• Radiations : « Pôle Emploi verse d’une main des indemnités et les reprend de l’autre » - Libération
    https://www.liberation.fr/france/2019/01/23/radiations-pole-emploi-verse-d-une-main-des-indemnites-et-les-reprend-de-

    Depuis décembre, l’organisme peut supprimer les allocations aux demandeurs jugés pas assez actifs. Une démarche de renforcement des contrôles qui exaspère les usagers.

    « Pôle Emploi, c’est l’ami dont tu espères ne jamais avoir de nouvelles. » Surtout pour un #contrôle. Tour à tour au #chômage et en emploi #précaire depuis dix ans, Cécile, Nantaise de 40 ans, était déjà amère envers #Pôle_Emploi. La rupture a fini d’être consommée l’an passé : « Je débutais une formation, et là, on m’informe que je suis contrôlée. Ça m’a pris un temps fou pour fournir tous les justificatifs. »

    En fin de compte, l’organisme d’indemnisation et de placement des demandeurs d’emploi juge les démarches de recherche de cette chargée de mission suffisantes. La procédure s’arrête donc net. Pas de radiation temporaire. Ni d’allocations supprimées, comme peuvent le craindre les chômeurs perçus comme pas assez zélés. Longtemps restée théorique car relevant de la compétence des préfets, cette seconde menace est devenue bien réelle depuis la parution, fin décembre, d’un décret. Ce dernier est issu du projet de loi de septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel, transférant ce pouvoir à Pôle Emploi.

    « Jusqu’à présent, l’allocation n’était que suspendue le temps de la radiation, explique l’administrateur de l’association Solidarités nouvelles face au chômage (SNC), Jean-Paul Domergue. Désormais, c’est une suppression pure, sauf lorsqu’il s’agit du tout premier manquement pour absence à un rendez-vous en agence. » Quand il se réinscrit, le chômeur a donc perdu une partie de ses droits à l’indemnisation. Autre changement, ce même décret allonge aussi la sentence lorsque les « actes positifs » pour retrouver un emploi sont jugés insuffisants (si le chômeur refuse à deux reprises une « offre raisonnable d’emploi » ou est incapable de justifier sa recherche) : de quinze jours, la radiation passe à un mois dès le premier manquement (deux mois au deuxième, quatre au troisième). La pénalité est en revanche réduite à un mois (contre deux auparavant) pour un rendez-vous zappé lors du premier manquement.

    Equipe des « radiateurs »
    Cette fois-ci, Cécile y a donc échappé. « Mais, avec tout ça, je n’ai pas eu le temps de trouver un contrat de qualification et j’ai dû laisser tomber ma formation », souffle-t-elle. Depuis, pas de nouvelles de Pôle Emploi, sauf quelques offres « pas vraiment adaptées » : « Parce que j’ai bossé dans la formation et que je parle plusieurs langues, ils m’ont déjà proposé un poste de formateur boucher parlant turc. C’en est risible, mais à la longue c’est désespérant », rage-t-elle. Cet hiver, Geoffroy, la trentaine, au RSA, a aussi eu affaire au service de contrôle des demandeurs d’emploi. A la recherche d’un poste de psychologue en région parisienne, il a dû argumenter plus longtemps avant que Pôle Emploi ne le lâche.

    Après avoir rempli un questionnaire, envoyé des preuves de recherche, il est convoqué pour un entretien téléphonique « au ton très policier » au cours duquel un agent de contrôle l’interroge sur ses motivations. Lorsque ce dernier lui propose un atelier pour identifier son « profil de compétences », il botte en touche. « J’en avais déjà fait un, on m’avait sorti que j’avais un bon relationnel et j’ai fini par recevoir des offres pour faire hôte d’accueil », se souvient-il. Ce refus, selon lui, a pu jouer en sa défaveur. Quelques jours plus tard, il reçoit une lettre d’avertissement avant radiation. « J’avais pourtant répondu à l’intégralité des offres du site de Pôle Emploi dans mon domaine en Ile-de-France », peste-t-il. Quelques recours plus tard, il réussit à faire annuler la décision. Pour Viviane, bientôt 50 ans, bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (environ 500 euros par mois), en revanche, la mauvaise nouvelle est tombée début janvier. Les éléments fournis à Pôle Emploi n’ont pas suffi à convaincre le #contrôleur de sa bonne volonté. « Je lui ai pourtant dit que mon bassin d’emploi est sinistré, que ma mobilité est limitée, ce qui restreint mes recherches, que je postule à des offres même au smic », grince-t-elle.

    Bête noire des chômeurs, le service de contrôle des demandeurs d’emploi a été généralisé en 2015 à toute la France, après une première expérimentation. Son but : vérifier que les inscrits à Pôle Emploi, qu’ils soient indemnisés ou non, se donnent bien les moyens de retrouver un travail. Mais pas que. « On ne contrôle pas pour sanctionner, mais aussi pour faire un électrochoc aux demandeurs, les remettre sur le chemin, assure-t-on à la direction de Pôle Emploi. Cela peut avoir un effet redynamisant. » Même si, reconnaît l’organisme dans une note de 2018, « ces situations de redynamisation » ne représentent que « 5 % de l’ensemble des contrôles ». En fin de course, selon cette même note, 14 % des personnes contrôlées de manière aléatoire sont radiées. En 2016, les enquêtes de Pôle Emploi ont abouti à 20 000 radiations (la plupart pour quinze jours). Ce qui, selon la CGT, ne veut pas dire qu’ils sont tous tire-au-flanc, « l’immense majorité des personnes privées d’emploi cherch[a]nt à travailler dignement ». Des chiffres qui devraient logiquement, au fil des mois, gonfler sous l’effet du renforcement de l’équipe des « radiateurs », sobriquet répandu en interne pour nommer ces agents dédiés à la surveillance.

    A peine plus de 200 fin 2017, ils sont désormais 600 et vont passer à 1 000 à moyen terme. Un « métier porteur », vantait un document présenté dans les agences au moment du recrutement interne. « On a voulu dissocier le contrôle et l’accompagnement pour ne pas biaiser la relation de confiance avec les demandeurs d’emploi, explique-t-on du côté de la direction de Pôle Emploi. Désormais, les conseillers chargés du suivi des demandeurs d’emploi n’ont plus aucune mission de contrôle. » A une nuance près : ces derniers peuvent toutefois « signaler » des dossiers à leurs collègues contrôleurs. Ce qui ne représente que 9 % des inspections, les autres étant réalisés après une sélection aléatoire (42 %) ou un travail ciblé sur certains critères (49 %). Mais « le nombre de signalements tend à s’accroître », note Pôle Emploi dans une note de 2018. De quoi écorner un brin le rapport de confiance. Ou inviter à une grande prudence. « Il faut avoir un bon relationnel avec ton conseiller », explique Rémy, 24 ans, du Pas-de-Calais. Il jongle entre intérim, CDD et allocs chômage. Après trois radiations pour rendez-vous manqué, il ne veut plus s’y laisser prendre. Il a des « combines ». « Le 31 décembre, j’ai envoyé un mail pour souhaiter un bon réveillon à ma conseillère », raconte-t-il, sûr de son coup.

    « Ça m’a démotivé »
    Aux commandes du site Recours radiation, qui vient en aide aux demandeurs d’emploi, Rose-Marie Pechallat, ex-salariée de Pôle Emploi, s’insurge face aux nouvelles prérogatives accordées à l’organisme, ce dernier devenant « juge et partie : d’une main il verse des indemnités, de l’autre il les reprend ». Et ce d’autant plus que les critères permettant de trancher les cas sont, selon elle, trop « imprécis et artificiels ». Faux, répond Pôle Emploi, qui liste les différentes étapes - analyse du dossier, questionnaire par voie postale, analyse des réponses, échange téléphonique et, en dernier recours, entretien physique - qui « laissent une large place aux débats contradictoires ». Loïc, 19 ans, de Saône-et-Loire, lui, n’a pourtant « rien compris ». Inscrit à Pôle Emploi sans être indemnisé, il dit avoir été très actif. « Je faisais tous les ateliers qu’on me proposait, j’avais même un accompagnement renforcé. Et un jour, je reçois une lettre d’avertissement avant radiation car je ne serais pas assez impliqué. » Dans la foulée, il rapplique à son agence, où on lui indique qu’il est déjà radié. Le jeune homme cherche à comprendre, puis lâche vite l’affaire : « Ça m’a démotivé. Je me suis dit que ça irait aussi vite en cherchant de mon côté. Aller à Pôle Emploi me faisait finalement perdre du temps. »

    « Chronophage », « humiliante » : l’expérience ne laisse pas indemne nombre de contrôlés. « Ça affecte le moral », pointe Cécile. « C’est une violence qui n’est pas frontale mais insidieuse », abonde Geoffroy. Pour l’association SNC, ces nouvelles mesures sont « de nature à stigmatiser les chercheurs d’emploi en renforçant une image négative de "profiteurs du système" ». Rose-Marie Pechallat, de Recours radiation, retient surtout le sentiment de #peur : « Les gens craignent désormais de voir leurs conseillers. Ils se demandent ce qu’il faut dire ou ne pas dire pour éviter les problèmes. »

    Peur d’être radié, mais aussi d’être déclassé. Car un autre passage du décret de décembre inquiète les demandeurs d’emploi : l’abrogation de la définition du « #salaire antérieurement perçu », jusqu’alors pris en compte pour déterminer « l’offre raisonnable d’emploi » qu’un chômeur ne peut refuser qu’une seule fois. Même chose pour le critère d’éloignement par rapport au domicile, supprimé par la loi de septembre. Conséquence : « La personne ne sera plus en droit de refuser un emploi moins bien rémunéré, éloigné ou difficile d’accès », précise l’association SNC. Sauf à bien préciser les choses lors de son inscription, au moment de définir son projet personnalisé d’accès à l’emploi.

    De quoi faire bondir les syndicats. « Le risque, c’est qu’on précarise un certain nombre de salariés au chômage, dit le numéro 1 de FO, Yves Veyrier. Même discours de la CGT : « Le gouvernement et ses soutiens veulent constituer une armée de précaires obligés d’accepter les emplois les plus dégradés. » La CFDT, elle, dénonce une évolution « injuste ». Voire inefficace, complète Jean-Paul Domergue, de l’association SNC : « Si la personne ne s’y retrouve pas, le reclassement ne sera pas durable. »

    Décision finale
    Viviane (1), ex-assistante de direction, croit pour sa part que le mouvement est déjà enclenché : il n’y a pas longtemps, son conseiller lui a dit d’« aller voir du côté de la mise en rayon, ça recrute ». Pour Jean-Paul Domergue, ces règles pourraient pénaliser davantage les plus précaires. En 2016, le taux radiation était de 17 % pour les ouvriers non qualifiés, contre 4 % pour les cadres (17 % pour les niveaux inférieurs au CAP-BEP, contre 5 % au-delà de bac + 2). Preuve que « la différence de capacité à valoriser sa situation, ses démarches, joue » sur la décision finale.

    S’il est, dit-il, nécessaire d’« essayer de concilier aspirations et réalité du marché du travail », cela doit d’abord passer par un « accompagnement soutenu ». Or, regrette-t-il, dans un contexte de baisse de ses effectifs, Pôle Emploi va accroître les moyens dédiés au contrôle au détriment de l’accompagnement. D’où son appel à réorienter les priorités. « Sans quoi les gens les plus avertis vont mieux s’en sortir. Et les moins débrouillards se feront coincer. »

    (1) Le prénom a été changé à sa demande.

    #contrôle_des_chômeurs #radiations #sanctions #droits_sociaux #allocataires

  • Le gouvernement veut limiter le #droit_de_manifester : c’est inacceptable ! (#déclaration unitaire)

    Il doit répondre aux demandes sociales et démocratiques !

    Après Macron lors de ses vœux, c’est Edouard Philippe qui est monté au créneau lundi 7 janvier pour un rappel à l’ordre. Sa préoccupation : comment en finir avec les « #désordres » auxquels donne lieu la #mobilisation. Il faut sans doute comprendre aussi : comment faire en sorte que le mouvement des #gilets_jaunes ne soit plus aussi fortement soutenu par l’opinion publique ! Car c’est bien cela qui accuse le gouvernement et son monde. Il est sourd à une #révolte qui prend profondément sa source dans les #classes_populaires qui ne supportent plus ce qu’elles vivent depuis si longtemps.

    Le gouvernement se dépêche de faire une nouvelle loi. Cette fois, pour aggraver les #sanctions et empêcher les « violents » de se mêler aux manifestations, mais surtout en réalité procéder à des #interdictions_de_manifester et criminaliser toute participation à une manifestation non déclarée. La comparaison faite avec les fauteurs de trouble dans les stades est une imposture, car il s’agit cette fois d’un droit constitutionnel : celui de manifester. LREM avait précisément rejeté la même proposition de loi au Sénat il y a quelques mois au nom du risque encouru pour les libertés individuelles !

    De plus, tout montre que les forces de police ne sont pas privées de moyens de répression. D’ores et déjà de lourdes peines sont tombées, et vont continuer à l’être de manière aggravée. Un total provisoire établit à 3 747 le nombre de condamnations prononcées, plus 216 emprisonnements, plus de 4 500 mesures de garde à vue, plus de 1 600 blessés dont certains gravement. Des dizaines de milliers de personnes ont été gazées. Chacun a en mémoire les 151 lycéens immobilisés au sol à genoux, mains sur la tête, à Mantes-la-Jolie, et les lycéens victimes de matraquage dans toute la France.

    Jouer la carte de l’ordre relève donc de la manœuvre politique. Confronté à une mobilisation sociale à laquelle il ne sait ni ne veut répondre, le pouvoir agite la menace de la répression pour apeurer l’opinion. Et comme par hasard, des forces très liées au pouvoir Macron appellent à manifester le 27 janvier prochain en faveur du rétablissement de l’ordre, alors que cette date du dimanche 27 janvier est déjà prévue pour une mobilisation sur le climat !

    Tout indique que des mesures se préparent pour porter un coup aux droits démocratiques.

    Nous ne laisserons pas sans riposte la mise en cause des libertés.

    Nous refusons la nouvelle loi en préparation.

    Nous exigeons de satisfaire immédiatement les revendications sociales : une vraie hausse du SMIC et de vraies augmentations de salaires, des retraites à taux plein et des allocations chômage, le rétablissement de l’ISF et la justice fiscale, l’égalité femmes-hommes, la fin de la casse et le développement de services publics de proximité sur l’ensemble du territoire dans les communes rurales, urbaines et de banlieues, et notamment des transports publics accessibles quels que soient les revenus et le lieu de résidence, l’accès de toutes et tous aux soins (médecine générale, hôpitaux et maternités de proximité).

    Nous exigeons l’interdiction des armes possiblement mortelles ou très blessantes utilisées par les forces de police comme les flashballs ou les grenades de désencerclement conformément aux recommandations du défenseur des droits, la libération des victimes de la répression policière et judiciaire injustifiée, l’abrogation de l’ensemble des dispositifs liberticides et attentatoires au droit de manifester. La lumière doit être faite sur les chaînes de commandement responsables des violences policières ayant abouti à des blessures de manifestant-es.

