Comment les géants de l’#agrochimie contrôlent les agriculteurs américains - #OGM - Environnement - écologie et environnement
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Pour les firmes, l’enjeu est d’obliger les agriculteurs à acheter de nouvelles #semences chaque année. Ils utilisent pour cela un arsenal réglementaire : avec l’achat de graines, l’agriculture s’engage systématiquement à respecter « l’accord d’utilisation de la technologie » de la compagnie semencière. Ces contrats interdisent certaines pratiques agricoles, comme conserver des semences ou les redistribuer. Dans ces règlements, les industriels balisent aussi les responsabilités. Une firme ne peut ainsi être tenue responsable des contaminations de semences OGM dans des champs voisins. En revanche, elle peut poursuivre un fermier qui cultive des semences brevetées involontairement, à cause de contamination ou de repousse de l’année précédente.
En achetant des graines, les agriculteurs s’engagent aussi à ouvrir leur porte aux enquêteurs. Ces derniers sont autorisés à puiser dans les registres de l’entreprise agricole, à prélever des cultures et à accéder aux informations fournies aux administrations publiques, comme la Farm Service Agency. Si la firme suspecte une fraude, l’agriculteur a quelques jours pour prouver sa bonne foi. Pour infléchir la puissance des industriels, certains États ont passé des lois de « protection des agriculteurs » qui obligent notamment leur accord préalable avant chaque prélèvement sur leurs cultures. Ces lois imposent également que les contentieux soient réglés dans la juridiction dans l’État de résidence du cultivateur, et nom dans l’État accueillant le siège social de la compagnie comme le réclament certaines firmes.