• La politique de lutte contre l’#immigration_irrégulière

    À la suite d’une première publication en avril 2020, qui portait sur l’intégration des personnes immigrées en situation régulière et sur l’exercice du droit d’asile, la Cour publie ce jour un rapport consacré à la politique de #lutte_contre_l’immigration_irrégulière, et notamment aux moyens mis en œuvre et aux résultats obtenus au regard des objectifs que se fixe l’État. À ce titre, la Cour a analysé les trois grands volets de cette politique : la #surveillance_des_frontières, la gestion administrative des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et l’organisation de leur retour dans leur pays d’origine. Il convient de souligner que ce rapport a été inscrit à la programmation des publications de la Cour plusieurs mois avant la présentation du projet de loi au Conseil des ministres puis au Parlement en février 2023, et qu’il a été réalisé et contredit avant la loi immigration de décembre 2023.

    https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-politique-de-lutte-contre-limmigration-irreguliere

    #cour_des_comptes #France #migrations #rapport #frontières #contrôles_frontaliers #efficacité #contrôles_systématiques_aux_frontières #coopération_transfrontalière #Frontex #surveillance_frontalière #force_frontière #sans-papiers #OQTF #éloignement #renvois #expulsions #rétention #détention_administrative #renvois_forcés #laissez-passer_consulaires #aide_au_retour #retour_volontaire #police_aux_frontières (#PAF) #ministère_de_l'intérieur #chiffres #statistiques

    ping @karine4

    • #Pierre_Moscovici s’explique sur le report de la publication de la Cour des comptes sur l’immigration irrégulière : « Je n’ai rien cherché à dissimuler »

      Plusieurs élus ont dénoncé une entrave volontaire au débat démocratique. Auprès de « CheckNews », le président de la Cour des comptes se défend et dit qu’il n’a « rien cherché à dissimuler ».

      Un timing qui interroge. Le 4 janvier, soit deux semaines après la #commission_mixte_paritaire (#CMP) qui s’est réunie pour l’examen de la loi immigration sur fond de crise politique sévère – et qui a finalement abouti à l’adoption d’un texte plus dur que la version initiale proposée par le gouvernement – la Cour des comptes a publié son rapport sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière.

      Ses conclusions dressent notamment le bilan médiocre de la politique migratoire de l’Etat. Et pointent une « stratégie globale illisible et incohérente » de l’Intérieur. Mais au-delà du propos, c’est aujourd’hui le choix de son président, le socialiste Pierre Moscovici, de repousser la publication de ce rapport, qui se retrouve sous le feu des critiques. A l’origine, le texte devait en effet être publié le 13 décembre. C’était sans compter, deux jours plus tôt, sur la motion de rejet de l’Assemblée, qui a ouvert la voie à une CMP.

      Lors de sa présentation du rapport, Moscovici a expliqué qu’il n’avait pas souhaité que ce texte « puisse interférer en quoi que ce soit avec un débat passionné voire passionnel ».

      Le lendemain, il revient sur ce choix, et défend sur LCI une « décision prise personnellement et que j’assume totalement. La Cour publie ses rapports quand elle le veut. Nous avions programmé de le faire le 13 décembre. C’était le surlendemain du vote sur la motion de rejet de la loi sur l’immigration. Je sais pas si vous imaginez un tel rapport qui sort à ce moment-là, trois jours avant la commission mixte paritaire ? Qu’est-ce qu’on aurait dit ? Certains, à droite ou à l’extrême droite, auraient dit : “Quel scandale, rien ne marche, il faut être beaucoup plus dur”. Les autres : “Déjà ça ne marche pas, donc on n’a pas besoin d’une loi”. »
      « Je n’ai pas voulu que ce rapport soit déformé »

      Face au présentateur Darius Rochebin qui lui oppose qu’il s’agit là du fondement du « débat démocratique », Pierre Moscovici répond : « Oui, mais nous étions dans une crise politique, dans un moment où les arguments rationnels se faisaient peu entendre. Je n’ai pas voulu que ce rapport soit déformé et je n’ai pas voulu interférer avec un vote sous pression. »

      Ce dimanche 7 janvier, ils sont nombreux à s’indigner davantage de cette justification. A droite, Laurent Wauquiez appelle à la démission de Pierre Moscovici, dénonçant un « manquement grave à notre démocratie et aux obligations les plus élémentaires qui s’imposent à la Cour des comptes ». De son côté, Rachida Dati estime que « Pierre Moscovici a utilisé son pouvoir personnel pour priver le Parlement d’éléments factuels pour légiférer sur l’immigration ».

      Des critiques auxquelles se joignent certaines voix de gauche. Le député LFI Thomas Portes parle ainsi de « magouilles d’un autre âge » et d’un « mépris profond pour les citoyens et les élus ». Quant à Antoine Léaument, élu insoumis aussi, il déplore des « propos incroyables du président de la Cour des comptes » qui « a décidé de garder cachée une information qui pouvait être d’utilité publique ».

      « Je n’avais pas d’autres choix »

      Pierre Moscovici, joint par CheckNews ce dimanche matin, note que ces critiques ne proviennent ni de « toute la droite, ni de toute la gauche ». Sur le fond, contrairement à sa justification initiale du 4 janvier (où il indiquait qu’il ne souhaitait pas que la publication « puisse interférer en quoi que ce soit avec un débat passionné voire passionnel »), il indique aujourd’hui que le 13 décembre, date à laquelle le rapport devait être initialement publié, « le débat était clos par la motion de rejet ».

      Et de préciser : « Il n’y avait plus de débat parlementaire mais une crise politique, à dénouer par une procédure particulière. Si le rapport avait été publié comme prévu, il y aurait eu un déluge de réactions qui n’auraient pas alimenté le débat mais les passions. L’institution est là pour éclairer les citoyens, pas pour nourrir les controverses entre partis pendant une CMP. Je n’avais pas d’autre choix. Les mêmes qui poussent des cris d’orfraie auraient assuré que la Cour des comptes ne laissait pas le parlement travailler librement, et lui auraient reproché de s’immiscer dans sa souveraineté. Aucune de nos analyses n’aurait été reprise sereinement. Mes raisons sont de bon sens, je n’ai rien cherché à dissimuler : j’ai simplement joué mon rôle en protégeant l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de l’institution que je préside. Ces critiques de mauvaise foi montrent aujourd’hui en quoi la publication du rapport le 13 décembre aurait simplement nourri la violence du combat politique. »

      https://www.liberation.fr/checknews/pourquoi-pierre-moscovici-a-t-il-differe-la-publication-du-rapport-de-la-

  • EU to step up support for human rights abuses in North Africa

    In a letter (https://www.statewatch.org/media/4088/eu-com-migration-letter-eur-council-10-23.pdf) to the European Council trumpeting the EU’s efforts to control migration, European Commission president Ursula von der Leyen highlighted the provision of vessels and support to coast guards in Libya and Tunisia, where refugee and migrant rights are routinely violated.

    The letter (pdf) states:

    “…we need to build up the capacity of our partners to conduct effective border surveillance and search and rescue operations. We are providing support to many key partners with equipment and training to help prevent unauthorised border crossings. All five vessels promised to Libya have been delivered and we see the impact of increased patrols. Under the Memorandum of Understanding with Tunisia, we have delivered spare parts for Tunisian coast guards that are keeping 6 boats operational, and others will be repaired by the end of the year. More is expected to be delivered to countries in North Africa in the coming months.”

    What it does not mention is that vessels delivered to the so-called Libyan coast guard are used to conduct “pullbacks” of refugees to brutal detention conditions and human rights violations.

    Meanwhile in Tunisia, the coast guard has been conducting pullbacks of people who have subsequently been dumped in remote regions near the Tunisian-Algerian border.

    According to testimony provided to Human Rights Watch (HRW)¸ a group of people who were intercepted at sea and brought back to shore were then detained by the National Guard, who:

    “…loaded the group onto buses and drove them for 6 hours to somewhere near the city of Le Kef, about 40 kilometers from the Algerian border. There, officers divided them into groups of about 10, loaded them onto pickup trucks, and drove toward a mountainous area. The four interviewees, who were on the same truck, said that another truck with armed agents escorted their truck.

    The officers dropped their group in the mountains near the Tunisia-Algeria border, they said. The Guinean boy [interviewed by HRW) said that one officer had threatened, “If you return again [to Tunisia], we will kill you.” One of the Senegalese children [interviewed by HRW] said an officer had pointed his gun at the group.”

    Von der Leyen does not mention the fact that the Tunisian authorities refused an initial disbursement of €67 million offered by the Commission as part of its more than €1 billion package for Tunisia, which the country’s president has called “small” and said it “lacks respect.” (https://apnews.com/article/tunisia-europe-migration-851cf35271d2c52aea067287066ef247) The EU’s ambassador to Tunisia has said that the refusal “speaks to Tunisia’s impatience and desire to speed up implementation” of the deal.

    [voir: https://seenthis.net/messages/1020596]

    The letter also emphasises the need to “establish a strategic and mutually beneficial partnership with Egypt,” as well as providing more support to Türkiye, Jordan and Lebanon. The letter hints at the reason why – Israel’s bombing of the Gaza strip and a potential exodus of refugees – but does not mention the issue directly, merely saying that “the pressures on partners in our immediate vicinity risk being exacerbated”.

    It appears that the consequences rather than the causes of any movements of Palestinian refugees are the main concern. Conclusions on the Middle East agreed by the European Council last night demand “rapid, safe and unhindered humanitarian access and aid to reach those in need” in Gaza, but do not call for a ceasefire. The European Council instead “strongly emphasises Israel’s right to defend itself in line with international law and international humanitarian law.”

    More surveillance, new law

    Other plans mentioned in the letter include “increased aerial surveillance” for “combatting human smuggling and trafficking” by Operation IRINI, the EU’s military mission in the Mediterranean, and increased support for strengthening controls at points of departure in North African states as well as “points of entry by migrants at land borders.”

    The Commission also wants increased action against migrant smuggling, with a proposal to revise the 2002 Facilitation Directive “to ensure that criminal offences are harmonised, assets are frozen, and coordination strengthened,” so that “those who engage in illegal acts exploiting migrants pay a heavy price.”

    It appears the proposal will come at the same time as a migrant smuggling conference organised by the Commission on 28 November “to create a Global Alliance with a Call to Action, launching a process of regular international exchange on this constantly evolving crime.”

    Deportation cooperation

    Plans are in the works for more coordinated action on deportations, with the Commission proposing to:

    “…work in teams with Member States on targeted return actions, with a lead Member State or Agency for each action. We will develop a roadmap that could focus on (1) ensuring that return decisions are issued at the same time as a negative asylum decisions (2) systematically ensuring the mutual recognition of return decisions and follow-up enforcement action; (3) carrying out joint identification actions including through a liaison officers’ network in countries of origin; (4) supporting policy dialogue on readmission with third countries and facilitating the issuance of travel documents, as well as acceptance of the EU laissez passer; and (5) organising assisted voluntary return and joint return operations with the support of Frontex.”

    Cooperation on legal migration, meanwhile, will be done by member states “on a voluntary basis,” with the letter noting that any offers made should be conditional on increased cooperation with EU deportation efforts: “local investment and opportunities for legal migration must go hand in hand with strengthened cooperation on readmission.”

    More funds

    For all this to happen, the letter calls on the European Council to make sure that “migration priorities - both on the internal and external dimension - are reflected in the mid-term review of the Multiannual Financial Framework,” the EU’s 2021-27 budget.

    Mid-term revision of the budget was discussed at the European Council meeting yesterday, though the conclusions on that point merely state that there was an “in-depth exchange of views,” with the European Council calling on the Council of the EU “to take work forward, with a view to reaching an overall agreement by the end of the year.”

    https://www.statewatch.org/news/2023/october/eu-to-step-up-support-for-human-rights-abuses-in-north-africa

    #migrations #asile #réfugiés #Afrique_du_Nord #externalisation #Ursula_von_der_Leyen #lettre #contrôles_frontaliers #Tunisie #Libye #bateaux #aide #gardes-côtes_libyens #surveillance_frontalière #surveillance_frontalière_effective #frontières #Méditerranée #mer_Méditerranée #Memorandum_of_Understanding #MoU #pull-backs #Egypte #Turquie #Jourdanie #Liban #réfugiés_palestiniens #Palestine #7_octobre_2023 #Operation_IRINI #IRINI #surveillance_aérienne #passeurs #directive_facilitation #renvois #déportation #officiers_de_liaison #réadmissions #laissez-passer #Frontex

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    • *Crise migratoire : le bilan mitigé des accords passés par l’Union européenne pour limiter les entrées sur son sol*

      Réunis en conseil jeudi et vendredi, les Vingt-Sept devaient faire le point sur la sécurisation des frontières extérieures de l’UE. Mardi, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a proposé de conclure de nouveaux partenariats « sur mesure » avec le #Sénégal, la #Mauritanie et l’Egypte.

      Malgré la guerre entre Israël et le Hamas, qui s’est imposée à leur ordre du jour, le sujet de la migration demeure au menu des Vingt-Sept, qui se réunissent en Conseil européen jeudi 26 et vendredi 27 octobre à Bruxelles. Les chefs d’Etat et de gouvernement doivent faire un point sur la dimension externe de cette migration et la sécurisation des frontières extérieures de l’Union européenne (UE). Depuis janvier, le nombre d’arrivées irrégulières, selon l’agence Frontex, a atteint 270 000, en progression de 17 % par rapport à 2022. Sur certaines routes, la croissance est bien plus importante, notamment entre la Tunisie et l’Italie, avec une augmentation de 83 % des arrivées sur les neuf premiers mois de 2023.

      Si le #pacte_asile_et_migration, un ensemble de réglementations censé améliorer la gestion intra européenne de la migration, est en passe d’être adopté, le contrôle des frontières externes de l’Europe est au cœur des discussions politiques. A moins de huit mois des élections européennes, « les questions de migration seront décisives », prévient Manfred Weber, le patron du groupe conservateur PPE au Parlement européen.

      Nouveaux « #partenariats sur mesure »

      Mardi, dans une lettre aux dirigeants européens, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, a rappelé sa volonté de « combattre la migration irrégulière à la racine et travailler mieux avec des #pays_partenaires », c’est-à-dire ceux où les migrants s’embarquent ou prennent la route pour l’UE, en établissant avec ces pays des « #partenariats_stratégiques_mutuellement_bénéficiaires ». Elle propose de conclure avec le Sénégal, la Mauritanie et l’Egypte de nouveaux « #partenariats_sur_mesure » sur le modèle de celui qui a été passé avec la Tunisie. Sans oublier la Jordanie et le Liban, fortement déstabilisés par le conflit en cours entre Israël et Gaza.

      L’UE souhaite que ces pays bloquent l’arrivée de migrants vers ses côtes et réadmettent leurs citoyens en situation irrégulière sur le Vieux Continent contre des investissements pour renforcer leurs infrastructures et développer leur économie. « L’idée n’est pas nécessairement mauvaise, glisse un diplomate européen, mais il faut voir comment c’est mené et négocié. Le partenariat avec la Tunisie a été bâclé et cela a été fiasco. »

      Depuis vingt ans, l’Europe n’a eu de cesse d’intégrer cette dimension migratoire dans ses accords avec les pays tiers et cette préoccupation s’est accentuée en 2015 avec l’arrivée massive de réfugiés syriens. Les moyens consacrés à cet aspect migratoire ont augmenté de façon exponentielle. Au moins 8 milliards d’euros sont programmés pour la période 2021-2027, soit environ 10 % des fonds de la coopération, pour des politiques de sécurisation et d’équipements des gardes-côtes. Ces moyens manquent au développement des pays aidés, critique l’ONG Oxfam. Et la Commission a demandé une rallonge de 15 milliards d’euros aux Vingt-Sept.

      Mettre l’accent sur les retours

      Tant de moyens, pour quels résultats ? Il est impossible de chiffrer le nombre d’entrées évitées par les accords passés, exception faite de l’arrangement avec la Turquie. Après la signature le 18 mars 2016, par les Vingt-Sept et la Commission, de la déclaration UE-Turquie, les arrivées de Syriens ont chuté de 98 % dès 2017, mais cela n’a pas fonctionné pour les retours, la Turquie ayant refusé de réadmettre la majorité des Syriens refoulés d’Europe. Cet engagement a coûté 6 milliards d’euros, financés à la fois par les Etats et l’UE.

      « Pour les autres accords, le bilan est modeste, indique Florian Trauner, spécialiste des migrations à la Vrije Universiteit Brussel (Belgique). Nous avons étudié l’ensemble des accords passés par l’UE avec les pays tiers sur la période 2008-2018 pour mesurer leurs effets sur les retours et réadmissions. Si les pays des Balkans, plus proches de l’Europe, ont joué le jeu, avec les pays africains, cela ne fonctionne pas. »

      Depuis le début de l’année, la Commission assure malgré tout mettre l’accent sur les retours. Selon Ylva Johansson, la commissaire chargée de la politique migratoire, sur près de 300 000 obligations de quitter le territoire européen, environ 65 000 ont été exécutées, en progression de 22 % en 2023. Ces chiffres modestes « sont liés à des questions de procédures internes en Europe, mais également à nos relations avec les Etats tiers. Nous avons fait beaucoup de pédagogie avec ces Etats en mettant en balance l’accès aux visas européens et cela commence à porter ses fruits. »

      « Généralement, explique Florian Trauner, les Etats tiers acceptent les premiers temps les retours, puis la pression de l’opinion publique locale se retourne contre eux et les taux de réadmissions baissent. Les accords qui conditionnent l’aide au développement à des réadmissions créent davantage de problèmes qu’ils n’en résolvent. La diplomatie des petits pas, plus discrète, est bien plus efficace. »

      L’alternative, juge le chercheur, serait une meilleure gestion par les Européens des migrations, en ménageant des voies légales identifiées pour le travail, par exemple. Dans ce cas, affirme-t-il, les pays concernés accepteraient de reprendre plus simplement leurs citoyens. « Mais en Europe, on ne veut pas entendre cela », observe M. Trauner.
      Statut juridique obscur

      Le développement de ces accords donnant-donnant pose un autre problème à l’UE : leur statut juridique. « Quel que soit leur nom – partenariat, déclaration…–, ce ne sont pas des accords internationaux en bonne et due forme, négociés de manière transparente avec consultation de la société civile, sous le contrôle du Parlement européen puis des tribunaux, rappelle Eleonora Frasca, juriste à l’Université catholique de Louvain (Belgique). Ce sont des objets juridiques plus obscurs. »

      En outre, les arrangements avec la Turquie ou la Libye ont conduit des migrants à des situations dramatiques. Qu’il s’agisse des camps aux conditions déplorables des îles grecques où étaient parqués des milliers de Syriens refoulés d’Europe mais non repris en Turquie, ou des refoulements en mer, souvent avec des moyens européens, au large de la Grèce et de la Libye, ou enfin du sort des migrants renvoyés en Libye où de multiples abus et de crimes ont été documentés.

      Concernant la Tunisie, « l’Union européenne a signé l’accord sans inclure de clause de respect de l’Etat de droit ou des droits de l’homme au moment même où cette dernière chassait des migrants subsahariens vers les frontières libyenne et algérienne, relève Sara Prestianni, de l’ONG EuroMed Droit. Du coup, aucune condamnation n’a été formulée par l’UE contre ces abus. » L’Europe a été réduite au silence.

      Sous la pression d’Ursula von der Leyen, de Giorgia Melloni, la présidente du conseil italien, et de Mark Rutte, le premier ministre néerlandais, ce partenariat global doté d’un milliard d’euros « a été négocié au forceps et sans consultation », juge une source européenne. La conséquence a été une condamnation en Europe et une incompréhension de la part des Tunisiens, qui ont décidé de renvoyer 60 millions d’euros versés en septembre, estimant que c’était loin du milliard annoncé. « Aujourd’hui, le dialogue avec la Tunisie est exécrable, déplore un diplomate. La méthode n’a pas été la bonne », déplore la même source.
      Exposition à un chantage aux migrants

      « L’Union européenne a déjà été confrontée à ce risque réputationnel et semble disposée à l’accepter dans une certaine mesure, nuance Helena Hahn, de l’European Policy Center. Il est important qu’elle s’engage avec les pays tiers sur cette question des migrations. Toutefois, elle doit veiller à ce que ses objectifs ne l’emportent pas sur ses intérêts dans d’autres domaines, tels que la politique commerciale ou le développement. »

      Dernier risque pour l’UE : en multipliant ces accords avec des régimes autoritaires, elle s’expose à un chantage aux migrants. Depuis 2020, elle en a déjà été l’objet de la part de la Turquie et du Maroc, de loin le premier bénéficiaire d’aides financières au titre du contrôle des migrations. « Ce n’est pas juste le beau temps qui a exposé Lampedusa à l’arrivée de 12 000 migrants en quelques jours en juin, juge Mme Prestianni. Les autorités tunisiennes étaient derrière. La solution est de rester fermes sur nos valeurs. Et dans notre négociation avec la Tunisie, nous ne l’avons pas été. »

      https://www.lemonde.fr/international/article/2023/10/26/crise-migratoire-le-bilan-mitige-des-accords-passes-par-l-union-europeenne-p

    • EU planning new anti-migration deals with Egypt and Tunisia, unrepentant in support for Libya

      The European Commission wants to agree “new anti-smuggling operational partnerships” with Tunisia and Egypt before the end of the year, despite longstanding reports of abuse against migrants and refugees in Egypt and recent racist violence endorsed by the Tunisian state. Material and financial support is already being stepped up to the two North African countries, along with support for Libya.

      The plan for new “partnerships” is referred to in a newly-revealed annex (pdf) of a letter from European Commission president, Ursula von der Leyen, that was sent to the European Council prior to its meeting in October and published by Statewatch.

      In April, the Commission announced “willingness” from the EU and Tunisia “to establish a stronger operational partnership on anti-smuggling,” which would cover stronger border controls, more police and judicial cooperation, increased cooperation with EU agencies, and anti-migration advertising campaigns.

      The annex includes little further detail on the issue, but says that the agreements with Tunisia and Egypt should build on the anti-smuggling partnerships “in place with Morocco, Niger and the Western Balkans, with the support of Europol and Eurojust,” and that they should include “joint operational teams with prosecutors and law enforcement authorities of Member States and partners.”

      Abuse and impunity

      Last year, Human Rights Watch investigations found that “Egyptian authorities have failed to protect vulnerable refugees and asylum seekers from pervasive sexual violence, including by failing to investigate rape and sexual assault,” and that the police had subjected Sudanese refugee activists to “forced physical labor [sic] and beatings.” Eritrean asylum-seekers have also been detained and deported by the Egyptian authorities.

      The EU’s own report on human rights in Egypt in 2022 (pdf) says the authorities continue to impose “constraints” on “freedom of expression, peaceful assembly and media freedom,” while “concerns remained about broad application of the Terrorism Law against peaceful critics and individuals, and extensive and indiscriminate use of pre-trial detention.”

      Amr Magdi, Human Rights Watch’s Senior Researcher on the Middle East and North Africa, has said more bluntly that “there can be no light at the end of the tunnel without addressing rampant security force abuses and lawlessness.” The Cairo Institute for Human Rights said in August that the country’s “security apparatus continues to surveil and repress Egyptians with impunity. There is little to no access to participatory democracy.”

      The situation in Tunisia for migrants and refugees has worsened substantially since the beginning of the year, when president Kais Said declared a crackdown against sub-Saharan Africans in speeches that appeared to draw heavily from the far-right great replacement theory.

      It is unclear whether the EU will attempt to address this violence, abuse and discrimination as it seeks to strengthen the powers of the countries’ security authorities. The annex to von der Leyen’s letter indicates that cooperation with Tunisia is already underway, even if an anti-smuggling deal has not been finalised:

      “Three mentorship pairs on migrant smuggling TU [Tunisia] with Member States (AT, ES, IT [Austria, Spain and Italy]) to start cooperation in the framework of Euromed Police, in the last quarter of 2023 (implemented by CEPOL [the European Police College] with Europol)”

      Anti-smuggling conference

      The annex to von der Leyen’s letter indicates that the Egyptian foreign minister, Sameh Shoukry, “confirmed interest in a comprehensive partnership on migration, including anti-smuggling and promoting legal pathways,” at a meeting with European Commissioner for Migration and Home Affairs, Ylva Johansson, at the UN General Assembly.

      This month the fourth EU-Egypt High Level Dialogue on Migration and the second Senior Officials Meeting on Security and Law Enforcement would be used to discuss the partnership, the annex notes – “including on the involvement of CEPOL, Europol and Frontex” – but it is unclear when exactly the Commission plans to sign the new agreements. An “International Conference on strengthening international cooperation on countering migrant smuggling” that will take place in Brussels on 28 November would provide an opportune moment to do so.

      The conference will be used to announce a proposal “to reinforce the EU legal framework on migrant smuggling, including elements related to: sanctions, governance, information flows and the role of JHA agencies,” said a Council document published by Statewatch in October.

      Other sources indicate that the proposal will include amendments to the EU’s Facilitation Directive and the Europol Regulation, with measures to boost the role of the European Migrant Smuggling Centre hosted at Europol; step up the exchange of information between member states, EU agencies and third countries; and step up Europol’s support to operations.

      Additional support

      The proposed “partnerships” with Egypt and Tunisia come on top of ongoing support provided by the EU to control migration.

      In July the EU signed a memorandum of understanding with Tunisia covering “macro-economic stability, economy and trade, green energy, people-to-people contacts and migration and mobility.”

      Despite the Tunisian government returning €67 million provided by the EU, the number of refugee boat departures from Tunisia has decreased significantly, following an increase in patrols at sea and the increased destruction of intercepted vessels.

      Violent coercion is also playing a role, as noted by Matthias Monroy:

      “State repression, especially in the port city of Sfax, has also contributed to the decline in numbers, where the authorities have expelled thousands of people from sub-Saharan countries from the centre and driven them by bus to the Libyan and Algerian borders. There, officials force them to cross the border. These measures have also led to more refugees in Tunisia seeking EU-funded IOM programmes for “voluntary return” to their countries of origin.”

      The annex to von der Leyen’s letter notes that the EU has provided “fuel to support anti-smuggling operations,” and that Tunisian officials were shown around Frontex’s headquarters in mid-September for a “familiarisation visit”.

      Egypt, meanwhile, is expected to receive the first of three new patrol boats from the EU in December, €87 million as part of the second phase of a border management project will be disbursed “in the coming months,” and Frontex will pursue a working arrangement with the Egyptian authorities, who visited the agency’s HQ in Warsaw in October.

      Ongoing support to Libya

      Meanwhile, the EU’s support for migration control by actors in Libya continues, despite a UN investigation earlier this year accusing that support of contributing to crimes against humanity in the country.

      The annex to von der Leyen’s letter notes with approval that five search and rescue vessels have been provided to the Libyan Coast Guard this year, and that by 21 September, “more than 10,900 individuals reported as rescued or intercepted by the Libyan authorities in more than 100 operations… Of those disembarked, the largest groups were from Bangladesh, Egypt and Syria”.

      The letter does not clarify what distinguishes “rescue” and “interception” in this context. The organisation Forensic Oceanography has previously described them as “conflicting imperatives” in an analysis of a disaster at sea in which some survivors were taken to Libya, and some to EU territory.

      In a letter (pdf) sent last week to the chairs of three European Parliament committees, three Commissioners – Margaritas Schinas, Ylva Johansson and Oliver Várhelyi – said the Commission remained “convinced that halting EU assistance in the country or disengagement would not improve the situation of those most in need.”

      While evidence that EU support provided to Libya has facilitated the commission of crimes against humanity is not enough to put that policy to a halt, it remains to be seen whether the Egyptian authorities’ violent repression, or state racism in Tunisia, will be deemed worthy of mention in public by Commission officials.

      The annex to von der Leyen’s letter also details EU action in a host of other areas, including the “pilot projects” launched in Bulgaria and Romania to step up border surveillance and speed up asylum proceedings and returns, support for the Moroccan authorities, and cooperation with Western Balkans states, amongst other things.

      https://www.statewatch.org/news/2023/november/eu-planning-new-anti-migration-deals-with-egypt-and-tunisia-unrepentant-

      en italien:
      Statewatch. Mentre continua il sostegno alla Libia, l’UE sta pianificando nuovi accordi anti-migrazione con Egitto e Tunisia
      https://www.meltingpot.org/2023/11/statewatch-mentre-continua-il-sostegno-alla-libia-lue-sta-pianificando-n

    • Accord migratoire avec l’Égypte. Des #navires français en eaux troubles

      Les entreprises françaises #Civipol, #Défense_Conseil_International et #Couach vont fournir à la marine du Caire trois navires de recherche et sauvetage dont elles formeront également les équipages, révèle Orient XXI dans une enquête exclusive. Cette livraison, dans le cadre d’un accord migratoire avec l’Égypte, risque de rendre l’Union européenne complice d’exactions perpétrées par les gardes-côtes égyptiens et libyens.

      La France est chaque année un peu plus en première ligne de l’externalisation des frontières de l’Europe. Selon nos informations, Civipol, l’opérateur de coopération internationale du ministère de l’intérieur, ainsi que son sous-traitant Défense Conseil International (DCI), prestataire attitré du ministère des armées pour la formation des militaires étrangers, ont sélectionné le chantier naval girondin Couach pour fournir trois navires de recherche et sauvetage (SAR) aux gardes-côtes égyptiens, dont la formation sera assurée par DCI sur des financements européens de 23 millions d’euros comprenant des outils civils de surveillance des frontières.

      Toujours selon nos sources, d’autres appels d’offres de Civipol et DCI destinés à la surveillance migratoire en Égypte devraient suivre, notamment pour la fourniture de caméras thermiques et de systèmes de positionnement satellite.

      Ces contrats sont directement liés à l’accord migratoire passé en octobre 2022 entre l’Union européenne (UE) et l’Égypte : en échange d’une assistance matérielle de 110 millions d’euros au total, Le Caire est chargé de bloquer, sur son territoire ainsi que dans ses eaux territoriales, le passage des migrants et réfugiés en partance pour l’Europe. Ce projet a pour architecte le commissaire européen à l’élargissement et à la politique de voisinage, Olivér Várhelyi. Diplomate affilié au parti Fidesz de l’illibéral premier ministre hongrois Viktor Orbán, il s’est récemment fait remarquer en annonçant unilatéralement la suspension de l’aide européenne à la Palestine au lendemain du 7 octobre — avant d’être recadré.

      La mise en œuvre de ce pacte a été conjointement confiée à Civipol et à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) de l’ONU, comme déjà indiqué par le média Africa Intelligence. Depuis, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a déjà plaidé pour un nouvel accord migratoire avec le régime du maréchal Sissi. Selon l’UE, il s’agirait d’aider les gardes-côtes égyptiens à venir en aide aux migrants naufragés, via une approche « basée sur les droits, orientée vers la protection et sensible au genre ».
      Circulez, il n’y a rien à voir

      Des éléments de langage qui ne convainquent guère l’ONG Refugees Platform in Egypt (REP), qui a alerté sur cet accord il y a un an. « Depuis 2016, le gouvernement égyptien a durci la répression des migrants et des personnes qui leur viennent en aide, dénonce-t-elle auprès d’Orient XXI. De plus en plus d’Égyptiens émigrent en Europe parce que la jeunesse n’a aucun avenir ici. Ce phénomène va justement être accentué par le soutien de l’UE au gouvernement égyptien. L’immigration est instrumentalisée par les dictatures de la région comme un levier pour obtenir un appui politique et financier de l’Europe. »

      En Égypte, des migrants sont arrêtés et brutalisés après avoir manifesté. Des femmes réfugiées sont agressées sexuellement dans l’impunité. Des demandeurs d’asile sont expulsés vers des pays dangereux comme l’Érythrée ou empêchés d’entrer sur le territoire égyptien. Par ailleurs, les gardes-côtes égyptiens collaborent avec leurs homologues libyens qui, également soutenus par l’UE, rejettent des migrants en mer ou les arrêtent pour les placer en détention dans des conditions inhumaines, et entretiennent des liens avec des milices qui jouent aussi le rôle de passeurs.

