• En secret, la France et l’Inde veulent construire la plus grande centrale nucléaire du monde
    https://reporterre.net/En-secret-la-France-et-l-Inde-veulent-construire-la-plus-grande-centrale

    À la lumière de toutes les inquiétudes évoquées plus haut, nous demandons que les négociations entre l’Inde et la France sur ce projet de Jaitapur soient suspendues tant qu’une consultation publique ouverte et démocratique n’est pas mise en place pour débattre sur ce sujet, et ce, autant en Inde qu’en France.

    Dès l’origine du projet, les habitants de Jaitapur, des militants, des écologistes et des experts indépendants ont soulevé des questions cruciales auxquelles le gouvernement indien n’a su répondre que par la répression des voix dissidentes, en allant jusqu’à tuer des manifestants désarmés.

    On ne peut permettre aux gouvernements (indien et français) de poursuivre la réalisation d’un tel projet alors que tant de questions concernant la sécurité des personnes et bien d’autres préoccupations demeurent sans réponse et que les conditions et les circonstances sont de moins en moins favorables à la réalisation d’un tel projet.

    #nucléaire #secret


  • Joel C. Rosenberg sur Twitter : “From Israeli reporter BarakRavid: I’ve been working on ‘Gulf Secrets’ about the secret #alliance between #Israel & the Gulf states. Interviewed 20+ Israelis, Americans and Arabs involved in this #secret relationship. Series of reports starts tomorrow on @newsisrael13 8pm newscast.” / Twitter
    https://twitter.com/JoelCRosenberg/status/1094324722790215687

    #golfe #dirigeants_arabes #indigents_arabes


  • L’AECG avance vers son adoption en Europe Éric Desrosiers - 30 Janvier 2019 - Le Devoir
    https://www.ledevoir.com/economie/546649/europe-l-aecg-avance-vers-son-adoption

    L’Europe s’est rapprochée encore un petit peu plus de la ratification de son accord de libre-échange avec le Canada par ses pays membres.


    Photo : John Thys Agence France-Presse Yves Bot, l’avocat général de la CJUE, a contredit ses opposants en concluant que le fameux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États est compatible avec le droit européen.

    Une disposition controversée de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne a eu mardi un premier feu vert de l’autorité juridique suprême de l’UE. Amené à exprimer un premier avis sur le mécanisme qui permettrait aux investisseurs privés de poursuivre les États devant un tribunal spécial s’ils s’estiment victimes de discrimination, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Yves Bot, a contredit ses opposants en concluant que le fameux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États est compatible avec le droit européen, qu’il n’empiète pas sur les pouvoirs de la cour de justice et qu’il offre suffisamment de garanties en matière d’équité, d’impartialité et d’indépendance.

    Cet avis n’est qu’une première étape vers une décision par la CJUE. Ses juges eux-mêmes doivent encore se prononcer sur l’affaire. Si l’on se fie à ses habitudes, la Cour devrait rendre sa décision « d’ici quatre à six mois », a indiqué par courriel au Devoir la délégation de l’UE à Ottawa.

    Mais cela pourrait aisément aller jusqu’à l’automne, a expliqué en entretien téléphonique au Devoir le professeur de droit et directeur de la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l’Université Laval, Olivier Delas. « Cet avis favorable de l’avocat général est important parce que c’est celui d’un expert indépendant et qu’il est généralement suivi par la Cour. Pas toujours, mais très souvent. »

    Le mécanisme investisseurs-États est perçu par ses opposants comme une atteinte par les pouvoirs de l’argent à la souveraineté des gouvernements élus. Devant le tollé qu’il soulevait en Europe, les négociateurs du Canada et de l’UE en ont modifié les règles habituelles en délimitant mieux son champ d’action, en mettant plus de distance entre ses juges et les entreprises, et en le coiffant d’un tribunal d’appel.

    Un avis négatif de la CJUE bloquerait l’adoption de l’AECG en Europe et forcerait la renégociation ou l’abandon de ses dispositions problématiques. Ce serait un dur revers pour un accord de libre-échange conclu en 2016 au terme de plus de sept années de négociations. Entré provisoirement en vigueur dans sa presque totalité en septembre 2017 après sa ratification par le Canada et le Parlement européen, il doit encore être ratifié par 38 parlements nationaux, chambres hautes et parlements régionaux dans les 28 pays membres de l’UE pour obtenir l’appui unanime requis.

    10 sur 28
    Jusqu’à présent, une dizaine de pays de l’UE seulement ont ratifié l’AECG. C’est l’opposition du parlement de la Wallonie au mécanisme investisseurs-États qui a amené la Belgique à soumettre la disposition à la Cour européenne. L’Italie et la Hongrie font aussi partie des opposants, mais pour d’autres raisons.

    Ottawa et Bruxelles disaient cet automne avoir bon espoir que leur entente finira par obtenir l’accord de tous avec le temps. « Il ne faut pas s’énerver. Ce genre de processus de ratification est souvent très long », confirme Olivier Delas, qui pense lui aussi que l’accord a de bonnes chances d’être finalement adopté.

    L’AECG est qualifié par les experts de traité de libre-échange de nouvelle génération, notamment parce qu’il ne se limite pas à la réduction des tarifs sur les produits, mais porte aussi sur le commerce des services, la mobilité de la main-d’oeuvre ou encore la coopération réglementaire.

    #AECG #UE #union_européenne #Canada #traités #CJUE #libre-échange #CETA #TAFTA #secret #ottawa #bruxelles


  • The $9 Billion Upcharge : How Insurers Kept Extra Cash From #Medicare| Latest Commentary Today, Breaking Business News Worldwide
    http://www.latestcommentary.com/the-9-billion-upcharge-how-insurers-kept-extra-cash-from-medicare

    (Source de l’article : WSJ)

    No one expects the estimates to be spot on. After all, it is a tall order to predict the exact drug spending for the following year of the thousands of members in each plan.

