• On ne pourra pas maîtriser le #déficit_budgétaire sans hausses d’impôts

    Depuis plusieurs années, la France connaît un déficit budgétaire de l’ordre de cinq points de PIB ou plus. Ce sera encore le cas cette année, et le gouvernement ne vise pas mieux pour l’an prochain. C’est beaucoup ; c’est trop. Notre dette grimpe trop vite et les tensions sur les #taux_d’intérêt nous imposent une #charge_de_la_dette de plus en plus forte.

    Face à cette situation, le Premier ministre répète sur tous les tons qu’il ne saurait être question de mettre la fiscalité à contribution du #redressement_des_comptes_publics. Philippe Juvin, le rapporteur général du #budget, a tenu les mêmes propos le 2 septembre 2026 devant l’Association des journalistes économiques et financiers.

    C’est pourtant une triple erreur : économique, géographique et historique.

    60 milliards d’euros jetés par les fenêtres sous Macron

    Economique d’abord. Lorsqu’on souhaite réduire le #déficit_budgétaire, il n’y a que deux solutions : réduire les #dépenses ou augmenter les #recettes. Problème : lorsque l’Etat ou la Sécu dépensent moins, cela fait moins de revenus distribués dans l’économie, ce qui tire la #croissance vers le bas.

    Cela dit, lorsque les impôts augmentent, c’est pareil, on enlève des revenus, ce qui plombe aussi la croissance. Certes, mais les économistes estiment que réduire les dépenses a un impact négatif sur la croissance deux fois plus fort que si l’on augmente les impôts.

    Il existe un second argument économique. La Cour des comptes nous dit que, depuis son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron et ses Premiers ministres ont baissé structurellement les #recettes_budgétaires de 60 milliards d’euros par an. C’est énorme.

    Alors que le gouvernement se bat pour réduire les dépenses de 30 milliards, le « quoi qu’il en perde » fiscal du président Macron a jeté chaque année depuis dix ans 60 milliards d’euros par les fenêtres : l’économie française ne se porte en effet pas mieux que les autres.

    Côté géographie, la Cour des comptes – toujours elle −, a publié cet été une étude originale qui observe trois exemples réussis de redressement budgétaire en Allemagne, au Portugal et en Italie. A chaque fois, il y a eu des augmentations d’impôts. Cela a même représenté 80 % de l’effort au Portugal et les trois quarts en Italie.

    Indispensable contribution des plus #riches

    Petite précision : en Italie et au Portugal, ces hausses d’impôts ont été mises en œuvre par des gouvernements de droite. Ce qui amène à l’argument historique : lorsqu’il revient au pouvoir en 1958, #Charles_de_Gaulle met en place un plan d’ajustement budgétaire qui comporte des hausses d’impôt. Comme l’avait fait #Pierre_Laval en 1935.

    A toutes celles et ceux qui pensent qu’augmenter les impôts est le signe d’un gauchisme sans limite, il est donc conseillé de regarder chez nos voisins et notre propre histoire.

    Faut-il donc augmenter les impôts pour tout le monde ? Non. Parce que certains contribuables en paient moins que les autres. Les recherches universitaires montrent qu’en France, comme dans beaucoup d’autres pays, les #ultrariches sont moins taxés que les autres.

    On ne pourra donc pas échapper au débat sur la nécessaire solidarité des plus riches, sur leur #patrimoine et sur leurs #héritages, c’est-à-dire sur leur contribution au redressement des #comptes_publics.

    Côté entreprises, l’Insee nous dit que si le #taux_d’impôt officiel sur les bénéfices est de 25 %, le taux vraiment payé par les grandes entreprises est passé de 19,3 % en 2016 à 14,3 % en 2022 : une perte de recettes de 20 milliards d’euros, selon l’estimation de Gabriel Zucman.

    En fait, je me suis trompé. Il n’est pas besoin d’augmenter les impôts pour redresser nos comptes publics, juste de faire payer sa juste part à chacun.

    ▻https://www.alternatives-economiques.fr/on-ne-pourra-pas-maitriser-le-deficit-budgetaire-sans-hauss

    #impôts #fiscalité #dette_publique #dette #déficit #macronisme #économie

  • Depuis sa prison, le bandit corse déclarait des troupeaux fictifs

    Affilié au grand #banditisme, #Dominique_Costa, 71 ans, a été condamné, mercredi 17 juin, pour #escroquerie aux #aides_agricoles_européennes par le #tribunal correctionnel de Paris.

    La manne européenne a du bon. Chaque année, depuis sa cellule de prison, Dominique Costa, dit « Mimi », adressait soigneusement sa déclaration à la chambre d’agriculture de Haute-Corse. En tant qu’éleveur de bovins, il demandait à bénéficier de plusieurs types d’#aides liées à la #politique_agricole_commune (#PAC), qui sont assez généreusement répandues en Corse : à savoir des « aides découplées de la production », une « aide pour les vaches allaitantes », et enfin une « subvention compensatoire pour handicap naturel ».

    L’éleveur consciencieux a perçu en retour quelque 120 000 euros d’aides entre 2017 et 2021, selon les calculs de l’Agence de services et de paiement (ASP), chargée de répartir les fonds européens. C’était l’essentiel de ses revenus. À cette période, #Mimi_Costa était détenu d’abord à Ajaccio, puis à Borgo et enfin à Marseille, dans des dossiers criminels.

    C’est une lettre anonyme adressée au parquet européen en 2022 qui a dévoilé le pot aux roses. En décembre, quand les gendarmes se sont rendus au village de #Moltifao, le fief du clan Costa, pour contrôler le cheptel de l’éleveur, ils n’ont trouvé qu’une vingtaine de bovins, dont certains qui divaguaient, au lieu des cinquante-six déclarés.

    Personne n’était sur place pour s’occuper des bêtes, et une carcasse sans tête d’un bovin pris dans une clôture n’avait pas été débarrassée. Aucun camion à bestiaux ni machine agricole appartenant à Dominique Costa n’a été retrouvé. L’enquête des gendarmes avait pointé par la suite un #taux_de_mortalité inquiétant de 85 % dans le #troupeau depuis 2015, alors que la moyenne nationale varie entre 1 % et 2 %, et reste sous les 15 % en Haute-Corse.

    Interrogé par les enquêteurs en 2023, Dominique Costa n’a pas été très loquace. Il a expliqué que sa compagne et son fils s’occupaient du troupeau pendant sa détention, qu’il ignorait les raisons du taux de mortalité très élevé, et ne savait d’ailleurs pas grand-chose de son activité d’éleveur. Il a contesté catégoriquement toute forme d’escroquerie à la PAC, assurant n’avoir fait que suivre les instructions de la chambre d’agriculture et du vétérinaire. Il déclarait pourtant une centaine de bêtes en 2015.

    Six condamnations au compteur

    Il faut dire que Mimi Costa, 71 ans, a un profil d’éleveur un peu particulier. Réputé proche de l’ancien gang de la « #Brise_de_mer », il a déjà été condamné à une demi-douzaine de reprises depuis 1997 dans des dossiers d’association de malfaiteurs, détention d’armes, dégradation du bien d’autrui par un moyen dangereux, blanchiment aggravé, abus de biens sociaux et extorsion (dans une affaire de machines à sous), notamment.

    Son dernier procès remontait à septembre 2025. Accusé d’un assassinat commis en 2019 en Haute-Corse et d’une tentative de meurtre en bande organisée, Mimi Costa s’en était tiré avec une simple #condamnation pour association de malfaiteurs, et une peine de dix ans de réclusion au lieu des vingt-cinq réclamés par l’avocat général. Selon l’accusation, il est impliqué dans une longue série de règlements de comptes au sein du milieu corse, depuis l’assassinat de son neveu, commis en 2010, puis celui de son frère, Maurice Costa, en 2012.

    La famille Costa a une certaine renommée en Haute-Corse. Membre éminent de la Brise de mer, feu Maurice Costa avait eu son heure de gloire en 2001, en réussissant à s’évader de la prison de Borgo grâce à un faux ordre de libération envoyé par fax. L’autre frère, Jacques Costa, après avoir été conseiller général de Haute-Corse, est maire de Moltifao et président du parc naturel régional de Corse. En 2015, il a par ailleurs été condamné pour abus de biens sociaux commis dans son entreprise de travaux publics.

    Les 26 et 27 mai, Dominique Costa a de nouveau été jugé, pour l’affaire des #aides_agricoles cette fois, en visioconférence depuis sa cellule des Baumettes. Devant la 11e chambre correctionnelle de Paris, la représentante du Parquet européen a requis sa condamnation à une peine d’un an de prison, 50 000 euros d’amende, et une interdiction définitive d’exercer l’activité d’agriculteur. Dominique Costa a de nouveau protesté de sa bonne foi et de son innocence.

    Il a finalement été reconnu coupable d’escroquerie au préjudice d’un organisme public, et a été condamné mercredi 17 juin à une peine d’un an de prison, 10 000 euros d’amende, une interdiction définitive d’exercer l’activité d’agriculteur, et cinq ans d’inéligibilité. Il s’est en ouvre vu confisquer 63.000 euros, et devra rembourser 120.000 euros à l’ASP. Il a dix jours pour faire appel du jugement.

    Dans ses attendus, dont Mediapart a pris connaissance, le tribunal a estimé que les demandes d’aides de Dominique Costa étaient frauduleuses, car son activité agricole n’était pas effective, et qu’il « a fait usage de la fausse qualité d’agriculteur pour solliciter le paiement de #subventions agricoles ».

    Trois hauts fonctionnaires du ministère de l’agriculture devaient par ailleurs être jugés à Paris en avril pour détournements de fonds publics. Ils sont accusés d’avoir fait octroyer trop généreusement des aides européennes à des éleveurs porcins corses, en 2016, pour un préjudice estimé entre 370 000 euros et 1,2 million d’euros. Le procès a finalement été renvoyé à septembre 2027.

    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/180626/depuis-sa-prison-le-bandit-corse-declarait-des-troupeaux-fictifs

    #justice #agriculture #élevage

    –-
    voir aussi :
    Pascoli di carta
    ►https://seenthis.net/messages/1128629

  • #Anthony_Edo et #Hillel_Rapoport, économistes : « L’impact de l’immigration sur le #taux_d’emploi des natifs est globalement neutre »

    Dans leur essai « L’Impact de l’immigration sur le marché du travail », les deux économistes passent en revue plus d’une centaine d’études menées sur les effets de l’immigration sur le marché du travail, afin de livrer une analyse scientifique sur une question largement débattue dans le champ politique.

    Anthony Edo, chercheur au Centre d’études prospectives et d’informations internationales, et Hillel Rapoport, professeur à l’université Paris-I - Panthéon-Sorbonne et à la Paris School of Economics, soulignent, dans leur ouvrage L’Impact de l’immigration sur le marché du travail (Les Presses de Sciences Po, 144 pages, 9 euros), qu’en de nombreux cas les immigrés, de par leurs compétences productives et leurs qualifications, ne représentent pas une concurrence directe pour les natifs.
    Votre ouvrage propose une synthèse d’un grand nombre d’analyses académiques consacrées aux effets de l’immigration sur le marché du travail. A quelle conclusion arrivez-vous ?

    Hillel Rapoport. Pour étudier un tel sujet, un préalable s’impose : il faut se départir d’une approche intuitive, largement répandue. Celle-ci s’appuie sur l’idée que, lorsque l’offre d’un bien augmente sur un marché, les prix devraient baisser. Suivant cette logique, si l’on accroît la présence de travailleurs sur le marché du travail, par exemple du fait de flux migratoires, alors la compétition pour l’accès aux emplois devrait s’accentuer et les perspectives d’emploi des personnes nées dans le pays concerné diminuer, au même titre que le niveau moyen des salaires. Or ce n’est pas la conclusion à laquelle on aboutit.

    Anthony Edo. Nous constatons en effet un impact globalement neutre de l’immigration sur le salaire moyen et le taux d’emploi des natifs. L’immigration est souvent assimilée à un choc d’offre sur le marché du travail. Or, l’étude que nous avons menée nous montre que les choses sont bien plus complexes : le facteur travail n’est absolument pas homogène. Les immigrés n’ont pas forcément les mêmes compétences productives, les mêmes qualifications que les natifs. Ces derniers ne sont donc pas « remplaçables » dans de nombreux cas, et des complémentarités peuvent même apparaître entre immigrés et natifs.

    ▻https://www.lemonde.fr/emploi/article/2026/01/22/anthony-edo-et-hillel-rapoport-economistes-l-impact-de-l-immigration-sur-le-
    #économie #impact #migrations #emploi #marché_du_travail #livre #immigration

    ping @karine4 @reka

    –—

    ajouté à la métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »...
    ►https://seenthis.net/messages/971875

    • L’impact de l’immigration sur le marché du travail

      Cet ouvrage analyse les effets de l’immigration sur le marché du travail, largement débattus dans le champ politique et discutés par les médias.

      Les effets de l’immigration sur le marché du travail sont largement débattus dans le champ politique et discutés par les médias. Ils intéressent aussi, et depuis longtemps, les économistes qui cherchent à savoir si des flux migratoires affectent les salaires et l’emploi au sein des pays d’accueil et, le cas échéant, de quelle manière.

      Synthèse des analyses académiques les plus pertinentes sur la question, cet ouvrage établit plusieurs faits. Ainsi, en moyenne, l’immigration n’a guère d’impact significatif sur le salaire et le taux d’emploi des natifs. Pour autant, un effet moyen proche de zéro ne signifie pas qu’il est négligeable pour tout le monde : il peut, en pratique, améliorer les opportunités professionnelles de certains et produire plus de concurrence pour d’autres.

      ▻https://www.pressesdesciencespo.fr/FR/book/?GCOI=27246100641930

  • Les eurodéputés adoptent des nouvelles règles d’expulsion des #sans-papiers avec une majorité de droite et d’extrême droite

    Jusqu’au bout, les libéraux de Renew, au Parlement européen, ont voulu croire que la plateforme majoritaire les unissant aux conservateurs du Parti populaire européen (PPE) et aux sociaux-démocrates (S&D) pourrait trouver un compromis autour du nouveau règlement « retour » afin d’encadrer les expulsions des migrants déboutés du droit d’asile.

    Lundi 9 mars, en commission des libertés publiques, leur compromis n’a pas été soutenu.

    C’est un autre #compromis, plus radical, proposé par le PPE, qui a été validé, cette fois avec les voix des #conservateurs et de l’ensemble des groupes d’#extrême_droite, dont les Patriotes pour l’Europe, qui compte le Rassemblement national dans ses rangs. « Après des mois de négociations, ce #vote va nous permettre de reprendre le contrôle sur la #politique_migratoire, afin de faire en sorte que ceux qui sont irrégulièrement sur le sol de nos pays soient enfin reconduits », a de suite salué #François-Xavier_Bellamy, du PPE, qui a orchestré cette majorité alternative. Pour lui, « ce #règlement n’est pas un texte de plus : il est la condition pour rétablir l’autorité du droit ». Cela s’est fait en « réduisant les droits » des migrants, se sont indignés les sociaux-démocrates.

    Si le Parlement doit encore valider le texte en session plénière, les eurodéputés ont encore durci le texte voulu par les États et la Commission européenne. Cette mesure vient compléter l’ensemble des nouvelles règles de gestion de l’immigration du pacte asile et migration, qui doit entrer en vigueur d’ici trois mois – deux ans tout juste après son vote, en 2024. « Les retours constituent un élément essentiel d’un système de gestion des migrations qui fonctionne bien », rappelait jeudi 5 mars, #Magnus_Brunner, le commissaire européen en charge du dossier migratoire.

    Alors que le #taux d’application des reconduites à la frontière reste relativement bas en Europe, entre 20 et 30 % selon les pays, les pouvoirs publics européens ont cherché à renforcer la législation afin de faciliter les expulsions. Dans le texte adopté par les parlementaires, les départs volontaires seront certes encouragés, mais si les personnes refusent de quitter le territoire européen, ils risquent d’être détenus dans des centres de rétention, et ce, jusqu’à vingt-quatre mois.

    Si Magnus Brunner estimait ce nouveau règlement « ferme, mais juste », ce texte « transforme les expulsions en #option_par_défaut pour les personnes en situation irrégulière, malgré la position de longue date de la Commission selon laquelle des solutions plus humaines, telles que le départ volontaire, devraient être privilégiées », regrette l’ONG Picum, qui défend les migrants et a réuni près d’une centaine d’ONG qui condamnent la nouvelle législation.

    Le règlement « élargit considérablement le recours à la détention des migrants » et introduit « des #mesures_punitives sévères, telles que des #interdictions_d’entrée pouvant aller jusqu’à dix ans, contre cinq ans auparavant, prolongeables de cinq ou dix ans supplémentaires en cas de risques pour la sécurité ». Pour Sarah Chander, directrice de l’Equinox Initiative for Racial Justice, « l’ironie de la situation actuelle est que l’Union européenne met discrètement en place un cadre d’expulsion similaire à celui de l’ICE », le service américain de l’immigration et des douanes.

    « Renforcer des systèmes opaques »

    Surtout, la nouvelle législation autorise, une fois adoptée, des « #plateformes_de_retours » installées hors du continent européen. « Ces dispositions comportent de graves risques de violations systématiques des droits humains, notamment la détention automatique et arbitraire, le refoulement direct et indirect, la torture et autres traitements inhumains et dégradants des pays tiers », s’inquiète Olivia Sundberg Diez, responsable des questions migratoire à Amnesty International.

    A contrario, pour les promoteurs de ces solutions dites « innovantes », ce nouveau cadre légal marque un nouveau succès. « Pendant des années, nous avons bataillé pour imposer ces idées dans le débat public, puis, nous avons travaillé pour faire évoluer la législation, salue un diplomate européen favorable à ce type de solutions. Désormais, il faut démontrer que cela peut fonctionner. »

    Plusieurs pays souhaiteraient créer des « #centres_de_retour », qui auraient, selon eux, le mérite de dissuader des migrants de refuser tout retour dans leur pays d’origine. Le 5 mars, les ministres de l’intérieur de l’#Allemagne, de l’#Autriche, du #Danemark, de #Grèce et des #Pays-Bas se sont réunis à Bruxelles pour s’organiser. « Un noyau de cinq pays a lancé ces discussions sur les retours, confirme Bart van den Brink, le vice-premier ministre néerlandais. Nous sommes encore dans une phase exploratoire, qui implique des discussions avec des pays hors d’Europe. »

    Alors que les Pays-Bas ont déjà signé, le 25 septembre, une lettre d’intention pour ouvrir un centre de retour en #Ouganda, ces Etats cherchent les leviers qu’ils pourraient activer pour que des Etats tiers acceptent ce type de centre sur leur territoire. « Il y a toute l’aide bilatérale que nous apportons déjà à certains pays, notamment en Afrique, par exemple, mais ce n’est pas notre seul levier, confie une diplomate. Il y a aussi la possibilité de créer des voies légales d’entrée dans nos pays pour les populations de ces pays. ».

    Alors que l’Italie dispose déjà de centres installés en #Albanie, où 90 personnes attendent leur sort, d’autres pays réfléchissent à l’établissement de tels centres, à l’image de la Finlande ou de la Suède, au grand dam des ONG. « Cette approche non seulement externalise les responsabilités de l’Europe en vertu du droit international relatif aux réfugiés et aux droits humains, mais elle risque également de renforcer des systèmes opaques de détention illimitée, s’inquiète Silvia Carta, de Picum. Nous exhortons les dirigeants européens à abandonner ces projets et à investir plutôt dans des mesures de régularisation, comme celle annoncée en Espagne, et dans l’octroi d’un plus grand nombre de permis de travail décents. Ces mesures profitent à tous, et il est grand temps que l’Europe le reconnaisse. »

    ►https://www.lemonde.fr/international/article/2026/03/09/immigration-les-eurodeputes-adoptent-des-nouvelles-regles-d-expulsion-des-sa
    #centres_de_retour #return_hub #migrations #réfugiés #externalisation #expulsions #règlement_retour #EU #Union_européenne #UE #pacte_sur_la_migration_et_l'asile #rétention #détention_administrative #retours_volontaires #dissuasion #chantage #conditionnalité_de_l'aide #pays-tiers

    ping @reka @karine4

  • #Insécurité : les #caméras_de_vidéosurveillance font-elles vraiment baisser la #délinquance dans les communes ?

    Les communes s’équipent de plus en plus de vidéosurveillance. Alors que la sécurité est la priorité numéro un des Français pour les élections municipales, les élus investissent des milliers d’euros dans les caméras. Mais sont-elles vraiment efficaces ? L’enquête de « L’Œil du 20h ».

    Dans toute la France, des communes s’équipent en vidéosurveillance et ça ne fait qu’accélérer. Ce sont de gros investissements pour des petites municipalités, malgré une efficacité qui reste toujours à prouver. À L’Arbresle, dans le Rhône, il y aura bientôt 41 caméras pour 6 500 habitants.

    Les #caméras sont attendues depuis longtemps par Nathalie Serre, candidate liste DVD et élue de l’opposition."La #criminalité évolue et je pense qu’il faut que nous aussi, on travaille avec notre temps. Je pense que ça peut aussi énormément servir pour tout ce qui concerne l’#incivilité", estime celle qui a toujours été favorable à leur déploiement.

