#suisse

Requérants : « L’abus de discipline ne paie pas »

Un centre fédéral pour requérants bâlois géré par ORS est épinglé pour sa sévérité.

https://asile.ch/2017/02/21/courrier-requerants-labus-de-discipline-ne-paie
#Suisse #asile #migrations #réfugiés #ORS #privatisation #Bâle #centre_fédéral #centres_fédéraux

–-> article publié en 2017

Ajouté à la métaliste sur ORS :
https://seenthis.net/messages/802341

Macron nomme le président de BlackRock officier de la Légion d’Honneur en pleine réforme des retraites
https://www.revolutionpermanente.fr/Macron-nomme-le-president-de-BlackRock-officier-de-la-Legion-d-

#Droit_au_séjour et #violences_conjugales et familiales

Les #violences subies dans le cadre conjugale ou familial peuvent être prises en compte pour décider de l’octroi d’un #titre_de_séjour, de son renouvellement et, éventuellement, du droit au retour en #France en cas de #menace de #mariage_forcé.

Face à l’ampleur du phénomène des violences faites aux femmes, les mesure législatives successives ne sont pas à la hauteur des besoins.

Malgré la prise en compte de cette problématique dans les différentes réformes sur l’immigration, notamment la #loi_Collomb de 2018, de nombreuses femmes restent exclues de toute possibilité d’accès à un titre de séjour ou du renouvellement.

L’#ordonnance_de_protection, qui permet l’octroi d’un titre de séjour à toutes les femmes victimes de violences conjugales et familiales, quelle que soit leur situation administrative, n’est malheureusement pas beaucoup utilisée.

Cette note pratique s’attache à présenter les différents cas envisagés par la loi pour tenir compte des violences conjugales et familiales dans le cadre du droit au séjour des étrangers et des étrangères.

https://www.gisti.org/spip.php?article6292
#violence_domestique #femmes #droit_de_séjour #migrations #étrangers #étrangères

Des avocats genevois dénoncent l’absence de prise en charge des requérants mineurs

Un collectif d’avocats interpellent l’Exécutif cantonal. Ils s’insurgent d’un manque d’assistance des services de l’État.

La #détresse de requérants d’asile mineurs non accompagnés interpelle un collectif d’avocats. Une vingtaine d’entre eux a lancé un #appel au Conseil d’État de Genève afin qu’il réagisse d’urgence à l’absence de #prise_en_charge de ces #enfants par les services de l’État.

« Depuis la création de notre permanence, nous accueillons chaque semaine quantité de jeunes auxquels le #Service_de_protection_des_mineurs a refusé son assistance. Celui-ci les renvoie ainsi dans la rue sous prétexte que les ressources manquent ou que les requérants ne sont pas en mesure de prouver leur #minorité », écrivent les avocats mardi dans une lettre ouverte au gouvernement genevois.

Accompagnés de juristes et d’étudiants en droit de l’Université de Genève, ces avocats inscrits au barreau ont mis en place bénévolement une permanence au début du mois de novembre, avec l’aide du Collectif lutte des mineurs non accompagnés. Ils viennent en aide à des jeunes d’origines diverses vivant seuls dans les rues de Genève.

Ces jeunes souffrent du froid et de la faim ; certains sont malades, font les poubelles pour essayer de survivre ou subissent des agressions faute d’avoir un lieu protégé pour passer la nuit, ajoutent ces avocats et juristes de la permanence juridique pour les mineurs non accompagnés. A la veille de Noël plus particulièrement, ils se réfèrent à la Constitution fédérale.

Présomption de minorité

La charte fondamentale prévoit notamment que quiconque se trouve dans une situation de détresse a le droit de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. Ces obligations sont d’autant plus vraies pour les mineurs, également protégés par la Convention internationale des droits de l’enfant qu’a signée la Suisse.

Les avocats appellent en particulier l’État à présumer de la minorité des jeunes qui ne disposent pas de papiers. Il ne s’agit là que de suivre la jurisprudence du Comité des droits de l’enfant, notent les juristes genevois.

https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Des-avocats-genevois-denoncent-l-absence-de-prise-en-charge-des-requerants-mineurs/story/10635216
#justice #Genève #MNA #mineurs_non_accompagnés #asile #migrations #réfugiés #Suisse #âge #SPMI #Collectif_lutte_des_mineurs_non_accompagnés #SDF #sans-abrisme #sans-abris

Corrélations entre migration, intégration et retour

https://i.imgur.com/0XYRaun.png

CFM | Personnes sortant du système d’asile : profils, échappatoires, perspectives
https://asile.ch/2019/12/19/cfm-personnes-sortant-du-systeme-dasile-profils-echappatoires-perspectives

https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2019/12/CFM_rapport_sortie_asile_12_2019.png

La Commission fédérale pour les Migrations (CFM) a publié un rapport “Personnes sortant du système d’asile : profils, échappatoires et perspectives” au sujet des personnes qui n’ont pas obtenu de statut de séjour en Suisse suite à leur demande d’asile. Alors qu’une moitié environ disparaitrait des registres officiels, d’autres percevant l’aide d’urgence restent dépendantes des autorités, […]

Mühleberg : on tire la prise
Schweizer Revue : Éditions > 2019 > Novembre 6/19
▻https://www.revue.ch/fr/editions/2019/06/detail/news/detail/News/muehleberg-on-tire-la-prise-1

https://www.revue.ch/fileadmin/_processed_/7/8/csm_93338_dd3a720e55.jpg

Avec l’arrêt de Mühleberg à la fin de 2019, c’est la première fois qu’une centrale nucléaire tire définitivement la prise en Suisse. Son démantèlement sera un travail de pionnier qui durera près de 15 ans. On cherche encore où stocker les déchets hautement radioactifs en toute sécurité pour des dizaines de milliers d’années.

Le 20 décembre à 12h30, dans la salle de commande de la centrale nucléaire de Mühleberg, à environ 20 km à l’ouest de Berne, les opérateurs appuieront sur deux boutons. Ils pousseront ainsi les barres de contrôle dans le réacteur et stopperont la réaction nucléaire en chaîne. Après 47 années d’activité, Mühleberg – la deuxième plus ancienne des quatre centrales nucléaires suisses – sera mise pour toujours hors service.

Tout danger d’accident nucléaire n’est pas pour autant immédiatement écarté. Dans les trois jours suivant l’arrêt, la température et la pression au cœur du réacteur diminuent néanmoins si fortement qu’une explosion n’est plus à craindre. En revanche, une fusion du cœur du réacteur est théoriquement toujours possible. Mais les systèmes de refroidissement autonomes prévus pour résister même en cas de séisme sont conçus pour éviter cela.

Le 6 janvier 2020 débutera le démantèlement de la centrale, qui durera 15 ans. D’abord, les éléments combustibles hautement radioactifs du réacteur seront transportés dans un bassin de stockage adjacent. Là, ils refroidiront encore pendant des années avant de rejoindre le centre de stockage intermédiaire de Würenlingen (AG). Cette phase durera jusqu’en 2024. Mais la radioactivité ne disparaîtra totalement de Mühleberg qu’en 2031. D’ici là, les éléments légèrement radioactifs et les débris de construction devraient eux aussi avoir été débarrassés. Il est prévu que la désaffectation de la centrale sera achevée en 2034. On ne sait pas encore si des vaches pourront revenir paître un jour sur ce pré verdoyant à côté de l’Aar.

L’énergie atomique n’est plus rentable
La décision d’arrêter Mühleberg a été prise par le groupe énergétique bernois BKW en 2013 pour des raisons économiques. Compte tenu du niveau bas des prix de l’électricité et des coûts élevés des rénovations requises, la poursuite des activités n’était tout simplement plus rentable. Il était aussi hors de question de construire un nouveau réacteur. Après la catastrophe nucléaire de Fukushima en 2011, le Conseil fédéral a suspendu tout nouveau projet atomique et décidé de se tourner vers les énergies renouvelables. Apprendre que leur gagne-pain était devenu une activité obsolète a d’abord été un choc pour les quelque 300 employés de Mühleberg. Mais la plupart d’entre eux sont restés, et ils accompagnent à présent la mise au tombeau d’une technologie qu’ils considéraient comme bonne pour l’avenir.

