• Une organisation en #souffrance

    Les Français seraient-ils retors à l’effort, comme le laissent entendre les mesures visant à stigmatiser les chômeurs ? Et si le nombre de #démissions, les chiffres des #accidents et des #arrêts_de_travail étaient plutôt le signe de #conditions_de_travail délétères.

    Jeté dans une #concurrence accrue du fait d’un #management personnalisé, évalué et soumis à la culture froide du chiffre, des baisses budgétaires, le travailleur du XXIe siècle est placé sous une #pression inédite...

    L’étude de 2019 de la Darès (Ministère du Travail) nous apprend que 37% des travailleurs.ses interrogés se disent incapables de poursuivre leur activité jusqu’à la retraite. Que l’on soit hôtesse de caisse (Laurence) ou magistrat (Jean-Pierre), tous témoignent de la dégradation de leurs conditions de travail et de l’impact que ces dégradations peuvent avoir sur notre #santé comme l’explique le psychanalyste Christophe Dejours : “Il n’y a pas de neutralité du travail vis-à-vis de la #santé_mentale. Grâce au travail, votre #identité s’accroît, votre #amour_de_soi s’accroît, votre santé mentale s’accroît, votre #résistance à la maladie s’accroît. C’est extraordinaire la santé par le travail. Mais si on vous empêche de faire du travail de qualité, alors là, la chose risque de très mal tourner.”

    Pourtant, la #quête_de_sens est plus que jamais au cœur des revendications, particulièrement chez les jeunes. Aussi, plutôt que de parler de la semaine de quatre jours ou de développer une sociabilité contrainte au travail, ne serait-il pas temps d’améliorer son #organisation, d’investir dans les métiers du « soin » afin de renforcer le #lien_social ?

    Enfin, la crise environnementale n’est-elle pas l’occasion de réinventer le travail, loin du cycle infernal production/ consommation comme le pense la sociologue Dominique Méda : “Je crois beaucoup à la reconversion écologique. Il faut prendre au sérieux la contrainte écologique comme moyen à la fois de créer des emplois, comme le montrent les études, mais aussi une possibilité de changer radicalement le travail en profondeur.”

    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/lsd-la-serie-documentaire/une-organisation-en-souffrance-5912905

    #travail #audio #sens #reconnaissance #podcast #déshumanisation #grande_distribution #supermarchés #Carrefour #salariat #accidents_du_travail # location-gérance #jours_de_carence #délai_de_carence #financiarisation #traçabilité #performance #néo-taylorisme #taylorisme_numérique #contrôle #don #satisfaction #modernisation #mai_68 #individualisation #personnalisation #narcissisation #collectif #entraide #épanouissement #marges_de_manoeuvre #intensification_du_travail #efficacité #rentabilité #pression #sous-traitance #intensité_du_travail #santé_au_travail #santé #épidémie #anxiété #dépression #santé_publique #absentéisme #dégradation_des_conditions_de_travail #sommeil #identité #amour_de_soi #santé_par_le_travail #tournant_gestionnaire #gouvernance_de_l'entreprise #direction_d'entreprise #direction #règles #lois #gestionnaires #ignorance #objectifs_quantitatifs #objectifs #performance #mesurage #évaluation #traçabilité #quantification #quantitatif #qualitatif #politique_du_chiffre #flux #justice #charge_de_travail

    25’40 : #Jean-Pierre_Bandiera, ancien président du tribunal correctionnel de Nîmes :

    « On finit par oublier ce qu’on a appris à l’école nationale de la magistrature, c’est-à-dire la motivation d’un jugement... On finit par procéder par affirmation, ce qui fait qu’on gagne beaucoup de temps. On a des jugements, dès lors que la culpabilité n’est pas contestée, qui font abstraction de toute une série d’éléments qui sont pourtant importants : s’attarder sur les faits ou les expliquer de façon complète. On se contente d’une qualification développée : Monsieur Dupont est poursuivi pour avoir frauduleusement soustrait 3 véhicules, 4 téléviseurs au préjudice de Madame Durant lors d’un cambriolage » mais on n’est pas du tout en mesure après de préciser que Monsieur Dupont était l’ancien petit ami de Madame Durant ou qu’il ne connaissait absolument pas Madame Durant. Fixer les conditions dans lesquelles ce délit a été commis de manière ensuite à expliquer la personnalisation de la peine qui est quand même la mission essentielle du juge ! Il faut avoir à chaque fois qu’il nous est demandé la possibilité d’adapter au mieux la peine à l’individu. C’est très important. On finit par mettre des tarifs. Quelle horreur pour un juge ! On finit par oublier la quintessence de ce métier qui est de faire la part des choses entre l’accusation, la défense, l’auteur de faits, la victime, et essayer d’adopter une sanction qui soit la plus adaptée possible. C’est la personnalisation de la peine, c’est aussi le devenir de l’auteur de cette infraction de manière à éviter la récidive, prévoir sa resocialisation. Bref, jouer à fond le rôle du juge, ce qui, de plus en plus, est ratatiné à un rôle de distributeur de sanctions qui sont plus ou moins tarifées. Et ça c’est quelque chose qui, à la fin de ma carrière, c’est quelque chose qui me posait de véritables problèmes d’éthique, parce que je ne pensais pas ce rôle du juge comme celui-là. Du coup, la qualité de la justice finit par souffrir, incontestablement. C’est une évolution constante qui est le fruit d’une volonté politique qui, elle aussi, a été constante, de ne pas consacrer à la justice de notre pays les moyens dont elle devait disposer pour pouvoir fonctionner normalement. Et cette évolution n’a jamais jamais, en dépit de tout ce qui a pu être dit ou écrit, n’ai jamais été interrompue. Nous sommes donc aujourd’hui dans une situation de détresse absolue. La France est donc ??? pénultième au niveau européen sur les moyens budgétaires consacrés à sa justice. Le Tribunal de Nîme comporte 13 procureurs, la moyenne européenne nécessiterait qu’ils soient 63, je dis bien 63 pour 13. Il y a 39 juges au Tribunal de Nîmes, pour arriver dans la moyenne européenne il en faudrait 93. Et de mémoire il y a 125 greffiers et il en faudrait 350 je crois pour être dans la moyenne. Il y avait au début de ma carrière à Nîmes 1 juge des Libertés et de la détention, il y en a aujourd’hui 2. On a multiplié les chiffres du JLD par 10. Cela pose un problème moral et un problème éthique. Un problème moral parce qu’on a le sentiment de ne pas satisfaire au rôle qui est le sien. Un problème éthique parce qu’on finit par prendre un certain nombre de recul par rapport aux valeurs que l’on a pourtant porté haut lorsqu’on a débuté cette carrière. De sorte qu’une certaine mélancolie dans un premier temps et au final un certain découragement me guettaient et m’ont parfois atteint ; mes périodes de vacances étant véritablement chaque année un moment où la décompression s’imposait sinon je n’aurais pas pu continuer dans ces conditions-là. Ce sont des heures de travail qui sont très très chargés et qui contribuent aussi à cette fatigue aujourd’hui au travail qui a entraîné aussi beaucoup de burn-out chez quelques collègues et puis même, semble-t-il, certains sont arrivés à des extrémités funestes puisqu’on a eu quelques collègues qui se sont suicidés quasiment sur place, vraisemblablement en grande partie parce que... il y avait probablement des problèmes personnels, mais aussi vraisemblablement des problèmes professionnels. Le sentiment que je vous livre aujourd’hui est un sentiment un peu partagé par la plupart de mes collègues. Après la réaction par rapport à cette situation elle peut être une réaction combative à travers des engagements syndicaux pour essayer de parvenir à faire bouger l’éléphant puisque le mammouth a déjà été utilisé par d’autres. Ces engagements syndicaux peuvent permettre cela. D’autres ont plus ou moins rapidement baissé les bras et se sont satisfaits de cette situation à défaut de pouvoir la modifier. Je ne regrette rien, je suis parti serein avec le sentiment du devoir accompli, même si je constate que en fermant la porte du tribunal derrière moi je laisse une institution judiciaire qui est bien mal en point."

    Min. 33’15, #Christophe_Dejours, psychanaliste :

    « Mais quand il fait cela, qu’il sabote la qualité de son travail, qu’il bâcle son travail de juge, tout cela, c’est un ensemble de trahisons. Premièrement, il trahi des collègues, parce que comme il réussi à faire ce qu’on lui demande en termes de quantité... on sait très bien que le chef va se servir du fait qu’il y en a un qui arrive pour dire aux autres : ’Vous devez faire la même chose. Si vous ne le faites pas, l’évaluation dont vous allez bénéficier sera mauvaise pour vous, et votre carrière... vous voulez la mutation ? Vous ne l’aurez pas !’ Vous trahissez les collègues. Vous trahissez les règles de métier, vous trahissez le justiciable, vous trahissez les avocats, vous leur couper la parole parce que vous n’avez pas le temps : ’Maître, je suis désolé, il faut qu’on avance.’ Vous maltraitez les avocats, ce qui pose des problèmes aujourd’hui assez compliqués entre avocats et magistrats. Les relations se détériorent. Vous maltraitez le justiciable. Si vous allez trop vite... l’application des peines dans les prisons... Quand vous êtes juges des enfants, il faut écouter les enfants, ça prend du temps ! Mais non, ’va vite’. Vous vous rendez compte ? C’est la maltraitance des justiciables sous l’effet d’une justice comme ça. A la fin vous trahissez la justice, et comme vous faites mal votre travail, vous trahissez l’Etat de droit. A force de trahir tous ces gens qui sont... parce que c’est des gens très mobilisés... on ne devient pas magistrat comme ça, il faut passer des concours... c’est le concours le plus difficile des concours de la fonction publique, c’est plus difficile que l’ENA l’Ecole nationale de magistrature... C’est des gens hyper engagés, hyper réglo, qui ont un sens de la justice, et vous leur faites faire quoi ? Le contraire. C’est ça la dégradation de la qualité. Donc ça conduit, à un moment donné, à la trahison de soi. Ça, ça s’appelle la souffrance éthique. C’est-à-dire, elle commence à partir du moment où j’accepte d’apporter mon concours à des actes ou à des pratiques que le sens moral réprouve. Aujourd’hui c’est le cas dans la justice, c’est le cas dans les hôpitaux, c’est le cas dans les universités, c’est le cas dans les centres de recherche. Partout dans le secteur public, où la question éthique est décisive sur la qualité du service public, vous avez des gens qui trahissent tout ça, et qui entrent dans le domaine de la souffrance éthique. Des gens souffrent dans leur travail, sauf que cette souffrance, au lieu d’être transformée en plaisir, elle s’aggrave. Les gens vont de plus en plus mal parce que le travail leur renvoie d’eux-mêmes une image lamentable. Le résultat c’est que cette trahison de soi quelques fois ça se transforme en haine de soi. Et c’est comme ça qu’à un moment donné les gens se suicident. C’est comme ça que vous avez des médecins des hôpitaux, professeurs de médecine de Paris qui sautent par la fenêtre. Il y a eu le procès Mégnien, au mois de juin. Il a sauté du 5ème étage de Georges-Pompidou. Il est mort. Comment on en arrive là ? C’est parce que les gens ont eu la possibilité de réussir un travail, de faire une oeuvre, et tout à coup on leur casse le truc. Et là vous cassez une vie. C’est pour cela que les gens se disent : ’Ce n’est pas possible, c’est tout ce que j’ai mis de moi-même, tous ces gens avec qui j’ai bossé, maintenant il faut que ça soit moi qui donne le noms des gens qu’on va virer. Je ne peux pas faire ça, ce n’est pas possible.’ Vous les obligez à faire l’inverse de ce qu’ils croient juste, de ce qu’ils croient bien. Cette organisation du travail, elle cultive ce qu’il y a de plus mauvais dans l’être humain. »

    #suicide #trahison #souffrance_éthique

    • Quels facteurs influencent la capacité des salariés à faire le même travail #jusqu’à_la_retraite ?

      En France, en 2019, 37 % des salariés ne se sentent pas capables de tenir dans leur travail jusqu’à la retraite. L’exposition à des #risques_professionnels – physiques ou psychosociaux –, tout comme un état de santé altéré, vont de pair avec un sentiment accru d’#insoutenabillité du travail.

      Les métiers les moins qualifiés, au contact du public ou dans le secteur du soin et de l’action sociale, sont considérés par les salariés comme les moins soutenables. Les salariés jugeant leur travail insoutenable ont des carrières plus hachées que les autres et partent à la retraite plus tôt, avec des interruptions, notamment pour des raisons de santé, qui s’amplifient en fin de carrière.

      Une organisation du travail qui favorise l’#autonomie, la participation des salariés et limite l’#intensité_du_travail tend à rendre celui-ci plus soutenable. Les mobilités, notamment vers le statut d’indépendant, sont également des moyens d’échapper à l’insoutenabilité du travail, mais ces trajectoires sont peu fréquentes, surtout aux âges avancés.

      https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/quels-facteurs-influencent-la-capacite-des-salaries-faire-
      #statistiques #chiffres

  • Cadences, sous-traitance, pression… quand le travail tue

    « Morts au travail : l’hécatombe. » Deux personnes meurent chaque jour, en moyenne, dans un accident dans le cadre de leur emploi. Ce chiffre, sous estimé, qui n’intègre pas les suicides ou les maladies, illustre un problème systémique

    « J’ai appris la mort de mon frère sur Facebook : la radio locale avait publié un article disant qu’un homme d’une trentaine d’années était décédé près de la carrière, raconte Candice Carton. J’ai eu un mauvais pressentiment, j’ai appelé la gendarmerie, c’était bien lui… L’entreprise a attendu le lendemain pour joindre notre mère. » Son frère Cédric aurait été frappé par une pierre à la suite d’un tir de mine le 28 juillet 2021, dans une carrière à Wallers-en-Fagne (Nord). Il travaillait depuis dix-sept ans pour le Comptoir des calcaires et matériaux, filiale du groupe Colas.

    Deux ans et demi plus tard, rien ne permet de certifier les causes de la mort du mécanicien-soudeur de 41 ans. D’abord close, l’enquête de gendarmerie a été rouverte en septembre 2023 à la suite des conclusions de l’inspection du travail, qui a pointé la dizaine d’infractions dont est responsable l’entreprise. Cédric Carton n’avait pas le boîtier pour les travailleurs isolés, qui déclenche une alarme en cas de chute. « Ils l’ont retrouvé deux heures après, se souvient sa sœur. Le directeur de la carrière m’a dit que mon frère était en sécurité, et qu’il avait fait un malaise… alors qu’il avait un trou béant de 20 centimètres de profondeur de la gorge au thorax. » En quête de réponses, elle a voulu déposer plainte deux fois, chacune des deux refusée, multiplié les courriers au procureur, pris deux avocats… Sans avoir le fin mot de cette triste histoire.

    Que s’est-il passé ? Est-ce la « faute à pas de chance », les « risques du métier » ? Qui est responsable ? Chaque année, des centaines de familles sont confrontées à ces questions après la mort d’un proche dans un accident du travail (AT), c’est-à-dire survenu « par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause ».

    « Un chauffeur routier a été retrouvé mort dans son camion », « Un ouvrier de 44 ans a été électrocuté », « Un homme meurt écrasé par une branche d’arbre », « Deux ouvriers roumains, un père et son fils, trouvent la mort sur un chantier à Istres [Bouches-du-Rhône] »… Le compte X de Matthieu Lépine, un professeur d’histoire-géographie, qui recense depuis 2019 les accidents dramatiques à partir des coupures de presse locale, illustre l’ampleur du phénomène. Vingt-huit ont été comptabilisés depuis janvier.

    En 2022, selon les derniers chiffres connus, 738 décès ont été recensés parmi les AT reconnus. Soit deux morts par jour. Un chiffre en hausse de 14 % sur un an, mais stable par rapport à 2019. Et, depuis une quinzaine d’années, il ne baisse plus. A cela s’ajoutent 286 accidents de trajet mortels (survenus entre le domicile et le lieu de travail) et 203 décès consécutifs à une maladie professionnelle.

    Et encore, ces statistiques sont loin de cerner l’ampleur du problème. La Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) ne couvre que les salariés du régime général et n’intègre donc ni la fonction publique, ni les agriculteurs, ni les marins-pêcheurs, la majorité des chefs d’entreprise ou les autoentrepreneurs. C’est ainsi qu’en 2022 la Mutualité sociale agricole (MSA) a dénombré 151 accidents mortels dans le secteur des travaux agricoles, 20 % de plus qu’en 2019.

    Pour disposer de chiffres plus complets, il faut se tourner vers la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail (Dares). Problème : sa dernière étude porte sur 2019… A cette époque, elle dénombrait 790 AT mortels chez les salariés affiliés au régime général ou à la MSA et les agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

    Le secteur de la construction est celui où la fréquence des accidents mortels est la plus importante (le triple de la moyenne). Arrivent ensuite l’agriculture, la sylviculture et la pêche, le travail du bois et les transports-entreposage. Quatre-vingt-dix pour cent des victimes sont des hommes, et les ouvriers ont cinq fois plus de risques de perdre la vie que les cadres.

    Les accidents mortels sont deux fois plus fréquents chez les intérimaires. (...)
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/06/cadences-sous-traitance-pression-quand-le-travail-tue_6214988_3234.html

    https://justpaste.it/2ozrb

    #travail #accidents_du_travail #le_travail_tue

    • Accidents du travail : la lenteur de la justice pour faire reconnaître la responsabilité de l’employeur
      https://www.lemonde.fr/emploi/article/2024/02/06/morts-au-travail-la-douloureuse-lenteur-de-la-justice_6215011_1698637.html

      Les familles de victimes d’accidents mortels doivent parfois attendre des années avant de voir le bout de procédures judiciaires complexes.

      Pour ceux qui ont perdu un proche à la suite d’un accident du travail, la reconnaissance de la responsabilité de l’employeur est essentielle. Mais les procédures, d’ordre pénal ou civil, tournent parfois au parcours du combattant, voire s’étirent sur des années, ajoutant à la douleur des familles. Fabienne Bérard, du collectif Familles : stop à la mort au travail, cite l’exemple de Fanny Maquin, qui a perdu son mari cordiste, Vincent, il y a douze ans. Et qui n’est toujours pas passée en justice pour être indemnisée. « Comme souvent, il y a eu un grand nombre de renvois d’audience, explique-t-elle. L’avocat adverse met en avant que, depuis ce temps, elle a reconstruit une cellule familiale et que le préjudice ne peut pas être établi de la même manière… »

      Tout accident du travail mortel est suivi d’une enquête de l’inspection du travail (qui doit intervenir dans les douze heures), et de la gendarmerie ou de la police. Depuis 2019, les deux institutions peuvent mener une enquête en commun, mais c’est encore rare. Et souvent, l’enquête de l’inspection dure plusieurs mois, parce que les effectifs manquent pour mener à bien les constats immédiats, les auditions des témoins ou encore solliciter des documents auprès de l’entreprise.

      Ces investigations permettent de déterminer si la responsabilité pénale de l’employeur est engagée. Si les règles de santé et sécurité n’ont pas été respectées, l’inspection du travail en avise le procureur, qui est le seul à pouvoir ouvrir une procédure. « Dès lors, le parquet a trois possibilités, explique l’avocat Ralph Blindauer, qui accompagne souvent des familles. Soit l’affaire est classée sans suite, soit une information judiciaire avec juge d’instruction est ouverte, car le cas est jugé complexe, soit, le plus couramment, une ou plusieurs personnes sont citées à comparaître devant le tribunal correctionnel. »

      Un montant négligeable

      En cas de poursuite au pénal, l’employeur est fréquemment condamné pour homicide involontaire en tant que personne morale – ce qui est peu satisfaisant pour les victimes, et peu dissuasif. L’amende est en effet de 375 000 euros maximum, un montant négligeable pour un grand groupe. L’employeur est plus rarement condamné en tant que personne physique, car il est difficile d’identifier le responsable de la sécurité – la peine encourue est alors l’emprisonnement.

      Dans le cas d’une procédure au civil, la reconnaissance d’une « faute inexcusable » de l’employeur permet aux ayants droit (conjoints, enfants ou ascendants) d’obtenir la majoration de leur rente, ainsi que l’indemnisation de leur préjudice moral. La faute est caractérisée lorsque l’entreprise a exposé son salarié à un danger dont il avait, ou aurait dû, avoir conscience et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

      « Le nœud du sujet, c’est la conscience du danger, en particulier lors d’un malaise mortel, explique Morane Keim-Bagot, professeure de droit à l’université de Strasbourg. Les employeurs remettent en question le caractère professionnel de l’accident, en démontrant qu’il y a une cause étrangère exclusive. » Certains prétendent ainsi que la victime souffrait d’un problème cardiaque décelé au moment de l’autopsie, de surpoids, de stress ou de tabagisme.

      « Si vous tombez sur un inspecteur surchargé, un parquet qui s’y attelle moyennement, des gendarmes non spécialisés et débordés, les procédures durent facilement des années, sans compter les renvois d’audience fréquents, conclut Me Blindauer. La longueur très variable de ces affaires illustre aussi le manque de moyens de la #justice. »

      #responsabilité_de_l’employeur #inspection_du_travail #responsabilité_pénale

    • Entre déni des entreprises et manque de données, l’invisibilisation des suicides liés au travail

      https://www.lemonde.fr/emploi/article/2024/02/06/entre-deni-des-entreprises-et-manque-de-donnees-l-invisibilisation-des-suici

      Le manque de prise en compte du mal-être au travail renforce les risques d’accidents dramatiques.
      Par Anne Rodier

      « La dernière conversation que j’ai eue avec mon mari [Jean-Lou Cordelle] samedi 4 juin [2022] vers 22 heures concernait les dossiers en cours à son travail. Le lendemain matin, mon fils découvrait son père au bout d’une corde pendu dans le jardin », témoigne Christelle Cordelle dans la lettre adressée aux représentants du personnel d’Orange pour leur donner des précisions sur l’état psychologique de son mari avant son suicide, à l’âge de 51 ans, après des mois de surcharge de travail, d’alertes vaines à la hiérarchie et à la médecine du travail.

      Son acte, finalement reconnu comme « accident de service » – c’est ainsi que sont nommés les accidents du travail (#AT) des fonctionnaires –, n’est pas recensé dans le bilan annuel de la Sécurité sociale. Celui-ci ne tient pas, en effet, compte de la fonction publique, invisibilisant les actes désespérés des infirmières, des professeurs ou encore des policiers.

      L’Assurance-maladie parle d’une quarantaine de suicides-accidents du travail par an. Un chiffre stable, représentant 5 % du total des accidents du travail mortels, mais qui serait nettement sous-évalué. C’est entre vingt et trente fois plus, affirme l’Association d’aide aux victimes et aux organismes confrontés aux suicides et dépressions professionnelles (ASD-pro), qui l’évalue plutôt entre 800 et 1 300 chaque année, sur la base d’une étude épidémiologique sur les causes du suicide au travail réalisée fin 2021 par Santé publique France. https://www.santepubliquefrance.fr/recherche/#search=Suicide%20et%20activité%20professionnelle%20en%20France

      L’explosion des risques psychosociaux (RPS) en entreprise constatée étude après étude et par la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM : https://assurance-maladie.ameli.fr/etudes-et-donnees/2018-sante-travail-affections-psychiques) apporte de l’eau au moulin de l’ASD-pro : 1 814 maladies professionnelles relèvent de maladies psychiques, en augmentation régulière, note le rapport 2022. Quant au dernier baromètre du cabinet Empreinte humaine, publié en novembre 2023, il est sans équivoque : près d’un salarié sur deux (48 %) était en détresse psychologique en 2023.

      « Passage à l’acte brutal »

      La mécanique mortifère de la souffrance au travail est connue. « Les mécanismes à l’œuvre semblent être toujours liés : atteintes à la professionnalité et à l’identité professionnelle, perte de l’estime de soi, apparition d’un sentiment d’impuissance », explique Philippe Zawieja, psychosociologue au cabinet Almagora.
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      Tous les RPS ne conduisent pas au geste fatal. « Il y a moins de suicidés chez les #salariés que parmi les #chômeurs, et 90 % des suicides interviennent sur fond de problème psychiatrique antérieur », souligne M. Zawieja. Mais « il existe des actes suicidaires qui ne sont pas la conséquence d’un état dépressif antérieur, qui marquent un passage à l’acte brutal [raptus], lié à un élément déclencheur conjoncturel », indique l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) https://www.inrs.fr/risques/suicide-travail/ce-qu-il-faut-retenir.html. Comme ce fut le cas du management toxique institutionnel à France Télécom. C’est alors que survient l’accident.

      « Pour Jean-Lou, tout s’est passé insidieusement, témoigne sa veuve. Il était en surcharge de travail depuis octobre-novembre 2021, avec des salariés non remplacés, des départs en retraite. Un jour de janvier, je l’ai vu buguer devant son ordinateur. A partir de là, j’ai été plus attentive. En mars [2022], ils ont allégé sa charge de travail mais insuffisamment. En avril, il a craqué. La médecine du travail a été prévenue. Il a finalement été mis en arrêt, sauf qu’il continuait à recevoir des mails. Ils lui avaient laissé son portable professionnel et il n’y avait pas de message de gestion d’absence renvoyant vers un autre contact. Jusqu’au bout, Orange n’a pas pris la mesure ».

      Le plus souvent, les suicides au travail sont invisibilisés, au niveau de l’entreprise d’abord, puis des statistiques. « Classiquement, l’entreprise, quand elle n’est pas tout simplement dans le déni, considère que c’est une affaire privée et que le travail n’en est pas la cause », explique le juriste Loïc Lerouge, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et spécialiste du sujet.

      Un déni qui a valu à Renault la première condamnation pour « faute inexcusable de l’employeur pour n’avoir pas pris les mesures nécessaires alors qu’il avait conscience du danger » concernant les salariés du Technocentre de Guyancourt (Yvelines) qui ont mis fin à leurs jours dans les années 2000. [en 2012 https://www.lemonde.fr/societe/article/2012/05/12/suicide-au-technocentre-renault-condamne-pour-faute-inexcusable_1700400_3224 « On reconnaît pleinement la responsabilité de la personne morale de l’entreprise depuis l’affaire #France_Télécom », précise M. Lerouge.

      Caractérisation délicate

      L’#invisibilisation des suicides commence par le non-dit. En réaction aux deux suicides de juin 2023 à la Banque de France, où l’une des victimes avait laissé une lettre incriminant clairement ses conditions de travail, la direction a déclaré avoir « fait ce qui s’impose » après un tel drame https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/10/10/a-la-banque-de-france-le-suicide-de-deux-salaries-empoisonne-le-dialogue-soc . Puis, lors des vœux 2024 adressés au personnel le 2 janvier, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, n’a pas prononcé le mot « suicide », évoquant les « décès dramatiques de certains collègues ». Et s’il a déclaré « prendre au sérieux les résultats et les suggestions » de l’enquête qui acte le problème de #surcharge_de_travail, présentée au comité social et économique extraordinaire du 18 janvier, il n’a pas mis sur pause le plan de réduction des effectifs dans la filière fiduciaire. Celle-là même où travaillaient les deux salariés qui ont mis fin à leurs jours. « Beaucoup de gens n’ont pas les moyens de faire correctement leur travail et sont en souffrance. Il existe à la Banque de France une forme de maltraitance généralisée », affirme Emmanuel Kern, un élu CGT de l’institution.

      La caractérisation des suicides en accidents du travail est un exercice délicat, au cœur de la reconnaissance de la responsabilité de l’employeur. Pour Santé publique France, la définition est assez simple (« Surveillance des suicides en lien potentiel avec le travail », 2021). Il s’agit de tout suicide pour lequel au moins une des situations suivantes était présente : la survenue du décès sur le lieu du travail ; une lettre laissée par la victime mettant en cause ses conditions de travail ; le décès en tenue de travail alors que la victime ne travaillait pas ; le témoignage de proches mettant en cause les conditions de travail de la victime ; des difficultés connues liées au travail recueillies auprès des proches ou auprès des enquêteurs.

      Mais pour l’administration, le champ est beaucoup plus restreint : l’Assurance-maladie prend en compte « l’acte intervenu au temps et au lieu de travail ». Et la reconnaissance n’aura pas lieu si des éléments au cours de l’enquête permettent d’établir que « le travail n’est en rien à l’origine du décès », précise la charte sur les accidents du travail rédigée à destination des enquêteurs de la Sécurité sociale https://www.atousante.com/wp-content/uploads/2011/05/Charte-des-AT-MP-acte-suicidaire-et-accident-du-travail.pdf. « En dehors du lieu de travail, c’est à la famille de faire la preuve du lien avec l’activité professionnelle », explique Michel Lallier, président de l’ASD-pro. Une vision nettement plus restrictive, qui explique cet écart entre les bilans des suicides au travail.

      #suicide_au_travail #risques_psychosociaux #médecine_du_travail #conditions_de_travail #management #cadences #pression #surcharge_de_travail

    • Manque de sécurité sur les chantiers : « Notre fils est mort pour 6 000 euros », Aline Leclerc
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/07/manque-de-securite-sur-les-chantiers-notre-fils-est-mort-pour-6-000-euros_62

      Pour réduire les coûts et tenir les délais, certaines entreprises du bâtiment accumulent les négligences et infractions au code du travail, susceptibles d’engendrer de graves accidents du travail

      Alban Millot avait trouvé l’offre d’emploi sur Leboncoin. Touche-à-tout débrouillard enchaînant les petits boulots, il n’avait aucune expérience dans la pose de panneaux photovoltaïques ni dans le travail en hauteur. Trois semaines après son embauche, il est passé à travers la toiture d’un hangar, le 10 mars 2021. Une chute mortelle de plus de 5 mètres. Le jour de ses 25 ans.

      « Quand le gendarme vous l’annonce, il parle d’un “accident”, comme on dit quand quelqu’un meurt sur la route », se rappelle douloureusement Laurent Millot, son père. La chute renvoie toujours d’abord l’idée d’une erreur d’attention, d’un déséquilibre. La faute à pas de chance. Et à la victime surtout – Alban n’a-t-il pas marché sur une plaque translucide qu’il savait fragile ?

      Ce n’est que quelque temps après que reviennent en mémoire ces petites phrases qui donnent à l’« accident » un autre sens. « J’avais eu Alban au téléphone une semaine avant. Il m’a dit que son travail était hyperdangereux, et qu’il allait s’acheter son propre harnais parce que celui fourni par la boîte était bas de gamme », raconte Véronique Millot, sa mère. Quand pour la rassurer il lui a dit : « Je fais ça seulement jusqu’à l’été », elle a répondu : « Te tue pas pour un boulot… »

      Inexpérimentés

      L’enquête, étoffée dans ce dossier, a mis en évidence une effarante liste de dysfonctionnements et d’infractions au code du travail de la PME qui l’employait, dont l’activité officiellement enregistrée (son code NAF ou APE) était « commerce de détail en quincaillerie, peintures ». Le seul technicien dûment diplômé avait quitté la société deux mois avant l’embauche d’Alban. Sur les vingt-cinq salariés, une dizaine de commerciaux et seulement trois équipes de deux poseurs, lesquels étaient en conséquence soumis à un rythme intense pour honorer les commandes.