    However, year after year, most of those estimates have turned out to be wrong in the particular way that, thanks to Medicare’s arcane payment rules, results in more revenue for the health insurers, a Wall Street Journal investigation has found. As a consequence, the insurers kept $9.1 billion more in taxpayer funds than they would have had their estimates been accurate from 2006 to 2015, according to Medicare data obtained by the Journal.

    Those payments have largely been hidden from view since Medicare’s prescription-drug program was launched more than a decade ago, and are an example of how the secrecy of the $3.5 trillion U.S. health-care system promotes and obscures higher spending.

    #Etats-Unis #budget #santé #assurance #secret


  • #Suisse : une directive demande aux hôpitaux de dénoncer les #sans-papiers

    Une directive demandant au personnel hospitalier de signaler aux autorités toute personne en situation irrégulière fait scandale en Suisse. Les #médecins qui s’y opposent font valoir le « #secret_professionnel » et l’obligation d’assurer des soins « à toute personne dans le besoin ».

    « Systématiquement signaler aux autorités les individus sans documents, présumés requérants d’asile, étrangers en transit ou ‘suspects’ qui arrivent aux urgences seuls ou en ambulance ». Dans une directive destinée aux hôpitaux publics du canton suisse de #Tessin, dans le sud du pays, l’Office de soutien social et d’intégration demande aux médecins de signaler aux autorités toute personne en situation irrégulière sur le territoire suisse.

    Le canton de Tessin a longtemps été en première ligne face à l’afflux de migrants car il est frontalier avec l’Italie, deuxième pays d’arrivée des migrants en Europe en 2018. L’hôpital de Mendrisio est notamment le plus sollicité par les étrangers car le plus proche de la frontière suisso-italienne.

    Cette circulaire, émise au mois d’août et révélée fin novembre par l’hebdomadaire local Il Caffé, provoque la stupéfaction chez le personnel hospitalier qui a appris son existence par la presse.

    « J’attends de voir comment ce texte sera mis en application dans les centres de santé mais je m’y oppose car ce n’est pas mon rôle en tant que médecin de dénoncer des patients », déclare à InfoMigrants Davide Giunzioni, président de l’Association des médecins assistants et chefs de clinique (Asmact) à l’échelle du canton. « Je me dois de respecter le secret professionnel et d’assurer des soins à toute personne dans le besoin, peu importe son statut et ses origines ».

    Une directive « illégale »

    Selon l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (Osar), qui regroupe plusieurs associations, cette directive est illégale. « Elle pourrait constituer une violation du droit à l’aide dans les situations de détresse prévu dans l’article 12 de la Constitution suisse », qui stipule que « toute personne doit pouvoir bénéficier de soins d’urgence », précise à InfoMigrants Michael Flückiger, responsable de la communication de l’Organisation. De plus, la circulaire est contraire à la loi fédérale sur la protection des données et de la vie privée.

    Cristina Oberholzer Casartelli, la directrice de l’Office de soutien social et d’intégration, assure au quotidien suisse Le Temps que « les soins ne seront évidemment refusés à personne ». « La directive est simplement une indication administrative et comptable visant à faciliter la facturation des services de santé par l’Entité hospitalière cantonale (EOC) » de Tessin.

    En suisse, le canton est le principal garant de factures impayées relatives aux soins d’urgence dispensés aux étrangers en situation irrégulière et aux « dublinés ». « Ces frais ont augmenté considérablement ces dernières années, dépassant le forfait prévu à cet effet. L’indication donnée a pour but d’optimiser les chances de régler ces factures », s’est justifié Cristina Oberholzer Casartelli.
    La mesure est d’autant plus controversée que le nombre d’arrivée a fortement baissé ces dernières années. Au plus fort de la crise migratoire en 2015, près de 40 000 personnes ont demandé l’asile en Suisse, contre une prévision de 19 000 pour l’année 2018. La majorité des demandeurs d’asile sont originaires d’Érythrée, de Syrie, d’Afghanistan et de Turquie.

    http://www.infomigrants.net/fr/post/13958/suisse-une-directive-demande-aux-hopitaux-de-denoncer-les-sans-papiers
    #dénonciation #délation #santé #hôpitaux

    • ’Così si infrangono legge e segreto medico’

