• #Genève (Suisse) : première victoire pour #Porteous
    https://fr.squat.net/2019/01/17/geneve-premiere-victoire-pour-porteous

    Le collectif d’occupation de Porteous ne va pas évacuer le bâtiment sur de belles promesses et sans qu’un projet concret ne soit discuté. Nous matérialisons le rêve d’un projet socio-culturel sur le site depuis maintenant 4 mois alors que le bâtiment était vide depuis 22 ans. Nous restons donc sur place et nous sommes tout […]

    #Chemin_de_la_Verseuse_17 #Suisse #Vernier


  • OSAR | Éthiopie : est-il vraiment urgent de renvoyer les requérant d’asile déboutés ?
    https://asile.ch/2019/01/17/osar-ethiopie-est-il-vraiment-urgent-de-renvoyer-les-requerant-dasile-deboutes

    L’accord prévu entre la Suisse et l’Éthiopie portant sur la réadmission des demandeurs d’asile éthiopiens déboutés prévoit une étroite collaboration avec les services secrets éthiopiens. Ces derniers seraient chargés de l’identification des demandeurs d’asile concernés. L’article paru dans Planète Exil en novembre 2018 en problématise la pertinence tout autant que la procédure. Dans un communiqué […]


  • Aldo Brina | Accord de Dublin : des milliards d’euros (et de francs suisses) partent en fumée
    https://asile.ch/2019/01/16/aldo-brina-accord-de-dublin-des-milliards-deuros-et-de-francs-suisses-partent-

    La Suisse applique l’Accord de Dublin depuis maintenant dix ans. Censé définir l’Etat européen qui est compétent pour traiter une demande d’asile, ce règlement s’est rendu célèbre par le nombre d’expulsions qu’il a provoqué, séparant des familles, renvoyant des personnes vulnérables vers le néant, et surchargeant les pays situés aux frontières de l’Union européenne. Mais […]


  • Utilisés par la police françaises, les #flash-balls suisses dans le viseur

    La majorité des policiers français sont équipés de #LBD_40, fabriqués par l’entreprise #Brügger_&_Thomet, basée à Thoune. Mais l’utilisation de ces #lanceurs_de_balle, qui ont fait des dizaines de blessés, est très controversée.
    Dans la nuit du 5 au 6 janvier dernier, la police intervient au domicile d’un homme en pleine crise de démence dans son appartement d’Auxerre, en France. Afin de l’immobiliser, un agent lui tire dessus avec un LBD 40 de fabrication suisse. Ce lanceur de balles en caoutchouc est plus communément appelé flash-ball. Quelques heures plus tard, le trentenaire décède. L’autopsie a relevé « des contusions pulmonaires et cardiaques liées à l’onde de choc du projectile ».

    Discrète entreprise suisse alémanique

    La France a commencé à utiliser des flash-balls au milieu des années 90, afin d’aider les forces de l’ordre à réagir en cas d’échauffourées. Elle équipe d’abord ses policiers du modèle français, fabriqué par #Verney-Carron. Mais suite à plusieurs accidents, le ministère de l’Intérieur change son fusil d’épaule et opte pour des lanceurs suisses, réputés plus précis. C’est la très discrète entreprise suisse alémanique Brügger & Thomet, créée en 1991 à Thoune, qui remporte le marché en 2007 avec ses LBD puissants, au canon de 40 millimètres.

    Pour la société de Thoune, l’affaire est intéressante, car elle porte sur des milliers de flash-balls, vendus environ 1800 francs pièce. Son chiffre d’affaires a doublé depuis les deux dernières années, expliquait en février au Schweiz am Sonntag son fondateur, #Karl_Brügger. Cette entreprise familiale, qui indique sur son site internet occuper moins de 50 collaborateurs, a su se faire un nom.

    Matériel militaire

    En décembre dernier, à la Bourse internationale aux armes de Lausanne, elle disposait d’un stand impeccable, où pistolets et carabines rutilants étaient présentés. Les flash-balls #GL_06, surnommés LBD 40 par les policiers français, ne s’y trouvaient pas. Sur place, l’employé nous a précisé qu’il s’agit de #matériel_militaire, impossible à exposer dans une foire publique. Car si le flash-ball envoie des balles en caoutchouc, il n’a rien d’un jouet. Ce petit fusil, d’un noir mat, pèse 2,1 kilos et mesure 60 cm. Selon l’entreprise, il s’agit du flash-ball le plus « léger, le plus ergonomique et le plus rapide à tirer ».

    Le plus rapide, mais pas le moins dangereux. Depuis 2004, les flash-balls ont fait au moins deux morts et 39 blessés graves en France, dont 21 éborgnés, selon un rapport de l’ONG Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) publié en mai 2016. Parmi les victimes, on compte un tiers de mineurs, dont deux enfants de neuf ans. L’arme, considérée comme « non-létale », est classée dans la catégorie A, à usage militaire. Le LBD 40 comprend un canon rayé ainsi qu’un viseur électronique de la marque #EOTech, utilisé par l’armée américaine, qui a une portée de tir de 50 mètres. Pour ces raisons, l’ACAT considère que sa #dangerosité est « disproportionnée » et préconise son interdiction.

    Victime indemnisée

    #Pierre_Douillard en sait quelque chose : le 27 novembre 2007, il a perdu son œil droit sous les balles d’un LBD 40. L’adolescent français, alors âgé de 16 ans, manifestait devant la préfecture de Nantes avec d’autres lycéens, quand un agent lui tire au visage avec son flash-ball. Le choc provoque plusieurs fractures crâniennes et abîme son œil droit, dont il perd définitivement la vue. Depuis, le jeune homme milite contre les flash-balls. « C’est une arme qui se situe à la frontière entre le maintien de l’ordre et la guerre : on retrouve ce type de munitions tirées à Jérusalem Est, à Baltimore ou en Seine-Saint-Denis », explique-t-il. La justice vient de lui donner raison : l’Etat français a été condamné en novembre dernier par le tribunal et devra indemniser Pierre Douillard.

    Dans l’hexagone, les policiers ont l’interdiction formelle de viser avec leur flash-ball la tête d’un manifestant. Mais face à une foule agitée, il est souvent difficile pour les forces de l’ordre de respecter ces consignes… Qu’en pense Brügger & Thomet ? A Thoune, le directeur de l’entreprise, Karl Brügger, a refusé notre demande d’interview en invoquant l’accord de confidentialité signé avec ses clients. Il regrette toutefois qu’en France, les manifestants soient souvent présentés comme « gentils, alors qu’ils jettent parfois des pierres ou des cocktails Molotov aux policiers », qui peuvent également causer des blessures. « Si les manifestants se comportaient de manière pacifique, l’utilisation du LBD 40 ne serait pas nécessaire… », ajoute-t-il par e-mail.
    La police de Lausanne l’utilise

    La multiplication des accidents causés par le LBD 40 en France n’empêche pas l’entreprise de remporter des marchés, comme en Catalogne, où elle complète désormais l’attirail des forces de l’ordre. Plus près de chez nous, la police de Lausanne en possède depuis 2012. L’arme remplissait le cahier des charges et présentait l’avantage de venir du marché local.

    « Seuls les opérateurs du Groupe d’Intervention les utilisent dans des situations bien particulières avec comme principe de repousser le plus possible, si la situation le permet, le recours aux armes létales », précise son porte-parole Sébastien Jost. Celui-ci a eu connaissance des incidents causés par le flash-ball en France. Mais cela ne l’inquiète pas, car selon lui, l’utilisation faite par les agents lausannois n’est pas la même. Avant de conclure : « Toute arme est dangereuse ».

    https://www.letemps.ch/suisse/utilises-police-francaises-flashballs-suisses-viseur
    #armes #armement #flashball #France #Suisse #police #violences_policières

    ping @reka @fil @davduf


  • Il cammino invernale di un uomo col suo gregge

    Da quasi 30 anni, un pastore nomade gira per quattro mesi la Svizzera orientale alla ricerca di erba per le sue 800 pecore. Della carovana, che si muove dal Canton Grigioni fino al Lago di Costanza, fanno parte anche quattro asini e tre cani. La RSI l’ha seguita per qualche ora.

    #Franco_Vitali, 62 anni, originario della Val Poschiavo, è uno dei pochi pastori itineranti rimasti nel Paese. Negli ultimi 27 inverni ha tenuto viva questa antica tradizione. A piedi.

    Agli animali, ha dedicato quasi tutta la sua vita -è stato impiegato per pochi anni in ferrovia. Sin da bambino, sognava di avere un gregge tutto suo. Questa, per lui, è la libertà.

