#scheinselbständigkeit

Merci M. le ministre ! Quand Olivier Dussopt protège Uber d’une enquête pour soupçon de travail dissimulé | L’Humanité
►https://www.humanite.fr/social-eco/uber/merci-m-le-ministre-quand-olivier-dussopt-protege-uber-d-une-enquete-pour-s

In Frankreich verhindert der Minister für Arbeit, Vollbeschäftigung und Integration, Olivier Dussopt, persönlich die Überprüfung von Uber auf Beschäftigung von Scheinselbständigen.

28.2.2023 von Pierric MarissalDas Arbeitsministerium hat gerade wieder einmal zur Rettung von Uber interveniert, um die inspection du travail daran zu hindern, eine Untersuchung wegen des Verdachts auf Scheinselbständigkeit durchzuführen - mit anderen Worten: Lohnarbeit, die sich hinter dem Status eines Kleinunternehmers bei der Plattform verbirgt.

Um die Tragweite dieser Entscheidung zu verstehen, müssen wir auf die Mobilisierung von Mietwagenfahrern gegen Uber im Jahr 2019 zurückblicken. Hunderte von Arbeitnehmern, die vor allem wegen ungerechtfertigter Verbindungsabbrüche wütend waren, blockierten damals die Räumlichkeiten des multinationalen Unternehmens. Brahim Ben Ali, nationaler Sekretär der Gewerkschaft INV VTC, die im Zentrum der Mobilisierung steht, wendet sich an die Aufsichtsbehörde inspection du travail .

Im Juni 2020 lehnte diese den Antrag mit der Begründung ab, dass der Status des Selbstunternehmers selbst einer Inspektion auf der Grundlage des Arbeitsgesetzbuches im Wege stehe...". Damals wurde mir klar gesagt, dass die Inspektoren politisch unter Druck gesetzt werden und dass niemand den Kopf hinhalten will", erinnert sich Brahim Ben Ali.

„Bevorzugte Behandlung“.

Der Gewerkschafter wandte sich mit seinem Anwalt an das Verwaltungsgericht, das ihm Ende November 2022 voll und ganz Recht gab, die Argumente der Arbeitsaufsichtsbehörde zurückwies und eine Untersuchung innerhalb von vier Monaten anordnete.

In einem Schreiben, das wir einsehen konnten, legte das Arbeitsministerium jedoch soeben Berufung ein und forderte das Gericht auf, seine Entscheidung, eine Überprüfung des Unternehmens anzuordnen, zu revidieren. „Deliveroo und andere wurden überprüft und verurteilt, obwohl es sich um genau das gleiche Arbeitsverhältnis handelt“, sagte Brahim Ben Ali. „Uber wird in diesem Land wirklich bevorzugt behandelt“.

Quelle: ▻https://seenthis.net/messages/992353

Le ministère du Travail vient, encore une fois, d’intervenir pour sauver Uber, afin d’empêcher l’inspection du travail de mener une enquête pour soupçon de travail dissimulé – autrement dit, du salariat déguisé derrière le statut d’autoentrepreneur auprès de la plateforme.

Pour comprendre la portée de cette décision, il faut revenir à la mobilisation des chauffeurs VTC contre Uber en 2019. Des centaines de travailleurs en colère, notamment à cause de déconnexions injustifiées, bloquent alors les locaux de la multinationale. Brahim Ben Ali, secrétaire national du syndicat INV VTC, au cœur de la mobilisation, saisit l’inspection du travail.

En juin 2020, celle-ci rejette la demande au motif que le statut même d’autoentrepreneur fait obstacle à une inspection reposant sur le Code du travail… « On m’a clairement dit à l’époque que les inspecteurs recevaient des pressions politiques, que personne ne voulait se mouiller », se souvient Brahim Ben Ali.

« Traitement de faveur »

Le syndicaliste saisit avec son avocat le tribunal administratif, qui, fin novembre 2022, lui donne pleinement raison, rejette les arguments de l’inspection du travail et ordonne une enquête dans les quatre mois.

Mais, dans un courrier que nous avons pu consulter, le ministère du Travail vient d’interjeter appel, demandant au tribunal de revenir sur sa décision d’ordonner un contrôle de l’entreprise. « Deliveroo et d’autres ont bien été contrôlés et condamnés, alors que c’est exactement la même relation de travail ! s’emporte Brahim Ben Ali. Uber a vraiment un traitement de faveur dans ce pays. »

#Frankreich #Politik #Arbeit #Uber #Scheinselbständigkeit #Komprador #Disruption

Uber condamné aux prud’hommes à verser près de 17 millions d’euros à 139 chauffeurs lyonnais
▻https://www.francetvinfo.fr/france/uber-condamne-aux-prud-hommes-a-verser-pres-de-17-millions-d-euros-a-13

Es muß die Höhe des vom Arbeitsgericht festgelegten Schadensersatz sein, der große Redaktionen dazu bewegt, aus einem Urteil in erster Instanz eine Schlagzeile zu machen. Das Urteil ist nicht rechtskräftig und die beklagte Firma wird in Revision gehen. Noch ist also nichts entschieden.

