» François Rabsamen : “Le contrat de travail n’impose pas toujours un rapport de subordination”
▻http://www.les-crises.fr/francois-rabsamen-le-contrat-de-travail-nimpose-pas-toujours-un-rapport-d #droit_du_travail #senat #politique
» François Rabsamen : “Le contrat de travail n’impose pas toujours un rapport de subordination”
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« Que des types se comportent comme des brutes avec des #femmes est aujourd’hui légal » - Marie Claire
▻http://www.marieclaire.fr/,que-des-types-se-comportent-comme-des-brutes-avec-des-femmes-est-aujour
On sait très bien qu’un certain nombre de sénateurs mettent une énergie folle à ce que cette #loi ne soit pas discutée, soit parce que ce sont des #clients, soit parce qu’ils ont adhéré à cette culture de la #prostitution et trouvent ça très sympathique, même s’ils ne la pratiquent pas. Après, je sais qu’il y a parfois du recours à la prostitution au sein même du #Sénat, des sénatrices me l’ont dit. L’histoire des « nièces » est une vieille tradition à l’Assemblée nationale et au Sénat : des call girls se présentent à l’accueil pour voir leur oncle monsieur le sénateur ou monsieur le député Untel… Il y a également, y compris chez des gens qui ne sont pas des clients, l’idée que c’est un #privilège. On fait partie du groupe social qui peut louer le corps de l’autre, un privilège, une référence à notre pouvoir masculin… Et un certain nombre d’hommes sont fâchés à l’idée qu’on puisse s’en prendre à ce privilège, même s’il n’est que symbolique.
(...)
L’idée du client malheureux, esseulé est une légende, que toutes les « survivantes » démentent. L’immense majorité des clients ont une femme, des maîtresses et un rapport au #sexe un peu compulsif, addictif. DSK est l’archétype que l’on retrouve dans toutes les #classes sociales, c’est monsieur Tout-le-Monde mais qui représente néanmoins une minorité d’hommes.
« En définitive, les révélations de M. Edward #Snowden auront joué le rôle de révélateur de pratiques dont la connaissance était restreinte à un petit cercle d’initiés. Elles auront mis en exergue l’acuité d’une menace clandestine qui met en péril tant notre modèle politique et économique que les libertés individuelles les plus fondamentales. Face à cela, la réponse réside non dans la remise en question des capacités offensives et défensives des États en matière de renseignement mais dans un meilleur encadrement (notamment législatif) de celles-ci et dans l’édification de protections efficaces. Si l’entreprise de sensibilisation a sans doute profité de cet épisode, un âpre travail demeure à accomplir »
Rapport n° 201 (2014-2015) de M. Jean-Pierre #RAFFARIN, fait au nom de la délégation parlementaire au #renseignement, déposé le 18 décembre 2014.
▻http://www.senat.fr/rap/r14-201/r14-2011.pdf #Sénat
P 45
« L’irrépressible montée en puissance de la grande criminalité organisée et de la grande délinquance financière internationales
Au-delà de ces aspects, le renseignement économique
et financier devrait également se préoccuper de la montée en puissance de la grande criminalité organisée et de la grande délinquance financière internationales.
Ces dernières peuvent en effet gravement compromettre les intérêts de la Nation, mettre à mal les structures politiques les plus établies et ruiner notre
modèle social. À titre d’exemple, les escroqueries à
la taxe carbone ou à la TVA coûtent chaque année des dizaines de milliards d’euros et sont bien souvent le fruit d’organisations criminelles très structurées, inter
nationalisées, dotées de moyens clandestins coûteux et élaborés, qui réinvestissent leurs gains dans de nouveaux projets aussi attentatoires à notre modèle politique, social et économique. De même les trafics de drogue, de produits contrefaits (tabac, médicaments, pièces automobiles...), dans la mesure où ils constituent un risque majeur pour la sécurité nationale, entendue au sens de l’article L. 1111-1 du code de la défense, devraient faire l’objet d’une mobilisation plus importante des acteurs du renseignement économique et financier. L’augmentation de l’argent sale, y compris l’argent politique, qui découle de ces trafics, impliquant une possible mainmise étrangère - parfois ennemie - sur des secteurs vitaux des appareils économiques nationaux, alliée à l’opacité des centres de décision économiques mondiaux est un défi auquel les services peuvent sans aucun doute tenter de répondre.
