• ’We deserve more’ : an Amazon warehouse’s high-stakes union drive
    https://www.theguardian.com/technology/2021/feb/23/amazon-bessemer-alabama-union

    Workers in Bessemer, Alabama, are pushing for a union – and experts say if they triumph, it could pave the way to organizing fulfillment centers in other states Darryl Richardson was delighted when he landed a job as a “picker” at the Amazon warehouse in Bessemer, Alabama. “I thought, ‘Wow, I’m going to work for Amazon, work for the richest man around,” he said. “I thought it would be a nice facility that would treat you right.” Richardson, a sturdily built 51-year-old with a short, charcoal (...)

    #WholeFoods #Amazon #consommation #GigEconomy #surveillance #syndicat #travail

    https://i.guim.co.uk/img/media/f44b6381f6832d80de2b29d0ca59b77749da5121/0_0_3000_1800/master/3000.jpg

  • Amazon changed traffic light timing during union drive, county officials say
    https://www.theverge.com/2021/2/17/22287191/amazon-alabama-warehouse-union-traffic-light-change-bessemer

    Organizers say the change made union efforts harder As part of its ongoing fight over an Alabama warehouse’s efforts to unionize, Amazon reportedly changed the timing of a traffic light outside the warehouse, according to reporting by More Perfect Union. Union organizers at the site had previously accused the company of altering the timing so that pro-union workers would not be able to canvass workers while stopped at the light. Until recently, the altered timing on the traffic light (...)

    #GigEconomy #lutte #surveillance #syndicat #travail

  • Comment Amazon trafique les feux rouges pour contrer les syndicats
    https://korii.slate.fr/et-caetera/comment-amazon-trafique-feux-rouges-contrer-syndicats-entrepot-bessemer-

    Tous les coups sont permis, même les plus vicieux. Les États-Unis ont une histoire syndicale à la fois forte et trouble, à laquelle les géants de la tech, qui emploient des centaines de milliers de personnes, semblent bien décidés à échapper. Et ce à tout prix : de Google à Instacart, les exemples de firmes ayant tenté le tout pour le tout pour freiner les vélléités d’organisation de leurs troupes, jusqu’à licencier quiconque menaçant de se syndiquer, les exemples ne manquent pas. L’un des plus récents, (...)

    #Amazon #GigEconomy #lutte #surveillance #syndicat #travail

  • Appel au soutien du mouvement syndical autonome de Hong Kong

    Cher.es camarades,

    Peu avant le déclenchement du mouvement de 2019 contre le projet de loi d’extradition, le régime de Pékin a progressivement restreint l’espace politique de Hong Kong, et les revendications de la population, ainsi que la défense des droits des salarié.es, ont été constamment ignorées.

    Au cours de l’année dernière, au nom de la sécurité nationale et de la lutte contre la pandémie, le gouvernement a privé la population de ses droits politiques et de ses droits en tant que salarié.es, de manière de plus en plus impitoyable. Les rassemblements publics ont été interdits par la police depuis plus d’un an ; même de simples activités d’information dans la rue pour faire connaître le syndicat ont fait l’objet de poursuites.

    https://entreleslignesentrelesmots.blog/2021/02/15/appel-au-soutien-du-mouvement-syndical-autonome-de-hong

    #international #hongkong #syndicat

  • Former FBI Officials Tapped for Amazon’s Security Apparatus
    https://theintercept.com/2021/02/11/amazon-jobs-security-fbi

    As Amazon faces antitrust scrutiny, counterfeiting, and worker activism, the company is staffing up with former FBI agents focused on security and intelligence gathering. Amazon, one of the largest corporations in the world, supplies state-of-the-art facial recognition software to law enforcement agencies, provides the military with a range of technology services, and is now building out its security operation with over a dozen former FBI agents. The tech conglomerate, which began as an (...)

    #Walmart #FBI #Amazon #AmazonWebServices-AWS #GigEconomy #surveillance #syndicat #travail

  • Ne télétravaillez jamais

    Dans son discours du 28 octobre annonçant le reconfinement, Macron demande aux entreprises de recourir au télétravail pour limiter la propagation du covid. Depuis, le gouvernement préconise jusqu’à 100 % du temps de travail à distance pour les métiers qui le permettent. La plupart du temps, les syndicats sont une courroie de transmission de cette directive et s’insurgent contre les directions qui ne le mettent pas assez vite en place. Trop focalisés, par réflexe, à déceler les défaillances des patrons dans leur obligation de limitation des risques, les syndicats risquent surtout de pousser l’organisation du travail vers un point de non-retour de l’éclatement des collectifs de travail.
    Certains syndicalistes voient dans le télétravail un piège tendu aux travailleurs. L’un d’eux nous a envoyé une tribune. Peu importe sa boîte, peu importe son organisation syndicale, l’alarme qu’il rédige ici peut résonner dans toutes les entreprises.

    Voir la suite ici : https://www.lepostillon.org/Ne-teletravaillez-jamais.html

    #télétravail #distanciel #présentiel #syndicats

  • Dans l’Alabama, des salariés espèrent créer le premier syndicat Amazon des Etats-Unis
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/080221/dans-l-alabama-des-salaries-esperent-creer-le-premier-syndicat-amazon-des-

    Les 6 000 salariés de l’entrepôt de Bessemer votent pour la création d’un syndicat, un vote qui pourrait faire basculer les rapports de force au sein du géant du numérique, aux États-Unis et ailleurs.

    Quand Amazon a fait le choix de construire un entrepôt à Bessemer, la décision a été présentée par la direction comme un événement historique. Pour la première fois, a-t-elle souligné dans un communiqué, le géant du e-commerce allait mettre en place un centre de distribution en Alabama, une aubaine pour cette ville populaire à majorité afro-américaine, située dans la banlieue de Birmingham, la plus grande ville de l’État.

    Deux ans et demi plus tard, l’entrepôt pourrait entrer dans l’histoire pour d’autres raisons. Si les 5 800 salariés de cet État du Sud votent en faveur de la création d’une organisation syndicale, ce sera le premier syndicat Amazon aux États-Unis. Le cas échéant, la direction serait contrainte de négocier collectivement avec les salariés de Bessemer, mettant fin au statu quo dans lequel Amazon impose ses décisions de manière unilatérale.

    Autrement dit, cette élection pourrait faire basculer les rapports de force au sein de l’entreprise. Tout dépendra du vote qui se déroule par correspondance entre le 8 février et le 29 mars. « Si les salariés d’un entrepôt Amazon se syndiquaient, ce serait un énorme pas en avant, explique Joseph McCartin, professeur d’histoire à l’Université de Georgetown et expert du syndicalisme américain. Cela pourrait faire tache d’huile. »

    La campagne lancée par le Retail, Wholesale and Department Store Union (RWDSU) à Bessemer fait déjà l’objet de nombreux soutiens. La loi américaine exige, en amont de l’élection, que le syndicat démontre le soutien d’au moins 30 % des salariés à son initiative auprès de la National Labor Relations Board. Cette agence fédérale est responsable de l’organisation des élections syndicales. Pour ce faire, le syndicat fait circuler et signer des cartes de soutien, appelées des union cards. Ces dernières sont souvent le fruit d’une longue campagne de sensibilisation, menée de manière clandestine pour minimiser les risques de répression de la part de l’entreprise.

    Une première tentative de créer un petit syndicat de techniciens à Amazon a échoué en 2014, mais on espère au RWDSU que cette fois-ci sera la bonne. En plus des sujets classiques qui conduisent à l’adhésion syndicale – la paie, les conditions de travail, les congés, etc. –, la volonté d’instaurer un contre-pouvoir à l’entreprise est au cœur de la campagne, explique-t-on au syndicat.

    « On veut se sentir plus respectés »

    « L’union fait la force, constate un salarié de Bessemer qui a souhaité rester anonyme afin d’éviter des représailles de la part de la direction. On se bat pour réaliser des vrais changements au travail, y compris des changements qu’Amazon ne réaliserait jamais [tout seul]. On voudrait avoir le droit de contester les décisions prises par Amazon, on voudrait que les problématiques liées à la santé des salariés soient mieux prises en compte, mais surtout, on veut se sentir plus respectés. »

    Amazon se défend, notant qu’elle offre à ses employés un salaire de base brut de 15 dollars par heure, bien au-delà du salaire minimum fédéral. « Nous ne pensons pas que le RWDSU représente l’opinion majoritaire de nos employés », espère Rachel Lighty, porte-parole d’Amazon.

    La campagne de recrutement a décollé rapidement, accélérée par la crise sanitaire dans cet entrepôt qui a ouvert ses portes au mois de mars 2020. Les premières discussions ont eu lieu dès l’été, alors qu’Amazon, profitant de la montée en puissance du e-commerce, connaît un succès fulgurant. Les entrepôts tournent déjà à plein régime, lorsque arrive le « Prime Day », deux journées de promotions réservées aux clients d’Amazon, qui font encore grimper les ventes. Quelques semaines plus tard, au mois de novembre, le syndicat communique sa demande d’une élection à la National Labor Relations Board.

    Cette campagne pourrait paraître à première vue surprenante puisqu’elle a lieu dans un État très conservateur, marqué par son passé ségrégationniste. Mais ce n’est pas un hasard si le premier syndicat Amazon se construit à Bessemer. Le sud des États-Unis compte de nombreuses usines agroalimentaires – et de nombreux salariés syndiqués, en grande partie afro-américains et latinos. Certains d’entre eux ont été déployés par le RWDSU pour soutenir la campagne Amazon.

