• En Biélorussie, les sous-traitants d’Ikea profitent du système répressif de la dictature
    https://disclose.ngo/fr/article/bielorussie-sous-traitants-ikea-profitent-du-systeme-repressif-de-la-dicta

    Plusieurs entreprises biélorusses ayant travaillé pour Ikea ces dix dernières années ont recours au travail forcé dans des colonies pénales où sont détenus des prisonniers politiques, et dans lesquelles se pratiquent la torture et les privations. Lire l’article

  • Décryptage. Audit sur les violences dans les centres fédéraux : au-delà de l’exercice de communication (2021)

    On a assisté à un exercice de communication bien emballé lors de la sortie du rapport du juge Oberholzer sur les violences dans les centres fédéraux d’asile (CFA) mi-octobre dernier. L’auteur de l’audit est venu accompagné de Mario Gattiker, Secrétaire d’État aux migrations, présenter les conclusions de son enquête et ses recommandations aux autorités. La presse a dans l’ensemble retenu le message principal calibré par le SEM : « Il n’y a pas de violence systématique » dans les CFA à l’encontre des requérant·es d’asile. Or, c’est une violence systémique que dénoncent depuis 2020 les organisations de défense des personnes hébergées dans ces lieux [1]. De fait, en écrivant que « le système actuel, qui prévoit une large externalisation des tâches en matière de sécurité à des prestataires privés, doit être remis en question », le juge Oberholzer n’est pas loin de dire la même chose.

    Son rapport recommande de ne confier les postes-clés et un pouvoir décisionnaire qu’à des fonctionnaires de l’État, à tout le moins dans le domaine de la sécurité. Une telle mesure permettrait « de combler les faiblesses systémiques [sic !] des structures organisationnelles actuelles ». Autre constat préoccupant dans ce contexte : le fait que les agent·es de sécurité n’étaient pas habilité·es à recourir à la coercition policière et fonctionnaient « sans base juridique formelle ». Les autres recommandations du rapport – meilleure formation des agent·es de sécurité, usage réglementé des « cellules d’isolement », instauration d’un mécanisme de plainte externe et indépendant, etc. – ne sont que la répétition de mesures déjà demandées de manière bien plus appuyée, notamment par la Commission nationale de prévention de la torture [2].

    Devant la presse, le SEM a évidemment assuré être satisfait de constater que « dans l’ensemble » les droits fondamentaux sont respectés et qu’une partie des recommandations est déjà en voie d’être mise en œuvre. Mais peut-on se satisfaire d’un « dans l’ensemble » ? Surtout que ce n’est qu’après plus d’un an de dénonciations par les ONG, le dépôt de plusieurs plaintes pénales et la sortie dans les médias publics des cas documentés de violences que le SEM a daigné sortir de ses dénégations et annoncer un audit.

    On soulignera en plus les limites du rapport : mandaté par le SEM pour faire la lumière sur les faits de violence dénoncés en mai 2021, le juge s’est contenté de lire les pièces de 7 dossiers ayant fait l’objet de plaintes pénales, sans les instruire, donc sans rencontrer les personnes concernées. Un choix assumé, soit. De là à minimiser les violences, comme le fait Oberholzer, en rapportant les cas de recours à la force « disproportionné, donc illicite » au nombre total de requérant·es et de personnel des CFA, il y a un pas pour le moins spécieux. C’est comme si on se gargarisait du faible nombre de condamnations pour violence conjugale alors que les mécanismes de plaintes sont peu accessibles.

    Primo, il n’existe justement pas de mécanisme de plainte externe et indépendant permettant aux victimes de dénoncer les violences au plan pénal : jusqu’ici le SEM s’y est opposé [3]. Et témoigner est une démarche périlleuse : hormis la crainte, subjective, de représailles sur la décision d’asile les concernant, les requérant·es d’asile des centres sont à la merci du pouvoir discrétionnaire du personnel du SEM et des agences de sécurité. Ces derniers peuvent prononcer toutes sortes de sanctions orales sans avoir à rendre des comptes. L’omerta est cultivée au sein des établissements : les membres du personnel osant s’en affranchir pour témoigner risquent leur poste.

    Deuxièmement, les CFA ayant volontairement été établis dans des lieux isolés pour éviter les contacts avec la société civile, on peut imaginer combien ces plaintes ne sont pas représentatives des faits dénoncés. À Bâle ou à Giffers, les plaintes pénales déposées en 2020 – et qui ne sont d’ailleurs pas considérées dans ce rapport (!) – ne l’ont été que parce que la société civile s’était engagée en soutien de ces victimes. Elles ont été déposées par des avocat·es extérieur·es au centre. Ce qui nous amène à l’autre argument fallacieux du rapport, qui prétend que « le fait que des enquêtes pénales étaient déjà été engagées dans une majorité des cas incriminés prouve d’ailleurs que la protection juridique en cas de recours à la violence avéré ou présumé dans les centres d’asile de la Confédération fonctionne et qu’une enquête indépendante et impartiale est garantie ».

    Le juge Oberholzer se trompe en laissant entendre que la représentation juridique des CFA aurait dans son mandat de défendre les personnes victimes de violence dans les centres. Les juristes en question sont uniquement mandaté·es pour la procédure d’asile. Éventuellement pour un recours en fin de procédure contre une assignation à un centre pour personnes jugées « récalcitrantes ». Mais en tout cas pas de mener des procédures pénales.

    Reste à choisir entre regarder le verre à moitié vide ou à moitié plein, sans être dupe.
    Amnesty a pour sa part maintenu ses conclusions : « les violences commises par le personnel de sécurité à l’encontre des demandeur·euses d’asile documentées étaient si graves qu’elles pouvaient, dans certains cas, être assimilées à des actes de torture ou à d’autres mauvais traitements » [4].

    Pour rappel, les CFA sont censés accueillir des personnes en recherche d’une protection. Les violences ne datent pas d’hier et sont systémiques. C’est donc le système qu’il faut changer.
    Notes
    Notes ↑1 Julia Huguenin-Dumittan, « Violences dans les CFA. S’il n’est pas systématique, le problème reste systémique », Vivre Ensemble, paru sur asile.ch le 20 octobre 2021.
    ↑2 Sophie Malka « La société civile, garde fou à l’impunité », VE 182, avril 2021.
    ↑3 Postulat 20.3776, Création d’un service de médiation indépendant pour les requérants d’asile, Brenzikofer Florence (Verts), 18.06.20.
    ↑4 Amnesty International, « Je demande que les réquérants d’asile soient traités comme des êtres humains. Violation des droits humains dans les Centres Fédéraux d’Asile suisses« , mai 2021

    https://asile.ch/2022/01/31/decryptage-audit-sur-les-violences-dans-les-centres-federaux-au-dela-de-lexerc

    #centres_fédéraux #CFA #SEM #Mario_Gattiker #SEM #asile #migrations #réfugiés #Suisse #violence #violence_systémique #privatisation #sous-traitance #Suisse

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    • Asile et externalisation : un système qui n’assume pas ses #responsabilités

      L’#audit mené par l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer concernant la violence dans les centres fédéraux d’asile met en lumière plusieurs dysfonctionnements dans le système d’asile. Au cœur de ceux-ci : le principe de l’externalisation complète de certaines tâches dites étatiques. Derrière ce mécanisme se cache un phénomène de déresponsabilisation aux conséquences non négligeables pour le quotidien des personnes réfugiées.

      Dans le domaine de l’asile, de nombreuses tâches liées à l’encadrement, à la sécurité, à la logistique, ou encore à l’assistance des personnes demandeuses d’asile (ci-après, tâches d’accueil) sont sous-traitées à des organismes tiers. Encouragés par le SEM, les appels d’offres de plus en plus nombreux, ainsi qu’une concurrence institutionnelle accrue participent à la création d’une économie de l’accueil. Dans ce contexte imprégné de logiques financières et managériales, l’essentiel n’est donc pas de bien faire, mais de bien se vendre.

      Ainsi, en 2020, la société médicale OSEARA a vu son mandat prolongé, et ce malgré les accusations portées à son encontre.[1] Motif avancé par le SEM : les autres propositions reçues en réponse à son appel d’offre étaient trop chères, et même « disproportionné·es ».[2] Dans le canton de Berne, dans le cadre de la restructuration du système d’asile cantonal entrée en vigueur le 1er juillet 2020, les organisations mandatées pour la mise en œuvre de la politique d’accueil et d’hébergement sont passées de dix à cinq : les grandes structures (à l’image d’ORS) se sont vues privilégiées aux plus petites, au détriment de celles présentes sur le terrain de longue date et de leur expertise et connaissances locales.

      Or qui dit bien se vendre dit aussi enjeux budgétaires… et budgets revus à la baisse ; une problématique qui se répercute, entre autres, sur la qualification du personnel employé dans les centres. Dans le contexte des centres fédéraux, Amnesty International, l’OSAR ou encore la Plateforme SCCFA sont unanimes : le recrutement et la formation de base du personnel encadrant et de sécurité présentent de graves lacunes. Peu formé, celui-ci ne dispose la plupart du temps pas des outils adéquats pour la prise en charge quotidienne de populations traumatisées et la gestion de conflits. Il en va de même pour le rapport de N. Oberholzer, qui recommande une meilleure formation du personnel et un encadrement à revoir.

      Mais est-ce suffisant ? Non, car ces dérives continueront tant que leurs origines structurelles – et donc systémiques – ne seront réellement questionnées. En effet, si cette problématique n’est certes pas spécifique à une gestion privatisée, elle comporte d’importants enjeux de déresponsabilisation, engendrés par le processus même d’externalisation. Du fait de la délégation de compétences, ce sont les organismes mandatés qui, à travers leurs contacts directs avec les personnes demandeuses d’asile et leurs actions quotidiennes dans ce domaine, décident du poids à accorder aux droits fondamentaux. Aussi, alors même que la responsabilité du SEM est pleine et entière (comme le rappelle d’ailleurs un avis de droit de la Commission fédérale contre le racisme[3]), elle est diluée.

      Dès lors, dans ce système complètement fragmenté, qui voit le nombre de prestataires de services se démultiplier, une meilleure définition des dispositions qui concernent les prestations d’accueil semble primordiale pour remédier aux lacunes existantes dans l’exploitation des structures d’hébergement pour personnes relevant de l’asile. Or, comme le déplore notamment l’OSAR[4], il n’existe que peu de standards contraignants pour garantir la qualité des conditions de vie dans les structures collectives d’hébergement.

      Cette absence de réglementation indique quelque chose d’important : les pouvoirs publics considèrent les appels d’offres comme les principaux instruments permettant de garantir la qualité du système d’accueil, à travers les critères et les exigences fixés pour la sélection des prestataires. Or, ceux-ci ne portent que sur la forme des services d’hébergement et d’accueil (budget, certification et autres dispositions financières et techniques) et non sur leur contenu (règlement et structure quotidienne dans les centres, sanctions, accès à l’éducation, accès à la santé et aux soins personnels, soutien aux personnes ayant des droits spécifiques, formation du personnel d’accueil et médical, etc.).

      La problématique de l’externalisation soulevée par le rapport de N. Oberholzer mérite donc d’être au cœur des débats politiques. En permettant à chaque partie d’éluder sa responsabilité, qui plus est dans un contexte où les composantes humaines, sociales et éthiques de l’asile sont négligées, elle contribue à une « sous-traitance morale » de l’accueil. Or, mandater des organisations externes ne décharge pas les pouvoirs publics de leurs prérogatives régaliennes. La responsabilité des personnes qui vivent et qui travaillent dans les centres fédéraux (et cantonaux) d’asile devrait enfin être assumée !
      Notes
      Notes ↑1 « Mandats privés : Médecins aux ordres du SEM », Sophie Malka, Vivre Ensemble n°180, décembre 2020.
      Voir aussi « Les expertises médicales douteuses de l’entreprise OSEARA pour le compte du SEM », Giada de Coulon, paru sur asile.ch le 26 janvier 2018.
      ↑2 Communiqué de presse du SEM du 9 septembre 2020
      ↑3 « Requérants d’asile dans l’espace public« , Avis de droit établi sur mandat de la Commission fédérale contre le racisme CFR, Berne, février 2017.
      ↑4 « Standards minimaux pour l’hébergement des personnes requérantes d’asile » – Prise de position de l’OSAR », avril 2019.

      https://asile.ch/2022/02/09/asile-et-externalisation-un-systeme-qui-nassume-pas-ses-responsabilites

  • Brigitte Espuche : « Le #Royaume-Uni se défausse de ses responsabilités en matière d’asile »

    Le Royaume-Uni a franchi le pas de la sous-traitance de l’asile en signant un accord avec le Rwanda, en avril dernier, afin d’y envoyer ses demandeurs d’asile. Mais la #Cour_européenne_des_droits_de_l’homme en a décidé autrement, clouant le premier avion au sol mi-juin. Co-coordinatrice du réseau Migreurop, Brigitte Espuche explique comment le Royaume-Uni et l’Europe en sont arrivés là.

    Le mois de juillet sera décisif pour les demandeurs d’asile du Royaume-Uni. En juin dernier, les premiers exilés qui devaient être « relocalisés » au Rwanda, qui a accepté de gérer leurs demandes d’asile sur son sol pour le compte du Royaume-Uni, ne sont finalement pas partis. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision défavorable, empêchant l’avion de décoller in extremis.

    L’annonce du départ programmé de Boris Johnson du poste de premier ministre ne devrait pas changer les plans. Pour lui succéder en septembre, la ministre des affaires étrangères Liz Truss affronte l’ancien chancelier de l’Échiquier, Rishi Sunak. Lors du débat qui les a opposés lundi soir, tous deux se sont prononcés en faveur de la poursuite du projet controversé.

    Brigitte Espuche, co-coordinatrice du réseau Migreurop depuis 2015, décrypte l’avancée de la sous-traitance de l’asile, dont les conséquences sont souvent graves, et qui a déjà démontré ses limites en Australie. Elle pointe aussi les intérêts d’un État tiers non membre de l’Union européenne, comme le Rwanda, à accepter ce type d’accord. « Les exilés deviennent alors une monnaie d’échange : le marchandage se fait sur leur dos, en violation de leurs droits », relève la spécialiste des questions liées au contrôle des frontières et à l’externalisation.

    Mediapart : En quoi consiste l’accord entre le Royaume-Uni et le Rwanda ?

    Brigitte Espuche : C’est un partenariat de migration et de développement économique conclu en avril 2022, dont l’objectif est de sous-traiter au Rwanda, pays non membre de l’UE, les demandes de protection jugées irrecevables par le Royaume-Uni. En somme, il s’agit d’envoyer au Rwanda les personnes qui seraient arrivées sur le territoire britannique de manière dite « irrégulière », pour que le Rwanda gère leur demande de protection. Il est important de souligner que cet « accord » n’est pas un traité international. C’est un protocole d’entente, un arrangement qui relève du droit informel.

    Le Royaume-Uni se défausse de ses responsabilités en matière d’asile. Les dirigeants cherchent aussi à faire de la communication politique sur la « maîtrise des flux migratoires » : l’une des promesses du Brexit était de diminuer les traversées dites « irrégulières » dans la Manche, or la mobilité à cette frontière ne freine pas, au contraire. Avec cet accord avec le Rwanda, le Royaume-Uni veut externaliser l’asile, et cela n’a rien de nouveau.

    Le Royaume-Uni avait proposé dès 2003, avec Tony Blair, des centres « de transit » hors Europe pour y envoyer les demandeurs d’asile. Cette velléité d’externaliser l’asile est donc très ancienne. Mais à l’époque, les autres membres de l’UE considèrent que c’est un cap infranchissable du fait du principe de non-refoulement. Vingt ans plus tard, cette digue est rompue sans problème, aussi parce que le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE.

    Le Brexit a-t-il contribué à en arriver là ?

    Sans doute en partie. Mais ce n’est pas la seule raison. Quand on est membre de l’UE, on est partie aux règlements européens, et en l’occurrence au règlement Dublin, qui impute la responsabilité de l’examen de la demande d’asile au premier pays européen foulé, où les empreintes sont prises. Une personne qui serait allée d’un pays A vers un pays B au sein de l’UE pour y demander l’asile, peut être renvoyée dans le pays A par le pays B au titre de Dublin. N’étant plus membre de l’UE, le Royaume-Uni ne peut plus faire cela. Il tente donc d’établir des accords bilatéraux avec certains États, d’abord européens – qui refusent –, puis avec un pays tiers, le Rwanda, qui a un intérêt financier et diplomatique à conclure ce genre d’accord informel. Cela pose problème, car ce protocole n’est pas juridiquement contraignant, et ne confère donc pas de droits ou d’obligations. Si le gouvernement n’a pas soumis cet arrangement au Parlement pour un vote ou un examen formel, la justice britannique devra se prononcer sur la légalité de ce protocole en septembre.

    Le Royaume-Uni n’en est pas à sa première tentative pour se défausser de ses responsabilités en matière d’asile…

    Le Royaume-Uni a en effet eu beaucoup d’idées pour externaliser l’asile. Au départ, il cherche à s’appuyer sur la « solution du Pacifique », mise en œuvre en 2000 par l’Australie, qui interdit l’accès à son territoire aux demandeurs d’asile placés en détention « offshore », sur deux îles au large de la Papouasie-Nouvelle Guinée (Manus et Nauru), pour que soit traitée leur demande d’asile. S’appuyant sur ce précédent, décrié partout, le Royaume-Uni propose en septembre 2020 de créer des camps externalisés, sur les îles de l’Ascension et de Sainte-Hélène (au milieu de l’Atlantique), voire dans des pays étrangers ou sur des ferries inutilisés, pour y maintenir les demandeurs d’asile le temps d’examiner leur requête. Cela ne fonctionne pas. Il propose ensuite, en septembre 2021, de légaliser les refoulements dans la Manche, mais se heurte à des contestations internes. Le ministère de l’intérieur français dit aussi que c’est contraire au droit international (bien que la France elle-même refoule à ses frontières) et qu’il ne l’acceptera pas. Le Royaume-Uni a finalement trouvé un allié auprès du Rwanda, qui a accepté le deal mais impose de pouvoir accepter chaque personne que le Royaume-Uni lui envoie.