D’autres acteurs ont progressé en ce domaine, creusa
nt ainsi le retard accusé par la France. Les Britanniques ont par exemple récemment créé une agence
de plus de 3 000 fonctionnaires uniquement dédiés à
cette mission (la NCA,National crime agency).
La DPR estime, pour sa part, qu’un travail de renseignement devrait permettre d’entraver (et non de réprimer) de grands groupes, pour la plupart
transnationaux, structurés pour attenter à notre sécurité nationale au même titre que peuvent le faire certains pays. La criminalité a changé d’échelle mais continue d’être traitée sans modernisation de notre cadre de pensée »
oulah le copier-coller @unagi… #seenthis_police ; et bonne année !
Bah je sais, tout ça n’est pas joli, joli. Je m’y remets...
Très bonne année !!
Le #Sénat vote la possibilité de destituer le président de la #République
▻http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2014/10/22/25002-20141022ARTFIG00062-le-senat-vote-la-possibilite-de-destituer-le-pres
Le Sénat a voté mardi une loi afin d’avoir la possibilité de réunir le Parlement en Haute Cour, qui pourrait, en cas de manquements graves, destituer un président de la République.
Actualité : Présidence du Sénat : une victoire à Larché ! - Présidence du Sénat : 1ère défaite de Nicolas Sarkozy...
▻http://extimite.net/2014/09/30/presidence-du-senat-une-victoire-a-larche
▻http://www.politweet.net/2014/09/presidence-du-senat-1ere-defaite-de.html - #sénat #élection #défaite
Mentionné dans la #Revue de #blogs : Mangallia et les oies sauvages = ►http://oxymoron-fractal.blogspot.fr/2014/09/mangallia-et-les-oies-sauvages.html
Elections sénatoriales : à Marseille, ce sont les femmes, les amis et les frères des sénateurs qui votent
▻http://www.politique.net/2014092801-marseille-elections-senatoriales.htm
Si le cas de Marseille est le plus emblématique, c’est la même chose dans d’autres villes comme Bordeaux, Toulon, Nice ou encore Montpellier. Dans une opacité la plus complète. Car figurez-vous qu’il n’existe pas de liste nationale des 87 000 grands électeurs. « Nous n’avons pas de fichier global, cela n’a pas d’utilité pour nous », a répondu le ministère de l’Intérieur à Mediapart. Et on appelle ça encore une élection démocratique ?
#Objets_d'art en dépôt dans le réseau diplomatique : des progrès à conforter
Un cendrier, une tasse à thé… Quelque 8 objets de grande valeur manquent à l’appel de l’inventaire du patrimoine du #Quai_d’Orsay, selon un rapport dressé par le #Sénat, qui appelle à conforter les progrès accomplis dans la gestion des biens.
...
▻http://www.acteurspublics.com/2014/09/08/ces-objets-de-valeur-qui-disparaissent-des-ambassades
Le rapport du Sénat :
▻http://www.senat.fr/rap/r13-649/r13-6491.pdf
Evasion fiscale : le Sénat ratifie l’accord de coopération France-USA (loi Fatca)
▻http://www.cbanque.com/actu/46353/evasion-fiscale-le-senat-ratifie-accord-de-cooperation-france-usa#
▻http://www.cbanque.com/i/media/01i/001096i02e.jpg
Le Sénat a ratifié à l’unanimité dans la nuit de mardi à mercredi l’accord de coopération entre la France et les Etats-Unis sur l’application de la loi américaine Fatca contre l’évasion fiscale, que l’Assemblée nationale devrait ratifier après la pause estivale.
Cet accord, signé en novembre, instaure une coopération entre Paris et Washington pour l’application de la loi Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act : loi sur l’acquittement des obligations fiscales relatives aux comptes à l’étranger) entrée en vigueur le 1er juillet .
Aux termes de la loi Fatca, des dizaines de milliers de banques étrangères seront tenues de systématiquement livrer aux Etats-Unis des informations détaillées sur les dépôts de leurs clients américains ou imposables aux Etats-Unis, pour les comptes dépassant 50.000 dollars. Si elles ne se conforment pas à cette obligation, les banques s’exposent à une sanction-couperet : une retenue de 30% sur les revenus bruts perçus au titre de leurs activités aux Etats-Unis......