    Nous soutenons les mobilisations des gilets jaunes aux revendications convergentes avec celles du mouvement syndical et associatif. Nous participons aux luttes du syndicalisme, des associations de défense des libertés et des mouvements écologistes et féministes.

    Nous serons également dans la rue le 27 janvier pour le climat et la justice sociale.

    Le gouvernement doit répondre et céder aux revendications. C’est ce qu’attend une majorité de la population.

    Le 11 janvier 2019.

    Ensemble !, Gauche Démocratique et Sociale, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste des Ouvriers de France, Parti de Gauche, République et Socialisme.

    https://www.npa2009.org/actualite/politique/le-gouvernement-veut-limiter-le-droit-de-manifester-cest-inacceptable
    #résistance #manifestation #maintien_de_l'ordre

  • « Cela va vraiment être très violent » : des agents de Pôle emploi réagissent aux sanctions contre les chômeurs
    https://www.bastamag.net/Cela-va-vraiment-etre-tres-violent-des-agents-de-Pole-emploi-reagissent-au

    La loi sur « la liberté du choix de son avenir professionnel » (sic), votée en septembre dernier, avait prévenu : les contrôles sur les chômeurs allaient se durcir. Mais personne ne s’attendait à ce que les sanctions prévues contre les demandeurs d’emplois soient si rudes, y compris les agents de Pôle emploi. Annoncées fin décembre par un décret publié au journal officiel, ces sanctions prévoient de rogner, voire de supprimer les indemnités chômage pour des rendez-vous manqués, des offres d’emploi refusées, (...)

    #Résister

    / #Transformer_le_travail, #Protections_sociales, #Inégalités, #Ma_vie_au_travail, Quel avenir pour nos protections sociales ?, A la (...)

    #Quel_avenir_pour_nos_protections_sociales_ ?

    • #désarmons-les. Collectif contre les violences d’Etat

      Nous pensons que le combat contre l’institution policière et ses représentations est fondamentale.

      Elle est fondamentale, parce que les #forces_de_l’ordre sont le bras armé de l’État et qu’à ce titre elles constituent une milice apolitique, chargée contre rémunération d’imposer par la force la #domination de l’Administration (du Pouvoir) sur le peuple, et cela quelle que soit l’idéologie politique du Pouvoir en place.

      La Police (et dans cette notion on inclue les forces militaires de la Gendarmerie et de l’Armée) est et a toujours été l’instrument de la #coercition exercée par les élites sur le peuple, afin de le gérer et de le maintenir dans un état de #soumission permanente. Ceci dans l’idée que le choix des élites ne peut souffrir la contestation du peuple : toute l’hypocrisie de la #démocratie_représentative est de faire croire que les choix des #élites SONT les choix du #peuple, par le truchement du #vote, qui est censé valider le pouvoir et les décisions prises par ces élites.

      Bien qu’elle lutte également contre le crime, la Police est essentiellement là pour gérer les conséquences de la #misère_sociale (#délinquance) et empêcher le peuple de s’insurger (possibilité pourtant formulée hypocritement dans les premières ébauches du droit républicain, notamment dans l’article 35 de la Constitution de 1793, avant d’être abolie quelques mois plus tard). A ce titre, elle n’est en rien différente des forces armées d’ancien régime, qui protégeaient le pouvoir royal de la #sédition.

      Aujourd’hui et depuis la naissance du #capitalisme_d’Etat, la Police constitue plus que jamais le rempart entre les aspirations du peuple et les intérêts de la #bourgeoisie. Avec la #décolonisation et les crises cycliques du capitalisme, le mythe d’une Police en faveur de la #paix_sociale ne tient plus : la Police montre son vrai visage, celui d’une #force brute au service du Pouvoir de celles et ceux qui ont l’argent.

      Les violences à l’encontre du peuple sont quotidiennes, et les prérogatives de la Police en terme de #surveillance et de #contrôle_des_populations sont toujours plus étendues. Chaque loi pour la sécurité engendre de nouvelles entraves aux #libertés_individuelles et à la #Liberté au sens large. Les forces de police se comportent en forces d’occupation et cette domination policière s’impose au peuple par la crainte qu’elle lui inspire.

      Avec l’émergence des armes dites « non létales », et notamment le #gaz_lacrymogène, les #flashballs et autres #lanceurs_de_balles de défense, la #Démocratie a renoué depuis un demi siècle avec les pratiques des forces armées d’ancien régime, en tirant sur la foule. Le seul et unique objectif étant de terroriser, d’en blesser quelques uns pour faire peur à touTEs les autres.

      Plus récemment, les méthodes proactives, la #prévention_des-risques, l’utilisation des technologies de surveillance, le #renseignement et les #sanctions_administratives appliquées sans l’intervention d’un juge (#assignations_à_résidences, #perquisitions, #placements_en_rétention…), sont autant de déclinaisons d’une vision contre-insurrectionnelle du maintien de l’ordre héritée des #guerres_coloniales. L’État mène contre son peuple une #guerre_de_basse_intensité qui, avec les enjeux politiques contemporains et la mondialisation de l’information, peine de plus en plus à rester discrète. L’utilisation récente de l’#État_d’urgence, ultime instrument hérité du temps des colonies donne à voir une version radicalisée de la guerre de basse intensité que l’Etat mène habituellement contre ses ennemiEs intérieurEs.

      L’#État_démocratique, comme avant lui la monarchie, tente par tous les moyens de maintenir son pouvoir, tantôt par la violence, tantôt par la ruse, sa Police ayant entre les mains une panoplie extrêmement étendue d’instruments. L’ensemble de ces moyens, mais également l’assurance décomplexée et les arguments « démocratiques » qui accompagnent leur utilisation, constitue l’armement d’une nouvelle forme de #totalitarisme.

      Si on veut la paix, on se doit de combattre cet armement, selon le vieil adage « Si tu veux la paix, prépare la guerre ».

      Mais le combat, puisque nous ne sommes pas dans la #lutte armée, doit d’abord prendre la forme d’une déconstruction morale de la Police. Celle-ci doit cesser d’être sanctifiée comme une force garante de notre sécurité, de nos libertés et de la paix sociale. Elle doit cesser d’être considérée, appréciée, applaudie, pardonnée pour ses violences, blanchie de ses crimes et protégée par le mensonge et les silences quand elle accomplit sous serment les basses œuvres du Pouvoir politique.

      Elle doit être désarmée, au sens propre comme au sens figuré.

      Nous sommes une poignée à avoir voulu donner un nom à notre combat. Nous avons commencé par réaliser une brochure d’information sur les armements du maintien de l’ordre, afin que chacunE sache ce qui pourrait un jour la/le blesser et puisse trouver les moyens de se prémunir de cette violence légale. Puis, de fil en aiguille, et après avoir rencontré ici ou là des personnes et collectifs luttant contre les #violences_policières et sécuritaires, nous avons voulu rendre cette lutte plus visible, contribuer à unir les volontés, et finalement constituer un collectif.

      Le collectif s’appelle « Désarmons-les ! »

      #police #maintien_de_l'ordre #colonialisme #résistance #collectif

      ping @davduf @mathieup @marty @albertocampiphoto

  • Les syndicats critiquent le nouveau barème de sanctions contre les chômeurs, Bertrand Bissuel
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/12/31/les-syndicats-critiquent-le-nouveau-bareme-de-sanctions-contre-les-chomeurs_

    Les syndicats critiquent le nouveau barème de #sanctions contre les #chômeurs
    Le dispositif s’inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer le #contrôle des demandeurs d’emploi.

    Il faut toujours garder un œil sur le Journal officiel : à défaut d’être exaltante, la lecture de cette publication peut s’avérer instructive, en particulier entre Noël et le Jour de l’an. Démonstration vient d’en être faite avec l’édition du dimanche 30 décembre, qui contient près de 20 #décrets_d’application de la loi « avenir professionnel » – une réforme votée l’été dernier sous la houlette de la ministre du travail, Muriel Pénicaud. L’un des décrets parus dimanche a trait « aux droits et aux obligations » des chômeurs, ainsi qu’au « suivi de la recherche d’emploi ». Le contenu de ce texte, éminemment sensible, est grosso modo en ligne avec les intentions affichées initialement par le gouvernement. A une réserve près, qui n’est pas anodine : elle porte sur les sanctions prononcées contre un inscrit à Pôle emploi qui contrevient à ses devoirs.

    Dès le départ, l’exécutif avait manifesté le souhait de revoir le barème des « peines » applicables. Le 20 mars, des pistes très précises avaient été dévoilées à la presse par le ministère du travail. Il avait alors été indiqué qu’un chômeur qui ne se présente pas à un rendez-vous avec son conseiller chez #Pôle_emploi serait radié des listes durant deux semaines et non plus pendant deux mois. « On diminue par quatre [la durée de] la sanction, qui était complètement disproportionnée sur ce sujet-là », avait expliqué l’entourage de Mme Pénicaud. Finalement, la « punition » sera un peu plus lourde qu’annoncée : un mois de #radiation (au lieu de quinze jours, donc), ce qui la place tout de même à un niveau inférieur à celui en vigueur avant la réforme ; durant cette période, la prestation cesse momentanément d’être versée.

    Un autre changement s’est produit par rapport à la communication gouvernementale. Il concerne une option, également évoquée le 20 mars, pour l’ensemble des « manquements » du demandeur d’emploi (à l’exception du rendez-vous manqué avec son conseiller, sans motif valable). L’idée présentée à l’époque consistait à dire que, à la première incartade (par exemple, le fait de ne pas rechercher activement un poste), l’#allocation serait suspendue pendant un mois – les droits restant acquis et pouvant être utilisés plus tard, en cas de besoin. Si le chômeur commet un deuxième écart, le ministère avait précisé que la prestation serait supprimée durant deux mois – ce qui signifiait, cette fois-ci, une amputation des droits d’une durée équivalente. A la troisième « infraction », le coup de bâton serait de quatre mois.

    Ce schéma-là a été corrigé : à l’avenir, l’allocation sera supprimée (et non pas suspendue) un mois dès le premier manquement, sauf pour le chômeur qui omet de se rendre à une convocation par Pôle emploi ; dans cette dernière situation, la prestation ne sera supprimée qu’à partir du deuxième « loupé » et ce, pour deux mois (quatre mois, au troisième « loupé »). Une source au sein de l’exécutif justifie ces ajustements par la volonté d’être « plus simple et plus cohérent ».

    La teneur du décret ne constitue pas une surprise pour les syndicats. Ils avaient été consultés sur ce dispositif, notamment lors d’une réunion, le 4 décembre, du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop). Plusieurs centrales avaient, alors, exprimé leur désapprobation mais ces prises de position, en pleine crise des « gilets jaunes », étaient passées relativement inaperçues.

    « Chasse aux chômeurs »

    Aujourd’hui, leur analyse reste la même. Les mesures finalement retenues vont « globalement dans le sens du durcissement », déplore Marylise Léon (CFDT). « Nous avons pris connaissance du projet de décret, lors de son examen par le Cnefop, sans concertation préalable, renchérit Michel Beaugas (FO). Sous prétexte de simplification et d’équité, le texte durcit les dispositions existantes. Ce sont ces “petites découvertes” qui causent, parfois, l’exaspération des organisations de salariés. » « Depuis sa soi-disant contrition du 10 décembre [le jour des annonces faites en réponse aux doléances des « gilets jaunes »], Macron n’a pas changé dans sa volonté de faire la “chasse” aux chômeurs, en continuant à mélanger allègrement les 0,4 % de fraude et l’immense majorité des chômeurs qui cherchent à travailler dignement », confie Denis Gravouil (CGT).

    Par ailleurs, le décret transfère, comme prévu, de l’Etat vers Pôle emploi certains pouvoirs de sanction (notamment la suppression de l’allocation). Une innovation qui déplaît à Marylise Léon car elle risque, selon elle, de nuire à la « relation de confiance » qui doit prévaloir entre le chômeur et le service public de l’emploi.

    #contrôle_des_chômeurs

    • « M. Macron rêve d’une flexibilité à l’allemande » - Denis Gravouil, membre de la commission exécutive confédérale de la CGT, en charge du dossier #emploi/chômage.
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/01/22/denis-gravouil-cgt-m-macron-reve-d-une-flexibilite-a-l-allemande_5412529_323

      Le président demande un durcissement des #sanctions et des baisses d’#allocations-chômage aux partenaires sociaux. Des exigences inacceptables, estime le négociateur de la CGT dans une tribune au « Monde ».

      Tribune. Un décret pris le 30 décembre 2018 en application de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a attiré l’attention sur le durcissement des sanctions contre les #chômeurs. Il ne s’agit pas simplement de suspendre, et même de supprimer, les allocations pour de prétendus manquements : une redéfinition de « l’#offre_raisonnable_d’emploi » permet d’obliger une personne inscrite à Pôle emploi à accepter à peu près n’importe quel emploi sans référence au #salaire antérieurement perçu, voire sans référence à sa qualification.

      Au-delà de ces sanctions qui font l’amalgame entre l’immense majorité des chômeurs et les 0,4 % de fraudes, la nouvelle loi permet au gouvernement de faire rouvrir la négociation de la convention assurance chômage entre patronat et syndicats, un an avant l’échéance. Ainsi, le gouvernement peut désormais décider de faire modifier une convention Unédic en cours, ce qu’il s’est empressé de faire par sa lettre de cadrage du 25 septembre 2018 aux organisations siégeant à l’Unédic. Il entend ainsi imposer 3,9 milliards d’euros d’économies en trois ans, soit 1,3 milliard par an sur 37 milliards d’indemnités versées. Cela signifierait une perte moyenne considérable de 3,5 % sur les allocations, pour des personnes dont le revenu moyen est de 1 200 euros par mois.

      Mais cette lettre de cadrage vise particulièrement les travailleurs précaires, celles et ceux dits « en activité réduite », c’est-à-dire 800 000 personnes parmi les 2,2 millions inscrites dans les catégories B et C des chiffres mensuels du chômage. Elle exige de revoir à la baisse le calcul des allocations lorsqu’il y a « cumul » – en fait, alternance – de périodes de travail, généralement en CDD courts, et de chômage indemnisé, de revoir la durée de ce cumul, ou encore sa possibilité même ; par exemple lorsqu’une assistante maternelle, qui peut garder jusqu’à trois enfants, n’en garde plus qu’un ou deux (généralement parce que la famille inscrit son enfant à l’école maternelle).

      Destruction des droits
      Déjà touchés par des baisses de droits dues aux conventions 2014 et 2017, nombre de personnes pourraient ainsi perdre 10 % à 30 % de leur allocation, soit 100 à 200 euros par mois, voire ne plus percevoir d’allocations du tout. Ce sont des intérimaires, des extras de l’hôtellerie, des assistantes maternelles, souvent des jeunes ou des personnes poussées vers la sortie avant l’âge de la retraite : une armée de réserve aux contrats de plus en plus courts ou à temps partiel, un volant de précarité à laquelle sont « accros » bon nombre d’employeurs, petits et gros.

