A lors que s’ouvre le procès d’un imam de Montpellier pour #fraude aux prestations sociales ce mercredi 13 avril, la #Caf de l’Hérault renforce son dispositif de contrôle sur pièces et sur place.
Après deux renvois, c’est ce mercredi 13 avril que doit s’ouvrir le procès de l’imam Mohamed Khattabi et de sa compagne devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Ils sont poursuivis pour escroquerie et fausses déclarations en vue d’obtenir des prestations sociales. En l’occurrence, l’#APL (aide personnalisée au logement) et l’aide pour parent isolé. La Caf (caisse d’allocations familiales) de l’Hérault détecte chaque année des fraudes. En 2015, 998 cas ont été recensés, soit une augmentation de 35 % par rapport à 2014, pour un montant estimé à 7 M€.
Chiffre à relativiser toutefois puisque la fraude représente entre 0,7 % et 1 % du montant de l’ensemble des prestations accordées. "Le système déclaratif repose sur un contrat de confiance avec les allocataires, souligne le directeur Thierry Mathieu. On ne peut pas empêcher les gens de frauder, mais tôt ou tard, ils seront détectés." L’organisme resserre les mailles du filet grâce à deux types de contrôle : sur pièces et sur place.
Suspension des allocations
La Caf met en place les prestations au moment de la demande. En cas d’incohérence, un courrier est envoyé pour modifier la déclaration. Si l’allocataire ne répond pas aux courriers de la Caf dans les six mois, la prestation est suspendue. Chacun des 300 employés qui traitent les dossiers disposent d’un double écran pour croiser les données fournies par l’allocataire avec différents organismes : Pôle Emploi, impôts, Urssaf, Sécurité sociale, Carsat..
"Pas de profil type de fraudeur"
La création d’une sous-direction spécifique dont dépend le service du “#contrôle_sur_place ” constitue la dernière nouveauté en date. Une douzaine d’enquêteurs - ils seront 16 en fin d’année - vérifient les #signalements de tiers, les mentions “n’habite pas à cette adresse” mais surtout les dossiers classés à risques grâce au procédé de #data-mining (exploration de données informatiques). L’examen des données du demandeur permet de lui attribuer un score. La vigilance est accrue passé un certain seuil. Ces enquêteurs, à la diffférence de leurs collègues, examinent les déclarations sur le terrain.
Avant un passage inopiné chez l’#allocataire [est ici revendiquée une #pratique_illégale, les contrôleurs doivent prévenir de leur passage, ndc] , les contrôleurs s’informent en mairie ou à l’école sur la composition du foyer. Ils sont autorisés à éplucher les comptes bancaires et consulter le fichier des cartes grises. "L’approche diffère d’un dossier à l’autre, confie l’un d’eux. Tout dépend de l’intentionnalité, il y a aussi une #fraude_de_survie. D’abord on oublie de signaler le changement, puis on s’installe dans une zone de confort. C’est une fuite en avant." Lorsque le contrôleur frappe à la porte de l’intéressé, l’accueil diffère s’il s’agit d’un simple oubli ou d’une fausse déclaration. "Il n’existe pas de profil type du fraudeur."
Fraude en tous genres
Exemple avec cet ingénieur qui perçoit des allocations familiales alors que ses enfants vivent avec leur mère à l’étranger. Un salarié, depuis sept ans, qui touche le RSA sans avoir jamais rien déclaré aux impôts. Un autre qui bénéficie de l’allocation d’adulte handicapé alors qu’il paye l’impôt sur la fortune... Les contrôles aléatoires, par types de profils, permettent aussi de mettre au jour des fraudes qui n’ont fait l’objet d’aucun signalement. Le contrôleur raconte le cas de cette mère célibataire avec trois enfants qui touchait le RSA et les allocations familiales depuis des années. Sauf qu’à l’adresse indiquée dans son dossier, il tombe... chez son père.
Vérification faite auprès de l’Académie, aucun des trois enfants n’est inscrit dans un établissement héraultais. Les comptes bancaires de la dame montrent des retraits réguliers aux États-Unis. L’enquêteur poursuit son investigation sur internet. Coup de bol : l’allocataire laisse beaucoup de traces. Les photos, glanées sur Facebook, en disent long sur son train de vie. Maison cossue en Pennsylvanie, chaussures Louboutin, escapade à New York. Mais aussi : mariage à Las Vegas, voyage de noces à Venise...
54,7 M € recouvrés en 2015
Son enquête achevée, le contrôleur transmet son rapport à une commission qui calcule le #trop-perçu sur deux ans, en cas d’indu, ou trois ans, en cas de fraude. Des pénalités sont appliquées. La Caf a recouvré 54,7 M€ en 2015 entre indus et fraude, soit 4,7 M€ de plus qu’en 2014. "Il ne s’agit pas de bandits de grand chemin la plupart du temps", rappelle le directeur. Ce dernier reçoit des demandes d’exonération au quotidien. "90 % du recouvrement s’effectue sur les prestations à venir." Une plainte est sytématiquement déposée si le préjudice dépasse 25 000 €.
Chaque contrôleur mène 360 enquêtes par an. Les partenaires de la Caf, réunis au sein du Comité départemental de lutte contre la fraude, sont tenus informés. Si le montant moyen de la fraude s’élève à 7 000 €, il peut atteindre des sommes considérables. Un homme a ainsi été condamné à quatre ans de prison, en janvier dernier à Montpellier, pour avoir escroqué 81 000 € à plusieurs caisses d’allocations familiales. Il fabriquait des faux papiers dans sa cave. Il a été dénoncé car il n’habitait pas à l’adresse indiquée. Les fraudeurs éventuels sont prévenus.
Vérification à la source et redistribution
Plutôt que les pièces justificatives, la caisse préfère désormais le croisement des données informatiques. Les informations fournies par les allocataires sont systématiquement vérifiées. Le recueil national des bénéficiaires, mis en place en 2010, permet d’éviter les affiliations multiples. Un outil qui s’avère utile pas seulement pour détecter ceux qui voudraient s’inscrire dans plusieurs Caf à la fois. Exemple : quand un étudiant demande une aide au logement dans l’Hérault, le dossier des parents est mis à jour s’ils ne l’ont pas déjà fait. L’identité du demandeur est vérifiée grâce au numéro de Sécurité sociale (NIR). Un acte de naissance est demandé en cas d’incohérence.
