• Ces méthodes secrètes d’expulsion

    Renvoyer par tous les moyens et à n’importe quel coût. Voici à quoi font penser les méthodes du Secrétariat d’Etat aux migrations (#SEM). Peu importe si les pratiques utilisées contournent les règles établies par d’autres Etats. Entre 2012 et 2014 au moins, la Suisse a recouru aux services d’une petite compagnie française pour renvoyer à bord de jets des personnes migrantes vers l’Italie.

    Tout laisse à penser qu’il s’agissait de #vols_spéciaux camouflés. Ils étaient enregistrés comme des #vols_de_ligne, mais seules les personnes à renvoyer et du personnel de sécurité et d’encadrement étaient à bord. Il s’agissait d’un moyen de procéder à des renvois difficiles, en contournant les directives italiennes qui refusaient les vols spéciaux. Cette méthode permettait également de ne pas attirer l’attention de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) qui accompagne tous les vols spéciaux mais pas l’entier des autres renvois par les airs.

    Entre 2014 et 2016, la Confédération avait tout fait pour garder secrètes ces méthodes et ne pas dévoiler les contrats qu’elle avait conclus avec des compagnies aériennes dans le cadre de ces expulsions. Elle craignait de voir les relations entre la Suisse et l’#Italie se détériorer et ces expulsions compromises si le public l’apprenait. Le Tribunal administratif fédéral a finalement contraint Berne à divulguer certains contrats que Le Courrier a obtenus.

    Une enquête du média alémanique Republik révèle que cette pratique n’est pas enterrée. Deux Algériens ont été renvoyés par ce type d’avion en mai dernier. Interrogé, le SEM use de la langue de bois. Il dit ne pas avoir de statistiques sur la taille des avions utilisés. Les contrats transmis sont caviardés. Nous ne savons pas combien d’argent l’Etat engage pour refouler les requérant·es d’asile débouté·es. Ni comment se déroulent ces renvois potentiellement susceptibles de violer des #droits_humains puisqu’aucun civil ne se trouve à bord. On peut sérieusement se questionner sur le coût financier et environnemental du recours à ce type de #refoulement aux frais du contribuable.

    Dans un contexte où les renvois vers la Croatie sont de plus en plus contestés et que l’Italie a suspendu temporairement l’application des accords de Dublin, on peut craindre que de nouvelles méthodes discutables soient mises en place. Le Secrétariat d’Etat aux migrations doit faire preuve de davantage de transparence sur l’exécution des renvois afin de prouver que ceux-ci respectent les droits humains. Il s’agit d’un sujet d’intérêt public majeur, celui du respect élémentaire de la dignité humaine !

    https://lecourrier.ch/2023/04/20/ces-methodes-secretes-dexpulsion

    #expulsions #asile #migrations #réfugiés #Suisse #renvois #jets_privés #compagnies_aériennes #déboutés #refoulements

    • Expulsés par jet

      Des personnes migrantes ont été renvoyées à bord de jets, enregistrés par la Suisse comme des vols de ligne. Une pratique controversée que les autorités veulent garder secrète.

      Ligotés et escortés par douze policiers à bord d’un avion de 19 places. Voici comment deux Algériens affirment avoir été expulsés par la Suisse vers Lyon, puis Alger l’an dernier, dans une enquête du média alémanique Republik, publiée en début d’année. La Suisse a recouru par le passé à de petits avions pour refouler de force des personnes migrantes vers des Etats européens. Ces liaisons étaient enregistrées comme des vols de ligne réguliers. Pourtant, seules les personnes à expulser et du personnel de sécurité ou d’encadrement se trouvaient à bord.

      Une pratique qui soulève de nombreuses questions. Ce moyen permettrait à la Suisse de dissimuler aux pays de destination qu’il s’agit de retours sous la contrainte. Il permettrait également de passer, au moins en partie, entre les filets de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT). En effet, celle-ci n’accompagne que rarement les expulsions par vols de ligne, alors qu’elle le fait pour tous les vols spéciaux, bien plus sensibles au risque de violations des droits humains. Le Courrier a voulu savoir dans quelles conditions ces moyens étaient utilisés et s’ils étaient encore d’actualité, mais le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) semble vouloir garder ces pratiques secrètes.

      D’après Republik, deux Algériens ont été renvoyés depuis Zurich vers Lyon le 31 mai 2022 dans un petit bimoteur à hélices de 19 places, de la compagnie aérienne française #Twin_Jet. Ils auraient ensuite été transférés dans un avion de la compagnie #ASL_Airlines qui les a expulsés vers Alger, avec l’aide de la police française. A cette époque, l’Algérie n’acceptait pas les retours sous contraintes de ses ressortissant·es.

      Vol spécial camouflé ?

      Selon le témoignage de l’un des deux hommes, recueilli par le média alémanique, l’un d’entre eux aurait été attaché à un fauteuil roulant afin d’être entièrement immobilisé. Ils étaient escortés par douze policiers au total, six par personne. Le Courrier a contacté Tana Ibarra, conseillère juridique bénévole de l’association Asylex chargée de représenter l’une de ces deux personnes. « C’est la première fois que j’observe un renvoi effectué de cette façon. Pour moi, il s’apparente clairement à un vol spécial de degré 4 (lire ci-dessous). Ce n’est que dans des cas extrêmes que la Suisse réserve un avion pour renvoyer uniquement deux personnes, car c’est extrêmement cher. »

      L’avocate, qui vient en aide aux personnes migrantes détenues, explique que son client était sous le coup d’une ordonnance pénale et d’une interdiction à vie d’entrée sur le territoire suisse. Elle ne connaît pas la nature du délit commis. « Il vivait en Suisse depuis plusieurs années et était bien intégré. Les autorités avaient déjà tenté de le renvoyer à plusieurs reprises. »

      Ce n’est pas la première fois que #swissREPAT, la section du SEM responsable des voyages de retour, a recours à des jets pour expulser des personnes déboutées. Entre octobre 2012 et 2014 au moins, Twin Jet lui réservait sa liaison Genève-Milan/ Malpensa à une fréquence hebdomadaire ou bimensuelle. Le Courrier a obtenu quatre contrats (lire ci-dessous) qui le confirment. La compagnie française basée à Aix-en-Provence garantissait à SwissREPAT 19 places. Les montants des contrats en jeu sont en revanche caviardés. Impossible de connaître la facture de ces renvois. En 2017, le média français Buzzfeed.News révélait des accords similaires entre Twin Jet et la France. Trente-quatre millions d’euros auraient été dépensés entre 2006 et 2017 par l’Etat français.

      Billets impossibles à obtenir

      En Suisse, le SEM affirme que ce sont des vols de ligne réguliers. Pourtant, lorsqu’un journaliste de l’hebdomadaire die Wochenzeitung (WOZ) avait tenté en 2014 d’y réserver un siège, Twin Jet lui avait répondu qu’il s’agissait de vols privés. Aujourd’hui, aucune liaison Zurich- Lyon n’apparaît sur le site internet de la compagnie. Tout laisse à penser que ces avions étaient affrétés par SwissREPAT dans le but unique d’expulser des requérant·es d’asile.

      Cette pratique questionne également d’un point de vue du respect des droits humains. En 2010, le décès d’un ressortissant nigérian peu avant d’embarquer à bord d’un vol spécial avait eu l’effet d’un électrochoc et poussé le SEM à accepter la présence d’observateurs et observatrices indépendant·es à bord à la suite des critiques de l’ONU. Depuis 2012, la CNPT accompagne toutes les expulsions par vols spéciaux. Chaque année, son rapport dénonce de manière récurrente des pratiques policières inappropriées et un recours excessif aux entraves préventives.

      « Nous sommes notifiés de tous les renvois par les airs. Nous recevons le nom des compagnies par lesquelles sont effectuées les expulsions, nous partons donc du principe qu’il s’agit de vols de ligne et de renvois de niveau 2 et 3 », explique Livia Hadorn, cheffe du secrétariat de la CNPT. « Nos capacités sont limitées, nous ne pouvons pas assister à tous ces types de rapatriements qui sont beaucoup plus nombreux que les vols spéciaux. »

      Le renvoi des deux Algériens de Zurich vers Lyon en 2022 montre que cette méthode a à nouveau été utilisée en 2022. « Nous n’avons reçu les détails du renvoi que longtemps après qu’il a été opéré et à la suite de nombreuses demandes », relate Tana Ibarra, qui représente juridiquement l’un d’entre eux. « Il est très choquant de constater que la Suisse a explicitement demandé l’assistance de la France pour renvoyer ces personnes via son territoire. Elle contourne ainsi la décision de l’Algérie et ne veut pas que le public l’apprenne. »

      Aucun témoin

      Si la cheffe du secrétariat de la CNPT ne se prononce pas au sujet de ce cas précis, elle juge toutefois la pratique ambiguë : « Effectivement, si le vol est présenté comme un vol de ligne mais qu’il n’y a aucun autre passager à même d’observer et de dénoncer d’éventuelles violations des droits humains, cela rend l’opération plus sensible que les autres renvois de niveau 2 et 3. »

      Depuis l’enquête de Republik, la commission se dit plus attentive à ce type de renvois. « Nous dialoguons régulièrement avec le SEM et avons abordé la question de ces vols particuliers. Nos conclusions figureront dans le rapport que nous publierons en juin », poursuit Livia Hadorn. Elle n’a pas souhaité nous dire si ces pratiques étaient encore d’actualité.

