• L’AECG avance vers son adoption en Europe Éric Desrosiers - 30 Janvier 2019 - Le Devoir
    https://www.ledevoir.com/economie/546649/europe-l-aecg-avance-vers-son-adoption

    L’Europe s’est rapprochée encore un petit peu plus de la ratification de son accord de libre-échange avec le Canada par ses pays membres.


    Photo : John Thys Agence France-Presse Yves Bot, l’avocat général de la CJUE, a contredit ses opposants en concluant que le fameux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États est compatible avec le droit européen.

    Une disposition controversée de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne a eu mardi un premier feu vert de l’autorité juridique suprême de l’UE. Amené à exprimer un premier avis sur le mécanisme qui permettrait aux investisseurs privés de poursuivre les États devant un tribunal spécial s’ils s’estiment victimes de discrimination, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Yves Bot, a contredit ses opposants en concluant que le fameux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États est compatible avec le droit européen, qu’il n’empiète pas sur les pouvoirs de la cour de justice et qu’il offre suffisamment de garanties en matière d’équité, d’impartialité et d’indépendance.

    Cet avis n’est qu’une première étape vers une décision par la CJUE. Ses juges eux-mêmes doivent encore se prononcer sur l’affaire. Si l’on se fie à ses habitudes, la Cour devrait rendre sa décision « d’ici quatre à six mois », a indiqué par courriel au Devoir la délégation de l’UE à Ottawa.

    Mais cela pourrait aisément aller jusqu’à l’automne, a expliqué en entretien téléphonique au Devoir le professeur de droit et directeur de la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l’Université Laval, Olivier Delas. « Cet avis favorable de l’avocat général est important parce que c’est celui d’un expert indépendant et qu’il est généralement suivi par la Cour. Pas toujours, mais très souvent. »

    Le mécanisme investisseurs-États est perçu par ses opposants comme une atteinte par les pouvoirs de l’argent à la souveraineté des gouvernements élus. Devant le tollé qu’il soulevait en Europe, les négociateurs du Canada et de l’UE en ont modifié les règles habituelles en délimitant mieux son champ d’action, en mettant plus de distance entre ses juges et les entreprises, et en le coiffant d’un tribunal d’appel.

    Un avis négatif de la CJUE bloquerait l’adoption de l’AECG en Europe et forcerait la renégociation ou l’abandon de ses dispositions problématiques. Ce serait un dur revers pour un accord de libre-échange conclu en 2016 au terme de plus de sept années de négociations. Entré provisoirement en vigueur dans sa presque totalité en septembre 2017 après sa ratification par le Canada et le Parlement européen, il doit encore être ratifié par 38 parlements nationaux, chambres hautes et parlements régionaux dans les 28 pays membres de l’UE pour obtenir l’appui unanime requis.

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    Jusqu’à présent, une dizaine de pays de l’UE seulement ont ratifié l’AECG. C’est l’opposition du parlement de la Wallonie au mécanisme investisseurs-États qui a amené la Belgique à soumettre la disposition à la Cour européenne. L’Italie et la Hongrie font aussi partie des opposants, mais pour d’autres raisons.

    Ottawa et Bruxelles disaient cet automne avoir bon espoir que leur entente finira par obtenir l’accord de tous avec le temps. « Il ne faut pas s’énerver. Ce genre de processus de ratification est souvent très long », confirme Olivier Delas, qui pense lui aussi que l’accord a de bonnes chances d’être finalement adopté.

    L’AECG est qualifié par les experts de traité de libre-échange de nouvelle génération, notamment parce qu’il ne se limite pas à la réduction des tarifs sur les produits, mais porte aussi sur le commerce des services, la mobilité de la main-d’oeuvre ou encore la coopération réglementaire.

    #AECG #UE #union_européenne #Canada #traités #CJUE #libre-échange #CETA #TAFTA #secret #ottawa #bruxelles


  • « Affirmer que l’Europe c’est la paix est une fadaise doublée d’une mystification » Olivier Delorme
    - 27 Novembre 2018 - Le Comptoir

    https://comptoir.org/2018/11/27/olivier-delorme-affirmer-que-leurope-cest-la-paix-est-une-fadaise-doublee-

    Le Comptoir : Vous vous moquez du lieu commun européiste disant que l’Europe c’est la paix… La formation de l’Union européenne n’a-t-elle pas aidé à pacifier une Europe qui a connu deux guerres mondiales et bien d’autres encore ?


    Olivier Delorme : Nullement. En réalité, la guerre est impossible en Europe dès lors que les États-Unis d’Amérique en 1945, puis l’Union soviétique en août 1949, ont acquis l’arme atomique. En effet, au mois d’avril de cette même année 1949, dix États européens de l’Ouest se sont liés au Canada et aux États-Unis par le pacte d’assistance mutuelle qu’on appelle l’Alliance atlantique, tandis que des troupes soviétiques stationnent dans la plupart des États d’Europe de l’Est qui formeront le Pacte de Varsovie en 1955. Dès lors, les deux Grands peuvent, en Europe, se jauger, se gêner, mais pas provoquer une remise en cause de l’équilibre qui dégénérerait en conflit nucléaire, puisque chacun considère son “glacis européen” comme faisant partie de ses intérêts vitaux. C’est l’équilibre de la terreur, et rien d’autre, qui assure la paix en Europe après 1945.

    Quant à la possibilité d’une guerre franco-allemande dans ce contexte géopolitique, elle relève simplement du burlesque. Les États-Unis exerçant sur l’Europe de l’Ouest une hégémonie sans partage jusqu’en 1958, il est en effet extravagant d’imaginer que des États qui dépendent entièrement d’eux pour leur sécurité et beaucoup pour leur approvisionnement et leur reconstruction (plan Marshall), qui abritent en outre sur leur territoire des bases américaines, puissent entrer en guerre les uns contre les autres. Enfin, lorsque la France quitte l’organisation militaire intégrée de l’Alliance atlantique (1966), c’est que sa force de dissuasion nucléaire est devenue opérationnelle : aucune agression directe contre elle de la part d’une puissance non nucléaire n’est donc plus envisageable. Dans ces conditions, affirmer que “l’Europe c’est la paix” est une fadaise doublée d’une mystification.

    La réalité, c’est que ce qu’on appelle la “construction européenne” et c’est une construction américaine de guerre froide : il ne s’est jamais agi que d’organiser économiquement la partie de l’Europe sous hégémonie américaine. On sait aujourd’hui que les services spéciaux américains ont abondamment financé les mouvements paneuropéens, et que la plupart des “Pères de l’Europe” ont été ce que les archives de la CIA désignent comme des hired hands ou mains louées, ce que je propose, dans ces 30 bonnes raisons pour sortir de l’Europe, de traduire par mercenaires ou domestiques appointés. D’ailleurs, nombre de ces Pères ont aussi eu une carrière à l’OTAN et/ou une retraite dorée dans des multinationales américaines.

    Quant à la pacification des relations entre les deux blocs de la guerre froide, elle n’a elle non plus strictement rien eu à voir avec la “construction européenne”. Elle s’est faite d’abord à l’initiative du général de Gaulle, qui parlait volontiers d’Europe de l’Atlantique à l’Oural, c’est-à-dire sans aucun rapport avec l’Europe américaine de Monnet et de ses compères, et pour partie en réaction à l’échec du seul plan européen qui n’a pas été inspiré ou patronné par les Américains (Plan Fouchet, 1961-1962) et que, pour cette raison, les partenaires d’alors de la Communauté économique européenne (CEE) ont fait capoter. De même, l’autre politique de détente européenne a été initiée par un autre État-nation du continent, et de nouveau hors du cadre de la CEE. C’est l’Ostpolitik de l’Allemand Willy Brandt, qui répond d’abord à des impératifs nationaux allemands. Les États-nations ont donc joué, dans la pacification de l’Europe, un rôle bien plus actif que la “construction européenne”.

