#soustraction

Un policier condamné pour violence contre un mineur malien qui se réfugiait en France

Deux agents de la #police_aux_frontières ont été condamnés à Gap, jeudi, pour « #violence » et « #soustraction_de_fonds ». « Dans un contexte de déni des violences policières par le pouvoir politique […], cette décision est un signal de justice fort », réagit l’avocat du mineur victime.

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Deux agents de la police aux frontières (PAF) ont été condamnés, jeudi 30 juillet, par le tribunal correctionnel de Gap, à de la prison avec sursis pour des faits de « violence commis par une personne dépositaire de l’autorité publique » pour l’un, pour « usage de faux en écriture publique » et « soustraction de biens d’un dépôt public » pour l’autre.

Les faits remontent à 2018, à une époque où ils étaient basés au poste de Montgenèvre (Hautes-Alpes), au niveau d’un col qu’empruntent de nombreux exilés pour franchir la frontière qui sépare l’Italie de la France. Le premier, un gardien de la paix, est condamné à deux ans de prison avec sursis, 1 000 euros d’amende, et une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans, pour avoir frappé un mineur malien, Moussa*, qui venait juste d’être refoulé et se plaignait d’un vol d’argent à la PAF. Il devra également verser 900 euros de dommages et intérêts à l’adolescent.

Le second, un ancien adjoint de sécurité, écope de 18 mois de prison avec sursis, 1 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans, pour avoir gardé l’argent d’une contravention après l’avoir annulée, sans explication claire.

« Cette décision intervient dans un contexte de déni des violences policières par le pouvoir politique et rappelle que nul ne doit échapper à la loi, réagit l’avocat de Moussa*, Me Vincent Brengarth, auprès de Mediapart. Elle est un signal de justice fort à l’adresse des victimes. »

Nous republions ci-dessous le compte-rendu du procès, qui s’est tenu il y a un mois.

Gap (Hautes-Alpes).– L’audience était très attendue. Jeudi 2 juillet, deux agents de la police aux frontières (PAF) étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel de Gap pour des délits commis au col de Montgenèvre, où des migrants tentent presque tous les jours de rallier Briançon : un gardien de la paix, âgé de 51 ans, était jugé pour des « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique » sur un adolescent malien passé en France à l’été 2018, Moussa* ; le second, un adjoint de sécurité dont le contrat n’a pas été renouvelé en 2020, était poursuivi pour « usage de faux » et « soustraction de biens d’un dépôt public », en l’occurrence 90 euros.

Après cinq longues heures d’audience, le procureur de la République de Gap, Florent Crouhy, a requis à leur encontre respectivement deux ans et 18 mois de prison avec sursis, ainsi que l’interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans.

Au départ, les soupçons d’abus commis à la PAF de Montgenèvre étaient bien plus larges. Depuis des années, non seulement des associations signalaient des récits de violences et de vols commis aux dépens de migrants, mais un réserviste de la PAF avait, lui aussi, tiré la sonnette d’alarme. En janvier 2019, enfin, un rapport du directeur départemental de la police aux frontières remis au procureur de Gap a pointé une série de dysfonctionnements liés à l’interpellation de migrants, dont l’argent disparaissait, ainsi qu’au contrôle d’automobilistes et au détournement de l’argent de contraventions. « À plusieurs reprises, peut-on y lire, des migrants auraient indiqué qu’il leur manquait de l’argent lors de notifications de refus d’entrée [en France – ndlr]. » Or, à chaque fois, « le gardien de la paix et l’adjoint de sécurité [jugés jeudi – ndlr] étaient présents lors des interpellations ou des notifications ».

En janvier 2019, une enquête de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) était diligentée, qui s’est vite resserrée autour de l’histoire de Moussa, interpellé une nuit d’août 2018 lors d’une tentative de passage en France et renvoyé aussi sec en Italie, alors qu’il avait 15 ans, qu’il était isolé et que la France avait obligation de l’accueillir.

