• Le fichage d’étrangers en garde à vue suspendu par la justice
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/04/29/le-fichage-d-etrangers-en-garde-a-vue-suspendu-par-la-justice_6601658_3224.h

    Le fichage d’étrangers en garde à vue suspendu par la justice
    Par Anne-Hélène Dorison (Nantes, correspondance) et Julia Pascual
    Le combat déclaré du ministre de l’intérieur contre l’« impossibilisme » en matière migratoire semble une nouvelle fois se heurter à l’Etat de droit. Du moins, à l’état du droit. Dans une circulaire d’octobre 2024, visant à renforcer le « pilotage » des préfectures, Bruno Retailleau avait sommé les préfets de veiller à ce que les services de police « portent régulièrement et rigoureusement à [leur] connaissance (…) les éléments susceptibles de caractériser un risque pour l’ordre public ». L’objectif : engager, dès que possible, à l’encontre d’étrangers interpellés des retraits ou des dégradations de titre de séjour.
    Pour ce faire, des préfectures semblent user de moyens pas toujours légaux. Exemple, en Loire-Atlantique, où la justice administrative, saisie par deux syndicats et trois associations – parmi lesquels la Cimade, le Syndicat des avocats de France et l’association de défense des libertés constitutionnelles –, a fait suspendre, le 4 avril, une « note » de service du directeur interdépartemental de la police nationale. Pour cause : elle instaurait un fichage illégal. Dans le document attaqué, datant du 20 novembre 2024, il est ainsi demandé aux policiers interpellant un étranger en situation régulière d’adresser par e-mail à la préfecture une fiche comprenant à son sujet les données extraites du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) et les raisons de son placement en garde à vue et les suites judiciaires données.
    « Ces informations étaient compilées dans un tableau informatisé, sans aucun cadre légal ni contrôle indépendant », ont dénoncé, dans un communiqué, le 4 avril, les organisations requérantes. Le tribunal administratif de Nantes a rappelé dans sa décision que ce genre de traitement de données à caractère personnel nécessite « un arrêté ministériel pris après avis de la commission nationale informatique et libertés [CNIL] », dont il découle des garanties en matière d’accès, de rectification ou d’effacement des données recueillies.
    En outre, le tribunal a épinglé un « détournement » du fichier TAJ. « Aujourd’hui, la loi limite l’accès des préfectures au TAJ à des cas bien précis, notamment les naturalisations, les premières demandes de titres de séjour ou des demandes de renouvellement, prévient Alice Benveniste, du Syndicat des avocats de France. Il n’en est rien en cas de volonté de dégradation ou de retrait des titres de séjour en cours de validité. Si le ministère de l’intérieur veut faire en sorte que ce soit possible, qu’il procède selon les voies légales. »
    Le cas de fichage épinglé à Nantes n’est pas isolé. Une pratique similaire a été révélée le 9 avril par le site d’information Les Jours, en Seine-Saint-Denis. Le 18 avril, cinq associations et deux syndicats, dont la Ligue des droits de l’homme et le Groupe d’information et de soutien des immigrés, ont déposé un recours en justice contre cette note de service dans laquelle la préfecture ordonne aux services de police de lui signaler par e-mail lorsqu’un étranger en situation régulière est interpellé. Doivent alors lui être transmis le motif de la garde à vue, les suites données – y compris lorsqu’il s’agit d’un classement – ainsi que des extraits du TAJ et du fichier automatisé des empreintes digitales. Sollicité, le ministère de l’intérieur explique que les notes attaquées sont « une modalité de mise en œuvre de la loi de 2024 par l’administration, ni plus ni moins ».
    Outre la dénonciation d’un « fichage » illégal, les requérants mettent en garde contre les conséquences tirées par l’administration d’enquêtes en cours – au mépris de la présomption d’innocence – ou d’éléments du TAJ à la fiabilité incertaine. En novembre 2024, la CNIL avait d’ailleurs « rappelé à l’ordre » les ministères de l’intérieur et de la justice, compte tenu de la « mauvaise gestion » de ce fichier qui conserve des données « inexactes », par exemple en ne procédant pas à leur effacement en cas de relaxe, d’acquittement, de non-lieu ou de classement sans suite. Faisant donc apparaître comme « mises en cause » des personnes qui, par exemple, n’ont même pas été poursuivies.

    #Covid-19#migrant#migration#france#prefecture#droit#fichage#etranger#politiquemigratoire

  • 24 millions et moi, et moi… : un tiers de la population est « défavorablement connue » de la police - Next
    https://next.ink/157079/24-millions-et-moi-et-moi-un-tiers-de-la-population-defavorablement-connue-de-

    En France, le nombre de personnes fichées comme ayant été « mises en cause » par la Police ou la Gendarmerie depuis les années 90 est passé de 9 millions (en 2012) à pas moins de 24 millions, dont 16 millions le sont encore nominativement, et donc « défavorablement connues », pour reprendre l’expression médiatique consacrée (sans que jamais, cela dit, les journalistes ne précisent que le tiers de la population française serait donc concerné).

    #lapolicedétestetoutlemonde #fichage #TAJ

  • Léon, ex-militant de gauche, interdit de travail pendant les JO | Mediapart

    https://www.mediapart.fr/journal/france/210724/leon-ex-militant-de-gauche-interdit-de-travail-pendant-les-jo

    Léon, ex-militant de gauche, interdit de travail pendant les JO
    Privé d’accréditation pour travailler sur un site des JO de Paris, un régisseur doit cette #interdiction, non motivée, à sa présence dans des fichiers de police ou de renseignement où il figure pour d’anciennes #activités_militantes n’ayant même pas donné lieu à des #condamnations.

    En l’espèce, il s’agit du Service national des enquêtes administratives de sécurité (Sneas), un service de police créé en 2017 pour traquer des « comportements […] incompatibles avec l’autorisation d’accès à des sites sensibles […] » pouvant être « liés à une radicalisation politique ou religieuse, à des troubles à l’ordre public, ou des antécédents judiciaires ». L’activité du Sneas a été racontée de l’intérieur, en janvier dernier, par Le Parisien.

    Ces enquêtes, le #Sneas les mène en recourant à un dispositif d’« automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données », ACCReD, créé en 2017. L’ACCReD permet aux agent·es du Sneas d’accéder à plus d’une douzaine de fichiers (« traitement automatisé de données à caractère personnel », en jargon administratif) différents, parmi lesquels figurent le traitement d’antécédents judiciaires (#TAJ), le fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique (Pasp), ou le fichier des personnes recherchées (où se trouvent les fichés S).

    Et c’est très probablement parce qu’il figure au TAJ que Léon a écopé d’un avis défavorable du Sneas, rédhibitoire pour se faire accréditer aux #JO.

    [...]

    Au-delà, souligne-t-il, « ce serait bien de faire supprimer ces #fiches » : « Le risque, c’est que ça me porte préjudice à chaque fois qu’il y aura un gros événement où je pourrais être amené à travailler. Et puis, selon qui arrivera au pouvoir, quel sera l’usage de ces fiches, à l’avenir ? » Comme son cas l’indique, l’usage qui en est fait au présent est déjà très préoccupant.

  • [en ce jour de recours au 49.3 pour l’adoption du budget] La loi « immigration » contiendra une disposition permettant d’expulser un étranger sans qu’il ait commis d’infraction pénale, selon Olivier Véran
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/18/loi-immigration-un-etranger-expulsable-sans-infraction-penale-selon-olivier-

    « Le but est de faire en sorte que quand une personne étrangère dans notre pays ne respecte pas les valeurs de notre République (…) », que celle-ci « ne soit pas contrainte de la conserver sur son territoire », a insisté le porte-parole du gouvernement.

    Le port ostensible d’un signe religieux à l’école ou le refus d’être reçu par un agent de sexe opposé dans un service public pourront être des motifs pour retirer un titre de séjour si le projet de loi « immigration » est adopté, a fait valoir mercredi 18 octobre le porte-parole du gouvernement Olivier Véran. « Actuellement, il n’est pas possible de retirer un titre de séjour pour des comportements non constitutifs d’une infraction pénale, mais démontrant des comportements non conformes à nos valeurs », a souligné M. Véran lors de son point presse à l’issue du conseil des ministres.

    Dans son projet de loi qui sera débattu en novembre au Sénat, à l’article 13, le ministre de l’intérieur propose de retirer un titre de séjour en cas de non-respect des principes de la République, a souligné M. Véran.

    « Sortir du tout-pénal » [chic !]

    [ah ben non] Cet article prévoit dans son premier alinéa que « l’étranger qui sollicite un document de séjour s’engage à respecter la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution et à ne pas se prévaloir de ses croyances ou convictions pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers ».