#Évasion-fiscale
#Sénat
loi #Fatca accord de coopération France-USA
#OGM : la #France du non contre l’Europe du oui
▻http://fr.myeurop.info/2014/05/06/ogm-france-dit-non-contre-europe-du-oui-13763
Ludovic Clerima myeurop
Pas d’OGM en #France. Le Conseil d’Etat et le #Sénat viennent de clarifier un peu plus la position de la France dans ce débat. Et ce même si l’Europe dit oui et si les OGM sont déjà dans nos assiettes.
C’est un non radical. lire la suite
#EUROFOCUS #Société #Allemagne #Amérique_du_Nord #Amérique_du_Sud #Autriche #Belgique #Espagne #Europe #Hongrie #Italie #Pays-Bas #Pologne #Portugal #République_tchèque #Suède #Union_européenne #agriculture #Assemblée_nationale #champs #Conseil_d'Etat #danger #maïs #maïs_transgénique #opposition #plantation #refus #santé #Santé
Le Sénat rejette l’interdiction de culture des maïs OGM - Le Point
▻http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/le-senat-rejette-l-interdiction-de-culture-des-mais-ogm-17-02-2014-1792702_2
PARIS (Reuters) - Les sénateurs français ont rejeté lundi une proposition de loi socialiste visant à interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié, dont le MON810, alors que la France a engagé de grandes manoeuvres contre les OGM.
Contre toute attente, la haute assemblée a adopté par 171 voix contre 169 une motion d’irrecevabilité présentée par l’UMP Jean Bizet. Sur 343 votants, il y a eu 340 suffrages exprimés.
Une motion « tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité » a pour objet de montrer qu’une ou plusieurs dispositions du texte à l’examen sont contraires à la Constitution.
Le sénateur Jean Bizet estime que la proposition de loi repose sur « un dispositif juridiquement fragile » et qu’elle va à l’encontre du droit communautaire, qui prime sur le droit national.
La présentation de ce texte intervient quelques jours après que les gouvernements de l’Union européenne ont échoué, faute d’une majorité qualifiée, à bloquer l’autorisation de cultiver un nouveau type de maïs OGM, le Pioneer TC 1507, élaboré par les groupes américains DuPont et Dow Chemical.
Mis en culture depuis 1998, le MON810, qui est actuellement le seul maïs OGM autorisé à la culture dans l’UE, comporte un gène modifié qui le rend résistant aux insectes et sa culture a été interdite par la France en 2008 et en 2012.
Mais le Conseil d’Etat a par deux fois, en 2011 et en 2013, annulé ces arrêtés qu’il juge contraires à la réglementation européenne. Cette dernière dit qu’un pays peut interdire la culture d’un OGM s’il présente les preuves scientifiques d’"un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement".
Le Conseil d’État a considéré que les preuves dont disposait la France « n’étaient pas suffisamment étayées ».
La proposition de loi rejetée lundi se fonde sur les risques environnementaux liés à la culture du MON810, mis en évidence par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et sur les supposés risques liés au maïs TC 1507.
#OGM
#Sénat Le Sénat rejette l’interdiction de culture des maïs OGM
Interdiction des « mini-Miss » : la #France ouvre la voie
▻http://fr.myeurop.info/2013/09/27/interdiction-des-mini-miss-la-france-ouvre-la-voie-12308
Ludovic Clerima myeurop
L’Assemblée vient de voter, sans débats, l’interdiction des #concours de « mini-miss » aux moins de 13 ans. En Europe, plusieurs pays envisagent également de légiférer.
Les défilés de jeunes « princesses » les dimanches après-midi devraient disparaître prochainement. lire la suite
#Société #INFO #Irlande #Royaume-Uni #enfants #hypersexualisation #mineurs #mini-miss #parents #Sénat
Audition du CNNum au Sénat #OpenData | Conseil National du Numérique
▻http://www.cnnumerique.fr/audition-du-cnnum-au-senat-opendata
Jeudi 16 Janvier 2014, Benoît THIEULIN, président du #CNNum et Godefroy BEAUVALLET, vice-président du CNNumn ont été auditionnés au #Sénat dans le cadre des travaux de la Mission Commune d’Information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques. Retrouvez ici la vidéo de leur intervention.