      Poche frasi, tutte racchiuse in una circolare inviata ai pronto soccorso degli ospedali del cantone. Una raccomandazione recapitata a fine agosto con data di scadenza fine dicembre. Si dice che quando persone prive di documenti, «presumibili richiedenti l’asilo, stranieri in transito o persone sospette», si presentano alla struttura sanitaria, anche se trasportate in ambulanza, devono essere sistematicamente segnalate per l’identificazione. E nella lettera segue un numero di cellulare da chiamare durante la giornata (delle guardie di confine), mentre dalle 22 alle 6 del mattino si telefona alla centrale della Polizia cantonale. Questo «per assicurare - è scritto - la corretta presa a carico». La lettera ai pronto soccorso è stata inviata dal Dipartimento della sanità e socialità, Ufficio del sostegno sociale e dell’inserimento, per recuperare le spese (vedi articolo sotto) delle prestazioni sanitarie. E fa parte di una convenzione tra diversi enti pubblici.
      Nel documento non si dice esplicitamente che prima ancora di soccorrere un paziente questo va identificato. Ma non si chiarisce qual è l’esatta procedura. Resta il fatto che la direttiva per molti medici è in contrasto con i principi deontologici della professione. Non solo. Il timore, serpeggiato in questi mesi, è che davanti a una persona ferita o che sta male non si può perdere tempo per chiamare un agente per identificarla, ma bisogna intervenire rapidamente. Anche perché se al paziente dovesse succedere qualcosa la responsabilità ricadrebbe sul medico. «Non siamo poliziotti, noi siamo qui e abbiamo il dovere di curare la gente», si sono sfogati i medici in questi mesi. «Non mi piace questo stato di polizia. Prima la vita e la salute delle persone», osserva l’avvocato Paolo Bernasconi che fa notare come la direttiva sia «in contrasto con l’articolo 20 e l’articolo 68 della Legge sanitaria». Il primo riguarda appunto l’irrinunciabilità del segreto professionale e il secondo spiega quali sono le uniche segnalazioni obbligatorie conformi alla norma. La circolare, dunque, stride con la legge.
      Giorgio Pellanda, direttore generale dell’Ente ospedaliero cantonale ammette che «sì, ci è stata sottoposta questa richiesta, più che una direttiva è una sollecitazione. Io l’ho saputo qualche giorno fa, probabilmente è arrivata da un po’, non saprei di preciso. Sinceramente quanto scritto non ci piace molto, ci stiamo lavorando. Vorremmo capire meglio in concreto cosa dovremmo fare».
      I dubbi di Pellanda sono anche quelli di Dorit Djelid, portavoce di H , associazione che raggruppa tutti gli ospedali svizzeri. «Di fronte ad un’urgenza - dice - la priorità è curare il paziente, poi regolare l’aspetto amministrativo, che è comunque importante. Vero è che molte persone arrivano al pronto soccorso non in stato di urgenza e gli ospedali devono sapere chi hanno davanti per far sì che alla fine qualcuno paghi la fattura».
      Secondo Davide Giunzioni, presidente dell’Associazione medici assistenti e capi clinica (Asmac), sezione Ticino, 550 soci, «al di là del caso specifico, il problema sta sempre nel riuscire a conciliare il principio cardine della nostra professione, che è quello di garantire le cure al paziente, dunque la sua presa a carico, con il rispetto della legalità e delle normative cantonali o federali. Spesso queste due esigenze riescono a trovare un punto d’incontro ragionando con un po’ di buonsenso». Anche se, precisa Giunzioni, «noi abbiamo dei valori che non possiamo derogare, come il segreto medico e l’assistenza primaria del paziente».

      http://www.caffe.ch/stories/Attualit%C3%A0/61822_cos_si_infrangono_legge_e_segreto_medico


  • Que deviennent les dents en or ou les prothèses des défunts après crémation ? - 17/12/2018 - ladepeche.fr
    https://www.ladepeche.fr/article/2018/12/17/2926224-cremation-quand-la-mort-vaut-de-l-or.html

    Vous pensiez que les dents en or et les prothèses articulaires ou mammaires des défunts étaient restituées à la famille après la crémation ? Pas du tout. Seules les cendres sont rendues à la famille, pour être placées dans un caveau spécifique, ou enfouis dans le jardin des souvenirs du crématorium.

    Les résidus métalliques provenant des prothèses mammaires ou de hanche, de dents en or, etc., sont filtrés et confiés à des sociétés spécialisées qui en retirent divers métaux, précieux pour certains, que ces déchets contiennent : titane, cobalt, inox, aluminium, cuivre, zinc, fer, acier, or, platine, argent… Des métaux réutilisés à destination de l’industrie automobile ou aéronautique, voire de l’armement. Les prothèses sont parfois reconditionnées et exportées vers des pays émergents pour y être réutilisées (lire ci-contre).

    Le crématorium de Cornebarrieu a confié le marché du recyclage après crémation à une société hollandaise, OrthoMetals, suite à un appel d’offres en 2015. Une attribution contestée par une autre société spécialisée, française, EMC (Europe Metal Concept), dont le siège est à Avignon. EMC a porté plainte le 7 août 2015 contre Toulouse Métropole (dont le crématorium de Cornebarrieu dépend) devant le tribunal administratif de Toulouse. L’instruction, close depuis le 26 mars 2018, le magistrat rapporteur décidera de la mise au rôle de ce dossier à une prochaine audience dès qu’il le jugera possible.

    Le gérant d’EMC, Louis Piazza, évoque une « concurrence déloyale » d’OrthoMetals, « qui n’a pas demandé les autorisations nécessaires en France et n’acquitte pas les taxes françaises » et « un contrôle fiscal en cours ». Ce que dément Hidde Verberne, d’OrthoMetals BV : « tous les paiements obligatoires ont été faits » (lire ci-contre). La responsable de la société hollandaise explique que sa filiale française, qui a obtenu le marché en 2015 sans personnel en France, a été clôturée car « les appels d’offres sont faits désormais au niveau européen ».

    Louis Piazza accuse : « La Ville de Toulouse stockait ses résidus métalliques depuis 25 ans. Ce stock faisait partie du marché. Il contenait des métaux précieux, et de l’or, peut-être une demi-tonne… D’où vient la recette exceptionnelle d’1,20 million d’€ enregistrée par le crématorium en 2015 ? »

    Ghislaine Delmond, élue métropolitaine en charge des cimetières, affirme : « le stock a été enfoui » et Sacha Briand, en charge des finances explique : « les 1,20 M€ correspondent au reversement des excédents antérieurs du budget annexe portés alors par la ville (…) transférés à Toulouse Métropole » en 2015.
    Le business caché de la crémation

    40 % des défunts sont incinérés, en France (38 % pour Toulouse Métropole). Notre pays est devenu le quatrième d’Europe pour la crémation. Une proportion à la hausse, au rythme de +1 % l’an, selon Ghislaine Delmond, élue métropolitaine en charge des cimetières. La mort est aussi un marché. Et ce marché reste tabou dans notre société, ce qui explique sans doute qu’il reste aussi opaque qu’un tombeau. Savez-vous par exemple que les familles peuvent récupérer les cendres d’un défunt dans une urne métallique qui est gratuite ? Mais les services de pompes funèbres proposent systématiquement aux familles des urnes payantes, plus élaborées. à noter que Toulouse Métropole a sa propre société de pompes funèbres, depuis 1904 (elle relevait alors de la Ville de Toulouse), une régie publique, la plus ancienne de la métropole. Orthometals, la société hollandaise leader mondial du marché de la récupération des résidus métallique après crémation, a, elle, collecté et traité 50 tonnes de métaux provenant de France sur un total de 350 t. au niveau mondial, en 2013. Cette PME de 6 personnes travaille avec 180 crématoriums en France (1 250 dans le monde) mais se montre très discrète sur ses comptes, se réfugiant derrière le secret des affaires.

