#sen

voir l’opinion de #Jean-François_Bayart (08.05.2023)
Où va la France ?
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Le texte complet:

Où va la France ? demandai-je le 8 mai, dans Le Temps. Aujourd’hui, on le sait mieux. Vers l’#explosion_sociale, vers son inévitable #répression_policière puisque la fermeture des canaux démocratiques contraint la #protestation à la #violence_émeutière, et vers l’instauration d’un régime paresseusement qualifié d’« illibéral » (c’est le sociologue du politique qui écrit, peu convaincu par cette notion valise qui pourtant fait florès).

Reprenons les faits. La France brûle. Pour un homme qui se faisait fort de l’apaiser et clignait de l’œil à la #banlieue lors de sa première campagne électorale, le constat est amer. Il vient après le mouvement des Gilets jaunes et une succession de mouvements sociaux de grande intensité. Tout cela était prévisible et fut prévu, comme était attendu l’#embrasement des #quartiers_populaires, tant était connue la #colère_sociale qui y couvait. Tellement redouté, même, qu’Emmanuel Macron, Elisabeth Borne et Gérald Darmanin ont immédiatement compris la gravité et le caractère inacceptable de l’#exécution_extra-judiciaire de #Nahel – le mot est fort, j’en conviens, mais de quoi s’agit-il d’autre au vu de la vidéo ?

Les paroles d’#apaisement furent vaines. Car la mort de Nahel, loin d’être une simple #bavure, était programmée. Elle est la conséquence mécanique de la #démission du #pouvoir_politique, depuis trente ans, sous la pression corporatiste de la #police qui n’a cessé de s’affranchir des règles de l’#Etat_de_droit bien que lui ait été concédée, de gouvernement en gouvernement, une kyrielle de lois liberticides, jamais suffisantes, sous couvert de lutte contre le #terrorisme, l’#immigration et la #délinquance. Jusqu’à la réécriture de l’article #435-1 du #Code_de_la_sécurité_intérieure, en 2017, qui assouplit les conditions d’emploi des #armes_à_feu par les #forces_de_l’ordre. Annoncé, le résultat ne se fit pas attendre. Le nombre des tués par la police a doublé depuis 2020 par rapport aux années 2010. Le plus souvent pour « refus d’obtempérer à un ordre d’arrêt » :5 fois plus de tirs mortels dans ces circonstances. Nahel est mort de cette modification du Code de la sécurité intérieure.

Et l’avocat du policier meurtrier de justifier son client : Nahel n’obtempérait pas et il n’y avait pas d’autre moyen de l’arrêter que de tirer. A-t-on besoin d’un avocat pour entendre une insanité pareille alors qu’il suffit de tirer dans les roues ? On se croirait à Moscou ou Minsk, où des hommes politiques promettent à Prigojine une « balle dans la tête ». Aux yeux de certains, le #refus_d’obtempérer semble désormais passible de la #peine_de_mort. Une grammaire s’installe, qui brutalise les #rapports_sociaux, et dont on voudrait faire porter la #responsabilité à l’« #ultragauche », aux « #éco-terroristes », à La France insoumise, alors qu’elle émane d’abord de certains médias et des pouvoirs publics, sous influence de l’extrême droite.

Une #violence_policière qui est aussi le prix du retrait de l’Etat

Comme l’ont démontré depuis des années nombre de chercheurs,la violence policière est devenue la règle dans les « quartiers », et le refus des autorités politiques de prononcer ce vilain mot aggrave le #sentiment_d’injustice. Mais la vérité oblige à dire que ladite violence policière est aussi le prix du retrait de l’Etat qui a asphyxié financièrement le tissu associatif de proximité et démantelé les #services_publics en confiant à ses flics une mission impossible : celle de maintenir la #paix_sociale dans un Etat d’#injustice_sociale, prompt à l’#injure_publique à l’encontre de la « #racaille ». Tout cela sur fond de dénonciation hystérique du « #wokisme » et de vociférations sur les chaînes d’information continue des syndicats de police, dont les membres sont de plus en plus nombreux à porter sur leur uniforme la #Thin_Blue_Line prisée de l’extrême droite suprémaciste américaine.

Bien sûr, l’Etat ne peut laisser sans réagir la banlieue s’embraser. L’ « #ordre_républicain » est en marche, avec son lot d’#arrestations, de #blessés, peut-être au prix de l’#état_d’urgence ou d’un #couvre-feu national, « quoi qu’il en coûte », à un an des #Jeux_Olympiques. Le #piège s’est refermé. Quel « #Grand_débat_national » (ou banlieusard) le magicien Macron va-t-il sortir de son chapeau pendant que les chats de Marine Le Pen se pourlèchent les babines ?

Certains lecteurs de ma tribune « Où va la France ? » se sont offusqués de la comparaison que j’établissais entre Macron et Orban, voire Poutine ou Erdogan. C’était mal me comprendre. Il ne s’agissait pas d’une question de personnes, bien que les qualités ou les faiblesses d’un homme puissent avoir leur importance. Il s’agit d’une logique de situation, qui me faisait écrire que la France « bascule ». Or, depuis la parution de cette tribune, les signes d’un tel basculement se sont accumulés. Que l’on en juge, en vrac.

Pour reconquérir l’opinion le président de la République, fébrile, sans jamais se départir de sa condescendance à l’égard de « Jojo » – c’est ainsi qu’il nomme dans l’intimité le Français moyen – ce « Gaulois réfractaire » : « Mon peuple », disait-il en 2017, en monarque frustré – sillonne le pays, court-circuite le gouvernement et multiplie les effets d’annonce, au point que Le Monde titre : « Emmanuel Macron, ministre de tout ». On pourrait ajouter : « et maire de Marseille ».

#Anticor mis à l’index, dissolution des #Soulèvements_de_la_Terre…

La justice refuse à l’association Anticor (lire « anticorruption »), à l’origine de la plainte qui a conduit à la mise en examen du secrétaire général de l’Elysée, le renouvellement de son « agrément », lequel lui permet de se porter partie civile devant les tribunaux. Cela sent un peu les eaux troubles du Danube, non ?

Le mouvement des Soulèvements de la Terre a été dissous sous la pression de la #FNSEA, le grand syndicat de l’agro-industrie dont les militants ou les responsables multiplient les menaces et les violences contre les écologistes, en toute impunité, quitte à faire oublier que dans l’histoire il a à son actif nombre d’assauts contre des préfectures. Le décret de dissolution justifie notamment la mesure par le fait que les militants des Soulèvements de la Terre lisent l’essai d’Andreas Malm Comment saboter un pipeline et mettent en mode avion leur téléphone portable quand ils vont manifester. Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, va jusqu’à les accuser d’intentions homicides à l’encontre des forces de l’ordre, contre toute évidence. Orwell n’est pas loin.

#Vincent_Bolloré, le grand argentier de la révolution conservatrice en France, fait nommer un journaliste d’extrême droite, un ami d’#Eric_Zemmour, comme rédacteur en chef du Journal du Dimanche,l’un des principaux hebdomadaires du pays. Le piquant de la chose est que ledit journaliste s’était fait congédier par un autre hebdomadaire, d’extrême droite celui-ci, Valeurs actuelles, qui lui reprochait sa radicalité.

#Laurent_Wauquiez, président de la méga région Auvergne-Rhône-Alpes, prive de subvention un théâtre dont le directeur avait osé critiquer sa politique.

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement s’alarme de la hausse des requêtes des services secrets en matière de surveillance du militantisme politique et social.

#Richard_Ferrand, ancien président de l’Assemblée nationale, l’un des plus proches conseillers d’Emmanuel Macron, lâche un ballon d’essai sur la possibilité d’une révision constitutionnelle qui autoriserait à celui-ci un troisième mandat, pendant que d’autres préparent une candidature de Jean Castex-Medvedev. Sommes-nous à Dakar ou à Moscou ?

Tout cela en deux petits mois. Oui, la France bascule. Nul doute que l’explosion sociale dans les banlieues accélérera le mouvement. Mais peut-être faut-il rappeler la définition du « #point_de_bascule » que donnent les experts du GIEC : le « degré de changement des propriétés d’un système au-delà duquel le système en question se réorganise, souvent de façon abrupte, et ne retrouve pas son état initial même si les facteurs du changement sont éliminés ».

Le #climat_politique en France en est bien là, et Macron, qui dans son #immaturité se voulait « maître des horloges » et se piquait de séduire la banlieue par diaspora africaine interposée, n’est que le fondé de pouvoir d’une situation qui échappe à son entendement, mais qu’il a contribué à créer. Comme, par ailleurs, les droites de gouvernement, à l’échelle européenne, de l’Italie à la Suède et à la Finlande, se compromettent de plus en plus avec l’extrême droite, la comparaison que certains m’ont reprochée est hélas politiquement pertinente, et même nécessaire.

