, et fait de moi/nous un complice qui s’ignore ?” ^9 (ACCARDO) et qui pourrait mettre à mal ce bien commun.

    S’affranchir de nos habitus capitalistes ne vient pas sans effort. Ce modèle-là ne fait pas mine de les ignorer, ni d’ignorer le pouvoir qu’ont les structures et les institutions pour conditionner nos comportements. C’est ainsi qu’il institue des “règles du jeu” particulières pour nous soutenir dans notre quête de #confiance_mutuelle et d’#égalité_politique. Elles se résument ainsi :

    Ce modèle d’épicerie libre diffère ainsi très largement des modèles que nous avons pu voir plus tôt. Là où la Louve cherche l’attachement via la contrainte, les épiceries autogérées cherchent l’#appropriation et l’émancipation par ses membres en leur donnant toutes les cartes. Nous soulignons ci-dessous quelques unes de ces différences majeures :

    Peut-on trouver une alternative vraiment anticapitaliste de distribution alimentaire ?

    Reste que quelque soit le modèle, il s’insère parfaitement dans la #société_de_consommation, parlementant avec les distributeurs et fournisseurs. Il ne remet pas en cause frontalement la logique de l’#économie_libérale qui a crée une séparation entre #consommateur et #producteur, qui donne une valeur comptable aux personnes et justifie les inégalités d’accès aux ressources sur l’échelle de la croyance au mérite. Il ne règle pas non plus par magie les oppressions systémiques.

    Ainsi, tout libertaire qu’il soit, ce modèle d’épicerie libre pourrait quand même n’être qu’un énième moyen de distinction sociale petit-bourgeois et ce, même si une épicerie de ce type a ouvert dans un des quartiers les plus défavorisés du département de l’Aisne (réservée aux personnes du quartier qui s’autogouvernent) et que ce modèle génère très peu de barrière à l’entrée (peu d’administratif, peu d’informatique,…).

    On pourrait aussi légitimement se poser la question de la priorité à créer ce type d’épicerie par rapport à toutes les choses militantes que l’on a besoin de mettre en place ou des luttes quotidiennes à mener. Mais nous avons besoin de lieux d’émancipation qui ne recréent pas sans cesse notre soumission aux logiques bourgeoises et à leurs intérêts et institutions. Une telle épicerie permet d’apprendre à mieux s’organiser collectivement en diminuant notre dépendance aux magasins capitalistes pour s’approvisionner (y compris sur le non alimentaire). C’est d’autant plus valable en période de grève puisqu’on a tendance à enrichir le supermarché à chaque barbecue ou pour approvisionner nos cantines et nos moyens de lutte.

    Au-delà de l’intérêt organisationnel, c’est un modèle de commun qui remet en question concrètement et quotidiennement les promesses et les croyances liées à la grande distribution. C’est très simple et très rapide à monter. Aucune raison de s’en priver d’ici la révolution !
    Le Test de l’Autogestion : un outil rapide et puissant pour tester les organisations qui s’en réclament

    À la manière du test de Bechdel qui permet en trois critères de mettre en lumière la sous-représentation des femmes et la sur-représentation des hommes dans des films, nous vous proposons un nouvel outil pour dénicher les embuscades tendues par l’autogestion-washing, en toute simplicité : “le test de l’Autogestion” :

    Les critères sont :

    - Pas d’AGs ;

    - Pas de salarié ;

    - Pas de gestion informatisée.

    Ces 3 critères ne sont pas respectés ? Le collectif ou l’organisme n’est pas autogéré.

    Il les coche tous ? C’est prometteur, vous tenez peut être là une initiative sans donneur d’ordre individuel ni collectif, humain comme machine ! Attention, le test de l’autogestion permet d’éliminer la plupart des faux prétendants au titre, mais il n’est pas une garantie à 100% d’un modèle autogéré, il faudra pousser l’analyse plus loin. Comme le test de Bechdel ne vous garantit pas un film respectant l’égalité femme-homme.

    Il faut parfois adapter les termes, peut être le collectif testé n’a pas d’Assemblée Générale mais est doté de Réunions de pilotage, n’a pas de salarié mais des services civiques, n’a pas de bureau mais des commissions/groupe de travail permanents, n’a pas de logiciel informatique de gestion mais les documents de gestion ne sont pas accessibles sur place ?
    Pour aller plus loin :

    Le collectif Cooplib fait un travail de documentation de ce modèle de commun et d’autogestion. Ses membres accompagnent de manière militante les personnes ou collectifs qui veulent se lancer (= gratuit).

    Sur Cooplib.fr, vous trouverez des informations et des documents plus détaillés :

    – La brochure Cocoricoop

    – Un modèle de Statuts associatif adapté à l’autogestion

    – La carte des épiceries autogérées

    – Le Référentiel (règles du jeu détaillées)

    – Le manuel d’autogestion appliqué aux épiceries est en cours d’édition et en précommande sur Hello Asso

    Ces outils sont adaptés à la situation particulière des épiceries mais ils sont transposables au moins en partie à la plupart de nos autres projets militants qui se voudraient vraiment autogérés (bar, librairie, laverie, cantine, camping,…). Pour des expérimentations plus techniques (ex : garage, ferme, festival,…), une montée en compétence des membres semble nécessaire.

    D’autres ressources :

    – Quelques capsules vidéos : http://fede-coop.org/faq-en-videos

    – “Les consommateurs ouvrent leur épiceries, quel modèle choisir pour votre ville ou votre village ?”, les éditions libertaires.

    https://www.frustrationmagazine.fr/coop-grande-distribution
    #alternative #grande_distribution #supermarchés #capitalisme #épiceries #auto-gestion #autogestion #gestion_directe #distribution_alimentaire

    sur seenthis :
    https://seenthis.net/messages/1014023

  • Grève au « #JDD » : huit anciens directeurs soutiennent la #grève des #salariés
    https://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2023/06/26/greve-au-jdd-huit-anciens-directeurs-soutiennent-la-greve-des-salaries_61792

    article libre d’accès (pas réservé aux abonnés)

