• #Dijon : #expulsion du squat de la rue Becquerel. Entre 60 et 80 personnes chassées de leur refuge
    https://fr.squat.net/2020/09/15/dijon-expulsion-du-squat-de-la-rue-becquerel-entre-60-et-80-personnes-chas

    Ce mardi après-midi aux environs de 15h, une compagnie de CRS est venue expulser les habitants du squat de la rue Henri Becquerel. Cet ancien immeuble de bureau depuis plusieurs années accueillait depuis bientôt un an entre 60 et 80 #sans-papiers. Ce mardi après-midi aux environs de 15h, une compagnie de CRS est venue expulser […]

    #11_rue_Henri_Becquerel #Squat_rue_Henri_Becquerel

  • #Calais : un arrêté interdit aux associations de distribuer de la nourriture aux migrants, les humanitaires s’insurgent
    https://fr.squat.net/2020/09/11/calais-un-arrete-interdit-aux-associations-de-distribuer-de-la-nourriture-

    Un arrêté publié jeudi par le préfet du Pas-de-Calais interdit aux associations non mandatées par l’État de distribuer de la nourriture aux migrants vivant à Calais. L’Auberge des migrants et Utopia 56 s’insurgent d’une telle mesure qu’elles jugent « honteuse et scandaleuse ». Nouveau bras de fer entre les associations d’aide aux migrants et les autorités à […]

    #sans-papiers

  • #Montpellier : #Squat_des_Archives, vers une évacuation et une transition légale ?
    https://fr.squat.net/2020/09/11/montpellier-squat-des-archives-vers-une-evacuation-et-une-transition-legal

    Le collectif #Luttopia, gestionnaire du squat des anciennes archives départementales, a rencontré ce jour le directeur de cabinet de la Préfecture M. Smith, en présence de représentants de la municipalité, de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), […]

    #2_avenue_de_Castelnau #Le_Paquebot #réquisition #sans-papiers #Utopia_003

  • #Vitry-sur-Seine : présentation de #La_Kunda, nouveau centre social autogéré
    https://fr.squat.net/2020/09/12/vitry-sur-seine-presentation-de-la-kunda

    Depuis le mois de février 2020, nous sommes une cinquantaine de personnes – précaires, #sans-papiers, étudiant.e.s – à occuper une parcelle comportant trois bâtiments à Vitry-sur-Seine. Ce lieu, vide depuis moins d’un an, propriété du Val-de-Marne, était un foyer et le siège d’une société d’actionnaires fonciers du département. Nous avons choisi de l’appeler la Kunda […]

    #51_Boulevard_de_Stalingrad #Val_de_Marne

  • #Vitry-sur-Seine : présentation de #La_Kunda, nouveau centre social autogéré
    https://fr.squat.net/2020/09/12/vitry-sur-seine-presentation-de-la-kunda-nouveau-centre-social-autogere

    Depuis le mois de février 2020, nous sommes une cinquantaine de personnes – précaires, #sans-papiers, étudiant.e.s – à occuper une parcelle comportant trois bâtiments à Vitry-sur-Seine. Ce lieu, vide depuis moins d’un an, propriété du Val-de-Marne, était un foyer et le siège d’une société d’actionnaires fonciers du département. Nous avons choisi de l’appeler la Kunda […]

    #51_Boulevard_de_Stalingrad #Val_de_Marne

  • #Lyon : portes cassées, intrusion et fichage… les méthodes dégueulasses de Grand Lyon Habitat
    https://fr.squat.net/2020/09/08/lyon-les-methodes-degueulasses-de-grand-lyon-habitat

    Un matin à 7h, Grand Lyon Habitat a fait défoncer des portes dans un squat pour ficher ses habitant-es. Des pratiques d’intimidation inacceptables. Depuis quelques mois, Collomb n’est plus maire de Lyon. Il a été écrasé par les « écolos » allié-es à la « gauche », représenté-es par Grégory Doucet à la mairie et […]

    #la_Guillotière #perquisition #sans-papiers #Squat_Le_Maria

  • #Angers : retour sur la #manifestation de soutien à la Grande Ourse et son #procès
    https://fr.squat.net/2020/09/03/angers-retour-sur-la-manifestation-de-soutien-a-la-grande-ourse-et-son-pro

    Mardi 1er septembre, la Grande Ourse et ses habitant·es étaient convoqué·es au tribunal judiciaire par le propriétaire qui réclame leur expulsion immédiate. Le collectif ayant appelé à un #rassemblement à 13h devant le bâtiment et à une marche de soutien, l’après midi fut chargée et animée. Retour rapide sur la mobilisation et l’audience elle-même. Une […]

    #6_quai_Robert_Fèvre #sans-papiers

  • #Caen : tant qu’il y aura des gens à la rue, on squattera !
    https://fr.squat.net/2020/09/04/caen-tant-quil-y-aura-des-gens-a-la-rue-on-squattera

    Manifestation samedi 5 septembre, 14 heures. Depuis le 24 juin dernier, la préfecture du Calvados a procédé à l’expulsion de neuf squats sur l’agglomération caennaise dans lesquels vivaient environ 360 personnes, dont une majorité de familles avec enfants. Les squats de la rue Bayet à #Mondeville et la Varende à #Hérouville-Saint-Clair ont été expulsés pendant […]

    #AG_de_lutte_contre_les_expulsions #expulsion #Ifs #manifestation #sans-papiers

  • Saint-Denis : environ 300 personnes vivent sous le pont de l’autoroute A1
    https://fr.squat.net/2020/09/01/saint-denis-environ-300-personnes-vivent-sous-le-pont-de-lautoroute-a1

    « Tous les matins, la police nous dit de dégager ». À peine un mois après l’expulsion du campement d’Aubervilliers, environ 300 personnes vivent dans un campement installé à Saint-Denis, sous le pont de l’autoroute A1. Loin des distributions alimentaires et de vêtements, ils souffrent aussi du harcèlement policier. Il y a de la colère ce vendredi […]

    #Aubervilliers #camp_du_canal_Saint-Denis #camp_sous_le_pont_de_l’autoroute_A1 #Paris #sans-papiers #Seine-Saint-Denis #Utopia_56

  • #Paris : des familles à la rue dorment devant la préfecture
    https://fr.squat.net/2020/09/02/paris-des-familles-a-la-rue-dorment-devant-la-prefecture

    Après un mois d’alertes auprès des services de la mairie de Paris et de la préfecture d’Ile-de-France restées sans réponse, 107 familles exilées et vivant à la rue se sont installées ce lundi 31 août sur le parvis de l’Hôtel de ville pour mettre fin à cette situation indigne. L’objectif : obtenir un hébergement pérenne […]

    #Aubervilliers #sans-papiers #Utopia_56

  • #Montpellier : #expulsion du #squat_Bouisson-Bertrand, expulsion de la honte
    https://fr.squat.net/2020/09/01/montpellier-expulsion-du-squat-bouisson-bertrand-expulsion-de-la-honte

    La police a procédé lundi 31 août au matin à l’expulsion du squat Bouisson-Bertrand, situé rue de la Croix-Verte dans le quartier d’Euromédecine à Montpellier, et qui accueillait jusqu’à 200 réfugiés et demandeurs d’asile depuis plus d’un an et demi. Des dizaines de migrant·es et de militant·es se sont mobilisé·es en se rassemblant devant la […]

    #778_rue_de_la_Croix_Verte #Euromédecine #ex_Institut_Bouisson_Bertrand #sans-papiers #Solidarité_Partagée #squat_de_la_Croix_Verte

  • #Gap : nouveau squat pour les exilés
    https://fr.squat.net/2020/08/31/gap-nouveau-squat-pour-les-exiles-a-gap

    Communiqué du collectif Cesaï : Le collectif Césaï tient à remercier Roger Didier. Roger Didier ayant été choqué par le communiqué de presse de la préfète du 20/08/2020 concernant l’expulsion du Césaï, a décidé de mettre l’un de ses nombreux bâtiments personnels vides à la disposition des plus démunis. Ne pouvant plus rester sans rien […]

    #3_cours_du_vieux_moulin #CESAI #Chez_Roger #Hautes-Alpes #manifestation #ouverture #sans-papiers

  • #Gap (05) : #ouverture du squat #Chez_Roger
    https://fr.squat.net/2020/08/30/gap-05-ouverture-du-squat-chez-roger

    Lorsque le Cesaï de Gap a été évacué, tout est resté à l’intérieur… Le nouveau squat devrait pouvoir offrir aux éxilés un toit et les mineurs mis à l’abri à Eygliers vont pouvoir revenir à Gap. Mais pour l’aménagement de leur nouveau lieu de vie nous avons besoin de : – matelas et sommiers – […]

    #Hautes-Alpes #sans-papiers

  • #Angers : #procès de la Grande Ourse, #rassemblement de soutien le 1er septembre
    https://fr.squat.net/2020/08/30/angers-proces-de-la-grande-ourse

    Appel à mobilisation contre les expulsions et pour le droit au logement. Rendez-vous à 13h devant la Grande Ourse pour une déambulation, puis à 16h devant le tribunal d’instance au bvd Pierre de Coubertin pour un rassemblement-goûter. Alors que la crise de l’accès au logement se dégrade encore sur Angers, qui frappe encore plus fort […]

    #6_quai_Robert_Fèvre #expulsion #manifestation #sans-papiers

  • #Athènes : 10, 100, des milliers de squats. Une année de résistance contre le terrorisme d’État
    https://fr.squat.net/2020/08/26/athenes-une-annee-de-resistance-contre-le-terrorisme-detat

    Aujourd’hui, cela fait un an que les hommes cagoulés et armés de Chrysochoidis ont envahi le squat de réfugiés de #Spirou_Trikoupi_17 et le squat voisin de #Transito. C’est tôt le matin qu’ils ont sorti de force de leur lit des familles avec de jeunes enfants – des gens qui, après bien des épreuves […]

    #collectif_d’occupation_de_Koukaki #Exarcheia #expulsion #Grèce #Koukaki #Notara_26 #sans-papiers

  • 19 septembre - 17 octobre
    Marche nationale des sans-papiers

    https://lavoiedujaguar.net/19-septembre-17-octobre-Marche-nationale-des-sans-papiers

    À l’appel de quinze collectifs de sans-papiers, de la Marche des solidarités, des États généraux des migrations et de plus de cent vingt organisations, des sans-papiers marcheront à partir du 19 septembre des quatre coins du pays pour atteindre Paris en une grande manifestation le samedi 17 octobre.

    Acte 3 des sans-papiers
    De toutes les villes, de tous les foyers et de tous les quartiers,
    on marche vers l’Élysée !

    Acte 1. Le 30 mai des milliers de sans-papiers et de soutiens ont bravé l’interdiction de manifester à Paris et dans plusieurs autres villes.

    Dans les jours et les semaines qui ont suivi des dizaines de milliers de personnes ont manifesté contre le racisme et les violences policières.

    Acte 2. Le 20 juin des dizaines de milliers de sans-papiers et soutiens ont manifesté à Paris, Marseille, Lyon, Lille, Rennes, Montpellier, Strasbourg et dans de nombreuses autres villes.

    Mais Macron n’a eu aucun mot pour les « premier·e·s de corvée », aucun mot pour les sans-papiers, exploité·e·s dans les pires des conditions ou perdant leur emploi sans chômage partiel, retenu·e·s dans les CRA (centres de rétention administrative), vivant à la rue ou dans des hébergements souvent précaires et insalubres. Aucun mot pour les jeunes migrant·e·s isolé·e·s. Il n’a eu aucun mot contre le racisme, aucun mot pour les victimes des violences policières. (...)

