Mobil-homes, cabanes, maisons sans permis : le Sénat veut armer les élus face à la prolifération des constructions illégales pour mettre fin au « business » de la cabanisation
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Dans certaines communes rurales comme sur le littoral méditerranéen, les #cabanes ne sont plus seulement des abris de fortune. Elles deviennent, peu à peu, des habitations à l’année. En Pyrénées-Orientales, les services de l’État recensent plus de 500 procédures en cours contre des constructions illégales. Des caravanes transformées en résidences permanentes, des cabanons devenus maisons, des terrains agricoles morcelés et revendus sur Leboncoin comme « terrains de loisirs » : le phénomène de cabanisation, longtemps cantonné au pourtour méditerranéen, gagne désormais l’ensemble du territoire national. Face à ce qu’ils décrivent comme une situation « devenue endémique », cinq sénateurs Les Républicains ont déposé, le 23 mars dernier, une proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens d’agir. Le texte, porté par Jean-Marc Boyer (Puy-de-Dôme), Daniel Laurent (Charente-Maritime), Anne Ventalon (Ardèche), Lauriane Josende et Jean Sol (tous deux des Pyrénées-Orientales), sera examiné [et a été adopté, ndc] en séance publique le 6 mai, après son passage en commission des affaires économiques, où la sénatrice Pauline Martin (Loiret) a été désignée rapporteure. Le texte (...) part d’un constat partagé : l’arsenal juridique actuel ne permet pas d’agir suffisamment tôt face à des installations illégales qui, une fois enracinées, deviennent difficiles à résorber.
Des procédures qui s’étirent sur dix à quinze ans
« Dans les Pyrénées-Orientales, les exécutions d’office interviennent habituellement dix à quinze ans après les premiers faits », déplore Lauriane Josende, auteur du texte. La sénatrice décrit un engrenage bien rodé : « Au départ, des installations qui se veulent provisoires deviennent pérennes. Des gens qui n’ont pas les moyens d’accéder au logement finissent par s’installer dans ce qui s’apparente à une cabane et peut facilement devenir une maison ». Le phénomène prospère sur un terreau de précarité, mais pas seulement. « À côté, il y a des gens qui savent que, du fait de la longueur des procédures, cette illégalité aura du mal à être poursuivie », poursuit-elle. « Certains ont fait de la cabanisation un véritable business, revendant des terrains agricoles à une valeur supérieure à celle du terrain inconstructible ». Les risques sont multiples : installations en zones inondables ou exposées aux feux de forêt, difficultés d’accès pour les secours, impossibilité d’identifier les occupants lors des incendies. « Les pompiers sont très favorables à ce texte, car ils voient les dégâts au niveau des massifs », souligne la sénatrice [_au nom du bien du commun, ndc].
Le cœur de la proposition de loi réside dans son article premier : permettre au préfet d’ordonner directement l’évacuation et la démolition d’installations illégales, sans passer par le juge judiciaire , lorsqu’aucune régularisation n’est envisageable. Le délai d’exécution serait ramené à un mois après constatation des faits, contre plusieurs années actuellement. « Le but, c’est d’éviter d’être obligé d’attendre une décision du juge », résume Lauriane Josende.
Le contradictoire comme luxe nuisible.











































