• « L’écho retentissant fait à la théorie de Lévi-Strauss tient à ce qu’elle subsume l’ordre social qui admet l’inceste mais interdit qu’on en parle (…) [ elle représente une aubaine pour tout le monde :] ceux qui tirent plus ou moins de bénéfice à reconduire un dispositif de domination, à ceux dont la subjectivité est écrasée depuis le berceau, et qui cèdent aux désirs des autres par intériorisation de leur écrasement » (pp.252 et 255). Et c’est pourquoi elle considère la théorie de Lévi-Strauss comme un « avatar de l’ordre social », une « pure pensée straight ».

    https://scenesdelavisquotidien.com/2021/02/09/reedition-de-le-berceau-des-dominations
    #levi-strauss #anthropologie #inceste #domination #famille

    • [Alors qu’une réédition de l’ouvrage de #Dorothée_Dussy, Le berceau des dominations , est prévue pour avril prochain aux éditions Pocket, j’ajoute ici le compte-rendu publié en 2014 dans la revue Nouvelles questions féministes.]

      Dorothée Dussy est anthropologue. Elle travaille au CNRS et est membre de L’IRIS (Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux). Ses travaux explorent l’articulation entre le #secret, le non-dit et les #pratiques_sociales à partir d’enquêtes sur la ville, le corps et l’inceste. En 2013, elle a coordonné l’ouvrage L’inceste, bilan des savoirs[1]. Le berceau des dominations[2] est le premier livre d’une trilogie consacrée à « l’ordre social incestueux ». L’ouvrage étudie les « #incesteurs » tandis que les deux prochains seront consacrés aux « incesté·e·s » et à la construction de leur #subjectivité d’une part, et, d’autre part, au traitement des rares affaires qui parviennent devant les tribunaux et aux divers « procédés de légitimation du silence à l’échelle des sociétés et des institutions ». L’approche de l’auteure est également alimentée par son implication depuis plusieurs années dans l’association AREVI[3].

  • Centralisée et autoritaire, la gestion de la crise sanitaire attise la défiance
    https://reporterre.net/Centralisee-et-autoritaire-la-gestion-de-la-crise-sanitaire-attise-la-de

    De conseils de défense impénétrables en allocutions télévisées, la gestion verticale de la crise sanitaire par l’État attise la défiance tandis que la banalisation de l’état d’urgence sanitaire tend à affaiblir le pouvoir des députés. Pourtant, des exemples de gestion de crise démocratique et transparente existent.

    #crise-sanitaire #secret_défense #conseil_de_défense

  • Vaccination contre le Covid-19 : une faille béante dans le secret médical, Antton Rouget
    https://www.mediapart.fr/journal/france/270121/vaccination-contre-le-covid-19-une-faille-beante-dans-le-secret-medical

    Par manque d’anticipation, l’assurance-maladie n’a eu qu’un mois et demi pour développer le système informatique de suivi de la campagne de vaccination. Selon nos informations, celui-ci souffre de plusieurs failles : il permet à un médecin d’accéder à tous les dossiers des Français tandis que la procédure de signalement des effets indésirables a été mise en œuvre a minima.

    C’est un nouveau raté de taille dans la gestion de la crise sanitaire. Le système d’information (SI-Vaccin Covid) mis en place par la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) pour le suivi de la campagne de vaccination en France présente d’importantes brèches et insuffisances, selon les éléments réunis par Mediapart.

    Ces loupés sont la conséquence d’une mise en route tardive du système après plusieurs mois d’inertie des autorités, malgré les mises en garde de spécialistes de vaccination depuis le printemps dernier. À l’époque, alors que les labos s’engageaient à toute vitesse dans la course aux vaccins, les professionnels alertaient sur les enjeux liés à l’anticipation d’une campagne de vaccination d’envergure.

    Il a pourtant fallu attendre l’automne 2020 pour que le projet de SI soit mis en route au ministère de la santé. Et encore : il a continué à prendre du retard en étant ballotté pendant des semaines de décision en contre-décision. 

    Ces problèmes ont eu une incidence importante sur le déroulé des opérations. D’un point de vue de la sécurité des données, d’abord, puisque le SI-Vaccin Covid qui tourne depuis le 4 janvier s’apparente à une véritable passoire.

    Concrètement, le système permet le suivi de la campagne de vaccination en enregistrant toutes les consultations, les numéros de lots utilisés, les dates et lieux des injections, le nom du praticien, etc. Pour ce faire, les vaccinateurs doivent s’identifier sur le portail de la Cnam avec leur carte de professionnel de santé (CPS ou e-CPS) pour enregistrer chaque acte, pour lequel ils sont ensuite remboursés.

    Mais, une fois à l’intérieur du système, ils peuvent aussi accéder au dossier de n’importe quel patient sans autorisation particulière, ainsi que nous avons pu le vérifier. Pour cela, il leur suffit de renseigner le numéro de Sécurité sociale de la personne concernée, un numéro que l’on peut reconstituer facilement à partir des données d’état civil. Des applications accessibles à tous permettent même de générer ces numéros automatiquement.

    Dès lors, un professionnel de santé peut consulter la fiche d’un proche, d’un voisin ou même d’une personnalité publique, et accéder à ses données de vaccination sans être son médecin traitant ni recueillir son consentement.

    Interrogés sur cette situation, les services de la Cnam ont nié toute « faille » dans le système en estimant qu’« il appartient au médecin de procéder à une recherche ou à un enregistrement uniquement et exclusivement pour ses patients ». « Il s’agit là des règles courantes relatives à l’exercice professionnel de médecins qui sont soumis au secret médical et dont l’encadrement de la profession est très strict. Estimer que cela relève d’une faille de sécurité consisterait donc à considérer que, par nature, les médecins ne respectent pas leurs obligations, ni la déontologie à laquelle ils sont réglementairement soumis », ajoute la Cnam, qui rappelle que les accès sont tracés.

    Dans son avis du 10 décembre sur le SI-Vaccin Covid, alors en projet, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait estimé nécessaire de rappeler que les données traitées dans le cadre du système seraient protégées par le secret médical. À cet égard, la commission insistait sur le fait que « seules les personnes habilitées et soumises au secret professionnel doivent pouvoir accéder aux données du SI “Vaccin Covid”, dans les strictes limites de leur besoin d’en connaître pour l’exercice de leurs missions ». En clair, la Cnil réclamait un cloisonnement strict des données accessibles par les professionnels de santé.

    « Il appartient donc au responsable de traitement de définir pour chaque destinataire des profils fonctionnels strictement limités aux besoins d’en connaître pour l’exercice des missions des personnes habilitées », ajoutait d’ailleurs la Cnil, en réclamant que soient prises des mesures « dès que possible » afin que les personnes habilitées ne « puissent accéder aux différentes données relatives aux personnes concernées que lorsqu’elles en ont effectivement besoin ».

    Alors que ce cloisonnement technique au « besoin d’en connaître » n’est aujourd’hui pas assuré, la Cnil précise à Mediapart que ses contrôles « seront conduits dans les prochaines semaines » et qu’ils se « poursuivront tout au long de la période d’utilisation des fichiers, jusqu’à la fin de leur mise en œuvre et la suppression des données qu’ils contiennent ». « Dans ce cadre, prévient la commission, la sécurité des données, notamment les profils d’habilitation et permissions d’accès, fera l’objet d’une vigilance particulière. »

    De l’aveu de plusieurs sources, ce dysfonctionnement est la conséquence du calendrier extrêmement serré pour la mise en œuvre du système. Pour le déployer dans une version « dégradée » (a minima) en janvier, les équipes de la Cnam ont charbonné pendant tout le mois de décembre. Mais le retard était impossible à combler. « On ne peut pas sérieusement monter un système de cette importance, avec tous les audits nécessaires, en quelques semaines », gronde un expert.

    De fait, difficile de blâmer les équipes au cœur du projet. Le problème se situe bien en amont, tout en haut de la chaîne de décision, prenant sa source dans un défaut d’anticipation comparable à celui sur les commandes de masques ou sur la campagne de dépistage.

    La réunion de « lancement et d’organisation du projet » ne s’est tenue au ministère des solidarités et de la santé que le 17 novembre, moins d’un mois et demi avant le lancement de la campagne de vaccination, selon des documents internes consultés par Mediapart.

    À l’ordre du jour : une présentation globale du périmètre du système informatique, un macro-planning et l’organisation de la gouvernance d’un projet qui rassemble plusieurs acteurs. Sont en effet associées à l’initiative la Cnam, la délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), mais aussi Santé publique France (SPF, pour les aspects logistiques), l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, pour le suivi des effets indésirables), l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi, pour la partie sécurité) ou encore la Haute Autorité de santé (HAS, pour les recommandations vaccinales). Autant d’acteurs que d’enjeux à maîtriser et coordonner.

    Les équipes du ministère de la santé n’ont pas caché, lors de cette réunion du 17 novembre, la réalité « des risques opérationnels principalement liés aux délais de mises en œuvre techniques et juridiques » du dispositif. À cette difficulté s’ajoute alors le « fort besoin d’intégration entre plusieurs SI », en particulier celui que développait au même moment Santé publique France (SPF) pour la distribution des doses de vaccin.

    Pour essayer de tenir les délais, plusieurs points quotidiens sont ensuite organisés, en fin de journée, pour le pilotage du projet et la coordination opérationnelle. Il faut faire vite, car l’État est déjà en retard sur tous ces objectifs, même les moins ambitieux.


    Exemple de fiche patient (anonymisée) consultable par n’importe quel praticien. © Document Mediapart

    En octobre, la DNS est déjà consciente que les délais seront difficiles à tenir alors qu’elle table à l’époque sur un lancement du système au 15 janvier seulement (le SI sera finalement ouvert le 4 janvier).

    Le ministère de la santé envisage à cette période de s’appuyer sur l’expertise de prestataires privés, sélectionnés sans publicité ni mise en concurrence, au motif de l’urgence impérieuse. Un directeur de projet est recruté en toute hâte. Problème : aussi bon soit-il sur les aspects numériques, il ne connaît rien à la vaccination et aux enjeux qui lui sont propres, puisqu’il vient d’un groupe hôtelier. L’homme travaille pendant quelques semaines, avec une adresse Gmail fournie par Google (et non une adresse officielle), avant de quitter ses fonctions.

    Au cours de ce même mois d’octobre, tout reste à faire : la DNS en est encore à préciser qu’il faut « prendre contact avec nos homologues européens pour benchmark, et étudier la possibilité d’une action conjointe ». Il convient d’« inscrire le sujet SI » à l’agenda du groupe de contacts mis en place par une inspectrice des finances au sein de la « Task Force Vaccination » que vient de créer le premier ministre Jean Castex, demande-t-on alors au ministère de la santé.

    L’entreprise américaine de conseil Accenture des deux côtés du marché

    Pour trouver un prestataire capable de porter le SI français, la DNS auditionne dans le même temps trois candidats, qui se sont volontairement manifestés auprès d’elle. S’affrontent sans le savoir le laboratoire américain Baxter, la multinationale du conseil informatique Accenture et une solution française MesVaccins, portée par la PME Syadem, basée à Bordeaux.

    La proposition de Baxter est rapidement écartée : sa solution paraît « peu adaptable » aux besoins français, sans compter les dégâts que provoquerait dans l’opinion le fait de confier la gestion de données médicales à une entreprise de l’industrie pharmaceutique…

    La candidature d’Accenture pose aussi question : la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) reconnaît que l’entreprise est bien implantée dans les SI, même s’il y a des « développements à effectuer pour adaptation aux besoins de la France ». Mais il y a surtout un « sujet » sur la protection des données personnelles. Accenture travaille par exemple en partenariat avec Microsoft, à qui le ministre de la santé Olivier Véran veut justement retirer l’hébergement des données du Health Data Hub pour les confier à une entreprise européenne.


    Atouts et inconvénients d’Accenture, selon le ministère de la santé. © Document Mediapart

    Reste l’offre MesVaccins qui présente des atouts, selon la DNS : il s’agit d’une « entreprise experte des SI de vaccination » qui est « proche des acteurs publics », avec une « équipe motivée et réactive », et des « données hébergées en France » et non commercialisées.

    Créé en 2009, MesVaccins est un carnet de vaccination électronique (CVE) permettant à chaque patient de gérer gratuitement ses vaccinations. Le dispositif intègre aussi un « système expert » d’aide à la décision vaccinale prenant en compte les caractéristiques individuelles et l’historique vaccinal de chaque personne pour l’aider à évaluer le bénéfice/risque.

    En août 2019, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a aussi recommandé son système de pharmacovigilance renforcée (détection proactive des effets indésirables) dans le cadre du déploiement du vaccin contre le virus Ebola. Des discussions pour intégrer MesVaccins au dossier médical partagé (DMP) mis à disposition du public par la Cnam sont également en cours depuis plusieurs années.

    Au mois d’octobre 2020, le ministère de la santé a malgré tout un doute concernant la taille de Syadem, l’entreprise qui développe cette solution : la PME est une « petite structure » ; sa « capacité de montée en charge » sur un projet aussi stratégique que le SI-Vac reste donc « à investiguer », estime la DNS.

    Pour s’assurer que la PME a bien les reins suffisamment solides, le ministère décide, le 3 novembre, d’auditer l’entreprise. Elle confie curieusement cette tâche à… Accenture, qui passe ainsi subitement de candidat au marché à assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) du même marché.

    Interrogée sur le périmètre exact de son contrat avec le ministère de la santé, la firme américaine n’a pas souhaité répondre « pour des raisons de confidentialité ». Le 21 janvier, le ministère de la santé avait simplement signifié, sans plus de détails, à France Info qu’il « a été fait appel au cabinet Accenture pour le lancement, l’enrichissement et l’accompagnement de la mise en œuvre du SI vaccination ».

    Sollicitée par Mediapart depuis le 12 janvier, la direction générale de la santé (DGS) nous a finalement répondu, juste après la publication de cet article pour nous préciser sa relation contractuelle avec Accenture. Dans le cadre d’un contrat cadre de 2018 à 2022 (permet à chaque ministère, de ne pas avoir à remettre en concurrence les titulaires sélectionnés initialement), le ministère a commandé une première mission d’« étude stratégique autour du lancement du SI Vaccination », dont l’assistance « aux choix structurants » et à la « mise en œuvre de la phase initiale » pour un montant de 388 500 euros TTC.

    Ce contrat a été notifié le 20 novembre 2020, pour une date de fin au 8 janvier 2021 La date de signature de la mission est étonnante, puisqu’elle est postérieure au début de l’audit mené par Accenture auprès de MesVaccins, ce qui signifie donc que le cabinet a travaillé pendant plusieurs semaines pour le ministère sans contrat...

    Pendant deux semaines, le géant américain a passé au peigne fin les capacités de la PME bordelaise. Tous les voyants sont au vert. Et le 17 novembre, Accenture présente deux options au ministère de la santé.

    Un premier scénario dans lequel MesVaccins vient en renfort de l’État et apporte des « services spécifiques » à la campagne de vaccination (questionnaire pré-vaccinal, détermination de l’éligibilité vaccinale et des contre-indications vaccinales, aide à la décision vaccinale, gestion d’éventuelles interférences entre différents vaccins, etc.). La partie « pharmacovigilance renforcée » et l’analyse des données restent du domaine exclusif de l’État. Dans le second scénario, MesVaccins devient un acteur central de la chaîne de vaccination, même si les dossiers patients, le suivi vaccinal et les certificats de vaccination sont encore gérés par l’État.

    Les équipes du ministère n’ont pas le temps de se prononcer sur ces deux options qu’au même moment, à un échelon supérieur, tout le travail préparatoire est balayé d’un revers de main. La « Task Force Vaccination » qui fonctionne sous l’autorité du premier ministre vient de changer brutalement de cap : plus question de faire appel à un prestataire spécialisé, il faut maintenant que le SI soit développé par les développeurs de la Cnam en interne.

    Quels sont les motifs de ce revirement, et pourquoi n’a-t-il pas été anticipé ? Matignon ne nous a pas répondu.

    La Cnam invoque pour sa part des raisons techniques en indiquant qu’au terme d’un « sourcing » qui aurait été réalisé à « l’été 2020 », aucune « solution n’était en mesure d’apporter les garanties suffisantes ». Dans ce cas-là, pourquoi le ministère de la santé a-t-il organisé des consultations avec plusieurs candidats en octobre, puis demandé à Accenture d’auditer MesVaccins, et qu’a-t-il été fait des conclusions favorables du rapport d’audit ? Relancée sur ce point, la Cnam admet juste que les « échanges se sont poursuivis à l’automne » avec des prestataires, sans en dire plus.

    Le cabinet Accenture est pour sa part revenu dans la boucle avec une mission d’« enrichissement et accompagnement à la mise en œuvre du SI Vaccination », signée le 23 décembre 2020, et qui court jusqu’au 26 mars 2021, pour un montant de 594 540 euros, selon les chiffres communiqués par la DGS.

    « Quand il est sous pression, l’État craint toujours de faire appel à une PME. Il y a toujours quelqu’un qui dit : “Mais attendez, est-ce qu’ils sont vraiment fiables ?” Si ça ne marche pas, on nous tombera dessus en disant : “Pourquoi vous avez pris ces zozos ?” Par sécurité, l’État se tourne donc automatiquement vers de gros acteurs », interprète un entrepreneur du numérique, qui fut notamment mobilisé sur l’application StopCovid.

    Début 2020, les PME spécialisées dans l’import-export de masques depuis la Chine avaient vécu la même déconvenue. Malgré leur connaissance du marché et leur réactivité, elles avaient été ignorées par l’État, lequel avait préféré faire appel à des grandes entreprises, qui pour certaines ne connaissaient rien aux dispositifs médicaux.
    Les revirements entre le ministère de la santé et la Task Force ont en tout cas fait perdre de précieuses semaines, et suscité l’incompréhension de plusieurs parties prenantes. « Après avoir mobilisé 100 % de nos équipes pendant six semaines et répondu à toutes les attentes, on n’a plus eu de nouvelles du jour au lendemain », déplore Jean-Louis Koeck, le fondateur de MesVaccins.

    Des alertes depuis le printemps

    « Nous avions entre les mains une solution disponible, dont l’intégration au dossier médical partagé de l’assurance-maladie est en cours, mais on a préféré repartir de zéro », s’étonne un ancien responsable SI Santé, qui note que Nicolas Revel, le puissant directeur de cabinet Jean Castex, connaît d’autant mieux le sujet qu’il a dirigé la Cnam de 2014 à juillet 2020.

    Le gouvernement a-t-il simplement craint de confier une partie, même minime, de l’expertise à un acteur privé ? « Mais, dans ce cas-là, pourquoi l’État refuse-t-il un partenariat avec une PME comme MesVaccins alors qu’il ouvre grand les portes à Doctolib pour la prise de rendez-vous ? », interroge un autre spécialiste.

    Le médecin Marcel Garrigou-Grandchamp, de la cellule juridique de la Fédération des médecins de France (FMF), abonde : « L’argument de ne pas voir entrer le privé ne tient avec le contre-exemple Doctolib. » Lui « pense que d’autres acteurs privés plus gros que MesVaccins veulent lui barrer la route en attendant d’imposer leur solution, c’est bien dommage ».

    « On a la chance d’avoir en France un système très précurseur, toutes les associations de médecins qui l’utilisent en sont très contentes », précise l’épidémiologiste Yves Buisson. Le président du groupe Covid-19 à l’Académie de médecine insiste notamment sur les performances du « système expert » de MesVaccins, qui traduit les recommandations scientifiques pour le grand public, et est d’ailleurs utilisé par l’agence Santé publique France.

    Le professeur Buisson loue aussi son « système de pharmacovigilance très poussé » (avec des relances des patients pour retracer les effets indésirables). « Au lieu de cela, on a préféré bricoler un truc incomplet en quelques semaines. Je ne comprends pas. Comme si on n’avait rien d’autre de mieux à faire… », cingle Yves Buisson.

    Lors de la réunion de travail avec la Cnam le 17 novembre, les agents du ministère de la santé ont expliqué à quel point le calendrier pour la mise en place du nouveau SI était « extrêmement contraint ».

    La première version du système devait ainsi comporter « les fonctionnalités minimales nécessaires au démarrage avec deux vaccins simultanés et ciblant quelques millions de personnes », seulement. La version ne comprend par exemple qu’une redirection vers le site de signalement des effets indésirables (pour relais à l’ANSM, qui coordonne la pharmacovigilance) alors que ce sujet avait été identifié comme un enjeu important par la DNS dans l’architecture du système.

    La plateforme SI-Vac sera progressivement « enrichie » au fil des semaines en fonction des « enseignements tirés de la fonction minimale », a-t-il été convenu le 17 novembre. Le déploiement de la version « complète » du système, qui « devra pouvoir gérer des campagnes de vaccination à l’échelle de la population française et l’intégralité des vaccins mis sur le marché », étant alors programmé à « horizon printemps 2021 ».

    Du côté du Syndicat de la médecine générale (SMG), on déplore que la question des données ait été « totalement écartée » de la discussion par les autorités. « Cela ne m’étonne pas du tout qu’on en soit là », avec la possibilité pour un praticien de consulter tous les dossiers dans le SI-Vac, fait part l’une des représentantes du SMG, Mathilde Boursier, en déplorant « une grande opacité autour de tout ce qui entoure les données en santé ». La praticienne défend une approche de santé publique, une médecine préventive et l’innovation en santé, mais estime que cela « ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des données personnelles ».

    Proche d’Emmanuel Macron, le directeur de cabinet de Jean Castex, Nicolas Revel a dirigé la CNAM de 2014 à 2020. © Assurance maladie
    Le 17 décembre, dans une tribune publiée dans Libération, l’ancien directeur général de la santé (DGS) William Dab, Alain-Michel Ceretti, président de l’association de patients « Le Lien », ou encore Didier Seyler, membre du Comité d’orientation et de dialogue avec la société de Santé publique France, ont tiré la sonnette d’alarme en indiquant qu’il « serait incompréhensible » à leurs yeux qu’un effort ne soit pas engagé par l’État « pour améliorer la pharmacovigilance portant sur ces nouveaux vaccins ».

    Co-signataire de cette tribune, Pierre-Jean Ternamian, président de l’Union régionale des professionnels de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ne décolère pas. « J’ai martelé à toutes les réunions depuis le printemps, à l’échelon régional comme au niveau national, l’impérieuse nécessité de se préparer à la vaccination. On n’avait pas de nouvelles, on se disait : “Ils vont nous faire n’importe quoi”, et d’un coup on a vu surgir “SI-Vac”… Là on s’est dit qu’ils étaient en train d’inventer l’eau chaude, en pensant reproduire en deux mois dix ans d’expertise », peste ce médecin radiologue, qui a promu MesVaccins dans sa région et a même contribué à son développement.

    Pierre-Jean Ternamian avait écrit sur le sujet à Jean Castex avant l’explosion de la seconde vague, le 17 août 2020. Le chef de cabinet du premier ministre lui a répondu un mois et demi plus tard, dans un courrier daté du 1er octobre 2020, en renvoyant vers le conseiller technique pour la santé du cabinet, qui « ne manquera pas de vous contacter prochainement par téléphone ». « Je n’ai jamais eu de nouvelles », constate M. Ternamian.

    D’autres professionnels avaient aussi prévenu les autorités, dès le printemps, sur la nécessité d’anticiper la question du système d’information liée à la campagne de vaccination. « Mi-avril, nous avons écrit à nos interlocuteurs de la DNS pour évoquer les enjeux de la mise en place d’une future campagne de vaccination contre le Covid-19 », explique Jean-Louis Koeck de MesVaccins. Début mai 2020, une réunion a été organisée avec plusieurs membres de la Délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), sans suite jusqu’au mois d’octobre.

    Le 9 juillet 2020, au creux de l’été, les membres du Conseil scientifique, du Care et du Comité Vaccin Covid-19, les trois groupes formés par Emmanuel Macron pour le conseiller dans ses décisions, ont rendu un avis important sur la question. « De nombreuses inconnues persistent sur le plan scientifique, mais il est indispensable d’avancer vers l’élaboration d’une stratégie vaccinale afin d’anticiper des questions aussi fondamentales que “qui vacciner et comment ?” dès qu’un vaccin sera disponible », prévenaient-ils alors, en indiquant que « l’occasion de diffuser/généraliser la mise en place d’un carnet électronique de vaccination doit être envisagée ». Lancée en plein remaniement ministériel, cette recommandation est restée lettre morte.

    #vaccin #Accenture #secret_médical #dossier_médical (très partageable) #campagne_vaccinale #attardés

  • Affaire Duhamel : Jean Veil, l’ami avocat qui savait tout - Potins glauques de la 5ème
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/01/27/affaire-duhamel-jean-veil-l-ami-avocat-qui-savait-tout_6067714_3224.html

    Ce pénaliste de renom, connu pour avoir défendu Dominique Strauss-Kahn, est un intime du politologue Olivier Duhamel, accusé d’inceste. Il admet avoir eu connaissance des faits, et peine à dessiner sa défense.

    Il savait tout. Il n’a rien dit. Il a laissé filer et il assume. « Secret professionnel » : sa ligne de défense tient en ces deux mots et confine au verrouillage. Bravache et sacrément « ancien monde », quand on parle d’un crime tel que l’inceste, imposé selon la victime plusieurs années durant par son ami et associé Olivier Duhamel à son beau-fils, alors âgé de 13 ou 14 ans. C’est ainsi chez l’avocat Jean Veil : pas de place pour la morale, le doute ou l’apitoiement ; le droit, rien que le droit.

    Il savait depuis au moins dix ans. « C’était entre 2008 et 2011 », raconte-t-il au Monde. A 73 ans, Me Veil consigne encore soigneusement tous ses rendez-vous, au quart d’heure près, dans des agendas rangés près de lui. Mais pour celui-là, aujourd’hui si important, il reste dans le flou. Dans son souvenir, l’actrice Marie-France Pisier était venue « au bureau ou à déjeuner, je ne sais plus ». Depuis qu’elle a appris que son neveu a été abusé sexuellement, une vingtaine d’années plus tôt, par Olivier Duhamel, mari de sa sœur Evelyne, elle veut crier sa colère au Tout-Paris et au célèbre avocat. « La conversation sur ce sujet a duré peu de temps, témoigne Me Veil. Je n’ai pas trouvé opportun d’en parler avec Olivier. Je ne suis pas un type curieux ; dans les drames de famille, je n’aime pas être indiscret. »

    L’actrice n’a pas choisi n’importe quel interlocuteur. Voilà un demi-siècle que Jean Veil et Olivier Duhamel se fréquentent. Tous deux sont des enfants de ministres du même bord, centristes et européens. Ils se sont connus adolescents dans des salons remplis de gens importants où régnaient leurs parents, Simone et Antoine d’un côté, Jacques et Colette de l’autre – un mélange très français de politique, d’affaires et de culture . L’avocat fut d’abord l’ami de Jérôme, l’aîné des Duhamel. A la mort de ce dernier dans un accident de voiture, en juillet 1971, son amitié se cristallise sur Olivier, le frère cadet.

    Jean Veil savait, mais se contentait d’observer son « ami absolu » poursuivre son ascension, happé vers le haut malgré le poids du secret
    Jusqu’à son troisième mariage, en 1987, Jean Veil a passé tous ses étés à Sanary, dans la propriété varoise des Duhamel. « Amis absolus », c’est ainsi qu’il a un jour désigné Olivier et son autre intime, feu le constitutionnaliste Guy Carcassonne. Un trio pour lequel il n’y avait pas de secrets, où les services se rendaient sans poser de questions. A la vie à la mort, comme dans les clans, et bouche cousue.

    Fidèle à ces principes, Jean Veil a excusé la faute sans voir le délit ou le crime, ni rien changer à ses habitudes ou prendre ses distances. Jean Veil savait, mais se contentait d’observer son « ami absolu » poursuivre son ascension, happé vers le haut malgré le poids du #secret, jusqu’à la tête de ce qu’il y a de plus sélect et de plus fermé chez les élites intellectuelles françaises : la présidence de la Fondation nationale des sciences politiques (#FNSP) puis celle du #Siècle, ce club qui réunit tous les mois le gratin du pouvoir.

    Les deux hommes ont partagé jusqu’au plaisir d’écrire à quatre mains. Ce livre, notamment : La Parole est à l’avocat, sorti chez Dalloz en 2014 et réédité en 2020, l’année où Jean Veil publie pour sa part, chez L’Archipel, un recueil « des plus belles citations sur le courage ». Dans le dictionnaire du duo Veil-Duhamel, les entrées « enfant », « inceste », « #viol », « consentement » et « #famille » sont absentes.

    Leur première collaboration, c’est encore Olivier Duhamel qui en parle le mieux. En 2018, alors qu’il préside la FNSP, il consacre un « roman vrai » ["Colette et Jacques", Plon] à son père et à sa mère, Colette, une femme de caractère qui, après la mort de son mari, en 1977, épousa Claude Gallimard, patron de la prestigieuse maison d’édition. Celui-ci est vite gagné par la maladie. Colette, redoutable femme d’affaires, le conseille sur sa succession. Parfois, elle rêve tout haut et se dit que le meilleur pour diriger pareille institution serait son propre fils, Olivier. Mais puisqu’il faut un héritier Gallimard à la tête de la maison, elle affiche ses préférences : Antoine plutôt que son frère Christian.

    Etranges méthodes de persuasion

    « Colette voulait que Gallimard édite la revue Pouvoirs », créée par son fils Olivier en 1977, nous confie ce même Christian Gallimard, fondateur de la maison d’édition Calligram et désormais installé en Suisse. « J’avais deviné que c’était un moyen de le faire entrer dans la maison », poursuit-il. Il croit deviner des manœuvres et compte bien s’y opposer. Colette s’en émeut auprès d’Olivier, qui la rassure : « Ne t’inquiète pas, maman chérie, je vais trouver le moyen de le faire taire. » Dans la foulée, il appelle Jean Veil, lequel tente d’intervenir auprès des avocats de Christian.

    La suite, c’est Olivier Duhamel en personne qui l’écrit, dévoilant au passage d’étranges méthodes de #persuasion. Face à Christian Gallimard, il décide d’employer ce qu’il appelle les « grands moyens ». Son récit, façon polar, se passe de commentaires :

    « Tu arrêtes, sinon je te ferai taire, lance l’auteur à l’héritier Gallimard (…).

    – C’est une menace ?, répond ce dernier.

    – Absolument, répond alors Duhamel. J’ai un ami dans le grand banditisme. S’il le faut, j’embaucherai un tueur à gages.

    – Tu plaisantes ?

    – Pas le moins du monde. Si tu n’arrêtes pas, dans un mois tu es mort », écrit encore Olivier Duhamel, en concluant son récit par ces deux mots : « Il arrêta. »

    Jean Veil assure n’avoir pas lu le livre de son ami, mais il se souvient, en riant, que pour sa petite intervention dans ce dossier le groupe l’avait rémunéré « avec une collection complète de “La Pléiade” ».

    Ce cynisme rigolard et blasé, Jean Veil en a longtemps fait sa marque de fabrique. Emporté par la tourmente publique de cette affaire d’inceste, il peine encore à y résister. Reste qu’à l’heure de #metoo, il est des proximités difficilement défendables, même recouvertes de l’habit de l’amitié. Ses propres enfants, notamment sa fille, journaliste, sont furieux – effet de génération. Son frère cadet, Pierre-François, associé dans son cabinet, le soutient sans états d’âme apparents, mais à côté, combien de regards qui se détournent ?

    La récente publication chez Seuil de La Familia grande, de Camille Kouchner, sœur jumelle de l’adolescent abusé, a changé la donne. Pourquoi n’avoir rien dit ? Jean Veil n’exprime aucun remords. « Que fallait-il faire ? La victime ne parlait pas, Camille Kouchner me demandait des conseils sur son avenir de juriste, j’ai su que son jumeau s’était marié et avait eu des enfants. Au passage, la gémellité est importante dans cette histoire. »

    Pour la première fois de sa vie, il assume sa défense et non celle des autres ; et ses arguments glacent souvent au lieu de convaincre. Et puis, rien n’est clair dans cette affaire… A-t-il vraiment assuré au directeur de Sciences Po, Frédéric Mion, alerté au sujet des agissements d’Olivier Duhamel, que cette histoire d’inceste n’était qu’un pur racontar ? L’avocat confirme ce témoignage si utile à l’institution, elle aussi critiquée. « C’est vrai, Frédéric Mion est venu à mon bureau. Je lui ai caché la vérité. » Il y a quelques jours, il s’est excusé, par SMS, auprès de l’intéressé « de ne pas avoir pu lui dire ».

