#sanctions_

#Gouvernance du sport : un rapport choc pour en finir avec l’entre-soi et l’omerta
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Face à ce qu’elle estime être une « double défaillance », de l’État et des dirigeants des fédéraux, la rapporteure en appelle à un « choc de contrôle, de démocratie et de transparence », lequel « ne pourra être assuré que par une #autorité_administrative_indépendante ».

La création d’une telle autorité constitue la clé de voûte des soixante-deux propositions de la commission. Qu’il s’agisse de soumettre la prochaine génération de contrats de délégation à son contrôle pour en faire de véritables outils au service du renforcement de l’#éthique, d’instaurer un pouvoir de #sanctions_financières à l’encontre des fédérations ne respectant pas leurs obligations éthiques, de prononcer des mesures d’inéligibilité ou de suspension à l’égard d’un dirigeant ou d’assumer la compétence disciplinaire des fédérations en matière de violences, la création d’une telle autorité administrative indépendante est brandie comme « la » solution.

Sur la route de l’exil, le Niger ne fera plus le « #sale_boulot » de l’Europe

La junte au pouvoir à Niamey a annoncé l’abrogation d’une loi de 2015 qui criminalisait l’aide aux personnes migrantes. Un coup dur pour l’Union européenne, qui avait fait du Niger un partenaire central dans sa politique d’externalisation des frontières. Mais une décision saluée dans le pays.

DepuisDepuis le coup d’État du 26 juillet au Niger, au cours duquel l’armée a arraché le pouvoir des mains de Mohamed Bazoum, qu’elle retient toujours au secret, c’était la grande crainte des responsables de l’Union européenne. Les fonctionnaires de Bruxelles attendaient avec angoisse le moment où Niamey mettrait fin à l’une des coopérations les plus avancées en matière d’externalisation des contrôles aux frontières.

C’est désormais devenu une réalité : le 25 novembre, le régime issu du putsch a publié une ordonnance qui abroge la loi n° 2015-36 relative au « trafic illicite de migrants » et qui annule toutes les condamnations prononcées dans le cadre de cette loi.

Le gouvernement de transition a justifié cette décision par le fait que ce texte avait été adopté en mai 2015 « sous l’influence de certaines puissances étrangères » et au détriment des « intérêts du Niger et de ses citoyens », et qu’il entrait « en contradiction flagrante » avec les règles communautaires de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao).

La commissaire européenne aux affaires intérieures, la Suédoise Ylva Johansson, s’est dite « très préoccupée » par cette décision qui intervient alors que les relations entre l’Europe et le Niger sont tendues : le 23 octobre, le Conseil européen avait adopté un « cadre de mesures restrictives » ouvrant la voie à de possibles sanctions contre le régime putschiste, et le 23 novembre, le Parlement européen a « fermement » condamné le coup d’État.

Pour l’UE et sa politique antimigratoire, c’est une très mauvaise nouvelle, d’autant que les arrivées en provenance du continent africain ont, selon l’agence Frontex, sensiblement augmenté en 2023. La loi 2015-36 et la coopération avec le Niger étaient au cœur de la stratégie mise en œuvre depuis plusieurs années pour endiguer les arrivées d’exilé·es sur le sol européen.

Mais au Niger, l’abrogation a été très bien accueillie. « C’est une mesure populaire, indique depuis Niamey un activiste de la société civile qui a tenu à rester anonyme. Cette loi n’a jamais été acceptée par la population, qui ne comprenait pas pourquoi le gouvernement nigérien devait faire le sale boulot à la place des Européens. »
Satisfaction à Agadez

À Agadez, grande ville du Nord qui a été la plus touchée par la loi de 2015, le soulagement est grand. « Ici, c’est la joie, témoigne Musa, un habitant de la ville qui a un temps transporté des migrant·es. Les gens sont très contents. Beaucoup de monde vivait de cette activité, et beaucoup m’ont dit qu’ils allaient reprendre du service. Moi aussi peut-être, je ne sais pas encore. »

Un élu de la municipalité d’Agadez indique lui aussi être « pleinement satisfait ». Il rappelle que c’était une revendication des élus locaux et qu’ils ont mené un intense lobbying ces dernières semaines à Niamey. Le président du conseil régional d’Agadez, Mohamed Anacko, a quant à lui salué « cette initiative très bénéfique pour [sa] région ».

Satisfaction aussi au sein de l’ONG Alarme Phone Sahara, qui a pour mission de venir en aide aux migrant·es dans le désert. « Cette abrogation est une nouvelle surprenante et plaisante », indique Moctar Dan Yaye, un des cadres de l’ONG. Depuis plusieurs années, Alarme Phone Sahara militait en sa faveur. En 2022, elle a déposé une plainte contre l’État du Niger auprès de la Cour de justice de la Cedeao, dénonçant l’atteinte à la liberté de circulation de ses ressortissant·es. Mais elle pointe aussi les conséquences sur l’économie d’Agadez, « qui a toujours vécu des transports et de la mobilité », et surtout sur la sécurité des migrant·es, « qui ont été contraints de se cacher et de prendre des routes plus dangereuses alors qu’avant, les convois étaient sécurisés ».
Avant que la loi ne soit appliquée en 2016 (à l’initiative de Mohamed Bazoum, alors ministre de l’intérieur), tout se passait dans la transparence. Chaque lundi, un convoi de plusieurs dizaines de véhicules chargés de personnes désireuses de rejoindre la Libye, escortés par l’armée, s’ébranlait depuis la gare routière d’Agadez.

« Toute la ville en vivait, soulignait en 2019 Mahaman Sanoussi, un acteur de la société civile. La migration était licite. Les agences de transporteurs avaient pignon sur rue. Ils payaient leurs taxes comme tout entrepreneur. » En 2016, selon une étude de l’ONG Small Arms Survey, près de 400 000 migrant·es seraient passé·es par Agadez avant de rejoindre la Libye ou l’Algérie, puis, pour certain·es, de tenter la traversée de la Méditerranée.
Le coup de frein de Bruxelles

À Bruxelles, en 2015, on décide donc que c’est dans cette ville qu’il faut stopper les flux. Cette année-là, l’UE élabore l’Agenda européen sur la migration et organise le sommet de La Valette (Malte) dans le but de freiner les arrivées. Des sommes colossales (plus de 2 milliards d’euros) sont promises aux États du Sud afin de les pousser à lutter contre la migration. Un Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique (EUTF) est mis en place. Et le Niger est au cœur de cette stratégie : entre 2016 et 2019, l’EUTF lui a alloué 266,2 millions d’euros – plus qu’à tout autre pays (et 28 millions supplémentaires entre 2019 et 2022).

Ce fonds a notamment financé la création d’une unité d’élite en matière de lutte contre les migrations. Mais tout cela n’aurait pas été possible sans une loi criminalisant ceux qui aident, d’une manière ou d’une autre, les migrant·es. À Niamey, le pouvoir en place ne s’en cachait pas à l’époque : c’est sous la pression de l’UE, et avec la promesse d’une aide financière substantielle, qu’il a fait adopter la loi 2015-36 .

Avec ce texte, celui qui permettait à une personne en exil d’entrer ou de sortir illégalement du territoire risquait de 5 à 10 ans de prison, et une amende pouvant aller jusqu’à 5 millions de francs CFA (7 630 euros). Celui qui l’aidait durant son séjour, en la logeant ou la nourrissant, encourait une peine de 2 à 5 ans.

Après sa mise en œuvre, plus de 300 personnes ont été incarcérées, des passeurs pour la plupart, des centaines de véhicules ont été immobilisés et des milliers d’emplois ont été perdus. Selon plusieurs études, plus de la moitié des ménages d’Agadez vivaient de la migration, qui représentait en 2015 près de 6 000 emplois directs : passeurs, coxers (ou intermédiaires), propriétaires de « ghettos » (le nom donné sur place aux lieux d’hébergement), chauffeurs, mais aussi cuisinières, commerçant·es, etc. Ainsi la loi 2015-36 a-t-elle été perçue par nombre d’habitant·es comme « une loi contre Agadez ». « Vraiment, ça nous a fait mal, indique Mahamane Alkassoum, un ancien passeur. Du jour au lendemain, on n’a plus eu de source de revenu. Moi-même, je suis toujours au chômage à l’heure où je vous parle. »

Cette loi a eu des effets : selon l’UE, les arrivées en Italie ont chuté de 85 % entre 2016 et 2019. Mais elle a aussi fragilisé les migrant·es. « Avant, dans les convois, quand il y avait un problème, les gens étaient secourus. Avec la loi, les passeurs prenaient des routes plus dangereuses, la nuit, et ils étaient isolés. En cas de problème, les gens étaient livrés à eux-mêmes dans le désert. Il y a eu beaucoup de morts », souligne Moctar Dan Yaye, sans pouvoir donner de chiffres précis.

