• #Fonction_publique : le gouvernement veut « professionnaliser » les épreuves de recrutement
    https://www.banquedesterritoires.fr/fonction-publique-le-gouvernement-veut-professionnaliser-les-ep

    Les travaux prendront notamment appui sur les recommandations formulées par le Conseil économique, social et environnemental (#Cese) dans son avis sur l’évolution des métiers de la fonction publique, rendu public le 11 décembre dernier.
    Parmi les mesures – essentiellement d’ordre réglementaire - déjà évoquées par le secrétaire d’Etat figure une adaptation des #concours, ou la mise en place de modalités de recrutement particulières au bénéfice des personnes en #apprentissage dans la fonction publique. Les 14.000 apprentis actuellement employés par le secteur public ne sont « pas nécessairement formés » aux épreuves des concours externes, lesquelles « sont particulièrement académiques », a-t-il estimé le 10 avril lors de son audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale. D’une manière générale, le gouvernement veut davantage professionnaliser les épreuves de recrutement et augmenter le recours au #recrutement sur titre.

    #statut_de_la_fonction_publique

  • Pour le #TAF, s’opposer aux talibans n’est pas une #opinion_politique : asile refusé

    Parce qu’il refuse de commettre des violences pour le compte des talibans, « Qassim » est détenu et torturé. Il s’échappe et demande l’asile en Suisse. Son état de santé psychique atteste de son vécu traumatique mais le SEM rejette sa demande. Pour le TAF, le récit de « Qassim » est crédible et le risque de #persécution est vraisemblable, mais ne constitue pas un #motif_d’asile. « Qassim » se voit donc refuser l’asile et obtient une #admission_provisoire.

    https://odae-romand.ch/fiche/pour-le-taf-sopposer-aux-talibans-nest-pas-une-opinion-politique-asile-r
    #réfugiés_afghans #Afghanistan #Suisse #asile #migrations #réfugiés #talibans #torture #vraisemblance #statut_de_réfugié #droit_d'asile

  • Denmark’s government changes policy on UN quota refugees with new bill

    That means the application of the government’s view that the status of refugees should always be considered as temporary, and that their status should be revoked as soon as conditions in origin countries are deemed to enable this.

    https://www.thelocal.dk/20190130/denmarks-government-changes-policy-on-un-quota-refugees-with-new-bill

    #Danemark #réfugiés #asile #migrations #quota #statut_de_réfugié #temporaire #précarisation #pays_sûr #révocation #renvois #it_has_begun
    via @isskein

  • Révision de la carte hospitalière du projet de loi Buzyn
    http://www.leparisien.fr/societe/sante-le-projet-de-loi-buzyn-prevoit-bien-la-fin-du-numerus-clausus-11-01

    Le gouvernement veut se donner 18 mois pour modifier par ordonnances le #statut des #hôpitaux de proximité, dont il entend notamment « redéfinir les missions ». Sans #chirurgie ni #maternité, ces établissements se recentreraient sur la #médecine générale, la gériatrie et la réadaptation. Leur « labellisation » débuterait en 2020, avec un objectif de 500 à 600 hôpitaux de proximité en 2022.

    #santé #France

  • Les saisonniers sont de retour, en bien plus grand nombre qu’avant

    Très contesté, le statut de travailleur saisonnier a officiellement été aboli en 2002 en Suisse. Depuis cette date, le nombre de permis de travail de courte durée est pourtant en pleine expansion au sein de la Confédération, largement tributaire d’une main-d’œuvre importée, flexible et bon marché pour faire tourner des pans entiers de son économie.

    Chaque été, Mircea* et Viorel* séjournent près de quatre mois dans les Alpes suisses, loin de leur famille et de leur Roumanie natale. Logés dans une ferme d’alpage au-dessus de Crans-Montana, leur quotidien ne ressemble pourtant en rien à celui de ces riches étrangers venus s’installer quelques hectomètres plus bas dans des chalets ostentatoires de la très huppée station valaisanne, réputée pour son climat ensoleillé et ses forfaits fiscaux attractifs.

    La journée de Mircea et Viorel débute à 4h du matin avec la première traite du jour, pour ne s’achever qu’après 19h30, lorsque la centaine de vaches – de la race d’Hérens pour la plupart – ont été rentrées à l’étable. Entre la surveillance du troupeau, la fabrication du fromage et les divers travaux de manutention, les moments de repos sont rares.

    Le soir venu, c’est dans un dortoir spartiate mis à disposition du propriétaire de l’alpage qu’ils peuvent enfin reprendre quelques forces avant d’entamer une nouvelle journée de dur labeur. Un travail de forçat rémunéré au salaire minimum prévu par la Convention collective de travail de l’agriculture valaisanne, soit 13 francs de l’heure pour des employés agricoles non qualifiés.

    Déduction faite des frais d’hébergement et de nourriture, Mircea et Viorel peuvent ainsi compter sur un revenu de 2000 francs net par mois. Une coquette somme pour ces ressortissants roumains, un pays où le salaire minimum n’excède pas 320 euros par mois, mais qui aurait de quoi rebuter le plus motivé des travailleurs helvétiques, lui qui peut facilement espérer empocher plus de 6000 francs par mois (salaire médian) les pieds bien au chaud dans un bureau.

    Boom lié à la libre circulation

    En Suisse, l’agriculture est, de par sa nature même, un des secteurs économiques qui emploie le plus de travailleurs saisonniers. La production de fruits et légumes est particulièrement gourmande en forces de travail temporaires venues de Roumanie, de Pologne ou du Portugal.

    « Une agriculture productive est tributaire des travailleurs venus de l’étranger », souligne Sandra Helfenstein, porte-parole de l’Union suisse des paysansLien externe (USP), le puissant lobby des agriculteurs helvétiques. L’USP estime entre 30’000 et 35’000 le nombre de travailleurs européens employés dans l’agriculture suisse, la plupart avec des contrats valables entre 3 et 9 mois. Des engagements grandement facilités par l’entrée en vigueur en 2002 de l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’Union européenne.

    Elle aussi traditionnellement tributaire d’une main-d’œuvre flexible et bon marché venue de l’étranger, l’hôtellerie-restauration a par exemple vue la proportion d’employés étrangers – Allemands, Italiens, Portugais et Français dans leur grande majorité - passer de 35 à 44% depuis le début des années 2000, dont plus de deux tiers sont au bénéfice d’une autorisation de séjour de courte durée.