    Le 15 janvier, nouveau coup de projecteur sur lui : il démissionne avec fracas du Siècle. La fille du fondateur du club, Marianne Bérard-Quelin, a osé lui demander ses intentions après le départ d’Olivier Duhamel et du préfet d’Ile-de-France, Marc Guillaume. Cette simple question l’a mis hors de lui. « J’ai été assez désagréable, convient-il, ça m’arrive souvent. Et je suis parti. » Il joue maintenant au fier en expliquant que, de toute façon, il allait bientôt atteindre la limite d’âge, et que, « franchement, on s’emmerde beaucoup au Siècle. Au conseil d’administration, il y a désormais la parité, on ne peut plus blaguer. »

    Habile manœuvrier

    Les pirouettes, il en a l’habitude. En janvier 2017, tout juste sacré avocat « le plus puissant de l’année » par le magazine GQ, il est invité à la télévision. Question d’une journaliste : « Ne faut-il pas mentir quand on est avocat ? » Esquive du pénaliste : « Il ne faut pas être pris quand on ment. » Trois ans plus tard, en pleine affaire Duhamel, l’habile manœuvrier ne peut plus s’en tirer par des parades. Avec Jacques Chirac, Dominique Strauss-Kahn ou Jérôme Cahuzac, il s’était pourtant rodé à défendre les puissants lorsqu’ils mordaient la poussière…

    Ses grandes années professionnelles commencent en 1998. Cette année-là, alors qu’il n’est pas encore une puissance du barreau, l’occasion se présente de sortir du rang. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’économie, est rattrapé par une vieille histoire : des honoraires perçus de la MNEF, une mutuelle étudiante proche du #PS et pour laquelle, comme avocat, il a – un peu… – travaillé. Alors qu’on parle d’une prochaine mise en examen de DSK, Jean Veil appelle son épouse, Anne Sinclair. « Je peux peut-être rendre service à Dominique ? »

    Le voici désormais dans une autre sphère. En marge de ce dossier, il perfectionne une méthode bien à lui. Règle de base : toujours s’entendre en amont avec les juges, souvent sensibles à son statut de fils de Simone Veil. Rester dans l’ombre et empêcher la diffusion d’images de ses clients à l’arrière de leur voiture et, pour cela, décaler, au dernier moment, les dates d’audition. Trouver pour ces occasions des entrées discrètes. Ne pas hésiter à monter au front avant le combat judiciaire, rechercher des soutiens, parfois intimider.

    DSK lui a trouvé un allié : Ramzi Khiroun, un jeune homme rencontré à Sarcelles (Val-d’Oise), qui, à force de débrouillardise, a vite su se rendre indispensable. « Jean, voilà ton cauchemar, lui lance DSK. Il ne fait pas ce que tu fais, tu ne fais pas ce qu’il fait. Ensemble, on va s’en sortir plus facilement. » A 49 ans, Ramzi Khiroun est aujourd’hui le principal conseiller d’Arnaud #Lagardère et membre du comité exécutif du groupe de communication dont Jean Veil a longtemps été l’un des avocats. Depuis un an, les deux hommes sont brouillés. « Nous nous sommes séparés sur des désaccords stratégiques », élude M. Khiroun. Jusqu’à l’affaire du Sofitel, en mai 2011, puis du procès du Carlton, le duo avait pourtant travaillé harmonieusement sur les diverses affaires concernant DSK.

    A gauche comme à droite, la palette des amitiés de Jean Veil est impressionnante. Mais c’est bien là, en Strauss-Kahnie, qu’il a trouvé ses meilleurs dossiers. En 2013, il hérite ainsi de celui de Jérôme Cahuzac, ce ministre du budget détenteur d’un compte en Suisse. Il travaille de nouveau avec une autre alliée : la communicante Anne Hommel, déjà sollicitée après l’arrestation de #DSK dans l’affaire du Sofitel de New York. Ensemble, pour le protéger, ils ont orchestré des campagnes pour discréditer ou affaiblir le témoignage de victimes d’agressions. Anne Hommel pense aussi que, dans son boulot, « la vérité n’est pas un sujet ».

    Aveux de Cahuzac, chute politique de DSK, Jean Veil en a déjà beaucoup vu quand, en 2013, il déjeune avec son vieil ami Duhamel, désormais associé à son cabinet. Ce jour-là, le politologue lui avoue, « sans détails » d’après lui, son « histoire avec le fils d’Evelyne ». Et pose une question : « Si ça éclate, seras-tu mon avocat ? » Jean Veil sait que cela ne sera pas possible, sans imaginer que ce pas de côté ne suffira pas à le protéger, à l’heure de la déflagration.

    « J’ai répondu que nous étions beaucoup trop proches pour que je puisse avoir de l’autorité sur lui, que je serais trop dans l’affect, précise-t-il. J’ai dû aussi essayer de le rassurer. » Ce jour-là, autour de la table, les deux amis soupèsent les chances de voir le scandale éclater. S’interrogent-ils aussi sur la manière de l’empêcher ? Jean Veil sort une fois de plus son joker : « secret professionnel », une formule magique censée le protèger même lorsqu’il ôte sa robe d’avocat.

    #pédigrées

    Comment Olivier Duhamel, accusé d’inceste, a cultivé son art du secret
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/01/14/olivier-duhamel-l-art-du-secret_6066184_3224.html

    Qui savait ? L’onde de choc des accusations d’inceste contre le politiste rattrape certains de ses proches. Notre enquête montre comment il a longtemps réussi à faire régner le silence en contrôlant ses réseaux.

    21 avril 2017. Les amis parisiens d’Evelyne Pisier sont réunis dans l’hôtel particulier qui abrite le Centre national du livre, le CNL, pour célébrer la mémoire de l’universitaire, deux mois après sa mort. La fin du quinquennat de François Hollande approche et le président est passé se joindre au groupe des fidèles de celle qui pilota la direction du livre du temps de Jack Lang. Avant de s’asseoir à ses côtés, le politiste et juriste Olivier Duhamel, l’époux de la défunte, a passé son bras au-dessus de l’épaule du chef de l’Etat, comme pour signer leur complicité. C’est lui qui chante le plus fort et tape des mains avec le plus d’entrain lorsque Teo Saavedra, un Chilien emprisonné sous Pinochet, prend sa guitare pour entonner Hasta Siempre, ce chant révolutionnaire cher à « Evelyne », qui, au milieu des années 1960, aima Fidel Castro quatre ans durant.

    Olivier Duhamel tient la main de Nadia Marik, la veuve de l’ancien directeur de Sciences Po Richard Descoings, qui passe désormais l’été dans la maison de vacances d’« Olivier », à Sanary-sur-Mer (Var). Le politiste paraît insouciant. Bien sûr, il a aperçu les regards des trois enfants de sa femme (nés de son premier mariage, avec Bernard Kouchner) se détourner quand il les a croisés, mais, en ce jour particulier, il est le veuf, et c’est lui qu’on réconforte. Ce soir, plus que jamais, il se sent intouchable.

    Depuis qu’en 2008 les trois enfants d’Evelyne Pisier (une fille et deux garçons) sont venus dire à leur mère que ce beau-père autrefois admiré avait abusé sexuellement du plus jeune des garçons lorsque celui-ci avait 13 ou 14 ans, Duhamel vit avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Jusque-là, ses beaux-enfants sont restés dans l’ombre et le silence. Sa réputation et sa surface sociale le protègent plus sûrement qu’un bouclier, mais quelques mots dans la presse pourraient couper net cette carrière si soigneusement bâtie.

    Jeux d’influence

    Qui le sait ? Une semaine exactement après la cérémonie d’avril 2017, Olivier Duhamel se retrouve à la table de la salle à manger de Sciences Po avec le directeur, Frédéric Mion, et Brigitte Macron. Depuis des mois, il distribue conseils et notes à son mari qui, maintenant il en est sûr, sera bientôt élu. Duhamel fait déjà la bise à Ismaël Emelien, le conseiller politique du futur président, qui a été son élève ici même, rue Saint-Guillaume. « Mon meilleur poulain », répète le politiste. En cette fin avril, chacun, devant Brigitte Macron, dresse à son tour le portrait-robot du premier ministre idéal. Un jeu, bien sûr, mais Duhamel en est.

    Les présidents changent, les ministres passent. Olivier Duhamel est déjà du côté du nouveau pouvoir. Il a été à bonne école. Dans le vaste appartement parisien de son père, Jacques, plusieurs fois ministre de Pompidou, des kyrielles d’hommes politiques, comme Edgar Faure, viennent déguster avenue Raymond-Poincaré le koulibiac de Benita, la cuisinière des Duhamel. Plus tard, Olivier Duhamel aimait lui-même aller jouer au poker et partager un whisky en bord de Seine dans la maison de Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne) de l’ancien président du conseil – un as de toutes les combinaisons de la IVe et de la Ve.

    En ce printemps 2017, personne ne devine qu’avec la disparition d’Evelyne Pisier l’une des chaînes qui enserrent le secret d’Olivier Duhamel vient de sauter. Lui-même en a-t-il conscience ? Depuis des années, il n’a pas été vraiment inquiété. En 2009, lorsque la rumeur de relations sexuelles avec le plus jeune des fils d’Evelyne a commencé à circuler, l’incrédulité générale a été sa meilleure protection. « Un inceste ? Lui ? Impossible », répondaient les nouveaux initiés. Comment imaginer pareil comportement d’un homme qui dit le droit toute la journée ? L’inceste traverse toutes les couches sociales, mais, dans son monde, cercle de sociologues, de juristes, de médecins, de psys, de cinéastes et de journalistes, on semble encore l’ignorer. La révolution #metoo n’a pas encore fait basculer ces esprits soixante-huitards et féministes qui ont accompagné la révolution sexuelle et ne jurent que par la « liberté ».

    Les ficelles du régime

    Rares sont ceux – des femmes, en majorité – qui ont osé affronter Olivier Duhamel directement. C’est un détail oublié de cette histoire : l’homme n’est pas facile. Il a pourtant l’air cool, avec ses bracelets brésiliens, son briquet pendu par un cordon autour du cou et ses éternels polos. Même aux dîners du Siècle, ce club où se croise l’élite du pouvoir, il refuse la cravate, pourtant longtemps obligatoire. D’un côté, il cultive son allure anti-establishment ; de l’autre, il navigue avec une belle aisance au cœur de la nomenklatura. Il est puissant et influent ; ses colères sont intimidantes, sa façon d’humilier écrasante, ses blagues et ses remarques souvent liées au sexe.

    Il adore arranger des couples ou parrainer les nouvelles unions. Dans la vie professionnelle, il a la passion du piston. Devant lui, on a toujours un peu l’impression de passer un examen. Suis-je bon ? Serais-je invité dans son émission ? Il est le prof, toujours, malgré – ou peut-être à cause de – la menace d’opprobre qui plane au-dessus de lui. Au lieu de rentrer la tête, il continue d’échafauder des plans de carrière. Il « regrette », assurait sa femme, qui le soutenait sans réserve. « Tu sais, il n’arrête pas de se torturer », a-t-elle ajouté un jour devant son jeune fils. Pourtant, dans le même temps, il juge sa carrière entravée par les reproches de ses beaux-enfants. Julien Kouchner, l’aîné, entend même sa mère soupirer : « A cause de tout ça, Olivier a dû renoncer à être membre du Conseil constitutionnel. »

    Entrer au Conseil « constit », c’est le Graal de Duhamel. Superviser les lois, censurer les gouvernements, surplomber les partis, imprimer sa marque par-delà les alternances, voilà, à ses yeux, la quintessence du pouvoir. Il a été, en 2001, l’un des initiateurs de l’inversion du calendrier entre législatives et présidentielle, puis l’un des concepteurs des primaires socialistes. A défaut des couloirs feutrés du siège des gardiens de la Constitution, il tient au Palais-Royal les conférences de rédaction de sa revue, Pouvoirs, qu’il codirige un temps avec son ami Marc Guillaume, un conseiller d’Etat aussi agile que lui pour tisser sa toile. Lorsqu’ils sont ensemble, ces spécialistes de la chose politique et des institutions ont l’impression de tenir les ficelles du régime.

    Dans des cercles qui leur sont parfois communs, il arrive que Bernard Kouchner éreinte publiquement ce « salaud » de Duhamel. Informé en 2009 par son fils des abus sexuels subis vingt ans plus tôt, l’ancien ministre et son épouse, la journaliste Christine Ockrent, se sont rangés au souhait du jeune homme de ne pas porter plainte, mais ils aimeraient qu’on ne déroule pas pour autant le tapis rouge au politiste.

    Des dizaines de personnes entendent ainsi, par eux, parler des agissements de Duhamel, comme le conseiller Alain Minc – « Il y a trois ans ; depuis, je ne lui ai plus serré la main » –, le communicant Jacques Séguéla – « En 2011 » – et la patronne de France Culture, Sandrine Treiner, la même année – contrairement à ce qu’elle a affirmé le 7 janvier aux auditeurs devant la médiatrice de la chaîne. Dès ce moment, la directrice s’arrange pour que le politologue ne soit plus convié à l’antenne : « Je faisais explicitement part de mes préventions devant mes équipes. Cela a créé une zone de vigilance. »

    Un appétit d’ogre pour le pouvoir

    A l’extérieur, la statue qu’Olivier Duhamel s’est acharné à construire se lézarde, mais tient encore parfaitement debout. Le politiste reçoit l’admiration et la reconnaissance que, dans son cercle familial, ne lui offrent plus ses beaux-enfants. Depuis 2009, ceux-ci ne descendent plus passer l’été dans le Var, comme autrefois. A Paris ou à Sanary, une nouvelle bande les remplace un temps, sans savoir ni comprendre ce qui se joue dans l’intimité : la chercheuse Géraldine Muhlmann, élève chérie d’Evelyne, les journalistes Ali Baddou et Nicolas Demorand, qui aiment taper le carton avec le constitutionnaliste. Chaque sujet d’actualité chasse l’autre. Olivier Duhamel défend Dominique Strauss-Kahn, accusé de viol à New York, Richard Descoings, retrouvé mort dans un parfum de scandale, ou le réalisateur Roman Polanski. Toujours dissocier l’homme de l’artiste…

    Il approche les 70 ans mais conserve un appétit d’ogre pour le pouvoir. Boulimique de jetons de présence et d’honneurs, il empile les titres de manière étourdissante. Il est déjà, depuis 2016, président de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), institution au cœur de Sciences Po, et directeur de collection chez #Dalloz, la maison d’édition juridique. Il a aussi pris la présidence du conseil d’administration de Teach for France, une association créée par Nadia Marik. On le compte encore au sein du Club des juristes, et, depuis 2010 et sa retraite de professeur, il émarge comme avocat associé au sein du cabinet de son vieux complice Me Jean Veil.

    Au-dessus du seuil d’alerte

    Professeur honoraire à Sciences Po, Olivier Duhamel est devenu une diva. Outre sa retraite de professeur, il a obtenu de la FNSP, en 2018, une rémunération mensuelle de 3 000 euros brut, alors que ses prédécesseurs ne bénéficiaient que d’un défraiement de quelques centaines d’euros. Les conseils d’administration qu’il préside sont animés par ses blagues, auxquelles tout le monde rit bruyamment, et les rentrées scolaires par ses conférences inaugurales. Dans la salle à manger de l’institut d’études politiques, il trône comme aux banquets de Sanary, lâchant ses volutes de fumée malgré les interdictions.

    Il se grise aussi de #médias : en plus de « Mediapolis », son émission hebdomadaire sur Europe 1, lui, l’homme de gauche, a décroché une chronique à #Valeurs_actuelles. C’est comme si la mort de son épouse, en 2017, avait fait tomber les ultimes garde-fous. Ce n’est jamais assez. « Au moins, cache-toi », conseillent pourtant les rares qui osent lui parler, mais il n’écoute plus personne. En janvier 2020, il accepte, pour deux ans, la présidence du Siècle. Et prend tous les risques, dont le plus gros : la télévision. Deux fois par semaine, le voici sur LCI, distribuant d’un ton péremptoire éloges et mauvais points.

    Pendant des années, le prof de droit public a martelé dans son cours de droit constitutionnel ces phrases de L’Esprit des lois, de Montesquieu : « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Personne ne lui applique l’adage. Il pointe à plusieurs conseils d’administration, prend des actions dans une maison de production à Marseille, se montre de plus en plus gourmand pour ses conférences : en 2020, il demandait – sans succès – 10 000 euros pour une intervention sur les questions prioritaires de constitutionnalité.

    Il ne s’est pas retiré à Sanary, comme il le dit à la presse, mais a conservé un petit studio au cœur de Paris, afin de courir conseils d’administration et médias. Et, désormais, les enterrements. Le 18 septembre 2020, au cimetière parisien du Père-Lachaise, les amis entourent le producteur de documentaires Michel Rotman, qui vient de perdre sa femme, Josée. Une nouvelle fois, Olivier Duhamel est au centre, juste derrière le micro, appuyé sur une tombe. Personne ne l’entend interroger l’un de ses neveux occupé à l’éviter : « Pourquoi une telle distance ? »

    C’est la énième alerte qu’Olivier Duhamel prend pour la première fois au sérieux. Il ignore encore que sa belle-fille Camille Kouchner a déjà bouclé le manuscrit de son livre La Familia grande (Seuil, 208 pages, 18 euros) et qu’il va bientôt entraîner dans sa chute tous ceux qui, jusque-là, s’inclinaient devant son pouvoir.

    #macronie

    • L’Elysée et l’entourage d’Edouard Philippe tentent de tenir « l’affaire Olivier Duhamel » à distance, Potins de la 5ème
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/01/25/l-elysee-et-l-entourage-d-edouard-philippe-tentent-de-tenir-l-affaire-olivie

      Le constitutionnaliste, accusé d’inceste, était proche du PS avant de se rapprocher d’Emmanuel Macron et de son premier ministre. Depuis que « l’affaire » a éclaté, l’Elysée la surveille de près.

      Depuis que « l’affaire Olivier Duhamel » a éclaté, début janvier, Emmanuel Macron surveille chacun de ses rebondissements comme le lait sur le feu. Le président de la République a pu mesurer combien le livre de Camille Kouchner, La Familia grande, récit de l’inceste pratiqué à la fin des années 1980 par le juriste Olivier Duhamel sur son beau-fils, alors âgé de 13 ou 14 ans, scandalise les Français. « Ces témoignages, ces paroles, ces cris, plus personne ne peut les ignorer », a reconnu le chef de l’Etat dans une vidéo publiée samedi 23 janvier. « Le silence construit par les criminels et les lâchetés successives, enfin, explose », a ajouté Emmanuel Macron sans mâcher ses mots.

      Son épouse, Brigitte Macron, s’était déjà exprimée en faveur d’une évolution de la législation sur le sujet. « On doit regretter qu’il y ait eu une telle omerta pendant toute cette période. Que ceux qui ont su et ne l’ont pas dit aient honte. Qu’ils aient vraiment pleinement honte », avait aussi lancé sur RTL le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer. Quant à Laurent Bigorgne, directeur de l’Institut Montaigne et proche d’Emmanuel Macron, il avait expliqué le 12 janvier à Libération que son ami Olivier Duhamel lui avait « dit qu’il avait fait des choses “affreuses”, c’est le mot qu’il a employé ». Une manière de montrer que la Macronie avait déjà renié ce compagnon de route.

      L’opprobre qui s’est unanimement abattu sur l’ex-président de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) et la recherche des complices du silence qui a entouré son comportement ont imposé une mise à distance aussi urgente que stratégique. Les descriptions dans la presse de l’étendue des réseaux d’Olivier Duhamel ont tétanisé aussi bien l’Elysée que l’ancien locataire de Matignon Edouard Philippe. Homme de pouvoir, le constitutionnaliste, naguère proche du Parti socialiste, avait en effet tissé sa toile jusqu’à l’Elysée et Matignon. Avant de fêter la qualification d’Emmanuel Macron pour le second tour de l’élection présidentielle, le 23 avril 2017, à la brasserie La Rotonde, il avait fait passer plusieurs notes au candidat et participé à quelques meetings de campagne.

      Fébrilité

      Olivier Duhamel ne s’est pas arrêté là. Après la victoire, l’ancien député européen se passionne pour ce jeune président « et de droite et de gauche ». Dans sa revue, Pouvoirs, il le compare au général de Gaulle et fait la leçon aux médias qui ont le tort de le surnommer « Jupiter ». Il prend aussi la plume avec Laurent Bigorgne pour analyser la doctrine présidentielle dans un livre, Macron, et en même temps (Plon, 2017). Olivier Duhamel se vante aussi de ses rendez-vous au « Château ». Selon nos informations, il a été consulté sur la première mouture d’un plan de lutte en faveur de la laïcité – le futur projet de loi contre le séparatisme – dans le cadre d’entrevues organisées par l’Institut Montaigne et Laurent Bigorgne, encore lui. Dans son numéro du 20 janvier, Paris Match racontait que le juriste a même donné quelques conseils sur la gestion de l’« affaire Benalla », à l’été 2018.

      Olivier Duhamel déjeune alors régulièrement avec son amie la garde des sceaux Nicole Belloubet, longtemps membre du comité de rédaction de Pouvoirs aux côtés du secrétaire général du gouvernement, Marc Guillaume. Encore un expert du droit, encore un proche. Marc Guillaume a par exemple fourni des arguments juridiques à Olivier Duhamel pour nourrir une tribune vengeresse contre le Conseil constitutionnel, publiée en mai 2019 dans Le Monde. L’institution était coupable selon lui d’avoir ouvert la voie à un référendum d’initiative partagée contre la privatisation d’ADP (Aéroports de Paris) décidée par le gouvernement.

      Le président de la FNSP disposait d’autres portes d’entrée autour de l’ancien premier ministre Edouard Philippe. Thierry Solère, conseiller politique et ami du juppéiste, est un proche : c’est Olivier Duhamel qui l’a parrainé au Siècle, dont il était le président. Le constitutionnaliste conseillait le député des Hauts-de-Seine lorsqu’il organisait la primaire de la droite, en 2016. Deux autres intimes d’Edouard Philippe l’ont aidé à se propulser à la tête de la FNSP. Le premier, Frédéric Mion, directeur de Sciences Po, est le parrain d’un des enfants de l’ex-chef du gouvernement, un de ses camarades du Conseil d’Etat. Quant à Marc Guillaume, que Jean Castex a débarqué du poste de secrétaire général du gouvernement à son arrivée à Matignon, en juillet 2020, c’est un ami de longue date de M. Philippe. Il est présent à tous ses anniversaires.

      Un indice de la fébrilité qui a gagné l’équipe du désormais maire du Havre ? Le 13 janvier, Charles Hufnagel, l’ancien communicant d’Edouard Philippe à Matignon, aujourd’hui à la tête de la communication de Carrefour, décroche son téléphone. C’est lui qui annonce à l’Agence France-Presse (AFP) que Marc Guillaume, désormais préfet d’Ile-de-France, abandonne sa place dans les deux conseils d’administration de Sciences Po et du Siècle. Frédéric Mion, de son côté, s’est choisi comme conseiller en communication de crise Laurent Glépin, ex-conseiller de Jacques Chirac à l’Elysée, et juppéiste de cœur.

  • #IRAK, DESTRUCTION D’UNE NATION

    Des premiers jours de la #guerre Iran-Irak, en 1980, à la chute de #Daech, pour la première fois une série documentaire raconte l’histoire de la destruction de l’Irak. Retour sur 40 ans qui ont changé le monde. Pour comprendre les ressorts de cette tragédie, il faut remonter aux racines des relations entre l’Irak, les #États-Unis_d'Amériques et la #France. Mensonges, trahisons, manipulations, alter-vérité : décryptage d’une tragédie aux conséquences mondiales.
    Depuis les coulisses des ventes d’armes dans les années 1980, en passant par les conséquences de la première #guerre_du_Golfe en 1991, la naissance de l’idéologie qui a poussé à la guerre de 2003, jusqu’à l’émergence du monstre Daech, voici l’histoire de quatre décennies qui ont redessinées le #Moyen-Orient.
    A travers les destinées singulières de personnages clés, figures célèbres ou anonymes, pour la première fois, le destin de l’Irak sera raconté en images. Grâce à des accès exclusifs et à la découverte de documents jusque-là classés #secrets_défense, ce polar #géopolitique montrera combien la destinée de l’Irak a encore aujourd’hui des conséquences sur nos vies.

    https://www.francetvpro.fr/contenu-de-presse/7135030

    Episode 1 - L’Allié
    Aux premiers jours de 1980, #Saddam_Hussein, alors perçu comme un moderniste par les nations occidentales s’engage dans une guerre totale contre son voisin iranien. L’Europe et les États-Unis voient le Raïs comme un bouclier contre l’obscurantisme islamiste des Mollahs. Pour empêcher leur victoire, tout est permis à l’Irak, y compris l’utilisation d’armes chimiques fournies par plusieurs entreprises occidentales. Le président américain #Ronald_Reagan enclenche même une coopération militaire avec Bagdad qui s’avèrera décisive. La guerre s’achève sur une victoire à la Pyrrhus après huit ans de conflit… Saddam, déjà rongé par son égo, s’imagine protégé par Washington, Londres et Paris. Il se trompe.

    Episode 2 - L’Adversaire
    Persuadé que les grandes puissances le laisseront faire, Saddam Hussein envahit le #Koweït le 2 août 1990. Américains, anglais et français s’accordent pour punir l’Irak, sans vraiment chercher de solution diplomatique. La guerre du Golfe (janvier – février 1991) est aussi rapide que dévastatrice : les Irakiens sous un déluge de feu voient leurs infrastructures rasées. 100 000 soldats et au moins 60 000 civils meurent. S’ensuit un embargo long de douze ans, qui va faire payer au peuple irakien la mégalomanie de son président. Des centaines de milliers d’enfants périssent de malnutrition, la société irakienne régresse alors que commence une islamisation rampante de la jeunesse. Loin de l’avoir fait tomber, l’embargo renforce le régime de Saddam Hussein.

    Episode 3 - Le Condamné
    Pour une partie de la classe politique américaine, faire chuter le dictateur irakien est une obsession. Les attentats du #11_septembre leur offrent une opportunité unique d’y parvenir. Pour justifier la guerre à venir, Washington ment et accuse Saddam Hussein de posséder des armes de destruction massive et d’avoir soutenu les terroristes d’#Al_Qaïda responsables du 11-Septembre. Après une guerre éclair, la Maison Blanche administre le pays dans l’improvisation. Le chaos s’installe. D’un statut de libérateurs, les soldats américains deviennent des envahisseurs aux yeux des Irakiens. La société irakienne cède à la violence interconfessionnelle : Sunnites et chiites irakiens s’affrontent dans une guerre inédite.

    Episode 4 - Le Fantôme
    En 2007, en pleine guerre civile, le fantôme de Saddam Hussein, exécuté un an plus tôt pour crime contre l’humanité, plane sur l’Irak. Le Raïs était un dictateur, mais il avait réussi à tenir le peuple irakien composé de Sunnites, de Chiites et de minorités ethniques et religieuses. Les Américains, eux, sont dépassés par la violence qui déchire le pays où le terrorisme islamiste prospère. A coups de millions de dollars, les #USA financent les tribus sunnites pour combattre Al Qaïda en Irak et soutenir le nouveau régime. Mais #Barack_Obama décide le retrait des troupes américaines d’Irak en 2011 et laisse ainsi le champ libre au voisin iranien qui impose son influence. Une seconde guerre civile éclate entre les chiites soutenus par l’#Iran et les sunnites dont beaucoup rejoignent à nouveau les rangs d’Al Qaïda en Irak, rebaptisé « Etat Islamique en Irak et au Levant » : Daesh. De l’état irakien, il ne reste alors plus grand chose.

    #terrorisme #Jean-Pierre_Canet

  • Artificial intelligence : #Frontex improves its maritime surveillance

    Frontex wants to use a new platform to automatically detect and assess „risks“ on the seas of the European Union. Suspected irregular activities are to be displayed in a constantly updated „threat map“ with the help of self-learning software.

    The EU border agency has renewed a contract with Israeli company Windward for a „maritime analytics“ platform. It will put the application into regular operation. Frontex had initially procured a licence for around 800,000 Euros. For now 2.6 million Euros, the agency will receive access for four workstations. The contract can be extended three times for one year at a time.

    Windward specialises in the digital aggregation and assessment of vessel tracking and maritime surveillance data. Investors in the company, which was founded in 2011, include former US CIA director David Petraeus and former CEO’s of Thomson Reuters and British Petroleum. The former chief of staff of the Israeli military, Gabi Ashkenazi, is considered one of the advisors.

    Signature for each observed ship

    The platform is based on artificial intelligence techniques. For analysis, it uses maritime reporting systems, including position data from the AIS transponders of larger ships and weather data. These are enriched with information about the ship owners and shipping companies as well as the history of previous ship movements. For this purpose, the software queries openly accessible information from the internet.

    In this way, a „fingerprint“ is created for each observed ship, which can be used to identify suspicious activities. If the captain switches off the transponder, for example, the analysis platform can recognise this as a suspicuous event and take over further tracking based on the recorded patterns. It is also possible to integrate satellite images.

    Windward uses the register of the International Maritime Organisation (IMO) as its database, which lists about 70,000 ships. Allegedly, however, it also processes data on a total of 400,000 watercraft, including smaller fishing boats. One of the clients is therefore the UN Security Council, which uses the technology to monitor sanctions.

    Against „bad guys“ at sea

    The company advertises its applications with the slogan „Catch the bad guys at sea“. At Frontex, the application is used to combat and prevent unwanted migration and cross-border crime as well as terrorism. Subsequently, „policy makers“ and law enforcement agencies are to be informed about results. For this purpose, the „risks“ found are visualised in a „threat map“.

    Windward put such a „threat map“ online two years ago. At the time, the software rated the Black Sea as significantly more risky than the Mediterranean. Commercial shipping activity off the Crimea was interpreted as „probable sanction evasions“. Ship owners from the British Guernsey Islands as well as Romania recorded the highest proportion of ships exhibiting „risky“ behaviour. 42 vessels were classified as suspicious for drug smuggling based on their patterns.

    Frontex „early warning“ units

    The information from maritime surveillance is likely to be processed first by the „Risk Analysis Unit“ (RAU) at Frontex. It is supposed to support strategic decisions taken by the headquarters in Warsaw on issues of border control, return, prevention of cross-border crime as well as threats of a „hybrid nature“. Frontex calls the applications used there „intelligence products“ and „integrated data services“. Their results flow together in the „Common Integrated Risk Analysis Model“ (CIRAM).

    For the operational monitoring of the situation at the EU’s external borders, the agency also maintains the „Frontex Situation Centre“ (FSC). The department is supposed to provide a constantly updated picture of migration movements, if possible in real time. From these reports, Frontex produces „early warnings“ and situation reports to the border authorities of the member states as well as to the Commission and the Council in Brussels.

    More surveillance capacity in Warsaw

    According to its own information, Windward’s clients include the Italian Guardia di Finanza, which is responsible for controlling Italian territorial waters. The Ministry of the Interior in Rome is also responsible for numerous EU projects aimed at improving surveillance of the central Mediterranean. For the training and equipment of the Libyan coast guard, Italy receives around 67 million euros from EU funds in three different projects. Italian coast guard authorities are also installing a surveillance system for Tunisia’s external maritime borders.

    Frontex now wants to improve its own surveillance capacities with further tenders. Together with the fisheries agency, The agency is awarding further contracts for manned maritime surveillance. It has been operating such a „Frontex Aerial Surveillance Service“ (FASS) in the central Mediterranean since 2017 and in the Adriatic Sea since 2018. Frontex also wants to station large drones in the Mediterranean. Furthermore, it is testing Aerostats in the eastern Mediterranean for a second time. These are zeppelins attached to a 1,000-metre long line.

    https://digit.site36.net/2021/01/15/artificial-intelligence-frontex-improves-its-maritime-surveillance
    #intelligence_artificielle #surveillance #surveillance_maritime #mer #asile #migrations #réfugiés #frontières #AI #Windward #Israël #complexe_militaro-industriel #militarisation_des_frontières #David_Petraeus #Thomson_Reuters #British_Petroleum #armée_israélienne #Gabi_Ashkenazi #International_Maritime_Organisation (#IMO) #thread_map #Risk_Analysis_Unit (#RAU) #Common_Integrated_Risk_Analysis_Model (#CIRAM) #Frontex_Situation_Centre (#FSC) #Frontex_Aerial_Surveillance_Service (#FASS) #zeppelins

    ping @etraces

    • Data et nouvelles technologies, la face cachée du contrôle des mobilités

      Dans un rapport de juillet 2020, l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (#EU-Lisa) présente l’intelligence artificielle (IA) comme l’une des « technologies prioritaires » à développer. Le rapport souligne les avantages de l’IA en matière migratoire et aux frontières, grâce, entre autres, à la technologie de #reconnaissance_faciale.