Recroisant deux policiers sur sa route cette nuit-là, Moussa s’était plaint du vol de son argent à la PAF et avait eu le réflexe d’enregistrer la conversation. Diffusé à l’audience, cet échange de cinq minutes permet d’entendre des menaces, puis des bruits de coups : « T’accuses la police de vol, ce soir t’es en garde à vue et demain t’es dans un avion, hein ? […] Et c’est Tripoli-Paris ! » « T’arrêtes de nous traiter de voleurs parce que je t’en colle une, hein ? Moi je te dérouille ! » Ou encore : « Tu me traites encore une fois de voleur et je te jette là-dedans [un trou – ndlr]. T’as compris ? » Identifiés par l’IGPN, ce sont ces deux policiers qui étaient jugés jeudi.

Avant que ne débute l’audience, Moussa échangeait encore avec Agnès Antoine, en terrasse d’un café, une militante des droits des étrangers, bénévole de l’association Tous migrants et de l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), qui a été l’une des premières à le rencontrer après sa traversée réussie en France.

« Je l’ai accueilli chez moi après qu’il est passé par le refuge solidaire de Briançon », confie celle qui participe également aux maraudes organisées pour venir en aide aux exilés sur la frontière, avec des élus parfois, pour contrôler les pratiques de la PAF. Elle se souvient d’un jeune homme « traumatisé », se plaignant de douleurs au ventre et au bas du dos résultant des coups reçus. « Il était incapable de comprendre comment la police française pouvait faire une chose pareille. »

Le jeune homme a quitté le Mali, son pays d’origine, fin 2017, dans l’espoir « d’une vie meilleure ». « J’ai mis sept mois à rejoindre l’Europe. Avec un ami majeur, on a tenté plusieurs fois de passer la frontière à Montgenèvre, jusqu’à cette fameuse nuit », confie Moussa, qui assure que cinq autres migrants les accompagnaient.

À sa première « rencontre » avec les policiers de la PAF, il n’a pas voulu fuir. « Ils nous ont interpellés et ramenés au poste, où ils nous ont demandé nos papiers. J’ai donné un acte de naissance prouvant que j’étais né en 2002. » Mais la police n’en tient pas compte, évoque une date de naissance « incohérente », selon la notification de refus d’entrée signée par un brigadier à minuit ce 4 août. Lui et son ami sont ramenés à la frontière après avoir été fouillés et contrôlés. La loi est pourtant claire : un étranger mineur « ne peut faire l’objet d’une mesure d’expulsion ».

Mais arrivés sur place, Moussa et le second migrant découvrent qu’il leur manque de l’argent. « J’avais 600 euros et mon ami 200 euros. L’argent avait disparu de nos portefeuilles alors qu’on l’avait avant d’arriver au poste. »Il décide de retourner à la PAF de Montgenèvre et tombe sur deux policiers, qu’il dit reconnaître, le gardien de la paix et de l’adjoint de sécurité. « J’ai enregistré pour avoir une preuve de tout ça, car je sentais que ce n’était pas clair. Cet argent, je l’avais économisé en travaillant dans les marchés en Italie, je le gardais pour pouvoir manger et dormir. » En plus des menaces verbales, le policier lui aurait asséné des coups de poing et de pied.

Si Moussa ne tarde pas à raconter sa mauvaise rencontre avec les forces de l’ordre à Agnès et à lui faire écouter l’enregistrement, celle-ci ne lui conseille pas de porter plainte dans l’immédiat. « On se méfiait même de la justice… On craignait que la reconnaissance de sa minorité lui soit refusée s’il y avait une plainte. » Reconnu mineur et pris en charge par le conseil départemental, comme le veut la règle pour tous les mineurs étrangers non accompagnés (MNA dans le jargon), Moussa a finalement déposé plainte en mars 2019.

Au tribunal, jeudi, il joue nerveusement avec ses doigts. À la barre, la présidente appelle le gardien de la paix, résume les faits, puis hausse le ton :

« Il vous dit que son argent a disparu et vous me dites que vous entendiez ça très souvent dans le discours des migrants à cette époque. Vous auriez pu lui laisser le bénéfice du doute ! »

– Ça n’arrivait pas qu’à Montgenèvre, rétorque le gardien de la paix en référence aux vols.

– Vous vous enfoncez, Monsieur. […] Vous appelez ça discuter, vous ?