    Le phénomène est identique sur les chantiers de construction : dans ce secteur en plein boom, les travailleurs européens sont de plus en plus nombreux à œuvrer de quelques semaines à plusieurs mois en Suisse avant d’aller retrouver de l’embauche dans leur pays d’origine ou ailleurs sur le continent.
    Plus de 335’000 « saisonniers »

    Conséquence : en quelques années, le nombre de travailleurs dotés d’autorisations de séjour de courte durée a bondi en Suisse. En considérant les personnes au bénéfice d’un permis valable un an au maximum (L ou autresLien externe) et celles autorisées à séjourner en suivant une simple procédure d’annonceLien externe (moins de 90 jours), leur nombre s’élevait à plus de 335’000 en 2017, selon les données officielles compilées par swissinfo.ch.

    Un chiffre que les saisonniers n’avaient jamais atteint au cours des années 1960 et 1970 : à l’époque, les autorités délivraient en moyenne entre 100’000 et 200’000 permis « A »Lien externe par année en fonction des besoins de l’économie, s’efforçant de limiter l’afflux et l’établissement de main-d’œuvre étrangère sur sol helvétique.

    Or, la suppression de ce statut en 2002, considéré comme précaire et à l’origine d’abus, est en quelque sorte en train de renaître de ses cendres avec la multiplication des autorisations de séjour de courte durée, estiment les syndicats.

    « Les conditions de travail et d’hébergement de ces nouveaux travailleurs nomades ne sont souvent pas meilleures que celles des saisonniers de l’époque. Certains d’entre eux sont sous-payés, leurs contrats de travail peuvent être résiliés du jour au lendemain, ils n’ont pas le droit au regroupement familial et leur intégration en Suisse est inexistante », dénonce Alessandro Pelizzari, Secrétaire régional du syndicat UNIA à GenèveLien externe.
    De plus en plus qualifiés

    Des propos que nuance Giovanni Ferro-LuzziLien externe, professeur d’économie à l’Université de Genève. « Les contrats de courte durée concernent aussi de plus en plus des personnes hautement qualifiées, par exemple des consultants informatiques qui viennent travailler quelques mois par année en Suisse, même s’ils ne représentent encore qu’une minorité », souligne-t-il.

    Il n’en reste pas moins que le nombre de permis de séjour de courte durée liés à une activité lucrative supplante aujourd’hui largement celui des permis de moyenne ou longue durée octroyés chaque année par la Confédération.

    « Petit pays à forte croissance économique et disposant d’une main-d’œuvre limitée, la Suisse tire particulièrement profit de ces travailleurs mobiles. Cela ne peut que favoriser le fonctionnement de l’économie, pour autant que la paix sociale soit assurée », estime Giovanni Ferro-Luzzi.

    Or c’est précisément sur ce dernier point que le bât blesse. Les syndicats accusent les employeurs d’utiliser cette main-d’œuvre rotative pour faire pression sur les salaires des résidents, en se jouant bien souvent des contrôles mis en place dans le cadre des mesures d’accompagnementLien externe liées à la libre circulation des personnes.

    « Il n’est pas rare que l’on découvre des travailleurs détachés rémunérés 7 ou 8 francs de l’heure sur des chantiers, soit trois fois moins que ce que prévoit le salaire minimum horaire de la branche », illustre Alessandro Pelizzari.
    Au cœur des enjeux politiques

    Bien que très peu visibles dans l’espace public et les médias, ces nouveaux nomades de la mondialisation se retrouvent en ce moment-même propulsés au cœur des enjeux politiques. Les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes font en effet figure de principal point d’achoppement des négociations sur la conclusion d’un accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne.

    « Nous avons toujours milité pour que ces personnes puissent venir en Suisse, tout en garantissant qu’elles puissent bénéficier des conditions de travail suisses. Or en cherchant à affaiblir encore davantage les mesures d’accompagnement, Bruxelles met en péril cet équilibre », estime Alessandro Pelizzari.

    Quel que soit le résultat des négociations avec l’UE, qui devrait être connu ces prochaines semaines, une chose semble acquise aux yeux des observateurs avertis du marché du travail helvétique : aucune mesure politique ne permettra véritablement d’endiguer le flot de ces travailleurs nomades venus chercher, le temps d’un hiver en station ou d’un été sur un chantier, meilleure fortune sur sol helvétique.

    « En Suisse, l’afflux de main-d’œuvre étrangère a toujours été dicté par les besoins de l’économie. Seul un retournement conjoncturel serait à même de mettre fin au boom de ces contrats de courte durée », avance Giovanni Ferro-Luzzi.

    https://www.swissinfo.ch/fre/nouveaux-nomades-de-l-%C3%A9conomie_les-saisonniers-sont-de-retour--en-bien-plus-grand-nombre-qu-avant/44550472

    #saisonniers #statistiques #chiffres #statuts #précarité #permis_de_travail #permis_de_séjour #permis_temporaires #migrations #travail

  • Rwandan refugees in Uganda may be thrown out – Minister Onek

    The government of Uganda is considering cancelling the refugee status of thousands of Rwandans living in Uganda.

    The announcement was made by the Minister for Relief, Disaster Preparedness and Refugees Hillary Onek while meeting lawmakers of the East African Legislative Assembly (EALA) in Kampala.

    He explained that government is considering cancelling their refugee status and instead issuing them with temporary permits.
    “We are going to turn them over to the immigration department so that their long stay in Uganda will be subjected to immigration laws because immigration laws in Uganda say that you are given a #visa to stay for three months. Thereafter you have to justify your further stay in a country,” Mr Onek said.

    The minister said that the process of convincing Rwandans to return home has not been easy as many are not willing to do so.

    Hundreds of thousands of Rwandans fled to Uganda following the 1994 genocide.

    Rwanda has generally been peaceful for over 20 years and many Rwandese who had fled have since returned to their home country.
    But government says there are still over 14000 Rwandans still living in Uganda as refugees.

    https://www.monitor.co.ug/News/National/Rwandan-refugees-Uganda-may-be-thrown-out-Minister-Onek/688334-4853062-ra0ok9/index.html
    #réfugiés_rwandais #ouganda #asile #migrations #réfugiés #modèle_ougandais (?) #statut_de_réfugié #renvois #expulsions

    • Abuses against Rwandan refugees in Uganda: Has Time Come for Accountability?