    #étrangers #expulsions #droit_au_séjour #valeurs_de_la_république #immigration #loi_immigration

    • Loi sur l’immigration : pourquoi les mesures annoncées sur le retrait des titres de séjour sont contestables du point de vue du droit

      Le gouvernement promet d’agir contre les étrangers en situation régulière mais opposés aux « valeurs de la République ». Des juristes dénoncent un risque d’arbitraire.
      Par Julia Pascual

      Depuis l’attentat d’Arras, perpétré vendredi 13 octobre par un jeune Russe islamiste arrivé à l’âge de 5 ans en France, qui a coûté la vie au professeur Dominique Bernard, l’exécutif multiplie les annonces pour parer aux critiques de la droite et satisfaire une opinion publique que les sondages disent inquiète et avide de fermeté.
      Jeudi 19 octobre, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a estimé, sur BFM-TV, que « si quelqu’un n’est pas en conformité avec les valeurs de la République, on doit pouvoir l’expulser ». Il a invité à cette fin les parlementaires à voter la loi sur l’immigration, qui sera débattue au Sénat, à partir du 6 novembre, « la plus dure et la plus ferme présentée depuis trente ans ». La veille, c’est le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, qui a promis que le texte permettrait de retirer un titre de séjour à un étranger en cas de « comportements non conformes à nos valeurs ».

      Pour rappel, l’auteur de l’attaque d’Arras, Mohammed Mogouchkov, était en situation irrégulière en France. Puisqu’il était arrivé avant l’âge de 13 ans sur le territoire, le droit le protégeait cependant d’une expulsion, sauf, selon la loi en vigueur, en cas de « comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence ». Selon le projet de loi sur l’immigration, cette protection ne s’opposerait pas à une obligation de quitter le territoire en cas de « menace grave à l’ordre public ».

      Méconnaissance de la loi

      Ce que vise aussi le gouvernement par ses annonces, ce sont les personnes en #situation_régulière. M. Darmanin a lui-même demandé aux préfets de passer au tamis les 2 852 étrangers réguliers inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (#FSPRT), pour envisager le retrait de leur #titre_de_séjour, préalable à leur éloignement.
      « Actuellement, il n’est pas possible de retirer un titre de séjour pour des comportements non constitutifs d’une infraction pénale », a regretté M. Véran. « La loi empêche le ministre de l’intérieur de faire son travail », a répété M. Darmanin sur BFM-TV. En méconnaissance de la loi. « Dans le droit actuel, le préfet a déjà toute latitude pour ne pas délivrer, ne pas renouveler ou retirer un titre de séjour à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l’#ordre_public , fait remarquer Camille Escuillié, avocate membre de l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers. La loi n’exige pas de condamnation ni même de poursuites pénales. »

      C’est d’ailleurs, selon le ministère de l’intérieur, sur ce motif de menace à l’ordre public que Mohammed Mogouchkov n’avait pas obtenu de titre de séjour en 2021, bien que n’ayant aucun casier judiciaire, parce qu’il était déjà dans le viseur des services de renseignement et fiché au FSPRT.

      Cela correspond par ailleurs aux directives données par M. Darmanin aux préfets depuis une circulaire de septembre 2020. « On a des dossiers de retrait de titre ou de refus de renouvellement ou de délivrance de titre concernant des personnes qui n’ont jamais été condamnées, mais qui sont apparues lors des consultations de #fichiers tels que le traitement d’antécédents judiciaires [#TAJ], le fichier national automatisé des empreintes génétiques [#FNAEG] ou le fichier automatisé des empreintes digitales [#FAED], constate Nicolas De Sa-Pallix, avocat spécialisé dans le droit des étrangers et membre du Syndicat des avocats de France. Généralement, les empreintes sont prises dans le cadre de gardes à vue et, même s’il n’y a pas de suite judiciaire, l’autorité administrative peut considérer que vous représentez une menace pour l’ordre public. »

      « De même, la présence au TAJ indique juste que vous apparaissez dans une procédure pénale comme prévenu ou victime. Et si vous êtes prévenu, il se peut que vous soyez innocenté ou même pas poursuivi. Il y a donc des étrangers auxquels on reproche des faits pour lesquels ils ont déjà été définitivement innocentés, ou jamais formellement poursuivis », complète l’avocat. [où l’on voit que la surreprésentation des étrangers en GàV dénoncée comme "discrimination" est une nécessité technique du #droit_des_étrangers, ndc].

      Censure du Conseil constitutionnel

      Tout à sa volonté de rassurer l’opinion, le gouvernement entend aller plus loin encore. Grâce à l’article 13 du projet de loi sur l’immigration, Olivier Véran promet de « sortir du tout-pénal pour pouvoir retirer un titre en allant sur les valeurs de la République ». Et de citer des motifs en exemple tels que le « port ostensible en milieu scolaire de signes et de tenues religieux »[ce qui fait littéralement kiffer nombre de profs, ndc] ou le « refus d’être reçu ou entendu aux guichets des services publics par un agent de sexe opposé pour des motifs religieux ».

      L’article 13 du texte énonce en effet qu’un document de séjour pourra être retiré ou non renouvelé lorsque les actes délibérés d’un étranger troublent l’ordre public en ne respectant pas les « principes de la République » ainsi listés : « la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République » [refuser de chanter la Marseillaise quand in est en sélection nationale, par exemple, ndc] ou encore si l’étranger se prévaut « de ses croyances ou convictions pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers ».
      Cet article est en réalité une réécriture de l’article 26 de la loi dite « séparatisme , qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Dans une décision du 13 août 2021, il avait estimé que le seul prétexte que l’étranger a « manifesté un rejet » des principes de la République n’était pas suffisamment précis. En ayant sommairement répertorié ces principes dans le projet de loi sur l’immigration, le gouvernement croit-il se tirer d’affaire ?

      « Un arbitraire administratif »

      « Si la rédaction de l’article de loi a évolué, le problème demeure le même, estime l’avocate au #Conseil_d’Etat et à la #Cour_de_cassation Isabelle Zribi. A mon sens, la notion d’atteintes graves aux principes de la République, qui est trop vague, méconnaît l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi et le principe de sécurité juridique. On peine à se figurer, par exemple, ce que serait concrètement une atteinte grave à la devise de la République, qui veut tout et rien dire, ou même à l’égalité entre les femmes et les hommes, sachant que c’est une valeur rarement respectée au sein des couples de toutes nationalités. »

      Est-ce que l’administration pourra refuser un titre de séjour à une lycéenne de 18 ans qui a porté l’abaya, à une personne qui tient des propos machistes ou refuse de chanter La Marseillaise ? « Cette disposition est presque incontrôlable, met en garde à son tour Me De Sa-Pallix. Je ne vois pas comment on ne tomberait pas dans un arbitraire administratif particulièrement prononcé. »
      « Il y a un sérieux risque d’inconstitutionnalité », estime encore l’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Patrice Spinosi, qui voit dans la manœuvre une instrumentalisation politique du droit. « Si le Conseil constitutionnel censure la loi, le gouvernement pourra dire que les juges vont à l’encontre de la volonté souveraine du peuple, redoute-t-il. C’est jouer le populisme contre la Constitution et c’est précisément ce qui sape l’Etat de droit en Europe aujourd’hui. »

      https://seenthis.net/messages/1022374

      #loi_séparatisme_reloaded #Isabelle_Zribi #droit #droit_des_étrangers #refus_de_renouvellement_de_titre_de_séjour #délivrance_de_titre_de_séjour

  • Dall’Italia cento #pick-up alla Tunisia per il controllo delle frontiere

    Nonostante da diversi giorni nel Paese sia aumentata la violenza ai danni delle persone di origine sub-sahariana -dopo un discorso violento e razzista del presidente Saied- l’Italia continua a garantire il suo sostegno al governo tunisino sia nelle parole, sia nei fatti. La nuova fornitura, aggiudicata dalla Nissan Italia, vale 3,6 milioni di euro

    Cento pick-up per un valore di oltre 3,6 milioni di euro per rinforzare il ministero dell’Interno tunisino nel contrasto all’immigrazione “irregolare”. La nuova commessa deliberata dal governo italiano per il tramite del Viminale concretizza il sostegno a parole ribadito ancora lunedì 27 febbraio dal ministro degli Esteri #Antonio_Tajani, che ha sottolineato come l’esecutivo sia “in prima linea nel sostenere la Tunisia nell’attività di controllo delle frontiere”.

    Le dichiarazioni del ministro #Tajani ignorano però l’aumento degli arresti arbitrari, a cui si aggiungono intimidazioni e violenze, che da ormai dieci giorni subiscono le persone di origine sub-sahariana su tutto il territorio tunisino. Una repressione aumentata a seguito dell’annuncio del presidente della Repubblica Kais Saied di voler fermare un “piano criminale per cambiare la composizione demografica del Paese affinché venga considerata come un Paese solo africano, e non più anche arabo e musulmano”. Un discorso che evidentemente non ha intaccato i rapporti tra Italia e Tunisia, un partner da salvaguardare a tutti i costi.

