#surveillance_algorithmique

Au prétexte des Jeux olympiques 2030, l’Assemblée prolonge la #surveillance_algorithmique au moins jusqu’en 2027

#Vidéosurveillance algorithmique, interdiction de paraître… L’Assemblée nationale a adopté mercredi le volet sécuritaire du projet de loi sur l’organisation des Jeux olympiques d’hiver de 2030 dans les Alpes françaises. Au grand dam de députés de gauche qui ont dénoncé des mesures liberticides.

Les événements sportifs, toujours un bon prétexte à la surveillance de masse pour le gouvernement. L’Assemblée nationale a adopté mercredi le volet sécuritaire du projet de loi sur l’organisation des Jeux olympiques d’hiver de 2030 dans les Alpes françaises.

L’examen du texte, qui contient également des #mesures_dérogatoires, par exemple en matière d’#urbanisme, devrait se poursuivre jusqu’à jeudi ou vendredi. Un vote solennel sur l’ensemble du texte est prévu le 6 janvier. Les députés ont adopté mercredi la prolongation jusqu’en 2027 de l’expérimentation d’un dispositif de #vidéosurveillance_algorithmique (#VSA), testé notamment lors des Jeux olympiques de Paris-2024, mais qui a pris fin en mars 2025.

Concrètement, une analyse des #images est réalisée par un #algorithme, censée permettre de détecter plus facilement certains #comportements comme un #mouvement_de_foule, la présence d’une personne dans une zone interdite, ou encore un objet abandonné. Il s’agit d’aider « nos agents de la force de sécurité derrière les écrans à repérer ces situations », a expliqué la rapporteure du texte, Véronique Riotton (Renaissance).

La vidéosurveillance algorithmique jusqu’à 2027, au moins

Mais plusieurs députés ont pointé les résultats mitigés de l’#expérimentation jusqu’ici, et le fait que le texte prévoit qu’elle soit réalisée en 2026 et 2027, soit bien avant les JO. « L’étape d’après cette vidéosurveillance algorithmique, c’est la #reconnaissance_faciale à la chinoise », a également lancé la députée insoumise Gabrielle Cathala.

La ministre des sports, Marina Ferrari, a elle défendu le « besoin » de récolter « davantage de données ». Le gouvernement avait tenté de prolonger l’expérimentation dans un texte sur la sécurité dans les transports, mais la disposition avait été retoquée par le Conseil constitutionnel, considérant qu’elle ne présentait pas de lien avec le texte.

Les députés avaient auparavant adopté mardi d’autres dispositions sécuritaires, notamment la possibilité pour les agents privés de sécurité de procéder à l’inspection visuelle des véhicules et leur coffre, avec le consentement de leur propriétaire.

Également adoptée : une « #interdiction_de_paraître » sur les lieux d’un grand évènement ou rassemblement, qui pourra être prononcée envers toute personne pour laquelle il existe « des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la #sécurité_publique ».

Cette interdiction, limitée à deux mois, serait prononcée par le ministre de l’Intérieur « aux seules fins de prévenir la commission d’actes de #terrorisme ». Mais des députés à gauche ont assuré que cette mesure pourrait être utilisée par exemple contre des militants écologistes.

« Cette mesure sera permanente et applicable à tout grand rassemblement », et représente « une atteinte disproportionnée aux #libertés_publiques », a lancé le député écologiste Jean-Claude Raux.

▻https://www.humanite.fr/politique/cybersurveillance/au-pretexte-des-jeux-olympiques-2030-lassemblee-prolonge-la-surveillance-al
#JO #JO_2030 #Alpes #France #jeux_olympiques #surveillance

La #justice confirme enfin l’#illégalité de #Briefcam

#Victoire totale aujourd’hui au tribunal administratif de Grenoble ! L’affaire opposant La Quadrature du Net à la ville de #Moirans, en Isère, s’achève par une décision reconnaissant l’illégalité du logiciel de #vidéosurveillance algorithmique Briefcam. La justice ordonne à la commune de cesser immédiatement l’utilisation de ce #logiciel.