      For many years, Rwandan refugees in Uganda have faced abuses, including arbitrary detention, forced return to Rwanda and attacks on their physical security, without any form of accountability. However, last Friday, 24 August, former Inspector-General of the Ugandan police, General Kale Kayihura, has been charged with aiding and abetting the kidnapping and repatriation of Rwandan refugees, amongst other charges. In October last year, other security officers had already been arrested and indicted under similar charges. Is it finally time for justice?

      The case of Joel Mutabazi

      Kayihura is accused of aiding and abetting the kidnapping of Rwandan refugees Joel Mutabazi, Jackson Karemera and Innocent Kalisa by Ugandan police officers. Six Ugandan police officers, one Rwandan security officer and one Congolese individual are on trial for their involvement in the abduction and forced return of Mutabazi. A senior police who had been arrested earlier in connection to this case has since been released.

      Joel Mutabazi, a former bodyguard of Rwandan President, Paul Kagame, had been arrested in April 2010 in Rwanda and detained and tortured in military custody for his suspected links with opposition groups. After he was released in October 2011, Mutabazi fled to Uganda, where he was granted refugee status. In 2013, he was abducted from a UNHCR safe house near Uganda’s capital Kampala, and taken back to Rwanda. Mutabazi’s whereabouts were unknown for several days, until the Rwandan police stated that he was in their custody. UNHCR, which failed to protect Mutabazi, expressed its concern over the breach of the principle of non-refoulement and called for accountability.

      In 2014, a Rwandan military court sentenced Mutabazi to life in prison, including for forming an armed group and for terrorism. His younger brother, Jackson Karemera, and another co-accused, Innocent Kalisa, also lived in Uganda before the trial and were themselves abducted back to Rwanda. They were sentenced respectively to four months and 25 years in prison. Karemera was rearrested after his release, his family hasn’t heard from him since. All three said during the trial they had been tortured in detention in Rwanda, but the court did not order an investigation into those allegations.

      Abuses against Rwandan refugees

      The illegal transfer of Mutabazi and his co-accused to Rwanda was not an isolated case. Over the years, including more recently, International Refugee Rights Initiative (IRRI) has received several reports about threats, illegal arrests, attacks and forced returns of Rwandan refugees in Uganda. Many of such cases remain unreported, given the secrecy surrounding such abuses and the fear of reprisals, and are difficult to confirm. A few examples include:

      In July 2010, Rwandan refugees were forcibly removed en masse from refugee settlements in south-western Uganda to Rwanda. Ugandan police officers used live rounds, wounding several in the process, to force refugees onto buses which dropped them in Rwanda.
      In November 2011, Charles Ingabire, a Rwandan journalist, was murdered when he left a bar in Kampala. He was a fierce government critic who had obtained refugee status in Uganda. An investigation was opened, but to date, nobody has been charged for involvement in this crime.
      In 2017, according to judicial documents, a Rwandan refugee was illegally detained for almost two months in Kireka police station in Kampala, and threatened with return to Rwanda, on the basis of his alleged involvement in the Rwandan genocide in 1994. Rwanda and Uganda do not have an extradition treaty. He was never charged and was eventually released.
      Multiple sources confirmed to IRRI that on 20 December 2017, five Rwandan nationals were arrested in Mbarara, and one in Kampala. They were detained incommunicado for several days and allegedly tortured. Five of them were driven to the border with Rwanda nine days later and deported. According to Uganda’s army spokesperson, one was not deported because of her refugee status, and remained in incommunicado detention.

      In addition to abuses against refugees, there have been several allegations, in the past year, of abuses against Rwandan nationals residing in Uganda. According to several sources, two Rwandan citizens were arrested in Uganda, respectively on 9 November 2017 and 3 January 2018, and detained incommunicado before being sent back to Rwanda. The first says he was tortured, which was confirmed to IRRI by a source knowledgeable about the case on 24 January 2018: “He was beaten up and tortured… and dumped at the border with Rwanda. He couldn’t walk and barely could talk.” The other man also reported to the media that he was tortured before being taken to the border with Rwanda.

      For none of these cases has there been any apparent effort to provide meaningful accountability. Other reports have been difficult to verify, but as a consequence of such events, Rwandan refugees in Uganda continue to fear for their safety. Rwanda and Uganda have had close but turbulent bilateral relations in recent years, and many connections remain between individuals within the countries security services. There have, however, been reports that relations between the two countries have deteriorated.

      Many interpreted the decision by Uganda, in early 2018, not to invoke a cessation clause against the more than 15,000 Rwandan refugees still currently living in Uganda as an illustration of this dynamic. This cessation clause, if invoked, would have forced refugees who fled Rwanda before 31 December 1998 to return to Rwanda, reapply for refugee protection or acquire citizenship in their country of exile. Seven countries have already begun implementing the cessation clause.

      Concerns about right to a fair trial

      While the arrested officers have themselves been accused of involvement in human rights violations, their own right to a fair trial and lawful detention seemed to have also been in jeopardy since their arrest. The arrest of General Kale Kayihura seems to have violated legal provisions on judicial review and detention terms. According to judicial documents and interviews with several people knowledgeable of the case, at least one of the accused in the trial against senior police officials has been detained incommunicado and tortured, in an attempt to extract testimony against other senior figures. Court documents show that the court told a bail applicant to edit out details of torture, but on 31 January 2018 a judge ordered an investigation into torture allegations. There have also been concerns about the prosecution of civilian suspects in a military court, a common practice in Uganda, and about settling scores within the security apparatus.

      These trials against former senior Ugandan security officials could send a welcome signal to Rwandan refugees that abuses against them will be no longer tolerated. But justice can only be done if arrests and trials are conducted in accordance with standards in Ugandan and international law. More efforts must be done to end ongoing abuses against Rwandan refugees, and bring all perpetrators to account.

      http://refugee-rights.org/abuses-against-rwandan-refugees-in-uganda-has-time-come-for-accounta
      #abus

  • Is Germany facing a mental health crisis among refugees and migrants?

    Whenever a migrant or refugee is the perpetrator of a violent crime, questions asked seem to revolve around their background and whether being a migrant has somehow predisposed them to commit the crime.

    What can mental health professionals add to the debate?

    In the German city of Freiburg, a student was gang-raped by several men, many of them of Syrian origin, spurring once again a debate in German society over a possible predisposition of migrants to committing violent acts.

    For health professionals, such acts require a different approach - one that is focused on the psychological risks of migrant journeys.