En outre, les « ghettos » sont devenus clandestins et les prix ont doublé, voire triplé… « Le manque de clarté de la loi et sa mise en œuvre en tant que mesure répressive – au lieu d’une mesure de protection – ont abouti à la criminalisation de toutes les migrations et ont poussé les migrants à se cacher, ce qui les rend plus vulnérables aux abus et aux violations des droits de l’homme », constatait en octobre 2018 le rapporteur des Nations unies sur les droits de l’homme des migrants, Felipe González Morales.

Dans un rapport publié la même année, le think tank Clingendeal notait que « l’UE a contribué à perturber l’économie locale sans fournir d’alternative viable », ce qui « a créé frustration et déception au sein de la population ». L’UE a bien financé un programme de réinsertion pour les anciens acteurs de la migration. Mais très peu en ont bénéficié : 1 080 personnes sur 6 564 identifiées.

Et encore, cette aide était jugée dérisoire : 1,5 million de francs CFA, « cela ne permet pas de repartir de zéro », dénonce Bachir Amma, un ancien passeur qui a essayé d’organiser le secteur. « L’Europe n’a pas tenu ses promesses, elle nous a trahis, renchérit Mahamane Alkassoum. Alors oui, si je peux, je reprendrai cette activité. Ce n’est pas par plaisir. Si on pouvait faire autre chose, on le ferait. Mais ici, il n’y a rien. »

L’Europe doit-elle pour autant s’attendre à une nouvelle vague d’arrivées en provenance du Niger, comme le craint Bruxelles ? Si nombre d’anciens passeurs assurent qu’ils reprendront du service dès que possible, rien ne dit que les candidat·es à l’exil, de leur côté, retrouveront la route d’Agadez. « La situation a changé, souligne Moctar Dan Yaye. La frontière avec l’Algérie est quasi fermée et la situation en Libye a évolué. Beaucoup de véhicules ont été saisis aussi. » En outre, la plupart des États de la Cedeao d’où viennent les candidat·es à l’exil ont fermé leur frontière avec le Niger après le coup d’État.

▻https://www.mediapart.fr/journal/international/021223/sur-la-route-de-l-exil-le-niger-ne-fera-plus-le-sale-boulot-de-l-europe

Au Niger, la loi du 26 mai 2015 n’est plus un obstacle pour les migrants de l’Afrique subsaharienne

Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), le Général Abdourahamane Tiani, a signé le 25 novembre 2023, une ordonnance portant abrogation de la loi du 26 mai 2015 relative au trafic des migrants. La loi abrogée prescrivait des peines d’emprisonnement allant d’un (1) à trente (30) ans et des amendes de trois (3) à 30 millions de francs CFA. Elle avait permis de démanteler des réseaux de passeurs dans le nord du Niger, favorisant ainsi le recours des migrants à d’autres réseaux encore plus dangereux qui les exposent davantage aux traitements inhumains et au péril dans le désert. Dans les zones où transitent les migrants, cette loi avait conduit au chômage plusieurs milliers d’acteurs de la filière, au détriment de l’économie locale et la quiétude dans le nord nigérien. La décision du CNSP est favorablement accueillie non seulement dans les localités de transit des migrants, mais aussi au niveau des Organisations de la société civile qui qualifiaient la loi incriminant le trafic des migrants d’instrument de violation de droits humains et du principe de libre circulation des personnes. Par ailleurs, une partie de l’opinion considère l’abrogation de la loi du 26 mai 2015 comme une réplique à l’attitude de plus en plus irritante de l’Union Européenne (UE) vis-à-vis des nouvelles autorités nigériennes. Néanmoins, certains observateurs voient en cette décision du CNSP, des perspectives de gestion plus équilibrée de la migration au Niger.

Une réponse du berger à la bergère ?

L’abrogation de la loi du 26 mai 2015 intervient au lendemain du vote par le parlement européen d’une résolution condamnant le coup d’état du 26 juillet 2023 et appelant à la restauration du régime déchu. Ainsi, d’aucuns estiment que cette décision des autorités nigériennes est une réplique à l’attitude de l’UE envers le nouveau régime du Niger. En effet, depuis l’avènement du CNSP au pouvoir, l’Union Européenne, principale bénéficiaire de la loi du 26 Mai 2015, dénie toute légitimité aux nouveaux dirigeants nigériens. Ce déni s’est traduit par la réduction de la coopération entre l’UE et le Niger à l’appui humanitaire, une série de sanctions ciblant les nouvelles autorités nigériennes et la récente résolution du parlement européen, entre autres. Selon le Président du Réseau National de Défense de Droits Humains (RNDDH), M. Kani Abdoulaye, cette décision du CNSP peut être considérée comme une réponse ou une réplique à la position de l’Union européenne vis-à-vis des nouveaux dirigeants du Niger. « De ce point de vue, la loi sur la migration constitue une arme redoutable pour les autorités actuelles du Niger », a estimé M. Kani Abdoulaye.

Une loi inadaptée initiée sous l’influence de l’Union Européenne

Dans un communiqué relatif à l’abrogation de la loi du 26 Mai 2015, le Gouvernement nigérien a rappelé que ladite loi a été adoptée en 2015 sous l’influence de certaines puissances étrangères, et qu’elle érigeait et incriminait en trafic illicite certaines activités par nature régulières. Selon le Président du RNDDH, Il y avait des accords politiques entre le Niger et l’Union Européenne et un moment l’Union Européenne a octroyé des financements au Niger dans le cadre de la lutte contre le trafic des migrants.

Pour sa part, M. Hamadou Boulama Tcherno de l’Association Alternative Espaces Citoyens (AEC), a laissé entendre que cette loi a été écrite par le gouvernement et adoptée par le parlement sous une avalanche de pressions politique et diplomatique des pays occidentaux. « En atteste le ballet ininterrompu des dirigeants européens pour encourager les autorités de l’époque à endosser la sous-traitance de la gestion des flux migratoires », a-t-il rappelé. Le responsable de l’AEC a également estimé que l’élaboration de cette loi a largement été inspirée, sinon dictée par des experts de l’UE et que son adoption est une réponse positive à l’agenda de l’UE visant à stopper les arrivées des migrants, notamment africains aux frontières de l’espace Schengen. « En effet, au fil des ans, l’UE a réussi le tour de magie de ramener ses frontières juridiques au Niger, d’abord à Agadez, et ensuite à Zinder. Depuis lors, nos Forces de Défense et de Sécurité (FDS) travaillent en étroite collaboration avec des policiers européens pour la surveillance des flux migratoires aux frontières terrestres et aériennes de notre pays », a-t-il déploré. « Cette collaboration a permis à l’Agence Frontex dont on connait le bilan accablant de la surveillance des frontières européennes, de poser ses cartons dans notre pays, à EUCAP SAHEL d’avoir un mandat étendu à la gestion des migrations », a ajouté M. Hamadou Boulama Tcherno.

Une loi impopulaire farouchement combattue pour ses conséquences néfastes

L’adoption de la loi du 26 Mai 2015 a eu d’importants impacts négatifs sur les migrants et les demandeurs d’asile. Aussi, sans mesures alternatives conséquentes à l’économie de migration, elle a mis fin de façon brutale aux activités de plusieurs milliers de professionnels de la migration dans les différentes localités de transit. Depuis son adoption, des associations et acteurs locaux appelaient à l’abrogation ou la révision de cette loi afin d’atténuer son impact sur l’économie locale. Selon M. Hamadou Boulama Tcherno, l’application rigide de loi contre la migration a conduit des milliers de ménages dans une situation de pauvreté. Il a rapporté qu’environ 6.500 personnes vivaient de manière directe ou indirecte des revenus liés à la migration, d’après le Conseil régional d’Agadez. « Avec la criminalisation de la loi, la majorité d’entre elles s’est retrouvée au chômage », a-t-il déploré.

« A Alternative Espaces Citoyens, nous avons combattu cette loi avant même son adoption par le parlement nigérien », a rappelé M. Hamadou Boulama Tcherno de l’Association Alternative Espaces Citoyens. Selon lui, AEC n’a jamais fait mystère de sa farouche opposition à cette loi criminalisant la mobilité. « Avec la modestie requise, je peux dire qu’au Niger, l’association a été à la pointe du combat citoyen pour discréditer cette loi, en dénonçant régulièrement ses effets néfastes sur les économies des villes de transit et sur les droits humains », a affirmé le responsable de AEC. Dans le même ordre d’idée, depuis 2015, l’Association Alternative Espaces Citoyens a mené des actions multiformes de sensibilisation sur les droits humains des migrants, de mobilisation sociale et de plaidoyer en faveur du droit à la mobilité, selon M. Hamadou Boulama Tcherno.

