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Nouveau rapport : « En quête de transparence : sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux »
Les principaux résultats de cette étude témoignent tant de l’importance des activités menées dans les paradis fiscaux que des spécificités de ces territoires :

– Les banques françaises déclarent un tiers de leurs bénéfices internationaux dans les paradis fiscaux. Le Luxembourg, paradis fiscal au cœur de l’Union européenne, accueille à lui seul 11 % de ces bénéfices.

– Les activités des cinq banques françaises sont 60 % plus lucratives dans les paradis fiscaux que dans le reste du monde. La Société Générale est à ce titre la banque la plus « rentable » : à volume d’activité égal, ses activités dans les paradis fiscaux rapportant plus de quatre fois plus que dans les autres pays.

– Les salariés des banques étudiées sont en moyenne 2,6 fois plus productifs dans les paradis fiscaux que dans les autres pays. L’Irlande est de loin le paradis de la productivité par salarié : le travail d’un salarié du groupe BPCE y rapporte en moyenne 1,8 million d’euros, soit 31 fois plus que la moyenne de l’ensemble des salariés du groupe. Dans 34 cas, les banques indiquent même avoir des filiales dans des territoires offshore sans aucun effectif. La palme en la matière revient aux Iles Caïmans : les cinq banques françaises y possèdent en tout 16 filiales, sans un seul salarié, et pourtant 45 millions d’euros de bénéfices y sont déclarés.

– Les activités les plus risquées et spéculatives sont toujours situées dans les paradis fiscaux. Les activités de banque de détail y sont en effet très minoritaires : le Crédit Agricole compte par exemple près de 4 fois moins de banques de détail dans les paradis fiscaux que dans les autres pays.

– A taux de profits égaux, les banques françaises payent deux fois moins d’impôts dans les paradis fiscaux. Dans 19 cas, les banques françaises n’y paient même aucun euro d’impôt bien qu’elles y déclarent des bénéfices. Derrière ces chiffres, c’est bien l’utilisation spécifique des paradis fiscaux par les banques françaises qui est interrogée : transfert artificiel de bénéfices et donc réduction de leurs propres impôts, facilitation de l’évasion fiscale de leurs clients ou encore contournement de leurs obligations réglementaires en y menant des activités spéculatives et risquées.
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►http://www.stopparadisfiscaux.fr/que-font-les-etats/la-france/article/nouveau-rapport-en-quete-de

Taux : Bruxelles inflige 1,7 milliard d’amendes à six banques - France Info
▻http://www.franceinfo.fr/economie/taux-bruxelles-inflige-1-7-milliard-d-amendes-a-six-banques-1237205-2013-
▻http://www.franceinfo.fr/sites/default/files/imagecache/462_ressource/2013/12/04/1237195/images/ressource/RTX1639S.jpg

La Commission européenne a infligé des amendes à six banques, pour un total d’1,712 milliard d’euros, dans les scandales de l’Euribor, du Libor et du Tibor - des manipulations de taux interbancaires. Deutsche Bank est la plus lourdement punie (725 millions) ; un seule banque française figure au palmarès : la Société Générale, 446 millions.

La Société Générale a déjà accepté de payer. 445,9 millions d’euros précisément, une amende infligée par la Commission européenne pour entente illicite sur le marché des taux interbancaires (les taux auxquels les banques se prêtent de l’argent entre elles). « Le montant ne remet pas en cause les objectifs financiers du groupe pour 2013 », précise aussitôt la banque.

La Société Générale est la seule banque française épinglée par Bruxelles après les scandales du Libor, du Tibor et de l’Euribor. Cinq autres devront payer des amendes européennes : la Deutsche Bank (725 millions), Royal Bank of Scotland (391 millions), JP Morgan (80 millions), Citigroup (70 millions) et le courtier RP Martin (247.000 euros). Pour 1,7 miliard d’euros au total, donc.

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Jean-Pierre CHEVALLIER » Banques, leverage et Greenspan pour les nuls (Gos banques et AMF)
▻http://chevallier.biz/2013/11/banques-leverage-et-greenspan-pour-les-nuls-gos-banques-et-amf

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Après les grandes turbulences financières, prédites par lui-même, ce bon vieux Greenspan, a relevé ses exigences en préconisant un leverage au maximum de 10, donc un ratio Core Tier 1 de 10 % au minimum.

C’est simple, tout est simple. Trop simple pour les banksters dont les groupes de pression très influents, de connivence avec les gouvernements, ont réussi à imposer leurs propres règles : une usine à gaz qui leur permet de calculer eux-mêmes leurs propres ratios selon leurs propres méthodes, à savoir les actifs nets pondérés (Risk-Weighted Assets, RWA).

Ainsi par exemple, les banques peuvent acquérir des bons des Trésors, en particulier d’Etats de la zone euro, sans aucune limite car ils sont considérés comme étant des actifs sûrs, sans risques.
Ce qui s’est passé en Grèce, en Irlande et à Chypre a montré qu’il n’en était rien.

Cette méthode d’évaluation des risques par les banques elles-mêmes n’est donc pas fiable comme le montrent par ailleurs un grand nombre de déclarations, en particulier de la BRI.

Pour évaluer les risques des banques à leur juste valeur, les capitaux propres qui doivent être pris en considération ne doivent être que de véritables capitaux propres, c’est-à-dire ceux qui sont apportés par les actionnaires et surtout les bénéfices accumulés, à l’exclusion des intérêts minoritaires et des actions de préférence qui sont, en cas de grandes turbulences financières, généralement souscrites par l’Etat (dont les banques dépendent) qui joue alors un rôle passif dans la gestion de ces banques en attendant leur redressement.

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