• Ceuta : l’UE convoque une réunion d’urgence afin d’échanger sur la crise migratoire
    https://www.lemonde.fr/international/article/2026/08/01/ceuta-l-ue-convoque-une-reunion-d-urgence-afin-d-echanger-sur-la-crise-migra

    Ceuta : l’UE convoque une réunion d’urgence afin d’échanger sur la crise migratoire
    Le Monde avec AFP
    Les ministres de l’intérieur des pays de l’Union européenne (UE) se réuniront mardi en visioconférence afin d’échanger « sur les développements à Ceuta », a annoncé l’Irlande, qui assure la présidence tournante de l’UE, samedi 1er août. Des dizaines de milliers de migrants ont pénétré illégalement ces derniers jours dans l’enclave espagnole de Ceuta en provenance du Maroc. L’Espagne a affirmé, samedi, que la situation était « quasiment » revenue à la normale, la plupart des migrants étant rentrés au Maroc, le premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, dénonçant l’attitude « égoïste » de certains pays de l’UE. Au moins 67 personnes sont mortes, notamment de noyades, en essayant d’entrer à Ceuta, a annoncé le ministre de l’intérieur, Fernando Grande-Marlaska, en donnant un nouveau bilan de ces « événements dramatiques ».
    Par missives interposées, l’Espagne, puis un groupe de 22 pays, dont l’Italie et le Danemark, ont tour à tour réclamé cette réunion afin d’échanger sur la crise migratoire dans cette enclave espagnole et les tensions diplomatiques qui ont suivi. « Nous ne pouvons permettre que des franchissements massifs et incontrôlés, l’instrumentalisation des migrations ou d’autres menaces hybrides donnent le sentiment qu’il est possible d’entrer illégalement dans l’Union européenne. Et qu’une entrée illégale puisse ensuite se transformer en séjour légal », ont réagi les 22 signataires dans une lettre ouverte. « Les événements de ces derniers jours exigent une réponse européenne immédiate et coordonnée », ont-ils dit dans cette lettre adressée à la présidence irlandaise de l’UE, au président du Conseil européen, Antonio Costa, et à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
    Elle a été initiée par la première ministre italienne, Giorgia Meloni, dont le pays a temporairement suspendu les règles de l’espace Schengen vis-à-vis de l’Espagne, et par son homologue danoise, Mette Frederiksen, qui a jugé, vendredi, que l’UE devrait envisager de suspendre la coopération Schengen avec l’Espagne. Parmi les autres signataires figurent le chancelier allemand, Friedrich Merz, et les premiers ministres hongrois, suédois et polonais, mais pas les dirigeants français et portugais, dont les pays sont voisins immédiats de l’Espagne.

    #Covid-19#migration#migrant#UE#espagne#crisemigratoire#schengen#frontiere#migrationirreguliere#sante

  • Ceuta : la France va renforcer ses frontières, l’Italie veut suspendre « l’accord de Schengen avec l’Espagne »
    https://www.lemonde.fr/international/article/2026/07/31/ceuta-la-france-va-renforcer-ses-frontieres-l-italie-et-la-finlande-veulent-

    Ceuta : la France va renforcer ses frontières, l’Italie veut suspendre « l’accord de Schengen avec l’Espagne »
    Le Monde
    Emmanuel Macron a demandé au ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, de « renforcer les contrôles à la frontière avec l’Espagne », selon son entourage, cité par l’Agence France-Presse, et promis que « la France se t[enait] prête à apporter aux autorités espagnoles tout l’appui nécessaire », en particulier par les services de l’agence européenne chargée du contrôle des frontières, Frontex. Le chancelier allemand, Friedrich Merz, a demandé au Maroc de « repren[dr]e immédiatement les migrants en situation irrégulière » à la suite de l’afflux de dizaines de milliers de personnes du royaume vers l’enclave espagnole de Ceuta. Alors que la cheffe de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a dénoncé des images « inacceptables », en Italie, la présidente du conseil, Giorgia Meloni (d’extrême droite), a appelé à « des mesures exceptionnelles (…), comme la suspension de l’accord de Schengen avec l’Espagne ». Le ministre des affaires étrangères espagnol, José Luis Albares, y voit de la démagogie.
    Dans la foulée, la ministre de l’intérieur finlandaise, Mari Rantanen, a soutenu cette proposition. « Les pays qui ne remplissent pas leur obligation de protéger la frontière extérieure ne peuvent pas être membres de Schengen », a-t-elle écrit sur X. Il n’est pas clair si la position de cette membre d’un parti anti-immigration au sein de la coalition au pouvoir est celle du gouvernement. Josep Borrell, ancien chef de la diplomatie européenne, a réagi sur X pour rappeler que « dans la loi européenne aucun pays ne peut unilatéralement suspendre la participation d’un autre » à l’espace Schengen.

    #Covid-19#migration#migrant#espagne#maroc#UE#schengen#frontiere#politiquemigratoire#frontex#migrationirreguliere

  • L’afflux de #migrants à #Ceuta s’est transformé en crise diplomatique intra-européenne

    https://www.rfi.fr/fr/europe/20260731-l-afflux-de-migrants-%C3%A0-ceuta-s-est-transform%C3%A9-en-crise-diplom

    Les migrants arrivés par dizaines de milliers à Ceuta en cette fin de semaine ont largement repris le chemin du #Maroc selon les autorités espagnoles, ce qui dessine une issue à la partie la plus urgente de la crise migratoire. Il reste qu’elle s’est largement transformée en crise diplomatique intra-européenne avec un certain retard à l’allumage des dirigeants des institutions de l’#UE.

  • La fin de la #frontière ?

    Au 1er janvier 1993, la suppression effective des frontières doit commencer au sein de l’Union européenne. La région, frontalière de l’Italie, est directement concernée. Le reportage fait le point à Montgenèvre sur les conséquences de cette suppression et la façon dont les douanes, les services fiscaux et la police de l’air et des frontières vont s’y adapter.

    https://fresques.ina.fr/sudorama/fiche-media/00000000311/la-fin-de-la-frontiere.html
    #histoire #migrations #Montgenèvre #1993 #contrôles_frontaliers #Briançon #Hautes-Alpes #Briançonnais #France #frontières #barrage_volant #surprise #douanes #vidéo #Schengen #espace_Schengen #contrôles_surprise #PAF #frontière_sud-alpine #reportage

  • „Sie schwimmen durch die Oder“ : So viele Elche in Brandenburg unterwegs wie noch nie
    https://www.tagesspiegel.de/potsdam/brandenburg/wildtiere-aussergewohnlich-gleich-funf-elche-in-brandenburg-15714637.ht

    Il y a de nouveaux élans pour le Brandebourg, tout le monde est content que les bêtes scandinaves ont traversé la frontière Schengen sans faire du bruit. On s’inqiète de la qualité d’acceuil et des températures estivales trop élevées pour les immigrés nordiques.

    Parfois on a l’impression que la vie des bêtes nomades est plus agréable que celle des humains.

    Monika Wendel - Fünf wilde Elche streifen aktuell durch Brandenburg, ein Wildbiologe spricht von einem Rekord. Auch ein eher seltenes Elch-Duo weckt viel Aufmerksamkeit.

    So viele Elche wie derzeit gab es in Brandenburg noch nie gleichzeitig. Nach Einschätzung von Wildtierexperten halten sich aktuell fünf verschiedene Tiere im Bundesland auf.

    „Dass wir zeitgleich fünf Elche in Brandenburg haben, ist bemerkenswert. Das ist ein neuer Rekord“, sagte der Wildbiologe Frank-Uwe Michler von der Hochschule für nachhaltige Entwicklung Eberswalde. Gemeinsam mit dem Landeskompetenzzentrum Forst betreut er das Elch-Monitoring im Land und befasst sich seit Jahren mit der größten Hirschart weltweit.

    Brandenburg ist laut Michler das wichtigste Bundesland für Elchwanderungen nach Deutschland. Die meisten Tiere stammten aus der großen nordostpolnischen Population. „Sie durchqueren Polen, schwimmen durch die Oder und erreichen schließlich Brandenburg.“

    Derzeit gehen Experten davon aus, dass die beiden kürzlich gesichteten Elche im Oder-Spree-Kreis, der bekannte Senderelch „Bert“ in der Nute-Nieplitz-Region sowie ein weiterer junger Bulle im Barnim unterwegs sind. Zudem sei Anfang Juni ein Elch an einer Grünbrücke an der A12 per Fotofalle aufgenommen worden, sagte Michler. Sonst sind es laut Michler im ganzen Jahr vier bis sechs Elche, die durch Brandenburg streifen. Auch in anderen ostdeutschen Ländern aber auch Bayern kommen gelegentlich Elche vor.

    Elch-Duo bei Grünheide wohl Geschwister

    Auch die gemeinsame Wanderung von zwei Elchen in der Nähe von Grünheide, die am Autobahndreieck Spreeau gesehen wurden, sorgt unter Wildtierexperten für Aufsehen. Denn normalerweise tauchen die riesigen Waldbewohner allein auf. „In etwa 95 Prozent der Fälle handelt es sich um einzelne Elche – und meist um junge Männchen“, erklärte der Wildbiologe Michler.

    Die Tiere, die Einzelgänger seien, verlassen ihre Heimatgebiete, um neue Lebensräume oder einen Fortpflanzungspartner zu finden. Dass zwei Elche gemeinsam unterwegs seien, sei dagegen in Deutschland äußerst selten.

    Die wahrscheinlichste Erklärung laut Michler: Es handele sich um Geschwister im zweiten Lebensjahr. „Wenn die Mutter im Frühjahr – meist Ende Mai – ihr neues Kalb bekommt, vertreibt sie den Nachwuchs des Vorjahres. Sind darunter Geschwister, können diese noch längere Zeit gemeinsam umherziehen.“

    Seit dem 1. Juni häuften sich laut Michler die Sichtungen der Elche im Bereich um Grünheide/Spreehagen. Zudem lieferten Fotofallen mehrere Nachweise. Auch ein Pendler entdeckte morgens einen Elch direkt an einer Autobahn am Dreieck Spreeau und filmte das Tier.

    Können Elche dauerhaft zurückkehren?

    Noch sind Elche hierzulande Ausnahmegäste. Doch die Chancen auf eine dauerhafte Rückkehr stehen in den kommenden Jahren nicht schlecht, wie Michler sagte. Brandenburg biete mit seinen Feuchtgebieten, Schilfflächen und dünn besiedelten Landschaften geeignete Lebensräume.

    „Kommt es während der Brunft zur Begegnung von Männchen und Weibchen, könnte erstmals seit Jahrzehnten wieder eine kleine Population entstehen.“ Langfristig hält Michler einen kleinen Bestand von bis zu 20 Tieren in Brandenburg für möglich.

    Hitzestress schon bei über 5 Grad im Winter

    Die imposanten Tiere leiden allerdings unter warmem Wetter. Elche sind an kühle Regionen angepasst. „Im Winter bedeuten Temperaturen über fünf Grad bereits Stress, im Sommer fühlen sie sich bei mehr als 20 Grad zunehmend unwohl.“

    Deshalb verbringen sie die warme Jahreszeit oft in Feuchtgebieten, stehen stundenlang im Wasser oder verstecken sich tagsüber in Schilf- und Moorlandschaften, wie der Biologe erklärte. Aktiv werden sie meist nachts – weshalb viele Menschen die Tiere trotz ihrer Größe selten zu Gesicht bekommen.
    Keine Angst vor Elchen

    Wer einem Elch begegnet, sollte sich vor allem freuen – und Abstand halten, rät der Wildtier-Experte. Die Tiere gelten nicht als aggressiv und meiden Menschen normalerweise großräumig. „Man sollte nie auf Wildtiere zugehen, sondern Abstand halten, ein Foto machen - dann passiert in aller Regel nichts.“

    Der bekannte Senderelch „Bert“ zeige dieses Verhalten seit Jahren. Er weiche Menschen konsequent aus und lebt inzwischen seit rund acht Jahren dauerhaft in einem rund 10.000 Hektar großen Streifgebiet.