      Interrogé sur les conditions dans lesquelles de petits avions sont utilisés lors d’expulsions, le SEM botte en touche. « Nous utilisons toutes les liaisons disponibles pour effectuer des rapatriements. La taille des avions n’a aucune importance et nous n’avons aucune influence sur le type d’avions proposés par les compagnies aériennes », avance son porte-parole, Lukas Rieder. Lorsqu’on le questionne sur le nombre de renvois effectués par ce biais, il affirme ne pas disposer de statistiques sur la taille des engins utilisés.

      En épluchant les rapports de la CNPT, on apprend qu’au moins 50 vols « T7 » ont eu lieu en 2013 et 2014. Les rapports concernant les années suivantes ne font plus état de renvois de ce type. Il est mentionné que dès 2015, un autre type d’avion a été choisi. Le porte-parole du SEM indique que la ligne Genève-Milan/Malpensa a été supprimée en 2017

      En mai dernier, d’après Republik, la CNPT a bien été notifiée d’un renvoi forcé par les airs entre Zurich et Lyon. Le vol n’a pourtant pas été annoncé comme un vol T7, comme par le passé, ni comme un vol spécial. Si ça avait été le cas, un membre de la commission aurait été présent pour documenter le renvoi.

      LUTTE POUR LA TRANSPARENCE

      En 2014, en marge d’une enquête dévoilant le recours aux vols « T7 », l’hebdomadaire alémanique Wochenzeitung (WOZ), invoquant la loi sur la transparence, demandait l’accès aux contrats liant la Confédération à différentes compagnies aériennes dans le cadre des renvois. Le SEM, de concert avec le Département fédéral des affaires étrangères, refusait. Les autorités sont allées jusqu’au Tribunal administratif fédéral (TAF) afin de garder ces accords secrets. En 2016, le TAF a donné partiellement gain de cause à la WOZ. Le SEM a ainsi été obligé de divulguer certains contrats, que Le Courrier a pu ensuite obtenir.

      L’arrêt stipule que les autorités refusaient de rendre public les contrats pour « garder secrète et protéger une pratique de rapatriement qui contourne les directives relatives au rapatriement de requérants d’asile vers l’Italie par voie aérienne ». Dans sa défense, la Confédération invoquait une potentielle détérioration des relations entre les deux pays, si les documents étaient rendus publics. Le TAF n’a pas jugé ces arguments convaincants et a même qualifié la pratique du SEM de « discutable d’un point de vue de l’Etat de droit ». Il affirme que l’intérêt public à connaître cette pratique et pouvoir la critiquer prime.

      https://lecourrier.ch/2023/04/20/expulses-par-jet

  • #Suisse : Nouvelle panne partielle des numéros d’urgence, notamment à Genève ats/asch
    https://www.rts.ch/info/regions/geneve/13243765-nouvelle-panne-partielle-des-numeros-durgence-notamment-a-geneve.html

    Le réseau Swisscom a connu jeudi après-midi une nouvelle panne entre 14h26 et 14h58. Le service a ensuite repris, a indiqué l’entreprise à Keystone-ATS. Les numéros d’urgence ont été partiellement touchés.

    Les appels depuis les téléphones mobiles n’ont pas pu reprendre. Un redémarrage est en cours. La cause est un problème de configuration, précise Swisscom. La panne a été entièrement levée vers 16h45.

    Les centrales d’urgence, notamment de Genève et de Bâle, ont été touchées. Le Service d’incendie et de secours (SIS) de Genève signalait des difficultés depuis 15h00 à atteindre les numéros d’urgence à partir de téléphones portables. En revanche, les appels sur des lignes fixes fonctionnent normalement.

    « Nous recommandons à la population d’utiliser les lignes fixes », a indiqué le lieutenant Nicolas Millot, porte-parole du SIS. L’inquiétude, pour les pompiers, est que des personnes n’arrivent pas à atteindre les urgences.

    #télécommunications #USA ? #Russie ? #Swisscom #Téléphonie #Urgences

    • Twitter inaccessible aux États-Unis et en Europe ce jeudi afp
      https://www.lessentiel.lu/fr/story/une-grosse-panne-sur-twitter-635133511225

      Une vaste panne a affecté temporairement jeudi l’accès au réseau social Twitter, notamment aux Etats-Unis et en Europe où plusieurs utilisateurs se sont retrouvés confrontés à un message d’erreur.

      L’étendue de la panne n’était pas immédiatement connue et la plateforme n’avait pas dans l’immédiat répondu à une sollicitation de l’AFP. Mais le site Downdetector a recensé près de 55 000 signalements d’internautes empêchés de se servir de la plateforme, les premiers étant apparus vers 13h50.

      Le site Downdetector a recensé près de 55 000 signalements d’internautes empêchés de se servir de Twitter, les premiers étant apparus vers 11H50 GMT. « Impossible de récupérer les tweets pour le moment. Veuillez ressayer ultérieurement », était-il affiché sur les comptes des utilisateurs.

      Elon Musk a fait marche arrière
      Le service semble avoir repris progressivement un peu plus d’une demi-heure après le début de la panne, des internautes en profitant pour se moquer gentiment du réseau. « Je viens d’avoir les 30 minutes les plus productives depuis des années. Et sinon, il semble que Twitter soit tombé en panne pendant 30 minutes », a ainsi écrit sur la plateforme @joelyagar.

      Des pannes perturbent régulièrement les plateformes numériques, les interruptions de service de longue durée restant l’exception. Cet accroc technique intervient à un moment sensible pour le groupe, qui a engagé cette semaine une bataille judiciaire avec Elon Musk.
      . . . . .
      #USA ? #Russie ? #twitter

  • La Chaire Unesco en toponymie inclusive “Dénommer le Monde” est annoncée
    https://neotopo.hypotheses.org/3804

    L’Université de Genève doit accueillir une nouvelle Chaire Unesco en Toponymie inclusive intitulée “Dénommer le Monde”. Cette chaire est dédiée à la dénomination des noms de lieux et à ses enjeux culturels, sociaux et...

    #A_votre_vote_!,A_votre_avis! #African_Neotoponymy_Observatory_in_Network #ExploreNeotopo #Neotopo_vous_signale #SwissNeotopo #TheorizeNeotopo #Toponobservations #ToponoGender #Toponomo-Litterature #Turkey_Toponymy_Observatory_Network

  • Swiss Life va payer 77 millions pour régler un litige aux Etats-Unis

    L’assureur-vie Swiss Life a conclu un accord avec les autorités américaines dans le cadre d’une affaire d’aide à l’évasion fiscale et va payer 77,3 millions de dollars au Trésor américain pour clore ce dossier.

    La justice américaine a estimé que plusieurs filiales de Swiss Life s’étaient rendu coupables d’avoir aidé des contribuables outre-Atlantique à dissimuler plus de 1,5 milliard de dollars (1,4 milliard de francs) d’assurances-vie au fisc des Etats-Unis (Internal Revenue Service, IRS), selon un communiqué publié vendredi. Les faits reprochés remontent à la période de 2005 à 2014.

    Quelque 1600 manteaux d’assurance ("wrapper") sont également concernés. Il s’agit de produits d’assurance par lesquels un assureur détient un dépôt auprès d’une banque dans le but de conserver les valeurs mobilières d’un client dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie.

    Les entités concernées sont Swiss Life Holding AG, Swiss Life (Liechtenstein) AG, Swiss Life (Singapore) Pte Ltd et Swiss Life (Luxembourg).

    Une « opportunité »
    « Comme ils l’ont admis, Swiss Life et ses filiales ont cherché et proposé leurs services aux contribuables américains pour les aider à échapper au fisc des Etats-Unis », a précisé Audrey Strauss, procureure du district sud de New York.

    Selon cette dernière, l’assureur a perçu les efforts de lutte contre l’évasion fiscale comme une « opportunité » pour se présenter comme une « alternative aux banques suisses », elles-mêmes dans le collimateur de la justice américaine. Les établissements helvétiques ont payé ces dernières années de lourdes amendes pour solder les dossiers d’aide à l’évasion fiscale.

    Le procureur adjoint Stuart Goldberg a souligné que le groupe zurichois « est tenu pénalement responsable pour avoir créé et vendu des produits d’assurance spécialement destinés aux fraudeurs fiscaux américains cherchant de nouvelles opportunités pour cacher leurs actifs offshore ».

