• Une étude expérimentale menée sur 10 ans montre le potentiel de systèmes de production agricoles sans #pesticides

    Cultiver sans pesticides est faisable techniquement et économiquement, sous certaines conditions. La mise en œuvre de ces systèmes de production suppose notamment une diversification des successions culturales, des filières de commercialisation adaptées, et une valorisation économique des produits issus de ces systèmes. Ce sont les résultats d’une étude menée durant 10 ans sur 9 systèmes de cultures (grande culture et polyculture-élevage) conçus en lien avec des conseillers agricoles et des agriculteurs au sein d’unités expérimentales. Coordonnée par #INRAE et impliquant l’école d’ingénieurs de Purpan et le Cirad, cette étude est publiée dans Plant Disease.

    L’utilisation généralisée et répétée des pesticides a des impacts importants sur la contamination des milieux (sol, eau, atmosphère), la #santé_humaine et la #biodiversité, et présente un #coût_économique non négligeable pour la société, y compris les agriculteurs. Peut-on se passer de pesticides en #grandes_cultures, avec quels niveaux de #rendement et avec quelle #viabilité_économique ? Après 10 années de recherche, le réseau expérimental #Rés0Pest, coordonné par INRAE, et impliquant l’école d’ingénieurs de Purpan et le Cirad, présente ses résultats.

    Rés0pest, mis en place en 2012 dans le cadre d’un appel à projets Ecophyto Dephy Expe, s’est appuyé sur 9 systèmes de culture originaux sans utilisation de pesticides, mais avec un recours possible au travail du sol et aux #engrais_de_synthèse. Ceux-ci ont été imaginés lors d’ateliers de co-conception associant des conseillers agricoles, des agriculteurs et des scientifiques, sur 9 sites localisés dans l’Hexagone et couvrant une large gamme de conditions pédoclimatiques et de contextes socio-économiques (5 systèmes de grande culture et 4 systèmes en polyculture-élevage incluant des prairies temporaires), au sein du réseau d’unités expérimentales d’INRAE, des laboratoires à ciel ouvert gérés par des ingénieurs et techniciens de l’institut.

    L’objectif ? N’utiliser aucun pesticide, tout en diminuant au maximum les #stress_biotiques (causés par des ravageurs, champignons et des plantes adventices), avec des rotations plus ou moins longues sur 5 à 9 ans. La réussite des systèmes testés repose sur les principes de la protection agroécologique des cultures qui s’articule autour de 3 piliers :

    – la #prophylaxie (gestion des résidus infectés ; utilisation de semences saines ; nettoyage du matériel agricole par exemple)
    – la valorisation de la #biodiversité_végétale (successions culturales longues et diversifiées avec des familles de cultures et des périodes de semis diversifiées ; cultures associées, mélanges variétaux, notamment)
    – l’amélioration ou la préservation de la santé du sol (arrêt des pesticides, implantation de cultures intermédiaires, limitation du travail du sol sans toutefois interdire le labour par exemple).

    À noter que l’usage des engrais minéraux est resté possible dans ces systèmes de culture.

    Le rendement des différents systèmes de culture a été mesuré. La comparaison de ces résultats avec des données Agreste1, à l’échelle de contextes régionaux comparables, indique que les systèmes conventionnels sans pesticides enregistrent des #rendements le plus souvent en deçà des systèmes conventionnels avec protection chimique, tout en pouvant, dans certaines situations, atteindre des niveaux équivalents, voire supérieurs. Les dommages aux cultures causés par les #maladies et les #ravageurs au sein du réseau n’ont pas augmenté de manière significative au fil du temps. Cependant, la gestion des plantes adventices reste un défi majeur dans certaines situations, notamment la gestion des rumex2 dans les prairies temporaires. Il est important de souligner que la maîtrise technique des adventices s’est améliorée au cours du temps au sein du réseau, ce qui est essentiel compte tenu des conséquences que peut avoir une mauvaise gestion ponctuelle des adventices sur le long-terme, en contribuant à l’enrichissement du stock semencier des parcelles. La gestion des adventices a nécessité dans certains cas le recours au labour, une pratique non conforme aux principes de l’agriculture de conservation des sols.