    Ein neuer Managementplan für Elche soll in Brandenburg kurz vor der Veröffentlichung stehen. Darin wird geregelt, wie Behörden reagieren sollen, etwa wenn sich ein Elch auf eine Autobahn verirrt oder in Siedlungsnähe auftaucht, wie der Biologe ankündigte. Vorrang hätten eine Vergrämung und eine Umsiedlung aus einem Gefahrenbereich. Nur in extremen Gefahrensituationen wäre eine Tötung denkbar. (dpa)

    #migration #Schengen

  • Le pacte européen sur la migration et l’asile entre en application en France et ouvre une zone d’« insécurité juridique »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/06/12/le-pacte-europeen-sur-la-migration-et-l-asile-entre-en-application-en-france

    Le pacte européen sur la migration et l’asile entre en application en France et ouvre une zone d’« insécurité juridique »
    Par Julia Pascual
    Pacte européen sur la migration et l’asile, jour 1. Ce vendredi 12 juin, un ensemble de règlements et une directive entrent en application en France, dans une zone de turbulence. Le gouvernement n’ayant pas soumis au parlement de texte législatif pour adapter le droit national aux nouvelles règles induites par le pacte – de peur de ne pas y trouver de majorité de votes –, une période transitoire de bricolage s’est ouverte le 12 juin, en attendant que le projet de loi habilitant l’exécutif à légiférer par ordonnance soit voté (mais il n’est pas attendu avant l’automne à l’Assemblée nationale).
    Depuis le 3 juin, une série de trois arrêtés, huit décrets et une circulaire ont été publiés, portant notamment sur les nouveaux délais de recours ou sur la nouvelle procédure d’asile organisée pour les personnes se présentant aux frontières extérieures sans titre de séjour mais souhaitant demander l’asile. La circulaire, diffusée le 10 juin par le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez, est assortie de 148 pages de fiches techniques détaillant aux administrations les nouvelles modalités d’instruction des demandes d’asile. « On est un peu à l’arrache et ça va prendre l’été pour se roder, confie une source au ministère de l’intérieur, sous le couvert de l’anonymat. Tout le monde s’attend à ce qu’il y ait du contentieux. »
    De fait, les acteurs de l’asile font publiquement état de leur mécontentement. « C’est une période transitoire longue qui débute, avec beaucoup d’insécurité juridique pour les personnes », considère Laure Palun, de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, qui regrette « l’impréparation de l’administration et le manque d’échanges avec la société civile ». A plus forte raison dans un contexte où le pacte est perçu comme un outil qui va renforcer l’enfermement et le recours à la biométrie.
    Le Groupe d’information et de soutien des immigrés a ainsi dénoncé, dans un communiqué de presse du 11 juin, une « grave régression des droits fondamentaux », Forum réfugiés un « recul sans précédent », tandis que le syndicat CGT des agents de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) a appelé à la grève face à l’« accélération majeure dans la dérive répressive des politiques migratoires de l’Union européenne ».
    D’un abord très technique, le pacte n’en comporte pas moins toute une série de conséquences concrètes, telles que l’élargissement de la liste des pays sûrs induisant pour leurs ressortissants un examen en procédure accélérée de leur demande d’asile, ou encore l’allongement à trois ans, contre dix-huit mois jusque-là, de la période pendant laquelle un migrant ne peut faire examiner sa demande d’asile que par l’Etat par lequel il est entré en Europe.
    Le pacte prévoit aussi un élargissement à toutes les personnes en situation irrégulière du public soumis à la prise d’empreintes pour fournir le fichier européen Eurodac. Ou encore la clôture d’une demande d’asile en cas de « défaut de coopération » du demandeur d’asile, ce défaut pouvant, par exemple, être déduit d’un refus de prise d’empreintes.
    Changement majeur entériné par le pacte, un nouveau traitement des personnes arrivant aux frontières pour y demander l’asile est instauré. Ces dernières ont été au nombre de 1 655 en 2025, arrivant principalement à l’aéroport international de Roissy-Charles de Gaulle. Jusque-là, elles étaient autorisées à entrer sur le territoire, sauf si l’Ofpra jugeait leur demande d’asile manifestement infondée.
    Désormais, le pacte prévoit que toute l’instruction de leur demande d’asile se fera avant l’entrée sur le territoire et dans un délai de douze semaines pendant lequel les personnes pourront être privées de liberté, afin d’organiser plus rapidement leur expulsion en cas de refus.
    Toute mesure de privation de liberté relevant du domaine de la loi, le gouvernement a échafaudé un système provisoire. C’est un hôtel à proximité de l’aéroport de Roissy vers lequel le gouvernement prévoit d’orienter les demandeurs d’asile, qu’ils arrivent de l’aéroport ou d’un autre point de passage frontalier de l’espace Schengen en France. Si le demandeur refuse de rejoindre l’hôtel ou s’il s’en absente plus de quarante-huit heures, alors « le préfet de police met fin à la procédure d’asile à la frontière », détaille un des décrets du ministère de l’intérieur, paru le 6 juin. Et peut alors prendre une mesure d’éloignement à son encontre.
    « Quelle restriction de liberté, critique Laure Palun. C’est une criminalisation des migrations, pour des gens qui viennent d’arriver et qui n’ont pas forcément compris les enjeux. » Avocate en droit des étrangers et élue au conseil national des barreaux, Laurence Roques s’interroge sur la façon dont « l’Europe devient un hotspot géant » dans un contexte de flou juridique. « On découvre les textes en même temps que les étrangers arrivent, dit-elle. On ne sait pas comment va s’organiser l’assistance juridique. On va jouer les apprentis sorciers, sur le dos des exilés. »

    #Covid-19#migration#migrant#UE#france#pactemigration#asile#droit#sante#hotspot#schengen#frontiere#OFPRA

  • La Commission européenne demande aux États membres de cesser les contrôles aux frontières intérieures de l’UE - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/71713/la-commission-europeenne-demande-aux-etats-membres-de-cesser-les-contr

    La Commission européenne demande aux États membres de cesser les contrôles aux frontières intérieures de l’UE
    Par La rédaction Publié le : 03/06/2026
    La Commission européenne a recommandé mardi à neuf États membres, dont la France et l’Allemagne, de cesser les contrôles aux frontières intérieures au sein de l’Union européenne, pour privilégier une coopération régionale plus « efficace ». Paris prolonge le rétablissement des contrôles aux frontières depuis 2015.Ces derniers mois, neuf pays ont annoncé rétablir ou poursuivre leurs contrôles aux frontières intérieures au sein de l’Union européenne (UE). C’est le cas de l’Autriche, du Danemark, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, des Pays-Bas, de la Slovénie, de la Suède ainsi que de la Norvège (pas dans l’UE mais dans l’espace Schengen)."Si le droit de l’Union autorise, sous certaines conditions, la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures, il impose également à la Commission d’émettre un avis lorsque ces contrôles sont maintenus pendant plus de douze mois", indique l’institution dans un communiqué publié mardi 2 juin. Ces avis ne sont pas contraignants.
    Elle rappelle également rester « résolument attachée au respect des principes de libre circulation et de sécurité dans l’ensemble de l’espace Schengen » et insiste sur les conséquences négatives de ces contrôles internes, en particulier pour les travailleurs transfrontaliers.Dans ces conditions, la Commission recommande aux États concernés de supprimer progressivement les contrôles aux frontières intérieures, grâce à la coopération régionale.Selon Bruxelles, des alternatives plus efficaces existent, comme « les contrôles de police non systématiques, l’identification biométrique mobile ou les technologies de suivi des véhicules ». La Commission souligne aussi l’entrée en vigueur du pacte Asile et migration, une législation qui « fournira aux États membres des outils plus efficaces pour faire face aux déplacements non autorisés dans l’espace Schengen ».
    Rien n’interdit le rétablissement des contrôles sur le papier : « Dès le début de la construction de l’espace Schengen, qui prévoit la fin des contrôles aux frontières intérieures, il est aussi prévu que les États puissent [les] contrôler de façon temporaire et ponctuelle » en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, rappelle à RFI la juriste Tania Racho, chercheuse associée à l’université Paris-Saclay et membre du collectif Désinfox-Migrations.Pour justifier cette mesure, la France invoque des « menaces graves et persistantes » pesant sur l’ordre public et la sécurité intérieure ; l’Allemagne, l’immigration irrégulière et les réseaux de passeurs ; le Danemark et la Norvège, des risques de sabotage liés à la Russie ; la Suède, la criminalité transfrontalière organisée et les menaces islamistes. Mais cette dérogation doit pourtant rester exceptionnelle et strictement encadrée dans le temps. Le rétablissement des contrôles peut intervenir pour une durée de six mois, renouvelable jusqu’à deux ans maximum. Depuis la réforme du Code frontières Schengen de 2024, cette durée peut atteindre trois ans dans des circonstances exceptionnelles majeures.Or plusieurs États, dont la France, reconduisent tous les six mois, sans interruption, les contrôles aux frontières intérieures de l’UE. Paris a mis en place ce dispositif depuis les attentats de novembre 2015, sans discontinuer.La Cour de justice de l’Union européenne avait rappelé en 2022 que les contrôles aux frontières intérieures ne peuvent être prolongés que face à une nouvelle menace. Mais dans les faits, les États arguent régulièrement d’informations nouvelles ou d’un contexte sécuritaire évolutif pour justifier de nouvelles notifications.
    Même si, pour la majorité des voyageurs, les frontières intérieures restent pour l’heure souvent invisibles, « l’esprit de Schengen s’est considérablement affaibli », regrette Yves Pascouau, directeur général adjoint de Forum réfugiés, joint par RFI le mois dernier. Pour lui, ces rétablissements ont aussi une forte portée politique. « À ma connaissance, on n’a jamais arrêté de terroriste dans ce cadre », relève-t-il, tout en soulignant que leur efficacité sur le plan migratoire n’est pas davantage démontrée.

    #Covid-19#migrant#migration#UE#france#allemagne#schengen#fronttiere#politiquemigratoire#sante

  • Espace Schengen : comment l’exception des contrôles aux frontières intérieures est devenue la norme - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/71288/espace-schengen--comment-lexception-des-controles-aux-frontieres-inter

    Espace Schengen : comment l’exception des contrôles aux frontières intérieures est devenue la norme
    Par RFI Publié le : 08/05/2026
    Paris a de nouveau prolongé jusqu’au 31 octobre 2026 les contrôles à ses frontières intérieures. Une dérogation autorisée en cas de menace grave, mais censée rester exceptionnelle et limitée dans le temps. Depuis 2015, la France y a pourtant recours de manière continue, et elle est loin d’être la seule, au risque de fragiliser l’un des acquis les plus concrets de l’Union européenne.
    Pouvoir passer de la France à l’Italie, à l’Espagne, à l’Allemagne ou à la Belgique sans présenter son passeport à un poste-frontière ou dans un aéroport. "Toute personne, quelle que soit sa nationalité, peut voyager entre les pays Schengen sans être soumise à des contrôles aux frontières", rappelle le site officiel de l’Union européenne (UE). C’est l’une des promesses les plus concrètes de l’UE : une fois entré légalement dans l’espace Schengen, qu’on soit citoyen européen, résident étranger ou simple touriste, on peut circuler d’un État membre à l’autre sans être soumis à des contrôles aux frontières intérieures.
    Paris vient pourtant de renouveler la "réintroduction temporaire" des contrôles à ses frontières intérieures pour six mois, jusqu’au 31 octobre 2026, selon la notification transmise à la Commission européenne. Rien n’interdit cela sur le papier. "Dès le début de la construction de l’espace Schengen, qui prévoit la fin des contrôles aux frontières intérieures, il est aussi prévu que les États puissent [les] contrôler de façon temporaire et ponctuelle" en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, rappelle la juriste Tania Racho, chercheuse associée à l’université Paris-Saclay et membre du collectif Désinfox-Migrations, au micro d’Amélie Beaucour.
    Paris invoque ici des "menaces graves et persistantes" pesant sur l’ordre public et la sécurité intérieure : menace jihadiste, recrudescence des agressions antisémites, réseaux criminels facilitant la migration irrégulière, tensions dans le Pas-de-Calais, dégradation du contexte sécuritaire mondial de l’Iran au Moyen-Orient, en passant par l’Afghanistan, la Somalie et la guerre en Ukraine, ou encore tenue du G7 à Évian. Une dérogation qui doit pourtant rester exceptionnelle et strictement encadrée dans le temps. Le rétablissement des contrôles peut intervenir pour une durée de six mois, renouvelable jusqu’à deux ans maximum. Depuis la réforme du Code frontières Schengen de 2024, cette durée peut atteindre trois ans dans des circonstances exceptionnelles majeures.
    En théorie, donc, une reconduction continue sur plus de dix ans contrevient au cadre fixé par le droit européen. En France, le dispositif est pourtant reconduit tous les six mois, sans interruption, depuis les attentats de novembre 2015. C’est précisément ce que dénonce l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), qui regroupe plusieurs organisations. Dans son communiqué du 23 avril, elle juge cette nouvelle prolongation "manifestement contraire au droit de l’Union européenne" et dénonce une succession de renouvellements qui fait du principe de liberté de circulation au sein de l’espace Schengen "un souvenir lointain".
    Du côté du Conseil d’État, pour l’heure, il n’y a pas de débat. Dans une décision du 7 mars 2025, la juridiction administrative avait rejeté le recours de plusieurs associations et jugé le rétablissement conforme au règlement européen. Elle estimait que la décision prise par le gouvernement en octobre 2024 relevait du nouveau Code frontières Schengen, entré en vigueur la même année, et devait donc être regardée comme une première réintroduction des contrôles, non comme la prolongation de celles prises depuis 2015. Autrement dit, le compteur juridique repartait à zéro.
    Mais Paris n’est pas seule. La Commission européenne recense actuellement onze autres États de l’espace Schengen ayant rétabli des contrôles à leurs frontières intérieures. L’Allemagne invoque notamment l’immigration irrégulière et les réseaux de passeurs ; la Pologne, la pression migratoire à ses frontières avec l’Allemagne et la Lituanie ; le Danemark et la Norvège, des risques de sabotage liés à la Russie ; la Suède, la criminalité transfrontalière organisée et les menaces islamistes. Et dans certains pays comme l’Allemagne, l’Autriche ou le Danemark, l’exception s’est là aussi installée dans la durée.
    "De 2006 à 2014, on avait eu 36 notifications de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en huit ans. Aujourd’hui, on est à plusieurs centaines", note Yves Pascouau, directeur général adjoint de Forum réfugiés. Autrement dit, l’outil s’est banalisé. Pour lui, c’est la logique même de Schengen qui s’est inversée. "La liberté est le principe et la restriction de la liberté, l’exception", rappelle-t-il, estimant que cette base a été "totalement pervertie à partir de 2015", sous l’effet conjugué des attentats et de la crise migratoire.
    Pour Yves Pascouau, également docteur en droit européen, cela pose la question du contrôle exercé par Bruxelles sur la répétition de ces mesures censées être exceptionnelles. La Commission européenne peut émettre un avis sur la nécessité et la proportionnalité des mesures, mais elle ne peut pas opposer son veto à la décision d’un État. Pour Yves Pascouau, Bruxelles fait preuve d’une grande prudence sur ce dossier. "La Commission fait la politique de l’autruche parce que c’est un sujet extrêmement sensible", commente-t-il. La Cour de justice de l’Union européenne a déjà rappelé que les contrôles aux frontières intérieures ne peuvent être prolongés que face à une nouvelle menace. Mais dans les faits, les États arguent régulièrement d’informations nouvelles ou d’un contexte sécuritaire évolutif pour justifier de nouvelles notifications.
    Les motifs migratoires occupent désormais une place croissante dans les notifications des États : migration irrégulière, réseaux de passeurs, pression sur les systèmes d’asile... La réforme de 2024 intègre aussi la question de l’« instrumentalisation » des flux migratoires, lorsque des déplacements de personnes sont utilisés comme moyen de pression politique"La frontière entre l’objectif des contrôles et leur réalité peut parfois apparaître difficile à tracer", estime Yves Pascouau, qui pointe que dans les faits, les contrôles ne sont pas rétablis sur toutes les frontières du pays, mais seulement sur certaines. À la frontière franco-italienne, par exemple, souligne-t-il, les contrôles répondent davantage à un objectif migratoire qu’à un objectif strictement sécuritaire.
    Concrètement, en notifiant la réintroduction des contrôles, "cela permet de contrôler toutes les personnes, par exemple, qui seraient dans un train arrivant depuis l’Italie vers la France, et dont le seul motif serait le franchissement de la frontière entre l’Italie et la France", relève Tania Racho. Selon l’Anafé, qui regroupe plusieurs organisations, cette pratique engendre des atteintes aux droits des personnes exilées : contrôles au faciès, difficultés d’accès au droit d’asile, refoulements ou enfermements illégaux. "Quotidiennement, à Menton, Montgenèvre, Hendaye, Modane et Cerbère, ou encore dans les aéroports, les forces de l’ordre françaises contrôlent l’identité des personnes entrant sur le territoire", affirme l’Anafé dans un communiqué de décembre 2025, qui dénonce des contrôles ciblant « les personnes perçues comme migrantes ».
    Même si, pour la majorité des voyageurs, les frontières intérieures restent pour l’heure souvent invisibles, "l’esprit de Schengen s’est considérablement affaibli", regrette Yves Pascouau. Pour lui, ces rétablissements ont aussi une forte portée politique. "À ma connaissance, on n’a jamais arrêté de terroriste dans ce cadre", relève-t-il, tout en soulignant que leur efficacité sur le plan migratoire n’est pas davantage démontrée. Le risque, selon lui, est surtout le message envoyé aux citoyens : l’idée que "c’est derrière la frontière nationale qu’on est le mieux protégé". Une logique qu’il juge trompeuse, alors que la sécurité de l’espace Schengen repose aussi sur la coopération entre États et sur des contrôles renforcés aux frontières extérieures de l’Union. Selon l’agence européenne Frontex, les arrivées clandestines dans l’UE sont en baisse ces dernières années. Le danger dépasse la seule question des frontières pour Yves Pascouau, car lorsque ces entorses aux règles communes ne sont "ni soulevées ni sanctionnées", elles peuvent ouvrir la voie à d’autres.