La loi du 26 Mai 2015, un instrument de violation des droits humains et du principe de libre circulation des personnes

Dans son communiqué, le Gouvernement nigérien a notifié que la loi abrogée a été prise « en contradiction flagrante avec nos règles communautaires et ne prenait pas en compte les intérêts du Niger et de ses citoyens ». Ainsi, selon le document, « c’est en considération de tous les effets néfastes et du caractère attentatoire aux libertés publiques de cette loi que le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie a décidé de l’abroger ». De son côté, le Président du RNDDH a rappelé que lors de l’adoption de ladite loi, d’un point de vue communautaire, les Organisations de la société civile ont relevé que l’Etat du Niger a failli à ses obligations en matière de libre circulation des personnes et des biens, un principe fondamental du protocole de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). En effet, « on arrêtait les ressortissants des pays de la CEDEAO en supposant qu’ils vont aller en Europe, donc, de notre point de vue, cela faisait du Niger la première frontière de l’Union Européenne en Afrique », a expliqué M. Kani Abdoulaye. Ainsi, « nous avons toujours estimé que cela constituait pour le Niger un manquement à ses obligations au niveau de la CEDEAO », a-t-il poursuivi. Le Président du RNDDH a également estimé que l’adoption de la loi du 26 mai 2015 est une violation grave de droits de l’homme en ce que depuis la nuit des temps, les populations se déplacent. « Le Niger est aussi signataire de la Convention des Nations-Unies qui protège tous les travailleurs migrants et leurs familles », a ajouté M. Kani Abdoulaye.

Selon M. Hamadou Boulama Tcherno, la mise en œuvre de cette loi s’est soldée par des abus des droits et une augmentation des morts dans le désert. « Décidés à poursuivre leur parcours migratoire, les migrants empruntent des routes de contournement des postes de contrôle. Malheureusement, parmi eux, certains perdent la vie, faute d’eau, après généralement la panne du véhicule de transport ou leur abandon dans le désert par des conducteurs sans foi, ni loi », a-t-il indiqué. Se basant sur des rapports élaborés par AEC, M. Hamadou Boulama Tcherno a relevé que durant les huit (8) ans de mise en œuvre de cette loi sur la migration, les personnes migrantes ont connu une violation de leurs droits et une situation de vulnérabilité sans précédent. « Cette loi adoptée officiellement dit-on pour protéger les droits des migrants a été utilisée dans la réalité comme un outil de répression des acteurs de l’économie de la migration et des migrants. Les moins chanceux ont été victimes d’arrestations arbitraires et d’emprisonnement, sans possibilités de recours », a-t-il dénoncé. De même, le responsable de AEC a affirmé que la loi du 26 Mai 2015 a favorisé l’encasernement des migrants dans les centres de transit de l’OIM et a porté un coup rude à la liberté de circulation communautaire avec les refoulements des citoyens de la CEDEAO aux portes d’entrée du Niger. Elle a même permis d’interner des nigériens dans leur propre pays, selon M. Hamadou Boulama Tcherno.

L’abrogation de la loi du 26 Mai 2015, une ébauche de politique migratoire basée sur les droits fondamentaux ?

Pour le responsable de AEC, l’abrogation de cette loi est une bonne nouvelle pour tous les défenseurs des droits des personnes migrantes. « C’est aussi un ouf de soulagement pour les autorités locales et les populations des régions, Agadez et Zinder en tête de peloton, fortement impactées par la lutte contre les migrations dites irrégulières », a-t-il ajouté. Aussi, « nous saluons cette abrogation, car elle offre une occasion inespérée de sortir du piège mortel de l’externalisation du contrôle de la mobilité humaine », a annoncé M. Hamadou Boulama Tcherno. Il a également espéré que l’abrogation de la loi du 26 Mai 2015 va ouvrir des perspectives heureuses pour les citoyens, notamment un changement de cap dans la gouvernance des migrations. « Notre souhait est de voir le Niger prendre l’option de se doter d’une politique migratoire centrée sur les droits fondamentaux, la solidarité et l’hospitalité africaine », a formulé le responsable de AEC.

Quant au Président de la Plate-Forme ‘’Le Défenseur des Droits’’, M. Almoustapha Moussa, il a souligné la nécessité de convoquer des Etats généraux avec l’ensemble des parties prenantes sur le plan national et international, avec les ONG qui ont lutté pour l’abrogation de cette loi ou sa révision, pour que des mesures immédiates puissent être prises afin d’organiser une gestion équilibrée de la migration sur le territoire du Niger. En effet, tout en soulignant que le Niger ne doit pas être à la solde de l’Union Européenne, M. Almoustapha Moussa a estimé qu’en même temps, le Niger ne doit pas occulter les trafics qui se font sur son territoire, les trafics qui utilisent son territoire comme zone de transit. « Il y a des réseaux qui viennent du Nigéria, du Cameroun, du Soudan, du Tchad etc… le fait que cette loi soit abrogée ne doit pas donner l’espace pour que le trafic illicite des migrants et éventuellement la traite des êtres humains puissent se faire sur le territoire du Niger », a-t-il expliqué. « A cet effet, une loi doit être rapidement adoptée et pour cela, les différents acteurs doivent être convoqués afin qu’ils fournissent des informations utiles à l’élaboration d’une prochaine loi », a conclu le Président de la Plate-Forme ‘’Le Défenseur des Droits’’.

Selon un document de l’Institut d’Etude de Sécurité ISS Africa, les migrations humaines depuis l’Afrique vers l’Europe sont de plus en plus présentées comme une menace pour la sécurité des États et des sociétés. D’après des estimations évoquées dans le document, un tiers des migrants qui transitent par Agadez, ville située sur l’un des principaux itinéraires migratoires reliant l’Afrique de l’Ouest, le Sahel et le Maghreb, finissent par embarquer sur la côte méditerranéenne, à bord de bateaux pneumatiques à destination de l’Europe. C’est pourquoi depuis 2015, l’Union Européenne se base sur cette ville considérée comme la porte du désert nigérien pour endiguer les migrations de l’Afrique subsaharienne vers l’Europe. Les mécanismes de contrôle qui résultent de la loi du 26 Mai 2015 ont abouti à une diminution de 75 % des flux migratoires vers le Nord via Agadez en 2017, contribuant ainsi à la baisse globale des arrivées de migrants en Europe par les différents itinéraires méditerranéens. En 2018, l’Europe a enregistré une baisse de 89% des arrivées de migrants par rapport à 2015. En 2019, la Commission européenne a annoncé la fin de la crise migratoire. Mais suite à l’abrogation de la loi sur la migration, les ressortissants de l’Afrique subsaharienne sont désormais libres de transiter par le Niger. Dans ce contexte, l’Union Européenne dispose-t-elle d’alternative pour s’éviter une reprise de la ‘’bousculades des migrants’’ à ses portes ?

▻https://lematinal-niger.com/index.php/politique/item/124-migration-au-niger-la-loi-du-26-mai-2015-n-est-plus-un-obstacle

À Agadez, sur la route de l’exil, le « business » des migrants n’est plus un crime

Au Niger, les militaires au pouvoir ont abrogé une loi qui criminalisait le trafic des migrants depuis 2015, fin novembre. À Agadez, aux portes du Sahara, devenue un carrefour migratoire pour des milliers de Subsahariens vers l’Europe, les habitants espèrent voir se relancer le marché de l’exil.

Depuis un peu plus d’un mois, le Niger est redevenu la plaque tournante légale des migrants vers l’Europe. Fin novembre, la junte qui a pris le pouvoir après un coup d’État a abrogé une loi criminalisant le trafic des exilés africains à la frontière, dénonçant un texte « voté sous l’influence de puissance étrangères ».

Adoptée en 2015, sous pression de l’Union européenne, la loi prévoyait jusqu’à trente ans de prison pour les passeurs. À Agadez, la ville du nord du Niger aux portes du Sahara, les habitants sont ravis et espèrent voir repartir le « business » d’antan.

Reportage à Agadez, de notre correspondante Sophie Douce.

À l’autogare d’Agadez, les pickups du désert défilent. À l’arrière, ils sont des dizaines entassés, accrochés avec un bout de bois pour ne pas tomber.

Halilou Boubacar : « Là, présentement, nous avons plus de Nigériens, des Ghanéens, des Camerounais. On les met dans des pick up qui peuvent prendre 35 à 40 personnes, ils sont concentrés comme des sardines. »

Lunettes noires, turban, manteau et gants. Destination : la Libye, puis l’Europe, pour les plus chanceux.