    Le maire de gauche, Pierre-Jean Zannettacci, a toujours été contre. Il a cependant organisé en février 2025 un référendum sur l’installation d’un système de vidéosurveillance dans la commune, pour un montant total de 400 000 euros. 53% des habitants ont voté pour. La ville va donc s’équiper, au grand dam d’une partie de l’ex majorité de gauche, qui juge la dépense inutile.

    « Le maire a dit devant tout le monde, que de toute façon, on ne pouvait pas être sûr que ça marcherait. On va engager tout cet #argent_public sur un truc dont on n’est pas sûr de la réussite ? », s’interroge Sheila McCarron, candidate liste DVG, qui mène une liste d’opposition aux élections municipales à venir.

    Une solution promue par les gendarmeries

    Le maire n’a pas souhaité répondre à l’Œil du 20 Heures. Il nous a renvoyés vers l’un de ses adjoints. Et selon ce dernier, la mairie n’a pas eu l’idée toute seule. « Les gendarmes sont bien venus discuter avec nous. Les #statistiques, je ne les ai pas eues, je ne peux pas vous dire », répond Gilles Peyrichou, élu en charge du déploiement de la #vidéosurveillance. C’est à la demande de la gendarmerie que L’Arbresle s’est équipé.

    La commune n’est pas la seule dans ce cas-là. Il y a cinq ans, la CNIL, l’autorité de contrôle du numérique, pointait déjà, dans une étude, une forme de pression mise sur les mairies pour s’équiper. « Les forces de l’ordre mettent également en avant auprès des maires l’aide que leur procurent des caméras (...). Les maires sont ainsi incités à agir par les forces de police ou de gendarmerie locales qui promeuvent ces solutions », soulignait l’étude.

    Une efficacité discutée

    La gendarmerie locale a refusé toutes nos demandes d’interviews et n’a pas souhaité nous donner de chiffres sur la délinquance à L’Arbresle, pas plus que sur l’efficacité de la vidéosurveillance. Peu d’éléments factuels sont disponibles.

    Il y a 6 ans, la #Cour_des_comptes pointait l’absence de lien entre vidéosurveillance et baisse de la délinquance :"Aucune corrélation globale n’a été révélée entre l’existence de dispositifs de #vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique ou encore le #taux_d'élucidation".

    En 2021, une autre enquête a été réalisée pour le compte de la gendarmerie et a passé au crible près de 2 000 affaires judiciaires. « On n’a pas identifié de différence de niveau de résolution sur les communes équipées ou sur les communes non équipées de vidéoprotection de #voie_publique », explique son auteur, Guillaume Gormand, chercheur à Sciences Po Grenoble - Université Grenoble Alpes, qui en est arrivé aux mêmes conclusions.

    Un #lobby actif

    Si l’efficacité des caméras est encore discutée, comment ceux qui les vendent répondent-ils à cette question ? La réponse est dans ce document : le lobby du secteur a publié un livre blanc juste avant les municipales. On y apprend aux élus comment parler vidéosurveillance sans être anxiogène et comment répondre aux questions sur le #coût. À la question de l’efficacité, la réponse est surprenante. « La vidéoprotection n’a jamais eu vocation à éradiquer la délinquance », est-il écrit.

    Parmi les auteurs du livre blanc, un ancien député La République en marche, désormais lobbyiste, qui a gardé ses entrées à l’Assemblée nationale. « À ma connaissance, je n’ai pas de chiffres à vous donner sur l’efficacité de la vidéoprotection », reconnaît #Jean-Michel_Mis. Le ministère de l’Intérieur, qui dispose de chiffres précis via les préfectures, a refusé de communiquer le nombre de communes s’étant récemment équipées.

    ►https://www.franceinfo.fr/elections/insecurite-les-cameras-de-videosurveillance-font-elles-vraiment-baisser-l

    #efficacité #inefficacité #surveillance #sécurité

    signalé ici aussi : ▻https://seenthis.net/messages/1160755

    • Evaluation de la contribution de la vidéoprotection de voie publique à l’élucidation des enquêtes judiciaires

      En 2020, les magistrats de la Cour des comptes indiquaient qu’ils n’avaient trouvé « aucune corrélation globale [...] entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation ». Ils concluaient alors leur rapport annuel avec, entre autres, la recommandation #5 invitant à « Engager une évaluation de l’efficacité de la vidéoprotection de la voie publique, notamment dans l’élucidation des crimes et délits, avec le concours de chercheurs et d’experts ». Par la présente étude, la Gendarmerie Nationale apporte une réponse à cette demande des Sages de la rue Cambon. En soutenant et accueillant sans tabou une démarche d’analyse scientifique, la Gendarmerie est à l’origine d’une démarche inédite qui constitue à ce jour l’évaluation la plus complète et détaillée de la contribution de la vidéoprotection à l’élucidation d’enquêtes judiciaire en France. La démarche engagée a cherché, comme objectif principal, la mesure de la contribution au travail d’investigation et d’incrimination des auteurs de crimes et de délits de cette technologie installée dans les espaces publics. Au-delà de cette interrogation, les données collectées ont également permis de rendre compte d’un large spectre de l’utilisation de cet outil par les enquêteurs. Elle rend notamment compte du réflexe des enquêteurs à mobiliser cette ressource, décrit pour quels types d’infractions les caméras s’avèrent le plus pertinente ou, surtout, quelles sont les configurations les plus favorables à un bénéfice élevée de la vidéoprotection.

      ▻https://hal.univ-lorraine.fr/CREOGN/hal-04875204v1

  • #Lettre_ouverte d’#Anne_Fraïsse Présidente de l’Université de Montpellier Paul-Valéry au Président de la république

    Monsieur le Président,

    On meurt dans vos Universités. On meurt dans mon Université. D’excès de travail, de stress, d’usure, de désespoir, d’indifférence. Malgré nos alertes, le ministre de l’Enseignement Supérieur minimise la situation : « ce n’est pas Zola ».

    Dans mon université, en 5 ans, il y a eu 4 suicides de personnels titulaires (le précédent remontait à 25 ans), 3 crises cardiaques au travail, 2 AVC sans compter les arrêts de travail longue maladie pour burn-out. Cette année, dans notre communauté, 3 fonctionnaires en activité sont morts. Certes, ces décès ont des causes multiples mais les statistiques sont là et ce bilan pour une université de 1003 titulaires (576 enseignants et 427 administratifs) pour 23000 étudiants révèle des conditions de travail insupportables.

    Nous venons de voter notre sixième budget en déficit ; notre université est une des moins dotées et, plus grave, des moins encadrées de France (11 départements à moins de 50 %, voire 40 % d’encadrement en enseignants titulaires). À toujours entendre parler de déficit ou de sous-dotation, on perd sans doute la conscience de ce que travailler dans une université sous-encadrée veut dire réellement au quotidien. « Recrutez des ATER et des contractuels, c’est moins cher que des titulaires pour un même travail » nous dit-on. Non, pas pour un même travail. Dans un département sous-encadré, les titulaires enseignants doivent recruter des vacataires, organiser leurs emplois du temps, les encadrer ; c’est 10 000, 12 000 heures à distribuer à des personnes qui en font en moyenne 40 ou 50 dans l’année, qui ne connaissent que tardivement les horaires où elles sont disponibles, qui ne peuvent assurer aucune tâche non financée (encadrement des thèses, des mémoires, des stages, organisation des services et des emplois du temps …). Que se passe-t-il quand, à la rentrée, 20 TD de 45 étudiants n’ont pas d’enseignant dans un même département ? Pour ne pas pénaliser leurs étudiants, ce sont les professeurs et les maîtres de conférences qui assurent ces groupes en plus de leur service, quels que soient le nombre d’heures et le travail supplémentaire, quelles que soient l’amplitude horaire ou l’accumulation des heures dans une même journée. Dans ces départements, la totalité des enseignants titulaires font plus du double de leur service, sans parler de leur temps de recherche. À Montpellier Paul-Valéry, cela représente plus de 16500 heures pour 75 collègues quasiment en double service ou plus. Et cela dure depuis plus de 10 ans. Ce n’est pas « un ressenti », comme le dit Monsieur le Ministre, mais une réalité dure et désespérante pour ceux qui aiment leur travail et le service public. Les tâches administratives sont confiées à des contractuels qu’il faut former et qui s’en vont dès qu’ils trouvent mieux (jusqu’à 1600 euros de prime annuelle en moins qu’ailleurs n’incite pas à s’attarder).

    Depuis plus de 10 ans nous sommes en surchauffe, en travail forcé, en déséquilibre permanent, jamais sûrs d’arriver à remplir nos missions faute de bras. Nous l’avons dit, répété, crié : il est urgent de créer des postes, de revenir à des dotations pour charges de service public à la hauteur du nombre d’étudiants accueillis, de rétablir un modèle d’allocation des moyens qui répare les injustices, qui soit clair et transparent.

    Mais non, il n’y aura pas de nouveau modèle, répète Monsieur le Ministre qui « n’y croit pas ». Nous restons donc depuis 15 ans le seul pays d’Europe où l’argent de l’État est distribué aux universités sans critères connus, dans la plus totale opacité et injustice. Pour un étudiant de même discipline une université peut recevoir deux fois moins qu’une autre. Pourquoi ? Personne ne le sait, aucune justification aux plafonds d’emplois, à la dotation de l’État, aux demandes de fermeture de formations ; seulement des arguments imparables : pas d’argent, pas de postes ; pas de postes, trop d’étudiants ; trop d’étudiants, déficit ; déficit, pas d’argent ; et on reprend la boucle comme des hamsters qui tournent dans leur roue.

    C’est historique, pourquoi changer ? Parce que, Monsieur le Président, les conséquences de ce refus sont funestes. Pour ne pas pénaliser leurs étudiants, pour ne pas négliger leurs recherches, nos collègues perdent leur santé et parfois leur vie. Et cette année, ils perdent aussi l’espoir de voir s’améliorer leur situation. Aucune création de postes pour cette campagne d’emplois, pas de recrutement de fonctionnaires, qu’importe votre taux d’encadrement, votre nombre d’étudiants ; pas de discussion, pas de négociation, qu’importe l’injustice. Tant pis si les plus pauvres payent pour les plus riches ; c’est le sens de l’histoire. Enfin, le chantage pour ceux qui résistent : si vous laissez des créations dans la campagne d’emplois, vous ne les aurez pas et vous n’aurez pas non plus le renouvellement des postes vacants, libérés par retraite, mutation ou mort. On meurt dans mon université et je me refuse à choisir dans quels départements seront les prochains morts. Notre demande est légitime, nous ne voulons pas y renoncer. Aveuglement, indifférence, mépris, volonté de soumettre sans écouter, c’est ce que vit aujourd’hui ma communauté. Zola dénonçait les injustices d’une société qui pour ménager les plus riches écrasait les plus pauvres. La situation de mon université, c’est bien du Zola, Monsieur le Président.

    Savoir et se taire c’est être complice, je ne peux pas taire cette injustice. Pouvoir agir et ne rien faire c’est être coupable, vous savez maintenant ce que zéro création de postes veut dire pour une université comme la mienne.

    Permettez-moi, Monsieur le Président, de vous saluer comme les gladiateurs saluaient celui qui finançait les jeux et présidait à leur destinée : « Morituri te salutant ».

    Anne Fraïsse
    Présidente de l’Université de Montpellier Paul-Valéry

    ►https://www.univ-montp3.fr/fr/communiques/lettre-ouverte-danne-fra%C3%AFsse-pr%C3%A9sidente-de-luniversit%C3%A9-de
    #université #France #ESR #facs #conditions_de_travail #décès #suicide #usure #désespoir #indifférence #déficit #sous-dotation #service_public #santé #taux_d'encadrement

  • Taxe Zucman : La fuite des milliardaires

    Comment est-ce que les #ultra-riches arrivent à organiser leur fortune pour payer le moins d’impôt possible ? Et pourquoi la taxe Zucman pourrait être le premier pas vers l’#équité_fiscale en France ?

    ▻https://www.youtube.com/watch?v=Q0kwriDkI3Y


    #taxe_zucman #fiscalité #vidéo #riches #taux_d'imposition #justice_fiscale #Gabriel_Zucman #économie #taxe_plancher #optimisation_fiscale #patrimoine #abus_de_bien_social #fraude_sociale #dividendes #holding #artemis #François_Pinault #Suisse #Gucci #Tessin #Cadempino #Kering #évasion_fiscale
    #explication #à_voir #médias

  • Les cyclistes commettent beaucoup moins d’#infractions que les automobilistes

    Contrairement à une idée reçue, le #taux_d'infraction des cyclistes est très largement inférieur à celui des #automobilistes. C’est en tout cas le résultat d’une étude danoise basée sur de nombreuses observations du #comportement aux #intersections.

    A l’aide de données provenant de caméras placées dans les carrefours de nombreuses grandes villes du pays, l’autorité routière du Danemark a observé le comportement des cyclistes. Le constat : en #ville, ils commettent beaucoup moins d’#infractions_routières que les automobilistes. Sur un total de 28 579 passages d’intersection par des #cyclistes, le pourcentage d’infraction est inférieur à 5% lorsqu’il existe des infrastructures cyclables, 14% lorsqu’elles sont inexistantes. L’infraction la plus répandue à vélo est le déplacement sur le #trottoir.

    Parallèlement, les autorités routières danoises ont recensé un taux d’infraction de 66% chez les automobilistes en ville, principalement des #excès_de_vitesse. Les conclusions sont les mêmes que celles d’une étude parue l’année dernière, cette fois sur un échantillon de 80 000 passages d’intersections. A Londres, une étude conduite il y a quelques années par l’autorité des transports, concluait qu’environ 16% des cyclistes y commettent des infractions.

    Les infractions des cyclistes, moins nombreuses mais plus visibles que celles des automobilistes

    Le constat peut étonner. Les cyclistes ont souvent la réputation de prendre de nombreuses libertés avec le code de la route, notamment de griller des feux rouges. C’est surtout que les infractions commises par des cyclistes sont en général plus #visibles : griller un #feu_rouge ou rouler sur un trottoir se voit davantage que les infractions commises régulièrement par des automobilistes en ville : excès de vitesse, refus de priorité à un passage piéton, usage de klaxon en absence de danger immédiat, oubli de clignotant, dépassement d’un cycliste à moins d’un mètre. Ces infractions sont souvent trop peu visibles ou trop habituelles pour être remarquées. En outre, de nombreux feux rouges en villes sont équipés de panneaux autorisant les cyclistes à passer, souvent pour tourner à droite, ce qui peut donner l’illusion d’une infraction.

    On ne dispose malheureusement pas encore d’études de ce type en France. On sait cependant que les infractions commises par les automobilistes y sont nombreuses. Selon la plupart des tests effectués, en l’absence de ralentisseurs, d’embouteillages ou de radars, une majorité d’automobilistes français ne respecte pas les zones 30. Et les remontées de données de vitesse des véhicules en free floating des villes européennes montrent que selon les villes, la limite de 50 km/h en ville est franchie dans 35% à 75% des cas.

    L’influence des #pistes_cyclables

    Le nombre d’infractions commises par les cyclistes baisse drastiquement en présence de pistes cyclables. Au Danemark, le taux d’infraction est même trois fois moins élevé. Mais les #infrastructures_cyclables ont également un impact positif sur la #mortalité_routière urbaine en général.

    Des chercheurs de l’Université de Denver ont analysé les données d’accidentologie de 24 grandes villes américaines sur une période de treize ans en étudiant les variables sociologiques, démographiques et leurs infrastructures. Selon leurs conclusions, le facteur le plus influent dans la baisse du nombre de morts sur les routes est l’existence de pistes cyclables. Plus une ville comporte d’infrastructures cyclables, plus ses rues sont sûres pour la totalité de ses habitants (pas seulement pour les cyclistes).

    Selon l’étude, ce type d’#infrastructure dans les villes y réduit la mortalité routière de 44% en moyenne et le nombre d’accidents graves de 50%. A Portland, où de nombreuses pistes cyclables ont été installées, la mortalité a même été réduite de 75% entre 1990 et 2015. La ville de Davis en Californie, considérée par beaucoup comme la capitale du vélo aux Etats-Unis, est également celle où la proportion de morts sur la route par habitant est la plus faible du pays, dix fois inférieure à la moyenne nationale.

    En Europe également, selon une étude de l’OCDE, plus une ville est équipée de pistes cyclables, plus le risque d’un accident mortel est faible : ▻https://www.itf-oecd.org/sites/default/files/docs/road-safety-european-cities-performance-indicators.pdf

    ▻https://www.liberation.fr/planete/2019/07/04/les-cyclistes-commettent-beaucoup-moins-d-infractions-que-les-automobilis
    #vélos #voitures #idées-reçus #stéréotypes #mobilité #mobilité_douce #urbanisme #géographie_urbaine

    ping @reka

  • Les étrangers abusent-ils de la #Sécu ?

    L’extrême droite accuse sans relâche les immigrés de profiter des largesses de notre protection sociale, ce qui plomberait les comptes sociaux. Un fantasme pourtant infondé, comme le démontrent les études sur le sujet.

    C’est une ritournelle xénophobe devenue obsessionnelle : les immigrés ne viendraient en France que pour « #profiter_du_système », ou encore faire du « #tourisme_médical », en se faisant soigner leurs pathologies aux frais de la princesse – sous-entendu avec les impôts des « vrais Français ».

    Une petite musique lancinante qui justifie notamment la remise en cause, contre toutes les préconisations de santé publique, de l’#aide_médicale_d’Etat (#AME), accordée aux personnes en situation irrégulière. Des décrets visant à durcir les conditions d’obtention de l’aide (présentation d’un document d’identité avec photo, prise en compte des ressources du conjoint, durée minimum de présence sur le territoire pour accéder à certains soins...) étaient quasiment prêts à être publié début septembre, mais le processus a été stoppé net par la chute du gouvernement Bayrou.

    Et au cours de son premier bref mandat à Matignon, Sébastien Lecornu a trouvé le temps de laisser entendre, tout en défendant le dispositif, que des « évolutions » étaient envisageables afin de mieux lutter contre la #fraude. Rien n’exclut donc que le sujet trouve toute sa place dans la discussion du budget 2026 – si celle-ci finit par avoir bien lieu.

    Et pourtant, toutes les recherches ayant essayé de déterminer « le #coût_de_l’immigration » aboutissent à une conclusion presque unanime : le solde de leur contribution budgétaire (prélèvements - prestations) est dans certains cas légèrement positif, parfois légèrement négatif, mais globalement l’#impact_financier des immigrés sur les #finances_publiques, et plus spécifiquement sur la #protection_sociale, est très faible.

    La population immigrée participe largement au financement des dépenses

    L’une des raisons pour lesquelles ils « coûtent » si peu, c’est leur profil d’âge : en France comme ailleurs, la population immigrée est très majoritairement d’âge actif. Elle participe donc largement au financement des #dépenses_publiques, via les #cotisations_sociales prélevées sur les salaires, l’acquittement de l’#impôt_sur_le_revenu, la #TVA…

    Inversement on trouve au sein de cette population relativement peu de jeunes, et de seniors en âge de prendre leur retraite, ce qui fait autant de dépenses d’éducation et de pensions que le pays d’accueil n’a pas à verser.

    Par ailleurs, comme le soulignait en 2021 l’OCDE (►https://www.oecd.org/fr/publications/perspectives-des-migrations-internationales-2021_da2bbd99-fr.html) dans une étude comparative sur l’impact budgétaire de l’immigration, « les immigrés font généralement l’objet d’une sélection positive et ont donc tendance à être en meilleure santé que la population moyenne », ce qui fait qu’ils ont moins recours aux prestations de #santé. Recours encore amoindri par la méconnaissance de leurs droits, les complexités administratives, les barrières linguistiques et autres obstacles qui peuvent les conduire à renoncer à certains soins.

    Ils sont en revanche plus souvent que les natifs bénéficiaires de prestations sociales telles que les allocations liées au chômage, à la famille ou au logement. Mais cela n’est pas tant dû au fait qu’ils sont immigrés qu’au fait… qu’ils ont – en moyenne – un niveau de vie plus faible que les natifs. Les personnes nées à l’étranger, on le sait, sont surreprésentées dans certains métiers difficiles et faiblement rémunérés. Elles subissent par ailleurs des #discriminations à l’embauche largement attestées.

    « Les personnes immigrées sont davantage exposées à la #pauvreté : leur #taux_de_pauvreté est de 30,6 %, soit 17,9 points de plus que celui des personnes non immigrées. Si les immigrés représentent 10 % de la population française, ils représentent 21 % des personnes pauvres » indique ainsi l’Insee à partir de données portant sur l’année 2021 (la dernière disponible).

    Ni un gouffre, ni une manne

    C’est pourquoi les allocations chômage et les prestations sociales représentent une part plus importante de leurs revenus (respectivement 4,4 % et 11,1 %, contre 2,8 % et 5,6 % pour les natifs, données 2021).

    Et si l’on fait le bilan de toutes les prestations reçues par les immigrés, et qu’on le compare à celles que perçoivent les natifs, on voit qu’en France comme dans quasiment tous les pays de l’OCDE cette comparaison tourne à l’avantage des seconds. L’ampleur de cet écart est cependant très variable ; en France, il reste relativement réduit par rapport à celui observé dans des pays voisins.