      Avant sa mort, Alban et son collègue de 20 ans, et trois mois d’ancienneté seulement, étaient partis le lundi de Narbonne (Aude) pour un premier chantier en Charente, puis un autre en Ille-et-Vilaine, avant un troisième, le lendemain, dans les Côtes-d’Armor, et un ultime, le mercredi, en Ille-et-Villaine, où a eu lieu l’accident. Alban, seul à avoir le permis, avait conduit toute la route.

      Inexpérimentés, les deux hommes n’avaient reçu qu’une formation sommaire à la sécurité. Et, surtout, ne disposaient pas de harnais complets pour s’attacher, comme l’a constaté l’inspectrice du travail le jour du drame.

      « Méconnaissance totale » et « déconcertante » du dirigeant

      Sans matériel, ils ont loué sur place une échelle chez Kiloutou. « Combien pèse une plaque photovoltaïque ? », a demandé le président du tribunal correctionnel de Rennes, lors du procès en première instance. « Dix-huit kilos », a répondu le chef d’entreprise. « Il faut monter l’échelle avec le panneau sous le bras ? », s’est étonné le président. « Cela dépend du chantier. »

      Il sera démontré pendant l’enquête, puis à l’audience, la « méconnaissance totale » et « déconcertante » du dirigeant, commercial de formation, de la réglementation en vigueur sur le travail en hauteur comme sur les habilitations électriques. Il n’avait entrepris aucune démarche d’évaluation des risques. Et ce, alors que deux autres accidents non mortels avaient eu lieu peu de temps avant sur ses chantiers.

      Dans son jugement du 6 juin 2023, le tribunal a reconnu l’employeur – et non l’entreprise, déjà liquidée – coupable d’homicide involontaire, retenant la circonstance aggravante de « violation manifestement délibérée » d’une obligation de sécurité ou de prudence, « tant l’inobservation était inscrite dans ses habitudes ».

      Enjeux financiers

      Car ces négligences tragiques cachent aussi des enjeux financiers. Monter un échafaudage, c’est plusieurs heures perdues dans un planning serré, et un surcoût de 6 000 euros, qui aurait doublé le devis, a chiffré un ouvrier à l’audience. « En somme, notre fils est mort pour 6 000 euros », souligne Mme Millot.

      L’affaire résonne avec une autre, dans laquelle Eiffage Construction Gard et un sous-traitant ont été condamnés en première instance comme en appel lors des procès qui se sont tenus en mai 2021 et avril 2022, à Nîmes. Mickaël Beccavin, cordiste de 39 ans, a fait une chute mortelle le 6 mars 2018, alors qu’il assemblait des balcons sur les logements d’un chantier d’envergure. Pour une raison restée inexpliquée, une corde sur laquelle il était suspendu a été retrouvée sectionnée, trop courte de plusieurs mètres. Quand la défense de l’entreprise a plaidé la seule responsabilité de la victime, qui aurait mal vérifié son matériel, l’inspecteur du travail a proposé une autre analyse.

      « On peut vous expliquer que le cordiste doit faire attention, mais la question n’est pas que là. La question est : est-ce qu’on devait faire appel à des cordistes pour ce chantier ? », a expliqué Roland Migliore à la barre, en mai 2021. Car la législation n’autorise les travaux sur cordes, particulièrement accidentogènes, qu’en dernier recours : cette pratique n’est possible que si aucun autre dispositif de protection dite « collective » (échafaudage, nacelle…) n’est envisageable. « La protection collective protège le salarié indépendamment de ce qu’il peut faire lui. S’il s’attache mal, il est protégé, rappelle l’inspecteur du travail. Au contraire, si l’on choisit la protection individuelle, on fait tout reposer sur le salarié. »

      « Précipitation »

      Le recours à la corde était apparu à l’audience comme un choix de dernière minute, sur un chantier où « tout le monde était pressé ». L’inspecteur du travail avait alors souligné cet aspect : « Malheureusement, dans le BTP, les contraintes sur les délais de livraison poussent à la précipitation : on improvise, quitte à ne pas respecter le plan général de coordination. »

      Secrétaire CGT-Construction, bois et ameublement de Nouvelle-Aquitaine, Denis Boutineau n’en peut plus de compter les morts. « Très souvent, c’est lié à un manque de sécurité. Quand vous êtes en ville, regardez les gens qui travaillent sur les toits, il n’y a aucune protection ! Pourquoi ? Pour des raisons économiques ! » Il cite ainsi le cas d’un jeune couvreur passé à travers un toit Everite. « L’employeur avait fait deux devis ! Un avec la mise en sécurité, un sans ! Bien sûr, le second était moins cher. Lequel croyez-vous qu’a accepté le client ? »

      Caroline Dilly reste, elle aussi, hantée par un échange avec son fils Benjamin, 23 ans, quelque temps avant sa mort, le 28 février 2022. Couvreur lui aussi, il aurait chuté en revenant dans la nacelle après avoir remis une ardoise en place sur un toit. Il n’était pas titulaire du certificat d’aptitude à la conduite d’engins en sécurité (Caces), nécessaire à l’utilisation de cet engin. Et la nacelle était-elle adaptée pour réaliser ce chantier ? C’est ce que devra établir la procédure judiciaire, encore en cours.

      Mais avant de rejoindre cette entreprise, Benjamin avait été renvoyé par une autre, au bout de quinze jours. « Il avait refusé de monter sur un échafaudage qui n’était pas aux normes », raconte sa mère, qui s’entend encore lui faire la leçon : « Y a ce que t’apprends à l’école et y a la réalité du monde du travail ! » « Je m’en veux tellement d’avoir dit ça… J’ai pris conscience alors à quel point prendre des risques au travail était entré dans nos mœurs. Tout ça pour aller plus vite. Comment en est-on arrivés à ce que la rentabilité prime sur le travail bien fait, en sécurité ? », se désole-t-elle.

      « Quand on commence, on est prêt à tout accepter »

      Depuis qu’elle a rejoint le Collectif familles : stop à la mort au travail, elle est frappée par la jeunesse des victimes : « Quand on commence dans le métier, on n’ose pas toujours dire qu’on a peur. Au contraire, pour s’intégrer, on est prêt à tout accepter. »

      Alexis Prélat avait 22 ans quand il est mort électrocuté sur un chantier, le 5 juin 2020. Son père, Fabien, bout aujourd’hui d’une colère qui lui fait soulever des montagnes. Sans avocat, il a réussi à faire reconnaître par le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux la « faute inexcusable » de l’employeur.

      C’est-à-dire à démontrer que ce dernier avait connaissance du danger auquel Alexis a été exposé et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Le jeune homme est descendu dans une tranchée où était clairement identifiée, par un filet rouge, la présence d’un câble électrique. « Le préposé de l’employeur sous les ordres duquel travaillait la victime ce jour-là aurait dû avoir connaissance du danger », dit le jugement rendu le 11 mai 2023, qui liste des infractions relevées par l’inspecteur du travail, notamment l’« absence d’habilitation électrique » et l’« absence de transcription de l’ensemble des risques dans le document unique d’évaluation des risques ».

      Fabien Prélat relève également que, comme pour Alban Millot, le code APE de l’entreprise ne correspond pas à son activité réelle. Elle est identifiée comme « distribution de produits informatiques, bureautique et papeterie ». Il estime par ailleurs que le gérant, « de fait », n’est pas celui qui apparaît sur les documents officiels. « Bien sûr, ce n’est pas ça qui a directement causé la mort de mon fils. Mais si l’Etat contrôlait mieux les choses, ces gens-là n’auraient jamais pu s’installer », s’emporte-t-il.

      « Pas assez de contrôles de l’inspection du travail »

      Cheffe du pôle santé et sécurité à la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), syndicat patronal, et elle-même gestionnaire d’une PME de charpente et couverture dans le Puy-de-Dôme, Cécile Beaudonnat s’indigne de ces pratiques. « Ce sont des gens contre qui on lutte, explique-t-elle. On les repère quand leurs clients nous contactent, dépités, quand ils comprennent que l’entreprise qui leur a mal installé des panneaux solaires n’avait ni les techniciens qualifiés, ni l’assurance professionnelle décennale », explique-t-elle.

      Normalement, pour s’installer, il y a l’obligation d’avoir une formation professionnelle qualifiante homologuée (au moins un CAP ou un BEP) ou de faire valider une expérience de trois ans sous la supervision d’un professionnel. « Malheureusement, il n’y a pas assez de contrôles de l’inspection du travail », déplore-t-elle. Avant d’ajouter : « Pour nous, c’est avant tout au chef d’entreprise d’être exemplaire, sur le port des équipements de protection, en faisant ce qu’il faut pour former ses salariés et en attaquant chaque chantier par une démarche de prévention des risques. Nous sommes une entreprise familiale, on n’a aucune envie d’avoir un jour un décès à annoncer à une famille. »

      « Il y a une bataille à mener pour faire changer les mentalités. Y compris chez les ouvriers, pour qu’ils ne se mettent pas en danger pour faire gagner plus d’argent à l’entreprise ! Quand on voit les dégâts que ça fait sur les familles… », s’attriste Denis Boutineau.

      Les deux parents d’Alexis Prélat ont obtenu, chacun, 32 000 euros en réparation de leur préjudice moral, sa sœur 18 000 euros. Ils espèrent maintenant un procès en correctionnelle. « La meilleure façon de changer les choses, c’est d’obtenir des condamnations exemplaires », estime Fabien Prélat.

      Fait rare, l’employeur d’Alban Millot a, lui, été condamné en correctionnelle à trente-six mois de prison dont dix-huit ferme. Il a fait appel du jugement. « Avant le procès, j’avais la haine contre ce type, confie Laurent Millot. L’audience et, surtout, une sanction telle que celle-là m’ont fait redescendre. »

    • Accidents du travail : quand les machines mettent en péril la vie des salariés
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/08/accidents-du-travail-quand-les-machines-tuent_6215360_3234.html

      Dans l’industrie, le BTP ou l’agriculture, les accidents liés à l’utilisation de machines comptent parmi les plus graves et les plus mortels. Employeurs, fabricants et responsables de la maintenance se renvoient la faute.

      Lorsqu’il prend son poste, ce lundi 27 décembre 2021, cela fait déjà plusieurs mois que Pierrick Duchêne, 51 ans, peste contre la machine qu’il utilise. Après deux décennies dans l’agroalimentaire, il est, depuis cinq ans, conducteur de presse automatisée dans une agence Point P. de fabrication de parpaings, à Geneston (Loire-Atlantique). Depuis un an et demi, la bonne ambiance au boulot, cette fraternité du travail en équipe qu’il chérit tant, s’est peu à peu délitée. L’atmosphère est devenue plus pesante. La cadence, toujours plus infernale. Les objectifs de #productivité sont en hausse. Et ces #machines, donc, « toujours en panne », fulmine-t-il souvent auprès de sa femme, Claudine.

      Ce jour-là, il ne devait même pas travailler. Mais parce qu’il était du genre à « toujours aider et dépanner », dit Claudine, il a accepté de rogner un peu sur ses vacances pour participer à la journée de maintenance et de nettoyage des machines. Pierrick Duchêne a demandé à son fils qu’il se tienne prêt. Dès la fin de sa journée, à 15 heures, ils devaient aller à la déchetterie. Mais, vers 11 h 30, il est retrouvé inconscient, en arrêt cardiorespiratoire, écrasé sous une rectifieuse à parpaing. Dépêché sur place, le service mobile d’urgence et de réanimation fait repartir son cœur, qui s’arrête à nouveau dans l’ambulance. Pierrick Duchêne meurt à l’hôpital, le 2 janvier 2022.

      Son histoire fait tragiquement écho à des centaines d’autres, se produisant chaque année en France. En 2022, la Caisse nationale d’assurance-maladie a recensé 738 accidents du travail mortels dans le secteur privé, selon son rapport annuel publié en décembre 2023. 1 % d’entre eux sont liés au « risque machine » – auquel on peut ajouter les accidents liés à la « manutention mécanique », de l’ordre de 1 % également. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), qui répertorie plus précisément les incidents de ce type, les machines sont mises en cause dans 10 % à 15 % des accidents du travail ayant entraîné un arrêt supérieur ou égal à quatre jours, ce qui représente environ 55 000 accidents. Dont une vingtaine sont mortels chaque année.

      « La peur suppure de l’usine parce que l’usine au niveau le plus élémentaire, le plus perceptible, menace en permanence les hommes qu’elle utilise (…), ce sont nos propres outils qui nous menacent à la moindre inattention, ce sont les engrenages de la chaîne qui nous rappellent brutalement à l’ordre », écrivait Robert Linhart, dans L’Etabli (Editions de Minuit), en 1978. L’industrie, et notamment la métallurgie, est un secteur d’activité dans lequel les risques pour la santé des ouvriers sont amplifiés par l’utilisation d’outils et de machines. Les employés agricoles, les salariés de la chimie ou les travailleurs du BTP sont aussi très exposés. Sur le terrain, les services de l’inspection du travail font régulièrement état de la présence de machines dangereuses.

      « Aveuglement dysfonctionnel »

      Si leur fréquence baisse depuis les années 1990, ces accidents sont souvent les plus graves, avec des blessures importantes, et les procédures qui s’ensuivent sont extrêmement longues. La responsabilité peut être difficile à établir, car plusieurs acteurs sont en jeu : l’employeur, le fabricant de la machine, l’installateur, la maintenance. La plupart du temps, chacun se renvoie la faute. Comme si la machine permettait à tous de se dédouaner.

      « Le risque zéro n’existe pas », entend-on régulièrement au sujet des accidents du travail, qui plus est quand une machine est en cause. Pourtant, le dysfonctionnement brutal que personne ne pouvait anticiper, qui accréditerait la thèse d’une infortune létale, n’est quasiment jamais à l’œuvre. Au contraire, les défaillances des machines sont souvent connues de tous. « Il peut s’installer une sorte d’aveuglement dysfonctionnel, analyse Jorge Munoz, maître de conférences en sociologie à l’université de Bretagne occidentale. Le problème est tellement récurrent qu’il en devient normal. »

      Une situation qui hante encore les jours et les nuits de Delphine et de Franck Marais, les parents de Ludovic. Personne ne pouvait soupçonner que ce jeune apprenti barman de 19 ans mettait sa vie en péril en servant pintes et cafés derrière le comptoir d’une brasserie réputée de Tours. Mais, le 16 décembre 2019, quelques minutes avant de rentrer chez lui, à 23 h 45, sa tête est percutée par le monte-charge des poubelles.

      La machine fonctionnait depuis des mois, voire plusieurs années, avec les grilles de protection ouvertes. « Quelqu’un a désactivé la sécurité qui empêchait le monte-charge de démarrer ainsi, grilles ouvertes », raconte Franck, le père. Qui ? Un salarié, pour gagner du temps ? L’employeur, pour que ses salariés aillent plus vite ? Le responsable de la maintenance, à la demande de l’employeur ? Un oubli du technicien ? « On ne saura probablement jamais, mais, finalement, là n’est pas la question, estime l’avocate des parents, Marion Ménage. Ce qui compte, c’est que l’entreprise savait qu’il fonctionnait grilles ouvertes et qu’elle n’a rien fait. »

      « Il se sentait en danger »

      Sécurité désactivée, maintenance non assurée, prévention déconsidérée… Les mêmes logiques, les mêmes légèretés face à des machines dangereuses reviennent méthodiquement dans les récits, soulignant le caractère systémique de ces événements dramatiques. « Les dispositifs de sécurité ralentissent parfois le processus de travail et empêchent de tenir la cadence, analyse Jorge Munoz. On peut être tenté de défaire le mécanisme et, donc, de mettre en péril l’utilisateur. » C’est cette logique mortifère qui a été fatale à Flavien Bérard. Le jeune homme de 27 ans était sondeur pour la Société de maintenance pétrolière (SMP), une entreprise de forage et d’entretien de puits pétroliers, gaziers et de géothermie.

      D’abord employé sur un site dans le Gard, où il s’épanouit malgré les conditions de travail difficiles, Flavien Bérard est transféré après une semaine à Villemareuil, en Seine-et-Marne. Il se retrouve sur un chantier de forage pétrolier dont est propriétaire SMP, « les puits du patron », comme on surnomme le lieu. Industrie lourde, à l’ancienne, rythme en trois-huit, rendements à tout prix… Flavien est confronté à un milieu dur et peu accueillant. « Il nous a vite dit que c’était difficile, se souvient sa mère, Fabienne. Le gaillard de 1,84 mètre, plus de 80 kilos, corps de rugbyman, est pourtant du genre à tenir physiquement.

      « Il nous a surtout dit qu’il se sentait en danger, que les machines étaient dangereuses et qu’il avait des doutes sur la sécurité », déplore aujourd’hui Fabienne Bérard. Ses inquiétudes s’avèrent prémonitoires. Alors qu’il avait décidé de ne pas poursuivre sur le site une fois sa mission arrivée à son terme, le 5 mars 2022, vers 4 heures, une pièce métallique d’une trentaine de kilos se détache d’une machine de forage et percute Flavien à la tête, une quinzaine de mètres plus bas. Il meurt le lendemain, à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, à Paris.

      « On nous a tout de suite parlé d’une erreur humaine, avec une sécurité désactivée », explique le père de la victime, Laurent Bérard. Selon l’avocat des parents, Lionel Béthune de Moro, le rapport machine de l’expert judiciaire ferait état de « 373 non-conformités », dont 3 concerneraient le système responsable de l’accident. « Une sécurité essentielle a été désactivée, pour le rendement », ajoute-t-il. « On nous a même dit que ce n’était pas la première fois qu’il y avait un problème avec cette machine », renchérit Fabienne Bérard.

      Complexité des procédures

      Ces exemples posent la question de la #prévention et de la maintenance. « L’objectif, c’est que les entreprises voient celles-ci comme un profit et non comme un coût », affirme Jean-Christophe Blaise, expert de l’INRS. L’institut a justement pour mission de développer et de promouvoir une culture de prévention des accidents du travail au sein des entreprises. « Dans certains cas, elle peut être perçue comme quelque chose qui alourdit les processus, qui coûte plus cher, complète Jorge Munoz. Mais l’utilisation d’une machine nécessite une organisation spécifique. »

      D’autant qu’une politique de prévention se déploie sur le long terme et nécessite des actions régulières dans le temps. Les agents de l’INRS travaillent sur trois aspects pour éviter les drames autour des machines : les solutions techniques, l’organisation du travail et le levier humain (formation, compétences, etc.). « Un accident du travail est toujours multifactoriel et il faut agir sur tout à la fois, souligne M. Blaise. La clé, c’est la maintenance préventive : anticiper, prévoir plutôt que subir. »

      Les accidents du travail liés aux machines ont un autre point commun : la complexité des procédures qui s’ensuivent. Plus de deux ans après les faits, Claudine Duchêne ne connaît toujours pas les circonstances exactes de la mort de son mari. « Je sais juste que la machine n’aurait pas dû fonctionner en ce jour de maintenance, qu’il n’aurait pas dû y avoir d’électricité », assure-t-elle. L’enquête de la gendarmerie a été close en juillet 2022, celle de l’inspection du travail a été remise à la justice en juin 2023. Celle-ci révélerait « une faute accablante sur l’organisation de la journée de maintenance », précise Claudine Duchêne. Depuis, elle attend la décision du parquet de Nantes.

      Aux enquêtes de police et de l’inspection du travail peut s’ajouter une expertise judiciaire, ralentissant encore un peu plus la procédure, comme dans le cas de Flavien Bérard. « L’attente est longue et douloureuse pour les familles, souligne Me Béthune de Moro. Plus il y a d’intervenants, plus cela alourdit les choses, mais c’est toujours pour éclairer la situation, dans un souci de manifestation de la vérité. » La famille attend désormais d’éventuelles mises en examen et une ordonnance de renvoi dans l’année pour un procès en 2025.

      Après l’accident de Ludovic Marais, le monte-charge a été mis sous scellé jusqu’en mars 2023, une procédure indispensable mais qui allonge encore les délais. Cela a empêché l’intervention d’un expert judiciaire pendant plus de trois ans. « Le nouveau juge d’instruction a décidé de lever les scellés et une nouvelle expertise est en cours », confie Me Ménage. Le rapport pourrait arriver d’ici à l’été. Sachant que les avocats de la défense pourront éventuellement demander une contre-expertise. La brasserie, le patron, la tutrice du jeune apprenti, Otis (la société ayant installé le monte-charge) et un de ses techniciens chargé de la maintenance sont mis en examen pour « homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité et de prudence dans le cadre du travail ». Un procès pourrait avoir lieu fin 2024 ou en 2025. La fin d’un chemin de croix judiciaire pour qu’enfin le deuil soit possible.

    • Accidents du travail : les jeunes paient un lourd tribut
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/09/accidents-du-travail-les-jeunes-paient-un-lourd-tribut_6215566_3234.html

      Entre les entreprises peu scrupuleuses et la nécessité pour les jeunes de faire leurs preuves dans un monde du travail concurrentiel, les stagiaires, élèves de lycées professionnels ou apprentis sont les plus exposés aux risques professionnels.

      Quatre jours. L’unique expérience professionnelle de Jérémy Wasson n’aura pas duré plus longtemps. Le #stage d’observation de cet étudiant en première année à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie (ESTP) devait durer deux mois, dans l’entreprise Urbaine de travaux (filiale du géant du BTP Fayat). Le 28 mai 2020, il est envoyé seul sur le toit du chantier du centre de commandement unifié des lignes SNCF de l’Est parisien, à Pantin (Seine-Saint-Denis). A 13 h 30, il fait une chute en passant à travers une trémie de désenfumage – un trou laissé dans le sol en attente d’aménagement – mal protégée. Il meurt deux jours plus tard, à 21 ans.

      L’accident de Jérémy a laissé la grande école du bâtiment en état de choc. « C’est ce qui m’est arrivé de pire en trente ans d’enseignement supérieur », exprime Joël Cuny, directeur général de l’ESTP, directeur des formations à l’époque. La stupeur a laissé la place à de vibrants hommages. Un peu courts, toutefois… L’ESTP ne s’est pas portée partie civile au procès, regrette Frédéric Wasson, le père de Jérémy, qui souligne que « Fayat est l’entreprise marraine de la promo de [s]on fils… », ou que, dès 2021, Urbaine de travaux reprenait des dizaines de stagiaires issus de l’école.

      #Stagiaires, élèves de lycées professionnels en période de formation en milieu professionnel, #apprentis… Les jeunes paient un lourd tribut parmi les morts au travail : trente-six travailleurs de moins de 25 ans n’ont pas survécu à un accident du travail en 2022, selon le dernier bilan de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM). C’est 29 % de plus qu’en 2019. Et encore cela ne porte que sur les salariés du régime général. La CNAM souligne aussi que, par rapport aux autres accidents du travail, il s’agit davantage d’accidents « classiques, c’est-à-dire hors malaises et suicides », et d’accidents routiers.

      « Irresponsabilité totale »

      L’inexpérience de ces jeunes, quand elle n’est pas compensée par un accompagnement renforcé, explique en partie cette surmortalité. Quelque 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des trois premiers mois suivant l’embauche, et plus de la moitié des salariés de moins de 25 ans morts au travail avaient moins d’un an d’ancienneté dans le poste.

      Tom Le Duault a, lui, perdu la vie le lundi 25 octobre 2021. Cet étudiant en BTS technico-commercial entame alors son quatrième contrat court dans l’abattoir de LDC Bretagne, à Lanfains (Côtes-d’Armor). Sa mère y travaille depuis vingt-neuf ans, et il espère ainsi mettre un peu d’argent de côté. Comme lors de ses premières expériences, il est « à la découpe », où il s’occupe de mettre en boîte les volailles. Ce matin-là, un salarié est absent. Tom doit le remplacer dans le réfrigérateur où sont stockées les caisses de viande. Il est censé y empiler les boîtes avec un gerbeur, un appareil de levage.

      « Sur les dernières images de vidéosurveillance, on le voit entrer à 9 h 53. Il n’est jamais ressorti, et personne ne s’est inquiété de son absence », regrette Isabelle Le Duault, sa mère. Il est découvert à 10 h 45, asphyxié sous deux caisses de cuisses de volaille. Elle apprend la mort de son fils par hasard. « J’ai vu qu’il y avait plein de monde dehors. Une fille m’a dit qu’il y avait un accident grave, elle m’a dit de demander si ce n’était pas mon fils au responsable. Il m’a demandé : “C’est Tom comment ?” C’était bien lui… »

      Les conclusions des enquêtes de gendarmerie et de l’inspection du travail ont vite écarté une éventuelle responsabilité du jeune homme. Jean-Claude Le Duault, son père, en veut à l’entreprise. « Tom n’a pas voulu les décevoir, vu que sa mère travaillait là. Mais on ne met pas un gamin de 18 ans seul dans un atelier, une heure, sans vérifier, sur un gerbeur. Il ne connaît pas les dangers, les règles de sécurité. C’est une irresponsabilité totale, à tous les étages. »

      Manquements

      Dans un monde du travail concurrentiel, les jeunes se doivent de faire leurs preuves. A quel prix ? Selon une enquête du Centre d’études et de recherches sur les qualifications publiée en 2020, 59 % des jeunes sortant de la voie professionnelle sont exposés à des risques de blessures ou d’accidents. Or, dans le même temps, ils n’ont pas la même connaissance de leurs droits. Toujours dans cette étude, 42 % déclaraient ne pas avoir reçu de formation ou d’informationsur la santé et la sécurité à l’arrivée sur leur poste. C’est le cas de Tom Le Duault, qui n’avait même pas de fiche de poste. Comme son utilisation du gerbeur n’était pas prévue, il avait été formé sur le tas.

      « Il avait déjà travaillé avec un appareil de levage lors de son précédent contrat, et il s’était déjà blessé à la cheville, ce qui avait causé trois semaines d’arrêt, fulmine Ralph Blindauer, avocat de la famille. Il a été formé par un autre intérimaire. C’était une formation à l’utilisation, pas à la sécurité ! »

      A l’absence d’encadrement et de formation s’ajoutent d’autres manquements, détaillés lors du procès de l’entreprise au pénal : l’appareil était défaillant, ce qui a vraisemblablement causé l’accident, et les salariés de LDC avaient l’habitude d’empiler les caisses sur trois niveaux au lieu de deux, faute de place dans la chambre froide, ce qui est contraire aux règles de sécurité.

      Le rôle du tuteur est crucial

      LDC Bretagne a été condamné, en mai 2023, à une amende de 300 000 euros, tandis que l’ancien directeur de l’#usine – devenu, entre-temps, « chargé de mission » au sein de l’entreprise – a été condamné à deux ans de prison avec sursis. Reconnaissant ses manquements, l’entreprise n’a pas fait appel, chose rare. La direction de cette grosse PME déclare que des mesures complémentaires ont été prises à la suite du décès de Tom, notamment un « plan de formation renforcé à la sécurité, des habilitations, une évaluation complète et approfondie des risques sur les différents postes, des audits par des cabinets indépendants ou le suivi d’indicateurs ».

      Un badge est désormais nécessaire pour se servir d’un gerbeur, ajoute Isabelle Le Duault. Elle a choisi de rester dans l’entreprise, mais à mi-temps. « Moi, je ne peux plus passer devant cette usine, ou même dans cette ville », renchérit son mari.

      En stage ou en apprentissage, le rôle du tuteur est crucial. Sur le chantier d’Urbaine de travaux, à Pantin, l’arrivée de Jérémy Wasson n’avait pas été anticipée. Le lundi matin, personne ne s’occupe de lui, car le chantier est en retard. Il ne reçoit rien d’autre qu’un livret d’accueil et un rendez-vous de quinze minutes pendant lequel on lui parle surtout des gestes barrières. « Jérémy s’est très vite interrogé sur la nature de son stage. Dès le premier jour, on lui a fait faire du marteau-piqueur, le mercredi soir, il trouvait ça fatigant et inintéressant. Ce soir-là, on a hésité à prévenir l’école… », raconte son père.

      Renforcer la formation à la sécurité

      La société Urbaine de travaux a été condamnée, en 2022, à 240 000 euros d’amende pour « homicide involontaire », et l’ingénieure en chef du chantier à 10 000 euros et deux ans de prison avec sursis. Cette décision du tribunal de Bobigny a confirmé les lourdes conclusions de l’inspection du travail, notamment la violation délibérée d’une obligation de #sécurité, l’absence d’encadrement et de formation de Jérémy et l’absence de #sécurisation de la trémie. L’entreprise a fait appel.

      Face à la violence de ces récits, qui concernent parfois des mineurs, le sujet a été érigé en axe prioritaire dans le plan santé au travail du gouvernement. Mais le choix du ministère du travail de publier deux mémentos qui mettent jeunes et entreprises sur le même plan, les invitant à « respecter toutes les consignes », peut étonner.

      Les écoles et centres de formation ont aussi un rôle à jouer pour renforcer la formation à la sécurité. En 2022, la CNAM a recensé plus de 1 million d’élèves et apprentis (CAP et bac professionnel) ayant reçu un enseignement spécifique en santé et sécurité au travail.

      Faciliter la mise en situation des adolescents

      A la suite du décès de Jérémy, l’ESTP a renforcé les enseignements – déjà obligatoires – sur la sécurité. Un élève ne peut se rendre en stage sans avoir obtenu une certification. « En cas de signalement, on fait un point avec les RH de l’entreprise, et si ça ne se résout pas, nous n’avons pas de scrupules à arrêter le stage. Mais je ne remets pas en cause la volonté des entreprises de créer un environnement de sécurité pour accueillir nos élèves », déclare Joël Cuny.

      Un argument difficile à entendre pour la famille de Jérémy Wasson… Car les #entreprises restent les premières responsables de la santé des jeunes sous leur responsabilité, comme du reste de leurs salariés. Le nombre d’apprentis a explosé ces dernières années, la réforme du lycée professionnel souhaite faciliter la mise en situation des adolescents.

      Par ailleurs, le gouvernement a annoncé l’obligation pour les élèves de 2de générale et technologique, dès 2024, d’effectuer un stage en entreprise ou en association de deux semaines, semblable au stage de 3e. La question ne s’est jamais autant posée : les employeurs mettront-ils les moyens pour protéger tous ces jeunes ?