Boubacar Halilou est « coxer », un rôle d’intermédiaire entre les chauffeurs et les migrants : « Le prix, ça se négocie toujours, ce n’est pas un prix fixe, c’est le business comme ça. »

Comptez entre 450 à 500 euros la place. À côté, les rabatteurs haranguent la foule au milieu des vendeurs ambulants. Un bonnet, des cigarettes…De quoi tenir les deux ou trois jours de traversée jusqu’à Sebha en Libye, dernière étape avant la Méditerranée.
« Avant, c’était pas facile, c’est comme si on te voyait avec de la drogue »

Plus besoin de se cacher… Une « bouffée d’oxygène » pour les habitants, dont beaucoup vivaient de ce marché depuis l’effondrement du tourisme il y a dix ans :

Boubacar Halilou : « On revit, parce que ici, à Agadez, tout le monde trouve son compte : les locations de maison, les transporteurs, les marchés, les hôtels, les taxis, on peut prendre des passagers tranquille tu peux aller là où tu veux circuler, parce que avant c’était pas facile, c’est comme si on te voyait avec de la drogue. »

Des dizaines de passeurs ont été libérés. Mais après huit années de clandestinité, la méfiance demeure et la fraude persiste. Dans une ruelle, des pickups débordent, sans plaque d’immatriculation.
Un homme fait signe de déguerpir…Il faut vite ranger la caméra et le micro.

La peur de la police… Car ici certains continuent d’embarquer dans des « gares clandestines », près des « ghettos », les maisons de migrants louées par des passeurs.

Dans le quartier « Misrata », ils sont nombreux à s’entasser dans ces dortoirs en banco, en attendant la prochaine étape.
Dans une cour en terre, des femmes arrivées de Sierra Leone cuisinent avec leurs enfants.

À côté, Issouf Sako, un Ivoirien de 28 ans, rêve de travailler en France ou en Italie. Son « coxer » a organisé son exil par Whatsapp.

Issouf Sako : « C’est mon frère qui m’a mis en contact avec lui, lui aussi est en Europe, j’ai économisé un peu un peu, je prends la route maintenant, arrivé à Tripoli, le prix du bateau, ça peut être 700 000-800 000. Bon, on vient en Europe, c’est pas pour se promener, puisqu’on souffre chez nous, il n’y a pas de travail. »

Au total, son voyage devrait lui coûter plus de 1 500 euros. Et la route est longue, dangereuse.
L’interdiction a poussé les conducteurs à passer par des voies à haut risque pour échapper aux contrôles.

Alors en 2016, des habitants se sont mobilisés pour aider les migrants pris au piège dans le désert, en créant un numéro vert.

Chéhou Azizou, le coordonnateur du projet « Alarme Phone Sahara » :"Il suffit qu’un véhicule en détresse contacte le numéro et nous donne sa localisation, on prépare la mission et on part à leur secours, on ne peut pas marcher longtemps dans le désert, la mort est certaine".

Pour cet activiste, la politique d’externationalisation des frontières de l’Union européenne est un échec :

« Si certaines organisations humanitaires prétendent avoir contrôlé les flux migratoires, moi ça me fait rire. Nous enregistrons des expulsions en provenance de l’Algérie à hauteur de 22 à 25 000 refoulés par année. On a empêché aux passagers de suivre les voies officielles oui, mais on n’a pas réduit les flux migratoires et ça ce sont pour les refoulés, alors combien sont enterrés dans le désert ? Dieu seul sait ».

En attendant, l’inquiétude monte à Bruxelles, face à ce verrou migratoire en train de sauter, avec la crainte de nouveaux morts dans le désert.

►https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-reportage-de-la-redaction/a-agadez-sur-la-route-de-l-exil-le-business-des-migrants-n-est-plus-un-c

#Ukraine #Airbus #Russie #Safran #titane #aluminium #nickel #matières_premières #aéronautique #industrie_aéronautique #sanctions_financières

Italy’s Anti-Rescue Decree Risks Increasing Deaths at Sea

New Policy Obstructs Lifesaving Work of Rescue NGOs, Violates International Law
The latest migration decree by Italy’s government represents a new low in its strategy of smearing and criminalizing nongovernmental organizations saving lives at sea. The government’s goal is to further obstruct the life-saving work of humanitarian groups, meaning that as few people as possible will be rescued in the central Mediterranean.

The decree prohibits vessels of search and rescue organizations from carrying out multiple rescues on the same voyage, ordering that after one rescue their ships immediately go to the port allocated by Italy and reach it “without delay,” effectively requiring them to ignore any other distress cases at sea.

The rule, which does not apply to other kinds of vessels, breaches the duty on all captains to give immediate assistance to people in distress under multiple international law provisions, including the UN Convention on the Law of the Sea, the International Convention for the Safety of Life at Sea, the Palermo Protocol against the Smuggling of Migrants, and EU law.

The negative impact of the new rule is compounded by the government’s recent practice of assigning rescue boats very distant ports of disembarkation in northern and central Italy, requiring up to four days of navigation, in breach of the obligation to make available the nearest port of safety. Ordering rescue ships to sail to distant ports prevents them from saving lives in the central Mediterranean for longer periods of time, forces them to incur significant additional costs in fuel, food, and other expenses, and can increase the suffering of survivors on board.

The decree also imposes on nongovernmental rescue ships the duty to collect data from survivors onboard, including their intent to claim asylum, and share that information with authorities, in breach of EU laws, including the asylum procedures directive .

As 20 search and rescue organizations pointed out in a joint statement on January 5, the decree risks adding to the numbers of people already dying in the Mediterranean Sea or returned to horrific abuse in Libya.

The European Commission should call for the immediate withdrawal of this decree and an end to Italy’s practice of allocating distant ports and take legal enforcement action against rules that blatantly disregard EU legal obligations towards migrants and asylum seekers. Above all, it’s time for a state-led European search and rescue mission to prevent further avoidable deaths at sea.

▻https://www.hrw.org/news/2023/01/09/italys-anti-rescue-decree-risks-increasing-deaths-sea

Migrants : en Italie, la « guerre » du gouvernement contre les ONG

Les nouvelles règles font exploser les coûts des sauvetages en mer. Reportage à Ancône, où le « Geo-Barents », le bateau de secours en mer de Médecins sans frontières (MSF), a été aiguillé.

L’homme est masqué, coiffé d’un gros bonnet gris et enveloppé d’une épaisse couverture rouge qui masque sa silhouette. Il vient de sortir du ventre du Geo-Barents, le bateau de secours en mer de Médecins sans frontières (MSF). Descendu de la passerelle, il pose un pied mal assuré sur le quai 22 du port de commerce d’Ancône. Quatre autres hommes le suivent. Masqués aussi, coiffés de gros bonnets gris, enveloppés d’épaisses couvertures rouges ou blanches. Boitant presque sur la terre ferme après des jours de mauvaise mer, les corps aux visages invisibles, affaiblis, de ces rescapés anonymes attirent tous les regards, dans le matin mouillé de ce jeudi 12 janvier.

Au bout du quai, on les attend. Le préfet de la province et le chef de la police ont fait le déplacement. Ces jours-ci, la frontière de l’Italie, qui est aussi celle de l’Europe, passe aux yeux de tous par leur ville. Les agents de la police aux frontières sont là, comme les hommes de la Guardia di Finanza, les pompiers, les fonctionnaires de la police scientifique et des membres du groupe cynophile des chasseurs alpins. Sur le quai 22 du port de commerce d’Ancône, il y a l’Etat, donc. Mais pas seulement. Des volontaires de la Croix-Rouge et de Caritas, sous-traitants des services publics italiens, sont déployés près d’une tente blanche. Et enfin, tenus à une distance de quelques dizaines de mètres, des journalistes sont parqués dans un enclos formé par des barrières. Une dizaine d’équipes de télévision filment la scène en direct.

Le navire est arrivé à quai vers 7 h 30, quand, de l’autre côté du port, la sirène des chantiers navals appelait à leurs postes de travail les centaines d’ouvriers immigrés employés par des sous-traitants de la Fincantieri, qui y construisent deux paquebots de croisière de haut luxe dont les masses blanches et brillantes dominent la baie. Près de deux heures plus tard, les cinq anonymes descendus du bateau ont disparu vers le barnum blanc des autorités. A bord du navire, soixante-huit autres attendent de les rejoindre, majoritairement originaires du Soudan et du Nigeria.

