• Mise en place d’un barème du montant des amendes proportionnel aux revenus des contrevenants #pétition du Sénat
    https://petitions.senat.fr/initiatives/i-1289


    #égalité

    Le montant des #amendes forfaitaires, en particulier pour les infractions au code de la route est actuellement uniforme pour tous les contrevenants. Cela implique une distorsion de la capacité à payer en fonction des revenus et donc une capacité de dissuasion réduite de l’amende pour les citoyens qui ont des revenus élevés.
    Afin de réduire cette inégalité devant l’amende et lui redonner son caractère dissuasif, je propose que les amendes soient calculées en France, comme cela se fait depuis plusieurs années en Finlande, en multiples des revenus d’une journée de travail.
    De cette manière, le coût pour le contrevenant a le même impact proportionnel sur son revenu mensuel, quel que soit le montant de ses revenus et retrouve son caractère dissuasif.

    #démocratie #sécurité_routière

    Marche déjà très bien en 🇫🇮

    Un gars au RSA fait un petit excès de vitesse < 10 km/h avec sa vielle R5 de 715 kgs : ça lui coutera 90€ (amende minorée) soit 16% de son revenu mensuel et 1 point de permis. C’est énorme !

    Une personne très aisée en SUV Maserati de 2 Tonnes gagnant 20k€/mois fait un excés de vitesse < 10 km/h : ça lui coutera aussi 90€ et 1 point, mais ça ne représentera que 0,45% de son revenu mensuel, soit rien !

    16% vs 0,45%

    🖍️ Signez et 🔁 boostez cette pétition lancée par @fredB 🙏

    https://framapiaf.org/@lyon5avelo@masto.bike/109723117801000812

  • #Cartographie des #accidents | Observatoire national interministériel de la sécurité routière
    https://www.onisr.securite-routiere.gouv.fr/cartographie-des-accidents-metropole-dom-tom

    Statistiques d’accidents

    L’outil cartographique permet de visualiser les accidents corporels de la circulation routière enregistrés par les forces de l’ordre, ainsi que les victimes de ces accidents, en France métropolitaine et outre-mer, ces 10 dernières années jusqu’en 2020 (dernière année officielle). Il est aussi possible de superposer avec les emplacements des radars automatiques fixes.

    Par défaut la carte affiche les accidents mortels de 2020.

    Afin de lancer une nouvelle recherche d’accidents ou d’appliquer des choix différents, il suffit de cliquer sur la loupe.

  • La cyberattaque qui a touché Anvers aura un énorme impact financier pour la Ville Belga
    https://www.rtbf.be/article/la-cyberattaque-qui-a-touche-anvers-aura-un-enorme-impact-financier-pour-la-vil

    L’impact financier lié à la cyberattaque qui a touché Anvers la nuit du 5 au 6 décembre https://www.rtbf.be/article/la-ville-d-anvers-a-ete-victime-d-une-cyberattaque-des-services-perturbes-11118 menace d’être plus important que celui de la pandémie et de la crise de l’accueil des réfugiés ukrainiens, indique jeudi la Ville, confirmant une information publiée un peu plus tôt par la « Gazet van Antwerpen ».

    Outre les nombreux revenus perdus le mois dernier, la majeure partie du budget communal devrait être allouée à la réouverture des systèmes informatiques et à leur sécurisation.

    Il faudra encore attendre plusieurs mois pour avoir une estimation précise du dépassement budgétaire de la Ville, mais la somme avoisinerait les 70 millions d’euros.

    Celle-ci comprend les revenus non perçus, ainsi que les coûts de personnels et de logiciels. En termes de revenus, l’impact est déjà énorme sur la mobilité. Les automobilistes mal garés peuvent toujours recevoir une amende, mais les agents qui contrôlent les stationnements ne sont pas capables de déterminer si un conducteur a payé (et pour combien de temps) sa place de parking.

    De plus, les autorisations pour accéder aux zones à faibles émissions ne sont pas disponibles, ce qui signifie que la Ville ne peut percevoir aucune redevance pour y entrer ou qu’aucune amende ne peut être infligée aux contrevenants.

    « La différence avec la crise de la pandémie et de l’accueil des Ukrainiens se situe dans le fait que, pour ces deux cas de figure, il y avait un soutien de la part des autorités supérieures. Ici, ce n’est pas le cas » , remarque Koen Kennis, l’échevin des Finances et de la Mobilité.

    Nous devrons trouver une solution à ce problème avant la prochaine élaboration du budget communal" , conclut l’édile.

    #administration #zfe #cyberattaque #hacking #ransomware #cyberattaques #sécurité #piratage #surveillance #internet #cybersécurité #algorithme #sécurité_informatique #budget #Anvers

    • La centralisation des systèmes informatiques d’une grande organisation est une aberration.
      Mais ça permet aux guignol.e.s de dirigeant.e.s d’avoir des tableaux de bord en temps réel.

  • OMAN : QUAND PANDÉMIE ET TRANSITION POLITIQUE SE CONJUGUENT
    Une étude de Laurent Bonnefoy
    https://www.sciencespo.fr/ceri/fr/content/oman-quand-pandemie-et-transition-politique-se-conjuguent

    la pandémie de Covid-19 a précipité un changement dans les priorités mises en avant comme dans les politiques mises en œuvre. C’est ce basculement, nourri aussi par les bouleversements à la tête de l’Etat, qui m’a intéressé. Il s’incarne d’une part dans un discours de protection, si ce n’est même de care, qui fait la part belle à l’efficacité, à la science et qui entre notamment en contradiction avec les attentes de certaines composantes conservatrices du champ religieux. Ce basculement a ainsi imposé une mise entre parenthèses de toute pratique collective pendant de longs mois, conduisant à la fermeture des mosquées et à la relégation du discours islamique. La politique vaccinale, les nouvelles règles de mobilité (l’aéroport a été fermé, des couvre-feux ont été imposés), la place offerte aux soignants et au ministre de la Santé ont incarné cette transformation. Evidemment, celle-ci n’est pas spécifique à l’Oman mais elle demeure intéressante dans sa forme et ce qu’elle révèle des priorités du discours public et des politiques.

    D’autre part et de façon sans doute encore plus marquée, le basculement semble avoir engagé une remise en cause brutale de la place des travailleurs étrangers, transformant ces derniers en une variable d’ajustement tant sociale qu’économique. Enfin, on a pu assister au cours de la période à une forme de normalisation de la diplomatie omanaise, à travers par exemple un rapprochement avec l’Arabie Saoudite.

    Le lien vers le document PDF de l’étude est là : https://www.sciencespo.fr/ceri/sites/sciencespo.fr.ceri/files/Etude_263.pdf
    #Oman #COVID #migrations #sécurité #transition_politique

  • #suisse : Des entreprises testent la vigilance de leurs employés avec de faux liens frauduleux Loïc Delacour/hkr
    https://www.rts.ch/info/suisse/13656012-des-entreprises-testent-la-vigilance-de-leurs-employes-avec-de-faux-lie

    Face à l’augmentation des cyberattaques pendant la période de Noël, certaines entreprises suisses en profitent pour tester la vigilance de leurs employés en leur envoyant de faux liens frauduleux.

    Ils raffolent des fêtes de fin d’année. Les « hackers » informatiques sont particulièrement actifs en décembre. Ils profitent de la baisse de vigilance des internautes, mais aussi de la forte consommation en ligne liée aux actions commerciales pour envoyer des e-mails frauduleux. Le but : voler des données privées des internautes, telles que leurs informations bancaires.

    La Trust Valley de l’EPFL, le pôle de compétences lémanique en matière de confiance numérique et de cybersécurité, a choisi cette période particulière pour lancer un test de sensibilisation grandeur nature auprès d’employés romands.

    « Nous avons décidé de proposer à 25 PME de la région de tester leurs employés en envoyant des liens de fishing. Ces liens frauduleux permettent d’accéder à l’ordinateur de l’employé. Le but est de leur permettre de comprendre comment les cybercriminels attaquent pour mieux s’en prémunir à l’avenir », a expliqué sa directrice Lennig Pedron lundi dans La Matinale.

    Si les attaques sont nombreuses en fin d’année, c’est aussi que les gens sont beaucoup en ligne durant cette période de vacances. Il convient donc d’être vigilant, met elle en garde. « Le premier conseil est de repérer les sites amateurs mais aussi de ne pas utiliser des méthodes de paiement inhabituelles. Par ailleurs, il ne faut pas cliquer sur des liens de sites frauduleux. Enfin, il est important de déclarer quand un site frauduleux semble apparaître ». Les courriels frauduleux sont à l’origine de plus de 90% des attaques informatiques.

    #cyberattaque #hacking #ransomware #cyberattaques #sécurité #piratage #surveillance #internet #cybersécurité #algorithme #sécurité_informatique #malware

    • Et pour les prestataires de service informatiques, en fin de contrat ?
      Rien ?

      Et pour les salariés qui partent en retraite et assurent leurs derniers jours de travail ?
      Rien ?

      Mais si, par exemple, à auchan, dans les services centraux, leur messagerie est coupée la veille de leur départ.
      On ne sait jamais, il est des mails d’au revoir qui peuvent être « saignants » .

  • Un appel au numéro 09 69 39 99 98 de La Banque Postale, qui me demande avant d’accéder à un interlocuteur de taper le numéro de mon compte suivi de mon code secret. Quand on me répond (par mon nom et prénom), je glisse quand même que cela s’appelle une faille de sécurité monstre. La réponse vaut de l’or : « Oui mais ici on accède pas à votre compte, c’est juste pour donner des informations ». Uhuh, et comme je demande à parler à une personne responsable, on me raccroche au nez.

    #Labanquepostale #france #sécurité_informatique #données_personnelles #incurie_informatique #idiocratie

  • Un chauffeur de car licencié en Haute-Vienne pour avoir refusé de laisser une enfant seule en rase campagne Florence Clavaud-Parant - lepopulaire.fr/limoges
    https://www.lepopulaire.fr/limoges-87000/actualites/un-chauffeur-de-car-licencie-en-haute-vienne-pour-avoir-refuse-de-laisse

    Pour éviter à une jeune collégienne de parcourir chaque jour 650 mètres à pied sur une route de campagne isolée, sans trottoir, sans marquage et dans le noir, le conducteur du car scolaire avait pris l’habitude de s’arrêter devant son domicile situé exactement sur son circuit. Il vient d’être licencié par son entreprise pour faute grave.

    Par souci de sécurité, un conducteur de car scolaire avait pris l’habitude de s’arrêter devant le domicile de certains enfants pour leur éviter d’avoir à marcher seuls dans le fossé, et parfois dans la nuit. Une initiative qui n’est pas du goût de son entreprise, qui vient de le licencier pour faute grave. 

    L’affaire, qui met en émoi la petite commune des Billanges, en Haute-Vienne, relance le débat sur la gestion humaine des transports scolaires en milieu rural. 

    650 mètres à pied, dans le fossé, sans éclairage
    A plusieurs reprises, la maman d’une collégienne de 12 ans (résidant au lieu-dit Entrecolle et scolarisée à Saint-Sulpice-Laurière) avait pourtant alerté les services compétents afin qu’ils prennent en compte le bien-fondé de la démarche du conducteur, en expliquant que les 650 mètres que doit parcourir chaque jour son enfant pour rejoindre son arrêt de bus (ou à l’inverse pour rentrer chez elle le soir) ne sont en fait qu’un long parcours du combattant. Un bord de route en rase campagne, sans trottoir, sans éclairage, sans marquages, sur un axe très fréquenté avec virages et problèmes de visibilité...

     « Il n’est évidemment pas question de laisser ma fille prendre de tels risques, d’autant que notre domicile est situé exactement sur le trajet du bus, explique Christelle Nozière. Mais nous nous sommes heurtés à un mur. La règle veut que si le domicile de l’enfant est à moins d’un kilomètre de l’arrêt initial, on ne crée par de nouvel arrêt. On s’est même entendu répondre “on va quand même pas aller chercher les enfants jusque dans leur lit”... »

    Licencié lundi 28 novembre
    Pourtant plusieurs fois averti par son nouvel employeur (la société Europ Voyage a repris le service sur cette ligne en septembre dernier) qu’il s’exposait à des sanctions, le chauffeur du car s’est malgré tout refusé à laisser l’enfant seule.

    Il a donc continué à s’arrêter matin et soir chez la jeune collégienne. Jusqu’à ce vendredi 25 novembre, où il s’est retrouvé convoqué pour un entretien préalable au licenciement.

    « J’ai reçu ma lettre ce lundi 28 en recommandé, explique le chauffeur, Damien Tabard. Pour moi ce n’est pas grave après tout, je trouverai un emploi par ailleurs on cherche des chauffeurs partout. Mais ça me fait de la peine de laisser des enfants que j’aimais bien. Je voulais qu’ils soient en sécurité. C’est difficile de laisser un enfant seul sur la route. Tout comme de contraindre une maman avec une poussette et son bébé à marcher le long d’une voie dangereuse pour rejoindre un arrêt alors que mon bus passe juste devant chez eux. »

    Des itinéraires obsolètes ?
    Car le cas de la jeune collégienne n’est pas unique. Dans ce secteur rural à l’habitat dispersé, les circuits scolaires ont visiblement du mal à s’aligner sur les besoins. Le chauffeur, qui travaillait dans le secteur depuis 17 ans, avait donc l’habitude de faire preuve d’une certaine souplesse.

    Il évoque des itinéraires mal réactualisés et obsolètes. « Je l’ai signalé plusieurs fois, mais rien n’a été fait. Du coup j’estimais que je devais m’adapter. On me reproche des "arrêts sauvages". Mais pour moi, ce sont des arrêts de sécurité. D’ailleurs, on me disait : "faites selon votre bon sens". Jusqu’à cette année... »

    Le maire demande une révision du circuit 
    Le maire des Billanges se dit étonné de la décision de l’entreprise. « Le chauffeur licencié est un monsieur connu sur la commune, un professionnel sérieux et responsable, lui-même père de famille. S’il a pris des initiatives, c’est dans l’intérêt des enfants », explique Manuel Perthuisot qui dit avoir sollicité la région Nouvelle-Aquitaine pour obtenir la révision du circuit. « Il y a des contraintes que l’on comprend, mais tout de même, les gens qui font les circuits devraient en discuter plus souvent avec le terrain. Il y a certaines situations à prendre en compte. »

    La région promet une concertation
    La société Europ Voyage, que nous avons contactée, n’a pas souhaité répondre à notre demande d’interview. Quant à la région Nouvelle-Aquitaine ( désormais compétente pour la gestion des transports scolaires), elle dit envisager d’engager une concertation au plus vite sur le secteur des Billanges. 

    « Nous recevons chaque année environ 250 demandes de nouveaux points d’arrêt, explique Didier Duchier, directeur des transports routiers de voyageurs à la région Nouvelle-Aquitaine. Nous avons toujours un arbitrage à trouver pour ne pas s’arrêter trop souvent et préserver les temps de parcours, tout comme la sécurité des enfants, laquelle n’est pas forcément assurée au pied d’un domicile. Nous allons lancer une procédure pour faire évoluer les réseaux, sachant que l’organisation des transports scolaires en milieu rural est toujours complexe. »
     
    #enfants #transports_scolaires #sécurité #licenciement

  • La dérégulation du #logement contre la sécurité des habitants
    https://metropolitiques.eu/La-deregulation-du-logement-contre-la-securite-des-habitants.html

    Dans Safe as Houses, Stuart Hodkinson montre comment les politiques britanniques de dérégulation du #logement_social constituent une sérieuse menace pour la santé mentale et physique des #locataires, tout en déresponsabilisant les pouvoirs locaux. À l’heure où le #Royaume-Uni fait face à une augmentation des coûts de l’énergie sans précédent, la qualité du logement des classes populaires et les risques sociaux et sanitaires associés aux « passoires thermiques » gagnent une place centrale dans le débat #Commentaires

    / logement, logement social, #privatisation, sécurité, Royaume-Uni, #Londres, locataires

    #sécurité
    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-gclement.pdf

  • Automatisierte Scans : Microsoft sperrt Kunden unangekündigt für immer aus
    https://www.heise.de/hintergrund/Automatisierte-Scans-Microsoft-sperrt-Kunden-unangekuendigt-fuer-immer-aus-732

    Ton espace « cloud » chez les géants informatiques étatsuniens est systématiquement surveillé et scanné afin de savoir si tu respectes leurs règles. Dans l’article suivant on apprend que beaucoup d’innocents voient l’accès à leur « compte » coupé sans avertissement et sans dialogue après coup quand l’algorithme disjoncte. Ceci peut signifier â la fois la perte de tous les documents dans son « cloud », les investissements dans des logiciels vendus par les plateformes et l’accès aux données et logiciels sur son ordinateur personnel.

    En Allemagne il est possible d’entamer une procédure juridique contre ces abus. Les procédures durent jusq’à 7 ans car Microsoft fait systématiquement appel dans toutes les instances.

    Conclusion : Il vaut mieux sauvegarder ses donnés sur des disques ou NAS sur place. Les services « cloud » associatives et des entreprises de confiance sont également envisageables. Les ordinateurs Apple sont préférable au sytèmes Google et Microsoft, mais en utilisant l’iCloud on s’expose au mêmes risques. Avec Linux on possède un outil puissant pour échapper aux abus des géants de l’informatique. Enfin si on ne peut pas se passer de Windows 10/11 on ne devrait utiliser que des comptes locaux non connectés aus serveurs Microsoft.

    Le problème est encore plus grave pour les « smartphones » où seulement l’utilisation d’un clône libre d’android comme #GrapheneOS permet de créer un environnement de travail immunisé contre les abus des monopoles.

    En général il est conseillé de faire appel à un spécialiste de la sécurité informatique qui met en place un ensemble de mesures et configurations pour protéger l’indépendance informatique de ses clients.

    16.11.2022 - Greta Friedrich - Zack. Auf einen Schlag ist die digitale Identität von Malik weg. Wobei „weg“ es nicht trifft, Malik kann nicht mehr darauf zugreifen, sein Microsoft-Konto ist plötzlich gesperrt. Das bedeutet für ihn: Er ist abgeschnitten von seinen E-Mails, Kontakten und Kalendern bei Outlook.com. Er kommt nicht mehr an die OTP-Schlüssel, die er mit Microsoft Authenticator für andere Accounts generiert hat. Er muss seinen Laptop komplett zurücksetzen, da dieser mit BitLocker verschlüsselt ist und er den Wiederherstellungsschlüssel auf Anraten von Microsoft nicht lokal, sondern im Onlinekonto gespeichert hat. So kommt er nun nicht mehr an die Verschlüsselungscodes – lokale Dateien auf dem Laptop sind verloren.

    Große Plattformanbieter wie Google oder Microsoft sperren immer wieder ohne Vorwarnung Nutzerkonten. Viele Menschen zentrieren ihre gesamte digitale Identität bei einem Onlinedienst – ist das Konto verloren, ist auch die Identität weg. Grund für viele Sperrungen ist der Umgang der Plattformen mit dem Verdacht auf die Verbreitung von Kinderpornografie.

    Die Daten auf OneDrive sind zwar noch da, aber Malik, den wir hier auf seinen Wunsch nicht bei seinem echten Namen nennen, kommt nicht mehr an sie heran. Somit sind Fotos aus 13 Jahren, alle Arbeiten und Recherchen für sein laufendes Informatikstudium, Unterlagen für seine Arbeit als studentische Aushilfe in der IT-Branche und sensible Dokumente, die in OneDrives „Sicherem Tresor“ liegen, zumindest fürs Erste verloren. Auch in die Xbox-Bibliothek lässt Microsoft Malik nicht mehr hinein, seine Spiele für über 1000 Euro kann er vergessen. Ganz zu schweigen von der 400-Euro-Familienlizenz für Office 365, die jetzt nutzlos ist.
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    Kurz vor der Sperrung hat Malik über den Microsoft-Account seine Fotosammlung in OneDrive sortiert, sonst ist nichts Besonderes passiert. Doch Microsoft begründet die Sperre so: „Wir haben Aktivitäten festgestellt, die gegen unseren Microsoft-Servicevertrag verstoßen.“ Dass hinter diesem nichtssagenden Satz ein Verdacht auf die Verbreitung von Kinderpornografie steckt, kann Malik nicht wissen. Er ist ratlos.

    Ähnlich geht es auch anderen Menschen: Foreneinträge und Hilfe-Artikel im Web weisen darauf hin, dass Konten bei Microsoft, Google, Amazon oder Apple nicht selten ohne Vorwarnung gesperrt werden. Dabei geben die Dienste oft keinen Grund an oder formulieren diesen für den Nutzer unverständlich. Die Support-Prozesse scheinen in solchen Fällen oft langsam und nicht zufriedenstellend zu verlaufen.
    Wichtige Gründe

    Jonas Kahl hat als Fachanwalt für Urheber- und Medienrecht häufig mit gesperrten Social-Media-Accounts zu tun. Einige Urteile aus diesem Bereich lassen sich seiner Einschätzung nach in Grundzügen aber auch auf andere Plattformen übertragen, etwa zwei Urteile des Bundesgerichtshofs (BGH) aus dem Jahr 2021 (Az. III ZR 179/20 und III ZR 192/20). Darin lege der BGH Bedingungen fest, unter denen ein soziales Netzwerk einen Account oder weitere Beiträge sperren darf. „Demnach muss das soziale Netzwerk vor einer Sperrung den Account-Inhaber über die beabsichtigte Sperrung informieren und ihm Gelegenheit zur Stellungnahme geben. Erst dann darf der Plattformbetreiber über die Sperrung entscheiden. Wird dieses Prozedere nicht eingehalten, ist die Sperrung bereits aufgrund eines Formfehlers rechtswidrig“, erklärt Kahl.

    In manchen Fällen jedoch brauche es keine vorherige Abmahnung des Nutzers, sagen Sebastian Laoutoumai und Oliver Löffel, die als Fachanwälte für gewerblichen Rechtsschutz regelmäßig Inhaber gesperrter Accounts vertreten. Nach deutschem Recht sei ein Nutzerkonto bei einem Onlinedienst wie etwa Google oder Microsoft ein „Dauerschuldverhältnis“. Wird das Konto sofort gesperrt, sei das „rechtlich gesehen die Kündigung des Dauerschuldverhältnisses ohne Einhaltung einer Kündigungsfrist“, so Laoutoumai und Löffel. Das sei nur aus einem wichtigen Grund rechtlich möglich, den das Bürgerliche Gesetzbuch in § 314 Absatz 1 Satz 2 definiere – die Bewertung hänge stets vom Einzelfall ab.