      L’intelligence artificielle est de plus en plus privilégiée par les acteurs publics, les institutions de l’UE et les acteurs privés, mais aussi par le #HCR et l’#OIM. Les agences de l’UE, comme Frontex ou EU-Lisa, ont été particulièrement actives dans l’#expérimentation des nouvelles technologies, brouillant parfois la distinction entre essais et mise en oeuvre. En plus des outils traditionnels de surveillance, une panoplie de technologies est désormais déployée aux frontières de l’Europe et au-delà, qu’il s’agisse de l’ajout de nouvelles #bases_de_données, de technologies financières innovantes, ou plus simplement de la récupération par les #GAFAM des données laissées volontairement ou pas par les migrant·e·s et réfugié∙e∙s durant le parcours migratoire.

      La pandémie #Covid-19 est arrivée à point nommé pour dynamiser les orientations déjà prises, en permettant de tester ou de généraliser des technologies utilisées pour le contrôle des mobilités sans que l’ensemble des droits des exilé·e·s ne soit pris en considération. L’OIM, par exemple, a mis à disposition des Etats sa #Matrice_de_suivi_des_déplacements (#DTM) durant cette période afin de contrôler les « flux migratoires ». De nouvelles technologies au service de vieilles obsessions…

      http://www.migreurop.org/article3021.html

      Pour télécharger le rapport :
      www.migreurop.org/IMG/pdf/note_12_fr.pdf

      ping @karine4 @rhoumour @_kg_ @i_s_

    • La #technopolice aux frontières

      Comment le #business de la #sécurité et de la #surveillance au sein de l’#Union_européenne, en plus de bafouer des #droits_fondamentaux, utilise les personnes exilées comme #laboratoire de recherche, et ce sur des #fonds_publics européens.

      On a beaucoup parlé ici ces derniers mois de surveillance des manifestations ou de surveillance de l’espace public dans nos villes, mais la technopolice est avant tout déployée aux #frontières – et notamment chez nous, aux frontières de la « forteresse Europe ». Ces #dispositifs_technopoliciers sont financés, soutenus et expérimentés par l’Union européenne pour les frontières de l’UE d’abord, et ensuite vendus. Cette surveillance des frontières représente un #marché colossal et profite grandement de l’échelle communautaire et de ses programmes de #recherche_et_développement (#R&D) comme #Horizon_2020.

      #Roborder – des essaims de #drones_autonomes aux frontières

      C’est le cas du projet Roborder – un « jeu de mots » entre robot et border, frontière en anglais. Débuté en 2017, il prévoit de surveiller les frontières par des essaims de #drones autonomes, fonctionnant et patrouillant ensemble. L’#intelligence_artificielle de ces drones leur permettrait de reconnaître les humains et de distinguer si ces derniers commettent des infractions (comme celui de passer une frontière ?) et leur dangerosité pour ensuite prévenir la #police_aux_frontières. Ces drones peuvent se mouvoir dans les airs, sous l’eau, sur l’eau et dans des engins au sol. Dotés de multiples capteurs, en plus de la détection d’activités criminelles, ces drones seraient destinés à repérer des “#radio-fréquences non fiables”, c’est-à-dire à écouter les #communications et également à mesurer la #pollution_marine.
      Pour l’instant, ces essaims de drones autonomes ne seraient pas pourvus d’armes. Roborder est actuellement expérimenté en #Grèce, au #Portugal et en #Hongrie.

      Un #financement européen pour des usages « civils »

      Ce projet est financé à hauteur de 8 millions d’euros par le programme Horizon 2020 (subventionné lui-même par la #Cordis, organe de R&D de la Commission européenne). Horizon 2020 représente 50% du financement public total pour la recherche en sécurité de l’UE. Roborder est coordonné par le centre de recherches et technologie de #Hellas (le #CERTH), en Grèce et comme le montre l’association #Homo_Digitalis le nombre de projets Horizon 2020 ne fait qu’augmenter en Grèce. En plus du CERTH grec s’ajoutent environ 25 participants venus de tous les pays de l’UE (où on retrouve les services de police d’#Irlande_du_Nord, le ministère de la défense grecque, ou encore des entreprises de drones allemandes, etc.).

      L’une des conditions pour le financement de projets de ce genre par Horizon 2020 est que les technologies développées restent dans l’utilisation civile, et ne puissent pas servir à des fins militaires. Cette affirmation pourrait ressembler à un garde-fou, mais en réalité la distinction entre usage civil et militaire est loin d’être clairement établie. Comme le montre Stephen Graham, très souvent les #technologies, à la base militaires, sont réinjectées dans la sécurité, particulièrement aux frontières où la migration est criminalisée. Et cette porosité entre la sécurité et le #militaire est induite par la nécessité de trouver des débouchés pour rentabiliser la #recherche_militaire. C’est ce qu’on peut observer avec les drones ou bien le gaz lacrymogène. Ici, il est plutôt question d’une logique inverse : potentiellement le passage d’un usage dit “civil” de la #sécurité_intérieure à une application militaire, à travers des ventes futures de ces dispositifs. Mais on peut aussi considérer la surveillance, la détection de personnes et la #répression_aux_frontières comme une matérialisation de la #militarisation de l’Europe à ses frontières. Dans ce cas-là, Roborder serait un projet à fins militaires.

      De plus, dans les faits, comme le montre The Intercept (https://theintercept.com/2019/05/11/drones-artificial-intelligence-europe-roborder), une fois le projet terminé celui-ci est vendu. Sans qu’on sache trop à qui. Et, toujours selon le journal, beaucoup sont déjà intéressés par Roborder.

      #IborderCtrl – détection d’#émotions aux frontières

      Si les essaims de drones sont impressionnants, il existe d’autres projets dans la même veine. On peut citer notamment le projet qui a pour nom IborderCtrl, testé en Grèce, Hongrie et #Lettonie.

      Il consiste notamment en de l’#analyse_d’émotions (à côté d’autres projets de #reconnaissances_biométriques) : les personnes désirant passer une frontière doivent se soumettre à des questions et voient leur #visage passer au crible d’un #algorithme qui déterminera si elles mentent ou non. Le projet prétend « accélérer le #contrôle_aux_frontières » : si le #détecteur_de_mensonges estime qu’une personne dit la vérité, un code lui est donné pour passer le contrôle facilement ; si l’algorithme considère qu’une personne ment, elle est envoyée dans une seconde file, vers des gardes-frontières qui lui feront passer un #interrogatoire. L’analyse d’émotions prétend reposer sur un examen de « 38 #micro-mouvements du visage » comme l’angle de la tête ou le mouvement des yeux. Un spectacle de gadgets pseudoscientifiques qui permet surtout de donner l’apparence de la #neutralité_technologique à des politiques d’#exclusion et de #déshumanisation.

      Ce projet a également été financé par Horizon 2020 à hauteur de 4,5 millions d’euros. S’il semble aujourd’hui avoir été arrêté, l’eurodéputé allemand Patrick Breyer a saisi la Cour de justice de l’Union Européenne pour obtenir plus d’informations sur ce projet, ce qui lui a été refusé pour… atteinte au #secret_commercial. Ici encore, on voit que le champ “civil” et non “militaire” du projet est loin de représenter un garde-fou.

      Conclusion

      Ainsi, l’Union européenne participe activement au puissant marché de la surveillance et de la répression. Ici, les frontières et les personnes exilées sont utilisées comme des ressources de laboratoire. Dans une optique de militarisation toujours plus forte des frontières de la forteresse Europe et d’une recherche de profit et de développement des entreprises et centres de recherche européens. Les frontières constituent un nouveau marché et une nouvelle manne financière de la technopolice.

      Les chiffres montrent par ailleurs l’explosion du budget de l’agence européenne #Frontex (de 137 millions d’euros en 2015 à 322 millions d’euros en 2020, chiffres de la Cour des comptes européenne) et une automatisation toujours plus grande de la surveillance des frontières. Et parallèlement, le ratio entre le nombre de personnes qui tentent de franchir la Méditerranée et le nombre de celles qui y laissent la vie ne fait qu’augmenter. Cette automatisation de la surveillance aux frontières n’est donc qu’une nouvelle façon pour les autorités européennes d’accentuer le drame qui continue de se jouer en Méditerranée, pour une “efficacité” qui finalement ne profite qu’aux industries de la surveillance.

      Dans nos rues comme à nos frontières nous devons refuser la Technopolice et la combattre pied à pied !

      https://technopolice.fr/blog/la-technopolice-aux-frontieres

  • Léonore Le Caisne : « Il n’y a pas de silence de l’inceste »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/100121/leonore-le-caisne-il-n-y-pas-de-silence-de-l-inceste?onglet=full
    (pas encore lu mais je me dit que ca interesserait certaines pêrsonnes par ici @tintin @touti )

    En apparence, les deux affaires n’ont rien en commun. D’un côté, le livre de Camille Kouchner La Familia grande, publié le 7 janvier au Seuil, dans lequel l’autrice écrit que son beau-père, Olivier Duhamel, constitutionnaliste, président de la Fondation nationale des sciences politiques et du club très select Le Siècle, a imposé des rapports incestueux à son frère jumeau. Une enquête pour « viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité sur un mineur de 15 ans » et « viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité » vient d’être ouverte par le parquet de Paris.

    De l’autre, l’affaire Gouardo, du nom, célèbre dans les années 2000, de cette famille où un père a, pendant près de trente ans, violé sa fille adoptive. Six enfants en sont nés, dans un petit village de Seine-et-Marne, près de Meaux, où les commérages allaient bon train, mais sans que la police ou la justice ne s’en mêlent.

    Il a fallu attendre la mort du père, en 1999, pour qu’une enquête soit finalement ouverte – en 2001. Dans ce cadre, la belle-mère de Lydia Gouardo sera condamnée, en 2008, à quatre ans de prison avec sursis pour des faits non prescrits (« non-empêchement de crime » et « agressions sexuelles » sur un des fils de Lydia).

    En novembre 2012, la Civi (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions), qui n’impose pas les mêmes délais de prescription que le droit pénal, dédommage Lydia Gouardo, à partir des rapports d’expertise d’un gynécologue, d’un psychiatre et d’un médecin généraliste, de plus d’un million d’euros pour les actes de barbarie, violences et viols subis durant vingt-huit années (1971-1999).

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    Lydia Gouardo a raconté son histoire dans un livre intitulé Le Silence des autres (Michel Lafon, 2008).

    Léonore Le Caisne, directrice de recherche au CNRS, a enquêté pendant un an et publié un livre passionnant sur cette affaire Gouardo, Un inceste ordinaire. Et pourtant tout le monde savait (Belin, 2014). Elle témoigne de l’aveuglement de la société face aux violences sexuelles intrafamiliales (l’inceste), une réalité pourtant largement documentée et souvent connue de l’entourage, mais peu débattue dans la société et très peu dénoncée. Car dans ce petit village d’Île-de-France, « tout le monde savait », mais personne n’a saisi la justice.

    Vous vous êtes penchée sur une affaire spectaculaire par les faits décrits et par la médiatisation importante qu’elle a suscitée. Pourtant, vous avez intitulé votre livre Un inceste ordinaire. Pourquoi ?

    Léonore Le Caisne : Au-delà de la provocation d’un titre, la formule est juste. L’inceste subi par Lydia Gouardo, dans ce village près de Meaux [Seine-et-Marne – ndlr], a été médiatisé comme une affaire extraordinaire. Mais, en réalité, il s’agit d’un père qui viole sa fille : une fille sur dix est victime d’inceste ; c’est ordinaire.

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    Ensuite, c’est un inceste qui a été vécu par les habitants comme un fait assez ordinaire. Personne ne parlait d’« inceste ». L’expression utilisée était : « C’est lui qui fait des enfants à sa fille. » Et sa fille était considérée comme sa femme. C’était finalement assez ordinaire : cela devenait un homme qui fait des enfants à une femme ; et, finalement, un homme et une femme qui ont bâti une famille… C’est banal.

    Quant à la médiatisation, elle ne fut pas immédiate. Au départ, un journaliste local s’y est intéressé – mais son article a eu un faible écho et seule Ondine Millot de Libération a repris l’information et effectué un reportage sur cette famille et le village [en 2007 – ndlr]. Mais cela n’intéressait personne.

    Il a fallu l’affaire Fritzl en Autriche, une affaire spectaculaire [une jeune femme séquestrée à la cave par son père, qui l’avait violée, et plusieurs enfants en étaient nés – ndlr], pour que des journalistes en France se disent que nous disposions d’une affaire similaire : la presse en a alors parlé comme de l’histoire d’une séquestration, d’un silence villageois, d’un secret, d’une omerta. En réalité, c’était un inceste qui se pratiquait et qui était su de tous, comméré. Il n’y a pas eu de silence, de tabou ou d’omerta.

    Vous racontez que, lorsque vous arrivez dans ce village pour vos recherches – vous y avez passé deux ou trois jours par semaine pendant une année en 2008-2009 –, les habitants ne sont absolument pas hostiles. Ni silencieux. Comment cela s’est-il passé ?

    J’avais été mise en garde sur le silence à prévoir des villageois. D’autant que la médiatisation suscitait beaucoup de méfiance. Je me suis présentée comme une sociologue qui travaillait sur la vie d’un petit village de la région parisienne. Ils ne m’ont jamais associée à une journaliste. Et, auprès de moi, ils n’ont pas eu peur de passer pour des salauds. Pas du tout. Ils m’ont parlé de la famille Gouardo comme d’autres familles du village un peu spécifiques.

    Ils m’ont expliqué que tout le monde savait et ils n’en ressentaient aucune honte. À leurs yeux, c’était simplement une famille qui fonctionnait un peu différemment des autres. Elle faisait parler les habitants du village, mais aussi de la cité populaire de la ville voisine [Meaux]. En fait, cet inceste n’était pas pensé comme un crime, c’était juste « un père qui fait des enfants à sa fille ». Et si tout le monde le sait, et que ce n’est pas un crime, alors à qui voulez-vous que l’on dénonce et que voulez-vous que l’on dénonce ?

    L’inceste était tellement su qu’il n’y avait finalement aucune raison de le dénoncer à la justice.

    Seule la médiatisation a créé le scandale. C’est à ce moment-là que les faits ont été qualifiés d’inceste et qu’ils ont récupéré leur charge criminelle. Avant, ils ne sont pas perçus comme tels, la famille était simplement considérée comme une famille un peu différente des autres et qui faisait parler et permettait donc de créer du lien entre habitants.

    Lydia Gouardo, chez elle, à Coulommes, en Île-de-France, le 29 avril 2008. © OLIVIER LABAN-MATTEI / AFP Lydia Gouardo, chez elle, à Coulommes, en Île-de-France, le 29 avril 2008. © OLIVIER LABAN-MATTEI / AFP

    Pourquoi l’inceste n’est-il pas un crime à leurs yeux ?

    Parce que les habitants n’ont pas su d’un coup que cette fille avait été violée par son père pendant vingt-huit ans et qu’elle en avait eu six enfants. Ça, c’est le récit qui en a été fait par les journalistes, après coup.

    Ils ont appris les faits progressivement, en observant la maison, les déplacements des membres de la famille… Ils ont vu un homme avec une femme, avec trois enfants, dont les deux premiers qui quittent la maison familiale. Puis un homme et sa femme, avec une fille qui est restée. Avec un père grande gueule, pas sympa avec les voisins, mais bon travailleur, imprimeur ambulant, qui fait des cartes de visite à Meaux, y compris pour des notables. Il est perçu comme un bosseur, un type sérieux, avec un fort caractère. Un jour, sa fille est enceinte. Pourtant, personne ne vient dans leur maison. Cela commence à parler… Les habitants ne savent pas qui est le père. Mais ils se demandent, s’interrogent. Puis un deuxième enfant naît. Et les deux ont des ressemblances avec le père… Le commérage se poursuit.

    Peu à peu, cela fait un nombre faramineux de gens qui parlent. Du village au centre commercial de Meaux en face duquel Gouardo a installé son camion d’imprimerie. Aux caisses de Super M où tout le monde fait ses courses, on en parle. Tout le monde est au courant. Progressivement, les faits et le commérage qu’ils suscitent entrent dans la vie quotidienne des habitants, des voisins, des notables de Meaux.

    C’est un commérage qui devient structurant. Il crée des sociabilités. La circulation de l’information ne s’organise pas n’importe comment. Les élus se parlent entre eux ; la secrétaire de mairie est assez fière de savoir ; les anciens du village sont aussi contents de mieux connaître l’histoire que les nouveaux arrivés, car ça montre qu’ils sont vraiment « du pays ».

    Les habitants ont des relations de commerçants avec lui, et même de voisinage, quand bien même ce sont des relations conflictuelles. Pour eux, c’est un mec courageux, qui élève ses enfants à la dure, mais qui les élève bien. Et qui tient bien sa famille.

    Et Gouardo est une grande gueule ; il est trapu, musclé. Il leur fait un peu peur. On est donc content de bien s’entendre avec lui, de pouvoir lui parler. Sans compter qu’il ne fait que des garçons – les six enfants nés des viols sont des garçons –, dans l’imaginaire, cela compte. Le fait qu’il les fasse à sa fille montre aussi qu’il se joue des lois. Il est au-dessus d’elles. Gouardo incarne finalement un certain pouvoir. En le côtoyant, ou en essayant, certains espèrent peut-être récupérer de sa force.

    L’agriculteur qui vivait en face de Gouardo était ravi de me raconter qu’il était allé dans sa maison, qu’il arrivait à parler avec lui. Cela l’intéressait bien plus que de s’inquiéter de ce que l’homme pouvait faire subir à sa fille et de ce que celle-ci subissait.

    Cela en fait-il des complices ?

    Non, pas du tout. Par contre, détenir l’information leur permet de s’élever socialement en occupant une place enviable au sein du village. Cela n’est pas de la complicité.

    Mais comment expliquez-vous que personne ne soit alarmé ? Que personne ne se soit dit qu’il s’agissait d’un crime ?

    Parce que les faits se sont sus petit à petit et qu’ils ont été sus par beaucoup, y compris par des représentants de la justice. Les magistrats du coin participaient certainement au commérage, ne serait-ce que dans leur bureau ou dans leur cercle familial et amical. J’ai également rencontré une avocate du barreau de Meaux, qui défendait des victimes d’inceste et qui, elle aussi, commérait. Elle n’a pas cru Lydia Gouardo quand elle a dénoncé son crime, elle a minimisé…

    Les policiers, aussi, savaient : quand Lydia fuguait, c’est eux qui la ramenaient chez elle. Gouardo avait de nombreux conflits de voisinage ; la police était souvent à la porte de sa maison.

    Lui-même ne se cachait pas. Ses enfants l’appelaient « papa », ils sortaient avec lui, il les emmenait à l’école. Il parlait de « ses enfants ». Les formules étaient ambiguës. Même à l’hôpital quand elle allait accoucher, le personnel demandait qui était le père. Elle disait : « C’est mon père. » Lui répondait : « Oui, car c’est moi qui vais les élever. »

    Il ne se cachait pas, parce qu’il savait que ce qu’il faisait subir à sa fille, sa paternité incestueuse, ne ferait pas scandale. Et pour les habitants, s’il ne se cache pas, c’est bien qu’il n’y a pas crime. Cela crée un brouillage dans les repères. Dans les discussions avec les habitants, certains confondaient fille et femme. Ils parlaient parfois de Lydia comme de sa femme.

    Ce qui est sidérant dans ce que vous trouvez, c’est qu’au-delà des voisins ou des commérages du village, des représentants de la police et de la justice sont, eux aussi, alertés…

    Oui, bien sûr. Gouardo était très régulièrement au tribunal pour des affaires de conflits de voisinage, de droit de passage et de parcelles communes… La belle-mère de Lydia l’avait aussi brûlée dans un bain d’eau brûlante. Lui avait porté plainte contre l’office HLM pour négligence. Donc les juges parlaient de cet homme.

    Il était connu, avec son camion devant la grande surface de Meaux où tout le monde allait faire ses courses. Les maires successifs – dont Jean-François Copé – passaient lui serrer la main. Tout le monde était pris là-dedans. Pour que cela cesse, pour que cet inceste fasse scandale, il a fallu un public extérieur, qui n’a existé qu’avec la médiatisation du procès de la belle-mère, grâce à ce journaliste local et à la reprise des articles, une année plus tard, par la presse nationale.

    Avec la presse, le regard a-t-il alors changé sur la famille ?

    Ce n’est pas parce qu’il y a eu scandale que Lydia Gouardo a été considérée comme une victime. D’une avocate défendant des victimes d’inceste à l’agriculteur d’en face, on entendait les mêmes discours : on s’interrogeait sur les révélations tardives, sur le fait que le nombre des grossesses montrait qu’elle était consentante, etc. Quelle que soit la classe sociale, les arguments sont identiques pour laisser un inceste se perpétrer.

    Et quand la presse met en cause ce « silence » ?

    Les habitants, les voisins, ne comprennent pas ce qui leur tombe dessus. On les accuse d’omerta, d’avoir tu l’inceste. Mais il n’y a pas eu de silence ! C’était pris dans le brouhaha du commérage. Le problème n’était donc pas qu’ils n’en aient pas parlé.

    Et puis, avec son père, elle a formé une famille. Avec six garçons. C’était, en apparence, une jolie famille ; le père était autoritaire, il faisait travailler ses enfants, il allait acheter les pommes de terre chez le maire. Les enfants « avaient une bonne bouille », ils allaient à l’école, ils « étaient propres », c’est ce qu’on m’en disait, il « s’en occupait bien ».

    Lire aussi

    L’affaire Duhamel, révélatrice du « système de l’inceste » Par Lénaïg Bredoux et Marine Turchi

    Quand elle dénonce l’inceste, Lydia casse la famille et son image, et jette l’opprobre sur le village. Les victimes d’inceste qui le révèlent sont très souvent exclues de la famille. Là, les habitants ont exclu Lydia du village, peu ont continué à lui parler, alors qu’avant la famille faisait partie du village.

    Elle est brutalement devenue la salope. Dès que son père est mort, des garçons du village sont venus frapper à sa porte pour la draguer. On m’a aussi rapporté des rumeurs selon lesquelles elle allait se prostituer dans la forêt d’à côté avec une amie.

    Là encore, ce discours était porté par tous les milieux sociaux confondus. Les agriculteurs comme les enseignants. Ces habitants ne sont pas des « autres », ce sont des habitants ordinaires, de classes sociales différentes, et qui furent pris dans une configuration sociale qui intégrait cet inceste.

    Vous parlez d’enseignants, mais comment expliquez-vous qu’il n’y ait pas eu de signalements auprès de la protection de l’enfance ? Des procédures existent.

    Je pense que c’est davantage le cas aujourd’hui qu’autrefois. Le père est mort en 1999. Les faits ont commencé au début des années 1970…

    De toute façon, disons-le : l’inceste a à voir avec une représentation très patriarcale de la société. L’homme dans sa famille fait ce qu’il veut chez lui ; il est autoritaire ; il fait des enfants, c’est le plus important, et les enfants vont bien, ils mangent à leur faim. Et si la femme n’est pas d’accord, elle n’a qu’à partir.

    À vos yeux, et en dépit de spécificités – le jeune âge des victimes, le lien familial et la durée des violences subies –, l’inceste est-il une « forme paroxystique » des rapports de domination au cœur des violences sexuelles ?

    J’en suis certaine. L’inceste, c’est le début des violences sexuelles, le début de la domination des femmes [les femmes sont très majoritaires parmi les victimes d’inceste, et les auteurs sont à 95 % des hommes – ndlr]. C’est une manière de former, d’élever et de socialiser des enfants.

    Si les femmes laissent faire leur mari, c’est parce que c’est lui qui tient la famille. Les hommes incesteurs, ou agresseurs, sont des hommes à qui les proches reconnaissent une espèce de force. Il s’agit souvent d’une personne respectée, quel que soit le milieu, occupant une place importante dans la famille.

    Comme je l’explique dans mon livre, cette idée est celle popularisée par les féministes nord-américaines, selon lesquelles l’inceste serait l’une des banales violences masculines perpétrées au foyer. Louise Armstrong, porte-parole de la position féministe américaine sur l’inceste, écrivait : « [La pédophilie], c’est ce que les hommes font couramment et régulièrement à la maison parce qu’ils considèrent ça comme un droit. »

    Mais, parce que cette violence est moralement intolérable et parce que trop d’hommes « normaux » devraient sinon être criminalisés et punis, et plus généralement parce qu’elle participe du maintien de la société patriarcale, il faudrait taire cette violence, notamment l’inceste, et, à partir de toutes sortes de « tactiques » et de « stratégies d’occultation », faire croire qu’elle n’existe pas ou qu’elle est rare et ponctuelle, et seulement le fait de « pervers » ou d’hommes « trop aimants ».

    © Editions du Seuil © Editions du Seuil
    On a, en effet, souvent décrit les incesteurs comme des « monstres ». Les études sur l’ampleur du phénomène prouvent que c’est faux. Comment avez-vous réagi en prenant connaissance du livre de Camille Kouchner La Familia grande ?

    J’ai travaillé sur la réception d’une affaire d’inceste dans ce village. Le contexte est ici différent. Mais dans les extraits que j’ai lus, on comprend que, là aussi, l’entourage était au courant et en parlait ou en avait parlé. Il n’y a donc pas eu de « silence », « d’omerta » au sens strict du terme – ce n’était pas un silence réfléchi face à une autre communauté. En réalité, cela se savait, les uns et les autres en parlaient, plus ou moins, selon la place de chacun. Mais cela n’a pas été dénoncé à la justice…

    Mais dans cette affaire encore, l’inceste a été comméré. La question, c’est : pourquoi l’entourage ne s’est-il pas tourné vers la justice ? Il faudrait comprendre pourquoi, selon les places occupées par chacun, cet inceste n’a pas pu être dénoncé. Comme dans l’affaire Gouardo. Parler de silence ou d’omerta conduit à passer à côté de la question fondamentale.

    Dans ce cas, cela va encore plus loin qu’une absence de dénonciation à la justice : la justice elle-même a classé l’enquête lancée en 2011… Avant d’ouvrir une nouvelle enquête, après la publication dans Le Monde et L’Obs des extraits du livre.

    L’inceste est un fait social très important, pratiqué dans tous les milieux sociaux. Malgré son ampleur, il n’est encore l’objet d’aucun grand débat public. Au-delà de leurs actes, les agresseurs occupent une place sociale importante : au sein de la famille, de leur voisinage, professionnellement. Les familiers, les proches, les amis, les voisins, les collègues ont des engagements moraux envers l’agresseur, ou même envers la victime, qui peut demander à la sœur, au frère, à l’autre parent, de ne pas « dire », et qui les empêchent de dénoncer l’agresseur à la justice. Certains peuvent aussi avoir peur de perdre des avantages liés à leur relation avec lui : leur travail, un salaire, ou l’image d’une famille unie. Beaucoup privilégient ces engagements moraux plutôt que de faire acte de citoyenneté en dénonçant les faits à la justice. L’enfant compte souvent moins que ces engagements. Et puis, les faits sont banalisés. Souvent, on entend aussi : « C’était il y a longtemps », « C’est passé », « Ce n’est pas si grave ! ».

    Je pense aussi que la justice ne sait pas bien saisir ces affaires et que ce n’est peut-être pas par elle qu’il va falloir passer pour éradiquer ces pratiques. Actuellement, je travaille sur le recueil des informations préoccupantes. Je constate les difficultés qu’ont les travailleurs sociaux, les policiers et les magistrats à saisir l’inceste : ils cherchent des « faits » et des « traces ». Dans l’inceste, bien souvent, il n’y a ni témoins ni traces. À moins qu’il ne s’agisse d’enfants très jeunes, il peut y avoir pénétration sans déchirure. Sans parler des fellations ou des attouchements… Et après, c’est « parole contre parole », expliquent les professionnels, et la parole de l’enfant n’est pas suffisamment comprise pour faire le poids face à celle de l’adulte.

    La parole des enfants n’est sans doute pas non plus toujours bien considérée.

    De nombreux dossiers sont alors classés. Et ces classements découragent par avance les particuliers et les professionnels qui voudraient dénoncer des incestes à la justice.

    • Les policiers, aussi, savaient : quand Lydia fuguait, c’est eux qui la ramenaient chez elle. Gouardo avait de nombreux conflits de voisinage ; la police était souvent à la porte de sa maison.

      Lui-même ne se cachait pas. Ses enfants l’appelaient « papa », ils sortaient avec lui, il les emmenait à l’école. Il parlait de « ses enfants ». Les formules étaient ambiguës. Même à l’hôpital quand elle allait accoucher, le personnel demandait qui était le père. Elle disait : « C’est mon père. » Lui répondait : « Oui, car c’est moi qui vais les élever. »

      Les gamins ne fuguent pas sans de très bonnes raisons. Mais la société les ramène encore et encore au point de départ.

    • De toute façon, disons-le : l’inceste a à voir avec une représentation très patriarcale de la société. L’homme dans sa famille fait ce qu’il veut chez lui ; il est autoritaire ; il fait des enfants, c’est le plus important, et les enfants vont bien, ils mangent à leur faim. Et si la femme n’est pas d’accord, elle n’a qu’à partir.

    • Je viens de le lire, une telle hypocrisie partagé c’est tellement dément. Et à part les victimes même ici toujours pas de commentaires sur un sujet aussi grave. OSEF. Ce bon père de famille laisse 6 fils probablement aussi bons pères de famille qui suivent ce bon modèle qui fonctionne si bien... pourquoi cela s’arrèterait ? Ca me rend dingue.

      Le comble c’est :

      Quand elle dénonce l’inceste, Lydia casse la famille et son image, et jette l’opprobre sur le village. Les victimes d’inceste qui le révèlent sont très souvent exclues de la famille. Là, les habitants ont exclu Lydia du village, peu ont continué à lui parler, alors qu’avant la famille faisait partie du village.

      Elle est brutalement devenue la salope. Dès que son père est mort, des garçons du village sont venus frapper à sa porte pour la draguer. On m’a aussi rapporté des rumeurs selon lesquelles elle allait se prostituer dans la forêt d’à côté avec une amie.

      Incroyable qu’on avorte les fœtus de fille par millions alors que la malédiction de cette planète ce sont les garçons sur absolument tous les terrains : pollueurs, violeurs, tueurs, agresseurs, prédateurs, pornographe, prostitueurs, viandards...

      Tous les hommes ne sont pas pères, mais 1 femme sur 10 est survivante de l’inceste... Ca fait combien de pères incesteurs ? 1 sur 5, 1 sur 2 ? Personne pour faire ce calcule de l’horreur ?

      Sans compter qu’ il ne fait que des garçons – les six enfants nés des viols sont des garçons –, dans l’imaginaire, cela compte.

      Vivement l’extinction de notre espèce de merde.
      #rage #haine #furie #all_men

    • LE SILENCE DES AUTRES - VICTIME DE SON PÈRE PENDANT 28 ANS

      Ça s’est passé en Seine-et-Marne, dans un charmant village à une demi-heure de Paris, au vu et au su de chacun, dans l’#indifférence totale des voisins, des gendarmes, des services sociaux, de la justice et des médecins... « Pourtant, tout le monde savait ». Avec la collaboration de Jean-Michel Caradec’h, grand reporter, Prix Albert-Londres.

      http://www.michel-lafon.fr/livre/572-Le_silence_des_autres_-_Victime_de_son_pere_pendant_28_ans.html

      #livre

    • Affaire Duhamel : d’autres éléments pourraient intéresser la justice
      https://www.mediapart.fr/journal/france/130121/affaire-duhamel-dautres-elements-pourraient-interesser-la-justice

      Deux jours avant la publication du livre de Camille Kouchner, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire des chefs de « viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité sur un mineur de 15 ans » et « viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité ».