BKW entre en territoire inconnu avec cette première désaffectation d’une centrale nucléaire en Suisse. Le groupe énergétique a acquis en amont le savoir-faire nécessaire en rachetant des entreprises allemandes spécialisées dans la technique nucléaire et la radioprotection. Cette désaffectation lui permettra d’acquérir une expérience précieuse, qui pourrait devenir très demandée dans le monde entier : l’Allemagne entend sortir du nucléaire d’ici 2022, et d’autres pays européens prévoient de fermer des centrales.

Des déchets dangereux pour des centaines de milliers d’années
Le démantèlement de Mühleberg coûtera 927 millions de francs à son exploitant. Plus 1,4 milliard de francs pour le stockage intermédiaire et final des déchets radioactifs. Mais plusieurs dizaines d’années s’écouleront encore jusqu’à ce qu’un tel dépôt en couche géologique profonde soit construit. Jusque-là, les déchets hautement radioactifs de toutes les centrales nucléaires suisses seront placés dans des conteneurs en acier massif pesant jusqu’à 140 tonnes dans le dépôt intermédiaire de Würenlingen. Chaque conteneur renferme près de 20 tonnes de matériel hautement radioactif qui restera dangereux pendant des centaines de milliers d’années si l’on ne parvient pas à réduire drastiquement la radioactivité par de nouvelles méthodes.

La Nagra recherche depuis bientôt 50 ans un site adéquat pour un enfouissement définitif. La loi sur l’énergie nucléaire exige en effet un dépôt en couche géologique profonde pour protéger durablement l’homme et l’environnement du danger d’une irradiation. Trois sites sont à l’étude : la région « Jura-est », à Bözberg (AG), le versant nord des Lägern (AG/ZH) et la région « Zurich nord-est » (ZH/TG). D’ici 2022, des forages permettront de déterminer quel site est le plus approprié. Le peuple devra aussi se prononcer durant la procédure d’autorisation, probablement en 2031. Le dépôt de stockage final suisse est censé être prêt en 2060.

D’autres pays sont eux aussi dénués de dépôts finaux pour les déchets hautement radioactifs. La construction du premier dépôt en profondeur du monde a débuté à Olkiluoto, en Finlande, en 2016. Il sera exploité à partir de 2024. La France prévoit un site d’enfouissement dans la Meuse, à l’est du pays, pour accueillir les déchets des près de 60 centrales nucléaires françaises. Des dépôts pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs existent en Finlande, en Suède, en Corée du Sud et en Hongrie.

Pas de renaissance pour le nucléaire
Mühleberg fait partie des cinq centrales nucléaires du monde arrêtées en l’espace d’un an. Dans le même laps de temps, neuf réacteurs sont entrés en service, dont sept en Chine. À l’échelle mondiale, on construit toutefois toujours moins de nouvelles centrales, comme le note le dernier rapport annuel sur le statut de l’industrie nucléaire dans le monde. 68 projets étaient encore en construction en 2013 contre 46 à la mi-2019. D’après les experts, c’est trop peu pour que l’énergie atomique survive à long terme. Si son bilan CO2 est positif, elle s’avère peu utile dans la lutte contre le réchauffement climatique. Il s’agit de la source d’énergie la plus chère et la plus lente : construire une nouvelle centrale prend 5 à 17 ans de plus qu’ériger une installation solaire ou éolienne dotée de la même performance. D’après le GIEC, les dix prochaines années seront cependant déterminantes pour savoir s’il l’on parviendra à atteindre les objectifs de l’accord de Paris sur le climat.

Encadré

Beznau fête ses 50 ans et continue de tourner
La plus vieille centrale nucléaire de Suisse se trouve à Beznau (AG). Elle entamera sa 51e année d’activité fin 2019. Au contraire de BKW, son exploitant Axpo continue de miser sur l’énergie atomique. Il entend maintenir dix ans encore sa centrale et a investi 700 millions de francs dans sa modernisation durant ces dernières années. Le groupe énergétique argovien estime que Beznau a permis d’économiser près de 300 millions de tonnes d’émissions de CO2 par rapport à une centrale électrique au lignite. Outre Beznau, sont encore en activité la centrale de Gösgen (1979) et celle de Leibstadt qui est la plus récente (1984) et la plus performante. L’énergie nucléaire représente environ un tiers de la production d’électricité en Suisse.

Projet Erythréen

Nous avons lancé un projet de lutte contre la discrimination à l’encontre des requérant-e-s d’asile érythréen-ne-s en Suisse. Nous avons besoin de votre soutien pour veiller à ce que leurs droits fondamentaux soient respectés.

Discrimination contre les Érythréen-ne-s en Suisse

La situation épouvantable des droits de l’homme en Érythrée a poussé des dizaines de milliers de personnes à fuir les persécutions. Pendant de nombreuses années, la Suisse a offert un refuge sûr aux ressortissant-e-s érythréen-ne-s, reconnaissant leur besoin de protection internationale. Ils constituent le plus grand groupe de réfugiés en Suisse.

Cependant, à la mi-2016, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a entrepris un durcissement significatif de la politique d’asile – confirmé en 2017 par le Tribunal administratif fédéral (TAF) – refusant la protection à des milliers de personnes malgré le fait que la situation des droits humains en Erythrée ne s’est pas améliorée.

Une déclaration de Human Rights Watch (HRW) lors de la session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU en juillet 2019, a relevé que :

“Eritreans continue to face arbitrary detention, enforced disappearance, and violations of freedom of expression, assembly and religion. Individuals continue to be held incommunicado and detained indefinitely, denied basic due process rights, without access to legal counsel, judicial review, or family visits, some for decades.”

En dépit de preuves accablantes du risque de torture, la Suisse est le seul pays européen à considérer l’Érythrée comme un pays sûr pour les personnes en âge de servir et qui ont quitté le pays illégalement (voir : notre présentation au Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Érythrée).

"At the international level, Switzerland stands out by issuing removal decisions : no European State carries out expulsions to Eritrea." (ODAE romand)

Les conséquences

Les Érythréen-ne-s se voient refuser l’asile et reçoivent l’ordre de quitter le pays. Étant donné que la Suisse n’a pas d’accord de réadmission avec l’Érythrée, les retours forcés ne sont pas possibles. La conséquence en est que les ressortissant-e-s érythréen-ne-s expulsé-e-s sont condamné-e-s à une vie sans statut légal en Suisse. Ce groupe croissant d’Érythréen-ne-s sans statut survit grâce à l’aide d’urgence pendant une période indéfinie, sans possibilité de travailler ou de poursuivre leurs études. En vertu de la loi sur les étrangers, ils risquent également l’arrestation et la détention pour non-respect de la décision de renvoi. Cette situation est profondément indigne pour les personnes concernées qui sont essentiellement condamnées à vivre dans un “vide juridique”.

La politique des autorités suisses n’affecte pas seulement les nouveaux arrivants, mais aussi les Erythréen-ne-s qui ont déjà été admis-es en Suisse (depuis plusieurs mois, voire années) avant le changement de pratique, et dont les permis sont arbitrairement révoqués par les autorités suisses (voir communiqué de presse SEM : ▻https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/aktuell/news/2018/2018-09-03.html).

https://i.imgur.com/KCqZ19f.png

Notre Objectif

Le CSDM considère que la pratique consistant à refuser une protection internationale aux requérant-e-s d’asile érythréen-ne-s en Suisse est contraire au droit international et discriminatoire car elle vise spécifiquement un groupe national déterminé.

Il est clairement établi que les personnes risquent d’être soumises à la torture, à des mauvais traitements, à la détention arbitraire et au travail forcé lors de leur retour en Érythrée, répondant de facto à la définition de réfugié au sens de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Ceci est confirmé par le dernier rapport du European Asylum Support Office (EASO).