    Ein solch wichtiger Grund, so die Anwälte, sei zum Beispiel die Verbreitung von Kinder- oder Jugendpornografie: Ein dafür genutztes Konto „darf sofort und dauerhaft deaktiviert werden. So etwas rechtfertigt unter Abwägung der beiderseitigen Interessen die sofortige Kündigung des Nutzungsvertrages“, stellen Löffel und Laoutoumai klar. Besonders wichtig an dieser Stelle: Ein begründeter Verdacht des Onlinedienstes reiche bereits aus.
    Post nach einem Jahr

    Dass sein Konto im Sommer 2020 aufgrund eines solchen Verdachts gesperrt worden war, erfuhr Malik erst über ein Jahr später, als ihm eine polizeiliche Vorladung ins Haus flatterte. Die Polizei befragte ihn und konfrontierte ihn mit dem Verdacht, er habe kinderpornografisches Material zu OneDrive hochgeladen. Doch bei den fraglichen Bildern handelte es sich um eine harmlose Fotoserie von Maliks Neffen, der nackt am Strand spielt und badet.

    Die Urlaubsbilder hatte Maliks Schwester mit seinem Handy gemacht, weil dessen Kamera besser war als die ihres eigenen Smartphones. Die Fotos waren dann automatisch zu OneDrive geladen worden, ohne dass Malik dies bewusst war. Dort hatte offensichtlich ein automatischer Inhaltescanner von Microsoft die Bilder entdeckt, als verdächtig eingestuft und sie an die Behörden weitergeleitet.

    Nun tappte Malik über ein Jahr lang im Dunkeln und durchlief den Support-Prozess, den Microsoft in der Fehlermeldung auf der Anmeldeseite anstößt. Die verlinkte Support-Website empfängt Betroffene mit warmen Worten ("Wir wissen, dass das Sperren Ihres Kontos frustrierend sein kann, und wir entschuldigen uns für die Unannehmlichkeit") und verweist auf ein verlinktes Formular. Damit das gesperrte Konto und der Grund für die Sperrung geprüft werden könnten, müsse der Nutzer es ausfüllen.

    Das hat Malik bis heute etliche Male getan. Als Antwort auf das Formular bekommt er stets eine Mail von Microsoft, die auf Deutsch oder Englisch so oder ähnlich lautet: „Microsoft hat den Zugriff auf das Konto aufgrund eines schwerwiegenden Verstoßes gegen die Microsoft Services Agreement [sic!] deaktiviert.“ Gegen welchen Teil des Servicevertrags Malik verstoßen hat, erklären die Mails nicht.

    Dienste sind berechtigt, Konten zu sperren

    Unter „Verhaltensregeln“ listet der umfangreiche Vertrag mehrere Handlungen auf, die Nutzer unterlassen müssen. Darunter findet sich neben Phishing-Attacken und dem Versand von Spam auch „jede Handlung, die Kinder ausnutzt, Kindern schadet oder zu schaden droht“. Verboten ist es auch, „unangemessene Inhalte oder anderes Material (das z. B. Nacktdarstellungen, Brutalität, Pornografie […] oder kriminelle Handlungen zum Inhalt hat) zu veröffentlichen oder über die Dienste zu teilen“.

    Im Abschnitt „Durchsetzung“ erklärt Microsoft, bei einem Verstoß gegen die Regeln sei der Dienst „berechtigt, Schritte gegen Sie [den Nutzer] einzuleiten; dazu gehört, dass wir die Bereitstellung der Dienste einstellen oder Ihr Microsoft-Konto aus wichtigem Grund fristlos schließen […] können.“ Außerdem behält sich Microsoft vor, Nutzerinhalte zu überprüfen, um vermutete Verstöße gegen die Bestimmungen zu untersuchen. Auch andere große Anbieter von Clouddiensten, etwa Google, Amazon, Apple und Dropbox, dürfen laut ihren Vertragsbedingungen im Zweifel Konten sperren.
    KI-Scans gegen Kindesmissbrauch

    Um sexuellem Missbrauch von Kindern vorzubeugen oder ihn aufzudecken, scannen viele Plattformen die Inhalte ihrer Nutzer, etwa Google, Microsoft und Meta. Sie nutzen Algorithmen und maschinelles Lernen, um bereits bekannte Bilder zu finden und auch neue zu erkennen. Die US-amerikanischen Dienste senden ihre Funde an das National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC), wo sie mit einer Datenbank abgeglichen werden.

    Das NCMEC leitet die Verdachtsfälle an Strafverfolgungsbehörden weiter, auch international. Immer wieder gibt es dann Fälle wie den von Malik: Im August 2022 wurde etwa bekannt, dass zwei Familienväter in den USA ihre Google-Accounts verloren hatten und gegen die Männer ermittelt wurde. Beide hatten zuvor jeweils Fotos des Genitalbereichs ihres Sohnes an Ärzte geschickt. Die Handys luden die Bilder automatisch in Google Drive, wo Google sie als kinderpornografisches Material einstufte. Auch die Cloud-Inhalte von Malik wurden offensichtlich gescannt, die Algorithmen erkannten auf einigen Fotos ein nacktes Kind und schlugen Alarm, Microsoft sperrte das Konto.

    Wir haben die Plattformanbieter Microsoft, Amazon, Google und Apple gefragt, was Nutzer tun können, deren Konto plötzlich gesperrt wurde. Google und Apple reagierten auch auf Nachfrage nicht. Die Pressestelle von Microsoft verwies lediglich auf die Nutzungsbedingungen und erklärte, Microsofts „Online Safety Support Agents“ würden solche Fälle prüfen und das Konto gegebenenfalls wiederherstellen. Für Amazon erklärte ein Sprecher, von einer Kontensperre betroffene Kunden sollten sich an Amazon wenden, damit das Konto geprüft werden könne.

    Anwaltliche Abmahnung kann helfen

    Die Anwälte Sebastian Laoutoumai und Oliver Löffel empfehlen allen, die bei einem Online-Dienst ohne nachvollziehbaren Grund gesperrt wurden, den Dienst sofort abzumahnen, am besten auf Englisch. Reagiere der Dienst darauf „nicht oder nicht wie gefordert“, könne man in Deutschland eine einstweilige Verfügung gegen die Sperrung des Kontos beantragen. Diese werde „regelmäßig auch erlassen“, so die Anwälte. „Damit wird dem Online-Dienst unter Androhung einer Strafe bis zu 250.000 Euro verboten, das Konto – aus bestimmten Gründen beziehungsweise ohne Gründe zu nennen – zu sperren.“

    Malik wandte sich in seiner Verzweiflung an Martin Geuß, der auf seinem Blog „Dr. Windows“ mehrfach über ähnliche Fälle berichtet hatte. Einigen Betroffenen hatte Geuß sogar helfen können, ihr Konto wieder zu öffnen – doch bei Malik bemühte er sich vergebens. Der Support erklärte, dass die Sperre unumkehrbar sei, da es sich um einen „besonders schweren Verstoß“ handele, eine Reaktivierung des Kontos sei deshalb „endgültig ausgeschlossen“.

    Windows-Experte Geuß kritisiert im Zusammenhang mit gesperrten Microsoft-Konten die automatische Upload-Funktion von OneDrive: Direkt nach der Anmeldung in einem Microsoft-Konto dränge sich OneDrive auf und wolle private Daten „schützen“. Das zustimmende „Weiter“ sei vorausgewählt – wer „zu schnell auf ’Enter’ drückt, beamt seine private Fotosammlung schneller zu OneDrive, als er gucken kann.“ Auch der Windows-Virenscanner schubst Nutzer in Richtung Microsoft-Konto und OneDrive: Er warnt so lange mit einem gelben „Achtung“-Symbol, bis der Nutzer sich OneDrive „für die Wiederherstellung von Dateien“ einrichtet und sich bei Microsoft anmeldet – „für erweiterte Sicherheit und andere Vorteile“.
    Auch der Windows-Virenscanner möchte gern, dass Nutzer sich ein Microsoft-Konto anlegen und OneDrive nutzen.,

    Auch der Windows-Virenscanner möchte gern, dass Nutzer sich ein Microsoft-Konto anlegen und OneDrive nutzen.

    „Bogen um Microsoft machen“

    Die Erfahrungen von Geuß bestätigt auch Günter Born auf „Borns IT- und Windows-Blog“. Microsoft bringe seine „Online-Konten wie Sauerbier unter die Leute“. Dass der Dienst sich dabei mit dem Servicevertrag absichere, sei völlig in Ordnung – nur müsse es dann auch eine funktionierende „Disput-Regelung“ geben und gesperrte Nutzer müssten ihre Inhalte sichern dürfen, so Born. Er rät sogar, wer „noch alle Tassen im Schrank“ habe, solle „einen hohen Bogen um Microsoft Konten und […] Windows 10“ machen. Bei Malik ist es dafür zu spät.

    Er hatte sich schon mit seinem Schicksal abgefunden, als die Situation unverhofft eskalierte: Im Oktober 2021, fast 15 Monate, nachdem sein Konto gesperrt worden war, bekam Malik Post von der Kriminalpolizei. Die Vorladung wegen des Verdachts von „Verbreitung, Erwerb, Besitz und Herstellung kinderpornografischer Schriften“ liegt c’t vor. Darin heißt es, Malik stehe im Verdacht, zu einem genau benannten Zeitpunkt bei OneDrive „kinderpornografische Inhalte geladen/hochgeladen zu haben“.

    Gegen ihn lief nun also ein Ermittlungsverfahren, er sollte als Beschuldigter vernommen werden. Ein Foto in OneDrive hatte zu der Sperre geführt – als Malik damals seine Bilder umsortiert hatte, hatte er anscheinend eine automatische Prüfung ausgelöst. Die polizeiliche Vorladung war ein Schock und belastete Malik psychisch enorm.

    Zwar waren in Maliks OneDrive-Cloud tatsächlich Bilder gespeichert, die Nacktheit zeigten, eben seinen nackten Neffen – das hatte der Algorithmus von Microsoft erkannt. Also hatte Malik gegen den Servicevertrag verstoßen und die Sperrung war gerechtfertigt, obwohl er die Bilder nicht bewusst hochgeladen hatte. Doch konnte Malik die Polizei in der Befragung von seiner Unschuld überzeugen, was den Kinderpornografie-Verdacht betrifft. Das Verfahren wurde eingestellt.

    Unschuldig und trotzdem ohne Konto?

    Trotzdem scheint es keine Möglichkeit zu geben, Maliks Microsoft-Account zu reaktivieren – bezahlte Software, teure Spiele und all die Daten in der Cloud sind außerhalb seiner Reichweite. Menschen, die zu Unrecht von einem Dienst gesperrt werden, hätten aber durchaus Aussichten, ihr Konto wiederzubekommen, so Anwalt Jonas Kahl. Dafür müssten sie juristisch gegen die Sperre vorgehen, viele Dienste würden auch schon nach einer anwaltlichen Abmahnung den Account wieder freigeben. Klappe das nicht, seien die Chancen in einem gerichtlichen Verfahren trotzdem gut.

    Dem stimmen die Anwälte Sebastian Laoutoumai und Oliver Löffel zu: Wer grundlos gesperrt wurde, könne sein Konto in Deutschland über ein zivilrechtliches Eilverfahren entsperren, die Aussichten auf Erfolg seien gut. Blog-Autor Martin Geuß hat im Herbst 2020 mit Marcus Werner über die Kontensperren gesprochen, der Fachanwalt für IT-Recht sowie für Handels- und Gesellschaftsrecht ist. Werner warnte, dass „Verfahren gegen Konzerne wie Microsoft […] immer bis zum BGH“ gehen, sodass sie drei bis sieben Jahre dauern könnten, abhängig davon, wie komplex der jeweilige Fall sei. Voraussetzung für den Erfolg vor Gericht ist aber die Unschuld des Nutzers.

    Wenigstens die Daten retten – aber besser vorbeugen

    Jonas Kahl sieht auch in einem Fall wie dem von Malik etwas Hoffnung, die bei einem Dienst gespeicherten Daten zurückzubekommen. Nach Artikel 20 Absatz 2 der DSGVO habe man „Anspruch auf Datenportabilität, also ein Recht, seine eigenen Daten zu erhalten und sie für eigene Zwecke bei einem anderen Dienst verwenden zu können. In der Praxis scheitert das aber noch oft an der praktischen Umsetzbarkeit.“

    Bezüglich erworbener digitaler Inhalte, wie Apps, Spiele, E-Books oder Abos, hat das Oberlandesgericht Köln im Jahr 2016 ein Urteil gesprochen: „Die Möglichkeit, entgeltlich erworbene Nutzungsrechte entziehen zu können, stelle [demnach] per se eine unangemessene Benachteiligung des Kunden dar“, fasst die Verbraucherzentrale NRW zusammen. In dem Prozess ging es um eine Klausel in den Nutzungsbedingungen von Amazon.

    Um einer plötzlichen digitalen Auslöschung vorzubeugen, gibt es mehrere Möglichkeiten – aber leider keine zufriedenstellende, ganzheitliche Lösung. Um Datenverluste zu vermeiden, ist es ratsam, von Cloud-Inhalten stets ein lokales Backup zu haben, was den Sinn einer Cloud teils ad absurdum führt. Auch ein Passwortmanager ist hilfreich, um nicht von Diensten wie Microsofts Authenticator abhängig zu sein. Eine Mailweiterleitung kann dabei helfen, trotz eines gesperrten Mailkontos seine E-Mails zu bekommen.

    Der wichtigste Tipp ist aber, seine digitale Identität auf mehrere Anbieter aufzuteilen. Also zum Beispiel ein Mailpostfach bei einem Provider zu haben, eine Cloud bei einem anderen Anbieter, außerdem eine eigene E-Mail-Adresse, um sich bei sozialen Netzwerken oder kleineren Konten anzumelden sowie einen Account bei einem Dienst, über den man Apps oder Spiele kaufen kann. Diese Aufteilung ist zwar deutlich weniger komfortabel, als alles bei einem Anbieter zu speichern, zu kaufen und abzuwickeln. Doch sie schützt davor, mit nur einem Foto seine gesamte digitale Identität zu verlieren.

    #Microsoft #surveillance #sécurité

  • Comment et pourquoi utiliser le service #dns Quad9
    https://www.toolinux.com/?le-service-de-dns-quad9-a-demenage-en-suisse

    Quad9 est un service DNS récursif ouvert, gratuit et confidentiel. Il est exploité par la Fondation Quad9, basée en Suisse. Pourquoi et comment l’utiliser. La configuration recommandée avec blocage des menaces de type malware et la validation DNSSEC est la suivante

    IPv4 : 9.9.9.9. et 149.112.112.112 IPv6 : 2620:fe::fe

    La configuration renforcée avec ECS est :

    IPv4 : 9.9.9.11 et 149.112.112.11 IPv6 : 2620:fe::11

    La configuration non sécurisée (pas d’ECS, pas de blocage de menaces et de validation DNSSEC), pour les experts, est :

    IPv4 : 9.9.9.10 et 149.112.112.10 IPv6 : 2620:fe::10

    -- Permalien

    #internet #informatique #securité #vieprivée

  • Que prévoit la #France pour les 230 migrants de l’#Ocean_Viking ?

    Les migrants arrivés vendredi à #Toulon font l’objet d’un suivi sanitaire, et de contrôles de sécurité, avant d’être entendus par l’#Ofpra dans le cadre d’une #procédure_d’asile à la frontière. Pendant tout ce temps, ils sont maintenus dans une « #zone_d'attente ». Des associations dénoncent ces conditions d’accueil.

    Si les 230 migrants sauvés par l’Ocean Viking ont bien débarqué en France, vendredi 11 novembre, dans le port de Toulon (http://www.infomigrants.net/fr/post/44677/locean-viking-et-ses-230-migrants-accostent-a-toulon-en-france), ils ne se trouvent « pas techniquement sur le sol français », comme l’a indiqué le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

    En effet, les autorités françaises ont choisi de les placer dans une « zone d’attente », définie jeudi soir dans la zone portuaire de Toulon et sur un #centre_de_vacances de la #presqu’île de #Giens à #Hyères, où les exilés sont hébergés pour l’occasion. Un « #centre_administratif » dont ils n’ont pas le droit de sortir.

    Le maintien des personnes dans ce lieu peut durer 26 jours au maximum d’après la loi française.

    « Un système d’#enfermement de #privation_de_liberté et non d’accueil »

    Un dispositif dénoncé par plusieurs associations, dont l’Anafé qui défend les étrangers aux frontières. Interrogée par InfoMigrants, sa directrice Laure Palun souligne que c’est « un système d’enfermement de privation de liberté et non d’accueil, qui pose question quant aux conséquences sur des personnes vulnérables ».

    Gérad Sadik, responsable national de l’asile à La Cimade, estime, quant à lui, que cette #zone_temporaire est « illégale » car ce dispositif est normalement réservé aux espaces situés sur une frontière, dans les aéroports par exemple.

    Une centaine de « #Zones_d'attente_pour_personnes_en_instance » (#ZAPI) existe actuellement en France. Plusieurs associations dont l’Anafé, la Cimade et la Croix-Rouge interviennent dans ces lieux où patientent les étrangers qui ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire, pour leur porter une assistance juridique, sanitaire et sociale.

    Mais, concernant les migrants de l’Ocean Viking, la Cimade s’inquiète de ne pas avoir accès aux personnes retenues dans la zone d’attente. Gérard Sadik affirme que l’entrée leur a été refusée. Il alerte également sur le fait que les mineurs non accompagnés ne doivent pas être placés dans ces zones d’attente, or 42 jeunes dans ce cas se trouvaient à bord de l’Ocean Viking selon SOS Méditerranée.

    Dans cette zone d’attente, les migrants feront l’objet d’un suivi sanitaire, puis de contrôles de sécurité des services de renseignement, avant d’être entendus par l’Office français de protection des réfugiés (Ofpra), qui examine les demandes d’asile et décide ou non d’attribuer le statut de réfugié.

    Procédure d’asile à la frontière comme dans les #aéroports

    La France, qui veut décider « très rapidement » du sort des migrants de l’Ocean Viking, a choisi d’appliquer la procédure d’asile à la frontière.

    Habituellement une demande d’asile française est d’abord enregistrée en préfecture, déposée auprès de l’Ofpra sous forme de dossier puis s’ensuit une convocation à un entretien, et entre trois à six mois mois d’attente avant la réponse.

    Mais dans le cas des migrants de l’Ocean Viking, l’Etat a choisi d’appliquer une #procédure_exceptionnelle qui prévoit qu’un agent de la mission asile frontière de l’Ofpra mène un entretien avec ces personnes dans un délai de 48 heures ouvrées afin d’évaluer si la demande d’asile n’est pas « #manifestement_infondée ».

    Cela peut poser problème, car cette notion floue et présentée sous une forme alambiquée laisse un large champ aux autorités françaises pour refuser l’entrée d’une personne, soulèvent les associations d’aide aux migrants.

    « En théorie, l’examen du caractère manifestement infondé ou non d’une demande d’asile ne devrait consister à vérifier que de façon sommaire si les motifs invoqués par le demandeur correspondent à un besoin de protection », soulignait l’Anafé, interrogée par InfoMigrants début novembre sur cette même procédure très régulièrement appliquée sur l’île de La Réunion. « Il ne devrait s’agir que d’un examen superficiel, et non d’un examen au fond, de la demande d’asile, visant à écarter les personnes qui souhaiteraient venir en France pour un autre motif (tourisme, travail, étude, regroupement familial, etc.) en s’affranchissant de la procédure de délivrance des visas », précisait l’association.

    Difficile donc pour des migrants tout juste arrivés après plusieurs semaines d’errance en mer, et parfois la perte de leurs papiers d’identité lors des naufrages, de prouver le fondement de leur demande lors d’un entretien de quelques minutes. D’autres considérations rentrent aussi en ligne de compte lors de ce type d’entretiens, notamment la langue parlée, et la qualité de la traduction effectuée par l’interprète de l’Ofpra.

    Pour accélérer encore un peu plus la procédure, « l’Ofpra a prévu de mobiliser dès ce week-end seize agents pouvant réaliser jusqu’à 90 entretiens par jour », a insisté vendredi le directeur général des étrangers (DGEF) au ministère de l’Intérieur, Eric Jalon.

    Après avoir mené ces entretiens, l’Ofpra donne un avis au ministère de l’Intérieur qui autorise ou non les migrants interrogés à déposer leur demande d’asile. Dans la plupart des cas, les personnes soumises à ce type de procédure échouent avec un taux de refoulement de 60%, indique l’Anafé.

    « Doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement »

    « Pour les personnes dont la demande d’asile serait manifestement infondée, qui présenteraient un risque sécuritaire, nous mettrons en œuvre (...) les procédures d’#éloignement pour qu’elles regagnent leur pays d’origine », a prévenu Eric Jalon. Le ministère de l’Intérieur affirme également que des contacts ont déjà été pris avec les pays d’origine de ces rescapés.

    D’après les informations dont dispose InfoMigrants, les rescapés de l’Ocean Viking sont majoritairement originaires du Bangladesh, d’Érythrée et de Syrie, mais aussi d’Égypte, du Pakistan et du Mali notamment.

    « Nous avons des doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement », fait savoir Laure Palun, « car il faut que la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer.

    Deux-tiers des personnes ne resteront de toute façon pas en France, puisqu’elles seront relocalisées dans neuf pays, a précisé le ministère, citant l’#Allemagne qui doit en accueillir environ 80, le #Luxembourg, la #Bulgarie, la #Roumanie, la #Croatie, la #Lituanie, #Malte, le #Portugal et l’#Irlande.

