#tapage_nocturne

  • Un nouveau délit à la #frontière : le claquement de portières !

    Depuis plus de cinq ans, femmes et hommes du #Briançonnais portent #secours de jour comme de nuit aux personnes étrangères en provenance du Moyen-Orient et d’Afrique. Aux #frontières, les #contrôles_d’identités auprès de ces « #maraudeurs » se multiplient jusqu’au surréalisme.

    par Didier Fassin, anthropologue et médecin, Anthropologue et médecin, Marion Lauer, Psychologue, Chloé Ménard, Interne en médecine, Anne Michel, Employée de commerce et Jean-Luc Para, Médecin généraliste

    Depuis plusieurs années, malgré la convention de Schengen, la frontière entre la #France et l’#Italie a été rétablie entre #Vintimille et #Menton et entre #Oulx et #Briançon. Il s’agit d’empêcher l’entrée sur le territoire français de personnes étrangères en provenance du Moyen-Orient et d’Afrique, généralement par la route des Balkans. Au col de #Montgenèvre, point de passage dans les #Hautes-Alpes en raison de sa faible altitude et de son accès facile, les effectifs de la #police_aux_frontières ont été renforcés. Un escadron de #gendarmes_mobiles est venu en appui, puis un second.

    Au total, ce sont plus de deux cents agents des #forces_de_l’ordre qui interviennent, de jour comme de nuit, pour interpeller et renvoyer en Italie les quelque trois mille personnes qui, chaque année, tentent de passer en France, parfois pour y demander l’asile, souvent pour continuer leur voyage. La plupart de ces exilés fuient leur pays en raison des dangers pesant sur eux et leur famille, tels des Afghans menacés par la répression des talibans ou des Nigérians victimes des attaques de Boko Haram.

    L’ironie de cette #militarisation de la #zone_frontalière tient toutefois à l’importance du déploiement de forces de l’ordre au regard de la dizaine de personnes en moyenne s’efforçant de franchir quotidiennement la frontière et à l’#inefficacité de ce dispositif puisque, de l’aveu même des policiers et des gendarmes, toutes finissent par passer. Il ne saurait en être autrement quand on sait qu’elles voyagent depuis plusieurs années, affrontant au péril de leur vie les risques naturels, les rigueurs des camps de détention et les brutalités des forces de l’ordre de l’est de l’Europe. Dans ces conditions, les policiers et les gendarmes amassés entre l’Italie et la France ne peuvent les dissuader de poursuivre leur périple. En revanche, cette présence les conduit à s’exposer de plus en plus en empruntant, souvent de nuit, des chemins de plus en plus dangereux où certains souffrent de gelures graves en hiver, se blessent lors de chutes en été, et même trouvent la mort de froid ou par noyade.

    Au nom du principe de #fraternité

    C’est la raison pour laquelle, depuis un peu plus de cinq ans, des femmes et des hommes du Briançonnais et bien au-delà partent dans la #montagne, de jour comme de nuit, pour leur porter secours ou les empêcher de s’engager dans des voies périlleuses. L’action des « maraudeurs », comme on les appelle, s’avère particulièrement importante pour épargner ces #risques à des personnes épuisées et malades ou des femmes parvenues au terme de leur grossesse. Strictement respectueux de la loi, les maraudeurs agissent ainsi sur le territoire français au nom du principe de fraternité inscrit dans la devise de la République et reconnu par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 6 juillet 2018.

    Les exilés assistés sont conduits à Briançon, soit à l’hôpital, soit au refuge dit solidaire, en fonction de leur état de santé. Mais au-delà de sa dimension humanitaire, représentée notamment par la présence de bénévoles de Médecins du monde, l’action des maraudeurs a aussi une signification politique. Elle rappelle à l’Etat son obligation de respect du #droit français. Une brochure établie par l’association Tous migrants et distribuée aux forces de l’ordre lors d’interactions avec elles dans la montagne procède de cette pédagogie citoyenne.

    Bien que légale, l’action des maraudeurs fait pourtant l’objet d’une #répression qui peut prendre plusieurs formes. Ce sont des vérifications de véhicules à la recherche de détails pouvant faire l’objet d’une verbalisation, tel un feu cassé. Ce sont également des accusations infondées d’#aide_à_l’entrée_irrégulière d’étrangers sur le territoire français donnant lieu à des auditions par la police, voire à des poursuites. Les contrôles d’identité peuvent être suivis de #contraventions pour des faits inventés, comme la circulation sur une voie forestière interdite d’accès. Ces #falsifications, dont plusieurs d’entre nous ont été les victimes, sont cependant difficiles à contester dans la mesure où les agents qui les produisent sont assermentés et donc réputés dire le vrai. D’une manière générale, ce #harcèlement et ces #sanctions ont une fonction d’#intimidation et de #dissuasion. Ils ne sont d’ailleurs pas sans effet compte tenu de leurs conséquences financières et parfois judiciaires.

