• LeTemps.ch | Immigration, le retour des contingents

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    Le Conseil fédéral active la clause de sauvegarde, qui s’appliquera sans distinction aux membres de l’UE. Les courts séjours échappent à la règle. La décision divise les partis et agace Bruxelles

    Pas de discrimination entre Européens. Un reproche en moins, même si la décision du Conseil fédéral, prise mardi au château de Prangins, sur les bords du Léman, ne fera sans doute pas plaisir aux ressortissants de toute l’UE.

    Le gouvernement a, en effet, décidé d’activer la clause de sauvegarde aux accords de libre circulation à l’ensemble des Etats de ­l’UE-8, les nouveaux membres d’Europe de l’Est, qu’à ceux de l’UE-17, les anciens membres d’Europe occidentale et méditerranéenne. Et donc de contingenter l’octroi des permis de séjour de longue durée. Mais il s’évite ainsi l’accusation de prolonger une mesure discriminatoire à l’égard des seuls Européens de l’Est. Ce qui avait fortement fâché la Commission européenne et les Etats membres.

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