      #apprentissage

    • Avec la sous-traitance, des accidents du travail en cascade, Anne Rodier
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/10/avec-la-sous-traitance-des-accidents-du-travail-en-cascade_6215798_3234.html

      Pression économique des donneurs d’ordre, délais resserrés, manque de prévention… Les salariés des entreprises en sous-traitance, en particulier sur les chantiers et dans le nettoyage, sont plus exposés aux accidents du travail. Surtout lorsqu’ils sont #sans-papiers.

      https://justpaste.it/axscq

      #sous-traitance

  • Workers at a Boeing Supplier Raised Issues About Defects. The Company Didn’t Listen.
    https://jacobin.com/2024/01/alaska-airlines-boeing-parts-malfunction-workers-spirit-aerosystems

    La sous-traitance et le licenciement de techniciens expérimentés menace la sécurité des avions Boeing. Ces problèmes touchent toutee les entreprises et organisations qui sont gérées dans le but d’optimisation financière. Là c’est la vie des passagers qui est mise en danger, ailleurs on détruit des structures d’entraide et on oblige des millions d’employés à travailler pour un salair de misère. Les dégats se sentent partout, dans tous les pays capitalistes. Il n’y a que les symdicats et le mouvement ouvrier qui peuvent nous protéger contre.

    9.1.2024 by Katya Schwenk, David Sirota , Lucy Dean Stockton, Joel Warner - Less than a month before a catastrophic aircraft failure prompted the grounding of more than 150 of Boeing’s commercial aircraft, documents were filed in federal court alleging that former employees at the company’s subcontractor repeatedly warned corporate officials about safety problems and were told to falsify records.

    One of the employees at Spirit AeroSystems, which reportedly manufactured the door plug that blew out of an Alaska Airlines flight over Portland, Oregon, allegedly told company officials about an “excessive amount of defects,” according to the federal complaint and corresponding internal corporate documents reviewed by us.

    According to the court documents, the employee told a colleague that “he believed it was just a matter of time until a major defect escaped to a customer.”

    The allegations come from a federal securities lawsuit accusing Spirit of deliberately covering up systematic quality-control problems, encouraging workers to undercount defects, and retaliating against those who raised safety concerns. Read the full complaint here.

    Although the cause of the Boeing airplane’s failure is still unclear, some aviation experts say the allegations against Spirit are emblematic of how brand-name manufacturers’ practice of outsourcing aerospace construction has led to worrisome safety issues.

    They argue that the Federal Aviation Administration (FAA) has failed to properly regulate companies like Spirit, which was given a $75 million public subsidy from Pete Buttigieg’s Transportation Department in 2021, reported more than $5 billion in revenues in 2022, and bills itself as “one of the world’s largest manufacturers of aerostructures for commercial airplanes.”

    “The FAA’s chronic, systemic, and longtime funding gap is a key problem in having the staffing, resources, and travel budgets to provide proper oversight,” said William McGee, a senior fellow for aviation and travel at the American Economic Liberties Project, who has served on a panel advising the US Transportation Department. “Ultimately, the FAA has failed to provide adequate policing of outsourced work, both at aircraft manufacturing facilities and at airline maintenance facilities.”

    David Sidman, a spokesperson for Boeing, declined to comment on the allegations raised in the lawsuit. “We defer to Spirit for any comment,” he wrote in an email to us.

    Spirit AeroSystems did not respond to multiple requests for comment on the federal lawsuit’s allegations. The company has not yet filed a response to the complaint in court.

    “At Spirit AeroSystems, our primary focus is the quality and product integrity of the aircraft structures we deliver,” the company said in a written statement after the Alaska Airlines episode.

    The FAA did not immediately respond to a request for comment on its oversight of Spirit.
    “Business Depends Largely on Sales of Components for a Single Aircraft”

    Spirit was established in 2005 as a spin-off company from Boeing. The publicly traded firm remains heavily reliant on Boeing, which has lobbied to delay federal safety mandates. According to Spirit’s own Securities and Exchange Commission filings, the company’s “business depends largely on sales of components for a single aircraft program, the B737,” the latest version of which — the 737 Max 9 — has now been temporarily grounded, pending inspections by operators.

    Spirit and Boeing are closely intertwined. Spirit’s new CEO Patrick Shanahan was a Trump administration Pentagon official who previously worked at Boeing for more than thirty years, serving as the company’s vice president of various programs, including supply chain and operations, all while the company reported lobbying federal officials on airline safety issues. Spirit’s senior vice president Terry George, in charge of operations engineering, tooling, and facilities, also previously served as Boeing’s manager on the 737 program.

    Last week’s high-altitude debacle — which forced an Alaska Airlines 737 Max 9’s emergency landing in Portland — came just a few years after Spirit was named in FAA actions against Boeing. In 2019 and 2020, the agency alleged that Spirit delivered parts to Boeing that did not comply with safety standards, then “proposed that Boeing accept the parts as delivered” — and “Boeing subsequently presented [the parts] as ready for airworthiness certification” on hundreds of aircraft.

    Then came the class-action lawsuit: In May 2023, a group of Spirit AeroSystems’ shareholders filed a complaint against the company, claiming it made misleading statements and withheld information about production troubles and quality-control issues before media reports of the problems led to a major drop in Spirit’s market value.

    An amended version of the complaint, filed on December 19, provides more expansive charges against the company, citing detailed accounts by former employees alleging extensive quality-control problems at Spirit.

    Company executives “concealed from investors that Spirit suffered from widespread and sustained quality failures,” the complaint alleges. “These failures included defects such as the routine presence of foreign object debris (‘FOD’) in Spirit products, missing fasteners, peeling paint, and poor skin quality. Such constant quality failures resulted in part from Spirit’s culture which prioritized production numbers and short-term financial outcomes over product quality, and Spirit’s related failure to hire sufficient personnel to deliver quality products at the rates demanded by Spirit and its customers including Boeing.”
    “We Are Being Asked to Purposely Record Inaccurate Information”

    The court documents allege that on Feruary 22, 2022, one Spirit inspection worker explicitly told company management that he was being instructed to misrepresent the number of defects he was working on.

    “You are asking us to record in a inaccurately [sic] way the number of defects,” he wrote in an email to a company official. “This make [sic] us and put us in a very uncomfortable situation.”

    The worker, who is unnamed in the federal court case, submitted an ethics complaint to the company detailing what had occurred, writing in it that the inspection team had “been put on [sic] a very unethical place,” and emphasizing the “excessive amount of defects” workers were encountering.

    “We are being asked to purposely record inaccurate information,” the inspection worker wrote in the ethics complaint.

    He then sent an email to Spirit’s then CEO, Tom Gentile, attaching the ethics complaint and detailing his concerns, saying it was his “last resort.”

    When the employee had first expressed concerns to his supervisor about the mandate, the supervisor responded “that if he refused to do as he was told, [the supervisor] would fire him on the spot,” the court documents allege.

    After the worker sent the first email, he was allegedly demoted from his position by management, and the rest of the inspection team was told to continue using the new system of logging defects.

    Ultimately, the worker’s complaint was sustained, and he was restored to his prior position with back pay, according to the complaint. He quit several months later, however, and claimed that other inspection team members he had worked with had been moved to new positions when, according to management, they documented “too many defects.”
    “Spirit Concealed the Defect”

    In August 2023, news broke that Boeing had discovered a defect in its MAX 737s, delaying rollout of the four hundred planes it had set to deliver this year. Spirit had incorrectly manufactured key equipment for the fuselage system, as the company acknowledged in a press statement.

    But these defects had been discovered by Spirit months before they became public, according to the December court filings.

    The court documents claim that a former quality auditor with Spirit, Joshua Dean, identified the manufacturing defects — bulkhead holes that were improperly drilled — in October 2022, nearly a year before Boeing first said that the defect had been discovered. Dean identified the issue and sent his findings to supervisors on multiple occasions, telling management at one point that it was “the worst finding” he had encountered during his time as an auditor.

    “The aft pressure bulkhead is a critical part of an airplane, which is necessary to maintain cabin pressure during flight,” the complaint says. “Dean reported this defect to multiple Spirit employees over a period of several months, including submitting formal written findings to his manager. However, Spirit concealed the defect.”

    In April 2023, after Dean continued to raise concerns about the defects, Spirit fired him, the complaint says.

    In October 2023, Boeing and Spirit announced they were expanding the scope of their inspections. The FAA has said it is monitoring the inspections, but said in October there was “no immediate safety concern” as a result of the bulkhead defects.
    “Emphasis on Pushing Out Product Over Quality”

    Workers cited in the federal complaint attributed the alleged problems at Spirit to a culture that prioritized moving products down the factory line as quickly as possible — at any cost. The company has been under pressure from Boeing to ramp up production, and in earnings calls, Spirit’s shareholders have pressed the company’s executives about its production rates.

    According to the Financial Times, after the extended grounding of Boeing’s entire fleet of 737 Max airlines following two major crashes in 2018 and 2019, “the plane maker has sought to increase its output rate and gain back market share it lost to Airbus,” its European rival.

    Spirit, which also produces airframe components for Airbus, has felt the pressure of that demand. As Shanahan noted in Spirit’s third-quarter earnings call on November 1, “When you look at the demand for commercial airplanes, having two of the biggest customers in the world and not being able to satisfy the demand, it should command our full attention.”

    According to the court records, workers believed Spirit placed an “emphasis on pushing out product over quality.” Inspection workers were allegedly told to overlook defects on final walkthroughs, as Spirit “just wanted to ship its completed products as quickly as possible.”

    Dean claimed to have noticed a significant deterioration in Spirit’s workforce after Spirit went through several rounds of mass layoffs in the early days of the COVID-19 pandemic, despite the huge influx in government funding they received.

    According to court documents, Dean said that “Spirit laid off or voluntarily retired a large number of senior engineers and mechanics, leaving a disproportionate number of new and less experienced personnel.”
    “Over-Tightening or Under-Tightening That Could Threaten the Structural Integrity”

    After the Alaska Airlines plane was grounded, United Airlines launched an independent inspection of its planes. Initial reporting shows that inspectors found multiple loose bolts throughout several Boeing 737 Max 9 planes. Alaska Airlines is currently conducting an audit of its aircraft.

    Concerns about properly tightened equipment were detailed in the federal complaint.

    “Auditors repeatedly found torque wrenches in mechanics’ toolboxes that were not properly calibrated,” said the complaint, citing another former Spirit employee. “This was potentially a serious problem, as a torque wrench that is out of calibration may not torque fasteners to the correct levels, resulting in over-tightening or under-tightening that could threaten the structural integrity of the parts in question.”

    According to former employees cited in the court documents, in a company-wide “toolbox audit,” more than one hundred of up to 1,400 wrenches were found out of alignment.

    On Spirit’s November earnings call, after investors pressed the company’s new CEO about its quality-control problems, Shanahan promised that the company was working to fix the issues — and its reputation.

    “The mindset I have is that we can be zero defects,” he said. “We can eliminate all defects. . . . But every day, we have to put time and attention to that.”

    #USA #aviation #sécurité #syndicalisme #travail #sous-traitance #salaire

  • Devoir de vigilance à La Poste – Le groupe public condamné à se mettre au travail

    La fédération SUD PTT se satisfait de la décision du tribunal de grande instance de Paris sur la longue procédure pour manquement au devoir de vigilance que nous portons depuis 2019 face au groupe La Poste. C’est la première fois qu’une entreprise française se fait reprendre par la justice en matière de devoir de vigilance, avec la circonstance aggravante qu’il s’agit d’un employeur public.

    Ce délibéré donne enfin largement droit à nos demandes en matière de vigilance sur les risques que le groupe La Poste fait courir à ses travailleurs sous-traitants. Parmi eux, des travailleurs sans-papiers dont, rappelons-le, plusieurs centaines sont en grève et en action depuis deux ans déjà contre l’exploitation dont ils font l’objet et l’incurie de La Poste et du gouvernement qui refuse de les entendre.

    C’est une victoire majeure. Elle marque une avancée considérable dans l’application du devoir de vigilance qui oblige les sociétés mères à répondre des agissements de leur sous-traitants. Grâce à cette décision, le devoir de vigilance est désormais consacré comme une obligation concrète de prendre des mesures adaptées aux risques sur toute la chaîne de valeur.

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2023/12/12/devoir-de-vigilance-a-la-poste-le-groupe-publi

    #france

  • [Les ondes d’à côté] Clean my Rights
    https://www.radiopanik.org/emissions/les-ondes-d-a-cote/clean-my-rights

    Qui nettoie derrière toi ? Simple question, réponse bien moins évidente. Le #nettoyage nous affecte toustes, de notre chambre à coucher à nos bureaux, en passant par nos supermarchés, nos gares et nos hôpitaux. Tous les jours, les travailleur·ses du nettoyage frottent, récurent, nettoient nos lieux communs. Sans ces indispensables invisibles, notre monde s’encrasse… et pourrit. Un #travail essentiel, qui est pourtant dévalorisé et souvent oublié.

    Immersion dans la réalité des travailleur·ses du nettoyage, de leur précarisation à leur mobilisation.

    Un podcast de Juliette Cordemans, Lou Lampaert et Nadia Vossen, en 2 épisodes : « Poussière sous tapis » et « Bagarre et feu de joie ».

    Une rencontre avec l’équipe des réalisatrices suivra la diffusion de ces 2 épisodes.

    Merci à Nadia (nom d’emprunt), Evelyne, (...)

    #sous-traitance #travail,sous-traitance,nettoyage
    https://www.radiopanik.org/media/sounds/les-ondes-d-a-cote/clean-my-rights_16547__1.mp3

  • Dans la Manche, l’État sous-traite le sauvetage d’exilés à une société privée

    Le ministère des armées a signé un marché avec l’entreprise #SeaOwl, qui fournit, depuis le printemps, deux #bateaux pour des missions de sauvetage au large de #Dunkerque et de #Calais. Une première. D’après nos informations, des questions émergent autour de la formation des équipages et des performances des navires.

    AccostéAccosté à un quai du port de Dunkerque, l’#Esvagt_Charlie se remarque de loin. Sa coque rouge de 40 mètres de long sur laquelle sont inscrits les mots « RESCUE ZONE » ne laisse aucun doute : il s’agit de l’un des deux nouveaux moyens de sauvetage déployés par la France dans la Manche. Sur le pont, quatre marins s’activent, avant de se murer dans le silence à la moindre question. La capitaine renvoie vers la préfecture maritime. Tous ont l’ordre de ne pas parler à la presse.

    Les deux marchés conclus en mars et en avril 2023 entre le ministère des armées et l’entreprise SeaOwl, qui fournit ces bateaux et leur équipage, sanctionnent en effet de pénalités financières toute communication sans « accord préalable de l’autorité maritime ». Ce #marché_public est une première : jamais l’État français n’avait lancé d’appel d’offres en direction du privé pour une mission entièrement dédiée au sauvetage d’exilé·es.

    Depuis 2019 et l’augmentation du nombre de passages par la mer, la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord coordonne en effet les opérations de sauvetage avec les moyens de la marine nationale, des douanes, de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), de la gendarmerie maritime ou des Abeilles, ces remorqueurs destinés aux bateaux de marchandises ou ferries. Parmi tous ces acteurs, seule la SNSM, une association d’utilité publique, est exclusivement dédiée au sauvetage et composée de sauveteurs bénévoles.

    En optant pour une société privée, l’État montre son incapacité à mobiliser ses propres moyens. « Dans le #Pas-de-Calais, tout le système a été conçu pour le sauvetage des biens et des gros bateaux. Jamais personne n’a vu venir la question de la mort massive en mer », analyse Vincent Guigueno, historien spécialiste des enjeux maritimes et conférencier à Sciences Po Paris.

    Deux bateaux ont ainsi été affrétés par SeaOwl : l’Esvagt Charlie, depuis début avril à Dunkerque ; et l’#Apollo_Moon, depuis début mai à Calais. #Coût du marché, d’après nos informations : 4 millions d’euros par an pour chaque bateau, renouvelable au bout de quatre années.

    Rachetée en 2021 par l’homme d’affaires #Walter_Butler, SeaOwl est spécialisée dans les technologies de défense maritime (drones flottants armés, surveillance, navire d’entraînement pour la marine) et propose des services de sécurité pour des plateformes offshore en Asie, en Afrique ou au Moyen-Orient.

    Ce recours au privé a été annoncé en décembre 2022 par la première ministre Élisabeth Borne, après qu’un naufrage a fait 27 morts et quatre disparus à la fin 2021, et dans la foulée de révélations du Monde sur l’attitude, ce jour-là, de certains militaires du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) de Gris-Nez – sept militaires ont depuis été mis en examen pour « non-assistance à personne en danger ».

    Mais si les spécialistes du monde maritime interrogés saluent le renforcement du dispositif de sauvetage, les interrogations se multiplient quant à l’efficacité opérationnelle des deux navires de SeaOwl, à l’heure où la capacité des embarcations d’exilé·es augmente jusqu’à 40 voire 60 personnes. « Il fallait vite mettre quelque chose en place. Sauf que quand on fait les choses dans l’urgence, dans le domaine du sauvetage, on fait n’importe quoi, n’importe comment », expose Jean-Paul Hellequin, marin à la retraite, porte-parole du syndicat des marins CGT du Grand Ouest et président de l’association de défense des marins Mor Glaz.

    Ainsi, à l’arrivée de l’Esvagt Charlie, à la mi-avril, « il y avait zéro personne formée à bord », témoigne sous couvert d’anonymat l’un des membres d’équipage. « Il n’y en a pas un qui ait de l’expérience dans ce que ce bateau est censé faire : sauver beaucoup de gens à la fois. » À bord, ils sont six marins recrutés par SeaOwl, à alterner tous les quinze jours avec une autre équipe.

    En plus de ces marins, les navires embarquent en permanence « des agents de sécurité, ni marins ni secouristes ». Embauchés eux aussi par SeaOwl, il s’agit d’« une équipe dite de protection, composée de trois personnes », confirme le secrétariat général de la mer, organe interministériel dirigé par l’ancien préfet de police de Paris, Didier Lallement, sous l’autorité de la première ministre. Mission : « Aider à prendre en charge et gérer les naufragés ».

    Pas de formation en sauvetage de masse prévue dans l’appel d’offres

    Mais avec quelle #formation ? « Leur métier est la sécurité, ils ne sont pas là pour prendre soin... Ils sont là pour fouiller les naufragés, fustige le marin déjà cité. Cela relève d’un fantasme entourant ces gens qui traversent, comme s’ils pouvaient représenter un danger. » « Le cas échéant, [cette équipe] est en mesure de protéger l’équipage », soutient le secrétariat général de la mer.

    Le cahier des clauses, consulté par Mediapart, reste vague quant aux exigences de formation de l’équipage. « Il n’existe pas de formation institutionnelle en matière de sauvetage de masse définie par l’organisation maritime internationale. Cela ne pouvait donc pas être intégré dans les prérequis de l’appel d’offres », justifie l’équipe de Didier Lallement. En renvoyant la balle au titulaire du marché : « Il [lui] appartient de prendre les dispositions requises pour que ses navires soient en mesure de réaliser la mission ordonnée dans de bonnes conditions. »

    Pourtant, des formations sont organisées depuis janvier 2022 auprès de plusieurs administrations intervenant dans la Manche, comme la marine, les douanes, les affaires maritimes... Elles sont délivrées par Arnaud Banos, formateur pour la SNSM, l’une des rares personnes à pouvoir former au sauvetage de masse en France. Directeur de recherche au CNRS et sauveteur auprès d’ONG en Méditerranée, Arnaud Banos affirme avoir été contacté « début juin » par la préfecture maritime afin de former les équipages de SeaOwl. Mais aucune date n’a pour l’instant été fixée.

    L’Esvagt Charlie est déjà intervenu sur quatre opérations de sauvetage (38 personnes le 18 mai, 17 dans la nuit du 27 au 28 mai, 45 le 12 juin, et 54 dans la nuit du 20 au 21 juin), et les semaines continuent donc de défiler sans équipage formé. « Le jour où un naufrage avec quelque chose de grave se passe, ça va être le gros merdier », craint un marin.

    « Les opérations de sauvetage impliquant des dizaines de naufragés sont très complexes à mener et mettent en danger aussi bien les naufragés que les équipages », complète Arnaud Banos.

    Un vieux navire censé jouer les ambulances

    Par ailleurs, pour plusieurs experts interrogés, les caractéristiques techniques des bateaux ne sont pas à la hauteur des enjeux. L’Esvagt Charlie, un bateau vieux de presque 50 ans, ne dépasse pas les 10 nœuds (18 km/h) ; pas plus que son homologue l’Apollo Moon, ex-navire de pêche. À titre de comparaison, certains canots de la Royal National Lifeboat Institution (RNLI) anglaise ou de la SNSM atteignent les 25 nœuds (46 km/h), soit plus du double.

    « On ne transforme pas en quelque temps des chalutiers ou de vieux navires en des ambulances de la mer », raille Jean-Paul Hellequin. « La rapidité d’intervention est primordiale », complète un acteur expérimenté du sauvetage dans la Manche, souhaitant pour sa part rester anonyme. « S’il y a une urgence vitale, dans une nuit très chargée, ils ne pourront pas agir dans la seconde », abonde Flore, responsable communication de l’association d’aide aux exilé·es Utopia 56. « En période hivernale, quand les personnes sont gelées, avec les risques d’hypothermie, il y a aussi un vrai enjeu à rentrer vite au port », s’inquiète-t-elle.

    L’accord-cadre exige certes un tirant d’eau maximum (partie immergée du bateau) de 4,5 mètres, afin de pouvoir opérer dans les zones de petits fonds du détroit. Ceux des deux navires atteignent 4,20 mètres... Encore trop, selon le spécialiste du sauvetage interrogé sous anonymat : « En mer du Nord, il y a des bancs de sable partout, durs comme la pierre. À 4,20 mètres ça ne passe pas : s’ils les touchent, ils s’échouent et ne peuvent pas intervenir sur les embarcations. »

    Enfin, le franc-bord (hauteur entre la ligne de flottaison sur l’eau et le pont principal) de l’Apollo Moon est très haut. « Même avec un franc-bord d’à peine un mètre, c’est déjà un défi de sortir les gens de l’eau », insiste cet acteur du sauvetage. L’Esvagt Charlie et l’Apollo Moon fonctionnent avec des zodiacs mis à l’eau par une grue. L’accord-cadre prévoit que les bateaux disposent d’une zone de sauvetage « abaissée » pour faciliter la remontée des naufragé·es depuis ces zodiacs. L’Esvagt Charlie en a une, mais pas l’Apollo Moon.

    Son pont, situé à plusieurs mètres au-dessus de l’eau, rend donc impossible la remontée sans utiliser à nouveau les grues. Avec ce système, « on ne prend que quelques naufragés à chaque fois, pas 50. Cela peut durer longtemps : le problème de l’hypothermie arrive très vite, on risque de perdre du monde », avertit l’expert interrogé. « Je pense que les armateurs français auraient pu fournir des navires plus modernes et plus adéquats », conclut pour sa part Jean-Paul Hellequin.

    « Obligation de moyens, pas de résultats »

    D’autres experts sont plus nuancés. « La question, c’est les compétences de l’équipage. Les compétences s’articulent à l’outil technique que vous avez », recentre Vincent Guigueno. Les traversées dans la Manche sont « une situation neuve. La période d’adaptation est courte. L’État fait ce qu’il peut », relève aussi le marin interrogé sous anonymat.

    En janvier dernier, lors de la présentation du bilan annuel de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, le préfet Marc Véran a déclaré que « l’État a une obligation de moyens, pas de résultats ». Et de comparer les risques encourus par les exilé·es à ceux liés aux avalanches pour les skieurs en hors-piste : « Les sauveteurs vont tout faire pour vous sauver, mais ils n’y arriveront peut-être pas. Nous, c’est pareil. » Ces deux nouveaux bateaux permettent donc à l’État de répondre à son obligation de moyens…

    Alors que l’État va dépenser 550 millions d’euros reçus du Royaume-Uni (via un accord signé en novembre 2022) dans la sécurisation du littoral et l’interception des départs, aucun investissement n’est pour le moment prévu pour renforcer ses effectifs de sauvetage en mer. En revanche, 500 agents de police supplémentaires doivent être déployés, et un centre de rétention administrative (CRA) construit.

    « Les différentes administrations se demandent sur qui va retomber la responsabilité dans le cas d’un nouveau naufrage », conclut l’historien Vincent Guigueno. « L’idée, c’est de mettre en place le storytelling, et de pouvoir dire : “On a mis des moyens supplémentaires”, si un nouveau drame se produit. »

    https://www.mediapart.fr/journal/france/270623/dans-la-manche-l-etat-sous-traite-le-sauvetage-d-exiles-une-societe-privee
    #sous-traitance #France #sauvetage #migrations #asile #privatisation #réfugiés #frontières #Manche #complexe_militaro-industriel

  • #Vidéo sur l’#externalisation des #politiques_migratoires européennes

    Migreurop documente depuis sa création l’externalisation des politiques migratoires européennes. Ces politiques d’externalisation ont pour objectif de tenir les exilé·e·s au plus loin de l’espace européen en sous-traitant la gestion des mouvements migratoires aux pays dits « tiers » (d’origine ou de transit), quelles qu’en soient les conséquences sur les droits des personnes migrantes. Par le biais d’un #marchandage, l’UE et ses États membres se déchargent ainsi sur des pays non-membres des obligations qui leur incombent en vertu des conventions internationales qu’ils ont ratifiées.

    L’externalisation fonctionne selon quatre principes :

    - #Délocalisation : Les pays européens délocalisent le #contrôle_frontalier et exportent leurs politiques migratoires répressives dans des États dits « tiers » qui ne sont pas soumis aux mêmes lois et obligations en matière de respect des droits des personnes. Ils déplacent ainsi de fait les frontières européennes au-delà du territoire européen.

    - #Sous-traitance : L’UE délègue le contrôle migratoire à des États non-membres, transformés en garde-frontières d’une Union européenne qu’ils aspirent à rejoindre (comme les pays des Balkans) ou dont ils sont en partie dépendants (comme le Maroc, le Niger ou la Turquie).

    #Privatisation : Les États délèguent également de nombreuses prérogatives à des acteurs privés, comme les #compagnies_aériennes qui deviennent elles aussi garde-frontières, tandis que les demandes de #visas sont gérées par des sociétés privées, tout comme la #sécurité dans les camps d’exilés.

    - #Déresponsabilisation : En externalisant leurs politiques migratoires dans des pays non-signataires des principaux textes internationaux de protection des personnes migrant·e·s et réfugié·e·s, l’UE et les États européens contournent le droit. Ils cherchent à invisibiliser les violations des droits des personnes migrantes et fuient leurs #responsabilités.

    L’externalisation bafoue en toute impunité les droits des personnes exilées et met leurs vies en péril. Elle n’empêche pas les migrations, mais les rend plus dangereuses. Stop à l’externalisation et à l’#impunité des États !

    https://vimeo.com/838312263

    #migrations #asile #réfugiés #frontières #externalisation_des_frontières #droits_humains #refoulements #principe_de_non-refoulement #marchandage #droits_fondamentaux #responsabilité #ressources_pédagogiques

  • Violences académiques ordinaires

    Violences et souffrances académiques : atteintes au #service_public et à la #santé_au_travail

    Ce troisième numéro de Mouvements consacré au champ académique, après ceux de 2008 (« Que faire pour l’Université ? ») et 2012 (« Qui veut la peau de la recherche publique ? »), trouve sa genèse dans un colloque consacré aux violences ordinaires dans les organisations académiques en juin 2022[1]. Lors des deux journées de discussion, les communications ont permis de mesurer à quel point, depuis ces quinze dernières années, le champ de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) a été profondément bouleversé par toute une série de réformes, depuis la #loi_LRU (Liberté et responsabilité des universités) en 2007 jusqu’à la #Loi_de_programmation_de_la_recherche (#LPR) votée en 2020. #Fusions, #précarisation, raréfaction des #postes – alors que les effectifs étudiants progressent –, #managérialisation, #sous-traitance, multiplication des #évaluations (des établissements, des formations, des professionnel·les comme des équipes) et de leurs instances, induisent #pression_psychique et dégradation des conditions de travail et rendent davantage visible et légitime la question de la #souffrance_au_travail.

    Qu’en est-il du #quotidien bouleversé de ces organisations en transformation et de celles et ceux qui y travaillent ? Comment cela se traduit-il sur le plan des décisions, des dispositifs, des activités, des interactions, des engagements et des subjectivités ? C’est cette attention aux « violences ordinaires » dans les #institutions_académiques qui constitue le cœur de ce numéro de Mouvements. Par #violence_ordinaire, nous entendons tout type de #contrainte verbale, morale, psychologique ou symbolique exercée sur les #corps au travail et ressentie comme telle par celles et ceux qui les vivent (et qui essaient – ou non – de s’en défendre). Comme y insiste l’article de Stéphane Le Lay et Olivia Chambard, quelle que soit la forme de ces violences, il importe d’essayer de comprendre leurs liens avec les #rapports_de_domination et d’interroger leur inscription – et la nature de cette inscription – dans des configurations organisationnelles ou des structures sociales ou culturelles propres à l’ESR.

    Ceci est d’autant plus important que se sont multipliées récemment les critiques à l’encontre d’enseignant·es-chercheur·euses supposé·es déconnecté·es du monde réel dans leurs enseignements (en inadéquation avec le marché du travail), et dans leurs recherches (insuffisamment en prise avec les « défis sociétaux » et la « demande sociale »). À celles-ci s’ajoutent désormais des #attaques, internes ou externes au champ académique, contre certaines disciplines et certains travaux suspectés d’être disculpants, politisés, voire contraires aux valeurs de la République[2]. L’université et la liberté consubstantielle à ses activités intellectuelles – l’#indépendance des chercheur·euses et enseignant·es-chercheur·euses étant inscrite dans la loi – sont mises à mal de manière plurielle par manque de moyens, mise au pas organisationnelle et #condamnation_morale. Si des travaux analysent les effets de ces réformes néolibérales sur le travail des chercheur·euses et enseignant·es-chercheur·euses, à l’image des articles de Frédérique Debout, d’Ambre Guichard-Ménard et de l’Observatoire des Conditions de Travail à l’Université de Caen Normandie, ils sont plus rares, voire inexistants, sur les conditions de travail des personnels administratifs ou techniques de l’ESR ou des salarié·es en sous-traitance exerçant dans les établissements académiques. Dans ce numéro, l’article d’Hugo Bret sur le #personnel_de_nettoyage d’une université et celui du collectif C. Noûs-Aussi consacré à l’#édition_scientifique permettent justement de jeter un regard incisif sur ces zones d’ombre.