    « Le fait que l’#impact_budgétaire global des immigrés reste systématiquement faible et suive des tendances similaires à celui de la population globale, remet en question la pertinence de l’analyse de leur situation budgétaire pour évaluer l’efficacité des politiques migratoires », concluait l’OCDE au terme de son étude... longue de 30 pages.

    Paradoxe ? Il est en tout cas certain que l’agitation récurrente autour de ces idées dans l’espace public tranche avec le consensus dépassionné des chercheurs spécialistes du sujet. Tous les travaux existant convergent en effet vers la même conclusion plate, que l’on rabâchera ici encore une fois : en matière de protection sociale, les immigrés ne sont ni un gouffre ni une manne, ni un problème ni une solution miracle aux problèmes de financement.

    ▻https://www.alternatives-economiques.fr/etrangers-abusent-de-secu/00116216
    #abus #profit #idées_reçues #économie #statistiques #chiffres

    ping @karine4

    –-

    ajouté à la métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »...
    ►https://seenthis.net/messages/971875

  • Dix ans après avoir accueilli 1,2 million de réfugiés, l’#Allemagne dresse le #bilan

    Wir schaffen das (“Nous y arriverons”) : c’est en ces termes que l’ex-chancelière allemande #Angela_Merkel évoquait, en 2015, le défi de l’intégration de 1 200 000 réfugiés. Les #données publiées en août 2025 par l’Institut de recherche sur le #marché_du_travail et les professions (IAB) lui donnent raison (▻https://iab.de/publikationen/publikation/?id=10919220).

    Au lendemain de la parution de l’étude de l’institut de recherche allemand #IAB sur l’intégration des réfugiés en Allemagne, le DGB ne cachait pas son enthousiasme face à ce qui passait, en 2015, pour le pari fou d’Angela Merkel. « Ensemble, nous accomplissons souvent plus que ce que nous pensons pouvoir faire. Qui aurait cru cela possible il y a dix ans ? », réagit la Confédération allemande des syndicats. Il faut dire que les chiffres de l’IAB sont implacables : 69 % des réfugiés arrivés en Allemagne en 2015 et 2016 ont aujourd’hui un emploi (dont 5 % en tant qu’indépendants).

    Un #taux_d’emploi des #réfugiés relativement élevé

    En 2023, ils percevaient un #salaire brut moyen de 2 297 euros en 2023 (contre 2 675 euros en moyenne pour l’ensemble de la population active allemande). L’étude révèle également que le taux d’emploi des réfugiés est identique à celui de l’ensemble de la population allemande. Il est même supérieur (76 %) pour les hommes réfugiés des huit principaux pays d’origine des demandeurs d’asile – parmi lesquels la Syrie, l’Afghanistan et l’Irak. En outre, 84 % d’entre eux subviennent à la totalité de leurs besoins par leur propre travail.

    Le DGB, qui salue une réussite, reste lucide. « Bien sûr, tout ne se passe pas bien. Beaucoup de réfugiés perçoivent des salaires bas, et trop peu de #femmes occupent un emploi rémunéré. » Alors qu’elles représentent un réfugié sur trois, les femmes ne sont que 35 % à travailler. L’IAB rappelle par ailleurs que si le taux de #chômage des demandeurs d’asile reste élevé (28,3 % en 2024), il était de 40,2 % en 2017.

    Besoin d’immigration pour continuer à prospérer

    À l’heure où le parti d’extrême droite #AfD – qui s’est imposé comme la première force politique dans certains Länder – agite les peurs et multiplie les contrevérités, le DGB redit sa détermination à poursuivre son action en faveur de l’accueil et de l’intégration des réfugiés dans le monde du travail et en dehors. À quelques mois des échéances électorales pour plusieurs parlements régionaux (Bade-Wurtemberg [8 mars 2026], Rhénanie-Palatinat [22 mars 2026] et Saxe-Anhalt [6 septembre 2026]), il ne fait aucun doute que les sujets de l’immigration et de l’intégration des réfugiés reviendront sur le devant de la scène. Or, selon le DGB, « l’Allemagne a besoin de l’immigration pour continuer à prospérer. Les décisions politiques ne doivent pas aller dans l’autre sens, elles ne doivent ni exclure, ni stigmatiser. Nous resterons vigilants et rappellerons ces réussites ».

    ▻https://www.syndicalismehebdo.fr/article/dix-ans-apres-avoir-accueilli-12-million-de-refugies-lallemagne-dr
    #wir_schaffen_das #migrations #réfugiés #travail #chiffres #statistiques #emploi

    ping @karine4

  • C’est en ayant moins d’enfants que les #femmes ont réduit l’#écart_salarial avec les #hommes

    Aux États-Unis, baisse du #taux_de_natalité et réduction de l’écart salarial entre hommes et femmes ne sont pas simplement concomitantes. Elles sont liées. Pour obtenir l’#égalité_salariale, il faudra agir sur les effets de la parentalité en matière de #rémunération.

    Aux États-Unis, les femmes ne gagnaient en moyenne que 85 % de ce que les hommes gagnaient pour chaque heure travaillée en 2024. Cependant, elles s’en sortent beaucoup mieux que leurs mères et grands-mères il y a quarante ans. Au milieu des années 1980, les femmes ne touchaient que 65 % du salaire des hommes pour chaque heure de travail rémunéré.

    Les salaires des femmes se sont améliorés par rapport à ceux des hommes en partie grâce aux progrès réalisés dans leur niveau d’éducation et leur expérience professionnelle, et parce que les femmes se sont orientées vers des professions mieux rémunérées. Mais les avancées vers l’égalité salariale sont actuellement au point mort.

    En tant que sociologues et démographes, nous voulions savoir si les changements au sein des familles américaines avaient également contribué à rapprocher les femmes de l’égalité salariale avec les hommes. Dans un article publié en juin 2025 dans la revue académique Social Forces, nous avons montré que cet écart salarial se réduit en partie parce que les femmes ont moins d’enfants.
    Les mères gagnent moins, mais les pères gagnent davantage

    Aux États-Unis et ailleurs, de nombreuses preuves montrent que la parentalité affecte différemment les salaires des hommes et des femmes. Comparativement aux femmes sans enfant, la maternité entraîne des pertes de salaire pour les femmes. Et ces pertes sont plus importantes lorsque les femmes ont plusieurs enfants.

    En revanche, après être devenus pères, les hommes voient généralement leur salaire augmenter. Comme le fait d’avoir des enfants tend à faire baisser les salaires des femmes et à les faire augmenter pour les hommes, la parentalité élargit l’écart salarial entre les sexes.

    La baisse du taux de natalité joue un rôle

    Les Américaines ont en général moins d’enfants. Les femmes, y compris celles qui ne travaillent pas à l’extérieur du foyer, avaient en moyenne environ trois enfants avant l’âge de 40 ans en 1980. En 2000, cette moyenne était tombée à 1,9 enfant, et elle est restée relativement stable depuis.

    Pour déterminer si les changements dans le nombre d’enfants des mères américaines actives influencent leurs revenus par rapport à ceux des hommes, nous avons analysé des données recueillies auprès d’un échantillon représentatif à l’échelle nationale des familles américaines. Nous avons suivi l’évolution au fil du temps du nombre d’enfants des Américains actifs âgés de 30 à 55 ans.

    Nous avons constaté que le nombre moyen d’enfants par employé a chuté de manière significative entre 1980 et 2000, passant d’environ 2,4 à environ 1,8. Cette moyenne s’est stabilisée après 2000 ; en 2018, dernière année de notre analyse, les employés avaient en moyenne environ 1,8 enfant.

    Dans le même temps, le salaire horaire des femmes de cette tranche d’âge par rapport à celui des hommes a fortement augmenté. Il est passé de 58 % en 1980 à 69 % en 1990, puis a progressé plus lentement pour atteindre 76 % en 2018. Autrement dit, à mesure que le nombre d’enfants diminuait, l’écart salarial entre les sexes se réduisait. Pour les deux tendances, les changements ont été rapides dans les années 1980, puis plus lents après 1990.

    Nous avons ensuite estimé dans quelle mesure la diminution du nombre d’enfants chez les hommes et les femmes pouvait expliquer la réduction de l’écart salarial entre les sexes entre 1980 et 2018. Nous avons constaté que, même après avoir tenu compte d’autres facteurs tels que le nombre d’années d’études, l’expérience professionnelle antérieure et la profession exercée, environ 8 % de la réduction de l’écart salarial entre les sexes peut s’expliquer par le fait que les hommes et les femmes actifs ont moins d’enfants.

    Ensuite, nous avons montré que le nombre d’enfants des employés américains avait diminué plus rapidement dans les années 1980 que par la suite. Ce ralentissement a coïncidé avec une décélération des gains salariaux des femmes par rapport aux hommes. Une fois que le nombre moyen d’enfants des employés américains s’est stabilisé vers 2000, les progrès des femmes vers l’égalité salariale avec les hommes se sont également stabilisés.

    Des questions sur l’avenir de la fécondité aux États-Unis

    Aux États-Unis, universitaires et responsables politiques débattent de la question de savoir pourquoi les Américains ont moins d’enfants aujourd’hui qu’il y a une ou deux décennies, et de ce que le gouvernement devrait faire à ce sujet.

    Nous convenons que ce sont des questions importantes.

    Nos recherches montrent que tout changement futur dans le nombre d’enfants des Américains est très susceptible d’influencer la rapidité avec laquelle les femmes et les hommes atteignent l’égalité salariale. Mais ce n’est pas une fatalité. Le nombre d’enfants que les Américains ont affecte l’écart salarial entre les sexes uniquement parce que la parentalité réduit les salaires des femmes tout en augmentant ceux des hommes. Tant que ces effets inégaux de la parentalité sur les revenus des hommes et des femmes persistent, ils continueront à freiner les progrès des femmes vers l’égalité salariale.

    ▻https://theconversation.com/cest-en-ayant-moins-denfants-que-les-femmes-ont-reduit-lecart-salar
    #genre #parentalité #maternité #salaires #discrimination #inégalités #inégalités_salariales #statistiques #chiffres #USA #Etats-Unis

  • Taxe Zucman : la fausse audace qui cache une vraie capitulation
    ►https://frustrationmagazine.fr/taxe-zucman

    Il fallait s’y attendre. Le 18 septembre, le cortège parisien était constellé de pancartes, brandies fièrement par toutes sortes de manifestants : militants chevronnés, jeunes participant à l’une de leurs premières manifestations, etc. « Génération Zucman », « Taxer les riches », ou même « Taxer les ultra-riches » (et pourquoi pas les ultra-méga-milliardaires, tant […]

    #Économie

    • à on humble avis, plein de maladresses dans ce (médiocre) papier.

      « Vu la faiblesse du #taux proposé » —> un taux qui s’applique à un patrimoine, donc sur quelle base cette critique (vague, on peut toujours aller plus loin, en quoi cela remet-il en cause le mécanisme) se fonde ?

      « Sans doute plus fun qu’un rétablissement de l’ISF, car portée par l’attrait de la nouveauté... » tous les politiques de droites se mettent à regretter l’ISF... Cette phrase à peu près de ce niveau, l’objet de cette taxe est JUSTEMENT de pallier aux pb du type ISF qui facilitent l’évasion...

      On sent la (très) faible maîtrise du sujet

      Ok, l’édito du monde est encore pire : ▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/09/22/avec-la-taxe-zucman-la-france-est-empetree-dans-un-debat-hysterise-melant-mo
      #stephan_Lauer y étale son inculture,

      « L’appliquer telle quelle à l’échelon national est un risque que la France ne peut pas se permettre au regard de ses fragilités. » ça a le mérite de poser son point de vue

      « travail qui reste académique », vlà la vision de la recherche !

      Bref, pourquoi ne pas s’abstenir de communiquer sur un sujet avant de le maîtriser, pour éviter de brouiller (pourrir) un débat plutôt intéressant !

    • la #capitulation, qui est probablement un constat fort juste de l’état des prélèvements obligatoires, n’est définitivement pas à chercher dans l’élaboration de cet outil... (dont le taux est un paramètre, qui n’est en rien gravé ds le marbre, surtout pas pour son auteur, qui à mon avis l’a calibré très finement pour arbitrer les critiques et les soutiens, mais aussi les effets induits, et on peut discuter de ce calibrage !)

  • #Finances_publiques : où est passé l’argent ?

    Les visages changent, les mêmes #mensonges restent : cette semaine, le ministre de l’Economie Eric Lombard a annoncé que l’Etat devait trouver de toute urgence « 40 à 50 milliards d’euros » (pour la précision, on repassera) pour freiner le #déficit_public. Ce chiffre sorti du chapeau et annoncé dans l’urgence, relayé par #François_Bayrou qui compare l’#endettement de la France à une dette de 50 000 euros par citoyen, alors que les deux n’ont techniquement rien à voir est devenu un classique de la propagande bourgeoise au XXIe siècle mais se base sur un fait réel : le niveau de #dépenses de l’État est considérable mais nous n’en voyons pas la couleur. Tous ces gens aux commandes du pays depuis trente ans s’accusent mutuellement des déficits publics, s’en déresponsabilisent et surtout les exagèrent pour alimenter leurs #politiques_antisociales. Mais ce coup-ci, les faits sont là : de l’argent a été massivement dépensé durant sept ans, creusant considérablement la #dette_publique. Or, cet argent n’a pas servi à améliorer nos conditions de vie, par exemple via des #services_publics de qualité. Au contraire, ces derniers se sont considérablement dégradés. Alors où est passé l’argent ? Puisque le journalisme mainstream a la mémoire courte, retour chronologique sur les principaux vols commis par le #macronisme en sept ans, pendant lesquels l’argent est passé de nos poches à celles des possédants.

    2017 : tout juste arrivé au pouvoir, Macron réduit considérablement nos #recettes_fiscales… pour rien

    Un #budget, tout le monde le vit au quotidien, est composé de recettes et de dépenses. Macron a réduit les premières et a considérablement augmenté les secondes, tout en rognant celles dont on avait le plus besoin. À l’automne 2017, le premier budget voté par la majorité macroniste, alors écrasante, a comporté une #réforme_fiscale d’ampleur :

    – Suppression de la partie financière de l’#impôt_de_solidarité_sur_la_fortune (#ISF), transformé en #impôt_sur_la_fortune_immobilière (#IFI). Cette mesure fait perdre chaque année 4 milliards d’euros aux contribuables. Son rétablissement a été demandé, en vain, par les Gilets jaunes.

    – Mise en place d’un #prélèvement_forfaitaire_unique à 30% (ou #flat_tax) qui est venu réduire considérablement l’#imposition_du_capital. En effet, les plus riches étaient taxés de façon bien supérieure (jusqu’à 45%) et désormais tout le monde paye le même taux sur ses #dividendes, plus-values de cession de valeurs mobilières, l’#assurance-vie… Comment s’étonner dès lors que selon le ministère des #Finances, 44% de cette baisse ait profité aux 1% les plus riches ?

    Au total, la suppression de l’ISF et la mise en place de la flat tax rapportent 1,5 million d’euros par an à chacun des cent foyers les plus riches, toujours selon Bercy.

    Oui mais l’objectif était de pousser les riches à investir dans notre économie en les libérant du fardeau de nos impôts, non ? Objectif complètement raté, alors. #France_Stratégie, organisme gouvernemental rattaché au Premier ministre, a publié son rapport sur l’effet de ces deux mesures il y a un peu plus d’un mois : l’effet est nul. “L’observation des grandes variables économiques – croissance, investissement, flux de placements financiers des ménages, etc. – avant et après les réformes ne suffit pas pour conclure sur l’effet réel de ces #réformes”, estime le rapport. “Il ne sera pas possible d’estimer par ce seul moyen si la suppression de l’ISF a permis une réorientation de l’#épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises”. Bref, ces deux mesures fiscales ont été des cadeaux purs et simples pour les plus riches.

    2017-2024 : Dans la droite lignée de Hollande, Macron réduit l’imposition et les cotisations des #entreprises privées… sans rien demander en retour

    Retour en 2014 : #François_Hollande est président, #Arnaud_Montebourg ministre de l’Economie. En cœur, ils annoncent un vaste de plan de réduction d’impôts et de #cotisations_patronales pour les entreprises. Cela s’appelle « #pacte_de_responsabilité_et_de_solidarité » : en échange de ces #aides qui coûtent des milliards aux finances publiques, le #patronat doit créer des #emplois. C’est ce que le #MEDEF promet à l’époque, en défilant sur les plateaux télé avec un badge “#un_million_d’emploi”. Mais il ne signe aucun accord formel.

    Mise en œuvre par le nouveau ministre de l’Economie #Emmanuel_Macron, cette réforme réduit les “charges” des entreprises. Devenu président de la République, Macron fait voter à l’automne 2018, dans le budget de la sécurité sociale, la pérennisation de ce dispositif censé être limité dans le temps. Les entreprises ne payent désormais plus aucune #cotisation_patronale sur les bas salaires (coût : plus de 20 milliards d’euros par an). Leur #taux_d’imposition a été considérablement réduit (coût : 11,5 milliards d’euros par an). C’est une perte sèche pour le budget de l’Etat : en effet, la loi prévoit que les baisses de cotisations qui bénéficient à la #sécurité_sociale soient compensées par le budget de l’Etat. Autrement dit, ce que les entreprises privées ne payent plus, ce sont les contribuables qui le payent à leur place, ainsi que les usagers des services publics sur lesquels des économies ont été faites pour financer ces cadeaux.

    Au total, ces nombreux dispositifs visant à aider les entreprises représentent 200 milliards d’euros par an à notre charge. Ils sont donc, pour commencer, composés des réductions de cotisations patronales payées par les entreprises. C’est le cas de la #réduction_Fillon, mise en place sous #Nicolas_Sarkozy, qui exonère de cotisations patronales les salaires payés entre 1 et 1,6 SMIC. Vient ensuite la baisse pérenne de #cotisations_sociales, mise en place en 2019, qui exonère de cotisations jusqu’à 2,6 SMIC. Ensuite, il y a des #crédits_d’impôts comme le #Crédit_impôt_recherche (#CIR), mis en place dans les années 1980 puis sans cesse étendu et simplifié, qui donne des crédits d’impôt aux entreprises qui déclarent des dépenses de recherche et développement (quelles qu’elles soient), et enfin le #Pacte_de_responsabilité, donc. La dernière mesure en date est la suppression progressive de la #Cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), 4,3 milliards d’euros perdus chaque année. Chaque gouvernement, depuis le début des années 2000, a ajouté des dizaines de milliards d’euros transférés des ménages (les contribuables) vers les entreprises – mais c’est Macron qui en a fait le plus.

    « Nous estimons l’impact de la réforme sur l’#emploi, la #valeur_ajoutée et l’#investissement. Aucun impact n’est détecté sur ces variables. Les entreprises ayant fortement recours au CICE n’ont pas embauché plus, après 2019 que les entreprises ayant peu recours au CICE. »
    Rapport de l’Institut des Politiques Publiques, 2022

    Des #cadeaux, vraiment ? Ce genre de mesure ne vient-il pas renforcer la “#compétitivité” des entreprises françaises en réduisant le “#coût_du_travail” ? Et non : toutes les études, y compris ministérielles, sur les effets de ces 200 milliards d’euros annuels dépensés pour les #entreprises_privées montrent que les effets sont faibles, voire inexistants. En 2022, l’Institut des politiques publiques disait de la transformation du CICE en baisse pérenne de cotisations patronales : « Nous estimons l’#impact de la réforme sur l’emploi, la valeur ajoutée et l’investissement. Aucun impact n’est détecté sur ces variables. Les entreprises ayant fortement recours au CICE n’ont pas embauché plus, après 2019, que les entreprises ayant peu recours au CICE. »

    Le dernier gros rapport en date, celui de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES), n’y va pas par quatre chemins : “L’#efficacité des #allègements du #coût_du_travail se trouve sans doute ailleurs : dans le soutien apporté aux marges des entreprises”, nous dit-il… et ces marges, les entreprises en font bien ce qu’elles veulent. Et ça n’a pas servi à créer de l’emploi, ni à relocaliser notre industrie, mais bien à augmenter les #dividendes des #actionnaires.

    Ces aides aux entreprises représentent 25% du budget de l’État dépensés chaque année – un montant supérieur au budget de l’Éducation nationale, et nous n’en voyons pas la couleur. Ils sont absorbés ailleurs. Et on appelle cela « l’économie de marché », « la loi du marché », « le capitalisme globalisé » ? La vérité, c’est que nous #subventionnions les entreprises privées à hauteur de 10 milliards d’euros par an en 1980, nous renseigne ce même rapport, contre au moins 200 milliards en 2024.

    2019 : la #prime_d’activité pour faire payer les contribuables à la place des actionnaires

    En décembre 2018, le mouvement des Gilets jaunes dévaste les beaux quartiers de Paris après avoir pris son envol sur les ronds-points partout dans le pays. Ce mouvement sans leader ni parti inquiète le gouvernement, Macron prépare même un hélicoptère pour pouvoir échapper à la foule en colère le 8 décembre.

