• #Ubérisation : « Les travailleurs sont bien sous la #subordination de la plateforme » | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/uberisation-les-travailleurs-sont-bien-sous-la-subordination-de-la-plate

    la délégation sénatoriale aux entreprises a organisé jeudi 6 mai une audition « sur les travailleurs des plateformes du #numérique », réunissant autour de la table des représentants d’#Uber mais aussi des spécialistes de la question. L’objectif affiché, organiser un « débat sur les fragilités économiques de ces travailleurs, que la crise a rendu visible », comme l’a expliqué Serge Babary, sénateur LR d’Indre-et-Loire et président de la délégation sénatoriale aux #entreprises.

    #autonomie contre #indépendance
    Lien vers la vidéo de la table ronde : http://videos.senat.fr/video.2271292_6091ffa4de918.audition-pleniere---table-ronde-sur-les-tra

    • J’ai reçu beaucoup, vraiment beaucoup de réponses après l’article sur le patriarcat patronymique et ça m’a donné envie de faire une suite. Il y a eu des témoignages sur les situations absurdes qui ont encore lieu. Rappelons que, officiellement, la loi dit que les époux peuvent conserver leur nom de naissance comme nom d’usage, ou alors utiliser le nom de l’époux ou de l’épouse, ou les deux noms. Ça, c’est la théorie.

      Dans les faits, les entreprises et administrations ont décidé qu’une femme mariée devait utiliser le nom de son mari et qu’un homme marié devait conserver son nom de naissance. (J’ai d’ailleurs appris que cela avait un nom : la subordination patronymique.)

      Et les maris qui souhaitent utiliser le nom de leur épouse ? Ils sont mal barrés. Les couples qui veulent être égalitaires rencontrent des obstacles. Ainsi, une lectrice me raconte qu’avec son mari ils ont décidé d’avoir chacun les deux noms de famille pour faire un nom composé. Mais pour lui, ça n’a pas été simple. « Après notre mariage civil, mon mari a souhaité qu’au sein de son entreprise il soit désigné par notre nom d’usage commun (le nom composé), ce à quoi les RH lui ont répondu que ce n’était pas possible (!), puis qu’il nous fallait faire la preuve d’un jugement administratif (ce qui n’est bien sûr pas vrai non plus). À force d’insistance, mon mari a eu gain de cause et a donc rempli un formulaire de demande de changement de nom d’usage auprès de l’entreprise… formulaire exclusivement pensé pour des femmes puisqu’il fallait indiquer son “nom de jeune fille” ! Le formulaire n’était absolument pas prévu pour une demande qui pourrait venir d’un “jeune homme” maintenant marié. »

      Autre exemple de complexification : « Mon collègue n’est pas marié et a eu un enfant. Ils ont décidé de donner les deux noms à leur enfant, celui de la mère en premier. En théorie là aussi tout à fait faisable. Il a eu un mal fou avec la mairie. L’employé ayant notamment exigé d’avoir une attestation précisant qu’elle était d’accord pour ne pas être reléguée au second plan ! » Ces problèmes de nom peuvent vous pourrir la vie, y compris en vacances : « J’ai le souvenir de ma mère qui ne pouvait pas utiliser sa carte bleue en Espagne puisqu’elle ne pouvait pas prouver que c’était bien la sienne avec sa carte d’identité. »

      Un point qui revient souvent chez les femmes qui ont décidé de ne pas céder et de faire respecter leur droit : on leur a répondu que c’était un problème de logiciel. Les logiciels ont été créés pour entretenir la subordination patronymique. Le nom d’épouse l’emporte toujours. Si le sujet vous intéresse, on m’a transmis cette interview très instructive d’une femme qui a été chargée de refaire les formulaires en ligne. Elle raconte les blocages auxquels elle a dû faire face pour effacer la case « nom de jeune fille ». Cela permet également de comprendre comment les choses se passent réellement (et en quoi cela résulte d’un manque de connaissance). « Les formulaires ne sont pas forcément faits en interne mais confiés à des prestataires qui répondent à des appels d’offre et qui eux-mêmes ne sont pas très informés. J’ai eu un coup de bol d’avoir été vigilante sur ce sujet et d’avoir tenu aux bons intitulés. »

      En attendant, le meilleur conseil, que je vous donnais déjà dans le précédent article sur le sujet : « On m’a donné une astuce à la mairie pour éviter qu’on me colle un nom qui n’est pas le mien : ne le notez nulle part, ne le mettez dans aucun papier, laisser “nom d’époux” vide partout... pour l’instant la seule admin qui m’a mis le nom du mari je lui ai fait rectifier direct. »

      Mais sommes-nous maudites ? Éternellement condamnées à ce bordel ?
      Eh bien non. La solution serait en vérité assez simple. Pour la trouver, il suffit de regarder chez nos voisins. Parce que le patriarcat patronymique, c’est un truc très français. Chez nos voisins, il est beaucoup moins marqué : « En Italie, en Belgique et au Luxembourg, la pratique du nom double par les femmes mariées est majoritaire. » En Espagne, on a imposé le double nom pour les enfants : « L’enfant a deux noms : le premier des noms de son père suivi du premier des noms de sa mère. Cependant depuis une réforme récente l’ordre des noms peut être inversé soit par les parents d’un commun accord, soit par l’enfant lui-même à sa majorité. »

      En réalité, nous sommes super en retard. Eliane Viennot m’avait conseillé d’aller regarder comment ça se passait en Grèce. Figurez-vous que la Grèce a adopté une loi en 1983 qui oblige les femmes mariées à conserver leur nom de naissance. Elles n’ont pas le choix. On ne change pas de nom en se mariant. Comme l’explique le Guardian : « Depuis trente ans, la Grèce est un pays test sur ce qui se passe si les femmes mariées ne changent pas leur nom. » Alors ? Comment se conclut ce test grandeur nature ? Deux problèmes se sont posés. Pour les profs des enfants qui ne savent pas comment appeler madame si elle n’a pas le même nom de famille que ses enfants. Ok, rien de grave. Et pour les couples grecs qui voyagent dans des pays du Moyen-Orient où il faut être marié pour partager une chambre. Leur nom étant différent sur les passeports, il arrive qu’on les soupçonne de mentir sur le fait qu’ils sont vraiment mariés.

      Voilà.

      C’est tout.

      (En 2008, un gouvernement conservateur est un peu revenu sur cette loi grecque, maintenant les femmes mariées peuvent utiliser le nom de leur mari ou les deux noms si elles le veulent mais la démarche est complexe et coûte beaucoup de temps et d’argent.)

      L’autre exemple dont nous pourrions nous inspirer, c’est celui du Québec. En 1980, le nouveau Code civil a imposé la non-modification du nom des époux (« Chacun des époux conserve en mariage ses nom et prénom »). Chacune et chacun conserve son nom de naissance. Point barre. Quant aux noms des enfants, comme en Grèce, aux parents de choisir (qu’ils soient mariés ou pas) s’ils donnent le nom du père, de la mère ou un nom composé. Et ils ne sont pas obligés de donner le même nom à tous leurs enfants. « Concernant les enfants, qui auparavant recevaient toujours le nom du père, les travaux de Louis Duchesne révèlent que des changements se sont rapidement produits. Lorsque le nom double est choisi, le nom de la mère vient en premier trois fois sur quatre. » Une lectrice m’avait signalé qu’avant cette modification du Code civil, garder leur nom de naissance était un combat continuel pour les femmes mariées. Donc, en gros, la situation des femmes françaises actuelles. On a seulement quarante ans de retard…

      Et le pire c’est qu’en France, tout le monde s’en fout. Les femmes galèrent avec ces histoires de noms et il n’y a pas un organisme vers lequel se tourner qui punirait les entreprises ou administrations qui imposent la subordination patronymique. (Oui, j’adore cette expression.) On ne peut même pas les signaler.

      Reste encore un souci : le nom des enfants. Nombreuses sont les femmes à regretter de ne pas avoir imposé que leur enfant porte leur nom en plus du nom du père. Certaines ont tenté de corriger la situation : « Je suis passée en mairie pour savoir comment ajouter mon nom à l’état civil de mon fils. Pensant accomplir une simple formalité. Il s’avère qu’il faudrait qu’un juge statue, et que j’ai pour cela des raisons valables. L’employée m’a bien fait comprendre VA-LA-BLE (grave). Porter le même nom que ses enfants ne semble donc pas valable en soi. Donc voilà, mon fils ne porte pas mon nom. Mais en fait personne ne vérifie jamais les papiers d’identité, alors je déclare partout mon fils avec les deux noms et voilà ! »

      Après recherche, on ne peut pas changer le nom de naissance, mais on peut ajouter en nom d’usage les noms des deux parents. Ça me semble la solution la plus simple. Le site du Service public le dit exactement : « Toute personne peut utiliser un double nom composé de son nom de naissance et du nom du parent qui ne lui a pas transmis son nom à la naissance. Il suffit que l’acte de naissance fasse apparaître la double filiation (indication du nom des deux parents). Ce nom sera un nom d’usage. Vous pouvez demander qu’il figure sur vos documents d’identité et qu’il soit utilisé par les administrations. » Pour une personne mineure, « le choix d’un nom d’usage doit être fait avec l’accord des parents. Il faut fournir une autorisation de l’autre parent quand vous refaites les papiers d’identité ». (S’il n’est pas d’accord, c’est direction juge des affaires familiales.)

      Si peu de temps et tellement de combats à mener. Mais c’est un combat qui mérite d’être mené, il ne faut pas le minimiser. Surtout quand j’ai lu la souffrance derrière certains messages : « J’ai pris le nom de mon mari parce qu’on m’avait dit que “pour les enfants c’était mieux”. Depuis, je regrette, je ressens comme une perte d’identité. Je ne me sens proche ni de mon nouveau nom, ni de l’ancien » ou « Une autre chose terrible avec les noms c’est qu’une veuve doit avoir sur ses papiers (passeport, etc.) “nom de jeune fille, veuve nom du mari”. Ma mère veuve à 59 ans doit garder cette douleur jusque dans ses papiers d’identité, son identité officielle c’est d’être veuve de l’amour de sa vie. Je lis que cette question a été abordée au Sénat en 2006 comme discrimination mais pour les papiers qu’on a dû faire il y a deux ans il lui a été exigé cette formule. » Derrière nos noms, il y a toute une histoire.

    • Pour la france historiquement c’est la princesse Claude de Chirac de notre bon président de droite cocaïnoman et proessainucléaire d’avant qui a permis que les deux noms des parents puissent être utilisés pour leur enfant. Ma fille est arrivée trop tôt, à la petite mairie la secrétaire a refusé, on avait pourtant décidé avec son père qu’elle porterait mon nom d’autant que le grand-père avait abandonné ses enfants, peine perdue, ils l’ont inscrit au #nom_du_père.
      J’étais furieuse, j’ai modifié les papiers avec mon crayon et elle a toujours porté quand c’était possible mon nom, sinon nos deux noms, au pire, le nom de son père comme obligée par la mairie.
      Dans ce forcing masculiniste il y a un soutien de la psychanalyse à la subordination patriarcale qu’il faut retrouver sur la nécessité symbolique du père, de l’allégeance à son phallus et donc de l’obligation de se soumettre à son nom le restant de ses jours et pour tous ses descendant·es.
      Bref, pour le passeport de ma fille maintenant majeure, le nom de sa mère est inscrit en nom d’usage, long gain de cause qui ne résoud pas grand chose du problème.

      je crois qu’ il y a un fil de discussion seenthis ouvert il y a longtemps sur ce problème et comment changer de nom.

  • "Réfugiés", « migrants », « exilés » ou « demandeur d’asile » : à chaque mot sa fiction, et son ombre portée

    Alors que les violences policières contre un campement éphémère de personnes exilées font scandale, comment faut-il nommer ceux dont les tentes ont été déchiquetées ?

    Nombreuses et largement unanimes, les réactions qui ont suivi l’intervention de la police, lundi 23 novembre au soir, place de la République à Paris, condamnent la violence des forces de l’ordre. De fait, après cette intervention pour déloger le campement éphémère installé en plein Paris dans le but de donner de l’écho à l’évacuation récente d’un vaste camp de réfugiés sur les contreforts du périphérique, les images montrent les tentes qui valsent, les coups qui pleuvent, des matraques qui cognent en cadence, et de nombreux soutiens nassés en pleine nuit ainsi que la presse. Survenu en plein débat sur la loi de sécurité globale, et après de longs mois d’un travail tous azimuts pour poser la question des violences policières, l’épisode a quelque chose d’emblématique, qui remet au passage l’enjeu de l’accueil migratoire à la Une des médias.

    Une occasion utile pour regarder et penser la façon dont on nomme ceux qui, notamment, vivent ici dans ces tentes-là. Durant toute la soirée de lundi, la réponse policière à leur présence sur la place de la République a été amplement commentée, en direct sur les réseaux sociaux d’abord, puis sur les sites de nombreux médias. Si certains utilisaient le mot “migrants” désormais ordinaire chez les journalistes, il était frappant de voir que d’autres termes prenaient une place rare à la faveur de l’événement à chaud. Et en particulier, les mots “réfugiés” et “exilés”.

    En ligne, Utopia56, le collectif à l’origine de l’opération, parle de “personnes exilées”. Chez Caritas France (ex-Secours catholique), c’est aussi l’expression qu’utilise par exemple, sur la brève bio de son compte twitter, la salariée de l’humanitaire en charge des projets “solidarité et défense des droits des personnes exilées”. Ce lexique n’a rien de rare dans le monde associatif : la Cimade parle aussi de longue date de “personnes exilées”, la Fédération des acteurs de solidarités qui chapeaute 870 associations de même, et chez chez Act up par exemple, on ne dit pas non plus “migrants” mais “exilés”. Dans la classe politique, la nuit de violences policières a donné lieu à des déclarations de protestation où il n’était pas inintéressant d’observer l’usage des mots choisis dans le feu de l’action, et sous le projecteur des médias : plutôt “exilés” chez les écologistes, via le compte twitter “groupeecoloParis”, tandis qu’Anne Hidalgo, la maire de Paris, parlait quant à elle de “réfugiés”.

    Du côté des médias, le terme poussé par le monde associatif n’a sans doute jamais aussi bien pris qu’à chaud, dans l’épisode de lundi soir : sur son compte Twitter, CNews oscillait par exemple entre “migrants” et “personnes exilées”... au point de se faire tacler par ses abonnés - il faudrait plutôt dire “clandestins”. Edwy Plenel panachait pour sa part le lexique, le co-fondateur de Médiapart dénonçant au petit matin la violence dont avaient fait l’objet les “migrants exilés”.

