• Fin de vie : pour les personnes handicapées, « la mort ou quelle vie ? » - POLITIS
    https://www.politis.fr/articles/2024/03/fin-de-vie-pour-les-personnes-handicapees-la-mort-ou-quelle-vie

    Céline Extenso, militante antivalidiste, co-fondatrice du collectif handi-féministe Les Dévalideuses, rejoint les chroniqueuses de la rubrique « Intersections ». Pour son premier billet, elle tire la sonnette d’alarme sur le futur projet de loi sur l’aide active à mourir, « porte ouverte doucereuse sur l’eugénisme ».

    « Moi, à ta place, je me tuerais. » Il faut être bien malade ou handicapé pour s’entendre confier, sans l’ombre d’une gêne, cette candide incitation au suicide. Et le fait qu’elle soit généralement camouflée derrière un compliment (« Je t’admire, tu es si courageuse ») n’enlève rien du cinglant de la claque. Alors ne vous étonnez pas que les militants antivalidistes flairent l’immense danger quand le chef de l’État annonce son projet de loi pour une «  aide active à mourir », soutenu par 82 % de la population.

    • Dans un monde égalitaire, choisir sa mort pourrait être une option. Mais nous ne vivons pas dans ce monde. Le problème de considérer que l’euthanasie est “juste un choix individuel”, c’est que les personnes ne prennent pas leurs décisions hors contexte social. Nos choix sont le fruit de circonstances sociales que nous ne maîtrisons pas, pour la plupart, quoiqu’en dise la méritocratie.

      Le suicide assisté n’est pas juste une question personnelle. Il existe des politiques publiques de prévention du suicide. Où se situe la ligne de démarcation entre les personnes qui méritent une prévention du suicide et les autres ?

    • Il se pose dans ce contexte la question de l’ #iatrocratie, parce que l’euthanasie est la forme la plus radicale du règne des médecins sur notre vie et notre mort.

      Après l’époque nazie et l’octroi massif de l’euthanasie par les médecins on ne peut que s’opposer à toutes ses formes. Je revendique mon droit à ma propre mort mais sans intervention extérieure. L’euthanasie par contre c’est systématiquement du meurtre.

      Personnellement je suis furieux car on m’oblige plus ou moins à commettre des actes illégaux si je veux bien préparer ma mort comme moi je l’entends. A mon avis il faudrait revenir au statut d’avant 1900 et se libérer du contrôle de l’état sur l’accès à toute sorte de substance.

      Côté technique il n’y a pas vraiment de problème quand on veut se donner la mort. C’est d’ailleurs enseigné dans les écoles militaires et de navigation. Bref il faut lire les fiches techniques de diverses substances et gazes qu’on peut toujours acheter librement. On y trouve la déscription des dangers qu’on recherche. Les diabétiques possèdent généralement tout ce qu’il faut.

      Il y a des procédés à éviter. Par mon père je sais qu’en 1945 pendant les derniers jours avant l’entrée de l’armée rouge dans Berlin les capsules de cyanure trainaient sur le tables de l’office du parti nazi comme les smarties sur une table d’anniversaire des gamins. N’en prenez pas. C’est bon pour les Göring et Goebbels car c’est efficace et rapide mais ce n’est pas une belle mort.

      Il faut du courage et de l’imagination pour entreprendre les préparatifs nécessaires pour le moment quand on sera en situation de vouloir partir en toute liberté. Sans doute c’est à cause de ce défi que les esprits moins libres souhaitent le soutien d’un médecin. Le curé ne fera pas l’affaire.

      Il y a une solution technique pour tout, alors il faut surtout défendre la liberté de vivre à sa guise, dans un contexte solidaire, sans exclusion sociale et à l’abri de la pauvreté. Après, la mort c’est facile et on y n’échappe pas de toute facon.

      Enfin je constate qu’on a encore inventé un néologisme pour nous désolidariser. Le « validisme » est le petit frère mal coiffé du « classissme » qui nie les forces révolutionnaire qui sont le résultat de l’antagonismes des classes sociales.

      Nous ne sommes pas des victimes d’ « ismes » particuliers mais nous font tous partie de classes dont les relations conflictuelles s’expliquent par des intérêts économiques et de pouvoir et se résolvent par la lutte des classes. Dans ce contexte on voit bien que l’euthanasie est la manière la plus radicale d’éliminer ce qui reste de de l’homme quand on ne peut plus en tirer profit en l’exploitant au travail ou se remplir les poches par les soins coûteux.

      L’euthanasie est un crime et une forme particulièrement brutale de la lutte des classes à la fois. La notion de « validisme » cache cette vérité dans un brouillard de baratin idéoligique.

      Gedenkstätte #Hadamar
      https://www.youtube.com/channel/UC6BAw-6yJBeKYDwr33qeYXA

      #suicide #euthanasie #justice_sociale #maladie #idéologie

    • Côté technique il n’y a pas vraiment de problème quand on veut se donner la mort. C’est d’ailleurs enseigné dans les écoles militaires et de navigation. Bref il faut lire les fiches techniques de diverses substances et gazes qu’on peut toujours acheter librement. On y trouve la déscription des dangers qu’on recherche. Les diabétiques possèdent généralement tout ce qu’il faut.

      A ma connaissance le livre « suicide mode d’emploi » est toujours interdit et le problème qu’il soulevait, à savoir que les connaissances en la matière sont très parcellaires et conduisent à des ratés catastrophiques (souffrance avant de mourir ou bien handicap à vie), est toujours d’actualité.

    • Qui référence Christine Boutin ? On peut pas dire que ça saute aux yeux… Les références réelles centrales de l’article étant :
      https://www.editionsladecouverte.fr/de_chair_et_de_fer-9782348067778
      – l’ONU https://www.ohchr.org/en/press-releases/2021/01/disability-not-reason-sanction-medically-assisted-dying-un-experts
      – plusieurs associations d’handicapés, France et Canada https://tvndy.ca/a-propos/faq-2

    • Un peu hypocrite de s’en remettre à la « sédation profonde et continue ». Ça signifie laisser crever la personne de faim et de soif.

      Edit pour la suite :
      L’aspect idéologique religieux n’est pas soulevé. Souvent le suicide d’un proche était masqué car la morale religieuse dit que la mort ne nous appartient pas et que le suicide est interdit.
      Pour les amis que j’ai accompagné dans leur longue descente dans la souffrance et qui m’ont demandé de les aider à partir, j’ai refusé cet acte qui m’aurait hanté. N’empêche que pour S. on a fini par lui trouver sa #trousse_de_liberté que lui a glissé son médecin après qu’on ait fait le siège de son bureau à l’hôpital. C’était un soulagement
      pour elle de savoir qu’elle détenait son choix (même si elle ne l’a pas exercé), et aller en Suisse était trop cher.

      Après ce n’est pas être « pour » l’avortement ou « pour » l’euthanasie mais bien pour le droit inconditionnel à l’avortement et à (EDIT) <strike>l’euthanasie</strike> au droit à mourir dignement et définitivement à la phrase « mon corps m’appartient ».

    • @touti : Oui, c’est ce que j’ai vu aussi : l’autrice dit s’opposer à l’euthanasie et développe tout un argumentaire, pour conclure qu’en fait on n’en aurait même pas besoin, puisqu’on peut déjà :

      En appliquant les directives anticipées, en développant les soins palliatifs et la sédation profonde et continu jusqu’au décès, a-t-on besoin de recourir au suicide assisté ou à l’euthanasie ?

      Et plus haut, il est même indiqué, sous forme de citation :

      “La loi reconnait que l’évolution des évènements peut certainement être influencée par la sédation sans que le contrôle absolu du moment du décès ne fasse tomber cette pratique dans le champ de l’euthanasie. La nutrition artificielle et l’hydratation constituent un traitement et pourront donc être arrêtés comme tout autre traitement.”

      Bref : non à l’euthanasie, qui ne serait pas « de gauche », mais oui à la sédation profonde et controlée et en te laissant mourrir sans eau ni nourriture, parce que pour le coup c’est un « soin palliatif » donc « de gauche ».

      –-----

      Plus globalement, je suis mal à l’aise avec cette posture (que je vois souvent revenir ici) : l’idée serait qu’en fait, les gouvernements (et les assureurs privés !) qui souhaitent légaliser l’aide active à mourir, ce qu’ils veulent en vrai, c’est euthanasier massivement les handicapés et les gens qui coûtent trop cher ; il y a là dans ces raisonnements des assertions borderline.

      Sinon, il y a des gens qui souhaitent une mort digne, parce que leur vie quotidienne est déjà une torture. L’idée qu’on leur oppose une lecture théorique qui concerne d’autre qu’eux-mêmes, au motif que ce ne serait « pas de gauche », ça me semble problématique (si on tient à recourir aux « -ismes », c’est pas loin d’une forme de validisme en soi).

    • Sinon, il y a des gens qui souhaitent une mort digne, parce que leur vie quotidienne est déjà une torture. L’idée qu’on leur oppose une lecture théorique qui concerne d’autre eux-mêmes, au motif que ce ne serait « pas de gauche », ça me semble problématique.

      C’est justement là qu’il y a une lecture politique : avoir une vie quotidienne pourrie peut avoir des facteurs individuels… et beaucoup sociaux. Dans une société très inégalitaires (et de plus en plus inégalitaire), on ne peut pas sortir tous les facteurs sociaux qui pourrissent la vie quotidienne des gens. Et que si c’était égalitaire ou tout du moins moins inégalitaire, beaucoup de gens pensant au suicide n’y penseraient plus. Il en resterait bien sûr toujours, mais beaucoup beaucoup moins. C’est pas une nouveauté que le suicide est considéré comme un fait social et non un choix individuel… ça fait partie des sujets d’origine de la sociologie.

    • Alors on est à deux doigts de vouloir ré-interdire le suicide en général, parce que c’est un fait social provoqué par nos société inégalitaires. Le suicide provoqué par une souffrance mentale ou sociale, c’est le principe même du suicide, et généralement sans besoin d’une assistance médicale. (Comme le fait remarquer @alexcorp, ça ne veut pas dire non plus que c’est facile et que ça se passe correctement.)

      Parce qu’on pense que le suicide, qui existe déjà, de manière massive, et sans assistance médicale, que ce suicide est « social » et « politique », on veut maintenir l’interdiction d’une aide à mourir pour les personnes dont la fin de vie est une torture interminable, et qui voudraient avoir la liberté de partir dignement. Sans que cela change grand chose, par ailleurs, au suicide qui se pratique déjà sans aide médicale.

      À un moment, la tumeur qui dévore ton cerveau, c’est pas un fait social abstrait et tu devrais avoir le droit à ton choix individuel à ce propos.

    • La lecture politique est complètement nécessaire.

      C’est comme l’avortement : les bourgeoises pouvaient avorter dans de bonnes conditions, pas les gueuses.

      Actuellement, les bourgeois qui le désirent accèdent à l’assistance médicale nécessaire. Dans les milieux médicaux, c’est un secret de polichinelle.

      Mais justement, parlons-en des milieux médicaux, prompts (par exemple, encore) à jeter certaines qui ne souhaitent pas avoir d’enfants, tout en stérilisant de force celles dont ils estiment qu’elles ne devraient pas se reproduire.

      Les doubles standards riches/pauvres, blanc·he·s/racisé·e·s, valides/hadicapé·e·s sont légions et on veut me faire avaler que les macronistes — qui saccagent systématiquement la solidarité, l’éducation et la santé publiques — veulent étendre le pouvoir médical sur la fin de vie des « déconsidérés » de la macronie par pure bonté d’âme ou empathie ?

      Bien sûr que c’est politique.

      La vraie question, pour la tumeur en fin de vie, c’est de savoir si ça se passe différemment selon qui tu es et comment le corps médical considère ton groupe d’appartenance.

      Sur des cancers équivalents, l’accès aux traitements et aux type de traitements n’est pas équivalent selon qui tu es et d’où tu viens. Ce qui fait que les populations qui se confrontent à des fins de vie pourries ne sont pas équivalentes. Et ça me pose problème dans le cadre d’une politique générale qui aggrave délibérément les conditions de vie de larges pans de la population.

      Je pense que dans ce débat qui n’a pas eu lieu (bah oui, le gus annonce son truc tout seul comme d’hab’ et rien que ça, ça participe à la suspicion fondamentale d’insincérité sur tout ce qu’il touche), il est aussi important de savoir d’où parle les uns et les autres.

      Tu ne vois pas l’affaire de la fin de vie du même œil selon que tu sais que tu auras une vieillesse potable ou une vieillesse de merde, de sacrifices et de manque de tout. Selon que tu sais parler au corps médical ou que tu sais que tes douleurs ne sont pas entendues, niées, voire dénigrées et donc pas prises en charge assez tôt.

      J’aimerais bien voir les profils sociaux des prises en charges tardives des maladies et de leur répercussion sur l’espérance de vie ou le confort de fin de vie.

      Et tout ça sur fond de service public de la santé en mode dégradé depuis des années.

      Sérieusement ?
      Comment évacuer tous ces paramètres ?

    • C’est comme l’avortement : les bourgeoises pouvaient avorter dans de bonnes conditions, pas les gueuses.

      Oui mais la réponse « de gauche » dans le cas de l’avortement n’est pas : « puisque l’accès à l’avortement est inégalitaire, maintenons l’interdiction de l’avortement ». Ce qui est pourtant la position de ce texte pour l’euthanasie. (En suivant cette même logique, on peut parfaitement prétendre que l’avortement est un outil d’eugénisme social, et donc « pas de gauche ».)

    • La vraie question, pour la tumeur en fin de vie, c’est de savoir si ça se passe différemment selon qui tu es et comment le corps médical considère ton groupe d’appartenance.
      Sur des cancers équivalents, l’accès aux traitements et aux type de traitements n’est pas équivalent selon qui tu es et d’où tu viens.

      Alors voilà qui me rappelle un évènement survenu il y a une petite vingtaine d’années dans ma famille. Le gars, la soixantaine, récidive d’un cancer dermatologique survenu dix ans auparavant. Le truc incurable finit par s’attaquer à sa colonne vertébrale. Après moults opérations toutes plus ou moins hasardeuses, il lâche l’affaire mais s’entête à vouloir mourir chez lui et non à l’hôpital. Il a fini sa vie sur son lit en hurlant de douleurs pendant des jours, son médecin « de famille » (c’est comme ça qu’on disait à l’époque) ne lui ayant prescrit que des patches à la morphine alors qu’il était tout à fait envisageable même contre sa « volonté » de le faire hospitaliser en soins palliatifs (puisque il y avait encore une unité à l’hosto du coin à l’époque). je vous prie de croire que, avant d’endosser le costume en sapin, le mec en a chié et ses « derniers instants » ont laissé un traumatisme durable parmi les personnes de son entourage proche.
      Donc avant de se demander quoi que ce soit, ce serait bien de savoir non seulement à quoi mais surtout à QUI on a affaire.

    • > On peut pas dire que ça saute aux yeux…

      J’ai lu l’article en diagonale, et ce qui m’a sauté aux yeux immédiatement c’est la question crypto-complotiste ("Demandez-vous pourquoi les mutuelles plaident pour l’euthanasie.") Suffit de cliquer pour voir qu’on est chez les anti-avortement—le nom de domaine déjà évente la chose. (Quand je parle de Boutin ça n’est pas pour faire un raccourci, elle y est citée nommément comme fondatrice.)

      Le simple fait d’employer le mot « euthanasie » dans ce débat est une manipulation.

    • Euh, d’où que ça vienne, ça me rassure un peu sur le fondement de mes idées :)

      Mais pourquoi donc une personne de @rezo a marché dedans et a référencé cet article ?

    • J’ai retranscrit le texte.
      (ouais, Insta, c’est nul.)

      Pourquoi être contre le projet de
      loi surl’euthanasie active, par @valeriereyrobert

      En mai 2024, l’Assemblée Nationale débattra du projet de loi sur la fin de vie.
      Un-e patient-e pourra faire une demande d’euthanasie, qui, sous 15 jours, sera validée ou non par une équipe médicale.
      lel aura alors une prescription pour un médicament létal qu’iel pourra absorber seul-e.

      – Les personnes grosses sont moins bien soignées (revue Obesity, 2021)
      – Les personnes atteintes d’une pathologie mentale ont une espérance de vie inférieure de 15 ans dues à des pathologies pourtant détectables (cancers, problèmes cardio vasculaires). En 2020, en France, les malades du Covid schizophrènes ont été moins admis en soins intensifs et ont connu une mortalité supérieure. (Guillaume Font, 2021).
      – Aux États-Unis, les femmes noires sont autant atteintes par le cancer du sein que les femmes blanches mais en meurent bien davantage.

      – Une étude française a montré qu’aux urgences, à symptômes identiques, les hommes sont pris plus au sérieux que les femmes et les blanc-he-s davantage que les non blanc-he-s. (Fabien Coisy, 2023)
      – Les personnes handicapées ont souvent des parcours de soins qui ne sont pas adaptés et qui donc peuvent diminuer leur espérance de vie. Ils subissent des discriminations et des soins forcés.

      Un rapport de la Cour des Comptes de juin 2023 montre combien le budget consacré aux soins palliatifs est insuffisant.

      La moitié des patient-es concerné-es n’a pas accès aux soins palliatifs et la majorité des soins proposés sont à l’hôpital, ni en ehpad, ni à domicile.

      20 départements français n’ont aucun service de soins palliatifs.

      L’Aide Médicale d’État va encore être réformée ce qui entraînera une moindre qualité de soins pour les concerné-es. Des médicaments et des offres de soins sont régulièrement déremboursés.

      Les exemples pourraient être multipliés.
      La race. la classe et le genre (liste non exhaustive et cumulative) jouent un rôle important dans l’accès aux soins.
      Si l’on est moins bien soigné-e, on est également moins bien accompagné-e dans l’agonie.