    #prothèse #or #mort #la_gerbe


  • Cory Doctorow : « #propriété_intellectuelle » est un euphémisme malencontreux
    https://cfeditions.com/coryDoctorowIP

    La raison pour laquelle l’[?OMPI] utilise ce terme est simple à comprendre : ceux dont on « vole la propriété » entrent bien plus en sympathie dans l’imagination du public que « les entités industrielles qui ont vu empiéter sur le périmètre de leur monopole », qui était la manière la plus commune de parler des #contrefaçons avant que la « propriété intellectuelle » ne prenne l’ascendant.

    En dernière instance, ce que nous appelons « propriété intellectuelle » est justement du #savoir - des #idées, des #mots, des #musiques, des #modèles, des #marques, des #secrets ou des bases de données. Ces choses-là ressemblent à la propriété par certains côtés. On peut les vendre, et parfois vous devez investir de fortes sommes d’argent et de travail dans les développements nécessaires à leur réalisation.

    Hors de contrôle

    Mais la connaissance est différente de la propriété par bien d’autres aspects, au moins aussi importants. En premier lieu, elle n’est pas spontanément « exclusive ». Si vous entrez chez moi, je peux vous en faire sortir (vous exclure de ma maison). Si vous volez ma voiture, je peux la reprendre (vous exclure de ma voiture). Mais une fois que vous avez entendu ma chanson, une fois que vous avez lu mon livre, une fois que vous avez vu mon film, il n’est plus sous mon contrôle. A part avec des électrochocs à forte dose, je ne peux pas faire en sorte que vous oubliiez les phrases que vous venez de lire.

    C’est cette différence qui rend le terme « propriété » si troublant dans l’expression « propriété intellectuelle ».



  • Widespread Blurring of Satellite Images Reveals Secret Facilities – Federation Of American Scientists
    https://fas.org/blogs/security/2018/12/widespread-blurring-of-satellite-images-reveals-secret-facilities

    Yandex Maps—Russia’s foremost mapping service—has also agreed to selectively blur out specific sites beyond recognition; however, it has done so for just two countries: Israel and Turkey. The areas of these blurred sites range from large complexes—such as airfields or munitions storage bunkers—to small, nondescript buildings within city blocks.

    (...) By complying with requests to selectively obscure military facilities, the mapping service has actually revealed their precise locations, perimeters, and potential function to anyone curious enough to find them all.

    #satellite #flou #secret #armée

    • Le billet de Matt Korda est fort intéressant.

      Although blurring out specific sites is certainly unusual, it is not uncommon for satellite imagery companies to downgrade the resolution of certain sets of imagery before releasing them to viewing platforms like Yandex or Google Earth; in fact, if you trawl around the globe using these platforms, you’ll notice that different locations will be rendered in a variety of resolutions. Downtown Toronto, for example, is always visible at an extremely high resolution; looking closely, you can spot my bike parked outside my old apartment. By contrast, imagery of downtown Jerusalem is always significantly blurrier; you can just barely make out cars parked on the side of the road.

      As I explained in my previous piece about geolocating Israeli Patriot batteries, a 1997 US law known as the Kyl-Bingaman Amendment (KBA) prohibits US companies from publishing satellite imagery of Israel at a Ground Sampling Distance lower than what is commercially available. This generally means that US-based satellite companies like DigitalGlobe and viewing platforms like Google Earth won’t publish any images of Israel that are better than 2m resolution.

      Foreign mapping services like Russia’s Yandex are legally not subject to the KBA, but they tend to stick to the 2m resolution rule regardless, likely for two reasons. Firstly, after 20 years the KBA standard has become somewhat institutionalized within the satellite imagery industry. And secondly, Russian companies (and the Russian state) are surely wary of doing anything to sour Russia’s critical relationship with Israel.
      […]
      My complete list of blurred sites in both Israel and Turkey totals over 300 distinct buildings, airfields, ports, bunkers, storage sites, bases, barracks, nuclear facilities, and random buildings—prompting several intriguing points of consideration:

      • Included in the list of Yandex’s blurred sites are at least two NATO facilities: Allied Land Command (LANDCOM) in Izmir, and Incirlik Air Base, which hosts the largest contingent of US B61 nuclear gravity bombs at any single NATO base.
      • Strangely, no Russian facilities have been blurred—including its nuclear facilities, submarine bases, air bases, launch sites, or numerous foreign military bases in Eastern Europe, Central Asia, or the Middle East.
      • Although none of Russia’s permanent military installations in Syria have been blurred, almost the entirety of Syria is depicted in extremely low resolution, making it nearly impossible to utilize Yandex for analyses of Syrian imagery. By contrast, both Crimea and the entire Donbass region are visible at very high resolutions, so this blurring standard applies only selectively to Russia’s foreign adventures.
      • All four Israeli Patriot batteries that I identified using radar interference in my previous post have been blurred out, confirming that these sites do indeed have a military function.

      lien vers le billet mentionné dans le dernier paragraphe : repérage des sites de batteries de Patriot en Israel https://seenthis.net/messages/743998


  • Le secret des sept soeurs

    http://secretdes7soeurs.blogspot.com

    documentaire en quatre épisodes de 50 minutes.