    Sur les 10 années étudiées, les 4 systèmes de grande culture en agriculture conventionnelle (Auzeville, Bretenière, Estrées-Mons et Grignon) pour lesquels les #performances :économiques ont pu être quantifiées ont généré une marge nette satisfaisante, qui pourrait conduire dans 20 % des cas à un revenu entre 1 et 2 SMIC, dans 45 % des cas entre 2 et 3 SMIC et dans 35 % des cas plus de 3 SMIC mensuels.

    Ces résultats montrent que des systèmes de grande culture conventionnels sans pesticides peuvent être productifs, techniquement et économiquement réalisables. Leur mise en œuvre suppose toutefois une diversification des #successions_culturales, des filières de #commercialisation adaptées et une #valorisation_économique des produits issus de ces systèmes. Pour cela, des #politiques_publiques adaptées sont nécessaires pour soutenir la massification de leur adoption. Ces résultats permettent également d’alimenter les réflexions européennes3 pour accélérer la #transition_agroécologique.

    Ces analyses de performances agronomiques, économiques, environnementales et sociales se poursuivent avec le projet 0phyto, lancé en 2025, qui s’appuie sur les avancées de Rés0pest et s’ouvre à l’#agriculture_biologique, en intégrant des données de l’Itab sur des systèmes de culture en agriculture biologique.

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    1. Statistique publique de l’agriculture, de l’alimentation, de la forêt et de la pêche.
    2. Adventices vivaces particulièrement problématiques pour les systèmes cultivés.
    3. Les résultats de Rés0pest alimenteront les réflexions dans le cadre de l’alliance européenne « Towards a Chemical Pesticide-Free Agriculture » qui implique 34 instituts de recherche provenant de 20 pays européens.

    https://www.inrae.fr/actualites/etude-experimentale-menee-10-ans-montre-potentiel-systemes-production-agricole
    #alternative

    • Pesticide-free agriculture: Is a third way possible besides organic and conventional agriculture?

      Pesticides are widely used in agriculture to protect crops from animal pests, diseases, and weeds, helping to maintain yields under diverse production conditions. However, their widespread and repeated use has led to environmental contamination, biodiversity loss, and growing concerns about human health. While Integrated Pest Management (IPM) and organic farming have sought to reduce pesticide dependency, both approaches still permit pesticide use, and their adoption remains limited due to technical and economic constraints. In this context, we explore the feasibility of a third way: pesticide-free agriculture based on agroecological crop protection (ACP) principles. Drawing from the Rés0Pest experimental network launched in France in 2012, we present ten years of results from nine sites covering a range of pedo-climatic conditions and socio-economic contexts. Rés0Pest implemented cropping systems that excluded all pesticide use, including seed treatments, while maintaining synthetic fertilizer inputs. The systems were co-designed through participatory methods, following a system experiment approach that evaluates the effects of a combination of cropping practices and their interactions on cropping system performance over the long term. Results showed that in pesticide-free systems, it is possible to achieve yields comparable to conventional and higher than organic systems and, in some cases, generate higher net farm income. Pest and pathogen crop damage did not significantly increase over time, although weed management remained a key challenge. These findings suggest that technically and economically viable pesticide-free arable systems are possible under certain conditions, and that new solutions are needed to support their adoption across a wider range of contexts. We discuss implications for research, farming, and policy, and emphasize the need for adaptive experimentation and systemic performance assessment to support agroecological transitions.

      https://doi.org/10.1094/PDIS-09-25-1839-FE

    • Produire de grandes cultures en #agroécologie de manière rentable, c’est possible

      Depuis vingt-cinq ans, l’Inrae teste en #conditions_réelles des alternatives à l’agriculture conventionnelle sur huit hectares à #Versailles, dans les Yvelines. Une expérience riche en enseignements.

      Peut-on nourrir la France en réduisant notre utilisation de pesticides et d’#engrais_azotés ? Pour répondre à cette question, les chercheurs peuvent utiliser plusieurs méthodes. L’une d’entre elles consiste à tester différentes #techniques_agricoles en conditions réelles sur de grandes cultures et à étudier leurs évolutions sur le temps long.

      C’est ce qu’il se passe dans l’une des stations expérimentales de l’Inrae depuis vingt-cinq ans, et les résultats agronomiques et économiques de cette #expérimentation donnent de nombreuses raisons de se réjouir.