    « C’est leur combat [mais] on est là pour les soutenir, explique Michael Foster, un salarié d’une usine de transformation de volailles aux alentours de Bessemer et un adhérent du RWDSU qui soutient le syndicat à Amazon. Ce n’est pas facile de prendre des risques et de défendre ses convictions, mais on leur explique que c’est comme ça qu’on peut améliorer notre quotidien au travail. Cette confiance, cette compréhension mutuelle, et ces rapports que nous avons construits avec les travailleurs participent à un mouvement très positif. »

    Et puis, politiquement et démographiquement, ce coin de l’Alabama ne ressemble pas tout à fait au reste de l’État. Le comté de Jefferson, un ancien bassin métallurgique, penche à gauche. La ville de Bessemer compte une population à 70 % afro-américaine, et beaucoup de travailleurs à l’entrepôt sont noirs, un autre facteur qui pourrait jouer en faveur du syndicat. Comme l’a rapporté le New York Times, les syndicalistes sur le terrain reprennent les thèmes du mouvement Black Lives Matter, mettant l’accent sur la justice sociale et la dignité humaine.

    « Depuis les années 1960, les syndicats sont associés avec le combat antiraciste, et pas toujours à juste titre », explique Joseph McCartin. Si les syndicats jouissent d’une image positive dans la communauté noire, ajoute-t-il, ils pâtissent parfois de cette association auprès des travailleurs blancs dans le Sud.

    L’espoir d’un effet d’entraînement

    L’élection ne concerne que le site de Bessemer. Même en cas d’une victoire syndicale, Amazon n’aura aucune obligation de négocier avec le reste de ses entrepôts aux États-Unis. Mais le RWDSU espère qu’elle aura un effet boule de neige, qu’une victoire dans l’Alabama deviendrait une source d’inspiration pour les centaines de milliers de travailleurs d’Amazon. Aux États-Unis, l’entreprise compte plus de 590 000 salariés.

    « C’est la peur d’Amazon aussi, j’en suis sûr », dit Christy Hoffman, secrétaire générale de l’UNI Global Union, une fédération syndicale mondiale qui regroupe des syndicats de service, basée à Genève.

    Depuis 2018, l’UNI Global Union gère l’Amazon Alliance, un réseau international de syndicats de commerce qui se réunit mensuellement. À la dernière réunion du comité directeur (une structure qui compte dans ses rangs le puissant syndicat allemand Verdi, la CGIL italienne, la CCOO espagnole, ou encore le RWDSU américain, parmi d’autres), l’ambiance était plutôt joyeuse, selon des sources à la fédération. « Les syndicats européens me disent que ça peut tout changer parce que si Amazon doit accepter les syndicats aux États-Unis, ça changera leur approche vis-à-vis des organisations syndicales en Europe aussi », explique Christy Hoffman.

    La crise du Covid-19 a mis en lumière les difficultés auxquelles font face les salariés aux États-Unis lorsqu’ils critiquent publiquement l’entreprise. Mais la pandémie a aussi montré la fragilité du dialogue social en Europe. Au printemps 2020, les salariés d’un centre de distribution dans le nord de l’Italie ont fait grève pendant deux semaines pour réclamer plus de masques et d’autres mesures de santé, critiquant l’inaction d’Amazon.

    En France, le géant du numérique a été condamné par la justice qui estimait que l’entreprise n’avait pas procédé à une évaluation des risques professionnels avec les organisations syndicales. En Espagne, le syndicat CCOO a dû faire appel au ministère du travail afin de pousser Amazon à mettre en place des mesures de protection.

    Depuis des années, poursuit Christy Hoffman, Amazon exporte ses stratégies de management en Europe. « On le voit concrètement avec les algorithmes et les mesures de productivité qu’ils utilisent, dit-elle. S’il n’y a pas de contre-pouvoir aux États-Unis, c’est plus dur de se défendre en Europe. »

    Il n’y a pas de conventions collectives aux États-Unis. Tout se joue au niveau de l’entreprise, ce qui fait que la différence entre les employeurs dits « syndiqués » et « non syndiqués » est immense. Selon les données du gouvernement fédéral américain, le salaire hebdomadaire médian d’un travailleur syndiqué en 2020 se situait à 1 114 dollars brut par semaine, bien au-delà des 958 dollars pour les travailleurs non syndiqués. Grâce à la négociation collective, les salariés syndiqués bénéficient aussi, en général, de meilleures mutuelles de santé et de plus de congés payés, sans parler des protections contre les licenciements.

    Mais ils sont une minorité. Si à peu près un tiers des salariés américains appartenaient à un syndicat dans les années 1960, ils ne sont plus que 10,6 % aujourd’hui. Des tentatives d’inverser la tendance font face, depuis longtemps, à une opposition féroce de la part des employeurs. Cette hostilité a même donné naissance à une industrie spécialisée dans la répression syndicale : une constellation de boîtes de conseil et de cabinets d’avocats qui se consacrent au « union-busting ». Avec l’appui de cette aide extérieure, les employeurs font souvent campagne contre la mise en place d’un syndicat lors d’une élection.

    C’est l’approche d’Amazon à Bessemer. Après avoir embauché comme avocat Harry Johnson, un ancien membre de la NLRB, l’agence fédérale qui conduit les élections syndicales, l’entreprise a lancé un site web, doitwithoutdues.com (« Fais-le sans cotisations ») afin de faire campagne en faveur du « non ». Accompagné de photos montrant des salariés souriant au travail, le site met l’accent sur le prix de la représentation syndicale : « Pourquoi ne pas économiser votre argent pour acheter […] les choses dont vous avez envie ? », demande-t-on aux lecteurs.

    Comme l’ont révélé Bloomberg et le Washington Post, Amazon organise aussi des réunions obligatoires dans lesquelles on explique aux salariés pourquoi ils devraient voter contre le syndicat. Et l’entreprise envoie des SMS aux salariés les encourageant de voter « non » à partir du 8 février.

    « Amazon m’envoie des textos, [les messages] sont dans nos salles de pause, ils sont même dans les toilettes pour nous dire de voter contre. C’est un niveau de propagande assez dingue, et c’est très trompeur », dit le salarié anonyme de Bessemer.

    L’entreprise défend sa campagne de communication. « Il est très important que les salariés comprennent le processus électoral et les implications de l’adhésion syndicale », répond la porte-parole d’Amazon.

    Au bout du compte, ces méthodes sont assez classiques, explique Joseph McCartin. Selon la loi américaine, « les employeurs ont le droit à la libre expression et le droit de prendre position contre le syndicat. Il y a certaines choses qu’on ne peut pas dire. On ne peut pas menacer la fermeture du site si les salariés se syndiquent. Mais il y a un seuil de tolérance assez élevé ».

    Ce n’est pas tout. Amazon a également contesté – sans succès – le décret de la NLRB prévoyant de tenir l’élection syndicale par correspondance. L’agence a pris cette décision pour des raisons sanitaires, notant que la région souffrait d’un taux de circulation élevé du virus. Depuis le début de la pandémie, un résident sur 10 dans le comté de Jefferson a été infecté, et le mois de décembre 2020 a connu un nombre record de cas. Mais selon Amazon, cela ne constituait pas un véritable cluster, et les salariés devraient se rendre sur place pour voter.

    « Les employeurs ont toujours voulu tenir des élections syndicales sur leur propriété, explique Joseph McCartin. Les employeurs ont toujours pensé que ça leur donne un avantage, parce que l’élection a lieu chez eux. Même s’ils ne voient pas comment les salariés votent, ça envoie un message. »

    Le fait que le vote se tient par correspondance est un autre élément qui pourrait favoriser le syndicat, selon Christy Hoffman de l’UNI Global Union. « Très souvent, les salariés, et surtout dans des petites entreprises, sentent de la pression pour aller voter. Leur directeur les encourage à aller voter, explique-t-elle. Or ce sont ces gens-là qui peut-être ne participeraient pas à une élection par correspondance s’ils n’étaient pas vraiment en faveur du syndicat. Ils pourraient peut-être rester sur le banc de touche. »

    Finalement, c’est la majorité parmi les votants qui sera déterminante. Rendez-vous le 30 mars pour le décompte des voix.

    #Amazon #racisme #GigEconomy #lutte #syndicat #travail

  • Livreurs : la lente conquête syndicale
    https://www.alternatives-economiques.fr/livreurs-lente-conquete-syndicale/00095447

    A quelques mois des ordonnances qui trancheront sur les modalités du dialogue social pour les plates-formes, de plus en plus de villes se dotent de collectifs de livreurs. Un salaire de 10,30 euros de l’heure pour 4 500 livreurs en CDI – vous avez bien lu, en contrat à durée indéterminée –, c’est l’objectif annuel que vient d’annoncer Just Eat, qui souhaite salarier et fidéliser ses livreurs aujourd’hui indépendants. Avec la fermeture des restaurants, le couvre-feu à 18 heures, le secteur de la (...)

    #Deliveroo #Frichti #JustEat #UberEATS #migration #FoodTech #GigEconomy #lutte #syndicat #travail #CFDT #CLAP (...)

    ##CGT

  • Y a que la vérité qui blesse ! – L’envolée
    https://lenvolee.net/y-a-que-la-verite-qui-blesse

    Le 4 janvier dernier, par une « note de la direction » placardée dans toutes les prisons, l’administration pénitentiaire (AP) a interdit la diffusion du n° 52 du journal L’Envolée aux prisonnier·e·s abonné·e·s ; en même temps, elle a porté plainte pour diffamation et injure. Depuis vingt ans, L’Envolée soutient que les prisonniers, les prisonnières et leurs proches sont les mieux placés pour énoncer quelques vérités sur la #prison. À travers cette #censure et cette plainte, il s’agit de réduire au silence cet espace de libre expression, d’information et d’élaboration collective d’une critique de la prison.