    Les rapports de domination entre les statuts, les corps et les disciplines constituent de fait une clé d’entrée pour comprendre la spécificité des types de violence dans les organisations universitaires et académiques et leur analyse est ancienne. Plus récemment, des auteur·rices ont néanmoins renouvelé la perspective en s’emparant en particulier de la question des #violences_sexistes_et_sexuelles (#VSS) à l’université, sur lesquelles reviennent trois articles. L’un provient d’une chercheuse militante, sous la forme d’un témoignage anonyme. L’autrice prend appui sur son expérience en tant qu’étudiante, victime et témoin de violences, dans une grande école et évoque les actions collectives qui s’en sont suivies. De son côté, à partir du cas espagnol, Verónica Cala analyse finement les interrelations entre pensée féministe et action militante, expliquant en quoi l’université peut être aussi bien un terreau fertile qu’un système nuisant aux avancées pourtant nécessaires au développement de la pensée transformatrice féministe. Enfin, l’article d’Armelle Andro se penche sur les modalités de prise en charge des VSS spécifiques au monde académique, qui ont notamment fait suite à des médiatisations et des mobilisations importantes. Apportant un cadrage complémentaire, il expose les avancées et les freins au traitement institutionnel des VSS depuis vingt ans, pointant les spécificités et l’hétérogénéité des situations rencontrées dans le champ académique. Traitant aussi, mais de manière différente, la question des #rapports_sociaux (de sexe, hiérarchiques et de race), Morgane Le Guyader se penche sur le concept de #violence_épistémique. Celui-ci s’avère utile pour pointer ce qui, à l’intérieur même des critères de scientificité, vient discréditer certains points de vue indigènes ou subordonnés. Ce texte élabore une critique qui a l’intérêt de proposer d’autres manières de rendre compte de l’expérience sensible qui traverse les enquêté·es aussi bien que les enquêteurs et enquêtrices.

    Plusieurs articles de ce numéro, à l’image de celui de Marina Pietri consacré à une #animalerie_scientifique, cherchent ainsi à rendre compte de la manière dont la #division_du_travail au sein des organisations académiques est productrice de formes de violence, examinées comme étant propres à une activité et un rôle spécifiques, aussi bien que dans leur dimension transversale, lorsqu’elles affectent différentes catégories de personnels (chercheur·euses et enseignant·es-chercheur·euses, doctorant·es, personnels administratifs, techniques, etc.). Ce faisant, peut être interrogée la place des stratégies défensives liées aux cultures de métier et érigées pour lutter contre la souffrance. Plusieurs articles abordent également les manières dont les #inégalités et #discriminations s’activent et se reproduisent, dans des configurations où la hiérarchie bureaucratique peut se superposer aux formes de #domination_académique. Se donne alors à voir en quoi ces inégalités permettent de révéler des formes de #mépris plus ou moins visibles, qui peuvent aller de la délégation systématique du « sale boulot » à l’invisibilisation ou l’appropriation du travail d’autrui, en passant par l’empêchement de travailler et le #harcèlement.

    Pour faire face à l’aggravation de la situation en matière de santé physique et mentale, les établissements du supérieur ont obligation, depuis 2012, de mettre en place un Comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (#CHSCT). Très variables selon les établissements, les modalités déployées en faveur de la prise en charge des « #risques_psychosociaux » (#RPS) se font régulièrement timides… ou inexistantes. Dans certains établissements, les fonctions de référent « Égalité, RPS, Handicap » ne sont pas pourvues, tardent à l’être ou encore ne sont dotées d’aucun moyens significatifs pour leur action, qui demeure parfois lettre morte. Nombre d’actrices et d’acteurs de terrain sont pourtant en première ligne et certain·es particulièrement actif·ves pour lutter contre les violences et réguler les dérives : préventeur·rices, médecins du travail, représentant·es du personnel siégeant ou non dans les CHSCT, associations féministes et de personnels précaires, sans oublier les juristes, certain·es cadres administratif·ves et personnes en responsabilité dans les composantes et les laboratoires. L’article de Gwenaël Delaval, Emmanuelle Puissant et Samira Saïdoune, consacré à un « #dispositif_RPS » dans une université, aborde les enjeux de cette prise en charge institutionnelle.

    On le voit, les chantiers ouverts sont nombreux et délicats à mener pour rendre visibles et pour lutter efficacement contre les différentes formes de violence, en desserrant l’étau des rapports de domination. Gageons que les contributions de ce numéro de Mouvements œuvreront dans ce sens, grâce à la réflexion individuelle et aux discussions collectives qu’elles susciteront dans le champ académique, et aux pistes d’action qu’elles ouvrent ainsi.

    https://mouvements.info/edito/violences-et-souffrances-academiques-atteintes-au-service-public-et-a-l
    #ESR #université #violence #violences_ordinaires #souffrance #conditions_de_travail #travail #recherche

    ping @karine4 @_kg_

  • La pénurie de médicaments essentiels n’a rien d’accidentel

    Alors qu’ils sont produits par des entreprises qui figurent parmi les plus grandes multinationales du monde, certains médicaments se trouvent en pénurie de manière structurelle. Une situation qui n’a finalement rien de paradoxal et qui relève de la manipulation de marché.

    « Je ne peux pas supporter l’idée que mon mari soit décédé parce qu’il y avait une rupture d’approvisionnement » [1]. Une veuve n’en démord pas suite à la mort de son époux au CHU de Nantes en 2016. Celui-ci atteint d’un cancer du sang aurait pu survivre grâce à un médicament approprié. Malheureusement, ce dernier n’était momentanément plus accessible. Les médecins ont dû opter pour une solution alternative plus toxique. Le patient n’y a pas résisté.


    C’est par ce récit glaçant que Julie Lotz commence son reportage sur les médicaments en pénurie [2]. Elle y dénonce comment les multinationales pharmaceutiques ont créé cette situation absurde où des remèdes, pourtant classés comme essentiels par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), sont devenus indisponibles parce qu’ils ne rapportent plus assez aux géants du secteur. Un scandale planétaire !

    Ainsi, la privation de soins élémentaires qui touchait déjà une partie des pays du tiers-monde, ce qui était déjà en soi inacceptable, s’étend maintenant à toute la planète, y compris aux États capitalistes avancés. Dans cette question, c’est toute la population mondiale qui se trouve à la merci des firmes de santé et à leur logique implacable de rentabilité.

    La grande enquête d’UFC-Que Choisir en France
    #UFC-Que Choisir est une des plus importantes organisations françaises de consommateurs. En novembre 2020, elle publie une vaste étude sur la situation de #pénuries des #médicaments en #France [3]. Son rapport est accablant.

    Dans un premier temps, l’association rappelle les notions de base légales pour caractériser les ruptures de stock et d’approvisionnement dans les #produits_pharmaceutiques, car la problématique est nouvelle et s’aggrave. Ainsi, le décret du 20 juillet 2016 définit la rupture de #stock comme « l’impossibilité pour un laboratoire de fabriquer ou d’exploiter un médicament ou un #vaccin ». En revanche, la rupture d’approvisionnement est « l’incapacité pour une pharmacie d’officine ou une #pharmacie à usage intérieur (…) de dispenser un médicament à un patient dans un délai de 72 heures ». On distingue également la tension d’approvisionnement, lorsqu’un fabricant dispose d’une quantité insuffisante de solutions pour fournir le marché [4]. Ces situations doivent être signalées aux autorités sanitaires. Ces dispositions, ou des règles similaires, se sont imposées dans la plupart des États capitalistes avancés.

    Dans ses rapports, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ( #ANSM ), l’institution publique chargée d’évaluer les risques sanitaires des médicaments en France, publie des statistiques sur les signalements officiels de problèmes dans la livraison de produits depuis 2008. Le nombre de ces avertissements explose littéralement : il décuple de 2008 à 2014, atteignant 438 notifications cette dernière année. Mais cela continue par la suite : elles sont 538 en 2017, 868 en 2018, 1.504 en 2019, puis 2.446 en 2020 [5].

    Cela signifie que, depuis 2008, ces signalements se sont multipliés par près de 56. Certes, on peut supposer qu’au début, le procédé d’avertissement, nouveau, n’a pas été utilisé massivement, d’autant que l’obligation de prévenir l’ANSM ne date que du décret du 28 septembre 2012 [6]. Mais, depuis 2016, les notifications ont sextuplé. De ce fait, « l’Académie nationale de pharmacie considère aujourd’hui les problèmes d’indisponibilité des médicaments comme chroniques » [7].

    En analysant en détail les données en date de juillet 2020, l’association des consommateurs constate que les médicaments en pénurie sont généralement anciens, considérés comme indispensables pour les autorités sanitaires et bon marché. Par exemple, 29% concernent des #génériques. Seuls 25% des produits manquants avaient une autorisation de mise sur le marché postérieure à 2000. 75% sont vendus à moins de 25 euros et 61% sont remboursés totalement ou partiellement par la sécurité sociale. Les secteurs les plus touchés se trouvent dans les domaines des anti-infectieux (antibiotiques), des anticancéreux et des solutions pour le système nerveux central (antiparkinsoniens, antiépileptiques) [8].

    UFC–Que Choisir observe également la durée parfois inquiétante de certaines pénuries, certaines se prolongeant parfois trois ou quatre ans.

    Les entreprises n’indiquent la cause de la rupture que dans 36% des cas. Dans 37% des situations, elles annoncent suppléer la carence par une importation d’un pays étranger. Dans 30%, elles promeuvent une thérapie alternative, sans vérifier si celle-ci est réellement équivalente pour le patient. Sinon, elles proposent de diminuer les doses ou de sélectionner les malades en fonction de la gravité de la pathologie. Pour 18% des carences, aucune solution n’est avancée [9].

    L’association des consommateurs pointe la responsabilité des firmes du secteur. Si le médicament ne rapporte pas assez, la compagnie ne produit plus ou désigne un seul site pour l’approvisionnement, qui peut tout à coup être victime d’une panne technique ou autre. Ou alors elle recourt à la #sous-traitance, mais la plupart du temps, vis-à-vis d’un ou deux fournisseurs, de préférence dans un pays à bas coût salarial. Et là aussi, on peut avoir soudainement des ruptures.

    UFC–Que Choisir remarque que les obligations de service public des entreprises ne sont pas toujours respectées, mais elles sont rarement sanctionnées.

    Face à cette dénonciation, la fédération patronale du secteur en France, le LEEM (Les entreprises du médicament), ne nie pas le problème. Elle s’avoue même préoccupée par son aggravation : « Chaque patient qui se rend en pharmacie doit pouvoir avoir accès aux médicaments dont il a besoin sans délais. La priorité absolue des entreprises du médicament consiste à mettre à la disposition des patients leur traitement en toute sécurité dans les meilleurs délais. Quel que soit le point de vue porté sur ces tensions ou ruptures, l’objectif est le même : les éviter autant que possible. »

    Mais, immédiatement, elle enchaîne : « Les tensions et ruptures d’approvisionnement ont pris plus d’ampleur ces dernières années en raison de la complexification de la chaîne de production, des technologies, des contrôles et des obligations réglementaires. Mais aussi de facteurs externes, notamment des capacités de production insuffisantes face à l’augmentation de la demande mondiale, des problèmes d’approvisionnement de principes actifs… Ainsi, la fabrication de certains médicaments anciens (notamment injectables) peut être complexe à réaliser et susceptible de générer des non-conformités en production ou en contrôle, sources de ruptures parfois récurrentes. » [10] Le LEEM estime que l’explosion des signalements constatée par l’association des consommateurs provient, en bonne partie, des exigences des pouvoirs publics à avertir de façon plus précoce les problèmes de fourniture et que, de ce fait, les firmes anticipent davantage les possibilités de blocage et les déclarent aux autorités sanitaires [11]. Pourtant, UFC–Que Choisir pointait justement le manque de transparence des compagnies à propos des pénuries.

    Dans un autre document, le LEEM écrit : « Les ruptures sont en grande majorité la conséquence de facteurs mondiaux, conduisant soit à une rupture de disponibilité des médicaments chez le fabriquant – on parle alors de rupture de stock – soit à une rupture dans la chaîne d’approvisionnement rendant momentanément impossible la délivrance du médicament au patient par son pharmacien – il s’agit alors d’une rupture d’approvisionnement. » [12]

    Il est clair que la fédération patronale tente de noyer la responsabilité manifeste des entreprises, dénoncée par l’organisation de la société civile, dans une série de causes annexes, comme des complexifications de production, des réglementations plus pointilleuses ou des carences de livraison à l’étranger. Comme si les géants du secteur n’avaient aucun pouvoir sur ces phénomènes et que ceux-ci leur étaient malencontreusement imposés !

    La montée inquiétante des pénuries en Europe
    Le constat est identique au niveau européen. La Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen écrit à ce sujet : « Ces pénuries (de médicaments) ont été multipliées par 20 entre 2000 et 2018 et par 12 depuis 2008, faisant courir des risques considérables aux patients et fragilisant les systèmes de #santé des États membres. » [13]

    En 2018, l’Association européenne des pharmaciens hospitaliers (EAHP selon le sigle en anglais [14]) a mené une vaste enquête auprès de ses membres pour connaître la situation dans leurs établissements. Ils ont reçu 1.666 réponses. Pour 90% de ces professionnels de la santé, la rupture d’approvisionnement est un problème récurrent dans leur clinique [15]. Ces difficultés sont quotidiennes dans 36% des cas, hebdomadaires dans 39% et mensuelles dans 16% [16].

    Les effets sont catastrophiques. Dans 59% des situations signalées, la pénurie a entraîné le report des soins. Pour 31%, ceux-ci ont été purement et simplement annulés. Pour un quart, cela a provoqué des erreurs de médication et, pour un autre 25%, les médecins ont dû trouver une solution alternative moins appropriée. Enfin, 12 décès ont été occasionnés selon le rapport [17]. 63% des réponses ont noté l’obligation de payer un prix plus élevé pour le traitement, 46% la plupart du temps, 17% en permanence [18].

    Les États-Unis ont connu une tendance similaire, lorsque les médicaments manquants sont passés de 58 en 2004 à 267 en 2011. Par la suite, ce nombre a diminué : en 2013, il n’y avait plus que 140 traitements en carence. Mais, en 2017 et 2018, deux grandes usines de fabrication ayant un impact sur la production de nombreux médicaments ont fermé pour assainissement [19]. Les pénuries ont de nouveau augmenté à 186 en 2018. Puis, elles ont à nouveau baissé : 114 en 2021 [20].

    Au centre de cette stabilisation se trouve la réglementation américaine quant à la constitution de stocks minimaux pour les remèdes essentiels. Aussi les autorités communautaires incitent les États membres à se lancer dans une politique similaire.

    La Belgique n’est pas épargnée par ces ruptures. En juin 2020, il y avait, selon l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS), 514 médicaments temporairement indisponibles [21]. C’est le cas notamment de l’Oncotice, une solution contre le cancer de la vessie. Or, son substitut éventuel, le BCG-Medac vient, lui aussi, à manquer.

    En novembre 2020, une étude réalisée par Test Achat Santé sur 2.000 personnes a remarqué que 28,5% des Belges interrogés avaient déjà été confrontés à l’indisponibilité du traitement approprié et que 16% l’ont été à plusieurs reprises [22]. La situation s’aggrave comme le soulignent de nombreux professionnels de la santé. Ainsi, Alain Chaspierre, président de l’Association pharmaceutique belge (APB), s’alarme : « Nous sommes confrontés à la pénurie pour toutes sortes de médicaments : des antibiotiques, de l’insuline, des traitements contre l’hypertension, le diabète, les glaucomes, l’asthme, des médicaments anticancéreux… » Yannis Natsis, responsable pour l’accessibilité des médicaments au sein de l’Alliance européenne de santé publique [23], une plateforme d’ONG actives dans le domaine sanitaire sur le vieux continent, renchérit : « Le phénomène n’est pas nouveau, mais son ampleur l’est. Cela fait longtemps que la pénurie de médicaments frappe les pays de l’Europe de l’Est et centrale. Mais depuis quelques années, des pays d’Europe occidentale comme la France, la Belgique et les Pays-Bas sont aussi touchés. » [24]

    Comment la pénurie est-elle organisée ou apparaît-elle en Europe ? Pour l’illustrer, nous reprenons deux exemples symptomatiques d’interruption d’approvisionnement, celui du #BCG produit par #Sanofi et celui de l’Alkeran fourni par la société sud-africaine Aspen Pharmacare.

    Le bacille introuvable de Sanofi
    Le vaccin bilié [25] de Calmette et Guérin, appelé communément BCG, est à l’origine un traitement contre la #tuberculose, découvert au début des années 1920 à l’Institut Pasteur en France à l’initiative des professeurs Albert Calmette (bactériologiste) et Camille Guérin (vétérinaire et biologiste). Cette maladie est une des plus mortelles au monde. Ainsi, l’OMS a placé ce remède parmi les médicaments les plus essentiels.

    Progressivement, les spécialistes se rendent compte que le BCG est un stimulateur de l’immunité et peut donc être utilisé contre certaines formes de cancer. C’est le cas de celui de la vessie, après l’opération chirurgicale qui soigne la pathologie ou lorsque la tumeur se situe sur la paroi de l’organe urinaire. À partir de 1976, la solution dérivée du BCG est employée à cet effet et, dans 50 à 70% des cas, la tumeur ne revient pas. En 2012, l’Institut Pasteur effectue des tests cliniques pour montrer l’efficacité de cette thérapie [26]. Dès lors, de nombreux pays s’approvisionnent en BCG.

    Mais le principal producteur est la multinationale française Sanofi [27] et elle dédie à ce produit un seul site, celui de #Willowdale, près de #Toronto au Canada. En effet, il s’agit d’une marchandise dont la fabrication est assez peu lucrative et non protégée, donc vendue à un prix relativement bas. Le médicament est commercialisé sous le nom d’ImmuCyst. Or, en 2012, les autorités sanitaires canadiennes trouvent une contamination au champignon dans l’usine. Aussitôt, celle-ci est arrêtée, occasionnant immédiatement une tension dans les hôpitaux qui se fournissaient auprès du groupe. Les autres entreprises ne sont pas capables de suppléer le marché.

    La production ne reprend qu’en 2014, mais à un rythme limité. Pour des raisons de sécurité bien compréhensibles, le Canada surveille étroitement la filiale de Sanofi. Le porte-parole de la multinationale explique : « Il est difficile de changer de technique (de production) sans changer le produit. Et si on modifie le produit, il faut refaire des études cliniques » [28]. Et tout cela coûte cher. En novembre 2016, le groupe français annonce la fin de la fabrication pour la mi-2017, échéance reportée finalement à fin juillet 2019. Son porte-parole prétend que la firme a bien tenté de résoudre les problèmes du site canadien, mais que ses efforts « ne peuvent garantir une continuité et un approvisionnement fiable du produit. » [29]

    Dès lors, la fourniture du BCG revient au petit laboratoire allemand #Medac. Mais celui-ci n’a pas les capacités pour remplir ce rôle. Avant 2012, il ne livrait pas la France par exemple. Il a dû investir massivement dans un processus manufacturier complexe, qui peut durer neuf mois entre les débuts de confection du médicament et son aboutissement [30]. Les difficultés d’approvisionnement se sont succédé.

    C’est pour cela que la Belgique s’est tournée vers l’Oncotice vendu par la compagnie américaine Merck et réalisé aux Pays-Bas. Mais, évidemment, tous les pays adoptent une stratégie similaire. La France doit importer son BCG, notamment du Danemark. Les tensions restent donc vivaces.

    Dans ces conditions, les médecins et les hôpitaux sont contraints de jongler avec les doses, les offrant aux patients les plus atteints, les refusant à d’autres ou les réduisant. Dans d’autres cas, il faut passer par l’ablation de la vessie comme seule solution pour éviter la perte du patient. Parfois, cela ne suffit même pas et arrive l’inévitable : le décès.

    En Belgique, l’Oncotice est en disponibilité limitée. Selon le site PharmaStatut [31], dépendant de l’AFMPS, le BCG-Medac ne serait plus livré depuis le 1er août 2020, en raison de problèmes prolongés de production entraînant l’interruption de la commercialisation de ce médicament. La situation est considérée comme critique par les autorités sanitaires. Un groupe d’experts s’est constitué pour trouver des solutions alternatives, avec la possibilité d’importer le traitement de Merck, mais avec le risque que celui-ci ne soit plus remboursé par la Sécurité sociale.

    La France, quant à elle, a également connu des problèmes d’approvisionnement de BCG-Medac. Elle a introduit un contingentement de ce produit à partir du 1er février 2021, mesure levée le 14 février 2022, vu les promesses du laboratoire allemand de fournir à l’Hexagone les doses souhaitées.

    « La pénurie de Bacille de Calmette Guérin (BCG) illustre les conséquences que peuvent avoir les ruptures : l’arrêt de production du BCG ImmuCyst par Sanofi, utilisé dans le traitement du cancer de la vessie, a été associé à une hausse du nombre de récidives de ce cancer, et à un plus grand nombre d’ablation totale de la vessie. » [32]

    Les patients sont désespérés. Un pharmacien hospitalier rennais, Benoît Hue, raconte : « Pour les patients, c’est très angoissant. Leur médicament est en rupture de stock et par effet domino, peu de temps après, l’alternative l’est aussi. Un malade a récemment appelé ma collègue pour demander son traitement, il était désespéré. Nous n’en avions pas en stock. Il lui a lâché : “Vous allez me laisser mourir”. » [33] Voilà les conséquences d’une décision de multinationale qui ne manque ni de profit ni de rentabilité [34].

    Le chantage à la mode d’Aspen
    #Aspen_Pharmacare est une multinationale sud-africaine créée en 1850 par un chimiste irlandais. Cette firme est spécialisée dans la fabrication de médicaments génériques. En 2008, elle acquiert plusieurs médicaments anticancéreux et autres commercialisés par GSK et, depuis longtemps, tombés dans le domaine public : Alkeran (en dehors des États-Unis), Lanvis, Leukeran, Myleran, Purinethol, Kemadrin (maladie de Parkinson), Septrin (infection bactérienne) et Trandate (hypertension artérielle). L’année suivante, la multinationale britannique cède son usine de Bad Oldesloe en Allemagne, à mi-chemin entre Lübeck et Hambourg, qui produit la plupart de ces solutions. En échange, elle prend 19% du capital d’Aspen Pharmacare [35]. Par la suite, d’autres opérations de cession ont lieu entre les deux entreprises, notamment avec la reprise des remèdes liés à la thrombose en 2013 et des anesthésiants en 2016 par Aspen.

    En 2012, la compagnie sud-africaine lance une campagne tous azimuts pour augmenter fortement le prix de ses anticancéreux. Elle cible l’Italie, avec des hausses allant de 300%, 400% et jusqu’à 1.500% pour certains traitements. Le pays est coincé, car certains médicaments sont indispensables et, même s’ils ne sont plus protégés par un brevet, ils n’ont quasiment pas de concurrents.

    Les autorités italiennes ne s’en laissent pas compter. Certes, elles doivent accepter ce qui apparaît nettement comme un chantage. Mais elles enquêtent officiellement sur ce qui pourrait justifier une telle progression tarifaire. Ce qu’elles découvrent est à la fois sensationnel et révélateur.

    Ainsi, elles découvrent un message de la direction sur la manière de négocier avec les différents États : « Les prix doivent être augmentés (…). C’est à prendre ou à laisser. (…) Si les ministères de la Santé, dans chaque pays, n’acceptent pas les nouveaux prix, on retire les médicaments de la liste des produits remboursables ou on arrête d’approvisionner. Aucune négociation possible. » [36]

    L’organisme sanitaire italien reçoit un ultimatum dans une lettre venant de la société sud-africaine : « C’est une priorité pour Aspen d’augmenter rapidement les prix de vente (…). Si aucune décision n’est prise dans la limite de temps indiquée (…) nous procéderons rapidement (…) à la suspension de la commercialisation des produits en Italie, à partir de janvier 2014. » Andrea Pezzoli, le directeur de l’agence de santé italienne, explique que juste avant la négociation la firme fournissait moins de remèdes, arguant des problèmes de production [37]. En septembre 2016, l’entreprise est condamnée à une amende de 5 millions d’euros pour chantage.

    Suite à cela, en mai 2017, la Commission européenne lance également des investigations, car elle se rend compte que 25 pays du vieux continent sont concernés. Ainsi, les hausses de prix en Belgique exigées par Aspen ont varié de 500 à 1.600%. Le tarif du Leukeran est passé de 10 à 118 euros par boîte [38]. En Angleterre et au Pays de Galles, le Myleran est vendu avec un renchérissement de 1.200%. En Espagne, la multinationale sud-africaine menace de détruire les stocks de ces produits si les autorités sanitaires n’acceptent pas ses nouvelles conditions majorées qui pouvaient atteindre 4.000% [39]. En France, trois personnes sont décédées à la suite de la prise d’Endoxan au lieu de l’Alkeran, dont le prix s’était envolé.

    L’enquête a duré quatre ans, se fondant sur ce que les autorités italiennes avaient déjà découvert. Le constat est édifiant : « L’analyse de la Commission a montré que tout au long des exercices 2013 à 2019 (couvrant la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2019), Aspen a de manière persistante engrangé des bénéfices très élevés grâce aux produits dans l’Espace économique européen, tant en termes absolus qu’en termes relatifs : les prix d’Aspen étaient en moyenne de près de 300 pour cent supérieurs à ses coûts correspondants (à savoir que les prix appliqués par l’entreprise étaient quasiment quatre fois supérieurs à ses coûts), y compris en tenant compte d’un rendement raisonnable. En outre, les bénéfices moyens d’Aspen dans l’Espace économique européen étaient plus de trois fois supérieurs aux niveaux de rentabilité moyens d’une sélection d’entreprises similaires du secteur pharmaceutique. Les bénéfices moyens d’Aspen étaient également plus élevés que les bénéfices moyens de chacun des comparateurs pris individuellement.

    L’enquête n’a révélé aucun motif légitime justifiant les niveaux de prix et de bénéfices d’Aspen. Les produits ne sont plus couverts par un brevet depuis environ 50 ans et Aspen ne leur a pas apporté d’innovation ni ne les a développés de manière significative. Aspen a externalisé la fabrication et la plupart des activités de commercialisation des produits. Du point de vue du client, Aspen n’a apporté aucune amélioration sensible aux produits ni à leur distribution. » [40]
Se sentant menacée, la multinationale a proposé de réduire les tarifs de 73% dans toute l’Europe, ce que la Commission européenne a accepté. En outre, la compagnie sud-africaine ne peut élever ses prix pendant une période de dix ans (jusqu’en 2030, avec la possibilité d’une révision des conditions en 2025) et doit garantir l’approvisionnement de ces médicaments sur le continent [41].

    On pourrait croire cette affaire totalement exceptionnelle. En fait, elle ne l’est guère. Il y a d’abord le cas de GSK qui est resté actionnaire jusqu’en septembre 2016, soit durant la période du chantage. Grâce à cela, le groupe britannique a bénéficié d’une multiplication du cours d’Aspen par plus de six [42]. Selon le Journal The Guardian, il aurait gagné dans cette opération un milliard et demi de livres, soit environ 1,9 milliard de dollars [43].

    Pour sa part, le 30 octobre 2017, #Roche a décidé de retirer du marché grec un nouveau remède oncologique, le Cotellic, parce que le gouvernement avait imposé une taxe de 25% sur le profit obtenu sur les nouvelles molécules brevetées [44]. Il s’agissait d’une mesure prise dans le cadre du remboursement de la dette et de l’austérité imposée par la Commission européenne. La suppression de ce médicament a entraîné un non-remboursement par la Sécurité sociale. La multinationale n’en était pas à son coup d’essai en la matière. Elle a fait partie de la cinquantaine de compagnies pharmaceutiques qui ont coupé l’approvisionnement des hôpitaux hellènes dès que la crise de l’endettement a occasionné les problèmes de solvabilité dans le pays en 2011 [45].

    En décembre 2016, #Pfizer a été condamné en Grande-Bretagne pour avoir conspiré avec une société de génériques, Flynn Pharma. Les deux entreprises avaient élevé le prix d’un traitement contre l’épilepsie de 2.600%, étant donné qu’aucun autre établissement ne le fabriquait [46].
On retrouve les trois firmes incriminées en Afrique du Sud en 2017 pour avoir surfacturé leurs solutions contre le cancer. Il s’agissait du Xalkori Crizotinib de Pfizer pour le cancer du poumon, de l’Herceptin et de l’Herclon de Roche pour celui du sein et du Leukeran, de l’Alkeran et du Myleran, déjà mentionné pour Aspen Pharmacare [47].

    Le rapport d’une mission d’information du Sénat français rendu en 2018 réitère le constat : des compagnies réduisent volontairement la fourniture en médicaments pour en tirer un bénéfice. Dans ce document, on peut effectivement lire : « Votre mission d’information a pu constater une certaine défiance quant aux pratiques des laboratoires concernant leurs médicaments anciens : ceux-ci sont suspectés de déployer des stratégies de raréfaction de certains de leurs médicaments peu rémunérateurs, ce qui leur permettrait de faire pression pour obtenir une hausse de leur prix. Au terme des travaux conduits par votre mission, de telles situations apparaissent à première vue sinon peu courantes, du moins difficiles à objectiver – bien qu’un des représentants du personnel de l’entreprise Sanofi entendu par votre mission d’information ait indiqué qu’il existerait des « stratégies de rupture visant à maintenir le niveau des prix. » [48]

    Il est précisé ensuite : « Le Claps [49] a par ailleurs souligné, dans ses réponses au questionnaire transmis par votre rapporteur, que « sauf exceptions, les médicaments anciens ne disparaissent pas du marché français ». Il arriverait plus fréquemment qu’un médicament ancien disparaisse du marché pour un certain temps, avant d’y être réintroduit sous un autre nom par un autre laboratoire, et à un prix plus élevé. Le Claps relève ainsi que « le plus souvent, ces molécules anciennes sont vendues par les laboratoires historiquement titulaires de l’autorisation de mise sur le marché à un autre laboratoire. Dans tous les cas, les prix pratiqués sur ces molécules anciennes par le nouveau laboratoire titulaire n’ont plus rien à voir avec les précédentes conditions : les prix peuvent être multipliés par deux ou par cinq » » [50].

    Des multinationales n’hésitent donc pas à créer elles-mêmes des pénuries, de sorte à créer des conditions favorables pour exiger des hausses tarifaires de leurs produits. Ce n’est sans doute pas la raison principale de ces ruptures d’approvisionnement, mais son utilisation montre quelles limites ces groupes sont prêts à franchir dans leur quête incessante de rentabilité.

    Les quatre chevaliers de l’apocalypse sanitaire
    Ce dossier des pénuries est donc explosif et n’est contesté par personne, tellement il est évident. Même les fédérations patronales en conviennent. Mais, en affirmant que les compagnies pharmaceutiques en souffrent autant que les patients et les hôpitaux, elles tentent surtout de dédouaner leurs affiliés de la responsabilité de ces ruptures d’approvisionnement.

    Elles trouvent auprès des autorités publiques, notamment en Europe, des alliés de circonstance. Au lieu de pointer les torts des groupes de santé, celles-ci soulignent la complexité des situations et la multiplicité des sources des problèmes.