      La nouvelle sortie d’Emmanuel Macron sur « les Français qui ont perdu le sens de l’effort » est symptomatique : le président croit fermement que couper les vivres aux chômeurs, totalement ou partiellement, les obligera à accepter toutes sortes de contrats de travail que les employeurs s’empresseront de créer. Après tout, les Britanniques ont bien leur contrat zéro heure (par lequel un salarié est lié à un employeur, qui le fait travailler s’il le veut bien de 1 à 40 heures par semaine, et ne le paye qu’à ce moment-là) ; les Allemands ont les mini-jobs, mis en place en même temps que les lois Hartz IV, qui ont instauré de fortes sanctions pécuniaires, touchant chaque année un chômeur sur trois.

      Poursuivant la destruction des droits ouverte par la loi #travail et les ordonnances, M. Macron rêve de la même flexibilité : et tant pis si le nombre de #travailleurs_pauvres en Allemagne est proportionnellement cinq fois plus élevé qu’en France. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : plus de 6 millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi, seulement 2,4 millions sont indemnisées, 11 millions de personnes sont dans le « halo du chômage » si on compte toutes celles qui ne sont pas inscrites, généralement par découragement.

      Fraude marginale
      Toutes les études de grande ampleur auprès des demandeurs d’emploi montrent qu’ils passent leur temps à chercher un emploi stable et digne, que la fraude, selon Pôle emploi même, n’est que de 0,4 %, malgré les amalgames développés à longueur de petites phrases par le président et sa majorité pour justifier une réforme purement financière.

      La fable des 300 000 emplois non pourvus ressort régulièrement, alors que les études de la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle elle-même montrent que 150 000 offres d’emplois qualifiés ne trouvent pas preneur facilement (faute de disponibilité de la qualification exigée) et que 150 000 autres offres sont retirées par des entreprises, généralement de petite taille et sans service de recrutement, bien qu’elles aient reçu des candidatures.

      Face aux millions de salariés privés d’emploi, en plein mouvement des « gilets jaunes », il est temps de proposer autre chose que les stages sans fin, les CDD à répétition, les huit ans en moyenne que mettent les jeunes à trouver un CDI, les temps partiels de quelques heures.

      Il faut cesser de détruire des emplois publics pour répondre aux besoins citoyens. Il faut répondre aux délocalisations par des investissements dans un développement durable de l’industrie et des services. Il faut faire reculer la précarité en décourageant les employeurs qui fractionnent les contrats au détriment des salariés comme de leurs concurrents. Il faut cesser de transformer la protection sociale en « filet de sécurité » minimal troué de toute part. Il faut instaurer une véritable sécurité sociale professionnelle assurant un revenu de remplacement à toutes celles et ceux qui sont privés du droit au travail, pourtant inscrit dans la Constitution.

      #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #précaires

    • La visite de Macron chez les teutons est de mauvais augure pour les chômeurs. On entend souvent et depuis longtemps :
      « les allemands y arrivent bien, pourquoi pas nous ? »
      LaREM finira par imposer une loi du style Hartz IV et la conclusion de l’article de Denis Gravouil sur le style " Y’a qu’à, faut qu’on " ni changera pas grand chose si les chômeur·e·s ne se syndique pas en masse ou n’investissent pas les associations de chômeurs. Je dis ça alors que je ne suis plus syndiqué et que la politique individualiste ultra-libérale de Macron fait rage. Je compte que sur moi-même et encore de moins en moins.

  • #Loi_Blanquer : Ce que la #confiance veut dire...

    « L’#école_de_la_confiance » c’est le slogan préféré de JM Blanquer , celui qui a été utilisé pour justifier sa politique tout au long de ses 18 mois de présence au ministère de l’éducation nationale. C’est encore le nom de son projet de loi sur l’école qui devrait bientôt arriver devant le Parlement. La confiance c’est, selon le Larousse, « le sentiment de quelqu’un qui se fie entièrement à quelqu’un d’autre, à quelque chose ». Mais le projet de loi de JM Blanquer redéfinit le terme et sa portée. Il éclaire du coup le véritable projet du ministre. L’école de la confiance c’est celle de la mise au pas des enseignants.

    L’article 1 de la loi Blanquer

    L’école de la confiance a déjà pris de sérieux coups depuis le phénomène #pasdevagues. Les enseignants ont largement témoigné de l’absence de confiance de l’institution à leur égard. Un sentiment bien rendu en retour. On croyait d’ailleurs le slogan enterré mais le ministre n’a pas hésité à l’utiliser à nouveau, juste avant que les lycéens apportent à leur tour un net démenti...

    Le projet de loi « pour une école de la confiance » commence par un premier article qui porte sur « l’engagement de la communauté éducative ». Comme d’autres articles de ce texte, il cache bien son jeu.

    L’article 1 du projet de loi demande d’insérer un article L. 111-3-1 dans le Code de l’éducation ainsi rédigé : « Art. L. 111-3-1 - Par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien implique également le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’institution scolaire et de l’ensemble de ses personnels. »

    Un mot pour révoquer facilement

    Apparemment c’est une simple déclaration philosophique dont on peut se demander ce qu’elle fait dans un projet de loi. Mais l’étude d’impact du projet de loi, un document obligatoire fourni par le ministère aux députés, éclaire singulièrement ce que JM BLanquer appelle la confiance.

    « Le Gouvernement souhaite inscrire, dans la loi, la nécessaire protection de ce lien de confiance qui doit unir les personnels du service public de l’éducation aux élèves et à leurs familles. Compte tenu de son importance, il serait en effet déraisonnable de s’en tenir à une simple consécration jurisprudentielle », explique l’étude d’impact.

    « Les dispositions de la présente mesure pourront ainsi être invoquées, comme dans la décision du Conseil d’Etat du 18 juillet 2018 précédemment mentionnée, dans le cadre d’affaires disciplinaires concernant des personnels de l’éducation nationale s’étant rendus coupables de faits portant atteinte à la réputation du service public ».

    L’arrêt en question avait annulé la décision d’une cour administrative d’appel qui était revenue sur une décision de révocation d’un enseignant. Il s’agissait d’un professeur de Montceau-les -Mines coupable et condamné avec sursis pour agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans. Pour chasser cet enseignant du métier , le Conseil d’Etat a argué de « l’exigence d’exemplarité et d’irréprochabilité qui incombe aux enseignants dans leurs relations avec des mineurs, y compris en dehors du service » et de l’importance de l’atteinte portée « à la réputation du service public de l’éducation nationale ainsi qu’au lien de confiance qui doit unir les enfants et leurs parents aux enseignants du service ».

    Faire taire les profs sur les réseaux sociaux

    Exploitant cette affaire très particulière, le projet de loi Blanquer exploite cet arrêt dans un tout autre domaine. Il ne s’agit plus de délinquant sexuel condamné mais de n’importe quel prof. Il ne s’agit plus de la violation perverse de la relation pédagogique mais du lien d’obéissance au ministre. En s’appuyant sur cet article et cette évocation de la confiance, le ministre veut pouvoir sanctionner ce qu’il n’arrive pas à punir actuellement.

    L’étude d’impact donne des exemples. « Il en ira par exemple ainsi lorsque des personnels de la communauté éducative chercheront à dénigrer auprès du public par des propos gravement mensongers ou diffamatoires leurs collègues et de manière générale l’institution scolaire. Ces dispositions pourront également être utilement invoquées par l’administration dans les cas de violences contre les personnels de la communauté éducative ou d’atteintes au droit au respect de leur vie privée, notamment par le biais de publications sur des réseaux sociaux ».

    La confiance c’est la soumission

    Ainsi toute critique portée par un enseignant sur l’institution pourrait être légalement sanctionnée par une #révocation. Ce que poursuit le ministre c’est la généralisation du #devoir_de_réserve qui concerne aujourd’hui les seuls cadres du système éducatif ou des cas bien particuliers. Les violences tout comme la diffamation sont déjà punis par la loi. Le devoir de réserve peut être invoqué pour des enseignants qui feraient campagne contre l’institution (et non contre un responsable politique). Or la liberté de parole des enseignants est nécessaire à l’exercice du métier. Ils doivent éthiquement privilégier l’intérêt de l’élève avant celui de l’institution. Ils doivent pouvoir exercer librement un droit de critique sur le fonctionnement de l’institution. Celle-ci d’ailleurs le leur demande quand il s’agit des programmes par exemple.

    On mesure le glissement que permettrait le passage de cet article. JM Blanquer inscrit cet article pour permettre une systématisation des #sanctions et faire en sorte que les #enseignants se taisent, notamment sur les réseaux sociaux, dernier espace de #liberté.

    Cet article autoritaire, qui ferait des enseignants une catégorie spéciale de sous-fonctionnaires, montre à quel point le mot confiance est un piège. Si, pour Orwell, « la liberté c’est l’esclavage », pour l’auteur de ce projet de loi, la confiance c’est la #soumission.

    François Jarraud


    http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2018/12/12122018Article636801966942543096.aspx
    #censure #éducation #France #réseaux_sociaux #école

    • https://dijoncter.info/?un-fonctionnaire-ca-ferme-sa-gueule-ou-ca-demissionne-828

      Imaginons qu’un professeur soit amené avec sa collègue enseignant l’allemand, à encadrer une sortie d’élèves, pour étudier au cinéma le film intitulé" Le jeune Karl Marx" ; très vite, il serait amené à évoquer la liberté d’expression, censée être garantie constitutionnellement : l’œuvre s’ouvre en effet sur cette scène insolite où le philosophe et économiste est interpellé par la police d’État alors qu’il se trouve en plein comité de rédaction, le seul crime qu’il est censé avoir commis étant d’avoir participé à un journal contestataire. Cela provoquait l’ire du roi de Prusse.
      Un an plus tard, en 2019, la réalité rejoint la fiction : ce même enseignant prend connaissance de la convocation de Sophie Carrouge pour crime de lèse-majesté (une tribune somme toute inoffensive à l’encontre du président-mandaté du moment). Il apprend aussi - dans les mêmes jours, d’ailleurs - que son ministère a prévu de nouvelles mesures statutaires lui imposant un bâillon à lui ainsi qu’aux milliers d’autres enseignants, sous couvert de renforcement de leur « devoir de réserve » . Sommes nous dans une république bananière ? Dans la Tunisie de Ben Ali ? Non, en France en 2019, où il apparaît légitime de remettre en cause, en toute décontraction, des droits constitutionnels, au nom d’un contrat de travail avec le meilleur des employeurs : l’État.
      Le voilà, par la force de décrets ministériels, dans une situation de sujétion accrue qu’on déguisera au mieux en loyauté à l’égard de la République, au pire en ce qu’on nommera, ce qui ne manque pas de sel ni d’ironie, une « école de la confiance ». (c’est le nom du projet de loi comportant le bâillon en question).
      Pour peu qu’il se rende au Panthéon avec ses élèves, devra-t-il encore rendre hommage à Voltaire ou à quelque autre incitateur de révoltes, qui se sont illustrés contre des institutions vermoulues à l’autoritarisme grossier ? Devrait-on souhaiter, que l’enseignant, comme n’importe quel militaire ou gendarme soumis à sa hiérarchie, soit coopté et jugés honorable que s’il est un fonctionnaire inféodé à tel ou tel gouvernement de passage ? Celui du moment perd chaque jour davantage en crédibilité et légitimité (pour ne rien dire de sa cote de séduction, en chute libre), se crispant toujours davantage sur ses pouvoirs régaliens ; où en est-il, en cherchant à faire taire le moindre professeur de province rédigeant quelques lignes sur un site à la fréquentation confidentielle ? Se met-il sérieusement en tête de traquer quelque « ennemi intérieur » ? Le porte-parole du gouvernement de passage, affolé - et opportuniste - va même jusqu’à qualifier les mouvements de résistance actuels d’ entreprises « factieuses ».

      La liste des « factieux »

      Sont ainsi stigmatisés tous les opposants à la verticalité problématique de la cinquième république désirée par De Gaulle, s’imposant toujours à nous alors qu’elle n’a de cesse de démontrer les excès de l’exécutif : elle à chaque fois chaque fois instrumentalisée par le roitelet du moment (pour cinq ans), lequel est relayé par le moindre de ses petits clones locaux dans chaque institution, chacun se faisant alors une gloire d’être la courroie de transmission de l’insanité d’en haut.
      Seront alors décrétés « Factieux » tous ceux qui osent prendre la parole ou agir hors de la mise-au -pas de la mise « en marche » : ceux qui viennent au secours des sans-papiers, les citoyens qui s’engagent dans une contestation actives, ceux qui alertent l’opinion publique des démolitions programmées des services publics par les réformes qu’on fait passer à coups de matraques, ceux qui remettent en question la dégradation systématique et organisée des services publics (organisée par ceux qui veulent les démanteler pour mieux les vendre aux copains et coquins du privé), et même désormais ceux qui défendent leurs propres élèves contre les algorithmes aveugles ou les matraques sus-citées.
      « Factieux », ceux qui s’indignent de l’annulation de l’ISF, ou du fait qu’on leur tire dessus à bout-portant avec des flash-balls, sans sommation.
      « Factieux » tous ceux qui méprisent la start-up nation et la considèrent aussi has been que Giscard.
      « Factieux » tous ceux qui défendent le véritable esprit républicain et démocratique, qui ne se limitera certes pas à un malheureux vote de barrage dont certains se sont fendus pour éviter Le Pen. Ceux qui réclament des référendums d’initiative populaire, voire une constituante, pour une sixième République : « Factieux. »
      Cela commence à en faire beaucoup, de factieux, beaucoup de citoyens qui prennent encore la parole. Il va falloir recruter encore davantage au ministère de l’intérieur, à défaut d’augmenter le nombre de professeurs, lesquels auraient l’heur d’enseigner la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qui consacre la liberté d’expression comme un droit imprescriptible, l’article 11 dispose : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi". Les enseignants doivent-ils être traités tels des parias de la République au point qu’ils devraient s’acquitter d’une allégeance absolue à tel chef temporaire de l’exécutif et ses divers valets-exécutants zélés dans tels obscurs bureaux ? Entendu que le devoir de réserve en classe favorise l’auto-détermination de l’élève, sans la biaiser ou la fausser, est-ce à dire que le citoyen qu’est d’abord le professeur, doit désormais s’interdire toute prise de position sociale, éthique, syndicale ou politique hors de ses heures de cours ? Les intimidations feutrées prononcées à l’encontre de Sophie Carrouge doivent alerter tous les citoyens.