      Un essai système d’une durée de vingt-cinq ans

      Le dispositif expérimental #La_Cage, mis en place en 1998 à Versailles (Yvelines) sur une parcelle de huit hectares, compare ainsi sur le long terme quatre systèmes de culture cohérents et représentatifs des grandes cultures sans élevage :

      - un système productif conduit en agriculture conventionnelle ;

      - un système à bas niveau d’intrants (faible utilisation de produits phytosanitaires et d’engrais azotés) ;

      - un système en agriculture biologique ;

      – un système sous couvert végétal.

      Dans ce dernier cas de figure, des plantes sont semées entre deux cultures afin de protéger le sol lorsqu’il resterait nu. Ces couverts végétaux sont utilisés pour tâcher de limiter l’érosion, d’améliorer la fertilité et la structure des sols, de favoriser la biodiversité et de réduire le développement des mauvaises herbes.

      Cette façon de faire de l’agriculture implique une réduction du travail du sol notamment des opérations mécaniques réalisées pour préparer la terre avant les cultures. Cette réduction permettrait notamment de préserver la structure et la biodiversité des sols, de limiter l’érosion, de diminuer les émissions liées à l’usage des machines agricoles et de favoriser la séquestration du carbone dans les sols.

      Conçu pour anticiper des enjeux comme la réduction des pesticides ou l’amélioration du bilan carbone, ce dispositif de La Cage permet de tester et d’ajuster des pratiques innovantes en fonction des objectifs et de l’évolution des connaissances.

      Chaque système combine différents leviers techniques (rotation des cultures, travail du sol, fertilisation, etc.) qui interagissent entre eux : par exemple, la stratégie de fertilisation dépend de la densité de semis choisie, car une densité plus élevée entraîne une compétition accrue entre plantes et modifie leurs besoins en nutriments.

      L’agriculture biologique mise, elle, sur les légumineuses pour compenser l’absence d’engrais azotés, car celles-ci (pois, trèfle, luzerne, féverole, etc.) fixent naturellement l’azote de l’air ce qui permet d’enrichir les sols en azote pour les cultures suivantes.
      Quelles performances agronomiques des systèmes expérimentaux de La Cage ?

      Les rendements des principales espèces cultivées, notamment blé, maïs, colza et pois, ont ainsi été mesurés chaque année, offrant une série temporelle robuste pour comparer la productivité des systèmes contrastés.

      Dans les systèmes avec bas niveau d’intrants, sous couvert végétal et en agriculture biologique, les séries de rendements montrent généralement une variabilité plus élevée et des niveaux moyens de rendement inférieurs au système productif (Cf. Figure 1). Par contre, les marges peuvent être importantes et surpasser nettement le système productif. C’est notamment le cas avec l’agriculture biologique, car le prix de vente du blé bio est en règle générale nettement plus élevé que le conventionnel.

      Dans le système sous couvert végétal, la restitution au sol des résidus de culture (tiges, feuilles mortes, racines) (https://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/26395940.2021.1948354) et des couverts végétaux contribue à la fertilité des sols. Cependant, ces restitutions influencent également la disponibilité des éléments nutritifs pour les cultures suivantes, ce qui peut entraîner des variations interannuelles des rendements.

      Dans les systèmes biologiques et sous couvert végétal, l’introduction de légumineuses permet de capter l’azote atmosphérique, un élément essentiel à la croissance des plantes, modérant ainsi partiellement les déficits d’apport d’engrais azotés (https://www.frontiersin.org/journals/plant-science/articles/10.3389/fpls.2016.01700/full).

      Par ailleurs, les systèmes sous couvert permanent sans travail du sol montrent des effets positifs sur la structure du sol, notamment par l’amélioration de la stabilité des agrégats et l’augmentation de la porosité, favorisant ainsi l’infiltration de l’eau et l’activité biologique du sol. Ces bénéfices doivent être mis en balance avec des défis techniques comme la gestion des couverts, qui sont en compétition pour l’eau et les nutriments avec les cultures principales et le défaut de maîtrise des mauvaises herbes (https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S037842900900166X).

      Globalement, l’analyse agronomique et économique de La Cage confirme que certains systèmes de culture diversifiés peuvent atteindre des niveaux de rentabilité équivalents au système productif, sur la culture du blé et à l’échelle de la rotation, tout en améliorant certains aspects de durabilité. Ces résultats illustrent aussi l’importance de considérer des séries longues de données pour intégrer la variabilité climatique et les effets cumulatifs des pratiques de gestion, la restitution des résidus de culture au sol et la dynamique des cultures successives.