Interessant ist immerhin, dass in Frankreich gegen Uber geklagt werden konnte. Noch vor nicht langer Zeit wurden die Verträge mit Fahrern und Fahrgästen durch die niederländische Uber-Niederlassung geschlossen, so daß der Gerichtsstand bei Auseinandersetzungen mit dem Konzern regelmäßig in diesem Königreich lag und nicht beispielsweise in Frankreich.

20.1.2023 - L’entreprise a annoncé qu’elle allait faire appel.

La société Uber a été condamnée par le conseil des prud’hommes de Lyon à verser quelque 17 millions d’euros à 139 chauffeurs de VTC, a annoncé à l’AFP leur avocat, Me Stéphane Teyssier, vendredi 20 janvier. « On a eu une décision assez historique aujourd’hui. Uber a été condamnée à requalifier les contrats de 139 chauffeurs pour un montant de 17 à 20 millions d’euros », a-t-il déclaré, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

>> A LIRE AUSSI. Uber Files : révélations sur les pratiques de lobbying du géant des VTC 

Les chauffeurs Uber lyonnais avaient saisi les prud’hommes pour requalifier la relation qui les liait en contrat de travail. Le conseil, qui rendait sa décision en délibéré, s’est prononcé « sur la base d’une jurisprudence bien établie de la Cour de cassation de janvier 2020. La Cour de cassation a estimé que les chauffeurs Uber devaient être considérés comme des salariés. Ce n’est pas une surprise. C’est l’application logique d’une telle jurisprudence », a estimé l’avocat des chauffeurs.

La société Uber, sans communiquer le montant de la somme qu’il devra verser, a fait savoir à l’AFP qu’elle allait faire appel. « Cette décision vient à rebours de la position largement partagée par les conseils de prud’hommes et les cours d’appel qui confirment l’indépendance des chauffeurs VTC utilisant l’application, jugeant notamment qu’il n’existe aucune obligation de travail, ni d’exclusivité vis-à-vis d’Uber ou encore que les chauffeurs demeurent totalement libres dans l’organisation de leur activité », a commenté un porte-parole de la société.

#Frankreich #Lyon #Uber #Scheinselbständigkeit #Urteil #Arbeitsgericht

Uber condamné aux prud’hommes à verser 17 mlns d’euros à des chauffeurs lyonnais
▻https://www.usinenouvelle.com/article/uber-condamne-aux-prud-hommes-a-verser-17-mlns-d-euros-a-des-chauffeu

20.1.2023 - Le tribunal des prud’hommes de Lyon a condamné vendredi la société Uber à verser environ 17 millions d’euros de dommages à un groupe de chauffeurs de VTC qui demandaient à être requalifiés comme salariés du groupe, a-t-on appris auprès des deux parties.

L’avocat des 139 conducteurs, Stéphane Teyssier, s’est félicité d’une grande victoire après un long bras de fer judiciaire engagé en 2020.

Le tribunal a estimé que la relation de travail entre ses clients et Uber devait être requalifiée en contrat de travail, impliquant le remboursement des frais professionnels tels que l’achat d’un véhicule, de carburant, ou le paiement d’heures supplémentaires, a-t-il expliqué.

Uber a annoncé qu’il ferait appel de cette décision, se disant convaincu que la meilleure façon d’avancer sur les droits des travailleurs de sa plate-forme était le dialogue social avec les représentants des conducteurs.

Le groupe américain a annoncé mercredi un accord avec les représentants des chauffeurs VTC sur un revenu minimum par trajet.

Le jugement du tribunal des prud’hommes, qui ne s’applique qu’au passé et ne préjuge pas du statut actuel des chauffeurs concernés, s’appuie sur une décision prise en mars 2020 par la Cour de cassation de requalifier en contrat de travail la relation entre Uber et un de ses anciens chauffeurs.

#Frankreich #Lyon #Uber #Scheinselbständigkeit #Urteil #Arbeitsgericht

Uber défait par la Cour de justice de l’UE
▻https://www.liberation.fr/futurs/2017/12/20/uber-defait-par-la-cour-de-justice-de-l-ue_1618008

#Uber ist seit 2017 ein Unternehmen der Beförderungsbranche und nicht ausschließlich Vermittler, auch wenn das Unternehmen nicht müde wird, genau das zu behaupten. Dieser Artikel berichtet über die erfolgreiche Klage Spanischer Uber-Fahrer vor dem Europäischen Getichtshof, welcher diesen Status für ganz Europa festgelegt hat.

20.12.2017 par Christophe Alix - Suite à la plainte d’une association de taxis barcelonaise, le leader mondial des applications de transport urbain à la demande devra être soumis à une autorisation préalable, comme les taxis.

