• Le #Conseil_d'Etat saisi du #contrôle_aux_frontières rétabli par la #France depuis 2015

    Des associations s’appuient sur un arrêt de la #Cour_de_justice de l’Union européenne du 26 avril pour dénoncer le renouvellement illégal de cette #dérogation à la #libre_circulation des personnes.

    Dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, alors que l’assaut des forces d’intervention n’avait pas encore été donné au Bataclan, François Hollande, alors président de la République, avait annoncé la proclamation de l’#état_d'urgence et la #fermeture_des_frontières pour un mois. Ce #rétablissement_des_contrôles aux #frontières_intérieures par un pays membre de l’#Union_européenne (#UE) est autorisé, mais de façon exceptionnelle et #temporaire. La France le maintient de façon interrompue depuis plus de six ans. Elle a notifié à quinze reprises à la Commission européenne le #renouvellement de cette #dérogation_temporaire au « #code_frontières_Schengen ».

    Quatre associations ont décidé, selon nos informations, de saisir le Conseil d’Etat mardi 10 mai d’une demande de #suspension_en_référé de la dernière prolongation, du 1er mai au 31 octobre 2022, notifiée par Paris. L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), le Comité inter-mouvement auprès des évacués (Cimade) et la Ligue des droits de l’homme (LDH) n’en sont pas à leur première tentative devant la haute juridiction administrative. Mais elles ont cette fois un atout maître avec une toute récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne.

    Le 26 avril, la cour de Luxembourg a dit, en réponse à une question d’interprétation des textes européens posée par la #justice autrichienne, que la réintroduction des contrôles aux frontières décidée par un Etat en raison de #menaces_graves pour son #ordre_public ou sa #sécurité_intérieure « ne peut pas dépasser une durée totale maximale de six mois » , y compris ses prolongations éventuelles. L’arrêt des juges européens précise que l’apparition d’une nouvelle menace peut autoriser à réintroduire ce contrôle au-delà des six mois initiaux, mais dans ce cas elle doit être « distincte de celle initialement identifiée » . Il s’agit de protéger la libre circulation des personnes, « une des principales réalisations de l’Union européenne » , soulignent les juges.

    Or, selon le relevé de la Commission européenne, les dernières notifications de Paris pour justifier cette entorse au principe de libre circulation listent invariablement les trois mêmes « menaces » : la #menace_terroriste persistante, les #mouvements_secondaires de migrants, l’épidémie de #Covid-19. Rien de très nouveau en effet. Pour Patrice Spinosi, l’avocat des associations, le dernier renouvellement décidé « en dépit de la clarification apportée » par l’arrêt de la cour européenne constitue « une flagrante violation » de l’article 25 du code frontières Schengen.

    Hausse « considérable » des #refus_d'entrée

    Au ministère de l’intérieur, on indique en réaction à l’arrêt du 26 avril que la question du renouvellement répété de cette dérogation « est traitée par la réforme en cours du code des frontières Schengen » . On précise que le sujet sera évoqué les 9 et 10 juin, lors du prochain conseil des ministres « justice et affaires intérieures » de l’UE. Mais, d’une part, ces nouvelles règles ne sont pas encore définies, et d’autre part, la Commission européenne avait précisé en ouvrant ce chantier le 14 décembre 2021 que « l’actualisation des règles vise à faire en sorte que la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures demeure une mesure de dernier recours. »

    Derrière les arguments sur l’ordre public et la sécurité intérieure, les associations dénoncent des pratiques illégales de contrôle migratoire. Elles ont publié le 29 avril, avec d’autres associations comme Médecins du Monde et Amnesty International, un communiqué appelant « les autorités françaises à mettre un terme à la prolongation des contrôles aux frontières intérieures et à cesser ainsi les atteintes quotidiennes aux #droits_fondamentaux des personnes exilées qui s’y présentent (violences, contrôles aux faciès, non-respect du droit d’asile et des droits de l’enfant, enfermement) ».

    Ces contrôles au sein de l’espace Schengen se traduisent par des « refus d’entrée » opposés en nombre, dénoncent les associations qui y voient des pratiques discriminatoires. « Les statistiques révèlent une augmentation considérable des refus d’entrée aux frontières intérieures depuis le 13 novembre 2015 » , de 5 000 en 2015 à 48 000 pour les huit premiers mois de 2020, écrivent-elles dans leur requête au Conseil d’Etat. Il se trouve que ce dernier a adressé le 24 février une question préjudicielle à la Cour de Luxembourg pour vérifier si le fait d’opposer un « refus d’entrée » à un #poste_frontière, même en cas de rétablissement des contrôles aux frontières, est conforme au droit de l’UE.

