• L’Espagne s’apprête à régulariser un demi-million d’immigrés

    Le Parlement espagnol a accepté le 9 avril d’entamer les procédures visant à régulariser la situation légale de près d’un demi-million d’immigrés sans papiers. La Chambre a donné son feu vert à une Initiative législative populaire (ILP) promue par plusieurs centaines acteurs sociaux, comme l’association Caritas et les organisations d’immigrés, qui ont recueilli plus de 600 000 signatures. La loi requiert un demi-million de signatures pour passer. Le vote contre des 33 députés d’extrême droite Vox ne peut pas paralyser le processus judiciaire.

    Entre 390 000 et 470 000 personnes résideraient irrégulièrement en Espagne, dont un tiers seraient des mineurs. Le texte de l’ILP rappelle que le système d’accès à la résidence dans l’actuelle loi sur l’immigration est insuffisant, limité et inadapté à la réalité des migrants qui vivent et travaillent en Espagne.

    « L’irrégularité est une condamnation à l’#exploitation par le #travail, à l’#invisibilité face aux institutions, au manque de #protection_juridique ou à l’#exclusion de facto des #services_publics essentiels comme l’#éducation et la #santé », plaident les promoteurs de l’initiative présentée par l’ancien sans-papiers #Augustin_Marie_Nduor_Ndong.

    Condamnés à la clandestinité

    Les gens qui vivent pauvrement, sans papiers, travaillent sans couverture légale d’aucune sorte, dans des conditions d’exploitation effroyable, avec des salaires inférieurs aux salaires légaux.

    Payés au noir, ils ont d’énormes difficultés à accéder au logement et sont condamnés à la clandestinité. Or, une étude de l’Université Carlos III indique que la contribution nette moyenne des travailleurs régularisés au PIB pourrait dépasser les 3 250 euros par personne et par an.

    La socialiste Elisa Garrido a exprimé le soutien de son parti à l’ILP car il est nécessaire de « continuer à avancer dans les mécanismes qui garantissent des processus de migration sûrs ». De son côté, Gala Pin (Sumar, coalition de gauche qui inclut notamment Podemos) a demandé la régularisation des étrangers « pour la justice sociale ».

    Le Parti populaire ne pouvait pas dire qu’il était d’accord avec le gouvernement. Mais ne voulait pas non plus se retrouver dans le même camp que le parti d’extrême droite Vox. Aussi, Sofía Acedo a voté en faveur de l’ILP en appelant à traiter la question de « manière responsable ».

    Ces dernières années, l’Espagne a connu six vagues de régularisation, quatre menées par le Parti socialiste et deux par le Parti populaire. La dernière, la plus importante, a été menée en 2005 par le gouvernement socialiste de José Luis Rodríguez Zapatero, qui a légalisé la situation de quelque 600 000 travailleurs.

    Cela n’a eu aucun effet négatif sur l’emploi et a contribué à faire de l’économie espagnole l’une des plus dynamiques d’Europe. En 2023, le nombre de personnes employées a augmenté de 783 000 et le nombre de chômeurs a diminué de 193 400, selon l’Institut national des statistiques. Fin 2023, le chômage touchait 11,76 % de la population active, soit 1,1 point de moins que l’année précédente.
    Un phénomène qui augmente partout en Europe

    Dans l’Union européenne, entre 1996 et 2008, 43 programmes de régularisation ont été menés dans 17 Etats membres. Les initiatives les plus récentes ont été celles menées par le Portugal et l’Italie pendant la pandémie.

    Au cours de l’année 2023, 56 852 immigrants sont entrés irrégulièrement en Espagne, soit 82 % de plus que l’année précédente, selon le ministère de l’Intérieur. Il s’agit d’un changement par rapport à la tendance à la baisse des deux dernières années. La plupart de ces arrivées ont été enregistrées par voie maritime vers les îles Canaries, soit un total de 39 910 personnes.

    Ce n’est pas lié aux régularisations successives. Puisque dans l’ensemble de l’Europe, l’arrivée d’immigrants irréguliers a considérablement augmenté.

    L’année dernière, les Etats ont émis directement 430 650 ordres de quitter le pays, mais moins de 110 000 personnes ont été expulsées. L’aspect le plus dramatique de l’immigration irrégulière est le nombre impressionnant de décès et de disparitions lors des tentatives d’entrée dans l’Union européenne.

    En 2023, plus de 6 000 personnes sont mortes ou ont disparu. Entre 2014 et 2023, plus de 61 000 personnes ont perdu la vie ou ont disparu en tentant de rejoindre un pays européen, selon l’Organisation internationale pour les migrations des Nations unies.

    En Espagne, comme dans la grande majorité des pays, l’immigration est un phénomène extraordinairement positif. Elle ne représente pas seulement une question de justice et de droits de l’homme, mais aussi un enrichissement pour le pays d’accueil d’un point de vue culturel, social et économique.

    https://pour.press/lespagne-sapprete-a-regulariser-un-demi-million-dimmigres

    #régularisation #sans-papiers #Espagne #migrations

    via @karine4

  • Expulsion des Tunisien·nes d’#Italie : la #complicité discrète des #compagnies_aériennes

    Toutes les semaines, l’Italie expulse des dizaines de Tunisien·nes de son territoire, en les chargeant dans des #avions #charters, à l’abri des regards. Quelles sont les compagnies aériennes chargées de ces voyages forcées ? Comment sont-elles engagées par l’Etat italien ? À travers l’exemple de la jeune compagnie #Aeroitalia, inkyfada, en collaboration avec le média italien internazionale, révèle les rouages d’un système opaque bien rodé. Enquête.
    Rome, juillet 2023. Parmi les panneaux publicitaires qui jalonnent les rues de la capitale, on trouve ceux d’une compagnie aérienne qui vient de fêter sa première année et qui offre d’excellents tarifs pour la Sicile et la Sardaigne. Aeroitalia, "la nouvelle compagnie aérienne italienne à capitaux entièrement privés", comme l’indique son site Interne , promet de "donner le meilleur service possible, en prenant soin de ses passagers avec de petits gestes, de l’attention et de la chaleur humaine".

    À la même période, l’activiste et chercheur sénégalais Ibrahima Konate reçoit un message de la part d’une connaissance tunisienne : le 20 juillet, le frère de ce dernier a été rapatrié d’Italie. Selon son témoignage, le vol n°XZ7744 a été opéré par la compagnie Aeroitalia. La même opération a été rapportée par le site d’information tunisien Falso et par Majdi Karbai, ancien parlementaire et militant tunisien, dans un post publié sur Facebook le 21 juillet.

    Grâce au numéro de vol, il est possible de vérifier l’information. Comme le confirment plusieurs sites de surveillance du trafic aérien, dont FlightRadar et FlightAware, le matin du 20 juillet, un avion d’Aeroitalia a effectivement décollé de l’aéroport de Rome Fiumicino à destination de la Tunisie. Après une escale à Palerme, il atterrit à Tabarka, située à environ 130 kilomètres à l’ouest de Tunis, presque à la frontière algérienne.

    Mais cette destination ne figure pas parmi celles annoncées sur le site Internet d’Aeroitalia, car les vols opérés sur cette route sont des vols spéciaux, réservés à des passager·es qui ne souhaitent pas partir. Dans cet avion, il n’y a que des Tunisien·nes, escorté·es par les autorités italiennes.

    Le vol du 20 juillet 2023 est lié au marché des rapatriements forcés par charter : des vols programmés par les autorités d’un pays pour expulser, contre leur gré, des groupes de personnes à qui l’on refuse la possibilité de rester sur le territoire national. Dans le cas de l’Italie, il s’agit principalement de ressortissant·es tunisien·nes, comme le confirment les données les plus récentes sur les rapatriements aériens fournies par le ministère de l’intérieur.

    En 2023, sur un total de 106 vols charters de rapatriement, 70 étaient à destination de la Tunisie. 80% des personnes rapatriées sur ces vols - 2 006 sur un total de 2 506 - étaient des ressortissant·es tunisien·nes.

    La Tunisie dans le viseur de l’Italie

    À l’été 2023, Aeroitalia n’est pas la seule à s’intéresser à la Tunisie. Après une première visite officielle le 6 juin, le Premier ministre italien Giorgia Meloni retourne à Tunis le 11 juin en compagnie de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et du Premier ministre néerlandais Mark Rutte. L’espoir est d’obtenir du président tunisien Kais Saied un engagement renouvelé à coopérer dans la lutte contre l’immigration dite irrégulière.

    Ce ballet entre l’Europe et la Tunisie intervient dans un contexte de persécution des personnes d’origine subsaharienne en Tunisie, alimenté par la présidence elle-même, et la répression croissante de la société civile. Cela n’a pas empêché l’Union européenne (UE) de signer, le 16 juillet, un protocole d’accord pour renforcer la coopération. Depuis des années, l’Europe tente d’engager des gouvernements étrangers en externalisant ses politiques de fermeture et de refoulement : de l’argent en échange d’une surveillance accrue des frontières et d’une augmentation des réadmissions de citoyen·nes non-européen·nes expulsé·es.

    Les gouvernements européens tentent ainsi, par tous les moyens, d’empêcher les gens de quitter leur pays pour l’Europe. Certains sont plus directs : refus de visa, rejet des bateaux sur lesquels ils voyagent ou absence de sauvetage en mer. D’autres, plus insidieux, se mettent en place dans des États tiers à travers la formation et le financement des garde-côtes ou la promotion de technologies de surveillance de plus en plus sophistiquées.

    Des expulsions peu étudiées

    Mais pour expulser une personne de l’Union européenne, le moyen le plus efficace est généralement de la charger dans un avion. C’est là qu’interviennent des entreprises comme Aeroitalia, protagonistes et bénéficiaires d’un système encore peu étudié. Comme l’observe le chercheur William Walters, "l’aviation civile est le pivot central des déportations de personnes en provenance des pays du Nord, mais ceux qui étudient le sujet des déportations se sont rarement intéressés aux questions de mobilité aérienne".

    Les retours forcés peuvent également avoir lieu sur des vols réguliers, en embarquant la personne avant les autres et en l’isolant à l’arrière du transporteur. Mais il y a toujours le risque que la personne résiste à sa propre expulsion, en essayant d’attirer l’attention des passager·es, et que le capitaine finisse par la débarquer si la situation à bord devient ingérable. Rien de tout cela ne se produit sur les charters.

    "L’avantage des expulsions par charter est qu’elles sont plus faciles à contrôler", résume Yasha Maccanico, chercheur à l’organisation Statewatch.

    L’Italie privilégie ainsi les expulsions par charter et a mis en place un système d’une rare lourdeur pour les gérer. Depuis 2011, année d’un des nombreux accords de "coopération migratoire" entre l’Italie et la Tunisie, les autorités italiennes tentent, sans succès, de maintenir une moyenne de deux vols charters de rapatriement par semaine : chaque vol est prévu pour 20-40 personnes à rapatrier et 60-110 accompagnateur·trices.

    Compte tenu de la fréquence, un contrat à moyen ou long terme pour un service de "transfert de migrants irréguliers", pour reprendre le jargon officiel, serait la solution la plus logique, comme c’est déjà le cas au Royaume-Uni et en Espagne.

    En 2016, un #appel_d'offres est lancé à cet effet par #Consip* pour le compte de la Direction centrale de l’immigration et de la police des frontières et du Département des libertés civiles et de l’immigration. Mais celui-ci n’aboutit pas, par désintérêt de la part des compagnies aériennes, selon les informations obtenues auprès de Consip. C’est ainsi qu’en Italie, contrairement à d’autres pays de l’UE, le système "un appel d’offres par vol" perdure.

    Un système d’appel d’offre opaque

    Jusqu’à la fin de l’année 2023, pour chacun de ces appels d’offres, le Viminale - le ministère de l’Intérieur - a publié sur son site internet deux documents : le texte de l’appel d’offres pour un vol programmé généralement une semaine plus tard, qui invite divers opérateurs à postuler, et le résultat de l’appel d’offres, ou "avis d’adjudication".

    Les vols sont, bien entendu, opérés par des compagnies aériennes, mais leurs noms n’apparaissent presque jamais. En effet, la totalité des appels d’offres sont remportés par deux sociétés intermédiaires (ou courtiers) : l’entreprise allemande Professional Aviation Solutions (PAS) et Air Partner, une société britannique rachetée en 2022 par la société américaine Wheels Up.

    Ces dernières se partagent le marché et prennent une commission de 3 à 5% sur le montant demandé pour opérer le vol. Les compagnies aériennes fournissent les moyens et le personnel sans lesquels les rapatriements ne pourraient avoir lieu, mais ce sont les courtiers, interlocuteurs indispensables des autorités, qui permettent à la machine à rapatrier de tourner à plein régime.

    Outre le nom du courtier, les avis d’attribution de marché indiquent le nombre d’offres reçues par le ministère de l’intérieur pour le vol en question (souvent deux, parfois une seule) et le coût de l’offre retenue.

    Le nom de la compagnie qui opérera le vol, et qui empochera donc l’essentiel de cet argent, n’apparaît pas.

    C’est pourquoi, en réponse à une demande d’accès à l’information présentée dans le cadre de cette enquête, le secrétariat du Département de la sécurité publique a pu répondre qu’il "n’a pas de contact direct" avec Aeroitalia, étant donné que "l’attribution du service au transporteur identifié parmi ceux qui ont fait la meilleure offre se fait par l’intermédiaire d’une société tierce - ‘broker’”. Et en effet, en recherchant sur le site du ministère de l’Intérieur les documents relatifs au vol Rome-Palerme-Tabarka du 20 juillet 2023, on découvre seulement que l’appel d’offres a été remporté par PAS avec une offre de 115 980 euros. Pas de trace d’Aeroitalia*.

    Mais dans le même temps, les avis d’attribution des contrats pour les vols charters de rapatriement opérés jusqu’à la fin de 2023 précisaient que la sous-traitance n’était pas possible. Pourtant, le service de transport aérien a bien été fourni par un tiers (le transporteur), ce qui pourrait s’apparenter à de la sous-traitance.

    Jusqu’à fin 2023 également, la procédure d’appel d’offres n’était pas à jour : les avis d’attribution des marchés contenaient la liste des opérateurs économiques invités à participer à l’appel d’offres, liste dans laquelle figuraient Mistral Air (devenu Poste Air Cargo en 2019), Meridiana (qui a fermé en 2018) et le courtier Astra Associated Services, aujourd’hui en liquidation.

    Un business discret

    Pour les vols opérés à partir de janvier 2024, les documents relatifs aux vols charters de rapatriement publiés par le ministère de l’Intérieur ont changé. Sur le site Internet, les appels d’offres sont toujours disponibles, avec la nouveauté qu’une offre peut concerner deux vols effectués dans la même semaine - le premier au départ de Trieste, le second au départ de Rome - et que la dépense maximale doit être inférieure à 110.000 euros au lieu de 140.000 euros auparavant.

    Par ailleurs, les avis d’attribution des marchés sont désormais indisponibles : il est donc impossible de savoir quels opérateurs ont été invités à proposer leurs services et combien d’offres ont été présentées. La référence à l’interdiction de la sous-traitance a également disparu. Parmi les nouveaux documents disponibles figurent les contrats avec les courtiers attribués, qui ne mentionnent cependant jamais le nom de la compagnie aérienne responsable de l’exploitation du vol, tandis que les offres reçues par le ministère de l’intérieur restent introuvables.

    Cette opacité ne caractérise pas seulement les rapatriements de charters depuis l’Italie. Le chercheur Matthias Monroy* raconte que le ministère allemand de l’Intérieur avait défini comme "confidentielles" les données sur les compagnies de vols charters qui profitent des rapatriements. Répondant à une question parlementaire du parti Die Linke, le ministère affirmait que "ces informations pourraient exposer les compagnies à une ’critique publique’, entravant les opérations de rapatriement".

    Le Viminale a également rejeté la demande d’accès à l’information d’inkyfada, mais en invoquant une autre raison. La publication des offres reçues pour chaque vol de rapatriement, dans lesquelles figure, outre le nom du courtier, celui de la compagnie qui devrait opérer le vol, ne concernerait pas l’intérêt public. Un argument difficilement défendable étant donné que la majeure partie de l’argent public dépensé pour ces vols est empochée par les compagnies et non par les courtiers. Face à cette réponse, inkyfada et internazionale ont déposé une demande de réexamen qui a été rejetée le 8 mai 2024, le ministère de l’Intérieur s’étant contenté de renvoyer encore une fois vers les documents disponibles sur le site.

    Entretemps, un problème informatique - ou, plus probablement, une erreur humaine - a permis de consulter deux de ces documents. Le 13 novembre 2023, le ministère de l’Intérieur a publié les deux offres reçues des courtiers habituels pour le vol du 12 octobre 2023, avec départ de Trieste Ronchi dei Legionari, escale à Palerme et arrivée à Tabarka. De manière surprenante, tant PAS qu’Air Partner avaient proposé pour ce vol un avion appartenant à la société espagnole Albastar, demandant respectivement 71.200 € et 71.880 €.

    En d’autres termes, même si un seul courtier a remporté l’appel d’offres - en l’occurrence PAS, qui proposait l’offre la plus basse -, Albastar se serait de toute façon vu attribuer ce vol : une situation qui confirme le manque de sérieux de ces procédures d’appel d’offres.

    Pour tenter d’identifier ces compagnies, il est donc nécessaire d’utiliser d’autres sources : les témoignages de déporté·es, les sites internet de certains aéroports et les sites de surveillance des vols.

    Les quinze vols d’Aeroitalia

    Aeroitalia n’est pas la seule compagnie à avoir opéré des vols charters de rapatriement forcé vers la Tunisie en 2023. En croisant les données de vol publiées par le ministère de l’Intérieur et celles disponibles sur les sites de surveillance des vols et sur le site de l’aéroport de Palerme, nous avons pu dater les 70 vols charters de rapatriement forcé vers la Tunisie.

    Il a été possible d’identifier les courtiers dans 63 cas - Pas s’est vu attribuer 36 vols, Air Partner 27- et la compagnie aérienne dans 56 cas :

    – 25 vols opérés par #Albastar, travaillant à la fois avec #Pas et #Air_Partner
    – 15 vols opérés par Aeroitalia, uniquement pour le compte de PAS
    – 9 vols opérés par la compagnie roumaine #Carpatair (qui ne semble travailler qu’uniquement avec Air Partner)
    – 4 vols opérés par #Malta_MedAir
    – 2 par la compagnie croate #Trade_Air
    – 1 par la compagnie bulgare #Electra_Airways.

    La recherche est rendue difficile par le fait que les compagnies aériennes peuvent attribuer des numéros de vol différents à une même route.

    Retour à l’été 2023. Derrière sa bannière de “chaleur humaine”, Aeroitalia a réalisé 13 vols de rapatriement forcé vers la Tunisie entre le 20 juillet et le 3 octobre 2023, au départ de Trieste Ronchi dei Legionari ou de Rome. En supposant une commission maximale de 5 % retenue par le courtier PAS, Aeroitalia a perçu pour ces treize vols presque 1.3800.000 : un chiffre remarquable si l’on considère qu’en moyenne, les vols opérés par Aeroitalia étaient beaucoup plus chers que ceux opérés par d’autres compagnies sur les mêmes routes et au cours de la même période (112.000 euros en moyenne contre 82 000 euros).

    Les deux autres vols Aeroitalia en 2023 remontent au 17 et 31 janvier, toujours avec PAS, qui a reçu respectivement 71.490 euros et 69.990 euros. D’après les informations recueillies en ligne, il s’avère également qu’Aeroitalia a commencé à opérer des vols de rapatriement forcé dès 2022 : certainement les 13 et 18 octobre, les 8 et 15 novembre et le 29 décembre (vols relevés par FlightRadar) et, selon un passager d’Aeroitalia, peut-être même en juillet de cette année-là, donc peu de temps après le lancement de la compagnie.

    En mars 2023, un utilisateur du forum italien Aviazionecivile.it a fait le commentaire suivant à propos d’Aeroitalia : “Donc tous ces charters pour Tabarka au départ de Palerme et de Rome qu’ils ont opéré fréquemment au cours des derniers mois étaient des vols de #rapatriement”.
    Ni PAS ni Aeroitalia n’ont répondu aux demandes de commentaires envoyées dans le cadre de cette enquête.

    L’ensemble des vols de rapatriement font une escale à Palerme, où les autorités consulaires tunisiennes doivent confirmer - pro forma - l’identité des personnes ayant fait l’objet d’un décret d’expulsion. Chacun·e rencontre le consul, un·e par un·e. inkyfada a pu échanger avec Louay et Wael, deux ressortissants tunisiens qui ont été expulsés d’Italie respectivement en février 2021 et juillet 2023. Leurs histoires, très similaires, témoignent de ce système bien rôdé. Tous deux ont effectivement rencontré le consul tunisien à cette occasion. L’échange a duré à peine quelques minutes.

    “Une minute grand maximum !”, s’exclame Louay. “Je lui ai dit que j’avais fait une demande d’asile et que je ne voulais pas rentrer en Tunisie… Il a juste dit ‘Ok’”.

    “Il m’a juste demandé d’où je venais, pourquoi j’étais en Italie…”, confirme Wael. “Puis il m’a dit qu’on allait tous être expulsés”.

    Des vols charters pas tous identiques

    Fondée en 2022 par le banquier français #Marc_Bourgade et l’entrepreneur bolivien #Germán_Efromovich, Aeroitalia est dirigée par #Gaetano_Francesco_Intrieri, expert en aviation et ancien conseiller du ministre des transports de l’époque, #Danilo_Toninelli. Si le premier est peu connu du grand public, Efromovich et Intrieri se sont retrouvés par le passé au cœur de plusieurs scandales de corruption et de faillite*.

    Dès sa création, l’objectif d’Aeroitalia était de se concentrer sur le marché des vols charters, explique le dirigeant Intrieri dans une interview en avril 2022. Marc Bourgade, de son côté, a déclaré à l’Air Financial Journal que la nouvelle compagnie prioriserait "d’abord les vols charters parce qu’ils garantissent des revenus dès le jour où nous obtenons le certificat d’opérateur aérien".

    La compagnie s’est notamment occupée du transport de plusieurs équipe sportives*, des partenariats qu’elle vante sur son site internet… contrairement aux vols de rapatriements, impliquant de transporter des groupes de personnes contre leur gré.

    Dans une recherche publiée en 2022, le Centre pour les droits de l’homme de l’Université de Washington a révélé comment, aux États-Unis, de nombreuses équipes sportives et artistes ont voyagé à leur insu sur des avions charters utilisés à d’autres moments pour des opérations de rapatriement souvent violentes. Si les passagers l’ignorent, les opérateurs de ces vols, aux États-Unis comme en Italie et ailleurs, savent certainement dans quel contexte ils offrent leurs services. Les vols de rapatriement forcé ne sont pas des vols comme les autres, mais des opérations de sécurité publique qui s’inscrivent dans un ensemble de pratiques et de politiques discriminatoires.

    La machine à expulsion

    Là encore, l’exemple de la Tunisie est emblématique : les chiffres des rapatriements donnent une idée de la "sérialisation" qui sous-tend ce système, observe l’avocat Maurizio Veglio, membre de l’Association pour les études juridiques sur l’immigration (ASGI). Pour remplir deux vols charters par semaine, il faut pouvoir compter sur un grand nombre de personnes rapatriables. Or, une personne est d’autant plus facilement rapatriée que ses chances d’obtenir une protection, voire de la demander, sont limitées.

    Quand Wael arrive à Pantelleria, en juillet 2023, il est directement amené dans un centre de rétention où on lui donne la possibilité de passer un coup de téléphone d’une minute. L’amie qu’il contacte lui conseille de demander l’asile. En assistant à cet échange, l’homme responsable des communications, tunisien également, lui rétorque “[qu’ils] n’acceptent plus l’asile maintenant”.

    Selon les statistiques disponibles, 76,6% des demandes d’asiles émises par des Tunisien·nes en Italie ont été rejetées en 2022. C’est le troisième plus haut taux de rejet de demande d’asile après l’Egypte (90,3%) et le Bangladesh (76,8%).

    “Après plusieurs semaines dans les centres de rétention, j’ai pu voir les nationalités qui étaient le plus expulsées”, raconte Wael . “Avec les accords, les Tunisiens et les Egyptiens sont toujours expulsés (...). Nous, c’est le mardi et le jeudi, et eux, c’est le mercredi !”.

    En 2019, l’Italie a inclus la Tunisie dans la liste des pays d’origine dits sûrs, un instrument qui, bien que prévu par la directive sur les procédures de 2013, "est ontologiquement en contradiction avec la procédure de protection internationale, c’est-à-dire avec l’évaluation sur le droit de l’individu à être protégé", dénonce l’avocat Maurizio Veglio. Ces listes, également adoptées par d’autres pays, ainsi que par l’UE elle-même, sont "un outil totalement asservi à la volonté des administrations de sérier au maximum les réponses négatives”.

    “Il s’agit d’un énième forcing qui tente de faire de l’évaluation de la demande de protection internationale un simple incident bureaucratique, à accomplir dans les plus brefs délais, afin de classer la procédure et d’entamer le processus de rapatriement".

    En effet, l’inclusion de la Tunisie dans la liste des pays d’origine sûrs “décourage les demandes de protection dont l’issue est en partie compromise par la simple citoyenneté du demandeur”, résume-t-il. “Les personnes de nationalité tunisienne qui ne demandent pas de protection (...), risquent d’être rapatriées dans un délai extrêmement court. Le mécanisme est si rapide qu’il annule la possibilité d’un droit de défense effectif”.

    Sans surprise, la demande d’asile de Wael a été refusée, malgré ses recours. “Au bout d’un mois et demi, tous ceux qui avaient été dans les centres avec moi ont vu leur demande être refusée et ils ont été expulsé s", décrit le jeune homme. Selon lui, l’expulsion est quasiment systématique dans certains centres, notamment ceux de Trapani et Catania. “Là-bas, tu peux être sûr à 90% que tu vas être renvoyé en Tunisie”.
    Résignation et Révolte

    Dans les centres de rétention, l’incertitude et l’attente rythment le quotidien de ces personnes en sursis. “On était six par chambre. Rien n’est clair. Un coup, on nous dit qu’on va nous amener chez le docteur, une autre fois chez le psychologue, et à la fin personne ne vient”, rapporte Wael. “On n’a confiance en personne”.

    Certain·es vivent très mal ces conditions d’isolement. “Un Tunisien avec nous était complètement déprimé”, raconte Louay . “Il n’en pouvait tellement plus qu’il a fait une tentative de suicide en s’immolant. Ils lui ont mis quelques pansements puis l’ont ramené dans sa chambre”.

    À cette période, en 2021, la crise du Covid-19 bat son plein. Pour pouvoir expulser des individus, les autorités italiennes sont obligées de vérifier que personne n’est porteur du virus avant d’embarquer les passager·es vers leur pays d’origine. Louay et d’autres refusent à plusieurs reprises de faire le test.

    “On m’a menacé plusieurs fois de me le faire de force (...). Une fois, j’ai demandé à parler à mon avocat. On m’a dit : ‘Fais ton test et on te laissera l’appeler’”, rapporte Louay. “Pareil pour parler avec ma famille".