#basculement

même à BFM, on s’interroge sur les racines du problème

https://pbs.twimg.com/media/F0B2uPWWwAITDcX?format=jpg&name=medium#.jpeg

mais soyons en certains, "Il n’y a pas de racisme dans la police", Nunez, préfet de Paris.

l’avocat du flic assassin de Nahel, n’est pas sur la même longues d’onde :_"J’ai un client qui a eu des idées suicidaires parce qu’on parle de son métier. Il est triste parce qu’on parle en mal de son métier. lui il est persuadé de faire le bien. Et son ministre lui a enfoncé la tête Je lui dis ’Changez-de travail’. Il me dit ’Mais je veux être policier ! Je veux interpeller des gens ! Je veux pouvoir les étrangler quand ils luttent !’. Évidemment qu’il y a du racisme dans la police. Et d’ailleurs être raciste c’est autorisé par la loi, ce qui est interdit c’est les manifestations d’opinions racistes", Laurent-Franck Lienard

Démission du maire de Saint-Brevin : à qui la faute ?
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« On aurait pu mourir » : le maire de Saint-Brevin explique pourquoi il démissionne
Ouest-France Kate STENT. Modifié le 11/05/2023
▻https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/saint-brevin-les-pins-44250/un-coup-sur-la-tete-le-maire-de-saint-brevin-demissionne-apres-lattaque
À Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), le maire Yannick Morez jette l’éponge, découragé par les menaces et la violence qui entourent le projet de Centre d’accueil de demandeurs d’asile. Un coup de tonnerre dont il s’explique à Ouest-France.
▻https://media.ouest-france.fr/v1/pictures/MjAyMzA1OWU1MmVjMmQwNWM4OWRiZjcxZGZhMDk2N2I0NDQ4MGE?width=1260&fo
Yannick Morez, le maire de Saint-Brevin, devant sa maison et les deux voitures incendiées, le 22 mars. Un mois et demi plus tard, il annonce sa volonté de démissionner.

D’ici quelques semaines, Yannick Morez ne sera plus le maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique). Il a remis sa lettre de démission au préfet, mardi 9 mai, après avoir informé son conseil municipal, ainsi que les élus du conseil communautaire.

Yannick Morez explique sa décision par l’incendie criminel qui a frappé son domicile, le 22 mars. Un acte qu’il qualifie de « coup sur la tête », survenu à la suite de plusieurs tracts menaçants reçus dans sa boîte aux lettres et émanant, selon lui, de l’extrême droite.

Depuis plusieurs mois, la station balnéaire dont il est le maire (14 500 habitants) est le théâtre de manifestations organisées en opposition au projet de Centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) que l’État souhaite construire dans la ville.
Quitter Saint-Brevin après trente-deux ans

« Ma femme et mes trois enfants ne souhaitent plus que je continue mon mandat de maire, explique Yannick Morez, à Ouest-France. On aurait pu mourir intoxiqués dans cet incendie. Aujourd’hui, mon épouse a peur de croiser la personne qui a fait ça en faisant ses courses. D’où notre décision de quitter Saint-Brevin une fois que les travaux de la maison seront terminés. Nous quittons la commune où nous vivons depuis trente-deux ans. » Médecin généraliste en plus de son mandat de maire, Yannick Morez cessera ses consultations le 30 juin.

Cette décision fera, sans aucun doute, réagir, tant elle illustre les problèmes rencontrés par les maires aujourd’hui, plus que jamais « à portée de baffes », voire bien pire encore, de leurs concitoyens.

« Il y a quelques jours, à l’occasion de la visite de mon fils et de son enfant, nous nous sommes attablés en terrasse à Saint-Brevin pour boire un verre, raconte Yannick Morez. Après quelques minutes, nous nous sommes fait alpaguer par un opposant au Cada, que nous avons dû sommer de partir… »
« Un gâchis orchestré par une minorité »

« Quel gâchis orchestré par cette minorité, dont la plupart sont extérieurs à la commune, à notre territoire », réagit Roch Chéraud, vice-président de la communauté de communes Sud estuaire, présidée par Yannick Morez.

Avec sa casquette de président des Maires ruraux de Loire-Atlantique, Roch Chéraud poursuit : « Ce cas est symptomatique de ce qui nous attend à brève échéance et de façon plus massive si l’État ne fait pas plus attention aux maires et aux élus. » Yannick Morez s’était lui-même plaint, dans une lettre ouverte, du manque de soutien des autorités et de l’État. Et du silence assourdissant de l’État sur le projet de Cada qui est de son ressort, et non pas de celui du maire.

David Samzun, maire de Saint-Nazaire, a réaffirmé, sur Twitter, « tout [son] soutien » à Yannick Morez. « Pour avoir servi la République et soutenu les peuples en détresse, il a été contraint de démissionner pour protéger sa famille », ajoute le président de l’agglomération nazairienne.

#extrême-droite

voir aussi ce fil de discussion signé @odilon :
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Saint-Brevin : Face à l’abandon de l’Etat, le maire amer

Auditionné au Sénat et reçu par Matignon mercredi, l’édile démissionnaire de Saint-Brevin, Yannick Morez, a accablé les autorités, alertées à plusieurs reprises des menaces de l’extrême droite qui pesaient sur lui.

Il a mûri sa décision avec « son épouse et ses enfants ». A 62 ans, le maire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, poussé à la démission après des mois de harcèlement par l’extrême droite en raison d’un projet d’accueil de migrants sur la commune, ne reviendra « pas en arrière ». « C’est la fin de ma carrière politique », a-t-il confirmé mercredi 17 mai à la sortie de Matignon, où il était reçu par Elisabeth Borne : politesse d’un Etat qu’il accuse toujours de l’avoir laissé à son sort.

La décision a été « difficile à prendre », a encore confié le maire démissionnaire, à la sortie de son audition au Sénat. L’exécutif nourrissait manifestement l’espoir de le faire changer d’avis : Elisabeth Borne dimanche et la ministre des Collectivités, Dominique Faure, mercredi, ont esquissé un mea culpa. La Première ministre a aussi demandé au préfet de Loire-Atlantique de ne pas accepter la démission de l’élu avant sa visite à Matignon. En vain. A la sortie de son audition au Sénat, devant les caméras, Yannick Morez a de nouveau déploré « l’abandon de l’Etat » qui, depuis plusieurs années, « est monté crescendo ».
« Catastrophe » des réseaux sociaux

En fin de matinée, deux heures durant, au sous-sol du palais du Luxembourg, l’édile a livré une chronologie détaillée de cet « abandon ». L’histoire débute en 2016, après le démantèlement de la « jungle de Calais » et l’accueil des premiers migrants dans la station balnéaire de Loire-Atlantique. « Tout se passait bien », rapporte Yannick Morez. Le 11 mars 2021, le sous-préfet du département l’informe que le centre où logent jusqu’alors les migrants doit devenir un Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). « La première difficulté dans ce Cada, soulève Yannick Morez, c’est que l’Etat et ses représentants ne souhaitaient pas informer les habitants. Ils ont laissé la municipalité s’en charger. »

Certains riverains contestent le site retenu pour le nouveau centre, à proximité d’une école. Mi-octobre 2022, une première manifestation rassemble une quarantaine de personnes hostiles au projet, « dont la majorité provient de l’extérieur de la commune », selon le maire. Sur les réseaux sociaux, la haine s’emballe. Des intimidations et des menaces visent le maire et ses adjoints. « On était mis en pâture en permanence », raconte le maire. « Les réseaux sociaux ont été une véritable catastrophe, poursuit-il en établissant le parallèle avec l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty, en octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), consécutif à une fausse rumeur diffusée en ligne. Des personnes attisent la haine en permanence et on se retrouve complètement démunis. »

Tracts « ignobles »

Alertées, les autorités ne réagissent pas. Unique motif invoqué, selon le maire : la « liberté d’expression ». A Saint-Brevin, la tension s’accroît, alimentée par l’extrême droite et les partisans d’Eric Zemmour. Dans sa boîte aux lettres, Yannick Morez découvre des tracts « ignobles », comme ces photos d’un garçon de 10 ans enlevé en 2004 dans la ville et retrouvé mort à Guérande : « Voilà ce qu’il risque de se passer à Saint-Brevin avec 110 migrants », lit-il sur l’un d’eux. Le 23 janvier 2023, il alerte le préfet, par courrier, de l’ensemble des menaces reçues. Il affirme n’avoir reçu aucune réponse. Selon lui, les menaces ont clairement été « minimisées » par les autorités. « On s’est retrouvés démunis, seuls, abandonnés par les services de l’Etat. »

Visé, l’exécutif a esquissé une reconnaissance de faute. « Si nous avons été insuffisamment réactifs, nous allons davantage nous mobiliser pour protéger les élus face à la montée des violences », a déclaré la Première ministre, Elisabeth Borne, dans le Journal du dimanche ce week-end. « On va s’améliorer de ce que vous allez nous dire, de votre perception, de cette inaction perçue par vous », a également répondu aux sénateurs, ce mercredi, la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure, qui a présenté le même jour un plan d’action contre les violences visant les élus. L’alourdissement des sanctions pénales en cas d’attaques contre des élus, qui seront considérées comme aussi graves que les atteintes contre des policiers, a été évoqué par la ministre. « Il nous faut évidemment arrêter cette spirale infernale de la violence faite aux élus dans notre République. C’est absolument inacceptable », a déclaré Dominique Faure.

Le maire dit n’avoir pas pu davantage compter sur le soutien de l’autorité judiciaire. Un courrier envoyé au procureur de la République, le 15 février, est resté lettre morte. Jusqu’à l’incendie de ses véhicules et de son domicile, le 22 mars. « Tout était en train de brûler », revoit le maire, alerté à l’aube par des riverains. Quatre jours plus tôt, en marge d’une commémoration, Yannick Morez avait été vivement interpellé par des membres du collectif hostiles au projet. « On va vous raccompagner jusqu’à votre véhicule », lui lance alors l’un d’eux.
« Une somme de lâchetés »

Rien, pourtant, ne bouge. Le courrier envoyé au chef de l’Etat après l’incendie ? Dans sa réponse, une dizaine de jours plus tard, Emmanuel Macron « ne répond pas aux questions de mon courrier, sur le fait qu’il n’y a pas eu de soutien de l’Etat », s’est désolé Yannick Morez devant les sénateurs. La demande de protection renforcée adressée au préfet le 7 avril, alors qu’une manifestation est prévue à la fin du mois ? « La veille de la manifestation, le sous-préfet affirme que l’évaluation des risques est toujours en cours. »

Des sénateurs, le maire démissionnaire a reçu un soutien unanime. « Tout ceci est scandaleux de bout en bout », charge Philippe Bas, sénateur LR de la Manche et ancien secrétaire général de l’Elysée. « C’est une succession d’abandons dont vous avez été victime, une somme de lâchetés », lui adresse encore Hussein Bourgi, sénateur socialiste de l’Hérault, qui réclame le limogeage des autorités de l’Etat dans le département. « Ce qui est devenu inacceptable, ajoute Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste du Loiret, c’est que face à la question du droit d’asile, il y a un racisme banal qui se développe à très grande rapidité. C’est une honte pour la France. »

▻https://www.liberation.fr/politique/devant-les-senateurs-le-maire-de-saint-brevin-decrit-son-abandon-par-leta

Matignon a demandé au préfet de Loire-Atlantique de ne pas accepter la démission du maire de Saint-Brevin

Le maire de Saint-Brevin Yannick Morez est attendu à Matignon pour y rencontrer Élisabeth Borne en fin d’après-midi.