    Peu suspect de gauchisme lexical, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, affirmait de son côté saisir l’IGPN pour une enquête sur cette évacuation d’un “campement de migrants”, tandis que le mot s’affichait aussi sur la plupart des pages d’accueil des sites de médias. Comme si le terme “migrants” était devenu un terme générique pour dire cette foule anonyme de l’immigration - sans que, le plus souvent, on interroge en vertu de quels critères ? Cet épisode de l’évacuation violente de la place de la République est en fait l’occasion idéale pour regarder la façon dont le mot “migrants” s’est disséminé, et remonter le film pour comprendre comment il a été forgé. Car ce que montre la sociologue Karen Akoka dans un livre qui vient justement de paraître mi-novembre (à La Découverte) c’est que cette catégorie est avant tout une construction dont la sociogenèse éclaire non seulement notre façon de dire et de penser, mais surtout des politiques publiques largement restées dans l’ombre.
    Les mots de l’asile, ces constructions politiques

    L’Asile et l’exil, ce livre formidable tiré de sa thèse, est à mettre entre toutes les mains car précisément il décortique en quoi ces mots de l’immigration sont d’abord le fruit d’un travail politique et d’une construction historique (tout aussi politique). Les acteurs de cette histoire appartiennent non seulement à la classe politique, mais aussi aux effectifs des officiers qui sont recrutés pour instruire les demandes. En centrant son travail de doctorat sur une sociohistoire de l’Ofpra, l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides, créé en 1952, la chercheuse rappelle qu’il n’est pas équivalent de parler d’exil et d’asile, d’exilés, de demandeurs d’asile, de migrants ou de réfugiés. Mais l’ensemble de sa démonstration éclaire en outre toute la part d’artifice que peut receler ce raffinage lexical qui a permis à l’Etat de construire des catégories d’aspirants à l’exil comme on labelliserait des candidats plus ou moins désirables. Face aux "réfugiés", légitimes et acceptables depuis ce qu’on a construit comme une forme de consensus humaniste, les "migrants" seraient d’abord là par émigration économique - et moins éligibles. Tout son livre consiste au fond en une déconstruction méthodique de la figure du réfugié désirable.

    Les tout premiers mots de l’introduction de ce livre (qu’il faut lire en entier) remontent à 2015 : cette année-là, Al-Jazeera annonçait que désormais, celles et ceux qui traversent la Méditerranée seront pour de bon des “réfugiés”. Et pas des “migrants”, contrairement à l’usage qui était alors en train de s’installer dans le lexique journalistique à ce moment d’explosion des tentatives migratoires par la mer. Le média qatari précisait que “migrants” s’apparentait à ses yeux à un “outil de deshumanisation”. On comprenait en fait que “réfugié” était non seulement plus positif, mais aussi plus légitime que “migrant”.

    En droit, c’est la Convention de Genève qui fait les “réfugiés” selon une définition que vous pouvez consulter ici. Avant ce texte qui remonte à 1951, on accueillait aussi des réfugiés, quand se négociait, au cas par cas et sous les auspices de la Société des nations, la reconnaissance de groupes éligibles. Mais le flou demeure largement, notamment sur ce qui, en pratique, départirait le “réfugié” de “l’étranger”. A partir de 1952, ces réfugiés répondent à une définition, mais surtout à des procédures, qui sont principalement confiées à l’Ofpra, créé dans l’année qui suit la Convention de Genève. L’autrice rappelle qu’à cette époque où l’Ofpra passe d’abord pour une sorte de “consulat des régimes disparus”, il y a consensus pour considérer que l’institution doit elle-même employer des réfugiés chargés de décider du sort de nouveaux candidats à l’asile. A l’époque, ces procédures et ces arbitrages n’intéressent que très peu de hauts fonctionnaires. Ca change progressivement à mesure que l’asile se politise, et la décennie 1980 est une bonne période pour observer l’asile en train de se faire. C’est-à-dire, en train de se fabriquer.

    La construction du "réfugié militant"

    Sur fond d’anticommunisme et d’intérêt à relever la tête après la guerre coloniale perdue, la France décidait ainsi au début des années 80 d’accueillir 130 000 personnes parmi celles qui avaient fui l’un des trois pays de l’ex-Indochine (et en particulier, le Vietnam). On s’en souvient encore comme des “boat people”. Ils deviendront massivement des “réfugiés”, alors que le mot, du point de vue juridique, renvoie aux critères de la Convention de Genève, et à l’idée de persécutions avérées. Or Karen Akoka rappelle que, bien souvent, ces procédures ont en réalité fait l’objet d’un traitement de gros. C’est-à-dire, qu’on n’a pas toujours documenté, dans le détail, et à l’échelle individuelle, les expériences vécues et la position des uns et des autres. Au point de ne pas trop chercher à savoir par exemple si l’on avait plutôt affaire à des victimes ou à des bourreaux ? Alors que le génocide khmer rouge commençait à être largement connu, l’idée que ces boat people massivement arrivés par avion camperaient pour de bon la figure du “bon réfugié” avait cristallisé. La chercheuse montre aussi que ceux qui sont par exemple arrivés du Vietnam avaient fait l’objet d’un double tri : par les autorités françaises d’une part, mais par le régime vietnamien d’autre part… et qu’il avait été explicitement convenu qu’on exclurait les militants politiques.

    Or dans l’imaginaire collectif comme dans le discours politique, cette représentation du réfugié persécuté politiquement est toujours très active. Elle continue souvent de faire écran à une lecture plus attentive aux tris opérés sur le terrain. Et empêche par exemple de voir en quoi on a fini par se représenter certaines origines comme plus désirables, par exemple parce qu’il s’agirait d’une main-d’œuvre réputée plus docile. Aujourd’hui, cette image très puissante du "réfugié militant" reste arrimée à l’idée d’une histoire personnelle légitime, qui justifierait l’étiquetage de certains “réfugiés” plutôt que d’autres. C’est pour cela qu’on continue aujourd’hui de réclamer aux demandeurs d’asile de faire la preuve des persécutions dont ils auraient fait l’objet.

    Cette enquête approfondie s’attèle à détricoter ce mirage du "bon réfugié" en montrant par exemple que, loin de répondre à des critères objectifs, cette catégorie est éminemment ancrée dans la Guerre froide et dans le contexte post-colonial. Et qu’elle échappe largement à une approche empirique rigoureuse, et critique. Karen Akoka nous dépeint la Convention de Genève comme un cadre qui se révèle finalement assez flou, ou lâche, pour avoir permis des lectures et des usages oscillatoires au gré de l’agenda diplomatique ou politique. On le comprend par exemple en regardant le sort de dossiers qu’on peut apparenter à une migration économique. Sur le papier, c’est incompatible avec le label de “réfugié”. Or dans la pratique, la ligne de partage entre asile d’un côté, et immigration de l’autre, ne semble plus si étanche lorsqu’on regarde de près qui a pu obtenir le statut dans les années 1970. On le comprend mieux lorsqu’on accède aux logiques de traitement dans les années 70 et 80 : elles n’ont pas toujours été les mêmes, ni été armées du même zèle, selon l’origine géographique des candidats. Edifiant et très pédagogique, le sixième chapitre du livre d’Akoka s’intitule d’ailleurs “L’Asile à deux vitesses”.

    L’autrice accorde par exemple une attention particulière à la question des fraudes. Pas seulement à leur nombre, ou à leur nature, mais aussi au statut que les institutions ont pu donner à ces fraudes. Ainsi, Karen Akoka montre l’intérêt qu’a pu avoir l’Etat français, à révéler à grand bruit l’existence de “filières zaïroises” à une époque où la France cherchait à endiguer l’immigration d’origine africaine autant qu’à sceller une alliance avec le Zaïre de Mobutu. En miroir, les entretiens qu’elle a menés avec d’anciens fonctionnaires de l’Ofpra dévoilent qu’on a, au contraire, cherché à dissimuler des montages frauduleux impliquant d’ex-Indochinois.

    Les "vrais réfugiés"... et les faux

    Entre 1970 et 1990, les chances de se voir reconnaître “réfugié” par l’Ofpra ont fondu plus vite que la banquise : on est passé de 90% à la fin des années 70 à 15% en 1990. Aujourd’hui, ce taux est remonté (de l’ordre de 30% en 2018), mais on continue de lire que c’est le profil des demandeurs d’asile qui aurait muté au point d’expliquer que le taux d’échec explose. Ou que la démarche serait en quelque sorte détournée par de “faux demandeurs d’asile”, assez habiles pour instrumentaliser les rouages de l’Ofpra en espérant passer entre les gouttes… au détriment de “vrais réfugiés” qu’on continue de penser comme tels. Karen Akoka montre qu’en réalité, c’est plutôt la manière dont on instruit ces demandes en les plaçant sous l’égide de politiques migratoires plus restrictives, mais aussi l’histoire propre de ceux qui les instruisent, qui expliquent bien plus efficacement cette chute. Entre 1950 et 1980 par exemple, nombre d’officiers instructeurs étaient issus des mêmes pays que les requérants. C’était l’époque où l’Ofpra faisait davantage figure de “consulat des pays disparus”, et où, par leur trajectoire personnelle, les instructeurs se trouvaient être eux-mêmes des réfugiés, ou les enfants de réfugiés. Aujourd’hui ce sont massivement des agents français, fonctionnaires, qui traitent les dossiers à une époque où l’on ne subordonne plus les choix au Rideau de fer, mais plutôt sous la houlette d’une politique migratoire et de ce qui a sédimenté dans les politiques publiques comme “le problème islamiste”.

    Rassemblé ici au pas de course mais très dense, le travail de Karen Akoka est un exemple vibrant de la façon dont l’histoire, et donc une approche pluridisciplinaire qui fait la part belle aux archives et à une enquête d’histoire orale, enrichit dans toute son épaisseur un travail entamé comme sociologue. Du fait de la trajectoire de l’autrice, il est aussi un exemple lumineux de tout ce que peut apporter une démarche réflexive. Ca vaut pour la façon dont on choisit un mot plutôt qu’un autre. Mais ça vaut aussi pour la manière dont on peut déconstruire des façons de penser, ou des habitudes sur son lieu de travail, par exemple. En effet, avant de soutenir sa thèse en 2012, Karen Akoka a travaillé durant cinq ans pour le HCR, le Haut commissariat aux réfugiés des Nations-Unies. On comprend très bien, à la lire, combien elle a pu d’abord croire, et même nourrir, certaines fausses évidences. Jusqu’à être “mal à l’aise” avec ces images et ces chimères qu’elle entretenait, depuis son travail - qui, en fait, consistait à “fabriquer des réfugiés”. Pour en éliminer d’autres.

    https://www.franceculture.fr/societe/refugies-migrants-exiles-ou-demandeur-dasile-a-chaque-mot-sa-fiction-e

    #asile #migrations #réfugiés #catégorisation #catégories #mots #terminologie #vocabulaire #Ofpra #France #histoire #légitimité #migrants_économiques #réfugié_désirable #déshumanisation #Convention_de_Genève #politisation #réfugié_militant #Indochine #boat_people #bon_réfugié #Vietnam #militants #imaginaire #discours #persécution #persécution_politique #preuves #guerre_froide #immigration #fraudes #abus #Zaïre #filières_zaïroises #Mobutu #vrais_réfugiés #faux_réfugiés #procédure_d'asile #consulat_des_pays_disparus #politique_migratoire
    #Karen_Akoka
    ping @isskein @karine4 @sinehebdo @_kg_

    • ...même jour que l’envoi de ce post on a discuté en cours Licence Géo le séjour d’Ahmed publié en forme de carte par Karen Akoka dans l’atlas migreurop - hasard ! Et à la fin de son exposé un étudiant proposait par rapport aux catégories : Wie wäre es mit « Mensch » ? L’exemple du campement à Paris - des pistes ici pour approfondir !

    • Ce qui fait un réfugié

      Il y aurait d’un côté des réfugiés et de l’autre des migrants économiques. La réalité des migrations s’avère autrement complexe souligne la politiste #Karen_Akoka qui examine en détail comment ces catégories sont historiquement, socialement et politiquement construites.

      L’asile est une notion juridique précieuse. Depuis le milieu du XXe siècle, elle permet, à certaines conditions, de protéger des individus qui fuient leur pays d’origine en les qualifiant de réfugiés. Mais l’asile est aussi, à certains égards, une notion dangereuse, qui permet paradoxalement de justifier le fait de ne pas accueillir d’autres individus, les rejetant vers un autre statut, celui de migrant économique. L’asile devenant alors ce qui permet la mise en œuvre d’une politique migratoire de fermeture. Mais comment faire la différence entre un réfugié et un migrant économique ? La seule manière d’y prétendre consiste à s’intéresser non pas aux caractéristiques des personnes, qu’elles soient rangées dans la catégorie de réfugié ou de migrant, mais bien plutôt au travail qui consiste à les ranger dans l’une ou l’autre de ces deux catégories. C’est le grand mérite de « #L’Asile_et_l’exil », le livre important de Karen Akoka que de proposer ce renversement de perspective. Elle est cette semaine l’invitée de La Suite dans Les Idées.

      Et c’est la metteuse en scène Judith Depaule qui nous rejoint en seconde partie, pour évoquer « Je passe » un spectacle qui aborde le sujet des migrations mais aussi pour présenter l’Atelier des artistes en exil, qu’elle dirige.

      https://www.franceculture.fr/emissions/la-suite-dans-les-idees/ce-qui-fait-un-refugie

      #livre #catégorisation #catégories #distinction #hiérarchisation #histoire #ofpra #tri #subordination_politique #politique_étrangère #guerre_froide #politique_migratoire #diplomatie

    • La fabrique du demandeur d’asile

      « Il y a les réfugiés politiques, et c’est l’honneur de la France que de respecter le droit d’asile : toutes les communes de France en prennent leur part. Il y a enfin ceux qui sont entrés illégalement sur le territoire : ceux-là ne sont pas des réfugiés, mais des clandestins qui doivent retourner dans leur pays », disait déjà Gerald Darmanin en 2015. Mais pourquoi risquer de mourir de faim serait-il moins grave que risquer de mourir en prison ? Pourquoi serait-il moins « politique » d’être victime de programmes d’ajustement structurels que d’être victime de censure ?

      Dans son livre L’asile et l’exil, une histoire de la distinction réfugiés migrants (La découverte, 2020), Karen Akoka revient sur la construction très idéologique de cette hiérarchisation, qui est liée à la définition du réfugié telle qu’elle a été décidée lors de la Convention de Genève de 1951, à l’issue d’âpres négociations.

      Cette dichotomie réfugié politique/migrant économique paraît d’autant plus artificielle que, jusqu’aux années 1970, il suffisait d’être russe, hongrois, tchécoslovaque – et un peu plus tard de venir d’Asie du Sud-Est, du Cambodge, du Laos ou du Vietnam – pour décrocher le statut de réfugié, l’objectif premier de la France étant de discréditer les régimes communistes. Nul besoin, à l’époque, de montrer qu’on avait été individuellement persécuté ni de nier la dimension économique de l’exil.

      Aujourd’hui, la vaste majorité des demandes d’asile sont rejetées. Qu’est ce qui a changé dans les années 1980 ? D’où sort l’obsession actuelle des agents de l’OFPRA (l’Office français de protection des réfugiés et apatrides) pour la fraude et les « faux » demandeurs d’asile ?

      Plutôt que de sonder en vain les identités et les trajectoires des « demandeurs d’asile » à la recherche d’une introuvable essence de migrant ou de réfugié, Karen Akoka déplace le regard vers « l’offre » d’asile. Avec la conviction que les étiquettes en disent moins sur les exilés que sur ceux qui les décernent.

      https://www.youtube.com/watch?v=bvcc0v7h2_w&feature=emb_logo

      https://www.hors-serie.net/Aux-Ressources/2020-12-19/La-fabrique-du-demandeur-d-asile-id426

    • « Il n’est pas possible d’avoir un système d’asile juste sans politique d’immigration ouverte »

      La chercheuse Karen Akoka a retracé l’histoire du droit d’asile en France. Elle montre que l’attribution de ce statut a toujours reposé sur des intérêts politiques et diplomatiques. Et que la distinction entre les « vrais » et les « faux » réfugiés est donc discutable.