    #sans-papiers #mobilisation #marche #solidarité #migrations #régularisation #17_octobre

  • #Caen : #expulsion ce matin du #squat_de_la_Grace_de_Dieu
    https://fr.squat.net/2020/08/25/caen-expulsion-ce-matin-du-squat-de-la-grace-de-dieu

    Le squat de la Grace de dieu situé au 2, rue cardinal Lavigerie à Caen été expulsé ce matin dès 6h par la police nationale sur ordre de la préfecture du Calvados. Ouvert en juillet 2019, 160 personnes vivaient sur ce lieu, dont 17 familles avec une soixantaine d’enfants, 5 couples et une cinquantaine de […]

    #2_Rue_Cardinal_Lavigerie #AG_de_lutte_contre_les_expulsions #Grâce_de_Dieu #sans-papiers

  • #Gap : #expulsion violente et illégale du Cesaï
    https://fr.squat.net/2020/08/21/gap-expulsion-violente-et-illegale-du-cesai

    Mercredi 19 août, six heures, des policiers enfoncent à coup de bélier les portes des chambres des habitants du Césaï, le centre social autogéré de Gap. Ils regroupent tout le monde dans une cour, effectuent des vérifications d’identité. C’est le début de l’expulsion du Cesaï. Bilan : 43 personnes dehors, 20 hébergées dans des camping, […]

    #CESAI #Hautes-Alpes #procès #sans-papiers

  • ’Why can’t I be legal anywhere?’: exploited and left stateless by Sweden

    Rahman* arrived as an unaccompanied minor. Abused and deported, his future is uncertain but his European dream intact.

    Rahman was out buying food when Spanish police handed him a €500 fine for breaking coronavirus restrictions. “I’ll pay this as soon as I get a residence permit,” he told them. He laughs as he recalls the incident. “Look how thin I’ve become, I weigh only 57 kilos,” he says. The 21-year-old Palestinian shows his skinny 5ft 7in frame over the webcam.

    He speaks in Swedish mixed with Norwegian expressions – his capacity in both languages is testament to the nearly five years spent between the countries as an adolescent. They were formative years, where he learned that even apparently kind gestures such as the offer of a place to stay could open the door to unfathomable cruelty.

    It was a time when no matter what Rahman suffered, the legal right to remain in Europe eluded him. His lack of status enabled appalling crimes to be committed against him, and it left the criminals unpunished. He has been exploited and deported but his dream of Europe endures. He has found his way back to the continent but the future is uncertain.

    In October 2013, 15-year-old Rahman arrived in Sweden alone. Like so many other young refugees, he had heard good things about Sweden: children are protected, they get to attend school and feel safe, their rights are respected and almost all get to stay.

    He grew up in Jordan, his Palestinian parents refugees from Gaza. Jordan’s citizenship laws had no place for Rahman, leaving him stateless. When the war in Syria was in its third year, his father wanted to send him across the border to fight the Syrian regime. His mother disagreed and the teenager fled to what she hoped would be a place of safety.

    In Sweden, Rahman lived in a refugee shelter, started school and quickly learned the language. He played football in his spare time. But despite his young age and troubles in Jordan, the court of migration in Stockholm rejected his asylum application in the summer of 2014.

    With no idea of what to do, Rahman left the youth hostel in Stockholm to avoid being deported, and cut off contact with his state-appointed guardian.

    That is when he met Martin: a man in his 30s, with a shaved head and heavy gold chains around his neck. Once Martin understood Rahman’s situation, he invited him to a flat in central Stockholm.

    When he got there Rahman was shocked. Some people were sniffing glue, others were using cocaine. He was given a drink – his first taste of alcohol. The night became a haze. Martin took him into a room. Rahman was struck to the ground and felt hands on his body.

    The rapes and beatings continued for months. Martin threatened to kill him if he tried to run away. Rahman had seen guns and knives around the flat and did not dare argue or ask questions. “I had nowhere to go. No money. And there was no one to help me,” he says.

    A lot of people came to the flat, and it was Rahman’s job to keep it clean. He was given takeaway food and drugs. Martin would call at any hour and send him off with a bag and address to deliver it to. He was sent on drug trips across Europe, for which he was given new clothes, a fake passport and a bag to carry. Rahman, usually on drugs, slept through the flights.

    He is among thousands of children who have come to Sweden in recent years only to go missing when their European dreams are shattered. According to the Swedish migration agency, 2,014 unaccompanied minors are missing without trace since 2013 – equivalent to almost 70 school classes. The threat of deportation is often mentioned as a reason for these disappearances, as is human trafficking.

    But no one really knows, because no one is searching for them. The police keep records but often do not actively search for the children. Municipalities say children no longer resident in their area are not their responsibility. The migration agency says it cannot examine the cases of missing children. In 2016, the UN human rights committee criticised Sweden for failing to prevent these disappearances.

    Many, like Rahman, are vulnerable to abuse and traffickers. According to a 2015 survey by a Swedish government agency, most suspected child trafficking cases involved unaccompanied minors. At that time, no trafficking investigations involving unaccompanied minors had resulted in a prosecution.

    To understand where the system was failing, I researched every suspected case of trafficking of minors in Sweden during a four-year period up to 2015. According to police reports and preliminary investigations, more than half of the cases involved sexual slavery, in which nearly half of the victims were boys. The police’s failed response to trafficking was systemic.

    Rahman was one of those cases. I tracked him down in Norway. After several months, he had managed to escape Martin. On reaching Norway, he again applied for asylum and reported his experience of trafficking to authorities. Rahman and his lawyer felt the authorities did not take his case seriously. Because the alleged trafficking took place in Sweden, Norwegian police passed the investigation to their Swedish colleagues. Rahman did not trust the investigators in either country. They did not seem to realise how dangerous it would be for him to single out Martin with no witness protection.

    Shortly after Rahman turned 18, we spent a few days at a seaside resort. Surrounded by glittering Norwegian fjords, he and his court-appointed guardian sat outside on a mild summer evening. He leaned against her with his big ragged hair and gentle smile. “She’s like a mother to me,” he said.

    The Swedish trafficking investigation was eventually dropped. His asylum application in Norway was also rejected. Now 18, he was no longer technically a child. In the summer of 2018, he was deported to Jordan.

    After nearly five years in Europe, Rahman struggled with the more socially controlled society in Jordan. He could not return to his strictly religious family: he now smoked, drank alcohol and wore an earring. Without a Jordanian ID, he had no access to medical care or hope of returning to education.

    The police seemed to relish harassing him. They would ask: why were you in Europe? Why have you come back? He was even mocked by friends and relatives: where’s the money, the success, the expensive things? For a while he worked 12-hour days at a tourist bazaar for wages that did not cover his rent. After a few weeks he decided to leave again.

    First he attempted to sail to Greece via Turkey but the yellow dinghy was stopped by Turkish coastguards. After a month and a half in a Turkish prison, he returned to Jordan. He had a Norwegian girlfriend at the time. As a European, she could come to visit for a few weeks. Rahman has none of these options.

    His friends in Norway arranged for him to stay with people they knew in Kosovo and he planned to continue overland further into Europe. But he was arrested in Montenegro and sent back to Kosovo. He became severely ill and returned to Jordan. But he was already making new plans to reach Europe.

    “I can’t build a life here,” he said in the summer of 2019. “I want to go to Europe again. I am never giving up.”

    This time he went to Morocco. Rahman knew this was his most dangerous journey so far. “But I am going to make it, I am sure of it,” he insisted. Later that summer, he reached the Moroccan border with the Spanish enclave of Melilla.

    This gateway to Europe is marked with high razor wire fences and monitored by drones. Migrants and Moroccan boys his age were everywhere, hoping to get through the border at night. Some had been trying for months, even years. Rahman’s plan was to swim around the sea fences, a treacherous feat as border guards sometimes fire plastic bullets at swimmers. His first four attempts failed and he was hurt in a fall before he finally managed to swim into the port of Melilla.

    “I am so happy – I am in Europe again!” he said in a message.

    Afraid of being forced back to Morocco, he stowed away onboard a cargo ship to mainland Spain. He was given a place in a refugee shelter and €50 a month to live on. But this assistance was cut after six months, just as the coronavirus pandemic hit Europe.

    As we kept in touch over the years, I would always ask how he was and he always replied: “Good,” no matter the circumstances. He has to stay positive, he says, to keep going towards what he longs for: an ordinary life, with a home. He would like to study languages and maybe work with tourists as he is so used to meeting new people.

    But there is little space to talk about the future right now. Rahman does not even know what tomorrow will bring, where he will sleep or how he will eat. He is considering two unwanted options: start selling drugs again or commit a crime deliberately to get caught. “If I get arrested, I have somewhere to live until corona is over,” he said.

    Rahman’s European dream has brought him back. Despite the trials he has gone through, the stateless boy is now a young man but no closer to having papers. The asylum process in Spain is long, up to 18 months, and uncertain – and that was before the pandemic. He thinks of Sweden or Norway but doubts his chances. From Scandinavia to Jordan, he has never been granted the right to belong. “Why is that?” he asks. “Why can’t I be legal anywhere?”

    *Rahman’s name has been changed and his photograph in the main image obscured to protect his identity.

    https://www.theguardian.com/world/2020/aug/06/why-cant-i-be-legal-anywhere-exploited-and-left-stateless-by-sweden?CMP

    #illégalisation #exploitation #sans-papiers #apatridie #asile #migrations #réfugiés #migrerrance #Europe #Norvège #réfugiés_palestiniens #MNA #mineurs_non_accompagnés

    ping @isskein @karine4 @reka

  • La régularisation des sans-papiers est nécessaire

    OPINION. Dans la capitale internationale des droits humains, une partie de la population ne parvient pas à se nourrir, écrivent Gabriel Barta, Emmanuel Deonna, Wahba Ghaly et Jean-Marie Mellana. La moitié n’a pas de statut légal

    Les images de queues interminables de personnes affamées venant recevoir une aide alimentaire ont fait le tour du monde. Pour de nombreux observateurs étrangers, le droit à l’alimentation semblait assuré en Suisse. La presse internationale a donc évoqué avec une relative stupéfaction la distribution d’aide alimentaire par les collectivités publiques, les ONG et les associations au Centre sportif des Vernets. Depuis bientôt un mois, cette distribution ne cesse de prendre de l’ampleur. Dans la capitale internationale des droits humains, deuxième ville d’un Etat régulièrement loué pour son organisation économique et sociale, une partie de la population ne parvient pas à se nourrir ! Ceux qui ne considéraient pas les droits fondamentaux comme menacés dans notre pays ont soudainement pris conscience que la #nourriture est un droit fondamental, et qu’au besoin, c’est à la collectivité de l’assurer.

    Les sans statut légal (« sans-papiers ») représentent plus de la moitié des personnes qui reçoivent de l’#aide_alimentaire aux Vernets. Or, celles et ceux qui sont familier·ère·s avec leur problématique savent depuis de très nombreuses années qu’en Suisse, oui, même chez nous, les #droits_fondamentaux sont non seulement en danger, mais en partie ignorés. En réalité, nous ne parvenons de loin pas toujours à traiter tous les êtres humains comme des êtres humains. Sans le rappel que constitue l’accablante vision des Vernets, nous pourrions aussi continuer à ignorer que des milliers de personnes à Genève, 100 000 en Suisse selon les estimations, n’osent notamment pas dénoncer une agression ou un vol. L’Etat de droit ne s’applique en réalité pas à tous, mais bien prioritairement à celles et ceux qui ont des papiers en règle.