– J’étais exaspéré, c’était très tendu avec le problème migratoire. […] J’ai eu des phrases malheureuses, ce n’était pas malin. »

Concernant les coups, à l’écoute de l’enregistrement, le gardien de la paix affirme avoir repoussé le migrant vers un panneau métallique. Il reconnaît toutefois ne pas s’être senti menacé par les exilés à ce moment-là. « On entend clairement plusieurs coups », contredit la juge, qui cherche à savoir « dans quel cadre procédural » se situe alors l’agent. « Logiquement, vous auriez dû les ramener à nouveau au poste pour suivre la procédure. De quel droit estimez-vous que c’est inutile ? D’aucun ! Vous êtes un exécutant, c’est illégal de prendre ce genre d’initiatives. »

Selon Me Vincent Brengarth, conseil de Moussa, cette affaire démontre « le caractère indispensable des vidéos pour qu’il y ait justice ». « La question des violences policières sur les migrants est exploitée de façon assez secondaire, alors qu’elle a un caractère tout aussi systémique, plaide l’avocat. Elles sont exercées à l’encontre de personnes vulnérabilisées et ce ne sont pas des cas isolés. » Me Brengarth rappelle le rapport du Défenseur des droits ou celui de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme), avant de dénoncer un « tandem » spécialisé dans la répétition de ces comportements.

Devant le tribunal, l’ex-adjoint de sécurité n’est toutefois poursuivi que pour des faits sans rapport avec les exilés, simplement pour avoir gardé l’argent d’une contravention après l’avoir annulée, sans explication claire. « Vous dites d’abord avoir rempli la quittance sans prendre l’argent, puis vous évoquez une erreur de remplissage, insiste la juge. Vous avez paniqué ? Vous êtes un élève de maternelle ou un professionnel de la police ? » « Vous faites vraiment n’importe quoi dans cette brigade ! Plus on ment, plus on s’enfonce », assène-t-elle, sans être convaincue.

Pour l’avocat du prévenu, le dossier aura eu « le mérite » de révéler les défaillances du commandement de la brigade et de la PAF au moment des faits. « Il ne faut pas que le ministère public et la partie civile fassent l’amalgame entre les violences dont est accusé le gardien de la paix et les autres faits qui concernent mon client. »

« Tout ce qui compte pour moi, c’est qu’on me rende mon argent et que ça ne se reproduise plus avec d’autres », insiste Moussa, fier aujourd’hui de voir que sa situation se débloque en France. Cette année, il s’est inscrit dans un centre de formation et d’apprentissage (CFA) en Auvergne-Rhône-Alpes. Il passe en deuxième année et s’apprête à fêter ses 18 ans.

« Il est apprenti cuisinier dans un restaurant et ça se passe très bien, précise le travailleur social qui l’accompagne depuis janvier 2019 pour l’association PlurielS. Il a son récépissé et devrait obtenir son titre de séjour travailleur temporaire dès septembre prochain. »

Dans un rapport intitulé Persona non grata et publié en février 2019, l’Anafé dénonçait les pressions, violences policières et vols dont faisaient l’objet des personnes exilées. « On est rassurés que la justice se soit saisie de cette situation aujourd’hui car la question est d’autant plus grave quand les violences sont commises par les forces de l’ordre », note Laure Palun, directrice de l’association, qui relève que l’interdiction d’exercer peut avoir un effet dissuasif, en plus de la prison avec sursis. « S’ils sont condamnés, j’espère que cela empêchera d’autres policiers d’avoir des comportements similaires, que ce soit à Montgenèvre, Menton, ou toute autre frontière ou zone d’attente française. » Réponse le 30 juillet.

▻https://soundcloud.com/mediapartpodcast/policier-de-la-paf-taccuses-la-police-de-vol-demain-tes-dans-un-avion-paris-tripoli/s-ZLMnohIShj6

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/300720/un-policier-condamne-pour-violence-contre-un-mineur-malien-qui-se-refugiai

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#Hautes-Alpes : des migrants ont-ils été rackettés par deux policiers de la #PAF à la frontière franco-italienne ?

Les deux policiers sont jugés en correctionnel à Gap pour des faits présumés de #violence et de #détournement_de_fonds.