      Autant d’informations peu compatibles avec la promesse européenne d’un contrôle des frontières « basé sur les droits, orienté vers la protection et sensible au genre ». Sachant que l’agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes Frontex s’est elle-même rendue coupable de refoulements illégaux de migrants (pushbacks) et a été accusée de tolérer de mauvais traitements sur ces derniers.

      Contactés à ce sujet, les ministères français de l’intérieur, des affaires étrangères et des armées, l’OIM, Civipol, DCI et Couach n’ont pas répondu à nos questions. Dans le cadre de cette enquête, Orient XXI a aussi effectué le 1er juin une demande de droit à l’information auprès de la Direction générale du voisinage et des négociations d’élargissement (DG NEAR) de la Commission européenne, afin d’accéder aux différents documents liés à l’accord migratoire passé entre l’UE et l’Égypte. Celle-ci a identifié douze documents susceptibles de nous intéresser, mais a décidé de nous refuser l’accès à onze d’entre eux, le douzième ne comprenant aucune information intéressante. La DG NEAR a invoqué une série de motifs allant du cohérent (caractère confidentiel des informations touchant à la politique de sécurité et la politique étrangère de l’UE) au plus surprenant (protection des données personnelles — alors qu’il aurait suffi de masquer lesdites données —, et même secret des affaires). Un premier recours interne a été déposé le 18 juillet, mais en l’absence de réponse de la DG NEAR dans les délais impartis, Orient XXI a saisi fin septembre la Médiatrice européenne, qui a demandé à la Commission de nous répondre avant le 13 octobre. Sans succès.

      Dans un courrier parvenu le 15 novembre, un porte-parole de la DG NEAR indique :

      "L’Égypte reste un partenaire fiable et prévisible pour l’Europe, et la migration constitue un domaine clé de coopération. Le projet ne cible pas seulement le matériel, mais également la formation pour améliorer les connaissances et les compétences [des gardes-côtes et gardes-frontières égyptiens] en matière de gestion humanitaire des frontières (…) Le plein respect des droits de l’homme sera un élément essentiel et intégré de cette action [grâce] à un contrôle rigoureux et régulier de l’utilisation des équipements."

      Paris-Le Caire, une relation particulière

      Cette livraison de navires s’inscrit dans une longue histoire de coopération sécuritaire entre la France et la dictature militaire égyptienne, arrivée au pouvoir après le coup d’État du 3 juillet 2013 et au lendemain du massacre de centaines de partisans du président renversé Mohamed Morsi. Paris a depuis multiplié les ventes d’armes et de logiciels d’espionnage à destination du régime du maréchal Sissi, caractérisé par la mainmise des militaires sur la vie politique et économique du pays et d’effroyables atteintes aux droits humains.

      La mise sous surveillance, la perquisition par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et le placement en garde à vue de la journaliste indépendante Ariane Lavrilleux fin septembre étaient notamment liés à ses révélations dans le média Disclose sur Sirli, une opération secrète associant les renseignements militaires français et égyptien, dont la finalité antiterroriste a été détournée par Le Caire vers la répression intérieure. Une enquête pour « compromission du secret de la défense nationale » avait ensuite été ouverte en raison de la publication de documents (faiblement) classifiés par Disclose.

      La mise en œuvre de l’accord migratoire UE-Égypte a donc été indirectement confiée à la France via Civipol. Société dirigée par le préfet Yann Jounot, codétenue par l’État français et des acteurs privés de la sécurité — l’électronicien de défense Thales, le spécialiste de l’identité numérique Idemia, Airbus Defence & Space —, Civipol met en œuvre des projets de coopération internationale visant à renforcer les capacités d’États étrangers en matière de sécurité, notamment en Afrique. Ceux-ci peuvent être portés par la France, notamment via la Direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS) du ministère de l’intérieur. Mais l’entreprise travaille aussi pour l’UE.

      Civipol a appelé en renfort DCI, société pilotée par un ancien chef adjoint de cabinet de Nicolas Sarkozy passé dans le privé, le gendarme Samuel Fringant. DCI était jusqu’à récemment contrôlée par l’État, aux côtés de l’ancien office d’armement Eurotradia soupçonné de corruption et du vendeur de matériel militaire français reconditionné Sofema. Mais l’entreprise devrait prochainement passer aux mains du groupe français d’intelligence économique ADIT de Philippe Caduc, dont l’actionnaire principal est le fonds Sagard de la famille canadienne Desmarais, au capital duquel figure désormais le fonds souverain émirati.

      DCI assure principalement la formation des armées étrangères à l’utilisation des équipements militaires vendus par la France, surtout au Proche-Orient et notamment en Égypte. Mais à l’image de Civipol, l’entreprise collabore de plus en plus avec l’UE, notamment via la mal nommée « Facilité européenne pour la paix » (FEP).
      Pacte (migratoire) avec le diable

      Plus largement, ce partenariat avec l’Égypte s’inscrit dans une tendance généralisée d’externalisation du contrôle des frontières de l’Europe, qui voit l’UE passer des accords avec les pays situés le long des routes migratoires afin que ceux-ci bloquent les départs de migrants et réfugiés, et que ces derniers déposent leurs demandes d’asile depuis l’Afrique, avant d’arriver sur le territoire européen. Après la Libye, pionnière en la matière, l’UE a notamment signé des partenariats avec l’Égypte, la Tunisie — dont le président Kaïs Saïed a récemment encouragé des émeutes racistes —, le Maroc, et en tout 26 pays africains, selon une enquête du journaliste Andrei Popoviciu pour le magazine américain In These Times.

      Via ces accords, l’UE n’hésite pas à apporter une assistance financière, humaine et matérielle à des acteurs peu soucieux du respect des droits fondamentaux, de la bonne gestion financière et parfois eux-mêmes impliqués dans le trafic d’êtres humains. L’UE peine par ailleurs à tracer l’utilisation de ces centaines de millions d’euros et à évaluer l’efficacité de ces politiques, qui se sont déjà retournées contre elles sous la forme de chantage migratoire, par exemple en Turquie.

      D’autres approches existent pourtant. Mais face à des opinions publiques de plus en plus hostiles à l’immigration, sur fond de banalisation des idées d’extrême droite en politique et dans les médias, les 27 pays membres et les institutions européennes apparaissent enfermés dans une spirale répressive.

      https://orientxxi.info/magazine/accord-migratoire-avec-l-egypte-des-navires-francais-en-eaux-troubles,68

  • Schengen borders code: Council adopts its general approach

    As part of the work carried out under the French presidency to reform and strengthen the Schengen area in the face of new challenges, the Council today adopted its general approach on the reform of the Schengen borders code.

    This reform: (i) provides new tools to combat the instrumentalisation of migrant flows; (ii) establishes a new legal framework for external border measures in the event of a health crisis, drawing on the lessons learned from the experience with COVID-19; (iii) updates the legal framework for reintroducing internal border controls in order to safeguard the principle of free movement while responding to persistent threats; (iv) introduces alternative measures to these controls.

    The general approach now enables the Council to start negotiations with the European Parliament, once the Parliament has adopted its own position.
    The fight against the instrumentalisation of migration flows

    The text defines the instrumentalisation of migrants as a situation in which a third country or non-state actor encourages or facilitates the movement of third-country nationals towards the EU’s external borders or to a member state in order to destabilise the EU or a member state. It introduces new measures to combat this phenomenon, including limiting the number of crossing points at the external border or limiting their opening hours, and intensifying border surveillance.
    External border measures in the event of a health crisis

    The text provides for the possible swift adoption of binding minimum rules on temporary travel restrictions at the external borders in the event of a threat to public health. This will strengthen the currently available tools applied during the COVID-19 pandemic, which have been based on non-binding recommendations.

    The binding implementing regulation to be adopted by the Council in such situations will include minimum restrictions, with the possibility for member states to apply stricter restrictions if the conditions so require. It will also include a list of essential travellers to be exempted from certain measures, which will be decided on a case by case basis.
    Reintroduction of internal border controls

    The text sets out more structured procedures for the reintroduction of internal border controls, with stronger safeguards. It takes into account a recent judgment by the European Court of Justice, which confirmed the principle of freedom of movement within the Schengen area, while specifying the conditions for the reintroduction of internal border controls. In this regard, it offers possible responses to persistent threats to public policy and internal security.

    If a continued need for internal border controls is confirmed beyond two years and six months, the member state concerned will need to notify the Commission of its intention to further prolong internal border controls, providing justification for doing so and specifying the date on which it expects to lift controls. The Commission will then issue a recommendation, also relating to that date, and with regard to the principles of necessity and proportionality, to be taken into account by the member state.
    Promotion of alternative measures

    The text updates the Schengen borders code by providing for alternative measures to internal border controls, in particular by proposing a more effective framework for police checks in member states’ border regions.

    The text introduces a new procedure to address unauthorised movements of irregular migrants within the EU. In the context of a bilateral cooperation framework based on voluntary action by the member states concerned, this mechanism will allow a member state to transfer third-country nationals apprehended in the border area and illegally staying in its territory to the member state from which they arrived, in the context of operational cross-border police cooperation.

    https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2022/06/10/schengen-area-council-adopts-negotiating-mandate-reform-schengen-bo

    en français:
    https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2022/06/10/schengen-area-council-adopts-negotiating-mandate-reform-schengen-bo

    #Schegen #code_frontières_Schengen #frontières #frontières_extérieures #frontières_intérieures #frontières_internes #migrations #asile #réfugiés #réforme #menaces #liberté_de_circulation #surveillance_frontalière #instrumentalisation #contrôles_frontaliers #mouvements_secondaires #coopération_policière_opérationnelle_transfrontière

    • Joint Civil Society statement on the Schengen Borders Code

      The undersigned civil society organisations would like to express their concerns with regard to several aspects of the Commission’s proposal amending the Schengen Borders Code.

      Overall, the proposal embraces a very harmful narrative which assumes that people crossing borders irregularly are a threat to the EU and proposes to address it by increasing policing and curtailing safeguards. At the same time, the proposal fails to recognise the lack of regular pathways for asylum seekers, who are often forced to turn to irregular border crossings in order to seek international protection within the EU, and further complicates access to asylum. The measures put forward by the Commission would have a detrimental impact on the right to freedom of movement within the EU, the principle of non-discrimination, access to asylum and the harmonisation of procedures under EU law. Furthermore, the proposal would increase the use of monitoring and surveillance technologies, without any adequate safeguards.

      Freedom of movement within the EU and violation of the principle of non-discrimination

      Several provisions of the proposed amended Schengen Borders Code would encroach the right to freedom of movement within the EU (art. 3(2) TEU, art. 21 and 77 TFEU) by expanding the possibility to reintroduce internal border controls and facilitating the application of so-called “alternative measures” which in practice amount to discriminatory border controls. The discretionary nature of these border checks is very likely to disproportionately target racialised communities, and practically legitimise ethnic and racial profiling and expose people to institutional and police abuse.

      While the amended Schengen Borders Code reiterates that internal border controls are prohibited in the Schengen area, it also introduces the possibility to carry out police checks in the internal border areas with the explicit aim to prevent irregular migration, when these are based on “general information and experience of the competent authorities” (rec. 18 and 21 and art. 23). In addition, the proposal clarifies the meaning of “serious threat” which justifies the temporary reintroduction of border controls (which was already possible under art. 25 of the 2016 SBC). Problematically, the proposed definition of “serious threat” also includes “a situation characterised by large scale unauthorised movements of third country nationals between member states, putting at risk the overall functioning of the area without internal border control” (art. 25).[1]

      Such provisions, together with the new procedure set by article 23a and analysed below, will in practice legalise systematic border controls which target people based on their racial, ethnic, national, or religious characteristics. This practice is in clear violation of European and international anti-discrimination law and a breach to migrants’ fundamental rights.

      Research from the EU Fundamental Rights Agency in 2021 shows that people from an ‘ethnic minority, Muslim, or not heterosexual’ are disproportionately affected by police stops, both when they are walking and when in a vehicle. In addition, another study from 2014 showed that 79% of surveyed border guards at airports rated ethnicity as a helpful indicator to identify people attempting to enter the country in an irregular manner before speaking to them.

      The new provisions introduced in the amended Schengen Borders Code are likely to further increase the discriminatory and illegal practice of ethnic and racial profiling and put migrant communities at risk of institutional violence, which undermines the right to non-discrimination and stands at odds with the European Commission’s commitments under the recent Anti-Racism Action Plan.

      Lack of individual assessment and increased detention

      The proposed revisions to the Schengen Borders Code set a new procedure to “transfer people apprehended at the internal borders”. According to the proposed new rules, if a third country national without a residence permit or right to remain crosses the internal borders in an irregular way (e.g., from Germany to Belgium, or from Italy to France) and if they are apprehended “in the vicinity of the border area,” they could be directly transferred back to the competent authorities in the EU country where it is assumed they just came from, without undergoing an individual assessment (art. 23a and Annex XII). This provision is very broad and can potentially include people apprehended at train or bus stations, or even in cities close to the internal borders, if they are apprehended as part of cross-border police cooperation (e.g. joint police patrols) and if there is an indication that they have just crossed the border (for instance through documents they may carry on themselves, their own statements, or information taken from migration or other databases).

      The person will be then transferred within 24 hours.[2] During these 24 hours, Annex XII sets that the authorities might “take appropriate measures” to prevent the person from entering on the territory – which constitutes, in practice, a blanket detention provision, without any safeguards nor judicial overview. While the transfer decision could be subject to appeal, this would not have a suspensive effect. The Return Directive would also be amended, by introducing an obligation for the receiving member state to issue a return decision without the exceptions currently listed in article 6 (e.g., the possibility to issue a residence permit for humanitarian or compassionate reasons). As a consequence, transferred people would be automatically caught up in arbitrary and lengthy detention and return procedures.[3]

      Courts in Italy, Slovenia and Austria have recently ruled against readmissions taking place under informal or formal agreements, recognising them as systematic human rights violations with the potential to trigger so-called chain pushbacks. The courts found the plaintiffs were routinely returned from Italy or Austria through Slovenia to Croatia, from where they had been illegally pushed back to Bosnia and Herzegovina.

      In practice, this provision would legalise the extremely violent practice of “internal pushbacks” which have been broadly criticised by civil society organisations across the EU and condemned by higher courts. The new procedure, including the possibility to detain people for up to 24 hours, would also apply to children, even though this has been deemed illegal by courts and despite international consensus that child detention constitutes a human rights violation.

      Access to asylum

      The new Code introduces measures which member states can apply in cases of “instrumentalisation of migrants”, which is defined as “a situation where a third country instigates irregular migratory flows into the Union by actively encouraging or facilitating the movement of third country nationals to the external borders” (art. 2). In such cases, member states can limit the number of border crossing points and their opening hours, and intensify border surveillance including through drones, motion sensors and border patrols (art. 5(4) and 13(5)). The definition of instrumentalisation of migrants should also be read in conjunction with the Commission’s proposal for a Regulation addressing situations of instrumentalisation in the field of migration and asylum, which provides member states with numerous derogations to the asylum acquis.

      These measures unjustifiably penalise asylum seekers by limiting access to the territory and de facto undermining art. 31 of the Refugee Convention which prohibits States from imposing penalties on refugees on account of their entry or presence in their territory without authorization, and are therefore in violation of international law.

      Harmonisation of procedures under EU law and asylum acquis

      The proposal lifts the standstill clause introduced by the 2008 Return Directive (art. 6(3)) which prohibits member states from negotiating new bilateral readmission agreements. When negotiating the 2008 Return Directive, both the Commission and the European Parliament had clarified that bilateral readmission agreements should remain an exception, as they undermine the objective of harmonising procedures under EU law.

      By incentivising states to adopt new bilateral agreements, and proposing a new internal transfer procedure, the Commission’s proposal promotes the proliferation of exceptional procedures, which are outside the framework set by the Return Directive and the asylum acquis, and circumvents the procedural safeguards included in the Dublin Regulation.

      The proposed provisions undermine the substantive and procedural guarantees for third country nationals, such as the right to request asylum, the respect of the principle of non-refoulement, and the right to an effective remedy.

      As mentioned above, several national-level courts have ruled on the unlawfulness of readmissions carried out under formal and informal agreements, which often led to instances of chain-refoulement. There is a serious risk that readmission agreements, if they remain a part of the current legislative proposal, could be further abused to perpetrate chain refoulement and collective expulsions, which are in violation of Article 4 of Protocol No. 4 to the European Convention on Human Rights and Article 19 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

      Use of monitoring and surveillance technologies

      Lastly, the proposal also facilitates a more extensive use of monitoring and surveillance technologies, by clarifying that these are part of member states’ responsibility to patrol borders (art. 2). In addition, article 23, analysed above, clarifies that internal checks, including to prevent irregular migration, can be carried out “where appropriate, on the basis of monitoring and surveillance technologies generally used in the territory”.

      By removing obstacles for a more extensive use of monitoring and surveillance technologies, these provisions would create a loophole to introduce technologies which would otherwise be discouraged by pre-existing EU legislation such as the General Data Protection Regulation.[4]

      Artificial Intelligence (AI) and other automated decision-making systems, including profiling, are increasingly used in border control and management for generalised and indiscriminate surveillance. Insofar as such systems are used to ‘detect human presence’ for the purpose of ‘combating irregular migration’, there is serious concern that such systems can facilitate illegal interdiction, violence at border crossings, and further limit access to asylum and other forms of protection.

      Furthermore, these technologies disproportionately target racialised people, thus further exacerbating the risks of increased racial and ethnic profiling. Indeed, monitoring and surveillance technologies which make use of artificial intelligence by nature violate the right to non-discrimination insofar as they are trained on past data and decision-making, and therefore codify assumptions on the basis of nationality and other personal characteristics, which is prohibited by international racial discrimination law.[5]

      Recommendations

      In light of the concerns discussed above, the undersigned civil society organisations:

      – Express their concerns on the harmful impact of narratives which consider people crossing borders irregularly as a threat, and recommend the European Parliament and the Council to delete such references from recital 29, article 23 and article 25(1)(c);
      – Call on the EU institutions to uphold the right to freedom of movement and the principle of non-discrimination, including by prohibiting the use of technologies which make use of artificial intelligence and other automated decision-making systems. In this regard, we recommend the European Parliament and the Council to amend article 23, paragraph (a) by deleting the reference to “combat irregular residence or stay, linked to irregular migration” in point (ii) and deleting point (iv) on monitoring and surveillance technologies;
      – Urge the EU institutions to uphold the right to apply for asylum, and recommend deleting the definition of ‘instrumentalisation of migration’ in article 2, paragraph 27 and all the ensuing provisions which would apply in this circumstance;
      – Condemn the proliferation of exceptional procedures which undermine the right to an individual assessment, and recommend deleting article 23a, annex XII, and the proposed amendment to art. 6(3) of the Return Directive;
      – Express their concerns at the glaring inconsistency between some of the proposed provisions and the European Commission’s commitments under the EU Action Plan against Racism, i.e. with respect to ending racial profiling, and call on the EU institutions to uphold their commitment to address and to combat structural and institutional discrimination and include explicit references to the Action Plan against Racism in the text of the Schengen Borders Code.

      https://picum.org/joint-civil-society-statement-schengen-borders-code

      #discrimination #non-discrimination #détention #rétention #détention_administrative #réadmission

  • Schengen : de nouvelles règles pour rendre l’espace sans contrôles aux #frontières_intérieures plus résilient

    La Commission propose aujourd’hui des règles actualisées pour renforcer la gouvernance de l’espace Schengen. Les modifications ciblées renforceront la coordination au niveau de l’UE et offriront aux États membres des outils améliorés pour faire face aux difficultés qui surviennent dans la gestion tant des frontières extérieures communes de l’UE que des frontières intérieures au sein de l’espace Schengen. L’actualisation des règles vise à faire en sorte que la réintroduction des #contrôles_aux_frontières_intérieures demeure une mesure de dernier recours. Les nouvelles règles créent également des outils communs pour gérer plus efficacement les frontières extérieures en cas de crise de santé publique, grâce aux enseignements tirés de la pandémie de COVID-19. L’#instrumentalisation des migrants est également prise en compte dans cette mise à jour des règles de Schengen, ainsi que dans une proposition parallèle portant sur les mesures que les États membres pourront prendre dans les domaines de l’asile et du retour dans une telle situation.

    Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, s’est exprimé en ces termes : « La crise des réfugiés de 2015, la vague d’attentats terroristes sur le sol européen et la pandémie de COVID-19 ont mis l’espace Schengen à rude épreuve. Il est de notre responsabilité de renforcer la gouvernance de Schengen et de faire en sorte que les États membres soient équipés pour offrir une réaction rapide, coordonnée et européenne en cas de crise, y compris lorsque des migrants sont instrumentalisés. Grâce aux propositions présentées aujourd’hui, nous fortifierons ce “joyau” si emblématique de notre mode de vie européen. »

    Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures, a quant à elle déclaré : « La pandémie a montré très clairement que l’espace Schengen est essentiel pour nos économies et nos sociétés. Grâce aux propositions présentées aujourd’hui, nous ferons en sorte que les contrôles aux frontières ne soient rétablis qu’en dernier recours, sur la base d’une évaluation commune et uniquement pour la durée nécessaire. Nous dotons les États membres des outils leur permettant de relever les défis auxquels ils sont confrontés. Et nous veillons également à gérer ensemble les frontières extérieures de l’UE, y compris dans les situations où les migrants sont instrumentalisés à des fins politiques. »

    Réaction coordonnée aux menaces communes

    La proposition de modification du code frontières Schengen vise à tirer les leçons de la pandémie de COVID-19 et à garantir la mise en place de mécanismes de coordination solides pour faire face aux menaces sanitaires. Les règles actualisées permettront au Conseil d’adopter rapidement des règles contraignantes fixant des restrictions temporaires des déplacements aux frontières extérieures en cas de menace pour la santé publique. Des dérogations seront prévues, y compris pour les voyageurs essentiels ainsi que pour les citoyens et résidents de l’Union. L’application uniforme des restrictions en matière de déplacements sera ainsi garantie, en s’appuyant sur l’expérience acquise ces dernières années.

    Les règles comprennent également un nouveau mécanisme de sauvegarde de Schengen destiné à générer une réaction commune aux frontières intérieures en cas de menaces touchant la majorité des États membres, par exemple des menaces sanitaires ou d’autres menaces pour la sécurité intérieure et l’ordre public. Grâce à ce mécanisme, qui complète le mécanisme applicable en cas de manquements aux frontières extérieures, les vérifications aux frontières intérieures dans la majorité des États membres pourraient être autorisées par une décision du Conseil en cas de menace commune. Une telle décision devrait également définir des mesures atténuant les effets négatifs des contrôles.

    De nouvelles règles visant à promouvoir des alternatives effectives aux vérifications aux frontières intérieures

    La proposition vise à promouvoir le recours à d’autres mesures que les contrôles aux frontières intérieures et à faire en sorte que, lorsqu’ils sont nécessaires, les contrôles aux frontières intérieures restent une mesure de dernier recours. Ces mesures sont les suivantes :

    - Une procédure plus structurée pour toute réintroduction des contrôles aux frontières intérieures, comportant davantage de garanties : Actuellement, tout État membre qui décide de réintroduire des contrôles doit évaluer le caractère adéquat de cette réintroduction et son incidence probable sur la libre circulation des personnes. En application des nouvelles règles, il devra en outre évaluer l’impact sur les régions frontalières. Par ailleurs, tout État membre envisageant de prolonger les contrôles en réaction à des menaces prévisibles devrait d’abord évaluer si d’autres mesures, telles que des contrôles de police ciblés et une coopération policière renforcée, pourraient être plus adéquates. Une évaluation des risques devrait être fournie pour ce qui concerne les prolongations de plus de 6 mois. Lorsque des contrôles intérieurs auront été rétablis depuis 18 mois, la Commission devra émettre un avis sur leur caractère proportionné et sur leur nécessité. Dans tous les cas, les contrôles temporaires aux frontières ne devraient pas excéder une durée totale de 2 ans, sauf dans des circonstances très particulières. Il sera ainsi fait en sorte que les contrôles aux frontières intérieures restent une mesure de dernier recours et ne durent que le temps strictement nécessaire.
    – Promouvoir le recours à d’autres mesures : Conformément au nouveau code de coopération policière de l’UE, proposé par la Commission le 8 décembre 2021, les nouvelles règles de Schengen encouragent le recours à des alternatives effectives aux contrôles aux frontières intérieures, sous la forme de contrôles de police renforcés et plus opérationnels dans les régions frontalières, en précisant qu’elles ne sont pas équivalentes aux contrôles aux frontières.
    - Limiter les répercussions des contrôles aux frontières intérieures sur les régions frontalières : Eu égard aux enseignements tirés de la pandémie, qui a grippé les chaînes d’approvisionnement, les États membres rétablissant des contrôles devraient prendre des mesures pour limiter les répercussions négatives sur les régions frontalières et le marché intérieur. Il pourra s’agir notamment de faciliter le franchissement d’une frontière pour les travailleurs frontaliers et d’établir des voies réservées pour garantir un transit fluide des marchandises essentielles.
    - Lutter contre les déplacements non autorisés au sein de l’espace Schengen : Afin de lutter contre le phénomène de faible ampleur mais constant des déplacements non autorisés, les nouvelles règles créeront une nouvelle procédure pour contrer ce phénomène au moyen d’opérations de police conjointes et permettre aux États membres de réviser ou de conclure de nouveaux accords bilatéraux de réadmission entre eux. Ces mesures complètent celles proposées dans le cadre du nouveau pacte sur la migration et l’asile, en particulier le cadre de solidarité contraignant, et doivent être envisagées en liaison avec elles.

    Aider les États membres à gérer les situations d’instrumentalisation des flux migratoires

    Les règles de Schengen révisées reconnaissent l’importance du rôle que jouent les États membres aux frontières extérieures pour le compte de tous les États membres et de l’Union dans son ensemble. Elles prévoient de nouvelles mesures que les États membres pourront prendre pour gérer efficacement les frontières extérieures de l’UE en cas d’instrumentalisation de migrants à des fins politiques. Ces mesures consistent notamment à limiter le nombre de points de passage frontaliers et à intensifier la surveillance des frontières.

    La Commission propose en outre des mesures supplémentaires dans le cadre des règles de l’UE en matière d’asile et de retour afin de préciser les modalités de réaction des États membres en pareilles situations, dans le strict respect des droits fondamentaux. Ces mesures comprennent notamment la possibilité de prolonger le délai d’enregistrement des demandes d’asile jusqu’à 4 semaines et d’examiner toutes les demandes d’asile à la frontière, sauf en ce qui concerne les cas médicaux. Il convient de continuer à garantir un accès effectif à la procédure d’asile, et les États membres devraient permettre l’accès des organisations humanitaires qui fournissent une aide. Les États membres auront également la possibilité de mettre en place une procédure d’urgence pour la gestion des retours. Enfin, sur demande, les agences de l’UE (Agence de l’UE pour l’asile, Frontex, Europol) devraient apporter en priorité un soutien opérationnel à l’État membre concerné.

    Prochaines étapes

    Il appartient à présent au Parlement européen et au Conseil d’examiner et d’adopter les deux propositions.

    Contexte

    L’espace Schengen compte plus de 420 millions de personnes dans 26 pays. La suppression des contrôles aux frontières intérieures entre les États Schengen fait partie intégrante du mode de vie européen : près de 1,7 million de personnes résident dans un État Schengen et travaillent dans un autre. Les personnes ont bâti leur vie autour des libertés offertes par l’espace Schengen, et 3,5 millions d’entre elles se déplacent chaque jour entre des États Schengen.

    Afin de renforcer la résilience de l’espace Schengen face aux menaces graves et d’adapter les règles de Schengen aux défis en constante évolution, la Commission a annoncé, dans son nouveau pacte sur la migration et l’asile présenté en septembre 2020, ainsi que dans la stratégie de juin 2021 pour un espace Schengen pleinement opérationnel et résilient, qu’elle proposerait une révision du code frontières Schengen. Dans son discours sur l’état de l’Union de 2021, la présidente von der Leyen a également annoncé de nouvelles mesures pour contrer l’instrumentalisation des migrants à des fins politiques et pour assurer l’unité dans la gestion des frontières extérieures de l’UE.

    Les propositions présentées ce jour viennent s’ajouter aux travaux en cours visant à améliorer le fonctionnement global et la gouvernance de Schengen dans le cadre de la stratégie pour un espace Schengen plus fort et plus résilient. Afin de favoriser le dialogue politique visant à relever les défis communs, la Commission organise régulièrement des forums Schengen réunissant des membres du Parlement européen et les ministres de l’intérieur. À l’appui de ces discussions, la Commission présentera chaque année un rapport sur l’état de Schengen résumant la situation en ce qui concerne l’absence de contrôles aux frontières intérieures, les résultats des évaluations de Schengen et l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations. Cela contribuera également à aider les États membres à relever tous les défis auxquels ils pourraient être confrontés. La proposition de révision du mécanisme d’évaluation et de contrôle de Schengen, actuellement en cours d’examen au Parlement européen et au Conseil, contribuera à renforcer la confiance commune dans la mise en œuvre des règles de Schengen. Le 8 décembre, la Commission a également proposé un code de coopération policière de l’UE destiné à renforcer la coopération des services répressifs entre les États membres, qui constitue un moyen efficace de faire face aux menaces pesant sur la sécurité dans l’espace Schengen et contribuera à la préservation d’un espace sans contrôles aux frontières intérieures.

    La proposition de révision du code frontières Schengen qui est présentée ce jour fait suite à des consultations étroites auprès des membres du Parlement européen et des ministres de l’intérieur réunis au sein du forum Schengen.

    Pour en savoir plus

    Documents législatifs :

    – Proposition de règlement modifiant le régime de franchissement des frontières par les personnes : https://ec.europa.eu/home-affairs/proposal-regulation-rules-governing-movement-persons-across-borders-com-20

    – Proposition de règlement visant à faire face aux situations d’instrumentalisation dans le domaine de la migration et de l’asile : https://ec.europa.eu/home-affairs/proposal-regulation-situations-instrumentalisation-field-migration-and-asy

    – Questions-réponses : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/qanda_21_6822

    – Fiche d’information : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/fs_21_6838

    https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_6821

    #Schengen #Espace_Schengen #frontières #frontières_internes #résilience #contrôles_frontaliers #migrations #réfugiés #asile #crise #pandémie #covid-19 #coronavirus #crise_sanitaire #code_Schengen #code_frontières_Schengen #menace_sanitaire #frontières_extérieures #mobilité #restrictions #déplacements #ordre_public #sécurité #sécurité_intérieure #menace_commune #vérifications #coopération_policière #contrôles_temporaires #temporaire #dernier_recours #régions_frontalières #marchandises #voies_réservées #déplacements_non_autorisés #opérations_de_police_conjointes #pacte #surveillance #surveillance_frontalière #points_de_passage #Frontex #Europol #soutien_opérationnel

    –—

    Ajouté dans la métaliste sur les #patrouilles_mixtes ce paragraphe :

    « Lutter contre les déplacements non autorisés au sein de l’espace Schengen : Afin de lutter contre le phénomène de faible ampleur mais constant des déplacements non autorisés, les nouvelles règles créeront une nouvelle procédure pour contrer ce phénomène au moyen d’opérations de police conjointes et permettre aux États membres de réviser ou de conclure de nouveaux accords bilatéraux de réadmission entre eux. Ces mesures complètent celles proposées dans le cadre du nouveau pacte sur la migration et l’asile, en particulier le cadre de solidarité contraignant, et doivent être envisagées en liaison avec elles. »

    https://seenthis.net/messages/910352

    • La Commission européenne propose de réformer les règles de Schengen pour préserver la #libre_circulation

      Elle veut favoriser la coordination entre États membres et adapter le code Schengen aux nouveaux défis que sont les crise sanitaires et l’instrumentalisation de la migration par des pays tiers.