      En 2019, ma mère a déclaré un cancer du pancréas et est morte 9 mois plus tard, à domicile, après une agonie extrêmement douloureuse. Elle a demandé à mourir lorsque les doses d’antidouleurs n’étaient pas adaptées mais aussi lorsqu’elle jugeait ne plus être « digne » (problèmes d’incontinence par exemple).

      « Mourir dans la dignité » est un construit social et doit être interrogé.

      A nous répéter qu’il y a des vies qui valent d’être vécues et d’autres non, des situations physiques “indignes”, nous poussons aussi celles et ceux qui y sont confronté-es à considérer que leur vie ne vaut pas la peine d’être vécue.

      Lorsque nous aurons mis à plat le validisme, la grossophobie, le sexisme, le racisme, l’homophobie ou encore la transphobie, alors nous pourrons discuter de l’euthanasie.

      Lorsqu’un-e malade se sera vu-e proposer toute l’offre de soins disponibles pour le soulager de ses douleurs physiques et psychiques alors iel sera en pleine capacité de décider si oui ou non iel souhaite encore être euthanasié-e.

      Dans un système capitaliste, sexiste, validiste et
      raciste, toute loi sur l’euthanasie est eugéniste.

    • Et cet article et son autrice n’a pas de rapport à priori avec l’asso de Boutin, c’est UN des liens dans son article qui pointe sur ça, et il se peut plutôt (bénéfice du doute par défaut) que ce soit elle qui n’ait pas été regardante.

      Tous les autres liens comme déjà dit c’est un rapport de l’ONU (défavorable), et des assos handi, anti-validistes. On ne voit pas le rapport avec des pro-vies cathos donc.

      L’autrice est une communicante/marketeuse parisienne, qui tient un podcast sur l’écologie et l’effondrement.

    • Lorsque nous aurons mis à plat le validisme, la grossophobie, le sexisme, le racisme, l’homophobie ou encore la transphobie, alors nous pourrons discuter de l’euthanasie.

      @monolecte Ce qui revient à écrire que tant que nous ne vivrons pas dans une société parfaite, la possibilité de se faire aider pour mourir dignement devra rester interdite. Tant pis pour les gens torturés à mort par un cancer en phase terminale.

    • J’ai tendance à penser que le problème principal, comme l’évoque @monolecte, c’est que cette (peut-être) future loi est portée par quelqu’un de parfaitement cynique et incapable de la moindre empathie, et autant dire que je comprends la méfiance généralisée... Mais pour le coup, le sieur en question a parlé « d’aide à mourir » et non pas d’euthanasie. Et cela fait des années que le sujet est là, on ne peut pas dire qu’il amène ça comme un cheveu sur la soupe (le problème, encore une fois, est que tout ce qu’il touche se transforme en merde). Or tout le débat actuel (à gauche) porte sur grosso modo une peur de « l’euthanasie des handicapés » (et à ce stade on n’est donc plus très loin du point godwin) et on voit donc maintenant des arguments dignes de la famille de Vincent Lambert nous être opposés.
      J’ai 2 auteurs en tête qui me viennent sur le sujet : Martin Winckler et Claude Guillon (le fameux auteur de « suicide mode d’emploi ») et pour moi le droit à mourir est fondamentalement une idée de gauche, profondément humaniste et anti-religieuse.

      Lorsque nous aurons mis à plat le validisme, la grossophobie, le sexisme, le racisme, l’homophobie ou encore la transphobie, alors nous pourrons discuter de l’euthanasie.

      Moi aussi ça me fait tiquer. Exactement du même tonneau que « quand on aura réglé le problème de la lutte des classes alors on pourra parler sexisme, racisme etc. ».

    • Le livre est peut-être interdit mais accessible : Claude Guillon, Yves Le Bonniec, Suicide, mode d’emploi : Histoire, technique, actualité, 1982, ISBN : 9782852090002,2852090007

      Après l’euthanasie c’est du meurtre institutionnalisé, c’est son essence.

      Sichten und Vernichten - Psychiatrie im Dritten Reich
      https://www.youtube.com/watch?v=SpRYvOkIfkI

      Phrase clé du film documentaire : Jamais le pouvoir des médecins n’a été aussi total que sous le nationalsocialisme allemand.

      Actuellement on nous prépare un retour à l’époque guerrière et fasciste qui verra resurgir ce type d’extermination sous un prétexte ou un autre. Vous avez dit Gaza ? N’exagérez pas, les arguments des meurtriers se ressemblent, mais ceux d’aujourd’hui agissent à une autre échelle. Je le répète : En comparaison avec les SS-Totenkopfverbände Tsahal et Hamas ne leur arrivent pas à la cheville.

      Voilà pour la dimension politique. Sur plan individuel les questions se posent d’une manière assez différente.

      Après ces constats nous sommes dans l’obligation morale de défendre notre liberté de vivre dignement.

      L’euthanasie c’est mal, le suicide par contre se justifie objectivement dans plusieurs situations :

      – A la fin d’une longue et bonne vie on se sent heureux mais fatigué.
      – On est moribond et souffrant.
      – On veut échapper à la torture.
      – On veut éviter une mort plus horrible que le suicide bien fait.
      – On est con.

      La souffrance toute seule par contre ne justifie jamais le suicide. Elle peut nous entraîner dans un état où on ne souhaîte que de mourir, mais c’est un leurre si on ne peut pas exclure la moindre possibilité d’amélioration aussi temporaire qu’elle soit.


      Épicure et son tetrapharmakos (τετραφάρμακος)

      J’avoue que c’est un jugement moral suivant le principe que nous ne sommes pas sur terre pour ne pas souffrir. Des plus épicuréens que mois abandonneront la vie plus facilement ;-)

      Une dernière remarque : Il ne faut jamais oublier que le fascisme et le libéralisme partagent la même idée de l’homme qui est un loup pour l’homme. Puis l’impérialisme et le colonialisme avant lui ont fourni toutes les preuves nécessaires pour les appeller ce qu’ils sont : des systèmes meurtriers façonnés par des hommes prêts à sacrifier des peuples entiers sur l’hôtel de l’idéologie de la prospérité pour quelques élus. Heureux qui sait encore faire la différence entre responsabilité individuelle et forces historiques. Les autres niais seront les bourreaux de leurs semblables au service des seigneurs qui ont déjà malmené leurs ancêtres.

  • On Aaron Bushnell’s action in solidarity with Gaza
    https://fr.crimethinc.com/2024/02/26/this-is-what-our-ruling-class-has-decided-will-be-normal-on-aaron-bus

    “This is what our ruling class has decided will be normal.” These words of Aaron’s haunt us. He is right. We are rapidly entering an era in which human life is treated as worthless. Let’s admit that the kind of protest activity that has taken place thus far in the United States has not served to compel the US government to compel a halt to the genocide in Gaza. It is an open question what could accomplish that. Aaron’s action challenges us to answer this question. Source: Crimethinc

  • Cadences, sous-traitance, pression… quand le travail tue

    « Morts au travail : l’hécatombe. » Deux personnes meurent chaque jour, en moyenne, dans un accident dans le cadre de leur emploi. Ce chiffre, sous estimé, qui n’intègre pas les suicides ou les maladies, illustre un problème systémique

    « J’ai appris la mort de mon frère sur Facebook : la radio locale avait publié un article disant qu’un homme d’une trentaine d’années était décédé près de la carrière, raconte Candice Carton. J’ai eu un mauvais pressentiment, j’ai appelé la gendarmerie, c’était bien lui… L’entreprise a attendu le lendemain pour joindre notre mère. » Son frère Cédric aurait été frappé par une pierre à la suite d’un tir de mine le 28 juillet 2021, dans une carrière à Wallers-en-Fagne (Nord). Il travaillait depuis dix-sept ans pour le Comptoir des calcaires et matériaux, filiale du groupe Colas.

    Deux ans et demi plus tard, rien ne permet de certifier les causes de la mort du mécanicien-soudeur de 41 ans. D’abord close, l’enquête de gendarmerie a été rouverte en septembre 2023 à la suite des conclusions de l’inspection du travail, qui a pointé la dizaine d’infractions dont est responsable l’entreprise. Cédric Carton n’avait pas le boîtier pour les travailleurs isolés, qui déclenche une alarme en cas de chute. « Ils l’ont retrouvé deux heures après, se souvient sa sœur. Le directeur de la carrière m’a dit que mon frère était en sécurité, et qu’il avait fait un malaise… alors qu’il avait un trou béant de 20 centimètres de profondeur de la gorge au thorax. » En quête de réponses, elle a voulu déposer plainte deux fois, chacune des deux refusée, multiplié les courriers au procureur, pris deux avocats… Sans avoir le fin mot de cette triste histoire.

    Que s’est-il passé ? Est-ce la « faute à pas de chance », les « risques du métier » ? Qui est responsable ? Chaque année, des centaines de familles sont confrontées à ces questions après la mort d’un proche dans un accident du travail (AT), c’est-à-dire survenu « par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause ».

    « Un chauffeur routier a été retrouvé mort dans son camion », « Un ouvrier de 44 ans a été électrocuté », « Un homme meurt écrasé par une branche d’arbre », « Deux ouvriers roumains, un père et son fils, trouvent la mort sur un chantier à Istres [Bouches-du-Rhône] »… Le compte X de Matthieu Lépine, un professeur d’histoire-géographie, qui recense depuis 2019 les accidents dramatiques à partir des coupures de presse locale, illustre l’ampleur du phénomène. Vingt-huit ont été comptabilisés depuis janvier.

    En 2022, selon les derniers chiffres connus, 738 décès ont été recensés parmi les AT reconnus. Soit deux morts par jour. Un chiffre en hausse de 14 % sur un an, mais stable par rapport à 2019. Et, depuis une quinzaine d’années, il ne baisse plus. A cela s’ajoutent 286 accidents de trajet mortels (survenus entre le domicile et le lieu de travail) et 203 décès consécutifs à une maladie professionnelle.

    Et encore, ces statistiques sont loin de cerner l’ampleur du problème. La Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) ne couvre que les salariés du régime général et n’intègre donc ni la fonction publique, ni les agriculteurs, ni les marins-pêcheurs, la majorité des chefs d’entreprise ou les autoentrepreneurs. C’est ainsi qu’en 2022 la Mutualité sociale agricole (MSA) a dénombré 151 accidents mortels dans le secteur des travaux agricoles, 20 % de plus qu’en 2019.

    Pour disposer de chiffres plus complets, il faut se tourner vers la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail (Dares). Problème : sa dernière étude porte sur 2019… A cette époque, elle dénombrait 790 AT mortels chez les salariés affiliés au régime général ou à la MSA et les agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

    Le secteur de la construction est celui où la fréquence des accidents mortels est la plus importante (le triple de la moyenne). Arrivent ensuite l’agriculture, la sylviculture et la pêche, le travail du bois et les transports-entreposage. Quatre-vingt-dix pour cent des victimes sont des hommes, et les ouvriers ont cinq fois plus de risques de perdre la vie que les cadres.

    Les accidents mortels sont deux fois plus fréquents chez les intérimaires. (...)
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/06/cadences-sous-traitance-pression-quand-le-travail-tue_6214988_3234.html

    https://justpaste.it/2ozrb

    #travail #accidents_du_travail #le_travail_tue

    • Accidents du travail : la lenteur de la justice pour faire reconnaître la responsabilité de l’employeur
      https://www.lemonde.fr/emploi/article/2024/02/06/morts-au-travail-la-douloureuse-lenteur-de-la-justice_6215011_1698637.html

      Les familles de victimes d’accidents mortels doivent parfois attendre des années avant de voir le bout de procédures judiciaires complexes.

      Pour ceux qui ont perdu un proche à la suite d’un accident du travail, la reconnaissance de la responsabilité de l’employeur est essentielle. Mais les procédures, d’ordre pénal ou civil, tournent parfois au parcours du combattant, voire s’étirent sur des années, ajoutant à la douleur des familles. Fabienne Bérard, du collectif Familles : stop à la mort au travail, cite l’exemple de Fanny Maquin, qui a perdu son mari cordiste, Vincent, il y a douze ans. Et qui n’est toujours pas passée en justice pour être indemnisée. « Comme souvent, il y a eu un grand nombre de renvois d’audience, explique-t-elle. L’avocat adverse met en avant que, depuis ce temps, elle a reconstruit une cellule familiale et que le préjudice ne peut pas être établi de la même manière… »

      Tout accident du travail mortel est suivi d’une enquête de l’inspection du travail (qui doit intervenir dans les douze heures), et de la gendarmerie ou de la police. Depuis 2019, les deux institutions peuvent mener une enquête en commun, mais c’est encore rare. Et souvent, l’enquête de l’inspection dure plusieurs mois, parce que les effectifs manquent pour mener à bien les constats immédiats, les auditions des témoins ou encore solliciter des documents auprès de l’entreprise.

      Ces investigations permettent de déterminer si la responsabilité pénale de l’employeur est engagée. Si les règles de santé et sécurité n’ont pas été respectées, l’inspection du travail en avise le procureur, qui est le seul à pouvoir ouvrir une procédure. « Dès lors, le parquet a trois possibilités, explique l’avocat Ralph Blindauer, qui accompagne souvent des familles. Soit l’affaire est classée sans suite, soit une information judiciaire avec juge d’instruction est ouverte, car le cas est jugé complexe, soit, le plus couramment, une ou plusieurs personnes sont citées à comparaître devant le tribunal correctionnel. »

      Un montant négligeable

      En cas de poursuite au pénal, l’employeur est fréquemment condamné pour homicide involontaire en tant que personne morale – ce qui est peu satisfaisant pour les victimes, et peu dissuasif. L’amende est en effet de 375 000 euros maximum, un montant négligeable pour un grand groupe. L’employeur est plus rarement condamné en tant que personne physique, car il est difficile d’identifier le responsable de la sécurité – la peine encourue est alors l’emprisonnement.

      Dans le cas d’une procédure au civil, la reconnaissance d’une « faute inexcusable » de l’employeur permet aux ayants droit (conjoints, enfants ou ascendants) d’obtenir la majoration de leur rente, ainsi que l’indemnisation de leur préjudice moral. La faute est caractérisée lorsque l’entreprise a exposé son salarié à un danger dont il avait, ou aurait dû, avoir conscience et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

      « Le nœud du sujet, c’est la conscience du danger, en particulier lors d’un malaise mortel, explique Morane Keim-Bagot, professeure de droit à l’université de Strasbourg. Les employeurs remettent en question le caractère professionnel de l’accident, en démontrant qu’il y a une cause étrangère exclusive. » Certains prétendent ainsi que la victime souffrait d’un problème cardiaque décelé au moment de l’autopsie, de surpoids, de stress ou de tabagisme.

      « Si vous tombez sur un inspecteur surchargé, un parquet qui s’y attelle moyennement, des gendarmes non spécialisés et débordés, les procédures durent facilement des années, sans compter les renvois d’audience fréquents, conclut Me Blindauer. La longueur très variable de ces affaires illustre aussi le manque de moyens de la #justice. »

      #responsabilité_de_l’employeur #inspection_du_travail #responsabilité_pénale

    • Entre déni des entreprises et manque de données, l’invisibilisation des suicides liés au travail

      https://www.lemonde.fr/emploi/article/2024/02/06/entre-deni-des-entreprises-et-manque-de-donnees-l-invisibilisation-des-suici

      Le manque de prise en compte du mal-être au travail renforce les risques d’accidents dramatiques.
      Par Anne Rodier

      « La dernière conversation que j’ai eue avec mon mari [Jean-Lou Cordelle] samedi 4 juin [2022] vers 22 heures concernait les dossiers en cours à son travail. Le lendemain matin, mon fils découvrait son père au bout d’une corde pendu dans le jardin », témoigne Christelle Cordelle dans la lettre adressée aux représentants du personnel d’Orange pour leur donner des précisions sur l’état psychologique de son mari avant son suicide, à l’âge de 51 ans, après des mois de surcharge de travail, d’alertes vaines à la hiérarchie et à la médecine du travail.

      Son acte, finalement reconnu comme « accident de service » – c’est ainsi que sont nommés les accidents du travail (#AT) des fonctionnaires –, n’est pas recensé dans le bilan annuel de la Sécurité sociale. Celui-ci ne tient pas, en effet, compte de la fonction publique, invisibilisant les actes désespérés des infirmières, des professeurs ou encore des policiers.

      L’Assurance-maladie parle d’une quarantaine de suicides-accidents du travail par an. Un chiffre stable, représentant 5 % du total des accidents du travail mortels, mais qui serait nettement sous-évalué. C’est entre vingt et trente fois plus, affirme l’Association d’aide aux victimes et aux organismes confrontés aux suicides et dépressions professionnelles (ASD-pro), qui l’évalue plutôt entre 800 et 1 300 chaque année, sur la base d’une étude épidémiologique sur les causes du suicide au travail réalisée fin 2021 par Santé publique France. https://www.santepubliquefrance.fr/recherche/#search=Suicide%20et%20activité%20professionnelle%20en%20France

      L’explosion des risques psychosociaux (RPS) en entreprise constatée étude après étude et par la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM : https://assurance-maladie.ameli.fr/etudes-et-donnees/2018-sante-travail-affections-psychiques) apporte de l’eau au moulin de l’ASD-pro : 1 814 maladies professionnelles relèvent de maladies psychiques, en augmentation régulière, note le rapport 2022. Quant au dernier baromètre du cabinet Empreinte humaine, publié en novembre 2023, il est sans équivoque : près d’un salarié sur deux (48 %) était en détresse psychologique en 2023.

      « Passage à l’acte brutal »

      La mécanique mortifère de la souffrance au travail est connue. « Les mécanismes à l’œuvre semblent être toujours liés : atteintes à la professionnalité et à l’identité professionnelle, perte de l’estime de soi, apparition d’un sentiment d’impuissance », explique Philippe Zawieja, psychosociologue au cabinet Almagora.
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      Tous les RPS ne conduisent pas au geste fatal. « Il y a moins de suicidés chez les #salariés que parmi les #chômeurs, et 90 % des suicides interviennent sur fond de problème psychiatrique antérieur », souligne M. Zawieja. Mais « il existe des actes suicidaires qui ne sont pas la conséquence d’un état dépressif antérieur, qui marquent un passage à l’acte brutal [raptus], lié à un élément déclencheur conjoncturel », indique l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) https://www.inrs.fr/risques/suicide-travail/ce-qu-il-faut-retenir.html. Comme ce fut le cas du management toxique institutionnel à France Télécom. C’est alors que survient l’accident.

