Bercy enfonce la lanceuse d’alerte de l’affaire UBS | Mediapart
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/140923/bercy-enfonce-la-lanceuse-d-alerte-de-l-affaire-ubs
Stéphanie Gibaud a permis à l’État de récupérer 1,8 milliard d’euros dans l’affaire UBS. Mais cette lanceuse d’alerte a tout perdu et vit au RSA. Bercy s’oppose pourtant fermement à ce qu’elle touche une indemnisation. Récit d’audience.
Cette courte saynète administrative en dit bien plus que de longs discours sur l’engagement de protection des lanceurs d’alerte, pourtant inscrit dans la loi, et sur la préoccupation de l’État de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales. Il y a d’ailleurs des signes qui ne trompent pas. Les cellules de « dégrisement » censées permettre aux évadés fiscaux de régulariser leur situation ont disparu. Les dossiers d’évasion fiscale ont eux aussi disparu des écrans radars. Quant aux lanceurs d’alerte, loin d’être protégés, tout est fait au contraire pour les dissuader de dénoncer des pratiques illicites et de venir perturber le système.
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affordance.info : Claquer la culotte des lanceurs d’alerte.
▻http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2016/04/claquer-la-culotte-des-lanceurs-dalerte.html
Cher Michel Sapin [..] Depuis l’affaire qui a fait d’elle une lanceuse d’alerte, Stéphanie Gibaud a permis à l’état français, t’a permis, nous a permis de remettre la main sur un magot de 12 milliards d’euros. Aujourd’hui Stéphanie Gibaud est en « urgence vitale », elle vit avec 400 euros par mois. Demain un autre lanceur d’alerte, celui de LuxLeaks entrera dans un tribunal pour être jugé. Edward Snowden a bien ri d’entendre le chef de l’état s’émouvoir du sort fait aux lanceurs d’alerte.
Je t’ai regardé répondre à la détresse de cette femme avec une invitation à venir témoigner à l’assemblée nationale et j’ai presque ressenti de la haine. Car tout est revenu. Ces 12 milliards et ses 400 euros par mois. Tout est revenu. L’impuissance assumée et presque souhaitée de l’état que tu représentes mollement, rondement. Tout est revenu. Les retraites chapeau, les parachutes dorés, les régimes de retraites particuliers de certains de nos élus, les passe-droits innombrables, selon que vous serez, puissant ou misérable. Tout. Ces 12 milliards et ses 400 euros par mois. J’ai voulu te taper dessus. Te secouer. J’ai souhaité que ta famille explose, que tu te nourrisses de quenelles froides glanées au détour d’une poubelle de supermarché, que tu ailles chercher ton RSA et ton humiliation à la fin de chaque mois. Et plus tu répétais que tu comprenais, plus tu répétais qu’il fallait agir, qu’il fallait des lois, plus tu argumentais sur le travail que tu faisais et qui allait dans le bon sens, plus tu répétais que c’était difficile, long et compliqué et plus je te haïssais.
J’avais pas percuté sur le « claquer la culotte »... et ben c’est tout dis ici > ▻http://www.francetvinfo.fr/politique/moralisation-de-la-vie-politique/michel-sapin-a-t-il-fait-claquer-l-elastique-de-la-culotte-d-une-journa
Ma « presque haine » : Doux euphémisme pour se protéger des poursuites judiciaires ?
Parce que, évidemment, dans notre société « polie », voire « policée », Haine pourrait bien se mettre à rimer avec Honte. Honte d’avoir la Haine ? Bande de #fumiers !
« Je suis en urgence vitale. Je vis avec 400€ par mois depuis juillet 2014. La banque refuse mes chèques, et je vais devoir quitter mon appartement si je ne veux pas que mes biens soient saisis.
A la suite de l’émission Cash investigation, il y a une pétition qui a circulé, et une cagnotte a été lancée sur un site de crowdfunding. Je suis touchée, mais je ne sais pas si vous vous rendez compte de l’humiliation que je subis. Ce sont les citoyens, choqués, qui viennent suppléer l’État.
On a un ministre des Finances qui dit se battre contre l’évasion fiscale, il reconnaît que j’ai aidé à rapporter 12 milliards d’euros dans les caisses de l’État, mais il dit qu’il ne peut pas m’aider. Qu’est-ce que ça veut dire ? Dans le pays des droits de l’Homme ? Quand les gens sont en état de survie, on ne peut rien faire ? Sapin me propose de venir témoigner à l’Assemblée Nationale. Mais il faut que je trouve à m’habiller, il faut que je me paye un ticket de métro pour ça ! Comment on fait ? Au bout d’un moment, vous avez des envies de vous supprimer, parce que ce n’est plus possible.