      Les investigations ont été confiées à la Brigade de protection des mineurs (BPM). L’objectif, d’après le parquet de Paris, est de « faire la lumière » sur les accusations de viols incestueux visant Olivier Duhamel, mais aussi d’« identifier toute autre victime potentielle » et vérifier si les faits dénoncés sont prescrits.

      Dans La Familia grande, paru le 7 janvier aux éditions du Seuil, la juriste et universitaire Camille Kouchner affirme que son frère jumeau – qu’elle nomme « Victor » pour protéger son identité –, a subi, pendant plusieurs années, alors qu’il était mineur, des viols de la part de leur beau-père, le politiste Olivier Duhamel, âgé de 70 ans aujourd’hui.

      Au-delà des viols qu’aurait subis « Victor » – situés par sa sœur à partir de ses 13 ou 14 ans, « à Paris, à Sanary », pendant « des années », « deux ou trois » –, d’autres éléments relatés par Camille Kouchner pourraient intéresser les enquêteurs.

      La juriste affirme notamment que « plus tard », une enfant de douze ans lui a expliqué qu’Olivier Duhamel lui avait « roulé une pelle » « derrière le dos de ses parents » et qu’elle n’avait « rien dit ».

      Elle-même a fait l’objet, d’après son récit, de remarques sexuelles et de commentaires réguliers sur son corps, lorsqu’elle était mineure. Au moment de la baignade par exemple, « surveill[ant] l’évolution des corps », son beau-père commentait, d’après elle : « Dis-donc, ça pousse, ma Camouche ! Mais tu ne vas tout de même pas garder le haut ? T’es pas comme Mumu, la coincée ? [Muriel, la meilleure amie de sa mère, qui se veut pas exposer son corps – ndlr]. » Un autre jour, il lui lançait, selon elle, qu’il « n’aim[ait] pas [sa] bouche » : « Tes lèvres sont trop fines. C’est dérangeant. »

      Elle relate que son beau-père aimait photographier « les culs, les seins, les peaux, les caresses ». Lorsqu’elle était âgée d’« à peine 15 ans », il aurait pris en photo ses seins en gros plan et aurait affiché le cliché en « quatre par quatre » dans la cuisine de la Ferme – la maison des enfants à Sanary –, aux côtés d’autres photos, telle « une photo des fesses de ma sœur dévalant le chemin » et celle de sa « vieille mère, quasi nue dans le jacuzzi, seins flottants ».

      Le soir, après être allé dans la chambre de son jumeau « Victor » à Paris, Olivier Duhamel se rendait dans la sienne, et s’asseyait sur son lit, écrit-elle. « Il me disait : "Tu as mis une culotte ? Tu sais que je ne veux pas que tu mettes de culotte pour dormir. C’est sale. Ça doit respirer." » D’après son récit, Olivier Duhamel venait aussi « parfois » voir leur frère aîné – qu’elle nomme « Colin » –, « dans sa chambre », pour « lui mesurer le sexe avec un double décimètre » dès que leur mère « regardait ailleurs ».

      Il reviendra à la justice de qualifier ces faits. « Les investigations en cours porteront notamment sur les faits susceptibles de revêtir une qualification pénale évoqués dans l’ouvrage écrit par Camille Kouchner », fait savoir ce mercredi à Mediapart le parquet de Paris.

      Dans La Familia grande, Camille Kouchner décrit, plus largement, un climat ultra sexualisé dans lequel évoluaient adultes et enfants, notamment à l’occasion des vacances à Sanary-sur-Mer, où famille et amis se retrouvaient. Aucune frontière ne semble séparer adultes et enfants, d’après son témoignage. « À 7 ans, à 15 ou à 40 », il faut savoir débattre de politique lors de « dîners de révolte » animés. Danser et voir les couples se former. Se baigner nu. Jouer au poker et autres jeux d’argent.

      Elle rapporte cette scène, où, lors d’un jeu de mimes à Sanary, « parents et enfants mélangés », elle a dû mimer le film La Chatte sur un toit brûlant. « Tu connais pas ? C’est un film de cul. Démerde-toi », lui aurait-on expliqué. « Me voilà faisant semblant de baiser devant les parents », se souvient-elle. « Aux enfants, il n’y a rien à cacher ! »

      « À Sanary, rien n’est interdit », mais cette liberté implique de vivre « comme les grands », écrit-elle. Dans son livre se mêlent des comportements qui relèvent du libertinage ou de l’adultère, et d’autres qui peuvent poser davantage question. Là-bas, écrit-elle, « certains des parents et enfants s’embrassent sur la bouche. Mon beau-père chauffe les femmes de ses copains. Les copains draguent les nounous. Les jeunes sont offerts aux femmes plus âgées ». Elle se souvient notamment du « clin d’œil » que lui aurait adressé son beau-père lorsque, petite, elle a découvert que, « sous la table, il caressait la jambe de la femme de son copain, le communicant avec lequel nous étions en train de dîner ». « Il n’y a rien de mal à ça. [...] La baise c’est notre liberté », lui aurait rétorqué sa mère, à qui elle avait confié cet épisode.

      « Tu comprends, j’ai l’amour à l’âge de 12 ans. Faire l’amour c’est la liberté. Et toi, qu’est-ce que tu attends ? », lui aurait encore lancé sa mère, qui, comme sa tante, se « préoccupait » de sa virginité, dit-elle.

      Camille Kouchner rapporte aussi que son frère aîné est encore « un jeune adolescent » lorsque leur mère lui envoie l’une de ses amies – une Sanaryenne de vingt ans de plus – « pour le déniaiser ». Il est alors « flatté, mais largement effrayé », dit-elle.

      Ces comportements et relations sexuels étaient-ils consentis ? Pas tous, si l’on en croit son livre. Elle affirme qu’après une soirée à Sanary, « une main courante a été déposée ». « La jeune femme, à peine vingt ans, était endormie lorsqu’un garçon s’est glissé dans son lit. Elle s’était enfuie à Paris et avait prévenu ses parents. Des explications avaient suivi. La jeune femme a été répudiée, vilipendée par mon beau-père et ma mère, effarés par tant de vulgarité. Quant à moi on m’a expliqué ce qu’il fallait en comprendre : la fille avait exagéré. Mais avec mon frère, ça aussi c’est autorisé », interroge-t-elle dans La Familia grande.

      Un autre livre est susceptible d’intéresser les enquêteurs : celui d’Évelyne Pisier, la mère des jumeaux et compagne d’Olivier Duhamel jusqu’à son décès, en 2017. Dans Une question d’âge (Stock), publié en 2005 – trois ans avant les révélations de « Victor » à sa mère –, la politologue relate des accusations d’inceste de leur fille adoptive à l’encontre de son mari, « Thierry », un professeur d’économie issu de la bourgeoisie, homme de réseaux proche de Michel Rocard et des cercles de pouvoir, « chef de bande » pendant les vacances en « tribu » dans leur maison au soleil.

      Dans un « avertissement » en préambule de l’ouvrage, évoqué par Libération et que Mediapart a lu, Évelyne Pisier donne du crédit à son récit : « J’introduis des éléments autobiographiques dans un récit fictif. Pas exactement fictif. La plupart des faits et gestes de mes héros ne relèvent pas de mon imagination. À ma propre histoire, je mêle des histoires vécues par d’autres. Un entrelacs qui préserve la fonction de témoignage que j’assigne à ce roman ».

      Le livre s’adresse à sa fille adoptive à la seconde personne du singulier. Certains passages sont troublants, au regard de l’affaire que révèle aujourd’hui le livre de Camille Kouchner. Comme cet échange, entre la narratrice et « Thierry » :

      « Mes rapports avec Thierry se détériorent. Entre nous, la tension monte. Ce n’est pas la guerre, mais c’est sinistre. Il ne partage pas mes engouements associatifs. "Tu vas encore chez tes Alcooliques anonymes ?" Je rétorque, glaciale : "Tu préfères les réseaux de pédophiles ?" ».

      Ou cet extrait, au commissariat, lorsque « Thierry » fait l’objet, pendant trois mois, d’une enquête judiciaire :


      Extrait du livre d’Évelyne Pisier paru en 2005. Extrait du livre d’Évelyne Pisier paru en 2005.

      Face à ces accusations, la narratrice dit dans ce livre « tenir bon » : « Elles sont nombreuses à douter de leurs maris. D’autres tiennent bon. J’en suis, écrit-elle dans ce livre. Jusqu’à quand ? Une « amie » confie gentiment à Nina [la fille aînée d’Évelyne Pisier dans le livre, ndlr] : « Je ne crois pas au viol. Même pas aux attouchements. Mais tout de même, Thierry entretient une relation trop ambiguë avec sa fille. Je me suis toujours demandé comment ta mère le supportait… Et avec toi, comment était-il ? »

      « Trois mois plus tard, notre dossier est classé, raconte-t-elle. Le juge renonce à mettre Thierry en examen. Sur les abus sexuels, tu t’es rétractée. Comme le fils de Camille [une amie de la famille dans le livre, ndlr]. Comme tant d’autres enfants dont je fréquente désormais les parents. Rien ne prouve que tu n’as pas menti. Rien ne prouve l’inverse non plus. De cette aventure nauséabonde, quelle trace restera-t-il ? Notre couple se défait. »

      En 2011, une enquête judiciaire avait déjà été ouverte par le parquet de Paris, après la transmission d’éléments découverts en marge d’une autre enquête : celle concernant la mort de l’actrice Marie-France Pisier, 66 ans, la sœur cadette d’Évelyne Pisier.

      Le 24 avril 2011, la comédienne avait été retrouvée morte au fond de la piscine de sa résidence de Saint-Cyr-sur-Mer (Var), encastrée dans une lourde chaise en fer forgé, bottes en caoutchouc aux pieds. Accident ? Suicide ? Meurtre ? À l’époque, la presse s’interroge. D’autant que l’autopsie n’a pas décelé d’eau dans les poumons de l’actrice. Les analyses toxicologiques indiquent un taux d’alcoolémie important et la présence d’antidépresseur et d’antalgique à doses thérapeutiques.

      Dans La Familia grande, Camille Kouchner présente sa tante comme l’une de leurs rares soutiens : au fil des années, « seule Marie-France se débat », écrit-elle. « [Elle] s’est lancée dans une entreprise acharnée. Elle a lutté contre l’horreur comme elle pouvait. Elle a prévenu ses amis. Sa sœur avec un pédophile qui s’en était pris à son fils. C’était insupportable, inacceptable. Pendant des mois elle a cherché des appuis pour convaincre ma mère, pour lui ouvrir les yeux et la persuader de le quitter. » Mais l’actrice a fini par se « désespérer », et les deux sœurs Pisier « se sont fâchées ».

      Les gendarmes de la brigade de recherches de Toulon interrogent à l’époque le cercle familial et amical de Marie-France Pisier. C’est dans ce cadre qu’ils recueillent incidemment des confidences sur des violences sexuelles qu’aurait commises Olivier Duhamel sur son beau-fils.

      L’enquête n’a pas établi de lien entre la connaissance par l’actrice de ces éléments et sa mort, assure à Mediapart une source proche du dossier. Mais les enquêteurs ont à l’époque rédigé un rapport incident au procureur adjoint de Toulon, Pierre Cortès, qui dirigeait l’enquête sur la mort de l’actrice. Celui-ci transmet ces éléments au parquet de Paris, celui de Toulon n’étant pas compétent territorialement.

      Dans son livre, Camille Kouchner relate que l’ordinateur de sa tante a été exploré dans le cadre de l’enquête et que ses échanges de mails avec Évelyne Pisier ont dû être trouvés. Elle explique aussi qu’une amie de l’actrice s’était confiée aux policiers.

      Les enquêteurs auditionnent alors « Victor ». Le jeune homme de 36 ans accepte de répondre à leurs questions, mais il refuse de porter plainte. « Cette histoire ne vous regarde pas », dit-il aux policiers, d’après le récit de sa sœur. Fait étonnant, Olivier Duhamel n’a lui jamais été auditionné. « L’enquête s’est arrêtée. Sous mes yeux, le récit d’un inceste. Et l’enquête s’est arrêtée. Police partout, justice nulle part. Pas la peine de me le rappeler », écrit Camille Kouchner dans son livre.

      Selon nos informations, l’enquête a été classée sans suite en novembre 2011, par la procureure adjointe. Avec quel motif ? Questionné par Mediapart, le parquet de Paris élude, et indique simplement que « la procédure initiée en octobre 2011 n’a pas donné lieu à suites judiciaires ». Une source proche du dossier évoque auprès de Mediapart « un problème de possible prescription de l’action publique ». Il n’en demeure pas moins qu’Olivier Duhamel n’a pas été questionné par les enquêteurs.

      À l’époque, l’affaire est sensible. Certes, Olivier Duhamel n’est plus, en 2011, conseiller du président du Conseil constitutionnel (1983-1995), ni député européen PS (1997-2004). Mais il est un personnage influent, constitutionnaliste de renom, invité des médias et proche des cercles du pouvoir. Il dirige déjà la revue Pouvoirs, siège au conseil d’administration de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), l’organe de gouvernance de Sciences-Po Paris, et est vice-président du club le Siècle, deux entités dont il prendra la tête par la suite. Quatre ans plus tôt, en 2007, il a participé au Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, mis en place par le chef de l’État Nicolas Sarkozy et présidé par Édouard Balladur.

      Ce dossier mettant en cause une personnalité publique a-t-il été placé sous haute surveillance politique ? Le Garde des Sceaux de l’époque, Michel Mercier, affirme à Mediapart n’avoir « jamais su qu’il y avait eu cette enquête préliminaire » et n’avoir « jamais entendu parler de l’affaire de M. Duhamel », qu’il n’a « jamais rencontré et à qui [il] n’[a] jamais parlé ». « Personne ne m’a averti », dit-il. Il ajoute que, ministre, il avait « pris une position toute simple » : « Je savais bien qu’il ne fallait surtout pas que le ministre se mêle des procès, enquêtes. Donc je n’ai jamais demandé à être informé sur aucun procès. Et à l’époque la direction des affaires criminelles et des grâces n’était pas informée des classements ». Le ministre de l’intérieur de l’époque, Claude Guéant, nous répond n’avoir « aucun souvenir de cette enquête ».

      Sollicités mardi et mercredi par Mediapart, Olivier Duhamel et son avocate, Frédérique Baulieu, n’ont pas donné suite.

      L’affaire continue en tout cas de susciter des remous. Mercredi 13 janvier, le conseiller d’État Marc Guillaume – par ailleurs mis en cause par des accusations de « comportements sexistes » portées par des conseillères de l’Élysée –, a annoncé qu’il démissionnait des fonctions occupées dans « des établissements » où il a « travaillé avec Olivier Duhamel » : la FNSP, la revue Pouvoirs, qu’il a longtemps codirigée avec le constitutionnaliste, et le club Le Siècle. « Fréquentant Olivier Duhamel depuis des années, je me sens trahi et condamne absolument ces actes », a ajouté l’ancien secrétaire général du gouvernement et actuel préfet d’Ile-de-France dans un communiqué, assurant qu’il ignorait « totalement » les accusations d’inceste visant Olivier Duhamel.

  • Rapport thématique – Durcissements à l’encontre des Érythréen·ne·s : actualisation 2020

    Deux ans après une première publication sur la question (https://odae-romand.ch/rapport/rapport-thematique-durcissements-a-lencontre-des-erythreen%c2%b7ne%c2%b7), l’ODAE romand sort un second rapport. Celui-ci offre une synthèse des constats présentés en 2018, accompagnée d’une actualisation de la situation.

    Depuis 2018, l’ODAE romand suit de près la situation des requérant·e·s d’asile érythréen∙ne∙s en Suisse. Beaucoup de ces personnes se retrouvent avec une décision de renvoi, après que le #Tribunal_administratif_fédéral (#TAF) a confirmé la pratique du #Secrétariat_d’État_aux_Migrations (#SEM) amorcée en 2016, et que les autorités ont annoncé, en 2018, le réexamen des #admissions_provisoires de quelque 3’200 personnes.

    En 2020, le SEM et le TAF continuent à appliquer un #durcissement, alors que la situation des droits humains en #Érythrée ne s’est pas améliorée. Depuis près de quatre ans, les décisions de renvoi tombent. De 2016 à à la fin octobre 2020, 3’355 Érythréen·ne·s avaient reçu une décision de renvoi suite à leur demande d’asile.

    Un grand nombre de requérant·e·s d’asile se retrouvent ainsi débouté·e·s.

    Beaucoup des personnes concernées, souvent jeunes, restent durablement en Suisse, parce que très peu retournent en Érythrée sur une base volontaire, de peur d’y être persécutées, et qu’il n’y a pas d’accord de réadmission avec l’Érythrée. Au moment de la décision fatidique, elles perdent leur droit d’exercer leur métier ou de se former et se retrouvent à l’#aide_d’urgence. C’est donc à la constitution d’un groupe toujours plus important de jeunes personnes, exclues mais non renvoyables, que l’on assiste.

    C’est surtout en cédant aux pressions politiques appelant à durcir la pratique – des pressions renforcées par un gonflement des statistiques du nombre de demandes d’asile – que la Suisse a appréhendé toujours plus strictement la situation juridique des requérant∙e∙s d’asile provenant d’Érythrée. Sur le terrain, l’ODAE romand constate que ces durcissements se traduisent également par une appréciation extrêmement restrictive des motifs d’asile invoqués par les personnes. D’autres obstacles limitent aussi l’accès à un examen de fond sur les motifs d’asile. Au-delà de la question érythréenne, l’ODAE romand s’inquiète pour le droit d’asile au sens large. L’exemple de ce groupe montre en effet que l’application de ce droit est extrêmement perméable aux incitations venues du monde politique et peut être remaniée sans raison manifeste.

    https://odae-romand.ch/rapport/rapport-thematique-durcissements-a-lencontre-des-erythreen%c2%b7ne%c2%b7

    Pour télécharger le rapport :
    https://odae-romand.ch/wp/wp-content/uploads/2020/12/RT_erythree_2020-web.pdf

    #rapport #ODAE_romand #Erythrée #Suisse #asile #migrations #réfugiés #réfugiés_érythréens #droit_d'asile #protection #déboutés #permis_F

    ping @isskein @karine4

  • Les possibilités de #fichage de la #police discrètement élargies par trois #décrets

    Trois décrets publiés vendredi au #Journal_Officiel, et passés quasiment inaperçus, créent la polémique et l’inquiétude des défenseurs des libertés. Ils vont permettre aux #forces_de_l'ordre et aux renseignements de collecter beaucoup plus d’#informations et des données très personnelles.

    Ficher les #opinions_politiques de certains Français, les #orientations_sexuelles, la #pratique_sportive, les #comportements_religieux, les activités sur les #réseaux_sociaux, c’est une nouvelle prérogative des forces de l’ordre, grâce à trois décrets parus vendredi en toute discrétion. Concrètement, avec ces décrets, l’exécutif élargit les possibilités de fichage de certains services de police et de #gendarmerie.

    Il ne s’agit pas, théoriquement, de collecter des données de tous les citoyens, mais, selon le décret, de personnes « susceptibles de porter atteinte aux #intérêts_fondamentaux_de_la_Nation, à l’#intégrité_du_territoire, ou des #institutions de la République. Ou encore de constituer une #menace_terroriste ».

    Données relatives aux #troubles_psychologiques, psychiatriques

    Ces nouvelles données, concernant de nouvelles personnes, viendront grossir trois fichiers : le fichier #Prévention_des_atteintes_à_la_sécurité_publique (#PASP), le fichier #Gestion_de_l’information_et_prévention_des_atteintes_à_la_sécurité_publique (#GIPASP) et le fichier #Enquêtes_administratives_liées_à_la_sécurité_publique (#EASP). Ce dernier fichier est utilisé pour réaliser les #enquêtes_administratives_préalables à certains recrutements dans la #fonction_publique.

    Des voix s’élèvent aujourd’hui pour s’inquiéter du périmètre - notamment - très large accordé au recueil des données, sachant que pour les terroristes potentiels, il existe d’autres fichiers. Il est question aussi de mieux surveiller les personnes morales et les groupements, autrement dit les #associations.

    Quant au contenu des données collectées : ce ne sont plus seulement les activités politiques, religieuses, syndicales, mais dorénavant également les #opinions_politiques, les #convictions_philosophiques, religieuses, ainsi que les comportements et habitudes de vie, les #pratiques_sportives... Autant de notions intrusives, sur lesquelles la CNIL a demandé des précisions. Avis non pris en compte.

    Le #renseignement_territorial pourra également enregistrer des données relatives aux troubles psychologiques ou psychiatriques qui peuvent être considérées comme des atteintes au #secret_médical.

    « Les fichiers de police dont on parle ne sont pas des #fichiers_judiciaires, ce sont des fichiers qui sont gérés par la police, seule, pour la police, explique Arthur Messaud, porte-parole de La Quadrature du Net. Ce ne sont pas non plus des fichiers de #contre-terrorisme. On est dans la lutte contre les sectes, la lutte contre les hooligans et la lutte contre les violences autour des trafics de drogue, mais aussi toutes les luttes, les #violences ou les #manifestations non déclarées autour des #mouvements_idéologiques. Il faut bien comprendre que là, quand je dis #violence, c’est tel qu’interprété par la police. »

    « Ce n’est pas un #juge qui va qualifier des #infractions_pénales. Non, c’est la police toute seule pour ces renseignements à elle, qui va surveiller des gens qu’elle considère comme dangereux pour le pouvoir en place » - Arthur Messaud

    Le décret comporte également un couplet sur les réseaux sociaux

    Surveillance actée des activités sur ces réseaux avec possibilité de recueil des #pseudonymes et #identifiant, pas les mots de passe, uniquement les informations mises en ligne volontairement en source ouverte. Mais il sera possible de capter les commentaires et surtout les #photos, #reconnaissance_faciale non exclue.

    La CNIL souligne que le résultat devra être recoupé et qu’il ne suffira en aucune manière à lui seul à fonder une décision à l’égard de la personne.

    Ces décrets apparaissent comme une nouvelle encoche dans nos #libertés. A minima une bombe à retardement si notre histoire démocratique venait à vaciller.

    Il y a 12 ans, le #fichier_Edwige prévoyait de collecter - déjà - des informations sur les opinions des personnes fichées. Des mobilisations citoyennes avaient permis de modifier la donne et le gouvernement avait autorisé le recueil de fichier uniquement sur les activités politiques des personnes et non plus leurs #opinions.

    https://www.franceinter.fr/societe/les-possibilites-de-fichage-de-la-police-discretement-elargit-par-trois-
    #décret #France #données_personnelles

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  • #Vente_d’armes : en secret, l’#exécutif déclare la guerre au #Parlement

    Une note classée « confidentiel défense » dévoile la stratégie du gouvernement pour torpiller les propositions d’un rapport parlementaire sur un contrôle plus démocratique des #exportations d’armement.

    Silence radio. Depuis la publication, le 18 novembre dernier, du #rapport_parlementaire sur les ventes d’armes françaises, l’exécutif n’a pas réagi. Du moins pas officiellement. Car, en réalité, le gouvernement a préparé la riposte dans le secret des cabinets ministériels. Objectif : torpiller le rapport des députés #Jacques_Maire (La République en marche, LRM) et #Michèle_Tabarot (Les Républicains, LR) et les pistes qu’ils suggèrent pour impliquer le Parlement dans le processus de #contrôle des exportations d’armement.

    Disclose a été destinataire d’une note de quatre pages rédigée par le #Secrétariat_général_de_la_défense_et_de_la_sécurité_nationale (#SGDSN), un service directement rattaché à Matignon. Classée « confidentiel défense » – le premier niveau du « secret-défense » –, elle a été transmise au cabinet d’Emmanuel #Macron mais aussi à #Matignon, au #ministère_des_armées, et à celui des affaires étrangères et de l’économie, le 17 novembre dernier. Soit la veille de la publication du #rapport_Maire-Tabarot.

    étouffer les velléités

    Sobrement intitulé « Analyse des 35 propositions du rapport de la mission d’information sur les exportations d’armement Maire-Tabarot », ce document stratégique révèle l’opposition ferme et définitive du gouvernement à une proposition inédite : la création d’une #commission_parlementaire chargée « du contrôle des exportations d’armement ». D’après Jacques Maire et Michèle Tabarot, « cet organe n’interviendrait pas dans le processus d’autorisation des exportations mais contrôlerait, a posteriori, les grands #choix de la politique d’exportation de la France ». Impensable pour le gouvernement, qui entend peser de tout son poids pour étouffer dans l’œuf ces velléités de #transparence.

    Newsletter

    Selon les analystes de la SGDSN, cette proposition doit constituer le « point d’attention majeur » du pouvoir exécutif ; autrement dit, celui qu’il faut absolument enterrer. Le document explique pourquoi : « Sous couvert d’un objectif d’une plus grande transparence et d’un meilleur dialogue entre les pouvoirs exécutif et #législatif, l’objectif semble bien de contraindre la politique du gouvernement en matière d’exportation en renforçant le #contrôle_parlementaire. » A lire les gardiens du temple militaro-industriel français, plus de transparence reviendrait à entraver la #liberté_de_commerce de l’Etat. Et la SGDSN de prévenir : ces mesures pourraient « entraîner des effets d’éviction de l’#industrie françaises dans certains pays ».

    protéger les « clients »

    Si la commission parlementaire devait malgré tout voir le jour, le note préconise qu’elle ne puisse « en aucun cas » obtenir un suivi précis des transferts d’armes. Les élus devront se contenter du rapport qui leur est remis par le gouvernement chaque année, lequel ne précise ni les bénéficiaires du matériel ni son utilisation finale.

    « Cette implication de parlementaires, alertent encore les auteurs, pourrait mener à une fragilisation du principe du #secret_de_la_défense_nationale (…) ainsi que du #secret_des_affaires et du secret lié aux relations diplomatiques avec nos partenaires stratégiques. » Le risque pour l’Etat ? Que « les clients » soient « soumis à une politisation accrue des décisions » qui nuirait aux affaires et provoquerait la « fragilisation de notre #crédibilité et de notre capacité à établir des #partenariats_stratégiques sur le long terme, et donc de notre capacité à exporter ». En ligne de mire, des pays comme l’#Arabie_saoudite ou l’#Egypte, le principal client de l’industrie tricolore en 2019 (https://disclose.ngo/fr/news/la-france-bat-des-records-en-matiere-de-vente-darmes).

    Selon les analystes de le SGDSN, la création d’un contrôle parlementaire sur les exportations aurait également « des conséquences pour le gouvernement, dont les différents ministres seraient exposés ». Comme ce fut le cas en 2019, lorsque la ministre des armées, #Florence_Parly, dû s’expliquer sur ses #mensonges répétés après les révélations de Disclose sur les armes vendues à l’Arabie saoudite et utilisées dans la guerre au #Yémen (https://made-in-france.disclose.ngo/fr).

    « effet de bord »

    Un autre élément semble susciter l’inquiétude au plus haut sommet de l’Etat : la volonté de convergence entre les représentants des différents parlements de l’Union européenne. Pour Jacques Maire et Michèle Tabarot, ce « #dialogue_interparlementaire » permettrait une meilleure coopération entre Etats membres. Trop risqué, selon le gouvernement, qui y voit « le risque d’un effet de bord qui exposerait notre politique à des enjeux internes propres à certains de nos voisins européens ».

    Sur ce point, l’analyse aurait pu s’arrêter là. Mais le Quai d’Orsay a voulu préciser le fond de sa pensée, comme le révèlent les modifications apportées au document d’origine. Le cabinet de Jean-Yves Le Drian précise, en rouge dans le texte, qu’une telle convergence entre élus européens serait « particulièrement préoccupante », en particulier concernant le Parlement allemand. « Nous n’avons aucun moyen de maîtriser les vicissitudes [de la politique intérieure allemande] »,et la « forte mobilisation, très idéologique, du Parlement [allemand] sur les exportations d’armement », souligne le ministère des affaires étrangères dans ce mail que Disclose s’est procuré.

    Ce commentaire illustre les tensions sur ce sujet avec le voisin allemand, qui a mis en place en octobre 2018 un #embargo, toujours en cours, sur ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite à la suite de l’assassinat du journaliste #Jamal_Khashoggi à Istanbul. Une décision jugée à l’époque incompréhensible pour Emmanuel Macron. Les ventes d’armes « n’ont rien à voir avec M. #Khashoggi, il ne faut pas tout confondre », avait alors déclaré le chef de l’Etat, précisant que cette mesure était, selon lui, « pure #démagogie ». Une fois le problème allemand évacué, le Quai d’Orsay désigne enfin le véritable ennemi : les #institutions_européennes, considérées comme « hostiles à nos intérêts dans le domaine du contrôle des exportations sensibles ».

    ouverture en trompe-l’œil

    L’exécutif aurait-il peur du #contrôle_démocratique ? Il s’en défend et feint même de vouloir protéger les députés contre un piège tendu à eux-mêmes. « Les parlementaires impliqués dans le contrôle des exportations (…) ne pourraient pas répondre aux demandes de transparence » et se retrouveraient « de facto solidaires des décisions prises », explique le document. En d’autres termes, s’il leur prenait de vouloir contester la politique de ventes d’armes de la France, les élus seraient de toute façon soumis au « #secret-défense ». Inutile, donc, qu’ils perdent leur temps.

    Pour finir, les services du premier ministre formulent une liste de recommandations quant à la réaction à adopter face à cet épineux rapport. Première d’entre elles, « adopter une position ouverte » sur les propositions de « renforcement de l’information du Parlement ». Un trompe-l’œil, car l’essentiel est ailleurs. « Il convient, poursuit le texte, de confirmer avec les principaux responsables de l’[#Assemblée_nationale] » qu’ils s’opposeront à la plus importante proposition du texte, soit la création d’une #délégation_parlementaire.

    En guise de dernière suggestion, les auteurs de la note invitent l’exécutif à définir « une #ligne_de_communication » face à la médiatisation du rapport et les réactions des ONG. Une ligne de communication désormais beaucoup plus claire, en effet.

    La note « confidentiel défense » dont Disclose a été destinataire est protégée par l’article 413-9 du code pénal sur le secret de la défense nationale. Nous avons néanmoins décidé d’en publier le contenu car ces informations relèvent de l’intérêt général et doivent par conséquent être portées à la connaissance du public. Par souci pour la sécurité de nos sources, nous ne publions pas le document dans son intégralité.

    https://disclose.ngo/fr/article/vente-darmes-en-secret-lexecutif-declare-la-guerre-au-parlement
    #armes #commerce_d'armes #armement #France #UE #EU #démocratie

    ping @reka @simplicissimus

  • #Vente_d’armes : en secret, l’#exécutif déclare la guerre au #Parlement

    Une note classée « confidentiel défense » dévoile la stratégie du gouvernement pour torpiller les propositions d’un rapport parlementaire sur un contrôle plus démocratique des #exportations d’armement.

    Silence radio. Depuis la publication, le 18 novembre dernier, du #rapport_parlementaire sur les ventes d’armes françaises, l’exécutif n’a pas réagi. Du moins pas officiellement. Car, en réalité, le gouvernement a préparé la riposte dans le secret des cabinets ministériels. Objectif : torpiller le rapport des députés #Jacques_Maire (La République en marche, LRM) et #Michèle_Tabarot (Les Républicains, LR) et les pistes qu’ils suggèrent pour impliquer le Parlement dans le processus de #contrôle des exportations d’armement.

    Disclose a été destinataire d’une note de quatre pages rédigée par le #Secrétariat_général_de_la_défense_et_de_la_sécurité_nationale (#SGDSN), un service directement rattaché à Matignon. Classée « confidentiel défense » – le premier niveau du « secret-défense » –, elle a été transmise au cabinet d’Emmanuel #Macron mais aussi à #Matignon, au #ministère_des_armées, et à celui des affaires étrangères et de l’économie, le 17 novembre dernier. Soit la veille de la publication du #rapport_Maire-Tabarot.

    étouffer les velléités

    Sobrement intitulé « Analyse des 35 propositions du rapport de la mission d’information sur les exportations d’armement Maire-Tabarot », ce document stratégique révèle l’opposition ferme et définitive du gouvernement à une proposition inédite : la création d’une #commission_parlementaire chargée « du contrôle des exportations d’armement ». D’après Jacques Maire et Michèle Tabarot, « cet organe n’interviendrait pas dans le processus d’autorisation des exportations mais contrôlerait, a posteriori, les grands #choix de la politique d’exportation de la France ». Impensable pour le gouvernement, qui entend peser de tout son poids pour étouffer dans l’œuf ces velléités de #transparence.

