• "Nous, élus, avons décidé de soutenir SOS Méditerranée" : l’appel de 28 collectivités pour « l’#inconditionnalité_du_sauvetage_en_mer »"

    Ces élus, maires et présidents d’intercommunalités, de conseils départementaux et régionaux ont décidé, avec leurs assemblées locales, d’apporter un #soutien_moral et financier à #SOS_Méditerranée, qui vient en aide aux migrants.

    Vingt-huit maires ou présidents de collectivités lancent un appel dans une tribune publiée sur franceinfo.fr jeudi 21 janvier pour soutenir SOS Méditerranée et pour "affirmer collectivement l’inconditionnalité du sauvetage en mer". La Méditerranée est "la route migratoire la plus meurtrière au monde", rappellent les signataires, parmi lesquels figurent la maire de Paris, Anne Hidalgo, les maires de Lyon (Grégory Doucet), Marseille (Benoît Payan), Lille (Martine Aubry), Bordeaux (Pierre Hurmic) ou Grenoble (Eric Piolle). Ils appellent les villes, intercommunalités, départements et régions de France à apporter "leur soutien moral et financier" aux trois missions poursuivies par l’association SOS Méditerranée : secourir les personnes en détresse en mer, protéger les rescapés et témoigner.

    Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas et appelons les villes, intercommunalités, départements et régions de France à soutenir SOS Méditerranée.

    Plus de 20 000 personnes ont péri noyées ces six dernières années en tentant de traverser la Méditerranée sur des embarcations de fortune. L’Organisation internationale des migrations a dénombré 1 224 morts sur la seule année 2020, dont 848 sur l’axe reliant la Libye à l’Europe. Faute de témoins, le nombre de naufrages et de victimes est en réalité bien plus élevé.

    Ainsi, aux portes de l’Europe, la Méditerranée confirme son terrible statut de route migratoire la plus meurtrière au monde.
    "L’assistance, une obligation morale"

    Pourtant, l’assistance aux personnes en détresse en mer est non seulement une obligation morale, valeur cardinale chez les marins, mais aussi un devoir inscrit dans les textes internationaux et dans le corpus législatif français. Pourtant, l’Europe dispose de tous les moyens techniques, financiers et humains pour sauver ces vies.

    Or, face à cette tragédie au long cours, les États européens se sont progressivement soustraits à leur obligation de secours en mer et de débarquement des rescapés en lieu sûr. Les navires de l’opération Mare Nostrum ont d’abord été retirés. Puis la coordination des opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale a été déléguée à la Libye, un pays dont les garde-côtes ne disposent ni des moyens ni des compétences pour assumer une telle mission, et qui en aucun cas ne peut être considéré comme sûr pour le débarquement des personnes secourues.

    Pour pallier cette défaillance des États, des citoyennes et des citoyens décidés à agir afin de ne plus laisser mourir des milliers de femmes, hommes et enfants affrètent des navires et leur portent secours. Ainsi a été créée en 2015 SOS Méditerranée. Bien implantée en France et labellisée en 2017 “Grande cause nationale" par l’État, l’association a, depuis cinq ans, sauvé 31 799 personnes, avec l’Aquarius les premières années, puis avec l’Ocean-Viking à compter d’août 2019.

    Pour SOS Méditerranée comme pour toutes les ONG de sauvetage intervenant en Méditerranée centrale, l’année 2020 aura été des plus éprouvantes. Au printemps, les ports fermés d’une Europe confinée les ont amenées à suspendre leurs missions de sauvetage, tandis que les départs depuis la Libye se poursuivaient. Au déconfinement, à peine avaient-elles repris la mer qu’un véritable harcèlement administratif s’est abattu sur elles, aggravant là des pratiques observées depuis 2017 et avec pour seul résultat de les empêcher de rejoindre les zones de secours. Les navires humanitaires ne sont d’ailleurs plus les seules cibles de ce cynisme depuis que, en août dernier, le pétrolier Maersk-Etienne a été empêché par les autorités maltaises de débarquer les naufragés qu’il avait auparavant recueillis à la demande de ces mêmes autorités… De son côté, poursuivant son leitmotiv de respect du droit, qui est au fondement même de sa mission, il aura fallu cinq mois à SOS Méditerranée afin de satisfaire aux exigences zélées des autorités italiennes et lever la détention dont a été victime l’Ocean-Viking pour, enfin, reprendre ses opérations en mer le 11 janvier dernier.
    "Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas"

    Parce qu’elle nous montre le cap du refus de l’indifférence et que nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas, en cohérence avec les actions déjà menées par nos collectivités pour l’accueil et l’intégration des personnes exilées, nous, élu·e·s, maires et président·e·s d’intercommunalités, de conseils départementaux et régionaux avons décidé, avec nos assemblées locales, de soutenir SOS Méditerranée et d’affirmer collectivement l’inconditionnalité du sauvetage en mer.

    Nous appelons aujourd’hui tou·te·s les maires et président·e·s des villes, intercommunalités, départements et régions de France à rejoindre la plateforme des collectivités solidaires avec SOS Méditerranée, lancée ce 21 janvier 2021, et à apporter leur soutien moral et financier aux trois missions poursuivies par cette association  :

    • Secourir les personnes en détresse en mer grâce à ses activités de recherche et de sauvetage

    • Protéger les rescapés, à bord de son navire ambulance, en leur prodiguant les soins nécessaires jusqu’à leur débarquement dans un lieu sûr

    • Témoigner du drame humain qui se déroule en Méditerranée centrale

    De la plus petite à la plus grande, du littoral et de l’intérieur, du Centre, du Sud, du Nord, de l’Est et de l’Ouest, toutes nos collectivités sont concernées, chacune à la mesure de ses moyens. Il s’agit de sauver des vies, sans distinction, et de faire vivre la devise républicaine qui fait battre le cœur de nos territoires  : liberté, égalité, fraternité. Il s’agit de sauver nos valeurs et d’assumer la part qui est la nôtre dans ce qui est l’honneur de notre pays.

    Tant que les États européens se soustrairont à leurs devoirs, nous serons là pour nous mobiliser et les rappeler à leurs responsabilités, nous serons aux côtés des citoyennes et des citoyens de SOS Méditerranée pour faire vivre sa mission vitale de sauvetage en mer.

    >>> La plateforme des collectivités solidaires françaises

    Les signataires :

    Anne Hidalgo, maire de Paris, Philippe Grosvalet, président du département de Loire-Atlantique, Carole Delga, présidente de la région Occitanie, Georges Meric, président du département de Haute-Garonne, Michael Delafosse, maire de Montpellier, président de Montpellier Méditerranée Métropole, Serge De Carli, maire de Mont-Saint-Martin, président de la communauté d’agglomération de Longwy, Cédric Van Styvendael, maire de Villeurbanne, Loïg Chesnais-Girard, président de la région Bretagne, Nathalie Sarrabezolles, présidente du département du Finistère, Bertrand Affile, maire de Saint-Herblain, Jean-Luc Chenut, président du département d’Ille-et-Vilaine, Pierrick Spizak, maire de Villerupt, David Samzun, maire de Saint-Nazaire, Thomas Dupont-Federici, maire de Bernières-sur-Mer, Martine Aubry, maire de Lille, Hermeline Malherbe, présidente du département des Pyrénées-Orientales, Bertrand Kern, maire de Pantin, Grégory Doucet, maire de Lyon, Pierre Hurmic, maire de Bordeaux
    Benoît Payan, maire de Marseille, Hélène Sandragne, présidente du département de l’Aude, Eric Piolle, maire de Grenoble, Nathalie Appéré, maire de Rennes, présidente de Rennes Métropole, Hervé Neau, maire de Rezé, Kléber Mesquida, président du département de l’Hérault, Alain Lassus, président du département de la Nièvre, Johanna Rolland, maire de Nantes, Pierre Laulagnet, maire d’Alba-la-Romaine.

    https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/tribune-nous-elus-avons-decide-de-soutenir-sosmediterranee-lappel-de-28
    #soutien_financier #solidarité #France #migrations #asile #réfugiés #frontières #villes-refuge

    La version française du #From_Sea_to_Cities :
    https://seenthis.net/messages/759145#message885662

  • Migrants : les échecs d’un #programme_de_retour_volontaire financé par l’#UE

    Alors qu’il embarque sur un vol de la Libye vers le Nigeria à la fin 2018, James a déjà survécu à un naufrage en Méditerranée, traversé une demi-douzaine d’États africains, été la cible de coups de feu et passé deux ans à être maltraité et torturé dans les centres de détention libyens connus pour la brutalité qui y règne.