      Ces dernières années, les attaques terroristes, les mouvements migratoires et la pandémie de Covid-19 ont ébranlé le principe de libre circulation en vigueur au sein de l’espace Schengen. Pour faire face à ces événements et phénomènes, les pays Schengen (vingt-deux pays de l’Union européenne et la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande) ont réintroduit plus souvent qu’à leur tour des contrôles aux frontières internes de la zone, en ordre dispersé, souvent, et, dans le cas de l’Allemagne, de l’Autriche, de la France, du Danemark, de la Norvège et de la Suède, de manière « provisoirement permanente ».
      Consciente des risques qui pèsent sur le principe de libre circulation, grâce à laquelle 3,5 millions de personnes passent quotidiennement d’un État membre à l’autre, sans contrôle, la Commission européenne a proposé mardi de revoir les règles du Code Schengen pour les adapter aux nouveaux défis. « Nous devons faire en sorte que la fermeture des frontières intérieures soit un ultime recours », a déclaré le vice-président de la Commission en charge de la Promotion du mode de vie européen, Margaritis Schinas.
      Plus de coordination entre États membres

      Pour éviter le chaos connu au début de la pandémie, la Commission propose de revoir la procédure en vertu de laquelle un État membre peut réintroduire des contrôles aux frontières internes de Schengen. Pour les événements « imprévisibles », les contrôles aux frontières pourraient être instaurés pour une période de trente jours, extensibles jusqu’à trois mois (contre dix jours et deux mois actuellement) ; pour les événements prévisibles, elle propose des périodes renouvelables de six mois jusqu’à un maximum de deux ans… ou plus si les circonstances l’exigent. Les États membres devraient évaluer l’impact de ces mesures sur les régions frontalières et tenter de le minimiser - pour les travailleurs frontaliers, au nombre de 1,7 million dans l’Union, et le transit de marchandises essentielle, par exemple - et et envisager des mesures alternatives, comme des contrôles de police ciblés ou une coopération policière transfrontalières.
      Au bout de dix-huit mois, la Commission émettrait un avis sur la nécessité et la proportionnalité de ces mesures.
      De nouvelles règles pour empêcher les migrations secondaires

      L’exécutif européen propose aussi d’établir un cadre légal, actuellement inexistant, pour lutter contre les « migrations secondaires ». L’objectif est de faire en sorte qu’une personne en situation irrégulière dans l’UE qui traverse une frontière interne puisse être renvoyée dans l’État d’où elle vient. Une mesure de nature à satisfaire les pays du Nord, dont la Belgique, qui se plaignent de voir arriver ou transiter sur leur territoire des migrants n’ayant pas déposé de demandes d’asile dans leur pays de « première entrée », souvent situé au sud de l’Europe. La procédure réclame des opérations de police conjointes et des accords de réadmission entre États membres. « Notre réponse la plus systémique serait un accord sur le paquet migratoire », proposé par la Commission en septembre 2020, a cependant insisté le vice-président Schengen. Mais les États membres ne sont pas en mesure de trouver de compromis, en raison de positions trop divergentes.
      L’Europe doit se préparer à de nouvelles instrumentalisations de la migration

      La Commission veut aussi apporter une réponse à l’instrumentalisation de la migration telle que celle pratiquée par la Biélorussie, qui a fait venir des migrants sur son sol pour les envoyer vers la Pologne et les États baltes afin de faire pression sur les Vingt-sept. La Commission veut définir la façon dont les États membres peuvent renforcer la surveillance de leur frontière, limiter les points d’accès à leur territoire, faire appel à la solidarité européenne, tout en respectant les droits fondamentaux des migrants.
      Actuellement, « la Commission peut seulement faire des recommandations qui, si elles sont adoptées par le Conseil, ne sont pas toujours suivies d’effet », constate la commissaire aux Affaires intérieures Ylva Johansson.
      Pour faire face à l’afflux migratoire venu de Biélorussie, la Pologne avait notamment pratiqué le refoulement, contraire aux règles européennes en matière d’asile, sans que l’on donne l’impression de s’en émouvoir à Bruxelles et dans les autres capitales de l’Union. Pour éviter que cela se reproduise, la Commission propose des mesures garantissant la possibilité de demander l’asile, notamment en étendant à quatre semaines la période pour qu’une demande soit enregistrée et traitée. Les demandes pourront être examinée à la frontière, ce qui implique que l’État membre concerné devrait donner l’accès aux zones frontalières aux organisations humanitaires.

      La présidence française du Conseil, qui a fait de la réforme de Schengen une de ses priorités, va essayer de faire progresser le paquet législatif dans les six mois qui viennent. « Ces mesures constituent une ensemble nécessaire et robuste, qui devrait permettre de préserver Schengen intact », a assuré le vice-président Schinas. Non sans souligner que la solution systémique et permanente pour assurer un traitement harmonisé de l’asile et de la migration réside dans le pacte migratoire déposé en 2020 par la Commission et sur lequel les États membres sont actuellement incapables de trouver un compromis, en raison de leurs profondes divergences sur ces questions.

      https://www.lalibre.be/international/europe/2021/12/14/face-aux-risques-qui-pesent-sur-la-libre-circulation-la-commission-europeenn
      #réforme

  • ‘They can see us in the dark’: migrants grapple with hi-tech fortress EU

    A powerful battery of drones, thermal cameras and heartbeat detectors are being deployed to exclude asylum seekers

    Khaled has been playing “the game” for a year now. A former law student, he left Afghanistan in 2018, driven by precarious economic circumstances and fear for his security, as the Taliban were increasingly targeting Kabul.

    But when he reached Europe, he realised the chances at winning the game were stacked against him. Getting to Europe’s borders was easy compared with actually crossing into the EU, he says, and there were more than physical obstacles preventing him from getting to Germany, where his uncle and girlfriend live.

    On a cold December evening in the Serbian village of Horgoš, near the Hungarian border, where he had spent a month squatting in an abandoned farm building, he and six other Afghan asylum seekers were having dinner together – a raw onion and a loaf of bread they passed around – their faces lit up by the glow of a fire.

    The previous night, they had all had another go at “the game” – the name migrants give to crossing attempts. But almost immediately the Hungarian border police stopped them and pushed them back into Serbia. They believe the speed of the response can be explained by the use of thermal cameras and surveillance drones, which they had seen during previous attempts to cross.

    “They can see us in the dark – you just walk, and they find you,” said Khaled, adding that drones had been seen flying over their squat. “Sometimes they send them in this area to watch who is here.”

    Drones, thermal-vision cameras and devices that can detect a heartbeat are among the new technological tools being increasingly used by European police to stop migrants from crossing borders, or to push them back when they do.

    The often violent removal of migrants without giving them the opportunity to apply for asylum is illegal under EU law, which obliges authorities to process asylum requests whether or not migrants possess identification documents or entered the country legally.

    “Routes are getting harder and harder to navigate. Corridors [in the Balkans are] really intensively surveyed by these technologies,” says Simon Campbell, field coordinator for the Border Violence Monitoring Network (BVMN), a migrant rights group in the region.

    The militarisation of Europe’s borders has been increasing steadily since 2015, when the influx of migrants reached its peak. A populist turn in politics and fear whipped up around the issue have fuelled the use of new technologies. The EU has invested in fortifying borders, earmarking €34.9bn (£30bn) in funding for border and migration management for the 2021-27 budget, while sidelining the creation of safe passages and fair asylum processes.

    Osman, a Syrian refugee now living in Serbia, crossed several borders in the southern Balkans in 2014. “At the time, I didn’t see any type of technology,” he says, “but now there’s drones, thermal cameras and all sorts of other stuff.”

    When the Hungarian police caught him trying to cross the Serbian border before the pandemic hit last year, they boasted about the equipment they used – including what Osman recalls as “a huge drone with a big camera”. He says they told him: “We are watching you everywhere.”

    Upgrading of surveillance technology, as witnessed by Khaled and Osman, has coincided with increased funding for Frontex – the EU’s Border and Coast Guard Agency. Between 2005 and 2016, Frontex’s budget grew from €6.3m to €238.7m, and it now stands at €420.6m. Technology at the EU’s Balkan borders have been largely funded with EU money, with Frontex providing operational support.

    Between 2014 and 2017, with EU funding, Croatia bought 13 thermal-imaging devices for €117,338 that can detect people more than a mile away and vehicles from two miles away.

    In 2019, the Croatian interior ministry acquired four eRIS-III long-range drones for €2.3m. They identify people up to six miles away in daylight and just under two miles in darkness, they fly at 80mph and climb to an altitude of 3,500 metres (11,400ft), while transmitting real-time data. Croatia has infrared cameras that can detect people at up to six miles away and equipment that picks upheartbeats.

    Romania now has heartbeat detection devices, alongside 117 thermo-vision cameras. Last spring, it added 24 vehicles with thermo-vision capabilities to its border security force at a cost of more than €13m.

    Hungary’s investment in migration-management technology is shielded from public scrutiny by a 2017 legal amendment but its lack of transparency and practice of pushing migrants back have been criticised by other EU nations and the European court of justice, leading to Frontex suspending operations in Hungary in January.

    It means migrants can no longer use the cover of darkness for their crossing attempts. Around the fire in Horgoš, Khaled and his fellow asylum-seekers decide to try crossing instead in the early morning, when they believe thermal cameras are less effective.

    A 2021 report by BVMN claims that enhanced border control technologies have led to increased violence as police in the Balkans weaponise new equipment against people on the move. Technology used in pushing back migrants has “contributed to the ease with which racist and repressive procedures are carried out”, the report says.

    BVMN highlighted the 2019 case of an 18-year-old Algerian who reported being beaten and strangled with his own shirt by police while attempting a night crossing from Bosnia to Croatia. “You cannot cross the border during the night because when the police catch you in the night, they beat you a lot. They break you,” says the teenager, who reported seeing surveillance drones.

    Ali, 19, an Iranian asylum-seeker who lives in a migrant camp in Belgrade, says that the Croatian and Romanian police have been violent and ignored his appeals for asylum during his crossing attempts. “When they catch us, they don’t respect us, they insult us, they beat us,” says Ali. “We said ‘we want asylum’, but they weren’t listening.”

    BVMN’s website archives hundreds of reports of violence. In February last year, eight Romanian border officers beat two Iraqi families with batons, administering electric shocks to two men, one of whom was holding his 11-month-old child. They stole their money and destroyed their phones, before taking them back to Serbia, blasting ice-cold air in the police van until they reached their destination.

    “There’s been some very, very severe beatings lately,” says Campbell. “Since the spring of 2018, there has been excessive use of firearms, beatings with batons, Tasers and knives.”

    Responding to questions via email, Frontex denies any link between its increased funding of new technologies and the violent pushbacks in the Balkans. It attributes the rise in reports to other factors, such as increased illegal migration and the proliferation of mobile phones making it easier to record incidents.

    Petra Molnar, associate director of Refugee Law Lab, believes the over-emphasis on technologies can alienate and dehumanise migrants.

    “There’s this alluring solution to really complex problems,” she says. “It’s a lot easier to sell a bunch of drones or a lot of automated technology, instead of dealing with the drivers that force people to migrate … or making the process more humane.”

    Despite the increasingly sophisticated technologies that have been preventing them from crossing Europe’s borders, Khaled and his friends from the squat managed to cross into Hungary in late December. He is living in a camp in Germany and has begun the process of applying for asylum.

    https://www.theguardian.com/global-development/2021/mar/26/eu-borders-migrants-hitech-surveillance-asylum-seekers

    #Balkans #complexe_militaro-industriel #route_des_Balkans #technologie #asile #migrations #frontières #contrôles_frontaliers #caméras_thermiques #militarisation_des_frontières #drones #détecteurs_de_battements_de_coeur #Horgos #Horgoš #Serbie #the_game #game #surveillance_frontalière #Hongrie #Frontex #Croatie #Roumanie #nuit #violence #refoulements #push-backs #déshumanisation

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  • Migration : la #France et l’#Italie déploieront des #navires et des #avions pour alerter la Tunisie sur le départ des migrants

    Le ministre français de l’Intérieur, #Gérald_Darmanin, est attendu, ce weekend, en visite en Tunisie pour de décisives discussions dans la foulée de l’attentat contre la basilique de Nice commis par un migrant illégal tunisien, qui a fait trois morts. Une visite qui intervient aussi dans un climat de plus en plus tendu en France dont le gouvernement et le président de la République, Emmanuel Macron, s’emploient à restreindre au maximum les flux migratoires à travers la Méditerranée.

    A la veille de cette visite, le ministre français de l’Intérieur, qui se trouve ce vendredi à Rome , envisage avec son homologue italienne, #Luciana_Lamorgese, de déployer des navires ou des avions pour alerter la Tunisie du départ de #bateaux clandestins transportant des migrants vers les côtes italiennes, comme le jeune Tunisien qui est le principal suspect d’une attaque à l’arme blanche dans une église française la semaine dernière, a déclaré vendredi la ministre italienne.

    A l’issue d’une entrevue entre les deux ministres, Gerald Darmanin s’est gardé de critiquer l’Italie pour sa gestion du suspect tunisien, qui a débarqué sur l’île italienne de Lampedusa en septembre, a été mis en quarantaine en vertu du protocole sanitaire relatif à la pandémie et reçu des papiers d’expulsion des autorités italiennes avant de gagner la France en octobre.

    « A aucun moment, je n’ai pensé qu’il y avait quelque chose de défectueux » dans la façon dont l’Italie a géré l’affaire, a déclaré Darmanin, en réponse à une question posée lors d’une conférence de presse avec Lamorgese après leurs entretiens. Il a plutôt remercié Lamorgese et les services de renseignement italiens pour l’échange d’informations dans les jours qui ont suivi l’#attentat de #Nice.

    Les Tunisiens qui fuient une économie dévastée par les effets du virus, constituent le plus grand contingent de migrants débarqués en Italie cette année, et ils arrivent directement de Tunisie dans des bateaux assez solides pour ne pas avoir besoin de secours, souligne le Washington Post, rappelant que, ces dernières années, la majorité des migrants qui ont atteint les côtes méridionales de l’Italie venaient d’Afrique subsaharienne et traversaient la Méditerranée dans des embarcations de fortune , donc en mauvais état pour la plupart, et opérées par des trafiquants en Libye.

    Lamorgese a déclaré qu’elle avait discuté avec Darmarin d’un #plan prévoyant le déploiement de « moyens navals ou aériens qui pourraient alerter les autorités tunisiennes d’éventuels départs » et les aider à intercepter les bateaux, « dans le respect de leurs souveraineté et autonomie que nous ne voulons pas violer ».

    Selon ce plan, il n’y aurait « qu’une #alerte que nous donnerions aux autorités tunisiennes pour faciliter le #traçage des navires qui partent de leur territoire pour rejoindre les côtes italiennes », a déclaré la ministre italienne. « Il est évident que cela suppose la #collaboration des autorités tunisiennes ».

    La France aurait-elle son « #Patriot_Act ?

    Après sa réunion du matin à Rome, Darmarin a déclaré qu’il se rend en Tunisie, en Algérie et à Malte, pour discuter des questions de migration et de #terrorisme.

    « La France et l’Italie doivent définir une position commune pour la lutte contre l’immigration clandestine au niveau européen », a-t-il déclaré.

    Il a été demandé à Darmarin si, à la suite des récents attentats terroristes en France, le gouvernement français devrait adopter une loi comme le « USA Patriot Act » promulgué après les attentats du 11 septembre 2001 pour intensifier les efforts de détection et de prévention du terrorisme.

    « Plus qu’un Patriot Act, ce qu’il faut, c’est un #acte_européen », a répondu Darmarin. « La France ne peut pas lutter seule contre la politique islamiste ».

    La Tunisie est l’un des rares pays à avoir conclu un accord de rapatriement avec l’Italie. Mais avec des milliers de Tunisiens arrivés par mer récemment et moins de 100 migrants expulsés et renvoyés dans le pays par voie aérienne chaque semaine, la priorité est donnée aux personnes considérées comme dangereuses, indique le Washington Post. Selon Lamorgese, rien n’indique que l’agresseur de Nice, Ibrahim Issaoui, 21 ans, constituait une menace.

    Les deux ministres se sont rencontrés un jour après que le président français Emmanuel Macron ait déclaré que son pays renforcera ses contrôles aux frontières après les multiples attaques de cet automne.

    L’Italie et la France lancent, sur une base expérimentale de six mois, des #brigades_mixtes de forces de sécurité italiennes et françaises à leurs frontières communes pour renforcer les contrôles, a déclaré Lamorgese aux journalistes.

    #externalisation #asile #réfugiés #migrations #frontières #surveillance_frontalière #Tunisie #militarisation_des_frontières #Darmanin #accord_de_réadmission

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    • Union européenne – Tunisie : l’illusion d’une coopération équilibrée

      Dans la nuit de vendredi 12 au samedi 13 février, 48 personnes de différentes nationalités africaines sont parties de Sidi Mansour, dans la province de Sfax en Tunisie, direction les côtes italiennes. La marine tunisienne est intervenue à une centaine de kilomètres au nord-ouest de Lampedusa lorsque les passagers naviguaient dans une mer agitée. Tandis que 25 personnes ont pu être secourues, une personne est décédée et 22 autres sont déclarées « disparues », comme des milliers d’autres avant elles [1]. Cet énième naufrage témoigne des traversées plus importantes au cours des derniers mois depuis la Tunisie, qui sont rendues plus dangereuses alors que l’Union européenne (UE) renforce ses politiques sécuritaires en Méditerranée en collaboration avec les États d’Afrique du Nord, dont la Tunisie.

      Au cours de 2020, plus de 13 400 personnes migrantes parties de Tunisie ont été interceptées par les garde-côtes tunisiens et plus de 13 200 autres sont parvenues à rejoindre les côtes européennes [2]. Jamais les chiffres n’ont été aussi élevés et depuis l’été 2020, jamais la Tunisie n’a été autant au centre de l’attention des dirigeant·e·s européen·ne·s. A l’occasion d’une rencontre dans ce pays le 17 août 2020, l’Italie et la Tunisie ont ainsi conclu un accord accompagné d’une enveloppe de 11 millions d’euros pour le renforcement des contrôles aux frontières tunisiennes et en particulier la surveillance maritime [3]. Le 6 novembre 2020, à l’issue d’une réunion à Rome, la ministre italienne de l’Intérieur et son homologue français ont également décidé de déployer au large des côtes tunisiennes des « moyens navals ou aériens qui pourraient alerter les autorités tunisiennes d’éventuels départs » [4].

      Cette attention a été redoublée au lendemain de l’attentat de Nice, le 29 octobre 2020. Lors d’une visite à Tunis, le ministre français, jouant de l’amalgame entre terrorisme et migration, faisait du contrôle migratoire le fer de lance de la lutte contre le terrorisme et appelait à une coopération à l’échelle européenne avec les pays d’Afrique du Nord pour verrouiller leurs frontières. Suivant l’exemple de l’Italie qui coopère déjà de manière étroite avec la Tunisie pour renvoyer de force ses ressortissant·e·s [5], la France a demandé aux autorités tunisiennes la délivrance automatique de laissez-passer pour faciliter les expulsions et augmenter leurs cadences.

      Cette coopération déséquilibrée qui met la Tunisie face à l’UE et ses États membres, inlassablement dénoncée des deux côtés de la Méditerranée par les associations de défense des droits, n’est pas nouvelle et s’accélère.

      Alors qu’a augmenté, au cours de l’année 2020, le nombre d’exilé·e·s en provenance d’Afrique subsaharienne et quittant les côtes tunisiennes en direction de l’Italie [6], les dirigeant·e·s européen·ne·s craignent que la Tunisie ne se transforme en pays de départ non seulement pour les ressortissant·e·s tunisien·ne·s mais également pour des exilé·e·s venu·e·s de tout le continent. Après être parvenue à réduire les départs depuis les côtes libyennes, mais surtout à augmenter le nombre de refoulements grâce à l’intervention des pseudo garde-côtes libyens en Méditerranée centrale (10 000 rien qu’en 2020) [7], l’UE et ses États membres se tournent de plus en plus vers la Tunisie, devenue l’une des principales cibles de leur politique d’externalisation en vue de tarir les passages sur cette route. Dès 2018, la Commission européenne avait d’ailleurs identifié la Tunisie comme candidate privilégiée pour l’installation sur son sol de « plateformes de débarquement » [8], autrement dit des camps de tri externalisés au service de l’UE, destinés aux exilé·e·s secouru·e·s ou intercepté·e·s en mer. Le plan prévoyait également le renforcement des capacités d’interception des dits garde-côtes tunisiens.

      Si à l’époque la Tunisie avait clamé son refus de devenir le hotspot africain et le garde-frontière de l’Europe [9], Tunis, sous la pression européenne, semble accepter peu à peu d’être partie prenante de cette approche [10]. Le soutien que la Tunisie reçoit de l’UE pour surveiller ses frontières maritimes ne cesse de s’intensifier. Depuis 2015, Bruxelles multiplie en effet les programmes destinés à la formation et au renforcement des capacités des garde-côtes tunisiens, notamment en matière de collecte de données personnelles. Dans le cadre du programme « Gestion des frontières au Maghreb » [11] lancé en juillet 2018, l’UE a prévu d’allouer 24,5 millions d’euros qui bénéficieront principalement à la Garde nationale maritime tunisienne [12]. Sans oublier l’agence européenne Frontex qui contrôle les eaux tunisiennes au moyen d’images satellite, de radars et de drones [13] et récolte des données qui depuis quelques mois sont partagées avec les garde-côtes tunisiens [14], comme cela se fait déjà avec les (soi-disant) garde-côtes libyens [15]. Le but est simple : détecter les embarcations au plus tôt pour alerter les autorités tunisiennes afin qu’elles se chargent elles-mêmes des interceptions maritimes. Les moyens de surveillance navals et aériens que l’Italie et la France veulent déployer pour surveiller les départs de Tunisie viennent compléter cet édifice.

      Les gouvernements européens se félicitent volontiers des résultats de leur stratégie des « #refoulements_par_procuration » [16] en Libye. Cette stratégie occulte cependant les conséquences d’un partenariat avec des « garde-côtes » liés à des milices et des réseaux de trafiquants d’êtres humains [17], à savoir le renvoi des personnes migrantes dans un pays non-sûr, qu’elles tentent désespérément de fuir, ainsi qu’une hécatombe en mer Méditerranée. A mesure que les autorités européennes se défaussent de leurs responsabilités en matière de recherche et de secours sur les garde-côtes des pays d’Afrique du Nord, les cas de non-assistance et les naufrages se multiplient [18]. Alors que la route de la Méditerranée centrale est l’une des mieux surveillées au monde, c’est aussi l’une des plus mortelles du fait de cette politique du laisser-mourir en mer. Au cours de l’année 2020, près de 1 000 décès y ont été comptabilisés [19], sans compter les nombreux naufrages invisibles [20].

      Nous refusons que cette coopération euro-libyenne, dont on connaît déjà les conséquences, soit dupliquée en Tunisie. Si ce pays en paix et doté d’institutions démocratiques peut à première vue offrir une image plus « accueillante » que la Libye, il ne saurait être considéré comme un pays « sûr », ni pour les migrant·e·s, ni pour ses propres ressortissant·e·s, de plus en plus nombreux·ses à fuir la situation socio-économique dégradée, et aggravée par la crise sanitaire [21]. Les pressions exercées par l’UE et ses États membres pour obliger la Tunisie à devenir le réceptacle de tou·te·s les migrant·e·s « indésirables » sous couvert de lutte contre le terrorisme sont inacceptables. La complaisance des autorités tunisiennes et le manque de transparence des négociations avec l’UE et ses États membres le sont tout autant. En aucun cas le combat contre le terrorisme ne saurait justifier que soient sacrifiées les valeurs de la démocratie et du respect des droits fondamentaux, tels que la liberté d’aller et venir et le droit de trouver une véritable protection.

      De part et d’autre de la Méditerranée, nos organisations affirment leur solidarité avec les personnes exilées de Tunisie et d’ailleurs. Nous condamnons ces politiques sécuritaires externalisées qui génèrent d’innombrables violations des droits et ne font que propager l’intolérance et la haine.

      –—

      Notes :

      [1] « En Tunisie, 22 migrants sont portés disparus après le naufrage d’un bateau », La Presse.ca, 13 février 2021

      [2] Rapport du mois de décembre 2020 des mouvements sociaux, suicides, violences, et migrations, n°87, Observatoire social tunisien, FTDES

      [3] Quel est le contenu du récent accord entre la Tunisie et l’Italie ? Réponses aux demandes d’accès introduit par ASGI, FTDES et ASF, Projet Sciabaca & Oruka, 7 décembre 2020

      [4] « Migration : la France et l’Italie déploieront des navires et des avions pour alerter la Tunisie sur le départ des migrants », African Manager, 6 décembre 2020

      [5] Chaque semaine, deux charters partent de Sicile pour renvoyer une centaine de migrant·e·s tunisien·ne·s. En 2019, selon les chiffres du FTDES, 1 739 ressortissant·e·s tunisien·ne·s ont été expulsé·e·s d’Italie via ces vols. En 2020, ceux-ci étaient encore affrétés malgré la crise sanitaire.

      [6] Rapport du mois d’octobre 2020 des mouvements sociaux, suicides, violences, et migrations, n°85, Observatoire social tunisien, FTDES

      [7] Le nombre de migrant·e·s ayant été intercepté·e·s par les pseudo garde-côtes libyens en 2019 est estimé à 9 000 selon Alarmphone (voir : Central Mediterranean Regional Analysis 1 October 2019-31 December 2019, 5 janvier 2020).

      [8] Migration : Regional disembarkation arrangements - Follow-up to the European Council Conlusions of 28 June 2018

      [9] « Tri, confinement, expulsion : l’approche hotspot au service de l’UE », Migreurop, 25 juin 2019

      [10] « Comment l’Europe contrôle ses frontières en Tunisie ? », Inkyfada, 20 mars 2020

      [11] Programme du Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique, mis en œuvre par l’ICMPD et le Ministère italien de l’intérieur - Document d’action pour la mise en œuvre du programme Afrique du Nord, Commission européenne (non daté)

      [12] Réponse de la Commission européenne à une question parlementaire sur les programmes de gestion des frontières financés par le Fonds fiduciaire d’urgence, 26 octobre 2020

      [13] « EU pays for surveillance in Gulf of Tunis », Matthias Monroy, 28 juin 2020

      [14] Réponse question parlementaire donnée par la Haute représentante/Vice-présidente Borrell au nom de la Commission européenne sur le projet Seahorse Mediterraneo 2.0, 7 mai 2020

      [15] « A Struggle for Every Single Boat- Central Mediterranean Analysis, July - December 2020 », Alarm Phone, 14 janvier 2021

      [16] « MARE CLAUSUM - Italy and the EU’s undeclared operation to stem migration across the Mediterranea » ; Forensic Oceanography, Forensic Architecture agency, Goldsmiths, Université de Londres, Mai 2018

      [17] « Migrants detained in Libya for profit, leaked EU report reveals », The Guardian, 20 novembre 2019

      [18] « Carnage in the Mediterranean is the direct result of European state policies », MSF 13 novembre 2020

      [19] Selon les chiffres de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en Méditerranée : https://missingmigrants.iom.int/region/mediterranean?migrant_route%5B%5D=1376

      [20] « November Shipwrecks - Hundreds of Visible and Invisible Deaths in the Central Med », Alarmphone, 26 novembre 2020

      [21] « Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes », Migreurop, FTDES juin 2020

      https://www.migreurop.org/article3028.html

    • La Tunisia come frontiera esterna d’Europa: a farne le spese sono sempre i diritti umani

      Migreurop, FTDES e EuroMed Rights lanciano un appello congiunto contro la riproposizione del “modello libico” in Tunisia.

      La Tunisia è divenuta negli ultimi anni uno degli interlocutori principali per le politiche securitarie europee basate sull’esternalizzazione delle frontiere. Il governo tunisino si presta, in modo sempre più evidente, a soddisfare le richieste dell’Unione europea e dei suoi paesi membri, Italia e Francia in particolare, che mirano a bloccare nel paese i flussi migratori, ancor prima che possano raggiungere il territorio europeo.

      Ma la situazione non può essere sostenibile sul lungo termine: una grande quantità di denaro viene investita nel finanziamento e supporto alla Guardia costiera tunisina e alle forze di polizia, che controllano i confini marittimi e riportano indietro le persone intercettate in mare, in quelli che sono stati definiti “respingimenti per procura” di cui le autorità europee non vogliono farsi carico, per non dover rispondere degli obblighi internazionali in materia di protezione e asilo.

      Intanto, nel paese imperversa una crisi socio-economica molto grave, che sta smorzando l’entusiasmo nei confronti della giovane democrazia tunisina, unico esperimento politico post-2011 ad aver resistito finora alle spinte autocratiche. Al malessere della popolazione, che nelle ultime settimane ha manifestato nelle strade di diverse città, lo Stato sembra saper rispondere solo con la forza e la repressione.
      La precarietà della situazione economica e sociale non farà che alimentare le partenze dalla Tunisia, che avevano registrato numeri consistenti durante il 2020.

      La guardia costiera, seppure ben equipaggiata e addestrata, non può rappresentare un vero deterrente per chi non ha nulla da perdere: e infatti negli ultimi giorni sono sbarcate a Lampedusa complessivamente più di 230 persone provenienti dall’area di Sfax, attualmente isolati nell’hotspot dell’isola. Altri arrivano invece a Pantelleria, situata a pochi chilometri dalle coste della capitale [1].

      Ma nel Mediterraneo si continua anche a morire: l’ultimo episodio noto che ha coinvolto la Tunisia è avvenuto tra il 12 e il 13 febbraio, quando un’imbarcazione in difficoltà è stata soccorsa dalla marina tunisina al largo di Lampedusa. Secondo le informazioni disponibili, la barca era partita da Sidi Mansour, nella provincia di Sfax, e le 48 persone a bordo erano di varie nazionalità africane. Il maltempo aveva spinto la marina tunisina a interrompere le operazioni di soccorso: delle 48 persone a bordo, 25 sono state tratte in salvo e ricondotte in Tunisia, una è morta e le altre 22 sono state dichiarate “disperse” [2].

      Sono numerose, ma ancora ampiamente inascoltate, le voci che contestano l’approccio del governo tunisino in tema di emigrazione nei rapporti con i paesi a nord del Mediterraneo. Un comunicato congiunto pubblicato il 17 febbraio da Migreurop, del Forum Tunisino per i Diritti Economici e Sociali e di EuroMed Rights, dal titolo “Unione europea - Tunisia: l’illusione di una cooperazione equilibrata” [3], denuncia la complicità delle autorità tunisine nell’assecondare le politiche securitarie europee, che rende sempre più preoccupante la situazione per chi tenta di raggiungere l’Europa dalla Tunisia. Lo Stato tunisino non è in grado di difendere i diritti dei propri cittadini o di chi, in generale, parte dalle proprie coste, di fronte alle pressioni europee che perseguono imperterrite delle politiche emergenziali insostenibili sul lungo periodo.

      Il comunicato esprime la propria contrarietà alla riproposizione in Tunisia del tristemente noto modello libico, basato sulla delegazione alle forze locali dei controlli frontalieri europei, sui respingimenti collettivi e sulla criminalizzazione delle persone migranti. Il 2020 è stato un anno cruciale per l’inasprimento dei controlli alle frontiere nel paese: l’aumento delle partenze dalle coste tunisine a causa della crisi economica, e l’attacco di Nizza ad opera di un cittadino tunisino hanno comportato una maggiore attenzione dei governi europei al paese nordafricano, con conseguente aumento dei finanziamenti destinati al controllo frontaliero. A farne le spese, nel caso tunisino come in quello libico, saranno ancora una volta le persone che vedranno violati i loro diritti:

      “Con le autorità europee che si sottraggono alle loro responsabilità in materia di ricerca e di soccorso in mare, affidandole alle guardie costiere dei paesi nordafricani, i casi di mancata assistenza sono in aumento e i naufragi proliferano. Benché la rotta del Mediterraneo centrale sia una delle più controllate al mondo, è anche una delle più mortali, a causa di questa politica di lasciar morire la gente in mare. Durante il 2020, sono stati registrati quasi 1.000 morti, senza contare i casi di naufragi invisibili.