    “On bosse mais on ne s’en sort pas” : les manifestants qui se sont d’abord mobilisés contre la tentative de hausse de la #taxe_sur_le_carburant ont fini par réclamer la fin des cadeaux pour les entreprises et le retour de l’ISF. Le gouvernement a finalement – pour la première fois depuis longtemps – cédé face au mouvement social, en renonçant à sa taxe injuste. Il a en outre proposé une amélioration des revenus des plus modestes.

    Pour cela, il n’a pas augmenté le #SMIC et ainsi mis à contribution le patronat et les actionnaires. Non, il a augmenté la prime d’activité, dispositif créé sous Hollande et qui permet aux salariés aux revenus modestes de bénéficier d’un complément de revenu versé par l’Etat, c’est-à-dire nous. Après les Gilets jaunes, les salariés au SMIC ont touché 90 euros de plus, ce qui n’est pas négligeable. Mais en refusant de faire contribuer le patronat, le gouvernement dépense chaque année 10 milliards d’euros pour compenser la faiblesse des salaires versés par les entreprises.

    2022 : le scandale #McKinsey révèle la ruine quotidienne de l’Etat au profit des copains

    Début 2022, peu avant la campagne présidentielle qui allait permettre la réélection de Macron avec l’aide de son joker Le Pen, on apprenait que l’Etat français aurait payé au moins 1 milliard d’euros par an à des #cabinets_de_conseil pour concevoir sa politique, en doublon de l’administration publique et pour des missions dont l’intérêt n’est pas facile à saisir (et le mot est faible). De l’argent public balancé par les fenêtres ? Oui, et principalement en faveur d’une entreprise, McKinsey, dont on a appris en mars de la même année qu’elle ne payait absolument aucun impôt en France. L’homme en charge de la passation de contrat de ce cabinet de conseil avec l’Etat n’est autre qu’un ami du président, #Karim_Tadjeddine, qui partage avec lui une vision de l’Etat « en mode start up ».

    En 2021, le poids croissant de ces consultants dans la gestion des affaires publiques ayant fait un peu de bruit, le groupe communiste au Sénat avait mis en place une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur cette nouvelle tendance. Le rapport qui en a résulté est particulièrement riche car il se base sur des dizaines d’heures d’audition des principaux acteurs de l’affaire, des consultants eux-mêmes aux ministres qui ont fait appel à eux.

    On y apprend d’abord que les dépenses de cabinet de conseil ont doublé au cours du quinquennat, pour atteindre la somme d’un milliard d’euros en 2021. Pour comparaison, le budget annuel consacré à l’égalité femmes-hommes est de 50 millions d’euros. Donner de l’argent aux cabinets privés semble être la véritable « grande cause du quinquennat », à en croire le rapport, qui souligne le recours de plus en plus systématique à leurs services, majoritairement en doublons de compétences existantes dans l’administration publique. Les rapporteurs précisent que la somme d’un milliard d’euros annuelle est « une estimation minimale car les dépenses des opérateurs sont en réalité plus élevées. Si la commission d’enquête a interrogé ceux dont le budget était le plus important (Pôle emploi, Caisse des dépôts et consignations, etc.), l’échantillon ne représente que 10 % du total des opérateurs » (p.8). La somme d’un milliard d’euros est donc TRÈS sous-estimée.

    Pour quoi faire ? Parfois rien du tout : le rapport documente ainsi une facture de 496 800€ de McKinsey pour une mission de réflexion sur « l’avenir du métier d’enseignant » qui n’a pas abouti. Enfin si, ça a abouti à un rapport de deux cent pages qui enfonce des portes ouvertes – soit 2 480€ la page. Mais aussi 558 900€ pour le cabinet #Boston_Consulting_Group (#BCG pour les intimes), pour l’organisation d’une “#convention_des_managers_de_l’Etat”… qui n’a jamais eu lieu.

    Ce mois-ci, l’émission Cash Investigation est venue confirmer ce qui se dessinait il y a deux ans : oui, les consultants de McKinsey ont bien travaillé gratuitement pour le candidat Macron en 2017, ce qui explique pourquoi l’Etat a eu autant recours à leur service depuis son élection.

    On pourrait parler aussi de l’explosion du budget du palais de l’Elysée ou de la façon dont le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a aidé les propriétaires du Paris-St-Germain à éviter de payer des impôts lors du transfert de Neymar en 2017… Les exemples ne manquent pas pour montrer la façon dont Macron et ses sbires ont dilapidé notre argent.

    2023 : la barre d’un million d’apprentis donnés quasi gratuitement au patronat est franchie

    En 2018, la loi dite « #pour_la_liberté_de_choisir_son_avenir_professionnel » a permis de profonds changements alors qu’elle est passée, sur le moment, inaperçue. C’est parce que cette loi existe que le gouvernement a pu affaiblir brutalement l’#assurance-chômage. C’est cette loi qui a libéralisé la #formation_professionnelle et provoqué l’augmentation des arnaques pour les salariés en désir de reconversion. Et c’est cette loi qui a provoqué l’augmentation considérable du nombre d’apprentis en France. Les #apprentis sont des jeunes qui, pour obtenir un diplôme, se forment en #alternance, c’est-à-dire en travaillant pour une entreprise sensée les former et accompagnés par un organisme de formation. Entre 2017 et 2022, le nombre de nouveaux contrats d’#apprentissage signés est passé d’un peu plus de 320 000 à 837 000. En 2023, on aurait donc atteint le million.

    Cette augmentation a principalement été obtenue grâce à de la distribution d’argent public au patronat français : pour chaque contrat signé, la première année, les entreprises privées ont touché entre 5 000 et 8 000 euros d’aides à partir de 2020. Désormais, une aide unique de 6 000 euros leur est octroyée. Concrètement, et puisque la rémunération des apprentis est très basse, cela signifie qu’embaucher un apprenti de moins de 18 ans ne coûte pas un centime aux entreprises la première année : le contribuable paye tout à la place du patron. Sur ce site de promotion de l’apprentissage, on apprend ainsi que la dépense publique permet au patronat de dépenser un minimum pour rémunérer ses apprentis. Même la troisième année, cela coûte nettement moins cher que d’embaucher un salarié au SMIC. Il faut ajouter à ça le fait que les contrats d’apprentissage sont largement exonérés de cotisations patronales : concrètement, ça ne coûte quasi plus rien d’embaucher un apprenti.

    Nous ne sommes pas passés de 300 000 à un million d’apprentis en six ans simplement parce qu’un beau matin de nombreux patrons se sont découvert une vocation pédagogique. Toutes les études, notamment celle de la Cour des Comptes, montrent que c’est bien la prise en charge par l’Etat de l’apprentissage qui a provoqué un effet d’aubaine et incité les employeurs à recourir à cette main d’œuvre gratuite. Après tout, pourquoi s’en priver ?

    Et puisque les critères sont inexistants et que le seul encadrement provient d’organismes de formation souvent privés et peu scrupuleux (et cogérés par le patronat via les Chambres de commerce et d’industrie, dans le cas des CFA), les abus explosent. Selon une étude de l’Observatoire de l’alternance, un organisme patronal, 27% des alternants sondés déclarent ne pas avoir eu de tuteur pendant leur contrat de travail, ce qui est totalement illégal. Et seules 40% des entreprises sondées déclarent former leur tuteur. Une proportion qui chute à 28% dans le commerce. L’apprentissage n’est pas une chance pour la jeunesse. D’abord, c’est une nouvelle réserve de main d’œuvre gratuite ou à prix cassé pour le patronat. Ensuite c’est une main d’œuvre docile, que l’on forme à devenir les salariés soumis du futur. Des salariés qui n’auront pas pu choisir leur vie et dont la formation très spécialisée les enchaîne à un secteur professionnel.

    En 2024, le coût de l’apprentissage pourrait avoisiner les 25 milliards d’euros pour les contribuables ! Et pour quels effets durables ? Potentiellement catastrophiques, au point que l’OFCE parle, dans une étude récente, de “#bulle_de_l’apprentissage”. « Il y a beaucoup d’emplois artificiels, explique Bruno Coquet, économiste, au journal La Tribune. La Dares et l’OFCE avaient estimé leur nombre entre 200 000 et 250 000, il y a deux ans. Tous ces emplois pourraient disparaître. Certains emplois en apprentissage se sont substitués à des contrats en CDD ou CDI, car ils coûtaient moins cher. Ces effets de substitution ont été estimés à 200 000. »

    2025 : la contribution des grandes entreprises est écourtée

    Lors du budget préparé par #Michel_Barnier (éphémère Premier ministre du gouvernement putschiste de l’automne 2024) prévoyait un certain nombre de micro-reculs dans cette politique pro-actionnaires. Ce budget prévoyait la réduction des #aides_aux_entreprises dans le cadre de l’apprentissage et, dans sa version parvenue à l’après-dissolution, comportait un projet de surtaxe sur le bénéfice des grandes entreprises, pendant deux ans. Aussitôt annoncée, cette mesure a provoqué la colère de #Bernard_Arnault. Le patron de #LVMH n’a pas supporté cette mini-contribution au redressement des finances publiques et a rappelé à Macron son unique mandat : continuer de gaver les capitalistes. La surtaxe a donc été réduite à une seule année, comme l’a confirmé le ministre de l’Economie Eric Lombard ; le même jour, il annonçait la nécessité de trouver 40 milliards de plus en réduisant les dépenses publiques… Cet abandon va nous coûter 4 milliards d’euros, qui vont donc rester dans la poche des actionnaires. C’était évidemment insuffisant pour un rééquilibrage budgétaire mais cela ouvrait la porte au débat sur l’état et l’origine des recettes de l’État : elles sont de plus en plus faibles car Macron a pour mission d’exonérer les riches d’impôts.

    Une #dette creusée… contre nous

    Une dette importante, ce n’est pas un problème en soi, comme nous l’avons montré à plusieurs reprises. Ce qui est un problème, c’est que cette dette-là n’a servi à rien : elle n’est pas un #investissement dans l’avenir, elle est constituée de multiples cadeaux aux plus fortunés. Et ces cadeaux se sont révélés tout bonnement improductifs : ils ont servi à accumuler, pas à investir.

    Les preuves sont là : la fortune des 500 familles les plus riches de France a été multipliée par 3,1 en 10 ans. C’est normal : les dividendes ont régulièrement augmenté ces dernières années, pas tant parce que nos entreprises sont plus performantes que parce qu’elles sont beaucoup moins imposées et davantage aidées. Or, aucune de ces aides n’est conditionnée : les entreprises en font ce qu’elles veulent. Le patronat a visiblement décidé d’attribuer une bonne part de ces gains aux actionnaires. Or, 96 % des dividendes sont attribués à 1 % de l’ensemble des foyers fiscaux, selon France Stratégie.

    Ces gens enrichis vont-ils un jour investir et entretenir une saine croissance qui pourrait, à terme, bénéficier à nos emplois et nos salaires ? C’est que les macronistes ont affirmé pendant des années, sans le moindre effet. Désormais, ils ne prennent même plus la peine de nous le faire croire. Leur dictature bourgeoise n’a plus besoin de motifs. Le vol est de toute façon trop caractérisé.

    Pendant que quelques-uns accumulaient, l’état du reste de la société s’est considérablement dégradé. Tout le monde a pu constater le délabrement des services publics – ce patrimoine commun des moins fortunés. De façon encore plus nette, la pauvreté a augmenté ces dernières années. La crise inflationniste, dont nous avons montré à quel point elle profitait aux possédants, est venue augmenter cette tendance.

    Macron nous a bel et bien pillé. Début juillet, les électeurs ont décidé de lui retirer le pouvoir de continuer, en votant majoritairement NFP et RN. Qu’à cela ne tienne : avec son coup d’Etat, il a décidé de continuer ce #vol_en_bande_organisée… Jusqu’à ce que nous le stoppions par d’autres moyens.

    ►https://frustrationmagazine.fr/finances-publiques-ou-est-largent
    #France #pillage #à_lire

    signalé aussi par @monolecte
    ▻https://seenthis.net/messages/1126878

  • Trains de nuit : la fréquentation triple en 5 ans

    Les trains de nuits cartonnent en France. D’après RMC, leur fréquentation a triplé en 5 ans. Des chiffres qui confirment la tendance actuelle.

    Les trains de nuit ont la cote

    La fréquentation des trains de nuit connaît une #progression spectaculaire. Après des années de doute et de suppressions, ces liaisons, longtemps jugées vieillottes, semblent devenues une arme économique et écologique dans le secteur ferroviaire. Le verdict est sans appel : en cinq ans, la fréquentation a triplé. Selon RMC, le nombre de passagers est passé de 350 000 à près d’un million. Le #taux_d’occupation frôle désormais les 80 %, une performance qui ferait pâlir bien des lignes à grande vitesse.

    D’abord, la demande. Les wagons se remplissent, parfois trop. Derrière la formule, une réalité : les trains sont complets plusieurs semaines à l’avance, et les rares places disponibles s’arrachent. Preuve aussi d’un certain engouement.

    Les facteurs d’explication sont multiples, mais ils semblent coller à l’ère du temps. D’une part, le coût. Les trains de nuit sont accessibles dès 29 €. Le côté écologique du transport ferroviaire marche toujours, surtout auprès des jeunes voyageurs. Enfin, l’aspect gain de temps séduit. En une nuit, il est possible de parcourir plusieurs centaines de kilomètres. Et donc de démarrer la journée tôt directement sur son lieu d’arrivée.

    Ce #retour_en_grâce est aussi le résultat d’une stratégie politique et industrielle : l’État a injecté des centaines de millions d’euros dans la rénovation du matériel roulant, remplaçant les couchettes fatiguées par des cabines modernisées. Résultat : le confort reste sommaire, mais l’ambiance est désormais perçue comme conviviale, presque bohème, bien loin de l’image poussiéreuse des années 1990.

    L’offre #SNCF #Intercités_de_nuit repensée

    Du côté institutionnel, la SNCF met en avant ses Intercités de nuit, qui relient Paris à Toulouse, Briançon, Rodez, Latour-de-Carol, Nice, Cerbère ou encore Lourdes. Ces dessertes sont conçues pour concurrencer l’avion sur des trajets intermédiaires, avec un argument de taille : une empreinte carbone réduite.

    En juin 2024, une carte officielle publiée par SNCF Voyageurs confirme la consolidation de ce réseau, tout en annonçant la suspension de l’expérimentation Paris-Berlin, faute de rentabilité. L’ambition reste pourtant intacte : repositionner le train de nuit comme un pilier du voyage durable, dans un contexte où l’aérien est contesté pour ses émissions.

    Autre avantage pour la SNCF : les trains de nuit sont redevenus rentables, ou du moins moins déficitaires. Avec un taux d’occupation de 80 %, ils évitent désormais le scénario du gouffre financier. La clientèle a changé : moins de retraités nostalgiques, plus d’étudiants, de jeunes actifs et de touristes étrangers séduits par l’expérience.

    ▻https://www.nlto.fr/trains-de-nuit-france-frequentation-2025

    #France #trains #trains_de_nuit #transport_ferroviaire #statistiques #chiffres #fréquentation

  • La pauvreté et les inégalités au plus haut depuis trente ans
    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/07/07/la-pauvrete-et-les-inegalites-au-plus-haut-depuis-trente-ans_6619650_3224.ht


    L’entrée du centre d’accueil de jour et de mise à l’abri du Secours islamique France, à Massy (Essone), le 4 juillet 2025. SAMUEL GRATACAP POUR « LE MONDE »

    L’Insee a publié, lundi 7 juillet, ses données pour l’année 2023 : le taux de pauvreté atteint 15,4 %, son plus haut niveau depuis le début du décompte en 1996. L’écart entre les 20 % plus riches et les 20 % plus pauvres s’est creusé, proche de celui du début des années 1970.

    Six cent cinquante mille personnes ont basculé dans la pauvreté en l’espace d’une année (...)

    Comment expliquer ces constats ? « Le niveau de vie, soutenu par une conjoncture favorable de l’emploi, a augmenté plus vite que l’inflation, sauf pour les plus modestes », résume M. Duée. Le niveau de vie médian a atteint 2 150 euros mensuels pour une personne seule, une hausse plus forte (5,9 %), que l’inflation ( + 4,9 % en moyenne annuelle), soit une augmentation en euros constants de 0,9 %. Mais les évolutions à chaque extrémité du spectre des revenus ont été très différentes : le niveau de vie des 10 % les plus riches a progressé de 2,1 % en euros constants, « porté par les rendements des produits financiers », souligne M. Duée. Tandis que les 30 % d’habitants les plus modestes ont connu une baisse de leur niveau de vie, particulièrement marquée pour les 10 % les plus pauvres (− 0,9 % en euros constants).

    ▻https://archive.ph/AyYnT

    edit Alternatives économiques ►https://archive.ph/6uMTR

    #pauvreté #taux_de_pauvreté #inflation

  • La profession d’enseignant-chercheur aux prises avec le #nouveau_management_public

    Ce texte se propose d’analyser différents impacts de la #néolibéralisation de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) sur le contenu et les #conditions_de_travail des enseignants-chercheurs (EC). L’analyse s’appuie sur les résultats d’une enquête menée entre 2020 et 2022 sur la nature, les causes et les effets des mutations du #travail des EC. Cette recherche visait dans un premier temps à objectiver les évolutions et à saisir les représentations des acteurs à leur sujet. Le second temps entendait analyser les raisons et les vecteurs de ces évolutions. Outre la mobilisation de sources bibliographiques, trois outils ont servi à recueillir des données. Un questionnaire adressé en ligne aux membres des différentes sections du CNU et aux EC en poste dans cinq établissements (aux tailles, localisations et statuts variés), à l’exception de ceux du domaine de la santé [1] a permis de travailler sur 684 réponses complètes reçues. Des entretiens semi-directifs (de 30 à 90 minutes) ont ensuite été menés avec 108 répondants au questionnaire, avec 5 présidents ou vice-présidents d’université (en poste au moment de l’échange) et avec des représentants de 6 syndicats (SNESup, SNESup école émancipée, CFDT, CGT, FO et Sud) [2]. Des résultats provisoires ont enfin été discutés au cours de 7 séminaires réunissant des EC dans le but d’alimenter la réflexion et l’analyse finale. Le livre Enseignants-chercheurs. Un grand corps malade (Bord de l’eau, 2025) rend compte de façon détaillée des résultats de cette recherche.

    On montrera d’abord comment la mise en œuvre des principes du nouveau management public (#NMP) dans l’ESR a entraîné simultanément un alourdissement et un appauvrissement des tâches d’enseignement, de recherche et d’administration incombant aux EC. On abordera ensuite les effets de #surcharge et de #débordements du travail que produisent ces transformations du travail des EC ainsi que les impacts que cela engendre sur leur #moral, leur #engagement et leur #santé.

    Le travail des EC alourdi et appauvri sous l’effet de la #néo-libéralisation et du NMP

    La #néo-managérialisation de l’ESR a démarré dans les années 1990, sans qu’il s’agisse d’une #rupture absolue avec une #université qui aurait jusque-là échappé aux logiques capitalistes dominantes. Parlons plutôt d’une évolution marquée par l’adoption et l’adaptation des principes du néolibéralisme. Promus par la Société du Mont Pèlerin fondée en 1947, puis mis en œuvre à partir des années 1980 (par Thatcher et Reagan), ces principes prônent une réduction des missions et des coûts des services publics s’appuyant sur une gestion comparable à celle des entreprises privées. Il s’agit de rationaliser leur organisation et de réduire leurs budgets, d’instaurer une mise en concurrence interne (entre établissements, départements, équipes et collègues) et externe (avec des organisations privées fournissant des services de même nature), de viser leur rentabilité et de mesurer leur performance. Cela a conduit à favoriser le fonctionnement en mode projet, la diversification des financements en valorisant les #PPP (partenariats public/privé), l’évaluation sur #indicateurs_quantitatifs, les #regroupements… Les objectifs fixés étant l’#efficacité plutôt que l’#équité, l’#efficience plus que l’#utilité_sociale, la #rentabilité avant la qualité de service.

    Ce programme s’applique donc dans l’ESR français à partir des années 1990. En 1998, le #rapport_Attali « Pour un système européen d’enseignement supérieur » répond à une commande de #Claude_Allègre (ministre de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie de 1997 à 2000) qui entend « instiller l’#esprit_d’entreprise dans le système éducatif » (Les Échos, 3 février 1998), une #orientation qui constitue une injonction à visée performative. Dans les établissements, et notamment les #universités_publiques, cette orientation va être conduite par des équipes comptant de plus en plus de technocrates et de managers formés et rompus à l’exercice du NMP qui entendent faire fonctionner une logique inscrite dans la droite ligne du « processus de production, de diffusion et de légitimation des idées néo-managériales en France depuis les années 1970 [3] »

    Le rapport Attali propose un cadre européen inspiré d’orientations de l’OCDE. Lors de la célébration du 800e anniversaire de la Sorbonne, toujours en 1998, les dirigeants français, allemand, britannique et italien lancent un appel pour « un cadre commun de référence visant à améliorer la lisibilité des diplômes, à faciliter la mobilité des étudiants ainsi que leur employabilité ». Dès 1999, 25 autres pays européens signent cet appel et donnent naissance au « #processus_de_Bologne » destiné à créer un Espace européen de l’enseignement supérieur avant 2010. En mars 2000, l’Union européenne rejoint ce projet, qui débouche sur la #stratégie_de_Lisbonne proposant de créer un « #marché_de_la_recherche ». C’est dans ce contexte qu’intervient la #bureaucratisation_néolibérale de l’ESR français qui va transformer la « #gouvernance » de l’ESR, ainsi que le travail et les conditions de travail de ses salariés, dont celles des EC.