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    Selon les analystes de la SGDSN, cette proposition doit constituer le « point d’attention majeur » du pouvoir exécutif ; autrement dit, celui qu’il faut absolument enterrer. Le document explique pourquoi : « Sous couvert d’un objectif d’une plus grande transparence et d’un meilleur dialogue entre les pouvoirs exécutif et #législatif, l’objectif semble bien de contraindre la politique du gouvernement en matière d’exportation en renforçant le #contrôle_parlementaire. » A lire les gardiens du temple militaro-industriel français, plus de transparence reviendrait à entraver la #liberté_de_commerce de l’Etat. Et la SGDSN de prévenir : ces mesures pourraient « entraîner des effets d’éviction de l’#industrie françaises dans certains pays ».

    protéger les « clients »

    Si la commission parlementaire devait malgré tout voir le jour, le note préconise qu’elle ne puisse « en aucun cas » obtenir un suivi précis des transferts d’armes. Les élus devront se contenter du rapport qui leur est remis par le gouvernement chaque année, lequel ne précise ni les bénéficiaires du matériel ni son utilisation finale.

    « Cette implication de parlementaires, alertent encore les auteurs, pourrait mener à une fragilisation du principe du #secret_de_la_défense_nationale (…) ainsi que du #secret_des_affaires et du secret lié aux relations diplomatiques avec nos partenaires stratégiques. » Le risque pour l’Etat ? Que « les clients » soient « soumis à une politisation accrue des décisions » qui nuirait aux affaires et provoquerait la « fragilisation de notre #crédibilité et de notre capacité à établir des #partenariats_stratégiques sur le long terme, et donc de notre capacité à exporter ». En ligne de mire, des pays comme l’#Arabie_saoudite ou l’#Egypte, le principal client de l’industrie tricolore en 2019 (https://disclose.ngo/fr/news/la-france-bat-des-records-en-matiere-de-vente-darmes).

    Selon les analystes de le SGDSN, la création d’un contrôle parlementaire sur les exportations aurait également « des conséquences pour le gouvernement, dont les différents ministres seraient exposés ». Comme ce fut le cas en 2019, lorsque la ministre des armées, #Florence_Parly, dû s’expliquer sur ses #mensonges répétés après les révélations de Disclose sur les armes vendues à l’Arabie saoudite et utilisées dans la guerre au #Yémen (https://made-in-france.disclose.ngo/fr).

    « effet de bord »

    Un autre élément semble susciter l’inquiétude au plus haut sommet de l’Etat : la volonté de convergence entre les représentants des différents parlements de l’Union européenne. Pour Jacques Maire et Michèle Tabarot, ce « #dialogue_interparlementaire » permettrait une meilleure coopération entre Etats membres. Trop risqué, selon le gouvernement, qui y voit « le risque d’un effet de bord qui exposerait notre politique à des enjeux internes propres à certains de nos voisins européens ».

    Sur ce point, l’analyse aurait pu s’arrêter là. Mais le Quai d’Orsay a voulu préciser le fond de sa pensée, comme le révèlent les modifications apportées au document d’origine. Le cabinet de Jean-Yves Le Drian précise, en rouge dans le texte, qu’une telle convergence entre élus européens serait « particulièrement préoccupante », en particulier concernant le Parlement allemand. « Nous n’avons aucun moyen de maîtriser les vicissitudes [de la politique intérieure allemande] »,et la « forte mobilisation, très idéologique, du Parlement [allemand] sur les exportations d’armement », souligne le ministère des affaires étrangères dans ce mail que Disclose s’est procuré.

    Ce commentaire illustre les tensions sur ce sujet avec le voisin allemand, qui a mis en place en octobre 2018 un #embargo, toujours en cours, sur ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite à la suite de l’assassinat du journaliste #Jamal_Khashoggi à Istanbul. Une décision jugée à l’époque incompréhensible pour Emmanuel Macron. Les ventes d’armes « n’ont rien à voir avec M. #Khashoggi, il ne faut pas tout confondre », avait alors déclaré le chef de l’Etat, précisant que cette mesure était, selon lui, « pure #démagogie ». Une fois le problème allemand évacué, le Quai d’Orsay désigne enfin le véritable ennemi : les #institutions_européennes, considérées comme « hostiles à nos intérêts dans le domaine du contrôle des exportations sensibles ».

    ouverture en trompe-l’œil

    L’exécutif aurait-il peur du #contrôle_démocratique ? Il s’en défend et feint même de vouloir protéger les députés contre un piège tendu à eux-mêmes. « Les parlementaires impliqués dans le contrôle des exportations (…) ne pourraient pas répondre aux demandes de transparence » et se retrouveraient « de facto solidaires des décisions prises », explique le document. En d’autres termes, s’il leur prenait de vouloir contester la politique de ventes d’armes de la France, les élus seraient de toute façon soumis au « #secret-défense ». Inutile, donc, qu’ils perdent leur temps.

    Pour finir, les services du premier ministre formulent une liste de recommandations quant à la réaction à adopter face à cet épineux rapport. Première d’entre elles, « adopter une position ouverte » sur les propositions de « renforcement de l’information du Parlement ». Un trompe-l’œil, car l’essentiel est ailleurs. « Il convient, poursuit le texte, de confirmer avec les principaux responsables de l’[#Assemblée_nationale] » qu’ils s’opposeront à la plus importante proposition du texte, soit la création d’une #délégation_parlementaire.

    En guise de dernière suggestion, les auteurs de la note invitent l’exécutif à définir « une #ligne_de_communication » face à la médiatisation du rapport et les réactions des ONG. Une ligne de communication désormais beaucoup plus claire, en effet.

    La note « confidentiel défense » dont Disclose a été destinataire est protégée par l’article 413-9 du code pénal sur le secret de la défense nationale. Nous avons néanmoins décidé d’en publier le contenu car ces informations relèvent de l’intérêt général et doivent par conséquent être portées à la connaissance du public. Par souci pour la sécurité de nos sources, nous ne publions pas le document dans son intégralité.

    https://disclose.ngo/fr/article/vente-darmes-en-secret-lexecutif-declare-la-guerre-au-parlement
    #armes #commerce_d'armes #armement #France #UE #EU #démocratie

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  • Le #Pacte_d'Adriana

    Adriana a toujours été la tante préférée de la réalisatrice. Une femme charismatique qui s’était installée en Australie, un jour en 2007, elle est soudainement arrêtée en rendant visite à sa famille au Chili et accusée d’avoir travaillé pour la police secrète tristement célèbre du dictateur Pinochet, la DINA. La tante nie ces accusations. Sa nièce décide d’étudier l’histoire d’Adriana et commence à filmer. En 2011, ses investigations commencent à s’étendre de plus en plus, c’est alors que sa tante prend soudainement la fuite à bord d’un avion, juste avant un procès. Adriana demande à sa nièce d’interviewer ses anciens collègues qui pourront confirmer son innocence. Le film révèle des conflits longtemps enterrés dans la famille qui reflètent les problèmes sociaux du pays dans son ensemble. Les recherches de la cinéaste au sein de la DINA provoque de la tension entre les générations - est-ce Adriana qui refuse de parler du passé, ou quelque chose l’empêche-t-elle de le faire ? Un premier film extrêmement personnel dans lequel #Lissette_Orozco tente de gérer le numéro d’équilibriste difficile à maintenir entre son rôle de nièce et celui de réalisatrice. En montrant le tournage, elle aborde l’acte de se filmer. Et à mesure quelle avance, étape par étape, sa vie privée devient inconsciemment politique.

    http://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/49907_1
    #film #film_documentaire
    #Chili #secret_familial #DINA #Pinochet #histoire #dictature #extrême_droite #femmes #Adriana_Rivas #extradition #brigade_Lautaro #Manuel_Contreras #justice #impunité #pactes_de_silence #pacte_de_silence #refoulement #Brigada_Lautaro

  • L’ombre du général Massu menace-t-elle toujours ceux qui travaillent sur la guerre d’Algérie ?
    https://www.franceculture.fr/histoire/lombre-du-general-massu-menace-t-elle-toujours-ceux-qui-travaillent-su

    Jusqu’où le secret défense peut-il empêcher de connaître précisément ce qui s’est passé dans l’histoire de France il y a plus de soixante-dix ans - et notamment pendant la Guerre d’Algérie ? Depuis près d’un an, l’accès à de nombreuses archives tend à se refermer à la faveur de procédures toujours plus scrupuleuses… ou d’intentions plus obscures, dénonce un collectif de chercheurs et d’archivistes qui viennent de déposer une requête devant le Conseil d’Etat, le 23 septembre 2020. Leur démarche, qui associe des historiens, le collectif Maurice Audin, et plusieurs associations d’archivistes, témoigne d’un bras de fer qui ne se relâche pas. Et même, d’un pourrissement qui court depuis déjà plusieurs mois.
    [...]
    Car le collectif qui a déposé la requête devant le Conseil d’Etat l’affirme : il ne s’agit pas seulement d’une question d’organisation concrète, qui pourrait se résoudre en acceptant par exemple le principe d’une déclassification carton par carton pour aller plus vite. Eux le refusent : c’est le principe même de l’intrusion de cette instance militaire placée sous l’autorité du premier ministre que les requérants contestent, depuis la réflexion sur l’histoire, et sur l’éthique du récit historien, qui est la leur depuis plusieurs décennies.
    Du jour au lendemain, début 2020, ce sont des pans entiers de notre histoire collective qui sont ainsi retombés dans le secret et l’obscurité d’arcanes soudainement verrouillées à double tour. Concrètement, ce tour de vis de l’appareil administratif et militaire a aussi signifié un arrêt brutal de nombreux travaux d’étudiants, et plusieurs thèses stoppées en rase campagne faute d’accès aux sources. Dans les centres d’archives, les archivistes sont face à des consignes strictes : quiconque dévoilerait ou aiderait à dévoiler des documents classés s’expose à des poursuites pénales.

    des poursuites pénales ??? ...et pourtant il y avait eu une promesse faite par le gouvernement l’an dernier : https://seenthis.net/messages/806315

    La pétition : https://www.change.org/p/emmanuel-macron-nous-d%C3%A9non%C3%A7ons-une-restriction-sans-pr%C3%A9c%C3%A

    #censure #armée #guerre_d'Algérie #Maurice_Audin #disparus #secret_défense

  • Chiffres du chômage, plan de relance... On oublie encore les chômeurs !
    https://www.youtube.com/watch?v=nB3-YxZtVoI

    Le MNCP, par l’intermédiaire de son président Pierre-Edouard Magnan, s’exprime sur les derniers chiffres du #chômage ainsi que sur le plan de relance annoncé par le gouvernement et sensé s’attaquer au chômage de masse avec la création de 160.000 emplois et des budgets accrus pour la formation.

    https://www.mncp.fr

    J’ai rendez-vous chez pôle-emploi www.facebook.com/charlieetstylo

    https://www.youtube.com/watch?v=enNMunrg93Q&feature=emb_rel_end

    Une chanson d’occasion plutôt qu’un boulot d’occasion
    https://www.franceinter.fr/emissions/rendez-vous-place-du-marche/rendez-vous-place-du-marche-21-aout-2020

    En 3 ans, plusieurs dizaines de personnes, 74 en tout, qui n’avaient plus travaillé parfois pendant des années, ont retrouvé une activité, un C.D.I. même ! Un contrat à durée indéterminée. Des salariés de « l’ESIAM », l’Entreprise solidaire d’Initiatives et d’Actions Mauléonnaises, une entreprise d’un nouveau genre, sont là au marché de Mauléon, parmi la dizaine d’exposants. On va aussi rencontrer des paysans qui cultivent des potagers participatifs et solidaires pour les redistribuer aux personnes dans le besoin. Et on rêvera un peu avec un artiste qui collecte nos histoires, pour en faire des spectacles ! Et en fin d’émission, ça va swinguer sur des airs de jazz manouche !

    Une chanson d’occasion plutôt qu’un boulot d’occasion
    https://www.youtube.com/watch?v=bEu2bKoAwEI


    #mncp #pôle_emploi

    • Covid-19 : les salariés vulnérables sacrifiés ?
      par Nolwenn Weiler / 18 septembre 2020
      https://www.sante-et-travail.fr/covid-19-salaries-vulnerables-sacrifies

      Privés d’accès au chômage partiel à la suite d’une décision gouvernementale, de nombreux salariés jugés vulnérables face au #Covid-19 vont devoir reprendre le #travail. Sans garantie sur la possibilité d’assurer leur protection. Un casse-tête pour les #médecins_du_travail.

      Publié le 29 août pour une application au 1er septembre, un décret ministériel est venu restreindre la liste des salariés vulnérables ayant droit au #chômage_partiel. Des onze critères de vulnérabilité identifiés par le Haut Conseil à la santé publique au mois d’avril, le gouvernement n’en retient plus que quatre. Les personnes obèses ou les diabétiques ne font plus partie de celles qui peuvent bénéficier du chômage partiel. Celles en insuffisance respiratoire non plus. Exit également les salariés ayant un proche susceptible de développer une forme grave de Covid-19.
      Pour être considéré comme « vulnérable », il faut désormais être atteint d’un cancer en cours de traitement ; souffrir d’une immunodépression ; avoir 65 ans ou plus et un diabète associé à une obésité ; être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère. « Les personnes autorisées à rester chez elles ne peuvent, dans la majorité des cas cités, pas travailler », remarque Dominique Fasola, médecin du travail coordonnateur du Service interprofessionnel de médecine du travail (SIMT), en Seine-et-Marne. « Cette liste très limitative protégera peu de salariés, car ces personnes étaient probablement déjà exclues du monde du travail avant la crise sanitaire », appuie le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) dans un communiqué de presse publié le 16 septembre.
      Une décision sans fondements scientifiques

      Sur quelles données scientifiques le gouvernement s’est-il appuyé pour prendre sa décision ? Mystère. Le 31 août, dans un communiqué de presse accompagnant la sortie du décret, les ministres du Travail et de la Santé affirment être « en cohérence » avec les préconisations du Haut Conseil à la santé publique (HCSP). Mais le 2 septembre, celui-ci publie un avis qui conclut à « l’impossibilité de distinguer des personnes à très haut risque vital » et qui invalide, de fait, l’opportunité de faire des distinctions parmi les personnes à risque de forme grave de Covid-19. Le Haut Conseil avait fait part de cet avis au ministère de la Santé dès le 23 juillet…
      « Ce passage de onze à quatre critères, c’est une décision purement financière qui n’est pas basée sur des critères médicaux », tranche Jean-Dominique Dewitte, médecin du travail et président de la Société française de médecine du travail (SFMT). L’incompréhension est d’autant plus importante que, ces dernières semaines, le risque d’être exposé au virus a beaucoup augmenté. « L’épidémie reprend, s’inquiète Mélissa Menetrier, médecin du travail. J’espère qu’ils vont changer leur fusil d’épaule si cela s’aggrave. »
      En attendant, que peuvent faire les médecins du travail ? « On est un peu démunis, répond Mélissa Menetrier. La seule marge de manœuvre, outre le télétravail, c’est l’aménagement des postes, avec une vigilance sur les gestes barrières, ainsi que sur le port du masque dans les lieux clos et les transports. » S’ils représentent pour le moment la solution la plus évidente, les aménagements de poste supposent « une bonne qualité de dialogue au sein des entreprises », pointe Dominique Fasola, car ils peuvent réellement éprouver les collectifs. « Quelles contraintes supplémentaires impose cet aménagement ? Quand une personne se retrouve seule dans son bureau et que, par ailleurs, ses collègues sont contraints de porter un masque, comment le vivent-ils ? », s’interroge le médecin.
      Mise en danger

      « Tous les postes de travail ne peuvent pas être aménagés », reprend Mélissa Menetrier. Dans les usines, au niveau des chaînes de production ; sur les chantiers de construction, où l’on porte des charges à plusieurs et où l’on se passe les outils ; dans les petites pièces où les saisonniers agricoles font leurs poses : comment fera-t-on pour appliquer les gestes barrières ? A cela s’ajoutent les risques d’exposition dans les transports collectifs empruntés pour venir travailler. « Un système de santé n’a pas à pénaliser et mettre en danger les personnes qui ne peuvent pas télétravailler », proteste le SNPST dans son communiqué, qui demande à repousser l’application du décret ministériel.
      « La situation est vraiment compliquée, nous sommes coincés, analyse Mélissa Ménétrier. Il y a bien les arrêts de travail [que seuls les médecins traitants peuvent prescrire depuis le 1er septembre, NDLR], mais ils ne sont pas une solution à long terme, puisque de nombreux salariés sont moins bien payés que lorsqu’ils sont en chômage partiel. De plus, comme les personnes ne sont pas malades, s’il y a un contrôle du médecin-conseil, je ne suis pas sûre que cela passe. Avec ce nouveau décret, on accepte en fait de sacrifier une partie des salariés, en les obligeant à retourner travailler. »
      Qui plus est, les salariés vulnérables qui retournent sur le lieu de travail devront composer avec le fait que leurs employeurs connaissent désormais leurs problèmes de santé. Les certificats d’isolement, qui leur ont été délivrés auparavant et qui leur donnaient droit au chômage partiel, ont été présentés aux employeurs, écornant ainsi le secret médical… Au-delà des aspects juridiques, que feront les employeurs de ce type d’information ?

  • Violence des Protectas au #Centre_Fédéral d’Asile de Giffers : Les requérant-e-s d’asile sont en danger…en #Suisse !

    Après les #violences des #Protectas contre les mineurs du Foyer de l’Etoile (GE), puis contre les réquérant-e-s du #CFA de Bâle, voici venu le tour des requérant-e-s du CFA de Giffers (FR) :

    Le 3 mai 2020, Ali, requérant camerounais, demande aux Protectas du CFA de Giffers, où il réside, de bien vouloir le laisser entrer rapidement (fouille obligatoire à l’entrée du CFA). Etant convalescent (COVID-19), il se sent faible et n’arrive plus à attendre que les Protectas aient terminé de discuter entre eux. Le ton s’enflamme immédiatement : deux Protectas le poussent violemment et le frappent. Ali se rend à l’hôpital : le constat fait état de multiples contusions. A son retour au centre vers 22h, les Protectas lui interdisent l’entrée : il doit dormir sur un banc à l’entrée.

    Ce même 3 mai 2020, Abdalim, requérant marocain, se voit intimer l’ordre de regagner sa chambre. N’ayant pas obtempéré suffisamment rapidement aux yeux du Protectas, celui-ci le pousse violemment contre une vitre, ce qui lui sectionne les tendons de la jambe. Il est hospitalisé puis opéré. Aujourd’hui encore, il marche difficilement avec des béquilles.

    Le 4 mai 2020, Mohamed, requérant algérien qui souffre d’épilepsie, subit lui aussi une agression de la part des Protectas. Ceux-ci veulent fouiller sa chambre et ils lui disent qu’elle est sale. Mohamed refuse. Deux Protectas l’agressent en l’empêchant de respirer. La situation provoque chez Mohamed une crise d’épilepsie et il est emmené à l’hôpital : le constat médical fait état d’une agression par étranglement avec une marque antérieure au niveau du cou.

    Aujourd’hui encore, Ali, Abdalim et Mohamed doivent chaque jour obtempérer aux ordres de leurs agresseurs : les Protectas incriminés travaillent toujours au CFA de Giffers !

    Ces violences ne sont pas des actes isolés. Le système des Centre Fédéraux d’Asile est fondé sur la répression et l’isolement. Les sommes allouées par la Confédération à la « sécurité » dans les CFA sont supérieures aux montants dédiés à l’encadrement social et sanitaire. Ce ne sont pas quelques heures de formation sur la thématique de l’asile qui vont transformer un agent de sécurité en travailleur social.

    Il y a urgence : les requérant-e-s d’asile qui viennent en Suisse pour y trouver refuge sont en DANGER dans les CFA ! Le système dit de sécurité, mis en place soi-disant pour les protéger, les met en réalité en danger.

    Pour Ali, Abdalim et Mohamed, nous demandons au Secrétariat d’Etat aux Migrations :

    Un déplacement URGENT dans un autre centre, hors de portée de leurs agresseurs et à proximité des transports publics ;
    Une suspension de leurs renvois en attendant le résultat des plaintes pénales déposées contre leurs agresseurs.

    Nous demandons aux autorités compétentes et avant qu’un drame ne se produise :

    L’ouverture des portes des CFA aux organisations et personnes de la société civile afin de rompre l’isolement et de cesser avec ces zones de non-droit ;
    L’engagement de travailleurs sociaux et soignants en nombre suffisant et ayant pour mission de SOUTENIR et de répondre aux besoins des requérant-e-s d’asile ;
    L’arrêt de toute collaboration avec des entreprises de sécurité privées de surcroit cotées en bourse (telles que Protectas, Securitas ou autre) dans le cadre des CFA et autres foyers.

    Face à la gravité de ces évènements, nous exigeons que Mario Gattiker, actuel directeur du Secrétariat d’Etat aux migrations et ancien directeur du service juridique de Caritas Suisse, réponde immédiatement aux questions suivantes :

    Est-ce que le personnel de sécurité responsable des maltraitances dénoncées est toujours en place ? Et si ou pourquoi ?
    Pourquoi la police n’a pas enquêté sur ces actes de violence ?
    Quel système de contrôle va mettre en place le SEM pour éviter ce genre de violences ?

    Solidarité Tattes et Droit de Rester Fribourg

    Reçu via la mailing-list Solidarité Tattes (https://solidaritetattes.ch), le 18.06.2020

    #centres_fédéraux #Giffers #Gouglera #Fribourg #asile #migrations #réfugiés

    Un centre géré par... #ORS of course !

    voir aussi la métaliste sur ORS :
    https://seenthis.net/messages/802341

    ping @cede @isskein

    • Le Courrier | Violences à #Chevrilles

      Trois requérants d’asile portent plainte contre les entreprises de sécurité mandatées par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et actives au centre fédéral d’asile de Chevrilles (#Giffers en allemand). Les trois plaignants accusent les agents de sécurité de violences physiques et d’agressions fréquentes envers les habitants du centre. Le Courrier relaie les témoignages d’Ali, Mohamed et Abdalim, victimes des violences dans le centre de Chevrilles, ainsi que ceux de deux agents de sécurité, qui déplorent leurs conditions de travail, qualifiées de “lamentables”, ainsi qu’une formation insuffisante du personnel de sécurité. Les agressions dans le centre de Chevrilles ont également été dénoncées par Solidarité Tattes et Droit De Rester Fribourg dans la newsletter publiée le 18 juin 2020 et relayée sur notre site. Ces trois plaintes surviennent en même temps que l’enquête de la WOZ et de la SRF sur les violences dans le centre fédéral d’asile de Bâle et dont nous nous faisions l’écho le 27 mai 2020.

      –-

      Trois plaintes pénales ont été déposées contre des agents de sécurité mandatés par le Secrétariat d’Etat aux migrations à Chevrilles (FR). Des vigiles dénoncent une banalisation de la violence.

      Ils ont décidé de briser le silence assourdissant qui règne au lieu dit la Gouglera. Trois requérants d’asile ont porté plainte contre les entreprises de sécurité mandatées par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) au Centre fédéral de Chevrilles (Giffers en allemand), situé en Haute-Singine (FR). Les trois hommes confient avoir été victimes de violences physiques de la part d’agents de sécurité. Blessés, ils ont été pris en charge par les urgences de l’hôpital de Fribourg, photos et constats médicaux à l’appui. Des employés de la sécurité font état d’une banalisation de la violence dans le centre.

      Le 4 mai, vers 17 h 15, Ali rentre à la Gouglera après s’être rendu à Fribourg. Lui qui a été atteint du Covid souffre encore de vertiges et souhaite se coucher. Il attend que le service de sécurité le fouille et effectue le protocole d’entrée dans le centre. D’après ses propos, les agents l’ignorent et le font attendre trente longues minutes. Malade, il s’impatiente, cogne contre la vitre et demande aux vigiles de faire leur travail. Vexés par cette interpellation, deux agents l’auraient poussé au sol et roué de coups.

      En sang devant le centre

      « Lorsque j’ai dit au personnel de sécurité de faire leur travail, ils ont réagi comme si je les avais insultés, raconte Ali. Je leur ai dit d’arrêter, que j’avais du mal à respirer. Ils ont répondu qu’ils n’en avaient rien à faire. » L’homme raconte avoir erré la tête en sang devant le bâtiment, Il aurait appelé la police qui lui aurait répondu qu’il devait négocier lui-même avec les vigiles son retour dans le centre.

      Grâce à l’aide d’un autre requérant, il parvient à prendre le bus pour Fribourg, mais perd connaissance avant d’arriver aux urgences. Des militaires l’escortent jusqu’à l’hôpital. Après quelques heures en observation, l’hôpital paie un taxi pour le ramener à la Gouglera. Aux portes du centre, il se serait vu refuser l’entrée et aurait passé la nuit sur un banc. « Pourquoi les autorités nous traitent-elles ainsi ? » s’interroge-t-il.

      Cette même journée du 4 mai, Mohamed affirme avoir aussi subi l’ire de vigiles. Il fait la sieste dans sa chambre lorsque deux agents lui demandent d’évacuer les lieux. L’un d’eux lui fait remarquer que sa chambre est sale, Mohamed décrit un ton agressif et injurieux. Il s’en plaint auprès du directeur du centre. Lorsqu’il sort de l’entretien, deux agents le prennent à part. L’un l’aurait attrapé à la gorge, tandis que l’autre lui aurait pris les pieds pour le sortir du bâtiment. Il est soudain pris d’une crise d’épilepsie.

      « Au lieu de me venir en aide, les agents ont ri. J’ai marché jusqu’à la route, mais j’ai perdu connaissance. Je me suis réveillé à l’hôpital. » Le constat médical mentionne une marque d’étranglement au niveau du cou. Selon la version des agents, Mohammed aurait été « agressé par un ami ». Celui-ci affirme pourtant que des témoins étaient présents. « Les agressions sont très fréquentes, personne n’ose rien dire. D’autres gens viendront après nous, je porte plainte pour que cela ne se reproduise plus. »

      Hospitalisé

      Abdalim marche difficilement avec des béquilles depuis sa sortie de l’hôpital le 7 mai. Il considère que des vigiles de Chevrilles ont « bousillé sa vie ». « Une bagarre a éclaté, moi je discutais tranquillement avec d’autres et on m’a demandé de rentrer dans ma chambre. » Abdalim ne s’est peut-être pas exécuté aussi rapidement que le souhaitait le personnel de sécurité. Il affirme avoir été violemment poussé contre une vitre, qui s’est brisée sous le choc et l’a grièvement blessé à la jambe.

      Le verre a sectionné plusieurs tendons, ce qui a nécessité une opération et une hospitalisation de cinq jours. « J’ai traversé 23 pays, tout ça pour perdre l’usage de ma jambe en Suisse », lance l’homme en colère. D’après les agents, il aurait perdu l’équilibre et serait tombé de lui-même sur la vitre.

      La police fribourgeoise affirme être intervenue une trentaine de fois au centre fédéral de Chevrilles en 2020. Depuis janvier 2019, quatre plaintes pénales ont été déposées pour des lésions corporelles simples. Les enquêtes sont en cours. D’après nos informations, le personnel impliqué dans ces agressions serait toujours en poste à Chevrilles. Contacté, le SEM affirme prendre la situation très au sérieux mais n’est pas autorisé à commenter les affaires en cours.

      La Gouglera n’est pas le seul centre d’asile concerné par la violence. Mi-mai, l’émission alémanique Rundschau et la Wochenzeitung dénoncent une violence structurelle au sein du centre fédéral d’asile de Bâle. Viviane Luisier, de l’association Solidarité Tattes, considère ces agressions comme l’une des conséquences de la nouvelle procédure d’asile. Elle dénonce la concentration des requérants dans des centres fédéraux. « Les réfugiés sont soumis à un régime carcéral, loin des centres urbains. Je crains que ces centres deviennent des zones de non-droit. »
      « Tolérance zéro »

      Les requérants d’asile ne sont pas seuls à juger la situation intolérable. Des employés des entreprises de sécurité mandatées par la Confédération, Securitas et Protectas, jugent également certains comportements inacceptables. Révoltés par l’attitude de certains de leurs collègues, deux ont décidé de témoigner anonymement.

      « Ce printemps, la situation est devenue très tendue. Certains agents sont allés trop loin », confie Julien*. « Le personnel de sécurité est très peu formé. Il faut de l’expérience pour immobiliser un individu. Les interventions dont je suis témoins sont très ‘sales’, elles peuvent souvent blesser les personnes que l’on cherche à immobiliser », relate Paul*. Il déplore aussi une attitude répressive. « Dans les scénarios d’exercice, les requérants d’asile sont présentés comme des gens violents en qui nous ne pouvons pas avoir confiance. »

      D’après les deux agents, le recours à la violence serait régulièrement valorisé au détriment du dialogue. « On nous demande d’appliquer la tolérance zéro, sans nous expliquer ce que cela signifie. Lorsque quelque chose ne va pas, on ne cherche pas à réfléchir, on tape dedans », constate Paul. Le SEM explique que le personnel a pour instruction de désamorcer verbalement les différends chaque fois que cela est possible. La contrainte est sensée n’être utilisé qu’en dernier recours. Pour Paul, cette théorie est peu mise en pratique. « Lors de notre formation, on nous a dit qu’il fallait recourir dans un premier temps à la stratégie de désescalade, mais il n’y a aucun protocole. »

      Le SEM affirme que le recours à des mesures coercitives non proportionnées n’est pas toléré et sanctionnée. Les vigiles peuvent se voir interdire de fournir des services au nom du SEM si des comportements illégaux ou intolérables sont identifiés. La responsabilité d’éventuelles autres sanctions revient aux entreprises de sécurité. « Lorsque les événements dérapent, les rapports sont rédigés par les agents eux-mêmes. Ils y mettent ce qu’ils veulent et sont couverts par la hiérarchie », commente Paul. Les deux vigiles affirment avoir été témoins de scènes lors desquelles certains de leurs collègues ont envenimé la situation, en provoquant les requérants d’asile. « On place des humains sous la surveillance d’enfants, c’est déplorable. » JJT

      Prénom fictif.
      « Nos conditions de travail sont lamentables »

      Maigre salaire, contrats à durée déterminée, horaires éreintants, planification tardive, le tableau que décrivent les agents de sécurité est peu reluisant. « Les journées de treize heures, les horaires qui fluctuent, les services de nuit qui s’enchaînent, ça fatigue et ça rend agressif, témoigne Julien. Depuis que je travaille dans le centre d’asile de Chevrilles, j’ai vu beaucoup de casse : des burn-out, des accidents, du harcèlement. La gestion du personnel est catastrophique. »

      Il affirme ne pas être serein, en raison du manque de matériel. « J’ai un collègue de 20 ans qui a travaillé sans gilet de protection. A plusieurs reprises, je n’ai pas eu de spray au poivre durant mes services et je n’avais pas de radio portative. » S’il n’excuse pas la violence, Julien pointe du doigt les entreprises de sécurité mandatées par la Confédération qui visent à maximiser les profits. « Nous ne sommes pas suffisamment formés pour gérer une telle pression. Il ne faut pas la même formation pour surveiller un parking que pour encadrer une population qui va du nourrisson à la grand-mère. », regrette-t-il.

      Une nouvelle convention de travail dans le domaine de la sécurité est entrée en vigueur le 1er juin. Si les salaires d’entrée ont été augmentés de 0,5 à 1% et le travail limité à deux cent dix heures par mois, ces améliorations restent très insuffisantes pour le syndicat Unia. « Les conditions de travail offertes par le SEM et le manque de formation sont extrêmement problématiques. Les adjudications des mandats de sécurité reposent essentiellement sur le prix, non sur la compétence et la formation des agents », regrette Arnaud Bouverat, secrétaire syndical.

      « Une formation solide constitue le seul rempart contre les violences. Economiser dans ce domaine n’est pas anodin : cela entraîne un danger pour la sécurité des habitants des centres et celle du personnel de sécurité » dénonce-t-il. JJT

      *Prénom fictif.

      https://asile.ch/2020/06/23/le-courrier-violences-a-chevrilles

    • Violences à #Chevrilles

      Trois #plaintes_pénales ont été déposées contre des agents de sécurité mandatés par le Secrétariat d’Etat aux migrations à Chevrilles (FR). Des vigiles dénoncent une banalisation de la violence.