    Durante la transumanza invernale, l’unico riparo di Franco è un furgone che ogni sera, dopo aver sistemato il gregge, va a recuperare nel luogo di sosta precedente. Ripercorrendo il cammino fatto durante il giorno.

    https://www.swissinfo.ch/page/ita/transumanza-e-tradizione_il-cammino-invernale-di-un-uomo-col-suo-gregge/44631840
    #transhumance #suisse #pastoralisme #liberté


  • The shady origins of gold refined in Switzerland

    Most of the gold in the world passes through Switzerland. This is a business worth CHF70-90 billion ($70-90 billion) depending on the year. Gold arrives here in unrefined form, and leaves the country in all its glittering purity.

    Sometimes, though, it is of highly dubious provenance. The government recognises the risk, which is why it recently issued a report on the subject. This report raises concerns over the exploitation of mine workers, and makes several recommendations to Swiss firms active in the field.

    Swiss refineries process 70% of the unrefined gold mined in the world each year. Four of the nine major players in the global gold industry conduct most of their business here in Switzerland. While the gold originates in ninety different countries, roughly half of all the gold imported for processing in Switzerland comes from Britain, the United Arab Emirates or Hong Kong – three countries that produce no gold themselves.

    Gold accounts for 63% of Britain’s exports to Switzerlandexternal link, 92% of the Emirates’ and 78% of Hong Kong’s. But then too, Switzerland imports a significant amount of gold from countries that largely depend on it as a main export, such as #Burkina_Faso (where gold represents 72% of the country’s exports), #Ghana (51%) and #Mali (77%).

    As can be seen from the accompanying chart, some of the main gold producers are countries not exactly known for respecting human rights. But looking at the second table, we also see that among the gold producers are several countries at war, which use the profits from gold to bankroll hostilities. In all these cases, the phrase used is “illegal gold” or “dirty gold” or even “blood gold”.

    An important economic sector

    To show just how important this sector is for the Swiss economy: in 2017, for example, 2404 metric tons of gold were imported, with a value of about CHF70 billion. In the same year Switzerland exported gold worth approximately CHF67 billion. In other words, 24% of Swiss exports and 31% of imports were directly linked to gold.

    To compare this with the other “jewels in the crown” of Swiss industry: in the same period the country’s watchmakers made about CHF20 billion in exports, the equivalent about 24 million watches and clocks. Swiss chocolate makers exported just under CHF1 billion, or 128,000 tons of chocolate.

    To match the achievements of the gold sector, these other industries would have to export 85 billion chocolate bars or 84 million watches and clocks. Only the pharmaceutical industry packs more economic weight: in 2017 the Swiss pharma giants exported goods to the value of CHF 98 billion.

    Limited transparency

    The trade in gold is worth one out of three Swiss franc’s worth of imports, and a quarter of a franc’s worth of exports. Not exactly peanuts, is it? The charts provided by the Observatory of Economic Complexity are instructive in this regard:

    This is not a sector known for transparency. Far from it. There has been no lack of scandals over the years – from Peru to Togo (see story), via Burkina Faso and the Congo. In all these cases there has been talk of “blood gold” arriving from these countries in Switzerland to be refined. Then the gold in all its purity ends up in Britain, India, China and Hong Kong.
    What is “blood gold”?

    What exactly counts as “blood gold”? As the name implies, it’s gold stained with human blood, extracted in ways that fly in the face of human rights. “Bloody gold” also involves trampling of the rights of native peoples to self-determination and ownership of their ancestral lands.

    Illegal mining of gold causes environmental damage, mainly due to pollution by heavy metals. Furthermore, gold mining often goes together with gun-running for local wars, organised crime, and money laundering.

    Some of this gold has a way of getting to Switzerland for refining. The Swiss government has long been aware of this risk. In its report on the trade in gold published recently, it admits it cannot exclude the possibility that gold produced at the expense of human rights may be coming into Switzerland.
    Blood gold - origin and traceability

    In a joint statement, several of the Swiss NGOs active in campaigning for human rights agree that the government’s analysis pinpoints the major problems in this high-risk economic sector, but they find that the solutions proposed are inadequate.

    One of the main problems is knowing where the gold actually comes from. More than half of all gold entering Switzerland comes from Britain, the United Arab Emirates and Hong Kong. These countries no more produce gold than does Switzerland itself. They are just the second-last stop on the journey of unrefined gold from other parts of the world.

    “Multinationals that refine gold in Switzerland know perfectly well where their raw materials are coming from," say Marc Ummel, head of development policy in the raw materials sector at Swissaid. "They just don’t say it.”

    While the federal government recognises in its report that the origins of gold need to be traceable, in practice the regulatory agencies just know the last country it came from, not the real country of origin.

    For Ummel, the answer to the problem is simple. “We call on the government to require the Federal Customs Administration to find out the origin of goods arriving and not just the last country exporting them to Switzerland”.

    Over the years, adds Ummel, the gold industry multinationals have been saying they want to improve the quality of information available. “But what does that mean? It would be enough just to declare the origin of the gold, what country, what mine it is coming from, and above all whether these mining operations pay heed to basic human rights and respect the environment. That would be improving the quality of information all right. But it isn’t happening.”

    Voluntary compliance

    As the government’s own report says, Swiss refineries apply “voluntary” standards to ensure that production is in line with social and environmental considerations. But there is no obligation to comply.

    The federal government itself endorses (but does not enforce) the standards developed by the OSCE and encourages (but does not compel) corporations to implement them.

    The “Better Gold Initiative” (BGI) was launched by Switzerland in 2013 in Peru with a view to sourcing gold from small-scale mines that respect the voluntary sustainability guidelines. The project meant that from 2013 to 2017, some 2.5 tons of gold produced in a responsible manner were extracted and sold. It was certainly a laudable undertaking, but it represented no more than 0.015% of yearly world production.
    Well-meaning but imperfect legislation

    Swiss legislation already on the books is among the strictest in the world in regulating trade in gold, the federal government says. Laws on control of precious metals and combatting money-laundering aim to ensure that gold being processed in the refineries does not come from illegal mining.

    Ummel does not share this view. “It’s not really true,” he says. “The European Union, even the US, have stricter laws. Swiss law does try to curb illegal gold mining, but, as the government admits, it does not have explicit provisions on respecting human rights.” Despite this admission, the federal government sees no need for new legislation in the matter.

    Why this reluctance? Ummel has his theories. “The federal government talks about the tough international competition that the Swiss industry has to confront,” he notes. “So, not wishing to add to the difficulties of a sector involving one third of all imports and a quarter of all exports, the government has little inclination to clean things up.”

    Competition is a fact. As Ummel himself admits, “there are more refineries in the world than there is unrefined gold.”
    What’s the answer?

    In its report, the federal government has eight recommendations for greater transparency, but it is not considering making anything compulsory.

    The NGOs, in contrast, are calling for a requirement of “due diligence” (https://www.swissaid.ch/fr/conseil-federal-rapport-or), with sanctions that would be invoked if the diligence was not done. That is, they say, the only real step to take in the direction of trasparency. It remains to be seen whether the industry is able – or willing – to do it.

    https://www.swissinfo.ch/eng/business/multinationals_the-shady-origins-of-gold-refined-in-switzerland/44621040
    #or #matières_premières #Suisse #extractivisme #transparence #multinationales


  • CNPT | Les centres fédéraux sont “conformes”, mais…
    https://asile.ch/2019/01/12/cnpt-les-centres-federaux-sont-conformes-mais

    Dans son communiqué publié le 11 janvier 2019 sur ses visites effectuées en 2017 et 2018 dans les centres fédéraux pour requérants d’asile, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) estime que si ceux-ci sont “en général” conformes aux droits humains, un certain nombres d’atteintes liées à la privation de liberté et à […]


  • [Flowdata] flux affecté sur réseaux (route et rail) temporels suisse | Opendataswiss

    *Pépite, suffisamment rare pour pouvoir être mentionné.

    La Suisse propose sur son #opendata @opendataswiss plusieurs jeux de données géographiques décrivant les valeurs de charge (trafic journalier moyen) pour les voyageurs (transports publics et transport individuel motorisé) et les marchandises sur réseaux routiers et ferroviaires, le tout à différentes dates : 2010, 2011, 2012, 2015, 2020, 2030 et 2040.

    C’est juste extra ordinaire !