    Nei primi giorni di febbraio di quest’anno, quando l’apparato di sicurezza presidenziale lanciava l’operazione denominata “Rafforzamento del tessuto di sicurezza e riduzione del fenomeno del soggiorno irregolare”, la Direzione centrale dell’immigrazione e della Polizia di frontiere dava notizia in Italia dell’avvenuta assegnazione di un doppio bando del valore totale di 3,6 milioni di euro (Iva esclusa), 1,8 per commessa, per la fornitura di mezzi “idonei allo scopo di garantire un dispiegamento efficace dei servizi di prevenzione e di contrasto all’immigrazione irregolare sul territorio tunisino”.

    I 100 pick-up, realizzati secondo precise indicazioni di “optional e allestimenti tecnici” individuati dal ministero di Tunisi sono stati forniti dalla #Nissan_Italia, succursale della multinazionale giapponese. Il modello delle vetture 4×4 è il “Navara”, una delle linee “storiche” di produzione dell’azienda automobilistica. I due lotti sono stati aggiudicati rispettivamente a marzo e novembre 2021, dopo un’interlocuzione tra Nissan e il ministero iniziata a dicembre 2020, ma la pubblicazione del lotto di gara, come detto, è datata 7 febbraio. Nei documenti si sottolinea come gli oltre 3,6 milioni di euro impiegati siano necessari perché l’attività di contrasto all’immigrazione “irregolare” da parte del governo tunisino è di “primaria importanza per la sicurezza nazionale, anche alla luce dei recenti (marzo 2021, ndr) sbarchi sulle coste italiane di migranti provenienti dalle coste tunisine”. Secondo IrpiMedia e Action Aid tra il 2020 e il 2021 l’Italia ha fornito a Tunisi più di 19 milioni di euro per il controllo delle frontiere. Nell’aprile 2022 l’Ong Statewatch, un gruppo di ricerca indipendente, ha ottenuto una copia del progetto di piano d’azione della commissione sulla Tunisia riguardante la messa in atto del Patto sulla migrazione e l’asilo adottato dalla Commissione europea nel settembre 2020 che prevede più di 25 milioni di euro destinati dall’Ue alla Tunisia per sostenerla sempre nella gestione dei confini.

    Con la fornitura di #pickup, la doppia strategia del governo italiano continua: da un lato rimpatri più veloci possibili, a qualunque costo (economico e di diritti) di chi è riuscito ad arrivare in Italia, dall’altro il sostegno al controllo terrestre della frontiera. La Tunisia diventa però sempre di più un Paese non sicuro, sia per le persone originarie dell’Africa sub-sahariana vittime dei recenti raid della polizia sia per i cittadini tunisini. Attivisti, oppositori politici e giornalisti subiscono una forte repressione e vengono definiti come “traditori e terroristi”. La “carta” della violenza sugli stranieri, oltre 21mila nel 2021 (ultima stima disponibile a cura del Forum tunisino per i diritti economici e sociali), sembra essere l’ultima giocata dal presidente Saied per distogliere l’attenzione dalla deriva autoritaria che il suo governo sta seguendo. Sabato 25 febbraio, riporta il Guardian, oltre mille persone sono scese in piazza a Tunisi per dimostrare solidarietà alle persone migranti. “Niente paura, niente terrore, la strada è per le persone”, hanno scritto su uno striscione.

    Le parole di Saied, secondo quanto riportato dal Guardian, avrebbero scatenato violenze generalizzate, con testimonianze di persone che hanno preso d’assalto le case dei migranti e sgomberato con la forza gli occupanti. Anche alcune compagnie di trasporto private si sono rifiutate di vendere biglietti a persone ritenute senza documenti. Molte persone, come riportano diversi giornalisti sul posto, tra cui Arianna Poletti, sono da giorni accampate davanti alle ambasciate in cerca di protezione.

    Il discorso razzista dei vertici istituzionali è stato condannato, tra gli altri, dall’Unione africana che ha “condannato fermamente le dichiarazioni scioccanti fatte dalle autorità tunisine contro i compatrioti africani”. La Ong Avocats sans frontièrs denuncia almeno 700 arresti come conseguenza dell’iniziativa lanciata proprio a metà febbraio. Insieme a 25 organizzazioni attive sul territorio a tutela delle persone circa 21mila persone straniere senza documenti (stime del Forum tunisino per i diritti economici e sociali), hanno scritto a metà febbraio un comunicato stampa per prendere posizione sulle crescenti violenze nel Paese, ricordando anche le responsabilità dell’Unione europea. “Le politiche di esternalizzazione delle frontiere europee hanno contribuito per anni a trasformare il Paese in un attore chiave nel monitoraggio delle rotte migratorie nel Mediterraneo -si legge-. Compresa l’intercettazione delle imbarcazioni di migranti al di fuori delle acque territoriali e il loro trasferimento in Tunisia”. Sempre secondo il Forum tunisino in totale sono più di 29mila le persone respinte nei primi dieci mesi del 2022 dall’Italia verso la Tunisia. L’anno scorso più del 50% di chi ha intrapreso il viaggio, secondo i dati della Guardia costiera tunisina, non era cittadino tunisino. I pattugliamenti, anche con gli ultimi mezzi di terra, servono perciò all’Italia e all’Unione europea, nuovamente in silenzio di fronte alla violazione dei diritti umani.

    https://altreconomia.it/dallitalia-cento-pick-up-alla-tunisia-per-il-controllo-delle-frontiere
    #business #frontières #externalisation_des_frontières #asile #migrations #réfugiés #Tunisie #Italie #Nissan #complexe_militaro-industriel

  • Tajine de légumes anciens
    https://www.cuisine-libre.org/tajine-de-legumes-anciens

    Épluchez les légumes et coupez-les en gros dés. Épluchez et émincez les oignons. Faites rissoler les oignons dans l’huile. Ajoutez les légumes et poursuivez sur feu vif pendant 5 minutes. Ajoutez les épices, le sel et le poivre. Mélangez bien, puis versez le bouillon. Couvrez et laissez mijoter 15 minutes. Incorporez ensuite les raisins, les amandes, les dattes et les pois chiche. Couvrez de nouveau et poursuivez la cuisson 15 minutes. Servez 4 assiettes, parsemez de coriandre ciselée et de graines de… #Potiron, #Topinambour, #Panais, #Tajines, #Maghreb, #Datte_séchée / Végétalien (vegan), #Sans gluten, #Sans viande, #Végétarien, #Sans œuf, #Sans lactose, (...)

    #Végétalien_vegan_ #Mijoté

  • Classer pour dominer [et réprimer] : petite Histoire critique du fichage en France | LQDN | 07.09.22

    https://www.laquadrature.net/2022/09/07/classer-pour-dominer-petite-histoire-critique-du-fichage-en-france

    Qui c’est les plus forts ? Évidemment c’est les Bleus !

    Finalement abandonné face à la controverse, le projet SAFARI déboucha sur une commission d’enquête qui donna naissance à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, socle de la protection des données personnelles encore en vigueur aujourd’hui. Au-delà de la création d’un encadrement juridique, cet épisode marque une amorce de politisation sur le sujet. Cette réflexion avait d’ailleurs débuté avant ce scandale, le directeur du « service des écoles et techniques » mentionné plus haut écrivait lui-même en 1969 :

    « La mise en mémoire d’un certain nombre de données n’est-elle pas attentatoire à la liberté et même à la dignité de l’homme ? Ne présente t-elle pas des dangers si nous connaissons à nouveau comme naguère la férule d’un État totalitaire, le joug d’une police politique orientée non vers le maintien de l’ordre public, la prévention et la répression des crimes, mais vers l’asservissement des citoyens libres, privés par une minorité de leurs moyens d’expression ? Le problème vaut qu’on y réfléchisse longuement et profondément ».

    [sauf que]

    Malheureusement ce ne fut pas le cas, ces pratiques d’identification de surveillance étant probablement bien trop ancrées dans les rouages de l’institution policière.

    Dès les années 1980, avec la généralisation des ordinateurs, la police commençait à collecter des informations de façon massive et désordonnée. Plutôt que de limiter ces pratiques, il fut au contraire décidé de rationaliser et d’organiser cette quantité de données au sein de fichiers centralisés pour en tirer une utilité. C’est dans ce contexte qu’est apparue l’idée du fichier STIC (Système de traitement des infractions constatées), visant à intégrer toutes les informations exploitées par les services de police dans une seule et même architecture, accessible à tous les échelons du territoire. Finalement mis en œuvre et expérimenté dans les années 1990, le fichier STIC cristallisa de nombreuses tensions entre le Ministère de l’Intérieur et la CNIL qui durent négocier pendant plusieurs années afin d’en fixer le cadre légal. Si la CNIL a obtenu des garanties dans un accord à l’arrachée en 1998, cette victoire a paradoxalement signé la fin de son influence et de sa légitimité. En effet, dans les années qui suivirent, toutes les réserves qu’elles avait pu obtenir ont été ostensiblement bafouées. Mais surtout, cette longue bataille qui avait concrètement ralenti et empêché le développement du fichier souhaité par le Ministère poussa le gouvernement à supprimer par la suite le pouvoir d’autorisation attribué à la CNIL afin de ne plus être gêné dans ses projets. C’est pourquoi, en 2004, la modification de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) acta la suppression du pouvoir de contrainte de la CNIL pour le transformer en simple avis consultatif. Cela signifie qu’elle ne dispose plus de l’autorité nécessaire pour empêcher ou limiter la création de fichiers de police par le gouvernement. Cette modification législative marque un tournant dans le droit des fichiers et des données personnelles ainsi que dans la pratique policière. Les garde-fous ayant sauté, l’espace politique pour parvenir à une surveillance massive se libère, les limites légales devenant purement cosmétiques.