    #Covid-19#migration#migrant#UE#france#schengen#librecirculation#droit#sante#frontiere

  • Biometric border control: Germany to launch entry/exit system in October

    After a delay, the European entry/exit system for border management is now to be launched in Düsseldorf. Frankfurt and Munich are to follow.

    Germany’s border controls will be gradually upgraded technologically from October 12. Germany then wants to put the new #European_Entry_and_Exit_System (#EES), including automated biometric verification procedures, into operation – within the EU timeframe. This was announced by the Federal Ministry of the Interior (BMI). The Ministry, led by Alexander Dobrindt (CSU), and the Federal Police have therefore completed the planning for this together with other partners, following initial problems with the connection to the EES central computer.

    According to the BMI, the introduction will begin at Düsseldorf Airport, followed by the airports in Frankfurt am Main and Munich. Thereafter, all other airports and seaports will be successively connected. The aim is a controlled and gradual introduction in order to ensure a smooth process. The EU Commission has set a deadline of April 9, 2026 for this introduction.

    The EES is a digital, Schengen-wide system that replaces the previous manual stamping of passports. It records entries and exits of third-country nationals who are authorized for a short stay in the Schengen area. This includes both visa-exempt and visa-required travelers.
    Biometric super database in the background

    In the EES, citizens from third countries must register in the EU with four fingerprints and a biometric facial image as part of the “Smart Borders” program. The database is intended to enable “intelligent border control” based on the US model, calculate the permitted duration of a short stay and automatically warn the national security authorities in the event of an overstay. The EES will not change anything for EU citizens.

    People who can enter the EU without a visa are also to be screened in advance using ETIAS. They must use an online application to provide the authorities with personal information such as their identity, travel document, place of residence, contact details, infectious diseases or education. The data will then be automatically compared with numerous other European IT systems in a virtual biometric super database and Interpol registers.

    In addition to biometric features, the EES stores a wide range of information. This includes personal data such as name, date of birth and other details from the travel document. The time and place of entry and exit are also stored.
    Significant technical challenges

    According to the BMI, the switch to the digital system has advantages: Security at the EU’s external borders will be improved and identity fraud will be made more difficult. Furthermore, the length of stay of travelers in the Schengen area can be tracked more easily, making unauthorized stays more recognizable. In the long term, the system will contribute to faster and more efficient border crossings.

    “Full operation of the EES was originally planned for November 2024,” the ministry notes critically. Due to “considerable technical challenges in providing a stable EU central system”, the launch was postponed several times. The procedure that has now been agreed should ensure a stable and smooth implementation.

    The BMI recommends that affected travelers from third countries obtain information about the exact regulations from German diplomatic missions abroad, airlines or the federal police. This will help to avoid unnecessary waiting times. EU states should work towards ensuring that at least 10 percent of border crossings are recorded at individual checkpoints after the first month. During the first 60 days, they can use the EES without biometric functions. After six months, “complete registration of all persons” is to take place.

    https://www.heise.de/en/news/Biometric-border-control-Germany-to-launch-entry-exit-system-in-October-106436
    #Allemagne #frontières #contrôles_frontaliers #biométrie #migrations #réfugiés #Düsseldorf #aéroport #Frankfurt_am_Main #Munich #Schengen #smart_borders #frontières_intelligentes #database #overstay #ETIAS #visas

    ping @reka @karine4

  • Schengen : a Europe without borders ?

    The Schengen area, consisting of 29 countries in Europe, is the world’s largest travel area without internal border controls. Covering over 4 million km² and populated by almost 420 million people, it has radically changed the functioning and perception of borders in Europe, as well as the free movement of people within it. Explore how the Schengen Agreement was reached, how it operates now, the impact it has had, and the challenges it faces today.

    This exhibition was curated and edited by Prof. Dr Simone Paoli (Università di Pisa) and Dr Isabel Hilpert (Leibniz Institute for Regional Geography), with the support of Dr Anastasia Remes (Historical Archives of the European Union).

    https://www.europeana.eu/de/exhibitions/schengen-a-europe-without-borders
    via @reka
    #Schengen #espace_Schengen #histoire #frontières #migrations #Europe #UE #EU #union_européenne #exposition #liberté_de_circulation

  • Les Accords de Schengen dans la tempête

    Trente ans après leur entrée en vigueur, les accords de Schengen sont mis sous pression par la montée des discours souverainistes et la crise migratoire en Europe. Entre préservation du principe de #libre-circulation et exigences sécuritaires, faut-il repenser l’#espace_Schengen et ses #frontières ?

    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/ils-ont-change-le-monde/les-accords-de-schengen-dans-la-tempete-7016490
    #souverainisme #accords_de_Schengen #Schengen #sécurité
    #podcast #audio

  • Les Etats des Caraïbes contraints de réformer leur programme de passeports dorés face à la pression des Etats-Unis et de l’UE
    https://www.lemonde.fr/international/article/2025/07/15/les-etats-des-caraibes-contraints-de-reformer-leur-programme-de-passeports-d

    Les Etats des Caraïbes contraints de réformer leur programme de passeports dorés face à la pression des Etats-Unis et de l’UE
    Par Jean-Michel Hauteville (Fort-de-France, correspondant)
    Sur les rivages habituellement ensoleillés des Caraïbes, l’horizon s’assombrit pour cinq Etats des Petites Antilles dotés de dispositifs de « citoyenneté par investissement » (Citizenship by Investment, ou CBI). Engagés depuis plusieurs années dans un bras de fer avec l’Union européenne au sujet de leurs passeports dorés, que Bruxelles voit d’un mauvais œil, ces petits pays insulaires, voisins de la Martinique et de la Guadeloupe, se trouvent désormais dans le collimateur des Etats-Unis, également en raison de cette activité controversée.
    En réponse aux menaces qui s’accumulent, les gouvernements de ces cinq micro-Etats – Antigua-et-Barbuda, la Dominique, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie – ont proposé conjointement un paquet de réformes inédites de leurs programmes nationaux de vente de passeports, mis en place successivement entre 1984 et 2013. Long de 66 pages, le projet d’accord, daté du 1er juillet et rendu public sur le site de la Banque centrale des Caraïbes orientales, au terme de plusieurs mois de consultations et de tractations, introduit une dose d’harmonisation de ces dispositifs, prévoit la création d’une autorité supranationale de régulation des programmes de CBI et durcit les conditions d’octroi et de renouvellement des passeports dorés.
    « En étroite collaboration avec nos partenaires internationaux, nous renforçons la crédibilité du programme face aux nouveaux défis géopolitiques et sécuritaires », explique au Monde, dans une déclaration écrite, Calvin St. Juste, le président exécutif du Bureau de la citoyenneté par investissement, l’organisme public qui gère le dispositif à Saint-Kitts-et-Nevis. La manne financière générée par ce dispositif représentait 22 % du produit intérieur brut de cet archipel de 47 000 habitants en 2023, et 37 % de celui de la Dominique.
    Le temps presse : quatre de ces Etats caribéens – Antigua-et-Barbuda, la Dominique, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie – figuraient sur une liste de 36 pays qui auraient reçu, le 14 juin, un ultimatum de l’administration Trump. Selon le Washington Post et l’agence de presse Reuters, une note diplomatique signée par le secrétaire d’Etat américain, Marco Rubio, identifiait « 36 pays à risques » dont les ressortissants pourraient faire l’objet d’une « interdiction totale ou partielle d’entrée sur le territoire » américain si ces Etats ne se conformaient pas aux exigences de Washington « dans un délai de soixante jours ». Le département d’Etat évoquait la naturalisation « grâce à un investissement financier sans obligation de résidence » parmi les critères rédhibitoires, selon ces médias.
    Ces menaces de l’administration Trump faisaient suite à une interdiction de voyage vers les Etats-Unis frappant les ressortissants de douze autres pays, annoncée le 4 juin par la Maison Blanche. « Le programme de citoyenneté par investissement est aujourd’hui menacé, car on le soupçonne de faciliter le blanchiment d’argent », explique Ankie Scott-Joseph, maîtresse de conférences en économie à Cave Hill (Barbade).
    A Bruxelles aussi, l’étau se resserre sur ces cinq pays des Caraïbes orientales. Le 17 juin, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen parvenaient à un accord sur les modalités de suspension de l’exemption de visa pour les ressortissants de pays tiers désirant se rendre dans l’espace Schengen. L’application d’un programme de citoyenneté par investissement dont les bénéficiaires « n’ont pas de lien réel avec le pays tiers concerné » figure parmi les « nouveaux motifs qui déclencheront le mécanisme de suspension », a précisé le Conseil dans un communiqué.
    Et pour les pays caribéens, les précédents inquiétants s’accumulent : en décembre 2024, le Vanuatu devenait le premier pays pour lequel Bruxelles révoquait l’exemption de visa, invoquant le programme de passeports dorés mis en place en 2015 par cet Etat du Pacifique. En juillet 2023, le Royaume-Uni avait fait de même avec la Dominique, pour des raisons identiques. « Le principal problème, c’est que vous vendez la citoyenneté à des personnes qui n’ont jamais mis les pieds dans votre pays », critique l’économiste Ankie Scott-Joseph, qui préconise l’approche « plus durable » des dispositifs de résidence sans naturalisation, en contrepartie d’un investissement, proposés par la Barbade et la Jamaïque.
    Les nombreux professionnels du secteur, qui accompagnent les candidats à la naturalisation dans leurs coûteuses démarches, balaient ces critiques : les demandeurs de passeports dorés font l’objet d’enquêtes approfondies. « La due diligence effectuée à Antigua-et-Barbuda est tout aussi rigoureuse qu’ailleurs », assure Patrick Peters, directeur général du cabinet ClientReferrals. Les enquêteurs « ont des équipes sur le terrain et font des vérifications sur chaque candidat », assure cet expert montréalais, qui travaille dans les Caraïbes depuis une décennie et compare cette activité au dispositif canadien de résidence par investissement.
    Une obligation de résidence figure toutefois parmi les réformes des programmes CBI proposées par le projet d’accord intergouvernemental du 1er juillet. Les citoyens naturalisés devront désormais justifier d’« au moins trente jours au total » de présence sur le territoire durant les cinq premières années suivant la délivrance du passeport, mais aussi participer à un « programme d’intégration obligatoire », afin de « créer un lien réel et effectif » avec leur nouveau pays.« Nous avons toujours été partisans de cette exigence à Antigua », affirme Patrick Peters. Aux yeux du professionnel québécois, le délai de trente jours n’est pas trop bref. Au contraire, certains investisseurs fortunés pourraient même « avoir du mal à passer autant de temps physiquement dans leur nouveau pays ». La réforme des passeports dorés « doit être mise en œuvre avec prudence, car une réglementation excessive n’est viable pour aucun secteur », tempère Daisy Joseph-Andall, avocate spécialiste de la citoyenneté par investissement à Saint-Kitts-et-Nevis. Ce secteur d’activité « est bénéfique et bien réglementé », plaide-t-elle. Avant de conclure : « Les programmes CBI nous permettent, dans les Caraïbes, d’avoir notre indépendance économique. Et c’est très important pour notre avenir. »