      Ci rifiutiamo di lasciare che il modello di cooperazione euro-libica venga riproposto in Tunisia, con le conseguenze che già conosciamo. Se questo paese, in pace e con istituzioni democratiche, può a prima vista offrire un’immagine più «accogliente» della Libia, non può però essere considerato un paese «sicuro», né per le persone migranti né per i suoi stessi cittadini, che fuggono dal deterioramento della situazione socio-economica, aggravata dalla crisi sanitaria.

      La pressione esercitata dall’Ue e dai suoi Stati membri per costringere la Tunisia a diventare un rifugio per tutti/e i/le migranti «indesiderabili» con il pretesto della lotta al terrorismo è inaccettabile. La connivenza delle autorità tunisine e la mancanza di trasparenza nei negoziati con l’Ue e i suoi Stati membri sono altrettanto inaccettabili. In nessun caso la lotta contro il terrorismo può giustificare il sacrificio dei valori della democrazia e del rispetto dei diritti fondamentali, come la libertà di movimento e il diritto a una vera protezione.”

      https://www.meltingpot.org/La-Tunisia-come-frontiera-esterna-d-Europa-a-farne-le-spese.html?var_mod

      #Tunisie #asile #migrations #réfugiés #frontières #modèle_libyen #externalisation

    • Unmanned surveillance for Fortress Europe

      The agencies #EMSA and Frontex have spent more than €300 million on drone services since 2016. The Mediterranean in particular is becoming a testing track for further projects.

      According to the study „Eurodrones Inc.“ presented by Ben Hayes, Chris Jones and Eric Töpfer for Statewatch seven years ago, the European Commission had already spent over €315 million at that time to investigate the use of drones for border surveillance. These efforts focused on capabilities of member states and their national contact centres for #EUROSUR. The border surveillance system, managed by Frontex in Warsaw, became operational in 2014 – initially only in some EU Member States.

      The Statewatch study also documented in detail the investments made by the Defence Agency (EDA) in European drone research up to 2014. More than €190 million in funding for drones on land, at sea and in the air has flowed since the EU military agency was founded. 39 projects researched technologies or standards to make the unmanned systems usable for civilian and military purposes.

      Military research on drone technologies should also benefit border police applications. This was already laid down in the conclusions of the “ First European High Level Conference on Unmanned Aerial Systems“, to which the Commission and the EDA invited military and aviation security authorities, the defence industry and other „representatives of the European aviation community“ to Brussels in 2010. According to this, once „the existing barriers to growth are removed, the civil market could be potentially much larger than the military market“.

      Merging „maritime surveillance“ initiatives

      Because unmanned flights over land have to be set up with cumbersome authorisation procedures, Europe’s unregulated seas have become a popular testing ground for both civilian and military drone projects. It is therefore not surprising that in 2014, in the action plan of its „Maritime Security Strategy“, the Commission also called for a „cross-sectoral approach“ by civilian and military authorities to bring together the various „maritime surveillance initiatives“ and support them with unmanned systems.

      In addition to the military EDA, this primarily meant those EU agencies that take on tasks to monitor seas and coastlines: The Maritime Safety Agency (EMSA) in Lisbon, founded in 2002, the Border and Coast Guard Agency (Frontex) in Warsaw since 2004, and the Fisheries Control Agency (EFCA) in Vigo, Spain, which followed a year later.

      Since 2009, the three agencies have been cooperating within the framework of bi- and trilateral agreements in certain areas, this mainly concerned satellite surveillance. With „CleanSeaNet“, EMSA has had a monitoring system for detecting oil spills in European waters since 2007. From 2013, the data collected there was continuously transmitted to the Frontex Situation Centre. There, they flow into the EUROSUR border surveillance system, which is also based on satellites. Finally, EFCA also operates „Integrated Maritime Services“ (IMS) for vessel detection and tracking using satellites to monitor, control and enforce the common EU fisheries policy.

      After the so-called „migration crisis“ in 2015, the Commission proposed the modification of the mandates of the three agencies in a „set of measures to manage the EU’s external borders and protect our Schengen area without internal borders“. They should cooperate more closely in the five areas of information exchange, surveillance and communication services, risk analysis, capacity building and exchange. To this end, the communication calls for the „jointly operating Remotely Piloted Aircraft Systems (drones) in the Mediterranean Sea“.

      Starting in 2016, Frontex, EMSA and EFCA set out the closer cooperation in several cooperation agreements and initially carried out a research project on the use of satellites, drones and manned surveillance aircraft. EMSA covered the costs of €310,000, and the fixed-wing aircraft „AR 5 Evo“ from the Portuguese company Tekever and a „Scan Eagle“ from the Boeing offshoot Insitu were flown.

      EMSA took the lead

      Since then, EMSA has taken the lead regarding unmanned maritime surveillance services. The development of such a drone fleet was included in the proposal for a new EMSA regulation presented by the Commission at the end of 2015. Drones were to become a „complementary tool in the overall surveillance chain“. The Commission expected this to provide „early detection of migrant departures“, another purpose was to „support of law enforcement activities“.

      EMSA initially received €67 million for the new leased drone services, with further money earmarked for the necessary expansion of satellite communications. In a call for tenders, medium-sized fixed-wing aircraft with a long range as well as vertical take-off aircraft were sought; as basic equipment, they were to carry optical and infrared cameras, an optical scanner and an AIS receiver. For pollution tracking or emission monitoring, manufacturers should fit additional sensors.

      From 2018, EMSA awarded further contracts totalling €38 million for systems launching either on land or from ships. Also in 2018, the agency paid €2.86 million for quadrocopters that can be launched from ships. In the same year, EMSA signed a framework contract worth €59 million for flights with the long-range drone „Hermes 900“ from Israeli company Elbit Systems. In 2020, for €20 million, the agency was again looking for unmanned vertical take-off aircraft that can be launched either on land or from ships and can stay in the air for up to four hours.

      In addition to the „Hermes 900“, the EMSA drone fleet includes three fixed-wing aircraft, the „AR5 Evo“ from Tekever (Portugal), the „Ouranos“ from ALTUS (Greece) and the „Ogassa“ from UAVision (Portugal). The larger helicopter drones are the „Skeldar V-200“ from UMS (Sweden) and the „Camcopter S-100“ from Schiebel GmbH (Austria), as well as the „Indago“ quadrocopter from Lockheed Martin (USA).

      EMSA handles flights with different destinations for numerous EU member states, as well as for Iceland as the only Schengen state. Due to increasing demand, capacities are now being expanded. In a tender worth €20 million, „RPAS Services for Maritime Surveillance with Extended Coastal Range“ with vertically launched, larger drones are being sought. Another large contract for „RPAS Services for Multipurpose Maritime Surveillance“ is expected to cost €50 million. Finally, EMSA is looking for several dozen small drones under 25 kilograms for €7 million.

      Airbus flies for Frontex

      As early as 2009, the EU border agency hosted relevant workshops and seminars on the use of drones and invited manufacturers to give demonstrations. The events were intended to present marketable systems „for land and sea border surveillance“ to border police from member states. In its 2012 Work Programme, Frontex announced its intention to pursue „developments regarding identification and removing of the existing gaps in border surveillance with special focus on Unmanned Aircraft Systems“.

      After a failed award in 2015, Frontex initially tendered a „Trial of Remotely Piloted Aircraft System (RPAS) for long endurance Maritime Aerial Surveillance“ in Crete and Sicily in 2018. The contract was awarded to Airbus (€4.75 million) for flights with a „Heron 1“ from Israel Aeronautics Industries (IAI) and Leonardo (€1.7 million) with its „Falco Evo“. The focus was not only on testing surveillance technology, but also on the use of drones within civilian airspace.

      After the pilot projects, Frontex then started to procure its own drones of the high-flying MALE class. The tender was for a company that would carry out missions in all weather conditions and at day and night time off Malta, Italy or Greece for €50 million. The contract was again awarded to the defence company Airbus for flights with a „Heron 1“. The aircraft are to operate in a radius of up to 250 nautical miles, which means they could also reconnoitre off the coasts of Tunisia, Libya and Egypt. They carry electro-optical cameras, thermal imaging cameras and so-called „daylight spotters“ to track moving targets. Other equipment includes mobile and satellite phone tracking systems.

      It is not yet clear when the Frontex drones will begin operations, nor does the agency say where they will be stationed in the central Mediterranean. However, it has announced that it will launch two tenders per year for a total of up to 3.000 contracted hours to operate large drones.

      Drone offensive for „pull backs“

      So since 2016, EMSA and Frontex have spent more than €300 million on drone services. On top of that, the Commission has spent at least €38 million funding migration-related drone research such as UPAC S-100, SARA, ROBORDER, CAMELOT, COMPASS2020, FOLDOUT, BorderUAS. This does not include the numerous research projects in the Horizon2020 framework programme, which, like unmanned passenger transport, are not related to border surveillance. Similar research was also carried out during the same period on behalf of the Defence Agency, which spent well over €100 million on it.

      The new unmanned capabilities significantly expand maritime surveillance in particular and enable a new concept of joint command and control structures between Frontex, EMSA and EFCA. Long-range drones, such as those used by EMSA with the „Hermes 900“ and Frontex with the „Heron 1“ in the Mediterranean, can stay in the air for a whole day, covering large sea areas.

      It is expected that the missions will generate significantly more situational information about boats of refugees. The drone offensive will then ensure even more „pull backs“ in violation of international law, after the surveillance information is passed on to the coast guards in countries such as Libya as before, in order to intercept refugees as quickly as possible after they set sail from the coasts there.

      https://digit.site36.net/2021/04/30/unmanned-surveillance-for-fortress-europe
      #drones

  • #Frontex wants to disembark refugees in Senegal

    #Hera“ is the only Frontex maritime mission on the territory of a third country. A new agreement might extend this joint border #surveillance.

    The EU border agency Frontex wants to bring back refugees picked up in the Atlantic Ocean to Senegal. The EU Commission should therefore negotiate a so-called #Status_Agreement with the government in Dakar. The proposal can be found in the annual report (https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6294-2020-INIT/en/pdf) on the implementation of the Regulation for the surveillance of external sea borders (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32014R0656). It regulates the maritime „operational cooperation“ of Frontex with third countries.

    It would be the first agreement of this kind with an African government. So far, Frontex has only concluded Status Agreements with a number of Western Balkan countries for the joint surveillance of land borders. The only operation to date in a third country (https://digit.site36.net/2019/11/25/frontex-expands-operations-in-eu-neighbouring-countries) was launched by the Border Agency in Albania a year ago.

    Frontex has been coordinating the joint operation „Hera“ in the Atlantic since 2006 (https://frontex.europa.eu/media-centre/news-release/longest-frontex-coordinated-operation-hera-the-canary-islands-WpQlsc). The reason for the first and thus oldest EU border surveillance mission (http://www.statewatch.org/analyses/no-307-frontex-operation-hera.pdf) was the arrival of many thousands of refugees in boats on the Canary Islands via Morocco, Mauritania, Cape Verde and Senegal. For a short period of time, the German Federal Police had also participated in „Hera“ (http://dipbt.bundestag.de/doc/btd/16/098/1609888.pdf), in addition to Portugal, France, Italy, Finland and Luxembourg. Already in 2007 the arrivals decreased drastically. For the past year, Frontex’s „Migratory Map“ (https://frontex.europa.eu/along-eu-borders/migratory-map) records only 711 irregular arrivals (by December) on Gran Canaria, Tenerife and the other Spanish islands. According to media reports (https://www.laprovincia.es/canarias/2020/03/03/canarias-supera-1200-personas-llegadas/1260792.html), this number has been nearly doubled in the first two months of 2020 alone.

    „Hera“ is the only maritime mission in which Frontex coordinates an operation which, with Senegal, also takes place in the 12-mile zone, the exclusive economic zone and the airspace of a third country. In „Themis“, „Indalo“ and „Poseidon“, the operational plan only covers waters under the jurisdiction and monitoring of EU Member States.

    Currently, „Hera“ is operated by Spain as the „host state“ with support from Portugal. The two countries patrol with frigates and smaller ships and carry out aerial surveillance with a helicopter. They first transmit their information to a control centre in Las Palmas, to which Morocco, Mauritania and Senegal have sent liaison officers. Processed intelligence is then forwarded to the International Coordination Centre (ICC) in Madrid, which manages all operations of the Spanish border authorities and is also responsible for cooperation with Frontex.

    If suspicious boats are detected in the area of operations in „Hera“, a report is made to the competent Maritime Rescue Operations Centre (MRCC). All those picked up in the Spanish Search and Rescue zone have been able to disembark in the Canary Islands in recent years.

    If the refugees are still in the Senegalese #SAR zone, the national coast guard brings them back to the West African country. With a Status Agreement, Frontex assets could do the same. According to SAR Info, a Canadian information platform, the Senegalese national #MRCC (https://sarcontacts.info/countries/senegal) is also responsible for the rescue coordination off the coast of Gambia, Guinea-Bissau and Mauritania.

    Before each operation, Frontex is required to assess the possible disembarkation of intercepted refugees in the third countries concerned. In the report for 2018, Leggeri writes that his agency, with the „host states“ of the missions „Themis“ (Italy) and „Indalo“ (Spain), considered such disembarkations to Libya and Tunisia as well as to Morocco to be incompatible with regulations to which Frontex is bound.

    From Frontex’s point of view, however, disembarkations would be possible for Turkey and Senegal, as the governments there do not violate basic fundamental and human rights and also adhere to the principle of non-refoulement, according to which refugees may not be returned to countries from which they have fled. So far, says Leggeri, Frontex and the EU Member States involved in „Poseidon“ and „Hera“ have not forced any persons to Turkey or Senegal.

    The report signed by Frontex director Fabrice Leggeri is as usual one year late, the paper published last week refers to 2018. That was the same year in which the European Union once again wanted to set up „regional disembarkation centres“ in North Africa (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/IP_18_4629). There, asylum applications of persons seeking protection would be examined even before they reach Europe. All the governments in question rejected the proposal, and the African Union also opposed it a year ago. Led by Egypt, the 55 member states criticise the planned EU facilities as „de facto detention centres“ (https://www.theguardian.com/world/2019/feb/24/african-union-seeks-to-kill-eu-plan-to-process-migrants-in-africa).

    In the report, Leggeri complains that Frontex has too little competence in its four maritime missions. Bilateral agreements, such as those Italy has concluded with Libya (https://www.hrw.org/news/2020/02/12/italy-halt-abusive-migration-cooperation-libya) or Spain with Morocco (https://english.elpais.com/elpais/2019/02/21/inenglish/1550736538_089908.html), allow for much closer cooperation with North African coastguards.

    https://digit.site36.net/2020/03/01/frontex-wants-to-disembark-refugees-in-senegal
    #Sénégal #asile #migrations #réfugiés #externalisation #désembarquement #surveillance_frontalière #accord #accords #frontières

    Et pas mal de matériel sur seenthis autour de...
    #plateformes_de_désembarquement #disembarkation_paltforms #plateformes_de_débarquement #regional_disembarkation_platforms #Albanie #Océane_atlantique #Atlantique #Allemagne

    –-> voir notamment ici, dans la métaliste sur l’externalisation des contrôles frontaliers :
    https://seenthis.net/messages/731749#message765334

    ping @karine4 @isskein @_kg_

  • L’Europe utilisera-t-elle les drones israéliens contre les réfugiés ?

    En matière de sécurité, #Israël en connait un rayon. Ses entreprises sont particulièrement actives sur ce marché lucratif et peuvent démontrer l’efficacité de leurs produits en prenant les Palestiniens comme cobayes. Pour contrôler l’arrivée de réfugiés, l’agence européenne #Frontex s’intéresse ainsi de près au drone #Heron. L’engin a fait ses “preuves au combat” durant l’#opération_Plomb durci. (IGA)

    En septembre, l’Agence de surveillance des frontières de l’Union européenne Frontex a annoncé le démarrage de vols d’essais de drones en #Italie, en #Grèce et au #Portugal. Il y avait une omission majeure dans la déclaration de Frontex : le type de drones testé avait été utilisé auparavant pour attaquer Gaza.

    Certains détails sur les compagnies impliquées dans ces essais ont été publiés plus tôt cette année. Un « avis d’attribution de marché » a révélé qu’#Israel_Aerospace_Industries était l’un des deux fournisseurs sélectionnés.

    Israel Aerospace Industries a reçu 5.,5 millions de dollars pour jusqu’à 600 heures de vols d’essais.

    Le drone qu’Israel Aerospace Industries offre pour la #surveillance maritime s’appelle le #Heron.

    Selon le propre site web de la compagnie, le Heron a « fait ses preuves au combat ». C’est une expression codée signifiant qu’il a été employé pendant trois attaques majeures d’Israël contre Gaza pendant la dernière décennie.

    Après l’opération Plomb durci, l’attaque israélienne sur Gaza de fin 2008 et début 2009, une enquête de Human Rights Watch a conclu que des dizaines de civils avaient été tués par des missiles lancés à partir de drones. Le Heron a été identifié comme l’un des principaux drones déployés dans cette offensive.

    Frontex – qui expulse fréquemment des réfugiés d’Europe – a étudié les #drones depuis un certain temps. Déjà en 2012, Israel Aerospace Industries avait présenté le Heron à un événement organisé par Frontex.

    Par ses vols d’essais, Frontex permet à l’industrie de guerre israélienne d’adapter la technologie testée sur les Palestiniens à des fins de surveillance. Alors que les dirigeants de l’Union européenne professent couramment leur souci des droits humains, l’implication de fabricants d’armes pour surveiller les frontières partage plus que quelques similitudes avec les politiques belliqueuses poursuivies par le gouvernement de Donald Trump aux USA.

    Des opportunités commerciales

    Les entreprises israéliennes bénéficient des décisions prises des deux côtés de l’Atlantique.

    L’année dernière, #Elta – une filiale d’Israel Aerospace Industries – a été engagée pour dessiner un prototype pour le mur controversé que Trump a proposé d’établir le long de la frontière USA- Mexique. Elbit, un autre fabricant israélien de drones, a gagné en 2014 un contrat pour construire des tours de surveillance entre l’Arizona et le Mexique.

    Les mêmes compagnies poursuivent les opportunités commerciales en Europe.

    Elta a été en contact avec divers gouvernements à propos de leur système « de #patrouille_virtuelle des #frontières » – qui est basé sur l’interception des communications téléphoniques des mobiles et l’#espionnage des usagers d’internet. Pour fournir un prétexte à une telle intrusion, la compagnie joue sur la politique de la #peur. Amnon Sofrin, un dirigeant d’Elta qui occupait auparavant une position de premier plan dans l’agence israélienne d’espionnage et d’assassinat du Mossad, a recommandé que l’Europe choisisse en priorité la « #sécurité » plutôt que les libertés civiles.

    L’entreprise israélienne #Magal_Systems cherche aussi des contrats en Europe. Magal a installé ce qu’elle appelle une barrière « intelligente » — livrée avec des capteurs et un équipement avancé de caméras – le long de la frontière d’Israël avec Gaza.

    Saar Koush, jusqu’à récemment le PDG de Magal, a argué que le rôle de l’entreprise dans la mise en place d’un siège des deux millions d’habitants de Gaza leur donnait un argument commercial unique – ou au moins rare. « Tout le monde peut vous donner un très joli Powerpoint, mais peu de gens peuvent vous montrer un projet aussi complexe que Gaza, qui est constamment testé en combat », a dit Koush.

    Apprendre d’Israël ?

    Frontex est en contact avec d’autres entreprises israéliennes.

    En juin de cette année, l’Union européenne a publié une notice montrant que la compagnie israélienne #Windward avait gagné un contrat de près d’ 1 million de dollars pour travailler à un projet d’« analyse maritime » organisé par Frontex. #Gabi_Ashkenazi, un ancien chef de l’armée israélienne, est conseiller à Windward ; #David_Petraeus, qui a commandé les troupes US occupant l’Irak et l’Afghanistan, est l’un de ses investisseurs.

    Dans son rapport annuel 2016, Frontex déclarait que « les premiers pas avaient été faits afin de développer des relations « stratégiques » avec Israël. Frontex a ultérieurement exprimé son intention d’accroître cette coopération d’ici 2020.

    Un point clé est « l’apprentissage mutuel ». Il est plus que probable qu’il s’agisse d’un euphémisme pour échanger des notes sur les tactiques qui devraient être utilisées contre les gens fuyant la pauvreté ou la persécution.

    Israël a une réputation effroyable en ce qui concerne le traitement des réfugiés. Des Africains vivant en Israël ont été sujets à des mauvais traitements racistes de la part des plus hauts niveaux du gouvernement. Benjamin Netanyahou, le Premier ministre, les a étiquetés comme des « infiltrés ».

    Un autre ministre du gouvernement a soutenu que les Africains ne peuvent être considérés comme des humains.

    Selon l’institut de sondage Gallup, Israël est l’un des pays les moins hospitaliers du monde pour les demandeurs d’asile. Malgré sa proximité géographique avec la Syrie, Israël a refusé l’entrée aux victimes de la guerre en cours.

    L’an dernier, Netanyahou a été entendu disant aux dirigeants du groupe de Visegrad (ou Visegrad 4) – la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie – qu’ils devraient fermer leurs frontières aux réfugiés. Il a aussi déclaré qu’Israël joue un rôle important dans la réduction de la migration vers l’Europe et suggéré qu’Israël devrait être récompensé pour cela.

    L’identification d’Israël comme partenaire pour une « coopération stratégique » avec Frontex est inquiétante en soi. Les préparatifs pour utiliser les outils de répression d’Israël contre les réfugiés faisant route vers l’Europe le sont encore plus.

    https://www.investigaction.net/fr/leurope-utilisera-t-elle-les-drones-israeliens-contre-les-refugies

    #surveillance_frontalière #frontières #contrôles_frontaliers #asile #migrations #réfugiés #sécurité #Méditerranée #Heron #Israeli_Aerospace_Industries #Gaza #business

    • #Leonardo deploys its #Falco_EVO_RPAS for drone-based maritime surveillance as part of the Frontex test programme

      Leonardo’s Falco EVO Remotely-Piloted Air System (RPAS), in a maritime patrol configuration, has been deployed from Lampedusa airport (Lampedusa Island) as part of the Frontex surveillance research programme to test its ability to monitor the European Union’s external borders.

      Frontex is exploring the surveillance capability of medium-altitude, long-endurance RPAS as well as evaluating cost efficiency and endurance. Leonardo was selected by the European agency under a service contract tender for drone operations for maritime surveillance across the Italian and Maltese civil airspace. The current agreement provides for 300 flight hours and may be extended into a longer-term agreement.

      Under the deployment, Intelligence, Surveillance and Reconnaissance (ISR) activities are organised by Guardia di Finanza under coordination of the Ministry of Interior and are undertaken by Leonardo from Lampedusa also thanks to the decisive support and collaboration of ENAC and ENAV. Leonardo’s flight crews and maintenance teams are present to support the operations with the Falco EVO, which is equipped with a complete on-board sensor suite including the Company’s Gabbiano TS Ultra Light radar. This configuration allows it to carry out extended-range day and night-time missions.

      “We are proud to be able to demonstrate the capabilities of our Falco EVO to Frontex, the European Border and Coast Guard Agency, which is facing the on-going and evolving surveillance challenges posed by maritime borders. We are ready to leverage our years of experience in drone-based surveillance operations, working with the United Nations and many other international customers,” said Alessandro Profumo, CEO of Leonardo. “I wish to thank all the Italian stakeholders who contributed to this important achievement and I am convinced that this fruitful partnering approach will allow Frontex to define the best possible use for drone-based technologies.”

      The Falco EVO will operate under a “Permit to Fly” issued by the Italian Civil Aviation Authority (ENAC), which authorizes flights in the Italian and Maltese Flight Information Region (FIR)’s civil airspace. The innovative agreement reached with ENAC guarantees compliance with national and international regulations and coordination with relevant authorities. The agreement also provides for close involvement from the Guardia di Finanza as subject matter experts with operational experience in defining mission profiles and ensuring the best operational conditions in which to undertake the 300- hours test programme.

      The Falco EVO configuration being deployed includes a high-definition InfraRed (IR) electro-optical system, a Beyond-Line-Of-Sight (BLOS) satellite data-link system, a new propulsion system based on a heavy-fuel engine, an Automatic Identification System (AIS) and a complete communications relay suite.

      Leonardo is the only European company providing a comprehensive RPAS ISR capability, from the design of each system element all the way through to operations. Today the Company is an international pioneer in the operation of unmanned flights on behalf of civil organizations in “non-segregated”, transnational airspace.

      Under an innovative business model, Leonardo owns and operates its Falco family of RPAS and provides surveillance information and data directly to its customers. This ‘managed service’ model is expected to be an area of growth for Leonardo which is expanding its ‘drones as a service’ offering to customers such as the police and emergency responders in line with the growth path outlined in the Company’s industrial plan.


      https://www.edrmagazine.eu/leonardo-deploys-its-falco-evo-rpas-for-drone-based-maritime-surveillanc

    • Leonardo: il #Falco_Evo inizia i voli per il programma Frontex

      Il Falco Evo, il velivolo a pilotaggio remoto di Leonardo, ha iniziato la campagna di voli in una configurazione specifica per il monitoraggio marittimo, nell’ambito del programma Frontex, finalizzato alla sperimentazione di droni per il controllo delle frontiere esterne dell’Unione europea. Frontex, l’agenzia europea della guardia di frontiera e costiera, sta infatti analizzando la capacità di sorveglianza a media altitudine e lunga persistenza offerta dai velivoli pilotati a distanza, valutando efficienza economica ed efficacia operativa di tali sistemi. Leonardo è stata selezionata a seguito di una gara per un contratto di servizio per fornire attività di sorveglianza marittima attraverso l’uso di droni nello spazio aereo civile italiano e maltese. L’accordo attuale prevede un totale di 300 ore di volo con possibili ulteriori estensioni contrattuali. Le operazioni di sorveglianza e ricognizione effettuate da Leonardo con il Falco Evo vengono pianificate dalla Guardia di Finanza sotto il coordinamento del ministero dell’Interno, con il supporto di Enac, Enav e AST Aeroservizi Società di Gestione dell’aeroporto di Lampedusa, dove si svolgono i voli.
      “Siamo orgogliosi di dimostrare le capacità del Falco EVO all’agenzia europea Frontex e alle Forze di Sicurezza, che affrontano quotidianamente la sfida del controllo e della protezione dei confini marittimi – ha commentato Alessandro Profumo, amministratore delegato di Leonardo -. Leonardo mette a disposizione di questo programma la lunga esperienza acquisita anche grazie alle attività svolte per le Nazioni Unite e molti altri clienti internazionali con i propri sistemi pilotati da remoto”.
      Il Falco Evo opera grazie ad un “Permit to Fly” rilasciato dall’Enac, che autorizza i voli nello spazio aereo civile italiano e maltese. L’accordo innovativo raggiunto con Enac garantisce quindi la conformità alle normative nazionali e internazionali e il coordinamento con le relative autorità. L’attività prevede, inoltre, un forte coinvolgimento della Guardia di Finanza in virtù della significativa esperienza del Corpo nella definizione dei profili di missione, assicurando le migliori condizioni operative per lo svolgimento delle 300 ore di volo programmate. La configurazione del Falco Evo impiegato nel programma include un sistema ottico all’infrarosso ad alta definizione, un collegamento dati satellitari oltre la linea di vista (Beyond-Line-Data-Of-Sight - BLOS), un nuovo sistema di propulsione basato su un motore a combustibile pesante, un sistema di identificazione automatico (Automatic Identification System - AIS) e una suite completa per le comunicazioni. Leonardo è l’unica azienda europea in grado di fornire capacità complete RPAS e ISR, progettando e sviluppando tutti gli elementi che compongono un sistema pilotato da remoto, anche nell’ambito di contratti di servizio per operazioni “unmanned” e tra i pochi player al mondo a poter operare per conto di enti civili in spazi aerei non segregati trasnazionali.

      https://www.trasporti-italia.com/focus/leonardo-il-falco-evo-inizia-i-voli-per-il-programma-frontex/36521

    • Frontex Director meets with Portugal’s Minister of Internal Administration

      The Executive Director of Frontex, the European Border and Coast Guard Agency, met with Portugal’s Minister of Internal Administration and with the National Director of Portuguese Immigration and Border Service (SEF) on Friday to introduce the agency’s liaison officer for Portugal and Spain.

      Frontex is deploying 11 liaison officers to enhance the cooperation between the agency and national authorities responsible for border management, returns and coast guard functions in 30 EU Member States and Schengen Associated Countries.

      In Lisbon, Frontex Director Fabrice Leggeri met with Eduardo Cabrita, Portugal’s Minister of Internal Administration and Cristina Gatões, the National Director of Portuguese Immigration and Border Service (#SEF).

      During his visit to Portugal, Fabrice Leggeri also visited the headquarters of the European Maritime Safety Agency (EMSA) and met with its new Executive Director, Maja Markovčić Kostelac. Frontex and EMSA, along with the European Fisheries Control Agency (EFCA), work together in in the maritime domain to support EU Member States and develop European coast guard functions.

      https://frontex.europa.eu/media-centre/news-release/frontex-director-meets-with-portugal-s-minister-of-internal-administr

  • Bosnian police block 100 migrants from reaching Croatia

    Bosnian border police on Monday stopped about 100 migrants from reaching the border with European Union member Croatia amid a rise in the influx of people heading through the Balkans toward Western Europe.

    Police blocked the migrants near the Maljevac border crossing in northwestern Bosnia, which was briefly closed down. The group has moved toward Croatia from the nearby town of #Velika_Kladusa, where hundreds have been staying in makeshift camps while looking for ways to move on.

    Migrants have recently turned to Bosnia in order to avoid more heavily guarded routes through the Balkans. Authorities in the war-ravaged country have struggled with the influx of thousands of people from the Mideast, Africa and Asia.

    Peter Van der Auweraert, from the International Organization for Migration, tweeted the attempted group crossing on Monday was a “very worrying development that risks” creating a backlash.

    Van der Auweraert told The Associated Press that the migrant influx has already put pressure on Bosnia and any incidents could further strain the situation, making Bosnians view migrants as “troublemakers” rather than people in need of help, he said.

    Migrants arrive in Bosnia from Serbia or Montenegro after traveling from Greece to Albania, Bulgaria or Macedonia.

    Also Monday, a migrant was stabbed in a fight with another migrant in an asylum center in southern Bosnia, police said.

    The International Federation of Red Cross and Red Crescent Societies said Monday that more than 5,600 migrants have reached Bosnia and Herzegovina so far this year, compared with only 754 in all of 2017.

    Hundreds of thousands of people passed through the Balkans toward Europe at the peak of the mass migration in 2015. The flow eased for a while but has recently picked up a bit with the new route through Bosnia.

    http://www.miamiherald.com/news/nation-world/article213373449.html
    #Bosnie #fermeture_des_frontières #asile #migrations #réfugiés #Croatie #frontières #route_des_Balkans #Bosnie-Herzégovine

    • Migrants en Croatie : « on ne nous avait encore jamais tiré dessus »

      Le 30 mai, la police croate ouvrait le feu sur une camionnette qui venait de forcer un barrage près de la frontière avec la Bosnie-Herzégovine. À l’intérieur, 29 migrants. Bilan : deux enfants et sept adultes blessés. Reportage sur le lieu du drame, nouvelle étape de la route de l’exil, où des réfugiés désœuvrés errent dans des villages désertés par l’exode.

      https://www.courrierdesbalkans.fr/Migrants-en-Croatie-nulle-part-ailleurs-on-ne-nous-avait-tire-des
      #police #violences_policières

    • Refugees stranded in Bosnia allege Croatian police brutality

      Croatian officers accused of physical and verbal abuse, along with harassment including theft, but deny all allegations.