    Malgré ses refus, sa tentative de demande d’asile et ses multiples recours, Louay est finalement expulsé, tout comme Wael. Malgré les deux ans qui séparent leur expulsion respective, leur parcours est presque identique. “Un matin tôt, vers 2h du matin, on nous a mis dans un bus pour nous emmener vers une destination inconnue”, continue Louay. “On était 20, et seulement des Tunisiens”.

    A l’aéroport, ils attendent quelques heures. Après un bref échange avec le consul, tous les passagers, escortés chacun par deux policiers, sont placés dans l’avion. Direction l’aéroport d’Enfidha Hammamet pour Louay, Tabarka pour Wael.

    Ces témoignages confirment ce que le Garant national des droits des personnes privées de liberté observe depuis des années en suivant les vols de rapatriement. Selon son ex-président Mauro Palma, " les phases les plus problématiques sont celles qui précèdent l’arrivée à bord" : la phase de transfert du centre à l’aéroport, souvent sans avertissement, après un réveil brutal, au milieu de la nuit ou à l’aube ; l’attente à l’aéroport sans contrôle adéquat de l’état de santé physique et psychique des personnes ; l’utilisation de moyens de contrainte tels que des bandes Velcro appliquées aux poignets.

    Pour citer à nouveau William Walters, qui place le phénomène des déportations aériennes dans le cadre plus large de la "géographie carcérale", les vols charters sont les maillons d’une "chaîne de détention" par laquelle les personnes sont "transférées d’un environnement à l’autre, d’une autorité à l’autre". D’autres chercheurs parlent de "couloirs de déportation" pour évoquer les différentes étapes et dimensions du phénomène.

    Pour les personnes contraintes de quitter l’Italie, la phase de vol, une fois qu’elles sont escortées à bord, est souvent qualifiée de phase de "résignation", notamment parce qu’il n’existe pas de mécanisme de plainte en cas d’abus ou de mauvais traitements. “Dans l’avion, tout le monde était tranquille, que ce soit les hôtesses ou les passagers. On sait qu’il n’y a plus rien à faire et pas de solution”, commente Wael d’un ton désabusé.

    Contrairement aux vols coordonnés par l’agence européenne Frontex, qui a introduit un nouveau mécanisme en 2019 - peu efficace selon de nombreux·ses expert·es -, les vols charters organisés par les autorités italiennes n’offrent pas de réelle "possibilité de plainte", confirme Mauro Palma. Comme dans le cas des centres de détention et de rapatriement, il peut arriver que le garant recueille des plaintes, puis les transmette au ministère de l’Intérieur, mais ce "dialogue" restera interne, sans conséquence pour la personne qui a voulu signaler un abus, et ne permettra pas d’alimenter les statistiques officielles sur ces plaintes. Et sans données, le problème n’existe pas.

    Enfin, il ne faut pas oublier que sur ces vols, le rapport de force - deux ou trois agents d’escorte pour chaque personne rapatriée - est beaucoup plus déséquilibré que dans les centres de rétention et de rapatriement, où les émeutes non seulement éclatent, mais peuvent conduire à la fermeture partielle ou totale du centre de rétention, comme l’a encore montré la récente émeute du CPR de Milo.
    Entreprises complices

    Même lorsqu’ils ne sont pas le théâtre de violences physiques, les rapatriements forcés sont des opérations violentes, des démonstrations de force de la part des États qui "finissent par affecter les segments les plus faibles de la population étrangère", observe l’avocat Veglio. Il s’agit des groupes exclus, par le système discriminatoire des visas, des canaux de mobilité légale et sûre. En d’autres termes, toutes ces personnes qui, aujourd’hui, n’ont pas le droit de prendre un vol pour l’Italie, mais qui seront embarquées de force dans un avion pour en être expulsées.

    En opérant ces vols, les compagnies deviennent complices et bénéficiaires de tout le système : plus les gouvernements accordent d’attention et de fonds aux rapatriements, plus les compagnies qui profitent d’une vision répressive et discriminatoire de l’immigration engrangent des revenus. Comme le rappelle Yasha Maccanico, l’obsession déjà manifeste des gouvernements européens pour les rapatriements risque de s’étendre grâce à la révision de la directive européenne sur le retour de 2008. La procédure, entamée en 2018, est actuellement bloquée au Parlement européen, qui n’est pas encore parvenu à une position commune. Mais selon Maccanico, la tentative est de présenter "tout facteur lié à l’état de santé, à l’âge ou aux droits de l’homme d’une personne comme un obstacle en matière de retour", et de ne plus les considérer comme des éléments "devant primer sur la directive retour".

    Ces dernières années, des campagnes ont été lancées dans plusieurs pays contre les entreprises impliquées dans des opérations de rapatriement forcé par charter. Selon la chercheuse Sophie Lenoir, de l’organisation Corporate Watch, qui consacre un rapport annuel aux rapatriements forcés par charter depuis le Royaume-Uni, ces campagnes ont plus de chances d’aboutir si la compagnie visée "opère également des vols commerciaux, et se soucie donc davantage de son image de marque".

    Sophie Lenoir cite l’exemple de Tui Airways (filiale britannique du groupe allemand Tui) qui, comme Aeroitalia, "propose également des vols commerciaux destinés aux familles qui partent en vacances". Au Royaume-Uni, après une importante campagne de dénonciation, "Tui a cessé de collaborer avec le Home Office dans le cadre d’opérations de rapatriement". Elle ajoute toutefois que cet impact présente des limites et qu’une entreprise n’arrête généralement ce type de vols " que temporairement, en attendant que l’attention du public retombe".

    Un parallèle entre l’Italie et le Royaume-Uni émerge de l’analyse de Lenoir : tout comme en Italie, les personnes de nationalité tunisienne ont été pendant des années la principale cible des discours officiels contre l’immigration irrégulière, au Royaume-Uni, il en va de même pour la population albanaise. "Les Albanais", a dénoncé la philosophe britannico-albanaise Lea Ypi en 2022, "sont les victimes les plus récentes d’un projet idéologique qui, pour masquer ses propres échecs politiques, expose les minorités à des stéréotypes négatifs, à la xénophobie et au racisme".
    Contre la logique des rapatriements

    C’est ce même racisme que dénoncent les militant·es tunisien·nes, mères et sœurs de jeunes disparu·es ou mort·es en tentant de traverser la Méditerranée, dans un communiqué sur la répression du soulèvement du CPR Milo publié par l’association Mem.Med (Mediterranean Memory) : "Une fois de plus, nous constatons l’injustice d’une situation dans laquelle des jeunes sont traités comme des criminels en raison de leur migration”.

    “Il n’y a personne qui va traverser la mer, sachant qu’il risque de mourir, sans bonne raison”, résume Louay.

    Des compagnies aériennes, comme Aeroitalia et d’autres, collaborent ainsi à un système visant à la répression de plus en plus brutale du projet migratoire de milliers de jeunes à la recherche d’une vie meilleure en Italie, qui tenteront de quitter à nouveau la Tunisie à la première occasion. "La ré-émigration des migrants tunisiens donne la mesure de l’échec des accords de rapatriement entre l’Italie et la Tunisie", écrivait le chercheur David Leone Suber en 2019. "La ré-émigration de ceux qui ont été rapatriés doit être interprétée comme un acte conscient et subversif contre la logique des rapatriements et des déportations."

    Wael est d’ailleurs reparti en Italie à peine quelques mois après avoir été expulsé. “De toute façon, je suis habitué aux tentatives ratées”, dit-il avec un sourire. “J’avais déjà tenté de passer par la Serbie en 2016-2017. Mais je me suis toujours dit qu’un jour, ça finirait bien par marcher”.

    Cette fois, son bateau, avec à bord 42 personnes, part de Bizerte jusqu’en Sardaigne. La traversée dure 20h, et les derniers kilomètres sont réalisés avec l’armée italienne. A terre, il est amené vers un centre de rétention avec tous les autres passager·es. “Vers 4h du matin, je suis sorti et je me suis enfui. J’ai marché des kilomètres jusqu’à pouvoir prendre des transports jusqu’à une autre ville…”.

    De fil en aiguille, le jeune homme réussit à rejoindre la France. Depuis trois mois, il est installé à Paris où il travaille au noir comme livreur, en attendant de trouver un moyen de stabiliser sa situation. Face à ces histoires, “difficile de croire aujourd’hui, à une libre circulation des personnes entre l’Italie et la Tunisie, comme c’était le cas dans les années 1990”, rappelle le chercheur David Leone Suber.

    Le 27 mars, comme pour donner une fin ouverte à cette enquête, le ministère de l’Intérieur a publié une autre consultation de marché : sept ans après le résultat décevant de l’appel d’offres Consip, le Viminale recherche des candidats pour un service de transport aérien de migrants irréguliers pour une durée de 36 mois.

    Comme indiqué dans la note technique, les principales destinations seront la Tunisie et l’Égypte. En cas de succès, l’appel d’offres sera remporté par un courtier et le nom de la compagnie aérienne responsable de ces vols “pas comme les autres”, restera méconnu, maintenant l’opacité sur les bénéficiaires de ce système d’expulsion.

    https://inkyfada.com/fr/2024/06/24/expulsions-compagnie-italie-tunisie
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    • Come funzionano i voli di rimpatrio forzato dall’Italia alla Tunisia

      Il 31 maggio 2024, dal suo account X (ex Twitter), il ministro dell’interno italiano Matteo Piantedosi annunciava: “Altri 35 migranti sono stati rimpatriati in Tunisia. Proseguono gli sforzi per dare risposte concrete al fenomeno della migrazione irregolare”. La fotografia di un aereo pronto al decollo sotto lo sguardo di un agente di polizia accompagnava il tweet.

      L’immagine è rappresentativa dei rimpatri forzati via charter: voli programmati dalle autorità di un paese per espellere, contro la loro volontà, gruppi di persone alle quali è negata la possibilità di restare sul territorio nazionale. Per svolgere queste operazioni i governi si affidano a compagnie aeree che offrono servizi charter. Un intero aereo è noleggiato per trasportare una o più decine di persone, ognuna delle quali sarà scortata da due o tre agenti di polizia.

      Nel caso dell’Italia, quelle persone sono in gran parte di nazionalità tunisina, come confermano i dati che ci ha fornito il ministero dell’interno. Nel 2023 sono state 2.006 su 2.506. Su 106 voli di rimpatrio via charter, settanta erano diretti in Tunisia. In partenza dall’aeroporto di Trieste o da quello di Roma, questi voli fanno sempre scalo a Palermo, dove le autorità consolari tunisine devono confermare pro forma – sulla base di un accordo bilaterale siglato il 5 aprile 2011 – l’identità delle persone che hanno ricevuto un decreto di espulsione. In alcuni casi il volo parte da Trieste, si ferma a Roma o a Bari per prendere altre persone da rimpatriare e agenti, poi prosegue verso Palermo (o parte da Roma e si ferma a Bari prima di andare a Palermo). All’aeroporto di Palermo è imbarcato anche chi arriva dai centri di permanenza per i rimpatri (cpr) siciliani. ​​A quel punto l’aereo può decollare. Se la rotta seguita da questi voli è nota, i nomi delle compagnie che li operano sono invece tenuti segreti.

      Una destinazione speciale

      Roma, luglio 2023. Tra i cartelloni pubblicitari che svettano lungo le strade della capitale ci sono quelli di una compagnia aerea che ha da poco compiuto un anno e vanta ottimi prezzi per la Sicilia e la Sardegna. Aeroitalia, “la nuova compagnia italiana a capitale interamente privato”, come si legge sul sito, promette di “dare il miglior servizio possibile prendendoci cura dei nostri passeggeri con piccoli gesti, attenzioni e calore umano”.

      Proprio in quei giorni, l’attivista e ricercatore senegalese Ibrahima Konate riceve un messaggio da un conoscente tunisino: il 20 luglio suo fratello è stato rimpatriato dall’Italia su un volo XZ7744 della compagnia Aeroitalia. La stessa operazione è segnalata dal sito d’informazione tunisino Falso e da Majdi Karbai, ex parlamentare e attivista tunisino, in un post pubblicato su Facebook il 21 luglio. Il numero del volo permette di fare una ricerca sui siti di monitoraggio del traffico aereo, tra cui FlightRadar: la mattina del 20 luglio, un velivolo Aeroitalia è effettivamente decollato dall’aeroporto di Fiumicino diretto in Tunisia. Dopo uno scalo a Palermo, è atterrato a Tabarka, 130 chilometri a ovest di Tunisi, quasi alla frontiera con l’Algeria. È l’aeroporto dove atterrano i voli di rimpatrio forzato in provenienza dall’Italia.

      Nell’estate 2023 la Tunisia è al centro dell’attualità italiana ed europea. Dopo una prima visita ufficiale il 6 giugno, la presidente del consiglio italiano Giorgia Meloni torna l’11 giugno a Tunisi in compagnia della presidente della Commissione europea Ursula von der Leyen e del primo ministro olandese Mark Rutte. La speranza è quella di strappare al presidente tunisino Kais Saied un impegno a collaborare nella cosiddetta lotta contro l’immigrazione irregolare.

      Poco importano la persecuzione delle persone di origine subsahariana in Tunisia, alimentata dalle posizioni xenofobe di Saied, e la crescente repressione della società civile. Il 16 luglio dell’anno scorso l’Unione europea firma con il paese nordafricano un memorandum d’intesa che dovrebbe rafforzare il quadro della loro cooperazione. La ricetta è sempre la stessa, quella con cui l’Ue tenta di assoldare i governi stranieri esternalizzando le sue politiche di chiusura e di respingimento: soldi in cambio di maggiore sorveglianza delle frontiere e di più riammissioni di cittadini e cittadine espulsi dal territorio europeo.

      Per impedire alle persone di raggiungere l’Ue, i governi europei hanno diversi mezzi a disposizione. Alcuni sono più diretti: negargli il visto, respingere le imbarcazioni su cui viaggiano o non prestare soccorso in mare. Altri, più indiretti, sono applicati negli stati terzi (addestrare e finanziare chi intercetta le imbarcazioni, incoraggiare l’adozione di leggi che criminalizzano il traffico di migranti o l’emigrazione irregolare, promuovere tecnologie di sorveglianza sempre più sofisticate).

      Per espellere una persona dall’Unione europea, invece, in genere il modo è solo uno: metterla su un aereo. Ed è qui che entrano in gioco le compagnie aeree, protagoniste e beneficiarie di un sistema ancora poco studiato.

      Come osserva il ricercatore William Walters, “l’aviazione civile è il perno centrale delle espulsioni di persone dai paesi del nord, eppure chi fa ricerca sulle espulsioni si è raramente interessato alle questioni legate alla mobilità aerea”. Negli ultimi anni sono usciti i primi studi, tra cui un numero della rivista antiAtlas Journal curato dallo stesso Walters con i colleghi Clara Lecadet e Cédric Parizot. Nell’introduzione, i tre autori sottolineano come l’opacità del settore, in particolare quello delle espulsioni via charter, abbia ostacolato lo sviluppo della ricerca sul tema.

      I rimpatri forzati possono svolgersi anche su voli di linea, imbarcando la persona prima degli altri passeggeri e isolandola nei posti in fondo. Ma c’è sempre il rischio che faccia resistenza, cercando di attirare l’attenzione degli altri passeggeri, e che il comandante finisca per farla sbarcare se la situazione a bordo diventa ingestibile. Tutto questo sui charter non succede. “Il vantaggio dei rimpatri via charter è che sono più facili da tenere sotto controllo”, riassume Yasha Maccanico, ricercatore dell’organizzazione Statewatch, che segue da vicino il tema dei rimpatri a livello europeo.

      L’Italia predilige le espulsioni via charter e, per gestirle, ha adottato un sistema di rara macchinosità. L’accordo di cooperazione con la Tunisia del 2011 prevede la possibilità di rimpatriare – su due voli charter a settimana – un massimo di 80 cittadini tunisini (ogni volo è previsto per 20-40 persone da rimpatriare e 60-110 agenti di scorta).

      Data la frequenza, un contratto a medio o a lungo termine per un servizio di trasporto aereo regolare sembrerebbe la soluzione più logica. E infatti nel 2016, sull’onda della cosiddetta crisi migratoria del 2015, la centrale acquisti della pubblica amministrazione italiana (Consip) ha lanciato una gara d’appalto in questo senso (del valore di 31 milioni e 500mila euro), su incarico della direzione centrale dell’immigrazione e della polizia delle frontiere e del dipartimento per le libertà civili e l’immigrazione. La gara, che riguardava tutti i voli di rimpatrio, non solo quelli per la Tunisia, è andata deserta. In una nota tecnica, che abbiamo ottenuto attraverso richiesta di accesso civico generalizzato, la Consip spiega i motivi di questo disinteresse: per le aziende del settore, le troppe variabili legate al servizio richiesto (in particolare i tempi di programmazione dei voli di rimpatrio e il numero di persone da trasferire) lo renderebbero difficilmente conciliabile con la loro normale attività di trasporto aereo.

      E così l’Italia, a differenza di altri paesi europei (tra cui la Spagna, la Germania e il Regno Unito), ha continuato a indire una gara d’appalto per ogni volo.

      Il sistema degli appalti

      Nei documenti pubblicati dal ministero sui rimpatri via charter verso la Tunisia non compare mai il nome di una compagnia aerea. Le gare d’appalto sono tutte vinte da due società d’intermediazione (o broker), la tedesca Professional aviation solutions (Pas) e la britannica Air partner (acquisita nel 2022 dalla statunitense Wheels up), che si spartiscono il mercato. Le compagnie aeree forniscono i mezzi e il personale senza i quali i rimpatri sarebbero impossibili, ma sono i broker a permettere che la macchina dei rimpatri giri senza sosta.

      Fino alla fine del 2023, per ogni volo charter di rimpatrio il ministero pubblicava il testo della gara d’appalto (“determina”) per un volo programmato in genere una settimana dopo, e il risultato della gara (“avviso di appalto aggiudicato”). Oltre al nome del broker selezionato, gli avvisi di appalto aggiudicato indicavano il numero di offerte ricevute dal ministero dell’interno per il volo in questione (spesso due, a volte una) e il costo dell’offerta selezionata. Il nome della compagnia che avrebbe operato il volo, e intascato quindi il grosso di quella cifra, non era precisato.

      Alle nostre domande la segreteria del dipartimento della pubblica sicurezza ha risposto di “non avere contatti diretti” con Aeroitalia, dato che “l’affidamento del servizio al vettore individuato tra quelli con l’offerta migliore avviene attraverso una società terza – ‘broker’”. E infatti, cercando sul sito del ministero dell’interno i documenti relativi al volo Roma-Palermo-Tabarka del 20 luglio 2023, scopriamo solo che l’appalto è stato vinto dalla Pas con un’offerta di 115.980 euro.

      Inoltre, fino alla fine del 2023 gli avvisi di appalto aggiudicato precisavano che il subappalto non era possibile. Eppure il servizio di trasporto aereo era eseguito da un terzo (il vettore) rispetto all’aggiudicatario, ovvero il broker. Sempre fino alla fine del 2023, la procedura di appalto non era aggiornata: gli avvisi di appalto aggiudicato contenevano la lista degli operatori economici invitati a partecipare alla gara, lista che includeva Mistral air (diventata Poste air cargo nel 2019), Meridiana (che ha chiuso nel 2018) e il broker Astra associated services (che risulta in liquidazione).

      Per i voli operati dall’inizio del 2024 il ministero dell’interno ha modificato i documenti disponibili sul sito. Sono sempre presenti i bandi delle gare d’appalto (con la novità che una gara può riguardare due voli operati la stessa settimana – il primo da Trieste, il secondo da Roma – e che la spesa massima dev’essere inferiore a 110mila euro invece dei precedenti 140mila euro), mentre sono spariti gli avvisi di appalto aggiudicato. Impossibile quindi sapere chi è stato invitato a partecipare alla gara e quante offerte sono state presentate. Sparito anche il riferimento al divieto di subappalto. Tra i nuovi documenti disponibili ci sono i contratti con i broker aggiudicatari, ma neanche qui c’è il nome della compagnia aerea incaricata di operare il volo.

      Questa opacità non caratterizza solo i rimpatri charter dall’Italia. Come riferisce il ricercatore Matthias Monroy, nell’agosto 2023 il ministero dell’interno tedesco, rispondendo a un’interrogazione parlamentare del partito Die Linke, ha definito “confidenziali” i dati sulle compagnie di voli charter che guadagnano con i rimpatri, perché “queste informazioni potrebbero esporre le compagnie a ‘critiche da parte dell’opinione pubblica’, ostacolando le operazioni di rimpatrio”.

      Anche il ministero dell’interno italiano ha respinto la nostra richiesta di conoscere i nomi di queste compagnie, ma dando un’altra spiegazione. La pubblicazione delle offerte ricevute per ogni volo di rimpatrio, in cui oltre al nome del broker compare il nome della compagnia che opererebbe il volo, non sarebbe di interesse pubblico. Abbiamo presentato un’istanza di riesame, e nella sua risposta dell’8 maggio il ministero dell’interno si è limitato a rinviare ai documenti disponibili sul sito.

      Nel frattempo, un intoppo informatico (o, più probabilmente, un errore umano) ha reso possibile la consultazione di due di queste offerte. Il 13 novembre 2023 sono state pubblicate le offerte ricevute dai soliti broker per il volo del 12 ottobre 2023, con partenza da Trieste, scalo a Palermo e arrivo a Tabarka. Fatto sorprendente, sia la Pas sia la Air partner avevano proposto per quel volo un aereo della compagnia spagnola Albastar, chiedendo rispettivamente 71.200 euro e 71.880 euro. Ha vinto la Pas, con l’offerta più bassa, ma Albastar si sarebbe in ogni caso aggiudicata quel volo.

      Tredici voli

      Torniamo ad Aeroitalia. Cercando il volo XZ7744 su FlightRadar, vengono fuori tredici voli operati su Tabarka tra il 20 luglio e il 3 ottobre, nelle stesse date e lungo le stesse tratte indicate nei documenti pubblicati dal ministero dell’interno. Dagli avvisi di appalto aggiudicato, sappiamo che i bandi per quei voli sono stati vinti dalla Pas, e conosciamo la cifra richiesta, come per esempio nel caso del volo del 20 luglio.

      La commissione trattenuta dai broker, secondo un esperto del settore che desidera restare anonimo, è compresa tra il 3 e il 5 per cento. Se ipotizziamo una commissione massima del 5 per cento trattenuta dalla Pas, per quei tredici voli Aeroitalia potrebbe aver incassato quasi 1.380.000 euro. Gli altri due voli Aeroitalia nel 2023 risalgono al 17 gennaio e al 31 gennaio (rintracciati su FlightRadar con il numero XZ8846), sempre per conto della Pas, che ha incassato rispettivamente 71.490 euro e 69.990 euro.

      Da ulteriori ricerche su FlightRadar emerge che Aeroitalia avrebbe cominciato a operare voli di rimpatrio già nel 2022. Ne abbiamo rintracciati il 13 e 18 ottobre, l’8 e il 15 novembre e il 29 dicembre, con i numeri di volo XZ8452, XZ8535 e XZ8846. Nel luglio 2022, quindi poco dopo il lancio della compagnia, l’allora primo velivolo Aeroitalia, il Boeing 737-85f 9h-cri, è stato noleggiato per portare Zubin Mehta e l’orchestra e il coro del Maggio musicale fiorentino a Malaga in occasione di un concerto. Il volo di ritorno ha avuto un ritardo di diciassette ore. In quel lasso di tempo, secondo i dati disponibili su FlightRadar, l’aereo ha effettuato vari spostamenti, tra cui un volo Roma-Bari-Palermo-Tabarka (numero ​AEZ4410).

      Né la Pas né Aeroitalia hanno risposto alle nostre richieste di commento.

      Un’azienda che fa parlare di sé

      Fondata nell’aprile 2022 dal banchiere francese Marc Bourgade e dall’imprenditore boliviano Germán Efromovich, Aeroitalia è guidata da Gaetano Francesco Intrieri, esperto di trasporto aereo e, per un breve periodo nel 2018, consulente dell’allora ministro dei trasporti Danilo Toninelli. Bourgade è una figura poco nota al grande pubblico, mentre in passato sia Efromovich sia Intrieri sono finiti al centro di alcuni processi per reati di corruzione e bancarotta. Efromovich è stato assolto, Intrieri condannato ma la sentenza a due anni e quattro mesi è stata poi cancellata nel 2006 dall’indulto. Dal novembre 2023 Aeroitalia può contare anche sui servizi di Massimo D’Alema, assunto come consulente.

      Dal 2004 al 2019 Efromovich è stato l’amministratore delegato della holding aeronautica latinoamericana Avianca holdings (oggi Avianca group). Determinato a entrare nel mercato italiano, avrebbe voluto acquisire Alitalia, ma ha finito per lanciare Aeroitalia. L’azienda si è fatta rapidamente notare per la disinvoltura con cui chiudeva rotte appena aperte, scatenando le ire di diversi aeroporti, tanto da spingere l’Enac a intervenire con una diffida il 31 ottobre 2023.

      Intervistato dal Corriere della Sera nell’aprile 2022, al momento del lancio della compagnia, Intrieri spiegava che Aeroitalia si sarebbe concentrata da subito sul mercato charter “perché in Italia è semi-morto, ma pure le compagnie aeree charter qui sono semi-morte”. Nello stesso periodo, Marc Bourgade dichiarava all’Air Financial Journal che la nuova compagnia si sarebbe concentrata “prima sui voli charter perché garantiscono ricavi dal giorno in cui otteniamo il certificato di operatore aereo”. E infatti il primo volo operato da Aeroitalia, il 3 maggio 2022, è stato un charter Bologna-Valencia che trasportava la squadra di pallacanestro Virtus Segafredo Bologna.

      Da allora, tra le collaborazioni strette con altre squadre sportive, Aeroitalia è diventata partner ufficiale dell’Atalanta (ottobre 2022), della Lazio (agosto 2023) e della squadra di pallavolo femminile Roma volley club (dicembre 2023).

      Non tutti i voli charter sono uguali

      Ma trasportare squadre di sportivi, o comitive di turisti, è un conto. Un altro è trasportare contro la loro volontà persone verso la Tunisia, paese che secondo esperti e tribunali non può essere considerato sicuro.

      In una ricerca pubblicata nel 2022, il Center for human rights dell’università di Washington ha rivelato come negli Stati Uniti molte squadre sportive e molti artisti viaggiassero a loro insaputa su aerei charter usati in altri momenti per operazioni di rimpatrio spesso violente.

      L’esempio della Tunisia è emblematico: i numeri relativi ai rimpatri danno un’idea della “serializzazione” alla base di questo sistema, osserva l’avvocato Maurizio Veglio dell’Associazione per gli studi giuridici sull’immigrazione (Asgi). Per sperare di riempire due voli charter a settimana bisogna poter contare su un ampio bacino di persone rimpatriabili. E una persona è tanto più facilmente rimpatriabile quanto limitate sono le sue possibilità non solo di ottenere una qualche forma di protezione, ma perfino di chiederla.

