• Blog de Paul Jorion » EMPRUNTS « TOXIQUES » : LE COMMERCE DES INDULGENCES POLITIQUES, par Zébu
    http://www.pauljorion.com/blog/?p=60034
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    Arguties spécieuses, car si le gouvernement actuel ne fait qu’endosser l’héritage du gouvernement passé, rien ne l’y obligeait en vérité à le faire tel quel, a fortiori en créant un fonds de compensation financé à moitié par l’État et ne couvrant que 45 % des IRA (Indemnités de Remboursement par Anticipation) calculés pour les emprunts dits ‘structurés’, et encore, uniquement ceux les plus ‘toxiques’, le restant étant payé par des collectivités locales qui auraient pu faire valoir leurs droits en justice.

    Arguties spécieuses, car l’État aurait très bien pu imposer de créer un fonds de compensation financé à 100 % par les banques, qui aurait permis de lever la reprise de l’aléa moral des banques par l’État et éviter ainsi à l’État de se retrouver piégé dans ce type de situation. En prenant pour base le fait que la Taxe sur les Risques Systémiques (TRS) passe de 0,50 % à 0,539 % pour répondre au financement du fonds de compensation pour les emprunts toxiques, soit 750 millions d’euros (50% x 100 millions x 15 ans), on obtiendrait donc 750 millions financés par 0,039 %. En multipliant cette même augmentation par 10, on obtiendrait donc logiquement une capacité de financement de 7,5 milliards d’euros sur 15 ans, le tout pour une taxe passant non pas de 0,50 % à 0,539 % mais bien de 0,50 % à 0,89 %, soit moins qu’un doublement de cette même taxe. Cette ‘TRS’ a-t-elle fait naître des faillites bancaires lors de son institution il y a 2 ans déjà ? Aucunement.

    #DEXIA
    #emprunt-toxiques
    #économie
    #finance
    #banksters
    #Caisse-des-dépôts-et-consignations
    #CNP-Assurances
    #SFIL Société de Financement Local
    #TEG (Taux Effectif Global)
    #BNP #Crédit-Agricole , ainsi que des banques étrangères, notamment anglo-saxonnes)
    #CAFFIL CAisse française de Financement Local
    #CDC (CAFFIL, créée pour pallier la disparition de la filiale DMA de DEXIA ..)
    #article_[60] revient à blanchir des banques ayant commis une faute,,,

  • CADTM - L’article 60 du projet de loi de finances pour 2014 : un article toxique pour les collectivités locales
    http://cadtm.org/L-article-60-du-projet-de-loi-de

    Le projet de loi de finances pour 2014 comporte dans son article 60 une disposition particulièrement scandaleuse. En effet, sous le couvert de la mise en place d’un fonds de soutien aux collectivités qui ont souscrit des produits toxiques, le gouvernement socialiste n’hésite pas à remettre en cause un des principes essentiels de notre droit, le principe de non-rétroactivité des lois, et à désavouer les juges dans le seul but d’aider les banques à spolier les collectivités publiques et la population.

    Dans cette étude, nous commencerons par rappeler le contexte dans lequel s’inscrit la loi de validation que constitue l’article 60 avant d’évaluer les conséquences de cette disposition. Nous présenterons ensuite les grandes lignes du régime juridique des lois de validation ainsi que la jurisprudence des quatre grandes institutions chargées d’en définir les contours, à savoir le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l’Homme, le Conseil d’État et la Cour de cassation, puis nous mettrons l’article 60 à l’épreuve de cette jurisprudence. Enfin, en conclusion, nous proposerons aux collectivités et aux contribuables quelques pistes d’actions.

    L’ #article_60 du projet de loi de #finances pour #2014 : un article toxique pour les #collectivités_locales
    #prêts-toxiques
    #bankers
    #banques
    #SFIL ( Société de Financement local )
    #Etat
    #DEXMA (une entité de DEXIA)
    #TEG ( taux effectif global )
    #TGI