    Professor Dr. Thomas Elbert, a research professor in neuropsychology at the University of Konstanz, says that a mental health crisis among migrants is looming. As one of the authors of a new study for the Leopoldina (The German National Academy of Science), he calls for immediate action. “This [kind of violent incident] is something we have predicted.“

    Elbert warns that violent acts will occur more frequently if nothing is done to create conditions where, “young men in particular, but in general people who are seeking protection here in Germany, have the opportunity to acquire social status.”

    For Elbert, social status is key. Social status is the thing which stops many more people from committing crimes like rape or murder, he says. The loss of social status, which happens when you are sent to prison and excluded from society, is more of a barrier to crime than the actual punishment. But if you have nothing to lose then it is much easier to graduate to crime.

    That is not to say that refugees or migrants are naturally predisposed to commit such crimes because of their background or ethnicity, he adds.

    Risk factors, stress

    However, a greater proportion of migrants are exposed to risk factors which increase the likelihood of committing crimes, Elbert explains. This is due to the reasons which led them to flee or what they experienced on the road to Europe. People who have made it to Europe are often laboring under huge amounts of stress. “They feel under permanent threat,” he says.

    “We have asked refugees who have crossed the Sahara desert, how did you get here? And they told us: ’We had to commit crimes; we were attacked, people robbed us, so we also had to start attacking.’” From his research, Elbert found that out of 10 boys who leave West Africa, only two make it to the Mediterranean coast and only one actually crosses to Europe. He thinks that these people, in spite of their traumas, can be integrated successfully. They have, after all, already learnt to survive, but their traumas need to be treated, a key point of his study “Traumatized refugees –immediate response required.”

    Research conducted for the study has found that as many as half of migrants and refugees could have psychiatric problems or post-traumatic stress. The effects of these traumas can be worse for society in men than in women. And the majority of the migrants who arrived in 2015 were young men.

    Migrants abandoned in the Sahara desert Photo Sylla Ibrahima Sory


    Elbert found that one-third of men who experience a violent upbringing will turn to crime, whereas only one in 20 or 50 women will do so. However, women who have undergone trauma might be more prone to suicide or self-harm. All these things will cost society huge amounts of money – hence the call for therapy and more intensive screening.

    Treating #trauma

    Virginia Edwards-Menz is a registered nurse with 30 years experience working in mental health and more than 13 years counseling refugees and migrants on a volunteer basis near Freiburg.

    She agrees with a recent study by the University of Erlangen-Nürnberg which found that at least one in three people coming from Syria are laboring under some kind of mental health issue. However, the German system is not equipped to invest the amount of time needed to really assess each individual’s psychiatric needs, she says.


    She points out that most new arrivals are on welfare which means that only the most acute cases are even dealt with. Most social workers have more than 100 people to attend to. There is no way they can even begin to tackle the effects that violence may have had on the refugees. In addition, many refugees are not even aware that they might need that kind of help, says Edwards-Menz.

    Can trauma lead to gang-rape?

    Elbert does not see a correlation between trauma and rape. Rape he thinks is usually caused by problems of socialization and can also be the result of a continual witnessing of violence. “Once you have lost your moral barriers, what is allowed, what is not allowed, then rape is one of your options. We see that in war-like regions where there is no state or monopoly of power. Young men begin to rape. They do so in gangs, to show and test who is the most terrible cruel and dominant guy in the group.”

    Gender, attitude towards women

    Can crimes like the gang-rape in Freiburg be attested to having grown up in a different culture where the role of women is defined much differently than in Western cultures?

    Elbert and Edwards-Menz agree that there is no simple explanation. “It’s not a justification to say we have not learnt that the situation in Germany is maybe different [to the country of origin.]," Elbert says. But he also says that limits of what is OK and not OK “are learnt within a cultural context.” If the moral barriers you grew up with (for instance certain dress codes and behavior) are no longer present, then it can be easy to think that you do not have to respect the person who appears to be flouting the codes you learnt.


    As a volunteer, Edwards-Menz has often come across men from countries like Afghanistan who do adhere to Islamic codes of behavior and believe that European society should change to their way of thinking. She advocates talking to gradually shift mentalities and continually repeating the message of what is acceptable, and what is not in Germany. She notes that quite a lot of them arrive illiterate. This creates a barrier to integration and can also go some way to explaining sometimes entrenched attitudes. With no access to other ways of thinking or being, their opinions can take a long time to shift.

    The government and agencies who work with refugees and migrants are already doing this, she says. The main problem is time and resources, as in enough translators to work with people and enough time to devote to each individual and understand each separate biography. Only then, can these traumas really be overcome and people integrated successfully.

    Full assessment necessary

    Both experts agree that German society as a whole is facing a problem and that the solution cannot be to deport people and thereby push the problem onto another society.

    What both experts want is a proper assessment of the extent of the problem so that the trauma that many people are carrying can be digested. The problem is that this involves a long process and no simple answers, but it is only that which will aid better integration in the future.

    http://www.infomigrants.net/en/post/13164/is-germany-facing-a-mental-health-crisis-among-refugees-and-migrants
    #Allemagne #santé_mentale #réfugiés #asile #migrations #crime #criminalité #stress #traumatisme #viol #statut_social

  • Mise en œuvre de la #Convention_d’Istanbul en #Suisse

    La Convention d’Istanbul est en vigueur en Suisse depuis le 1er avril 2018. Ce traité international vise à prévenir et à lutter contre la violence à l’égard des #femmes et la #violence_domestique, et ce quels que soient la nationalité ou le #statut de séjour de la victime. Ainsi, la mise en œuvre de cette convention soulève actuellement des questions dans le domaine de la migration.

    La Suisse doit s’assurer que la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul soit faite sans discrimination aucune, fondée notamment sur l’origine nationale, le statut de migrant ou de réfugié (art. 4, al. 3). Ainsi, des questions d’ordre juridique et pratique surviennent, que l’ont peut formuler en ces termes :

    les femmes réfugiées victimes de #violence ou d’#exploitation_sexuelle, notamment pendant leur fuite ou dans leur pays d’origine, bénéficient-elles d’un soutien suffisant en Suisse, considérant que les organes d’aide aux victimes n’offrent leur soutien que si l’infraction a été commise en Suisse ?
    existe-t-il suffisamment de mesures sensibles au genre concernant l’hébergement des femmes et des filles requérantes d’asile aux fins de leur protection contre la violence ?