    Parallèlement à la dégradation des #taux_d’encadrement (notamment en licence [4], avec des variations entre disciplines et établissements) et aux baisses d’effectifs et de qualification des personnels d’appui, les EC assument des tâches liées à l’enseignement de plus en plus nombreuses, diverses et complexes. Il s’agit notamment d’un travail d’#ingénierie_pédagogique de plus en plus prenant, d’une coordination de plus en plus fréquente d’équipes pédagogiques comprenant des précaires en nombre croissant (dont ils doivent aussi assurer le recrutement et le suivi), de réponses aux injonctions à la « #professionnalisation » (impliquant de faire évoluer les contenus de formation, en réécrivant les maquettes de diplôme en « compétences » [5], en multipliant le nombre de #stages à encadrer et en travaillant sur les #projets_professionnels des étudiants), d’une #complexification de l’#évaluation des étudiants due à la #semestrialisation, à des délais de correction raccourcis, à la « #concurrence » du web et désormais de l’IA et d’une prise en charge d’activités de #marketing et de #communication destinées à vanter, voire à « vendre », les diplômes, les parcours, l’établissement.

    - « On subit une accumulation de #micro-tâches, qui devient chronophage même si c’est souvent des bonnes idées. Par exemple, l’université nous demande de présenter les masters en faisant venir d’anciens étudiants, ce qu’on fait déjà deux fois pour les étudiants de L3 et aux journées portes ouvertes. Ils nous demandent de faire une présentation de plus pour diffuser plus largement sur des plateformes et toucher un public plus large. […] Autre exemple, on nous demande de refaire un point sur les capacités d’accueil de nos masters, et il faut refaire le travail. […] En fait, toute l’année on nous demande des #petits_trucs comme ça. » (PU en sciences de l’éducation et de la formation, en université).

    Une même dynamique opère du côté de la recherche, les activités sont aussi accrues et diversifiées dans un contexte de raréfaction des personnels d’appui, notamment en lien avec la #concurrence aiguisée entre chercheurs, entre labos, entre UFR, entre établissements. Cette évolution c’est aussi la baisse des #budgets_récurrents et la chasse aux #financements, en répondant à des #appels_à_projets émanant de institutions publiques (ANR, ministères, UE) ou d’acteurs privés, la course aux #publications dans les revues classées, en anglais pour certaines disciplines, la multiplication des #évaluations par les établissements, les agences (AÉRES puis #HCÉRES…), les tutelles, le ministère, l’œil rivé sur les classements, notamment celui de Shanghai.

    - « Une partie du temps, on est plus en train de chercher des budgets et de faire du #reporting que de faire la recherche elle-même. Sans compter qu’il faut publier pour être valorisé. Il y a des collègues dont on se demande ce qu’ils publient, parce que leur temps de recherche en fait, c’est du temps d’écriture, mais on ne sait pas sur quoi. » (PU en civilisation américaine en université).
    - « Si on regarde les laboratoires, il y a beaucoup de chercheurs et peu de personnels associés. Nécessairement, les EC doivent faire face à plus de tâches administratives. Et d’autre part, il y a des choses qui ont été formatées, il faut remplir des fichiers, des indicateurs, cela fait beaucoup de tâches administratives à réaliser. » (PU en électronique en IUT).

    À cela s’ajoutent les activités de sélection, de recrutement et de management des étudiants et des doctorants sur des plateformes aux performances discutables (#ParcoursPlus, #Mon_master, Adum), des ATER, des postdocs et des enseignants vacataires et contractuels, ainsi que de titulaires lorsqu’il faut siéger en comité de sélection quand des postes de MCF et PU (Professeur d’Université) sont ouverts. Il faut ici souligner la #surcharge spécifique pesant sur les #femmes, notamment PU, compte tenu des règles de parité (un COS doit compter au moins de 40% de membres de chacun des deux genres) et des inégalités de #genre dans les carrières [ 7].

    Les EC doivent aussi prendre en charge des activités d’information, d’évaluation et de valorisation à destination de divers instances et organismes, dans des délais souvent courts, au moyen d’outils numériques plus ou moins fiables et compatibles. Ces comptes à rendre portent en particulier sur la qualité des cursus, les débouchés professionnels et les taux d’insertion des diplômés, les coûts en heures et en masse salariale des cours, des TD et des TP, les résultats en termes de présence aux examens, de notes, de diplômés, d’abandons en cours de cursus…

    – « Je me sens être très gestionnaire, animatrice, gentille organisatrice une grande partie de mon temps. C’est quelque chose que je n’avais pas du tout anticipé en entrant dans ce métier, parce que je ne pensais pas avoir autant de #charges_administratives. […] Dès la 3è année après mon recrutement, j’étais directrice des études, à faire des emplois du temps, recruter des vacataires, travailler un petit peu le contenu de leurs interventions, mais je devais surtout faire des RH, essayer que ça convienne à chacun, récupérer les papiers qu’on lui demandait pour qu’il soit payé, etc. » (MCF en sociologie en IUT).

    On a ainsi assisté à un double mouvement d’alourdissement er d’appauvrissement du travail des EC sous les effets combinés des injonctions à la professionnalisation (la #loi-LRU de 2007 a ajouté « l’orientation et l’insertion » aux missions de l’ESR) et aux attentes des tutelles en la matière ainsi que des normes budgétaires strictes et des critères « d’#excellence » qui concrétisent l’essor des logiques et des modes de gestion du NMP et la #managérialisation de l’ESR (comparable à ce qu’a connu l’Hôpital,). Il en découle un ressenti fréquent de #perte_de_sens et un #malaise profond.

    – « Il faut se bagarrer pour trouver à garder du #sens au métier. Ça c’est très clair. […] On nous impose les choses, donc effectivement, il y a une perte de sens, enfin je ne sais pas si c’est une perte de sens mais on a une perte de la maîtrise de notre métier. »(MCF HDR en didactique de l’histoire en Inspé).
    - « Quand j’ai démarré au début des années 2000, j’avais l’impression d’être en phase avec mon travail et peut-être plusieurs de mes collègues aussi. J’ai l’impression qu’il y avait une sorte de vision collective partagée. Cette vision collective partagée, je la sens moins parce que je sens des #découragements, je sens des #lassitudes. Le partage de la mission de chercheur, c’est plus compliqué et le partage de la vision de la mission d’enseignement pour moi, elle est galvaudée. » (MCF HDR en chimie en université).

    Le #moral et la santé des EC pâtissent des #surcharges et débordements vécus par les EC.

    La détérioration des situations de travail vécue par les EC produit des effets à la fois sur leur état moral, leur #engagement_professionnel et leur état de santé. Les surcharges combinées au sentiment de ne plus pouvoir faire leur travail correctement sont à l’origine de nombreuses #souffrances. Leur travail a été peu à peu alourdi par une accumulation de tâches dont une partie tient à la #procédurisation qui concrétise « la #bureaucratisation_néolibérale ». Cela nourrit un important « #travail_caché », invisibilisé et non rémunéré, qui conduit à la fois à accroître et à hacher l’activité.

    Il en découle des #surcharges_temporelles (extension de la durée du travail professionnel), des #surcharges_mentales (dues à l’accumulation de sujets et de préoccupations) et des #surcharges_cognitives (liées aux changements récurrents de registres d’activité).

    - « L’université française s’écroulerait si nous ne consentions pas à faire un travail parfois considérable gratuitement ou presque. » (PU en langue et civilisation)

    L’#intensification_du_travail qui passe par un accroissement du travail invisible, ou plus justement invisibilisé, des EC, implique des débordements fréquents de leur vie professionnelle sur leur #vie_personnelle (aussi bien du point de vue du temps que de celui des lieux). Ce phénomène a été aggravé par l’usage d’outils (téléphone mobile, micro-ordinateur, tablette) et de dispositifs techniques (mails, réunions et cours à distance, remontées de datas, recherches sur le web) qui favorise le travail en tout lieu et à tout moment, et donc le brouillage des frontières entre travail et hors-travail.

    - « Je pense que tous les collègues font un peu comme moi, le temps d’écriture des articles est pris surtout sur le samedi et le dimanche, donc sur le temps personnel, en fait. Parfois, les conjoints ont du mal à s’y faire, mais moi non, mon conjoint est un chercheur. Globalement, on travaille tous les jours. Sinon, ça ne passe pas. Ou alors, on ne fait que de l’enseignement et on écrit un article par an. » (PU en histoire du droit en université).

    Le débordement temporel et spatial est un fait massif difficile à mesurer pour les EC car ceux-ci, comme tous les enseignants, ont toujours travaillé à la fois sur leur lieu de travail et à leur domicile ou en vacances (pour préparer des cours, corriger des copies et des mémoires, lire et écrire des travaux scientifiques, tenir des RV et réunions à distance).

    La porosité des frontières entre lieux de travail et de vie, entre temps de travail et hors-travail est ambivalente. D’un côté, elle permet aux EC de choisir où et quand ils travaillent, à l’inverse de la plupart des salariés. Cette souplesse d’organisation procure un sentiment de liberté, et une liberté réelle, qui facilite la conciliation entre obligations professionnelles et activités personnelles, domestiques, familiales. Mais, c’est aussi un piège qui met en péril la vie personnelle et familiale en impliquant une absence de limite aux temps et aux espaces consacrés au travail. Ce risque est d’autant plus grand que ce sont souvent les activités de recherche (à la fois les plus appréciées et les plus empêchées au quotidien) qui trouvent place en dehors des lieux et temps de travail. Beaucoup d’EC en viennent alors à accepter, voire à rechercher, ces débordements du travail pour retrouver le plaisir de faire ce qu’ils aiment dans un contexte plus favorable qu’au bureau (environnement calme et agréable) et à l’abri de sollicitations multiples (passages, appels téléphoniques, mails urgents, etc.). Ne peut-on évoquer ici une forme d’#aliénation, voire de « #servitude_volontaire » ? Cela rappelle ce que différentes enquêtes ont montré chez des cadres du secteur privé qui, en travaillant chez eux, y compris le soir, le week-end ou en congé, retrouvent comme ils le disent une « certaine continuité temporelle » et un « cadre spatial favorable à la #concentration ».

    - « Il faut avoir le #temps de faire sa recherche, on est dans une espèce de course à l’échalote permanente. Moi, j’ai eu beaucoup de chance, je ne veux pas cracher dans la soupe, j’ai pu travailler sur ce que je veux, et après à moi de trouver de l’argent. Mais, c’est un métier où ça peut être très dangereux si on ne trouve pas son équilibre. Moi, ça m’a coûté certaines choses au niveau personnel [un divorce !] parce qu’il est arrivé un moment donné où je ne dormais plus la nuit parce que je voyais tout ce que je n’avais pas eu le temps de faire. J’ai eu besoin de faire un travail sur moi pour me ressaisir et me dire que si je n’avais pas fait ça ou ça, ce n’était pas si grave, personne n’est mort à cause de ça, on se détend. J’ai eu de la chance, j’ai refait ma vie avec quelqu’un qui est professeure des écoles donc avec un rythme peu différent ». (MCF en chimie en université).

    Les inégalités de prise en charge des tâches domestiques, familiales et éducatives entre femmes et hommes, auxquelles n’échappent pas les EC, conduisent à exposer de nombreuses EC à des difficultés spécifiques (contribuant aux inégalités de déroulement de carrière à leur détriment), d’autant que la façon d’exercer le métier, de gérer les relations avec les étudiants et de prendre des responsabilités est aussi marquée par des différences de genre.

    – « Cette intensification du temps de travail s’est encore accrue au moment de mon passage PU, avec certains moments de l’année où pour pouvoir conduire mon activité et honorer mes engagements professionnels, je dois sacrifier tous mes week-ends sur une longue période. […] Il me semble que cette intensification tient aussi à une division sexuée du travail présente dans nos composantes : nombre de mes collègues hommes ayant longtemps refusé de prendre des responsabilités, en tous les cas les responsabilités chronophages et peu qualifiantes dans les CV ». (MCF en communication).
    – « Les femmes sont plus touchées que les hommes car elles assument les responsabilités de care pour les étudiants mais aussi pour leurs proches descendants ou ascendants de manière très déséquilibrée par rapport aux hommes. La charge mentale des femmes EC est très lourde. Concilier maternité et ESR (et donc espérer voir évoluer sa carrière) est mission impossible sauf pour celles qui ont un conjoint ou un réseau personnel sur lesquels s’appuyer. L’explosion des publications émanant d’EC masculins pendant la pandémie en est un bon exemple ». (MCF en anglais).

    Ces débordements s’inscrivant dans un contexte de dégradation de la qualité du travail et des conditions de sa réalisation contribuent à nourrir un sentiment d’#insatisfaction. C’est aussi de la #désillusion et diverses #souffrances_morales mais aussi physiques qui découlent de cette combinaison mortifère entre surcharges, débordements et insatisfaction.

    - « Moi, j’ai beaucoup de désillusions sur mon métier. Beaucoup d’#amertume, en fait. […] Quand on est enseignant-chercheur, on démarre, on est à fond, on en veut, etc. On a plein d’envies, on a plein d’ambition, puis on arrive dans la réalité et on prend un gros coup dans la figure et ça t’arrête net. Parce qu’on te colle tout de suite une responsabilité. […] Et tout ça pour un salaire de m… ! […] Moi je trouve que former des gens comme on les forme pour faire ça, c’est du gâchis franchement. » (Vice-présidente d’une université en poste).

    Ce qui mine et fait mal, comme l’évoquent de nombreux EC quand ils décrivent l’évolution de leur métier, c’est en particulier l’impression de devoir travailler toujours plus avec toujours moins de moyens disponibles, et donc pour un résultat dégradé ; ils ont le sentiment d’un « #travail_empêché » (comme le nomme Yves Clot) parce qu’ils se sentent empêchés de faire un travail de qualité comme ils savent et voudraient le faire ; ils ont des doutes sur la réalité de ce qu’ils font par rapport à ce qu’ils attendent de leur travail et ce qu’ils pensent que doit être le #service_public.

    Beaucoup des EC interrogés durant l’enquête se demandent ce qu’est devenu leur travail, quel sens ils peuvent encore lui donner et quel avenir attend l’université (et plus largement l’ESR). Si la plupart acceptent que le cœur de leur métier dépasse largement les seules activités de base d’enseignement et de recherche, ils doutent de plus en plus de pouvoir faire ce métier, auquel ils sont attachés, dans les règles de l’art telles qu’ils les conçoivent, et en particulier avec l’attention requise et les résultats voulus.

    - « Je pense que le métier d’enseignant-chercheur au-delà des 35 heures, ce n’est pas trop quelque chose de nouveau. Un chercheur, je pense qu’il a toujours beaucoup travaillé le soir. Mais peut-être que maintenant, on n’arrive plus à trouver le temps de tout faire ce qu’on nous demande. Et peut-être que ça, c’est nouveau ». (PU en biologie en IUT).
    – « J’ai vraiment du mal à croire qu’on puisse faire les trois choses ensemble. C’est-à-dire à la fois avoir une activité de recherche de haut niveau, avoir un investissement dans l’enseignement qui permet, enfin selon le critère qui est le mien, de renouveler ses cours extrêmement régulièrement pour ne pas se répéter, et en plus avoir des fonctions administratives ». (MCF en histoire en université).

    Cela fait émerger des questions majeures : à quoi et à qui sert aujourd’hui le travail des EC ? Sont-ils en mesure de réaliser des enseignements et des recherches de qualité ? Que devient le service public de l’ESR ? Ces questionnements rejoignent les trois dimensions majeures du sens du travail énoncées : son utilité vis-à-vis de ses destinataires, le respect de leurs valeurs éthiques et professionnelles, et le développement de leurs capacités.

    – « Il faut se bagarrer pour trouver à garder du sens au métier. Ça c’est très clair. […] On nous impose les choses, donc effectivement, il y a une perte de sens, enfin je ne sais pas si c’est une perte de sens mais on a une perte de la maîtrise de notre métier. » (MCF HDR en didactique de l’histoire en Inspé).

    Les différentes évolutions que nous venons de décrire peuvent s’interpréter comme les signes d’un risque de #déprofessionnalisation, un processus à la fois lent et peu visible prenant la forme d’une remise en cause ce qui fonde leurs « gestes professionnels » et de leur #identité_professionnelle ». Ce dont on parle ici ne concerne pas seulement tel ou tel individu, mais le groupe professionnel des EC à travers trois aspects.

    Le premier élément est une déqualification liée au fait que les EC sont de plus en plus souvent chargés de tâches ne correspondant ni au contenu, ni au niveau de leurs savoirs et de leurs objectifs. La deuxième dimension concerne la perte d’#autonomie à rebours de la #liberté_académique et de l’autonomie affirmées dans les textes. Le troisième aspect est le sentiment massivement exprimé durant l’enquête de l’#inutilité d’une part croissante du travail réalisé par rapport à ce que les EC voudraient apporter à leurs étudiants, et plus largement à la société qui finance leurs salaires, ce qui touche au cœur de l’identité fondant leur profession.

    La managérialisation de l’ESR alimente ce risque de déprofessionnalisation en enrôlant les EC dans les évolutions de leur travail et de leurs conditions de travail qui leur déplaisent, en les conduisant à faire - et pour ceux qui ont des responsabilités à faire faire à leurs collègues - ce qui les fait souffrir et que, pour partie, ils désapprouvent. C’est sans doute une des réussites du NMP que d’obtenir cette mobilisation subjective, comme la nomme la sociologue Danièle Linhart.

    La question de la déprofessionnalisation des EC mérite sans aucun doute d’être approfondie en termes de causes, de manifestations et d’effets. En l’état actuel de l’analyse, c’est une hypothèse à creuser dans le cadre d’un questionnement sur les impacts - et l’efficience - des modes de gestion impulsés par le nouveau management public et la bureaucratisation néolibérale.

    Si cette enquête ne suffit évidemment pas à établir un diagnostic global sur la santé des EC, elle permet néanmoins de mettre à jour des réalités peu connues et alarmantes. Ainsi, le terme épuisement est souvent revenu : il est employé spontanément par 45 répondants au questionnaire (dont 31 femmes). Il est évoqué 10 fois en réponse à la question : « Rencontrez-vous ou avez-vous rencontré des difficultés pour concilier vos différents activités professionnelles (enseignement, recherche, tâches administratives) ? Si oui, lesquelles ? ». Le stress, lui, est explicitement abordé dans 35 réponses (29 femmes) sans compter celles qui parlent du stress des étudiants et des Biatss. 17 répondants (dont 13 femmes) parlent de burn-out. Dans 7 de ces 17 cas, les répondants témoignent de burn-out subi par eux-mêmes ou par un membre de leur équipe au cours des dernières années. Les autres évoquent le risque ou la peur d’en arriver là. Les deux verbatims suivants illustrent l’importance de cette question.

    – « Il y a 20 ans, les réunions pouvaient durer 1 heure, 1 heure et demie. Aujourd’hui, il n’y a pas une réunion du CHSCT qui dure moins de 3 ou 4 heures. Parce qu’il y a un nombre incroyable de remontées au niveau des enseignants-chercheurs. […] Dans notre département, il y a eu pas moins de trois burn-out cette année, avec des arrêts maladie, des demandes de collègues de se mettre à mi-temps. » (PU, élu CGT).
    – « Je pense qu’il faut faire très, très attention. On est sur un fil raide. Ça peut basculer d’un côté comme de l’autre. Et je pense qu’on doit arrêter un peu le rythme, les gens sont fatigués, épuisés, donc il faut qu’on trouve un moyen de minimiser un peu les appels à projets. C’est sur ça qu’on se bat. Les garder, mais en faire moins. […] Bien sûr qu’on manque de moyens et bien sûr qu’il faut qu’on fasse comprendre à notre fichu pays que l’enseignement supérieur et la recherche, c’est un investissement. Je crois à ça profondément. » (Présidente d’une université en poste au moment de l’entretien).

    Pour conclure

    La profession des EC ressent assez largement un #malaise mettant en cause leur activité, voire leur carrière. Face à cela, la plupart des réponses sont aujourd’hui individuelles, elles passent pour certains par différentes formes de #surengagement (débouchant parfois sur du #stress, des #dépressions ou du #burn-out), pour d’autres (et parfois les mêmes à d’autres moments de leur carrière) à des variantes de désengagement (vis-à-vis de certaines tâches) pouvant aller jusqu’à diverses voies d’Exit (mises en disponibilité, départs en retraite avant l’âge limite, démissions très difficiles à quantifier). Les solutions collectives ont été assez décrédibilisées, notamment après l’échec du mouvement anti-LRU. De nouvelles pistes restent à imaginer et à construire pour ne pas continuer à subir les méfaits de la néo-libéralisation de l’ESR et trouver des alternatives aux dégradations en cours.

    [1] La situation des MCF-PH et des PU-PH à la fois EC à l’université et praticiens en milieu hospitalier étant très particulière.

    [2] Les verbatims présentés dans cette communication sont extraits des réponses au questionnaire ou des entretiens.