      Brutally beaten, mobile phones destroyed, strip-searched and money stolen.

      These are some of the experiences refugees and migrants stranded in western Bosnia report as they describe encounters with Croatian police.

      The abuse, they say, takes place during attempts to pass through Croatia, an EU member, with most headed for Germany.

      Bosnia has emerged as a new route to Western Europe, since the EU tightened its borders. This year, more than 13,000 refugees and migrants have so far arrived in the country, compared with only 755 in 2017.

      In Velika Kladusa, Bosnia’s most western town beside the Croatian border, hundreds have been living in makeshift tents on a field next to a dog kennel for the past four months.

      When night falls, “the game” begins, a term used by refugees and migrants for the challenging journey to the EU through Croatia and Slovenia that involves treks through forests and crossing rivers.

      However, many are caught in Slovenia or Croatia and are forced to return to Bosnia by Croatian police, who heavily patrol its EU borders.

      Then, they have to start the mission all over again.

      Some told Al Jazeera that they have attempted to cross as many as 20 times.

      The use of violence is clearly not acceptable. It is possible to control borders in a strict matter without violence.

      Peter Van der Auweraert, Western Balkans coordinator for the International Organization for Migration

      All 17 refugees and migrants interviewed by Al Jazeera said that they have been beaten by Croatian police - some with police batons, others punched or kicked.

      According to their testimonies, Croatian police have stolen valuables and money, cut passports, and destroyed mobile phones, hindering their communication and navigation towards the EU.

      “Why are they treating us like this?” many asked as they narrated their ordeals.

      “They have no mercy,” said 26-year-old Mohammad from Raqqa, Syria, who said he was beaten all over his body with batons on the two occasions he crossed into the EU. Police also took his money and phone, he said.

      “They treat babies and women the same. An officer pressed his boot against a woman’s head [as she was lying on the ground],” Mohammad said. “Dogs are treated better than us … why are they beating us like this? We don’t want to stay in Croatia; we want to go to Europe.”

      Mohammad Abdullah, a 22-year-old Algerian, told Al Jazeera that officers laughed at a group of migrants as they took turns beating them.

      "One of them would tell the other, ’You don’t know how to hit’ and would switch his place and continue beating us. Then, another officer would say, ’No, you don’t know how to hit’ and would take his place.

      “While [one of them] was beating me, he kissed me and started laughing. They would keep taking turns beating us like this, laughing,” Abdullah said.

      Croatia’s Interior Ministry told Al Jazeera that it “strongly dismisses” allegations of police brutality.

      In an emailed statement, it said those attempting to cross borders know they are acting outside of the law, and claimed that “no complaint so far has proved to be founded.”

      At a meeting in late August with Croatian Prime Minister Andrej Plenkovic, German Chancellor Angela Merkel praised Croatia for its control over its borders.

      “You are doing a great job on the borders, and I wish to commend you for that,” Merkel said.

      But according to a new report, the UNHCR received information about 1,500 refugees being denied access to asylum procedures, including over 100 children. More than 700 people reported violence and theft by Croatian police.

      Al Jazeera was unable to independently verify all of the claims against police, because many of the refugees and migrants said their phones - which held evidence - were confiscated or smashed. However, the 17 people interviewed separately reported similar patterns of abuse.

      Shams and Hassan, parents of three, have been trying to reach Germany to apply for asylum, but Croatian authorities have turned them back seven times over the past few months.

      Four years ago, they left their home in Deir Az Zor, Syria, after it was bombed.

      Shams, who worked as a lawyer in Syria, said Croatian policemen strip-searched her and her 13-year-old daughter Rahma on one occasion after they were arrested.

      The male officers handled the women’s bodies, while repeating: “Where’s the money?”

      They pulled off Shams’ headscarf, threw it on the ground and forced her to undress, and took Rahma into a separate room.

      “My daughter was very afraid,” Shams said. "They told her to take off all her clothes. She was shy, she told them, ’No.’

      "They beat her up and stripped her clothes by force, even her underwear.

      “She kept telling them ’No! No! There isn’t [any money]!’ She was embarrassed and was asking them to close the window and door so no one would see her. [The officer] then started yelling at her and pulled at her hair. They beat her up.”

      Rahma screamed for her mother but Shams said she couldn’t do anything.

      “They took 1,500 euros ($1,745) from me and they took my husband’s golden ring. They also broke five of our mobiles and took all the SIM cards … They detained us for two days in prison and didn’t give us any food in the beginning,” Shams said, adding they cut her Syrian passport into pieces.

      “They put my husband in solitary confinement. I didn’t see him for two days; I didn’t know where he was.”

      A senior policeman told Shams that she and her children could apply for asylum, but Hassan would have to return to Bosnia.

      When she refused, she said the police drove the family for three hours to a forest at night and told them to walk back to Bosnia.

      They did not have a torch or mobile phone.

      She said they walked through the forest for two days until they reached a small town in western Bosnia.

      “No nation has the right to treat people this way,” Shams said.

      In another instance, they said they were arrested in a forest with a group of refugees and migrants. All 15 of them were forced into a van for two hours, where it was difficult to breathe.

      “It was closed like a box, but [the officer] refused to turn on the air conditioning so we could breathe. My younger son Mohammad - he’s eight years old - he has asthma and allergies, he was suffocating. When we knocked on the window to ask if he could turn on the air conditioning, [the officer] beat my husband with the baton,” Shams said.

      No Name Kitchen, a volunteer organisation that provides assistance to refugees and migrants on the Balkan route, has been documenting serious injuries on Instagram.

      In one post, the group alleges that Croatian police twice crushed a refugee’s orthopaedic leg.

      Peter Van der Auweraert, the Western Balkans coordinator for the International Organization for Migration, says he has heard stories of police brutality, but called for an independent investigation to judge how alleged victims sustained injuries.

      “Given the fact that there are so many of these stories, I think it’s in everyone’s interest to have an independent inquiry to see what is going on, on the other side of the border,” Van der Auweraert said.

      “The use of violence is clearly not acceptable. It’s not acceptable under European human rights law, it’s not acceptable under international human rights law and it is to my mind also, not necessary. It is possible to control borders in a strict matter without violence.”

      Shams’ family journey from Syria was traumatic from the get-go, and they have spent and lost several thousand euros.

      While travelling in dinghies from Turkey to Greece, they saw dead bodies along the way.

      “We call upon Merkel to help us and open the borders for us. At least for those of us stuck at the borders,” she said. “Why is the EU paying Croatia to prevent our entry into the EU, yet once we reach Germany, after spending a fortune with lives lost on the way, we’ll be granted asylum?”

      “We have nothing,” said her husband Hassan. “Our houses have been destroyed. We didn’t have any problems until the war started. We had peace in our homes. Is there a single country that accepts refugees?”

      “There are countries but there’s no way to reach them,” Shams replied. “This is our misery.”


      https://www.aljazeera.com/indepth/features/refugees-stranded-bosnia-report-campaign-police-brutality-180915100740024

    • Le Conseil de l’Europe somme la Croatie d’enquêter sur les violences policières

      Le Commissariat aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a appelé la Croatie à ouvrir rapidement des enquêtes sur les allégations de violences policières et de vol à l’encontre de « demandeurs d’asile et autres migrants », ainsi que sur les cas d’expulsions collectives.

      Dans un courrier publié vendredi 5 octobre et adressé au Premier ministre croate Andrej Plenkovic, la commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, a déclaré être « préoccupée » par les informations « cohérentes et corroborées » fournies par plusieurs organisations attestant « d’un grand nombre d’expulsions collectives de la Croatie vers la Serbie et vers la Bosnie-Herzégovine de migrants en situation irrégulière, dont de potentiels demandeurs d’asile ».

      Elle s’inquiète particulièrement du « recours systématique à la violence des forces de l’ordre croates à l’encontre de ces personnes », y compris les « femmes enceintes et les enfants ». La responsable s’appuie sur les chiffres du Haut-Commissariat de l’ONU aux réfugiés (UNHCR), selon lesquels sur 2 500 migrants expulsés par la Croatie, 700 ont accusé la police de violences et de vols.

      « Consciente des défis auxquels la Croatie est confrontée dans le domaine des migrations », Dunja Mijatovic souligne cependant que les « efforts pour gérer les migrations » doivent respecter les principes du droit international. « Il s’agit notamment de l’interdiction absolue de la torture et des peines ou traitements inhumains prévue à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’interdiction des expulsions collectives », qui s’appliquent « aux demandeurs d’asile comme aux migrants en situation irrégulière », écrit-elle.

      Une « violence systématique » selon les associations

      Pour la commissaire, Zagreb doit « entamer et mener rapidement à leur terme des enquêtes rapides, efficaces et indépendantes sur les cas connus d’expulsions collectives et sur les allégations de violence contre les migrants ». Elle somme également le gouvernement croate de « prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à ces pratiques et éviter qu’elles ne se reproduisent ».

      « Aucun cas de mauvais de traitement policier à l’encontre de migrants (...) ni aucun vol n’ont été établis », s’est défendu le ministre croate de l’Intérieur Davor Bozinovic dans une lettre de réponse au Conseil de l’Europe.

      Pourtant, dans un rapport intitulé « Games of violence », l’organisation Médecins sans frontières MSF alertait déjà en octobre 2017 sur les violences perpétrées par les polices croates, hongroises et bulgares envers les enfants et les jeunes migrants.

      Sur sa page Facebook, l’association No Name Kitchen a également rappelé qu’elle documentait les cas de violences aux frontières croates depuis 2017 sur le site Border violence.
      En août dernier, cette association qui aide les réfugiés à Sid en Serbie et dans le nord-ouest de la Bosnie expliquait à InfoMigrants que la violence était « systématique » pour les migrants expulsés de Croatie. « Il y a un ou deux nouveaux cas chaque jour. Nous n’avons pas la capacité de tous les documenter », déclarait Marc Pratllus de No Name Kitchen.


      http://www.infomigrants.net/fr/post/12518/le-conseil-de-l-europe-somme-la-croatie-d-enqueter-sur-les-violences-p

    • Bosnie-Herzégovine : des réfugiés tentent de passer en force en Croatie

      Alors que les températures ont brutalement chuté ces derniers jours, des réfugiés bloqués en Bosnie-Herzégovine ont tenté de franchir la frontière croate. Des rixes ont éclaté, des policiers croates ont été blessés, des réfugiés aussi.

      Environ 150 à 200 réfugiés ont essayé, mercredi après-midi, de traverser en force le pont reliant la Bosnie-Herzégovine au poste-frontière croate de Mlajevac. Des échauffourées ont éclaté entre la police et les réfugiés, parmi lesquels des femmes et des enfants. Au moins deux policiers croates ont été blessés par des jets de pierres, selon le ministère croate de l’Intérieur. Les réfugiés ont depuis organisé un sit-in devant la frontière, dont ils demandent l’ouverture.

      « Les réfugiés se sont déplacés jusqu’à la frontière croate où la police leur a refusé l’entrée, illégale et violente, sur le territoire », a rapporté le ministère croate de l’Intérieur. « Les réfugiés ont ensuite jeté des pierres sur les agents de la police croate, dont deux ont été légèrement blessé et ont demandé une aide médicale. »

      Après avoir passé la nuit près de la frontière de Velika Kalduša – Maljevac, les réfugiés s’attendaient à pouvoir entrer en Croatie depuis la Bosnie-Herzégovine et ont franchi un premier cordon de la police bosnienne aux frontières. « La police croate n’a pas réagi après que les réfugiés eurent passé le premier cordon de police en direction de la Croatie, car il y avait un second cordon de la police bosnienne », a déclaré la cheffe du département des relations publiques du ministère croate de l’Intérieur, Marina Mandić, soulignant que la police croate, en poste à la frontière, n’est intervenue à aucun moment et n’a donc pas pénétré sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine, comme l’ont rapporté certains médias.

      Selon l’ONG No Name Kitchen, la police bosnienne aurait fait usage de gaz lacrymogènes. Au moins trois réfugiés ont été blessés et pris en charge par Médecins sans frontières.

      Mardi, plus de 400 réfugiés sont arrivés à proximité de la frontière où la police a déployé une bande jaune de protection pour les empêcher de passer en Croatie. Parmi les réfugiés qui dorment dehors ou dans des tentes improvisées, on compte beaucoup de femmes et d’enfants. Ils ont ramassé du bois et allumé des feux, alors que la température atteint à peine 10°C.

      Le commandant de la police du canton d’Una-Sana, en Bosnie-Herzégovine, Mujo Koričić, a confirmé mercredi que des mesures d’urgence étaient entrées en vigueur afin d’empêcher l’escalade de la crise migratoire dans la région, notamment l’afflux de nouveaux réfugiés.

      Mise à jour, jeudi 25 octobre, 17h – Environ 120 réfugiés stationnent toujours près du poste-frontière de Velika Kalduša–Maljevac après avoir passé une deuxième nuit sur place, dehors ou dans des tentes improvisées. La police aux frontières de Bosnie-Herzégovine assure que la situation est sous contrôle et pacifiée. La circulation est toujours suspendue. Des enfants portent des banderoles avec des inscriptions demandant l’ouverture de la frontière.

      En réaction, le secrétaire général aux Affaires étrangères de l’UE, l’autrichien Johannes Peterlik, a déclaré jeudi 25 octobre en conférence de presse : « Les migrations illégales ne sont pas la voie à suivre. Il y a des voies légales et cela doit être clair ».

      Le nombre de migrants dans le canton d’Una-Sana est actuellement estimé à 10500.


      https://www.courrierdesbalkans.fr/Bosnie-Herzegovine-des-refugies-tentent-un-passage-en-force-en-Cr
      #violence

      v. aussi :

      Sulla porta d’Europa. Scontri e feriti oggi alla frontiera fra Bosnia e Croazia. Dove un gruppo di 200 migranti ha cercato di passare il confine. Foto Reuters/Marko Djurica

      https://twitter.com/NiccoloZancan/status/1055070667710828545

    • Bleak Bosnian winter for migrants camped out on new route to Europe

      Shouting “Open borders!”, several dozen migrants and asylum seekers broke through a police cordon last week at the Maljevac border checkpoint in northwestern Bosnia and Herzegovina and tried to cross into Croatia.

      After being forced back by Croatian police with teargas, they set up camp just inside Bosnian territory. They are in the vanguard of a new wave of migrants determined to reach wealthier European countries, often Germany. Stalled, they have become a political football and face winter with little assistance and inadequate shelter.

      The old Balkan route shut down in 2016 as a raft of European countries closed their borders, with Hungary erecting a razor-wire fence. But a new route emerged this year through Bosnia (via Albania and Montenegro or via Macedonia and Serbia) and on to Croatia, a member of the EU. The flow of travellers has been fed by fresh streams of people from the Middle East and Central and South Asia entering Greece from Turkey, notably across the Evros River.

      By the end of September, more than 16,000 asylum seekers and migrants had entered Bosnia this year, compared to just 359 over the same period last year, according to official figures. The real number is probably far higher as more are smuggled in and uncounted. Over a third of this year’s official arrivals are Pakistani, followed by Iranians (16 percent), Syrians (14 percent), and Iraqis (nine percent).

      This spike is challenging Bosnia’s ability to provide food, shelter, and other aid – especially to the nearly 10,000 people that local institutions and aid organisations warn may be stranded at the Croatian border as winter begins. Two decades after the Balkan wars of the 1990s, the situation is also heightening tensions among the country’s Muslim, Serb, and Croat communities and its often fraught tripartite political leadership.

      How to respond to the unexpected number of migrants was a key issue in the presidential election earlier this month. Nationalist Bosnian Serb leader Milorad Dodik, who won the Serb seat in the presidency, charged that it was a conspiracy to boost the country’s Muslim population. The outgoing Croat member of the presidency, Dragan Čović, repeatedly called for Bosnia’s borders to be closed to stem the migrant flow.

      Maja Gasal Vrazalica, a left-wing member of parliament and a refugee herself during the Bosnian wars, accuses nationalist parties of “misusing the topic of refugees because they want to stoke up all this fear through our nation.”
      “I’m very scared”

      Most migrants and asylum seekers are concentrated around two northwestern towns, Bihać and nearby Velika Kladuša. Faris Šabić, youth president of the Bihać Red Cross, organises assistance for the some 4,000 migrants camped in Bihać and others who use the town as a way station.

      Since the spring and throughout the summer, as arrivals spiked, several local volunteers joined his staff to provide food, hygiene items, and first aid. But now, as winter draws in, they fear the scale of the crisis is becoming untenable.

      “I have to be honest, I’m very scared,” Šabić told IRIN, examining a notebook filled with the names of new arrivals. “Not only for migrants, I’m scared for my locals as well. We are a generous and welcoming people, but I fear that we will not be able to manage the emergency anymore.”

      The Bihać Red Cross, along with other aid organisations and human rights groups, is pushing the government to find long-term solutions. But with an economy still recovering from the legacy of the war and a youth unemployment rate of almost 55 percent, it has been hard-pressed to find answers.

      Hope that the end of the election season might improve the national debate around migration appears misguided. Around 1,000 Bihać locals staged protests for three consecutive days, from 20-22 October, demanding the relocation of migrants outside the town centre. On the Saturday, Bihać residents even travelled to the capital, Sarajevo, blocking the main street to protest the inaction of the central government.

      The local government of the border district where most migrants and asylum seekers wait, Una-Sana, complains of being abandoned by the central government in Sarajevo. “We do not have bad feelings towards migrants, but the situation is unmanageable,” the mayor of Bihać, Šuhret Fazlić, told IRIN.

      To begin with most residents openly welcomed the migrants, with volunteers providing food and medical help. But tensions have been growing, especially as dozens of the latest newcomers have started occupying the main public spaces in the town.

      “They turned our stadium into a toilet and occupied children’s playgrounds,” said Fazlić. “I would like to understand why they come here, but what is important at the moment is to understand where to host them in a dignified manner.”
      Beatings and abuse

      Those camped near the Croatian border have all entered Bosnia illegally. Each night, they wait to enter “The Game” – as they refer to attempts to cross the frontier and strike out into dense forests.

      Most are detained and pushed back into Bosnia by the Croatian police. Some reach Slovenia before being deported all the way back. Abuse is rife, according to NGOs and human rights groups. Those who have attempted to cross say Croatian police officers destroy their phones to prevent them from navigating the mountains, beat them with electric batons, unleash dogs, steal their money, and destroy their documents and personal belongings. Croatia’s interior ministry has strongly denied allegations of police brutality.

      No Name Kitchen, a group of activists that provides showers, soap, and hygiene products to migrants in Velika Kladuša, has been documenting cases of violence allegedly committed by the Croatian police. In August alone the organisation collected accounts from 254 deportees. Most claimed to have suffered physical violence. Of those cases, 43 were minors.

      Croatian media has reported cases of shootings, too. In late May, a smuggler’s van bringing migrants and asylum seekers from Bosnia was shot at and three people including a boy and a girl, both 12, were wounded.

      A report earlier this year from the UN’s refugee agency, UNHCR, collated accounts from 2,500 refugees and migrants allegedly pushed back from Croatia to Serbia and Bosnia. In more than 1,500 cases – 100 of them relating to children – asylum procedures were denied, and over 700 people made allegations of violence or theft.
      Winter housing needed

      In Velika Kladuša, two kilometres from the Maljevac border checkpoint, around 1,000 people live in a makeshift tent camp that turns into a swamp every time it rains. Temperatures here will soon plummet below zero at night. Finding a new place for them "is a race against time and the key challenge,” said Stephanie Woldenberg, senior UNHCR protection officer.

      Already, life is difficult.

      “Nights here are unsustainable,” Emin, a young Afghan girl who tried twice to cross the border with her family and is among those camped in Velika Kladuša, told IRIN. “Dogs in the kennel are treated better than us.”

      Bosnian police reportedly announced last week that migrants are no longer allowed to travel to the northwest zone, and on 30 October said they had bussed dozens of migrants from the border camps to a new government-run facility near Velika Kladuša. Another facility has been set up near Sarajevo since the election. Together, they have doubled the number of beds available to migrants to 1,700, but it’s still nowhere near the capacity needed.

      The federal government has identified a defunct factory, Agrokomerc, once owned by the mayor of Velika Kladuša, Fikret Abdić, as a potential site to house more migrants. Abdić was convicted on charges of war crimes during the Balkan wars and sentenced to 20 years imprisonment. He became mayor in 2016, after his 2012 release. His local government is strongly opposed to the move and counters that the migrants and asylum seekers should be equally distributed throughout Bosnia.

      For now, around 800 people live inside a former student dormitory in Velika Kladuša that is falling apart due to damage sustained during the Bosnian wars. Holes in the floor and the absence of basic fixtures and of a proper heating system make it highly unsuitable to house migrants this winter. Clean water and bathing facilities are scarce, and the Red Cross has registered several cases of scabies, lice, and other skin and vector-borne diseases.

      Throughout the three-storey building, migrants and asylum seekers lie sprawled across the floor on mattresses, waiting their turn to charge their phones at one of the few electrical sockets. Many are young people from Lahore, Pakistan who sold their family’s homes and businesses to pay for this trip. On average they say they paid $10,000 to smugglers who promised to transport them to the EU. Several display bruises and abrasions, which they say were given to them by Croatian border patrol officers as they tried to enter Croatia.

      The bedding on one mattress is stained with blood. Witnesses told IRIN the person who sleeps there was stabbed by other migrants trying to steal his few belongings. “It happens frequently here,” one said.


      https://www.irinnews.org/news-feature/2018/10/31/bleak-bosnian-winter-migrants-camped-out-new-route-europe

    • ’They didn’t give a damn’: first footage of Croatian police ’brutality’

      Migrants who allegedly suffer savage beatings by state officials call it ‘the game’. But as shocking evidence suggests, attempting to cross the Bosnia-Croatia border is far from mere sport.

      As screams ring out through the cold night air, Sami, hidden behind bushes, begins to film what he can.

      “The Croatian police are torturing them. They are breaking people’s bones,’’ Sami whispers into his mobile phone, as the dull thumps of truncheons are heard.

      Then silence. Minutes go by before Hamdi, Mohammed and Abdoul emerge from the woods, faces bruised from the alleged beating, mouths and noses bloody, their ribs broken.

      Asylum seekers from Algeria, Syria and Pakistan, they had been captured by the Croatian police attempting to cross the Bosnia-Croatia border into the EU, and brutally beaten before being sent back.

      Sami, 17, from Kobane, gave the Guardian his footage, which appears to provide compelling evidence of the physical abuses, supposedly perpetrated by Croatian police, of which migrants in the Bosnian cities of Bihac and Velika Kladusa have been complaining.

      The EU border agency, Frontex, announced on Wednesday that this year is likely to produce the lowest number of unauthorised migrants arriving into Europe in five years.

      Frontex said that approximately 118,900 irregular border crossings were recorded in the first 10 months of 2018, roughly 31% lower than the same period in 2017.
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      Despite this steady decline in numbers, many states remain embroiled in political disputes that fuel anti-migrant sentiment across Europe.

      Frontex also noted that, while entries are declining, the number of people reaching Europe across the western Mediterranean, mostly through Spain from Morocco, continues to rise. Nearly 9,400 people crossed in October, more than double the number for the same month last year.

      But the brutality of what is happening on Europe’s borders is not documented. Every night, migrants try to cross into Croatia. And, according to dozens of accounts received by the Guardian and charities, many end up in the hands of police, who beat them back to Bosnia.

      No Name Kitchen (NNK), an organisation consisting of volunteers from several countries that distributes food to asylum seekers in Serbia, Bosnia and Italy, registers 50-100 people a week who have been pushed back by the Croatian authorities. Roughly 70% of them claim to have been beaten.

      “In the last months our team in Bosnia and Herzegovina has regularly treated patients – sometimes even women and small children – with wounds allegedly inflicted by state authorities when attempting to cross into Croatia and Slovenia, where, according to their testimonies, their claims for asylum and protection are regularly ignored,” says Julian Koeberer, humanitarian affairs officer in the northern Balkans for Médecins Sans Frontières (MSF).
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      Since the turn of the year, the Bosnian authorities have registered the entry of about 21,000 people, coming from Pakistan, Afghanistan, Iran or Syria. Of these, an estimated 5,000 remain in the country.

      Of 50 people to whom the Guardian spoke, mostly from Pakistan, 35 said they had been attacked by Croatian police. The majority of them arrived in Bosnia through Turkey, hoping to reach Slovenia, a Schengen country, before heading to Italy, Austria or Germany.

      ‘‘The Iranian police broke all my teeth, the Croatian ones broke my nose and ribs,” says Milad, 29, an Iranian asylum seeker who since September has lived in Bihac. “Yet everyone talks about the violence in Iran and nobody talks about the violence perpetrated by a European country.”

      Adeel, 27, from Pakistan, claims he had his ankle broken with a truncheon. ‘‘Where are the human rights?” he asks.

      Anees, 43, also from Pakistan, says he begged the police not to beat him after he was stopped in the woods on the border with Velika Kladusa. ‘‘I have a heart disease, I told them to stop because they could have killed me,’’ explains Anees, whose medical conditions are detailed in a clinical file.

      On 9 June 2018, he had heart surgery at the Zdravstveni centre hospital in the Serbian city of Uzice. After the operation, he continued his journey. He struggles to breathe as he tells his story: ‘‘I told him I was sick, I showed them the clinical file. They did not give a damn. They started beating me and sent us back to Bosnia. But it does not matter. Tomorrow I will try the game again.’’

      That’s what migrants call it: ‘the game”. But there is nothing fun about it. They set off in groups: 70 or 80 people, or sometimes as few as five to 10. Police, armed with truncheons, pistols and night vision goggles, patrol Europe’s longest border between Bosnia and Croatia. According to accounts provided by more than 10 migrants, some officers wear paramilitary uniforms with a badge depicting a sword upraised by two lightning bolts. This is the badge of Croatian special police.

      “They stop us and, before beating us, they frisk us”, says Hamdi, 35, An Algerian language teacher. “If they find money, they steal it. If they find mobile phones, they destroy them to avoid being filmed or simply to stop us from contacting our friends. And then they beat us, four or five against one. They throw us to the ground, kick us, and beat us with their truncheons. Sometimes their dogs attack us. To them, we probably don’t seem much different from their dogs.”

      Hamdi is one of three men traveling with Sami. The screams in the video are his. His face is covered in blood when he reaches his friends. His nose is broken, his lips swollen.

      “After repeatedly being pushed back or forced to return to Bosnia on their own, asylum seekers find themselves in unsanitary, improvised settlements such as open fields and squats while formal government camps are full,” says Koeberer.

      “Those sites still offer alarmingly inadequate conditions due to only slow improvement in provision of winter shelter (food, hygiene, legal status and medical care), and these inhumane living conditions have severe impact on people’s physical and mental health. In winter, the lives of those who are forced to remain outside will seriously be at risk.’’

      At the camp in Velika Kladusa, where Hamdi lives, dozens of people sit in the mud and on piles of rubbish, awaiting the arrival of the doctors. On man has a cast on his arm and leg, the result, he says, of a police beating. Others show black eyes, bruises on their backs and legs, lumps and wounds on their heads, split lips, and scars on their legs.

      ‘‘There have been cases in which migrants claimed to have been stripped and forced to walk barefoot with temperatures below freezing,” said Stephane Moissaing, MSF’s head of mission in Serbia. “Cases where asylum seekers have told how police would beat children in front of their parents. From the information we have, up until now, it is a systematic and planned violence.”

      Karolina Augustova, an NKK volunteer, says violence has increased since October protests in which hundreds of asylum seekers marched from the north-western town of Velika Kladusa towards Croatia to object against pushbacks that violate the rights of people to seek asylum in Europe.

      The Bosnian police appear to be aware of the assaults. A Bosnian police agent guarding the camp in Velika Kladusa, who prefers to remain anonymous, points out a bruise on a boy’s leg. “You see this bruise?” he says. “It was the Croatian police. The Bosnian police know, but there is no clear and compelling evidence, just the accounts of the refugees and their wounds.”

      The majority of Bosnians live in peace with migrants and view them as refugees. The scars from the war that ravaged this area in the early 1990s are everywhere, in the abandoned homes riddled with machine gun fire and in the collective memory of Bosnians. People from Bihac and Velika Kladusa know what it means to flee from war. The minarets of the numerous mosques along the border are a reminder that Bosnia is the closest Muslim community in Europe.

      “I feel sorry for these people,’’ says the policeman on guard. ‘‘They remind me of the Bosnians when the war devastated our country.’’

      MSF, NNK and a number of other organisations have repeatedly reported and denounced violence perpetrated by the security forces in the Balkans, but Croatian police deny all the allegations.

      The Guardian has contacted the Croatian interior minister, the police and the Croatian government for comment, but has received no response.

      Abdul, 33, recently arrived in Velika Klaudusa after a journey that lasted over a year. He comes from Myanmar and has lost everything: his wife and children were killed, and he has no news of his father, mother and sisters. Abdul has heard about the violence and is worried. The migrants around him, with bandaged legs and noses and bleeding mouths, cause fear.

      “I lost everything, yes, it’s true,” he says. “But I have to get to Europe, one way or another. To make sense of what I lost. I owe it to my dead children. To my wife who was killed. To those who have not had the good fortune to have arrived here safe and sound.”

      https://www.theguardian.com/global-development/2018/nov/14/didnt-give-a-damn-refugees-film-croatian-police-brutality-bosnia

    • A la frontière bosno-croate, des matraques pour les migrants

      Les policiers croates violentent les exilés bloqués entre les deux pays, nouveau point de passage de la route des Balkans. Mais dans la région, la #solidarité s’organise.

      L’intervention de la police bosnienne est fixée à 18 heures au poste frontière de Maljevac, entre la Bosnie-Herzégovine et la Croatie. Des dizaines de riverains s’y sont massées, ce jour-là, pour assister à cette opération qui va déloger les migrants qui campent depuis une semaine à 300 mètres de la douane. « Je n’ai rien contre les réfugiés, mais 200 personnes ne peuvent pas bloquer toute une ville », explique un Bosnien d’une cinquantaine d’années. Deux heures plus tard le passage est rouvert. Nous sommes à Velika Kladusa, dans le canton d’Una-Sana, dans le nord-ouest de la Bosnie, le long de la dernière déviation de la « route des Balkans ». Depuis le début de l’année, plus de 21 000 personnes (venant du Pakistan, d’Afghanistan ou encore d’Iran) ont choisi de traverser la Bosnie-Herzégovine dans l’espoir d’atteindre l’ouest de l’Europe. Et alors que 5 000 d’entre eux seraient toujours bloqués dans le pays, Sarajevo a enregistré ces dernières semaines une hausse des arrivées, avec environ 1 000 nouvelles entrées hebdomadaires.

      Sachets à emporter

      Dans ce petit bourg, la situation a dégénéré fin octobre lorsque des centaines de migrants ont tenté d’entrer de force en Croatie, avant d’être repoussés par les policiers. A la suite de ces heurts qui ont fait plusieurs blessés, Zagreb a décidé de suspendre pendant une semaine le transit à Maljevac : une très mauvaise nouvelle pour cette ville qui vit du commerce avec la Croatie et dont les habitants commencent à s’agacer d’une situation qui s’enlise. « La Croatie est à moins de 2 kilomètres dans cette direction », indique Asim Latic en pointant du doigt la plaine qui s’étend derrière les buissons. Avant d’ajouter : « Mais les réfugiés, eux, passent par les bois, et cela prend plusieurs jours de marche. » Ce restaurateur de Velika Kladusa, propriétaire de la pizzeria Teferic, fait partie des habitants qui se sont engagés dans l’aide aux migrants dès février, lorsque des dizaines, puis des centaines de personnes sont arrivées dans ce coin de la Bosnie.