    En 2020, de retour dans sa ville de Benin City (Etat d’Edo au Nigéria), James se retrouve expulsé de sa maison après n’avoir pas pu payer son loyer. Il dort désormais à même le sol de son salon de coiffure.

    Sa famille et ses amis l’ont tous rejeté parce qu’il n’a pas réussi à rejoindre l’Europe.

    « Le fait que tu sois de retour n’est source de bonheur pour personne ici. Personne ne semble se soucier de toi [...]. Tu es revenu les #mains_vides », raconte-t-il à Euronews.

    James est l’un des quelque 81 000 migrants africains qui sont rentrés dans leur pays d’origine avec l’aide de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) des Nations unies et le #soutien_financier de l’Union européenne, dans le cadre d’une initiative conjointe de 357 millions d’euros (https://migrationjointinitiative.org). Outre une place sur un vol au départ de la Libye ou de plusieurs autres pays de transit, les migrants se voient promettre de l’argent, un #soutien et des #conseils pour leur permettre de se réintégrer dans leur pays d’origine une fois rentrés chez eux.

    Mais une enquête d’Euronews menée dans sept pays africains a révélé des lacunes importantes dans ce programme, considéré comme la réponse phare de l’UE pour empêcher les migrants d’essayer de se rendre en Europe.

    Des dizaines de migrants ayant participé au programme ont déclaré à Euronews qu’une fois rentrés chez eux, ils ne recevaient aucune aide. Et ceux qui ont reçu une aide financière, comme James, ont déclaré qu’elle était insuffisante.

    Nombreux sont ceux qui envisagent de tenter à nouveau de se rendre en Europe dès que l’occasion se présente.

    « Je ne me sens pas à ma place ici », confie James. « Si l’occasion se présente, je quitte le pays ».

    Sur les 81 000 migrants qui ont été rapatriés depuis 2017, près de 33 000 ont été renvoyés de Libye par avion. Parmi eux, beaucoup ont été victimes de détention, d’abus et de violences de la part de passeurs, de milices et de bandes criminelles. Les conditions sont si mauvaises dans le pays d’Afrique du Nord que le programme est appelé « retour humanitaire volontaire » (VHR), plutôt que programme de « retour volontaire assisté » (AVR) comme ailleurs en Afrique.

    Après trois ans passés en Libye, Mohi, 24 ans, a accepté l’offre d’un vol de retour en 2019. Mais, une fois de retour dans son pays, son programme de réintégration ne s’est jamais concrétisé. « Rien ne nous a été fourni ; ils continuent à nous dire ’demain’ », raconte-t-il à Euronews depuis le nord du Darfour, au Soudan.

    Mohi n’est pas seul. Les propres statistiques de l’OIM sur les rapatriés au Soudan révèlent que seuls 766 personnes sur plus de 2 600 ont reçu un soutien économique. L’OIM attribue cette situation à des taux d’inflation élevés et à une pénurie de biens et d’argent sur place.

    Mais M. Kwaku Arhin-Sam, spécialiste des projets de développement et directeur de l’Institut d’évaluation Friedensau, estime de manière plus générale que la moitié des programmes de réintégration de l’OIM échouent.

    « La plupart des gens sont perdus au bout de quelques jours », explique-t-il.
    Deux tiers des migrants ne terminent pas les programmes de réintégration

    L’OIM elle-même revoit cette estimation à la baisse : l’agence des Nations unies a déclaré à Euronews que jusqu’à présent, seul un tiers des migrants qui ont commencé à bénéficier d’une aide à la réintégration sont allés au bout du processus. Un porte-parole a déclaré que l’initiative conjointe OIM/EU étant un processus volontaire, « les migrants peuvent décider de se désister à tout moment, ou de ne pas s’engager du tout ».

    Un porte-parole de l’OIM ajoute que la réintégration des migrants une fois qu’ils sont rentrés chez eux va bien au-delà du mandat de l’organisation, et « nécessite un leadership fort de la part des autorités nationales », ainsi que « des contributions actives à tous les niveaux de la société ».

    Entre mai 2017 et février 2019, l’OIM a aidé plus de 12 000 personnes à rentrer au Nigeria. Parmi elles, 9 000 étaient « joignables » lorsqu’elles sont rentrées chez elles, 5 000 ont reçu une formation professionnelle et 4 300 ont bénéficié d’une « aide à la réintégration ». Si l’on inclut l’accès aux services de conseil ou de santé, selon l’OIM Nigéria, un total de 7 000 sur 12 000 rapatriés – soit 58 % – ont reçu une aide à la réintégration.

    Mais le nombre de personnes classées comme ayant terminé le programme d’aide à la réintégration n’était que de 1 289. De plus, les recherches de Jill Alpes, experte en migration et chercheuse associée au Centre de recherche sur les frontières de Nimègue, ont révélé que des enquêtes visant à vérifier l’efficacité de ces programmes n’ont été menées qu’auprès de 136 rapatriés.

    Parallèlement, une étude de Harvard sur les Nigérians de retour de Libye (https://cdn1.sph.harvard.edu/wp-content/uploads/sites/2464/2019/11/Harvard-FXB-Center-Returning-Home-FINAL.pdf) estime que 61,3 % des personnes interrogées ne travaillaient pas après leur retour, et que quelque 16,8 % supplémentaires ne travaillaient que pendant une courte période, pas assez longue pour générer une source de revenus stable. À leur retour, la grande majorité des rapatriés, 98,3 %, ne suivaient aucune forme d’enseignement régulier.

    La commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johansson, a admis à Euronews que « c’est un domaine dans lequel nous avons besoin d’améliorations ». Mme Johansson a déclaré qu’il était trop tôt pour dire quelles pourraient être ces améliorations, mais a maintenu que l’UE avait de bonnes relations avec l’OIM.

    Sandrine, Rachel et Berline, originaires du Cameroun, ont elles accepté de prendre un vol de l’OIM de Misrata, en Libye, à Yaoundé, la capitale camerounaise, en septembre 2018.

    En Libye, elles disent avoir subi des violences, des abus sexuels et avoir déjà risqué leur vie en tentant de traverser la Méditerranée. À cette occasion, elles ont été interceptées par les garde-côtes libyens et renvoyées en Libye.

    Une fois rentrées au Cameroun, Berline et Rachel disent n’avoir reçu ni argent ni soutien de l’OIM. Sandrine a reçu environ 900 000 fcfa (1 373,20 euros) pour payer l’éducation de ses enfants et lancer une petite entreprise – mais cela n’a pas duré longtemps.

    « Je vendais du poulet au bord de la route à Yaoundé, mais le projet ne s’est pas bien déroulé et je l’ai abandonné », confie-t-elle.

    Elle se souvient aussi d’avoir accouché dans un centre de détention de Tripoli avec des fusillades comme fond sonore.

    Toutes les trois ont affirmé qu’au moment de leur départ pour le Cameroun, elles n’avaient aucune idée de l’endroit où elles allaient dormir une fois arrivées et qu’elles n’avaient même pas d’argent pour appeler leur famille afin de les informer de leur retour.

    « Nous avons quitté le pays, et quand nous y sommes revenues, nous avons trouvé la même situation, parfois même pire. C’est pourquoi les gens décident de repartir », explique Berline.