    "Huit anciens directeurs du Journal du dimanche (JDD) ont apporté, lundi 26 juin, leur soutien aux salariés de l’hebdomadaire en grève contre l’arrivée à sa direction du journaliste d’extrême droite Geoffroy Lejeune, venu de Valeurs actuelles. Cette arrivée « n’est pas seulement une provocation et la démonstration que l’extrême droite s’installe désormais tranquillement dans les médias, soulignent ces anciens dirigeants du journal dans une lettre transmise. C’est aussi un reniement devant l’ensemble de la rédaction et des lecteurs. (…) Penser que l’identité d’un journal puisse être ainsi gommée revient à mettre en danger le fondement même de notre métier. »

    Parmi les signataires, Hervé Gattegno, licencié de Paris Match et du JDD en 2021, Cyril Petit, qui lui a succédé pour quelques mois jusqu’en mai 2022, ou encore Alain Genestar, directeur de la rédaction de 1987 à 1999. Les grévistes qualifient l’arrivée de M. Lejeune de « ligne rouge », et demandent des garanties pour leur indépendance."

    par ailleurs : échanges sur l’oiseau bleu entre :
    @CageJulia :
    Non, Madame la Ministre, le JDD ne peut pas devenir ce qu’il veut.
    Car il produit un bien public : l’information.
    C’est pour cela qu’il bénéficie d’aides à la presse.
    Conditionnons ces aides à l’agrément du choix du directeur de la rédaction par la majorité des journalistes.

    et @RimaAbdulMalak :
    Mon rituel du dimanche, c’était de me réveiller avec le JDD. Aujourd’hui il ne paraît pas. Je comprends les inquiétudes de sa rédaction. En droit, le JDD peut devenir ce qu’il veut, tant qu’il respecte la loi. Mais pour nos valeurs républicaines comment ne pas s’alarmer ?

  • #Santé au #travail : 2,7 millions de travailleurs exposés aux #produits_chimiques cancérigènes

    Le chiffre est impressionnant : pas moins de 11% des #salariés français soit 2,7 millions de personnes, sont exposés, dans leur travail, à au moins un produit chimique cancérigène. C’est la conclusion d’une chercheuse de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), l’institut statistique du ministère du Travail et d’un médecin inspecteur du travail.

    #cancers #France

  • L’invité de ce journal

    C’est une structure méconnue, chargée de payer les salariés des entreprises qui sont placées en redressement ou en liquidation judiciaire : l’Agence de garantie des salaires (AGS). Liée à l’assurance chômage (l’Unédic) et au patronat (via le Medef), cette institution est financée par des cotisations versées par l’ensemble des entreprises. Or, d’après l’association Anticor, jusqu’à 15 milliards d’euros de ses fonds ont pu être détournés en l’espace de 13 ans, entre 2009 et 2022. Une enquête pour corruption et prise illégale d’intérêts est ouverte depuis 2019. Ce mardi l’ONG anticorruption s’est constituée partie civile dans ce dossier. Jérôme Karsenti, l’avocat d’Anticor dans cette affaire est l’invité de ce journal.
    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/journal-de-22h/journal-de-22h-du-jeudi-04-mai-2023-2970080
    #corruption #anticor

    • Anticor dénonce le possible détournement de plus de 15 milliards d’euros dans l’affaire des faillites d’entreprises
      https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/05/03/anticor-denonce-le-possible-detournement-de-plus-de-15-milliards-d-euros-dan

      Anticor explique en effet avoir mis au jour de nouvelles informations exposant un possible système de détournement d’argent à grande échelle, allant au-delà de l’ex-direction de l’#AGS, partie en 2018. L’association pointe du doigt une partie du réseau de #mandataires_judiciaires liés à l’agence, payés en honoraires, dont le rôle est de distribuer aux salariés les fonds gérés par l’AGS. Même s’il s’agit d’argent privé, Anticor estime que l’infraction de détournement de biens publics peut s’appliquer, puisque l’AGS comme les mandataires sont chargés d’une mission de service public.

      Ces soupçons figuraient déjà dans l’une des deux plaintes à l’origine de l’ouverture de l’enquête judiciaire, déposée en octobre 2019 par l’AGS et la délégation Unédic AGS (DUA), l’organisme chargé de la gestion opérationnelle du régime de garantie. Après la mise au jour de possibles infractions par la nouvelle directrice de la DUA, les deux organismes avaient dénoncé à la justice de possibles faits d’abus de confiance, faux et recel commis par des mandataires judiciaires, trop vite « labellisés » pour gérer ces procédures collectives et traitant les dossiers de façon accélérée et « sans contrôle a priori ».
      De nombreuses anomalies de gestion avaient été signalées, comme ces dossiers classés en pertes dans la comptabilité de l’AGS, sur simple déclaration de mandataires, alors même qu’ils n’étaient pas clôturés. Ou bien encore de gros écarts, difficilement justifiables, entre les avances de fonds versées par l’AGS aux mandataires pour payer les salariés et les sommes récupérées in fine par l’agence de garantie auprès des mandataires, une fois les actifs des entreprises défaillantes vendus.

      15,1 milliards d’euros non récupérés

      Mais Anticor livre aujourd’hui de nouveaux éléments qui éclairent, selon elle, « le mécanisme des infractions commises par les mandataires judiciaires ». Des semaines durant, l’association anticorruption s’est penchée sur les comptes de l’AGS et les flux financiers circulant vers les mandataires, en s’appuyant aussi sur le rapport d’audit commandé par la nouvelle direction de l’AGS au cabinet EY. Se fondant sur la « différence conséquente entre les cotisations perçues [par l’AGS], les avances réalisées, et les récupérations », Anticor estime qu’« à chaque étape des transactions, des infractions pénales sont potentiellement commises ».

      Au total, « 15,1 milliards d’euros n’ont pas été récupérés par l’AGS et ont donc potentiellement fait l’objet de détournement de biens », sur une période allant de 2009 à 2022, selon les calculs de l’association. De nouveaux contrôles, plus stricts, ont cependant été instaurés à compter de 2019, réduisant le risque de détournement.

      L’un des points saillants du dossier constitué par Anticor porte sur le préjudice subi par les salariés d’entreprises défaillantes, qui n’auraient pas été payés par certains mandataires en dépit des avances de fonds de l’AGS : selon l’association, « l’absence de contrôle (…) a pu permettre à certains mandataires de détourner ces sommes (…) pour un montant minimum de plus de 700 millions d’euros » sur les vingt dernières années. Elle cite le cas de Mory Ducros, cette société de messagerie dont la liquidation judiciaire prononcée en février 2014 avait fait les gros titres. Une partie de ses 2 882 salariés licenciés n’auraient pas été payés.