    Si une personne se voit refuser l’entrée sur le territoire par le ministère de l’Intérieur, un recours juridique est possible. Il s’agit du recours contre le refus d’admission sur le territoire au titre de l’asile à déposer dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision de refus prise par le ministère de l’Intérieur, explique la Cimade.

    http://www.infomigrants.net/fr/post/44696/que-prevoit-la-france-pour-les-230-migrants-de-locean-viking
    #sauvetage #asile #migrations #réfugiés #Méditerranée #Italie #ports #ports_fermés #frontières #relocalisation #renvois #expulsions

    ping @isskein @karine4 @_kg_

    –—

    ajouté à la métaliste autour de la création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
    https://seenthis.net/messages/795053

    • À peine débarqués, les rescapés de l’« Ocean Viking » sont privés de liberté

      C’est sous #escorte_militaire que le navire de #SOS_Méditerranée a pu s’amarrer à Toulon. Les migrants, dont des enfants, ont été transférés dans une « zone d’attente », soit un lieu de privation de liberté. Un député LFI, qui a pu y entrer, a vu « des humains au bord du gouffre ».

      Deux places, deux ambiances pour l’arrivée du bateau de SOS Méditerranée, vendredi, à Toulon. Sur le quai Cronstadt, en fin de matinée, une centaine de personnes se sont rassemblées pour affirmer un message de bienvenue aux 230 exilé·es secouru·es par l’Ocean Viking. Les slogans, cependant, n’ont pas pu être entendus des concerné·es, puisque le gouvernement a organisé leur réception au port militaire, loin des regards, y compris de ceux de la presse.

      Deux heures plus tard, quelques dizaines de soutiens d’Éric Zemmour ont tenu le pavé devant l’entrée de l’arsenal, tandis que leur chef déclamait un énième discours xénophobe devant un mur de caméras. Outre #Marion_Maréchal-Le Pen, il était accompagné d’anciens de #Génération_identitaire, dont l’Aixois #Jérémie_Piano, récemment condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits de violence au siège de SOS Méditerranée en 2018.

      Jeudi, Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, avait annoncé l’autorisation donnée à l’Ocean Viking de débarquer à Toulon, après trois semaines d’errance en mer dans l’attente d’un port sûr que lui ont refusé Malte et l’Italie. Le navire et ses 230 passagers et passagères, dont 13 enfants accompagnés et 44 mineur·es sans famille, s’est amarré à 8 h 50 ce vendredi. Son entrée en rade de Toulon s’est faite sous escorte de plusieurs bateaux militaires et d’un hélicoptère. Puis les personnes ont été acheminées dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, transformé en « zone d’attente » provisoire. Autrement dit : aux yeux de l’administration, les rescapé·es de l’Ocean Viking ne sont pas entré·es sur le territoire français.

      Des bus sont chargés de les conduire « sous #escorte_policière jusqu’au site d’hébergement situé sur la commune d’Hyères », a précisé le préfet du Var, Evence Richard à l’occasion d’une conférence de presse. Les personnes y seront privées de leur liberté, le temps de l’évaluation de leur situation, et sous la #garde_policière de quelque 200 agents.

      Des centaines de policiers

      Le représentant de l’État annonce d’importants moyens mis en place par ses services pour répondre à un triptyque : « #dignité_humanitaire ; #sécurité ; #rigueur et #fermeté ». 600 personnes en tout, forces de l’ordre comprises, vont se consacrer à cet « accueil » prévu pour un maximum de 26 jours. La prise en charge médicale est assurée par les services des pompiers et du Samu.

      D’un point de vue administratif, le ministère veut d’abord « évaluer les #risques_sécuritaires », via des entretiens menés par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), selon les mots d’Éric Jalon, directeur général des étrangers en France, présent au côté du préfet. La mise en avant de cet aspect est un gage donné par Gérald Darmanin à l’extrême droite.

      Ensuite, si les personnes demandent l’asile et rentrent dans les critères, elles pourront, pour un tiers seulement des adultes, rester en France ou bien être « relocalisées », selon le jargon administratif, dans au moins neuf autres pays européens : Allemagne, Luxembourg, Bulgarie, Roumanie, Croatie, Lituanie, Malte, Portugal et Irlande.

      Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), l’instance dépendant du ministère de l’intérieur chargée d’attribuer ou non le statut de réfugié, évalueront les situations « sous 48 heures », insistent les hauts fonctionnaires. Une procédure express réservée aux « zones d’attente », ces sites habituellement installés dans les aéroports, les ports ou à des postes-frontières, régulièrement dénoncés par des associations comme des lieux où les droits de certains étrangers et étrangères sont bafoués.

      Si les personnes ne demandent pas l’asile, si l’Ofpra rejette leur demande ou si elles sont considérées comme présentant un risque pour la sécurité, le ministère de l’intérieur s’efforcera de les renvoyer dans leur pays d’origine. « Des contacts ont d’ores et déjà été pris avec les pays vers lesquels les personnes ont vocation à retourner », affirme Éric Jalon.

      Les 44 mineur·es non accompagné·es déclaré·es par SOS Méditerranée, pour leur part, verront leur situation évaluée par les services de l’Aide sociale à l’enfance du Var. Si celle-ci ne met pas en cause leur minorité, ils pourront quitter la zone d’attente et être sous la protection du département, comme la loi l’impose.

      Des parlementaires interdits d’accès au quai

      Venue à Toulon pour observer, Laure Palun, de l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), organisation active pour défendre les droits des étrangers et étrangères en zones d’attente, critique la méthode. « Il n’y a pas assez d’agents de l’Ofpra formés aux demandes d’asile formulées à la frontière. Il risque d’y avoir plein d’erreurs, dit-elle. Et puis, pour des gens qui ont failli se noyer, qui sont restés autant de temps sur ce bateau, comment pourront-ils être opérationnels dès demain pour faire un récit de vie qui va être crédible aux yeux des autorités françaises ? »

      Sur le plan humain, « enfermer ces personnes, c’est rajouter une couche de #violence à ce qu’elles ont déjà vécu. La zone d’attente n’est pas un lieu qui permet d’aborder sereinement l’asile. Je ne suis pas certaine qu’il y aura une prise en charge psychologique », juge la responsable associative. Dans de nombreuses zones d’attente temporaire habituellement mises en place dans les départements d’outre-mer, l’association a observé que l’information sur la demande d’asile n’est pas toujours donnée aux individus. « C’est une obligation d’informer les étrangers de leurs droits », assure pour sa part Éric Jalon.

      Des rescapés harassés, pieds nus, sans pantalon

      L’opération du gouvernement interpelle aussi par le secret qu’elle s’évertue à organiser. En dehors des agents de l’État, personne n’a eu accès à l’arsenal vendredi, une zone militaire, donc confidentielle. Le député de Marseille Sébastien Delogu (La France insoumise – LFI) s’est vu refuser l’accès à l’Ocean Viking, alors que la loi autorise n’importe quel parlementaire à visiter une zone d’attente à l’improviste, et que celle créée dans le village vacances englobe « l’emprise de la base navale de Toulon », d’après l’arrêté publié vendredi par le préfet.

      Le gouvernement prétend faire primer, semble-t-il, le secret défense. « Moi je ne viens pas pour faire du théâtre comme l’extrême droite, je veux exercer mon droit de parlementaire, s’agace le député insoumis. J’ai aussi été élu pour ça. Sinon, qui a un droit de regard ? » Son collègue Hendrik Davi (LFI) a également été repoussé.

      Plus tard, Sébastien Delogu a pu, tout de même, se rendre au village vacances et « constater toute la souffrance et la détresse physique et mentale dans laquelle se trouvent les rescapés ». « Ces jeunes hommes et femmes sont épuisés, parfois pieds nus ou sans pantalon, harassés par ce périple durant lequel ils ont tout quitté et risqué leur vie. Je n’ai vu que des humains au bord du gouffre, a-t-il précisé, à la sortie, dans un communiqué. Nous ne céderons pas un centimètre d’espace politique aux fascistes qui instrumentalisent ces drames pour propager la haine et la xénophobie. »

      Entre soulagement et amertume, les responsables de SOS Méditerranée ont quant à eux fustigé vendredi des blocus de plus en plus longs imposés à leur navire, au détriment de la sécurité physique et psychologique des naufragé·es recueilli·es à bord. Comme elle le fait depuis sept ans, l’ONG a appelé à la (re)constitution d’une flotte européenne pour faire du sauvetage en Méditerranée centrale et à la mise en place d’un processus de solidarité entre États européens pour la répartition des personnes secourues, qui respecte le droit maritime (soit un débarquement dans le port sûr le plus proche).

      Les finances de l’association étant en baisse à cause de l’explosion des coûts due à l’inflation et à la diminution des dons reçus, elle a relancé un appel aux soutiens. « Dans l’état actuel de nos finances, on ne peut continuer encore que quelques mois, précise sa directrice Sophie Beau. Depuis le premier jour, SOS Méditerranée est essentiellement soutenu par la société civile. » Si quelques collectivités complètent le budget par des subventions, l’État français, lui, ne verse évidemment pas un centime.

      « C’est essentiel qu’on retourne en mer, déclare Xavier Lauth, directeur des opérations de SOS Méditerranée. Parce qu’il y a eu déjà au mois 1 300 morts depuis le début de l’année [en Méditerranée centrale, face à la Libye – ndlr]. » Le décompte de l’Organisation internationale pour les migrations (liée à l’ONU) a précisément dénombré 1 912 personnes disparues en Méditerranée depuis le début de l’année, que les embarcations aient visé l’Italie, la Grèce ou encore l’Espagne. Et depuis 2014, plus de 25 000.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/111122/peine-debarques-les-rescapes-de-l-ocean-viking-sont-prives-de-liberte

    • Le jour où la France n’a pas (vraiment) accueilli l’Océan Viking…

      Après trois semaines à errer, sans qu’on lui assigne de port où débarquer les 234 rescapés secourus en mer, l’Océan Viking, de Sos-Méditerranée, a enfin accosté à Toulon. Entre soulagement et indignation, les associations dénoncent l’instrumentalisation politique de cette crise et les défaillances des États membres de l’Union Européenne.

      « Le sauvetage que nous avons débuté le 22 octobre n’est toujours pas terminé », c’est en substance ce qu’explique Louise Guillaumat, directrice adjointe des opérations de SOS-Méditerranée, lors de la conférence de presse tenue, le vendredi 11 novembre à midi. À cette heure, plus de la moitié des rescapés tirés des eaux par l’ONG, trois semaines auparavant, sont toujours à bord de l’Océan Viking, qui a accosté le matin même, sur le quai de l’artillerie de la base navale varoise.

      Au soleil levant, sur le quai Cronstadt, au pied du « cul-vers-ville », une statue évoquant le génie de la navigation, les caméras de télévision se sont frayé une place parmi les pêcheurs matinaux. Il est 7 h 00, le bateau de Sos-méditerranée est à moins de six miles marins des côtes toulonnaises. Il accoste deux heures plus tard. Pourtant, les 231 exilés à son bord ne sont pas accueillis par la France.
      44 enfants isolés

      « Les passagers ont été placés en zone d’attente. Ils n’ont pas été autorisés à entrer sur le territoire national. » explique Éric Jalon, préfet, et directeur général des étrangers en France (DGEF). Le port militaire et le centre où vont être hébergés les exilés ont été, par décret, définis, la veille, comme « zone d’attente provisoire » gérée par la Police des airs et des frontières (PAF). « Des évaluations de leur état de santé sont faites dès leur descente du navire », promet le préfet.

      Après quoi, ils sont conduits en bus dans un centre de vacances, mis à disposition par la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS) des agents des industries électriques et gazières en France, en solidarité avec les personnes réfugiées. Une fois là-bas, ces dernières, parmi lesquelles 44 mineurs isolés, doivent pouvoir formuler une demande d’asile en procédure accélérée.

      « Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ont été détachés sur place pour y mener des entretiens », poursuit le DGEF. Ceux pour qui la demande d’asile sera jugée « irrecevable et manifestement infondée » feront l’objet de reconduites dans leur pays d’origine. Ce n’est qu’après cette procédure, pouvant durer jusqu’à 26 jours, que les autres pourront alors prétendre à demander l’asile en France ou dans un des neuf pays de l’union européenne s’étant déclaré prêt à en accueillir une partie.
      Une façon de détourner le règlement de Dublin

      « Ce n’est pas ce que prévoit le droit dans l’état », pointe Laure Palun, la directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), présente au rassemblement organisé sur le port, en milieu de matinée, par les associations, syndicats et partis solidaires des exilés. « Les demandeurs d’asile doivent normalement être accueillis sur le territoire d’un État avant leur relocalisation. » explique-t-elle.

      Le choix fait par la France est une façon de détourner le règlement de Dublin qui prévoit qu’une demande d’asile ne puisse être étudiée que par le pays de première entrée du candidat. Et ce n’est pas la seule entorse à la loi que revêt le dispositif « exceptionnel » mise en place par Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur. « Ce matin, on nous a refusé l’entrée dans la zone d’attente alors que nous sommes une des associations agréées pour y accéder en tant qu’observateur », dénonce ainsi la responsable associative. La loi prévoit, d’ailleurs, dans le même cadre un libre accès aux parlementaires. Le député LFI de la 7e circonscription de Marseille, Sébastien Delogu, s’est porté volontaire ce matin. Mais « le cabinet de Sébastien Lecornu, ministre des armées, nous interdit l’accès au port », confia-t-il, en début d’après-midi, au téléphone depuis le bureau du préfet maritime. Même les membres de Sos-Méditerranée n’ont pas pu venir à la rencontre de leur équipage bloqué en mer depuis 21 jours.
      L’indignité monte d’un cran

      « La France a su accueillir dignement les réfugiés venus d’Ukraine », rappelle Olivier Masini, secrétaire général de l’UD CGT du Var, alors que plusieurs centaines de militants entament une marche solidaire en direction du théâtre de la liberté où les représentants de SOS-Méditerranée tiennent leur conférence de presse. « Nous sommes ici pour affirmer les valeurs humanistes de notre syndicat et pour demander que les réfugiés débarqués aujourd’hui puissent bénéficier d’un traitement similaire. »

      C’est avec les traits tendus par la colère et la fatigue que les quatre dirigeants de l’Ong de sauvetage en mer accueillent leur auditoire. « Les États Européens négligent depuis sept ans la situation » , lance Sophie Beau, Co-fondatrice de SOS-Méditerranée. « Il est temps que soit mis en place un véritable mécanisme opérationnel et pérenne de répartition des exilés secourus en Méditerranée centrale. L’instrumentalisation politique de cette crise est indigne des démocraties européennes. »

      L’#indignité est d’ailleurs montée d’un cran en début d’après-midi, lorsque devant l’arsenal, les représentants du parti d’extrême-droite, Reconquête, sont venus s’exprimer devant une poignée de groupies haineux. Pas de quoi décourager, cependant, les sauveteurs de Sos-Méditerranée. «  Je préfère rester optimiste, reprend Sophie Beau. Les citoyens européens sont porteurs de solidarité. Nous repartirons rapidement en mer pour continuer notre mission de sauvetage. Et dans le contexte économique actuel, nous avons plus que jamais besoin du soutien de la société civile… Répondez à ce SOS. »

      https://www.humanite.fr/societe/ocean-viking/le-jour-ou-la-france-n-pas-vraiment-accueilli-l-ocean-viking-770755#xtor=RS

      #migrerrance

    • « Ocean-Viking », un désastre européen

      Editorial du « Monde » . Les trois semaines d’errance du navire humanitaire, qui a fini par accoster à Toulon sur fond de crise diplomatique entre la France et l’Italie, rappellent l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains.

      L’Union européenne (UE) n’avait pas besoin de cela. Déjà aux prises avec une guerre à ses portes, une crise énergétique, la montée de l’inflation et les tensions que ce contexte exacerbe entre ses membres, voilà que la terrible errance depuis trois semaines d’un navire humanitaire, l’Ocean-Viking, chargé de migrants secourus en Méditerranée, remet en lumière son incapacité à organiser la solidarité en son sein. Cela sur la principale question qui nourrit l’extrême droite dans chaque pays – l’immigration – et, partant, menace l’avenir de l’Union elle-même.

      Si la France a, finalement, sauvé l’honneur en acceptant que l’Ocean-Viking accoste à Toulon, vendredi 11 novembre, après le refus italien, l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains qui la fondent historiquement – en l’occurrence la sauvegarde de 234 vies, dont celles de 57 enfants – est extrêmement préoccupante.

      Que la France et l’Italie, que rapprochent mille liens historiques, géographiques et humains, en viennent à s’apostropher par ministres de l’intérieur interposés donne la mesure de la déstabilisation d’un équilibre déjà fragile, consécutif à l’arrivée à Rome de Giorgia Meloni, la présidente du conseil italien issue de l’extrême droite.

      Sept ans après la crise migratoire de 2015, au cours de laquelle l’UE avait manqué de solidarité à l’égard de l’Italie, y nourrissant la xénophobie, les ingrédients du malaise sont toujours là. Même si les migrants de l’Ocean-Viking doivent être répartis dans l’UE, le fragile système de partage des demandeurs d’asile dans une douzaine d’Etats européens, obtenu par la France en juin, qui n’a jusqu’à présent connu qu’une application homéopathique, a déjà volé en éclats avec l’Italie.

      Volte-face

      Pour l’exécutif français, enclin à présenter l’Union européenne comme un facteur de protection, le scénario de l’Ocean-Viking est également désastreux. S’il a pris en définitive la bonne décision, il semble s’être fait forcer la main par le gouvernement italien. Alors qu’Emmanuel Macron avait refusé en 2018 l’accostage de l’Aquarius, un autre bateau humanitaire, pour ne pas « faire basculer le pays vers les extrêmes », sa volte-face intervient alors que le Rassemblement national, avec ses 89 députés, a renforcé son emprise sur la vie politique.

      Si le dénouement de Toulon devrait logiquement être salué à gauche, il risque de compromettre le ralliement déjà incertain de la droite au projet de loi sur l’immigration, construit sur un équilibre entre régularisation de travailleurs étrangers et fermeté sur les mesures d’éloignement.

      Le poids des images et des symboles – le navire chargé de malheureux, le débarquement sous escorte militaire – ne saurait cependant faire perdre la véritable mesure de l’événement : l’arrivée de quelques dizaines de demandeurs d’asile est bien loin de déstabiliser un pays comme la France. Une centaine de milliers de réfugiés ukrainiens y sont d’ailleurs accueillis à bras ouverts. Comme eux, les migrants venus d’autres continents ont droit à un examen sérieux de leur demande d’asile.

      Les difficultés d’intégration, les malaises et les craintes que suscite l’immigration dans l’opinion sont évidents et doivent être sérieusement écoutés et pris en compte. Mais, alors que l’extrême droite fait des migrants le bouc émissaire de tous les dysfonctionnements de la société et tient la mise au ban des étrangers pour la panacée, il faut rappeler que des hommes, des femmes et des enfants sont là, derrière les statistiques et les joutes politiques.

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/12/ocean-viking-un-desastre-europeen_6149574_3232.html

    • Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager.e.s de l’Ocean Viking, pour une véritable politique d’accueil européenne [Communiqué de presse inter-associatif]

      L’accueil de l’Ocean Viking à Toulon en France a été un soulagement face au drame terrible et indigne que vivaient ses passager.e.s depuis plusieurs semaines, balloté.e.s sur les flots en attente d’une décision sur leur possibilité de débarquement.

      Maintenant se pose la question des conditions de l’accueil des passager.e.s.

      Nous demandons la mise en place des dispositions suivantes :

      – Pas de privation de liberté en zone d’attente, qui ne ferait qu’accroitre les souffrances et traumatismes vécus en mer et sur le parcours d’exil ; de nos expériences sur le terrain, le respect des droits des personnes et de leur dignité n’est pas compatible avec l’enfermement de ces dernières, quel que soit le contexte de leur arrivée, et a fortiori après un périple tel que l’on vécut les rescapés de l’Océan Viking.
      En outre, il est inadmissible que le gouvernement ait fait le choix de « fabriquer » une zone d’attente temporaire dans une base militaire, rendant impossible l’accès des associations habilitées et des élu.e.s de la République, sous prétexte de secret défense, ne permettant pas à des personnes en situation de particulière vulnérabilité d’avoir accès à l’assistance minimale que la loi leur reconnaît.

      – Mobilisation d’un centre d’accueil ouvert, permettant de mettre en place l’accompagnement sanitaire, social, et également psychologique nécessaire.

      – Protection immédiate, mise à l’abri et hébergement des passager.e.s, dépôt de demandes d’asile pour toutes les personnes le souhaitant, et examen approfondi de toutes les situations des personnes afin de garantir le respect de l’exercice effectif de leurs droits.

      Plus globalement, pour éviter demain d’autres drames avec d’autres bateaux :

      – Nous rappelons le nécessaire respect du droit international de la mer, en particulier l’obligation de porter secours aux passagers d’un bateau en difficulté, le débarquement des personnes dans un lieu sûr dans les meilleurs délais ainsi que le principe de non-refoulement vers des pays où les personnes encourent un risque d’être soumises à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants.

      – La solidarité en Europe ne fonctionne pas. Le « mécanisme de solidarité » proposé dans le cadre du pacte européen « migrations et asile » est non seulement non respecté par les pays mais très en-deçà d’une véritable politique d’accueil respectueuse de la dignité des personnes et de leurs droits fondamentaux. L’Italie est à la pointe des égoïsmes nationaux mais globalement les pays européens dans leur ensemble ne sont pas à la hauteur.

      – C’est donc un changement de modèle politique qui est indispensable : passer de politiques européennes fondées sur la fermeture et le repli vis-à-vis des migrant.e.s considéré.e.s comme indésirables pour prôner un autre système :

      > permettre un accès inconditionnel au territoire européen pour les personnes bloquées à ses frontières extérieures afin d’examiner avec attention et impartialité leurs situations et assurer le respect effectif des droits de tou∙te∙s
      > permettre l’accueil des réfugié.e.s non pas sur la base de quotas imposés aux pays, mais sur la base des choix des personnes concernées (selon leurs attaches familiales, leurs compétences linguistiques ou leurs projets personnels), dans le cadre d’une politique de l’asile harmonisée, fondée sur la solidarité entre Etats et le respect inconditionnel des droits fondamentaux.

      http://www.anafe.org/spip.php?article655

    • Hello,

      Il y a des précédents concernant la création de « zones d’attentes temporaires » tu liras le post que j’ai fais tout à l’heure.