Le logiciel de Briefcam est installé en toute opacité dans de très nombreuses communes de France. Techniquement, il permet d’appliquer des #filtres_algorithmiques sur les images de vidéosurveillance pour suivre ou retrouver les personnes en fonction de leur apparence, leurs vêtement, leur genre ou encore leur visage via une option de reconnaissance faciale. Depuis des années, nous dénonçons la dangerosité de cette #vidéosurveillance_algorithmique (#VSA) qui est un outil inefficace et utilisé surtout pour le contrôle des populations dans l’#espace_public. En parallèle, nous rappelons constamment son illégalité manifeste et le laisser-faire des pouvoirs publics.

Ainsi, nous avons récemment critiqué la prise de position de la CNIL venue au secours de la police et la gendarmerie nationale, qui utilisaient ce logiciel depuis 2015 et 2017 sans l’avoir déclaré. La CNIL avait validé leur interprétation juridique farfelue pour sauver leur utilisation de ce logiciel dans le cadre d’enquête.

Or, dans cette affaire contre l’utilisation de Briefcam à Moirans, la CNIL était opportunément intervenue quelques semaines avant l’audience pour affirmer que Briefcam serait légal si utilisé par une commune pour répondre à des réquisitions judiciaires. La décision du #tribunal administratif de Grenoble vient donc contredire frontalement cette position : il estime que le logiciel Briefcam met en œuvre un traitement de #données_personnelles disproportionné et qui n’est pas prévu par la loi, y compris dans le cas particulier d’enquêtes judiciaires.

Cette décision d’illégalité est une #victoire sans précédent dans notre lutte contre la VSA. Les habitant·es de toute ville, à l’instar de Saint-Denis, Reims ou encore Brest qui ont choisi de mettre en place ce type de #surveillance_algorithmique, peuvent légitimement en demander l’arrêt immédiat. Les promoteurs politiques et économiques de la #Technopolice doivent faire face à la réalité : leurs velléités de #surveillance et de #contrôle de la population n’ont pas leur place dans notre société. La CNIL n’a plus d’autre choix que d’admettre son erreur et sanctionner les communes qui continueraient d’utiliser de la VSA.

►https://www.laquadrature.net/2025/01/30/la-justice-confirme-enfin-lillegalite-de-briefcam
#efficacité #inefficacité #algorithmes

Cinq mois avant les Jeux olympiques, les tests commencent pour la vidéosurveillance algorithmique

▻https://www.lemonde.fr/pixels/article/2024/03/03/cinq-mois-avant-les-jeux-olympiques-les-tests-commencent-pour-la-videosurvei

▻https://justpaste.it/a405r

#video_surveillance #surveillance_algorithmique

Le #règlement européen sur l’IA n’interdira pas la #surveillance_biométrique de masse

Le 8 décembre 2023, les législateurs de l’#Union_européenne se sont félicités d’être parvenus à un accord sur la proposition de #règlement tant attendue relative l’intelligence artificielle (« #règlement_IA »). Les principaux parlementaires avaient alors assuré à leurs collègues qu’ils avaient réussi à inscrire de solides protections aux #droits_humains dans le texte, notamment en excluant la #surveillance_biométrique_de_masse (#SBM).

Pourtant, malgré les annonces des décideurs européens faites alors, le règlement IA n’interdira pas la grande majorité des pratiques dangereuses liées à la surveillance biométrique de masse. Au contraire, elle définit, pour la première fois dans l’#UE, des conditions d’utilisation licites de ces systèmes. Les eurodéputés et les ministres des États membres de l’UE se prononceront sur l’acceptation de l’accord final au printemps 2024.

L’UE entre dans l’histoire – pour de mauvaises raisons

La coalition #Reclaim_Your_Face soutient depuis longtemps que les pratiques des SBM sont sujettes aux erreurs et risquées de par leur conception, et qu’elles n’ont pas leur place dans une société démocratique. La police et les autorités publiques disposent déjà d’un grand nombre de données sur chacun d’entre nous ; elles n’ont pas besoin de pouvoir nous identifier et nous profiler en permanence, en objectifiant nos #visages et nos #corps sur simple pression d’un bouton.