    Sur quels critères le Rwanda peut-il refuser une personne ?

    Par exemple, il a déjà souligné qu’il n’accepterait pas les mineurs. Le Rwanda peut aussi décider de ne pas traiter une demande de protection, et donc ne pas accepter une personne que le Royaume-Uni veut lui envoyer. Mais il peut aussi l’accepter et la débouter de sa demande d’asile, ce qui impliquerait d’expulser cette personne de son territoire ensuite. Selon la législation internationale, il faudrait un accord entre le Rwanda et le pays d’origine du requérant. Mais on sait qu’en Afrique comme en Europe, des refoulements sauvages existent sans accords de réadmission.

    Cet accord viole-t-il le droit international et la convention relative aux réfugiés ?

    Oui, c’est une violation de l’esprit et de la lettre de la convention de Genève que de prévoir la possibilité pour deux partenaires d’externaliser l’asile hors du territoire européen. Mais le plus préoccupant reste les critères extrêmement larges sur lesquels s’appuie le Royaume-Uni pour envoyer au Rwanda les personnes dont la demande d’asile n’est pas jugée « recevable ». Car les critères d’irrecevabilité sont extrêmement larges : toute demande peut être irrecevable si le requérant est passé par des postes-frontières non habilités, a effectué un voyage dangereux en small boat ou par camion, ou est passé par un pays tiers sûr qui aurait pu lui octroyer l’asile.

    De plus, le Rwanda n’a rien à voir avec le parcours migratoire de ces exilés. L’un des arguments utilisés pour justifier l’externalisation de l’asile consiste à dire que les personnes doivent être protégées au plus près de leur région d’origine. Parmi les nationalités qui étaient dans l’avion, il y avait un Albanais, deux Kurdes irakiens, trois Iraniens, un Vietnamien. Le Rwanda est bien loin de ces pays. Il faudrait s’intéresser au choix des personnes, qui vont d’abord vers un pays où il y a une communauté qui peut les soutenir, des opportunités économiques et une langue commune. Ces critères-là ne sont pas du tout pris en compte dans cet accord avec le Rwanda. Seul l’intérêt du Royaume-Uni prime.

    Du côté du Rwanda, les intérêts sont-ils purement financiers ?

    Des lieux d’hébergement ont été aménagés, appelés « centres d’accueil », et financés grâce à ce protocole d’entente à hauteur de 120 millions de livres, soit 145 millions d’euros. Autant d’argent qui n’est pas utilisé pour l’accueil mais pour l’externalisation, c’est énorme. Ses intérêts sont aussi diplomatiques. En faisant du Rwanda un partenaire légitime, on le réhabilite au niveau international et il redevient un interlocuteur fiable et respectable. Cela permet de faire fi des voix qui s’élèvent en dehors ou à l’intérieur du pays pour dénoncer les restrictions à la liberté d’expression ou aux droits des personnes LGBTI.

    D’ailleurs, il est intéressant de pointer que le Rwanda peut décider d’examiner la demande d’asile des personnes qu’on lui envoie en vertu des critères de la convention de Genève, et donc des personnes LGBTI. Quand on sait les critiques faites au Rwanda sur ce sujet, on se pose des questions sur la manière dont seront traitées ces demandes. Les demandeurs d’asile au Rwanda auront-ils accès à des procédures équitables et efficaces ? C’est l’une des questions posées par la CEDH dans sa décision mi-juin.

    Sur quoi s’est justement basée la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a stoppé in extremis le décollage de l’avion qui devait acheminer les premiers migrants au Rwanda, le 14 juin dernier ?

    Son argument est de dire qu’on ne peut procéder à ces expulsions tant que la justice britannique ne s’est pas prononcée sur la légalité du deal, et que le Royaume-Uni ne s’est pas assuré que le Rwanda est un pays sûr. La Cour dit aussi qu’il existe un risque de violation de la convention européenne des droits de l’homme, à laquelle le Rwanda n’est pas partie. Rien ne garantit que cet accord informel sera respecté par le Rwanda, et aucun mécanisme obligatoire ne permet aux demandeurs déjà au Rwanda de revenir en Angleterre si cette expulsion est jugée illégale par les tribunaux nationaux. La Cour estime qu’il y a un risque de dommage irréparable à partir du moment où l’on ne sait pas s’ils le pourront.

    Le Rwanda se considère quant à lui comme un pays sûr, soulignant que depuis 2019, il accueille dans le cadre du mécanisme de transit d’urgence les personnes évacuées de Libye. Pour lui, cela gage du respect des droits humains au Rwanda. Sauf que les opposants et la société civile pointent les restrictions des libertés, qui pourraient s’appliquer aux étrangers.

    La décision de la CEDH est-elle assez significative pour dire que cet accord bafoue les droits des exilés ?

    Oui. En tout cas, elle vient sauver ce qui reste du principe de non-refoulement. Et elle vient surtout rappeler au Royaume-Uni qu’il est toujours membre du Conseil de l’Europe et toujours partie à la convention européenne des droits de l’homme et à la convention de Genève, qui l’obligent. En gros, ce n’est pas parce que le pays n’est plus membre de l’UE qu’il n’a plus d’obligations en vertu du droit international et du droit d’asile.

    La réponse de Boris Johnson a d’ailleurs été de dire que le Royaume-Uni pourrait se retirer de la convention européenne des droits de l’homme. Et il en a la possibilité. Une nouvelle déclaration des droits est en cours d’examen pour remplacer la loi sur les droits de l’homme actuelle. Les opposants estiment que ce projet de loi va créer une catégorie acceptable de violations des droits.

    L’externalisation a déjà été mise en œuvre ailleurs dans le monde par le passé. A-t-elle montré ses limites ?

    Il y a des modèles précédents. Guantánamo était un centre pour demandeurs d’asile avant d’être une prison militaire. Comme dit plus haut, l’Australie a mis en place l’externalisation dès les années 2000. Plus récemment, ce qui s’est joué entre l’Italie et la Libye, ou entre la Turquie et la Grèce, est aussi un vrai précédent.

    Mais collaborer avec un État tiers a des conséquences. Ce dernier va souvent utiliser le marchandage, intrinsèque à l’externalisation, pour se retourner contre l’UE. Cela a été le cas pour la Turquie avec la Grèce en mars 2020, le Maroc avec l’Espagne en mai 2021 et la Biélorussie avec la Pologne dès août 2021. Les exilés deviennent alors une monnaie d’échange : le marchandage se fait sur leur dos, en violation de leurs droits. C’est l’effet boomerang de l’externalisation. Il y a aussi un effet boule de neige, qui permet à d’autres États tiers de négocier l’argent de l’UE, comme le Kenya a pu le faire en menaçant de fermer le plus grand camp de réfugiés au monde, Dadaab. C’est terriblement cynique.

    Quelles conséquences sur la vie des exilés ?

    Une violation absolument totale de leurs droits. Les Nations unies ont largement critiqué la « solution du Pacifique », tandis que l’Australie ne s’est jamais cachée du fait qu’elle ne respectait pas le droit international.

    Sur les îles de Manus et de Nauru, leurs conditions de vie sont terribles. Au Rwanda, même si les autorités affirment que tout serait mis en œuvre et que les demandeurs d’asile seraient bien traités, avec des dépenses journalières à hauteur de 67 euros par jour et par personne, on ne sait pas ce qu’il en sera. Des risques subsistent. Et les personnes n’ont de toute façon pas fait le choix de demander une protection au Rwanda ou de s’y établir.

    Comment expliquer que la sous-traitance des migrations et de l’asile soit autant dans l’ère du temps ?

    C’est une tendance qui vient de loin. Les premières velléités datent de 1986 avec le Danemark (qui a d’ailleurs également conclu en avril 2021 un protocole d’entente avec le Rwanda, et adopté en juin 2021 une loi lui permettant d’externaliser l’asile). Et c’est parce qu’elles sont profondes qu’elles se donnent à voir aujourd’hui. Entre-temps, des digues se sont rompues. Depuis 2015 en particulier, la protection des frontières prime sur la protection des personnes. Les États européens ne veulent plus accueillir. Le seul consensus qui existe au sein de l’UE est de tarir à la source les mouvements migratoires ou de renvoyer les personnes considérées comme indésirables au plus vite. Le précédent entre la Turquie et la Grèce en 2016 a permis de franchir un seuil sur la base d’une « déclaration », des exilés déjà arrivés sur le territoire grec ont été renvoyés vers la Turquie, considérée par la Grèce comme un pays sûr. On est dans l’externalisation de l’asile pure.

    L’argument fallacieux utilisé pour justifier cela est souvent de sauver des vies, d’éviter aux exilés de prendre des risques durant le parcours migratoire. Mais en réalité, on « relocalise » des gens qui sont déjà sur le territoire européen. Pourquoi on sous-traite dans des pays non européens ? parce qu’ils ne sont pas soumis aux mêmes standards de protection. On a donc des États soumis à des réglementations qu’ils ne souhaitent pas respecter, qui passent par un pays tiers qui n’y est pas soumis, pour qu’il mette en œuvre la politique que les premiers ont choisie, en échange de contreparties. L’externalisation, c’est la délocalisation de la gestion des migrations et de l’asile mais aussi la déresponsabilisation des États qui sous-traitent.

    Pour y parvenir, tous les coups juridiques et politiques sont permis. On a franchi des lignes rouges, et il sera difficile de revenir en arrière. Le fait de sous-traiter, loin de nos frontières, est une façon de ne pas s’exposer aux critiques et d’invisibiliser les conséquences. C’est contourner le droit européen. Ces évolutions caractérisent la remise en cause du cœur du projet européen et du droit international, en évitant la supervision démocratique. C’est le plus préoccupant pour l’avenir.

    Au lieu d’externaliser, que faudrait-il faire ?

    Pour Migreurop, la réponse est simple. Respecter le droit international : accueillir, protéger, et garantir le droit à la mobilité. A minima, il faudrait accueillir les demandeurs d’asile qui se présentent à nous et étudier leur demande sur le sol européen. Donner à chacun la liberté de choisir librement le pays d’accueil dans lequel il souhaite demander une protection et s’établir. Et en définitive défendre la liberté de circulation de toutes et tous au nom du principe d’égalité.

    https://www.mediapart.fr/journal/international/260722/brigitte-espuche-le-royaume-uni-se-defausse-de-ses-responsabilites-en-mati

    #UK #Angleterre #procédure_d'asile #externalisation_de_la_procédure #modèle_australien #externalisation #justice #CEDH #CourEDH

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    ajouté à la métaliste sur la mise en place de l’#externalisation des #procédures_d'asile au #Rwanda par l’#Angleterre :
    https://seenthis.net/messages/966443

    • Chronique | Le Rwanda, modèle de #sous-traitance du droit d’asile ?

      Souvent présenté comme un exemple de réussite en Afrique, le Rwanda est sous le feu des projecteurs depuis l’annonce d’un pacte très décrié avec le Royaume-Uni le 14 avril 2022. Le traité prévoit la délocalisation de requérant·es d’asile et le traitement de leur demande au Rwanda. L’ex-Premier ministre britannique Boris Johnson se félicitait d’un accord visant à « lutter contre les réseaux de passeurs et l’immigration irrégulière ». Il qualifiait le pays d’Afrique de l’Est comme « un des pays les plus sûrs du monde ». Or, de nombreux rapports s’inquiètent d’une dégradation importante des droits civils et politiques et de l’oppression de l’opposition ces dernières années au Rwanda. De son côté, Kigali met en avant une tradition d’accueil. Cet accord avec l’Angleterre – dont la légalité est examinée par la Haute Cour de justice britannique – pose la question du respect des droits fondamentaux, et notamment des garanties procédurales du traitement des demandes d’asile à l’aune des standards internationaux.

      En quoi consiste l’accord ?

      Cet accord prévoit d’envoyer au Rwanda les personnes arrivées en Angleterre sans statut de séjour. Kigali procéderait à l’examen des demandes d’asile. Les personnes se voyant reconnaître le statut de réfugié pourraient y séjourner légalement, mais pas retourner en Angleterre. En cas de rejet de la demande, elles seraient expulsées dans leurs pays d’origine. Cette externalisation de la procédure d’asile s’inscrit dans une politique migratoire toujours plus stricte, renforcée par le Brexit, menée par le gouvernement anglais.

      Le Rwanda, un pays sûr ?

      Si le Rwanda apparaît stable politiquement, le gouvernement est vivement critiqué pour sa politique de répression contre les médias et contre l’opposition. Plusieurs rapports d’Organisations non-gouvernementales documentent la dégradation des droits humains. Reporters sans frontières a placé le pays des Mille Collines en bas de l’échelle du classement concernant la liberté d’expression en 2021. Aujourd’hui le gouvernement exerce un fort contrôle sur la presse. L’État justifie cela par le rôle-clé des médias dans la propagation de la haine raciale pendant le génocide de 1994. De nombreux·euses opposant·es et journalistes critiques vis-à-vis du gouvernement ont été porté·es disparu·es.

      Les reproches exprimés

      Les critiques, aussi bien sur le plan national qu’international, n’ont pas tardé à fuser. En juin, des défenseur·euses des droits humains se sont fortement mobilisé·es, saisissant la Cour européenne des droits de l’Homme avec succès pour empêcher un premier charter vers le Rwanda.
      Dans une prise de position, le HCR dénonce l’incapacité du système d’asile rwandais d’assurer une protection des réfugié·es. Il estime l’accord incompatible avec la Convention relative au statut de réfugiés de 1951.
      Plusieurs garanties procédurales en matière d’asile ont été violées par le passé, notamment, le refus de motiver la décision négative d’octroi de l’asile et l’inaccessibilité à un·e interprète durant toute la procédure. Le HCR rappelle que l’obligation de respecter le principe de non-refoulement incombe toujours au gouvernement anglais. Or une procédure bâclée implique un risque de renvoi vers un pays où la vie des personnes serait menacée.
      L’examen des demandes de protection des victimes de discrimination de genre pourrait ainsi poser problème, le Rwanda étant connu pour son traitement discriminatoire à l’égard des communautés LGBT. L’Agence des Nations unies exprime également ses préoccupations quant aux perspectives d’intégration au Rwanda. Si le pays a longtemps connu une forte croissance et est stable politiquement, le Covid-19 l’a ébranlé et selon les statistiques officielles, le taux de chômage s’élevait à 23,5% en 2021. Une dure réalité à laquelle les requérant·es d’asile ayant obtenu le statut de réfugié·es seraient amené·es à faire face.

      Les précédents danois et israélien

      Ce n’est pas la première fois que le Rwanda est choisi pour accueillir des requérant·es d’asile d’un pays étranger. En 2013, Israël avait passé un accord similaire, mais secret, qui prévoyait le transfert des requérant·es d’asile d’origines érythréenne et soudanaise vers Kigali. Qualifié d’échec par le gouvernement rwandais, il a été abandonné en 2018. Les témoignages publiés par la BBC montrent que les personnes ont été cueillies à leur arrivée au Rwanda et enfermées quelques jours dans des hôtels avant d’être expulsées en Ouganda voire confiées à des passeurs. Nombre d’entre elles auraient rejoint l’Europe, certaines au coût de leur vie. (voir p.17)
      En 2021, le Danemark, connu pour son approche restrictive en matière d’asile, a également créé un tollé en évoquant un mémorandum avec le Rwanda. Sa concrétisation pourrait subir le même sort devant la CourEDH.

      Enjeux diplomatiques et géopolitiques

      Outre la contribution de 145 millions d’euros promise par Londres en contrepartie de l’accord, les experts soulignent combien le Rwanda pourrait sortir gagnant sur le plan géopolitique. Le Royaume Uni est membre permanent au Conseil de sécurité des Nations unies et pourrait être enclin à taire ses critiques à l’égard de son allié, aujourd’hui suspecté de jouer un rôle dans le conflit en République démocratique du Congo. Les observateurs craignent également que le Rwanda fasse pression sur la Grande Bretagne sur des sujets sensibles. Et de citer le conflit opposant Londres à Kigali autour de cinq personnes suspectées d’avoir été impliquées dans le génocide rwandais qui résideraient en Angleterre. Les juges anglais refusent de les extrader vers le Rwanda, craignant qu’une justice impartiale ne leur soit pas garantie. Devant un public de diplomates, le Président Kagame a exprimé le souhait de voir le Royaume-Uni envoyer ces cinq personnes sur la base de l’accord en matière d’asile. Cette stratégie éviterait au gouvernement rwandais d’entamer une procédure ordinaire d’extradition. Tous ces enjeux s’inscrivent dans le contexte des prochaines élections présidentielles de 2024 auxquelles l’actuel Président Kagame pourrait se présenter pour un nouveau mandat.

      https://asile.ch/2022/10/21/chronique-le-rwanda-modele-de-sous-traitance-du-droit-dasile

  • Une filiale du groupe Vinci poursuivie pour homicide involontaire suite à la mort d’un intérimaire
    https://basta.media/filiale-Vinci-poursuivi-pour-homicide-involontaire-apres-l-accident-du-trav

    ce n’est pas uniquement par « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité » que Dodin Campenon-Bernard serait responsable de l’accident de travail de Maxime Wagner. Mais bien par « la violation manifestement délibérée » d’une ou plusieurs obligations de sécurité.

    Pour la famille d’un ouvrier mort sur un chantier du Grand Paris, deux ans d’abandon et de questions sans réponse
    https://basta.media/Accident-du-travail-pour-la-famille-d-un-ouvrier-mort-sur-un-chantier-du-gr

    #accidents_du_travail #vinci #grand_paris #sous-traitance

  • Autopsie d’un accident du travail | Eric LOUIS 69
    https://blogs.mediapart.fr/eric-louis-69/blog/250422/autopsie-dun-accident-du-travail

    9 novembre 2021.

    Thierry et Frédéric travaillent sur une canalisation. Opération simple. Ils en ont vu d’autres, les deux tuyauteurs. Des années de métier à traîner leurs guêtres dans les industries du coin.