    Ajoutons encore que, à Chypre, l’Union européenne (UE) n’a fait qu’entériner l’occupation et la colonisation illégale (depuis 1974) de 37 % d’un État qui en est devenu membre en 2004 (la République de Chypre) par un État candidat à l’Union (la Turquie) : situation parfaitement ubuesque ! Et l’UE n’a jamais sérieusement tenté quoi que ce soit, ni exercé la moindre pression significative sur la Turquie, afin de dégager une solution politique à ce conflit. Elle n’a pas davantage manifesté la moindre solidarité aux Chypriotes qui, depuis plusieurs mois, doivent faire face à des intimidations de la marine de guerre turque destinées à empêcher la mise en valeur de gisements gaziers situés dans la zone économique exclusive de la République de Chypre.


    De même l’UE n’a-t-elle jamais rien tenté de sérieux pour obtenir de la Turquie – qu’elle finance pourtant largement au titre de la pré-adhésion et, plus récemment, à celui du chantage aux migrants – qu’elle mette fin à ses innombrables violations des espaces maritime et aérien grecs, c’est-à-dire à la violation des frontières de l’Union ! Et lorsque, en 1996, la Turquie occupe les îlots grecs d’Imia (de nouveau menacés le printemps dernier), conduisant les deux pays au bord du conflit (trois morts dans le crash d’un hélicoptère grec), la Commission et le Conseil se taisent. Seul le Parlement vote une résolution, sans la moindre conséquence pratique, réaffirmant les droits souverains de la Grèce et invitant le Conseil à « prendre les mesures qui s’imposent pour améliorer les relations entre la Grèce et la Turquie ». Ce qu’il ne fera pas. C’est finalement une médiation américaine qui rétablira le statu quo.

    Or, la permanence de la menace turque, qui a connu un regain ces derniers temps sans plus de réaction de l’UE, contraint la Grèce à soutenir un effort militaire disproportionné : elle est le pays de l’OTAN qui consacre, après les États-Unis, la part la plus importante de son PIB aux dépenses militaires. Et cet effort a largement contribué à la “construction” de la fameuse dette grecque, tout en enrichissant les industries de défense allemande et française, dont la Grèce figure régulièrement parmi les clients les plus importants.

    Enfin, ce qu’on appelait alors les “Communautés européennes” a joué un rôle singulièrement toxique dans le déclenchement des guerres de sécession yougoslaves, et fait la démonstration que la prétendue solidarité européenne ne pèse rien dès que des intérêts nationaux puissants sont en jeu. En effet, si le 16 décembre 1991 le Conseil européen fixait à l’unanimité les critères de reconnaissance des indépendances slovène et croate et chargeait une commission d’arbitrage de les apprécier, l’Allemagne puis l’Autriche, soucieuses de se reconstituer un espace d’influence plus ou moins exclusive sur d’anciennes terres austro-hongroises devenues yougoslaves en 1918, violaient la décision du Conseil dès le 23 décembre, mettant ainsi le feu aux poudres. De même, les décisions européennes, comme je l’explique dans le troisième tome de La Grèce et les Balkans (Gallimard, 2013) contribuèrent-elles largement au déclenchement des hostilités intercommunautaires en Bosnie-Herzégovine. Donc non seulement la “construction européenne” n’a pas créé les conditions de la paix en Europe, mais elle s’est montrée incapable de contribuer à la maintenir.

    On parle beaucoup de “faire l’Europe”, et les euro-libéraux mettent en avant qu’il s’agit de la seule façon de s’opposer aux grandes nations comme les USA, la Chine ou la Russie. Mais n’est-ce pas contradictoire avec l’implication grandissante de l’OTAN au sein de l’UE ? Quels sont d’ailleurs ces liens avec cette organisation issue de la Guerre froide ?
    OTAN et UE ont une même origine – la Guerre froide – et un même but : l’intégration entre les deux rives de l’Atlantique. Comme l’ont de nouveau montré la rage de la Commission européenne à négocier le TAFTA dans la plus totale opacité, de manière à cacher la réalité à des opinions européennes largement hostiles à cet accord, et sa volonté de contourner les parlements nationaux dans la ratification du CETA.

    Si l’on examine la chronologie, la création en 1952 de la première Communauté européenne, celle du charbon et de l’acier (CECA), conçue par Monnet, agent d’influence américain – stipendié ou non peu importe – est suivie de peu par la substitution1, dans les importations des pays de cette CECA, du charbon américain en surproduction au charbon polonais, de bien meilleure qualité mais se trouvant dans une Europe avec laquelle les États-Unis veulent que les échanges commerciaux cessent. Puis les États-Unis accordent à la CECA, dès 1953, un prêt dont la contrepartie est l’augmentation des achats de leur charbon au coût minoré par des subventions au fret. Au final, la CECA a permis aux États-Unis d’exporter en Europe leur surproduction, ce qui conduit, à terme, à la fermeture des mines des États membres de la CECA eux-mêmes.

    Ajoutons que le premier ambassadeur américain près la CECA, nommé à la demande pressante de Monnet, est David Bruce, qui fut chef de la branche européenne de l’OSS (l’ancêtre de la CIA) puis un très interventionniste ambassadeur en France (1949–1952) ; il le sera ensuite en Allemagne (1957-1959) et au Royaume-Uni (1961-1969). Bruce sera également chargé de pousser à la constitution de la Communauté européenne de défense (CED), destinée à répondre aux exigences américaines d’un réarmement allemand après le début de la guerre de Corée (juin 1950). Car les États-Unis devant envoyer des troupes en Corée, ils demandent aux Européens de participer davantage à leur propre défense (ça ne date pas de Trump !). La CED est imaginée de nouveau par Monnet (ou par ceux qui lui soufflent ses idées) pour neutraliser les oppositions en Europe à la renaissance d’une armée allemande cinq ans après la fin du second conflit mondial, et le gouvernement français de René Pleven la fait sienne (octobre 1950). Le traité est signé en mai 1952, mais l’opposition des gaullistes et des communistes fera échouer sa ratification au Parlement français en août 1954.
    Parallèlement, en février 1952, la conférence de Lisbonne des États membres de l’Alliance atlantique adopte le rapport d’un comité de sages – dont Monnet, l’indispensable bonne à tout faire des Américains, est bien sûr l’un des membres – qui crée une organisation militaire intégrée, l’OTAN, destinée à placer sous commandement américain l’armée dite européenne (CED) qui n’a d’autre fonction que d’être une troupe de supplétifs. Enfin, on confie aussi à Bruce la tâche de promouvoir la création d’un organe politique européen unique. Moins d’un an après la mort de la CED, se réunit la conférence de Messine (juin 1955) qui lance la négociation sur les traités de Rome signés le 25 mars 1957. Et le 16 mai suivant, le Belge Paul-Henri Spaak, qui a été le principal artisan de ces traités, devient le 2e secrétaire général de l’OTAN, poste dans lequel un autre des “pères-signataires” de Rome en 1957, le Néerlandais Joseph Luns, sera le recordman de durée (1971-1984). OTAN et “construction européenne” sont intimement liées : elles ont toujours été les deux faces d’une même monnaie !
    Et la “défense européenne”, aujourd’hui comme au temps de la CED, n’a jamais été qu’un leurre. Lors de la négociation du traité de Maastricht, il s’est rapidement avéré que la plupart des États ne pouvaient concevoir que le “pilier” de défense et de sécurité commune fût autre chose que l’OTAN. On y a mis les formes parce que la France n’avait pas encore liquidé l’héritage gaullien, mais la réintégration de celle-ci dans cette organisation militaire sous commandement américain, ébauchée par Chirac, conclue par Sarkozy et ratifiée (malgré des engagements contraires) par Hollande, rend inutiles les circonlocutions d’autrefois. Ce n’est pas tant qu’il y ait une “implication grandissante” de l’OTAN dans l’UE, c’est juste qu’on dissimule moins une réalité consubstantielle à la “construction européenne”.
    Par ailleurs, pour les États de l’Europe anciennement sous hégémonie soviétique, l’intégration à l’UE a été l’antichambre de l’intégration à l’OTAN (raison pour laquelle Moscou a réagi si vigoureusement lors de l’association de l’Ukraine à l’UE). Et j’oserais dire que, pour eux, l’appartenance à l’OTAN est beaucoup plus importante que leur appartenance à l’UE.