    Par deux fois, en décembre 2017 et octobre 2017, le Conseil d’Etat avait rejeté des requêtes émanant des mêmes associations contre le renouvellement des contrôles aux frontières, estimant qu’une « #nouvelle_menace » ou une « #menace_renouvelée » pouvait justifier une nouvelle dérogation de six mois à la #libre_circulation_des_personnes. Ce nouveau référé devrait être examiné en audience sous un mois, à moins que la juridiction considère que l’affaire mérite d’être jugée au fond, ce qui pourrait prendre quelques semaines de plus.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/05/10/le-conseil-d-etat-saisi-du-controle-aux-frontieres-retabli-par-la-france-dep
    #justice

    avec un effet clair sur les #frontières_sud-Alpines, dont il est pas mal question sur seenthis ;-)
    #frontière_sud-alpine #Alpes

    ping @isskein @karine4

  • Autour des brevets pour les vaccins anti-covid

    #Jérôme_Martin de l’Observatoire de la transparence médicale sur C ce soir, 06.05.2021 :

    « On a l’exemple du laboratoire Teva, un laboratoire israélien, un grand génériqueur israélien qui est en négociation depuis 3 mois avec les détenteurs de #brevets, qui ont refusé de déléguer la production. Si jamais ces brevets avaient été suspendus depuis le mois d’octobre - la première demande date du mois d’octobre... Depuis il y a eu 2 millions 300 miles morts dans le monde du #covid. Depuis cette période là on peut nous dire qu’il faut du temps, mais c’était depuis le mois d’octobre. On a pas de machine à remonter dans le temps pour réparer les erreurs et anticiper, faisons-le maintenant. Tout le monde le sait que ça prendra du temps et tout le monde sait que ce n’est pas la seule solution. La capacité de production au niveau mondiale, elle existe. Singapour, le Rwanda. La demande qui a été déposée en octobre est une demande de #suspension_provisoire des brevets. Elle est prévue par les accords de l’#OMC, par l’accord constitutif de l’OMC, l’article 9 de l’#accord_de_Marrakech, ça n’est pas la même chose que les licences obligatoires, qui sont des flexibilités qui sont déjà prévues. Les licences obligatoires, il n’y a pas besoin de passer par l’OMC pour avoir l’autorisation. La France pourrait le faire, ça n’a pas pas beaucoup d’intérêt dans ce cadre actuel parce que c’est national et qu’on a besoin d’une réponse mondiale. En levant les brevets, on permet à des laboratoires qui ont ces capacités de production de le faire. Ce qu’il faut ensuite, c’est qu’il y ait un #transfert_de_technologie. Il s’agit de quelque chose qui est au sein de l’accord de l’OMC, ça n’est pas du communisme, ce n’est pas la révolution. La décision de Biden est historique mais on reste dans un cas très contraint.
    (...)
    Elle est où la #légitimité des brevets quand il y a autant d’argent public qui a été investi ? »

    https://twitter.com/Ccesoir/status/1390418342448488451

    #propriété_intellectuelle #coronavirus

  • #Moratoire sur le #service_de_la_dette accordé par le G20 : un peu d’aide et beaucoup de com’

    Des pays africains comme l’Egypte, le Maroc, la Tunisie, l’Afrique du Sud et l’Algérie ne bénéficieront pas de l’initiative de #suspension_temporaire du service de la dette décidée par le #G20 au profit de certains pays, a appris l’Agence Ecofin, d’une analyse de l’Institute of International Finance (IIF), une organisation basée à Washington DC, aux Etats-Unis, et qui regroupe les acteurs mondiaux du secteur financier.

    Déjà, l’#Afrique_du_Sud est membre du G20 et pour cela, ne peut pas bénéficier de cette mesure, malgré des conséquences économiques évidentes du #coronavirus sur son #économie. De plus, elle fait partie avec l’#Egypte de ce qu’on appelle les gros pays émergents. Le #Maroc et la #Tunisie se retrouvent dans la catégorie des pays à faibles revenus, mais qui ne sont pas bénéficiaires des appuis de l’#Association_internationale_pour_le_développement (#IDA). L’#Algérie quant à elle, est présentée par la Banque mondiale comme un pays à revenus élevés.

