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France : deux nouveaux décrets réforment l’AME, une « offensive contre l’accès aux soins », dénonce Médecins du Monde
Par La rédaction Publié le : 10/02/2026
Deux nouveaux décrets encadrant l’Aide médicale d’État (AME) ont été publiés au Journal officiel. Le premier indique qu’il faudra désormais fournir des documents d’identité officiels munis d’une « photo d’identité », le second vise à « moderniser les systèmes informatiques de l’État ». Pour le gouvernement, ces mesures visent à lutter contre la fraude dans les dossiers déposés. Pour les associations, au contraire, ces décrets sont un nouvel obstacle dans le parcours déjà semé d’embûches des sans-papiers en France.
Dimanche 8 février, deux décrets modifiant l’Aide médicale d’État (AME) ont été publiés au Journal officiel. Le premier indique qu’il faudra désormais obligatoirement fournir des documents d’identité officiels munis d’une « photo d’identité ».
Or, jusqu’ici, faute de documents d’identité, il était possible de fournir « tout autre document de nature à attester l’identité du demandeur et celle des personnes à sa charge ». « Plus d’un tiers des personnes que nous accueillons dans nos centres n’ont pas de pièce d’identité avec photo pour cause de papiers perdus, volés, confisqués ou impossibles à renouveler », alerte Matthias Thibeaud, représentant de Médecins du Monde (MdM).
« Ce décret aggrave un non-recours déjà massif à l’AME, retardant ou empêchant les soins, dégradant l’état de santé des personnes concernées, avec un impact direct sur la santé publique. Sans parler du coût réel du non-recours : exclure aujourd’hui, c’est hospitaliser plus cher demain », prévient encore MdM dans un communiqué publié mardi. « Cela s’inscrit dans une offensive sans précédent contre l’accès aux soins ».
Le deuxième décret « modernise les systèmes informatiques de l’État afin que tous les fonctionnaires en charge du dossier [des consulats notamment, ndlr] puissent y avoir accès », a développé le Premier ministre français Sébastien Lecornu.Pour l’heure, pas question de toucher au panier de soins de l’AME, régulièrement dans le viseur de la droite et de l’extrême droite. Le Premier ministre estime qu’il « faudra sans doute » le réformer, mais « les choses ne sont pas prêtes » à ce stade, a-t-il indiqué.
Pour le gouvernement, ces deux décrets renforcent « la lutte contre la fraude » dans les dossiers déposés, « avec des perspectives d’économies de 180 millions d’euros ». La présidente du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen a, elle, accusé Sébastien Lecornu « d’aggraver un des facteurs d’attractivité migratoire dont le coût exorbitant pour les finances publiques (plus d’1,3 milliard d’euros) n’est plus tolérable. » L’Aide médicale d’État représente effectivement 1,3 milliard d’euros par an des dépenses de l’Assurance maladie. Mais contrairement à ce qu’affirme Marine Le Pen, ce montant n’est pas « exorbitant », il correspond à environ 0,4 % des dépenses de santé (appelées ONDAM estimés à 270 milliards d’euros en 2026). Cette proportion est stable depuis des années. Et donc une goutte d’eau dans le budget de l’État.
Rappelons aussi que Sébastien Lecornu avait reçu peu après son arrivée à Matignon en septembre 2025 les auteurs d’un rapport de 2023 sur l’Aide médicale d’État. Dans ce document, les auteurs, l’ancien ministre socialiste Claude Evin et le haut-fonctionnaire Les Républicains Patrick Stefanini, défendaient globalement l’AME parlant « d’un dispositif sanitaire utile, maîtrisé pour l’essentiel ».
De manière plus générale, l’AME est une aide sociale qui garantit aux étrangers en situation irrégulière présents depuis au moins trois mois sur le territoire français la prise en charge de certains soins médicaux. C’est la seule aide dont peuvent bénéficier les sans-papiers en France. Les soins concernés sont remboursés par l’État, mais sur une base tarifaire de la Sécurité sociale. Cela signifie que le migrant a souvent un « reste à charge ».
Exemple : si un sans-papiers a besoin d’une couronne dentaire à 500 euros et que la base de remboursement est de 100 euros, le migrant devra payer de sa poche 400 euros. Surtout, l’AME répond à un impératif humanitaire et sanitaire : permettre aux plus vulnérables de se soigner avant d’engorger un système hospitalier déjà sous pression. « Si on ne permet pas aux étrangers de se soigner, ils vont tomber malades. Et s’ils tombent malades, il y a de grandes raisons que la population tombe malade elle aussi […] Si les étrangers n’ont plus accès à l’AME, ils vont sursaturer l’hôpital public », s’était ému en 2024 Mathieu Quinette, coordinateur du programme mineurs non accompagnés de Médecins du Monde.
Pourtant, la droite et l’extrême droite souhaitent réduire, voire supprimer l’AME au nom d’un supposé « appel d’air migratoire ». Depuis les années 2000, le panier de soins auxquels ont droit les étrangers sans-papiers a été réduit. Les sans-papiers ne peuvent plus profiter des « cures thermales », de « frais d’hébergement enfants et adolescents handicapés », des « examens bucco-dentaires pour les enfants », ou encore de « parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ». Ces soins restent intégralement à la charge du patient.Hormis cette liste, le bénéficiaire de l’AME peut accéder à tous les autres soins (médecine générale, dentiste, ophtalmologue...), comme n’importe quel assuré social. Mais dans la réalité du quotidien, le niveau de prise en charge de l’AME se révèle insuffisant pour couvrir les frais réels d’un soin, comme celle d’une paire de lunettes. « C’est un vrai problème pour les lunettes des enfants, par exemple. Deux verres simples de lunettes d’enfant doivent coûter environ 200 euros. Si le tarif 100 % de la sécurité sociale est de 60 euros. Comment les parents vont-ils trouver le reste de la somme ? », avait expliqué en 2022 Didier Maille, coordinateur du pôle social du Comede (Comité pour la santé des exilé.e.s) à Paris.
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