    Mais ce qui est aujourd’hui le plus drôle, c’est que les orientations de la nouvelle administration américaine viennent troubler ce très vieux jeu. Parce que la monnaie européenne, largement sous-évaluée pour les fondamentaux de l’économie allemande (et largement surévaluée pour la plupart des économies de la zone que cette monnaie étouffe), est devenue un redoutable instrument de dumping au service des exportations allemandes, Trump range désormais l’UE parmi les ennemis des États-Unis et remet en cause le libre-échange avec cet espace. Alors qu’on sait que, par le passé, les États-Unis ont été à la fois les moteurs du libre-échange (qui est toujours la loi du plus fort… mais les États-Unis n’étant plus aujourd’hui les plus forts, ils n’y ont plus intérêt) comme de la monnaie unique. L’ouverture des archives américaines a ainsi révélé un mémorandum de la section Europe du département d’État américain, en date du 11 juin 1965, dans lequel Robert Marjolin, l’ombre de Monnet et vice-président de la Commission (1958-1967), se voyait prescrire « de poursuivre l’union monétaire à la dérobée (ou en rusant), jusqu’au moment où ‘l’adoption de ces propositions serait devenue pratiquement inéluctable »²… Ceci est à mettre en parallèle avec la décision du sommet européen de La Haye, en décembre 1969, de confier à une commission présidée par le Luxembourgeois Pierre Werner l’élaboration du premier projet (rapport remis en octobre 1970) d’union économique et monétaire.

    Par ailleurs, le même Trump n’a plus de mots assez durs pour l’OTAN qui, à ses yeux, coûte trop cher aux Américains. D’autant que ses relations avec Poutine semblent indiquer qu’il souhaite sortir de l’actuel remake de Guerre froide. On oublie souvent, en Europe, que le principe fondamental de la diplomatie américaine, depuis l’indépendance jusqu’en 1948, a été le refus des alliances permanentes. Ce n’est que le contexte de la Guerre froide qui a justifié le vote au Congrès de la résolution Vandenberg autorisant le président des États-Unis à conclure des alliances en temps de paix. Trump entend-il refermer ce qui pourrait n’avoir été qu’une parenthèse de soixante-dix ans ?

    Hostilité à l’UE et désintérêt pour l’OTAN – deux créations états-uniennes –, c’est en tout cas ce qui cause aujourd’hui une forme d’affolement chez beaucoup de dirigeants européens et dans la nomenklatura de l’UE : comment des marionnettes pourront-elles vivre sans leur marionnettiste ?

    Vous plaidez pour l’indépendance de la France, mais la France n’est-elle pas trop petite pour s’imposer sur la scène internationale ?
    Non. Hier comme aujourd’hui, la question de la taille est une fausse question. Je ne vais pas vous faire la liste de tous les Empires, colosses aux pieds d’argile – jusqu’à l’URSS –, qui ont péri non en dépit mais, en tout ou partie, à cause de leur taille et de leur hétérogénéité. Ni la liste des petits États qui ont profondément marqué l’histoire de l’humanité – les cités grecques plus que l’immense Empire perse – ou le monde contemporain, quoi qu’on pense par ailleurs de leur action – Israël, par exemple. Le petit Uruguay est aujourd’hui un laboratoire politique, économique et social qui a engrangé bien plus de réussites que ses deux voisins géants, l’Argentine et le Brésil.

    Un État n’est pas fort parce que son territoire est étendu ou sa population nombreuse. Il est fort parce que s’y exprime une volonté d’exister et de se projeter dans l’avenir en tant que peuple, une conscience d’avoir des intérêts communs, de former une communauté qui se traduit en volonté politique.

    L’UE n’est pas une volonté – parce les Européens ne forment pas et ne formeront pas un peuple, en tout cas pas avant très longtemps. Elle n’est pas davantage une addition de volontés. Parce que ses États membres, et les peuples dont ils sont l’expression, n’ont ni les mêmes intérêts, ni la même vision du monde, ni la même conception de leur rôle dans ce monde, ni le même mode de vie, etc. L’UE n’est jamais que la soustraction de vingt-huit ou vingt-sept objections à chaque décision qu’elle doit prendre, et chaque décision n’est, au final, que le plus petit commun dénominateur entre vingt-sept ou vingt-huit intérêts divergents. Un plus petit commun dénominateur qu’il faut à chaque fois négocier âprement pendant que passent les trains de l’histoire. On ne joue aucun rôle, on ne pèse rien quand on est un plus petit commun dénominateur : on ne fait que subir la volonté de ceux qui ont le courage de l’exprimer.


    En réalité, l’UE n’est que l’expression de vingt-sept lâchetés, de vingt-sept renoncements à exister par soi-même ; l’UE ne peut-être qu’un monstre mou, un géant aboulique et privé d’agilité. Aujourd’hui comme hier, et peut-être plus qu’hier, mieux vaut être une puissance moyenne, agile, qui sait ce qu’elle veut et coopère tous azimuts avec d’autres, sur la base de l’égalité et des avantages mutuels, plutôt qu’une partie impuissante d’un Empire impotent – plutôt le roseau que le chêne, pour paraphraser La Fontaine.

    Par ailleurs, que dire d’un pays comme la Belgique, morcelée de l’intérieur et de faible envergure tant du point de vue géographique et militaire que du point de vue démographique ? Pablo Iglesias pour les mêmes raisons refuse d’envisager une sortie de l’UE. La sortie n’est-elle pas l’apanage des nations privilégiées ?
    Comme je l’ai dit plus haut, la question n’est pas la taille mais la volonté de faire communauté politique. Il y a, je crois, 193 États membres de l’ONU, c’est-à-dire qu’il n’y a jamais eu autant d’États sur notre planète, et des États de toutes tailles. Prétendre donc que le temps des États nationaux serait révolu est une baliverne : nous vivons précisément le triomphe des États nationaux, indépendamment de leur taille, du niveau de leur PIB ou de l’importance de leur population.

    En revanche, plus vous éloignez le citoyen des centres réels de décision, plus vous soustrayez le pouvoir réel à tout contrôle démocratique réel, plus vous décrédibilisez à la fois la démocratie et l’État national. Mais, contrairement au plan des eurolâtres, cette décrédibilisation ne se traduit pas par une demande de “plus d’Europe”, elle produit un repli vers l’infranational. Puisqu’on sait que l’État national ne protège plus et que l’Europe ne protège pas, on se replie vers des identités – réelles ou fantasmées – culturelles, linguistiques, religieuses… dont on attend une autre forme de protection. Et ce phénomène est particulièrement sensible dans certains États de formation récente ou fragiles du fait de régionalismes forts comme la Belgique, l’Espagne ou l’Italie.

    Quant aux responsables politiques de gauche dite radicale ou populiste, leur pusillanimité à l’égard de la question européenne tient à mon avis à deux méprises qui risquent d’être mortelles pour eux. Ils pensent qu’on ne peut pas gagner une élection en expliquant pourquoi la sortie de l’UE est indispensable à la reconstruction de la démocratie et de l’État social. Mais lors du référendum grec de 2015, on a pilonné les Grecs, du soir au matin et du matin au soir, avec une propagande extravagante professant que s’ils votaient “non”, la Grèce serait expulsée de l’euro et de l’Union. Et les Grecs ont pourtant voté “non” à 61,31 %, avec une participation de 62,5 %. Ils n’étaient certes pas tous pour la sortie, mais ils en ont tous pris le risque. Puis il y a eu le Brexit. De même, les calamiteux taux de participation aux élections européennes (on a atteint 13 % en Slovaquie en 2014, et péniblement 43 % dans l’ensemble des pays, seulement parce que certains pratiquent le vote obligatoire) sont un excellent indicateur de l’absence totale d’adhésion populaire à ce projet. Et on va probablement voir, au printemps prochain, un affaissement supplémentaire de la participation conjugué à des gains substantiels pour les partis plus ou moins hostiles à l’UE – avec à la clé un parlement probablement très différent de l’actuel et une Commission où siégeront sans doute un nombre non négligeable d’eurosceptiques plus ou moins déterminés.

    La deuxième raison, c’est qu’à gauche on continue à s’aveugler sur la nature intrinsèque, c’est-à-dire non réformable, de l’UE. Autrement dit à prendre les vessies ordolibérales et libre-échangistes de l’UE pour les lanternes de l’internationalisme.