    D’autant plus que cette usine leur est familière. La sucrerie Cristal Union se trouve à quelques kilomètres seulement de leur employeur. Ou plutôt, c’est MCMI qui s’est installé près de la sucrerie. Le gérant fondateur de la petite boîte de maintenance ne s’est pas implanté là par hasard. Il travaillait même chez Cristal Union auparavant. La proximité de l’usine lui assure une activité sans enquiller des kilomètres chronophages. Il peut ainsi répondre aux urgences sans délai.

    Dans ce coin du Santerre, tout à l’est de la Somme, l’activité industrielle n’est pas des plus denses. L’emploi s’y fait rare. La Somme est un département économiquement dévasté. Ses contrées les plus reculées en payent le prix fort.

    Thierry et Frédéric ont démonté la vanne. La canalisation est ouverte. Béante. Elle est vide, bien sûr. L’installation a été consignée. Les flux de matière sont neutralisés en amont. Interdits de circuler. Évidemment. Heureusement.

    Une sucrerie, c’est de la grosse industrie, c’est du sérieux. Cristal Union est une grosse boîte : 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires, 10 usines implantées en France. 2 000 salariés. Que le PDG appelle ses « collaborateurs ». On mesure la crédibilité d’une entreprise à son niveau de novlangue entrepreneuriale. Là, c’est du sérieux.
    Des services QSE (Qualité sécurité environnement), des procédures éprouvées, une gestion des risques et des dangers maîtrisée.
    Même si l’usine tourne à plein. C’est le début de la « campagne » sucrière. La réception des betteraves, la transformation. La fabrication du sucre. Le temps fort de l’année, qui dure environ trois mois. Un seul mot d’ordre : pas d’arrêt de production. Les installations tournent 24 heures sur 24. 7 jours sur 7.

    Il est presque 11 heures.

    Les gars ne s’en font pas. Le chantier va être rondement mené. Ils assurent un maximum avant la pause casse-croûte. L’après-midi sera tranquille.

    Sans prémices aucuns, la vapeur d’eau sous pression jaillit de la canalisation ouverte. Sa température est de 115 °C. Les deux travailleurs sont frappés de plein fouet par cette vague bouillante. Le choc est terrible. Dévastateur.

    Thierry, 48 ans, est brûlé au troisième degré sur 55 % du corps.

    Pour Frédéric, 31 ans, c’est encore plus dramatique. Il est touché à 80 %.

    Les deux hommes seront héliportés à l’hôpital militaire Percy, à Clamart, en région parisienne, au service des grands brûlés.

    Frédéric sera plongé dans un coma artificiel.

    Pour ces travailleurs, un long calvaire commence. Leur vie a basculé.

    Retravailleront-ils un jour ?

    Quel traumatisme pour leurs proches ?

    Ces questions, le journaliste du Courrier picard dépêché sur place ne se les pose pas. Il décrit les faits, tels que les lui rapporte le directeur de l’usine.

    Puis il conclut, presque soulagé : « La sucrerie n’a pas été arrêtée. Seul l’approvisionnement des camions a été arrêté durant le temps des opérations, afin de ne pas gêner l’accès des secours et faciliter les opérations, ajoute Vincent Caille, le directeur de l’usine. Les camions betteraviers ont été arrêtés quelques minutes après l’accident.
    C’est donc une longue file d’une quarantaine de camions transportant des betteraves qui s’est formée avant l’entrée de l’établissement. L’approvisionnement de la sucrerie en betteraves a recommencé à 13 h 15. »
    Ouf !

    Dans la courte vidéo accompagnant l’article sur le site internet du Courrier picard, on peut effectivement voir en une perspective quasi artistique la longue file de semi-remorques aux bennes crasseuses, immobilisés le long des bâtiments de l’usine.

    Cet accident m’interpelle. Son traitement honteux me révolte.

    Cristal Union ne m’est pas inconnu. J’y ai bossé. Pour y vider des silos de sucre, à la pioche et à la pelle.

    J’y ai perdu un collègue. Un pote. Quentin Zaraoui-Bruat, enseveli au fond d’un silo le 21 juin 2017, à 21 ans.

    J’ai eu l’occasion de me frotter aux dirigeants de Cristal Union au cours des combats judiciaires qui ont suivi ces drames. A leur cynisme. A leur mépris. A leur obstination à rejeter la faute sur les victimes.

    Il faut dire qu’ils en ont la triste habitude, comme l’annonce le « palmarès » des morts sur leurs sites de production : (...)

    #travail #accidents_du_travail #usine #Cristal_Union #sous-traitance #justice #Direction_régionale_de_l’économie_de_l’emploi_du_travail_et_des_solidarités #CGT #Fakir #François_Ruffin #toctoc

  • Fibre optique : le casse-tête des derniers mètres
    https://www.franceculture.fr/emissions/les-enjeux-territoriaux/fibre-optique-le-casse-tete-des-derniers-metres


    Pour comprendre les enjeux de la connexion au très haut débit, Ariel Turpin tient à rappeler qu’il faut saisir la différence entre déploiement et raccordement. Le déploiement de la fibre est variable selon les territoires. En revanche, le raccordement lui est général sur l’ensemble du pays : « il se fait très rapidement parce qu’il a une vraie concurrence pour les opérateurs. »

    Les opérateurs sont préoccupés par trois choses ; « basculer tous leurs clients de l’ADSL à la fibre », « faire en sorte que leur concurrents ne leurs prennent pas leurs clients » et « essayer de piquer les clients des concurrents au moment de la migration du cuivre vers la fibre. » Ce qui se ressent sur le service : déployer la fibre et « faire de la qualité n’ont pas d’impacts directs sur les trois autres priorités. »

  • Boris Johnson annonce avoir signé un accord avec Kigali pour envoyer des demandeurs d’asile au #Rwanda

    Ce projet, susceptible de s’appliquer à toutes les personnes entrées illégalement sur le territoire, a suscité des réactions scandalisées des organisations de défense des droits humains.

    Le premier ministre britannique, Boris Johnson, a décidé de durcir la politique migratoire du Royaume-Uni, en prenant une décision pour le moins controversée. Le Royaume-Uni a annoncé, jeudi 14 avril, avoir pour projet d’envoyer au Rwanda des demandeurs d’asile arrivés illégalement, espérant ainsi dissuader les traversées clandestines de la Manche, qui sont en pleine augmentation.

    Ce projet, susceptible de s’appliquer à toutes les personnes entrées illégalement sur le territoire, d’où qu’elles viennent (Iran, Syrie, Erythrée…), a suscité des réactions scandalisées. Des organisations de défense des droits humains ont dénoncé son « inhumanité ». L’opposition a jugé que le premier ministre tentait de détourner l’attention après l’amende qu’il a reçue pour une fête d’anniversaire en plein confinement. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a, de son côté, fait part de « sa forte opposition » :

    « Les personnes fuyant la guerre, les conflits et les persécutions méritent compassion et empathie. Elles ne devraient pas être échangées comme des marchandises et transférées à l’étranger pour être traitées. »
    Un projet chiffré à 144 millions d’euros

    Alors que M. Johnson avait promis de contrôler l’immigration, un des sujets-clés dans la campagne du Brexit, le nombre de traversées illégales de la Manche a triplé en 2021, année marquée notamment par la mort de vingt-sept personnes dans un naufrage à la fin de novembre. Londres reproche régulièrement à Paris de ne pas en faire assez pour empêcher les traversées.

    « A partir d’aujourd’hui (…), toute personne entrant illégalement au Royaume-Uni ainsi que celles qui sont arrivées illégalement depuis le 1er janvier pourront désormais être transférées au Rwanda », a annoncé le dirigeant conservateur dans un discours dans le Kent (sud-est de l’Angleterre). Le Rwanda pourra accueillir « des dizaines de milliers de personnes dans les années à venir », a-t-il ajouté, décrivant ce pays d’Afrique de l’Est comme l’un des « plus sûrs du monde, mondialement reconnu pour son bilan d’accueil et d’intégration des migrants ».

    En vertu de l’accord annoncé jeudi, Londres financera dans un premier temps le dispositif à hauteur de 144 millions d’euros. Le gouvernement rwandais a précisé qu’il proposerait la possibilité « de s’installer de manière permanente au Rwanda [à ces personnes si elles] le souhaitent ».

    Désireux de regagner en popularité avant des élections locales le mois prochain, M. Johnson et son gouvernement cherchent depuis des mois à conclure des accords avec des pays tiers où envoyer les clandestins en attendant de traiter leur dossier.
    Le contrôle de la Manche confié à la marine

    « Notre compassion est peut-être infinie, mais notre capacité à aider des gens ne l’est pas », a déclaré M. Johnson, qui anticipe des recours en justice contre le dispositif. « Ceux qui essaient de couper la file d’attente ou d’abuser de notre système n’auront pas de voie automatique pour s’installer dans notre pays mais seront renvoyés de manière rapide et humaine dans un pays tiers sûr ou leur pays d’origine », a-t-il ajouté.

    Les migrants arrivant au Royaume-Uni ne seront plus hébergés dans des hôtels, mais dans des centres d’accueil, à l’image de ceux qui existent en Grèce, avec un premier centre « ouvrant bientôt », a annoncé M. Johnson.

    Dans le cadre de ce plan, qui vient compléter une vaste loi sur l’immigration actuellement au Parlement et déjà critiqué par l’Organisation des Nations unies (ONU), le gouvernement confie dès jeudi le contrôle des traversées illégales de la Manche à la marine, équipée de matériel supplémentaire. En revanche, il a renoncé à son projet de repousser les embarcations entrant dans les eaux britanniques, mesure décriée côté français.
    Les ONG scandalisées

    En envoyant des demandeurs d’asile à plus de 6 000 kilomètres du Royaume-Uni, Londres veut décourager les candidats à l’immigration, toujours plus nombreux : 28 500 personnes ont effectué ces périlleuses traversées en 2021, contre 8 466 en 2020, selon des chiffres du ministère de l’intérieur.

    Amnesty International a critiqué « une idée scandaleusement mal conçue » qui « fera souffrir tout en gaspillant d’énormes sommes d’argent public », soulignant aussi le « bilan lamentable en matière de droits humains » du Rwanda.

    Daniel Sohege, directeur de l’organisation de défense des droits humains Stand For All, a déclaré à l’Agence France-Presse que l’initiative du gouvernement était « inhumaine, irréalisable et très coûteuse », recommandant plutôt d’ouvrir des voies d’entrée au Royaume-Uni « plus sûres » car celles qui existent sont « très limitées ».

    https://www.lemonde.fr/international/article/2022/04/14/londres-a-signe-un-accord-avec-kigali-pour-envoyer-des-demandeurs-d-asile-au

    #Angleterre #UK #asile #migrations #réfugiés
    #offshore_asylum_processing

    –-

    ajouté à la métaliste sur les différentes tentatives de différentes pays européens d’#externalisation non seulement des contrôles frontaliers, mais aussi de la #procédure_d'asile dans des #pays_tiers
    https://seenthis.net/messages/900122

    et ajouté à la métaliste sur la mise en place de l’#externalisation des #procédures_d'asile au #Rwanda par l’#Angleterre (2022) :
    https://seenthis.net/messages/900122

    • UN Refugee Agency opposes UK plan to export asylum

      Following public announcements made today, UNHCR, the UN Refugee Agency, expressed strong opposition and concerns about the United Kingdom’s plan to export its asylum obligations and urged the UK to refrain from transferring asylum seekers and refugees to Rwanda for asylum processing.

      “UNHCR remains firmly opposed to arrangements that seek to transfer refugees and asylum seekers to third countries in the absence of sufficient safeguards and standards. Such arrangements simply shift asylum responsibilities, evade international obligations, and are contrary to the letter and spirit of the Refugee Convention,” said UNHCR’s Assistant High Commissioner for Protection, Gillian Triggs.

      “People fleeing war, conflict and persecution deserve compassion and empathy. They should not be traded like commodities and transferred abroad for processing.”

      UNHCR urged both countries to re-think the plans. It also warned that instead of deterring refugees from resorting to perilous journeys, these externalization arrangements will only magnify risks, causing refugees to seek alternative routes, and exacerbating pressures on frontline states.

      While Rwanda has generously provided a safe haven to refugees fleeing conflict and persecution for decades, the majority live in camps with limited access to economic opportunities. UNHCR believes that wealthier nations must show solidarity in supporting Rwanda and the refugees it already hosts, and not the other way around.

      The UK has an obligation to ensure access to asylum for those seeking protection. Those who are determined to be refugees can be integrated, while those who are not and have no other legal basis to stay, can be returned in safety and dignity to their country of origin.

      Instead, the UK is adopting arrangements that abdicate responsibility to others and thus threaten the international refugee protection regime, which has stood the test of time, and saved millions of lives over the decades.

      The UK has supported UNHCR’s work many times in the past and is providing important contributions that help protect refugees and support countries in conflicts such as Ukraine. However, financial support abroad for certain refugee crises cannot replace the responsibility of States and the obligation to receive asylum seekers and protect refugees on their own territory – irrespective of race, nationality and mode of arrival.

      While UNHCR recognizes the challenges posed by forced displacement, developed countries are host to only a fraction of the world’s refugees and are well resourced to manage claims for asylum in a humane, fair and efficient manner.

      https://www.unhcr.org/news/press/2022/4/62585e814/un-refugee-agency-opposes-uk-plan-export-asylum.html

    • The Border is a Colonial Wound: The Rwanda Deal and State Trafficking in People

      The border is a “colonial wound” that is designed for #bordering and #ordering#b/ordering – of the racialised and illegalised people by any means. The UK’s Nationality and Borders Bill and its subsequent offshore detention deal to deport people desperately seeking refugee to Rwanda is enactment of this exclusive b/ordering regime. One does not need to read between the lines to understand the objectives of the UK’s so-called “#Arrangement” with Rwanda as set out in article 2.1 and 2.2 of the #Memorandum_of_Understanding:

      2.1 The objective of this Arrangement is to create a mechanism for the relocation of asylum seekers whose claims are not being considered by the United Kingdom, to Rwanda, which will process their claims and settle or remove (as appropriate) individuals after their claim is decided…

      2.2 For the avoidance of doubt, the commitments set out… do not create or confer any right on any individual, nor shall compliance with this Arrangement be justiciable in any court of law by third-parties or individuals.

      These b/ordering arrangements pushes refugees and people seeking asylum into spaces of exception and extra-legality through a discriminatory policing at national (e.g., the Nationality and Borders Bill) and bilateral (e.g., the Memorandum of Understanding between the UK and Rwanda) levels. It does so in newly designated detention spaces like Manston, like the mandatory dispersal to Local Authorities announced at the same time as the Rwanda deal, and expansion of the securitised detention estate. Without doubt, these b/ordering arrangements have already become sources of ambivalence, anxiety and uncertainty. They are a source of terror to those who wish to seek asylum and are already arrayed in a precarious state. And if you had seen our direct messages as the announcement was leaked to the press and the fear expressed you can be in no doubt that the aim of terrorising people already placed in highly vulnerable immigration statuses is having a chilling effect.

      John Vine, the UK’s First Independent Chief Inspector of Borders cand Immigration, speaking on Sky News after the Prime Minister’s announcement of the Migration and Economic Partnership Deal with Rwanda, underscored the costs, not only economically, which have been calculated as far exceeding the cost of placing people in the Ritz, but the costs to the human body and the body politic. Deportation can only be affected by using often violent restraint and against the will of the individual. Jimmy Mbenga is the name every activist in the anti-deportation sector holds close when thinking of the ways restrains are effected on the deportees body, with the danger of asphyxiation. Nicolas Proctor’s as inspector of the Australian detention estate, where such off shoring mechanisms have been long in use, writes of the exponential rise in suicide and self harm under such conditions of deportation and detention. The deal is the official instigation of necropolitics, long written of by Achille Mbembe, but now instituted in ‘deals’ and ‘schemes’ and very likely indeed, unless prevented by the House of Lords, to be enacted into law.

      Indeed, the goal of the new national and bilateral arrangements is to create “discounted bodies” or ‘bodies at the limits of life, trapped in uninhabitable worlds and inhospitable places’. In this case, uninhabitability and inhospitality are designed and deliberate. The intention is simply to hold life in a permanent ‘state of injury’ outside any realms of protection and political intelligibility. Whether it be rendering people inadmissible through the legislation or “processing” them in offshore containment spaces, they all amount to necropolitical experimentation.

      Behrouz Boochani’s multi award winning book No Friend But The Mountains documents the destituting of human beings in such centres as the UK has now chosen to replicate. Even more so, his extraordinary film, Chauka, Please Tell Us The Time,

      ‘After a year or two years I found out that the journalism language is not powerful enough to tell the suffering and to tell the history of this prison, and what Australian government is doing in this island’, said Boochani.

      A chauka is a small bird native to Manus Island and is also the name of the high-security prison within the camp. The chauka is a symbol of the island and allows locals to tell the time from the chauka’s regular singing.In a sinister twist, it is pronounced the same as the English word “choker.”

      On April 15, the U.K. joined Australia in becoming a state that traffics people, destituting the bodies and lives of those who claim their right of asylum, and instituting a reign of necropolitics.

      This decision is against the spirit and letter of the Refugee Convention and the legal opinion of UNHCR UK has already expressed grave concerns about the U.K’s obligations as a state as a signatory of the 1951 Convention. In fact, the UNHCR has condemned the deal; ‘People seeking safety and protection, who have few alternatives, should not be penalized’.

      That this is likely to be contested in law and through the courts and will be the site of a great deal of opposition is not in doubt; or that it will eventually be overturned, as with Israel’s failed Rwanda deal and Australia’s failed Manus and Nauru project. But until then, we all have hard work to do.

      https://www.law.ox.ac.uk/research-subject-groups/centre-criminology/centreborder-criminologies/blog/2022/04/border-colonial
      #discriminations #extra-légalité #coût #violence #santé_mentale #suicides #nécropolitique #inhospitalité #inhabitabilité

    • Rwanda genocide orphans to be booted out of home to make way for UK asylum seekers

      Orphans of Rwanda’s civil war say they have nowhere to go after being turfed out of a hostel under Priti Patel’s cruel Rwanda refugee scheme

      Orphans of the Rwandan genocide will lose their home to make way for refugees being booted out of Britain by Home Secretary Priti Patel.