    Ainsi, dans sa note sur la stratégie européenne pour le secteur, la Commission explique : « Les pénuries sont de plus en plus fréquentes pour les produits qui sont présents sur le marché depuis de nombreuses années et dont l’usage est répandu. Les raisons sont complexes : il y a entre autres les stratégies de commercialisation, le commerce parallèle, la rareté de certaines substances actives et de matières premières, la faiblesse des obligations de service public, les quotas d’approvisionnement et des questions liées à la tarification et au remboursement. » [51] Bref, une myriade de difficultés qu’on ne peut attribuer aux seules entreprises.

    Dans son rapport sur les ruptures d’approvisionnement, la mission d’information du Sénat français va encore plus loin : « Au terme des auditions conduites par votre mission d’information, il apparaît que cette chaîne de production et de distribution de médicaments et de vaccins ne saurait être mise en cause dans son ensemble dans la survenue d’épisodes de pénurie récurrents ». [52] Il poursuit : « Plutôt donc qu’un dysfonctionnement général, ce sont en réalité bien souvent des événements isolés qui sont en cause dans la formation des phénomènes de pénuries, en ce qu’ils tendent à se répercuter sur l’ensemble de la chaîne par le jeu d’un « effet domino » résultant de l’interdépendance de ses maillons. (…) Pour certains produits anciens mais essentiels, les acteurs sanitaires font face à un problème de prix trop bas et non trop élevés, dont il découle toute une série d’effets pervers. » [53]

    Pourtant, lorsqu’on rassemble les principaux facteurs entraînant les pénuries, on ne peut qu’observer la part essentielle des stratégies des multinationales pharmaceutiques, même au-delà des cas où les firmes créent elles-mêmes artificiellement des ruptures d’approvisionnement. On dénombre ainsi quatre raisons majeures aux raréfactions dans les stocks de vaccins et de médicaments.

    Premièrement, de plus en plus, la production d’une partie importante des solutions médicales se passe dans des pays à bas coût salarial, surtout en Asie. C’est le cas notamment de la confection des principes actifs (API [54]). La fabrication d’un remède homologué se décompose en trois étapes : la réalisation d’un API, la formulation d’un médicament et, enfin, son conditionnement [55]. Cela prend entre quatre et six mois pour qu’un produit pharmaceutique « classique » passe de sa composition initiale au contrôle final de la qualité en vue de la commercialisation. Pour un vaccin, cela va de six mois dans le cas de la grippe à trente-six pour un remède plus complexe [56].

    L’ingrédient actif est la substance chimique qui aura un effet thérapeutique ou préventif dans la composition du traitement. C’est la matière première de celui-ci. Le second stade consiste en l’ajout d’excipients pour que la solution ingérée soit aisément administrée et assimilée par l’organisme. Ceux-ci constituent 95% du médicament [57]. Enfin, il y a la dernière phase, qui concerne la forme exacte sous laquelle le produit sera présenté et conservé. Les deux derniers épisodes sont habituellement effectués ensemble.

    De plus en plus, tout est sous-traité. Mais ce sont surtout les API qui sont externalisés, même si ce sont les #multinationales qui conservent les #brevets. « Selon l’Agence européenne du médicament, 40% des médicaments finis commercialisés dans l’Union proviennent de pays tiers, et 80% des principes actifs sont fabriqués en Chine et en Inde ; en réalité, le seul moyen de minimiser les coûts consiste à recourir massivement aux sous-traitants en Asie où le coût du travail et les normes environnementales sont moindres » [58]. La région de Hubei, au sein de laquelle se trouve la grande métropole de Wuhan, « est devenue le laboratoire mondial des principes actifs, qui sont les plus simples, les plus faciles à produire », selon l’économiste française Nathalie Coutinet [59].
    
Mais, il n’y a souvent qu’une, deux ou trois firmes qui fournissent cet ingrédient. Ainsi, pour la mission informative du Sénat français, Catherine Simmonin, secrétaire générale de la Ligue contre le cancer, a décrit la situation dans son secteur : « Les trente-cinq molécules de base en oncologie sont fabriquées en Orient, notamment en Chine, par trois fabricants. Les lignes de fabrication sont contrôlées par la Food and Drug Administration qui arrête la fabrication en cas de problème de sécurité ou d’anomalies. Brusquement, la matière de base disparaît alors du monde entier. Aucun façonnier dans un laboratoire ne peut la fabriquer, alors qu’elle sert au quotidien et ne peut être remplacée par des innovations. » [60]

    Il y a une trentaine d’années, tout était encore exécuté en Occident. Depuis, l’essentiel a été délocalisé en Asie. Cela permet une économie de coûts estimée à 15 ou 20% [61]. Quant aux problèmes de pollution, ils ne font pas partie des préoccupations majeures des groupes pharmaceutiques. « La région d’Hyderabad, en Inde, abrite par exemple des dizaines d’usines de production d’antibiotiques pour tous les grands groupes internationaux, dans des conditions de sûreté environnementale minimales. Résultat ? Une grave pollution des eaux aux métaux lourds et aux antibiotiques de toutes sortes, qui font craindre l’émergence accélérée de « super-bactéries » résistantes à tous les traitements. » [62]

    Les multinationales peuvent expliquer qu’elles subissent cette situation d’approvisionnement des API en Chine et en Inde comme les autres acteurs de la santé en Occident. Mais il est clair qu‘elles l’ont créée, dans leur recherche insatiable de profit et donc de réduction des coûts. On évalue que cette cause des pénuries représenterait un tiers des cas de rupture d’approvisionnement [63].

    Deuxièmement, ces ruptures de livraisons sont également dues à la centralisation de la production des médicaments dans un nombre restreint d’usines. Un rapport de l’institut IMS, l’institution privée américaine qui récolte des données dans le domaine de la santé mondiale [64], établit que plus de la moitié des produits signalés à la FDA comme défaillants dans les stocks en octobre 2011 ne disposaient que de deux pourvoyeurs, voire moins [65].

    La plupart du temps, il s’agit d’une décision du groupe lui-même, préférant dédier ses sites à la réalisation des traitements les plus innovants qu’il peut vendre au prix le plus élevé possible. Mathieu Escot, directeur des études à UFC-Que Choisir, relève le manque d’enthousiasme de l’industrie pharmaceutique pour répondre aux ruptures d’approvisionnement : « Quand elle veut éviter les pénuries, quand elle veut une chaîne solide, pour être capable de faire face à une brusque augmentation de la demande mondiale par exemple, l’industrie sait faire. Ça se voit notamment pour tous les médicaments chers, les médicaments récents. » [66]

    Dès lors, les firmes ne consacrent qu’une unité de production pour ces remèdes anciens, tombés dans le domaine public et qui donc ne rapportent que peu. S’il n’y a qu’un ou deux fournisseurs, la tension sur le marché est palpable dès qu’un problème survient. Comme le précise encore Mathieu Escot : « Il suffit qu’un maillon de cette chaîne fasse défaut, pour que toute la chaîne soit paralysée. »

    À cette raréfaction provoquée par les géants du secteur, s’ajoutent les politiques des autorités publiques. Certains États comme la France ne sélectionnent qu’un seul pourvoyeur pour ces traitements. Il est évident que cela ne favorise pas l’approvisionnement.

    Par ailleurs, les acheteurs de produits pharmaceutiques ont tendance à se regrouper et à rassembler leurs demandes, de sorte à obtenir de meilleures conditions d’approvisionnement, notamment en matière de prix. Mais, ce faisant, ils découragent des entreprises plus modestes à se proposer comme candidates, celles-ci n’ayant pas les moyens de livrer de telles quantités. Ils se forment des monopoles par faute de concurrence [67], et cela facilite les ruptures dans les fournitures.

    Une troisième difficulté se trouve dans la situation des stocks jugés par tous quasiment comme trop faibles. De nouveau, la cause se situe à la fois au niveau des compagnies et à celui des pouvoirs publics.

    L’industrie pharmaceutique a généralisé la production en flux tendu dans ses usines. Comme l’explique très bien Benjamin Coriat, à propos de Toyota où cette organisation du travail a été introduite, il s’agit d’une « méthode de gestion des effectifs par les stocks » [68]. En réalité, pour la direction de la firme, il faut réduire le personnel à son minimum en abaissant continuellement les stocks pour voir là où se situent les problèmes des salariés à suivre la cadence et trouver des solutions à ceux-ci. Dans ces conditions, les stocks doivent être aussi bas que possible et en perpétuelle diminution.

    De l’autre côté, une politique similaire est suivie dans les hôpitaux et les officines. D’abord, parce qu’il y a un manque de place évident pour ces établissements. Ensuite, parce que cela fait partie des moyens pour compresser les coûts des institutions sanitaires et ainsi atteindre les objectifs budgétaires de l’État, notamment sur le plan européen. Au départ, cela permet de mieux affecter l’espace, mais, ensuite, cela provoque une insuffisance de médicaments pour des pathologies essentielles.

    Si la voiture ou le smartphone n’est pas là à l’instant précis où l’acheteur se présente, celui-ci peut revenir le lendemain ou le jour où la marchandise sera disponible. En revanche, si le traitement n’est pas présent lorsque le patient en a besoin, les conséquences sont rapidement dramatiques. C’est pour cela que toutes les autorités sanitaires des pays occidentaux ont récemment établi des protocoles où un minimum de stocks est requis, en nombre de mois, des obligations de livraison sont demandées aux groupes qui fabriquent ces remèdes et des sanctions, la plupart du temps financières, sont prévues en cas de non-respect de ces engagements.

    Quatrièmement, il est indéniable que la stratégie de profit poursuivie avec acharnement par les multinationales pharmaceutiques est un facteur central et spécifique des pénuries. Après les stratégies visant d’une part à se concentrer sur les produits innovants qu’on peut vendre au prix le plus élevé et avec des marges bénéficiaires sans commune mesure avec les autres secteurs, et d’autre part, à délaisser les solutions anciennes qui ne rapportent guère, avec l’exemple d’Aspen Pharma, nous avons montré des politiques volontaires de raréfaction de solutions afin de les fournir aux conditions les plus avantageuses pour le groupe.

    Ainsi, les traitements permettant de pallier à la défaillance d’un fournisseur et à l’absence de concurrents peuvent être vendus à des prix exorbitants. Éric Tabouelle, vice-président du Claps, estime, devant la mission informative du Sénat français, qu’il n’est pas rare que les tarifs des nouveaux traitements augmentent de 500 à 2.000% par rapport aux médicaments en rupture [69]. Pour les hôpitaux, il existe une procédure, appelée clause d’achat pour compte, qui permet à ceux-ci de réclamer la différence auprès de la firme titulaire qui a manqué ses obligations. Mais cela se passe en fin de négociation, donc avec retard.

    Au final, le délégué syndical de la CFDT de Sanofi en France, Yann Tran, résume assez bien ce qui provoque, selon lui, les pénuries : « En premier lieu, les industriels cherchent à réduire au maximum les coûts de production : ils privilégient la production à flux tendus en raison du caractère coûteux de la constitution et de la gestion de stocks. Une deuxième raison réside dans la nécessité de se fournir en matières premières auprès d’acteurs éloignés de la France − ce constat n’étant pas valable seulement pour Sanofi, mais pour l’ensemble du secteur. De leur côté, les fournisseurs de matières premières ont tendance à se concentrer pour atteindre une taille critique, ce qui contribue à alimenter les difficultés de l’ensemble de la chaîne de fabrication en cas de problème survenant chez l’un de ces fournisseurs. Enfin, une troisième raison résulte des stratégies mises en œuvre par les entreprises pharmaceutiques, qui choisissent de ne pas investir dans la création d’usines doublons qui permettraient de pallier la défaillance d’un site de production. » [70] Il souligne parfaitement la responsabilité écrasante des multinationales dans cette situation.

    Cela n’a pas empêché la mission informative du Sénat français de proposer, après avoir pourtant déjà énoncé tous les avantages fiscaux accordés aux groupes pharmaceutiques [71], de nouvelles exonérations d’impôt pour ceux-ci [72]. Il reprend aussi, sans le commenter, l’objectif de la fédération patronale du secteur d’obtenir une « revalorisation raisonnable du prix pour les médicaments dont l’absence de rentabilité ne permet pas de mettre en œuvre les investissements nécessaires à la sécurisation de l’approvisionnement » [73]. Il faut préciser que le président de cet organisme temporaire était le socialiste Yves Daudigny, soutien de Manuel Valls à la primaire de la « gauche » en 2017. Le rapporteur est membre de l’aile la plus conservatrice de l’UMP [74], ancêtre des Républicains, Jean-Pierre Decool.

    La responsabilité écrasante des multinationales pharmaceutiques
    Le rapport présenté au Sénat n’a pas convaincu, que du contraire. La représentante du groupe communiste et celle des Verts ont dénoncé les conclusions. Pour elles, il est clair que : « Le système actuel est gangréné par la recherche de profits et seule la sortie de la sphère marchande du médicament pourra mettre un terme aux ruptures de stocks. » [75]

    Un avis que partage France Assos Santé, qui regroupe 83 associations de patients et d’usagers de la santé, dont UFC-Que Choisir : « Les industriels sont très largement responsables de ces pénuries, principalement dues à des stratégies financières contestables, à un désengagement de certains médicaments et à une concentration des sites de productions. » [76]

    Même l’Agence européenne du médicament estime que « les stratégies commerciales de l’industrie pharmaceutique provoquent un problème mondial depuis une dizaine d’années et affectent de plus en plus l’Union européenne, avec un impact significatif sur les soins aux patients » [77]. C’est dire l’énervement des autorités sanitaires, pourtant peu enclines à dénoncer les multinationales de la santé.

    La pénurie de médicaments essentiels est le scandale le plus éclatant du secteur sanitaire. Il est la preuve indéniable qu’au-delà de la promotion et de la publicité des groupes pharmaceutiques, ceux-ci ne se préoccupent guère des besoins et des intérêts des patients. C’était déjà évident dans le cas des pays du tiers-monde. Aujourd’hui, les malades des contrées plus riches sont logés à la même enseigne : ils ne sont plus sûrs d’être soignés, parce que le traitement qui les sauverait n’est éventuellement plus disponible. Ces firmes sont centrées sur « une logique de réduction des coûts et de maximisation des profits qui s’oppose frontalement aux intérêts de santé publique des populations » [78]. Elles devraient être privées de leur droit absolu de propriété sur les outils de production, sur les solutions qui permettraient de soigner l’humanité. Ce sera une question fondamentale à l’avenir.

    Source : Gresea https://gresea.be/La-penurie-de-medicaments-essentiels
    Repris par https://www.investigaction.net/fr/la-penurie-de-medicaments-essentiels-na-rien-daccidentel

    Notes : 
    [1] Le Monde, 9 septembre 2021.
    [2] Lotz, J., « Pénuries de médicaments : à quoi jouent les labos ? », Complément d’enquête, France 2, 9 septembre 2021.
    [3] UFC-Que Choisir, Pénuries de médicaments. Devant les comportements délétères des laboratoires, les pouvoirs publics doivent sortir de leur complaisance, novembre 2020. UFC désigne l’Union fédérale des consommateurs.
    [4] . UFC-Que Choisir, op. cit., p.6.
    [5] UFC-Que Choisir, op. cit., p.6, et ANSM, « Médicaments ayant fait l’objet d’un signalement de rupture ou de risque de rupture de stock », 9 septembre 2021.
    [6] . UFC-Que Choisir, op. cit., p.7.
    [7] UFC-Que Choisir, op. cit., p.9.
    [8] UFC-Que Choisir, op. cit., p.10.
    [9] UFC-Que Choisir, op. cit., p.12.
    [10] LEEM, « Tensions et risque de ruptures des médicaments. L’urgence de la sécurisation des approvisionnements », juillet 2021, p.2.
    [11] LEEM, op. cit., p.3.
    [12] LEEM, « Pénurie de médicaments : comment les réduire ? », 17 septembre 2021, p.2.
    [13] Parlement européen, Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, « Rapport sur la pénurie de médicaments – comment faire face à un problème émergent », 22 juillet 2020, p.35.
    [14] European Association of Hospital Pharmacists.
    [15] EAHP, « Medicines Shortages in European Hospitals, EAHP Survey », novembre 2018, p.10.
    [16] EAHP, op. cit., p.11.
    [17] EAHP, op. cit., p.30.
    [18] EAHP, op. cit., p.29.
    [19] FDA, « Drug Shortages for Calendar Year 2020 », Report to Congress, juin 2021, p.2.
    [20] American Society of Hospital Pharmacists (ASHP), « National Drug Shortages : New Shortages by Year », January 2001 to December 31, 2021.
    [21] Pharma.be, « Pénuries de médicaments : le système belge est plus performant que d’autres », 9 mars 2022.
    [22] Test Achat Santé, 19 décembre 2020.
    [23] The European Public Health Alliance (EPHA) en anglais.
    [24] En Marche, 3 décembre 2019. En Marche est le bimensuel des Mutualités chrétiennes en Belgique.
    [25] C’est-à-dire qui contient de la bile, ce liquide sécrété par le foie pour aider à la digestion.
    [26] Institut Pasteur, « BCG et cancer de la vessie : vers un nouveau protocole pour les patients ? », Communiqué de presse, 6 juin 2012. L’article scientifique est signé Biot, C., Rentsch, C., Gsponer, J., Birkhäuser, F., Jusforgues-Saklani, H., Lemaître, F., Auriau, C., Bachmann, A., Bousso, P., Demangel, C., Peduto, L., Thalmann, G. & Albert, M., « Preexisting BCG-Specific T Cells Improve Intravesical Immunotherapy for Bladder Cancer », Science Translational Medicine, vol.4 n°137, 6 juin 2012. Le Science Translational Medicine est le journal le plus prestigieux dans le domaine de la médecine appliquée, dite translationnelle.
    [27] La firme livrait 60% du marché mondial (Libération, 27 juillet 2012).
    [28] Le Quotidien du Médecin, 22 novembre 2016.
    [29] Les Echos Investir, 18 novembre 2016. Cela n’empêche nullement la multinationale française de continuer à investir sur le site de Toronto, notamment 335 millions d’euros en 2018 pour la fabrication d’antigènes dans le cadre de la confection de vaccins et 600 millions en 2021 dans une unité de production d’antigrippaux.
    [30] France Bleu, 29 janvier 2020.
    [31] https://pharmastatut.be.
    [32] UFC-Que Choisir, op. cit., p.11.
    [33] Rozenn Le Saint, « Pénurie de médicament : un tri est fait pour soigner des cancéreux », Mediapart, 30 janvier 2020.
    [34] De nouveaux produits réalisés par d’autres firmes semblent venir en supplément pour faire face à cette carence actuelle.
    [35] GSK, « GSK extends strategic collaboration with Aspen », Press Release, 11 mai 2009.
    [36] Lotz, J., op. cit.
    [37] Lotz, J., op. cit.
    [38] Test Achat Santé, 11 février 2021.
    [39] The Times, 14 avril 2017.
    [40] Commission européenne, Communication de la Commission publiée conformément à l’article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l’affaire AT.40394 — Aspen, Journal officiel de l’Union européenne, 15 juillet 2020, p.C 233/8.
    [41] Commission européenne, Questions et réponses, 10 février 2021.
    [42] GSK, « GlaxoSmithKline announces intention to sell remaining holding in Aspen », Press Release, 28 septembre 2016.
    [43] The Guardian, 28 janvier 2017.
    [44] EurActiv, 31 octobre 2017.
    [45] El País, 27 septembre 2011.
    [46] The Guardian, 28 janvier 2017.
    [47] La Tribune Afrique, 15 juin 2017.
    [48] Sénat français, « Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l’éthique de santé publique dans la chaîne du médicament », Rapport d’information n°737, 27 septembre 2018, p.89.
    [49] Le Club des Acheteurs de Produits de Santé (Claps) réunit les principaux acheteurs hospitaliers, privés et publics.
    [50] Sénat français, op. cit., p.90.
    [51] Commission européenne, « Stratégie pharmaceutique pour l’Europe », 25 novembre 2020, p.20.
    [52] Sénat français, op. cit., p.19.
    [53] Sénat français, op. cit., p.20.
    [54] Active Pharmaceutical Ingredient (ingrédient pharmaceutique actif).
    [55] Abecassis, P. et Coutinet, N., Économie du médicament, éditions La Découverte, Paris, 2018, p.82.
    [56] Sénat français, op. cit., p.61.
    [57] Abecassis, P. et Coutinet, N., op. cit., p.83.
    [58] Parlement européen, Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, « Rapport sur la pénurie de médicaments – comment faire face à un problème émergent », 22 juillet 2020, p.35.
    [59] Le Point, 11 août 2020.
    [60] Sénat français, op. cit., p.64.
    [61] Deleu, X. et Le Saint, R., « Médicaments : les profits de la pénurie », Arte, 26 avril 2022.
    [62] Petitjean, O., « Quand les labos abandonnent leur mission de santé publique pour ressembler à Nike ou Apple », Pharma Papers, 16 janvier 2019.
    [63] Biot, J., Benhabib, A. et Ploquin, X., « Rapport au Premier ministre. Mission stratégique visant à réduire les pénuries de médicaments essentiels », Ministère des Solidarités et de la Santé, 18 juin 2020, p.17.
    [64] Après la fusion avec un autre bureau d’études américain Quintiles, IMS est devenu IQVIA.
    [65] Sénat français, op. cit., p.64.
    [66] France Inter, 9 novembre 2020.
    [67] Sénat français, op. cit., p.91.
    [68] Coriat, B., Penser à l’envers, éditions Christian Bourgois, Paris, 1991, p.23.
    [69] Sénat français, op. cit., p.93
    [70] Sénat français, op. cit., p.264.
    [71] Sénat français, op. cit., p.75.
    [72] Sénat français, op. cit., p.9.
    [73] Sénat français, op. cit., p.95.
    [74] Au départ, lorsqu’il est fondé en 2002, UMP signifiait Union pour la majorité présidentielle. Il est devenu ensuite Union pour un mouvement populaire. En 2015, l’ancien président Nicolas Sarkozy transforme ce parti en Les Républicains.
    [75] Contribution de Cohen, L., sénatrice du Val-de-Marne, et Apourceau-Poly, C. au nom du groupe Communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) in Sénat français, Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l’éthique de santé publique dans la chaîne du médicament, Rapport d’information n°737, p.292.
    [76] Les Echos, 17 janvier 2019.
    [77] Le Monde, 9 septembre 2021.
    [78] Gonçalves, A., « Pénuries de médicaments essentiels et explosion du prix des thérapies innovantes : pourquoi un pôle public du médicament est nécessaire », Economie & Politique, janvier-février 2021, p.49.

  • Ouvriers sans-papiers, sécurité déplorable, l’organisation des Jeux Olympiques de Paris pointée du doigt Par Jérôme Jordens - RTBF
    https://www.rtbf.be/article/ouvriers-sans-papiers-securite-deplorable-lorganisation-des-jeux-olympiques-de-

    Les voix s’étaient élevées, à juste titre, pour dénoncer les conditions de travail sur les chantiers qataris pour construire les stades de la Coupe du monde 2022. Problèmes de sécurité, ouvriers sans papiers, les problèmes dénoncés ne sont cependant pas seulement visibles au Qatar.


    Le quotidien français Libération révélait ce mardi que les chantiers des Jeux Olympiques de Paris, qui se dérouleront en 2024, ne sont pas exempts de ces reproches. Le quotidien français a rencontré dix sans-papiers maliens qui ont travaillé sur différents chantiers pour différentes sociétés sous-traitantes, dont des grands noms de la construction comme de Vinci GCC Construction ou Spie Batignoles.

    « Les Français ne veulent pas faire ce travail. Sur le chantier, il n’y a presque que des étrangers. Des Pakistanais pour l’électricité, des Arabes pour la plomberie, des Afghans pour la maçonnerie… Les blancs, ce sont ceux qui sont dans les bureaux », explique à Libération Moussa (prénom d’emprunt), porte-parole d’un groupe d’une dizaine de sans papiers maliens qui travaillent sur les chantiers des JO 2024. Pour être embauchés, la plupart utilise les papiers d’amis ou d’un membre de la famille en règle.

    Une problématique dont sont conscients les organisateurs qui précisent cependant avoir pris des mesures pour tenter de mettre fin à ce travail illégal. « On retrouve sur les chantiers des JO des pratiques qu’on retrouve par ailleurs dans le secteur du bâtiment, mais on a un dispositif de surveillance un peu plus développé, avec un comité présent sur les chantiers, doté d’une permanence. Ça nous permet de repérer des cas », indique Bernard Thibault, membre du comité d’organisation au quo. Il admet cependant que certaines pratiques permettent à « des entreprises de passer entre les mailles du filet ».

    Le problème, c’est que le nombre d’entreprises présentent sur les chantiers est énorme et que les sous-traitants sont nombreux. Il peut dès lors être compliqué de refaire tout le trajet des paiements. « Celle qui paye n’est pas forcément celle qui est sur le chantier. A tel point qu’il est impossible de s’assurer de quelle est la boîte qui les embauche » , explique Jean-Albert Guidou, secrétaire général de l’union locale de CGT de Bobigny

    Le bâtiment, c’est une façon pour ces sans-papiers de gagner un peu d’argent pour pouvoir vivre. « Pour vivre ici quand tu n’as pas de papiers, ce n’est pas du tout facile alors on préfère travailler dans le bâtiment plutôt que de faire des choses pas bien », explique Moussa.

    Le village olympique, à l’Ile-Saint-Denis, la piscine Marville, ils étaient présents sur ces chantiers et ont travaillé pour un peu plus de 80 euros non déclarés par jour, dans des conditions déplorables : « On n’a aucun droit. On n’a pas de tenue de chantier, pas de chaussures de sécurité fournies, on ne nous paye pas le pass Navigo, o n’a pas de visite médicale et même pas de contrat » , regrette Moussa.

    Abdou, un autre travailleur sans papier, met, lui, le problème sur les éventuelles indisponibilités ou accidents : « Si tu tombes malade ou que tu te blesses, le patron te remplace le lendemain » . Une situation intenable qui pose question sur l’entièreté du système. Un débat s’est d’ailleurs ouvert ce mardi à l’Assemblée nationale et porte sur un nouveau projet de loi immigration qui pourrait, peut-être, permettre à Moussa et ses collègues de régulariser leur situation.

    L’article de libération, payant : https://www.liberation.fr/societe/sans-papiers-sur-les-chantiers-les-jeux-olympiques-ne-pourraient-pas-se-f

    #jo #jeux_olympiques #Paris #vinci #infrastructures #btp #conditions_de_travail #spie-batignolles #sous-traitance #sans-papiers Merci à madame #anne_hidalgo du #ps #ville_de_paris

  • À Gennevilliers, les travailleurs sans papiers de RSI ont levé leur piquet de grève - Le Parisien
    https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/a-gennevilliers-les-travailleurs-sans-papiers-de-rsi-ont-leve-leur-piquet
    https://www.leparisien.fr/resizer/LFm3UjPYSUewH4zxwGH0zCtc3iA=/1200x675/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/leparisien/KOHAF5IZYZDC7JLY3AWTLC5JEQ.jpg

    Les salariés mobilisés depuis 13 mois pour obtenir leur régularisation ont quitté leur campement après avoir obtenu un titre de séjour provisoire les autorisant même [même] à travailler. Mais ils restent vigilants jusqu’à la fin de l’instruction de leurs dossiers.

    Première victoire pour les grévistes sans papiers de RSI . La lutte continue pour ceux de DPD et Chronopost !
    http://www.sudptt.org/La-prefecture-du-92-delivre-83-recepisses-aux-grevistes-de-RSI-La-lutte

    M. Rendre-la-vie-impossible-Darmanin a reçu le 29 septembre une délégation concernant uniquement la situation du piquet de RSI à Gennevilliers, suite à l’interpellation de Mme Faucillon, députée des Hauts-de-Seine. Depuis, la préfecture des Hauts-de-Seine a convoqué 83 des occupants qui ont reçu des récépissés avec autorisation de travail avec la mention « a demandé un premier titre de séjour portant la mention travailleur temporaire ». C’est une première étape importante pour les camarades en grève depuis bientôt un an !

    L’article du Parisien est sous #paywall, en revanche j’ai trouvé ça

    JO de Paris 2024 : des travailleurs sans papiers sur les chantiers
    https://justpaste.it/6j8ko

    Alors qu’une enquête préliminaire a été ouverte en juin par le parquet de Bobigny pour travail dissimulé sur le chantier du village des athlètes, « Le Monde » a rencontré plusieurs ouvriers sans papiers sur des sites des JO en Seine-Saint-Denis. De son côté, le gouvernement dit vouloir faciliter la régularisation des travailleurs dans les secteurs en tension.

    « On est là pour survivre, on n’a pas le choix ».
    C’est un chantier comme un autre. Il est embauché comme manœuvre pour « piocher, faire du béton, de la maçonnerie ou ranger le matériel ». Un de plus où il n’a « pas de contrat, pas de fiche de paye, pas de congés », 80 euros la journée, qu’il termine à 17 heures ou à 21 heures.
    Le chantier sur lequel il pointe depuis des mois, c’est celui du village des athlètes des Jeux olympiques (#JO) de 2024.

    #travail #ouvriers #sans_papiers #intérim #Jeux-olympiques

    • Sans-papiers sur les chantiers de Paris 2024 : « Les JO ne pourraient pas se faire sans nous »
      https://www.liberation.fr/societe/sans-papiers-sur-les-chantiers-les-jeux-olympiques-ne-pourraient-pas-se-f

      La préparation des Jeux olympiques donne à voir les mêmes pratiques illégales qu’ailleurs dans le bâtiment : emploi de travailleurs sans-papiers, avec des conditions de sécurité déplorables et aucun droit pour ces travailleurs de l’ombre.
      par Gurvan Kristanadjaja, le 5 décembre 2022

      En 2021, l’heure était aux belles photos. Les chantiers en vue des Jeux olympiques (JO) de Paris 2024 étaient lancés en grande pompe. « Nous accueillons normalement les Jeux olympiques et paralympiques en France tous les cent ans, il vaut mieux, mes chers amis, être au rendez-vous du monde », déclamait l’ex-Premier ministre Jean Castex, appelant de ses vœux « des Jeux olympiques réussis, à la fois inspirateurs et illustrateurs des aspirations de notre société et des politiques publiques que nous conduisons pour y répondre et pour transformer notre pays ».

      Un an plus tard, Moussa (1) et ses collègues, réunis dans les locaux de la CGT à Bobigny (Seine-Saint-Denis) qui les accompagne dans leurs démarches, réécoutent ces mots avec amertume. Ils sont dix, tous maliens et sans papiers. Depuis un, deux ou trois ans, ils travaillent pour une entreprise sous-traitante – dont le nom change souvent – de #Vinci GCC Construction ou #Spie_Batignolles, les mastodontes de la construction. « C’est du bouche à oreille, de copain à copain. Si je travaille quelque part et que je vois des amis qui ne travaillent pas au foyer, je leur donne le numéro de mon patron. Pour vivre ici quand tu n’as pas de papiers, ce n’est pas du tout facile alors on préfère travailler dans le bâtiment plutôt que de faire des choses pas bien [et risquer davantage la prison et l’expulsion] . Si le patron a du travail pour toi, il t’appelle et il t’envoie l’adresse », explique Moussa, porte-parole du groupe.