On discute #Bitcoin et « #monnaie_virtuelle » au #Sénat :
▻http://videos.senat.fr/video/audcom_direct.html
Si quelqu’un trouve un flux direct (sans flash) je prends (le lien sous la vidéo ne fonctionne pas avec VLC).
#vidéo #direct
▻http://bitcoin-gratuit.fr/video-laudition-du-senat-sur-les-monnaies-virtuelles-de-type-bitcoin marche (chez moi) sur VLC ; par contre ça dure trop longtemps, si tu trouves une transcription ou fais un résumé, je suis preneur :)
Le bitcoin, on en parle beaucoup:
France-Inter l’émission du jeudi 16 janvier 2014
Le bitcoin
avec Philippe Herlin (économiste au Conservatoire des Arts et Métiers ) et Pierre Noizat (Co-fondateur de Paymium)
►http://www.franceinter.fr/emission-le-telephone-sonne-le-bitcoin
≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈
Francfort Israël France - Les Experts du Bitcoin à Paris, le 18 Janvier 2014.
►http://www.israelvalley.com/news/2014/01/13/42241/francfort-israel-france-les-experts-du-bitcoin-a-paris-le-18-janvier-2
Un trio d’Experts du Bitcoin (Tel Aviv, Francfort, Paris) seront à Paris.
Financiers, Banquiers, Professeurs, Etudiants, Patrons, Artistes,… Ils seront tous là pour écouter avec attention trois spécialistes invités par le Dr Daniel Rouach.
Speakers :
Co-Animation Daniel Bessis.
Dominik Weil, Bitcoin Foundation Frankfurt,
Gonzague Granval, CEO, Paymium, place de marché Bitcoin basée à Paris,
Jonathan Rouach, CEO, Bits of Gold, société de market-making basée a Tel-Aviv
@fil Un #compte_rendu officiel sera publié d’ici la semaine prochaine si ma mémoire est bonne. En attendant, voilà un #live_tweet qui me semble assez fidèle (dans la limite du live tweet s’entend) :
▻https://twitter.com/search?q=%23bitcoinS%C3%A9nat%20AND%20from%3Acontexte_num&src=typd&f=realti
De mon côté, je note comme beaucoup les bonnes interventions de #Gonzague_GRANDVAL (Président de #PAYMIUM, la société derrière ▻https://bitcoin-central.net) s’efforçant de définir avec un peu plus de rigueur ce qu’est le bitcoin, et pointant l’#innovation_technique et son #intérêt. Il rappelle la difficulté voire l’impossibilité de #régulation ou de #contrôle, et appelle plutôt à son #accompagnement par les autorités (avec quelques propositions concrètes).
À aussi été rappelé que les réponses apportées au bitcoin ne seront pas nécessairement les bonnes pour d’autres #monnaies_p2p électroniques. Autres monnaies par ailleurs jamais évoquées, mise à part brièvement par #Jean-Michel_CORNU (#FING) avec (et ça n’a pas été pour me déplaire) #Open_UDC.
Je remarque aussi que le sénateur #Philippe_MARINI (Président de la commission) cherchera à plusieurs reprises à identifier un M. Bitcoin, celui avec lequel on pourra discuter (pour #réguler). Visiblement, il(s) n’arrive(nt) pas à comprendre qu’il n’y a personne.
Enfin, on peut aussi noter que le sénateur #François_MARC, rapporteur de la commission, a publié plus tard dans la journée une note (sur son blog) à l’adresse ▻http://francois-marc.blogspirit.com/archive/2014/01/15/bitcoin-l-enfer-est-pave-des-meilleures-intentions-2991395 (dont l’URL laisse deviner le titre et le ton), mais finalement vite retirée. Le sénateur s’excite un peu ce matin en prétendant à une erreur : ▻https://twitter.com/search?q=from%3AFMARC_Senat%20AND%20excuses&src=typd&f=realtime
Pour l’anecdote, je note enfin la « #blague » du sénateur Philippe Marini qui demande si le bitcoin « est surveillé par la NSU (sic !) ». NSU pour et le tout dans une blague : on a là probablement une bonne idée du sérieux avec lequel le sujet de la surveillance de masse est considéré par nos représentants politiques. Mais c’est une autre histoire...
