• Pour Dominique Rousseau : « Il faut créer une assemblée de ceux qui sont sur les ronds-points » | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/debat/pour-dominique-rousseau-il-faut-creer-une-assemblee-de-ceux-qui-sont-sur

    Paris, université de droit de la Sorbonne au pied du Panthéon… on est loin des gilets jaunes et des ronds-points qu’ils occupent et pourtant ce soir-là, on débat des nouvelles formes de démocraties. Rencontre avec Dominique Rousseau, constitutionnaliste, l’un des plus ardents défenseurs de l’#épistocratie un système politique qui entend redonner la parole et le pouvoir aux citoyens. Deuxième volet de notre série de quatre entretiens autour du thème, « refonder la démocratie ».

    Ce que nous dit le mouvement des « gilets jaunes » c’est celui d’une reconquête de la qualité de #citoyen que les gens avaient perdue. Le #système_libéral dans sa dimension économique cherche à réduire l’être humain à sa qualité d’individu #consommateur et d’usager et il évite que cet être humain accède à sa qualité de citoyen capable de décider des affaires de la cité, le système libéral veut se réserver l’#administration de la cité. Le système libéral préfère la population au peuple.

    […] L’idée d’un #référendum d’initiative citoyenne n’est pas nouvelle, elle n’est pas innovante. Le seul instrument pour améliorer la démocratie qu’ils portent c’est le référendum : un dispositif qui a favorisé les régimes autoritaires. Comme avec l’avènement en France du second Empire. […] Le vote même référendaire a toujours débouché sur une délégation de son application. Le vote par définition revient à déléguer son pouvoir. C’est « in fine » le pouvoir politique qui aura la gestion du vote. On le voit avec le Brexit. Les Britanniques votent pour la sortie de l’union européenne mais qui gère la sortie ? Le gouvernement britannique avec toutes les hésitations que l’on connaît. […] Il y a déjà un référendum d’initiative citoyenne en Suisse, par exemple. Les Suisses ont voté pour mettre en place des quotas d’étrangers à l’entrée de leur pays, c’est le gouvernement qui l’a mis en œuvre et au final ce n’est pas ce qui s’est passé. Attention le référendum peut aussi déboucher sur des décisions contraires aussi aux #droits_de_l’homme. Si demain par voie référendaire on décidait d’abroger le « mariage pour tous », ce serait une atteinte à la liberté du mariage, et une atteinte aux droits de l’homme, préceptes indispensables en #démocratie. L’idée du référendum d’initiative citoyenne est très jolie très sympathique mais ne répond pas à cette demande de plus de démocratie.

    […] À la question : Est-ce que la suppression du #Sénat permettrait de prendre des décisions plus justes ? Je ne crois pas… la France est passée d’un état unitaire, à un état décentralisé et il est probable que les années à venir vont encore accentuer l’abandon d’un modèle jacobin pour aller vers un modèle girondin avec des régions fortes, par conséquent la légitimité du Sénat progressera au fur et à mesure que la France deviendra davantage un pays décentralisé.
    La vraie question dès lors que le Sénat représente les #collectivités territoriales, c’est la pondération entre les différentes collectivités il faudrait sans nul doute qu’il représente davantage les régions, les grandes métropoles, même s’il doit continuer à représenter les territoires ruraux.

    […] Il faut introduire la #proportionnelle pour l’#élection des députés et pas seulement 15 %. Il faut #scrutin_proportionnel_intégral, celui qu’on a connu pour les élections législatives de 1986, qui permettrait à tous les courants politiques auxquels les citoyens adhèrent d’être représentés au Parlement. Cela permettrait au Parlement de retrouver du pouvoir, il n’y aurait plus de majorité automatiquement soumise au Président. Pour faire passer ses lois il devrait trouver des compromis… qui ne sont pas des compromissions. Toute démocratie repose sur le conflit, les désaccords sur les politiques à mener, pour que les démocraties ne meurent pas il faut qu’il y ait des lieux où des compromis s’élaborent.
    Aujourd’hui avec le scrutin majoritaire, le compromis est exclu puisqu’il y a une majorité écrasante. C’était vrai pour Hollande, pour Sarkozy pour Mitterrand…

    […] Connectée à cette assemblée il faut créer des assemblées primaires de citoyens. Il s’agirait de prendre comme base territoriale la circonscription et le député aurait l’obligation de réunir l’Assemblée de citoyens pour délibérer avec eux, en amont des projets et propositions de lois avant leur discussion devant l’Assemblée nationale. C’est l’esprit de l’#épistocratie qui redonne la parole et le pouvoir au peuple.