      Ils ont décidé de briser le silence assourdissant qui règne au lieu dit la Gouglera. Trois requérants d’asile ont porté plainte contre les entreprises de sécurité mandatées par le #Secrétariat_d’Etat_aux_migrations (#SEM) au Centre fédéral de Chevrilles (Giffers en allemand), situé en #Haute-Singine (FR). Les trois hommes confient avoir été victimes de #violences_physiques de la part d’agents de sécurité. Blessés, ils ont été pris en charge par les urgences de l’hôpital de #Fribourg, photos et constats médicaux à l’appui. Des employés de la sécurité font état d’une banalisation de la #violence dans le centre.

      Le 4 mai, vers 17 h 15, Ali rentre à la Gouglera après s’être rendu à Fribourg. Lui qui a été atteint du #Covid-19 souffre encore de vertiges et souhaite se coucher. Il attend que le #service_de_sécurité le fouille et effectue le #protocole_d’entrée dans le centre. D’après ses propos, les agents l’ignorent et le font attendre trente longues minutes. Malade, il s’impatiente, cogne contre la vitre et demande aux vigiles de faire leur travail. Vexés par cette interpellation, deux agents l’auraient poussé au sol et roué de coups.

      En sang devant le centre

      « Lorsque j’ai dit au personnel de sécurité de faire leur travail, ils ont réagi comme si je les avais insultés, raconte Ali. Je leur ai dit d’arrêter, que j’avais du mal à respirer. Ils ont répondu qu’ils n’en avaient rien à faire. » L’homme raconte avoir erré la tête en sang devant le bâtiment, Il aurait appelé la #police qui lui aurait répondu qu’il devait négocier lui-même avec les #vigiles son retour dans le centre.

      Grâce à l’aide d’un autre requérant, il parvient à prendre le bus pour Fribourg, mais perd connaissance avant d’arriver aux urgences. Des militaires l’escortent jusqu’à l’#hôpital. Après quelques heures en observation, l’hôpital paie un taxi pour le ramener à la Gouglera. Aux portes du centre, il se serait vu refuser l’entrée et aurait passé la nuit sur un banc. « Pourquoi les autorités nous traitent-elles ainsi ? » s’interroge-t-il.

      Cette même journée du 4 mai, Mohamed affirme avoir aussi subi l’ire de vigiles. Il fait la sieste dans sa chambre lorsque deux agents lui demandent d’évacuer les lieux. L’un d’eux lui fait remarquer que sa chambre est sale, Mohamed décrit un ton agressif et injurieux. Il s’en plaint auprès du directeur du centre. Lorsqu’il sort de l’entretien, deux agents le prennent à part. L’un l’aurait attrapé à la gorge, tandis que l’autre lui aurait pris les pieds pour le sortir du bâtiment. Il est soudain pris d’une crise d’épilepsie.

      « Au lieu de me venir en aide, les agents ont ri. J’ai marché jusqu’à la route, mais j’ai perdu connaissance. Je me suis réveillé à l’hôpital. » Le constat médical mentionne une marque d’#étranglement au niveau du cou. Selon la version des agents, Mohammed aurait été « agressé par un ami ». Celui-ci affirme pourtant que des témoins étaient présents. « Les #agressions sont très fréquentes, personne n’ose rien dire. D’autres gens viendront après nous, je porte plainte pour que cela ne se reproduise plus. »

      Hospitalisé

      Abdalim marche difficilement avec des béquilles depuis sa sortie de l’hôpital le 7 mai. Il considère que des vigiles de Chevrilles ont « bousillé sa vie ». « Une bagarre a éclaté, moi je discutais tranquillement avec d’autres et on m’a demandé de rentrer dans ma chambre. » Abdalim ne s’est peut-être pas exécuté aussi rapidement que le souhaitait le personnel de sécurité. Il affirme avoir été violemment poussé contre une vitre, qui s’est brisée sous le choc et l’a grièvement blessé à la jambe.

      Le verre a sectionné plusieurs tendons, ce qui a nécessité une opération et une #hospitalisation de cinq jours. « J’ai traversé 23 pays, tout ça pour perdre l’usage de ma jambe en Suisse », lance l’homme en colère. D’après les agents, il aurait perdu l’équilibre et serait tombé de lui-même sur la vitre.

      La police fribourgeoise affirme être intervenue une trentaine de fois au centre fédéral de Chevrilles en 2020. Depuis janvier 2019, quatre plaintes pénales ont été déposées pour des #lésions_corporelles simples. Les enquêtes sont en cours. D’après nos informations, le personnel impliqué dans ces agressions serait toujours en poste à Chevrilles. Contacté, le SEM affirme prendre la situation très au sérieux mais n’est pas autorisé à commenter les affaires en cours.

      La Gouglera n’est pas le seul centre d’asile concerné par la violence. Mi-mai, l’émission alémanique Rundschau et la Wochenzeitung dénoncent une violence structurelle au sein du centre fédéral d’asile de Bâle. Viviane Luisier, de l’association Solidarité Tattes, considère ces agressions comme l’une des conséquences de la nouvelle procédure d’asile. Elle dénonce la concentration des requérants dans des centres fédéraux. « Les réfugiés sont soumis à un #régime_carcéral, loin des centres urbains. Je crains que ces centres deviennent des #zones_de_non-droit. »

      –-

      « #Tolérance_zéro »

      Les requérants d’asile ne sont pas seuls à juger la situation intolérable. Des employés des entreprises de sécurité mandatées par la Confédération, #Securitas et #Protectas, jugent également certains comportements inacceptables. Révoltés par l’attitude de certains de leurs collègues, deux ont décidé de témoigner anonymement.

      « Ce printemps, la situation est devenue très tendue. Certains agents sont allés trop loin », confie Julien*. « Le personnel de sécurité est très peu formé. Il faut de l’expérience pour immobiliser un individu. Les interventions dont je suis témoins sont très ‘sales’, elles peuvent souvent blesser les personnes que l’on cherche à immobiliser », relate Paul*. Il déplore aussi une attitude répressive. « Dans les scénarios d’exercice, les requérants d’asile sont présentés comme des gens violents en qui nous ne pouvons pas avoir confiance. »

      D’après les deux agents, le recours à la violence serait régulièrement valorisé au détriment du dialogue. « On nous demande d’appliquer la tolérance zéro, sans nous expliquer ce que cela signifie. Lorsque quelque chose ne va pas, on ne cherche pas à réfléchir, on tape dedans », constate Paul. Le SEM explique que le personnel a pour instruction de désamorcer verbalement les différends chaque fois que cela est possible. La #contrainte est sensée n’être utilisé qu’en dernier recours. Pour Paul, cette théorie est peu mise en pratique. « Lors de notre formation, on nous a dit qu’il fallait recourir dans un premier temps à la stratégie de #désescalade, mais il n’y a aucun protocole. »

      Le SEM affirme que le recours à des #mesures_coercitives non proportionnées n’est pas toléré et sanctionnée. Les vigiles peuvent se voir interdire de fournir des services au nom du SEM si des comportements illégaux ou intolérables sont identifiés. La #responsabilité d’éventuelles autres sanctions revient aux entreprises de sécurité. « Lorsque les événements dérapent, les rapports sont rédigés par les agents eux-mêmes. Ils y mettent ce qu’ils veulent et sont couverts par la hiérarchie », commente Paul. Les deux vigiles affirment avoir été témoins de scènes lors desquelles certains de leurs collègues ont envenimé la situation, en provoquant les requérants d’asile. « On place des humains sous la surveillance d’enfants, c’est déplorable. » JJT

      Prénoms fictif.

      –—

      « Nos #conditions_de_travail sont lamentables »

      Maigre salaire, contrats à durée déterminée, horaires éreintants, planification tardive, le tableau que décrivent les agents de sécurité est peu reluisant. « Les journées de treize heures, les horaires qui fluctuent, les services de nuit qui s’enchaînent, ça fatigue et ça rend agressif, témoigne Julien. Depuis que je travaille dans le centre d’asile de Chevrilles, j’ai vu beaucoup de casse : des burn-out, des accidents, du harcèlement. La #gestion_du_personnel est catastrophique. »

      Il affirme ne pas être serein, en raison du manque de matériel. « J’ai un collègue de 20 ans qui a travaillé sans gilet de protection. A plusieurs reprises, je n’ai pas eu de spray au poivre durant mes services et je n’avais pas de radio portative. » S’il n’excuse pas la violence, Julien pointe du doigt les entreprises de sécurité mandatées par la Confédération qui visent à maximiser les profits. « Nous ne sommes pas suffisamment formés pour gérer une telle pression. Il ne faut pas la même formation pour surveiller un parking que pour encadrer une population qui va du nourrisson à la grand-mère. », regrette-t-il.

      Une nouvelle #convention_de_travail dans le domaine de la sécurité est entrée en vigueur le 1er juin. Si les #salaires d’entrée ont été augmentés de 0,5 à 1% et le travail limité à deux cent dix heures par mois, ces améliorations restent très insuffisantes pour le syndicat Unia. « Les conditions de travail offertes par le SEM et le manque de #formation sont extrêmement problématiques. Les adjudications des mandats de sécurité reposent essentiellement sur le prix, non sur la compétence et la formation des agents », regrette Arnaud Bouverat, secrétaire syndical.

      « Une formation solide constitue le seul rempart contre les violences. Economiser dans ce domaine n’est pas anodin : cela entraîne un danger pour la sécurité des habitants des centres et celle du personnel de sécurité » dénonce-t-il. JJT

      *Prénom fictif.

      https://lecourrier.ch/2020/06/18/malaise-a-chevrilles

    • Violence des protectas au Centre Fédéral de Chevrilles/Giffers : STOP au renvoi des victimes ! Non au déni de justice !

      Après les violences contre Ali, Abdalim et Mohamed, une nouvelle plainte pénale contre certains agents de sécurité du Centre Fédéral d’Asile de Giffers (Chevrilles) a été déposée par Bodo, également victime de violences physiques.

      À partir d’aujourd’hui, Ali, Abdalim, Mohamed et Bodo risquent d’être renvoyés de Suisse à tout moment, alors même que leurs plaintes pénales contre ces violences sont en cours !

      L’avocate des plaignants a pourtant demandé la suspension des renvois pendant la procédure pénale mais le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) a refusé cette demande. Selon le SEM, les plaignants pourront bénéficier d’une brève autorisation de séjour pour revenir en Suisse si cela est nécessaire dans le cadre de la procédure pénale.

      Ceci porte un nom : c’est un #déni_de_justice ! Les autorités ne peuvent garantir que les quatre hommes pourront revenir en Suisse pour participer en tant que plaignants à la procédure en cours. Le cours de la justice est donc entravé et ne peut se dérouler dans des conditions correctes.

      Ce déni de justice envers les requérants d’asile n’est pas nouveau : on le retrouve dans le cas des victimes de l’incendie du Foyer des Tattes, qui a eu lieu à Genève en 2014. Cing ans après les faits, la procédure n’est toujours pas terminée et les victimes, renvoyées pour la plupart aux quatre coins du globe, sont totalement hors de portée des autorités.

      Pour que la justice puisse suivre son cours, pour que les responsabilités puissent être établies, pour que la lumière soit faite sur les violences au CFA de Giffers (Chevrilles) :

      nous demandons aux autorités fédérales de suspendre immédiatement les renvois d’Ali, Abdalim, Mohamed et Bodo !

      Avant que d’autres violences ne se produisent, nous demandons également au Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) :

      d’ouvrir les portes des CFA aux organisations et personnes de la société civile afin de rompre l’isolement et de mettre fin à ces zones de non-droit ;
      d’engager des travailleurs sociaux et soignants en nombre suffisant et ayant pour mission de SOUTENIR et de répondre aux besoins des requérant-e-s d’asile ;
      d’arrêter toute collaboration avec des entreprises de sécurité privées, (telles que Protectas, Securitas ou autre), dans le cadre des CFA et autres foyers de requérants, tant que les mandats d’engagement de ces entreprises ne sont pas sérieusement révisés, garantissant la sécurité des requérants.
      de mettre en place des formations complètes et obligatoires pour tout le personnel engagé, mettant l’accent sur l’encadrement social, l’intégration et le vivre-ensemble, et non sur la répression et l’isolement des requérants d’asile.

      Solidarité Tattes, Droit de rester Fribourg, ACAT-Suisse

      Reçu via la mailing-list de Solidarité Tattes, le 30.07.2020

    • Mesures de rétorsions, clinique psychiatrique et renvoi ! Visite aux requérants qui ont dénoncé les violences dans le Centre Fédéral d’Asile de Giffers

      Mercredi 16 septembre, 3 membres du comité de Solidarité Tattes sont allé-e-s à Fribourg pour faire suite aux échanges avec les 4 requérants d’asile hébergés au Centre Fédéral d’Asile (CFA) de Giffers, à Fribourg. Requérants qui ont été assez courageux pour porter plainte contre les agents de sécurité de ce centre qui les ont violentés à divers moments et à divers degrés, suffisamment pour les envoyer à l’hôpital. Bref : ce sont ces 4 requérants qui ont levé le voile sur ce qui peut se passer dans ce CFA, à l’insu des citoyen-enne-s suisses dont certain-e-s pensent que cette nouveauté (la création des CFA) allait simplifier les démarches pour les requérant-e-s et pour les autorités.

      Suite à la plainte déposée face à la justice par 4 requérants victimes d’agressions de la part des agents de sécurité, la vie dans le CFA ne s’est pas améliorée pour eux : les agents agresseurs sont restés en place encore plusieurs jours et semaines. Pour les 4 requérants, cela a signifié angoisse, stress, cauchemars et aussi humiliation. Deux d’entre eux ont été hospitalisés en clinique psychiatrique. De ces deux, l’un est sorti de la clinique et du CFA pour entrer en procédure nationale, enfin. C’est la seule bonne nouvelle que nous avons des 4 plaignants. Notre visite à Fribourg devait donc consister à voir les 3 requérants qui se trouvent encore dans le canton : l’un toujours en clinique psychiatrique, à qui nous avons rendu une visite de soutien, lui qui pense au suicide dès que le médecin lui parle de retourner au CFA ; et 2 autres, toujours hébergés au #CFA.

      De ces deux derniers, seul l’un d’eux est venu nous retrouver au buffet de la gare de Fribourg. Il nous a dit que les 2 agents agresseurs n’étaient plus au CFA de Giffers et que cela rendait la vie moins difficile. Mais aussi, il nous a donné un nombre d’exemples stupéfiant des règles à respecter dans ce centre et dont le but ne peut être que celui de tenir les requérant-e-s en respect, de leur rappeler qu’ils-elles n’ont aucun droit et qu’ils-elles doivent se taire, se faire oublier, disparaître. Par exemple :

      - Interdiction d’amener de la nourriture à l’intérieur du centre, ce qui pousse les requérants qui arrivent à s’acheter une friandise à la cacher dans les prés (!) et à la manger quand ils sont hors du centre !
      - Punition dès qu’on arrive 5 minutes en retard au repas ou à l’entrée du centre après une sortie dans les environs.
      - Fouilles corporelles à l’entrée et à la sortie du centre et fouilles fréquentes dans les chambres.
      – Pénalités infligées mais jamais notifiées par écrit. A la question : « Pourquoi avez-vous été puni dernièrement ? Pourquoi vous prélève-t-on fréquemment de l’argent sur les 21 fr par semaine auxquels vous avez droit, au point qu’il ne vous reste jamais rien ? », la réponse est : « Je ne sais pas ! ».

      Car les « pénalités » ne sont jamais assorties d’un papier qui dise la raison de la punition, la date où elle a lieu et qui l’inflige. Centre Fédéral d’Asile ? On nous parle d’un lieu fermé où règne l’arbitraire.

      Quant au second requérant plaignant toujours hébergé à au CFA de Giffers, il ne viendra pas à notre rencontre. Il n’a pas le droit de sortir du centre car il a ce jour-là un rendez-vous médical, puis il devra aller au SPOMI (l’office de la population fribourgeois). A notre retour à Genève, nous apprenons… qu’il a été arrêté et emmené à l’aéroport de Genève pour son renvoi en Allemagne ! Cette personne était NEM-Dublin-Allemagne et son délai se situait à la fin de l’année. Mais il a été renvoyé maintenant, alors que la procédure de sa plainte pénale est encore en cours. Nos démarches juridiques et politiques pour demander à M. Gattiker, directeur du SEM, de ne pas renvoyer cette personne alors que la procédure pénale n’est pas close, ont été totalement inutiles. Gattiker a été inflexible.

      De notre côté, nous sommes bien décidé-e-s à ne pas lâcher les 4 plaignants qui ont eu le courage de dénoncer les violences dans le CFA de Giffers et à ne pas lâcher non plus la mise au grand jour du fonctionnement inacceptable de ces zones de non-droit.

      Alors c’est simple et logique : si les CFA sont déjà pareillement iniques, le Centre de renvoi prévu pour Genève en bord de piste d’atterrissage pour rendre fous adultes, adolescents et enfants ne doit jamais voir le jour.

      Reçu via la mailing-list de Solidarité Tattes, le 22.09.2020

  • Affaire Legay : la police des polices traque les sources de Mediapart -
    https://www.mediapart.fr/journal/france/260520/affaire-legay-la-police-des-polices-traque-les-sources-de-mediapart?onglet

    La journaliste de Mediapart Pascale Pascariello, qui avait permis de démontrer les mensonges du président de la République dans une affaire de violences policières, a été entendue comme suspecte, mardi 26 mai, par l’IGPN. C’est la quatrième fois en moins de 18 mois que la justice essaye de s’en prendre aux sources de Mediapart à la suite d’enquêtes embarrassantes pour l’exécutif.

    Sous la présidence d’Emmanuel Macron, la chasse aux sources des journalistes s’inscrit au fil des mois dans une récurrence de plus en plus inquiétante. La reporter de Mediapart Pascale Pascariello, qui avait permis de démontrer les mensonges du président de la République et du procureur de Nice dans le dossier Geneviève Legay, une retentissante affaire de violences policières, a été entendue comme suspecte, mardi 26 mai, à Paris, par un commissaire général et une capitaine de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN).

    L’objectif des investigations, diligentées par le parquet de Nice, est contenu dans le délit visé par la convocation judiciaire envoyée le 19 mai à Mediapart : « recel de violation du secret professionnel ». Comprendre : trouver qui, au sein de l’administration, a livré à la presse des informations embarrassantes pour la justice et le pouvoir.

    Les nombreuses enquêtes de Pascale Pascariello avaient en effet mis au jour les contre-vérités d’un magistrat – le procureur Jean-Michel Prêtre – et du chef de l’État lui-même, Emmanuel Macron, dans un dossier qui est vite apparu comme symbolique des violences policières, de leur déni institutionnel et du mensonge politique qui, parfois, l’accompagne.

    L’affaire Legay porte le nom d’une militante de 73 ans de l’organisation Attac, qui a été gravement blessée durant une manifestation fin mars 2019, à Nice. Le procureur de la ville, lors d’une conférence de presse, puis Emmanuel Macron quelques jours plus tard, dans les colonnes du quotidien Nice Matin, avaient dédouané la police, qui aurait été, selon eux, totalement étrangère aux blessures infligées à la vieille dame.

    Mais les articles de Mediapart ont pu, preuves à l’appui, montrer qu’il n’en était rien et qu’un rapport de police, rédigé le jour des faits, avait même établi le contraire. D’autres articles de Pascale Pascariello avaient également interrogé les conflits d’intérêts qui entouraient l’enquête – la policière chargée des investigations est la compagne d’un policier en cause… – et exhumé les lourds antécédents du procureur Prêtre, qui a finalement été muté à Lyon après avoir essayé d’étouffer l’affaire Legay (toujours au point mort sur le fond).

    Toutes ces informations d’intérêt public, et dont aucune n’est contestée sur le fond par quiconque devant un tribunal, ont de toute évidence agacé.

    Accompagnée de l’avocat de Mediapart, Me Emmanuel Tordjman, Pascale Pascariello s’est rendue à sa convocation dans les locaux parisiens de l’IGPN mais a refusé, durant 1 h 30 d’interrogatoire sous le régime de l’audition libre, de répondre aux questions des enquêteurs afin de protéger ses sources.

    Dans une déclaration liminaire, elle a néanmoins évoqué une « convocation [qui] pose des problèmes juridiques fondamentaux » et s’apparente à un « contournement du droit de la presse ». « Le but de cette manœuvre est de donner toute latitude à la police pour rechercher l’auteur principal du délit dont nous serions les receleurs, c’est-à-dire nos sources », a expliqué notre journaliste, dénonçant « un climat de pression sur notre profession et d’intimidation vis-à-vis de nos sources ».

    Ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (Cedh) ne cesse de le rappeler depuis des décennies, le propre du journalisme consiste parfois, si ce n’est souvent, à obtenir des informations auprès de personnes qui ne sont pas censées lui en donner. Faute de quoi, les journalistes seraient condamnés d’avance à passer leur temps à recopier des communiqués de presse et à s’accommoder en toutes circonstances des versions officielles.

    C’est la raison pour laquelle la Cedh avait défini la protection des sources journalistiques comme « l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse » (arrêt Goodwin, 1996), laquelle liberté consiste, selon la même cour, à publier des informations « qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population » (arrêt Handyside, 1976).

    L’audition comme suspecte de Pascale Pascariello est d’autant plus inquiétante qu’elle s’inscrit dans une succession de tentatives judiciaires d’entraver le travail de la presse depuis 18 mois.

    Exemples :

    Février 2019 : deux magistrats du parquet de Paris, accompagnés de policiers de la Brigade criminelle, ont tenté de perquisitionner notre rédaction dans l’affaire Benalla, à la suite de la révélation d’enregistrements compromettants pour l’ancien collaborateur du président de la République.

    Avril 2019 : des journalistes du collectif Disclose, dont les informations avaient été publiées par Mediapart et d’autres médias, ont été entendus comme suspects par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) pour avoir révélé une note classifiée prouvant les mensonges du gouvernement et de l’Élysée sur l’utilisation d’armes françaises dans la guerre au Yémen, qui a fait des milliers de morts civiles.

    Mai 2019 : une journaliste du Monde, Ariane Chemin, et le directeur de la publication du quotidien, Louis Dreyfus, sont à leur tour entendus comme suspects par la DGSI en marge de l’affaire Benalla.

    Octobre 2019 : quatre journalistes de Mediapart, dont son directeur de publication, Edwy Plenel, sont convoqués comme suspects par la police judiciaire pour avoir révélé l’identité et le parcours sinueux d’un proche de Benalla, toujours en fonction à l’Élysée et spécialiste de l’infiltration et de l’effraction.
    Toutes ces atteintes à la liberté d’informer ont un point commun : elles visent des enquêtes journalistiques qui ont mis en cause le pouvoir exécutif.

    Mais ce ne doit être qu’un hasard.

    #presse #police

  • Le gouvernement veut créer un #fichier pour les malades du coronavirus

    Le projet de loi du gouvernement prévoit la création d’un fichier spécifique rassemblant les noms des #malades du #Covid-19 ainsi que de leurs contacts. Et ce « sans le consentement » des personnes concernées.

    Comment assurer le #suivi des malades du Covid-19 et des personnes qu’ils ont croisées ? C’est pour répondre à cette question que le gouvernement entend créer un nouveau fichier, prévu par le projet de loi prorogeant l’#état_d’urgence_sanitaire, qui devrait être examiné par les parlementaires les 4 et 5 mai.

    L’article 6 du texte prévoit en effet que soient rassemblées dans un même fichier toutes les informations susceptibles d’aider à la reconstitution, par des « #brigades » d’#enquêteurs_épidémiologiques, des #relations de chacun. Le fichier, non anonyme, devrait ainsi contenir l’#identité des malades et les résultats de leurs #examens_biologiques, mais aussi plus largement la liste des personnes croisées au cours des derniers jours – car « présentant un #risque_d’infection » -, leur #adresse et leurs #déplacements. Et ce afin d’opérer, peut-on lire dans le texte du gouvernement une « #surveillance_épidémiologique aux niveaux national et local ».

    Plusieurs administrations auront accès aux données

    Le nouveau fichier, qui n’a aucun lien avec l’application de #traçage #StopCovid, dont Olivier #Véran a annoncé qu’elle ne serait pas prête le 11 mai, abritera ces #informations, d’abord collectées par le #médecin_traitant puis par les « brigades » de l’#Assurance_maladie. Des #données_personnelles extrêmement sensibles qui seront ensuite mises à la disposition non seulement des professionnels de santé en charge du suivi des personnes malades, mais aussi de plusieurs administrations comme le #ministère_de_la_santé, le service de santé des #armées, l’Assurance maladie et les #Agences_régionales_de_santé.

    Le dossier est d’autant plus sensible que les données dont il est question sont en partie couvertes par le #secret_médical. « Comme lorsque nous consultons un confrère à propos d’un patient ou lorsque nous envoyons à l’Assurance maladie les motifs médicaux d’arrêt de travail, nous serons dans le cadre d’un #secret_médical_partagé », assure le docteur Jacques Battistoni, président du premier syndicat de médecins généralistes, #MGFrance. Les #généralistes seront chargés de collecter les premières informations sur le « #premier_cercle » fréquenté par un malade dans le fichier. Ils ont d’ailleurs reçu un courrier en ce sens, jeudi 30 avril, signé par Nicolas Revel, le patron de l’Assurance maladie.

    « Je comprends que ce système puisse impressionner, car il contient des #informations_sensibles et personnelles, mais c’est un moindre mal. Il me semble vraiment indispensable si l’on ne veut pas que l’#épidémie reparte », souligne le docteur Battistoni.

    Une transmission de données « sans le #consentement des personnes »

    Autre question sensible, au cœur de ce nouveau fichier : la #transmission_des_informations qu’il contient sera opérée « sans le consentement des personnes intéressées », peut-on lire dans le projet de loi gouvernemental. Une précision qui inquiète plusieurs observateurs, comme le président de l’#Union_française_pour_une_médecine_libre (#UFML), le docteur Jérôme Marty. « Le consentement est l’un des socles de la médecine. Le fait de ne pas demander le consentement de son patient pour constituer un fichier est sans précédent. La situation d’#urgence ne peut pas tout justifier », alerte-t-il.

    « Imaginez le scandale si nous avions fait ce genre de fichiers pour le sida, poursuit-il. Cela pose un problème #éthique et déontologique important. » Ce praticien réclame l’avis Conseil de l’Ordre sur le sujet, mais aussi celui du Comité national d’éthique, de l’Académie de médecine, de la Cnil et du Conseil constitutionnel.

    « Garde-fous »

    « Que signifie cette absence de consentement ? », interroge quant à lui l’avocat Thierry Vallat. Ce spécialiste des données personnelles estime que des « #garde-fous » devront ainsi être nécessaires. « Il faut définir très précisément qui collectera les informations, la liste des informations précises, qui pourra y avoir accès et surtout pour combien de temps », insiste l’avocat. Sur ce dernier point, le gouvernement prévoit la disparition du fichier « au plus tard » un an après la promulgation de la loi.

    Mais surtout, l’avocat s’inquiète d’éventuelles #fuites de données. « Nous sommes dans un contexte exceptionnel où les services de l’État agissent très rapidement, et risquent de ne pas avoir le temps de sécuriser ce nouveau fichier. Or les données de santé font régulièrement l’objet de fuites, et elles sont extrêmement convoitées », estime-t-il.

    Dans l’ensemble, l’architecture de ce nouveau dispositif demeure assez floue. Et pour cause : il devrait ainsi être précisé, après coup, par un #décret d’application. Ce qui permettra de consulter la Cnil sur ce nouveau fichier. Jusqu’à maintenant, la Commission indépendante n’a en effet pas été sollicitée sur ce dossier sensible.

    https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Sante/Le-gouvernement-veut-creer-fichier-malades-coronavirus-2020-05-03-12010923
    #coronavirus #France #loi #déontologie
    ping @etraces @isskein

  • Communication on COVID-19 to community – measures to prevent a second wave of epidemic

    The manuscript highlights available data on gap in public awareness about recent clinical and scientific facts about COVID-19, insufficient community knowledge about symptoms and preventive measures during COVID-19 and previous MERS-CoV epidemic, and lack of monitoring the community perception and adherence to preventive measures. We also summarize literature evidence about reluctance to change social behavior and disregard recommendations for social distancing among persons who percept to having low risk of infection or complications, and briefly describe destructive psychological response and misleading communications.
    Our analysis could be translated into important policy changes in two directions:
    (1) to communicate recent scientific discoveries about COVID-19 pathophysiology to better prepare public opinion to longer period of extraordinary measures;
    (2) to implement sociological feedback on knowledge, attitudes and practices among general public and some vulnerable social groups.

    https://osf.io/preprints/socarxiv/ea9jm

    Reçu via la mailing-list Facs et Labos en lutte (comme quoi), avec ce commentaire, le 27.03.2020 :

    Je signale un article cosigné avec mon frère épidémiologiste travaillant dans un institut de recherche à Bergame. Le texte « Communication on COVID-19 to community – measures to prevent a second wave of epidemic » est déposé en libre accès https://osf.io/preprints/socarxiv/ea9jm et propose une mise à jour des #données_épidémiologiques ainsi qu’une mise en question de la stratégie paternaliste adoptée par la plupart des gouvernements européens dans la communication avec les populations confinées.

    Je résume ici quelques faits cliniques qui ne sont pas largement communiqués et qui actualisent l’idée de la propagation du virus et des mesures préventives à venir :

    – La période d’#incubation du COVID n’est pas limitée à 14 jours (ce qu’on on savait au début de l’épidémie), dans 1 % des cas, elle peut tabler sur 24 jours.

    – La période de la #sécrétion du #virus par les patients gravement malades a une médiane de 20 jours et jusqu’à 37 maximum. Dans les cas légers c’est 10 jours en moyen, jusqu’à 15 max.

    – Une diagnostique sans #dépistage est spécialement difficile, car près de moité des patients, à leur admission à l’hôpital, n’avaient pas de fièvre (> 37,5 C) et jusqu’à 30 % des contaminés sont complètement #asymptomatiques (il n’est pas encore claire s’ils sont contagieux).

    Ces nouvelles données signifient un prolongement fort probable de l’isolement collectif, dans le cadre du modèle paternaliste actuellement en acte, et en absence d’autres moyens.

    Et il ajoute :

    Je me détache de l’article pour faire un pas suivant. Pour le choix politique, les deux semaines qui viennent seront probablement un moment clé. Soit le gouvernement poursuit ce régime du #confinement de la majorité de la population, avec un investissement dans l’infrastructure policière et des limitations évidentes des libertés. Soit il opte pour un choix technologique, notamment pour un investissement à la production massive des #testes de dépistage. La deuxième option permettrait de laisser la plupart des confinée.e.s revenir à l’activité sociale, à condition des contrôles médicaux (et probablement électroniques) assez systématiques. Si je me permets de schématiser, c’est le moment d’un choix entre le #contrôle_policier de l’isolement et le contrôle médical de l’activité. Dans tous les deux cas « le monde ne sera plus le même », mais la deuxième stratégie semble être moins dépressive.

    Ne serait-il opportune dans ce cas à réfléchir sur une campagne en faveur de ce deuxième choix, un programme public de #dépistage_massif, assurée par le gouvernement et non laissé à des grandes entreprises pharmaceutiques comme BioMérieux et Roche dont les produits l’État paierait avec les sources publiques ? Dans ce cas, il s’agit de demander une création d’un mécanisme institutionnel qui assurerait la production des tests par le financement public et dégagerait des ressources pour la recherche scientifique ultérieure. Cela n’exclut pas une « #nationalisation » de la technologie – son transfert dans le domaine publique, pour que toutes les laboratoires et entreprises capables à la production puisse y contribuer.

    Si le sujet prend une forme plus consistante, au moins, on pousse une discussion ciblée autour des solutions sociales qui ne se limitent pas au vocabulaire de l’isolement. Dans ce cas, on n’est plus sur une position défensive qui nous laisse critiquer (à juste titre) l’atteinte aux libertés, et on s’avance vers la sortie du confinement et vers une réflexion, encore une fois plus sociale que clinique, sur les nouvelles pratiques du #contrôle et de la #vie_collective.