    #chassez_le_naturel

  • Afghan chess pieces moving fast and furious
    Iran leader Raisi claims Shiite mosque bombings in Afghan cities backed by US while China establishes a military base in next door Tajikistan
    by Pepe Escobar October 28, 2021- Asia Times
    https://asiatimes.com/2021/10/afghan-chess-pieces-moving-fast-and-furious

    Afghanistan was the missing link in the complex chessboard of Eurasia integration. Now time is running out. After four long decades of war, getting the nation up and running as soon as possible is a pressing matter for all its neighbors.

    The three key nodes of Eurasia integration are very much aware of the high stakes. Hence an all-out diplomacy drive from Russia, China and Iran to get the ball rolling.

    A confab, officially named Second Meeting of Foreign Ministers – Afghanistan’s Neighbor Countries, was held on October 27 in Tehran uniting heavyweights China and Russia; Iran and Pakistan; and three Central Asian ‘stans: Tajikistan, Uzbekistan and Turkmenistan.

    Call it a sort of extended replay of the recent Shanghai Cooperation Organization (SCO) summit – where they were all discussing Afghanistan in detail. Iranian Foreign Minister Hossein Amir-Abdollahian pointed to what everyone is aiming at. Peace, he tweeted, depends on an “inclusive government and respect for the will of the Afghan people.”

    The joint statement once again revisited all the main themes: the necessity of a “broad-based political structure, with the participation of all ethno-political groups” in Afghanistan; the need for “non-interference in its internal affairs”; and an emphasis on “national sovereignty, political independence, unity and territorial integrity.”

    And last but not least, the definitive red line, which is also an SCO red line: No support in any way, shape or form for any jihadi outfit.

    The foreign ministers also re-emphasized what was already imprinted in the wide-ranging summit in Moscow: “Countries primarily responsible for the difficulties in Afghanistan should earnestly deliver on their commitment and provide Afghanistan with urgently needed economic, livelihood and humanitarian assistance to help realize a stable transition.”

    The European Union has promised 1 billion euros in humanitarian assistance. So far, that’s just a promise. Washington has not sent any signs it might consider alleviating Kabul’s dire economic plight.

    Nor has the Biden administration indicated it plans to release nearly US$9.5 billion in Afghan gold, investments and foreign currency reserves parked in the US that it froze after the Taliban’s takeover – despite rising pressure from humanitarian groups and others who say the punitive measure may cause the collapse of the Afghan economy.

    Iranian President Ebrahim Raisi, after meeting with the foreign ministers of Pakistan, Tajikistan and Turkmenistan, went no holds barred. He had already alleged, on the record, that the US was facilitating the expansion of ISIS-K in Afghanistan – a fast-flip irony, if true, considering the terror group was responsible for killing 13 US military service members and scores of others in a late August bomb blast at Kabul’s international airport.

    Then the Iranian leader doubled down, claiming that the recent sequence of terror bombings during Friday prayers in Shiite mosques in large Afghan cities has also been supported by the US.

    Raisi is voicing, at a very high level, an analysis that intel services of several SCO member-nations have been actively exchanging: There’s only one major geopolitical player who benefits, divide-and-rule-style, from the chaos generated by ISIS-K.

    The Russians, Iranians and Chinese are all paying close attention to all matters Afghanistan. Before his current European tour, Chinese Foreign Minister Wang Yi dropped by Doha on Monday for the first top-level China-Afghanistan meeting since the Saigon moment on August 15.

    That also marked the return to the political stage of Mullah Baradar, the acting Afghan deputy prime minister, who seems anyway to be restricted to Doha political office business.

    Wang once again made it very clear that it’s crucial to engage with the Taliban “in a rational and pragmatic manner” and emphasized, at the same time, that the Taliban should “demonstrate openness and tolerance.”

    Beijing’s top priority is to start dealing with a functional government in Kabul as soon as possible. The integration of Afghanistan to the China-Pakistan Economic Corridor (CPEC), and also to the now fast-developing Iran-to-China corridor is a matter of urgency.

    But all that pales in comparison with the challenges facing a still far-from-inclusive government: the looming economic crisis, the already de facto humanitarian nightmare, and the ISIS-K terror threat.

    Only two days after Wang’s meeting in Doha, and nearly simultaneously with the meeting in Tehran, Tajikistan approved the setup of a Chinese military base in its territory. So here we go again.

    Expect a fierce campaign exposing “human rights abuses” by Dushanbe to pop up anytime soon.

    #Afghanistan #Russie #Iran #Chine #Tajikistan #Uzbekistan #Turkmenistan

  • Tajine de légumes d’automne
    https://www.cuisine-libre.org/tajine-de-legumes-d-automne

    Lavez tous les fruits et légumes. Coupez les carottes en deux dans le sens de la longueur, gardez les fanes pour un pesto ou un potage. Épluchez et coupez l’oignon en 4. Coupez la pomme, la poire, le citron et le coing en quartier et épépinez. Coupez tous les #Champignons en 4. Coupez les pommes de terre en cubes de 1,5 cm de coté Égrenez le #Raisin. Écrasez la gousse d’ail. Dans une cocotte, faites chauffer l’huile d’olive et le beurre, puis mettez à rissoler l’oignon jusqu’à faible coloration. Ajoutez les… #Carotte, Raisin, #Ras_el hanout, Champignons, #Tajines / #Sans viande, #Sans œuf, #Sans lactose, #Sans gluten, #Végétarien, (...)

    #Mijoté

  • Tajine de poulet aux coings caramélisés
    https://www.cuisine-libre.org/tajine-de-poulet-aux-coings-caramelises

    Tagine d’automne très gourmand, qui fait attendre la saison des coings avec impatience ! Coupez le poulet en 6 ou 8 morceaux. Dans une cocotte ou un plat à tajine huilé, faites dorer la viande à feu vif quelques minutes. Pelez et émincez finement les oignons. Faites-les revenir à feu moyen, pendant 10 min environ. Ajoutez un petit verre d’eau pour déglacer les sucs du poulet. Ajoutez les épices et mélangez pour bien enrober la viande. Couvrez d’eau à ras, couvrez le plat et laissez mijoter 30 minutes à… #Tajines, #Coing, #Poulet_en morceaux / #Sans œuf, #Sans gluten, #Sans lactose, Mijoté

    #Mijoté

  • GendNotes : entre flicage inavoué et mauvaise foi
    https://www.laquadrature.net/2021/03/26/gendnotes-entre-flicage-inavoue-et-mauvaise-foi

    Il y a plus d’un an, le gouvernement autorisait par décret la gendarmerie à utiliser une application de prise de notes sur téléphone mobile intitulée GendNotes. Nous avions déposé un recours contre ce décret devant le Conseil d’État l’année dernière et venons tout juste de recevoir la défense du ministère de l’intérieur. Mais, alors que celle-ci aurait mérité plus de temps pour y répondre, la plus haute juridiction administrative accélère le pas et a d’ores et déjà prévu une audience lundi prochain, 29 mars, (...)

    #Gendnotes #biométrie #police #facial #reconnaissance #surveillance #LaQuadratureduNet (...)

    ##TAJ

  • Technopolice, villes et vies sous surveillance
    https://www.laquadrature.net/2021/01/03/technopolice-villes-et-vies-sous-surveillance

    Depuis plusieurs années, des projets de « Smart Cities » se développent en France, prétendant se fonder sur les nouvelles technologies du « Big Data » et de l’« Intelligence Artificielle » pour améliorer notre quotidien urbain. Derrière ce vernis de ces villes soi-disant « intelligentes », se cachent des dispositifs souvent dangereusement sécuritaires. D’une part, car l’idée de multiplier les capteurs au sein d’une ville, d’interconnecter l’ensemble de ses réseaux et d’en gérer l’entièreté depuis un centre (...)

    #Cisco #Gemalto #Huawei #Thalès #algorithme #capteur #CCTV #PARAFE #SmartCity #biométrie #facial #reconnaissance #vidéo-surveillance #comportement #surveillance #BigData #TAJ #Technopolice (...)

    ##LaQuadratureduNet

  • Trafic de #stupéfiants : deux #policiers mis en examen pour « association de malfaiteurs », Luc Leroux (Marseille, correspondant)
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/12/28/trafic-de-stupefiants-deux-policiers-mis-en-examen-pour-association-de-malfa

    Les fonctionnaires de police ont fourni à un trafiquant de drogue des #données lui permettant de traquer une personne qu’il soupçonnait de lui avoir dérobé des dizaines de kilos de cannabis.

