#surtaxe

Des PV majorés de 500% pour les riches !

C’est une petite révolution qui mijote de l’autre côté des Pyrénées : en Espagne, le gouvernement envisage de faire payer beaucoup plus cher les #infractions_routières... aux #automobilistes les plus aisés. Fini le ticket à 100 € indolore pour ceux qui gagnent dix fois plus que le salaire moyen ! Inspirée du modèle suisse, cette réforme vise à rendre les #sanctions plus justes, en les adaptant aux revenus de chacun. Une manière de lutter contre une #injustice trop souvent ignorée : la loi est la même pour tous, mais son poids, lui, dépend de votre fiche de paie.

C’est le genre d’annonce qui fait grincer des dents dans les beaux quartiers de Madrid. Le parti espagnol Sumar, membre de la coalition gouvernementale, souhaite que les sanctions pour infractions au Code de la route soient indexées sur les revenus des contrevenants. Le principe est simple : plus vous gagnez, plus votre amende sera élevée. Et on ne parle pas de quelques euros supplémentaires, mais bien d’une #majoration pouvant atteindre 500 % pour les conducteurs les plus #riches.

Concrètement, si une #infraction vous coûte aujourd’hui 100 €, elle pourrait grimper à 600 € si vous gagnez plus de 100 000 € bruts par an. Le ministre des Droits sociaux, Pablo Bustinduy, soutient cette proposition, la qualifiant de « louable » et « nécessaire pour réduire les inégalités ».

Une #justice_routière à plusieurs vitesses

Actuellement, en Espagne comme dans la plupart des pays, les amendes sont fixes, quelle que soit la #situation_financière du contrevenant. Un cadre supérieur peut donc se permettre d’ignorer une #contravention pour stationnement gênant ou excès de vitesse, là où un smicard y laissera une grosse part de son budget mensuel.

La réforme s’appuie sur un principe déjà appliqué dans certains pays nordiques, et notamment en Suisse, où les amendes sont déjà proportionnelles aux revenus. Là-bas, rouler à 200 km/h peut coûter... plus d’un million d’euros. Un record mondial détenu par un conducteur suédois en 2010, épinglé pour grand excès de vitesse. Chez les Helvètes, on ne rigole pas avec les limitations.

Les riches ciblés, les modestes soulagés ?

La proposition espagnole va plus loin qu’une simple #surtaxe pour les hauts revenus. Elle prévoit aussi des #réductions_de_peine pour les conducteurs aux ressources modestes. Ceux qui gagnent moins de 1,5 fois le SMIC espagnol pourraient bénéficier d’un #rabais de 30 % sur leurs amendes, et ceux entre 1,5 et 2,5 fois le SMIC d’une réduction de 15 %.

L’idée est de restaurer un semblant d’#égalité devant la loi, en évitant qu’une sanction ne soit dérisoire pour les uns et écrasante pour les autres.

Une réforme qui fait débat

Évidemment, la mesure ne fait pas l’unanimité. Certains dénoncent une « punition fiscale déguisée », d’autres y voient une dérive vers une justice à géométrie variable. Le gouvernement, lui, défend une approche plus équitable, dans un contexte où les écarts de richesse ne cessent de se creuser.

Pour l’instant, la proposition doit encore être débattue au Congrès des députés espagnol. Mais elle pourrait bien faire école ailleurs en Europe, où les inégalités de traitement devant la loi sont de plus en plus critiquées.

Vers une Europe des PV sur mesure ?

Et si cette initiative espagnole n’était que le début d’un mouvement plus large ? Difficile de dire si la France ou d’autres pays suivront le pas. Mais à l’heure où les radars automatiques fleurissent et où l’écologie impose de nouvelles restrictions à la conduite, la question de l’équité financière dans les sanctions mérite d’être posée.

Faire payer davantage ceux qui ont les moyens n’est peut-être pas si choquant. Après tout, payer une amende, ce n’est pas censé être un simple désagrément : c’est censé faire réfléchir.

▻https://www.automobile-magazine.fr/insolite/article/48173-des-pv-majores-de-500-pour-les-riches
#Espagne #amendes

Une mesure inédite en #montagne, #Chamonix va restreindre les #Airbnb

Le nombre d’Airbnb et autres #locations_saisonnières sera bientôt limité à Chamonix. Une mesure attendue par les locaux, qui font face à un afflux de touristes.