    L’Envolée publie des textes et des lettres qui décrivent le quotidien carcéral, dénoncent les conditions de détention et luttent contre l’enfermement. Notre journal est un porte-voix pour celles et ceux qui ont été mis au ban de l’humanité ; en effet, aucune parole de prisonnier·e·s ne peut être rendue publique hors du contrôle de l’administration pénitentiaire : conversations téléphoniques et parloirs peuvent être écoutés ; les courriers sont lus systématiquement et les passages « dérangeants » censurés. De plus, pour trop de gens à l’extérieur, toute parole sortie des prisons est forcément une parole infâme, toujours suspecte d’exagération ou de mensonge.

    https://seenthis.net/messages/897833
    #lenvolée

  • « On surveille l’individu non plus pour ce qu’il fait, mais pour ce qu’il est »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/01/25/fichiers-de-renseignement-on-surveille-l-individu-non-plus-pour-ce-qu-il-fai

    L’extension de la collecte des données relatives à « des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale » a été conçue avec la volonté d’écarter toute opposition ou contradiction, estime l’avocat pénaliste David Curiel.

    Tribune. Le 4 janvier, le Conseil d’Etat a rejeté les demandes en référé de plusieurs associations et syndicats, qui entendaient faire suspendre l’exécution de trois décrets du 4 décembre 2020 modifiant le traitement de données à caractère personnel. Ces trois décrets ont élargi les données pouvant être collectées dans les fichiers de renseignements suivants : le PASP (prévention des atteintes à la sécurité publique) destiné aux policiers, le Gipasp (gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique), destiné aux gendarmes, et le EASP (enquêtes administratives liées à la sécurité publique), relatif aux enquêtes administratives.

    Les requérants soutenaient que les décrets étaient entachés d’illégalité, du fait notamment de l’atteinte considérable aux libertés fondamentales. Toutefois, le Conseil d’Etat a soutenu que les arguments avancés par les associations et les syndicats n’étaient pas de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de ces dispositions. Il a en effet considéré que les trois décrets ne portaient pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’opinion, de conscience et de religion, ou à la liberté syndicale.

    L’apport majeur de ces décrets réside dans les nouveaux articles R. 236-13 et R. 236-23 du code de la sécurité intérieure. Avant ces décrets, il était uniquement possible de ficher des données relatives à « des activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales ». Cependant, depuis le 2 décembre 2020, et confirmé depuis le rejet des référés du 4 janvier, il est désormais possible de ficher des données relatives à « des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale » et également « des données de santé révélant une dangerosité particulière ». Cette évolution a été qualifiée de « terminologique » par le ministre de l’intérieur.

    Un boulevard pour l’Etat

    En réalité, elle est beaucoup plus profonde et lourde de sens. Sur la forme, tout d’abord, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) déclare qu’elle ne s’est pas prononcée sur cette modification, qui ne figurait pas dans le projet qui lui avait été soumis. Il est, dès lors, surprenant que le gouvernement n’ait pas présenté cette modification substantielle à la CNIL, dont l’essence même est de veiller à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques. Sur la forme, toujours, ce texte a fait l’objet d’un décret, échappant de facto au débat contradictoire du Parlement, dont l’une des missions est de contrôler l’activité gouvernementale. Il s’en est retrouvé privé.

    Ces deux modalités d’élaboration du texte ne sont pas hasardeuses : elles démontrent une réelle volonté d’écarter toute opposition ou contradiction. De plus, la CNIL a un pouvoir de contrôle, consistant à vérifier sur place la mise en œuvre concrète de la loi. Pourtant, la nouvelle rédaction de l’article R. 236-9 prévoit désormais que ce contrôle peut être restreint afin « d’éviter de gêner des enquêtes, des recherches ou des procédures administratives ou judiciaires ou d’éviter de nuire à la prévention ou à la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière ou à l’exécution de sanctions pénales ».

    Disons-le clairement, c’est un boulevard pour l’Etat. La CNIL a été écartée a priori, elle l’est également a posteriori. Sur le fond, force est de constater que ces nouveaux décrets visent la collecte de données afin de lutter, notamment, contre la menace terroriste. A propos des lois scélérates, ces lois de 1893 et 1894 visant à réprimer le mouvement anarchiste, Léon Blum écrivait en 1898 : « Dirigées contre les anarchistes, elles ont eu pour résultat de mettre en péril les libertés élémentaires de tous les citoyens. »

    Changement de paradigme

    Car c’est bien de cela qu’il s’agit aujourd’hui, si ce n’est que le terrorisme a remplacé l’anarchisme. Ces nouveaux décrets opèrent un changement de paradigme : la prise en compte de l’individu non plus pour ce qu’il fait, mais pour ce qu’il est. L’individu est appréhendé comme suspect et comme celui qui risque de passer à l’acte. Car, gardons cela en tête, on ne fiche plus une activité avérée et incontestable mais une opinion politique, une conviction philosophique ou religieuse, une simple appartenance syndicale.

    De nombreuses questions doivent se poser sur ce nouveau fichage : la plus évidente, pourquoi collecter ces données ? Si un individu est interpellé pour avoir commis un délit, ce fichage peut-il être un argument supplémentaire pour le renvoyer devant un tribunal correctionnel ? Comment détermine-t-on si telle opinion politique ou telle conviction religieuse doit être fichée ? Comment ces fichiers vont être alimentés ? A ces questions, pourtant essentielles, nous n’avons aucune réponse.

    Cela interroge sur ce que l’on considère comme une information vraie, une source fiable, un renseignement utile, sur ce que l’on peut coder comme un danger potentiel, ce que l’on peut dire de son imminence alors même que celui-ci n’a pas encore eu lieu. Michel Foucault écrivait en 1975, dans Surveiller et Punir, que le simple fait de se savoir surveillé entraîne une forme d’obéissance. Les opinions, dès lors qu’elles sont examinées, recensées, fichées, servent une visée utilitariste, le contrôle de la population pour l’amener vers une forme de docilité. C’est en ce sens qu’il serait possible de penser un nouveau monopole conféré à l’Etat : celui de la surveillance légitime.

    David Curiel est avocat pénaliste au barreau de Paris

    #données #religion #EASP #Gipasp #Pasp #profiling #surveillance #syndicat #CNIL

  • Loi séparatisme : une grave atteinte aux libertés associatives
    https://www.liberation.fr/debats/2021/01/21/loi-separatisme-une-grave-atteinte-aux-libertes-associatives_1818075

    Pour un collectif d’associations et de chercheurs, ce nouveau texte, qui a pour objectif d’encadrer, contrôler et sanctionner davantage l’action associative, constitue une menace grave pour l’ensemble de leurs actions. Tribune. Après la loi sécurité globale, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme », constitue une atteinte sans précédent aux socles de notre république et menace nos libertés les plus fondamentales. Contrairement à ce qui est avancé (...)

    #activisme #législation #surveillance #syndicat

  • Des flics devant, des agresseurs dans le dos : la manif du 5 décembre telle que vécue dans le cortège syndical, Des communistes libertaires syndiqué·es à la CGT et à Solidaires - Paris-luttes.info
    https://paris-luttes.info/des-flics-devant-des-agresseurs-14663

    Lors de la manifestation du 5 décembre 2020 à Paris, le cortège syndical a affronté des violences policières hélas habituelles. Mais, pour la première fois, il a également dû subir l’assaut d’un groupe de manifestant·es. Agressions verbales, agressions physiques, saccage de matériel, incendie d’une barricade coupant le cortège en deux et facilitant l’attaque policière… Récit complet.

    #manifestation #cortège_de_tête #syndicat #syndiqués #insurrectionalistes #diversité_des_tactiques #violences_policières

  • En Corée du Sud, pendant la pandémie des livreurs meurent d’une surcharge de travail
    https://www.mediapart.fr/journal/international/180121/en-coree-du-sud-pendant-la-pandemie-des-livreurs-meurent-d-une-surcharge-d

    La situation des livreurs des plateformes de e-commerce devient un problème national en Corée du Sud. Les restrictions liées à la pandémie a augmenté la demande, sans que les entreprises ne s’adaptent. Selon les syndicats, 19 d’entre eux seraient décédés d’une surcharge de travail en 2020. Séoul (Corée du Sud).– « Je suis tellement épuisé. » Début octobre, il est 4 h 28 lorsque M. Kim envoie ce message à son collègue. Après plus de 20 heures de service, il lui reste un quart de son camion à livrer dans la (...)

    #COVID-19 #GigEconomy #santé #travail #syndicat

    ##santé

  • Vanessa Codaccioni : « L’État nous pousse à agir comme la police »
    https://reporterre.net/Vanessa-Codaccioni-L-Etat-nous-pousse-a-agir-comme-la-police

    Promouvoir la surveillance de tous par tous. Voilà ce que veut l’État, comme l’explique Vanessa Codaccioni dans son dernier ouvrage, « La société de vigilance ». Et en plus d’appeler les citoyens à la délation, il les surveille toujours plus en renforçant les pouvoirs de la police, comme l’illustre la loi de « sécurité globale ». Ce samedi 16 janvier, près d’une centaine de marches des libertés devraient à nouveau avoir lieu en France, contre la proposition de loi relative à la « sécurité globale ». La (...)

    #algorithme #CCTV #activisme #biométrie #écologie #féminisme #aérien #facial #législation #reconnaissance #religion #vidéo-surveillance #BlackLivesMatter #délation #Islam #surveillance (...)

    ##syndicat

  • « On multiplie les techniques punitives intrusives, dont le fichage »
    https://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/070121/multiplie-les-techniques-punitives-intrusives-dont-le-fichage

    La politiste Vanessa Codaccioni, qui publie un ouvrage sur la « société de vigilance », revient sur la décision du Conseil d’État d’autoriser le fichage des opinions politiques et syndicales.

    Le Conseil d’État vient de donner un avis favorable à trois décrets élargissant les possibilités de fichage, en autorisant policiers et gendarmes à faire mention des « opinions politiques », des « convictions philosophiques et religieuses », et de « l’appartenance syndicale » de leurs cibles, alors que les précédents textes se limitaient à recenser des « activités ».