      « Corruption systémique »

      « Ce dossier est écœurant car il révèle des dysfonctionnements à toutes les étapes et des malversations présumées d’une ampleur phénoménale au détriment des salariés, estime Elise Van Beneden, la présidente d’Anticor.

      https://justpaste.it/cjr21

      #salaire #droits_sociaux #salariés

  • 7 mars : amplifier la lutte pour faire reculer Macron et le Medef
    https://journal.lutte-ouvriere.org/2023/03/01/7-mars-amplifier-la-lutte-pour-faire-reculer-macron-et-le-me

    3 semaines après la dernière manifestation contre le report à 64 ans de l’âge de départ à la retraite, l’#intersyndicale appelle à faire du 7 mars « une journée morte dans les entreprises, les administrations, les services, les commerces, les lieux d’études, les transports » et « à participer massivement aux manifestations »...

    C’est bien dans la rue, par les manifestations, et plus encore dans les entreprises, par la grève, que les travailleurs peuvent faire ravaler leur projet à Borne et Macron. Malgré un rejet massif parmi toutes les catégories de #travailleurs, rejet qui augmente chaque fois qu’un ministre ouvre la bouche, le #gouvernement_Borne peut trouver une majorité de parlementaires pour faire adopter sa loi. À défaut, il dispose de l’article 49-3. Même les minuscules #concessions sur les longues carrières, imposées par les députés, ont disparu du texte soumis aux sénateurs. Il n’y a rien à attendre du côté du Parlement.

    La force des travailleurs est qu’ils font fonctionner toute l’économie. S’ils se mettent massivement en #grève, ils arrêtent la machine à profits de la #bourgeoisie. Et c’est bien les capitalistes qu’il faut viser pour faire reculer #Macron, simple exécutant de leurs exigences. Roux de Bézieux, président du #Medef, l’a dit sans fard sur CNews : « Les politiques doivent prendre des décisions qui ne sont pas populaires. » Et de préciser : « Cette réforme est douloureuse mais indispensable. » Douloureuse, elle l’est pour les #salariés qui devront s’user deux ans de plus au travail ou finir leur vie active au chômage ou en invalidité ; indispensable, elle l’est pour augmenter la part de richesses qui revient aux capitalistes.

    Cette réforme n’a pas d’autres raisons d’être. Elle est d’autant plus insupportable qu’elle s’ajoute à la flambée de tous les prix. À l’angoisse de ne plus pouvoir payer les factures, se chauffer correctement, se déplacer quand on veut et même d’être obligé de se restreindre sur la nourriture, s’ajoute le cauchemar de se faire exploiter jusqu’à la tombe. Pendant ce temps, les grandes entreprises annoncent les unes après les autres des records historiques pour leurs profits. Les bénéfices en hausse pour les capitalistes, les sacrifices multiples pour les travailleurs sont les deux bouts du même bâton. Eh bien ce bâton, les travailleurs doivent le briser pour défendre leur droit à l’existence !

    Sur Cnews, #Roux_de_Bézieux s’est dit plus préoccupé des grèves pour des augmentations, en cours un peu partout dans le pays à l’occasion des négociations annuelles obligatoires sur les salaires dans les entreprises du privé, que des grèves pour les #retraites. Son inquiétude confirme qu’il faut présenter l’addition au grand patronat : cela inclut les retraites, les salaires, la précarité, l’emploi. Macron et les patrons ne céderont que si la grève part dans quelques secteurs et menace de s’étendre à toutes les entreprises.

    Contrairement à l’intersyndicale interprofessionnelle, plusieurs fédérations syndicales, à la SNCF, dans l’énergie, la chimie, les ports et docks, appellent d’ores et déjà à une grève reconductible à partir du 7 mars. Sans s’arrêter aux petits calculs des divers chefs syndicaux, tous les travailleurs conscients, dans tous les secteurs, doivent s’appuyer sur le succès prévisible de la journée du 7 mars pour convaincre leurs collègues de travail qu’il est nécessaire d’engager le combat. Il devra être placé sous le contrôle des travailleurs eux-mêmes et devra s’élargir à l’ensemble de leurs revendications, à commencer par les #salaires. Il sera difficile car les capitalistes, qui s’affrontent dans une guerre économique acharnée, ne lâcheront rien facilement. Mais, s’ils la déploient sans réserve, la force collective des travailleurs est immense.

    #capitalisme #lutte_de_classe #mouvement_social #mobilisation_sociale #grève_illimitée #réforme_des_retraites #inflation #dividende #super-profits

  • Le trajet entre le domicile et le travail peut être considéré comme du temps de travail effectif, selon la Cour de cassation
    https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/c-est-mon-boulot/le-trajet-entre-le-domicile-et-le-travail-peut-etre-considere-comme-du-

    140 000 euros, c’est la belle somme que vient de se voir attribuer par la justice un salarié qui passait trop de temps dans sa voiture, entre ses différents lieux de travail. Une décision qui pourrait avoir des conséquences.

    La Cour de cassation vient en effet de changer de position dans cette toute récente décision. Elle vient de s’aligner sur la position de la Cour justice de l’Union européenne, alors qu’elle s’y refusait jusqu’alors, comme le précise le site spécialisé dans les ressources humaines ActuEL-RH. Concrètement, il s’agit de l’histoire de l’employé rennais d’une entreprise de serrurerie, un commercial qui était obligé de sillonner douze départements de l’ouest de la France pour son travail : il roulait environ 60 000 kilomètres par an.

    Ces trajets entre le domicile du salarié et le lieux du premier et du dernier rendez-vous : les juges l’ont considéré comme du temps de travail, alors que l’entreprise ne voulait pas en entendre parler. Pour la Cour de cassation, ces temps passés en voiture sont bien du temps de travail effectif. Une nouveauté qui va pouvoir faire jurisprudence.

    D’autant que le salarié ne devait pas se contenter de rouler : iI était entièrement à la disposition de son employeur pendant qu’il était au volant. Il était tenu de téléphoner en voiture, grâce à un kit mains libres et de répondre à ses clients, à son patron ou aux techniciens de l’entreprise. Pas de doute pour les juges, il s’agissait bien de temps de travail et non pas seulement de temps de trajet.