    En novembre 2019, moins de la moitié des 3 514 migrants camerounais qui ont reçu une forme ou une autre de soutien de la part de l’OIM étaient considérés comme « véritablement intégrés » (https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/ENG_Press%20release%20COPIL_EUTF%20UE_IOM_Cameroon.pdf).

    Seydou, un rapatrié malien, a reçu de l’argent de l’OIM pour payer son loyer pendant trois mois et les factures médicales de sa femme malade. Il a également reçu une formation commerciale et un moto-taxi.

    Mais au Mali, il gagne environ 15 euros par jour, alors qu’en Algérie, où il travaillait illégalement, il avait été capable de renvoyer chez lui plus de 1 300 euros au total, ce qui a permis de financer la construction d’une maison pour son frère dans leur village.

    Il tente actuellement d’obtenir un visa qui lui permettrait de rejoindre un autre de ses frères en France.

    Seydou est cependant l’un des rares Maliens chanceux. Les recherches de Jill Alpes, publiées par Brot für die Welt et Medico (l’agence humanitaire des Églises protestantes en Allemagne), ont révélé que seuls 10 % des migrants retournés au Mali jusqu’en janvier 2019 avaient reçu un soutien quelconque de l’OIM.

    L’OIM, quant à elle, affirme que 14 879 Maliens ont entamé le processus de réintégration – mais ce chiffre ne révèle pas combien de personnes l’ont achevé.
    Les stigmates du retour

    Dans certains cas, l’argent que les migrants reçoivent est utilisé pour financer une nouvelle tentative pour rejoindre l’Europe.

    Dans un des cas, une douzaine de personnes qui avaient atteint l’Europe et avaient été renvoyées chez elles ont été découvertes parmi les survivants du naufrage d’un bateau en 2019 (https://www.infomigrants.net/en/post/21407/mauritanian-coast-guard-intercepts-boat-carrying-around-190-migrants-i se dirigeait vers les îles Canaries. « Ils étaient revenus et ils avaient décidé de reprendre la route », a déclaré Laura Lungarotti, chef de la mission de l’OIM en Mauritanie.

    Safa Msehli, porte-parole de l’OIM, a déclaré à Euronews que l’organisation ne pouvait pas empêcher des personnes de tenter de repartir vers l’Europe une fois revenues.

    « C’est aux gens de décider s’ils veulent ou non émigrer et dans aucun de ses différents programmes, l’OIM ne prévoit pas d’empêcher les gens de repartir », a-t-elle expliqué.

    Qu’est-ce que l’OIM ?

    A partir de 2016, l’OIM s’est redéfinie comme agence des Nations unies pour les migrations, et en parallèle son budget a augmenté rapidement (https://governingbodies.iom.int/system/files/en/council/110/C-110-10%20-%20Director%20General%27s%20report%20to%20the%20110). Il est passé de 242,2 millions de dollars US (213 millions d’euros) en 1998 à plus de 2 milliards de dollars US (1,7 milliard d’euros) à l’automne 2019, soit une multiplication par huit. Bien qu’elle ne fasse pas partie des Nations unies, l’OIM est désormais une « organisation apparentée », avec un statut similaire à celui d’un prestataire privé.

    L’UE et ses États membres sont collectivement les principaux contributeurs au budget de l’OIM (https://governingbodies.iom.int/system/files/en/council/110/Statements/EU%20coordinated%20statement%20-%20Point%2013%20-%20final%20IOM), leurs dons représentant près de la moitié de son financement opérationnel.

    De son côté, l’OIM tient à mettre en évidence sur son site web les cas où son programme de retour volontaire a été couronné de succès, notamment celui de Khadeejah Shaeban, une rapatriée soudanaise revenue de Libye qui a pu monter un atelier de couture.

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    Comment fonctionne le processus d’aide à la réintégration ?
    Les migrants embarquent dans un avion de l’OIM sur la base du volontariat et retournent dans leur pays ;
    Ils ont droit à des conseils avant et après le voyage ;
    Chaque « rapatrié » peut bénéficier de l’aide de bureaux locaux, en partenariat avec des ONG locales ;
    L’assistance à l’accueil après l’arrivée peut comprendre l’accueil à l’aéroport, l’hébergement pour la nuit, une allocation en espèces pour les besoins immédiats, une première assistance médicale, une aide pour le voyage suivant, une assistance matérielle ;
    Une fois arrivés, les migrants sont enregistrés et vont dans un centre d’hébergement temporaire où ils restent jusqu’à ce qu’ils puissent participer à des séances de conseil avec le personnel de l’OIM. Des entretiens individuels doivent aider les migrants à identifier leurs besoins. Les migrants en situation vulnérable reçoivent des conseils supplémentaires, adaptés à leur situation spécifique ;
    Cette assistance est généralement non monétaire et consiste en des cours de création d’entreprise, des formations professionnelles (de quelques jours à six mois/un an), des salons de l’emploi, des groupes de discussion ou des séances de conseil ; l’aide à la création de micro-entreprises. Toutefois, pour certains cas vulnérables, une assistance en espèces est fournie pour faire face aux dépenses quotidiennes et aux besoins médicaux ;
    Chaque module comprend des activités de suivi et d’évaluation afin de déterminer l’efficacité des programmes de réintégration.

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    Des migrants d’#Afghanistan et du #Yémen ont été renvoyés dans ces pays dans le cadre de ce programme, ainsi que vers la Somalie, l’Érythrée et le Sud-Soudan, malgré le fait que les pays de l’UE découragent tout voyage dans ces régions.

    En vertu du droit international relatif aux Droits de l’homme, le principe de « #non-refoulement » garantit que nul ne doit être renvoyé dans un pays où il risque d’être torturé, d’être soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants ou de subir d’autres préjudices irréparables. Ce principe s’applique à tous les migrants, à tout moment et quel que soit leur statut migratoire.

    L’OIM fait valoir que des procédures sont en place pour informer les migrants pendant toutes les phases précédant leur départ, y compris pour ceux qui sont vulnérables, en leur expliquant le soutien que l’organisation peut leur apporter une fois arrivés au pays.

    Mais même lorsque les migrants atterrissent dans des pays qui ne sont pas en proie à des conflits de longue durée, comme le Nigeria, certains risquent d’être confrontés à des dangers et des menaces bien réelles.

    Les principes directeurs du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) sur la protection internationale considèrent que les femmes ou les mineurs victimes de trafic ont le droit de demander le statut de réfugié. Ces populations vulnérables risquent d’être persécutées à leur retour, y compris au Nigeria, voire même d’être à nouveau victime de traite.
    Forcer la main ?

    Le caractère volontaire contestable des opérations de retour s’étend également au Niger voisin, pays qui compte le plus grand nombre de migrants assistés par l’OIM et qui est présenté comme la nouvelle frontière méridionale de l’Europe.

    En 2015, le Niger s’est montré disposé à lutter contre la migration en échange d’un dédommagement de l’UE, mais des centaines de milliers de migrants continuent de suivre les routes à travers le désert en direction du nord pendant que le business du trafic d’êtres humains est florissant.

    Selon le Conseil européen sur les réfugiés et les exilés, une moyenne de 500 personnes sont expulsées d’Algérie vers le Niger chaque semaine, au mépris du droit international.

    La police algérienne détient, identifie et achemine les migrants vers ce qu’ils appellent le « #point zéro », situé à 15 km de la frontière avec le Niger. De là, les hommes, femmes et enfants sont contraints de marcher dans le désert pendant environ 25 km pour atteindre le campement le plus proche.

    « Ils arrivent à un campement frontalier géré par l’OIM (Assamaka) dans des conditions épouvantables, notamment des femmes enceintes souffrant d’hémorragies et en état de choc complet », a constaté Felipe González Morales, le rapporteur spécial des Nations unies, après sa visite en octobre 2018 (https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=23698%26LangID).

    Jill Alpes, au Centre de recherche sur les frontières de Nimègue, estime que ces expulsions sont la raison principale pour laquelle les migrants acceptent d’être renvoyés du Niger. Souvent repérés lors d’opérations de recherche et de sauvetage de l’OIM dans le désert, ces migrants n’ont guère d’autre choix que d’accepter l’aide de l’organisation et l’offre de rapatriement qui s’ensuit.