    #coronavirus #covid-19 #épidémiologie #deuxième_vague #paternalisme
    ping @simplicissimus @fil

    –-----

    Citation pour @davduf :

    Pour le choix politique, les deux semaines qui viennent seront probablement un moment clé. Soit le gouvernement poursuit ce régime du #confinement de la majorité de la population, avec un investissement dans l’infrastructure policière et des limitations évidentes des libertés. Soit il opte pour un choix technologique, notamment pour un investissement à la production massive des #testes de dépistage. La deuxième option permettrait de laisser la plupart des confinée.e.s revenir à l’activité sociale, à condition des contrôles médicaux (et probablement électroniques) assez systématiques. Si je me permets de schématiser, c’est le moment d’un choix entre le #contrôle_policier de l’isolement et le contrôle médical de l’activité.

  • La #démocratie à l’épreuve du #coronavirus

    « Au printemps de 1832, quoique depuis trois mois le choléra eût glacé les esprits et jeté sur leur agitation je ne sais quel morne apaisement, Paris était dès longtemps prêt pour une commotion. Ainsi que nous l’avons dit, la grande ville ressemble à une pièce de canon ; quand elle est chargée, il suffit d’une étincelle qui tombe, le coup part. En juin 1832, l’étincelle fut la mort du général Lamarque. »

    Victor Hugo, Les Misérables

    Les épidémies n’emportent pas seulement les corps, elles mettent les sociétés en tension et les Etats en danger. Les effets de choix politiques de longue durée s’y révèlent, comme la déconstruction obstinée du service public de la santé, mais aussi de l’appareil de production industrielle (notamment de matériel de santé), qui laisse de nombreux pays, dont la France, singulièrement démunis face au virus[1]. Les institutions s’y trouvent mises à l’épreuve, et souvent le fossé entre les principes qu’elles professent et la réalité de leur pratique s’y donne à voir dans toute sa froide réalité. C’est le cas de la démocratie, mot fétiche s’il en est[2]. La démocratie telle que nous la connaissons, fondée sur l’élection de gouvernants supposés agir en faveur du peuple, est censée être le meilleur système politique, le mieux à même de protéger ses citoyens, de les consulter sur les décisions fondamentales, et de leur accorder une importance égale. Le coronavirus vient brutalement mettre cette supériorité démocratique en doute. Face à la pandémie, les Etats dits démocratiques, notamment la France, ne gèrent ni mieux, ni de manière plus démocratique, que les Etats dits autoritaires, en premier lieu la Chine. Alors que depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, et plus encore depuis la chute de l’URSS, les régimes démocratiques dominent la scène internationale, leurs difficultés à faire face à la pandémie affaiblit leurs prétentions hégémoniques. C’est d’autant plus vrai que l’inefficacité des démocraties n’a pas eu comme contrepartie un plus grand investissement démocratique : si les Etats démocratiques n’ont pas mieux affronté la crise, ce n’est pas parce qu’elles auraient passé plus de temps à consulter les citoyens, ou à construire des politiques plus égalitaires. Au contraire, non seulement les réponses des démocraties n’ont pas été plus efficaces, mais elles n’ont pas non plus été significativement plus démocratiques que celles de régimes autoritaires. De même qu’en 1832 l’épidémie de choléra avait révélé l’incurie de la monarchie de Juillet – et l’existence au cœur des villes d’une classe, le prolétariat, que la bourgeoisie laissait mourir dans sa misère – et failli emporter le régime par une insurrection, la pandémie actuelle révèle alors le vide des promesses démocratiques de nos régimes, mettant en danger l’idée démocratique elle-même.

    Une reconfiguration des espaces politiques

    La pandémie de Covid-19 distord notre horizon politique. Son caractère mondial nous rend inhabituellement attentifs à sa progression dans différents pays, aux réponses des différents gouvernements – et, par un jeu d’écho, à la manière dont notre propre pays est vu à l’extérieur. Mais le confinement restreint aussi drastiquement, dans la pratique, le champ de la réalité sociale vécue, nous poussant à nous investir exclusivement dans le foyer, l’immeuble, notre cercle familial et amical. A cette hyper-attention au très proche et au très lointain correspond une désagrégation soudaine de toute une série de niveaux intermédiaires. Alors que la France connaît depuis le 5 décembre un mouvement historique de contestation, les engagements se sont brutalement effrités. Le 5 mars, des dizaines de milliers de travailleur.es et d’usager.es des universités et de la recherche ont manifesté dans toute la France ; le 6 et 7 mars une coordination nationale des facs et labos en lutte a rassemblée 500 délégué.es venu.es de toute la France ; les 7 et 8 mars des manifestations féministes déterminées et massives ont battu le pavé… Tout ceci semble avoir entièrement disparu des préoccupations, notamment médiatiques, alors que les causes de ces mobilisations sont toujours présentes – comme en témoigne l’enfumage de Macron, promettant 5 milliards à la recherche sur 10 ans, une augmentation en-dessous des augmentations des années précédentes, et distribuée sous forme de primes, de contrats précaires et de financements de projets, prenant le contrepied de ce que les chercheur.es demandent[3]. La mascarade des élections municipales n’a pas intéressé grand monde, et les résultats n’ont fait l’objet d’aucun commentaire, ou si peu – contrairement au scandale sanitaire de leur maintien obstiné[4]. Les partis politiques eux-mêmes semblent s’être murés dans le silence, et il faut tendre l’oreille pour entendre les syndicats, alors même que la continuité du travail est au cœur de la stratégie économique de crise du gouvernement.

    Cela ne signifie pas pour autant qu’il n’existerait désormais pour nous que le plus local et l’échelle internationale. Mais l’espace entre les deux est occupé par un seul acteur, massif autant que martial : l’Etat, et en particulier le pouvoir exécutif. Privés de nos collectifs et de nos solidarités, nous, individus, sommes laissés seuls face à l’Etat, qui nous protège et nous soigne dans les hôpitaux[5], qui contrôle nos activités par la police, et surtout qui parle, par la bouche de ses chefs, nous disant comment nous comporter, et nous grondant si l’on ne réagit pas assez vite ou assez bien à ses consignes, dont le contenu change quotidiennement. Mais jusque dans son omniprésence et dans la mise en scène frénétique de son activité, cet Etat révèle aussi ses faiblesses. Il ne peut même pas assurer des conditions minimales de sécurité à ses soignants, en fournissant masques et gel désinfectant. Mettre en œuvre le confinement de la population pose des problèmes logistiques massifs qui n’ont pas été anticipés. L’Etat se trouve d’autant plus en tension que toutes ses actions, tous ses discours, sont attendus, examinés, scrutés. Puisque lui seul occupe l’espace national, tous les regards sont sur lui, dans les médias professionnels comme sur les réseaux sociaux. Les représentants oscillent alors en permanence entre recherche de publicité, au risque de montrer leur incompétence et l’impuissance de l’Etat, et culte du secret, au nom de la raison d’Etat, mais surtout pour masquer le fait qu’ils naviguent à vue. Pour prendre un seul exemple, de multiples réunions ont lieu, avec l’armée, avec des scientifiques, il faut montrer qu’elles ont lieu, mais il ne faut pas dire aux citoyens ce qui s’y dit, ou bien plus tard, trop tard, quand les décisions ont déjà été prises. Cette centralité de l’Etat rend les dirigeants nerveux, et donc dangereux pour leurs citoyens. Ils prennent des mesures incohérentes, suspendent les libertés publiques, le code du travail, tout ce qui dans le droit pourrait encadrer leur action. Ils délaissent entièrement les cadres internationaux de discussion : l’ONU, l’Union européenne, toutes ces institutions supposément centrales dans la gouvernance contemporaine, et qui auraient toutes raisons de l’être face à une pandémie internationale, semblent simplement muettes, ou inaudibles. Chaque Etat européen décide de ses mesures dans son coin, comme si chacun avait, comme la Grande-Bretagne, fait son exit. La seule institution européenne que l’on entend, c’est la Banque centrale, qui active la planche à billets : lorsqu’il s’agit de la santé des entreprises, la coordination est possible ; mais qu’il s’agisse de la vie des habitants, et alors l’Etat reprend, seul, sa souveraineté la plus absolue.

    L’absence de réponse démocratique au virus

    Dans la gestion de cette crise, on peinerait à distinguer entre les réponses des Etats démocratiques et des régimes autoritaires, venant affaiblir encore un peu plus cette distinction si cruciale pour les dirigeants des démocraties occidentales. Dans les pays qui ont choisi des solutions dures de confinement généralisé, on trouve autant la plus grande puissance autoritaire mondiale, la Chine, que des démocraties européennes, qui plus est dirigées par des gouvernements socio-démocrates ou socio-libéraux : l’Italie, la France, l’Espagne. D’autres pays ont plutôt été, au moins dans un premier temps, dans un laisser-faire complet, comme les grandes démocraties libérales que sont les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne, mais aussi des régimes plus autoritaires, comme l’Iran. D’autres pays ont pris des mesures de tests massifs et de quarantaine stricte des malades, des démocraties comme Taiwan et la Corée du Sud, mais aussi la bien moins démocratique Singapour. Les réponses ont été variées, mais enjambent largement les typologies classiques entre régimes. Et une chose est certaine : les démocraties ne se sont pas montrées particulièrement plus efficaces, plus attentives à la santé de leur population, plus honnêtes dans leur communication ou plus soucieuses de la vérité que les régimes autoritaires. Pire : au moment même où Donald Trump ou Boris Johnson semblaient prêts à sacrifier des centaines de milliers de leurs citoyens et mettre en péril la sécurité sanitaire internationale, la Chine prétendait avoir vaincu l’épidémie et envoyait dans le monde entier des experts, des respirateurs et des stocks de masques. C’est un pan central des discours de légitimation des démocraties qui s’effondre. Alors que les démocraties étaient censées se caractériser par un plus grand attachement aux principes à la fois politiques et moraux d’ouverture, de transparence, de solidarité, tout autant que par leur efficacité à prendre soin de leurs citoyens, la pandémie vient révéler qu’il n’en est rien. Dans la crise, les Etats dits démocratiques agissent avant tout comme des Etats, ni pires ni meilleurs que des dictatures, et non comme des démocraties.

    Que voudrait dire, pour des Etats, agir en démocratie face à une pandémie ? Cela nécessiterait, a minima, que les citoyens soient réellement informés des choix possibles, qu’un débat public contradictoire puisse avoir lieu, que le pouvoir puisse être contesté dans ses décisions, voire que les citoyens soient associés au processus[6]. Là est le sens d’une démocratie comme pouvoir du peuple, pouvoir de l’ensemble des citoyens : aucune loi, aucun acte du gouvernement, ne doit être étranger au contrôle des citoyens, et quand c’est possible à leur participation directe. Il ne s’agit bien sûr pas d’éliminer, face à une crise sanitaire, la nécessité de prendre des décisions rapides et scientifiquement fondées : mais le moins que l’on puisse dire est que les dirigeants élus ont été d’une rare incompétence. Il n’est pas dit que le premier venu (ho boulomenos, n’importe qui, cette expression qui venait désigner, à Athènes, un citoyen pris au hasard), correctement informé par des scientifiques, aurait vraiment fait pire. En ce premier sens du mot démocratie, qu’on peut qualifier de politique, la démocratie comme pouvoir de l’ensemble des citoyens, les Etats dits démocratiques n’ont pas affronté la crise en utilisant des moyens démocratiques, mais les moyens, banals, qu’ils ont en commun avec tous les Etats, y compris les plus autoritaires. Par le secret, parfois le mensonge, sans contrôle ni des corps intermédiaires ni des citoyens, en prenant les décisions à quelques-uns, et en utilisant l’urgence bien réelle pour se faire attribuer des pouvoirs démesurés.

    L’Etat contre les pauvres

    Mais l’idée de démocratie comme pouvoir de l’ensemble des citoyens n’épuise pas les sens du mot. Il est un autre ensemble de significations qui donnent au mot un sens social : le demos, le peuple, vient aussi désigner la classe la plus nombreuse, c’est-à-dire les travailleurs, les pauvres, par opposition aux privilégiés, aux riches. Une démocratie est un régime qui agit en faveur des dominés, car il donne le pouvoir à la majorité, mais aussi parce qu’il vise la création d’une société plus égalitaire. Or, de ce point de vue, la gestion du gouvernement français apparaît comme encore plus radicalement anti-démocratique. Alors que les entreprises sont massivement soutenues, que les personnes exerçant un métier d’encadrement sont invitées à faire du télétravail, que les bourgeois des villes ont pu tranquillement s’installer dans leurs résidences secondaires et leurs maisons de famille, le message adressé par le gouvernement aux travailleurs, et en particulier aux ouvriers, a été clair : l’économie doit continuer, et pour cela nous sommes prêts à vous faire prendre tous les risques. La ministre du Travail a osé accuser de « défaitisme » les entreprises du BTP qui voulaient mettre en pause les chantiers non prioritaires. Les transports publics continuent de charrier quotidiennement, sans véritable mesure de protection pour ces mêmes conducteurs qui étaient l’objet du plus bas mépris par le gouvernement il y a quelques semaines, des millions de caissier.es, de travailleur.ses du nettoyage, d’ouvrier.es, de livreur.es, de postier.es, d’éboueur.es, et bien sûr de soignant.es. Les effets des dominations de classe, mais aussi de race (beaucoup de ces métiers voient une surreprésentation de racisé.es) et de genre (les métiers plus féminins du soin sont sursollicités, sans parler du poids de la garde des enfants en l’absence d’école, qui retombe massivement sur les femmes), se trouvent alors démultipliés.

    Le virus n’a que faire de notre classe, de notre race ou de notre genre, mais les modalités de sa gestion par le pouvoir restaure et amplifie l’ensemble des inégalités sociales. Les plus grandes capacités des riches, des hommes, des Blancs, à mobiliser des ressources leur permettant de s’extraire du travail, des transports publics, du soin des enfants ou des aîné.es, des courses dans des supermarchés bondés, tout en continuant à bénéficier du travail des pauvres, des femmes, des racisé.e.s va se transformer, face au virus, en plus grande chance d’échapper à la pandémie. Le seul filet de sécurité égalisateur est alors le service public de la santé, où les cas graves sont traités indépendamment de ces considérations – ce même service public que les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de casser. Mais en dehors de ce maillon essentiel, tout dans la gestion de la crise renforce le poids des structures de domination. C’est visible dans le choix de continuer à mettre les pauvres au travail, mais aussi dans la gestion policière du confinement[7]. Dans les quartiers bourgeois désertés, non seulement les supermarchés restent ouverts, et relativement peu fréquentés, mais la présence policière est quasiment nulle. On croise des joggers, des employé.es de commerces faisant une pause, des SDF, des livreurs attendant une course… Au contraire, les quartiers populaires des grandes agglomérations sont l’objet d’un contrôle policier tatillon, d’autant plus insupportable que c’est là qu’il y a des problèmes d’approvisionnement, de promiscuité dans les marchés et supermarchés et de concentration de la population dans les rues – puisque c’est là que la densité d’habitations est la plus forte, les appartements les plus exigus et la proportion la plus faible de privilégiés pouvant télétravailler ou partir à la campagne. C’est là qu’ont lieu les contrôles, là que vont tomber les amendes, là que vont être prises les images montrant comment l’Etat fait bien régner l’ordre. Car au contrôle policier s’ajoute le mépris de médias relayant avec complaisance des images de bousculades dans ces quartiers, des commentateurs fustigeant l’irresponsabilité des pauvres et bien sûr des gouvernants faisant porter la responsabilité morale du confinement aux gens soi-disant indisciplinés, pour mieux camoufler leur culpabilité directe dans l’étendue de la catastrophe.

    Que restera-t-il des démocraties ?

    Les personnes, certainement majoritaires parmi les dirigeants, qui n’en ont cure de la démocratie et de ses valeurs égalitaires, ne voient peut-être pas le problème. Mais il faut prendre la mesure de ce basculement : le fait que les démocraties auto-proclamées ne se soient pas montrées plus efficaces qu’un régime autoritaire face à l’épidémie fait peser un danger véritable sur l’idée démocratique. Que le président élu des Etats-Unis envoie des centaines de milliers d’Américains au casse-pipe quand le secrétaire général du Parti communiste chinois envoie dans le monde entier experts et matériel, après avoir vaincu l’épidémie dans son pays, cela n’a rien d’anodin. On pourra sourire au retournement bienvenu de l’histoire, voire le saluer, par anti-impérialisme ; ce serait sous-estimer le danger réel que ce retournement fait peser sur la démocratie, non pas comme régime fondé sur l’élection des dirigeants, mais comme idée d’un pouvoir exercé par le peuple et pour le peuple. Le fait que les démocraties aient fait si peu de cas de l’avis des citoyens, comme le fait qu’elles aient si souvent, comme en France, pris des décisions qui mettent en danger les pauvres, les dominés, et protègent les entreprises et les riches, affaiblit encore le sens du mot démocratie. La démocratie, comme idée et comme pratique, a besoin que les gens y participent, y adhèrent, y croient. Et pour cela, il faut que la démocratie ait une substance, bien au-delà de l’élection ponctuelle des gouvernants, surtout quand le niveau de désagrégation des partis politiques permet à des Trump ou des Macron d’arriver au pouvoir. Si un virus suffit à éliminer toute spécificité des régimes démocratiques, toute valeur des principes démocratiques, il n’y a aucune raison que les gens y accordent de l’importance, surtout quand des régimes autoritaires se montrent plus efficaces dans la protection de la santé de leurs sujets. Le coronavirus ne met pas en danger la démocratie ; mais nos dirigeants, face au coronavirus, sont en train de sacrifier la démocratie pour dissimuler leur incompétence et se maintenir au pouvoir. Organiser entre nous la solidarité, se battre pour les services publics est plus que jamais nécessaire[8]. Mais face au danger que représentent nos dirigeants pour nos santés autant que pour l’idée démocratique, ce n’est pas suffisant. Nous ne pouvons remettre ces questions à l’après, à la fin de l’épidémie. Il faut, dès maintenant, rappeler les gouvernants à l’ordre, le seul ordre qui vaille en démocratie : celui du peuple[9].

    [1] Pierre-André Juven, Frédéric Pierru et Fanny Vincent, La casse du siècle : A propos des réformes de l’hôpital public, Raisons d’agir, 2019. Frédéric Lordon, « Coronakrach », 11 mars 2020. Auriane Guilbaud, « Il n’est pas possible d’embaucher des milliers de soignants en un claquement de doigts », Le Monde, 13 mars 2020.

    [2] Je me permets de renvoyer ici au livre Démocratie, paru en février 2020 chez Anamosa.

    [3] https://universiteouverte.org/2020/03/19/5-milliards-des-effets-dannonce-mais-toujours-pas-de-moyens-pour-

    [4] Rémi Lefebvre, Nicolas Bué et Fabien Desage, « Le premier tour des municipales n’a pas eu lieu », Libération, 18 mars 2020. Laurent Le Gall, « Le coronavirus révélateur d’une démocratie grippée », Libération, 19 mars 2020.

    [5] Même si les services publics ne sont en fait pas une émanation de l’Etat, mais bien du public qu’ils servent, comme le rappellent Pierre Dardot et Christian Laval, « L’épreuve politique de la pandémie », Médiapart, 19 mars 2020

    [6] Yves Sintomer, « Face au coronavirus, les politiques n’ont pas eu le cran de poser le débat », Le Monde, 18 mars 2020

    [7] Sur les liens entre gestion policière de l’épidémie et contrôle social, voir « Contagion sociale Guerre de classe microbiologique en Chine », Chuang, février 2020, traduit par Des nouvelles du front

    [8] Michèle Riot-Sarcey et Jean-Louis Laville, « Le monde d’après-demain », Libération, 17 mars 2020. « Face à la pandémie, retournons la « stratégie du choc » en déferlante de solidarité ! »

    [9] Merci à Aurélien Angel, Elisabeth Callot et Célia Keren pour leurs commentaires sur une première version de ce texte.

    https://samuelhayat.wordpress.com/2020/03/23/la-democratie-a-lepreuve-du-coronavirus

    #épidémie #service_public #production_industrielle #santé #autoritarisme #promesses_démocratiques #pandémie #Etat #banque_centrale #légitimité #échelles_géographiques #géographie_politique #incompétence #secret #mensonge #urgence #inégalités #travail #économie #classes_sociales #ouvriers #télétravail #BTP #transports_publics #domination #effets_de_domination #genre #inégalités_sociales #structures_de_domination #police #présence_policière #quartiers_populaires #amendes #contrôle_policier #responsabilité #irresponsabilité #culpabilité #mise_en_danger #incompétence #dictature #totalitarisme

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    Petite citation choisie pour @davduf :

    Mais en dehors de ce maillon essentiel, tout dans la gestion de la crise renforce le poids des structures de domination. C’est visible dans le choix de continuer à mettre les pauvres au travail, mais aussi dans la gestion policière du confinement[7]. Dans les quartiers bourgeois désertés, non seulement les supermarchés restent ouverts, et relativement peu fréquentés, mais la présence policière est quasiment nulle. On croise des joggers, des employé.es de commerces faisant une pause, des SDF, des livreurs attendant une course… Au contraire, les quartiers populaires des grandes agglomérations sont l’objet d’un contrôle policier tatillon, d’autant plus insupportable que c’est là qu’il y a des problèmes d’approvisionnement, de promiscuité dans les marchés et supermarchés et de concentration de la population dans les rues – puisque c’est là que la densité d’habitations est la plus forte, les appartements les plus exigus et la proportion la plus faible de privilégiés pouvant télétravailler ou partir à la campagne. C’est là qu’ont lieu les contrôles, là que vont tomber les amendes, là que vont être prises les images montrant comment l’Etat fait bien régner l’ordre. Car au contrôle policier s’ajoute le mépris de médias relayant avec complaisance des images de bousculades dans ces quartiers, des commentateurs fustigeant l’irresponsabilité des pauvres et bien sûr des gouvernants faisant porter la responsabilité morale du confinement aux gens soi-disant indisciplinés, pour mieux camoufler leur culpabilité directe dans l’étendue de la catastrophe.

  • #Parcoursup : le #rapport « #Fin_du_game » de la #Cour_des_comptes

    La Cour des comptes vient de publier « Un premier #bilan de l’accès à l’enseignement supérieur dans la cadre de la #loi_Orientation_et_réussite_des_étudiants » (Février 2020) à destination comité d’#évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Parcoursup et la loi ORE ayant fait l’objet de lourds désaccords dans la communauté, ce rapport sonne comme un #arbitrage « Fin du game » de presque deux ans de débats.

    Attention : ce billet ne vise pas à rendre intégralement compte des informations du rapport de la Cour, mais seule à mettre en perspective les promesses et éléments de langage du ministère avec la réalité constatée par la Cour. Ainsi, la plupart des critiques rapportées ici s’accompagnent de modérations et de propositions d’améliorations dans le rapport. De plus, certaines critiques, parfois très dures, notamment sur le système d’information, ne sont pas rapportées ici.

    L’affaire n’est pas mince, il s’agit de la réforme du « -3/+3 », c’est-à-dire des études de 80% des françaises et français ayant entre 15 et 21 ans. La loi ORE/Parcoursup et la réforme du Lycée/Bac2021 (E3C) sont une seule et même réforme, comme l’indiquait Mme Vidal, Ministre de l’enseignement supérieur en audition au Sénat :

    Jean-Michel Blanquer et moi avons bien évidemment débattu de l’articulation de Parcoursup avec la réforme du baccalauréat. La décision a été prise de commencer par l’accès à l’enseignement supérieur, notamment parce qu’on ne pouvait pas continuer à tirer au sort pendant trois ans, mais, in fine, l’articulation devra être complète. Si l’on réussit le pari de la construction d’un lycée adossé à cette orientation vers le supérieur, on ne posera même plus la question de la hiérarchisation des vœux.

    La réussite de Parcousup est donc critique pour la réussite de toute la réforme du système d’éducation national. Le principe de la loi ORE est présenté ainsi par la Cour, rapportant la position du ministère :

    La #loi_ORE établit ainsi une perspective cohérente et unifiée dans le continuum « -3/+3 », c’est-à-dire de la classe de seconde à la 3ème année de licence, en posant le principe qu’une meilleure orientation suivie d’une affectation prenant davantage en compte le profil de l’élève permettra d’améliorer sa réussite dans l’enseignement supérieur.

    Dans la suite, toutes les citations sont extraites du rapport de la Cour des comptes, sauf une qui est explicitement indiquée.

    Aide à l’orientation
    « Il n’y a pas de décision éclairée sans une pleine information, c’est le sens des attendus »

    Seule une moitié des élèves et une minorité des professeurs principaux sont satisfaits des attendus dans leur forme actuelle.

    Il apparaît cependant que la bonne information des candidats sur les critères de classement des formations auxquels ils prétendent n’est pas complète. Les attendus publiés, dont les énoncés mériteraient une nouvelle revue, ne correspondent pas toujours aux paramétrages retenus in fine par les commissions d’examen des vœux.

    Voir aussi : Parcoursup : Petit manuel de formulation des vœux à l’usage des candidats à l’enseignement supérieur (http://blog.educpros.fr/julien-gossa/2020/01/28/parcoursup-petit-manuel-de-formulation-des-voeux-a-lusage-des-candidat)

    « Il y aura un dédoublement des professeurs principaux dans toutes les classes de terminale pour un meilleur accompagnement, une meilleure orientation des lycéens »


    https://twitter.com/VidalFrederique/status/940660860883791873?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E940


    https://twitter.com/VidalFrederique/status/928515520894308352?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E928

    En effet, la mise en place d’un second professeur principal s’est parfois heurtée dans certains lycées à la difficulté de recruter des volontaires, faute d’un vivier suffisant. Si, dans la moitié des classes, la nomination des professeurs a suivi une logique de complémentarité de disciplines afin d’apporter aux élèves une information plus large sur les débouchés, elle a été faite sans logique apparente dans l’autre moitié des cas.

    En la matière, les élèves ne sont pas en situation d’égalité.

    « Nous allons ancrer l’orientation dans le temps scolaire avec la mise en place de deux semaines d’orientation »


    https://twitter.com/VidalFrederique/status/928297144414605312?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E928

    Pour conclure, une partie significative des élèves n’a pas bénéficié des avantages attendus des semaines de l’orientation. Dans ce domaine également, la politique d’orientation est encore disparate et inégalitaire.

    #Discriminations
    « Les dossiers des candidats seront anonymisés, le lycée d’origine restera »
    https://www.20minutes.fr/societe/2454163-20190218-parcoursup-dossiers-candidats-anonymises-lycee-origine-re

    La prise en compte de l’identité des candidats par certaines CEV [Commission d’examen des vœux] correspond au lycée d’origine, y compris dans les licences non-sélectives en tension où ce critère joue à plus de 1 % pour environ 20 % de ces licences. Certains cas, rares, de discrimination positive portant sur le sexe ont été observés.

    [Recommendation] 10. Anonymiser le lycée d’origine et lui substituer une mesure de l’écart entre les résultats au
    baccalauréat et la notation au contrôle continu (MESRI).

    #Quotas de #boursiers : « c’est la fin du fatalisme face aux inégalités d’accès à l’enseignement supérieur »


    https://twitter.com/VidalFrederique/status/1087770921186799617?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E10

    Les études statistiques menées par la Cour montrent que ces quotas de boursiers, qui ont été davantage respectés en 2019 en comparaison de 2018, ont eu un impact faible sur l’accès aux filières en tension, qu’elles soient sélectives ou non.

    Ainsi, à la rentrée 2019, la part de boursiers admis est inférieure à la part de boursiers candidats dans 13 des 40 CPGE les plus demandées et qui se voyaient appliquer un quota.

    Les quotas n’ont pas, par ailleurs, entraîné une plus grande diversité sociale dans les formations de l’enseignement supérieur où les boursiers étaient peu représentés

    « Nous poursuivons nos efforts pour accompagner la mobilité géographique & sociale »

    https://twitter.com/VidalFrederique/status/1174964561964752896?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E11

    L’analyse statistique de la Cour montre que les quotas géographiques, à la différence des quotas de boursiers, ont eu des effets significatifs (cf. graphique et développement dans l’Annexe n° 12). Cela signifie qu’en l’absence de quotas, un certain nombre de candidats non-résidents auraient pris la place de candidats résidents.

    #Tri des #candidatures
    « Tout a été pensé dans Parcoursup pour remettre de l’humain dans la procédure »


    https://twitter.com/VidalFrederique/status/943087698574827520?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E943

    Sur la base d’un ensemble d’indicateurs, la Cour a pu mettre en évidence une automatisation croissante du système en 2019. Ainsi, le nombre de candidats bénéficiant de bonifications automatiques est passé de 148 477 en 2017 à 462 015 en 2019.

    Pour l’ensemble des filières, les critères relatifs aux résultats ont eu une importance déterminante sur les pré-classements opérés par les CEV [Commission d’examen des vœux]. À l’opposé, la motivation des élèves n’est presque jamais prise en compte. À titre d’exemple, parmi les 191 licences non-sélectives analysées, seule une formation de sociologie a tenu compte de ce critère de façon importante (poids de 20 % environ).

    « L’idée de la lettre de motivation sur Parcoursup est de penser des parcours de formation qui permettent aux étudiants de garder confiance en eux et de réussir. »

    https://twitter.com/VidalFrederique/status/994828834393481219?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E994

    Par ailleurs, le projet de formation motivé, communément appelé « lettre de motivation », semble n’être presque jamais pris en compte .

    « chaque établissement réunit […] une commission d’examen des vœux » (#CEV)


    https://twitter.com/QPanissod/status/972925806916919296?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E972
    Finalement, leur travail s’apparente plus à celui d’une commission administrative chargée de trier, de classer et le cas
    échéant de compléter des dossiers, afin d’établir des listes provisoires. Il y a certes délibération des membres de la commission lors de la prise en main de l’outil, au moment de la fixation des éléments de pondération, mais toute forme de discussion peut ensuite disparaître, ou n’intervenir que de manière anecdotique pour le réexamen de quelques dossiers spécifiques (notes manquantes ou dossier incomplet, par exemple).

    « #Secret des délibérations » des CEV


    Le cinquième alinéa de l’article L. 612-3 1 du code de l’éducation intègre les mêmes dispositions protectrices à propos des CEV [Commission d’examen des vœux], qui se trouvent de facto assimilées à des jurys de concours, même si elles ne sont pas qualifiées ainsi dans le texte. Cette assimilation pose toutefois question, car les travaux réalisés par ces deux instances ne sont pas réellement comparables.

    Dans ce contexte, dans la perspective d’une plus grande transparence, rien ne devrait s’opposer à ce que tous les éléments de paramétrages de l’outil que les CEV utilisent soient rendus publics.

    https://www.lemonde.fr/campus/article/2018/05/15/parcoursup-le-secret-des-deliberations-sera-maintenu_5299363_4401467.html

    « Quand Mme Vidal nous expliquait que les « algorithmes locaux » n’existaient pas »


    https://twitter.com/OuzouliasP/status/1087277342358155264?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E10

    La publication des éléments de paramétrages utilisés par les commissions d’examen des vœux répond d’abord à un objectif pédagogique évident. Les « algorithmes locaux » peuvent servir de base informative intéressante pour les usagers utilisant Parcoursup et leur permettre de comprendre la manière dont les différentes disciplines de leur année de terminale, voire de première, les fiches Avenir, le projet de formation motivé, la filière d’origine etc. sont, ou non,
    pris en compte dans le classement de leurs candidatures

    La publication des « algorithmes locaux » répond ensuite à un impératif de transparence, dont le Conseil constitutionnel a pu rappeler qu’il constitue, en toutes circonstances, un objectif d’intérêt général

    L’utilisation « d’#algorithmes locaux » pour opérer des classements ne saurait être remise en cause, au regard du volume des candidatures, mais le fait de ne pas les publier et d’en refuser la communication crée un risque de défiance.

    « Nous avons fait le choix de la #transparence »

    En dépit des actions de mise en transparence du ministère, le code source de Parcoursup reste à 99 % fermé. La partie publiée demeure d’un intérêt limité pour comprendre, expertiser, et évaluer le processus d’affectation des candidats dans les formations.

    Il apparaît toutefois que, bien que censées opérer de façon ouverte et transparente, les commissions d’examen des vœux obéissent en réalité à un mode de fonctionnement souvent hétérogène et peu transparent

    [Recommendation] 11. Rendre publics les « algorithmes locaux » utilisés par les commissions d’examen des vœux pour l’ensemble des formations proposées (MENJ et MESRI).