Comme l’a appris BFMTV d’une source proche de l’exécutif, confirmant une information de France Info, Matignon et Beauvau ont demandé au préfet de Loire-Atlantique de ne pas accepter la démission du maire de Saint-Brevin Yannick Morez et d’attendre jusqu’à sa rencontre avec la Première ministre Élisabeth Borne cet après-midi à 18h30.

De son côté, l’entourage de la Première ministre assure que l’objet de l’entretien de ce jour n’est pas de convaincre le maire de changer d’avis, et que celui-ci est libre de faire ce qu’il souhaite.
L’élu dénonce l’abandon de l’État

La semaine passée, le maire de cette commune de Loire-Atlantique a annoncé sa démission après avoir été visé par un incendie criminel. Il est au cœur d’une vive controverse au sein de sa commune depuis plusieurs mois et assure avoir pris sa décision « pour des raisons personnelles. »

Samedi passé, le maire démissionnaire a estimé que l’Etat ne s’était "pas tenu à (ses) côtés. « Non, Madame la Ministre, l’Etat ne s’est pas tenu à mes côtés », a déploré Yannick Morez dans un communiqué publié sur sa page Facebook, où il réagit à un tweet dans lequel la ministre des Collectivités, Dominique Faure, l’assure de son soutien.

Ce mercredi, l’élu a rendez-vous avec la Première ministre Élisabeth Borne à partir de 18h30. « Si nous avons été insuffisamment réactifs, nous allons davantage nous mobiliser pour protéger les élus face à la montée des violences », a déclaré Élisabeth Borne avant sa rencontre avec l’édile.

▻https://www.bfmtv.com/politique/matignon-a-demande-au-prefet-de-loire-atlantique-de-ne-pas-accepter-la-demiss

▻https://i.imgur.com/rXywK2d.jpg

L’enquête du Canard confirme que les autorités n’ont pris aucune mesure pour assurer la sécurité du maire de Saint-Brévin-les-Pins. Avant l’incendie de sa maison, l’élu avait pourtant alerté des menaces de l’extrême droite qui pesaient contre lui.

#Audition de Yannick Morez, maire démissionnaire de Saint‑Brévin-les-Pins
▻https://i.imgur.com/H3bzTXA.png
▻http://videos.senat.fr/video.3481845_6462d96fe61b2.yannik-morez-maire-de-saint-brevin-agresse-

#vidéo #sénat

I rischi della presenza di Frontex in Africa: tanto potere, poca responsabilità

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L’eurodeputata #Tineke_Strik è stata in Senegal e Mauritania a fine febbraio 2023: in un’intervista ad Altreconomia ricostruisce lo stato dell’arte degli accordi che l’Ue vorrebbe concludere con i due Paesi ritenuti “chiave” nel contrasto ai flussi migratori. Denunciando la necessità di una riforma strutturale dell’Agenzia.

A un anno di distanza dalle dimissioni del suo ex direttore Fabrice Leggeri, le istituzioni europee non vogliono mettere limiti all’attività di Frontex. Come abbiamo ricostruito sul numero di aprile di Altreconomia, infatti, l’Agenzia -che dal primo marzo 2023 è guidata da Hans Leijtens- continua a svolgere un ruolo centrale nelle politiche migratorie dell’Unione europea nonostante le pesanti rivelazioni dell’Ufficio europeo antifrode (Olaf), che ha ricostruito nel dettaglio il malfunzionamento nelle operazioni delle divise blu lungo i confini europei.

Ma non solo. Un aspetto particolarmente preoccupante sono le operazioni al di fuori dei Paesi dell’Unione, che rientrano sempre di più tra le priorità di Frontex in un’ottica di esternalizzazione delle frontiere per “fermare” preventivamente i flussi di persone dirette verso l’Europa. Non a caso, a luglio 2022, nonostante i contenuti del rapporto Olaf chiuso solo pochi mesi prima, la Commissione europea ha dato il via libera ai negoziati con Senegal e Mauritania per stringere un cosiddetto working arrangement e permettere così agli “agenti europei” di operare nei due Paesi africani (segnaliamo anche la recente ricerca pubblicata dall’Associazione per gli studi giuridici sull’immigrazione sul tema).

Per monitorare lo stato dell’arte di questi accordi l’eurodeputata Tineke Strik, tra le poche a opporsi e a denunciare senza sconti gli effetti delle politiche migratorie europee e il ruolo di Frontex, a fine febbraio 2023 ha svolto una missione di monitoraggio nei due Paesi. Già professoressa di Diritto della cittadinanza e delle migrazioni dell’Università di Radboud di Nimega, in Olanda, è stata eletta al Parlamento europeo nel 2019 nelle fila di GroenLinks (Sinistra verde). L’abbiamo intervistata.

Onorevole Strik, secondo quanto ricostruito dalla vostra visita (ha partecipato alla missione anche Cornelia Erns, di LeftEu, ndr), a che punto sono i negoziati con il Senegal?
TS La nostra impressione è che le autorità senegalesi non siano così desiderose di concludere un accordo di status con l’Unione europea sulla presenza di Frontex nel Paese. L’approccio di Bruxelles nei confronti della migrazione come sappiamo è molto incentrato su sicurezza e gestione delle frontiere; i senegalesi, invece, sono più interessati a un intervento sostenibile e incentrato sullo sviluppo, che offra soluzioni e affronti le cause profonde che spingono le persone a partire. Sono molti i cittadini del Senegal emigrano verso l’Europa: idealmente, il governo vuole che rimangano nel Paese, ma capisce meglio di quanto non lo facciano le istituzioni Ue che si può intervenire sulla migrazione solo affrontando le cause alla radice e migliorando la situazione nel contesto di partenza. Allo stesso tempo, le navi europee continuano a pescare lungo le coste del Paese (minacciando la pesca artigianale, ndr), le aziende europee evadono le tasse e il latte sovvenzionato dall’Ue viene scaricato sul mercato senegalese, causando disoccupazione e impedendo lo sviluppo dell’economia locale. Sono soprattutto gli accordi di pesca ad aver alimentato le partenze dal Senegal, dal momento che le comunità di pescatori sono state private della loro principale fonte di reddito. Serve domandarsi se l’Unione sia veramente interessata allo sviluppo e ad affrontare le cause profonde della migrazione. E lo stesso discorso può essere fatto su molti dei Paesi d’origine delle persone che cercano poi protezione in Europa.

Dakar vede di buon occhio l’intervento dell’Unione europea? Quale tipo di operazioni andrebbero a svolgere gli agenti di Frontex nel Paese?
TS Abbiamo avuto la sensazione che l’Ue non ascoltasse le richieste delle autorità senegalesi -ad esempio in materia di rilascio di visti d’ingresso- e ci hanno espresso preoccupazioni relative ai diritti fondamentali in merito a qualsiasi potenziale cooperazione con Frontex, data la reputazione dell’Agenzia. È difficile dire che tipo di supporto sia previsto, ma nei negoziati l’Unione sta puntando sia alle frontiere terrestri sia a quelle marittime.

Che cosa sta avvenendo in Mauritania?
TS Sebbene questo Paese sembri disposto a concludere un accordo sullo status di Frontex -soprattutto nell’ottica di ottenere un maggiore riconoscimento da parte dell’Europa-, preferisce comunque mantenere l’autonomia nella gestione delle proprie frontiere e quindi non prevede una presenza permanente dei funzionari dell’Agenzia nel Paese. Considerano l’accordo sullo status più come un quadro giuridico, per consentire la presenza di Frontex in caso di aumento della pressione migratoria. Inoltre, come il Senegal, ritengono che l’Europa debba ascoltare e accogliere le loro richieste, che riguardano principalmente i visti e altre aree di cooperazione. Anche in questo caso, Bruxelles chiede il mandato più ampio possibile per gli agenti in divisa blu durante i negoziati per “mantenere aperte le opzioni [più ampie]”, come dicono loro stessi. Ma credo sia chiaro che il loro obiettivo è quello di operare sia alle frontiere marittime sia a quelle terrestri.
Questo a livello “istituzionale”. Qual è invece la posizione della società civile?
TS In entrambi i Paesi è molto critica. In parte a causa della cattiva reputazione di Frontex in relazione ai diritti umani, ma anche a causa dell’esperienza che i cittadini senegalesi e mauritani hanno già sperimentato con la Guardia civil spagnola, presente nei due Stati, che ritengono stia intaccando la sovranità per quanto riguarda la gestione delle frontiere. È previsto che il mandato di Frontex sia addirittura esecutivo, a differenza di quello della Guardia civil, che può impegnarsi solo in pattugliamenti congiunti in cui le autorità nazionali sono al comando. Quindi la sovranità di entrambi i Paesi sarebbe ulteriormente minata.