      Rispetto ai cittadini tunisini l’Italia ha agito su entrambi i fronti. Nel 2019 ha inserito la Tunisia nella lista dei cosiddetti paesi di origine sicuri, uno strumento che, pur essendo previsto dal diritto dell’Unione europea (la direttiva procedure del 2013), “è ontologicamente contrastante con la procedura di protezione internazionale, cioè con la valutazione sul diritto del singolo di essere protetto”, denuncia Veglio. Queste liste, adottate anche da altri paesi, oltre che dalla stessa Ue, sono “uno strumento al servizio delle autorità per rendere praticamente automatiche le risposte negative. Si tratta dell’ennesima forzatura che cerca di rendere la valutazione della domanda di protezione internazionale un mero incidente burocratico, da assolvere nel minor tempo possibile, per poter archiviare la procedura e avviare il processo di rimpatrio”.

      Secondo Veglio, l’inserimento della Tunisia nella lista di paesi di origine sicuri “disincentiva le domande di protezione, il cui esito è in parte pregiudicato dalla semplice cittadinanza del richiedente. D’altra parte le persone di nazionalità tunisina che non richiedono la protezione, una volta sbarcate in Italia, ricevono un decreto di respingimento, possono essere trattenute e, in un lasso temporale estremamente ridotto, rischiano il rimpatrio. Il meccanismo è così rapido da vanificare la possibilità di un diritto di difesa effettivo”.

      Wael ne sa qualcosa: arrivato a Pantelleria il 1 giugno 2023, dopo una settimana è trasferito nel cpr di Milo, a Trapani. Gli è concesso di fare una telefonata di un minuto. L’amica che chiama gli consiglia di presentare una domanda di protezione. Ma un altro tunisino detenuto nel centro lo avverte: “Qui non danno più l’asilo”. Nel 2022 il 76,6 per cento delle richieste di protezione presentate da persone di nazionalità tunisina è stato respinto, il tasso di rifiuto più alto dopo quello dell’Egitto (90,3 per cento) e del Bangladesh (76,8 per cento).

      In seguito due agenti di polizia si presentano accompagnati da una traduttrice marocchina, che invita Wael a firmare un foglio: “Mi sono rifiutato, e lei mi ha detto che tanto lo avrebbero firmato al mio posto. Allora ho ceduto. Dopo varie settimane trascorse nel centro, ho visto quali erano le nazionalità più espulse. Grazie agli accordi, tunisini ed egiziani sono sempre espulsi: noi il martedì e il giovedì, loro il mercoledì”. Prevedibilmente, la sua domanda di protezione è respinta.

      Attesa e incertezza

      Nei cpr, i giorni scorrono nell’attesa e nell’incertezza. “Eravamo sei in una stanza”, ricorda Wael. “Nessuno ti spiegava nulla. Magari venivano e ti dicevano che sarebbero tornati per portarti dal dottore, oppure dallo psicologo, per verificare se eri davvero minorenne, ma poi non tornavano. Non potevi fidarti di nessuno”. C’è chi non sopporta l’isolamento. “Un tunisino detenuto con noi era talmente depresso che ha provato a darsi fuoco”, racconta Wael. “Gli hanno messo qualche benda e l’hanno rispedito in stanza”.

      Louay (nome di fantasia) ha vissuto un’esperienza simile, due anni prima. Nel 2021, al momento del suo arrivo in Italia e della sua immediata detenzione, la pandemia era ancora in corso. Prima di procedere a un rimpatrio, le autorità dovevano fare un tampone per il covid. Louay e altri si sono rifiutati. “Mi hanno minacciato più volte di farmelo con la forza. Quando ho chiesto di poter parlare con il mio avvocato, mi hanno risposto: ‘Fai il test e poi potrai chiamarlo’. Stessa cosa se volevo parlare con la mia famiglia”. Anche Louay, come Wael, è stato espulso, in circostanze simili. “Una notte, verso le due, ci hanno fatto salire su un autobus senza dirci dove fosse diretto”, ricorda. “Eravamo in venti, tutti tunisini”.

      All’aeroporto di Palermo hanno aspettato varie ore prima di essere imbarcati. L’incontro con il console tunisino è durato pochissimo. “Un minuto al massimo!”, dice Louay. “Gli ho detto che avevo chiesto l’asilo e che non volevo tornare in Tunisia. Ha risposto solo ‘Ok’”.

      “A me ha chiesto da dove venissi in Tunisia e perché fossi venuto in Italia”, dice Wael. “Poi ha aggiunto che saremmo stati tutti espulsi”. Ammanettati, scortati da due agenti di polizia, Wael e Louay hanno affrontato l’ultima tappa: il volo charter.

      Rassegnazione e rivolta

      Le loro testimonianze confermano quanto osservato dal garante nazionale dei diritti delle persone private della libertà personale in anni di monitoraggio di voli di rimpatrio. Secondo l’ex presidente Mauro Palma, “le fasi più problematiche sono quelle che precedono l’arrivo a bordo”: il trasferimento dal centro in aeroporto, spesso senza preavviso, dopo un risveglio brusco, in piena notte o all’alba; l’attesa in aeroporto senza che siano fatte le adeguate verifiche sullo stato di salute fisica e mentale delle persone; l’uso di mezzi contenitivi come le fascette di velcro applicate ai polsi.

      Per citare di nuovo William Walters, che inserisce il fenomeno dei rimpatri aerei nel quadro più ampio della “geografia carceraria”, i voli charter sono anelli di una custodial chain (“catena di custodia”) attraverso la quale le persone sono “trasferite da un ambiente all’altro, da un’autorità alla seguente”. Altri ricercatori parlano di deportation corridor, corridoi della deportazione, per evocare le diverse tappe e dimensioni del fenomeno.

      Una volta scortate a bordo, per le persone costrette a lasciare l’Italia quella del volo è spesso definita la fase della “rassegnazione”, anche perché non esiste un meccanismo di reclamo in caso di abusi o maltrattamenti. A differenza dei voli di rimpatrio coordinati dall’agenzia europea Frontex, che ha introdotto un simile meccanismo nel 2019 (poco efficace, secondo vari esperti), i voli charter organizzati dalle autorità italiane non offrono una reale “possibilità di reclamo”, conferma Mauro Palma.

      Come nel caso dei centri per il rimpatrio, può succedere che il garante raccolga dei reclami, per poi trasmetterli al ministero dell’interno, ma è uno scambio informale, privo di conseguenze per la persona che ha voluto denunciare un abuso, e non permetterà di alimentare statistiche ufficiali su queste denunce. E senza dati, il problema non esiste.

      Infine, non bisogna dimenticare che su quei voli il rapporto di forza – due o tre agenti di scorta per ogni persona rimpatriata – è molto più squilibrato rispetto a quanto accade nei cpr, dove le rivolte non solo scoppiano, ma possono portare alla chiusura parziale o totale della struttura detentiva, come ha dimostrato ancora una volta la rivolta nel cpr di Milo-Trapani a febbraio 2024 (ricostruita da diverse associazioni in un comunicato pubblicato sul sito di Melting Pot Europa).

      Campagne di denuncia

      Anche quando non sono teatro di violenze fisiche, i rimpatri forzati sono operazioni violente che “finiscono per colpire la fasce più deboli della popolazione straniera”, osserva Veglio. Quelle fasce escluse, attraverso il sistema discriminatorio dei visti, dai canali della mobilità legale e sicura.

      Come ricorda Yasha Maccanico, l’ossessione dei governi europei per i rimpatri rischia di dilagare grazie alla revisione della direttiva europea sui rimpatri del 2008. Avviata nel 2018, la procedura di revisione è al momento bloccata al parlamento europeo, che non ha ancora raggiunto una posizione comune. Ma secondo Maccanico, il tentativo è quello di presentare “ogni fattore legato allo stato di salute, all’età o ai diritti umani di una persona come un ostacolo rispetto al rimpatrio”, invece di considerarli elementi “che dovrebbero prevalere sulla direttiva rimpatri”.

      Negli ultimi anni in diversi paesi sono state lanciate campagne di denuncia contro le compagnie che partecipano alle operazioni di rimpatrio forzato via charter. Secondo la ricercatrice Sophie Lenoir, dell’organizzazione Corporate watch (che ogni anno dedica un rapporto ai rimpatri forzati via charter dal Regno Unito), queste campagne hanno più probabilità di successo se la compagnia presa di mira “opera anche voli commerciali, e tiene quindi di più alla propria immagine pubblica”.

      Lenoir fa l’esempio di Tui airways (sussidiaria britannica del gruppo tedesco Tui group) che, come Aeroitalia, “propone anche voli commerciali puntando sulle famiglie che partono in vacanza”. Nel Regno Unito, dopo una grossa campagna di denuncia, nel 2022 “Tui ha smesso di collaborare con il ministero dell’interno nel quadro delle operazioni di rimpatrio”, spiega Lenoir, aggiungendo però che una compagnia può interrompere questo tipo di voli “solo temporaneamente, nell’attesa che cali l’attenzione dell’opinione pubblica”.

      Dall’analisi di Lenoir emerge un parallelo tra Italia e Regno Unito: proprio come in Italia le persone di nazionalità tunisina sono da anni tra i principali bersagli dei discorsi ufficiali contro l’immigrazione irregolare, nel Regno Unito lo stesso sta succedendo con la popolazione albanese. “Gli albanesi”, denunciava nel 2022 la filosofa britannico-albanese Lea Ypi, “sono le vittime più recenti di un progetto ideologico che, per mascherare i propri fallimenti politici, espone le minoranze alla stereotipizzazione negativa, alla xenofobia e al razzismo”.

      Quello stesso razzismo denunciato dalle attiviste tunisine, madri e sorelle dei giovani scomparsi o deceduti nel tentativo di attraversare il Mediterraneo, dopo la repressione della rivolta al cpr di Milo: “Ancora una volta, constatiamo l’ingiustizia di una situazione in cui dei giovani sono trattati come criminali per colpa della loro migrazione”, si legge nel loro comunicato, diffuso dall’associazione Mem.Med (Memoria Mediterranea).

      “Nessuno attraversa il mare, sapendo che rischia di morire, senza una buona ragione”, dice Wael, che ha ripreso la via del mare pochi mesi dopo la sua espulsione. “Tanto ero abituato ai tentativi falliti”, commenta con un sorriso. “Avevo già provato a raggiungere l’Europa passando per la Serbia nel 2016-2017. Mi sono sempre detto che prima o poi ce l’avrei fatta. Con quello che guadagnavo in Tunisia è impossibile vivere”.

      “L’emigrazione di migranti tunisini già rimpatriati dà una misura del fallimento degli accordi sui rimpatri tra Italia e Tunisia”, scrive il ricercatore David Leone Suber. “I loro tentativi devono essere interpretati come atti coscienti e sovversivi nei confronti della logica dei rimpatri”.

      La terza volta, a fine dicembre del 2023, Wael è partito dalla città tunisina di Biserta: “Eravamo in 84, ci hanno divisi su due gommoni, diretti in Sardegna. Ci sono volute venti ore. È stato un viaggio lungo e stancante. Per l’ultimo tratto siamo stati scortati dall’esercito italiano”. A terra, Wael è stato trasferito in un centro. “Verso le quattro del mattino sono scappato. Ho camminato per alcuni chilometri fino a un’altra città…”. Dopo varie tappe, è riuscito ad arrivare in Francia. Ora vive a Parigi, dove lavora in nero come corriere per Deliveroo, nell’attesa di riuscire a regolarizzare la sua situazione.

      Sentendo queste storie, è difficile credere che fino agli anni novanta, ovvero fino ai “primi decreti sull’introduzione di visti e restrizioni per i cittadini di paesi terzi”, esisteva “il libero movimento di persone tra Italia e Tunisia”, come ricorda Suber. Ora quel periodo sembra lontano anni luce (come lontanissima sembra l’epoca tra le due guerre mondiali, evocata in un recente articolo dalla politologa Speranta Dumitru, in cui gli europei odiavano una recente invenzione chiamata passaporto).

      Il 27 marzo 2024 il ministero dell’interno italiano ha pubblicato una consultazione di mercato diversa: sette anni dopo l’esito deludente della gara Consip, il Viminale cerca candidati per un servizio di “trasporto aereo di migranti irregolari” della durata di 36 mesi. Le “manifestazioni di interesse” andavano mandate entro il 17 aprile. Come si legge nella nota tecnica, le destinazioni principali saranno la Tunisia e l’Egitto. Se andrà in porto, la gara d’appalto sarà vinta da un broker, e si porrà di nuovo il problema della mancata trasparenza sui nomi delle compagnie aeree coinvolte.

      https://www.internazionale.it/reportage/haifa-mzalouat/2024/06/24/voli-rimpatrio-italia-tunisia

  • https://mariewyttenbach.com/desinfox

    –—
    Sur les doubles/triples comptages des passages aux #frontières :




    voir aussi :
    #Seeing_double ? How the EU miscounts migrants arriving at its borders
    https://seenthis.net/messages/705957

    Sur l’appel d’air...

    #préjugés #migrations #réfugiés #immigration #BD #bande_dessinée #fact-checking #ressources_pédagogiques #afflux #invasion #immigration_massive #liquide #vagues #discours #chiffres #statistiques #Frontex #passages #mondialisation #globalisation #sur-médiatisation #surestimation #perception #chiffres_relatifs #chiffres_absolus #welfare_state #aides_sociales #shopping_social #appel_d'air #protection_sociale #accès_aux_soins #régularisation #sans-papiers #à_lire #économie #peur #fantasmes

    ping @karine4 @_kg_

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    ajouté à la métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »...
    https://seenthis.net/messages/971875

    • Welfare and social protection: What is the link with secondary migration? Evidence from the 2014-crisis hit Italian region of Lombardy

      Evidence on the relationship between secondary international migration and welfare state (or formal protection) support is currently limited. Also, the experience of financial support from semiformal and informal social protection networks has seen limited inclusion in current reflections on secondary mobility patterns such as onward and return migration. Our study analyses the relationship between support from formal, informal and semiformal social protection and short-term secondary migration intentions. The study uses open-access data from the Regional Observatory for Integration and Multiethnicity of Lombardy (Italy) and adopts a competing-risk framework through multinomial logistic regression. Our data do not support the hypothesis of an ex-post “magnetic effect” of the Italian formal social protection on its beneficiaries: individuals on formal welfare are more prone to onward and return migration. However, the positive relationship observed between welfare entitlements and onward migration intentions cannot rule out any effect of welfare magnetism from more generous welfare systems. Monetary aid received from Italian friends is negatively related to return intention. At the same time, economic support from foreign-born friends is correlated to return migration. We interpret results according to social network theory. Economic support and social capital from bridging networks can act as an ex-post integration-driven magnet. Bonding social capital from ties with migrants in Italy cannot secure the migrants’ stay in Italy. However, it can support return migration. Networks providing bonding transnational social capital, and expressed in the form of financial support from relatives living abroad, are instead positively correlated to both forms of secondary migration.

      https://onlinelibrary.wiley.com/doi/full/10.1002/psp.2469

    • Immigration et appel d’air : anatomie d’un fantasme
      https://www.youtube.com/watch?v=XnRPLS8Crnk


      #Clément_Viktorovitch revient chaque semaine sur les débats et les enjeux politiques. Dimanche 12 novembre : le début de l’examen au Sénat du projet de loi immigration. Parmi les mesures phares de ce texte : la régularisation des immigrés sans papiers qui travaillent dans les métiers « en tension ».

      C’est l’une des mesures les plus discutées au sein du projet de loi immigration : l’article qui prévoit la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. Les parlementaires Les Républicains en ont fait une ligne rouge : en aucun cas ils ne voteront le texte si cette mesure en fait partie. Or, la Première ministre a besoin de leur soutien si elle désire s’éviter un nouveau 49-3. Autant dire que les négociations s’annoncent serrées.

      Ce qui est intéressant, ce sont les arguments qui sont utilisés pour pourfendre cette mesure. Et notamment un argument, répété ad nauseam par les élus LR, mais aussi par le Rassemblement national : régulariser les immigrés sans papiers qui travaillent d’ores et déjà sur le territoire, cela créerait un « appel d’air », voire une « pompe aspirante », qui inciterait toujours plus d’exilés à tenter de rentrer illégalement sur notre territoire.

      Aucun accroissement des flux migratoires

      Il se trouve que cette question a été bien travaillée par la science politique. Nous avons, par exemple, un article très important qui a été publié en décembre 2020 par trois chercheurs : Joan Monras, Elias Ferran, Javier Vazquez-Grenno. Il a même été mise à jour en avril 2023, pour intégrer les données les plus récentes. Ce papier se penche sur la décision, prise par le gouvernement espagnole en 2005, de régulariser 600 000 exilés extra-européens. Bilan : près de 20 ans plus tard, aucun accroissement des flux migratoires n’a été constaté. Aucun appel d’air. Mêmes observations pour ce qui s’est produit aux Etats-Unis en 1986 : l’Immigration Reform and Control Act a permis à trois millions d’immigrés de régulariser leur situation. Résultat : toutes les études ont montré que cette décision n’avait pas entraîné une augmentation de l’immigration.

      Plus généralement, aucun article de recherche n’a jamais montré l’existence d’un prétendu « appel d’air » à la suite d’une campagne de régularisation. D’autant qu’il faut, en l’occurrence, être précis sur la mesure proposée par le gouvernement. Les individus concernés doivent justifier de trois ans de présence sur le territoire, avoir travaillé huit mois au cours des derniers 24 mois, dans un secteur en tension, le tout pour obtenir un titre de séjour d’un an renouvelable : cela n’a rien d’une régularisation massive !

      Ceux qui s’opposent à cette mesure mettent aussi en avant un risque pour l’économie. Mais là aussi, cette question a été tranchée. Un gros travail de synthèse a été réalisé, pour Sciences Po, par Hélène Thiollet et Florian Oswald. On observe que, certes, pour les emplois les moins qualifiés, l’immigration peut entraîner, à court terme, une pression sur les salaires. Mais ce n’est ni systématique, ni pérenne. À l’échelle de l’économie dans son ensemble, l’immigration a au contraire un impact soit neutre, soit positif. Quant aux campagnes de régularisation, elles ont un effet bénéfique pour les finances publiques, puisqu’elles font rentrer un surcroît de cotisations patronales dans les caisses de l’Etat. En plus, bien sûr, de sortir de la précarité des hommes et des femmes qui travaillent, sont intégrés, bien souvent payent des impôts, et contribuent à la vie de notre société.
      Peurs et fantasmes

      C’est précisément tout le problème des débats sur l’immigration : certaines positions ne sont étayées ni par des faits, ni par des preuves, mais par des peurs et des fantasmes. On pourrait d’ailleurs évoquer le cas de l’AME, l’aide médicale d’Etat pour les immigrés sans papiers, dont le Sénat vient aussi de voter la suppression – au motif, là aussi, qu’elle créerait un appel d’air. On sait pourtant que le vrai problème de l’AME, c’est plutôt que ceux qui devraient en bénéficier ne la demandent pas : d’après le dernier rapport de Médecins Du Monde, plus de 80% des personnes éligibles à l’AME n’y ont pas recours. Avec des conséquences évidemment dramatiques pour ces personnes, qui finissent par accumuler de graves retards de soin. Mais aussi des conséquences négatives pour notre système de santé et pour les finances publiques, puisque, comme l’ont rappelé de nombreux médecins, il vaut toujours mieux prendre en charges les pathologies le plus tôt possible.

      Tout le problème, c’est que le gouvernement a tendance à céder devant ces arguments, aussi contestables soient-ils. Le président Macron a d’ores et déjà restreint l’AME, en 2019, quand il a décidé d’en conditionner l’accès au fait de prouver trois mois de présence sur le territoire, contre l’avis des professionnels de santé. Nous verrons bien quel sera le texte qui ressortira, in fine, des débats parlementaires. Mais si l’on se fie à la manière dont ils ont commencé, on peut craindre que les passions n’y triomphent, hélas, sur la raison.

      https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/entre-les-lignes/chronique-immigration-et-appel-d-air-anatomie-d-un-fantasme_6150630.htm

  • Les #Voix_croisées - #Xaraasi_Xanne



    Using rare cinematic, photographic and sound archives, Xaraasi Xanne (Crossing Voices) recounts the exemplary adventure of #Somankidi_Coura, an agricultural #cooperative created in #Mali in 1977 by western African immigrant workers living in workers’ residences in France. The story of this improbable, utopic return to the Sahel region follows a winding path that travels through the ecological and decolonial challenges and conflicts of agriculture practices and sensing from the 1970s to the present day. One of the major actors of the movement, #Bouba_Touré, tells this story by plunging into the heart of his personal archives, which document the fights of farmers in France and in Mali, as well as those of immigrant workers, over a period of decades. The film is also a story about dialogues and transmission, friendships and cinematic geographies. Over the course of the film, different voices, enter the sound-scape to accompany Bouba Touré’s telling; they bring the tale of a forgotten memory toward a possible future sung by a polyphonic griot.

    https://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/64570
    #film #documentaire #film_documentaire #travailleurs_immigrés #coopérative_agricole #Somankidi #agriculture #retour_au_pays #fleuve_Sénégal #régularisation #sans-papiers #travailleurs_sans-papiers #travail #exploitation #logement #racisme #mal-logement #foyer #marchands_de_sommeil #conditions_de_vie #taudis #tuberculeuse #Fode_Sylla #lutte #grève_des_loyers #université_libre_de_Vincennes #L'Archer #Djiali_Ben_Ali #Association_culturelle_des_travailleurs_africains_en_France (#ACTAF) #manoeuvres #main_d'oeuvre_non_qualifiée #grève #Sahel #famine #1971 #sécheresse #Haute-Volta #aide_humanitaire #exode_rural #Larzac #récupération_des_sols #charité #luttes_de_libération #termites #Samé #aide_au_retour #luttes #arachide #travail_forcé #modernisation #mécanisation #graines #semences #endettement #Kayes #autonomie #femmes #genre #irrigation #radio #radio_rurale_Kayes #radio_rurale #permaculture #intelligence_collective

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    A partir de 1h07’14, où l’on explique que les lois restrictives contre les migrations fixent les gens... alors qu’avant il y avait de la #migration_circulaire : beaucoup de personnes venaient en France 1-2 ans, repartaient au pays et ne revenaient plus jamais en France...
    #fermeture_des_frontières #sédentarisation #agroécologie

  • Agro-business

    Parmi les mesures annoncées en réponse aux mobilisations d’agriculteurs en janvier 2024, l’une a consisté en l’ajout de professions agricoles à la liste des métiers « en tension ». L’exécution de la promesse ne s’est pas fait attendre : un arrêté du 1er mars a « mis à jour » cette liste en y introduisant, pour l’ensemble du territoire métropolitain, quatre familles professionnelles de salariés : #agriculteurs, #éleveurs, #maraîchers et #horticulteurs, #viticulteurs et #arboriculteurs. D’autres secteurs d’activité peuvent déplorer de n’avoir pas les moyens de pression que représentent des centaines de tracteurs capables de bloquer des autoroutes, des jours durant...

    La #FNSEA a aussitôt affiché sa satisfaction. La reconnaissance de l’agriculture comme « #secteur_en_tension » est une revendication que le syndicat majoritaire d’exploitants agricoles portait en fait depuis plusieurs mois, et qu’il avait, entre autres, présentée à la Première ministre Élisabeth Borne en octobre 2023, assurant que l’obtention de ce statut « favorisera l’embauche directe et limitera le recours aux prestataires [1] ».

    On se frotte les yeux pour comprendre… #Embauche_directe ? Recours aux #prestataires ? En quoi l’inscription de métiers de l’agriculture dans la liste des métiers en tension serait à même de résoudre les difficultés de recrutement de #saisonniers dont le secteur dit souffrir ? Les listes de métiers en tension servent à l’instruction des demandes d’autorisation de travail déposées par les employeurs, soit pour ce qu’on nomme « introduction » de #main-d’œuvre, soit pour l’embauche d’étrangers déjà présents sur le territoire. Est-ce à dire que les agriculteurs voudraient se charger eux-mêmes de faire venir des saisonniers ? Ou pouvoir employer comme saisonniers des étrangers résidant en France ?

    On se souvient qu’au moment où le Covid avait imposé la fermeture des frontières, avait été lancée une campagne [2] afin de recruter des personnels pour les récoltes, et que la FNSEA avait parlé de cette main-d’œuvre autochtone comme décevante : ne sachant pas travailler, trop revendicatrice… avant d’obtenir que des saisonniers du sud de la Méditerranée, malgré les risques sanitaires, soient acheminés dans les champs en France… Alors ?

    Le secteur agricole bénéficie depuis des décennies d’un dispositif spécifique pour faire venir la main-d’œuvre étrangère qu’il souhaite, les ex-« #contrats_OMI » désormais gérés par l’#Office_français_de_l’immigration_et_de_l’intégration (#Ofii). L’office se charge de recruter ces employé·es, des démarches administratives nécessaires à leur venue, de leur faire signer un engagement à quitter la France après la saison – de 6 mois maximum, le cas échéant pour revenir les années suivantes.

    Est-ce que le souhait des exploitants agricoles est de se passer de ces contrats Ofii ?

    Le #dispositif présente manifestement des contraintes jugées excessives par les exploitants agricoles puisqu’ils ont de plus en plus recours à d’autres formules : l’#intérim, l’emploi de #sans-papiers, le #détachement... Ce dernier a ainsi connu une croissance considérable dans le secteur, y compris via des systèmes contournant les règles européennes sur le #travail_détaché. Les procès des entreprises espagnoles #Terra_Fecundis ou #Laboral_Terra ont mis au jour les montages opérés. Ces grosses entreprises de travail temporaire ont été condamnées à de lourdes peines – et avec elles des chefs d’exploitation en France – pour avoir fait travailler des milliers d’ouvriers et ouvrières agricoles, essentiellement sud-américain·es, sous contrat espagnol, donc en payant en #Espagne, et aux tarifs espagnols, les cotisations sociales correspondant à ces emplois, de surcroît dans des conditions d’exploitation insupportables. L’importance des condamnations et le retentissement de ces procès ont quelque peu refroidi l’enthousiasme pour l’usage du détachement. À nouveau trop de contraintes.

    Mais en fait, de quelles difficultés de #recrutement exactes souffrent donc les exploitants agricoles ?

    L’argument de la #pénurie de main-d’œuvre est dénoncé par divers travaux de sociologie [3]. Nicolas Jounin, à propos du secteur du bâtiment, dans lequel la même plainte est récurrente, parle de cette pénurie comme d’une #fiction : « Ou, plutôt, ni vraie ni fausse, la pénurie est recréée périodiquement (et toujours compensée) par un système de dévalorisation de la main-d’œuvre dont elle est l’argument [4]. » Les travailleurs saisonniers dans l’agriculture, de même que les manœuvres dans le BTP, sont considérés comme des bouche-trous, des pis-aller.

    Pendant que se déroulait, en début d’année, ce scénario d’une revendication enfin satisfaite, l’inscription de métiers de l’agriculture dans la liste des métiers en tension, un nouveau montage était, beaucoup plus discrètement, mis en place.

    La FNSEA, toujours elle, a présenté au Salon de l’agriculture, le 28 février, dans une réunion fermée au public, le nouveau service de recrutement de travailleurs saisonniers qu’elle vient de créer. La prestation, rendue possible par des accords passés avec la Tunisie et le Maroc, donc avec l’aval du gouvernement, ne coûtera à l’exploitant agricole que 600 € par saisonnier. Dans une note de cadrage sur ce service, la fédération recommande d’éviter d’employer le terme « migrant », et de lui préférer « saisonnier hors Union européenne ».