Les revers juridiques s’enchaînent pour Uber en Europe, plus que jamais soumis à de multiples « risques réglementaires » susceptible de remettre en cause la viabilité de son modèle économique. Dernier en date, la décision de la Cour de justice de l’UE (CJUE), mercredi matin, selon laquelle son application de mise en relation de passagers avec des chauffeurs indépendants affiliés relève bien du « domaine des transports ». Une décision qui signifie concrètement que son service peut donc être soumis dans l’Union aux mêmes réglementations que celles imposées aux taxis. La cour, basée à Luxembourg, s’est penchée sur ce point à la suite d’une plainte en 2014 d’une association de taxis barcelonaise, Elite Taxis. Cette dernière s’estimait victime d’une « concurrence déloyale » du service UberPop, ouvert à des chauffeurs sans licence préalable, et qu’Uber avait également lancé en France à la même époque.

Une lecture opposée à celle de la multinationale californienne, qui avait plaidé que son activité se limitait à l’exploitation d’une plateforme numérique jouant le rôle d’intermédiaire entre particuliers et chauffeurs. « C’est une victoire sociale, a réagi Elite Taxis par la voix de son porte-parole, Ivan Sesma, à Barcelone. C’est la société qui va vraiment en profiter. » Ce dernier estime cependant que « le chemin sera long » pour imposer cette décision de la CJUE partout où est présent Uber.

Un service « global »

« Le service fourni par Uber ne se résume pas à un service d’intermédiation », a considéré la Cour, estimant que l’application fournie par Uber fait « partie intégrante d’un service global dont l’élément principal est un service de transport ». Pour la juridiction européenne, le fournisseur « crée » effectivement « une offre de services de transport urbain, qu’il rend accessible, notamment par des outils informatiques ». Il devient donc « possible d’imposer à Uber l’obligation de disposer d’une autorisation administrative préalable », selon la réglementation relevant en la matière de chaque Etat membre. L’avocat général de la Cour, Maciej Szpunar avait plaidé en mai que la plateforme électronique Uber devait « posséder les licences et agréments requis par le droit national ».

L’avocate d’Elite Taxis, Montse Balaguer, avait salué ces conclusions qui, selon elle, ne laissaient pas de « place au doute. La répercussion est très importante, car cela suppose que désormais Uber a l’obligation légale de respecter les normes en matière de transport dans chacun des Etats de l’UE ». Le jugement aura un impact « sur la capacité de l’UE d’assurer que les services en ligne ne sont pas restreints de manière indue par les Etats membres, avait mis en garde Jakob Kucharczyk, porte-parole de la CCIA, un lobby des entreprises du numérique dont fait partie Uber. Soit il permettra de promouvoir le marché unique numérique, soit il conduira à plus de fragmentation du marché pour les innovateurs en ligne ».

Le gouvernement français « conforté »

Dans une déclaration écrite, la ministre française des Transports, Elisabeth Borne, s’est réjoui de la décision de la CJUE, qui « conforte la détermination du gouvernement à mettre en œuvre une régulation efficace de l’activité de VTC, en faveur à la fois de la sécurité des clients, des conditions de travail des chauffeurs et d’une concurrence loyale entre les acteurs ». La ministre des Transports avait annoncé au début du mois qu’une nouvelle mission de réflexion sur la régulation du secteur des VTC allait être menée jusqu’en mars afin de s’attaquer à la réglementation du temps de conduite, sans aucun cadre aujourd’hui pour les VTC, et de la mise en place d’un tarif minimum, réclamé par les chauffeurs. Par ailleurs, à partir du 1er janvier, seuls les chauffeurs titulaires d’une carte VTC – et plus les chauffeurs capacitaires Loti, à l’origine limités au transport de groupes – pourront exercer leur activité via les différentes plateformes de réservation, conformément à la loi Grandguillaume de décembre 2016, qui a durci les conditions d’accès à la profession.

Pour Uber, cette décision « ne changera pas les choses dans la plupart des pays de l’UE, où nous opérons déjà en respectant la réglementation en vigueur, indique une porte-parole de la plateforme. Des millions d’Européens sont toujours empêchés d’utiliser des applications comme la nôtre. […] Il est approprié de réguler les services comme Uber et donc nous allons continuer à discuter avec les municipalités dans toute l’Europe ».

Ces derniers mois, Uber va de défaite en défaite en justice. En novembre, un tribunal du travail de Londres, où la compagnie a fait appel de la décision de la ville de lui retirer sa licence, a estimé qu’elle devait rémunérer au salaire minimum ses chauffeurs et leur offrir des congés payés comme s’il s’agissait de salariés. En France, l’Urssaf, qui réclame 5 millions d’euros d’arriérés de cotisations sociales à Uber, a certes été débouté en première instance par la justice, mais d’autres épreuves attendent ses dirigeants de l’époque UberPop. Ils avaient été déclarés coupables de complicité d’exercice illégal de l’activité d’exploitants de taxis, et condamnés en première instance. Le procès en appel est prévu en 2018.