    77 pays éligibles, dont une quarantaine en Afrique subsaharienne

    Un total de 77 pays sont éligibles à ce soutien du G20, dont une quarantaine en Afrique, en plus de l’Angola qui bien qu’étant dans la même catégorie que le Maroc, est considéré comme un des pays les moins développés de la planète par les Nations unies, donc éligible au programme. Le gros enjeu désormais est celui de déterminer la quantité de dettes dont le remboursement sera suspendu.

    Le communiqué du G20 précise qu’il s’agit des intérêts et principaux de dette dus entre le 1er Mai et le 31 décembre 2020. Il s’agit donc en réalité de 8 mois de services de la dette qui sont suspendus et non toute la dette de l’année 2020 comme on a cru le percevoir dans les déclarations politiques reprises par les médias. Pour l’ensemble des pays éligibles, le service de la dette pour l’année en cours est estimé à 140 milliards $. Un point positif toutefois, le remboursement des montants suspendus se fera sur trois ans, après une année de délai de grâce et ils ne seront pas réévalués à leur valeur du moment.

    Sur ce montant, environ 64 milliards $ sont le fait des intérêts et du principal de dette à court terme, et qui est majoritairement détenue par des acteurs privés, comme les traders des matières premières ou des investisseurs en portefeuille. L’IIF a estimé que si on reste sur la dette strictement publique, le volume de remboursements prévus en 2020 est de 45 milliards $. Sur ce montant, seulement 27 milliards $ sont estimés être dus dans le cadre de la dette bilatérale, concernée par la suspension.

    Un geste finalement très modeste…

    Le G20 n’a pas garanti que les autres créanciers de la dette publique des pays éligibles seront partants pour l’accord de suspension. Il s’agit notamment des organismes multilatéraux comme la Banque européenne d’investissement, la Banque mondiale ou encore le FMI. Il est aussi difficile de savoir si les banques d’investissement et les créanciers détenteurs des obligations souveraines de ces pays s’impliqueront.

    Des organisations de la société civile internationale ont déjà critiqué une mesure qui ne sera à leurs yeux pas efficace. Déjà, le bénéfice de cette suspension n’est pas automatique. Les pays qui souhaitent en bénéficier devront faire une demande et s’engager à dépenser la ressource disponible à des objectifs précis, comme l’amélioration du système de santé. Il faudrait aussi que le pays demandeur soit à jour de ses cotisations avec le FMI et la Banque mondiale ; ce qui exclut d’emblée des pays comme le Mozambique qui a un procès international sur sa dette.

    Le montant global de la dette des pays éligibles à l’initiative du G20 est estimé à un peu plus de 750 milliards $. Le moratoire accordé ne représente donc que 3,6% de ce montant ; ce qui est la marque d’un moindre effort. Dans ce contexte, on a du mal à comprendre pourquoi le groupe des 19 pays les plus riches de la planète et l’Union européenne peinent à abandonner complètement la dette de ces pays éligibles.

    Lorsqu’on la rapporte au produit intérieur brut (PIB) du G20 de 2019 qui était de 78 286 milliards $, l’ensemble de cette dette ne représente que 1% de la valeur créée chaque année par les économies de cette organisation. Une annulation complète comme le préconise la France ne créerait donc aucun danger pour les pays riches qui en périodes ordinaires n’hésitent pas à être agressifs pour l’obtention en Afrique de conditions fiscales avantageuses ou de garanties d’investissements lucratifs pour leurs entreprises.

    https://www.agenceecofin.com/finances-publiques/1904-75852-moratoire-sur-le-service-de-la-dette-accorde-par-le-g20-un-

    #dette #éligibilité
    via @mobileborders

  • Municipales, le probable report du second tour en raison du coronavirus promet un casse-tête juridique
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/03/16/le-report-du-second-tour-des-municipales-est-il-possible_6033245_823448.html

    Le code électoral est clair : le mandat des conseillers municipaux dure six ans. Il indique également que le second tour doit intervenir « le dimanche suivant le premier tour ».
    […]
    Reporter le second tour conduira de toute façon l’exécutif « à la marge de la légalité, prévient le professeur Rambaud. Faire adopter une loi électorale entre les deux tours d’une élection pourrait conduire le Conseil constitutionnel à considérer que l’on porte atteinte à la sincérité du scrutin. » Mais, de toute façon, note M. Daugeron, avec l’épidémie, « on s’achemine vers une suspension progressive de la légalité normale ».