    [3] Bezès P. (2012). « État, experts et savoirs néo-managériaux, les producteurs et diffuseur du New Public Management en France depuis les années 1970 », Actes de la recherche en Sciences Sociales, n° 3, p. 18.

    [4] La massification de l’accès au bac s’est traduite par une très forte hausse du nombre d’élèves et étudiants inscrits dans l’ESR. Sur les 4 dernière décennies, ce nombre a plus que doublé en passant d’un peu moins de 1,2 million (à la rentrée 1980) à près de 2,8 millions (à la rentrée 2020). Le nombre d’EC n’a pas suivi !

    [5] Les diplômes universitaires doivent désormais figurer dans le Répertoire national des certifications professionnelles (le RNCP) conçu dans la logique des compétences.

    [6] Bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, personnels sociaux et de santé de l’enseignement supérieur.

    [7] En dépit des principes d’égalité professionnelle, les femmes sont infériorisées dans l’ESR. Parmi les MCF, seul le domaine droit, science politique, économie et gestion (DSPEG) est à parité avec 51% de femmes et 49% d’hommes. Les femmes sont sur-représentées (58%) en Lettres, Langues et Sciences humaines (LLSH) et sous-représentées (34%) en Sciences et Techniques (ST). Du côté des PU, les femmes sont 29% (contre 45% parmi les MCF) même si ce pourcentage a augmenté ces dernières années. Les femmes sont minoritaires parmi les PU dans les trois domaines, y compris là où elles sont majoritaires parmi les MCF : elles sont 36% en DSPEG, 45% en LLSH et 21% en ST. Et les écarts de statut ne sont pas les seules inégalités de genre entre EC.

    ▻https://blogs.alternatives-economiques.fr/les-economistes-atterres/2025/06/17/crise-de-l-esr-contribution-2-la-profession-d-enseign
    #ESR #enseignement #recherche #new_public_management

  • Adapter notre appareil de #formation aux besoins de l’#économie, un long thread de #Julien_Gossa...

    Adapter notre appareil de formation aux besoins de l’économie.

    Communication du #Conseil_des_ministres du 28/04/2025

    Je vous offre une lecture premier degré de cette passionnante communication.
    ▻https://www.info.gouv.fr/conseil-des-ministres/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-28-04-2025#682ba2c6-cdd6-4dce-925

    L’éducation ne sert qu’à l’#insertion_professionnelle.

    Nous avons déjà tout réformé en profondeur dans ce sens, avec de formidables succès.

    Malgré le formidable succès de nos #réformes, nous constatons leur #échec.

    (Je vous jure j’invente rien, je caricature même pas)

    Cet échec est un « paradoxe » car il y a des #emplois non pourvus.

    C’est donc la faute de l’éducation, qu’il faut continuer à réformer.

    (Pause)

    Ça commence par « Nous devons former davantage de techniciens, d’ingénieurs, de scientifiques, et mieux attirer les jeunes filles vers ces métiers. »

    Et ça enchaine par « entreprises du bâtiment et / entreprises industrielles / sans compter les restaurateurs »

    (fin de la pause)

    1. C’est la faute de l’éducation, mais surtout du #secteur_public.

    Les services de l’État sont dysfonctionnels, notamment pour #Qualiopi (donc pour le #secteur_privé - me demandez pas la logique entre les deux affirmations, je ne fais que traduire).

    2. #Apprentissage

    L’apprentissage a donné le contrôle de l’éducation aux #entreprises.

    Mais ce contrôle a été utilisé « en raison de considérations économiques de certains acteurs de la #formation » (i.e. pomper l’#argent_public de l’apprentissage).

    (C’est la description d’un #échec_total)

    Puis que notre dispositif d’apprentissage a échoué, il faut le développer le plus largement possible.

    (vous vous dites que je déconne, mais lisez le texte en entier)

    (pause)

    Nous constatons que les automobilistes qui se lèvent le plus tôt trouvent une place de parking 20% plus près et 48% vite.
    Pour résoudre le problème des places de parking, il faut donc que tous les automobilistes se lèvent plus tôt.

    Ça vous parait complètement con ?

    (fin de la pause)

    3. Déployer la réforme du #lycée_professionnel

    Les #lycées_pro accueille les élèves fragiles, et les élèves fragiles peinent à trouver des emplois, donc il faut réformer le #lycée_pro.

    (pause)

    Début : « Nous devons former davantage de techniciens, d’ingénieurs, de scientifiques »

    Maintenant : « Les #métiers les plus recherchés par les employeurs aujourd’hui nécessitent pourtant quasi tous un diplôme de l’#enseignement_professionnel. »

    (fin de la pause)

    Puisque les jeunes bacheliers pro ne trouvent pas d’emploi dès la sortie de leurs études, il faut développer la formation des adultes.

    (Me demandez pas, je suis aussi perdu que vous)

    Donc M. Macron va (encore) tout réformer le Lycée Pro.

    Cette #réforme consiste à fermer les formations qui ont de mauvais #taux_d'insertion.
    (Ne demandez pas ce qu’on fait des jeunes qui y étaient : c’est la question qui fâche)

    Et puisque les jeunes sont au #chômage, le mieux est de les rapprocher tout de suite de #Pôle_Emploi.
    (Je vous jure, c’est écrit)

    4. Territorialiser l’offre de formation dans l’enseignement supérieur

    La #LCAP, qui a permis la #dérégulation des #formations_privées, est un grand succès.

    Malheureusement, la dérégulation des formations privées pénalise les jeunes et les adultes.

    Comme la dérégulation des formations privées pénalise les jeunes et les adultes, nous devons « garantir l’adéquation permanente entre formation et #besoins_économiques [de] l’offre de formation des #universités. »
    ¯\(ツ)/¯

    Pour ça, on va utiliser les #COMP 100%

    On va donc
    1. accréditer globalement les #offres_de_formation
    2. calibrer les #capacités_d'accueil seulement sur les « besoins en compétence identifiés locale » grâce à #Insersup.

    (pause)
    Rappel : « Les métiers les plus recherchés par les employeurs aujourd’hui nécessitent pourtant quasi tous un diplôme de l’enseignement professionnel. »

    Conséquence : on va fermer les filières universitaires sur le seul critère de l’#employabilité, par décision algorithmique.
    (fin de pause)

    L’État décide de la « stratégie ».
    Les rectorats discutent avec le #MEDEF pour savoir quoi garder ouvert.
    On consulte tout le monde sauf les universités et les universitaires.
    Les universités appliquent.
    Insersup calcule la #performance.
    Le #budget est automatiquement ajusté en fonction du résultat.

    (pause)
    C’est très exactement ce que je décrivais dans ce billet (▻https://blog.educpros.fr/julien-gossa/2025/04/22/comp100-les-universites-libres-dobeir). Et ce n’est pas amusant du tout. Voir ainsi confirmer en Conseil des ministres le pire de ce qu’on pouvait prévoir est terrifiant.
    (fin de la pause)

    5. Adapter les dispositifs à destination des adultes pour une meilleure adéquation aux besoins du #marché_du_travail

    "Pour répondre aux transformations rapides du marché du travail (serveurs et de BTP) et lutter contre les situations de sous-activité (il n’y a pas d’emplois)"

    Des vieux trucs.

    Car lorsque la formation n’est pas une réponse suffisante à l’absence d’emploi, il faut bien se rendre à l’évidence : c’est forcément la faute des chômeurs.

    Il faut donc "simplifier". Et réformer la formation.
    (le raisonnement circulaire est fascinant. C’est complètement buggué.)

    Lorsqu’il n’y a pas assez d’emplois, il faut augmenter l’ "#immersion_professionnelle" (ça sonne comme du waterboarding) et un truc (« former-recruter », j’imagine que ça sonne bien quand on n’a rien à dire).

    Car cela a "démontré son efficacité" (crois moi frrr).

    Enfin, les plan d’investissement dans les compétences doit être orienté sur les compétences dont on a besoin.
    (Je vous jure j’invente rien, c’est dingo)

    Donc, réforme au pas de charge, sans prendre le temps de la réflexion et de la concertation. Parce que c’est comme ça.

    (Fin du truc)

    Je crois que c’est la première fois que je lis une communication du Conseil des ministre.

    C’est peut-être toujours comme ça : un constat que ce qu’on n’a fait n’a pas marché, et donc la décision de continuer si possible en accélérant, en mettant de côté toute forme de réflexion ou de logique.

    Ou alors c’est qu’on est arrivés à un point intéressant de l’histoire, où on est allé au bout de la logique "s’il y a des chômeurs, c’est forcément la faute de l’éducation, ou alors des chômeurs".

    Ça expliquerait pourquoi les décisions prises n’ont plus de fondement logique.

    De fait, on a tout donné sur la formation pro en #alternance, et ça n’a pas marché. Si alors on refuse l’argument le plus évident (il n’y a tout simplement pas assez d’emplois pour toute notre population avec l’organisation actuelle du travail), il ne reste que des trucs pétés.

    Parce que "les formations privés font de la merde, donc il faut utiliser insersup et les COMP pour fermer des formations universitaires aux choix des employeurs du bassin", c’est complètement pété.

    On fait quoi des étudiants ?

    On constatera au passage l’invisibilisation complète des #BTS, #prépas, écoles et #IUT, pourtant principaux concernés pour « former davantage de #techniciens, d’#ingénieurs, de #scientifiques ».

    Ne pas en parler, c’est complètement pété.

    PS : Insersup dit qu’il faut fermer les IUT.
    ¯\(ツ)/¯

    Parce que "Les #métiers_en_tensions ne demandent pas de #qualification particulière, donc il faut profondément modifier notre système de #qualification", c’est aussi complètement pété.

    Donc soit on est face à des gens qui simplement préparent une baisse drastique de l’ampleur de notre système éducatif, en particulier universitaire, en prévision de la baisse démographique (dans 5 ans, on amorce une chute durable).

    Mais alors pourquoi ne pas le dire ?

    ►https://www.insee.fr/fr/statistiques/2381380

    Soit on est face à des idéologues, qui se privent de la solution évidente (si l’emploi doit être indispensable pour vivre, alors il faut augmenter le nombre et la qualité des emplois), et aboutissent donc à des solutions déraisonnables, sans fondement, avec des logiques tordues.

    Juste des mots.

    Et on termine avec cette curiosité : on a du « certains acteurs de la formation » et des « certaines formations », mais le Conseil des ministres ne dit jamais les termes :

    💫le secteur d’#enseignement_supérieur privé lucratif💫

    Qui pompe du fric public et ne sert à rien. A cause des réformes.

    Et je termine vraiment avec ma #hottakeesr préférée :

    Au XXIe siècle, il ne faut plus adapter le système éducatif aux besoins économiques, mais il faut adapter l’économie aux besoins des jeunes, donc des étudiants.

    ▻https://social.sciences.re/@juliengossa/114432228297974603

  • [Énorme surprise] En France, l’effort de réarmement vient percuter les discussions sur les dépenses sociales
    ▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/03/26/l-effort-de-rearmement-vient-percuter-les-discussions-sur-les-depenses-socia

    Le débat a été posé en des termes très directs par Julien Damon, professeur associé à Sciences Po. Dans un texte publié le 25 février sur le site Telos, il écrit que le système de protection sociale « pourrait être conduit à réduire la voilure afin que [la défense] monte en puissance ». (...) Le président de la République avait évoqué l’hypothèse de consacrer 5 % du produit intérieur brut (PIB) aux investissements militaires (contre 2 % aujourd’hui). Il avait ensuite précisé ne pas savoir si c’était le bon chiffrage, puis avait revu l’objectif à la baisse : « Autour de 3 % à 3,5 % » du PIB, avait-il dit, au Figaro, le 2 mars.

    Même si le saut à accomplir est moins important que celui envisagé au départ, il implique de dégager, à terme, plusieurs dizaines de milliards d’euros supplémentaires en faveur de nos armées. Une somme colossale qu’il s’avère ardu à trouver, les comptes publics étant délabrés. C’est la raison pour laquelle le poids des prestations sociales – correspondant à près d’un tiers de la richesse nationale – est, à nouveau, matière à interrogation et mis en regard avec les besoins de financement liés au réarmement. En cinquante ans, « nous avons divisé par deux nos dépenses de défense (de 4 % à 2 % du PIB), et multiplié par deux nos dépenses de retraites (de 7 % à 14 %) », souligne Antoine Foucher, directeur du cabinet de Muriel Pénicaud lorsque celle-ci était ministre du travail (mai 2017-juillet 2020), dans une tribune publiée le 5 mars par Les Echos. Et d’ajouter : « A l’abri du protectorat américain, nous avons préféré le confort à l’indépendance. »

    « Préserver notre modèle social »

    (...) l’exécutif a, jusqu’à maintenant, écarté l’éventualité de couper dans les systèmes de #solidarité. Ainsi, le 11 mars, à l’Assemblée nationale, la ministre de la santé, Catherine Vautrin, a promis que le gouvernement entendait « préserver notre modèle social », en réponse à une question sur la consolidation des forces françaises. Mais le pouvoir en place mentionne de plus en plus ouvertement une autre piste : « travailler plus », comme l’a clamé le ministre de l’économie, Eric Lombard, le 21 février sur RTL. Sa collègue en charge du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, pousse dans le même sens. « Nous devons travailler davantage en relevant nos taux d’activité et d’emploi », plaide-t-elle dans une tribune publiée, le 21 mars, par Le Monde.

    Cette position s’inspire d’un raisonnement développé par des #économistes. Lorsque le nombre de personnes en poste progresse, il y a, à terme, plus de salaires distribués – donc davantage de cotisations sociales collectées – et plus de biens et de services produits, ce qui se traduit, en définitive, par un surcroît de rentrées de prélèvements obligatoires. « On dégage des moyens par le travail, c’est pour ça qu’il faut être dans la quête de l’emploi pour tous, avec toute la richesse que ça amène », estime Stéphane Viry, député (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) des Vosges. Son collègue de Meurthe-et-Moselle, Thibault Bazin (Les Républicains), qui est rapporteur de la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, va un tout petit peu plus loin : « Si on améliore notre taux d’emploi, si on diminue des charges de structure redondantes de notre administration, si on lutte mieux contre les #fraudes, on augmentera nos recettes tout en réduisant intelligemment les dépenses », avance-t-il, en faisant valoir que l’ensemble de ces solutions permettra de financer la protection sociale « ET » l’effort de défense.

    Pour tirer vers le haut la proportion d’individus en #emploi, les politiques publiques peuvent cibler plusieurs catégories de la population, comme l’a remis en évidence une étude du Conseil d’analyse économique diffusée le 4 mars. Sont ainsi visés les seniors, les jeunes, les salariés peu qualifiés et les femmes. Mais c’est sur les personnes ayant atteint ou franchi l’âge de 60 ans que l’accent doit être mis, affirme M. Foucher au Monde. « Le levier le plus puissant reste celui de la durée du travail dans la vie », plaide-t-il. D’après lui, il ne faut pas remonter l’âge légal de départ à la retraite, fixé à 64 ans par la réforme de 2023, car ce serait « injuste », mais un allongement de la durée de cotisation requise pour être éligible à une pension à taux plein lui « semble inévitable ».

    « Une forme d’alarmisme »

    De tels scénarios créent de l’effervescence car ils percutent les discussions lancées depuis le 27 février entre les syndicats et le patronat au sujet de notre système par répartition. Les organisations de salariés ne veulent pas entendre parler d’un durcissement des règles sur les #retraites et elles cherchent même à remettre en cause celle sur les 64 ans, en abaissant l’âge de départ. En outre, les actions pour augmenter le #taux_d’emploi présentent des limites, selon l’économiste Michaël Zemmour, qui fait référence aux réformes conduites depuis une quinzaine d’années pour transformer l’assurance-chômage, l’apprentissage et les régimes de pension. Malgré tous les changements intervenus, « l’économie française reste très peu dynamique », juge-t-il.

    Le débat, qui prospère depuis plusieurs semaines, doit être abordé avec distance, décrypte Nicolas Da Silva, enseignant-chercheur à l’université Sorbonne-Paris Nord. « Pour le moment, il est difficile de considérer que nous sommes ou que nous nous préparons à une économie de guerre », dit-il, en relevant qu’il n’y a eu que des annonces. Celles-ci évoquent certes une augmentation du budget alloué à la défense « mais sans que l’Etat accroisse significativement son rôle dans le fonctionnement de l’économie ou envisage de recourir à l’impôt ». Dès lors, enchaîne-t-il, « on peut émettre l’hypothèse d’une instrumentalisation de la menace pour poursuivre une politique intérieure qui est contestée ». L’idée qu’il faudrait procéder très rapidement à des choix budgétaires mais sans vraiment préciser pour quels investissements reflète « une forme d’alarmisme », complète Antoine Math, de l’Institut de recherches économiques et sociales. « Cette rhétorique me paraît être une stratégie pour imposer des mesures douloureuses, poursuit-il. Son efficacité ne saute pas aux yeux car il serait compliqué de faire adhérer la population à une stratégie de réarmement fondée sur des coupes dans les droits sociaux et les services publics. »

    ▻https://archive.ph/FxN12

    #Budget #Défense #Droits_sociaux

  • Exclusif : la #Commission_européenne s’apprête à proposer des « #centres_de_retour » pour les migrants

    La Commission européenne réfléchit à une nouvelle législation européenne sur le #retour des migrants, alors que de nombreux pays insistent sur la nécessité d’adopter une ligne dure.

    La Commission européenne est désormais prête à inclure les « centres de retour » situés en dehors des frontières de l’Union et à partir desquels les migrants peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine dans une prochaine proposition législative visant à accélérer le retour des demandeurs d’asile déboutés. Cette information émane des « minutes » d’une réunion informelle des ministres de l’Intérieur de l’UE qui s’est tenue la semaine dernière et qu’euronews a pu consulter.

    Lors du Conseil informel qui s’est tenu à Varsovie le 30 janvier, le nouveau commissaire autrichien à l’immigration, Magnus Brunner, a discuté de propositions « innovantes » pour la gestion de l’immigration avec des représentants des Etats membres de l’espace Schengen et des institutions de l’UE (▻https://fr.euronews.com/my-europe/2024/10/15/delocalisation-des-migrants-hors-de-lue-la-commission-europeenne-favora). A ce stade, il a surtout été question de la #législation sur les #retours, d’après le compte-rendu.

    Les réunions informelles du Conseil sont des rassemblements réguliers des États membres et des institutions de l’UE, organisés par la présidence tournante du Conseil de l’UE, cette fois-ci dirigée par la Pologne, qui a accueilli l’événement dans sa capitale.

    Interrogé par euronews, un porte-parole de la Commission a refusé de commenter les informations divulguées.

    La proposition de l’UE visant à accélérer le retour des migrants devrait être publiée par la Commission dès la fin de ce mois, donnant ainsi le coup d’envoi du processus législatif.

    Le commissaire Brunner a proposé des « règles plus strictes en matière de #détention » et la « possibilité de développer des centres de retour » au cours de la réunion, selon le document.

    Les centres de retour sont des lieux proposés en dehors de l’UE, où les personnes dont la demande d’asile a été rejetée au sein de l’Union pourraient être envoyées avant d’être renvoyées dans leur pays d’origine. C’est le genre de solution que l’Italie a déjà mis en place après un accord avec l’Albanie, mais qui soulève beaucoup de questions juridiques.

    L’#Autriche, la #Bulgarie, la #République_tchèque, le #Danemark, l’#Allemagne, la #Grèce, l’#Italie, la #Lettonie et #Malte ont accueilli favorablement la proposition de centres de retour et l’ont décrite comme « un moyen de #dissuasion possible de l’#immigration_irrégulière ».

    Les décisions en matière d’immigration sont prises à la majorité qualifiée, ce qui signifie qu’au moins 15 des 27 États membres représentant au moins 65 % de la population de l’Union européenne doivent approuver la proposition.

    Lisbonne et Madrid ont émis des doutes

    D’autres Etats membres, tels que le Portugal et l’Espagne, ont émis des « #doutes » d’un point de vue juridique et opérationnel, tandis que d’autres, tels que l’Irlande et la Belgique, ont « souligné la nécessité de mesures réalistes et réalisables, dans le respect des #droits_fondamentaux », selon le compte-rendu.

    Lors de son audition de confirmation au Parlement européen à l’automne dernier, M. Brunner avait déclaré que l’Union européenne devait rester « ouverte » à l’exploration de « nouvelles idées » pour freiner l’immigration irrégulière.

    L’établissement de ces centres pourrait se faire d’une manière « humaine et juridiquement saine », avait-il déclaré à l’époque, ajoutant qu’une réflexion plus approfondie était nécessaire pour « découvrir à quoi ce type de concept pourrait ressembler » dans la pratique.

    Les organisations humanitaires ont déjà rejeté cette initiative, affirmant que ces centres conduiraient à des détentions sans fin et à des souffrances endémiques. La législation européenne actuelle interdit aux autorités d’envoyer des migrants contre leur gré dans des pays avec lesquels ils n’ont pas de lien.

    Mais la pression politique exercée pour améliorer le #taux_d'expulsion a eu raison de ces avertissements, favorisant une approche plus stricte dans de nombreux États membres.