      Mais qu’en est-il de ces maladies qui peuvent ravager les cultures et qui restent encore souvent les bêtes noires des agriculteurs ? Considérant, par exemple, la septoriose du blé, nos résultats montrent les limites des systèmes productifs très vulnérables dès que l’on n’utilise plus de pesticides.

      La gestion des maladies

      La septoriose du blé est une maladie fréquente qui dépend fortement du climat. Sa gestion repose sur différents leviers (choix variétal, pratiques culturales, fongicides). Les systèmes productifs très dépendants des traitements sont les plus touchés lorsque l’on retire l’usage des pesticides. Des systèmes, comme le semis sous couvert, limitent mieux la maladie, car il permet aux microorganismes (bactéries, champignons, faune du sol) de rentrer en compétition avec les agents pathogènes ou de limiter leur développement. Ainsi, réduire les pesticides n’entraîne pas forcément plus de maladies, à condition d’adapter les pratiques. Globalement, c’est la cohérence du système agricole dans son ensemble qui permet une gestion durable des maladies.

      Notre étude confirme également d’autres bénéfices aux pratiques agroécologiques. Le premier concerne le carbone qui est stocké dans les sols agricoles et qui représente aujourd’hui un enjeu majeur pour l’atténuation du changement climatique.
      Quel bilan carbone ?

      De fait, une partie non négligeable du carbone séquestré par les plantes lors de la photosynthèse finit dans le sol par l’intermédiaire des racines. Les résidus de culture aériens (tiges, feuilles mortes…) constituent un autre apport en carbone dans les sols. Mais selon les techniques agricoles utilisées, la pérennité de ce stock de carbone peut fluctuer.

      Le carbone stocké dans le sol est un des déterminants majeurs de sa fertilité, qu’elle soit physique (maintien de la structure), chimique (fourniture de nutriments) ou biologique (ressource pour les organismes vivants).

      En l’absence d’apports d’effluents organiques issus de l’élevage, le bilan carbone d’un système de culture découle seulement du niveau des entrées et des pertes à l’échelle de la parcelle. Les entrées correspondent donc aux résidus (aériens et souterrains) des cultures et des couverts végétaux. Les pertes correspondent à la minéralisation des matières organiques du sol sous l’action des microorganismes qui peuplent la terre, la décomposent et la transforment en éléments minéraux.

      Les systèmes de culture de La Cage présentent des dynamiques contrastées d’apports de carbone au sol (https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0167880916303760), étroitement liées à la productivité des cultures, à la place des légumineuses et des couverts végétaux.

      Plus les rendements sont élevés, plus il y a des résidus de culture restitués au sol. C’est donc le système productif qui produit le plus de résidus riches en carbone. Toutefois, cette réalité est compensée dans les systèmes ayant des couverts végétaux. Dans le système sous couvert, les apports totaux de carbone sont au final estimés à un niveau supérieur à celui des autres systèmes, grâce à l’apport de ces couverts. Au final, le stock de carbone augmente dans le temps dans le système en agriculture biologique et encore plus dans le système sous couvert végétal, alors qu’il reste stable dans les deux autres systèmes.
      Quels effets sur la biodiversité du sol ?

      Au-delà de la gestion des maladies et de l’apport en carbone des sols, notre étude met également en évidence un autre bénéfice majeur des pratiques agroécologiques : leur effet positif sur la biodiversité du sol.

      La biodiversité du sol comprend une multitude de taxons de taille extrêmement variable et qui remplisse des fonctions diverses. Les vers de terre qui constituent l’essentiel de la macrofaune du sol sont les plus souvent étudiés et sont considérés comme des acteurs majeurs du fonctionnement du sol compte tenu de leur rôle de fouisseur et transformateur de la matière organique. Les pratiques agricoles, en particulier le travail du sol, l’apport de matière organique et l’usage de pesticides, sont de longue date reconnues comme ayant un impact majeur dans le maintien de ces populations.

      Le système sous couvert végétal, sans travail du sol, se distingue par des abondances et biomasses nettement plus élevées de vers de terre anéciques et épigés (https://link.springer.com/article/10.1051/agro/2008069), de trois à sept fois supérieures à celles observées dans les systèmes productif et biologique avec du travail du sol, et ce, seulement une dizaine d’années après l’implantation de l’essai. Cette augmentation s’accompagne également d’une diversité en espèces de vers de terre.