    "L’histoire commence un soir d’août 1928, en Ecosse, au château d’Achnacarry, où sont réunis les hommes forts de l’industrie pétrolière de l’époque. Le Néerlandais Henri Deterding, cofondateur de la Royal Dutch Oil, propose alors aux autres convives « d’exploiter fraternellement et le plus profitablement possible les ressources pétrolières mondiales ». Zones d’exploitation, prix du transport et de vente… tout est débattu et distribué équitablement. Au petit matin, le pacte est scellé et le nouveau cartel, prêt à dominer le marché planétaire. D’autres compagnies vont bientôt rejoindre ce complot de milliardaires. Exxon, Shell, BP, Mobil, Chevron, Gulf et Texaco forment par la suite le groupe connu sous le nom des Sept Sœurs. Etabli dans le plus grand secret, l’accord informel de 1928 qui les lie ne tient aucun cas des pays consommateurs de pétrole, et encore moins des pays producteurs.

    "
    réalisation Frédéric Tonolli

    https://www.youtube.com/watch?v=RQ86f7Nsf2w


    il y a 4 pisodes

    #pétrole #documentaire #secret_des_7_sœurs


  • De quoi se compose l’émeute ?

    De quoi se compose l’émeute ? De rien et de tout. D’une électricité dégagée peu à peu, d’une flamme subitement jaillie, d’une force qui erre, d’un souffle qui passe. Ce souffle rencontre des têtes qui parlent, des cerveaux qui rêvent, des âmes qui souffrent, des passions qui brûlent, des misères qui hurlent, et les emporte.

    Où ?

    Au hasard. À travers l’État, à travers les lois, à travers la prospérité et l’insolence des autres.

    Les convictions irritées, les enthousiasmes aigris, les indignations émues, les instincts de guerre comprimés, les jeunes courages exaltés, les aveuglements généreux ; la curiosité, le goût du changement, la soif de l’inattendu, le sentiment qui fait qu’on se plaît à lire l’affiche d’un nouveau spectacle et qu’on aime au théâtre le coup de sifflet du machiniste ; les haines vagues, les rancunes, les désappointements, toute vanité qui croit que la destinée lui a fait faillite ; les malaises, les songes creux, les ambitions entourées d’escarpements ; quiconque espère d’un écroulement une issue ; enfin, au plus bas, la tourbe, cette boue qui prend feu, tels sont les éléments de l’émeute.

    Ce qu’il y a de plus grand et ce qu’il y a de plus infime ; les êtres qui rôdent en dehors de tout, attendant une occasion, bohèmes, gens sans aveu, vagabonds de carrefours, ceux qui dorment la nuit dans un désert de maisons sans autre toit que les froides nuées du ciel, ceux qui demandent chaque jour leur pain au hasard et non au travail, les inconnus de la misère et du néant, les bras nus, les pieds nus, appartiennent à l’émeute.

    Quiconque a dans l’âme une révolte secrète contre un fait quelconque de l’état, de la vie ou du sort, confine à l’émeute, et, dès qu’elle paraît, commence à frissonner et à se sentir soulevé par le tourbillon.

    (Victor Hugo, « Les misérables », « L’insurrection du 5 juin 1832 »)

    #émeute #insurrection #misère #feu #victor_hugo #paris #révolte #casseurs #vagabonds #giletsjaunes #inattendu #secrets #escarpements #languefrançaise #pain

    • trois sortes de violence

      Il y a trois sortes de violence. La première, mère de toutes les autres, est la violence institutionnelle, celle qui légalise et perpétue les dominations, les oppressions et les exploitations, celle qui écrase et lamine des millions d’hommes dans ses rouages silencieux et bien huilés.
      La seconde est la violence révolutionnaire, qui naît de la volonté d’abolir la première.
      La troisième est la violence répressive, qui a pour objet d’étouffer la seconde en se faisant l’auxiliaire et la complice de la première violence, celle qui engendre toutes les autres.
      Il n’y a pas de pire hypocrisie de n’appeler violence que la seconde, en feignant d’oublier la première, qui la fait naître, et la troisième qui la tue.

      (Hélder Pessoa Câmara (1909-1999), archevêque de Recife)

      #violence #émeute #insurrection #résistance #violence_révolutionnaire #répression


  • Du secret des affaires au secret de la justice
    Laurent Mauduit
    https://www.mediapart.fr/journal/france/041118/du-secret-des-affaires-au-secret-de-la-justice?onglet=full

    Quand il a été rendu public, le projet de loi a inquiété de nombreux professionnels de justice. Une intersyndicale des professions de justice, rassemblant de nombreuses organisations dont le Syndicat de la magistrature, la CGT, la FSU, le Syndicat des avocats de France, appelle ainsi à un rassemblement le 15 novembre, aux abords de l’Assemblée nationale, et dénonce dans un communiqué (il est ici (pdf, 1 B)) « une justice illisible, déshumanisée et privatisée », avec à la clef, une cascade de dérives, parmi lesquelles « le rétablissement du droit de timbre pour les justiciables » ; « la suppression des tribunaux d’instance, juridictions de proximité dont l’efficacité est pourtant reconnue » ; « le recul généralisé du contrôle de l’autorité judiciaire sur l’activité des services de police » ; « l’abaissement des exigences procédurales protectrices des libertés fondamentales » ; ou encore « l’extension systématique des dispositions dérogatoires au droit commun tels que le recours généralisé à la visioaudience, la comparution différée, le recours extensif à des procédures sans audience ».

