Des procédures défectueuses les privent de services essentiels.
À Paris, les autorités de protection de l’enfance ont recours à des procédures défectueuses qui aboutissent à des refus arbitraires de reconnaissance du statut de mineur à des enfants migrants non accompagnés, privant nombre d’entre eux d’une assistance dont ils ont désespérément besoin.
A l’instar de la situation décrite dans son rapport en juillet 2018, Human Rights Watch a constaté que les autorités procèdent toujours à des évaluations sommaires de l’âge des jeunes migrants pour déterminer leur éligibilité à des services, enfreignant les normes internationales et la réglementation française. Des enfants sont ainsi privés des services essentiels auxquels ils ont droit, comme l’accès à l’hébergement, à l’éducation et à la santé. En conséquence, beaucoup d’entre eux sont forcés de dormir dans la rue.
« Des enfants migrants non accompagnés arrivés à Paris sont à la rue en raison de procédures injustes », selon Bénédicte Jeannerod, directrice France de Human Rights Watch. « Les autorités de protection de l’enfance devraient s’assurer qu’aucun enfant n’est en danger à cause de procédures d’évaluation de leur âge bâclées et arbitraires. »
Des responsables des autorités en charge de la protection de l’enfance à Paris ont affirmé avoir déjà pris des mesures pour régler ces problèmes, alors même que Human Rights Watch évoquait ces préoccupations dans son rapport de juillet. Mais des entretiens avec des enfants s’étant présentés pour faire évaluer leur âge en août et septembre 2018, ainsi qu’un examen des documents qui leur ont été remis indiquent que peu de choses ont changé.
Selon la réglementation française, les autorités sont censées suivre une procédure d’évaluation de l’âge étendue et pluridisciplinaire, ce qui implique normalement des entretiens de plusieurs heures.
Par exemple, un jeune Afghan de seize ans a confié à Human Rights Watch que les autorités avaient conclu qu’il n’était pas un enfant après lui avoir parlé pendant vingt minutes, le jour de son arrivée à Paris. De même, une association humanitaire ayant suivi une centaine de jeunes cherchant à être formellement reconnus en tant qu’enfants, a constaté que 60 % d’entre eux avaient été soumis à un entretien d’évaluation sommaire d’une vingtaine de minutes seulement.
Selon la loi française, les enfants migrants non accompagnés ont droit à un hébergement, à l’éducation et à d’autres services sociaux. Cependant, ils doivent pour cela être officiellement reconnus mineurs par les autorités. Les différences significatives en matière d’accès aux services et de statut légal accordé aux enfants migrants, en vertu du Code de l’action sociale et des familles, par rapport aux adultes migrants, peuvent inciter des jeunes adultes à donner de fausses informations sur leur âge. Si les autorités ont de sérieux doutes quant à l’âge d’une personne affirmant avoir moins de 18 ans, elles peuvent prendre des mesures adéquates pour déterminer son âge, à condition qu’elles le fassent dans le respect des normes en vigueur garantissant le respect de leurs droits et de leur dignité.
La réglementation permet également aux enfants non accompagnés de bénéficier d’un accueil provisoire d’urgence d’une durée de cinq jours, et parfois plus, avant leur entretien. Les travailleurs humanitaires insistent sur l’importance de laisser aux enfants non accompagnés le temps de récupérer après leur voyage, avant de passer les entretiens d’évaluation de l’âge. Sophie Laurant, Coordinatrice du programme Mineurs non Accompagnés de Médecins du Monde, a expliqué à Human Rights Watch qu’un temps de répit lorsque l’enfant arrive dans la ville est impérativement nécessaire à la bonne conduite de l’évaluation.
Mais dans de nombreux cas, les autorités interviewent les enfants non accompagnés dès leur arrivée au DEMIE (Dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers), impliquant que ces derniers aient à répondre à des questions détaillées sans comprendre le but de l’entretien. Certains enfants ont confié à Human Rights Watch qu’ils venaient juste d’arriver à Paris, qu’ils n’avaient pas pu dormir, se doucher ni changer de vêtements avant leur entretien « J’étais vraiment fatigué. Je ne me souviens même pas de ce qu’ils m’ont demandé ni de ce que je leur ai dit », a dit un jeune de seize ans au sujet de son entretien, qui a eu lieu mi-septembre.