Soupçonné de violence contre un jeune migrant en août 2018, un gardien de la paix de la #police_aux_frontières (PAF) de #Montgenèvre (#Hautes-Alpes) et un adjoint de sécurité (ADS) du même service, jugé pour détournement de fonds, en janvier 2019, comparaissent cet après-midi devant le tribunal correctionnel de Gap.

Comme depuis le déconfinement du 11 mai et la reprise des audiences correctionnelles, le procès se déroule sans public en raison des mesures sanitaires liées au coronavirus.

Le gardien de la paix, un fonctionnaire âgé de 51 ans, et l’ADS âgé de 30 ans, dont le contrat n’a pas été renouvelé par l’administration sont respectivement poursuivis pour « #violences_volontaires_sans_ITT » commises par #personne_dépositaire_de_l’autorité_publique (#PDAP) dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions, et pour « #faux_administratif » et « #soustraction_frauduleuse_de_fonds_publics » par PDAP.

Une révélation en interne

L’enquête menée par l’antenne marseillaise de l’inspection générale de la police nationale (#IGPN) a débuté en janvier 2019 après un rapport remis au parquet de Gap par la direction départementale de la police aux frontières (DDPAF) des Hautes-Alpes, « signalant plusieurs dysfonctionnements administratifs et en interne mais également des faits de violence contre un migrant et de détournement de fonds », a indiqué une source judiciaire. « Une révélation en interne qui fait suite à des soupçons de rackets réguliers à l’encontre de migrants qui traversaient la frontière franco-italienne à Montgenèvre », souligne cette même source.

Concernant ces vols présumés, « l’enquête n’a pas permis d’établir, ni la réalité des dénonciations, ni l’identification des éventuels auteurs, au contraire des faits qui justifient la comparution des deux prévenus aujourd’hui », a souligné avant le début du procès, le procureur de la République de Gap, Florent Crouhy.

« Dès la fin de l’année 2018, le parquet a reçu de nombreux courriers de migrants ou d’associations dénonçant des faits de vols sur des migrants. Les vérifications n’ont jamais permis d’étayer ces dénonciations, les migrants étant le plus souvent impossible à retrouver », a indiqué le magistrat qui représentera le ministère public à l’audience.

Un enregistrement audio à charge contre le policier

Selon le rapport de l’IGPN, le gardien de la paix - actuellement en arrêt maladie - est soupçonné d’avoir donné un #coup_de_poing à un migrant Malien, aujourd’hui âgé de 17 ans. L’#altercation a été discrètement enregistrée par la victime présumée qui accuse des policiers de lui avoir volé son argent quelques jours plus tôt lors d’un contrôle sur la voie publique à Montgenèvre.

L’adjoint de sécurité est soupçonné d’avoir gardé pour lui 90 euros en espèce, c’est-à-dire le montant d’une amende dressée lors d’un contrôle à l’encontre d’un conducteur italien qui n’avait pas sa ceinture de sécurité. L’auteur présumé qui conteste les faits a jusqu’ici soutenu qu’il s’agissait d’une erreur de remplissage du procès-verbal.

« La commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu en 2018 un rapport sur lequel la frontière italienne ne doit pas être une zone de non-droit. Notre affaire s’inscrit pleinement dans cette problématique de comportements qui ne sont pas acceptables », a expliqué avant le début de l’audience Me Vincent Brengarth, du barreau de Paris, avocat de la victime présumé ainsi que de l’association « Tous Migrants » qui doit se constituer partie civile au procès. Créée en 2016 à partir d’un mouvement citoyen de 2015, l’association « sensibilise la population aux enjeux migratoires et plaide pour le respect des droits des étrangers et notamment des personnes exilées auprès des pouvoirs publics », rappelle son coprésident Michel Rousseau.
Les prévenus encourent 3 et 10 ans d’emprisonnement

« Nous disposons d’un enregistrement audio ce qui permet la tenue de ce procès. Nous attendons que les responsabilités des policiers qui sont mis en cause pour des faits de vols et de violence soient déterminées par le tribunal, avance Me Brengarth. C’est un procès rare pour des pratiques dont on sait qu’elles sont régulières. Le dossier révèle qu’il ne s’agit pas de faits isolés. Il est indispensable que la justice puisse rétablir le droit de ceux que nous devons protéger ». Alors que l’ancien Adjoint de sécurité (ADS) encourt jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, le gardien de la paix risque jusqu’à 3 ans de prison. Le jugement devrait être mis en délibéré.