    Une décision lourde de conséquences pour le salarié lui-même, qui se voit attribuer la somme de 140 000 euros en indemnités et en dommages et intérêts pour licenciement abusif. Il avait travaillé six ans, entre 2009 et 2015, à ce régime. Pour tous les autres salariés soumis à ces contraintes, ces temps de trajet qui sont aussi du temps de travail peuvent entrer dans le décompte des heures supplémentaires. Ce qui peut faire une belle différence sur la fiche de paie à la fin du mois.

    #travail #transports #temps_de_travail #titre_putaclic

    • on a envie de croire aux bonnes nouvelles, et v’là que France info titre façon Père Noël. oui, le temps de transports est du temps de travail, mais non, pour nos juristes, sauf à se voir imposer la chose d’abord hors des prétoires, c’est du trajet, sauf dans des cas spécifiques dont il restera à voir lesquels (VRP, livreurs, ...?) et comment.

      Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
      https://www.actuel-rh.fr/content/le-temps-de-trajet-des-salaries-itinerants-peut-desormais-etre-qualifie-de

      Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre 2022, par s’aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peut, sous conditions, être reconnu comme du temps de travail effectif. En conséquence, il peut entrer dans le décompte des heures supplémentaires.

      non mais, imaginez le désordre social si il fallait partout payer les temps de transports (ce qui ferait d’ailleurs un bon « malus écologique »).

      #salariés-itinérants

  • Faut-il sauver les #dividendes ? (non) | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/191022/faut-il-sauver-les-dividendes-non

    C’est finalement de bonne guerre. Dans la lutte économique et sociale qui se développe désormais sur fond de hausse des prix, les classes détentrices du pouvoir économique déploient des trésors d’ingéniosité pour prouver que l’ordre social existant est bon et juste. Un des points centraux de ce combat concerne les dividendes, qui cristallisent souvent les critiques. Alors que les raffineurs des majors pétrolières étaient en grève, des litres d’encre ont été utilisés pour prouver que le problème ne tenait pas aux dividendes versés par ces mêmes entreprises.

    Parfois, ces défenses prennent des tours assez pathétiques. Comme cette chronique de l’humoriste et actionnaire de Total Gaspard Proust dans Le Journal du dimanche du 16 octobre qui, voulant faire pleurnicher le lectorat sur le « pouvoir d’achat des actionnaires de Total », rongé par l’avidité des salariés, tente de prouver la supériorité du dividende sur le salaire et qualifie celui-ci, avec une poésie toute masculiniste, de « dividende des sans-couilles ». Car, pour ce poète dominical, l’actionnaire prend des risques considérables, tandis que le salarié se contente passivement d’attendre que tombe chaque mois la certitude de son salaire.

    « Le dividende, chante avec lyrisme notre vengeur du Capital, est le salaire de celui qui a osé prendre le risque d’éventuellement tout perdre en investissant dans une boîte. » Mais l’Homère de l’actionnariat devra revoir quelques évidences. D’abord parce que « prendre le risque de tout perdre » en achetant des actions Total, un géant du pétrole, dans le premier quart du XXIe siècle, est assez risible.

    #actionnaires
    Depuis un certain 15 septembre 2008, les autorités publiques de l’ensemble des pays avancés garantissent la pérennité de ces entreprises géantes. Sans compter que, depuis trente ans, grâce à un habile chantage à l’emploi, ces mêmes entreprises bénéficient de ristournes fiscales, d’aides publiques diverses et d’#optimisations_fiscales. Tout cela va directement dans la poche des actionnaires et non des #salariés_et_salariées.

    Au reste, notre malheureux chroniqueur oublie trois points pourtant évidents, tant son amour de l’actionnaire l’aveugle. D’abord, si l’actionnaire perd « tout », le salarié perd aussi tout, notamment son seul moyen de subsistance, ce qui est autrement gênant que de perdre son épargne.

    Deuxième point : il arrive, à vrai dire souvent, depuis trois décennies, que, pour assurer la « valeur actionnariale » de l’entreprise, autrement dit pour satisfaire nos héros avides de risques que sont les actionnaires, on sacrifie par tonneaux entiers des salariés. Ce Proust des temps modernes a oublié de jeter un œil à l’état du salariat depuis trente ans (mais il est vrai que cela ne semble pas l’intéresser) : alors que les cours de la Bourse s’envolaient pour le plaisir des actionnaires, la précarité et le chômage de masse s’installaient. Car il faut bien trouver quelque part les moyens de « récompenser le risque ».

    Car, enfin, et c’est le troisième point, d’où nos valeureux Achille de la #Bourse tirent-ils leurs « récompenses » ? Ils se sont contentés d’acheter des actions, acte sans doute digne d’une épopée, mais qui n’explique guère la source de la #valeur qu’ils captent. Et s’il s’agissait du travail des salariés ? Eh oui, l’actionnaire touche bien un dividende et non un #salaire, pour une raison simple : il ne travaille pas dans cette entreprise et ce n’est pas lui qui participe à la transformation de son argent, matière morte sans le #travail qui lui permet de toucher sa « récompense ». Mettre ces deux éléments à égalité est une aberration.

  • 200 000 postes à pourvoir. Saisonniers : les raisons d’une grande vacance Marie Toulgoat
    https://www.humanite.fr/social-eco/saisonniers/200-000-postes-pourvoir-saisonniers-les-raisons-d-une-grande-vacance-757735

    Alors que l’été a commencé, 200 000 postes resteraient à pourvoir dans les hôtels, restaurants et activités touristiques. La faute à des salaires trop bas, des conditions de travail trop difficiles et à la réforme de l’assurance-chômage, qui poussent les travailleurs vers des emplois sédentaires.

    Dans son restaurant de Samoëns (Haute-Savoie), Laurent (1) désespère. La saison estivale est sur le point de débuter, les premiers vacanciers devraient arriver d’ici quelques jours, et le personnel manque toujours à l’appel.

    Avec un bar en plus de sa brasserie, il embauche habituellement 23 personnes, dont 17 saisonniers. Cette année, il démarre l’été presque bredouille : il lui manque toujours une poignée de salariés pour accueillir les touristes sereinement. « La clientèle est là, mais nous réfléchissons à fermer une journée par semaine car nous n’arrivons pas à embaucher. C’est un problème », souffle le restaurateur.