Les autorités continuent de se baser sur des motifs non-valables pour conclure qu’une personne est adulte. Les jeunes se voient souvent refuser le statut de mineur s’ils n’ont pas de documents d’identité. Le fait d’avoir travaillé dans le pays d’origine ou pendant le parcours migratoire vers l’Europe est également souvent invoqué comme motif d’une décision négative, alors que de nombreux enfants à travers le monde travaillent. Les autorités de protection de l’enfances se sont aussi fréquemment basées sur des critères subjectifs comme la « posture d’ensemble » ou le comportement.
Notre enquête montre de légères améliorations dans les procédures des autorités de protection de l’enfance au cours des trois derniers mois. Un seul des enfants que nous avons interviewés en août et en septembre a été refusé à l’entrée de la structure, alors que c’était une pratique courante plus tôt dans l’année. Pour autant, des organisations humanitaires nous ont indiqué avoir eu d’autres cas d’enfants ainsi rejetés et ce, début septembre.
Autre amélioration, tous les enfants interviewés, sauf un, ont reçu une lettre de la Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé (DASES) indiquant les motifs du refus de reconnaissance de leur minorité. Une notification écrite permet aux jeunes migrants de déposer un recours contre cette décision devant le juge des enfants.
Un recours prend plusieurs mois voire plus, durant lesquels les jeunes migrants ne peuvent avoir accès ni aux services de protection de l’enfance, ni aux hébergements d’urgence pour migrants adultes. Certains reçoivent de l’aide d’associations et de réseaux bénévoles. Mais beaucoup vivent dans la rue, où ils sont exposés à de nombreux risques, notamment l’exploitation et le travail illégal ou dangereux. « Dans la rue, on voit des enfants vendre du hashish ou d’autres drogues – ils n’ont rien à manger », nous a dit un jeune Guinéen de quinze ans. « Tu es obligé de prendre des risques ».
Pendant toute la durée de leur recours contre une évaluation négative de l’âge, les enfants non accompagnés n’ont pas non plus accès à la scolarité ou à l’apprentissage auxquels ils auraient pu prétendre en tant qu’enfant.
Les autorités de protection de l’enfance de Paris devraient veiller à ce que tous les enfants migrants non accompagnés bénéficient de l’évaluation complète et pluridisciplinaire à laquelle ils ont droit en vertu de la réglementation française, a déclaré Human Rights Watch. Les autorités chargées de la protection de l’enfance devraient également veiller à ce que les enfants non accompagnés bénéficient d’un hébergement d’urgence et d’informations préalables adéquates sur l’objet de l’évaluation, afin de leur permettre de se remettre de leur voyage, de se préparer et de participer efficacement à l’évaluation. Les jeunes devraient bénéficier d’un hébergement en attendant que leur recours soit examiné.
« Les autorités de protection de l’enfance de Paris ont entamé le processus pour remplir leurs obligations au titre de la réglementation française et des normes internationales », a déclaré Bénédicte Jeannerod. « Elles doivent d’urgence mettre en place de nouvelles mesures pour s’assurer que les procédures d’évaluation de l’âge soient conformes à ces normes. »
Dans un rapport publié en juillet sur la base d’une enquête effectuée entre février et juin 2018, Human Rights Watch a documenté le caractère arbitraire et défectueux des procédures d’évaluation de l’âge d’enfants migrants non accompagnés cherchant à faire reconnaître leur statut d’enfant par les services de protection de l’enfance à Paris. Human Rights Watch a poursuivi son enquête en août et septembre pour examiner les mesures que les autorités disent avoir prises pour mettre fin aux graves manquements identifiés dans le rapport de juillet.
Human Rights Watch s’est entretenu avec 19 adolescents migrants à Paris se présentant comme étant des enfants de moins de 18 ans. Ce total comprend ceux s’étant présentés au Dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers de Paris (DEMIE) entre le 4 juillet et le 20 septembre pour faire évaluer leur âge. Human Rights Watch s’est également entretenu avec des travailleurs humanitaires et des avocats travaillant avec des jeunes migrants, et a examiné 21 lettres de refus émises par la Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé (DASES).