    Ces questions ont fait l’objet de débats au Parlement suisse, notamment dans le cadre du postulat Feri («  Analyse de la situation des réfugiées  » (16.3407)). Ci-après, les dispositions pertinentes de la Convention d’Istanbul par rapport à ces questions sont énoncées et mises en rapport avec le contexte en Suisse.
    Accès à des services de soutien en cas de violence

    Selon la Convention d’Istanbul, toutes les femmes et les filles victimes de violence fondée sur le genre, y compris la violence domestique, doivent, sans distinction fondée sur la nationalité, le statut de réfugié ou de migrant, avoir accès à des services de soutien permettant leur protection et facilitant leur rétablissement.

    L’accès aux services de soutien spécialisés dans l’assistance aux victimes doit être garanti de manière immédiate (art. 22), s’agissant notamment, selon le Rapport explicatif de la Convention, à court et à long terme, d’une aide médicale, de conseils psychologiques, juridiques et d’un logement sûr (refuge, art. 23).
    L’accès aux services de soutien généraux, c’est-à-dire ouverts au public et pas seulement aux victimes de violences, doit également être garanti, s’agissant par exemple du conseil juridique et psychologique, de l’assistance financière, du logement, de la formation et de l’assistance en matière de recherche d’emploi (art. 20, al. 1). L’accès aux soins et aux services sociaux doit également être garanti en ce sens que ces services doivent être dotés de ressources suffisantes et d’un personnel formé aux différentes thématiques des violences fondées sur le genre afin d’apporter une assistance aux personnes et de les orienter vers des services adéquats (art. 20, al. 2). En matière d’accès aux soins, la Convention d’Istanbul ne fait qu’insister sur une obligation qui découle déjà du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I), s’agissant notamment de l’accessibilité par les migrants et personnes du domaine de l’asile et des exigences spécifiques au genre (cf. la Déclaration sur les devoirs des Etats envers les réfugiés et les migrants au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et l’Observation générale n° 14, « Le droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint » du Comité des droits économiques, sociaux et culturels).
    Les requérants d’asile doivent, en outre, bénéficier de « services de soutien » selon l’article 60, al. 3, de la Convention. Il s’agit, selon le Rapport explicatif de la Convention, d’apporter aux requérants d’asile une « assistance sensible au genre » qui réponde à leurs besoins particuliers. De fait, beaucoup de requérants d’asile ont vécu des événements traumatisants et des violences, durant leur fuite ou dans leur pays d’origine. Le Rapport explicatif de la Convention suggère ainsi que les Etats mettent en place un soutien psychosocial ou des services de conseil supplémentaires, ainsi que des soins médicaux pour les rescapés de traumatismes. Ces services de soutien visent à permettre aux femmes victimes de violences, notamment sexuelles, de s’autonomiser et se reconstruire activement.

    En Suisse, l’assistance aux victimes de violences repose principalement sur la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI) du 23 mars 2007. Or, cette loi conditionne notamment les mesures d’assistances ou leur financement au lieu de commission de l’infraction ou de résidence de la victime au moment des faits, à savoir la Suisse (art. 3 LAVI). Autrement dit, les violences subies pendant leur fuite ou dans leur pays d’origine par les migrantes, réfugiées, requérantes d’asile, admises provisoirement ou déboutées, ne donnent pas droit à une prise en charge au titre de la LAVI. La prise en charge de ces services de soutien, lorsque les prestations (y compris l’interprétariat qui est souvent nécessaire) ne sont pas couvertes par la LAVI ou l’assurance maladie obligatoire, devrait en principe être assurée par la Confédération s’agissant des requérants d’asile logés dans les centres fédéraux ou par les cantons, qui sont responsables pour l’aide sociale des autres personnes. Il reste cependant à savoir de quelle manière cette prise en charge est organisée concrètement par la Confédération ou dans les cantons, et si des obstacles existent en droit et/ou en pratique quant à l’accessibilité aux services de soutien en cas de violence.
    Concept de protection contre la violence dans les centres d’hébergement de requérants d’asile

    La Convention d’Istanbul dispose, à l’article 60, al. 3, que les Etats parties doivent mettre en place des « procédures d’accueil sensibles au genre » des personnes requérant l’asile. Selon le Rapport explicatif de la Convention, il s’agit de prendre en compte les « besoins particuliers de protection » selon le sexe (sous-entendu, des femmes) lorsque sont élaborés les standards en matière d’accueil des requérants d’asile. En d’autres termes, le concept d’encadrement et d’hébergement dans les centres de premier accueil doit garantir le droit à la sécurité des résidentes.

    Le Rapport explicatif de la Convention fournit une liste de bonnes pratiques de procédures d’accueil sensibles au genre, qui ont fait leur preuve dans d’autres pays, à savoir :

    l’identification des victimes de violence à l’égard des femmes dans les procédures d’asile aussitôt que possible  ;
    le logement séparé des hommes et des femmes célibataires  ;
    des toilettes séparées, ou au minimum, des horaires différents établis et suivis pour permettre leur utilisation par les hommes et les femmes  ;
    des chambres pouvant être verrouillées par leurs occupants ;
    un éclairage adéquat dans tout le centre d’accueil  ;
    une protection effectuée par des gardes, incluant des gardes de sexe féminin, formés concernant les besoins spécifiques au genre des résidents  ;
    la formation des employés du centre d’accueil  ;
    un code de conduite applicable également aux prestataires de services privés ;
    des dispositions formelles pour l’intervention et la protection relatives à la violence fondée sur le genre  ;
    la fourniture d’informations aux femmes et aux filles sur la violence fondée sur le genre et sur les services d’assistance disponibles.

    S’agissant d’exemples de bonnes pratiques, ils ne constituent pas des obligations juridiquement contraignantes devant être impérativement suivies par les Etats parties. Cependant, la mise en place d’une procédure d’accueil sensible au genre constitue, elle, une obligation.

    En Suisse, l’obligation de mettre en place une procédure d’accueil sensible au genre existe à deux niveaux. Le premier concerne l’accueil des requérants d’asile dans un centre géré par la Confédération, pendant une durée maximale de 90 jours (140 jours à partir du 1er mars 2019). Le second niveau concerne l’accueil des requérants d’asile dans le canton dans lequel ils ont été attribués. Les conditions d’accueil diffèrent selon les cantons ou les situations (centres d’hébergement collectifs de petite, moyenne ou grande taille, gérés par des organismes de droit public ou des prestataires privés, ou hébergement en appartements privés). En d’autres termes, il ne peut pas exister en Suisse une procédure d’accueil sensible au genre, mais il en existe, ou devrait en exister, plusieurs.