    Augmentation, suppression des heures de coupures, logements : les employeurs devront composer s’ils veulent recruter. © Fred Tanneau/AFP

    Victimes collatérales de la pandémie de Covid
    Après une saison 2020 inexistante et une année 2021 marquée par l’incertitude sanitaire, l’été 2022 promet de ne ressembler à aucun autre pour les professionnels du tourisme, de l’hébergement et de la restauration. D’ores et déjà, de nombreux employeurs ont ouvert leur établissement avec un contingent de salariés limité.

    Car, depuis l’arrivée du Covid, nombreux sont ceux à avoir enterré leur carrière de saisonnier et à s’être orientés vers un emploi sédentaire. « Ici, beaucoup de personnes ont changé de carrière. Les gens ont du mal à joindre les deux bouts, alors ils sont partis » , explique Léo Genebrier, du comité CGT chômeurs et précaires d’Ardèche.

    Selon lui, la réforme de l’assurance-chômage est l’une des grandes responsables de cette grande démission des saisonniers, en réclamant aux demandeurs d’emploi l’équivalent de six mois de labeur au lieu de quatre. Conséquence : de nombreux habitués ont laissé tomber les saisons, persuadés de ne pas pouvoir travailler assez pour recharger des droits sans travail sédentaire.

    Ces nouvelles règles, Céline Absil en a fait les frais. Guide touristique avant la pandémie et contrainte à l’inactivité pendant les confinements, elle n’a pas pu régénérer ses droits à l’assurance-chômage et a été radiée l’hiver dernier.

    Cet été, dans le sud de l’Ardèche, où elle réside à l’année, trouver un contrat de travail de six mois n’a pas été une tâche aisée. « Après avoir passé l’hiver sans revenus, je voulais vraiment trouver au moins six mois de travail pour recharger mes droits, mais la très grande majorité des contrats sont de trois mois environ. J’ai finalement trouvé un boulot de commis et de plonge pour six mois dans un bistrot, mais j’ai d’abord dû envoyer une quarantaine de CV » , regrette-t-elle.

    Elle aussi membre du collectif CGT chômeurs et précaires, elle se rend compte des effets néfastes de la réforme. À l’en croire, ceux qui n’ont pas décidé d’emprunter un nouveau chemin de carrière disparaissent tout bonnement des radars. « Comme ils savent qu’une saison ce n’est pas assez pour recharger des droits et qu’ils ne pourront plus toucher les allocations, ils ne prennent plus la peine de s’inscrire à Pôle emploi » , explique-t-elle.

    Mais le véritable nerf de la guerre, ce sont les salaires. L’inflation galopante aidant, les saisonniers ne semblent plus vouloir accepter des emplois si précaires, au traitement frisant le Smic et aux heures supplémentaires non payées, comme cela a été très largement la norme durant des années.

    Face à cette demande générale d’une rémunération plus digne, certains employeurs ont sorti le chéquier. « À la sortie du Covid, je rémunérais un plongeur 1 500 euros net, aujourd’hui je propose 1 700 euros net, logement compris. Je ne peux pas faire plus, sinon il faudra répercuter sur les consommations », assure Laurent, restaurateur haut-savoyard.

    Ras-le-bol généralisé
    Pourtant, ces petits coups de pouce restent des initiatives personnelles de la part des employeurs. Au niveau de la branche hôtellerie et restauration, l’histoire est tout autre. En janvier, le patronat a concédé à l’issue de négociations des revalorisations de salaires de 16 % en moyenne. À y regarder de plus près, pourtant, la majorité des saisonniers ne sont pas gagnants. Les premiers niveaux de la grille n’ont eu le droit qu’à une augmentation d’environ 60 euros par mois, déjà aujourd’hui complètement absorbée par la hausse des prix.


    Les saisonniers qui ne travaillent pas dans la restauration, eux, officient pour la plupart sans la moindre revalorisation de leurs revenus. L’année dernière, Vincent en a fait l’expérience. Alors âgé de 20 ans et sans diplôme, il a trouvé un emploi dans une colonie de vacances en Ardèche. Un coup de cœur pour celui qui s’est découvert une passion pour l’animation, mais d’importants sacrifices en termes de rémunération et de conditions de travail. Pendant deux semaines, le jeune homme a travaillé de 7 heures du matin – avant le lever des petits vacanciers – jusqu’à tard dans la nuit, le temps que les longues réunions entre animateurs se terminent, une fois les enfants couchés.

    Des journées pouvant atteindre parfois 20 heures pour un salaire de misère : 900 euros net pour les deux semaines. « Comme j’ai signé un contrat jeune et que je n’avais pas de diplôme, il n’y a aucune heure sur mon bulletin de salaire, alors que j’ai travaillé plus de 150 heures. Tout ça ne comptera donc ni pour le chômage, ni pour la retraite, ni pour la formation que j’essaye d’intégrer et qui demande qu’on puisse justifier de 200 heures de travail en animation », se désole Vincent. Cet été, loin des galères de la colonie, le jeune homme a trouvé un emploi dans un centre de loisirs. Le salaire est loin d’être mirobolant, mais la journée de travail se termine lorsque les parents viennent chercher leur progéniture le soir, pointe-t-il.

    Cet été, plus que jamais, les employeurs devront donc composer avec le ras-le-bol des salariés pour leur conditions de travail au rabais et proposer un accueil satisfaisant s’ils veulent réussir à embaucher. Céline Absil, elle, est tombée sur un patron prêt à faire l’effort.

    Dans son bistrot ardéchois, il a constitué deux équipes, l’une pour le service du midi et l’autre pour le service du soir, supprimant ainsi les heures de coupure du milieu de la journée. « Mon employeur s’est rendu compte que c’était un gros frein et que ça épuisait les équipes. J’ai donc été embauchée pour des journées de 10 à 16 heures » , explique-t-elle.

    Dans le Var, Pascal Marchand, saisonnier depuis vingt-cinq ans, a fait du logement fourni la condition sine qua non de son recrutement. « Je ne signe pas sinon. Je viens du nord de la France, je ne peux pas venir travailler dans le Sud si je n’ai nulle part où me loger » , explique le second de cuisine.