    Swiss Life va coopérer
    Outre l’amende, Swiss Life s’est engagé à coopérer avec les autorités américaines pour identifier les fraudeurs.

    Les juges américains ont néanmoins pris en compte que Swiss Life avait coopéré avec les autorités en fournissant notamment des données de sa clientèle et en menant une « solide enquête interne ».

    Swiss Life a précisé dans un communiqué que l’accord avec le Département de la justice américain (DOJ) prenait la forme d’un « Deferred Prosecution Agreement » (DPA), un accord de poursuites différées, sur trois ans. Dans le cadre d’un tel accord, l’accusé accepte de remplir les conditions exigées par l’accusation. Cette dernière abandonne les poursuites, si l’accusé s’est plié aux demandes au terme de la période donnée. Si par contre l’accusé contrevient aux dispositions, l’accusation relance les poursuites judiciaires.

    Source : https://www.rts.ch/info/economie/12199105-swiss-life-va-payer-77-millions-pour-regler-un-litige-aux-etatsunis.htm

    #optimisation_fiscale #domination_finaciére #Suisse #luxembourg #Liechtenstein #Singapour #usa #paradis_fiscaux #paradis_fiscal #évasion_fiscale #économie #fiscalité #economie #Swiss_Life #assurance_vie #offshore

  • Coronavirus : The great contact-tracing apps mystery
    https://www.bbc.com/news/technology-53485569

    Germany and Ireland have both trumpeted their success in rolling out contact-tracing apps. But is there any evidence that they are doing what they are designed to do - warning people they could be infected with the virus ? Not yet - and the privacy-conscious way in which they are designed could mean we will never know how effective they have been. Last month, the UK government announced that it was abandoning a centralised NHS contact-tracing app for England and switching to a (...)

    #NHS #Apple #Google #algorithme #Bluetooth #COVIDSafe_ #Immuni #smartphone #StopCovid #SwissCovid #contactTracing #technologisme #données #COVID-19 #santé (...)

    ##santé ##Corona-Warn-App

  • StopCovid, les leçons d’un désastre français
    https://www.letemps.ch/economie/stopcovid-lecons-dun-desastre-francais

    CHRONIQUE. L’application française de traçage des contacts cumule les défauts. Des erreurs à ne surtout pas répéter en Suisse avec SwissCovid Comment faire plus faux ? Comment cumuler davantage d’erreurs ? Difficile. La France semble avoir placé la barre très haut avec son application de traçage des contacts StopCovid. Le gouvernement a multiplié les faux pas et sa stratégie s’apparente d’ores et déjà à un échec avec à la clé à peine plus de 2% de la population ayant téléchargé l’app. L’histoire jugera, (...)

    #algorithme #StopCovid #smartphone #contactTracing #interopérabilité #technologisme #consentement #BigData #COVID-19 #santé (...)

    ##interopérabilité ##santé ##SwissCovid

  • La #Suisse sous couverture - Agents infiltrés (1/5)

    En 1955, les #services_de_renseignement américains et l’entreprise suisse #Crypto_AG concluent un accord confidentiel qui permettra l’#espionnage des communications de 130 pays. Durant des décennies, un pan de l’industrie helvétique sera impliqué dans ces activités, malgré la « #neutralité » du pays et avec la bénédiction du Conseil fédéral.

    https://www.rts.ch/play/tv/la-suisse-sous-couverture/video/la-suisse-sous-couverture-agents-infiltres-15?id=10868165

    #histoire #USA #guerre_froide #Crypto #William_Friedman #cryptographie #technologie #espions #renseignements #Boris_Hagelin #neutralité #espionnage #affaire_Buehler #Hans_Buehler #Nora_Makabee #BND #Siemens #Loèches #Valais

    ping @simplicissimus @etraces

    • La Suisse sous couverture - Les grandes oreilles de la Confédération (2/5)

      A #Loèche, #Swisscom, le Département fédéral de la défense et des entreprises privées proches de la #National_Security_Agency (#NSA) gèrent un parc d’antennes pour les communications satellitaires entre la Suisse et l’étranger. En l’an 2000, ce site stratégique devient la porte d’entrée privilégiée de Washington pour espionner les communications dans le monde entier.

      https://www.rts.ch/play/tv/la-suisse-sous-couverture/video/la-suisse-sous-couverture-les-grandes-oreilles-de-la-confederation-25-?id=108681
      #neutralité #télécommunication #satellites #ONYX #services_de_renseignement #USA #Etats-Unis #Jean-Paul_Rouiller #signalhorn #Treasure_Map serveurs_clandestins #déni

    • La Suisse sous couverture - #Genève, nid d’espions (3/5)

      Des salons de l’#ONU truffés de micros, des antennes camouflées dans les missions diplomatiques et des agents russes ou américains infiltrés partout... A Genève, où Edward Snowden travaillait pour la #CIA, le petit monde du renseignement grenouille discrètement et les espions chassent en meute.

      https://www.rts.ch/play/tv/la-suisse-sous-couverture/video/la-suisse-sous-couverture-geneve-nid-despions-35?id=10868210
      #Snowden #Nations_Unies #Special_collection_service (#SCS) #organisations_internationales #système_d'écoute #site_C #Wiesbaden #Fort_Meade #NSA #Russie

    • La Suisse sous couverture - Le secret bunker suisse (4/5)

      Nos données numériques personnelles sont une mine d’or d’informations qu’il faut protéger des regards indiscrets. En Suisse, une législation déficiente – elle date de 1992 – permet à des puissances étrangères d’accéder à ces données. Dans le dossier du « big data », c’est la souveraineté de la Confédération qui est en jeu.

      https://www.rts.ch/play/tv/la-suisse-sous-couverture/video/la-suisse-sous-couverture-le-secret-bunker-suisse-45?id=10868236

      #big_data #données_numériques #coffre-fort_numérique #réduit_national_4.0 #stockage #RGPD #protection_des_données #cloud_act

    • La Suisse sous couverture - Crypto révolution (5/5)

      D’un côté, Google et consorts contrôlent les canaux et le stockage de l’information. De l’autre, une puissante mouvance de hackers tente de rendre cette information publique, en piratant des systèmes informatiques. L’enjeu de cette guerre ? La défense de libertés fondamentales, aussi bien sur internet que dans la société.

      https://www.rts.ch/play/tv/la-suisse-sous-couverture/video/la-suisse-sous-couverture-crypto-revolution-55?id=10868255

      #activisme #résistance #hackers #Digital_Gesellschaft #droits_humains #chaos_computer #club #surveillance #économie_de_la_surveillance

    • La CIA s’est servie d’une entreprise suisse pour espionner plus de 100 pays

      Une affaire d’espionnage secoue la Suisse : pendant des décennies, les services de renseignement américains et allemands ont secrètement utilisé une entreprise suisse et sa technologie pour espionner de nombreux États. Que savaient les autorités suisses à ce sujet ?

      Vue de l’extérieur, la firme zougoise Crypto AG était une entreprise suisse sérieuse, spécialisée dans la technologie de pointe. Elle fabriquait un produit peu utilisé par la plupart des gens : des appareils de chiffrement. Ses clients étaient des États ainsi que leurs armées et services secrets voulant rendre leurs communications secrètes illisibles, c’est-à-dire les crypter ou les chiffrer.

      Cependant, Crypto AG n’était une entreprise normale et respectant les valeurs ayant cours en Suisse que côté pile. Côté face, elle possédait une structure cryptique – au sens propre – car ses propriétaires agissant dans l’ombre étaient, à partir de 1970, l’agence centrale de renseignement américaine (CIA) et le service de renseignement allemand (BND). Les deux services secrets firent en sorte que la technologie de cryptage « swiss made », réputée infaillible, soit munie d’une porte dérobée.

      Grâce à ces manipulations ciblées, la CIA et le BND ont pu espionner 148 États – ennemis ou alliés – pendant des dizaines d’années. Tous ces pays avait investi des millions pour obtenir la technologie de ce pays neutre et digne de confiance qu’était la Suisse. Autrement dit, ils ont payé eux-mêmes les appareils qui les ont trahis.

      Les faits ont été dévoilés à la mi-février par la télévision suisse alémanique SRF, la chaîne allemande ZDF et le « Washington Post » à l’issue d’une enquête commune. L’équipe de recherche s’est appuyée sur des dossiers de la CIA qu’on lui a fait passer en douce, et sur des entretiens avec d’anciens employés de Crypto AG et leurs proches.