L’application estonienne Taxify condamnée en France

Enfin, il n’y a pas qu’Uber à se retrouver condamné par la justice. Pas plus tard que le jeudi 14 décembre, le tribunal de grande instance de Paris a rendu une ordonnance de référé par lequel l’application d’origine estonienne de VTC Taxify, récemment arrivée en France et à Paris, a été sommée, sous astreinte, de retirer le mot « taxi » de son appellation, qui relève d’une activité réglementée différente de celle des VTC. Le tribunal a jugé que « cette dénomination crée d’évidence une confusion sur son activité pourtant étrangère à celle de taxi », et qu’en conséquence, cela « constitue un trouble manifestement illicite ». « Cela revient à condamner le service à la fermeture en France, estime Emmanuel Soussen, l’avocat d’une association de taxis plaignante – et par ailleurs de Libération. On imagine mal cette application opérant dans plusieurs pays changer de nom pour sa seule activité sur notre territoire », a-t-il conclu.

#Spanien #Uber #Scheinselbständigkeit #Urteil #Arbeitsgericht

Salarié ou indépendant ? Les juges débattent du statut des chauffeurs Uber
▻https://www.la-croix.com/Economie/Salarie-independant-juges-debattent-statut-chauffeurs-Uber-2020-08-12-1201

12.8.2020 par Michel Waintrop - Le statut social des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) travaillant avec la plate-forme américaine Uber n’en finit pas de faire débat au fil de décisions judiciaires. Le dernier épisode s’est déroulé en Californie où un tribunal a ordonné le 10 août à Uber, mais aussi à son concurrent Lyft, de requalifier les conducteurs en employés avant dix jours. Les deux plates-formes ont annoncé faire appel.

Cette décision est en ligne avec une loi californienne entrée en vigueur en janvier. Ce texte limite de manière drastique la possibilité des entreprises d’employer des indépendants sans les transformer en employés. Uber, Lyft et d’autres sociétés ont formé une coalition pour organiser un référendum en novembre prochain dans l’espoir d’abroger la loi.
Un arrêt de la Cour de cassation

Uber a publié aussi le 10 août un document d’une vingtaine de pages qui propose un « nouveau modèle » pour « améliorer la qualité et la sécurité » des travailleurs tout en affirmant que la majorité d’entre eux souhaitent rester indépendants. Le géant californien propose ainsi que les entreprises de ce qu’on appelle l’économie à la tâche créent une « caisse dédiée aux avantages sociaux » relatifs à lacouverture santé ou aux congés payés.

La France n’est pas exempte de ces débats cruciaux pour l’avenir d’Uber, et en général des entreprises dont le modèle économique est basé sur la mise en relations entre particuliers et travailleurs au statut d’indépendant.

Des cartes professionnelles sécurisées pour les VTC

On se souvient du retentissement provoqué par un arrêt de la Cour de cassation, le 4 mars dernier, qui a requalifié en contrat de travail la relation contractuelle entre Uber et un conducteur. La juridiction a notamment estimé qu’il existait un vrai lien de subordination. Pour les avocats des VTC, cet arrêt est voué à faire jurisprudence.
Les prud’hommes se déclarent incompétents

Ce n’est évidemment pas l’interprétation d’Uber qui vient d’ailleurs de communiquer sur une série de jugements postérieurs, davantage en sa faveur. « Le 31 juillet, les juges du tribunal des Prud’hommes de Paris n’ont pas pu parvenir à se mettre d’accord sur un cas groupé de 7 chauffeurs et ont renvoyé l’affaire vers un juge professionnel », explique une porte-parole.

Uber rappelle aussi qu’en juin, les Prud’hommes se sont déclarés incompétents pour huit demandes individuelles de requalification et ont considéré que les litiges étaient commerciaux et non salariaux… « Ces décisions démontrent que la position de la Cour de cassation n’est pas considérée comme unanimement et automatiquement applicable aux autres demandes de requalification » affirme l’entreprise qui met en avant l’assurance de protection sociale qu’elle finance chez AXA pour couvrir chauffeurs et coursiers.
La branche néerlandaise d’Uber

Pour Jean-Paul Teissonnière, qui défend certains des chauffeurs, cette décision des prud’hommes est stupéfiante au regard de l’arrêt de la Cour de cassation. « Nous avons déjà engagé une procédure auprès de la Cour d’appel de Paris pour contester l’avis des Prud’hommes », explique l’avocat. Selon lui, cette procédure est d’autant plus complexe que les contrats avec les chauffeurs sont gérés par la branche néerlandaise d’Uber.