    Un secteur entier au pied du mur
    Pour l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), organisation patronale, c’est bien sur les logements qu’il faut insister pour renouer avec l’emploi saisonnier. Car si dans les campings et hôtels, les salariés peuvent être logés sur place gratuitement, ce n’est pas le cas dans la restauration, et beaucoup refusent de signer un contrat sans la garantie d’un habitat confortable. « On commence à voir de bonnes pratiques se mettre en place. À Carnac, un camping a été racheté par la mairie pour y loger les salariés, c’est une bonne chose. À Dunkerque, une chambre de commerce a été réhabilitée. Mais il faudrait une réforme globale du logement pour que cet aspect ne soit plus un frein à l’emploi » , suggère Thierry Grégoire, président de l’Umih saisonniers.

    Avec environ 200 000 postes de saisonniers qui pourraient ne pas être pourvus cet été, l’organisation patronale a d’ailleurs décidé de se tourner vers des candidats outre-Méditerranée. L’Umih envisage en effet de recruter de jeunes salariés tunisiens. Il n’est toutefois pas question de dumping social, assure Thierry Grégoire. « Ce sont des jeunes qualifiés qui souhaitent venir en France pour parfaire leur expérience, avec un contrat de travail de cinq mois au maximum. Ils ont vocation à retourner dans leur pays par la suite » , explique-t-il.

    Dans tous les cas, le secteur entier semble être au pied du mur. Pour mener à bien les saisons touristiques tout en se passant des rustines de dernière minute, les employeurs devront se retrousser les manches et enfin renouer avec l’attractivité de leurs métiers.
    (1) Le prénom a été modifié.

    Droit du travail. Un maximum de revendications
    Si les emplois saisonniers ont leurs spécificités, le Code du travail ne leur réserve pas de dérogations. Ces postes ne concernent donc que les travaux appelés à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, du fait du rythme saisonnier ou de modes de vie. Exit les surcroîts d’activité et les secteurs non indexés au Code du travail. Les contrats saisonniers relèvent des CDD classiques.

    Mais le droit du travail ne règle pas toutes les difficultés. Voilà pourquoi la CGT, la CFDT et FO revendiquent le versement de la prime de précarité à chaque fin de CDD, afin d’éviter la précarité des travailleurs, ainsi que l’abrogation de la réforme de l’assurance-chômage qui impose de travailler au moins six mois pour ouvrir des droits. L’accès au logement, à la formation, la lutte contre le travail non déclaré et le droit à reconduction des contrats d’une année sur l’autre font aussi partie des demandes des organisations syndicales.

    #travailleuses #travailleurs #saisonniers #salariés #droit_du_travail #hôtels #restaurants #tourisme #assurance-chômage #CDD #CDI #précarité

  • L’assurance chômage de 1979 à 2021 : quelles évolutions des droits ? - Mathieu GRÉGOIRE et Claire VIVÈS, IRES
    http://www.ires.fr/index.php/publications-de-l-ires/item/6451-l-assurance-chomage-de-1979-a-2021-quelles-evolutions-des-droits

    Cet article porte sur les évolutions des droits des salariés à l’assurance chômage de 1979 à 2021 étudiée au moyen d’un simulateur déterminant les droits générés, pour toute trajectoire d’emploi, par les différentes réglementations successives.

    Il montre que les droits des salariés à l’emploi discontinu ont beaucoup varié alors que ceux des salariés à l’emploi stable ont connu une remarquable constance et que l’idée d’une amélioration linéaire des droits des salariés à l’emploi discontinu s’avère constituer un mythe.

    En revanche, en 40 ans, la logique de l’indemnisation a été profondément bouleversée en passant d’une logique d’assurance à une logique de compte épargne. Il convient ainsi de distinguer deux catégories de salariés à l’emploi discontinu souvent confondues : les « précaires » (en intermittence permanente) et les « chômeurs activés » (au passé d’emploi stable) dont les droits ont évolué différemment.

    #chômage #assurance_chômage #histoire #chômeurs #salariés_à_l’emploi_discontinu

  • Quels sont les usages des contrats courts ? | Dares
    https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/quels-sont-les-usages-des-contrats-courts

    La part des #CDD dans les embauches hors #intérim est passée de 76 % en 2000 à 87 % en 2019 dans les établissements de 50 salariés ou plus du secteur privé. Pour quels motifs les employeurs recourent-ils aux contrats courts ?

    Depuis une vingtaine d’années, les employeurs ont intensifié leur recours à des contrats de travail de courte durée. Cet usage recouvre néanmoins, selon les secteurs, des réalités et des pratiques très diverses, tant pour les #employeurs que pour les #salariés.

    Côté employeurs, dans le secteur de la santé, du médico-social et de l’action sociale, le remplacement de salariés absents est le principal motif de recours invoqué ; dans les secteurs du commerce, de l’hôtellerie-restauration et dans les collectivités territoriales, c’est d’abord le surcroît temporaire d’activité et la saisonnalité de l’emploi qui justifient cet usage.

    Le recours croissant à des contrats courts s’explique souvent par une gestion à l’économie des ressources humaines et un manque de personnel permanent. Il est en outre fortement dépendant de la bonne gestion d’un vivier de personnes travaillant régulièrement pour l’établissement. Selon les cas, il vient compléter d’autres sources de #flexibilité, comme le recours aux heures supplémentaires ou la polyvalence des salariés permanents, ou constitue au contraire la seule alternative envisageable pour répondre à des besoins ponctuels, non prévisibles et de courte durée. Ces besoins sont générés notamment par des conditions de travail difficiles et la mise en tension d’équipes permanentes qui ne peuvent absorber la charge de travail de salariés en congés, malades ou démissionnaires.

    Côté salariés, le contrat court représente une situation transitoire ou plus durable selon les profils : étudiants, personnes en situation de reconversion professionnelle, etc. Les raisons de son acceptabilité – une plus grande liberté, son caractère transitoire, une rémunération plus élevée ou encore la perspective d’un emploi stable – varient selon les situations.

    Pour les salariés en contrat court, la conciliation entre vie personnelle et professionnelle est rendue difficile par un volume d’heures et une durée de la relation d’emploi incertains ainsi que par la nécessité de rester disponibles. Ces salariés sont rarement en mesure de négocier leurs conditions de travail. Les situations d’alternance d’épisodes d’emploi et de chômage indemnisé de courte durée ne sont pas majoritaires parmi les personnes enquêtées. En cas d’indemnisation, les calculs semblent loin de l’optimisation financière même si la notion de droits rechargeables est bien intégrée.