Notre objectif est de contester la position des autorités suisses en faisant du lobbying et en engageant des procédures devant les organes de Traité des Nations Unies et la Cour européenne des droits de l’homme.

Le CSDM considère que la pratique consistant à refuser d’accorder une protection aux demandeurs d’asile érythréen-ne-s en Suisse est discriminatoire et en violation du droit international.

Notre plan d’action

Afin d’atteindre cet objectif, nous prévoyons de mener les actions suivantes :

LOBBYING

Soumettre un rapport alternatif au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) dans le cadre de son examen du rapport de la Suisse (101ème session, du 20 avril au 8 mai 2020).
S’assurer du suivi de notre lettre d’allégations (▻https://centre-csdm.org/wp-content/uploads/2019/05/Appel-Urgent-Erythr%C3%A9e-CSDM-14.05.2019.pdf) adressée au Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée.

DÉPÔT de plaintes internationales

Préparation, soumission et suivi de nouvelles plaintes individuelles au CERD.
Suivi de nos dossiers pendantes (N.A. v. Switzerland, Applic. no. 52306/18 ; B.G. v. Switzerland, Applic. no. 48334/19 ; D.S. v. Switzerland, CAT Comm. no. 953/2019).

VISIBILITÉ

Maintenir la visibilité sur la question de la discrimination à l’encontre des requérant-e-s d’asile érythréen-ne-s en :

Diffusant des informations sur cette question, y compris du contenu Web et publier notre rapport alternatif.
Sensibilisant régulièrement les parties concernées pour assurer la durabilité du projet.

▻https://centre-csdm.org/projet-erythreen
#discriminations #résistance #asile #migrations #réfugiés #réfugiés_érythréens #Suisse #Erythrée #CSDM #droit_d'asile

Feu vert à trois nouveaux centres d’asile

Le Parlement a accordé 94,4 millions de francs pour trois projets de centres fédéraux pour requérants d’asile.

Malgré le recul des demandes d’asile en Suisse, les sénateurs ont donné leur feu vert à la construction de trois centres d’asile. Après les députés, ils ont débloqué mardi sans opposition une enveloppe totale de 432,5 millions de francs pour des bâtiments de la Confédération.

Les trois projets liés à l’asile totalisent 94,4 millions et permettront d’accueillir 980 personnes. Ils viennent concrétiser la révision de la loi sur l’asile votée par le peuple en 2016.

Dans le détail, la construction d’un centre fédéral avec tâches procédurales à #Altstätten (SG) nécessite d’investir 43 millions. Le montant pour le centre fédéral sans tâches procédurales au #Grand-Saconnex (GE) se montera à 27,3 millions. A #Schwytz, 24,1 millions devront être déboursés pour transformer des bâtiments afin qu’ils servent de centre fédéral pour demandeurs d’asile, sur le terrain de #Wintersried appartenant à la Confédération.

▻https://www.tdg.ch/suisse/feu-vert-trois-nouveaux-centres-asile/story/31964691
#centre_fédéral #centres_fédéraux #Suisse #asile #migrations #réfugiés #Genève #Saint-Galles

Commentaire d’Aldo Brina sur FB :

Le centre de renvoi du Grand-Saconnex coûtera la bagatelle de 27,3 millions à la Confédération. À cela s’ajoute les frais de construction du bâtiment cantonal adjacent comprenant 50 places de détention administrative. La dépêche ATS nous sert une suite de chiffres, sans préciser la fonction de ces centres ni problématiser la question de leur ancrage local. La Tribune de Genève n’a toujours pas réalisé d’article de fonds sur le sujet. On a la presse qu’on mérite.

▻https://www.facebook.com/aldo.brina/posts/2672855202805075

Defying US, UNGA renews mandate for agency helping Palestinian refugees

The United Nations General Assembly has, by an overwhelmingly vote, extended the mandate for a UN agency supporting Palestinian refugees for another three years amid a cash shortfall triggered by a halt in US funding.

The 193-member Assembly renewed the mandate mandate of the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees (UNRWA) with 169 votes in favour and nine abstentions. The United States and Israel voted against.

UNRWA, which as established in 1949, provides education, health and relief services as well as housing and microfinance assistance to more than 5 million registered refugees in the West Bank, Gaza Strip and East Jerusalem, as well as in Jordan, Lebanon and Syria.

The agency has faced budgetary difficulties since last year, when the United States – its biggest donor – halted its aid of $360 million per year. The United States and Israel have both accused UNRWA of mismanagement and anti-Israeli incitement.

In a statement published by the official Palestinian news agency WAFA, Palestinian President Mahmoud Abbas praised the vote as a victory for international law and the rights of the Palestinian refugees.

Hamas, which runs the Gaza Strip, hailed the U.N. vote as a defeat for the United States and a failure of its attempts to pressure U.N. member-states against UNRWA.

“We welcome the decision to renew the international mandate to UNRWA and we see it as another failure to hostile U.S. policies to the Palestinian rights,” Hamas official Sami Abu Zuhri told Reuters.
Last month UNRWA Commissioner-General Pierre Krahenbuhl resigned amid an investigation into misconduct allegations. Krahenbuhl has denied wrongdoing and said his agency was the victim of a political campaign designed to undermine it.

Switzerland, the Netherlands and Belgium suspended payments to UNRWA over the inquiry, deepening the budget crisis set off last year by the United States. UNRWA hopes the management shake-up will help pacify donors, said a source with knowledge of the organization’s thinking.

The United States has advocated shifting the agency’s relief services to refugee host countries. But UNRWA counters it provides a humanitarian lifeline and that it safeguards and advances Palestinians’ rights under international law.

Hanan Ashrawi, a senior Palestine Liberation Organization official, praised the U.N. vote on Friday and said it was the United Nations’ responsibility to combat what she called U.S. and Israeli attacks on Palestinian refugees.

“All attempts at trying to limit UNRWA’s mandate or defund it or attack it have failed, and we hope that the international community will continue to come to the rescue,” she said.

▻https://www.app.com.pk/defying-us-unga-renews-mandate-for-agency-helping-palestinian-refugees
#réfugiés_palestiniens #UNWRA #asile #migrations #réfugiés #malversation #déficit #déficit_budgétaire #mandat_international #renouvellement #Suisse #Pays-Bas #financement #sous-financement #Belgique #USA #Etats-Unis #Nations_unies #UN

Les tensions entre la #Suisse et le #Sri_Lanka atteignent leur paroxysme

Un profond désaccord provoque une crise entre la Suisse et le Sri Lanka. Une employée de l’ambassade helvétique de Colombo, traumatisée après un enlèvement, a été interrogée pendant plus de 20 heures par la justice locale et se trouve toujours en détention.

Un drame s’est joué le 25 novembre à l’ambassade de Suisse à Colombo. Mais les autorités sri lankaises et helvétiques ne sont pas d’accord sur la façon dont il s’est déroulé.

D’après le département suisse des Affaires étrangères (▻https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/dfae/aktuell/news.html/content/eda/fr/meta/news/2019/12/2/77350), une employée de l’ambassade a été enlevée et menacée par des inconnus durant deux heures, afin qu’elle dévoile des informations diplomatiques sensibles. Le DFAE considère l’incident comme « très grave et constituant une attaque inacceptable contre l’une de ses missions diplomatiques et ses employés ». Berne a convoqué l’ambassadeur du Sri Lanka en Suisse.

Pourquoi une telle attaque ?
Fin de l’infobox

Des médias suisses et sri lankais ont lié cette affaire à la fuite d’un fonctionnaire de haut-rang.

D’après le quotidien zurichois Neue Zürcher Zeitung, l’officier de police Nishantha Silva aurait quitté le Sri Lanka le 24 novembre. Il avait auparavant mené des investigations sur le président Gotabaya Rajapaksa, élu huit jours plus tôt. Par crainte de représailles, l’officier aurait fui à Genève où il aurait demandé l’asile.