    La présidente de la Commission, #Ursula_von_der_Leyen, a également soutenu fermement les « centres de retour » dans une lettre adressée aux dirigeants de l’UE avant un sommet de deux jours à Bruxelles dominé par les discussions sur l’immigration en octobre dernier. Dans cette lettre, Mme Von der Leyen estimait qu’un protocole de migration conclu entre l’Italie et l’Albanie - qui a fait l’objet d’une contestation juridique - pourrait déterminer les prochaines étapes de la politique migratoire de l’UE.

    Autres détails de la future #loi

    Mme Brunner a également proposé d’introduire une obligation pour les personnes renvoyées de « coopérer et d’énoncer des conséquences claires » en cas de non-respect des règles, de renforcer les règles pour les « personnes renvoyées qui représentent une #menace_pour_la_sécurité » et de faciliter la reconnaissance mutuelle des décisions de retour au sein de l’Union.

    Les ministres du Danemark, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Lituanie, de Malte, de la Norvège, de la Roumanie, de la Slovénie et de la Suède ont salué les « obligations claires des rapatriés et les sanctions » pour ceux qui refusent de coopérer.

    Plusieurs pays ont accepté l’idée d’une #reconnaissance_mutuelle des décisions de retour entre les Etats membres, la France étant la seule à s’y opposer totalement, selon le compte-rendu.

    L’Espagne, soutenue par le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et l’Islande, a demandé un renforcement du rôle de #Frontex, l’agence européenne des frontières, pour les retours. L’agence « a accepté la proposition [...] et a souligné la nécessité d’avoir des ressources adéquates pour cela », selon le compte-rendu.

    La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé dans son discours de réélection l’été dernier qu’elle avait l’intention de tripler le personnel de Frontex.

    Enfin, le document indique que la plupart des Etats membres considèrent qu’il est préférable de rédiger la loi sous la forme d’une #directive plutôt que d’un #règlement, afin de donner aux Etats membres plus de #flexibilité dans son #application.

    Suspension du #droit_d'asile

    Le procès-verbal fait également état d’une discussion sur le trafic de migrants aux frontières de la Russie et du Bélarus, sous le titre « #armement_des_migrants ».

    M. Brunner a rappelé aux États membres qu’ils peuvent prendre les « mesures nécessaires pour s’opposer aux acteurs hostiles » qui envoient des migrants aux frontières de l’UE. Cependant, toute action contre ces #acteurs_hostiles pouvant avoir un impact sur les demandeurs d’asile doit être considérée comme une « mesure exceptionnelle » et doit être conforme au droit international, a-t-il déclaré.

    À cet égard, la Suède a présenté la #suspension des régimes d’asile « dans des circonstances exceptionnelles » comme une réponse possible à ces « acteurs hostiles ».

    Cette idée reflète des initiatives similaires prises récemment par la Finlande et la Pologne.

    Prochaines étapes

    Après la publication de la proposition sur le retour des demandeurs d’asile, la Commission européenne entamera son processus législatif, qui dure généralement deux ans.

    Le commissaire Brunner sera chargé de mettre en œuvre le nouveau #pacte_pour_l'immigration_et_l'asile, la réforme de grande envergure que l’#Union_européenne a achevée en mai après près de quatre ans de négociations acharnées. Le Parlement considère le nouveau pacte comme une réussite historique et souhaite que tous les États membres se conforment aux nouvelles règles.

    Cependant, la Pologne et la Hongrie ont ouvertement déclaré qu’elles ne le feraient pas, ce qui alimente les craintes que la réforme complexe ne s’effondre avant d’avoir eu la chance de produire des résultats.

    Le nouveau commissaire s’est engagé à poursuivre en justice ceux qui ne respectent pas les règles. « Si cela s’avère nécessaire et justifié, des procédures d’infraction pourraient être engagées », a-t-il déclaré.

    ▻https://fr.euronews.com/my-europe/2025/02/04/exclusif-la-commission-europeenne-sapprete-a-proposer-des-centres-de-re
    #migrations #asile #réfugiés #expulsions #innovation #renvois #guerre_hybride #externalisation

    via @karine4

    –-

    ajouté à la métaliste sur l’#accord entre #Italie et #Albanie pour la construction de #centres d’accueil (sic) et identification des migrants/#réfugiés sur le territoire albanais...

    ►https://seenthis.net/messages/1043873

  • Qui pollue notre #eau_du_robinet ?

    #Hugo_Clément a enquêté sur la pollution et la #dépollution de l’eau du robinet en #France. Ainsi, que fait-on quand une #eau_potable dépasse les #seuils_de_pollution ? Elle est tout simplement mélangée avec une autre source, plus pure, et renvoyée dans le réseau. L’enquête révèle également que l’eau est de plus en plus contaminée par des résidus de #pesticides, des polluants de l’industrie ou même des restes des guerres. La conséquence directe en est que le #traitement_de_l'eau coûte plus cher. Certains citoyens se battent pour réduire les sources de pollution en amont plutôt que de financer des usines toujours plus perfectionnées et hors de prix.

    ▻https://www.france.tv/france-5/sur-le-front/6668603-qui-pollue-notre-eau-du-robinet.html

    voir aussi :
    ▻https://mamot.fr/@n1k0/113545804575956333

    #pollution #contamination #seuils #vidéo #chlorothalonil_dégradé #eau_en_bouteille #taux_de_pollution #conformité #santé_publique #supermarchés #Fiée_des_lois #puits #cancers

    • Alerte : #Déclassement d’un #métabolite du chlorothalonil par l’#Anses, un #pesticide très présent dans l’eau potable !

      Générations Futures s’inquiète des conséquences d’un tel déclassement et d’un déni de l’application du #principe_de_précaution.

      D’après un avis de l’Anses publié hier (►https://www.generations-futures.fr/wp-content/uploads/2024/05/eaux2023sa0142.pdf), mercredi 22 mai, le métabolite du #fongicide interdit chlorothalonil #R471811, considéré pertinent jusqu’alors, est maintenant jugé par l’agence comme non pertinent. Une fois de plus, la façon dont l’Anses gère les incertitudes et la non application du principe de précaution dans cette évaluation interroge.

      Quelles sont les conséquences d’un tel déclassement ?

      Suite à ce nouveau classement, la norme de qualité, la #concentration_maximale tolérée pour juger l’eau “conforme”, est relevée de près de 10 fois : elle passe de 0,1 µg/L à 0,9 µg/L. Conséquence directe, toutes les situations pour lesquelles le R471811 se trouvait dans l’eau potable à des concentrations comprises entre 0,1 µg/L à 0,9 µg/L redeviennent “conformes”. D’après le dernier bilan de la qualité de l’eau potable vis à vis des pesticides publié par le ministère de la Santé, ces situations concernaient seulement 0,3% des unités de distribution. Toutefois, en 2022, les recherches de ce métabolite dans le cadre du contrôle de l’eau potable étaient encore très limitées. Dans le cadre d’une campagne de mesures menée par l’Anses en 2020/2022, le R471811 était le métabolite le plus souvent quantifié (dans plus d’un échantillon sur 2) avec la plus grande fréquence de dépassement de 0,1 µg/L (34% des échantillons). Dans tous les cas, ce nouveau classement permettra d’avoir de meilleures statistiques sur les taux de conformité de l’eau potable, tout comme le permettra également le déclassement des métabolites du #S-métolachlore.

      Outre ce relèvement de la norme de qualité, cette classification en tant que non pertinent a pour conséquence que le R471811 ne sera plus retenu dans le calcul du total pesticides, censé prendre en compte l’effet cocktail dû à la présence simultanée de plusieurs substances actives et métabolites. La norme de qualité pour la somme des pesticides (substances actives et métabolites) est fixée à 0,5 µg/L mais ne sont pris en compte dans ce total uniquement les métabolites jugés pertinents. Le métabolite R471811 ne sera donc plus intégré dans le calcul du total pesticide même s’il est présent dans l’eau.

      Enfin, ce passage en non pertinent entraînera une perte d’information pour les citoyens qui ne seront plus informés qu’un métabolite de pesticide classé #cancérigène probable se retrouve dans l’eau potable dès lors que sa concentration reste inférieure à 0,9 µg/L.

      Une évaluation très incertaine

      En 2022, l’Anses avait jugé le métabolite R471811 comme pertinent (▻https://www.anses.fr/fr/system/files/EAUX2021SA0020-b.pdf) en considérant le classement du chlorothalonil en tant que cancérigène probable (catégorie 1B) proposé par l’EFSA et “le manque de données pour démontrer que le métabolite R471811 ne partage pas le mode d’action de la SA parente aboutissant à des #tumeurs_rénales”

      Cette nouvelle évaluation de l’Anses publiée hier s’est basée sur de nouveaux éléments fournis par Syngenta, le principal fabricant de chlorothalonil.

      Cependant, beaucoup de zones d’ombres persistent :

      Concernant la cancérogénicité :

      D’après la méthodologie (▻https://www.anses.fr/fr/system/files/EAUX2015SA0252.pdf) utilisée par l’Anses pour évaluer la pertinence des métabolites, “si la substance active (SA) mère est classée cat 1A ou 1B au titre du règlement 1272/2008 et ses ATP pour les effets cancérogènes, le métabolite est classé en « pertinent dans les EDCH » sauf à démontrer le contraire, essais à l’appui, en particulier sur les « endpoints » critiques de la SA”.

      L’EFSA ayant proposé de classer le chlorothalonil en cancérogène de catégorie 1B, des essais sur le métabolite sont donc nécessaires pour le classer non pertinent. Est-ce que des essais de cancérogénicité ont été réalisés sur le R471811 ? Pas du tout ! A la place de toute étude, Syngenta a fourni à l’Anses un argumentaire visant à montrer que le métabolite ne possède pas les mêmes propriétés que la substance mère. Cet argumentaire se base essentiellement sur une analyse de la structure chimique du R471811 et sur des études mécanistiques réalisées in vitro par Syngenta selon un protocole inconnu, non détaillé dans l’avis de l’Anses. Nous ne pouvons donc juger de la fiabilité de ces études in vitro. Aucune étude de toxicité chronique réalisée in vivo avec le R471811 n’a été réalisée.

      Concernant le caractère perturbateur endocrinien :

      Là encore, aucune donnée sur le métabolite n’est disponible. Selon la méthodologie de l’Anses, il est donc nécessaire de se baser sur les données disponibles sur la substance active. L’EFSA ainsi que l’Anses considèrent qu’il est “peu probable que le chlorothalonil présente des propriétés susceptibles de perturber le système endocrinien”. Cependant, cette évaluation n’a pas été réalisée selon la méthodologie la plus récente adoptée en 2018. De plus, comme indiqué par Le Monde (▻https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/05/22/eau-potable-les-risques-lies-a-un-metabolite-de-pesticides-revus-a-la-baisse), des chercheurs chinois estiment dans une revue de la littérature (▻https://linkinghub.elsevier.com/retrieve/pii/S0045653524011342) que le chlorothalonil peut avoir une action toxique perturbant le système endocrinien chez plusieurs espèces.

      Concernant la transformation du R471811 par les traitements de l’eau potable.

      Un autre aspect pouvant conduire à classer un métabolite pertinent est l’impact des traitements de l’eau si les éléments mettent en évidence la possible transformation du métabolite en un produit dangereux pour la santé humaine dans les filières de traitement EDCH, le métabolite est classé pertinent”. Selon l’Anses, “ il est très probable que la chloration d’eau contenant du métabolite R471811 conduise à la formation lente de N-chloroamides et de N,N dichloroamides” mais comme il reste des incertitudes et que les données sont insuffisantes, le classement comme pertinent n’a pas été retenu.

      Une approche pas suivie par l’agence de sécurité sanitaire #Suisse

      Ironie du calendrier, nos voisins Suisses, également concernés par des contaminations de leurs eaux par les métabolites du chlorothalonil ont, au contraire de l’Anses, confirmé le fait que la norme de 0,1 µg/L doit s’appliquer à ces métabolites, y compris au R471811.

      L’approche Suisse contraste nettement avec celle française. En effet, l’agence de sécurité sanitaire Suisse OSAV (▻https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/lebensmittel-und-ernaehrung/lebensmittelsicherheit/stoffe-im-fokus/pflanzenschutzmittel/chlorothalonil.html), estime qu’ “en cas de classification dans la catégorie 1B, tous les métabolites du chlorothalonil sont automatiquement considérés comme pertinents, comme le prévoit le guide européen sur l’évaluation de la pertinence des métabolites” En conséquence, l’#OSAV recommande de “respecter la valeur maximale de 0,1 µg/l afin de garantir, à titre préventif, la protection de la santé en limitant de manière générale la présence, dans l’eau potable, de métabolites de substances actives aux propriétés toxicologiques préoccupantes”.

      « Ce nouvel exemple de déclassement d’un métabolite en non pertinent illustre une fois de plus la façon dont l’Anses gère les incertitudes liées aux évaluations : même si les données sont clairement insuffisantes pour affirmer qu’un métabolite “n’engendre pas (lui-même ou ses produits de transformation) un risque sanitaire inacceptable pour le consommateur” selon, l’Anses passe outre ces incertitudes et fait le choix de ne pas appliquer le principe de précaution dans ces situations, » déclare Pauline Cervan, toxicologue chez Générations Futures. « En attendant cette façon de faire « simplifie » la tâche du gestionnaire qui aura de moins en moins de cas de non-conformité de l’eau à traiter. Peut-on s’en réjouir ? Nous pensons que non… » conclut-elle.
      Avis de l’ANSES chlorothalonil : ►https://www.generations-futures.fr/wp-content/uploads/2024/05/eaux2023sa0142.pdf

      ▻https://www.generations-futures.fr/actualites/alerte-metabolite-chlorothalonil

      #industrie_agro-alimentaire

    • #Strasbourg : l’UFC Que Choisir fait analyser l’eau du robinet et retrouve huit #polluants_éternels

      L’UFC Que Choisir du Bas-Rhin a fait analyser l’eau du robinet de Strasbourg par un laboratoire indépendant. Huit polluants éternels, les #PFAS, ont été retrouvés, dont certains interdits d’utilisation depuis plusieurs années, sans que les normes ne soient dépassées.

      C’est une étude qui vient confirmer ce que Ici Alsace (à l’époque, France Bleu Alsace), vous révélait en septembre dernier. L’eau du robinet de Strasbourg contient bien plusieurs PFAS problématiques. Il y a quelques mois, Ici Alsace avait fait analyser l’eau et avait retrouvé 8 de ces polluants éternels interdits ou cancérogènes dans l’eau strasbourgeoise.

      L’UFC Que Choisir vient de faire exactement la même chose. Et la fédération d’association a aussi retrouvé 8 PFAS dont plusieurs interdits à l’utilisation depuis 6 ans. Parmi eux, des TFA, à raison de 80 nano-grammes par litre. Ce TFA à chaîne ultra-courte fait pourtant partie des molécules de dégradation de la quasi-totalité des pFAS de plus grande taille et, en particulier, des pesticides fluorés comme le Flufenacet.

      Or, l’ANSES vient de déclarer le Flufenacet comme reprotoxique en septembre dernier. Voici les relevés exacts de l’UFC Que Choisir :

      PFOS : 1,5 ng/l (PFAS interdit à la production et l’utilisation depuis 2019 en Europe

      PFHxS : 1,9 ng/l

      PFBA : 1,8 ng/l

      PFBs : 4,5 ng/l

      PFHxA : 2,1 ng/l

      PFPeA : 3,2 ng/l

      PFPrA : 6 ng/l

      TFA : 80 ng/l

      Si l’on prend en compte la norme applicable à partir de 2026, les prélèvements ne dépassent jamais les normes autorisées. Mais si ’l’on prend en compte les normes utilisées dès 2026 par le Danemark, qui sont beaucoup plus strictes, alors l’eau du robinet strasbourgeoise ne serait plus dans les normes.

      Globalement l’UFC Que Choisir estime que les citoyens ne sont pas assez informés du danger potentiel des PFAS dans l’eau. Elle demande des normes plus sévères et d’interdire la fabrication et les rejets de PFAS. « A Strasbourg même, sur les 33 PFAS recherchés, on en a retrouvé 7 qui font partie de la liste des 20 PFAS qui seront officiellement recherchés par l’ARS dès 2026, plus un qui s’appelle le TFA qui est un PFAS à chaîne ultra courte, qui est problématique dans la mesure où c’est un métabolite du Flufenacet qui est un pesticide reconnu comme étant dangereux pour la santé humaine » explique Pierre-Jean Dessez, administrateur à l’UFC Que Choisir du Bas-Rhin.

      « Cela nous inquiète dans la mesure où nous n’en savons pas assez. Nous demandons de mener des études pour améliorer la connaissance que nous avons des PFAS, sur leur éventuelle toxicité. Un projet de loi a été adopté en première lecture à l’assemblée nationale et au Sénat avant la dissolution. Depuis nous attendons que cette loi passe en seconde lecture pour être adoptée. Elle aurait l’avantage de réguler beaucoup plus qu’aujourd’hui l’usage de ces PFAS, pour nous c’est très important » poursuit le responsable. L’UFC enjoint donc les parlementaires alsaciens d’adopter sans délai la proposition de loi.

      ▻https://www.francebleu.fr/infos/sante-sciences/strasbourg-l-ufc-que-choisir-fait-analyser-l-eau-du-robinet-et-retrouve-h

    • #Tritium dans l’eau potable : synthèse du dossier

      Depuis 2005, le contrôle du tritium dans les eaux potables est obligatoire.

      Les résultats des analyses réglementaires des eaux potables sont bien mis à disposition du public, mais soit sur le site Orobnat très fastidieux à consulter, soit, sur data.gouv.fr, sous forme de bases de données brutes ne pouvant être consultées telles quelles.

      La CRIIRAD a extrait de ces bases et compilé l’ensemble des données relatives aux mesures de tritium effectuées entre janvier 2016 et février 2023. Elle les met à la disposition du public, sous forme de fichiers globaux et de cartes interactives.

      ▻https://www.criirad.org/tritium-dans-leau-potable-la-criirad-publie-les-donnees
      #cartographie

    • Paris, Lille, Rouen… Ce que l’on sait sur le polluant éternel qui contamine l’eau du robinet de nombreuses villes

      Un polluant éternel très compliqué à éliminer de l’eau, l’#acide_trifluoroacétique (#TFA), pouvant avoir des effets sur la fertilité ou favoriser certains cancers, a été retrouvé dans l’eau du robinet d’une large majorité des villes où il a été recherché. Les deux études distinctes à l’origine de ces découvertes, publiées jeudi 23 janvier, ont été menées d’une part par le laboratoire Eurofins et d’autre part par les associations UFC-Que Choisir et Générations futures.

      L’Europe devrait débourser 2 000 milliards d’euros sur vingt ans pour supprimer les « polluants éternels » (PFAS, pour substances per- et polyfluoroalkylées) des eaux et des sols. Et l’un d’eux, très compliqué à éliminer, l’acide trifluoroacétique (TFA), est présent dans l’eau du robinet de nombreuses communes de France, et dans la grande majorité des cas à des taux excédant le seuil théorique de qualité.

      C’est ce que révèlent deux campagnes de mesures, rendues publiques ce jeudi 23 janvier par le journal Le Monde, et conduites séparément par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir et l’ONG environnementale Générations futures d’une part, et par le laboratoire d’analyse Eurofins d’autre part. La substance a été retrouvée dans l’eau de 24 communes sur 30 par la première campagne, et dans 61 des 63 échantillons lors de la seconde.

      (#paywall)

      ▻https://www.humanite.fr/societe/cancer/paris-lille-rouen-ce-que-lon-sait-sur-le-polluant-eternel-qui-contamine-lea

  • L’histoire enfouie du #remembrement

    Après-guerre, en #Bretagne surtout, et dans une moindre mesure dans les zones moins bocagères, les #haies ont été arrachées à coups de bulldozer, les talus arasés, et les vergers réduits à néant. C’est ce qu’on a appelé le remembrement et voici son #histoire oubliée racontée dans une #BD.

    En mai 1978, #Gildas_Le_Coënt, emprisonné neuf mois en hôpital psychiatrique, est libéré. Cette affaire marque un nouvel épisode de la bataille bretonne contre le remembrement. Elle reflète une réalité vécue par des milliers de #paysans à travers la France pendant les décennies de #modernisation_agricole. #Inès_Léraud est journaliste, et lanceuse d’alerte en 2019 face à l’omerta des algues vertes. Elle publie aujourd’hui « Champs de bataille, l’histoire enfouie du remembrement », sa deuxième BD, une enquête avec Pierre van Hove, publiée chez La Revue Dessinée et les Éditions Delcourt.
    Des blessures toujours vives dans la mémoire collective

    Les témoignages recueillis révèlent des traumatismes profonds. Comme le rapporte Jacqueline Goff née en 1953 : "Je revois l’apparition des bulldozers, ce #saccage qui détruit tout, les arbres, les talus. Ce n’était pas un remembrement, un #démembrement, c’était le #chaos." sur France Culture. Cette #mémoire douloureuse se transmet encore dans les villages, où certaines familles ne se parlent plus depuis cette époque.

    Une modernisation imposée qui a divisé les campagnes

    Le remembrement, lancé après la Seconde Guerre mondiale, visait à adapter l’#agriculture française aux enjeux de #productivité et de concurrence internationale. "C’était une #société_paysanne qui n’était pas dans une logique de l’argent" explique Inès Léraud, "il s’agissait de regrouper les #parcelles, d’arracher les #arbres, les #talus, pour avoir des champs facilement cultivables par des machines". Cette politique crée alors des tensions durables, opposant les "gagnants", appelés "profiteurs" et les "lésés" du remembrement.