    Affectation des candidats
    « Réaffirmer le droit de tout bachelier d’accéder à l’enseignement supérieur, de choisir sa filière et son établissement »

    Au total, la réforme pâtit d’un manque d’ambition qui l’empêche d’atteindre son objectif principal : faire davantage dépendre les choix d’orientation du résultat d’un projet individuel librement mûri par chaque élève.

    « Il n’y a pas de sélection à l’entrée des filières universitaires » (le dernier mot au bachelier)

    Les formations non sélectives sont principalement les licences universitaires. Cette définition purement organique atteint toutefois ses limites car, en réalité, une formation devient sélective lorsque la demande des candidats est plus forte que la capacité d’accueil de la filière concernée. Cela a été le cas en 2019, pour près de 20 % des formations non sélectives en tension, représentant près de 30 % des candidats admis.

    « La dynamique fonctionne et Parcoursup fait toutes ses preuves »

    https://twitter.com/VidalFrederique/status/999640624495284224?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E999

    La performance est mesurée par la capacité du système d’accès au supérieur à proposer une formation qui convienne au candidat dans le sens où il choisit de la rejoindre, y réussisse et y reste après une année de formation. La Cour a choisi d’aborder la performance de manière complète : elle intègre l’ensemble des candidats et couvre la totalité du processus couvert par la loi ORE.
    Le MESRI quant à lui mesure la performance d’affectation d’APB et de Parcoursup uniquement sur la part de propositions acceptées par les néo-bacheliers en classe de terminale.

    En outre, la performance d’affectation des candidats a été surestimée de 16 % dans Parcoursup par rapport à APB en raison de défaillances du système de suivi des évolutions du SI commun à APB et Parcoursup.

    Les résultats de performance de Parcoursup sont pour l’heure identiques à ceux d’APB, hormis à l’université où de premiers signaux positifs, mais encore modestes, sont observés.

    La phase complémentaire : « mobilisés aux côtés des candidats pour replacer l’humain au cœur de la procédure »


    https://twitter.com/VidalFrederique/status/1172436531371315202?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E11
    La réponse peut être expéditive, de nombreuses formations interrogées reconnaissent avoir recours à un traitement automatique des dossiers faute de responsables qualifiés pour les traiter durent cette période. La plupart des candidats obtiennent donc de façon mécanique, dans l’ordre d’arrivée, les places restantes afin de « remplir » les formations, quel
    soit le dossier et le niveau scolaire, en application du principe « premier arrivé, premier servi ».

    « Avec les équipes de la Commission d’accès à l’enseignement supérieur la mobilisation est totale pour accompagner les candidats sans proposition »


    https://twitter.com/VidalFrederique/status/1151053846791294976?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E11

    Les commissions travaillant dans l’urgence, leurs réunions ne font généralement pas l’objet de compte-rendu, les propositions d’admission se faisant directement en séance sur la plateforme Parcoursup. Il n’est donc pas possible de disposer d’éléments pouvant expliquer le choix des propositions faites, et de mener une analyse fine pour comprendre le sens des propositions adressées aux candidats. Les académies tirent toutefois, dans l’ensemble, un bilan plutôt positif

    Réussite après l’affectation
    « Nous sommes persuadés qu’il faut aller vers plus d’orientation et arrêter la sélection par l’échec, c’est tout l’objet des « oui si » »

    Pour que l’efficacité des dispositifs « oui si » déployés puisse être mesurée, les universités doivent identifier leurs étudiants « oui si » en fonction du type de dispositif suivi et de leur profil. Mais cet objectif apparaît difficile à atteindre en raison d’outils de mesure de la réussite, telle que définie actuellement, inefficaces dans la plupart des universités car inadaptés ou non utilisés.

    Les universités ont transmis aux rectorats l’estimation de leurs besoins financiers pour mettre en place des dispositifs d’aide à la réussite. Or, certaines d’entre elles ont uniquement reconduit des dispositifs de remédiation qui existaient déjà car créés dans le cadre de plans ministériels précédents, et qui étaient donc préalablement financés.

    La Cour s’interroge sur l’absence de réduction voire de suppression de ces crédits, l’objectif de la loi n’étant pas de
    financer les universités mais d’aider les étudiants à mieux réussir.

    « Il existe donc un initiative qui ne coûte rien, qui est facile à mettre en œuvre et est indispensable pour progresser… Pourtant il est possible qu’elle ne soit pas concrétisée. Deux risques se font face : D’un côté, il existe le risque de se diriger vers une réforme bancale, impossible à faire aboutir, faute de disposer des outils permettant de l’améliorer et d’en tirer le meilleur. D’un autre côté, il existe un risque de découvrir que les bénéfices de la réformes sont faibles en regard de ses défauts, qu’elle est un échec, et non pas en raison d’un défaut de mise en oeuvre, mais d’un défaut structurel. »

    « A tous ceux qui refuseront de répondre « oui si », ils regarderont leurs étudiants en face… »


    https://twitter.com/VidalFrederique/status/981523999246180352?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E981

    En 2019-2020, 807 formations, soit 33 % des formations en licence sur Parcoursup, ont proposé à 172 260 candidats une proposition d’admission à condition de suivre un dispositif « oui si »241. Seuls 22 205 ont accepté cette proposition dans 771 formations. Ce taux de 13 % d’acceptation pourrait indiquer que l’étudiant préfère toujours rejoindre une formation pour laquelle il reçoit une proposition d’admission sans « oui si ».

    Parmi les étudiants ayant accepté en 2018 un parcours « oui si », seuls 85 % se sont présentés à l’université à la rentrée.

    En outre, la plupart des étudiants s’étant inscrits dans ces parcours se sont montrés peu assidus

    Finalement, l’université d’Évry a décidé en cours d’année universitaire d’ouvrir le dispositif à l’ensemble des étudiants de L1 sur volontariat, quel que soit leur niveau. Si cette orientation a permis d’améliorer les taux de présence, elle ne répond pas aux objectifs de la loi ORE

    « Un dispositif qui a fait ses preuves et qui satisfait les étudiants qui en ont bénéficié cette année. »


    https://twitter.com/VidalFrederique/status/1110927499297476609?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E11

    Ces chiffres semblent confirmer que les parcours aménagés favorisent la réussite pour les étudiants présents aux examens du premier semestre, sans toutefois permettre d’atteindre les taux de réussite des étudiants hors remédiation. Par ailleurs, ces chiffres masquent des écarts importants de réussite entre les universités.

    En droit, trois universités (Dijon, Montpellier et Strasbourg) ont enregistré un taux de réussite de 0 % pour leurs étudiants en parcours aménagé,ce qui peut révéler également un déploiement trop restreint du dispositif.

    Si on ne peut tirer de conclusion sur l’amélioration à long terme du taux de réussite des étudiants en licence, il apparaît toutefois que le taux de présence aux examens du premier semestre est inférieur d’au moins 20 % pour les étudiants inscrits en parcours aménagé.

    « Avec la loi Orientation et réussite des étudiants ORE, la démocratisation de notre enseignement supérieur est revenue au centre du débat »


    https://twitter.com/VidalFrederique/status/1085590288154931200?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E10
    L’analyse globale de la performance menée par la Cour suggère que, pour l’instant, les augmentations de réussite dans certaines formations en tension sont compensées par des diminutions équivalentes dans d’autres formations.

    L’ouvertures de nouvelles places
    « Nous travaillons avec les établissements à l’ouverture de 22 000 places supplémentaires dans les filières en tension »


    https://twitter.com/VidalFrederique/status/969105685043646464?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E969

    Outre un coût de la place très variable, le nombre de places nouvelles à financer a été déterminé par les rectorats à partir des engagements pris par les universités. Or, il s’avère que les augmentations de capacités déclarées a priori n’ont globalement pas été respectées par celles-ci. Ainsi, en 2018, sur 21 239 places financées, 8 107 sont restées vacantes dans Parcoursup.

    Ainsi, malgré un nombre significatif de nouvelles places créées, le taux de pression des filières sélectives et non sélectives a augmenté entre 2018 et 2019, comme l’indique le graphique qui figure en Annexe n° 15. Cela signifie que les places supplémentaires n’ont pas été créées dans les filières qui avaient le plus de demandes de la part des candidats.

    « C’est pour accompagner les bacheliers technologiques et professionnels que nous ouvrons des places en BTS et IUT »


    https://twitter.com/VidalFrederique/status/941002876129828869?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E941

    Toutefois, ces mesures apparaissent insuffisantes au regard des 5 000 bacheliers professionnels qui, à la rentrée 2018, étaient encore orientés par défaut à l’université

    Les quotas n’ont pas pour l’instant l’effet escompté. La part des bacheliers professionnels en STS est resté stable entre 2017 et 2018222 alors que l’objectif des quotas est d’élever leur proportion parmi les élèves de ces formations. La situation s’est détériorée en 2019.

    Au final, l’accueil des bacheliers technologiques et professionnels dans l’enseignement supérieur est en voie d’amélioration grâce à une gestion des capacités d’accueil des différentes filières qui prend davantage en compte leurs spécificités.

    « Pour les bacheliers pro pas prêts à s’engager dans des études nous avons imaginé avec JM Blanquer les classes passerelles »


    https://twitter.com/VidalFrederique/status/1174962545058144262?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E11

    Par ailleurs, le dispositif de classes passerelles créé en 2018 pour accueillir les bacheliers professionnels apparaît peu attractif aux yeux de ces lycéens compte tenu du faible taux de remplissage de ces classes. Il est également particulièrement coûteux pour les finances publiques (3 000 € par étudiant)

    La transformation globale de notre système -3/+3
    « Il ne contient aucune disposition permettant que soit conduite une politique malthusienne de réduction des capacités d’accueil »


    https://twitter.com/VidalFrederique/status/964134720610226176?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E964

    Dans une logique d’attractivité, certaines formations pourraient utiliser la variable de la capacité d’accueil afin d’augmenter leur sélectivité et accroître ainsi leur taux de réussite, en attirant les meilleurs candidats.

    Il n’est donc pas exclu, à terme, que Parcoursup exacerbe des situations d’émulation entre établissements, déjà à l’œuvre en matière de recherche, et qui pourraient se généraliser désormais au niveau des formations de premier cycle.

    L’académie de Paris, qui concentre la majorité des filières en tension, illustre ce phénomène. La part d’admis ayant eu une mention très bien au baccalauréat dans les filières non sélectives y est passée de 29 % en 2017-2018, dernière année d’APB, à 40 % en 2018-2019, première année de Parcoursup.

    Cet accroissement de la concurrence entre les établissements, s’il venait à se confirmer, nécessiterait de réinterroger les équilibres, sauf à laisser s’ériger, dès les formations de premier cycle, un système universitaire à deux vitesses, au détriment des étudiants inscrits dans des universités moins prestigieuses, ou bénéficiant de moins de visibilité.❞

    http://blog.educpros.fr/julien-gossa/2020/02/27/parcoursup-fin-du-game-cour-des-comptes

    #ESR #enseignement_supérieur #université #facs #parcours_sup

  • #Philippe_Lévy : « L’#hôpital va s’effondrer comme une barre obsolète de banlieue »

    Dans une tribune au Parisien - Aujourd’hui en France, le professeur des universités Philippe Lévy « lance une #alerte de plus afin que le grand public perçoive les enjeux de ce qui est en train de se dérouler » à l’hôpital.

    « De tous les centres hospitalo-universitaires (#CHU) et de la majorité des #centres_hospitaliers généraux s’élève la même plainte. L’#épuisement du #personnel, la #perte_de_sens et — c’est nouveau — l’#insécurité_des_soins y sont décriés. L’#AP-HP est emblématique car c’est le plus grand établissement hospitalier d’Europe. Je souhaite par ces quelques lignes lancer une alerte de plus afin que le grand public perçoive les enjeux de ce qui est en train de se dérouler.

    Le personnel non médical — infirmier(e) s, aide-soignant(e) s, psychologues… — est écrasé en raison de #salaires de misère, de plannings sans cesse modifiés, de l’impossibilité de se loger à proximité des hôpitaux, de la destruction des équipes attachées à un service, ne permettant pas une #formation adéquate ni la #transmission_du_savoir ni la #solidarité. Les infirmières n’ont plus les moyens d’accomplir leurs tâches dans le temps imparti… On doit fermer des lits par secteurs entiers, restreignant les capacités d’accueil. Il n’y a plus d’assistantes sociales pour accompagner la prise en charge des patients précaires.

    Dans les hôpitaux, il manque des manipulateurs radio. L’AP-HP remplace les #secrétaires par des #logiciels qui font des courriers. Mais les secrétaires organisent le temps des médecins, sont capables de distinguer l’urgence de l’accessoire, de gérer l’angoisse… L’#encadrement ne contrôle plus le #soin. Il est saturé par la gestion des plannings, les glissements de tâches. L’AP-HP a été sévèrement touchée par la #réforme_des_pôles qui a détruit les #unités_fonctionnelles qu’étaient les #services autour du #chef_de_service. La création des #pôles a généré d’innombrables réunions, des mises en place d’#indicateurs de #performance. Les super #pôles_interhospitaliers ont été inventés avec un responsable médical et un #cadre_paramédical très éloignés des différents services et de leurs préoccupations. Les #super_pôles ont encore moins bien fonctionné que les pôles. Puis on a créé, sans plus de succès, les #départements_médico-universitaires. Les jeunes #médecins sont maintenus dans un état précaire pendant des années. Malgré des besoins évidents de titulaires, ils restent #contractuels et sont renouvelés (ou non) tous les six mois. Ce sont pourtant des bacs +10, responsables de vies humaines !

    Les rapports avec les directions sont de plus en plus difficiles. Elles ne sont plus au service des équipes médicales, c’est l’inverse. Il nous faut remplir des #objectifs, expliquer des déficits, signer des contrats qui n’engagent que le #corps_médical. Il y a à l’AP-HP un #administratif pour deux médecins…

    On le comprendra, le problème de l’hôpital ne se limite pas aux urgences. C’est être aveugle que de le croire, de le dire, voire de le clamer. Voilà, mesdames et messieurs les futurs usagers, rapidement brossé le paysage dévasté de ce qui est fait de l’#hôpital_public censé pourtant assurer les soins au plus haut niveau de tous, pauvres comme riches, et assurer la recherche d’excellence et la formation. Nous sommes à un #point_de_non-retour où l’hôpital public va s’effondrer comme une barre obsolète de banlieue sous le regard avide de l’#hospitalisation_privée. Le #corps_médical et paramédical ainsi que la population doivent dire stop et se lever. Plus que temps ! »❞

    http://www.leparisien.fr/societe/philippe-levy-l-hopital-va-s-effondrer-comme-une-barre-obsolete-de-banlie
    #effondrement #privatisation #macronisme #santé #hôpital_public #accès_aux_soins #soins #précarité #new_management_public #néo-libéralisation #services_publics

  • UK Government Hands NHS Data To Amazon For Free
    https://www.forbes.com/sites/emmawoollacott/2019/12/09/uk-government-hands-nhs-data-to-amazon-for-free/#1320aaac7f59

    The British government is coming under fire for a deal to hand over NHS healthcare information to Amazon for free. Following a series of FOI requests from Privacy International and other organisations, the contract has now been released, revealing that it goes far further than had previously been admitted. Back in July, health secretary Matt Hancock announced the deal as a way to help give patients better medical advice via the Alexa home assistant. However, it’s now become clear that the (...)

    #BigData #BigPharma #data #NationalHealthSystem-NHS #santé

    ##santé

    • However, it’s now become clear that the contract gives Amazon access to all ’healthcare information, including without limitation symptoms, causes, and definitions, and all related copyrightable content, data, information and other materials’ held by the Department of Health and Social Care (DHSC). Amazon is also being given access to the NHS API.
      […]
      Amazon has defended the contract, claiming that the data amounts only to ’general health-related content’. However the full details aren’t clear, with large amounts of the contract redacted because, says the DHSC, ’the release of the redacted clauses would be likely to prejudice the commercial interests of Amazon’.

      redacted -> caviardé
      #secret_des_affaires

  • Le « Health Data Hub », big brother des données de santé lancé ce dimanche
    https://www.ouest-france.fr/sante/le-health-data-hub-big-brother-des-donnees-de-sante-lance-ce-dimanche-6

    Je l’épingle, même si j’arrive pas à le lire car ça me donne trop la gerbe, rien que le nom « Health Data Hub » donne l’idée de la monstruosité qui s’avance, la politique de #santé rentrée de force dans un hub de dentifrice ricain. Ça fait des années que quelques associations dénoncent la main mise des industries privées sur les #données_personnelles de santé, pourtant censées être couvertes par le #secret_médical qui appâte les gros poissons repus. Mais résister face à ce fléau et le troupeau bêlant des technophiles qui ânonnent c’est si pratique à la suite des assurances et des banques, est voué à la grosse déprime.
    #dmp

  • Violences conjugales : pourquoi la levée du secret médical est « dangereuse » - Le Point
    https://www.lepoint.fr/societe/violences-conjugales-pourquoi-la-levee-du-secret-medical-est-dangereuse-27-1

    Bruno Py rappelle qu’« il n’y a pas de médecine possible sans confiance, pas de confiance sans confidence et pas de confidence sans secret », selon la formule du Pr Louis Portes, président du Conseil national de l’ordre des médecins sous Vichy – il le demeurera jusqu’en 1950. « Si Hippocrate et les siens ont inventé le secret il y a près de 2 500 ans, ce n’est ni pour embêter leurs confrères ni pour leur donner un quelconque pouvoir. Le secret médical a régulièrement été attaqué, au nom de la sûreté et de l’ordre public, mais, sans lui, il n’y a pas de médecine possible », insiste le professeur.

    #secret_médical

    Parce que la défense des plus faibles masque bien souvent une destruction des #droits_fondamentaux. Et parce que tant qu’une prise en charge digne de ce nom des femmes violentées ne sera pas mise en place, faire des médecins des auxiliaires de police est démagogique, liberticide et criminel.

    • Je me doute que Macron-schiappa ont fait de la merde, mais pour les signalements de maltraitances sur mineurs les medecins ne respectent pas la loi et cela depuis longtemps :

      Signalement des maltraitances sur mineurs en France
      Que dit la loi ?

      Pour les professionnels, assistantes sociales, éducateurs, médecins, instituteurs, le principe du secret professionnel est défini par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal pour les assistantes sociales, les autres travailleurs sociaux sont tenus a une discrétion professionnelle. Cependant les personnes astreintes au secret professionnel doivent toujours faire part des mauvais traitements à l’égard des mineurs1. La révélation du secret dans ce cas est possible (article 226-14 du code pénal).
      Dans tous les cas, toute personne ayant connaissance de l’existence d’un enfant en danger ou en risque de l’être doit aviser les autorités médicales, judiciaires ou administratives. Ne pas le faire serait tomber sous la coupe de la non-dénonciation de mauvais traitements infligés à un mineur (article 434-3 du code pénal).

      https://fr.wikipedia.org/wiki/Signalement_des_maltraitances_sur_mineurs_en_France

      Les medecins ne font que 2 à 5% des signalements de violences sur mineurs selon les stats de l’ordre des medecins.

      La place et le rôle des médecins face au danger et à la maltraitance Maria Montessori, Janusz Korczak, John Bowlby, cités plus haut, étaient médecins, de même que C. Henry Kempe, auteur en 1962 de l’article médical fondateur sur la clinique de la maltraitance18 et Ambroise Tardieu qui, cent ans plus tôt, avait publié un article tout à fait comparable (Étude médico-légale sur les sévices et mauvais traitements exercés sur des enfants19) mais n’avait été écouté d’aucun membre de la communauté médicale française, notamment parce qu’il osait affirmer que les auteurs de ces terribles forfaits étaient les parents. Ce déni perdure dans la communauté médicale française si on en juge par le fait que seulement 5 % des signalements émanent des médecins20. Pourtant, si l’école accueille tous les enfants à partir de l’âge de 2 ans ½ - 3 ans, avant cet âge, hors du cercle familial et des amis, seuls les médecins sont amenés à les voir. En effet, le système de santé les prend en charge dès la naissance, au titre de la prévention (vaccinations, surveillance du développement psychomoteur et de la croissance) et de nombreux médecins sont concernés (médecins de Protection maternelle et infantile [PMI], hospitaliers, pédiatres et généralistes libéraux). Par ailleurs tous les enfants maltraités passent un jour ou l’autre par le système de santé (notamment le cabinet du généraliste ou du pédiatre et les urgences hospitalières) ou peuvent être repérés dans le cadre de consultations de prévention (PMI, Santé scolaire). De nombreuses disciplines sont concernées à des degrés divers (médecine générale, pédiatrie, urgences, pédopsychiatrie, psychiatrie, gynéco-obstétrique, chirurgie, médecine légale, voir d’autres telles que l’ORL, la stomatologie ou l’ophtalmologie) et pour des tâches diverses à tout les stades du processus du danger et de la maltraitance, depuis le dépistage des facteurs de risque jusqu’au suivi des enfants placés et à l’expertise des enfants décédés. Il existe de nombreux écrits concernant l’attitude du corps médical face au danger et à la maltraitance, notant notamment leur insuffisante formation sur le développement normal et pathologique du petit enfant et sur la clinique de la violence ainsi que leur réticence à collaborer avec les autres secteurs professionnels (social, judiciaire, éducatif) et à signaler, surtout dans leur propre classe sociale. La véritable hantise d’engager sa responsabilité personnelle ressort particulièrement bien du rapport remis à Marie Derain, défenseure des enfants, sur « l’affaire Marina »21. La formation Tous les professionnels concernés par la santé, l’éducation et la protection des jeunes enfants reçoivent une formation spécialisée sur l’abord du danger et de la maltraitance. Toutefois cette formation est souvent insuffisante et en tout cas ne favorise pas le décloisonnement entre secteurs, ce qui ressort massivement du rapport Marina. Il faut donc envisager des formations pluri professionnelles. Et il faut mener en parallèle des activités d’information pour le public mais aussi pour les professionnels. En effet, trop souvent, parents, professionnels, pouvoirs publics ignorent ou méconnaissent les droits de l’enfant. Parfois même, ils considèrent ces droits comme anecdotiques ou excessifs (« les enfants ont trop de droits »). Pourtant les droits de l’enfant actés dans la CIDE constituent un socle que tout un chacun devrait connaître, autant que les droits de l’homme. Cette réflexion est menée dans un contexte de sérieuse ignorance de l’ampleur du problème.

      https://www.inserm.fr/sites/default/files/2017-11/Inserm_RapportThematique_MaltraitanceEnfants_RapportComplet_2014.pdf
      –—

      L’association ALMA a constaté que très peu de signalements sont effectués par les médecins. Sur 10 000 dossiers traités ces dernières années, il n’y en a pas 10 qui proviennent du signalement d’un médecin . Ce reproche d’indifférence adressé aux médecins concerne toutes les maltraitances, qu’elles visent les enfants, les personnes âgées, les handicapés mentaux ou les femmes victimes de violences conjugales. Certains d’entre eux se retrouvent pourtant accusés pour avoir voulu aider l’une de ces victimes sans respecter les formes légales prévues. Entre le devoir de porter secours et le respect de la confidentialité, la voie est étroite.

      https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/044000405.pdf

      Quand les medecin·es font des signalements illes semblent avoir des problèmes :
      https://www.lemonde.fr/archives/article/2000/10/05/l-ordre-des-medecins-saisi-apres-un-signalement-d-eventuels-sevices-sexuels_

      #omerta #déni #complicité

    • On retrouve le même raisonnement sur l’idée de retirer l’exercice de l’autorité parentale : le droit existe ; appliquons-le et interrogeons-nous déjà sur les blocages à son application.

      On restituera intégralement l’article 223-6 durcit en 2018 s’agissant de victimes mineures :

      « Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

      Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

      Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende lorsque le crime ou le délit contre l’intégrité corporelle de la personne mentionnée au premier alinéa est commis sur un mineur de quinze ans ou lorsque la personne en péril mentionnée au deuxième alinéa est un mineur de quinze ans. »

      Le mot essentiel est ici quiconque , sous-entendu tenu ou non au secret professionnel. On est hors la question du secret prpfessipnnel

      Ce texte n’oblige pas à parler, mais à agir : il oblige à faire la preuve qu’ayant conscience du péril dans lequel se trouvait la personne, on n’aura pas fait le nécessaire à son niveau pour tenter d’éviter que cette situation se cristallise ou la faire cesser. A noter qu’on est sur obligation de moyens, pas de résultat : la démarche peut échouer. La loi consacre un devoir d’ingérence. A l’intéressé de faire le choix des moyens retenus selon les circonstances et l’analyse qu’il en fait : parler ou agir ; en tout cas, ayant posé un diagnostic inquiet, il ne peut rester indifférent. La sanction de l’inaction sera d’autant plus sévère pour le professionnel dont on pouvait penser qu’il savait comment agir ou qui prévenir.

      On observera que pour le législateur l’intégrité de la personne est une valeur plus importante que le respect de sa vie privée : il en vaut 5 ans – 7 pour un enfant victime – de ne pas avoir fait le nécessaire pour protéger une personne quand la violation du secret « vaut » 1 an ! L’orientation donnée par le législateur est claire.

      Faut-il aller jusqu’à leur imposer une obligation parler comme celle de l’article 434-1 CP dont ils sont dispensés ?

      « Le fait, pour quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

      En l’état sont exceptés des dispositions qui précèdent, sauf en ce qui concerne les crimes commis sur les mineurs :

      1° Les parents en ligne directe et leurs conjoints, ainsi que les frères et sœurs et leurs conjoints, de l’auteur ou du complice du crime ;

      2° Le conjoint de l’auteur ou du complice du crime, ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui.

      Mais également (dernier alinéa) les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l’article 226-13 quitte (conf. supra) , et la remarque est essentielle, tout médecin qu’ils soient à agir s’il y a risque de reitération.

      La question est posée régulièrement pour les enfants victimes. Le législateur – proposition de la sénatrice Giudicelli de 2016 – a fini par y renoncer en 2018 avec la crainte que les médecins n’aient plus à se poser la question dès lors qu’ils ne seraient plus mobilisés pour apporter des secours à l’enfant victime. On a fini par affirmer que les médecins qui signaleraient ne risqueraient pas de poursuite pour dénonciation calomnieuse. Cela était déjà évident, mais en l’écrivant on entendait rassérénés les médecins et les travailleurs sociaux. Ce tour de passe-passe a camouflé le fait qu’on ne changeait pas la loi come inégalement souhaité.

      En vérité c’est moins la loi qu’il faut modifier que les mentalités et déjà la connaissance de la loi chez les professionnels et leurs formateurs. Il faut avoir confiance dans la capacité des professionnels de la médecine à gérer les situations de danger quitte à les mieux sensibiliser et former pour évaluer et mobiliser les compétences locales. Plus ils auront une culture générale du dispositif de protection des femmes violentées – ou des enfants en danger- , mieux ils connaitront les termes du dispositif territorial dans lesquels ils interviendront , mieux ils pourront apprécier s’il faut parler ou dérouler leur action. Etant observé, c’est le fruit de l’histoire, que personne seul ne peut prétendre résoudre à elle-même ces situations aussi délicates sur le plan psychologique et douloureuses. Et que les violences infligées par un homme sur sa compagne sont quasiment appelées à se renouveler si rien n’interfère : le respect a disparu et autorise tout chez l’auteur.

      On peut être plus précis sur les violences notamment psychologiques et morales visées mais on n’ira guère plus loin. On devrait privilégier un module de formation initiale ou complémentaire qu’une nouvelle loi.

      On retiendra que rien n’empêche légalement le médecin confronté à une situation de femme maltraitée d’alerter que celle-ci le veuille ou pas notamment si elle est en état de sidération ou d’emprise et incapable d’assurer sa survie.

      https://www.lemonde.fr/blog/jprosen/2019/11/24/violences-faites-aux-femmes-et-aux-enfants-interrogations-sur-les-innovation

    • Autre situation qui me semble se téléscopé avec cette prétendu levé du secret médical :

      Faute de places disponibles en psychiatrie infanto-juvénile, la CGLPL pointe également la gravité de l’hospitalisation des mineurs en service adultes, malgré la prise en charge de qualité par l’unité mobile pour adolescents hospitalisés. Des mineurs de plus de seize ans, mais parfois des enfants dès douze ans, sont hospitalisés au milieu de patients adultes, ce qui accroît leur vulnérabilité. « Des incidents graves sont rapportés au sein des unités d’hospitalisation pour adultes, dont des adolescents seraient victimes, constitués de propos et gestes violents de la part de patients adultes, parfois de nature sexuelle, parfois relatifs à la consommation de produits stupéfiants, sans traçabilité ni suivi satisfaisants. »

      https://www.mediapart.fr/journal/france/251119/psychiatrie-adeline-hazan-etrille-le-centre-hospitalier-du-rouvray

      –---
      Centre hospitalier du Rouvray : la triste routine des violences sexuelles sur mineurs

      Alors que la colère gronde de nouveau au centre hospitalier du Rouvray, la problématique de l’hospitalisation des mineurs reste en souffrance. Elle figure (toujours) en bonne place dans les revendications syndicales qui réclament, sans succès, un service dédié aux adolescents. Mélangés aux adultes, plusieurs mineurs hospitalisés ont subi, ces dernières années, des agressions sexuelles et même un viol. En partenariat avec le CHU, la direction annonce la création d’un nouveau dispositif. L’agence régionale de santé, qui tient les cordons de la bourse, n’a pas encore pris d’engagement ferme.

      Par Manuel SANSON | 24 Sep 2019

      https://www.lepoulpe.info/centre-hospitalier-du-rouvray-la-triste-routine-des-violences-sexuelles-s
      #paywall #violences_médicales

      –---

    • Merci @mad_meg pour ces retours. Assurer le bien être des enfants est vraiment un sujet important qui n’intéresse pas grand monde malgré la situation absolument catastrophique, tant au niveau des violences subies que des conditions de prise en charge et de protection.

      Pourtant, en France, un enfant est tué tous les 5 jours par ses parents ou ses proches. Quid des survivant·es et dans quelles conditions ?

      Les mécanismes de déni sont à l’œuvre et restent soutenus par cette politique démagogique qui médiatiquement fait croire qu’elle agit alors qu’elle retire tous moyens financiers aux centres de soins, aux associations comme aux observatoires. Mais aussi par une politique génératrice de violence qui accroit la misère et la stigmatisation des plus faibles.

      J’ai aussi des questions en suspens sur le fait d’appliquer aux femmes qui ont été violentées une sorte de statut de mineur·es. Il y a urgence à agir pour les plus fragiles. Est-ce que ce biais régalien et de nouveau légaliste, alors que les lois existent déjà comme tu le relèves, n’est pas une façon de masquer le manque d’ambition des changements nécessaires comme la réduction drastique des financements cités plus haut ?
      #mousse_politique

    • C’est pire que ca, le gouv instrumentalise les violences faites aux enfants et aux femmes pour faire passer ses pires biteries. Ce qui l’interesse c’est de se servir de ces violences faites aux femmes et aux enfants pour faire passer des mesures d’économie, des mesures de renforcement du pouvoir patriarcale.
      Ainsi le grenelle du foutage de gueule fait aux femmes fera qu’on inscrit dans la loi que l’autorité parentale est déchue pour les pères auteurs de féminicides. Mais la loi le permettait déjà et même avant que le féminicide sois commis ! maintenant tu pourra déchoir l’autorité des pères seulement en cas d’homicide réussi (car en cas de tentative je présume que ca ne sera plus assez et qu’on laissera la chance de recommencé)

      Par exemple la réforme de l’age de la majorité sexuelle n’as pas permis de protégé les enfants du tout.
      ca à permis
      – de faire baisser l’age du consentement sexuel à 4 ans -
      – de crée une correctionnalisation des viols à travers un tribunal spécial au rabais pour sous citoyennes.

      Pour l’instant leur grenelle pro violences faites aux femmes ca permet :
      – de flatter les racistes, en ressortant la double peine
      – de prétendre coller un flic dans chaque rame de métro pour prévenir les agressions sexistes - projet débile et irréalisable du candidat marcheur blanc pour les municipales parisiennes.
      – de détruire le secret médicale car ca sera l’occasion de vendre des infos et on sais que chez les marcheurs tout est à vendre https://seenthis.net/messages/813090
      – de faire diversion pendant que les réformes qui précipitent encor plus les enfants et les femmes dans la misère - réforme retraites, santé, éducation, administration ciblent avant tout les femmes.