    Là, on comprend mieux : la mesure « métiers en tension » est certes de nature à faciliter le recours à cette main-d’œuvre introuvable ! Pour les employeurs, finis les contrôles et tracasseries de l’Ofii – pourtant bien peu protecteurs, dans les faits, des travailleurs agricoles immigrés. Finis aussi les ennuis que peut causer un usage abusif du détachement. Enfin libres d’employer des travailleurs, d’ici ou d’ailleurs, toujours plus précarisés !

    http://www.gisti.org/article7242

    #métiers_en_tension #agriculture #migrations #France

  • Appel à mobilisation suite à l’arrestation de membres de la communauté #Emmaus_Roya

    On partage cet appel venant d’#Emmaüs Roya

    Appel à mobilisation pour aujourd’hui 18h devant toutes les préfectures, de la part d’Emmaüs Roya :

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    APPEL A MOBILISATION

    Hier, mercredi 20 mars 2024, un véhicule de #gendarmes_mobiles commence à suivre le véhicule de notre association Emmaüs Roya sur la route nationale entre Breil et Saorge, Alpes Maritimes. La camionnette transportait 3 compagnons Emmaüs, un des salariés (Cédric Herrou), 2 bénévoles et leur chien. L’équipe se rendait sur l’un des terrains agricoles de la communauté pour préparer la saison de maraîchage.

    Les gendarmes ont arrêté le véhicule et procédé à un #contrôle_d’identité. Ce contrôle d’identité semble n’avoir aucun autre fondement juridique que le contrôle au faciès et la volonté d’intimidation : la Préfecture du 06 s’emmêle dans sa communication officielle, clamant tantôt un simple contrôle routier, tantôt la lutte contre l’immigration clandestine.

    D’autres véhicules de gendarmes mobiles rejoignent le contrôle, à la fin il y a 4 véhicules de #gendarmerie pour 6 personnes interpellées. Après plus de 30mn d’immobilisation, les gendarmes reçoivent l’ordre de menotter tout le monde et de les embarquer à la caserne d’Auvarre à Nice.

    Cet épisode a lieu 10 jours après que nous ayons dénoncé des contrôles d’identité opérés illégalement par des Sentinelles. Un référé suspension contre ces pratiques irrégulières allait être déposé hier au Tribunal Administratif.

    Jusqu’à 17h nous ne savions pas quelle procédure était en cours. Nous apprenons enfin que #Cédric_Herrou a été placé en garde à vue pour « aide à la circulation irrégulière d’étrangers en France » d’après la police.

    Nous rappelons que le Conseil Constitutionnel a affirmé le 6 juillet 2018 que la fraternité avait une valeur Constitutionnelle et à ce titre, supprimait le délit d’aide à la circulation.

    Le compagnon français et les 2 bénévoles belges ont été relâché vers 19h.

    A l’heure actuelle 2 compagnons étrangers sont encore en rétenue administrative. Ils ont été emmenés au LRA (local de #rétention_administrative) de l’aéroport de Nice. A 14h20, cela fera 24h qu’ils auront été arrêtés : la Préfecture devra alors décider entre les libérer ou les placer en rétention administrative.

    Si à 14h les compagnons n’ont pas été libérés, nous appelons tous les groupes Emmaüs et autres structures qui voudraient nous soutenir à manifester physiquement leur soutien devant leur Préfecture de département, ce soir jeudi 21 mars à 18h. Camions, banderoles, casseroles, tout est bon pour hausser le ton.

    Ce contrôle aurait pu se passer n’importe où, frontière ou non, situation irrégulière ou non. Tous les jours des compagnons, et non compagnons, des simples gens sont contrôlés et arrêtés, seulement car ils ne possèdent pas les bons papiers. Tous les jours des associations connaissent des #intimidations ou des #pressions. Et plus grave encore. Les Préfectures ont de plus en plus tendance à confondre militance et délinquance.

    Et la situation ne risque pas de s’améliorer. On veut nous écraser, nous faire taire. La défense des sans-voix, des laissés-pour-compte sera toujours notre priorité.

    Toucher un compagnon c’est toucher à tous les compagnons. C’est toucher à tous les précaires, les rebuts de la société, ceux qu’on ne veut surtout pas voir et encore moins entendre.

    Réveillons nous, ne nous laissons pas marcher dessus. 10cm de liberté perdus, des années de lutte pour les retrouver. Comme disait l’abbé Pierre notre devoir est d‘ »empêcher les puissants de dormir« , bien que les puissants deviennent de plus en plus puissants et les sans-voix de plus en plus invisibles.

    Merci de votre soutien, et de faire tourner

    L’équipe d’Emmaüs Roya

    https://voieslibresdrome.wordpress.com/2024/03/21/appel-a-mobilisation-suite-a-larrestation-de-membres-de-

    #frontière_sud-alpine #arrestations #Roya #Vallée_de_la_Roya #Alpes_Maritimes #détention_administrative #rétention #garde_à_vue #sans-papiers #opération_Sentinelles

    via @karine4

    • Cédric Herrou : « Je viens de faire 22 heures de garde à vue parce que je suis un opposant politique »

      Le militant a été placé en garde à vue mercredi 20 mars, et deux compagnons d’Emmaüs-Roya en retenue administrative, après un contrôle routier. Tous trois ont été relâchés jeudi midi. La préfecture des Alpes-Maritimes assume, le ministère de l’intérieur garde le silence.

      IlIl a d’abord signalé un nouveau « petit contrôle au faciès » dans une vidéo postée sur le réseau social X. Cédric Herrou n’imaginait sans doute pas qu’il serait interpellé, en plus des hommes qui l’accompagnaient en voiture pour se rendre sur leur lieu de travail, mercredi 20 mars, en début d’après-midi. Les gendarmes mobiles ont profité d’un contrôle routier pour constater que certains des compagnons, membres de la communauté Emmaüs-Roya, étaient en situation irrégulière.

      Ces derniers, l’un de nationalité gambienne, l’autre mauritanienne, ont été placés en retenue administrative, tandis que l’agriculteur, déjà connu pour son combat pour le principe de fraternité consacré par le Conseil constitutionnel, a été placé en garde à vue, pour « aide à la circulation d’étrangers en France ». « J’ai senti les policiers un peu embêtés, et c’est normal puisque ce n’est plus un délit à partir du moment où il n’y a pas de contrepartie financière », souligne Cédric Herrou. Tous trois ont été relâchés jeudi 21 mars, à midi.

      Au moment de l’interpellation, raconte Cédric Herrou, les gendarmes lui « ont mis les menottes ». « Je leur ai demandé le motif de l’interpellation, et si j’étais placé en garde à vue. Mais on m’a notifié mes droits 3 h 30 après ma privation de liberté. » Le préfet des Alpes-Maritimes a affirmé que Cédric Herrou aurait refusé de présenter les documents du véhicule. « C’est faux, rétorque l’agriculteur. Les gendarmes nous ont suivis, et c’est parce qu’il y avait des Noirs dans la voiture. Je viens de faire 22 heures de garde à vue parce que je suis un opposant politique. Et dans un pays comme la France, cela interroge la notion d’État de droit. »

      À l’été 2023, Mediapart était allé à la rencontre d’Emmaüs-Roya et avait raconté la genèse de ce projet mêlant agriculture et social – une première en France. La communauté permet depuis sa création d’approvisionner toute la vallée de la Roya en produits locaux et bio, et a convaincu, à force de travail acharné et de pédagogie, les plus réfractaires à la présence de personnes étrangères. C’est la première fois que les forces de l’ordre et les autorités s’en prennent ainsi à la communauté Emmaüs.

      Dans la soirée de mercredi, le préfet des Alpes-Maritimes a choisi de communiquer sur X, confirmant l’interpellation de Cédric Herrou par des gendarmes mobiles dans le cadre d’un contrôle routier. « L’infraction routière retenue à son encontre et le refus de fournir les documents afférents à la conduite du véhicule ont entraîné l’immobilisation du véhicule. La présence à bord de passagers en situation irrégulière a conduit au placement en garde à vue de M. Cédric Herrou et au placement en retenue administrative des passagers », a-t-il poursuvi.

      Sollicité à plusieurs reprises, le ministère de l’intérieur a préféré garder le silence.
      « L’épine dans le pied de la préfecture »

      « On a l’impression que c’est lié aux dénonciations qu’on a faites il y a dix jours », explique Marion Gachet, cofondatrice de la communauté, en référence à une vidéo publiée sur les réseaux sociaux montrant des militaires de l’opération Sentinelle effectuer un contrôle d’identité sur l’un des compagnons de la communauté, un contrôle « illégal » (ces derniers ne sont pas habilités à contrôler l’identité des citoyen·nes) et « au faciès » (la personne était noire), comme l’a souligné Cédric Herrou au moment des faits.

      Filmée, la scène a suscité l’indignation et a été reprise dans de nombreux médias. Cédric Herrou avait constaté ces pratiques illégales des mois plus tôt, notamment dans les trains circulant à la frontière franco-italienne ou dans les gares. Il avait déjà publié une vidéo, devenue virale, en novembre 2023 ; et un communiqué interassociatif était venu condamner ce type de pratique.

      « Des policiers m’ont dit que j’étais l’épine dans le pied de la préfecture. Je sais que tout ça fait suite au référé-suspension que j’ai déposé en justice pour mettre fin au contrôles d’identité effectués par les [soldats de] Sentinelle dans la région », confie Cédric Herrou.

      Mercredi 20 mars, les forces de l’ordre suivaient la voiture depuis quelques minutes, rapporte Marion Gachet, « comme [si elles] l’avaient repérée et attendaient de pouvoir intervenir ». « Dans le PV d’interpellation, il est écrit que les gendarmes ont suivi le véhicule de l’association depuis la gare, et l’ont contrôlé parce que l’un des feux arrière était cassé. »

      Par la suite, les motifs du contrôle et de l’interpellation ont évolué : d’abord présentée comme un simple contrôle routier, l’action s’est vite inscrite dans le cadre d’une « mission de lutte contre l’immigration clandestine », comme l’a affirmé le cabinet du préfet lui-même à France 3-Côte d’Azur.

      Deux bénévoles et un membre de la communauté de nationalité française, également présents dans le véhicule, ont d’ailleurs été relâchés en fin de journée, mercredi. Se voulant rassurant, Cédric Herrou affirme ne pas se décourager. « Au contraire, ça me rebooste. Pour les compagnons, c’est plus embêtant. Mais ils vont bien, ils appartiennent à une lutte, on est un peu une famille et ils savent qu’on sera toujours là. »

      Cédric Herrou et Marion Gachet invitent le préfet des Alpes-Maritimes à venir les rencontrer : « On dénonce des irrégularités parce qu’on est pour le respect du droit. Mais on est aussi dans une volonté de discussion et d’apaisement, on n’est pas là pour faire la guerre au préfet et il n’y a aucun intérêt à avoir de telles tensions, ni pour Emmaüs-Roya, ni pour la commune de Breil-sur-Roya, ni pour les autorités. »
      « Préfet bulldozer »

      Jusque-là, poursuit Marion Gachet, les membres de la communauté entretenaient « de très bonnes relations » avec la préfecture des Alpes-Maritimes. Mais, depuis l’arrivée du préfet Hugues Moutouh en septembre 2023, cette bonne entente s’est étiolée, regrette-t-elle. « Là, on a vraiment le sentiment qu’il se venge. » Le préfet est connu pour ses prises de position et de parole prônant la discrimination, comme lorsqu’il a déclaré, alors préfet de l’Hérault, que « les SDF étrangers n’étaient pas les bienvenus ».

      Surnommé « préfet bulldozer », il avait aussi réservé une interpellation surprise à plusieurs sans-papiers venus de Paris, dès la sortie du train, alors qu’ils devaient manifester à l’occasion du sommet France-Afrique organisé à Montpellier en octobre 2021 – manifestation déclarée aux autorités en amont. Plusieurs d’entre eux avaient fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), doublée d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF).

      Ces dernières années, la militarisation de la frontière lancée par les autorités, avec pour seul objectif de la rendre hermétique – sans toutefois y parvenir –, a contribué à un renforcement des contrôles sans précédent, dans les cols de montagne, sur les routes, dans les gares… Mais ces contrôles mènent surtout à des refoulements en cascade (soit des renvois côté italien), sans empêcher concrètement les personnes exilées d’entrer en France au bout de plusieurs tentatives infructueuses, comme ont pu le documenter les associations présentes dans la région.

      Les associations d’aide aux exilé·es n’ont cessé d’alerter sur les effets de la militarisation de la frontière, qui conduit par ailleurs à l’enfermement de femmes, hommes et enfants dans des lieux sans véritable statut juridique (comme des préfabriqués) et pousse les personnes en migration à prendre toujours plus de risques pour éviter les contrôles. L’histoire de Blessing Matthew, une jeune Nigériane retrouvée morte dans la Durance, après avoir franchi la frontière avec deux camarades et avoir été poursuivie par les gendarmes, en est l’illustration.

      Dans une décision rendue le 2 février 2024, le Conseil d’État a annulé l’article du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) « qui permettait d’opposer des refus d’entrée en toutes circonstances et sans aucune distinction dans le cadre du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures » et a enjoint à la France de respecter le droit d’asile, comme l’explique l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, qui a suivi le dossier de près.

      Le 16 mars, l’association Tous migrants organisait une « grande maraude solidaire » pour dénoncer les « politiques d’invisibilisation » du sort réservé aux exilé·es et la « militarisation des frontières françaises dans le contexte de durcissement des politiques migratoires et de la loi Darmanin ».

      https://www.mediapart.fr/journal/france/210324/cedric-herrou-je-viens-de-faire-22-heures-de-garde-vue-parce-que-je-suis-u

  • Corps en grève

    Le bidonville de Feyzin est menacé de fermeture.
    Vingt-sept travailleurs tunisiens entament une grève de la faim afin d’obtenir la régularisation de leurs papiers.
    Durant les vingt jours que durera la grève, immigrés et Français lutteront ensemble, jusqu’au bout.

    La France « découvre » alors l’existence des bidonvilles, véritables #taudis dans lesquels vivent près de 800 000 travailleurs étrangers.
    Une histoire qui fait indéniablement échos à l’actualité : les bidonvilles, « jungles » et campements de fortune perdurent et les droits humains restent bafoués.

    https://steinkis.com/livres/corps-en-greve/corps-en-greve.html
    #BD #bande_dessinée #livre
    #France #travailleurs_immigrés #bidonville #logement #Lyon #Feyzin #sans-papiers #migrations #circulaire_Fontanet #régularisation #immigrés_tunisiens #bidonville_de_Feyzin #luttes #histoire #résistance #grève_de_la_faim #travail #exploitation

    • #Sin_papeles

      https://www.youtube.com/watch?time_continue=37&v=MZ6Wu70EOLw&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fww

      ¡Y échale!

      No tomo té, tomo mate, mi amor
      Siempre chequeo mi fútbol
      Después me escondo cuando viene inmigración
      Inmigrante ilegal en Europe

      Uoh-oh, sin papeles, ando sin papeles
      Inmigrante ilegal en Europe
      Uoh-oh, sin papeles, ando sin papeles
      Inmigrante ilegal en Europe

      ¡Plaza triple!

      No eres más «macho» por tener un uniform
      Y en la cintura un pistolón (¡pow, pow, pow, pow, pow, po!)
      Y yo me escondo cuando viene inmigración
      Inmigrante ilegal en Europe

      Uoh-oh, sin papeles, ando sin papeles
      Inmigrante ilegal en Europe
      Uoh-oh, sin papeles, ando sin papeles
      Inmigrante ilegal en Europe

      Suenan las sirenas, patearon la puerta
      Creo que me vienen a buscar (escóndete, escóndete, escóndete)
      Qué dirá mi gente si me ve por allá de vuelta
      Inmigrante ilegal en Europe

      Uoh-oh, sin papeles, ando sin papeles
      Inmigrante ilegal en Europe
      Uoh-oh, sin papeles, ando sin papeles
      Inmigrante ilegal en Europe

      Échale
      Qué no te la den
      Cuidao, que el barrio está pesao
      ¡Corre, corre!

      #sans-papiers #migrations #chanson #musique_et_politique #musique #Che_Sudaka

  • 2023 mehr Sammelabschiebungen

    Polizei mietet immer öfter ganze Flugzeuge für Abschiebungen an

    Seit mehreren Jahren dokumentiert die antirassistische Gruppe »No Border Assembly« Abschiebungen aus Deutschland. Ihre Arbeitsgruppe »Deportation Alarm« veröffentlicht anstehende Termine von Sammelabschiebungen und recherchiert, wann und mit welcher Personenzahl die Abschiebungen tatsächlich stattgefunden haben. Das Projekt ist entstanden, nachdem sich die Bundesregierung 2020 geweigert hat, der Öffentlichkeit mitzuteilen, mit welchen Fluggesellschaften Abschiebeflüge durchgeführt werden.

    Begründet hat die Bundesregierung die Informationszurückhaltung mit der Gefahr, »dass diese Unternehmen öffentlicher Kritik ausgesetzt werden und in der Folge für die Beförderung von ausreisepflichtigen Personen in die Heimatländer nicht mehr zur Verfügung stehen. Damit werden Rückführungen weiter erschwert oder sogar unmöglich gemacht, so dass staatliche Interessen an der Ausführung des Aufenthaltsgesetzes negativ beeinträchtigt werden.«

    Nun dokumentiert also »Deportation Alarm« die Abschiebungen, und die Gruppe macht das offenbar ziemlich akkurat. »Deportation Alarm« identifiziert Abschiebeflüge mithilfe öffentlich verfügbarer Daten und eines Algorithmus zur Mustererkennung. 2021 hat das in 99,03 Prozent der dokumentierten Fälle geklappt, wie ein Abgleich mit den Daten aus Kleinen Anfragen im Bundestag ergab.

    Am Montag hat »Deportation Alarm« seine Zahlen für 2023 veröffentlicht. Die Gruppe stellt einen »drastischen Anstieg von Sammelabschiebungen« fest. Im vergangenen Jahr habe man 220 sogenannte Charterabschiebungen gezählt. Dabei mietet die Polizei jeweils ein ganzes Flugzeug für Abschiebungen. In der Regel handelt es sich hierbei um Massenabschiebungen; so wurden mit einem Flug im letzten Jahr 119 Menschen abgeschoben. In anderen Fällen werden Flugzeuge aber auch angemietet, um wenige Menschen außer Landes zu schaffen. »Deportation Alarm« geht von mehr als 50 000 Euro Kosten pro Flug aus.

    Die antirassistische Gruppe kritisiert auch die Umstände der Abschiebungen. Jedem Flug gingen, »nächtliche Polizeirazzien in ganz Deutschland« voraus. Meist mitten in der Nacht würden Wohnungstüren aufgebrochen und Menschen gewaltsam zum Flughafen gebracht. Dort werden sie dann in Flugzeuge verfrachtet und noch am selben Tag abgeschoben. »Deportation Alarm« kritisiert: »Abschiebungen und die vorausgehenden Polizeirazzien sind eine grausame und unmenschliche Praxis, die sofort gestoppt werden muss!«

    Die Gruppe erklärt, dass jede einzelne Abschiebung an sich schon grausam sei, Betroffene allerdings noch von zusätzlichen Verletzungen ihrer Menschenrechte und ihrer Würde berichteten. Polizeibeamte setzten körperliche Gewalt ein, Zimmer anderer Bewohner*innen von Massenunterkünften würden illegal betreten, es bliebe kaum Zeit zum Packen, außerdem würden die Betroffenen von Freund*innen und Familie getrennt.

    Für 2024 befürchtet »No Border Assembly« einen weiteren Anstieg der Zahl von Abschiebungen. Das »Rückführungsverbesserungsgesetz« mache dies möglich. Mit mehr Abschiebungen gingen auch mehr »Verletzungen der Menschenrechte und der Würde der Betroffenen« einher, so die Sorge der Gruppe. Sie fordert stattdessen, rassistische Gesetze abzuschaffen und reelle Chancen für Menschen, ihren Aufenthalt zu legalisieren. Gegen die »unmenschliche und rassistische Abschiebepraxis« solle man aufstehen und aktiv werden.

    https://www.nd-aktuell.de/artikel/1179946.rassismus-mehr-sammelabschiebungen.html

    #renvois #expulsions #Allemagne #machine_à_expulser #asile #migrations #réfugiés #sans-papiers #déboutés #statistiques #chiffres #2023 #Deportation_Alarm #No_border_assembly

    ping @_kg_

  • Coup dur pour la préfecture, récit de l’occupation de l’académie du Climat, le 6 février 2024 - Paris-luttes.info
    https://paris-luttes.info/coup-dur-pour-la-prefecture-recit-17853

    Le 6 février 2024, une cinquantaine de camarades sans papiers à la rue, principalement du collectifs des mineurs de Belleville et leurs soutiens notamment le collectif Paris XXe solidaire avec tou.te.s les migrant.es, s’étaient réunis Place Baudoyer, à proximité de l’hôtel de Ville, pour demander des solutions de logement alors que se tenait le conseil municipal de #Paris. Avec la sournoiserie et l’opportunisme de caniveau qui la caractérise, la préfecture de police de Paris a envoyé ses agents, par 10 degrés, des souffles de vents à 30 km/h et alors que la nuit s’annonçait pluvieuse, pour détruire le campement situé au niveau du Pont Neuf où dormaient la majorité des camarades sans papiers présents au rassemblement. Les camarades d’Utopia 56 arrivés du rassemblement sur les lieux furent intimidé.es par la police, mais se débrouilleront plus tard dans l’après-midi pour récupérer une bonne partie des affaires. Voyant l’opération de police se dérouler en live sur le compte de cerveaux non disponibles, les camarades sont clairs : on reste là, on ne bougera pas, une solution d’hébergement maintenant !
    L’après-midi avançant, des soutiens convergeant vers la place Baudoyer, et la détermination des camarades sans papiers ne flanchant pas d’un pouce, malgré les petits passages provocateurs de quelques agents d’une compagnie de Brav-M déployée sur la Place de l’Hôtel de Ville et la présence d’une vingtaine d’agents municipaux déployé.es sur la place Baudoyer, des dispositions sont prises pour permettre l’envahissement de l’Académie du Climat, donnant sur la place Baudoyer. La nouvelle se propageant dans d’autres campements des Quais de Seine, dont certains (Pont au Change, Pont Sully) étaient attaqués dans la continuité de l’opération débutée à Pont Neuf, nous ne sommes plus 50, mais 90, puis 110, puis 130, à l’intérieur du lieu. Celui-ci est beau, avec une cour intérieure spacieuse dans laquelle sont disposées des chaises et des tables de terrasses, la température est agréable dans l’ensemble du bâtiment, et quelques soutiens jeunes et déter se foutent de la gueule des bourgeois de l’académie qui nous assurent être intersectionnels, pour l’accueil de tous et très sensible à la question des sans papiers en même temps qu’il nous demande de partir. Des repas sont distribués, et de plus en plus de camarades des divers réseaux de soutien sont arrivés : une délégation se forme et part négocier avec la mairie.
    L’#occupation s’impose, la mairie n’envisageant pas de faire intervenir la préfecture, et ne pouvant de toute façon pas faire dormir les gens ailleurs qu’ici pour ce soir. 149 camarades #sans-papiers dorment au chaud, et il paraît que l’affaire remonte au plus haut niveau (Attal’Seum !), car la mairie pète un cable contre la préfecture, dont les agissements qui consistent concrètement dans le fait de retourner les campements et de virer les gens, ne sont tolérables qu’à condition qu’elle ait donné son accord au préalable. (...)

    #toctoc

    • #Marcha_Fúnebre (Funeral March) - Orquestra Ouro Preto

      l testamento di Ousmane:
      Ousmane ha lasciato sul muro della prigione di Ponte Galeria le seguenti parole e uno schizzo di sé, tracciandoli con un mozzicone di sigaretta:

      Sylla Ousmane à famille Kaza de Sant’Angelo à Cassino
      Si Je meurs J’amerais qu’on renvoie mon corps en Afrique. Ma mère sera (contente). Les militaires italiens ne connaissent rien sauf l’argent. Mon Afrique manque beaucoup et ma mère aussi. Ils ne font que pleurer à cause de moi. Paix à mon âme , que je repose en paix.

      Sylla Ousmane alla famiglia Kaza a Sant’Angelo di Cassino
      Se muoio, vorrei che il mio corpo fosse portato in Africa. Mia mamma sarebbe lieta. I militari italiani non capiscono nulla a parte il denaro. L’Africa mi manca molto e anche mia madre, non fanno che piangere per causa mia. Pace alla mia anima, che io possa riposare in pace

      Ousmane Sylla e i Centri di Permanenza per il Rimpatrio

      Ousmane Sylla, nato in Guinea nel 2001, emigrò a seguito del colpo di stato del Settembre 2021 ad opera della giunta militare presieduta da Mamady Doumbouya che depose il presidente in carica Alpha Condé. Ousmane , sbarcato in Italia, fu rinchiuso nel Cpr di Trapani/Milo.

      Il 13 Ottobre 2023 ottenne il decreto di espulsione. In base alle leggi che erano in forza precedentemente sarebbe potuto uscire dal Cpr tre mesi dopo, il 13 Gennaio 2024. Senonché Il decreto Cutro, entrato in vigore a Maggio, ha imposto il prolungamento dei termini di reclusione sino a 18 mesi. A seguito dell’incendio scoppiato nel cpr di Trapani il 22 Gennaio 2024 fu trasferito a Ponte Galeria. In ogni caso il rimpatrio in Guinea sarebbe stato ostacolato anche dall’assenza di accordi bilaterali tra l’Italia e la Guinea.
      Ousmane era affetto da epilessia. In stato di depressione avanzata si è suicidato impiccandosi alla grata del cortile alle 4 di domenica 4 febbraio 2024. Non è morto subito. Uno dei suoi suoi compagni è riuscito a tirarlo giù.Dopo l’intervento della polizia, lo portano in infermeria, il cuore batteva ancora. Il 118 è arrivato alle 5. Quell’ora è stata fatale. L’ infermeria di Ponte Galeria, come quelle degli altri cpr, non dispone di mezzi adeguati. In particolare il centro non è provvisto di apparecchiature per la rianimazione. I medicinali che non mancano sono gli psicofarmaci, sedativi ipnotici e ansiolitici, tra questi le benzodiazepine come rivotril , tavor, minias e valium, gli ansiolitici come il lyrica, antipsicotici come il talofen.

      Nei 9 Cpr presenti in Italia la spesa percentuale per gli psicofarmaci, riferita al totale, varia notevolmente. Si va dal 10% di Caltanissetta al 29% di Milano/Corelli al 43% di Roma/Ponte Galeria (dati 2021). Le modalità di somministrazione dei farmaci e la distribuzione delle competenze tra Asl, Prefetture e enti gestori in pratica presentano zone d’ombra. Un fatto è certo: il controllo della salute non è effettuato direttamente dalle Asl ma da personale assunto dagli Enti gestori del cpr. Peraltro la prescrizione di farmaci secondo i ricettari regionali è esclusa per i “cittadini stranieri irregolari”. I piani terapeutici, se mai ci fossero, rimangono teorie. Nel 2020 il georgiano Vakhtang Enukidze è morto di edema polmonare per una combinazione di farmaci e psicofarmaci. Orgest Turia, albanese, è morto per eccesso di metadone. Nel Dicembre 2023 il quotidiano Repubblica titolava: “Inchiesta sul Cpr di via Corelli a Milano: “Zombie pieni di psicofarmaci e tentativi di suicidio. Così si vive oltre quei muri”.