      Qui étaient les personnes qui ont été violemment évacuées du camp de la place de la République, il y a quatre semaines ? Ceux qui les aident et les défendent utilisent le mot « exilés », pour décrire une condition qui transcende les statuts administratifs : que l’on soit demandeur d’asile, sans-papiers, ou sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français, les difficultés restent sensiblement les mêmes. D’autres préfèrent le mot « illégaux », utilisé pour distinguer ces étrangers venus pour des raisons économiques du seul groupe que la France aurait la volonté et les moyens d’accueillir : les réfugiés protégés par le droit d’asile. Accordé par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) depuis 1952, ce statut permet aujourd’hui de travailler et de vivre en France à celles et ceux qui peuvent prouver une persécution ou une menace dans leur pays d’origine. Pour les autres, le retour s’impose. Mais qui décide de l’attribution du statut, et selon quels critères ?

      Pour le savoir, Karen Akoka a retracé l’histoire de l’Ofpra. Dressant une galerie de portraits des membres de l’institution, retraçant le regard porté sur les Espagnols, les Yougoslaves, les boat-people ou encore les Zaïrois, elle montre dans l’Asile et l’Exil (La Découverte) que l’asile a toujours été accordé en fonction de considérations politiques et diplomatiques. Elle remet ainsi en cause l’idée que les réfugiés seraient « objectivement » différents des autres exilés, et seuls légitimes à être dignement accueillis. De quoi prendre conscience (s’il en était encore besoin) qu’une autre politique d’accueil est possible.
      Comment interprétez-vous les images de l’évacuation du camp de la place de la République ?

      Quand on ne connaît pas la situation des personnes exilées en France, cela peut confirmer l’idée que nous serions en situation de saturation. Il y aurait trop de migrants, la preuve, ils sont dans la rue. Ce n’est pas vrai : si ces personnes sont dans cette situation, c’est à cause de choix politiques qui empêchent toute forme d’intégration au tissu social. Depuis les années 90, on ne peut plus légalement travailler quand on est demandeur d’asile. On est donc dépendant de l’aide publique. Avec le règlement européen de Dublin, on ne peut demander l’asile que dans le premier pays de l’Union européenne dans lequel on s’enregistre. Tout cela produit des illégaux, qui se trouvent par ailleurs enfermés dans des statuts divers et complexes. Place de la République, il y avait à la fois des demandeurs d’asile, des déboutés du droit d’asile, des « dublinés », etc.
      Y a-t-il encore des groupes ou des nationalités qui incarnent la figure du « bon réfugié » ?

      Aujourd’hui, il n’y a pas de figure archétypale du bon réfugié au même titre que le dissident soviétique des années 50-60 ou le boat-people des années 80. Il y a tout de même une hiérarchie des nationalités qui fait que les Syriens sont perçus le plus positivement. Mais avec une différence majeure : alors qu’on acheminait en France les boat-people, les Syriens (comme beaucoup d’autres) doivent traverser des mers, franchir des murs… On fait tout pour les empêcher d’arriver, et une fois qu’ils sont sur place, on les reconnaît à 90 %. Il y a là quelque chose de particulièrement cynique.
      Vos travaux reviennent à la création de l’Ofpra en 1952. Pourquoi avoir repris cette histoire déjà lointaine ?

      Jusqu’aux années 80, l’Ofpra accordait le statut de réfugié à 80 % des demandeurs. Depuis les années 90, environ 20 % l’obtiennent. Cette inversion du pourcentage peut amener à la conclusion qu’entre les années 50 et 80, les demandeurs d’asile étaient tous de « vrais » réfugiés, et que depuis, ce sont majoritairement des « faux ». Il était donc important d’étudier cette période, parce qu’elle détermine notre perception actuelle selon laquelle l’asile aurait été dénaturé. Or il apparaît que cette catégorie de réfugié a sans cesse été mobilisée en fonction de considérations diplomatiques et politiques.

      La question de l’asile n’a jamais été neutre. En contexte de guerre froide, le statut de réfugié est attribué presque automatiquement aux personnes fuyant des régimes communistes que l’on cherche à décrédibiliser. Lorsqu’on est russe, hongrois ou roumain, ou plus tard vietnamien, cambodgien ou laotien, on est automatiquement reconnu réfugié sans qu’il soit nécessaire de prouver que l’on risque d’être persécuté ou de cacher ses motivations économiques. Ce qui apparaît comme de la générosité est un calcul politique et diplomatique. Les 80 % d’accords de l’époque sont autant pétris de considérations politiques que les 80 % de rejets aujourd’hui.
      Ces considérations conduisent alors à rejeter les demandes émanant de certaines nationalités, même dans le cas de régimes communistes et/ou autoritaires.

      Il y a en effet d’importantes différences de traitement, qui s’expliquent principalement par l’état des relations diplomatiques. La France est réticente à accorder l’asile aux Yougoslaves ou aux Portugais, car les relations avec Tito ou Salazar sont bonnes. Il n’y a d’ailleurs même pas de section portugaise à l’Ofpra ! Mais au lieu de les rejeter massivement, on les dirige vers les procédures d’immigration. La France passe des accords de main- d’œuvre avec Belgrade, qui permettent d’orienter les Yougoslaves vers la régularisation par le travail et de faire baisser le nombre de demandeurs d’asile.

      Grâce aux politiques d’immigration ouvertes on pouvait donc diriger vers la régularisation par le travail les nationalités rendues « indésirables » en tant que réfugiés en raison des relations diplomatiques. On pouvait prendre en compte les questions de politique étrangère, sans que cela ne nuise aux exilés. Aujourd’hui, on ne peut plus procéder comme cela, puisque la régularisation par le travail a été bloquée. Les rejets ont donc augmenté et la question du « vrai-faux » est devenu le paradigme dominant. Comme il faut bien justifier les rejets, on déplace la cause des refus sur les demandeurs en disséquant de plus en plus les biographies pour scruter si elles correspondent ou non à la fiction d’une identité de réfugié supposée neutre et objective.

      Cela montre qu’il n’est pas possible d’avoir un système d’asile juste sans politique d’immigration ouverte, d’abord parce que les catégories de réfugiés et de migrants sont poreuses et ne reflètent qu’imparfaitement la complexité des parcours migratoires, ensuite parce qu’elles sont largement façonnées par des considérations politiques.
      Vous identifiez les années 80 comme le moment où change la politique d’asile. Comment se déroule cette évolution ?

      Les changements de cette période sont liés à trois grands facteurs : la construction de l’immigration comme un problème qui arrime la politique d’asile à l’impératif de réduction des flux migratoires ; la fin de la guerre froide qui diminue l’intérêt politique à l’attribution du statut ; et la construction d’une crise de l’Etat social, dépeint comme trop dépensier et inefficace, ce qui justifie l’austérité budgétaire et la rigueur juridique dans les institutions en charge des étrangers (et plus généralement des pauvres). L’Ofpra va alors passer d’un régime des réfugiés, marqué par un fort taux d’attribution du statut, des critères souples, une activité tournée vers l’accompagnement des réfugiés en vue de leur intégration, à un régime des demandeurs d’asile orienté vers une sélection stricte et la production de rejets qui s’appuient sur des exigences nouvelles. Désormais, les demandeurs doivent montrer qu’ils risquent d’être individuellement persécutés, que leurs motivations sont purement politiques et sans aucune considération économique. Ils doivent aussi fournir toujours plus de preuves.
      Dans les années 80, ce n’était pas le cas ?

      La particularité de la décennie 80 est qu’elle voit coexister ces deux régimes, en fonction des nationalités. Les boat-people du Laos, du Cambodge et du Vietnam reçoivent automatiquement le statut de réfugié sur la seule base de leur nationalité. Et pour cause, non seulement on retrouve les questions de guerre froide, mais s’ajoutent des enjeux postcoloniaux : il faut que la figure de l’oppresseur soit incarnée par les anciens colonisés et non plus par la France. Et n’oublions pas les besoins de main- d’œuvre, toujours forts malgré les restrictions de l’immigration de travail mises en place dès les années 70. L’arrivée de ces travailleurs potentiels apparaît comme une opportunité, d’autant qu’on les présume dociles par stéréotype. Au même moment, les Zaïrois, qui fuient le régime du général Mobutu, sont massivement rejetés.
      Pourquoi ?

      Après les indépendances, la France s’efforce de maintenir une influence forte en Afrique, notamment au Zaïre car c’est un pays francophone où la France ne porte pas la responsabilité de la colonisation. C’est également un pays riche en matières premières, qui fait figure de rempart face aux Etats communistes qui l’entourent. Les Zaïrois qui demandent l’asile doivent donc montrer qu’ils sont individuellement recherchés, là où prévalait auparavant une gestion par nationalité. L’Ofpra surmédiatise les fraudes des Zaïrois, alors qu’il étouffe celles des boat-people. On a donc au même moment deux figures absolument inversées. Dans les années 90, la gestion de l’asile bascule pour tous dans le système appliqué aux Zaïrois. Cette rigidification entraîne une augmentation des fraudes, qui justifie une nouvelle surenchère d’exigences et de contrôles dans un cercle vicieux qui perdure jusqu’aujourd’hui.
      Il faut ajouter le fait que l’Ofpra devient un laboratoire des logiques de management.

      L’Ofpra est longtemps resté une institution faible. Il était peu considéré par les pouvoirs publics, en particulier par sa tutelle, les Affaires étrangères, et dirigé par les diplomates les plus relégués de ce ministère. Au début des années 90, avec la construction de l’asile comme « problème », des sommes importantes sont injectées dans l’Ofpra qui s’ennoblit mais sert en retour de lieu d’expérimentation des stratégies de management issues du secteur privé. Les agents sont soumis à des exigences de productivité, de standardisation, et à la segmentation de leur travail. On leur demande notamment de prendre un certain nombre de décisions par jour (deux à trois aujourd’hui), faute de quoi ils sont sanctionnés.

      Cette exigence de rapidité s’accompagne de l’injonction à justifier longuement les décisions positives, tandis qu’auparavant c’était davantage les rejets qui devaient être motivés. Cette organisation productiviste est un facteur d’explication du nombre grandissant de rejets. La division du travail produit une dilution du sentiment de responsabilité qui facilite cette production des rejets. Ce n’est pas que les agents de l’Ofpra fassent mal leur travail. Mais les techniques managériales influent sur leurs pratiques et elles contribuent aux 80 % de refus actuels.
      Quelle est l’influence de la question religieuse sur l’asile ?

      Pour aborder cette question, je suis partie d’un constat : depuis la fin des années 90, un nouveau groupe, composé de femmes potentiellement victimes d’excision ou de mariage forcé et de personnes homosexuelles, a accès au statut de réfugié. Comment expliquer cette ouverture à un moment où la politique menée est de plus en plus restrictive ? On pense bien sûr au changement des « mentalités », mais cette idée, si elle est vraie, me semble insuffisante. Mon hypothèse est que c’est aussi parce que nous sommes passés du problème communiste au problème islamiste comme soubassement idéologique de l’attribution du statut. Par ces nouvelles modalités d’inclusion se rejoue la dichotomie entre un Occident tolérant, ouvert, et un Sud global homophobe, masculiniste, sexiste.

      Cette dichotomie a été réactualisée avec le 11 septembre 2001, qui a donné un succès aux thèses sur le choc des civilisations. On retrouve cette vision binaire dans la façon dont on se représente les guerres en Afrique. Ce seraient des conflits ethniques, flous, irrationnels, où tout le monde tire sur tout le monde, par opposition aux conflits politiques de la guerre froide. Cette mise en opposition permet de sous-tendre l’idée selon laquelle il y avait bien par le passé de vrais réfugiés qui arrivaient de pays avec des problèmes clairs, ce qui ne serait plus le cas aujourd’hui. Cette vision culturaliste des conflits africains permet également de dépolitiser les mouvements migratoires auxquels ils donnent lieu, et donc de délégitimer les demandes d’asile.

      https://www.liberation.fr/debats/2020/12/20/il-n-est-pas-possible-d-avoir-un-systeme-d-asile-juste-sans-politique-d-i

  • « La logique de l’honneur. Gestion des entreprises et #traditions_nationales »

    Ce livre date de 1989 et vous devez vous demander pourquoi je lis des ouvrages aussi anciens…Et bien, après coup, je constate que nombre de problématiques « actuelles » sont en fait « anciennes » ! Imaginez ma surprise lorsque je suis tombée sur le chapitre dédié à la « #flexibilité » ou à la « #mobilisation » où il est question de définir une « #politique_de_motivation » à l’attention des ouvriers. A l’époque, les entreprises faisaient déjà face à un environnement turbulent, avec de nouvelles conditions de #concurrence et devaient ajuster fréquemment leur production et donc se montrer flexibles, notamment en introduisant plus de souplesse dans les organisations. Il y a près de 20 ans déjà, il apparaissait urgent de « mobiliser » les ouvriers car on s’était rendu compte que « le #savoir et l’#enthousiasme des exécutants constituent le premier gisement de #productivité des entreprises. » Puisque les problématiques de #GRH et de #management sont les mêmes aujourd’hui, qu’hier, il ne me semble pas incohérent de plonger dans l’histoire de la culture française pour tenter de comprendre les raisons de certaines mobilisations, résistance au changement ou échec des réorganisations.

    Gestion des entreprises et traditions nationales.

    La préface du livre critique la #sociologie_des_organisations qui « ne s’intéresse guère aux #cultures_nationales ni à l’#histoire », et tente de justifier l’approche culturelle de la gestion d’entreprise abordée par l’auteur via l’étude de trois usines (une en #France, une aux #Etats-Unis et la dernière aux #Pays-Bas). A sa sortie, il a en effet « suscité nombre d’interrogations et quelques réactions négatives. »

    Aujourd’hui nul ne remet en cause la spécificité du management français, japonais ou suédois, chacun étant marqué par une #culture particulière, avec ses codes et usages liés à la société dans laquelle il s’est construit. Voilà pourquoi les grandes entreprises forment leurs cadres au #management_interculturel et leurs commerciaux à la culture du pays cible.

    « C’est avoir tort que d’avoir raison trop tôt. » Marguerite Yourcenar
    Une société d’ordres, basée sur l’honneur.

    Au Moyen-Age, dans un Etat monarchique, la société est divisée en trois « ordres » : le clergé, la noblesse et le tiers-état (le commun, le peuple). Les premiers sont dédiés au service de Dieu, les seconds préservent l’Etat par les armes et les derniers produisent les moyens de subsistance. Cette structuration s’appuie sur l’opposition entre le pur et l’impur. Le clergé se veut le plus pur, par la chasteté et le service de Dieu tandis que le peuple, caractérisé par sa condition servile, est impur. La noblesse est en position médiane car exempte de l’impureté de la condition servile mais loin de la pureté de Dieu car marqué par la souillure des armes et de l’acte sexuel.