    Accéder : https://opendata.swiss/fr/dataset?q=%22vm-uvek%22

    via @AntoninDanalet

    #Suisse #Reseau #transport #données #trafic #charge #rail #route #personnes #voyageurs #marchandises #transport_publics #shapefile


  • Un splendide isolement. Les politiques françaises du maintien de l’ordre

    Tandis qu’en France, la #police tenue pour coupable d’#acharnement appelle à un rassemblement contre la « haine #anti-flics », en #Allemagne, en #Suède, en #Suisse, l’interaction entre police et manifestants se distingue par la #maîtrise et le #dialogue. La police française résiste aux nouveaux modèles de maintien de l’ordre, articulés autour de la notion de #désescalade. O. Fillieule et F. Jobard expliquent les raisons de ce retranchement doctrinal.

    https://laviedesidees.fr/Un-splendide-isolement.html
    #maintien_de_l'ordre #violences_policières #France
    ping @davduf


  • Le président de la Confédération Ueli Maurer veut renégocier avec l’UE ats/hend -6 Janvier 2019 - RTS
    https://www.rts.ch/info/suisse/10116461-le-president-de-la-confederation-ueli-maurer-veut-renegocier-avec-l-ue.

    Le nouveau président de la Confédération Ueli Maurer souhaite renégocier certains « points importants » de l’accord-cadre avec l’Union européenne, a-t-il affirmé ce week-end dans un entretien à TeleZüri.

    Ueli Maurer a déclaré à la chaîne de télévision zurichoise qu’"en l’état actuel des choses, l’accord-cadre ne serait pas accepté (au niveau national). Il faudrait donc renégocier des points importants." Il s’exprimait en marge d’une campagne électorale de l’UDC à Oberglatt (ZH) samedi.

    Selon TeleZüri dimanche, le président de la Confédération a confirmé que cela devait être compris comme un message à l’Union européenne. « Nous procédons actuellement à des consultations pour voir où subsistent des différences. Nous aurons alors un dossier que nous devrons apporter encore une fois à Bruxelles en disant que nous voulons rediscuter ».

    Vice-président du PLR Suisse, Philippe Nantermod relève dans Forum que « c’est un peu maladroit, on est encore dans la procédure de consultation et on sait qu’il n’est pas aussi simple que ça de renégocier cet accord, à priori c’est même peut-être impossible. »

    Il admet que « ce que dit Ueli Maurer, c’est ce que tout le monde souhaiterait en Suisse évidemment, un accord qu’on pourrait dicter. Mais il faut être conscient que les deux options - signer un accord et ne pas signer d’accord - auront des conséquences positives et négatives pour la Suisse. On a aujourd’hui des accords bilatéraux qui ont fait leurs preuves mais qui ne sont plus tout à fait à jour sur certains points, et on a besoin de progresser dans nos relations avec l’UE. »

    Vice-président du PLR Suisse, Philippe Nantermod relève dans Forum que « c’est un peu maladroit, on est encore dans la procédure de consultation et on sait qu’il n’est pas aussi simple que ça de renégocier cet accord, à priori c’est même peut-être impossible. »

    Il admet que « ce que dit Ueli Maurer, c’est ce que tout le monde souhaiterait en Suisse évidemment, un accord qu’on pourrait dicter. Mais il faut être conscient que les deux options - signer un accord et ne pas signer d’accord - auront des conséquences positives et négatives pour la Suisse. On a aujourd’hui des accords bilatéraux qui ont fait leurs preuves mais qui ne sont plus tout à fait à jour sur certains points, et on a besoin de progresser dans nos relations avec l’UE. »

    #Suisse #ue #union_européenne #ue #traités #Démocratie #accords_bilatéraux


  • Comment fonctionne la démocratie directe suisse

    La Suisse a pu apparaître comme un exemple pour les promoteurs du #référendum_d’initiative_citoyenne (#RIC). Mais l’usage des instruments de la démocratie directe helvétique ne prend son sens que dans un système politique global fondé sur l’équilibre entre les démocraties directe, représentative et fédérale.

    https://www.mediapart.fr/journal/international/281218/comment-fonctionne-la-democratie-directe-suisse
    #démocratie_directe (c’est même une #démocratie_semi-directe) #Suisse #modèle_suisse

    Si jamais, j’ai des trucs à dire sur le modèle de démocratie suisse... car pas tout n’est rose non plus
     :-)


  • Pour Dominique Rousseau  : « Il faut créer une assemblée de ceux qui sont sur les ronds-points » | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/debat/pour-dominique-rousseau-il-faut-creer-une-assemblee-de-ceux-qui-sont-sur

    Paris, université de droit de la Sorbonne au pied du Panthéon… on est loin des gilets jaunes et des ronds-points qu’ils occupent et pourtant ce soir-là, on débat des nouvelles formes de démocraties. Rencontre avec Dominique Rousseau, constitutionnaliste, l’un des plus ardents défenseurs de l’#épistocratie un système politique qui entend redonner la parole et le pouvoir aux citoyens. Deuxième volet de notre série de quatre entretiens autour du thème, « refonder la démocratie ».

    Ce que nous dit le mouvement des « gilets jaunes » c’est celui d’une reconquête de la qualité de #citoyen que les gens avaient perdue. Le #système_libéral dans sa dimension économique cherche à réduire l’être humain à sa qualité d’individu #consommateur et d’usager et il évite que cet être humain accède à sa qualité de citoyen capable de décider des affaires de la cité, le système libéral veut se réserver l’#administration de la cité. Le système libéral préfère la population au peuple.

    […] L’idée d’un #référendum d’initiative citoyenne n’est pas nouvelle, elle n’est pas innovante. Le seul instrument pour améliorer la démocratie qu’ils portent c’est le référendum  : un dispositif qui a favorisé les régimes autoritaires. Comme avec l’avènement en France du second Empire. […] Le vote même référendaire a toujours débouché sur une délégation de son application. Le vote par définition revient à déléguer son pouvoir. C’est « in fine » le pouvoir politique qui aura la gestion du vote. On le voit avec le Brexit. Les Britanniques votent pour la sortie de l’union européenne mais qui gère la sortie  ? Le gouvernement britannique avec toutes les hésitations que l’on connaît. […] Il y a déjà un référendum d’initiative citoyenne en Suisse, par exemple. Les Suisses ont voté pour mettre en place des quotas d’étrangers à l’entrée de leur pays, c’est le gouvernement qui l’a mis en œuvre et au final ce n’est pas ce qui s’est passé. Attention le référendum peut aussi déboucher sur des décisions contraires aussi aux #droits_de_l’homme. Si demain par voie référendaire on décidait d’abroger le « mariage pour tous », ce serait une atteinte à la liberté du mariage, et une atteinte aux droits de l’homme, préceptes indispensables en #démocratie. L’idée du référendum d’initiative citoyenne est très jolie très sympathique mais ne répond pas à cette demande de plus de démocratie.

    […] À la question  : Est-ce que la suppression du #Sénat permettrait de prendre des décisions plus justes  ? Je ne crois pas… la France est passée d’un état unitaire, à un état décentralisé et il est probable que les années à venir vont encore accentuer l’abandon d’un modèle jacobin pour aller vers un modèle girondin avec des régions fortes, par conséquent la légitimité du Sénat progressera au fur et à mesure que la France deviendra davantage un pays décentralisé.
    La vraie question dès lors que le Sénat représente les #collectivités territoriales, c’est la pondération entre les différentes collectivités il faudrait sans nul doute qu’il représente davantage les régions, les grandes métropoles, même s’il doit continuer à représenter les territoires ruraux.

    […] Il faut introduire la #proportionnelle pour l’#élection des députés et pas seulement 15 %. Il faut #scrutin_proportionnel_intégral, celui qu’on a connu pour les élections législatives de 1986, qui permettrait à tous les courants politiques auxquels les citoyens adhèrent d’être représentés au Parlement. Cela permettrait au Parlement de retrouver du pouvoir, il n’y aurait plus de majorité automatiquement soumise au Président. Pour faire passer ses lois il devrait trouver des compromis… qui ne sont pas des compromissions. Toute démocratie repose sur le conflit, les désaccords sur les politiques à mener, pour que les démocraties ne meurent pas il faut qu’il y ait des lieux où des compromis s’élaborent.
    Aujourd’hui avec le scrutin majoritaire, le compromis est exclu puisqu’il y a une majorité écrasante. C’était vrai pour Hollande, pour Sarkozy pour Mitterrand…

    […] Connectée à cette assemblée il faut créer des assemblées primaires de citoyens. Il s’agirait de prendre comme base territoriale la circonscription et le député aurait l’obligation de réunir l’Assemblée de citoyens pour délibérer avec eux, en amont des projets et propositions de lois avant leur discussion devant l’Assemblée nationale. C’est l’esprit de l’#épistocratie qui redonne la parole et le pouvoir au peuple.

    […] Mais en quoi le tirage au sort est-il une solution fiable de la représentation de la diversité des opinions  ?
    Les juristes connaissent les tirages au sort depuis longtemps, les jurés sont tirés au sort dans les cours d’assises. C’est vrai que la première réaction des citoyens tirés au sort c’est « non non non… je ne peux pas ». On a convaincu les êtres humains, qu’ils n’étaient que des individus pas des citoyens. À chaque fois qu’on leur dit d’exercer leur #citoyenneté, ils disent « on en est incapable ».