    Leurs petits arrangements avec un trafiquant de drogue valent à deux policiers, l’un exerçant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), l’autre à Marseille, d’avoir été mis en examen, mi-octobre, a appris Le Monde, pour « détournement de finalité de données personnelles » mais surtout pour « association de malfaiteurs en vue de violences volontaires, d’enlèvement et de séquestration en bande organisée » . En fournissant à leur « ami » Sofiane (tous les prénoms ont été modifiés) des données issues de fichiers de police, les deux fonctionnaires ont permis à celui-ci de traquer et de retrouver, en juin 2018 à Marseille, une personne qu’il soupçonnait de lui avoir dérobé des dizaines de kilos de cannabis trois mois plus tôt en région parisienne.

    Enlevé, bâillonné, séquestré et frappé dans une cave d’une cité marseillaise, Mohamed, le « carotteur » de drogue, avait bien cru sa dernière heure arrivée. La victime s’était vu plaquer une arme chargée sur la tempe et avait dû respirer un bidon d’essence lui laissant croire que son corps serait brûlé. En contact avec le commanditaire, il avait finalement été libéré avec la promesse de restituer la marchandise volée. A la place, Mohamed s’était rendu dans un commissariat pour déposer plainte et se faire soigner.

    Le commanditaire, Sofiane, un Algérien de 40 ans, est aussi un #informateur de la police, enregistré dans le fichier des sources de l’ex-Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Octris). Son agent traitant était un capitaine de police, chef de groupe de l’Office. Sous le couvert d’une fausse commission rogatoire, il a accepté de géolocaliser le téléphone d’une des personnes que le trafiquant soupçonnait du vol. Cet enquêteur a été placé sous le statut de témoin assisté.

    Mariage blanc avec une policière

    Pour mener son enquête, le trafiquant s’est aussi tourné vers ses « amis » du commissariat de Saint-Denis. Le 16 mars 2018, lorsqu’il apprend le vol, commis dans son garage en région parisienne, Sofiane est à Lyon, pour le mariage de son frère. Du rang d’invité à la noce, Mohamed passe aussitôt à celui de suspect du vol. Le 11 mars, les deux hommes avaient convoyé ensemble 60 kg de cannabis depuis Besançon jusqu’à la planque en région parisienne.

    Furieux, Sofiane sollicite un autre invité du mariage, un brigadier de police de Saint-Denis, pour connaître « de toute urgence » la date de naissance de Mohamed, afin de déverrouiller son téléphone et voir ainsi avec qui ce dernier a récemment communiqué. Le policier demande à un collègue de consulter pour lui un fichier toutes affaires cessantes.
    20 000 euros pour le contrat de mariage à la mairie, réglé par le biais d’une Golf et de plusieurs versements de 2 000 euros.

    Sofiane et ce brigadier se sont connus en 2008 lors d’un contrôle routier. « Il a vu que je n’étais pas pointilleux, on a communiqué en arabe. De là, il m’a dit que si j’avais besoin d’informations, il pouvait m’en donner. On a sympathisé et on est rapidement devenus proches », a raconté le fonctionnaire à la juge d’instruction marseillaise Sandrine André, chargée d’enquêter sur l’enlèvement et la séquestration de Mohamed.

    Ce brigadier avait alors présenté à Sofiane une de ses collègues du commissariat, mutée depuis à Marseille. Le courant passe avec la policière, qui accepte, en 2009, un #mariage_blanc. « Sofiane m’avait parlé de sa situation de détresse par rapport à ses enfants, car il risquait d’être expulsé. » Elle reconnaît avoir agi « par appât du gain » : 20 000 euros pour le contrat à la mairie, réglé par le biais d’une Golf et de plusieurs versements de 2 000 euros. A Lyon, le mariage du frère de Sofiane était aussi un mariage blanc, avec la compagne de la policière.

    « J’ai sali ma profession »

    Le brigadier comme la policière ont fourni à Sofiane les fichiers demandés. La juge d’instruction a retrouvé les consultations faites par les deux fonctionnaires au printemps 2018 sur le fichier de Traitement d’antécédents judiciaires (#TAJ) et le Système d’immatriculation des véhicules (#SIV).

    « A partir du moment où il vous dit qu’il cherche quelqu’un soupçonné d’être l’auteur d’un vol chez lui pour “une explication”, comment pouvez vous accepter de lui fournir des informations issues des fichiers de police ? », a demandé la juge Sandrine André au brigadier. « C’est vrai, j’ai été con, c’est impardonnable. C’est une faute professionnelle. »

    Le commando recruté pour rechercher Mohamed à Marseille a reçu les photos des écrans d’ordinateur du policier de Saint-Denis. Un précieux atout pour retrouver sa Xsara Picasso et y placer une balise afin de ne plus le perdre jusqu’à son enlèvement.

    Mutée dans d’autres régions, la policière a reconnu avoir, elle aussi, fourni des fichiers, « comme je le faisais habituellement » . N’ignorant pas le sort réservé à ceux qui « carottent » de la drogue, elle a tenté d’expliquer que « Sofiane n’était pas quelqu’un de violent ».

    Au passage, les enquêteurs ont découvert, en les plaçant sur écoute, que la policière se livrait à un petit trafic de cocaïne tandis que son collègue avait, lui, escroqué son assurance en faisant croire au vol de son véhicule, en réalité incendié par Sofiane.

    Mis en examen également pour ces faits connexes, les deux fonctionnaires ont été placés sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer leur profession. En concluant leurs aveux, l’une a déclaré : « J’ai sali ma profession, je n’en reviens pas de ce que j’ai fait. » L’autre a assuré : « Je sais que j’ai ruiné ma carrière. »

    Cadeau pour qui essaye de vendre un scénar à Netfix France.

  • La #Technopolice, moteur de la « #sécurité_globale »

    L’article 24 de la #loi_Sécurité_Globale ne doit pas devenir l’arbre qui cache la forêt d’une politique de fond, au cœur de ce texte, visant à faire passer la #surveillance et le #contrôle_de_la_population par la police à une nouvelle ère technologique.

    Quelques jours avant le vote de la loi Sécurité Globale à l’Assemblée Nationale, le ministère de l’Intérieur présentait son #Livre_blanc. Ce long #rapport de #prospective révèle la #feuille_de_route du ministère de l’Intérieur pour les années à venir. Comme l’explique Gérard Darmanin devant les députés, la proposition de loi Sécurité Globale n’est que le début de la transposition du Livre dans la législation. Car cette loi, au-delà de l’interdiction de diffusion d’#images de la police (#article_24), vise surtout à renforcer considérablement les pouvoirs de surveillance des #forces_de_l’ordre, notamment à travers la légalisation des #drones (article 22), la diffusion en direct des #caméras_piétons au centre d’opération (article 21), les nouvelles prérogatives de la #police_municipale (article 20), la #vidéosurveillance dans les hall d’immeubles (article 20bis). Cette loi sera la première pierre d’un vaste chantier qui s’étalera sur plusieurs années.

    Toujours plus de pouvoirs pour la police

    Le Livre blanc du ministère de l’Intérieur envisage d’accroître, à tous les niveaux, les pouvoirs des différentes #forces_de_sécurité (la #Police_nationale, la police municipale, la #gendarmerie et les agents de #sécurité_privée) : ce qu’ils appellent, dans la novlangue officielle, le « #continuum_de_la_sécurité_intérieure ». Souhaitant « renforcer la police et la rendre plus efficace », le livre blanc se concentre sur quatre angles principaux :

    - Il ambitionne de (re)créer une #confiance de la population en ses forces de sécurité, notamment par une #communication_renforcée, pour « contribuer à [leur] légitimité », par un embrigadement de la jeunesse – le #Service_National_Universel, ou encore par la création de « #journées_de_cohésion_nationale » (page 61). Dans la loi Sécurité Globale, cette volonté s’est déjà illustrée par la possibilité pour les policiers de participer à la « #guerre_de_l’image » en publiant les vidéos prises à l’aide de leurs #caméras_portatives (article 21).
    - Il prévoit d’augmenter les compétences des #maires en terme de sécurité, notamment par un élargissement des compétences de la police municipale : un accès simplifié aux #fichiers_de_police, de nouvelles compétences en terme de lutte contre les #incivilités … (page 135). Cette partie-là est déjà en partie présente dans la loi Sécurité Globale (article 20).
    - Il pousse à une #professionnalisation de la sécurité privée qui deviendrait ainsi les petites mains de la police, en vu notamment des #Jeux_olympiques Paris 2024, où le besoin en sécurité privée s’annonce colossal. Et cela passe par l’augmentation de ses #compétences : extension de leur #armement, possibilité d’intervention sur la #voie_publique, pouvoir de visionner les caméras, et même le port d’un #uniforme_spécifique (page 145).
    - Enfin, le dernier grand axe de ce livre concerne l’intégration de #nouvelles_technologies dans l’arsenal policier. Le titre de cette partie est évocateur, il s’agit de « porter le Ministère de l’Intérieur à la #frontière_technologique » (la notion de #frontière évoque la conquête de l’Ouest aux États-Unis, où il fallait coloniser les terres et les premières nations — la reprise de ce vocable relève d’une esthétique coloniale et viriliste).