    #travail #emploi #emploi_précaire #doitauchômage

  • Vague de grèves de salariés frustrés et épuisés aux États-Unis Radio Canada -
    https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1832259/economie-entreprises-travail-syndicats-striketober

    Ouvriers, infirmiers... Des dizaines de milliers de salariés américains, fatigués par de longues heures de travail pendant la pandémie et frustrés face aux profits de leurs employeurs, ont engagé des mouvements de grève cet automne.

    Quelque 31 000 employés du groupe de santé Kaiser Permanente dans l’ouest des États-Unis menacent aussi de cesser, sous peu, le travail.


    Depuis jeudi dernier, 10 000 salariés du constructeur américain de tracteurs John Deere sont en grève. Plusieurs milliers de travailleurs ont engagé des mouvements de grève cet automne aux États-Unis. Photo : Getty Images / Scott Olson

    Depuis jeudi, 10 000 salariés du constructeur de tracteurs John Deere sont, eux, déjà en grève ; 1400 chez le fabricant de céréales Kellogg’s depuis le 5 octobre, et plus de 2000 employés de l’hôpital Mercy à Buffalo depuis le 1er octobre.

    À Hollywood, une grève des équipes de tournage qui menaçait de paralyser à partir de lundi l’industrie du cinéma américain a été évitée de justesse ce week-end, avec la conclusion d’un accord sur les conditions de travail de ces employés techniques.

    Le mot Striketober, contraction de “strike” (grève) et “october” (octobre), est apparu sur les réseaux sociaux. La vedette de l’aile gauche du Parti démocrate, Alexandria Ocasio-Cortez, l’a même mis en avant jeudi sur Twitter.

    Pendant la pandémie, pour compenser les nombreux absents, “on a sacrifié du temps avec nos familles, on a manqué les matchs des enfants, des dîners, pour s’assurer que les boîtes de céréales soient dans les magasins”, raconte Dan Osborn, mécanicien chez Kellogg’s depuis 18 ans.

    Et c’est comme ça qu’on nous récompense ? En nous demandant de faire des concessions, alors même que le PDG et les grands chefs s’accordent des augmentations ?
    Une citation de :Dan Osborn, mécanicien chez Kellogg’s

    Ce président de la section locale du syndicat BCTGM se sent floué. “On ne demande pas d’augmentations de salaire”, remarque-t-il.

    Et les employés ne rechignent pas aux longues heures. Mais ils s’opposent à la généralisation d’une catégorie d’employés n’ayant pas accès aux mêmes avantages et à la suppression de l’ajustement automatique des salaires au coût de la vie, un point important au moment où l’inflation est forte.

    La grève “durera le temps qu’il faudra, il suffit de tenir un jour de plus que l’entreprise”, dit-il.


    Environ 1400 employés du fabricant de céréales Kellogg’s sont en grève depuis le 5 octobre. Photo : Associated Press / Alyssa Keown

    Les grévistes “revendiquent en majorité une amélioration des conditions de travail”, remarque Kate Bronfenbrenner, spécialiste des mouvements syndicaux à l’Université Cornell.

    Les organisations font plus de profits que jamais et demandent aux salariés de travailler plus que jamais, parfois en risquant leur vie avec la COVID-19.
    Une citation de :Kate Bronfenbrenner, spécialiste des mouvements syndicaux à l’Université Cornell _

    Mais face à des employeurs refusant les compromis, les salariés “sont moins enclins à accepter des conventions collectives ne répondant pas à leurs besoins”, remarque-t-elle.

    Un mouvement de grèves en hausse
    Il est difficile de connaître le nombre exact de grèves, le gouvernement américain ne recensant que celles impliquant plus de 1000 salariés. Mais la tendance est clairement à la hausse depuis le mouvement des enseignants en Virginie-Occidentale en 2018, affirme Josh Murray, professeur de sociologie à l’Université Vanderbilt.

    Déçus par la convention négociée par leur syndicat, les enseignants avaient décidé de se mettre en grève, obtenant satisfaction. Il y a eu ensuite un phénomène de contagion.

    Plus il y a de grèves qui parviennent à leurs fins, plus il y en a qui démarrent, car les gens commencent à vraiment croire qu’ils peuvent gagner et sont prêts à risquer leur salaire ou leur emploi.
    Une citation de :Josh Murray, professeur de sociologie à l’Université Vanderbilt

    La grève chez Kellogg’s succède ainsi à celle en juillet de 600 salariés dans le Kansas d’une usine de gâteaux apéritifs Frito-Lay, filiale de PepsiCo. Ils avaient cessé le travail pendant 19 jours pour obtenir, entre autres, la garantie d’un jour de congé par semaine et des augmentations.

    Le millier de grévistes des grignotines Nabisco (filiale du géant Mondelez) ont, eux, obtenu des concessions en septembre après cinq semaines de conflit.

    Autre source de motivation, “pendant la pandémie, ces travailleurs ont pris conscience qu’ils étaient essentiels, que l’économie ne pouvait pas fonctionner sans eux”, remarque M. Murray.

    Les syndicats ont aussi profité ces dernières années de la montée de divers mouvements sociaux avec qui ils ont su s’associer, comme le syndicat des métiers de l’hôtellerie en Arizona, Unite Here, avec les organisations de migrants.
    Il y aura forcément un effet de balancier, les entreprises ne vont pas laisser les coûts salariaux augmenter trop.
    Une citation de :Josh Murray, professeur de sociologie à l’Université Vanderbilt

    Mais, en attendant, “les économistes et les sociologues ont démontré que plus le marché du travail est tendu [comme c’est le cas actuellement aux États-Unis, NDLR], plus les travailleurs ont du pouvoir, plus la probabilité de grèves est élevée”.

    #USA #grèves #salariés #salariées #pandémie #profits #Ouvriers #Ouvrières #infirmières #infirmiers #john_deere #kellogg's #hollywood #strike #pepsico #pepsi #Mondelez

  • Ikea : grève et débrayages dans plusieurs magasins français
    « Localement, il y a des tracts partout. On a davantage l’impression d’avoir affaire aux “Gilets jaunes” »
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/12/18/greve-et-debrayages-dans-certains-magasins-ikea_6063841_3234.html

    Depuis le 10 décembre, plusieurs magasins du géant suédois de l’ameublement enregistrent des débrayages ponctuels un peu partout en France. Les salariés protestent contre la suppression de leur prime de fin d’année.