      La liberté de la fermer

      Le libéralisme économique cherchant à tout s’assujettir – jusqu’aux institutions de la République, même le temps de mandats – est tout de même bien tenté de s’accommoder , ce qu’il fait du reste de plus en plus, d’une dérive autoritaire, de moins en moins temporaire– l’état d’urgence théorisé par le nazi Carl Schmitt pouvant à l’occasion être fort utile pour faire taire toutes les voix discordantes. Mais bien plus retorses qu’une censure par trop directe, les propensions à susciter de l’auto-censure s’imposent discrètement, par les divers raffinements de l’intimidation, les assignations administratives, le recours à toutes les chaînes de commandement ou à toute autre injonction symbolique ; le tout s’autorisant à peu de frais de grands noms ronflants : on ose évoquer « la démocratie » (même si on l’a rabougrie au seul rite masochiste du vote), tout en évoquant bien entendu la nécessité de l’ « ordre » et de la « sécurité » - - ce qui ne manque pas de s’accorder, sans trop de peine, de fait, avec un discours échevelé sur les libertés civiques, notamment celle d’expression - elle pourra à l’occasion permettre de prendre la défense des « journalistes » de BFM.
      De toute manière, Michel Foucault le relevait déjà dans un texte ironisant à l’encontre de ceux qui ne détectent pas les subtilités prises par les formes de contrôle modernes : « il faut se faire une représentation bien inversée du pouvoir pour croire que nous parlent de liberté toutes ces voix qui, depuis tant de temps, dans notre civilisation, ressassent la formidable injonction d’avoir à dire ce qu’on est, ce qu’on a fait, ce dont on se souvient et ce qu’on a oublié, ce qu’on cache et ce qui se cache, ce à quoi on ne pense pas et ce qu’on pense ne pas penser. Immense ouvrage auquel l’Occident a plié des générations pour produire ‑ pendant que d’au­tres formes de travail assuraient l’accumulation du capi­tal – l’assujettissement des hommes ».
      L’accumulation du capital, lui, en effet, se porte bien. Par contre, la question de savoir si nous pouvons encore nous exprimer librement se pose de nouveau avec acuité, à l’heure où des agents de l’État voient leurs droits constitutionnels mis en danger par leurs tutelles administratives et managériales. Nous sommes bel et bien à l’époque du fichage des manifestants, des arrestations préventives sans fondement juridique, de la violence physique opposée aux lycéens contestataires qui prendraient un peu conscience de ce qui les attend, et de l’utilisation des leviers institutionnels pour procéder à des intimidations à l’encontre de tout citoyen un tant soit peu engagé.
      Il semblerait que la seule liberté d’expression qui soit alors concédée consisterait à laisser des avis sur Tripadvisor ou tel ou tel produit chez Amazon ; et encore, peut-être cela devra-t-il fait sous pseudo ? Que de tristes sires se livrent par ailleurs à des insultes racistes ou à d’autres tombereaux d’immondices fascisantes sur le net - cela semble par contre largement toléré, bien davantage, du moins, que les manifestations citoyennes récentes qui ont le heur de tancer le statu quo néo-libéral. Il sera loisible de les faire passer pour des ennemis internes du pacte républicain- - comme si ceux qui entraient en insurrection contre la véritable république française n’étaient pas tous ceux qui se cachent derrière leurs fonctions administratives ou leurs insignes pour se mettre au service de l’oligarchie démantelant les services publics de ce pays. Qu’une clique arguant de son mandat pour procurer des cadeaux fiscaux trouve en effet dans son sillage tout un ensemble d’opportunistes n’est pas si étonnant ; que ceux-ci profitent à ce point de l’aubaine pour renforcer encore la dérive managériale hiérarchique autrefois constatée chez France Télécom et La Poste, cela suscite d’abord notre étonnement, puis tout simplement notre mépris. Nous retournons enseigner Voltaire, Marx et Beaumarchais à nos élèves, en essayant de ne pas mourir de honte à la place de tous ceux qui n’en éprouvent plus depuis longtemps (de la honte).

    • #Loi_sur_l’école : les débats se déportent un peu plus sur la droite

      L’examen du projet de loi « pour une #école_de_la_confiance », porté par le ministre de l’éducation nationale, a débuté le 11 février. La tonalité conservatrice des débats sur l’#uniforme, le #drapeau ou la restriction de la #liberté_d’expression des enseignants est manifeste.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/120219/loi-sur-l-ecole-les-debats-se-deportent-un-peu-plus-sur-la-droite?onglet=f

  • #Huawei. Tensions Pékin-Washington après l’arrestation d’une dirigeante | Courrier international
    https://www.courrierinternational.com/article/huawei-tensions-pekin-washington-apres-larrestation-dune-diri

    La dirigeante, fille du fondateur de l’équipementier, a été placée en détention le 1er décembre, à la demande de la justice américaine, alors qu’elle était en transit à Vancouver, au Canada. Les accusations portées contre Mme Meng n’ont pas été détaillées, “bien qu’elle ait été arrêtée pour des violations présumées des #sanctions américaines contre l’Iran”, explique le Wall Street Journal. Washington souhaite l’extrader.

    [...]

    L’interpellation a “surpris le pouvoir chinois”, croit savoir le New York Times : “M. Xi n’a apparemment jamais été informé de l’intention d’arrêter Mme Meng lors du dîner avec M. Trump, où M. Bolton était présent.” Et ce alors que des sénateurs américains, un républicain et un démocrate de premier plan, avaient été mis au courant, écrit le quotidien américain. Pékin accuse les #États-Unis et le #Canada de violations des droits humains et exige qu’ils clarifient immédiatement les raisons de la détention de Meng Wanzhou et la libèrent, rapporte le journal chinois China Daily. “Détenir quelqu’un sans donner de raison claire est une violation évidente des droits de l’homme”, a déclaré le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Geng Shuang, lors d’une conférence de presse jeudi.

    Surtout, l’initiative fait craindre une escalade des tensions et “menace de mettre fin aux pourparlers délicats” décidés par les deux plus grandes économies du monde, souligne le New York Times. Jeudi, “les marchés mondiaux se sont effondrés en raison de l’intensification des inquiétudes concernant l’émergence d’une guerre froide entre les États-Unis et la Chine, signe que la trêve commerciale de quatre-vingt-dix jours annoncée par M. Trump et M. Xi [les deux pays se sont fixé comme objectif d’arriver à un accord commercial plus large dans ce délai] ne mettrait pas rapidement un terme à la guerre commerciale.”

    #Chine

    • La Chine et le Canada confirment l’arrestation de deux Canadiens | International
      https://www.lapresse.ca/international/201812/13/01-5207849-la-chine-et-le-canada-confirment-larrestation-de-deux-canadiens.

      Deux Canadiens soupçonnés d’« avoir mis en danger la sécurité nationale » ont été arrêtés en Chine, a annoncé jeudi le ministère chinois des Affaires étrangères. Le Canada l’a pour sa part officiellement confirmé jeudi en milieu d’après-midi.

      [...]

      Les deux cas accroissent la pression sur le Canada, qui détient une dirigeante du géant chinois des télécommunications Huawei.

      La Chine a demandé la libération immédiate de Meng Wanzhou, la directrice financière de Huawei et la fille de son fondateur.

      Mme Meng a été arrêtée au Canada plus tôt ce mois-ci à la demande des États-Unis, qui espèrent la voir extradée suite à des accusations selon lesquelles elle aurait tenté de contourner les sanctions commerciales américaines imposées à l’Iran et aurait menti à ses banques.

  • IranAir looking for planes not needing U.S. sales permit - website
    https://sg.news.yahoo.com/iranair-looking-planes-not-needing-u-sales-permit-151558856--finance.

    IranAir had ordered 200 passenger aircraft - 100 from Airbus, 80 from Boeing and 20 from Franco-Italian turboprop maker ATR. All the deals were dependent on U.S. licences because of the heavy use of American parts in commercial planes.

    #Iran #sanctions

  • #Guerre_commerciale. Le #soja américain dont la Chine ne veut plus finit en… #Iran

    À l’approche de l’entrée en vigueur de #sanctions américaines, le 4 novembre, la République islamique fait des réserves. Elle profite du fait que Pékin ne se fournisse plus aux États-Unis en soja pour en acheter à bas prix.


    https://www.courrierinternational.com/article/guerre-commerciale-le-soja-americain-dont-la-chine-ne-veut-pl
    #USA #Chine #globalisation #mondialisation #agriculture

  • The Illogic of the U.S. #Sanctions Snapback on #Iran | Crisis Group
    https://www.crisisgroup.org/middle-east-north-africa/gulf-and-arabian-peninsula/iran/b64-illogic-us-sanctions-snapback-iran

    A 40-year analysis of Iran’s economic performance and regional policy reveals little to no correlation between the two, as Tehran has continued to pursue policies it deems central to its national security no matter its degree of economic wellbeing at home.

    En Iran, les #pauvres, premières victimes des sanctions américaines
    https://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2018/10/23/en-iran-les-pauvres-premieres-victimes-des-sanctions-americaines_5373267_321

    #Etats-Unis

  • Pyongyang ne renoncera pas au nucléaire « sans confiance » envers les USA
    https://www.zonebourse.com/actualite-bourse/Pyongyang-ne-renoncera-pas-au-nucleaire-sans-confiance-envers-les-USA--2

    « Les #Etats-Unis insistent sur la ’dénucléarisation d’abord’ et augmentent le niveau de sanctions afin d’atteindre leur objectif de manière coercitive, en objectant même à une déclaration de fin de guerre », a observé Ri Yong-ho.

    « L’idée que les sanctions puissent nous mettre à genoux est une #chimère pour des gens qui ne nous connaissent pas. Mais le problème est que la poursuite des #sanctions renforce notre #défiance », a poursuivi le ministre nord-coréen.

    #Corée #coercition

  • Ethiopia-Eritrea Border Opens for First Time in 20 Years

    Astebeha Tesfaye went to visit friends in Eritrea, and had to stay 20 years.

    “I was going to take the bus the next day,” he said by phone on Tuesday, “but I heard that the roads were blocked, and that no one was going to move either to Eritrea or Ethiopia.”

    Mr. Tesfaye was traveling as war broke out between Ethiopia and Eritrea, locking the two countries in hostilities that eventually left tens of thousands dead. Cross-border phone calls were banned, embassies were closed and flights were canceled. Travel between the countries became impossible.

    But on Tuesday, the leaders of Ethiopia and Eritrea reopened crossing points on their shared border, clearing the way for trade between the two nations. The development was part of a series of reconciliation moves that began in July, when Prime Minister Abiy Ahmed of Ethiopia and President Isaias Afwerki of Eritrea signed a formal declaration of peace.

    Fitsum Arega, Mr. Abiy’s chief of staff, said on Twitter that the reopening of border crossings had created “a frontier of peace & friendship.”

    Mr. Abiy and Mr. Isaias visited the Debay Sima-Burre border crossing with members of their countries’ armed forces to observe the Ethiopian new year. They then did the same at the #Serha - #Zalambesa crossing, the Eritrean information minister, Yemane Meskel, said on Twitter.

    Photographs posted online by Mr. Arega and Mr. Meskel showed the two leaders walking side by side, passing soldiers and civilians who waved the countries’ flags. In a ceremony broadcast live on Ethiopian television, long-separated families held tearful reunions. People from both sides ran toward one another as the border crossings opened, hugging, kissing and crying as if in a coordinated act.

    “This must be how the people during World War I or World War II felt when they met their families after years of separation and uncertainty,” said Mr. Tesfaye, who is from a border town but was caught on the wrong side of the frontier during the war.

    Eritrea gained its independence from Ethiopia in the early 1990s, and war broke out later that decade, locking the two nations in unyielding hostilities that left more than 80,000 people dead. The turning point came in June, when Mr. Abiy announced that Ethiopia would “fully accept and implement” a peace agreement that was signed in 2000 but never honored. The formal deal was signed weeks later.

    Few people expected such a quick turn of events. Embassies have reopened, telephone lines have been restored and commercial flights between the capitals have resumed. An Ethiopian commercial ship docked in an Eritrean port last Wednesday — the first to do so in more than two decades.

    Ethiopia has a strategic interest in a critical Eritrean port, Assab, as a gateway to international trade via the Red Sea. Landlocked since Eritrea gained independence, Ethiopia sends 90 percent of its foreign trade through Djibouti.

    Bus routes through Zalambesa are expected to start soon, helping residents to move freely for the first time in decades.

    Mr. Tesfaye, for one, is thrilled.

    “There wasn’t any day that went by that I didn’t think of my mother,” he said, choking up. “I never thought this day would come.”


    https://www.nytimes.com/2018/09/11/world/africa/ethiopia-eritrea-border-opens.html

    #frontières #Erythrée #Ethiopie #paix

    • #Ouverture_des_frontières et fuite des Erythréens

      Le 11 septembre dernier, à l’occasion du nouvel an éthiopien, les deux dirigeants, Isayas Afewerki et Abiy Ahmed ont ouvert leurs frontières.

      Les civils et les soldats, habités d’une euphorie certaine, brandissaient les deux drapeaux.

      Bien que cette nouvelle peut sembler réjouissante, elle s’accompagne aussi d’un certain nombre de préoccupations et d’effets inattendus. Depuis une dizaine de jours, un nombre croissants de mères et d’enfants quittent l’Erythree.

      Au début de cette dizaine de jours, il était difficile de distinguer les individus qui quittaient l’Erythree, pour simplement revoir leurs familles se trouvant de l’autre côté de la frontière, de ceux qui quittaient le pays pour bel et bien en fuir.

      Il convient de rappeler que malgré le fait que le rapprochement avec l’Ethiopie peut être perçu comme un progrès à l’échelle régionale et internationale, il n’empêche que du côté érythréen ce progrès découle d’une décision unilatérale du Président Afewerki. Celle-ci motivée par les Etats-Unis et par des incitations de nature financière qui demeurent encore particulièrement opaques.

      Comme Monsieur Abrehe l’avait indiqué dans son message au Président : « les accords diplomatiques rapides et peu réfléchis que vous faites seul avec certaines nations du monde (…) risquent de compromettre les intérêts nationaux de l’Érythrée. ».

      Ce message ainsi que le départ important de mères érythréennes avec leurs enfants vers l’Ethiopie sont l’aveu de :

      – l’absence de confiance des érythréens vis-à-vis de leurs autorités ; et
      – de leur décision contraignante à devoir trouver une alternative de survie par leurs propres moyens.

      Il convient aussi de constater l’asymétrie non-négligeable dans la rapidité et l’efficacité dans les solutions trouvées et fournies par le gouvernement érythréen pour les demandes venant du côté éthiopien. Alors que dans l’intervalle, aucune solution tangible n’est apportée pour que sa propre population ait accès à son droit à un standard de vie suffisant (manger à sa faim, disposer de sa liberté de mouvement pour notamment subvenir à ses besoins, etc.).

      Le gouvernement est parfaitement conscient de ses départs vu qu’il a commencé à émettre lui-même des passeports à ceux qui le demandent. Il reste à savoir si les autorités érythréennes se complaisent dans ce schéma hémorragique ou si elles mettront en place des incitations pour assurer la survie de l’Etat de l’Erythrée.

      https://www.ife-ch.org/fr/news/ouverture-des-frontieres-et-fuite-des-erythreens

    • L’enregistrement d’Erythréens dans les camps de réfugiés en Ethiopie a quadruplé depuis l’ouverture des frontières avec l’Ethiopie, le 11 septembre 2018, selon UNHCR.

      Le 26 septembre 2018, la « European Civil Protection and Humanitarian Aid Operations » a indiqué que l’absence de changements en Erythrée et l’ouverture des frontières en seraient les raisons. « L’assistance humanitaire va devoir augmenter les ressources pour répondre aux besoins et pour réduire les risques d’une migration qui se déplace ».