      « Pour Jean-Lou, tout s’est passé insidieusement, témoigne sa veuve. Il était en surcharge de travail depuis octobre-novembre 2021, avec des salariés non remplacés, des départs en retraite. Un jour de janvier, je l’ai vu buguer devant son ordinateur. A partir de là, j’ai été plus attentive. En mars [2022], ils ont allégé sa charge de travail mais insuffisamment. En avril, il a craqué. La médecine du travail a été prévenue. Il a finalement été mis en arrêt, sauf qu’il continuait à recevoir des mails. Ils lui avaient laissé son portable professionnel et il n’y avait pas de message de gestion d’absence renvoyant vers un autre contact. Jusqu’au bout, Orange n’a pas pris la mesure ».

      Le plus souvent, les suicides au travail sont invisibilisés, au niveau de l’entreprise d’abord, puis des statistiques. « Classiquement, l’entreprise, quand elle n’est pas tout simplement dans le déni, considère que c’est une affaire privée et que le travail n’en est pas la cause », explique le juriste Loïc Lerouge, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et spécialiste du sujet.

      Un déni qui a valu à Renault la première condamnation pour « faute inexcusable de l’employeur pour n’avoir pas pris les mesures nécessaires alors qu’il avait conscience du danger » concernant les salariés du Technocentre de Guyancourt (Yvelines) qui ont mis fin à leurs jours dans les années 2000. [en 2012 https://www.lemonde.fr/societe/article/2012/05/12/suicide-au-technocentre-renault-condamne-pour-faute-inexcusable_1700400_3224 « On reconnaît pleinement la responsabilité de la personne morale de l’entreprise depuis l’affaire #France_Télécom », précise M. Lerouge.

      Caractérisation délicate

      L’#invisibilisation des suicides commence par le non-dit. En réaction aux deux suicides de juin 2023 à la Banque de France, où l’une des victimes avait laissé une lettre incriminant clairement ses conditions de travail, la direction a déclaré avoir « fait ce qui s’impose » après un tel drame https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/10/10/a-la-banque-de-france-le-suicide-de-deux-salaries-empoisonne-le-dialogue-soc . Puis, lors des vœux 2024 adressés au personnel le 2 janvier, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, n’a pas prononcé le mot « suicide », évoquant les « décès dramatiques de certains collègues ». Et s’il a déclaré « prendre au sérieux les résultats et les suggestions » de l’enquête qui acte le problème de #surcharge_de_travail, présentée au comité social et économique extraordinaire du 18 janvier, il n’a pas mis sur pause le plan de réduction des effectifs dans la filière fiduciaire. Celle-là même où travaillaient les deux salariés qui ont mis fin à leurs jours. « Beaucoup de gens n’ont pas les moyens de faire correctement leur travail et sont en souffrance. Il existe à la Banque de France une forme de maltraitance généralisée », affirme Emmanuel Kern, un élu CGT de l’institution.

      La caractérisation des suicides en accidents du travail est un exercice délicat, au cœur de la reconnaissance de la responsabilité de l’employeur. Pour Santé publique France, la définition est assez simple (« Surveillance des suicides en lien potentiel avec le travail », 2021). Il s’agit de tout suicide pour lequel au moins une des situations suivantes était présente : la survenue du décès sur le lieu du travail ; une lettre laissée par la victime mettant en cause ses conditions de travail ; le décès en tenue de travail alors que la victime ne travaillait pas ; le témoignage de proches mettant en cause les conditions de travail de la victime ; des difficultés connues liées au travail recueillies auprès des proches ou auprès des enquêteurs.

      Mais pour l’administration, le champ est beaucoup plus restreint : l’Assurance-maladie prend en compte « l’acte intervenu au temps et au lieu de travail ». Et la reconnaissance n’aura pas lieu si des éléments au cours de l’enquête permettent d’établir que « le travail n’est en rien à l’origine du décès », précise la charte sur les accidents du travail rédigée à destination des enquêteurs de la Sécurité sociale https://www.atousante.com/wp-content/uploads/2011/05/Charte-des-AT-MP-acte-suicidaire-et-accident-du-travail.pdf. « En dehors du lieu de travail, c’est à la famille de faire la preuve du lien avec l’activité professionnelle », explique Michel Lallier, président de l’ASD-pro. Une vision nettement plus restrictive, qui explique cet écart entre les bilans des suicides au travail.

      #suicide_au_travail #risques_psychosociaux #médecine_du_travail #conditions_de_travail #management #cadences #pression #surcharge_de_travail

    • Manque de sécurité sur les chantiers : « Notre fils est mort pour 6 000 euros », Aline Leclerc
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/07/manque-de-securite-sur-les-chantiers-notre-fils-est-mort-pour-6-000-euros_62

      Pour réduire les coûts et tenir les délais, certaines entreprises du bâtiment accumulent les négligences et infractions au code du travail, susceptibles d’engendrer de graves accidents du travail

      Alban Millot avait trouvé l’offre d’emploi sur Leboncoin. Touche-à-tout débrouillard enchaînant les petits boulots, il n’avait aucune expérience dans la pose de panneaux photovoltaïques ni dans le travail en hauteur. Trois semaines après son embauche, il est passé à travers la toiture d’un hangar, le 10 mars 2021. Une chute mortelle de plus de 5 mètres. Le jour de ses 25 ans.

      « Quand le gendarme vous l’annonce, il parle d’un “accident”, comme on dit quand quelqu’un meurt sur la route », se rappelle douloureusement Laurent Millot, son père. La chute renvoie toujours d’abord l’idée d’une erreur d’attention, d’un déséquilibre. La faute à pas de chance. Et à la victime surtout – Alban n’a-t-il pas marché sur une plaque translucide qu’il savait fragile ?

      Ce n’est que quelque temps après que reviennent en mémoire ces petites phrases qui donnent à l’« accident » un autre sens. « J’avais eu Alban au téléphone une semaine avant. Il m’a dit que son travail était hyperdangereux, et qu’il allait s’acheter son propre harnais parce que celui fourni par la boîte était bas de gamme », raconte Véronique Millot, sa mère. Quand pour la rassurer il lui a dit : « Je fais ça seulement jusqu’à l’été », elle a répondu : « Te tue pas pour un boulot… »

      Inexpérimentés

      L’enquête, étoffée dans ce dossier, a mis en évidence une effarante liste de dysfonctionnements et d’infractions au code du travail de la PME qui l’employait, dont l’activité officiellement enregistrée (son code NAF ou APE) était « commerce de détail en quincaillerie, peintures ». Le seul technicien dûment diplômé avait quitté la société deux mois avant l’embauche d’Alban. Sur les vingt-cinq salariés, une dizaine de commerciaux et seulement trois équipes de deux poseurs, lesquels étaient en conséquence soumis à un rythme intense pour honorer les commandes.

      Avant sa mort, Alban et son collègue de 20 ans, et trois mois d’ancienneté seulement, étaient partis le lundi de Narbonne (Aude) pour un premier chantier en Charente, puis un autre en Ille-et-Vilaine, avant un troisième, le lendemain, dans les Côtes-d’Armor, et un ultime, le mercredi, en Ille-et-Villaine, où a eu lieu l’accident. Alban, seul à avoir le permis, avait conduit toute la route.

      Inexpérimentés, les deux hommes n’avaient reçu qu’une formation sommaire à la sécurité. Et, surtout, ne disposaient pas de harnais complets pour s’attacher, comme l’a constaté l’inspectrice du travail le jour du drame.

      « Méconnaissance totale » et « déconcertante » du dirigeant

      Sans matériel, ils ont loué sur place une échelle chez Kiloutou. « Combien pèse une plaque photovoltaïque ? », a demandé le président du tribunal correctionnel de Rennes, lors du procès en première instance. « Dix-huit kilos », a répondu le chef d’entreprise. « Il faut monter l’échelle avec le panneau sous le bras ? », s’est étonné le président. « Cela dépend du chantier. »

      Il sera démontré pendant l’enquête, puis à l’audience, la « méconnaissance totale » et « déconcertante » du dirigeant, commercial de formation, de la réglementation en vigueur sur le travail en hauteur comme sur les habilitations électriques. Il n’avait entrepris aucune démarche d’évaluation des risques. Et ce, alors que deux autres accidents non mortels avaient eu lieu peu de temps avant sur ses chantiers.

      Dans son jugement du 6 juin 2023, le tribunal a reconnu l’employeur – et non l’entreprise, déjà liquidée – coupable d’homicide involontaire, retenant la circonstance aggravante de « violation manifestement délibérée » d’une obligation de sécurité ou de prudence, « tant l’inobservation était inscrite dans ses habitudes ».

      Enjeux financiers

      Car ces négligences tragiques cachent aussi des enjeux financiers. Monter un échafaudage, c’est plusieurs heures perdues dans un planning serré, et un surcoût de 6 000 euros, qui aurait doublé le devis, a chiffré un ouvrier à l’audience. « En somme, notre fils est mort pour 6 000 euros », souligne Mme Millot.

      L’affaire résonne avec une autre, dans laquelle Eiffage Construction Gard et un sous-traitant ont été condamnés en première instance comme en appel lors des procès qui se sont tenus en mai 2021 et avril 2022, à Nîmes. Mickaël Beccavin, cordiste de 39 ans, a fait une chute mortelle le 6 mars 2018, alors qu’il assemblait des balcons sur les logements d’un chantier d’envergure. Pour une raison restée inexpliquée, une corde sur laquelle il était suspendu a été retrouvée sectionnée, trop courte de plusieurs mètres. Quand la défense de l’entreprise a plaidé la seule responsabilité de la victime, qui aurait mal vérifié son matériel, l’inspecteur du travail a proposé une autre analyse.

      « On peut vous expliquer que le cordiste doit faire attention, mais la question n’est pas que là. La question est : est-ce qu’on devait faire appel à des cordistes pour ce chantier ? », a expliqué Roland Migliore à la barre, en mai 2021. Car la législation n’autorise les travaux sur cordes, particulièrement accidentogènes, qu’en dernier recours : cette pratique n’est possible que si aucun autre dispositif de protection dite « collective » (échafaudage, nacelle…) n’est envisageable. « La protection collective protège le salarié indépendamment de ce qu’il peut faire lui. S’il s’attache mal, il est protégé, rappelle l’inspecteur du travail. Au contraire, si l’on choisit la protection individuelle, on fait tout reposer sur le salarié. »

      « Précipitation »

      Le recours à la corde était apparu à l’audience comme un choix de dernière minute, sur un chantier où « tout le monde était pressé ». L’inspecteur du travail avait alors souligné cet aspect : « Malheureusement, dans le BTP, les contraintes sur les délais de livraison poussent à la précipitation : on improvise, quitte à ne pas respecter le plan général de coordination. »

      Secrétaire CGT-Construction, bois et ameublement de Nouvelle-Aquitaine, Denis Boutineau n’en peut plus de compter les morts. « Très souvent, c’est lié à un manque de sécurité. Quand vous êtes en ville, regardez les gens qui travaillent sur les toits, il n’y a aucune protection ! Pourquoi ? Pour des raisons économiques ! » Il cite ainsi le cas d’un jeune couvreur passé à travers un toit Everite. « L’employeur avait fait deux devis ! Un avec la mise en sécurité, un sans ! Bien sûr, le second était moins cher. Lequel croyez-vous qu’a accepté le client ? »

      Caroline Dilly reste, elle aussi, hantée par un échange avec son fils Benjamin, 23 ans, quelque temps avant sa mort, le 28 février 2022. Couvreur lui aussi, il aurait chuté en revenant dans la nacelle après avoir remis une ardoise en place sur un toit. Il n’était pas titulaire du certificat d’aptitude à la conduite d’engins en sécurité (Caces), nécessaire à l’utilisation de cet engin. Et la nacelle était-elle adaptée pour réaliser ce chantier ? C’est ce que devra établir la procédure judiciaire, encore en cours.

      Mais avant de rejoindre cette entreprise, Benjamin avait été renvoyé par une autre, au bout de quinze jours. « Il avait refusé de monter sur un échafaudage qui n’était pas aux normes », raconte sa mère, qui s’entend encore lui faire la leçon : « Y a ce que t’apprends à l’école et y a la réalité du monde du travail ! » « Je m’en veux tellement d’avoir dit ça… J’ai pris conscience alors à quel point prendre des risques au travail était entré dans nos mœurs. Tout ça pour aller plus vite. Comment en est-on arrivés à ce que la rentabilité prime sur le travail bien fait, en sécurité ? », se désole-t-elle.

      « Quand on commence, on est prêt à tout accepter »

      Depuis qu’elle a rejoint le Collectif familles : stop à la mort au travail, elle est frappée par la jeunesse des victimes : « Quand on commence dans le métier, on n’ose pas toujours dire qu’on a peur. Au contraire, pour s’intégrer, on est prêt à tout accepter. »

      Alexis Prélat avait 22 ans quand il est mort électrocuté sur un chantier, le 5 juin 2020. Son père, Fabien, bout aujourd’hui d’une colère qui lui fait soulever des montagnes. Sans avocat, il a réussi à faire reconnaître par le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux la « faute inexcusable » de l’employeur.

      C’est-à-dire à démontrer que ce dernier avait connaissance du danger auquel Alexis a été exposé et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Le jeune homme est descendu dans une tranchée où était clairement identifiée, par un filet rouge, la présence d’un câble électrique. « Le préposé de l’employeur sous les ordres duquel travaillait la victime ce jour-là aurait dû avoir connaissance du danger », dit le jugement rendu le 11 mai 2023, qui liste des infractions relevées par l’inspecteur du travail, notamment l’« absence d’habilitation électrique » et l’« absence de transcription de l’ensemble des risques dans le document unique d’évaluation des risques ».

      Fabien Prélat relève également que, comme pour Alban Millot, le code APE de l’entreprise ne correspond pas à son activité réelle. Elle est identifiée comme « distribution de produits informatiques, bureautique et papeterie ». Il estime par ailleurs que le gérant, « de fait », n’est pas celui qui apparaît sur les documents officiels. « Bien sûr, ce n’est pas ça qui a directement causé la mort de mon fils. Mais si l’Etat contrôlait mieux les choses, ces gens-là n’auraient jamais pu s’installer », s’emporte-t-il.

      « Pas assez de contrôles de l’inspection du travail »

      Cheffe du pôle santé et sécurité à la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), syndicat patronal, et elle-même gestionnaire d’une PME de charpente et couverture dans le Puy-de-Dôme, Cécile Beaudonnat s’indigne de ces pratiques. « Ce sont des gens contre qui on lutte, explique-t-elle. On les repère quand leurs clients nous contactent, dépités, quand ils comprennent que l’entreprise qui leur a mal installé des panneaux solaires n’avait ni les techniciens qualifiés, ni l’assurance professionnelle décennale », explique-t-elle.

      Normalement, pour s’installer, il y a l’obligation d’avoir une formation professionnelle qualifiante homologuée (au moins un CAP ou un BEP) ou de faire valider une expérience de trois ans sous la supervision d’un professionnel. « Malheureusement, il n’y a pas assez de contrôles de l’inspection du travail », déplore-t-elle. Avant d’ajouter : « Pour nous, c’est avant tout au chef d’entreprise d’être exemplaire, sur le port des équipements de protection, en faisant ce qu’il faut pour former ses salariés et en attaquant chaque chantier par une démarche de prévention des risques. Nous sommes une entreprise familiale, on n’a aucune envie d’avoir un jour un décès à annoncer à une famille. »

      « Il y a une bataille à mener pour faire changer les mentalités. Y compris chez les ouvriers, pour qu’ils ne se mettent pas en danger pour faire gagner plus d’argent à l’entreprise ! Quand on voit les dégâts que ça fait sur les familles… », s’attriste Denis Boutineau.

      Les deux parents d’Alexis Prélat ont obtenu, chacun, 32 000 euros en réparation de leur préjudice moral, sa sœur 18 000 euros. Ils espèrent maintenant un procès en correctionnelle. « La meilleure façon de changer les choses, c’est d’obtenir des condamnations exemplaires », estime Fabien Prélat.

      Fait rare, l’employeur d’Alban Millot a, lui, été condamné en correctionnelle à trente-six mois de prison dont dix-huit ferme. Il a fait appel du jugement. « Avant le procès, j’avais la haine contre ce type, confie Laurent Millot. L’audience et, surtout, une sanction telle que celle-là m’ont fait redescendre. »

    • Accidents du travail : quand les machines mettent en péril la vie des salariés
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/08/accidents-du-travail-quand-les-machines-tuent_6215360_3234.html

      Dans l’industrie, le BTP ou l’agriculture, les accidents liés à l’utilisation de machines comptent parmi les plus graves et les plus mortels. Employeurs, fabricants et responsables de la maintenance se renvoient la faute.

      Lorsqu’il prend son poste, ce lundi 27 décembre 2021, cela fait déjà plusieurs mois que Pierrick Duchêne, 51 ans, peste contre la machine qu’il utilise. Après deux décennies dans l’agroalimentaire, il est, depuis cinq ans, conducteur de presse automatisée dans une agence Point P. de fabrication de parpaings, à Geneston (Loire-Atlantique). Depuis un an et demi, la bonne ambiance au boulot, cette fraternité du travail en équipe qu’il chérit tant, s’est peu à peu délitée. L’atmosphère est devenue plus pesante. La cadence, toujours plus infernale. Les objectifs de #productivité sont en hausse. Et ces #machines, donc, « toujours en panne », fulmine-t-il souvent auprès de sa femme, Claudine.