Entretiens sommaires et défectueux
Des enfants qui se sont rendus au DEMIE au mois d’août et septembre affirment avoir été évalués lors d’entretiens d’une durée allant de deux à vingt minutes, exception faite d’un enfant interrogé pendant plus d’une heure.
Les témoignages concordants de deux organisations humanitaires suggèrent qu’un grand nombre d’enfants qui se rendent au DEMIE font l’objet d’une courte entrevue d’environ vingt minutes, qui semble presque toujours se terminer par un refus verbal et des instructions de revenir le lendemain pour récupérer la décision écrite. Chaque semaine, quelques enfants reçoivent un rendez-vous pour un entretien complet.
Certains jeunes continuent d’être refoulés sommairement à la porte sans être interviewés (la pratique dite du « refus de guichet »). Un jeune Guinéen de seize ans a affirmé à Human Rights Watch le 20 septembre que la personne à l’accueil l’avait sommairement rejeté à la porte ce matin-là. « Ils m’ont dit qu’ils m’avaient déjà vu (...) et moins d’une minute plus tard, j’ai dû partir », a-t-il dit, ajoutant qu’il ne s’était jamais rendu au DEMIE auparavant. Deux associations humanitaires ont décrit des cas similaires, quoiqu’en moins grand nombre qu’au premier semestre 2018.
Les autorités en charge de la protection de l’enfance sont autorisées à refuser sommairement l’accès aux personnes qui ont manifestement plus de 18 ans. Lorsque Human Rights Watch a rencontré un responsable de la Croix-Rouge française, l’association en charge des évaluations de l’âge à Paris dans le cadre d’une délégation du département, il a affirmé, à titre d’exemple, qu’une personne qui semblait avoir la quarantaine serait renvoyée sans entretien. Or, aucun des jeunes à qui Human Rights Watch a parlé et affirmant s’être vu refuser un entretien ne semblait avoir clairement plus de 18 ans aux yeux des chercheurs de Human Rights Watch.
La réglementation française stipule que les entretiens doivent être conduits de manière « empreinte de neutralité et de bienveillance », et les normes internationales exigent un environnement « sûr » et un traitement « équitable », d’une manière qui tienne compte de l’âge, du sexe, de la maturité psychologique et de l’état émotionnel des enfants.
L’enquête menée entre février et juin 2018 a fait ressortir que les autorités ne respectaient pas pleinement ces normes, et les témoignages de jeunes interrogés en août et septembre indiquent que ces problèmes persistent. Dans un récit emblématique, un Ivoirien de seize ans a déclaré le 29 août que son entrevue deux semaines plus tôt l’avait mis mal à l’aise, l’empêchant de raconter son histoire : « Je me suis senti gêné. Il [l’évaluateur] ne me mettait pas à l’aise. Je vois bien qu’ils sont méchants, pas sympas avec moi. »
Le personnel ne mène pas toujours les entretiens dans une langue que les enfants non accompagnés comprennent. Médecins Sans Frontières a eu plusieurs cas de ce genre, comme celui d’un garçon éthiopien évalué en anglais, alors qu’il n’avait pas été en mesure de communiquer dans cette langue les détails de ses antécédents au personnel de Médecins Sans Frontières.
Accès adéquat à un hébergement temporaire
La réglementation française exige que les autorités fournissent un accueil provisoire d’urgence de cinq jours pendant qu’elles évaluent la situation de l’enfant. La plupart des jeunes interrogés ont pourtant été évalués dès leur présentation au dispositif et n’ont pas eu le temps de se reposer, alors même que beaucoup venaient d’arriver à Paris après des semaines ou des mois de parcours migratoire.
Au lieu de cela, de nombreux enfants migrants non accompagnés n’ont accès qu’à une nuit d’hébergement, et seulement après leur entretien. Seuls deux enfants interviewés ont dit avoir bénéficié d’une mise à l’abri provisoire avant leur entretien, l’un pendant une semaine et demie, l’autre pendant deux semaines.