    La quête de #pureté crée des sous-groupes au sein des ordres : on peut citer les chevaliers qui se consacraient aux croisades et réalisaient donc un service noble, sous la protection du Pape, et les bourgeois qui se distinguaient de la plèbe par leur richesse acquise par le négoce et non le labeur (travail manuel). Au XIX° siècle, on peut évoquer l’émergence du #compagnonnage qui permet à ces ouvriers de se hisser au-dessus du prolétariat (ouvriers à la chaîne). A travers l’initiation, les épreuves, l’intronisation dans un Devoir, ils ennoblissent le travail manuel.

    La #fierté du rang et la #crainte d’en déchoir.

    Selon l’auteur, ce qui permet d’éviter de faire sombrer le gouvernement monarchique dans le despotisme et limite l’irresponsabilité des sujets, c’est l’#honneur. Ce que chacun considère comme honorable est fixé par la #tradition. C’est intimement lié à la fierté que l’on a de son rang et à la crainte d’en déchoir, en faisant quelque chose d’inférieur à son rang.

    L’auteur nous explique, en relatant diverses situations de travail, que la fierté et le devoir inhérents au rang poussent les ouvriers à se dévouer à leurs tâches, à bien faire au-delà des comptes à rendre (ce serait déchoir que de faire du mauvais boulot).

    Aux Etats-Unis, l’auteur constate que le principe d’#égalité, profondément ancré dans la société, et l’ancienneté sur laquelle se fondent l’avancement et l’attribution des postes, peuvent favoriser la #médiocrité. Ce ne sont que les relations personnelles, entre ouvriers et responsables, et les marques de #reconnaissance de ces derniers, qui motivent les salariés à faire du bon boulot.

    En France, ce sont les mêmes valeurs qui limitent les incursions des contremaîtres dans les ateliers (contrôler c’est offensant, c’est une sorte d’ingérence indue dans le travail des ouvriers) et restreignent les interventions aux problèmes graves (ce serait déchoir que de s’occuper de menus problèmes). Ils avouent avoir du mal à savoir ce qu’il se passe…

    A l’inverse, aux Etats-Unis, l’auteur raconte que l’absence de contrôle du travail réalisé par l’ouvrier serait considérée par celui-ci comme un manque d’intérêt du supérieur, et donc mal perçue ! Dans cette société fondée par des marchands, pas d’ordres ni de rang, mais des citoyens égaux qui souhaitaient un cadre légal pour faire des affaires sur la base des valeurs marchandes d’#honnêteté.

    Certaines enquêtes récentes parlent du « #management_implicite » français. Selon d’Iribarne, les #rapports_hiérarchiques en entreprise devraient respecter le principe des rapports traditionnels entre suzerain et vassal et donc tenir compte du fait que la société française refuse l’image dégradante des rapports entre maître et laquais et que c’est déchoir que d’être soumis à l’#autorité de qui n’est pas plus noble que soi (ici rentrent en ligne de compte la compétence technique, l’expérience, le savoir et donc la formation du manager). D’où le mépris pour les #petits_chefs et les difficultés de certains pour se faire respecter…

    Aux Etats-Unis, l’auteur constate que l’ouvrier vend son travail sur la base d’un #contrat qui doit être fair, équitable, respectueux. Chaque usine établit également un contrat avec les syndicats (document à mi-chemin entre l’accord d’entreprise et la convention collective). Dans cette #relation_contractuelle, les règles et les devoirs de chacun sont clairement établis et le rôle de la #justice n’est pas éludé (l’auteur constate que les procédures d’arbitrages peuvent être nombreuses en entreprises).

    Dans son ouvrage « Où en sommes-nous ? » (2017), Emmanuel Todd, explique que le concept d’homme universel avec son égalitarisme qui fonde la société française, engendre un monde d’individus dont aucun n’accepte la #subordination à l’ensemble. D’où la réticence des Français à respecter les règles, les lois… et les procédures d’entreprise !

    C’est également la fierté qui peut créer des #tensions entre la production et la maintenance, si on fait sentir au personnel qu’il est « au service de » l’autre car la dépendance fonctionnelle est facilement vécue comme #servitude. Les témoignages indiquent que de bonnes relations personnelles inter-services permettent de considérer le dépannage comme un « #service », un « coup de main » et non un acte servile.

    Quand des ouvriers pontiers et caristes refusent d’apprendre le métier de l’autre afin de devenir pontier-cariste, c’est la force d’appartenance à un rang (l’#identité_métier) qui s’exprime, ainsi que la perte de repères : on sait plus où l’on est. Alors que dans une autre usine, les salariés ont bien accepté la création d’un nouveau métier, auquel étaient associés un état et une identité clairs.

    Aux Pays-Bas, l’auteur s’étonne de la #bonne_volonté et #souplesse des ouvriers ou contremaîtres qui acceptent les mutations internes de l’usine rendues nécessaires par une réduction de production. Le #pragmatisme sert la #culture_du_dialogue (expliquer, écouter, discuter) qui permet souvent d’aboutir à un #consensus en vue d’une #coopération efficace. Dans ce pays, le consensus est aux origines de la nation et se manifeste dans le fonctionnement des institutions politiques.

    Selon l’auteur, c’est également le #rang, l’opposition entre le plus ou moins noble et le refus de déchoir dans la société française qui permettent de comprendre l’importance du niveau atteint en matière de #formation, ainsi que le rôle si particulier joué par les grandes Ecoles et les concours qui permettent d’y accéder. Il en déduit le passage d’une hiérarchie du sang à une hiérarchie des talents, car les talents sont assimilés aux dons et donc à la naissance.
    Un rang, des #privilèges mais aussi des #devoirs.

    Chaque rang ouvre droit à des privilèges, mais contraint aussi à des devoirs. Renoncer aux premiers, se dérober aux seconds, c’est également attenter à son honneur. La coutume rend donc certaines choses quasi immuables…

    Voilà pourquoi toute remise en cause de quelque ampleur que ce soit est très difficile à réaliser et que les ouvriers français – qualifiés de #râleurs – défendent leur point de vue avec opiniâtreté en ayant recours à la #grève plus souvent que leurs voisins néerlandais ou allemands. L’auteur évoque la difficulté éprouvée par un chef de service qui souhaitait revoir les attributions du personnel de son équipe suite à un départ en retraite, ou encore la résistance des ouvriers face aux pressions indues de la maîtrise.

    La Révolution française a théoriquement mis fin à une société divisée en ordres mais… selon l’auteur, elle demeure divisée en groupes hiérarchisés ayant chacun ses privilèges et son sens de l’honneur. Les entreprises françaises, fortement hiérarchisées, où se pratique un management plutôt autocratique et rigide seraient un héritage de cette société structurée en ordres et révèlerait un idéal de centralisation monarchique.

    Songez à l’arrogance de certains cadres, leur attachement aux #symboles_de_pouvoir, ou encore à la #distance_hiérarchique, qui est relativement élevée en France comparativement aux Pays-Bas où on ne sent pas du tout la #ligne_hiérarchique […] ne serait-ce que dans les façons de s’habiller.

    L’auteur n’oublie pas de parler des limites ou effets pervers de chaque système car aucun n’est idéal. Cet ouvrage permet de créer des ponts entre passé et présent. Il rappelle ainsi que l’#entreprise est une #organisation_sociale constituant un reflet de la société. Cependant, quelle que soit l’époque, un mot d’ordre s’impose en matière de management :

    « Considérez vos hommes, écoutez-les, traitez-les avec justice ; ils travailleront avec cœur. » (citation issue de l’ouvrage)

    https://travailetqualitedevie.wordpress.com/2018/01/17/la-logique-de-honneur-philippe-diribarne
    #livre #Philippe_d’Iribarne #travail

  • Does sustainable development have an elephant in the room ?

    The inherently unequal relationship between the developed and developing world is hindering sustainable development.

    This week, the 74th session of the United Nations General Assembly (UNGA) has begun deliberating on its resolutions. Sustainable development is high on the agenda. This year UNGA has had a record number of high-level meetings - most of them either on or related to the topic.

    At the centre of the UN 2030 Agenda for Sustainable Development are the many disparities between the developed and developing world, including the unequal consumption and use of natural resources; the impacts of climate change and environmental degradation; economic sovereignty and opportunities; and the unequal power in international organisations and decision-making.

    Still, according to UN Secretary-General Antonio Guterres’ recent progress report on the Sustainable Development Goals, disparities between the developed and developing world continue to grow.

    CO2 emissions are on a trajectory towards disastrous tipping points and global material consumption is projected to more than double by 2060. In the last 20 years, climate-related disasters have led to a 150 percent increase in economic losses and claimed an estimated 1.3 million lives, the great majority of them in the developing world. Climate change-driven conflicts and migration are on the rise, too.

    The UN 2030 Agenda for Sustainable Development is clear that moving towards sustainability requires the broadest possible international cooperation, an ethic of global citizenship and shared responsibility. Crucially, this includes decreasing international disparities between developed and developing countries, such as in international decision-making, control and use of natural resources and unsustainable patterns of consumption and production.

    However, there is an elephant in the room of sustainable development. Namely, the very relationship between the developed and developing world of domination and subordination and its historical roots in colonialism.

    Today’s unsustainability is shaped by a history that includes the control and use of natural resources and cheap labour for the benefit and consumption of European and European colonial-settler states. It is a history where a bottom line of maximising profit and economic growth included colonisation of foreign lands and peoples, a transformation of landscapes and societies across the world, enslavement, genocides, wars and systemic racial discrimination.

    Over centuries, an international order was established dominated by European colonial and colonial-settler states populated by a majority of European descendants. That is to say, largely today’s developed world.

    Although the inherently unequal relationship between the developed and developing world and its colonial history is not addressed by the Sustainable Development Goals - it is no secret to the UN.

    For example, according to the most comprehensive universal human rights instrument against racial discrimination - the declaration and programme of action of the 2001 Third World Conference against Racism in Durban, South Africa - the effects and persistence of colonial structures and practices are among the factors contributing to lasting social and economic inequalities in many parts of the world today.

    During the early 1970s, developing nations - many of them recently independent - passed resolutions in the UNGA to establish a new international economic order. They demanded self determination over their economy and natural resources as well as equity in determining the laws, rules and regulations of the global economy.

    The explicit objective was to address international inequities in the wake of European colonialism. Developed countries with the power to actualise such a new international economic order were not interested and nothing much became of it.

    Nonetheless, the call for a new international economic order resonated in the 1986 UN Declaration on the Right to Development. Among other things, it calls on states to eliminate the massive violations of human rights resulting from colonialism, neo-colonialism, all forms of racism and racial discrimination.

    In recent years, there has again been a growing call by developing countries in the UNGA for a new equitable and democratic international economic order. But this time too, developing countries with the power to make that call a reality have opposed it.

    Last year a resolution was passed in the UNGA towards a new international economic order. It emphasises that development within countries needs to be supported by a favourable international economic order. Among other things, it calls for increased coordination of international economic policy in order to avoid it having a particularly negative impact on developing countries.

    An overwhelming majority of 133 of the 193 UN member states voted for the resolution. All developed countries voted against it.

    Another resolution that was passed in the UNGA last year promoted a democratic and equitable international order. It, too, calls for an international economic order based on equal participation in the decision-making process, interdependence and solidarity, in addition to transparent, democratic and accountable international institutions with full and equal participation.

    One-hundred-and-thirty-one of the 193 members of the UNGA voted for the resolution. All developed countries voted against it.

    It is well known by the UN that much of the racial discrimination in European countries and European settler colonies such as the US, Colombia and South Africa reflect colonial history. Across the Americas, the most racially discriminated against are people of colour and among them especially indigenous people and people of African descent. In the European Union too, people of colour are especially discriminated against, not least people of African descent.

    Since little more than a decade ago, there is a UN Permanent Forum, Declaration and Expert Mechanism on the rights of indigenous peoples. As a result of the ongoing UN International Decade for People of African Descent 2015-2024, last year the General Assembly passed a resolution to establish a UN Permanent Forum and Declaration for people of African descent.

    One-hundred-and-twenty member states voted in favour of the resolution. Only 11 states voted against it. Among them were the US, the UK and France. All developed countries either voted against or abstained from voting on the resolution.

    This year the UN Special Rapporteur on Racism, Tendayi Achiume, has submitted a report to the General Assembly on the human rights obligations of member states in relation to reparations for racial discrimination rooted in enslavement and colonialism. It is the first UN report on the topic. According to it, reparations for enslavement and colonialism include not only justice and accountability for historic wrongs, but also the eradication of persisting structures of racial inequality, subordination and discrimination that were built during enslavement and colonialism.

    It is a view of reparations that includes the pursuit of a just and equitable international order.

    This year the UNGA will also deliberate on a resolution for how to organise the new permanent Forum for People of African Descent.

    When will the developed world recognise and address the elephant in the room? Maybe when there is a real shift towards sustainable development.

    https://www.aljazeera.com/indepth/opinion/sustainable-development-elephant-room-191009072428736.html
    #développement_durable #colonialisme #subordination #domination #inégalités #SDGs #développement #ressources_naturelles #extractivisme #Nord-Sud #2030_Agenda_for_Sustainable_Development
    #politics_of_development #responsabiité #éthique #coopération_internationale #production #consommation #mondialisation #globalisation #géographie_politique #colonisation #accaparement_des_terres #terres #discrimination_raciale #génocide #esclavage_moderne #continuum_colonial #colonialisme_européen #ordre_économique #droits_humains #racisme #néo-colonialisme #économie #participation #solidarité #interdépendance

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  • Notes anthropologiques (XLI)

    Georges Lapierre

    https://lavoiedujaguar.net/Notes-anthropologiques-XLI

    Naissance de la religion (II)
    La fonction sociale du sacrifice

    « Á côté des rivalités et des conflits réels ou symboliques, une cohésion indéniable perdure entre groupes et individus d’influence grâce aux liens noués par des moyens multiples : les alliances matrimoniales et les rituels, qu’ils soient récurrents comme les banquets ou exceptionnels comme les funérailles. La cérémonie du banquet, en particulier, déjà profondément enracinée dans les coutumes des basileis homériques, conservent chez les aristoi du VIIe et VIe siècle sa fonction d’ostentation des richesses et du pouvoir. »

    Ces remarques de Maria Cecilia d’Ercole que je viens de lire dans la partie qui lui est réservée concernant la naissance de la cité apportent dans cet essai sur la fonction sociale du sacrifice, deux perspectives intéressantes : la première est le rapport qui existe entre la liturgie du sacrifice telle que la décrit Homère dans l’Odyssée et le banquet, qui va bientôt constituer un élément important de la vie sociale de la cité ; la seconde touche à l’ostentation des richesses et du pouvoir, à sa visibilité. (...)

    #anthropologie #religion #sacrifice #banquet #Grèce_ancienne #Odyssée #aristocratie #échanges #don #offrande #allégeance #domination #subordination #Mauss #Detienne

  • Notes anthropologiques (XL)

    Georges Lapierre

    https://lavoiedujaguar.net/Notes-anthropologiques-XL

    Naissance de la religion (I)
    La fonction sociale du sacrifice

    Pour l’immense majorité des historiens ou des sociologues, pour ne pas évoquer les archéologues et autres paléontologues, la religion apparaît avec l’homme : c’est l’esprit qui émane et dépasse la société proprement dite et avec lequel la société entretient une forme de communication, c’est la thèse mise en avant par Durkheim, par exemple. Loin de moi, l’idée de critiquer ce point de vue, je voudrais seulement dans les notes qui vont suivre émettre l’hypothèse que la religion commence avec le sacrifice et avec l’idée d’une dette contactée par cette même société vis-à-vis de son propre esprit, perçu alors comme esprit séparé. Tant que l’esprit social se trouvait immanent à la société, faisant corps avec elle, la question du sacrifice et de la dette ne se posait pas encore. Il est bien possible que la religion apparaisse avec cette séparation que met au jour le rituel du sacrifice.