      Pendant neuf mois, il a offert chaque jour 400 repas à autant d’exilés. Début novembre, après une chute des dons de la communauté locale, il a bien cru devoir mettre la clé sous la porte. « Les Bosniens ont aussi connu la guerre, mais ils sont fatigués », explique ce grand gaillard que les réfugiés appellent « papa ». De temps en temps, il leur prépare de la nourriture dans des sachets à emporter, « pour qu’ils survivent dans la forêt ». Le chemin des bois est emprunté par tous ceux qui ne peuvent pas se permettre les tarifs des passeurs : 2 000 euros ou plus pour aller en voiture à Trieste en Italie, 1 200 euros pour descendre à Split en Croatie. A pied, il faut marcher environ une semaine, assurent les migrants : 80 kilomètres en Croatie, puis, une fois entrés en Slovénie, on se dirige vers l’Italie ou l’Autriche. Mais c’est sans compter sur l’intervention de la police croate, véritable inconnue dans le game - nom donné ici aux tentatives de passage de la frontière.

      Non loin de la séparation bosno-croate, Aadi a décidé de planter sur sa tente le drapeau bleu et jaune de la Bosnie-Herzégovine. « Les Bosniens sont des gens accueillants. Ce sont les policiers croates qui nous posent problème », dit-il. « Les policiers m’ont violemment frappé avec une matraque. Les conditions hygiéniques de ce camp ont fait le reste », renchérit Gabdar, un jeune Irakien qui arbore une plaie infectée à la main droite, où du pus s’est formé sous les croûtes. Youssef, un Tunisien trentenaire, se plaint que la police croate n’a pas seulement détruit son smartphone, mais aussi la powerbank, cette batterie externe indispensable à ceux qui passent de longs mois sur les routes.

      Ecrans brisés

      « Police, problem » est un refrain mille fois entendu. Dès que l’on mentionne les forces de l’ordre croates, les migrants sortent leurs portables. La multitude d’écrans brisés et les connecteurs d’alimentation rendus inutilisables avec des tournevis sont la preuve - disent-ils - des abus des policiers. Une accusation difficile à prouver, mais qui a attiré l’attention du Conseil de l’Europe (CoE). Début octobre, la commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatovic a invité Zagreb à faire la lumière sur ces allégations.

      D’après le CoE et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, la Croatie aurait expulsé collectivement 2 500 migrants depuis le début de 2018, « parmi eux, 1 500 personnes ont affirmé n’avoir pas pu soumettre une demande d’asile, tandis que 700 disent avoir été victimes de violences ou de vols de la part des policiers croates ». Joint par mail, le ministère de l’Intérieur de Zagreb assure que la police agit « dans le respect de la loi et des traités internationaux » et que « les vérifications effectuées jusque-là n’ont prouvé aucun cas de violence ».

      Au centre de Bihac, à 60 kilomètres au sud de Velika Kladusa, Ali, un Pakistanais de 17 ans se jette dans l’eau glaciale de la rivière Una et entreprend de se savonner les cheveux. Sur les bancs du parc alentour, d’autres migrants tuent le temps, cigarette ou smartphone à la main. La scène est devenue courante dans cette ville de 60 000 habitants, et la situation qui s’éternise agace certains locaux. Plusieurs pétitions ont fait leur apparition et quelques manifestations ont rassemblé un millier de personnes à Bihac, demandant aux autorités de trouver une solution à la présence des migrants en centre-ville.

      « Je n’ai rien contre les réfugiés, mais ces gens ne viennent pas de pays en guerre, ce sont des migrants économiques », affirme Sej Ramic, conseiller municipal à Bihac et professeur d’art, modérateur du groupe Facebook « Stop invaziji migranata ! Udruženje gradjana Bihaća » (« Stop à l’invasion des migrants ! Collectif de citoyens de Bihac »). Un argumentaire devenu habituel au sein de l’Union européenne, mais qu’on avait moins l’habitude d’entendre en Bosnie, pays lui-même marqué par une forte émigration.

      Face à cette opposition grandissante, le gouvernement du canton a entrepris d’arrêter les bus et les trains en provenance de Sarajevo et de renvoyer vers la capitale tous les migrants qui en descendent. Et dans le centre-ville de Biha, les policiers renvoient les migrants qui traînent vers le Dacki Dom. Cet ancien dortoir étudiant abandonné, dont la carcasse de béton nu se dresse au milieu des bois, héberge environ 1 000 personnes dans des conditions très précaires. Des centaines d’autres sont logées dans les environs, dans une ancienne usine de réfrigérateurs et dans un hôtel fermé depuis de nombreuses années. D’autres campent ou squattent des maisons abandonnées des alentours. L’objectif de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) est « d’atteindre, dans les prochains jours, une capacité d’hébergement de 5 000 personnes sur l’ensemble du territoire bosnien », indique Peter Van der Auweraert, coordinateur de l’OIM pour les Balkans occidentaux. Cependant, « si le flux actuel de 1 000 entrées par semaine devait continuer, nous serons bientôt dans une situation très compliquée », poursuit-il, et note qu’avec l’hiver qui arrive, « ce qui coince, c’est le timing ».

      L’UE a récemment débloqué 7,2 millions d’euros pour aider la Bosnie, l’un des pays les plus pauvres des Balkans, à gérer le flux migratoire. Alors qu’à Bihac les ouvriers s’affairent à sécuriser les bâtiments et que les ONG tentent de reloger les centaines de personnes toujours dans des tentes, Van der Auweraert souligne le manque de volonté politique des autorités locales. L’imbroglio institutionnel bosnien, hérité des accords de Dayton, complique davantage le processus décisionnel.

      Il est midi à Velika Kladusa, et la pizzeria Teferic est en pleine distribution. Des dizaines de migrants patientent pour s’asseoir devant une assiette de macaronis. Dans la cuisine, Halil et Refik - « c’est lui qui a arrêté le chauffeur de Mladic pendant la guerre », nous glisse Asim - s’affairent autour d’une énorme casserole. Deux jeunes Indiens et un Pakistanais de passage prêtent main forte à la petite équipe. Après neuf mois de travail bénévole dans la pizzeria, Asim est fatigué « physiquement et mentalement ». S’il a trouvé de l’aide auprès de l’association néerlandaise Lemon Foundation, l’avenir de leur activité reste fragile. Tout en contemplant le va-et-vient des migrants à l’extérieur, il secoue la tête : « Mais que vont faire ces gens ? »

      https://www.liberation.fr/planete/2018/11/20/a-la-frontiere-bosno-croate-des-matraques-pour-les-migrants_1693271

    • Croatia: Migrants Pushed Back to Bosnia and Herzegovina

      Croatian police are pushing migrants and asylum seekers back to Bosnia and Herzegovina, in some cases violently, and without giving them the possibility to seek asylum, Human Rights Watch said.

      Human Rights Watch interviewed 20 people, including 11 heads of families and 1 unaccompanied boy, who said that Croatian police deported them to Bosnia and Herzegovina without due process after detaining them deep inside Croatian territory. Sixteen, including women and children, said police beat them with batons, kicked and punched them, stole their money, and either stole or destroyed their mobile phones.

      “Croatia has an obligation to protect asylum seekers and migrants,” said Lydia Gall, Balkans and Eastern EU researcher at Human Rights Watch. “Instead, the Croatian police viciously beat asylum seekers and pushed them back over the border.”

      All 20 interviewees gave detailed accounts of being detained by people who either identified themselves as Croatian police or wore uniforms matching those worn by Croatian police. Seventeen gave consistent descriptions of the police vans used to transport them to the border. One mother and daughter were transported in what they described as a police car. Two people said that police had fired shots in the air, and five said that the police were wearing masks.

      These findings confirm mounting evidence of abuse at Croatia’s external borders, Human Rights Watch said. In December 2016, Human Rights Watch documented similar abuses by Croatian police at Croatia’s border with Serbia. The Office of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) reported in August 2018 that it had received reports Croatia had summarily pushed back 2,500 migrants and asylum seekers to Serbia and Bosnia and Herzegovina since the beginning of the year, at times accompanied by violence and theft.

      In response to a call by the Council of Europe’s human rights commissioner to investigate the allegations, Prime Minister Andrej Plenkovic in September denied any wrongdoing and questioned the sources of the information. Police in Donji Lapac, on the border with Bosnia and Herzegovina, refused to provide Croatia’s ombudswoman, Lora Vidović, access to police records on treatment of migrants and told her that police are acting in accordance with the law.

      In a December 4 letter, Interior Minister Davor Bozinovic responded to a detailed description of the Human Rights Watch findings. He said that the evidence of summary returns and violence was insufficient to bring criminal prosecutions, that the allegations could not be confirmed, and that migrants accuse Croatian police in the hope that it will help them enter Croatia. He said that his ministry does not support any type of violence or intolerance by police officers.

      Croatia has a bilateral readmission agreement with Bosnia and Herzegovina that allows Croatia to return third-country nationals without legal permission to stay in the country. According to the Security Ministry of Bosnia and Herzegovina, under the agreement, between January and November 27, Croatia returned 493 people to Bosnia and Herzegovina, 265 of whom were Turkish nationals. None of the people Human Rights Watch interviewed underwent any formal return procedure before being forced back over the border.

      The summary return of asylum seekers without consideration of their protection needs is contrary to European Union asylum law, the EU Charter of Fundamental Rights, and the 1951 Refugee Convention.

      Croatian authorities should conduct thorough and transparent investigations of abuse implicating their officials and hold those responsible to account, Human Rights Watch said. They should ensure full cooperation with the Ombudswoman’s inquiry, as required by national law and best practice for independent human rights institutions. The European Commission should call on Croatia, an EU member state, to halt and investigate summary returns of asylum seekers to Bosnia and Herzegovina and allegations of violence against asylum seekers. The Commission should also open legal proceedings against Croatia for violating EU laws, Human Rights Watch said.

      As a result of the 2016 border closures on the Western Balkan route, thousands of asylum seekers were stranded, the majority in Serbia, and found new routes toward the EU. In 2018, migrant and asylum seeker arrivals increased in Bosnia and Herzegovina, from fewer than 1,000 in 2017 to approximately 22,400, according to the European Commission. The Commission estimates that 6,000 migrants and asylum seekers are currently in the country. Bosnia and Herzegovina has granted international protection to only 17 people since 2008. In 2017, 381 people applied for asylum there.

      Bosnia and Herzegovina has only one official reception center for asylum seekers near Sarajevo, with capacity to accommodate just 156 people. Asylum seekers and migrants in the border towns of Bihac and Velika Kladusa, where Human Rights Watch conducted the interviews, are housed in temporary facilities managed by the International Organization for Migration (IOM) – a dilapidated building, a refurbished warehouse, and former hotels – or they sleep outdoors. The IOM and UNHCR have been improving the facilities. The EU has allocated over €9 million to support humanitarian assistance for asylum seekers and migrants in Bosnia and Herzegovina.

      “Just because the EU is sending humanitarian aid to refugees in Bosnia and Herzegovina, that does not justify turning a blind eye to violence at the Croatian border,” Gall said. “Brussels should press Zagreb to comply with EU law, investigate alleged abuse, and provide fair and efficient access to asylum.”

      For detailed accounts by the people interviewed, please see below.

      Human Rights Watch interviewed 13 men, 6 women, and one 15-year-old unaccompanied boy. All interviewees’ names have been changed in order to protect their security and privacy. All interviews were conducted in English or with the aid of a Persian or Arabic speaking interpreter. Human Rights Watch informed interviewees of the purpose of the interview and its voluntary nature, and they verbally consented to be interviewed.

      Denied Access to Asylum Procedure, Summarily Returned

      All 20 people interviewed said that people who identified themselves as Croatian police or whom they described as police detained them well inside Croatian territory and subsequently returned them to Bosnia and Herzegovina without any consideration of asylum claims or human rights obstacles to their return.

      Nine said that police detained them and others and took them to a police station in Croatia. The others said that police officers took them directly to the border with Bosnia-Herzegovina and made them cross.

      Those taken to police stations said they were searched, photographed, and questioned about details such as their name, country of origin, age, and their route entering Croatia. They were not given copies of any forms. They said they were held there in rooms with limited or no seating for between 2 and 24 hours, then taken to the border. Three people said they asked for asylum at the police station but that the police ignored or laughed at them. Six others said they dared not speak because police officers told them to remain quiet.

      Faven F. and Kidane K., a married couple in their thirties from Eritrea, said they had been walking for seven days when they were detained on November 9, close to Rijeka, 200 kilometers from the border. They said that four men in green uniforms detained them in the forest and took them in a windowless white van without proper seats to a police station in Rijeka:

      They delivered us to new police. One was in plain clothes, the other one in dark blue uniform that said “Policija” on it…. At the station, they gave us a paper in English where we had to fill in name, surname, and place of birth…. A lady officer asked us questions about our trip, how we got there, who helped us. We told them that if Croatia can give us asylum, we would like to stay. The lady officer just laughed. They wrote our names on a white paper and some number and made us hold them for a mug shot. Then they kept us in the cell the whole night and didn’t give us food, but we could drink tap water in the bathroom.

      Yaran Y., a 19-year-old from Iraq, was carrying his 14-year old sister Dilva, who has a disability and uses a wheelchair, on his back when they were detained along with at least five others at night in the forest. Yaran Y. said he told officers he wanted asylum for his sister, but that the police just laughed. “They told us to go to Brazil and ask for asylum there,” Yaran Y. said.

      Ardashir A., a 33-year-old Iranian, was travelling with his wife and 7-year-old daughter in a group of 18 people, including 3 other children, the youngest of whom is under age 2. He said that Croatian police detained the group 12 kilometers inside Croatian territory on November 15 and took them to a police station:

      They [Croatian police] brought us to a room, like a prison. They took our bags and gave us only a few slices of bread. There were no chairs, we sat on the floor. Two people in civilian clothes came after a while, I don’t know if they were police, but they took a group picture of us and refused to let us go to the toilet. A 10-year-old child really needed to go but wasn’t allowed so he had to endure. After two hours they took us … to the border.

      Adal A., a 15-year-old boy from Afghanistan traveling on his own said that he was detained on November 15 near Zagreb and taken in a white windowless van to a police station:

      They searched us at the police station and took our phones, power banks, bags, and everything we had. They took three kinds of pictures: front, side, and back. We had to hold a paper with a number. I was asked questions about my name, where I am from, my age, and about the smuggler. I told them I’m 15. We then sat in a room for 24 hours and received no food but could get water from the tap in the toilet.

      Palmira P., a 45-year-old Iranian, said that a female police officer mistreated Palmira’s 11-year-old daughter during a body search in a police station courtyard on the outskirts of Rijeka in early November: “She pulled my daughter’s pants down in front of everyone. My daughter still has nightmares about this policewoman, screaming out in the middle of the night, ‘Don’t do it, don’t do it!’”

      Everyone interviewed said that Croatian police confiscated and never returned or destroyed their phones and destroyed power banks and phone chargers. Four people said that Croatian police forced them to unlock their phones before stealing them.

      Madhara M., a 32-year-old from Iran, said a police officer found a €500 bill in his pocket on November 15: “He looked at it, inspected it, and admired it and then demonstratively put it in his pocket in front of me.”

      Accounts of Violence and Abuse

      Seventeen people described agonizing journeys ranging from 15 minutes to five hours in windowless white police vans to the border. In two cases, people described the vans with a deep dark blue/black stripe running through the middle and a police light on top. A Human Rights Watch researcher saw a police van matching that description while driving through Croatia.

      Croatian roads close to the border with Bosnia and Herzegovina cross windy, mountainous terrain. People interviewed said they had experienced nausea, vomited, or felt extreme cold or heat in the van. A 23-year-old Syrian woman said she believed the difficult van ride and pushback caused her to miscarry her 7-week pregnancy. Amez A., a 28-year-old Iraqi, said police sprayed what he thought was teargas into the van before closing the back doors and driving off, making everyone in the car vomit and have difficulty breathing.

      Sixteen people, including women and children, said that they were slapped, pummelled with fists, beaten with police batons made of rubber or wood, or kicked by people they described as or who identified themselves as Croatian police during the pushbacks.

      In many cases, the violence was accompanied by abusive language in English. Human Rights Watch observed marks and bruises on nine people and viewed photographs of injuries on four more who said they were the result of beatings by Croatian police officers. Four people said that they required treatment at Bosnian hospitals.

      Adal A., the 15-year-old unaccompanied boy, described a particularly vicious beating on November 16:

      They wore dark blue uniforms with masks, and as I exited the van, both police hit me with their batons. I felt a blow to my neck and I fell forward and wanted to get up. At that point, I was on the Bosnian side of the border stones, where another six Croatian police officers stood waiting. They were all over me, beating me. I don’t know how they beat me, but it was hard and strong, and I tried to protect my face. I was so badly beaten on my back that I still can’t sleep on it properly because of the pain. When they saw that my nose was bleeding, and that my hand was injured and that I couldn’t walk, they stopped…. They yelled “Go!” and as I was trying to leave, they fired guns in the air.

      Human Rights Watch interviewed Adal A. four days after he said this had happened and observed marks and bruises on his legs and arms.

      Aftab A., 37, from Iran, said that police officers in dark blue uniforms beat him and his 12-year-old son in what he called the “Tunnel of Death:”

      They [police] make this tunnel [lined up on each side] and you have to pass. They took us out of the van one by one and they started beating me with batons from both sides. I was beaten on my arm, shoulder, and on my knee with batons. My son was beaten with batons on his back and on his head…We kept screaming ‘my son my son!’ or ‘my dad my dad!’ but they didn’t care. They kept beating at us until we crossed the border. Even my wife was struck across her back with a baton. The child was so scared and was crying for half an hour and then wouldn’t speak for a long time.

      Madhara M., 32, from Iran, was taken to the border on November 15 along with four others, including a married couple. He said that Croatian police beat him and then threw him into a ditch he said separates Croatia from Bosnia and Herzegovina:

      There were about eight police officers in front of the van. But there were more behind them making sure we can’t run away. The first punch broke my tooth… I fell, and the officer rolled me over, and punched me in the eye. It was so painful, I tried to escape by crawling, but the police struck me with the baton on my back. Suddenly, I received a second blow on the same eye. Then the police officers grabbed me and threw me into the ditch. All along, they were laughing and swearing in English, things like ‘I will fuck your mother.’

      Bahadur B. and Nabila N., both 32 and from Iran, are a married couple who were traveling with Madhara M. Nabila N., who was three-months’ pregnant at the time, described the violence at the border:

      They [Croatian police] were standing four on one side and four on the other side. We call it the ‘terror tunnel.’ They told us to get out. Bahadur tried to help me down from the van, as I was stiff from the ride. When he did, the police started beating him…I turned and screamed at them to stop beating my husband, but…. I stumbled on a bag in the darkness…When I got up, I was face-to-face with a police officer who was wearing a mask. I kept screaming, “Please don’t do it, we will leave” but he deliberately hit me hard with his baton across my hand. I kept screaming “baby, baby!” during the whole ordeal but they didn’t listen, they just laughed.

      Both Yaran Y., 19, and his sister Dilva, 14, who has a physical disability, said they required medical treatment after Croatian police used physical force during the pushback in early July. Yaran Y. said:

      I was carrying Dilva on my back the whole way while others pushed her wheelchair. Our family travelled with five other people. It was dark, when the police surprised us by firing shots in the air. They police wore dark or black color uniforms and there were six or seven of them. I asked one of the police officers for asylum but he harshly pushed me so I fell with my sister on my back. In the fall, my sister and I landed on a sharp wooden log which severely injured her foot and my hand.

      A Human Rights Watch researcher observed scars on Dilva’s foot and Yaran’s hand and saw pictures of the fresh injuries.

      Sirvan S., 38, from Iraq, said Croatian police in dark blue uniforms beat him and his youngest son, age 6, during a pushback on November 14: “My son and I were beaten with a rubber baton. I was beaten in the head and on my leg. My son was beaten with a baton on his leg and head as well as he was running from the police.” Sirvan’s wife, 16-year-old daughter, and 14-year-old son witnessed the violence.

      Gorkem G., 30, travelling with his 25-year-old pregnant wife, 5-year-old son, and 2-year-old daughter, said that Croatian police pushed his son, so he fell hard to the ground. “He only wanted to say “hi” to the police,” Gorkem G. said

      Family members described the anger, frustration, and trauma they experienced seeing the police officers beat their loved ones. A 10-year-old Yazidi boy from Iraq said, “I saw how police kicked my father in his back and how they beat him all over. It made me angry.” His father, Hussein H., said that police officers had dragged him out of the van at the border and kicked and punched him when he was on the ground.

      Fatima F., 34, a Syrian mother of six, travelled with her husband’s 16-year-old brother and three of her children, ages 2, 4, and 10. She said that three police officers in dark uniforms beat her husband’s brother in front of her and her children:

      They were merciless […] One officer was by the van, one in the middle of the line of people, and one close to the path [into Bosnia and Herzegovina]. They kept beating the others with batons, and kicking. They [the officers] saw me and the kids but they just kept beating the men despite the kids crying. They didn’t beat me or the children, but the children were very afraid when they saw the men being beaten. My oldest girl kept screaming when she saw my husband’s brother get beaten…[she] screams out in the middle of the night.

      In three cases, people said they were forced to cross ice-cold rivers or streams even though they were near a bridge.

      Thirty-year-old Abu Hassan A. from Iran, travelling in a group of seven other single men, said:

      They [police] were wearing masks. There was a bridge about 50-60 meters away. More than six police were guarding the bridge. It [the stream] was about 5-6 meters wide and waist high and muddy. They told us we have to cross. Then the police… beat me with batons and kicked me, and the first handed me over to the second police who did the same thing, and then handed me over to the third, who did the same thing. After that, I was close to the riverbank, where two other police were waiting. The first one beat me again with baton and pushed me toward the other. They beat me on the legs, hands, arms, shoulders. This is what they did to force us to go into the water and across. I could barely stand or walk for a week after.

      https://www.hrw.org/news/2018/12/11/croatia-migrants-pushed-back-bosnia-and-herzegovina

    • Why are police in Croatia attacking asylum seekers trapped in the Balkans?

      Hearing increasing reports of police brutality against refugees on the Croatia-Bosnia border, Human Rights Watch is demanding action from Zagreb and the EU Commission.

      In November, I spent four days talking to migrants, including asylum seekers, in dilapidated, freezing buildings in Bihac and Velika Kladusa in Bosnia Herzegovina, an area close to the Croatian border. I heard the same story over and over: Croatian police officers beat and robbed them before illegally forcing them over the border to Bosnia and Herzegovina.

      Unfortunately, in my work as the Eastern Europe and Balkans researcher at Human Rights Watch, these stories are not new to me. But what really struck me this time around was the sheer brutality and cruelty of the police assaults.

      “They are merciless,” 34-year-old Fatima*, from Syria, said of Croatian police officers. She and her three young children, the youngest only two years old, were forced to watch Croatian police officers beat her 16-year-old brother-in-law. “My 10-year-old daughter suffered psychologically since it happened, having nightmares,” Fatima said.

      Nabila*, an Iranian woman who was three months pregnant at the time, told me a police officer struck her on her hand with a baton though she told him and other officers repeatedly that she was pregnant.

      Sirvan*, from Iraq, said a Croatian police officer beat his six-year-old son with a baton on his leg and his head as he was trying to run away from the police beatings.

      Yaran*, also from Iraq, was carrying his 14-year-old sister, Dilva*, who has a physical disability and uses a wheelchair, when Croatian police officers manhandled them. “When they captured us, I immediately told them ‘asylum’ but one police officer just pushed me hard so I fell backwards with my sister on my back.” They both required medical treatment after they were forced back to Bosnia and Herzegovina.

      Croatia’s interior ministry has denied any wrongdoing but testimonies from migrants continue to emerge.

      Since March 2016, when the Western Balkan route was closed, many people have found themselves stuck in the Balkans. After fleeing countries such as Syria, Afghanistan, Iran, Eritrea, Pakistan and Bangladesh, people had travelled through Turkey to Greece or Bulgaria, and onwards to Macedonia and Serbia.

      There are now between 6,000 and 8,000 people trapped in Serbia and around 6,000 in Bosnia and Herzegovina, who want to move onwards to EU states and particularly to Western Europe.

      Many have tried to cross to Hungary and Croatia but are met with violence from border guards. Most of the people I talked to had been walking for days inside Croatia by the time police detained them.

      Some were taken to police stations, where they were denied food for up to 24 hours; others were taken directly to the border. They were transported in windowless locked vans on winding mountainous roads on trips of up to five hours. People kept sliding off the narrow benches, bumping into each other, and throwing up.

      At the border, a “Tunnel of Terror” – as some called it — greeted them. A gauntlet of police officers beat them, pushing each person to the next officer and then to the next, laughing and mocking them on the way.

      Tired and beaten, migrants and asylum seekers were then chased down a slippery slope or thrown into a ditch four to five meters deep that is the de facto border between Croatia and Bosnia and Herzegovina or made to wade across an ice-cold stream.

      Most of the 20 people I interviewed, including parents with their children, the girl with a disability, and pregnant women, said they were brutally forced across the border in the cold of dark winter nights.

      Every person I interviewed also said that Croatian police robbed them of their phones and money. They kept the good phones, forcing people to surrender their passcodes, and smashed the rest. Money, if found, was stolen too.

      All this is going on at the EU’s borders. With total impunity.

      And it has been going on for some time. I documented similar abuses on Croatia’s border with Serbia two years ago. The government rejected our allegations and the EU didn’t act. In two years, rather than improving, the situation has got worse.

      More recently, the Croatian government dismissed concerns raised by UN refugee agency UNHCR and the Council of Europe Commissioner for Human Rights and told us they didn’t have enough evidence to bring prosecutions and that allegations can’t be confirmed.

      The EU provides funds for humanitarian assistance to migrants and asylum seekers in Bosnia and Herzegovina that, while helpful, cannot justify turning a blind eye to neighbouring member state, Croatia, blatantly breaking EU laws and ignoring violence committed against those same people.

      Croatian authorities need to take these allegations seriously. They need to immediately open an investigation into the summary returns and violence by Croatian police against migrants and asylum seekers. And they need to hold those responsible to account.

      It’s also well past time for EU institutions to break their silence and send a strong message to Zagreb that pushbacks and violence flies in the face of Croatia’s legal obligations. The EU should make failure by Zagreb to address this issue come at a serious cost.

      *Names have been changed to protect identities.

      https://lacuna.org.uk/migration/why-police-croatia-attacking-asylum-seekers-trapped-in-the-balkans

      #Velika_Kladusa

    • Croatia violating EU law by sending asylum seekers back to Bosnia

      Hidden cameras capture apparent expulsions by Croatian border police in forest.

      Croatian police are returning groups of asylum seekers across the EU’s external border with Bosnia, a video obtained by the Guardian suggests, in an apparent breach of EU law.

      Footage shared by the watchdog organisation Border Violence Monitoring (BVM) shows a number of alleged collective expulsions or “pushbacks” of migrants in a forest near Lohovo, in Bosnian territory.

      The videos, filmed on hidden cameras between 29 September and 10 October, capture 54 incidents of people being pushed back in groups from Croatia into Bosnia with 368 people in total returned, according to the footage.

      Bosnia-Herzegovina’s security minister, Dragan Mektić, told the news channel N1 the behaviour of the Croatian police was “a disgrace for an EU country”.

      Croatian police are returning groups of asylum seekers across the EU’s external border with Bosnia, a video obtained by the Guardian suggests, in an apparent breach of EU law.

      Footage shared by the watchdog organisation Border Violence Monitoring (BVM) shows a number of alleged collective expulsions or “pushbacks” of migrants in a forest near Lohovo, in Bosnian territory.

      The videos, filmed on hidden cameras between 29 September and 10 October, capture 54 incidents of people being pushed back in groups from Croatia into Bosnia with 368 people in total returned, according to the footage.

      Bosnia-Herzegovina’s security minister, Dragan Mektić, told the news channel N1 the behaviour of the Croatian police was “a disgrace for an EU country”.

      https://www.youtube.com/watch?v=CAmdAjzcrcA


      https://www.theguardian.com/world/2018/dec/17/croatia-violating-eu-law-by-sending-back-asylum-seekers-to-bosnia?CMP=s

    • ‘Unverifiable information from unknown migrants’? – First footage of push-backs on the Croatian-Bosnian border

      By now our database contains more than 150 push-back reports from the Bosnian-Croatian border. In light of this figure it seems hard to deny this illegal practice of collective expulsions of people seeking protection, perpetrated by the Croatian police and often accompanied by violence. The people returning from the border with broken arms or legs, or showing bloodshot eyes and marks of beatings with batons on their backs, are no isolated cases. Their injuries and testimonies prove irrefutably institutionalised and systematically applied practices – even if the Croatian Minister of the Interior [1] continues to deny these accusations and instead prefers to accuse refugees of self-injury [2]. Meanwhile, various large international media have taken up the topic and report on developments at the Bosnian-Croatian border. The Guardian, for example, recently published a video showing a refugee bleeding from several wounds just after a pushback [3]. Yet, for some reason, up to now the available evidence has not been enough to hold the responsible persons and institutions accountable. New video material provided to BVM by an anonymous group should now close this gap in evidence.

      VIDEO MATERIAL PROVES ILLEGAL PUSH-BACKS FROM CROATIA

      On 20 November we received a letter containing extensive video footage from the Bosnian-Croatian border area. For security reasons, the informants themselves prefer to remain anonymous; yet for the extensiveness and level of detail of the material in concordance with other reports, we consider it authentic. The footage was filmed by hidden cameras in a forest near Lohovo, Bosnia-Herzegovina, (Coordinates 44.7316124, 15.9133454) between 29 September and 10 October 2018 and show 54 push-backs.

      At least 350 refugees, including small children, minors and women, can clearly be seen on the video recordings as victims of these pushbacks, which take place several times a day and at night. Should they occur just as frequently as during the filmed period, the number of push-backs at this border crossing alone exceeds 150 per month. For the first time, the material can unambiguously prove that the Croatian police systematically conducts collective expulsions on Bosnian territory.

      The group’s report accompanying the material reads:

      “These push-backs are not conducted at an official border checkpoint and without the presence of Bosnian officials and are therefore illegal. In addition, documentation by various NGOs suggests that asylum applications by refugees were previously disregarded.”

      These expulsions over the green border do not follow formal return procedures [4] and can thus not be justified with the 2007 readmission agreement between the EU and Bosnia. The only legal way to return people would be through the readmission process at the official border crossing after a readmission application has been made to the Bosnian authorities.

      PROOF OF MULTIPLE CRIMINAL OFFENCES

      In not complying with these procedures, the police officers involved violate international law, in particular the prohibition of collective expulsions laid down in Article 4 of the Fourth Additional Protocol to the European Convention on Human Rights [5] and Article 19 of the European Charter of Fundamental Rights [6]. Similarly, the right to asylum, as agreed in the Geneva Convention on Refugees [7] and Article 18 of the EU Charter of Fundamental Rights, is not granted.

      “According to first-hand accounts, the officials inflict violence during approximately one in five push-backs in Lohovo, which is considerably less than on other push-back locations on the Bosnian-Croatian border. Here as in other locations, mobile phones are almost always destroyed and returned in a yellow plastic bag.”

      In the videos themselves, the violence becomes apparent in the form of kicks and insults. Shots and screams that can be heard at close range indicate that the beatings and humilliations which are extensively documented by various NGOs [8], take place nearby.

      Interestingly enough, the group seems to be planning to release even more video material from the border:

      “We already have more recordings from other locations and will publish them as soon as we have collected enough material. Since push-backs at other locations often take place at night, we work here with thermal cameras and other special equipment.”

      With their work, the group aims to contribute to the end of push-backs and police violence in Croatia, they state:

      “We demand that the human rights violations at the Bosnian-Croatian border stop immediately. For this it is necessary that they are examined in an official investigation both internally, by the Croatian Minister of the Interior, and by the European Commission, which co-finances Croatian border security from the Internal Security Fund (ISF).”

