Médecins, ministres, journalistes… Trente ans après, certains sont morts, d’autres continuent de se battre pour les malades.
L’affaire du sang contaminé a marqué le monde de la #santé comme aucun autre dossier, transformant profondément les relations malade-médecin, distillant une méfiance qui depuis s’est enkystée, provoquant aussi une nouvelle organisation de ce qui est devenu la sécurité sanitaire. Quant aux acteurs de ce drame unique, ils ont pour la plupart disparu de la scène publique. En 1992, puis en appel en 1993, ils étaient quatre médecins à comparaître. Deux étaient jugés pour « tromperie » : l’ex-directeur du Centre national de transfusion sanguine (CNTS), Michel #Garretta, condamné à quatre ans de prison ferme, et Jean-Pierre Allain, responsable au #CNTS du département recherche et développement, condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis. Les deux autres étaient poursuivis pour « non-assistance à personne en danger » : Jacques Roux, ancien directeur général de la Santé, a été condamné à trois ans de prison avec sursis alors que Robert Netter, ex-directeur du laboratoire national de la santé, a été relaxé.
En 1999, l’ancien Premier ministre Laurent Fabius et les ex-secrétaires d’Etat Georgina #Dufoix et Edmond #Hervé ont comparu devant la Cour de justice de la République pour « homicide involontaire » dans l’affaire du sang contaminé. Dufoix et #Fabius ont été acquittés. Seul Edmond Hervé a été condamné pour « manquement à une obligation de sécurité ou de prudence », mais il a été dispensé de peine car, selon la Cour, il « n’a pu bénéficier totalement de la présomption d’innocence », ayant été « soumis, avant jugement, à des appréciations souvent excessives ».
De ces acteurs du premier cercle, certains, comme le professeur Roux, sont aujourd’hui décédés. Georgina Dufoix a opéré une conversion singulière au protestantisme évangélique au début des années 90, au point que durant la campagne présidentielle de 2007, elle a lancé un blog de prière pour soutenir les candidats. Edmond Hervé, lui, est resté droit dans ses bottes, demeurant maire de Rennes jusqu’en 2008. La journaliste Anne-Marie Casteret (qui travaillait alors à l’Evénement du jeudi) est morte en 2006 à Saint-Nazaire. Elle avait joué un rôle essentiel en révélant les notes du CNTS où étaient formulées des consignes sidérantes, entre autres celles d’écouler tous les stocks de produits sanguins, y compris ceux qui étaient contaminés.
La juge d’instruction Marie-Odile #Bertella-Geffroy a ensuite porté le dossier judiciaire, seule mais avec une obstination inégalée, en engageant des poursuites sur la question du retard des tests de dépistage. Cette insistance n’a pas été du goût du parquet, qui ne voulait plus de nouveaux procès. L’instruction s’est terminée par un non-lieu généralisé. A la retraite de la magistrature, Marie-Odile Bertella-Geffroy a endossé en 2016 la robe d’avocate et défend les malades, notamment dans l’affaire du Levothyrox.
Aujourd’hui retraité, Edmond-Luc Henry est resté, lui aussi, engagé. A l’époque victime du sang contaminé et membre très actif de l’Association française des #hémophiles, il a toujours porté avec force la parole des malades, témoignant sans relâche, pour devenir ensuite président de l’AFH.
Enfin Jean #Péron-Garvanoff. Qui se souvient de lui ? Il joua pourtant un rôle déterminant. Avec son frère, solitaires et rebelles, ils ont été les premières victimes à se révolter et à monter à l’assaut de la forteresse qu’était alors le CNTS. Son témoignage a été décisif pour convaincre Anne-Marie Casteret de s’occuper de ce dossier. Nous n’avons pas retrouvé sa trace. Aujourd’hui, on estime que 1 350 hémophiles ont été contaminés par le #VIH. Et qu’un millier d’entre eux sont décédés.
Eric Favereau
L’ex-directeur du Centre de transfusion sanguine a disparu alors qu’il doit rembourser à l’organisme plus de 1,5 million d’euros, une somme qui correspond à des indemnités injustifiées.
Certains se souviennent de sa moustache, d’autres de son élégance un brin méprisante. D’autres encore du fait qu’il n’a jamais fait part de ses regrets. Michel Garretta a été au cœur du plus terrible scandale sanitaire français du XXe siècle. Ancien directeur du Centre de transfusion sanguine (CNTS), il a été inculpé pour « tromperie » et « non-assistance à personne en danger » dans l’affaire du sang contaminé, puis condamné le 23 octobre 1992 à une peine de quatre ans de prison ferme, la condamnation la plus lourde prononcée dans cette affaire, ainsi qu’à une amende de 500 000 francs (un peu plus de 76 000 euros), confirmée l’année suivante en appel. Il a été incarcéré du 28 octobre 1992 au 15 mai 1995.