      Some 22 residents are being turfed out of Hope House hostel to make room for asylum seekers sent to the African country under the proposed scheme.

      As more migrants landed in Dover yesterday, Lib Dem MP Alistair Carmichael said the evictions were “cruel and heartless”.

      Orphans of Rwanda’s civil war say they have nowhere to go after being turfed out of a hostel under Patel’s cruel Rwanda refugee scheme.

      A shelter for traumatised victims of the 1994 conflict is being emptied to make way for asylum seekers being sent from the UK under the controversial Tory plan.

      Although now in their late 20s, the 22 survivors have no money or family and some face lifelong mental health battles. They were given a fortnight’s notice to ship out of the hostel – ironically named Hope House – in capital city Kigali.

      Tonight one vulnerable woman who has lived at the shelter for eight years said: “I barely know any other home. I was only told about moving out a few days ago. I have not figured out where I will go.”

      https://www.mirror.co.uk/news/world-news/rwanda-genocide-orphans-booted-out-26728311

    • Le Royaume-Uni signe un accord avec Kigali pour envoyer des demandeurs d’asile au Rwanda

      Le Rwanda a signé un accord controversé avec Londres pour accueillir sur son sol des migrants et demandeurs d’asile de diverses nationalités acheminés du Royaume-Uni, a annoncé jeudi Kigali à l’occasion d’une visite de la ministre anglaise de l’Intérieur, Priti Patel. Le Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) a fait part de « sa forte opposition » au projet britannique.

      Le Royaume-Uni a annoncé, jeudi 14 avril, un projet controversé d’envoyer au Rwanda les demandeurs d’asiles arrivés illégalement sur son territoire et confié la surveillance de la Manche à la Royal Navy, espérant dissuader les traversées de clandestins qui ne cessent d’augmenter.

      Alors que le Premier ministre Boris Johnson avait promis de contrôler l’immigration, un des sujets clés de la campagne du Brexit, le nombre de traversées illégales, très dangereuses, a triplé en 2021 et continue d’augmenter. Londres reproche régulièrement à Paris de ne pas en faire assez pour les empêcher.

      « À partir d’aujourd’hui (...), toute personne entrant illégalement au Royaume-Uni ainsi que ceux qui sont arrivés illégalement depuis le 1er janvier pourront désormais être relocalisés au Rwanda », a annoncé le dirigeant conservateur lors d’un discours dans un aéroport du Kent (sud-est de l’Angleterre).

      Le Rwanda pourra accueillir « des dizaines de milliers de personnes dans les années à venir », a-t-il ajouté, affirmant que ce pays d’Afrique de l’Est est « l’un des pays les plus sûrs au monde, mondialement reconnu pour son bilan d’accueil et d’intégration des migrants ».

      Ce projet, susceptible donc de s’appliquer à tous les clandestins d’où qu’ils viennent (Iran, Syrie, Érythrée...), a suscité des réactions scandalisées des organisations de défense des droits humains, qui dénoncent son « inhumanité ». L’opposition a jugé que le Premier ministre tentait de détourner l’attention après avoir reçu une amende pour une fête d’anniversaire en plein confinement.
      Un accord à 144 millions d’euros

      Désireux de regagner en popularité avant des élections locales en mai, Boris Johnson et son gouvernement cherchent depuis des mois à conclure des accords avec des pays tiers où envoyer les migrants en attendant de traiter leur dossier.

      Une telle mesure est déjà appliquée par l’Australie avec des îles éloignées du Pacifique, une politique très critiquée. Par ailleurs, le Danemark avait également envisagé d’envoyer ses demandeurs d’asile vers des pays africains.

      En vertu de l’accord annoncé jeudi, Londres financera dans un premier temps le dispositif à hauteur de 120 millions de livres sterling (144 millions d’euros). Le gouvernement rwandais a précisé qu’il proposerait aux personnes accueillies la possibilité « de s’installer de manière permanente au Rwanda » si elles « le souhaitent ».

      « Notre compassion est peut-être infinie mais notre capacité à aider des gens ne l’est pas », a déclaré Boris Johnson. Le chef du gouvernement britannique a ajouté que « ceux qui essayent de couper la file d’attente ou abuser de notre système n’auront pas de voie automatique pour s’installer dans notre pays mais seront renvoyés de manière rapide, humaine, dans un pays tiers sûr ou leur pays d’origine ».

      Les migrants arrivant au Royaume-Uni ne seront plus hébergés dans des hôtels mais dans des centres d’accueil à l’image de ceux existant en Grèce, avec un premier centre « ouvrant bientôt », a annoncé Boris Johnson.
      Migrants échangés « comme des marchandises »

      Dans le cadre de ce plan, qui vient compléter une vaste loi sur l’immigration actuellement au Parlement et déjà critiqué par l’ONU, le gouvernement confie dès jeudi le contrôle des traversées illégales de la Manche à la Marine, équipée de matériel supplémentaire. Il a renoncé en revanche à son projet de repousser les embarcations entrant dans les eaux britanniques, mesure décriée côté français.

      En envoyant des demandeurs d’asile à plus de 6 000 kilomètres du Royaume-Uni, le gouvernement veut décourager les candidats au départ vers le Royaume-Uni, toujours plus nombreux : 28 500 personnes ont effectué ces périlleuses traversées en 2021, contre 8 466 en 2020... et seulement 299 en 2018, selon des chiffres du ministère de l’Intérieur.

      Amnesty International a critiqué une « idée scandaleusement mal conçue » qui « fera souffrir tout en gaspillant d’énormes sommes d’argent public », soulignant aussi le « bilan lamentable en matière de droits humains » de la nation africaine.

      Pour le directeur général de Refugee Action, Tim Naor Hilton, c’est une « manière lâche, barbare et inhumaine de traiter les personnes fuyant la persécution et la guerre ».

      Le Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) a fait également part de « sa forte opposition » au projet britannique. « Les personnes fuyant la guerre, les conflits et les persécutions méritent compassion et empathie. Elles ne devraient pas être échangées comme des marchandises et transférées à l’étranger pour voir leur dossiers traités », a déclaré le HCR dans un communiqué.

      Même dans les rangs conservateurs, les critiques ont fusé, le député Tobias Ellwood estimant sur la BBC qu’il s’agit d’une « énorme tentative de détourner l’attention » des déboires de Boris Johnson dans le « Partygate », ces fêtes organisées dans les cercles du pouvoir pendant les confinements.

      https://www.france24.com/fr/europe/20220414-le-royaume-uni-signe-un-accord-avec-kigali-pour-envoyer-des-deman

    • Le Rwanda déjà engagé dans des projets d’accueil de migrants avec d’autres pays

      Le Rwanda serait-il en train de devenir un sous-traitant de la prise en charge des demandeurs d’asile pour les pays européens ? Le pays vient de signer jeudi 15 avril un accord très controversé avec le Royaume-Uni, qui souhaite y déporter ses migrants clandestins. Pour Kigali, ce n’est pas exactement une première, puisque le Rwanda est déjà engagé depuis plusieurs années dans divers projets d’accueil et de réinstallation de migrants.

      Dès 2014, un accord très opaque avec #Israël crée la polémique. Il prévoit déjà l’envoi de demandeurs d’asiles vers l’#Ouganda et le Rwanda. Mais une fois arrivés en Afrique centrale, beaucoup de ces migrants sont vite repartis. Kigali parle aujourd’hui d’un projet pilote rapidement abandonné, explique notre correspondante à Kigali, Laure Broulard.

      En 2019, Rwanda accepte d’accueillir des réfugiés évacués de #Libye par le HCR, le temps que leur demande d’asile soit examiné par des pays occidentaux. Quelques centaines d’entre eux sont actuellement logés dans un centre d’accueil dans l’Est du pays.

      Plus récemment, Kigali a également reçu des Afghans fuyant les talibans, notamment les élèves et le personnel d’un internat pour jeunes filles. Enfin, le pays est en discussions avec le #Danemark, qui souhaite y externaliser ses demandes d’asile. « Nous sommes disposés à explorer des décisions difficiles avec des partenaires de bonne foi pour pouvoir trouver une solution durable à ces questions de migration illégale », explique le ministre des Affaires étrangères rwandais, Vincent Biruta.

      Autant d’initiatives qui permettent au Rwanda de Paul Kagame, critiqué pour sa répression de la liberté d’expression et de l’opposition, de se faire connaître comme un pays « sûr », accueillant et comme un partenaire intéressant. Dans le cas de l’accord avec le Royaume-Uni, c’est aussi une #opportunité_économique, puisque Londres a déjà promis un investissement de près de 145 millions d’euros pour soutenir le #développement du pays.

      Londres s’attend à des recours en justice

      Mais les réactions d’indignation se multiplient. L’ONU parle d’un projet « irréaliste, immoral et discriminatoire ». Le gouvernement de Boris Johnson pense que son partenariat avec le Rwanda, pour y envoyer les demandeurs d’asile arrivés illégalement au Royaume-Uni, pourra débuter dans les prochaines semaines. Londres s’attend à des recours en justice, mais l’opposition pourrait même venir du sein même du ministère de l’Intérieur, explique notre correspondante à Londres, Emeline Vin.

      Pour faire approuver le partenariat migratoire entre le Royaume-Uni et le Rwanda, Priti Patel a utilisé une #directive_ministérielle, un mécanisme qui lui permet de passer outre l’opposition de son directeur de cabinet. C’est seulement le deuxième recours par le ministère de l’Intérieur depuis 30 ans.

      Officiellement, il s’agit de contourner les réserves des fonctionnaires, non affiliés politiquement, sur le financement. Le ministère n’a pas de chiffrage précis et certains officiels pensent que « relocaliser », vers le Rwanda, des migrants arrivés illégalement en Grande-Bretagne pour y demander l’asile, risque de coûter plus cher à long terme.

      Mais pour les syndicats, cela montre surtout le caractère ultra-polémique du projet, un élu le qualifiant de « purement inhumain ». Selon un autre, Priti Patel est passée en force, car elle savait qu’elle n’avait pas le soutien de ses équipes. Or, un #fonctionnaire n’a que le choix d’appliquer les politiques de son ministère ou de quitter son poste. Le gouvernement a présenté le programme à la veille du weekend pascal, qui dure du vendredi au lundi ici, mais s’attend à des recours en justice. 160 ONG l’ont déjà appelé à renoncer.

      https://www.rfi.fr/fr/afrique/20220416-le-rwanda-d%C3%A9j%C3%A0-engag%C3%A9-dans-des-projets-d-accueil-de-migr
      #sous-traitance #réfugiés_afghans #Afghanistan #passage_en_force

    • Arrangement Royaume-Uni/Rwanda : externaliser l’asile en Afrique, arme de dissuasion massive en Europe

      Par une mesure urgente de suspension du 14 juin 2022, la Cour européenne des droits de l’Homme vient rappeler au Royaume-Uni qu’il est toujours soumis au respect du droit international de l’asile. Que ce soit au Royaume-Uni ou dans les Etats membres de l’Union européenne, l’heure n’est plus à l’accueil et la course au renvoi des personnes exilées bat son plein.

      L’externalisation de l’asile au Rwanda était l’une des principales mesures du « plan immigration » du Royaume-Uni, présentée le 14 avril 2022, et censée dissuader les traversées « irrégulières » de la Manche. Mais les recours des plaignant.e.s – majoritairement originaires de Syrie, Irak et Iran – et de leurs soutiens, auront finalement payé : le 14 juin, par des mesures provisoires, la Cour européenne des droits de l’Homme a empêché in extremis le départ du premier vol de demandeur.se.s d’asile « transféré.e.s » du Royaume-Uni au Rwanda [1], sauvant ce qu’il reste du principe de non-refoulement. Mais au vu de la détermination britannique, ce n’est sans doute que partie remise…

      Car les velléités « d’accueillir » les exilé.e.s au plus loin du territoire européen sont profondes et anciennes [2]. Dès 1986, le Danemark proposait un système de gestion des demandes d’asile dans des centres de traitement régionaux, administrés par les Nations Unies, dans lesquels auraient été systématiquement placé.e.s les demandeur.se.s d’asile ayant franchi la frontière « irrégulièrement ». En 2003, s’inspirant de la décriée « Solution pacifique » australienne [3], Blair évoquait des « centres de transit » hors Europe pour y envoyer les demandeurs et demandeuses d’asile avant qu’ils et elles n’atteignent le sol européen.
      En 2022, c’est devenu une réalité pour le Royaume-Uni de Johnson : les exilé.e.s pourront voir leur demande de protection jugée irrecevable s’ils ou elles sont arrivé.e.s sur le sol britannique en dehors des postes frontières habilités, après un voyage "dangereux", ou en provenance d’un pays tiers sûr, et pourront être envoyé.e.s au Rwanda, où ils et elles pourront déposer une demande d’asile. Si la décision est positive, le Rwanda deviendrait alors pays d’accueil et de protection pendant cinq ans, dans le cadre du protocole d’accord entre les deux pays, en échange de 120 millions de livres versées par le Royaume-Uni [4]
      Avec cet arrangement, le Royaume-Uni fait un pas de plus dans la violation du principe de non-refoulement, pierre angulaire du droit d’asile.
      Il n’est pas, loin s’en faut, le seul État à avancer dans cette direction. Depuis plusieurs années, les États européens ont choisi leur « accueil », normalisant les refoulements aux frontières de l’Europe et multipliant les accords formels ou non avec les pays du Sud global, sous le regard placide des institutions européennes et/ou avec leur participation.

      Un cap a été franchi en la matière en 2016 avec la Déclaration UE/Turquie, permettant le renvoi vers la Turquie des exilé.e.s arrivé.e.s sur les îles grecques, y compris celles et ceux pour qui la Turquie était considérée comme un pays tiers sûr. En 2018, la Commission européenne propose d’instaurer dans les pays d’Afrique du Nord des « plateformes de débarquement régionales » pour « sauver des vies » et trier les exilé.e.s en amont des eaux et du territoire européens [5], mais doit abandonner le projet face au refus de la Tunisie, du Maroc et de l’Algérie de jouer le jeu.
      Mais en février 2020, dans une décision favorable aux autorités espagnoles – qui avaient procédé en 2017 à des refoulements à la frontière terrestre avec le Maroc –, la Cour européenne des droits de l’Homme entérine – au mépris de la Convention de Genève (art. 31) – l’impossibilité de déposer une demande d’asile en cas de « franchissement illégal d’une frontière » [6] . En octobre 2021, la Pologne légalise à sa frontière les refoulements de celles et ceux qui l’auraient traversée « illégalement », n’hésitant pas à cette occasion à remettre en cause la primauté du droit européen sur le droit national [7].

      Ici, de nouveau sous le prétexte fallacieux de « sauver des vies » en leur évitant les risques d’une traversée périlleuse, le Royaume-Uni valide la « relocalisation » vers le Rwanda d’exilé.e.s déjà présent.e.s sur le sol européen, et dont les demandes de protection ont été jugées irrecevables sans examen au fond. Ce faisant, le Royaume-Uni part du principe que le Rwanda – qui accueille depuis 2019 le programme d’urgence du HCR visant à évacuer les personnes les plus vulnérables des centres de détention libyens pour les placer dans des centres de transit d’urgence (dans le cadre du mécanisme de transit d’urgence - ETM) – est un pays tiers « sûr », tant pour ses ressortissant.e.s que pour les personnes étrangères qui y sont renvoyées. Ce, malgré les vives critiques de l’opposition politique sur les atteintes aux droits in situ, notamment à la liberté d’expression et des personnes LGBTI+ [8].

      Le Brexit aura sans doute permis au Royaume-Uni de s’affranchir en partie du socle européen de la protection internationale et de se défausser de ses responsabilités en matière d’accueil.
      Mais l’asile est attaqué de toutes parts, y compris par les États membres de l’Union. Ainsi, le Danemark a-t-il également conclu en avril 2021 un Protocole d’entente avec le Rwanda, et adopté en juin 2021 une loi lui permettant d’externaliser l’examen de la demande d’asile, en transférant les demandeur⋅euse⋅s qui seraient déjà arrivé⋅e⋅s sur son territoire vers des centres situés hors UE, moyennant finances [9]

      En pratique, l’externalisation de l’asile revient, pour les États, à piétiner leurs obligations en matière d’accueil et de protection internationale, et à vider de son sens les principaux instruments de protection internationaux (Convention de Genève et Convention européenne des droits de l’Homme) – auxquels le Royaume-Uni est toujours soumis, comme vient de lui rappeler la Cour européenne des droits de l’Homme.
      Cette logique de marchandage propre à l’externalisation permet aussi à des régimes autoritaires non-européens de se renflouer économiquement et d’être réhabilités au niveau diplomatique en tant que partenaires légitimes auprès de l’UE, ici le Rwanda vivement critiqué sur la restriction des libertés de ses ressortissant.e.s.

      L’externalisation de l’asile est contraire à la lettre et à l’esprit de la Convention de Genève, et sape le régime mondial d’accueil des réfugié.e.s. Elle est contraire à la liberté de chacun.e de choisir librement le pays d’accueil dans lequel il ou elle souhaite demander une protection et s’établir, et est en outre aux antipodes de la solidarité : le Royaume-Uni et le Danemark comptent parmi les pays les plus riches du monde et accueillent beaucoup moins d’exilé.e.s que de nombreux autres États bien plus pauvres, notamment en Afrique. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, [10].

      La politique cruelle et éhontée consistant à renvoyer depuis le Nord les demandeurs et demandeuses d’asile vers un pays du Sud situé à des milliers de kilomètres doit être condamnée et combattue avec détermination, au nom de l’accueil de tou.te.s, et pour que vive le droit d’asile.

      https://migreurop.org/article3108

  • Seine-Saint-Denis : quatrième nuit de violences après la mort d’un homme [tué par la police] à Sevran
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/03/30/seine-saint-denis-quatrieme-nuit-de-violences-apres-la-mort-d-un-homme-a-sev

    Dix personnes ont été interpellées dans la nuit à Sevran, Aulnay-sous-Bois et Tremblay-en-France, où des échauffourées se sont produites.