      L’ampleur du « coup du siècle des services secrets » – ce sont les termes de la CIA – paraît énorme. L’affaire met en lumière les tensions de l’époque de la guerre froide. La complicité de la CIA et du BND éclaire d’un nouveau jour bon nombre d’événements historiques de ces 50 dernières années. Jusqu’où faut-il réécrire l’histoire mondiale récente ? Seule une étude approfondie des CryptoLeaks le déterminera. L’histoire suisse doit-elle, elle aussi, être révisée ? C’est la question qui fait tant de vagues aussi en Suisse. On se demande ce que les autorités suisses savaient, et si l’État suisse était au courant des agissements des services de renseignement étrangers sur son sol et les a couverts.
      « Le programme a dépassé les espérances les plus folles »

      Dans quelle mesure les activités d’espionnage de la CIA et du BND, s’appuyant sur la technologie truquée de l’entreprise Crypto AG, ont-elles abouti ? Le succès des espions est toujours un échec pour ceux qui en sont victimes : la réponse dépend donc du point de vue adopté. Celui de la CIA, d’après les sources publiées, est le suivant : « Cela a été le projet d’espionnage à la fois le plus productif et le plus long depuis la Seconde Guerre mondiale. » Ainsi, entre 80 et 90 % des communications secrètes de l’Iran ont pu être déchiffrées. D’après la source de la CIA, « le programme a dépassé les espérances les plus folles de ses inventeurs. »

      Ces écoutes ont permis aux États-Unis d’influencer l’issue de tous les grands conflits ou presque à leur profit. Un exemple : selon l’état actuel des sources, le coup d’État militaire au Chili (1973) a été soutenu par les États-Unis sur la base des écoutes. En même temps, la CIA et le BND ont épié les conversations du régime militaire alors parvenu au pouvoir et n’ont donc jamais rien ignoré des méthodes de persécution et de torture qui coûtèrent la vie à 30 000 opposants au régime.
      Beaucoup de questions, premières réponses

      Les révélations sur Crypto AG font beaucoup de vagues, mais il n’est pas encore possible d’en tirer des conclusions définitives. Les grandes questions qu’elles posent esquissent cependant la portée de l’affaire pour la Suisse.

      Pourquoi la CIA et le BND ont-ils utilisé la couverture discrète d’une entreprise suisse ?

      Crypto AG a été fondée en 1952 par le cryptologue suédois Boris Hagelin. Il n’a pas implanté son entreprise en Suisse par hasard : « Lorsqu’on travaillait dans un domaine aussi sensible que la cryptographie, il valait mieux rechercher la protection d’un pays neutre mais faisant preuve de peu de scrupules moraux », indique la source de la CIA. Boris Hagelin a vendu son entreprise en 1970 à une société-écran de la CIA et du BND.

      Ce sont la CIA et le BND qui se sont livrés à ces activités d’espionnage. Pourquoi l’affaire est-elle perçue en Suisse comme un scandale « suisse » ?

      Du point de vue suisse, il est déterminant de savoir si les autorités du pays connaissaient les intentions, le modus operandi et la portée des activités d’espionnage, et si elles les ont tolérées, voire même favorisées.

      Des employés de Crypto AG soupçonnèrent que des puissances étrangères s’étaient immiscées dans les rouages de leur parfaite technique. Ils en ont informé la justice suisse. Que s’est-il passé ensuite ?

      Il est prouvé qu’au milieu des années 1970, un employé a informé des instances officielles que les appareils vendus étaient « dotés de générateurs de clés manipulés permettant aux services d’espionnage allemands et américains de déchiffrer les messages » : c’est ce que dit une fiche des Archives fédérales du 24 juillet 1977. Le problème est que les dossiers relatifs à cette fiche ont en partie disparu…

      La police fédérale suisse a enquêté sur la base de ces accusations, mais sans résultat. Des témoins de l’époque affirment aujourd’hui que les interrogatoires menés par la police ne l’ont été que « pour la forme »...

      Toute l’affaire ne sent-elle pas un peu le réchauffé de l’époque de la guerre froide ?

      Il est vrai que les premières accusations ont été lancées au milieu des années 1970. Et que Hans Bühler, ancien employé de Crypto, a accusé ouvertement son entreprise de collaborer avec des services secrets étrangers (Hans Bühler, soupçonné d’espionnage, a passé neuf mois dans une geôle iranienne, et a publié ses accusations dans un livre paru en 1994). Mais toute la portée de l’affaire n’éclate au grand jour que maintenant, car des preuves ont été fournies par des sources de la CIA. De plus, les activités d’espionnage ont perduré jusqu’en 2018, soit bien après la fin de la guerre froide. Le BND s’en est toutefois retiré en 1993 déjà, à la suite de la réunification de l’Allemagne.

      Dans l’état actuel des connaissances, que savait le Conseil fédéral de ces activités d’espionnage ?

      C’est une question clé. On ne sait pas encore dans quelle mesure des conseillers fédéraux étaient au courant de ces activités. Les documents de la CIA impliquent l’ancien conseiller fédéral Kaspar Villiger (PLR). Aujourd’hui âgé de 79 ans, ce dernier nie vigoureusement avoir été informé des détails.

      Pourquoi est-ce si important de savoir si le Conseil fédéral était au courant des activités d’espionnage ?

      S’il devait s’avérer que le Conseil fédéral, ou certains conseillers fédéraux, connaissaient ces activités d’espionnage, des questions sérieuses se posent : le gouvernement les a-t-il tolérées ? Ou les a-t-il couvertes ? A-t-il accepté que la neutralité suisse serve de leurre ? Et si la Suisse a été complice, a fermé les yeux ou couvert les faits : comment justifier l’espionnage contre des pays belligérants lorsqu’on affiche une politique de neutralité ?

      Comment le Conseil fédéral et le Parlement réagissent-ils à l’affaire ?

      La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga, a dit très tôt que le gouvernement allait réunir tous les faits et était favorable à une enquête. La ministre de la Défense Viola Amherd a confirmé que son département abrite des documents laissant penser que son prédécesseur Kaspar Villiger était au courant. Désormais, l’affaire fait l’objet d’une enquête de la Délégation des Commissions de gestion des chambres fédérales. Cet organe de contrôle entend déterminer ce que la Suisse savait de ces activités d’espionnage, et si les renseignements suisses en ont même éventuellement même.

      L’affaire des CryptoLeaks met-elle en péril le rôle actuel de la Suisse ?

      La Suisse joue un rôle d’intermédiaire dans de nombreux conflits. Elle propose même ses « bons offices » dans les régions du monde sous tension. Ainsi, elle joue actuellement le « rôle du facteur » entre les États-Unis et l’Iran. La Suisse ne peut endosser ce rôle diplomatique que si sa crédibilité d’État neutre est intacte. C’est précisément cette crédibilité qui est en jeu maintenant. Ajoutons que l’Iran a été particulièrement touché par l’espionnage permis par la technologie « swiss made » truquée et vendue par le représentant de Crypto, Hans Bühler.

      Ce sont les États-Unis et l’Allemagne qui ont espionné d’autres pays. Pourquoi la réputation de la Suisse en souffrirait-elle ?

      L’avenir dira si la perception extérieure de la Suisse a subi des dommages. Mais la perception intérieure de la Suisse est de toute façon affectée : l’image de pays neutre à laquelle tiennent tant de Suisses est endommagée. L’affaire des CryptoLeaks pourrait jeter un discrédit total sur la neutralité suisse (voir aussi le commentaire de notre invité, p. 15).

      Crédibilité, confiance, image de soi : ce sont des facteurs subjectifs. L’affaire menace-t-elle aussi des intérêts économiques tangibles ?

      La Suisse possède une branche technologique en plein essor, qui dépend aussi de l’image de marque du pays. De plus, la Suisse souhaite se vendre comme une « place numérique propre », et promeut une initiative internationale dans le domaine de l’éthique. L’affaire des #CryptoLeaks tombe très mal.

      https://www.revue.ch/fr/editions/2020/03/detail/news/detail/News/la-cia-sest-servie-dune-entreprise-suisse-pour-espionner-plus-de-100-pays

  • Un opérateur téléphonique suisse signale les regroupements aux autorités : « On pourrait faire la même chose en France », affirme le DG de SFR
    https://rmc.bfmtv.com/emission/un-operateur-telephonique-suisse-signale-les-regroupements-aux-autorites-

    De manière plus ou moins intrusive, les opérateurs téléphoniques se mobilisent contre le coronavirus. Grégory Rabuel, directeur général de SFR était l’invité de la matinale de Jean-Jacques Bourdin. Les opérateurs téléphoniques se mobilisent pour aider les Français dans cette période de confinement. SFR annonce un engagement d’urgence et sans précédent aux côtés d’Emmaüs Connect, de la Croix-Rouge française, du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, et de la Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de (...)