      Samedi dernier, le Ministre des Affaires Etrangères a prononcé un discours devant l’Assemblée Générale de l’ONU à New York dans lequel il :
      Rappelle le récent rapprochement avec l’Ethiopie et les nombreux fruits qu’il porte tant au niveau national qu’au niveau régional ;
      Demande à ce que les « déplorables » sanctions à l’encontre de l’Erythrée soient immédiatement levées et à cet égard, il dénonce les préconditions imposées par certains Etats ;
      Précise que « quand l’Etat de droit est supprimé et supplanté par la logique de force ; quand l’équilibre du pouvoir mondial est compromis, les conséquences inévitables sont des crises difficiles à résoudre et des guerres qui dégénèrent. »
      Dénonce les « principaux architectes » de ces sanctions, à savoir d’anciennes administrations étatsuniennes ;
      Insiste sur le fait que « le peuple d’Erythrée n’a commis aucun crime, ni aucune transgression qui le pousse à demander clémence. Ainsi, ils demandent non seulement la levée des sanctions, mais demandent aussi, et méritent, une compensation pour les dommages causés et les opportunités perdues. »
      Il convient de souligner que ces propos prononcés « au nom du peuple » n’ont fait l’objet d’aucune consultation représentative du peuple ou de sa volonté. Il s’agit à nouveau d’un discours construit par le parti unique qui ne dispose toujours pas de mandat pour gouverner.

      Par ailleurs, aucune mention n’a été faite sur l’entrée en vigueur de la Constitution, ni sur le changement de la pratique du service national/militaire. Deux points critiques qui étaient très attendus tant par les fonctionnaires de l’ONU que par les différentes délégations.

      Lors de cette session, l’Assemblée Générale votera sur :

      La levée ou non des sanctions ; et
      L’adhésion ou non de l’Erythrée au Conseil des Droits de l’Homme.

      Message reçu par email, de l’association ife : https://www.ife-ch.org

    • Nouvel afflux de migrants érythréens en Ethiopie

      Le Monde 30 octobre 2018

      L’ouverture de la frontière a créé un appel d’air pour les familles fuyant le régime répressif d’Asmara

      Teddy (le prénom a été modifié) est sur le départ. Ce jeune Erythréen à peine majeur n’a qu’une envie : rejoindre son père aux Etats-Unis. Originaire d’Asmara, la capitale, il a traversé la frontière « le plus vite possible »quand le premier ministre éthiopien, Abiy Ahmed, et le président érythréen, Isaias Afwerki, ont décidé de la démilitariser et de l’ouvrir, le 11 septembre.

      Cette mesure a donné le signal du départ pour sa famille, qui compte désormais sur la procédure de regroupement familial pour parvenir outre-Atlantique. Ce matin de fin octobre, sa mère et ses trois frères patientent à Zalambessa, ville frontière côté éthiopien, comme 700 autres Erythréens répartis dans 13 autobus en partance pour le centre de réception d’Endabaguna, à environ 200 km à l’ouest, la première étape avant les camps de réfugiés.

      L’ouverture de la frontière a permis aux deux peuples de renouer des relations commerciales. Mais elle a aussi créé un appel d’air, entraînant un afflux massif de migrants en Ethiopie. Selon des chiffres du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), près de 15 000 Erythréens ont traversé la frontière les trois premières semaines.

      « Là-bas, il n’y a plus de jeunes »

      Certains d’entre eux sont simplement venus acheter des vivres et des marchandises ou retrouver des proches perdus de vue depuis la guerre. Mais la plupart ont l’intention de rester. « Je n’ai pas envie de rentrer à Asmara. Là-bas, il n’y a plus de jeunes : soit ils sont partis, soit ils sont morts en mer, soit ils sont ici »,poursuit Teddy.

      Chaque année, des milliers d’Erythréens fuient leur pays, depuis longtemps critiqué par les organisations de défense des droits humains pour le recours à la détention arbitraire, la disparition d’opposants et la restriction des libertés d’expression et de religion. La perspective d’être enrôlé à vie dans un service militaire obligatoire, jusque-là justifié par la menace du voisin éthiopien, a poussé une grande partie de la jeunesse sur la route de l’exil. Pour l’heure, l’accord de paix entre les deux pays n’a pas fait changer d’avis les candidats au départ, au contraire.

      Depuis plusieurs semaines, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) fait des allers-retours entre le centre d’Endabaguna et Zalambessa et Rama, les principaux points de passage grâce auxquels la grande majorité des nouveaux arrivants – surtout des femmes et des enfants – traversent la frontière. « L’affluence ne tarit pas », explique un humanitaire. Près de 320 personnes franchiraient la frontière quotidiennement, soit six fois plus qu’avant. Côté érythréen, les militaires tiennent un registre des départs, mais le contrôle s’arrête là.

      Après leur enregistrement au centre d’Endabaguna, les migrants seront répartis dans des camps. Plus de 14 000 nouveaux arrivants ont été recensés depuis l’ouverture de la frontière. « L’un des camps est saturé », confie le même humanitaire. Quant au HCR, il juge la situation « critique ». Cette nouvelle donne risque d’accentuer la pression sur l’Ethiopie, qui compte déjà près d’un million de réfugiés, dont plus de 175 000 Erythréens et voit augmenter le nombre de déplacés internes : ceux-ci sont environ 2,8 millions à travers le pays.

      Si la visite du premier ministre éthiopien à Paris, Berlin et Francfort, du lundi 29 au mercredi 31 octobre, se voulait à dominante économique, la lancinante question migratoire a forcément plané sur les discussions. Et l’Europe, qui cherche à éviter les sorties du continent africain, a trouvé en Abiy Ahmed un allié, puisque l’Ethiopie prévoit d’intégrer davantage les réfugiés en leur accordant bientôt des permis de travail et des licences commerciales. C’est l’un des objectifs du « cadre d’action globale pour les réfugiés » imaginé par les Nations unies. Addis-Abeba doit confier à cette population déracinée une partie des 100 000 emplois créés dans de nouveaux parcs industriels construits grâce à un prêt de la Banque européenne d’investissement et aux subventions du Royaume-Uni et de la Banque mondiale.

      En attendant, à Zalambessa, les nouveaux arrivants devront passer une ou plusieurs nuits dans un refuge de fortune en tôle, près de la gare routière. Ils sont des centaines à y dormir. Adiat et Feruz viennent de déposer leurs gros sacs. Autour d’elles, des migrants s’enregistrent pour ne pas rater les prochains bus. « Notre pays est en train de se vider. Dans mon village, il n’y a plus personne », lâche Feruz, qui rappelle que beaucoup d’Erythréens sont partis avant l’ouverture de la frontière, illégalement. Elle se dit prête à sacrifier une ou deux années dans un camp de réfugiés avant d’obtenir, peut-être, le droit d’aller vivre en Europe, son rêve.

      –-> Ahh ! J’adore évidemment l’expression « appel d’air » (arrghhhh)... Et l’afflux...

    • L’ONU lève les sanctions contre l’Érythrée.

      Après quasi une décennie d’isolement international du pays, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé à l’unanimité de lever les sanctions contre l’Érythrée. Un embargo sur les armes, un gel des avoirs et une interdiction de voyager avaient été imposés en 2009, alors que l’Érythrée était accusée de soutenir les militants d’al-Shabab en Somalie, ce qu’Asmara a toujours nié, note la BBC (https://www.bbc.com/news/world-africa-46193273). La chaîne britannique rappelle également que le pays, critiqué pour ses violations des droits de l’homme, a longtemps été considéré comme un paria sur la scène international. La résolution, rédigée par le Royaume-Uni, a été soutenue par les États-Unis et leurs alliés. La #levée_des_sanctions intervient dans un contexte de dégel des relations entre l’Érythrée et ses voisins après des années de conflit, notamment avec l’Ethiopie – Asmara et Addis-Abeba ont signé un accord de paix en juin –, mais aussi la Somalie et Djibouti. “La bromance [contraction des mots brother (frère) et romance (idylle)] entre le nouveau dirigeant réformiste éthiopien Abiy Ahmed et le président érythréen Isaias Aferweki semble avoir déteint sur les dirigeants voisins”, analyse le journaliste de la BBC à Addis-Abeba.


      https://www.courrierinternational.com/article/pendant-que-vous-dormiez-caravane-de-migrants-israel-erythree
      #sanctions #ONU

    • L’ONU lève les sanctions contre l’Erythrée après un accord de paix

      Le Conseil de sécurité de l’ONU a levé mercredi les sanctions contre l’Erythrée après un accord de paix historique avec l’Ethiopie et un réchauffement de ses relations avec Djibouti.

      Ces récents développements laissent augurer de changements positifs dans la Corne de l’Afrique.

      Le Conseil a adopté à l’unanimité cette résolution élaborée par la Grande-Bretagne. Il a levé l’embargo sur les armes, toutes les interdictions de voyage, les gels d’avoirs et autres sanctions visant l’Erythrée.

      Les relations entre Djibouti et l’Erythrée s’étaient tendues après une incursion en avril 2008 de troupes érythréennes vers Ras Doumeira, un promontoire stratégique surplombant l’entrée de la mer Rouge au nord de Djibouti-ville. Les deux pays s’étaient opposés à deux reprises en 1996 et 1999 pour cette zone.
      Accord signé en juillet

      L’Erythrée est depuis 2009 sous le coup de sanctions du Conseil de sécurité pour son soutien présumé aux djihadistes en Somalie, une accusation que le gouvernement érythréen a toujours niée.

      Asmara a signé en juillet avec l’Ethiopie un accord de paix qui a mis fin à deux décennies d’hostilités et conduit à un apaisement de ses relations avec Djibouti.


      https://www.rts.ch/info/monde/9995089-lonu-leve-les-sanctions-contre-lerythree-apres-un-accord-de-paix.html

  • Attaque sans précédent des #Etats-Unis contre la #Cour_pénale_internationale
    https://www.bfmtv.com/international/attaque-sans-precedent-des-etats-unis-contre-la-cour-penale-internationale-15

    Les Etats-Unis ont menacé ce lundi de #sanctions les juges et procureurs de la Cour pénale internationale (#CPI) s’ils s’en prennent à des Américains, à #Israël ou à d’autres alliés de Washington.

    « Nous allons interdire à ces juges et procureurs l’entrée aux Etats-Unis. Nous allons prendre des sanctions contre leurs avoirs dans le système financier américain, et nous allons engager des poursuites contre eux dans notre système judiciaire », a mis en garde le conseiller à la sécurité nationale de la Maison Blanche, John Bolton, dans une attaque sans précédent contre la CPI.

    Pour les Etats-Unis, la Cour pénale internationale est « illégitime » et « déjà morte »
    https://www.lemonde.fr/ameriques/article/2018/09/10/pour-les-etats-unis-la-cour-penale-internationale-est-illegitime-et-deja-mor

    « L’histoire a prouvé que le seul moyen de dissuasion est (…) la puissance juste des Etats-Unis et de leurs alliés », a assuré le conseiller à la sécurité nationale.

    #sans_vergogne

  • Nouvelle procédure d’asile : les explications de Cynthia Gani.

    https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/nouvelle-procedure-dasile-les-explications-de-cynthia-gani-?id=9814114&station=a
    #restructuration #asile #procédure_d'asile #suisse #migrations #réfugiés #révision #accélération_des_procédures #loi #révision #loi_sur_l'asile #centre_fédéral #procédure_d'asile #droit_d'asile

    Dans le sujet de la RTS, on peut voir la nouvelle carte des centres (appelés avant #centres_d'enregistrement_et_de_procédure, #CEP, désormais appelés #centres_fédéraux) :
    En Suisse :


    En Suisse romande :

    #cartographie #visualisation

    On y apprend que le centre de #Boudry sera le centre principal pour le traitement des demandes d’asile (#centre_de_procédure). Les autres, #Chevrilles, #Vallorbe, #Le_Grand_Saconnex (#Genève), accueilleront les requérants d’asile en attente d’une réponse (#procédure_étendue, soit toutes celles et ceux qui probablement recevront une réponse positive...) ou en attente d’un renvoi (#déboutés). Dans le centre #Les_Verrières on trouvera les fameux (sic) #récalcitrants.

    Accélération des procédures = but de la réforme ?
    Depuis très longtemps, @vivre et quelques autres associations ont compris que c’était juste une belle histoire... et que la réalité était bien autre...

    Sur les « récalcitrants » :
    https://asile.ch/tag/recalcitrant

    v. ici, sur le site de @vivre, les articles avec le mot-clé « accélération des procédures » :
    https://asile.ch/tag/acceleration-des-procedures

    Et notamment cette analyse suite aux déclaration de Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale (socialiste !) en charge du dossier « asile » :
    https://asile.ch/2016/03/23/cherchez-lerreur

    cc @isskein @i_s_

    • Femme isolée, âgée et malade : 90 jours au #centre_fédéral

      9 février 2018
      Rachel a dû faire ses trois mois au centre fédéral de #Vallorbe. Elle y aura passé toutes les fêtes de fin d’année alors que sa procédure d’asile était terminée depuis le 28 novembre lorsque le SEM a rendu une décision négative et de renvoi de Suisse. Elle est sans famille dans ce grand centre de vie collective où on mange à la cantine bruyante en faisant la queue son plateau à la main avec 150 autres personnes, essentiellement des hommes, et où on dort dans la promiscuité et le manque d’intimité dans des dortoirs collectifs sur des lits superposés étroits, collés deux à deux pour gagner de l’espace, plantés le long des murs en rang, autant que la pièce peut en contenir. « Les gens viennent et partent et moi je suis toujours là. Je suis fatiguée et angoissée. La nuit je ne dors pas. J’ai mal à la tête. J’ai des problèmes de haute tension, à 170, 140, 150… Je suis très angoissée par mon état, mais ils ne veulent pas que j’aille chez le médecin. J’ai vu seulement un gynécologue, une fois, pour un contrôle. Je supplie chaque jour pour aller voir un médecin. Ils me donnent du paracétamol et me disent d’attendre mon transfert. Cela fait trois mois que j’attends. Tous les jours je vais supplier Monsieur Olivier pour mon transfert, mais c’est toujours « plus tard, plus tard ». Il y a des jeunes qui sont restés deux mois, et moi, j’ai 55 ans, je suis toujours là… [pleurs] … [pleurs] … [pleurs] … J’ai besoin de voir une psychologue… Je suis à bout. »

      Les raisons pour lesquelles les gens, et particulièrement les personnes souffrantes ou socialement plus exposées, doivent rester pendant des semaines voire des mois dans un centre fédéral aménagé comme un hall de gare (mais sans les lumières des magasins) restent mystérieuses. Serait-ce pour favoriser les échanges interculturels entre les populations, pour la création d’un espace de vie communautaire solidaire, ou pour le développement des activités économiques locales par l’offre d’emplois de service d’intendance, de conseil en santé naturelle et d’agent de sécurité ? Impossible de comprendre. Il n’y a pas de raison autre que répressive en réalité, une volonté délibérée de garder les gens sous l’emprise de l’autorité, en situation semi-carcérale, dans la dépendance de survie et la soumission aux injonctions et autres règlements internes. C’est une volonté d’humiliation, c’est-à-dire d’écrasement de la liberté personnelle. Lorsque le quotidien est réglé par l’autorité, on perd sa qualité d’individu libre et autonome, c’est-à-dire sa dignité.