    […] Mais en quoi le tirage au sort est-il une solution fiable de la représentation de la diversité des opinions  ?
    Les juristes connaissent les tirages au sort depuis longtemps, les jurés sont tirés au sort dans les cours d’assises. C’est vrai que la première réaction des citoyens tirés au sort c’est « non non non… je ne peux pas ». On a convaincu les êtres humains, qu’ils n’étaient que des individus pas des citoyens. À chaque fois qu’on leur dit d’exercer leur #citoyenneté, ils disent « on en est incapable ».

    L’expérience montre qu’après le premier moment de recul, ils rentrent dans le jeu, dans la fonction, et ils l’exercent avec beaucoup de conscience et de sérieux. Si vous prenez les gens au sérieux, les gens finissent par se prendre au sérieux, et actuellement on ne prend pas les gens au sérieux.

    Le #tirage_au_sort n’est pas un système nouveau, paré de toutes les vertus… même si Aristote disait que le système de désignation le plus démocratique c’est le tirage au sort, parce que l’élection favorise la classe dominante : ceux qui savent le mieux parler, les plus riches…

    L’élection n’est pas nécessairement l’instrument permettant de produire une représentation démocratique. Le tirage au sort à cet avantage de prendre le citoyen dans son existence physique, réelle, concrète et à partir de là, de le mettre avec d’autres citoyens et de faire en sorte que de cette rencontre sorte une position commune. C’est pour les cours d’Assises : un arrêt et pour les affaires de la cité : une loi. C’est aussi difficile de savoir s’il faut condamner quelqu’un à la prison que de décider d’une politique publique.

    #droit_constitutionnel

  • Une très intéressante étude sur les conséquences du mode de scrutin pour l’élection présidentielle en France en 2017 https://vote.imag.fr/results/online

    On y voit que la plupart des modes « alternatifs » auraient fait élire Mélenchon. (Évidemment, comme toutes les études de ce genre, cela dépend de comment les voteurs auraient réellement voté si le mode de scrutin avait été différent : les électeurs font de la tactique et on ne peut pas être sûr de ce qu’aurait été leur vote avec un autre mode des scrutin.)

    Par contre, aucun mode de scrutin n’aurait pu faire gagner Asselineau :-)

    #mode_de_scrutin #vote #démocratie

    • #scrutin_proportionnel
      un poil compliqué : 3 niveaux d’attribution des sièges
      mais super bien expliqué…

      Von der Stimme zum Sitz: Ein Blick auf Wahlkreise und Mandatsberechnung bei Nationalratswahlen in Österreich.

      Die Mandatsvergabe verläuft auf drei Ebenen. Die oberste ist die Bundesebene, also Österreich insgesamt, sie steht im Ablauf an letzter Stelle.
      Zweite Ebene sind die 9 Landeswahlkreise, die identisch mit den Bundesländern sind.
      Ausgangspunkt sind jedoch die 39 Regionalwahlkreise, die sich über Österreich verteilen. In Vorarlberg gibt es z.B. zwei solche Wahlkreise, in Niederösterreich und Wien sieben.

      Die 183 Nationalratsmandate werden nach der Zahl der StaatsbürgerInnen (nicht der Wahlberechtigten) auf die Wahlkreise aufgeteilt.

      Im ersten Ermittlungsverfahren werden Grundmandate vergeben, Basis dafür ist die Wahlzahl: Gültige Stimmen im Bundesland geteilt durch die Zahl der Mandate im Bundesland. Die Wahlzahl ist für jeden Wahlkreis in einem Bundesland gleich, die Zahl der Mandate ist es nicht: Im Wahlkreis Osttirol gibt es ein Mandat, in Graz und Umgebung neun.
      Damit sind die Kosten für ein Grundmandat unterschiedlich hoch: In Graz und Umgebung reichten 2013 rund 12 Prozent der gültigen Stimmen, in Osttirol benötigte man über 90 Prozent.
      Grundmandate erzielen vor allem größere Parteien. Die Karte unten zeigt die Grundmandate 2013 (damals waren im Weinviertel sieben und in Niederösterreich Mitte fünf Mandate zu haben, 2017 ist es umgekehrt).
      75 Mandate wurden bei der vergangenen Nationalratswahl so vergeben, wobei SPÖ und ÖVP sogar die Mehrheit ihrer Sitze auf diesem Weg erhielten. Umgekehrt schafften die Grünen nur zwei, das Team Stronach und die NEOS gar kein Grundmandat.