    #Swisscom #SFR #smartphone #géolocalisation #FAI #métadonnées #BigData #santé #surveillance

    ##santé

  • Des analyses de Swisscom soutiennent la lutte contre le coronavirus

    L’#Office_fédéral_de_la_santé_publique (#OFSP) a demandé à Swisscom des analyses pour vérifier si les mesures de protection contre l’infection du #coronavirus sont respectées. Les analyses comprennent des données relatives à la #mobilité et aux #rassemblements de personnes dans l’#espace_public. Les évaluations montrent que la population suisse a fortement réduit ses #déplacements. L’OFSP ne reçoit à aucun moment des #données_géographiques de Swisscom, mais seulement des #statistiques et des #visualisations. Les données qui sous-tendent les analyses et les visualisations sont anonymisées et agrégées. Aucun lien avec des personnes spécifiques ne peut être établi.

    Le 21 mars, le Conseil fédéral a interdit les rassemblements de plus de cinq personnes dans l’espace public (art. 7c, al. 1, Ordonnance 2 COVID-19). Les autorités souhaitent maintenant avoir des preuves pour savoir si ces mesures de protection de la population sont respectées ou non. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) reçoit des analyses sur la mobilité et sur les rassemblements dans l’espace public qui se basent sur la plateforme Mobility Insights de Swisscom. La plateforme et les analyses correspondantes ont déjà été utilisées dans le contexte de la Smart City, comme p. ex. à Montreux ou à Pully.

    Les premières évaluations montrent que les habitants font beaucoup moins de déplacements depuis la première interdiction de rassemblements de plus de cinq personnes. En effet, les déplacements, en termes de kilomètres parcourus, ont diminué d’environ 50% dans toute la Suisse par rapport à un mois antérieur typique. Il faut toutefois souligner que la population du Tessin a réduit ses trajets de la manière la plus prononcée.
    Anonymisation complète et agrégation des données

    Pour localiser les rassemblements de personnes, la plateforme Mobility Insight (en conformité avec l’art. 45b, loi sur les télécommunications) affiche les zones où se trouvent au moins 20 cartes SIM par surface de 100 mètres par 100 mètres. Les analyses se basent sur des données géographiques approximatives sur les 24 heures passées.

    Pour indiquer comment les déplacements de la population ont évolué, la plateforme affiche la mobilité approximative des cartes SIM Swisscom d’une zone (p. ex. d’un canton) au cours d’une période de temps donnée. Les informations qui sont obtenues par des moyens techniques dans le réseau mobile sont anonymisées automatiquement aussitôt après leur création puis regroupées sous forme agrégée en vue des analyses.
    L’OFSP ne reçoit pas de données géographiques, mais seulement des visualisations

    L’OFSP ne reçoit à aucun moment des données géographiques, mais seulement des statistiques et des visualisations que Swisscom peut calculer à partir de ces données. Les analyses/visualisations sont entièrement anonymisées et agrégées, donc uniquement visibles sous forme d’une valeur de groupe. Ainsi, aucun lien ne peut être établi avec des personnes spécifiques ou des profils de déplacement individuels. Les directives de la loi fédérale sur la protection des données et les principes éthiques que suit Swisscom pour le traitement des données sont entièrement respectés. Dès que l’ordonnance 2 COVID-19 ne sera plus applicable, aucune analyse ne sera plus mise à la disposition de l’OFSP.

    Les clients ont le contrôle de leurs données en tout temps

    Les clients peuvent définir eux-mêmes pour quels produits et prestations Smart Data Swisscom est autorisée à utiliser leurs données, sous une forme anonymisée et agrégée, autrement dit très concise (#opt-out). Un opt-out peut être demandé dans le domaine « #Protection_des_données », sous Mon profil, dans l’Espace clients. Les données ne sont donc pas utilisées pour d’autres analyses.

    https://www.swisscom.ch/fr/about/news/2020/03/27-swisscom-coronavirus.html

    #Orange en #France... #Swisscom en #Suisse...

    #données #téléphone #smartphone #surveillance #anonymat #agrégation #anonymisation #données_agrégées

    ping @etraces

  • Swisscom aidera la Confédération à détecter les attroupements via les téléphones - Le Temps
    https://www.letemps.ch/economie/swisscom-aidera-confederation-detecter-attroupements-via-telephones

    Selon les informations obtenues par « Le Temps », l’opérateur communiquera aux autorités fédérales lorsque plus de 20 téléphones se trouvent dans un espace de 100 mètres sur 100. En raison de la propagation du coronavirus, les rassemblements de plus de cinq personnes dans l’espace public sont interdits depuis le 21 mars Les autorités suisses passent à la vitesse supérieure pour déterminer si le public respecte ses consignes contre le coronavirus. Le Temps a appris que la Confédération a demandé à (...)

    #Swisscom #smartphone #GPS #géolocalisation #BigData #santé

    ##santé

  • Téléphonie mobile : la Suisse freine le déploiement de la 5G
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/02/17/telephonie-mobile-la-suisse-freine-le-deploiement-de-la-5g_6029815_3234.html

    La contestation populaire prend de l’ampleur dans la Confédération, second pays – après la Corée du Sud – à adopter cette technologie. Berne a fait un premier pas en direction des opposants en reportant indéfiniment ses directives en attendant de mieux mesurer les effets réels de la 5G . C’est le paradoxe du déploiement de la 5G en Suisse. La Confédération, habituellement raillée pour sa lenteur et son caractère rétif au changement, fait aujourd’hui les frais de sa hâte à installer cette nouvelle (...)

    #Swisscom #5G #écologie #technologisme #santé

    ##santé

  • #Belgique #HSBC : quand une banque s’achète un casier judiciaire vierge Jonathan Lefèvre - 7 Aout 2019 - Solidaire
    https://www.solidaire.org/articles/hsbc-quand-une-banque-s-achete-un-casier-judiciaire-vierge

    La banque HSBC, connue pour diverses magouilles (blanchiment d’argent, recours aux paradis fiscaux, etc.), vient de payer près de 300 millions d’euros à l’État belge pour échapper à un procès. Bonne nouvelle pour la justice ou nouvel exemple d’amnistie pour les plus puissants ?

    Imaginez. Vous commettez un délit et vous êtes pris la main dans le sac. Mais plutôt que de vous trainer devant un tribunal, la justice vous propose de verser une somme d’argent, minime par rapport au préjudice causé, pour effacer tout ça. Surréaliste ? C’est pourtant légal en Belgique avec la transaction pénale. HSBC vient encore de le rappeler…

    La banque HSBC était poursuivie pour « fraude fiscale grave et organisée, faux et usage de faux, blanchiment et exercice illégal d’intermédiaire financier ». Rien que ça… Le parquet de Bruxelles expliquait hier, lors de l’annonce de la transaction, que « la banque suisse est suspectée d’avoir sciemment favorisé et même encouragé la fraude fiscale en mettant à disposition de certains de ses clients privilégiés des sociétés offshore n’ayant aucune activité économique et n’ayant comme seul but que de dissimuler les avoirs des clients ».1 

    Malgré la sévérité des charges, le parquet de Bruxelles a décidé de conclure une transaction pénale pour un montant de 294,4 millions d’euros à l’État belge. Il y a deux ans, la France avait passé le même genre d’accord avec la banque suisse, pour un montant semblable (300 millions d’euros)…

    Montant total de 6,26 milliards de dollars
    Certains se réjouissent de cette transaction. Cela fait près de 300 millions d’euros dans les caisses de l’État. Mais quid de l’ampleur de la fraude ? Combien l’État (donc, nous) aurait-il récupéré si les poursuites avaient été menées jusqu’au procès ? Et que penser du mécanisme même, qui revient à payer pour s’acheter un casier judiciaire vierge ?

    L’enquête, débutée en 2013, a révélé que le dossier concernait 3 003 Belges détenant 4 616 comptes à la HSBC à Genève, pour un montant total de 6,26 milliards de dollars, annonçait l’Echo d’hier. 300 millions d’euros, c’est énorme, mais très peu au regard des milliards que brasse HSBC.