@loutre Merci ! Je vois que l’émission de France Inter était avec un autre co-fondateur de Paymium et que le 18 janvier ce sera aussi avec Gonzague GRANVAL. Pour écouter le bonhomme parler de Bitcoin, on peut regarder une vidéo des Barbares attaquent :
▻https://www.youtube.com/watch?v=eq4i5-XZXYw
Le sénateur Marc a finalement publié un autre billet ▻http://francois-marc.blogspirit.com/archive/2014/01/16/bitcoin-un-objet-mal-identifie-porteur-d-opportunites-et-d
je mets en rapport (mouarf quel humour !) avec un article de @reflets : ►http://reflets.info/largent-liquide-numerique-crypto-curency-est-ne-en-1995-souvenirs
Après le Sénat français, c’est le Sénat du #Canada qui s’est penché sur le bitcoin avec comme témoin invité #Andreas_Antonopoulos, très bon pédagogue :
▻http://www.parl.gc.ca/sencommitteebusiness/Notice.aspx?parl=41&ses=2&comm_id=3&Language=E&meeting_id=15505
▻https://www.youtube.com/watch?v=wdEUXYa7dsk
Cette fois, il est temps de supprimer le Sénat | Slate
▻http://www.slate.fr/story/82051/supprimer-senat
C’est vraiment la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Pour la deuxième fois en mois d’un an, le bureau du Sénat a refusé, mercredi 9 janvier, la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault (UMP), demandée par la justice. Le sénateur de l’Essonne, ciblé par une très sérieuse enquête sur des achats de voix lors d’élections à Corbeil-Essonnes, a échappé de justesse à cette levée de protection.
Les socialistes, qui ne disposent pas de la majorité absolue au bureau (neuf sièges sur un total de quatorze pour la gauche, contre douze pour la droite), et jurent qu’aucun traître ne figurent en leurs rangs, en sont sortis furieux, pour ne pas dire verts de rage...
Sur fond de discrédit de la classe politique, réputée protégée les siens, ce triste épisode n’est pas de nature à redorer le blason de l’action publique. Propriétaire du principal quotidien conservateur français (Le Figaro), Dassault est simultanément le premier marchand d’armes de France (3,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour le groupe en 2012) et la cinquième fortune française (12,8 milliards d’euros en 2013).
Ces performances ne se retrouvent pas précisément au plan de son travail parlementaire. Le Sénat ne garde guère en mémoire les interventions frappantes du milliardaire. Son apport à l’affinement du travail législatif échappe aux spécialistes les plus pointus et ses rapports de réflexion demeurent injustement méconnus. Serait-ce l’immunité parlementaire qui aurait séduit l’opulent sénateur ?....
#Sénat est une anomalie démocratique
#immunité
#Serge-Dassault (UMP)
La République insultée | Mediapart
▻http://www.mediapart.fr/journal/france/080114/la-republique-insultee
La République insultée
En refusant pour la deuxième fois la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault, le Sénat barre la route à la justice. Choix catastrophique qui montre combien une large partie des politiques n’admettent toujours pas de devoir rendre compte aux citoyens comme aux juges indépendants.
#République-insultée
#république-bananière
#immunité-parlementaire
#sénateur
#UMP
#Serge-Dassault
Gilles Babinet : « Nous sommes à deux doigts de la dictature numérique », Interview
►http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/interview/0203176354634-gilles-babinet-nous-sommes-a-deux-doigts-de-la-dictature-nume
Je n’ai pas de problème à ce que l’on aille fouiller dans la vie des gangsters. Encore faut-il savoir qui est celui qui désigne le gangster, et il faut que cela soit un juge. En aucun cas, il ne faut donner un donner un blanc seing aux militaires et à d’autres pour écouter tout et tout le monde en temps réel.
#surveillance #libertés_numériques #socialistes #législation #sénat
Le #Sénat italien vote la mort #Politique de #Berlusconi
▻http://fr.myeurop.info/2013/11/27/le-senat-italien-vote-la-mort-politique-de-berlusconi-12621
Ariel Dumont
Fin de partie pour Silvio Berlusconi. Condamné pour #fraude_fiscale, le Cavaliere a été déchu de son rang de sénateur par ses pairs mardi après-midi pendant que ses supporters manifestaient devant sa résidence romaine. Récit du jour le plus long pour l’ex-chef du gouvernement italien.
Il faisait froid à Rome ce mardi après-midi. Froid et gris. Un temps de neige et de giboulées. lire la suite
#Italie #basta #corruption #déchéance #Forza_Italia #politique_italie
Je suis sur qu’il reviendra par la fenêtre un de ces quatre.