L’association qui a recueilli une centaine de témoignages de jeunes qui se sont rendus au DEMIE en août et en septembre a estimé sur cette base « [qu’] environ 60 % sont évalués immédiatement puis mis à l’hôtel une seule nuit avant de recevoir leur lettre de refus le lendemain et [qu’]environ 40 % sont mis à l’abri quelques nuits avant d’être évalués plus longuement, en moyenne dix nuits en ce moment. »
Le temps de repos et de récupération avant d’être évalué est crucial pour une évaluation précise de l’âge. Comme l’a expliqué Sophie Laurant, Coordinatrice du programme Mineurs non Accompagnés de Médecins du Monde : « Compte tenu de leur profil, de leur histoire, de leur état [de santé] à leur arrivée en France, un temps de répit est impérativement nécessaire et un accès aux soins somatiques et psychiques requis sans délai. Un jeune ne peut correctement être évalué que s’il n’est plus en état de souffrance (traumatisme physique, errance psychique, sidération, syndrome de stress post traumatique, etc.), s’il comprend ce qu’il se passe, pourquoi l’évaluateur pose telle ou telle question. »
Selon Médecins Sans Frontières, qui a accueilli 129 enfants dans son Centre pour enfants migrants non accompagnés entre le 1er juillet et le 31 août, ces enfants sont physiquement et psychologiquement épuisés lorsqu’ils arrivent, après des voyages très difficiles, quel que soit leur itinéraire.
Motifs de refus arbitraires
Dans une évolution positive par rapport à une pratique en cours début 2018, les jeunes reçoivent maintenant régulièrement des notifications écrites de refus de leur minorité. Pour autant, les lettres de refus délivrées en juillet, août et septembre que Human Rights Watch a pu examiner continuent de se baser sur des motifs qui semblent à la fois subjectifs et arbitraires.
Les lettres utilisent des arguments génériques, souvent rédigés dans des termes identiques, avec peu ou pas de références aux antécédents individuels de l’enfant ou à d’autres détails de l’entretien. La DASES a fourni la plupart de ces lettres de refus dès le lendemain de l’entretien.
L’absence de documents d’identité, ou le fait que ceux présentés « ne peuvent être directement rattachés » à l’enfant évalué, continuent d’être invoqués comme des motifs de rejet, alors même que de nombreuses personnes quittent leur domicile sans leurs papiers d’identité ou les perdent en route, et que les actes de naissance ne comportent pas de photo. L’un des enfants que nous avons interviewés en août a expliqué : « La personne m’a dit directement ‘on ne peut rien faire pour toi’ car je n’ai pas d’extrait de naissance. On m’a dit de revenir le lendemain pour récupérer le papier de refus. »
Le fait d’avoir travaillé avant ou pendant le parcours migratoire, ou de voyager seul, continue d’être vu comme un signe de maturité, et donc de majorité, alors que de nombreux enfants à travers le monde voyagent seuls ou travaillent, comme Human Rights Watch l’a documenté dans de nombreux pays du monde. Dix-huit des 21 lettres consultées évoquent le fait d’avoir voyagé seul, d’avoir travaillé ou été autonome pendant le parcours migratoire, ou d’avoir financé seul le voyage comme des signes que la personne n’est pas un enfant.
Par exemple, la lettre remise à un jeune Camerounais disant avoir 17 ans indique refuser de reconnaître sa minorité au motif que « l’autonomie dont [il a] fait preuve durant [son] parcours migratoire – en travaillant pour le financer – n’est pas compatible avec l’âge qu’[il déclare] ».
Comme l’avait déjà souligné Human Rights Watch dans son rapport de juillet, si un enfant livre un récit jugé trop détaillé de sa vie et communique bien, cela peut être une cause de rejet car perçu comme un signe de maturité. À l’inverse, le manque de précisions ou de cohérence est invoqué comme un motif de rejet.
Par exemple, la lettre d’un jeune Sénégalais de quinze ans explique que « [son] récit est relaté de manière non spontanée » et que « [son] parcours migratoire est insuffisamment détaillé et manque de précisions ».
Ces exigences semblent excessives pour des adolescents arrivant tout juste d’un périple migratoire long, éprouvant et parfois traumatisant, vivant souvent à la rue, et devant passer un entretien stressant. Cette exigence de précision et de cohérence semble aussi contradictoire avec la courte durée des entretiens, ne permettant pas un récit détaillé.