    Une procédure d’accueil sensible au genre, aux niveaux des centres fédéraux ou cantonaux, peut revêtir plusieurs formes. Il peut s’agir de règles juridiquement contraignantes qui découlent d’une loi, d’une ordonnance ou de directives. S’agissant par exemple des centres gérés par la Confédération, l’ordonnance actuellement en vigueur du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à l’exploitation des logements de la Confédération dans le domaine de l’asile du 24 novembre 2007 dispose à son article 4, al. 1, relatif à l’hébergement que « les requérants d’asile et les personnes à protéger sont logés dans des dortoirs non mixtes. Les besoins particuliers des enfants, des familles et des personnes nécessitant un encadrement sont pris en compte dans la mesure du possible lors de l’attribution des lits ». Par ailleurs, l’article 3, al. 2, relatif à la saisie d’objets, prévoit que les requérants ne peuvent être fouillés que par des personnes du même sexe.

    Un concept de protection contre la violence ou des dispositions relatives à l’hébergement et l’encadrement sensibles au genre peut ou peuvent également être intégré(es) dans le contrat de prestations conclu entre l’autorité et le prestataire privé ou l’organisme de droit public.

    Il peut s’agir, enfin, de principes d’action ou principes directeurs qui ne sont pas nécessairement juridiquement contraignants mais qui sont respectés dans les faits, notamment parce qu’ils font partie de la formation dispensée au personnel d’encadrement dans les centres d’hébergement. En principe cependant, seules des dispositions contraignantes permettraient de respecter l’obligation, imposée par la Convention d’Istanbul, de mettre en place une procédure d’accueil des requérants d’asile sensible au genre.

    Reste donc la question de savoir si un tel concept de protection contre la violence existe, tant au niveau de la Confédération que des cantons, en matière d’hébergement des requérants d’asile et des autres personnes relevant du domaine de l’asile. Le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Feri devrait également apporter des éléments de réponses sur ce point.
    Conclusion

    La Convention d’Istanbul s’applique à toutes les femmes et les filles victimes de violence fondée sur le genre, y compris la violence domestique, quel que soit le statut de séjour de la personne sur le territoire suisse. Le postulat Feri (16.3407) soulève des questions pertinentes en matière d’accès aux services de soutien et s’agissant de concept(s) de protection contre la violence dans les centres d’hébergement de requérants d’asile, auxquelles le rapport du Conseil fédéral attendu en 2019 devrait apporter des réponses concrètes.

    http://www.skmr.ch/frz/domaines/migration/nouvelles/mise-en-oeuvre-de-la-convention-d-istanbul.html
    #traite #migrations #réfugiés #asile

  • Une question d’actualité... ancienne. Depuis la Révolution française, républicains, anti-républicains, libéraux, socialistes ont dénoncé le #nombre de #fonctionnaires. Mais est-ce le nombre qui fait problème ou la forte présence de #services_publics ?

    https://sms.hypotheses.org/11366

    #fonctionnaire, #état, #histoire, #service_public, #effectifs, #réduction, #nombre, #statut, #mesure, #statistique, #travail, #emploi

  • A l’uni, le féminin l’emporte

    Afin de lancer un débat de fond sur les inégalités de genre, l’université de Neuchâtel a décidé de rédiger l’intégralité de ses #statuts au féminin.

    https://lecourrier.ch/2018/05/31/a-luni-le-feminin-lemporte
    #université_de_Neuchâtel #écriture_inclusive #féminin #université

    Petit commentaire perso :

    Quand je siégeais au conseil de faculté Sciences économiques et sociales (devenue Sciences de la Société) de l’ #Université_de_Genève et que j’étais la représentante du corps intermédiaires pour la rédaction des nouveaux statuts de la faculté... j’avais proposé de mettre tout au féminin et ça a été accepté par le groupe. Je ne sais pas si les statuts de la nouvelle faculté ont gardé le féminin !

  • #Tunisie : les #réfugiés de #Choucha à la Marsa - leur situation toujours en question.

    Arrivés de Choucha en juin 2017, ils devaient être hébergés pour quelques jours seulement à la Marsa en attendant de résoudre leur situation. Pourtant ils y sont toujours aujourd’hui. Après avoir fui la Libye en 2011, leurs demandes d’asile avaient été rejetées en 2012 par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR). Ils ont espéré un réexamen de leurs dossiers pendant 6 ans, dans le camp de Choucha. Huit mois après leur arrivée à la maison des jeunes de La Marsa, les conditions de vie des 34 réfugiés et déboutés se sont gravement détériorées et les autorités compétentes ont abandonné le dossier.

    https://nawaat.org/portail/2018/03/14/refugies-de-choucha-a-la-marsa-abandonnes-par-les-autorites-tunisiennes-et-l

    #Libye #UNHCR #OIM

    • Juin 2017 : A La Marsa, les réfugiés expulsés de Choucha en grève de la faim depuis 12 jours
      https://youtu.be/euRL373OcPg


      25 réfugiés ont entamé une grève de la faim, le 18 août, pour contester leurs conditions de vie à la maison des jeunes de la Marsa. 42 subsahariens y ont été transférés après leur évacuation, le 19 juin dernier, du camp de Choucha, où ils se sont réfugiés depuis le déclenchement du conflit armé libyen en 2011. Considérés comme des migrants par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) et l’Organisation Internationale de la Migration (OIM), ils contestent la longue attente du réexamen de leurs dossiers afin de se faire accorder le statut officiel de réfugiés, une revendication soutenue par plusieurs organisations non-gouvernementales opérant en Tunisie

      https://nawaat.org/portail/2017/08/30/marsa-refugies-expulses-choucha-greve-faim
      #vidéo #documentaire

    • Tunisie : du camp de réfugiés de Choucha à La Marsa, des migrants de nouveau dans l’impasse

      Coincés dans le pays depuis huit ans, plusieurs dizaines de demandeurs d’asile attendent désespérément un statut de réfugiés.