Et voilà un beau résumé de ce qu’a fait Berlusconi ces 20 derniers années :
▻http://www.youtube.com/watch?v=iBXTDuaO4_4&feature=share
Voici, cher @reka, ce que tu craignais...
Que restera-t-il de Berlusconi ? Tout
Silvio Berlusconi a été déchu de son mandat de sénateur le 27 novembre, à l’issue d’un vote très attendu. Le Cavaliere n’en sera pas moins toujours aussi nuisible, selon l’éditorialiste Barbara Spinelli.
▻http://www.courrierinternational.com/article/2013/11/27/que-restera-t-il-de-berlusconi-tout
Il senato dichiara la decadenza di Berlusconi
La fin de Berlusconi vue par les médias étrangers (= non italiens)
▻http://www.internazionale.it/live-blog/il-voto-sulla-decadenza-di-berlusconi-in-diretta/#1e75943f39
Le #fichage systématique des #échanges_postaux adopté en trois heures
▻http://www.pcinpact.com/news/84535-le-fichage-systematique-echanges-postaux-adopte-en-trois-heures.htm
Comme une lettre à la #poste ! La proposition de #loi socialiste sur la #contrefaçon a été adoptée en seulement trois heures par les #sénateurs. Au menu notamment, des peines de contrefaçon plus musclées et un fichage monstre de l’ensemble des biens achetés ou vendus à distance par les #internautes français, vers l’étranger, l’#Union_Européenne comprise.
Evasion fiscale : les propositions du Sénat, Actualités
▻http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0203087639887-evasion-fiscale-les-propositions-du-senat-621920.php
▻http://www.lesechos.fr/medias/2013/10/24/621920_0203087667832_web_tete.jpg
Peu de révélations, mais 34 propositions. Publié ce matin, le rapport du Sénat sur « le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières » laissera sans doute certains lecteurs sur leur faim. Les sénateurs ont en effet surtout identifié de nombreuses questions, parlant du « trou noir » des statistiques financières internationales, de « l’ombre » du blanchiment ou encore des « zones d’ombre » de « l’affaire HSBC » (au cours de laquelle un listing de clients Français détenant un compte en Suisse avait été exfiltré).
Pour en apprendre davantage, on attendra un nouveau rapport - que les sénateurs appellent de leurs vœux - consacré aux « activités des entreprises financières dans les territoires du offshore ». En attendant, ce sont précisément ces nombreuses inconnues qui nourrissent les recommandations des sénateurs. L’un de leurs objectifs étant justement d’améliorer l’information. Ils proposent notamment d’« assurer une protection adaptée des lanceurs d’alerte » et de « doter les personnels dédiés au contrôle interne de conformité d’un statut de salarié protégé ».
Un volet offensif
Un deuxième volet de proposition se montre nettement plus offensif, cherchant à responsabiliser « toute la chaîne des acteurs » de l’évasion fiscale, depuis les sociétés qui font de la publicité pour des montages répréhensibles, jusqu’aux « repentis » qui pourraient dans certains cas bénéficier de « remises pénalités fiscales » s’ils investissent dans « l’économie réelle ». Excluant « toute idée d’amnistie », cette proposition relève « d’un champ purement pragmatique », visant seulement « à ouvrir le débat », a souligné le rapporteur Eric Bocquet. Pour les autres acteurs, c’est tout un arsenal qui est proposé, sans qu’aucune date ou véhicule législatif précis ne soit cependant évoqué. Du côté des prescripteurs, un délit spécifique « d’incitation à la fraude fiscale » pourrait être créé. Cela comprendrait notamment la répression du démarchage et de la publicité pour des dispositifs d’évasion fiscale. Les auteurs du rapport appellent aussi à la constitution d’un « registre international des trusts », à l’extension de l’obligation des comptes bancaires « aux entreprises au minimum lorsque ces comptes sont tenus dans des Etats non coopératifs », ainsi qu’à une obligation, pour les intermédiaires d’une « déclaration préalable des schémas d’optimisation fiscale ».