    #Covid-19#migrant#migration#UE#etatsunis#caraibe#passeportdoré#schengen#politiquemigratoire#economie

  • Passeports trafiqués à la chaîne : la police fait tomber un réseau à Guinaw Rail Sud
    https://www.dakaractu.com/Passeports-trafiques-a-la-chaine-la-police-fait-tomber-un-reseau-a-Guinaw

    Passeports trafiqués à la chaîne : la police fait tomber un réseau à Guinaw Rail Sud
    Un coup de filet spectaculaire ! La Police nationale vient de frapper un grand coup à Guinaw Rail Sud, où un réseau bien organisé de faussaires spécialisés dans les documents de voyage a été démantelé par le commissariat d’arrondissement local.
    L’opération, menée suite à un renseignement opérationnel précis, a permis l’arrestation de neuf (9) individus soupçonnés d’être impliqués dans un vaste trafic de faux passeports. Le groupe avait mis en place un véritable atelier de falsification : plus de trente (30) passeports ont été saisis, accompagnés d’un impressionnant arsenal de matériel de contrefaçon.
    Parmi les objets trouvés sur place : dissolvant, diluant, lames, barres et craies de différentes couleurs, crayons, ainsi que deux visas expirés arrachés de leurs passeports d’origine – l’un pour le Canada, l’autre pour l’espace Schengen. Les enquêteurs ont aussi mis la main sur une carte de commerçante, une carte d’import/export et du coton, probablement utilisés pour manipuler les documents. Les personnes interpellées sont désormais en garde à vue. Elles font face à des charges lourdes : association de malfaiteurs, faux et usage de faux en écriture publique, et complicité. Une enquête approfondie est en cours pour déterminer l’ampleur du réseau et ses ramifications potentielles à l’étranger.

    #Covid-19#migrant#migration#senegal#canada#schengen#passeport#visas#trafic#migrationirreguliere#droit#sante

  • La France reconnaît le nouveau passeport de l’Alliance des Etats du Sahel
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2025/04/18/la-france-reconnait-le-nouveau-passeport-de-l-alliance-des-etats-du-sahel_65

    La France reconnaît le nouveau passeport de l’Alliance des Etats du Sahel
    Par Victor Avendaño et Seydou Nomoko
    C’est un nouveau pas vers la normalisation de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel (AES). Moins de deux ans après la création de cette nouvelle organisation sous-régionale par les juntes souverainistes du Mali, du Burkina Faso et du Niger, les citoyens maliens vont pouvoir voyager en Europe avec un passeport floqué AES.
    Sur le document de voyage figure le nouveau drapeau de la Confédération, adopté le 22 février, avec un baobab, un soleil et trois étoiles, ainsi que son slogan : « Un espace, un peuple, un destin. » Ils vont remplacer peu à peu les passeports estampillés Communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cedeao), une organisation que les trois dirigeants de ces pays sahéliens, qui ont commis des coups d’Etat entre 2020 et 2023, ont quitté avec fracas.
    Début avril, ces documents ont été reconnus par la France, affirme au Monde Afrique des sources diplomatiques françaises, confirmant une information du magazine Jeune Afrique. Une procédure qui a pris plusieurs mois. Ces nouveaux passeports avaient été officiellement mis en circulation le 29 janvier.Comme les anciens passeports maliens, les documents de voyage de cette confédération, qui revendique son souverainisme et sa rupture vis-à-vis de l’ancienne puissance coloniale française, restent produits sur un site sécurisé au sein de l’Union européenne, par la société française Idemia.
    « Les autorités maliennes nous ont demandé fin 2024 de faire évoluer le design de leur passeport pour prendre en compte de nouveaux éléments graphiques au nom de l’AES », confirme l’entreprise tricolore. Celle-ci a signé en 2015 un contrat de dix ans avec l’Etat malien, alors dirigé par Ibrahim Boubacar Keïta.
    Auparavant, les passeports maliens étaient « peu fiables, facilement falsifiables et leur délivrance était longue, complexe et coûteuse », souligne Idemia. Le contrat n’a jamais été dénoncé, malgré les changements de régime et les fortes tensions entre les nouvelles autorités maliennes et l’entreprise spécialisée en biométrie qui revendique collaborer avec des « centaines de gouvernements » à travers le monde depuis son siège de Courbevoie (Hauts-de-Seine).
    En 2023, la junte malienne avait accusé Idemia de « prendre en otage » des données d’état civil des Maliens qu’elle avait collecté et avait ainsi justifié son incapacité à organiser une élection présidentielle – qu’elle n’a toujours pas tenue quatre ans après avoir commis un coup d’Etat. L’entreprise française avait alors démenti et assuré que « le ministère malien de l’administration territoriale a toujours joui de l’usage du système et de ses données ».
    Avant cela, la justice malienne avait ouvert une enquête pour « atteinte aux biens publics et autres infractions » présumées sur les conditions d’attribution du marché de fabrication des passeports en 2015 à l’ancêtre d’Idemia, Oberthur Technologies. Elle avait convoqué Jean-Yves Le Drian qu’elle soupçonnait d’avoir usé de son influence auprès du président malien pour que l’entreprise bretonne, région d’origine de l’ancien ministre de la défense, décroche le contrat – ce que Jean-Yves Le Drian a toujours démenti. Il n’y a pas eu de suite connue à cette enquête.
    L’homologation du passeport de l’AES par les pays de l’espace Schengen reste symbolique et ne change rien à la diminution drastique de l’octroi de visas par la France aux ressortissants du Mali, du Burkina Faso et du Niger, avec lesquels Paris entretient des relations diplomatiques très dégradées. Depuis 2022, ces trois pays ont successivement exigé le départ des troupes françaises présentes sur leur territoire, et ont scellé un partenariat militaire avec la Russie.

    #Covid-19#migrant#migration#france#niger#mali#burkinafaso#AES#passeport#visas#schengen

  • Après une longue attente, la #Roumanie et la #Bulgarie accèdent pleinement à l’espace Schengen

    Déjà un pied dans la zone avec la levée des contrôles en mars 2024 dans les aéroports et ports maritimes, la Roumanie et la Bulgarie ont intégré complètement mercredi l’espace Schengen. C’est « le plus grand succès » de 2024, a salué dans ses vœux le Premier ministre roumain Marcel Ciolacu.

    https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20241231-apr%C3%A8s-une-longue-attente-la-roumanie-et-la-bulgarie-%C3%A0-1

    #espace_Schengen #Schengen

  • Les #Pays-Bas réintroduisent des contrôles aux frontières

    À partir du 9 décembre, des contrôles seront appliqués aux #frontières_terrestres des Pays-Bas par les autorités. La décision fait partie d’une liste de mesures anti-migrants proposées fin octobre par la coalition d’extrême droite au pouvoir.

    « Il est temps de s’attaquer concrètement à l’immigration irrégulière et au trafic de migrants ». C’est avec ces mots que la ministre néerlandaise des Migrations #Marjolein_Faber a annoncé, lundi 11 novembre, la réintroduction des contrôles aux frontières aux Pays-Bas.

    À partir du 9 décembre, des agents de la police royale et une partie de l’#armée néerlandaise seront postés aux frontières terrestres du pays, précise le média belge La Libre.

    Aucun financement particulier ni effectifs supplémentaires n’ont été prévus pour ces contrôles. Ces derniers s’appliqueront donc « dans le cadre des capacités existantes », ajoute le communiqué de Marjolein Faber. Des vérifications d’identité seront aussi pratiquées dans les #aéroports, sur les vols pour lesquels « il existe un #risque de migration irrégulière ou de #criminalité_transfrontalière ».

    La mesure est conforme à la législation de l’Union européenne (UE), qui exige des États membres d’informer Bruxelles quatre semaines avant de restreindre la liberté de circulation. Selon la loi européenne, les États membres sont autorisés à réintroduire temporairement des contrôles aux frontières intérieures de l’UE en cas de menace grave, par exemple pour la sécurité intérieure. Elle précise toutefois que les contrôles aux frontières ne doivent être appliqués qu’en dernier recours, dans des situations exceptionnelles, et qu’ils doivent être limités dans le temps.

    Le mois dernier, l’#Allemagne a pris une décision similaire à celle de son voisin néerlandais. Des contrôles de police sont aujourd’hui effectués aux frontières avec la France, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et le Danemark.

    Mesures anti-migrants

    Marjolein Faber est membre du Parti pour la liberté (PVV), d’extrême droite, qui dirige la coalition quadripartite au pouvoir. Au printemps, elle n’avait pas mâché ses mots pour parler de l’immigration souhaitant « rendre les Pays-Bas aussi peu attrayants que possible pour les demandeurs d’asile ».

    Fin octobre, la coalition dont elle fait partie a détaillé de nouvelles mesures très contraignantes pour les demandeurs d’asile et les réfugiés, dont la #réintroduction_des_contrôles_aux_frontières du pays. La possibilité d’expulser des demandeurs d’asile syriens vers leurs pays d’origine, en déclarant certaines parties de la Syrie comme « zone sûres », ou la réduction du titre de séjour (visa temporaire) de cinq ans à trois ans « en accord avec les pays voisins », font aussi partie des propositions.

    À noter tout de même que ces deux dernières mesures doivent encore être approuvées à la fois par la chambre basse et la chambre haute du parlement de La Haye.

    Le gouvernement néerlandais a cependant reculé face à la volonté du chef du PVV Geert Wilders de déclarer une « crise de l’asile » aux Pays-Bas, ce qui aurait déclenché une loi d’urgence qui aurait permis de faire passer des mesures sans que le parlement n’ait à les approuver au préalable. Une « crise de l’asile » aurait concrètement permis aux Pays-Bas d’abroger la « loi sur la distribution » qui oblige les municipalités à créer des places d’accueil pour demandeurs d’asile ou encore de durcir les règles sur le regroupement familial.

    À l’instar des autres pays européens, les demandeurs d’asile sont légère en augmentation aux Pays-Bas. Selon Eurostat, un peu plus de 38 000 personnes ont déposé un dossier de protection internationale, contre 35 000 l’année précédente, et 24 000 en 2021.


    https://www.infomigrants.net/fr/post/61110/les-paysbas-reintroduisent-des-controles-aux-frontieres
    #frontières #migrations #réfugiés #fermeture_des_frontières #contrôles_frontaliers #frontières_intérieures #contrôles_systématiques_aux_frontières #Schengen #code_Schengen #attractivité #dissuasion

    ajouté à ce fil de discussion sur la réintroduction des contrôles aux frontières en France et Allemagne :
    https://seenthis.net/messages/1077683

  • Lutte contre l’immigration irrégulière : le Royaume-Uni signe des accords avec trois pays des Balkans - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/61064/lutte-contre-limmigration-irreguliere--le-royaumeuni-signe-des-accords