    La tension reste vive dans les trois communes ébranlées par la mort de Jean-Paul dit « JP », un habitant du quartier des Beaudottes, à Sevran, au volant d’une fourgonnette déclarée volée.

    Lors d’un contrôle du véhicule à Aulnay-sous-Bois vers 12 h 30, « un policier s’est porté à la hauteur de la vitre du conducteur et, dans des circonstances qui restent à déterminer, a fait usage de son arme – un seul coup de feu – au moment où la camionnette redémarrait brusquement », a retracé Eric Mathais, le procureur de Bobigny. Grièvement blessé à l’omoplate gauche, le chauffeur est mort en fin d’après-midi à l’hôpital. L’autopsie a confirmé que le tir était à l’origine du décès, a rapporté mardi M. Mathais.

    Selon les récits des habitants rencontrés lundi par l’Agence France-Presse, « JP » était un chauffeur-livreur indépendant qui travaillait pour un prestataire d’une plate-forme de livraison de colis. Il avait subtilisé la camionnette en raison d’un litige financier entre eux.

    #police #chauffeur-livreur #sous-traitance #logistique

    • Mauvaise pioche : Tir policier mortel à Sevran : l’homme abattu était « une figure emblématique » du quartier des Beaudottes

      Jean-Paul, 33 ans, est mort par balle le 26 mars au volant d’une fourgonnette volée. Dans son quartier, le père de famille est décrit comme un homme rassembleur et généreux. Ancien délinquant qui s’était « rangé », il gérait une entreprise de livraison de colis et rêvait de s’expatrier au Canada.

      #paywall

  • « Silence, des ouvriers meurent » : sur les chantiers du Grand Paris, des accidents de travail à répétition | Pierre Jequier-Zalc
    https://basta.media/Accidents-du-travail-chantiers-Grands-Paris-Jeux-Olympiques-silence-des-ouv

    Basta ! a recensé au moins quatorze accidents du travail graves, dont quatre ayant entraîné la mort d’ouvriers, sur les chantiers liés au Grand Paris et aux Jeux olympiques. Le recours à l’intérim et à la sous-traitance en cascade pose question. Source : Basta !

  • Octobre 2021 : organisation syndicale et sous-traitance, « les coulisses de la lutte » - RADIORAGEUSES
    https://radiorageuses.net/spip.php?article1321

    Pour cette émission d’octobre, Langues de Fronde aborde le thème de l’organisation syndicale contre le monde de la sous-traitance. A travers le documentaire « Les coulisses de la lutte », réalisé par Narimane, nous revenons sur la grève des femmes de chambre de l’hôtel Hyatt, qui a eu lieu en 2018 contre le système de sous-traitance et pour la dignité au travail des salarié.e.s de l’hôtel place Vendôme. On y entend le témoignage de Nora, déléguée syndicale du personnel, qui nous témoigne de son vécu et nous livre dans les détails les étapes de cette lutte et ses méthodes d’organisation. Enfin nous accueillons la parole de Marielle Benchehboune, organisatrice syndicale et autrice de « Balayons les abus : histoire d’organisation syndicale dans le nettoyage », livre paru en 2020 qui revient sur son expérience en tant qu’organisatrice auprès de 3 luttes, menées par 3 collectifs, contre la sous-traitance et son monde dans l’agglomération lyonnaise.

    https://we.riseup.net/assets/778867/LDFoctobre2021.mp3

    #luttes #travail #syndicat #sous-traitance #nettoyage #hyatt #radio #podcast

  • Tout peut exploser

    Savez-vous combien d’#accidents_industriels subit la France chaque année ? Plus de 68 000. Environ 187 par jour.
    Vous n’en avez jamais entendu parler ? C’est normal ! La plupart du temps, ils suscitent juste un entrefilet dans la presse régionale. Seuls les accidents les plus meurtriers font la une. #AZF nous a ainsi douloureusement marqués il y a vingt ans. Trente et une personnes ont perdu la vie parce qu’une centaine de tonnes de #nitrate_d’ammonium avait explosé. Ce même matériau a provoqué plus de 200 morts à Beyrouth en 2020.
    Pourtant, des ports comme Marseille ou Saint-Malo continuent à en stocker jusqu’à 60 000 tonnes.
    Vous l’ignoriez ?
    Savez-vous seulement que des milliers de trains remplis de cette même matière dangereuse transitent, chaque matin, par la gare de triage de Drancy, en Seine-Saint-Denis ? À deux pas du RER B que 400 000 Franciliens empruntent quotidiennement ?
    Vous tremblez ? Vous pouvez.
    Et s’il n’y avait que ça. Imaginez, demain, la rupture du #barrage de Vouglans dans le Jura. Plausible, vu l’état de #vétusté de ces #infrastructures. La vague que la rupture provoquerait pourrait atteindre la #centrale_nucléaire du Bugey dans l’Ain, entraînant potentiellement la libération d’un nuage radioactif à 30 kilomètres de Lyon. Cinq millions de personnes seraient menacées dans un rayon de 100 kilomètres.
    Que font nos dirigeants pour nous protéger de ces risques et de tant d’autres présentés dans ce livre ? Trop peu. En dix ans, 10 000 contrôles sur des #sites_dangereux ont été supprimés ; les budgets des pompiers, amputés. Quant aux industriels, pour faire des économies sordides ils remplacent des salariés par des intérimaires ou des sous-traitants : 92 % de ce personnel travaillant sur des sites à #risques d’incendie n’ont pas été formés à l’utilisation d’un extincteur.
    Autant vous dire que… tout peut exploser.

    https://www.fayard.fr/documents-temoignages/tout-peut-exploser-9782213720722
    #livre #sous-traitance #néo-libéralisme #seveso #risques

  • Subappalti e decenza. Lavoro, cosa insegna l’indagine su Dhl

    La presunzione d’innocenza vale anche per le imprese e i loro vertici. Tanto più quando un’indagine si incentra su questioni fiscali, economiche e organizzative, che presentano sempre qualche margine di interpretazione delle norme. Dunque nessuna sentenza anticipata di colpevolezza nei confronti di Dhl, accusata ieri dai pm di Milano di frode fiscale operata tramite cooperative e consorzi che, secondo i sospetti dei magistrati, fungono da «meri serbatoi di manodopera». Tuttavia, l’importanza della multinazionale sotto inchiesta e il ricorrere di alcuni tratti ’tipici’ della somministrazione irregolare di lavoratori, con il loro presumibile sfruttamento, non possono essere ignorati e anzi offrono l’occasione per cercare di illuminare meglio un tratto buio del nostro mercato del lavoro.

    Dhl, infatti, non è una società qualsiasi ma il leader mondiale della logistica, come orgogliosamente ricorda nel suo sito web. Soprattutto è particolare il suo azionariato, controllato dal 2002 dal colosso Deutsche Post, le Poste tedesche, a loro volta sotto il controllo del governo di Berlino. E, come ogni grande azienda tedesca che rispetta la legge sulla cogestione, la Mitbestimmungsgesetz, Dhl ha un Consiglio di gestione (come il nostro Cda) e un Consiglio di sorveglianza, nel quale siedono in numero paritario azionisti e rappresentanti dei lavoratori, con il compito di sorvegliare e indirizzare appunto le attività gestionali. Insomma, un gruppo ’blasonato’ di uno Stato fratello, dal quale tutto ci si potrebbe attendere tranne che anche solo il sospetto di una frode fiscale e un utilizzo illecito della manodopera in un altro Paese dell’Unione Europea. Pur in attesa del giudizio che non spetta a noi anticipare, si può dire che non si tratta semplicemente dell’’incidente’ di un’inchiesta penale, quanto di un imbarazzante caso diplomatico, proprio all’indomani dell’intesa al G7 sulla tassazione minima delle multinazionali.

    C’è però dell’altro, oltre alla presunta frode fiscale. Per dirlo con le parole dell’accusa: «La società committente (Dhl appunto) abusa dei benefici offerti dal sistema illecito, neutralizzando il proprio cuneo fiscale mediante l’esternalizzazione della manodopera e di tutti gli oneri connessi. Ciò comporta l’utilizzo di fittizi contratti d’appalto per prestazioni di servizi che, invero, dissimulano l’unico, reale oggetto del negozio posto in essere tra le parti, ossia la mera somministrazione di personale effettuata in violazione delle norme che ne regolamentano la disciplina».

    Tradotto, significa che il gruppo tedesco, per elevare il suo margine di profitto, avrebbe utilizzato nei propri magazzini lavoratori formalmente assunti da consorzi in appalto – «uno schermo di ben 23 cooperative, 20 delle quali con la medesima sede fiscale » – ma in realtà eterodiretti dalla stessa Dhl. Che avrebbe imposto tariffe irrealistiche a tali cooperative, alle quali non restava altro che frodare lo Stato non versando l’Iva dovuta e parte dei contributi previdenziali di lavoratori sottopagati rispetto ai contratti nazionali, sottraendosi infine ai controlli grazie a cambi di denominazione e trasferendo il personale da una società all’altra. Dhl ha dichiarato che «fornirà agli inquirenti tutta la collaborazione necessaria per chiarire in modo tempestivo e soddisfacente la propria posizione, ritenendo di aver sempre operato nel pieno rispetto della normativa fiscale italiana».

    Ma – sempre in attesa del giudizio – la vicenda mostra comunque quanto sia diffuso (e pericoloso) il subappalto a cooperative spurie – come recentemente il clamoroso caso della #Ceva – rispetto alle quali neppure le novità legislative e i tavoli aperti con aziende e prefetti sembrano aver scongiurato gli illeciti e lo sfruttamento dei lavoratori. Oggi che ancora si discute di come regolamentare la materia nel Pnrr, questa indagine offre allora due indicazioni preliminari importanti. La prima: vanno rafforzati e non allentati i meccanismi che rendono responsabili i committenti di quanto avviene nelle società appaltatrici. La seconda: l’appalto esterno andrebbe sempre proibito per le attività core, tipiche e centrali, di un’azienda. Per non arrendersi alla logica del profitto illecito e della sotto-tutela dei lavoratori.

    https://www.avvenire.it/opinioni/pagine/subappalti-e-decenza

    #DHL #travail #conditions_de_travail #fraude_fiscale #fiscalité #sous-traitance

  • Droit du travail : cette entreprise qui défie Anne Hidalgo dans son fief malgré de multiples rappel à l’ordre ! - Syndicat PACS-DAC de la Ville de Paris
    http://daccgtculture.over-blog.com/2021/06/droit-du-travail-cette-entreprise-qui-defie-encore-et-toujo

    La mairie de Paris avait lancé le slogan de « la ville du quart d’heure ». Elle pourrait désormais être contrainte de supprimer cette formule et la remplacer par « la Ville du viré en un quart d’heure » !

    Franchement ça commence à faire tache pour une ville dirigée par une ancienne inspectrice du travail : la société Nickel, l’entreprise qui a récupéré le marché de prestation de ménage dans les bibliothèques et conservatoires municipaux de la capitale, continue ses méfaits en matière d’infractions au droit du travail, alors que plusieurs scandales ont déjà été mis au grand jour depuis trois ans (voir ici).

    [...]

    Cette fois ils ont innové dans la méthode que l’on sait déjà l’œuvre dans au moins trois nouveaux établissements pour laquelle les agents ont reçus à son domicile une lettre de démission – vous avez bien lu, pas une lettre de licenciement mais bien une lettre de démission ! – rédigée en son nom avec pour objet, « démission sans préavis »puis suivi d’un « je soussigné… déclare démissionner immédiatement de mon poste… » (et renoncer à tous mes droits, donc…). Simple, Après, il n’avait plus qu’à signer en bas. Sachant que ces personnes ne maîtrisaient pas bien le français, Nickel a tenté le coup : il ne va rien comprendre et il va signer, hop ! Pas de préavis, pas d’indemnité de licenciement ! Du gâteau...

    Interpelé par la directrice d’une de ces bibliothèque, le chef de Nickel a d’ailleurs même osé prétendre « faire ça pour l’aider », « pour qu’il soit payé ». Bon on est pas obligé de le croire car là il semble que ce soit tout le contraire puisque en lui extorquant une lettre de démission, ils économisent un préavis et des indemnités. Pratique. « Et de toutes façons il sont sans papiers » rajoute t-il cynique.

    #nettoyage #sous-traitance #Ville_de-Paris

    • « C’est la joie ! »

      Rachel Kéké et Sylvie Kimissa, femmes de chambre de l’Hôtel Ibis Batignolles : « Je vais reprendre le travail la tête haute, j’ai eu mes droits »

      Après vingt-deux longs mois de mobilisation, elles ont obtenu un accord améliorant leurs salaires et leurs conditions de travail.

      Pousser le chariot, enlever le linge sale, changer les poubelles, laver la salle de bains, les toilettes, faire la poussière, refaire le lit entièrement, passer l’aspirateur, la serpillière… « On devait faire ça en dix-sept minutes, trente fois de suite ! », explique Rachel Kéké.
      « Y a pas de mots pour décrire la souffrance qu’on endurait, l’interrompt Sylvie Kimissa. Et c’était impossible de refuser quoi que ce soit parce qu’on avait peur d’être licenciée. » « Dur dur ménage » , chantait à l’automne 2020 dans un clip en forme d’hommage le mari de Rachel Kéké, l’artiste ivoirien Bobbyodet.

      Arrive ce jour où, pour la première fois, elles entendent parler de syndicalisme dans la bouche d’un délégué CFDT. « Tout de suite, ça m’a intéressée » , raconte Rachel Kéké. Mais ce sera d’abord beaucoup de désillusions. « On a connu des délégués du personnel qui ne faisaient pas grand-chose pour que ça change. » Alors elles commencent à s’impliquer, sans mandat.
      Devenue gouvernante, Rachel peut passer dans les étages pour mobiliser autour d’elle. D’abord pour de petits débrayages. Comme ce jour où elles n’avaient pas été payées double pour leur travail du 1er mai. « On a toutes arrêté de travailler. Le directeur n’en croyait pas ses yeux. Le lendemain, à 7 heures, il nous signait des chèques pour payer ce qu’il devait ! » , se rappelle fièrement Rachel Kéké. Sylvie Kimissa en rit encore, complices. « Rachel, c’est devenu plus qu’une sœur. On s’appelle cinq fois par jour ! »

      Les sous-traitants se succèdent. Le dernier, STN, reprend le contrat en 2016. « Les cadences étaient infernales. Si une copine était arrêtée, ils n’embauchaient pas : je me retrouvais avec quarante chambres à faire en six heures , explique Sylvie Kimissa. C’était impossible, donc on débordait tout le temps, sans être payées plus. » Un jour, elles constatent que des collègues victimes de troubles musculo-squelettiques sont mutées dans des 5-étoiles – où le travail est encore plus difficile. C’est « la goutte d’eau ».

      Estimant que ni la CFDT, ni FO, ni la CGT propreté ne sont à même de les défendre comme elles l’entendent – « sans les infantiliser » –, elles tapent à la porte de Claude Lévy, secrétaire général de la CGT-HPE (Hôtels de prestige et économiques). « Il nous a dit : “Vous savez que vous devez être payées à l’heure, pas à la chambre ?” Comment est-ce possible qu’aucun syndicat avant lui ne nous ait jamais dévoilé ce secret ?, s’indigne Rachel Kéké. On s’est dit : lui, il va nous aider. Et on s’est syndiquées ! »

      https://justpaste.it/7pqby

      Le clip « Dur dur ménage »https://seenthis.net/messages/885325

      Vidéo sur la lutte, il y a quatre mois https://seenthis.net/messages/899091

      Texte de Tiziri Kandi CGT–HPE (Hôtel de Prestige et Économique) https://seenthis.net/messages/819486

      #travail #Femmes #mères #migrantes #grève #solidarité #hôtellerie #Accor #Ibis #nettoyage #syndicalisme #sous-traitance #cadences #conditions_de_travail #précarité en #CDI #salaire

  • Plus d’une centaine de livreurs licenciés du jour au lendemain à Genève Delphine Gianora et Céline Brichet/aes
    https://www.rts.ch/info/regions/geneve/12149924-plus-dune-centaine-de-livreurs-licencies-du-jour-au-lendemain-a-geneve.

    Suite à un litige entre deux sociétés, plus d’une centaine de livreurs viennent d’être licenciés à Genève, un épisode qui démontre la vulnérabilité de ce type d’emplois en ces temps de pandémie.

    Pour répondre à la demande qui explose depuis le début de la pandémie, plusieurs centaines de livreurs ont été engagés en masse, avec des contrats souvent temporaires.

    Mais il y a trois semaines, une centaine d’entre eux ont été licenciés du jour au lendemain, victimes d’un litige entre les sociétés qui les emploient. Ils étaient en effet engagés par le sous-traitant AlloService pour le compte de la plateforme Smood.

    Interrogé au 19h30, l’un d’entre eux témoigne des conditions précaires rencontrées dans cet emploi : « Il y a beaucoup de questions sans réponses, au niveau des heures travaillées, du paiement des pourboires. On a essayé de faire des retours, mais sans avoir reçu de réponse ».

    Litige lié à l’introduction du salaire minimum.
    AlloService adapte alors ses contrats, mais aucun accord n’est trouvé avec Smood. Le sous-traitant paie donc la différence. Estimant ses pertes à plus de 120’000 francs, il rompt alors le contrat qui le lie à Smood. Une procédure de licenciement collectif est lancée.

    Smood dément toutefois l’existence de tout litige. L’entreprise a répondu par écrit à la RTS : « AlloService est un prestataire de transport qui semble connaître des difficultés. Des discussions sont en cours et Smood est dans l’attente d’un retour de ce prestataire. S’agissant des pourboires, ceux-ci sont intégralement reversés aux livreurs et une clarification est en cours ».