Perché a suo avviso sarebbe problematica la presenza di agenti di Frontex nei due Paesi?
TS L’immunità che l’Unione europea vorrebbe per i propri operativi dispiegati in Africa non è solo connessa allo svolgimento delle loro funzioni ma si estende al di fuori di esse, a questo si aggiunge la possibilità di essere armati. Penso sia problematico il rispetto dei diritti fondamentali dei naufraghi intercettati in mare, poiché è difficile ottenere l’accesso all’asilo sia in Senegal sia in Mauritania. In questo Paese, ad esempio, l’Alto commissariato delle Nazioni Unite per i rifugiati (Unhcr) impiega molto tempo per determinare il loro bisogno di protezione: fanno eccezione i maliani, che riescono a ottenerla in “appena” due anni. E durante l’attesa queste persone non hanno quasi diritti.

Ma se ottengono la protezione è comunque molto difficile registrarsi presso l’amministrazione, cosa necessaria per avere accesso al mercato del lavoro, alle scuole o all’assistenza sanitaria. E le conseguenze che ne derivano sono le continue retate, i fermi e le deportazioni alla frontiera, per impedire alle persone di partire. A causa delle attuali intercettazioni in mare, le rotte migratorie si stanno spostando sulla terra ferma e puntano verso l’Algeria: l’attraversamento del deserto può essere mortale. Il problema principale è che Frontex deve rispettare il diritto dell’Unione europea anche se opera in un Paese terzo in cui si applicano norme giuridiche diverse, ma l’Agenzia andrà a operare sotto il comando delle guardie di frontiera di un Paese che non è vincolato dalle “regole” europee. Come può Frontex garantire di non essere coinvolta in operazioni che violano le norme fondamentali del diritto comunitario, se determinate azioni non sono illegali in quel Paese? Sulla carta è possibile presentare un reclamo a Frontex, ma poi nella pratica questo strumento in quali termini sarebbe accessibile ed efficace?

Un anno dopo le dimissioni dell’ex direttore Leggeri ritiene che Frontex si sia pienamente assunta la responsabilità di quanto accaduto? Può davvero, secondo lei, diventare un attore affidabile per l’Ue?
TS Prima devono accadere molte cose. Non abbiamo ancora visto una riforma fondamentale: c’è ancora un forte bisogno di maggiore trasparenza, di un atteggiamento più fermo nei confronti degli Stati membri ospitanti e di un uso conseguente dell’articolo 46 che prevede la sospensione delle operazioni in caso di violazioni dei diritti umani (abbiamo già raccontato il ruolo dell’Agenzia nei respingimenti tra Grecia e Turchia, ndr). Questi problemi saranno ovviamente esacerbati nella cooperazione con i Paesi terzi, perché la responsabilità sarà ancora più difficile da raggiungere.

▻https://altreconomia.it/i-rischi-della-presenza-di-frontex-in-africa-tanto-potere-poca-responsa

«Un laboratorio di esternalizzazione tra frontiere di terra e di mare». La missione di ASGI in Senegal e Mauritania

Lo scorso 29 marzo è stato pubblicato il rapporto «Un laboratorio di esternalizzazione tra frontiere di terra e di mare» (►https://www.asgi.it/notizie/rapporto-asgi-della-senegal-mauritania), frutto del sopralluogo giuridico effettuato tra il 7 e il 13 maggio 2022 da una delegazione di ASGI composta da Alice Fill, Lorenzo Figoni, Matteo Astuti, Diletta Agresta, Adelaide Massimi (avvocate e avvocati, operatori e operatrici legali, ricercatori e ricercatrici).

Il sopralluogo aveva l’obiettivo di analizzare lo sviluppo delle politiche di esternalizzazione del controllo della mobilità e di blocco delle frontiere implementate dall’Unione Europea in Mauritania e in Senegal – due paesi a cui, come la Turchia o gli stati balcanici più orientali, gli stati membri hanno delegato la gestione dei flussi migratori concordando politiche sempre più ostacolanti per lo spostamento delle persone.

Nel corso del sopralluogo sono stati intervistati, tra Mauritania e Senegal, più di 40 interlocutori afferenti a istituzioni, società civile, popolazione migrante e organizzazioni, tra cui OIM, UNHCR, delegazioni dell’UE. Intercettare questi soggetti ha consentito ad ASGI di andare oltre le informazioni vincolate all’ufficialità delle dichiarazioni pubbliche e di approfondire le pratiche illegittime portate avanti su questi territori.

Il report parte dalle già assodate intenzioni di collaborazione tra l’Unione Europea e le autorità senegalesi e mauritane – una collaborazione che in entrambi i paesi sembra connotata nel senso del controllo e della sorveglianza; per quanto riguarda il Senegal, si fa menzione del ben noto status agreement, proposto nel febbraio 2022 a Dakar dalla Commissaria europea agli affari interni Ylva Johansson, con il quale si intende estendere il controllo di Frontex in Senegal.

L’obiettivo di tale accordo era il controllo della cosiddetta rotta delle Canarie, che tra il 2018 e il 2022 è stata sempre più battuta. Sebbene la proposta abbia generato accese discussioni nella società civile senegalese, preoccupata all’idea di cedere parte della sovranità del paese sul controllo delle frontiere esterne, con tale accordo, elaborato con un disegno molto simile a quello che regola le modalità di intervento di Frontex nei Balcani, si legittimerebbe ufficialmente l’attività di controllo dell’agenzia UE in paesi terzi, e in particolare fuori dal continente europeo.

Per quanto riguarda la Mauritania, si menziona l’Action Plan pubblicato da Frontex il 7 giugno 2022, con il quale si prospetta una possibilità di collaborare operativamente sul territorio mauritano, in particolare per lo sviluppo di governance in materia migratoria.

Senegal

Sin dai primi anni Duemila, il dialogo tra istituzioni europee e senegalesi è stato focalizzato sulle politiche di riammissione dei cittadini senegalesi presenti in UE in maniera irregolare e dei cosiddetti ritorni volontari, le politiche di gestione delle frontiere senegalesi e il controllo della costa, la promozione di una legislazione anti-trafficking e anti-smuggling. Tutto questo si è intensificato quando, a partire dal 2018, la rotta delle Canarie è tornata a essere una rotta molto percorsa. L’operatività delle agenzie europee in Senegal per la gestione delle migrazioni si declina principalmente nei seguenti obiettivi:

1. Monitoraggio delle frontiere terrestri e marittime. Il memorandum firmato nel 2006 da Senegal e Spagna ha sancito la collaborazione ufficiale tra le forze di polizia europee e quelle senegalesi in operazioni congiunte di pattugliamento; a questo si aggiunge, sempre nello stesso anno, una presenza sempre più intensiva di Frontex al largo delle coste senegalesi.

2. Lotta alla tratta e al traffico. Su questo fronte dell’operatività congiunta tra forze senegalesi ed europee, la normativa di riferimento è la legge n. 06 del 10 maggio 2005, che offre delle direttive per il contrasto della tratta di persone e del traffico. Tale documento, non distinguendo mai fra “tratta” e “traffico”, di fatto criminalizza la migrazione irregolare tout court, dal momento che viene utilizzato in maniera estensiva (e arbitraria) come strumento di controllo e di repressione della mobilità – fu utilizzato, ad esempio, per accusare di traffico di esseri umani un padre che aveva imbarcato suo figlio su un mezzo che poi naufragato.

Il sistema di asilo in Senegal

Il Senegal aderisce alla Convenzione del 1951 sullo status de rifugiati e del relativo Protocollo del 1967; la valutazione delle domande di asilo fa capo alla Commissione Nazionale di Eleggibilità (CNE), che al deposito della richiesta di asilo emette un permesso di soggiorno della durata di 3 mesi, rinnovabile fino all’esito dell’audizione di fronte alla CNE; l’esito della CNE è ricorribile in primo grado presso la Commissione stessa e, nel caso di ulteriore rifiuto, presso il Presidente della Repubblica. Quando il richiedente asilo depone la propria domanda, subentra l’UNHCR, che nel paese è molto presente e finanzia ONG locali per fornire assistenza.

Il 5 aprile 2022 l’Assemblea Nazionale senegalese ha approvato una nuova legge sullo status dei rifugiati e degli apolidi, una legge che, stando a diverse associazioni locali, sulla carta estenderebbe i diritti cui i rifugiati hanno accesso; tuttavia, le stesse associazioni temono che a tale miglioramento possa non seguire un’applicazione effettiva della normativa.
Mauritania

Data la collocazione geografica del paese, a ridosso dell’Atlantico e delle isole Canarie, in prossimità di paesi ad alto indice di emigrazione (Senegal, Mali, Marocco), la Mauritania rappresenta un territorio strategico per il monitoraggio dei flussi migratori diretti in Europa. Pertanto, analogamente a quanto avvenuto in Senegal, anche in Mauritania la Spagna ha proceduto a rafforzare la cooperazione in tema di politiche migratorie e di gestione del controllo delle frontiere e a incrementare la presenta e l’impegno di attori esterni – in primis di agenzie quali Frontex – per interventi di contenimento dei flussi e di riammissione di cittadini stranieri in Mauritania.

Relativamente alla Mauritania, l’obiettivo principale delle istituzioni europee sembra essere la prevenzione dell’immigrazione lungo la rotta delle Canarie. La normativa di riferimento è l’Accordo di riammissione bilaterale firmato con la Spagna nel luglio 2003. Con tale accordo, la Spagna può chiedere alla Mauritania di riammettere sul proprio territorio cittadini mauritani e non solo, anche altri cittadini provenienti da paesi terzi che “si presume” siano transitati per la Mauritania prima di entrare irregolarmente in Spagna. Oltre a tali interventi, il report di ASGI menziona l’Operazione Hera di Frontex e vari interventi di cooperazione allo sviluppo promossi dalla Spagna “con finalità tutt’altro che umanitarie”, bensì di gestione della mobilità.