    Dans ses travaux de recherche, Mme Alpes écrit que « seuls les migrants qui acceptent de rentrer au pays peuvent devenir bénéficiaire du travail humanitaire de l’OIM. Bien que des exceptions existent, l’OIM offre en principe le transport d’Assamakka à Arlit uniquement aux personnes expulsées qui acceptent de retourner dans leur pays d’origine ».

    Les opérations de l’IOM au Niger

    M. Morales, le rapporteur spécial des Nations unies, semble être d’accord (https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=23698%26LangID). Il a constaté que « de nombreux migrants qui ont souscrit à l’aide au retour volontaire sont victimes de multiples violations des droits de l’Homme et ont besoin d’une protection fondée sur le droit international », et qu’ils ne devraient donc pas être renvoyés dans leur pays. « Cependant, très peu d’entre eux sont orientés vers une procédure de détermination du statut de réfugié ou d’asile, et les autres cas sont traités en vue de leur retour ».

    « Le fait que le Fonds fiduciaire de l’Union européenne apporte un soutien financier à l’OIM en grande partie pour sensibiliser les migrants et les renvoyer dans leur pays d’origine, même lorsque le caractère volontaire est souvent douteux, compromet son approche de la coopération au développement fondée sur les droits », indique le rapporteur spécial des Nations unies.
    Des contrôles insuffisants

    Loren Landau, professeur spécialiste des migrations et du développement au Département du développement international d’Oxford, affirme que le travail de l’OIM souffre en plus d’un manque de supervision indépendante.

    « Il y a très peu de recherches indépendantes et beaucoup de rapports. Mais ce sont tous des rapports écrits par l’OIM. Ils commandent eux-même leur propre évaluation , et ce, depuis des années », détaille le professeur.

    Dans le même temps, le Dr. Arhin-Sam, spécialiste lui de l’évaluation des programmes de développement, remet en question la responsabilité et la redevabilité de l’ensemble de la structure, arguant que les institutions et agences locales dépendent financièrement de l’OIM.

    « Cela a créé un haut niveau de dépendance pour les agences nationales qui doivent évaluer le travail des agences internationales comme l’OIM : elles ne peuvent pas être critiques envers l’OIM. Alors que font-elles ? Elles continuent à dire dans leurs rapports que l’OIM fonctionne bien. De cette façon, l’OIM peut ensuite se tourner vers l’UE et dire que tout va bien ».

    Selon M. Arhin-Sam, les ONG locales et les agences qui aident les rapatriés « sont dans une compétition très dangereuse entre elles » pour obtenir le plus de travail possible des agences des Nations unies et entrer dans leurs bonnes grâces.

    « Si l’OIM travaille avec une ONG locale, celle-ci ne peut plus travailler avec le HCR. Elle se considère alors chanceuse d’être financée par l’OIM et ne peuvent donc pas la critiquer », affirme-t-il.

    Par ailleurs, l’UE participe en tant qu’observateur aux organes de décision du HCR et de l’OIM, sans droit de vote, et tous les États membres de l’UE sont également membres de l’OIM.

    « Le principal bailleur de fonds de l’OIM est l’UE, et ils doivent se soumettre aux exigences de leur client. Cela rend le partenariat très suspect », souligne M. Arhin-Sam. « [Lorsque les fonctionnaires européens] viennent évaluer les projets, ils vérifient si tout ce qui est écrit dans le contrat a été fourni. Mais que cela corresponde à la volonté des gens et aux complexités de la réalité sur le terrain, c’est une autre histoire ».
    Une relation abusive

    « Les États africains ne sont pas nécessairement eux-mêmes favorables aux migrants », estime le professeur Landau. « L’UE a convaincu ces États avec des accords bilatéraux. S’ils s’opposent à l’UE, ils perdront l’aide internationale dont ils bénéficient aujourd’hui. Malgré le langage du partenariat, il est évident que la relation entre l’UE et les États africains ressemble à une relation abusive, dans laquelle un partenaire est dépendant de l’autre ».

    Les chercheurs soulignent que si les retours de Libye offrent une voie de sortie essentielle pour les migrants en situation d’extrême danger, la question de savoir pourquoi les gens sont allés en Libye en premier lieu n’est jamais abordée.

    Une étude réalisée par l’activiste humanitaire libyenne Amera Markous (https://www.cerahgeneve.ch/files/6115/7235/2489/Amera_Markous_-_MAS_Dissertation_2019.pdf) affirme que les migrants et les réfugiés sont dans l’impossibilité d’évaluer en connaissance de cause s’ils doivent retourner dans leur pays quand ils se trouvent dans une situation de détresse, comme par exemple dans un centre de détention libyen.

    « Comment faites-vous en sorte qu’ils partent parce qu’ils le veulent, ou simplement parce qu’ils sont désespérés et que l’OIM leur offre cette seule alternative ? » souligne la chercheuse.

    En plus des abus, le stress et le manque de soins médicaux peuvent influencer la décision des migrants de rentrer chez eux. Jean-Pierre Gauci, chercheur principal à l’Institut britannique de droit international et comparé, estime, lui, que ceux qui gèrent les centres de détention peuvent faire pression sur un migrant emprisonné pour qu’il s’inscrive au programme.

    « Il existe une situation de pouvoir, perçu ou réel, qui peut entraver le consentement effectif et véritablement libre », explique-t-il.

    En réponse, l’OIM affirme que le programme Retour Humanitaire Volontaire est bien volontaire, que les migrants peuvent changer d’avis avant d’embarquer et décider de rester sur place.

    « Il n’est pas rare que des migrants qui soient prêts à voyager, avec des billets d’avion et des documents de voyage, changent d’avis et restent en Libye », déclare un porte-parole de l’OIM.

    Mais M. Landau affirme que l’initiative UE-OIM n’a pas été conçue dans le but d’améliorer la vie des migrants.

    « L’objectif n’est pas de rendre les migrants heureux ou de les réintégrer réellement, mais de s’en débarrasser d’une manière qui soit acceptable pour les Européens », affirme le chercheur.

    « Si par ’fonctionner’, nous entendons se débarrasser de ces personnes, alors le projet fonctionne pour l’UE. C’est une bonne affaire. Il ne vise pas à résoudre les causes profondes des migrations, mais crée une excuse pour ce genre d’expulsions ».

    https://fr.euronews.com/2020/06/22/migrants-les-echecs-d-un-programme-de-retour-volontaire-finance-par-l-u
    #retour_volontaire #échec #campagne #dissuasion #migrations #asile #réfugiés #IOM #renvois #expulsions #efficacité #réintégration #EU #Union_européenne #Niger #Libye #retour_humanitaire_volontaire (#VHR) #retour_volontaire_assisté (#AVR) #statistiques #chiffres #aide_à_la_réintégration #Nigeria #réfugiés_nigérians #travail #Cameroun #migrerrance #stigmates #stigmatisation #Assamaka #choix #rapatriement #Fonds_fiduciaire_de_l'Union européenne #fonds_fiduciaire #coopération_au_développement #aide_au_développement #HCR #partenariat #pouvoir

    –---
    Ajouté à la métaliste migrations & développement (et plus précisément en lien avec la #conditionnalité_de_l'aide) :
    https://seenthis.net/messages/733358#message768702

    ping @rhoumour @karine4 @isskein @_kg_

  • #Plainte contre l’Europe complice des horreurs perpétrées en Libye

    L’UE a violé ses obligations financières en soutenant sa gestion migratoire par la Libye selon plusieurs ONG. Dans une plainte déposée ce 27 avril, celles-ci réclament un audit de la #cour_des_comptes_européenne.

    Détention arbitraire, torture, viol, esclavage, etc. Les sévices dont sont victimes migrants et réfugiés dans la Libye en guerre sont largement documentés. Et la complicité de l’Union européenne qui externalise sa gestion migratoire, fortement dénoncée.