    La France forme-t-elle vraiment un couple avec l’Allemagne ? De l’extérieur, on a plutôt l’impression d’un maître et son valet suivant à la lettre ses demandes…
    Cette histoire de “couple franco-allemand” relève de la mystification. Comme toute relation bilatérale, celle de la France et de l’Allemagne est fondée sur un rapport de force et connaît des hauts et des bas – plus de bas que de hauts si on fait le compte avec un minimum de bonne foi.
    La fable du couple commencerait avec le tant célébré traité franco-allemand de 1963. Initiative française prise en réponse à l’échec du Plan Fouchet dont j’ai parlé plus haut, ce traité est signé par le chancelier Adenauer. Mais il déchaîne, au sein de son gouvernement comme au Bundestag, une telle opposition haineuse qu’Adenauer fut obligé de s’engager à démissionner pour obtenir sa ratification et que le Bundestag lui ajouta – cas unique dans l’histoire diplomatique –, un préambule interprétatif unilatéral – en partie rédigé par l’inévitable Monnet ! – qui… vidait le texte de son contenu politique en précisant que les liens de la RFA avec les États-Unis primeraient toujours ses engagements envers la France. Là-dessus, Ludwig Erhard remplaça Adenauer à la chancellerie : il était l’homme des Anglo-Américains depuis 1947, et sans doute le politique allemand le plus francophobe de son temps. Sacré mariage !

    Le seul véritable couple fut celui d’Helmut Schmidt et Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981). On sait combien Mitterrand vécut mal la réunification à marche forcée imposée par Kohl et sa politique yougoslave à l’opposé de ce que voulait la France. Puis vint le temps – bientôt un quart de siècle – où la France, prisonnière du piège mortel de l’euro, se trouve confrontée aux perpétuelles injonctions allemandes à faire les “réformes nécessaires” pour satisfaire à des règles toujours plus imbéciles et contraignantes d’une monnaie unique absurde. Vingt-cinq ans durant lesquels les gouvernements français – pour préserver le “couple” et par délire eurolâtre – ont renoncé à défendre les intérêts de la France face au gouvernement d’un pays, l’Allemagne, qui mène une politique économique et monétaire dictée par ses seuls intérêts : si couple il y a, il n’est plus que celui du patron et de son larbin.

    Vous parlez de l’influence ordolibérale sur la volonté de soustraire des décisions politiques (liées à des élections) les enjeux économiques. Antonin Cohen qui retrace les liens entre Vichy et la communauté européenne rappelle que la déclaration de Schuman de 1950 visait précisément à promouvoir l’avènement d’une technocratie économique – une déclaration qui rappelle les théories d’inspiration technocratique des années 1930. D’où vient cette méfiance profonde pour la politique et la démocratie sous toutes ses formes ?


    Si on lit Monnet, que de Gaulle définit comme l’inspirateur de toute cette “construction”, ce qui frappe c’est la méfiance qu’il a pour les peuples. En la résumant avec à peine d’exagération pédagogique, la doctrine Monnet c’est : les peuples sont bêtes et donc inclinés à faire des bêtises ; notre rôle, à nous gens raisonnables et sachants, est de les empêcher d’en faire. En conséquence et dès l’origine, le principe central de la “construction européenne” consiste à dessaisir les instances démocratiques des leviers essentiels pour remettre ceux-ci entre les mains de sages qui savent mieux que les peuples ce qui est bon pour eux.

    C’est aussi vieux que la politique ! Lorsque Hérodote, au Ve siècle avant notre ère, fait dialoguer trois hiérarques perses sur le meilleur régime politique, il met les mots suivants dans la bouche de celui qui défend l’oligarchie : « choisissons un groupe d’hommes parmi les meilleurs, et investissons-les du pouvoir ; car, certes, nous serons nous-mêmes de leur nombre, et il est dans l’ordre de la vraisemblance que les hommes les meilleurs prennent les meilleures décisions ». Monnet ET la “construction européenne” sont tout entiers là-dedans.

    Car en dépit de ce que serinent certains, l’Europe n’est pas une “belle idée” détournée de ses fins initiales. Le projet européen vise, dès l’origine et intrinsèquement, à placer en surplomb des démocraties nationales une oligarchie qui vide ces dernières de tout contenu, qui les réduit à des formes creuses, à un rite électoral sans signification puisque ce qui est en jeu n’est plus que de désigner celui qui conduira, dans son pays, la politique unique déterminée dans le sein de l’oligarchie européenne à partir des principes qu’elle a fait graver dans le marbre des traités.

    En outre, l’échec de la CED convainc Monnet que, pour parvenir au but, il faut que les peuples l’ignorent. Il convient donc, plutôt que de présenter un projet fédéral condamné à l’échec, d’empiler les faits accomplis d’apparence technique qui, à terme, rendront inéluctable la réalisation de l’objectif politique. La “méthode européenne” n’a jamais consisté qu’à accumuler les micro coups d’État technocratiques, invisibles sur le moment, qui dessèchent les démocraties nationales de l’intérieur, les privant d’efficacité et de crédibilité. Si l’on refuse de voir ces réalités, on se réduit à l’impuissance face au Moloch européen.


    Alors oui, l’illusion technocratique est au cœur de l’histoire du XXe siècle : les tyrannies totalitaires comme les démocraties nationales d’après-guerre qui ont cherché à concilier démocratie, efficacité et justice partagent ce goût des “experts”. Mais, dans le cas européen, la technocratie est un instrument au service d’un projet oligarchique.

    Ainsi voit-on en Grèce et en Italie, en novembre 2011, à moins d’une semaine d’intervalle, l’UE combiner, et en réalité imposer, le remplacement de deux chefs de gouvernement issus d’élections, un social-démocrate et un conservateur (Papandréou et Berlusconi), par deux technocrates sans la moindre légitimité démocratique : Papadimos, ex-banquier central grec et ex-vice-président de la Banque centrale européenne, et Monti, ex-professeur en économie et management et ex-commissaire européen, tous deux membres de haut niveau de la nomenklatura technocratique européenne. Et l’on voit aujourd’hui en France un gouvernement qui est à la fois le plus technocratique, le plus autoritaire et le plus méprisant pour les droits du Parlement qu’il entend réduire, en même temps qu’il est le plus européen. Exemple qui, pas plus que les deux autres, ne doit rien au hasard mais doit tout à la réalité du projet européen.

    Notes :
    1 Voir Régine Perron, Le Marché du charbon, en enjeu entre l’Europe et les États-Unis de 1945 à 1958 (Publications de la Sorbonne, 2014).
    2 « The State Department also played a role. A memo from the European section, dated June 11, 1965, advises the vice-president of the European Economic Community, Robert Marjolin, to pursue monetary union by stealth. It recommends suppressing debate until the point at which “adoption of such proposals would become virtually inescapable“. » Ambrose Evans-Pritchard, « Euro-federalists financed by US spy chiefs », The Telegraph (19 septembre 2000).

    #UE #Union_européenne #Communautés_européennes #nomenklatura #guerre #Paix #Allemagne #Belgique #Chypre #France #Italie #Turquie #Yougoslavie #construction_européenne #OTAN #TAFTA #CETA #CECA #BREXIT


  • Un militant risque 5 ans de prison pour avoir détourné un panneau publicitaire
    https://www.bastamag.net/Un-militant-risque-5-ans-de-prison-pour-avoir-detourne-un-panneau-publicit

    À Bruxelles, un militant opposé aux traités de libre-échange (Tafta, appelé aussi TTIP, et Ceta) risque entre six mois et cinq ans de prison, ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à 125 000 euros ! Le procès d’Hugo P. s’est ouvert au tribunal correctionnel de Bruxelles le 5 septembre. Le ministère public belge (appelé aussi procureur du Roi) l’accuse de dégradations et de piratage informatique. Hugo P. s’est introduit en juillet 2016 dans les ordinateurs de plusieurs écrans publicitaires bruxellois afin (...)