    Signe de cette inflation répressive poussée jusqu’au surréalisme, à la suite d’une récente maraude en montagne, cinq personnes ont été contrôlées par des agents de la police aux frontières rapidement rejoints par une dizaine de gendarmes à pied. Après une longue vérification de leur identité, ils ont été accusés de « #tapage_nocturne »… à cause du bruit provoqué par la fermeture des portières lorsqu’ils sont entrés dans leurs deux véhicules. Nul ne sait si la contraventionalisation du #claquement_de_portières la nuit fera jurisprudence sur l’ensemble du territoire français, mais son utilisation à la frontière suggère, comme l’écrivait le poète François Ponsard, repris par Gustave Flaubert dans Bouvard et Pécuchet : « Quand la borne est franchie, il n’y a plus de limite. » De cet épisode, il y a, certes, matière à rire. Mais on ne peut manquer de s’en inquiéter.

    Didier Fassin, Marion Lauer, Chloé Ménard, Anne Michel et Jean-Luc Para participent aux activités de prévention des risques conduites à la frontière entre l’Italie et la France dans le cadre d’une collaboration entre Médecins du monde et Tous migrants.

    https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/un-nouveau-delit-a-la-frontiere-le-claquement-de-portieres-20220623_EDLCO

    #maraudes #frontière_sud-alpine #dissuasion

    ping @karine4 @isskein

  • Joyeux Noël, une fois :

    vrai ou faux : la police peut-elle entrer chez les gens le soir de Noël ?

    Vrai. La ministre de l’Intérieur annonce que les policiers sonneront aux portes pour vérifier le respect des mesures sanitaires mais sans entrer car c’est illégal.

    Faux, rétorque un policier. Les policiers peuvent entrer.

    (en Belgique, hein)

    https://plus.lesoir.be/339313/article/2020-11-22/le-vrai-ou-faux-la-police-peut-elle-entrer-chez-les-gens-le-soir-de-noel

    • La police ne s’invitera pas dans les maisons
      https://www.ledevoir.com/politique/quebec/586487/respect-des-mesures-anti-covid-19-quebec-ecarte-l-idee-de-permettre-aux-po

      La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, jure ne pas étudier actuellement la possibilité de permettre aux policiers de pénétrer, sans mandat, à l’intérieur des propriétés privées dans lesquels ils soupçonnent des rassemblements illégaux.

      « En aucun cas, nous n’envisageons en ce moment de permettre aux #policiers d’entrer dans les maisons privées des gens, à moins d’avoir le consentement du propriétaire ou du locataire de l’endroit ou d’avoir un mandat en bonne et due forme délivré, donc, par les instances judiciaires », a-t-elle déclaré dans une mêlée de presse mercredi avant-midi.

      Bon. N’étant pas nécessairement des crimes, les troubles à l’ordre public commis chez soi n’autorisent pas les violations de domicile. Bonne nouvelle. Sans presse, j’étais moi aussi mêlé d’avoir entendu dire qu’au Québec les policiers pouvaient débouler à la maison sur dénonciation. Le tapage nocturne sert peut-être de prétexte...

      #police

    • Covid. Aurillac : une « fête clandestine » réunit une dizaine de jeunes en centre-ville

      https://actu.fr/auvergne-rhone-alpes/aurillac_15014/covid-aurillac-une-fete-clandestine-reunit-une-dizaine-de-jeunes-en-centre-vill

      Ce mercredi 16 décembre 2020, vers 23h50, la police est intervenue dans le cadre d’une « fête clandestine » dans un appartement du centre-ville (rue de l’Hôtel de ville) à Aurillac. 8 jeunes, âgés d’une vingtaine d’années, s’étaient réunis. Ils étaient originaires d’Aurillac.

      Amendes et #tapage_nocturne

      Ils ont donc été verbalisés pour non-respect du couvre-feu et ont écopé d’une amende de 135 euros. Le locataire, quant à lui, a été verbalisé pour les mêmes faits et pour tapage nocturne.

      Le logement a été évacué dans le calme.

      Pour rappel, l’article 1 du décret du 29 octobre 2020 indique : « Les mesures d’hygiène […], incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, […] doivent être observées en tout lieu et en toutes circonstances ».

      je sas pas combien coûte le tapage nocturne mais il me semble qu’il y a matière à contester le PV sur la violation du coure feu... à domicile.

      #couvre-feu #amendes #PV