    Mon point de départ est l’échange cérémoniel et j’avance que le sacrifice est un échange cérémoniel tronqué. L’autre, l’autre clan avec lequel j’échangeais des cadeaux, a disparu et à sa place s’est substitué un dieu. Et je me demande pourquoi ? (...)

    #anthropologie #religion #sacrifice #Grèce_ancienne #Odyssée #aristocratie #échanges #don #offrande #défi #réciprocité #allégeance #subordination

  • Regarder les #féminicides en face

    Le manifeste de la #grève du #14_juin évoque les #violences_domestiques et les meurtres de femmes par leur conjoint ou ex-conjoint, traités jusqu’à très récemment comme des faits divers isolés. Nous prenons enfin conscience de la gravité du phénomène.

    Un cutter, un tournevis, une ceinture de peignoir, un fer à repasser. Les #armes de la violence domestique peuvent se révéler si banales. Les arguments aussi. « Elle m’avait trompé. » « J’étais jaloux. » « Elle m’a quitté. » Voilà à quoi tient parfois la vie d’une femme.

    Oui, des #hommes subissent aussi des violences, mais l’immense majorité des #victimes sont des femmes. Non, tous les hommes ne sont pas violents, mais là n’est pas la question. Les chiffres (qui ne reflètent qu’une partie de la réalité) ne fléchissent pas : en Suisse, une femme sur cinq est toujours victime de #violences durant sa vie de couple, et une personne meurt encore tous les 15 jours des suites de violences domestiques.

    Le « féminicide » entre dans le #dictionnaire

    Ces phrases, on les a tellement lues qu’on a tendance à les survoler sans en intégrer la gravité. Comme anesthésiés par la pseudo-fatalité de ces « accidents », traités jusqu’à maintenant comme l’agrégation de cas isolés qui animaient les conversations de comptoir et noircissaient les pages des #faits_divers. « Ah l’#amour, que voulez-vous », « C’est bien triste, mais que peut-on y faire ? » Pourtant, au vu des chiffres, il serait illusoire de croire que seuls les hommes violents sont responsables de ces assassinats : une société qui hausse les épaules en regardant ailleurs, se gardant bien de se demander comment on en est arrivé là, l’est aussi.

    Une #prise_de_conscience est en train de s’opérer. Le mot « féminicide » est entré dans le dictionnaire Robert en 2015, faisant émerger le caractère systémique et les racines profondes, logées dans notre #inconscient_collectif, de cet acte. Comme le souligne la #Convention_d’Istanbul sur les violences faites aux femmes, ratifiée il y a tout juste un an par la Suisse, cette indifférence est structurelle, « un des mécanismes sociaux cruciaux par lesquels les femmes sont maintenues dans une position de #subordination ».

    Problème de l’#article_113 du #Code_pénal suisse

    Les sceptiques dénonceront un complot féministe international tandis que, en face, on poursuivra les comptes d’apothicaire : en France, un homme tue-t-il sa compagne ou ex-compagne tous les 3 jours, ou tous les 2,4 jours ? Sur combien de cas se basait vraiment l’étude américaine selon laquelle 90% des jeunes de moins de 18 ans tués par leur partenaire sont des filles ? (Réponse : 2188). Pendant ce temps-là, des conjoints continueront de frapper, de tuer et, devant les tribunaux (quand tribunaux il y a), d’invoquer l’émoi et le désarroi. Après tout, l’article 113 du Code pénal suisse sur « le #meurtre_passionnel », qui bénéficie de #circonstances_atténuantes, le leur permet. Qui s’en émeut ?


    https://www.letemps.ch/opinions/regarder-feminicides-face
    #féminicide #femmes #violences_conjugales #suisse #meurtres #assassinat

  • Un coursier est-il employé d’une startup de livraison ? La Cour de Cassation reconnaît un lien de subordination
    https://www.numerama.com/business/443473-un-coursier-est-il-employe-dune-startup-de-livraison-la-cour-de-cas

    L’arrêt n°1737 de la Cour de cassation souligne le lien de subordination entre un livreur de Take It Easy et son ancien employeur. Le dossier de requalification de son emploi en salariat est ainsi renvoyé à la Cour d’appel de Paris En avril 2016, un coursier qui travaillait pour la société de livraison de nourriture Take It Eas comme travailleur indépendant avait demandé la requalification de son contrat en contrat de travail. 4 mois plus tard, le concurrent de Deliveroo cessait toute activité. Mais (...)

    #Deliveroo #travail #géolocalisation #procès #TakeItEasy

    //c1.lestechnophiles.com/www.numerama.com/content/uploads/2016/07/take-eat-easy-office.jpg

  • Hartz IV : la Commission veut en finir avec les acquis sociaux Ralph Wurzbacher (Junge Welt) - 20 Avril 2018
    http://ptb.be/articles/hartz-iv-la-commission-veut-en-finir-avec-les-acquis-sociaux

    La Commission européenne envisage de récompenser financièrement les États membres qui démantèleront leurs acquis sociaux. Et c’est l’Allemagne qui ouvre la marche.

    Préserver un État de la faillite ? D’accord. Mais d’abord, qu’il baisse les pensions. La campagne de dérégularisation (présentée sous le nom de « sauvetage de la Grèce ») que la troïka - composée de la Banque centrale européenne, du Fonds monétaire international (FMI) et de la Commission européenne - a mené contre l’État grec pourrait bien devenir un modèle pour l’Europe entière. C’est en tout cas le projet des eurocrates et de ceux qui, de leurs bureaux de direction des grandes entreprises, leur soufflent le texte. Leur idée est aussi dangereuse que sournoise : offrir des aides financières à tout État de l’UE disposé à raboter ses dispositifs sociaux. Les récalcitrants resteront les mains vides et ne pourront que pleurer sur les ruines de leur économie nationale, ravagée par la concurrence déloyale opérée par les volontaires au projet.

    Le portail en ligne #Blickpunkt WISo a rendu ces procédures publiques le 22 mars dernier dans un article paru en allemand sous le titre « #Troika für alle ? » (La troïka pour tous ?). Son auteure, Anne Karrass, membre du bureau de liaison du syndicat Verdi à l’UE, y constate que : « Si un État membre s’engage à procéder à certaines réformes, qu’il bétonne dans des conventions signées avec la Commission, il recevra - une fois les mesures concrétisées - des moyens financiers provenant du budget de l’UE ». Les réformes en question devront « explicitement » porter sur des domaines « relevant des compétences des États membres, et sur lesquels l’UE n’a aucun pouvoir de codécision ». Un tel projet a cependant quelques relents d’illégalité. En effet, il ne prévoit rien de moins que d’appuyer, par des promesses financières, des décisions dans lesquelles Bruxelles ne peut ni ne doit s’immiscer selon les termes des traités fondateurs de l’UE. Dans le code pénal, de telles pratiques s’apparentent à de la corruption, voire, si celui qui refuse de jouer le jeu s’expose à des représailles, à du chantage.

    Libéralisation, réformes fiscales pour les grandes entreprises
    Naturellement, rien de tout cela ne transparaît dans les déclarations officielles. En fait, ce concept fait partie de la feuille de route du 6 décembre 2017 visant à aller plus loin dans l’Union économique et monétaire. Son titre intégral, et pour le moins lourd, figure tout en bas, bien caché dans le pied de page : « Proposition d’amendement du règlement portant dispositions communes pour les fonds européens structurels et d’investissement ». La Commission explique son intention de proposer un « outil d’aide à la mise en place de réformes destiné aux États membres qui s’engagent à mener des réformes examinées à l’échelle de l’Union et arrêtées dans des « engagements de réformes ». Cet outil disposerait d’une « dotation budgétaire propre » afin de « soutenir » les États membres de l’#UE et de leur « garantir l’appropriation de ces réformes » par ceux-ci.

    Ce document contestable recommande « un large éventail de réformes (...) les plus susceptibles de contribuer à la résilience des économies nationales et d’avoir des retombées positives sur d’autres États membres », comme la libéralisation des « marchés des produits et du travail, les réformes fiscales, le développement des marchés de capitaux, les réformes visant à améliorer l’environnement des entreprises ou les mesures d’investissement dans le capital humain et les réformes de l’administration publique ». Il est également question d’« engagements de réformes pluriannuels » contenant un « un ensemble de mesures de réforme assorties de valeurs intermédiaires et de valeurs cibles claires ». Ensuite, un « montant » serait fixé, « proportionné à la nature et à l’importance de la réforme ». « L’aide serait versée en totalité lorsque l’État membre concerné aurait pleinement exécuté son engagement de réformes. »

    Pour l’économiste brêmois Rudof Hickel, ces plans s’inscrivent dans la volonté de Paris et de Berlin de « marquer des points en forçant l’Union économique européenne ». Dans un entretien accordé au quotidien berlinois Junge Welt le 22 mars dernier, il affirme que le modèle de la politique appliquée par la troïka à la Grèce devrait « à l’avenir être étendu à l’Union économique européenne entière ». Les fonds ne seraient octroyés qu’en échange d’une #subordination du marché de l’emploi et des systèmes sociaux à une économie fondée sur le profit, par exemple en abaissant le montant du salaire minimum ou en détricotant les systèmes de pension légale. Pour l’économiste, un tel programme est « idiot sur le plan économique, irresponsable sur le plan social et scandaleux sur le plan politique ».

    Cette offensive de la Commission fait suite à des efforts emmenés par l’Allemagne et visant à mettre sur pied un gouvernement économique européen. Le « Pacte de compétitivité » présenté par Angela Merkel (CDU) en 2011 prévoyait déjà que les États membres de l’UE s’engagent à prendre des mesures de libéralisation et à opérer des coupes sociales moyennant récompense une fois celles-ci accomplies. La chancelière entendait notamment établir un « frein à la dette » pour tous les États membres, inspiré du modèle allemand. États membres et syndicats s’étaient toutefois violemment opposés à ce projet qui a dû être abandonné.

    Avec cette nouvelle tentative, la Commission veut du concret, et vite. Selon Blickpunkt WISo, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen devraient voter le projet de loi dès la mi-2018. Leur vote devrait être suivi d’une « phase pilote » visant à mettre au banc d’essai « les principales caractéristiques de cet outil » sur la période 2018 - 2020. Pour l’économiste Rudolf Hickel, cela n’augure rien de bon. Selon lui, « en intensifiant le stress social, la Commission se fait le fossoyeur de l’Europe ».
    (Article paru dans le journal allemand Junge Welt)

     #allemagne #europe #union_européenne #grèce #international #france #économie #commission_europénne #FMI #BCE #parlement_européen #union_européenne #union_économique_européenne #Angela_Merkel

  • Missing Shulamith and The Dialectic of #MeToo

    The history of #MeToo has been obscured by the media frenzy that concurrently emerged. Tarana Burke, an African American woman, created a non-profit organization called Me Too in 2006, to help women of color who had been sexually abused or assaulted. This was not about naming perpetrators or holding them accountable; it was only to give the affected women a voice. This, the media ignored. But in 2017 two things happened which did get media attention: The New York Times published revelations about Harvey Weinstein’s sexual abuse of Hollywood women, and following that, an actress, Alyssa Milano, who became aware of Tarana Burke’s work, wrote in social media, “If all the women who have been sexually harassed or assaulted wrote “Me Too” as a status, we might give people a sense of the magnitude of the problem.” What followed was the flooding of social media with stories of abuse and harassment, and a way for women to tell their experience and stand in solidarity with other abuse survivors. In the first 24 hours of Milano’s post, more than 12 million “MeToo” posts appeared. All these aspects of #MeToo, its mass base and its revelation of the pervasive and perverse alignment of misogyny and power, make it dangerous to the established power structure. Not surprisingly, that power structure has responded quickly in its attack on #MeToo.

    As it addresses these challenges, this wave of feminism, of which #MeToo may be the vanguard, will herald a transformative process, a process that would be both revolutionary and healing. I wish #Shulamith_Firestone were here to witness and comment on this moment. The struggle and potential for women and men to lead new lives is stronger than ever. There is still much work to do, leadership to emerge, organizing and theory to be developed, but the era of silence and shame is coming to an end.

    https://www.tikkun.org/nextgen/missing-shulamith-and-the-dialectic-of-metoo
    #me_too #dialectique #sexisme #harcèlement_sexuel #pouvoir #misogynie #structures_de_pouvoir #patriarcat #féminisme #anti-metoo

  • Assurance chômage : le contre-modèle britannique | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/assurance-chomage-contre-modele-britannique/00081143

    Un enfant à chaque bras, la jeune femme entre dans le Jobcentre Plus, le pôle emploi britannique. Elle est en retard pour son rendez-vous avec un conseiller. Malgré ses explications, sa conseillère suspend son allocation-chômage. Quelques minutes plus tard, la voilà dans une banque alimentaire. Cette scène extraite de Moi, Daniel Blake, le film de Ken Loach n’arrive pas si rarement dans les Jobcentre Plus. « Le film est très réaliste », confirment nos interlocuteurs, chercheurs, syndicalistes ou chômeurs. Notamment en ce qui concerne les sanctions sur les indemnités. Elles sont au cœur du fonctionnement de l’assurance chômage britannique depuis la mise en place en 1996 de la jobseeker’s allowance, l’indemnisation telle qu’elle existe aujourd’hui au Royaume-Uni.

    #chômeurs #sanctions #subordination_para_salariale

  • La justice remet le statut des VTC en question - La Croix
    https://www.la-croix.com/Economie/Social/justice-remet-statut-VTC-question-2017-12-17-1200900147

    La cour d’appel de Paris a donné raison à deux chauffeurs demandant d’être considérés comme salariés et non comme autoentrepreneurs. (...)
    Dans ses arrêts, le tribunal met en avant le fait que la liberté affichée de laisser au chauffeur le choix de ses jours de travail ou d’utiliser son véhicule pour d’autres activités se révèle purement théorique. « Cet espace de libre entreprise était limité par la possibilité pour la société de résilier le contrat de travail en cas de connexions insuffisantes à la ­plateforme », ce qui revenait donc à « imposer des horaires minimums », relève la cour d’Appel.

    Ainsi, la capacité des chauffeurs de développer d’autres activités ou de ne pas suivre les consignes est si réduite que cela établit bel et bien un « lien de subordination qui est l’identifiant principal du contrat de travail ».

    #subordination #connexion #autoentrepreneurs

    • Ce « rendez-vous des droits » jamais entendu parler non plus. Un RDV avec la caf c’est une fiction.
      Bon si je fait une banderole je peu espéré que la caf débloque mon dossier (j’en suis « que » à 5 mois de blocage). On m’a deja privé d’APL au pretexte que j’ai trop peu de revenus et que pour eux les artistes grugent forcement alors ils estiment que j’ai des revenus supérieur à ce que je déclare. Ils m’ont inventé 14000€ de revenu en multipliant par 12 mes revenus de l’année dernière ! Et ils calculent mon APL sur cette base, donc pas d’APL... Je n’ai même pas de justificatif qui explique leur refus, juste un mec horrible au telephone qui m’a dit que j’avais aucun recours pour l’APL et qu’a rester patiente pour le RSA que le conseil général se bouge le fessier (avec donc 5 mois de retard et je découvre que ca peu duré 8 mois ou plus..). J’ai imprimé à partir du site leur réponse de 2 lignes qui dit « pas d’APL, ciao ».