Pourtant, malgré une position de négociation forte de la part du Parlement européen qui demandait l’interdiction de la plupart des pratiques de SBM, très peu de choses avaient survécu aux négociations du règlement relatif à l’IA. Sous la pression des représentants des #forces_de_l’ordre, le Parlement a été contraint d’accepter des limitations particulièrement faibles autour des pratiques intrusives en matière de SBM.

L’une des rares garanties en la matière ayant apparemment survécu aux négociations – une restriction sur l’utilisation de la #reconnaissance_faciale a posteriori [par opposition à l’utilisation en temps réel] – a depuis été vidée de sa substance lors de discussions ultérieures dites « techniques » qui se sont tenues ces dernière semaines.

Malgré les promesses des représentants espagnols en charge des négociations, qui juraient que rien de substantiel ne changerait après le 8 décembre, cette édulcoration des protections contre la reconnaissance faciale a posteriori est une nouvelle déception dans notre lutte contre la #société_de_surveillance.

Quel est le contenu de l’accord ?

D’après ce que nous avons pu voir du texte final, le règlement IA est une occasion manquée de protéger les #libertés_publiques. Nos droits de participer à une #manifestation, d’accéder à des soins de #santé_reproductive ou même de nous asseoir sur un #banc pourraient ainsi être menacés par une surveillance biométrique omniprésente de l’#espace_public. Les restrictions à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel et a posteriori prévues par la loi sur l’IA apparaissent minimes et ne s’appliqueront ni aux entreprises privées ni aux autorités administratives.

Nous sommes également déçus de voir qu’en matière de « #reconnaissance_des_émotions » et les pratiques de #catégorisation_biométrique, seuls des cas d’utilisation très limités sont interdits dans le texte final, avec d’énormes lacunes.

Cela signifie que le règlement IA autorisera de nombreuses formes de reconnaissance des émotions – telles que l’utilisation par la police de systèmes d’IA pour évaluer qui dit ou ne dit pas la #vérité – bien que ces systèmes ne reposent sur aucune base scientifique crédible. Si elle est adoptée sous cette forme, le règlement IA légitimera une pratique qui, tout au long de l’histoire, a partie liée à l’#eugénisme.

Le texte final prévoit également d’autoriser la police à classer les personnes filmées par les caméras de #vidéosurveillance en fonction de leur #couleur_de_peau. Il est difficile de comprendre comment cela peut être autorisé étant donné que la législation européenne interdit normalement toute #discrimination. Il semble cependant que, lorsqu’elle est pratiquée par une machine, les législateurs considèrent de telles #discriminations comme acceptables.

Une seule chose positive était ressorti des travaux techniques menés à la suite des négociations finales du mois de décembre : l’accord entendait limiter la reconnaissance faciale publique a posteriori aux cas ayant trait à la poursuite de crimes transfrontaliers graves. Bien que la campagne « Reclaim Your Face » ait réclamé des règles encore plus strictes en la matière, cela constituait un progrès significatif par rapport à la situation actuelle, caractérisée par un recours massif à ces pratiques par les États membres de l’UE.

Il s’agissait d’une victoire pour le Parlement européen, dans un contexte où tant de largesses sont concédées à la surveillance biométrique. Or, les négociations menées ces derniers jours, sous la pression des gouvernements des États membres, ont conduit le Parlement à accepter de supprimer cette limitation aux #crimes_transfrontaliers graves tout en affaiblissant les garanties qui subsistent. Désormais, un vague lien avec la « #menace » d’un crime pourrait suffire à justifier l’utilisation de la #reconnaissance_faciale_rétrospective dans les espaces publics.

Il semblerait que ce soit la #France qui ait mené l’offensive visant à faire passer au rouleau compresseur notre droit à être protégés contre les abus de nos données biométriques. À l’approche des #Jeux_olympiques et paralympiques qui se tiendront à Paris cet été, la France s’est battue pour préserver ou étendre les pouvoirs de l’État afin d’éradiquer notre anonymat dans les espaces publics et pour utiliser des systèmes d’intelligence artificielle opaques et peu fiables afin de tenter de savoir ce que nous pensons. Les gouvernements des autres États membres et les principaux négociateurs du Parlement n’ont pas réussi à la contrer dans cette démarche.