      Nébuleuse d’entreprises

      Depuis un an, les adresses ont presque toutes mené sur des chantiers des JO : l’immense village olympique à L’Ile-Saint-Denis ou la piscine Marville à Saint-Denis pour les entraînements de water-polo. Parmi les dix Maliens, il y a des manutentionnaires, chargés de porter des sacs de ciment de plusieurs dizaines de kilos sur treize étages. Il y a des bancheurs, spécialisés dans la construction en béton armé. Et puis des hommes à tout faire : ils piochent la terre, construisent les murs, font de la maçonnerie… Le tout pour un peu plus de 80 euros non déclarés par jour, peu importe les conditions météo, et sans jour de congé.

      « On n’a aucun droit. On n’a pas de tenue de chantier, pas de chaussures de sécurité fournies, on ne nous paye pas le pass Navigo, on n’a pas de visite médicale et même pas de contrat », s’indigne Moussa. « Si tu tombes malade ou que tu te blesses, le patron te remplace le lendemain », dénonce Abdou (1), un de ses collègues. Le plus souvent, ils se présentent avec les papiers d’un ami ou d’un membre de la famille en règle sur le territoire. « Les Français ne veulent pas faire ce travail. Sur le chantier, il n’y a presque que des étrangers. Des Pakistanais pour l’électricité, des Arabes pour la plomberie, des Afghans pour la maçonnerie… Les blancs, ce sont ceux qui sont dans les bureaux », détaille Moussa.

      « On retrouve sur les chantiers des JO des pratiques qu’on retrouve par ailleurs » dans le secteur du bâtiment, reconnaît #Bernard_Thibault, membre du comité d’organisation. « Mais on a un dispositif de surveillance un peu plus développé, avec un comité présent sur les chantiers, doté d’une permanence. Ça nous permet de repérer des cas », assure-t-il. L’ancien leader de la CGT fait aussi valoir que les syndicats ont été intégrés au conseil d’administration de Paris 2024 : « Des JO en France, ça ne s’organise pas comme une Coupe du monde au Qatar. » Des garde-fous qui n’empêchent pas certaines « entreprises de passer entre les mailles du filet », admet-il.

      La société qui emploie Moussa et les autres Maliens est gérée par un ressortissant turc via une nébuleuse d’autres entreprises. Elles prospèrent grâce à la #sous-traitance. « Celle qui paye n’est pas forcément celle qui est sur le chantier. A tel point qu’il est impossible de s’assurer de quelle est la boîte qui les embauche vraiment », explique Jean-Albert Guidou, secrétaire général de l’union locale CGT de Bobigny. Contacté, le patron n’a pas répondu à nos sollicitations.

      « On les prend au mot »

      En juin, une enquête a été ouverte par le parquet de Bobigny pour « emploi d’étrangers sans titre », « recours au travail dissimulé » et « exécution en bande organisée d’un travail dissimulé ». Plusieurs contrôles ont aussi été menés par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Ile-de-France. Depuis le début de l’année, hormis Moussa et ses collègues, seize autres travailleurs sans papiers se sont plaints de leurs conditions de travail sur des chantiers des Jeux olympiques. Ils ont obtenu la régularisation, ce qu’espèrent aussi Moussa et les autres. « Le gouvernement français veut des Jeux olympiques propres, on les prend au mot », avance Jean-Albert Guidou à la CGT.

      Les cas de ces travailleurs font écho au débat qui s’ouvre à l’Assemblée nationale ce mardi. Dans son projet de loi immigration prévu pour « début 2023 », le gouvernement envisage d’intégrer la possibilité pour les travailleurs sans papiers des « métiers en tension » d’obtenir un titre de séjour. Ce qui pourrait favoriser les conditions de régularisation de ces personnes. En attendant, quand il est question d’immigration, le débat se porte plus sur la question des expulsions que sur celle des régularisations. « Nous sommes sans papiers car la France ne veut pas nous régulariser mais les Jeux olympiques ne pourraient pas se faire sans nous », regrette Moussa, qui a vu plusieurs de ses demandes d’asile refusées. « Nous sommes venus ici comme tous les jeunes Africains qui rêvent d’Europe. On a vécu des choses horribles en Libye et on a traversé la Méditerranée. On ne pensait pas qu’ici on profiterait de nous. » Ni le parquet de Bobigny ni la Dreets n’ont répondu à nos sollicitations.

      Respectabilité. Ici, un Thibault notabilité semble se porter garant d’un simulacre de mieux disant social

      #BTP

  • En Biélorussie, les sous-traitants d’Ikea profitent du système répressif de la dictature
    https://disclose.ngo/fr/article/bielorussie-sous-traitants-ikea-profitent-du-systeme-repressif-de-la-dicta

    Plusieurs entreprises biélorusses ayant travaillé pour Ikea ces dix dernières années ont recours au travail forcé dans des colonies pénales où sont détenus des prisonniers politiques, et dans lesquelles se pratiquent la torture et les privations. Lire l’article

  • Décryptage. Audit sur les violences dans les centres fédéraux : au-delà de l’exercice de communication (2021)

    On a assisté à un exercice de communication bien emballé lors de la sortie du rapport du juge Oberholzer sur les violences dans les centres fédéraux d’asile (CFA) mi-octobre dernier. L’auteur de l’audit est venu accompagné de Mario Gattiker, Secrétaire d’État aux migrations, présenter les conclusions de son enquête et ses recommandations aux autorités. La presse a dans l’ensemble retenu le message principal calibré par le SEM : « Il n’y a pas de violence systématique » dans les CFA à l’encontre des requérant·es d’asile. Or, c’est une violence systémique que dénoncent depuis 2020 les organisations de défense des personnes hébergées dans ces lieux [1]. De fait, en écrivant que « le système actuel, qui prévoit une large externalisation des tâches en matière de sécurité à des prestataires privés, doit être remis en question », le juge Oberholzer n’est pas loin de dire la même chose.

    Son rapport recommande de ne confier les postes-clés et un pouvoir décisionnaire qu’à des fonctionnaires de l’État, à tout le moins dans le domaine de la sécurité. Une telle mesure permettrait « de combler les faiblesses systémiques [sic !] des structures organisationnelles actuelles ». Autre constat préoccupant dans ce contexte : le fait que les agent·es de sécurité n’étaient pas habilité·es à recourir à la coercition policière et fonctionnaient « sans base juridique formelle ». Les autres recommandations du rapport – meilleure formation des agent·es de sécurité, usage réglementé des « cellules d’isolement », instauration d’un mécanisme de plainte externe et indépendant, etc. – ne sont que la répétition de mesures déjà demandées de manière bien plus appuyée, notamment par la Commission nationale de prévention de la torture [2].

    Devant la presse, le SEM a évidemment assuré être satisfait de constater que « dans l’ensemble » les droits fondamentaux sont respectés et qu’une partie des recommandations est déjà en voie d’être mise en œuvre. Mais peut-on se satisfaire d’un « dans l’ensemble » ? Surtout que ce n’est qu’après plus d’un an de dénonciations par les ONG, le dépôt de plusieurs plaintes pénales et la sortie dans les médias publics des cas documentés de violences que le SEM a daigné sortir de ses dénégations et annoncer un audit.

    On soulignera en plus les limites du rapport : mandaté par le SEM pour faire la lumière sur les faits de violence dénoncés en mai 2021, le juge s’est contenté de lire les pièces de 7 dossiers ayant fait l’objet de plaintes pénales, sans les instruire, donc sans rencontrer les personnes concernées. Un choix assumé, soit. De là à minimiser les violences, comme le fait Oberholzer, en rapportant les cas de recours à la force « disproportionné, donc illicite » au nombre total de requérant·es et de personnel des CFA, il y a un pas pour le moins spécieux. C’est comme si on se gargarisait du faible nombre de condamnations pour violence conjugale alors que les mécanismes de plaintes sont peu accessibles.

    Primo, il n’existe justement pas de mécanisme de plainte externe et indépendant permettant aux victimes de dénoncer les violences au plan pénal : jusqu’ici le SEM s’y est opposé [3]. Et témoigner est une démarche périlleuse : hormis la crainte, subjective, de représailles sur la décision d’asile les concernant, les requérant·es d’asile des centres sont à la merci du pouvoir discrétionnaire du personnel du SEM et des agences de sécurité. Ces derniers peuvent prononcer toutes sortes de sanctions orales sans avoir à rendre des comptes. L’omerta est cultivée au sein des établissements : les membres du personnel osant s’en affranchir pour témoigner risquent leur poste.

    Deuxièmement, les CFA ayant volontairement été établis dans des lieux isolés pour éviter les contacts avec la société civile, on peut imaginer combien ces plaintes ne sont pas représentatives des faits dénoncés. À Bâle ou à Giffers, les plaintes pénales déposées en 2020 – et qui ne sont d’ailleurs pas considérées dans ce rapport (!) – ne l’ont été que parce que la société civile s’était engagée en soutien de ces victimes. Elles ont été déposées par des avocat·es extérieur·es au centre. Ce qui nous amène à l’autre argument fallacieux du rapport, qui prétend que « le fait que des enquêtes pénales étaient déjà été engagées dans une majorité des cas incriminés prouve d’ailleurs que la protection juridique en cas de recours à la violence avéré ou présumé dans les centres d’asile de la Confédération fonctionne et qu’une enquête indépendante et impartiale est garantie ».

    Le juge Oberholzer se trompe en laissant entendre que la représentation juridique des CFA aurait dans son mandat de défendre les personnes victimes de violence dans les centres. Les juristes en question sont uniquement mandaté·es pour la procédure d’asile. Éventuellement pour un recours en fin de procédure contre une assignation à un centre pour personnes jugées « récalcitrantes ». Mais en tout cas pas de mener des procédures pénales.

    Reste à choisir entre regarder le verre à moitié vide ou à moitié plein, sans être dupe.
    Amnesty a pour sa part maintenu ses conclusions : « les violences commises par le personnel de sécurité à l’encontre des demandeur·euses d’asile documentées étaient si graves qu’elles pouvaient, dans certains cas, être assimilées à des actes de torture ou à d’autres mauvais traitements » [4].

    Pour rappel, les CFA sont censés accueillir des personnes en recherche d’une protection. Les violences ne datent pas d’hier et sont systémiques. C’est donc le système qu’il faut changer.
    Notes
    Notes ↑1 Julia Huguenin-Dumittan, « Violences dans les CFA. S’il n’est pas systématique, le problème reste systémique », Vivre Ensemble, paru sur asile.ch le 20 octobre 2021.
    ↑2 Sophie Malka « La société civile, garde fou à l’impunité », VE 182, avril 2021.
    ↑3 Postulat 20.3776, Création d’un service de médiation indépendant pour les requérants d’asile, Brenzikofer Florence (Verts), 18.06.20.
    ↑4 Amnesty International, « Je demande que les réquérants d’asile soient traités comme des êtres humains. Violation des droits humains dans les Centres Fédéraux d’Asile suisses« , mai 2021

    https://asile.ch/2022/01/31/decryptage-audit-sur-les-violences-dans-les-centres-federaux-au-dela-de-lexerc

    #centres_fédéraux #CFA #SEM #Mario_Gattiker #SEM #asile #migrations #réfugiés #Suisse #violence #violence_systémique #privatisation #sous-traitance #Suisse

    –—

    ajouté à la métaliste sur les #centres_fédéraux :
    https://seenthis.net/messages/884092

    • Asile et externalisation : un système qui n’assume pas ses #responsabilités

      L’#audit mené par l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer concernant la violence dans les centres fédéraux d’asile met en lumière plusieurs dysfonctionnements dans le système d’asile. Au cœur de ceux-ci : le principe de l’externalisation complète de certaines tâches dites étatiques. Derrière ce mécanisme se cache un phénomène de déresponsabilisation aux conséquences non négligeables pour le quotidien des personnes réfugiées.

      Dans le domaine de l’asile, de nombreuses tâches liées à l’encadrement, à la sécurité, à la logistique, ou encore à l’assistance des personnes demandeuses d’asile (ci-après, tâches d’accueil) sont sous-traitées à des organismes tiers. Encouragés par le SEM, les appels d’offres de plus en plus nombreux, ainsi qu’une concurrence institutionnelle accrue participent à la création d’une économie de l’accueil. Dans ce contexte imprégné de logiques financières et managériales, l’essentiel n’est donc pas de bien faire, mais de bien se vendre.

      Ainsi, en 2020, la société médicale OSEARA a vu son mandat prolongé, et ce malgré les accusations portées à son encontre.[1] Motif avancé par le SEM : les autres propositions reçues en réponse à son appel d’offre étaient trop chères, et même « disproportionné·es ».[2] Dans le canton de Berne, dans le cadre de la restructuration du système d’asile cantonal entrée en vigueur le 1er juillet 2020, les organisations mandatées pour la mise en œuvre de la politique d’accueil et d’hébergement sont passées de dix à cinq : les grandes structures (à l’image d’ORS) se sont vues privilégiées aux plus petites, au détriment de celles présentes sur le terrain de longue date et de leur expertise et connaissances locales.

      Or qui dit bien se vendre dit aussi enjeux budgétaires… et budgets revus à la baisse ; une problématique qui se répercute, entre autres, sur la qualification du personnel employé dans les centres. Dans le contexte des centres fédéraux, Amnesty International, l’OSAR ou encore la Plateforme SCCFA sont unanimes : le recrutement et la formation de base du personnel encadrant et de sécurité présentent de graves lacunes. Peu formé, celui-ci ne dispose la plupart du temps pas des outils adéquats pour la prise en charge quotidienne de populations traumatisées et la gestion de conflits. Il en va de même pour le rapport de N. Oberholzer, qui recommande une meilleure formation du personnel et un encadrement à revoir.

      Mais est-ce suffisant ? Non, car ces dérives continueront tant que leurs origines structurelles – et donc systémiques – ne seront réellement questionnées. En effet, si cette problématique n’est certes pas spécifique à une gestion privatisée, elle comporte d’importants enjeux de déresponsabilisation, engendrés par le processus même d’externalisation. Du fait de la délégation de compétences, ce sont les organismes mandatés qui, à travers leurs contacts directs avec les personnes demandeuses d’asile et leurs actions quotidiennes dans ce domaine, décident du poids à accorder aux droits fondamentaux. Aussi, alors même que la responsabilité du SEM est pleine et entière (comme le rappelle d’ailleurs un avis de droit de la Commission fédérale contre le racisme[3]), elle est diluée.

      Dès lors, dans ce système complètement fragmenté, qui voit le nombre de prestataires de services se démultiplier, une meilleure définition des dispositions qui concernent les prestations d’accueil semble primordiale pour remédier aux lacunes existantes dans l’exploitation des structures d’hébergement pour personnes relevant de l’asile. Or, comme le déplore notamment l’OSAR[4], il n’existe que peu de standards contraignants pour garantir la qualité des conditions de vie dans les structures collectives d’hébergement.

      Cette absence de réglementation indique quelque chose d’important : les pouvoirs publics considèrent les appels d’offres comme les principaux instruments permettant de garantir la qualité du système d’accueil, à travers les critères et les exigences fixés pour la sélection des prestataires. Or, ceux-ci ne portent que sur la forme des services d’hébergement et d’accueil (budget, certification et autres dispositions financières et techniques) et non sur leur contenu (règlement et structure quotidienne dans les centres, sanctions, accès à l’éducation, accès à la santé et aux soins personnels, soutien aux personnes ayant des droits spécifiques, formation du personnel d’accueil et médical, etc.).

      La problématique de l’externalisation soulevée par le rapport de N. Oberholzer mérite donc d’être au cœur des débats politiques. En permettant à chaque partie d’éluder sa responsabilité, qui plus est dans un contexte où les composantes humaines, sociales et éthiques de l’asile sont négligées, elle contribue à une « sous-traitance morale » de l’accueil. Or, mandater des organisations externes ne décharge pas les pouvoirs publics de leurs prérogatives régaliennes. La responsabilité des personnes qui vivent et qui travaillent dans les centres fédéraux (et cantonaux) d’asile devrait enfin être assumée !
      Notes
      Notes ↑1 « Mandats privés : Médecins aux ordres du SEM », Sophie Malka, Vivre Ensemble n°180, décembre 2020.
      Voir aussi « Les expertises médicales douteuses de l’entreprise OSEARA pour le compte du SEM », Giada de Coulon, paru sur asile.ch le 26 janvier 2018.
      ↑2 Communiqué de presse du SEM du 9 septembre 2020
      ↑3 « Requérants d’asile dans l’espace public« , Avis de droit établi sur mandat de la Commission fédérale contre le racisme CFR, Berne, février 2017.
      ↑4 « Standards minimaux pour l’hébergement des personnes requérantes d’asile » – Prise de position de l’OSAR », avril 2019.

      https://asile.ch/2022/02/09/asile-et-externalisation-un-systeme-qui-nassume-pas-ses-responsabilites

  • Brigitte Espuche : « Le #Royaume-Uni se défausse de ses responsabilités en matière d’asile »

    Le Royaume-Uni a franchi le pas de la sous-traitance de l’asile en signant un accord avec le Rwanda, en avril dernier, afin d’y envoyer ses demandeurs d’asile. Mais la #Cour_européenne_des_droits_de_l’homme en a décidé autrement, clouant le premier avion au sol mi-juin. Co-coordinatrice du réseau Migreurop, Brigitte Espuche explique comment le Royaume-Uni et l’Europe en sont arrivés là.

    Le mois de juillet sera décisif pour les demandeurs d’asile du Royaume-Uni. En juin dernier, les premiers exilés qui devaient être « relocalisés » au Rwanda, qui a accepté de gérer leurs demandes d’asile sur son sol pour le compte du Royaume-Uni, ne sont finalement pas partis. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision défavorable, empêchant l’avion de décoller in extremis.

    L’annonce du départ programmé de Boris Johnson du poste de premier ministre ne devrait pas changer les plans. Pour lui succéder en septembre, la ministre des affaires étrangères Liz Truss affronte l’ancien chancelier de l’Échiquier, Rishi Sunak. Lors du débat qui les a opposés lundi soir, tous deux se sont prononcés en faveur de la poursuite du projet controversé.

    Brigitte Espuche, co-coordinatrice du réseau Migreurop depuis 2015, décrypte l’avancée de la sous-traitance de l’asile, dont les conséquences sont souvent graves, et qui a déjà démontré ses limites en Australie. Elle pointe aussi les intérêts d’un État tiers non membre de l’Union européenne, comme le Rwanda, à accepter ce type d’accord. « Les exilés deviennent alors une monnaie d’échange : le marchandage se fait sur leur dos, en violation de leurs droits », relève la spécialiste des questions liées au contrôle des frontières et à l’externalisation.

    Mediapart : En quoi consiste l’accord entre le Royaume-Uni et le Rwanda ?

    Brigitte Espuche : C’est un partenariat de migration et de développement économique conclu en avril 2022, dont l’objectif est de sous-traiter au Rwanda, pays non membre de l’UE, les demandes de protection jugées irrecevables par le Royaume-Uni. En somme, il s’agit d’envoyer au Rwanda les personnes qui seraient arrivées sur le territoire britannique de manière dite « irrégulière », pour que le Rwanda gère leur demande de protection. Il est important de souligner que cet « accord » n’est pas un traité international. C’est un protocole d’entente, un arrangement qui relève du droit informel.

    Le Royaume-Uni se défausse de ses responsabilités en matière d’asile. Les dirigeants cherchent aussi à faire de la communication politique sur la « maîtrise des flux migratoires » : l’une des promesses du Brexit était de diminuer les traversées dites « irrégulières » dans la Manche, or la mobilité à cette frontière ne freine pas, au contraire. Avec cet accord avec le Rwanda, le Royaume-Uni veut externaliser l’asile, et cela n’a rien de nouveau.

    Le Royaume-Uni avait proposé dès 2003, avec Tony Blair, des centres « de transit » hors Europe pour y envoyer les demandeurs d’asile. Cette velléité d’externaliser l’asile est donc très ancienne. Mais à l’époque, les autres membres de l’UE considèrent que c’est un cap infranchissable du fait du principe de non-refoulement. Vingt ans plus tard, cette digue est rompue sans problème, aussi parce que le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE.

    Le Brexit a-t-il contribué à en arriver là ?

    Sans doute en partie. Mais ce n’est pas la seule raison. Quand on est membre de l’UE, on est partie aux règlements européens, et en l’occurrence au règlement Dublin, qui impute la responsabilité de l’examen de la demande d’asile au premier pays européen foulé, où les empreintes sont prises. Une personne qui serait allée d’un pays A vers un pays B au sein de l’UE pour y demander l’asile, peut être renvoyée dans le pays A par le pays B au titre de Dublin. N’étant plus membre de l’UE, le Royaume-Uni ne peut plus faire cela. Il tente donc d’établir des accords bilatéraux avec certains États, d’abord européens – qui refusent –, puis avec un pays tiers, le Rwanda, qui a un intérêt financier et diplomatique à conclure ce genre d’accord informel. Cela pose problème, car ce protocole n’est pas juridiquement contraignant, et ne confère donc pas de droits ou d’obligations. Si le gouvernement n’a pas soumis cet arrangement au Parlement pour un vote ou un examen formel, la justice britannique devra se prononcer sur la légalité de ce protocole en septembre.

    Le Royaume-Uni n’en est pas à sa première tentative pour se défausser de ses responsabilités en matière d’asile…

    Le Royaume-Uni a en effet eu beaucoup d’idées pour externaliser l’asile. Au départ, il cherche à s’appuyer sur la « solution du Pacifique », mise en œuvre en 2000 par l’Australie, qui interdit l’accès à son territoire aux demandeurs d’asile placés en détention « offshore », sur deux îles au large de la Papouasie-Nouvelle Guinée (Manus et Nauru), pour que soit traitée leur demande d’asile. S’appuyant sur ce précédent, décrié partout, le Royaume-Uni propose en septembre 2020 de créer des camps externalisés, sur les îles de l’Ascension et de Sainte-Hélène (au milieu de l’Atlantique), voire dans des pays étrangers ou sur des ferries inutilisés, pour y maintenir les demandeurs d’asile le temps d’examiner leur requête. Cela ne fonctionne pas. Il propose ensuite, en septembre 2021, de légaliser les refoulements dans la Manche, mais se heurte à des contestations internes. Le ministère de l’intérieur français dit aussi que c’est contraire au droit international (bien que la France elle-même refoule à ses frontières) et qu’il ne l’acceptera pas. Le Royaume-Uni a finalement trouvé un allié auprès du Rwanda, qui a accepté le deal mais impose de pouvoir accepter chaque personne que le Royaume-Uni lui envoie.

    Sur quels critères le Rwanda peut-il refuser une personne ?

    Par exemple, il a déjà souligné qu’il n’accepterait pas les mineurs. Le Rwanda peut aussi décider de ne pas traiter une demande de protection, et donc ne pas accepter une personne que le Royaume-Uni veut lui envoyer. Mais il peut aussi l’accepter et la débouter de sa demande d’asile, ce qui impliquerait d’expulser cette personne de son territoire ensuite. Selon la législation internationale, il faudrait un accord entre le Rwanda et le pays d’origine du requérant. Mais on sait qu’en Afrique comme en Europe, des refoulements sauvages existent sans accords de réadmission.

    Cet accord viole-t-il le droit international et la convention relative aux réfugiés ?

    Oui, c’est une violation de l’esprit et de la lettre de la convention de Genève que de prévoir la possibilité pour deux partenaires d’externaliser l’asile hors du territoire européen. Mais le plus préoccupant reste les critères extrêmement larges sur lesquels s’appuie le Royaume-Uni pour envoyer au Rwanda les personnes dont la demande d’asile n’est pas jugée « recevable ». Car les critères d’irrecevabilité sont extrêmement larges : toute demande peut être irrecevable si le requérant est passé par des postes-frontières non habilités, a effectué un voyage dangereux en small boat ou par camion, ou est passé par un pays tiers sûr qui aurait pu lui octroyer l’asile.

    De plus, le Rwanda n’a rien à voir avec le parcours migratoire de ces exilés. L’un des arguments utilisés pour justifier l’externalisation de l’asile consiste à dire que les personnes doivent être protégées au plus près de leur région d’origine. Parmi les nationalités qui étaient dans l’avion, il y avait un Albanais, deux Kurdes irakiens, trois Iraniens, un Vietnamien. Le Rwanda est bien loin de ces pays. Il faudrait s’intéresser au choix des personnes, qui vont d’abord vers un pays où il y a une communauté qui peut les soutenir, des opportunités économiques et une langue commune. Ces critères-là ne sont pas du tout pris en compte dans cet accord avec le Rwanda. Seul l’intérêt du Royaume-Uni prime.

    Du côté du Rwanda, les intérêts sont-ils purement financiers ?

    Des lieux d’hébergement ont été aménagés, appelés « centres d’accueil », et financés grâce à ce protocole d’entente à hauteur de 120 millions de livres, soit 145 millions d’euros. Autant d’argent qui n’est pas utilisé pour l’accueil mais pour l’externalisation, c’est énorme. Ses intérêts sont aussi diplomatiques. En faisant du Rwanda un partenaire légitime, on le réhabilite au niveau international et il redevient un interlocuteur fiable et respectable. Cela permet de faire fi des voix qui s’élèvent en dehors ou à l’intérieur du pays pour dénoncer les restrictions à la liberté d’expression ou aux droits des personnes LGBTI.

    D’ailleurs, il est intéressant de pointer que le Rwanda peut décider d’examiner la demande d’asile des personnes qu’on lui envoie en vertu des critères de la convention de Genève, et donc des personnes LGBTI. Quand on sait les critiques faites au Rwanda sur ce sujet, on se pose des questions sur la manière dont seront traitées ces demandes. Les demandeurs d’asile au Rwanda auront-ils accès à des procédures équitables et efficaces ? C’est l’une des questions posées par la CEDH dans sa décision mi-juin.

    Sur quoi s’est justement basée la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a stoppé in extremis le décollage de l’avion qui devait acheminer les premiers migrants au Rwanda, le 14 juin dernier ?

    Son argument est de dire qu’on ne peut procéder à ces expulsions tant que la justice britannique ne s’est pas prononcée sur la légalité du deal, et que le Royaume-Uni ne s’est pas assuré que le Rwanda est un pays sûr. La Cour dit aussi qu’il existe un risque de violation de la convention européenne des droits de l’homme, à laquelle le Rwanda n’est pas partie. Rien ne garantit que cet accord informel sera respecté par le Rwanda, et aucun mécanisme obligatoire ne permet aux demandeurs déjà au Rwanda de revenir en Angleterre si cette expulsion est jugée illégale par les tribunaux nationaux. La Cour estime qu’il y a un risque de dommage irréparable à partir du moment où l’on ne sait pas s’ils le pourront.

    Le Rwanda se considère quant à lui comme un pays sûr, soulignant que depuis 2019, il accueille dans le cadre du mécanisme de transit d’urgence les personnes évacuées de Libye. Pour lui, cela gage du respect des droits humains au Rwanda. Sauf que les opposants et la société civile pointent les restrictions des libertés, qui pourraient s’appliquer aux étrangers.

    La décision de la CEDH est-elle assez significative pour dire que cet accord bafoue les droits des exilés ?

    Oui. En tout cas, elle vient sauver ce qui reste du principe de non-refoulement. Et elle vient surtout rappeler au Royaume-Uni qu’il est toujours membre du Conseil de l’Europe et toujours partie à la convention européenne des droits de l’homme et à la convention de Genève, qui l’obligent. En gros, ce n’est pas parce que le pays n’est plus membre de l’UE qu’il n’a plus d’obligations en vertu du droit international et du droit d’asile.

    La réponse de Boris Johnson a d’ailleurs été de dire que le Royaume-Uni pourrait se retirer de la convention européenne des droits de l’homme. Et il en a la possibilité. Une nouvelle déclaration des droits est en cours d’examen pour remplacer la loi sur les droits de l’homme actuelle. Les opposants estiment que ce projet de loi va créer une catégorie acceptable de violations des droits.

    L’externalisation a déjà été mise en œuvre ailleurs dans le monde par le passé. A-t-elle montré ses limites ?

    Il y a des modèles précédents. Guantánamo était un centre pour demandeurs d’asile avant d’être une prison militaire. Comme dit plus haut, l’Australie a mis en place l’externalisation dès les années 2000. Plus récemment, ce qui s’est joué entre l’Italie et la Libye, ou entre la Turquie et la Grèce, est aussi un vrai précédent.

    Mais collaborer avec un État tiers a des conséquences. Ce dernier va souvent utiliser le marchandage, intrinsèque à l’externalisation, pour se retourner contre l’UE. Cela a été le cas pour la Turquie avec la Grèce en mars 2020, le Maroc avec l’Espagne en mai 2021 et la Biélorussie avec la Pologne dès août 2021. Les exilés deviennent alors une monnaie d’échange : le marchandage se fait sur leur dos, en violation de leurs droits. C’est l’effet boomerang de l’externalisation. Il y a aussi un effet boule de neige, qui permet à d’autres États tiers de négocier l’argent de l’UE, comme le Kenya a pu le faire en menaçant de fermer le plus grand camp de réfugiés au monde, Dadaab. C’est terriblement cynique.

    Quelles conséquences sur la vie des exilés ?

    Une violation absolument totale de leurs droits. Les Nations unies ont largement critiqué la « solution du Pacifique », tandis que l’Australie ne s’est jamais cachée du fait qu’elle ne respectait pas le droit international.

    Sur les îles de Manus et de Nauru, leurs conditions de vie sont terribles. Au Rwanda, même si les autorités affirment que tout serait mis en œuvre et que les demandeurs d’asile seraient bien traités, avec des dépenses journalières à hauteur de 67 euros par jour et par personne, on ne sait pas ce qu’il en sera. Des risques subsistent. Et les personnes n’ont de toute façon pas fait le choix de demander une protection au Rwanda ou de s’y établir.

    Comment expliquer que la sous-traitance des migrations et de l’asile soit autant dans l’ère du temps ?

    C’est une tendance qui vient de loin. Les premières velléités datent de 1986 avec le Danemark (qui a d’ailleurs également conclu en avril 2021 un protocole d’entente avec le Rwanda, et adopté en juin 2021 une loi lui permettant d’externaliser l’asile). Et c’est parce qu’elles sont profondes qu’elles se donnent à voir aujourd’hui. Entre-temps, des digues se sont rompues. Depuis 2015 en particulier, la protection des frontières prime sur la protection des personnes. Les États européens ne veulent plus accueillir. Le seul consensus qui existe au sein de l’UE est de tarir à la source les mouvements migratoires ou de renvoyer les personnes considérées comme indésirables au plus vite. Le précédent entre la Turquie et la Grèce en 2016 a permis de franchir un seuil sur la base d’une « déclaration », des exilés déjà arrivés sur le territoire grec ont été renvoyés vers la Turquie, considérée par la Grèce comme un pays sûr. On est dans l’externalisation de l’asile pure.