    Les faits, pourtant, sont têtus

    L’écrasante majorité de nos concitoyens estime peut-être qu’il est de notre devoir d’assurer que chacune et chacun puisse se prévaloir de la justice, manger à sa faim, se faire soigner et ainsi de suite. Il est aisé d’affirmer que, bien sûr, tout le monde en Suisse a le droit de dénoncer des agressions, qu’il est possible de se faire soigner à l’hôpital et d’être aidé en cas de perte de son emploi, etc. Les faits, pourtant, sont têtus et évoquent une tout autre réalité. L’absence de #solidarité et de possibilités de faire valoir ses droits éclate au grand jour lorsque la société est soumise à des contraintes extraordinaires comme celle que nous vivons actuellement avec le Covid-19, et les populations les plus précaires et les plus vulnérables sont les premières à en faire les frais.

    Certaines autorités et les organisations actives dans le domaine de l’action sociale et de l’intégration ont reconnu l’existence d’une zone de non-droit inacceptable depuis longtemps. Elles font des efforts pour y remédier. Ainsi, il y a déjà trente-cinq ans, Dominique Föllmi, conseiller d’Etat genevois, accompagnait personnellement une petite fille sans statut légal à l’école. Depuis, suivant l’exemple de Genève, le droit fondamental des enfants à fréquenter l’école est respecté à maints endroits de la Confédération. A Genève toujours, la Consultation ambulatoire mobile de soins communautaires de l’hôpital cantonal (CAMSCO) est disponible pour assurer des soins médicaux, indépendamment du statut du patient. Mais la crainte d’une dénonciation et d’une expulsion a pour conséquence que d’autres droits fondamentaux – comme le droit à une vie privée et familiale, à un accès correct à la justice, à la protection contre l’exploitation – ne sont en pratique pas assurés.

    Le succès de Papyrus

    Les efforts consentis par quelques autorités, comme par un grand nombre d’ONG et d’associations, sont notables et doivent être loués. Cependant, en même temps, ils doivent être considérés au mieux comme une mosaïque non coordonnée, au pire comme du bricolage. Au vu de ces données, et du sort des celles et ceux qui font la queue aux Vernets, il est évident que la seule démarche qui pourrait garantir le respect des droits fondamentaux est la régularisation des sans-papiers.

    Non seulement la régularisation est nécessaire, mais l’expérience récente a prouvé qu’elle est possible. Avant le projet pilote de Papyrus (2017-2018), on entendait souvent l’argument fallacieux selon lequel la régularisation représenterait un « #appel_d’air », c’est-à-dire un encouragement à d’autres immigrants illégaux à affluer vers la Suisse. Les résultats de l’opération Papyrus, scientifiquement évaluée par des experts, ont prouvé que ce n’était pas le cas. Aujourd’hui nous n’avons pas besoin d’une continuation de Papyrus, opération test limitée dans le temps. Il nous faut une démarche sensée à la fois humainement et légalement. Elle consiste à régulariser les sans-papiers sur la base de critères clairs et prévisibles. Les exemples récents d’une régularisation massive de sans-papiers en Italie et au Portugal confirment en outre qu’une autre politique est possible.

    https://www.letemps.ch/opinions/regularisation-sanspapiers-necessaire
    #Suisse #régularisation #sans-papiers #migrations #opération_papyrus #Papyrus

    ping @karine4

  • #DJAO - After the Road

    A young refugee tries to live his life in France, fleeing the shadows of his past. Between the weight of his memories and the precarity of being undocumented, he has no other choice than moving forward.

    DJAO has been made to show the psychological marks that most migrants keep from their migration, and how they manage to carry them through their life.

    https://vimeo.com/413128181


    #passé #migrations #réfugiés #asile #film #court-métrage #film_documentaire #témoignage #France #fuite #dignité #survivre #choix #parcours_migratoire #naufrage #Méditerranée #danger #oubli #mémoire #celles_qui_restent #ceux_qui_restent #sans-papiers #peur #renvois #expulsions #danse #Côte_d'Ivoire #réfugiés_ivoiriens #débouté

    Cette personne, visiblement, est logée dans un #hôtel :

    ping @karine4 @isskein

  • EU: Damning draft report on the implementation of the Return Directive

    Tineke Strik, the Green MEP responsible for overseeing the passage through the European Parliament of the ’recast Return Directive’, which governs certain common procedures regarding the detention and expulsion of non-EU nationals, has prepared a report on the implementation of the original 2008 Return Directive. It criticises the Commission’s emphasis, since 2017, on punitive enforcement measures, at the expense of alternatives that have not been fully explored or implemented by the Commission or the member states, despite the 2008 legislation providing for them.

    See: DRAFT REPORT on the implementation of the Return Directive (2019/2208(INI)): https://www.statewatch.org/media/documents/news/2020/jun/ep-libe-returns-directive-implementation-draft-rep-9-6-20.pdf

    From the explanatory statement:

    “This Report, highlighting several gaps in the implementation of the Return Directive, is not intended to substitute the still overdue fully-fledged implementation assessment of the Commission. It calls on Member States to ensure compliance with the Return Directive and on the Commission to ensure timely and proper monitoring and support for its implementation, and to enforce compliance if necessary.

    (...)

    With a view to the dual objective of the Return Directive, notably promoting effective returns and ensuring that returns comply with fundamental rights and procedural safeguards, this Report shows that the Directive allows for and supports effective returns, but that most factors impeding effective return are absent in the current discourse, as the effectiveness is mainly stressed and understood as return rate.”

    Parliamentary procedure page: Implementation report on the Return Directive (European Parliament, link: https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2019/2208(INI)&l=en)

    https://www.statewatch.org/news/2020/june/eu-damning-draft-report-on-the-implementation-of-the-return-directive
    #Directive_Retour #EU #Europe #Union_européenne #asile #migrations #réfugiés #renvois #expulsions #rétention #détention_administrative #évaluation #identification #efficacité #2008_Return_Directive #régimes_parallèles #retour_volontaire #déboutés #sans-papiers #permis_de_résidence #régularisation #proportionnalité #principe_de_proportionnalité #AVR_programmes #AVR #interdiction_d'entrée_sur_le_territoire #externalisation #Gambie #Bangladesh #Turquie #Ethiopie #Afghanistan #Guinée #Côte_d'Ivoire #droits_humains #Tineke_Strik #risque_de_fuite #fuite #accord #réadmission

    –—

    Quelques passages intéressants tirés du rapport:

    The study shows that Member States make use of the possibility offered in Article 2(2)(a) not to apply the Directive in “border cases”, by creating parallel regimes, where procedures falling outside the scope of the Directive offer less safeguards compared to the regular return procedure, for instance no voluntary return term, no suspensive effect of an appeal and less restrictions on the length of detention. This lower level of protection gives serious reasons for concern, as the fact that border situations may remain outside the scope of the Directive also enhances the risks of push backs and refoulement. (...) Your Rapporteur considers that it is key to ensure a proper assessment of the risk of refoulement prior to the issuance of a return decision. This already takes place in Sweden and France. Although unaccompanied minors are rarely returned, most Member States do not officially ban their return. Their being subject to a return procedure adds vulnerability to their situation, due to the lack of safeguards and legal certainty.

    (p.4)
    #frontières #zones_frontalières #push-backs #refoulement

    Sur les #statistiques et #chiffres de #Eurostat:

    According to Eurostat, Member States issued over 490.000 return decisions in 2019, of which 85% were issued by the ten Member States under the current study. These figures are less reliable then they seem, due to the divergent practices. In some Member States, migrants are issued with a return decision more than once, children are not issued a decision separately, and refusals at the border are excluded.

    Statistics on the percentage of departure being voluntary show significant varieties between the Member States: from 96% in Poland to 7% in Spain and Italy. Germany and the Netherlands have reported not being able to collect data of non-assisted voluntary returns, which is remarkable in the light of the information provided by other Member States. According to Frontex, almost half of the departures are voluntary.

    (p.5)

    As Article 7(4) is often applied in an automatic way, and as the voluntary departure period is often insufficient to organise the departure, many returnees are automatically subject to an entry ban. Due to the different interpretations of a risk of absconding, the scope of the mandatory imposition of an entry ban may vary considerably between the countries. The legislation and practice in Belgium, Bulgaria, France, the Netherlands and Sweden provides for an automatic entry ban if the term for voluntary departure was not granted or respected by the returnee and in other cases, the imposition is optional. In Germany, Spain, Italy, Poland and Bulgaria however, legislation or practice provides for an automatic imposition of entry bans in all cases, including cases in which the returnee has left during the voluntary departure period. Also in the Netherlands, migrants with a voluntary departure term can be issued with an entry ban before the term is expired. This raises questions on the purpose and effectiveness of imposing an entry ban, as it can have a discouraging effect if imposed at an early stage. Why leave the territory in time on a voluntary basis if that is not rewarded with the possibility to re-enter? This approach is also at odds with the administrative and non-punitive approach taken in the Directive.

    (p.6)

    National legislation transposing the definition of “risk of absconding” significantly differs, and while several Member States have long lists of criteria which justify finding a risk of absconding (Belgium has 11, France 8, Germany 7, The Netherlands 19), other Member States (Bulgaria, Greece, Poland) do not enumerate the criteria in an exhaustive manner. A broad legal basis for detention allows detention to be imposed in a systematic manner, while individual circumstances are marginally assessed. National practices highlighted in this context also confirm previous studies that most returns take place in the first few weeks and that longer detention hardly has an added value.

    (p.6)

    In its 2016 Communication on establishing a new Partnership Framework with third countries under the European Agenda on Migration, the Commission recognised that cooperation with third countries is essential in ensuring effective and sustainable returns. Since the adoption of this Communication, several informal arrangements have been concluded with third countries, including Gambia, Bangladesh, Turkey, Ethiopia, Afghanistan, Guinea and Ivory Coast. The Rapporteur regrets that such informal deals are concluded in the complete absence of duly parliamentary scrutiny and democratic and judicial oversight that according to the Treaties the conclusion of formal readmission agreements would warrant.

    (p.7)

    With the informalisation of cooperation with third countries in the field of migration, including with transit countries, also came an increased emphasis on conditionality in terms of return and readmission. The Rapporteur is concerned that funding earmarked for development cooperation is increasingly being redirected away from development and poverty eradication goals.

    (p.7)
    #développement #aide_au_développement #conditionnalité_de_l'aide

    ping @_kg_ @isskein @i_s_ @karine4 @rhoumour

  • « #Retour ». Banalité d’un mot, #brutalité d’une politique

    Au catalogue des euphémismes dont aiment à user les institutions européennes pour camoufler le caractère répressif de la politique migratoire, le terme « retour » figure en bonne place. En langage bureaucratique européen, « retour » veut dire « #expulsion ». Mais, alors qu’expulser une personne étrangère suppose l’intervention d’une autorité pour la contraindre à quitter le territoire où elle est considérée comme indésirable, l’utilisation du mot « retour » donne l’illusion que cette personne serait l’actrice de son départ. Preuve que le mot est inapproprié, le discours européen a été obligé de lui adjoindre un qualificatif pour distinguer ceux des retours qu’il considère comme imposés – il parle alors de « retours forcés » – de ceux qu’il prétend librement consentis, qu’il nomme, toujours abusivement, « retours volontaires ». Il ajoute ici le mensonge à l’euphémisme : dans la grande majorité des cas, les conditions dans lesquelles sont organisés les « retours volontaires » n’en font en réalité qu’un autre habillage de l’expulsion [1].

    C’est sur cette double fiction que s’est construite la directive européenne relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier, communément appelée directive « Retour », adoptée en 2008.