      Ce jour-là, il ne devait même pas travailler. Mais parce qu’il était du genre à « toujours aider et dépanner », dit Claudine, il a accepté de rogner un peu sur ses vacances pour participer à la journée de maintenance et de nettoyage des machines. Pierrick Duchêne a demandé à son fils qu’il se tienne prêt. Dès la fin de sa journée, à 15 heures, ils devaient aller à la déchetterie. Mais, vers 11 h 30, il est retrouvé inconscient, en arrêt cardiorespiratoire, écrasé sous une rectifieuse à parpaing. Dépêché sur place, le service mobile d’urgence et de réanimation fait repartir son cœur, qui s’arrête à nouveau dans l’ambulance. Pierrick Duchêne meurt à l’hôpital, le 2 janvier 2022.

      Son histoire fait tragiquement écho à des centaines d’autres, se produisant chaque année en France. En 2022, la Caisse nationale d’assurance-maladie a recensé 738 accidents du travail mortels dans le secteur privé, selon son rapport annuel publié en décembre 2023. 1 % d’entre eux sont liés au « risque machine » – auquel on peut ajouter les accidents liés à la « manutention mécanique », de l’ordre de 1 % également. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), qui répertorie plus précisément les incidents de ce type, les machines sont mises en cause dans 10 % à 15 % des accidents du travail ayant entraîné un arrêt supérieur ou égal à quatre jours, ce qui représente environ 55 000 accidents. Dont une vingtaine sont mortels chaque année.

      « La peur suppure de l’usine parce que l’usine au niveau le plus élémentaire, le plus perceptible, menace en permanence les hommes qu’elle utilise (…), ce sont nos propres outils qui nous menacent à la moindre inattention, ce sont les engrenages de la chaîne qui nous rappellent brutalement à l’ordre », écrivait Robert Linhart, dans L’Etabli (Editions de Minuit), en 1978. L’industrie, et notamment la métallurgie, est un secteur d’activité dans lequel les risques pour la santé des ouvriers sont amplifiés par l’utilisation d’outils et de machines. Les employés agricoles, les salariés de la chimie ou les travailleurs du BTP sont aussi très exposés. Sur le terrain, les services de l’inspection du travail font régulièrement état de la présence de machines dangereuses.

      « Aveuglement dysfonctionnel »

      Si leur fréquence baisse depuis les années 1990, ces accidents sont souvent les plus graves, avec des blessures importantes, et les procédures qui s’ensuivent sont extrêmement longues. La responsabilité peut être difficile à établir, car plusieurs acteurs sont en jeu : l’employeur, le fabricant de la machine, l’installateur, la maintenance. La plupart du temps, chacun se renvoie la faute. Comme si la machine permettait à tous de se dédouaner.

      « Le risque zéro n’existe pas », entend-on régulièrement au sujet des accidents du travail, qui plus est quand une machine est en cause. Pourtant, le dysfonctionnement brutal que personne ne pouvait anticiper, qui accréditerait la thèse d’une infortune létale, n’est quasiment jamais à l’œuvre. Au contraire, les défaillances des machines sont souvent connues de tous. « Il peut s’installer une sorte d’aveuglement dysfonctionnel, analyse Jorge Munoz, maître de conférences en sociologie à l’université de Bretagne occidentale. Le problème est tellement récurrent qu’il en devient normal. »

      Une situation qui hante encore les jours et les nuits de Delphine et de Franck Marais, les parents de Ludovic. Personne ne pouvait soupçonner que ce jeune apprenti barman de 19 ans mettait sa vie en péril en servant pintes et cafés derrière le comptoir d’une brasserie réputée de Tours. Mais, le 16 décembre 2019, quelques minutes avant de rentrer chez lui, à 23 h 45, sa tête est percutée par le monte-charge des poubelles.

      La machine fonctionnait depuis des mois, voire plusieurs années, avec les grilles de protection ouvertes. « Quelqu’un a désactivé la sécurité qui empêchait le monte-charge de démarrer ainsi, grilles ouvertes », raconte Franck, le père. Qui ? Un salarié, pour gagner du temps ? L’employeur, pour que ses salariés aillent plus vite ? Le responsable de la maintenance, à la demande de l’employeur ? Un oubli du technicien ? « On ne saura probablement jamais, mais, finalement, là n’est pas la question, estime l’avocate des parents, Marion Ménage. Ce qui compte, c’est que l’entreprise savait qu’il fonctionnait grilles ouvertes et qu’elle n’a rien fait. »

      « Il se sentait en danger »

      Sécurité désactivée, maintenance non assurée, prévention déconsidérée… Les mêmes logiques, les mêmes légèretés face à des machines dangereuses reviennent méthodiquement dans les récits, soulignant le caractère systémique de ces événements dramatiques. « Les dispositifs de sécurité ralentissent parfois le processus de travail et empêchent de tenir la cadence, analyse Jorge Munoz. On peut être tenté de défaire le mécanisme et, donc, de mettre en péril l’utilisateur. » C’est cette logique mortifère qui a été fatale à Flavien Bérard. Le jeune homme de 27 ans était sondeur pour la Société de maintenance pétrolière (SMP), une entreprise de forage et d’entretien de puits pétroliers, gaziers et de géothermie.

      D’abord employé sur un site dans le Gard, où il s’épanouit malgré les conditions de travail difficiles, Flavien Bérard est transféré après une semaine à Villemareuil, en Seine-et-Marne. Il se retrouve sur un chantier de forage pétrolier dont est propriétaire SMP, « les puits du patron », comme on surnomme le lieu. Industrie lourde, à l’ancienne, rythme en trois-huit, rendements à tout prix… Flavien est confronté à un milieu dur et peu accueillant. « Il nous a vite dit que c’était difficile, se souvient sa mère, Fabienne. Le gaillard de 1,84 mètre, plus de 80 kilos, corps de rugbyman, est pourtant du genre à tenir physiquement.

      « Il nous a surtout dit qu’il se sentait en danger, que les machines étaient dangereuses et qu’il avait des doutes sur la sécurité », déplore aujourd’hui Fabienne Bérard. Ses inquiétudes s’avèrent prémonitoires. Alors qu’il avait décidé de ne pas poursuivre sur le site une fois sa mission arrivée à son terme, le 5 mars 2022, vers 4 heures, une pièce métallique d’une trentaine de kilos se détache d’une machine de forage et percute Flavien à la tête, une quinzaine de mètres plus bas. Il meurt le lendemain, à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, à Paris.

      « On nous a tout de suite parlé d’une erreur humaine, avec une sécurité désactivée », explique le père de la victime, Laurent Bérard. Selon l’avocat des parents, Lionel Béthune de Moro, le rapport machine de l’expert judiciaire ferait état de « 373 non-conformités », dont 3 concerneraient le système responsable de l’accident. « Une sécurité essentielle a été désactivée, pour le rendement », ajoute-t-il. « On nous a même dit que ce n’était pas la première fois qu’il y avait un problème avec cette machine », renchérit Fabienne Bérard.

      Complexité des procédures

      Ces exemples posent la question de la #prévention et de la maintenance. « L’objectif, c’est que les entreprises voient celles-ci comme un profit et non comme un coût », affirme Jean-Christophe Blaise, expert de l’INRS. L’institut a justement pour mission de développer et de promouvoir une culture de prévention des accidents du travail au sein des entreprises. « Dans certains cas, elle peut être perçue comme quelque chose qui alourdit les processus, qui coûte plus cher, complète Jorge Munoz. Mais l’utilisation d’une machine nécessite une organisation spécifique. »

      D’autant qu’une politique de prévention se déploie sur le long terme et nécessite des actions régulières dans le temps. Les agents de l’INRS travaillent sur trois aspects pour éviter les drames autour des machines : les solutions techniques, l’organisation du travail et le levier humain (formation, compétences, etc.). « Un accident du travail est toujours multifactoriel et il faut agir sur tout à la fois, souligne M. Blaise. La clé, c’est la maintenance préventive : anticiper, prévoir plutôt que subir. »

      Les accidents du travail liés aux machines ont un autre point commun : la complexité des procédures qui s’ensuivent. Plus de deux ans après les faits, Claudine Duchêne ne connaît toujours pas les circonstances exactes de la mort de son mari. « Je sais juste que la machine n’aurait pas dû fonctionner en ce jour de maintenance, qu’il n’aurait pas dû y avoir d’électricité », assure-t-elle. L’enquête de la gendarmerie a été close en juillet 2022, celle de l’inspection du travail a été remise à la justice en juin 2023. Celle-ci révélerait « une faute accablante sur l’organisation de la journée de maintenance », précise Claudine Duchêne. Depuis, elle attend la décision du parquet de Nantes.

      Aux enquêtes de police et de l’inspection du travail peut s’ajouter une expertise judiciaire, ralentissant encore un peu plus la procédure, comme dans le cas de Flavien Bérard. « L’attente est longue et douloureuse pour les familles, souligne Me Béthune de Moro. Plus il y a d’intervenants, plus cela alourdit les choses, mais c’est toujours pour éclairer la situation, dans un souci de manifestation de la vérité. » La famille attend désormais d’éventuelles mises en examen et une ordonnance de renvoi dans l’année pour un procès en 2025.

      Après l’accident de Ludovic Marais, le monte-charge a été mis sous scellé jusqu’en mars 2023, une procédure indispensable mais qui allonge encore les délais. Cela a empêché l’intervention d’un expert judiciaire pendant plus de trois ans. « Le nouveau juge d’instruction a décidé de lever les scellés et une nouvelle expertise est en cours », confie Me Ménage. Le rapport pourrait arriver d’ici à l’été. Sachant que les avocats de la défense pourront éventuellement demander une contre-expertise. La brasserie, le patron, la tutrice du jeune apprenti, Otis (la société ayant installé le monte-charge) et un de ses techniciens chargé de la maintenance sont mis en examen pour « homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité et de prudence dans le cadre du travail ». Un procès pourrait avoir lieu fin 2024 ou en 2025. La fin d’un chemin de croix judiciaire pour qu’enfin le deuil soit possible.

    • Accidents du travail : les jeunes paient un lourd tribut
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/09/accidents-du-travail-les-jeunes-paient-un-lourd-tribut_6215566_3234.html

      Entre les entreprises peu scrupuleuses et la nécessité pour les jeunes de faire leurs preuves dans un monde du travail concurrentiel, les stagiaires, élèves de lycées professionnels ou apprentis sont les plus exposés aux risques professionnels.

      Quatre jours. L’unique expérience professionnelle de Jérémy Wasson n’aura pas duré plus longtemps. Le #stage d’observation de cet étudiant en première année à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie (ESTP) devait durer deux mois, dans l’entreprise Urbaine de travaux (filiale du géant du BTP Fayat). Le 28 mai 2020, il est envoyé seul sur le toit du chantier du centre de commandement unifié des lignes SNCF de l’Est parisien, à Pantin (Seine-Saint-Denis). A 13 h 30, il fait une chute en passant à travers une trémie de désenfumage – un trou laissé dans le sol en attente d’aménagement – mal protégée. Il meurt deux jours plus tard, à 21 ans.

      L’accident de Jérémy a laissé la grande école du bâtiment en état de choc. « C’est ce qui m’est arrivé de pire en trente ans d’enseignement supérieur », exprime Joël Cuny, directeur général de l’ESTP, directeur des formations à l’époque. La stupeur a laissé la place à de vibrants hommages. Un peu courts, toutefois… L’ESTP ne s’est pas portée partie civile au procès, regrette Frédéric Wasson, le père de Jérémy, qui souligne que « Fayat est l’entreprise marraine de la promo de [s]on fils… », ou que, dès 2021, Urbaine de travaux reprenait des dizaines de stagiaires issus de l’école.

      #Stagiaires, élèves de lycées professionnels en période de formation en milieu professionnel, #apprentis… Les jeunes paient un lourd tribut parmi les morts au travail : trente-six travailleurs de moins de 25 ans n’ont pas survécu à un accident du travail en 2022, selon le dernier bilan de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM). C’est 29 % de plus qu’en 2019. Et encore cela ne porte que sur les salariés du régime général. La CNAM souligne aussi que, par rapport aux autres accidents du travail, il s’agit davantage d’accidents « classiques, c’est-à-dire hors malaises et suicides », et d’accidents routiers.

      « Irresponsabilité totale »

      L’inexpérience de ces jeunes, quand elle n’est pas compensée par un accompagnement renforcé, explique en partie cette surmortalité. Quelque 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des trois premiers mois suivant l’embauche, et plus de la moitié des salariés de moins de 25 ans morts au travail avaient moins d’un an d’ancienneté dans le poste.

      Tom Le Duault a, lui, perdu la vie le lundi 25 octobre 2021. Cet étudiant en BTS technico-commercial entame alors son quatrième contrat court dans l’abattoir de LDC Bretagne, à Lanfains (Côtes-d’Armor). Sa mère y travaille depuis vingt-neuf ans, et il espère ainsi mettre un peu d’argent de côté. Comme lors de ses premières expériences, il est « à la découpe », où il s’occupe de mettre en boîte les volailles. Ce matin-là, un salarié est absent. Tom doit le remplacer dans le réfrigérateur où sont stockées les caisses de viande. Il est censé y empiler les boîtes avec un gerbeur, un appareil de levage.

      « Sur les dernières images de vidéosurveillance, on le voit entrer à 9 h 53. Il n’est jamais ressorti, et personne ne s’est inquiété de son absence », regrette Isabelle Le Duault, sa mère. Il est découvert à 10 h 45, asphyxié sous deux caisses de cuisses de volaille. Elle apprend la mort de son fils par hasard. « J’ai vu qu’il y avait plein de monde dehors. Une fille m’a dit qu’il y avait un accident grave, elle m’a dit de demander si ce n’était pas mon fils au responsable. Il m’a demandé : “C’est Tom comment ?” C’était bien lui… »

      Les conclusions des enquêtes de gendarmerie et de l’inspection du travail ont vite écarté une éventuelle responsabilité du jeune homme. Jean-Claude Le Duault, son père, en veut à l’entreprise. « Tom n’a pas voulu les décevoir, vu que sa mère travaillait là. Mais on ne met pas un gamin de 18 ans seul dans un atelier, une heure, sans vérifier, sur un gerbeur. Il ne connaît pas les dangers, les règles de sécurité. C’est une irresponsabilité totale, à tous les étages. »

      Manquements

      Dans un monde du travail concurrentiel, les jeunes se doivent de faire leurs preuves. A quel prix ? Selon une enquête du Centre d’études et de recherches sur les qualifications publiée en 2020, 59 % des jeunes sortant de la voie professionnelle sont exposés à des risques de blessures ou d’accidents. Or, dans le même temps, ils n’ont pas la même connaissance de leurs droits. Toujours dans cette étude, 42 % déclaraient ne pas avoir reçu de formation ou d’informationsur la santé et la sécurité à l’arrivée sur leur poste. C’est le cas de Tom Le Duault, qui n’avait même pas de fiche de poste. Comme son utilisation du gerbeur n’était pas prévue, il avait été formé sur le tas.

      « Il avait déjà travaillé avec un appareil de levage lors de son précédent contrat, et il s’était déjà blessé à la cheville, ce qui avait causé trois semaines d’arrêt, fulmine Ralph Blindauer, avocat de la famille. Il a été formé par un autre intérimaire. C’était une formation à l’utilisation, pas à la sécurité ! »

      A l’absence d’encadrement et de formation s’ajoutent d’autres manquements, détaillés lors du procès de l’entreprise au pénal : l’appareil était défaillant, ce qui a vraisemblablement causé l’accident, et les salariés de LDC avaient l’habitude d’empiler les caisses sur trois niveaux au lieu de deux, faute de place dans la chambre froide, ce qui est contraire aux règles de sécurité.

      Le rôle du tuteur est crucial

      LDC Bretagne a été condamné, en mai 2023, à une amende de 300 000 euros, tandis que l’ancien directeur de l’#usine – devenu, entre-temps, « chargé de mission » au sein de l’entreprise – a été condamné à deux ans de prison avec sursis. Reconnaissant ses manquements, l’entreprise n’a pas fait appel, chose rare. La direction de cette grosse PME déclare que des mesures complémentaires ont été prises à la suite du décès de Tom, notamment un « plan de formation renforcé à la sécurité, des habilitations, une évaluation complète et approfondie des risques sur les différents postes, des audits par des cabinets indépendants ou le suivi d’indicateurs ».

      Un badge est désormais nécessaire pour se servir d’un gerbeur, ajoute Isabelle Le Duault. Elle a choisi de rester dans l’entreprise, mais à mi-temps. « Moi, je ne peux plus passer devant cette usine, ou même dans cette ville », renchérit son mari.

      En stage ou en apprentissage, le rôle du tuteur est crucial. Sur le chantier d’Urbaine de travaux, à Pantin, l’arrivée de Jérémy Wasson n’avait pas été anticipée. Le lundi matin, personne ne s’occupe de lui, car le chantier est en retard. Il ne reçoit rien d’autre qu’un livret d’accueil et un rendez-vous de quinze minutes pendant lequel on lui parle surtout des gestes barrières. « Jérémy s’est très vite interrogé sur la nature de son stage. Dès le premier jour, on lui a fait faire du marteau-piqueur, le mercredi soir, il trouvait ça fatigant et inintéressant. Ce soir-là, on a hésité à prévenir l’école… », raconte son père.

      Renforcer la formation à la sécurité

      La société Urbaine de travaux a été condamnée, en 2022, à 240 000 euros d’amende pour « homicide involontaire », et l’ingénieure en chef du chantier à 10 000 euros et deux ans de prison avec sursis. Cette décision du tribunal de Bobigny a confirmé les lourdes conclusions de l’inspection du travail, notamment la violation délibérée d’une obligation de #sécurité, l’absence d’encadrement et de formation de Jérémy et l’absence de #sécurisation de la trémie. L’entreprise a fait appel.

      Face à la violence de ces récits, qui concernent parfois des mineurs, le sujet a été érigé en axe prioritaire dans le plan santé au travail du gouvernement. Mais le choix du ministère du travail de publier deux mémentos qui mettent jeunes et entreprises sur le même plan, les invitant à « respecter toutes les consignes », peut étonner.