    Lutte contre l’immigration irrégulière : le Royaume-Uni signe des accords avec trois pays des Balkans
    Par La rédaction Publié le : 08/11/2024
    Londres va signer des accords avec la Serbie, la Macédoine du Nord et le Kosovo destinés à « accroître le partage de renseignements et à intercepter les gangs criminels de passeurs ». L’an dernier, « près de 100 000 migrants ont transité » par les Balkans occidentaux, ce qui en fait une « route importante utilisée par ceux qui se retrouvent illégalement dans l’UE ou au Royaume-Uni », selon le gouvernement britannique.
    Le Royaume-Uni multiplie les partenariats pour tenter de freiner l’immigration irrégulière. Le gouvernement britannique a annoncé mercredi 6 novembre qu’il allait signer des accords avec la Serbie, la Macédoine du Nord et le Kosovo, trois pays de transit des migrants en route vers l’Europe de l’ouest. La coopération entre le Royaume-Uni et ces trois États vise à « accroître le partage de renseignements et à intercepter les gangs criminels de passeurs », précise Downing Street dans un communiqué.
    L’an dernier, « près de 100 000 migrants ont transité » par les Balkans occidentaux, ce qui en fait une « route importante utilisée par ceux qui se retrouvent illégalement dans l’UE ou au Royaume-Uni », selon Londres. « Il existe un empire criminel qui opère sur notre continent, à l’origine d’un terrible bilan humain et qui porte atteinte à notre sécurité nationale », a déclaré le Premier ministre Keir Starmer dans le communiqué. « Le Royaume-Uni sera au cœur des efforts visant à mettre fin au fléau de la criminalité organisée liée à l’immigration, mais nous ne pouvons pas le faire de manière isolée », a-t-il ajouté.
    Ces accords sont largement inspirés de celui conclu avec l’Albanie fin 2022. Le Premier ministre de l’époque, le conservateur Rishi Sunak, avait détaillé un éventail de mesures destinées, déjà, à lutter contre l’immigration illégale. Parmi elles, l’envoi d’agents de la police aux frontières britanniques à l’aéroport de Tirana, « des contrôles renforcés [...] à tous les points de passage frontaliers à travers le pays, des contrôles accrus sur les citoyens albanais qui se trouvent illégalement sur le territoire du Royaume-Uni et des échanges d’officiers de police de haut niveau dans les deux États », indiquait un communiqué du Home Office, l’équivalent du ministère de l’Intérieur.
    En juin 2023, une campagne sur les réseaux sociaux avait été lancée par ce même gouvernement. Des publications avaient été largement diffusées sur Facebook et Instagram pour prévenir les exilés qu’ils « risquent d’être détenus et expulsés » s’ils arrivent illégalement au Royaume-Uni. À cette époque, les Albanais représentaient un tiers des personnes qui embarquaient sur des canots via la Manche.
    Dès son élection en juillet dernier, le travailliste Keir Starmer a abandonné le projet controversé des précédents gouvernements conservateurs visant à expulser vers le Rwanda les demandeurs d’asile arrivés de façon irrégulière. Le Premier ministre met l’accent sur la lutte contre les réseaux de passeurs et veut accroître la collaboration avec les pays européens pour faire baisser les arrivées.
    Les garde-côtes britanniques portent secours aux migrants dans la Manche, le 23 juin 2024. Crédit : Marlène Panara/InfoMigrants
    Les garde-côtes britanniques portent secours aux migrants dans la Manche, le 23 juin 2024. Crédit : Marlène Panara/InfoMigrants
    En début de semaine, Keir Starmer a annoncé la création d’un fonds de 90 millions d’euros consacré à la lutte contre les trafiquants opérant dans la Manche. L’argent servira notamment à financer des équipements de surveillance de haute technologie et 100 enquêteurs spécialisés contre les réseaux de passeurs. Le travailliste a également appelé à davantage de coopération avec la France, l’Allemagne et l’Italie pour contrer les passeurs, une « menace comparable au terrorisme » selon lui. Le Royaume-Uni, en sortant de l’Union européenne, a perdu l’accès à des bases de données, comme Eurodac, qui contient les empreintes digitales des demandeurs d’asile et migrants arrivant dans l’UE, et le Système d’information Schengen (SIS) portant sur des personnes recherchées, disparues ou en situation irrégulière dans cet espace de libre circulation.
    Malgré les plans successifs en matière de lutte contre l’immigration illégale, les arrivées de migrants sur les côtes britanniques ne faiblissent pas. Depuis janvier, plus de 31 500 exilés ont débarqué au Royaume-Uni en traversant la Manche. Un chiffre en hausse par rapport à l’an dernier où près de 30 000 migrants étaient arrivés en Angleterre par « small boats ». Mais on est encore loin du record enregistré en 2022 avec l’arrivée de 45 000 personnes.
    Certaines personnes en revanche n’atteignent jamais les côtes anglaises. Ces dernières semaines, les drames se succèdent dans la Manche. On compte, pour le seul mois d’octobre, neuf décès dans cette zone maritime. Et depuis janvier, plus de 60 exilés au total ont trouvé la mort lors de cette périlleuse traversée. Ce qui fait de 2024 l’année la plus meutrière dans la Manche, depuis l’apparition du phénomène des « small boats » en 2018.

    #Covid-19#migration#migrant#royaumeuni#serbie#macédoinedu nord#kosovo#politiquemigratoire#trafic#migrationirreguliere#UE#schengen#sante

  • L’Allemagne enregistre une baisse des entrées illégales après le rétablissement des contrôles à ses frontières - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/60939/lallemagne-enregistre-une-baisse-des-entrees-illegales-apres-le-retabl

    L’Allemagne enregistre une baisse des entrées illégales après le rétablissement des contrôles à ses frontières
    Par La rédaction Publié le : 01/11/2024
    L’Allemagne constate de premiers résultats depuis le rétablissement des contrôles à ses frontières terrestres avec la France, les Pays-Bas, le Danemark, le Luxembourg et la Belgique. La police allemande a enregistré 13 % de franchissements de frontières illégaux en moins entre le 16 septembre et le 6 octobre, qu’au cours des trois semaines précédent l’entrée en vigueur de cette mesure, prévue pour au moins six mois.
    Les forces de l’ordre ont comptabilisé 3 464 personnes tentant d’entrer illégalement en Allemagne sur cette période, selon les données de la police fédérale analysées par l’agence de presse dpa. Parmi elles, 2 073 ont été reconduites à la frontière. En comparaison, 3 984 personnes avaient été enregistrées entre le 26 août et le 15 septembre, dont 2 353 refoulées. « Nous voulons continuer à freiner l’immigration irrégulière, arrêter les passeurs, mais aussi mettre fin aux criminels et identifier les islamistes tôt », avait déclaré en octobre dernier la ministre de l’Intérieur social-démocrate allemande, Nancy Faeser, en marge d’une réunion européenne au Luxembourg.
    Contexte hostile à l’immigration clandestine
    Le rétablissement des contrôles aux frontières terrestres est intervenu après l’attaque au couteau de Solingen, perpétrée dans la nuit du 23 au 24 août, par un réfugié syrien de 26 ans sous le coup d’une mesure d’expulsion, et qui a fait trois morts et huit blessés. Le 5 septembre, une tentative d’attentat contre le consulat israélien à Munich a également été déjouée.
    Plus largement, la coalition allemande dirigée par Olaf Scholz souhaite répondre à l’extrême droite qui a remporté de nombreuses élections régionales ces derniers mois, comme en Saxe et en Thuringe en septembre. Dans une interview accordée au quotidien allemand Taggespiegel début septembre, le chancelier s’est félicité d’avoir réduit l’immigration clandestine « grâce à des lois de grande envergure (…) marquant le plus grand tournant de ces vingt dernières années dans la gestion de l’immigration irrégulière ».
    Selon Frontex, environ 152 134 personnes sont entrées sur le territoire allemand entre le début de cette année et la fin septembre, ce qui représente une baisse de 30 % par rapport à l’année dernière.
    En théorie, les contrôles aux frontières sont interdits dans l’espace Schengen en vertu de la libre circulation des marchandises et des personnes, mais les États peuvent y déroger en cas de menace pour l’ordre public ou la sécurité. En principe, cette dérogation est limitée à six mois et peut être prolongée jusqu’à deux ans, mais certaines associations et ONG estiment que cette dérogation a été détournée à des fins de contrôle migratoire. Après les attentats de novembre 2015, la France avait rétabli des contrôles aléatoires à ses frontières, qui n’ont jamais disparu depuis. Mi-octobre, le nouveau ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a d’ailleurs écrit à la Commission européenne pour annoncer la prolongation des contrôles à la frontière avec le Luxembourg, la Belgique, l’Allemagne, la Suisse, l’Espagne et l’Italie jusqu’à avril 2025.

    #Covid-19#migrant#migration#allemagne#migrationirreguliere#routemigratoire#schengen#frontiere#sante

  • Rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. Lettre ouverte à la Commission européenne après le classement de la plainte contre la #France

    La France a rétabli les contrôles à ses frontières intérieures en octobre 2015 et les maintient constamment verrouillées depuis. Elle vient de notifier à la Commission européenne son intention de maintenir ces contrôles du 1er novembre 2024 au 30 avril 2025 [1]. Pourtant, en vertu du principe de libre circulation dans l’espace Schengen, un État membre ne peut rétablir les contrôles à ses frontières intérieures plus de 6 mois, sauf apparition d’une nouvelle menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, distincte de la précédente [2] . Au mépris du droit de l’Union européenne (UE) et depuis près de dix ans, le gouvernement impose donc un contrôle systématique et permanent des mouvements de personnes étrangères à ces frontières, notamment terrestres.

    Chaque année depuis 2015, des dizaines de milliers de personnes exilées ont été contrôlées « au faciès » aux frontières intérieures françaises puis refoulées au mépris de leurs droits comme l’ont constaté la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le 21 septembre 2023 [3], puis le Conseil d’État, le 2 février 2024 [4].

    L’Anafé et le Gisti avaient saisi la Commission européenne le 3 décembre 2018 d’une plainte dénonçant la violation de la législation de l’UE par un État membre. Cette plainte reprochait aux autorités françaises d’avoir rétabli des contrôles systématiques aux frontières intérieures depuis octobre 2015, en violation des dispositions des articles 22 et 25 du code frontières Schengen [5]. En l’absence de réponse, des courriers complémentaires ont été adressés à la Commission à 5 reprises.

    Ce n’est que le 25 avril 2024, après six années de silence et de relances, que nos organisations ont reçu une réponse de la Commission annonçant que notre plainte allait être classée. La Commission a refusé de tirer les conclusions de la jurisprudence de la CJUE et de faire sanctionner un détournement manifeste, par la France, des finalités du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. Sous prétexte sécuritaire, la France a utilisé, pendant des années, le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures pour faire du contrôle migratoire, en violation du code frontières Schengen [6]..

    À l’heure où la France vient d’annoncer un nouveau rétablissement des contrôles aux frontières intérieures aériennes, terrestres et maritimes avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse, l’Italie et l’Espagne, l’Anafé et le Gisti ont décidé de rendre publique leur lettre en réponse à la Commission afin de rappeler que si la liberté de circulation au sein de l’espace Schengen n’a été instaurée qu’au profit exclusif des citoyens de l’Union, l’abolition des contrôles aux frontières intérieures – qui constitue l’un des moyens de garantir cette liberté de circulation – doit bénéficier à toute personne « quelle que soit sa nationalité » [7].

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    Notes :

    [1] À consulter sur le site internet de la Commission européenne : https://home-affairs.ec.europa.eu/policies/schengen-borders-and-visa/schengen-area/temporary-reintroduction-border-control_en?prefLang=fr

    [2] CJUE, Grde Ch., 26 avril 2022, NW, aff. jointes C-368/20 et C-369/20

    [3] CJUE, 21 septembre 2023, ADDE et a., Affaire C-143/22

    [4] Conseil d’État, 2 février 2024, ADDE et a., n° 450285

    [5] Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (#code_frontières_Schengen).

    [6] Règlement (UE) 2016/399, considérant (26) : « la migration et le franchissement des frontières extérieures par un grand nombre de ressortissants de pays tiers ne devraient pas être considérés en soi comme une menace pour l’ordre public ou la sécurité intérieure »

    [7] Article 22 du code frontières Schengen

    https://www.gisti.org/spip.php?article7365
    #frontières #fermeture_des_frontières #France #contrôles_frontaliers #contrôles_systématiques_aux_frontières #migrations #réfugiés #Schengen #code_Schengen #frontières_intérieures #réintroduction_des_contrôles_aux_frontières

    • La France réintroduit un contrôle à ses frontières avec la Belgique : « Graves menaces à l’ordre public »

      Cette mesure démarrera en novembre prochain et durera jusqu’en avril 2025.

      La France a décidé une mesure qui va toucher de nombreux Belges. Ayant informé la Commission européenne, la France débutera des contrôles à ses frontières du 1er novembre jusqu’à fin avril 2025.

      Plusieurs pays sont concernés par cette mesure : le Luxembourg, la Belgique, l’Allemagne, la Suisse, l’Espagne et l’Italie. Pour justifier cette demande, nos voisins français ont mis en avant l’argument de la sécurité et le phénomène d’immigration illégale. « Sous de graves menaces à l’ordre public et à la sécurité intérieure posées par les activités terroristes de haut niveau », peut-on lire sur le site de la Commission européenne.

      « La présence croissante de réseaux criminels facilitant la migration irrégulière et le trafic, et les flux migratoires qui risquent d’être infiltrés par des individus radicalisés, ainsi que les traversées irrégulières aux frontières de la Manche et de la mer du Nord, ainsi que la montée de la violence parmi les migrants, en particulier dans les zones côtières du nord comme Dunkerque et Calais, mènent à des situations tendues et dangereuses. »
      "Réintroduction temporaire"

      D’ailleurs, les 27 sont réunis ce vendredi 18 octobre afin d’aborder le sujet complexe de la migration.

      Le code frontières Schengen (CFS) donne aux États membres la possibilité de réintroduire temporairement le contrôle aux frontières intérieures en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure.

      Cette réintroduction est une prérogative des États membres, qui doit être appliquée « en dernier recours, dans des situations exceptionnelles, et doit respecter le principe de proportionnalité », indique la Commission européenne. Cette mesure doit être limitée dans le temps, « au strict minimum nécessaire pour répondre à la menace en question ».

      https://www.lalibre.be/international/europe/2024/10/18/surprise-a-la-frontiere-francaise-des-controles-seront-effectues-a-partir-du

    • "C’est un contrôle au faciès", la Ligue des droits de l’Homme fustige la prolongation des contrôles aux frontières

      Après l’#Allemagne, la France a décidé de prolonger les contrôles aux frontières, notamment celle de l’Espagne, à partir du 1er novembre 2024 pour une période de six mois, à la suite de « menaces à l’ordre public et à la sécurité intérieure ». Une position vivement critiquée par la Ligue des Droits de l’Homme.