    Cette directive a clos un cycle normatif, constitué d’une dizaine de règlements et de directives, dont l’objet était de définir des règles communes dans les trois domaines censés asseoir la politique d’asile et d’immigration de l’Union européenne (UE), ainsi qu’il en avait été décidé au sommet européen de Tampere en 1999 : l’intégration des immigrés en situation régulière, la protection des demandeurs d’asile et des réfugiés, et la gestion des frontières pour lutter contre l’immigration irrégulière. Très vite, surtout après le 11 septembre 2001 qui a favorisé l’amalgame entre immigration irrégulière et terrorisme, il est clairement apparu que les États membres accordaient la priorité au dernier volet, en traitant la question migratoire sous un angle principalement sécuritaire, avec l’adoption d’une série de mesures qui s’articulent autour de deux objectifs : protéger les frontières et éloigner les indésirables.

    Dès 2001, une directive sur la « reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement » prises dans les différents États membres est adoptée pour faciliter l’expulsion d’un étranger par les autorités d’un autre pays que celui qui l’a ordonnée. En 2002, un « Programme d’action en matière de retour » est élaboré, qui vise à organiser « des retours efficaces, en temps voulu et durables » de plusieurs façons. Parmi celles-ci, figure la coopération opérationnelle entre États membres et avec les pays tiers concernés : il s’agit d’améliorer les outils de mesure, les statistiques et les échanges d’informations entre fonctionnaires et de rationaliser les procédures, les ressources humaines et les moyens matériels afin de faciliter les expulsions. Dans la foulée, l’agence Frontex est créée en 2004. Si, dans ses premières années d’existence, elle a surtout fait parler d’elle pour ses opérations de surveillance des frontières extérieures, notamment maritimes, dès l’origine, elle comptait parmi ses tâches celle de « fournir aux États membres l’appui nécessaire pour organiser des opérations de retour conjointes ».

    Mais un autre volet du « Programme d’action » de 2002 prévoit aussi l’élaboration de normes communes applicables au renvoi des étrangers. Il faudra attendre plusieurs années pour que ce projet se transforme en proposition, puis devienne la directive « Retour ».

    Officiellement, comme précisé dans la première proposition présentée par la Commission européenne en septembre 2005, celle-ci vise à « définir des règles communes claires, transparentes et équitables en matière de retour, d’éloignement, de recours à des mesures coercitives, de garde temporaire et de réadmission, qui prennent pleinement en compte le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales des intéressés [2] ». On relèvera que, bien qu’il s’agisse du principal objet de la directive, il n’est pas fait allusion à l’expulsion, ici appelée « retour » ou « éloignement », non plus qu’à l’enfermement, pourtant pierre angulaire de la mise en œuvre des expulsions : la Commission européenne préfère pudiquement parler de « droit de garde ». La fiction continue.

    Bien loin des principes proclamés (des règles communes transparentes et équitables, dans le respect des droits fondamentaux), la directive de 2008, qualifiée de « directive de la honte » par les associations qui l’ont combattue, consacre au contraire un nivellement par le bas des pratiques des différents États membres. C’est notamment le cas en matière de détention, autorisée jusqu’à 18 mois, mais également sur le plan des garanties procédurales. Au demeurant, l’usage des « mesures coercitives » au cours des expulsions entraîne régulièrement des dérives inquiétantes [3].

    Pour quel résultat ? Pour les observateurs qui en constatent chaque jour les conséquences sur les droits des personnes, dont ce numéro de Plein droit donne quelques illustrations, le bilan de la politique d’expulsion de l’UE est négatif. Au regard des objectifs qu’elle prétend atteindre (nombre d’« éloignements effectifs »), elle semble toujours très en-deçà des attentes. Dans son premier rapport d’évaluation de la directive, rendu public en 2014 [4], la Commission européenne révèle qu’elle a été saisie de « cas flagrants de détention dans des conditions inhumaines », reconnaissant par là que de graves violations des droits étaient commises et restaient impunies au niveau national. Pour autant, déplorant « l’écart considérable entre le nombre de personnes qui s’étaient vu notifier une décision de retour et celles qui avaient effectivement quitté l’UE » (environ le quart), elle n’en conclut pas moins à la nécessité de défendre et d’encourager la poursuite du dispositif, en proposant de « promouvoir des pratiques plus cohérentes et compatibles avec les droits fondamentaux ».

    Elle invite en particulier à un « recours proportionné à des mesures coercitives d’expulsion, des moyens de recours effectif, des garanties dans l’attente du retour, des conditions de rétention humaines et dignes, de même que la protection des personnes vulnérables ». Elle porte une attention particulière aux opérations de retour conjointes menées par l’agence Frontex, annonçant que chacune d’entre elles ferait l’objet de contrôles « indépendants ». Vœu pieux lorsque l’on sait les conditions dans lesquelles sont organisés ces charters d’expulsion [5].

    Si, dans son bilan de 2014, la Commission se félicite que la directive « Retour » ait « contribué à la convergence – et d’une manière générale à une réduction – des durées de rétention maximales dans l’ensemble de l’Union », ajoutant qu’elle constate « une tendance soutenue en faveur d’une plus large mise en œuvre de solutions alternatives à la rétention dans les États membres [6] », la réalité est tout autre. Les États membres, dont la France, continuent en réalité à recourir largement à la rétention en abusant de la marge d’appréciation dont ils disposent quant à la définition du risque de fuite (voir infra). Quant aux garanties procédurales, le Rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l’Homme des personnes migrantes, François Crépeau, s’alarmait déjà en 2013 du fait que le droit au recours effectif reste très fortement limité [7].
    « Frontières intelligentes » contre le « return shopping »

    Un an et demi plus tard, le contexte n’est plus le même. En pleine crise de l’accueil des personnes exilées en Europe, la Commission adopte, en septembre 2015, à l’invitation du Conseil européen, un « Plan d’action de l’UE en matière de retour » [8]. Le ton adopté par la Commission se durcit. Si le retour dit « volontaire » figure toujours comme une voie à privilégier, les conditions de sa mise en œuvre par les États membres doivent être révisées et harmonisées, afin d’éviter qu’elles ne constituent un facteur d’attraction vers les pays où elles sont plus favorables. La rétention doit en principe rester une mesure de dernier ressort mais elle ne doit pas pour autant cesser « tant qu’une perspective raisonnable d’éloignement existe ». Devront s’y ajouter d’autres projets mis sur la table des négociations par la Commission, tel le programme des « frontières intelligentes » de l’UE et la création d’un système d’entrée/sortie des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures de l’Union.

    En mars 2017, les mesures proposées dans ce premier plan d’action font l’objet d’un bilan mitigé [9]. Selon la Commission, les taux de retour effectif restent faibles : de 41,8 % en 2014, il s’élève à 42,5 % en 2015. Le ton est alors donné : tous les instruments juridiques, opérationnels, financiers et pratiques disponibles devront être mis au service de la politique de retour.

    Un « Groupe de haut niveau » est créé afin d’étudier les possibilités d’interopérabilité de différents fichiers, existants et à venir, que les agents chargés de l’immigration et des frontières devront pouvoir consulter. Les législations nationales devront être adaptées afin que la décision du refus de séjour ou de rejet d’une demande d’asile, et l’obligation de quitter le territoire soient notifiées dans une seule et même décision, avec une durée de validité illimitée.

    Quant aux garanties procédurales, que la Commission semblait avoir à cœur de préserver lors de sa communication de mars 2014, elles passent au second plan, les États membres étant surtout invités à « éviter toute utilisation abusive des droits et des procédures ».

    Tout comme l’action déployée par l’UE à l’égard de pays tiers pour qu’ils s’engagent à accepter sur leur sol les personnes expulsées depuis l’un des États membres, la « dimension intérieure » de la politique de retour se dévoile dans ce qu’elle a de plus contraignant.

    Un an plus tard, encouragée par les conclusions du Conseil européen du 28 juin 2018 [10], la Commission passera à la vitesse encore supérieure en présentant, dès le 12 septembre, sa proposition de « refonte » de la directive « Retour » [11], identifiant en préambule les deux difficultés auxquelles se heurte toujours, selon elle, la politique de retour [12].

    La première tiendrait à l’insuffisant développement des accords de coopération avec les pays d’origine, alors pourtant qu’ils permettent d’accroître les retours ou les réadmissions dans ces pays au moyen « d’arrangements juridiquement non contraignants ». L’appel à recourir beaucoup plus largement à ce type d’accords irait de pair avec la nécessité « de renforcer le recours à la politique des visas de l’UE en tant qu’outil permettant de faire progresser la coopération avec les pays tiers en matière de retour et de réadmission ». La Commission escompte ainsi « améliorer sensiblement l’effet de levier de l’UE dans ses relations avec les pays d’origine ». On ne saurait mieux dire que la politique européenne des visas n’est pas seulement un moyen de contrôle migratoire à distance : les marchandages auxquels elle donne lieu peuvent aussi s’avérer payants pour assurer le retour de celles et ceux qui, au péril de leur vie, contournent les barrières administratives qu’elle leur oppose.

    La seconde difficulté, au cœur des préoccupations motivant la refonte de la directive, tient à trois obstacles que rencontreraient les États membres dans la mise en œuvre des décisions d’éloignement. D’une part, « des pratiques qui varient d’un État membre à l’autre » et notamment « l’absence de cohérence entre les définitions et interprétations du risque de fuite et du recours à la rétention », ces approches hétérogènes « donnant lieu à la fuite de migrants en situation irrégulière et à des mouvements secondaires » ; d’autre part, « le manque de coopération » de la part des personnes en instance d’éloignement. Enfin, le manque d’équipement des États membres, qui empêche les autorités compétentes « d’échanger rapidement les informations nécessaires en vue de procéder aux retours ».
    Dimension coercitive

    Pour lever ces difficultés, les efforts porteront plus particulièrement sur quatre dispositifs renforçant considérablement la dimension coercitive de la directive de 2008, dont trois sont entièrement nouveaux.

    Il s’agit d’abord de soumettre les personnes en instance d’éloignement à une « obligation de coopérer » à la procédure. La formule révèle les faux semblants du dispositif : la collaboration de ces personnes à leur propre expulsion ne sera obtenue que sous la menace d’un ensemble de sanctions dissuasives. Elles devront fournir toutes les informations et documents justifiant de leur identité, de leurs lieux de résidence antérieurs, ainsi que de leur itinéraire de voyage et pays de transit, et « rester présentes et disponibles » tout au long de la procédure d’éloignement. Tout manquement à ces obligations pourra caractériser le « refus de coopérer » d’où se déduira un « risque de fuite », avec les conséquences qui s’y attacheront ipso facto. Il s’agira d’abord de la privation du délai de départ « volontaire » qui assortit en principe les décisions d’éloignement. Surtout, ce risque de fuite ouvrira la voie à un placement en rétention que l’administration ne sera pas tenue de justifier plus avant. L’alternative à la maigre carotte du départ volontaire sera donc le gros bâton de l’enfermement.

    Assurer « un recours plus efficace à la rétention à l’appui de l’exécution des retours » (il faut comprendre : utiliser massivement la rétention) constitue précisément le deuxième moyen, pour la Commission, d’accroître significativement le nombre d’éloignements. C’est bien l’objectif vers lequel convergent toutes les modifications apportées à la directive de 2008 : caractère dorénavant non limitatif des motifs de placement en rétention énoncés dans la directive, élargissement des critères du risque de fuite justifiant la rétention, apparition d’un motif spécifique visant « les ressortissants qui constituent un danger pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale », sorte de fourre-tout laissé à la discrétion des administrations. À quoi s’ajoute l’obligation faite aux États membres de prévoir une durée totale de rétention qui ne puisse être inférieure à 3 mois [13]. Cette évolution vers le « tout détention » est résumée dans la suppression d’un seul mot de l’exposé des motifs, révisé, de la directive : il n’est plus recommandé que le recours à la rétention soit « limité ». Il devra seulement rester « subordonné au respect du principe de proportionnalité en ce qui concerne les moyens utilisés et les objectifs poursuivis ».