  • Un élément qui me semble manquer dans les critiques des gouvernements occidentaux et les retards à prendre des décisions, c’est le fait qu’il s’agit de démocraties et que l’acceptabilité des décisions gouvernementales y est un élément très important.

    On évoque des mesures qui consistent, grosso modo, à éteindre instantanément une énorme part de l’économie et imposer des sacrifices lourds (pas seulement des restrictions de mouvement) à toute la population, et il me semble bien que c’est le genre de décision qu’on ne peut prendre, dans une démocratie, que si la population est prête à les accepter.

    Donc : je suis à peu près persuadé que l’acceptabilité des mesures de containment, puis de social distancing, ça a déjà été théorisé dans la documentation de la lutte contre les épidémies (OMS, CDC par exemple…). Ne serait-ce que parce que c’est le type de considération qui est au cœur des processus néo-libéraux imposés depuis quatre décennies.

    Je serais vraiment très intéressé de savoir si de tels documents sont disponibles en ligne.

    • Et pour que ces décisions soient acceptables aux yeux de la majorité, c’est à dire pour qu’ils prennent au sérieux la dangerosité de la situation de leur propre chef, et pas suite à la décision de gouvernements autoritaires et coercitifs, il n’est pas impossible qu’il faille qu’il y ait eu quelques centaines de morts (en Italie). Contre-exemple : le Québec où les gens semblent obéir avant qu’il y ait eu beaucoup de morts...

      #coronavirus

    • Oui, je pense ça aussi.

      Je me demande s’il n’y a pas plus généralement une stratégie de décisions successives, chacune justifiée par le fait que les gens « ne jouent pas le jeu » de la précédente. Jeudi on annonce qu’on va fermer les écoles et on « invite » à limiter ses activités. Samedi on « constate » que, de manière très prévisible, les gens sont sortis faire du shopping, « donc » on se dit obligé de décréter la fermeture de tous les lieux. En ce moment on « constate » que les gens continuent à s’agglutiner dans les lieux publics au soleil, « donc » on va être obligé de décréter le confinement avec contrôles de police.

      Si jeudi soir Macron avait balancé illico la fermeture de tout, avec confinement obligatoire et contrôles de police, ça aurait hurlé au fascisme. En y allant progressivement, alors que le confinement était certainement décidé dès le début, on fait comme si c’étaient « les gens », irresponsables et indisciplinés, qui forcaient la main au gouvernement en matière de sécurité sanitaire.

      Si on regarde Twitter, on se rend compte que c’est désormais « les gens » qui réclament des mesures fortes, parce que « les cons ça ne comprend que ça », mesures que les mêmes auraient sans doute jugées scandaleuses la semaine dernière.

    • https://seenthis.net/messages/830959

      Un gros laboratoire biotechnologique de recherche sur les virus, Wuxi Pharmatech inc, est situés à Wuhan en Chine, ville d’où est partit l’épidémie. Ce Labo est financé par le milliardaire George Soros, grand spéculateur de la haute finance. Que le Coronavirus surgisse en même temps que le krach financier ne peut pas être une coïncidence.

      @lukas dit ceci, mais à vrai dire j’en sais rien. Bonne nuit tout le monde.

    • Ouh là aussi.

      Vanderling, ce que je dis n’a rigoureusement rien à voir avec ce genre de théorie farfelue : je ne prétends pas que les mesures de confinement sont illégitimes (au contraire), ni qu’elles auraient été décidées avant la pandémie (qui, donc, lui servirait de prétexte).

      Je me contente de dire que, dans une démocratie, on ne peut pas imposer des mesures aussi sévères (même si elles sont légitimes et nécessaires) si le public ne les accepte pas. Et que donc, dans la mise en place des mesures, cet aspect est forcément pris en compte. Et, comme on a des organisations spécialisées qui, en plus, produisent des études et de la théorie là-dessus, je demande si des textes à ce sujet existent.

      Un des aspects étant que la notion d’acceptabilité est largement prise en compte, par ailleurs, dans les mesures de déréglementation néolibérale. (Quelqu’un se souvient du document sur l’effet de cliquet à exploiter pour la mise en place de ces politiques, produit il me semble par l’OCDE, il y a une vingtaine d’années il me semble ? Toute la logique de ce document reposait sur l’idée que, puisque les populations étaient hostiles à ces politiques, il fallait un processus progressif et irréversible pour les mettre en place.)