Que s’est-il vraiment passé ?
Fin de l’infobox

Les événements restent peu clairs. L’employée aurait été arrêtée dans la rue contre sa volonté et contrainte de monter dans un véhicule où elle aurait été menacée par des inconnus pour révéler des informations, a déclaré l’ambassade de Colombo. Des médias affirment que les agresseurs voulaient en savoir plus sur les Sri Lankais ayant déposé une demande d’asile en Suisse. Traumatisée, l’employée n’aurait pas été en mesure de signaler l’incident. Le DFAE a indiqué qu’elle ne pouvait pour l’instant pas être entendue par la police pour des raisons médicales.

Pourquoi la situation s’est-elle envenimée ?
Fin de l’infobox

Le Sri Lanka a mis la pression sur la Suisse :

Le 1er décembre, le ministère sri lankais des Affaires étrangères affirme qu’il doute de la version des faits donnée par l’employée.
Le 3 décembre, il interdit à l’employée de quitter le pays et l’appelle à faire une déclaration sur son enlèvement auprès de la police.
L’ambassade suisse présente un certificat médical.
Le 8 décembre, un premier entretien se déroule malgré tout. Il durera 8 heures.
Le 9 décembre, a lieu un deuxième entretien durant 6 heures. Un examen médical est effectué pour déterminer si l’employée a subi des violences physiques lors de son enlèvement. L’interdiction de quitter le pays est prolongée jusqu’au 12 décembre.
Le 10 décembre se tient un nouvel entretien. Les médias locaux rapportent que les questions intensives des autorités ont conduit l’employée à contredire certaines de ses déclarations précédentes.
L’employée a été convoquée à nouveau ce 12 décembre pour un entretien et son interdiction de quitter le pays a été prolongée au 17 décembre.

Que se cache-t-il derrière cette affaire ?
Fin de l’infobox

Il faut préciser que l’enquête sur l’attaque de l’employée a été confiée au Département sri lankais des investigations criminelles, qui est aussi responsable de l’enquête sur la fuite de l’officier de police.

L’affaire fait sensation au Sri Lanka et est utilisée à des fins politiques : des proches du président affirment que l’enlèvement a été mis en scène pour détourner l’attention de l’évasion de l’officier de police. Mais surtout pour discréditer le nouveau gouvernement au niveau international. En fait, ces politiciens accusent la Suisse et en particulier l’ambassadeur à Colombo de mener une campagne contre le nouveau gouvernement sri lankais.
Gotabaya Rajapaksa est le frère de l’ancien président Mahinda Rajapaksa. Selon Thomas Guterson, correspondant de la radio-télévision suisse alémanique SRF en Asie du Sud-Est, « Mahinda a dirigé le pays comme une entreprise familiale entre 2005 et 2015, tous les postes importants étaient occupés par ses frères. Aujourd’hui, il est de retour en tant que frère du nouveau président élu. Des souvenirs se réveillent chez les minorités : les Rajapaksa ont mis fin de façon sanglante à la guerre civile avec les Tigres tamouls en 2009 — des milliers de civils tamouls ont perdu la vie. Gotabaya était à ce moment-là chef militaire. »

Pourquoi la Suisse est-elle dans le viseur du nouveau gouvernement ?
Fin de l’infobox

Lors de ses sessions à Genève, le Conseil des droits de l’homme revient régulièrement sur la situation au Sri Lanka, notamment pour tenter de faire la lumière sur les crimes commis par les frères Rajapaksa contre la communauté tamoule. Le gouvernement sri lankais considère ce procédé comme une campagne de l’Occident contre son pays.

Pendant des décennies, la Suisse a été un pays d’accueil privilégié pour les réfugiés tamouls, dont la communauté s’élève aujourd’hui à environ 50’000 personnes. Le Secrétariat d’État aux migrations a repris les renvois vers le Sri Lanka et a expulsé de force une trentaine de personnes depuis le début de l’année, d’après les chiffres de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés. L’OSAR appelle d’ailleurs le gouvernement suisse à stopper immédiatement les renvois, car la situation des personnes critiques envers le gouvernement sri lankais s’est fortement dégradée depuis l’élection du nouveau président.

▻https://www.swissinfo.ch/fre/politique/diplomatie_les-tensions-entre-la-suisse-et-le-sri-lanka-atteignent-leur-paroxysme/45431146
#renvois #expulsions #asile #migrations #réfugiés #enlèvement #ambassade

Premio diritti umani ai solidali delle montagne alpine

https://riforma.it/sites/default/files/styles/article/public/2019/12/11/image/marcia4-3.jpg?itok=zhF9QU_M#.jpg

Il ministero della Giustizia francese da un lato criminalizza chi solidarizza con i migranti sulle Alpi e dall’altro premia le stesse persone come difensori dei diritti umani.

Paradossi e cortocircuiti logici di questa epoca di migrazioni, di accoglienza, vera, da parte di privati e associazioni umanitarie, e di repressione, vera anche questa, da parte di forze dell’ordine che pattugliano i confini degli Stati europei pronti a respingere persone in fuga da guerre e carestie.

Mentre la giustizia francese manda a processo donne e uomini, accusati di crimini di umanità, per aver prestato soccorso nella neve alpina a migliaia di donne, uomini, bambini che in questi anni tentano la sorte del viaggio attraverso valichi alpini, il ministero della Giustizia transalpina ha premiato ieri 10 dicembre in occasione della giornata internazionale per i diritti dell’uomo l’associazione #Tous_Migrants, creata a Briançon sulle Alpi francesi nel 2015 proprio nel tentativo di aiutare i flussi di persone improvvisamente emersi in questi anni. Il premio è stato assegnato dalla Commissione nazionale consultiva dei diritti dell’uomo che fa capo proprio al ministero della Giustizia.

Benoit Ducos, uno degli uomini a processo per aver soccorso persone al confine, ne sottolinea la schizofrenica assurdità di tutto ciò: «E’ surreale, perché i valori che difendiamo sono condannati dalle decisioni giudiziarie di questo governo, che con l’altro braccio premia il nostro impegno sul campo. Incredibile. Il riconoscimento va a tutti coloro che con coraggio offrono aiuto, cibo, soccorso, in maniera anonima, senza protagonismi. Un premio che ci spinge a continuare a gridare le nostre convinzioni».

Senza alcuna etichetta politica o religiosa, Tous Migrants è un movimento pacifista di sensibilizzazione e azione dei cittadini nato in reazione alla tragedia umanitaria dei migranti in Europa. Con il sostegno di più di 700 cittadini per la causa che difende, oltre 9800 amici Facebook e 2700 destinatari della sua Newsletter, Tous migrants svolge azioni complementari nella’area del Briançonnais: monitoraggio e condivisione delle informazioni tramite una newsletter periodica, un sito Web e una pagina Facebook, conferenze, dibattiti sul cinema, seminari di scrittura, eventi di supporto artistico o culturale, campagne di sensibilizzazione, azioni legali ...

L’intervento dei volontari dell’associazione al momento della consegna del premio ha ricodato come «Quattro anni fa eravamo solo persone comuni di montagna, a pochi chilometri dall’Italia, che guardavano in faccia e in modo pragmatico la realtà migratoria, esercitando il dovere di assistere le persone in pericolo e aprendo le nostre porte alla gente proveniente da altrove. Incondizionatamente e spontaneamente.

Ma in questo approccio fraterno, ci siamo trovati gradualmente e violentemente di fronte all’impensabile:

• Cacce all’uomo di colore, alcune delle quali sono seguite da morte, disabilità

• L’abbandono di persone indebolite ed esauste in ambienti ostili

• abuso psicologico e fisico, ripetute umiliazioni

• Atti e istigazione al razzismo

• Bullismo, repressione e condanne giudiziarie per atti di assistenza alle persone in pericolo

Di conseguenza, il dovere della fraternità è stato criminalizzato.