    Les syndicats inquiets
    Ce cas de licenciement collectif est symptomatique des problèmes de la branche. Les syndicats s’inquiètent de cette précarisation du monde du travail.

    « Notre crainte, c’est qu’en sortant de la pandémie, on ait tout une catégorie d’emplois précaires qui se soient créés au détriment d’emplois protégés par des CCT. Si c’est ça le bilan de la pandémie, il y a des catastrophes sociales qui se préparent pour l’avenir », regrette ainsi le responsable communication de l’Union syndicale suisse Benoît Gaillard.

    Dans le cas de ce licenciement collectif, les syndicats SIT et UNIA ont prévu d’ouvrir une consultation du personnel pour tenter de préserver les emplois.

    En octobre dernier, Genève adopte une nouvelle législation qui oblige tout employeur à verser un salaire minimum de 23,14 francs de l’heure.

    #deliveroo #travail #salaire #salaire_minimum #sous-traitance #licenciements #prestataire #uber #gigeconomy #ubereats #foodtech #amazon #précarité #conditions #livreurs #ubérisation #conditions_de_travail #exploitation #alloService #smood

  • « #Gens_du_voyage » : le #business peu reluisant des #aires_d’accueil

    Une partie des collectivités locales délèguent la gestion de ces espaces à des entreprises privées, dont les relations avec les familles tournent bien souvent au rapport de force. Avec des pratiques à la limite de la légalité. Pendant plusieurs mois, Mediapart a enquêté.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/200321/gens-du-voyage-le-business-peu-reluisant-des-aires-d-accueil#at_medium=cus
    #sous-traitance #privatisation #France

  • Droit du travail : un chauffeur Uber requalifié en « salarié »
    http://www.bonnes-nouvelles.be/site/index.php?iddet=2849&id_surf=&idcat=305&quellePage=999&surf_lang=fr

    Je me sens comme un esclave : je travaille de longues heures chaque jour, sous les ordres d’une application, mais je n’ai pas de quoi me payer un salaire à la fin du mois. » Guillaume* est chauffeur indépendant, ou « limousine » comme on dit chez Bruxelles Mobilité, où il a obtenu sa licence il y a un peu plus de deux ans. Depuis novembre 2018, il « collabore » avec Uber, qui organise le transport rémunéré de citadins dans la capitale et un peu partout dans le monde. À ce stade, il n’a « plus rien à (...)

    #Uber #procès #législation #conducteur·trice·s #GigEconomy #travail

    • Je me sens comme un esclave : je travaille de longues heures chaque jour, sous les ordres d’une application, mais je n’ai pas de quoi me payer un salaire à la fin du mois. »

      Guillaume* est chauffeur indépendant, ou « limousine » comme on dit chez Bruxelles Mobilité, où il a obtenu sa licence il y a un peu plus de deux ans. Depuis novembre 2018, il « collabore » avec Uber, qui organise le transport rémunéré de citadins dans la capitale et un peu partout dans le monde. À ce stade, il n’a « plus rien à perdre », nous explique-t-il. « Mais peut-être, quelque chose à gagner ». À savoir : devenir salarié de la multinationale.

      Début juillet, Guillaume a introduit une demande de qualification de sa relation avec la plateforme d’origine américaine auprès de la Commission administrative de règlement de la relation de travail (CRT). Quand la nature de votre relation avec votre donneur d’ordre ou votre employeur vous apparaît comme suspecte, cet organe est là pour analyser votre cas et décider, si au regard de la législation locale, vous êtes salarié ou indépendant.

      « Je ne gagne pas ma vie décemment »

      Guillaume, sur papier, appartient à la seconde catégorie de travailleurs (les deux seules existant en droit du travail belge). Il a enregistré une société en personne physique, son véhicule lui appartient, il a obtenu seul les autorisations nécessaires pour exercer son métier. « Avec Uber, je ne connais que les inconvénients de ce statut, en aucun cas les avantages. Je ne gagne de toute façon pas ma vie décemment, donc j’ai décidé d’aller jusqu’au bout », poursuit le trentenaire.

      Une démarche concluante puisque Le Soir a appris que la CRT lui avait donné raison à travers une décision longue de 12 pages rendue le 26 octobre dernier : Uber est bien, selon la Commission qui dépend du SPF Sécurité sociale, l’employeur de Guillaume. Précisément, la CRT conclut après un examen approfondi que « les modalités d’exécution de la relation de travail sont incompatibles avec la qualification de #travail_indépendant ».

      Pour aboutir à cette conclusion – la question est épineuse et fait débat dans bon nombre de pays européens ainsi qu’aux États-Unis (lire ci-contre) –, plusieurs éléments contractuels ont été analysés. Notamment ceux qui concernent la #liberté_d’organisation_du_travail et d’organisation du #temps_de_travail de Guillaume, deux démarches inhérentes au #statut_d’indépendant. Deux leitmotivs aussi utilisés par Uber depuis son lancement : l’entreprise estime, en effet, que la #flexibilité de ses chauffeurs ainsi que leur #liberté de prester quand ils le souhaitent et pour qui ils le souhaitent est à la base de sa « philosophie ».

      « Je ne peux pas refuser une course »

      « La réalité est bien différente », détaille Guillaume. « Uber capte quasi tout le marché à Bruxelles et, si je suis connecté à l’#application, je n’ai pas le #droit_de_refuser une course. Si je le fais, Uber abaisse ma “#cotation”. Si je le fais trois fois de suite, Uber me vire », détaille Guillaume. Qui précise qu’il lui est également impossible de jongler entre plusieurs plateformes. « Si je suis sur deux applications et que j’accepte une course pour un autre opérateur et qu’Uber me demande d’être disponible, je suis obligé de refuser la course. Au final, comme expliqué, cela me porte préjudice. »

      Guillaume, en outre, ne connaît pas son itinéraire avant d’accepter de prendre en charge un client. « On peut m’envoyer à 10 kilomètres. Soit un long trajet non rémunéré pour un trajet payé de 1.500 mètres. » S’il choisit de dévier du chemin imposé par la plateforme, par bon sens ou à la demande d’un client pressé, le chauffeur se dit également régulièrement pénalisé. Chez Uber, le client est roi. Quand ce dernier commande une course, l’application lui précise une fourchette de #prix. « Évidemment, si je prends le ring pour aller jusqu’à l’aéroport, le prix de la course augmente car le trajet est plus long, mais le client peut très facilement réclamer à Uber la différence tarifaire. Même s’il m’a demandé d’aller au plus vite. » Dans ce cas de figure, la différence en euros est immédiatement déduite de la #rémunération de Guillaume.

      La CRT estime que le chauffeur ne peut pas influer sur la manière dont Uber organise un #trajet, qu’il « n’a aucune marge de manœuvre quant à la façon dont la prestation est exercée. (…) En cas de non-respect de l’#itinéraire, si le prix de la course ne correspond pas à l’estimation, il peut être ajusté a posteriori par Uber, le passager peut alors obtenir un remboursement mais le chauffeur ne sera payé que sur base du prix annoncé à ce dernier. (…) A aucun moment, un dialogue direct entre le chauffeur et le passager n’est possible. (…) De telles modalités obligent le chauffeur à fournir une prestation totalement standardisée. »

      Un chantier dans le « pipe » du gouvernement

      Guillaume n’est pas naïf, ses représentants qui l’ont accompagné dans la démarche administrative – le syndicat CSC via sa branche dédiée aux indépendants #United_Freelancers et le collectif du secteur des taxis – ne le sont pas non plus. Il sait que l’avis de la CRT est « non contraignant » pour Uber mais qu’elle a de lourdes implications pour son cas personnel. À moins d’être requalifié comme « salarié » par l’entreprise elle-même (un recommandé a été envoyé à ce titre aux différentes filiales impliquées en Belgique), il ne peut désormais plus travailler pour Uber.

      De son côté, Uber explique qu’il « n’a pas encore pas encore reçu le point de la vue de la CRT » mais qu’il « estime que la justice bruxelloise a déjà tranché en 2019 le fait que ses chauffeurs étaient indépendants » (un procès a opposé l’entreprise au secteur des #taxis et lui a donné raison, mais ce dernier a fait appel et le jugement n’a pas encore été rendu). La société américaine pourrait d’ailleurs attaquer la décision en justice. L’anglaise #Deliveroo avait opté pour cette démarche en 2018 après que le même organe a acté en 2018 qu’un de ses #coursiers indépendants était en réalité salarié de la plateforme (l’audience aura lieu en septembre de cette année).

      « Notre priorité est de faire réagir les autorités. Uber, comme d’autres plateformes, doit occuper ses travailleurs selon une qualification conforme à la réalité du travail. Soit les #prestataires sont véritablement indépendants et devraient, dès lors, pouvoir fixer leurs prix, leurs conditions d’intervention, choisir leurs clients, organiser leur service comme ils l’entendent… Soit Uber continue à organiser le service, à fixer les prix et les règles, à surveiller et contrôler les chauffeurs, et ceux-ci sont alors des travailleurs salariés », cadrent Martin Willems, qui dirige United Freelancers et Lorenzo Marredda, secrétaire exécutif de la CSC Transcom.

      Au cabinet du ministre en charge du Travail Pierre-Yves Dermagne (PS), on confirme avoir déjà analysé les conclusions de la CRT et la volonté de débuter rapidement un chantier sur le sujet avec les partenaires sociaux. « Nous allons nous attaquer à la problématique des #faux_indépendants des #plateformes_numériques, comme décidé dans l’accord de gouvernement. L’idée est bien d’adapter la loi de 2006 sur la nature des #relations_de_travail. Cela pourrait passer par une évaluation des critères nécessaires à l’exercice d’une #activité_indépendante, par un renforcement des critères également. Mais il s’agit évidemment d’une matière qui doit être concertée », précise Nicolas Gillard, porte-parole.

      * Le prénom est d’emprunt, les décisions de la CRT sont anonymisées quand elles sont publiées.

      Des pratiques désormais similaires chez les taxis

      A.C.

      Selon le collectif des Travailleurs du taxi et la #CSC-Transcom, les problèmes constatés chez Uber sont actuellement également une réalité chez d’autres acteurs du secteur, en l’occurrence les #centrales_de_taxis. « Les taxis indépendants sont très dépendants des centrales. Et depuis leur #numérisation, il y a vraiment un glissement des pratiques. Les chauffeurs de taxi indépendants ne savent pas non plus où on les envoie avant d’accepter une course », explique Michaël Zylberberg, président du collectif. « La dernière version de l’application #Taxis_Verts est un clone de celle d’Uber. Au début, il y a cette idée de #concurrence_déloyale mais, comme le problème n’a pas été réglé, les centrales tendent à copier les mauvaises habitudes des plateformes. Cela est très inquiétant pour les travailleurs, qui perdent progressivement leur #autonomie », ajoute Lorenzo Marredda, secrétaire exécutif de la CSC-Transcom.

      Des décisions dans d’autres pays

      Mis en ligne le 13/01/2021 à 05:00

      Par A.C.

      Lors de son introduction en Bourse en 2019, Uber expliquait collaborer avec 3 millions de chauffeurs indépendants dans le monde. Fatalement, face à une telle masse de main-d’œuvre, qui se plaint souvent de #conditions_de_travail et de #rémunération indécentes, procès et interventions des législateurs ponctuent régulièrement l’actualité de l’entreprise. Ces derniers mois, trois décisions retiennent particulièrement l’attention.

      En #Suisse

      Plusieurs cantons sont en plein bras de fer avec la plateforme américaine. A #Genève et à #Zurich, les chauffeurs Uber sont désormais considérés comme des salariés. Les caisses d’#assurances_sociales réclament des sommes très importantes à l’entreprise, qui refuse jusqu’à présent de payer les #cotisations_sociales employeurs réclamées.

      En #France

      La# Cour_de_cassation a confirmé en mars dernier que le lien entre un conducteur et l’entreprise est bien un « #contrat_de_travail ». Les arguments utilisés se rapprochent de ceux de la CRT : la plus haute juridiction du pays a jugé que « le chauffeur qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport ». Une #jurisprudence qui permet d’appuyer les demandes de #requalification des chauffeurs indépendants de l’Hexagone.

      En #Californie

      Une loi contraint, depuis le 1er janvier 2020, Uber et #Lyft à salarier ses collaborateurs. Les deux entreprises refusant de s’y plier ont investi environ 200 millions de dollars pour mener un référendum citoyen sur la question qu’ils ont remporté en novembre dernier, avec un texte baptisé « #proposition_22 ». Qui introduit pour les dizaines de milliers de chauffeurs concernés un #revenu_minimum_garanti et une contribution à l’#assurance_santé.

      #néo-esclavage #ordres #Bruxelles_Mobilité #sous-traitance #travailleur_indépendant #salariat #salaire #Commission_administrative_de_règlement_de_la_relation_de_travail (#CRT) #Belgique #droit_du_travail

  • Inde : des salariés saccagent leur usine de fabrication d’iPhone - Le Parisien
    https://www.leparisien.fr/economie/inde-des-salaries-d-un-fournisseur-d-apple-saccagent-leur-usine-13-12-202

    Inde : des salariés saccagent leur usine de fabrication d’iPhone
    Dans cette usine proche de Bangalore ; l’équipe de nuit dénonçait des salaires inférieurs à ceux promis par la firme taïwanaise Wistron.

    L’usine de Wistron à 60 km de Bangalore est très récente, les autorités ont multiplié les démarches pour faire venir la firme taïwanaise. AFP/Manjunath Kiran
    Par J.Cl.
    Le 13 décembre 2020 à 13h21, modifié le 13 décembre 2020 à 14h32

    Une centaine de personnes ont été arrêtées après la mise à sac d’une usine fabriquant des iPhone dans le sud de l’Inde par des ouvriers en colère.

    L’émeute s’est produite entre vendredi soir et samedi dans l’usine du groupe taïwanais Wistron Infocomm Manufacturing en banlieue de Bangalore. Des images tournées sur place montrent des vitres pulvérisées par des membres de l’équipe de nuit. Les caméras de vidéosurveillance, des lampes et des ventilateurs ont également été brisés, les bureaux des cadres dirigeants étant pris pour cible, et une voiture a été incendiée.

    • Pas si vite ! Mélenchon ou un ami à lui - rentier d’une quelconque république, lui aussi ?- a peut-être choisi de conseiller discrètement l’employeur (cf. passage en gras plus bas).

      ...ils affirment qu’ils étaient sous-payés et que leurs heures supplémentaires n’étaient pas rétribuées.

      Il est 6 h du matin, samedi, et c’est l’heure du changement d’équipe dans cette usine de la banlieue de Bangalore, au sud du pays. Les salariés viennent de recevoir leur paie, et c’est alors que la révolte éclate.

      Beaucoup estiment qu’ils sont exploités par la compagnie taiwainaise Wistron, car ils sont payés environ deux fois moins que ce qui leur était promis. 130 euros pour un ingénieur, 60 euros pour un ouvrier qualifié, qui fabriquent entre autres le modèle iPhone SE. Les heures supplémentaires, elles, ne seraient pas rétribuées.

      Cette gronde dure depuis des mois, elle éclate finalement de manière anarchique. Certains prennent des batons, et détruisent tout ce qu’ils trouvent : les vitres de l’entrée de l’usine, les bureaux à l’intérieur. Ils retournent aussi six voitures et incendient deux véhicules utilitaires.

      Un délégué syndical dénonce une « exploitation brutale des ouvriers », mais la société taiwanaise soutient que ce sont des personnes extérieures qui sont responsables du sacage, sans raison apparente, dit elle. Le producteur d’Iphone restera dans tous les cas fermé pendant une semaine afin de tout remettre en ordre.

      https://www.rfi.fr/fr/asie-pacifique/20201213-inde-saccage-dans-une-usine-d-iphone?ref=tw_i
      #Inde #salaire #travail #ouvriers #sous-traitance #révolte

    • En toile de fond de la révolte des ouvriers de cette usine de fabrication d’iPhone, grèves ouvrières et blocus paysans

      Inde, colère paysanne (menace de blocus sur New Delhi)
      https://seenthis.net/messages/890431
      https://seenthis.net/messages/890424

      En Inde, la plus grande #grève de l’histoire mondiale
      https://www.humanite.fr/en-inde-la-plus-grande-greve-de-lhistoire-mondiale-696823

      La plus grande grève du monde : 200 millions de travailleurs paralysent l’Inde (fin novembre)
      https://www.revolutionpermanente.fr/La-plus-grande-greve-du-monde-200-millions-de-travailleurs-para

      Jeudi, quelque 200 millions de travailleurs ont participé à une grève générale en Inde, à l’appel de dix centrales syndicales, contre les politiques du gouvernement de Narendra Modi, le Premier ministre du pays. Le train de réformes comprend de nouvelles lois sur le travail, une plus grande flexibilisation (des réglementations plus souples) sur les régulations en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail et dans le secteur agricole, ainsi que des privatisations du secteur public.

      Le gouvernement a approuvé quatre codes du travail qui remplacent les lois protégeant les travailleurs. Ces réglementations permettent aux employeurs et aux gouvernements d’augmenter la charge de travail, de contraindre encore davantage l’obtention de salaires équitables, de licencier facilement les travailleurs, de réduire la couverture d’assurance maladie et de rendre plus difficile la création de syndicats.
      En coordination avec les syndicats, une plateforme de plus de 300 organisations d’agriculteurs a appelé à une manifestation pour ce vendredi 27 novembre.

      Les travailleurs des principaux secteurs industriels tels que la production d’acier, de charbon, les télécommunications, l’ingénierie, les transports, les ports et docks, les banques et transporteurs de fond se sont joints à la grève, tandis que dans plusieurs Etats (l’Inde est une république fédérale composée de vingt-huit États et huit territoires de l’Union), une grève rurale est en préparation.

      Les réformes proposées par le gouvernement contre les droits des travailleurs s’inscrivent dans le contexte des effets de la pandémie de coronavirus sur le pays. Le gouvernement de Modi répond à la pandémie en donnant la priorité aux profits des grandes entreprises et en protégeant la fortune des milliardaires plutôt que la vie et les moyens de subsistance des travailleurs.