      En agriculture biologique, l’augmentation des populations de vers de terre est plus lente. Mais après plus de quinze ans de conduite, ce système peut héberger entre 1,5 et 2,3 fois plus de vers de terre que le système productif (https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0929139314003473), selon les variations interannuelles liées au climat.

      Par ailleurs, les changements de pratiques agricoles mettent souvent plusieurs années à se traduire par des modifications significatives des communautés de vers de terre. Ces résultats soulignent l’importance des dispositifs expérimentaux de long terme pour évaluer de manière robuste l’impact des systèmes de culture sur la biodiversité des sols.
      Que retenir ?

      Les essais systèmes sont des outils clés pour tester et évaluer des solutions agroécologiques. Sur le long terme, ils montrent qu’il est possible de produire avec moins de pesticides, d’azote et d’énergie, tout en assurant une marge économique pour l’agriculteur, un stockage de carbone et l’accroissement de la biodiversité dans les sols.

      Le dispositif évolue pour répondre à ces enjeux qui se posent aujourd’hui à l’agriculture et en lien avec la demande sociétale : produire sans apport d’azote, sans travail du sol, aller vers une agriculture sans pesticides, concilier production et biodiversité. Des nouveaux systèmes abordant ces thématiques sont en cours de conception avec la profession agricole.

      https://theconversation.com/produire-de-grandes-cultures-en-agroecologie-de-maniere-rentable-ce

    • La Cage (UMR Agronomie)

      Observatoire d’évaluation des performances et des impacts de quatre systèmes de culture (conventionnel, bas niveau d’intrants, biologique et sans travail du sol). Suivi des niveaux de production, des performances économiques, des émissions de GES, de la dynamique des organismes du sol...

      https://www.pluginlabs-universiteparissaclay.fr/fiche/la-cage-umr-agronomie
      #agronomie

  • « C’est le travail de la jeunesse modeste qui paie les retraites des riches et vieux Parisiens »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2026/04/08/c-est-le-travail-de-la-jeunesse-modeste-qui-paie-les-retraites-des-riches-et

    Il sera désormais impossible de réfléchir à ces questions sans avoir lu le livre de Gilles Postel-Vinay (EHESS-Ecole d’économie de Paris) et Jean-Laurent Rosenthal (California Institute of Technology) sur l’accumulation de la richesse privée à Paris depuis deux siècles (Le capital d’une capitale, 200 ans de richesses et d’inégalités à Paris, Seuil, 544 pages, 26 euros).

    Issu de vingt ans de recherche sur les successions des personnes décédées à #Paris tous les cinq ans de 1807 à 1977 – date après laquelle les sources ne sont plus accessibles –, à partir des archives fiscales (les #successions sont imposées continûment depuis 1798) et notariales, complétées par de nombreuses sources statistiques parisiennes, ce livre articule les vues statistiques globales et les exemples individuels. Il documente très concrètement les origines de la #richesse des #Parisiens (la faveur du prince, l’industrie ou la finance), les conditions genrées de son accumulation et les variations des inégalités de la société parisienne.

    Aux XVIIIe et XIXe siècles, l’accumulation incroyable de richesse à Paris a lieu au profit quasi exclusif des plus riches, tant parisiens d’origine que provinciaux ou étrangers. La proportion des #pauvres – qui meurent sans laisser aucun #héritage, alors que le fisc compte celui-ci au premier franc – reste constamment des deux tiers, tandis que le sommet de la distribution s’enrichit continuellement et plus vite que l’économie française. Ce constant ruissellement du bas vers le haut n’est pas étranger aux multiples révolutions parisiennes, de 1789 à 1870. (...)

    https://justpaste.it/nipyd

  • Héritage : « Les chercheurs disposent de moins d’informations sur les transmissions que quand l’informatique n’existait pas »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/11/30/heritage-les-chercheurs-disposent-de-moins-d-informations-sur-les-transmissi

    Le processus de transmission des déclarations de succession à l’administration fiscale a sans conteste besoin d’être modernisé. Les notaires rédigent aujourd’hui les déclarations de succession sur support électronique. Les héritiers et légataires peuvent de même remplir les formulaires Cerfa sur ordinateur. Mais ils sont les uns et les autres obligés de les transmettre au service de l’enregistrement sous format papier. L’envoi de documents numérisés sous format papier fait obstacle à la production de données agrégées et à leur exploitation scientifique.

