Deux milliards d’euros de redevance Copie privée collectés entre 2008 et 2016
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La Commission copie privée a publié son rapport annuel. Le document, après un long historique, fournit les chiffres actualisés des collectes. En tout, les sociétés de perception (SACEM, SPPF, SCPP, SACD, ADAMI, Spedidam, etc.) ont glané la bagatelle de deux milliards d’euros de redevance depuis 2008. Après plusieurs années de silence pesant, la Commission copie privée a publié son rapport annuel 2015-2017. Cette instance, pour mémoire, est chargée d’établir les barèmes et assiettes de la redevance (...)