    Manifestement convaincue par avance que ni la « coopération » des personnes, même contrainte, ni même un recours débridé à l’enfermement ne suffiront, la Commission œuvre également pour doter la politique de retour des technologies de surveillance de masse, en s’appuyant sur un double principe : garantir la traçabilité des personnes migrantes dans chaque État membre tout en élevant au niveau supranational l’architecture et la maîtrise des outils dédiés à leur contrôle. Chaque État membre devra créer un « système national de gestion des retours », autrement dit un fichier destiné à recueillir et traiter toutes les informations nominatives et personnelles « nécessaires à la mise en œuvre des dispositions de la directive ». Mais, au prétexte ambigu d’en « réduire de manière significative la charge administrative », ces systèmes nationaux devront être reliés non seulement au système d’information Schengen mais aussi à une « plateforme intégrée de gestion des retours » dont l’agence Frontex doit être dotée entre-temps. Si l’initiative des procédures d’éloignement reste une prérogative des États membres, l’Union apparaît bien décidée à en prendre la gestion en mains, quitte à s’affranchir des principes régissant la protection des données personnelles pourvu que l’efficacité de la politique de retour soit au rendez-vous.

    L’accroissement significatif, à partir de l’année 2015, du nombre d’exilé·es qui se sont présenté·es aux frontières de l’Union motive un troisième dispositif, emblématique de l’obsession qui inspire le projet de directive révisée. L’objectif est d’« établir une nouvelle procédure pour le retour rapide des demandeurs d’une protection internationale déboutés à la suite d’une procédure d’asile à la frontière ». Le mécanisme proposé pour l’atteindre est brutal : la personne qui a été maintenue contre son gré à la frontière pendant l’examen de sa demande d’asile doit, après en avoir été déboutée, y être retenue jusqu’à son éloignement effectif et pendant une période maximale de 4 mois. Et pour garantir la rapidité de cet éloignement, il est prévu qu’aucun délai de départ volontaire ne soit accordé, que le délai de recours contre la décision d’éloignement fondée sur le rejet de la demande de protection ne pourra pas excéder 48 heures et que ce recours ne sera suspensif que dans certaines hypothèses et sous certaines conditions. Dans le monde idéal de la Commission, les hotspots et autres dispositifs de tri installés aux frontières de l’Union ne sont pas seulement le point d’arrivée de tous les exilé·es en quête de protection : ils doivent être également le point de départ de l’immense majorité à laquelle cette protection est refusée.

    https://www.gisti.org/spip.php?article6434
    #renvois #expulsions #migrations #asile #réfugiés #déboutés #sans-papiers #mots #terminologie #vocabulaire #euphémisme #retour_forcé #retour_volontaire #retours_volontaires #Plein_Droit

    ping @_kg_ @rhoumour

  • UK Deportations 2020: how BA, #Easyjet and other airlines collaborate with the border regime

    The Home Office’s deportation machine has slowed during the corona crisis, with hundreds of people released from detention. But a recent charter flight to Poland shows the motor is still ticking over. Will things just go “back to normal” as the lockdown lifts, or can anti-deportation campaigners push for a more radical shift? This report gives an updated overview of the UK deportation system and focuses in on the role of scheduled flights run by major airlines including: #BA, Easyjet, #Kenya_Airways, #Qatar_Airways, #Turkish_Airlines, #Ethiopian_Airlines, #Air_France, #Royal_Jordanian, and #Virgin.

    On 30 April, with UK airports largely deserted during the Covid-19 lockdown, a Titan Airways charter plane took off from Stansted airport deporting 35 people to Poland. This was just a few days after reports of charter flights in the other direction, as UK farmers hired planes to bring in Eastern European fruit-pickers.

    The Home Office’s deportation machine has slowed during the corona crisis. Hundreds of people have been released from detention centres, with detainee numbers dropping by 900 over the first four months of 2020. But the Poland flight signals that the Home Office motor is still ticking over. As in other areas, perhaps the big question now is whether things will simply go “back to normal” as the lockdown lifts. Or can anti-deportation campaigners use this window to push for a more radical shift?
    An overview of the UK’s deportation machine

    Last year, the UK Home Office deported over seven thousand people. While the numbers of people “removed” have been falling for several years, deportation remains at the heart of the government’s strategy (if that is the term) for “tackling illegal immigration”. It is the ultimate threat behind workplace and dawn raids, rough-sleeper round-ups, “right to rent” checks, reporting centre queues, and other repressive architecture of the UK Border Regime.

    This report gives an overview of the current state of UK deportations, focusing on scheduled flights run by major airlines. Our previous reports on UK deportations have mainly looked at charter flights: where the Home Office aims to fill up chartered planes to particular destinations, under heavy guard and typically at night from undisclosed locations. These have been a key focus for anti-deportation campaigners for a number of reasons including their obvious brutality, and their use as a weapon to stifle legal and direct resistance. However, the majority of deportations are on scheduled flights. Deportees are sitting – at the back handcuffed to private security “escorts” – amongst business or holiday travellers.

    These deportations cannot take place without extensive collaboration from businesses. The security guards are provided by outsourcing company Mitie. The tickets are booked by business travel multinational Carlson Wagonlit. The airlines themselves are household names, from British Airways to Easyjet. This report explains how the Home Office and its private sector collaborators work together as a “deportation machine” held together by a range of contractual relationships.

    Some acknowledgements

    Many individuals and campaign groups helped with information used in this report. In particular, Lesbians and Gays Support the Migrants shared their valuable research and legal advice, discussed below.

    We have produced this report in collaboration with the Air Deportation Project led by William Walters at the University of Carleton in Canada, funded by the Social Sciences and Humanities Research Council of Canada. Corporate Watch received funding from this project as a contribution for our work on this report.

    Names, numbers

    First a quick snapshot of deportation numbers, types and destinations. We also need to clear up some terminology.

    We will use the term “deportations” to refer to all cases where the Home Office moves someone out of the country under direct force (for scheduled flights, this usually means handcuffed to a security “escort”). In the Home Office’s own jargon, these are called “enforced returns”, and the word “deportation” is reserved for people ejected on “public policy” rather than “immigration” grounds – mostly Foreign National Offenders who have been convicted by criminal courts. The Home Office refers to deportations carried out under immigration law euphemistically, calling them “removals” or “returns”.i

    As well as “enforced returns”, there are also so-called “voluntary returns”. This means that there is no direct use of force – no guard, no leg or arm restraints. But the term “voluntary” is stretched. Many of these take place under threat of force: e.g., people are pressured to sign “voluntary return” agreements to avoid being forcibly deported, or as the only chance of being released from detention. In other cases, people may agree to “voluntary return” as the only escape route from a limbo of reporting controls, lack of rights to work or rent legally, or destitution threatened by “no recourse to public funds”.

    In 2019, the Home Office reported a total of 18,782 returns: 7,361 “enforced” and 11,421 “voluntary”.ii
    These figures include 5,110 “Foreign National Offenders” (27%). (The Home Office says the majority of these were enforced returns, although no precise figure is provided.)
    There is a notable trend of declining removals, both enforced and “voluntary”. For example, in 2015 there were 41,789 returns altogether, 13,690 enforced and 28,189 “voluntary”. Both enforced and voluntary figures have decreased every year since then.
    Another notable trend concerns the nationalities of deportees. Europeans make up an increasing proportion of enforced deportations. 3,498, or 48%, of all enforced returns in 2019 were EU citizens – and this does not include other heavily targeted non-EU European nationalities such as Albanians. In 2015, there were 3,848 EU enforced returns – a higher absolute figure, but only 28% of a much higher overall total. In contrast, EU nationals still make up a very small percentage of “voluntary” returns – there were only 107 EU “voluntary returns” in 2019.
    The top nationalities for enforced returns in 2019 were: Romania (18%), Albania (12%), Poland (9%), Brazil (8%) and Lithuania (6%). For voluntary returns they were: India (16%), China (9%), Pakistan (9%).

    We won’t present any analysis of these figures and trends here. The latest figures show continuing evidence of patterns we looked at in our book The UK Border Regime.iii One key point we made there was that, as the resources and physical force of the detention and deportation system are further diminished, the Border Regime is more than ever just a “spectacle” of immigration enforcement – a pose for media and key voter audiences, rather than a realistic attempt to control migration flows. We also looked at how the scapegoat groups targeted by this spectacle have shifted over recent decades – including, most recently, a new focus on European migration accompanying, or in fact anticipating, the Brexit debate.

    Deportation destinations

    Home Office Immigration Statistics also provide more detailed dataiv on the destinations people are “returned” to, which will be important when we come to look at routes and airline involvement. Note that, while there is a big overlap between destinations and nationalities, they are of course not the same thing. For example, many of those deported to France and other western European countries are “third country” removals of refugees under the Dublin agreement – in which governments can deport an asylum seeker where they have already been identified in another EU country.

    Here are the top 20 destinations for deportations in 2019 – by which, to repeat, we mean all enforced returns:

    It is worth comparing these figures with a similar table of top 20 deportation destinations in the last 10 years – between 2010 and 2019. This comparison shows very strongly the recent shift to targeting Europeans.

    The Home Office: who is targeted and how

    As we will see, the actual physical business of deporting people is outsourced to private companies. The state’s role remains giving the orders about who is targeted for arrest and detention, who is then released, and who is forced onto a plane. Here we’ll just take a very quick look at the decision-making structures at work on the government side. This is based on the much more detailed account in The UK Border Regime.

    The main state body responsible for immigration control in the UK is the Home Office, the equivalent of other countries’ Interior Ministries. In its current set-up, the Home Office has three divisions: Homeland Security, which runs security and intelligence services; Public Safety, which oversees the police and some other institutions; and Borders, Immigration and Citizenship. The last of these is further divided into three “directorates”: UK Visas and Immigration, which determines visa and asylum applications; Border Force, responsible for control at the frontiers; Immigration Enforcement, responsible for control within the national territory – including detention and deportations. Immigration Enforcement itself has an array of further departments and units. Regular restructuring and reshuffling of all these structures is known to bewilder immigration officers themselves, contributing to the Home Office’s notoriously low morale.v

    At the top of the tree is the Home Secretary (interior minister), supported by a more junior Immigration Minister. Along with the most senior civil servants and advisors, these ministers will be directly involved in setting top-level policies on deportations.

    For example, an enquiry led by then prisons and probation ombudsman Stephen Shaw into the Yarl’s Wood detention centre revolt in 2002 has given us some valuable insight into the development of modern Home Office deportation policy under the last Labour government. Then Home Secretary Jack Straw, working with civil servants including the Home Office permanent secretary Sir David Omand, introduced the first deportation targets we are aware of, in 2000. They agreed a plan to deport 12,000 people in 2000-1, rising to 30,000 people the next year, and eventually reaching 57,000 in 2003-4.vi

    Nearly two decades later, Home Secretary Amber Rudd was pushed to resign after a leak confirmed that the Home Office continued to operate a deportation targets policy, something of which she had denied knowledge.vii The 2017-18 target, revealed in a leaked letter to Rudd from Immigration Enforcement’s director general Hugh Ind, was for 12,800 enforced returns.viii

    As the figures discussed above show, recent austerity era Conservative governments are more modest than the last Labour government in their overall deportation targets, and have moved to target different groups. Jack Straw’s deportation programme was almost entirely focused on asylum seekers whose claims had been refused. This policy derived from what the Blair government saw as an urgent need to respond to media campaigns demonising asylum seekers. Twenty years on, asylum seekers now make up a minority of deportees, and have been overtaken by new media bogeymen including European migrants.