      Intanto la tensione nei cpr sale. Nonostante i tranquillanti, dopo la morte di Ousmane Sylla a Ponte Galeria è scoppiata una rivolta con lanci di sassi e tentativi di incendio. Due carabinieri e un militare dell’Esercito sono stati feriti e 14 trattenuti sono stati arrestati. La procura di Roma ha aperto un fascicolo d’indagine per istigazione al suicidio.
      I Cpr sono i buchi neri dei diritti. Quella che una volta fu la patria di Beccaria oggi procede senza esitazioni sequestrando i diritti umani nel nome della difesa dei “valori” degli italiani, brava gente.

      https://www.youtube.com/watch?v=713OWv-FpQA&t=63s

      –-> je n’ai pas l’impression que la musique a été écrite POUR Ousmane, mais le lien a été fait par Riccardo Gullotta qui a écrit le texte et l’a publié sur le site antiwarsongs

      #marche_funèbre #chanson #migrations #mourir_en_rétention #rétention #détention_administrative #suicide #migrations #asile #réfugiés #sans-papiers #CPR #Italie

  • Cadences, sous-traitance, pression… quand le travail tue

    « Morts au travail : l’hécatombe. » Deux personnes meurent chaque jour, en moyenne, dans un accident dans le cadre de leur emploi. Ce chiffre, sous estimé, qui n’intègre pas les suicides ou les maladies, illustre un problème systémique

    « J’ai appris la mort de mon frère sur Facebook : la radio locale avait publié un article disant qu’un homme d’une trentaine d’années était décédé près de la carrière, raconte Candice Carton. J’ai eu un mauvais pressentiment, j’ai appelé la gendarmerie, c’était bien lui… L’entreprise a attendu le lendemain pour joindre notre mère. » Son frère Cédric aurait été frappé par une pierre à la suite d’un tir de mine le 28 juillet 2021, dans une carrière à Wallers-en-Fagne (Nord). Il travaillait depuis dix-sept ans pour le Comptoir des calcaires et matériaux, filiale du groupe Colas.

    Deux ans et demi plus tard, rien ne permet de certifier les causes de la mort du mécanicien-soudeur de 41 ans. D’abord close, l’enquête de gendarmerie a été rouverte en septembre 2023 à la suite des conclusions de l’inspection du travail, qui a pointé la dizaine d’infractions dont est responsable l’entreprise. Cédric Carton n’avait pas le boîtier pour les travailleurs isolés, qui déclenche une alarme en cas de chute. « Ils l’ont retrouvé deux heures après, se souvient sa sœur. Le directeur de la carrière m’a dit que mon frère était en sécurité, et qu’il avait fait un malaise… alors qu’il avait un trou béant de 20 centimètres de profondeur de la gorge au thorax. » En quête de réponses, elle a voulu déposer plainte deux fois, chacune des deux refusée, multiplié les courriers au procureur, pris deux avocats… Sans avoir le fin mot de cette triste histoire.

    Que s’est-il passé ? Est-ce la « faute à pas de chance », les « risques du métier » ? Qui est responsable ? Chaque année, des centaines de familles sont confrontées à ces questions après la mort d’un proche dans un accident du travail (AT), c’est-à-dire survenu « par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause ».

    « Un chauffeur routier a été retrouvé mort dans son camion », « Un ouvrier de 44 ans a été électrocuté », « Un homme meurt écrasé par une branche d’arbre », « Deux ouvriers roumains, un père et son fils, trouvent la mort sur un chantier à Istres [Bouches-du-Rhône] »… Le compte X de Matthieu Lépine, un professeur d’histoire-géographie, qui recense depuis 2019 les accidents dramatiques à partir des coupures de presse locale, illustre l’ampleur du phénomène. Vingt-huit ont été comptabilisés depuis janvier.

    En 2022, selon les derniers chiffres connus, 738 décès ont été recensés parmi les AT reconnus. Soit deux morts par jour. Un chiffre en hausse de 14 % sur un an, mais stable par rapport à 2019. Et, depuis une quinzaine d’années, il ne baisse plus. A cela s’ajoutent 286 accidents de trajet mortels (survenus entre le domicile et le lieu de travail) et 203 décès consécutifs à une maladie professionnelle.

    Et encore, ces statistiques sont loin de cerner l’ampleur du problème. La Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) ne couvre que les salariés du régime général et n’intègre donc ni la fonction publique, ni les agriculteurs, ni les marins-pêcheurs, la majorité des chefs d’entreprise ou les autoentrepreneurs. C’est ainsi qu’en 2022 la Mutualité sociale agricole (MSA) a dénombré 151 accidents mortels dans le secteur des travaux agricoles, 20 % de plus qu’en 2019.

    Pour disposer de chiffres plus complets, il faut se tourner vers la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail (Dares). Problème : sa dernière étude porte sur 2019… A cette époque, elle dénombrait 790 AT mortels chez les salariés affiliés au régime général ou à la MSA et les agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

    Le secteur de la construction est celui où la fréquence des accidents mortels est la plus importante (le triple de la moyenne). Arrivent ensuite l’agriculture, la sylviculture et la pêche, le travail du bois et les transports-entreposage. Quatre-vingt-dix pour cent des victimes sont des hommes, et les ouvriers ont cinq fois plus de risques de perdre la vie que les cadres.

    Les accidents mortels sont deux fois plus fréquents chez les intérimaires. (...)
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/06/cadences-sous-traitance-pression-quand-le-travail-tue_6214988_3234.html

    https://justpaste.it/2ozrb

    #travail #accidents_du_travail #le_travail_tue

    • Accidents du travail : la lenteur de la justice pour faire reconnaître la responsabilité de l’employeur
      https://www.lemonde.fr/emploi/article/2024/02/06/morts-au-travail-la-douloureuse-lenteur-de-la-justice_6215011_1698637.html

      Les familles de victimes d’accidents mortels doivent parfois attendre des années avant de voir le bout de procédures judiciaires complexes.

      Pour ceux qui ont perdu un proche à la suite d’un accident du travail, la reconnaissance de la responsabilité de l’employeur est essentielle. Mais les procédures, d’ordre pénal ou civil, tournent parfois au parcours du combattant, voire s’étirent sur des années, ajoutant à la douleur des familles. Fabienne Bérard, du collectif Familles : stop à la mort au travail, cite l’exemple de Fanny Maquin, qui a perdu son mari cordiste, Vincent, il y a douze ans. Et qui n’est toujours pas passée en justice pour être indemnisée. « Comme souvent, il y a eu un grand nombre de renvois d’audience, explique-t-elle. L’avocat adverse met en avant que, depuis ce temps, elle a reconstruit une cellule familiale et que le préjudice ne peut pas être établi de la même manière… »

      Tout accident du travail mortel est suivi d’une enquête de l’inspection du travail (qui doit intervenir dans les douze heures), et de la gendarmerie ou de la police. Depuis 2019, les deux institutions peuvent mener une enquête en commun, mais c’est encore rare. Et souvent, l’enquête de l’inspection dure plusieurs mois, parce que les effectifs manquent pour mener à bien les constats immédiats, les auditions des témoins ou encore solliciter des documents auprès de l’entreprise.

      Ces investigations permettent de déterminer si la responsabilité pénale de l’employeur est engagée. Si les règles de santé et sécurité n’ont pas été respectées, l’inspection du travail en avise le procureur, qui est le seul à pouvoir ouvrir une procédure. « Dès lors, le parquet a trois possibilités, explique l’avocat Ralph Blindauer, qui accompagne souvent des familles. Soit l’affaire est classée sans suite, soit une information judiciaire avec juge d’instruction est ouverte, car le cas est jugé complexe, soit, le plus couramment, une ou plusieurs personnes sont citées à comparaître devant le tribunal correctionnel. »

      Un montant négligeable

      En cas de poursuite au pénal, l’employeur est fréquemment condamné pour homicide involontaire en tant que personne morale – ce qui est peu satisfaisant pour les victimes, et peu dissuasif. L’amende est en effet de 375 000 euros maximum, un montant négligeable pour un grand groupe. L’employeur est plus rarement condamné en tant que personne physique, car il est difficile d’identifier le responsable de la sécurité – la peine encourue est alors l’emprisonnement.

      Dans le cas d’une procédure au civil, la reconnaissance d’une « faute inexcusable » de l’employeur permet aux ayants droit (conjoints, enfants ou ascendants) d’obtenir la majoration de leur rente, ainsi que l’indemnisation de leur préjudice moral. La faute est caractérisée lorsque l’entreprise a exposé son salarié à un danger dont il avait, ou aurait dû, avoir conscience et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

      « Le nœud du sujet, c’est la conscience du danger, en particulier lors d’un malaise mortel, explique Morane Keim-Bagot, professeure de droit à l’université de Strasbourg. Les employeurs remettent en question le caractère professionnel de l’accident, en démontrant qu’il y a une cause étrangère exclusive. » Certains prétendent ainsi que la victime souffrait d’un problème cardiaque décelé au moment de l’autopsie, de surpoids, de stress ou de tabagisme.

      « Si vous tombez sur un inspecteur surchargé, un parquet qui s’y attelle moyennement, des gendarmes non spécialisés et débordés, les procédures durent facilement des années, sans compter les renvois d’audience fréquents, conclut Me Blindauer. La longueur très variable de ces affaires illustre aussi le manque de moyens de la #justice. »

      #responsabilité_de_l’employeur #inspection_du_travail #responsabilité_pénale

    • Entre déni des entreprises et manque de données, l’invisibilisation des suicides liés au travail

      https://www.lemonde.fr/emploi/article/2024/02/06/entre-deni-des-entreprises-et-manque-de-donnees-l-invisibilisation-des-suici

      Le manque de prise en compte du mal-être au travail renforce les risques d’accidents dramatiques.
      Par Anne Rodier

      « La dernière conversation que j’ai eue avec mon mari [Jean-Lou Cordelle] samedi 4 juin [2022] vers 22 heures concernait les dossiers en cours à son travail. Le lendemain matin, mon fils découvrait son père au bout d’une corde pendu dans le jardin », témoigne Christelle Cordelle dans la lettre adressée aux représentants du personnel d’Orange pour leur donner des précisions sur l’état psychologique de son mari avant son suicide, à l’âge de 51 ans, après des mois de surcharge de travail, d’alertes vaines à la hiérarchie et à la médecine du travail.

      Son acte, finalement reconnu comme « accident de service » – c’est ainsi que sont nommés les accidents du travail (#AT) des fonctionnaires –, n’est pas recensé dans le bilan annuel de la Sécurité sociale. Celui-ci ne tient pas, en effet, compte de la fonction publique, invisibilisant les actes désespérés des infirmières, des professeurs ou encore des policiers.

      L’Assurance-maladie parle d’une quarantaine de suicides-accidents du travail par an. Un chiffre stable, représentant 5 % du total des accidents du travail mortels, mais qui serait nettement sous-évalué. C’est entre vingt et trente fois plus, affirme l’Association d’aide aux victimes et aux organismes confrontés aux suicides et dépressions professionnelles (ASD-pro), qui l’évalue plutôt entre 800 et 1 300 chaque année, sur la base d’une étude épidémiologique sur les causes du suicide au travail réalisée fin 2021 par Santé publique France. https://www.santepubliquefrance.fr/recherche/#search=Suicide%20et%20activité%20professionnelle%20en%20France

      L’explosion des risques psychosociaux (RPS) en entreprise constatée étude après étude et par la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM : https://assurance-maladie.ameli.fr/etudes-et-donnees/2018-sante-travail-affections-psychiques) apporte de l’eau au moulin de l’ASD-pro : 1 814 maladies professionnelles relèvent de maladies psychiques, en augmentation régulière, note le rapport 2022. Quant au dernier baromètre du cabinet Empreinte humaine, publié en novembre 2023, il est sans équivoque : près d’un salarié sur deux (48 %) était en détresse psychologique en 2023.

      « Passage à l’acte brutal »

      La mécanique mortifère de la souffrance au travail est connue. « Les mécanismes à l’œuvre semblent être toujours liés : atteintes à la professionnalité et à l’identité professionnelle, perte de l’estime de soi, apparition d’un sentiment d’impuissance », explique Philippe Zawieja, psychosociologue au cabinet Almagora.
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      Tous les RPS ne conduisent pas au geste fatal. « Il y a moins de suicidés chez les #salariés que parmi les #chômeurs, et 90 % des suicides interviennent sur fond de problème psychiatrique antérieur », souligne M. Zawieja. Mais « il existe des actes suicidaires qui ne sont pas la conséquence d’un état dépressif antérieur, qui marquent un passage à l’acte brutal [raptus], lié à un élément déclencheur conjoncturel », indique l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) https://www.inrs.fr/risques/suicide-travail/ce-qu-il-faut-retenir.html. Comme ce fut le cas du management toxique institutionnel à France Télécom. C’est alors que survient l’accident.

      « Pour Jean-Lou, tout s’est passé insidieusement, témoigne sa veuve. Il était en surcharge de travail depuis octobre-novembre 2021, avec des salariés non remplacés, des départs en retraite. Un jour de janvier, je l’ai vu buguer devant son ordinateur. A partir de là, j’ai été plus attentive. En mars [2022], ils ont allégé sa charge de travail mais insuffisamment. En avril, il a craqué. La médecine du travail a été prévenue. Il a finalement été mis en arrêt, sauf qu’il continuait à recevoir des mails. Ils lui avaient laissé son portable professionnel et il n’y avait pas de message de gestion d’absence renvoyant vers un autre contact. Jusqu’au bout, Orange n’a pas pris la mesure ».

      Le plus souvent, les suicides au travail sont invisibilisés, au niveau de l’entreprise d’abord, puis des statistiques. « Classiquement, l’entreprise, quand elle n’est pas tout simplement dans le déni, considère que c’est une affaire privée et que le travail n’en est pas la cause », explique le juriste Loïc Lerouge, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et spécialiste du sujet.

      Un déni qui a valu à Renault la première condamnation pour « faute inexcusable de l’employeur pour n’avoir pas pris les mesures nécessaires alors qu’il avait conscience du danger » concernant les salariés du Technocentre de Guyancourt (Yvelines) qui ont mis fin à leurs jours dans les années 2000. [en 2012 https://www.lemonde.fr/societe/article/2012/05/12/suicide-au-technocentre-renault-condamne-pour-faute-inexcusable_1700400_3224 « On reconnaît pleinement la responsabilité de la personne morale de l’entreprise depuis l’affaire #France_Télécom », précise M. Lerouge.

      Caractérisation délicate

      L’#invisibilisation des suicides commence par le non-dit. En réaction aux deux suicides de juin 2023 à la Banque de France, où l’une des victimes avait laissé une lettre incriminant clairement ses conditions de travail, la direction a déclaré avoir « fait ce qui s’impose » après un tel drame https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/10/10/a-la-banque-de-france-le-suicide-de-deux-salaries-empoisonne-le-dialogue-soc . Puis, lors des vœux 2024 adressés au personnel le 2 janvier, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, n’a pas prononcé le mot « suicide », évoquant les « décès dramatiques de certains collègues ». Et s’il a déclaré « prendre au sérieux les résultats et les suggestions » de l’enquête qui acte le problème de #surcharge_de_travail, présentée au comité social et économique extraordinaire du 18 janvier, il n’a pas mis sur pause le plan de réduction des effectifs dans la filière fiduciaire. Celle-là même où travaillaient les deux salariés qui ont mis fin à leurs jours. « Beaucoup de gens n’ont pas les moyens de faire correctement leur travail et sont en souffrance. Il existe à la Banque de France une forme de maltraitance généralisée », affirme Emmanuel Kern, un élu CGT de l’institution.

      La caractérisation des suicides en accidents du travail est un exercice délicat, au cœur de la reconnaissance de la responsabilité de l’employeur. Pour Santé publique France, la définition est assez simple (« Surveillance des suicides en lien potentiel avec le travail », 2021). Il s’agit de tout suicide pour lequel au moins une des situations suivantes était présente : la survenue du décès sur le lieu du travail ; une lettre laissée par la victime mettant en cause ses conditions de travail ; le décès en tenue de travail alors que la victime ne travaillait pas ; le témoignage de proches mettant en cause les conditions de travail de la victime ; des difficultés connues liées au travail recueillies auprès des proches ou auprès des enquêteurs.

      Mais pour l’administration, le champ est beaucoup plus restreint : l’Assurance-maladie prend en compte « l’acte intervenu au temps et au lieu de travail ». Et la reconnaissance n’aura pas lieu si des éléments au cours de l’enquête permettent d’établir que « le travail n’est en rien à l’origine du décès », précise la charte sur les accidents du travail rédigée à destination des enquêteurs de la Sécurité sociale https://www.atousante.com/wp-content/uploads/2011/05/Charte-des-AT-MP-acte-suicidaire-et-accident-du-travail.pdf. « En dehors du lieu de travail, c’est à la famille de faire la preuve du lien avec l’activité professionnelle », explique Michel Lallier, président de l’ASD-pro. Une vision nettement plus restrictive, qui explique cet écart entre les bilans des suicides au travail.

      #suicide_au_travail #risques_psychosociaux #médecine_du_travail #conditions_de_travail #management #cadences #pression #surcharge_de_travail

    • Manque de sécurité sur les chantiers : « Notre fils est mort pour 6 000 euros », Aline Leclerc
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/07/manque-de-securite-sur-les-chantiers-notre-fils-est-mort-pour-6-000-euros_62

      Pour réduire les coûts et tenir les délais, certaines entreprises du bâtiment accumulent les négligences et infractions au code du travail, susceptibles d’engendrer de graves accidents du travail

      Alban Millot avait trouvé l’offre d’emploi sur Leboncoin. Touche-à-tout débrouillard enchaînant les petits boulots, il n’avait aucune expérience dans la pose de panneaux photovoltaïques ni dans le travail en hauteur. Trois semaines après son embauche, il est passé à travers la toiture d’un hangar, le 10 mars 2021. Une chute mortelle de plus de 5 mètres. Le jour de ses 25 ans.

      « Quand le gendarme vous l’annonce, il parle d’un “accident”, comme on dit quand quelqu’un meurt sur la route », se rappelle douloureusement Laurent Millot, son père. La chute renvoie toujours d’abord l’idée d’une erreur d’attention, d’un déséquilibre. La faute à pas de chance. Et à la victime surtout – Alban n’a-t-il pas marché sur une plaque translucide qu’il savait fragile ?

      Ce n’est que quelque temps après que reviennent en mémoire ces petites phrases qui donnent à l’« accident » un autre sens. « J’avais eu Alban au téléphone une semaine avant. Il m’a dit que son travail était hyperdangereux, et qu’il allait s’acheter son propre harnais parce que celui fourni par la boîte était bas de gamme », raconte Véronique Millot, sa mère. Quand pour la rassurer il lui a dit : « Je fais ça seulement jusqu’à l’été », elle a répondu : « Te tue pas pour un boulot… »

      Inexpérimentés

      L’enquête, étoffée dans ce dossier, a mis en évidence une effarante liste de dysfonctionnements et d’infractions au code du travail de la PME qui l’employait, dont l’activité officiellement enregistrée (son code NAF ou APE) était « commerce de détail en quincaillerie, peintures ». Le seul technicien dûment diplômé avait quitté la société deux mois avant l’embauche d’Alban. Sur les vingt-cinq salariés, une dizaine de commerciaux et seulement trois équipes de deux poseurs, lesquels étaient en conséquence soumis à un rythme intense pour honorer les commandes.

      Avant sa mort, Alban et son collègue de 20 ans, et trois mois d’ancienneté seulement, étaient partis le lundi de Narbonne (Aude) pour un premier chantier en Charente, puis un autre en Ille-et-Vilaine, avant un troisième, le lendemain, dans les Côtes-d’Armor, et un ultime, le mercredi, en Ille-et-Villaine, où a eu lieu l’accident. Alban, seul à avoir le permis, avait conduit toute la route.

      Inexpérimentés, les deux hommes n’avaient reçu qu’une formation sommaire à la sécurité. Et, surtout, ne disposaient pas de harnais complets pour s’attacher, comme l’a constaté l’inspectrice du travail le jour du drame.

      « Méconnaissance totale » et « déconcertante » du dirigeant

      Sans matériel, ils ont loué sur place une échelle chez Kiloutou. « Combien pèse une plaque photovoltaïque ? », a demandé le président du tribunal correctionnel de Rennes, lors du procès en première instance. « Dix-huit kilos », a répondu le chef d’entreprise. « Il faut monter l’échelle avec le panneau sous le bras ? », s’est étonné le président. « Cela dépend du chantier. »

      Il sera démontré pendant l’enquête, puis à l’audience, la « méconnaissance totale » et « déconcertante » du dirigeant, commercial de formation, de la réglementation en vigueur sur le travail en hauteur comme sur les habilitations électriques. Il n’avait entrepris aucune démarche d’évaluation des risques. Et ce, alors que deux autres accidents non mortels avaient eu lieu peu de temps avant sur ses chantiers.

      Dans son jugement du 6 juin 2023, le tribunal a reconnu l’employeur – et non l’entreprise, déjà liquidée – coupable d’homicide involontaire, retenant la circonstance aggravante de « violation manifestement délibérée » d’une obligation de sécurité ou de prudence, « tant l’inobservation était inscrite dans ses habitudes ».

      Enjeux financiers

      Car ces négligences tragiques cachent aussi des enjeux financiers. Monter un échafaudage, c’est plusieurs heures perdues dans un planning serré, et un surcoût de 6 000 euros, qui aurait doublé le devis, a chiffré un ouvrier à l’audience. « En somme, notre fils est mort pour 6 000 euros », souligne Mme Millot.

      L’affaire résonne avec une autre, dans laquelle Eiffage Construction Gard et un sous-traitant ont été condamnés en première instance comme en appel lors des procès qui se sont tenus en mai 2021 et avril 2022, à Nîmes. Mickaël Beccavin, cordiste de 39 ans, a fait une chute mortelle le 6 mars 2018, alors qu’il assemblait des balcons sur les logements d’un chantier d’envergure. Pour une raison restée inexpliquée, une corde sur laquelle il était suspendu a été retrouvée sectionnée, trop courte de plusieurs mètres. Quand la défense de l’entreprise a plaidé la seule responsabilité de la victime, qui aurait mal vérifié son matériel, l’inspecteur du travail a proposé une autre analyse.

      « On peut vous expliquer que le cordiste doit faire attention, mais la question n’est pas que là. La question est : est-ce qu’on devait faire appel à des cordistes pour ce chantier ? », a expliqué Roland Migliore à la barre, en mai 2021. Car la législation n’autorise les travaux sur cordes, particulièrement accidentogènes, qu’en dernier recours : cette pratique n’est possible que si aucun autre dispositif de protection dite « collective » (échafaudage, nacelle…) n’est envisageable. « La protection collective protège le salarié indépendamment de ce qu’il peut faire lui. S’il s’attache mal, il est protégé, rappelle l’inspecteur du travail. Au contraire, si l’on choisit la protection individuelle, on fait tout reposer sur le salarié. »

      « Précipitation »

      Le recours à la corde était apparu à l’audience comme un choix de dernière minute, sur un chantier où « tout le monde était pressé ». L’inspecteur du travail avait alors souligné cet aspect : « Malheureusement, dans le BTP, les contraintes sur les délais de livraison poussent à la précipitation : on improvise, quitte à ne pas respecter le plan général de coordination. »

      Secrétaire CGT-Construction, bois et ameublement de Nouvelle-Aquitaine, Denis Boutineau n’en peut plus de compter les morts. « Très souvent, c’est lié à un manque de sécurité. Quand vous êtes en ville, regardez les gens qui travaillent sur les toits, il n’y a aucune protection ! Pourquoi ? Pour des raisons économiques ! » Il cite ainsi le cas d’un jeune couvreur passé à travers un toit Everite. « L’employeur avait fait deux devis ! Un avec la mise en sécurité, un sans ! Bien sûr, le second était moins cher. Lequel croyez-vous qu’a accepté le client ? »

      Caroline Dilly reste, elle aussi, hantée par un échange avec son fils Benjamin, 23 ans, quelque temps avant sa mort, le 28 février 2022. Couvreur lui aussi, il aurait chuté en revenant dans la nacelle après avoir remis une ardoise en place sur un toit. Il n’était pas titulaire du certificat d’aptitude à la conduite d’engins en sécurité (Caces), nécessaire à l’utilisation de cet engin. Et la nacelle était-elle adaptée pour réaliser ce chantier ? C’est ce que devra établir la procédure judiciaire, encore en cours.

      Mais avant de rejoindre cette entreprise, Benjamin avait été renvoyé par une autre, au bout de quinze jours. « Il avait refusé de monter sur un échafaudage qui n’était pas aux normes », raconte sa mère, qui s’entend encore lui faire la leçon : « Y a ce que t’apprends à l’école et y a la réalité du monde du travail ! » « Je m’en veux tellement d’avoir dit ça… J’ai pris conscience alors à quel point prendre des risques au travail était entré dans nos mœurs. Tout ça pour aller plus vite. Comment en est-on arrivés à ce que la rentabilité prime sur le travail bien fait, en sécurité ? », se désole-t-elle.

      « Quand on commence, on est prêt à tout accepter »

      Depuis qu’elle a rejoint le Collectif familles : stop à la mort au travail, elle est frappée par la jeunesse des victimes : « Quand on commence dans le métier, on n’ose pas toujours dire qu’on a peur. Au contraire, pour s’intégrer, on est prêt à tout accepter. »

      Alexis Prélat avait 22 ans quand il est mort électrocuté sur un chantier, le 5 juin 2020. Son père, Fabien, bout aujourd’hui d’une colère qui lui fait soulever des montagnes. Sans avocat, il a réussi à faire reconnaître par le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux la « faute inexcusable » de l’employeur.

      C’est-à-dire à démontrer que ce dernier avait connaissance du danger auquel Alexis a été exposé et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Le jeune homme est descendu dans une tranchée où était clairement identifiée, par un filet rouge, la présence d’un câble électrique. « Le préposé de l’employeur sous les ordres duquel travaillait la victime ce jour-là aurait dû avoir connaissance du danger », dit le jugement rendu le 11 mai 2023, qui liste des infractions relevées par l’inspecteur du travail, notamment l’« absence d’habilitation électrique » et l’« absence de transcription de l’ensemble des risques dans le document unique d’évaluation des risques ».

      Fabien Prélat relève également que, comme pour Alban Millot, le code APE de l’entreprise ne correspond pas à son activité réelle. Elle est identifiée comme « distribution de produits informatiques, bureautique et papeterie ». Il estime par ailleurs que le gérant, « de fait », n’est pas celui qui apparaît sur les documents officiels. « Bien sûr, ce n’est pas ça qui a directement causé la mort de mon fils. Mais si l’Etat contrôlait mieux les choses, ces gens-là n’auraient jamais pu s’installer », s’emporte-t-il.