En touchant terre, ce petit groupe d’hommes, bien inférieur en nombre aux effectifs déployés, sur le quai 22 du port de commerce d’Ancône, est en train de traverser une ligne de front invisible. Car ils sont les derniers en date à faire les frais de la guerre judiciaire et politique que l’Etat italien mène depuis 2016 aux ONG de sauvetage opérant en Méditerranée centrale et portant secours aux migrants qui s’élancent des côtes libyennes en direction de l’Europe à bord d’embarcations de fortune. Et s’ils attirent malgré eux tant d’attention, cinq jours après avoir été secourus au large de Tripoli, c’est que, sous l’impulsion du gouvernement dominé par l’extrême droite de Giorgia Meloni, cette vieille histoire vient d’entrer dans une phase nouvelle.

Une cible claire et identifiée

Le voyage de 1 200 kilomètres effectué par le Geo-Barents de MSF, depuis le point perdu dans les flots où les migrants en détresse sont montés à bord, et les quatre journées de navigation supplémentaire qu’il a dû affronter, est en effet le résultat d’une politique. Parallèlement à un nouveau décret limitant l’action des ONG, sous peine de sanctions, à des sauvetages uniques, le gouvernement italien assigne désormais aux navires opérant dans la zone des destinations situées loin au nord des ports méridionaux où ils accostent habituellement. Livourne et Ravenne ont organisé des débarquements en décembre 2022, avant qu’Ancône accueille mardi l’ Ocean-Viking de l’ONG SOS Méditerranée avec trente-sept naufragés à son bord, puis le Geo-Barents.

L’objectif est de répartir l’effort sur tout le territoire, selon le ministre de l’intérieur Matteo Piantedosi, affilié à la Ligue (extrême droite) et proche du vice-président du conseil Matteo Salvini, qui s’était illustré lorsqu’il occupait le même poste entre 2018 et 2019 par la fermeture des ports italiens aux ONG. « Le gouvernement ne veut pas laisser s’installer des mécanismes de routine dans les trajets de migration » , avait précisé pour sa part, à Ancône, la veille de l’arrivée de l’ Ocean-Viking, le président de l’autorité portuaire, Vincenzo Garofalo. Selon les ONG, cependant, l’objectif réel du gouvernement est autre. En complétant les dispositions du décret par ces éloignements vers le nord des côtes italiennes, il entend rogner leur présence en Méditerranée centrale et, surtout, peser sur leurs finances.

« Nous avons estimé grossièrement que la volonté du gouvernement de nous faire venir jusqu’à Ancône avait provoqué une augmentation de 100 % de nos dépenses en carburant » , indique ainsi Juan Matias Gil, chef des opérations de secours en mer de MSF, présent sur le port d’Ancône au moment de l’arrivée de l’ Ocean-Viking. Pour l’ONG internationale, une marge d’adaptation existe, et de tels coûts peuvent être absorbés. Ce n’est pas le cas pour des organisations comme SOS Méditerranée, consacrée uniquement au sauvetage en mer. « La guerre que nous mène le gouvernement italien entre dans un tout nouveau chapitre dont il espère que le dénouement passera par notre disparition de la Méditerranée centrale » , indique M. Giltandis que les naufragés sortent du bateau par groupes de cinq avant de disparaître sous la tente médicale.

« On s’attaque à nous, les ONG, car nous sommes la pointe visible d’un phénomène face auquel le gouvernement ne peut en réalité pas faire grand-chose » , ajoute M. Gil. Comme si la présence des ONG offrait aux pouvoirs publics une cible claire et bien identifiée sur la question migratoire et que la contrainte de ces débarquements dans des ports éloignés de la zone de secours devait fournir l’image d’un flux contrôlé. Certes, l’immigration n’est pas la préoccupation première d’une opinion italienne plus inquiète de l’inflation et des conséquences économiques de la guerre contre l’Ukraine. Elle reste un sujet sur lequel un Etat européen peut mettre en scène son action, même si c’est pour quelques heures, au bout du quai d’un port de commerce mineur.

Galaxie d’associations

Après avoir débarqué et traversé les premières formalités administratives de leur parcours en Italie, les 73 naufragés descendus du Geo-Barents, escortés par des policiers, sont montés dans des bus de la marine militaire italienne pour être emmenés plus tard quelque part en Lombardie. Ceux qui étaient arrivés trente-six heures plus tôt à bord de l’ Ocean-Viking ont été orientés vers divers centres d’accueil de la région des Marches, gérés par une galaxie de coopératives issues du monde catholique ou de la gauche associative.

Les rescapés arrivés sur les deux navires des ONG à Ancône entre mardi et jeudi sont au nombre de 110. Selon le ministère de l’intérieur, le nombre total de migrants arrivés par la mer en Italie, incluant les débarquements autonomes et ceux qui ont été organisés par les gardes-côtes italiens dans les eaux territoriales depuis le début de l’année, s’élevait à 3 819 au 13 janvier. D’eux, pourtant, on ne verra pas même les silhouettes, au loin sur une passerelle.

▻https://www.lemonde.fr/international/article/2023/01/15/migrants-en-italie-la-guerre-du-gouvernement-contre-les-ong_6157915_3210.htm

Le moment qui dessine le #monde_d'après dont on a tant parlé depuis 2020, c’est maintenant.

#dédollarisation #guerre #Ukraine #monnaie #finance #Chine #Russie #sanctions #sanctions_économiques #banque_centrale_russe #gel #rouble #dollar #yuan #SPFS #SWIFT #devises #Bank_of_China

Pas de mesures anti-mineurs isolés étrangers dans le projet de loi relatif à l’enfance !

Le 16 juin a été présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif à l’enfance qui a pour ambition de « garantir véritablement aux enfants un cadre de vie sécurisant et serein, et aux professionnels un exercice amélioré de leurs missions ». Plusieurs dispositions concernent les mineur⋅es isolé⋅es. Pour ces enfants, il n’est pas question de « cadre sécurisant et serein » mais d’un fichage policier systématique et d’une modification de la clé de répartition territoriale des prises en charge, sans tenir compte de leur intérêt.

Le texte prévoit un recours systématique au fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), qui fait du passage en préfecture un préalable à toute mesure de protection de l’enfance. L’utilisation de ce fichier depuis 2019 par de nombreux départements a démontré sa nocivité : mineur·es laissé·es à la rue dans l’attente de leur passage en préfecture, refus de mise à l’abri et d’évaluation à l’issue de la consultation des fichiers, édiction de mesures d’éloignement à l’égard de ceux et celles « déclaré⋅es » majeur⋅es, les privant de leur droit à un recours devant le ou la juge des enfants, etc. Le gouvernement veut maintenant imposer l’utilisation de ce fichier aux derniers départements qui refusent de confondre protection de l’enfance et lutte contre l’immigration [1].

La clé de répartition nationale des mineur·es isolé·es entre les départements est modifiée en fonction de nouveaux critères qui ne tiennent aucun compte de l’intérêt de l’enfant : rien sur les délais interminables de transfert entre certains départements qui retardent leur scolarisation et leur prise en charge éducative ; et rien non plus sur les « doubles évaluations » qui conduisent des départements à remettre en cause la mesure de protection prise à l’initiative d’autres départements.

Encore une occasion manquée pour le gouvernement de prendre des mesures de protection propres à se mettre en conformité avec les droits de l’enfant : détermination de la minorité basée sur l’état civil, présomption de minorité, prise en charge des jeunes majeur·es renforcée, droit au séjour sécurisé…

Nous appelons donc au retrait de ces dispositions du projet de loi, à l’inclusion de mesures protectrices pour les mineur·es isolé·es et à un approfondissement de celles qui peuvent constituer des pistes d’amélioration de la protection de tous les enfants : prévention de la maltraitance dans les établissements, limitation des placements à l’hôtel, renforcement des normes d’encadrement, etc.

https://www.gisti.org/spip.php?article6614

Après #metoo, le besoin urgent d’une déontologie universitaire

La #loi_du_silence se lève progressivement sur le problème du harcèlement sexuel à l’université. « De tels comportements ne doivent plus être acceptés, tolérés, voire encouragés. C’est pourquoi il est urgent qu’ils soient reconnus pour ce qu’ils sont : des #fautes_déontologiques et professionnelles, appelant des #sanctions_disciplinaires », insistent de nombreuses associations et universitaires de différentes universités françaises.

La prise de conscience est lente, mais grâce au travail du #CLASCHES (►https://clasches.fr), au mouvement #MeToo qui a soutenu la prise de parole des victimes et à la mobilisation d’universitaires (►https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/061218/violences-sexuelles-dans-l-enseignement-superieur-et-la-recherche-au), la loi du silence se lève progressivement sur le problème du harcèlement sexuel à l’université.