      Il y a aussi des précédents non médiatisés avec deux cas dont j’ai connaissance il y a des années, des décennies ?, à Roissy un aérogare déclaré Zone d’attente pour parquer les haitiens fuyant puis une autre fois des congolais, dans les deux cas il s’agissait de centaines de personnes et dans les deux cas l’info n’a circulée qu’une fois les personnes sorties...

      A Roissy c’est assez récurrent que des salles soient réquisitionnées pour enfermer des gens, les associations pouvant les informer sur leurs droits devant se battre quand il en ont connaissance pour exiger de les visiter et de les transférer dans des locaux adaptés...

      La frontière à l’Etat Gazeux...

      Je ne sais si il existe de publications universitaires sur cette question.

      O

    • Toujours à propos des zones d’attente...

      Un mercredi à Bobigny

      « Nous sommes dans une attente qui ne devrait plus durer »

      La pièce se déroule au tribunal de Bobigny où défilent devant un juge les étrangers « retenus » en zone d’attente avant qu’ils ne soient « reconduits ». C’est à dire expulsés vers le pays d’où ils viennent. A moins qu’ils ne soient autorisés à « entrer sur le territoire français », à y demander l’asile. Ou bien encore que la procédure soit suffisamment mal ficelée pour qu’ils soient relâchés.

      http://www.uzine.net/article976.html

      PS : Merci aux anciens d’Uzine qui se reconnaitront...

    • Zone d’attente de Toulon : violations des droits des personnes sauvées par l’Ocean Viking [Communiqué de presse]

      Depuis 5 jours, l’Anafé se mobilise pour venir en soutien aux personnes enfermées en zone d’attente de Toulon après le débarquement de l’Ocean Viking, le vendredi 11 novembre. Ses constats sont alarmants. Les personnes sauvées par l’Ocean Viking sont victimes de violations de leurs droits fondamentaux dans ce lieu d’enfermement qui n’a rien d’un village de vacances : violations du droit d’asile, personnes portant des bracelets avec numéro, absence d’interprétariat, absence de suivi psychologique effectif, pas de téléphones disponibles et pas de visites de proches, pas d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Violation du droit d’asile
      Toutes les personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon ont demandé l’asile. L’Anafé dénonce le choix des autorités de priver de liberté ces personnes en demande de protection internationale alors que ces mêmes autorités n’ont pas nié l’état psychologique dégradé dans lequel elles se trouvent après un long parcours au cours duquel elles ont failli se noyer et après avoir été débarquées d’un bateau de sauvetage sur lequel elles avaient passé 21 jours. Or, la procédure d’asile à la frontière est une procédure d’asile « au rabais », réalisée dans l’urgence mais aussi dans un lieu d’enfermement, quelques heures seulement après le débarquement.
      Les autorités auraient pu, à l’instar de ce qui a été mis en œuvre l’année dernière à l’arrivée de personnes ressortissantes d’Afghanistan ou lors de l’arrivée de ressortissants d’Ukraine depuis le début d’année, prévoir des mesures d’hébergement et un accès à la procédure de demande d’asile sur le territoire, après un temps de repos et de prise en charge médicale sur le plan physique et psychologique.

      Les conditions d’entretien Ofpra
      Les entretiens Ofpra doivent veiller au respect de la confidentialité des échanges et de la dignité des personnes, tout en prenant en compte leur vulnérabilité. L’Ofpra aurait pu refuser de réaliser les entretiens de personnes à peine débarquées au regard de leur vulnérabilité. Cela n’a pas été le cas. Au contraire, elles ont dû expliquer leurs craintes de persécutions sitôt enfermées en zone d’attente. Surtout, des entretiens se sont déroulés dans des tentes, dont certaines laissant une visibilité depuis l’extérieur et sans respect de la confidentialité des échanges, les conversations étaient audibles depuis l’extérieur. Les autres ont été faits dans des locaux où avaient été réalisés des entretiens avec les services de police, ajoutant à la confusion des interlocuteurs et des rôles. Rien, hormis le petit badge porté par les officiers de protection, ne pouvait les distinguer des policiers en civil ou des associations présents dans le camp.

      L’absence d’interprétariat
      Les personnes ainsi enfermées n’ont pas eu accès à des interprètes. Seulement deux interprètes en arabe étaient présentes lors d’une visite organisée par des sénateurs et un député. Leur rôle : traduire les entretiens avec la police aux frontières. Hormis ces deux interprètes, l’ensemble des entretiens sont effectués via un interprétariat téléphonique assuré par un prestataire, y compris pour les entretiens Ofpra. L’Anafé a pu observer les difficultés de la police aux frontières pour contacter un interprète, faisant parfois appel à une personne maintenue en zone d’attente.
      Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants.

      Des numéros aux poignets
      Les personnes maintenues sont identifiées par des bracelets de couleur au poignet portant un numéro. Les autorités n’ont donc pas hésité à les numéroter sans aucun respect pour leur individualité et leur identité.

      L’absence de suivi psychologique effectif
      L’Anafé a pu constater dans la zone d’attente que si la CUMP83 (cellules d’urgence médico-psychologique) était présente, les conditions d’enfermement ne permettent pas aux infirmiers d’échanger avec les personnes maintenues, les services d’interprétariat téléphonique toujours assurés par le même prestataire étant saturés. De plus, la CUMP83 ne bénéficie pas d’un local adapté pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes mais d’une tente située dans le « village Croix-Rouge » au milieu de la zone d’attente. Cette disposition ne permet donc pas aux personnes maintenues de bénéficier d’un soutien psychologique confidentiel et adapté au traumatisme qu’elles ont subi lors de leur parcours migratoire et des trois semaines passées en mer.
      De plus, si un médecin, une sage-femme et une infirmière étaient présents le samedi 13 novembre 2022, nous avons pu constater le lendemain qu’aucun médecin n’était présent sur le site. Il nous a été indiqué qu’en cas de nécessité, il serait fait appel à SOS Médecin.

      Impossibilité d’avoir des contacts avec l’extérieur, contrairement à la législation régissant les zones d’attente
      Les numéros utiles ne sont pas affichés. Le wifi installé par la Croix-Rouge ne fonctionne pas correctement. Si huit téléphones portables sont disponibles toute la journée, les conversations sont limitées à 5 minutes et jusqu’à 18h environ. Il n’est pas possible d’être appelé sur ces numéros et ils ne servent que dans le cadre du rétablissement des liens familiaux. Hormis ces téléphones, aucune cabine téléphonique n’est prévue sur le site de la zone d’attente. Il n’est donc pas possible pour les personnes maintenues de s’entretenir de manière confidentielle, notamment avec un avocat, une association ou leurs proches. Il est impossible pour les personnes maintenues de se faire appeler de l’extérieur.
      Aucune visite de proche n’est possible en raison de l’absence de de mise en place d’un système de visite ou d’un local dédié.

      L’impossible accès aux avocats et aux associations
      L’Anafé a pu constater que les personnes maintenues n’avaient aucune connaissance de leur droit à contacter un avocat et qu’aucun numéro de téléphone ne leur avait été communiqué, là encore, contrairement à la législation applicable. Après la visite de la Bâtonnière de l’Ordre des avocats de Toulon et des élus, les avocats se sont vu attribuer deux chambres faisant office de bureau qui ne sont équipées ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’internet pour transmettre les recours.
      L’Anafé n’a pas de local pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes maintenues, notamment en faisant appel à un service d’interprétariat. D’après les informations fournies par la protection civile, il n’y avait pas de local disponible.
      Il est donc impossible pour les avocats et pour les associations de défense des droits d’exercer leur mission dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges et un accompagnement digne des personnes.

      Toutes ces violations constituent des manquements graves aux droits des personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon. Ces atteintes inacceptables sont le résultat du choix fait par les autorités d’enfermer ces personnes au lieu de les accueillir. Comme à chaque fois que des gens sont enfermés en zone d’attente, leurs droits ne sont pas respectés. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis la création des zones d’attente. Il est temps de mettre fin à ce régime d’enfermement.

      http://www.anafe.org/spip.php?article656

    • Comment l’affaire de l’Ocean Viking révèle l’ambiguïté des « zones d’attente »

      Vendredi 11 novembre, les 234 migrantes et migrants secourus par le navire Ocean Viking ont pu rejoindre la base navale de Toulon, après trois semaines d’errance en mer. Ultime épisode du drame de la migration qui se joue en Méditerranée et dont le déroulement puis le dénouement peuvent donner lieu à plusieurs clés de lecture. Au niveau de la politique et de l’intégration européennes, le bras de fer entre Paris et Rome, rejouant le duel ayant opposé en 2018 Emmanuel Macron avec l’alors Président du Conseil des ministres italien et actuel Vice-Président Matteo Salvini, a souligné les obstacles à l’affirmation de la solidarité européenne sur la question. Au niveau de la politique interne, ensuite, l’on a vu combien la situation de l’Ocean Viking a accusé les clivages entre « humanistes » et partisans de la fermeté.

      Rappelons d’ailleurs que les propos ayant valu l’exclusion pour deux semaines du député du Rassemblement national Grégoire de Fournas ont précisément été tenus à l’occasion de l’allocution d’un député de la France insoumise dénonçant le sort réservé aux passagers du navire humanitaire.

      Le dernier épisode en date dans l’épopée de l’Ocean Viking est également et entre autres justiciable d’une analyse juridique.
      Les limites du droit international de la mer

      Pendant son errance, les difficultés à trouver un lieu de débarquement ont de nouveau souligné les limites d’un droit de la mer peinant à imposer à un État clairement défini d’ouvrir ses ports pour accueillir les rescapés. La décision de laisser les passagers de l’Ocean Viking débarquer à Toulon est également significative. Elle signe certes leur prise en charge temporaire par la France, mais n’emporte pas, du moins dans un premier temps, leur admission sur le territoire français (au sens juridique). Ce dont le ministre de l’Intérieur ne s’est d’ailleurs fait faute de souligner).

      Cette situation permet alors de mettre en exergue l’une des singularités de la conception juridique du territoire, notamment en ce qui concerne la situation des étrangers. Les zones d’attente en sont une claire illustration.
      Les « zones d’attente »

      Les aéroports ont été les premiers espaces où sont apparues ces zones considérées comme ne relevant pas juridiquement du territoire de l’État les accueillant. Le film Le Terminal, dans lequel Tom Hanks campait un iranien ayant vécu plusieurs années à Roissy – où il s’est d’ailleurs éteint ce samedi 12 novembre –, avait en 2004 porté à la connaissance du grand public cette situation.

      En France, les « zones internationales », initialement nimbées d’un flou quant à leur fondement juridique et au sein desquelles les autorités prétendaient par conséquent n’y être pas assujetties au respect des règles protectrices des droits humains, ont cédé la place aux « zones d’attente » à la faveur de la loi du 6 juillet 1992).

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      À une situation d’exclusion – du moins, alléguée par les autorités – du droit, s’est alors substitué un régime d’exception : les personnes y étant maintenues n’étaient toujours pas considérées comme ayant pénétré juridiquement le territoire français.

      N’étant plus – prétendument – placées « hors du droit » comme l’étaient les zones internationales, les zones d’attente n’en restaient pas moins « hors sol ». L’une des conséquences en est que les demandes d’asile qui y sont le cas échéant déposées relèvent alors de l’« asile à la frontière ». Elles sont par conséquent soumises à un régime, notamment procédural, beaucoup moins favorable aux demandeurs (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA, Titre V, article L.350-1 à L.352-9).
      La « fiction juridique »

      La « fiction juridique » que constituent les zones d’attente s’étend désormais entre autres aux gares ferroviaires ouvertes au trafic international, aux ports ou à proximité du lieu de débarquement (CESEDA, article L.341-1). Ces « enclaves » au sein du territoire, autour d’une centaine actuellement, peuvent par ailleurs inclure, y compris « à proximité de la gare, du port ou de l’aéroport ou à proximité du lieu de débarquement, un ou plusieurs lieux d’hébergement assurant aux étrangers concernés des prestations de type hôtelier » (CESEDA, article L.341-6).

      Tel est le cas de la zone d’attente créée par le préfet du Var par le biais d’un arrêté, à la suite de l’accueil de l’Ocean Viking.

      « pour la période du 11 novembre au 6 décembre 2022 inclus, une zone d’attente temporaire d’attente sur l’emprise de la base navale de Toulon et sur celle du Village Vacances CCAS EDF 1654, avenue des Arbanais 83400 Hyères (Giens) ».

      Accueillis dans ce Village Vacances dont les « prestations de type hôtelier » ne semblent aucunement correspondre à la caricature opportunément dépeinte par certains, les rescapés demeurent, juridiquement, aux frontières de la France.
      Aux portes du territoire français

      Ils ne se situent pas pour autant, de ce fait, dans une zone de non-droit : placés sous le contrôle des autorités françaises, ils doivent se voir garantir par elles le respect de leurs droits humains. Aux portes du territoire français, les migrantes et migrants secourus par l’Ocean Viking n’en relèvent pas moins de la « juridiction » française comme le rappelle la Cour européenne des droits de l’Homme. La France est ainsi tenue d’observer ses obligations, notamment au regard des conditions de leur maintien contraint au sein de la zone.

      Une partie des rescapés recouvreront leur liberté en étant admis à entrer juridiquement sur le territoire de la France. Tel est le cas des mineurs non accompagnés, dont il est annoncé qu’ils seront pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance.

      Tel est également le cas de ceux qui auront été autorisés à déposer une demande d’asile sur le territoire français et se seront vus, à cette fin, délivrer un visa de régularisation de huit jours. Parmi eux, la plupart (175) devraient être acheminés vers des États européens qui se seraient engagés à les accueillir, vraisemblablement afin que soient examinées leurs demandes de protection internationale. Expression d’une solidarité européenne a minima dont il faudra cependant voir cependant les suites.

      À lire aussi : Podcast : « Quand la science se met au service de l’humanitaire », le Comité international de la Croix-Rouge

      Pour tous les autres enfin, ceux à qui un refus d’entrer sur le territoire français aura été notifié et qui ne seront pris en charge par aucun autre État, le ministre de l’Intérieur précise qu’ils seront contraints de quitter la zone d’attente vers une destination qui demeure cependant encore pour le moins incertaine. Ceux-là auront alors été accueillis (très) temporairement par la France mais seront considérés comme n’ayant jamais pénétré sur le territoire français.

      https://theconversation.com/comment-laffaire-de-locean-viking-revele-lambigu-te-des-zones-datte

    • « Migrants » de l’« Ocean Viking », « réfugiés » d’Ukraine : quelle différence ?

      Comme elle l’a fait après l’invasion russe, la France doit mener une véritable politique d’accueil pour les passagers de l’« Ocean Viking » : permettre l’accès inconditionnel au territoire sans présupposé lié à leur origine ni distinction entre « migrants » et « réfugiés ».

      Après trois semaines d’errance en Méditerranée, la France a accepté « à titre exceptionnel » de laisser débarquer le 11 novembre, à Toulon, les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking. Tout en précisant, par la voix du ministre de l’Intérieur, que ces « migrants ne pourront pas sortir du centre administratif de Toulon » où ils seront placés et qu’« ils ne sont donc pas légalement sur le territoire national » : à cette fin, une zone d’attente a été créée en urgence où les personnes, qui ont toutes déposé une demande d’asile, sont donc enfermées sous surveillance policière.

      Pour la suite, il est prévu que la France ne gardera sur son sol, s’ils remplissent les conditions de l’asile, qu’environ un tiers des passagers du bateau. Les autres seront autoritairement relocalisés dans neuf pays de l’Union européenne. Voilà donc « l’accueil » réservé à des femmes, des enfants et des hommes qui, après avoir fui la guerre, la misère, l’oppression, et pour beaucoup subi les sévices et la violence du parcours migratoire, ont enduré une longue attente en mer aux conséquences notoirement néfastes sur la santé mentale et physique. L’accueil réservé par la France à ceux qu’elle désigne comme « migrants ».
      Pas de répartition entre les Etats européens

      Rappelons-nous : il y a moins d’un an, au mois de février, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens fuyant l’invasion russe se sont précipités aux frontières des pays européens, la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue. Pas question de compter : au ministère de l’Intérieur, on expliquait que « dès lors que des besoins seront exprimés, la France y répondra », tandis que le ministre lui-même annonçait que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ». Pas question non plus de répartition entre les Etats européens : « Ce sont des personnes libres, elles vont là où elles veulent », affirmait la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur. Et pour celles qui choisiraient de rester en France, un statut provisoire de protection immédiate était prévu, donnant droit au travail, à un logement et à un accompagnement social. On n’a pas manqué de se féliciter de l’élan formidable de solidarité et d’humanité dont la France avait fait preuve à l’égard des réfugiés, à l’instar de ses voisins européens.

      Une solidarité et une humanité qui semblent aujourd’hui oubliées. Parce qu’ils sont d’emblée qualifiés de « migrants », les passagers de l’Ocean Viking, sans qu’on ne connaisse rien de leurs situations individuelles, sont traités comme des suspects, qu’on enferme, qu’on trie et qu’on s’apprête, pour ceux qui ne seront pas expulsés, à « relocaliser » ailleurs, au gré d’accords entre gouvernements, sans considération de leurs aspirations et de leurs besoins.

      On entend déjà les arguments qui justifieraient cette différence de traitement : les « réfugiés » ukrainiens sont les victimes d’un conflit bien identifié, dans le contexte d’une partie de bras de fer qui oppose l’Europe occidentale aux tentations hégémoniques du voisin russe. Des « migrants » de l’Ocean Viking,on prétend ne pas savoir grand-chose ; mais on sait au moins qu’ils et elles viennent de pays que fuient, depuis des années, d’innombrables cohortes d’exilés victimes des désordres du monde – guerres, corruption, spoliations, famines, désertification et autres dérèglements environnementaux – dont les Européens feignent d’ignorer les conséquences sur les mouvements migratoires mondiaux, pour décréter que ce ne sont pas de « vrais » réfugiés.
      Une hospitalité à deux vitesses

      Mais cette hospitalité à deux vitesses est aussi la marque du racisme sous-jacent qui imprègne la politique migratoire de la France, comme celle de l’Union européenne. Exprimée sans retenue par un élu d’extrême droite sur les bancs de l’Assemblée à propos de l’Ocean Viking (« qu’il(s) retourne(nt) en Afrique ! »), elle s’est manifestée dès les premiers jours de l’exode ukrainien, quand un tri des exilés s’est opéré, sur la base de la nationalité ou de la couleur de peau, à la frontière polonaise, au point que la haut-commissaire aux droits de l’homme de l’Onu s’était dite « alarmée par les informations crédibles et vérifiées faisant état de discrimination, de violence et de xénophobie à l’encontre de ressortissants de pays tiers qui tentent de fuir le conflit en Ukraine ». Le traitement réservé depuis des années en France aux exilés privés d’abri et de nourriture, harcelés et pourchassés par la police, dans le Calaisis comme en région parisienne, à la frontière italienne ou dans le Pays basque est la traduction quotidienne de cette politique xénophobe et raciste.

      Au-delà d’une indispensable réorganisation du secours en mer afin que les passagers d’un navire en détresse puissent être débarqués sans délai dans un lieu sûr, comme le prescrit le droit international, l’épisode de l’Ocean Viking nous rappelle, une fois de plus, la nécessité d’une véritable politique d’accueil, dont l’exemple ukrainien montre qu’elle est possible. Elle doit être fondée sur l’accès inconditionnel au territoire de toutes celles et ceux qui demandent protection aux frontières de la France et de l’Europe, sans présupposé lié à leur origine ni distinction arbitraire entre « migrants » et « réfugiés », la mise à l’écart de tout dispositif coercitif au profit d’un examen attentif et de la prise en charge de leurs besoins, et le respect du choix par les personnes de leur terre d’asile, à l’exclusion de toute répartition imposée.

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/migrants-de-locean-viking-refugies-dukraine-quelle-difference-20221115_WG

    • « Ocean Viking » : les fourberies de Darmanin

      Le ministre de l’intérieur a annoncé, mardi 15 novembre, que 44 des 234 rescapés de l’« Ocean Viking » seront expulsés dans leur pays d’origine, tandis que la majorité des autres seront relocalisés dans des pays de l’Union européenne. La #fable de la générosité française s’est rapidement fracassée sur l’obsession de Gérald Darmanin de ne pas donner de prises au RN, en acceptant de secourir, mais pas d’accueillir.

      « Expulsés », « relocalisés » : ces termes affreux pour désigner des personnes résument à eux seuls le vrai visage de l’« accueil » que la France réserve aux rescapés de l’Ocean Viking, bien loin d’une certaine idée que l’on pourrait se faire de l’hospitalité due à des hommes, des femmes et des enfants ayant risqué de se noyer en mer pour fuir leur pays. On avait bien compris depuis ses premières interventions que Gérald Darmanin avait agi contraint et forcé. Que les autorités françaises, par la voix blanche du ministre de l’intérieur, avaient fini, à contrecœur, par autoriser les passagers à débarquer à Toulon, dans le Var, vendredi 11 novembre, uniquement parce qu’elles estimaient ne pouvoir faire autrement : à la suite du refus de la nouvelle présidente post-fasciste du conseil italien, Giorgia Meloni, de voir le bateau affrété par SOS Méditerranée accoster sur les rives italiennes, les exilés étaient à bout de forces, et risquaient de mourir.

      Après avoir failli dans le sauvetage de 27 exilés dans la Manche en 2021 (les secours français ayant attendu leur entrée dans les eaux anglaises sans envoyer de moyen de sauvetage, selon les récentes révélations du Monde), la France cette fois-ci ne les laisserait pas périr en mer. Mais elle s’en tiendrait là, sans accueil digne de son nom, ni élan de solidarité. Et ce qui a été vécu par Paris comme un affront ne resterait pas sans conséquences. Tels étaient les messages passés après la décision à reculons d’accepter le débarquement.

      Le courroux français s’est logiquement abattu sur la dirigeante italienne, qui, contrevenant au droit international, a bloqué l’accès de ses côtes au navire humanitaire. Mais il y a fort à parier que la discorde diplomatique finisse par se dissiper. Et qu’en définitive les exilés eux-mêmes soient les principales victimes des mesures de rétorsion françaises.