Di fronte a questo, nelle nostre montagne, centinaia di persone sono indignate. Dobbiamo chiudere gli occhi e le porte? Abbiamo deciso di continuare a fare rete. Abbiamo deciso di denunciare tutte queste violazioni ai diritti fondamentali. Oggi siamo qui, siamo diventati sentinelle per i diritti umani in Francia ...

Ringraziamo il coraggio e la lungimiranza del Comitato di assegnarci questa menzione speciale del Premio sui diritti umani della Repubblica francese.

Questo premio è per tutti i coraggiosi. Tutti noi nelle Hautes-Alpes, e ovunque, in Francia, ai confini, tutti noi che ci alziamo la mattina per portare aiuto e soccorso ai rifugiati; tutti noi che vigiliamo di notte per evitare nuove tragedie. Tutti noi che rispettiamo la libertà, l’uguaglianza e difendiamo questa bellissima fratellanza. È per tutte le vittime delle rotte migratorie che fuggono per proteggere i loro diritti.

Tuttavia, ricevere questo premio ci rattrista e ci fa arrabbiare perché arriva dopo la morte dei diritti umani nel nostro territorio. Siamo in Francia! Come è possibile che spetti a noi difendere quei diritti che sono la sostanza stessa del nostro paese e che dovrebbero guidare tutte le scelte dei nostri leader e le decisioni della nostra giustizia?

Ora stiamo tornando sulle nostre montagne perché il tempo sta per scadere, la neve è lì, le vite sono in pericolo, i diritti sono infranti. Per quanto ancora?».

▻https://riforma.it/it/articolo/2019/12/11/premio-diritti-umani-ai-solidali-delle-montagne-alpine
#solidarité #asile #migrations #réfugiés #prix #Alpes #frontière_sud-alpine #frontières #solidarité #droits_humains #ministère_de_la_justice #France #absurdité

–-------------

Extrait:

«Quattro anni fa eravamo solo persone comuni di montagna, a pochi chilometri dall’Italia, che guardavano in faccia e in modo pragmatico la realtà migratoria, esercitando il dovere di assistere le persone in pericolo e aprendo le nostre porte alla gente proveniente da altrove. Incondizionatamente e spontaneamente. (...) Oggi siamo qui, siamo diventati sentinelle per i diritti umani in Francia ...»

–-> De l’#humanisme - #humanitarisme (et la #charité) à l’engagement politique...
#politisation

Davantage de tact exigé envers les requérants

https://pbs.twimg.com/card_img/1203291965082628096/EHorw58C?format=jpg&name=small#.jpg

Les demandeurs d’asile ne se verront plus confisquer stylos et chewing-gums et les enfants et bébés ne seront plus fouillés au centre fédéral d’asile de Zurich.

Les contrôles de sécurité à l’entrée du nouveau centre fédéral d’asile de Zurich devront être effectués avec plus de tact. Suite aux critiques de la ville de Zurich sur ces mesures jugées trop sévères, la Confédération a procédé à des « #adaptations ».

Dans les premiers temps, les employés chargés de la sécurité du centre avaient trop pris les consignes au pied de la lettre, a expliqué Daniel Bach, du secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). « Nous avons corrigé cela ». Les demandeurs d’asile ne se verront plus confisquer stylos et chewing-gums. Enfants et bébés ne seront plus fouillés, mais feront l’objet d’un contrôle visuel.

« Nous n’abandonnons pas »

Le tact exigé des responsables de la sécurité concerne en particulier les femmes et les enfants. Les jeunes hommes continueront à être contrôlés, ce qui devrait empêcher l’entrée de drogues ou d’armes dans le centre.

« Nous n’abandonnons pas notre concept de #sécurité. Sur le principe, nous tenons à des #contrôles à l’entrée du centre », a déclaré M. Bach samedi sur les lieux même du centre, où les médias avaient été invités.

Un requérant qui arrive avec un pull coûteux devra ainsi présenter une quittance, pour prouver qu’il ne l’a pas volé. Il est aussi interdit d’amener des #aliments périssables, pour éviter des maladies. On ne mange que ce qui a été préparé par le #service_de_restauration, a-t-il poursuivi.

Ameublement spartiate

Le nouveau centre fédéral de procédure d’asile accélérée est entré en service le 1er novembre à Zurich, après un an et demi de travaux. Situé dans le quartier moderne de #Zurich_West, il offre de la place pour 360 résidents, mais accueille pour l’instant 200 requérants, dont une cinquantaine d’enfants.

Le directeur des affaires sociales de la ville Raphael Golta (PS) était intervenu personnellement auprès du SEM, jugeant les mesures de contrôle trop strictes. La gauche alternative (AL) avait de son côté critiqué le fait que les requérants étaient traités comme des voleurs et harcelés.

Plusieurs politiciens zurichois avaient aussi critiqué un #ameublement insuffisant. Sur ce point, rien n’a changé, comme ont pu le constater les journalistes sur place. Les chambres à six lits sont spartiates, sans rideaux, ni tables, ni chaises. Rien de superflu non plus dans les salles consacrées à l’étude, au travail, à la gymnastique ou à la prière. Le SEM explique que l’équipement des centres d’asile est standard.

Pas de contact avec la population

L’atmosphère est un peu plus chaleureuse dans la salle de réunion, où les requérants et les habitants du quartier peuvent se rencontrer et échanger. Des machines à coudre, un canapé et une cuisine rendent la pièce un peu plus confortable. On y organise des soirées pizza.

Cependant, le contact avec la population n’a pas encore commencé. Beaucoup d’habitants du quartier n’osent pas venir et se contentent de regarder par la fenêtre, explique une pédagogue sociale.

https://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Plus-de-tact-exige-au-centre-federal-d-asile-de-Zurich-27433385
#asile #migrations #centres_fédéraux #centre_fédéral #Zurich #Suisse #réfugiés #confiscation #enfants #enfance #fouille #soupçon #pauvre_Suisse #nourriture #interdictions #déshumanisation

–---------

Gouverner par le soupçon et par les interdits :

« Un requérant qui arrive avec un pull coûteux devra ainsi présenter une quittance, pour prouver qu’il ne l’a pas volé. »

Il est aussi interdit d’amener des #aliments périssables, pour éviter des maladies. On ne mange que ce qui a été préparé par le #service_de_restauration

Les demandeurs d’asile ne se verront plus confisquer stylos et chewing-gums. Enfants et bébés ne seront plus fouillés, mais feront l’objet d’un contrôle visuel.

ping @isskein @cede

Entre examen individuel et gestion collective : ce que les injonctions à la #productivité font à l’instruction des demandes d’asile

Cet article s’intéresse à la question générale des conditions de la prise de décision en matière d’asile : comment l’objectif « d’#accélération_des_procédures », ainsi que les critères d’#efficacité et de #productivité bureaucratiques influencent-ils la mise en oeuvre du #droit_d’asile ? À partir d’une enquête ethnographique au sein de l’administration de l’asile en Suisse, cet article analyse comment une « #politique_du_chiffre » imprègne le travail d’instruction des demandes d’asile et se traduit concrètement dans les injonctions des cadres intermédiaires, dans leurs stratégies et priorités de traitement, ainsi que dans des instruments d’aide à la décision. Deux arguments principaux sont développés dans l’article. Premièrement, l’#examen_individuel des requêtes entre en tension avec une #gestion_collective de celles-ci : en effet, non seulement ce traitement individuel s’inscrit dans des logiques organisationnelles de gestion des « flux » migratoires — la conjoncture du nombre et de l’origine des demandeurs d’asile influençant les priorités et les stratégies de traitement — et d’industrialisation de la prise de décision, mais il se fait aussi toujours à l’aune de lignes directrices définies par l’institution. Cette analyse nous conduit à nous interroger sur la forme syllogistique des décisions. Celles-ci sont le plus souvent prises en référence aux normes secondaires d’application qui orientent la perception qu’ont les spécialistes asile des décisions possibles. Deuxièmement, l’article met en évidence le rôle que jouent les #cadres_intermédiaires dans la mise en oeuvre de l’action publique. Ces derniers disposent d’un #pouvoir (discrétionnaire et normatif) dans l’orientation et l’encadrement des pratiques de mise en oeuvre de la politique d’asile.