    Les ONG de défense des droits humains ont choisi un nouvel angle d’attaque pour contester la politique européenne de soutien aux autorités libyennes pour qu’elles interceptent en mer et maintiennent coûte que coûte sur leur sol les demandeurs d’asile. Elles ont décidé de frapper au porte-monnaie.

    Trois ONG portent plainte

    Trois organisations spécialisées dans l’expertise juridique et politique des migrations, le #Global_legal_action_network (réseau mondial d’action juridique, #GLAN), l’association pour les études juridiques sur l’immigration (#ASGI) et l’association italienne des loisirs et de la culture (#ARCI) ont déposé une plainte auprès de la cour des comptes européenne ce lundi 27 avril.

    La plainte est étayée par une déclaration de douze ONG de défense des droits humains, tels Amnesty International et la FIDH. Elle porte sur « les infractions aux #règles_financières de l’UE ». Les trois organisations estiment illégal le #soutien_financier européen à la gestion migratoire libyenne et réclament que la cour des comptes lance un audit sur la coopération de l’UE avec la Libye.

    Une plainte « révolutionnaire »

    « Les #lois_budgétaires de l’UE donnent mandat à l’UE de veiller à la bonne utilisation des #fonds_européens_de_développement, notamment en contrôlant et en évaluant en permanence leur impact sur les droits de l’homme. Sans garanties en matière de droits de l’homme, le programme de l’UE en Libye est en violation flagrante des lois européennes et internationales et se rend complice des souffrances humaines causées par le retour des migrants en Libye », fait valoir Valentina Azarova, conseillère juridique pour le GLAN.

    En s’appuyant sur le soutien matériel apporté à la Libye, cette plainte est « révolutionnaire », estime Leslie Piquemal du CIHRS, l’Institut d’études des droits de l’homme du Caire, cosignataire de la déclaration.

    Le respect des droits de l’homme transféré à la Libye

    L’UE a alloué, en juillet 2017, 91,3 millions d’euros au programme « #Gestion_intégrée_des_frontières_et_des_migrations_en_Libye » (#GIF) qui doit durer jusqu’à la fin de 2021. Ce programme a pour objectif « d’améliorer la capacité de la Libye à contrôler ses frontières et à assurer le sauvetage en mer, d’une manière pleinement conforme aux obligations et aux normes internationales en matière de droits de l’homme. » Ces #fonds ont été engagés par le biais du #Fonds_fiduciaire_d’urgence_de_l’Union_européenne_pour_la stabilité_et_la_lutte_contre_les_causes_profondes_des-migrations_irrégulières_et_des personnes_déplacées_en_Afrique (#EUTFA), lui-même principalement financé par le #Fonds_européen_de_développement.

    Si le Fonds européen de développement est soumis à des règles de bonne gestion financière - les projets soutenus doivent notamment être assortis d’un système visant à évaluer, atténuer et contrôler leur impact sur les droits de l’homme - l’EUTFA, lui, en est affranchi. Cette compatibilité avec les droits de l’homme a été transférée aux bénéficiaires des fonds.

    « L’absence de programmes de surveillance des droits et le risque que les fonds de développement soient détournés au profit de programmes de sécurité, comme le montre le #Fonds_fiduciaire_pour_l’Afrique, sont des préoccupations flagrantes que les institutions et les États membres de l’UE devraient chercher à corriger », fait valoir la plainte.

    En 2018, la cour des comptes avait elle-même pointé les faiblesses de l’EUTFA - manque de précision et risque d’#inefficacité -, et soulignait la nécessité de les revoir.

    https://www.la-croix.com/Monde/Migrants-plainte-contre-lEurope-complice-horreurs-perpetrees-Libye-2020-04
    #justice #EU #UE #Europe #Libye #externalisation #asile #migrations #réfugiés #droits_humains

    ping @karine4 @isskein @_kg_

    • Complaint to the European Court of Auditors Concerning the Mismanagement of EU Funds by the EUTrust Fund for Africa’s ‘Support to Integrated Border and Migration Management in Libya’ (IBM) Programme Submitted by Global Legal Action Network (GLAN), Association for Juridical Studies on Immigration (ASGI), and Italian Recreational and Cultural Association (ARCI)

      https://c5e65ece-003b-4d73-aa76-854664da4e33.filesusr.com/ugd/14ee1a_ae6a20e6b5ea4b00b0aa0e77ece91241.pdf

    • EU: Time to review and remedy cooperation policies facilitating abuse of refugees and migrants in Libya

      One year after the resumption of the armed conflict in Tripoli, and at a time when the humanitarian situation in Libya continues to deteriorate due to further military escalation and the spreading of the Covid-19 virus, Amnesty International, the Italian Recreational and Cultural Association (ARCI), Association for Juridical Studies on Immigration (ASGI), Avocats Sans Frontières (ASF), Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS), Euro-Mediterranean Human Rights Network (EuroMed Rights), the Global Legal Action Network (GLAN), Human Rights Watch (HRW), International Federation for Human Rights (FIDH), Lawyers for Justice in Libya (LFJL), Oxfam International, Migreurop, and Saferworld are calling on EU institutions to stop any actions trapping people in a country where they are in constant, grave danger.

      EU institutions should review and reform the bloc’s policies of cooperation with Libya on migration and border management and control. During the past three years, these have facilitated the containment of tens of thousands of women, men and children in a country where they have been exposed to appalling abuse.

      The call coincides with the submission by GLAN, ASGI and ARCI of a complaint before the European Court of Auditors (ECA). In their complaint, the three organisations are requesting the body to launch an audit into EU’s cooperation with Libya. Such an audit would seek to determine whether the EU has breached its financial regulations, as well as its human rights obligations, in its support for Libyan border management.

      https://euromedrights.org/publication/eu-time-to-review-and-remedy-cooperation-policies-facilitating-abuse-

    • Stop cooperation with and funding to the Libyan coastguard, MEPs ask

      The EU should stop channeling funds to Libya to manage migration and to train its coastguard, as the violation of human rights of migrants and asylum-seekers continues.

      In a debate in the Civil Liberties Committee with representatives of the Commission, Frontex, UNHCR, the Council of Europe and NGOs, a majority of MEPs insisted that Libya is not a “safe country” for disembarkation of people rescued at sea and demanded that the cooperation with the Libyan coastguard stops.

      Most of the speakers acknowledged the challenges faced by front line countries receiving most of the migrants and asylum-seekers fleeing Libya, namely Italy and Malta, and underlined that the European common asylum system needs to be reshuffled, with a focus on solidarity among member states and respect of international legislation. Others made clear that member states are entitled to protect their borders, especially in the middle of a health crisis such as the current one. Some instead criticised the closure of ports due to the COVID-19 pandemic and stressed that letting people drown cannot be a solution.

      Background

      According to UNHCR, the human rights situation inside Libya is extremely complicated, in the context of intensifying combat, the coronavirus crisis and the high number of economic migrants, refugees and internally displaced people needing material and humanitarian assistance. Around 1,500 people remain in detention centers in appalling conditions, arbitrary detentions continue to take place and resettlement schemes of the most vulnerable people to neighbouring countries have been suspended.

      Since the beginning of the year, 3,277 persons have arrived in Italy by sea and 1,135 in Malta. On 1 April, the EU naval Operation Irini succeeded Operation Sophia, with a focus on enforcing the arms embargo to Libya, in an attempt to contribute to the pacification of the country.