▻https://www.laprovence.com/article/faits-divers-justice/6035565/hautes-alpes-des-migrants-ont-ils-ete-rackettes-par-deux-policiers-de-la
#police #racket #frontières #asile #migrations #réfugiés #France #Italie #frontière_sud-alpine #justice

ping @davduf

Zineb Redouane : les CRS à l’origine des tirs ne se souviennent de rien
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/020719/zineb-redouane-les-crs-l-origine-des-tirs-ne-se-souviennent-de-rien

Les cinq policiers CRS armés de lance-grenades, à l’origine des 200 tirs de grenade lacrymogènes sur la Canebière le 1er décembre, ainsi que leur officier, ont affirmé à la police des polices ne pas se souvenir de celui qui a blessé Zineb Redouane. Ils ne reconnaissent pas non plus le tireur sur les images de vidéosurveillance. Trois des agents n’excluent cependant pas qu’il puisse s’agir d’eux.

#JUSTICE #Police,_Zineb_Redouane,_Marseille

Le marxisme oublié de Foucault, Stéphane Legrand
►http://www.cairn.info/revue-actuel-marx-2004-2-page-27.htm

« La société punitive » aborde le même problème que Surveiller et punir : expliquer l’apparition et la généralisation de la prison comme forme punitive au XIXe siècle, et part du même constat : on ne saurait l’expliquer par l’évolution idéologique des théories pénales, non plus que par l’histoire autonome des pratiques judiciaires. Mais il l’appréhende d’une toute autre manière : la forme-prison se rattacherait au développement tendanciel (qui lui est contemporain) de la formesalaire, qui en est historiquement jumelle. C’est parce que la gestion politique du temps et du rythme de vie des individus devient un enjeu majeur pour le pouvoir, que la forme du temps abstrait s’impose en même temps comme principe de mesure à l’appareil pénal et à l’appareil de production. On assiste alors à « l’introduction du #temps dans le système du pouvoir capitaliste et dans le système de la pénalité ». Ce qui permet au premier chef de penser l’homologie possible de deux institutions disciplinaires spécifiques, c’est alors un enjeu politique et économique : le contrôle du temps de la vie :

« Ainsi ce qui nous permet d’analyser d’un seul tenant le régime punitif des délits et le régime disciplinaire du travail, c’est le rapport du temps de la vie au pouvoir politique : cette répression du temps et par le temps, c’est cette espèce de continuité entre l’horloge de l’atelier, le chronomètre de la chaîne et le calendrier de la prison » (C73, p. 67).

Mais il faut encore comprendre historiquement, généalogiquement, comment, selon Foucault, le temps de la vie apparaît alors comme un problème politique majeur. Cette apparition est explicable si l’on prend en compte le fait que (dans « La société punitive » comme dans Surveiller et punir) l’institution prison n’est qu’un élément local dans un système de contrainte beaucoup plus large, que Foucault nomme à cette époque le coercitif, défini comme « dimension générale de tous les contrôles sociaux qui caractérisent des sociétés comme les nôtres » (C73, p. 82).
Foucault aborde le coercitif à partir de l’histoire anglaise, où il est possible de repérer l’évolution d’un certain nombre de groupes sociaux ayant pour objectif la surveillance morale, le contrôle et la punition des populations. Ce qui caractérise ces instances, c’est, en usant d’un terme qu’affectionnait Foucault, qu’elles apparaissent à un niveau « capillaire » : dispersées et non centralisées elles correspondent plutôt à une forme d’autocontrôle des groupes sociaux. D’autre part, elles se donnent moins pour but de détecter et de sanctionner les crimes définis comme tels aux termes d’un code juridique, que d’intervenir sur les irrégularités de comportement, les fautes morales, les propensions psychologiques douteuses, ce que Foucault nomme, dans un vocabulaire criminologique moderne, « les conditions de facilitation de la faute » , dans le but de produire chez les sujets la formation d’habitudes valorisées. Or, Foucault remarque que ces groupements, nés pour réagir à l’incurie du pouvoir central, et souvent pour des motifs extrapolitiques (notamment religieux et économiques), se trouvent tendanciellement repris par l’appareil d’Etat, au cours du XVIIIe siècle. Cette étatisation tendancielle du coercitif répond à une exigence de prise en charge par l’appareil judiciaire des impératifs de moralisation nés en dehors de l’appareil d’Etat, ou encore comme le formule Foucault vise à « mettre en continuité le contrôle et la répression moraux d’une part, et la sanction pénale de l’autre. On assiste à une moralisation du système judiciaire ».