      Une prison à ciel ouvert. C’est ainsi qu’ils résument leur situation dans cette maison des jeunes à La Marsa, une banlieue balnéaire située à une vingtaine de kilomètres au nord-est de Tunis. Soudanais, Libériens, Egyptiens, Ghanéens, Ivoiriens ou encore Nigérians, cela fait huit ans qu’ils sont coincés en Tunisie, sans statut, sans travail, souvent sans papiers. « Je me lève le matin, je vais regarder la mer, puis je fais le tour du jardin. Je discute un peu avec mes camarades et ensuite je vais dormir. Parfois, je vais en centre-ville pour parler avec des associations de notre situation, mais rien ne change », se désespère Mohamed, originaire de Côte d’Ivoire.

      Avant d’arriver là, tous ont connu un long parcours en Tunisie. Ils ont passé six ans dans le camp de Choucha, au sud du pays, ouvert en 2011 face à l’afflux de déplacés et de réfugiés qui fuyaient la guerre en Libye. Au total, quelque 300 000 personnes avaient été accueillies en Tunisie et près de 18 000 avaient transité par le camp. Celui-ci a été officiellement fermé en 2013 puis démantelé en 2017, avant de laisser place à des campements de fortune pour les quelques centaines de personnes qui s’y trouvaient encore. Certains ont obtenu le statut de réfugiés et ont été réinstallés dans des pays tiers. Mais, pour d’autres, rien n’est réglé.

      Aucune loi sur l’asile

      C’est le cas de la trentaine de personnes résidant à La Marsa. « Nous n’avons jamais choisi d’être en Tunisie, nous avons été forcés à partir de nos pays. Nous demandons à être considérés comme des réfugiés à partir du moment où nous avons fui la guerre en Libye », explique Mohamed. La majorité d’entre eux se sont vus déboutés de leur demande par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) en Tunisie, la seule instance habilitée à donner ce statut.

      En effet, si la Constitution tunisienne garantit bien dans son article 26 le droit d’asile politique, le pays ne possède aucune loi sur l’asile. Il y aurait pourtant 1 843 réfugiés en Tunisie, en majorité syriens, selon les chiffres du HCR de 2019 (contre 771 en 2017). Un projet de loi sur l’asile a été élaboré depuis 2015, mais il n’a jamais été discuté au Parlement. Parmi les raisons de ce vide juridique : le refus de la Tunisie de servir de zone d’accueil ou « hotspot » pour la migration tournée vers l’Union européenne.

      A La Marsa, les ressortissants subsahariens refusent « l’intégration locale » proposée par les autorités et demandent le réexamen de leur dossier par le HCR. Mais la réponse de l’organisation est sans appel. « Ces personnes ne sont pas éligibles au statut de réfugié selon les conventions internationales en vigueur. Plusieurs alternatives ont été offertes à ce groupe, voire le retour volontaire dans leur pays d’origine ou bien une intégration locale. Deux individus seulement ont accepté le retour volontaire, alors que les autres refusent toute option », indique-t-elle par courriel. « Les entretiens ont été mal faits à l’époque, nous n’avions pas forcément l’interprète adéquat », réplique Mohamed, qui avait fait la traduction en 2011 pour certains de ses collègues.
      Mendier ou travailler au noir

      D’autres migrants comme Ibrahim Issaka, 58 ans, qui a fui le Darfour il y a plus de vingt ans, sont devenus quasiment apatrides. Lui est sans nouvelles de sa famille et n’a plus de pays, seulement des souvenirs de traumatismes liés à la fuite et à la guerre en Libye. Benjamin Kingsley, originaire du Liberia, se souvient juste d’avoir fui la guerre quand il avait 4 ans. Elevé en Libye, il ne connaît ni son âge, ni sa famille. « C’est un certain Monsieur Francis qui m’a élevé, j’ai perdu contact avec lui quand le conflit a commencé », dit-il. Aujourd’hui, il ne dort pas la nuit et ne veut plus raconter sa douloureuse histoire. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) déclare comprendre la situation de ces personnes, mais sans pouvoir faire plus que fournir une assistance.

      Dans l’attente d’un changement, les résidents vivotent. Ils ont un toit où dormir mais doivent mendier ou travailler au noir pour gagner de quoi manger, l’aide d’urgence des premiers mois s’étant arrêtée. « Ce n’est plus possible à gérer, et ce n’est pas notre responsabilité », déclare Slim Meherzi, maire de La Marsa. « L’ironie, c’est que nous vivons en face de la résidence de l’ambassadeur de France, ce pays qui est en partie responsable de la situation en Libye et donc de notre situation, et nous n’avons jamais eu de contacts avec eux », dénonce Ibrahim.
      « Oublier un peu notre situation »

      Du côté des associations locales, on connaît le sort de ces résidents précaires, mais on n’a pas de solution. « Nous savons qu’il y a un risque que les traumatismes s’accentuent avec leur situation actuelle. Nous proposons une assistance psychologique, mais c’est difficile pour eux de venir car il y a encore un tabou autour de la prise en charge », raconte Blamassi Touré, coordinateur du pôle développement au sein de France terre d’asile Tunisie. L’association avait réalisé une étude avec Médecins du monde en 2017 sur la santé mentale des migrants en Tunisie, dans laquelle elle mettait en exergue les facteurs aggravants liés à la vie dans le pays, le racisme, les difficultés d’obtention de titre de séjour et les obstacles à l’intégration.

      « Nous allons essayer de saisir le HCR, de prouver que les entretiens n’ont pas été correctement faits à l’époque et qu’il y a bien eu des erreurs. Nous essayons aussi de reparler à certaines ambassades pour voir s’il y a des possibilités de réinstallation », témoigne Halim Meddeb, un avocat qui s’est joint bénévolement à leur cause.

      A La Marsa, certains passent le temps en tentant de renouer avec ce qui les rattache à leur vie d’avant comme Adam Traoré, un footballeur de 27 ans. Il avait 17 ans quand il a quitté la Côte d’Ivoire pour la Libye en 2009. Aujourd’hui, il joue au foot avec des migrants dans un centre de formation ouvert en 2017. « On m’a donné des responsabilités et j’en entraîne quelques-uns, mais cela reste du bénévolat. Ça me permet juste d’oublier un peu notre situation », précise-t-il.

      https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/06/10/tunisie-du-camp-de-refugies-de-choucha-a-la-marsa-des-migrants-de-nouveau-da

  • Les fonctionnaires redoutent d’être les prochaines victimes de Macron
    https://www.mediapart.fr/journal/france/290318/les-fonctionnaires-redoutent-d-etre-les-prochaines-victimes-de-macron

    L’association Attac, mobilisée dans le cortège de la #Fonction_Publique, met en scène l’unité des revendications entre fonctionnaires. © MG Hormis l’annonce tonitruante sur les « plans de départs volontaires », l’exécutif reste flou sur la réforme qu’il envisage pour les fonctionnaires et le sort qu’il réserve aux services publics. De manière informelle, le gouvernement cache moins son jeu : il souhaite rogner ou contourner le #statut des agents de la fonction publique. Leur licenciement éventuel en cas de suppression de poste est bel et bien sur la table.