      You can watch the debate again: https://multimedia.europarl.europa.eu/es/libe-committee-meeting_20200427-1600-COMMITTEE-LIBE_vd

      https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20200427IPR77915/stop-cooperation-with-and-funding-to-the-libyan-coastguard-meps-ask

    • EU : Time to review and remedy cooperation policies facilitating abuse of refugees and migrants in Libya

      One year after the resumption of the armed conflict in Tripoli, and at a time when the humanitarian situation in Libya continues to deteriorate due to further military escalation and the spreading of the Covid-19 virus, Amnesty International, the Italian Recreational and Cultural Association (ARCI), Association for Juridical Studies on Immigration (ASGI), Avocats Sans Frontières (ASF), Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS), Euro-Mediterranean Human Rights Network (EuroMed Rights), the Global Legal Action Network (GLAN), Human Rights Watch (HRW), International Federation for Human Rights (FIDH), Lawyers for Justice in Libya (LFJL), Oxfam International, Migreurop, and Saferworld are calling on EU institutions to stop any actions trapping people in a country where they are in constant, grave danger.
      EU institutions should review and reform the bloc’s policies of cooperation with Libya on migration and border management and control. During the past three years, these have facilitated the containment of tens of thousands of women, men and children in a country where they have been exposed to appalling abuse.
      The call coincides with the submission by GLAN, ASGI and ARCI of a complaint before the European Court of Auditors (ECA)*. In their complaint, the three organisations are requesting the body to launch an audit into EU’s cooperation with Libya. Such an audit would seek to determine whether the EU has breached its financial regulations, as well as its human rights obligations, in its support for Libyan border management.

      The EU cooperation with Libya on border control and its consequences

      EU Member States and Institutions have long responded to the arrival of refugees and migrants, crossing the central Mediterranean on unseaworthy and overcrowded boats, by cooperating with Libyan authorities to stop departures and ensure that people rescued or intercepted at sea would be disembarked in Libya. In recent years, this policy has been pursued through new and numerous means, including the provision of training, speedboats, equipment and various forms of assistance to Libyan authorities such as the Libyan Coast Guard and Port Security (LCGPS, under the Ministry of Defence) and the General Administration for Coastal Security (GACS, under the Ministry of Interior), both under Libya’s Government of National Accord (GNA).

      EU institutions have played a key role in the definition and execution of this strategy. While significant resources have been invested in projects aimed at alleviating the suffering of refugees and migrants stranded in Libya and remain central to EU public communications on the topic, EU actions have nonetheless facilitated and perpetuated this policy of containment. The contained people have become victims of human rights violations and abuse, including indefinite, arbitrary detention and cruel, inhuman and degrading treatment, which such cosmetic measures have not remedied.

      Indeed, the overall policy of cooperation with the Libyan authorities on border control and management has been designed and consistently implemented at the EU level. It started with the launch of the EU Border Assistance Mission in Libya (EUBAM) in 2013, with the goal to support the Libyan authorities in improving and developing the security of the country’s borders. [1] It continued with the modification of the mandate of naval operation EunavforMed Sophia, tasked since June 2016 [2] to train members of the Libyan Coast Guard. It expanded with the Joint Communication by the European Commission and the High Representative for Foreign Affairs, dated 25 January 2017, indicating action to step up the capacity of the Libyan Coast Guard as a key priority. [3]] The strategy was completed through the Malta Declaration [4], of 3 February 2017, which explicitly indicated “training, equipment and support to the Libyan national coast guard and other relevant agencies” as its first priority. Crucially, this declaration also affirmed the intention to strengthen the mainstreaming of migration within the EU’s official development assistance for Africa, including through the mobilization of resources under the EU Emergency trust fund for stability and addressing root causes of irregular migration and displaced persons in Africa (EUTFA).

      The EU has then concretely implemented this strategy through the funding of specific projects, in particular the project “Support to Integrated border and migration management in Libya” (IBM project), launched in July 2017 and funded by the EUTFA with a total of €91.3m. [5] The project has focused almost entirely on enhancing the operational capacity of Libyan authorities in maritime surveillance : assisting with the supply and maintenance of speedboats ; setting up basic facilities to coordinate operations and planning the establishment of fully-fledged operational rooms ; and supporting the definition of a Libyan Search and Rescue Region, declared by Libya in December 2017. This, notwithstanding the fact that the country cannot be considered a place of safety for the disembarkation of people rescued at sea, a fact that even the Libyan authorities admitted earlier this month. It should also be noted that, despite the assistance provided, Libya has been unable to attend to this rescue area and has benefited from extensive and decisive support from Italy to coordinate maritime operations, including many triggered following sightings by EU assets. [6]

      While this strategy has achieved its objective of drastically reducing the number of people reaching Europe via the central Mediterranean – as well as the absolute number of deaths at sea, given the plummeting departures – it has also led to dramatic human consequences. Following disembarkation in Libya, since 2016 tens of thousands of women, men and children have been transferred to detention centres nominally under the control of the Libyan Ministry of Interior, where people have been detained arbitrarily for an indeterminate period of time, and where inhumane conditions and overcrowding are accompanied by the prevalence of torture and other ill-treatment. Cases of beatings, sexual violence, exploitation, forced labour, unlawful killings, and deaths in custody due to inadequate medical treatment or lack of adequate food, have been widely documented. Even outside of detention centres, refugees and migrants are constantly exposed to the risk of kidnappings, robberies, trafficking and exploitation. [7]

      The already dire humanitarian situation has been compounded, in recent weeks, by newly escalating violence in Tripoli as well as by the spreading of Covid-19 disease. All parties to the conflict, including the GNA and the Libyan National Army (LNA), have committed serious violations of international humanitarian law. Indiscriminate attacks have resulted in deaths among civilians, including dozens of refugees and migrants killed in the bombing of the detention centre of Tajoura, near Tripoli, in July 2019. [8] The risk of an escalation of violence in Libya due to the fragile political situation should have been foreseen by EU decision-makers.

      Many risks were well-known by EU Member States’ and institutions’ officials when designing the cooperation with Libya. In particular, the systematic human rights violations in detention centres – the very centres where Libyan authorities detain people who, with EU support, they intercept at sea – have been documented widely for a number of years, including by UN agencies who have also attempted to respond to such risks through human rights due diligence steps and the adoption of restrictive measures on their programmes. [9]

      While fully conscious of the horrific violations and abuses experienced by refugees and migrants taken to Libya, EU institutions have undertaken to implement the above-mentioned strategy for the past four years.

      The EU has thus contributed to the disembarkation in Libya and transfer to detention centres of tens of thousands of women, men and children. What is more, taking into account the 2012 European Court of Human Rights decision in the case Hirsi Jamaa and Others v. Italy, ruling that maritime pushbacks towards Libya breach the European Convention on Human Rights – this strategy has been designed to circumvent responsibility under international and EU laws, in multiple ways. [10] First, the focus on the capacity-building of the LCGPS is meant to ensure that people are intercepted at sea and subsequently disembarked in Libya by non-European actors – since both international and EU law prohibit the transfer of anyone to a country where their rights and freedoms are at serious risk. Second, EU institutions have tried to minimise the EU’s direct involvement and deflect attention from their responsibility for the serious abuses they have contributed to by focusing on funding projects implemented primarily by Member States. Finally, by transferring European
      development and other aid resources into the EUTFA, a fund that can be used with reduced transparency and limited supervision, and then using those funds to realize projects such as IBM, they have reduced avenues for holding decision-makers to account for the harmful contributions made by such actions.

      The complaint before the European Court of Auditors

      On 27 April 2020, GLAN, ASGI, and ARCI submitted a complaint before the European Court of Auditors, the EU body responsible for auditing the use and management of the EU budget.

      The complaint was drafted based on an expert opinion by academic experts on EU budget and development laws, Prof Dr Phillip Dann and Dr Michael Riegner of Humboldt University and Ms Lena Zagst of Hamburg University, published alongside the complaint. Following close to a year’s efforts to obtain information from various EU institutions about the use of EU funds, the complaint argues that EU funds used to implement the EU’s migration policy have been mismanaged, in breach of EU laws governing the EU budget, and with consequences for the EU and its Member States under international law. The complaint claims that the European Commission has failed to uphold its obligations under EU law to ensure that it is not acquiescing or contributing to serious human rights violations. In particular, it argues that provision of financial means to implement projects resulting in return to and containment in Libya of people at risk of human rights abuse, with knowledge of these consequences and in the absence of any legally required measures to mitigate such risks, engages the responsibility of the EU institutions. The complaint is unique insofar as it specifically addresses the responsibilities of EU institutions relevant to the use of EU funds in such projects, linking their financial disbursements and human rights obligations. Crucially, it is filed in the context of several previous and ongoing litigation efforts before domestic and regional courts and international bodies, including the European Court of Human Rights and the UN Human Rights Committee.