    Chez Ikea en France, même la grève est en kit. Avignon, Metz, Caen, Vénissieux, Vitrolles…. Depuis jeudi 10 décembre, plusieurs magasins du géant suédois de l’ameublement enregistrent des #débrayages ponctuels un peu partout dans l’Hexagone. Certains avec des piquets de grève de quelques salariés, d’autres obligeant le magasin à fermer ses portes, comme à Franconville (Val-d’Oise), samedi 12 décembre.

    En désorganisant ainsi le bon fonctionnement des magasins, les salariés veulent protester contre la suppression de leur #prime_de_fin_d’année – partie intégrante de la composante variable de leur #salaire − et ce, pour la première fois depuis qu’Ikea est installé en France. Les résultats « ne permettent pas de redistribuer de la participation aux collaborateurs. Il n’y a pas d’alternative », explique-t-on chez Ikea France. A la place, dans les magasins, les salariés ont reçu « un sapin et une carte-cadeau de 15 euros valable uniquement à l’épicerie suédoise », ironise Roger Pouilly, délégué syndical central CGT.

    Lundi, une cinquantaine de grévistes accueillaient les clients devant l’entrée du magasin Ikea du centre commercial de Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime), avec une pancarte arborant des carottes et portant l’inscription « Merci pour tout, voici votre récompense », rapportait Paris Normandie, lundi. Ils étaient également une cinquantaine devant l’Ikea Buld’air à Vedène dans le Vaucluse, samedi, selon Le Dauphiné, et autant à Mulhouse, mardi, d’après L’Alsace.

    « Chacun fait à sa sauce », reconnaît M. Pouilly. Ces débrayages auraient touché près de 15 magasins depuis une semaine, selon la CGT, sur les 34 que compte le groupe dans le pays. Les uns à l’appel de la CGT, les autres de la CFDT, de FO, de l’UNSA… « On est dans la totale improvisation », reconnaît un syndicaliste. Certaines organisations demandant une revalorisation des salaires, les autres une prime. « Localement, il y a des tracts partout. On a davantage l’impression d’avoir affaire aux “gilets jaunes” », reconnaît un salarié.

    « Beaucoup de contrats de 25 heures, rémunérés 900 euros net par mois »

    Réduite au fil des ans, cette prime de participation pouvait « représenter, ces dernières années, autour de 1 000 euros, ajoute M. Pouilly. C’était le double quand je suis entré dans l’entreprise en 2005, alors qu’on faisait moins de chiffre d’affaires ». Un complément financier qui, aux dires des organisations syndicales, compensait jusqu’à présent des rémunérations peu élevées dans l’entreprise. Le salaire moyen des employés « est environ 8 à 10 % plus élevé que le smic, quand celui des directeurs avoisine les 9 000 euros brut par mois », indique M. Pouilly, précisant qu’il y a « beaucoup de contrats de 25 heures chez Ikea, rémunérés 900 euros net par mois. Des gens dont c’est le seul travail ».

    Les syndicats dénoncent le manque de rétribution pour les efforts déployés pendant les deux confinements par les salariés, qui ont basculé dans la préparation des commandes pour la vente en ligne, alors que les magasins étaient fermés au public. « Les vendeurs sont venus renforcer l’organisation logistique en restant dans le magasin », raconte Jean-Paul Barbosa, délégué syndical central pour la CFDT, le syndicat majoritaire chez Ikea France. « La cadence était infernale. On n’est pas Amazon, on n’a pas ce genre de rythme. Les salariés pouvaient aller chercher un meuble en zone libre-service, puis récupérer de la vaisselle en rayon et remonter à l’étage prendre un luminaire. Ils en ont fait, des kilomètres. Aujourd’hui, les salariés sont dégoûtés », ajoute-t-il.

    La direction se félicite néanmoins d’avoir « maintenu 100 % des emplois et 100 % des salaires », alors que « le site Internet a dû fermer pendant quatre semaines lors du premier confinement ». Elle assure que « le dialogue est maintenu avec les organisations syndicales ». A la demande des syndicats, une réunion a été organisée vendredi 11 décembre avec la direction générale, qui « nous a expliqué qu’Ikea gère son entreprise comme un bon père de famille, raconte M.Barbosa. On a répondu qu’un bon père de famille fait des cadeaux à ses enfants ! »

    L’entreprise avait connu une grève historique, en 2010

    Un comité central extraordinaire s’est tenu dans la foulée, lundi 14 décembre. « Mais la réunion n’a servi à rien, relate M. Pouilly. Ils nous ont expliqué qu’ils ne pouvaient pas verser la prime de participation car ils ont fait moins de chiffre d’affaires que l’an dernier », mais aussi « qu’ils avaient provisionné 3,5 millions d’euros en vue de l’affaire d’espionnage de 2012 qui sera jugée en avril 2021 ». Le chiffre d’affaires de l’enseigne en France a baissé de 7 % sur l’année fiscale de septembre 2019 à août 2020, à 2,790 milliards d’euros, dont 15,4 % réalisés par l’e-commerce.

    Longtemps réputée pour son climat social apaisé, l’entreprise avait connu une #grève historique, en 2010, qui avait touché 23 de ses 26 magasins français. « Cela avait duré un mois, se souvient M. Barbosa. Le mouvement avait commencé par un magasin, puis deux, puis trois, et il avait fait boule de neige, avec les mêmes problématiques sur les conditions de travail et de rémunération ». Sans pour autant, à l’époque, que les salariés parviennent à leurs fins.

    #Ikea France avait été renvoyé en correctionnelle dans une affaire d’espionnage de ses #salariés
    https://seenthis.net/messages/853189
    https://seenthis.net/messages/854304

    #travail #conditions_de_travail #emploi #temps_partiel #bas_salaires

    • J’aime particulièrement :

      A la demande des syndicats, une réunion a été organisée vendredi 11 décembre avec la direction générale, qui « nous a expliqué qu’Ikea gère son entreprise comme un bon père de famille, raconte M.Barbosa. On a répondu qu’un bon père de famille fait des cadeaux à ses enfants ! »