Mais l’avocat reste serein. « Il est évident que la Cour de cassation servira de référence pour les 100 à 200 dossiers de requalification en instruction ou à venir », dit Me Teissonnière.
Les livraisons ont le vent en poupe

« Le modèle économique de ces plates-formes a été porté aux nues dans les années 2010, rappelait Joël Hazan, directeur associé au cabinet Boston Consulting Group (BCG) et spécialiste des mobilités, dans les colonnes de La Croix.Mais on en revient en grande partie. »

En attendant, Uber se débat aussi, comme tant d’autres entreprises, avec la tempête économique engendrée par le Covid-19. Pour la première fois de son histoire, les livraisons de repas ont rapporté plus d’argent que les VTC au second trimestre selon l’entreprise qui a annoncé une perte nette de 1,5 milliard d’euros d’avril à juin.

#Frankreich #Uber #Scheinselbständigkeit #Urteil #Arbeitsgericht

Uber condamné à verser près de 17 millions d’euros à 139 chauffeurs de VTC lyonnais
▻https://www.leprogres.fr/faits-divers-justice/2023/01/20/uber-condamne-a-verser-pres-de-17-millions-d-euros-a-139-chauffeurs-de-vtc

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Jolan Rabi (à droite), délégué de l’Association des chauffeurs indépendants lyonnais (Acil), et Mehdi Mejeri (à gauche), président fondateur, ont remporté leur action face à Uber. Photo Progrès /Florémie BLANC

20.1.2023 par Florémie BLANC (floremie.blanc@leprogres.fr) - Il y a trois ans presque jour pour jour, 139 chauffeurs Uber lyonnais dénonçaient la relation contractuelle, qui les liait à la plateforme et poursuivaient l’entreprise américaine en justice, afin que leur contrat Uber soit requalifié en contrat de travail.

Le 10 juin 2022, ils avaient tous pris place sur le banc d’une salle du conseil des Prud’hommes de Lyon. Ils avaient raconté leur quotidien, énuméré leurs difficultés et présenté leurs attentes. « Notre objectif était de prouver qu’il existait bel et bien un rapport de subordination entre Uber et ses chauffeurs et que ce statut “d’indépendant” que nous avions soi-disant, d’après les dires d’Uber, n’était pas la réalité. ...

#Frankreich #Lyon #Uber #Scheinselbständigkeit #Urteil #Arbeitsgericht

Uber : les chauffeurs VTC de Lyon obtiennent 17 millions d’euros de dommages et intérêt
▻https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/uber-les-chauffeurs-vtc-de-lyon-obtiennent-17-millions-

20.1.2023 par Alexandra Marie Ertiani . -En 2020, 139 chauffeurs VTC ont poursuivit la plateforme Uber en justice pour requalifier leur statut en contrat de travail. Le 20 janvier 2023, Uber a été condamné, à Lyon, à leur verser près de 17 millions d’euros de dommages et intérêts ou d’indemnisation pour divers manquements au Code du travail

C’est une grande première à Lyon, le tribunal des prud’hommes a condamné la plateforme Uber à verser 17 millions d’euros de dommages et intérêts à 139 chauffeurs VTC. 

En 2020, ces derniers avaient demandé que leur collaboration avec la plateforme soit requalifiée en contrat de travail. 

Leur objectif était de prouver qu’il existe un lien de subordination qui les lie à l’entreprise américaine. Un objectif atteint puisque Uber a été condamné, en première instance, à leur verser près de 17 millions d’euros de dommages et intérêts. Ont été retenus, comme manquements au code du travail : « licenciement sans cause réelle et sérieuse, travail dissimulé, exécution fautive du contrat de travail, sanction disciplinaire injustifiée ou non-respect de la législation relative aux durées maximales du travail et au temps de repos obligatoire » selon nos confrères du Progrès 

« On a eu une décision assez historique aujourd’hui. Uber a été condamnée à requalifier les contrats de 139 chauffeurs pour un montant de 17 à 20 millions d’euros », a déclaré leur Me Stéphane Teyssier. 

Après la Cour d’Appel de Paris, la Cour de Cassation dans une précédente affaire, le conseil de prud’hommes de Nantes, c’est la juridiction lyonnaise qui donne une nouvelle fois raison aux chauffeurs de VTC. 

La firme américaine a déclaré qu’elle allait interjeter appel de sa condamnation. 

La veille de cette décision, les députés ont donné leur feu vert au lancement d’une commission d’enquête demandée par le groupe LFI sur les révélations des « Uber files ».

D’une durée maximale de six mois et composée de 30 députés, elle entend « identifier l’ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s’implanter en France », ainsi que « le rôle des décideurs publics de l’époque ».

Elle fera des « recommandations concernant l’encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d’intérêts » et étudiera « les conséquences sociales, économiques et environnementales du développement du modèle Uber en France », selon la présentation faite par LFI.

#Frankreich #Lyon #Uber #Scheinselbständigkeit #Urteil #Arbeitsgericht

Communiqué de presse - la Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur.
▻https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/communiques_presse_8004/prestation_chauffeur_9665/press_release_44526.html

Gute Nachrichten aus Frankreich ? Nicht so ganz, weil schon feststeht, was der Uber-Konzern mit Unterstützung der macronistischen Liberalen als Nächstes tun wird, um den „Taximarkt“ zu erobern.