    #France #Action_publique_2022 #contractuels #Edouard_Philippe #Gérald_Darmanin #RGPP #salaire #social

  • SNCF, élections partielles : un coup de mou présidentiel
    https://www.mediapart.fr/journal/france/190318/sncf-elections-partielles-un-coup-de-mou-presidentiel

    Emmanuel Macron, 15 mars 2018. © Reuters En ciblant les cheminots, #Emmanuel_Macron a cru habile de prouver sa puissance. Mais la réponse des #syndicats l’inquiète, pendant que ses candidats accumulent les défaites dans les élections partielles. Au bilan, ce n’est pas sa force qu’il pourrait démontrer, mais plutôt sa fragilité.

    #France #Elections_partielles_Haute-Garonne_et_Loiret #Réforme_de_la_SNCF #Statut_des_cheminots

  • Ordonnances #SNCF : pas un mot sur les vrais sujets
    https://www.mediapart.fr/journal/france/140318/ordonnances-sncf-pas-un-mot-sur-les-vrais-sujets

    En quatre pages et huit articles, qui ne donnent que des têtes de chapitre, le #gouvernement se pique de résoudre tous les problèmes de la SNCF. Le texte, dont l’adoption est prévue par ordonnances, se concentre sur l’ouverture à la concurrence et le #statut des #Cheminots, en oubliant tout le reste. Les #syndicats dénoncent cette stratégie calculée de l’affrontement.

    #France #Economie #Emmanuel_Macron #Service_public #transport_ferroviaire

  • Ruling gives a drop of hope for asylum seekers facing deportation in Israel

    A Justice Ministry appeals tribunal last week handed down what many are hoping will be a groundbreaking ruling for Eritrean asylum seekers in Israel. A judge ruled that desertion from the Eritrean army, which forms at least part of the basis of a great number of Eritrean nationals’ asylum applications, is a valid basis for refugee status. Up until now, the Interior Ministry has refused to recognize desertion as a basis for refugee status in asylum claims.

    https://972mag.com/ruling-gives-a-drop-of-hope-for-asylum-seekers-facing-deportation-in-israel/133270
    #désertion #asile #migrations #réfugiés #réfugiés_érythréens #Israël #procédure_d'asile #statut_de_réfugié

  • Syrians Given Temporary Refuge in Germany Fear Being Set up to Fail

    Most Syrians coming to Germany receive temporary protection instead of full refugee status, complicating efforts to integrate them. Miriam Berger reports on how one family from Damascus copes with the unknown while getting on with life in rural Bavaria.


    https://www.newsdeeply.com/refugees/articles/2018/02/06/syrians-given-temporary-refuge-in-germany-fear-being-set-up-to-fail

    #statut #statut_juridique #réfugiés #asile #migrations #intégration #réfugiés_syriens #Allemagne #protection_subsidiaire #protection_temporaire
    cc @isskein

  • En Marche !, une République sans débat
    https://www.mediapart.fr/journal/france/220817/en-marche-une-republique-sans-debat

    Convention du 8 juillet sur les #statuts d’En Marche ! © En Marche Mercredi 16 août, les statuts d’En Marche ! ont été adoptés avec 90 % des suffrages. De cette consultation riche en rebondissements a émergé une fronde sur la question du fonctionnement du parti. Elle provient de ceux qui pensaient qu’une fois la victoire acquise, le retour à un fonctionnement démocratique serait de mise. LREM n’envisage pas de leur permettre une quelconque expression en interne.

    #France #candidats_en_marche #Emmanuel_Macron #La_Démocratie_en_Marche

  • Croquis. Transparence et eaux troubles à propos de #Brigitte_Macron
    https://www.mediapart.fr/journal/france/070817/croquis-transparence-et-eaux-troubles-propos-de-brigitte-macron

    C’est la pétition du mois. Avec 200 000 signatures, la pétition « contre le statut de Première dame pour Brigitte Macron » atteint un niveau notable. Elle met le doigt sur un vrai problème, et sur beaucoup d’hypocrisie.

    #France #Emmanuel_Macron #Statut_de_la_première_dame

  • LREM: «un système néogaulliste, quasi militaire»
    https://www.mediapart.fr/journal/france/290717/lrem-un-systeme-neogaulliste-quasi-militaire

    Emmanuel Macron © Reuters Les militants d’En Marche ! se prononcent sur les #statuts de leur futur parti. Comités locaux sans pouvoir, direction ultra-puissante : le parti, où l’absence de #démocratie est assumée, s’annonce très centralisé. Des militants attaquent les textes en justice.

    #France #Emmanuel_Macron #En_Marche_! #La_République_En_Marche

  • #Fonction_publique : les mises en garde du Conseil économique, social et environnemental
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/01/24/fonction-publique-les-mises-en-garde-du-conseil-economique-social-et-environ

    Gare aux mesures expéditives dans la fonction publique ! Le Conseil économique, social et environnemental (#CESE) fait discrètement passer ce message, dans un « avis » qui devait être examiné en séance plénière, mardi 24 janvier. A ses yeux, il serait contre-productif de sabrer dans les effectifs et de remettre en cause le #statut_des_fonctionnaires. Le texte a été mis au point, dans un esprit consensuel, par une « commission temporaire » représentant tous les groupes du CESE (entreprises, syndicats de salariés, artisanat, associations, etc.), ce qui lui donne d’autant plus de force.

    Le CESE avait été saisi en juillet 2016 par Manuel Valls, alors premier ministre, pour qu’il livre une « réflexion prospective » sur la fonction publique et les « principes qui la régissent ». La question du nombre d’agents publics n’entrait pas dans son champ mais les auteurs de l’avis l’évoquent néanmoins, en soutenant que « le niveau optimal des effectifs » n’est pas une donnée en soi : cela renvoie à des choix politiques, sur « la définition des missions assignées » aux fonctionnaires et sur la « qualité attendue » du service.

    http://lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/levolution-de-la-fonction-publique-et-des-principes-qui-la-regissent