    Mais dans le lot de ces mesures qui inquiètent les professionnels de justice, il y en a qui méritent un examen particulier : ce sont celles qui portent sur ce « recours extensif à des procédures sans audience », évoqué dans ce communiqué. La partie du projet de loi qui nous intéresse est celle qui commence avec l’article 19, qui est fallacieusement intitulé : « Concilier la publicité des décisions de justice et le droit au respect de la vie privée ». Fallacieusement… car la protection de la vie privée à bon dos, et c’est en vérité surtout le secret des affaires qui est ici en jeu. Le projet de loi indique en effet ceci : « 1° Les articles 11-1 et 11-2 [de la loi n° 72-626 du 5 juillet 1972] sont ainsi rédigés : Art. 11-1. – Les débats sont publics. Sans préjudice de l’application des autres dispositions législatives, et sauf devant la Cour de cassation, ils ont toutefois lieu en chambre du conseil : 1° En matière gracieuse ; 2° Dans les matières relatives à l’état et à la capacité des personnes déterminées par décret ; les débats peuvent également avoir lieu en chambre du conseil dans les matières, déterminées par décret, intéressant la vie privée ou mettant en cause le secret des affaires [souligné par nous] ».

    En droit, la « chambre du conseil » est une salle d’audience où le public n’est pas admis. Premier coup de boutoir dans le grand principe républicain d’une justice rendue au nom du peuple français : quand le secret des affaires est invoqué, l’audience ne sera plus publique.

    Lisons la suite : « Art. 11-2. – Les jugements sont prononcés publiquement. Sans préjudice de l’application des autres dispositions législatives, et sauf devant la Cour de cassation, ils ne sont toutefois pas prononcés publiquement : 1° En matière gracieuse ; 2° Dans les matières relatives à l’état et à la capacité des personnes déterminées par décret. Les jugements peuvent également ne pas être prononcés publiquement dans les matières, déterminées par décret, intéressant la vie privée ou mettant en cause le secret des affaires [souligné par nous] ». Deuxième coup de boutoir dans le grand principe républicain : les jugements ne sont plus prononcés publiquement quand il en va du secret des affaires.

    Et ce dispositif est complété par une autre mesure : « 2° L’article 11-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : La copie est limitée au dispositif lorsque le jugement est rendu après débats en chambre du conseil. [souligné par nous] » En droit, le dispositif est la partie du jugement qui, dans le prolongement des attendus, présente la décision prise par la juridiction. Troisième coup de boutoir dans le grand principe de transparence : les jugements ne sont plus publics, ou alors seulement de manière si partielle qu’ils deviennent incompréhensibles.

    Le projet de loi qui va bientôt arriver à l’Assemblée prétend donc imposer de lourdes restrictions à la publicité des audiences et des décisions de justice, quand bien même celles-ci porteraient sur des sujets majeurs d’intérêt public. On remarquera d’ailleurs que les formulations du projet de loi sont les plus vagues possible, de nature à permettre l’application la plus extensive possible du secret des affaires. Et aucune voie de recours n’est possible pour un tiers qui voudrait quand même obtenir une copie d’une décision de justice couverte par le secret des affaires. En bref, c’est un recul majeur du droit que le projet de loi organise.

    Mais il y a un autre dispositif inquiétant dans le projet de loi : il vise à ce que les noms des magistrats soient anonymisés dans les décisions. C’est visiblement le Conseil d’État qui a pressé le gouvernement de prendre cette disposition, qui ne figurait par dans le texte initial. Après l’examen par le Conseil d’État, le gouvernement a donc modifié son projet de loi, pour prévoir que les noms des magistrats puissent être anonymisés. Le Sénat a validé le dispositif (on peut le vérifier ici), mais en choisissant une version un peu plus restrictive que celle du gouvernement, avec un article 19 ainsi rédigé : « Par dérogation à l’article L. 10 [l’article qui prévoit la publicité des débats judiciaires], les modalités de cette mise à disposition garantissent le respect de la vie privée des personnes mentionnées dans la décision et préviennent tout risque de réidentification des magistrats [souligné par nous], des fonctionnaires de greffe, des parties et de leur entourage et de toutes les personnes citées dans la décision, ainsi que tout risque, direct ou indirect, d’atteinte à la liberté d’appréciation des magistrats et à l’impartialité des juridictions. »



  • Maps Mania : Norway’s Secret Military Sites
    http://googlemapsmania.blogspot.com/2018/09/norways-secret-military-sites.html

    Norway has released an interactive map of all the military locations where it is forbidden to operate a drone (…)

    The map shows many of Norway’s most secret military installations, such as Norway’s secret war headquarters and the location of one of Europe’s two transmitters for communicating with NATO’s submarine fleet. The map also shows the location of 237 other important military and security locations. Some military and security experts have been shocked by the map’s release. For example former Chief of Maritime Safety and Naval Home Guard Commander Svein Jarle Jacobsen said that the map is “disastrous for operational safety. I can’t believe that they’ve really done this.”

    #Norvège #armée #secret #drones #open-data #cartographie



  • #Impunité des firmes
    Page 538 • La revue Prescrire • Juillet 2018 • tome 38 N° 417
    http://www.prescrire.org/Fr/209FF7FDABBBFC9E04622DF697695F08/Download.aspx

    Une inspection de routine, menée en 2012 par l’Agence britannique du #médicament (MHRA) pour le compte de l’Agence européenne du médicament (EMA), a révélé que la firme #Roche n’avait pas analysé ni transmis aux agences du médicament, plus de 80 000 cas suspectés d’effets indésirables concernant 19 médicaments (1à3). Cinq ans plus tard, la Commission européenne a rendu son verdict dans cette affaire : ce n’est pas grave !