      Im zweiten Ermittlungsverfahren, der Landesebene, vergibt man die Mandate wieder anhand der Wahlzahl (gültige Stimmen / Wahlzahl, abgerundet). Es werden nur Parteien berücksichtigt, die entweder ein Grundmandat oder im Bundesgebiet mindestens vier Prozent der gültigen Stimmen erreicht haben. Zuvor erzielte Grundmandate werden abzogen.
      Hier schnitten vor allem Grüne und NEOS gut ab, beide holten zwei Drittel ihrer Gesamtsitze auf Landesebene.

      Die übrigen Mandate werden in einer dritten Runde vergeben, Basis sind alle gültigen Stimmen, die Hürde bleiben ein Grundmandat oder vier Prozent bundesweit (sowie ein eingereichter Bundeswahlvorschlag).
      Allerdings funktioniert die Berechnung anders: Die gültigen Stimmen der Parteien werden nebeneinander geschrieben, und dann pro Zeile durch zwei, drei, vier usw. geteilt. In dieser Tabelle wird die 183.-größte Zahl gesucht, sie ist die Wahlzahl.
      2013 war diese Wahlzahl 23.954,81. Die Mandate werden auf die Parteien aufgeteilt, indem man ihre Stimmen durch die Wahlzahl teilt.
      Die Mandate aus Regional- und Landeswahlkreisen müssen von diesem Ergebnis wieder abgezogen werden.
      Mit diesen verbleibenden Mandaten ist der Nationalrat komplett. Dass die Aufteilung nicht so bleiben muss und Ein- und Austritte sowie Wechsel zwischen Klubs und Parteien für Veränderungen sorgen, das ist eine andere Geschichte.

  • L’abstention
    André Markowicz
    (post publié sur son compte FB le mardi 27 décembre 2016)