Affaire UBS : le policier viré parce qu’il en savait trop
▻http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2016/02/19/affaire-ubs-le-policier-vire-parce-qu-il-en-savait-trop_4868161_4862750.html
Au-delà d’un système sophistiqué de fraude fiscale généralisée, l’affaire UBS met en lumière le rôle trouble joué en coulisses par le contre-espionnage français, entre 2009 et 2012. La Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, devenue DGSI) avait découvert, au moins dès 2009, soit deux ans avant que la justice n’en soit informée, tous les détails du processus frauduleux mis en place, en France, par le géant bancaire suisse pour approcher de riches Français et les convaincre d’ouvrir un compte en Suisse. Pourtant la DCRI, à l’époque très proche du pouvoir politique, s’est bien gardée de saisir l’autorité judiciaire. Quant à l’enquêteur susceptible de mettre au jour le scandale, il a été limogé en mai 2012…
Tout commence au printemps 2009 lorsque Hervé Preuilh, capitaine de police, affecté depuis un an à la sous-direction « K », chargée de la protection du patrimoine économique à la DCRI, est alerté par une connaissance, Nicolas Forissier, cadre à UBS France, de l’existence d’un mécanisme de fraude fiscale transfrontalier élaboré par la banque. Le capitaine rédige immédiatement une note dans laquelle il écrit, déjà, que « pour pouvoir gérer les opérations clients dissimulées par ce stratagème transfrontalier dit “transborder”, le dirigeant d’UBS France SA tenait un listing informatique et manuel dit “carnet du lait” dans un fichier informatique “Vache”. »(...)
« Confidentiel Défense »
Pour le fonctionnaire de police, les ennuis commencent. « M. Bellemin-Comte, rapportera-t-il au juge, m’indique déjà connaître les mécanismes de fraude fiscale que pratique UBS ainsi que sa connaissance de l’existence des fichiers “carnet du lait” et “Vache”. » Pour le moins étonné, M. Preuilh pense alors se mettre en retrait du dossier : « Ma hiérarchie connaissant le sujet, pour ne pas aller au-delà de mes attributions professionnelles et éventuellement ne pas empiéter sur le travail d’un autre service dans le domaine de la recherche financière, je n’insiste pas davantage. »
Les mois suivants néanmoins, le policier continue d’entretenir le contact avec sa source chez UBS. Durant cette période, la DCRI, effectivement très bien informée, produit plusieurs notes de renseignement, classées « Confidentiel Défense », d’une grande précision. Le 14 avril 2009, le contre-espionnage décrit par exemple sur dix pages un « système d’évasion fiscale structuré », signalant même que certains de ses aspects ont fait l’objet d’une « dénonciation à la Commission bancaire par l’ancien directeur de l’agence UBS de Strasbourg. »
La note affirme que « UBS France s’est livré à des démarchages massifs de ses clients afin de leur proposer un système d’évasion fiscale à destination de la Suisse » et évoque un rapport d’audit interne à la banque, « remis à la direction d’UBS France le 24/09/2007 » et soulignant des « anomalies », notamment un écart considérable « entre les chiffres fournis par le contrôle de gestion et ceux enregistrés par le département commercial, (...) indice probant d’une activité occulte d’UBS France SA ». « Le système d’évasion fiscale mis à disposition des clients français d’UBS était directement organisé depuis la Suisse », conclut la note, qui contient nombre d’indications techniques, relatives au mécanisme délictueux, parfaitement détaillées.