    L’expérience montre qu’après le premier moment de recul, ils rentrent dans le jeu, dans la fonction, et ils l’exercent avec beaucoup de conscience et de sérieux. Si vous prenez les gens au sérieux, les gens finissent par se prendre au sérieux, et actuellement on ne prend pas les gens au sérieux.

    Le #tirage_au_sort n’est pas un système nouveau, paré de toutes les vertus… même si Aristote disait que le système de désignation le plus démocratique c’est le tirage au sort, parce que l’élection favorise la classe dominante  : ceux qui savent le mieux parler, les plus riches…

    L’élection n’est pas nécessairement l’instrument permettant de produire une représentation démocratique. Le tirage au sort à cet avantage de prendre le citoyen dans son existence physique, réelle, concrète et à partir de là, de le mettre avec d’autres citoyens et de faire en sorte que de cette rencontre sorte une position commune. C’est pour les cours d’Assises  : un arrêt et pour les affaires de la cité  : une loi. C’est aussi difficile de savoir s’il faut condamner quelqu’un à la prison que de décider d’une politique publique.

    #droit_constitutionnel


  • Du sang et du pétrole pour Nestlé
    https://nantes.indymedia.org/articles/43996

    Durant la nuit du 22 au 23 décembre, le SOLSTICE, Soviets Organisé·e·s pour des Luttes Subversives Totales et Incessantes Créatrices d’Emancipation, a repeint les murs du siège international de Nestlé, à #vevey en #suisse, couleur sang.

    #Ecologie #Répression #Santé #Resistances #contrôle #social #actions #directes #antifascisme #Ecologie,Répression,Santé,Resistances,contrôle,social,actions,directes,antifascisme


  • En Suisse, les naissances sont comptabilisées comme des nouvelles demandes d’asile...

    Au mois de juin, 56% des demandes d’asile en provenance d’Érythrée concernaient des bébés. Ces enfants, nés en Suisse, ont des parents qui sont eux-mêmes en attente d’une décision quant à leur demande d’asile. En Suisse, les naissances sont comptabilisées comme des nouvelles demandes d’asile.

    https://asile.ch/2018/10/15/chronique-suisse-juin-a-septembre-2018
    #statistiques #Suisse #migrations #asile #réfugiés #enfants #naissances #demandes_d'asile #chiffres #Erythrée #réfugiés_érythréens #naissances


  • #métaliste de liens sur des projets qui visent à intégrer les #réfugiés dans les universités en #Suisse

    https://seenthis.net/messages/671694
    –-> aussi sur le #Passeport_Européen_de_Qualifications

    https://seenthis.net/messages/585406
    https://seenthis.net/messages/526101
    https://seenthis.net/messages/503039
    https://seenthis.net/messages/409739

    A l’#EPFZ (#école_polytechnique de #Zurich) :
    https://seenthis.net/messages/515188

    Avec un témoignage :
    https://seenthis.net/messages/580710

    Sur le programme #Horizon_académique de l’#Université_de_Genève :
    https://seenthis.net/messages/645853
    https://seenthis.net/messages/513292

    Quand le programme ne s’appelait pas encore Horizon académique
    https://seenthis.net/messages/499841
    https://seenthis.net/messages/466178
    https://seenthis.net/messages/466001
    https://seenthis.net/messages/465817
    https://seenthis.net/messages/444685

    #Université_de_Bâle
    https://seenthis.net/messages/440488
    #Bâle

    #USI, #Università_della_Svizzera_italiana
    https://seenthis.net/messages/607485
    #Tessin

    Une #interpellation :
    https://seenthis.net/messages/602108
    #interpellation_parlementaire

    Les #barrières à l’inscription des demandeurs d’asile dans les universités suisses :
    https://seenthis.net/messages/746026

    Des #critiques autour de ces programmes :
    https://seenthis.net/messages/592005

    Prise de position de l’UNES : l’accès à l’université pour les réfugiés doit être facilité :
    https://seenthis.net/messages/563366

    –-------------------------------
    AILLEURS QU’EN SUISSE...

    #Italie :

    A #Trento :
    https://seenthis.net/messages/746029

    Projet #mentorship en Italie :
    https://seenthis.net/messages/604788#message644263

    #Università_Europea :
    https://seenthis.net/messages/482579

    #Pavia :
    https://seenthis.net/messages/475877

    –--------------------------------

    #Hongrie :
    https://seenthis.net/messages/718619
    https://seenthis.net/messages/514227
    #CEU #Central_European_University

    –-------------------------------

    #Allemagne

    #Kiron_University :
    https://seenthis.net/messages/426497

    Autres initiatives en Allemagne :
    https://seenthis.net/messages/368941

    –------------------

    #France

    #Grenoble :
    https://seenthis.net/messages/621465
    https://seenthis.net/messages/497301

    Des étudiants d’universités et de grandes écoles aident les migrants à passer leurs diplômes en #France :
    https://seenthis.net/messages/510007

    Appel « Ils ferment les frontières, ouvrons nos écoles » :
    https://seenthis.net/messages/485541

    #EHESS :
    https://seenthis.net/messages/474982#message474983

    #Sciences_po (+ autres projets signalés par @stephane_m) :
    https://seenthis.net/messages/469358

    –--------------------------------

    Sur les #bourses_d'études pour réfugiés :
    https://seenthis.net/messages/613719
    #Argentine #USA #Etats-Unis

    Spécifiquement sur les Etats-Unis :
    https://seenthis.net/messages/570099

    Et l’Italie :
    https://seenthis.net/messages/604788
    https://seenthis.net/messages/585400

    #Kings_College
    https://seenthis.net/messages/568552
    #Oxford :
    https://seenthis.net/messages/511012
    #UK #Angleterre
    #Compass_project, #University_of_London
    https://seenthis.net/messages/511012#message608004
    #Bristol
    https://seenthis.net/messages/500218
    #sanctuary_scholarship_scheme
    #Goldsmith_university :
    https://seenthis.net/messages/421844

    En France pour les #réfugiés_syriens :
    https://seenthis.net/messages/505542

    En #Belgique
    https://seenthis.net/messages/442897
    #ULB

    –--------------------

    En général, sur l’accès aux études universitaires des réfugiés :
    https://seenthis.net/messages/746028

    Les Hautes écoles face à l’accueil des réfugiés, dans le #monde :
    https://seenthis.net/messages/593418

    Refugees Welcome Map
    https://seenthis.net/messages/475877
    #cartographie #visualisation

    #Science_for_refugees
    https://seenthis.net/messages/474982#message474983
    #science4refugees

    –----------------------------

    Programmes #Erasmus+ pour soutenir les réfugiés dans leurs études (notamment en lien avec l’apprentissage de la langue)
    https://seenthis.net/messages/621465
    #ErasmusPlus

    A ‘University in Exile’ to Reconnect Syrian Students and Academics
    https://seenthis.net/messages/594865
    #Jamiya_Project

    The #silent_university :
    https://seenthis.net/messages/491347

    Berliner Student gründet Online-Uni für Flüchtlinge ohne Papiere
    https://seenthis.net/messages/421844

    #Wings_university
    https://seenthis.net/messages/368941#message378162

    –-----------------------

    Des amphis occupés en #France pour y abriter des migrants (et des projets avec elleux) :
    https://seenthis.net/messages/718619
    https://seenthis.net/messages/653193
    #occupation
    #Patio_solidaire à #Grenoble, mais aussi #Lyon, #Paris_8

    #Every_Campus_A_Refuge, en lien avec les programmes de #réinstallation aux #USA #Etats-Unis
    https://seenthis.net/messages/746116

    #études_universitaires #université #asile #migrations #intégration_professionnelle #éducation #accès_aux_études #solidarité



  • Le Conseil fédéral veut ancrer le vote électronique dans la loi ats/gma - 19 Décembre 2018 - RTS
    https://www.rts.ch/info/suisse/10082721-le-conseil-federal-veut-ancrer-le-vote-electronique-dans-la-loi.html

    Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la procédure de consultation permettant d’ancrer l’exploitation du vote électronique dans la loi. Une révision partielle de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) doit mettre fin à la phase d’essai.

    La révision partielle de la LDP mettra un terme à la phase d’essai du vote électronique, en cours depuis 2004. Le Conseil fédéral estime qu’il est temps d’introduire le système à titre de procédure ordinaire, après presque quinze ans de tests.