    • Ce Labo est financé par le milliardaire George Soros, grand spéculateur de la haute finance.

      Oui, moi aussi, je suis confronté à ça. Je suis fatigué de répéter que ça prouve juste que Soros finance (au moins…) un labo en Chine et qu’à peu près toutes les firmes pharmaceutiques en font autant (finançant labos, usines, …) pour l’excellente raison que c’est moins cher là-bas.

      Jusqu’à maintenant, je me suis retenu de rappeler à mes interlocuteurs que l’évocation de Soros comme tireur de ficelles maléfique a un bon gros relent d’anti-sémitisme version Protocoles des Sages de Sion et épigones… Et d’ailleurs, les réseaux qui propagent ça sont parfois bien proches de ces grands classiques.

    • Ouh là là ! Lukas Stella a récidivé plusieurs fois, des fois qu’on aurait pas bien compris.
      https://seenthis.net/messages/830976
      https://seenthis.net/messages/830530
      j’avais pas vu celui là @arno
      https://seenthis.net/messages/828219

      George Soros comme tireur de ficelles maléfique a un bon gros relent d’anti-sémitisme version Protocoles des Sages de Sion et épigones… Et d’ailleurs, les réseaux qui propagent ça sont parfois bien proches de ces grands classiques.

      Je pense à ça des que j’entends parler de ce sulfureux milliardaire @simplicissimus
      https://fr.wikipedia.org/wiki/George_Soros#cite_ref-6

      Depuis les années 1990, #George_Soros est régulièrement pris à partie par les sphères d’extrême droite comme « la figure emblématique du riche Juif qui cherche à influencer la marche du monde ».

      C’est moins le cas concernant l’extrême droite française, hormis quelques sites tels que Égalité et Réconciliation d’Alain Soral. Cependant, Alain Soral est régulièrement mis de coté par la plupart des militants d’extrême droite français.

      En 2016, le Front national publie un communiqué pour s’indigner du soutien de George Soros à la Ligue des droits de l’homme. En mai 2018, Valeurs actuelles lui consacre sa une en le présentant comme « le milliardaire qui complote contre la France » et « le militant de la subversion migratoire et de l’islamisme ». Mediapart estime que les propos du magazine reprennent « tous les poncifs de l’antisémitisme [...], dans une prose qui fleure bon les années 1930 », et juge cette focalisation sur George Soros « calquée sur les orientations prises par le premier ministre hongrois Viktor Orbán » ; le journal en ligne considère également qu’« il pourrait bien être l’ennemi commun capable de fédérer les extrêmes droites européennes ».

      en cherchant Coronavirus sur son site, j’ai juste trouvé ceci :
      L’Europe doit reconnaître la Chine pour ce qu’elle est.
      https://www.georgesoros.com/2020/02/11/europe-must-recognize-china-for-what-it-is
      avec cette conclusion :
      Only the Chinese political leadership can decide Xi’s future. The harm caused by his mishandling of the coronavirus outbreak has become so visible that the Chinese public, and even the Politburo, must recognize it. The EU should not knowingly facilitate his political survival.

  • Abschiebestopp nach Griechenland

    Wegen gravierender Mängel beim Asylschutz dürfen Flüchtlinge einem Bericht zufolge für ein weiteres Jahr nicht von Deutschland nach Griechenland zurückgeschickt werden. Wie der „Kölner Stadt-Anzeiger“ berichtet, erhielt das Bundesamt für Migration und Flüchtlinge eine entsprechende Anweisung von Innenminister Thomas de Maizière.


    http://www.tagesschau.de/inland/abschiebestopp-griechenland-101.html
    #Dublin #Grèce #renvoi #suspension_renvois #migration #asile #réfugiés

  • Suspension humanitaire des combats dans la bande de Gaza

    http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2014/07/23/gaza-aucun-repit-dans-l-offensive-les-vols-vers-tel-aviv-toujours-bloques_44

    Forte possibilité » de crimes de guerre

    Navi Pillay, haute-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, a profité d’une réunion extraordinaire pour affirmer qu’il y avait une « forte possibilité que le droit international et humanitaire ait été violé » lors des bombardements israéliens et les tirs de roquette depuis la bande de Gaza, « d’une façon telle qu’ils pourraient constituer des crimes de guerre ».

    #forte_possibilité_de_crimes_de_guerre