« Sujet sensible »
D’autres notes de renseignement tout aussi bien informées seront produites les mois suivants par la DCRI, qui écrit ainsi, le 24 septembre 2009 : « Il semble se confirmer que de nombreux pays ont été la cible d’un système d’évasion fiscale organisé par UBS depuis la Suisse. Outre la France et les Etats-Unis, on peut ainsi citer la Grande-Bretagne, l’Italie, le Canada et la Turquie. »
Mais au sein de la DCRI, « l’activisme » du capitaine Preuilh, qui continue à s’intéresser au dossier et à échanger avec sa source, semble indisposer. Le 24 novembre 2009, il est convoqué par son chef. « M. Bellemin-Comte me reproche immédiatement de ne pas lui avoir indiqué que je connaissais un cadre d’UBS France », rapportera M. Preuilh au juge. Au cours de l’entretien, son supérieur aurait même mis « en évidence sa connaissance d’échanges de conversations » qu’il aurait eues avec Nicolas Forissier : « Il cite mot pour mot certaines des phrases que j’ai tenues. Il insiste également pour connaître la date à laquelle M. Forissier m’a informé de la fraude, ce qui semblait avoir une importance pour lui, mais je ne sais pas laquelle. A la fin de l’entretien, M. Bellemin-Comte me demande de ne plus revoir M. Forissier et de ne plus travailler sur ce sujet », affirme encore M. Preuilh. « Le sujet UBS et fraude fiscale était déjà connu de ma sous-direction. (...) Le sujet était suffisamment sensible pour qu’on me demande de ne plus travailler dessus. J’ajoute que lors de l’entretien du 24 novembre, à aucun moment M. Bellemin-Comte ne m’a demandé ce que je connaissais réellement de la fraude fiscale », révèle-t-il.
L’après-midi même, afin de se « couvrir », le capitaine Preuilh rédige un courrier à l’intention de son supérieur dans lequel il rappelle avoir découvert, grâce à « un ancien cadre de la banque UBS Paris », « un système occulte de fraude ou d’évasion fiscale pour les clients français fortunés ». Evoquant le listing informatique support du système occulte, il conclut à l’adresse de M. Bellemin- Comte : « J’avais eu l’occasion de m’entretenir avec vous sur ce “carnet du lait” et la fraude commise par UBS, à l’époque vous m’aviez indiqué que vous aviez déjà connaissance de ce mécanisme. »
Mis sur la touche
Marginalisé à la DCRI, le capitaine Preuilh, qui voit sa notation baisser, sera finalement mis sur la touche juste avant le second tour de l’élection présidentielle de 2012. Son éviction lui est notifiée par le chef du contre-espionnage, Bernard Squarcini. L’homme de confiance de Nicolas Sarkozy dans les services indique ainsi au directeur des ressources de la police nationale, le 4 mai 2012, qu’il « ne peu[t], pour des raisons de sécurité, maintenir en fonctions » à la DCRI le capitaine Preuilh.
Au juge Daïeff, ce dernier confiera : « Je pense que ce qui m’était reproché, c’est qu’ayant, à la différence de la plupart de mes collègues, travaillé en police judiciaire, je me préoccupais de la transmission à l’autorité judiciaire du renseignement, lorsqu’il avait une nature pénale. Or, autant dans le terrorisme il y a une pratique de judiciarisation du renseignement, autant dans le domaine économique je n’en connais pas à la DCRI. »
L’attitude de la DCRI à l’époque est pour le moins intriguante. Le juge a d’ailleurs saisi, en 2013, une note remise par un collectif d’officiers de renseignement et de police à Yann Galut, député socialiste du Cher, qui travaillait sur l’évasion fiscale. « Pourquoi, après avoir découvert cette infraction pénale [commise par UBS], la sous-direction K de la DCRI ne l’a-t-elle pas dénoncée au procureur de la République ? Pourquoi la sous-direction K a-t-elle axé son travail de surveillance sur les cadres d’UBS qui dénonçaient le système de fraude plutôt que sur ceux à l’origine du système ? », se demandaient ces policiers. En d’autres termes, craignait-on la révélation de certains noms, comme celui de Valeria Bruni-Tedeschi, la belle-sœur de Nicolas Sarkozy, ou celui de Liliane Bettencourt ?
Enquête préliminaire en mars 2011
Ces interrogations font écho à une affaire similaire, le scandale HSBC : initiée par Le Monde, l’opération « SwissLeaks » a notamment permis de révéler que le patron de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), Roland Veillepeau, avait été écarté, exactement à la même période, au cours de l’été 2009, pour s’être montré, lui aussi, beaucoup trop curieux. Parmi les bénéficiaires d’avoirs occultes à HSBC Genève, figuraient par exemple... Liliane Bettencourt et son gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre. Des noms que l’on retrouve dans l’affaire UBS : c’est en effet via des comptes occultes détenus chez UBS AG, à Genève, via la Fondation Schueller-Bettencourt ou la holding Clymène – deux structures gérées par M. de Maistre – que furent rapatriées, en France, des sommes considérables. Certaines d’entre elles, au cœur de l’affaire Bettencourt, bénéficièrent à des personnalités politiques de droite...