Près de trois ans en prison. Puis, il a disparu. On a dit qu’il travaillait comme chasseur de têtes pour le monde de l’industrie pharmaceutique. Juste des rumeurs, puis plus rien. Aujourd’hui, l’Etablissement français du sang (EFS), qui a succédé aux différentes structures qui s’occupaient de la collecte du sang et de la fabrication de ses composés dans les années 70-90, le recherche avec insistance. Mais ne sait comment faire. « Michel Garretta nous doit plus de 1,5 million d’euros », nous explique un responsable de l’EFS, qui ajoute : « C’est une affaire complexe, Garretta s’est mis en situation de liquidation judiciaire, nous avons été nommés contrôleur de sa liquidation, mais celle-ci n’est toujours pas prononcée. On en est là, c’est trop long, on a des courriers laconiques en réponse à nos relances. Il ne se passe rien. » François Morette, l’avocat de Michel Garretta, qui hier le défendait dans l’affaire du sang et qui aujourd’hui reste son conseil, nous répond, lapidaire : « Je n’ai rien à dire. » Et quand on insiste, lui demandant simplement s’il réside en France, il ajoute : « Je n’ai rien à vous dire, c’est une formule assez claire, je suis tenu au secret professionnel. »
« Honteuses »
De fait, quand on nous a parlé de cette affaire qui ressurgissait, on a plutôt eu envie de ne pas se replonger dans ce drame terrible où quasi aucun des acteurs n’a reconnu sa responsabilité, et encore moins Michel Garretta, directeur omnipuissant du CNTS de 1984 à 1991, date de sa démission, quelques mois avant son procès. A ce dernier, il avait été reproché d’avoir traîné pour « chauffer » les produits sanguins concentrés, utilisés alors pour soulager les hémophiles, et de ce fait il était accusé d’avoir continué à donner des produits qui présentaient un risque élevé de contaminer le patient avec le virus du sida. On lui reprochait aussi d’avoir écoulé les stocks de produits non traités. Bref, les charges étaient lourdes, avec Garretta au cœur des décisions prises ou non prises.
En juin 1991, l’affaire battait alors son plein, le Dr Garretta se retrouvant de plus en plus accusé. Quelques mois avant de passer en procès, d’un commun accord avec la Fondation de la transfusion sanguine qui est son employeur, il décide de démissionner… en bétonnant les conditions de rupture de son contrat de travail. Pour cela, Garretta signe deux conventions très avantageuses. Elles prévoient le versement d’une indemnité de rupture, ainsi qu’une autre compensation destinée à indemniser « les atteintes portées à l’honneur, à la probité et à la notoriété de Michel Garretta, du fait de la campagne de presse ». A cela s’ajoute « l’obligation pour la fondation de continuer d’assurer la sécurité de M. Garretta et de ses proches, de prendre à sa charge l’intégralité des frais et honoraires des conseils, notamment avocat […], de maintenir un assistant à un poste d’assistant juridique et de communication spécifiquement appliqué au dossier ; et de prendre en charge l’ensemble des condamnations pécuniaires éventuellement prononcées contre M. Garretta ». Bref, des conventions qui lui sont particulièrement favorables. « Elles sont surtout honteuses, dit aujourd’hui Edmond-Luc Henry, qui fut président de l’Association française des hémophiles, voilà qu’on lui donnait de l’argent pour son honneur et sa notoriété. Un comble. »
Un long combat juridique a suivi. En 1995, puis en 1998, le conseil des prud’hommes puis la cour d’appel de Paris donnent raison au Dr Garretta, mais cet arrêt est cassé par la chambre sociale de la Cour de cassation en mai 2000 avant que la cour d’appel de Versailles ne donne raison à la Fondation de la transfusion sanguine. Et condamne Garretta à rembourser 894 223 francs (136 000 euros).
Retraite
Point final ? Nullement. Garretta engage devant les prud’hommes une nouvelle procédure pour contester son « licenciement », demande rejetée en septembre 2003, puis en appel en octobre 2005. En avril 2007, la Cour de cassation met un terme à ce conflit, condamnant définitivement Garretta à reverser donc près de 900 000 euros.
C’était il y a dix ans. S’ensuit une série d’épisodes qui permet à l’ancien directeur de ne pas payer. Il crée une société, puis quelques mois plus tard la met en liquidation. Du coup, impossible pour l’Etablissement français du sang de récupérer le moindre centime. Arrive la retraite du Dr Garretta. L’EFS tente une saisie en septembre 2012, mais l’avocat de Michel Garretta montre un jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 19 septembre 2013, qui ouvre une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l’encontre du docteur.
Tout continue. Et ainsi de suite. Comme il est en liquidation, on ne peut saisir sa retraite, il faut donc attendre la fin de sa liquidation, mais celle-ci ne vient toujours pas… En septembre 2014, l’EFS écrit une nouvelle fois au liquidateur judiciaire, qui, lui répond que la clôture des opérations n’est pas encore à l’ordre du jour. C’était il y a trois ans. « Avec les intérêts, il nous doit plus de 1,5 million d’euros », lâche l’EFS. Vieille histoire, assurément. « Mais faut-il pour autant baisser les bras ? » interroge Edmond-Luc Henry.
Retraite
Point final ? Nullement. Garretta engage devant les prud’hommes une nouvelle procédure pour contester son « licenciement », demande rejetée en septembre 2003, puis en appel en octobre 2005. En avril 2007, la Cour de cassation met un terme à ce conflit, condamnant définitivement Garretta à reverser donc près de 900 000 euros.
C’était il y a dix ans. S’ensuit une série d’épisodes qui permet à l’ancien directeur de ne pas payer. Il crée une société, puis quelques mois plus tard la met en liquidation. Du coup, impossible pour l’Etablissement français du sang de récupérer le moindre centime. Arrive la retraite du Dr Garretta. L’EFS tente une saisie en septembre 2012, mais l’avocat de Michel Garretta montre un jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 19 septembre 2013, qui ouvre une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l’encontre du docteur.
Tout continue. Et ainsi de suite. Comme il est en liquidation, on ne peut saisir sa retraite, il faut donc attendre la fin de sa liquidation, mais celle-ci ne vient toujours pas… En septembre 2014, l’EFS écrit une nouvelle fois au liquidateur judiciaire, qui, lui répond que la clôture des opérations n’est pas encore à l’ordre du jour. C’était il y a trois ans. « Avec les intérêts, il nous doit plus de 1,5 million d’euros », lâche l’EFS. Vieille histoire, assurément. « Mais faut-il pour autant baisser les bras ? » interroge Edmond-Luc Henry.
Eric Favereau