    In addition, recent Home Office policy has put more effort into promoting “voluntary” returns – largely for cost reasons, as security guards and detention are expensive. This was the official rationale behind Theresa May’s infamous “racist van” initiative, where advertising vans drove round migrant neighbourhoods parading “Go Home” slogans and a voluntary return hotline number.

    How do Home Office political targets translate into operations on the ground? We don’t know all the links, but can trace some main mechanisms. Enforced returns begin with arrests. One of the easiest ways to find potential deportees is to grab people as they walk in to sign at an Immigration Reporting Centre. 80,000 migrants in the UK are “subject to reporting requirements”, and all Reporting Centres include short-term holding cells.ix Other deportees are picked up during immigration raids – such as daytime and evening raids on workplaces, or dawn raids to catch “immigration offenders” in their beds.x

    Both reporting centre caseworkers and Immigration Compliance and Enforcement (ICE) raid squads are issued with targets and incentives to gather deportees. An Independent Chief Inspector of Borders and Immigration (ICIBI) report from 2017 explains how reporting centre staff work specifically to deportation targets. The inspector also tells us how:

    Staff at the London Reporting Centres worked on the basis that to meet their removal targets they needed to detain twice the number of individuals, as around half of those detained would later raise a barrier to removal and be released from detention.

    ICE raid teams are set monthly priorities by national and regional commanders, which may include targeting specific nationalities for deportation. For example, the Home Office has repeatedly denied that it sets nationality targets in order to fill up charter flights to particular destinations – but this practice was explicitly confirmed by an internal document from 2014 (an audit report from the director of Harmondsworth detention centre) obtained by Corporate Watch following a Freedom of Information legal battle.xi

    Day-to-day deportation and detention decisions are overseen by a central unit called the National Removals Command (NRC). For example, after ICE raid officers make arrests they must call NRC to authorise individuals’ detention. This decision is made on the basis of any specific current targets, and otherwise on general “removability”.

    “Removability” means the chance of successfully getting their “subject” onto a plane without being blocked by lack of travel documents, legal challenges and appeals, or other obstacles. For example, nationals of countries with whom the UK has a formal deportation agreement are, all other things being equal, highly removable. This includes the countries with which the UK has set up regular charter flight routes – including Albania, Pakistan, Nigeria and Ghana, and more recently Jamaica and a number of EU countries. On the other extreme, some nationalities such as Iranians present a problem as their governments refuse to accept deportees.

    The Home Office: “arranging removal” procedure

    A Home Office document called “Arranging Removal” sets out the steps Immigration Enforcement caseworkers need to take to steer their “subject” from arrest to flight.xii

    On the one hand, they are under pressure from penny-pinching bosses keen to get the job done as quick and cheap as possible. On the other, they have to be careful not to make any mistakes deportees’ lawyers could use to get flights cancelled. Immigration Officers have the legal power to order deportations without the need for any court decision – however, many deportations are blocked on appeal to courts.

    Here are some of the main steps involved:

    Removability assessment. The caseworker needs to assess that: there are no “casework barriers” – e.g., an ongoing asylum claim or appeal that would lead to the deportation being stopped by a court; the detainee is medically “fit to fly”; any family separation is authorised correctly; the detainee has a valid travel document.
    Travel Document. If there is no valid travel document, the caseworker can try to obtain an “emergency travel document” through various routes.
    Executive approval. If all these criteria are met, the caseworker gets authorisation from a senior office to issue Removal Directions (RD) paperwork.
    Risk Assessment. Once the deportation is agreed, the caseworker needs to assess risks that might present themselves on the day of the flight – such as medical conditions, the likelihood of detainee resistance and of public protest. At this point escorts and/or medics are requested. A version of this risk assessment is sent to the airline – but without case details or medical history.xiii
    Flight booking. The caseworker must first contact the Airline Ticketing Team who grant access to an online portal called the Electronic Removal Form (ERF). This portal is run by the Home Office’s flight booking contractor Carlson Wagonlit (see below). Tickets are booked for escorts and any medics as well as the deportee. There are different options including “lowest cost” non-refundable fares, or “fully refundable” – the caseworker here should assess how likely the deportation is to be cancelled. One of the options allows the caseworker to choose a specific airline.
    Notice of removal. Finally, the deportee must be served with a Removal Directions (RD) document that includes notification of the deportation destination and date. This usually also includes the flight number. The deportee must be given sufficient notice: for people already in detention this is standardly 72 hours, including two working days, although longer periods apply in some situations.

    In 2015 the Home Office brought in a new policy of issuing only “removal window” notification in many cases – this didn’t specify the date but only a wide timeframe. The window policy was successfully challenged in the courts in March 2019 and is currently suspended.

    #Carlson_Wagonlit

    The electronic booking system is run by a private company, #Carlson_Wagonlit_Travel (#CWT). CWT is also in charge of contracting charter flights.

    Carlson Wagonlit has been the Home Office’s deportation travel agent since 2004, with the contract renewed twice since then. Its current seven year contract, worth £5.7 million, began in November 2017 and will last until October 2024 (assuming the two year extension period is taken up after an initial five years). The Home Office estimated in the contract announcement that it will spend £200 million on deportation tickets and charters over that seven year period.xiv

    Carlson is a global #business travel services company, i.e., a large scale travel agent and booker for companies and government agencies. Its official head office is in France, but it is 100% owned by US conglomerate #Carlson_Companies Inc. It claims to be active in more than 150 countries.

    A report on “outsourced contracts” by the Independent Chief Inspector of Borders and Immigration gives us some information on CWT’s previous (2010-17) contract.xv This is unlikely to be substantially changed in the new version, although deportation numbers have reduced since then. The contract involved:

    management of charter flights and ticketing provision for scheduled flights for migrants subject to enforced removal and escorts, where required, and the management of relationships with carriers to maintain and expand available routes. […] Annually, CWT processed approximately 21,000 booking requests from Home Office caseworkers for tickets for enforced removals. Some booking requests were for multiple travellers and/or more than one flight and might involve several transactions. CWT also managed flight rescheduling, cancellations and refunds. The volume of transactions processed varied from 5,000 to 8,000 per month.

    The inspection report notes the value of CWT’s service to the Home Office through using its worldwide contacts to facilitate deportations:

    Both Home Office and CWT managers noted that CWT’s position as a major travel operator had enabled it to negotiate favourable deals with airlines and, over the life of the contract to increase the range of routes available for enforced removals. (Para 5.10).

    The airlines: regular deportation collaborators

    We saw above that Home Office caseworkers book flight tickets through an online portal set up and managed by Carlson Wagonlit Travel. We also saw how CWT is praised by Home Office managers for its strong relationships with airlines, and ability to negotiate favourable deals.

    For charter flight deportations, we know that CWT has developed a particular relationship with one charter company called Titan Airways. We have looked at Titan in our previous reports on charter flight deportations.

    Does the Home Office also have specific preferred airline partners for scheduled flights? Unfortunately, this isn’t an easy question to answer. Under government procurement rules, the Home Office is required to provide information on contracts it signs – thus, for example, we have at least a redacted version of the contract with CWT. But as all its airline bookings go through the intermediary of CWT, there are no such contracts available. Claiming “commercial confidentiality”, the Home Office has repeatedly information requests on its airline deals. (We will look in a bit more depth at this issue in the annex.)

    As a result, we have no centrally-gathered aggregate data on airline involvement. Our information comes from individual witnesses: deportees themselves; their lawyers and supporters; fellow passengers, and plane crew. Lawyers and support groups involved in deportation casework are a particularly helpful reference, as they may know about multiple deportation cases.

    For this report, we spoke to more than a dozen immigration lawyers and caseworkers to ask which airlines their clients had been booked on. We also spoke to anti-deportation campaign groups including Lesbians and Gays Support the Migrants, who have run recent campaigns calling on airlines to refuse to fly deportees; and to the trade union Unite, who represent flight crew workers. We also looked at media reports of deportation flights that identify airlines.

    These sources name a large number of airlines, and some names come up repeatedly. British Airways is top of the list. We list a few more prominent collaborators below: Easyjet, Kenya Airways, Ethiopian Airlines, Qatar Airways, Turkish Airlines, Royal Jordanian. Virgin Airlines is the only company to have publicly announced it has stopped carrying deportees from the UK – although there have been some questions over whether it is keeping this promise.

    However, the information we have does not allow us to determine the exact nature of the relationship with these airlines. How many airlines appear in the CWT booking system – what determines which ones are included? Does CWT have a preferential arrangement with BA or other frequent deportation airlines? Does the Home Office itself have any direct interaction with these airlines’ management? How many airlines are not included in the CWT booking system because they have refused to carry deportees?

    For now, we have to leave these as open questions.

    British Airways

    We have numerous reports of British Airways flying deportees to destinations worldwide – including African and Caribbean destinations, amongst others. Cabin crew representatives in Unite the Union identify British Airways as the main airline they say is involved in deportation flights.

    The airline has long been a key Home Office collaborator. Back in 2003, at the height of the Labour government’s push to escalate deportations, the “escort” security contractor was a company called Loss Prevention International. In evidence to a report by the House of Commons home affairs committee, its chief executive Tom Davies complained that many airlines at this point were refusing to fly deportees. But he singled out BA as the notable exception, saying: “if it were not for […] the support we get from British Airways, the number of scheduled flight removals that we would achieve out of this country would be virtually nil”.xvi

    In 2010, British Airways’ role was highlighted when Jimmy Mubenga was killed by G4S “escorts” on BA flight 77 from Heathrow to Angola.

    Since 2018, there has been an active calling on BA to stop its collaboration. The profile of this issue was raised after BA sponsored Brighton Pride in May 2018 – whilst being involved in deportations of lesbian and gay migrants to African countries where their lives were in danger. After winning a promise from Virgin Airways to cease involvement in deportations (see below), the group Lesbians and Gays Support the Migrants (LGSM) have made BA the main target for their anti-deportation campaigning.

    The campaign has also now been supported by BA cabin crew organised in the union Unite. In December 2019 Unite cabin crew branches passed a motion against airline scheduled flight deportations.xvii

    Kenya Airways

    We have numerous reports from caseworkers and campaigners of Kenya Airways flying deportees to destinations in Africa.

    The typical route is a flight from Heathrow to Nairobi, followed by a second onward flight. People deported using this route have included refugees from Sudan and Somalia.

    Easyjet

    We have numerous reports of Easyjet flying deportees to European destinations. Easyjet appears to be a favoured airline for deportations to Eastern European countries, and also for “third country” returns to countries including Italy and Germany. While most UK scheduled deportations are carried out from Heathrow and Gatwick, we have also seen accounts of Easyjet deportations from Luton.

    Qatar Airways

    We have numerous reports of Qatar Airways carrying deportees to destinations in the Middle East, Asia and Africa. Qatar Airways has carried deportees to Iraq, according to the International Federation of Iraqi Refugees (IFIR), and also to Sudan. (In March 2019 the airline suspended its Sudan route, but this appears to have been restarted – the company website currently advertises flights to Khartoum in April 2020.xviii) Other destinations include Pakistan, Bangladesh, China, Thailand, the Philippines, and Uganda. The typical route is from Heathrow via Doha.