    Aussi la direction générale des finances publiques a-t-elle prévu un service numérique de l’enregistrement avec la mise en place de la plateforme e-Enregistrement. Malheureusement la date de son ouverture ne cesse d’être repoussée. Dans le contrat de transformation e-Enregistrement de 2019, la bascule numérique était programmée pour 2021 ; dans le décret 2020-772 du 24 juin 2020, l’entrée en vigueur de l’obligation de télédéclaration était fixée au plus tard au 1er juillet ; jusqu’à ce que le décret 2025-561 du 30 mai la supprime en abrogeant le précédent décret – et ce sans qu’aucune justification soit apportée.

    Résultat paradoxal : à l’heure du numérique et du big data, les chercheurs disposent de moins d’informations agrégées sur les transmissions que quand l’informatique n’existait pas ! Or quand les moyens nécessaires lui sont alloués, l’administration fiscale parvient à produire des données de grande qualité. Ainsi, par exemple, des progrès notables ont été réalisés au cours des dernières années permettant de coupler les données fiscales sur les revenus des ménages à celles sur leur patrimoine. Il est dommage que les successions et les donations aient été laissées de côté.
    Or les enjeux de connaissance en ce domaine sont essentiels. Jusqu’en 2010, ces données fiscales permettaient de dresser un état des lieux précis des patrimoines transmis et de leur composition par type d’actif (immobilier, financier, professionnel). Elles rendaient également possible la mesure du niveau de concentration des héritages et de leur répartition géographique.

    La réouverture de l’accès à ces données permettrait de nourrir, de manière posée et rationnelle, le débat public qui est en train d’émerger autour de la question de l’héritage. Les droits de succession et donation se sont élevés en 2024 à 20,8 milliards d’euros dont nous savons en définitive peu de choses. Grâce aux données fiscales, nous pourrions calculer les taux d’imposition effectifs selon le montant et la nature des biens transmis, ou encore selon le lien de parenté entre défunts et héritiers.

    https://justpaste.it/m451d

    « La France du XXIᵉ siècle est redevenue une société d’héritiers », Mélanie Plouviez
    https://seenthis.net/messages/1106293#message1107143

    #héritocratie #propriété #héritage #société_d’héritiers #patrimoine #successions #donations #niches_fiscales #données_fiscales #fiscalité #débat_public

  • L’ascenseur social par les revenus du travail n’existe plus en France. C’est la richesse des parents qui détermine celle des enfants. D’où l’idée de taxer davantage les héritages des riches qui échappent largement à l’impôt, pour remettre une dose de justice dans le système.

    Si, chez nos voisins suisses, l’idée de durcir l’imposition des #héritages des très fortunés pour réduire les inégalités de patrimoine fait son chemin, en France en revanche, elle patine. Du centre à l’extrême droite, beaucoup se sont rangé·es derrière l’idée, répétée à longueur de sondage, que les Français·es rejetteraient du plus profond de leur être toute hausse de l’impôt sur les successions et les donations, quand bien même celles-ci ne concerneraient que les plus aisé·es.

    Certes, à gauche, on ne désarme pas. Par exemple au Sénat où, vendredi 28 novembre, plusieurs amendements du sénateur socialiste Alexandre Ouizille au projet de budget 2026 ont été mis au débat. Ils proposaient de réduire les #niches_fiscales sur les gros héritages, et de relever le taux d’#impôt des #successions supérieures à 3 millions d’euros.

    Mais ces amendements ont été balayés d’un revers de main par la droite, largement majoritaire au Sénat, et farouchement opposée à toute hausse de la #fiscalité des héritages.

    La France, un pays de #rentiers qui devrait taxer plus les gros héritages

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/291125/la-france-un-pays-de-rentiers-qui-devrait-taxer-plus-les-gros-heritages ?

    • Politique économique : le Nouveau Front populaire dessine un #changement_de_cap

      Le programme du Nouveau Front populaire, présenté le 14 juin, indique une direction de politique économique claire : il s’agit de reprendre le chemin d’une #politique_sociale et d’investissement (public et privé), articulée à une #politique_fiscale qui vise à (re)remplir les caisses et à instaurer davantage de #justice_fiscale. C’est une #réorientation marquée par rapport à la politique actuelle.

      Est-ce que les #mesures sont crédibles ? Oui, les pistes de #financement aussi. Est-ce que tout pourra être mis en œuvre et selon quel calendrier ? On verra bien. Dans tous les cas, la situation économique est incertaine et ce, quel que soit le gouvernement qui sera nommé.