      BVM supports these demands. Now more than ever, the evidence is calling for immediate investigations by the Croatian authorities as well as by the European Union of which Croatia is a member state and which co-funds Croatian border security. The European Commission should call on Croatia to stop and investigate collective expulsions of asylum seekers to Bosnia and Herzegovina as well as allegations of violence perpetrated by Croatian officers. The EU Commission should also open legal proceedings against Croatia for violating EU laws.

      We would like to make the material that was sent to us available to the general public, in order to make them visible as evidence of the everyday events at the borders of the European Union.

      The data package, including the report, an overview of the content of the material and all the videos, can be accessed or downloaded here:

      https://files.borderviolence.eu/index.php/s/EYZdTo0OeGXrCqW

      In case of queries we can establish encrypted communication with the anonymous group.


      https://www.borderviolence.eu/proof-of-push-backs

    • Human rights group files complaint against Croatian police

      A Croatian NGO working with migrants has filed a complaint against police who it claims used excessive force and violence against migrants, illegally pushing them back at the border with Bosnia.
      A human rights organization in Croatia on Wednesday filed a complaint against several Croatian police officers, whose identities are unknown. The organization claims that they are guilty of using excessive force, violence and other illegal behavior against migrants and refugees that were pushed back at the border with Bosnia.

      The complaint by the Center for Peace Studies (CMS), a Zagreb-based NGO, is based on footage published in recent days by Border Violence Monitoring (BVM), an international organization that collects evidence of abuse and illegal push-backs against migrants on the Balkan route.

      Video and witness statements

      BVM received the footage from an anonymous source in November. The organization said that it had verified that the videos were credible. They also argued that the footage was in line with hundreds of witness statements from migrants collected over the past year, according to which Croatian police systematically push back migrants towards Bosnia.

      The footage was reportedly filmed in September and allegedly shows a group of migrants lined up and Croatian police forcing them to return to Bosnia, without giving them the possibility to ask for asylum or international humanitarian protection. BVM said that this was against international law, because the incidents occurred in the so-called “green zone,” in the forest between the two countries, not at border crossings, and without the presence of Bosnian border guards.

      The footage also shows some incidents of Croatian police kicking, threatening and insulting migrants.

      Collective forced push-backs

      The Center for Peace Studies said that, for the first time, the footage offers undeniable proof corroborating the many complaints against Croatian police presented in recent months by international organizations including the Council of Europe, UNHCR, and Human Rights Watch. “The footage shows collective forced push-backs and the use of unjustified violence,” CMS said.

      The NGO has asked for an investigation by the judiciary as well as the resignation of the interior minister and some high-ranking members of Croatian police.

      Croatian Interior Minister Davor Bozinovic said that he had not seen any video in which Croatian police made use of violence and that there was no substantial evidence that showed illegal conduct by the police. Croatia has always rejected accusations that its police engage in illegal behavior against migrants.

      http://www.infomigrants.net/en/post/14039/human-rights-group-files-complaint-against-croatian-police

    • En Bosnie, des milliers de réfugiés sont bloqués dans la neige aux frontières de l’Union européenne

      La Bosnie-Herzégovine est devenue un cul-de-sac aux portes de l’Union européenne, où sont bloqués plusieurs milliers d’exilés. Malgré les violences de la police croate et une neige redoutable, ils cherchent à continuer leur route vers l’Ouest.

      Depuis l’été, les témoignages et les rapports des organisations internationales s’accumulent : la police croate maltraite systématiquement les migrants et les réfugiés, et procède à des rapatriements forcés extra-légaux en Bosnie-Herzégovine. Le 16 décembre, le réseau Border violence monitoring a ainsi publié d’accablantes vidéos montrant comment les forces de l’ordre regroupaient des réfugiés arrêtés alors qu’ils tentaient d’entrer en Croatie et les forçaient à reprendre la route de la Bosnie-Herzégovine.

      Ces vidéos, réalisées en caméra cachée, documentent 54 cas de refoulement, effectués entre le 29 septembre et le 10 octobre dans la forêt de Lehovo, dans les régions montagneuses et très peuplées de Krajina, qui marquent la frontière entre les deux pays. Sur les vidéos, on peut dénombrer au moins 350 réfugiés, dont des femmes et des enfants. « Pour la première fois, des documents prouvent que la police croate mène systématiquement des expulsions collectives sur le territoire bosnien, note Border Violence Monitoring. Ces refoulements ne sont pas menés à un poste-frontière et ont lieu sans présence de représentants légaux de la Bosnie-Herzégovine, ils sont donc contraires au droit international. »

      https://twitter.com/Border_Violence/status/1074178137217478656

      Deux jours plus tôt, Human Rights Watch publiait un rapport accablant sur les actes de violence et de torture commis par la police croate. Zagreb interdit bien souvent aux réfugiés de déposer une demande d’asile, contrevenant ainsi à ses obligations internationales. L’organisation internationale affirme avoir recueilli les témoignages de 20 personnes, dont 16 évoquaient des brutalités systématiques, voire de véritables actes de torture commis par les forces de l’ordre croates, ainsi que des vols d’argent et de téléphones portables.

      Le Commissaire des Nations unies pour les réfugiés confirmait de son côté en août 2018 avoir reçu des rapports qui soulignaient que la Croatie avait illégalement refoulé 2 500 migrants et demandeurs d’asile vers la Bosnie-Herzégovine et la Serbie depuis le début de l’année dernière. Ces accusations ont été réfutées par le premier ministre croate Andrej Plenković, dans une réponse à une interpellation du Conseil de l’Europe.

      Depuis plusieurs mois, les associations et les collectifs croates de soutien aux réfugiés font d’ailleurs l’objet d’un véritable harcèlement : attaques de leurs locaux ou de leurs véhicules par des « inconnus », poursuites judiciaires contre plusieurs militants. Ces collectifs viennent d’ailleurs de publier une « Lettre ouverte aux citoyens de l’Union européenne depuis la périphérie », soulignant que les politiques de fermeture des frontières pourraient faire basculer tous ces pays de la périphérie européenne – membres ou non de l’Union – dans des régimes de plus en plus autoritaires.

      Dragan Mektić, le ministre de la sécurité de Bosnie-Herzégovine, a pourtant confirmé à la télévision N1 la réalité de ces mauvais traitements. « Le comportement de la police croate est une honte pour un pays membre de l’Union européenne. Les policiers se font les complices des trafiquants, en poussant les migrants dans les mains des réseaux criminels », a-t-il expliqué. Depuis la fermeture de la « route des Balkans », au printemps 2016, et l’édification d’un mur de barbelés le long de la frontière hongroise, les candidats à l’exil empruntent de nouvelles routes depuis la Grèce, transitant par l’Albanie, le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine, ou directement depuis la Serbie vers la Bosnie-Herzégovine, devenue une étape obligatoire sur la route vers l’Union européenne.

      La région de Bihać constitue effectivement un cul-de-sac. Selon les chiffres officiels, 18 628 réfugiés ont été enregistrés en Bosnie-Herzégovine en 2018. Au 18 décembre, 5 300 se trouvaient dans le pays, dont au moins 4 000 dans le canton de Bihać, les autres étant répartis dans des centres d’accueil à proximité de la capitale Sarajevo ou de la ville de Mostar. La majorité d’entre eux ne fait que transiter, alors que des températures polaires et de fortes neiges se sont abattues sur la Bosnie-Herzégovine depuis la fin du mois de décembre.

      À Velika Kladuša, une petite ville coincée à la frontière occidentale du pays, le camp de Trnovi a été évacué mi-décembre et tous ses habitants relogés dans l’ancienne usine Miral, aménagée en centre d’hébergement d’urgence par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). « Les conditions sont très précaires, mais au moins, il y a du chauffage », se réjouit Husein Kličić, président du Comité cantonal de la Croix-Rouge.

      Les entrées en Bosnie-Herzégovine se sont ralenties avec l’arrivée de l’hiver, 450 par semaine en novembre contre 1 200 un mois plus tôt, selon Peter Van der Auweraert, directeur de l’OIM dans le pays, mais les flux ne se sont pas taris : en ce début janvier, de nouveaux groupes arrivent tous les jours au Monténégro, explique Sabina Talovic, volontaire dans la ville de Pljevlja, proche des frontières de la Bosnie-Herzégovine. Ces flux devraient recommencer à enfler une fois le printemps revenu.

      L’urgence est désormais de passer l’hiver. Selon Damir Omerdić, ministre de l’éducation du canton d’Una-Sana, une trentaine d’enfants installés avec leurs familles dans l’ancien hôtel Sreda, dans la ville de Cazin, devraient même pouvoir intégrer l’école primaire d’un petit village voisin et des négociations sont en cours avec un autre établissement. « Ils passeront deux ou trois heures par jour à l’école. Notre but est de leur permettre de faire connaissance avec d’autres enfants », explique-t-il à Radio Slobodna Evropa.

      La police du canton d’Una-Sana a observé, courant décembre, plusieurs groupes de réfugiés en train de s’engager dans le massif de Plješevica, qui fait frontière avec la Croatie. Non seulement, des secteurs n’ont toujours pas été déminés depuis la fin de la guerre, mais seuls des montagnards expérimentés et bien équipés peuvent s’engager en plein hiver dans ces montagnes dont les sommets culminent à plus de 1 600 mètres. Les policiers bosniens n’ont aucun mandat pour stopper les réfugiés qui prennent cette route dangereuse – mais si jamais ils parviennent à franchir ces montagnes, on peut hélas gager que la police croate les arrêtera.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/130119/en-bosnie-des-milliers-de-refugies-sont-bloques-dans-la-neige-aux-frontier

    • Entre violences et désespoir, le quotidien des migrants oubliés en Bosnie-Herzégovine

      Ils sont plus de 3 500 dans les #camps surpeuplés à la frontière avec la Croatie, des centaines dans les squats insalubres à Sarajevo, et bien d’autres encore dans le reste du pays. Depuis plus d’un an, la Bosnie-Herzégovine subit afflux massif de migrants, auquel les autorités ont toutes les peines de faire face. Pour ces candidats à l’exil bloqués à la lisière de l’Union européenne, l’espoir de passer se fait de plus en plus ténu. « Entre violences et désespoir, le quotidien des migrants oubliés en Bosnie-Herzégovine », un Grand reportage de Jean-Arnault Dérens et Simon Rico.


      https://www.infomigrants.net/fr/post/15228/entre-violences-et-desespoir-le-quotidien-des-migrants-oublies-en-bosn
      #campement

    • In Bosnia, a Migrant Way Station Is Becoming a Winter Prison

      For years, the country remained untouched by the global migrant crisis, but now, even in a place where many people were once refugees, tensions are on the rise.

      BIHAC, Bosnia and Herzegovina—Zohaib Ali, a 22-year-old student from Pakistan, has attempted to cross into the European Union through the mountainous border separating Bosnia and Herzegovina from Croatia 16 times. Many of the migrants he met during his repeated efforts have now made it to Italy or France. “I tried, and they tried. … [I had] bad luck,” he told Foreign Policy in December. But bad luck is not the only element to blame.

      Ali speculated that if he had come to Bosnia earlier in the spring of 2018, when the border with Croatia wasn’t so heavily guarded, he might have succeeded. Instead, he arrived in August, finding himself in one of the world’s most difficult migration bottlenecks.

      For years, the global migrant crisis was a remote concern for Bosnia. Migrants traveling along the Balkan corridor first arrived in Greece by sea from Turkey and then moved toward Macedonia and Serbia in order to enter Croatia and Hungary, both EU member states. As in 2015 and 2016, countries along the route have closed their borders, sending migrants fanning out across the Balkans.

      Now, migrants leaving Greece go through jagged mountains and dense woodland to reach Albania, then Montenegro, only to find themselves stuck in Bosnia. This small, ethnically divided country with a dearth of economic opportunities has found itself at the epicenter of the crisis, as more people make their way in and can no longer find a way out.

      Since January 2018, more than 23,000 migrants and asylum-seekers have arrived in Bosnia. The year before, there were fewer than 1,000.

      The shift has caught the country’s authorities flat-footed. Many international actors, including the Council of Europe’s commissioner for human rights, have expressed concerns over the slow and chaotic response to the needs of these new arrivals.

      Despite his determination to reach his brother in Germany or his sister in Canada, Ali has resolved to spend the winter in northwestern Bosnia before he attempts his next crossing in the spring. Maybe borders won’t be so heavily guarded and Croatian police so brutal, he speculates. He wasn’t beaten or attacked with dogs, as was the case for many less fortunate migrants, who have accused Croatian forces of systematic violence. But he was the victim of theft on multiple occasions. “They took my rucksack with belongings,” he recounted matter-of-factly.

      It’s an uncomfortable compromise. Ali’s efforts to find help to get out of Bosnia have been anything but fruitful. When a smuggler promised to get him a safe passage to Italy, Ali handed over 16,000 euros ($18,000), and in return, he received nothing.

      In Bosnia, he was told that he would need a visa. Then a smuggler took his passport and never gave it back, making his presence in Bihac—without documents or refugee status—completely illegal. “It’s not a problem,” Ali said. “There [are] too many migrants here. No one will notice.”

      Extreme temperatures are a factor, too. “The cold in the mountains is like ice going inside you, in your blood,” Ali said. In these conditions, around 4,000 others have made the same pragmatic decision—Bosnia will have to do, for now.

      For migrants and asylum-seekers stuck in Bosnia through the winter, options are limited. They’re allowed to stay in one of four refugee camps along the border with Croatia. The camps are temporary and were never intended for their current purpose.

      https://foreignpolicy.com/2019/02/20/in-bosnia-a-migrant-way-station-is-becoming-a-winter-prison-bihac-cro

    • Reçu via la mailing-list Inicijativa Dobrodosli, le 29.04.2019

      Since 18 July 2018, the border has been monitored by a Frontex airplane. Croatian border with Bosnia and Herzegovina is regularly patrolled by over 1,000 officers (out of a total of 6,500 border police officers) and there are additional 2,000 riot police officers deployed for border surveillance.

      #militarisation_des_frontières #Frontex #surveillance #surveillance_aérienne #police #Bosnie-Herzégovine #Croatie #frontières #surveillance_frontalière #contrôles_frontaliers

    • Kroatische Polizei bei illegaler Abschiebung gefilmt

      Kroatien schiebt Flüchtlinge an der grünen Grenze illegal nach Bosnien ab. Das verstösst gegen EU- und Völkerrecht.

      Ein verlassener Grenzabschnitt im Norden Bosniens Ende April. Aus dem Wald tauchen kroatische Uniformierte auf. Dahinter eine Gruppe von rund 30 Menschen mit Rucksäcken und Decken bepackt. Am Grenzstein zwischen Kroatien und Bosnien bleiben die Beamten stehen und schicken die Gruppe per Handbewegung nach Bosnien.

      Was aus der Ferne wie eine Grenzwanderung am Balkan aussieht, ist eine illegale Abschiebung von Flüchtlingen an der kroatischen EU-Aussengrenze. «Rundschau»-Reporter dokumentieren an zwei Tagen vier sogenannte Push-Backs. Die vier Aktionen betreffen rund 70 Menschen, hauptsächlich aus Pakistan, Algerien und Afghanistan.

      Knüppelhiebe und zerstörte Handys

      Die «Rundschau» konnte direkt nach den Push-Backs mit den betroffenen Migranten reden. Es ist das erste Mal, dass diese illegalen Ausschaffungen an der EU-Aussengrenze vollständig dokumentiert werden können.

      Die Betroffenen berichteten übereinstimmend, dass sie von der kroatischen Polizei ohne Verfahren an der grünen Grenze nach Bosnien zurückgeschafft worden seien. Bei den Push-Backs sei von kroatischen Beamten auch Gewalt angewendet worden.

      Ein junger Pakistani erzählt: «Sie haben uns im Wald aufgegriffen, alle in einen Van gesteckt und direkt zur Grenze gefahren. Die Fahrt dauerte etwa zwei Stunden. Dann haben sie unsere Handys zerstört und uns mit Knüppelhieben Richtung Bosnien geschickt».

      Das Geld, das einige dabeigehabt hätten, sei ihnen gestohlen worden. Diese und ähnliche Berichte über zum Teil brutales Vorgehen der kroatischen Grenzwächter dokumentieren NGO seit über einem Jahr.
      Asylanfragen ignoriert

      Eine afghanische Familie mit Kleinkindern berichtet, wie sie im Wald von kroatischen Polizisten gestoppt worden sei. «Sie richteten die Pistolen auf uns und sagten ‹Stopp›. Wir hatten grosse Angst und weinten», erzählt das älteste der Kinder. Als die Familie um Asyl gebeten habe, hätten die Beamten gelacht, man werde ihnen «bosnisches Asyl» geben – sie also nach Bosnien zurückschaffen.

      Die «Rundschau» sprach mit mehr als hundert weiteren Migranten und Flüchtlingen. Alle erklärten, dass sie daran gehindert worden seien, in Kroatien Asyl zu beantragen.

      Kein Einzelfall in Europa

      Die «Rundschau» legte die Filmaufnahmen Migrationsexperten und Menschenrechtsorganisationen vor. Der deutsche Migrationsforscher Marcus Engler ist deutlich: «Es ist ein Verstoss gegen EU-Recht und Völkerrecht.» Kroatien sei kein Einzelfall. «Diese Praxis wird an der ganzen EU-Aussengrenze angewendet.»

      András Léderer vom Hungarian Helsinki Committee (HHC), spricht von schweren Menschenrechtsverletzungen. Bei einer möglichen Rückführung von Migranten brauche es immer ein offizielles Verfahren – auch wenn diese illegal über die grüne Grenze eingereist seien. Jeder Mensch muss einzeln angehört, sein Fall einzeln geprüft werden.

      Aber das Video zeige klar: Hier finde eine kollektive Ausschaffung statt, was immer illegal sei. «Man darf Menschen nicht mitten im Wald oder auf einem Feld aus dem Land werfen», so Léderer. Dass die Zurückweisungen an der grünen Grenze inoffiziell stattfänden, also nicht in Gegenwart der bosnischen Behörden, sei eine klare Verletzung des Grenzabkommens.

      https://www.srf.ch/news/international/ausschaffung-ueber-gruene-grenze-kroatische-polizei-bei-illegaler-abschiebung-ge
      #vidéo

      Commentaire sur la vidéo de Inicijativa Dobrodosli, reçu par email, le 22.05.2019 :

      This week, the Swiss media SRF released a report containing recordings of police conduct on the Croatian border with Bosnia and Herzegovina. The aforementioned report brings us new testimonies and evidence of illegal conduct of the Croatian police at the border with BH. Footage concretely demonstrate collective expulsion on the green border and a police van transporting people from the depths of the Croatian territory, which confirms that this is not a “discouragement”, and all without the presence of the Bosnian-Herzegovinian police that would be there in case of lawful readmission process. The testimonies reaffirm that this is a European problem, not just a Croatian one because refugees speak of chain pushbacks from Slovenia (https://push-forward.org/porocilo/report-illegal-practice-collective-expulsion-slovene-croatian-border) through Croatia to BH. Footage also brings shocking testimonies of children (https://www.srf.ch/play/tv/news-clip/video/kinder-erzaehlen-wie-sie-mit-waffengewalt-zurueckgedraengt-worden-sind?id=090062) describing police threats with weapons, as well as testimonies of denial of asylum seeking. The Ministry of Interior, as usual, rejects the responsibility without any counter-evidence or legally justified arguments. We wonder how many more violations of human rights should happen in order for the Croatian authorities to take responsibility and stop the illegal conduct.

    • Prvi intervju u kojem hrvatski policajac tvrdi: šefovi nam naređuju da ilegalno protjerujemo migrante

      Telegram ekskluzivno objavljuje priču Barbare Matejčić, nastalu nakon iscrpnih razgovora s pripadnikom MUP-a

      "Početkom 2017. vratio sam prvu grupu migranata. Naredbe sam dobivao od šefa smjene. Dakle, nazovem šefa, kažem da imamo grupu migranata. Često nam građani dojave kada vide migrante, a nekada bismo ih i sami našli na ulici. Šef smjene mi onda kaže da će me nazvati za 10 minuta. Nazove me na privatni mobitel na kojemu se ne snimaju razgovori, kaže da ih vozimo na granicu. Migranti kažu: ’Azil’, a mi: ’No azil’ i stavimo ih u maricu u kojoj isključimo vezu, koja inače stalno odašilje GPS signal, da se ne bi znalo gdje smo’, detaljno prepričava hrvatski policajac kojem, zbog zaštite, nećemo otkriti identitet

      “I ja i moje kolege policajci provodili smo nezakonita vraćanja migranta iz Zagreba na granicu Hrvatske s Bosnom i Hercegovinom i Srbijom. Doveli bismo ih pred zelenu granicu i rekli im da prijeđu nazad u Bosnu ili Srbiju. Nismo ih evidentirali. Takve smo naredbe dobivali od nadređenih u policijskoj postaji, nisu se policajci toga sami sjetili”, rekao nam je zagrebački policajac u razgovorima koje smo s njim vodili tijekom lipnja 2019. Time je potvrdio ono na što međunarodne i domaće organizacije poput Amnesty International, Human Rights Watch, Are You Syrious i Centar za mirovne studije upozoravaju već duže od dvije i pol godine: hrvatska policija suprotno hrvatskim i međunarodnim zakonima sustavno i organizirano provodi grupna protjerivanja izbjeglica s teritorija Republike Hrvatske na teritorije Republike Srbije i Bosne i Hercegovine. Pri tome im ne dozvoljava da zatraže azil u Hrvatskoj.

      Unatoč stotinama svjedočanstava samih izbjeglica koje tvrde da ih je hrvatska policija nezakonito protjerala u Bosnu i Srbiju, anonimnoj pritužbi koju je od pripadnika granične policije nedavno primila pučka pravobraniteljica Lora Vidović, snimkama protjerivanja koje su prikupile nevladine organizacije i mediji, tvrdnjama stanovnika Bosne i Hercegovine koji su vidjeli hrvatsku policiju kako protjeruje izbjeglice, hrvatsko Ministarstvo unutarnjih poslova negira sve optužbe. Također, MUP tvrdi da se ne radi o protjerivanju, već o zakonitom odvraćanju na samoj granici. No ovo je prvi put da izvor iz policije osobno novinarki potvrđuje grupna protjerivanja tražitelja azila, i to iz Zagreba, daleko od hrvatske granice. Riječ je o policajcu s dugim stažem u zagrebačkoj policiji, kojem zbog zaštite ne otkrivamo identitet kao ni policijsku postaju kojoj pripada.

      ‘Šef me zove na privatni mobitel, jer se ne snima i kaže mi da ih vozimo’

      “Početkom 2017. vratio sam prvu grupu migranata. Naredbe sam dobivao od šefa smjene, jer o svemu što se dogodi na terenu moraš obavijestiti šefa smjene. Dakle, nazovem šefa smjene, kažem da imamo grupu migranata. Često nam građani dojave kada vide migrante, a nekada bismo ih i sami našli na ulici. Šef smjene mi onda kaže da će me nazvati za 10 minuta. Nazove me na privatni mobitel na kojemu se ne snimaju razgovori, kaže da ih vozimo na granicu. Migranti kažu: ‘Azil’, a mi: ‘No azil’ i stavimo ih u maricu u kojoj isključimo vezu, koja inače stalno odašilje GPS signal, da se ne bi znalo gdje smo.

      Napravimo im pretres, bez naloga naravno, da vidimo odakle su ušli u Hrvatsku, imaju li neki račun iz kafića, karticu za mobitel, ili nam oni sami kažu. Kada utvrdimo iz koje zemlje su došli, tamo ih vodimo. Na putu bi se pri svakom ulasku i izlasku iz područja policijske postaje trebalo prijaviti operativno-komunikacijskom centru. I putuje se s putnim nalogom na kojem sve piše, gdje ideš i zašto. Kod vraćanja migranata to se ništa nije radilo. Njih se vraćalo bez ikakve dokumentirane procedure. Kao da ih nikada nismo našli ni odveli do granice“, prepričava postupak nezakonitih vraćanja naš izvor.

      ‘Na internetu smo sami proučavali zakone i shvatili da to nije legalno’

      U početku nije znao da je takav postupak nezakonit. “Kada je krenuo onaj prvi val izbjeglica 2015., dolazili su organizirano i dobivali smo smjernice kako da postupamo. Kada su kasnije počeli ilegalni prelasci, nitko nam nije rekao koja je procedura. Tek kada smo ih trebali procesuirati, jer nismo sve automatski vraćali na granicu, onda smo na internetu proučavali zakone i gledali što treba raditi. Sami smo se educirali i tako smo shvatili da način na koji smo mi to obavljali nije po zakonu.”

      Takvim postupanjem, za koje naš izvor optužuje hrvatsku policiju, osim što se krši pravo izbjeglicama da zatraže međunarodnu zaštitu, krše se i propisi prema kojima se ne smiju provoditi grupna protjerivanja, već individualni povratci, i to u zakonom predviđenom postupku uz propisanu dokumentaciju te u dogovoru s policijom zemlje u koju ih se vraća. Redom, krši se UN-ova Konvencija o statusu izbjeglica, Europska konvencija o ljudskim pravima, Povelja EU o temeljnim pravima, direktive koje reguliraju sustav međunarodne zaštite i postupke povratka državljana trećih zemalja, Zakonik o schengenskim granicama, hrvatski Zakon o strancima i Zakon o međunarodnoj i privremenoj zaštiti.

      ‘Neki policajci su odbijali to raditi, njih su odmah kažnjavali’

      Naš izvor nije ni jednom obavijestio bosansku ili srpsku policiju, već bi odveo grupu na zelenu granicu i protjerao ih same preko. Također ne postoji nikakav pisani trag o takvom postupanju. Izvor, nadalje, tvrdi kako nisu vraćali sve migrante koje bi našli. “Ako bi u grupi bile žene i djeca, ili ako je puno građana prijavilo da je vidjelo migrante – jer ti pozivi ostaju zabilježeni – ili ako bi ih našli usred dana na cesti kada bi postojala mogućnost da netko fotografira policiju kako odvodi migrante i može kasnije pitati gdje su ti ljudi, onda se išlo po proceduri”, tvrdi. Odvelo bi ih se u policijsku postaju, pokrenulo postupak utvrđivanja identiteta, fotografiralo bi ih se, uzelo otiske prstiju i smjestilo u Porin (prihvatilište za azilante) gdje im se pruža utočište do odluke hoće li im se udovoljiti zahtjevu za azil ili ne.

      Također, izvor kaže da nije svaki šef smjene naređivao nezakonita vraćanja, kao što ni svi policajci nisu to htjeli raditi: “Bilo je policajaca koji su odbili takve naredbe pa su za kaznu završili na čuvanju objekata. Šest mjeseci čuvaš zgradu i dobiješ bitno manju plaću, ukupno oko 3500 do 4000 kuna. Nakon što bi im se to dogodilo, nitko više nije odbio vratiti migrante na granicu.

      Po pravilniku bismo morali odbiti naredbu ako je protuzakonita i obavijestiti o tome neposrednog nadređenog osobe koja je izdala protuzakonitu naredbu. Ali, nemaš se kome obratiti, jer su te naredbe dolazile od nadređenih kojima bi se ti, kao, trebao žaliti. Svi smo znali da su šefovi smjene naredbe dobivali od svojih nadređenih, to je javna tajna. Takva je hijerarhija MUP-a. Imaš načelnika postaje i trojicu pomoćnika načelnika, nije se ni jedan šef smjene sam toga sjetio”, priča.
      Isključivo usmene naredbe, nema pisanih tragova

      Sve naredbe su, kaže, bile usmene i naš izvor nije nikada vidio pisani trag o tome. Također, nikada nije dobio naredbu da primjenjuje silu ili da uništava imovinu izbjeglica, iako su zabilježena brojna svjedočanstva o nasilju policije nad izbjeglicama. “Svakakve priče su kolale o tome, ali osobno nisam ni dobio takvu naredbu ni vidio da je netko od policajaca tukao migrante ili im uništio mobitel.” On je obavio četiri vraćanja, odnosno tri jer je jedno bilo neuspješno – dva u Bosnu i Hercegovinu i jedno u Srbiju.

      Svaki put se radilo o grupama mlađih muškaraca. Jednom ih je bilo devetero otraga u marici, a dvaput četrnaestero. Po zakonu se u marici u stražnjem dijelu može voziti najviše šestero ljudi. Iako tri vraćanja ne zvuči kao da se radi o čestoj praksi, napominje da je to ono što ga je zapalo u njegovoj smjeni, a da treba uračunati sve policajce u svim zagrebačkim postajama te smjene kroz 365 dana u godini, čime bi se došlo do puno veće brojke nezakonitih vraćanja samo s područja Zagreba.
      Zašto je odlučio progovoriti, iako bi mogao završiti u zatvoru?

      Zna da bi, kada bi se saznalo o kome se radi, mogao završiti u istražnom zatvoru. Ovime što je radio počinio je kazneno djelo, a nadređeni u policiji bi, uvjeren je, tvrdili da nije bilo nikakve naredbe. Zbog čega je, usprkos tome, pristao istupiti u medije?

      “Ni jedan policajac nije se sam sjetio da tjera ljude preko granice. Gdje će policajcu iz Zagreba pasti na pamet da skupi u maricu migrante i vozi ih na granicu? Ali nitko od šefova neće preuzeti odgovornost ako se sazna za takvo ponašanje, nego će reći da je policajac to sam napravio. Nije, već mu je naredio šef smjene, pomoćnici načelnika, načelnik policijske postaje, načelnik uprave… Po tom lancu išla je naredba na niže, do policajaca. Ali, nitko to neće reći i nastradat će obični policajci koji su najmanje krivi”, objašnjava svoje motive.

      Pravobraniteljica: ‘Zaštita policajaca koji časno rade svoj posao’

      Komentar smo zatražili od pučke pravobraniteljice Lore Vidović: “Ovi navodi, na žalost, samo potvrđuju ono što mi govorimo i pišemo već godinama, a MUP demantira bez argumenata. Ponovno se nameće pitanje kako u ovakvim okolnostima utvrditi odgovornost onih koji takva postupanja naređuju i provode, između ostaloga i kako bi se zaštitili oni policijski službenici koji časno obavljaju svoj posao. Osim toga, jedan od ključnih argumenata koji MUP neprekidno ističe je i kako su policijski službenici educirani za postupanje s migrantima, a sada vidimo da to ipak nije tako”, kaže pravobraniteljica.

      Vidović napominje i da MUP njenom uredu protivno zakonu brani pristup podacima i informacijskom sustavu MUP-a dok se komunikacija s policijskim službenicima “svodi na kontrolirano i šablonizirano davanje podataka”. Amnesty International je u svom opsežnom izvještaju, objavljenom u ožujku 2019., također utvrdio da su sustavna grupna protjerivanja, ponekad popraćena nasiljem i zastrašivanjem, redovita na granici između Hrvatske i Bosne i Hercegovine.
      Nevladine procjene kažu da je 2018. bilo 10.000 protjerivanja iz RH

      Milena Zajović Milka iz nevladine organizacije Are You Syrious kaže da je prema njihovim procjenama u 2018. bilo čak 10.000 protjerivanja iz Hrvatske. “Nezakonite prakse hrvatske policije nadilaze svaku vjerodostojnu mogućnost poricanja. Razmjeri i dosljednost izvještaja, video snimaka i uznemirujućih svjedočenja ljudi koji su iskusili loše postupanje u rukama hrvatske policije, ukazuju na sustavnu i namjernu politiku hrvatskih vlasti, a ne na dobro organiziranu urotu izbjeglica i migranata kako bi dobili međunarodnu zaštitu, kao što hrvatsko Ministarstvo unutarnjih poslova često sugerira.