    Ce livre prévoit une multitude de projets plus délirants et effrayants les uns que les autres. Il propose une #analyse_automatisée des #réseaux_sociaux (page 221), des #gilets_connectés pour les forces de l’ordre (page 227), ou encore des lunettes ou #casques_augmentés (page 227). Enfin, le Livre blanc insiste sur l’importance de la #biométrie pour la police. Entre proposition d’#interconnexion des #fichiers_biométriques (#TAJ, #FNAEG, #FAED…) (page 256), d’utilisation des #empreintes_digitales comme outil d’#identification lors des #contrôles_d’identité et l’équipement des #tablettes des policiers et gendarmes (#NEO et #NEOGEND) de lecteur d’empreinte sans contact (page 258), de faire plus de recherche sur la #reconnaissance_vocale et d’#odeur (!) (page 260) ou enfin de presser le législateur pour pouvoir expérimenter la #reconnaissance_faciale dans l’#espace_public (page 263).

    Le basculement technologique de la #surveillance par drones

    Parmi les nouveaux dispositifs promus par le Livre blanc : les #drones_de_police, ici appelés « #drones_de_sécurité_intérieure ». S’ils étaient autorisés par la loi « Sécurité Globale », ils modifieraient radicalement les pouvoirs de la police en lui donnant une capacité de surveillance totale.

    Il est d’ailleurs particulièrement marquant de voir que les rapporteurs de la loi considèrent cette légalisation comme une simple étape sans conséquence, parlant ainsi en une phrase « d’autoriser les services de l’État concourant à la #sécurité_intérieure et à la #défense_nationale et les forces de sécurité civile à filmer par voie aérienne (…) ». Cela alors que, du côté de la police et des industriels, les drones représentent une révolution dans le domaine de la sécurité, un acteur privé de premier plan évoquant au sujet des drones leur « potentiel quasiment inépuisable », car « rapides, faciles à opérer, discrets » et « tout simplement parfaits pour des missions de surveillance »

    Dans les discours sécuritaires qui font la promotion de ces dispositifs, il est en effet frappant de voir la frustration sur les capacités « limitées » (selon eux) des caméras fixes et combien ils fantasment sur le « potentiel » de ces drones. C’est le cas du maire LR d’Asnières-sur-Seine qui en 2016 se plaignait qu’on ne puisse matériellement pas « doter chaque coin de rue de #vidéoprotection » et que les drones « sont les outils techniques les plus adaptés » pour pallier aux limites de la présence humaine. La police met ainsi elle-même en avant la toute-puissance du #robot par le fait, par exemple pour les #contrôles_routiers, que « la caméra du drone détecte chaque infraction », que « les agents démontrent que plus rien ne leur échappe ». Même chose pour la #discrétion de ces outils qui peuvent, « à un coût nettement moindre » qu’un hélicoptère, « opérer des surveillances plus loin sur l’horizon sans être positionné à la verticale au-dessus des suspects ». Du côté des constructeurs, on vante les « #zooms puissants », les « #caméras_thermiques », leur donnant une « #vision_d’aigle », ainsi que « le #décollage possible pratiquement de n’importe où ».

    Tout cela n’est pas que du fantasme. Selon un rapport de l’Assemblée nationale, la police avait, en 2019, par exemple 30 drones « de type #Phantom_4 » et « #Mavic_Pro » (ou « #Mavic_2_Enterprise » comme nous l’avons appris lors de notre contentieux contre la préfecture de police de Paris). Il suffit d’aller voir les fiches descriptives du constructeur pour être inondé de termes techniques vantant l’omniscience de son produit : « caméra de nacelle à 3 axes », « vidéos 4K », « photos de 12 mégapixels », « caméra thermique infrarouge », « vitesse de vol maximale à 72 km/h » … Tant de termes qui recoupent les descriptions faites par leurs promoteurs : une machine volante, discrète, avec une capacité de surveiller tout (espace public ou non), et de loin.

    Il ne s’agit donc pas d’améliorer le dispositif de la vidéosurveillance déjà existant, mais d’un passage à l’échelle qui transforme sa nature, engageant une surveillance massive et largement invisible de l’espace public. Et cela bien loin du léger cadre qu’on avait réussi à imposer aux caméras fixes, qui imposait notamment que chaque caméra installée puisse faire la preuve de son utilité et de son intérêt, c’est-à-dire de la nécessité et de la #proportionnalité de son installation. Au lieu de cela, la vidéosurveillance demeure une politique publique dispendieuse et pourtant jamais évaluée. Comme le rappelle un récent rapport de la Cour des comptes, « aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation ». Autre principe fondamental du droit entourant actuellement la vidéosurveillance (et lui aussi déjà largement inappliqué) : chaque personne filmée doit être informée de cette surveillance. Les drones semblent en contradiction avec ces deux principes : leur utilisation s’oppose à toute notion d’information des personnes et de nécessité ou proportionnalité.

    Où serons-nous dans 4 ans ?

    En pratique, c’est un basculement total des #pratiques_policières (et donc de notre quotidien) que préparent ces évolutions technologiques et législatives. Le Livre blanc fixe une échéance importante à cet égard : « les Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024 seront un événement aux dimensions hors normes posant des enjeux de sécurité majeurs » (p. 159). Or, « les Jeux olympiques ne seront pas un lieu d’expérimentation : ces technologies devront être déjà éprouvées, notamment à l’occasion de la coupe de monde de Rugby de 2023 » (p. 159).

    En juillet 2019, le rapport parlementaire cité plus haut constatait que la Police nationale disposait de 30 drones et de 23 pilotes. En novembre 2020, le Livre blanc (p. 231) décompte 235 drones et 146 pilotes. En 14 mois, le nombre de drones et pilotes aura été multiplié par 7. Dès avril 2020, le ministère de l’Intérieur a publié un appel d’offre pour acquérir 650 drones de plus. Rappelons-le : ces dotations se sont faites en violation de la loi. Qu’en sera-t-il lorsque les drones seront autorisés par la loi « sécurité globale » ? Avec combien de milliers d’appareils volants devra-t-on bientôt partager nos rues ? Faut-il redouter, au cours des #JO de 2024, que des dizaines de drones soient attribués à la surveillance de chaque quartier de la région parisienne, survolant plus ou moins automatiquement chaque rue, sans répit, tout au long de la journée ?

    Les évolutions en matières de reconnaissance faciale invite à des projections encore plus glaçantes et irréelles. Dès 2016, nous dénoncions que le méga-fichier #TES, destiné à contenir le visage de l’ensemble de la population, servirait surtout, à terme, à généraliser la reconnaissance faciale à l’ensemble des activités policières : enquêtes, maintien de l’ordre, contrôles d’identité. Avec le port d’une caméra mobile par chaque brigade de police et de gendarmerie, tel que promis par Macron pour 2021, et la retransmission en temps réel permise par la loi « sécurité globale », ce rêve policier sera à portée de main : le gouvernement n’aura plus qu’à modifier unilatéralement son #décret_TES pour y joindre un système de reconnaissance faciale (exactement comme il avait fait en 2012 pour permettre la reconnaissance faciale à partir du TAJ qui, à lui seul, contient déjà 8 millions de photos). Aux robots dans le ciel s’ajouteraient des humains mutiques, dont le casque de réalité augmentée évoqué par le Livre Blanc, couplé à l’analyse d’image automatisée et aux tablettes numériques NEO, permettrait des contrôles systématiques et silencieux, rompus uniquement par la violence des interventions dirigées discrètement et à distance à travers la myriade de drones et de #cyborgs.

    En somme, ce Livre Blanc, dont une large partie est déjà transposée dans la proposition de loi sécurité globale, annonce le passage d’un #cap_sécuritaire historique : toujours plus de surveillance, plus de moyens et de pouvoirs pour la police et consorts, dans des proportions et à un rythme jamais égalés. De fait, c’est un #État_autoritaire qui s’affirme et se consolide à grand renfort d’argent public. Le Livre blanc propose ainsi de multiplier par trois le #budget dévolu au ministère de l’Intérieur, avec une augmentation de 6,7 milliards € sur 10 ans et de 3 milliards entre 2020 et 2025. Une provocation insupportable qui invite à réfléchir sérieusement au définancement de la police au profit de services publiques dont le délabrement plonge la population dans une #insécurité bien plus profonde que celle prétendument gérée par la police.

    https://www.laquadrature.net/2020/11/19/la-technopolice-moteur-de-la-securite-globale
    #France #Etat_autoritaire

    ping @isskein @karine4 @simplicissimus @reka @etraces

  • Reconnaissance faciale, un remède miracle ?
    https://lvsl.fr/reconnaissance-faciale-un-remede-miracle

    Depuis quelques temps déjà, un débat autour de la reconnaissance faciale s’érige auprès des sphères politico-industrielles ainsi qu’au sein des organisations de défense des libertés, un développement technologique qui fascine autant qu’il inquiète. Vendue par ses promoteurs comme la solution miracle aux problèmes sécuritaires, la reconnaissance faciale est une véritable marotte contemporaine. Confortablement installées sur un marché mondial qui se compte en plusieurs milliards de dollars, bon nombre (...)