    Le projet de réforme a été élaboré sur la base des conclusions d’un groupe d’experts qui a confirmé que le système pouvait être proposé en toute confiance. Le vote électronique sera introduit progressivement en favorisant la sécurité plutôt que la vitesse, précise le Conseil fédéral.

    Les cantons décideront
    Les conditions que le vote électronique devra remplir pour pouvoir être utilisé lors des élections et votations fédérales devront être conformes à la loi. Les cantons et les électeurs décideront eux-mêmes s’ils veulent proposer et utiliser le vote électronique ou non.

    Le public aura accès aux informations sur le système et son exploitation. Le code source sera notamment rendu public et l’électeur pourra vérifier et contrôler si son vote a fidèlement été transmis et enregistré.

    Un risque d’ingérence ?
    « Est-ce que la Suisse a besoin d’un autre système ? Non. Nous avons un système qui fonctionne parfaitement et il n’y a pas de raisons de se faire vulnérables. Par exemple, aux Etats-Unis, deux ans après l’élection présidentielle, on ne sait pas encore ce qui est arrivé et si les Russes ont essayé d’influencer les votes », a déclaré mercredi le conseiller national Claudio Zanetti (UDC/ZH) dans un débat de l’émission Forum de la RTS.

    « L’expérience genevoise a démontré très clairement qu’il n’y a pas ce problème-là. Il n’y a aucun système qui est parfait. Le système de vote électronique ne remplacera pas les systèmes existants, mais il viendra en plus », lui a répondu le conseiller national Laurent Wehrli (PLR/VD).

    #vote_électronique #démocratie #élections #vote #machines_à_voter #politique #anti-démocratique #suisse #élection #aveuglement

    • Le Parlement jurassien refuse finalement le vote électronique

      Mercredi, le Parlement jurassien a refusé en deuxième lecture l’introduction du vote électronique. De nombreux élus avaient déjà émis des doutes sur la fiabilité de ce mode de scrutin lors du premier vote, accepté par deux voix d’écart.

      Dix cantons proposent actuellement le vote électronique en phase d’essai. Cinq d’entre eux (Fribourg, Bâle-Ville, Saint-Gall, Neuchâtel et Genève) admettent aussi bien les électeurs suisses de l’étranger que des électeurs domiciliés sur leur territoire. Dans les autres cantons (Berne, Lucerne, Argovie, Thurgovie et Vaud) seuls les électeurs vivant à l’étranger ont la possibilité de voter par voie électronique.



  • #Suisse : une directive demande aux hôpitaux de dénoncer les #sans-papiers

    Une directive demandant au personnel hospitalier de signaler aux autorités toute personne en situation irrégulière fait scandale en Suisse. Les #médecins qui s’y opposent font valoir le « #secret_professionnel » et l’obligation d’assurer des soins « à toute personne dans le besoin ».

    « Systématiquement signaler aux autorités les individus sans documents, présumés requérants d’asile, étrangers en transit ou ‘suspects’ qui arrivent aux urgences seuls ou en ambulance ». Dans une directive destinée aux hôpitaux publics du canton suisse de #Tessin, dans le sud du pays, l’Office de soutien social et d’intégration demande aux médecins de signaler aux autorités toute personne en situation irrégulière sur le territoire suisse.

    Le canton de Tessin a longtemps été en première ligne face à l’afflux de migrants car il est frontalier avec l’Italie, deuxième pays d’arrivée des migrants en Europe en 2018. L’hôpital de Mendrisio est notamment le plus sollicité par les étrangers car le plus proche de la frontière suisso-italienne.

    Cette circulaire, émise au mois d’août et révélée fin novembre par l’hebdomadaire local Il Caffé, provoque la stupéfaction chez le personnel hospitalier qui a appris son existence par la presse.

    « J’attends de voir comment ce texte sera mis en application dans les centres de santé mais je m’y oppose car ce n’est pas mon rôle en tant que médecin de dénoncer des patients », déclare à InfoMigrants Davide Giunzioni, président de l’Association des médecins assistants et chefs de clinique (Asmact) à l’échelle du canton. « Je me dois de respecter le secret professionnel et d’assurer des soins à toute personne dans le besoin, peu importe son statut et ses origines ».

    Une directive « illégale »

    Selon l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (Osar), qui regroupe plusieurs associations, cette directive est illégale. « Elle pourrait constituer une violation du droit à l’aide dans les situations de détresse prévu dans l’article 12 de la Constitution suisse », qui stipule que « toute personne doit pouvoir bénéficier de soins d’urgence », précise à InfoMigrants Michael Flückiger, responsable de la communication de l’Organisation. De plus, la circulaire est contraire à la loi fédérale sur la protection des données et de la vie privée.

    Cristina Oberholzer Casartelli, la directrice de l’Office de soutien social et d’intégration, assure au quotidien suisse Le Temps que « les soins ne seront évidemment refusés à personne ». « La directive est simplement une indication administrative et comptable visant à faciliter la facturation des services de santé par l’Entité hospitalière cantonale (EOC) » de Tessin.

    En suisse, le canton est le principal garant de factures impayées relatives aux soins d’urgence dispensés aux étrangers en situation irrégulière et aux « dublinés ». « Ces frais ont augmenté considérablement ces dernières années, dépassant le forfait prévu à cet effet. L’indication donnée a pour but d’optimiser les chances de régler ces factures », s’est justifié Cristina Oberholzer Casartelli.
    La mesure est d’autant plus controversée que le nombre d’arrivée a fortement baissé ces dernières années. Au plus fort de la crise migratoire en 2015, près de 40 000 personnes ont demandé l’asile en Suisse, contre une prévision de 19 000 pour l’année 2018. La majorité des demandeurs d’asile sont originaires d’Érythrée, de Syrie, d’Afghanistan et de Turquie.

    http://www.infomigrants.net/fr/post/13958/suisse-une-directive-demande-aux-hopitaux-de-denoncer-les-sans-papiers
    #dénonciation #délation #santé #hôpitaux

    • ’Così si infrangono legge e segreto medico’

      Poche frasi, tutte racchiuse in una circolare inviata ai pronto soccorso degli ospedali del cantone. Una raccomandazione recapitata a fine agosto con data di scadenza fine dicembre. Si dice che quando persone prive di documenti, «presumibili richiedenti l’asilo, stranieri in transito o persone sospette», si presentano alla struttura sanitaria, anche se trasportate in ambulanza, devono essere sistematicamente segnalate per l’identificazione. E nella lettera segue un numero di cellulare da chiamare durante la giornata (delle guardie di confine), mentre dalle 22 alle 6 del mattino si telefona alla centrale della Polizia cantonale. Questo «per assicurare - è scritto - la corretta presa a carico». La lettera ai pronto soccorso è stata inviata dal Dipartimento della sanità e socialità, Ufficio del sostegno sociale e dell’inserimento, per recuperare le spese (vedi articolo sotto) delle prestazioni sanitarie. E fa parte di una convenzione tra diversi enti pubblici.
      Nel documento non si dice esplicitamente che prima ancora di soccorrere un paziente questo va identificato. Ma non si chiarisce qual è l’esatta procedura. Resta il fatto che la direttiva per molti medici è in contrasto con i principi deontologici della professione. Non solo. Il timore, serpeggiato in questi mesi, è che davanti a una persona ferita o che sta male non si può perdere tempo per chiamare un agente per identificarla, ma bisogna intervenire rapidamente. Anche perché se al paziente dovesse succedere qualcosa la responsabilità ricadrebbe sul medico. «Non siamo poliziotti, noi siamo qui e abbiamo il dovere di curare la gente», si sono sfogati i medici in questi mesi. «Non mi piace questo stato di polizia. Prima la vita e la salute delle persone», osserva l’avvocato Paolo Bernasconi che fa notare come la direttiva sia «in contrasto con l’articolo 20 e l’articolo 68 della Legge sanitaria». Il primo riguarda appunto l’irrinunciabilità del segreto professionale e il secondo spiega quali sono le uniche segnalazioni obbligatorie conformi alla norma. La circolare, dunque, stride con la legge.
      Giorgio Pellanda, direttore generale dell’Ente ospedaliero cantonale ammette che «sì, ci è stata sottoposta questa richiesta, più che una direttiva è una sollecitazione. Io l’ho saputo qualche giorno fa, probabilmente è arrivata da un po’, non saprei di preciso. Sinceramente quanto scritto non ci piace molto, ci stiamo lavorando. Vorremmo capire meglio in concreto cosa dovremmo fare».
      I dubbi di Pellanda sono anche quelli di Dorit Djelid, portavoce di H , associazione che raggruppa tutti gli ospedali svizzeri. «Di fronte ad un’urgenza - dice - la priorità è curare il paziente, poi regolare l’aspetto amministrativo, che è comunque importante. Vero è che molte persone arrivano al pronto soccorso non in stato di urgenza e gli ospedali devono sapere chi hanno davanti per far sì che alla fine qualcuno paghi la fattura».
      Secondo Davide Giunzioni, presidente dell’Associazione medici assistenti e capi clinica (Asmac), sezione Ticino, 550 soci, «al di là del caso specifico, il problema sta sempre nel riuscire a conciliare il principio cardine della nostra professione, che è quello di garantire le cure al paziente, dunque la sua presa a carico, con il rispetto della legalità e delle normative cantonali o federali. Spesso queste due esigenze riescono a trovare un punto d’incontro ragionando con un po’ di buonsenso». Anche se, precisa Giunzioni, «noi abbiamo dei valori che non possiamo derogare, come il segreto medico e l’assistenza primaria del paziente».

      http://www.caffe.ch/stories/Attualit%C3%A0/61822_cos_si_infrangono_legge_e_segreto_medico


  • Europarlamento chiede visti umanitari per l’Ue rilasciati nei consolati

    In modo che le persone in cerca di protezione possano accedere all’Europa senza rischiare la vita. Una risoluzione approvata a larghissima maggioranza impegna la Commissione a rispondere.