    En bref

    / #Altermondialisme, #Europe, #Atteintes_aux_libertés, #Justice


  • ALENA Libre-échange : cartes sur table Robert Dutrisac - 29 Aout 2018 - Le Devoir
    https://www.ledevoir.com/opinion/editoriaux/535513/libre-echange-cartes-sur-table

    Le président Donald Trump a réussi à isoler le Canada en signant un accord de principe de libre-échange avec le Mexique. Il est minuit moins une pour Donald Trump : s’il veut que son homologue Enrique Peña Nieto signe officiellement l’entente avant qu’il ne cède le pouvoir à son successeur, le 1er décembre prochain, le président a jusqu’à vendredi pour soumettre l’entente au Congrès, qui doit disposer d’une période d’examen de 90 jours. En grand négociateur qu’il prétend être, Trump veut aussi montrer qu’il a pu arracher une victoire avant les élections de mi-mandat en novembre.

    Le Canada se retrouve devant une entente qu’il n’a pas négociée directement. Mais l’issue présente des points positifs. En premier lieu, il a devant lui un président qui est maintenant prêt à signer un accord.

    La question de l’automobile est réglée : l’entente qui hausse le contenu nord-américain de 62,5 % à 75 % et qui impose un salaire horaire minimum de 16 $US pour près de la moitié des véhicules fabriqués au Mexique rendra plus concurrentielles les usines non seulement américaines mais canadiennes.

    En outre, la disposition de temporarisation (dite « crépusculaire ») — les négociateurs américains proposaient que l’entente devienne caduque après cinq ans si elle n’était pas reconduite formellement par les parties — est remplacée par un simple réexamen qui permettra à l’accord de durer au moins seize ans. Une telle stabilité était réclamée non seulement par le Canada, mais aussi par les milieux d’affaires américains.

    En revanche, le Mexique a accepté que soient exempts de taxes les achats de biens en ligne en provenance des États-Unis d’une valeur de 100 $US ou moins, alors que le seuil était fixé à 50 $US. Au Canada, la limite est fixée à 20 $US ; une étude a indiqué qu’un relèvement de l’exemption entraînerait la perte de milliers d’emplois au pays.

    Il reste notamment deux points litigieux et non les moindres : les mécanismes de règlement des différends et la gestion de l’offre en agriculture.

    Jusqu’ici, le Canada a refusé de signer un accord qui accorderait aux Américains le droit de trancher unilatéralement les différends commerciaux. Il n’y a aucune raison pour que cette position change : un accord de libre-échange ne vaut pas grand-chose sans un mécanisme impartial de règlement des différends.

    En ce qui a trait à la gestion de l’offre des produits laitiers, le gouvernement Trudeau ne peut l’abandonner. Au Québec, agriculteurs et partis politiques monteraient aux barricades. Et c’est sans parler des producteurs ontariens. On comprend d’ailleurs mal l’obsession du président à ce sujet. Les États-Unis subventionnent allègrement leur agriculture. Qui plus est, le Canada importe davantage de produits laitiers des États-Unis que l’inverse. On ne peut qu’espérer que les négociateurs canadiens puissent proposer des aménagements — un léger relèvement des quotas d’importations, par exemple, comme le prévoit l’accord de libre-échange Canada-Europe — qui puissent permettre au président américain de crier victoire.

    Il ne faut surtout pas céder à la menace qu’il a brandie d’imposer des tarifs de 25 % sur les autos produites dans les usines canadiennes. Après tout, ces usines, pour la plupart, sont la propriété des grands fabricants américains, qui seraient les premiers touchés.

    Est-ce qu’une entente peut être conclue d’ici vendredi ? Rien n’est impossible, mais on peut en douter. Le Canada, qui n’est pas soumis aux mêmes échéances qu’un président qui veut se faire valoir, pourrait toutefois tirer parti de la situation. Compte tenu de la nature de la bête, il faudra sans doute permettre à Donald Trump de clamer qu’il a gagné et que le Canada a perdu. Sans que ce soit véritablement le cas.

     #alena #usa #tafta #mexique #Enrique_Peña_Nieto #etats-unis #libre-échange #canada #donald_trump #taxes #arbitrage #lait #néolibéralisme #trump


  • Quand le chanoine Emmanuel met en cause la laïcité...
    http://reformeraujourdhui.blogspot.com/2018/06/quand-le-chanoine-emmanuel-sattaque-la.html

    Emmanuel Macron, le nouveau « chanoine de #Latran » est revenu à Paris tout auréolé de son onction pontificale à la basilique Saint-Jean de Latran. En allant voir le pape François pour recevoir son titre honorifique de « premier et unique chanoine honoraire », le président de la République a suivi son penchant « naturel », celui de son éducation familiale et de ses études secondaires chez les jésuites de La Providence, à Amiens… Lire la suite...

    #catholique #Emmanuel_Macron #président_république

    • Et aussi sur ce site : L’étonnant silence médiatique autour de l’accord de libre-échange UE-Japon...
      https://reformeraujourdhui.blogspot.com/2018/07/letonnant-silence-mediatique-autour-de.html

      https://seenthis.net/messages/709845

      Un an après que l’Union européenne et le Japon soient parvenus à un accord de principe sur un accord de libre-échange, les dirigeants européens et japonais ont signé à la mi-juillet un accord présenté comme historique.
       
      Mais à l’image des autres accords internationaux, c’est une nouvelle fuite en avant qui ne tire aucune leçon des risques pour les droits des citoyens, la santé, l’alimentation, l’agriculture, l’environnement et qui met à mal la démocratie en Europe…

      Le JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement) est l’accord le plus important jamais négocié par l’UE. Il porte sur une zone de libre-échange couvrant près du tiers du produit intérieur brut (PIB) mondial et plus de 600 millions d’habitants.

      Opacité des négociations, commerce de bois illégal, chasse à la baleine, etc., la filière néerlandaise de Greenpeace avait déjà fait fuiter récemment 205 pages de documents confidentiels qui permettaient de se faire une idée du contenu de cet accord. 

      Abolir les droits de douane et les entraves à la libre circulation des marchandises à l’échelle globale sans vraiment se soucier de la crise écologique, le processus peut également être mis en cause d’un point de vue démocratique. Alors que la population se détourne de ses représentants, ces derniers continuent de faire fi des craintes exprimées par les citoyens et balaient de la main les oppositions déjà exprimées dans la rue contre de tels accords.

      « Cette forme de libre-échange forcené et négocié sans débat démocratique fait le lit des populismes en Europe et nous avons besoin plus que jamais d’une Europe démocratique et d’une politique commerciale qui n’écrase pas du pied les droits des citoyens et la protection de la planète » s’insurge notamment Karine Jacquemart, directrice générale de l’ONG Foodwatch France, association qui défend les consommateurs face aux lobbies agroalimentaires. 

      Une régression des normes sociales et environnementales 
      À l’heure où la plupart des experts évoquent la relocalisation de l’économie afin de lutter contre le changement climatique (parmi d’autres problématiques), il est étonnant de constater que les dirigeants européens s’obstinent à vouloir abolir les entraves à la libre circulation des marchandises.

      La mise en concurrence totale de producteurs et industriels de pays différents et éloignés est d’autant plus discutable qu’elle risque d’accroître la pression sur les modèles économiques les plus vertueux qui tentent de tirer vers le haut les normes sociales et environnementales sans forcément faire du profit à court terme. 
      Le JEFTA, en raison de son contenu, fait passer les intérêts économiques devant ceux de la population et met les questions environnementales au second plan. Le contenu de l’accord fait craindre un nivellement par le bas des normes environnementales dans un contexte économique déjà peu propice à la protection de la nature. Si l’idée de pouvoir échanger globalement des biens et des services sans limite semble honorable sur le papier, les réalités physiques du monde sont telles qu’il y a un besoin urgent de relocaliser et assainir certaines productions.
      Il a été notamment estimé que le nouveau traité permettrait au Japon de s’asseoir sur les réglementations en vigueur en matière de trafic de bois. Des médias allemands ont également révélé l’absence presque totale de référence au principe de précaution, craignant ainsi que l’importation d’un produit ne puisse être interdite que si un danger est prouvé scientifiquement.