      Les contrôles aux frontières vont être prolongés avec l’Espagne, le Luxembourg, la Belgique, l’Allemagne, la Suisse et l’Italie à partir du 1er novembre. L’immigration illégale est mise en avant par le gouvernement. Cette mesure a déjà été appliquée par l’Allemagne qui s’appuie sur un texte de la Communauté européenne. Elle mentionne cette possibilité pour « de graves menaces à l’ordre public et à la sécurité intérieure posées par les activités terroristes de haut niveau ».
      « Reprendre le contrôle »

      Depuis qu’il est ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau affirme que la France doit « reprendre le contrôle » sur l’immigration et ne saurait « être plus attractive que les autres pays européens ». Il existe d’après lui sur le territoire français des activités terroristes de haut niveau et il souhaite durcir les mesures migratoires, en soulignant une présence croissante de réseaux criminels et de contrebande au sein de l’immigration irrégulière.

      « Ça fait quand même depuis 2015 que cette affaire dure », réagit Jean-François Mignard, président de la Ligue des Droits de l’Homme 31. « En gros, on est en train de s’asseoir sur le principe de libre circulation des personnes, quelle que soit leur nationalité dans l’espace de Schengen, ce qui est la règle. Et on manipule, mais c’est comme d’habitude. On utilise de l’exceptionnel pour invalider le droit commun, puisque l’explication, ce seraient les menaces terroristes ».
      Contrôles au faciès ?

      Pour le représentant de la Ligue, cet état de fait est « calamiteux ». Il rappelle qu’une commission d’enquête du Sénat a conclu « que les mesures prises aux frontières étaient complètement inefficaces, qu’elles ne font d’une certaine manière que perpétuer quelque chose qui se traduit concrètement, par exemple, à la frontière, au quotidien, par du contrôle au faciès. C’est-à-dire que pour les gens qui sont là pour garder la frontière, pour le dire crûment, on laisse passer le blanc et on arrête le noir et le brun. Voilà. C’est xénophobe ».

      Pour la LDH, on va à l’encontre des principes fondateurs de nos démocraties et aussi de la politique européenne. Ce qui prévient les actes terroristes, c’est le travail d’enquête et non le fait de rendre étanches les frontières, précise son représentant en Haute-Garonne. « On nous vend un pays assiégé pour avoir quelque chose qui est de l’ordre du contrôle social permanent ».
      « S’enfermer entre nous »

      « Bien sûr qu’il est tout à fait légitime qu’un État et une communauté d’États aient des politiques qui soient des politiques préventives par rapport à la violence. Mais c’est un rideau de fumée, cette affaire-là. Ce n’est pas ça la vraie raison. La vraie raison, c’est de s’enfermer entre nous ». Le représentant de la Ligue estime qu’il s’agit d’une ineptie et d’un mensonge et qu’on n’arrivera pas à fermer les frontières aux étrangers.

      Cette prolongation des contrôles aux frontières concerne les mouvements aériens, maritimes et terrestres entre la France et ses pays frontaliers. D’après les textes, les contrôles devront être proportionnés et limités au temps minimum nécessaire pour s’assurer de la sûreté. L’objectif étant aussi de ne pas entraver outre mesure les déplacements des citoyens européens. La prolongation doit durer six mois, soit jusqu’en avril 2025.

      https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/c-est-un-controle-au-facies-la-ligue-des-droits-de-l-ho
      #contrôles_au_faciès

    • L’Allemagne enregistre une baisse des entrées illégales après le rétablissement des contrôles à ses frontières

      L’Allemagne a enregistré une baisse des franchissements illégaux à ses frontières terrestres depuis le rétablissement des contrôles le 16 septembre. Berlin avait adopté cette mesure dérogatoire pour limiter l’afflux d’immigration clandestine, notamment après l’attaque au couteau perpétrée par un réfugié syrien à Solingen.

      L’Allemagne constate de premiers résultats depuis le rétablissement des contrôles à ses frontières terrestres avec la France, les Pays-Bas, le Danemark, le Luxembourg et la Belgique. La police allemande a enregistré 13 % de franchissements de frontières illégaux en moins entre le 16 septembre et le 6 octobre, qu’au cours des trois semaines précédent l’entrée en vigueur de cette mesure, prévue pour au moins six mois.

      Les forces de l’ordre ont comptabilisé 3 464 personnes tentant d’entrer illégalement en Allemagne sur cette période, selon les données de la police fédérale analysées par l’agence de presse dpa. Parmi elles, 2 073 ont été reconduites à la frontière. En comparaison, 3 984 personnes avaient été enregistrées entre le 26 août et le 15 septembre, dont 2 353 refoulées.

      « Nous voulons continuer à freiner l’immigration irrégulière, arrêter les passeurs, mais aussi mettre fin aux criminels et identifier les islamistes tôt », avait déclaré en octobre dernier la ministre de l’Intérieur social-démocrate allemande, Nancy Faeser, en marge d’une réunion européenne au Luxembourg.
      Contexte hostile à l’immigration clandestine

      Le rétablissement des contrôles aux frontières terrestres est intervenu après l’attaque au couteau de Solingen, perpétrée dans la nuit du 23 au 24 août, par un réfugié syrien de 26 ans sous le coup d’une mesure d’expulsion, et qui a fait trois morts et huit blessés. Le 5 septembre, une tentative d’attentat contre le consulat israélien à Munich a également été déjouée.

      Plus largement, la coalition allemande dirigée par Olaf Scholz souhaite répondre à l’extrême droite qui a remporté de nombreuses élections régionales ces derniers mois, comme en Saxe et en Thuringe en septembre. Dans une interview accordée au quotidien allemand Taggespiegel début septembre, le chancelier s’est félicité d’avoir réduit l’immigration clandestine « grâce à des lois de grande envergure (…) marquant le plus grand tournant de ces vingt dernières années dans la gestion de l’immigration irrégulière ».

      Selon Frontex, environ 152 134 personnes sont entrées sur le territoire allemand entre le début de cette année et la fin septembre, ce qui représente une baisse de 30 % par rapport à l’année dernière.
      La France suit le même chemin

      En théorie, les contrôles aux frontières sont interdits dans l’espace Schengen en vertu de la libre circulation des marchandises et des personnes, mais les États peuvent y déroger en cas de menace pour l’ordre public ou la sécurité. En principe, cette dérogation est limitée à six mois et peut être prolongée jusqu’à deux ans, mais certaines associations et ONG estiment que cette dérogation a été détournée à des fins de contrôle migratoire.

      Après les attentats de novembre 2015, la France avait rétabli des contrôles aléatoires à ses frontières, qui n’ont jamais disparu depuis. Mi-octobre, le nouveau ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a d’ailleurs écrit à la Commission européenne pour annoncer la prolongation des contrôles à la frontière avec le Luxembourg, la Belgique, l’Allemagne, la Suisse, l’Espagne et l’Italie jusqu’à avril 2025.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/60939/lallemagne-enregistre-une-baisse-des-entrees-illegales-apres-le-retabl

  • L’Allemagne rétablit des contrôles à l’ensemble de ses frontières terrestres contre l’immigration irrégulière
    https://www.lemonde.fr/international/article/2024/09/10/l-allemagne-retablit-des-controles-a-l-ensemble-de-ses-frontieres-terrestres

    L’Allemagne rétablit des contrôles à l’ensemble de ses frontières terrestres contre l’immigration irrégulière
    Par Elsa Conesa (Berlin, correspondante) et Philippe Jacqué
    Pourrait-on encore voir des images comme celles de l’été 2015, montrant des Allemands en liesse à l’arrivée des premiers réfugiés syriens ? Neuf ans plus tard, ce sont les interrogations sur la capacité du pays à intégrer les réfugiés qui accaparent une grande partie du débat public, alors que l’Allemagne a été frappée ces dernières années par plusieurs attentats meurtriers perpétrés par des personnes radicalisées. Dernier en date : l’attaque au couteau, dans la nuit du 23 au 24 août, à Solingen, dans l’ouest de l’Allemagne, par un réfugié syrien de 26 ans sous le coup d’une mesure d’expulsion, qui a fait trois morts et huit blessés. Une tentative d’attentat contre le consulat israélien a également été déjouée à Munich le 5 septembre.
    Alors que des scrutins régionaux ont été dominés par une forte poussée de l’extrême droite, le gouvernement d’Olaf Scholz multiplie les mesures de fermeté. Lundi 9 septembre, la ministre de l’intérieur, Nancy Faeser (SPD), a annoncé son intention de restaurer, à partir du 16 septembre, des contrôles temporaires à l’ensemble des frontières terrestres de l’Allemagne, dans le cadre du renforcement de la lutte contre l’immigration illégale. Les réfugiés entrés illégalement pourront être refoulés, a-t-elle indiqué. Les mesures, présentées comme temporaires, ne dureront dans un premier temps que six mois. Mme Faeser a dit avoir informé la Commission européenne de son initiative.
    Les contrôles aux frontières intérieures sont en principe proscrits au sein de l’Union européenne, mais la révision du code Schengen, début 2024, permet, en cas de menaces prévisibles pour l’ordre public ou la sécurité, de les mettre en place pour une durée de six mois, après l’avoir notifié à la Commission, aux Etats membres et au Parlement européen. Ils peuvent être prolongés par périodes de six mois pour une durée n’excédant pas deux ans.
    Des contrôles temporaires sont déjà en place depuis un an aux frontières allemandes avec la Pologne, la République tchèque, l’Autriche et la Suisse. Ceux-ci seront durcis et complétés par des contrôles aux frontières française, luxembourgeoise, néerlandaise, belge et danoise, a annoncé Mme Faeser. La police fédérale se verra dotée de postes et de moyens supplémentaires. « Ce sont des contrôles intelligents, précise le député Nils Schmid (SPD), on ne va pas arrêter chaque voiture, ni fermer les frontières comme au temps du Covid. La police des frontières va observer plus attentivement les passages. » Des mesures additionnelles visant à accroître le nombre des migrants refoulés aux frontières allemandes sont en cours de discussion avec l’opposition et devaient être annoncées mardi.
    L’Allemagne estime ces dispositions nécessaires pour « la protection de la sécurité intérieure contre les menaces actuelles du terrorisme islamiste et de la criminalité transfrontalière ». Nancy Faeser a rappelé que les contrôles effectués jusqu’à présent avec la Pologne, la République tchèque, la Suisse et l’Autriche avaient déjà permis de refouler plus de trente mille personnes depuis octobre 2023. L’Autriche a toutefois déjà fait savoir qu’elle n’accueillerait pas de migrants refoulés par l’Allemagne.
    Le gouvernement d’Olaf Scholz multiplie les mesures volontaristes en matière d’immigration dans un contexte électoral difficile pour sa coalition. A l’approche d’un nouveau scrutin régional dans le Brandebourg, le 22 septembre, qui devrait, comme en Saxe et en Thuringe le 1er septembre, être dominé par l’extrême droite, la nervosité de l’exécutif allemand, fragilisé, est grande. Celui-ci se trouve non seulement sous la pression des conservateurs de la CDU/CSU, mais aussi de l’extrême droite (AfD) et du nouveau parti de gauche (BSW) mené par la députée Sahra Wagenknecht, très offensive sur l’immigration. Dans un entretien au Taggespiegel paru le 7 septembre, Olaf Scholz vantait son bilan, estimant avoir opéré « grâce à des lois de grande envergure (…) le plus grand tournant de ces vingt dernières années dans la gestion de l’immigration irrégulière ».
    Cinq jours après l’attaque de Solingen, le 29 août, la coalition présentait un dispositif visant à renforcer à la fois le contrôle de l’immigration, en particulier du droit d’asile, avec une restriction des prestations sociales pour certains réfugiés, et celui des armes, sujet remis au cœur des débats par la tuerie. Le lendemain, il annonçait l’expulsion de vingt-huit réfugiés afghans, tous condamnés pour des crimes commis en Allemagne, pour la première fois depuis le retour au pouvoir des talibans, en août 2021. « L’Allemagne avait jusqu’en 2015 une culture d’accueil et d’ouverture en matière d’immigration, rappelle Hans Vorländer, professeur de sciences et d’histoire politiques à l’université de Dresde et président du Conseil d’experts indépendants sur l’intégration et la migration. Il y a eu une bascule après l’attaque du marché de Noël à Berlin en 2016. Depuis, les gens s’opposent à l’immigration non contrôlée, qu’ils sont deux tiers à vouloir restreindre. »
    Depuis 2015, l’Allemagne a accueilli plus de deux millions de personnes, auxquelles s’ajoutent 1,2 million de réfugiés ukrainiens, rappelle le chercheur, soit plus de trois millions de personnes. « Cela a posé des difficultés en matière de logement, d’éducation, d’intégration sur le marché du travail, et a représenté un effort considérable pour l’administration allemande, décrypte-t-il. Les gens en sont conscients et considèrent qu’il faut restreindre l’accès, pour intégrer ceux qui sont déjà là. »

    #Covid-19#migrant#migration#allemagne#frontiere#immigration#schengen#refoulement#sante#pologne#autriche#suisse#tchekoslovaquie#france#luxembourg

  • German Greens urge von der Leyen to stop Germany’s border checks

    German Green politicians have published an open letter to EU Commission President Ursula von der Leyen calling for the EU to stop ongoing checks at several German border crossings, which they see as a violation of the Schengen agreement.