      La bonne question n’est pas celle du « #sérieux » – la politique actuelle à maints égards n’est pas sérieuse, ni socialement, ni économiquement, ni budgétairement – mais de savoir quel cap de politique économique nous choisissons pour faire face aux incertitudes et répondre aux questions écologiques et sociales qui se posent. Car oui, il y a le choix.

      Le débat sur le #réalisme est à côté du sujet

      On pourrait résumer le programme du NFP ainsi : suspendre l’application des réformes antisociales, redonner du pouvoir d’achat aux ménages, renforcer les #services_publics, récupérer de l’argent sur le #patrimoine, et générer en retour des #effets_économiques vertueux.

      Cette politique tourne le dos à celle mise en œuvre depuis 2017 dont l’orientation principale, revendiquée par Bruno Le Maire, est la baisse des prélèvements obligatoires et l’horizon la réduction du rôle de la #protection_sociale et des services publics. Cette politique menée à un rythme rapide, comme une fuite en avant, une recherche vaine d’un retour de la #croissance, ne récolte qu’une baisse de la #productivité.

      Une large partie des critiques sur le sérieux du programme du NFP provient de commentateurs pour qui le seul débat économique valable est de savoir s’il faut d’abord définancer les retraites, l’école, les deux en même temps, ou si on n’ajouterait pas encore un peu de baisse de prélèvements sur les entreprises, pour la route.

      Et lorsque ces réformes sont évaluées scientifiquement, qu’on en démontre le #coût_social ou le peu d’#efficacité_économique, le plus souvent ces personnes haussent les épaules et passent à la suivante. Evidemment, une autre politique économique est possible.

      Des mesures sociales tout à fait à portée de main

      Si on considère les principales mesures proposées par le Nouveau Front populaire, elles apparaissent tout à fait envisageables. Elles sont sans doute d’ailleurs un peu plus modérées que celles du programme de la Nupes en 2022, pour tenir compte de la dégradation depuis des comptes publics.

      Pour ne prendre que quelques mesures sur les sujets que je connais le mieux : suspendre la réforme des #retraites de 2023 pour revenir à 62 ans immédiatement est faisable, d’autant que la réforme a à peine commencé d’être appliquée. Cela représente environ 0,8 point de PIB en 2032 pour le système de retraite et c’est en grande partie financé par la hausse prévue des cotisations de 0,6 point pour les employeurs et 0,6 point pour les salariés, selon un chiffrage réalisé d’après le simulateur du COR.

      Il est prudent de ne pas s’engager trop avant sur le droit à la retraite à 60 ans pour toutes et tous, même s’il apparaît évident que pour certaines personnes et certains métiers pénibles qui ne sont aujourd’hui quasiment pas reconnus, la baisse de l’âge de départ devrait être appliquée rapidement.

      Annuler les réformes de l’#assurance_chômage est également très facilement réalisable, la précédente n’étant même pas encore complètement montée en charge et la prochaine n’étant pas encore appliquée.

      Revaloriser le #point_d’indice de la fonction publique de 10 % est un #choix_budgétaire non négligeable dont il s’agit de mesurer l’ampleur, à hauteur de 0,8 point de PIB, selon certaines estimations. Cette priorité constitue bien une partie de la réponse aux graves difficultés de recrutement que connaissent actuellement les services publics.

      C’est particulièrement vrai pour les deux plus importants que sont la santé et l’éducation, dont les concours ne font plus, du tout, le plein. Cela sera sans doute plus utile pour l’avenir que la baisse de la fiscalité pour les ménages les plus aisés.

      L’indexation des salaires, elle, existe sous une certaine forme chez nos voisins Belges, qui ne s’en plaignent pas, et cela mériterait qu’on s’y penche pour en affiner les caractéristiques techniques.

      Aller plus loin sur les recettes

      Côté recettes, là aussi les pistes sont claires : récupérer des moyens sur les patrimoines des millionnaires et milliardaires par le retour à un impôt sur la fortune et l’instauration d’un impôt élevé sur les très hautes #successions. Il est également urgent de revenir sur certaines #niches_fiscales ayant peu d’effet positif et très coûteuses.