In Deutschland hat Uber bereits eine Lösung für das Problem Scheinselbständigkeit gefunden. Hierzulande werden sociétés d’écran eingesetzt, welche pro forma die Autos und Fahrer beschaffen, mit denen Uber seine Dienste anbietet. Damit ist die Bombe der #Scheinselbständigkeit entschärft, und die Gegenwehr der Taxiunternehmen auf die Frage der #Rückkehrpflicht zum Standort des Mietwagenunternehmens begrenzt worden. In wieweit die Safedriver und anderen Mietwagenausbeuter von Uber finanziert und gesteuert werden oder vielleicht wirklich selbständig tätige Fahrdienste sind, kann hier nicht geklärt werden.

Sicher jedoch ist, dass alle Fahrdienste menschliche Chauffeure benötigen und das Gerede von autonomen Taxis nicht der Realität in der individuellen Personenbeförderung entspricht. Das wird für mindestens 10 bis 20 Jahre auch so bleiben, so dass Fahrerlöhne für Taxi- und Mietwagenbetriebe heute und in Zukunft den größten Kostenfaktor darstellen.

Wie konnte es also gelingen, dem Taxigewerbe, das sich bei Einführung des deutschen gesetzlichen MIndestlohns am 1. Januar 2015 ausserstande sah, Löhne in gesetzlich vorgeschriebener Höhe zu zahlen, einen ansatzweise rentabel wirtschaftenden Konkurrenten entgegenzusetzen?

Durch massives Lobbying gelang es Uber und seinen Verbündeten durchzusetzen, dass im Juli 2017 die #Ortskundeprüfung für Mietwagenfahrer abgeschafft wurde. Damit eröffnete sich den Mietwagenbetreibern ein riesiges Reservoir an armen, mit ihren Rechten nicht vertrauten Arbeitskräften, die daran gewohnt waren jeden Lohn zu akzeptieren und unter den unerträglichsten Bedingungen zu arbeiten. Kriege und Zerstörung ganzer Volkswirtschaften hatten hunderttausende junger Männer nach Deutschland getrieben, die nun von Uber als Arbeitsarmee im Krieg gegen Mindestlohn und soziale Absicherung ins Feld geschickt werden konnten.

Aufgrund der Abwesenheit jeglicher Erfassung von Arbeitszeiten oder Fahrstrecken in den Mietwagen können die Betreiber ihre Fahrer gnadenlos ausbeuten. Es genügt zu wissen, dass die Betriebskosten eines Taxis und eines Mietwagens so gut wie identisch sind, um zu verstehen, dass die von Uber einbehaltenen 30 Prozent Vermittlungsgebühr nur aus dem Fahrerlohn abgezweigt werden können. Wenn man weiterhin davon ausgeht, dass bei Uber die selbe Fahrtstrecke 20 Prozent billiger als mit dem Taxi ist, muss man diese Differenz ebenfalls vom Fahrerlohn abziehen.

So sieht die Rechnung für Unternehmer und Fahrer aus:

Taxi

€ 120,00 Umsatz (gleiche Strecke 20% teurer)
€ 8,40 Umsatzsteuer (7%)
€ 48,00 Fahrzeugkosten usw. (40%)
€ 9,60 Gewinn (8%)
€ 54,00 Fahrerlohn (45 %)

Uber-Mietwagen

€ 100,00 Umsatz
€ 19,00 Umsatzsteuer (19%)
€ 40,00 Fahrzeugkosten usw. (40%)
€ 30,00 Uber-Provision (30%)
€ 8,00 Gewinn (8%)
€ 3,00 Fahrerlohn (3%)

Die Rechnung ist nicht exakt, weil weder schwankende Benzinpreise noch der Umsatzsteuer-Vorabzug einbezogen sind. Sie sollte jedoch klar zeigen, dass ein Uber-Fahrer mit der gleichen Arbeit erheblich weniger als ein Taxifahrer verdient. Vielleicht ist der Unterschied nicht ganz so groß wie in der Beispielrechnung, jedoch wären schon 30% bis 50% des Taxifahrereinkommens für Uber-Chauffeure hoch geschätzt.

Wir wissen, dass es Taxiunternehmen mit Mühe gelingt, den gesetzlichen Mindestlohn zu zahlen. In Anbetracht dieser Zahlen dürfte kein Mietwagenunternehmen, das hauptsächlich für Uber fährt, eine gründliche Betriebsprüfung überstehen. Wir müssen deshalb davon ausgehen, dass die Angabe falscher Arbeitszeiten bei Mietwagen noch verbreiteter ist als bei Taxiunternehmen. In Wirklichkeit wird viel länger gearbeit, als die Lohnabrechnungen ausweisen.

Wir müssen auch davon ausgehen, dass Uber seine lokalen Partner subventioniert, und die Fahrpreise im Grunde illegales Dumping darstellen. Dagegen ist seit Wegfall des deutschen Rabattgesetzes jedoch kaum ein Kraut gewachsen.