    The German government has registered several border crossings for checks as exceptions to the border-free Schengen travel area to curb irregular migration, as permitted by the code’s rules.

    With some worrying that the Schengen area is under threat, Germany’s Greens, who are part of the coalition government, have criticised their government’s internal border controls in an open letter to von der Leyen.

    “We are writing to you today with concerns regarding the stationary border controls introduced by the Federal Ministry of the Interior with Poland, the Czech Republic, Austria and Switzerland,” the letter read, according to German media. After the two sporting events end, stationary border controls must also be ended, they added.

    Interior Minister Nancy Faeser (SPD/S&D) had introduced stationary controls at the borders with Czechia, Poland and Switzerland last October amid a rise in illegal border crossings. Checks have been in place at the border with Austria since 2015.

    Transitory checks at all German borders during the European football championship and at the Franco-German border during the Olympic Games have also led to calls for registering checks everywhere as permanent exceptions.
    Breach of the code?

    The letter argues that the current checks do not comply with the rules for exceptions to Schengen rules. Signatories include MEPs Anna Cavazzini and Erik Marquardt as well as members of the German parliament Filiz Polat and Marcel Emmerich.

    “A new expert report shows that the intended effect of border controls and related reports of success are highly questionable and in many cases not statistically proven,” they wrote.

    While Faeser has praised the efficiency of checks, the letter goes on to state that there are indications of evasion, double counting and possibly illegal rejections, citing a Green-commissioned expert review.

    This would raise doubts that Germany’s checks comply with the code’s pre-conditions for exceptions, which require them to be limited in time and to be used only as a last resort. Germany’s exceptions have been extended several times.

    The Greens called on the EU Commission to review compliance in their role as ‘Guardian of the Treaties’ who “must ensure compliance with the law.” They argued that the checks imposed burdens on people and companies in the border regions, as well as commuters, trade and the police.

    Other Schengen members, such as France, Sweden, Norway, and Austria have also introduced controls in recent years.

    Though the Commission previously said it was reviewing the “necessity and proportionality of reintroduced border controls,” it has so far not cracked down.

    https://www.euractiv.com/section/politics/news/german-greens-urge-von-der-leyen-to-stop-germanys-border-checks
    #Allemagne #frontières_intérieures #migrations #frontières #réfugiés #Schengen #contrôles_frontaliers

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  • EU pushes for new surveillance technology against migration, German police union asks for €35 million

    A new EU regulation on the introduction of border controls came into force in June. Unwanted entries are to be prevented using drones, motion sensors and other technologies.

    The police spoke out on Monday in the debate about stationary controls at Germany’s internal borders. Andreas Roßkopf, chairman of the GdP police union responsible for the Federal Police, warned of personnel and equipment bottlenecks. He is calling for “mobile, flexible and intelligent border controls” as well as mobile checkpoints that can be set up “flexibly and adapted to the situation”. The German government should provide around €35 million for this, he said.

    According to the Schengen Agreement concluded in 1985, the more than 400 million citizens of the EU member states as well as Switzerland, Norway, Iceland and Liechtenstein are actually allowed to cross the common internal borders without personal checks. An implementing agreement regulates “compensatory measures”, including the upgrading of the EU’s external borders and the creation of the Frontex border agency.

    The implementation of control-free internal borders is regulated in the Schengen Borders Code. Short-term exceptions apply, for example, during major political or sporting events. With the “migration crisis”, countries such as Germany, France, Austria, Denmark and Norway utilised another paragraph from 2015 to resume border controls for an initial period of six months. This measure was extended to two years. In order to continue it, the states changed the justification to an alleged “risk of terrorist attacks”.

    The EU Commission, as “guardian of the EU treaties” also responsible for compliance with the Schengen Agreement, repeatedly reprimanded the governments concerned for the internal border controls that had been in place for almost ten years. In 2021, it presented a proposal to revise the Borders Code. After three years, the member states and Parliament agreed on a final version, which came into force in June 2024. It distinguishes between “foreseeable” and “unforeseeable threats”.

    Controls due to “foreseeable threats”, which are to last longer than six months, require a risk analysis by proclaiming states. This should examine whether the objectives can be achieved by more lenient means. The Commission must comment on extensions of more than 18 months. Border controls due to the same “exceptional situation with a persistent threat” may not exceed a total of three years.

    Regulations for pandemics were also included, according to which the EU’s external borders can be partially closed or testing, quarantine and self-isolation measures can be prescribed by a Council decision.

    There was controversy over the question of whether the “instrumentalisation” of migration should also be regulated in the regulation. This refers to cases such as at the EU borders with Turkey or Belarus, in which the governments deliberately brought refugees to the border so that they could enter the EU from there. According to the Borders Code, countries affected by such a situation may then close their external borders and other Schengen members may control their internal borders for one month, which can be extended to up to three months.

    The updated Borders Code also contains new measures to combat alleged “smuggling of migrants” and to prevent migrants from entering at external and internal borders. To this end, “technical means” such as drones, motion sensors, cameras and “surveillance technologies for traffic flows” are to be increasingly used. “All types of stationary and mobile infrastructure” and “technologies for collecting personal data” at checkpoints are also permitted.

    The head of the GdP, Roßkopf, is referring to these regulations with his demand for new, multi-million euro technology for mobile checkpoints. When asked by “nd”, a spokesperson for the Federal Ministry of the Interior (BMI) emphasised that dragnet searches, i.e. targeted checks to prevent border crime, are also carried out at borders where there are no stationary controls.

    Such “alternative police measures” are now also being strengthened. According to the updated Borders Code, “third-country nationals illegally present on their territory” who are apprehended following a border search can be immediately “transferred” to another member state from which they have entered. Neighbouring countries are to agree on procedures for this bilaterally.

    This practice leads to more police checks based on racial, ethnic or religious characteristics, warns the Platform for International Cooperation to Secure Social Justice and Human Rights for Undocumented Migrants (PICUM), and legalises so-called “pushbacks”. The German Ministry of the Interior recently confirmed that this has long been the rule at Germany’s internal borders, stating that almost one in three irregular migrants is turned away at the border.

    On Tuesday, the Federal Police published figures on unauthorised entries in the first half of 2024 and found a slight decrease. From January to June, 42,307 cases were registered, which corresponds to a decrease of 6.7 per cent compared to the same period last year. In 2023 as a whole, 127,549 unauthorised entries into Germany were recorded.

    https://digit.site36.net/2024/07/31/eu-pushes-for-new-surveillance-technology-against-migration-german-pol
    #contrôles_frontaliers #frontières #migrations #réfugiés #business #budget #complexe_militaro-industriel #frontières_intérieures #Allemagne #technologie #surveillance #équipement #code_frontières #Schengen #2024/171 #menaces #exception #surveillance_frontalière #contrôles_mobiles

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    • Germany’s border clampdown threatens the entire European project

      No wonder Viktor Orbán and Geert Wilders are cheering. Olaf Scholz is helping them to reshape the EU as they want it

      The far right across Europe used to dream of seeing their countries leave the European Union. In France, they called for a Frexit; in Germany, it was Dexit. But recently these calls have quietened. The reason is not that far-right parties have become enamoured of the EU, but rather they now understand that instead of quitting, they can reshape the EU into a collection of “strong” nation states that will each enact their own rightwing anti-migration agenda.

      As Jordan Bardella, president of the National Rally (RN) in France, recently remarked in explaining why his party no longer called for France to quit the EU: “You don’t leave the table when you are winning the game.”

      That the far right is being allowed to “win the game” is abundantly clear in Germany, where the governing coalition has announced systematic border controls, which will come into force on 16 September. Tighter checks at all of Germany’s nine land borders are an attempt by the government to curb immigration by preventing people, especially asylum seekers who have already crossed other EU states, from entering Germany.

      This opens the way for serious human rights violations and racial profiling. Germany’s Council for Migration warns that the plan risks violating EU law.

      The border checks are due to be in place for an initial six months. They were announced amid a febrile debate about what the leader of the conservative opposition Christian Democratic Union (CDU) called a “national emergency” after a Syrian asylum seeker who, under EU asylum regulations, should have been returned from Germany to Bulgaria, was charged with a fatal killing in Solingen. Since the far-right, anti-migration Alternative für Deutschland’s (AfD’s) electoral success in Thuringia and Saxony on 1 September, the debate has reached boiling point.

      The German government is on a dangerous path. The country holds a central position in the EU and is its largest economy, meaning that this plan, which goes against one of the central tenets of the EU, threatens to undermine the European project.

      A cornerstone of that project was the ambition to make national borders disappear by creating the passport-free Schengen area, which now includes 25 of the 27 EU member states. It was one of the reasons why the EU received the Nobel peace prize in 2012 – although even then, thousands of migrants were dying at the EU’s external borders every year. At the time, a representative of the union declared: “Over the past 60 years, the European project has shown that it is possible for peoples and nations to come together across borders. That it is possible to overcome the differences between ‘them’ and ‘us’.”

      No wonder the Polish prime minister, Donald Tusk, has publicly criticised Germany’s unilateral plan as a systematic suspension of Schengen and a contravention of European law. Austria has also said it is not prepared to receive any migrants turned back from the border with Germany, and other countries are likely to concur.

      The German chancellor, Olaf Scholz, claimed on Wednesday that the government had already “achieved a great turnaround in reducing irregular migration”. But Scholz’s plan risks causing a chain reaction throughout Europe that could lead to the unravelling of the “post-national” idea itself. In the Netherlands, Geert Wilders, leader of the far-right Freedom party, which is now part of the government, has already asked: “If Germany can do it, why can’t we?”, adding: “As far as I’m concerned, the sooner the better.”

      Other parties on the far right are celebrating. By caving in to anti-migration sentiment, supposedly “centrist” political parties are doing the far right’s bidding and legitimising its vision of a Europe with hardening borders. It is no great surprise that Hungary’s authoritarian leader, Viktor Orbán, congratulated Scholz, tweeting: “@Bundeskanzler, welcome to the club! #StopMigration.”

      German asylum statistics show that the number of asylum applications is actually decreasing this year. However, the three parties of the ruling coalition want to regain lost electoral support by joining with the far and centre right. Both the AfD and the CDU are aggressively pushing for repressive migration policies.

      Police chiefs have said they may lack capacity to carry out the new border checks. But whether Germany can actually control its 3,700km of frontiers is beside the point. By seeking to pass the measures ahead of a third state election in Brandenburg on 22 September, the coalition is signalling to voters that it is prepared to act decisively to address what CDU leaders hyperbolically call a “loss of control” at Germany’s borders.

      The German government’s belief that it can tackle migration and regain electoral support by ramping up border controls is misguided. The truth is, migration will continue in a world that fails to address the reasons why people flee their countries: wars and conflict, political persecution and oppression, the climate catastrophe and unsustainable forms of resource exploitation.

      Besides stoking up racist resentment in society and undermining the rights of vulnerable groups, the German government risks putting the EU itself in jeopardy. The very idea of a political community that enshrines the right to free movement across borders is crumbling before our eyes. And it is not migrants who are to blame.

      https://www.theguardian.com/commentisfree/2024/sep/13/germanys-border-clampdown-threatens-the-entire-european-project

  • Coûts élevés, motifs flous… ces immigrés confrontés aux refus de visas européens - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/58521/couts-eleves-motifs-flous-ces-immigres-confrontes-aux-refus-de-visas-e