Cette synthèse moralité-pénalité opérée par l’intégration à l’appareil d’Etat des dispositifs coercitifs, s’explique selon Foucault, assez classiquement, par le développement croissant de l’accumulation capitaliste. A mesure que la richesse s’incarne dans des stocks de plus en plus vastes, dans des moyens de production toujours plus regroupés, c’est en même temps une richesse disponible, facile à dérober ou du moins à détruire, qu’on met sous les mains de groupes de plus en plus nombreux d’ouvriers. Jusqu’au milieu du XVIIIe siècle, le système judiciaire se caractérisait selon Foucault par une forte tolérance aux illégalismes, y compris populaires, dans la mesure où ces derniers étaient pour partie des vecteurs de l’implantation des rapports de production spécifiquement capitalistes. Mais cette tolérance devient beaucoup moins acceptable lorsque, les conditions sociales et économiques du travail ayant changé, c’est la nature et la signification de l’illégalisme populaire qui changent avec elles : il consiste de moins en moins à se soustraire à des droits, des corvées ou des prélèvements, et tend de plus en plus à se rabattre sur le vol ou la déprédation. L’étatisation du coercitif répondrait alors, selon Foucault, à la nécessité d’introduire entre l’ouvrier et cette richesse qu’on doit lui mettre dans les mains pour lui arracher le profit, quelque chose de plus que le simple interdit légal, quelque chose qui donne effectivité à l’interdit légal : « Il faut un supplément de code qui vienne compléter et faire fonctionner cette loi : il faut que l’ouvrier lui-même soit moralisé ».

La disciplinarisation se présente alors, selon un ordre d’exposition dont on constate qu’il diffère en profondeur de celui qu’adoptera Surveiller et punir, comme la condition d’effectivité des rapports juridiques formels qui régissent la relation de travail, ou comme le dit Foucault : « Le contrat salarial doit s’accompagner d’une coercition qui est sa clause de validité » (idem, p. 127). En d’autres termes, c’est du point de vue des luttes de classe et de la construction sociale des rapports de production capitalistes, et donc des sujets disposés subjectivement à y figurer, que l’émergence historique de la disciplinarisation est ici pensée. Foucault, d’ailleurs, le dit dans des termes qui ne pourraient pas être plus clairs : le système coercitif est « l’instrument politique du contrôle et du maintien des rapports de production ».

Mais elle remplit un second rôle vis-à-vis des rapports de production, qui n’est pas seulement leur reproduction par le contrôle des résistances et des illégalismes populaires, mais aussi l’implantation, chez les producteurs immédiats, des #dispositions_subjectives requises par la production en vue du profit. Le corps de l’ouvrier, en effet, n’inquiète pas seulement en tant qu’il est, par ses besoins, la source de l’illégalisme de prédation et de déprédation : l’ouvrier qui #paresse, qui s’enivre, qui brûle son énergie en faisant la fête, ou encore qui vit à son rythme propre, n’opère pas moins une #soustraction à la richesse produite qu’il ne le ferait en pillant ou saccageant les docks ; il pratique alors ce que Foucault nomme un « #illégalisme_de_dissipation », c’est-à-dire qu’il pratique « l’illégalisme cette fois sur son propre corps, sur sa force de travail » (C73,7 mars, p. 148). Il pille le capital à même sa propre vie qu’il épuise, dérobant par là, non pas la richesse créée mais la condition même du profit. Il faut protéger le capital et les moyens de travail du travailleur, mais il faut aussi protéger la force de travail de son propre porteur, protéger du producteur immédiat la condition de la reproduction élargie.

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