#Evasion-fiscale
#propositions
#Sénat ( rapport )
#cour-des-comptes
France : voter est un droit bientôt une obligation ? - France Info
▻http://www.franceinfo.fr/politique/ici-comme-ailleurs/france-voter-est-un-droit-bientot-une-obligation-1186279-2013-10-23
A l’étranger, une dizaine de pays ont adopté le vote obligatoire pour lutter contre l’abstention. Cette procédure recueille des taux de participation record mais est-ce que ça marche vraiment ? Peut-on réellement obliger les électeurs à voter ? On va le voir avec Lucie Montchovi parce que dans le domaine la Belgique est un cas d’école...
▻http://www.franceinfo.fr/sites/default/files/imagecache/462_ressource/2013/10/23/1186783/images/ressource/110320TGB808.jpg
On ne plaisante pas avec les élections en Belgique. Instauré dès 1893 dans la Constitution du royaume, le système électoral prévoit une sanction pénale : qui va du simple blâme à l’amende de 125 euros. En cas de récidive, on peut être radié des listes électorales pendant dix ans, et se voir interdit de nomination, de promotion ou de décoration par les pouvoirs publics. A chaque élection, les taux de participation frôlent les 90%. Des chiffres qui rendent jaloux la plupart des démocraties..."
#vote
#abstention
#vote-blanc
#obligation ( de vote )
#Belgique
#France
#abstentionnistes
<> Pour le moment, seuls les #grands-électeurs, ceux qui élisent les #sénateurs sont dans l’ #obligation d’aller voter sous peine d’ #amende de 100 euros.
Si , il faut voter, et comptabiliser le vote blanc, ce qui mettra en exergue que la majorité n’est pas majoritaire , elle ( droite ou gauche ) ne représente que 30% des inscrits.
Oui, la clé est le vote blanc qui dit « je m’intéresse à la démocratie, mais ce que vous me proposez comme choix ne me convient pas du tout »
Je crois pas être intéressé par la démocratie représentative majoritaire, non plus.
Zone Militaire » Blog Archive Le Sénat adopte la Loi de programmation militaire 2014-2019 en première lecture - Zone Militaire
▻http://www.opex360.com/2013/10/22/le-senat-adopte-la-loi-de-programmation-militaire-2014-2019-en-premiere-lec
Le projet de Loi de programmation militaire pour la période 2014-2019 vient de passer, le 21 octobre, une première étape. Ainsi, les sénateurs l’ont adopté en première lecture par 163 voix contre 140.
Dans le détail, les sénateurs socialites, ceux du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) et la majorité des centristes de l’UDI-UC ont donné leur approbation à ce texte, tandis que les élus UMP et écologistes ont voté contre. Les communistes se sont quant à eux abstenus.
Lors de la présentation de ce projet de LPM, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a mis en avant un “principe de stricte sincérité dans la description des menaces, comme dans la définition des moyens pour y faire face”, après avoir rappelé, en filigrane le fameux scénario Z auquel les forces armées ont échappé.
“Pour faire des économies faciles, nous aurions pu chercher à occulter tout un pan de notre environnement stratégique. Ou prononcer des renoncements spectaculaires à certaines de nos responsabilités hors du territoire, comme certains nous y incitent. Telle n’est pas notre conception de la préparation de l’avenir de la défense de la France”, a-t-il affirmé.
En outre, le ministre a évoqué le nécessaire contrôle de la dette de l’Etat, sans lequel “il ne saurait y avoir de maîtrise de nos choix stratégique”. Seulement, le projet de loi de finances pour 2014 ne marque pas d’inflexion à se sujet : la dette publique passera de 93,4% à 95,1% du PIB et sa charge atteindra 46,7 milliards d’euros contre 45 milliards attendus en 2013. Passons…
Quoi qu’il en soit, la trajectoire financière de ce projet de LPM n’a pas été modifiée par les sénateurs. Comme prévu, les crédits inscrits dans le texte s’élèvent à 190 milliards d’euros courants, dont 6,1 milliards de ressources exceptionnelles. Jusqu’en 2016, le budget de la Défense restera au même niveau qu’il était en 2012, soit 31,4 milliards d’euros. Ce qui signifie qu’il ne prendra pas en compte l’inflation (toujours plus élevée que la moyenne pour les équipements militaires) et qu’il faudra réaliser des économies, en suppriment 23.500 postes supplémentaires.