▻https://www.erudit.org/fr/revues/lsp/2019-n83-lsp04994/1066088ar
#asile #migrations #réfugiés #procédure_d'asile #Suisse

Sous-traitance et bureaucratisation néolibérale : une analyse de l’interface de la distance dans l’accueil des demandeurs d’asile

En mettant à l’épreuve de l’ethnographie les questions posées par la sous-traitance, cet article s’intéresse à la #bureaucratisation_néolibérale de l’accueil des demandeurs d’asile en Suisse. Sur la base des données récoltées dans deux structures d’hébergement cantonales gérées par des organisations privées, il étudie comment cette dynamique s’incarne dans le quotidien de la mise en oeuvre de la #politique_d’accueil. L’analyse montre que les pouvoirs publics et leurs mandataires sont de facto séparés par une « interface de la distance », composée principalement de trois rouages interdépendants : la gestion par les #indicateurs, la définition de #standards et une #rationalité_économique. Cet article interroge les effets de la délégation d’une tâche régalienne à la sphère privée, en ce qui concerne non seulement la conception de la politique publique, mais également la responsabilité et les opportunités de contestation. Il montre que la bureaucratisation néolibérale est à la fois une #technologie_de_gouvernement permettant à l’État de se redéployer et une conséquence de son réaménagement continu.

▻https://www.erudit.org/fr/revues/lsp/2019-n83-lsp04994/1066087ar

#ORS #privatisation #sous-traitance #asile #migrations #réfugiés #Suisse #accueil #hébergement #Fribourg #Berne #Asile_Bienne_et_Région (#ABR)

Ajouté à la métaliste sur ORS :
▻https://seenthis.net/messages/802341

#Résistance_Helvétique, i sovranisti svizzeri

https://i.imgur.com/ThZ2dhg.png

Sono una quarantina, non sono un movimento politico, ma ideologico. E hanno nel localismo e nella difesa delle radici la loro ragion d’essere

Quando li abbiamo contattati, hanno declinato l’offerta di un’intervista. Rifiutano l’etichetta di «cattivi» che è stata loro troppo spesso affibbiata, ma soprattutto respingono ogni legame con il neonazismo. Hanno accettato di rispondere ad alcune domande per iscritto sulla loro attività.

▻https://www.rsi.ch/news/svizzera/R%C3%A9sistance-Helv%C3%A9tique-i-sovranisti-svizzeri-12504387.html
#localisme #racines #extrême_droite #Suisse

ping @albertocampiphoto @marty

OSAR | Stop aux renvois vers le Sri Lanka
▻https://asile.ch/2019/12/09/osar-stop-aux-renvois-vers-le-sri-lanka

https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2019/12/Sri-Lanka-Silar-1.jpg

Depuis l’élection présidentielle remportée par Gotabaya Rajapaksa en novembre 2019, la situation des personnes critiques vis-à-vis du gouvernement s’est fortement dégradée selon l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) qui a reçu de nombreuses informations faisant état de menaces à l’encontre d’activistes critiques et de journalistes. Sur fond d’enlèvement d’une employée de l’ambassade suisse à Colombo […]

Robel, migrant bien inséré, mais qui doit être renvoyé

Robel est un jeune Erythréen de 21 ans. Depuis 2017, il est au bénéfice d’un permis F. Il trouve un travail, apprend le français et se construit un réseau social dans la région. Mais en juin dernier, il reçoit une lettre qui lui annonce que son permis lui est retiré. Il doit quitter le pays. La Suisse n’ayant pas d’accord de réadmission avec l’Erythrée, les renvois sont impossibles. L’association AJIR lance alors une pétition pour sensibiliser les autorités. En deux semaines, plus de 4000 signatures sont recueillies. Le sujet a même été abordé lors du dernier Parlement jurassien.

▻http://www.canalalpha.ch/actu/robel-migrant-bien-insere-mais-qui-doit-etre-renvoye
#permis_F #asile #migrations #réfugiés #réfugiés_érythréens #Suisse #Erythrée #renvoi #accueil_privé #travail #Jura #retrait_du_permis #aide_d'urgence #intégration_professionnelle #retrait_du_permis #régularisation #admission_provisoire

Robel serait un de ces réfugiés érythréens à qui l’admission provisoire a été retirée après le #réexamen :
▻https://seenthis.net/messages/688616

v. aussi
ODAE | Durcissement à l’encontre des Érythréen·ne·s : une communauté sous pression
▻https://odae-romand.ch/wp/wp-content/uploads/2018/11/RT_erythree_web.pdf
▻https://seenthis.net/messages/739961

Opinion | Médecins pour la bonne conscience ?
https://asile.ch/2019/12/06/opinion-medecins-pour-la-bonne-conscience

https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2019/12/FitToFlyFinal.jpg

Mandats fédéraux aux entreprises privées Les médecins ont été utilisés, de longue date, par les pouvoirs politiques pour vernir de blanc certaines pratiques assez sombres. Même les régimes totalitaires du 20e siècle ont eu besoin d’eux pour leur bonne conscience. Les dirigeants soviétiques, par exemple, utilisaient des psychiatres pour déclarer « fous » les opposants […]

#Conférence_de_presse « La solidarité n’est pas un crime »
▻https://www.facebook.com/sosf.fanpage/videos/786198595185108/?hc_location=ufi
#délit_de_solidarité #statistiques #chiffres #asile #migrations #réfugiés #frontières #Suisse

Pétition
La solidarité n’est pas un crime ! Pour une modification de l’article 116 de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

De plus en plus, des individus venant en aide à des personnes en situation de très grande détresse se retrouvent face à un tribunal, parce qu’ils n’ont pas respecté l’article 116 de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) qui interdit l’aide à l’entrée, à la sortie et au séjour illégaux. Lisa Bosia, Norbert Valley ou encore Anni Lanz sont des exemples emblématiques de l’acharnement des autorités à casser l’élan de solidarité envers les réfugié·e·s qui grandit au sein de la population. Au lieu de rendre des comptes à propos de leur pratique de renvoi plus que discutable, elles se servent du droit pénal pour s’attaquer aux personnes qui agissent de manière critique.

La solidarité n’est pas un crime. Elle doit être encouragée et non réprimée. Alors que toujours davantage d’exilé·e·s se retrouvent dans une grande précarité en raison des politiques xénophobes des gouvernements européens, l’assistance à autrui doit aller de soi, peu importe les papiers.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires, vous aurez bientôt une occasion de faire honneur à la tradition humanitaire de la Suisse et à des personnages dont nous pouvons être fiers comme Paul Grüninger ou Carl Lutz : soutenez l’initiative parlementaire 18.461 « En finir avec le délit de solidarité », qui vise à modifier l’article 116 de la LEI « pour ne plus criminaliser des individus prêtant assistance, dès lors que l’acte est désintéressé et que ces personnes n’en retirent aucun profit personnel ».

http://user-images.strikinglycdn.com/res/hrscywv4p/image/upload/c_limit,fl_lossy,h_9000,w_1200,f_auto,q_auto/453682/Solidaires_logo_hgfxhn.jpg

Pour télécharger la pétition en pdf :

https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2019/01/Petition_Article116_Nouveau-2-page-001.jpg

#Anni_Lanz #Solidarité_sans_frontières

ping @isskein @karine4

#Aires_d’accueil pour les #Yéniches, #Sinti et #Roms

Près de 3000 Yéniches et Sinti suisses mènent un mode de vie itinérant, auxquels s’ajoutent plusieurs milliers de Roms étrangers qui sillonnent également les routes de Suisse avec leurs #caravanes. Il manque toutefois aux #gens_du_voyage des aires d’accueil pour le stationnement de leur véhicule, que ce soit pour une halte spontanée ou pour un arrêt bref ou prolongé. Des aires de séjour pour leur permettre de vivre durablement ou pendant la saison d’hiver font aussi défaut. Certaines incertitudes juridiques et d’#aménagement_du_territoire subsistent concernant la halte sur un territoire communal.