      C’est peut-être de ce côté-là d’ailleurs que le programme mériterait d’être approfondi. Un passage en revue systématique de la politique fiscale depuis 2017 pourrait donner des pistes de financement utiles. En effet, depuis cette date, les baisses de prélèvements obligatoires décidées par les différents gouvernements s’élèvent à près de 70 milliards d’euros par an.

      Ces 70 milliards ont eu deux contreparties : une baisse (ou un ralentissement du financement) des protections collectives (retraite, chômage, services publics), mais également un creusement du #déficit_public. Selon l’OFCE, de l’ordre de 40 milliards d’euros de baisse de recettes n’ont jamais été compensés depuis sept ans. Alors que le déficit s’est élevé à 5,5 % du PIB en 2023, ces mesures non compensées représentent environ 1,4 point de PIB, ce qui n’est budgétairement pas très « sérieux ».

      Selon la même logique, revenir sur le #CICE et le #pacte_de_responsabilité, mis en place sous François Hollande, ou sur la baisse de la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée des entreprises (#CVAE) plus récente, pourrait donner davantage de marge de manœuvre. Certes, ce n’est pas parce que ces mesures fiscales étaient contestables, qu’on peut les supprimer toutes, et d’un coup : les entreprises, même si elles n’en avaient pas besoin, s’y sont accoutumées. Mais il y a de la marge pour commencer tout de suite, et récupérer des montants conséquents.

      C’est pour cela qu’une revue paraît opportune afin de savoir jusqu’où et à quel rythme on peut remonter la pente dévalée au cours des dernières années. De manière intéressante, certains amendements aux dernières lois de finances de la majorité présidentielle, le rapport Bozio-Wasmer en cours de rédaction, ou encore la Cour des comptes, esquissent déjà des pistes en ce sens.

      N’esquivons pas le débat démocratique sur la politique à mener

      Ce qui serait « sérieux », et démocratique, c’est que les médias d’information utilisent le temps de cette élection pour mettre en perspective les #visions de politiques économiques alternatives des trois pôles : la baisse des prélèvements et des dépenses sociales de LREM, espérant faire revenir de la croissance, sa version amplifiée par le RN assortie d’une politique économique xénophobe motivée par des orientations racistes, et le changement de cap proposé par le Nouveau Front populaire qui fait le pari d’une réorientation écologique et sociale, appuyée par la fiscalité et dans une perspective keynésienne.

      Si le Nouveau Front populaire gagne, il aura alors à sa disposition tous les moyens de l’Etat pour calibrer, orchestrer, séquencer les mesures de son programme, et proposer des décisions à arbitrer. La feuille de route est suffisamment explicite pour que cela démarre vite, l’administration sait faire. Un programme est là pour définir un cap, le début du chemin et un horizon. En l’espèce, celui du NFP trace des perspectives sans ambiguïtés et enthousiasmantes.

      https://www.alternatives-economiques.fr/michael-zemmour/politique-economique-nouveau-front-populaire-dessine-un-changement-de-cap/00111532
      #crédibilité

  • Le patrimoine, enjeu capital – Binge Audio
    https://www.binge.audio/le-patrimoine-enjeu-capital

    Si les inégalités de revenus sont bien connues, on ignore souvent que les #inégalités de #patrimoine entre hommes et #femmes sont en train d’augmenter en France. L’inégalité patrimoniale entre hommes et femmes est passée de 9 % en 1998 à 16 % en 2015.

    Céline Bessière est professeure de sociologie à l’Université Paris Dauphine, Sibylle Gollac est sociologue et chercheuse au CNRS. Elles signent ensemble un livre, Le Genre du Capital, publié aux éditions La Découverte, résultat de quinze ans de recherche passées à fouiller dans les rapports statistiques, s’entretenir avec des notaires, des avocats et des juges.

    #audio #héritage
    Passionnante enquête sur comment le droit égalitaire de l’héritage est contourné par les acteurs des #successions.

  • 30 ans d’injustice fiscale : l’impôt sur les successions - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://www.fakirpresse.info/L-injustice-fiscale-a-une-histoire-653.html

    Hériter plus pour… L’impôt sur les successions est aujourd’hui quasiment supprimé : jusqu’à 3 767 376 € peuvent être transmis sans le moindre prélèvement du fisc. Résultat, d’après Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes : « En France, un euro hérité est deux à trois fois moins taxé qu’un euro travaillé. »

    30 ans d’ #injustice #fiscale : l’ #impôt sur les #successions