      À la question « pourquoi faut-il rester trois mois voire quatre mois dans un centre fédéral ? », le SEM répond : « c’est parce qu’il y a un recours contre notre décision négative ». Quel rapport ??! Ou bien : « C’est parce que c’est la loi. » Trop facile… Même pour la notification de la décision de renvoi, la présence au centre fédéral n’est pas nécessaire. Les gens la reçoivent sous forme de courrier remis à l’entrée sans aucune explication. Cela revient au même que de retirer l’enveloppe de la boîte aux lettres à son domicile. Il n’y a que les actes de saisie des empreintes digitales et d’audition des personnes en présence d’un interprète qui peuvent justifier l’obligation de maintenir les gens au centre fédéral. Ces actes sont généralement accomplis pendant la première semaine du séjour. Au-delà de 7 jours, la prolongation de l’assignation au centre dévalorise les personnes, les démoralise et les épuise.

      D’une manière générale, le critère de vulnérabilité des femmes isolées a disparu des préoccupations des autorités fédérales. Les autorités n’ignorent pourtant pas qu’elles proviennent de milieux sociopolitiques discriminants et que la plupart d’entre elles ont déjà été victimes d’abus et de violences.

      Rachel par exemple est une femme séparée d’un mari alcoolique et violent. Ce fait seul devait entraîner son attribution rapide à un canton. Il fallait ajouter à cela qu’elle a besoin de voir un médecin, qu’elle est une femme isolée alors que la population du centre est essentiellement masculine ce qui est inapproprié, et qu’elle est une femme d’un certain âge, qui a besoin d’intimité, de repos et de pouvoir cuisiner ses propres repas selon ses propres horaires. Les nuits dans les dortoirs collectifs et les repas de pâtes huileuses au thon ne sont pas appropriés non plus. Ce régime de vie en soi manque de respect à son égard. C’est sans compter les fouilles et les contrôles de documents par des agents de sécurité en uniforme à chaque sortie/entrée du centre, l’assignation à des tâches ménagères et les interdictions de sorties dont elles sont assorties, et les violences verbales ou physiques quotidiennes au vu et au su de tous. Les résidentes comme Rachel sont contraintes d’en être les témoins, simplement parce qu’elles sont là. Dans ce milieu très discipliné et contrôlé, où aucune activité n’est prévue autre que d’attendre pendant des jours et des jours, les bagarres sont fréquentes, entre les requérants d’asile, ou à l’entrée lorsque les agents de sécurité se disputent avec les jeunes hommes d’origine africaine, arabophone, afghane ou d’Europe de l’est, peu importe.

      D’une manière générale, les femmes, les enfants, les personnes âgées ou malades en pâtissent plus lourdement. Leur situation individuelle n’est pas prise en compte. Le SEM n’a qu’un seul objectif : faire sa loi, plier la population requérante d’asile à sa discipline, à ses instructions, à son ordre juridique, celui de l’autorité toute puissante. Les femmes ou les vieux n’ont qu’à s’adapter.

      http://droit-de-rester.blogspot.com/2018/02
      #témoignage #femmes

    • Asile : une décennie de remue-ménage

      Au terme d’un processus complexe entamé quelque dix ans plus tôt, la nouvelle la loi sur l’asile entrera en vigueur au printemps 2019. Chargé d’information sur l’asile au Centre social protestant à Genève, Aldo Brina a suivi pas à pas la mise en place de la réforme. L’occasion d’en rappeler les grandes lignes dans une perspective critique.

      Le 1er mars 2019 entrera en vigueur la nouvelle #procédure_d’asile, au terme d’une #restructuration menée depuis 2010 par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et son administration. Un projet mastodonte, divisé en plusieurs volets législatifs, étendu sur différentes lois et ordonnances. En raison de sa complexité et de la durée du processus, peu de personnes ont gardé une vision d’ensemble, en dehors de quelques fonctionnaires et une poignée de spécialistes. En entrant dans ce labyrinthe, il s’agit de garder le fil d’Ariane : le but premier de la procédure d’asile est l’octroi d’une protection aux personnes en danger dans leur pays.

      Accélération des #renvois

      Dans le nouveau système, l’enregistrement de la demande et l’instruction du dossier se fait en 31 jours, grâce à la concentration en un seul lieu des acteurs-clés de la procédure d’asile (fonctionnaires, juristes, interprètes, etc.) et grâce à la mise en place d’une procédure dite « cadencée » qui se tient à un rythme soutenu, pour ne pas dire effréné. En contrepartie de l’#accélération, chaque demandeur d’asile a droit à un conseil et à une représentation juridique, du moins jusqu’à ce
      que tombe la décision de première instance.
      #procédure_cadencée #accélération_des_procédures

      Selon les projections du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), 60% des demandeurs d’asile feront l’objet d’une procédure dite accélérée et ne seront, dès lors, plus attribués à un canton. Les procédures accélérées sont prévues pour les cas jugés « clairs », qui ne nécessitent pas de mesures d’instruction approfondies. Elles aboutiront, dans la plupart des cas, à une décision négative. Le délai de #recours est réduit de 30 à 7 jours. Ces personnes resteront sous le contrôle de la Confédération.

      40% des demandes – les cas jugés les plus « complexes » – seront traitées en procédure dite étendue. Les requérants d’asile seront alors attribués à un canton, et la suite de la procédure se déroulera plus ou moins comme sous l’ancien droit. Le SEM se fixe un objectif de délai de traitement de ces demandes d’une année, mais il n’existe en réalité pas de délai contraignant. L’accélération pour ces cas, qui sont ceux les plus à même de conduire à une protection, n’est pas du tout garantie.

      Des #centres_fédéraux d’« asile », vraiment ?

      La nouvelle procédure est actuellement testée au centre de #Boudry, dans le canton de Neuchâtel. A l’occasion d’une journée « portes ouvertes », Mme Sommaruga annonce que 10% des procédures accélérées y débouchent sur une décision d’asile ou d’admission provisoire, et 90% sur des décisions négatives et des procédures de renvoi. Partant, ce sont surtout les procédures de renvoi qui sont accélérées. Cette orientation regrettable correspond néanmoins à l’ordre de priorité de traitement des demandes que s’est fixé le SEM depuis des années.

      L’un des volets marquants de la restructuration, c’est la concentration des requérants d’asile pour une durée prolongée dans des #centres_fédéraux_d’asile (#CFA). Jusqu’ici, les demandeurs d’asile y restaient au maximum 90 jours. Cette durée sera portée à 140 jours. Ceux qui auront vu leur demande être traitée en procédure accélérée et être frappée d’une décision négative, le plus souvent en vertu de l’application du Règlement européen Dublin, ne connaîtront plus que ces structures.

      Dans les centres fédéraux, la dimension sécuritaire prend le pas sur l’encadrement social. Il n’y est pas question d’accueil, mais de #contrôle. Les requérants d’asile n’ont pas le droit de sortir en dehors d’heures précises et sont fouillés systématiquement à chaque fois qu’ils entrent. Leurs droits sont limités, tant en matière de liberté de circuler, de vie privée et familiale, d’accès aux soins ou d’#intégration sociale. Cet univers clôturé et surveillé n’est adapté ni aux mineurs ni aux personnes traumatisées, que l’on retrouve par définition en nombre dans la procédure d’asile.
      #liberté_de_mouvement

      Le canton de Genève sera au cœur de ce dispositif orienté vers l’exécution des renvois. 160 places de détention administrative ont été construites à la #Brenaz II en prévision de la restructuration. Un projet complémentaire devrait en outre voir le jour au #Grand-Saconnex, sur une parcelle jouxtant l’aéroport. Il sera composé de 50 autres places de détention administrative, de nouveaux bureaux pour quelque 300 collaborateurs de la police internationale (police chargée, entre autres missions, de l’exécution des renvois), d’un centre de coopération douanière, et d’un centre fédéral d’« asile » de 260 places. Ce gigantesque complexe n’est pas encore construit et fait l’objet d’une contestation grandissante.

      Le rôle ambigu des #représentants_juridiques

      La mise en place d’une #protection_juridique, aussi partielle soit-elle, a favorisé l’adhésion à la restructuration de l’asile d’une partie de la gauche et des œuvres d’entraide. La revendication historique des milieux de défense du droit d’asile a-t-elle enfin été entendue ?

      Présentant le dispositif, la conseillère fédérale souligne que la protection juridique améliore la qualité des décisions, qu’« on a moins de recours, ce qui montre que quand une décision a été prise, elle est comprise et acceptée ». On attendrait donc du représentant juridique qu’il aide l’administration à instruire les dossiers, à participer à la production d’une décision de meilleure qualité, et qu’il fasse accepter aux requérants d’asile les décisions négatives les concernant.

      Cette conception est à mille lieues du rôle des représentants juridiques tels qu’ils travaillent depuis des décennies dans le domaine de l’asile. Les juristes des permanences existantes défendent les intérêts des demandeurs d’asile, sans se préoccuper de ceux de l’administration. En fait, cette orientation est contraire aux principes régissant le rôle des avocats dans tous les autres domaines du droit.

      Et du point de vue des requérants d’asile eux-mêmes ? Pour ceux-ci, qui ne connaissent pas nos procédures administratives et arrivent dans un centre fédéral comme sur une nouvelle planète, la distinction entre les fonctionnaires du SEM et les représentants juridiques sera-t-elle claire ? Comprennent-ils que les uns sont là pour décider de leur sort et que les autres défendent leurs intérêts ? C’est une question cruciale, tant, dans la procédure d’asile, les confidences intimes – tortures, mauvais traitements, violences sexuelles, orientation sexuelle ou conversion religieuse à haut risque – sont importantes et appellent à ce que s’établisse un lien de confiance entre le requérant d’asile et son mandataire. Un rapport d’évaluation mentionnait qu’« une minorité importante de requérants d’asile a ainsi évoqué le fait que les autorités et les représentants légaux travaillaient dans le même bâtiment et qu’ils se demandaient donc si ces derniers ne défendaient pas plutôt les intérêts de ces autorités ».

      Enfin, le rythme même de la procédure, accéléré à l’extrême, met en danger la protection juridique. Par définition, l’instruction d’une demande d’asile s’accommode mal de la précipitation, étant donné les enjeux en présence et la difficulté de faire la lumière sur des faits qui se sont déroulés à des milliers de kilomètres et qui touchent à la sphère intime des demandeurs d’asile. En juin 2018, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés dénonce des dispositions qui « ne créent pas les conditions de base nécessaires à un déroulement des procédures équitable et conforme à l’Etat de droit »8.
      Vers moins de protection juridique ?

      En procédure accélérée, les mandataires d’office peuvent refuser de faire recours s’ils estiment que les chances de succès sont nulles. Les requérants d’asile se retrouvent alors obligés de se tourner vers d’autres acteurs pour se faire aider. Ainsi la moitié des recours au centre test de Zurich est déposée non pas par le juriste nommé d’office, mais par des mandataires externes, c’est-à-dire par des associations financées par leurs propres moyens. Quant à la procédure étendue, la représentation juridique y est limitée à la procédure de première instance. Les recours ne sont pas couverts de façon systématique, alors même que les cas sont jugés plus complexes.

      Ajoutons à ces limitations que l’activité d’une permanence juridique, au sens actuel du terme, ne se limite jamais à la procédure d’asile proprement dite. Les personnes en demande d’asile ont de nombreux problèmes juridiques ou sociaux qui nécessitent un conseil : inclusion d’un conjoint dans un statut, regroupement familial, réexamen suite à la survenue d’un fait nouveau, transformation de permis, changement de canton, demandes de visas humanitaires, problème d’hébergement ou d’assistance, etc. Aucune de ces démarches n’est couverte par la protection juridique subventionnée.

      Avec l’avènement de la restructuration, il a pourtant été annoncé haut et fort que chaque requérant d’asile aurait désormais droit à un représentant juridique (voire même à un « avocat », selon la propagande de l’UDC). C’est dans ce contexte que les permanences juridiques traditionnelles vont devoir continuer à trouver des financements indépendants, avec le risque de perdre en légitimité auprès de leurs soutiens, puisqu’existera désormais un système subventionné par l’Etat. Paradoxalement, il y a un risque que la mise en place d’une protection juridique subventionnée aboutisse globalement à moins de protection juridique.

      Malgré l’introduction d’une protection juridique, la répartition des taux entre différentes décisions – négatives, admission provisoire ou asile – ne semble pas devoir changer avec la restructuration. L’asile ne sera octroyé ni plus souvent, ni plus rapidement que jusqu’ici. La protection de personnes en danger, qui devrait constituer le cœur de notre politique d’asile, ne sera pas améliorée. On serait tenté de défier Mme Sommaruga de nous prouver le contraire, elle dont le remue-ménage aura surtout eu pour but de viser une diminution des coûts et de rendre notre pays moins attractif par l’accélération des renvois… mais étant donné les remaniements en vue au Conseil fédéral, la ministre socialiste sera-t-elle encore à la tête du DFJP dans quelques mois pour assurer le service après-vente ?

      https://lecourrier.ch/2018/11/18/asile-une-decennie-de-remue-menage

    • Ouverture d’un centre pour #requérants_récalcitrants

      L’établissement fédéral des Verrières, dans le canton de Neuchâtel, accueillera dès le 3 décembre des requérants d’asile au comportement inadéquat. C’est le premier centre de ce type, un deuxième étant prévu en Suisse alémanique.

      Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a présenté ce jeudi à Berne l’ouverture d’un centre spécifique fédéral, destiné aux requérants dont le comportement « insoumis » justifie leur mise à l’écart temporaire des centres d’asile fédéraux ordinaires. Il sera situé dans l’ancien centre sportif des Cernets, au-dessus de la commune des Verrières, à un jet de pierre de la frontière française. Des requérants d’asile au comportement inadéquat pourront y être transférés pour une durée maximale de 14 jours. Un site analogue sera prochainement mis en place en Suisse alémanique.

      La mesure est censée améliorer le fonctionnement des établissements ordinaires. « Lorsqu’une personne refuse, de manière répétée, de se plier aux règles de la maison et compromet la vie en communauté, elle le fait au détriment de tous les autres résidents », indique Pierre-Alain Ruffieux, responsable pour la Suisse romande de l’asile pour le SEM.

      Il cite par exemple des cas d’alcoolémie répétée et des personnes sous l’emprise de stupéfiants dérangeant la vie commune. D’autres cas, comme des vols ou l’introduction d’objets prohibés, pourront également aboutir à un transfert aux Verrières. Seuls des hommes adultes seront visés, puisque, selon la directrice de l’asile du SEM, Esther Maurer, tous les cas d’incivilité et de refus des règles observés jusqu’à présent concernent des hommes.

      « Ce ne sont pas des criminels »

      « Il est important de souligner qu’il ne s’agit pas de personnes criminelles ou commettant des infractions pénales », précise la fonctionnaire fédérale. Elle rappelle également que si une telle mesure contient bien une dimension disciplinaire, le centre des Verrières ne ressemble en rien à une prison : les requérants y resteront libres de leurs mouvements.