Le présent Territoire & Environnement montre comment la Confédération, les cantons et les communes peuvent aborder la demande en aires d’accueil. Il explique quelles sont les conditions-cadres juridiques et d’aménagement du territoire pour la création celles-ci.

https://www.espacesuisse.ch/sites/default/files/styles/preview_s/public/publications/preview/T%26E-1-2019_fr-web-EspaceSuisse-01.png?itok=R4TqJzDr#.jpg

▻https://www.espacesuisse.ch/fr/publications/territoire-environnement#page/1

#Suisse #aire_d'accueil
signalé par @nepthys

Quand la #Suisse internait les pauvres et les marginaux

Jusqu’en 1981, aux quatre coins du pays, les autorités ont fait interner des dizaines de milliers d’hommes et de femmes sans procédure judiciaire. Une commission d’experts a récemment effectué des recherches sur ces « internements administratifs ». Les résultats écornent l’image que la Suisse se fait d’elle-même.

https://www.revue.ch/fileadmin/_processed_/f/2/csm_93327_73abbe2acc.jpg

La « justice administrative » fait partie « des choses les plus révoltantes qu’on puisse imaginer ». Ces mots ont été écrits en 1939 par l’écrivain bernois réformiste Carl Albert Loosli, cité 80 ans plus tard par la Commission indépendante d’experts (CIE). Tandis que les criminels ont droit à un procès, les personnes mises à l’écart par les autorités d’assistance et autres instances administratives en sont privées, se révoltait Loosli. Les institutions suisses abritent entre leurs murs des « esclaves de l’État, livrés corps et âme à l’arbitraire des autorités ». Et le plus étonnant, souligne-t-il, c’est que « personne ne s’en offusque ».

Carl Albert Loosli, fils illégitime d’une fille de paysan, avait lui-même été placé dans une maison de rééducation durant son adolescence. Les voix critiques comme la sienne ont longtemps rebondi sur le système. Ce n’est qu’en 1981 que les cantons ont abrogé leurs lois sur l’internement et que la Confédération a révisé le code civil. Entre-temps, le domaine social s’était professionnalisé et la société était devenue plus libérale après 1968. Mais l’avancée fut surtout due à la pression internationale : la pratique suisse consistant à priver de leur liberté des adultes jeunes et moins jeunes d’un simple trait de plume n’était pas compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme que la Confédération avait ratifiée.

La « Maison d’une autre Suisse »

Les personnes concernées, qui avaient été incarcérées alors qu’elles étaient innocentes, n’ont pas été réhabilitées à cette époque. La honte les rendaient muettes, elles aussi. « Nous portions les stigmates du temps passé en « taule » alors que nous n’avions commis aucun crime », relate Ursula Biondi. Aujourd’hui âgée de 69 ans, elle a dans sa jeunesse été « internée administrativement » – selon le langage bureaucratique (voir p. 14) – au pénitencier de #Hindelbank à des fins de #rééducation. Au début du XXIe siècle, des personnes courageuses comme elle ont commencé à raconter leur histoire. Relayé par les médias, le sujet a fini par entrer dans l’agenda politique. Entre 2011 et 2016, le Conseil fédéral a présenté deux fois ses excuses, une loi sur la réhabilitation a été adoptée et le Parlement a décidé de verser une contribution de solidarité à toutes les victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance. À côté des internés administratifs, d’autres personnes ont également exigé qu’on reconnaisse leur souffrance et qu’on les réhabilite : les anciens enfants placés et les personnes stérilisées de force (« Revue Suisse » 5/2018).

Le Conseil fédéral a mis sur pied la CIE pour étudier en particulier les internements administratifs. Plus de 30 chercheurs se sont mis au travail. Après quatre ans d’activité, la CIE a publié dix volumes ces derniers mois, avec notamment des portraits de victimes. Elle a présenté son rapport final cet automne et recommandé de nouvelles mesures de réhabilitation allant du versement de prestations financières supplémentaires aux victimes à la fondation d’une « Maison de l’autre Suisse » comme lieu d’information sur ces événements. La ministre suisse de la justice, Karin Keller-Sutter, a reçu ces recommandations. Il s’agit aussi de décider si l’on prolongera le délai expiré de dépôt des demandes pour la contribution de solidarité, qui s’élève à 25 000 francs par personne. Dans ce cas, d’autres victimes pourraient se manifester. Y compris des personnes vivant à l’étranger qui n’ont pas pu déposer une demande dans les délais.

#Répression dans un État de droit

Le rapport de la CIE comporte 400 pages d’histoire et tend un miroir à la Suisse. On ne peut le dire autrement : pour les personnes en marge de la société, pauvres ou ne répondant pas à l’idée qu’on se faisait de la conformité, la Suisse était, jusqu’à il y a peu, un lieu inhospitalier, voire répressif. Il existait un droit de seconde classe, et peu nombreux sont ceux qui s’en sont émus. Voici un bref résumé des principaux résultats de la CIE :

Au XXe siècle, au moins 60 000 personnes ont fait l’objet d’un internement administratif dans 650 institutions. Ce chiffre est plus important que prévu. L’internement en dehors du cadre pénal ne constituait pas simplement une bizarrerie du droit suisse, il faisait partie du système.
La justice administrative visait surtout les couches sociales inférieures : les pauvres et les marginaux sans emploi fixe ni liens sociaux ou familiaux. Mais des membres de minorités comme les #Yéniches ont aussi été arrêtés et, après la Seconde Guerre mondiale, de plus en plus de jeunes « rebelles ».
Ce sont des autorités de milice qui décidaient de l’internement : conseils communaux, commissions d’assistance communales, autorités tutélaires. Le soir, après leur travail, le commerçant, la femme au foyer et le comptable scellaient le sort de leurs concitoyens. Des conseillers d’État et des membres du gouvernement le faisaient aussi, sous prétexte de porter assistance, d’éduquer ou de protéger la société. Jugements moraux et clichés sexistes teintaient les avis : on reprochait aux hommes – qui constituaient 80 % des personnes internées – leur « fainéantise » ou leur alcoolisme, aux femmes leur « inconduite ».
Quelques-unes des nombreuses institutions suisses servaient plusieurs objectifs à la fois. Il arrivait ainsi que des internés administratifs soient incarcérés avec des criminels condamnés. Ils étaient aussi placés dans des établissements de travail forcé, des colonies de travail, des foyers d’éducation, des asiles pour buveurs et des hospices de pauvres. Dans les institutions mal pourvues et peu surveillées, les hommes devaient fournir un travail physique en plein air, et les femmes, des tâches ménagères. Le travail forcé n’était pas ou peu rémunéré.
L’expérience dramatique de l’internement poursuivait les victimes même après leur libération, souvent pour la vie. Certaines ont été brisées, d’autres ont choisi d’émigrer. Beaucoup vivent aujourd’hui encore dans la précarité. Les autorités ont échoué dans leur objectif de réinsérer dans la société des « personnes en danger ». Dans les faits, les internements ont aggravé les problèmes et l’#exclusion.

Déjà une #injustice à l’époque

Aujourd’hui, ces atteintes à la liberté individuelle paraissent clairement disproportionnées et ces méthodes d’assistance, brutales. Mais l’époque était différente, et les internements s’appuyaient sur des lois. Sont-ils devenus injustes a posteriori ? Non, répond la CIE, pour qui les lois d’internement enfreignaient les droits fondamentaux et les principes de l’État de droit. Les personnes internées l’étaient souvent pour une durée indéterminée, sans décision juridique valable, et n’étaient pas auditionnées. En maints endroits, elles n’avaient pas la possibilité de faire recours auprès d’un tribunal indépendant. En outre, les lois étaient floues, et les autorités pouvaient les interpréter à leur guise. Au début, les internements représentaient pour l’État un moyen de gérer les pauvres à peu de frais. Au cours du XXe siècle, ils sont devenus des instruments de contrôle social. Dans tout le pays, on savait que quitter « le droit chemin », c’était s’exposer à « être bouclé ». Et les autorités n’étaient pas les seules à s’activer. Il n’était pas rare que la mesure fût appliquée en s’appuyant sur les dires de la famille, du voisinage, du pasteur ou de l’enseignant, notent les auteurs du rapport, qui parlent de « pratiques de marginalisation bien ancrées dans la société suisse ».