Im Ergebnis sind die Einnahmen der Berliner Taxiunternehmen sind seit Abschaffung der Ortskundeprüfung für Mietwagenfahrer um 30 bis 50 Prozent gefallen. Die Zahl der in Berlin zugelassenen Taxis hat zwischen Dezember 2019 und März 2020 um etwa 300 abgenommen, weil die Betreiber ihre Rechnungen nicht mehr bezahlen konnten.

Die Schlacht hat in Frankreich noch nicht richtig begonnen.

La Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur. En effet, lors de la connexion à la plateforme numérique Uber, il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié.

Faits et procédure

La société Uber met en relation, via une plateforme numérique, des chauffeurs VTC et des clients.
Une fois son compte clôturé par Uber, un de ces chauffeurs a demandé à la justice prud’homale de requalifier la relation contractuelle avec cette société en contrat de travail.
La cour d’appel a fait droit à sa demande.

La question posée à la Cour de cassation

Lorsqu’il réalise une prestation pour Uber, un chauffeur, inscrit au registre des métiers comme travailleur indépendant, est-il lié par un lien de subordination avec cette société, situation de nature à justifier la requalification de la relation contractuelle en contrat de travail ?

La réponse de la Cour de cassation

Les critères du travail indépendant tiennent notamment à la possibilité de se constituer sa propre clientèle, la liberté de fixer ses tarifs et la liberté de définir les conditions d’exécution de sa prestation de service.

A l’inverse, dans le cadre d’un contrat de travail, le lien de subordination repose sur le pouvoir de l’employeur de donner des instructions, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner le non-respect des instructions données.

Le chauffeur qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport. L’itinéraire lui est imposé par la société et, s’il ne le suit pas, des corrections tarifaires sont appliquées. La destination n’est pas connue du chauffeur, révélant ainsi qu’il ne peut choisir librement la course qui lui convient.
Par ailleurs, à partir de trois refus de courses, la société Uber peut déconnecter temporairement le chauffeur de son application. En cas de dépassement d’un taux d’annulation de commandes ou de signalements de « comportements problématiques », le chauffeur peut perdre l’accès à son compte.
Enfin, le chauffeur participe à un service organisé de transport dont la société Uber définit unilatéralement les conditions d’exercice.

Ainsi, l’ensemble de ces éléments caractérise l’existence d’un lien de subordination entre le chauffeur et la société Uber lors de la connexion à la plateforme numérique, son statut d’indépendant n’étant que fictif.
Le fait que le chauffeur n’ait pas l’obligation de se connecter à la plateforme et que cette absence de connexion, quelle qu’en soit la durée, ne l’expose à aucune sanction, n’entre pas en compte dans la caractérisation du lien de subordination.

Arrêt n°374 du 4 mars 2020 (19-13.316) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCAS:2020:SO00374 | Cour de cassation
▻https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/374_4_44522.html

Résumé
Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Peut constituer un indice de subordination le travail au sein d’un service organisé lorsque l’employeur en détermine unilatéralement les conditions d’exécution.

Justifie légalement sa décision une cour d’appel qui, pour qualifier de contrat de travail la relation entre un chauffeur VTC et la société utilisant une plate-forme numérique et une application afin de mettre en relation des clients et des chauffeurs exerçant sous le statut de travailleur indépendant, retient :

1°) que ce chauffeur a intégré un service de prestation de transport créé et entièrement organisé par cette société, service qui n’existe que grâce à cette plate-forme, à travers l’utilisation duquel il ne constitue aucune clientèle propre, ne fixe pas librement ses tarifs ni les conditions d’exercice de sa prestation de transport,

2°) que le chauffeur se voit imposer un itinéraire particulier dont il n’a pas le libre choix et pour lequel des corrections tarifaires sont appliquées si le chauffeur ne suit pas cet itinéraire,

3°) que la destination finale de la course n’est parfois pas connue du chauffeur, lequel ne peut réellement choisir librement, comme le ferait un chauffeur indépendant, la course qui lui convient ou non,

4°) que la société a la faculté de déconnecter temporairement le chauffeur de son application à partir de trois refus de courses et que le chauffeur peut perdre l’accès à son compte en cas de dépassement d’un taux d’annulation de commandes ou de signalements de « comportements problématiques », et déduit de l’ensemble de ces éléments l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements et que, dès lors, le statut de travailleur indépendant du chauffeur était fictif.

Mindestlohngesetz
▻https://de.wikipedia.org/wiki/Mindestlohngesetz_(Deutschland)

Ortskundeprüfung – Wikipedia
▻https://de.wikipedia.org/wiki/Ortskundepr%C3%BCfung

Der Bundesrat hat in seiner Sitzung am 7. Juli 2017 der Abschaffung der Ortskundeprüfung für Krankenwagen- und Mietwagenfahrer in Orten mit mehr als 50.000 Einwohnern zugestimmt. Bisher musste diese Prüfung auch bei Betriebssitzgemeinden mit einer Größe von mehr als 50.000 Einwohnern beim Führerschein zur Fahrgastbeförderung mit Mietwagen oder Krankenwagen abgelegt werden.