In tale regione, nella fase degli sbarchi risulta molto dubbio il ruolo giocato da organizzazioni come OIM e UNHCR, poiché non è codificato; interlocutori diversi hanno fornito informazioni contrastanti sulla disponibilità di UNHCR a intervenire in supporto e su segnalazione delle ONG presenti al momento dello sbarco. In ogni caso, se effettivamente UNHCR fosse assente agli sbarchi, ciò determinerebbe una sostanziale impossibilità di accesso alle procedure di protezione internazionale da parte di qualsiasi potenziale richiedente asilo che venga intercettato in mare.

Anche in questo territorio la costruzione della figura del “trafficante” diventa un dispositivo di criminalizzazione e repressione della mobilità sulla rotta atlantica, strumentale alla soddisfazione di richieste europee.
La detenzione dei cittadini stranieri

Tra Nouakchott e Nouadhibou vi sono tre centri di detenzione per persone migranti; uno di questi (il Centro di Detenzione di Nouadhibou 2 (anche detto “El Guantanamito”), venne realizzato grazie a dei fondi di un’agenzia di cooperazione spagnola. Sovraffollamento, precarietà igienico-sanitaria e impossibilità di accesso a cure e assistenza legale hanno caratterizzato tali centri. Quando El Guantanamito fu chiuso, i commissariati di polizia sono diventati i principali luoghi deputati alla detenzione dei cittadini stranieri; in tali centri, vengono detenute non solo le persone intercettate in prossimità delle coste mauritane, ma anche i cittadini stranieri riammessi dalla Spagna, e anche le persone presenti irregolarmente su territorio mauritano. Risulta delicato il tema dell’accesso a tali commissariati, dal momento che il sopralluogo ha rilevato che le ONG non hanno il permesso di entrarvi, mentre le organizzazioni internazionali sì – ciò nonostante, nessuna delle persone precedentemente sottoposte a detenzione con cui la delegazione ASGI ha avuto modo di interloquire ha dichiarato di aver riscontrato la presenza di organizzazioni all’interno di questi centri.

La detenzione amministrativa risulta essere “un tassello essenziale della politica di contenimento dei flussi di cittadini stranieri in Mauritania”. Il passaggio successivo alla detenzione delle persone migranti è l’allontanamento, che si svolge in forma di veri e propri respingimenti sommari e informali, senza che i migranti siano messi nelle condizioni né di dichiarare la propria nazionalità né di conoscere la procedura di ritorno volontario.
Il ruolo delle organizzazioni internazionali in Mauritania

OIM riveste un ruolo centrale nel panorama delle politiche di esternalizzazione e di blocco dei cittadini stranieri in Mauritania, tramite il supporto delle autorità di pubblica sicurezza mauritane nello sviluppo di politiche di contenimento della libertà di movimento – strategie e interventi che suggeriscono una connotazione securitaria della presenza dell’associazione nel paese, a scapito di una umanitaria.

Nonostante anche la Mauritania sia firmataria della Convenzione di Ginevra, non esiste a oggi una legge nazionale sul diritto di asilo nel paese. UNHCR testimonia come dal 2015 esiste un progetto di legge sull’asilo, ma che questo sia tuttora “in attesa di adozione”.

Pertanto, le procedure di asilo in Mauritania sono gestite interamente da UNHCR. Tali procedure si differenziano a seconda della pericolosità delle regioni di provenienza delle persone migranti; in particolare, i migranti maliani provenienti dalle regioni considerate più pericolose vengono registrati come rifugiati prima facie, quanto non accade invece per i richiedenti asilo provenienti dalle aree urbane, per loro, l’iter dell’asilo è ben più lungo, e prevede una sorta di “pre-pre-registrazione” presso un ente partner di UNHCR, cui segue una pre-registrazione accordata da UNHCR previo appuntamento, e solo in seguito alla registrazione viene riconosciuto un certificato di richiesta di asilo, valido per sei mesi, in attesa di audizione per la determinazione dello status di rifugiato.

Le tempistiche per il riconoscimento di protezione, poi, sono differenti a seconda del grado di vulnerabilità del richiedente e in taluni casi potevano condurre ad anni e anni di attesa. Alla complessità della procedura si aggiunge che non tutti i potenziali richiedenti asilo possono accedervi – ad esempio, chi proviene da alcuni stati, come la Sierra Leone, considerati “paesi sicuri” secondo una categorizzazione fornita dall’Unione Africana.
Conclusioni

In fase conclusiva, il report si sofferma sul ruolo fondamentale giocato dall’Unione Europea nel forzare le politiche senegalesi e mauritane nel senso della sicurezza e del contenimento, a scapito della tutela delle persone migranti nei loro diritti fondamentali. Le principali preoccupazioni evidenziate sono rappresentate dalla prospettiva della conclusione dello status agreement tra Frontex e i due paesi, perché tale ratifica ufficializzerebbe non solo la presenza, ma un ruolo legittimo e attivo di un’agenzia europea nel controllo di frontiere che si dispiegano ben oltre i confini territoriali comunitari, ben oltre le acque territoriali, spingendo le maglie del controllo dei flussi fin dentro le terre di quegli stati da cui le persone fuggono puntando all’Unione Europea. La delegazione, tuttavia, sottolinea che vi sono aree in cui la società civile senegalese e mauritana risulta particolarmente politicizzata, dunque in grado di esprimere insofferenza o aperta contrarietà nei confronti delle ingerenze europee nei loro paesi. Infine, da interviste, colloqui e incontri con diretti interessati e testimoni, il ruolo di organizzazioni internazionali come le citate OIM e UNHCR appare nella maggior parte dei casi “fluido o sfuggevole”; una prospettiva, questa, che sembra confermare l’ambivalenza delle grandi organizzazioni internazionali, soggetti messi innanzitutto al servizio degli interessi delle istituzioni europee.

Il report si conclude auspicando una prosecuzione di studio e analisi al fine di continuare a monitorare gli sviluppi politici e legislativi che legano l’Unione Europea e questi territori nella gestione operativa delle migrazioni.

▻https://www.meltingpot.org/2023/05/un-laboratorio-di-esternalizzazione-tra-frontiere-di-terra-e-di-mare

Pubblicato il rapporto #ASGI della missione in Senegal e Mauritania

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Il Senegal e la Mauritania sono paesi fondamentali lungo la rotta che conduce dall’Africa occidentale alle isole Canarie. Nel 2020, dopo alcuni anni in cui la rotta era stata meno utilizzata, vi è stato un incremento del 900% degli arrivi rispetto all’anno precedente. Il dato ha portato la Spagna e le istituzioni europee a concentrarsi nuovamente sui due paesi. La cosiddetta Rotta Atlantica, che a partire dal 2006 era stata teatro di sperimentazioni di pratiche di contenimento e selezione della mobilità e di delega dei controlli alle frontiere e del diritto di asilo, è tornata all’attenzione internazionale: da febbraio 2022 sono in corso negoziazioni per la firma di un accordo di status con Frontex per permettere il dispiegamento dei suoi agenti in Senegal e Mauritania.

Al fine di indagare l’attuazione delle politiche di esternalizzazione e i loro effetti, dal 7 al 13 maggio 2022 un gruppo di socз ASGI – avvocatз, operatorз legali e ricercatorз – ha effettuato un sopralluogo giuridico a Nouakchott, Mauritania e a Dakar, Senegal.

Il report restituisce il quadro ricostruito nel corso del sopralluogo, durante il quale è stato possibile intervistare oltre 45 interlocutori tra istituzioni, organizzazioni internazionali, ONG e persone migranti.

►https://www.asgi.it/notizie/rapporto-asgi-della-senegal-mauritania
#rapport

Au Sénégal, les desseins de Frontex se heurtent aux résistances locales

Tout semblait devoir aller très vite : début 2022, l’Union européenne propose de déployer sa force anti-migration Frontex sur les côtes sénégalaises, et le président Macky Sall y semble favorable. Mais c’était compter sans l’opposition de la société civile, qui refuse de voir le Sénégal ériger des murs à la place de l’Europe.

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Agents armés, navires, drones et systèmes de sécurité sophistiqués : Frontex, l’agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes créée en 2004, a sorti le grand jeu pour dissuader les Africains de prendre la direction des îles Canaries – et donc de l’Europe –, l’une des routes migratoires les plus meurtrières au monde. Cet arsenal, auquel s’ajoutent des programmes de formation de la police aux frontières, est la pierre angulaire de la proposition faite début 2022 par le Conseil de l’Europe au Sénégal. Finalement, Dakar a refusé de la signer sous la pression de la société civile, même si les négociations ne sont pas closes. Dans un climat politique incandescent à l’approche de l’élection présidentielle de 2024, le président sénégalais, Macky Sall, soupçonné de vouloir briguer un troisième mandat, a préféré prendre son temps et a fini par revenir sur sa position initiale, qui semblait ouverte à cette collaboration. Dans le même temps, la Mauritanie voisine, elle, a entamé des négociations avec Bruxelles.

L’histoire débute le 11 février 2022 : lors d’une conférence de presse à Dakar, la commissaire aux Affaires intérieures du Conseil de l’Europe, Ylva Johansson, officialise la proposition européenne de déployer Frontex sur les côtes sénégalaises. « C’est mon offre et j’espère que le gouvernement sénégalais sera intéressé par cette opportunité unique », indique-t-elle. En cas d’accord, elle annonce que l’agence européenne sera déployée dans le pays au plus tard au cours de l’été 2022. Dans les jours qui ont suivi l’annonce de Mme Johansson, plusieurs associations de la société civile sénégalaise ont organisé des manifestations et des sit-in à Dakar contre la signature de cet accord, jugé contraire aux intérêts nationaux et régionaux.