    L’argument fallacieux utilisé pour justifier cela est souvent de sauver des vies, d’éviter aux exilés de prendre des risques durant le parcours migratoire. Mais en réalité, on « relocalise » des gens qui sont déjà sur le territoire européen. Pourquoi on sous-traite dans des pays non européens ? parce qu’ils ne sont pas soumis aux mêmes standards de protection. On a donc des États soumis à des réglementations qu’ils ne souhaitent pas respecter, qui passent par un pays tiers qui n’y est pas soumis, pour qu’il mette en œuvre la politique que les premiers ont choisie, en échange de contreparties. L’externalisation, c’est la délocalisation de la gestion des migrations et de l’asile mais aussi la déresponsabilisation des États qui sous-traitent.

    Pour y parvenir, tous les coups juridiques et politiques sont permis. On a franchi des lignes rouges, et il sera difficile de revenir en arrière. Le fait de sous-traiter, loin de nos frontières, est une façon de ne pas s’exposer aux critiques et d’invisibiliser les conséquences. C’est contourner le droit européen. Ces évolutions caractérisent la remise en cause du cœur du projet européen et du droit international, en évitant la supervision démocratique. C’est le plus préoccupant pour l’avenir.

    Au lieu d’externaliser, que faudrait-il faire ?

    Pour Migreurop, la réponse est simple. Respecter le droit international : accueillir, protéger, et garantir le droit à la mobilité. A minima, il faudrait accueillir les demandeurs d’asile qui se présentent à nous et étudier leur demande sur le sol européen. Donner à chacun la liberté de choisir librement le pays d’accueil dans lequel il souhaite demander une protection et s’établir. Et en définitive défendre la liberté de circulation de toutes et tous au nom du principe d’égalité.

    https://www.mediapart.fr/journal/international/260722/brigitte-espuche-le-royaume-uni-se-defausse-de-ses-responsabilites-en-mati

    #UK #Angleterre #procédure_d'asile #externalisation_de_la_procédure #modèle_australien #externalisation #justice #CEDH #CourEDH

    –—

    ajouté à la métaliste sur la mise en place de l’#externalisation des #procédures_d'asile au #Rwanda par l’#Angleterre :
    https://seenthis.net/messages/966443

    • Chronique | Le Rwanda, modèle de #sous-traitance du droit d’asile ?

      Souvent présenté comme un exemple de réussite en Afrique, le Rwanda est sous le feu des projecteurs depuis l’annonce d’un pacte très décrié avec le Royaume-Uni le 14 avril 2022. Le traité prévoit la délocalisation de requérant·es d’asile et le traitement de leur demande au Rwanda. L’ex-Premier ministre britannique Boris Johnson se félicitait d’un accord visant à « lutter contre les réseaux de passeurs et l’immigration irrégulière ». Il qualifiait le pays d’Afrique de l’Est comme « un des pays les plus sûrs du monde ». Or, de nombreux rapports s’inquiètent d’une dégradation importante des droits civils et politiques et de l’oppression de l’opposition ces dernières années au Rwanda. De son côté, Kigali met en avant une tradition d’accueil. Cet accord avec l’Angleterre – dont la légalité est examinée par la Haute Cour de justice britannique – pose la question du respect des droits fondamentaux, et notamment des garanties procédurales du traitement des demandes d’asile à l’aune des standards internationaux.

      En quoi consiste l’accord ?

      Cet accord prévoit d’envoyer au Rwanda les personnes arrivées en Angleterre sans statut de séjour. Kigali procéderait à l’examen des demandes d’asile. Les personnes se voyant reconnaître le statut de réfugié pourraient y séjourner légalement, mais pas retourner en Angleterre. En cas de rejet de la demande, elles seraient expulsées dans leurs pays d’origine. Cette externalisation de la procédure d’asile s’inscrit dans une politique migratoire toujours plus stricte, renforcée par le Brexit, menée par le gouvernement anglais.

      Le Rwanda, un pays sûr ?

      Si le Rwanda apparaît stable politiquement, le gouvernement est vivement critiqué pour sa politique de répression contre les médias et contre l’opposition. Plusieurs rapports d’Organisations non-gouvernementales documentent la dégradation des droits humains. Reporters sans frontières a placé le pays des Mille Collines en bas de l’échelle du classement concernant la liberté d’expression en 2021. Aujourd’hui le gouvernement exerce un fort contrôle sur la presse. L’État justifie cela par le rôle-clé des médias dans la propagation de la haine raciale pendant le génocide de 1994. De nombreux·euses opposant·es et journalistes critiques vis-à-vis du gouvernement ont été porté·es disparu·es.

      Les reproches exprimés

      Les critiques, aussi bien sur le plan national qu’international, n’ont pas tardé à fuser. En juin, des défenseur·euses des droits humains se sont fortement mobilisé·es, saisissant la Cour européenne des droits de l’Homme avec succès pour empêcher un premier charter vers le Rwanda.
      Dans une prise de position, le HCR dénonce l’incapacité du système d’asile rwandais d’assurer une protection des réfugié·es. Il estime l’accord incompatible avec la Convention relative au statut de réfugiés de 1951.
      Plusieurs garanties procédurales en matière d’asile ont été violées par le passé, notamment, le refus de motiver la décision négative d’octroi de l’asile et l’inaccessibilité à un·e interprète durant toute la procédure. Le HCR rappelle que l’obligation de respecter le principe de non-refoulement incombe toujours au gouvernement anglais. Or une procédure bâclée implique un risque de renvoi vers un pays où la vie des personnes serait menacée.
      L’examen des demandes de protection des victimes de discrimination de genre pourrait ainsi poser problème, le Rwanda étant connu pour son traitement discriminatoire à l’égard des communautés LGBT. L’Agence des Nations unies exprime également ses préoccupations quant aux perspectives d’intégration au Rwanda. Si le pays a longtemps connu une forte croissance et est stable politiquement, le Covid-19 l’a ébranlé et selon les statistiques officielles, le taux de chômage s’élevait à 23,5% en 2021. Une dure réalité à laquelle les requérant·es d’asile ayant obtenu le statut de réfugié·es seraient amené·es à faire face.

      Les précédents danois et israélien

      Ce n’est pas la première fois que le Rwanda est choisi pour accueillir des requérant·es d’asile d’un pays étranger. En 2013, Israël avait passé un accord similaire, mais secret, qui prévoyait le transfert des requérant·es d’asile d’origines érythréenne et soudanaise vers Kigali. Qualifié d’échec par le gouvernement rwandais, il a été abandonné en 2018. Les témoignages publiés par la BBC montrent que les personnes ont été cueillies à leur arrivée au Rwanda et enfermées quelques jours dans des hôtels avant d’être expulsées en Ouganda voire confiées à des passeurs. Nombre d’entre elles auraient rejoint l’Europe, certaines au coût de leur vie. (voir p.17)
      En 2021, le Danemark, connu pour son approche restrictive en matière d’asile, a également créé un tollé en évoquant un mémorandum avec le Rwanda. Sa concrétisation pourrait subir le même sort devant la CourEDH.

      Enjeux diplomatiques et géopolitiques

      Outre la contribution de 145 millions d’euros promise par Londres en contrepartie de l’accord, les experts soulignent combien le Rwanda pourrait sortir gagnant sur le plan géopolitique. Le Royaume Uni est membre permanent au Conseil de sécurité des Nations unies et pourrait être enclin à taire ses critiques à l’égard de son allié, aujourd’hui suspecté de jouer un rôle dans le conflit en République démocratique du Congo. Les observateurs craignent également que le Rwanda fasse pression sur la Grande Bretagne sur des sujets sensibles. Et de citer le conflit opposant Londres à Kigali autour de cinq personnes suspectées d’avoir été impliquées dans le génocide rwandais qui résideraient en Angleterre. Les juges anglais refusent de les extrader vers le Rwanda, craignant qu’une justice impartiale ne leur soit pas garantie. Devant un public de diplomates, le Président Kagame a exprimé le souhait de voir le Royaume-Uni envoyer ces cinq personnes sur la base de l’accord en matière d’asile. Cette stratégie éviterait au gouvernement rwandais d’entamer une procédure ordinaire d’extradition. Tous ces enjeux s’inscrivent dans le contexte des prochaines élections présidentielles de 2024 auxquelles l’actuel Président Kagame pourrait se présenter pour un nouveau mandat.

      https://asile.ch/2022/10/21/chronique-le-rwanda-modele-de-sous-traitance-du-droit-dasile

  • Une filiale du groupe Vinci poursuivie pour homicide involontaire suite à la mort d’un intérimaire
    https://basta.media/filiale-Vinci-poursuivi-pour-homicide-involontaire-apres-l-accident-du-trav

    ce n’est pas uniquement par « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité » que Dodin Campenon-Bernard serait responsable de l’accident de travail de Maxime Wagner. Mais bien par « la violation manifestement délibérée » d’une ou plusieurs obligations de sécurité.

    Pour la famille d’un ouvrier mort sur un chantier du Grand Paris, deux ans d’abandon et de questions sans réponse
    https://basta.media/Accident-du-travail-pour-la-famille-d-un-ouvrier-mort-sur-un-chantier-du-gr

    #accidents_du_travail #vinci #grand_paris #sous-traitance

  • Autopsie d’un accident du travail | Eric LOUIS 69
    https://blogs.mediapart.fr/eric-louis-69/blog/250422/autopsie-dun-accident-du-travail

    9 novembre 2021.

    Thierry et Frédéric travaillent sur une canalisation. Opération simple. Ils en ont vu d’autres, les deux tuyauteurs. Des années de métier à traîner leurs guêtres dans les industries du coin.

    D’autant plus que cette usine leur est familière. La sucrerie Cristal Union se trouve à quelques kilomètres seulement de leur employeur. Ou plutôt, c’est MCMI qui s’est installé près de la sucrerie. Le gérant fondateur de la petite boîte de maintenance ne s’est pas implanté là par hasard. Il travaillait même chez Cristal Union auparavant. La proximité de l’usine lui assure une activité sans enquiller des kilomètres chronophages. Il peut ainsi répondre aux urgences sans délai.

    Dans ce coin du Santerre, tout à l’est de la Somme, l’activité industrielle n’est pas des plus denses. L’emploi s’y fait rare. La Somme est un département économiquement dévasté. Ses contrées les plus reculées en payent le prix fort.

    Thierry et Frédéric ont démonté la vanne. La canalisation est ouverte. Béante. Elle est vide, bien sûr. L’installation a été consignée. Les flux de matière sont neutralisés en amont. Interdits de circuler. Évidemment. Heureusement.

    Une sucrerie, c’est de la grosse industrie, c’est du sérieux. Cristal Union est une grosse boîte : 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires, 10 usines implantées en France. 2 000 salariés. Que le PDG appelle ses « collaborateurs ». On mesure la crédibilité d’une entreprise à son niveau de novlangue entrepreneuriale. Là, c’est du sérieux.
    Des services QSE (Qualité sécurité environnement), des procédures éprouvées, une gestion des risques et des dangers maîtrisée.
    Même si l’usine tourne à plein. C’est le début de la « campagne » sucrière. La réception des betteraves, la transformation. La fabrication du sucre. Le temps fort de l’année, qui dure environ trois mois. Un seul mot d’ordre : pas d’arrêt de production. Les installations tournent 24 heures sur 24. 7 jours sur 7.

    Il est presque 11 heures.

    Les gars ne s’en font pas. Le chantier va être rondement mené. Ils assurent un maximum avant la pause casse-croûte. L’après-midi sera tranquille.

    Sans prémices aucuns, la vapeur d’eau sous pression jaillit de la canalisation ouverte. Sa température est de 115 °C. Les deux travailleurs sont frappés de plein fouet par cette vague bouillante. Le choc est terrible. Dévastateur.

    Thierry, 48 ans, est brûlé au troisième degré sur 55 % du corps.

    Pour Frédéric, 31 ans, c’est encore plus dramatique. Il est touché à 80 %.

    Les deux hommes seront héliportés à l’hôpital militaire Percy, à Clamart, en région parisienne, au service des grands brûlés.

    Frédéric sera plongé dans un coma artificiel.

    Pour ces travailleurs, un long calvaire commence. Leur vie a basculé.

    Retravailleront-ils un jour ?

    Quel traumatisme pour leurs proches ?

    Ces questions, le journaliste du Courrier picard dépêché sur place ne se les pose pas. Il décrit les faits, tels que les lui rapporte le directeur de l’usine.

    Puis il conclut, presque soulagé : « La sucrerie n’a pas été arrêtée. Seul l’approvisionnement des camions a été arrêté durant le temps des opérations, afin de ne pas gêner l’accès des secours et faciliter les opérations, ajoute Vincent Caille, le directeur de l’usine. Les camions betteraviers ont été arrêtés quelques minutes après l’accident.
    C’est donc une longue file d’une quarantaine de camions transportant des betteraves qui s’est formée avant l’entrée de l’établissement. L’approvisionnement de la sucrerie en betteraves a recommencé à 13 h 15. »
    Ouf !

    Dans la courte vidéo accompagnant l’article sur le site internet du Courrier picard, on peut effectivement voir en une perspective quasi artistique la longue file de semi-remorques aux bennes crasseuses, immobilisés le long des bâtiments de l’usine.

    Cet accident m’interpelle. Son traitement honteux me révolte.

    Cristal Union ne m’est pas inconnu. J’y ai bossé. Pour y vider des silos de sucre, à la pioche et à la pelle.

    J’y ai perdu un collègue. Un pote. Quentin Zaraoui-Bruat, enseveli au fond d’un silo le 21 juin 2017, à 21 ans.

    J’ai eu l’occasion de me frotter aux dirigeants de Cristal Union au cours des combats judiciaires qui ont suivi ces drames. A leur cynisme. A leur mépris. A leur obstination à rejeter la faute sur les victimes.

    Il faut dire qu’ils en ont la triste habitude, comme l’annonce le « palmarès » des morts sur leurs sites de production : (...)

    #travail #accidents_du_travail #usine #Cristal_Union #sous-traitance #justice #Direction_régionale_de_l’économie_de_l’emploi_du_travail_et_des_solidarités #CGT #Fakir #François_Ruffin #toctoc

  • Fibre optique : le casse-tête des derniers mètres
    https://www.franceculture.fr/emissions/les-enjeux-territoriaux/fibre-optique-le-casse-tete-des-derniers-metres


    Pour comprendre les enjeux de la connexion au très haut débit, Ariel Turpin tient à rappeler qu’il faut saisir la différence entre déploiement et raccordement. Le déploiement de la fibre est variable selon les territoires. En revanche, le raccordement lui est général sur l’ensemble du pays : « il se fait très rapidement parce qu’il a une vraie concurrence pour les opérateurs. »

    Les opérateurs sont préoccupés par trois choses ; « basculer tous leurs clients de l’ADSL à la fibre », « faire en sorte que leur concurrents ne leurs prennent pas leurs clients » et « essayer de piquer les clients des concurrents au moment de la migration du cuivre vers la fibre. » Ce qui se ressent sur le service : déployer la fibre et « faire de la qualité n’ont pas d’impacts directs sur les trois autres priorités. »

  • Boris Johnson annonce avoir signé un accord avec Kigali pour envoyer des demandeurs d’asile au #Rwanda

    Ce projet, susceptible de s’appliquer à toutes les personnes entrées illégalement sur le territoire, a suscité des réactions scandalisées des organisations de défense des droits humains.

    Le premier ministre britannique, Boris Johnson, a décidé de durcir la politique migratoire du Royaume-Uni, en prenant une décision pour le moins controversée. Le Royaume-Uni a annoncé, jeudi 14 avril, avoir pour projet d’envoyer au Rwanda des demandeurs d’asile arrivés illégalement, espérant ainsi dissuader les traversées clandestines de la Manche, qui sont en pleine augmentation.

    Ce projet, susceptible de s’appliquer à toutes les personnes entrées illégalement sur le territoire, d’où qu’elles viennent (Iran, Syrie, Erythrée…), a suscité des réactions scandalisées. Des organisations de défense des droits humains ont dénoncé son « inhumanité ». L’opposition a jugé que le premier ministre tentait de détourner l’attention après l’amende qu’il a reçue pour une fête d’anniversaire en plein confinement. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a, de son côté, fait part de « sa forte opposition » :

    « Les personnes fuyant la guerre, les conflits et les persécutions méritent compassion et empathie. Elles ne devraient pas être échangées comme des marchandises et transférées à l’étranger pour être traitées. »
    Un projet chiffré à 144 millions d’euros

    Alors que M. Johnson avait promis de contrôler l’immigration, un des sujets-clés dans la campagne du Brexit, le nombre de traversées illégales de la Manche a triplé en 2021, année marquée notamment par la mort de vingt-sept personnes dans un naufrage à la fin de novembre. Londres reproche régulièrement à Paris de ne pas en faire assez pour empêcher les traversées.

    « A partir d’aujourd’hui (…), toute personne entrant illégalement au Royaume-Uni ainsi que celles qui sont arrivées illégalement depuis le 1er janvier pourront désormais être transférées au Rwanda », a annoncé le dirigeant conservateur dans un discours dans le Kent (sud-est de l’Angleterre). Le Rwanda pourra accueillir « des dizaines de milliers de personnes dans les années à venir », a-t-il ajouté, décrivant ce pays d’Afrique de l’Est comme l’un des « plus sûrs du monde, mondialement reconnu pour son bilan d’accueil et d’intégration des migrants ».

    En vertu de l’accord annoncé jeudi, Londres financera dans un premier temps le dispositif à hauteur de 144 millions d’euros. Le gouvernement rwandais a précisé qu’il proposerait la possibilité « de s’installer de manière permanente au Rwanda [à ces personnes si elles] le souhaitent ».

    Désireux de regagner en popularité avant des élections locales le mois prochain, M. Johnson et son gouvernement cherchent depuis des mois à conclure des accords avec des pays tiers où envoyer les clandestins en attendant de traiter leur dossier.
    Le contrôle de la Manche confié à la marine

    « Notre compassion est peut-être infinie, mais notre capacité à aider des gens ne l’est pas », a déclaré M. Johnson, qui anticipe des recours en justice contre le dispositif. « Ceux qui essaient de couper la file d’attente ou d’abuser de notre système n’auront pas de voie automatique pour s’installer dans notre pays mais seront renvoyés de manière rapide et humaine dans un pays tiers sûr ou leur pays d’origine », a-t-il ajouté.

    Les migrants arrivant au Royaume-Uni ne seront plus hébergés dans des hôtels, mais dans des centres d’accueil, à l’image de ceux qui existent en Grèce, avec un premier centre « ouvrant bientôt », a annoncé M. Johnson.

    Dans le cadre de ce plan, qui vient compléter une vaste loi sur l’immigration actuellement au Parlement et déjà critiqué par l’Organisation des Nations unies (ONU), le gouvernement confie dès jeudi le contrôle des traversées illégales de la Manche à la marine, équipée de matériel supplémentaire. En revanche, il a renoncé à son projet de repousser les embarcations entrant dans les eaux britanniques, mesure décriée côté français.
    Les ONG scandalisées

    En envoyant des demandeurs d’asile à plus de 6 000 kilomètres du Royaume-Uni, Londres veut décourager les candidats à l’immigration, toujours plus nombreux : 28 500 personnes ont effectué ces périlleuses traversées en 2021, contre 8 466 en 2020, selon des chiffres du ministère de l’intérieur.

    Amnesty International a critiqué « une idée scandaleusement mal conçue » qui « fera souffrir tout en gaspillant d’énormes sommes d’argent public », soulignant aussi le « bilan lamentable en matière de droits humains » du Rwanda.

    Daniel Sohege, directeur de l’organisation de défense des droits humains Stand For All, a déclaré à l’Agence France-Presse que l’initiative du gouvernement était « inhumaine, irréalisable et très coûteuse », recommandant plutôt d’ouvrir des voies d’entrée au Royaume-Uni « plus sûres » car celles qui existent sont « très limitées ».

    https://www.lemonde.fr/international/article/2022/04/14/londres-a-signe-un-accord-avec-kigali-pour-envoyer-des-demandeurs-d-asile-au

    #Angleterre #UK #asile #migrations #réfugiés
    #offshore_asylum_processing

    –-

    ajouté à la métaliste sur les différentes tentatives de différentes pays européens d’#externalisation non seulement des contrôles frontaliers, mais aussi de la #procédure_d'asile dans des #pays_tiers
    https://seenthis.net/messages/900122

    et ajouté à la métaliste sur la mise en place de l’#externalisation des #procédures_d'asile au #Rwanda par l’#Angleterre (2022) :
    https://seenthis.net/messages/900122

    • UN Refugee Agency opposes UK plan to export asylum

      Following public announcements made today, UNHCR, the UN Refugee Agency, expressed strong opposition and concerns about the United Kingdom’s plan to export its asylum obligations and urged the UK to refrain from transferring asylum seekers and refugees to Rwanda for asylum processing.

      “UNHCR remains firmly opposed to arrangements that seek to transfer refugees and asylum seekers to third countries in the absence of sufficient safeguards and standards. Such arrangements simply shift asylum responsibilities, evade international obligations, and are contrary to the letter and spirit of the Refugee Convention,” said UNHCR’s Assistant High Commissioner for Protection, Gillian Triggs.

      “People fleeing war, conflict and persecution deserve compassion and empathy. They should not be traded like commodities and transferred abroad for processing.”

      UNHCR urged both countries to re-think the plans. It also warned that instead of deterring refugees from resorting to perilous journeys, these externalization arrangements will only magnify risks, causing refugees to seek alternative routes, and exacerbating pressures on frontline states.

      While Rwanda has generously provided a safe haven to refugees fleeing conflict and persecution for decades, the majority live in camps with limited access to economic opportunities. UNHCR believes that wealthier nations must show solidarity in supporting Rwanda and the refugees it already hosts, and not the other way around.

      The UK has an obligation to ensure access to asylum for those seeking protection. Those who are determined to be refugees can be integrated, while those who are not and have no other legal basis to stay, can be returned in safety and dignity to their country of origin.

      Instead, the UK is adopting arrangements that abdicate responsibility to others and thus threaten the international refugee protection regime, which has stood the test of time, and saved millions of lives over the decades.

      The UK has supported UNHCR’s work many times in the past and is providing important contributions that help protect refugees and support countries in conflicts such as Ukraine. However, financial support abroad for certain refugee crises cannot replace the responsibility of States and the obligation to receive asylum seekers and protect refugees on their own territory – irrespective of race, nationality and mode of arrival.

      While UNHCR recognizes the challenges posed by forced displacement, developed countries are host to only a fraction of the world’s refugees and are well resourced to manage claims for asylum in a humane, fair and efficient manner.

      https://www.unhcr.org/news/press/2022/4/62585e814/un-refugee-agency-opposes-uk-plan-export-asylum.html

    • The Border is a Colonial Wound: The Rwanda Deal and State Trafficking in People

      The border is a “colonial wound” that is designed for #bordering and #ordering#b/ordering – of the racialised and illegalised people by any means. The UK’s Nationality and Borders Bill and its subsequent offshore detention deal to deport people desperately seeking refugee to Rwanda is enactment of this exclusive b/ordering regime. One does not need to read between the lines to understand the objectives of the UK’s so-called “#Arrangement” with Rwanda as set out in article 2.1 and 2.2 of the #Memorandum_of_Understanding:

      2.1 The objective of this Arrangement is to create a mechanism for the relocation of asylum seekers whose claims are not being considered by the United Kingdom, to Rwanda, which will process their claims and settle or remove (as appropriate) individuals after their claim is decided…

      2.2 For the avoidance of doubt, the commitments set out… do not create or confer any right on any individual, nor shall compliance with this Arrangement be justiciable in any court of law by third-parties or individuals.

      These b/ordering arrangements pushes refugees and people seeking asylum into spaces of exception and extra-legality through a discriminatory policing at national (e.g., the Nationality and Borders Bill) and bilateral (e.g., the Memorandum of Understanding between the UK and Rwanda) levels. It does so in newly designated detention spaces like Manston, like the mandatory dispersal to Local Authorities announced at the same time as the Rwanda deal, and expansion of the securitised detention estate. Without doubt, these b/ordering arrangements have already become sources of ambivalence, anxiety and uncertainty. They are a source of terror to those who wish to seek asylum and are already arrayed in a precarious state. And if you had seen our direct messages as the announcement was leaked to the press and the fear expressed you can be in no doubt that the aim of terrorising people already placed in highly vulnerable immigration statuses is having a chilling effect.

      John Vine, the UK’s First Independent Chief Inspector of Borders cand Immigration, speaking on Sky News after the Prime Minister’s announcement of the Migration and Economic Partnership Deal with Rwanda, underscored the costs, not only economically, which have been calculated as far exceeding the cost of placing people in the Ritz, but the costs to the human body and the body politic. Deportation can only be affected by using often violent restraint and against the will of the individual. Jimmy Mbenga is the name every activist in the anti-deportation sector holds close when thinking of the ways restrains are effected on the deportees body, with the danger of asphyxiation. Nicolas Proctor’s as inspector of the Australian detention estate, where such off shoring mechanisms have been long in use, writes of the exponential rise in suicide and self harm under such conditions of deportation and detention. The deal is the official instigation of necropolitics, long written of by Achille Mbembe, but now instituted in ‘deals’ and ‘schemes’ and very likely indeed, unless prevented by the House of Lords, to be enacted into law.

      Indeed, the goal of the new national and bilateral arrangements is to create “discounted bodies” or ‘bodies at the limits of life, trapped in uninhabitable worlds and inhospitable places’. In this case, uninhabitability and inhospitality are designed and deliberate. The intention is simply to hold life in a permanent ‘state of injury’ outside any realms of protection and political intelligibility. Whether it be rendering people inadmissible through the legislation or “processing” them in offshore containment spaces, they all amount to necropolitical experimentation.

      Behrouz Boochani’s multi award winning book No Friend But The Mountains documents the destituting of human beings in such centres as the UK has now chosen to replicate. Even more so, his extraordinary film, Chauka, Please Tell Us The Time,

      ‘After a year or two years I found out that the journalism language is not powerful enough to tell the suffering and to tell the history of this prison, and what Australian government is doing in this island’, said Boochani.

      A chauka is a small bird native to Manus Island and is also the name of the high-security prison within the camp. The chauka is a symbol of the island and allows locals to tell the time from the chauka’s regular singing.In a sinister twist, it is pronounced the same as the English word “choker.”

      On April 15, the U.K. joined Australia in becoming a state that traffics people, destituting the bodies and lives of those who claim their right of asylum, and instituting a reign of necropolitics.

      This decision is against the spirit and letter of the Refugee Convention and the legal opinion of UNHCR UK has already expressed grave concerns about the U.K’s obligations as a state as a signatory of the 1951 Convention. In fact, the UNHCR has condemned the deal; ‘People seeking safety and protection, who have few alternatives, should not be penalized’.

      That this is likely to be contested in law and through the courts and will be the site of a great deal of opposition is not in doubt; or that it will eventually be overturned, as with Israel’s failed Rwanda deal and Australia’s failed Manus and Nauru project. But until then, we all have hard work to do.

      https://www.law.ox.ac.uk/research-subject-groups/centre-criminology/centreborder-criminologies/blog/2022/04/border-colonial
      #discriminations #extra-légalité #coût #violence #santé_mentale #suicides #nécropolitique #inhospitalité #inhabitabilité

    • Rwanda genocide orphans to be booted out of home to make way for UK asylum seekers

      Orphans of Rwanda’s civil war say they have nowhere to go after being turfed out of a hostel under Priti Patel’s cruel Rwanda refugee scheme

      Orphans of the Rwandan genocide will lose their home to make way for refugees being booted out of Britain by Home Secretary Priti Patel.

      Some 22 residents are being turfed out of Hope House hostel to make room for asylum seekers sent to the African country under the proposed scheme.

      As more migrants landed in Dover yesterday, Lib Dem MP Alistair Carmichael said the evictions were “cruel and heartless”.

      Orphans of Rwanda’s civil war say they have nowhere to go after being turfed out of a hostel under Patel’s cruel Rwanda refugee scheme.

      A shelter for traumatised victims of the 1994 conflict is being emptied to make way for asylum seekers being sent from the UK under the controversial Tory plan.

      Although now in their late 20s, the 22 survivors have no money or family and some face lifelong mental health battles. They were given a fortnight’s notice to ship out of the hostel – ironically named Hope House – in capital city Kigali.

      Tonight one vulnerable woman who has lived at the shelter for eight years said: “I barely know any other home. I was only told about moving out a few days ago. I have not figured out where I will go.”

      https://www.mirror.co.uk/news/world-news/rwanda-genocide-orphans-booted-out-26728311

    • Le Royaume-Uni signe un accord avec Kigali pour envoyer des demandeurs d’asile au Rwanda

      Le Rwanda a signé un accord controversé avec Londres pour accueillir sur son sol des migrants et demandeurs d’asile de diverses nationalités acheminés du Royaume-Uni, a annoncé jeudi Kigali à l’occasion d’une visite de la ministre anglaise de l’Intérieur, Priti Patel. Le Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) a fait part de « sa forte opposition » au projet britannique.

      Le Royaume-Uni a annoncé, jeudi 14 avril, un projet controversé d’envoyer au Rwanda les demandeurs d’asiles arrivés illégalement sur son territoire et confié la surveillance de la Manche à la Royal Navy, espérant dissuader les traversées de clandestins qui ne cessent d’augmenter.

      Alors que le Premier ministre Boris Johnson avait promis de contrôler l’immigration, un des sujets clés de la campagne du Brexit, le nombre de traversées illégales, très dangereuses, a triplé en 2021 et continue d’augmenter. Londres reproche régulièrement à Paris de ne pas en faire assez pour les empêcher.

      « À partir d’aujourd’hui (...), toute personne entrant illégalement au Royaume-Uni ainsi que ceux qui sont arrivés illégalement depuis le 1er janvier pourront désormais être relocalisés au Rwanda », a annoncé le dirigeant conservateur lors d’un discours dans un aéroport du Kent (sud-est de l’Angleterre).

      Le Rwanda pourra accueillir « des dizaines de milliers de personnes dans les années à venir », a-t-il ajouté, affirmant que ce pays d’Afrique de l’Est est « l’un des pays les plus sûrs au monde, mondialement reconnu pour son bilan d’accueil et d’intégration des migrants ».