      Les écoles et centres de formation ont aussi un rôle à jouer pour renforcer la formation à la sécurité. En 2022, la CNAM a recensé plus de 1 million d’élèves et apprentis (CAP et bac professionnel) ayant reçu un enseignement spécifique en santé et sécurité au travail.

      Faciliter la mise en situation des adolescents

      A la suite du décès de Jérémy, l’ESTP a renforcé les enseignements – déjà obligatoires – sur la sécurité. Un élève ne peut se rendre en stage sans avoir obtenu une certification. « En cas de signalement, on fait un point avec les RH de l’entreprise, et si ça ne se résout pas, nous n’avons pas de scrupules à arrêter le stage. Mais je ne remets pas en cause la volonté des entreprises de créer un environnement de sécurité pour accueillir nos élèves », déclare Joël Cuny.

      Un argument difficile à entendre pour la famille de Jérémy Wasson… Car les #entreprises restent les premières responsables de la santé des jeunes sous leur responsabilité, comme du reste de leurs salariés. Le nombre d’apprentis a explosé ces dernières années, la réforme du lycée professionnel souhaite faciliter la mise en situation des adolescents.

      Par ailleurs, le gouvernement a annoncé l’obligation pour les élèves de 2de générale et technologique, dès 2024, d’effectuer un stage en entreprise ou en association de deux semaines, semblable au stage de 3e. La question ne s’est jamais autant posée : les employeurs mettront-ils les moyens pour protéger tous ces jeunes ?

      #apprentissage

    • Avec la sous-traitance, des accidents du travail en cascade, Anne Rodier
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/10/avec-la-sous-traitance-des-accidents-du-travail-en-cascade_6215798_3234.html

      Pression économique des donneurs d’ordre, délais resserrés, manque de prévention… Les salariés des entreprises en sous-traitance, en particulier sur les chantiers et dans le nettoyage, sont plus exposés aux accidents du travail. Surtout lorsqu’ils sont #sans-papiers.

      https://justpaste.it/axscq

      #sous-traitance

  • « Le dernier soir » d’une militante radicale pour le suicide assisté
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/20/le-dernier-soir-d-une-militante-radicale-pour-le-suicide-assiste_6211914_322

    Thomas Misrachi, journaliste et membre de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité, raconte dans un livre l’acte militant de Jacqueline Jencquel, qu’il a accompagnée quand elle a souhaité mettre fin à ses jours, en 2022, malgré sa bonne santé. L’auteur risque des poursuites judiciaires.
    [...]
    Nulle part il n’est question de considérer la vieillesse comme « une maladie irréversible et invalidante », comme Thomas Misrachi le pense. Le gouvernement doit légiférer « d’une main tremblante » sur ce sujet, a prévenu Catherine Vautrin, la nouvelle ministre du travail, de la santé et des solidarités, lors d’un entretien sur Europe 1-CNews le 17 janvier.

    https://justpaste.it/e8uho

    #suicide_assisté #fin_de_vie

  • « Elle était déjà morte à l’intérieur » : les suicides forcés, la face cachée des #féminicides
    En 2022, 759 femmes se sont suicidées ou ont tenté de le faire en raison du harcèlement de leur conjoint ou ex-conjoint. Une infraction en forte hausse mais qui reste encore peu visible et difficile à prouver.
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/26/elle-etait-deja-morte-a-l-interieur-les-suicides-forces-la-face-cachee-des-f

    « Son mari était à l’hôpital, mais il ne nous a prévenus qu’une heure après son décès. Il ne nous avait pas non plus informés du fait qu’il n’avait plus de nouvelles d’elle depuis près de vingt-quatre heures », raconte Fadila Nasri, la sœur d’Odile, qui s’effondre. « Tout me semble encore surréaliste tant cette fin tragique est aux antipodes de la personne pleine de vie, pétillante, souriante et très indépendante, que tout le monde a connue, poursuit l’enseignante de 55 ans. Avec ma sœur, on a tout partagé, les fêtes, les sorties, les études. Et puis, elle l’a rencontré, son ex-mari. C’est lui qui va l’enfermer dans un huis clos machiavélique, toxique et qui va l’isoler de tout le monde. »

    Le rapport de police indique qu’Odile Nasri est morte d’« intoxication médicamenteuse » et d’« hypothermie ». Avec ses trois frères, Messaoud, Karim et Francis, Fadila décide de porter plainte en juin 2021. Trois mois plus tard, la toute première information judiciaire en France pour « #suicide_forcé » est ouverte. « La route est longue, mesure Fadila Nasri, mais j’irai jusqu’au bout, je vais me battre pour elle. »

    #paywall

  • #Guerre #Israël - #Hamas : l’engrenage infernal

    Une #catastrophe_humanitaire se déroule sous nos yeux dans la bande de Gaza tandis qu’Israël bombarde l’enclave et prépare une #riposte_militaire. Nos invités ont accepté d’échanger dans notre émission « À l’air libre » alors que cette guerre les touche. Ou les terrasse.

    Les invités :
    #Nadav_Lapid, réalisateur ;
    #Karim_Kattan, écrivain ;
    #Jonathan_Hayoun, réalisateur ;
    #Rony_Brauman, médecin, essayiste.

    https://www.youtube.com/watch?v=Z0OWMbWxhpg


    https://www.mediapart.fr/journal/international/171023/guerre-israel-hamas-l-engrenage-infernal

    #Gaza #7_octobre_2023 #à_lire #à_voir #vidéo
    #désespoir #désastre #impuissance #inquiétude #préoccupation #émotions #rage #médias #couverture_médiatique #couverture_politique #staus_quo #question_palestinienne #pogrom #mots #bombardements #eau #électricité #essence #réfugiés #déplacés_internes #IDPs #destruction #siège #catastrophe #Nakba #nouvelle_Nakba #évacuation #nourriture #famine #déportation #humiliation #paix #justice #droit_international #communauté_internationale #déshumanisation #sentiment_de_sécurité #sécurité #insécurité #apartheid #colonisation #nettoyage_ethnique #1948 #territoires_occupés #système_d'apartheid #double_régime_juridique #occupation_militaire #colonisation_civile #transferts_forcés_de_population #stratégie_de_désespoir #no_futur #actes_désespérés #lucidité #courage #étonnement #responsabilité #rationalisation #espoir #impasse #choc_électrique #trahison #traumatisme #terreur #cauchemar #cauchemar_traumatique #otages #libération_des_otages #guerre #autodestruction #suicide_national

    • Opinion. “Il est peu probable que l’Occident donne indéfiniment un blanc-seing à Israël”
      https://www.courrierinternational.com/article/opinion-il-est-peu-probable-que-l-occident-donne-indefiniment

      Les massacres commis par le Hamas dans le sud d’#Israël semblent avoir fait basculer les opinions publiques occidentales dans un soutien indéfectible à Tel-Aviv, estime ce journaliste israélien. Mais, à mesure que la situation des Palestiniens s’aggravera à #Gaza et en #Cisjordanie, ce soutien pourrait s’amenuiser.

      Le massacre de plus de 1 000 civils israéliens et l’enlèvement de dizaines d’autres servent désormais de base efficace à la diplomatie israélienne. Des pans importants des opinions publiques occidentales ont été révulsés par les tueries du 7 octobre et ont basculé. Mais pour combien de temps ?
      Pour le journaliste Amos Harel, du quotidien israélien de gauche Ha’Aretz, “il est peu probable que l’Occident donne indéfiniment un blanc-seing à Israël. L’État juif sait que la fenêtre d’action qui s’offre à lui n’est pas illimitée. Comme par le passé, il est difficile de synchroniser horloge militaire et horloge politique.”

      Pis, estime Amos Harel, deux États parmi les plus vieux pays arabes signataires d’un traité de paix avec Israël, l’#Égypte en 1979 et la #Jordanie en 1994, craignent de faire les frais de la contre-offensive israélienne, d’autant plus que la population du royaume hachémite est majoritairement d’origine palestinienne.
      “Jusqu’ici, cette dernière s’est montrée loyale envers Amman. Mais est-ce que cela durera indéfiniment ?”

      Enfin, la couverture médiatique de l’opération du #Hamas et de ses suites a relégué au second plan un autre problème : la Cisjordanie est également en proie aux violences. Près de 50 Palestiniens ont été tués la semaine dernière par des soldats israéliens et des colons juifs d’extrême droite.
      “La vraie menace réside en Cisjordanie, et il n’est pas certain que, malgré les slogans lancés par l’#extrême_droite présente au gouvernement, les #diplomaties_occidentales y soutiennent une répression israélienne d’une ampleur de Bouclier défensif [lancée par Ariel Sharon en avril 2002], qui avait vu Tsahal écraser et réoccuper les zones administrées par l’Autorité palestinienne”, soit 39 % des territoires autonomes #palestiniens de Cisjordanie.

  • Comment se précipite le « #suicide_de_l’espèce »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/04/03/comment-se-precipite-le-suicide-de-l-espece_6168081_3232.html

    Comment se précipite le « suicide de l’espèce »
    L’humanité est de plus en plus confrontée aux maladies chroniques, du fait d’une augmentation des risques sanitaires et d’un manque de réflexion collective, analyse l’épidémiologiste Jean-David Zeitoun dans son dernier ouvrage, paru chez Denoël.

    Par #Stéphane_Foucart
    Publié aujourd’hui à 15h00
    Temps deLecture 3 min.

    Livre. « Nous vivrons toujours plus vieux ! » S’il est une idée reçue – plus que jamais d’actualité avec la réforme des retraites – dont la lecture du Suicide de l’espèce fait douter, c’est bien celle-là. Dans ce bref essai, vif et percutant, écrit dans la continuité d’un précédent ouvrage (La Grande Extension. Histoire de la santé humaine, Denoël, 2021), le médecin et épidémiologiste français Jean-David Zeitoun entreprend d’élucider les causes profondes de l’épidémie de maladies chroniques qui frappe l’humanité – diabète et obésité, maladies cardio-vasculaires, cancers, etc. – et dont les effets sur la mortalité commencent à occulter les progrès accomplis par la médecine au cours du siècle passé.

    L’auteur commence par décomposer le problème comme on analyse un marché, c’est-à-dire en observant l’offre et la demande. Il y a une « offre de risques » comme il y a une « demande de risques », et c’est leur rencontre débridée qui produit ce « suicide de l’espèce ». D’un côté une constellation d’industries pathogènes (hydrocarbures, chimie, agroalimentaire, tabac, alcool, etc.), de l’autre des milliards d’humains qui subissent ces risques de manière directe (tabac, alcool, opioïdes, aliments ultratransformés) ou indirecte (pollution, contaminations chimiques, etc.).

    L’originalité de la démarche de l’auteur est d’articuler les résultats de plusieurs disciplines pour conduire sa démonstration. De la biochimie de la transformation industrielle des aliments à l’épidémiologie, en passant par l’économie et la psychologie comportementale, Le Suicide de l’espèce montre comment une part toujours croissante de nos économies devient pathogène, et pourquoi nous y consentons comme consommateurs – par ignorance, par inattention, par dépendance ou par désespoir.

    Politiques incomplètes
    L’ouvrage ne se contente pas de renvoyer dos à dos l’offre (les industriels) et la demande (les consommateurs). C’est même tout le contraire. Le suicide en cours est plutôt le résultat, selon Jean-David Zeitoun, d’une vision dévoyée du libéralisme, qui fait accroire que notre destinée sanitaire collective est d’abord le fruit de la somme de décisions individuelles. Et qu’il n’y aurait rien à y faire, tant que celles-ci sont libres et non contraintes.

    Jean-David Zeitoun montre comment cette vision des choses, dans une large mesure erronée, demeure prégnante dans les politiques de santé publique. Celles-ci reposent largement sur des messages de prévention à l’adresse des individus et sont au mieux incomplètes, au pire inopérantes. D’abord parce que les risques indirects (pollutions, etc.) sont invisibles et non consentis, ensuite parce que la demande de risques directs (alimentation transformée, etc.) est déterminée par une offre que les pouvoirs publics ne régulent pas.

    Si le suicide de l’espèce n’est pas entravé par le fonctionnement normal de la démocratie, c’est que les Etats « ont laissé se développer d’autres formes de pouvoir non prévues par la théorie démocratique ». Dans les pages les plus brillantes de l’ouvrage, Jean-David Zeitoun réinvestit le « biopouvoir » de Foucault – ce pouvoir d’agir sur la vie biologique des corps – et montre comment les secteurs économiques producteurs de risque appliquent de manière autonome une « biopolitique » pathogène, qui fait pièce aux pouvoirs publics.

    Ramener à la responsabilité intellectuelle
    Ce « biopouvoir négatif » des industriels, comme le nomme l’auteur, est un pouvoir de produire de la morbidité et de la mortalité. Il prend plusieurs formes. Il est d’abord le pouvoir d’imposer une narration dans l’espace public, en ramenant toujours à la responsabilité individuelle les grandes maladies de l’époque et en produisant du doute sur la magnitude des atteintes à l’environnement. Il est ensuite le pouvoir de capturer la réglementation, en imposant des normes techniques favorables qui permettent, in fine, l’arrivée sur le marché de biens ou de services mal évalués, donc sous-régulés. Il est aussi – chose peut-être plus inquiétante encore – un pouvoir sur la construction de la connaissance elle-même.

    Écouter aussi Climat : peut-on sauver la planète avec des petits gestes ?
    Ces stratégies d’invisibilisation de dégâts de l’économie pathogène sont d’autant plus efficaces que les risques sanitaires produits ne sont pas spécifiques de tel ou tel produit, qu’ils sont nombreux, se potentialisent les uns les autres, et ne se révèlent que de manière différée. Combien de morts, par exemple, aura coûté l’introduction du sirop de fructose dans l’alimentation transformée ? Il sera durablement impossible de le dire, mais le chiffre est à l’évidence gigantesque.

    A mesure que se déroule la démonstration, l’essai change de tonalité et passe d’une analyse froide et clinique du marché des risques sanitaires à une conclusion sur l’éthique de la révolte d’Albert Camus. « Aujourd’hui, des millions de personnes appartiennent par leurs maladies chroniques à la communauté des suicidés de l’espèce (…), conclut Jean-David Zeitoun. Enfin, 100 % des humains, y compris ceux qui travaillent pour les industriels incriminés, trouveraient du sens à se révolter contre la suppression de l’espèce par elle-même. »

  • Neuregelung der Sterbehilfe – Gesetzgeber muss Konsequenzen aus der Entscheidung über die Verfassungswidrigkeit des § 217 Strafgesetzbuch ziehen – KriPoZ
    https://kripoz.de/2020/07/20/neuregelung-der-sterbehilfe-gesetzgeber-muss-konsequenzen-aus-der-entscheidun

    La question est importante mais la situation est absurde : pendant qu’on fournit des armes afin que les jeunes puissent aller se faire tuer ou commettre des meurtres, on discute si et comment les vieux ont le droit de mettre fin à leurs jours. A chier.

    in KriPoZ 1/2023 von Prof. em. Dr. Arthur Kreuzer

    Abstract

    Das BVerfG hat § 217 StGB mit der Strafbarkeit geschäftsmäßiger Sterbehilfe für verfassungswidrig erklärt. Der Gesetzgeber sollte angesichts nun bestehender rechtlicher Unsicherheiten und der Gefahr des Entstehens einer „Suizid-Kultur“ rasch eine Neuregelung von Sterbe- und Suizidhilfe schaffen. Die jetzt bestehende Rechtslage wird skizziert. Fünf bislang geltende Grundsätze werden auf mögliche Modifikationen durch das Verfassungsgerichtsurteil geprüft: Straflosigkeit des Suizids; Straflosigkeit der Beihilfe zum Suizid; Strafbarkeit aktiver Sterbehilfe; Straflosigkeit passiver Sterbehilfe; Straflosigkeit indirekter Sterbehilfe. Durchaus dürfen Risiken für das Entstehen einer „Suizid-Kultur“ berücksichtigt, beispielsweise auch Sterbehilfevereine unterbunden werden. Das setzt aber voraus, dass Suizidwilligen Wege zu ärztlich assistierter Hilfe offen bleiben. Elemente eines denkbaren Modells werden hier vorgestellt: Ärztliche Berufsordnungen beseitigen strikte Verbote ärztlicher Suizidassistenz. Nach Vorbild der Schwangerschaftsberatungsstellen werden von Sozialverbänden Sterbeberatungsdienste eingerichtet, die allen Betroffenen zur Verfügung stehen. Ihnen obläge zuvörderst Beratung zur Lebenserhaltung; erst nach ärztlicher Prüfung fehlender zumutbarer Alternativen, der freien und ohne sozialen Druck getroffenen Willensentschließung zum Suizid, der Ernsthaftigkeit und Beständigkeit dieser Entscheidung darf ärztliche Suizidhilfe zugelassen und zu ihr vermittelt werden. Darüber hinaus könnte anstößige Werbung für Suizidhilfen strafbar sein.

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    The German Constitutional Court has declared § 217 StGB (punishment for commercially assisted suicide services) to be unconstitutional. Facing the risk of an arising „suicide-culture“caused by an uncertain legal position the legislator is required to enact a new bill regulating suicide assistence without delay. The current legal position is to be analyzed here. Five traditional principles shall be examined concerning possible modifications by the new decision: Impunity of suicide; impunity of assisting suicide; „active suicide assistence“as criminal offence; impunity of „passive suicide assistence“; impunity of „indirecet/unintended suicide assistence“. It is legitimate for a new legislation to take risks of potentially arising suicide cultures into account, prohibiting for instance private suicide services. This requires however alternative real chances for suicidal persons to get medical assistence. Elements of a possible new legal model are presented here: Professional medical legal regulations must abolish strict bans on medically assisted suicide. Following the example of the existing model of legally controlled services for pregnant women and abortions, corresponding counceling should be organized for all persons seeking help. They should primarily be concerned with saving lives; only when a physician has investigated that there are no acceptable alternatives, that the decision is based on the free will of the person concerned, and that its seriousness and invariance cannot be doubted and that no social pressure was exerted, medical suicide assistance can be permitted. Furthermore it would be legitimate to criminalize inappropriate advertising and assisted suicide services.