      The complaint calls on the ECA to launch an audit into the IBM programme for the misuse of EU funds and for its harmful impacts on human rights. The complaint argues, based on EU financial legislation, the illegality of the IBM programme due to inconsistency with the permissible funding objectives for development and other underlying funds disbursed by the EUTFA. Specifically, the use of EU funds in the IBM programme contravenes the obligation to follow legal requirements for the use of such funds, to ensure that use ‘does no harm’, and is compliant with EU law regarding sound financial management principles of effectiveness, efficiency and transparency. The arguments are based on the appended legal opinion and supported by information specific to the IBM programme researched and analysed by the groups.

      The human rights impact of the funding is particularly severe due to the fact that the IBM programme, now in its second phase, which is set to last until late 2021, is being implemented without any conditionality or restriction on the use of funding or review of funded activities, and without a human rights review or monitoring of the human rights impact. EU and international law, the complaint argues, requires that the EU and its Member States make the implementation of the programme conditional on the closure of detention centres and the enactment of asylum laws by Libyan authorities, amongst other concrete and verifiable steps.
      The programme should also provide for robust and effective review mechanisms that could result in its suspension if conditions are not respected.

      There is no doubt that EU institutions have been long aware of the risks involved in cooperating with Libyan authorities on border control and management. A recent investigation by The Guardian revealed how in early 2019 the Director of Frontex, Fabrice Leggeri, wrote to Paraskevi Michou, the Director-General of the Directorate-General for Migration and Home Affairs in the European Commission, outlining issues arising from sharing information about the position of boats in distress with Libyan authorities, highlighting how “the Commission and in general institutions may face questions of a political nature as a consequence of the SAR related operational exchanges of information.” [11] Indeed, questions about the lawfulness of the cooperation have previously been asked, not only by members of civil society. As early as March 2017, a review by the UK Independent Commission for Aid Impact noted that the UK and EU work efforts to build the capacity of the LCGPS aimed at increasing the likelihood that refugees and other irregular migrants were intercepted by the LCGPS, and that those intercepted were placed in detention. The body, which reports its findings to the British Parliament, expressed concern that “the programme delivers migrants back to a system that leads to indiscriminate and indefinite detention and denies refugees their right to asylum”, and concluded that the risk of UK aid causing unintended harm to vulnerable migrants, or preventing refugees from reaching a place of safety, had been inadequately assessed. [12] Subsequently, both the UN High Commissioner for Human Rights and the Commissioner for Human Rights of the Council of Europe expressed deep concern about the consequences of European cooperation with Libya on border control. [13]

      In 2018, the ECA opened a first, general audit on the EUTFA, leading to the Special Report “European Union Emergency Trust Fund for Africa : Flexible but lacking focus”. [14] In its conclusions, the ECA found that the fund’s more general established objectives were too broad to efficiently steer action and measure impact ; that the Commission did not comprehensively analyse needs nor the means at its disposal to address them ; that the selection of projects had been fast but not fully consistent and clear ; and that, while projects have started to deliver outputs, their monitoring was deficient. Among other weaknesses, the report highlighted the lack of a specific risk assessment framework, or – in the case of projects for the North of Africa – of any documented criteria for selecting project proposals. The funding of the IBM programme reveals that these concerns have now materialised.

      The “action fiche” for the first phase of the IBM programme – i.e. the document summarizing its objectives and relevant plans and activities – acknowledges that “Under the existing Libyan legislation, once rescued, irregular migrants generally end up in detention centres which generate international concerns.” [15] The action fiche for the second phase of the programme expands on this : “The treatment of migrants in Libyan detention centres is of great concern : there is a lack of food, hygiene is abhorrent and there is a situation of total despair. Equally important is the absence of a clear and verifiable system of the rule of law, which meets the international and human rights standards. Migrants in detention centres have often no access to legal process and cannot address any misuse of power. This situation has led to criticism on the current programs financed by the EU in Libya and influenced the design of this action.” [16]

      Despite such references to human rights and international law, the programme has not provided for any measure adequate to address the role of such funding in contributing to the dire situation of refugees and migrants trapped in Libya. Other measures supposedly adopted to mitigate the human rights impact of the programme, such as trainings and political demarches, either depend on the good will of Libyan authorities, or are tokenistic. While EU officials express concern that the continuation of abuse against refugees and migrants in Libya may “further damage the narrative and reputation of the EU”, the risk of actively facilitating this abuse is not considered in the brief risk analysis provided in the action fiche for the second phase . Notably, most of the project’s impact monitoring is outsourced to the Italian Ministry of Interior, which is also in charge of implementing many of the planned actions and has repeatedly refused to disclose information or even discuss related concerns.

      As the IBM project is set to last until end 2021, it is high time to reassess this project, as well as the implications of the wider strategy adopted by the EU and its Member States to stop irregular crossings in the central Mediterranean. Human rights violations should be stopped and remedied, not encouraged and enabled. At a time when refugees and migrants stuck in Libya, as a result of EU decisions and projects, are exposed not only to serious abuse but also to the risks emerging from intensifying conflict and spreading disease, Europe should ensure the accountability of its own institutions and that any migration cooperation programmes are devised in line with its international obligations, not least in terms of their financial dimension.

      http://www.migreurop.org/article2987

  • Réfugiés en #Turquie : évaluation de l’utilisation des #fonds de l’#UE et de la coopération avec Ankara

    Les députés évalueront mercredi la situation des #réfugiés_syriens en Turquie et les résultats du #soutien_financier fourni par l’UE au gouvernement turc.

    Des représentants de la Commission européenne informeront les députés des commissions des libertés civiles, des affaires étrangères et du développement avant de participer à un débat. Ils se concentreront sur la facilité de l’UE en faveur des réfugiés en Turquie, mise en place en 2015 pour aider les autorités turques à venir en aide aux réfugiés sur leur territoire. Elle dispose d’un #budget total de six milliards d’euros à distribuer au plus tard en 2025.

    Sur les 5,6 millions de réfugiés syriens dans le monde, près de 3,7 millions seraient en Turquie, selon les données du HCR.

    #Accord_UE-Turquie et situation en Grèce

    Les députés de la commission des libertés civiles débattront également de la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie, l’accord conclu par les dirigeants européens avec le gouvernement turc en mars 2016 pour mettre un terme au flux de réfugiés en direction des îles grecques.

    Ils échangeront dans un premier temps avec #Michalis_Chrisochoidis, le ministre grec en charge de la protection des citoyens. Les conséquences de l’accord ainsi que la situation dans les #îles grecques feront ensuite l’objet d’une discussion avec des représentants de la Commission européenne, de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, du Bureau européen d’appui en matière d’asile et de Médecins sans frontières.

    DATE : mercredi 6 novembre, de 9h à 12h30

    LIEU : Parlement européen, Bruxelles, bâtiment Paul-Henri Spaak, salle 3C50

    https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20191104IPR65732/refugies-en-turquie-evaluation-de-l-utilisation-des-fonds-de-l-ue
    #réfugiés #asile #migrations #EU #accord_UE-Turquie #aide_financière #financement #catastrophe_humanitaire #crise_humanitaire #externalisation #hotspot

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    Ici le lien vers la vidéo de la deuxième partie de la séance : https://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/committees/video?event=20191106-1000-COMMITTEE-LIBE

    Vous pouvez y voir l’intervention d’MSF sur le deal avec la Turquie et la situation en Grèce à la min 11:55.
    #suicide #santé_mentale #violences_sexuelles #santé #enfants #mineurs #enfance #surpopulation #toilettes #vulnérabilité #accès_aux_soins

    • Pour la #Cour_européenne_des_droits_de_l’Homme, tout va bien dans les hotspots grecs

      La Cour européenne des droits de l’Homme vient de rejeter pour l’essentiel la requête dont l’avaient saisie, le 16 juin 2016, 51 personnes de nationalités afghane, syrienne et palestinienne - parmi lesquelles de nombreux mineurs -, maintenues de force dans une situation de détresse extrême dans le hotspot de #Chios, en Grèce [1].