    Une avocate spécialisée en droit fiscal, Sabrina Scarna, qui défend le principe de la transaction pénale, explique pourquoi HSBC a préféré conclure un arrangement avec le parquet : « Puisqu’il y a une transaction, les poursuites vont être éteintes et il n’y aura donc pas de condamnation, pas de casier. Par exemple, si vous êtes un dirigeant d’entreprise et que vous avez une transaction pénale, ça veut dire que vous n’aurez pas une condamnation pénale à la clé qui pourrait vous interdire de continuer à exercer votre métier. C’est vraiment un élément à prendre en compte par rapport au fait qu’on éteint les poursuites, c’est un élément très essentiel. »2 

    C’est surtout un élément « très essentiel » d’une justice de classe. Marco Van Hees, spécialiste fiscalité du PTB et député fédéral : « Si une banque organisant plus de 1 000 dossiers de fraude poursuivis par le fisc peut échapper à un procès en payant une transaction, on se demande quel criminel en col blanc pourrait encore se retrouver au tribunal. »

    Justice de classe
    L’avocat et professeur de droit fiscal Michel Maus se demande s’il ne faut tout simplement pas retirer sa licence bancaire (soit le « permis » de faire des opérations de banque) à HSBC : « Cela donne l’impression que la fraude à grande échelle est traitée différemment. Je me demande si HSBC doit conserver sa licence bancaire. L’éthique ne doit pas être ignorée. Si la justice manque de moyens pour les gros dossiers, ce n’est pas pour autant qu’elle doit s’en prendre davantage aux petits fraudeurs. »3

    Alors que des gens qui volent de quoi manger dans un supermarché se retrouvent avec des condamnations à de la prison ferme, les très riches peuvent payer pour éviter un procès. Marco Van Hees rappelle la position du PTB : « Nous exigeons la suppression de ce système de transaction pénale. Au contraire, nous voulons renforcer les sanctions pour les auteurs de fraude fiscale grave, comme c’est le cas ici. Ceux-ci ne doivent pas pouvoir avoir pour seule sanction un simple risque de pénalité financière, sous-proportionné et peu dissuasif. Ils doivent être soumis aux risques d’un procès public, de sanctions pénales allant jusqu’à l’emprisonnement et à l’expropriation de leur établissement. Y compris pour les banques livrant assistance à la fraude. »

    Marco Van Hees rappelle les conditions dans lesquelles la loi qui permet ce genre d’arrangement entre amis a vu le jour : « La loi sur la transaction pénale a été votée de manière très douteuse par le parlement en 2011, dans un contexte où à la fois les diamantaires et l’axe Pathok Chodiev/Nicolas Sarkozy/Armand De Decker https://archive.ptb.be/articles/et-si-l-affaire-chodiev-de-decker-etait-en-fait-l-affaire-chodiev-reynde faisaient pression pour l’obtenir. Koen Geens est le fondateur du cabinet d’avocat Eubelius dont est membre Raf Verstraeten, avocat des diamantaires (notamment Omega Diamonds) et promoteur de la transaction pénale : on a appris qu’il avait été payé par l’Antwerp World Diamond Centre (AWDC, lobby diamantaire) pour venir comme éminent juriste au Sénat donner son avis – positif – sur la loi de transaction pénale. Plus tard, la Cour constitutionnelle a invalidé la transaction pénale et c’est Koen Geens, ministre de la Justice, qui a fait voter une loi réparatrice en 2018 pour que le parquet puisse reprendre les transactions pénales. »

    Le député de gauche a introduit une question parlementaire pour interpeller Koen Geens dès la rentrée.

    A l’heure où l’État tente de liquider nos services publics pour cause de « manque d’argent », il se tire une balle dans le pied en refusant d’aller chercher l’argent là où il se trouve. Pire, il s’arrange avec les grands fraudeurs pour les laisser tranquilles…

    1 . Le Soir, 7 août • 2. La Première, 7 août • 3. Belga, 6 août 2019

    #hsbc #swissleaks #Swiss_leaks #finance #banques #évasion_fiscale #suisse #banque #corruption #économie #paradis_fiscaux #blanchiment #fraude_fiscale #banksters #fisc #fraude #impôts

  • A tiny Swiss company that thinks it can help stop climate change (h...
    https://diasp.eu/p/8514041

    A tiny Swiss company that thinks it can help stop climate change

    Two European entrepreneurs think they can remove carbon from the air at prices cheap enough to matter. Article word count: 6675

    HN Discussion: https://news.ycombinator.com/item?id=19142536 Posted by pseudolus (karma: 10419) Post stats: Points: 154 - Comments: 142 - 2019-02-12T11:00:29Z

    #HackerNews #can #change #climate #company #help #stop #swiss #that #thinks #tiny

    Article content:

    Image Christoph Gebald, left, and Jan Wurzbacher, the founders of Climeworks, at their plant in Hinwil, Switzerland.CreditCreditLuca Locatelli for The New York Times

    Feature

    Two European entrepreneurs think they can remove carbon from the air at prices cheap enough to matter.

    Christoph Gebald, left, and Jan Wurzbacher, the (...)

  • Les gangsters de la #finance

    Blanchiment, fraude fiscale, corruption, manipulation des cours... : depuis la crise de 2008, la banque HSBC est au coeur de tous les scandales. Cinq ans après leur film sur Goldman Sachs, Jérôme Fritel et Marc Roche passent au crible cet empire financier au-dessus des lois.

    Créée à Hongkong, il y a un siècle et demi, par des commerçants écossais liés au trafic d’opium, HSBC (Hongkong and Shanghai Banking Corporation) n’a cessé de prospérer en marge de toute régulation. Aujourd’hui, la banque britannique à l’ADN pirate incarne à elle seule les excès et les dérives de la finance internationale. Blanchiment de l’argent du crime – celui des cartels de la drogue mexicains et colombiens –, évasion fiscale massive, corruption ou manipulation du cours des devises et des taux d’intérêt : depuis la crise de 2008, ce géant a été mêlé à de nombreux scandales avec régularité et en toute impunité. Car l’opaque HSBC, experte en sociétés-écrans, dont les coffres débordent d’argent liquide déposé par ses clients discrets et douteux, est devenue too big to jail, « trop grosse pour aller en prison ». La banque, riche de quelque 3 000 milliards de dollars, s’en tire chaque fois avec des amendes dérisoires. Trait d’union entre l’Orient et l’Occident, elle sert aussi désormais de pipeline pour les centaines de milliards d’euros de capitaux chinois partant à la conquête des marchés occidentaux : HSBC navigue aujourd’hui sous pavillon rouge.

    Nouvelles menaces
    Après Goldman Sachs – La banque qui dirige le monde, Jérôme Fritel et Marc Roche plongent dans les arcanes d’un empire tentaculaire qui se cache derrière sa vitrine de banque de détail britannique. De Hongkong aux États-Unis en passant par l’Europe, cette édifiante enquête révèle non seulement l’ampleur ahurissante des malversations commises par HSBC, mais éclaire aussi – avec une remarquable limpidité – les menaces qui se profilent sur la stabilité financière mondiale, dix ans après la crise des subprimes.


    https://www.arte.tv/fr/videos/069080-000-A/les-gangsters-de-la-finance
    #banque #HSBC #économie #blanchissement_d'argent #évasion_fiscale #drogue #impunité #Hong_Kong #argent_sale #film #documentaire #panama_papers #fraude_fiscale #paradis_fiscaux #sociétés-écran #guerre_de_l'opium #too_big_to_jail #bankster #mondialisation #globalisation #Angleterre #UK #George_Osborne #Stephen_Green #Chine #Suisse #opération_chocolat #Swiss_leaks #SwissLeaks #David_Cameron #Stuart_Gulliver #EDF #nucléaire #route_de_la_soie #nouvelle_route_de_la_soie #monnaie #city_of_london #Londres #Hinkley_Point

  • Pour Swisscom, on est responsable de son contrat de téléphone dès onze ans Isabelle Fiaux/ebz - 6 Novembre 2018 - RTS
    https://www.rts.ch/info/suisse/9974731-pour-swisscom-on-est-responsable-de-son-contrat-de-telephone-des-onze-an

    Swisscom estime que dès onze ans, les #mineurs peuvent être les détenteurs d’un #contrat et en être tenus pour responsables, y compris pour les factures non payées. Une auditrice de l’émission On en parle en a fait les frais.

    A l’âge de 22 ans, au moment où elle s’apprêtait à signer un contrat de #bail, une jeune femme s’est aperçue qu’elle faisait l’objet d’un acte de poursuite pour plus de 1000 francs d’abonnement de téléphone #impayés. En cause, un abonnement conclu à son nom par sa mère, alors qu’elle était âgée de 13 ans.

    Contacté par l’émission On en parle, l’opérateur #Swisscom a expliqué par la voix de sa porte-parole Alicia Richon qu’un « mineur peut avoir un abonnement à son nom, si les parents le décident, mais avec signature du représentant légal. Le parent doit être présent lors de la signature du contrat ». Et elle poursuit en ajoutant que « Swisscom délivre des contrats mobiles dès l’âge de 11 ans, avec signature du représentant légal. »


    L’enfant seul responsable
    Il ne s’agit toutefois pas de #responsabilité ou de co-responsabilité du parent. En effet, Swisscom précise que « les parents ne sont pas responsables du raccordement. Le titulaire est le mineur et c’est lui le responsable, c’est-à-dire également vis-à-vis des factures impayées. Il n’y a pas de responsabilité solidaire des parents. »

    En clair, à onze ans, un enfant est considéré comme responsable de son contrat passé avec Swisscom. L’opérateur réagit donc de la même manière avec un #mineur qu’avec un client #majeur. « Rappel, blocage, résiliation et poursuites, comme pour une personne majeure », explique Alicia Richon.