      Mardi 15 novembre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le ministre de l’intérieur a ainsi annoncé, telle une victoire, qu’au moins 44 des 234 rescapés seraient renvoyés dans leur pays d’origine. « Dès que leur état de santé » le permettra, bien sûr, et alors même que l’étude des dossiers est toujours en cours, selon son propre aveu devant les députés. « J’ai déjà pris […] contact dès [lundi] avec mes homologues étrangers pour que ces reconduites à la frontière puissent se faire dans les temps les plus courts possible », s’est-il réjoui, espérant que ces expulsions seront réalisées d’ici à la fermeture de la zone d’attente « dans une vingtaine de jours ». Sachant que le ministre avait d’emblée assuré que les deux tiers des rescapés acceptés sur le sol européen feraient l’objet d’une « relocalisation » vers onze autres pays de l’UE, le nombre de celles et ceux autorisés à demander l’asile en France sera réduit à la portion congrue.

      Gérald Darmanin, en vérité, avait commencé ses calculs d’apothicaire avant même le débarquement, en déclarant que la France suspendait immédiatement l’accueil pourtant prévu de longue date de 3 500 réfugiés se trouvant en Italie et qu’il renforcerait les contrôles à la frontière franco-italienne.

      Entre les « expulsés », les « relocalisés » et les « refusés », la générosité de la France s’est vite muée en démonstration de force à visée politique sur le dos de personnes qui, venues du Bangladesh, d’Érythrée, de Syrie, d’Égypte, du Pakistan, du Mali, du Soudan et de Guinée, ont enduré les dangers de l’exil dans l’espoir d’une vie meilleure. Personne, faut-il le rappeler, ne quitte ses proches, son pays, sa maison, son travail, ses habitudes, avec pour seul bagage quelques billets en poche, pour le plaisir de traverser la Méditerranée. Politiques, économiques, sociaux, climatiques, leurs motifs sont le plus souvent solides. Sauvés en mer par l’équipage de l’Ocean Viking, les 234 rescapés ont attendu trois semaines, dans des conditions indicibles, la possibilité de poser un pied sur la terre ferme. La Commission européenne avait rappelé la nécessité, la veille du feu vert français, de les laisser accoster, soulignant « l’obligation légale de sauver les vies humaines en mer, claire et sans équivoque, quelles que soient les circonstances ».
      « Secourir et reconduire »

      Guidé par sa volonté de répondre à l’extrême droite qui l’accuse de « complaisance », le ministre de l’intérieur a en réalité anticipé son attente, telle qu’exprimée par une élue RN du Var, Laure Lavalette, dans l’hémicycle mardi, l’appelant à « secourir et reconduire ».

      Le cadre répressif de cet accueil à la française a été posé au moment même où les rescapés sont arrivés en France. Leur débarquement s’est fait sous escorte militaire, à l’abri des regards des élus, des ONG et des journalistes, dans le port militaire de Toulon (lire ici et là). Ils ont aussitôt été placés dans une « zone d’attente » créée pour l’occasion, dans un ancien « village de vacances » de la presqu’île de Giens, c’est-à-dire dans un lieu d’enfermement. Ainsi l’« accueil » a commencé sous de sombres auspices.

      Placés sous la garde de deux cents policiers et gendarmes, les 234 rescapés ont été soumis, sans attendre d’être remis des épreuves physiques et psychologiques de la traversée, à un examen de leur situation administrative. Pratiquée dans l’urgence, la procédure, dans ce cadre « exceptionnel », est particulièrement expéditive : les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), instance dépendant du ministère de l’intérieur, sont tenus de délivrer un avis « sous 48 heures » sur le « caractère manifestement fondé ou non de la demande d’asile », charge ensuite au ministère de l’intérieur de poursuivre – ou non – l’examen du dossier. Comment peut-on humainement demander à des personnes venant de passer trois semaines d’errance en mer, et qui ont pour la plupart subi des chocs de toute sorte, de retracer posément – et de manière convaincante, c’est-à-dire preuves à l’appui – les raisons qui leur permettraient d’obtenir une protection de la France ? L’urgence, l’arbitraire et le respect de la dignité des personnes font rarement bon ménage.

      Habilitée à intervenir en zone d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, qui a pu se rendre sur place, estime dans un communiqué publié mardi que les rescapés de l’Ocean Viking sont « victimes de violation de leurs droits fondamentaux » dans cette zone d’attente. Ses constats sont « alarmants ». Elle regrette tout d’abord le manque de temps de repos à l’arrivée et une prise en charge médicale passablement insuffisante. Elle évoque ensuite de nombreuses violations du droit d’asile dans le déroulement des entretiens administrés par l’Ofpra, liées notamment au manque d’interprétariat, à l’absence de confidentialité des échanges et à l’absence d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Mais discuter de la légalité des procédures n’est, à cette heure, pas la priorité du ministre de l’intérieur dont l’objectif est de montrer qu’il prend garde à ce que la France ne soit pas « submergée » par quelques dizaines d’exilés. Sa célérité à annoncer, le plus vite possible, et avant même la fin de la procédure, qu’une partie des rescapés seront expulsés, en est la preuve.

      Quand on se souvient de l’accueil réservé aux Afghans fuyant le régime des talibans ou aux Ukrainiens fuyant la guerre, on observe pourtant qu’il existe d’autres manières d’assurer que les droits des demandeurs d’asile soient respectés. Pour ne prendre que cet exemple, il y a un an, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens ont fui l’invasion russe, « la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue », souligne Claire Rodier, membre du Groupe d’information et de soutien des immigré·es (Gisti) et du réseau Migreurop, dans une tribune à Libération. Et de rappeler les déclarations du ministre de l’intérieur lui-même assurant alors que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ».

      Précédent également notable, la France, en 2018, avait refusé d’accueillir l’Aquarius, soumis au même sort que l’Ocean Viking. À l’époque, Emmanuel Macron n’avait pas voulu céder et le navire avait fait route vers Valence, en Espagne, suscitant la honte d’une partie des soutiens du président de la République. L’accueil alors réservé aux exilés par les autorités et la société civile espagnole avait été d’une tout autre teneur. Le pays s’était largement mobilisé, dans un grand élan de solidarité, pour que les rescapés trouvent le repos et le réconfort nécessaires après les épreuves de l’exil.

      Il faut se souvenir enfin de l’émoi national légitimement suscité, il n’y a pas si longtemps, par les propos racistes du député RN Grégoire de Fournas, en réponse à une intervention de l’élu LFI Carlos Martens Bilongo concernant… l’Ocean Viking. « Qu’il(s) retourne(nt) en Afrique », avait-il déclaré (lire notre article), sans que l’on sache trop s’il s’adressait à l’élu noir ou aux exilés en perdition. Alors qu’il est désormais établi qu’au moins quarante-quatre d’entre eux seront renvoyés dans leur pays d’origine, vraisemblablement, pour certains, sur le continent africain, il sera intéressant de constater à quel niveau notre pays, et plus seulement nos gouvernants, placera son curseur d’indignation.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/161122/ocean-viking-les-fourberies-de-darmanin

    • Ocean Viking : 123 « #refus_d'entrée » en France et une grande confusion

      Une semaine après leur débarquement à Toulon, une soixantaine de migrants de l’Ocean Viking a été autorisée à demander l’asile. En parallèle de la procédure d’asile aux frontière, des décisions judiciaires ont conduit à la libération d’une centaine de rescapés retenus dans la « zone d’attente », désormais libres d’entrer sur le sol français. Une vingtaine de mineurs, ont quant à eux, pris la fuite vers d’autres pays.

      Sur les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking débarqués à Toulon il y a une semaine, 123 migrants se sont vu opposer un refus à leur demande d’asile, soit plus de la moitié, a indiqué vendredi 18 novembre le ministère de l’Intérieur. Ils font donc « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, soit plus de la moitié, a ajouté le ministère de l’Intérieur.

      Hormis les 44 passagers reconnus mineurs et placés dès les premiers jours sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance, les 189 adultes restant avaient été retenus dans une « zone d’attente » fermée, qui n’est pas considérée comme appartenant au territoire français. Un espace créé dans le cadre de la procédure d’asile à la frontière, pour l’occasion, dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, à proximité de Toulon.

      Ils sont tous passés cette semaine entre les mains de la police et des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), pour des contrôles de sécurité et de premiers entretiens effectués depuis cette « zone d’attente », afin d’évaluer si leur demande d’asile était fondée.

      Au terme de ces entretiens, l’Ofpra a émis « 66 avis favorables » a précisé Charles-Edouard Minet, sous-directeur du conseil juridique et du contentieux du ministère de l’Intérieur. Cette soixantaine de migrants a donc été autorisée à déposer des demandes d’asile, et autorisée à entrer sur le territoire français. Ils ont été conduits vers des centres d’hébergement du Var, dont des #Centres_d'accueil_et_d'évaluation_des_situations (#CAES).

      Parmi eux, certains seront « relocalisés » vers les onze pays européens (dont l’Allemagne, la Finlande ou le Portugal) qui s’étaient portés volontaires pour se répartir les efforts et les accueillir après leur débarquement en France.

      Des avis défavorables mais pas d’expulsions massives et immédiates

      Les « 123 avis défavorables », quant à eux, ne sont pas pour autant immédiatement expulsables. Le gouvernement français veut aller vite, le ministre de l’Intérieur Gerald Darmanina ayant affirmé dès le 15 novembre que ces personnes « seront reconduites [vers leur pays d’origine] dès que leur état de santé » le permettra. Mais les refoulements pourraient prendre un temps plus long, car ces procédures nécessitent que « la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer, avait expliqué l’Anafé, association de défense des étrangers aux frontières, à InfoMigrants il y a quelques jours.

      D’autre part, des décisions de justice sont venues chambouler le calendrier annoncé par l’Etat. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a annoncé vendredi 18 novembre avoir validé la remise en liberté de la « quasi-totalité, voire la totalité » des 108 rescapés qui réclamaient de ne plus être enfermés dans la « zone d’attente ».

      En cause, des vices de procédure dans les dossiers montés dans l’urgence et de juges dépassés par la centaine de cas à traiter. Les juges des libertés et de la détention (JLD) qui doivent en France, se prononcer pour ou contre un maintien en « zone d’attente » après 4 jours d’enfermement, ont estimé dans une majorité de cas que les migrants devaient être libérés. Le parquet a fait appel de ces décisions, mais la cour d’appel a donné raison au JLD pour une non-prolongation du maintien dans la « zone d’attente » dans la plupart des cas.

      Certains des migrants libérés avaient reçu ces fameux avis défavorables de l’Ofpra, notifiés par le ministère de l’Intérieur. D’après l’Anafé, ils devraient néamoins pouvoir désormais « faire une demande d’asile une fois entrés sur le territoire ».

      Douze migrants en « zone d’attente »

      Après ces annonces de libération, le gouvernement a estimé dans l’après-midi, vendredi, que seuls douze migrants se trouvaient toujours dans ce centre fermé vendredi après-midi. A ce flou s’ajoutent « les personnes libérées mais revenues volontairement » sur le site « pour bénéficier » de l’hébergement, a reconnu, désabusé, le représentant du ministère.

      Ces complications judiciaires et administratives ont perturbé nombre des rescapés, parmi lesquels se trouvent des personnes fragiles, dont la santé nécessite des soins psychologiques après les 20 jours d’errance en mer sur l’Ocean Viking qui ont précédé cette arrivée chaotique en France. Et ce d’autant que les autorités et les associations présentes dans la « zone d’attente » ont été confrontés à une pénurie de traducteurs dès les premiers jours.

      A tel point que le préfet du Var, Evence Richard, a alerté le 16 novembre sur le manque d’interprètes, estimant qu’il s’agissait d’"un vrai handicap" pour s’occuper des migrants. « Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants », avait aussi fait savoir l’Anafé dans un communiqué publié mardi.

      Des scènes de grande confusion

      En effet, la presse locale du Var et d’autres journaux français ont rapporté des scènes de grande confusion lors des audiences devant le tribunal de Toulon et la cour d’appel d’Aix-en-Provence, avec des « interprètes anglais pour des Pakistanais, une femme de ménage du commissariat de Toulon réquisitionnée comme interprète de langue arabe, des entretiens confidentiels tenus dans les couloirs », comme en atteste dans les colonnes du Monde, la bâtonnière du barreau varois, Sophie Caïs, présente le 15 novembre au tribunal.

      Dans une autre audience, décrite par un journaliste du quotidien français ce même jour, une mère Malienne « fond en larmes lorsque la juge lui demande ce qu’elle a à ajouter aux débats. Sa petite fille de 6 ans, qui, depuis le début de la matinée ne la quitte pas d’un pouce, ouvre de grands yeux ».

      Des mineurs en fugue

      En parallèle, parmi les 44 rescapés mineurs logés hors de la « zone d’attente », dans un hôtel où ils étaient pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, 26 ont quitté les lieux de leur propre chef, a-t-on appris le 17 novembre dans un communiqué du Conseil départemental du Var.

      Les mineurs qui ont fugué « ont eu un comportement exemplaire, ils sont partis en nous remerciant », a insisté Christophe Paquette, directeur général adjoint en charge des solidarités au conseil départemental du Var. D’après lui, ces jeunes, dont une majorité d’Erythréens, « ont des objectifs précis dans des pays d’Europe du nord » tels que les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse ou encore l’Allemagne, où ils souhaitent rejoindre de la famille ou des proches.

      Les services sociaux ont « essayé de les en dissuader », mais « notre mission est de les protéger et pas de les retenir », a ajouté M. Paquette.

      http://www.infomigrants.net/fr/post/44849/ocean-viking--123-refus-dentree-en-france-et-une-grande-confusion

    • Ocean Viking : le #Conseil_d’État rejette l’#appel demandant qu’il soit mis fin à la zone temporaire d’attente où certains passagers ont été maintenus

      Le juge des référés du Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) de mettre fin à la zone d’attente temporaire dans laquelle ont été placés certains passagers de l’Ocean Viking. L’association requérante, avec le soutien d’autres associations, contestait les conditions de création de la zone d’attente et estimait que les personnes qui y avaient été placées n’avaient pas accès à leurs droits. Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé. Il observe également que les demandes d’asile à la frontière ont pu être examinées, 66 personnes étant finalement autorisées à entrer sur le territoire pour déposer leur demande d’asile, et que les procédures judiciaires ont suivi leur cours, la prolongation du maintien de la détention n’ayant d’ailleurs pas été autorisée pour la très grande majorité des intéressés. Enfin, il constate qu’à la date de son intervention, les associations et les avocats peuvent accéder à la zone d’attente et y exercer leurs missions dans des conditions n’appelant pas, en l’état de l’instruction, que soient prises des mesures en urgence.

      Pour des raisons humanitaires, le navire « Ocean Viking » qui transportait 234 personnes provenant de différents pays, a été autorisé par les autorités françaises à accoster au port de la base militaire navale de Toulon. Le préfet a alors créé une zone d’attente temporaire incluant cette base militaire et un village vacances à Hyères, où ont été transférées, dès le 11 novembre dernier au soir, les 189 personnes placées en zone d’attente.

      L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) a saisi en urgence le juge des référés du tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral créant la zone d’attente temporaire, estimant que les personnes placées en zone d’attente se trouvaient illégalement privées de liberté et n’avaient pas un accès effectif à leurs droits. Après le rejet de son recours mercredi 16 novembre, l’association a saisi le juge des référé-liberté du Conseil d’État, qui peut, en appel, ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale en cas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Ce dernier confirme aujourd’hui la décision du tribunal administratif et rejette l’appel de l’association.

      Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé (nombre important de personnes, nécessité d’une prise en charge médicale urgente, considérations d’ordre public), ce qui a conduit à la création par le préfet d’une zone d’attente temporaire sur le fondement des dispositions issues d’une loi du 16 juin 20111, en cas d’arrivée d’un groupe de personnes en dehors d’une « zone de passage frontalier ». Il observe également que les droits de ces étrangers n’ont pas, de ce seul fait, été entravés de façon grave et manifestement illégale. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a pu mener les entretiens légalement prévus, ce qui a conduit à ce que 66 personnes soient autorisées à entrer sur le territoire pour présenter une demande d’asile, et le juge des libertés et de la détention puis la cour d’appel d’Aix-en-Provence se sont prononcés sur la prolongation des mesures de détention, qui a d’ailleurs été refusée dans la grande majorité d’entre eux.

      S’agissant de l’exercice des droits au sein même de la zone, le juge des référés, qui se prononce en fonction de la situation de fait à la date à laquelle son ordonnance est rendue, note qu’à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, l’association requérante a pu accéder au village vacances sans entrave. Si la persistance de difficultés a pu être signalée à l’audience, elles ne sont pas d’une gravité telle qu’elles rendraient nécessaires une intervention du juge des référés. Le ministère de l’intérieur a par ailleurs transmis à l’association, une liste actualisée des 16 personnes encore maintenues, afin de lui faciliter l’exercice de sa mission d’assistance, comme il s’y était engagé lors de l’audience au Conseil d’État qui a eu lieu hier.

      Les avocats ont également accès au village vacances. Là encore, des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente. Mais des mesures ont été progressivement mises en œuvre pour tenter d’y répondre, notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et internet.

      A la date de l’ordonnance et en l’absence d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, il n’y avait donc pas lieu pour le juge des référés de prononcer des mesures en urgence.

      1 Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

      https://www.conseil-etat.fr/actualites/ocean-viking-le-conseil-d-etat-rejette-l-appel-demandant-qu-il-soit-mis
      #justice

    • Le Conseil d’État valide l’accueil au rabais des rescapés de l’Ocean Viking

      Des associations contestaient la création de la zone d’attente dans laquelle ont été enfermés les exilés après leur débarquement dans le port militaire de Toulon. Bien qu’elle ait reconnu « des insuffisances », la plus haute juridiction administrative a donné raison au ministère de l’intérieur, invoquant des « circonstances exceptionnelles ».

      LeLe Conseil d’État a donné son blanc-seing à la manière dont le ministère de l’intérieur a géré l’arrivée en France des rescapés de l’Ocean Viking. Débarqués le 11 novembre à Toulon après vingt jours d’errance en mer, à la suite du refus de l’Italie de les faire accoster sur ses côtes, les migrants avaient immédiatement été placés dans une zone d’attente temporaire à Hyères (Var), sur la presqu’île de Giens. Gerald Darmanin avait en effet décidé de secourir, sans accueillir. 

      Ce lieu d’enfermement, créé spécialement pour y maintenir les exilés avant qu’ils ne soient autorisés à demander l’asile, est-il légal ? L’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) posait cette fois la question au Conseil d’État, après avoir été déboutée une première fois par le tribunal administratif de Toulon. 

      La plus haute juridiction administrative du pays a rejeté samedi 19 novembre la demande de l’association qui souhaitait la fermeture de la zone d’attente au motif que les droits des exilés n’étaient pas respectés. Le Conseil d’État reconnaît que « des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente ». Mais il invoque « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé ». 

      L’audience s’est déroulée vendredi matin, sous les moulures et lustres recouverts d’or du Conseil d’État. Si 189 personnes étaient initialement maintenues dans la zone d’attente le 11 novembre, elles étaient de moins en moins nombreuses au fil de la journée, assurait d’entrée de jeu le représentant du ministère de l’intérieur, Charles-Édouard Minet. « Vous êtes en train de me dire qu’à la fin de la journée, il peut n’y avoir plus personne en zone d’attente », s’était étonnée la magistrate qui présidait l’audience. « Absolument, oui », confirmait Charles-Édouard Minet. Rires dans la salle.

      Symbole de la grande improvisation ministérielle, la situation évoluait d’heure en heure, à mesure que la justice mettait fin au maintien prolongé des exilés en zone d’attente. Au moment de l’audience, entre 12 et 16 personnes étaient encore enfermées. Deux heures plus tard, la cour d’appel d’Aix-en-Provence décidait de remettre en liberté la « quasi-totalité voire la totalité » des personnes retenues dans la zone d’attente d’Hyères. Moins de dix personnes y seraient encore retenues. 

      Devant le Conseil d’État, s’est tenue une passe d’armes entre les avocats défendant les droits des étrangers et le ministère de l’intérieur. Son représentant a assuré que l’accès aux droits des personnes retenues était garanti. Ce qu’a fermement contesté le camp adverse : « Il existe un vrai hiatus entre ce que dit l’administration et ce qu’ont constaté les associations : les avocats ne peuvent pas accéder comme il le devrait à la zone d’attente », a affirmé Cédric Uzan-Sarano, conseil du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI). 

      En creux, les représentants des associations dénoncent les choix très politiques de Gerald Darmanin. Plutôt que de soumettre les rescapés de l’Ocean Viking à la procédure classique de demande d’asile, la décision a été prise de les priver de leurs libertés dès leur débarquement sur le port militaire de Toulon. « Tous les dysfonctionnements constatés trouvent leur source dans l’idée de l’administration de créer cette zone d’urgence, exceptionnelle et dérogatoire », tance Patrice Spinosi, avocat de l’Anafé. 

      Les associations reprochent aux autorités le choix de « s’être placées toutes seules dans une situation d’urgence » en créant la zone d’attente temporaire. La procédure étant « exceptionnelle » et « mise en œuvre dans la précipitation », « il ne peut en découler que des atteintes aux droits des étrangers », ont attaqué leurs avocats.

      Dans sa décision, le Conseil d’État considère toutefois que la création de la zone d’attente est conforme à la loi. Il met en avant « le nombre important de personnes, la nécessité d’une prise en charge médicale urgente et des considérations d’ordre public ». L’autorité administrative note par ailleurs qu’au moment où elle statue, « à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, [l’Anafé] a pu accéder au village vacances sans entrave ».