    #Cognitec #Google #Idemia #Safran #Thalès #NEC #Amazon #Facebook #algorithme #CCTV #Rekognition #biométrie #facial #reconnaissance #vidéo-surveillance #surveillance #LaQuadratureduNet #Technopolice #DeepFace #Alicem #Gemalto #CNIL #TAJ #TES #S2ucre (...)

    ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##Cisco ##SmartCity ##biais ##Morpho ##sexisme ##discrimination

  • La reconnaissance faciale policière boostée pendant le confinement
    https://www.nextinpact.com/lebrief/44501/la-reconnaissance-faciale-policiere-boostee-pendant-confinement

    Le ministère de l’Intérieur a discrètement amélioré ses capacités d’analyse des données issues du fichier de Traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), révèle La Lettre A. Il répertorie 19 millions de personnes « mises en cause », sans qu’elles aient pour autant été condamnées pour ce qui les a amenés à être fichées, ainsi que les photos de plus de 8 millions d’entre elles. Une nouvelle version du logiciel FaceVACS-DBScan commercialisé par la société allemande Cognitec permet en effet, depuis quelques mois, (...)

    #algorithme #CCTV #biométrie #police #facial #reconnaissance #vidéo-surveillance #surveillance (...)

    ##TAJ

  • Reconnaissance faciale : officiellement interdite, elle se met peu à peu en place
    https://www.franceinter.fr/reconnaissance-faciale-officiellement-interdite-elle-se-met-peu-a-peu-en

    Nice, Metz, Marseille... Toutes ces villes tentent d’expérimenter des dispositifs qui s’apparentent à de la reconnaissance faciale, toujours interdite en France. La Cnil veille au grain, mais n’exclut pas de rendre un avis favorable pour les Jeux olympiques de Paris en 2024. Imaginez : le 26 juillet 2024. Les Jeux olympiques de Paris débutent. Une foule compacte se presse devant les grilles d’entrée du Stade de France. À l’entrée sud, une file semble avancer plus vite que les autres. En effet, (...)

    #Atos #CapGemini #Cisco #Dassault #Datakalab #Europol #Idemia #RATP #Two-I #algorithme #Alicem #capteur #CCTV #QRcode #SmartCity #smartphone #biométrie #racisme #consentement #émotions #facial #reconnaissance #son (...)

    ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##biais ##comportement ##discrimination ##enseignement ##masque ##sport ##TAJ ##bug ##CNIL ##LaQuadratureduNet

  • Gendnotes, faciliter le fichage policier et la reconnaissance faciale – La Quadrature du Net
    https://www.laquadrature.net/2020/02/25/gendnotes-faciliter-le-fichage-policier-et-la-reconnaissance-faciale

    Le gouvernement vient d’autoriser la gendarmerie à déployer une application mobile qui facilite la collecte de photos et d’informations sensibles (religion, politique, sexualité, prétendue origine raciale) et leur transfert dans des fichiers extérieurs – tel que le TAJ, qui permet la reconnaissance faciale, ou les fiches des services de renseignement, qui ont une activité de surveillance politique. Samedi, a été publié un décret qui autorise les gendarmes à utiliser sur leur tablette l’application (...)

    #reconnaissance #facial #biométrie #smartphone #algorithme #profiling #TAJ #CNIL #LaQuadratureduNet (...)

    ##Gendnotes

  • Vidéosurveillance automatisée : on ne pourra plus faire un pet de travers - CQFD, mensuel de critique et d’expérimentation sociales
    http://cqfd-journal.org/Videosurveillance-automatisee-on

    La Ville de Marseille est en train de mettre en place un système permettant d’alerter automatiquement la police du moindre « comportement anormal » détecté par ses caméras de vidéosurveillance. Alors que la phase de test a déjà commencé, deux associations de défense des libertés tentent de faire interdire ce projet cauchemardesque. Une audience est prévue le 2 mars au tribunal administratif. À l’heure qu’il est, plus de 1 500 caméras épient déjà les Marseillais. Derrière leurs écrans, une cinquantaine de (...)

    #algorithme #biométrie #CCTV #facial #reconnaissance #vidéo-surveillance #LoiRenseignement #surveillance #TAJ #TES #CNIL (...)

    ##LaQuadratureduNet

  • Félix Tréguer : « La technopolice progresse partout » - CQFD, mensuel de critique et d’expérimentation sociales
    https://cqfd-journal.org/Felix-Treguer-La-technopolice

    La « Smart City », nouvelle coqueluche des municipalités avides de gestion déshumanisée de l’espace public, n’est en rien intelligente. C’est avant tout un terrain idéal de surveillance et de gestion des populations par des édiles obsédés par le tout-sécuritaire. Alors que ce modèle se développe un peu partout dans l’Hexagone, état des lieux avec Félix Tréguer, l’un des soutiers de la campagne Technopolice, qui vise à alerter et mobiliser sur la question. En matière de luttes concrètes pour un Internet libre, (...)

    #algorithme #CCTV #drone #Linky #SmartCity #biométrie #police #censure #facial #reconnaissance #data #prédiction #vidéo-surveillance #GAFAM #surveillance #CNIL #LaQuadratureduNet #TAJ (...)

    ##TES

    • Excellent, comme le reste du dossier.

      « À sa fondation en 2008, La Quadrature du Net portait la vision d’un Internet émancipateur. C’était à nos yeux une véritable utopie à défendre, un terrain idéal à prospecter pour faire avancer nos idéaux. On se voulait garde-fous en la matière, dénonçant les dérives et récupérations, mais avec l’idée d’une avancée globalement positive. C’est quelque chose dont on est plusieurs à être largement revenus, même si chacun à la Quadrature a sa trajectoire, sa vision des choses.

      Pour ma part, je pense que ces utopies fondatrices – par exemple celle du logiciel libre, et plus largement d’Internet comme technologie d’essence démocratique – ont perdu la bataille. On a assisté à une reprise en main d’Internet par les États et le capitalisme. C’est ce que je raconte dans mon livre, L’utopie déchue, une contre-histoire d’Internet, XVe- XXIe siècle [2], en revenant sur les politiques de contrôle de l’information depuis l’imprimerie. Cette reprise en main, c’est une évolution qu’on a clairement vécue à la Quadrature : un désenchantement face à la manière dont évoluait le champ numérique, le triomphe des GAFAM, le règne du Big Data et de la surveillance généralisée, la censure automatisée qui se développe aujourd’hui…

  • Reconnaissance faciale : pourquoi le projet du gouvernement inquiète
    https://usbeketrica.com/article/reconnaissance-faciale-projet-gouvernement-inquiete

    Le secrétaire d’Etat chargé du Numérique Cédric O a annoncé que le gouvernement comptait en 2020 lancer une « phase d’expérimentation » de la reconnaissance faciale appliquée à la vidéosurveillance. Une décision qui inquiète les associations de défense des libertés et différents spécialistes du sujet. « Je souhaite que nous puissions avoir un débat apaisé sur ce sujet, qui suscite trop de projections irrationnelles, dans un sens comme dans l’autre. » C’est par ces mots que le secrétaire d’État chargé du (...)

    #ANSSI #Gemalto #Idemia #Morpho #RATP #Safran #SNCF #Thalès #algorithme #CCTV #Flickr #biométrie #automobilistes #facial #reconnaissance #vidéo-surveillance (...)

    ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##erreur ##surveillance ##_ ##TAJ ##CNIL ##LaQuadratureduNet ##Deveryware

  • Reconnaissance faciale en temps réel : « Nous ne voulons pas l’encadrer, nous voulons l’interdire »
    https://korii.slate.fr/et-caetera/reconnaissance-faciale-temps-reel-cedric-o-quadrature-du-net-interview-m

    Le secrétaire d’État au Numérique veut tester cette technologie contre laquelle la Quadrature du Net milite depuis longtemps. Cédric O, le secrétaire d’État au Numérique, a lâché une bombe au détour d’une interview au Parisien le 24 décembre concernant Alicem, une application d’État permettant de déterminer une identité grâce à la reconnaissance faciale. Il y a confirmé qu’il souhaitait « ouvrir une phase d’expérimentation » de la « reconnaissance faciale en temps réel sur les images de vidéosurveillance ». (...)

    #EngieInéo #Idemia #Thalès #algorithme #Alicem #CCTV #biométrie #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) #facial #législation #reconnaissance #vidéo-surveillance #data (...)

    ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##discrimination ##surveillance ##TAJ ##TES ##CNIL ##LaQuadratureduNet

  • Reconnaissance faciale : le bal des irresponsables
    https://www.laquadrature.net/2019/11/22/reconnaissance-faciale-le-bal-des-irresponsables

    Nous le répétons depuis plusieurs semaines : la reconnaissance faciale continue à se déployer en France sous la pression combinée du gouvernement, d’élus et d’industriels. Elle est encouragée par des nombreux rapports d’administrations qui multiplient les préconisations pour faciliter son acceptation par la population.

    Le dernier en date, rendu par l’INHESJ et que nous publions ici, a profité de la participation d’une des directrices de la CNIL – Florence Fourets. Le fantasme d’une technologie régulée, juridiquement bordée, ne tient pas. L’histoire récente de la surveillance d’État le démontre amplement. C’est pourquoi il est urgent d’interdire la reconnaissance faciale.

    Avant de s’intéresser aux éléments de langage utilisés par les promoteurs de la reconnaissance faciale et à la stratégie qu’ils souhaiteraient nous imposer, revenons rapidement sur les dispositifs déjà déployés en France.

    • Compétitivité contre libertés

      ...ou comment la soi-disant nécessité économico-industrielle doit primer sur toute notion de protection des droits individuels...

      Il faudra le répéter, encore et encore : la reconnaissance faciale est une technologie exceptionnellement invasive, déshumanisante et élaborée à terme pour la surveillance et le contrôle permanente de l’espace public. Comme nous le disions il y a déjà quelques semaines, elle « attribue au visage, non plus une valeur de personnalité, l’expression même de la singularité d’une personne humaine, mais une fonction de dénonciation ». Elle promet un contrôle invisible et indolore (on ne sait pas quand une caméra prend notre visage, contrairement au relevé des empreintes ou de l’ADN par exemple) pour nous imposer une vérification d’identité « permanent[e] et général[e] ».Et ne tombons pas dans le piège de la confusion lexicale organisée entre « reconnaissance faciale » et « comparaison faciale », où la seconde serait moins importante que la première : en plus de participer à l’entraînement des algorithmes, l’authentification par reconnaissance faciale prépare, banalise et nous entraîne vers l’identification constante et généralisée sur la voie publique.
      Il n’existe pas de « reconnaissance faciale éthique » ou d’usage raisonné d’une surveillance biométrique intrinsèquement totalitaire. Seule l’interdiction est envisageable.

      Les contentieux ouverts par la Quadrature du net sur le sujet :
      – recours contre l’expérimentation dans 2 lycées de la région PACA : https://www.laquadrature.net/2019/10/15/reconnaissance-faciale-dans-les-lycees-debat-impossible (avis négatif de la CNIL en novembre 2019)
      – recours contre le décret autorisant ALICEM (« Authentification en ligne certifiée sur mobile » qui conditionne la création d’une identité numérique à un traitement de reconnaissance faciale obligatoire : https://www.laquadrature.net/2019/07/17/la-quadrature-du-net-attaque-lapplication-alicem-contre-la-generalisat (pourtant déclaré illégal par la CNIL)
      – demande d’abrogation de TAJ (« fichier de traitement des antécédents judiciaires » qui permet de faire de la reconnaissance faciale à partir de photographies de personnes « mises en cause » lors d’une enquête) : https://www.laquadrature.net/2019/11/18/la-reconnaissance-faciale-des-manifestants-est-deja-autorisee

      #CNIL #souveraineté #loi_d'expérimentation #reconnaissance_faciale #Didier_Baichere #RGPD #TAJ #ALICEM

  • En #Bolivie, la colère des indigènes contre la #politique_environnementale d’#Evo_Morales

    Depuis un mois, elle #marche. A l’entrée de Santa Cruz, point d’arrivée de la #marche_indigène contre le président Evo Morales, candidat dimanche à un quatrième mandat, des larmes de colère coulent sur le visage de cette puissante cacique.

    « Je suis inquiète car ce n’est pas possible qu’on laisse sans terre les futures générations. Ce n’est pas juste ! (Evo Morales) dit être un président indigène, mais c’est un dictateur ! », lâche Beatriz Tapanache, 64 ans, grande cacique de la région de la Chiquitania, où elle a à sa charge quelque 80.000 indiens.

    Robe à fleurs brodées et sandales, elle est partie le 16 septembre avec d’autre leaders autochtones de San Ignacio de Velasco (est). En tout, la Xe marche indigène a parcouru plus de 400 kilomètres. Au bord d’une route à deux voies menant à la capitale économique du pays, elle reprend des forces à l’ombre avant d’entamer le dernier tronçon au côté de quelque 300 personnes.

    Les gigantesques #incendies qui ont ravagé en août et septembre une zone presque de la taille de la Suisse ont provoqué l’indignation des peuples indigènes qui accusent Evo Morales d’avoir sacrifié la #Pachamama, la Terre mère en langue quechua, pour étendre les #terres cultivables.

    Les incendies, qui ont détruit 4,1 millions d’hectares de forêts et de zones herbeuses dans toute la Bolivie, ont également dévasté la #forêt primaire s’étendant sur une centaine d’hectares dans la réserve de #Tucavaca, également dans le département de #Santa_Cruz.

    Les défenseurs de l’environnement reprochent au gouvernement d’avoir approuvé récemment une loi autorisant une augmentation de 5 à 20 hectares de la #déforestation par #brûlis pour des #activités_agricoles. Le pouvoir, lui, avait rejeté la #responsabilité des incendies sur la #sécheresse qui frappe le pays, les #vents violents et des #déboisements illégaux.

    « C’est devenu totalement incontrôlable pour le gouvernement quand des personnes qui ne connaissaient pas la forêt de la Chiquitania ont brûlé des terres. La nation chuiquitana est la plus affectée car elle vit de la forêt. Elle vit de la cueillette des fruits, de la chasse, de la pêche et de ce qu’elle sème », explique Adolfo Chavez, dirigeant indigène de la région amazonienne.

    – « Ni aymara, ni quechua » -

    Adolfo, qui marche en tête de cortège, avait participé aux précédentes marches indigènes. La dernière #mobilisation, la neuvième, avait eu lieu en 2012 contre le projet étatique de route à travers le #Tipnis, un parc naturel d’un million d’hectares, territoire ancestral de 50.000 indiens.

    Cette fois, beaucoup n’ont pas pu faire le déplacement, tant la situation sur place est difficile.

    « Qui va entretenir nos frères durant les six prochains mois ? On ne peut plus rien faire (là-bas). Les maisons ont brûlé, il n’y a plus de palmes, plus de plantes ou de bois pour construire les habitations », se désole-t-il.

    Mais au-delà du nombre, une centaine au départ, puis une poignée au c ?ur de la marche, avant que le groupe de marcheurs ne grossisse à nouveau à l’approche de Santa Cruz, c’est le symbole que cela représente pour celui que l’on désigne comme le « président indigène ».

    Durant cette marche, des indigènes de l’altiplano, les hautes terres, d’où est originaire Evo Morales, sont venus soutenir leurs frères des plaines, les basses terres.

    Juan Jaita Aro, 53 ans, est de ceux-là. Chapeau de paille et poncho traditionnel rouge à rayures, il porte, comme beaucoup d’autres manifestants, une pousse d’arbre dans la main. C’est le #Lapacho ou arbre sacré des incas aux fleurs rosées, appelé #Tajibo en Bolivie et très présent dans la Chiquitania.

    Outre la forêt, « les animaux ont été calcinés et l’#environnement contaminé. C’est pour ça que nous sommes venus soutenir nos frères indigènes des basses terres », explique Juan, originaire du département de Potosi (sud-ouest).

    « Nous n’avons jamais été derrière Evo Morales car nous aussi, dans les hautes terres, on a porté atteinte à nos droits, nous avons été soumis (...) Nous ne le considérons pas comme un indigène, mais comme un #colon_de_coca (de la région) du #Chaparé, car il ne parle pas aymara, ni quechua », lance-t-il.

    https://www.courrierinternational.com/depeche/en-bolivie-la-colere-des-indigenes-contre-la-politique-enviro
    #Morales #peuples_autochtones #résistance #coca

    ping @odilon

    • Les « gentils indigènes » comme on les aime bien en Europe (ou dans les quartiers huppés de La Paz ou Santa Cruz)... pas anticapitalistes, font garde-champêtre (à condition d’obtenir des crédits carbone), si possible ont des plumes sur la tête.

  • #Poulet M’chermel (olives et #Citron confit)
    https://cuisine-libre.fr/poulet-m-chermel

    Tagine de poulet aux #Olives et au citron confit, grand classique de la cuisine marocaine. Marinade (chermoula) Couper le citron confit en quartiers pour en gratter la pulpe en retirant les pépins. Couper l’écorce restante en lamelles et la réserver. Écraser l’ail en pâte avec un peu de gros sel. Ajouter la pulpe de citron confit, les épices, le persil haché et un peu d’huile. Mixer le tout. Enduire le poulet extérieurement et intérieurement ou le découper en morceaux pour bien l’imprégner. Laisser…

    Poulet, Citron, Olives, #Tajines / #Sans_œuf, #Sans_gluten, #Sans_lactose, Mijoté

    #Mijoté