      « Pas assez de contrôles de l’inspection du travail »

      Cheffe du pôle santé et sécurité à la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), syndicat patronal, et elle-même gestionnaire d’une PME de charpente et couverture dans le Puy-de-Dôme, Cécile Beaudonnat s’indigne de ces pratiques. « Ce sont des gens contre qui on lutte, explique-t-elle. On les repère quand leurs clients nous contactent, dépités, quand ils comprennent que l’entreprise qui leur a mal installé des panneaux solaires n’avait ni les techniciens qualifiés, ni l’assurance professionnelle décennale », explique-t-elle.

      Normalement, pour s’installer, il y a l’obligation d’avoir une formation professionnelle qualifiante homologuée (au moins un CAP ou un BEP) ou de faire valider une expérience de trois ans sous la supervision d’un professionnel. « Malheureusement, il n’y a pas assez de contrôles de l’inspection du travail », déplore-t-elle. Avant d’ajouter : « Pour nous, c’est avant tout au chef d’entreprise d’être exemplaire, sur le port des équipements de protection, en faisant ce qu’il faut pour former ses salariés et en attaquant chaque chantier par une démarche de prévention des risques. Nous sommes une entreprise familiale, on n’a aucune envie d’avoir un jour un décès à annoncer à une famille. »

      « Il y a une bataille à mener pour faire changer les mentalités. Y compris chez les ouvriers, pour qu’ils ne se mettent pas en danger pour faire gagner plus d’argent à l’entreprise ! Quand on voit les dégâts que ça fait sur les familles… », s’attriste Denis Boutineau.

      Les deux parents d’Alexis Prélat ont obtenu, chacun, 32 000 euros en réparation de leur préjudice moral, sa sœur 18 000 euros. Ils espèrent maintenant un procès en correctionnelle. « La meilleure façon de changer les choses, c’est d’obtenir des condamnations exemplaires », estime Fabien Prélat.

      Fait rare, l’employeur d’Alban Millot a, lui, été condamné en correctionnelle à trente-six mois de prison dont dix-huit ferme. Il a fait appel du jugement. « Avant le procès, j’avais la haine contre ce type, confie Laurent Millot. L’audience et, surtout, une sanction telle que celle-là m’ont fait redescendre. »

    • Accidents du travail : quand les machines mettent en péril la vie des salariés
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/08/accidents-du-travail-quand-les-machines-tuent_6215360_3234.html

      Dans l’industrie, le BTP ou l’agriculture, les accidents liés à l’utilisation de machines comptent parmi les plus graves et les plus mortels. Employeurs, fabricants et responsables de la maintenance se renvoient la faute.

      Lorsqu’il prend son poste, ce lundi 27 décembre 2021, cela fait déjà plusieurs mois que Pierrick Duchêne, 51 ans, peste contre la machine qu’il utilise. Après deux décennies dans l’agroalimentaire, il est, depuis cinq ans, conducteur de presse automatisée dans une agence Point P. de fabrication de parpaings, à Geneston (Loire-Atlantique). Depuis un an et demi, la bonne ambiance au boulot, cette fraternité du travail en équipe qu’il chérit tant, s’est peu à peu délitée. L’atmosphère est devenue plus pesante. La cadence, toujours plus infernale. Les objectifs de #productivité sont en hausse. Et ces #machines, donc, « toujours en panne », fulmine-t-il souvent auprès de sa femme, Claudine.

      Ce jour-là, il ne devait même pas travailler. Mais parce qu’il était du genre à « toujours aider et dépanner », dit Claudine, il a accepté de rogner un peu sur ses vacances pour participer à la journée de maintenance et de nettoyage des machines. Pierrick Duchêne a demandé à son fils qu’il se tienne prêt. Dès la fin de sa journée, à 15 heures, ils devaient aller à la déchetterie. Mais, vers 11 h 30, il est retrouvé inconscient, en arrêt cardiorespiratoire, écrasé sous une rectifieuse à parpaing. Dépêché sur place, le service mobile d’urgence et de réanimation fait repartir son cœur, qui s’arrête à nouveau dans l’ambulance. Pierrick Duchêne meurt à l’hôpital, le 2 janvier 2022.

      Son histoire fait tragiquement écho à des centaines d’autres, se produisant chaque année en France. En 2022, la Caisse nationale d’assurance-maladie a recensé 738 accidents du travail mortels dans le secteur privé, selon son rapport annuel publié en décembre 2023. 1 % d’entre eux sont liés au « risque machine » – auquel on peut ajouter les accidents liés à la « manutention mécanique », de l’ordre de 1 % également. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), qui répertorie plus précisément les incidents de ce type, les machines sont mises en cause dans 10 % à 15 % des accidents du travail ayant entraîné un arrêt supérieur ou égal à quatre jours, ce qui représente environ 55 000 accidents. Dont une vingtaine sont mortels chaque année.

      « La peur suppure de l’usine parce que l’usine au niveau le plus élémentaire, le plus perceptible, menace en permanence les hommes qu’elle utilise (…), ce sont nos propres outils qui nous menacent à la moindre inattention, ce sont les engrenages de la chaîne qui nous rappellent brutalement à l’ordre », écrivait Robert Linhart, dans L’Etabli (Editions de Minuit), en 1978. L’industrie, et notamment la métallurgie, est un secteur d’activité dans lequel les risques pour la santé des ouvriers sont amplifiés par l’utilisation d’outils et de machines. Les employés agricoles, les salariés de la chimie ou les travailleurs du BTP sont aussi très exposés. Sur le terrain, les services de l’inspection du travail font régulièrement état de la présence de machines dangereuses.

      « Aveuglement dysfonctionnel »

      Si leur fréquence baisse depuis les années 1990, ces accidents sont souvent les plus graves, avec des blessures importantes, et les procédures qui s’ensuivent sont extrêmement longues. La responsabilité peut être difficile à établir, car plusieurs acteurs sont en jeu : l’employeur, le fabricant de la machine, l’installateur, la maintenance. La plupart du temps, chacun se renvoie la faute. Comme si la machine permettait à tous de se dédouaner.

      « Le risque zéro n’existe pas », entend-on régulièrement au sujet des accidents du travail, qui plus est quand une machine est en cause. Pourtant, le dysfonctionnement brutal que personne ne pouvait anticiper, qui accréditerait la thèse d’une infortune létale, n’est quasiment jamais à l’œuvre. Au contraire, les défaillances des machines sont souvent connues de tous. « Il peut s’installer une sorte d’aveuglement dysfonctionnel, analyse Jorge Munoz, maître de conférences en sociologie à l’université de Bretagne occidentale. Le problème est tellement récurrent qu’il en devient normal. »

      Une situation qui hante encore les jours et les nuits de Delphine et de Franck Marais, les parents de Ludovic. Personne ne pouvait soupçonner que ce jeune apprenti barman de 19 ans mettait sa vie en péril en servant pintes et cafés derrière le comptoir d’une brasserie réputée de Tours. Mais, le 16 décembre 2019, quelques minutes avant de rentrer chez lui, à 23 h 45, sa tête est percutée par le monte-charge des poubelles.

      La machine fonctionnait depuis des mois, voire plusieurs années, avec les grilles de protection ouvertes. « Quelqu’un a désactivé la sécurité qui empêchait le monte-charge de démarrer ainsi, grilles ouvertes », raconte Franck, le père. Qui ? Un salarié, pour gagner du temps ? L’employeur, pour que ses salariés aillent plus vite ? Le responsable de la maintenance, à la demande de l’employeur ? Un oubli du technicien ? « On ne saura probablement jamais, mais, finalement, là n’est pas la question, estime l’avocate des parents, Marion Ménage. Ce qui compte, c’est que l’entreprise savait qu’il fonctionnait grilles ouvertes et qu’elle n’a rien fait. »

      « Il se sentait en danger »

      Sécurité désactivée, maintenance non assurée, prévention déconsidérée… Les mêmes logiques, les mêmes légèretés face à des machines dangereuses reviennent méthodiquement dans les récits, soulignant le caractère systémique de ces événements dramatiques. « Les dispositifs de sécurité ralentissent parfois le processus de travail et empêchent de tenir la cadence, analyse Jorge Munoz. On peut être tenté de défaire le mécanisme et, donc, de mettre en péril l’utilisateur. » C’est cette logique mortifère qui a été fatale à Flavien Bérard. Le jeune homme de 27 ans était sondeur pour la Société de maintenance pétrolière (SMP), une entreprise de forage et d’entretien de puits pétroliers, gaziers et de géothermie.

      D’abord employé sur un site dans le Gard, où il s’épanouit malgré les conditions de travail difficiles, Flavien Bérard est transféré après une semaine à Villemareuil, en Seine-et-Marne. Il se retrouve sur un chantier de forage pétrolier dont est propriétaire SMP, « les puits du patron », comme on surnomme le lieu. Industrie lourde, à l’ancienne, rythme en trois-huit, rendements à tout prix… Flavien est confronté à un milieu dur et peu accueillant. « Il nous a vite dit que c’était difficile, se souvient sa mère, Fabienne. Le gaillard de 1,84 mètre, plus de 80 kilos, corps de rugbyman, est pourtant du genre à tenir physiquement.

      « Il nous a surtout dit qu’il se sentait en danger, que les machines étaient dangereuses et qu’il avait des doutes sur la sécurité », déplore aujourd’hui Fabienne Bérard. Ses inquiétudes s’avèrent prémonitoires. Alors qu’il avait décidé de ne pas poursuivre sur le site une fois sa mission arrivée à son terme, le 5 mars 2022, vers 4 heures, une pièce métallique d’une trentaine de kilos se détache d’une machine de forage et percute Flavien à la tête, une quinzaine de mètres plus bas. Il meurt le lendemain, à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, à Paris.

      « On nous a tout de suite parlé d’une erreur humaine, avec une sécurité désactivée », explique le père de la victime, Laurent Bérard. Selon l’avocat des parents, Lionel Béthune de Moro, le rapport machine de l’expert judiciaire ferait état de « 373 non-conformités », dont 3 concerneraient le système responsable de l’accident. « Une sécurité essentielle a été désactivée, pour le rendement », ajoute-t-il. « On nous a même dit que ce n’était pas la première fois qu’il y avait un problème avec cette machine », renchérit Fabienne Bérard.

      Complexité des procédures

      Ces exemples posent la question de la #prévention et de la maintenance. « L’objectif, c’est que les entreprises voient celles-ci comme un profit et non comme un coût », affirme Jean-Christophe Blaise, expert de l’INRS. L’institut a justement pour mission de développer et de promouvoir une culture de prévention des accidents du travail au sein des entreprises. « Dans certains cas, elle peut être perçue comme quelque chose qui alourdit les processus, qui coûte plus cher, complète Jorge Munoz. Mais l’utilisation d’une machine nécessite une organisation spécifique. »

      D’autant qu’une politique de prévention se déploie sur le long terme et nécessite des actions régulières dans le temps. Les agents de l’INRS travaillent sur trois aspects pour éviter les drames autour des machines : les solutions techniques, l’organisation du travail et le levier humain (formation, compétences, etc.). « Un accident du travail est toujours multifactoriel et il faut agir sur tout à la fois, souligne M. Blaise. La clé, c’est la maintenance préventive : anticiper, prévoir plutôt que subir. »

      Les accidents du travail liés aux machines ont un autre point commun : la complexité des procédures qui s’ensuivent. Plus de deux ans après les faits, Claudine Duchêne ne connaît toujours pas les circonstances exactes de la mort de son mari. « Je sais juste que la machine n’aurait pas dû fonctionner en ce jour de maintenance, qu’il n’aurait pas dû y avoir d’électricité », assure-t-elle. L’enquête de la gendarmerie a été close en juillet 2022, celle de l’inspection du travail a été remise à la justice en juin 2023. Celle-ci révélerait « une faute accablante sur l’organisation de la journée de maintenance », précise Claudine Duchêne. Depuis, elle attend la décision du parquet de Nantes.

      Aux enquêtes de police et de l’inspection du travail peut s’ajouter une expertise judiciaire, ralentissant encore un peu plus la procédure, comme dans le cas de Flavien Bérard. « L’attente est longue et douloureuse pour les familles, souligne Me Béthune de Moro. Plus il y a d’intervenants, plus cela alourdit les choses, mais c’est toujours pour éclairer la situation, dans un souci de manifestation de la vérité. » La famille attend désormais d’éventuelles mises en examen et une ordonnance de renvoi dans l’année pour un procès en 2025.

      Après l’accident de Ludovic Marais, le monte-charge a été mis sous scellé jusqu’en mars 2023, une procédure indispensable mais qui allonge encore les délais. Cela a empêché l’intervention d’un expert judiciaire pendant plus de trois ans. « Le nouveau juge d’instruction a décidé de lever les scellés et une nouvelle expertise est en cours », confie Me Ménage. Le rapport pourrait arriver d’ici à l’été. Sachant que les avocats de la défense pourront éventuellement demander une contre-expertise. La brasserie, le patron, la tutrice du jeune apprenti, Otis (la société ayant installé le monte-charge) et un de ses techniciens chargé de la maintenance sont mis en examen pour « homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité et de prudence dans le cadre du travail ». Un procès pourrait avoir lieu fin 2024 ou en 2025. La fin d’un chemin de croix judiciaire pour qu’enfin le deuil soit possible.

    • Accidents du travail : les jeunes paient un lourd tribut
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/09/accidents-du-travail-les-jeunes-paient-un-lourd-tribut_6215566_3234.html

      Entre les entreprises peu scrupuleuses et la nécessité pour les jeunes de faire leurs preuves dans un monde du travail concurrentiel, les stagiaires, élèves de lycées professionnels ou apprentis sont les plus exposés aux risques professionnels.

      Quatre jours. L’unique expérience professionnelle de Jérémy Wasson n’aura pas duré plus longtemps. Le #stage d’observation de cet étudiant en première année à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie (ESTP) devait durer deux mois, dans l’entreprise Urbaine de travaux (filiale du géant du BTP Fayat). Le 28 mai 2020, il est envoyé seul sur le toit du chantier du centre de commandement unifié des lignes SNCF de l’Est parisien, à Pantin (Seine-Saint-Denis). A 13 h 30, il fait une chute en passant à travers une trémie de désenfumage – un trou laissé dans le sol en attente d’aménagement – mal protégée. Il meurt deux jours plus tard, à 21 ans.

      L’accident de Jérémy a laissé la grande école du bâtiment en état de choc. « C’est ce qui m’est arrivé de pire en trente ans d’enseignement supérieur », exprime Joël Cuny, directeur général de l’ESTP, directeur des formations à l’époque. La stupeur a laissé la place à de vibrants hommages. Un peu courts, toutefois… L’ESTP ne s’est pas portée partie civile au procès, regrette Frédéric Wasson, le père de Jérémy, qui souligne que « Fayat est l’entreprise marraine de la promo de [s]on fils… », ou que, dès 2021, Urbaine de travaux reprenait des dizaines de stagiaires issus de l’école.

      #Stagiaires, élèves de lycées professionnels en période de formation en milieu professionnel, #apprentis… Les jeunes paient un lourd tribut parmi les morts au travail : trente-six travailleurs de moins de 25 ans n’ont pas survécu à un accident du travail en 2022, selon le dernier bilan de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM). C’est 29 % de plus qu’en 2019. Et encore cela ne porte que sur les salariés du régime général. La CNAM souligne aussi que, par rapport aux autres accidents du travail, il s’agit davantage d’accidents « classiques, c’est-à-dire hors malaises et suicides », et d’accidents routiers.

      « Irresponsabilité totale »

      L’inexpérience de ces jeunes, quand elle n’est pas compensée par un accompagnement renforcé, explique en partie cette surmortalité. Quelque 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des trois premiers mois suivant l’embauche, et plus de la moitié des salariés de moins de 25 ans morts au travail avaient moins d’un an d’ancienneté dans le poste.

      Tom Le Duault a, lui, perdu la vie le lundi 25 octobre 2021. Cet étudiant en BTS technico-commercial entame alors son quatrième contrat court dans l’abattoir de LDC Bretagne, à Lanfains (Côtes-d’Armor). Sa mère y travaille depuis vingt-neuf ans, et il espère ainsi mettre un peu d’argent de côté. Comme lors de ses premières expériences, il est « à la découpe », où il s’occupe de mettre en boîte les volailles. Ce matin-là, un salarié est absent. Tom doit le remplacer dans le réfrigérateur où sont stockées les caisses de viande. Il est censé y empiler les boîtes avec un gerbeur, un appareil de levage.

      « Sur les dernières images de vidéosurveillance, on le voit entrer à 9 h 53. Il n’est jamais ressorti, et personne ne s’est inquiété de son absence », regrette Isabelle Le Duault, sa mère. Il est découvert à 10 h 45, asphyxié sous deux caisses de cuisses de volaille. Elle apprend la mort de son fils par hasard. « J’ai vu qu’il y avait plein de monde dehors. Une fille m’a dit qu’il y avait un accident grave, elle m’a dit de demander si ce n’était pas mon fils au responsable. Il m’a demandé : “C’est Tom comment ?” C’était bien lui… »

      Les conclusions des enquêtes de gendarmerie et de l’inspection du travail ont vite écarté une éventuelle responsabilité du jeune homme. Jean-Claude Le Duault, son père, en veut à l’entreprise. « Tom n’a pas voulu les décevoir, vu que sa mère travaillait là. Mais on ne met pas un gamin de 18 ans seul dans un atelier, une heure, sans vérifier, sur un gerbeur. Il ne connaît pas les dangers, les règles de sécurité. C’est une irresponsabilité totale, à tous les étages. »

      Manquements

      Dans un monde du travail concurrentiel, les jeunes se doivent de faire leurs preuves. A quel prix ? Selon une enquête du Centre d’études et de recherches sur les qualifications publiée en 2020, 59 % des jeunes sortant de la voie professionnelle sont exposés à des risques de blessures ou d’accidents. Or, dans le même temps, ils n’ont pas la même connaissance de leurs droits. Toujours dans cette étude, 42 % déclaraient ne pas avoir reçu de formation ou d’informationsur la santé et la sécurité à l’arrivée sur leur poste. C’est le cas de Tom Le Duault, qui n’avait même pas de fiche de poste. Comme son utilisation du gerbeur n’était pas prévue, il avait été formé sur le tas.

      « Il avait déjà travaillé avec un appareil de levage lors de son précédent contrat, et il s’était déjà blessé à la cheville, ce qui avait causé trois semaines d’arrêt, fulmine Ralph Blindauer, avocat de la famille. Il a été formé par un autre intérimaire. C’était une formation à l’utilisation, pas à la sécurité ! »

      A l’absence d’encadrement et de formation s’ajoutent d’autres manquements, détaillés lors du procès de l’entreprise au pénal : l’appareil était défaillant, ce qui a vraisemblablement causé l’accident, et les salariés de LDC avaient l’habitude d’empiler les caisses sur trois niveaux au lieu de deux, faute de place dans la chambre froide, ce qui est contraire aux règles de sécurité.

      Le rôle du tuteur est crucial

      LDC Bretagne a été condamné, en mai 2023, à une amende de 300 000 euros, tandis que l’ancien directeur de l’#usine – devenu, entre-temps, « chargé de mission » au sein de l’entreprise – a été condamné à deux ans de prison avec sursis. Reconnaissant ses manquements, l’entreprise n’a pas fait appel, chose rare. La direction de cette grosse PME déclare que des mesures complémentaires ont été prises à la suite du décès de Tom, notamment un « plan de formation renforcé à la sécurité, des habilitations, une évaluation complète et approfondie des risques sur les différents postes, des audits par des cabinets indépendants ou le suivi d’indicateurs ».

      Un badge est désormais nécessaire pour se servir d’un gerbeur, ajoute Isabelle Le Duault. Elle a choisi de rester dans l’entreprise, mais à mi-temps. « Moi, je ne peux plus passer devant cette usine, ou même dans cette ville », renchérit son mari.

      En stage ou en apprentissage, le rôle du tuteur est crucial. Sur le chantier d’Urbaine de travaux, à Pantin, l’arrivée de Jérémy Wasson n’avait pas été anticipée. Le lundi matin, personne ne s’occupe de lui, car le chantier est en retard. Il ne reçoit rien d’autre qu’un livret d’accueil et un rendez-vous de quinze minutes pendant lequel on lui parle surtout des gestes barrières. « Jérémy s’est très vite interrogé sur la nature de son stage. Dès le premier jour, on lui a fait faire du marteau-piqueur, le mercredi soir, il trouvait ça fatigant et inintéressant. Ce soir-là, on a hésité à prévenir l’école… », raconte son père.

      Renforcer la formation à la sécurité

      La société Urbaine de travaux a été condamnée, en 2022, à 240 000 euros d’amende pour « homicide involontaire », et l’ingénieure en chef du chantier à 10 000 euros et deux ans de prison avec sursis. Cette décision du tribunal de Bobigny a confirmé les lourdes conclusions de l’inspection du travail, notamment la violation délibérée d’une obligation de #sécurité, l’absence d’encadrement et de formation de Jérémy et l’absence de #sécurisation de la trémie. L’entreprise a fait appel.

      Face à la violence de ces récits, qui concernent parfois des mineurs, le sujet a été érigé en axe prioritaire dans le plan santé au travail du gouvernement. Mais le choix du ministère du travail de publier deux mémentos qui mettent jeunes et entreprises sur le même plan, les invitant à « respecter toutes les consignes », peut étonner.

      Les écoles et centres de formation ont aussi un rôle à jouer pour renforcer la formation à la sécurité. En 2022, la CNAM a recensé plus de 1 million d’élèves et apprentis (CAP et bac professionnel) ayant reçu un enseignement spécifique en santé et sécurité au travail.

      Faciliter la mise en situation des adolescents

      A la suite du décès de Jérémy, l’ESTP a renforcé les enseignements – déjà obligatoires – sur la sécurité. Un élève ne peut se rendre en stage sans avoir obtenu une certification. « En cas de signalement, on fait un point avec les RH de l’entreprise, et si ça ne se résout pas, nous n’avons pas de scrupules à arrêter le stage. Mais je ne remets pas en cause la volonté des entreprises de créer un environnement de sécurité pour accueillir nos élèves », déclare Joël Cuny.

      Un argument difficile à entendre pour la famille de Jérémy Wasson… Car les #entreprises restent les premières responsables de la santé des jeunes sous leur responsabilité, comme du reste de leurs salariés. Le nombre d’apprentis a explosé ces dernières années, la réforme du lycée professionnel souhaite faciliter la mise en situation des adolescents.

      Par ailleurs, le gouvernement a annoncé l’obligation pour les élèves de 2de générale et technologique, dès 2024, d’effectuer un stage en entreprise ou en association de deux semaines, semblable au stage de 3e. La question ne s’est jamais autant posée : les employeurs mettront-ils les moyens pour protéger tous ces jeunes ?

      #apprentissage

    • Avec la sous-traitance, des accidents du travail en cascade, Anne Rodier
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/10/avec-la-sous-traitance-des-accidents-du-travail-en-cascade_6215798_3234.html

      Pression économique des donneurs d’ordre, délais resserrés, manque de prévention… Les salariés des entreprises en sous-traitance, en particulier sur les chantiers et dans le nettoyage, sont plus exposés aux accidents du travail. Surtout lorsqu’ils sont #sans-papiers.

      https://justpaste.it/axscq

      #sous-traitance

  • Frontex and deportations, 2006-2022

    Data covering 17 years of Frontex’s deportation operations shows the expanding role of the agency. We have produced a series of visualisations to show the number of people deported in Frontex-coordinated operations, the member states involved, the destination states, and the costs.

    In August 2020 Statewatch published the report Deportation Union, to provide a critical examination of EU measures designed to increase the number of deportations carried out by national authorities and the European Border and Coast Guard Agency, Frontex. The report focuses on three key areas: attempts to reduce or eliminate rights and protections in the law governing deportations; the expansion and interconnection of EU databases and information systems; and the increased budget, powers and personnel awarded to Frontex. The infographics and data here build upon data compiled for that report, covering the period from 2006 to 2022.

    Data collection, compilation and visualisations by Ida Flik.

    A note on this update

    This article has been updated to include data for 2022 (the previous edition covered the years 2006 to 2021), but we filed an access to documents request with Frontex seeking data from 2006 up until the end of 2022. The information they provided for years prior to 2022 in some cases differs significantly from that used for the previous version of this article. There is, for example, some variation in the number of people deported to different destinations. There are also some substantial differences in the number of people deported, and some minor differences in the total number of operations conducted.

    Some of this may be due to errors on our part in compiling the data provided in the first place, which was released by Frontex in the form of non-machine readable PDFs that required substantal amounts of manual transcription. Shortcomings in the data released by Frontex also required that we make estimates for some figures, as we noted in the disclaimer in the dataset released with Deportation Union (available here).

    The biggest variations between the old figures and the new are visible in the data on the amount of money spent by Frontex on deportations. The data releaed in response to access to documents requests filed for this article shows amounts of expenditure that dwarf that shown in the data released following access to documents requests filed for the research for Deportation Union. To take just one example, the old data indicated that in 2015 the agency spent €11.2 million on deportations. The new data pushes that figure up to more than €67 million.

    These are not the only discrepancies in the Frontex data. The information released in response to requests filed for this article says the agency assisted in the removal of 9,919 people in EU territory in 2022, while Frontex’s own report on deportations in the second half of 2022 says that 13,684 people were returned in the months from July to December alone.

    We asked Frontex’s press office to explain the discrepancies and variations described here, but received no response.
    Deporting states and destination states

    This graphic provides a visual representation of the 15 EU member states most invested in Frontex’s deportation operations, and the 15 most popular destinations for those operations. Germany is by far and away the biggest user of Frontex’s services, and Albania the primary destination for Frontex-coordinated deportations.

    Deportations by year, EU member states and destination states

    This graphic makes it possible to examine in more detail the member states involved in Frontex-coordinated deportations to particular destinations. For example: Germany is the only state to have deported anyone to Azerbaijan via a Frontex-coordinated operation since 2019; it is also the only EU member state to have deported anyone to Bosnia via a Frontex coordinated operation since 2018.

    Frontex’s financial contributions to member states

    Member states can claim back from Frontex the costs they incur for participating in deportation operations coordinated by the agency. This graphic shows how much each participating member state has received each year. As the biggest user of Frontex-coordinated deportation operations, Germany remains by far the biggest recipient of these funds. The total it received in 2022 (more than €20.4 million) is lower than the 2021 total, but still a vast amount of money.

    Costs per deportee by destination state

    The financial cost of deporting somebody differs depending on the destination state, as shown in this chart. Burundi is now by far the most expensive destination state, though according to the figures provided by Frontex for this update there have been no Frontex-coordinated operations to that country since 2010. The change from last year (when Ethiopia was by far the most expensive destination, with the cost to remove one person to the east African state coming in at over €42,000) is presumably due to the changes in the data described above.

    Number of operations and people deported, by year and operation type

    This chart shows the number of people deported and the number of deportation operations, by year and operation type. For joint return operations (JROs), Frontex coordinates the actions of multiple member states who wish to deport people to one or more destinations. National return operations involve just one EU member state, but Frontex nevertheless plays a coordinating and financing role. Collecting return operations involve a plane and staff from the destination state travelling to the EU to pick up deportees.