Une chose est certaine, s’agissant d’UBS, c’est seulement en mars 2011 que le parquet de Paris, saisi d’une dénonciation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – l’autorité administrative indépendante chargée de surveiller l’activité des banques et des assurances en France –, a ouvert une enquête préliminaire sur des faits que le contre-espionnage connaissait pourtant depuis des années.
Evincé de la DCRI par le pouvoir socialiste dès mai 2012, M. Squarcini a assuré au Monde ne pas avoir « conservé un souvenir particulier de cette affaire UBS, qui ne devait donc pas être très sensible ! Je suis certain en revanche n’avoir jamais reçu la moindre instruction ni subi aucune pression de qui que ce soit. De manière générale, dans le domaine économique, lorsque nous découvrions des éléments concrets, ils étaient transmis à Tracfin », l’organisme anti-blanchiment de Bercy.
S’agissant du cas de M. Preuilh, M. Squarcini a indiqué : « Son nom ne me dit rien du tout. Si j’ai écrit qu’il ne pouvait rester à la DCRI pour des motifs de sécurité, cela signifie qu’il avait perdu son habilitation secret-défense à la demande de son supérieur hiérarchique, M. Bellemin-Comte. Lui seul pourrait vous dire pourquoi. » Sollicité par Le Monde, M. Bellemin-Comte a invoqué ses actuelles fonctions de coordinateur national du renseignement à l’Elysée, estimant qu’elles lui interdisaient de s’exprimer.
La police existe pour empêcher les nantis de prendre le pouvoir.
Ah zut, c’est pas ça.
UBS : le profil type des fraudeurs fiscaux
▻http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2016/02/17/ubs-le-profil-type-des-fraudeurs-fiscaux_4866752_4862750.html
Les services du ministère des finances ont collecté 2 800 noms liés à la banque UBS au 31 décembre 2014. Parmi eux, 2 500 correspondent à des fraudeurs qui ont entamé une procédure de régularisation auprès de Bercy. Ces données permettent de dresser un portrait type du fraudeur. (...)
340 000 euros. C’est le montant médian (autant au-dessous qu’au-dessus de cette somme) des avoirs cachés en Suisse par les fraudeurs disposant de comptes à UBS. Les situations patrimoniales sont très variables, certains comptes affichant 51 millions d’euros et d’autres 400 euros. En moyenne, chaque fraudeur cache 1,1 million d’euros sur un compte suisse UBS. L’équivalent de soixante-deux ans de salaire minimal net en France.
75%. C’est la proportion des comptes détenus par héritage et qui n’avaient pas été déclarés.
S. Gibaud : “L’#évasion_fiscale est l’activité la plus criminelle au monde”
En 2012, elle est licenciée pour avoir dénoncé l’évasion bancaire de clients français en Suisse. Deux ans plus tard, la plus grande banque de gestion de fortune au monde, #UBS, est mise en examen par la justice française pour “blanchiment aggravé de fraude fiscale”. En 2016, engloutie par les procédures, #Stéphanie_Gibaud n’en finit plus d’avaler les kilomètres, alors que l’évasion fiscale prospère en Europe. De témoigner, de s’agacer, de s’indigner. Quand elle ne se lance pas en politique. Rencontre avec l’ex-responsable marketing d’UBS France, “porte-parole” bon gré mal gré des lanceurs d’alerte en France.
▻http://www.lelanceur.fr/s-gibaud-levasion-fiscale-est-lactivite-la-plus-criminelle-au-monde
#criminalité
par @marty
#Falciani et #SwissLeaks - La fin d’un #paradis_fiscal ?
En 2008, Hervé Falciani a dérobé les données de milliers de comptes bancaires appartenant à des évadés fiscaux présumés, alors qu’il travaillait pour la filiale suisse de #HSBC. Informaticien séducteur, lanceur d’alerte vénal, grand manipulateur ou héros des temps modernes ? Mais qui est donc #Hervé_Falciani ? Et qu’a-t-il provoqué au juste ? Durée : 90’
▻http://www.rts.ch/docs/histoire-vivante/a-voir/6777047-falciani-et-swiss-leaks-la-fin-d-un-paradis-fiscal.html
#Stéphanie_Gibaud #Suisse