Une frontière déplacée vers la côte sénégalaise

« Il s’agit d’un #dispositif_policier très coûteux qui ne permet pas de résoudre les problèmes d’immigration tant en Afrique qu’en Europe. C’est pourquoi il est impopulaire en Afrique. Frontex participe, avec des moyens militaires, à l’édification de murs chez nous, en déplaçant la frontière européenne vers la côte sénégalaise. C’est inacceptable, dénonce Seydi Gassama, le directeur exécutif d’Amnesty International au Sénégal. L’UE exerce une forte pression sur les États africains. Une grande partie de l’aide européenne au développement est désormais conditionnée à la lutte contre la migration irrégulière. Les États africains doivent pouvoir jouer un rôle actif dans ce jeu, ils ne doivent pas accepter ce qu’on leur impose, c’est-à-dire des politiques contraires aux intérêts de leurs propres communautés. » Le défenseur des droits humains rappelle que les transferts de fonds des migrants pèsent très lourd dans l’économie du pays : selon les chiffres de la Banque mondiale, ils ont atteint 2,66 milliards de dollars (2,47 milliards d’euros) au Sénégal en 2021, soit 9,6 % du PIB (presque le double du total de l’aide internationale au développement allouée au pays, de l’ordre de 1,38 milliard de dollars en 2021). « Aujourd’hui, en visitant la plupart des villages sénégalais, que ce soit dans la région de Fouta, au Sénégal oriental ou en Haute-Casamance, il est clair que tout ce qui fonctionne – hôpitaux, dispensaires, routes, écoles – a été construit grâce aux envois de fonds des émigrés », souligne M. Gassama.

« Quitter son lieu de naissance pour aller vivre dans un autre pays est un droit humain fondamental, consacré par l’article 13 de la Convention de Genève de 1951, poursuit-il. Les sociétés capitalistes comme celles de l’Union européenne ne peuvent pas dire aux pays africains : “Vous devez accepter la libre circulation des capitaux et des services, alors que nous n’acceptons pas la libre circulation des travailleurs”. » Selon lui, « l’Europe devrait garantir des routes migratoires régulières, quasi inexistantes aujourd’hui, et s’attaquer simultanément aux racines profondes de l’exclusion, de la pauvreté, de la crise démocratique et de l’instabilité dans les pays d’Afrique de l’Ouest afin d’offrir aux jeunes des perspectives alternatives à l’émigration et au recrutement dans les rangs des groupes djihadistes ».

Depuis le siège du Forum social sénégalais (FSS), à Dakar, Mamadou Mignane Diouf abonde : « L’UE a un comportement inhumain, intellectuellement et diplomatiquement malhonnête. » Le coordinateur du FSS cite le cas récent de l’accueil réservé aux réfugiés ukrainiens ayant fui la guerre, qui contraste avec les naufrages incessants en Méditerranée et dans l’océan Atlantique, et avec la fermeture des ports italiens aux bateaux des ONG internationales engagées dans des opérations de recherche et de sauvetage des migrants. « Quel est ce monde dans lequel les droits de l’homme ne sont accordés qu’à certaines personnes en fonction de leur origine ?, se désole-t-il. À chaque réunion internationale sur la migration, nous répétons aux dirigeants européens que s’ils investissaient un tiers de ce qu’ils allouent à Frontex dans des politiques de développement local transparentes, les jeunes Africains ne seraient plus contraints de partir. » Le budget total alloué à Frontex, en constante augmentation depuis 2016, a dépassé les 754 millions d’euros en 2022, contre 535 millions l’année précédente.
Une des routes migratoires les plus meurtrières

Boubacar Seye, directeur de l’ONG Horizon sans Frontières, parle de son côté d’une « gestion catastrophique et inhumaine des frontières et des phénomènes migratoires ». Selon les estimations de l’ONG espagnole Caminando Fronteras, engagée dans la surveillance quotidienne de ce qu’elle appelle la « nécro-frontière ouest-euro-africaine », entre 2018 et 2022, 7 865 personnes originaires de 31 pays différents, dont 1 273 femmes et 383 enfants, auraient trouvé la mort en tentant de rejoindre les côtes espagnoles des Canaries à bord de pirogues en bois et de canots pneumatiques cabossés – soit une moyenne de 6 victimes chaque jour. Il s’agit de l’une des routes migratoires les plus dangereuses et les plus meurtrières au monde, avec le triste record, ces cinq dernières années, d’au moins 250 bateaux qui auraient coulé avec leurs passagers à bord. Le dernier naufrage connu a eu lieu le 2 octobre 2022. Selon le récit d’un jeune Ivoirien de 27 ans, seul survivant, le bateau a coulé après neuf jours de mer, emportant avec lui 33 vies.

Selon les chiffres fournis par le ministère espagnol de l’Intérieur, environ 15 000 personnes sont arrivées aux îles Canaries en 2022 – un chiffre en baisse par rapport à 2021 (21 000) et 2020 (23 000). Et pour cause : la Guardia Civil espagnole a déployé des navires et des hélicoptères sur les côtes du Sénégal et de la Mauritanie, dans le cadre de l’opération « Hera » mise en place dès 2006 (l’année de la « crise des pirogues ») grâce à des accords de coopération militaire avec les deux pays africains, et en coordination avec Frontex.

« Les frontières de l’Europe sont devenues des lieux de souffrance, des cimetières, au lieu d’être des entrelacs de communication et de partage, dénonce Boubacar Seye, qui a obtenu la nationalité espagnole. L’Europe se barricade derrière des frontières juridiques, politiques et physiques. Aujourd’hui, les frontières sont équipées de moyens de surveillance très avancés. Mais, malgré tout, les naufrages et les massacres d’innocents continuent. Il y a manifestement un problème. » Une question surtout le hante : « Combien d’argent a-t-on injecté dans la lutte contre la migration irrégulière en Afrique au fil des ans ? Il n’y a jamais eu d’évaluation. Demander publiquement un audit transparent, en tant que citoyen européen et chercheur, m’a coûté la prison. » L’activiste a été détenu pendant une vingtaine de jours en janvier 2021 au Sénégal pour avoir osé demander des comptes sur l’utilisation des fonds européens. De la fenêtre de son bureau, à Dakar, il regarde l’océan et s’alarme : « L’ère post-Covid et post-guerre en Ukraine va générer encore plus de tensions géopolitiques liées aux migrations. »
Un outil policier contesté à gauche

Bruxelles, novembre 2022. Nous rencontrons des professeurs, des experts des questions migratoires et des militants belges qui dénoncent l’approche néocoloniale des politiques migratoires de l’Union européenne (UE). Il est en revanche plus difficile d’échanger quelques mots avec les députés européens, occupés à courir d’une aile à l’autre du Parlement européen, où l’on n’entre que sur invitation. Quelques heures avant la fin de notre mission, nous parvenons toutefois à rencontrer Amandine Bach, conseillère politique sur les questions migratoires pour le groupe parlementaire de gauche The Left. « Nous sommes le seul parti qui s’oppose systématiquement à Frontex en tant qu’outil policier pour gérer et contenir les flux migratoires vers l’UE », affirme-t-elle.

Mme Bach souligne la différence entre « statut agreement » (accord sur le statut) et « working arrangement » (arrangement de travail) : « Il ne s’agit pas d’une simple question juridique. Le premier, c’est-à-dire celui initialement proposé au Sénégal, est un accord formel qui permet à Frontex un déploiement pleinement opérationnel. Il est négocié par le Conseil de l’Europe, puis soumis au vote du Parlement européen, qui ne peut que le ratifier ou non, sans possibilité de proposer des amendements. Le second, en revanche, est plus symbolique qu’opérationnel et offre un cadre juridique plus simple. Il n’est pas discuté par le Parlement et n’implique pas le déploiement d’agents et de moyens, mais il réglemente la coopération et l’échange d’informations entre l’agence européenne et les États tiers. » Autre différence substantielle : seul l’accord sur le statut peut donner – en fonction de ce qui a été négocié entre les parties – une immunité partielle ou totale aux agents de Frontex sur le sol non européen. L’agence dispose actuellement de tels accords dans les Balkans, avec des déploiements en Serbie et en Albanie (d’autres accords seront bientôt opérationnels en Macédoine du Nord et peut-être en Bosnie, pays avec lequel des négociations sont en cours).

Cornelia Ernst (du groupe parlementaire The Left), la rapporteuse de l’accord entre Frontex et le Sénégal nommée en décembre 2022, va droit au but : « Je suis sceptique, j’ai beaucoup de doutes sur ce type d’accord. La Commission européenne ne discute pas seulement avec le Sénégal, mais aussi avec la Mauritanie et d’autres pays africains. Le Sénégal est un pays de transit pour les réfugiés de toute l’Afrique de l’Ouest, et l’UE lui offre donc de l’argent dans l’espoir qu’il accepte d’arrêter les réfugiés. Nous pensons que cela met en danger la liberté de circulation et d’autres droits sociaux fondamentaux des personnes, ainsi que le développement des pays concernés, comme cela s’est déjà produit au Soudan. » Et d’ajouter : « J’ai entendu dire que le Sénégal n’est pas intéressé pour le moment par un “statut agreement”, mais n’est pas fermé à un “working arrangement” avec Frontex, contrairement à la Mauritanie, qui négocie un accord substantiel qui devrait prévoir un déploiement de Frontex. »

Selon Mme Ernst, la stratégie de Frontex consiste à envoyer des agents, des armes, des véhicules, des drones, des bateaux et des équipements de surveillance sophistiqués, tels que des caméras thermiques, et à fournir une formation aux gardes-frontières locaux. C’est ainsi qu’ils entendent « protéger » l’Europe en empêchant les réfugiés de poursuivre leur voyage. La question est de savoir ce qu’il adviendra de ces réfugiés bloqués au Sénégal ou en Mauritanie en cas d’accord.
Des rapports accablants

Principal outil de dissuasion développé par l’UE en réponse à la « crise migratoire » de 2015-2016, Frontex a bénéficié en 2019 d’un renforcement substantiel de son mandat, avec le déploiement de 10 000 gardes-frontières prévu d’ici à 2027 (ils sont environ 1 500 aujourd’hui) et des pouvoirs accrus en matière de coopération avec les pays non européens, y compris ceux qui ne sont pas limitrophes de l’UE. Mais les résultats son maigres. Un rapport de la Cour des comptes européenne d’août 2021 souligne « l’inefficacité de Frontex dans la lutte contre l’immigration irrégulière et la criminalité transfrontalière ». Un autre rapport de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), publié en mars 2022, a quant à lui révélé des responsabilités directes et indirectes dans des « actes de mauvaise conduite » à l’encontre des exilés, allant du harcèlement aux violations des droits fondamentaux en Grèce, en passant par le refoulement illégal de migrants dans le cadre d’opérations de rapatriement en Hongrie.

