Devoir de vigilance à La Poste – Le groupe public condamné à se mettre au travail
La fédération SUD PTT se satisfait de la décision du tribunal de grande instance de Paris sur la longue procédure pour manquement au devoir de vigilance que nous portons depuis 2019 face au groupe La Poste. C’est la première fois qu’une entreprise française se fait reprendre par la justice en matière de devoir de vigilance, avec la circonstance aggravante qu’il s’agit d’un employeur public.
Ce délibéré donne enfin largement droit à nos demandes en matière de vigilance sur les risques que le groupe La Poste fait courir à ses travailleurs sous-traitants. Parmi eux, des travailleurs sans-papiers dont, rappelons-le, plusieurs centaines sont en grève et en action depuis deux ans déjà contre l’exploitation dont ils font l’objet et l’incurie de La Poste et du gouvernement qui refuse de les entendre.
C’est une victoire majeure. Elle marque une avancée considérable dans l’application du devoir de vigilance qui oblige les sociétés mères à répondre des agissements de leur sous-traitants. Grâce à cette décision, le devoir de vigilance est désormais consacré comme une obligation concrète de prendre des mesures adaptées aux risques sur toute la chaîne de valeur.
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