      L’Inde compte plus de 9,2 millions de personnes infectées par le COVID-19, le deuxième plus grand nombre au monde et près de 135 000 décès, selon les données officielles. La pandémie s’est étendue aux grandes villes comme Delhi, Mumbai et d’autres centres urbains, ainsi qu’aux zones rurales où les soins de santé publique sont rares ou inexistants.

      Des millions de personnes ont perdu leurs revenus, et ce dans un pays où, avant la pandémie, 50 % des enfants étaient en malnutrition. L’économie indienne a connu une chute de 23,9 % de son produit intérieur brut (PIB) au cours du trimestre d’avril-juin, alors qu’elle devrait baisser au total d’environ 10 % au cours de l’exercice 2020-2021. Dans ce contexte, des dizaines de millions de personnes ont perdu leur emploi de façon permanente, ou ont vu leurs heures de travail réduites. Selon un rapport du FMI publié en octobre, d’ici la fin de 2020, 40 millions d’Indiens supplémentaires se retrouveront dans une « pauvreté extrême », définie comme le fait de survivre avec 1,60€ ou moins par jour.

      Les salariés de l’industrie, les employés du secteur des services et du public exigent une augmentation du salaire minimum, la fin du travail précaire, le contrôle des prix des produits de première nécessité et la fin de la politique gouvernementale de privatisation du secteur public.

      Les revendications incluent 10 kilos de nourriture pour les familles dans le besoin, la fourniture d’une aide d’urgence aux secteurs les plus démunis de la population, effectuer un paiement unique de 7 500 roupies (environ 85 euros), le renforcement du système de distribution publique, le retrait des nouveaux codes du travail et des trois lois agricoles qui ouvrent les portes à l’agrobusiness, ainsi que l’abandon de la nouvelle politique d’éducation.

      En outre, les travailleurs revendiquent l’allocation de 5% du PIB à l’éducation, aux soins de santé pour tous et de 6% du PIB pour la santé. Les agriculteurs réclament depuis des années de meilleurs prix pour leurs produits, que l’exécutif annonce des prix minimaux de soutien sur la base de la recommandation faite il y a 16 ans par la Commission nationale des agriculteurs, et l’élimination de la dette des travailleurs ruraux.

      Les directions syndicales ont appelé à la grève pour désamorcer le mécontentement de millions d’indiens contre le gouvernement, mais pour l’instant elles ne donnent pas de réelle continuité aux protestations.

      Le profil nationaliste et de droite du gouvernement a répondu à la pandémie en intensifiant son discours contre les minorités religieuses, comme les musulmans, et en cherchant à attaquer les droits de millions de personnes avec des lois qui aboutiraient à une plus grande flexibilité du travail au profit des seuls milliardaires locaux et des entreprises étrangères.

      La rhétorique nationaliste de Modi s’est également intensifiée, en particulier contre la Chine, en plus d’approfondir la coopération stratégique et militaire avec les États-Unis en essayant de tirer profit du différend entre Washington et Pékin.

      #paysans #grève_générale

  • Au #Royaume-uni la #COVID-19 est utilisée comme moyen de promouvoir le #secteur_privé de la #santé via la #sous-traitance :

    The Pro-Privatization Shock Therapy of the UK’s Covid Response | by Rachel Shabi | The New York Review of Books
    https://www.nybooks.com/daily/2020/07/08/the-pro-privatization-shock-therapy-of-the-uks-covid-response
    https://cdn.nybooks.com/wp-content/uploads/2020/07/GettyImages-1224909889.jpeg

    Boris Johnson won last year’s December election on promises of Brexit, but also state investment and “leveling up” neglected regions of the country. And yet, facing the coronavirus crisis, his party’s instinct was to shore up the private sector: a pandemic version of “disaster capitalism,” to borrow Naomi Klein’s coining from her 2007 book The Shock Doctrine. Britain’s public health sector, a cash-strapped, eroded, but functioning network comprising the National Health Service (NHS), general-practice clinics, and local authority health officials, has been repeatedly sidelined in favor of outsourced alternatives. As Allyson Pollock, a professor of public health at Newcastle University, put it to The New York Times recently: “They’re basically trying to build a centralized, parallel, privatized system.”

    This happened even as scientists and health experts urged government to use the existing, practiced, and more effective public sector. It happened while UK media reports from countries that got a better grip on the coronavirus crisis, from Germany to the Indian state of Kerala, showed the vital part played by public health care. I spoke to Dr. Tony O’Sullivan, the co-chair of the campaign group Keep Our NHS Public, who said the pandemic has been exploited as an opportunity “for those who have been trying to return healthcare to the private sector, a long-standing project.” Putting Covid-19 contracts in private hands undermined Britain’s coronavirus response at the beginning of the pandemic and leaves it still lurching today.

    #santé_publique #sans_vergogne

  • Asylum Outsourced : McKinsey’s Secret Role in Europe’s Refugee Crisis

    In 2016 and 2017, US management consultancy giant #McKinsey was at the heart of efforts in Europe to accelerate the processing of asylum applications on over-crowded Greek islands and salvage a controversial deal with Turkey, raising concerns over the outsourcing of public policy on refugees.

    The language was more corporate boardroom than humanitarian crisis – promises of ‘targeted strategies’, ‘maximising productivity’ and a ‘streamlined end-to-end asylum process.’

    But in 2016 this was precisely what the men and women of McKinsey&Company, the elite US management consultancy, were offering the European Union bureaucrats struggling to set in motion a pact with Turkey to stem the flow of asylum seekers to the continent’s shores.

    In March of that year, the EU had agreed to pay Turkey six billion euros if it would take back asylum seekers who had reached Greece – many of them fleeing fighting in Syria, Iraq and Afghanistan – and prevent others from trying to cross its borders.

    The pact – which human rights groups said put at risk the very right to seek refuge – was deeply controversial, but so too is the previously unknown extent of McKinsey’s influence over its implementation, and the lengths some EU bodies went to conceal that role.

    According to the findings of this investigation, months of ‘pro bono’ fieldwork by McKinsey fed, sometimes verbatim, into the highest levels of EU policy-making regarding how to make the pact work on the ground, and earned the consultancy a contract – awarded directly, without competition – worth almost one million euros to help enact that very same policy.

    The bloc’s own internal procurement watchdog later deemed the contract “irregular”.

    Questions have already been asked about McKinsey’s input in 2015 into German efforts to speed up its own turnover of asylum applications, with concerns expressed about rights being denied to those applying.

    This investigation, based on documents sought since November 2017, sheds new light on the extent to which private management consultants shaped Europe’s handling of the crisis on the ground, and how bureaucrats tried to keep that role under wraps.

    “If some companies develop programs which then turn into political decisions, this is a political issue of concern that should be examined carefully,” said German MEP Daniel Freund, a member of the European Parliament’s budget committee and a former Head of Advocacy for EU Integrity at Transparency International.

    “Especially if the same companies have afterwards been awarded with follow-up contracts not following due procedures.”

    Deal too important to fail

    The March 2016 deal was the culmination of an epic geopolitical thriller played out in Brussels, Ankara and a host of European capitals after more than 850,000 people – mainly Syrians, Iraqis and Afghans – took to the Aegean by boat and dinghy from Turkey to Greece the previous year.

    Turkey, which hosts some 3.5 million refugees from the nine-year-old war in neighbouring Syria, committed to take back all irregular asylum seekers who travelled across its territory in return for billions of euros in aid, EU visa liberalisation for Turkish citizens and revived negotiations on Turkish accession to the bloc. It also provided for the resettlement in Europe of one Syrian refugee from Turkey for each Syrian returned to Turkey from Greece.

    The EU hailed it as a blueprint, but rights groups said it set a dangerous precedent, resting on the premise that Turkey is a ‘safe third country’ to which asylum seekers can be returned, despite a host of rights that it denies foreigners seeking protection.

    The deal helped cut crossings over the Aegean, but it soon became clear that other parts were not delivering; the centrepiece was an accelerated border procedure for handling asylum applications within 15 days, including appeal. This wasn’t working, while new movement restrictions meant asylum seekers were stuck on Greek islands.

    But for the EU, the deal was too important to be derailed.

    “The directions from the European Commission, and those behind it, was that Greece had to implement the EU-Turkey deal full-stop, no matter the legal arguments or procedural issue you might raise,” said Marianna Tzeferakou, a lawyer who was part of a legal challenge to the notion that Turkey is a safe place to seek refuge.

    “Someone gave an order that this deal will start being implemented. Ambiguity and regulatory arbitrage led to a collapse of procedural guarantees. It was a political decision and could not be allowed to fail.”

    Enter McKinsey.

    Action plans emerge simultaneously

    Fresh from advising Germany on how to speed up the processing of asylum applications, the firm’s consultants were already on the ground doing research in Greece in the summer of 2016, according to two sources working with the Greek asylum service, GAS, at the time but who did not wish to be named.

    Documents seen by BIRN show that the consultancy was already in “initial discussions” with an EU body called the ‘Structural Reform Support Service’, SRSS, which aids member states in designing and implementing structural reforms and was at the time headed by Dutchman Maarten Verwey. Verwey was simultaneously EU coordinator for the EU-Turkey deal and is now the EU’s director general of economic and financial affairs, though he also remains acting head of SRSS.

    Asked for details of these ‘discussions’, Verwey responded that the European Commission – the EU’s executive arm – “does not hold any other documents” concerning the matter.

    Nevertheless, by September 2016, McKinsey had a pro bono proposal on the table for how it could help out, entitled ‘Supporting the European Commission through integrated refugee management.’ Verwey signed off on it in October.

    Minutes of management board meetings of the European Asylum Support Office, EASO – the EU’s asylum agency – show McKinsey was tasked by the Commission to “analyse the situation on the Greek islands and come up with an action plan that would result in an elimination of the backlog” of asylum cases by April 2017.

    A spokesperson for the Commission told BIRN: “McKinsey volunteered to work free of charge to improve the functioning of the Greek asylum and reception system.”

    Over the next 12 weeks, according to other redacted documents, McKinsey worked with all the major actors involved – the SRSS, EASO, the EU border agency Frontex as well as Greek authorities.

    At bi-weekly stakeholder meetings, McKinsey identified “bottlenecks” in the asylum process and began to outline a series of measures to reduce the backlog, some of which were already being tested in a “mini-pilot” on the Greek island of Chios.

    At a first meeting in mid-October, McKinsey consultants told those present that “processing rates” of asylum cases by the EASO and the Greek asylum service, as well as appeals bodies, would need to significantly increase.

    By December, McKinsey’s “action plan” was ready, involving “targeted strategies and recommendations” for each actor involved.

    The same month, on December 8, Verwey released the EU’s own Joint Action Plan for implementing the EU-Turkey deal, which was endorsed by the EU’s heads of government on December 15.

    There was no mention of any McKinsey involvement and when asked about the company’s role the Commission told BIRN the plan was “a document elaborated together between the Commission and the Greek authorities.”

    However, buried in the EASO’s 2017 Annual Report is a reference to European Council endorsement of “the consultancy action plan” to clear the asylum backlog.

    Indeed, the similarities between McKinsey’s plan and the EU’s Joint Action Plan are uncanny, particularly in terms of increasing detention capacity on the islands, “segmentation” of cases, ramping up numbers of EASO and GAS caseworkers and interpreters and Frontex escort officers, limiting the number of appeal steps in the asylum process and changing the way appeals are processed and opinions drafted.

    In several instances, they are almost identical: where McKinsey recommends introducing “overarching segmentation by case types to increase speed and quality”, for example, the EU’s Joint Action Plan calls for “segmentation by case categories to increase speed and quality”.

    Much of what McKinsey did for the SRSS remains redacted.

    In June 2019, the Commission justified the non-disclosure on the basis that the information would pose a “risk” to “public security” as it could allegedly “be exploited by third parties (for example smuggling networks)”.

    Full disclosure, it argued, would risk “seriously undermining the commercial interests” of McKinsey.

    “While I understand that there could indeed be a private and public interest in the subject matter covered by the documents requested, I consider that such a public interest in transparency would not, in this case, outweigh the need to protect the commercial interests of the company concerned,” Martin Selmayr, then secretary-general of the European Commission, wrote.

    SRSS rejected the suggestion that the fact that Verwey refused to fully disclose the McKinsey proposal he had signed off on in October 2016 represented a possible conflict of interest, according to internal documents obtained during this investigation.

    Once Europe’s leaders had endorsed the Joint Action Plan, EASO was asked to “conclude a direct contract with McKinsey” to assist in its implementation, according to EASO management board minutes.

    ‘Political pressure’

    The contract, worth 992,000 euros, came with an attached ‘exception note’ signed on January 20, 2017, by EASO’s Executive Director at the time, Jose Carreira, and Joanna Darmanin, the agency’s then head of operations. The note stated that “due to the time constraints and the political pressure it was deemed necessary to proceed with the contract to be signed without following the necessary procurement procedure”.

    The following year, an audit of EASO yearly accounts by the European Court of Auditors, ECA, which audits EU finances, found that “a single pre-selected economic operator” had been awarded work without the application of “any of the procurement procedures” laid down under EU regulations, designed to encourage transparency and competition.

    “Therefore, the public procurement procedure and all related payments (992,000 euros) were irregular,” it said.

    The auditor’s report does not name McKinsey. But it does specify that the “irregular” contract concerned the EASO’s hiring of a consultancy for implementation of the action plan in Greece; the amount cited by the auditor exactly matches the one in the McKinsey contract, while a spokesman for the EASO indirectly confirmed the contracts concerned were one and the same.

    When asked about the McKinsey contract, the spokesman, Anis Cassar, said: “EASO does not comment on specifics relating to individual contracts, particularly where the ECA is concerned. However, as you note, ECA found that the particular procurement procedure was irregular (not illegal).”

    “The procurement was carried under [sic] exceptional procurement rules in the context of the pressing requests by the relevant EU Institutions and Member States,” said EASO spokesman Anis Cassar.

    McKinsey’s deputy head of Global Media Relations, Graham Ackerman, said the company was unable to provide any further details.

    “In line with our firm’s values and confidentiality policy, we do not publicly discuss our clients or details of our client service,” Ackerman told BIRN.

    ‘Evaluation, feedback, goal-setting’

    It was not the first time questions had been asked of the EASO’s procurement record.

    In October 2017, the EU’s fraud watchdog, OLAF, launched a probe into the agency (https://www.politico.eu/article/jose-carreira-olaf-anti-fraud-office-investigates-eu-asylum-agency-director), chiefly concerning irregularities identified in 2016. It contributed to the resignation in June 2018 of Carreira (https://www.politico.eu/article/jose-carreira-easo-under-investigation-director-of-eu-asylum-agency-steps-d), who co-signed the ‘exception note’ on the McKinsey contract. The investigation eventually uncovered wrongdoings ranging from breaches of procurement rules to staff harassment (https://www.politico.eu/article/watchdog-finds-misconduct-at-european-asylum-support-office-harassment), Politico reported in November 2018.

    According to the EASO, the McKinsey contract was not part of OLAF’s investigation. OLAF said it could not comment.

    McKinsey’s work went ahead, running from January until April 2017, the point by which the EU wanted the backlog of asylum cases “eliminated” and the burden on overcrowded Greek islands lifted.

    Overseeing the project was a steering committee comprised of Verwey, Carreira, McKinsey staff and senior Greek and European Commission officials.

    The details of McKinsey’s operation are contained in a report it submitted in May 2017.

    The EASO initially refused to release the report, citing its “sensitive and restrictive nature”. Its disclosure, the agency said, would “undermine the protection of public security and international relations, as well as the commercial interests and intellectual property of McKinsey & Company.”

    The response was signed by Carreira.

    Only after a reporter on this story complained to the EU Ombudsman, did the EASO agree to disclose several sections of the report.

    Running to over 1,500 pages, the disclosed material provides a unique insight into the role of a major private consultancy in what has traditionally been the realm of public policy – the right to asylum.

    In the jargon of management consultancy, the driving logic of McKinsey’s intervention was “maximising productivity” – getting as many asylum cases processed as quickly as possible, whether they result in transfers to the Greek mainland, in the case of approved applications, or the deportation of “returnable migrants” to Turkey.

    “Performance management systems” were introduced to encourage speed, while mechanisms were created to “monitor” the weekly “output” of committees hearing the appeals of rejected asylum seekers.

    Time spent training caseworkers and interviewers before they were deployed was to be reduced, IT support for the Greek bureaucracy was stepped up and police were instructed to “detain migrants immediately after they are notified of returnable status,” i.e. as soon as their asylum applications were rejected.

    Four employees of the Greek asylum agency at the time told BIRN that McKinsey had access to agency staff, but said the consultancy’s approach jarred with the reality of the situation on the ground.

    Taking part in a “leadership training” course held by McKinsey, one former employee, who spoke on condition of anonymity, told BIRN: “It felt so incompatible with the mentality of a public service operating in a camp for asylum seekers.”

    The official said much of what McKinsey was proposing had already been considered and either implemented or rejected by GAS.

    “The main ideas of how to organise our work had already been initiated by the HQ of GAS,” the official said. “The only thing McKinsey added were corporate methods of evaluation, feedback, setting goals, and initiatives that didn’t add anything meaningful.”

    Indeed, the backlog was proving hard to budge.

    Throughout successive “progress updates”, McKinsey repeatedly warned the steering committee that productivity “levels are insufficient to reach target”. By its own admission, deportations never surpassed 50 a week during the period of its contract. The target was 340.

    In its final May 2017 report, McKinsey touted its success in “reducing total process duration” of the asylum procedure to a mere 11 days, down from an average of 170 days in February 2017.

    Yet thousands of asylum seekers remained trapped in overcrowded island camps for months on end.

    While McKinsey claimed that the population of asylum seekers on the island was cut to 6,000 by April 2017, pending “data verification” by Greek authorities, Greek government figures put the number at 12,822, just around 1,500 fewer than in January when McKinsey got its contract.