      En plus si jamais j’ai le RSA un jour j’avoue que j’ai très peur qu’ils m’inventent un revenu comme ils ont deja fait et me demandent de remboursé des sommes délirantes sur la base de 12 fois le dernier dessin que j’ai vendu. Et je sais que si ils se trompent il faut payer quand meme et qu’après ils regardent si il y a vraiment une erreur et te remboursent à leur rythme de 5 à 8 mois de retard voire plus.
      A la MDA (asso) j’attend qu’ils me donnent un rdv avec leur service d’aide sociale, ils veulent même pas me donner une date de RDV depuis 3 mois. Au service sociale de mon quartier la dame qui s’occupait de mon dossier RSA y comprenais encore moins que moi et me disait de cocher « comme je voulais ». Elle osait même pas me regarder dans les yeux pendant qu’elle « m’aidait » à faire mon dossier. Et en plus les gens qui bossent là dedans font de la peine, ca ce voie qu’illes souffrent de faire ce boulot qui est devenu de la merde avant qu’illes soient tous remplacé par des robots et viennent rejoindre l’autre coté du guichet.

      Bon j’ai une super expo qui commence jeudi (je vais mettre l’annonce sur seenthis), j’espère que je vais vendre quelque chose et que je pourrait me passer du RSA. :)

    • On en parle au CAAP (syndicat des artistes) pour tenter d’avoir des référents CAF pour les artistes, parce qu’en fait, ils ne comprennent rien à nos spécificités, comme, par exemple, un résultat négatif. Eux, ils ont l’habitude des salariés, donc 0 = pas bossé, donc on te neutralise ceci et pas cela. Dans mon cas, ils ont fait sauter la PA (Prime d’Activité) alors qu’on avait une plus mauvaise année… et puis ils disent que ça revient au bout de 3 mois… mais on ne sait pas pourquoi. S’il faut, ils n’ont pas compris que je déclarais une pige en novembre : 225€ de pige = - 950€ de PA. On la sent bien la grosse incitation à jober…

      En gros, c’est portnawak, personne n’en trave que pouic, y compris en interne.

    • Arf je suis pas sortie de la galère. Bon en tout cas je suis syndiqué maintenant merci @monolecte et @colporteur

      Sur les APL j’ai trouvé ceci qui date de 2013 et auquel personne n’a répondu...
      http://forum.kob-one.com/statut-social-fiscal-mda-agessa-ursaff-f65/faire-valoir-ses-droits-aux-apl-en-tant-qu-artistes-auteurs-t42562.ht

      Voici donc : je suis artiste auteur affiliée au régime micro BNC. La CAF des Alpes maritimes refuse de me verser une aide au logement, pour la raison suivante : je suis assimilée à un travailleur indépendant, et suite au fait que j’ai déclaré 0 revenus en 2010 et 2011,"la législation CAF prévoit une application d’une assiette ressources de 14100 euros". Pour cette raison je ne serais pas éligible à l’allocation logement.

      En tout cas c’est exactement ce que la CAF parisienne m’a dit. Et cette partie montre une généralisation du problème, en 2016 la CAF parisienne s’est inspiré des methodes de fraude que la CAF des alpes maritimes utilise depuis 2013.

      « Je me demande alors comment cela se fait que mes amis artistes vivant à Paris n’ont pas eu de problème avec la CAF de Paris pour toucher leurs APL ? »
      arf

      A paris il existe une aide complémentaire à l’APL par la ville qui est de 89€ et auquel je devrais avoir droit aussi mais dont le droit m’est refusé puisqu’on me prive de l’APL, je ne peu pas demandé son complément.

    • sur les APL j’ai trouvé ceci :

      Par contre il faut faire attention à ne se déclarer travailleur indé que si l’on déclare du chiffre car si l’on fait une année à 0 ils partent du principe que l’on gagne 13500€. J’ai du batailler pendant plusieurs mois pour récupérer mes droit et c’est uniquement grâce au bilan de ma société car en AE je n’avais pas de solution.

      http://forum.kob-one.com/mda-f65/circulaire-caf-rsa-pour-les-artistes-t42381.html

      Donc la personne qui m’a « aidé » au service sociale pour faire mes papiers m’a fait perdre mes droits et me fesait faire une erreur de déclaration. Comme je suis pas en société à lire ce commentaire je n’ai apparament pas de solution pour récupéré mes droits... Bon je vais cherché encore.

      Là je trouve un commentaire de 2010 qui rend un peu plus optimiste mais sans donné trop d’indications

      Dernier info, une loi est passée en décembre dernier : Maintenant, L’obtention du RSA pour les auteurs et les auto-entrepreneurs ne dépends plus d’une commission du Conseil Géneral comme pour les autres travailleurs indés. Les auteurs et les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’office du RSA sous conditions de ressources. C’est du déclaratif aupres de la CAF, comme pour les chômeurs quoi.

      http://forum.kob-one.com/graphistes-f7/artiste-auteur-apl-t35704.html

    • Oui, c’est la déclaration de ressources trimestrielle qui compte pour le calcul des droits RSA, sauf si un contrôle conclut à la fraude ou l’escroquerie. Mais la CAF prend aussi en compte le statut. Avoir un microBNC par exemple entrainera une vérif annuelle, même en cas d’absence de chiffre d’affaire. Ou bien, il aura suffit de déclarer trois mois de salaire, pour que la CAF considère que l’on est plus chômeur ou sans revenu, on doit faire valoir la situation réelle (par exemple ni salaire ni alloc’ chômage après ces mois d’emploi). Dans l’ensemble ils tentent leur chance pour priver les ayants droits d’alloc, pout tout ou partie, que cela soit justifié par la loi ou la règle ou pas.
      voir par exemple CAF Nationale : 8 cars de CRS, 10 policiers en civil (im)mobilisés, 2000 euros de « trop perçu » RMi récupérés
      http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4570
      Ce qui compte c’est de ne pas lâcher l’affaire, mais c’est pas évident, là par exemple, il me prélèvent 50€ d"indu" chaque mois, une somme qui ne suffit pas à se lancer dans un bras de fer qui peut être éprouvant, surtout sans action collective à la clé).

      @mad_meg, je ne sais pas si tu as fait un recours, tu peux peut-être prendre le temps d’exposer en détails la situation (de ton côté et du leur) pour une demande de conseil à permanenceprecarite [at] cip-idf.org.

      Pour l’APL, la revenu de référence est celui de l’année fiscale écoulée. Or (la CAF ne le dit pas), il est toujours possible d’arguer d’un "changement de situation" pour faire réviser ses droits (ouvrir droit, ou faire augmenter le montant de l’APL)

    • Bah déjà pour prendre un RDV IRL… c’est quasi impossible… pour écrire depuis leur site tu es limité à 200 caractères… l’angoisse monte dès qu’on reçoit un courriel ou courrier de leur part… que vont-ils vouloir de plus comme document ? qu’on leur avait déjà fournis parfois… T’as l’impression de te mettre à poil devant eux pour quelques broutilles. C’est humiliant au possible. Comme si c’était déjà pas assez galère de galérer… Et encore je pense qu’on est loin d’être les pires à plaindre. On est blancs, on cause / écrit bien français, on s’énerve pas…

    • Aller à la CAF, c’est être menacé de poursuites en cas de désaccord :

      La #dématérialisation remplace l’accueil, ou lui préexiste (CAF fermées, pas de rdv sans démarche informatique). C’est encore une manière de mettre à distance les ayants droits, d’autant plus grave pour qui n’est pas assez francophone, un peu ou beaucoup illettré (en théorie on a le droit d’être accompagné lors de toute démarche administrative), étranger ou rétif à l’utilisation d’ordi, smartphone, etc.

      Page fraude de la CAF, pour une fois les explications, dissuasives, sont longues (à défaut de porter sur les droits) :
      https://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-loire-atlantique/actualites/annee/2016/fraude-l-affaire-de-tous

      À propos des droits des pigiste, un article (qui ne donnera pas de réponses aux questions sur l’application de l’actuelle convention Unedic) : Pigistes et intermittents, ébauche d’analyse comparative. Entre subordination et autonomie
      http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4550
      Peut-être rédiger un mel détaillé à « conséquences du protocole Unedic » de la cip-idf : cap [at] cip-idf.org,

    • @aude_v dans le 59, moi j’ai plutôt l’impression qu’on resserre les boulons là, depuis l’élection de l’autre con, me souviens plus de son nom, à la tête du département. Moi (et bien d’autres) ils veulent me foutre dehors parce que je ne suis pas inscrit à Pôle emploi, alors que je leur ai déjà écrit deux fois que j’ai fait 137 ans d’études même pas payé mais diplomé par le Gouvernement, pour devenir cosmonaute, et que c’est pas chez pôle emploi que je vais trouver des petites annonces pour aller sur la lune. Là j’attends une réponse, mais ils commencent d’abord par te sucrer 100 balles avant d’étudier ton cas, les crevards... Sans parler de la prime de naissance de ma gamine qui risque d’arriver quand elle passera son bac... ni des #AME introuvable pour les gars des olieux... enfin... #ACAFB pour all caisse d’allocations familiale are bastard

      (la blague du cosmonaute est une expression du @colporteur )

    • Pour les piges, il te faudra déclarer trimestriellement les rentrées en droits d’auteur (en retard sur le taff...) en CAF.
      Bricolage défensif : il y a souvent moyen de jouer sur les « dates de valeur » (s’entendre avec le salariant, le client, sur les dates de versement) pour ne pas risquer un pic de revenu sur trois mois qui ferait baisser l’alloc’. Le mieux est d’arriver à grouper le/les versements sur un des mois de la DTR, avec deux mois sans revenu, et en précisant dans la case idoine que le revenu déclaré n’est pas régulier mais ponctuel.... (avoir à tabler sur l’astuce, sur la connaissance des règles et du fonctionnement de ces caisses montre combien ces dispositifs sont structurellement inégalitaires).
      Ce qui est dégueulasse, aussi, c’est qu’on est poussé à la #désalarisation_formelle (pas de fiche de paye mais une #subordination commerciale à des donneurs d’ordre, payeurs de mission, etc), perdant des périodes de taff qui aurait pu donner droit à de la sécu, du chômage, de la retraite. Fragiles #entrepreneurs_de_soi.

    • Non, ça dépend.
      Les piges, théoriquement, ça ne devrait être que du salaire.
      Donc, une vraie pige, c’est une feuille de paie avec un salaire net à reporter sur la déclaration trimestrielle (enfin, quand elle apparait !).

      Mais bien sûr, il y a des tas de piges qui sont facturées et là, c’est la fête.

      Si tu factures, tu es, le plus souvent, une entreprise individuelle.
      Beaucoup sont en AE. Là, c’est fastoche, ça se déclare aussi en trimestriel, mais je ne sais plus si tu déclares le brut perçu ou le net dont tu retires l’abattement forfaitaire de 34% pour frais de boulot ou si c’est la CAF qui calcule : à vérifier très soigneusement.
      Même combat si tu es en régime micro : trimestriel, puisque tes revenus net sont faciles à calculer.

      Par contre, si tu es en déclaration contrôlé, là, ça veut dire qu’on ne connais ton revenu qu’à la fin de l’année, quand tu as sorti tes frais réels. Là, c’est déclaration annuelle (que tu ne fais pas, vu qu’ils ont directement accès à ton IR, si, si, même s’ils te le réclament, probablement pour faire chier, vu qu’ils l’ont automatiquement).
      En déclaration contrôlée, tes revenus sont calculés sur les revenus professionnels non salariés de N-2 (ce qui pose des problèmes aux installés récents) en divisant par 12 le bénéfice et en le ventilant par mois. Tous tes revenus au réel ne doivent pas être déclarés quand tu les perçois. Seulement les revenus forfaitisés.

      On en a plein qui sont au réel et qui déclarent quand même leur brut en trimestriel, la trouille d’être traités de fraudeurs (c’est inconfortable de mettre 0 en revenus pro non salariés quand tu viens de palper le chèque du client), et du coup, ils déclarent deux fois et perdent leurs droits…

    • (au sujet de l’affiche - depuis début janvier)

      Qui reste poli est toujours bien accueilli

      Qui lance des menaces verbales risque des sanctions pénales

      Le premier invite au bon comportement, le second expose les pénalités encourues : par exemple, lorsqu’il s’agit d’une agression physique, la Caf porte systématiquement plainte et sachez que les outrages peuvent être punis au pénal par une amende allant jusqu’à 15 000 € et un an de prison.

      http://blog.caf-bourgogne.fr/rubriques/bon-a-savoir/qui-reste-poli-est-bien-accueilli

      Se détendre pour mieux s’entendre, avec le smiley...

    • Ce matin courrier de la CAF… 2h pour remplir toutes les paperasses demandées… faire un pdf de 12 pages pour leur envoyer sur leur site… recevoir une erreur « 4 pages maximum »… râler fort intérieurement… 1 minute plus tard avoir « session expirée »…

    • M’enfin... le 29 mars c’est dans deux semaines !! Quand on attend le RSA, qu’il saute ou est raboté, qu’avec ça vienne les agios, retard de loyer, la perte de la réduc transports, etc., etc. obliger à attendre son tour 15 jours en fermant la possibilité d’être reçu, c’est rien d’autre que de la non assistance à personne en danger.

      #accueil

    • La CAF du Nord ferme pour une durée indéterminée 40 points d’accueil
      http://www.lavoixdunord.fr/132872/article/2017-03-15/la-caf-du-nord-ferme-pour-une-duree-indeterminee-40-points-d-accueil

      La caisse d’allocations familiales du Nord a décidé de fermer à partir de ce jeudi 40 points d’accueil sur les 113 qu’elle compte dans le département. Objectif : redéployer les #agents concernés sur le traitement des #dossiers en #retard.

      #fermetures_de_CAF

    • @aude_v pour les RDV CAF, j’ai fait le procédure que tu indique, sauf que 3 jours après la Caf m’appel, me demande pourquoi j’ai pris RDV. Là on me dit « pour ce que vous voulez pas besoin de RDV, votre dossier est en attente » et paf plus de RDV...
      En tout cas vu ce que dit @colporteur ca va se gâté bientôt aussi pour le nord.

      @monolecte j’ai recu les infos pour le CAAP mais il y a beaucoup de choses qui passent par facebook et Twitter. C’est vraiment dommage.