    Identifiants, photos et commentaires postés sur les réseaux sociaux pourront aussi être listés, de même que les troubles psychologiques et psychiatriques « révélant une dangerosité particulière ». Outre les personnes physiques, les « personnes morales », telles que les associations, sont également visées.

    La plus haute juridiction administrative a ainsi rejeté le référé déposé par plusieurs centrales syndicales dont la CGT, FO ou la FSU, tout comme le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France en considérant que les trois décrets ne portaient pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’opinion, de conscience et de religion ou à la liberté syndicale.

    Les trois fichiers concernés sont le PASP (prévention des atteintes à la sécurité publique) de la police ; le Gipasp (gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique) des gendarmes et l’EASP (enquêtes administratives liées à la sécurité publique).

    Pour Mediapart, la politiste Vanessa Codaccioni revient sur cette décision inquiétante. Après avoir travaillé sur la justice d’exception et l’attitude de l’État face aux crimes terroristes et politiques, puis sur la légitime défense, la chercheuse a publié deux livres qui résonnent particulièrement avec le moment présent : Répression. L’État face aux contestations politiques (Textuel, 2019) et, jeudi 7 janvier, La Société de vigilance, également chez Textuel dans lequel elle étudie le « réagencement abouti et perfectionné des relations entre les trois types de surveillance possiblement exercés au sein d’une société : la surveillance étatique, le contrôle et la surveillance populaires du pouvoir, et la surveillance mutuelle ». Entretien.

    Comment regardez-vous la décision du Conseil d’État de valider le fichage des opinions politiques et syndicales par les forces de l’ordre ?

    Cette décision ne m’étonne pas du tout, parce que le Conseil d’État a beau, originellement, être un contre-pouvoir, censé protéger les citoyens et les citoyennes, ainsi que les libertés fondamentales, il n’a jamais véritablement joué ce rôle.

    Le Conseil d’État, qui a été souvent saisi ces derniers mois, paraît en effet être surtout une chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif. Cela a-t-il toujours été le cas ?

    On ne peut pas dire que le Conseil d’État n’ait jamais été un contre-pouvoir, particulièrement pendant les périodes de guerre et de crise. Pendant la guerre d’Algérie par exemple, il a validé l’ensemble des dispositifs et des législations d’exception, comme l’état d’urgence d’avril 1955, les « pouvoirs spéciaux » l’année suivante, admettant même la création de « camps d’hébergement ». Pour ce qui concerne les décisions liées à l’état d’urgence depuis 2015, ses membres ont également fait le choix de les entériner. Il s’agit donc d’une institution qui préserve l’ordre politique et répressif, qui n’est pas un rempart contre l’exception et les atteintes aux garanties fondamentales.

    Je ne repère qu’une seule grande décision allant à l’encontre de cette tendance historique : l’arrêt « Canal » de 1962, où le Conseil d’État a refusé la mise en place d’un tribunal d’exception voulu par Charles de Gaulle pour juger les membres de l’OAS. Cela a valu à cette institution la colère du Général, qu’on peut lire dans ses Mémoires. Depuis, en dépit de quelques décisions allant dans le sens des libertés publiques, il a avalisé la grande majorité des volontés parfois liberticides de l’exécutif.

    Vous disiez que vous n’étiez pas étonnée par cette décision du Conseil d’État…

    Non seulement en raison de ce que je viens de dire sur le Conseil d’État, mais surtout parce que cette volonté de fichage des opinions syndicales et politiques s’inscrit dans deux mouvements répressifs à l’œuvre ces dernières années.

    Le premier est le renforcement de l’arsenal dirigé contre la contestation politique, avec le développement d’une répression invisible contre les militants et les militantes, à base de surveillance physique, d’écoutes, de captation d’images, de sonorisation des lieux publics et privés, de géolocalisation ou encore d’exploitation du matériel informatique. Nous l’avons vu par exemple à Bure : des moyens inhérents à la surveillance antiterroriste ont été utilisés contre des opposants politiques. Cette invibilisation de la répression passe ainsi par la multiplication de techniques punitives intrusives, dont le fichage fait partie : la « fiche S » nous le rappelle puisque de nombreux militants syndicats et politiques sont fichés S alors qu’ils n’attentent pas à la sûreté de l’État.

    Le second mouvement est le renforcement de l’omniscience de l’État, qui veut tout savoir, connaître, et récolter le maximum d’informations sur les citoyennes et les citoyens qui ne doivent avoir aucun « secret » pour le pouvoir et les institutions de répression, être absolument « transparents ».

    C’est à la jonction de ces deux processus qu’il faut comprendre la décision récente du Conseil d’État de valider ces décrets sur le fichage des opinions politiques et syndicales prises par le ministère de l’Intérieur.

    Cependant, dans votre dernier livre, vous insistez sur le fait qu’il ne faut pas comprendre la surveillance étatique à travers la seule image du panoptique, développée par le philosophe Jeremy Bentham, et réutilisée par Michel Foucault, pour étudier la mise en place de sociétés disciplinaires et disciplinées ?

    Le panoptique est une tour centrale disposée au milieu d’une prison d’où les gardiens peuvent tout voir. Les surveillés ne peuvent pas savoir s’ils sont en train d’être surveillés ou non, et se comportent en fonction. L’État se comporte comme le gardien de prison imaginé par Bentham : ses agents sont chargés de multiplier les programmes et les dispositifs pour en savoir le plus possible sur la population, comme les révélations de Snowden l’ont encore montré, et la population, de son côté, est possiblement insécurisée par cette surveillance massive et intrusive.

    Mais, en sus de cette logique panoptique, on assiste au développement d’un synoptique populaire, c’est-à-dire d’un système où une majorité de la population regarde et surveille quelques individus. Tout le monde ne regarde pas tout le monde, et tout le monde n’est pas regardé de la même manière non plus. En réalité, on assiste à la conjonction d’un panoptique et d’un synoptique sécuritaires, l’un émanant de l’État, l’autre de la population, qui se conjuguent pour renforcer la surveillance de certaines cibles : populations étrangères, précarisées, racisées, mais aussi militants politiques ou syndicaux. Plus généralement, ce sont les personnes ou les groupes considérés comme « déviants » par le pouvoir qui sont l’objet de cette double surveillance.

    Le recueil et le fichage de ces données politiques et syndicales sensibles étaient déjà, de façon dérogatoire, autorisés dans le code de la sécurité intérieure. Il sera désormais possible dans le cadre d’atteinte à la sécurité publique et à la sûreté de l’État. Est-ce une rupture si importante ?

    Je pense qu’il s’agit principalement d’une légalisation d’habitudes policières en réalité anciennes, qui se pratiquaient déjà, de même qu’en 2015 la loi Renseignement est venue légaliser a posteriori des pratiques intrusives déjà utilisées sur le terrain et jusqu’alors illégales, comme la collecte massive de données sur Internet. En ce sens, ce n’est pas un grand bouleversement. Mais le fait de l’afficher, de le visibiliser, est significatif politiquement. Le pouvoir indique : « On vous surveille, on vous fiche, on sait qui vous êtes et les opinions politiques que vous défendez. » On légalise l’invisible d’un côté, on visibilise une forme de répression de l’autre.

    En fait, on est dans un moment de notre histoire où les gouvernements cherchent à restreindre le champ de ce qui serait légitime politiquement. Ils essaient d’imposer ce qui est dicible, faisable, pensable en matière politique ou de militantisme. Et dès que l’on sort de ce champ rétréci, on est considéré comme un délinquant, un criminel ou un fou. Là, des opinions vont être a minima fichées et potentiellement réprimées. Mais que vont devenir les informations récoltées sur ces fichiers ? Pourront-elles servir de base à des actes d’accusation, ou être utilisées lors de manifestations pour aider à la police à arrêter certaines personnes ? On peut être quasiment certains que ces informations ne resteront pas oubliées dans un fichier, de même que les « notes blanches » ont été mobilisées dans le cadre de l’état d’urgence contre des militantes et militants.

    Pour autant, quand des personnes sont arrêtées, on ne sait jamais si ces arrestations se basent sur des informations contenues dans tel ou tel fichier. C’est par exemple le cas en décembre dernier lorsque plusieurs militants dits de « l’ultragauche » ont été arrêtés pour « association de malfaiteurs terroriste ». Cette situation a pour objectif de maintenir les militants et les opposants dans une incertitude et une appréhension : suis-je fiché ? Pourquoi ? Qu’est-ce que je risque ? Qu’est-ce qu’ils ont sur moi et à quoi cela va-t-il servir ? On les place ainsi dans l’anticipation de leur répression.

    En 2008, le fichier Edvige (exploitation documentaire et valorisation de l’information générale), qui prévoyait notamment de recenser des personnes exerçant ou ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique, avait suscité un tel tollé qu’il avait été retiré. Comment expliquer que, un peu plus de dix ans plus tard, il y ait moins de résistance en dépit des indignations qu’on peut entendre ?

    Gérald Darmanin a pris ces décrets sur les fichiers policiers dans un moment où tout le monde avait les yeux rivés sur la loi « Sécurité globale ». Il a ainsi profité d’un moment de contestation d’une loi répressive et sécuritaire pour faire passer des décrets eux-mêmes répressifs ! Mais comme il ne s’agit pas d’une loi, mais de décrets, il était plus difficile de s’y opposer et d’avoir le temps d’y réagir.

    Ces décrets, comme la loi Sécurité globale, s’inscrivent dans une même logique, qui a sans doute déjà des effets, en particulier de renforcement de la gouvernementalité par la peur et de renforcement de la surveillance. Comme je l’indiquais tout à l’heure, ils disent aux militantes et militants : « On vous a à l’œil. »

    Or, tandis que l’État est censé pouvoir tout voir, les citoyennes et citoyens ne sont censés regarder que certaines cibles – les mêmes que celles visées par les dispositifs policiers ou de renseignement – et ne doivent surtout pas surveiller les agents de l’État et leurs pratiques, comme les mesures sur l’interdiction de filmer les policiers l’ont encore montré.