    Bruxelles – I paesi UE dovrebbero rilasciare visti umanitari presso ambasciate e consolati all’estero, in modo che le persone in cerca di protezione possano accedere all’Europa senza rischiare la vita. Il Parlamento oggi ha chiesto che la Commissione europea presenti, entro il 31 marzo 2019, una proposta legislativa che istituisca un “visto umanitario europeo”, che darebbe al richiedente l’accesso al territorio europeo esclusivamente nello Stato membro che lo rilascia e al solo scopo di presentare una domanda di protezione internazionale.

    https://www.eunews.it/2018/12/11/parlamento-europeo-visti-umanitari-ue-consolati/112411
    #EU #UE #visas_humanitaires #corridors_humanitaires #consulats #ambassades #asile #migrations #réfugiés #visa #visa_humanitaire_européen #visa_humanitaire #corridor_humanitaire


  • Tale of Swiss-based Syrian torture survivor highlights Dublin flaws

    Jalal last saw his youngest son was when the boy was a baby. Now Hamude is almost five. The asylum seeker from Syria is caught up in a complicated international case based on the Dublin accord, a regulation that Switzerland applies more strictly than any other country in Europe, according to critics.

    Jalal has been living in limbo, unable to plan more than a few months in advance, since 2014.

    “I spent five years in a Syrian prison and now I have spent [almost] another five years in an open prison,” Jalal told swissinfo.ch in November.

    The father leads an isolated life in a tiny studio on the outskirts of Lucerne in central Switzerland.

    Hamude, along with his mother and two siblings, live equally isolated in a rundown caravan camp a couple thousand kilometres away in Greece. Their relationship unfolds largely over Whatsapp. Living with no sense of when or where they will all see each other again has both parents on the edge of a nervous breakdown.

    Despite the efforts of lawyers in both countries, the family has been unable to reunite, victims of a Dublin accord that member states including Switzerland prefer to invoke to expel people rather than evaluate their cases. Under the regulation, Switzerland can automatically deport individuals to the first country of arrival in the Schengen area. As a Kurd, who says he suffered torture and prolonged detention in Syria as well as a dangerous war wound, Jalal’s asylum claim warrants evaluation.

    But Jalal faced a classic problem — one confronting asylum-seekers in Switzerland and across Europe. The only aspect of his journey the Swiss authorities cared about at the time of his arrival was through which country he entered Europe’s open borders Schengen area, not why he was seeking asylum. On that basis, the decision to expel him to Italy was made in early 2015.

    “Switzerland has never lived through a war, so the Swiss are not able to empathize with people who are fleeing a war,” concluded Jalal in a moment of deep uncertainty about his future. “If they had any sense of what we have been through they would not deal with us like this.”

    Switzerland prides itself on its strong humanitarian tradition but policies relating to asylum and migration have hardened in recent years as elsewhere in Europe. The Swiss Secretariat for Migration (SEM) declined to comment, saying it does not provide details on individual cases for “data protection” reasons.

    A Syrian nightmare

    Back in Syria, in 2004, Jalal says he found himself on the wanted list of the Syrian regime for participating in a protest demanding greater rights for the Kurdish minority population. He and his father were targeted in a knife attack by pro-regime thugs three years later, in 2007. Jalal incurred 12 cuts while his father was killed on the spot.

    According to his story, Kurdish rights activism landed him behind bars. He was held in a prison in the northern city of Aleppo where one of the many grisly tasks assigned to him was cleaning the basement room used for executions — punishment for dodging military service. He was still behind bars as a popular revolt against Syrian President Bashar al-Assad gave way to large scale massacres and war.

    He says he eventually managed to escape during a rebel attack on the prison, seized the opportunity to flee to Turkey and had to return to Syria to borrow money to pay smugglers to get his family to Europe. On that journey, he sustained a grenade injury. Neither surgeons at the field clinic that treated him that day nor those later in Switzerland were able to extract all of the fragments.
    Getting to Europe

    Badly wounded, he boarded a naval ship from the Turkish coastal town of Mersin and travelled with hundreds of others to Italy. Time in Italy was brief but long enough for the authorities to take his fingerprints — an act that would underpin the Swiss decision to send him back.

    “The Italian authorities put us on buses and took us straight to the train station in Milan, so we could continue to Europe,” says Jalal, who picked Switzerland over Germany because his two brothers were already living in the Alpine nation. “A return to Italy would mean starting from scratch and god knows how many years until I see my wife and children.”

    In Switzerland, he now gets by on emergency aid and found accommodation — a spartan but clean studio — through the Caritas charity. Every two weeks he must report to the local migration authorities. The one thing he is deeply grateful for is the medical and psychological treatment he has received here.
    Navigating Swiss and international laws

    Gabriella Tau and Boris Wijkström are his lawyers at the Centre suisse pour la défense des droits de migrants (CSDM), an organisation focused on defending the rights of migrants. CSDM took up his case and brought it to the attention the Committee Against Torture (CAT) at the United Nations, which suspended his expulsion pending a ruling on the merits of the case.

    During an October interview in his small office in Geneva, where dozens wait in the stairway in the hope of getting legal assistance, Wijkström said they are “very careful” of which cases they defend. The lawyers only take up a few per year, selecting the ones where they feel there has been a real miscarriage of justice.

    “They are very sensitive to any possible limitations imposed on Dublin expulsions to Italy,” he said about the Swiss position on asylum cases that have reached CAT.

    Switzerland has a reputation for being a highly efficient user of the Dublin system, a “blindly” mechanical efficiency that human rights groups including Amnesty Internationalexternal link say ride roughshod over the most vulnerable of individuals. The Swiss Refugee Councilexternal link wants Switzerland to stop sending vulnerable asylum seekers back to Italy because “adequate reception is not guaranteed there”.

    In 2017, Switzerland made 2,297 transfers invoking The Dublin III Regulation to neighbouring Italy, Germany and France and received 885 transfers from those countries, accordingexternal link to the Council.

    “Switzerland stands out as one of the biggest users of the Dublin system, even though volumes are, for instance, much smaller than those of Germany,” notes Francesco Maiani, an expert on European asylum policy and law. “Switzerland is one of the countries that consistently had more transfers to other countries than transfers from other countries.”

    However, two clauses with the Dublin Regulation III actively encourage a softer approach. One is the sovereignty clause. The other is the humanitarian clause.

    The SEM told swissinfo.ch it applies the “sovereignty clause” when a transfer “would contravene mandatory provisions of international law or in the presence of humanitarian grounds indicating that a transfer is a particularly rigorous measure.”

    It also rejected the notion that it applies the Dublin Regulation “blindly.”

    “The whole ethos of the Dublin system is quite problematic,” said Maiani, a member of the faculty of law at Lausanne University in a phone interview. “It tends to underscore that if you send asylum applicants away you win the game. If you admit them, you lose the game. And this of course introduces a lot of distortions in the process.”

    In an October letter to UN special rapporteur on torture Nils Melzer, CSDM outlined its concerns over “the systematic expulsion of torture victims and other vulnerable asylum seekers under the Dublin Regulation from Switzerland to European Union countries where dysfunctional asylum systems that expose them to a real risk of inhuman and degrading treatment”.

    A SEM spokesperson explained that Switzerland wants to see the Dublin III regulation reformed so that procedures are “faster and more efficient”, secondary migration prevented and responsibility between countries distributed more fairly. “Switzerland regularly takes this position at the European level and in bilateral talks with government representatives of EU member states and EU institutions,” the spokesperson said.
    Not one, but two Dublin proceedings

    For now, Jalal’s best shot at family reunification would be a Swiss decision to grant him asylum. But that risks being a lengthy process. The family got tangled in two Dublin proceedings — one to expel Jalal from Switzerland to Italy, the other a bid by Greece to see the family reunited in Switzerland.