      Želeći zaštitom vanjske granice EU pokazati svoju spremnost za pridruživanje schengenskoj zoni 2020., Hrvatska je postala jedan od europskih marljivih čuvara vrata. U svom pristupu migracijama, hrvatske vlasti se opasno približavaju ponašanju mađarske vlade protiv koje je Europska komisija pokrenula postupak zbog povrede propisa EU-a”, komentirala nam je Jelena Sesar, autorica izvještaja Amnesty Internationala. Ona napominje da treba provesti neko vrijeme na bosanskoj strani granice kako bi se svjedočilo grupama ljudi protjeranih duboko s hrvatskog teritorija. To smo i napravili.
      Slovenska policija ih ne tuče, za našu kažu: ‘Croatian police very bad’

      U Velikoj Kladuši i Bihaću krajem lipnja 2019. čuli smo desetine podjednakih svjedočenja izbjeglica: prešli su hrvatsku granicu, policija ih je uhvatila, razbila im mobitele da ne mogu dokazati gdje su uhvaćeni, da ne mogu dokumentirati što su im policajci napravili, a i da im otežaju ponovni prelazak. Većinu ih je, tvrde, hrvatska policija i pretukla. Mnogi su nam pokazivali svježe ozljede, kao i zarasle ožiljke od, kako tvrde, hrvatske policije.

      Umar (18), Rizwan (18) i Ali (19) su iz Pakistana i više puta ih je u Bosnu, tvrde, vratila hrvatska policija. Pričaju kako su ih tukli palicom. Uzeli im novac. Papire koje su dobili u Bosni su im uništili. Stvari, uključujući vreću za spavanje, su im zapalili. Jednom su došli do Slovenije, ali ih je uhvatila slovenska policija i predala hrvatskoj policiji, koja ih je pak protjerala u Bosnu, kažu. Slovenska policija ih nije tukla. “Croatian police very bad”, ponavljaju, a Umar svaki put doda: “I’m sorry, madam”, jer sam iz Hrvatske pa da me ne uvrijedi njihovo loše mišljenje o hrvatskoj policiji.

      Gradonačelnik Bihaća koji je naletio na hrvatske policajce s migrantima

      Jelena Sesar potvrđuje da su dokumentirali brojne slučajeve prisilnog vraćanja iz Slovenije, pa čak i Italije u Bosnu i Hercegovinu: “Takva se vraćanja događaju na, čini se, dobro organiziran način i kroz učinkovitu suradnju talijanske, slovenske i hrvatske policije, iako se ne radi o sustavnoj praksi”. I gradonačelnik Bihaća Šuhret Fazlić nezadovoljan je postupanjem hrvatske policije. Razgovarali smo u blizini Bihaća gdje je tijekom lova u siječnju 2019., kaže, zatekao dvojicu naoružanih hrvatskih policajaca koji su doveli grupu od 30 do 40 migranata.

      “Bili su otprilike 500 metara od granice s Hrvatskom. Predstavio sam se tim policajcima i rekao im da su na bosanskom teritoriju i da je to što rade nezakonito. Policajac je slegnuo ramenima i rekao da su dobili takve naredbe. Znam i ime tog policajca, ali mu ne želim stvarati probleme”, kaže gradonačelnik. Hrvatski ministar unutarnjih poslova Davor Božinović nazvao je čak i te gradonačelnikove tvrdnje “insinuacijama” i “lažnim optužbama”.
      Europska unija Hrvatskoj cijelo vrijeme šalje različite signale

      Ministar Božinović očigledno se osjeća dovoljno jakim i sigurnim da može opovrgavati sve dokaze o nezakonitostima policije kojom zapovijeda. Znači li to da ima potporu u EU u obrani njezine vanjske granice bez obzira na primijenjena sredstva? “Tvrdnje o zloporabama hrvatske policije daleko se ozbiljnije shvaćaju izvan Hrvatske. Povjerenica Vijeća Europe za ljudska prava, posebni izaslanik Vijeća Europe za migracije, Europski parlament i Europska komisija zatražili su od hrvatskih vlasti da istraže te tvrdnje i ustrajali na tome da Hrvatska mora nadzirati svoje granice u punoj suglasnosti s europskim zakonima.

      Europska komisija je također zatražila od hrvatskih vlasti da ojačaju trenutačno prilično neučinkovit nadzorni mehanizam nad svojim praksama na granici, što bi uključivalo neovisni nadzor nevladinih organizacija. No, istina je da su dužnosnici EU Hrvatskoj slali različite signale. Istovremeno su kritizirali dokumentirane nezakonitosti policije i hvalili vlasti za zaštitu vanjskih granica EU.

      Također, Europska komisija je u proteklih nekoliko godina Hrvatskoj dodijelila više od 100 milijuna eura, od čega je značajan dio namijenjen nadzoru i upravljanju granicom, uključujući financiranje plaća policijskih službenika, unatoč vjerodostojnim dokazima represivnih mjera koje koriste iste te snage. Osiguravajući sredstva te propuštajući da se hrvatske vlasti javno i odlučno prozovu zbog postupanja prema izbjeglicama i migrantima, EU je de facto odobrila takvo ponašanje”, kaže Jelena Sesar. Tražili smo od MUP-a očitovanje o našim saznanjima, no nismo dobili odgovor.

      https://www.telegram.hr/price/prvi-intervju-u-kojem-hrvatski-policajac-tvrdi-sefovi-nam-nareduju-da-ilega

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      Reçu via la newsletter Inicijativa Dobrodosli, le 29.07.2019, avec ce commentaire:

      The new testimony of the policeman within which he describes the practice of pushbacks confirms countless testimonies of refugees who claimed that pushbacks are implemented even from the depths of the territory of the Republic of Croatia. In this text, written by Barbara Matejčić, you can read about methods and internal procedures that the policeman describes, and given the fact that he is already the second policeman who spoke about illegal, inhuman and immoral procedures that they have been seeking to do. It will be interesting to see what will be the next step taken by Minister Božinović, the Ministry of Internal Affairs and the Government of the Republic of Croatia. Until the writing of this report, five days after the publication, we did not receive any response from the Ministry of Internal Affairs.

      Et en plus:

      You can read about anonymous testimonies and the work of the State Attorney of the Republic of Croatia and the Parliamentary Committee on Internal Affairs as well as other events that followed the theme of pushbacks and violence at the border in a new interview with the Croatian Ombudswoman, Lora Vidović (https://www.jutarnji.hr/vijesti/hrvatska/pucka-pravobraniteljica-u-velikom-intervjuu-za-jutarnji-stat-cu-iza-svakog-policajca-koji-odluci-progovoriti-o-nasilju-nad-migrantima/9157892). You can also take a look at the TV report on police violence and refugee testimonies at the SRF (https://www.srf.ch/news/international/migration-auf-der-balkanroute-asyl-tuersteher-fuer-die-schweiz).

      Minister Božinović in his reaction that came a week later after the anonymous complaint of the policeman got published failed to address the content of the complaint. Additionally, following concerns show that state institutions did not approach seriously to these problems and that are no sufficient efforts to stop these practices and properly sanction them: the information that the Parliamentary Committee on Internal Affairs and National Security revealed the details of the above mentioned anonymous complaint to the Ministry of Internal Affairs as well as the fact of the insufficient capacity of the State Attorney of the Republic of Croatia to conduct an investigation within the Ministry of Internal Affairs without using the capacities of MoI.

      This week we could read numerous comments about the latest statement of the President in which she tried to explain what she meant when she addressed pushbacks and her admitting that they are carried out at the border with Bosnia and Herzegovina. While trying to justify illegal pushbacks, the President, strengthened the narrative of refugees as threats and instructed journalists to work in official propaganda service. In connection to this, we are sharing comments of Ladislav Tomčić (www.novilist.hr/Komentari/Kolumne/Ladovina-Ladislava-Tomicica/LADISLAV-TOMICIC-Spomenar-Kolinde-Grabar-Kitarovic), Boris Pavelić (novilist.hr/Komentari/Kolumne/Pronadena-zemlja-Borisa-Pavelica/Kuscevic-Maric-Zalac-A-Bozinovic-Trebao-je-prvi-otici), Slavica Lukić (https://www.jutarnji.hr/komentari/opasne-poruke-predsjednice-grabar-kitarovic/9138125), and Gordan Duhaček (https://www.index.hr/vijesti/clanak/eu-koristi-hrvatsku-za-obavljanje-prljavog-posla-s-migrantima/2103291.aspx).

    • Asyl-Türsteher für die Schweiz

      Mit umstrittenen Methoden weist Kroatien Asylsuchende ab. Die Schweiz profitiert. Welche Verantwortung hat die Politik?

      Der junge Afghane taucht mit einer Gruppe anderer junger Männer aus dem Niemandsland zwischen Kroatien und Bosnien auf. Den Migranten war es gelungen, bei Velika Kladuša über die grüne Grenze in die EU zu kommen. Nach sechs Tagen Fussmarsch wurden sie kurz vor dem Übergang nach Slowenien entdeckt: «Männer mit Masken übers ganze Gesicht haben uns weggeschleppt. An der Grenze haben sie mich geschlagen.» Offenbar haben ihn kroatische Polizisten zusammen mit seinen Kollegen ohne Verfahren über die EU-Aussengrenze ausgeschafft. Nach internationalem Recht wäre dies ein illegaler «push back».
      Fragen an den Bundesrat

      Derweil sinken in der Schweiz die Asylzahlen. Der Bund prüft gar den Verzicht auf einzelne Asylzentren. Auch im Wahlherbst dürften die Themen Asyl und Migration kaum eine Rolle spielen. Die Türsteher an der EU-Aussengrenzen erledigen ihren Job effektiv – auch im Interessen der Schweiz. So stellt sich die Frage: Welche Verantwortung trägt die Schweizer Politik für den Umgang mit Migranten und Flüchtlingen vor den Toren der europäischen Wohlstandszone?

      SP-Nationalrätin Samira Marti hat Fragen: «Ich will vom Bundesrat wissen, ob Flüchtlinge in Kroatien Zugang zum Rechtssystem und zum Asylverfahren haben. Es handelt sich schliesslich nicht einfach um eine Staatsgrenze, sondern um eine europäische Aussengrenze.» Der Bundesrat wird die Interpellation voraussichtlich im Herbst beantworten. Bis dann hält sich die Verwaltung mit öffentlichen Auftritten zum Thema zurück.

      «Push backs» auf Befehl

      Trotzdem gibt es indirekt eine Antwort: In einem Brief an ein Basler Bürgerforum von Ende Juni 2019 hält die zuständige EJPD-Chefin Karin Keller-Sutter fest: «Die Schweiz setzt sich (…) mit Nachdruck dafür ein, dass ein effektiver Grenzschutz nicht zu Lasten der internationalen und europäischen Menschenrechtsnormen gehen darf.» Schengen-Kandidat Kroatien betone, dass er sich an die geltenden Normen und Gesetze halte.

      Unterdessen sind in Kroatien mögliche Beweise aufgetaucht, dass illegale «push backs» durchaus System haben könnten: Ein Mann, der angeblich für die Polizei arbeitet, schreibt an die Ombudsfrau für Menschenrechte, dass es klare Befehle gebe, «die Flüchtlinge gewaltsam nach Bosnien zurückzuschicken». Die kroatische Polizeigewerkschaft HSP bestreitet die Echtheit des Briefs. Ihr Präsident Dubravko Jagić sagt zu SRF: «Wie soll die Polizei das Gesetz umsetzen, wenn sie nicht selbst dem Gesetz folgt.»

      8500 Asylsuchende allein in Bosnien

      In den nächsten Tagen erscheint allerdings auf dem Newsportal Telegram eine Recherche der renommierten Journalistin Barbara Matejčić. Sie hat einen kroatischen Polizisten interviewt, der bestätigt, dass die illegalen «push backs» von Migranten über die Befehlskette befohlen werden: «Wir führten sie ins Grenzgebiet. Dort wurden sie angewiesen, nach Bosnien oder Serbien zurückzukehren. Ohne Registrierung oder Asylantrag. Dies waren die Befehle unserer Vorgesetzten.»

      Während in Kroatien der Widerstand gegen das Vorgehen der Polizei wächst, warten in Bosnien nach Schätzungen des UNHCR rund 8500 Asylsuchende darauf, ihr Glück in der europäischen Wohlstandszone zu suchen. Dazu gehört auch die Schweiz. Das Staatsekretariat für Migration (SEM) bemüht sich, die Not vor Ort zu lindern und ist dabei, zusammen mit einer lokalen Organisation die Trinkwasseraufbereitung sicherzustellen. Auch wenn die Schweiz offiziell ihr Handeln auf die EU abstimmt: Als unabhängiger Kleinstaat kann sie ihre Chance nutzen, selbständig zu agieren.

      https://www.srf.ch/news/international/migration-auf-der-balkanroute-asyl-tuersteher-fuer-die-schweiz

      L’adresse URL de la vidéo:
      https://www.srf.ch/play/tv/rundschau/video/pruegel-an-der-eu-grenze-wie-kroatien-migranten-abschiebt?id=972c5996-ec49-4079-

    • Reçu via la newsletter Inicijativa Dobrodosli, le 12.08.2019:

      The accusations against the Croatian police and their execution of violent pushbacks continue. The Mayor of Bihac reiterated that Croatian police conducts violent pushbacks and is illegally entering the territory of Bosnia and Herzegovina (https://m.vecernji.hr/vijesti/eurozastupnik-podupire-bih-sram-me-je-hrvatska-granicna-policija-se-ne-sm). The Greens - European Free Alliance MEP Eric Marquardt, condemned the execution of illegal pushbacks by Croatian police (https://m.vecernji.hr/vijesti/eurozastupnik-podupire-bih-sram-me-je-hrvatska-granicna-policija-se-ne-sm), saying that “the European Border Police act as a criminal gang robbing and beating people and illegally returning them to BiH from Croatia.” Another accusation (https://www.oslobodjenje.ba/vijesti/bih/potvrdeno-za-oslobodenje-povrijedeno-18-migranata-gpbih-ih-skupljala-uz in the series of testimonies arrived on Wednesday when Migrant Coordinator for the Municipality of Velika Kladuša Jasmin Čehić confirmed that a total of 18 injured refugees were brought to the Velika Kladuša Health Center. Border police found refugees beaten up at various locations along the border, and refugees later said in their statements that they had entered Croatian territory when they were intercepted by Croatian police, beaten up, the police seized their money, put them in a van and transferred to the territory of Bosnia and Herzegovina. In their statement (http://hr.n1info.com/Vijesti/a425120/MUP-kaze-da-nisu-tukli-migrante-samo-su-ih-odvratili-od-prelaska-granice.), the Ministry of Internal Affairs of the Republic of Croatia again rejected the conduct of violent pushbacks, stating that Croatian police intercepted the refugees as they crossed the border and that they were deterred from doing so without force. However, the content of a statement from the Interior Ministry was challenged by a local man from #Kladuša (http://hr.n1info.com/Vijesti/a425170/Mjestanin-Velike-Kladuse-kaze-da-je-vidio-2-kombija-iz-kojih-su-izasli-mi), who told reporters that he witnessed the arrival of two Croatian police vans and the expulsion of refugees into the territory of Bosnia and Herzegovina. It is beyond dispute that the Ministry of the Interior systematically ignores the numerous testimonies of refugees about violence at the borders. Numerous foreign media such as the Guardian (https://www.theguardian.com/world/2019/jul/16/croatian-police-use-violence-to-push-back-migrants-says-president and the BBC (https://www.bbc.com/news/av/world-europe-49132735/beaten-and-robbed-how-croatia-is-policing-its-borders published the stories about illegal pushbacks. This week the German weekly magazine Der Spiegel (https://www.index.hr/vijesti/clanak/potresna-reportaza-iz-bih-hrvatski-policajci-su-se-smijali-dok-su-nas-tukli/2107078.aspx), published testimonies from refugees stating that Croatian police officers laughed while kicking them on the body and face, confiscating their cell phones and money and burning their personal belongings.

    • This week Croatia received from the European Commission the green light to enter the Schengen area (https://www.vecernji.hr/vijesti/europska-komisija-upravo-donijela-odluku-hrvatska-je-ispunila-uvjete-za-sch. The confirmation of the fulfillment of the requirements comes some months after the end of the European independent experts’ inspection who assessed that Croatia meets Schengen standards. Both the above-mentioned inspection and the Commission paid particular attention to the sphere of management and protection of the external borders, and especially to the control of the one with Bosnia and Herzegovina. The European Commission’s report states how Croatia needs to invest in the procurement of new technical equipment and training of special dogs that would support the border protection. The day after the European Commission’s positive decision, Dimitris Avramopoulos, the European Commissioner for Migration, Internal Affairs, and Citizenship, visited Zagreb and emphasized how “Croatia has to maintain a high level of control of its external borders and especially with Bosnia and Herzegovina” (https://www.slobodnaevropa.org/a/30232391.html.

      While EU officials, together with Croatian Government representatives, celebrate the European Commission’s approval for the admission to the Schengen area, civil society organisations at national and international level warn that Croatia cannot become a member of the Schengen area as long as it violates both human rights and the Schengen acquis (https://www.ecre.org/editorial-croatias-schengen-accession-reinforcing-legal-red-lines-not-borders). The European Council on Refugees and Exiles (ECRE) warned that the continuous practice of push-backs conducted by Croatian police officers at the border with Bosnia and Herzegovina represents a violation of Article 4 of the Schengen Borders Code. Welcome Initiative, together with the Border Violence Monitoring Network, the Centre for Peace Studies, Are you Syrious?, Rigardu, Mobile Info Team, Re:ports Sarajevo, the Asylum Protection Centre, and Refugee Aid Serbia, published a statement regarding the approval of the European Commission for Croatian entrance to the Schengen area. The statement highlights that “Croatia’s membership to the Schengen area should have been put on hold until the Government of the Croatian Republic does not stop the violent #push-backs” (https://www.cms.hr/hr/azil-i-integracijske-politike/hrvatska-ne-smije-uci-u-schengen-dok-krsi-ljudska-prava). In an interview for Faktograf (https://faktograf.hr/2019/10/23/zeleno-svjetlo-za-ulazak-hrvatske-u-schengen-ima-svoju-mracnu-stranu, the representative of the Centre for Peace Studies claimed that it is impossible that EU institutions do not know what is happening at the borders with Bosnia and Herzegovina, especially when not only many national and international organisations but also institutions such as the UN Special Rapporteur on the Human Rights of Migrants (https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=25088&LangID=E) and the Commissioner of Human Rights of the Council of Europe (https://rm.coe.int/09000016808d7db3) warned about violent push-backs. Paradoxically, the European Commission confirms in its report that the violence against refugees at the borders is acknowledged, and at the same time, it makes certain decisions that tacitly support these practices. If the European Union really wanted to dissociate itself from the policies which rely on beating the people who are in a search of safety, then it would have already taken some steps to urge the Croatian Government to take the necessary measures and to prevent daily violence.

      Reçu via la newsletter Inicijativa Dobrodosli, le 29.10.2019.

      Mise en évidence de ce passage :

      The European Commission’s report states how Croatia needs to invest in the procurement of new technical equipment and training of special dogs that would support the border protection.

      –-> #chiens #militarisation_des_frontières #technologie #protection_des_frontières #frontières_extérieures #refoulements

      #Schengen #adhésion #espace_Schengen #violence

      –-------------

      voir aussi en français :

      Adhésion à Schengen : la Croatie en bonne voie pour intégrer l’espace Schengen

      La Commission rend compte aujourd’hui des progrès accomplis par la Croatie en vue de satisfaire aux conditions nécessaires pour intégrer l’espace Schengen. La Commission européenne considère que, sur la base des résultats du processus d’évaluation Schengen lancé en 2016, la Croatie a pris les mesures requises pour que les conditions nécessaires à l’application intégrale des règles et normes Schengen soient remplies. La Croatie devra continuer à mettre en œuvre toutes les actions en cours, notamment en ce qui concerne la gestion des frontières extérieures, pour faire en sorte que les conditions précitées continuent d’être remplies. La Commission confirme également que la Croatie continue de remplir les engagements liés aux règles Schengen qu’elle a pris dans le cadre des négociations d’adhésion.

      https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_19_6140

  • Biometric data in large EU IT systems in the areas of borders, visa and asylum – fundamental rights implications

    The EU has developed common rules for managing external borders, for issuing visas and for dealing with asylum requests. These rules require cooperation between EU Member States, including the exchange of personal data concerning third-country nationals. The EU has developed three large scale IT systems to exchange personal data in the areas of asylum, borders and visa: #Eurodac, #SIS II (#Schengen_Information_System) and #VIS (#Visa_Information_System). This project will analyse the fundamental rights implications of inserting, storing and using biometric data – such as fingerprints – in these IT systems. Both the negative as well as the positive fundamental rights implications will be studied.

    http://fra.europa.eu/en/project/2014/biometric-data-large-eu-it-systems-areas-borders-visa-and-asylum-fundamen
    #biométrie #surveillance #frontières #surveillance_frontalière #contrôles_frontaliers #visa #asile #migrations #réfugiés #Schengen #données_biométriques #empreintes_digitales #droits_humains #droits_fondamentaux #rapport

    Mais je ne trouve pas le rapport à télécharger...

    Sous “publications”, par contre, d’autres documents intéressants:
    Fundamental rights implications of the obligation to provide fingerprints for Eurodac

    Processing biometric data for immigration, asylum and border management purposes has become common. This focus paper looks at measures authorities can take to enforce the obligation of newly arrived asylum seekers and migrants in an irregular situation to provide fingerprints for inclusion in Eurodac.

    http://fra.europa.eu/en/publication/2015/fundamental-rights-implications-obligation-provide-fingerprints-eurodac

    #Smart_Borders Pilot Project Technical Report Annexes
    https://www.eulisa.europa.eu/Publications/Reports/Smart%20Borders%20-%20Technical%20Annexes.pdf
    #frontières_intelligentes

    • Europe: l’enjeu des #données_mobiles des migrants

      Les téléphones portables sont de véritables lignes de vie pour les migrants. Outils de documentation, systèmes de navigation, mais aussi et surtout moyens de communication, ils leur permettent d’établir un contact régulier avec leurs proches, les passeurs, et toute autre personne susceptible de les aider dans leur périple. Mais justement parce qu’ils leur permettent de rester connectés, les téléphones portables exposent aussi les migrants à de véritables risques. Parmi eux, l’exploitation de leurs données mobiles par les autorités de certains pays européens, qui peut permettre de retracer leur parcours ou vérifier leur identité.

      Lorsqu’ils sont contraints de quitter leur pays d’origine, des milliers de migrants laissent derrière eux leurs foyers avec pour seuls bagages quelques billets, et un téléphone portable. Juste de quoi leur permettre d’atteindre l’Europe. Être connecté est un point essentiel dans une situation de migration forcée, pour rester en contact avec ses proches, mais aussi pour pouvoir joindre les secours.

      Pour des questions de mobilité, de localisation et de sécurité, les téléphones sont donc des outils indispensables aux migrants, mais pas seulement. Selon Wired UK, la déclinaison britannique du mensuel américain Wired, certains gouvernements européens utilisent les téléphones portables des migrants et en extraient les données mobiles de #géolocalisation et de #messagerie.

      Des entreprises spécialisées dans l’extraction de données

      « Ça ne me surprendrait pas, affirme Carleen Maitland, professeur associée à l’université des sciences de l’information et technologie de Pennstate. Il y a 20 ans déjà, si quelqu’un faisait une demande d’asile, les agents de l’immigration demandaient des preuves pour vérifier les propos des demandeurs. C’est extrêmement inquiétant, et décevant pour des gens qui ont déjà tout perdu de devoir perdre, en plus, leurs #souvenirs_numériques ».
      –-> #audition, donc. Et #vraisemblance

      Un acte rendu possible par la recrudescence d’entreprises spécialisées dans ce domaine, comme par exemple au Royaume-Uni. Là-bas, plusieurs entreprises possèdent même des contrats avec les forces de police britanniques, comme le révèle un rapport de Privacy International, une organisation non gouvernementale basée à Londres, militant pour le droit à la vie privée.

      Selon l’une de ces sociétés, MSAB, 97% des forces de police britanniques utiliseraient le logiciel #XRY, donnant même un accès aux données supprimées des appareils mobiles, qu’il s’agisse de smartphones, de #modem_3G, de #GPS ou encore de #tablettes.

      Manque de transparence

      Aujourd’hui, Privacy International n’a pas la preuve que les forces de police ont recours à ce type de pratique envers les migrants, et ce malgré les révélations du journal The Guardian en 2016, statuant que le Home office, le ministère de l’Intérieur britannique, pouvait bel et bien avoir accès aux données mobiles des téléphones des migrants soupçonnés d’avoir commis un crime. Mais sur quels critères ? Le problème pour Privacy International : un manque de transparence sur cette question, régulée par une loi, selon eux, obsolète - la loi sur la police et les preuves pénales, datant de 1984. Elle accorde à la police le pouvoir d’exiger « n’importe quelle information stockée sous toute forme électronique ».

      « Nous craignons que les données mobiles des migrants soient extraites de leurs téléphones portables quand ils sont détenus dans des centres de rétention, ou lorsqu’ils passent d’un centre à un autre (au Royaume-Uni), sans que personne ne le sache vraiment », s’inquiète Millie Graham Wood, avocate au sein de Privacy International. « La loi sur laquelle ils disent s’appuyer est inadéquate et inapplicable aux nouvelles technologies », ajoute-t-elle.

      Un volume d’informations important

      Une inquiétude d’autant plus légitime lorsque l’on sait à quelles informations peuvent accéder les services de police britanniques quand ils ont recours à la technologie de #Cellebrite : les numéros de chacun des contacts enregistrés dans le téléphone, le journal d’appel, les messages textes et images envoyés, toutes les vidéos et images ainsi que leur date et heure de création (parfois même accompagnées de leur géolocalisation), les fichiers audio, les e-mails, les informations de navigation, les données GPS, les messages et contacts des applications de réseaux sociaux, tous les réseaux bluetooth auxquels a été connecté le téléphone, les codes de déverrouillages (qu’il s’agisse de chiffres ou de schémas), et même les données supprimées.

      « Ils n’ont aucune idée du volume d’informations qui peut leur être pris, et comment cela pourrait être utilisé contre eux dans le futur », explique Millie Graham Wood. D’autant que les informations trouvées dans le téléphone ne sont pas forcément précises et fiables à 100%. « Avec ce manque de transparence autour de la question de la provenance des données des migrants et de leur utilisation, il y a un risque d’erreur judiciaire, qui pourrait conduire à des expulsions à cause de ce qu’on a trouvé sur les téléphones et qui pourrait s’avérer incorrect. »

      Mais le #Royaume-Uni n’est pas le seul pays d’Europe où les données mobiles peuvent se retourner contre les migrants. En #Allemagne, la loi est plus claire : depuis le 18 mai 2017, les autorités peuvent examiner les #métadonnées des migrants potentiels et déterminer dans quels pays ils ont été, et à quel moment - vérifier, donc, leurs #témoignages lors de leur demande d’asile en cas de doute.

      Selon Wired, les autorités allemandes ont recours à un logiciel informatique appelé #Atos, qui utilise les technologies de deux entreprises spécialisées dans l’analyse forensique des téléphones, #T3K... et MSAB. Une combinaison d’outils qui permet d’accéder aux métadonnées contenues dans les téléphones portables.

      Des politiques différentes en Europe

      En Allemagne, la loi sur la surveillance des téléphones ne peut s’appliquer que dans le cas où l’identité ou la nationalité d’un demandeur d’asile ne peut pas être prouvée, et s’appuie sur la section 15a de l’Asylum Act, selon Annegret Korff, porte-parole de l’Office allemand des migrations (BAMF), interrogée par confrères du site Infomigrants. Seul le BAMF peut ensuite traiter ces données.

      En 2017, la #Belgique s’est aussi inspirée de son voisin allemand ; au mois de novembre, la Chambre a adopté la réforme du droit d’asile du secrétaire d’Etat Theo Francken. Un texte qui donne aux autorités la possibilité d’inspecter les téléphones portables des demandeurs d’asile, mais aussi d’éplucher leurs profils sur les réseaux sociaux afin de vérifier le récit du candidat quant à son parcours. L’objectif est aussi de contrôler leur #identité s’ils ne possèdent pas de documents pouvant la prouver. En cas de refus de rendre accessible son téléphone portable et ses réseaux sociaux, le demandeur d’asile peut être enfermé.

      Même chose en #Turquie. Là-bas aussi, les autorités se penchent sur les profils des migrants, dès leur passage à la frontière avec la Syrie. C’est ce que l’on peut lire dans un article de Marie Gillespie, professeur de sociologie à l’Open University du Royaume-Uni, et Souad Osseiran, anthropologiste spécialisée sur les questions de migrations et réfugiés en Turquie, ainsi que Margie Cheesman, de l’université d’Oxford au Royaume-Uni. Ils ont interrogé Saleem, qui témoigne : « quand je suis arrivé à la frontière en Turquie, le garde a pris mon téléphone et m’a demandé mon mot de passe Facebook. Au début, je ne voulais pas lui donner parce que j’avais peur, mais ils m’ont mis en prison pendant 15 jours, et m’ont frappé. Ils avaient pris mon téléphone, et j’étais coincé. »

      Dans l’article, on apprend aussi que la #surveillance en ligne peut continuer une fois les frontières européennes passées, puisque les autorités demandent aux demandeurs d’asile des informations à propos de leur compte #Facebook, les incitant à « nettoyer » leurs profils.

      La #France adopte, elle, une position différente de ses voisins : les autorités ne peuvent surveiller les données mobiles des migrants pour des procédures administratives telles que des demandes d’asile, sauf dans le cadre de la lutte contre le #terrorisme - où n’importe quelle personne suspectée peut être mise sur écoute.

      Mais alors pourquoi de telles différences de pratiques entre les pays européens ? Interrogé par Infomigrants en mars 2018, le Bureau des migrations et des affaires intérieures de la Commission européenne a répondu que le droit européen ne réglementait pas cette question. Chaque Etat-membre est donc en mesure de décider si oui ou non les demandeurs d’asile doivent remettre leur téléphone portable aux autorités, et s’ils font appel à des entreprises comme #MSAB. La firme résume d’ailleurs bien quelles sont ses possibilités en matière d’exploitation des données : « si vous avez accès à une #carte_SIM, vous avez accès à la vie entière d’une personne ».

      http://www.rfi.fr/europe/20180730-europe-donnees-mobiles-migrants-immigration-portables
      #smartphones #téléphones_portables #SIM

  • Frontex loue les fameux drones israéliens pour des essais de sécurité aux frontières.
    http://www.pourlapalestine.be/frontex-loue-les-fameux-drones-israeliens-pour-des-essais-de-securit

    Ainsi que nous y avons déjà fait allusion dans un article au mois de janvier dernier, Frontex, l’agence de contrôle des frontières de l’UE, va tester deux drones militaires dans des tâches de surveillance des frontières maritimes en Méditerranée : le Heron, construit par Israeli Aerospace Industries (IAI) et le Falco, produit par le géant italien de l’armement Leonardo (anciennement Finmeccanica). Les drones Heron sont bien connus pour avoir été utilisés contre les Palestiniens, ce qui multiplie encore les objections contre leur usage déjà controversé dans la sécurité frontalière. La coopération croissante de l’UE avec Israël dans le domaine de la migration constitue un motif général de préoccupation.

  • Club Mediapart | Le procès politique de la solidarité (3/4) : les ONG en Méditerranée
    https://asile.ch/2017/09/10/club-mediapart-proces-politique-de-solidarite-34-ong-mediterranee

    Pour appréhender le sens du procès politique intenté en France à la solidarité, il faut examiner aussi ce qui se passe au niveau européen avec les dizaines de milliers de migrants qu’on laisse mourir pendant leur traversée depuis l’Afrique… ou plutôt qu’on fait mourir aujourd’hui. Car, si la Méditerranée est devenue un véritable cimetière marin, […]