    The winter was harsh; organisations working with asylum seekers documented a series of accidents in which a number of people were harmed or killed, with insufficient or no investigation undertaken by Greek authorities (https://www.proasyl.de/en/news/greek-hotspots-deaths-not-to-be-forgotten).

    McKinsey’s final report tallied 40 field visits and more than 200 meetings and workshops on the islands. It also, interestingly, counted 21 weekly steering committee meetings “since October 2016” – connecting McKinsey’s 2016 pro bono work and the 2017 period it worked under contract with the EASO. Indeed, in its “project summary”, McKinsey states it was “invited” to work on both the “development” and “implementation” of the action plan in Greece.

    The Commission, however, in its response to this investigation, insisted it did not “pre-select” McKinsey for the 2017 work or ask EASO to sign a contract with the firm.

    Smarting from military losses in Syria and political setbacks at home, Turkish President Recep Tayyip Erdogan tore up the deal with the EU in late February this year, accusing Brussels of failing to fulfil its side of the bargain. But even before the deal’s collapse, 7,000 refugees and migrants reached Greek shores in the first two months of 2020, according to the United Nations refugee agency.

    German link

    This was not the first time that the famed consultancy firm had left its mark on Europe’s handling of the crisis.

    In what became a political scandal (https://www.focus.de/politik/deutschland/bamf-skandal-im-news-ticker-jetzt-muessen-sich-seehofer-und-cordt-den-fragen-d), the German Federal Office for Migration and Refugees, according to reports, paid McKinsey more than €45 million (https://www.augsburger-allgemeine.de/politik/Millionenzahlungen-Was-hat-McKinsey-beim-Bamf-gemacht-id512950) to help clear a backlog of more than 270,000 asylum applications and to shorten the asylum process.

    German media reports said the sum included 3.9 million euros for “Integrated Refugee Management”, the same phrase McKinsey pitched to the EU in September 2016.

    The parallels don’t end there.

    Much like the contract McKinsey clinched with the EASO in January 2017, German media reports have revealed that more than half of the sum paid to the consultancy for its work in Germany was awarded outside of normal public procurement procedures on the grounds of “urgency”. Der Spiegel (https://www.spiegel.de/wirtschaft/unternehmen/fluechtlinge-in-deutschland-mckinsey-erhielt-mehr-als-20-millionen-euro-a-11) reported that the firm also did hundreds of hours of pro bono work prior to clinching the contract. McKinsey denied that it worked for free in order to win future federal contracts.

    Again, the details were classified as confidential.

    Arne Semsrott, director of the German transparency NGO FragdenStaat, which investigated McKinsey’s work in Germany, said the lack of transparency in such cases was costing European taxpayers money and control.

    Asked about German and EU efforts to keep the details of such outsourcing secret, Semsrott told BIRN: “The lack of transparency means the public spending more money on McKinsey and other consulting firms. And this lack of transparency also means that we have a lack of public control over what is actually happening.”

    Sources familiar with the decision-making in Athens identified Solveigh Hieronimus, a McKinsey partner based in Munich, as the coordinator of the company’s team on the EASO contract in Greece. Hieronimus was central in pitching the company’s services to the German government, according to German media reports (https://www.spiegel.de/spiegel/print/d-147594782.html).

    Hieronimus did not respond to BIRN questions submitted by email.

    Freund, the German MEP formerly of Transparency International, said McKinsey’s role in Greece was a cause for concern.

    “It is not ideal if positions adopted by the [European] Council are in any way affected by outside businesses,” he told BIRN. “These decisions should be made by politicians based on legal analysis and competent independent advice.”

    A reporter on this story again complained to the EU Ombudsman in July 2019 regarding the Commission’s refusal to disclose further details of its dealings with McKinsey.

    In November, the Ombudsman told the Commission that “the substance of the funded project, especially the work packages and deliverable of the project[…] should be fully disclosed”, citing the principle that “the public has a right to be informed about the content of projects that are financed by public money.” The Ombudsman rejected the Commission’s argument that partial disclosure would undermine the commercial interests of McKinsey.

    Commission President Ursula von Der Leyen responded that the Commission “respectfully disagrees” with the Ombudsman. The material concerned, she wrote, “contains sensitive information on the business strategies and the commercial relations of the company concerned.”

    The president of the Commission has had dealings with McKinsey before; in February, von der Leyen testified before a special Bundestag committee concerning contracts worth tens of millions of euros that were awarded to external consultants, including McKinsey, during her time as German defence minister in 2013-2019.

    In 2018, Germany’s Federal Audit Office said procedures for the award of some contracts had not been strictly lawful or cost-effective. Von der Leyen acknowledged irregularities had occurred but said that much had been done to fix the shortcomings (https://www.ft.com/content/4634a3ea-4e71-11ea-95a0-43d18ec715f5).

    She was also questioned about her 2014 appointment of Katrin Suder, a McKinsey executive, as state secretary tasked with reforming the Bundeswehr’s system of procurement. Asked if Suder, who left the ministry in 2018, had influenced the process of awarding contracts, von der Leyen said she assumed not. Decisions like that were taken “way below my pay level,” she said.

    In its report, Germany’s governing parties absolved von der Leyen of blame, Politico reported on June 9 (https://www.politico.eu/article/ursula-von-der-leyen-german-governing-parties-contracting-scandal).

    The EU Ombudsman is yet to respond to the Commission’s refusal to grant further access to the McKinsey documents.

    https://balkaninsight.com/2020/06/22/asylum-outsourced-mckinseys-secret-role-in-europes-refugee-crisis
    #accord_UE-Turquie #asile #migrations #réfugiés #externalisation #privatisation #sous-traitance #Turquie #EU #UE #Union_européenne #Grèce #frontières #Allemagne #EASO #Structural_Reform_Support_Service (#SRSS) #Maarten_Verwey #Frontex #Chios #consultancy #Joint_Action_Plan #Martin_Selmayr #chronologie #Jose_Carreira #Joanna_Darmanin #privatisation #management #productivité #leadership_training #îles #Mer_Egée #Integrated_Refugee_Management #pro_bono #transparence #Solveigh_Hieronimus #Katrin_Suder

    ping @_kg_ @karine4 @isskein @rhoumour @reka

  • En Rhénanie-du-Nord-Westphalie et dans le Schleswig-Holstein, des centaines d’employé·es des abattoirs sont contaminé·es par le corona. Or le seuil de reconfinement a été fixé à 50 cas pour 100 000 habitant·es pour une région donnée.
    La question est : le déconfinement était-il prématuré en Allemagne ou la misère sociale de ces personnes venant d’Europe de l’Est pour faire des sales boulots sous-payés explique-t-elle ces foyers de contamination ?

    Le ministre de la santé de Rhénanie-du-Nord-Westphalie « a mentionné l’hébergement du personnel des abattoirs, provenant pour la plupart de Roumanie et de Bulgarie, dans des logements collectifs comme une raison possible de l’apparition de l’épidémie. Il se peut que ces foyers ne répondent pas aux normes d’hygiène requises en cas de pandémie. Il faut maintenant examiner cette question. »
    https://www.tagesschau.de/wirtschaft/coronavirus-fleischbetrieb-101.html
    #Allemagne #corona #abattoirs #migration #Europe_de_l'Est #salariat #précarité #exploitation

  • Nucléaire : pendant le confinement, un recours massif et illégal à la sous-traitance
    https://theconversation.com/nucleaire-pendant-le-confinement-un-recours-massif-et-illegal-a-la-

    La centrale #nucléaire de Gravelines (Hauts de France), par exemple, fonctionne avec seulement 25 % de ses effectifs. Comme pour les autres centrales françaises, EDF a placé en télétravail tous les agents relevant des fonctions supports et tous les ingénieurs. Sont présents sur le site les salariés qui se consacrent au pilotage des réacteurs et à leur surveillance, les agents chargés de la protection de la centrale, ainsi que ceux dévolus à la maintenance et aux analyses environnementales.

    En attendant, avec des cas de coronavirus détectés dans plusieurs installations nucléaires, des mesures ont été prises pour limiter les risques de nouvelles contaminations. Les effectifs sont réduits au minimum dans l’ensemble des sites de production nucléaires, hydrauliques et thermiques.

    À Flamanville (Normandie), où les deux réacteurs sont actuellement arrêtés, EDF est même allé plus loin en raison de plusieurs cas potentiels de nouveau coronavirus et n’admet sur le site qu’une centaine de personnes, contre environ 800 habituellement.
    Sous-traitance et travaux dangereux

    Pour maintenir la continuité de la production d’électricité, EDF s’appuie donc largement sur un réseau de sous-traitants, souvent peu reconnus et mal payés. Selon un agent EDF – que nous avons consulté le 26 mars 2020 et qui souhaite conserver l’anonymat –, ils sont « abandonnés à leur sort ». La situation au sein des centrales arrêtées pour maintenance les inquiète tout particulièrement.

    Les sous-traitants gèrent aujourd’hui 80 % de la maintenance du parc nucléaire français. Cela représente pas moins de 160 000 salariés qui participent au maintien, à la production, à la distribution et aussi au traitement et au conditionnement des déchets.

    Si l’on se réfère à la législation de la #sous-traitance en France, ce taux de 80 % semble totalement illégal ; dans le cadre d’une ICPE nucléaire, en effet, les contraintes de sécurité interdisent le recours massif aux intérimaires embauchés par les sous-traitants.

  • #Sous-traitance = #maltraitance dans nos facs et labos

    La sous-traitance – en particulier pour les personnels de s#écurité, de #ménage, d’#accueil et de restauration – est de plus en plus importante dans l’enseignement supérieur et la recherche (#ESR). De manière structurelle, les conditions de travail de ces travailleurs et travailleuses sont catastrophiques : salaires extrêmement faibles, travail dissimulé, marchandage, sanctions et licenciements abusifs, endettement des salarié·es auprès des entreprises…
    Les #multinationales comme #Elior, #Eurest ou #Derichebourg qui gèrent la #restauration ou le #nettoyage de nombreux sites publics de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) ont à plusieurs reprises été dénoncées pour leur pratiques d’exploitation éhontées de travailleur·ses sans-papiers ou de licenciement abusif. A cela s’ajoute le racisme, le mépris de classe, la xénophobie et le sexisme de leurs employeurs et de la communauté scientifique, qui se traduit par l’absence de reconnaissance et d’estime pour leur travail, par l’indifférence à leurs conditions de travail, par leur exclusion des espaces collectifs professionnels et, dans de nombreux cas, par des insultes, du harcèlement moral, des agressions physiques et des violences sexuelles (sur les discriminations et violences racistes et sexistes structurelles dans l’ESR, lire cet article : http://lmsi.net/Vos-asterisques-sont-trop-etroits-pour-nos-vecus).

    GESTION DU COVID-19 = MISE EN DANGER DE MORT

    Si de nombreuses personnes salariées de l’ESR, ont eu accès au télétravail, les employé·es de la sous-traitance travaillent quotidiennement sur les sites qui sont restés ouverts, notamment pour faire du travail inutile dans le contexte de pandémie. Certain·es doivent même travailler davantage : « Profiter de l’absence des cadres pour faire le ménage de printemps dans les bureaux » !
    Ils et elles travaillent sans information fiable sur le COVID-19 et sans matériel approprié, en prenant les transports en commun pendant de longues heures afin de rejoindre leur lieu de travail. D’ordinaire déjà, nous dénonçons l’hypocrisie des directions d’établissements qui se défaussent de leur responsabilité d’employeur en laissant des entreprises exploiter jusqu’à l’os ces salarié·es dans les universités. Avec la pandémie actuelle de COVID-19, nous considérons que cette indifférence est criminelle.

    Les travailleuses et travailleurs de la sous-traitance dans l’ESR, très souvent employé·es en CDD et en temps partiel contraint, travaillent dans la peur vis-à-vis de leurs supérieur·es hiérarchiques, ce qui rend difficile l’exercice de leur droit de retrait ou de recours syndicaux. Ils et elles sont également très isolé·es du fait du traitement inégalitaire (travail sur site versus télétravail ou dispense de travail) entre travailleur·ses dans les universités et laboratoires, et trouvent peu de soutien pour dénoncer leur exploitation ainsi que les risques qu’ils et elles doivent prendre. Ce traitement inégalitaire est une évidence dans la gestion de la division du (non-)travail dans cette période de crise. Dans un même corps de métiers sur les sites de l’École normale supérieure (sécurité, ménage, etc.), les agent·es des entreprises de sous-traitance sont mobilisé·es pour travailler sur site alors que les collègues « avec statuts », et les étudiant·es, obtiennent des aménagements et des accords pour rester confiné·es à leur domicile.

    JUSTICE POUR LES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES

    Ainsi, la pandémie actuelle ne rend que plus saillantes les inégalités préexistantes. De nombreux travailleurs et travailleuses précarisé·es poursuivent le travail pour assurer la chaine d’approvisionnement ou encore le ramassage des ordures. Cela révèle au grand jour les inégalités, entre ceux et celles à qui l’on ordonne de se présenter à leur poste de travail, et ceux et celles que l’on encourage à se mettre en télétravail pour respecter le confinement (voir cette lettre d’un ouvrier du BTP adressée à la Ministre du Travail). Les premièr·es, à qui l’on fait prendre tous les risques au service des second·es, à qui on demande de rester chez soi. De la même façon, la classe dirigeante s’entête à assurer une « continuité » de la production qui n’a de sens que pour les actionnaires, exposant directement les plus précaires comme en témoignent nombre de travailleurs et travailleuses contraint·es à travailler malgré la pandémie. Cela est insupportable !

    Néanmoins, malgré les circonstances exceptionnelles, la contestation sociale demeure forte ! Le personnel de ménage de l’hôpital de Lewisham de Londres s’est mis en grève le 12 mars pour protester contre le non-paiement des salaires ainsi que contre le manque de mesures et de matériel de protection face au coronavirus. L’université londonienne de SOAS a enregistré son premier cas de COVID-19 le 6 mars mais n’a pris aucune mesure de fermeture de l’établissement et de protection. La direction s’est vue dénoncée pour avoir envoyé deux agents du ménage nettoyer une pièce très probablement contaminée par le coronavirus sans aucune protection ni information. Le personnel de ménage de cette université, mais aussi d’un hôpital de Nantes, ont porté leurs revendications, notamment contre la sous-traitance et le mépris que celle-ci exprime. L’action collective, l’exercice du droit de retrait et du droit d’alerte, la grève et la solidarité restent les leviers des travailleurs et travailleuses comme l’ont montré les grèves de mars dernier en Italie, où le gouvernement a décrété la fermeture des industries et activités non-essentielles le 22 mars 2020, suite à des mouvements de grève contre l’obligation de travailler dans un contexte de pandémie meurtrière.

    Ici, nous souhaitons rappeler aux directions d’établissement leur responsabilité pénale et leur faire comprendre que nous ferons tout notre possible pour que leurs actes aient des conséquences, pour elles et eux aussi.
    Nous souhaitons aussi rappeler aux camarades de lutte de l’ESR le sort de ces travailleurs et travailleuses, hier méprisé·es, aujourd’hui sacrifié·es. Soutenons-les de toutes nos forces !

    Face à cette situation indigne, nous exigeons immédiatement :

    Le dépôt d’un droit d’alerte par les représentant·es du personnel auprès du CHSCT en raison du danger imminent qu’encourent les employé·es de la sous-traitance.

    Le recensement des employé·es de sous-traitance qui travaillent et l’évaluation de leurs conditions de travail pendant le confinement.

    Puisque personne doit se retrouver contraint à fournir un travail non-essentiel en temps de pandémie, tous et toutes doivent recevoir leur paie et leur autorisation d’arrêt de travail.

    Cette situation révoltante nous montre que l’on doit construire la lutte pour :

    L’internalisation des travailleur·ses en sous-traitance dans l’ESR, notamment pour une amélioration des conditions de travail et de rémunération de ce personnel essentiel à la mission pédagogique et scientifique hors-confinement ;

    La #régularisation des personnes sans #titre_de_séjour et l’obtention d’un titre de séjour de longue durée pour les employé·es de la sous-traitance.

    Nous appelons également à la création de collectif de soutien aux employé·es de la sous-traitance dans tous les sites universitaires et de recherche pour rendre visible et soutenir leurs revendications individuelles et collectives.

    https://universiteouverte.org/2020/04/07/sous-traitance-maltraitance-dans-nos-facs-et-labos
    #externalisation #université #facs #France #travail #exploitation
    #coronavirus #covid-19 #confinement

  • #Ferroviaire. Retards, accidents : le bilan noir du futur PDG de #SNCF #Réseau | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/ferroviaire-retards-accidents-le-bilan-noir-du-futur-pdg-de-sncf-reseau-682
    #train

    Luc Lallemand (53 ans) est depuis 2005 le patron d’Infrabel, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire belge. Alors qu’il est proposé pour devenir PDG de #SNCF_Réseau, sa nomination doit être confirmée par un conseil d’administration ce mardi 7 janvier.

    Bien que réputé proche du Parti socialiste (il a conseillé divers ministres socialistes), ce technocrate s’est parfaitement adapté au gouvernement de droite dure en place depuis 2014 en Belgique. Et pour cause : il prépare, avec zèle, l’ouverture à la #concurrence pour le transport de passagers, prônée par les partis de droite. C’est d’ailleurs en préparation de cette #libéralisation que les précédents gouvernements avaient décidé de la scission, totale en Belgique, entre le réseau (Infrabel) et les opérateurs tels que la SNCB pour les voyageurs ou les compagnies privées pour les marchandises.

    [...]

    Hasard du calendrier, le jour de l’annonce de son départ, le quotidien la Libre Belgique publiait une enquête sur le recours à la #sous-traitance sur le rail belge, une spécialité d’#Infrabel : « il y a tellement d’entreprises qui utilisent des sous-traitants, lesquelles recourent elles-mêmes à des sous-traitants, qu’on ne sait parfois plus qui travaille sur le rail », dénonçait ainsi un cheminot sous couvert d’anonymat. Conséquences : #accidents_du_travail, mais aussi travail bâclé et #retards en nombre.