    De là à ce que ça fasse un jour partie du #secret_des_affaires
    #pharma


  • OSAR | La face cachée des statistiques de l’asile
    https://asile.ch/2018/05/22/osar-la-face-cachee-des-statistiques-de-lasile

    Les statistiques du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) du 1e trimestre 2018 continuent d’afficher une baisse des demandes d’asile. Que faut-il comprendre de ces nouvelles données ? Une réduction des conflits dans le monde ? Une politique d’asile suisse suffisamment restrictive pour dissuader des personnes de déposer des demandes d’asile ? Karin Mathys rédactrice au sein de l’Organisation […]


  • Secret des affaires | Splash
    http://www.nouvellesecoutes.fr/splash-14-secret-des-affaires

    Dans ce quatorzième épisode de Spla$h, Etienne Tabbagh a décidé de vous parler d’une loi adoptée par l’Assemblée Nationale le 27 mars dernier. C’est la loi sur le secret des affaires. Cette loi, transposition d’une directive européenne, a pour but initial de protéger les entreprises contre les tentatives de vol d’informations et données confidentielles. Pourtant, la définition du secret des affaires pose problème. Trop large, trop floue, elle pourrait qualifier n’importe quelle information sur l’entreprise comme appartenant au secret des affaires, mettant donc en danger la liberté d’information et d’expression des journalistes, syndicats et lanceurs d’alerte. Durée : 23 min. Source : Nouvelles (...)

    http://rss.art19.com/episodes/6bb4e11c-a325-473a-9891-de49f4a9f50e.mp3



  • Publier le rapport sur la P-26 est une « bonne idée » pour Pierre Cornu RTS - Romaine Morard - 26 Avril 2018
    http://www.rts.ch/info/suisse/9521604-publier-le-rapport-sur-la-p-26-est-une-bonne-idee-pour-pierre-cornu.html

    Le rapport rédigé en 1991 par le juge Pierre Cornu sur l’armée secrète #P-26 a été rendu public mercredi par le Conseil fédéral « dans un souci de transparence ». Son auteur revient sur la genèse de son travail.

    Le Conseil fédéral a choisi de publier les 115 pages du texte près de 30 ans après sa rédaction, expliquant que « rien ne s’oppose à sa publication » et ajoutant qu’il le fait « dans un souci de transparence ».
    Cette enquête devait faire la lumière sur la P-26, cette armée secrète, créée en 1979 sans l’aval du Parlement, pour organiser une résistance en Suisse en cas d’invasion soviétique.

    Classifié « secret » jusqu’en 2041
    Le gouvernement avait refusé de publier ce document dans les années 1990. Classifié « secret » pendant un demi-siècle, il aurait pu rester confidentiel jusqu’en 2041. Déjà expurgé à l’époque de son contenu le plus sensible, il a encore été anonymisé ces dernières semaines. Le Conseil fédéral justifie cette décision par le fait que certains témoins cités par le juge Cornu sont encore en vie.

    La publication de cette version partielle s’est faite sous la pression du Parlement. Insatisfaits, des élus dénoncent une manoeuvre de diversion. Car le rapport non caviardé reste inaccessible. Et surtout parce que ses annexes, sept classeurs fédéraux, sont introuvables ! Le Département de la défense l’a encore confirmé mercredi à la RTS.

    Une publication nécessaire
    Dans La Matinale, son auteur, le juge neuchâtelois Pierre Cornu, estime que la publication est une « bonne idée », afin que « la lumière soit faite ». Il ajoute que dans la version publiée mercredi, ce qui est masqué, ce sont essentiellement « des noms, des lieux précis, des éléments sur l’organisation de services de renseignement ou de services de résistance en cas d’occupation qui se trouvaient à l’étranger ».

    « Pour l’histoire de la P-26, on doit avoir les éléments nécessaires dans le rapport caviardé », ajoute le magistrat. Pour lui, des gens auront « toujours des soupçons. Même si on leur montre le rapport non caviardé, ils penseraient encore que c’est un faux rapport. »

    Interrogé sur la disparition des annexes de son rapport, Pierre Cornu souligne que « c’est embêtant, parce que ça alimente la suspicion d’une manière qui n’est pas nécessaire. (...) Evidemment, il y a des éléments sensibles dans ce qui a disparu, mais celui qui comparerait le dossier disparu et le rapport verrait que tous les éléments nécessaires ont été mentionnés dans le rapport. »

    Des contacts avec la Grande-Bretagne
    Dans son enquête, Pierre Cornu a pu établir que la P-26 n’avait pas de liens avec des services américains. « Les liens que la P-26 entretenaient avec les services britanniques suffisaient amplement aux besoins suisses. (...) Les rapports avec les services britanniques servaient essentiellement pour une sorte d’assistance technique. (...) Ils avaient un ’know-how’ que les Suisses n’avaient pas. »

    Le magistrat a expliqué avoir eu un large accès aux documents au moment où il préparait son rapport, à l’exception de « documents importants qui avaient été rendus aux Britanniques » : « J’ai même fait une sorte de perquisition dans le coffre du chef de l’état-major général de l’armée. On m’a ouvert le coffre et on m’a laissé regarder tout ce qui était dedans. »

    Certains témoins, en revanche, « n’avaient pas envie de raconter ce qu’ils savaient », au contraire du chef de la P-26, Efrem Cattelan, qui a répondu aux questions du juge Pierre Cornu, n’aimant seulement pas trop donner de noms.

    #Suisse #armée #guerre #Histoire #guerre_froide #armée_secrète #Angleterre #secret

    • Les documents disparus de l’armée secrète P-26 restent introuvables

      http://www.rts.ch/info/suisse/9528253-les-documents-disparus-de-l-armee-secrete-p-26-restent-introuvables.html

      Le Département fédéral de la défense (DDPS) n’a pas retrouvé les documents disparus sur la P-26. Il a clos ses recherches. Le sort de certains documents qui accompagnaient le rapport Cornu sur l’armée secrète suisse reste flou.

      « Nous avons transmis tous les documents aux Archives fédérales. Aucun nouveau n’est réapparu », a déclaré samedi Renato Kalbermatten, porte-parole du DDPS, sur les ondes de la radio SRF. La Délégation des commissions de gestion du Parlement s’était inquiétée dans son rapport annuel de la « perte » de certains documents sensibles.