    Les autorités veulent donc affaiblir la vigilance démocratique et populaire, celle exercée par la population pour contrôler les agissements de celles et ceux qui gouvernent ou font fonctionner l’appareil répressif d’État.

    Cette volonté de ficher les opposants politiques ne va-t-elle pas à l’encontre de la stratégie de dépolitisation menée par le pouvoir contemporain à l’encontre de ses adversaires, de plus en plus alignés sur la législation contre les criminels ou les terroristes, comme vous l’analysiez dans votre précédent livre Répression. L’État face aux contestations politiques (Textuel, 2019) ?

    Il est vrai qu’on cherche à dépolitiser des luttes en considérant de plus en plus les opposants comme des délinquants ou des terroristes. L’assimilation militantisme = terrorisme et militantisme = violence criminelle est l’une des stratégies répressives les plus puissantes aujourd’hui contre les contestations politiques et vise à les discréditer, les stigmatiser, à les réprimer ensuite.

    Mais il faut toutefois justifier la répression, ici le fichage. Comme on s’en prend, avec ces techniques intrusives de récolte de données, à des individus ou des associations qui n’ont commis aucune infraction, il faut donc les attaquer sur leurs pensées, leurs opinions politiques, les causes qu’ils défendent. Justifier et légitimer ces fichiers oblige ainsi à évoquer le caractère politique des engagements de celles et ceux que l’on cible, alors même que la stratégie du pouvoir est de dépolitiser ces mêmes engagements.

    Ces termes de « société de vigilance », qui donnent le titre à votre dernier livre, ont été prononcés par le président de la République, qui a appelé à « bâtir » une telle société, lors d’une cérémonie rendant hommage aux agents de la préfecture de Paris tués par l’un d’entre eux. Or ces fichiers de police sont censés être utilisés pour le recrutement de fonctionnaires sur des postes sensibles : cela n’en définit-il pas un usage légitime ?

    Bien évidemment, c’est une présentation légitime de l’usage de tels fichiers. Mais on peut déjà en envisager les dérives, et prévoir de tout autres usages que ceux évoqués au départ. Il y a peu de doute que cela visera des cibles de plus en plus plus étendues et que cela servira à des fins punitives.

    Quels sont les principaux dispositifs de cette « société de vigilance » que vous étudiez dans votre dernier livre ?

    Le premier grand dispositif est l’autosurveillance : la manière dont on va inciter quotidiennement les individus à se surveiller les uns les autres. Cela existe depuis longtemps, par temps de guerre ou de crise, ou dans les régimes autoritaires ou dictatoriaux. Mais cela se normalise et se retrouve aujourd’hui dans de nombreux pays du monde, et en temps de paix. Cette pratique disciplinaire insidieuse s’est renforcée depuis le 11 septembre 2001, à partir de l’idée que les services de renseignement et de police ne pouvaient pas tout voir et qu’ils avaient besoin des yeux et des oreilles des membres de la société. Cela se déploie dans toutes les sphères de la vie : rue, école, centre commercial, quartier, transport en commun, travail…

    Le second grand dispositif est la dénonciation. Là encore, ce n’est pas nouveau historiquement, mais avec désormais la spécificité de se dérouler en temps de paix et dans des régimes dits « démocratiques », et d’être présenté comme une pratique banale, inhérente à l’exercice de la citoyenneté. Beaucoup d’États encouragent la dénonciation, en proposant de l’argent, en en faisant une vertu civique et patriotique ou en ne punissant pas les dénonciations malveillantes. Pourtant, des chercheurs ont montré que la plupart des informations ainsi recueillies sont inutilisables. Untel a été vu en train de photographier un bâtiment, un autre parlait nerveusement dans son téléphone portable, etc.

    Cela montre que le but est moins de récolter des informations que d’asseoir le contrôle de l’État sur la population : en la maintenant dans un état d’insécurité permanente, en l’incitant à aider la police et donc à renforcer ses liens avec elle, en appelant continuellement à la vigilance, en insistant sur les risques permanents. Sur ce point, les exercices « alerte-attentats » aux États-Unis, mais aussi en France, où on a pu utiliser des « faux djihadistes », des armes factices ou demander à des enfants de faire les morts, sont très éclairants. Ils montrent comment, dès l’enfance, on nous prépare à un horizon fait de menaces et de catastrophes qui justifie la présence répressive et vigilante de l’État.

    La surveillance latérale et mutuelle, et la participation citoyenne aux activités de répression, contestent-elles le monopole de l’État en matière d’exercice de la force ?

    Assiste-t-on à une délégation du monopole de la force légitime ? En réalité pas du tout. À part dans des pays comme le Brésil ou la République tchèque, dans lesquels on incite les citoyens à s’armer et où on veut étendre le champ d’application de la légitime défense, la plupart des pays encadrent les comportements vigilants et distinguent les bons – appeler la police – des mauvais – se faire justice soi-même.

    Les pouvoirs publics encadrent ainsi la vigilance populaire en conservant le monopole de la contrainte. Dans les années 1970, période lors de laquelle le gouvernement utilise les chiffres du crime pour « insécuriser » la population, agite sans cesse l’augmentation de la délinquance et prône déjà la vigilance sécuritaire, une partie de la population s’arme et est tentée par l’autodéfense armée. De nombreux cambrioleurs sont abattus, quelques milices se mettent sur pied. C’est l’une des raisons pour lesquelles on a désarmé la société française dans les années 1980 et 1990. Tout l’enjeu pour les gouvernants est ainsi de gouverner par la peur, de susciter la peur, sans que les gens en viennent pour autant à se faire justice eux-mêmes, voire se mettent à contester le pouvoir établi, y compris par les armes.

    Que désignent ces termes singuliers de « répression participative » que vous employez ?

    C’est une répression qui inclut une partie de la population dans une traque punitive contre les ennemis de l’État et s’appuie sur la participation citoyenne aux activités de sécurité ou de défense nationale. Mais, en vérité, cette idée que les citoyennes et les citoyens « participent » aux activités répressives est un leurre sécuritaire, qui, comme la participation démocratique, est souvent cosmétique. Cependant, elle peut avoir de véritables effets, avec les dénonciations malveillantes ou calomnieuses et les violences, parfois physiques et armées.

    Vous avez montré comment des dispositifs d’exception antiterroristes ou liés à l’état d’urgence rentrent progressivement dans le droit commun ou la politique ordinaire. Faut-il craindre la même chose pour l’état d’urgence sanitaire alors que la situation justifie des restrictions importantes en termes de libertés individuelles ?

    C’est une grande question que je me pose mais à laquelle il me semble prématuré de répondre. Il faut être en alerte, parce qu’il y a des atteintes réelles et importantes aux libertés publiques, mais comment savoir si ces atteintes sont disproportionnées et s’il peut y avoir d’importantes dérives ?

    Il me semble nécessaire de faire attention à ne pas effectuer un parallèle trop hâtif entre l’état d’urgence sécuritaire et l’état d’urgence sanitaire. Il est d’ailleurs intéressant de constater que des personnes comme Jair Bolsonaro ou Donald Trump se sont opposées aux mesures de sécurité sanitaires, ce qui dit quand même quelque chose de la différence entre les deux types d’état d’exception.

    L’urgence sanitaire est, ô combien, liberticide, et sans doute plus encore que les mesures prises pendant « l’état d’urgence antiterroriste ». Mais il me semble trop tôt pour en saisir tous les effets, notamment parce qu’il faudrait pouvoir observer et analyser les deux grandes dérives liées aux situations d’exception : la banalisation dans le temps des dispositifs créés dans ces circonstances, hors d’une menace imminente ; et le détournement de leur fonction première, ce qu’on ne peut pas véritablement dire, aujourd’hui, au sujet de l’urgence sanitaire.

    #activisme #délation #profiling #syndicat #surveillance #CGT

  • Fichage politique et religieux : 7 questions sur l’extension des fichiers de renseignement
    https://www.numerama.com/politique/679906-fichage-politique-et-religieux-7-questions-sur-lextension-des-fichi

    Début décembre étaient publiés au Journal officiel trois décrets organisant l’élargissement de fichiers de renseignement. Début janvier, le Conseil d’État a validé cette extension. Retour sur cette évolution en sept grandes questions. Quels sont ces fichiers ? Le gouvernement a fait publier au Journal officiel du 4 décembre 2020 trois décrets qui élargissent la liste des données pouvant être recueillies dans trois fichiers de police qui ont maintenant quelques années, puisqu’ils ont été créés pendant la (...)

    #données #religion #profiling #surveillance #syndicat

    //c1.lestechnophiles.com/www.numerama.com/wp-content/uploads/2021/01/fichier-dossier-fichage.jpg

  • Hundreds of Google Employees Unionize, Culminating Years of Activism - The New York Times
    https://www.nytimes.com/2021/01/04/technology/google-employees-union.html

    The union’s creation is highly unusual for the tech industry, which has long resisted efforts to organize its largely white-collar work force. It follows increasing demands by employees at Google for policy overhauls on pay, harassment and ethics, and is likely to escalate tensions with top leadership.

    The new union, called the Alphabet Workers Union after Google’s parent company, Alphabet, was organized in secret for the better part of a year and elected its leadership last month. The group is affiliated with the Communications Workers of America, a union that represents workers in telecommunications and media in the United States and Canada.

    But unlike a traditional union, which demands that an employer come to the bargaining table to agree on a contract, the Alphabet Workers Union is a so-called minority union that represents a fraction of the company’s more than 260,000 full-time employees and contractors. Workers said it was primarily an effort to give structure and longevity to activism at Google, rather than to negotiate for a contract.

    Chewy Shaw, an engineer at Google in the San Francisco Bay Area and the vice chair of the union’s leadership council, said the union was a necessary tool to sustain pressure on management so that workers could force changes on workplace issues.