      Ils seront cela dit soumis à un règlement plus strict et encadré par plus de personnel. Le centre pourra à terme accueillir jusqu’à 60 personnes. Dans la première année, phase pilote, leur nombre se limitera à 20.

      L’annonce de l’ouverture du site en 2016 avait suscité des protestations parmi la population de la commune de 658 habitants, notamment lors d’une séance d’information avec le SEM, où le ton était monté. Cependant, le président des Verrières Jean-Bernard Wieland assure que la situation s’est apaisée et que la collaboration avec la Confédération et le canton s’est bien déroulée. « Certains termes négatifs comme « récalcitrants » ont suscité de l’inquiétude. Mais ceux qui vont venir ne sont pas des criminels ! Ce sera comme des problèmes de voisinage, tout le monde peut en avoir. »

      https://www.letemps.ch/suisse/ouverture-dun-centre-requerants-recalcitrants
      #récalcitrants #Varrières

    • Recours admis contre le SEM pour #déni_de_justice formel

      Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a été saisi d’un recours au sujet d’entraves aux #droits_fondamentaux de requérants d’asile passés par le #centre_fédéral de #Boudry, là où se met en œuvre la nouvelle procédure d’asile. Lors de leur séjour dans le centre, les recourants ont fait l’objet d’un cumul de #sanctions – interdictions de sortie, privations d’argent de poche – et de #fouilles_corporelles systématiques. Leur mandataire, indépendante de la représentation juridique officielle du centre, a demandé au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de rendre une décision formelle justifiant ces sanctions. L’autorité s’y est refusée, se contentant de rappeler les comportements fautifs des requérants et les articles de la législation justifiant selon elle des sanctions sans décision formelle. La mandataire a donc déposé un #recours au TAF pour déni de justice formel.

      Dans son arrêt F-4132/2017 du 9 janvier 2019, le TAF estime qu’il ne peut pas se prononcer sur le fond du problème, le SEM n’ayant pas rendu de décision formelle. Sur la forme en revanche, les juges de Saint-Gall ont le devoir de se prononcer puisque les pratiques du SEM sont de nature à porter atteinte aux droits fondamentaux des recourants. Le TAF rappelle que les ordres donnés par le personnel du centre « sont susceptibles de porter atteinte à la personnalité et à la liberté du requérant ». L’instance judiciaire poursuit : « Il convient de permettre aux requérants d’asile qui estiment leurs droits fondamentaux lésés de faire valoir leurs griefs à l’encontre d’actes étatiques qui viennent de se produire (…) ». En conclusion « le SEM n’avait d’autre choix que de se saisir de la demande des recourants » (…) et « aurait dû rendre une décision formelle sujette à recours ». Le Tribunal relève au passage que la nouvelle législation, en l’occurrence l’ordonnance du DFJP, « tend à aller vers la consécration d’un droit à obtenir une décision formelle ».

      Même si le #TAF juge inutile que le SEM rende une décision dans le cas d’espèce, estimant que l’intérêt n’est plus actuel (les recourants ont depuis disparu), espérons que ce rappel à l’ordre incitera l’administration à rendre des décisions formelles lorsque les droits fondamentaux des demandeurs d’asile sont en jeu.

      https://odae-romand.ch/breve/recours-admis-contre-le-sem-pour-deni-de-justice-formel
      #justice

  • #Sanctions américaines contre l’#Iran : Air France va cesser ses liaisons avec Téhéran
    https://www.ouest-france.fr/economie/transports/air-france/sanctions-americaines-contre-l-iran-air-france-va-cesser-ses-liaisons-a

    La perspective du rétablissement des sanctions américaines contre l’Iran, après leur retrait de l’accord de juillet 2015 sur le nucléaire iranien, a porté un coup d’arrêt à de nombreux projets d’entreprises étrangères dans ce pays, ce qui diminue la demande pour la desserte aérienne de Téhéran. La liaison, arrêtée lors de la révolution iranienne de 1979, avait été rouverte à l’été 2016 après la levée des sanctions contre l’Iran.

    Air France n’est pas la seule à se désengager de l’Iran. Outre-Manche, British Airways a fait la même annonce, ce jeudi. « Nous suspendons notre service entre Londres et Téhéran car son exploitation n’est actuellement pas viable commercialement », a fait savoir la compagnie britannique dans un communiqué. Le dernier aller-retour assuré aura lieu les 22 et 23 septembre.

  • #Iran : l’entreprise nationale chinoise prend la part de Total dans le gisement gazier iranien South Pars
    http://www.rfi.fr/contenu/ticker/iran-entreprise-nationale-chinoise-prend-part-total-le-gisement-gazier-iranien-s

    « La China national petroleum corp (CNPC) a remplacé le français #Total avec une participation de 80,1% dans la phase 11 de South Pars », a déclaré Mohammad Mostafavi, directeur des investissements de la compagnie pétrolière iranienne Nioc, cité par l’agence de presse iranienne Irna. Une information non confirmée par CNPC dans l’immédiat. Le géant français avait fait savoir qu’il se retirerait de ce projet s’il n’obtenait pas une dérogation aux #sanctions américaines.

    #Chine #Etats-Unis #France

  • Des pays européens dénoncent la démolition imminente d’un village bédouin de Cisjordanie : ‘Nous allons prendre des mesures’ - AURDIP - 5 juillet | Noa Landau et Yotam Berger pour Haaretz |Traduction J.Ch. pour l’AURDIP
    http://www.aurdip.fr/des-pays-europeens-denoncent-la.html

    Le Coordinateur Spécial de l’ONU pour le Moyen Orient, Nikolay Mladenov, condamne Israël, disant dans un tweet que ‘ces actions sapent la solution à deux Etats’. Un émissaire britannique en Israël relaie la protestation auprès du Conseiller à la Sécurité Nationale israélienne Meir Ben Shabbat.

    Des pays européens unissent leurs forces pour empêcher la démolition de la communauté bédouine de Khan al-Ahmar en Cisjordanie, a dit mercredi au Parlement le ministre d’État britannique pour le Moyen Orient, Alistair Burt.

    La France et l’Irlande ont depuis toutes deux fait écho à l’opposition de la Grande Bretagne dans une déclaration similaire de la part de leurs ministères des Affaires étrangères. On s’attend à ce que d’autres pays européens expriment leurs inquiétudes.

    L’ONU a elle aussi exprimé sa consternation devant les récentes actions d’Israël. Le bureau du Coordinateur Spécial de l’ONU pour le processus de paix au Moyen Orient a envoyé un tweet comme quoi l’émissaire « condamne les destructions à Abu Nuwar et celle en préparation à Khan Al Ahmar ». « Israël devrait arrêter ce genre d’actions et de projets pour reloger les communautés bédouines en Cisjordanie occupée », dit le tweet. « Ces actions sont contraires au droit international et sapent la solution à deux Etats. » (...)

    #colonisation_de_peuplement

  • Les détentions à la limite de la légalité

    Les pratiques concernant la détention administrative de requérants déboutés divergent selon les cantons. Le CF est appelé à mettre de l’ordre.

    Le recours à la détention administrative pour assurer le #renvoi d’un requérant d’asile peut être parfois à la limite de la légalité. Les cantons ont des pratiques très disparates. Le constat, tiré par les parlementaires, vaut aussi pour la détention de mineurs.

    Dans un rapport publié jeudi, la commission de gestion du National dénonce par ailleurs une grande gabegie dans le traitement des données. Le Conseil fédéral est appelé à mettre de l’ordre.

    Une détention administrative peut être ordonnée si l’on craint qu’une personne tente de se soustraire à son renvoi et que ce dernier est susceptible d’être exécuté dans un délai prévisible. Elle ne doit pas dépasser 18 mois. Les mineurs de plus de 15 ans peuvent être concernés, mais pas les moins âgés. La détention des mineurs est limitée à 12 mois.

    Problème de légalité

    Selon une évaluation menée par le Contrôle parlementaire de l’administration (CPA) sur les cas entre 2011 et 2014, la détention administrative est un moyen efficace pour assurer un renvoi. Elle n’était toutefois pas nécessaire dans tous les cas.

    Il s’agit d’une grave atteinte au droit fondamental à la liberté des personnes concernées. La détention administrative doit donc être proportionnée, relève la commission de gestion. Or l’enquête du CPA montre une grande divergence de pratiques entre les cantons.

    La commission « ne peut exclure que, dans certains cas, le principe de proportionnalité n’ait pas été suffisamment respecté et que, par conséquent, la détention ne soit pas légale ». Les requérants pourraient être traités différemment suivant le canton d’attribution.

    Divergences

    Les divergences peuvent en partie s’expliquer par l’âge, le sexe ou le pays d’origine des requérants. Ces facteurs une fois corrigés, il reste toutefois un fossé entre les 61% de détenus parmi les personnes à renvoyer dans le cadre de Dublin à Obwald et les 24% à Genève.

    Dans les cas non-Dublin (rejet de la demande ou non-entrée en matière), le taux varie de 4% à Genève et au Tessin à 20% à Obwald. Des différences apparaissent aussi concernant le succès de la mesure : le taux de départ des personnes détenues n’est que de 52% en Valais alors qu’il atteint 80% à Genève.

    La commission de gestion appelle le Conseil fédéral à veiller à une plus grande harmonisation des pratiques cantonale et au respect du principe de proportionnalité. Le gouvernement devra aussi vérifier si les bases légales assurent une protection suffisante des droits fondamentaux.

    Mineurs

    La question des mineurs détenus préoccupe aussi. Le CPA a constaté plus de 100 cas de moins de 15 ans détenus avec leurs proches et une prévalence énorme dans le canton de Berne. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a toutefois fait valoir des problèmes de saisie des données.

    Résultat : il n’a pas été possible d’établir clairement comment les détentions de mineurs détenus avec leurs parents sont enregistrées. Le gouvernement est appelé à examiner ce couac.

    Il n’en reste pas moins que cette pratique pose problème en soi. Genève, Vaud et Neuchâtel n’y recourent d’ailleurs pas. La commission invite le Conseil fédéral à exclure les mineurs de moins de 15 ans de la détention administrative et à favoriser d’autres possibilités d’exécution du renvoi des familles.

    Pour les plus de 15 ans, la mesure ne doit être ordonnée qu’en dernier ressort et il faudrait aménager des places de détention spécialement adaptées.

    #Gabegie

    Autre grande critique : la gabegie dans la gestion des données par la Confédération. Il n’est ainsi pas possible de savoir combien de personnes à renvoyer sont passées dans la #clandestinité. Le CPA estime que cela concerne environ un tiers des requérants déboutés.

    Des moyens appropriés doivent être mis en place pour une saisie en bonne et due forme, réclame la commission de gestion. D’autres mesures doivent être prises pour assurer un enregistrement correct des données.

    Le moment où il faut saisir une détention n’est par exemple pas clair. Il y a des divergences entre le remboursement des frais aux cantons et les informations obtenues par les SEM.

    Depuis octobre 2016, le SEM a l’obligation du surveiller l’#exécution_des_renvois. Des #sanctions_financières peuvent être infligées aux cantons. La commission de gestion attend de ces dernières qu’elles favorisent une #harmonisation_cantonale. Le CPA met toutefois en garde : on risque de ne pas respecter la réglementation Dublin qui a posé des règles plus strictes pour la détention depuis 2015.

    https://m.tdg.ch/articles/5b34c296ab5c3729ee000001
    #Suisse #mineurs #enfants #enfance #détention_administrative #rétention #asile #migrations #réfugiés #familles #disparitions #expulsion #ça_dépend_du_canton #Dublin #proportionnalité #expulsion #droits_fondamentaux #droits_humains

    • Cesser la détention administrative de migrants mineurs : des cantons intelligents évitent les disparitions

      L’ « État des lieux de la détention administrative des migrant·e·s mineur·e·s en Suisse » vient d’être publié. Il révèle une utilisation peu efficace, peu pertinente et illégale de la détention administrative de migrants mineurs à des fins de renvoi.

      Le rapport se base sur les données statistiques encore trop brouillonnes et opaques des autorités cantonales et fédérales. Il dénonce la pratique de plusieurs cantons qui ordonnent trop légèrement la mise en détention de migrants mineurs alors que des solutions alternatives efficaces existent. Ces alternatives avaient déjà été proposées dans un premier rapport en 2016.
      Des dizaines d’enfants placés en détention avant leur renvoi

      Concrètement, de 2015 à 2017, huit cantons ont pratiqué la détention administrative de migrants mineurs. Selon les statistiques fournies ce sont 83 migrants mineurs qui ont été placés en détention administrative dont des enfants de moins de 15 ans. Ce chiffre pourrait être supérieur. Les statistiques obtenues révèlent aussi un taux de détention particulièrement élevé en 2017 par rapport au nombre total de migrants mineurs non-accompagnés dans un contexte de baisse générale des demandes d’asile en Suisse.

      Contraire au droit suisse et au droit international

      La détention administrative est une mesure de contrainte utilisée pour garantir l’exécution du renvoi de personnes étrangères dépourvues d’un droit de séjour. En résumé : la loi suisse autorise la détention administrative pour les 15 à 18 ans, sous certaines conditions mais l’interdit pour les moins de 15 ans même lorsqu’ils sont accompagnés d’un parent. En droit international, la détention administrative pour les enfants mineurs viole le devoir des Etats de protéger en tout temps l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3 de la Convention de l’ONU relative aux droits des enfants). Pour le Comité des droits de l’enfant de l’ONU et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, l’emprisonnement n’est jamais dans l’intérêt supérieur de l’enfant (1).
      Pratique des cantons très variable

      L’attribution des migrants mineurs à l’un ou l’autre des cantons influence radicalement leur traitement. Alors que les cantons de Genève et Neuchâtel interdisent absolument la détention administrative de migrants mineurs, d’autres cantons essaient de ne pas l’appliquer par principe comme les cantons du Jura, Vaud et Bâle alors que beaucoup d’autres l’autorise comme les canton de Berne, Lucerne, Schaffhouse, Valais et Zoug.

      En juin 2018 la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) avait déjà dénoncé la pratique de certains cantons estimant qu’elle violait le droit suisse et le droit international. Ces critiques ont heureusement débouché sur des mesures d’urgence dans les cantons de Berne et de Zurich.
      Détermination de l’âge problématique

      La détermination de l’âge des jeunes est aussi problématique. Il arrive régulièrement que des requérants mineurs non-accompagnés soient considérés comme majeur. Dans le doute, précise le Tribunal administratif fédéral, les autorités doivent retenir la minorité afin que les migrants puissent bénéficier de la protection juridique applicable aux enfants. Terre de hommes et plusieurs ONG constatent en réalité que la pratique est souvent opposée.
      Les objectifs de la détention administrative ne sont pas atteints

      En outre l’objectif principal visé par la détention – l’exécution du renvoi – n’est de loin pas atteint. La crainte de la détention provoque la disparition des mineurs qui est constatée lors du transfert du centre fédéral d’enregistrement vers le canton d’attribution.