      Ce projet, susceptible donc de s’appliquer à tous les clandestins d’où qu’ils viennent (Iran, Syrie, Érythrée...), a suscité des réactions scandalisées des organisations de défense des droits humains, qui dénoncent son « inhumanité ». L’opposition a jugé que le Premier ministre tentait de détourner l’attention après avoir reçu une amende pour une fête d’anniversaire en plein confinement.
      Un accord à 144 millions d’euros

      Désireux de regagner en popularité avant des élections locales en mai, Boris Johnson et son gouvernement cherchent depuis des mois à conclure des accords avec des pays tiers où envoyer les migrants en attendant de traiter leur dossier.

      Une telle mesure est déjà appliquée par l’Australie avec des îles éloignées du Pacifique, une politique très critiquée. Par ailleurs, le Danemark avait également envisagé d’envoyer ses demandeurs d’asile vers des pays africains.

      En vertu de l’accord annoncé jeudi, Londres financera dans un premier temps le dispositif à hauteur de 120 millions de livres sterling (144 millions d’euros). Le gouvernement rwandais a précisé qu’il proposerait aux personnes accueillies la possibilité « de s’installer de manière permanente au Rwanda » si elles « le souhaitent ».

      « Notre compassion est peut-être infinie mais notre capacité à aider des gens ne l’est pas », a déclaré Boris Johnson. Le chef du gouvernement britannique a ajouté que « ceux qui essayent de couper la file d’attente ou abuser de notre système n’auront pas de voie automatique pour s’installer dans notre pays mais seront renvoyés de manière rapide, humaine, dans un pays tiers sûr ou leur pays d’origine ».

      Les migrants arrivant au Royaume-Uni ne seront plus hébergés dans des hôtels mais dans des centres d’accueil à l’image de ceux existant en Grèce, avec un premier centre « ouvrant bientôt », a annoncé Boris Johnson.
      Migrants échangés « comme des marchandises »

      Dans le cadre de ce plan, qui vient compléter une vaste loi sur l’immigration actuellement au Parlement et déjà critiqué par l’ONU, le gouvernement confie dès jeudi le contrôle des traversées illégales de la Manche à la Marine, équipée de matériel supplémentaire. Il a renoncé en revanche à son projet de repousser les embarcations entrant dans les eaux britanniques, mesure décriée côté français.

      En envoyant des demandeurs d’asile à plus de 6 000 kilomètres du Royaume-Uni, le gouvernement veut décourager les candidats au départ vers le Royaume-Uni, toujours plus nombreux : 28 500 personnes ont effectué ces périlleuses traversées en 2021, contre 8 466 en 2020... et seulement 299 en 2018, selon des chiffres du ministère de l’Intérieur.

      Amnesty International a critiqué une « idée scandaleusement mal conçue » qui « fera souffrir tout en gaspillant d’énormes sommes d’argent public », soulignant aussi le « bilan lamentable en matière de droits humains » de la nation africaine.

      Pour le directeur général de Refugee Action, Tim Naor Hilton, c’est une « manière lâche, barbare et inhumaine de traiter les personnes fuyant la persécution et la guerre ».

      Le Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) a fait également part de « sa forte opposition » au projet britannique. « Les personnes fuyant la guerre, les conflits et les persécutions méritent compassion et empathie. Elles ne devraient pas être échangées comme des marchandises et transférées à l’étranger pour voir leur dossiers traités », a déclaré le HCR dans un communiqué.

      Même dans les rangs conservateurs, les critiques ont fusé, le député Tobias Ellwood estimant sur la BBC qu’il s’agit d’une « énorme tentative de détourner l’attention » des déboires de Boris Johnson dans le « Partygate », ces fêtes organisées dans les cercles du pouvoir pendant les confinements.

      https://www.france24.com/fr/europe/20220414-le-royaume-uni-signe-un-accord-avec-kigali-pour-envoyer-des-deman

    • Le Rwanda déjà engagé dans des projets d’accueil de migrants avec d’autres pays

      Le Rwanda serait-il en train de devenir un sous-traitant de la prise en charge des demandeurs d’asile pour les pays européens ? Le pays vient de signer jeudi 15 avril un accord très controversé avec le Royaume-Uni, qui souhaite y déporter ses migrants clandestins. Pour Kigali, ce n’est pas exactement une première, puisque le Rwanda est déjà engagé depuis plusieurs années dans divers projets d’accueil et de réinstallation de migrants.

      Dès 2014, un accord très opaque avec #Israël crée la polémique. Il prévoit déjà l’envoi de demandeurs d’asiles vers l’#Ouganda et le Rwanda. Mais une fois arrivés en Afrique centrale, beaucoup de ces migrants sont vite repartis. Kigali parle aujourd’hui d’un projet pilote rapidement abandonné, explique notre correspondante à Kigali, Laure Broulard.

      En 2019, Rwanda accepte d’accueillir des réfugiés évacués de #Libye par le HCR, le temps que leur demande d’asile soit examiné par des pays occidentaux. Quelques centaines d’entre eux sont actuellement logés dans un centre d’accueil dans l’Est du pays.

      Plus récemment, Kigali a également reçu des Afghans fuyant les talibans, notamment les élèves et le personnel d’un internat pour jeunes filles. Enfin, le pays est en discussions avec le #Danemark, qui souhaite y externaliser ses demandes d’asile. « Nous sommes disposés à explorer des décisions difficiles avec des partenaires de bonne foi pour pouvoir trouver une solution durable à ces questions de migration illégale », explique le ministre des Affaires étrangères rwandais, Vincent Biruta.

      Autant d’initiatives qui permettent au Rwanda de Paul Kagame, critiqué pour sa répression de la liberté d’expression et de l’opposition, de se faire connaître comme un pays « sûr », accueillant et comme un partenaire intéressant. Dans le cas de l’accord avec le Royaume-Uni, c’est aussi une #opportunité_économique, puisque Londres a déjà promis un investissement de près de 145 millions d’euros pour soutenir le #développement du pays.

      Londres s’attend à des recours en justice

      Mais les réactions d’indignation se multiplient. L’ONU parle d’un projet « irréaliste, immoral et discriminatoire ». Le gouvernement de Boris Johnson pense que son partenariat avec le Rwanda, pour y envoyer les demandeurs d’asile arrivés illégalement au Royaume-Uni, pourra débuter dans les prochaines semaines. Londres s’attend à des recours en justice, mais l’opposition pourrait même venir du sein même du ministère de l’Intérieur, explique notre correspondante à Londres, Emeline Vin.

      Pour faire approuver le partenariat migratoire entre le Royaume-Uni et le Rwanda, Priti Patel a utilisé une #directive_ministérielle, un mécanisme qui lui permet de passer outre l’opposition de son directeur de cabinet. C’est seulement le deuxième recours par le ministère de l’Intérieur depuis 30 ans.

      Officiellement, il s’agit de contourner les réserves des fonctionnaires, non affiliés politiquement, sur le financement. Le ministère n’a pas de chiffrage précis et certains officiels pensent que « relocaliser », vers le Rwanda, des migrants arrivés illégalement en Grande-Bretagne pour y demander l’asile, risque de coûter plus cher à long terme.

      Mais pour les syndicats, cela montre surtout le caractère ultra-polémique du projet, un élu le qualifiant de « purement inhumain ». Selon un autre, Priti Patel est passée en force, car elle savait qu’elle n’avait pas le soutien de ses équipes. Or, un #fonctionnaire n’a que le choix d’appliquer les politiques de son ministère ou de quitter son poste. Le gouvernement a présenté le programme à la veille du weekend pascal, qui dure du vendredi au lundi ici, mais s’attend à des recours en justice. 160 ONG l’ont déjà appelé à renoncer.

      https://www.rfi.fr/fr/afrique/20220416-le-rwanda-d%C3%A9j%C3%A0-engag%C3%A9-dans-des-projets-d-accueil-de-migr
      #sous-traitance #réfugiés_afghans #Afghanistan #passage_en_force

    • Arrangement Royaume-Uni/Rwanda : externaliser l’asile en Afrique, arme de dissuasion massive en Europe

      Par une mesure urgente de suspension du 14 juin 2022, la Cour européenne des droits de l’Homme vient rappeler au Royaume-Uni qu’il est toujours soumis au respect du droit international de l’asile. Que ce soit au Royaume-Uni ou dans les Etats membres de l’Union européenne, l’heure n’est plus à l’accueil et la course au renvoi des personnes exilées bat son plein.

      L’externalisation de l’asile au Rwanda était l’une des principales mesures du « plan immigration » du Royaume-Uni, présentée le 14 avril 2022, et censée dissuader les traversées « irrégulières » de la Manche. Mais les recours des plaignant.e.s – majoritairement originaires de Syrie, Irak et Iran – et de leurs soutiens, auront finalement payé : le 14 juin, par des mesures provisoires, la Cour européenne des droits de l’Homme a empêché in extremis le départ du premier vol de demandeur.se.s d’asile « transféré.e.s » du Royaume-Uni au Rwanda [1], sauvant ce qu’il reste du principe de non-refoulement. Mais au vu de la détermination britannique, ce n’est sans doute que partie remise…

      Car les velléités « d’accueillir » les exilé.e.s au plus loin du territoire européen sont profondes et anciennes [2]. Dès 1986, le Danemark proposait un système de gestion des demandes d’asile dans des centres de traitement régionaux, administrés par les Nations Unies, dans lesquels auraient été systématiquement placé.e.s les demandeur.se.s d’asile ayant franchi la frontière « irrégulièrement ». En 2003, s’inspirant de la décriée « Solution pacifique » australienne [3], Blair évoquait des « centres de transit » hors Europe pour y envoyer les demandeurs et demandeuses d’asile avant qu’ils et elles n’atteignent le sol européen.
      En 2022, c’est devenu une réalité pour le Royaume-Uni de Johnson : les exilé.e.s pourront voir leur demande de protection jugée irrecevable s’ils ou elles sont arrivé.e.s sur le sol britannique en dehors des postes frontières habilités, après un voyage "dangereux", ou en provenance d’un pays tiers sûr, et pourront être envoyé.e.s au Rwanda, où ils et elles pourront déposer une demande d’asile. Si la décision est positive, le Rwanda deviendrait alors pays d’accueil et de protection pendant cinq ans, dans le cadre du protocole d’accord entre les deux pays, en échange de 120 millions de livres versées par le Royaume-Uni [4]
      Avec cet arrangement, le Royaume-Uni fait un pas de plus dans la violation du principe de non-refoulement, pierre angulaire du droit d’asile.
      Il n’est pas, loin s’en faut, le seul État à avancer dans cette direction. Depuis plusieurs années, les États européens ont choisi leur « accueil », normalisant les refoulements aux frontières de l’Europe et multipliant les accords formels ou non avec les pays du Sud global, sous le regard placide des institutions européennes et/ou avec leur participation.

      Un cap a été franchi en la matière en 2016 avec la Déclaration UE/Turquie, permettant le renvoi vers la Turquie des exilé.e.s arrivé.e.s sur les îles grecques, y compris celles et ceux pour qui la Turquie était considérée comme un pays tiers sûr. En 2018, la Commission européenne propose d’instaurer dans les pays d’Afrique du Nord des « plateformes de débarquement régionales » pour « sauver des vies » et trier les exilé.e.s en amont des eaux et du territoire européens [5], mais doit abandonner le projet face au refus de la Tunisie, du Maroc et de l’Algérie de jouer le jeu.
      Mais en février 2020, dans une décision favorable aux autorités espagnoles – qui avaient procédé en 2017 à des refoulements à la frontière terrestre avec le Maroc –, la Cour européenne des droits de l’Homme entérine – au mépris de la Convention de Genève (art. 31) – l’impossibilité de déposer une demande d’asile en cas de « franchissement illégal d’une frontière » [6] . En octobre 2021, la Pologne légalise à sa frontière les refoulements de celles et ceux qui l’auraient traversée « illégalement », n’hésitant pas à cette occasion à remettre en cause la primauté du droit européen sur le droit national [7].

      Ici, de nouveau sous le prétexte fallacieux de « sauver des vies » en leur évitant les risques d’une traversée périlleuse, le Royaume-Uni valide la « relocalisation » vers le Rwanda d’exilé.e.s déjà présent.e.s sur le sol européen, et dont les demandes de protection ont été jugées irrecevables sans examen au fond. Ce faisant, le Royaume-Uni part du principe que le Rwanda – qui accueille depuis 2019 le programme d’urgence du HCR visant à évacuer les personnes les plus vulnérables des centres de détention libyens pour les placer dans des centres de transit d’urgence (dans le cadre du mécanisme de transit d’urgence - ETM) – est un pays tiers « sûr », tant pour ses ressortissant.e.s que pour les personnes étrangères qui y sont renvoyées. Ce, malgré les vives critiques de l’opposition politique sur les atteintes aux droits in situ, notamment à la liberté d’expression et des personnes LGBTI+ [8].

      Le Brexit aura sans doute permis au Royaume-Uni de s’affranchir en partie du socle européen de la protection internationale et de se défausser de ses responsabilités en matière d’accueil.
      Mais l’asile est attaqué de toutes parts, y compris par les États membres de l’Union. Ainsi, le Danemark a-t-il également conclu en avril 2021 un Protocole d’entente avec le Rwanda, et adopté en juin 2021 une loi lui permettant d’externaliser l’examen de la demande d’asile, en transférant les demandeur⋅euse⋅s qui seraient déjà arrivé⋅e⋅s sur son territoire vers des centres situés hors UE, moyennant finances [9]

      En pratique, l’externalisation de l’asile revient, pour les États, à piétiner leurs obligations en matière d’accueil et de protection internationale, et à vider de son sens les principaux instruments de protection internationaux (Convention de Genève et Convention européenne des droits de l’Homme) – auxquels le Royaume-Uni est toujours soumis, comme vient de lui rappeler la Cour européenne des droits de l’Homme.
      Cette logique de marchandage propre à l’externalisation permet aussi à des régimes autoritaires non-européens de se renflouer économiquement et d’être réhabilités au niveau diplomatique en tant que partenaires légitimes auprès de l’UE, ici le Rwanda vivement critiqué sur la restriction des libertés de ses ressortissant.e.s.

      L’externalisation de l’asile est contraire à la lettre et à l’esprit de la Convention de Genève, et sape le régime mondial d’accueil des réfugié.e.s. Elle est contraire à la liberté de chacun.e de choisir librement le pays d’accueil dans lequel il ou elle souhaite demander une protection et s’établir, et est en outre aux antipodes de la solidarité : le Royaume-Uni et le Danemark comptent parmi les pays les plus riches du monde et accueillent beaucoup moins d’exilé.e.s que de nombreux autres États bien plus pauvres, notamment en Afrique. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, [10].

      La politique cruelle et éhontée consistant à renvoyer depuis le Nord les demandeurs et demandeuses d’asile vers un pays du Sud situé à des milliers de kilomètres doit être condamnée et combattue avec détermination, au nom de l’accueil de tou.te.s, et pour que vive le droit d’asile.

      https://migreurop.org/article3108

    • Le président rwandais instrumentalise les droits des réfugiés

      Le Royaume-Uni devrait annuler l’accord sur les demandeurs d’asile

      Cette semaine, le président rwandais Paul Kagame a lancé un avertissement sans ambages aux réfugiés fuyant la recrudescence de la violence en République démocratique du Congo : « Nous ne pouvons pas continuer à accueillir des réfugiés pour lesquels, plus tard, nous serons tenus responsables d’une manière ou d’une autre, ou attaqués. »

      La déclaration du président illustre crûment la politisation des droits des réfugiés opérée par le gouvernement rwandais. Elle intervient à un moment où le Rwanda vient de conclure un accord peu scrupuleux d’un montant de 120 millions de livres (environ 145 millions de dollars) avec le Royaume-Uni pour accueillir des demandeurs d’asile arrivés au Royaume-Uni par des voies « irrégulières ». Outre avoir tenté d’édulcorer le bilan du Rwanda en matière de droits humains, les autorités britanniques ont cherché à justifier leur politique en affirmant que le Rwanda a une solide expérience en ce qui concerne l’accueil de réfugiés – dont environ 76 000 sont issus de la RD Congo voisine. En réalité, le gouvernement britannique ignore délibérément les faits.

      Comme il le faisait déjà il y a dix ans, le Rwanda soutient la rébellion du M23 dans l’est de la RD Congo. La reprise des hostilités par le M23, l’armée congolaise et divers autres groupes armés a contraint plus de 520 000 personnes à fuir leurs foyers, selon les Nations Unies. De récentes enquêtes menées par le groupe d’experts des Nations Unies sur le Congo, ainsi que des recherches de Human Rights Watch, ont identifié des preuves selon lesquelles le Rwanda ne se contente pas seulement de fournir un soutien logistique au M23, mais intervient également directement sur le sol congolais avec ses propres troupes pour renforcer les rangs du groupe armé ou combattre à ses côtés.

      Les propos de Paul Kagame font peut-être référence aux meurtres d’au moins 12 réfugiés congolais dans le camp de réfugiés de Kiziba, au Rwanda, en février 2018, lorsque la police a tiré à balles réelles sur des réfugiés qui protestaient devant le bureau de l’agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) du district de Karongi, dans la province de l’Ouest.

      Ses dernières déclarations témoignent du refus des autorités de prendre leurs responsabilités et d’assurer que justice soit rendue pour les abus perpétrés par les forces de sécurité rwandaises, y compris à l’encontre de réfugiés. L’enquête de la commission nationale des droits humains sur les meurtres de 2018 a étouffé l’affaire et personne n’a été tenu pour responsable à ce jour. Au lieu de cela, la police rwandaise a arrêté plus de 60 réfugiés et les a accusés de participer à des manifestations illégales, de se livrer à des violences contre les autorités publiques et à des actes de rébellion, puis de désobéir aux forces de l’ordre. Certains ont également été accusés de « propagation d’informations mensongères en vue de provoquer l’hostilité de l’opinion internationale vis-à-vis de l’État rwandais ».

      Les dernières attaques de Paul Kagame contre les droits humains, cette fois contre ceux des réfugiés, ne font que s’ajouter à la liste des preuves attestant que le Rwanda n’est pas un partenaire international fiable et de bonne foi, et que le projet du Royaume-Uni d’envoyer des demandeurs d’asile au Rwanda est fondé sur des contre-vérités et une politique cynique.

      https://www.hrw.org/fr/news/2023/01/11/le-president-rwandais-instrumentalise-les-droits-des-refugies

      #Paul_Kagame #Kagame #responsabilité

  • Seine-Saint-Denis : quatrième nuit de violences après la mort d’un homme [tué par la police] à Sevran
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/03/30/seine-saint-denis-quatrieme-nuit-de-violences-apres-la-mort-d-un-homme-a-sev

    Dix personnes ont été interpellées dans la nuit à Sevran, Aulnay-sous-Bois et Tremblay-en-France, où des échauffourées se sont produites.

    La tension reste vive dans les trois communes ébranlées par la mort de Jean-Paul dit « JP », un habitant du quartier des Beaudottes, à Sevran, au volant d’une fourgonnette déclarée volée.

    Lors d’un contrôle du véhicule à Aulnay-sous-Bois vers 12 h 30, « un policier s’est porté à la hauteur de la vitre du conducteur et, dans des circonstances qui restent à déterminer, a fait usage de son arme – un seul coup de feu – au moment où la camionnette redémarrait brusquement », a retracé Eric Mathais, le procureur de Bobigny. Grièvement blessé à l’omoplate gauche, le chauffeur est mort en fin d’après-midi à l’hôpital. L’autopsie a confirmé que le tir était à l’origine du décès, a rapporté mardi M. Mathais.

    Selon les récits des habitants rencontrés lundi par l’Agence France-Presse, « JP » était un chauffeur-livreur indépendant qui travaillait pour un prestataire d’une plate-forme de livraison de colis. Il avait subtilisé la camionnette en raison d’un litige financier entre eux.

    #police #chauffeur-livreur #sous-traitance #logistique

    • Mauvaise pioche : Tir policier mortel à Sevran : l’homme abattu était « une figure emblématique » du quartier des Beaudottes

      Jean-Paul, 33 ans, est mort par balle le 26 mars au volant d’une fourgonnette volée. Dans son quartier, le père de famille est décrit comme un homme rassembleur et généreux. Ancien délinquant qui s’était « rangé », il gérait une entreprise de livraison de colis et rêvait de s’expatrier au Canada.

      #paywall

  • « Silence, des ouvriers meurent » : sur les chantiers du Grand Paris, des accidents de travail à répétition | Pierre Jequier-Zalc
    https://basta.media/Accidents-du-travail-chantiers-Grands-Paris-Jeux-Olympiques-silence-des-ouv

    Basta ! a recensé au moins quatorze accidents du travail graves, dont quatre ayant entraîné la mort d’ouvriers, sur les chantiers liés au Grand Paris et aux Jeux olympiques. Le recours à l’intérim et à la sous-traitance en cascade pose question. Source : Basta !

  • Octobre 2021 : organisation syndicale et sous-traitance, « les coulisses de la lutte » - RADIORAGEUSES
    https://radiorageuses.net/spip.php?article1321

    Pour cette émission d’octobre, Langues de Fronde aborde le thème de l’organisation syndicale contre le monde de la sous-traitance. A travers le documentaire « Les coulisses de la lutte », réalisé par Narimane, nous revenons sur la grève des femmes de chambre de l’hôtel Hyatt, qui a eu lieu en 2018 contre le système de sous-traitance et pour la dignité au travail des salarié.e.s de l’hôtel place Vendôme. On y entend le témoignage de Nora, déléguée syndicale du personnel, qui nous témoigne de son vécu et nous livre dans les détails les étapes de cette lutte et ses méthodes d’organisation. Enfin nous accueillons la parole de Marielle Benchehboune, organisatrice syndicale et autrice de « Balayons les abus : histoire d’organisation syndicale dans le nettoyage », livre paru en 2020 qui revient sur son expérience en tant qu’organisatrice auprès de 3 luttes, menées par 3 collectifs, contre la sous-traitance et son monde dans l’agglomération lyonnaise.

    https://we.riseup.net/assets/778867/LDFoctobre2021.mp3

    #luttes #travail #syndicat #sous-traitance #nettoyage #hyatt #radio #podcast

  • Tout peut exploser

    Savez-vous combien d’#accidents_industriels subit la France chaque année ? Plus de 68 000. Environ 187 par jour.
    Vous n’en avez jamais entendu parler ? C’est normal ! La plupart du temps, ils suscitent juste un entrefilet dans la presse régionale. Seuls les accidents les plus meurtriers font la une. #AZF nous a ainsi douloureusement marqués il y a vingt ans. Trente et une personnes ont perdu la vie parce qu’une centaine de tonnes de #nitrate_d’ammonium avait explosé. Ce même matériau a provoqué plus de 200 morts à Beyrouth en 2020.
    Pourtant, des ports comme Marseille ou Saint-Malo continuent à en stocker jusqu’à 60 000 tonnes.
    Vous l’ignoriez ?
    Savez-vous seulement que des milliers de trains remplis de cette même matière dangereuse transitent, chaque matin, par la gare de triage de Drancy, en Seine-Saint-Denis ? À deux pas du RER B que 400 000 Franciliens empruntent quotidiennement ?
    Vous tremblez ? Vous pouvez.
    Et s’il n’y avait que ça. Imaginez, demain, la rupture du #barrage de Vouglans dans le Jura. Plausible, vu l’état de #vétusté de ces #infrastructures. La vague que la rupture provoquerait pourrait atteindre la #centrale_nucléaire du Bugey dans l’Ain, entraînant potentiellement la libération d’un nuage radioactif à 30 kilomètres de Lyon. Cinq millions de personnes seraient menacées dans un rayon de 100 kilomètres.
    Que font nos dirigeants pour nous protéger de ces risques et de tant d’autres présentés dans ce livre ? Trop peu. En dix ans, 10 000 contrôles sur des #sites_dangereux ont été supprimés ; les budgets des pompiers, amputés. Quant aux industriels, pour faire des économies sordides ils remplacent des salariés par des intérimaires ou des sous-traitants : 92 % de ce personnel travaillant sur des sites à #risques d’incendie n’ont pas été formés à l’utilisation d’un extincteur.
    Autant vous dire que… tout peut exploser.

    https://www.fayard.fr/documents-temoignages/tout-peut-exploser-9782213720722
    #livre #sous-traitance #néo-libéralisme #seveso #risques

  • Subappalti e decenza. Lavoro, cosa insegna l’indagine su Dhl

    La presunzione d’innocenza vale anche per le imprese e i loro vertici. Tanto più quando un’indagine si incentra su questioni fiscali, economiche e organizzative, che presentano sempre qualche margine di interpretazione delle norme. Dunque nessuna sentenza anticipata di colpevolezza nei confronti di Dhl, accusata ieri dai pm di Milano di frode fiscale operata tramite cooperative e consorzi che, secondo i sospetti dei magistrati, fungono da «meri serbatoi di manodopera». Tuttavia, l’importanza della multinazionale sotto inchiesta e il ricorrere di alcuni tratti ’tipici’ della somministrazione irregolare di lavoratori, con il loro presumibile sfruttamento, non possono essere ignorati e anzi offrono l’occasione per cercare di illuminare meglio un tratto buio del nostro mercato del lavoro.

    Dhl, infatti, non è una società qualsiasi ma il leader mondiale della logistica, come orgogliosamente ricorda nel suo sito web. Soprattutto è particolare il suo azionariato, controllato dal 2002 dal colosso Deutsche Post, le Poste tedesche, a loro volta sotto il controllo del governo di Berlino. E, come ogni grande azienda tedesca che rispetta la legge sulla cogestione, la Mitbestimmungsgesetz, Dhl ha un Consiglio di gestione (come il nostro Cda) e un Consiglio di sorveglianza, nel quale siedono in numero paritario azionisti e rappresentanti dei lavoratori, con il compito di sorvegliare e indirizzare appunto le attività gestionali. Insomma, un gruppo ’blasonato’ di uno Stato fratello, dal quale tutto ci si potrebbe attendere tranne che anche solo il sospetto di una frode fiscale e un utilizzo illecito della manodopera in un altro Paese dell’Unione Europea. Pur in attesa del giudizio che non spetta a noi anticipare, si può dire che non si tratta semplicemente dell’’incidente’ di un’inchiesta penale, quanto di un imbarazzante caso diplomatico, proprio all’indomani dell’intesa al G7 sulla tassazione minima delle multinazionali.

    C’è però dell’altro, oltre alla presunta frode fiscale. Per dirlo con le parole dell’accusa: «La società committente (Dhl appunto) abusa dei benefici offerti dal sistema illecito, neutralizzando il proprio cuneo fiscale mediante l’esternalizzazione della manodopera e di tutti gli oneri connessi. Ciò comporta l’utilizzo di fittizi contratti d’appalto per prestazioni di servizi che, invero, dissimulano l’unico, reale oggetto del negozio posto in essere tra le parti, ossia la mera somministrazione di personale effettuata in violazione delle norme che ne regolamentano la disciplina».

    Tradotto, significa che il gruppo tedesco, per elevare il suo margine di profitto, avrebbe utilizzato nei propri magazzini lavoratori formalmente assunti da consorzi in appalto – «uno schermo di ben 23 cooperative, 20 delle quali con la medesima sede fiscale » – ma in realtà eterodiretti dalla stessa Dhl. Che avrebbe imposto tariffe irrealistiche a tali cooperative, alle quali non restava altro che frodare lo Stato non versando l’Iva dovuta e parte dei contributi previdenziali di lavoratori sottopagati rispetto ai contratti nazionali, sottraendosi infine ai controlli grazie a cambi di denominazione e trasferendo il personale da una società all’altra. Dhl ha dichiarato che «fornirà agli inquirenti tutta la collaborazione necessaria per chiarire in modo tempestivo e soddisfacente la propria posizione, ritenendo di aver sempre operato nel pieno rispetto della normativa fiscale italiana».

    Ma – sempre in attesa del giudizio – la vicenda mostra comunque quanto sia diffuso (e pericoloso) il subappalto a cooperative spurie – come recentemente il clamoroso caso della #Ceva – rispetto alle quali neppure le novità legislative e i tavoli aperti con aziende e prefetti sembrano aver scongiurato gli illeciti e lo sfruttamento dei lavoratori. Oggi che ancora si discute di come regolamentare la materia nel Pnrr, questa indagine offre allora due indicazioni preliminari importanti. La prima: vanno rafforzati e non allentati i meccanismi che rendono responsabili i committenti di quanto avviene nelle società appaltatrici. La seconda: l’appalto esterno andrebbe sempre proibito per le attività core, tipiche e centrali, di un’azienda. Per non arrendersi alla logica del profitto illecito e della sotto-tutela dei lavoratori.

    https://www.avvenire.it/opinioni/pagine/subappalti-e-decenza

    #DHL #travail #conditions_de_travail #fraude_fiscale #fiscalité #sous-traitance

  • Droit du travail : cette entreprise qui défie Anne Hidalgo dans son fief malgré de multiples rappel à l’ordre ! - Syndicat PACS-DAC de la Ville de Paris
    http://daccgtculture.over-blog.com/2021/06/droit-du-travail-cette-entreprise-qui-defie-encore-et-toujo

    La mairie de Paris avait lancé le slogan de « la ville du quart d’heure ». Elle pourrait désormais être contrainte de supprimer cette formule et la remplacer par « la Ville du viré en un quart d’heure » !

    Franchement ça commence à faire tache pour une ville dirigée par une ancienne inspectrice du travail : la société Nickel, l’entreprise qui a récupéré le marché de prestation de ménage dans les bibliothèques et conservatoires municipaux de la capitale, continue ses méfaits en matière d’infractions au droit du travail, alors que plusieurs scandales ont déjà été mis au grand jour depuis trois ans (voir ici).

    [...]

    Cette fois ils ont innové dans la méthode que l’on sait déjà l’œuvre dans au moins trois nouveaux établissements pour laquelle les agents ont reçus à son domicile une lettre de démission – vous avez bien lu, pas une lettre de licenciement mais bien une lettre de démission ! – rédigée en son nom avec pour objet, « démission sans préavis »puis suivi d’un « je soussigné… déclare démissionner immédiatement de mon poste… » (et renoncer à tous mes droits, donc…). Simple, Après, il n’avait plus qu’à signer en bas. Sachant que ces personnes ne maîtrisaient pas bien le français, Nickel a tenté le coup : il ne va rien comprendre et il va signer, hop ! Pas de préavis, pas d’indemnité de licenciement ! Du gâteau...

    Interpelé par la directrice d’une de ces bibliothèque, le chef de Nickel a d’ailleurs même osé prétendre « faire ça pour l’aider », « pour qu’il soit payé ». Bon on est pas obligé de le croire car là il semble que ce soit tout le contraire puisque en lui extorquant une lettre de démission, ils économisent un préavis et des indemnités. Pratique. « Et de toutes façons il sont sans papiers » rajoute t-il cynique.

    #nettoyage #sous-traitance #Ville_de-Paris