Un autre motif de rejet fréquent est le fait que les « connaissances scolaires [de l’individu évalué] ne correspondent pas au parcours décrit et sont en net décalage avec celles d’un adolescent de l’âge [déclaré] », ou considèrent que le jeune fait preuve de « capacités de raisonnement et d’élaboration » ou d’« un mode de communication mature ». Des évaluations brèves et ponctuelles ne permettent pas de saisir les multiples facteurs pouvant expliquer qu’une personne peut paraître plus éloquente, avoir plus d’assurance, ou généralement paraître avoir davantage de connaissances que d’autres enfants du même âge ayant des expériences de vie différentes.
Seize des 21 lettres de refus examinées s’appuient sur la « posture d’ensemble » du jeune pour lui refuser la minorité. Ce critère subjectif ne s’appuie sur aucun instrument validé permettant d’évaluer l’âge par le biais du comportement.
Le Délégué national de la Croix-Rouge « Enfants et Familles » a admis lors de son entrevue avec Human Rights Watch fin mai 2018 que les agents de la Croix-Rouge qui mènent les évaluations à Paris ne disposaient en effet pas d’outil d’évaluation reconnu pour évaluer l’âge sur la base de l’attitude et du comportement. Au lieu de cela, les évaluateurs semblent se fier à des jugements subjectifs pour déterminer arbitrairement qui est un enfant et qui ne l’est pas. Ces décisions ont des conséquences immédiates et à long terme pour les enfants migrants non accompagnés.
La réglementation française et les normes internationales exigent que l’évaluation de l’âge se fasse dans un cadre qui tienne compte des facteurs psychologiques, développementaux et culturels, et que les évaluations soient effectuées avec compétence et sensibilité. Les procédures utilisées devraient accorder le bénéfice du doute « de sorte que s’il existe une possibilité que l’individu soit un enfant, il devrait être traité comme tel ».
Délais de recours
Un enfant qui a été évalué majeur peut saisir le juge des enfants, mais les recours peuvent prendre des mois. Ladji, un jeune Ivoirien de quatorze ans, a expliqué avoir été refusé par la DASES en décembre 2017, mais ne toujours pas avoir reçu la décision du juge en septembre.
Les délais augmentent pendant l’été, selon les avocats, parce que les vacances d’été ralentissent l’activité du tribunal pour enfants, de sorte que les juges convoquent moins d’enfants pour examiner leurs recours.
Enfants à la rue
L’une des conséquences des procédures d’évaluation de l’âge défectueuses est que de nombreux enfants sont livrés à eux-mêmes. À moins que des citoyens ne les accueillent, ils vivent à la rue.
Sébastien D. dormait à la rue depuis que sa demande avait été refusée le 1er août. Au moment où Human Rights Watch s’est entretenu avec lui, cela faisait 17 jours qu’il dormait sur une place à Paris. « Depuis que j’ai été rejeté par le DEMIE, je dors à la rue, Place de la République. […] Pour dormir, tu cherches un angle, tu mets un carton. Si tu trouves un ancien gentil, il te donne une couverture. Car la nuit, il peut faire très froid. », nous a-t-il expliqué.
Mamadou, un Malien de seize ans, nous a expliqué : « Le DEMIE m’a donné un papier m’expliquant d’appeler le 115 [le numéro d’urgence que les adultes en France peuvent appeler pour trouver un hébergement provisoire] pour avoir un endroit où dormir. J’ai appelé le 115, mais ils m’ont dit qu’ils ne pouvaient pas me prendre parce que je suis mineur. Je ne vais tout de même pas dire que je suis majeur juste pour ne pas dormir à la rue ! »
Alioune, un Sénégalais de seize ans, dormait dans un parc depuis trois semaines au moment où Human Rights Watch s’est entretenu avec lui au mois d’août. Les autorités avaient rejeté sa demande de minorité deux mois plus tôt et il attendait toujours la réponse quant à son recours devant le juge.
La solidarité et la générosité des citoyens acceptant d’héberger les enfants non accompagnés sont louables mais ne peuvent constituer une solution durable. L’aide de particuliers est trop incertaine et variable, et tributaire à la fois du nombre de citoyens se proposant comme hébergeurs et du nombre d’enfants non accompagnés arrivant sur le territoire français. Des associations humanitaires ont expliqué à Human Rights Watch que de nombreux enfants se sont retrouvés à la rue car beaucoup d’hébergeurs sont partis en vacances pendant l’été.
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