    Coûts élevés, motifs flous… ces immigrés confrontés aux refus de visas européens
    Par France24 Publié le : 18/07/2024
    En 2023, les États de l’espace Schengen ont refusé 16 % des demandes de visa étrangères, soit trois fois plus qu’en 2014. Aux politiques migratoires durcies dans l’Union européenne s’ajoute le flou administratif qui accompagne parfois les motifs de refus. Ainsi que le coût de plus en plus élevé de ces démarches, effectuées en vain.Chaque année, c’est le même rituel. Des Français d’origine étrangère ou binationaux profitent des vacances d’été pour inviter leur famille restée au pays. Pour d’autres, c’est un mariage ou une naissance qui justifie le déplacement. Mais pour beaucoup, la délivrance nécessaire des visas court séjour pour l’espace Schengen s’apparente à un long chemin de croix. Quand elle n’est pas tout simplement refusée. En 2023, sur les 10 millions de demandes de visas enregistrées par les pays de l’espace Schengen, 16 % ont été refusées, soit trois fois plus qu’en 2014 (5 %).
    D’origine indonésienne, Gurvan Kristanadjaja espérait voir sa famille venir en France à l’occasion de son mariage prévu fin août. La démarche effectuée auprès de l’ambassade de Jakarta ne devait être qu’une formalité : ses cousines étaient déjà venues lui rendre visite il y a quelques années. La famille s’était même adjoint les services d’un courtier pour garantir le succès de la démarche et le jeune homme, journaliste, avait écrit une longue lettre à l’agent d’immigration pour expliquer l’importance du voyage.
    Alors, quand la réponse négative de l’ambassade arrive, c’est la douche froide : « Il existe des doutes raisonnables quant à la fiabilité, à l’authenticité des documents justificatifs présentés [et] votre volonté de quitter le territoire des États membres avant l’expiration du visa », peut-on y lire. Plus que de l’incompréhension, Gurvan Kristanadjaja se sent humilié : « C’est nous enlever la capacité de faire famille, déplore-t-il. Quand on est binational, faire famille, ça veut aussi dire rassembler ses deux familles. Le mariage en était l’occasion, mais on nous a enlevé ce droit. »
    Ce sentiment ressenti lorsqu’on est loin de sa famille, certains ressortissants africains le connaissent bien. En 2023, près de la moitié des dépenses (41,3 %) concernant des refus de visa Schengen concernait le continent africain. Ingénieur guinéen de 32 ans, Amadou est arrivé en France en 2016 dans le cadre de ses études. Avec son frère, naturalisé français, ils espéraient accueillir leur sœur lors de l’été 2023. En Guinée, cette mère de deux enfants, assistante comptable, dispose d’une situation confortable.
    Pourtant, au bout de trois mois de démarche, elle se voit refuser l’accès au précieux sésame, là encore au motif de « doutes raisonnables quant à [sa] volonté de quitter le territoire des États membres avant l’expiration du visa ». « Je trouve ça injuste et décevant, explique Amadou. Quand on a un passeport français on peut aller dans beaucoup de pays, mais quand des étrangers, qui ont une assise professionnelle et justifient d’un certain niveau de vie, veulent venir visiter la famille, tout est plus compliqué ».
    Au sentiment d’incompréhension s’ajoute le coût du refus : autour de 300 euros pour la constitution du dossier de sa sœur (frais de visa, assurance, attestation d’hébergement en mairie…), le tout non remboursable. Dans un pays où le salaire minimum approche difficilement les 60 euros, peu nombreux sont les Guinéens qui peuvent se permettre une nouvelle demande de visa. D’autant que le continent africain affiche parmi les taux de refus les plus élevés : 61 % pour les Comores, 48 % pour le Ghana ou encore 46 % pour le Mali. Selon le site spécialisé Schengen news, les Africains (Algériens et Marocains en tête) ont ainsi dépensé 56 millions d’euros en 2023 sans obtenir de visa.
    Des chiffres qui alimentent le sentiment d’injustice des ressortissants africains. En 2023, une mission d’évaluation de la politique française des visas pointait « une politique migratoire restrictive [qui] génère de l’incompréhension et du mécontentement, en particulier dans certains pays africains. » Paul Hermelin, l’expert mandaté, y constatait « une insatisfaction générale, des demandeurs mécontents, des responsables frustrés et des services consulaires souvent épuisés ».La crispation des débats sur l’immigration n’y est, selon elle, pas étrangère, et les visas sont un maillon d’une politique générale plus dure concernant l’accueil des étrangers : « En multipliant les refus de visas, cela crée une ambiance générale défavorable à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Les délais de traitement s’allongent, les conditions se durcissent et on a de plus en plus de mal à défendre nos dossiers [devant la justice]. Et c’est le même problème pour tout le contentieux des étrangers », estime Alice Benveniste, avocate au barreau de Nantes.
    En 2021, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a drastiquement diminué l’octroi de visas pour les Algériens, Marocains et Tunisiens, sous prétexte que ces pays refusaient, selon lui, de reprendre leurs ressortissants en situation irrégulière en France. Le taux de refus les concernant avait alors atteint des records. Si la crise diplomatique s’est depuis dissipée, le Maroc et l’Algérie restent les deux pays africains qui dépensent le plus d’argent en visas refusés (24 millions d’euros à eux deux en 2023). Fin juin, une députée marocaine a même exigé au Parlement le remboursement de ces frais. Au même moment, la Commission européenne augmentait les frais de visa de 12 %, imputant cette hausse à l’inflation.

    #Covid-19#migration#france#visas#algerie#schengen#politiquemigratoire#maroc#sante

  • Bulgaria : Road to Schengen. Part One : the EU’s external border.

    On the 31st of March, Bulgaria - alongside Romania - joined Schengen as a partial member by air & sea. The inclusion of land crossings for full accession of these countries was blocked by an Austrian veto over concerns(1) that it would lead to an increase in people wanting to claim asylum in the EU.

    What is significant about Bulgaria becoming a Schengen member is that, what has been seen in the lead up, and what we will see following accession, is a new precedent of aggressively fortified borders set for the EU’s external Schengen borders. Which in turn may shape EU wide standards for border management.

    The EU’s external border between Bulgaria and Turkey has become infamous for a myriad of human rights violations and violence towards people who are forced to cross this border ‘illegally’. People continually face the violence of these crossings due to the lack of safe and legal routes allowing people to fulfill their right to seek asylum in Europe.

    In 2022 it was along this border that live ammunition(2) was first used against people seeking asylum in the EU. Shot by the Bulgarian authorities. In the same year it was reported(3) that people were illegally detained for up to 3 days in a cage-like structure attached to the police station in the border town of Sredets. It was also known that vehicles belonging to the European border force Frontex - who are responsible for border management and supposedly upholding fundamental rights - were present in the vicinity of the cages holding detained people.

    The EU’s illegal border management strategy of pushbacks are also well documented and commonplace along this border. Testimonies of pushbacks in this region are frequent and often violent. Within the past year Collective Aid has collected numerous testimonies from survivors of these actions of the state who describe(4) being stripped down to their underwear, beaten with batons and the butts of guns, robbed, and set on by dogs. Violence is clearly the systematic deterrence strategy of the EU.

    Similar violence occurs and is documented along Bulgaria’s northern border with Serbia. During an assessment of the camps in Sofia in March, outside of the Voenna Rampa facility, our team spoke to an Afghan man who, 6 months prior, was beaten so badly during a pushback that his leg was broken. Half a year later he was still using a crutch and was supported by his friends. Due to the ordeal, he had decided to try and claim asylum in Bulgaria instead of risking another border crossing.

    Despite the widespread and well documented violations of European and international law by an EU member state, at the beginning of March Bulgaria was rewarded(5) with its share of an 85 million Euro fund within a ‘cooperation framework on border and migration management’. The money within this framework specifically comes under the Border Management and Visa Instrument (BMVI) 2021 – 2027, designed to ‘enhance national capabilities at the EU external borders’. Within the instrument Bulgaria is able to apply for additional funding to extend or upgrade technology along its borders. This includes purchasing, developing, or upgrading equipment such as movement detection and thermo-vision cameras and vehicles with thermo-vision capabilities. It is the use of this border tech which enables and facilitates the illegal and violent practices which are well documented in Bulgaria.

    Close to the town of Dragoman along the northern border with Serbia, we came across an example of the kind of technology which used a controlled mounted camera that tracked the movement of our team. This piece of equipment was also purchased by the EU, and is used to track movement at the internal border.

    The cooperation framework also outlines(6) a roadmap where Frontex will increase its support of policing at Bulgaria’s border with Turkey. In late February, in the run up to Bulgaria becoming a Schengen member, on a visit to the border with Turkey, Hans Leijtens - Frontex’s executive director - announced(7) an additional 500 - 600 additional Frontex personnel would be sent to the border. Tripling the numbers already operational there.

    Meanwhile Frontex - who have been known(8) to conceal evidence of human rights violations - are again under scrutiny(9) for their lack of accountability in regards to the upholding of fundamental rights. Two days prior to the announcement of additional Frontex staff an investigation(10) by BIRN produced a report from a Frontex whistleblower further highlighting the common kinds of violence and rights violations which occur during pushbacks at this border. As well as the fact that Frontex officers were intentionally kept away from ‘hot spots’ where pushbacks are most frequent. The investigation underlines Frontex’s inability to address, or be held accountable for, human rights violations that occur on the EU’s external borders.

    The awarded money is the next step following a ‘successful’ pilot project for fast-track asylum and returns procedures which was started in March of the previous year. The project was implemented in the Pastrogor camp some 13km from the Turkish border which mostly houses people from the Maghreb region of northwest Africa. A 6 month project report(11) boasts a 60% rejection rate from around 2000 applicants. In line with the EU’s new migration pact, the project has a focus on returns whereby an amendment to national legislation has been prepared to allow a return decision to be made and delivered at the same time as an asylum rejection. As well as the launch of a voluntary return programme supported by the 2021-2027 Asylum, Migration and Integration Fund (AMIF). Through which cash incentives for voluntary returns will be increased across the board. These cash incentives are essentially an EU funded gaslighting project, questioning the decisions of people to leave their home countries based on their own survival and safety.

    Our team visited the former prison of the Pastrogor camp in March. Which at the time held only 16 people - some 5% of its 320 capacity.

    The implementation of this pilot project and the fortification of the border with Turkey have been deemed a success by the EU commision(12) who have praised both as indicators of Bulgaria’s readiness to join the Schengen area.

    Unsurprisingly, what we learn from Bulgaria’s accession to becoming a Schengen member is that the EU is not only deliberately ignoring Bulgaria’s dire human rights history in migration and border management. But, alongside the political and economic strengthening brought with Schengen accession, they are actively rewarding the results of such rights violations with exceptional funding that can sustain the state’s human rights infringements. All while the presence of Frontex validates the impunity enjoyed by Bulgaria’s violent border forces who show no respect for human rights law. In early April the European Commision gave a positive report(13) on the results from EU funding which support this border rife with fundamental rights abuses. In a hollow statement Bulgaria’s chief of border police stated: “we are showing zero tolerance to the violation of fundamental rights”.

    What the changes in border management strategies at the EU’s external border to Turkey- in light of Bulgaria’s entry to the Schengen - mean in reality is that people who are still forced to make the crossing do so at greater risk to themselves as they are forced deeper into both the hands of smuggling networks and into the dangerous Strandzha national park.

    The Strandzha national park straddles the Bulgarian-Turkish border. It is in this densely forested and mountainous area of land where people are known to often make the border crossing by foot. A treacherous journey often taking many days, and also known to have taken many lives - lighthouse reports identified 82 bodies of people on the move that have passed through three morgues in Bulgaria. Many of whom will have died on the Strandzha crossing.

    It is reported(14) that morgues in the towns of Burgas and Yambol - on the outskirts of the Strandzha national park - are having difficulty finding space due to the amount of deaths occurring in this area. So much so that a public prosecutor from Yambol explained this as the reason why people are being buried without identification in nameless graves, sometimes after only 4 days of storage. It is also reported that families who tried to find and identify the bodies of their deceased loved ones were forced to pay cash bribes to the Burgas morgue in order to do so.

    Through networks with families in home countries, NGOs based nearby make efforts to alert authorities and to respond to distress calls from people in danger within the Strandzha national park. However, the Bulgarian state makes these attempts nearly impossible through heavy militarisation and the associated criminalisation of being active in the area. It is the same militarisation that is supported with money from the EU’s ‘cooperation framework’. Due to these limitations even the bodies that make it to morgues in Bulgaria are likely to be only a percentage of the total death toll that is effectively sponsored by the EU.

    Local NGO Mission Wings stated(15) that in 2022 they received at most 12 distress calls, whereas in 2023 the NGO stopped counting at 70. This gives a clear correlation between increased funding to the fortification of the EU’s external border and the amount of lives put in danger.

    People are also forced to rely more on smuggling networks. Thus making the cost of seeking asylum greater, and the routes more hidden. When routes become more hidden and reliant on smuggling networks, it limits the interaction between people on the move and NGOs. In turn, testimonies of state violence and illegal practices cannot be collected and violations occur unchallenged. Smuggling networks rely on the use of vehicles, often driving packed cars, vans, and lorries at high speed through the country. Injuries and fatalities of people on the move from car crashes and suffocating are not infrequent in Bulgaria. Sadly, tragic incidents(16) like the deaths of 18 innocent people from Afghanistan in the back of an abandoned truck in February last year are likely only to increase.

    https://www.collectiveaidngo.org/blog/2024/5/3/bulgaria-road-to-schengen-part-one-the-eus-external-border
    #Bulgarie #frontières #Schengen #migrations #frontières_extérieures #asile #réfugiés #Balkans #route_des_Balkans #violence #Turquie #Sredets #encampement #Frontex #droits_humains #Serbie #Sofia #Voenna_Rampa #Border_Management_and_Visa_Instrument (#BMVI) #aide_financière #technologie #Dragoman #Pastrogor #camps_de_réfugiés #renvois #expulsions #retour_volontaire #Asylum_Migration_and_Integration_Fund (#AMIF) #Strandzha #Strandzha_national_park #forêt #montagne #Burgas #Yambol #mourir_aux_frontières #décès #morts_aux_frontières #identification #tombes #criminalisation_de_la_solidarité #morgue

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    ajouté à ce fil de discussion :
    Europe’s Nameless Dead
    https://seenthis.net/messages/1029609

  • Visa Schengen : Un collectif dénonce la vente de rendez-vous atteignant 400.000f pour certains pays
    https://www.dakaractu.com/Visa-Schengen-Un-collectif-denonce-la-vente-de-rendez-vous-atteignant-400

    Visa Schengen : Un collectif dénonce la vente de rendez-vous atteignant 400.000f pour certains pays
    Pour avoir le visa Schengen c’est la croix est la bannière. Le rendez-vous déjà, il est révélé qu’il faut débourser parfois jusqu’à 400.000f pour certains pays en Europe. L’information comme un couperet est balafrée par le collectif des dépositaires de rendez-vous Schengen pour la France, Espagne, Italie et Portugal.Dans une note sous forme de couverture médiatique de leur marche pacifique prévue le jeudi 02 mai pour dénoncer la vente illégale des rendez –vous Schengen (France, Espagne, Italie et Portugal) à des sommes exorbitantes (200 000 FCFA à 400 000 FCFA …), le collectif fait savoir que la fourchette fixée est entre 10 000 et 20 000 FCFA.

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