Ces rapports pointent du doigt les plus hautes sphères de Frontex, tout comme le Frontex Scrutiny Working Group (FSWG), une commission d’enquête créée en février 2021 par le Parlement européen dans le but de « contrôler en permanence tous les aspects du fonctionnement de Frontex, y compris le renforcement de son rôle et de ses ressources pour la gestion intégrée des frontières et l’application correcte du droit communautaire ». Ces révélations ont conduit, en mars 2021, à la décision du Parlement européen de suspendre temporairement l’extension du budget de Frontex et, en mai 2022, à la démission de Fabrice Leggeri, qui était à la tête de l’agence depuis 2015.
Un tabou à Dakar

« Actuellement aucun cadre juridique n’a été défini avec un État africain », affirme Frontex. Si dans un premier temps l’agence nous a indiqué que les discussions avec le Sénégal étaient en cours – « tant que les négociations sur l’accord de statut sont en cours, nous ne pouvons pas les commenter » (19 janvier 2023) –, elle a rétropédalé quelques jours plus tard en précisant que « si les négociations de la Commission européenne avec le Sénégal sur un accord de statut n’ont pas encore commencé, Frontex est au courant des négociations en cours entre la Commission européenne et la Mauritanie » (1er février 2023).

Interrogé sur les négociations avec le Sénégal, la chargée de communication de Frontex, Paulina Bakula, nous a envoyé par courriel la réponse suivant : « Nous entretenons une relation de coopération étroite avec les autorités sénégalaises chargées de la gestion des frontières et de la lutte contre la criminalité transfrontalière, en particulier avec la Direction générale de la police nationale, mais aussi avec la gendarmerie, l’armée de l’air et la marine. » En effet, la coopération avec le Sénégal a été renforcée avec la mise en place d’un officier de liaison Frontex à Dakar en janvier 2020. « Compte tenu de la pression continue sur la route Canaries-océan Atlantique, poursuit Paulina Bakula, le Sénégal reste l’un des pays prioritaires pour la coopération opérationnelle de Frontex en Afrique de l’Ouest. Cependant, en l’absence d’un cadre juridique pour la coopération avec le Sénégal, l’agence a actuellement des possibilités très limitées de fournir un soutien opérationnel. »

Interpellée sur la question des droits de l’homme en cas de déploiement opérationnel en Afrique de l’Ouest, Paulina Bakula écrit : « Si l’UE conclut de tels accords avec des partenaires africains à l’avenir, il incombera à Frontex de veiller à ce qu’ils soient mis en œuvre dans le plein respect des droits fondamentaux et que des garanties efficaces soient mises en place pendant les activités opérationnelles. »

Malgré des demandes d’entretien répétées durant huit mois, formalisées à la fois par courriel et par courrier, aucune autorité sénégalaise n’a accepté de répondre à nos questions. « Le gouvernement est conscient de la sensibilité du sujet pour l’opinion publique nationale et régionale, c’est pourquoi il ne veut pas en parler. Et il ne le fera probablement pas avant les élections présidentielles de 2024 », confie, sous le couvert de l’anonymat, un homme politique sénégalais. Il constate que la question migratoire est devenue, ces dernières années, autant un ciment pour la société civile qu’un tabou pour la classe politique ouest-africaine.

▻https://afriquexxi.info/Au-Senegal-les-desseins-de-Frontex-se-heurtent-aux-resistances-locales
#conditionnalité #conditionnalité_de_l'aide_au_développement #remittances #résistance

What is Frontex doing in Senegal? Secret services also participate in their network of “#Risk_Analysis_Cells”

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/c51ea9690-856390/5wDYtKNKuSmv/HYyv92WWaJbXfiZWe9j6Z93TrjtcmQd2eVm0FGme.png

Frontex has been allowed to conclude stationing agreements with third countries since 2016. However, the government in Dakar does not currently want to allow EU border police into the country. Nevertheless, Frontex has been active there since 2006.

When Frontex was founded in 2004, the EU states wrote into its border agency’s charter that it could only be deployed within the Union. With developments often described as the “refugee crisis,” that changed in the new 2016 regulation, which since then has allowed the EU Commission to negotiate agreements with third countries to send Frontex there. So far, four Balkan states have decided to let the EU migration defense agency into the country – Bosnia and Herzegovina could become the fifth candidate.

Frontex also wanted to conclude a status agreement with Senegal based on this model (►https://digit.site36.net/2022/02/11/status-agreement-with-senegal-frontex-wants-to-operate-in-africa-for-t). In February 2022, the EU Commissioner for Home Affairs, Ylva Johansson, announced that such a treaty would be ready for signing by the summer (►https://www.france24.com/en/live-news/20220211-eu-seeks-to-deploy-border-agency-to-senegal). However, this did not happen: Despite high-level visits from the EU (►https://digit.site36.net/2022/02/11/status-agreement-with-senegal-frontex-wants-to-operate-in-africa-for-t), the government in Dakar is apparently not even prepared to sign a so-called working agreement. It would allow authorities in the country to exchange personal data with Frontex.

Senegal is surrounded by more than 2,600 kilometers of external border; like neighboring Mali, Gambia, Guinea and Guinea-Bissau, the government has joined the Economic Community of West African States (ECOWAS). Similar to the Schengen area, the agreement also regulates the free movement of people and goods in a total of 15 countries. Senegal is considered a safe country of origin by Germany and other EU member states like Luxembourg.

Even without new agreements, Frontex has been active on migration from Senegal practically since its founding: the border agency’s first (and, with its end in 2019, longest) mission started in 2006 under the name “#Hera” between West Africa and the Canary Islands in the Atlantic (▻https://www.statewatch.org/media/documents/analyses/no-307-frontex-operation-hera.pdf). Border authorities from Mauritania were also involved. The background to this was the sharp increase in crossings from the countries at the time, which were said to have declined successfully under “Hera.” For this purpose, Frontex received permission from Dakar to enter territorial waters of Senegal with vessels dispatched from member states.

Senegal has already been a member of the “#Africa-Frontex_Intelligence_Community” (#AFIC) since 2015. This “community”, which has been in existence since 2010, aims to improve Frontex’s risk analysis and involves various security agencies to this end. The aim is to combat cross-border crimes, which include smuggling as well as terrorism. Today, 30 African countries are members of AFIC. Frontex has opened an AFIC office in five of these countries, including Senegal since 2019 (▻https://frontex.europa.eu/media-centre/news/news-release/frontex-opens-risk-analysis-cell-in-senegal-6nkN3B). The tasks of the Frontex liaison officer stationed there include communicating with the authorities responsible for border management and assisting with deportations from EU member states.

The personnel of the national “Risk Analysis Cells” are trained by Frontex. Their staff are to collect strategic data on crime and analyze their modus operandi, EU satellite surveillance is also used for this purpose (▻https://twitter.com/matthimon/status/855425552148295680). Personal data is not processed in the process. From the information gathered, Frontex produces, in addition to various dossiers, an annual situation report, which the agency calls an “#Pre-frontier_information_picture.”

Officially, only national law enforcement agencies participate in the AFIC network, provided they have received a “mandate for border management” from their governments. In Senegal, these are the National Police and the Air and Border Police, in addition to the “Department for Combating Trafficking in Human Beings and Similar Practices.” According to the German government, the EU civil-military missions in Niger and Libya are also involved in AFIC’s work.

Information is not exchanged with intelligence services “within the framework of AFIC activities by definition,” explains the EU Commission in its answer to a parliamentary question. However, the word “by definition” does not exclude the possibility that they are nevertheless involved and also contribute strategic information. In addition, in many countries, police authorities also take on intelligence activities – quite differently from how this is regulated in Germany, for example, in the separation requirement for these authorities. However, according to Frontex’s response to a FOIA request, intelligence agencies are also directly involved in AFIC: Morocco and Côte d’Ivoire send their domestic secret services to AFIC meetings, and a “#Center_for_Monitoring_and_Profiling” from Senegal also participates.

Cooperation with Senegal is paying off for the EU: Since 2021, the total number of arrivals of refugees and migrants from Senegal via the so-called Atlantic route as well as the Western Mediterranean route has decreased significantly. The recognition rate for asylum seekers from the country is currently around ten percent in the EU.

