Une #motion demande à l’exécutif de la Ville d’étudier la création d’un document permettant l’accès à tous les services municipaux, quel que soit le statut légal.
Après Zurich et La Chaux-de-Fonds, la Ville de Genève se lancera-t-elle dans la création d’un document d’identification communale ? Ce projet, déjà adopté dans la capitale économique suisse et que la Métropole horlogère a mis à l’étude la semaine dernière, vise à élaborer une carte accessible à tous les habitants, quel que soit leur statut légal, pour pouvoir bénéficier de l’ensemble des services municipaux. Une motion déposée par le conseiller municipal socialiste Pascal Holenweg au début du mois demande au Conseil administratif de se pencher sur la question.
Cette carte « permettrait un accès facilité aux soins, à l’inscription dans des #services_municipaux ainsi qu’aux lieux culturels, sportifs, sociaux, le cas échéant à partir d’un guichet unique les rassemblant tous », explique le texte. « L’initiative part du constat qu’une partie de la population rencontre des difficultés à accéder aux #services offerts par la Ville, que ce soit faute de #statut_légal, d’#adresse ou de #papiers_d’identité, affirme Pascal Holenweg.
Sur l’exemple d’autres villes, en Suisse mais aussi aux Etats-Unis, nous proposons d’étudier la possibilité d’établir un #document_d’identification – et non pas d’identité, ce qui est de
compétence fédérale – et d’#accès_universel aux prestations municipales, qui pourrait servir à tous les habitants, comme carte d’accès aux piscines, aux bibliothèques, etc. »
Le MCG opposé
Autre avantage avancé par Pascal Holenweg : « Si la Ville décidait de rendre payants aux habitants d’autres communes les services qu’elle propose actuellement gratuitement à tout le canton ou d’instaurer des tarifs différenciés, cette carte permettrait aux habitants de la
commune de bénéficier de la gratuité ou de tarifs réduits. »
La proposition devrait être soutenue par la gauche, majoritaire au Conseil municipal, comme l’espère #Pascal_Holenweg, mais elle ne rencontre en tout cas pas l’adhésion du Mouvement citoyens genevois (MCG). « Le sujet avait déjà fait l’objet de discussions par le passé. Au MCG, nous sommes contre, explique Daniel Sormanni, chef de groupe au délibératif municipal. Ce n’est pas vraiment une pièce d’identité mais ça y ressemble. C’est surtout destiné aux clandestins, avec l’argument d’améliorer leur accès aux services municipaux. En réalité, ils l’ont déjà. Je ne vois donc pas l’utilité. Et puis ça donnerait un faux sentiment de légitimité à des gens qui ne devraient pas être sur notre territoire. » Du côté de la conseillère municipale démocrate-chrétienne Alia Chaker Mangeat, on attend d’en savoir plus. « Je ne suis pas opposée au principe, mais j’aimerais qu’on étudie en commission l’apport réel d’un tel outil », affirme-t-elle.
Le maire favorable
Si la motion passe la rampe du délibératif, elle obtiendra une oreille attentive de la part de l’exécutif communal. Collaborateur personnel de Sami Kanaan, Félicien Mazzola affirme en effet que « le maire est favorable au projet ». « La Ville s’était déjà intéressée à la question il y
a quelques années, poursuit-il, quand New York a développé sa City Card. Puis Zurich a lancé sa propre carte destinée aux sans-papiers. De notre côté, nous avons approché les associations qui travaillent avec eux, pour connaître les besoins. Après l’#opération_Papyrus, qui a permis un grand nombre de régularisations, une carte spécifique pour les sans-papiers n’apparaissait pas vraiment appropriée. »
En revanche, une carte universelle, qui permette l’accès à l’ensemble des services municipaux et aux démarches en ligne pour tous les habitants, quel que soit leur statut, et réduisant ainsi les risques de traçage des sans-papiers, se révèle très intéressante, explique Félicien Mazzola.