      Outre-Rhin, la polémique à propos du JEFTA est d’ailleurs repartie de plus belle depuis le succès d’une pétition signée par un demi-million de personnes et qui met en garde contre les privatisations massives qui pourraient être la conséquence du nouveau traité, notamment dans le domaine de l’eau. Le droit en vigueur n’est pas en effet le même dans l’UE et au Japon et à ce jeu là les conditions dans lesquelles les marchandises pourront traverser les frontières auront un impact sur les droits environnementaux et sociaux qui seront les grands perdants. 

      En dépit de ces craintes légitimes, un nouveau pas a donc été franchi avec la signature officielle de ce traité qui aura des conséquences immédiates pour le quotidien de la population en Europe, signature intervenant en pleine période estivale pour que le sujet reste quasi-inaperçu... 

      #UE #union_européenne #japon #bois #foret #démocratie #jefta #ceta #tafta #libre-échange #régression #principe_de_précaution . . . . 


  • Les négociations de l’ALENA s’accélèreront Éric Desrosiers - 21 juin 2018 - Le Devoir
    https://www.ledevoir.com/economie/530808/alena-les-negociations-s-accelereront

    Loin d’être dans l’impasse, la renégociation de l’ALENA se poursuivra cet été, et même s’intensifiera, dit Chrystia Freeland qui reste convaincue qu’une entente finira par être trouvée en dépit du protectionnisme de Donald Trump et des rumeurs de guerre commerciale mondiale qu’il a déclenchées.

    « J’ai tendance à croire au déterminisme économique, a expliqué la ministre des Affaires étrangères canadienne lors d’un point de presse mercredi en marge de son passage devant le Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM). Je me dis que si la réalité économique veut qu’on s’entende, cela va finir par se produire, malgré les difficultés. »


    Les négociateurs canadiens, américains et mexicains ont déjà bouclé neuf chapitres sur la trentaine que devrait compter la version modernisée de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), a-t-elle rappelé. Portant sur des enjeux comme le commerce électronique, les télécommunications et les mesures sanitaires et phytosanitaires, ces chapitres ont peu attiré l’attention alors qu’ils s’attaquent justement à la plupart des sources d’irritation dont se plaignaient les entreprises canadiennes au début des négociations.

    Sur les enjeux les plus litigieux, en ce qui a trait notamment au délicat secteur de l’auto, à l’extinction automatique du nouvel accord après cinq ans ou encore à son mécanisme d’arbitrage, la ministre assure que le Canada continuera de se montrer « ouvert au compromis » et « créatif » afin de trouver des façons de répondre aux demandes américaines sans compromettre ses intérêts économiques fondamentaux.

    Après de nombreux rendez-vous manqués, les trois pays se gardent bien désormais de fixer une date à laquelle ils comptent avoir conclu leurs négociations, entamées l’été dernier. Le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, a dit s’attendre à une accélération des discussions après les élections présidentielles mexicaines, le 1er juillet.

    Réponse à Washington
    Le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, a répété mercredi devant un comité sénatorial à Washington que l’imposition de tarifs douaniers contre les importations d’acier et d’aluminium en provenance du Canada et du Mexique tenait, entre autres, à l’absence d’entente sur l’ALENA. Il a reconnu qu’en dépit de la justification des sanctions au nom de la défense de la sécurité nationale américaine, les métaux canadiens ne constituaient pas une menace et que son pays affichait même un surplus commercial dans l’acier avec le Canada. Il s’est néanmoins justifié en disant craindre que le principal pays visé, la Chine, ne contourne les sanctions américaines en faisant transiter ses métaux subventionnés par le marché canadien.

    Chrystia Freeland a rejeté cet argument du revers de la main, faisant valoir que le Canada n’avait aucun intérêt à permettre du dumping chinois sur son territoire. La ministre a dit être encore en discussion avec l’industrie et les provinces sur la meilleure façon de venir en aide aux compagnies victimes des tarifs américains. « Mais nous allons le faire », a-t-elle assuré. Le gouvernement du Québec a déjà annoncé une enveloppe de 100 millions en prêts et garanties de prêts.

    Chrystia Freeland s’est félicitée du fait que l’Union européenne, la Chine, le Japon et cinq autres pays se soient joints à sa contestation devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des tarifs américains basés sur l’argument de la sécurité nationale. Ces tarifs, a déclaré au CORIM celle qui s’est vu décerner la semaine dernière, à Washington, le prix de la diplomate de l’année par la revue Foreign Policy, « relèvent du protectionnisme pur et simple. C’est un exemple que les États-Unis veulent le beurre et l’argent du beurre, et cela va à l’encontre de toutes les règles qu’ils ont pourtant aidé à écrire ».

    #alena #Canada #USA #Mexique #Commerce #Dumping #mondialisation #acier #aluminium #droits de douane #libre-échange #tafta #ttip #néolibéralisme


  • Des employés d’Amazon au Royaume-Uni feraient pipi dans des bouteilles par peur d’être punis s’ils prennent une pause
    https://quebec.huffingtonpost.ca/2018/04/16/employes-amazon-royaume-uni-pipi-bouteilles_a_23412668

    La compagnie nie tout en bloc.<p>Des employés d’Amazon au Royaume-Uni seraient si désespérés de garder leur emploi qu’ils utiliseraient des bouteilles …

    https://o.aolcdn.com/images/dims3/GLOB/crop/4556x2282+0+365/resize/630x315!/format/jpg/quality/85/http%3A%2F%2Fo.aolcdn.com%2Fhss%2Fstorage%2Fmidas%2Ffedd6c0a210378c27696a9


  • Une minière réclame 96 millions de dollars à une municipalité des Laurentides Le Devoir - Alexandre Shields

    http://www.ledevoir.com/societe/environnement/521913/une-miniere-reclame-96-millions-de-dollars-a-une-municipalite-de-l-outaoua

    Quelques jours après le rejet de la poursuite d’une pétrolière contre Ristigouche-Sud-Est, la petite municipalité de Grenville-sur-la-Rouge fait face à une poursuite d’une ampleur sans précédent au Québec, cette fois de la part d’une compagnie minière de Vancouver. Celle-ci lui réclame 96 millions de dollars, en raison du blocage d’un projet de mine à ciel ouvert.


    La compagnie en question, Canada Carbon, souhaite développer une mine à ciel ouvert de graphite et de marbre sur le territoire de la municipalité, située dans les Laurentides.

    Or, le conseil municipal s’oppose au projet minier, jugeant notamment que celui-ci pourrait « entraîner une importante défiguration du paysage ». En décembre dernier, le conseil a d’ailleurs statué que cette mine, qui serait exploitée pendant 10 à 15 ans, serait non conforme à la réglementation de la municipalité en matière de zonage.
    . . . . . . . .
    #Environnement #Canada #Quebec #Canada_Carbon #Tribunal #CETA #TAFTA


  • Quebec : Du saumon de l’Atlantique élevé sur terre Le Devoir - Alexandre Shields - 22 février 2018

    http://www.ledevoir.com/societe/environnement/520868/projet-d-aquaculture-hors-mer-en-gaspesie

    Des promoteurs ambitionnent de démarrer en Gaspésie le premier projet d’aquaculture commerciale de saumon en milieu terrestre au Canada. Ils sollicitent même un soutien financier du gouvernement du Québec, mais se heurtent pour le moment à des contraintes imposées par la réglementation fédérale, conçue pour l’aquaculture en milieu marin.

    Avec leur projet CanAquaculture, des gens d’affaires québécois espèrent créer un « leader » dans l’aquaculture en « recirculation », un procédé « écoresponsable » qui existe déjà en Europe et qui permet de produire du saumon atlantique en milieu terrestre, dans le but de commercialiser sa chair.

     

    Selon les prévisions de l’entreprise, un premier site pourrait être installé à Grande-Rivière, en Gaspésie, afin de produire quelque 1000 tonnes métriques annuellement, soit près de 200 000 saumons. Et à terme, ce projet permettrait pratiquement de doubler la production de l’industrie aquacole du Québec.
     
    Son vice-président, Jean-Sébastien Thériault, entrevoit déjà des possibilités d’expansion, en raison de la demande « immense » pour le saumon, notamment sur les marchés américain et chinois. Toute la production doit d’ailleurs être exportée, puisque l’entreprise a déjà pris des ententes en vue de la vente de ses saumons.
     