En vertu du règlement IA, nous serons donc tous coupables par défaut et mis sous #surveillance_algorithmique, l’UE ayant accordé un blanc-seing à la surveillance biométrique de masse. Les pays de l’UE auront ainsi carte blanche pour renforcer la surveillance de nos visages et de nos corps, ce qui créera un précédent mondial à faire froid dans le dos.

►https://www.laquadrature.net/2024/01/19/le-reglement-europeen-sur-lia-ninterdira-pas-la-surveillance-biometriq
#surveillance_de_masse #surveillance #intelligence_artificielle #AI #IA #algorithme

voir aussi :
▻https://seenthis.net/messages/1037288

Le Sénat donne son feu vert à l’activation à distance des caméras ou micros des téléphones - Le Parisien
▻https://www.leparisien.fr/politique/le-senat-donne-son-feu-vert-a-lactivation-a-distance-des-cameras-ou-micro

Cette disposition du projet de loi Justice porté par Éric Dupond-Moretti, qui concerne certaines enquêtes, a été votée mercredi soir malgré l’opposition de la gauche.

Par Le Parisien avec AFP
Le 8 juin 2023 à 06h24

▻https://www.youtube.com/watch?v=6ZYAdjLHt8s

Le Sénat a donné mercredi soir son feu vert à une disposition controversée du projet de loi Justice autorisant le déclenchement à distance des caméras ou micros des téléphones dans certaines enquêtes, malgré l’opposition de la gauche. L’article 3 du projet de loi du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, examiné en première lecture par les sénateurs, apporte plusieurs modifications à la procédure pénale.

L’une d’elles cristallise les inquiétudes de la gauche, d’avocats et d’associations. Elle prévoit d’autoriser le déclenchement à distance des ordinateurs et autres appareils connectés, à l’insu des personnes visées, avec deux finalités différentes. D’une part, la géolocalisation en temps réel pour certaines infractions. D’autre part, l’activation de micros et caméras pour capter son et images, qui serait elle réservée aux affaires de terrorisme, et de délinquance et criminalité organisées.

L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) a dénoncé une « surenchère sécuritaire » permettant de transformer tout objet connecté en potentiel « mouchard ».

La gauche a tenté sans succès de supprimer totalement ou partiellement des dispositions jugées « disproportionnées ». C’est « la porte ouverte à une surveillance généralisée », a affirmé l’écologiste Guy Benarroche.

« Ces techniques sont déjà appliquées », a souligné le ministre, mais elles nécessitent la pose de balises ou de micros et caméras, ce qui comporte des risques pour les enquêteurs. La disposition est « entourée de garanties importantes », a-t-il ajouté. Sa mise en œuvre devra en particulier être approuvée par un juge.
Quid des journalistes, avocats, magistrats ?

Contre l’avis du ministre, le Sénat a adopté un amendement du chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau qui prévoit de limiter la possibilité de recourir à la géolocalisation aux infractions punies d’au moins dix ans d’emprisonnement, contre cinq ans dans le texte initial.

La gauche aurait souhaité aller plus loin, notamment dans la protection explicite des journalistes, au même titre que le seront avocats, magistrats ou parlementaires.

L’article 3 du projet de loi prévoit par ailleurs, entre autres mesures, d’étendre les perquisitions de nuit pour les crimes les plus graves.

Le Sénat a encore adopté un amendement du gouvernement permettant de prolonger, sous certaines conditions, les délais de l’enquête préliminaire.

Un projet de loi porté par le garde des sceaux et non par le ministre de l’intérieur. Voilà qui en dit long sur la conception de la justice de ce pouvoir.

Quand on voit la criminalisation des opposants et les pratiques de barbouzes déjà en œuvre, on sait à quoi s’en tenir. On remarquera la liste des profils qui échappent officiellement aux dispositif, ainsi que le champ des amendements portés par la gauche.

Toujours plus loin dans la surveillance de masse.

#surveillance_numérique #big_brother #contrôle_social #surveillance_algorithmique #criminalisation_des_opposants #espionnage