#armée
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#Loi-de-programmation-militaire
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#Sénat
Le Sénat américain reprend la main
▻http://www.lephare-ouest.fr/tv/le-senat-americain-reprend-la-main/7315
La journée d’hier a tourné au chaos parlementaire sur le blocage budgétaire et le relèvement du plafond de la dette américaine. Les républicains ont étalé au grand jour leurs divisions entre l’aile-droite du Tea Party et une aile plus modérée.
#Sénat #USA #Tea_Party_kkk #Obama
L’alerte reste chaude : Le budget vous dis-je ! = ▻http://cafardages.over-blog.com/article-le-budget-vous-dis-je-120608474.html
Et puis : Fin du #shutdown aux #USA : les #sénateurs tombent d’accord = ▻http://www.franceinfo.fr/monde/fin-du-shutdown-aux-etats-unis-le-senat-est-tombe-d-accord-pour-relever-l
Le tout dans : Dragons au Tibet = ▻http://blogoliviersc.org/?p=7204
Vous avez demandé un parquet européen ? Non ? Vous l’aurez quand-même ! - La lettre volée, politique, lectures, Europe et humeurs diverses
▻http://www.lalettrevolee.net/article-vous-avez-demande-un-parquet-europeen-non-vous-l-aurez-quand-
Vous avez demandé un parquet européen ? Non ? Vous l’aurez quand-même !
Juste une brève pour signaler, un peu à la suite de la discussion en commentaire de mon billet précédent, que la dépossession des pouvoirs républicains nationaux et démocratiques continue.
Un copain me signalait récemment que le Sénat a examiné un texte européen portant création d’un parquet lui aussi européen.
On notera la légèreté des argumentaires en faveur de la création d’un tel organisme (au premier chef, lutter contre la fraude aux subventions européennes. C’est le pompier incendiaire qui demande un camion plus gros !)
On notera aussi la subtilité des processus de construction d’un pouvoir fédéral européen : c’est Taubira le moteur principal de création d’un parquet européen. Qu’elle s’oppose à cette mesure, et son prédécesseur n’aura peut-être pas le meêm courage d’affronter ses 27 collègues.
Dans tous les domaines, la même logique prévaut : à l’usure, c’est la construction d’organismes communs préfigurant des organes fédéraux aux compétences élargies qui est la règle. Jamais le pouvoir européen ne recule.
C’est à peu près inéluctable car le renforcement des pouvoirs européens est au coeur des traités. Il ets difficile d’aller contre la lettre d’un traité que l’on a signé.
C’est d’ailleurs au fond pour cette raison que la perte de pouvoir des ministres dont nous discutions est si difficile à contrer : tant que l’on reste dans le cadre de l’Union européenne, vouloir s’opposer à la fédéralisation c’est sortir sans manteau ni parapluie un jour de pluie glacée.
C’est d’ailleurs pour la même raison que seuls les radicaux ont une chance de rétablir les démocraties, dont l’assise demeure nationale. Pour contrer n’importe quelle mesure d’harmonisation européenne, même la plus minime, une seule solution est efficace : renverser toute la table et en finir avec l’Union européenne. Plus la table est grande et plus cela est difficile. Mais c’est la seule voie de sortie, de salut, le seul chemin démocratique.
#parquet
#Europe
..processus de construction d’un #pouvoir #fédéral #européen
#démocratie
#sénat
Les #concours de « #mini-miss » bientôt interdits en Europe
▻http://fr.myeurop.info/2013/09/27/les-concours-de-mini-miss-bient-t-interdits-en-europe-12308
Ludovic Clerima
Les mini-Miss en Europe vivraient-elles leurs derniers concours de beauté ? Depuis que la #France a décidé de les interdire plusieurs pays européens songent eux aussi à légiférer.
Finis les défilés de jeunes princesses les dimanches après-midi. lire la (...)
#Société #INFO #Irlande #Royaume-Uni #enfants #hypersexualisation #mineurs #parents #Sénat
Le Sénat donne au CSA le pouvoir de réguler les vidéos sur Internet
▻http://neosting.net/actualite/csa-senat-regulateur-internet-censure-asic.html
Chose que je fais plus que rarement, je vais recopier le communiqué de presse (pdf) de l’ASIC. Vous pouvez également le lire à cette adresse web. L’association proteste contre l’ajout de deux nouveaux articles de modifications votés au Sénat, dont le but est de donner au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) de nouveaux pouvoirs sur […] #asic #censure #csa #senat #videos
Vive la France !