    Projet bloqué

    CanAquaculture souhaiterait lancer sa production dès 2019. Mais pour le moment, tout le projet de construction du site est bloqué. Selon les informations obtenues par Le Devoir, les promoteurs ne peuvent tout simplement pas obtenir les autorisations nécessaires pour importer les oeufs de saumon qu’on ferait éclore ici.

     L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), qui réglemente l’importation de tous les animaux aquatiques au Canada, a en effet confirmé qu’elle interdit les importations d’oeufs provenant de pays où des cas d’anémie infectieuse du saumon (AIS) atlantique ont été détectés. Or, ce serait le cas de l’Islande, où seraient achetés les oeufs, qui sont produits par une entreprise qui exporte déjà dans d’autres pays.
     
    Au ministère de l’Environnement du Québec, on a rappelé que les promoteurs n’ont pas à produire d’étude d’impact pour leur projet. Le ministère doit toutefois autoriser le prélèvement de l’eau dans le Saint-Laurent, afin d’alimenter le bassin de cinq millions de litres prévu pour chaque site.
    . . . . . 
    Québec doit aussi accorder un certificat d’autorisation au projet, avant que le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation ne lui octroie un permis pour le démarrage d’une telle activité commerciale. En attendant, CanAquaculture a inscrit quatre lobbyistes au registre québécois. Un de leurs mandats est lié à une demande de prêt ou de subvention de la part du gouvernement.

    #saumon #aquaculture #Quebec #anémie_infectieuse #CETA #TAFTA #Canada #pêche #alimentation #santé #pollution #agro-industrie #élevage #ogm #aquaponie #environnement #agrobusiness


  • Les plans d’eau du Québec ouverts aux pétrolières Le Devoir - 21 septembre 2017 - Alexandre Shields

    Le gouvernement Couillard a décidé d’ouvrir les lacs et les rivières du Québec aux projets d’exploration et d’exploitation de pétrole et de gaz. Les forages en milieu hydrique, mais aussi ceux en milieu terrestre pourront d’ailleurs être réalisés avec des opérations de fracturation, à proximité de secteurs habités, d’écoles, d’aires protégées et de parcs nationaux.
    . . . . . .
    Le projet de règlement de 115 pages prévoit d’ailleurs des dispositions pour encadrer les futurs forages, y compris ceux avec fracturation. L’entreprise qui souhaitera mener ces travaux devra notamment respecter une distance minimale de 175 mètres entre la tête du puits et « une concentration d’activités résidentielles, commerciales, industrielles ou de services ». Pour une résidence isolée, le règlement évoque une distance minimale de 150 mètres. C’est donc dire que les activités de l’industrie pourront se déployer très près de zones habitées.


    . . . . . . .
    Le règlement sur l’exploitation pétrolière et gazière en milieu terrestre prévoit que les entreprises devront respecter les mêmes distances qu’en milieu hydrique par rapport aux secteurs habités. Cela signifie que le projet Haldimand de Pétrolia, en Gaspésie, pourrait aller de l’avant. Ce projet pétrolier rejeté par la Ville de Gaspé et critiqué par plusieurs citoyens est situé à 350 mètres d’un secteur résidentiel.
     . . . . .
    Pour les forages en milieu terrestre, le règlement fixe en outre à 275 mètres la distance minimale à respecter, par rapport à « un établissement de santé et de services sociaux », ou encore par rapport à « un établissement d’enseignement », « un bâtiment où sont offerts des services de garde à l’enfance » et « un site patrimonial ». Dans le cas d’un cimetière, cette distance séparatrice est ramenée à 100 mètres.
    . . . . .
    Tant pour les forages en milieu terrestre que pour ceux en milieu hydrique, « le ministre peut toutefois permettre la réduction des distances si le titulaire de l’autorisation lui démontre qu’une mesure de protection efficace permet de réduire les risques », précise le document élaboré par le gouvernement Couillard.
    . . . . .
    Les pétrolières pourront par ailleurs recourir à la « récupération assistée du pétrole », une technique d’exploitation qui n’a jamais été évoquée auparavant au Québec. Celle-ci permet d’augmenter la quantité de brut ramené à la surface en forant des puits supplémentaires qui permettent d’injecter, par exemple, du gaz ou des produits chimiques, pour stimuler la production.
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    http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/508467/les-plans-d-eau-du-quebec-ouverts-aux-petrolieres

    #canada #quebec #forage #pétrole #gaz #école #gaz_de_schiste #hydrocarbures #pollution #sables_bitumineux #extractivisme


  • #libre-échange : les opposants au #CETA préparent leurs dernières cartouches
    https://www.mediapart.fr/journal/international/080917/libre-echange-les-opposants-au-ceta-preparent-leurs-dernieres-cartouches

    Le premier ministre canadien #Justin_Trudeau et #Emmanuel_Macron, le 7 juillet 2017 au G20 de Hambourg © Reuters / Ian Langsdon L’accord de libre-échange avec le #Canada peut-il encore dérailler ? Alors qu’un panel d’experts français juge que le CETA « manque d’ambition » sur l’environnement et s’inquiète de ses silences sur le climat, les ratifications ont déjà commencé dans les capitales des 28. Plus que sur la France, les adversaires du traité misent sur la #Belgique, l’Autriche et les Pays-Bas, pour enrayer le processus.

    #International #Economie #CJUE #commerce #Commission_européenne #protectionnisme #TAFTA #UE


  • Le logiciel libre à l’université, dans la communauté et dans la vie publique : expériences internationales
    https://www.april.org/le-logiciel-libre-l-universite-dans-la-communaute-et-dans-la-vie-publique-exp

    Début : 5 Septembre 2017 - 11:30Fin : 5 Septembre 2017 - 12:30

    Marianne Corvellec donnera un séminaire intitulé « Le logiciel libre à l’université, dans la communauté et dans la vie publique : expériences internationales » à l’Université Catholique du Sacré-Cœur. Marianne est membre du Conseil d’Administration de l’April et intervient régulièrement sur le logiciel libre. Le séminaire sera introduit par Maurizio Paolini, Professeur au Département de Mathématique et Physique « Niccolò Tartaglia ». Le séminaire sera donné en italien. L’annonce officielle en italien.

    #Brevets_logiciels #Éducation #Sensibilisation #Philosophie_GNU #CETA #Conference #Europe #Innovation #Partage_du_savoir #Promotion #Recherche #Sciences #TAFTA


  • Il software libero all’università, nella comunità e nella vita pubblica: esperienze internazionali
    https://www.april.org/node/21370

    Début: 5 Septembre 2017 - 11:30Fin: 5 Septembre 2017 - 12:30

    Marianne Corvellec darà un seminario intitolato «Il software libero all’università, nella comunità e nella vita pubblica: esperienze internazionali» all’Università Cattolica del Sacro Cuore. Marianne è membro del Consiglio di Amministrazione dell’April e interviene regolarmente sul software libero. Il seminario sarà introdotto da Maurizio Paolini, Professore al Dipartimento di Matematica e Fisica «Niccolò Tartaglia». Annuncio ufficiale: http://brescia.unicatt.it/eventi/evt-il-software-libero-all-universita-n...

    #TAFTA


  • #libre-échange : sous la pression de Berlin, l’UE annonce un vrai-faux accord avec le #Japon
    https://www.mediapart.fr/journal/international/060717/libre-echange-sous-la-pression-de-berlin-l-ue-annonce-un-vrai-faux-accord-

    Bruxelles et Tokyo devaient annoncer, jeudi midi, un « accord de principe » sur le traité de libre-échange entre l’UE et le Japon. Les Européens, Angela Merkel en tête, sont pressés de tourner la page de la crise du #CETA, l’accord avec le Canada. Mais les désaccords restent nombreux.