    “Our goals go beyond the workplace questions of ‘Are people getting paid enough?’ Our issues are going much broader,” he said. “It is a time where a union is an answer to these problems.”

    In response, Kara Silverstein, Google’s director of people operations, said: “We’ve always worked hard to create a supportive and rewarding workplace for our work force. Of course, our employees have protected labor rights that we support. But as we’ve always done, we’ll continue engaging directly with all our employees.”

    The new union is the clearest sign of how thoroughly employee activism has swept through Silicon Valley over the past few years. While software engineers and other tech workers largely kept quiet in the past on societal and political issues, employees at Amazon, Salesforce, Pinterest and others have become more vocal on matters like diversity, pay discrimination and sexual harassment.

    Veena Dubal, a law professor at the University of California, Hastings College of the Law, said the Google union was a “powerful experiment” because it brought unionization into a major tech company and skirted barriers that had prevented such organizing.

    “If it grows — which Google will do everything they can to prevent — it could have huge impacts not just for the workers but for the broader issues that we are all thinking about in terms of tech power in society,” she said.

    The structure also gives the union the latitude to include Google contractors, who outnumber full-time workers and who would be excluded from a traditional union. Some Google employees have considered establishing a minority or solidarity union for several years, and ride-hailing drivers have formed similar groups.
    Although they will not be able to negotiate a contract, the Alphabet Workers Union can use other tactics to pressure Google into changing its policies, labor experts said. Minority unions often turn to public pressure campaigns and lobby legislative or regulatory bodies to influence employers.

    “We’re going to use every tool that we can to use our collective action to protect people who we think are being discriminated against or retaliated against,” Mr. Shaw said.

    #Google #Syndicat #Travail

  • Opinion | We’re Google Workers. And We’re Forming a Union. - The New York Times
    https://www.nytimes.com/2021/01/04/opinion/google-union.html

    To those who are skeptical of unions or believe that tech companies are more innovative without unions, we want to point out that these and other larger problems persist. Discrimination and harassment continue. Alphabet continues to crack down on those who dare to speak out, and keep workers from speaking on sensitive and publicly important topics, like antitrust and monopoly power. For a handful of wealthy executives, this discrimination and unethical working environment are working as intended, at the cost of workers with less institutional power, especially Black, brown, queer, trans, disabled, and female workers. Each time workers organize to demand change, Alphabet’s executives make token promises, doing the bare minimum in the hopes of placating workers.

    It’s not enough. Today, we’re building on years of organizing efforts at Google to create a formal structure for workers. So far, 226 of us have signed union cards with the Communications Workers of America — the first step in winning a recognized bargaining unit under U.S. law. In other words, we are forming a union.

    We are the workers who built Alphabet. We write code, clean offices, serve food, drive buses, test self-driving cars and do everything needed to keep this behemoth running. We joined Alphabet because we wanted to build technology that improves the world. Yet time and again, company leaders have put profits ahead of our concerns. We are joining together — temps, vendors, contractors, and full-time employees — to create a unified worker voice. We want Alphabet to be a company where workers have a meaningful say in decisions that affect us and the societies we live in.

    Our union will work to ensure that workers know what they’re working on, and can do their work at a fair wage, without fear of abuse, retaliation or discrimination. When Google went public in 2004, it said it would be a company that “does good things for the world even if we forgo some short-term gains.” Its motto used to be “Don’t be evil.”

    We will live by that motto. Alphabet is a powerful company, responsible for vast swaths of the internet. It is used by billions of people across the world. It has a responsibility to prioritize the public good. It has a responsibility to its thousands of workers and billions of users to make the world a better place. As Alphabet workers, we can help build that world.

    Parul Koul is the executive chair of the Alphabet Workers Union. She is a software engineer who joined Google in 2019. Chewy Shaw is the vice chair of the Alphabet Workers Union. He is a site reliability engineer who has been at Google since 2011.

    #Google #Syndicat #Travail

  • Google employees form workers’ union in United States
    https://www.nbcnews.com/business/business-news/google-employees-form-workers-union-united-states-rcna215

    Jan. 4, 2021, 3:04 PM CET / Updated Jan. 4, 2021, 3:05 PM CET
    By Reuters
    More than 200 Google employees in the United States have formed a workers’ union, the elected leaders of the union wrote in a New York Times opinion piece on Monday.

    The “Alphabet Workers Union” aims to ensure that employees work at a fair wage, without fear of abuse, retaliation or discrimination, the union heads wrote here.

    Google has been under fire here from the U.S. labor regulator, which has accused the company of unlawfully questioning several workers who were then terminated for protesting against company policies and trying to organize a union. Google has said it was confident it acted legally.

    “We’re building on years of organizing efforts at Google to create a formal structure for workers,” the union leaders wrote, adding that so far 226 employees had signed union cards with the Communications Workers of America.

    “Our employees have protected labor rights that we support. But as we’ve always done, we’ll continue engaging directly with all our employees,” Kara Silverstein, director of people operations at Google, said on Monday.

    #Google #Syndicat #Travail

  • Hundreds of Google Employees Unionize, Culminating Years of Activism
    https://www.nytimes.com/2021/01/04/technology/google-employees-union.html

    The creation of the union, a rarity in Silicon Valley, follows years of increasing outspokenness by Google workers. Executives have struggled to handle the change. OAKLAND, Calif. — More than 225 Google engineers and other workers have formed a union, the group revealed on Monday, capping years of growing activism at one of the world’s largest companies and presenting a rare beachhead for labor organizers in staunchly anti-union Silicon Valley. The union’s creation is highly unusual for the (...)

    #Alphabet #Google #Salesforce #Verily #Waymo #Amazon #Pinterest #YouTube #racisme #sexisme #discrimination #GigEconomy #syndicat (...)

    ##travail

  • Des salariés de Google créent un syndicat après des mois de tensions internes
    https://www.lemonde.fr/pixels/article/2021/01/04/google-des-salaries-creent-un-syndicat-apres-des-mois-de-tensions-internes_6

    Ce syndicat, un des tout premiers au sein d’un fleuron de la Silicon Valley, ne s’occupera pas que des questions liées aux salaires et conditions de travail mais aussi des problématiques éthiques. En raison de divergences avec leur direction qui se multiplient, des salariés de Google ont annoncé, lundi 4 janvier, créer un syndicat, une décision qui coïncide avec une période de mécontentement grandissant envers les géants de la Silicon Valley. La Silicon Valley était parvenue jusqu’à présent à éviter (...)

    #Fitbit #Google #Verily #Waymo #YouTube #éthique #GigEconomy #syndicat #travail (...)

    ##Maven

  • Une histoire de réseau

    Wobblies of the World, Unite

    True to its name, the Industrial Workers of the World spanned the globe — an international history that has long been forgotten.
    Even Americans familiar with labor history might be surprised by the slogan of the Congress of South African Trade Unions: “An injury to one is an injury to all.” More commonly associated with the Industrial Workers of the World (IWW), the motto was likely brought to South Africa by IWW members (“Wobblies”) shortly after the revolutionary union’s founding in 1905.

    That the IWW was global enough to spread its phraseology across the Atlantic Ocean belies its popular conception, which tends to focus exclusively on the union’s organizing in the US. But the IWW’s revolutionary ideals found purchase among workers throughout the world, eventually gaining members in at least twenty countries on all six of the inhabited continents.

    The IWW inspired activists in the Ghadr movement, which sought Indian independence from the British Empire. Its members interacted with Chinese republican revolutionaries led by Sun Yat-sen and the anarchists of the Partido Liberal Mexicano as well as its hero, Emiliano Zapata. Its ranks included everyone from socialist tribune Eugene Debs to Ghadr movement leader Pandurang Khankhoje to border-hopping migrant laborers in the American Southwest.

    A new anthology, Wobblies of the World, explores the IWW’s rich international history for the first time. I recently spoke with coeditor Peter Cole about how the IWW fits into global labor history, what attracted disparate workers to the Wobblies, and why this aspect of the IWW has been overlooked for so long. Our discussion has been edited for clarity and brevity.

    https://www.jacobinmag.com/2017/12/wobblies-of-the-world-peter-cole-iww

    #IWW #industrial_workers_of_world #wobblies #syndicat #socialisme #histoire #Peter_Cole

  • #Fichage sans limites au nom de la #sécurité_publique : le spectre de Big Brother en 2021

    Trois #décrets du 2 décembre 2020 (nos 2020-1510, 2020-1512 et 2020-1521) élargissent considérablement l’ampleur des #fichiers #Gestion_de_l’information_et_prévention_des_atteintes_à_la_sécurité_publique (#GIPASP), #Enquêtes_administratives_liées_à_la_sécurité publique (#EASP) et #Prévention_des_atteintes_à_la_sécurité_publique (#PASP), qui concernent les personnes « dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la #sécurité_publique ou à la sûreté de l’État ».

    Les éléments contenus dans ces décrets ne sont pas sans rappeler le #fichier_EDVIGE qui, en 2008, avait suscité une vive réaction de la population jusqu’à son retrait par le gouvernement. En 2020, par un tour de passe-passe, le gouvernement s’épargne la consultation de la #CNIL sur une des parties les plus sensibles du texte, en ajoutant au dernier moment la mention « des #opinions_politiques, des #convictions_philosophiques, religieuses ou une #appartenance_syndicale ». Outre cet aspect des textes déjà hautement contestable, ces décrets autorisent également le fichage de l’activité d’une personne sur les #réseaux_sociaux ou encore « des données de #santé révélant une dangerosité particulière ».

    Le champ des personnes susceptibles d’être concernées est ainsi très large.