    Turkish Airlines

    We have numerous reports of Turkish Airlines carrying deportees. The typical route is Heathrow or Gatwick to Istanbul, then an onward flight to further destinations including Iraq and Afghanistan. According to the International Federation of Iraqi Refugees (IFIR), Turkish Airlines has been one of the main companies involved in deportations to Iraq. A media report from June 2019 also mentions Turkish Airlines carrying someone being deported to Somalia via Istanbul.xix In August 2017, a Turkish Airlines pilot notably refused to fly an Afghani refugee from Heathrow to Istanbul, en route to Kabul, after being approached by campaigners – but this does not reflect general company policy.xx

    Ethiopian Airlines

    We have reports of this airline deporting people to Ethiopia and other African countries, including Sudan. Flights are from Heathrow to Addis Ababa. In April 2018, high-profile Yarl’s Wood hunger striker Opelo Kgari was booked on an Ethiopian flight to Addis Ababa en route to Botswana.

    Air France

    Air France are well-known for carrying deportees from France, and have been a major target for campaigning by anti-deportation activists there. We also have several reports of them carrying deportees from the UK, on flights from Heathrow via Paris.

    Royal Jordanian

    According to IFIR, Royal Jordanian has been involved in deportations to Iraq.

    Virgin Airlines

    In June 2018, Virgin announced that it had ceased taking bookings for deportation flights. Virgin had previously been a regular carrier for deportations to Jamaica and to Nigeria. (NB: Nigeria is often used as a deportation transit hub from where people are subsequently removed to other African countries.) The announcement came after the Windrush scandal led to the Home Office apparently suspending deportations to the Caribbean, and following campaigning by Lesbians and Gays Support the Migrants (LGSM) – although Virgin claimed it had made the decision before being contacted by the campaign. A Virgin statement said:

    we made the decision to end all involuntary deportations on our network, and have already informed the Home Office. We believe this decision is in the best interest of our customers and people, and is in keeping with our values as a company.xxi

    But there are doubts over just how much Virgin’s promise is worth. According to a report by The Independent:

    The airline had agreed to deport a man to Nigeria […] a day after announcing the decision. The only reason he wasn’t removed was because the Home Office agreed to consider new representations following legal intervention.xxii

    Do airlines have a choice?

    In response to its critics, British Airways has consistently given the same reply: it has no choice but to cooperate with the Home Office. According to an August 2018 article in The Guardian, BA says that it has “a legal duty under the Immigration Act 1971 to remove individuals when asked to do so by the Home Office.” A company spokesperson is quoted saying:

    Not fulfilling this obligation amounts to breaking the law. We are not given any personal information about the individual being deported, including their sexuality or why they are being deported. The process we follow is a full risk assessment with the Home Office, which considers the safety of the individual, our customers and crew on the flight.xxiii

    The last parts of this answer fit the process we looked at above. When booking the flight, the Home Office caseworker sends the airline a form called an Airline Risk Report (ARA) which alerts it to risk issues, and specifies why escorts or medics are needed – including an assessment of the likelihood of resistance. But no information should be shared on the deportee’s medical issues or immigration case and reasons for deportation.

    But is it true that an airline would be breaking the law if it refused a booking? Lesbians and Gays Support the Migrants have shared with us a legal opinion they received from law firm Duncan Lewis on this issue. We summarise the main points here.

    The law in question is the Immigration Act 1971, Section 27(1)(b)(iii). This states that, when issued the correct legal order by the Home Office, the “owner or agent of a ship or aircraft” must “make arrangements for or in connection with the removal of a person from the United Kingdom when required to do so [by appropriate Removal Directions]”. It is an offence to fail to do so “without reasonable excuse”.

    The offence is punishable by a fine, and potentially a prison sentence of up to six months. As a minor “summary only” offence, any case would be heard by a magistrates’ court rather than a jury.

    In fact many airline captains have refused to carry deportees – as we will see in the next section. But there are no recorded cases of anyone ever being prosecuted for refusing. As with many areas of UK immigration law, there is simply no “case law” on this question.

    If a case ever does come to court, it might turn on that clause about a “reasonable excuse”. The legal opinion explains that the airline might argue they refused to carry a deportee because doing so would present a risk to the aircraft or passengers, for example if there is resistance or protest. A court might well conclude this was “reasonable”.

    On the other hand, the “reasonable excuse” defence could be harder to apply for an airline that took a principled stand to refuse all deportations as a general rule, whether or not there is disruption.

    Again, though, all this is hypothetical as the Home Office has never actually prosecuted anyone. Virgin Airlines, the first company to have publicly stated that it will not fly deportees from the UK, so far has not faced any legal comeback. As reported in the press, a Virgin spokesperson explained the company’s position like this:

    We’ve made the decision to end all involuntary deportations on our network, and have informed the Home Office. We always comply with the law and would continue to comply with legislation; however, we have ended our contractual agreement to carry involuntary deportees.xxiv

    Due to our lack of information on Home Office agreements with airlines, it’s hard to assess exactly what this means. Possibly, Virgin previously had an outstanding deal with the Home Office and Carlson Wagonlit where their tickets came up on the CWT booking portal and were available for caseworkers, and this has now ended. If the Home Office insisted on contacting them and booking a ticket regardless, they might then be pushed to “comply with the law”.

    Above we saw that, according to evidence referred to in a report of the House of Commons home affairs select committee, in 2003 the majority of airlines actually refused to carry deportees, leaving the Home Office to depend almost exclusively on British Airways. Even in this context there were no prosecutions of airlines.

    This is not an uncommon situation across UK immigration law: much of it has never come to court. For example, as we have discussed in reports on immigration raids, there have been no legal cases testing many of the powers of ICE raid squads. To give another example, on numerous occasions campaigners have obstructed buses taking detainees to charter flights without any prosecution – the Stansted 15 trial of protestors blocking a plane inside the airport was the first high-profile legal case following an anti-deportation action.

    Even if the government has a legal case for prosecuting airlines, this could be a highly controversial move politically. The Home Office generally prefers not to expose the violence of its immigration enforcement activities to the challenge of a public legal hearing.

    Resistance

    We want to conclude this report on an upbeat note. Deportations, and scheduled airline flights in particular, are a major site of struggle. Resistance is not just possible but widespread and often victorious. Thousands of people have managed to successfully stop their “removals” through various means, including the following:

    Legal challenges: a large number of flights are stopped because of court appeals and injunctions.
    Public campaigning: there is a strong tradition of anti-deportation campaigning in the UK, usually supporting individuals with media-focused and political activity. Common tactics include: media articles highlighting the individual’s case; enlisting MPs and appealing to ministers; petitions, letters of support; mass phone calls, emails, etc., to airlines; demos or leafletting at the airport targeting air crew and passengers.
    Solidarity action by passengers: in some high-profile cases, passengers have refused to take their seats until deportees are removed. This creates a safety situation for the airline which may often lead to the pilot ordering escorts to remove their prisoner.
    Direct action by detainees: many detainees have been able to get off flights by putting up a struggle. This may involve, for example: physically resisting escorts; taking off clothes; shouting and appealing to passengers and air crew for help. Unless the deportee is extremely strong physically, the balance of force is with the escorts – and sometimes this can be lethal, as in the case of Jimmy Mubenga. However, pilots may often order deportees off their plane in the case of disruption.

    There are many reports of successful resistance using one or more of these tactics. And we can also get some glimpses of their overall power from a few pieces of aggregate information.

    In a 2016 report, the Independent Chief Inspector of Borders and Immigration revealed one telling figure. Looking at the figures for six months over 2014-15, he found that “on average 2.5 tickets were issued for each individual successfully removed.”xxv Some of this can be put down to the notorious inefficiency of Home Office systems: the Inspection report looks at several kinds of coordination failures between Home Office caseworkers, the escort contractor (at that point a subsidiary of Capita), and Carlson Wagonlit.

    But this is not the biggest factor. In fact, the same report breaks down the reasons for cancellation for a sample of 136 tickets. 51% of the sampled cancellations were the result of legal challenges. 18% were because of “disruptive or non-compliant behaviour”. 2% (i.e., three cases) were ascribed to “airline refusal to carry”.

    Where there is resistance, there is also reaction. As we have discussed in previous reports, one of the main reasons prompting the development of charter flights was to counter resistance by isolating deportees from passengers and supporters. This was very clearly put in 2009 by David Wood, then strategic director of the UK Border Agency (Home Office), who explained that the charter flight programme is:

    “a response to the fact that some of those being deported realised that if they made a big enough fuss at the airport – if they took off their clothes, for instance, or started biting and spitting – they could delay the process. We found that pilots would then refuse to take the person on the grounds that other passengers would object.”xxvi

    For both deportees and supporters, charter flights are much harder to resist. But they are also very expensive; require specific diplomatic agreements with destination countries; and in some cases (Iraq, Afghanistan and Sri Lanka) have been blocked by legal and political means.xxvii The Home Office cannot avoid the use of scheduled flights for the majority of deportations, and it will continue to face resistance.

    –—
    Annex: issues with accessing airline information

    We will expand a bit here on the issues around obtaining information on the Home Office’s relationships with airlines.

    Under UK and EU public sector procurement rules, central government departments are obliged to publish announcements of all contracts valued over £10,000, including on the contractsfinder website. However, there is no publicly available information on any contracts between the Home Office and specific airlines. This is legally justifiable if the Home Office has no direct contractual agreements with airlines. It has a signed contract with Carlson Wagonlit Travel (CWT), which is published in a redacted form; and CWT then makes arrangements with airlines on a per-ticket basis.

    The Home Office certainly has knowledge of all the tickets booked on its behalf by CWT – indeed, they are booked by its own employees through the CWT maintained portal. And so it certainly knows all the airlines working for it. But it has refused all requests for this information, using the excuse of “commercial confidentiality”.

    There have been numerous attempts to request information on deportation airlines using the Freedom of Information Act.xxviii All have been refused on similar grounds. To give one standard example, in December 2018 A. Liberadzki requested statistics for numbers of removals carried out by British Airways and other scheduled airlines. The response confirmed “that the Home Office holds the information that you have requested.” However, it argued that:

    “we have decided that the information is exempt from disclosure under sections 31(1)e and 43(2) of the FOIA. These provide that information can be withheld if its disclosure would have a detrimental effect on the Home Office and its ability to operate effective immigration controls by carrying out removals or would, or would be likely to, prejudice the commercial interests of any persons (including the public authority holding it).”

    In April 2019 Kate Osamor MP put similar questions to the Home Secretary in parliament.xxix She received the same reply to all her questions:

    “The Home Office does not disclose the details or values of its commercial contracts. Doing so could discourage companies from dealing with the Home Office.”

    Of course this answer is blatantly false – as we just saw, the Home Office is legally obliged to disclose values of commercial contracts over £10,000.

    https://corporatewatch.org/uk-deportations-2020-how-ba-easyjet-and-other-airlines-collaborate-w

    #rapport #corporate_watch #compagnies_aériennes #British_Airways #avions #renvois #expulsions #asile #migrations #déboutés #sans-papiers #UK #Home_Office #résistance #Jimmy_Mubenga

    ping @isskein @karine4 @reka

  • Éloignement forcé des #étrangers : d’autres solutions justes et durables sont possibles

    Il y a deux ans, en 2018, l’ « #affaire_des_Soudanais » entraînait la mise en place d’une Commission chargée de l’évaluation de la #politique_du_retour_volontaire et de l’#éloignement_forcé d’étrangers de la #Belgique (ou #Commission_Bossuyt du nom de son président). Alors que le rapport final de la Commission Bossuyt est attendu pour l’été 2020, un regroupement d’associations, dont le CNCD-11.11.11 , publie aujourd’hui un rapport alternatif proposant une gestion différente de la politique actuelle, essentiellement basée sur l’éloignement forcé.