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    I. Zur aktuellen Situation

    Auch hier geht es um Leben und Tod: Bei der Sterbe- und Suizidhilfe. Sie muss dringend gesetzlich neu geregelt werden. Am 26. Februar 2020 hatte das BVerfG – für viele Experten unerwartet – die Strafbarkeit geschäftsmäßiger Sterbehilfe in § 217 StGB rundum für verfassungswidrig erklärt.[1] Nun ist der Gesetzgeber am Zuge. Nicht völlig unbegründet meint nämlich ein Zyniker, jetzt sei die Hoch-Zeit für alle Sterbewilligen; sie könnten entstandene rechtliche Freiräume nutzen und für sich Hilfe zur Selbsttötung rechtzeitig vor erneuter gesetzlicher Beschränkung sicherstellen.

    Einstweilen scheint man jedoch die gebotene unverzügliche Neuregelung politisch aus vier Gründen hintanzusetzen: Corona droht die Arbeitskraft der Entscheidungsinstanzen vollkommen zu binden. Das verstärkt die Einstellung, in der 2021 auslaufenden Legislaturperiode werde man ein derart strittiges Gesetzesvorhaben ohnehin nicht mehr durchziehen können. Zudem handelt es sich um ein äußerst komplexes, moralisch hoch aufgeladenes Problem der Rechtspolitik, das Politiker angesichts vielfältiger, jeweils umstrittener Lösungsstrategien nicht gern anpacken. Letztlich möchte man einem neuen Grundsatzstreit zwischen Parteien, medizinischen, theologischen und juristischen Fachverbänden ausweichen. Deswegen ist bislang nicht einmal eine Expertenkommission von Fachleuten der Justiz- und Gesundheitsministerien, politischen Parteien, Fachverbände und Wissenschaften eingesetzt worden.[2] Eine solche müsste jedoch wichtige Vorarbeit leisten. Nur dann kann in der nächsten Legislaturperiode unverzüglich ein Gesetzentwurf in den Bundestag eingebracht, diskutiert und umgesetzt werden.

    II. Grundsätze der geltenden Rechtslage

    Vergegenwärtigen wir uns die bisherige Rechtslage zur Sterbehilfe und zum Suizid und ihre eventuelle Veränderung durch das Urteil des BVerfG. Wir verstehen dabei unter rechtlich zu regelnder „Sterbehilfe“ nicht selbstverständlichen Beistand und gebotene Hilfe von Angehörigen, Ärzten und Pflegekräften im Sterbeprozess. Es geht allein um Nachhelfen zum Sterben und um aktive Unterstützung eines Suizids. Die vom BVerfG gewählte strikte terminologische Trennung zwischen Suizid- und Sterbehilfe[3] lässt sich allerdings nicht übernehmen; zu groß sind sachliche Überschneidungen infrage kommender Kon-stellationen (man denke beispielsweise nur an die im Verfassungsgerichtsurteil nicht näher erörterte Assistenz beim „Sterbefasten“[4]); Alltags- und Fachsprachen unterscheiden zudem inhaltlich gar nicht oder unterschiedlich; und allenthalben „Sterbehilfevereine“ benannte Vereinigungen widmen sich gerade der Suizidhilfe.

    Erster Grundsatz: Suizid ist straflos. Es gibt keine rechtliche Pflicht zu leben. Das BVerfG hat dies bekräftigt und konkretisiert: „Das allgemeine Persönlichkeitsrecht (Art. 2 Abs. 1 i.V.m. Art. 1 Abs. 1 GG) umfasst als Ausdruck persönlicher Autonomie ein Recht auf selbstbestimmtes Sterben.“ Dieses Recht schließe die Freiheit ein, sich das Leben zu nehmen. Das Gericht geht noch zwei Schritte weiter: Zum einen ist die Suizidentscheidung „als Akt autonomer Selbstbestimmung von Staat und Gesellschaft zu respektieren“. Daraus lässt sich beispielsweise ableiten, dass es nicht erlaubt, geschweige denn rechtlich geboten sein kann, den Suizid zwangsweise zu unterbinden. So darf jemand nicht wegen unterlassener Hilfeleistung bestraft werden, weil er den anderen nicht am frei verantworteten Suizid hindert. Hier zeigt sich, wie sehr sich die Bewertungen des Suizids in der Rechtsprechung gewandelt haben. Noch 1954 befand der Große Strafsenat des BGH: „Da das Sittengesetz jeden Selbstmord – von äußersten Ausnahmefällen vielleicht abgesehen – streng missbilligt, da niemand selbstherrlich über sein eigenes Leben verfügen und sich den Tod geben darf, kann das Recht nicht anerkennen, dass die Hilfspflicht des Dritten hinter dem sittlich missbilligten Willen des Selbstmörders zu seinem eigenen Tode zurückzustehen habe.“[5]

    Zum anderen, so das BVerfG, umfasst dieses Recht „auch die Freiheit, hierfür bei Dritten Hilfe zu suchen und Hilfe, soweit sie angeboten wird, in Anspruch zu nehmen“. Beispielsweise, sich ein tödliches Medikament oder ärztliche Mitwirkung in einem Land mit freizügigerem Recht oder durch Sterbehilfevereine zu besorgen. Freilich gilt auch: „Niemand kann verpflichtet werden, Suizidhilfe zu leisten.“ Also dürfen Ärzte Suizidassistenz verweigern.

    Zweiter Grundsatz: Beihilfe zum Suizid ist straflos. Strafbare Beihilfe setzt eine strafbare Haupttat voraus, der Suizid ist aber keine Straftat. Diesen Grundsatz hatte der 2015 geschaffene § 217 StGB eingeschränkt. Er hatte dadurch „mit der über 140 Jahre währenden deutschen Rechtstradition der generellen Straflosigkeit der Teilnahme an einer eigenverantwortlichen Selbsttötung“ gebrochen.[6] Im Einzelfall geleistete Suizidhilfe blieb straflos; strafbar sollte nunmehr jedoch die geschäftsmäßige Ausübung sein; sie sollte bereits vorliegen, wenn etwa Ärzte konkret solche Hilfe zusagen und bereit sind, es auch in vergleichbaren Lagen wieder zu tun, oder wenn Vereine auf die Vermittlung von Suizidhilfe angelegt sind. Die Strafbestimmung ist jetzt nichtig. Sie war ohnehin von Kriminalwissenschaftlern und Fachverbänden ganz überwiegend kritisiert worden; sie greife illegitim weit in das Vorfeld von Rechtsgüterschutz und in bloßes Moralrecht über, sei viel zu weit und unbestimmt gefasst, bringe ungünstige Nebenwirkungen, schaffe Denunziationspotenziale und verstoße gegen den Grundsatz, Strafrecht dürfe nur letztes Mittel, ultima ratio einer rechtlichen Regulierung sein.[7] Dennoch ist auch jetzt ärztliche Suizidassistenz noch nicht ohne weiteres rechtlich und tatsächlich möglich. Sie ist nämlich nach ärztlichen Berufsordnungen in zehn Bundesländern strikt untersagt.[8] Hilfe wäre dort also berufsrechtswidrig und könnte standesrechtlich geahndet werden. Auch dürfen Ärzte, Apotheker und Hilfsvereine nicht legal für Suizid geeignete Medikamente zur Verfügung stellen. Zwar hatte – im Sinne des Verfassungsgerichtsurteils, aber schon zuvor – das BVerwG 2017 entschieden, in „extremen Ausnahmesituationen“ müsse auf Antrag Betroffener die zuständige Bundesbehörde solche Medikamente zugänglich machen;[9] doch hat Gesundheitsminister Spahn dem Bundesamt für Arzneimittel und Medizinprodukte untersagt, das Gerichtsurteil umzusetzen.[10] Die Anordnung muss spätestens seit dem Verfassungsgerichtsurteil als obsolet erachtet werden. Der Gesundheitsminister sollte dies unverzüglich klarstellen.

    Insofern ist ein weiterer, ja entscheidender Schritt des BVerfG bemerkenswert; er wird freilich anhaltend kritisiert werden[11]: Strafrecht dürfe nicht die Ausübung der autonomen Entscheidung zum Suizid faktisch verhindern; der Suizidwillige dürfe nicht darauf angewiesen sein, zur Verwirklichung seiner autonomen Entscheidung in andere Länder auszuweichen oder einen Arzt zu finden, der sich über das berufsrechtliche Verbot hinwegsetze; die Rechtsordnung müsse sicherstellen, dass „im Einzelfall ein Zugang zu freiwillig bereitgestellter Suizidhilfe real eröffnet bleibt“. Wie das geschehen und zugleich präventiv einer ungebremsten Entwicklung zu einer „Suizidkultur“ entgegengewirkt werden kann, lässt das Urteil offen.

    Widerstand gegen eine Neuregelung im Sinne des Verfassungsgerichtsurteils wird auch künftig insbesondere von medizinischer und theologischer Seite zu erwarten sein. Das darf nicht eine nötige politische Lösung des Problems verhindern. Immerhin zeigt sich an mancher Stelle kritischer Institutionen eine Bereitschaft für einvernehmliche Regelungen. Als Beispiel stehe die Äußerung des ehemaligen Ratsvorsitzenden der Evangelischen Kirche in Deutschland Nikolaus Schneider: Die Kirchen „sollen auch weiterhin um Verständnis dafür werben, dass es Notsituationen gibt, in denen aus Gründen der Nächstenliebe dem Willen zur Selbsttötung nicht nur Respekt gezollt werden, sondern Menschen auch fachlich kompetente Unterstützung angeboten werden muss“.[12]

    Sind Suizid und Hilfe zum Suizid straffrei, so gilt doch unverändert der dritte Grundsatz: Aktive Sterbehilfe ist strafbar. § 216 StGB versteht darunter, dass „jemand durch das ausdrückliche und ernstliche Verlangen des Getöteten zur Tötung bestimmt worden“ ist. Keiner darf dem Sterbewilligen das tödliche Gift verabreichen. Das gilt selbst angesichts bewegungsunfähiger Patienten. Der Arzt Julius Hackethal blieb allerdings straffrei; er hatte Patienten ein tödliches Medikament zur selbsttätigen Einnahme mit einer eigens dazu geschaffenen Einnahmevorrichtung zur Verfügung gestellt.[13]

    Keineswegs ist hingegen unserem Gesetzgeber zu empfehlen, der niederländischen Regelung zu folgen; ein Arzt wurde nach dem jüngsten Entscheid des dortigen höchsten Gerichts vom Mordvorwurf freigesprochen; er hatte seine demente Patientin medikamentös getötet und dabei auf ihren in einer Patientenverfügung bekundeten Willen und den Wunsch der Angehörigen abgestellt; in gesundem Zustand hatte sie zwar den Sterbewillen erklärt für den Fall unerträglichen Leidens, wenn sie „denke, dass die Zeit dafür reif“ sei, aber in der akuten Situation als Demenzerkrankte in der Pflege die Tötung mehrmals abgelehnt und sich gegen diese noch während der Ausführung heftig gewehrt. Für uns sollte gelten: Der im gesunden Zustand rechtlich verbindlich etwa in der Patientenverfügung geäußerte Wille kann jederzeit, vor allem in der akuten Situation, widerrufen werden, sei es durch Worte, sei es durch physische Abwehr; dann rechtfertigt der ursprünglich abstrakt geäußerte Wille nicht mehr einen tötenden Eingriff.

    Vierter Grundsatz: Passive Sterbehilfe ist straffrei. Darunter versteht man das Sterbenlassen eines Angehörigen oder Patienten, ohne weitere lebensverlängernde Maßnahmen zu ergreifen. Leitend ist der Respekt vor der Selbstbestimmung und Würde des Sterbenden, vor dessen etwa in einer Patientenverfügung erklärtem Willen, nicht künstlich am Leben gehalten zu werden, wenn keine realistische Chance mehr für ein Überleben in erträglichem Zustand besteht. Manchmal ist es eben besser, nichts mehr zur Lebenserhaltung zu tun statt mehr Leiden zu schaffen. Ebenso ist es straffrei, bereits eingeleitete lebensverlängernde Maßnahmen wie künstliche Beatmung und Ernährung wegen entgegenstehenden Willens abzubrechen. Doch auch hier sind Grenzen fließend und umstritten. Beispielsweise kann sich die Frage stellen, ob einem Patienten ein oft langes künstlich bewirktes Siechtum – womöglich im Koma – aufgezwungen werden darf, wenn sich ein entgegenstehender Wille nicht ermitteln lässt. Rechtssicherheit ist hingegen endlich für behandelnde Ärzte suizidwilliger Patienten im Juli 2019 durch den BGH geschaffen worden. Im „Fall Wittig“ hatte das Gericht 1984 noch anders judiziert[14]: Der Hausarzt hatte Rettungsmaßnahmen gegenüber seiner suizidwilligen, betagten, hochgradig kranken und behinderten Patientin unterlassen; sie suchte seit langem den Suizid; bei einem Hausbesuch fand Wittig sie bewusstlos nach Einnahme einer Überdosis Morphium in offenbar erheblich lebensgefährdetem Zustand vor; sie hatte eine Nachricht auf einem Zettel für den Arzt bei sich, er möge nichts zur Wiederbelebung unternehmen; ihm war klar, dass eine Notfallbehandlung allenfalls zu einem Weiterleben mit erheblichen zusätzlichen Leiden geführt hätte. Dass der Arzt dennoch als „Garant“ wegen der vertraglichen Behandlungsübernahme zur Lebenserhaltung verpflichtet sei – so die damalige Entscheidung – hat nunmehr der Fünfte Senat des BGH überfällig als rechtsirrig erkannt: Patienten dürfen jederzeit die Behandlung ablehnen; die Grundlage einer „Garantenpflicht“ zur Lebenserhaltung entfällt dann.[15]

    Schließlich der fünfte Grundsatz: die in ihren Grenzen wiederum unscharfe Rechtmäßigkeit der sogenannten indirekten Sterbehilfe. Oft geraten Ärzte todkranker Patienten in die Situation, zur Vermeidung oder wenigstens Minderung von Schmerzen etwa Krebskranken im fortgeschrittenen Stadium Medikamente wie Morphium verabreichen zu müssen. Dazu sind sie sogar rechtlich verpflichtet. Notwendige Dosissteigerung kann indes den Todeseintritt beschleunigen. Ärzte nehmen damit einen rascheren tödlichen Verlauf in Kauf. Da nur Schmerzbehandlung Ziel ist, nicht früherer Tod, ist ihr Handeln rechtmäßig. Das ist mit strafloser indirekter Sterbehilfe gemeint. Kaum je dürfte sich aber beweisen lassen, ein Arzt habe eine nicht erforderliche höhere Dosierung gewählt, um den Patienten wunschgemäß vom weiteren Leiden „zu erlösen“. Davon zu unterscheiden sind indes eigenmächtige, zu Tode führende Injektionen etwa von Luminal oder Insulin durch als „Todesengel“ apostrophierte Pflegekräfte; sie werden oft erst angesichts seriellen Auftretens entdeckt und zu Recht wegen vorsätzlicher Tötungen, ja Morde verfolgt.[16]

    III. Mögliche gesetzliche Problemlösung

    In der anstehenden Gesetzgebung muss geklärt werden, wie man dem Grundrecht auf autonome Suizidentscheidung gerecht werden kann: Müssen zur Verwirklichung gesetzliche Verbote gelockert werden? Wie kann man vermeiden, dass sozial Druck entsteht auf namentlich ältere, kranke, pflegebedürftige Menschen, sich als lästig zu fühlen und durch Suizid weitere Pflege zu vermeiden? Immerhin ist in Ländern wie Belgien, den Niederlanden und der Schweiz die Selbsttötungsrate nach gesetzlichen Lockerungen angestiegen; in Oregon etwa ist Wirtschaftlichkeitsdenken in die Gesundheitspolitik gedrungen, so dass sich Suizidassistenz als legalisierte kostengünstigere Alternative gegenüber weiterer Behandlung aufdrängt.[17] Lassen sich bei uns Sterbehilfevereine erneut unterbinden, weil von ihnen möglicherweise eine Gefährdung autonomer Entscheidungen Betroffener, eine Sogwirkung in Richtung Suizidbereitschaft, der Eindruck einer Normalität von Selbsttötung, ein Nachahmungseffekt, soziale Pressionen zum Suizid insbesondere gegenüber Alten und Pflegebedürftigen ausgehen? Welche alternativen Angebote zur Vorbeugung, Sterbeberatung und Suizidhilfe setzt dies voraus?

    Das BVerfG deutet Möglichkeiten für unsere Gesetzgebung an[18]: etwa die Öffnung ärztlichen Berufsrechts und der Verschreibungsverordnungen zur Freigabe von Medikamenten und Betäubungsmitteln in Ausnahmesituationen, weiterhin Beratungspflichten, Fristen, Prüfung durch unabhängige Ärzte, um eingehende Information und Entscheidungsfreiheit Suizidwilliger zu gewährleisten und die Überzeugung von Ernsthaftigkeit und Beständigkeit ihrer Entscheidungen zu gewinnen.