    #International #Economie #Cecilia_Malmström #commerce #Commission_européenne #Donald_Tusk #Jean-Claude_Juncker #JEFTA #Shinzo_Abe #TAFTA #UE


  • La démocratie mise en danger par les tribunaux spéciaux : tribunal mondial réservé aux multinationales. Un nouveau cas en la Roumanie où le peuple devrait payer le manque à gagner car il refuse une exploitation polluante.

    parallel legal system for foreign investors in order to demand Romanians pay two per cent of the entire value of their economy in compensation for lost profits

    https://corporateeurope.org/international-trade/2017/02/gold-digging-investor-state-lawsuits

    Le Parlement roumain a dit non à un projet de mine qui déverserait 240 000 tonnes de cyanure sur son territoire, une quantité de poison suffisante pour tuer 80 fois la population sur Terre. En réponse, la compagnie minière a décidé de passer par un système judiciaire parallèle réservé aux investisseurs pour exiger une compensation de 4 milliards de dollars. Devant un tel chantage, la Roumanie pourrait devoir céder et accepter une immense catastrophe environnementale et sanitaire.

    https://act.wemove.eu/campaigns/non-tribunaux-speciaux-entreprises

    #CETA #TAFTA


  • A Bruxelles, les négociateurs pour le #commerce s’essaient à l’humilité
    https://www.mediapart.fr/journal/international/140217/bruxelles-les-negociateurs-pour-le-commerce-sessaient-lhumilite

    Du Brexit à la « résistance » des Wallons sur le #CETA, le #libre-échange ne fait plus consensus. Quelles leçons en tirent la commission européenne et son armée de négociateurs commerciaux ? Plongée dans l’une des « DG » les plus puissantes de Bruxelles, en plein questionnement.

    #International #Economie #Donald_Trump #Edouard_Bourcieu #europe #Jean-Luc_Demarty #Paul_Magnette #TAFTA #TTIP


  • A Bruxelles, les Européens sont sidérés par #Donald_Trump
    https://www.mediapart.fr/journal/international/010217/bruxelles-les-europeens-sont-sideres-par-donald-trump

    Les Européens vont se livrer à une première « appréciation » du séisme Trump lors d’un sommet informel, vendredi à Malte. Pour la première fois, les États-Unis se posent en ennemis du projet d’intégration européenne. Le Polonais #Donald_Tusk, à la tête du Conseil européen, parle de « déclarations inquiétantes » de Washington.

    #International #diplomatie #Etats-Unis #europe #Jean-Claude_Juncker #Philippe_Lamberts #Pierre_Moscovici #TAFTA #Theresa_May #TTIP #UE


  • Pluie de coups durs sur le #CETA | L’Humanité
    http://www.humanite.fr/pluie-de-coups-durs-sur-le-ceta-631273

    Deux semaines avant le vote du Parlement européen, une résolution de l’Assemblée parlementaire du #Conseil_de_l’Europe, et un rapport de la Commission Nationale Consultative des #Droits_de_l’Homme, dénoncent les dangers que fait courir le CETA aux droits sociaux, à la santé publique et à l’environnement. 78 députés français, nationaux et européens, appellent par ailleurs à rejeter le CETA sous sa forme actuelle.

    #cncdh #Canada #Union_européenne #tafta


  • Le traité de #libre-échange entre l’UE et le #Canada franchit une nouvelle étape
    https://www.mediapart.fr/journal/international/240117/le-traite-de-libre-echange-entre-lue-et-le-canada-franchit-une-nouvelle-et

    © Reuters Le #CETA vient de franchir une nouvelle étape mardi au parlement européen, dans l’attente du vote définitif en plénière, désormais attendu pour mi-février. Pour nombre d’élus, ce traité est devenu la meilleure des réponses au « désengagement » de Donald Trump.

    #International #Fil_d'actualités #commerce #europe #Justin_Trudeau #Nazi ;_parlement_européen ;_commission #TAFTA #TTIP



  • François Fillon et Margaret Thatcher : même combat, vraiment ?
    http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2016/11/24/31001-20161124ARTFIG00148-francois-fillonet-margaret-thatcher-meme-combat-v

    En dehors de l’Europe où la volonté de limiter le rôle de l’Union à quelques politiques essentielles, de renforcer le rôle du Conseil, c’est-à-dire des Etats et de restreindre l’influence de la CEDH ( Convention européenne des droits de l’homme), quitte à en sortir, font écho au discours de Bruges de Margaret Thatcher en 1988, en dehors de la réforme du marché du travail ( faire de l’accord d’entreprise la norme, supprimer le monopole de la représentativité syndical) le projet de François #Fillon n’est pas comparable

    Focalisée sur les déficits budgétaires, la Dame de Fer [#Thatcher] avait choisi d’augmenter les impôts quitte à provoquer la récession. En parallèle à la baisse de 100 milliards des dépenses publiques sur cinq ans et à la réduction de 500 000 emplois publiques, François Fillon accepte une hausse du déficit public jusqu’à l’amélioration de la conjoncture. Il est contre le traité #TAFTA et ne fait pas « libre échange l’Alpha et l’Omega de la politique économique ». Il est partisan de l’État stratège et ne prévoit aucune privatisation. Autant de points qui l’éloignent de sa devancière.

    #économie #libéralisme #neo-libéralisme #ordo-liberalisme

    http://zinc.mondediplo.net/messages/44239 via BoOz


  • Interview exclusive : la #mondialisation réagit aux propos de #Manuel_Valls !
    https://reflets.info/interview-exclusive-la-mondialisation-reagit-aux-propos-de-manuel-valls

    C’est un tweet du Premier ministre qui a tout déclenché. Celui-ci affirme à un journal d’extrême centre (Les Echos) que « la mondialisation doit être « humanisée » et doit être « au service des peuples », entre autres : Il faut humaniser, orienter, réguler la mondialisation. Elle doit être au service des peuples, au service du peuple ! https://t.co/7QA2vkPklP — […]

    #Entretiens #Politique #CETA #OMC #régulation_mondialisation #TAFTA


  • Est-ce un nouveau CETA qui a été signé le 30 octobre dernier ?
    Quel est le résultat des intenses tractations européennes qui ont duré près de quinze jours pour convaincre la Wallonie de ne plus bloquer la signature du CETA ?
    « Absolument aucune modification n’a été apportée aux 1598 pages du texte de l’accord économique et commercial global (CETA) négocié entre le Canada et l’Union européenne ... Les discussions ont porté essentiellement sur un texte qui accompagne le traité, appelé instrument interprétatif commun. Adopté conjointement par le Canada et l’UE, ce texte de 12 pages est juridiquement contraignant, du moins en théorie. En pratique, sa portée est extrêmement limitée du fait de la faiblesse de son contenu ... »
    http://www.alterecoplus.fr/un-nouveau-ceta-a-ete-signe-30-octobre-dernier/00012564
    #CETA #TTIP #TAFTA #AlterEcoPlus


  • #Paul_Magnette : « Dans l’intérêt de l’Europe, il faut parfois lui désobéir »
    https://www.mediapart.fr/journal/international/101116/paul-magnette-dans-l-interet-de-l-europe-il-faut-parfois-lui-desobeir

    Paul Magnette à Bruxelles le 27 octobre 2016, en pleine crise du #CETA. © Reuters / Yves Herman Dans un entretien à Mediapart, le ministre-président wallon Paul Magnette tire les leçons de la victoire de #Donald_Trump pour la #social-démocratie et revient en longueur sur les coulisses de sa bataille contre le CETA. « Ce que les démocrates ont subi aux États-Unis, les sociaux-démocrates en #europe peuvent le subir exactement de la même manière », met-il en garde. Le socialiste belge plaide pour une gauche plus offensive sur les questions commerciales.

    #International #Belgique #commerce #Commission_européenne #Donald_Tusk #Jean-Claude_Juncker #libre-échange #Mondialisation #TAFTA #TTIP #UE #Wallonie


  • TTIP Game Over : des centaines d’activistes ripostent à Bruxelles contre les traités de libre-échange ! Collectif Stop TAFTA _
    Vidéo : https://vimeo.com/190852708

    A Bruxelles, plus de 500 activistes ont, pendant 3 jours de mobilisations intenses, exprimé avec originalité leur refus des traités de libre-échange TAFTA (ou TTIP) et CETA, menaces pour nos démocraties, nos protections sociales et notre environnement. Des activistes français y étaient, retour sur ces TTIP Game over.

    #CETA #TTIP #Bruxelles #TTIP_Game_Over #parlement_européen #lobby #commission_européenne #uef #ue #multinationales #lobbying #tisa #Canada #tafta #europe