    L’#abstention américaine au vote de l’#ONU contre la poursuite de l’extension des #colonies arrive à la toute fin de l’administration #Obama, et je la prends comme une espèce de sarcasme, ou d’aveu d’impuissance, ce qui revient au même. — Quel effet aura cette résolution ? Evidemment aucun, puisque l’administration de #Trump fera tout le contraire et que l’ambassadeur en #Israël nommé par le président élu est, au sens strict du terme, un fasciste, engagé dans le financement des colonies et de l’#extrême-droite israélienne.
    Et pourtant, qu’est-ce qu’il était nécessaire, ce vote inutile ! Comme il était important de dire que ce sont les nations réunies qui pensent que cette politique de grignotage de la terre est un des obstacles majeurs à la paix — pour ne pas dire l’obstacle majeur. Mais Obama, au #Moyen-Orient, pendant les huit ans de son mandat, n’aura été capable que d’accroître le chaos que lui avait laissé #Bush — il n’aura rien pu faire pour forcer réellement le gouvernement israélien à négocier, et à arriver à faire la paix — la paix, nécessairement avec un ennemi.
    Et qu’il aurait été nécessaire, ce vote : la preuve, le tollé du gouvernement israélien, les cris, comme d’habitude, à l’antisémitisme (réservés à Obama, mais jamais à Poutine, qui, pourtant, ne s’est pas abstenu, mais a voté la résolution, avec tous les autres membres du #Conseil_de_sécurité)... On a l’impression, vu l’ampleur de la réaction, que, oui, si ce vote était intervenu plus tôt, — disons au début du mandat d’Obama, eh bien, il aurait pu déboucher sur quelque chose, et, réellement, on aurait pu imposer des négociations sérieuses. Mais telle a été la politique d’Obama — pour Israël comme pour la #Syrie : l’abstention. Une abstention qui se termine sur un désastre.
    Le résultat de cette condamnation sera donc, comme disait je ne sais plus qui, « à partir de dorénavant, ça sera comme d’habitude ». — Le gouvernement d’Israël continuera d’être dirigé par une minorité extrême de fanatiques fascisants, parce que telle est la nature du #scrutin_proportionnel : le pouvoir absolu de la minorité la plus extrême, qui fait et qui défait, au gré de ses alliances, les majorités. Ce gouvernement continuera les implantations, aidé et financé par une administration américaine, elle aussi, fascisante, et, comme c’est déjà le cas à présent, la solution des deux Etats restera impossible. — Et puis, dans ce pays qui fut magnifique, il n’y aura bientôt que des collines bétonnées, dans le pire style de nos banlieues, — parce que c’est aussi ça, le résultat de la #colonisation : le béton roi.
    Et Israël continuera de faire bande à part dans « le concert des nations », comme on dit, ou plutôt, continuera de faire bande à part à cause de la cacophonie de ces mêmes nations. Il continuera aussi de prendre en otage la mémoire du #Génocide, et, au nom de cette mémoire, de réduire les populations palestiniennes à l’impuissance, à les humilier de check-points en routes réservées, et donc à faire naître chez elles, de génération en génération, un désir de vengeance implacable, de plus en plus violent. Israël continuera à nourrir les extrêmes, puisque, dans une situation de déréliction totale, et d’impuissance des politiques soi-disant laïcs, ce sont les religieux qui se chargent de tout — sur la terre et au-delà, — les religieux, obscurantistes et tout-puissants sur des populations sans repère et sans espoir.
    Parler d’une solution de paix à deux états est, je ne suis pas le seul à le dire, une illusion. Il n’y aura pas deux états, dans un horizon visible — juste parce que, dans les conditions actuelles, cette solution n’est pas viable, ni politiquement, ni économiquement, ni, surtout, moralement : il n’y a pas deux états. Il y a un Etat, tout puissant, et, à la rigueur, une réserve d’Indiens, à qui on accorde — et pas pour tout — une certaine dose d’autonomie, c’est-à-dire, là encore, d’impuissance. — Au moins, les Navajos, ils ont des casinos.
    Le gouvernement de droite-extrême parie sur la continuité d’un niveau raisonnable de violence. Un attentat de temps en temps, un type qui se fait sauter dans un café, dans un bus, bon, c’est tragique, pour les gens qui en sont les victimes et leurs familles, mais, à l’échelle d’un Etat, c’est non seulement supportable, c’est, comment dire ? presque utile, puisque ça sert à montrer que, les ennemis, les Arabes, ne seront jamais prêts pour la paix, et ça sert à retrouver la solidarité des nations — une solidarité qui, en temps, justement, de calme, n’existe pas : car Israël est un Etat autoritaire et raciste, un Etat qui se comporte en pirate, défiant les lois internationales et les traités qu’il a lui-même signés — avec la bénédiction, veule et intéressée, des USA. C’est un État qui joue sur la confusion qu’il entretient entre « les Juifs » et les « Israéliens », — comme si « l’Etat juif » était l’État de tous les Juifs, et que tous les Juifs du monde devaient être solidaires de lui, dans l’absolu, indépendamment de la politique qu’il conduit. Parce que la politique d’Israël est celle de tous les nationalismes, — faire de son être même — un être fantasmé — une politique : il est, en tant que tel, quoi qu’il fasse, l’État d’un peuple élu pour une terre promise.
    La terre promise, elle a bon dos.

    https://www.facebook.com/andre.markowicz/posts/1856975591181411

    #Palestine

  • ... il peut encore y avoir quelques bonnes raisons de voter
    http://www.mediapart.fr/journal/international/240514/il-peut-encore-y-avoir-quelques-bonnes-raisons-de-voter?onglet=full

    Ces cinq dernières années nous l’ont appris : l’Europe n’est pas seulement déprimante, elle est devenue dangereuse, mettant à terre pays et citoyens. Ce peut être un encouragement à aller voter pour enfin dessiner des alternatives autres qu’à l’extrême droite.

    #Démocratie_représentative #Député_européen #Europe #Parlement_européen #Politique #Scrutin_proportionnel_plurinominal #Union_européenne #Élections_européennes_de_2014