    Elle ajoute que « d’après les infos reçues de EOS (une société de recouvrement avec laquelle l’opérateur travaille), depuis quelques années, EOS essaie de poursuivre les parents s’ils n’obtiennent pas de solution avec la personne mineure ».

    Ce qui semble d’un côté normal et de l’autre contradictoire, puisque le parent n’est pas responsable du contrat de l’enfant.

    #contrat #racket #téléphonie #suisse #consternant !

  • L’Espagne refuse de nouveau d’extrader vers la Suisse Hervé Falciani afp/tmun - 18 Septembre 2018 - RTS
    https://www.rts.ch/info/suisse/9852430-l-espagne-refuse-de-nouveau-d-extrader-vers-la-suisse-herve-falciani.htm

    La justice espagnole a refusé pour la deuxième fois d’extrader vers la Suisse le lanceur d’alerte franco-italien Hervé Falciani, selon une décision du tribunal de l’Audience nationale rendue publique mardi.

    Hervé Falciani, informaticien aujourd’hui âgé de 46 ans, avait diffusé en 2009 des documents bancaires confidentiels, dérobés lorsqu’il travaillait pour la banque HSBC à Genève, révélant l’existence de comptes non déclarés de clients pratiquant l’évasion fiscale à grande échelle.
    Cela lui a valu une condamnation en 2015 à 5 ans de prison pour espionnage économique par le Tribunal pénal fédéral.


    « La question a déjà été tranchée »

    L’Espagne avait déjà refusé de l’extrader vers la Suisse en 2013, après plusieurs mois de détention provisoire de l’informaticien, mais Berne avait lancé un nouveau mandat d’arrêt international après sa condamnation.

    Dans sa décision datée de lundi, le même tribunal qui avait déjà rejeté son extradition a décidé de « refuser la nouvelle demande d’extradition, la question ayant déjà été tranchée ».

    Les juges considèrent également que l’espionnage économique pour lequel Hervé Falciani a été condamné en Suisse n’existe pas en droit espagnol.

    Au moins 127’000 comptes bancaires identifiés
    Hervé Falciani a collaboré avec le fisc dans plusieurs pays, dont l’#Espagne, la France et la #Belgique, déclenchant de nombreuses enquêtes. La « liste Falciani » a ainsi permis d’identifier dès 2009 au moins 127’000 comptes appartenant à 79’000 personnes de 180 nationalités dont le puissant banquier #Emilio_Botin en Espagne.

    #hsbc #fraude_fiscale #hervé_falciani #falciani #corruption #france #swissleaks #blanchiment #banque #suisse #fisc #évasion_fiscale #cahuzac #whistleblower
     #banques #économie #banksters 

  • Hervé Falciani arrêté en Espagne sur demande de la Suisse _ RTS - 4 Avril 2018
    http://www.rts.ch/info/suisse/9463056-herve-falciani-arrete-en-espagne-sur-demande-de-la-suisse.html

    L’ex-informaticien franco-italien de la banque HSBC Suisse, Hervé Falciani, à l’origine du scandale dit des Swissleaks sur les pratiques d’évasion fiscale de clients de la banque, a été arrêté mercredi à Madrid à la demande de la Suisse.

    « Son arrestation s’est produite à Madrid, dans la rue, alors qu’il se rendait à une conférence », à la demande de la Suisse « qui sollicite son extradition », a déclaré un haut responsable de la police.
    Selon la fiche du bureau SIRENE de la police espagnole qu’a pu consulter la RTS, la demande suisse se base sur l’article 273 du code pénal.

    « Par jugement du 27 novembre 2015 (...) du Tribunal pénal fédéral (TPF), Monsieur Hervé Falciani a été déclaré coupable de service de renseignements économiques aggravé », stipulent les arguments reçus par les autorités espagnoles.

    Condamné à 5 ans ferme
    Durant son procès à Bellinzone, Hervé Falciani était resté en France, déclarant n’avoir aucune confiance en la justice helvétique, qui l’a condamné à 5 ans de prison ferme.

    Ancien informaticien de HSBC, Hervé Falciani a quitté la banque en 2008 en emmenant avec lui des fichiers confidentiels qu’il a divulgués à des banques étrangères et à des organismes, notamment de France, de Grande-Bretagne et d’Allemagne.

    La divulgation de ces données a permis à un consortium de médias de révéler que près de 120 milliards de dollars auraient transité par HSBC dans le but d’échapper à l’impôt ou pour être blanchis via des sociétés-écrans.

    #Hervé_Falciani #Suisse #Swissleaks #HSBC #évasion fiscale #fraude_fiscale #Paradis_fiscaux #banque #économie #blanchiment Protection des #banksters #crise #violence

  • Anticancéreux périmés pour enfants : histoire d’une catastrophe industrielle - Le Point
    http://www.lepoint.fr/justice/anticancereux-perimes-pour-enfants-histoire-d-une-catastrophe-industrielle-0


    En fait, je ne crois pas que la #cupidité soit la motivation idéale pour rendre le monde meilleur pour tous.

    C’est un règlement de comptes dans l’industrie pharmaceutique, sur fond de scandale sanitaire. À 54 ans, Valéry Monin, un financier parisien, a tout perdu : son entreprise, sa fortune et, surtout, sa réputation. En 2011, le laboratoire allemand Riemser, qui produit le Thiotépa, un anticancéreux utilisé à l’époque par 30 000 patients en Europe, dont de nombreux enfants, déclare aux autorités qu’une version périmée de son produit circule sur le marché. L’information suscite l’effroi. Riemser annonce publiquement porter plainte contre Genopharm, la société de Valéry Monin qui distribue le Thiotépa en France. La justice est saisie. Des lots entiers du médicament sont retirés du marché par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ( Afssaps ).

    Plus grave encore, les autorités constatent également un « sous-dosage » de certains produits. « Si c’est avéré, c’est gravissime », s’alarme le ministre de la Santé, Xavier Bertrand. Qui ajoute suivre le dossier de près : « Je veux savoir s’il n’y a pas eu la moindre perte de chance pour les enfants concernés. » L’hypothèse sera heureusement écartée, quelques mois plus tard, par les experts scientifiques. Reste que les conditions dans lesquelles un médicament utilisé par des enfants s’est retrouvé sur le marché alors qu’il était périmé et sous-dosé doivent être éclaircies…

  • Un anticancéreux périmé a été administré dans des hôpitaux suisses et Français RTS - ats/ptur - 14 Janvier 2017

    Trois hôpitaux suisses condamnés pour utilisation de matériel défectueux RTS - ats/hend - 13 Janvier 2017


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    Anticancéreux périmé
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    Plus de 100’000 flacons d’un médicament anticancéreux périmé ont été distribués par une entreprise valaisanne et administrés à des patients en Suisse et en France entre 2007 et 2011, rapporte la presse dominicale.

    Le Matin Dimanche et la SonntagsZeitung rapportent que la société Alkopharma de Martigny (VS), distributrice du Thiotepa, falsifiait les dates de péremption de cet anticancéreux qui avait une durée de vie de 18 mois.

    Certains flacons ont été vendus sept ans plus tard et ne contenaient plus la dose de principe actif exigée. L’affaire touche la plupart des hôpitaux suisses. Les journaux soulignent que la moitié des flacons falsifiés ont été administrés à des enfants.

    Au total, Alkopharma a vendu 98’820 flacons du médicament en France pour plus de 3,2 millions d’euros et 2119 en Suisse pour plus de 207’500 francs.

    Recours de Swissmedic
    Un tribunal valaisan a condamné en juin 2016 les deux responsables de l’entreprise à des jours-amendes ou des peines pécuniaires. L’entreprise a fait faillite.

    Swissmedic a fait recours, estimant la peine trop légère, notamment parce que le juge n’a pas retenu la mise en danger de la santé des patients. L’affaire sera jugée prochainement.

    L’affaire éclabousse la Banque cantonale du Valais
    Les journaux dominicaux pointent en outre que le président de la Banque cantonale du Valais (BCVs) est un ami du patron d’Alkopharma. En faillite, l’entreprise avait bénéficié d’un crédit de 85 millions de la part de la BCVs. Selon les journaux, la banque risque de perdre 17 millions de francs à cause de la faillite d’Alkopharma.
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    Utilisation de matériel défectueux
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    Swissmedic a amendé les hôpitaux universitaires de Zurich et Bâle ainsi que l’hôpital cantonal de St-Gall. Ces établissements n’ont pas annoncé du matériel souillé, dangereux pour les patients, en provenance du Pakistan.

    En dépit de leurs obligations légales, ces hôpitaux n’ont pas informé Swissmedic à propos du matériel défectueux. Pour l’autorité de surveillance, ils ont gravement violé leur obligation de notification, a indiqué samedi Danièle Bersier, porte-parole de Swissmedic, confirmant une information de plusieurs médias.