►https://digit.site36.net/2023/08/27/what-is-frontex-doing-in-senegal-secret-services-also-participate-in-t
#services_de_renseignement #données #services_secrets

Accident du travail : silence des ouvriers meurent @DuAccident
▻https://twitter.com/DuAccident/status/1624406734834921473

Sur les 733 morts au travail recensés par l’Assurance maladie en 2019 404 avaient 50 ans ou plus. #ReformesDesRetraites

https://pbs.twimg.com/media/FosMpviX0AIu7v8?format=png&name=900x900#.jpeg

#travail #morts_au_travail

Vous êtes obtus tout de même : il suffira de lancer une grande réforme de la l’Assurance-maladie pour « sauver le système ».

C’est bizarre... Toujours pas de commentaire d’un faux-intellectuel en loden genre Nouvel’Obs’ ou l’Express pour venir dénoncer le « populisme » de votre publication.

Les élu.e.s sont maintenant en vacances, le plus souvent à la neige.
Mais non, ce n’est pas pour se faire une ligne là bas.
M’enfin !

Pourquoi cette surveillance ultraviolente ?
Nos chers élus ont peur de perdre les avantages, privilèges qu’elles/ils se sont attribué. Surveillons les ! 
 


- Pourquoi un député au bout de seulement cinq ans de cotisation retraite touche une retraite moyenne de  1 500 €/mois alors qu’un employé pour 42 années de cotisation touchera 896 euros en moyenne ? 


– Pourquoi, au bout de deux mandats de six ans chacun, un sénateur peut-il toucher plus de  3 700 € par mois de retraite ?

– Pourquoi la retraite des élus n’est-elle pas prise en compte dans l’écrêtement  (8 200 €)  des indemnités d’élus.

https://pbs.twimg.com/media/DTLBHTCX0AEmSNe.jpg

– Pourquoi une cotisation retraite d’élu rapporte-t-elle en moyenne 6,50 € pour un euro cotisé pendant vingt ans alors qu’un salarié du régime général touche entre 0,87 et 1,57 € pour un euro cotisé pendant quarante-deux ans ?

– Pourquoi un élu peut-il cumuler ses différentes retraites (jusqu’à 5 retraites) ?

– Pourquoi un élu peut-il travailler en touchant sa (ses) retraite(s) d’élu complète(s) sans plafond de montant alors que le citoyen lambda ne peut le faire sans dépasser la valeur de son dernier salaire ?

– Pourquoi les élus ont-ils une retraite par capitalisation et ’interdisent-ils résolument aux « autres » qui n’ont droit qu’à une retraite par répartition ?

– Pourquoi les cotisations retraite des élus peuvent-elles être abondées par les collectivités, ce qui permet à un parlementaire de toucher sa retraite à taux plein avec moins d’annuités de cotisation ?

– Pourquoi une partie de la pension de retraite des parlementaires est-elle insaisissable (même en cas de fraude ou d’amende) ?

– Pourquoi un agent public qui voudrait se présenter à une élection législative ne devrait-il pas démissionner de la fonction publique ?
Un salarié le doit, lui, s’il veut travailler ailleurs !

– Pourquoi deux ans d’allocations chômage pour un salarié lambda du régime général et cinq ans pour les députés ? 
Ceux-ci ont-ils plus de mal à retrouver un travail ?

– Pourquoi les députés qui ne se représentent pas peuvent-ils toucher l’allocation différentielle et dégressive de retour à l’emploi ? 
Un salarié qui démissionne n’a, lui, droit à rien !

– Pourquoi faut-il avoir un casier judiciaire vierge pour entrer dans certaines professions et que ce n’est pas le cas pour être élu

– Pourquoi la fraude dans la déclaration de patrimoine d’un élu ne vaut-elle pas la prison mais seulement 30 000 € d’amende alors que la simple fraude d’un citoyen pour faux et usage de faux d’un document délivré par l’Administration est punissable de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ?

– Pourquoi un parlementaire (député ou sénateur) touche-t-il une IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) de 5 770 € par mois pour un député et de 6 200 € par mois pour un sénateur, dont l’usage n’est pas contrôlable et pour lequel il n’a de compte à rendre à personne ?

– Pourquoi, durant son mandat, un élu peut-il s’acheter un bien qu’il nomme souvent « permanence », le payer à crédit avec l’IRFM, qui est de l’argent public, et le garder ou le vendre pour son bénéfice personnel ?

– Pourquoi les parlementaires cumulards peuvent-ils toucher plusieurs enveloppes de frais de représentation  ?

– Pourquoi les restaurants trois étoiles (cinq étoiles ?) de l’Assemblée nationale et du Sénat coûtent-ils si peu cher à l’élu ?

– Pourquoi un élu à revenu égal de celui d’un salarié paye-t-il moins d’impôt sur le revenu ?

– Pourquoi parle-t-on toujours de réduire le nombre de fonctionnaires mais jamais celui des parlementaires ?

– Pourquoi les sénateurs se sont-ils versé en 2011, au titre d’un « rattrapage exceptionnel », une prime de 3 531,61 € avant les congés d’été... ?

– Pourquoi aucun chiffre n’existe sur la présence ou non des sénateurs lors des séances au Sénat ?

– Pourquoi la pension de réversion d’un élu décédé est-elle de 66 % sans condition de ressources du survivant alors que celle d’un salarié du privé est de 54 % sous condition de ressources du survivant (aucune réversion au-dessus de 19 614,40 brut annuel !

– Pourquoi la retraite d’un élu est-elle garantie et connue d’avance alors qu’un salarié du régime général n’est sûr de rien ?

– Pourquoi un député peut-il cumuler plusieurs « réserves parlementaires » sans que cela se sache officiellement ?

– Pourquoi l’indemnité de fonction d’un député et son IRFM ne sont-elles pas imposables ?

– Pourquoi un député a-t-il droit au remboursement de frais de taxis parisiens (alors qu’il touche l’IRFM pour ça) ?

– Pourquoi un ancien sénateur ou un ancien député ont-ils droit à la gratuité à vie en première classe SNCF ?

– Pourquoi un ancien sénateur et son conjoint ont-ils le droit du remboursement de la moitié de 12 vols Air France par an et à vie ?

– Pourquoi un sénateur peut-il emprunter jusqu’à 150 000 € à un taux préférentiel ?

– Pourquoi les anciens ministres, leurs conjoints et leurs enfants ont-ils droit à la gratuité à vie des vols Air France et à la gratuité à vie des transports sur le réseau SNCF ?

– Pourquoi y a-t-il dans le service des fraudes un service spécial pour les élus ?

– Pourquoi une fraude d’élu est-elle différente des autres pour bénéficier d’un traitement de faveur ?

– Pourquoi un élu condamné définitivement ne rembourse-t-il pas les frais d’avocat dépensés pour lui par la collectivité ?

Il est vrai que ces différences existantes ne sont pas souvent évoquées par la presse par nos élus,
les décideurs des modifications législatives !

Faites tourner... l’omettra de leurs copains journalistes protège leur abattement fiscal 30% de leurs revenus. Il faut le savoir !!!

#privilèges #députés #députées #sénateurs #sénatrices financement des #retraites #fraude #cotisations #cumul #abondement #allocations_chômage #casier_judiciaire #fraude #pension_de_réversion #réserves_parlementaires #IRFM #prêt #taux_préférentiel #SNCF #traitement_de_faveur

Pourquoi les restaurants trois étoiles (cinq étoiles ?) de l’Assemblée nationale et du Sénat coûtent-ils si peu cher à l’élu ?

https://www.infolibertaire.net/wp-content/uploads/2023/01/se-gaver-comme-un-porc-gerard-larcher-01-07-2023-945x1044.jpg

▻http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202301/construction_de_nouvelles_installations_nucleaires.html

Mardi 24 janvier 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2023/2023_Infographie/infog_PJL_nucle__769_aire_V3.jpg

Le texte permet de réunir les conditions juridiques, financières et d’organisation nécessaires à la relance d’une politique en matière de nucléaire civil.

À cette fin, il :

– simplifie les procédures administratives pour les autorisations de construction de réacteurs électronucléaires (art. 1er) ;
– abroge les verrous posés à la relance du nucléaire (art. 1er A) ;
– propose une nouvelle stratégie en matière de nucléaire (art.1 er B) ;
– prévoit que la prochaine loi quinquennale sur l’énergie, attendue avant le 1er juillet 2023, fixe des objectifs de « décarbonation » (art. 1er C) ;
– prévoit qu’une évaluation soit réalisée d’ici cette loi quinquennale sur les besoins induits par les 14 réacteurs pressurisés européens (EPR) mentionnés par le Gouvernement et les 9 autres étudiés par RTE sur la situation du groupe EDF, des finances publiques et du marché de l’électricité, les besoins en termes de métiers et de compétences, la sûreté et la sécurité et le cycle de combustible (art. 1er D) ;
– institue une procédure spécifique de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, en vue de la réalisation d’un réacteur électronucléaire (art.2) ;
– dispense d’autorisation d’urbanisme les constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création d’un réacteur électronucléaire et des équipements et installations nécessaires à son exploitation (art.3) ;
– autorise, dans les zones intéressant la « loi Littoral », l’implantation des réacteurs électronucléaires (art.5) ;
– organise le régime spécifique de concession d’utilisation du domaine public maritime pour la construction et l’exploitation d’un réacteur électronucléaire (art. 6) ;
– accorde aux exploitants de réacteurs électronucléaires reconnus d’utilité publique la possibilité de recourir à une procédure de prise de possession immédiate définie dans le code de l’expropriation (art.7) ;
– clarifie les modalités de réalisation des réexamens périodiques des réacteurs, notamment au-delà de leur 35e année de fonctionnement (art.9) ;
– ajuste la procédure de mise à l’arrêt définitif des installations nucléaires de base (INB) ayant cessé de fonctionner sur une période supérieure à 2 ans (art.10).

▻https://seenthis.net/messages/987072

#nucléaire #sénat #transition_énergétique