    Es ließe sich an ein Modell ähnlich den Regelungen für Schwangerschaftsabbrüche in §§ 218 ff. StGB denken. Dieses könnte statt im Strafrecht in einem Sterbehilfegesetz verankert werden. Es könnte Sterbeberatungsdienste vorsehen. Sie lägen nicht in Händen exklusiver Sterbehilfevereine, sondern wären von öffentlich-rechtlich organisierten und kontrollierten Sozialverbänden einzurichten. Sie sollten imstande sein, Betroffene im Bedarfsfall aufzusuchen. Ihnen käme zuvörderst die Beratung Betroffener, sei es solcher, die sich auf eventuelle künftige, für sie existenzielle Situationen vorbereiten wollen oder konkret in einer ihnen ausweglos erscheinenden Krise Suizid anstreben, zu. Betroffene wären nicht nur schwer kranke Patienten, sondern ebenso alle anderen, die ernsthaft an Suizid denken. Die Beratung wäre lebensorientiert; vorrangig wäre es, Selbsttötungen zu vermeiden. Gerade zu Zeiten der Covid-19-Pandemie mit sich abzeichnenden Folgen auch zunehmender Suizide infolge psycho-sozialer Auswirkungen dieser Erscheinung[19] kommt solcher Beratung große Bedeutung zu. Das verlangt vor allem Beratung, wo nötig die Vermittlung psychologisch-psychiatrischer, oftmals aber palliativ-medizinischer Behandlung oder eines Hospizes. Ehe eine Beratungsbescheinigung erteilt wird als Voraussetzung ärztlicher Suizidhilfe, müsste ärztlich – evtl. nach dem Vier-Augen-Prinzip – geprüft werden, ob das Sterbeverlangen auf freier Willensentschließung beruht, ernstlich und beständig ist. Sichernd könnten sogar Fristen und die Prüfung durch eine Ethikkommission vorgesehen werden. Gegebenenfalls könnte der Beratungsdienst zu Ärzten vermitteln, die Sterbehilfe zu leisten bereit sind. Verstöße gegen die in dem Gesetz aufgestellten Pflichten wären verwaltungsrechtlich als Ordnungswidrigkeiten zu ahnden. Dieses Modell setzt voraus, dass mitwirkende Ärzte nicht berufsrechtswidrig handeln; die Bundesärztekammer sollte deswegen § 16 ihrer Musterberufsordnung so ändern, dass den Landesärztekammern empfohlen wird, ein in den meisten Berufsordnungen festgelegtes Verbot der Suizidhilfe zu streichen oder wenigstens Ausnahmen zuzulassen.[20] Nur unter dieser Voraussetzung verantwortungsbewusster, kontrollierter Beratung und äußerstenfalls möglicher ärztlicher Suizidassistenz lässt es sich rechtfertigen Sterbehilfevereine zu verbieten. Sterbeberatungsdienste stünden allen Betroffenen, nicht lediglich zahlenden Mitgliedern exklusiver Hilfsvereine, jederzeit zur Verfügung. Solche Vereine zu untersagen, dürfte unverändert Anliegen der Mehrheit des Bundestags sein. Der Gesetzgeber müsste dann prüfen, ob dieses Anliegen strafrechtlich oder durch andere rechtliche Regelungen umgesetzt werden sollte. Jedenfalls hat es das Verfassungsgerichtsurteil als an sich legitim angesehen, dass er in seiner Gefahreneinschätzungs-Prärogative ein Verbot auf Erkenntnisse stützt, die plausibel Beeinträchtigungen der Selbstbestimmungsfreiheit andeuten; Risiken bestehen nämlich in Richtung gesellschaftlicher Normalisierung von Suiziden, dadurch eines Anstiegs von Suiziden, des Entstehens sozialer Pressionen vor allem auf Ältere und Pflegebedürftige sowie des Eingangs ökonomischen Denkens in der Pflege, wenn man Sterbehilfevereine gewähren oder sonst offene Sterbehilfe wie in den genannten Ländern zuließe.[21]

    Das skizzierte Modell unterscheidet sich einmal von dem Vorschlag von Lindner[22], der sein Modell in dem neu zu fassenden Straftatbestand des § 217 StGB verwirklicht sehen und Sterbehilfevereine zulassen will: An der grundsätzlichen Strafbarkeit gewerbsmäßiger Suizidhilfe hält er fest, wodurch allerdings verfassungsrechtliche Bedenken, namentlich wegen der begrifflichen Unbestimmtheit, aufrecht erhalten blieben; eine Ausnahme wird für Ärzte geschaffen bei Beachtung einiger prozeduraler, verwaltungsrechtlich umzusetzender Sicherheiten; Sterbehilfe-Institutionen können unter bestimmten Voraussetzungen zugelassen werden. Zum anderen unterscheidet sich das vorgestellte Modell von dem „Suizidhilfekonflikt-Gesetz“ des Humanistischen Verbandes Deutschlands[23]; es hält ebenfalls an dem Wirken von Sterbehilfevereinen fest, bindet dieses jedoch an feste formelle und inhaltliche Regeln, sieht weiterhin eine durchaus diskutable fortbestehende, inhaltlich präzisierte Strafbarkeit bei kommerzieller, anstößiger Werbung für Suizid oder dessen Durchführung vor.

    Es bliebe ein ungeregelter, vielleicht nicht regelbarer, schicksalhafter Bereich: Betroffene, die medizinisch-psychologisch und rechtlich betrachtet keinen „freien“ Willen entfalten, beispielsweise schwer depressiv sind und trotz aller Behandlungsbemühungen keinen Ausweg außer Sui-zid zu erkennen vermögen. Soll man ihnen angemessene tödliche Medikamente verweigern, sie stattdessen physisch oder medikamentös fixieren, wissend, dass sie sonst schwerst erträgliche Wege suchen, um sich das Leben zu nehmen, sich von Brücken, Hochhäusern zu stürzen, vor einen Zug zu werfen, in Brand zu setzen oder am Krankenbett erhaltene und gesammelte Medikamente mit ungewissem Ausgang einzunehmen?

    [1] BVerfG, Urt. des Zweiten Senats v. 26.2.2020 – 2 BvR 2347/15, abrufbar unter: www.bverfg.de/e/rs20200226_2bvr234715.html (zuletzt abgerufen am 7.7.2020), abgedruckt auch in: NJW 2020, 905 ff.; Kusch/Hecker, Handbuch der Sterbehilfe, 2020, S. 416 ff.
    [2] Das ist dem Verf. durch das Bundesgesundheitsministerium am 24.4.2020 bestätigt worden. Der Bundesgesundheitsminister hat inzwischen aber schon Stellungnahmen von Kirchen und Verbänden angefordert zu eventuellen Eckpunkten eines Schutzkonzeptes für Sterbewillige.
    [3] BVerfG, o. Fn. 1, Rn. 23.
    [4] Unklar war, ob der auch insoweit als zu unbestimmt gerügte § 217 StGB die ärztliche Beratung über und Hilfe bei dem „Sterbefasten“ als strafbares Verhalten umfasst: Kreuzer, in: Sinn u.a., Populismus und alternative Fakten, Abschiedskolloquium für Walter Gropp, 2020, S. 151 (155 ff). Im Verfassungsgerichtsverfahren wurde eine dagegen sprechende, restriktive Auslegung vom Deutschen Bundestag geltend gemacht (Urteil, Rn. 112).
    [5] BGHSt 6, 147 (153); dazu kritisch schon Kreuzer, Ärztliche Hilfeleistungspflicht bei Unglücksfällen im Rahmen des § 330c StGB, 1965, S. 50 ff. (seinerzeit allerdings noch davon ausgehend, es gebe kein Recht auf Suizid, sondern ein rechtliches Unverbotensein).
    [6] Hecker, GA 2016, 455.
    [7] Statt vieler: Hecker/Rosenau, NJW 2015, Heft 49, Editorial; Roxin, NStZ 2016, 185 ff.; Kreuzer, NK 2018, 141 (147); ders., o. Fn. 4, S. 155; Wörner, NK 2018, 157.
    [8] Übersicht: BVerfG, o. Fn. 2, Rn. 293.
    [9] BVerwG, Urt. v. 2.3.2017 – 3 C 19.15 – abgedruckt in Kusch/Hecker, S. 353 ff.
    [10] Die Verweigerung durch das BfArM hält das VG Köln im Beschluss v. 19.11.2019 für verfassungswidrig und hat deswegen die Frage dem BVerfG vorgelegt; vgl. Deutsches Ärzteblatt, abrufbar unter: https://www.aerzteblatt.de/nachrichten/107546/Recht-auf-Selbsttoetung-Verwaltungsgericht-ruft-Bundesverfassungsgericht (zuletzt abgerufen am 7.7.2020).
    [11] So hat der Stiftungsrat der Deutschen Palliativ-Stiftung polemisch geäußert, das Verfassungsgericht sei „ein entgrenztes Gericht“, habe „demokratischen Respekt verloren“; es zeige sich eine „Übergriffigkeit des sich allmächtig wähnenden Senats“: FR v. 26.2.2020, abrufbar unter: https://www.fr.de/politik/strebehilfe-urteil-frei-tod-13560324.html (zuletzt abgerufen am 7.7.2020).
    [12] Schneider, FR v. 16.3.2020, abrufbar unter: https://www.fr.de/meinung/ausbau-palliativmedizin-hospizen-muss-weitergehen-135997
    24.html (zuletzt abgerufen am 7.7.2020).
    [13] Dazu: OLG München, NJW 1987, 2940; Kreuzer, DIE ZEIT v. 30.5.1986, S. 68.
    [14] BGHSt 32, 367 ff.
    [15] BGH, Urt. v. 3.7.2019 – 5 StR 393/18, abgedruckt in: HRRS, 2019 Nr. 1052 und bei Kusch/Hecker, S. 401 ff.
    [16] Dazu Kreuzer, in: Landesseniorenrat Thüringen (Hrsg.), Seniorenreport, Jg. 24, Juni 2019, S. 48 ff.
    [17] Vgl. BVerfG, o. Fn. 1, Rn. 249 ff., zu Oregon insb. Rn. 257 f
    [18] BVerfG, o. Fn. 1, Rn. 338 ff.
    [19] Dazu jüngst rechtsmedizinisch gewonnene Erkenntnisse: FOCUS-Online v. 18.5.2020, abrufbar unter: https://www.focus.de/gesundheit/news/rechtsmediziner-mahnt-michael-tsokos-wir-werden-eine-psycho-soziale-pandemie-e (zuletzt abgerufen am 7.7.2020).
    [20] Zu der berufsrechtlichen Lage und gesetzgeberischen Kompetenzen für Änderungen der Berufsordnungen: BVerfG, o. Fn. 1, Rn. 290-297; Lindner, ZRP 2020, 66 ff., passim.
    [21] BVerfG, o. Fn. 1, Rn. 249-258.
    [22] Lindner, ZRP 2020, 66 ff. (zu VII.).
    [23] Humanistischer Verband Deutschlands (Hrsg.), Entwurf des Humanistischen Verbandes Deutschlands – Bundesverband (HVD) für ein Gesetz zur Bewältigung von Suizidhilfe- und Suizidkonflikten, Berlin, 9.3.2020.

    #cuicie #suicide_assisté #Allemagne #droit

  • Suicide assisté, suicide et euthanasie | Interlope
    https://blogs.radiocanut.org/interlope/2022/10/30/rayon-x-suicide-assiste-suicide-et-euthanasie

    On explique pourquoi l’euthanasie peut être problématique quand on considère que notre santé physique ou psychique dépend des privilèges qu’on a ou pas. Et que nos souffrances, nos besoins de mourir dépendent aussi de comment on est traité-es, accompagné-es, mise à l’écart par la société. Euthanasie ou Eugénisme ? Quand l’extrême gauche veut qu’on puisse disposer de nos corps pour mourir, nous répondons que nous voulons d’abord disposer de nos corps pour vivre avec les même droits, les même moyens. Durée : 1h. Source : Radio Canut

    http://blogs.radiocanut.org/interlope/files/2022/10/RX-suicide-28oct-podcast.mp3

  • L’aide au suicide devant la justice
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/05/06/l-aide-au-suicide-devant-la-justice_6124953_3224.html

    Le parquet a fait appel du jugement de relaxe rendu, lundi 2 mai, par le tribunal d’Angers, en faveur d’un vétérinaire qui avait rédigé de fausses ordonnances destinées à procurer un cocktail létal à un homme atteint de la maladie de Charcot.

    A l’ordre du jour du tribunal correctionnel d’Angers, lundi 2 mai, était inscrite une petite affaire de « faux et usage de faux ». Sous l’appellation d’apparence anodine se dissimulait le sujet hautement délicat de l’aide au suicide.

    Un vétérinaire était poursuivi pour avoir falsifié des ordonnances afin d’aider l’une de ses connaissances, atteinte de la maladie de Charcot, à se procurer le cocktail de médicaments qui allait lui permettre de se donner la mort. Le tribunal a prononcé la relaxe du prévenu. Jeudi 5 mai, le procureur de la République d’Angers, Eric Bouillard, a fait appel de ce jugement qui, en quelques jours, est sorti de la relative confidentialité dans laquelle il avait été rendu.

    L’affaire commence au printemps 2018 par une rencontre au café entre le vétérinaire et le malade, qui se présente à lui comme peintre et philosophe. Les deux hommes sympathisent, se revoient régulièrement, discutent éthique et fin de vie. Pendant l’hiver, l’état de santé de M. G. se dégrade et celui-ci, qui entretient des rapports conflictuels avec les médecins, confie à son nouvel ami sa volonté de mettre fin à ses jours. A la fin de l’été 2018, M. G. entrevoit toutefois un espoir. Au Canada, des essais cliniques mettent en évidence les effets positifs d’une molécule nommée pizomide sur les patients souffrant de cette maladie neurodégénérative. Le vétérinaire se renseigne et constate que la molécule est disponible en France sous d’autres noms. Il rédige un premier faux afin de procurer une ordonnance à M. G. L’amélioration est sensible mais de courte durée.
    Le malade, qui ne peut plus quitter son domicile, réitère devant ses proches son désir de mourir sans attendre l’inéluctable déchéance qui le guette. Il presse son ami de l’aider. Celui-ci refuse, puis finit par accepter. Il rédige une deuxième ordonnance, au nom du propriétaire d’un animal imaginaire, afin que M. G. se procure des substances létales.

    « Surtout me laisser partir cette fois ! ! »

    En mars 2019, une première tentative échoue. Le vétérinaire renouvelle l’ordonnance. Deux mois plus tard, le corps sans vie de M. G. est découvert à son domicile. A côté de son lit, un testament et un mot manuscrit : « Surtout me laisser partir cette fois ! ! »

    L’autopsie révèle qu’il a ingéré deux substances médicamenteuses, un anxiolytique et du pentobarbital, un barbiturique à usage vétérinaire pour les anesthésies générales ou l’euthanasie. Le vétérinaire, dont les coordonnées figurent dans le répertoire téléphonique du malade décédé, est vite identifié. Placé en garde à vue, il reconnaît immédiatement les faits. Il a voulu, dit-il, donner à son ami le moyen et la liberté de « choisir son moment », quand celui-ci était encore en pleine conscience d’agir.

    L’aide au suicide n’étant pas une infraction pénale, une information judiciaire est d’abord ouverte pour « tentative d’assassinat » et « assassinat », et le vétérinaire placé sous le statut de témoin assisté. Après quelques mois d’enquête, et alors que le juge d’instruction se dirige vers un non-lieu, le parquet délivre un réquisitoire supplétif sur les seuls délits de « faux » et « usage de faux » susceptibles d’être reprochés au prévenu.

    Tel est le dossier qui a été soumis au tribunal correctionnel d’Angers. Entendue à l’audience, l’ex-épouse du défunt, qui ne s’est pas constituée partie civile, confirme que M. G. l’avait informée, ainsi que leurs enfants, de sa volonté de mourir « avant que la maladie ne l’emprisonne dans son corps ». Pendant l’enquête, d’autres proches du malade avaient témoigné de plusieurs tentatives de suicide, par ingestion de médicaments, automutilation ou tentative de noyade.

    Le principe de l’état de nécessité

    La procureure requiert quatre mois avec sursis contre le vétérinaire. Mais la défense, menée par Me Antoine Barret, entend porter le débat bien au-delà de cette infraction. « Poursuivre ces prescriptions ou fausses ordonnances constitue une manière de poursuivre indirectement l’aide au suicide que le législateur a écartée du champ du droit pénal », observe l’avocat dans ses conclusions.

    A l’appui de la demande de relaxe de son client, il invoque le principe de l’état de nécessité, à savoir « une situation dans laquelle se trouve une personne qui, pour sauvegarder un intérêt supérieur, n’a d’autre ressource que d’accomplir un acte défendu par la loi pénale ». L’origine de ce principe, bien connue des juristes, est une décision rendue en mars 1898 par le président du tribunal de Château-Thierry (Aisne), Paul Magnaud, en faveur de Louise Ménard, une mère accusée d’avoir volé du pain pour nourrir ses enfants. La notion inventée par le « bon juge Magnaud » est entrée dans le code pénal près d’un siècle plus tard. « N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »

    Les faux reprochés au vétérinaire, plaide Me Barret, ont eu « pour unique but de faire échapper le malade au danger auquel il était exposé », en l’espèce « des souffrances d’une intensité particulièrement cruelle, ayant un caractère à la fois imminent et inéluctable » (perte d’autonomie, paralysie progressive de l’ensemble du corps, des organes, blocage du fonctionnement des poumons et mort par asphyxie). Un « danger supérieur », soutient-il, à celui de s’infliger soi-même la mort par médicament, selon un procédé choisi par le malade.

    Il y a donc bien, affirme Me Barret, une « proportionnalité » entre le péril encouru et l’acte réalisé pour le contrer. Si M. G. n’a eu d’autre recours que de faire appel à un tiers pour échapper au sort que la maladie lui réservait et si le prévenu a dû enfreindre la loi pour lui venir en aide, poursuit l’avocat, « ce n’est que par la seule raison de la démission de l’Etat face à la question de la fin de vie choisie, et à l’insuffisance du débat public et de la représentation nationale à traiter cette question ».

    L’intérêt sauvegardé était-il supérieur à l’intérêt sacrifié ? A cette question, les juges ont répondu par l’affirmative. Après quelques dizaines de minutes de délibéré, la présidente Gaëlle Guernalec a prononcé la relaxe du prévenu, en indiquant que le tribunal faisait siennes les conclusions de la défense et retenait l’état de nécessité. Une interprétation extensive de ce principe, contestée par le parquet, qui a fait appel de cette décision. « On ne peut pas changer la loi tout seul dans son coin », estime le procureur Eric Bouillard. La discrète affaire de « faux » et « usage de faux » du tribunal d’Angers est d’ores et déjà destinée à nourrir de longs et âpres débats dans et hors les enceintes judiciaires.

