La réforme des compétences territoriales revient au Sénat et l’imbroglio continue
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C’est reparti. L’interminable cheminement du projet de loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRe) se poursuit avec son arrivée devant le Sénat en deuxième lecture où il sera examiné en séance publique du 26 au 29 mai. Ce texte tend à définir précisément les compétences des collectivités territoriales : région, département, bloc communal. L’idée étant de savoir exactement "qui fait quoi". Au départ, Le gouvernement avait un souhait très bien résumé par le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale André Vallini : "Aux régions, l’économie ; aux départements, la solidarité ; au bloc communal, les services publics de proximité".
Hélas, ce beau principe a été battu en brèche. Le texte « NOTRe » n’a cessé d’évoluer. Il a été quasi totalement détricoté par le Sénat en première lecture.
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Il est vrai qu’au départ, tout devait s’organiser dans l’optique de la suppression des départements à l’horizon 2020. Depuis cet engagement du président de la République début 2014, de l’eau a coulé sous les ponts. Il est maintenant quasi certain que les départements, en tant que collectivités territoriales subsisteront.
Ça c’est une vraie belle #réforme comme on les aime !
#simplification_du_mille_feuille
imbroglio ? #guignolade !