Ce problème n’est pourtant pas encore traité avec le sérieux et la volonté politique qu’il requiert : qu’il s’agisse des procédures locales mises en place par les universités, de la communication à destination de la communauté universitaire sur le rôle des référent·e·s, des formations, des enquêtes et de l’application réelle de sanctions, les éléments essentiels pour la lutte contre le harcèlement sexuel n’en sont qu’à leurs balbutiements. Le fonctionnement rétrograde des #procédures_disciplinaires, qui ne peuvent être ouvertes que par les président·e·s d’université, ne reconnaissent pas de statut aux #victimes, et impliquent généralement de faire juger les personnes mises en cause par leurs ami·e·s et collègues, est particulièrement problématique (1). Les universités, de surcroît, ont trop souvent tendance à se défausser sur la #justice_pénale lorsque des #agressions_sexuelles ou des faits de harcèlement leur sont rapportés alors qu’elles ont la #responsabilité de les traiter non pas en tant que #délits mais en tant que manquements à des obligations professionnelles.

Or, cette tendance des établissements de l’#Enseignement_Supérieur à prendre pour référence unique le #droit_pénal et y renvoyer les comportements pénalement répréhensibles qui sont dénoncés a une autre conséquence : non seulement les procédures disciplinaires ne sont pas systématiques en cas de délit d’agression sexuelle ou de harcèlement sexuel, mais elles laissent de côté par la même occasion l’ensemble des comportements de nature sexiste ou sexuelle qui forment la racine de ce problème.

Lorsque des étudiant·e·s dénoncent des comportements soit sexistes, soit à connotation sexuelle ou amoureuse de la part de leurs enseignant·e·s, ceux-ci ne sont pas toujours susceptibles d’être sanctionnés pénalement. Pourtant ces comportements, outre leur gravité intrinsèque et leurs lourdes conséquences sur les étudiant·e·s et leurs trajectoires, constituent des manquements aux obligations professionnelles de l’enseignant·e, dans la mesure où ils entravent le fonctionnement du #service_public.

Et en tant que service public, l’Enseignement Supérieur et la Recherche doit notamment assurer un environnement de respect et de sécurité et une relation pédagogique favorable à l’apprentissage de tou·te·s les étudiant·e·s : la "drague" n’a pas sa place dans cette relation et enfreint à ce titre les obligations professionnelles des enseignant·e·s.

Ainsi, ce ne sont pas seulement les comportements répréhensibles devant les tribunaux (2) qui posent problème : toutes les sollicitations sexuelles et/ou amoureuses de la part d’enseignant·e·s compromettent cette #relation_pédagogique. Tout comportement à connotation sexuelle ou amoureuse de la part de l’enseignant·e est fondamentalement incompatible avec la #confiance, le #respect et l’#égalité_de_traitement nécessaires pour qu’un·e étudiant·e puisse étudier, apprendre, faire un stage ou réaliser un travail de recherche dans de bonnes conditions. Ces fautes professionnelles devraient systématiquement faire l’objet d’une #procédure_disciplinaire accompagnée d’une enquête précise, et non d’un simple #rappel_à_l’ordre informel (3), quand elles ne sont pas simplement passées sous silence.

Dans le contexte institutionnel actuel de l’enseignement supérieur, la relation pédagogique est fortement asymétrique : l’enseignant·e est non seulement investi·e d’une position d’#autorité où il / elle est celui ou celle qui sait et transmet un savoir, mais cette relation pédagogique a aussi des implications très concrètes sur les notes, les évaluations, voire le jugement par l’ensemble d’une équipe pédagogique à l’égard d’un·e étudiant·e. Les enseignant·e·s ont ainsi un réel pouvoir de décision sur l’avenir universitaire et professionnel de leurs étudiant·e·s. Ce type d’#asymétrie suscite souvent à la fois crainte et admiration de la part des étudiant·e·s. Il est indispensable que les enseignant·e·s n’abusent pas de cette position et ne se sentent ni en droit et ni en mesure de le faire. Dans une telle situation d’asymétrie, tout comportement à connotation sexuelle ou amoureuse de la part de l’enseignant·e, qu’il soit répété ou non, que l’étudiant·e y réponde favorablement ou non, est assimilable à un #abus_de_pouvoir.

Des situations qui entravent la déontologie la plus élémentaire sont trop souvent écartées d’un revers de main au prétexte que les personnes impliquées sont « des adultes consentants » (4). Comment construire une relation de confiance et de respect mutuel avec un directeur ou une directrice de thèse qui vous fait des avances, quand bien même votre refus serait respecté ? Comment se sentir à l’aise en cours avec un·e enseignant·e qui vous complimente sur votre apparence ? Il n’est plus acceptable d’entendre – comme c’est aujourd’hui trop souvent le cas – des enseignant·e·s parler de leurs classes comme d’un terrain de chasse réservé, avec ce qu’il faut de parfum de transgression, du moment que leur environnement professionnel regarde discrètement ailleurs. Il n’est plus acceptable d’apprendre qu’un·e enseignant·e sort régulièrement avec des étudiant·e·s sans que cela n’entraîne de réaction ferme au sein des établissements. Le caractère choquant de ces comportements est pourtant admis de tou·te·s, qui ont la décence de n’en parler que dans des espaces confidentiels, entre collègues et à voix basse, mais pas le courage d’y mettre un terme.

Le corps médical, confronté aux mêmes problèmes, a récemment introduit une précision dans le code de déontologie médicale, afin de faciliter la prise de sanctions adéquates en cas de plainte (5). Il est nécessaire et urgent qu’une clarification analogue soit adoptée et communiquée dans le cadre des établissements d’Enseignement Supérieur, au niveau national dans les décrets statutaires des enseignant·e·s et des différents corps d’enseignant·e·s et par conséquent dans le règlement intérieur de chaque établissement, et qu’il devienne ainsi clair, pour les enseignant·e·s comme pour les étudiant·e·s, que « l’enseignant·e ne doit pas abuser de sa position, notamment du fait du caractère asymétrique de la relation d’enseignement, et doit s’abstenir de tout comportement à connotation sexuelle ou amoureuse (relation intime, parole, geste, attitude…) envers l’étudiant·e » (6).

De tels comportements ne doivent plus être acceptés, tolérés, voire encouragés. C’est pourquoi il est urgent qu’ils soient reconnus pour ce qu’ils sont : des fautes déontologiques et professionnelles, appelant des sanctions disciplinaires.

(1) Voir à ce propos CLASCHES, « L’action du CLASCHES », Les cahiers du CEDREF, 19 | 2014, mis en ligne le 17 avril 2015 ; Alexis Zarca, « La répression disciplinaire du harcèlement sexuel à l’université », La Revue des droits de l’homme, 12 | 2017, mis en ligne le 29 juin 2017 ; DOI : 10.4000/revdh.3109. Voir également le colloque « Violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche : de la prise de conscience à la prise en charge » à l’Université de Paris Diderot (décembre 2017).

(2) Pour rappel, ces comportements sont principalement les agressions sexuelles, dont le viol, ainsi que le harcèlement sexuel constitué soit par « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante », soit par « toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel ».

(3) Rappelons que l’avertissement et le blâme figurent parmi les sanctions qui peuvent être déterminées à l’issue d’une procédure disciplinaire.

(4) Dans l’enseignement secondaire, les élèves mineur·e·s de plus de quinze ans sont légalement protégé·e·s de leur côté par l’existence du délit d’atteinte sexuelle qui court jusqu’à dix-huit ans si la personne majeure a une autorité de fait sur la victime. Il faut cependant noter qu’une partie importante des lycéen·ne·s atteignent leur majorité durant leur scolarité.

(5) Un commentaire précise désormais ainsi l’article 2 du code de déontologie : « le médecin ne doit pas abuser de sa position notamment du fait du caractère asymétrique de la relation médicale, de la vulnérabilité potentielle du patient, et doit s’abstenir de tout comportement ambigu en particulier à connotation sexuelle (relation intime, parole, geste, attitude, familiarité inadaptée …) ».

(6) Les établissements pourront ensuite déterminer plus précisément l’extension de cette exigence, en tenant compte de leur organisation et de la structure de leurs formations.

▻https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/280619/apres-metoo-le-besoin-urgent-d-une-deontologie-universitaire

#désarmons-les. Collectif contre les violences d’Etat

Nous pensons que le combat contre l’institution policière et ses représentations est fondamentale.

Elle est fondamentale, parce que les #forces_de_l’ordre sont le bras armé de l’État et qu’à ce titre elles constituent une milice apolitique, chargée contre rémunération d’imposer par la force la #domination de l’Administration (du Pouvoir) sur le peuple, et cela quelle que soit l’idéologie politique du Pouvoir en place.