    “Sometimes a Dublin reunification can take up to two or three years although on paper things should move more quickly,” notes Michael Kientzle, who works with the refugee aid group in Greeceexternal link that filed a request for Switzerland to take charge of Jalal’s family. The request was rejected and is now being appealed.

    The rest in limbo just like Jalal.

    When asked about the case, SEM said it takes into account the arguments put forward in decisions made by CAT [which recently ruled in favour of an Eritrean asylum-seeker and torture survivor presenting similar circumstances.] “[If SEM] concludes that a transfer to a Dublin state would endanger a person, it will conduct the asylum procedure in Switzerland,” it said.

    Shortly after being contacted by swissinfo.ch, SEM finally decided to examine his asylum claim. “The facts of his case have not changed,” noted Wijkström. “It’s great news for him but it underscores the arbitrariness of the whole system.”

    Adding to the absurdity of it all, he added, the Lucerne prosecutor has kept open a case against Jalal over illegal entry and illegal stay.

    Arbitrary or not — the decision by authorities to hear him out has filled Jalal with a new sense of purpose and hope for a fresh start in Switzerland.

    On the chilly morning of December 12, he met with a Caritas lawyer who will join him during his asylum hearing. He came prepared with all his documents, including X-rays and family identification booklet.

    “Maybe things finally work out and I get to see my family,” he tells swissinfo.chexternal link, consumed by nerves both about the outcome of his interview and the conditions of his mother and brother struggling to get on in a war-torn pocket of Syria.” All I can do is retell my story. They already have all the evidence.”

    https://www.swissinfo.ch/eng/international-law_tale-of-swiss-based-syrian-torture-survivor-highlights-dublin-flaws/44615866
    #torture #Suisse #Dublin #renvois_Dublin #asile #migrations #réfugiés #réfugiés_syriens #Italie #expulsions #renvois

    ping @isskein


  • Comment l’aide suisse au développement relève le défi de la migration

    Créer les conditions permettant aux gens de vivre en paix dans leur propre pays et de réaliser leurs rêves : c’est le but du Pacte migratoire de l’ONU. La Suisse a gelé son adhésion à cet accord. Elle soutient pourtant des projets qui poursuivent ces objectifs.
    En début de semaine, la communauté internationale a officiellement adopté le Pacte mondial sur les migrations à Marrakech, sous les auspices des Nations unies (ONU). Mais la Suisse a suspendu sa participation, car le Parlement exige d’être préalablement consulté. La Confédération soutient pourtant déjà des projets qui font le lien entre migration, développement et protection des droits humains. Voici quelques exemples :

    #Bosnie-Herzégovine : « i-plateforme »

    Depuis la guerre en ex-Yougoslavie, la Bosnie-Herzégovine est une nation fragmentée d’un point de vue ethnique et religieux, avec une structure politique variable. En Suisse, bien que très hétérogène, la diaspora défend sa patrie. Ses relations avec le pays d’origine sont principalement basées sur des liens personnels. De ce fait, une communication et une coopération systématiques entre les autorités locales et nationales sont en cours d’élaboration.

    Dans les années 1960 et 1980, les flux concernaient essentiellement des saisonniers non qualifiés venus en Suisse pour travailler. En 1991, la Confédération a mis fin à ce type de migrations de main-d’œuvre. En 1993, en raison de la nouvelle guerre des Balkans, le nombre de demandes d’asile a culminé à 7000 personnes, aboutissant à la décision du Conseil fédéral d’accueillir collectivement et temporairement des réfugiés de guerre. Une décision qui sera abrogée en 1995. Pourtant, même après la fin du conflit, la réconciliation nationale en Bosnie-Herzégovine est restée problématique et a rendu difficile le retour et la réinstallation des réfugiés. Depuis, les principaux motifs d’immigration en Suisse ont été motivés par le regroupement familial et la nécessité d’accueillir des cas difficiles.

    On estime à 60’000 environ le nombre de personnes originaires de Bosnie-Herzégovine vivant en Suisse. La majorité de ces personnes sont titulaires d’un permis de séjour B ou C. De 1998 à 2006, le taux de naturalisation des citoyens bosniens a augmenté, mais il a diminué depuis 2006.

    La « i-plateforme », créée en partenariat avec la DDC, permet à la diaspora en Suisse de contribuer au développement économique, social, culturel et démocratique de la Bosnie-Herzégovine. Indépendant sur le plan ethnique et confessionnel, cet outil remplit une double fonction de passerelle : tant au sein de la diaspora en Suisse que dans la société fragmentée de Bosnie-Herzégovine.

    #Sri_Lanka : « Pour une migration sans risque de la main-d’œuvre » (#Safe_Labour_Migration_Programme)

    Depuis la fin de la guerre civile, la situation au Sri Lanka reste instable, aggravée par la crise politique actuelle. La Suisse soutient le processus de réforme et de réconciliation. Entre 2005 et 2016, elle a également fourni une aide humanitaire à la reconstruction du pays après la guerre et après le tsunami de 2004.

    Chaque année, plusieurs centaines de milliers de personnes fuient la pauvreté au Sri Lanka. Avec le salaire qu’ils obtiennent à l’étranger, ces émigrants améliorent la santé et l’éducation de leurs familles restées au pays. Entre 2009 et 2018, les travailleurs expatriés sri-lankais ont transféré en moyenne plus de 500 millions de dollars US dans leur pays d’origine. Ils sont souvent exploités en raison d’une carrence d’informations et d’une méconnaissance de leurs droits. Les femmes sont particulièrement exposées, elles sont souvent victimes de violences sexuelles ou de traite des êtres humains.

    Environ 3 millions de citoyens sri-lankais vivent à l’étranger, dont environ 50’000 en Suisse. La plupart d’entre eux ont fui à la suite de la guerre civile de 1983-2009 ou à cause de la répression politique et des persécutions. En 2017, 840 demandes d’asile ont été déposées en Suisse par des ressortissants sri-lankais (environ 38% de moins que l’année précédente).

    Dans le cadre du Safe Labour Programme de l’Organisation internationale du Travail (OIT), un projet soutenu par la DDC, les travailleurs émigrés sont conseillés et informés sur leurs droits, en vue de les protéger contre l’exploitation. Le projet promeut ainsi une migration sans risque de la main-d’œuvre, maximise les aspects positifs et minimise les conséquences négatives.
    Tunisie : « Programme intégré sur le recrutement équitable » et « Communauté Tunisienne Résidente en Suisse »
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    Depuis le Printemps arabe, les défis sociaux, politiques et économiques à relever en Afrique du Nord, y compris en Tunisie, sont toujours nombreux. Notamment parce que la Tunisie doit faire face à un double mouvement : l’émigration de ses citoyens et l’immigration ou le transit de réfugiés en provenance d’autres pays.

    Les perspectives du marché du travail en Tunisie et dans la région sont faibles. Même les personnes qualifiées ont peu de chances de trouver un emploi. Le taux de chômage atteint 29% chez les jeunes (2017). À cela s’ajoutent les conflits, notamment en Libye et dans la Corne de l’Afrique, qui provoquent instabilité et flux migratoires.

    Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), entre 2011 et 2017, quelque 94’000 personnes ont quitté la Tunisie, dont 84% pour l’Europe. En 2018, 5000 Tunisiens ont atteint les côtes italiennes et, fin octobre, 262 demandes d’asile de citoyens de ce pays avaient été déposées en première instance en Suisse.

    Deux initiatives visent à accroître les chances des jeunes Tunisiens sur le marché du travail et à améliorer leurs conditions de travail en Tunisie. Le projet de la DDC « Communauté tunisienne résidant en Suisse », mis en œuvre avec l’ambassade de Suisse à Tunis, utilise les capacités et le savoir-faire de la diaspora tunisienne en Suisse pour le développement social et économique dans le pays d’origine. Les projets contribuent, par exemple, à mettre en adéquation les compétences des jeunes Tunisiens avec celles recherchées sur le marché du travail local. Le « Programme intégré sur le recrutement équitable »vise également à prévenir l’exploitation des travailleurs migrants et à améliorer les processus de recrutement. Avec le soutien de la DDC, ce projet de l’OIT est appliqué dans trois régions du monde particulièrement touchées par les migrations de main-d’œuvre.