      Les 51 requérant.es, soutenu.es par nos associations*, avaient été identifié.es lors d’une mission d’observation du Gisti dans les hotspots grecs au mois de mai 2016 [2]. Privées de liberté et retenues dans l’île de Chios devenue, comme celles de #Lesbos, #Leros, #Samos et #Kos, une prison à ciel ouvert depuis la mise en œuvre de la #Déclaration_UE-Turquie du 20 mars 2016, les personnes concernées invoquaient la violation de plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme [3].

      Dans leur requête étaient abondamment et précisément documentés l’insuffisance et le caractère inadapté de la nourriture, les conditions matérielles parfois très dangereuses (tentes mal fixées, serpents, chaleur, promiscuité, etc.), les grandes difficultés d’accès aux soins, l’absence de prise en charge des personnes les plus vulnérables - femmes enceintes, enfants en bas âge, mineurs isolés -, aggravées par le contexte de privation de liberté qui caractérise la situation dans les hotspots, mais aussi l’arbitraire administratif, particulièrement anxiogène du fait de la menace permanente d’un renvoi vers la Turquie.

      La seule violation retenue par la Cour concerne l’impossibilité pour les requérant.es de former des recours effectifs contre les décisions ordonnant leur expulsion ou leur maintien en détention, du fait du manque d’informations accessibles sur le droit au recours et de l’absence, dans l’île de Chios, de tribunal susceptible de recevoir un tel recours.

      Pour le reste, il aura fallu plus de trois ans à la Cour européenne des droits de l’Homme pour juger que la plainte des 51 de Chios n’est pas fondée. Son argumentation se décline en plusieurs volets :

      s’agissant du traitement des personnes mineures, elle reprend à son compte les dénégations du gouvernement grec pour conclure qu’elle n’est « pas convaincue que les autorités n’ont pas fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour répondre à l’obligation de prise en charge et de protection » ;

      elle reconnaît qu’il a pu y avoir des problèmes liés à l’accès aux soins médicaux, à la mauvaise qualité de la nourriture et de l’eau et au manque d’informations sur les droits et d’assistance juridique, mais les relativise en rappelant que « l’arrivée massive de migrants avait créé pour les autorités grecques des difficultés de caractère organisationnel, logistique et structurel » et relève qu’en l’absence de détails individualisés (pour chaque requérant.e), elle « ne saurait conclure que les conditions de détention des requérants [y ayant séjourné] constituaient un traitement inhumain et dégradant » ;

      s’agissant de la surpopulation et de la promiscuité, elle n’en écarte pas la réalité – tout en relevant que les requérant.es n’ont « pas indiqué le nombre de mètres carrés dans les conteneurs » – mais pondère son appréciation des risques que cette situation entraîne en précisant que la durée de détention « stricte » n’a pas dépassé trente jours, délai dans lequel « le seuil de gravité requis pour que [cette détention] soit qualifiée de traitement inhumain ou dégradant n’avait pas été atteint ».

      *

      L’appréciation faite par la Cour de la situation de privation de liberté invoquée par les requérant.es est en effet au cœur de sa décision, puisqu’elle s’en sert pour relativiser toutes les violations des droits qu’elles et ils ont subies. C’est ainsi que, sans contester les très mauvaises conditions matérielles qui prévalaient au camp de Vial, elle (se) rassure en précisant qu’il s’agit d’« une structure semi-ouverte, ce qui permettait aux occupants de quitter le centre toute la journée et d’y revenir le soir ». De même, « à supposer qu’il y eut à un moment ou à un autre un problème de surpopulation » au camp de Souda, elle estime « ce camp a toujours été une structure ouverte, fait de nature à atténuer beaucoup les nuisances éventuelles liées à la surpopulation » [4].

      Autrement dit, peu importe, pour la Cour EDH, que des personnes soient contraintes de subir les conditions de vie infrahumaines des camps insalubres du hotspot de Chios, dès lors qu’elles peuvent en sortir. Et peu importe qu’une fois hors de ces camps, elles n’aient d’autre solution que d’y revenir, puisqu’elles n’y sont pas officiellement « détenues ». Qu’importe, en effet, puisque comme dans le reste de « l’archipel des camps » de la mer Égée [5], c’est toute l’île de Chios qu’elles n’ont pas le droit de quitter et qui est donc leur prison.

      En relayant, dans sa décision, l’habillage formel donné par les autorités grecques et l’Union européenne au mécanisme des hotspots, la Cour EDH prend la responsabilité d’abandonner les victimes et conforte l’hypocrisie d’une politique inhumaine qui enferme les exilé.es quand elle devrait les accueillir.

      Contexte

      Depuis trois ans, des dizaines de milliers de personnes sont confinées dans les cinq hotspots de la mer Égée par l’Union européenne, qui finance la Grèce afin qu’elle joue le rôle de garde-frontière de l’Europe.

      Dès leur création, des associations grecques et des ONG, mais aussi des instances européennes et internationales comme, le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR), le rapporteur spécial de l’ONU pour les droits de l’Homme des migrants, le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe, l’Agence de l’UE pour les droits fondamentaux, n’ont cessé d’alerter sur les nombreuses violations de droits qui sont commises dans les hotspots grecs : des conditions d’accueil marquées par la surpopulation, l’insécurité, l’insalubrité et le manque d’hygiène, des violences sexuelles, des atteintes répétées aux droits de l’enfant, le défaut de prise en compte des situations de vulnérabilité, un accès à l’information et aux droits entravé ou inexistant, le déni du droit d’asile. On ne compte plus les témoignages, rapports et enquêtes qui confirment la réalité et l’actualité des situations dramatiques engendrées par ces violations, dont la presse se fait périodiquement l’écho.

      http://www.migreurop.org/article2939.html?lang=fr
      #CEDH

  • « 3, 2, 1… Plantez ! », un défi pour une ville plus verte !

    À l’occasion de la clôture de la COP24, la #Ville_de_Grenoble lance un #défi aux Grenoblois.e.s., dans le cadre de ses actions en faveur du #climat. « 3, 2, 1… Plantez ! » est un véritable #appel_à_plantations, pour créer ensemble une ville plus verte et plus fraîche en été.

    Le top départ est lancé. Depuis la mi-décembre et jusqu’en avril, le #concours est ouvert avec, comme terrain de jeux, l’espace privé extérieur des habitant.e.s de la cité alpine : maison, copropriétés, commerce, local associatif, entreprise…

    Sans compétition, l’objectif est de faire croître la #végétation_en_ville, bénéfique à bien des égards : apports d’ombre et de #fraîcheur lors des fortes chaleurs, une meilleure circulation de l’air, plus de #biodiversité, etc.

    Idées neuves

    Que ce soit en façade, dans un jardin, une cour, ou encore sur les balcons, toutes les idées et les envies sont à faire pousser pour #végétaliser.

    Une fois inscrits, les participants recevront des #conseils_personnalisés et un #soutien_financier (pour les projets de végétalisation de façades sur rue uniquement).

    À mi-parcours, les #jardiniers_créatifs seront invités à une première rencontre pour échanger des astuces et bénéficier des conseils de professionnels. En mai 2019, les projets réalisés et leurs auteurs seront mis en avant avec une remise de #prix.

    http://www.gre-mag.fr/breves/defi-3-2-1-plantez-plantation-jardinage-ville-verte
    #agriculture_urbaine #urban_matters #villes #Grenoble

    v. aussi :
    https://www.grenoble.fr/1324-defi-plantation-3-2-1-plantez.htm