      À écouter les arguments de l’Anafé, les dysfonctionnements sont pourtant nombreux et persistants. À peine remis d’un périple éprouvant, les exilés ont dû sitôt expliquer les persécutions qu’ils ont fuies aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

      « Puisque les entretiens avec l’Ofpra sont devenus l’alpha et l’oméga des procédures d’asile, il est indispensable que les personnes soient préparées par des avocats », juge Gérard Sadik, représentant de La Cimade, une association qui vient en aide aux réfugiés. 
      Plus de la moitié des rescapés interdits d’entrée sur le territoire

      L’Anafé estime que les conditions sur la zone d’attente d’Hyères ne permettent pas aux associations et aux avocats d’accomplir leur mission d’accompagnement. Si les autorités ont mis à disposition deux locaux, ceux-ci « ne sont équipés ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’Internet pour transmettre les recours », indique l’Anafé. Par ailleurs, ces pièces, très vite remplacées par des tentes, empêchent la confidentialité des échanges, pourtant imposée par la loi. 

      Laure Palun, directrice de l’Anafé, est la seule personne présente ce jour-là à l’audience à avoir visité la zone d’attente. « Quand on passait à côté des tentes, on pouvait entendre et voir tout ce qui se passait à l’intérieur, décrit-t-elle. Un moment, on a même vu un exilé quasiment couché sur une table pour comprendre ce que l’interprète lui disait au téléphone. »

      Le Conseil d’État a préféré relever les efforts réalisés par les autorités pour corriger les « insuffisances constatées dans les premiers jours » : « Des mesures ont été progressivement mises en œuvre [...], notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et Internet. »

      Conséquence de cette procédure d’asile au rabais et des obstacles rencontrés par les exilés dans l’exercice de leurs droits ? Charles-Édouard Minet a annoncé que plus de la moitié des rescapés du navire de SOS Méditerranée, soit cent vingt-trois personnes, ont fait « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, à la suite de leur entretien individuel avec l’Ofpra. Pour l’heure, le ministère de l’intérieur n’a pas précisé s’ils allaient être expulsés. 

      D’un ton solennel, Patrice Spinosi avait résumé l’enjeu de l’audience : « La décision que vous allez rendre sera la première sur les zones d’attente exceptionnelles. Il existe un risque évident que cette situation se reproduise, [...] l’ordonnance que vous rendrez définira une grille de lecture sur ce que peut faire ou pas l’administration. » L’administration n’aura donc pas à modifier ses procédures.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/191122/le-conseil-d-etat-valide-l-accueil-au-rabais-des-rescapes-de-l-ocean-vikin

    • Ocean Viking : « On vient d’assister à un #fiasco »

      Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) énumère les multiples entraves aux droits des personnes recueillies par l’Ocean Viking et déplore que le choix de l’enfermement l’ait emporté sur celui de l’accueil.

      La France avait annoncé vouloir faire vite. Se prononcer « très rapidement » sur le sort des passager·ères de l’Ocean Viking tout juste débarqué·es sur la base navale de Toulon (Var), après que le gouvernement italien d’extrême droite avait refusé (en toute illégalité) que le navire accoste sur son territoire. Ces personnes étaient maintenues dans une zone d’attente temporaire créée dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens.

      Un lieu de privation de liberté qui, juridiquement, n’est pas considéré comme étant sur le sol français. Dans les quarante-huit heures, avaient estimé les autorités, l’ensemble des rescapé·es auraient vu examiner la pertinence de leur demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Une procédure accélérée qui n’a pas vocation à attribuer une protection internationale, mais à examiner si la demande d’entrée sur le territoire au titre de l’asile est manifestement fondée ou pas.

      Rien, toutefois, ne s’est passé comme prévu puisque la quasi-totalité des rescapé·es, à l’heure où nous écrivons ces lignes, ont pu être libéré·es au terme de différentes décisions judiciaires (1). Pour Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étranger·ères (Anafé) – la principale association autorisée à intervenir en zone d’attente –, « on vient d’assister à un fiasco ». Tant pour l’administration que pour les demandeur·ses d’asile.

      En créant une zone d’attente temporaire, les autorités ont choisi d’accueillir les passager·ères de l’Ocean Viking sous le régime de la privation de liberté. Que dit la méthode ?

      Laure Palun : Que nous aurions pu faire le choix de l’accueil, plutôt que celui de l’enfermement ! La zone d’attente est un lieu privatif de liberté où la procédure d’asile « classique » ne s’applique pas. La procédure d’asile à la frontière permet de procéder à une sorte de tri en amont et de dire si, oui ou non, la personne peut entrer sur le territoire pour y demander la protection internationale. Mais l’expérience nous le montre : le tri, les opérations de filtrage et les procédures d’asile à la frontière, ça ne fonctionne pas si on veut être en conformité avec le respect des droits.

      La situation des personnes sauvées par l’Ocean Viking et enfermées dans la zone d’attente de Toulon nous a donné raison puisque la plupart d’entre elles ont été libérées et prises en charge pour entrer dans le dispositif national d’accueil (DNA). Soit parce qu’elles avaient été admises sur le territoire au titre de l’asile, soit parce qu’elles avaient fait l’objet d’une décision judiciaire allant dans le sens d’une libération.

      Lire aussi > Ocean Viking, un naufrage diplomatique

      On vient d’assister à un fiasco. Non seulement du côté des autorités – considérant l’échec de leur stratégie politique –, mais aussi pour les personnes maintenues, qui auraient pu se reposer et entrer dans le processus d’asile classique sur le territoire une semaine plus tôt si elles n’avaient pas été privées de liberté. Au lieu de ça, elles ont été fichées, fouillées et interrogées à de multiples reprises.

      Le point positif, c’est que les mineur·es non accompagné·es – qui ont bien été placé·es quelques heures en zone d’attente, contrairement à ce qu’a déclaré le ministère de l’Intérieur – ont été libéré·es le premier jour pour être pris·es en charge. Le Ceseda [code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile] prévoit en effet que les mineur·es non accompagné·es qui souhaitent demander l’asile ne peuvent être maintenu·es en zone d’attente « sauf exception ». Mais c’est généralement le cas.

      Le 16 novembre, devant l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait pourtant annoncé l’expulsion de 44 personnes d’ici à la fin de la période de maintien en zone d’attente.

      Une telle déclaration pose de vraies questions sur le non-respect de la convention de Genève, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et du droit national : il n’est pas possible de dire une chose pareille, alors même que les personnes sont en cours de procédure d’asile. Même si les demandes de ces personnes ont été rejetées, il existe des recours, et ça fait partie de la procédure !

      Le droit à un recours effectif est inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme et a même été consacré concernant la procédure d’asile à la frontière en 2007 (2). Mais Gérald Darmanin a aussi dit qu’il avait pris contact, la veille [le 15 novembre, NDLR], avec les autorités des pays d’origine.

      Non seulement les décisions de l’Ofpra n’avaient pas encore été notifiées aux demandeur·ses d’asile à ce moment-là – et quand bien même ça aurait été le cas, elles étaient encore susceptibles de recours –, mais il s’agit encore d’une atteinte grave et manifeste à la convention de Genève. Contacter les pays d’origine de personnes en cours de demande d’asile, a fortiori pour envisager leur expulsion, ajoute des risques de persécutions en cas de retour dans le pays.

      Dans un communiqué, vous avez dénoncé de « nombreuses violations des droits » au sein de la zone d’attente, notamment dans le cadre des procédures d’asile. Lesquelles ?

      À leur arrivée, les personnes ont été prises en charge d’un point de vue humanitaire. À ce sujet, l’Anafé n’a pas de commentaire à faire. En revanche, elles n’ont reçu quasiment aucune information sur la procédure, sur leurs droits, et elles ne comprenaient souvent pas ce qui se passait. En dehors de la procédure d’asile, il n’y avait pratiquement aucun interprétariat.

      Cela a représenté une immense difficulté sur le terrain, où les conditions n’étaient globalement pas réunies pour permettre l’exercice effectif des droits. Notamment le droit de contacter un·e avocat·e, une association de défense des droits, ou un·e médecin. Et ni les associations ni les avocat·es n’ont pu accéder à un local pour s’entretenir en toute confidentialité avec les demandeur·ses d’asile.

      Concernant les demandes d’asile, ça a été très compliqué. Déjà, à l’ordinaire, les procédures à la frontière se tiennent dans des délais très courts. Mais, ici, l’Ofpra a dû mener environ 80 entretiens par jour. Pour les officier·ères de protection, cela paraît très lourd. Et ça signifie aussi que les personnes ont dû passer à la chaîne, moins de 48 heures après leur débarquement, pour répondre à des questions portant sur les risques de persécution dans leurs pays.

      Les entretiens ont été organisés sans confidentialité, dans des bungalows ou des tentes au travers desquels on entendait ce qui se disait, avec des interprètes par téléphone – ce que nous dénonçons mais qui est classique en zone d’attente. Ces entretiens déterminants devraient être menés dans des conditions sereines et nécessitent de pouvoir se préparer. Cela n’a pas été le cas, et on le constate : 123 dossiers de demande d’entrée sur le territoire ont été rejetés.

      Le Conseil d’État a pourtant estimé que, malgré « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé », les droits des personnes placées en zone d’attente n’avaient pas été « entravés de façon grave et manifestement illégale ».

      Nous avons déposé une requête devant le tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’arrêt de création de la zone d’attente, mais cela n’a pas abouti. L’Anafé a fait appel et porté l’affaire devant le Conseil d’État. Ce dernier n’a pas fait droit à notre demande, constatant que des améliorations avaient été apportées par l’administration avant la clôture de l’instruction, tout en reconnaissant que des manquements avaient été commis.

      Le Conseil d’État a néanmoins rappelé que les droits des personnes devaient être respectés, et notamment l’accès à un avocat, à une association de défense des droits et à la communication avec l’extérieur. Par exemple, ce n’est qu’après l’audience que l’administration a consenti à transmettre à l’Anafé le nom des personnes encore enfermées (16 au moment de l’audience) pour qu’elle puisse exercer sa mission de défense des droits.

      Il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés après avoir vécu l’enfer.

      Ces entraves affectent notre liberté d’aider autrui à titre humanitaire découlant du principe de fraternité, consacré en 2018 par le Conseil constitutionnel, mais surtout les droits fondamentaux des personnes que l’Anafé accompagne.

      Il est à déplorer que les autorités ne respectent pas les droits des personnes qu’elle enferme et qu’il faille, à chaque fois, passer par la voie contentieuse pour que des petites améliorations, au cas par cas, soient apportées. Le respect des droits fondamentaux n’est pas une option, et l’Anafé continuera d’y veiller.

      Avec le projet de réforme européenne sur la migration et l’asile, qui prévoit notamment de systématiser la privation de liberté aux frontières européennes le temps de procéder aux opérations de « filtrage », faut-il s’attendre à ce que de telles situations se reproduisent et, en l’absence de condamnation du Conseil d’État, à des expulsions qui seraient, cette fois, effectives ?

      La situation vécue ces derniers jours démontre une nouvelle fois que la procédure d’asile à la frontière et la zone d’attente ne permettent pas de respecter les droits des personnes qui se présentent aux frontières européennes. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis de nombreuses années et c’est ce qu’elle a mis en avant dans le cadre de sa campagne « Fermons les zones d’attente ».

      La perspective d’étendre cette pratique au niveau européen dans le cadre du pacte sur la migration et l’asile est un fiasco politique annoncé. Surtout, cela aura pour conséquence des violations des droits fondamentaux des personnes exilées. Au-delà du camouflet pour le gouvernement français, il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés, et pour certains qui le sont encore, dans la zone d’attente de Toulon, après avoir vécu l’enfer – camps libyens, traversée de la Méditerranée…

      Le filtrage, le tri et l’enfermement ne peuvent pas être la réponse européenne à de telles situations de détresse, sauf à ajouter de la souffrance et de la violence pour ces personnes.

      En représailles de l’action de l’Italie, le gouvernement a annoncé le déploiement de 500 policiers et gendarmes supplémentaires à la frontière franco-italienne, où l’Anafé constate quotidiennement des atteintes aux droits. À quoi vous attendez-vous dans les prochains jours, sur le terrain ?

      Nous sommes évidemment très mobilisés. Actuellement, nous constatons toujours la même situation que celle que nous dénonçons depuis de nombreuses années. Conséquence de ces contrôles, les personnes prennent de plus en plus de risques et, pour certaines, mettent leur vie en péril… Preuve en est l’accident qui a eu lieu ce week-end à la frontière franco-italienne haute (3).

      Il me paraît surtout important de rappeler que ces effectifs sont mobilisés dans le cadre du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures, mesure ininterrompue depuis sept ans par les autorités françaises. Or ces renouvellements [tous les six mois, NDLR] sont contraires au droit européen et au code frontières Schengen. Il est temps que ça s’arrête.

      (1) Soit parce qu’elles ont reçu une autorisation d’entrée sur le territoire au titre de l’asile, soit parce que les juges des libertés et de la détention (JLD) ont refusé la prolongation du maintien en zone d’attente, soit parce que les JLD se sont dessaisis par manque de temps pour traiter les dossiers dans le délai imparti, soit en cour d’appel.

      (2) À la suite d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, la France a modifié sa législation (Gebremedhin contre France, req n° 25389/05, 26 avril 2007).

      (3) Un jeune Guinéen est tombé dans un ravin dans les environs de Montgenèvre (Hautes-Alpes), ce dimanche 20 novembre.

      https://www.politis.fr/articles/2022/11/ocean-viking-on-vient-dassister-a-un-fiasco-45077

    • « Ocean Viking », autopsie d’un « accueil » à la française

      La sagesse, comme la simple humanité, aurait dû conduire à offrir aux rescapés de l’Ocean Viking des conditions d’accueil propres à leur permettre de se reposer de leurs épreuves et d’envisager dans le calme leur avenir. Au contraire, outre qu’elle a prolongé les souffrances qu’ils avaient subies, la précipitation des autorités à mettre en place un dispositif exceptionnel de détention a été la source d’une multitude de dysfonctionnements, d’illégalités et de violations des droits : un résultat dont personne ne sort gagnant.
      Dix jours après le débarquement à Toulon des 234 rescapés de l’Ocean Viking – et malgré les annonces du ministre de l’Intérieur affirmant que tous ceux qui ne seraient pas admis à demander l’asile en France seraient expulsés et les deux tiers des autres « relocalisés » dans d’autres pays de l’Union européenne – 230 étaient présents et libres de circuler sur le territoire français, y compris ceux qui n’avaient pas été autorisés à y accéder. Ce bilan, qui constitue à l’évidence un camouflet pour le gouvernement, met en évidence une autre réalité : le sinistre système des « zones d’attente », consistant à enfermer toutes les personnes qui se présentent aux frontières en demandant protection à la France, est intrinsèquement porteur de violations des droits humains. Principale association pouvant accéder aux zones d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) le rappelle depuis 2016 : « Il est illusoire de penser pouvoir [y] enfermer des personnes dans le respect de leurs droits et de leur dignité. » Ce qui s’est passé dans la zone d’attente créée à Toulon en est la démonstration implacable.

      Une gestion calamiteuse

      Pour évaluer a posteriori la gestion calamiteuse du débarquement de ces naufragés, il faut rembobiner le film : poussé dans ses ultimes retranchements mais y voyant aussi l’occasion de se poser en donneur de leçon à l’Italie, le gouvernement annonce le 10 novembre sa décision d’autoriser « à titre tout à fait exceptionnel » l’Ocean Viking à rejoindre un port français pour y débarquer les hommes, femmes et enfants qui, ayant échappé à l’enfer libyen, puis à une mort certaine, ont passé trois semaines d’errance à son bord. « Il fallait que nous prenions une décision. Et on l’a fait en toute humanité », a conclu le ministre de l’Intérieur.

      Preuve que les considérations humanitaires avancées n’ont rien à voir avec une décision prise à contrecœur, le ministre l’assortit aussitôt de la suspension « à effet immédiat » de la relocalisation promise en France de 3 500 exilés actuellement sur le sol italien : sous couvert de solidarité européenne, c’est bien le marchandage du non-accueil qui constitue l’unique boussole de cette politique du mistigri.

      Preuve, encore, que la situation de ces naufragé·e·s pèse de peu de poids dans « l’accueil » qui leur est réservé, une zone d’attente temporaire est créée, incluant la base navale de Toulon, où leur débarquement, le 11 novembre, est caché, militarisé, « sécurisé ». Alors même qu’ils ont tous expressément demandé l’asile, ils sont ensuite enfermés dans un « village vacances », à l’exception de 44 mineurs isolés, sous la garde de 300 policiers et gendarmes, le ministre prenant soin de préciser que, pour autant « ils ne sont pas légalement sur le territoire national ».

      La suspicion tenant lieu de compassion pour ces rescapés, débutent dès le 12 novembre, dans des conditions indignes et avec un interprétariat déficient, des auditions à la chaîne leur imposant de répéter inlassablement, aux policiers, puis aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), les récits des épreuves jalonnant leur parcours d’exil, récits sur la base desquels doivent être triés ceux dont la demande d’asile pourra d’emblée apparaître « manifestement infondée », les empêchant de fouler le sol de cette République qui prétendait, quelques heures auparavant, faire la preuve de son humanité.

      Seuls 66 de ces demandeurs d’asile échappent à ce couperet, si bien que les juges des libertés et de la détention du tribunal de Toulon sont alors chargés d’examiner la question du maintien dans la zone d’attente, au-delà du délai initial de quatre jours, de plus de 130 d’entre eux. La juridiction se révélant rapidement embolisée par cet afflux de dossiers, les juges se trouvent dans l’impossibilité de statuer dans les vingt-quatre heures de leur saisine comme l’impose la loi et ils n’ont d’autre solution que d’ordonner la mise en liberté de la plupart.

      En deux jours 124 dossiers examinés au pas de charge

      Le calvaire pourrait s’arrêter là pour ces exilé·e·s perdu·e·s dans les arcanes de procédures incompréhensibles, mais le procureur de la République de Toulon fait immédiatement appel de toutes les ordonnances de mise en liberté, sans doute soucieux que les annonces du ministre ne soient pas contredites par des libérations en masse. C’est alors la cour d’appel d’Aix-en-Provence – qui est soumise au train d’enfer imposé par la gestion de l’accueil à la française : entre le 16 et le 17 novembre 124 dossiers sont examinés au pas de charge pendant que les personnes concernées sont parquées dans un hall de la cour d’appel jusque tard dans la nuit. Mais les faits étant têtus et la loi sans ambiguïté, les juges d’appel confirment que leurs collègues de Toulon n’avaient pas d’autres choix que de prononcer les mises en liberté contestées. A l’issue de ce marathon, il ne reste, le 21 novembre, que quatre personnes en zone d’attente.

      « Tout ça pour ça » : ayant choisi la posture du gardien implacable des frontières qu’un instant de faiblesse humanitaire ne détourne pas de son cap, le gouvernement doit maintenant assumer d’avoir attenté à la dignité de ceux qu’il prétendait sauver et aggravé encore le sort qu’ils avaient subi. Il faudra bien qu’il tire les leçons de ce fiasco : la gestion policière et judiciaire de l’accueil qu’implique le placement en zone d’attente se révélant radicalement incompatible avec le respect des obligations internationales de la France, il n’y a pas d’autre solution – sauf à rejeter à la mer les prochains contingents d’hommes, de femmes et d’enfants en quête de protection – que de renoncer à toute forme d’enfermement à la frontière.

      Signataires : Avocats pour la défense des droits des étrangers (Adde) Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour (Ardhis) La Cimade, groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (Gisti) La Ligue des Droits de l’homme (LDH) Syndicat des avocats de France (SAF) Syndicat de la magistrature (SM).

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/ocean-viking-autopsie-dun-accueil-a-la-francaise-20221127_B53JAB6K7BDGFKV

    • #Mineurs_non_accompagnés de l’« Ocean Viking » : « Un #hôtel, ça ne correspond pas aux besoins d’un gamin »

      Pour Violaine Husson, de la Cimade, la France, signataire de la convention des droits de l’enfant, contrevient à ses engagements en plaçant des mineurs dans des situations loin d’être adéquates.
      L’information a fuité par voie de presse jeudi : 26 des 44 mineurs arrivés en France à bord du bateau humanitaire Ocean Viking ont fugué de l’hôtel où ils étaient logés à Toulon. « Le département a vocation à mettre les mineurs en sécurité mais pas dans des geôles, on ne peut pas les maintenir de force dans un foyer. Ils peuvent fuguer et c’est ce que certains on fait. On ne peut pas les contraindre, il n’y a pas de mesures coercitives à leur égard », a assuré Jean-Louis Masson, le président du conseil départemental du Var. Parmi ces 26 mineurs se trouvaient une majorité d’Erythréens qui, selon Christophe Paquette, directeur général adjoint en charge des solidarités au conseil départemental du Var, « ne restent jamais » car « ils ont des objectifs précis dans des pays d’Europe du Nord » comme les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse ou encore l’Allemagne, où ils souhaitent rejoindre de la famille ou des proches. Les associations et les ONG, elles, pointent du doigt les conditions d’accueil et de prise en charge de ces jeunes, souvent inadaptées. Violaine Husson, responsable nationale Genre et Protections à la Cimade, répond à nos questions.

      Quelles sont les conditions de vie des mineurs étrangers non accompagnés, comme ceux de l’Ocean Viking, pris en charge dans des hôtels en France ?

      Il faut d’abord préciser une chose : la loi Taquet de février 2022 interdit le placement des mineurs non accompagnés dans des établissements hôteliers. Cela dit, il y a une exception : dans leur phase de mise à l’abri, en attendant l’entretien d’évaluation de leur minorité, il y a une possibilité de les placer à l’hôtel jusqu’à deux mois. C’est le cas pour cette quarantaine d’enfants, ça l’est aussi pour des centaines d’autres chaque année.

      Un hôtel, ça ne correspond pas aux besoins d’un gamin. Ils sont placés dans des chambres à plusieurs – en fonction des établissements, ils peuvent se retrouver à une deux ou trois personnes dans une chambre, voire plus –, ils ne parlent pas la même langue, ils n’ont pas la même religion… Il n’y a rien qui les relie vraiment. Par ailleurs, il n’y a pas de suivi social, personne ne vient les voir dans la journée pour leur demander si ça va ou ce qu’ils font. Il n’y a pas de jeux prévus, ils sont indépendants. Ce sont aussi souvent des hôtels miteux, pas chers, avec des toilettes et des salles de bains communes. C’est un quotidien qui est loin de l’idée que l’on se fait des mesures de protection de l’enfance en France.