Ortskundewegfall für Mietwagen im Bundesrat beschlossen
▻https://www.taxi-times.com/ortskundewegfall-fuer-mietwagen-im-bundesrat-beschlossen

Der aus Sicht des Taxigewerbes zweifelhafte Beschluss ist Teil der „Zwölften Verordnung zur Änderung der Fahrerlaubnis-Verordnung (FEV) und anderer straßenverkehrsrechtlicher Vorschriften“. In ihm wurde das festgehalten, was eine Expertengruppe „Fahrerlaubniswesen“ innerhalb des Bund-Länder-Fachausschusses ausgearbeitet hatte.

Im Punkt 5 der 12. Verordnung wird eine Änderung des § 48 FEV bestimmt. Demnach wird dort folgender Nebensatz gestrichen: „oder – falls die Erlaubnis für Mietwagen oder Krankenkraftwagen gelten soll – die erforderlichen Ortskenntnisse am Ort des Betriebssitzes besitzt; dies gilt nicht, wenn der Ort des Betriebssitzes weniger als 50 000 Einwohner hat“.
...
Der mit dieser Änderung verbundene künftige Wegfall der Ortskundeprüfung für Kranken- und Mietwagenfahrer wird von der Taxibranche seit Wochen heftig kritisiert, ebenso eine Empfehlung der Bayerischen Staatsregierung an die Führerscheinstellen, „im Vorgriff auf die zu erwartende Gesetzesänderung“ bereits jetzt auf die Ortskundeprüfung für Krankenwagen und Mietwagen zu verzichten.

Da man aber seitens des Taxi- und Mietwagenverbands BZP von dieser Entwicklung überrascht wurde und selbst erst vor wenigen Wochen von den Änderungsplänen erfahren hatte, war die Zeit für eine wirksame Lobbyarbeit offenbar zu kurz.

#Frankreich #Justiz #Urteil #Uber #Arbeitsrecht #Mindestlohn #SMIC

Essen auf Rädern als Monopol - Berliner Zeitung vom 14.8.2019
►https://www.berliner-zeitung.de

Seite 2, Tagesthema Lieferdienste, von Frank-Thomas Wenzel

Nach dem Rückzug von Deliveroo ist Lieferando das einzige überregionale Unternehmen der Branche in Deutschland.
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Was passiert mit den Fahrern von Deliveroo?

Rund 1100 Frauen und Männer verlieren ihren Job. Wobei es sich um „Freiberufliche“ handelt, darunter viele Studierende. Deliveroo hat angekündigt, Abfindungen zu zahlen, ohne Details zu nennen. Guido Zeitler, Chef der Gewerkschaft NahrungGenuss-Gaststätten, weint Deliveroo „keine Träne nach“. Die Geschäftspraktiken des Unternehmens beruhten „komplett auf Scheinselbstständigkeit“. Dem müsse die Politik einen Riegel vorschieben. Auch bei Lieferdiensten müsse es eine sozialversicherungspflichtige Beschäftigung geben.

Warum diese heftige Expansion?

Das Management von Takeaway hat immer wieder betont, dass man auf Skaleneffekte setze. Mit schierer Größe sollen Kosten gedrückt werden. Denn es ist enorm schwer, mit der modernen Variante von „Essen auf Rädern“ Geld zu verdienen, obwohl die Zahl der Bestellungen auf den meisten Märkten nach wie vor steigt. Das Takeaway-Management weist darauf hin, dass an vielen Standorten nur jeder Zehnte die Onlinedienste für Gekochtes und Gebratenes nutzt. Potenziale seien da. Um sie zu nutzen, sind unter anderem Investitionen in Informationstechnik wichtig – mit dem Ziel eines Mahlzeitenangebots, das für das jeweilige Stadtviertel und seine Bewohner maßgeschneidert ist.

Was unterscheidet Lieferando und Deliveroo?

Deliveroo ist der klassische Vertreter eines Premium-Dienstes. Im Fokus soll gehobene Gastronomie stehen. Dafür bietet das Unternehmen nicht nur eine Internet-Plattform mit einer großen Auswahl zum Bestellen der Mahlzeiten und die Infrastruktur zur Abwicklung der Bezahlung, sondern auch das Ausfahren der Mahlzeiten mit eigenen Fahrern. Vor allem deren Lohnkosten machen Deliveroo heftig zu schaffen. Lieferando ist vor allem ein sogenannter Aggregator, der sich auf das Betreiben der Plattform konzentriert. Nur bei fünf Prozent der Bestellungen sollen die Gerichte von eigenen Kurieren geliefert werden.

#Arbeit #Scheinselbständigkeit #Kurierfahrer #Lieferdienste #Ausbeutung