    Ce faisant, et après des dispositions conduisant à porter atteinte au #droit_de_manifester, il conduit à stigmatiser la #liberté_d’opinion, l’#action_syndicale, le fait d’être adhérent à un #syndicat, qui laisserait à penser qu’être adhérent d’un syndicat pourrait être associé d’une manière ou d’une autre à des impératifs de #sécurité_intérieure, de #sûreté de l’État, de lutte contre le #terrorisme, de #violence_urbaine.

    Ces décrets pourraient permettre à l’administration de ficher des personnes en raison de leurs #opinions et #convictions et de leurs problèmes de santé au prétexte qu’ils « révéleraient une #dangerosité particulière ».

    C’est pourquoi les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SAF, SM, Solidaires, l’UNEF, ainsi que l’association GISTI ont attaqué devant le Conseil d’État ces décrets indignes d’un État de droit censé protéger, entre autres, la #liberté_d’opinion, d’association et les #droits_syndicaux.

    L’audience est fixée au mercredi 23 décembre à 15H00.

    https://www.gisti.org/spip.php?article6536
    #France
    ping @etraces

    –—

    voir aussi :
    Les possibilités de #fichage de la #police discrètement élargies par trois #décrets
    https://seenthis.net/messages/890224

  • Fichiers de police : mais que fait la Cnil ?
    https://www.mediapart.fr/journal/france/221220/fichiers-de-police-mais-que-fait-la-cnil?userid=1eb4a4b9-4488-43fd-b86c-a2

    Le passage en force du ministère de l’intérieur à l’occasion de la publication des décrets sur les fichiers Pasp et Gipasp, étendant le fichage policier aux « opinions politiques », met en lumière la faiblesse des pouvoirs de la Cnil, une institution créée en 1978 pour protéger les citoyens contre les dérives étatiques.

    La publication, au début du mois de décembre, de trois décrets renforçant le fichage policier, notamment en l’étendant aux « opinions politiques », a placé en porte-à-faux la principale institution chargée de protéger les données personnelles des Français : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

    Consultée, la commission a bien rendu des avis. Mais une partie de ses réserves a été écartée par le ministère de l’intérieur. De plus, le texte a été réécrit après sa consultation pour y introduire sa mesure la plus polémique : le fichage des opinions politiques.

    Parallèlement, la polémique a pris un tour politique. Interpellé lors des questions au gouvernement, appelé par l’opposition à s’expliquer devant la commission des lois du Sénat, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, s’est dit prêt à « préciser » ses décrets, tout en se défendant de mettre en place « une sorte de Big Brother ». Le gouvernement pourrait même être contraint à cette réécriture si l’un des recours annoncés débouche sur une censure. L’un d’entre eux, déposé par la CGT, FO, la FSU, le Syndicat des avocats de France (SAF), le Syndicat de la magistrature (SM), Solidaires, l’Unef, ainsi que l’association Gisti, doit être examiné, ce mercredi 23 décembre, à partir de 15 heures par le Conseil d’État.

    Pour rappel, ces trois décrets, publiés le vendredi 4 décembre, concernent trois fichiers : celui de la « prévention des atteintes à la sécurité publique » (Pasp), utilisé par le renseignement territorial de la police, son équivalent pour la gendarmerie, celui de « gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique » (Gipasp) et, enfin, celui des « enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (Easo), utilisé dans le cadre des enquêtes réalisées sur les candidats à certaines professions, comme policier, magistrat ou agent de sécurité privée.

    Si ces fichiers ne sont pas nouveaux, les décrets leur donnent une tout autre dimension. Ils ajoutent de nouvelles finalités comme les menaces contre la « sûreté de l’État » et non plus seulement les menaces « à l’ordre public ». Et ils incluent de nouvelles informations, notamment celles relatives « à des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale », alors qu’auparavant seules les « activités » de ce type étaient répertoriées.

    © AFP © AFP

    De son côté, la Cnil a rendu des avis mitigés sur ces trois textes. Elle en valide l’essentiel. Concernant l’extension du champ d’application des fichiers, notamment aux atteintes « portant sur la sûreté de l’État », elle considère « que les modifications projetées sont justifiées ».

    Cependant, dans le même temps, les avis ont formulé des réserves, dont plusieurs n’ont pas été prises en compte. La Cnil avait ainsi demandé à ce que soient précisées les notions d’« habitudes de vie », de « déplacements » et de « pratiques sportives » qui pourront désormais être fichées. Mais, surtout, mercredi 9 décembre, France Info révélait que la commission n’avait même pas été consultée concernant l’introduction des « opinions » dans le cadre des fichiers Pasp et Gipasp, cette mention ayant été ajoutée après que la Cnil a rendu ses avis.

    En réponse, la commission s’est contentée de publier sur son site une note rappelant son rôle en matière de consultation sur les projets de fichiers du gouvernement et résumant ses précédents avis, confirmant au passage ne pas avoir été consultée sur l’introduction des « opinions politiques ».

    Beaucoup, associations et responsables politiques, se sont indignés de ce que le gouvernement puisse faire publier au Journal officiel un texte comportant de tels risques pour les libertés publiques, sans tenir compte entièrement de l’avis de la Cnil, et même en contournant celle-ci sur un point essentiel introduit a posteriori.

    L’affaire n’est pourtant pas nouvelle. Il est en effet courant que le gouvernement ne tienne pas compte des positions de la Cnil, dont les avis ne le lient aucunement. « L’avis ne constitue ni une autorisation ni un refus, explique Émilie Seruga-Cau, cheffe du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la Cnil. Le but est de conseiller le gouvernement. »

    « La Cnil a un rôle d’accompagnement dans le cadre duquel la loi Informatique et libertés énumère différentes missions, dont celle de conseil, qui passe par la remise d’avis sur les projets du gouvernement, poursuit-elle. Ceux-ci sont rendus après des échanges avec le gouvernement et une instruction du dossier. Mais l’avis ne porte que sur un projet de texte qui n’est pas définitif. Le but est d’éclairer le gouvernement et celui-ci est susceptible de modifier son texte pour tenir compte de l’avis ou de l’examen ultérieur fait par le Conseil d’État. »

    Ces explications sont loin de satisfaire ceux qui, depuis plusieurs années, dénoncent une perte de pouvoir de la Cnil, comme l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net. « C’est quand même dingue qu’elle n’ait même pas été consultée ! » s’indigne Arthur Messaud, juriste à l’association. « Si la Cnil est bien une autorité de conseil, il serait justement dans l’intérêt du gouvernement de lui soumettre des mesures qui risqueraient de ne pas passer devant le Conseil d’État, poursuit Félix Tréguer, sociologue et également membre de La Quadrature du Net. Elle devrait pouvoir faire passer ses arguments, mais on voit bien qu’elle n’y arrive pas. »

    La polémique autour de ces trois décrets met en tout cas en lumière les difficultés que peut avoir la Cnil à réguler les fichiers de police, et le régime dérogatoire dont bénéficient ceux-ci. Tout d’abord, ils ont été exclus du Règlement général sur la protection des données (RGPD), un texte européen adopté en 2016, pour être inclus dans une directive « police-justice ». Ces deux textes ont été transposés en France par la loi relative à la protection des données du 20 juin 2018.

    L’une des premières particularités des fichiers de police est de faire obligatoirement l’objet d’un acte réglementaire : soit un « arrêté du ou des ministres compétents » pour la plupart des fichiers de police, soit un « décret en Conseil d’État » pour ceux comportant des données sensibles comme « des données génétiques » ou « des données biométriques ».

    Même si ces actes réglementaires doivent être toujours accompagnés d’un avis de la Cnil, ces dispositions prévues par « les articles 31 et 32 de la loi de 1978 imposent de créer les fichiers de police par un acte réglementaire, donc en excluant le Parlement. Il y a un problème de constitutionnalité », estime Félix Tréguer. « Tout passe par décret en échange d’un contre-pouvoir au rabais. Ce n’est pas très démocratique », ajoute Arthur Messaud.

    En outre, certains fichiers particulièrement sensibles, comme certains fichiers des services de renseignement, peuvent bénéficier d’une dispense de publication de l’acte réglementaire. Dans ce cas, seul l’intitulé du décret est publié, accompagné d’un avis de la Cnil résumé à son strict minimum. Un avis qui, de plus, n’oblige en rien le gouvernement.

    Il fut pourtant un temps où les pouvoirs de la Cnil furent tout autre. À sa création, elle disposait même de celui de rendre des « avis conformes » auxquels le gouvernement était contraint de se plier. La commission pouvait ainsi s’opposer frontalement à la création d’un fichier de police ou exiger sa modification.

    La question du fichage pratiqué par l’État était d’ailleurs au cœur des débats ayant mené à l’adoption de la loi Informatique et libertés. L’idée de doter la France d’un grand texte sur la protection des données personnelles est née à la suite de la révélation, le 21 mars 1974 par Le Monde, du projet Safari, pour « système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus », qui prévoyait d’interconnecter l’ensemble de fichiers administratifs sur la base des numéros Insee des Français.

    L’émotion suscitée par ce projet de fichage généralisé de l’ensemble de la population a conduit à la nomination d’une commission présidée par le conseiller d’État Bernard Tricot, qui remet son rapport en juin 1975. Celui-ci sert de base au travail législatif qui aboutira à l’adoption de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et à la naissance effective de la Cnil, deux ans plus tard.

    Lors des débats parlementaires, la question du fichage policier est au cœur des inquiétudes, et le souvenir de l’efficacité en la matière du régime de Vichy durant l’Occupation est encore vivace.

    « En cette heure, je pense avec effroi à ce qu’aurait été le sort de la Résistance si la police allemande et la milice de Vichy avaient disposé de moyens informatiques modernes. Elles n’auraient pas attendu le printemps 1944 pour démanteler ses réseaux ! Et aucun texte ne les aurait retenues », déclare ainsi à l’ouverture des discussions, le 4 octobre 1977, le député UDR Jean Foyer, rapporteur du texte.