    The updated data provided in 2022 contains the abbreviations VRD, VDO and “Humanitarian VR”. Frontex did not respond to questions on what exactly these stand for. “Humanitarian VR” is presumably “humanitarian voluntary return,” while the VR in VRD may also stand for voluntary return. However, the precise meaning cannot be confirmed without a statement from the agency.

    https://www.statewatch.org/analyses/2024/frontex-and-deportations-2006-22
    #renvois #expulsions #asile #migrations #réfugiés #sans-papiers #données #statistiques #chiffres #coût #budget #évolution #graphiques #visualisation

  • Faute d’accès aux préfectures, une centaine de sans-papiers saisissent la justice
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/22/faute-d-acces-aux-prefectures-une-centaine-de-sans-papiers-saisissent-la-jus

    L’objectif : « Contraindre les préfectures à respecter un délai raisonnable pour instruire les dossiers », justifie dans un communiqué le collectif Bouge ta préfecture, qui accompagne les requérants et que composent plus de vingt organisations, parmi lesquelles La Cimade, le Secours catholique ou encore Réseau Education sans frontières.

    Actuellement, selon Bouge ta préfecture, « le délai moyen d’attente entre le dépôt de la demande de rendez-vous et la réponse à la demande de titre de séjour est de deux à trois ans ».

    Toutes les personnes déposant un recours sont éligibles à une régularisation, à raison de leur vie privée et familiale ou du travail qu’elles exercent.

    https://justpaste.it/fvjmc

    #sans-papiers #demande_de_titre_de_séjour #titre_de_séjour #régularisation #droit_du_séjour #préfecture #référés #T.A

    • Mobilisation contre la loi asile et immigration
      https://www.gisti.org/article7163

      Même censuré de quelques dispositions jugées anticonstitutionnelles, ce texte, le plus hostile aux personnes étrangères depuis 1945, ne fera qu’aggraver la précarité de dizaines de milliers de personnes : il facilitera l’enfermement et l’expulsion de personnes parfois installées de longue date, rendra impossible le droit de mener une vie de famille et ne favorisera pas l’intégration des personnes.

      Ces dernières sont déjà confrontées à un système administratif très complexe, qui limite leur accès à des droits fondamentaux déjà réduits au minimum. Pourtant, nous le savons bien : l’augmentation des inégalités sociales et le durcissement d’un système administratif discrétionnaire et judiciaire dégradé ne conduiront jamais à davantage de sérénité et de cohésion.

      Nous, personnes concernées et acteur·rice·s de la société civile, exigeons le retrait de cette loi et l’adoption de dispositions législatives garantissant enfin le respect des droits des personnes étrangères et leur accueil digne en France .

      Plutôt que de laisser nos responsables politiques diviser notre pays, construisons ensemble un destin positif, qui doit commencer par le retrait de cette loi de la honte que nous rejetons collectivement.

      Rassemblement le jeudi 25 janvier
      à 16h, Place du Louvre

      #immigration #loi_immigration

  • Ce que coûte vraiment l’aide médicale d’État

    En décembre 2023, le projet de loi « immigration » a finalement été adopté en excluant le volet dédié à l’aide Médicale d’État (AME). Mais la première ministre d’alors, Élisabeth Borne, avait promis, dans un courrier envoyé au président du Sénat, d’engager une réforme de l’AME au premier trimestre 2024. La question est de savoir si cet engagement est toujours d’actualité avec l’arrivée à Matignon d’un nouveau premier ministre, Gabriel Attal.

    Le projet de loi « immigration » illustre combien les idées défendues par l’extrême droite trouvent aujourd’hui une nouvelle audience jusque dans la majorité présidentielle.
    Un droit non automatique et complexe à obtenir

    L’AME permet aux sans-papiers de bénéficier d’une couverture des frais médicaux pendant un an renouvelable s’ils peuvent prouver leur présence en France depuis au moins 3 mois et si leurs ressources ne sont pas supérieures à 810 euros mensuels.

    L’AME ne concerne qu’une partie des migrants, les plus précaires par leur statut administratif et les plus pauvres. Il s’agit d’un droit quérable (il faut le demander), qui plus est particulièrement complexe à obtenir du fait de la lourdeur des démarches administratives pour des personnes en difficultés financières et linguistiques qui craignent d’être signalées aux autorités et expulsées.
    Remplacer l’AME par une aide médicale d’urgence présentée comme moins onéreuse

    Dans le projet de loi « immigration » qui a finalement été adopté en décembre 2023, il n’est plus fait état de l’AME. Mais une réforme de l’AME était intégrée dans une version précédente proposée par le Sénat. Elle visait à « transformer » l’AME en aide médicale d’urgence (AMU) pour la réserver aux soins vitaux. Reste à savoir si c’est sur cette base que pourrait être modifié ce dispositif en 2024.

    Si la réforme de l’AME devait suivre les préconisations du Sénat, les soins de premier recours ne seraient plus pris en charge par l’Assurance maladie et il faudrait attendre d’être à l’article de la mort pour pouvoir être soigné à l’hôpital. L’AMU existe déjà. Il ne s’agit donc pas de transformer l’AME en AMU mais tout simplement de supprimer l’AME.
    L’AME, c’est 0,5 % des dépenses annuelles de santé

    C’est un rapport parlementaire récent qui est à l’origine du projet de remplacement de l’AME par une AMU. Selon ce rapport, l’AMU ne coûterait que 70 millions d’euros contre 1,1 milliard d’euros pour l’AME de droit commun dont bénéficiaient 350 000 patients en 2021.

    Or l’AME en tant que telle ne représente qu’une goutte d’eau dans les dépenses de santé, soit 0,468 %. Ainsi on peut se demander si c’est vraiment son coût qui pose problème, ou si ce ne sont pas plutôt les patients concernés qui sont visés, c’est-à-dire les sans-papiers.

    Pour obtenir ce pourcentage de presque 0,5 %, les dépenses de 1,1 milliard d’euros correspondants à l’AME sont comparés à l’ensemble des dépenses de santé qui s’établissaient à 235,8 milliards d’euros pour l’année 2022.

    Le montant de 1,1 milliard est jugé trop élevé pour sauver des migrants. Mais à titre de comparaison, selon certaines estimations, les assurés paient, par exemple, 3 milliards d’euros par an en dépassements d’honoraires à l’hôpital ou chez le médecin de ville (on parle de « dépassements d’honoraires » quand les soins sont facturés à des tarifs qui dépassent ceux fixés par l’Assurance maladie).

    De plus, s’il faut attendre que les patients soient gravement malades pour les prendre en charge, la dépense de santé ne sera pas seulement différée, elle sera majorée. Les malades seront soignés dans des situations plus critiques qui nécessiteront des soins plus lourds donc plus coûteux. La collectivité a toujours intérêt à prendre en charge précocement les malades à la fois au nom de la santé publique mais aussi au nom des finances publiques.
    Le risque d’aggraver la surcharge des services dédiés aux plus précaires

    Il en va particulièrement des sans-papiers dont la vie en France est particulièrement difficile du fait de la précarité des revenus et du délabrement des logements qui accroissent substantiellement la probabilité d’être malade. On ne comprend pas bien ce que la collectivité a à gagner à laisser les problèmes de santé physique et mentale s’aggraver. La santé des uns dépend aussi de celle des autres.

    La transformation de l’AME en AMU ne supprimerait pas la maladie. Elle ne ferait qu’interdire la prise en charge des frais de santé si le pronostic vital n’est pas engagé. En supprimant l’AME, on organiserait le renoncement aux soins et on planifierait le retard de soin. Le risque serait d’aggraver le marasme de l’hôpital, épuisé par la crise Covid.

    On programmerait ainsi une surcharge insoutenable des Permanences d’accès aux soins de santé dédiées aux personnes démunies (PASS) et des Services d’accueil et d’urgences (SAU) déjà saturés. Cela planifierait aussi un surcroît de mortalité chez les migrants comme le montre le cas espagnol.
    Les sans-papiers avec AME ne vont pas davantage chez le médecin

    L’hôpital, et notamment ses services d’urgence, serait impacté par une suppression de l’AME du fait de l’arrivée des personnes malades dans des situations de santé plus dégradées. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue le fait que ce sont les soins de ville, les séances chez le généraliste, qui sont visés par cette mesure.

    l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé IRDES a comparé la consommation de soins en médecine de ville d’un échantillon de la population bénéficiaire de l’AME avec un échantillon de la population couverte par la Couverture maladie universelle complémentaire (la CMU-C, qui s’appelle aujourd’hui la Complémentaire santé solidaire, est destinée aux personnes à faibles revenus en situation régulière).

    La comparaison est menée avec les mêmes caractéristiques d’âge et de sexe, les mêmes critères de revenus pour être éligibles (moins de 810 euros mensuels) et sur un panier de soins à couverture identique, ce qui exclue de l’étude les soins dentaires et d’optique qui sont moins bien pris en charge par l’AME que par la CMU-C.

    Il en ressort que pour les deux populations, l’assurance santé permet surtout d’accéder aux généralistes avant d’arriver à l’hôpital ou aux urgences quand les choses sont aggravées, ce que précisément le projet de loi veut supprimer.

    Il n’y a pas de surcroît de consommation de soins par les sans-papiers. En d’autres termes, les sans-papiers qui bénéficient de l’AME ne se rendent pas plus chez le médecin que les personnes en situation régulière dont la situation de vie est comparable. Ce n’est pas le titre de séjour qui dicte la consommation mais l’état de santé.
    Près d’une personne éligible sur deux n’a pas l’AME

    Le mythe de « l’appel d’air » a pourtant la vie dure. Ce serait pour séjourner à l’hôpital Avicenne de Bobigny en Seine-Saint-Denis, ou ailleurs en France, que les migrants prendraient la mer sur des canots de fortune. Ils décideraient de traverser le désert libyen, d’affronter les passeurs et de risquer leur vie pour se précipiter gaiement aux guichets de l’administration française et affronter le labyrinthe administratif décuplé par la détérioration des services publics.

    La réalité est tout autre. Comment l’AME pourrait-elle décider des migrations alors que les migrants ne la demandent pas ? Alors même qu’ils tombent malades sur le sol français ? En effet, l’une des caractéristiques essentielles de l’AME est qu’elle fait l’objet d’un non recours exceptionnel de 49 %. Même après cinq années ou plus de résidence en France, 35 % des personnes sans titre de séjour n’ont pas l’AME.
    Le mythe de « l’appel d’air » battu en brèche par les études scientifiques

    La thèse du tourisme médical ou de l’appel d’air est absurde. Selon un rapport du Comede (2019), dans la plupart des cas (70 % pour l’ensemble des pathologies), les migrants découvrent leur maladie après leur arrivée en France. Rien dans les travaux scientifiques ne vient corroborer la thèse de l’appel d’air.

    Aucune étude n’a montré que les migrants venaient en France pour des raisons de santé. Au contraire, la santé est une raison secondaire. Aucune justification médicale ne vient soutenir la suppression de l’AME. Les médecins y voient au contraire une atteinte à ce qui fait la fierté de leur métier. Le débat sur l’AME est exemplaire de l’impuissance des scientifiques à ébranler les spéculations des dogmatiques.
    Les immigrés contribuent aux budgets sociaux

    Alors qu’il n’y a pas de spécificité de la santé des migrants, la prise en charge de leurs soins est systématiquement agitée en problème politique distinctif. Tout ça parce que derrière la dénonciation de l’AME, c’est l’immigration qui est attaquée en brandissant une AME fantasmée alimentée par de nombreuses désinformations listées par Médecins du monde.

    Les immigrés sont des contributeurs nets aux budgets sociaux (ils contribuent davantage qu’ils ne reçoivent de prestations sociales). Les immigrés actifs, âgés de 25 à 54 ans et représentant environ 50 % de la population immigrée en moyenne entre 2016 et 2022, ne génèrent initialement aucun coût en matière d’éducation ou de prestations sociales à leur arrivée en France.

    En bonne santé, en raison des exigences d’entrée strictes de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), ces travailleurs étrangers cotisent et ont un faible impact sur les dépenses des caisses de sécurité sociale. Les immigrés âgés de 55 ans et plus, représentant environ 30 % des immigrés en moyenne entre 2016 et 2022, contribuent de manière indirecte à alléger les dépenses de santé en France.
    L’AME : un problème d’intégration dans le système de santé, non d’immigration

    Les problèmes de l’AME ne sont pas ceux de l’immigration mais ceux de l’absence d’intégration. L’AME est un système administratif parallèle à la Sécurité sociale et un loupé de l’universalisation de la protection santé. Toute l’histoire de la sécurité sociale a consisté à permettre à tous les résidents de bénéficier de la même couverture de base.

    En isolant les sans-papiers des autres, il devient facile de les montrer du doigt pour laisser s’exprimer le ressentiment d’une partie de la population dont les frais de santé sont en augmentation, du fait des stratégies de privatisation de la santé.

    L’absence de régime commun permet de sortir les personnes sans titre de séjour de la société comme s’ils n’étaient pas des égaux ou des semblables. C’est au contraire la fusion de l’AME dans le régime général de Sécurité sociale qui garantira un droit inaliénable aux soins de santé, protégeant la dignité de tout être humain.

    https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/ce-que-coute-vraiment-l-aide-medicale-d-etat-988286.html

    #France #coût #économie #aide_médicale_d'Etat (#AME) #santé #migrations #asile #réfugiés #budget #aide_médicale_d'urgence (#AMU) #sans-papiers #appel_d'air #welfare_state

    via @karine4

    –—

    ajouté à la métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration :
    https://seenthis.net/messages/971875

    • Le mythe de « l’appel d’air » battu en brèche par les études scientifiques
      La thèse du tourisme médical ou de l’appel d’air est absurde. Selon un rapport du Comede (2019), dans la plupart des cas (70 % pour l’ensemble des pathologies), les migrants découvrent leur maladie après leur arrivée en France. Rien dans les travaux scientifiques ne vient corroborer la thèse de l’appel d’air.
      Aucune étude n’a montré que les migrants venaient en France pour des raisons de santé. Au contraire, la santé est une raison secondaire. Aucune justification médicale ne vient soutenir la suppression de l’AME. Les médecins y voient au contraire une atteinte à ce qui fait la fierté de leur métier. Le débat sur l’AME est exemplaire de l’impuissance des scientifiques à ébranler les spéculations des dogmatiques.

      #appel_d'air

  • Loi Darmanin : le 25 janvier, bloquons le pays ! | Marche des Solidarités
    https://blogs.mediapart.fr/marche-des-solidarites/blog/180124/loi-darmanin-le-25-janvier-bloquons-le-pays

    Les seuls vainqueurs de sa promulgation seront les racistes et les fascistes. Les racistes parce que la loi les conforte. Les fascistes, Marine Le Pen en tête, parce qu’elle dira que le pouvoir est inconséquent et ne va pas jusqu’au bout.
    Les manifestations du 14 janvier ont montré qu’il existait les germes d’une riposte profonde et combative unifiant les Sans-papiers et celles et ceux qui ont des papiers, les Français·e·s et les immigré·e·s. Partout, à l’initiative des Collectifs de Sans-papiers, rejoints par plus de 500 organisations dont beaucoup de structures locales, les manifestations ont montré par leur nombre et la nature de la mobilisation que quelque chose se passait.

    La manifestation parisienne a été emblématique dirigée et animée par les #collectifs de #Sans-papiers avec des cortèges de quartier, des cortèges d’école en lutte contre la loi, des féministes, des cortèges LGBTQI, des activistes du Soulèvement de la terre, d’Extinction rébellion, des clubs de foot et la FSGT (fédération sportive).
    Des lycéens et lycéennes s’organisent, les blocages de lycées reprennent à Paris, Rennes ou Nantes. Les assemblées étudiantes se multiplient dans plusieurs villes. Des Assistantes d’éducation se sont mis en grève à Charenton. Les banderoles contre la loi fleurissent devant des écoles. Des professionnels de la santé commencent à se coordonner.
    Il faut le dire car cela a une importance pour la suite. Les manifestations du 21 janvier ont été organisées sur le dos des collectifs de Sans-Papiers et en concurrence avec les manifestations du 14 janvier. Heureusement ce n’est pas la logique qui domine dans de nombreux endroits. Mais là où il faut construire une unité de lutte, les principales organisations syndicales ont semé les graines de la division avec celles et ceux qui se battent depuis des mois contre cette loi abjecte.
    A Paris, les Collectifs de Sans-papiers se sont sentis humiliés par ce mépris. C’est pourquoi ils ont décidé de ne pas participer à la manifestation parisienne, par dignité et pour dire que la lutte ne peut gagner sans les premiers et premières concerné·e·s.

    #Loi_immigration #syndicats #artistes

  • La politique de lutte contre l’#immigration_irrégulière

    À la suite d’une première publication en avril 2020, qui portait sur l’intégration des personnes immigrées en situation régulière et sur l’exercice du droit d’asile, la Cour publie ce jour un rapport consacré à la politique de #lutte_contre_l’immigration_irrégulière, et notamment aux moyens mis en œuvre et aux résultats obtenus au regard des objectifs que se fixe l’État. À ce titre, la Cour a analysé les trois grands volets de cette politique : la #surveillance_des_frontières, la gestion administrative des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et l’organisation de leur retour dans leur pays d’origine. Il convient de souligner que ce rapport a été inscrit à la programmation des publications de la Cour plusieurs mois avant la présentation du projet de loi au Conseil des ministres puis au Parlement en février 2023, et qu’il a été réalisé et contredit avant la loi immigration de décembre 2023.

    https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-politique-de-lutte-contre-limmigration-irreguliere

    #cour_des_comptes #France #migrations #rapport #frontières #contrôles_frontaliers #efficacité #contrôles_systématiques_aux_frontières #coopération_transfrontalière #Frontex #surveillance_frontalière #force_frontière #sans-papiers #OQTF #éloignement #renvois #expulsions #rétention #détention_administrative #renvois_forcés #laissez-passer_consulaires #aide_au_retour #retour_volontaire #police_aux_frontières (#PAF) #ministère_de_l'intérieur #chiffres #statistiques

    ping @karine4

    • #Pierre_Moscovici s’explique sur le report de la publication de la Cour des comptes sur l’immigration irrégulière : « Je n’ai rien cherché à dissimuler »

      Plusieurs élus ont dénoncé une entrave volontaire au débat démocratique. Auprès de « CheckNews », le président de la Cour des comptes se défend et dit qu’il n’a « rien cherché à dissimuler ».

      Un timing qui interroge. Le 4 janvier, soit deux semaines après la #commission_mixte_paritaire (#CMP) qui s’est réunie pour l’examen de la loi immigration sur fond de crise politique sévère – et qui a finalement abouti à l’adoption d’un texte plus dur que la version initiale proposée par le gouvernement – la Cour des comptes a publié son rapport sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière.

      Ses conclusions dressent notamment le bilan médiocre de la politique migratoire de l’Etat. Et pointent une « stratégie globale illisible et incohérente » de l’Intérieur. Mais au-delà du propos, c’est aujourd’hui le choix de son président, le socialiste Pierre Moscovici, de repousser la publication de ce rapport, qui se retrouve sous le feu des critiques. A l’origine, le texte devait en effet être publié le 13 décembre. C’était sans compter, deux jours plus tôt, sur la motion de rejet de l’Assemblée, qui a ouvert la voie à une CMP.

      Lors de sa présentation du rapport, Moscovici a expliqué qu’il n’avait pas souhaité que ce texte « puisse interférer en quoi que ce soit avec un débat passionné voire passionnel ».

      Le lendemain, il revient sur ce choix, et défend sur LCI une « décision prise personnellement et que j’assume totalement. La Cour publie ses rapports quand elle le veut. Nous avions programmé de le faire le 13 décembre. C’était le surlendemain du vote sur la motion de rejet de la loi sur l’immigration. Je sais pas si vous imaginez un tel rapport qui sort à ce moment-là, trois jours avant la commission mixte paritaire ? Qu’est-ce qu’on aurait dit ? Certains, à droite ou à l’extrême droite, auraient dit : “Quel scandale, rien ne marche, il faut être beaucoup plus dur”. Les autres : “Déjà ça ne marche pas, donc on n’a pas besoin d’une loi”. »
      « Je n’ai pas voulu que ce rapport soit déformé »

      Face au présentateur Darius Rochebin qui lui oppose qu’il s’agit là du fondement du « débat démocratique », Pierre Moscovici répond : « Oui, mais nous étions dans une crise politique, dans un moment où les arguments rationnels se faisaient peu entendre. Je n’ai pas voulu que ce rapport soit déformé et je n’ai pas voulu interférer avec un vote sous pression. »

      Ce dimanche 7 janvier, ils sont nombreux à s’indigner davantage de cette justification. A droite, Laurent Wauquiez appelle à la démission de Pierre Moscovici, dénonçant un « manquement grave à notre démocratie et aux obligations les plus élémentaires qui s’imposent à la Cour des comptes ». De son côté, Rachida Dati estime que « Pierre Moscovici a utilisé son pouvoir personnel pour priver le Parlement d’éléments factuels pour légiférer sur l’immigration ».

      Des critiques auxquelles se joignent certaines voix de gauche. Le député LFI Thomas Portes parle ainsi de « magouilles d’un autre âge » et d’un « mépris profond pour les citoyens et les élus ». Quant à Antoine Léaument, élu insoumis aussi, il déplore des « propos incroyables du président de la Cour des comptes » qui « a décidé de garder cachée une information qui pouvait être d’utilité publique ».

      « Je n’avais pas d’autres choix »

      Pierre Moscovici, joint par CheckNews ce dimanche matin, note que ces critiques ne proviennent ni de « toute la droite, ni de toute la gauche ». Sur le fond, contrairement à sa justification initiale du 4 janvier (où il indiquait qu’il ne souhaitait pas que la publication « puisse interférer en quoi que ce soit avec un débat passionné voire passionnel »), il indique aujourd’hui que le 13 décembre, date à laquelle le rapport devait être initialement publié, « le débat était clos par la motion de rejet ».

      Et de préciser : « Il n’y avait plus de débat parlementaire mais une crise politique, à dénouer par une procédure particulière. Si le rapport avait été publié comme prévu, il y aurait eu un déluge de réactions qui n’auraient pas alimenté le débat mais les passions. L’institution est là pour éclairer les citoyens, pas pour nourrir les controverses entre partis pendant une CMP. Je n’avais pas d’autre choix. Les mêmes qui poussent des cris d’orfraie auraient assuré que la Cour des comptes ne laissait pas le parlement travailler librement, et lui auraient reproché de s’immiscer dans sa souveraineté. Aucune de nos analyses n’aurait été reprise sereinement. Mes raisons sont de bon sens, je n’ai rien cherché à dissimuler : j’ai simplement joué mon rôle en protégeant l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de l’institution que je préside. Ces critiques de mauvaise foi montrent aujourd’hui en quoi la publication du rapport le 13 décembre aurait simplement nourri la violence du combat politique. »

      https://www.liberation.fr/checknews/pourquoi-pierre-moscovici-a-t-il-differe-la-publication-du-rapport-de-la-

  • #Loi_immigration : après l’arrestation de livreurs en situation irrégulière, la colère d’#Éric_Piolle et d’élus de gauche

    Le maire de Grenoble et des représentants EELV et PS critiquent l’#opération_de_police de ce mercredi en Isère, et au passage la loi immigration.

    Le gouvernement voudrait passer à autre chose, la gauche s’y refuse. La loi immigration est revenue à toute vitesse dans les débats en cette fin décembre, conséquence de l’#arrestation d’une dizaine de #livreurs de repas en situation irrégulière mercredi 27 en #Isère, une information rapportée par Le Dauphiné Libéré. Le maire de #Grenoble, Éric Piolle, suivi par d’autres élus de gauche, a dénoncé « une #indignité » pendant que la CGT parlait de « #rafle ».

    L’édile écologiste a directement interpellé le ministre de l’Intérieur #Gérald_Darmanin, déplorant que « ces personnes seraient donc suffisamment ’régulières’ pour attendre dans le froid de vous livrer vos repas, mais pas pour vivre dignement avec nous ».

    « Voici le vrai visage de ce gouvernement »

    Éric Piolle veut ainsi relancer les discussions autour de la #régularisation des #travailleurs_sans_papiers dans les secteurs en tension. Une mesure ardemment défendue par la gauche pendant les débats sur la loi immigration, mais qui a finalement été écartée de la version du texte adoptée par le Parlement.

    https://twitter.com/EricPiolle/status/1740413156227182760

    Dans le sillage du maire, le secrétaire général du PS, #Olivier_Faure, s’est également exprimé les réseaux sociaux : « Si tous les étrangers en situation régulière ou irrégulière se mettaient en grève une journée, chacun se rendrait compte qu’ils sont dans tous les métiers de la seconde ligne, livreurs, auxiliaires de vie, caristes, assistantes maternelles… loués pendant la crise Covid et puis… ».

    Autre élue EELV, la présidente du groupe écologiste à l’Assemblée #Cyrielle_Chatelain a elle aussi dénoncé l’opération de police, et entre les lignes la loi immigration adoptée définitivement le 19 décembre dernier. « Voici le vrai visage de ce gouvernement : être méchant avec tous les étrangers, même s’ils travaillent, même s’ils s’intègrent », a-t-elle fustigé, là encore sur X (anciennement Twitter).

    Et pour cause : l’opération baptisée « #Uber_Eats », menée simultanément dans plusieurs localités iséroises (Grenoble, #Voiron, #Vienne…), a conduit à l’#interpellation de nombreux livreurs. Des ressortissants algériens, burkinabés, guinéens ou tunisiens qui ont été placés en #garde_à_vue à Lyon et Grenoble après la saisie de leur vélo, et qui ont été libérés après s’être vu notifier des #obligations_de_quitter_le_territoire_français (#OQTF) et des #interdictions_de_retour_sur_le_territoire (#IRTF), comme l’a expliqué #Mohamed_Fofana, responsable CGT des livreurs du département lors d’un point presse organisé ce vendredi.

    Piolle invité à « aimer les policiers »

    « Nous dénonçons cette opération de police (...) dans une période de fêtes où les associations de défense des migrants et beaucoup d’avocats sont en congé et les recours compliqués », a insisté ce responsable. « Nous sommes des travailleurs, pas des délinquants », a-t-il ajouté, rappelant que beaucoup de livreurs travaillent dans des conditions précaires et pour des « rémunérations scandaleusement basses ». « La place Victor Hugo (à Grenoble) a été complètement fermée par des camions de police. C’était une #nasse. Cela s’appelle une rafle quand cela vise une catégorie particulière de personnes », s’est indigné de son côté un responsable de l’Union locale de la CGT, Alain Lavi.

    Le procureur de la République de Grenoble, #Éric_Vaillant, a répondu à Éric Piolle et aux critiques ayant ciblé l’opération : « Ces #contrôles ont été opérés à ma demande. Ils ont aussi permis de constater que les livreurs en situation irrégulière étaient gravement exploités par ceux qui leur sous-louaient leur #licence. Des enquêtes sont engagées », a-t-il indiqué. La préfecture de l’Isère a pour sa part souligné être garante « de l’application des lois de la République ».