Il s’agit probablement d’une des raisons pour lesquelles les lois d’internement se sont maintenues aussi longtemps. Le retard de la Suisse en matière de politique sociale a aussi joué un rôle : les piliers de la protection sociale y ont été plantés plus tard que dans d’autres pays européens. Quoiqu’il en soit, les faits sont à présent avérés, et l’image que la Suisse a d’elle-même, avec ses géraniums, sa prospérité, sa liberté et sa démocratie directe, doit désormais être complétée par une facette moins reluisante. D’après l’historien Thomas Huonker, membre de la CIE et pionnier dans l’étude des mesures de coercition, le travail de mémoire sera capital : « Tout comme on raconte sans cesse la belle histoire de Guillaume Tell, il faudra raconter aussi sans cesse le chapitre sombre des mesures de coercition à des fins d’assistance. »

Un combat pour la justice

Ursula Biondi a 17 ans lorsqu’elle arrive au pénitencier de Hindelbank. Elle n’a rien commis de répréhensible, mais l’office des tutelles zurichois l’a envoyée dans un « foyer d’éducation fermé » pour être tombée enceinte alors qu’elle était mineure. Avant, la joyeuse adolescente avait été placée provisoirement dans un foyer de jeunes filles dont elle s’était échappée plusieurs fois. À la maison, elle se dispute avec ses parents au sujet des sorties, de la mode, de la musique. Son père, un Italien en phase de naturalisation, ne veut pas faire mauvaise impression. Les parents donnent donc leur accord pour un nouveau placement de leur fille. Ils ignorent que le « foyer d’éducation » est une prison pour femmes qui accueille aussi des criminelles. Ursula ne peut pas y suivre de formation. Après son accouchement, les autorités lui enlèvent son bébé et la contraignent à le donner en adoption. Elle s’y oppose, et récupère son fils trois mois plus tard. Après une année à Hindelbank, où elle effectue du travail forcé à la blanchisserie, elle est libérée en 1968. Elle déménage à Genève, fonde une famille, fait une carrière d’informaticienne dans une organisation de l’ONU, s’engage dans le social. « J’ai eu de la chance, dit-elle, et j’ai travaillé dur. » Car le traumatisme subi est lourd. La crainte qu’on découvre qu’elle a fait de la prison la poursuit longtemps. L’injustice endurée la tourmente. En 2002, Ursula Biondi publie l’histoire de sa vie. La revue « Beobachter » s’en fait l’écho. Elle se bat ensuite pendant des années pour qu’on étudie les « internements administratifs » – une expression qui, d’après elle, banalise la gravité des choses et cache le terrible arbitraire des autorités – et pour que les victimes obtiennent réparation. Elle trouve le rapport de la CIE réussi. Mais une chose dérange toujours cette femme engagée à qui l’Université de Fribourg a remis en 2013 le titre de docteur honoris causa : à cause de la réhabilitation bien trop tardive des anciens « internés », la nouvelle génération n’a jamais pris conscience des libertés qu’il a fallu conquérir. « Nous avons été sanctionnés et enfermés pour des manières de vivre qui, aujourd’hui, sont largement acceptées. » Pour que les jeunes restent vigilants contre l’arbitraire de la justice, Ursula donne des conférences dans les écoles.

https://www.revue.ch/fr/editions/2019/06/detail/news/detail/News/quand-la-suisse-internait-les-pauvres-et-les-marginaux-1
#internement_administratif #Suisse #histoire #détention_administrative #justice_administrative #pauvres #marginaux

–----------

v. aussi cet article publié dans La Cité en 2017 :
Les heures sombres de l’internement administratif helvétique
https://seenthis.net/messages/575589

« C’était un scrutin pour le climat »

Outre les données scientifiques, le succès des Verts aux récentes élections suggère que la Suisse devrait poursuivre des objectifs plus ambitieux en matière de climat. C’est ce qu’affirme la climatologue suisse Sonia Seneviratne. Elle a un conseil de lecture à adresser au nouveau Parlement.

Le peuple a reconnu la nécessité urgente d’agir sur le plan de la politique climatique. Selon Sonia Seneviratne, c’est ce qui explique l’énorme hausse de la part de suffrages pour les partis verts et le nombre de sièges remportés au Parlement : « C’était un scrutin pour le climat ». La climatologue originaire du canton de Vaud est aujourd’hui professeure de Dynamique Terre-Climat à l’École polytechnique fédérale de Zurich. Elle est aussi l’un des principaux auteurs des publications du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) : dans plusieurs rapports, les scientifiques mettent en garde contre les conséquences graves du réchauffement planétaire. Sur la base de ces découvertes, le Conseil fédéral a récemment renforcé ses objectifs climatiques. La Suisse entend atteindre la neutralité carbone – c’est-à-dire zéro émission nette de gaz à effet de serre – d’ici 2050. Avant les élections, le Conseil des États a approuvé une loi sur le CO2 prévoyant la hausse du prix de l’essence et une taxe sur les billets d’avion. On saura bientôt ce que le nouveau Conseil national plus vert en fera, et si le peuple ira dans la même direction. « Il est très probable que la politique climatique suisse deviendra plus ambitieuse », espère Sonia Seneviratne. Selon elle, l’objectif du Conseil fédéral n’est pas radical, mais réaliste. La Suisse, pays très développé, s’est engagée dans le cadre de l’Accord de Paris à contribuer à la protection du climat. Les taxes d’incitation constituent un bon moyen pour rendre la protection du climat socialement acceptable : « Cet argent peut être reversé à la population, par exemple sous la forme de réduction des primes d’assurance-maladie. » Au nouveau Parlement, la climatologue recommande surtout de lire le rapport du GIEC sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 °C et les risques qui nous menacent. « À mon avis, nous devrions même débattre de la possibilité d’atteindre la neutralité carbone dès 2040 », ajoute-t-elle.

▻https://www.revue.ch/fr/editions/2019/06/detail/news/detail/News/cetait-un-scrutin-pour-le-climat-1
#élections #Suisse #climat #environnement #Verts #2019

L’Observatoire suisse publie un rapport sur le visa humanitaire

Dans son nouveau rapport spécialisé intitulé « Visa humanitaire – Chemin de fuite sûr ou course d’obstacles ? », l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers montre les difficultés liées à la délivrance de visas humanitaires et propose des solutions concrètes.

Ce rapport relève que les conditions d’octroi de ces visas sont trop restrictives et met en lumière les nombreux obstacles formels et techniques rencontrés par les personnes qui ont besoin de protection. Beaucoup d’entre elles restent dans des situations précaires et dangereuses ou doivent se résoudre à fuir dans des conditions difficiles, souvent au péril de leur vie.

▻https://odae-romand.ch/breve/lobservatoire-suisse-publie-un-rapport-sur-le-visa-humanitaire
#visa_humanitaire #Suisse #asile #migrations #réfugiés #rapport #ODAE_romand

Pour télécharger le rapport :

https://i.imgur.com/bK7pynb.png

Les Suisses voteront pour sauver leurs #glaciers

La température monte et les langues de glace alpines fondent. Pour enrayer l’inexorable, une initiative « de sauvetage » a abouti. La population confirmera-t-elle son changement de cap écologiste ?

https://assets.letemps.ch/sites/default/files/styles/np8_full/public/media/2019/11/26/file7858dh50xjl4ipf6eqz.jpg?itok=s5dj0fqc#.jpg