La Police (et dans cette notion on inclue les forces militaires de la Gendarmerie et de l’Armée) est et a toujours été l’instrument de la #coercition exercée par les élites sur le peuple, afin de le gérer et de le maintenir dans un état de #soumission permanente. Ceci dans l’idée que le choix des élites ne peut souffrir la contestation du peuple : toute l’hypocrisie de la #démocratie_représentative est de faire croire que les choix des #élites SONT les choix du #peuple, par le truchement du #vote, qui est censé valider le pouvoir et les décisions prises par ces élites.

Bien qu’elle lutte également contre le crime, la Police est essentiellement là pour gérer les conséquences de la #misère_sociale (#délinquance) et empêcher le peuple de s’insurger (possibilité pourtant formulée hypocritement dans les premières ébauches du droit républicain, notamment dans l’article 35 de la Constitution de 1793, avant d’être abolie quelques mois plus tard). A ce titre, elle n’est en rien différente des forces armées d’ancien régime, qui protégeaient le pouvoir royal de la #sédition.

Aujourd’hui et depuis la naissance du #capitalisme_d’Etat, la Police constitue plus que jamais le rempart entre les aspirations du peuple et les intérêts de la #bourgeoisie. Avec la #décolonisation et les crises cycliques du capitalisme, le mythe d’une Police en faveur de la #paix_sociale ne tient plus : la Police montre son vrai visage, celui d’une #force brute au service du Pouvoir de celles et ceux qui ont l’argent.

Les violences à l’encontre du peuple sont quotidiennes, et les prérogatives de la Police en terme de #surveillance et de #contrôle_des_populations sont toujours plus étendues. Chaque loi pour la sécurité engendre de nouvelles entraves aux #libertés_individuelles et à la #Liberté au sens large. Les forces de police se comportent en forces d’occupation et cette domination policière s’impose au peuple par la crainte qu’elle lui inspire.

Avec l’émergence des armes dites « non létales », et notamment le #gaz_lacrymogène, les #flashballs et autres #lanceurs_de_balles de défense, la #Démocratie a renoué depuis un demi siècle avec les pratiques des forces armées d’ancien régime, en tirant sur la foule. Le seul et unique objectif étant de terroriser, d’en blesser quelques uns pour faire peur à touTEs les autres.

Plus récemment, les méthodes proactives, la #prévention_des-risques, l’utilisation des technologies de surveillance, le #renseignement et les #sanctions_administratives appliquées sans l’intervention d’un juge (#assignations_à_résidences, #perquisitions, #placements_en_rétention…), sont autant de déclinaisons d’une vision contre-insurrectionnelle du maintien de l’ordre héritée des #guerres_coloniales. L’État mène contre son peuple une #guerre_de_basse_intensité qui, avec les enjeux politiques contemporains et la mondialisation de l’information, peine de plus en plus à rester discrète. L’utilisation récente de l’#État_d’urgence, ultime instrument hérité du temps des colonies donne à voir une version radicalisée de la guerre de basse intensité que l’Etat mène habituellement contre ses ennemiEs intérieurEs.

L’#État_démocratique, comme avant lui la monarchie, tente par tous les moyens de maintenir son pouvoir, tantôt par la violence, tantôt par la ruse, sa Police ayant entre les mains une panoplie extrêmement étendue d’instruments. L’ensemble de ces moyens, mais également l’assurance décomplexée et les arguments « démocratiques » qui accompagnent leur utilisation, constitue l’armement d’une nouvelle forme de #totalitarisme.

Si on veut la paix, on se doit de combattre cet armement, selon le vieil adage « Si tu veux la paix, prépare la guerre ».

Mais le combat, puisque nous ne sommes pas dans la #lutte armée, doit d’abord prendre la forme d’une déconstruction morale de la Police. Celle-ci doit cesser d’être sanctifiée comme une force garante de notre sécurité, de nos libertés et de la paix sociale. Elle doit cesser d’être considérée, appréciée, applaudie, pardonnée pour ses violences, blanchie de ses crimes et protégée par le mensonge et les silences quand elle accomplit sous serment les basses œuvres du Pouvoir politique.

Elle doit être désarmée, au sens propre comme au sens figuré.

Nous sommes une poignée à avoir voulu donner un nom à notre combat. Nous avons commencé par réaliser une brochure d’information sur les armements du maintien de l’ordre, afin que chacunE sache ce qui pourrait un jour la/le blesser et puisse trouver les moyens de se prémunir de cette violence légale. Puis, de fil en aiguille, et après avoir rencontré ici ou là des personnes et collectifs luttant contre les #violences_policières et sécuritaires, nous avons voulu rendre cette lutte plus visible, contribuer à unir les volontés, et finalement constituer un collectif.

Le collectif s’appelle « Désarmons-les ! »

https://desarmons.net/wp-content/uploads/2016/02/logo_desarmons_1155x737_002.png

#police #maintien_de_l'ordre #colonialisme #résistance #collectif

ping @davduf @mathieup @marty @albertocampiphoto

Cesser la détention administrative de migrants mineurs : des cantons intelligents évitent les disparitions

L’ « État des lieux de la détention administrative des migrant·e·s mineur·e·s en Suisse » vient d’être publié. Il révèle une utilisation peu efficace, peu pertinente et illégale de la détention administrative de migrants mineurs à des fins de renvoi.

Le rapport se base sur les données statistiques encore trop brouillonnes et opaques des autorités cantonales et fédérales. Il dénonce la pratique de plusieurs cantons qui ordonnent trop légèrement la mise en détention de migrants mineurs alors que des solutions alternatives efficaces existent. Ces alternatives avaient déjà été proposées dans un premier rapport en 2016.
Des dizaines d’enfants placés en détention avant leur renvoi

Concrètement, de 2015 à 2017, huit cantons ont pratiqué la détention administrative de migrants mineurs. Selon les statistiques fournies ce sont 83 migrants mineurs qui ont été placés en détention administrative dont des enfants de moins de 15 ans. Ce chiffre pourrait être supérieur. Les statistiques obtenues révèlent aussi un taux de détention particulièrement élevé en 2017 par rapport au nombre total de migrants mineurs non-accompagnés dans un contexte de baisse générale des demandes d’asile en Suisse.

Contraire au droit suisse et au droit international

La détention administrative est une mesure de contrainte utilisée pour garantir l’exécution du renvoi de personnes étrangères dépourvues d’un droit de séjour. En résumé : la loi suisse autorise la détention administrative pour les 15 à 18 ans, sous certaines conditions mais l’interdit pour les moins de 15 ans même lorsqu’ils sont accompagnés d’un parent. En droit international, la détention administrative pour les enfants mineurs viole le devoir des Etats de protéger en tout temps l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3 de la Convention de l’ONU relative aux droits des enfants). Pour le Comité des droits de l’enfant de l’ONU et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, l’emprisonnement n’est jamais dans l’intérêt supérieur de l’enfant (1).
Pratique des cantons très variable

L’attribution des migrants mineurs à l’un ou l’autre des cantons influence radicalement leur traitement. Alors que les cantons de Genève et Neuchâtel interdisent absolument la détention administrative de migrants mineurs, d’autres cantons essaient de ne pas l’appliquer par principe comme les cantons du Jura, Vaud et Bâle alors que beaucoup d’autres l’autorise comme les canton de Berne, Lucerne, Schaffhouse, Valais et Zoug.

En juin 2018 la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) avait déjà dénoncé la pratique de certains cantons estimant qu’elle violait le droit suisse et le droit international. Ces critiques ont heureusement débouché sur des mesures d’urgence dans les cantons de Berne et de Zurich.
Détermination de l’âge problématique

La détermination de l’âge des jeunes est aussi problématique. Il arrive régulièrement que des requérants mineurs non-accompagnés soient considérés comme majeur. Dans le doute, précise le Tribunal administratif fédéral, les autorités doivent retenir la minorité afin que les migrants puissent bénéficier de la protection juridique applicable aux enfants. Terre de hommes et plusieurs ONG constatent en réalité que la pratique est souvent opposée.
Les objectifs de la détention administrative ne sont pas atteints

En outre l’objectif principal visé par la détention – l’exécution du renvoi – n’est de loin pas atteint. La crainte de la détention provoque la disparition des mineurs qui est constatée lors du transfert du centre fédéral d’enregistrement vers le canton d’attribution.

Les statistiques disponibles montre un taux de disparition croissant en corrélation avec un taux de détention croissant. En 2015, sur 2’739 requérants mineurs non-accompagnés qui ont déposé une demande d’asile, 129 soit 4.7% ont disparu. En 2016, sur 1’999 requérants mineurs non-accompagnés qui ont déposé une demande d’asile, 400 soit 20% ont disparu. Le Rapport de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) présenté en juin 2018 relève la même inquiétude.