    • Pour accélérer les choses, le mieux est d’arriver à faire descendre au guichet un "agent réglementaire" (qui traite les dossiers alors que l’accueil bloque) et un responsable CAF, en tapant le scandale, ce qui se fait jeux à plusieurs, si on veut éviter des sanctions individuelles à l’encontre de l’allocataire (cf les affiches, etc). (voir cet article cité plus haut qui montre bien la logique de l’action et ce qui lui est opposée, y compris lorsque la CAF a commencé par violer les règles de base pour se faire de la trésorerie sur notre dos : CAF Nationale : 8 cars de CRS, 10 policiers en civil (im)mobilisés, 2000 euros de « trop perçu » RMi récupérés)

      Il arrive que l’on obtienne seul de ne pas en rester à l’accueil de guichet qui ne débloque rien. C’est comme à l’usine, quand tu as repeint trois petits chefs, le patron commence à faire gaffe. Et on toujours le droit d’être accompagné par la personne de son choix (elles ils, peuvent jouir d’une plus grande marge de manoeuvre et apporter un appui sur les règles, lois, etc., et puis on préparer mieux à plusieurs, etc. et tout ça est déjà anormal pour la caf), voir "droit à l’accompagnement - droit à être accompagné/assisté/représenté" dans cette page : http://www.gisti.org/spip.php?article5258

      la dernière fois que je suis allé à la caf, j’ai dit à l’accueil que je venais avant de lancer une #procédure_contentieux, de ce fait j’ai eu la surprise (et la honte) d’être audiencé au guichet avant les 250 personnes qui étaient là
      j’ai ensuite pris la parole pour expliquer ce qui s’ait passé à tout le monde dans la caf (interrompue et menacé par les vigiles) et dans la queue dehors, histoire que d’autres disent le mot magique "contentieux" lors de l’aiguillage initial. histoire de bine piger que rien n’est fait pour notre bien dans ce genre d’endroits, à moins de s’en occuper.

      Notre accélérationnisme contre le leur (ils nous fluidifient vers l’emploi, la prison, la rue), en gros

    • @monolecte ca serait super cool mais est-ce que c’est pas des infos réserver aux adhérent·e·s ? en tout cas si c’est possible je suis très intéressée car j’ai pas du tout envie d’aller sur facebook ni sur twitter.

      @aude_v oui c’est claire que c’est de la fabrique à non recours. D’ailleurs c’est probablement ce que je vais finir par faire. Parce que le temps que la situation se débloque j’aurais j’espère vendu quelques dessins du coup je me retrouverais à devoir remboursé des sommes vu qu’ils vont multiplié par 12 mon dernier revenu de manière parfaitement aberrante.

      Autre joyeuseté liée à la CAF que j’ai découvert cette semaine : Depuis un an que je suis inscrite au chômage et que j’essaye d’obtenir le RSA, quant je prenais mes tickets de métro RATP sur le guichets robotique je prenais des tickets demi-tarif. Sur le robot vendeur (qui a mis tou·te·s les guicheti·ère·er·s au chômage) à coté de demi tarif il y a écrit entre parenthèse (famille nombreuses, demandeur d’emplois...) du coup je prenais ca de bonne foi en croyant respecter les règles. En fait le robot m’a induite en erreur et je dois être loin d’être la seule. Je sais que quant j’aurais le RSA je devrais bénéficié des transports gratuit et qu’en attendant que la CAF me débloque mon RAS et ce qui va avec, je payais mes tickets à moitié prix ce qui était mieux que plein pot. Et puis mardi dans le bus je suis contrôlé. Je présente mon ticket demi tarif composté comme il faut, le contrôleur me demande mon justificatif. Je sort ma carte de paul emploi, et le justificatif mensuel. Et là le mec me dit « ce que vous me sortez n’est pas valable » et il me colle une amande 35€...

      En fait pour avoir droit au demi tarif il fallait que je demande un justificatif à la CAF tous les 3 mois. Ce que l’automate RATP ne dit pas. Vu les retards de la CAF, bah je suis pas prête d’avoir une autorisation et encore moins tous les 3 mois.

    • La CAF viens de me refusé le RSA et tout ce qui va avec après plus de 10 mois d’attente sur les mêmes prétextes frauduleux qui me valait le refus des APL auxquels j’ai droit. Tous les droits associés me sont refusés...

    • oui enfin techniquement il y en a et je vais le faire, mais tout ce que je lie sur le sujet sur internet est très décourageant et je viens d’apprendre que je vais perdre aussi la CMU puisque la SECU se renseigne auprès de la CAF pour l’accordée.

    • @mad_meg dsl, je renouvelle la proposition de demander conseil à permanenceprecarite [at] cip-idf.org. Les perm fonctionnent pas l’été mais la liste mel oui. L’intérêt est de confronter plusieurs avis à partir du dossier (échanges de courriers, etc, dont les copies ou scan restent non publics) pour voir ce qui peut se faire.
      Là, je viens de parcourir rapido ce qui précède et je ne saisi pas exactement où le bât blesse et comment (sur quoi motivent ils précisément leur refus ?).

    • Merci @colporteur je vais contacté la permanence que tu m’indique. @monolecte m’a écrit pour me donner quelques conseils. La CAF dit que le refus est motivé par l’Article L 262-7 du code de l’action sociale et des familles.
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIART
      Circulaire à laquelle je ne comprend rien du tout. Mais en fait mon régime dépend de la circulaire suivante que je vais désormais joindre à toutes mes interactions avec la CAF ; http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-03/ste_20100003_0100_0105.pdf

      Merci à vous @aude_v @monolecte @colporteur

    • Faute de pouvoir entrer dans le détail, un principe de base, ils sont supposés motiver en fait et en droit leurs décisions sous peine d’illégalité, pas « justifier » une décision arbitraire en citant l’ensemble d’un texte légal sans prendre appui sur un de ses éléments en rapport avec ta situation. L’argument vaut pour presque tous les recours contre la CAF, et ça laisse ouvert la possibilité d’une action contentieux par delà le recours (ou la Caf est juge et partie).

    • L’article est insuffisant parce qu’il ne fait pas mention des artistes-auteurs qui sont rattachés au régime général de plein droit, même si leur dossier est géré par un organisme collecteur tiers (en l’occurrence la MDA).
      Selon l’article L382-3 du Code de la SS :

      Les revenus tirés de leur activité d’auteur à titre principal ou à titre accessoire par les personnes mentionnées à l’article L. 382-1 sont assujettis aux cotisations de sécurité sociale , à l’exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, dans les mêmes conditions que des salaire s, sous réserve des adaptations prévues dans la présente section.

      Les cotisations dues au titre des assurances sociales pour les personnes mentionnées à l’article L. 382-1 sont calculées selon les taux de droit commun.

      Nous sommes donc assimilés de plein droit au régime général.

      Mais rien n’est plus clair que l’article L382-1 du Code de la SS, dans sa version en vigueur au 10 août 2017 :

      Les artistes auteurs d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques, sous réserve des dispositions suivantes, sont affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale pour les assurances sociales et bénéficient des prestations familiales dans les mêmes conditions que les salariés.

      Donc, pour la partie légitimité des artistes à bénéficier des prestations sociales du régime général, c’est torché !

    • Sinon : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/un-artiste-peut-il-toucher-le-rsa

      Pour les déclarations CAF pour les régimes micro :

      Pour la CAF, je peux te certifier qu’il faut procéder toi-même à l’abattement de 34% (si tu déclares des BNC en activité dites libérales).
      Déjà c’est simple, quand tu vas faire ta déclaration trimestrielle de revenus sur le site de la CAF, quand tu tombes sur la page avec le tableau où tu remplis tous tes types de revenus, sur chaque intitulé tu peux cliquer et il te donne une explication dans une fenêtre pop-up. Sur « Revenus non salarié », ils est donc précisé :

      Vous devez déclarer :
      - auto-entrepreneurs, artistes-auteurs et vendeurs à domicile indépendants (VDI) ayant opté pour le régime forfaitaire :
      Déclarer le montant du chiffre d’affaires après abattement fiscal applicable à l’activité.
      Pour l’autoentrepreneur : 71 % pour la vente de marchandises en l’état ou transformées ; pour la prestation de services : 50 % ; pour les professions libérales : 34 %.
      Pour les artistes auteurs(3) : 34 % sur les BNC.
      Pour les VDI : soit 71 % sur les BIC soit 34 % sur les BNC ;

      Voila ce que je peux dire pour la CAF, en revanche pour le reste, MDA, ça j’en sais rien, moi je suis AE cotisant à l’URSSAF.

      EDIT : Renseignes-toi bien pour le Pôle Emploi, car moi j’avais bénéficié de l’ARCE (aide à la reprise et la cration d’entreprise) qui permettait d’avoir un complément de revenu du Pole Emploi (si on est chômeur indemnisé) en fonction de son CA mensuel, et je suis quasiment certain qu’il y avait également un abattement à appliquer, par contre je ne me souviens plus si c’est eux qui le faisant ou s’il fallait l’appliquer moi-même comme pour la CAF...

    • Et aussi : http://www.cnap.fr/navigation/profession-artiste/securite-sociale/chomage-rsa#node-334

      Et encore :

      PIECES COMPLEMENTAIRES RSA

      P
      our les personnes exerçant une activité indépendante (tout statut y compris statut auto-entrepreneur et gérant de
      société)
       :

      le formulaire CERFA « 
      demande complémentaire pour les non-salariés
       » dûment complété et signé

      les justificatifs liés à la création d’entreprise
       :
      l’immatriculation au registre du commerce, des métiers, à la Maison des artistes , URSSAF, (KBIS)

      Et là, la source… c’est la CAF : https://www.caf.fr/sites/default/files/RSA_PJ.pdf

      Maintenant, s’ils persistent à dire qu’en tant qu’artiste, tu n’as pas le droit au RSA, alors il nous faut une justification plus conséquente que cet article qui ne mène à rien et on passe en mode syndicat → je suis membre du syndicat des artistes CAAP, parce que j’ai bien compris que si on continue à se battre chacun dans notre coin, on l’aura dans le cul.

      Si la CAF annonce officiellement que les artistes n’ont plus le droit au RSA — ce qui, en l’état, est complètement faux —, j’informe le syndicat et on part au ministère !

      Voilà pour l’instant.

  • Tiens, #Uber et ses chauffeurs se souviennent de l’Etat !
    https://www.mediapart.fr/journal/france/181216/tiens-uber-et-ses-chauffeurs-se-souviennent-de-l-etat

    Une réunion se tiendra ce lundi matin au ministère des transports, pour tenter de trouver une issue au conflit qui oppose les chauffeurs à la direction du groupe Uber. Symbole ultime de la #dérégulation, Uber en appelle donc au grand régulateur : l’État…

    #France #Etat #politique #taxis #VTC

  • Sur la nature sauvage des enfants & « Scolariser le monde » (par Carol Black) – Le Partage
    http://partage-le.com/2016/12/sur-la-nature-sauvage-des-enfants-scolariser-le-monde-lecole-arme-de-des

    Au début du 20ème siècle, les théoriciens de l’#éducation étaient assez transparents sur le fait qu’ils concevaient des #écoles en vue d’adapter les #enfants au nouvel ordre industriel. Ces #pédagogues soutenaient que les enfants devaient perdre leur nature sauvage « primitive » et développer des manières « civilisées » telles que la ponctualité, l’obéissance, l’ordre et l’efficacité. En 1898, Elwood P. Cubberley, doyen de L’école d’#enseignement et éducation à l’Université de Stanford, déclare que :

    « Nos écoles sont, dans un sens, des #usines, dans lesquelles les matériaux bruts – les enfants – doivent être façonnés en produits… Les caractéristiques de fabrication répondent aux exigences de la #civilisation du 20ème siècle, et il appartient à l’école de produire des élèves selon ses besoins spécifiques. »

    Dans les esprits de ces architectes de l’éducation moderne, « L’Enfant », « Le Sauvage » et « La Nature » étaient des concepts équivalents ; ils représentaient tous quelque chose d’intrinsèquement déviant, bestial, informe. « La Nature », affirme William Torrey Harris, Commissaire à l’Education de 1889 à 1906 aux Etats-Unis, est « l’exact antithèse » de la « nature de l’homme d’esprit ». Il précise :

    « Hors de l’état sauvage, l’homme s’élève en se créant de nouvelles natures, les unes sur les autres ; il matérialise ses idées en institutions, et trouve dans ces mondes idéaux sa demeure réelle et sa vraie nature. »

    L’objet de l’école, en d’autres termes, était d’élever les enfants hors de leur état naturel (qui était, du point de vue de M. Harris, « totalement vicieux ») et de les entraîner à prendre leur place dans le grand projet humain de « #subordination du monde matériel à son usage ». Comme l’explique Harris, « On classait les nations et les peuples du monde… selon le degré auquel ils avaient achevé cet idéal de l’humanité ». Les cultures qui ne voyaient pas les choses ainsi étaient confrontées à un choix : « adopter notre culture et devenir intellectuellement productives ou disparaître. Voilà le jugement prononcé par les Anglo-Saxons sur les races inférieures ».

    Nous avons oublié qu’il s’agissait de la vocation initiale (de la raison d’être) des institutions-usines dans lesquelles la plupart d’entre nous avons grandi ; nous parlons de notre expérience personnelle de l’école comme s’il s’agissait d’une composante naturelle, d’un élément naturel et essentiel de l’enfance humaine, et non pas de ce qu’elle est réellement : une expérience extrêmement récente d’ingénierie sociale menée à grande échelle. Mais le passé, comme l’a brillamment exprimé Faulkner, n’est jamais mort ; il n’est pas même passé. Ces objectifs originels, comme John Taylor Gatto le souligne, ont été imbriqués avec tant d’efficacité dans la structure de l’enseignement moderne – avec ses systèmes sous-jacents de confinement, de contrôle, de standardisation, d’évaluation et de poliçage – qu’ils s’accomplissent aujourd’hui sans même que nous en ayons conscience et sans notre consentement.

  • Vers l’#autoritarisme ? Crise de la #démocratie libérale et #politique d’#émancipation – CONTRETEMPS
    http://www.contretemps.eu/autoritarisme-democratie-palheta

    Le #capitalisme n’a jamais été démocratique en lui-même, même au sens – tronqué et hypocrite – de la démocratie libérale ou parlementaire. Rien dans ses structures fondamentales n’impose l’existence d’un #gouvernement représentatif, du #suffrage universel, des libertés civiques, et encore moins de #droits sociaux limitant un tant soit peu l’#exploitation, sans même parler d’une démocratie conçue selon son étymologie comme #pouvoir populaire[1].

    Au contraire, le capitalisme n’a jamais cessé d’être profondément autoritaire et anti-démocratique. Ce qui a pu varier au cours de son histoire, ce ne fut jamais la présence ou non de l’#arbitraire et de la #violence – logés au cœur même du mode de #production capitaliste sous la forme de ce que Marx nommait le « #despotisme d’usine », ou plus largement de la #subordination des travailleurs aux propriétaires capitalistes –, mais le degré d’arbitraire du Capital et le niveau de violence de l’État capitaliste vis-à-vis des salariés mais aussi des petits paysans, dont on sait avec quelle brutalité ils furent (et sont) expropriés. Qu’on relise s’il est besoin les pages consacrées à l’#accumulation primitive dans le livre 1 du Capital.

    Il faut ajouter à cela que la construction de la démocratie libérale, en France particulièrement, s’est payée de l’#assujettissement colonial et s’est fondée sur un pacte national/racial, vouant les peuples #colonisés à l’exclusion de tout droit politique et à un traitement d’exception qui persiste en partie, sous des formes certes moins visibles, pour leurs descendants vivant en France, dont il s’agit d’écraser en permanence la capacité politique autonome[2].

    On ne saurait donc craindre que le capitalisme devienne autoritaire, car il l’a toujours été.