      Ça peut expliquer pourquoi certains décident de quitter ces établissements ?

      Oui, il y a des enfants qui partent parce que les conditions ne vont pas du tout, elles ne sont pas adéquates. Certains ont dû tomber des nues. Dans certains hôtels, il n’y a pas que des mineurs, parfois ils peuvent être placés avec d’autres publics, des majeurs notamment. Ça les rend particulièrement vulnérables : ils sont des enfants étrangers isolés qui viennent d’arriver d’une traversée éprouvante et des personnes peuvent leur mettre la main dessus.

      La question des mineurs non accompagnés est souvent débattue, certaines personnalités politiques estiment qu’ils coûtent énormément d’argent, qu’ils seraient des délinquants. Qu’en est-il réellement selon vous ?

      En effet, on a parlé des mineurs non accompagnés de manière très négative : il y a la délinquance mais aussi le fait qu’ils mentiraient et qu’ils frauderaient, qu’ils coûteraient beaucoup à l’Aide sociale à l’enfance… Certains politiques ont même affirmé que 80 000 mineurs non accompagnés arriveraient en France chaque année. La réalité est toute autre : il y en a eu un peu plus de 9 000 en 2021. On est quand même loin du fantasme véhiculé.

      La protection de l’enfance est problématique aujourd’hui, il y a un véritable manque de moyen et de compétences, y compris pour les enfants français. Mais c’est bien plus simple de dire que c’est la faute des étrangers, même si leur proportion dans la prise en charge est dérisoire. Il y a cette injonction des politiques politiciennes de dire : le problème de l’Aide sociale à l’enfance, c’est les étrangers. Selon eux, ils mentent, ils fraudent, ils fuguent, ils ne sont pas mineurs ou ne sont pas vraiment isolés. Alors que le système de protection ne fait pas la différence entre les enfants français et étrangers.

      La France, comme d’autres pays, a signé la convention internationale des droits de l’enfant. Les démarches doivent donc être faites en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. On voit bien que quand on les place à l’hôtel ou qu’on les suspecte de mentir sur leur âge parce qu’ils sont étrangers, ce n’est pas le cas.

      https://www.liberation.fr/societe/mineurs-non-accompagnes-de-locean-viking-un-hotel-ca-ne-correspond-pas-au
      #MNA #enfants #enfance

  • L’automobiliste du #futur
    http://carfree.fr/index.php/2022/11/10/lautomobiliste-du-futur

    Si le corps humain évoluait pour devenir résistant aux accidents de voiture, alors il ressemblerait probablement à « Graham » avance la Commission australienne des accidents de la route (TAC). Cette sculpture Lire la suite...

    #Fin_de_l'automobile #Insécurité_routière #accident #australie #communication #humour #sécurité_routière

  • Qui sont « Les yeux d’Achrafieh », ces nouveaux « gardiens » du quartier ? - L’Orient-Le Jour
    https://www.lorientlejour.com/article/1317505/qui-sont-les-yeux-dachrafieh-ces-nouveaux-gardiens-du-quartier-.html

    Liban : face à l’effondrement de l’Etat les acteurs communautaires mettent en place des organisations de vigilants proches de structures miliciennes (et qui recyclent les anciens membres des forces de l’ordre).

    L’association Achrafieh 2020 a lancé le 7 novembre l’initiative Neighbourhood Watch, dans l’optique de tranquilliser les habitants d’Achrafieh à la nuit tombée, face à un sentiment d’insécurité croissant. « Face à l’instabilité régnante (vols, pickpockets, cambriolages etc.), les habitants ont sollicité à maintes reprises Achrafieh 2020 pour assurer leur sérénité et quiétude », souligne la publication Facebook d’Akram Nehmé, directeur exécutif de l’association.

    La première phase du projet inclura les quartiers de Sodeco, Tabaris, Furn el-Hayek, Haïmari et La Sagesse. Deux autres étapes suivront et d’ici à une centaine de jours, l’entreprise englobera la totalité d’Achrafieh, de Jeïtaoui à Sassine. Les quartiers de Gemmayzé, Mar Mikhaël ou encore Monot ne seront pas concernés. D’après l’association, il s’agit de veiller à la tranquillité des zones résidentielles, plongées dans l’obscurité dès la tombée du jour. « Ce projet, en gestation depuis un an, répond à la demande des habitants », dit à L’Orient-Le Jour Nadim Gemayel, député Kataëb et parrain de l’initiative d’Achrafieh 2020.
    [...]
    Cent-vingt jeunes de la région ont été recrutés pour faire office d’« anges gardiens », selon les termes du communiqué, de 18h00 à 06h00 le lendemain. « Parmi eux, il y a des anciens agents des Forces de sécurité intérieure (FSI) et d’ex-soldats qui ont démissionné suite à la dévaluation de leur salaire. Nous collaborons de près avec ces deux institutions, ainsi qu’avec la municipalité, et nous avons toutes les autorisations », poursuit Nadim Gemayel.

    #vigilants #milices #Kataeb #police #sécurité

    • Commentaire de l’économiste François El Bacha sur twitter : https://twitter.com/frencheagle/status/1590438492144009216 et thread : https://threadreaderapp.com/thread/1590438445368758272.html
      Hier, une association bien connue et implantée à Ashrafieh et proche de certains partis politiques a décidé de lancer « un réseau d’anges gardiens », sous entendu une milice de quartier... avec le soutien de gendarmes ou encore de militaires.
      Comme si les exemples qui ont mené à la constitution de milices au Liban similairement avec le soutien de certains gendarmes et militaires à l’époque suite à la menace palestinienne après l’échec de l’armée libanaise face au refus d’une classe politique à
      contrôler les camps en 1973 et ce qui a amené à la guerre civile de 1975 n’ont pas servis de leçon à ce pays et à sa population.
      Si la situation est similaire par rapport à 1975, elle n’est pas aujourd’hui identique parce qu’on n’a pas appris justement des expériences passées.
      Au Liban, ces milices de quartiers malheureusement peuvent prendre une tournure communautaire, quartiers contre quartiers, comme en 1975 quand les milices de protection d’Ashrafieh ou de Bourj Hammoud tiraient sur toute personne qui traversait la Quarantaine, y compris
      les familles en provenance de Bourj Hammoud ou d’Ashrafieh qui forçaient le passage du camp de la Quarantaine.
      La véritable solution passe par le renforcement des forces de sécurité et non leur destructuration au bénéfice de ces organisations dont on peut s’interroger sur l’aspect légal en plus. Ont-elles réellement autorité à arrêter des véritables délinquants par exemple ou
      cela constituerait-il un vice de procédure qui amènera à leurs libérations immédiates.
      Le plus risible dans l’histoire en question est que la constitution de cette milice de quartier est saluée par des gens qui se prétendent contre les autres milices.
      Une de plus, walaw, rien de grave au lieu de soutenir les institutions sécuritaires et les renforcer, au prétexte que la délinquance augmente dans leurs quartiers respectifs.
      Il faut dire que si la délinquance augmente en apparence, les appareils sécuritaires continuent, malgré la crise à fonctionner. Ainsi, les agresseurs d’une famille durant l’été qui les avaient séquestré ont été arrêtés.
      Mais cette même presse au service de ces partis et de ces intérêts, s’ils ont bien parlé de l’agression elle-même n’ont pas ou à peine évoqué leurs arrestations dans différents quartiers de la capitale.
      D
      De plus, il faut dire que ce genre d’expérience, même à l’étranger a mené à diverses controverses comme le fait d’avoir arrêté et agressé des personnes innocentes, comme le fait d’avoir manipulé déjà l’opinion publique et ainsi de suite
      à New York, les fameux Guardian Angels mis en place à la fin des années 1970 et bien connus dans les années 1980. À New York en plus, le véritable reflux de la violence n’a eu lieu qu’avec la montée en puissance des forces de l’ordre et non ces pseudos milices de quartier.
      Au delà de ces facteurs, la constitution de ces milices de quartier semble préfigurer une certaine volonté des personnes et des organisations politiques via parfois leurs médias qui les soutiennent à destructrurer l’état de droit via la décrédibilisation des forces de l’ordre ou
      encore de l’appareil judiciaire. C’est un élément grave qui pourrait aboutir à la ghettoïsation par quartier religieusement et ethniquement homogène et au delà à la partition du Liban, préfigurant simplement une guerre civile.
      Il faut au contraire favoriser les institutions de l’état partout au Liban, dans tous les quartiers de la capitale, y compris dans les camps palestiniens.
      Il faut favoriser l’état de droit et non l’état ou chacun fait son droit.

    • Les recherches de Leïla Seurat sur le quartier de Ghandaq el khamiq offre un contrepoint chiite à l’émergence de telles forces de quartier. Ce quartier est le fief du parti-milice Amal où se recrutent nombre de membres de la police du Parlement inféodée à Nabih Berry, chef de Amal et président du Parlement
      Sa contribution dans le dernier numéro de la revue Moyen-Orient n°56 Liban : un Etat en voie de disparition ? s’intitule "A Beyrouth, au-delà du stigmate des ’mercenaires du pouvoir’ "
      "Souvent présenté comme l’un des traits caractéristiques des régimes autoritaires arabes, le phénomène de la baltajiya est utilisé pour désigner le recrutement de « gros bras » chargés de réprimer toute forme de contestation politique. Cette notion a connu un regain d’intérêt lors des soulèvements populaires de 2011. Nous gardons en mémoire la « bataille des chameaux », qui s’est déroulée le 2 février place Tahrir au Caire, au cours de laquelle des baltaguis, perchés sur leurs montures, s’en sont pris aux manifestants."
      Elle y montre la porosité entre la fonction de contrôle du quartier et la répression des manifestants de la thawra tout en discutant les rapports de sujétion et d’autonomie de ces acteurs sociaux.
      #off-line #Amal #appareils_de_sécurité #limice #vigilants
      Elle a présenté cette recherche d’une controverse de l’IREMMO le 9/11/2022, qu’on pourra sans doute retrouver bientôt en vidéo en ligne

    • Le petit détail typique :

      Pour financer ce projet, l’association, engagée dans des œuvres citoyennes et caritatives, a fait un appel de fonds auprès de citoyens, d’hommes d’affaires et d’entités privées.

      Donc dans un État qui n’a plus les moyens d’assurer ses missions fondamentales, on trouvera en revanche de généreux donateurs pour s’y substituer sur une base communautaire/politicienne.

  • Avec ses annexes à Paris et dans toute l’Europe, le bras long de la police chinoise

    La présence de plusieurs bureaux censés faciliter le travail des policiers chinois témoigne des pratiques extraterritoriales de Pékin. L’usage qui pourrait être fait de ces structures informelles inquiète.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/11/01/avec-ses-annexes-a-paris-et-dans-toute-l-europe-le-bras-long-de-la-police-ch

    C’est une tour entre deux restaurants du quartier chinois, avenue de Choisy, dans le 13e arrondissement de Paris. L’immeuble résidentiel n’a rien de particulier, sauf à aller consulter le site Internet de la police de Fuzhou, une grande ville du sud-est de la Chine : l’adresse y est listée comme l’un des deux bureaux en France des forces policières locales, avec une autre dans une zone commerciale le long de l’autoroute A4 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis). Le communiqué de la police de Fuzhou de janvier vante l’ouverture de trente « postes de service 110 à l’étranger », référence au numéro chinois de police secours.

    Une organisation de lutte contre les violations des droits humains, Safeguard Defenders, a repéré en septembre l’existence de ces bureaux informels en Europe, et notamment en France, qui sinon auraient pu passer inaperçus. L’identification de deux postes à Rotterdam et Amsterdam a depuis fait grand bruit. La police néerlandaise a ouvert une enquête, suivie par celles du Canada, du Portugal et d’Allemagne, tandis que les autorités irlandaises ont ordonné la fermeture d’un bureau à Dublin.

    Contacté par Le Monde, le ministère de l’intérieur français n’a pas souhaité « entrer dans le détail de ce dont les services spécialisés assurent le suivi ». Il a simplement précisé : « la DGSI [direction générale de la sécurité intérieure] déploie des moyens très importants (et croissants) pour assurer le suivi de l’action des services ou des structures étatiques étrangères susceptibles de venir heurter notre propre souveraineté. A chaque fois qu’une initiative susceptible d’être en contradiction avec nos lois est détectée, le ministre a donné comme instruction qu’elle donne lieu à réaction immédiate. Nous ne tolérerons pas que de telles pratiques aient lieu sur le territoire national ».

    Paywall

    et

    https://seenthis.net/messages/977529#message978082

    #Chine#Police#Sécurité_publique#dissidents#Repression

  • Aux origines de l’effondrement du service public de santé
    https://lvsl.fr/leffondrement-du-service-public-de-sante

    Considéré jusqu’au début des années 2000 comme le meilleur du monde, le service public de santé français avec ses deux piliers, l’hôpital public et les professionnels de santé de premier recours, s’effondre peu à peu. Cet article porte sur l’analyse structurelle de cette destruction progressive et dresse le tableau alarmant de l’évolution de la démographie des soignants. Ce texte est une nouvelle version d’une série de trois articles de Frédérick Stambach et Julien Vernaudon initialement parus sur le site de la revue Respublica.

    Le système de santé français a longtemps fait office d’exemple à l’international, au début des années 2000 il était même considéré comme le meilleur au monde. A la suite d’une destruction incrémentale du fondement même de notre système de santé, quel que soit les majorités gouvernementales, celui-ci est dorénavant à l’agonie. Les déserts médicaux progressent et l’hôpital public est au bord de l’implosion du fait de la diminution du nombre de lits, l’introduction en force du Nouveau management public et la dégradation des conditions de travail entraînant le départ en masse de personnels soignants épuisés et écœurés.

    Nous considérons que le point d’entrée dans le système de santé pour l’immense majorité de la population est l’hôpital public par le biais des urgences et ce que nous nommerons les professionnels de santé de premier recours (PSPR), par définition conventionnés en secteur 1. Ces derniers sont représentés par les médecins généralistes principalement mais il existe également d’autres « portes d’entrée » subtiles et souvent méconnues. C’est le cas notamment des pharmacies d’officine et, dans une moindre mesure, des infirmier(e)s et kinésithérapeutes libéraux. Pour les jeunes enfants, la Protection Maternelle et Infantile (PMI) lorsqu’elle existe encore sur le territoire peut également avoir ce rôle. Les chirurgiens-dentistes et les sage-femmes font également partie des PSPR.

    Mais d’une façon générale et majoritaire, lorsqu’un patient a un problème de santé (en dehors des grosses urgences) il va se rendre chez son médecin généraliste ou chez son pharmacien. C’est uniquement si ces deux voies sont fermées qu’il se rendra aux urgences directement.

    La pénurie médicale et la fermeture progressive des pharmacies d’officine, notamment en milieu rural, entraînent donc une suppression pure et simple de l’accès au système de santé, en particulier pour les classes populaires. Les services d’urgence, en grande souffrance, ne peuvent compenser la pénurie médicale de généralistes sur le territoire.

    La situation est complexe et assez catastrophique par bien des aspects, en particulier parce qu’elle relève de décisions gouvernementales qui, pour des raisons budgétaires mais pas uniquement, ont choisi délibérément de mettre en danger sanitaire la population française dans son ensemble. Cependant, les effets sont encore plus dramatiques pour les plus démunis, témoignant ainsi d’une politique de classe très violente : nous parlons ici de ceux qui ont la possibilité de se soigner ou pas.

    Nous allons revenir brièvement sur l’histoire de l’organisation puis de la désorganisation des médecins généralistes et de l’hôpital public, ensuite nous évalueront la situation actuelle (peu brillante) en termes d’effectifs soignants. Nous proposerons pour terminer une analyse politique et nos propositions pour changer de paradigme.

  • « Trou de la sécu » : tout sur le plus long mensonge de la République
    https://www.lemediatv.fr/emissions/2022/trou-de-la-secu-tout-sur-le-plus-long-mensonge-de-la-republique-jXLKdmPgR0

    Une fois n’est pas coutume, le 19ème épisode de Toujours Debout est consacré à la #Sécurité_sociale. Lisa Lap et son invité Nicolas Da Silva détricotent un sujet qui peut paraître incompréhensible ou barbant mais qui est un véritable enjeu citoyen et…

    #Critique_des_médias #Économie #Lutte_des_classes #politique

  • Walking Home Alone: Why women feel unsafe in public places

    This short story combined with statistical data about sexual assault and violence against women, describes the anxiety of navigating public spaces while trying to stay safe. In a short 20-minute walk, the writer examines the effects of street harassment, sexual assault in taxis and public transport, and the inadequate response by the justice system.

    n 10 hours’ time, the sun will thaw the frost that has coated the world in glitter. It will rise after a long night behind black skies. People will leave their homes, rushing to see family, finish last minute shopping, or saying goodbyes on their last day of work. The world will feel safer. Perhaps the terrors who lurk in the dark are scared of the light because it illuminates the lives they ruin.

    *

    The walk home only takes 20 minutes. I’ll take the high street, past the shops, cinema, supermarket, chip van, restaurants, cafes; turn right, on the main road, past the taxi rank, petrol station, corner shop, hairdressers; turn left, past the park entrance, down the lane, across the junction; home is on the left. It’s been a good night. No one is going in my direction, so I’ll walk home alone.

    Everyone is filing out of the bar – it’s not that late but it’s almost Christmas and everyone is happy and drunk. The best kind of drunk. Someone catcalls and whistles. Four girls are laughing, bantering back. It feels later than it is as the winter fog curls around the road signs. It’s a small town – there’s no trouble here. Twenty minutes and I’ll be home.

    The streetlights are casting the town in an orange glow. The shops are mostly dark, their grills locked up. A child’s toy is slung over a bollard. Litter has been blown across the pavements; a tin can is scrunched on the road.

    I’ve left the crowd and now the street is deserted. Voices are fading down the alleyway to my right: a couple going home together. Car doors slamming, engines whirring, getting quieter… silence. After a day and night surrounded by people and noise, my ears are now muffled.

    I should have worn something warmer. Away from the bar, I stand out in a short skirt, strappy top and denim jacket. I’m not used to walking far in heels and I’m worried I look alone and drunk.

    I need to walk faster. I’m cold and the wind is seeping through my jacket. This walk seems much longer at night and I can’t listen to music. What if someone sneaks up on me? It wouldn’t happen, but what if? I don’t want to take my hands out of my pockets anyway. The last few shops are lit with Christmas decorations. Maybe it’ll snow. I have a good week ahead – drinks, food, family, friends.

    I can hear the thud of a bass. There’s a car approaching from behind.

    Pull down your skirt, hide your stomach, hold your keys tight.

    Is it slowing down? Am I being paranoid? No, it is slowing down. I can hear the brakes. It’s stopping…

    Nearly half of all women in the UK (41%) say they take steps on a regular basis to protect themselves from sexual assault. One in five women never walk alone at night. Half of the female population do not feel safe walking alone at night even in busy places. The constant threats are not worth a quick walk home. Perpetrators are trained in gaslighting their victims to make them feel as though they’re overreacting.

    ‘Slut.’ ‘Slag.’ ‘Whore.’ Almost every woman has received these comments. Quite often, they have also described someone else with them. It’s a cycle of misogyny, veiled through jokes. And these jokes lead to some individuals utilising these attitudes for their own gratification. A study found that 55% of men deem women to be more likely to be harassed or assaulted if she wears more revealing clothes. From a young age girls report making clothing choices to ensure they are less vulnerable.

    Clothing has no correlation with sexual assault. Women are harassed in jeans or skirts, in winter or summer, bundled up or showing skin. Rape has been committed since the beginning of time, through the ages of petticoats trailing the floor, and impenetrable corsets. The only common theme is the assaulters’ decisions. Clothing is not consent.

    *

    BEEP.

    I can’t breathe. This is it. What will they do? Why are they stopping? 999 on speed dial. I’m ready to press green. The car is moving again, speeding up, screeching. It’s driving past me – fast. Water splashes my ankles but no one’s honking anymore. They were waiting at the roundabout. Someone wasn’t paying attention. Nothing to do with me. I’m overreacting. I have cramp from gripping my phone. My keys are cutting my hand. I need to relax.

    Deep breath. Turn right.

    Fifteen minutes to go. The road is getting darker. The council hasn’t decorated this street in Christmas cheer. It’s quieter too. Less traffic… fewer witnesses… Don’t be stupid –I’m almost there. Today’s been a good day. I’m excited for a hot chocolate. Maybe some snacks. My mouth is really dry.

    It seems quieter than usual. The chip van is already closed. There’s no sign it was open except a polystyrene carton discarded on the ground. The fog is muting the world. Maybe an Uber is available. It’ll be expensive at this time of year though. It’s only a 10-minute walk… that’s such a waste. Besides, why should I have to pay for an Uber? My guy friends could do the walk for free. I’m being pathetic. I’m not changing my life to appease my anxieties. I’m overreacting. But I’d be out of the cold, and safe in a car…

    *

    Six thousand sexual assaults were reported to Uber in the US in two years. UK statistics are unknown. The 6,000 allegations include 235 rapes, 280 attempted rapes and 1,560 instances of unwanted intimate touching. The taxi company has more than 70,000 drivers across the UK. Its busiest day saw more than one million trips. The chances are so small, yet the threat is continuous. A 27-year-old woman was assaulted as she was vomiting. She was at her most vulnerable, trying to get home, yet someone took advantage. What alternative is there? Ubering is the “safe” route.

    In one year, there were more than 400 reports of criminal offences by taxi or private hire drivers in London alone, with 126 accused of violent or sexual offences. Only one in six sexual assaults is reported. 300,000 taxi journeys per day in the UK. A minuscule chance, but not impossible.

    You could be unlucky. This one trip could ruin your life. It could end it.

    Don’t sit in the front seat. You are making yourself available to the driver. It might be seen as an invitation. You wanted the attention. You wore a short skirt and sat next to him. Don’t sit in the back seat, you won’t be able to get out if he puts the child lock on. It was your own fault – you didn’t think it through. Why did you even get in the cab? It was a short journey, there was no need.

    *

    Two options: make the short walk home or order the Uber now. It’s quicker to drive but I’m halfway home already. It’s a quiet road – no one will be out at this time. I’ll freeze waiting for the car and my phone battery is low. I’ll brave the cold.