    Le ministre de l’Intérieur Gérald #Darmanin, interrogé à ce propos alors qu’il présentait le dispositif de sécurité pour la Saint-Sylvestre, s’est pour sa part contenté de lancer à Éric Piolle : « J’invite le maire de Grenoble à aimer les policiers et à soutenir la loi de la République ».

    https://twitter.com/BFMTV/status/1740687346364739605

    Quelques heures plus heures, l’élu EELV a répondu au ministre dans un tweet, en énumérant « les cinq actes » de la « #tragédie_macroniste : « laisser les #plateformes créer des situations d’#esclavage, voter la loi immigration avec le RN, imposer la politique du chiffre à la police, arrêter des personnes sans défense, inviter à aimer la police ».

    https://twitter.com/EricPiolle/status/1740738174350143880

    https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/loi-immigration-apres-l-arrestation-de-livreurs-en-situation-irreguli
    #Eric_Piolle #résistance #migrations #sans-papiers #Eric_Vaillant

  • [Squats] La lutte des sans papiers dans les #squats
    https://www.radiopanik.org/emissions/squats/squats-2

    Les explorateur.se.s continuent leur voyage ! Pendant leur exploration, nous aventurier.e.s se sont rétrouvé dans un milieu un peu différent des autres, fait de lutte contre l’oppression et la méprise. Aujourd’hui on vous propose de nous accopagner à la découverte de la lutte des « sans papiers » à travers le témoignage de Serge (de la Coordination des Sans Papiers de Belgique) et Laetitia (du comité des femmes sans papiers).

    Les compositions du groupe Krav Boca réjouiront la traversée.

    Un grand grand merci à Jack, notre co-animateur.trice squatteur.se, Shévi qui travaille derrière les coulisses pour permettre à cette émission de voir le jour et Nora pour ses miniatures magnifiques.

    Krav Boca : https://open.spotify.com/intl-it/artist/4r3oA0evK1N8dC9nasr8YI https://www.youtube.com/c/KravBoca

    Coordination (...)

    #occupation #sans-papiers #occupation,sans-papiers,squats
    https://www.radiopanik.org/media/sounds/squats/squats-2_17052__1.mp3

  • La directive européenne sur les travailleurs « ubérisés » rejetée par plusieurs Etats membres, dont la France
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/12/22/la-directive-europeenne-sur-les-travailleurs-uberises-rejetee-par-plusieurs-

    Plusieurs gouvernements des pays de l’UE ont décidé de ne pas valider un texte prévoyant de reconnaître le statut de salariés à plusieurs millions de chauffeurs VTC ou livreurs à vélo. La réglementation avait pourtant fait l’objet d’un accord européen dix jours plus tôt.

    https://archive.is/RQwnT

    #travail #chauffeurs #livreurs #uberisation #autoentrepreneurs #sans-papiers #droit #salaire

    • Interrogé sur le sujet cette semaine au Sénat, le ministre du travail, Olivier Dussopt, avait marqué son désaccord : « cette directive est très différente du projet du Conseil adopté le 12 juin dernier. Quand vous passez de trois critères sur sept à deux critères sur cinq, quand vous allez vers une directive qui permettrait des requalifications massives, y compris de travailleurs qui tiennent à leur statut d’indépendants, nous ne pouvons pas la soutenir. » Le ministre a mis en avant la troisième voie proposée par la France, qui consiste en une instance de dialogue social réservée à ces autoentrepreneurs.

  • Changement lieu de départ : lundi 18 décembre à Paris, départ à 17h République | #Marche_des_Solidarités
    https://blogs.mediapart.fr/marche-des-solidarites/blog/171223/changement-lieu-de-depart-lundi-18-decembre-paris-depart-17h-republi

    Suite à l’interdiction de la manifestation du 18 décembre entre Opéra et Concorde, les collectifs de #sans-papiers décident d’appeler à se rassembler ce lundi 18 décembre à 17H place de la République, lieu autorisé par arrêté préfectoral. Informations et explications à relayer ! Toutes et tous dans la rue Contre la loi Darmanin !

    D’où que l’on vienne, où que l’on soit né·e, Notre pays s’appelle Solidarité

    Attention ! Changement lieu de départ manifestation #18décembre Paris
    17h00 - Place de la République

    Une réunion des collectifs de sans-papiers s’est tenue ce dimanche 17 décembre pour prendre position suite à l’interdiction de la manifestation parisienne du 18 décembre entre Opéra et Concorde.

    Nous dénonçons les méthodes de la préfecture aux ordres du ministère de l’intérieur qui, non seulement interdit au dernier moment une manifestation annoncée publiquement depuis des semaines mais n’en a informé les organisateurs que hier en fin d’après-midi pour éviter qu’un recours puisse passer au Tribunal administratif avant le jour même de la manifestation

    Ces méthodes sont dans la logique de toutes les dérives inscrites dans le projet de loi porté par le ministre de l’intérieur. Elles signalent par ailleurs de la duplicité d’un gouvernement qui prétend sur cette question s’appuyer sur l’opinion publique mais veut invisibiliser toute possibilité pour celle-ci de s’exprimer.

    Une audience du Tribunal administratif aura lieu ce lundi 18 décembre à 10h. Nous espérons que notre droit de manifester y sera pleinement rétabli.

    Nous appelons toutes les organisations à communiquer publiquement leur exigence de respect du droit de manifester

    Néanmoins, tenant compte
    1- des conséquences potentiellement démobilisatrices des méthodes honteuses utilisées par la préfecture et que, dans le meilleur des cas, l’incertitude actuelle sur l’autorisation ne sera connue qu’en début d’après-midi lundi 18 décembre
    2- de la volonté de montrer une opposition la plus large possible et de permettre pour cela que manifestent aux côtés des sans-papiers toutes les composantes de la société et de nos quartiers sans crainte des entraves policières

    Les collectifs de sans-papiers décident d’appeler à se rassembler ce lundi 18 décembre à 17H place de la République, lieu autorisé par arrêté préfectoral.

    En cas de levée de l’interdiction par le Tribunal administratif la manifestation défilera vers Concorde.
    En cas de maintien de l’interdiction nous exigeons que la manifestation puisse aller jusqu’à la place de l’Opéra (soit sur un parcours non couvert par les interdictions).

  • Sans domicile depuis juin, il entame une grève de la faim dans les locaux du CCAS de Plœmeur
    https://www.ouest-france.fr/bretagne/ploemeur-56270/sans-domicile-depuis-juin-il-entame-une-greve-de-la-faim-dans-les-locau

    Yves Dubessay a entamé une grève de la faim, jeudi 7 décembre 2023, dans les locaux du Centre communal d’action sociale (#CCAS) de Plœmeur (Morbihan). Délogé à l’heure de midi, par la police, il est revenu s’y installer à l’ouverture en début d’après-midi.

    « Je n’en peux plus. Je suis à bout. Je grelotte dans ma voiture. Je ne dors plus à cause du froid. Je veux juste vivre dignement et avoir un toit. » C’est en ces quelques mots qu’Yves Dubessay, 51 ans, en attente d’un #logement_social, résume sa situation. Il a entamé une grève de la faim depuis le jeudi 7 décembre 2023, dans les locaux du centre communal d’action sociale (CCAS) de Plœmeur (Morbihan), pour se faire entendre et alerter l’opinion.

    « Je n’ai rien à perdre »

    #grève_de_la_faim #DALO

    • Clichy-sous-Bois 93 - Invisibles : ils vivent dans les caves
      https://www.tf1info.fr/immobilier/video-invisibles-ils-vivent-dans-les-caves-2278223.html#

      Au Chêne Pointu, les habitants côtoient le dernier degré de pauvreté. Des hommes, le plus souvent #sans-papiers, vivent dans les caves des immeubles, un refuge pour éviter la rue.

      Les sous-sols seraient squattés dans près d’une dizaine d’immeubles du Chêne Pointu, une cité emblématique du 93. Point de départ des émeutes de 2005, elle a aussi servi de décor au film Les Misérables de Ladj Ly, nommé aux Oscars. La copropriété privée de 18 immeubles, complètement délabrée, a été rachetée par l’État pour être réhabilitée. Certaines barres, menaçant de s’effondrer, doivent être démolies.

      Ce quartier, symbole du mal-logement, est pourtant devenu un refuge pour une quinzaine de travailleurs, en majorité sans-papiers. Ils ont trouvé là-bas un toit, et même de quoi gagner quelques euros, une existence sur le fil. C’est une existence parallèle à celle des occupants des étages qui ont dû se résigner à cohabiter avec ces squatteurs. Certains se plaignent du bruit, de l’insalubrité, mais une solidarité s’est aussi mise en place entre habitants du dessus et du dessous.

  • Comment la filière maraîchère bretonne a recours à des travailleurs africains souvent sans papiers, et sous-payés

    Les migrants venus d’Afrique, souvent sans titre de_séjour, sont devenus un rouage essentiel de la #filière maraîchère bretonne. Dans les environs de #Lannion, aucun des producteurs qui les emploient n’a accepté de répondre aux questions d’"Envoyé spécial", mais une inspectrice du travail a souhaité dénoncer l’hypocrisie qui règne, selon elle, dans le secteur.

    En Bretagne, de juillet à octobre, c’est la récolte des célèbres #cocos_de_Paimpol. Comme les #étudiants et les #retraités français n’y suffisent plus, les maraîchers ont de plus en plus souvent recours à des #travailleurs_étrangers. Dans ce champ près de Lannion où s’est rendue une équipe d’"Envoyé spécial", assis sur une chaise sept heures par jour à ramasser les haricots, des Maliens, Camerounais, Guinéens... tous les travailleurs sont africains.

    « Les Africains, eux, ils ne connaissent pas de sot métier. Vous, les Français, vous avez honte peut-être de travailler dans les cocos, mais nous, on ne choisit pas. » (Un travailleur agricole africain, employé dans un champ de haricots en Bretagne)

    Ils affirment être déclarés par le propriétaire du champ qui les emploie, mais aucun ne semble avoir de papiers français. Seraient-ils employés illégalement ?

    Toute la filière maraîchère bretonne a recours à ces travailleurs africains, afghans ou syriens, devenus des « #saisonniers_permanents ». Aucun producteur local ne veut le reconnaître ouvertement, et tous ceux que les journalistes ont contactés ont refusé de répondre à leurs questions. La coopérative locale a même prévenu certains maraîchers, par SMS, de la présence d’une équipe d’"Envoyé spécial" cherchant à « récupérer des informations concernant la #main-d'œuvre_étrangère », avec ce conseil : « Soyez vigilants et renvoyez vers la coopérative ». Laquelle a elle aussi décliné les demandes d’interview...

    Seule une inspectrice du travail a accepté de s’exprimer, sous couvert d’anonymat. Elle veut dénoncer l’#hypocrisie qui règne, selon elle, dans le secteur : « Tout le monde ferme les yeux. Il n’y a pas que les services de l’Etat, c’est les agriculteurs, c’est tout le monde. »

    « Il n’y a pas de #main-d’œuvre française qui veut faire ce travail, parce que ce n’est pas rémunérateur. » (Une inspectrice du travail, qui témoigne anonymement dans « Envoyé spécial »)

    L’inspectrice ne nie pas que les agriculteurs déclarent leurs salariés, mais sans avoir les moyens de vérifier leur identité. Ce qui n’est pas facile, précise-t-elle, car ces travailleurs étrangers « ne sont pas forcément sans titre, mais ils ont des ’alias’ ... » (ils utilisent par exemple la carte d’identité d’un proche).

    Des travailleurs maintenus dans la #précarité

    D’après elle, beaucoup de producteurs ont intérêt à maintenir dans la précarité ces travailleurs étrangers, souvent sous-payés, voire exploités. « Comment voulez-vous revendiquer dans ces conditions-là ? » demande-t-elle. Si on lui donne 500 euros au lieu des 1 200 euros dus (l’#ouvrier_de_cueillette est censé percevoir l’équivalent du smic, voire davantage, selon le poids des denrées récoltées), « il est obligé d’accepter. A qui il va aller se plaindre ? On va lui dire ’Mais c’est même pas vous, Monsieur, c’est votre alias !’ C’est un no man’s land. »

    https://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/envoye-special/video-tout-le-monde-ferme-les-yeux-comment-la-filiere-maraichere-breton

    #maraîchage #Bretagne #sans-papiers #France #travail #conditions_de_travail #exploitation #salaire #migrations #agriculture

    ping @karine4

  • LA CONDITION DES PERSONNES EXILÉES A PARIS : 8 ANNÉES DE VIOLENCES POLICIÈRES ET INSTITUTIONNELLES

    Trois ans après l’expulsion brutale d’un campement de 500 tentes #place_de_la_République, nous vous partageons le premier #rapport du #CAD (#Collectif_Accès_au_Droit), qui documente les violences policières envers les personnes exilées à Paris et dans sa proche périphérie.

    Ce travail, basé sur le recueil de 448 #témoignages recensés depuis 2015 et sur une enquête flash réalisée ces dernières semaines auprès de 103 personnes exilées, démontre que ces violences constituent depuis 8 ans la condition des personnes exilées à Paris.

    https://collectifaccesaudroit.org/rapport

    #sans-papiers #migrations #France #violences_policières #harcèlement #violence #violence_systémique #violences_institutionnelles #campement #destruction #nasse #nasse_mobile #Paris

    ping @isskein @karine4

  • #Suppression de l’#AME : l’"exemple malheureux" de l’#Espagne

    Alors que, en #France, le Sénat vient de voter la suppression de l’AME dans le cadre du projet de loi « immigration », l’exemple de l’Espagne, qui, après avoir démantelé son dispositif d’aide, l’a remis en place, donne matière à réflexion.

    Adoptée mardi 7 novembre au Sénat, la suppression de l’aide médicale de l’Etat (AME) pour les sans-papiers est décriée jusqu’au sein même du gouvernement. « C’est une profonde #erreur, et il y a des moments où l’erreur confine à la #faute. C’est une faute », a déclaré le soir même le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, invité de l’émission Quotidien. La chambre haute du Parlement s’est par ailleurs attiré les foudres d’une partie du corps médical. C’est « une #hérésie humanitaire, sanitaire et financière », a dénoncé, mercredi 8 novembre, la fédération des hôpitaux publics, le représentant des hôpitaux privés appelant, lui aussi, à « maintenir [ce dispositif] de #santé_publique ».

    « Sur le plan financier, la suppression de l’AME fragiliserait de façon extrêmement forte un #hôpital_public soumis à de fortes tensions budgétaires [en le privant] des financements associés à la prise en charge de personnes malades qui continueraient d’être soignées », a signalé la Fédération hospitalière de France. Un argument également repris par Aurélien Rousseau, qui, lui, cite l’exemple de l’Espagne, qui avait supprimé le dispositif en 2012, pour le rétablir en 2018. « L’Espagne a essayé ce dispositif. Au bout de quelques années, ils se sont aperçus qu’ils avaient 20 % de mortalité en plus dans cette population qui est beaucoup plus sujette aux #maladies_transmissibles… »

    Entre 15 et 20 % de #surmortalité

    En France, dans l’argumentaire de ceux qui s’opposent à la suppression de l’AME, l’"exemple malheureux de l’Espagne" revient systématiquement. « La restriction de l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière, votée en 2012, a entraîné une augmentation de l’incidence des maladies infectieuses ainsi qu’une surmortalité. Cette réforme a finalement été abrogée en 2018 », écrivaient 3 000 soignants dans une tribune publiée dans Le Monde la semaine dernière.

    A l’époque, en 2012, le gouvernement du conservateur Mariano Rajoy avait justifié la mesure par l’idée qu’elle permettrait l’économie de « plus de 500 millions d’euros » et qu’elle éviterait le « tourisme sanitaire ». Or c’est l’effet l’inverse qui s’est produit, engendrant des conséquences dramatiques.

    Une étude menée par l’Institut d’économie de Barcelone et l’université Pompeu Fabra, publiée en 2018 et intitulée « Les effets mortels de la perte de l’assurance-maladie » (https://editorialexpress.com/cgi-bin/conference/download.cgi?db_name=ESPE2018&paper_id=135), a montré une augmentation de la mortalité des #sans-papiers en Espagne de 15 % en moyenne entre 2012 et 2015, soit au cours des trois premières années de la mesure. L’étude soulignait aussi que ces restrictions « avaient pu provoquer une augmentation des passages aux #urgences, puisque c’était devenu la seule forme d’#accès_aux_soins pour beaucoup ».

    « Pas de preuve d’économies »

    En outre, la presse espagnole a largement souligné que la mesure du gouvernement Rajoy n’avait pas permis de réaliser les #économies souhaitées. Le site d’actualités ElDiario (https://www.eldiario.es/desalambre/exclusion-sanitaria-personas-probar-gobierno_1_4680962.html) soulignait ainsi que les économies faites via la suppression de l’AME étaient finalement annulées par des prises en charge trop tardives de pathologies, notamment aux urgences, et donc beaucoup plus coûteuses. Tandis que le journal El País démontrait les effets d’une « réforme exclusive et finalement très coûteuse » (https://elpais.com/sociedad/2014/04/17/actualidad/1397761517_421716.html?event_log=oklogin). Une étude menée en 2015 par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne avait par ailleurs montré que les économies allaient de 9 à 69 % lorsqu’une maladie était prise en charge de manière précoce par rapport à des #soins_tardifs (https://fra.europa.eu/en/publication/2015/cost-exclusion-healthcare-case-migrants-irregular-situation-summary).

    En 2018, après six ans de restriction de l’accès aux soins pour les étrangers en situation irrégulière, le gouvernement du socialiste Pedro Sánchez est finalement revenu en arrière pour instaurer à nouveau le dispositif. « La #santé ne connaît pas de frontières, de papiers d’identité, de permis de travail ou de séjour », avait déclaré la ministre de la Santé d’alors, Carmen Montón.

    https://www.lexpress.fr/monde/europe/suppression-de-lame-lexemple-malheureux-de-lespagne-JMBUYCQFYFGYVFUKLXZDZQ3

    #loi_immigration #coût

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    ajouté à ce fil de discussion :
    #AME, #regroupement_familial, #quotas : le Sénat s’acharne contre l’immigration
    https://seenthis.net/messages/1025340

    • Cost of exclusion from healthcare – The case of migrants in an irregular situation – Summary

      The right to health is a basic social right. However, its understanding and application differs across the European Union (EU) Member States, which results in different healthcare services being offered to migrants in an irregular situation. This summary looks into the potential costs of providing migrants in an irregular situation with timely access to health screening and treatment, compared to providing medical treatment only in emergency cases.

      https://fra.europa.eu/en/publication/2015/cost-exclusion-healthcare-case-migrants-irregular-situation-summary

    • La réforme de l’AME « implique que les sans-papiers ne sont dignes d’être soignés que s’ils vont mourir »

      Pour l’économiste #Philippe_Batifoulier, la suppression de l’aide médicale d’Etat pour les sans-papiers est un non-sens. Bien loin des économies promises, cette décision menace l’ensemble de la population et aggrave un peu plus le démantèlement du système de santé publique.

      Mardi 7 novembre, le Sénat a adopté la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME), un dispositif instauré en 2000 permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès régulier aux soins, accordé pour un an sous certaines conditions de résidence et de ressources, et dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.

      Le texte prévoit de lui substituer une « aide médicale d’urgence », soit une réduction drastique du panier de soins proposés. Introduit par la droite sénatoriale, l’amendement fait partie du projet de loi immigration et a été adopté à 200 voix contre 136 ; en décembre, l’Assemblée nationale l’examinera à son tour et pourrait choisir de le retoquer. Pour l’économiste Philippe Batifoulier, spécialiste des questions de santé et de protection sociale, l’AME relève de l’humanité la plus élémentaire. La supprimer est selon lui une faute morale, économique et sanitaire.

      Que recouvre l’aide médicale d’Etat et à qui s’adresse-t-elle ?

      Elle permet de dispenser des soins à des personnes sans-papiers aux ressources inférieures à 810 euros par mois, et arrivées en France depuis au moins trois mois – deux situations qu’il faut prouver. Ce panier de soins est inférieur, notamment sur les soins dentaires, à celui proposé par la Complémentaire santé solidaire, accessible aux Français les plus modestes. Les soins médicaux reçus par les migrants à leur arrivée en France ne datent pas de l’AME, mais ce dispositif, qui n’est pas seulement social, permet de recouvrer des créances, et de mieux garantir aux hôpitaux publics le financement de certains soins. Contrairement à ce qu’on entend, ce n’est pas une spécificité française : il y a des dispositifs similaires en Belgique ou en Allemagne, qui ne sont pas restreints aux situations d’urgence.

      Comment analysez-vous cette décision du Sénat ?

      C’est une opportunité politique liée à l’air du temps et à une extrême droite qui a le vent en poupe. Ce débat régulier sur l’AME est un marqueur exemplaire du degré de xénophobie en France. Sa suppression ne repose sur aucun argument scientifique : par contre, ce que cette réforme implique, c’est que les sans-papiers ne sont dignes d’être soignés que s’ils vont mourir. Ce n’est plus la bonne santé qui compte, c’est éviter le pire.

      Quels sont les principaux arguments des détracteurs de cet acquis social ?

      Leur premier objectif est de lutter contre le « tourisme médical », l’idée selon laquelle dès que les migrants posent un pied sur le territoire français, la première chose qu’ils font est de se faire soigner. C’est aussi faux que ridicule. Aujourd’hui, on constate au contraire un non-recours massif : les personnes en situation irrégulière et qui ont besoin de soins ne connaissent pas l’existence de l’AME, et on estime que seuls 50% des concernés entament les démarches nécessaires, ce qui équivaut à environ 380 000 personnes, un nombre relativement faible. Son coût représente environ 1 milliard d’euros par an : soit 0,47% des dépenses de santé ! C’est moins que les dépassements d’honoraires sur un an, qui coûtent bien plus cher à la collectivité. Médecins, chercheurs en santé publique et économistes de toutes obédiences le répètent : cette suppression est un non-sens.

      Si la réforme passe, quelles en seront les conséquences ?

      Il y a fort à parier que les médecins continueront comme ils le pourront à soigner les patients immigrés. Seulement, ils devront composer avec ces bâtons dans les roues, entravant l’exercice de leur profession. Et les créances ne seront pas recouvrées. L’argument de réduction des dépenses est donc battu en brèche, d’autant que soigner les patients en état d’urgence coûte bien plus cher qu’appliquer un traitement en amont !

      Surtout, restreindre les soins à des situations d’urgence pose un vrai problème de santé publique. Si on ne soigne pas les individus qui en ont besoin, les maladies s’aggravent, se développent, dégénèrent en épidémie – la tuberculose par exemple, mais aussi tout simplement l’ensemble des virus de la vie quotidienne, qui se transmettent et qu’il faut soigner. Enfin, du fait de leurs conditions de vie, les migrants concentrent aussi un certain nombre de problèmes de santé mentale, qui peuvent avoir des répercussions sur l’ensemble de la population. Tout le monde a intérêt à ce que son voisin soit en bonne santé.

      Comment expliquer que cette réforme soit adoptée dans le cadre d’un projet de loi immigration ?

      Si on suppose que la santé est une des causes de l’immigration, il faut donc supprimer le besoin de santé pour enrayer l’immigration ! Par ailleurs, certaines personnes très riches viennent en France pour se faire soigner et cela ne pose jamais l’ombre d’un problème. L’AME est une histoire de pauvreté : ce n’est pas l’immigré le problème, c’est l’immigré pauvre. L’objectif est de créer un climat repoussoir. Mais réformer l’AME ne changera rien au nombre d’arrivées, motivées par bien d’autres raisons. De plus, certaines études montrent que ce sont plutôt les personnes en bonne santé qui émigrent, vu les risques que comporte le voyage. C’est quand elles arrivent en France que leur santé se dégrade du fait des conditions d’accueil.

      Quelles pourraient être les conséquences sur le dispositif de santé publique ?

      Cette réforme constitue une attaque à la santé des Français. L’AME a une résonance particulière car elle concerne les migrants, mais finalement ses problèmes ne diffèrent pas de ceux de l’Assurance santé en général, autour de l’idée que « quand les gens sont bien assurés, ils dépensent sans compter ». Selon cette logique, il faudrait donc supprimer les éléments de cette assurance. Cela peut passer par un forfait hospitalier de 20 euros par jour, un ticket modérateur, un forfait aux urgences… Ou par la fin de l’AME pour les étrangers. En France on ne déplore pas le renoncement aux soins : on l’organise, via une politique publique qui met des barrières un peu partout, et crée d’immenses inégalités d’accès aux soins. Mais imaginer que les répercussions concerneront seulement les dépenses futiles et superficielles, c’est profondément illusoire. Les études scientifiques montrent au contraire que quand vous faites payer les gens pour leur santé, ce sont les dépenses utiles que vous fragilisez. Finalement, plus on est pauvre, plus on a des besoins de soin… Et moins on est couvert. Quand vous ne pouvez pas vous permettre d’aller chez le dentiste, vous laissez votre état s’empirer jusqu’à être pris en charge à l’hôpital, ce qui coûte bien plus cher à la collectivité. Ce sont toutes ces absurdités que la réforme de l’AME met tristement en lumière.

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/suppression-de-laide-medicale-detat-les-migrants-ne-sont-dignes-detre-soi

    • Projet de loi immigration : deux #plaintes déposées devant l’#Ordre_des_médecins contre des sénateurs LR qui ont voté la suppression de l’AME

      Parmi les élus de droite et du centre qui ont voté la suppression de cette aide aux personnes sans papiers figurent une quinzaine de soignants de profession, médecins, pharmaciens ou infirmière.

      Deux praticiens ont déposé des plaintes devant l’Ordre des médecins, vendredi 10 novembre, pour violation du code de la Santé publique contre deux sénateurs Les Républicains (LR), également médecins de profession, qui ont voté la suppression de l’aide médicale d’État (AME) lors des débats sur le projet de loi immigration.

      L’AME couvre intégralement les frais de santé des étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois. Les sénateurs ont voté son remplacement par un dispositif plus restreint. Le texte doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale.

      Parmi les sénateurs de droite et du centre qui ont voté la réforme figurent une quinzaine de soignants de profession, médecins, pharmaciens ou infirmière. Les plaintes devant l’Ordre des médecins visent spécifiquement deux d’entre eux, Marie Mercier et Jean-François Rapin. Leur vote « [porte] atteinte, directement, à la santé physique et psychique d’une population connue pour être particulièrement vulnérable », écrivent les docteurs Georges Yoram Federmann, psychiatre installé à Strasbourg, et Jean Doubovetzky, généraliste exerçant à Albi.
      La suppression de l’AME considérée comme une « hérésie »

      Selon les plaignants, les deux sénateurs visés, en votant la fin de l’AME, ont violé cinq articles du Code de la Santé publique, dont l’article R.4127-7, selon lequel « le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard. Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances ».

      Pour les plaignants, voter la suppression de l’AME est en « contradiction avec le serment prêté par les médecins ». La Fédération des hôpitaux publics avait déjà estimé mercredi que la suppression de l’AME était « une #hérésie ».

      https://www.francetvinfo.fr/societe/immigration/projet-de-loi-immigration-deux-plaintes-ordinales-deposees-contre-des-m