    #racisme

  • Stagiaire pour une startup : six mois de ma vie avec des cons | VICE | France
    http://www.vice.com/fr/read/stagiaire-pour-une-startup-six-mois-de-ma-vie-avec-des-cons

    Depuis la fin des années 1990, startups et jeunes entreprises fleurissent de toutes parts en France sous le regard tendre des puissances publiques. Celles-ci voient en elles une opportunité unique de relancer notre économie prétendument malade. De fait, tout le monde adore les startups : elles sont « innovantes », « jeunes », « modernes » et surtout, elles sont « cool ». Dans l’imaginaire collectif, elles travaillent d’une manière que l’on pourrait qualifier de « désinvolte » – dixit Wikipédia – et « remettent de l’humain » à l’endroit même où les méchantes multinationales broient impitoyablement leurs employés. Évidemment, c’est du pipeau. J’en ai fait la douloureuse expérience en travaillant dans l’une de ces startups.

    #travail #salariat (au rabais) #start_up #subordination

  • La Sociale - Code du #travail et organisations syndicales : première partie
    http://la-sociale.viabloga.com/news/code-du-travail-et-organisations-syndicales-premiere-partie

    Le scénario qui se dessine pour la loi El Khomril n’a pas grand chose de surprenant. Il met en scène principalement François Hollande, son gouvernement, le parti socialiste et la CFDT. La presse avait donné le ton en qualifiant de « #syndicats réformistes » ceux qui ont pour tâche d’avaliser la contre #réforme El Khomri dont le premier point indique que les droits fondamentaux des personnes sont limités « par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise ». En d’autres termes il s’agit de codifier la #subordination totale des droits des salariés à l’intérêt de l’entreprise. Face aux premières résistances qui se sont manifestées sur le terrain social, le gouvernement par la voix de Manuel Valls a indiqué qu’il se donnait un délai de quinze jours pour « revoir sa copie ». Ce délai dépassé, il apparaît que la philosophie générale du texte n’a pas changé

  • Qui veut la peau du Code du travail ? – Le plan des élites pour une société sans salariés
    http://www.frustrationlarevue.fr/?p=608

    Le retentissant « rapport Combrexelle », remis au Premier ministre début septembre, constitue la tête de gondole des attaques récentes dont est victime le Code du travail. L’un des derniers nés parmi de nombreuses publications qui, sans surprise, fournissent aux gouvernements successifs les conclusions qu’ils souhaitent : il faut injecter plus de flexibilité dans le droit du travail. Le rapport Combrexelle évoque notamment « l’économie digitale dont les responsables soulignent, de façon récurrente, l’inadaptation, voire l’archaïsme, de notre droit du travail au regard des spécificités de ce secteur en pleine révolution. » Par conséquent, il préconise d’adapter le droit du travail au mode de fonctionnement du secteur économique du numérique en donnant « aux chefs d’entreprise en pointe dans l’économie (...)

  • L’accès des #femmes rurales à l’espace urbain en #Inde du Sud
    via @cdb_77 dont le post est trollé (et je m’en désengage)

    La #ségrégation du #genre féminin en Inde est une donnée culturelle très ancienne, reposant sur l’idéologie patriarcale. Ce système sexuel de pouvoir se traduit par une #hiérarchie d’âge et de genre, ces deux facteurs conjugués entraînant l’#infériorité et la #subordination de la femme. Selon les principes du « Manavadharma Sastra », ou lois de Manu, homme de loi ayant vécu autour de 200 avant J.-C. : la femme est sous l’autorité de son père puis sous celle de son mari et, si elle perd son mari, sous celle de son fils.

    http://books.openedition.org/pufr/390?lang=fr
    #villes #géographie_urbaine #livre #urban_matter #sexisme #patriarcat

  • L’accès des #femmes rurales à l’espace urbain en #Inde du Sud

    1La #ségrégation du #genre féminin en Inde est une donnée culturelle très ancienne, reposant sur l’idéologie patriarcale. Ce système sexuel de pouvoir se traduit par une #hiérarchie d’âge et de genre, ces deux facteurs conjugués entraînant l’#infériorité et la #subordination de la femme. Selon les principes du « Manavadharma Sastra », ou lois de Manu, homme de loi ayant vécu autour de 200 avant J.-C. : la femme est sous l’autorité de son père puis sous celle de son mari et, si elle perd son mari, sous celle de son fils.


    http://books.openedition.org/pufr/390?lang=fr
    #villes #géographie_urbaine #livre #urban_matter #sexisme #patriarcat
    signalé par @ville_en

  • Changer de nom, comment faire …

    Episode 1
    La situation d’un enfant bientôt majeure qui veut porter le nom de ses deux parents. À sa naissance en 1998, la secrétaire de mairie a refusé d’accoler le nom de la mère comme le père le demandait lors de la déclaration de naissance.

    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10506.xhtml

    La déclaration de changement de nom est possible lors de la minorité de l’enfant uniquement si :
    – l’enfant a été reconnu par les deux parents de manière différée (séparément),
    – et que l’un des parents a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance.

    Reconnaitre un enfant de manière différée ? vraiment ? Mais différé par le père, pas par la mère !!
    Bouse de lois patriarcales ! avec un fonctionnement toujours aussi sexiste pour favoriser le père.

    http://www.dossierfamilial.com/famille/papiers-citoyennete/reconnaitre-un-enfant-mode-d-emploi-54807

    La mère célibataire n’a pas besoin de faire de démarche de reconnaissance à la mairie : la filiation maternelle est établie par sa désignation dans l’acte de naissance de son enfant.

    et aussi

    Dans un couple non marié, le père (pacsé, concubin, compagnon ou simple ami) devra reconnaître l’enfant afin d’établir la filiation avec son enfant. Il n’a pas l’obligation d’obtenir l’accord de la mère, ni même de l’informer.

    Bref, pour la mère, il faut encore qu’elle se batte, pour qu’on la distingue d’une vache reproductrice …

    • « Dans un couple non marié, le père (pacsé, concubin, compagnon ou simple ami) devra reconnaître l’enfant afin d’établir la filiation avec son enfant. Il n’a pas l’obligation d’obtenir l’accord de la mère, ni même de l’informer. »

      Ceci m’a toujours sembler incroyable. Ca veut dire que n’importe quel homme peut revendiquer l’enfant de n’importe quelle mere célibataire qu’il aurais envie de persécuter. Et des hommes qui s’amusent à persecuter des femmes pour se divertir, c’est pas ce qui manque, faudrait penser un jour à ne plus leur faciliter la tâche.

    • @cazueladepolo Je découvre … Il semble que la reconnaissance de l’enfant est vis à vis de la loi implicite pour la mère dès lors qu’il y a reconnaissance du père. La seule démarche pour une femme qui a accouché est l’inverse de la reconnaissance donc l’accouchement sous X, révocable dans les deux mois, passé ce délai l’enfant est adoptable et la mère biologique cède ses droits.
      Bref, si on pousse l’exemple effectivement @mad_meg, une femme accouche et n’importe quel homme se prétendant le père le devient ET déclenche la reconnaissance maternelle, sauf accouchement sous X …

    • N’importe quel homme peut se prétendre le père mais si la mère n’est pas d’accord elle peut lancer une procédure de contestation de paternité et le juge fera forcément faire un test ADN. Mais évidement ça fait faire une procédure en plus pour la femme, etc… (Mais au moins après ça le mec peut plus persécuter la fille avec comme raison le gosse.)

    • Disons que là, nous sommes à la source du fonctionnement patriarcal le fameux « au nom du père » du fils et du saint esprit et les femmes au trou. Avec toujours très peu de latitude pour la femme de transmettre son nom ou de choisir d’être mère, car quand on lit que le changement de nom est possible

      … si
      – l’enfant a été reconnu par les deux parents de manière différée

      c’est super hypocrite de faire croire que ça porte sur les deux parents car on vient bien de voir que la mère qui reconnait de façon différée n’existe pas, c’est uniquement le père qui a droit à reconnaitre sa paternité de façon tardive. La femme qui accouche n’a pas à reconnaitre sa maternité, elle est mère par défaut !
      Donc l’enfant mineur ne peut changer de nom qu’à la condition que son père ait (oups EDIT) mis du temps à admettre sa paternité, et donc au profit du nom du père.

      Y’a plus qu’à trouver un avocat spécialisé qui m’explique comment faire et me dise combien il faut payer pour qu’un enfant est le nom de ses deux parents … et surtout pas un psy pour expliquer que le rôle du père est symbolique et qu’il se cantonne parfaitement à donner en paquet cadeau son nom avec son sperme.

    • http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/nom-et-prenom-11955/nom-de-famille-12447/changement-de-nom-pour-motif-legitime-24533.html

      Changement de nom pour motif légitime

      Toute personne peut demander à changer de nom de famille lorsqu’elle a un intérêt légitime : nom ridicule, nom à consonance étrangère.

      Cas concernés

      Motifs autorisés

      Vous pouvez faire votre demande pour changer :

      – un nom difficile à porter en raison de sa consonance ridicule ou péjorative,
      – un nom à consonance étrangère,
      – ou un nom illustré de manière éclatante sur le plan national, si vous portez le nom d’une personne célèbre avec une mauvaise réputation.

      Vous pouvez aussi demander à porter un autre nom si vous voulez :
      – éviter l’extinction d’un nom de famille et en usage depuis longtemps dans votre famille,
      – consacrer l’usage constant et continu d’un nom, si vous utilisez un autre nom depuis longtemps et qui vous identifie publiquement,
      – ou si vos frères et sœurs portent des noms différents et que vous voulez tous porter le même nom.

      http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/1_Notice_changement_Noms_2007.pdf

      Voila voila, donc, en dehors de ces cadres, il n’est pas listé comme légitime de changer de nom pour porter celui de ses deux parents. À l’état civil, ils m’ont dit que le nom d’usage permettait de porter le nom qu’on souhaite, (ce qui est fait actuellement) mais qu’il serait perdu lors d’un mariage et non transmis aux enfants.
      Et puis, si le demandeur est mineur, il faut l’accord des deux parents et de celui-ci. Donc mieux vaut faire cette démarche longue et pénible, qui risque de ne pas aboutir, une fois majeur, puisqu’aucun accord des parents n’est requis.

    • Raaa, changement complet sur le #nom_d'usage qui avait été accordé à ma fille et pourtant inscrit sur son passeport, l’administration refuse maintenant de le lui redonner arguant s’être trompée. Seuls les marié·es ou ex-marié·es y ont droit !

      Vais-je devoir adopter ma propre fille pour qu’elle porte mon nom comme elle le souhaite ?

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868
      https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20030619&numTexte=1&pageDebut=10240&pageFin

      et une honteuse vidéo d’une caqueteuse administrative qui parle soit-disant de la possibilité de changer de nom mais déclare « lors de la reconnaissance d’un des parents » alors qu’il ne peut y avoir reconnaissance que de la part du père
      http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/template/cache/embeds/embed-22.html

      #Nawak #Kafkaïen #patriarcat #france_sclérosée #changer_de_nom #inégalités

      Pour tous ces enfants élevés uniquement par leurs mères et qui doivent pourtant porter le nom de leur géniteur jusqu’à la fin des temps, j’emmerde cette infecte #loi_française qui pue le patriarcat.

    • Nawak sur le nom d’usage, là ! Faut pas demander aux guichets des administrations, qui sont les premiers à raconter n’importe quoi.

      1. Le nom reçu à la naissance, dit « nom de famille » (anciennement patronymique) n’est pas modifiable. Point. Sauf cas suscités, soutenus par un dossier béton. Bref, c’est pour la vie : quoiqu’il advienne, il figurera toujours à l’acte de naissance.

      2. Le nom d’usage est celui de son choix, avec accord du tiers concerné (mari, épouse, parent, etc. ou d’un·e ami·e, ou qui on veut), ou pas (nom d’artiste, etc.). Suffit d’en demander la mention. L’administration n’a pas à s’interposer, c’t’blague ! C’est ainsi que je porte le nom de feu mon grand-père. Et je n’ai jamais eu à en justifier. Il a juste fallu s’énerver au guichet et revenir avec les textes législatifs imprimés à leur coller sous le nez.

      3. Le changement de nom (de naissance ou d’usage) consécutif au mariage est une légende. Tenace, certes, mais une pure légende.

    • Résultat des courses, majeure ma fille a refait son passeport, dans une des mairies annexes : refus catégorique pour le nom d’usage déjà inscrit (celui de la mère) mais quelques semaines plus tard, nouvelle demande effectuée à la mairie : bonne surprise, le nom d’usage est inscrit sur le passeport …
      #va_comme_je_te_pousse

  • Emploi atypique, travail utopique : pour en finir avec le travail salarié
    http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/05/22/emploi-atypique-travail-utopique-pour-en-finir-avec-le-travail-salarie_46388

    Dix pour cent des travailleurs en France, près de 8 millions en Allemagne, échappent à l’alternative classique entre #travail_indépendant et contrat de #travail_subordonné à temps plein et de longue durée. Ils sont « polyactifs », « multiactifs », en portage salarial, autoentrepreneurs, intermittents, intérimaires, pigistes, « para­subordonnés », inscrits à la Maison des artistes, etc. Dans certains secteurs comme la formation professionnelle, les nouveaux médias, la culture ou l’animation sportive, ils sont majoritaires. Leur situation est celle d’un nouveau #prolétariat actif et plutôt diplômé qui subit une double peine : aussi précaire que les indépendants, aussi inféodé que les salariés.

    Face à cette réalité, la gauche traditionnelle semble tiraillée entre deux mauvais partis. Soit, convertie au libéralisme, elle se félicite de ces évolutions et dit rechercher une approche « humaine et moderne » des assouplissements du marché de l’emploi. Soit, campée dans une vision fordiste de la production, elle revendique de réintégrer dans le salariat classique tous ces travailleurs qui n’y sont plus, et de les placer à nouveau sous la double protection du droit du travail et du régime général de la Sécurité sociale.

    L’attention est louable et légitime, mais elle nie que le monde du travail salarié, ses méthodes de #management, ses absurdités gestionnaires, est aussi devenu un repoussoir pour la plupart de ces travailleurs atypiques. Derrière la statistique de la création d’entreprise, ne cherchons pas des entrepreneurs, mais surtout des personnes avides de pratiquer enfin leur métier dans de bonnes conditions, notamment éthiques.

    Il est possible de sortir de cette alternative. Penser les évolutions profondes du rapport de travail ne doit pas être l’apanage de la pensée libérale. C’est une position progressiste que de souhaiter la fin de l’anachronique rapport de #subordination qui régule l’essentiel des relations de production.

    N’est-il pas temps de renouer avec le fil d’une vision libertaire, populaire, joyeuse de la fin du salariat, qui serait synonyme d’#émancipation ? A un moment où le numérique bouleverse les modèles économiques, et où les grandes entreprises de capitaux cherchent à capter la valeur créée par le consommateur, brouillant les frontières entre le travail et le loisir, ne faut-il pas enfin sortir de la question de l’emploi pour repenser le travail lui-même ?

    Cette aspiration démocratique – car c’en est une – est déjà mise en pratique dans des centaines d’expériences et d’entreprises #coopératives, collaboratives, autogérées qui fleurissent sur tout le territoire depuis une dizaine d’années.