    #suicide_assisté #justice

  • Militant français de la fin de vie « digne », Alain Cocq est mort par suicide assisté en Suisse
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/06/15/alain-cocq-militant-pour-une-fin-de-vie-digne-est-mort-en-suisse-dans-le-cad

    Agé de 58 ans, il souffrait depuis trente-cinq ans d’une maladie incurable. Avant sa mort, il a écrit une lettre ouverte, qui a été adressée au président de la République, au gouvernement et aux parlementaires français.

    #ADMD #mort #suicide_assisté

  • L’Espagne légalise l’euthanasie, devenant le sixième pays au monde le faire
    https://www.lemonde.fr/international/article/2021/03/18/l-espagne-devient-le-quatrieme-pays-europeen-a-legaliser-l-euthanasie_607359

    La nouvelle législation espagnole, qui doit entrer en vigueur en juin, autorise aussi bien l’#euthanasie – c’est-à-dire lorsque le soignant provoque la #mort du patient – que le #suicide_médicalement_assisté – lorsque le patient prend lui-même la dose prescrite. Ils seront réservés aux personnes ayant « une maladie grave et incurable » ou des douleurs « chroniques [les] plaçant dans une situation d’#incapacité ». Les patients seront en droit de demander l’aide du corps médical pour mourir et s’éviter ainsi « une #souffrance_intolérable ».

  • « Accepter de prendre des risques pour vivre une vie pleine, c’est préférer mourir plutôt que vivre indignement »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/01/12/qu-est-ce-qui-est-plus-essentiel-que-de-pouvoir-decider-du-moment-de-sa-prop

    Accepter de prendre des risques – y compris celui de mourir – pour vivre une vie pleine, conviviale, épanouie, c’est d’une certaine manière préférer mourir plutôt que vivre indignement. C’est donc vouloir la mort plutôt qu’une vie rétrécie. Or ceux qui, en raison des souffrances, des handicaps et de la dépendance que provoquent la vieillesse ou la maladie, choisissent délibérément de mourir, que font-ils d’autre ? Il est incohérent de défendre le choix d’une vie qui inclut la mort d’un côté et de refuser la liberté de choisir celle-ci au terme d’une réflexion approfondie, conduisant à estimer sa vie « accomplie ».

    #biopolitique #paywall

    • Comment les plus âgés doivent-ils pouvoir gérer le risque lié à la pandémie due au coronavirus ? Le philosophe François Galichet défend le droit à vouloir la mort plutôt qu’une vie rétrécie.

      Tribune. La psychologue Marie de Hennezel, dans un vibrant plaidoyer (« Notre réaction au Covid-19 montre que plus on dénie la mort, moins on tolère le risque et l’incertitude », Le Monde du 8 janvier https://seenthis.net/messages/850474), défend le droit des plus âgés à « retrouver le sens des choses et aller droit à l’essentiel », et notamment à ne plus dénier la mort : « Plus on dénie la mort, moins on tolère le risque et l’incertitude. »

      Ce plaidoyer aura certainement fait sursauter tous ceux qui savent que Marie de Hennezel est une farouche adversaire de la liberté de mourir. Elle dénonce une politique qui « a voulu protéger les plus âgés en les infantilisant parfois, en les privant de leur libre choix de décider ce qui était essentiel pour eux ». Mais qu’est-ce qui est plus essentiel que de pouvoir décider du moment de sa propre mort ?

      Ce refus de l’infantilisation est effectivement attesté par de nombreuses enquêtes auprès des seniors. « Oui, je prends le risque, je préfère me sentir vivant et aller voir ma famille quitte à mourir, mais en restant libre. A notre âge, on veut profiter de ce qui nous reste. » Ils affirment préférer « vivre que durer » (« Covid-19 : “A notre âge, on veut profiter de ce qui nous reste” », Le Monde du 5 septembre 2020).

      Le refus de vivre indignement

      Accepter de prendre des risques – y compris celui de mourir – pour vivre une vie pleine, conviviale, épanouie, c’est d’une certaine manière préférer mourir plutôt que vivre indignement. C’est donc vouloir la mort plutôt qu’une vie rétrécie. Or ceux qui, en raison des souffrances, des handicaps et de la dépendance que provoquent la vieillesse ou la maladie, choisissent délibérément de mourir, que font-ils d’autre ? Il est incohérent de défendre le choix d’une vie qui inclut la mort d’un côté et de refuser la liberté de choisir celle-ci au terme d’une réflexion approfondie, conduisant à estimer sa vie « accomplie ».

      C’est pourquoi j’invite Marie de Hennezel à assumer son plaidoyer jusqu’au bout. Les personnes que j’ai accompagnées dans leur choix de mourir délibérément, comme celles qui détiennent les moyens de le faire, témoignent exactement des qualités qu’elle décrit chez les seniors.

      Lire aussi En temps de Covid-19, « les vieux entendent aussi décider de leur mort »

      Comme le montre l’enquête que j’ai menée auprès d’elles (dans mon livre Qu’est-ce qu’une vie accomplie ? , Odile Jacob, 2020, chapitre 5), « elles organisent leur vie autour de ce qui est pour elles essentiel ». Elles entretiennent « un autre rapport au temps » et jouissent de tous les bienfaits de la vie, parce qu’elles savent qu’elles peuvent en sortir si elle devient intolérable. Elles ont une relation plus sereine avec leurs proches, parce qu’elles sont certaines de n’être jamais un poids pour eux.

      Seul pays d’Europe à l’interdire

      Les sondages montrent que 96 % des Français sont favorables à une aide à mourir. L’Allemagne, l’Espagne, le Portugal, l’Autriche l’ont légalisée ou s’apprêtent à le faire, après la Belgique, les Pays-Bas et la Suisse. La France sera bientôt le seul pays d’Europe à l’interdire, comme elle a été l’un des derniers à abolir la peine de mort.

      Lire aussi « La médecine des personnes âgées ne peut pas tourner indéfiniment le dos à la liberté et à la mort »

      Refuser l’aide à une mort délibérée, c’est entretenir le déni de la mort que Marie de Hennezel prétend combattre ; c’est en faire une fatalité et non une composante fondamentale de notre liberté, comme l’ont reconnu bien des philosophes : Platon, Sénèque, Montaigne, Hume, Nietzsche, Cioran, entre autres.

      Un projet de loi vient d’être déposé au Sénat pour légitimer enfin l’aide à mourir. Après tant d’occasions manquées, celle-ci sera-t-elle la bonne ?

      #vieux (et, par extension, #malades...) #loi_sur_la_fin_de_vie #aide_à_mourir #suicide_assisté #éthique #euthanasie

  • Un monde obèse

    En 2030, on estime que la moitié de la planète sera obèse ou en surpoids, entraînant une explosion du diabète, des maladies cardio-vasculaires et de certains cancers. Enquête sur un fléau planétaire.

    Alors que l’obésité charrie son lot de clichés, des gènes tout-puissants aux volontés individuelles défaillantes, et que les industriels comme les autorités publiques continuent de pointer du doigt le manque d’activité physique ("Manger moins, bouger plus"), ce fléau ne serait-il pas le fruit d’un échec collectif mitonné dans nos assiettes ?
    Puis les des voix s’élèvent pour dénoncer les conséquences funestes de cette révolution, les multinationales de l’agroalimentaire, jamais rassasiées, dépensent des milliards en lobbying pour préserver leur pré carré, tout en répandant le poison de la malbouffe et des boissons sucrées à travers le globe.

    Il faut des citoyens engagés pour dresser un état des lieux édifiant de cette épidémie planétaire, qui constitue le problème de santé le plus grave au monde. Mais si les constats, étayés de chiffres, se révèlent effrayants, le documentaire en expose les causes de manière limpide, et explore des solutions pour stopper cette bombe à retardement.

    https://www.youtube.com/watch?v=LLsMeZFf5yA

    #obésité #choix #responsabilité #volonté_individuelle #volonté_personnelle #épidémie #industrie_agro-alimentaire #système_alimentaire #alimentation #exercice_physique #coca-cola #calories #culpabilité #culpabilisation #honte #métabolisme #graisse #sucre #céréales #produits_transformés #manipulation_des_ingrédients #aliments_artificialisés #hormones #déséquilibre_hormonal #insuline #glucides #satiété #flore_intestinale #microbiote #grignotage #multinationales #économie #business #prix #pauvres #désert_alimentaire #marketing #manipulation #publicité #santé_publique #diabète #suicide_collectif #prise_de_conscience

  • Directrice d’école à Pantin : « Non, ce n’était pas une personne fragile. Ce n’est pas ça » (Libération)
    https://www.liberation.fr/france/2019/09/27/directrice-d-ecole-a-pantin-non-ce-n-etait-pas-une-personne-fragile-ce-n-

    Cet enseignant s’approche pour témoigner, puis recule à mesure qu’il parle, angoissé à l’idée que sa hiérarchie puisse l’identifier dans l’article. « On a reçu des pressions pour qu’on se taise.
    […]
    « Comment se fait-il que l’institution ne soit pas représentée ce soir ? Comment peuvent-ils considérer que ce suicide ne concerne pas l’institution ? » rage une mère d’élève. Ces derniers jours, la colère est venue se mêler à la tristesse. Une ancienne collègue s’avance avec plus d’assurance : « On ne peut pas laisser dire que c’était une dépressive sans enfant, fragilisée par le décès de ses parents. Non ! Christine, c’était une bonne vivante, une rigolote. Physiquement, c’était un roc. Pas du tout la personne chétive et fragile comme ils essaient de faire croire. Mais alors pas du tout. »
    […]
    Tous décrivent une femme engagée et souriante, qui aimait son travail. […] Une battante du quotidien. […] Combien de fois je l’ai vu acheter avec son argent des fournitures scolaires, fatiguée de réclamer.
    […]
    « Cette lettre. C’est exactement ça. Mot pour mot ce que l’on vit tous », dit une enseignante d’une voix à peine audible. « Ce truc de tout faire pour les élèves, avec de moins en moins de moyens… Nous sommes nombreux à le partager. » Elle se reconnaît aussi dans ce sentiment d’impuissance face aux familles en détresse « qui viennent vous trouver parce que l’école est l’une des dernières institutions. On écoute, mais on est désarmé. On est sans moyens ». Les larmes sont au bord des yeux. « C’est difficile à comprendre de l’extérieur mais son geste, c’est un acte militant. Pour qu’on l’écoute enfin. »

    #école #enseignant·es #salariat #suicide_au_travail #burn_out #PasDeVagues #détresse_sociale

  • Education Nationale : quand le travail pousse au suicide
    https://www.franceculture.fr/societe/education-nationale-quand-le-travail-pousse-au-suicide

    Ce drame illustre la souffrance que vivent de nombreux agents des institutions publiques que ce soit dans l’éducation, à l’hôpital, dans la police, dans le travail social. […] On se suicide dans toutes ces institutions que l’on « modernise » : France Télécom, la SNCF, la RATP, etc.
    […]
    Les réformes successives qui y sont mises en œuvre, cette réorganisation permanente, […] produisent deux effets : premièrement, les agents ont l’impression que ces réformes les empêchent de travailler. Deuxièmement, s’ils se sont investis dans l’éducation, dans la santé ou dans le travail social, c’est parce qu’ils croyaient aux missions de l’institution : une bonne pédagogie, prendre soin des malades, etc. Faire bien son travail c’était correspondre aux valeurs de l’institution. Mais à présent, l’organisation, tous ces nouveaux outils de gestion présentés comme devant améliorer les choses en fait les mettent en difficulté, non seulement les empêchent de travailler, mais leur font perdre le sens du travail et les valeurs qu’ils avaient mis au centre de leur choix professionnel.
    […]
    Mais pour moi, au niveau collectif et politique, l’urgence consisterait à les traiter comme des sujets, non pas comme des objets de réforme, comme des sujets individuellement et collectivement capables d’élaborer des réponses aux problèmes qui sont posés.

    #école #enseignant·es #salariat #suicide_au_travail #burn_out #PasDeVagues #maltraitance #management #organisation_paradoxante

  • Suicide d’une directrice d’école : « Dans sa lettre, elle met des mots sur notre quotidien » (Libération)
    https://www.liberation.fr/france/2019/09/26/suicide-d-une-directrice-d-ecole-dans-sa-lettre-elle-met-des-mots-sur-not

    C’est difficile et beaucoup de collègues craquent. Après la lettre, l’administration a mis en place une soi-disant cellule d’écoute. Les premiers mots étaient pour nous rappeler notre devoir de réserve, de discrétion. En insistant sur le fait que ce courrier était une pièce de justice, qu’il fallait la remettre à la police et ne pas la diffuser. C’est vraiment ça qui compte ? »

    #école #enseignant·es #salariat #suicide_au_travail #burn_out #PasDeVagues

  • Silence, on meurt (Laurence De Cock, Blog Médiapart)
    https://blogs.mediapart.fr/laurence-de-cock/blog/260919/silence-meurt-0

    Et alors la question qui vrille l’estomac plus encore que le dégout est assez évidente : Qu’est-ce qui est suffisamment puissant et froid pour parvenir à éteindre le soleil ?
    […]
    La réponse tient en une phrase : « Je remercie l’institution de ne pas salir mon nom ».

    #école #enseignant·es #salariat #suicide_au_travail #burn_out #PasDeVagues

  • The Horrors of Jeffrey Epstein’s Private Island | Vanity Fair
    https://www.vanityfair.com/news/2019/07/horrors-of-jeffrey-epstein-private-island

    The employee adds that he and his co-workers would joke around about what they were seeing. “Every time he landed or took off, it was always brought up. We’d always be joking, ‘How many kids are on board this time?’” But the employee also says he felt “pure disgust,” calling it “absolutely insane” that a convicted sex offender was able to move around so openly in the era of MeToo.

    “I could see him with my own eyes,” the employee says. “I compared it to seeing a serial killer in broad daylight. I called it the face of evil.”

    Epstein apparently made no attempt to hide his travels with young girls. The airstrip in St. Thomas sits in plain sight of a central highway, and a nearby parking lot at the University of the Virgin Islands provides a complete view of the tarmac and almost every aircraft on the ground. When he’s “home” on Little St. James, Epstein’s plane is always parked right in front of the control tower.

    “The fact that young girls were getting out of his helicopter and getting into his plane, it was like he was flaunting it,” the employee says. “But it was said that he always tipped really well, so everyone overlooked it.”

    In fact, it appears that local authorities did nothing to investigate Epstein’s repeated trips with young girls—let alone intervene—despite the fact that he was listed on the island’s registry of sex offenders. Chief William Harvey, a veteran of the Virgin Islands police department, tells Vanity Fair that he does not know who Epstein is, and is unaware of any investigation into him. Sammuel Sanes, a former senator for the Virgin Islands, says he is unaware of any special precautions taken by law enforcement to track the arrivals and departures of Epstein’s jet on St. Thomas, or the movements of his helicopter to and from his private island.

    Lawyers for Epstein, who has pleaded not guilty to the charges of sex trafficking, say he “flatly denies any illegal involvement with underage women.” But those on the island who witnessed Epstein in action remain shocked that a convicted pedophile could brazenly continue to travel to and from the United States accompanied by young girls.

    “My colleagues and I definitely talked about how we didn’t understand how this guy was still allowed to be around children,” says the former air traffic controller. “We didn’t say anything because we figured law enforcement was doing their job. I have to say that that is regrettable, but we really didn’t even know who to tell, or if anyone really cared.”

    #culture_du_viol #pedocriminalité #fraternité #violophilie

  • Album opener “More Dead” is a rousing wake up call, with a hypnotic guitar riff and an intoxicating blown-out solo underscoring Bloomgarden’s proclamation that you’re “more dead than alive.” The pace builds with “(One Less Thing) Before I Die”, a distillate of Detroit’s proto-punk sound. At track three, Death Valley Girls hit their stride with “Disaster (Is What We’re After)”, a rager that takes the most boisterous moments off Exile On Main Street and injects it with Zeppelin’s devil’s-note blues. Darkness Rains retains its intoxicating convocations across ten tracks, climaxing with the hypnotic guitar drones and cult-like chants of “TV In Jail On Mars”.


    https://deathvalleygirls.bandcamp.com/track/disaster-is-what-were-after

    #rock'n'roll #bandcamp

  • « L’Etat ne peut contraindre quelqu’un à vivre contre sa volonté »

    #Jacqueline_Jencquel a fixé la date de sa mort : elle s’en ira en janvier 2020, à l’âge de 75 ans, en bonne santé et assistée par l’association #suisse #Lifecircle. Son histoire relance le débat autour des critères d’accès à l’aide au suicide. Pour l’éthicien #Alberto_Bondolfi, le financement des associations devrait être mieux contrôlé.


    https://www.swissinfo.ch/fre/economie/aide-au-suicide_-l-etat-ne-peut-contraindre-quelqu-un-%C3%A0-vivre-contre-sa-volont%C3%A9-/44428408
    #aide_au_suicide #suicide_assisté #mourir #mort #éthique #suicide

    • Cependant, l’histoire de Jacqueline Jencquel est difficilement imitable. Elle a elle-même évoqué la somme de 10’000 francs que lui coûtera son suicide. J’ai l’impression qu’il s’agit d’une personne aisée, qui a un style de vie particulier. Il est difficile pour un Suisse moyen de s’identifier à ce cas. Pour le moment, le phénomène reste aristocratique et ne touche pas encore la majorité de la population.

      Ouf, nous voici soulagés. Tant que cet « acte » ne restera accessible qu’aux nantis, l’armée de réserve du Capital ne risque pas de voir ses effectifs fondre.

      Cet article est profondément dégueulasse.

      #Âgisme