    La #Corne_de_l’Afrique : Autorité intergouvernementale pour le développement

    La Corne de l’Afrique abrite 7 millions de personnes ayant dû fuir leurs pays, soit la plus forte concentration de déplacés au monde. Les pays de cette région figurent parmi les moins développés du globe, 13 millions de personnes y souffrent de pénuries alimentaires. A cela s’ajoutent les conflits violents, les attaques de groupes islamistes, tel Al-Shabaab, ainsi que les sécheresses cycliques qui déstabilisent la région.

    Dans la Corne de l’Afrique, il tombe moins de 600mm de pluie par an sur environ 70% du territoire. Dans le même temps, cette région a connu des inondations dévastatrices en 2018. Raisons pour lesquelles les terres agricoles sont rares et déclenchent des conflits tout comme une pauvreté persistante. Les attentats terroristes et le taux de chômage élevé, en particulier chez les jeunes (environ 60%), expliquent pourquoi la population cherche du travail et des revenus à l’étranger.

    Près de 80% des migrants et réfugiés de la Corne de l’Afrique restent sur le continent africain. Les Somaliens et les Erythréens figurent cependant parmi les 10 premiers demandeurs d’asile en Suisse. En 2017, 3375 demandes d’asile provenaient d’Érythréens (soient 34,8 % de moins que l’année précédente) et 843 de Somaliens (moins 46,7 %).

    Les huit États membres de l’Autorité intergouvernementale pour le développement, créée en 1996 et soutenue par la #DDC, le #SEM et la #Division_Sécurité_humaine sont l’Éthiopie, Djibouti, l’Érythrée, le Kenya, l’Ouganda, la Somalie, le Sud-Soudan et le Soudan. Notons toutefois que l’aide à l’Érythrée a été suspendue depuis 2007. Dans l’objectif d’une migration ordonnée et de la protection des migrants, la coopération régionale est encouragée et les structures nationales renforcées. Cette coopération vise également à stabiliser l’ensemble de la région et à endiguer les causes des migrations. Concernant l’Erythrée, une réintégration de ce pays est à l’étude.

    https://www.swissinfo.ch/fre/pacte-sur-les-migrations_comment-l-aide-suisse-au-d%C3%A9veloppement-rel%C3%A8ve-le-d%C3%A9fi-de-la-migration/44616782
    #Suisse #aide_au_développement #asile #migrations #réfugiés #paix #développement #global_compact #Erythrée



  • #Dublin : un bilan honteux

    Dix ans après l’entrée en vigueur du règlement Dublin en Suisse, le bilan est catastrophique en termes de politique et d’accueil humanitaires. Pour ne pas dire honteux.

    Les associations actives dans la défense des réfugiés tirent la sonnette d’alarme. La Suisse fait en effet partie des « champions » de l’application aveugle de cet accord concernant les renvois. Cela alors même que le territoire helvétique reçoit très peu de demandes en comparaison européenne et qu’il se trouve, par sa situation géographique – et aussi via la fermeture de certaines ambassades –, largement exempté du devoir d’accueil. Ledit règlement permet de renvoyer les requérants vers le premier pays membre où ils ont posé le pied. Faisant ainsi peser le poids de l’accueil sur les pays d’entrée du continent, souvent côtiers. L’accord possède cependant une clause de dérogation. De par sa tradition humanitaire, régulièrement revendiquée, la Suisse aurait pu choisir d’en faire un véritable usage. C’est tout le contraire. Les chiffres sont parlants : la Confédération renvoie 4,5 fois plus de personnes vers d’autres Etats Dublin qu’elle n’en a accueillis, dénoncent les organisations d’aide aux migrants1.

    Ces dernières ne cessent de recenser – et de contester – des cas de renvois dramatiques : des femmes enceintes, des personne malades, fragiles, ayant été victimes de tortures, ou encore des séparations de famille. Sans grand succès. Malgré une importante mobilisation de la société civile – 33 000 personnes et 200 organisations ont signé un Appel en novembre 2017 –, Berne n’a jamais modifié sa ligne. Et difficile d’imaginer un changement de cap de la part de la toute nouvelle cheffe du Département de justice et police, la PLR Karin Keller-Sutter, connue pour sa politique dure en matière d’asile au gouvernement st-gallois.
    La situation le réclame pourtant, notamment de l’autre côté des Alpes, où la Suisse renvoie de très nombreux requérants. Les conditions d’accueil en Italie sont souvent très précaires, depuis de nombreuses années. Mais l’arrivée au pouvoir, cet été, de la coalition entre populistes et extrême droite n’a fait qu’empirer les choses, notamment au travers du décret Salvini, adopté en octobre. A tel point que les Pays-Bas, par exemple, ont stoppé les renvois vers la péninsule.
    Il est urgent que la Suisse change de politique. Qu’elle ne renvoie plus vers l’Italie et qu’elle accueille davantage de demandeurs d’asile vulnérables. Au regard de la réalité européenne et mondiale d’abord. Mais aussi par respect des principes fondamentaux que sont le devoir de solidarité et l’accueil humanitaire.


    https://lecourrier.ch/2018/12/11/dublin-un-bilan-honteux
    #Règlement_Dublin #Suisse #asile #migrations #réfugiés #10_ans #anniversaire

    ping @isskein

    • Die Schweiz muss ihre Dublin-Praxis ändern

      Verletzliche Asylsuchende, die nach dem Dublin-III-Verfahren nach Italien zurückgeschickt werden, sind einem hohen Risiko ausgesetzt – ihre Rechte sind nicht gewährleistet. Das belegt der heute publizierte gemeinsame Monitoring-Bericht des Danish Refugee Council (DRC) und der Schweizerischen Flüchtlingshilfe (SFH). 13 Fälle dokumentieren die miserablen Aufnahmebedingungen für diese Asylsuchenden vor Ort. Die SFH fordert die Schweiz auf, die Dublin-Überstellungen von verletzlichen Personen nach Italien zu stoppen, solange dort keine adäquate Aufnahme gewährleistet ist. 12.12.2018

      Zehn Jahre sind seit dem Beginn der Teilnahme der Schweiz am Dublin-System verstrichen. Das Fazit: Kein anderes Land in Europa wendet die Dublin-Regeln so strikt an wie die Schweiz: Sie schickt Asylsuchende konsequent dorthin zurück, wo diese erstmals europäischen Boden betreten haben – die meisten nach Italien. Ausnahmen gibt es auch bei verletzlichen Personen kaum, obwohl die Dublin-III-Verordnung explizit ein Selbsteintrittsrecht vorsieht.

      Welche Folgen diese strikte Praxis für die Betroffenen hat, zeigt das Beispiel einer türkischen Frau, die via Italien in die Schweiz eingereist war und hier um Asyl ersucht hatte. Obwohl sie in Zürich psychiatrisch behandelt werden musste, schickten sie die Schweizer Behörden ohne weitere Abklärungen für eine mögliche Folgebetreuung nach Italien zurück. Dort blieb die suizidgefährdete Frau mit posttraumatischer Belastungsstörung sich selbst überlassen: Während einer Woche musste sie bei Bekannten und später während einer weiteren Woche auf eigene Kosten in einem Hotel unterkommen. Dann brachten sie die italienischen Behörden in einem Camp mit vorwiegend Männern unter. Sie erkrankte dort und wurde erst nach zwei Wochen in ein Spital eingeliefert. Nur dank der Intervention eines Anwaltes aus Varese erhielt sie schliesslich nach Wochen Zugang zu einem Psychologen und konnte in eine Notunterkunft für Frauen umziehen.

      Dieser Fall ist nur die Spitze des Eisberges. Der Monitoring-Bericht der SFH und des DRC dokumentiert eingehend 13 traurige Einzelschicksale von Menschen, die aus der Schweiz, den Niederlanden, Deutschland, Dänemark, Norwegen und Österreich nach Italien überstellt worden sind. Vertreter beider Organisationen haben den Weg dieser Menschen im Zeitraum von März 2017 bis November 2018 beobachtet und sie auch persönlich vor Ort in Italien besucht.

      Der alarmierende Befund unterstreicht, wie berechtigt die Kritik der SFH an der Dublin-Praxis der Schweiz ist. Die Unterbringung, Betreuung und Versorgung von Asylsuchenden in Italien hat sich unter der neuen Regierung seit dem letzten Monitoring-Bericht vom Februar 2017 sogar noch verschlechtert. Italien kommt seinen Verpflichtungen nach europäischem und internationalem Recht in vielen Fällen nicht nach. Die SFH fordert die Schweiz dazu auf, von der Überstellung verletzlicher Personen abzusehen und die Asylgesuche dieser Personen in der Schweiz zu prüfen.

      https://www.fluechtlingshilfe.ch/medien/medienmitteilungen/2018/die-schweiz-muss-ihre-dublin-praxis-aendern.html