    Les produits concernés comprennent entre autres des canules utilisées pour des opérations du coeur sur des bébés et des canules d’aspiration. Elles étaient en partie rouillées, déformées, contenaient des copeaux de métal ou se cassaient. Les produits provenaient du Pakistan et étaient commercialisés par une entreprise basée dans le canton de Zoug.

    En liquidation
    Swissmedic a pris connaissance des abus et des noms des hôpitaux livrés suite à une perquisition dans la firme zougoise.
    En juillet 2017, la sanction est tombée : 5000 francs d’amende. En cas de récidive, la facture peut grimper jusqu’à 50’000 francs.

    Procédure contre la société zougoise
    Swissmedic a également engagé une procédure contre l’entreprise zougoise. Selon les informations publiées sur le site de Moneyhouse, plateforme qui reprend des informations du registre du commerce, la société est en liquidation.

    Source : http://www.rts.ch/info/suisse/9246045-un-anticancereux-perime-a-ete-administre-dans-des-hopitaux-suisses.html

    #Suisse #France #médicaments #Santé #Cancer #Banque #Alkopharma #Swissmedic #Hôpital #Pakistan #fric #argent #Thiotepa #impunité #Anticancéreux

  • #SwissLeaks : the map of the globalized tax evasion - Blog About Infographics and Data Visualization - Cool Infographics

    http://www.coolinfographics.com/blog/2017/10/3/swissleaks-the-map-of-the-globalized-tax-evasion.html

    pas mal du tout ... Et merci à Etienne Côme de l’avoir signalé sur Twitter

    http://www.coolinfographics.com/storage/post-images/Swissleaks-tax-havens.jpg?__SQUARESPACE_CACHEVERSION=1506570336216

    HSBC “Swiss Leaks” data shared by the International Consortium of Investigative Journalists reflect the globalization of tax evasion. While billions of dollars are inconceivable, mapping the origin of bank account holders allows an overview. This map is only a small contribution to the understanding of the Swiss Leaks data.
    Why this map?

    This map does voluntary not strictly stick to the geographical reality. It is a response to too many maps published in the media these days that are made unreadable by regrettable graphic choices: top-ten limited, overlapping points, colored territories (small countries and islands disappear), etc.
    What does it show?

    The number of affected countries and their diversity is very important. Note the strong presence of the Caribbean. In proportion to their population, South and East Asia are very poorly represented, while the Middle East is over-represented. The strong presence of “tax havens” is explained by the use of intermediates by the holders of bank accounts.

    #évasion_fiscale #paradis_fiscal #corruption #visualisation #anamorphose

  • Passagers et personnel décident de lutter contre Ryanair Solidaire - 26 Septembre 2017
    http://solidaire.org/articles/passagers-et-personnel-decident-de-lutter-contre-ryanair

    Ce qui a débuté par l’annulation de six vols en Italie et en Espagne a abouti à la suppression, fin octobre, de 40 à 50 vols par jour. Des vacances bien méritées s’envolent donc en fumée pour de nombreuses personnes. Mais le personnel lui aussi subit la politique de #Ryanair.

    Les passagers laissés en plan
    En tout, ce sont environ 315 000 passagers qui sont concernés. Toutes ces personnes doivent trouver une alternative pour atteindre leur destination. Quant au montant de la compensation qu’ils toucheront, il faut encore attendre. Introduire une réclamation auprès de Ryanair n’est pas simple. Même via un bureau d’avocats ou un bureau spécialisé, il faut attendre un certain temps pour voir si l’on obtiendra la moindre compensation. 

    La raison pour laquelle tant de vols sont subitement supprimés aujourd’hui, c’est que Ryanair s’est vu ordonner de la part des autorités irlandaises de navigation aérienne d’aligner dès l’an prochain son calendrier des congés avec l’année civile. Ryanair doit « vider » toutes ses réserves de congés constituées avant la fin de l’année, donc donner les congés auxquels ont droit les travailleurs de l’entreprise, et il n’y a plus assez de pilotes et de personnel de bord disponibles pour maintenir la flotte au complet jusqu’au début de la saison d’hiver.

    Un personnel exploité 
    Ryanair n’est pas seulement le champion dans l’offre de billets à bas prix, les conditions de travail de la compagnie #low-cost font également partie des plus déplorables de toute l’#Europe. Les pilotes et le personnel de cabine travaillent sous statut irlandais, même s’ils travaillent à partir d’autres pays. C’est ainsi, par exemple, que la compagnie contourne la législation belge du travail. En cas de maladie, les travailleurs ne bénéficient pas d’un salaire mensuel garanti et les salaires eux-mêmes sont plus bas que les salaires belges.

    Chez Ryanair, les pilotes débutent avec un salaire situé entre 2 500 et 3 500 euros par mois. Après déduction de tous les coûts, il ne reste parfois qu’à peine plus de 1 000 euros. Les pilotes n’ont pas le choix, car ils sont obligés de voler s’ils ne veulent pas perdre leur licence. Et bien des pilotes se sont lourdement endettés pour payer leurs études de pilotage. Et, souvent, ils sont mis au travail sous un statut de pseudo-indépendant.
    Aussi, dès qu’ils en ont l’occasion, ils sont nombreux à s’engager dans d’autres compagnies aériennes. L’ancienneté moyenne à Ryanair n’est que de quatre ans.

    Le personnel entre en résistance, tant en Belgique que dans le reste de l’Europe
    Début septembre, dans notre pays, le syndicat francophone des employés de la CSC, la CNE, obtenait une grande victoire pour les hôtesses et les pilotes. La compagnie aérienne était déjà obligée de respecter l’accès de ses travailleurs en Belgique à notre sécurité sociale. Cette fois, le tribunal obligeait Ryanair à faire pareil avec la législation belge du travail. Cet arrêt a son importance aussi pour d’autres secteurs qui sont concernés par ce genre de problème, comme le secteur des transports.

    Mais au niveau européen aussi, la résistance s’organise. Des représentants des pilotes de 17 bases européennes, dont ceux de #Zaventem et de #Charleroi, réclament de meilleures conditions de travail. Ils rejettent également le bonus que la direction leur a proposé afin de supprimer leurs congés, peut-on lire dans une lettre que La Libre Belgique s’est procurée. 

    Les pilotes déposent eux-mêmes leurs revendications sur la table. Ils veulent travailler selon des contrats locaux – et non plus irlandais –, qui respectent les lois et droits du pays dans lequel ils travaillent. Ceux-ci doivent également proposer de meilleures conditions de travail.

    Une compagnie qui a réalisé 1,2 milliard de bénéfices
    La compagnie irlandaise low-cost engrange de plantureux #bénéfices. La lutte concurrentielle menée par les compagnies aériennes soumet le personnel à d’énormes pressions. Il s’agit non seulement de ses propres travailleurs, mais aussi des bagagistes, du catering et des entreprises de nettoyage. Les sociétés de gestion des bagages recourent massivement à des contrats intérimaires, temporaires et à temps partiel pour répondre rapidement aux exigences des compagnies aériennes. Outre les contrats, la flexibilité dans le secteur est elle aussi intenable. Rappelez-vous la grève à Zaventem, fin août, chez #Swissport.

    Voici quelques semaines, le patron de Ryanair, Michael O’Leary, s’en prenait encore aux syndicats. Aujourd’hui, il doit s’excuser ouvertement auprès des passagers et il est obligé de s’asseoir avec les syndicats à la table des négociations.

    Source :

  • Une aventure navale qui coûte cher

    La #Suisse n’est pas au bord de la mer, elle ne possède ni grands ports, ni marine. Elle est cependant une nation maritime et souhaite le rester, au moins pour quelques années encore.

    http://www.revue.ch/fr/editions/2017/05/detail/news/detail/News/une-aventure-navale-qui-coute-cher
    #flotte_navale #flotte_hauturière #Hansjürg_Grunder #armateurs #marine_marchande #Swiss-Cargo-Line #SCL_Bern
    cc @simplicissimus @reka

    • Traduit un peu vite…

      2008 a aussi mis en difficulté pas mal d’autres armateurs, notamment allemands.

      (remarque perso : à un moment de sa carrière, au début des années 1980, mon père avait regardé les éventuelles possibilités d’emploi dans la marine suisse, je crois qu’il avait été question d’un poste à Gênes)

  • Digitale Gesellschaft erhebt Beschwerde gegen die Kabelaufklärung

    Am 1. September 2017 tritt das Nachrichtendienstgesetz (NDG) in Kraft. Dieses ermöglicht unter anderem die so genannte Kabelaufklärung: #Swisscom, #UPC_Cablecom und andere Telekom-Unternehmen müssen den Datenverkehr im Internet – auch Inhalte – dem Geheimdienst für die Überwachung zur Verfügung stellen.


    https://www.digitale-gesellschaft.ch/2017/08/31/digitale-gesellschaft-erhebt-beschwerde-gegen-die-kabelaufklae
    #surveillance #Suisse #services_secrets #internet