    There are no more streetlights. The fog is settling, dampening the world and illuminating my torchlight like a movie scene. My heart is racing. Either the cold or my pace is making me breathe loudly. The shadows look like people. The world is still, except me and the darkness that follows me.

    Turn left.

    Eight minutes to go. The town centre has dissolved into darkness. There’s no traffic anymore. Everyone is inside, safe. The lights are off in all the houses. I’m the only one awake. My phone pings.

    “Home safe, see you all soon xx” “Great night! Going to bed!”

    “Omg how COLD was that walk!!! Night x”

    Everyone is home. No disasters – not a surprise. It’s too cold to type – I’ll reply later. We all turned our locations on before we left – just in case – so they know where I am.

    Headlights. The road is lit up. It sounds bigger than a car. A lorry? A bus. The bus! I have my pass with me. It’s fate. I need to run the final few steps. In one stop it will drop me right outside my door. Safe and sound. I’ll go inside, turn the TV on and watch something before bed. I’ve got the blankets down, hot drink, some chocolate…

    It’s pulling over now. There’s no one on it at all. Just the driver. He looks fine, but what does ‘fine’ look like? It’s only one stop. Is it a bit weird that he’s pulling over even though I’m not at the stop yet? I’m sure it’s fine… he’s fine… everything is fine…

    *

    Murat Tas. The name of a bus driver who searched social media for details of a teenage girl who had boarded his bus, before sexually assaulting her. No one else was on the bus. There were no witnesses. He got 200 hours of community work and 60 days rehabilitation, as well as being ordered to pay £500 court costs and a £140 victim surcharge. £140 in exchange for lifelong recollections. £140 in exchange for being too scared to take public transport, petrified of it happening again.

    Gulam Mayat. The name of a bus driver who sexually assaulted a female passenger on the night bus, waiting for her to be alone, moving the bus to obscure them from view. She tried to move away but he persisted.

    The report said she had been drinking alcohol earlier – why does it matter? It was 4am. She was trying to get home.

    Mark Spalding. The name of a bus driver who committed a string of sexual assaults on passengers. He locked two young women on the bus. He groomed two young girls, stopping in secluded areas to assault them. The girls and their parents trusted they could travel home safely, without being traumatized.

    *

    It really isn’t far. The bus takes a longer route, I can go down the lane and be home within minutes. I’ve done the scariest part, no need to get the bus for a single stop when I can walk.

    “Sorry, my bad” I put my hand up as the bus door opens. “No problem, have a good night.”

    I watch the bus engine restart and steadily trail down the road. He seemed nice enough… My feet are aching now.

    Down the lane…

    Somehow, it’s even darker here. The trees are bare, so bare you can see the sky through their silhouettes. Thousands of stars, so high and bright the fog doesn’t obscure them. Most people would be scared here, but I can walk this avenue with my eyes closed. No one comes down here, not at this time.

    On the left. Finally, I’m here. My hands are so cold I’m struggling with the key. As I open the door, I can feel the heat. Home and safe. It wasn’t even a bad walk. Refreshing. I knew it would be okay.

    I’ll put the TV on, make a hot chocolate and find a film to watch before bed. Maybe a Christmas film. The blaring TV cuts through the night silence. Background noise is comforting after the quiet. The forecaster is predicting snow tomorrow. My blankets are ready on the sofa. Maybe I’ll boil the kettle for a hot water bottle too.

    “BREAKING NEWS

    “A woman, aged 20, has escaped a man who followed, raped and threatened to kill her. Police are examining CCTV footage and carrying out enquiries. They are asking anyone with information to contact them immediately.”

    This is our local news. That man is still out there. That woman could have been me. I’m so lucky. I’m lucky that I was the one who got home safely tonight. One town over, one hour earlier. God, that could have been me.

    *

    Over 70% of women in the UK say they have experienced sexual harassment in public. 25% of women have been sexually assaulted. Only 4% of sexual assaults are reported to official organisations. 5 in 6 rapes against women are carried out by someone they know. And 5 in 6 women who are raped don’t report.. Why? Embarrassment, fear of being humiliated, fear that no one will help. Why do women feel this way?

    1. ‘As the gentlemen on the jury will understand, when a woman says no she doesn’t always mean it.’
    2. ‘The victim in this case, although she wasn’t necessarily willing, she didn’t put up a fight.’
    3. ‘Why couldn’t you just keep your knees together’

    These three statements were made in court by judges during rape trials – in the UK, US and Canada.

    1. ‘Women should avoid dressing like sluts in order not to be victimised.’
    2. ‘If a woman is wearing provocative clothing, the change needs to come from her.’
    3. “We know you are making this up.”

    These three statements were made by police officers – in Canada, Egypt and US.

    So, how would you get home? Would you feel safe to walk alone in the dark? If not, you’re not alone, even if you feel it.

    https://lacuna.org.uk/justice/walking-home-alone-women-feel-unsafe-in-public

    #espace_public #femmes #sécurité #insécurité #harcèlement #sexisme #harcèlement_de_rue #anxieté #transports_publics #taxis #agression_sexuelle #justice #alcool #nuit #sexisme_ordinaire #mysogynie #habits #vêtements #viols #uber

  • La Société protectrice des #piétons
    http://carfree.fr/index.php/2022/10/05/la-societe-protectrice-des-pietons

    Un des actes les plus courageux auxquels puisse se livrer un homme solidement trempé, c’est d’aller à pied dans #paris – dans le Paris du centre. On frémit en songeant Lire la suite...

    #Alternatives_à_la_voiture #Insécurité_routière #Marche_à_pied #circulation #histoire #humour #marche #sécurité_routière

  • #Bruxelles (Jette) : un bac à fleurs installé au milieu d’une piste cyclable Rédaction, image : Twitter Jef Vandenbergen
    https://bx1.be/categories/mobilite/jette-un-bac-a-fleurs-installe-au-milieu-dune-piste-cyclable/?theme=classic

    Le dispositif a été installé récemment.
    Un bac à fleurs a été installé en plein sur la piste cyclable de l’avenue de Jette. Pour éviter la chute, les cyclistes doivent dévier de la piste. Le dispositif a été installé il y a quelques jours pour empêcher les automobilistes d’éviter un ralentisseurs récemment placé sur la voirie.

    Selon Bruxelles Mobilité, il s’agit d’une situation temporaire : “Nous sommes conscients que la situation n’est pas optimale pour les cyclistes“ . Le passage est en effet plus étroit pour les deux-roues. “Le bac à fleurs ne restera pas là, mais il assurera désormais une plus grande sécurité pour les cyclistes“ , précise l’administration bruxelloise à nos confrères de Bruzz.

    https://twitter.com/nonkelvladimir/status/1573035952074903557

    #Fleurs #Piste_cyclable #vélo les #Cyclistes utilisés comme #otages #voitures #ralentisseur @carfree

    • En cinq ans, le bitcoin a coûté autant à l’environnement que la production de viande de bœuf Le temps - AGP

      Selon une étude, parue jeudi, le « coût social du carbone » émis par le minage du bitcoin correspond à 35% de sa valorisation sur le marché

      L’énergie consommée entre 2016 et 2021 pour produire des bitcoins, la plus importante des cryptomonnaies, a eu un impact social et environnemental comparable à celui de la production de viande bovine et neuf fois plus élevé que l’extraction de l’or, un concurrent non virtuel, selon une étude publiée jeudi dans la revue Scientific Reports du groupe Nature. https://www.nature.com/articles/s41598-022-18686-8

      L’article, publié s’appuie sur le concept du « coût social du carbone », une méthode qui chiffre les effets négatifs (sanitaires, économiques et environnementaux) de l’émission dans l’atmosphère d’une tonne de CO2 ou d’équivalent. Avec cette méthode, qui se répand dans l’évaluation de la lutte contre le changement climatique et ses conséquences, le coût de la tonne de CO2 est estimé entre 50 et 185 dollars selon différentes hypothèses d’experts.

      Les auteurs, en retenant un coût de 100 dollars la tonne, « estiment que chaque bitcoin produit en 2021 a généré 11 314 dollars de dommages climatiques, le total des dommages mondiaux dépassant 12 milliards de dollars » depuis 2016, soit 25% de la valeur totale du marché de cette cryptomonnaie.



      Sur la période 2016-2021, ce coût social de la production de bitcoin a représenté en moyenne 35% de la valeur de marché de la cryptomonnaie. Autrement dit, un dollar de bitcoin produit a eu un coût social de 35 centimes. Un coût comparable à celui de la production de viande bovine (33%), inférieur à celle de l’électricité générée à partir du gaz naturel (46%) et largement supérieur à l’extraction de l’or (4%).

      Davantage « pétrole brut numérique » qu’« or numérique »
      « Nos résultats suggèrent que la production de bitcoins pose de réels problèmes de durabilité » , a déclaré à l’AFP Benjamin Jones, principal auteur. « La production de bitcoins est de plus en plus néfaste pour le climat au fil du temps (en moyenne) », a-t-il souligné. L’étude relève que « les émissions énergétiques liées à l’extraction de bitcoins ont été multipliées par 126, passant de 0,9 tonne d’émissions par pièce en 2016 à 113 tonnes par pièce en 2021 » .

      Par ailleurs, « cette production est parfois « submergée », ce qui signifie que ses dommages climatiques dépassent la valeur d’un bitcoin créé », a-t-il expliqué. En effet, avant l’explosion des prix au cours de l’année 2020, « les dommages climatiques des bitcoins ont dépassé le prix des pièces vendues » pendant près de quatre mois cette année-là, atteignant « un pic à 156% du prix des pièces en mai 2020 », selon l’étude.

      « Du point de vue des dommages climatiques, le bitcoin se révèle être du « pétrole brut numérique » plutôt que « l’or numérique » vanté par ses partisans », écrivent les auteurs.

      L’Ether, deuxième cryptomonnaie derrière le bitcoin, a pour sa part effectué mi-septembre une mutation radicale de son mode de fonctionnement, censé faire baisser de 99% sa consommation d’électricité.

      Source : https://www.letemps.ch/economie/cinq-ans-bitcoin-coute-autant-lenvironnement-production-viande-boeuf

      #cryptomonnaie #carbone #bitcoins #ether #ethereum #co2 #changement_climatique #viande #électricité #climat #dommages_climatiques #blockchain #monnaie #crypto-monnaie #finance #numérique #agriculture #élevage

    • Une Brésilienne à Paris pour la Fashion Week se fait voler 3 millions d’euros de bijoux Le Figaro avec AFP - Publié le 29/09/2022
      Une Brésilienne s’est fait dérober des bijoux qu’elle estime à 3 millions d’euros alors qu’elle se rendait à la Fashion Week de Paris mardi, a appris l’AFP ce jeudi 29 septembre de sources policière et proche de l’enquête, confirmant une information du Parisien.

      La victime, une cheffe d’entreprise brésilienne, a déposé plainte au commissariat du 16e arrondissement de Paris, évaluant les biens volés à 3 millions d’euros, selon la source policière. « Le montant du préjudice n’est pas connu actuellement », a nuancé le parquet de Bobigny.

      Mardi, la cheffe d’entreprise atterrit à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle et se rend en VTC à la Fashion Week parisienne qui a débuté la veille. Au niveau de l’intersection A1/périphérique extérieur, sur la commune de Saint-Denis, au nord de Paris, le véhicule se retrouve coincé dans les bouchons, relate la source proche de l’enquête.

      « Tout début de l’enquête »
      Deux hommes arrivent alors en scooter, cassent la vitre arrière du VTC et volent un bagage à main et une valise Louis Vuitton, sans faire de blessé, poursuit la source policière. Les suspects sont en fuite. « On en est au tout début de l’enquête », a relevé la source proche de l’enquête. Les enquêteurs cherchent notamment à savoir si la victime était ciblée ou s’il s’agit d’un vol d’opportunité.

      L’enquête a été ouverte pour « vol avec violences en réunion » et confiée à la Brigade de répression du banditisme, a indiqué le parquet de Bobigny.

      Source : https://www.lefigaro.fr/faits-divers/une-bresilienne-a-paris-pour-la-fashion-week-se-fait-voler-3-millions-d-eur

      #redistribution des #richesses #vol #France #en_vedette #réapropriation

    • Laaouej sur le parterre au milieu d’une piste cyclable : “L’incompétence de Bruxelles-Mobilité est insupportable”

      Le bourgmestre de Koekelberg a poussé un coup de gueule hier/lundi sur Twitter. https://twitter.com/AhmedLaaouej/status/1576861268581158912/photo/1 “L’incompétence de Bruxelles-Mobilité est insupportable” , a-t-il écrit, faisant référence au bac à fleurs installé en plein milieu d’une piste cyclable.

      Sur son compte, Ahmed Laaouej (PS) a publié deux photos du chantier de l’avenue de Jette, entre le rond-point Broustin et l’avenue des Gloires Nationales. On peut y voir un bac à fleurs installé en plein milieu de la piste cyclable. “Une aberration” , commente le bourgmestre, dénonçant “un chantier mal conçu et mal suivi sur une voirie régionale à Koekelberg”.

      “Et l’on attend toujours la sécurisation de la station de bus à Simonis ( 2 accidents graves en une année)” _ , a poursuivi Ahmed Laaouej, identifiant par la même occasion le compte Twitter de Bruxelles-Mobilité.

      Source : https://bx1.be/categories/news/laaouej-sur-le-parterre-au-milieu-dune-piste-cyclable-lincompetence-de-bruxelles-mobilite-est-insupportable/?theme=classic
      #bruxelles-mobilité #aberration #sécurité

  • EU mulls more police powers for west Africa missions

    The EU wants to further prop up anti-terror efforts at its overseas civilian missions in places like #Niger.

    Although such missions already seek to counter terrorism, the latest proposal (framed as a “mini-concept” by the EU’s foreign policy branch, the #European_External_Action_Service, #EEAS), entails giving them so-called “semi-executive functions.”

    Such functions includes direct support to the authorities by helping them carry out investigations, as well as aiding dedicated units to prosecute and detain suspected terrorist offenders.

    The concept paper, drafted over the summer, points towards a European Union that is willing to work hand-in-glove with corrupt and rights-abusing governments when it comes to issues dealing security and migration.

    This includes getting EU missions to seal cooperation deals between EU member state intelligence and security services with the host governments.

    And although the paper highlights the importances of human rights and gender equality, the terms are couched in policy language that clearly aims to boost policing in the countries.

    From helping them develop systems to collect biometric data to preserving and sharing “evidence derived from the battlefield”, the 14-page paper specifically cites the EU missions in Niger, Mali, Somalia, Libya, Iraq and Kosovo as prime examples.

    In Niger, the EU recently handed its mission a €72m budget and extended its mandate until September 2024.

    That budget includes training staff to drive armoured vehicles and piloting drones.

    Another EU internal document on Niger, also from over the summer, describes its mission there as “the main actor in the coordination of international support to Niger in the field of security.”

    It says Niger’s capacity to fight terrorism, organised crime and irregular migration has improved as a direct result of the mission’s intervention.

    The country was given €380m in EU funding spread over 2014 to 2020.

    In Mali, the EU mission there already supports the country’s dedicated units to intervene and investigate terror-related cases.

    But it had also temporarily suspended in April the operational training of formed units of the Malian armed forces and National Guard.
    Clash with Wagner in Mali

    The suspension followed reports that EU security trained forces in Mali were being co-opted by the Kremlin-linked Russian mercenary group Wagner, which was also operating in the Central African Republic.

    Mali has since withdrawn from the G5 Sahel, an anti-jihad grouping of countries in the region currently composed of Niger, Burkina, Mauritania, and Chad.

    And an internal EU paper from May posed the question of whether Malian authorities even want to cooperate with the EU mission.

    The EU’s mission there was also recently extended until 2024 with a €133.7m purse.

    The EU’s mini-concept paper on fighting terrorism, follows another idea on using specialised teams at the missions to also tackle migration.

    Part of those plans also aims to give the missions “semi-executive functions”, enabling them to provide direct support to police and carry out joint investigations on migration related issues.

    https://euobserver.com/world/156143

    #sécurité #migrations #asile #réfugiés #EU #UE #Union_européenne #externalisation #anti-terrorisme (toujours la même rhétorique) #Mali #mini-concept #semi-executive_functions #services_secrets #coopération #biométrie #données #collecte_de_données #Somalie #Libye #Kosovo #Irak #drones #complexe_militaro-industriel #G5_Sahel #budget #coût #police #collaboration

    ping @rhoumour @isskein @_kg_

  • PLFSS : Puisqu’on vous dit que c’est fini ! | Mediapart | 27.09.22

    https://www.mediapart.fr/journal/economie/270922/plf-2023-le-gouvernement-veut-trop-vite-tourner-la-page-du-quoi-qu-il-en-c

    Le gouvernement compte mettre quasiment fin aux dépenses exceptionnelles de l’assurance-maladie pour lutter contre le Covid-19 – vaccins, tests, indemnités d’interruption de travail, etc. –, réduisant ainsi le déficit de cette branche de la Sécurité sociale d’environ 11 milliards d’euros, peut-on lire dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, présenté lundi.

    En d’autres termes, le gouvernement fait le pari – et c’est intéressant de le noter – que la crise du Covid est derrière nous. Seule une ligne de 1 milliard d’euros en cas de recrudescence de l’épidémie est prévue au PLFSS.

    on adore les paris avec le virus, celui que noys sommes en guerre - avant :-)

  • Tirs policiers mortels : une étude atteste du danger de l’assouplissement de l’usage des armes

    photo qui passe pas : article 435-1 arme de destruction massive
    Le texte permet notamment aux forces de l’ordre d’ouvrir le feu en cas de refus d’obtempérer d’un véhicule, si « les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ». (Virginie Haffner/Hans Lucas/AFP)

    L’analyse statistique menée par trois chercheurs établit une corrélation entre une loi sur la sécurité intérieure votée en 2017 et la multiplication par cinq du nombre de personnes tuées par des agents dans un véhicule.

    C’est une première pierre essentielle pour saisir les raisons de l’explosion des tirs policiers mortels. Les chercheurs Sebastian Roché (CNRS), Paul Le Derff (université de Lille) et Simon Varaine (université Grenoble Alpes) ont produit une étude statistique sur les causes structurelles de ces homicides. D’après leurs travaux destinés à une publication dans une revue scientifique, le cadre juridique de l’usage des armes qui a été assoupli en mars 2017 avec le vote par la majorité #socialiste de l’article 435-1 du code de la #sécurité intérieure, est certainement la raison principale de cette situation. Ce texte permet notamment aux forces de l’ordre d’ouvrir le feu en cas de refus d’obtempérer d’un véhicule, si « les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ». Une situation où les agents peuvent donc tirer alors qu’il n’existe pas une menace réelle et imminente pour eux ou d’autres personnes – il suffit qu’elle soit « susceptible » de survenir.

    Le recensement effectué par Roché, Le Derff et Varaine atteste qu’il y a eu cinq fois plus de personnes tuées par des tirs policiers visant des personnes se trouvant dans des véhicules, entre avant et après le vote de la loi. Tandis que le nombre de personnes tuées par les autres tirs policiers diminue légèrement. « A partir d’une analyse statistique rigoureuse du nombre mensuel de victimes des tirs, malheureusement, il est très probable » que ce texte soit « la cause du plus grand nombre constaté d’homicides commis par des policiers », expliquent les chercheurs. Une version synthétique de leur travail est rendue public ce vendredi dans la revue Esprit.

    « Comment expliquer que ce soit uniquement ce type de tir qui augmente ? »

    « Jusqu’à présent, la réponse du gouvernement et de l’administration policière a consisté à minimiser l’importance des vies citoyennes perdues, et à évacuer la responsabilité des agents, d’une part, et surtout la leur, d’autre part », taclent les trois chercheurs en référence aux récentes prises de paroles du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et du directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux. Roché, Le Derff et Varaine rappellent que « les caractéristiques du système de #police ont des effets sur les violences policières mortelles : la croyance selon laquelle le comportement du policier peut être expliqué de manière satisfaisante par les caractéristiques d’une confrontation a été très tôt mise en cause par les résultats obtenus ».

    Pour appuyer leur démonstration, les sociologues ont réalisé une comparaison avec les autres tirs policiers mortels en France mais également la situation dans deux pays voisins, l’Allemagne et la Belgique. « Aucun changement notable n’est constaté », notent-ils dans leur étude. « Si la loi de 2017 qui assouplit les conditions de tirs sur les occupants des véhicules était hors de cause, comment expliquer que ce soit uniquement ce type de tir qui augmente ? »

    Les trois chercheurs ont également étudié une hypothèse généralement avancée par les syndicalistes policiers et responsables politiques : ces tirs mortels seraient la conséquence d’une hausse des comportements dangereux des automobilistes lors des contrôles routiers. Les données disponibles à ce sujet souffrent d’importantes limites mais la comptabilisation des #refus_d’obtempérer dangereux effectués par les forces de l’ordre a tout de même été prise en compte dans leurs recherches. Entre 2012 et 2016, les autorités comptaient en moyenne 2 800 refus d’obtempérer grave par an, contre 3 800 en moyenne chaque année depuis 2017. Ce qui représente une augmentation de 35 % entre les deux périodes. Insuffisant pour Roché, Le Derff et Varaine : « Il ne semble pas que cette augmentation puisse à elle seule expliquer l’augmentation de plus de 350 % des tirs mortels sur véhicules en mouvement entre les deux périodes. » Et concluent : « Il apparaît que la loi de 2017 a eu un effet de plus grande mise en danger de la vie des citoyens par la police. »

    https://www.liberation.fr/societe/police-justice/tirs-policiers-mortels-une-etude-atteste-du-danger-de-lassouplissement-de

    #délit_de_fuite

  • La codification du championnat des écraseurs
    http://carfree.fr/index.php/2022/09/23/la-codification-du-championnat-des-ecraseurs

    La municipalité de #clermont-ferrand codifie le championnat des écraseurs afin de savoir se faire écraser correctement en suivant les règles… Il faut le reconnaître impartialement, le désordre avait assez duré. Lire la suite...

    #Fin_de_l'automobile #Insécurité_routière #Marche_à_pied #histoire #humour #passage_piéton #piétons #sécurité_routière