    Les faiblesses et limites de la Commission Bossuyt

    La Commission Bossuyt a été mise en place en réponse aux nombreuses critiques dont la politique de retour de la Belgique a fait l’objet à la suite de ladite « affaire des Soudanais » [1], à savoir la collaboration engagée avec le régime soudanais pour identifier et rapatrier une série de personnes vers ce pays sans avoir dûment vérifié qu’elles ne couraient aucun risque de torture ou de traitement dégradant, comme le prévoit l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette commission fait suite aux Commissions Vermeersh 1 et 2, mises en place vingt ans plus tôt, suite au décès tragique de la jeune nigériane Semira Adamu le 22 septembre 1998 lors d’une expulsion forcée depuis la Belgique.

    L’objectif de cette commission temporaire est d’évaluer le volet retour de la politique migratoire belge et d’émettre des recommandations à destination des responsables politiques en vue d’améliorer cette politique. Plusieurs faiblesses sont cependant manifestes : son mandat ne s’inscrit pas dans une approche holistique de la migration, les indicateurs de résultats n’ont pas été établis en amont du processus d’évaluation, les membres de la commission proviennent uniquement des administrations et du personnel exécutant la politique de retour. Le centre interfédéral Myria, qui a fait une analyse approfondie du rapport intermédiaire [2], déclare que la Commission Bossuyt est caractérisée par l’opacité de sa méthodologie, le manque d’indépendance de ses évaluateurs et la faible qualité de ses recommandations.
    Le rapport intermédiaire Bossuyt pointe l’inefficacité de la politique belge d’éloignement

    Lors de la présentation du rapport intermédiaire de la Commission Bossuyt, son président a salué les mesures édictées et partiellement mise en place depuis les Commissions Vermeersch, mais il a également déploré l’échec de la politique de retour de la Belgique. Les « chiffres » de retour sont en baisse malgré les moyens consacrés aux nombreuses arrestations et à la détention.

    Cette inefficacité est également constatée par d’autres acteurs, mais pour bien d’autres raisons. En effet, d’une part, comme l’acte Myria [3], « depuis 2016, on constate une diminution constante du nombre de rapatriements et de retours volontaires assistés, malgré l’augmentation du nombre d’arrestations administratives d’étrangers et du nombre de premières détentions en centre fermé ». D’autre part, comme le dénonce le Ciré [4], « la politique d’éloignement de la Belgique est avant tout symbolique mais elle est totalement inefficace et coûteuse. Elle est un non-sens au niveau financier mais aussi et avant tout au niveau des droits humains. Les alternatives à la détention sont 17% moins onéreuses que la politique de détention mais encore faut-il que celles-ci soient de véritables alternatives. Il faut pour cela obligatoirement changer de paradigme et mettre les besoins des personnes au centre de nos politiques migratoires ».

    Actuellement, la politique migratoire belge se focalise essentiellement sur l’augmentation des chiffres de retour plutôt que d’investir dans la recherche de solutions durables et profitables pour les personnes migrantes, les pays et sociétés d’accueil, de transit et d’origine. Cette obsession du retour entraîne une augmentation de la détention et des violences [5] qui lui sont intrinsèquement associées.

    Ainsi, les chiffres récemment demandés par le service d’information de la VRT à l’Office des étrangers montrent qu’en 2018, 33 386 personnes se sont vu notifier un ordre de quitter le territoire. Or, à peine 7 399 personnes ont effectivement quitté le territoire en 2018 [6], ce qui démontre l’inefficacité de cette politique actuelle.
    « Au-delà du retour » : un rapport de la société civile axé sur les alternatives

    A la veille de la publication du rapport final de la Commission Bossuyt, un collectif rassemblant des ONG, des syndicats, des chercheurs et chercheuses du monde académique, femmes et hommes du secteur de la Justice, a souhaité démontrer qu’une autre politique migratoire, notamment en matière d’éloignement, est à la fois nécessaire et réaliste. Le contenu de ce rapport, nommé « Au-delà du retour » , est basé sur celui d’un colloque organisé fin 2019 et centré sur deux dimensions : les alternatives à la détention et le respect des droits humains.

    Alternatives à la détention

    Comme le recommandait la campagne pour la justice migratoire coordonnée par le CNCD-11.11.11 de 2017 à 2019, la première recommandation du rapport porte sur la nécessité de sortir d’une vision focalisée sur la criminalisation du séjour irrégulier et le contrôle en vue du retour. Ce prisme négatif à travers lequel est pensée la politique migratoire actuelle entraine des violations des droits fondamentaux, est coûteux et inefficace au regard de ses propres objectifs (retour et éloignement effectif).

    La politique migratoire doit être basée sur un accueil solidaire, un accompagnement personnalisé basé sur l’empowerment et la recherche de solutions durables pour chaque personne.

    Des alternatives existent, comme le montre l’exemple de la ville d’Utrecht, aux Pays-Bas, détaillé dans le rapport. Grâce à un accueil accessible 24h/24, dans un climat de confiance et collaboratif, les personnes migrantes sont accompagnées de façon intensive tout au long du processus d’analyse de leur statut. Les résultats des 18 dernières années à Utrecht indiquent que 60 % des personnes obtiennent un titre de séjour légal, 20 % retournent dans leur pays d’origine, 13 % retournent dans un lieu d’accueil de demandeurs d’asile en vue d’un nouvel examen de leur dossier et 7 % disparaissent des radars. Depuis 2018, le projet pilote s’est étendu à cinq autres villes des Pays-Bas. Comme le montre cet exemple, la régularisation fait donc partie de la panoplie des outils en faveur de solutions durables.

    "La régularisation fait donc partie de la panoplie des outils en faveur de solutions durables"

    La seconde recommandation du rapport est d’investir dans les alternatives à la détention, comme le recommande le Pacte mondial sur les migrations adopté par la Belgique en décembre 2018, qui insiste sur la nécessité de ne détenir les personnes exilées qu’en tout dernier recours. La détention n’est en effet ni efficace, ni durable. Elle est extrêmement coûteuse en termes financiers et peut causer des dégâts psychologiques, en particulier chez les enfants. En Belgique, le budget consacré aux éloignements forcés a pourtant largement augmenté ces dernières années : de 63 millions € en 2014 à 88,4 millions en 2018 ; ce qui représente une augmentation de 40,3 % en cinq ans [7].
    Respect des droits humains et transparence

    L’ « affaire des Soudanais » et l’enquête de Mediapart sur le sort de Soudanais dans d’autres pays européens ont dévoilé qu’un examen minutieux du risque de mauvais traitement est essentiel tout au long du processus d’éloignement (arrestation, détention, expulsion). En effet, comme le proclame l’article 8 de la CEDH, toute personne à la droit au respect « de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Quant à l’article 3, il stipule que « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Cette disposition implique l’interdiction absolue de renvoyer un étranger vers un pays où il existe un risque réel qu’il y subisse un tel traitement (principe de non-refoulement [8]) ou une atteinte à sa vie.

    Lorsqu’une personne allègue un risque de mauvais traitement ou que ce risque découle manifestement de la situation dans le pays de renvoi, la loi impose un examen individuel minutieux de ce risque par une autorité disposant des compétences et des ressources nécessaires. Une équipe spécialisée doit examiner la bonne application du principe de non-refoulement. Cette obligation incombe aux autorités qui adoptent une décision d’éloignement et ce indépendamment d’une demande de protection internationale [9].

    La détention, le retour forcé et l’éloignement des étrangers sont des moments du parcours migratoire qui posent des enjeux importants en termes de droits fondamentaux. C’est pourquoi des données complètes doivent être disponibles. Ceci nécessite la publication régulière de statistiques complètes, lisibles et accessibles librement, ainsi qu’une présentation annuelle devant le parlement fédéral.

    Cette question du respect des droits humains dépasse le cadre belge. Depuis plusieurs années , l’Union européenne (UE) multiplie en effet les accords d’externalisation de la gestion de ses frontières. La politique d’externalisation consiste à déléguer à des pays tiers une part de la responsabilité de la gestion des questions migratoires. L’externalisation poursuit deux objectifs principaux : réduire en amont la mobilité des personnes migrantes vers l’UE et augmenter le nombre de retours. La Belgique s’inscrit, comme la plupart des Etats membres, dans cette approche. Or, comme le met en évidence le rapport, les accords internationaux signés dans le cadre de cette politique manquent singulièrement de transparence.

    C’est le cas par exemple de la coopération bilatérale engagée entre la Belgique et la Guinée.
    Malgré les demandes des associations actives sur les questions migratoires, le mémorandum d’entente signé en 2008 entre la Belgique et la Guinée n’est pas public. Ce texte, encore d’application aujourd’hui, régit pourtant la coopération entre la Belgique et la Guinée en matière de retour. L’Etat belge refuse la publication du document au nom de la protection des relations internationales de la Belgique, invoquant aussi le risque de menaces contre l’intégrité physique des membres du corps diplomatique et la nécessité d’obtenir l’accord du pays partenaire pour publier le document.

    Enfin, et c’est essentiel, une des recommandations prioritaires du rapport « Au-delà du retour » est de mettre en place une collaboration structurelle entre l’Etat et la société civile autour des questions migratoires, et plus précisément la question de l’éloignement et du retour. Dans ce cadre, la mise en place d’une commission permanente et indépendante d’évaluation de la politique de retour de la Belgique incluant des responsables de la société civile est une nécessité.
    Le temps des choix

    « Le temps est venu de faire les bons choix et de ne pas se tromper d’orientation ». Tel était le message de Kadri Soova, Directrice adjointe de PICUM (Platform for international cooperation on undocumented migrants) lors de son intervention au colloque. Combien d’affaires sordides faudra-t-il encore pour que la Belgique réoriente sa politique migratoire, afin qu’elle soit mise au service de la justice migratoire ? Combien de violences, de décès, de potentiels gâchés, de rêves brisés pour satisfaire les appétits électoralistes de certains décideurs politiques ? Comme le démontre le rapport, si les propositions constructives sont bel et bien là, la volonté politique manque.
    Il est donc grand temps de repenser en profondeur les politiques migratoires. A ce titre, le modèle de la justice migratoire, fondé sur le respect des droits fondamentaux, l’égalité et la solidarité, devrait constituer une réelle base de travail. La justice migratoire passe d’abord par des partenariats pour le développement durable, afin que tout être humain puisse vivre dignement là où il est né, mais aussi par l’ouverture de voies sûres et légales de migrations, ainsi que par des politiques d’intégration sociale et de lutte contre les discriminations dans les pays d’accueil, afin de rendre les politiques migratoires cohérentes avec les Objectifs de développement durable.
    La publication prochaine du rapport définitif de la Commission Bossuyt doit être l’occasion d’ouvrir un débat serein sur la politique migratoire de la Belgique, en dialogue avec les organisations spécialisées sur la question. La publication d’un rapport alternatif par ces dernières constitue un appel à l’ouverture de ce débat.

    https://www.cncd.be/Eloignement-force-des-etrangers

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    Pour télécharger le rapport :

    Rapport « Au-delà du retour » 2020. À la recherche d’une politique digne et durable pour les personnes migrantes en séjour précaire ou irrégulier


    https://www.cncd.be/Rapport-Au-dela-du-retour-2020

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