      Les statistiques disponibles montre un taux de disparition croissant en corrélation avec un taux de détention croissant. En 2015, sur 2’739 requérants mineurs non-accompagnés qui ont déposé une demande d’asile, 129 soit 4.7% ont disparu. En 2016, sur 1’999 requérants mineurs non-accompagnés qui ont déposé une demande d’asile, 400 soit 20% ont disparu. Le Rapport de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) présenté en juin 2018 relève la même inquiétude.

      Ivana Goretta, attachée de presse à Terre des hommes m’explique :

      « Les jeunes mineurs non-accompagnés ont parcouru seuls des milliers de kilomètres pour arriver en Suisse, ils sont très indépendants. Pour éviter l’enfermement ils choisissent la clandestinité, un quotidien beaucoup plus précaire et ils sont des proies faciles aux réseaux criminels. »

      Développer et promouvoir la mise en œuvre de mesures alternatives à la détention

      Ce sont les mesures les moins invasives que les cantons doivent appliquer en priorité surtout lorsque cela concerne une famille avec des enfants mineurs scolarisés. Ils doivent privilégier le placement dans des centres d’hébergement adaptés aux mineurs et aux familles, ouverts ou semi-ouverts mais en tous les cas non carcéraux. Des exemples montrent que cela fonctionne. L’autorité cantonale peut par exemple exigé d’une personne frappée d’une décision de renvoi de se présenter quotidiennement à ses bureaux. Elle peut aussi exiger de la famille ou du mineur non-accompagné qu’il ne quitte pas le territoire qui lui est assigné ou ne pénètre pas dans une région déterminée. C’est assez courant. Pour les requérants mineurs non-accompagnés le placement en famille ou dans des structures d’accueil adaptées petites et encadrées permet de ne pas les perdre.
      Effet positif du rapport

      Le canton du Valais a été sensible aux recommandations de Terre des hommes et aimerait améliorer les choses a expliqué sur la RTS Frédéric Favre, conseiller d’Etat valaisan en charge de la Sécurité. Le Canton du Valais vient d’édicter une directive interdisant la détention de mineurs. La directive ressemble à celle toute récente du canton de Zurich. Le nombre de cas étant relativement modeste les cantons doivent justement pouvoir trouver des solutions alternatives. Ces cantons rejoignent le canton de Genève et de Neuchâtel. Chaque canton devrait suivre le mouvement pour garantir une meilleure prise en charge des migrant mineurs en procédure de renvoi.
      Améliorer le système de collecte de données

      Enfin Terre des hommes insiste sur le besoin d’améliorer au niveau cantonal et fédéral le système de collecte des données sur les détention administratives des migrants mineurs accompagnés ou non. Il n’y a pas aujourd’hui de statistiques détaillées, fiables et facilement accessibles. Cette mesure est urgente et indispensable.

      « La Suisse fait partie sur le plan européen de la moitié des pays qui ne disposent pas de données fiables, complètes et comparables. Il a été observé un manque de transparence sur les données statistiques, une irrégularité dans leur collecte ainsi que certaines contradictions dans les données obtenues. Cette lacune fait l’objet de la recommandation n°17 du Comité des droits de l’enfant adressée à la Suisse lors de son précédent examen périodique universel sur la situation des droits de l’enfant dans notre pays. Il est très inquiétant, alors que le problème est connu et dénoncé de longue date, de ne toujours pas pouvoir relever d’amélioration dans ce domaine : ni les autorités fédérales ni les autorités cantonales compétentes pour ordonner et respectivement exécuter la détention administrative de mineurs migrants ne disposent de statistiques fiables ou détaillées. De plus, les chiffres transmis par le SEM diffèrent très fortement de ceux fournis par les cantons. Terre des hommes exprime donc une fois de plus sa plus vive inquiétude, sachant l’impact qu’une telle situation peut avoir sur le destin des enfants concernés. »

      Pour Terre des hommes, la Confédération a tendance à mettre la faute sur les cantons. En réalité c’est à elle que revient la tâche de haute surveillance de l’application des lois et des engagements internationaux.

      https://forumasile.org/2018/12/14/cesser-la-detention-administrative-de-migrants-mineurs-des-cantons-intel

  • En France, selon un sondage de l’IFOP, 67% des Français pour des Sanctions contre israel !
    Avaaz, le 5 juin 2018
    https://secure.avaaz.org/act/media.php?press_id=893

    63% des citoyens français veulent que les responsables européens envisagent des sanctions à l’encontre d’Israël, tant que la situation du peuple palestinien ne se sera pas améliorée.

    67% veulent que le Président Emmanuel Macron évoque explicitement la perspective de sanctions lors de sa rencontre avec Benyamin Netanyahou.

    59% sont d’accord sur le fait que l’importation de biens fabriqués dans les colonies israéliennes devraient être restreintes dans l’UE.

    63% pensent qu’Israël devrait subir des conséquences de la part de communauté internationale pour le massacre de Gaza.

    #Palestine #France #Sanctions #BDS #sondage

  • Sommet Trump-Kim : l’embarrassante note d’hôtel du dictateur nord-coréen - Capital.fr
    https://www.capital.fr/economie-politique/sommet-de-singapour-lembarrassante-note-dhotel-de-kim-jong-un-1291107

    Une nuit a été réservée par le dirigeant nord-coréen et son équipe dans une suite du très luxueux Fullerton à Singapour, avec grand piano, véranda et colonnes doriennes, pour la modique somme de 6.000 dollars (5.145 euros). Mais le régime explique qu’il ne paiera pas cette note, mettant Washington dans un embarras qui est davantage diplomatique que financier.

    Le Washington Post explique que les Etats-Unis ne pourraient pas payer sans violer les sanctions internationales qui visent la Corée du Nord. Ainsi, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers à Washington estime qu’il faudrait suspendre « temporairement l’applicabilité des #sanctions » via une #dérogation. Ce qui ne serait pas du goût de l’opinion américaine, a fortiori des conservateurs ou des isolationnistes qui ont pu soutenir Trump.

    Reste une solution : que ce soit Singapour qui paye pour accueillir le dirigeant nord-coréen. L’hôte règlerait ainsi une partie des frais. Le ministre singapourien de la Défense l’a suggéré, samedi, sans divulguer le montant exact qui pourrait être pris en charge. « C’est un coût que nous sommes prêts à payer pour jouer un petit rôle dans cette réunion historique » a-t-il assuré.

  • #Iran : l’#UE a lancé la procédure pour bloquer les #sanctions américaines - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2018/05/18/iran-l-ue-a-lance-la-procedure-pour-bloquer-les-sanctions-americaines_165

    « La levée des sanctions liées au #nucléaire est une part essentielle du JCPOA. L’Union européenne s’engage pour mitiger l’impact des sanctions américaines sur les entreprises européennes et prend des mesures pour maintenir la croissance du commerce et des relations économiques entre l’UE et l’Iran qui ont débuté quand les sanctions ont été levées », souligne la Commission.

    Cette loi dite « de blocage » permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations sur des sanctions prises par des pays tiers et stipule qu’aucun jugement décidé par des tribunaux étrangers sur la base de ces réglementations ne saurait s’appliquer dans l’UE.

    L’exécutif européen a également lancé la procédure pour permettre à la Banque européenne d’investissement (BEI) de soutenir les investissements européens en Iran, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.

    Le Parlement européen et le Conseil (les Etats membres) ont deux mois pour s’opposer à ces mesures.

    « La procédure peut être interrompue si les circonstances politiques ne justifient plus l’adoption des mesures », précise l’exécutif européen.

  • Boycott, Divestment, Sanctions. The Global Struggle for Palestinian Rights

    As international awareness of the apartheid nature of Israel grows, Omar Barghouti offers a manifesto for winning Palestinian civil rights.


    https://www.haymarketbooks.org/books/361-boycott-divestment-sanctions?discount_code=BDS
    #boycott #sanctions #Palestine #Israël #livre (free) #droits

  • Le conseil de la ville de Dublin (capitale de l’Irlande) a voté une motion BDS, de boycott de HP, et une demande au gouvernement irlandais d’expulser l’ambassadeur israélien !

    The Ireland-Palestine Solidarity Campaign (IPSC) tonight warmly welcomed the vote by Dublin City Council to formally support and endorse the Palestinian-led Boycott, Divestment and Sanctions (BDS) movement for freedom, justice and equality. The motion, voted for tonight by a majority of Councillors, also commits the council to discontinue all business contracts it has with Hewlett-Packard (HP) and its spin-off DXC Technology due to these companies’ provision and operation of “much of the technology infrastructure that Israel uses to maintain its system of apartheid and settler colonialism over the Palestinian people.” In a separate motion, the council voted to call on the Irish government to expel the Israeli Ambassador.

    http://www.ipsc.ie/bds/dublin-city-council-votes-to-support-palestinian-bds-movement-discontinue-hp-co

    Dublin devient la première capitale européenne à soutenir le BDS en faveur des droits des Palestiniens et rejette Hewlett Packard pour complicité avec l’apartheid israélien
    Palestinian Boycott, Divestment and Sanctions National Committee (BNC), le 11 avril 2018
    https://www.bdsfrance.org/dublin-devient-la-premiere-capitale-europeenne-a-soutenir-le-bds-en-faveu

    #Palestine #Irlande #Dublin #Sanctions #BDS #Boycott #HP

  • « “Punir les chomeurs” est surtout un signal politique envoyé par les gouvernements », Jean-Claude Barbier (Directeur de recherche émérite au CNRS à l’université ­Paris-I-Panthéon-Sorbonne), LE MONDE ECONOMIE | 05.04.2018
    Le sociologue Jean-Claude Barbier conteste, dans une tribune au « Monde », l’aggravation des sanctions et des contrôles envisagée par le gouvernement, et le soupçonne de viser une politique démagogique plutôt qu’une mesure efficace.

    Tribune. Le principe de l’indemnisation des chômeurs est le même ­depuis l’invention des caisses d’assurance (mutualistes ou municipales) en Allemagne au XIXe siècle. Les chômeurs s’assuraient collectivement, mais vérifiaient ­également (avec les employeurs, quand ces derniers participaient à la gestion des caisses) que les assurés cherchaient effectivement du travail. En 1896, à Cologne, les assurés ­devaient ainsi « pointer » deux fois par jour. On ne pouvait pas se permettre d’avoir des tricheurs.

    LE GOUVERNEMENT PHILIPPE A ­RELANCÉ UNE VIEILLE ANTIENNE, COMME TANT DE SES PRÉDÉCESSEURS
    Ce principe a persisté avec l’adoption, dans plusieurs pays, de ce qu’on a appelé le « système de Gand », du nom de la ville belge où il fut mis en pratique : la caisse est gérée par les syndicats de chômeurs, lesquels s’autocontrôlent entre eux, en quelque sorte. Le Danemark, malgré les réformes récentes, est resté proche de ce principe. En France, en revanche, le contrôle de la recherche d’emploi n’est pas le fait des chômeurs ou de leurs représentants syndicaux, mais de l’administration.
    Or le gouvernement Philippe a ­relancé une vieille antienne, comme tant de ses prédécesseurs : il entend accroître la sévérité des sanctions et annonce la multiplication des contrôles. La séparation entre sanctions administratives (radiation pour absence à un rendez-vous de ­contrôle) et sanctions prononcées par le préfet va disparaître, et avec elle une garantie pour les chômeurs.

    « Fraudeurs nocifs »

    Les citoyens peu informés peuvent penser que les contrôles et les ­sanctions sont justes et efficaces. Mais, pour savoir si c’est le cas, il ­faudrait disposer d’études précises à ce sujet. Or ni l’Unédic ni le gou­­­­ver­nement n’ont fourni, depuis 1991, de ­décompte du nombre de sanctions, ou évalué leur efficacité. Cette loi du silence reste un des grands scandales du secteur social français. Les chercheurs en sont ­réduits à des conjectures, ou à interpréter les chiffres publiés dans la presse.
    Fin 2017, Pôle emploi a certes rendu public un échantillonnage qui donne la proportion des personnes indemnisées contrôlées et sanctionnées. Mais cela ne veut pas dire que ces personnes sont des fraudeurs, car les motifs de sanctions sont extrêmement larges.

    IL EST VAIN DE VOULOIR COMPARER LES STATISTIQUES DE « SÉVÉRITÉ » DU SYSTÈME ENTRE PAYS

    L’efficacité des sanctions n’est pas un mécanisme universel, contrairement à ce que pensent les économistes, qui postulent que la punition (ou l’incitation) explique toutes les conduites et ignorent la complexité des institutions sociales. Elle dépend en réalité de plusieurs facteurs : la disponibilité des emplois, la qualité des services offerts aux chômeurs, la manière dont ils sont traités… Comme des tricheurs, ou comme des citoyens ?
    Sont-ils, comme en Grande-Bretagne depuis le XIXe siècle, considérés comme des scroungers (« fraudeurs nocifs ») qu’il faut traquer ? Ou sont-ils, comme au Danemark, considérés comme des collègues membres d’un même fonds d’assurance, qu’il faut amener à se conduire au mieux de leurs intérêts s’ils étaient tentés de mal se comporter ? Cela explique pourquoi il est vain, malgré les efforts de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de vouloir comparer les statistiques de « sévérité » du système entre pays.

    Domaine de la démagogie
    L’existence de contrôles de la recherche d’emploi reste inévitable – bien que plusieurs études en cours dans des villes néerlandaises puissent amener prochainement à reconsidérer cette question. Mais « punir les chômeurs » est surtout un signal politique que les gouvernements aiment brandir pour gagner des points dans les sondages.
    Sanctions et contrôles restent du domaine de la démagogie, un objet de scandales et d’excitation de l’opinion publique. C’est d’autant plus le cas quand les gouvernements fonctionnent aux sondages et que la majorité des sondés ignorent la réalité de l’indemnisation des chômeurs : la moitié seulement des inscrits à Pôle emploi sont indemnisés, et touchent en moyenne 1 010 euros par mois…

    LA CONSIDÉRATION DE LA DIGNITÉ DES CHÔMEURS NE SERA PAS AUGMENTÉE PAR CES DÉBATS

    L’ex-président Nicolas Sarkozy avait mené la dernière grande opération médiatique, en 2008, lorsqu’il avait créé un barème aggravé de sanctions et la définition d’une « offre raisonnable ». D’autres réformes ont suivi, mais ces dispositions, présentées alors comme « rationnelles » et « justes », n’ont jamais été complètement mises en œuvre pour deux raisons : d’une part, le chômage a explosé, ruinant les réformes en cours ; surtout, il s’agissait pour le gouvernement de l’époque, comme pour le gouvernement actuel, de montrer aux citoyens que l’on agissait contre les « fraudeurs ».
    La considération de la dignité des chômeurs ne sera pas augmentée par ces débats. Il s’agit pourtant de personnes qui ont cotisé à une assurance. Il est d’ailleurs à craindre que le financement par la contribution sociale généralisée (CSG), en remplaçant la logique assurantielle par une logique fiscale, ne légitime encore plus, comme au Royaume-Uni, une politique punitive laissée aux mains de l’administration, soumise aux desiderata de commanditaires politiques dont les yeux restent rivés sur les sondages.

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