    Ce juriste, ancien ministre de la justice et l’un des artisans de la Constitution de 1958, justifie alors la nécessité de créer une institution indépendante pour défendre les libertés des citoyens par une défiance nécessaire vis-à-vis de l’État. « Les libertés publiques ne sont jamais respectées que par les gouvernements épris de liberté, avertissait Jean Foyer. Les libertés publiques sont des fleurs de beaux jours, elles ne prospèrent pas dans les temps de guerre, de crise, de troubles ou de désordres. La législation sur les libertés publiques – c’est une constatation historique et assez dramatique – est une législation pour les jours heureux. »

    Une référence historique que l’on retrouve jusque dans le choix du bâtiment abritant la Cnil, qui, durant l’Occupation, était celui du commissariat général au travail obligatoire. Comme le rappelle une plaque commémorative, c’est là que, le 25 février 1944, la Résistance mena une opération commando afin de détruire le fichier des jeunes Français susceptibles d’être envoyés au travail obligatoire.

    Pourtant, peu à peu, la Cnil a vu ses pouvoirs contraignants réduits au profit d’un rôle d’accompagnement et de conseil du gouvernement. « Dès le début des années 1990, des observateurs font le constat d’une insuffisance de ses pouvoirs, explique Felix Tréguer. La loi du 10 juillet 1991 sur le secret des correspondances, par exemple, confie à un nouvel organisme la charge de contrôler la surveillance effectuée par les services de renseignement, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). »

    « À partir du milieu des années 1990 va commencer à émerger le débat sur la vidéosurveillance dans lequel la Cnil a une position assez critique, poursuit le sociologue. À partir de ce moment, une partie de la classe politique va commencer à se demander si la commission n’a pas trop de pouvoirs. Cela va déboucher sur la réforme de 2004, qui lui enlève son principal pouvoir et la transforme en conseiller du prince. »

    L’adoption de la loi du 6 août 2004 est, en effet, un tournant dans l’histoire de la Cnil. C’est ce texte qui retire à la commission sa principale arme contre les fichiers de police : l’avis conforme. Désormais, elle ne sera plus que consultée. Et c’est à partir de cette période que les reproches quant à son indulgence vis-à-vis du gouvernement vont se multiplier. Le rapporteur du texte, Alex Türk, qui deviendra dans la foulée le nouveau président de la Cnil, sera d’ailleurs nommé cette année-là aux Big Brother Awards, une cérémonie qui récompensait alors les personnalités et les projets les plus « orwelliens ».

    Le 14 juillet 2004, plusieurs anciens membres de la Cnil s’étaient invités dans le débat avec une tribune publiée dans Le Monde, soulevant plusieurs points résonnant avec la polémique actuelle. En effet, avant la loi du 6 août 2004, il était strictement interdit « de collecter et d’enregistrer des données sensibles (origine ethnique, opinions politiques ou religieuses, mœurs, etc.). Ce principe –conquête du Parlement lors du vote de la loi de 1978 – serait désormais assorti de neuf dérogations », s’inquiétaient les signataires. Et l’une d’elles concerne justement les « fichiers intéressant la sécurité publique, la défense et la sureté de l’État, c’est-à-dire les plus sensibles de tous les fichiers ».

    De plus, « lorsqu’ils comportent de telles données sensibles, ces fichiers ne peuvent être mis en œuvre actuellement que par décret pris après un avis conforme de la Cnil et du Conseil d’État. Désormais, l’avis de la Cnil ne liera plus le conseil d’État et encore moins le gouvernement, puisque la réforme vise précisément à le libérer de cette contrainte. »

    Concernant la publication des avis de la Cnil au Journal officiel, les signataires s’interrogeaient : « Où est, là encore, la cohérence d’une garantie qui consiste, alors qu’il s’agit de fichiers à haut risque, à publier un texte valant autorisation, indifférent à l’opinion voisine pouvant être opposée ? N’est-ce pas préférer au débat les polémiques stériles en prenant à témoin une opinion incrédule lorsqu’elle constatera que le fichier aura déjà été créé et les textes qui l’organisent publiés ? En somme, on offre une transparence qui, en réalité, met fin au dialogue en évitant le débat. »

    En évoquant les anciens pouvoirs de la commission, les auteurs concluaient : « Cette Cnil-là doit être sauvegardée, tous ses avis rendus publics. Aucun fichier sensible ne doit être créé sans son autorisation. Le projet de loi est à refaire. »

    Émilie Seruga-Cau, de son côté, défend le dispositif actuel. « L’avis de la Cnil est toujours obligatoire. S’il n’est ni une autorisation ni un refus, c’est parce que son but est d’éclairer le gouvernement et, le cas échéant, le Conseil d’État. À l’occasion de ces décrets, on a d’ailleurs pu voir leur force, car ils ont conduit à leur modification pour prendre en compte la position de la Cnil. Et, historiquement, les avis de la Cnil ont déjà pu conduire à l’abandon de certains projets, comme le fichier Edvige. Il ne faut donc pas les minimiser. »

    La responsable des fichiers régaliens de la Cnil appelle à considérer « le contrôle a priori comme un élément d’un ensemble. Il y a l’examen par le Conseil d’État et le contrôle a posteriori. Tout ça s’inscrit dans une même logique », explique-t-elle.

    Pourtant, ce pouvoir de contrôle lui-même est contesté. Pour les citoyens fichés, vouloir faire jouer son droit d’accès aux données les concernant, pour éventuellement les faire effacer ou corriger en cas d’erreur, relève le plus souvent du parcours du combattant pouvant impliquer de saisir une formation spécialisée du Conseil d’État. Et si la personne est inscrite dans l’un des fichiers intéressant la sûreté de l’État, le gouvernement pourra, de toute manière, s’opposer à toute transmission d’information. Dans ce cas, la Cnil se contentera d’indiquer qu’elle a effectué les vérifications, sans plus de précision.

    Or, les quelques informations publiées sur l’état des fichiers de police sont loin d’être rassurantes. Le dernier rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les fichiers de police et de gendarmerie, publié le 17 octobre 2018, pointait de nombreux problèmes. Les auteurs évoquaient notamment le problème des nombreux fichiers de police illégaux. Celui-ci est ancien et faisait alors, expliquait le rapport d’un « mouvement de régularisation » mené par la Cnil. Pourtant, « compte tenu des délais de préparation des textes et de l’augmentation du nombre de fichiers (80 recensés), 45 % d’entre eux restaient dépourvus de base juridique », expliquaient les auteurs.

    Cette régularisation de fichiers non déclarés est une autre critique émise contre la Cnil. Régulièrement, celle-ci semble en effet valider dans ses avis des pratiques que certains voudraient voir sanctionnées. C’est d’ailleurs encore le cas avec les décrets sur les fichiers Pasp et Gipasp pour lesquels la commission pointe, dans ses avis, qu’ils ont pour but de « tenir compte de l’évolution de certaines pratiques dans l’utilisation de ce traitement et, ce faisant, de les régulariser ».

    « C’était déjà la même logique avec la loi Renseignement de 2015, rappelle Felix Tréguer. Cela pose la question de l’impunité des responsables administratifs et politiques de ces projets. Les situations d’illégalité constantes court-circuitent le débat démocratique. » « Plus qu’une impunité, c’est un encouragement, ajoute Arthur Messaud. Les services sont incités à installer des pratiques illégales dont ils savent qu’elles seront légalisées. »

    Il existe également de nombreuses inquiétudes sur la manière dont sont tenus ces fichiers. En juin 2013, la Cnil avait rendu un rapport sur ses contrôles effectués au sein des « fichiers d’antécédents du ministère de l’intérieur », et notamment le système de traitement des infractions constatées (Stic), qui recense toutes les personnes impliquées dans une enquête de police, qu’elles soient suspectes ou victimes. La commission, qui avait constaté un taux d’erreur de 40 % dans les fiches qu’elle avait contrôlées, alertait sur « un nombre important d’erreurs et d’imprécisions dans le fichier Stic et plus généralement dans les fichiers d’antécédents ».

    Sur cette question de la tenue des fichiers, Émilie Seruga-Cau se veut rassurante : « On constate une amélioration due à la diffusion d’une culture “informatique et libertés”, affirme-t-elle. Désormais, toutes les administrations ont une personne ou un département en charge de la protection des données. »

    Les militants de La Quadrature du Net, auteurs de nombreux recours contre des projets de surveillance gouvernementaux, regrettent, de leur côté, ce qu’ils estiment être « un recul de la Cnil sur les questions régaliennes ». « On aimerait que la Cnil reprenne le pouvoir sur le contrôle des fichiers de police », affirme Felix Tréguer. « Il n’y a quasiment plus de bras de fer, hormis sur quelques sujets comme le Health Data Hub », poursuit le sociologue.

    En effet, la commission est encore capable de rendre certaines décisions fortes, comme son avis s’opposant au déploiement d’un système de contrôle biométrique à l’entrée des lycées à Nice et à Marseille. « Mais elle pourrait appliquer la même casuistique juridique à plein d’autres projets qui pullulent et que nous recensons sur notre projet Technopolice. Or, elle ne le fait pas », pointe le sociologue.

    « J’ai l’impression que c’est un peu le Conseil d’État qui a pris le rôle de la Cnil, estime, de son côté, Arthur Messaud. Mais le Conseil d’État n’a pas la même culture en matière d’informatique et pas la même indépendance. On se dit : “Au pire il y a le Conseil d’État…” »

    « Aujourd’hui, la Cnil est devenue une organisation assez technocratique et pas très politique, reprend Felix Tréguer. Pourtant, lors des débats sur la loi Informatique et libertés de 1978, elle avait été présentée comme un gardien devant empêcher le basculement dans une société de surveillance. On ne peut que constater qu’elle a échoué. »

    #activisme #données #religion #profiling #syndicat #CNIL #LaQuadratureduNet #Pasp #Gipasp