Ivana Goretta, attachée de presse à Terre des hommes m’explique :

« Les jeunes mineurs non-accompagnés ont parcouru seuls des milliers de kilomètres pour arriver en Suisse, ils sont très indépendants. Pour éviter l’enfermement ils choisissent la clandestinité, un quotidien beaucoup plus précaire et ils sont des proies faciles aux réseaux criminels. »

Développer et promouvoir la mise en œuvre de mesures alternatives à la détention

Ce sont les mesures les moins invasives que les cantons doivent appliquer en priorité surtout lorsque cela concerne une famille avec des enfants mineurs scolarisés. Ils doivent privilégier le placement dans des centres d’hébergement adaptés aux mineurs et aux familles, ouverts ou semi-ouverts mais en tous les cas non carcéraux. Des exemples montrent que cela fonctionne. L’autorité cantonale peut par exemple exigé d’une personne frappée d’une décision de renvoi de se présenter quotidiennement à ses bureaux. Elle peut aussi exiger de la famille ou du mineur non-accompagné qu’il ne quitte pas le territoire qui lui est assigné ou ne pénètre pas dans une région déterminée. C’est assez courant. Pour les requérants mineurs non-accompagnés le placement en famille ou dans des structures d’accueil adaptées petites et encadrées permet de ne pas les perdre.
Effet positif du rapport

Le canton du Valais a été sensible aux recommandations de Terre des hommes et aimerait améliorer les choses a expliqué sur la RTS Frédéric Favre, conseiller d’Etat valaisan en charge de la Sécurité. Le Canton du Valais vient d’édicter une directive interdisant la détention de mineurs. La directive ressemble à celle toute récente du canton de Zurich. Le nombre de cas étant relativement modeste les cantons doivent justement pouvoir trouver des solutions alternatives. Ces cantons rejoignent le canton de Genève et de Neuchâtel. Chaque canton devrait suivre le mouvement pour garantir une meilleure prise en charge des migrant mineurs en procédure de renvoi.
Améliorer le système de collecte de données

Enfin Terre des hommes insiste sur le besoin d’améliorer au niveau cantonal et fédéral le système de collecte des données sur les détention administratives des migrants mineurs accompagnés ou non. Il n’y a pas aujourd’hui de statistiques détaillées, fiables et facilement accessibles. Cette mesure est urgente et indispensable.

« La Suisse fait partie sur le plan européen de la moitié des pays qui ne disposent pas de données fiables, complètes et comparables. Il a été observé un manque de transparence sur les données statistiques, une irrégularité dans leur collecte ainsi que certaines contradictions dans les données obtenues. Cette lacune fait l’objet de la recommandation n°17 du Comité des droits de l’enfant adressée à la Suisse lors de son précédent examen périodique universel sur la situation des droits de l’enfant dans notre pays. Il est très inquiétant, alors que le problème est connu et dénoncé de longue date, de ne toujours pas pouvoir relever d’amélioration dans ce domaine : ni les autorités fédérales ni les autorités cantonales compétentes pour ordonner et respectivement exécuter la détention administrative de mineurs migrants ne disposent de statistiques fiables ou détaillées. De plus, les chiffres transmis par le SEM diffèrent très fortement de ceux fournis par les cantons. Terre des hommes exprime donc une fois de plus sa plus vive inquiétude, sachant l’impact qu’une telle situation peut avoir sur le destin des enfants concernés. »

Pour Terre des hommes, la Confédération a tendance à mettre la faute sur les cantons. En réalité c’est à elle que revient la tâche de haute surveillance de l’application des lois et des engagements internationaux.

▻https://forumasile.org/2018/12/14/cesser-la-detention-administrative-de-migrants-mineurs-des-cantons-intel

#renvois #Dublin #asile #migrations #Suisse #sanctions_financières

▻http://yetiblog.org/index.php?post/1973

Des amendes pour lutter contre la fraude au RSA
▻http://www.oise.fr/reseau/article/view/103140/des-amendes-pour-lutter-contre-la-fraude-au-rsa

Les fraudeurs, petits ou gros, qui abusent du système et profitent indument des aides sociales s’exposent désormais à des #sanctions_financières. Le Conseil départemental de l’Oise a en effet adopté un barème d’amendes administratives indexé sur le plafond de la Sécurité sociale. Celles-ci s’échelonneront de 105.66 euros à 12 680 euros en fonction du montant et de la récurrence de la #fraude.

Le but de cette mesure - qui s’inscrit dans le Plan départemental de prévention et de lutte contre la fraude – n’est évidemment pas [je répète : évidemment pas] de jeter la suspicion sur tous les allocataires du RSA mais d’en finir avec les fraudeurs impunis qui discréditent les honnêtes bénéficiaires .

Une stratégie efficace de prévention et de dissuasion de la fraude est mise en oeuvre. Elle consiste à informer les futurs bénéficiaires des risques encourus au moment ils formulent leur demande d’aide [#non-recours], à veiller à ce que les allocataires s’inscrivent dans une démarche active de retour à l’emploi et à renforcer les moyens de #contrôle du Département via la cellule anti-fraude.

Créée en août 2015 et composée de trois agents de la collectivité, la cellule anti-fraude mène des investigations à partir de recoupements de fichiers et des signalements et effectuer des contrôles. L’allocataire contrôlé dispose alors de 30 jours pour communiquer les justificatifs exigés et, si passé ce délai, il ne s’est pas acquitté de cette obligation son allocation est suspendue jusqu’à ce que son dossier soit complet.

Selon les prévisions de la Caisse d’allocations familiales et les expériences réussies dans d’autres départements, le Conseil départemental de l’Oise pourra ainsi économiser de 1.4 à 2.5 millions d’euros. Une économie substantielle et indispensable alors que le Département est confronté malgré lui à une hausse continue des dépenses liées au versement du RSA (+ 7 % environ en 2016, soit +7.2 millions d’euros).

#objectifs_chiffrés

À propos de CAF et de RSA, faudrait que tu vois la conférence gesticulée de Leïla, conçue par ici, et si ya moyen de la faire venir par chez vous, si t’as des contacts ou autre, de pas hésiter…
▻http://upbordeaux.fr/Je-vais-tout-CAF-ter-Le-RSA-un

Pas encore de teaser vidéo, mais je crois qu’ils ont filmé samedi dernier (on organisait un festival de l’éducation populaire).

Ça parle de la CAF (elle y a travaillé 4 ans il me semble), de la sécu en général et du RSA très précisément pendant toute une partie. Ça parle aussi des droits des femmes, des mères isolées, et des femmes battues.

ben je l’ai pas vu, mais avais lu un papier :

Une ancienne salariée d’une Caisse d’allocation familiale, Leila, s’élève contre les idées reçues sur les bénéficiaires du RSA et les discours culpabilisant chômeurs et travailleurs pauvres. Et en a fait une conférence gesticulée, « Je vais tout CAF’ter ». Cette culpabilisation, ajoutée à la complexité d’un dispositif mal adapté, [mon oeil]...
(...)

La conclusion, c’est qu’il faut changer le RSA ?

À la fin de la conférence, je propose plusieurs pistes de réflexion. Une solution serait de mettre en place une automatisation des #droits_sociaux. La deuxième est l’instauration d’une revenu minimum de base qui suppose de changer toute la politique sociale. J’invite aussi le spectateur à se questionner et à suivre ses propres démarches de construction critique. On étudie très peu le fonctionnement de la protection sociale et on peut se demander à qui profite notre ignorance.

►http://www.bastamag.net/Deconstruire-l-image-du-beneficiaire-du-RSA-faineant-et-fraudeur

trouvais bien de faire quelque chose d’une période de travail à la CAF ; quand il y aura un film, merci de le signaler.

Ah merci, je ne connaissais pas cet article.

Ah, et pour ceux qui ne connaissent pas, le quartier Bellefontaine est derrière le périph après le Mirail, donc #banlieue

http://www.la-gargouille.org/local/cache-vignettes/L400xH300/bellefontaine-vue_sur_dalle_4-80630.jpg

▻http://www.ladepeche.fr/article/2015/05/27/2112239-bellefontaine-cinq-professeurs-du-college-sanctionnes.html

http://static.ladepeche.fr/content/media/image/large/2015/05/27/201505271034-full.jpg

Cinq enseignants du collège Bellefontaine ont reçu chacun deux courriers, vendredi dernier, par voie d’huissier. L’un comme l’autre les invitent à consulter leur dossier administratif de carrière. Le premier dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Le second dans le cadre d’une « procédure visant une mutation dans l’intérêt du service ».

Pour les syndicats FSU et Sud Éducation, qui montent au créneau pour les défendre, ce sont clairement des sanctions suite à la grève de trois semaines menée dans l’établissement en fin d’année 2014.

@quartiersxxi

Bordel de zut, condamner la seule démocratie de le monde entier ! Quelle infamie !