Les boîtes à clés se multiplient devant les immeubles et les chalets du centre de #Chamonix-Mont-Blanc. Face au plus haut sommet d’Europe, ces objets symbolisent la forte augmentation des locations saisonnières de type Airbnb ces dernières années dans la vallée. « Le nombre de meublés de tourisme mis sur le marché est passé de 2 700 à 4 000 en quatre ans », dit Éric Fournier, maire de Chamonix et président de la communauté de communes de la vallée. Face à cette situation, les élus du conseil communautaire ont tenté de mettre un coup d’arrêt à cette dynamique. Le 25 juillet, une #délibération a été adoptée pour limiter le nombre de locations de courte durée dans les quatre communes de la vallée. Une première pour un territoire de montagne en France.

Dès le 1er mai 2025, un seul bien en location saisonnière par personne physique sera autorisé à Chamonix et aux #Houches et deux biens à #Servoz. À #Vallorcine, de l’autre côté du col des Montets, il n’y aura pas de limitation du nombre de biens louables, mais les autorisations d’en faire une location saisonnière seront limitées à un an, avant d’être renouvelées.

« Cette mesure s’inscrit dans un travail global pour maintenir l’habitat permanent dans la vallée. Une partie de notre #parc_immobilier s’érode vers les plateformes de #location_de_courte_durée, cela pose de plus en plus de problèmes pour les habitants locaux. Les offres de location à l’année sont rares et les #prix explosent », assure le maire sans étiquette.

Les quatre communes de la vallée sont classées « #zones_tendues » depuis août 2023, et le prix de l’immobilier à Chamonix dépasse désormais les 10 000 euros le m2. Avec cette mesure, Éric Fournier souhaite retrouver « un #équilibre_social au niveau local. La vallée n’est pas un parc d’attractions et nous devons apporter des réponses à la #tension_immobilière et à la #fréquentation_touristique qui évolue très vite sur le territoire ».

Concrètement, les propriétaires devront enregistrer leurs biens avant de les publier sur les plateformes comme Airbnb. « Nous avons passé des accords avec ces sites, et si certains ne respectent pas cet enregistrement, leurs biens seront supprimés des plateformes », assure le maire. Ce système des #immatriculations est déjà en vigueur dans d’autres villes comme Paris et permet notamment à celles-ci de connaître précisément le nombre de biens en location saisonnière et le profil des propriétaires.

De son côté, Airbnb assure à Reporterre « [collaborer] depuis plusieurs mois avec la mairie de Chamonix sur le sujet ». « Nous continuerons à travailler avec ces villes afin de les accompagner au mieux dans la mise en place et le respect de ces règles proportionnées. »

Bientôt tous concernés ?

Cette #restriction s’adresse pour l’instant uniquement aux propriétaires physiques, mais ne concerne pas les entités morales comme les conciergeries ou les agences qui cumulent parfois plusieurs biens en location de courte durée. « C’est une première étape », déclare Éric Fournier, qui avait également fait voter en 2023 une #surtaxe des #résidences_secondaires qui représentent près de 70 % de l’habitat dans la commune. « Cette mesure finira par concerner tout le monde. Nous travaillons encore sur les questions juridiques pour être sûrs que ces mesures ne pourront pas être annulées. »

Dans le département, une mesure similaire votée à #Annecy avait été suspendue en juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Grenoble car jugée « trop restrictive ». Xavier Roseren, député de la 6e circonscription de Haute-Savoie pour le parti présidentiel Ensemble et natif des Houches, se réjouit également de cette mesure et entend poursuivre les efforts législatifs à l’Assemblée. Une proposition de loi transpartisane « visant à renforcer les outils de #régulation des #meublés de tourisme à l’échelle locale » devait être examinée en commission mixte paritaire, mais la dissolution du 9 juin a bouleversé le calendrier parlementaire.

« Je suis très heureux que la vallée de Chamonix ait pris l’initiative de porter cette mesure sans attendre la promulgation de cette loi, déclare le député, très impliqué sur ces questions. Le texte devait également acter la création de zones réservées à l’#habitat_permanent, comme en Suisse, avec des quotas de résidences secondaires. » Le député souhaite également que la loi sur les passoires énergétiques s’applique aux locations de courte durée : « Il n’est pas normal que l’on puisse louer un bien non isolé sur Airbnb alors qu’on ne peut pas le louer en longue durée. On doit continuer à travailler sur la transition écologique et touristique dans nos vallées. »

▻https://reporterre.net/Saturee-de-touristes-Chamonix-va-restreindre-les-Airbnb
#régulation #tourisme