      Sept classeurs et 20 dossiers accompagnant l’enquête de Pierre Cornu avaient disparu. L’affaire avait été dévoilée par la presse après qu’un chercheur n’avait pas pu obtenir le rapport intégral établi en 1991 après le démantèlement de l’armée secrète.
      Enquête poursuivie au Parlement ?

      La Délégation des commissions de gestion s’était déclarée déterminée à localiser ces documents, avait indiqué son président et conseiller aux Etats Claude Janiak (PS/BL) lors de la session de printemps. Reste maintenant à savoir si elle va aussi suspendre ses investigations comme le DDPS. « Nous allons discuter de la suite à donner à cette affaire lors d’une prochaine séance en mai », a déclaré Claude Janiak.

      Le Conseil fédéral a publié mercredi dernier une copie anonymisée du rapport rédigé en 1991, à la suite de l’enquête administrative du juge d’instruction neuchâtelois Pierre Cornu. Les conclusions étaient déjà connues. La version intégrale est déposée aux Archives fédérales et reste classifiée « secret » jusqu’en 2041.


  • Secret des affaires : le Sénat durcit le texte
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2018/04/19/secret-des-affaires-le-senat-durcit-le-texte_5287631_3234.html

    Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a durci le texte en élargissant la définition du secret des affaires aux informations qui ont « une valeur économique », alors que le texte initial parlait de « valeur commerciale ». Le Sénat a également supprimé l’article introduit à l’Assemblée pour instaurer une amende civile destinée à sanctionner les procédures abusives qui seraient intentées contre des journalistes ou des lanceurs d’alerte.

    Ces « procédures bâillons », même si elles échouent au fond, sont destinées à décourager associations et organes de presse en raison du coût des longues procédures judiciaires. Une commission mixte paritaire devrait être convoquée pour trouver un compromis entre les deux assemblées.



  • #secret_des_affaires : un texte pour réduire la société civile au silence
    https://www.mediapart.fr/journal/france/260318/secret-des-affaires-un-texte-pour-reduire-la-societe-civile-au-silence

    Manifestation au Luxembourg, lors du procès LuxLeaks, en décembre 2016 © Reuters Au terme de trois tentatives, les lobbies économiques sont en passe d’obtenir ce qu’ils demandent depuis plus de sept ans : une loi sur le secret des affaires. La proposition, discutée le 27 mars à l’Assemblée nationale, n’efface aucune des menaces des textes précédents. Le texte, volontairement flou, porte des risques juridiques immenses, attentatoires aux libertés et à l’intérêt général.

    #France #Constitution #Corruption #droit_de_la_presse #droit_syndical #évasion_fiscale #Justice #Liberté_d'expression


  • La loi instaurant un « secret des affaires » passe en toute discrétion à l’Assemblée

    La France s’apprête à transposer en catimini la directive européenne sur le secret des affaires, avec examen à l’Assemblée le 27 mars dans le cadre d’une procédure accélérée. Cette directive avait été adoptée il y a presque deux ans malgré les protestations de la société civile. Sous prétexte de lutter plus efficacement contre l’espionnage industriel, ce texte crée un droit général au secret pour les entreprises, qui leur permet potentiellement de traîner devant les tribunaux quiconque porterait à la connaissance du public une information sur leurs activités sur laquelle elles auraient préféré maintenir l’omerta.

    https://www.bastamag.net/La-loi-instaurant-un-secret-des-affaires-passe-en-toute-discretion-a-l

    #bercy #verrou #lanceurdalerte #secretdesaffaires


  • « L’intérêt général et le droit des citoyens à l’information remis en cause »
    http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2018/03/20/l-interet-general-et-le-droit-des-citoyens-a-l-information-remis-en-

    En effet, la définition des « secrets d’affaires » est si vaste que n’importe quelle information interne à une entreprise peut désormais être classée dans cette catégorie. L’infraction au secret des affaires aurait lieu dès lors que ces informations seraient obtenues ou diffusées, et leur divulgation serait passible de sanctions pénales. Les dérogations instituées par le texte sont trop faibles pour garantir l’exercice des libertés fondamentales. Des scandales comme celui du Mediator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les « Panama Papers » ou « LuxLeaks » pourraient ne plus être portées à la connaissance des citoyens.
    Procédure judiciaire longue et coûteuse

    Qu’il s’agisse d’informations sur les pratiques fiscales des entreprises, de données d’intérêt général relatives à la santé publique ou liées à la protection de l’environnement et à la santé des consommateurs, les journalistes, les scientifiques, les syndicats, les ONG ou les lanceurs d’alertes qui s’aventureraient à rendre publiques de telles informations s’exposeraient à une procédure judiciaire longue et coûteuse, que la plupart d’entre eux seraient incapables d’assumer face aux moyens dont disposent les multinationales et les banques. C’est là le pouvoir de cette loi : devenir une arme de dissuasion massive.

    Pour les téméraires qui briseront cette loi du silence, on peut toujours espérer que les tribunaux feront primer la liberté d’expression et d’informer. La récente affaire Conforama [le magazine Challenge a dû retirer un de ses articles sur les difficultés financières de l’entreprise] indique plutôt le contraire. Les soi-disant garanties proposées par le gouvernement français ne couvrent pas tous les domaines de la société civile et notamment le travail des associations environnementales.

    Ces dérogations ne sont qu’un piètre hommage aux grands principes de la liberté d’informer. Elles ne vaudront pas grand-chose devant une juridiction armée d’un nouveau droit érigeant le secret des affaires en principe, et la révélation d’informations d’intérêt public en exception.

    #Liberté_expression #Médias #Journalisme #Secret_affaires