    Ce qui frappe Inès Léraud et Léandre Mandard en travaillant sur le sujet du remembrement, c’est l’ampleur des #résistances et des #conflits liés à cette question. Un #mouvement_contestataire qu’on aurait difficilement imaginé vu le peu de cas qu’en ont fait les sociologues ruraux et les historiens jusque-là. "Or, dans les archives départementales, les cartons de réclamation, de recours, de lettres, de mécontentement. Il y en avait partout, dans toutes les archives départementales où je suis allée sur le territoire français. Les bulldozers du remembrement ont dû être accompagnés des forces de l’ordre pour intervenir" explique Inès Léraud.

    Un impact environnemental majeur qui persiste

    Les conséquences de cette transformation radicale des #paysages se font encore sentir aujourd’hui. "Il y a 23 000 kilomètres de haies qui disparaissent chaque année, il y en a 3 000 qui sont replantées, donc on perd 20 000 kilomètres de haies chaque année", souligne Inès Léraud. Cette destruction massive du #bocage, associée à la diminution drastique du nombre d’agriculteurs (passé de 7 millions en 1946 à 400 000 aujourd’hui), illustre l’ampleur des changements opérés. "Certains chercheurs parlent même d’#éthnocide, on a perdu 90% des paysans." explique Inès Léraud.

    ▻https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/la-terre-au-carre/la-terre-au-carre-du-mercredi-20-novembre-2024-8473983
    #bande-dessinée #résistance #paysage

  • #Allemagne : comprendre la nouvelle « #procédure_aéroportuaire »

    Dans le cadre du nouveau pacte européen sur l’asile, le gouvernement allemand a approuvé des « procédures aéroportuaires » plus rapides. Il s’agit d’une disposition du #RAEC qui permettra d’accélérer le traitement des demandes d’asile et le renvoi des personnes arrivant directement en provenance d’un « pays d’origine sûr ».

    Voici ce que cela signifie.

    Le gouvernement allemand vient d’approuver un projet de loi visant à mettre en œuvre certains aspects du nouveau #Régime_d’asile_européen_commun (RAEC)

    Il s’agit notamment de la #procédure_accélérée_aux_frontières. Il s’agit d’une disposition du RAEC qui permettra d’accélérer le traitement des demandes d’asile et le renvoi des personnes arrivant directement en provenance d’un « #pays_d'origine_sûr ».

    Or, le seul moyen pour un migrant d’enter en Allemagne en provenance d’un pays situé en dehors de l’espace Schengen est par avion ou par bateau.

    C’est la raison pour laquelle les nouvelles mesures concernent les procédures dans les #aéroports allemands.

    Fonctionnement du système jusqu’à présent

    L’Allemagne dispose déjà de procédures spéciales pour les migrants sans papiers originaires de pays figurant sur la liste officielle des pays d’origine sûrs - qui comprend actuellement les États membres de l’UE et 10 autres pays - et qui demandent l’asile à l’aéroport.

    Ils se retrouvent alors dans une #zone_de_transit à l’intérieur de l’aéroport dans lesquelles ils ne sont pas encore considérés comme étant entrés sur le territoire allemand.

    Selon la réglementation actuelle, les personnes dont les demandes sont traitées dans ces zones de transit, peuvent être retenues pendant un maximum de 19 jours.

    En quoi la « procédure aéroportuaire » va-t-elle évoluer ?

    Le nouveau règlement élargit la définition des pays d’origine sûrs. À l’avenir, un pays sera considéré comme « sûr » si son #taux_de_protection, c’est-à-dire la part de demandeurs d’asile originaires de ce pays obtenant une protection en Allemagne, est inférieur à 20 %. Selon le ministère de l’Intérieur, c’est le cas pour un « grand nombre de pays d’origine ».

    La procédure aéroportuaire accélérée doit également s’appliquer aux personnes qui représentent un danger pour la #sécurité_nationale ou l’#ordre_public, ainsi qu’aux migrants qui falsifient leur identité.

    Les #mineurs_non_accompagnés ne seront pas soumis à ces procédures, sauf s’ils sont considérés comme un risque pour la #sécurité de l’Allemagne. La procédure s’appliquera toutefois aux enfants accompagnés d’un membre de leur famille.

    Autre évolution : les migrants pourront être retenus pendant huit à douze semaines dans la zone de transit à l’aéroport, auxquelles s’ajoute un délai supplémentaire de douze semaines appelé « #procédure_de_retour », qui intervient si la demande d’asile de la personne est rejetée - contre 19 jours aujourd’hui.

    Un « signal important pour l’Europe »

    « Nous envoyons un signal important à l’Europe en montrant que l’Allemagne met en œuvre la nouvelle loi de manière rapide et complète », a déclaré la ministre allemande de l’Intérieur Nancy Faeser, qui assure que Berlin veut accélérer les mises en œuvre du Pacte européen sur l’asile plus vite qu’exigé par Bruxelles.

    Elle s’est ainsi félicité que l’Allemagne soit le premier pays européen a mettre en œuvre les nouvelles règles du RAEC.

    Reste que le cas de l’Allemagne est bien plus simple, comparé à la Grèce, l’Italie, l’Espagne ou la Hongrie, qui observent beaucoup plus d’arrivées en provenance de pays tiers.

    Préoccupations en matière de droits de l’homme

    Les procédures accélérées aux frontières - plus que tout autre aspect de la réforme du RAEC - ont été fortement critiquées.

    Clara Bünger, députée du parti de gauche allemand, affirme que le fait de fournir une définition des pays d’origine sûrs dans le nouveau règlement permet à des États d’être déclarés sûrs « par une voie détournée ».

    D’autres dénoncent la nouvelle période de détention des demandeurs d’asile dans les zones de transit, qui peut durer potentiellement jusqu’à six mois, y compris des enfants et des personnes vulnérables. Pour Anna Suerhoff, assistante de recherche à l’Institut allemand des droits de l’Homme, le dispositif est contraire à la Convention de Genève.

    Le ministère allemand de l’Intérieur précise que les personnes ne seront détenues que sur décision de justice, comme lorsqu’un demandeur d’asile débouté présente un risque de fuite.

    ▻https://www.infomigrants.net/fr/post/61131/allemagne--comprendre-la-nouvelle-procedure-aeroportuaire
    #pacte #asile #migrations #accélération #procédures_accélérées #pays_sûrs #rétention #détention_administrative

    ajouté à la métaliste sur #Pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile :
    ►https://seenthis.net/messages/1019088

    ping @karine4

  • Les #marchés_financiers : une #illusion de pouvoir

    Alors que la #France débat de son #budget, le discours reste centré sur la #dette et le #déficit publics, et sur l’#influence supposée des marchés financiers. Cette approche conforte un cadre budgétaire contraint qui pénalise la population, tout en entretenant le #mythe d’un pouvoir des marchés sur l’#économie. Cet article vise à montrer que cette domination des marchés n’est en réalité qu’une illusion.

    Introduction

    Alors que la France traverse une période cruciale de discussions budgétaires, le débat se concentre encore une fois autour du déficit et de la dette publics. En arrière-plan, les marchés financiers apparaissent comme des arbitres incontournables, qu’il faudrait apaiser pour éviter une hausse des taux d’intérêt. Cette vision, qui exagère le pouvoir des marchés sur notre économie, repose en grande partie sur des #choix_politiques issus de l’#idéologie_néolibérale et imposés par les #règles strictes de l’Eurozone, celles du #traité_de_Lisbonne. Ce carcan budgétaire auto-imposé enferme les États membres dans une #logique_financière qui empêche une gestion budgétaire pleinement orientée vers le #bien-être des populations.

    Les milliards d’euros versés chaque année en #intérêts ne font qu’alimenter des investisseurs privilégiés, et cette situation découle de décisions politiques, non de nécessités économiques. Cet article vise à déconstruire les mythes entourant la #dette_publique et le rôle prétendu des marchés financiers en montrant que leur pouvoir n’est qu’une illusion bien entretenue et que les contraintes financières de l’Eurozone sont d’abord politiques.

    Les limites à la dépense publique ne sont pas financières

    Il est tout d’abord utile de rappeler que, selon l’analyse de la #Théorie_Monétaire_Moderne (#MMT), un État qui dispose du monopole de création de sa devise, en régime de #taux_de_change_flottant, ne peut faire #faillite dans sa propre devise, à moins de le vouloir. Les limites à sa #dépense_publique ne sont donc pas financières, mais liées à la disponibilité des #ressources_réelles, qu’il s’agisse des ressources technologiques, des ressources naturelles, ainsi que de la force de travail.

    Les États membres de l’Eurozone sont toutefois un cas particulier, puisqu’ils fonctionnent dans un cadre contenant des limites financières, en réalité auto-imposées, que sont les ratios de 3 % sur le PIB du déficit public et de 60 % de la dette publique. Ces limites représentent donc des contraintes concernant la #politique_budgétaire des États, les empêchant de réaliser le déficit nécessaire pour atteindre le #plein_emploi.

    Dans ces conditions, et dans la mesure où le compte des Trésors nationaux ouvert à la #BCE doit disposer d’un solde en permanence positif, les États-membres doivent obtenir des #recettes_fiscales et émettre des #titres_d’État, ce qui, en raison de l’absence de garantie par la BCE, les rend dépendants des marchés financiers et exposés au risque du défaut. Cette situation souligne la nécessité d’une réévaluation des règles budgétaires au sein de l’Eurozone, afin de permettre à ces États de disposer de leur plein potentiel économique.

    La dette publique n’est pas un fardeau, mais une richesse

    Comme le montre l’identité comptable vérifiable dans tous les pays, la dette publique équivaut à la devise nationale créée par la dépense publique et non encore utilisée par le secteur privé pour payer les impôts. Elle représente, au centime près, la richesse financière nette des agents du secteur privé1. Il en découle que la dette publique n’est pas composée des seuls titres d’État. Elle englobe l’ensemble des passifs de l’État, à savoir le cash, les réserves bancaires et les titres d’État. Cette définition est partagée par les banques centrales, y compris la BCE selon le #traité_de_Maastricht. Il est important de souligner que l’émission de #titres_d’État ne crée pas de nouvelle devise, mais change simplement la forme de la devise, passant de « #réserves » à « #titres », tout comme on transfère un montant d’un compte courant non rémunéré vers un compte de dépôt rémunéré2.

    La dette publique (stock) est la somme des déficits annuels (flux). Dette et déficit sont donc étroitement liés, et ainsi, lorsque l’État cherche à réduire son déficit en augmentant les #taxes ou en réduisant ses #dépenses, cela diminue l’épargne du secteur privé. Dit autrement, lorsque l’État retire plus de devise nationale par les taxes qu’il n’en crée par la dépense, cela provoque de l’#austérité.

    Les titres d’État ne servent pas à financer les dépenses publiques

    L’émission des titres d’État est une pratique héritée des anciens régimes de taux de change fixes, qui est aujourd’hui dépassée. Ces titres ne sont aujourd’hui plus émis pour financer directement les dépenses publiques, mais plutôt pour réguler les taux d’intérêt, une fonction devenue moins nécessaire depuis que la BCE rémunère les réserves excédentaires. Mais également, leur émission permet d’offrir un actif financier sans risque.
    Il est donc nécessaire de questionner l’obligation d’émettre des titres d’État.

    Cependant, en Eurozone, une précision s’impose : l’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit à la BCE d’octroyer des découverts aux Trésors nationaux, obligeant ces derniers à émettre des titres. Pourtant, les #euros sont créés par la BCE, lorsque les États membres dépensent, ce qui fait de l’Eurozone le créateur monopolistique de la monnaie. Exiger un solde positif permanent sur le compte du Trésor auprès de la BCE repose donc sur une #fiction, fondée sur l’idée que l’État doit gérer sa trésorerie comme une entreprise. Cette contrainte n’a aucun fondement économique. Elle est purement politique et elle s’inscrit dans l’idéologie néolibérale, laquelle perçoit l’État comme un mauvais gestionnaire et souhaite ainsi limiter son action.

    Comme le suggère #Warren_Mosler, le père de la MMT, il serait tout à fait possible de cesser d’émettre des titres d’État. Et, quoi qu’il en soit, si cette émission devait être maintenue pour offrir un actif sans risque, une politique de taux d’intérêt à zéro constituerait une solution efficace dans le but de limiter l’influence des marchés financiers3.

    Le #taux_d’intérêt est fixé par la banque centrale

    Il est essentiel de comprendre que les mouvements des taux d’intérêt appliqués aux titres d’État dépendent étroitement des décisions prises par la BCE. Les taux d’intérêt sont entièrement sous son contrôle, constituant ainsi des choix politiques. L’observation des politiques de taux d’intérêt dans différents pays le confirme : les taux appliqués aux titres d’État suivent de très près les taux directeurs de la banque centrale, comme en témoignent les deux graphiques suivants4.

    Dans l’Eurozone, le "#Whatever_it_takes" de #Mario_Draghi en 2012 a marqué un tournant en ramenant les taux d’intérêt sur les titres d’État à des niveaux raisonnables, en particulier pour la Grèce. Cet événement a montré de manière éclatante que, dès lors que la BCE garantit les titres émis par les États, ceux-ci ne peuvent pas faire défaut.

    La crise de la COVID-19 a également confirmé ce pouvoir d’intervention : la BCE et les autres banques centrales ont démontré qu’elles pouvaient contrer les pressions des marchés financiers par des opérations comme l’#assouplissement_quantitatif (#quantitative_easing). Ainsi, bien que les marchés puissent influencer les taux pour ajuster la prime de risque, leur impact reste marginal en comparaison du pouvoir des banques centrales.

    Il s’ensuit que la soutenabilité de la dette publique dépend de décisions politiques, du bon vouloir de la BCE. Ni le niveau de la dette publique ni celui des intérêts ne restreignent réellement l’espace budgétaire des États, car la BCE peut, à tout moment, décider si un pays peut continuer à dépenser ou doit faire défaut, indépendamment de son niveau d’endettement. L’exemple de la #Grèce est révélateur : en 2010, alors que son ratio dette/PIB atteignait 130 %, le pays faisait face à une crise. En revanche, fin 2021, avec un ratio supérieur à 200 %, la question de la dette publique n’était plus problématique. Cela démontre que la soutenabilité de la dette publique est avant tout une question politique, et non économique.

    Il n’y a pas de lien entre niveau de dette publique et #croissance

    Un argument récurrent dans les discussions sur la dette publique affirme qu’il existerait un #seuil_d’endettement au-delà duquel la #croissance_économique se verrait compromise. Cependant, aucune recherche rigoureuse n’a jamais confirmé l’existence d’un tel seuil. Ainsi que le montrent Yeva S. Nersisyan et L. Randall Wray5 « Il n’existe pas de seuils [du niveau de la dette publique] qui, une fois franchis, seront insoutenables ou réduiront la croissance du pays. ». En réalité, l’histoire économique regorge d’exemples où des niveaux élevés de dette publique ont coexisté avec une croissance soutenue, dès lors que l’État maintient un soutien économique actif.

    La démission de Liz Trusss, un bon exemple de l’absence de fondement de l’influence des marchés financiers

    Ce qu’il s’est passé en Angleterre en 2022, entraînant la démission de la Première ministre Liz Truss, illustre parfaitement l’absence de fondement de l’influence des marchés financiers. En réalité, cette démission résulte de la pression des marchés financiers, une décision politique dictée davantage par la crainte de leur réaction que par une contrainte économique réelle. En effet, le Royaume-Uni, en tant que créateur de sa propre monnaie, aurait pu continuer à financer ses politiques sans risque de défaut, notamment en contrôlant les taux d’intérêt via la Banque d’Angleterre6.

    Les #agences_de_notation : quelle légitimité ?

    L’intervention des agences de notation consolide l’idée dominante selon laquelle il est impératif d’apaiser les marchés financiers, quel qu’en soit le coût. Ces agences, des entreprises privées opérant sans réel contrôle démocratique, se voient attribuer un rôle démesuré dans l’évaluation des finances publiques. Leur influence, souvent considérée comme infaillible, façonne les politiques budgétaires des États, et leurs décisions impactent directement les choix économiques. Pourtant, ni leur compétence, ni leur intégrité ne sont systématiquement vérifiées. Confier à ces entités privées, efficaces promoteurs de la pensée néolibérale dominante, la capacité de décider de l’avenir budgétaire d’un pays constitue un grave manquement au principe de #souveraineté_nationale, et un véritable déni de démocratie.

    Conclusion : déconstruire l’emprise idéologique des marchés financiers

    Au terme de cette analyse, il est évident que l’importance excessive accordée aux marchés financiers dans les choix budgétaires des États membres de l’Eurozone découle de contraintes financières auto-imposées, et que cette situation confère un pouvoir illusoire aux marchés, la décision finale appartenant toujours à la BCE. Les États-membres, en s’enfermant dans une logique où ils se voient forcés de "plaire" aux marchés pour financer leurs dépenses, se privent d’un levier essentiel pour stimuler leur économie et répondre aux besoins de leur population.

    Cette dépendance aux marchés financiers masque la réalité politique qui se cache derrière la soutenabilité de la dette publique : à tout moment, la BCE peut garantir ou non les titres publics émis, ce qui souligne le caractère fondamentalement politique de cette question. Ainsi, ce n’est pas le niveau de la dette publique ou des taux d’intérêt qui limite la marge de manœuvre des États, mais bien les choix de #gouvernance qui priorisent la satisfaction des marchés plutôt que celle des citoyens.

    L’exemple de la crise de la COVID-19 a montré la capacité d’intervention des banques centrales pour stabiliser l’économie, indépendamment des pressions des marchés financiers. Il est donc aujourd’hui essentiel de reconsidérer les #règles_budgétaires de l’#Eurozone, afin de restaurer la souveraineté des États et recentrer la politique budgétaire sur le #bien-être_collectif, au lieu de céder aux impératifs des marchés. En prenant cette direction, les États pourront pleinement utiliser leurs ressources pour servir leurs citoyens, laissant derrière eux l’illusion d’un pouvoir des marchés qui n’est en réalité qu’une contrainte politique imposée.

    ▻https://blogs.mediapart.fr/robert-cauneau/blog/251024/les-marches-financiers-une-illusion-de-pouvoir
    #finance #néolibéralisme

  • Quels #impôts les #milliardaires paient-ils ?
    (publié juin 2023)

    A l’aide de données administratives inédites, reliant les déclarations de revenus des particuliers aux #déclarations_fiscales des entreprises en #France en 2016, les auteurs mesurent les #taux_d’imposition directe effectifs des ménages situés au sommet de la distribution des revenus. Cette nouvelle mesure, distincte du traditionnel revenu fiscal de référence en ce qu’elle intègre notamment les revenus non distribués des sociétés détenues par ces ménages, les amène à interroger la réalité de la progressivité de l’impôt.


    Enseignements clés

    - Le taux d’imposition effectif des ménages français apparaît en 2016 progressif jusqu’à des niveaux élevés de revenu. Il atteint 46 % pour les foyers appartenant aux 0,1 % les plus riches.
    - Le taux d’imposition effectif devient régressif au sommet de la distribution, passant de 46 % pour les 0,1 % les plus riches, à 26 % pour les 0,0002 % les plus riches.
    – Pour les « milliardaires », l’impôt sur le revenu ou l’ISF ne représentent qu’une fraction négligeable de leurs revenus globaux, alors que l’impôt sur les sociétés est le principal impôt acquitté.
    - Le taux plus faible d’imposition des plus hauts revenus s’explique par le fait que l’imposition des bénéfices des sociétés est plus faible que l’imposition des revenus personnels.

    ▻https://www.ipp.eu/publication/16253

    #riches #fisc #fiscalité

    • The billionaire’s guide to doing taxes

      Do you want to pay less taxes? Great. Step one, be a rich person. Then, buy a yacht. Or a sports team. Give a lot to charity. Lose some money in the stock market. Above all, make sure most of your money exists in the form of assets, not cash — stocks, real estate, a Dutch master painting, fine jewelry, or whatever else strikes your fancy.

      They say that money is a universal language, but it speaks at different volumes. When you have a fathomless bounty of wealth, money doesn’t quite register as an expense until you add a lot of zeros to the end — so spending a lot to save a lot is a no brainer. It’s why the mega-rich often hire expensive tax lawyers, wealth managers, or even set up a whole office dedicated to tax strategy. “It’s not just preparing the return,” says Paul Wieseneck, a tax accountant and director of the Fuoco Group. “There’s so much more involved in planning, in accumulating, offsetting, and trying to mitigate the taxes as best as possible.”

      For the rich, taxes aren’t a springtime affair with a quick visit to H&R Block, but a year-round endeavor.

      How much tax a wealthy person owes in a given year is a complex tapestry threaded with exemptions, deductions, credits, and obscure loopholes you’ve never heard of. The ideal is to owe zilch. If that sounds impossible to achieve, just look at the leaked tax returns of the wealthiest Americans that nonprofit news site ProPublica analyzed in 2021: Over several years, billionaires Elon Musk, Jeff Bezos, and Michael Bloomberg, among others, paid no federal income taxes at all.

      How do they do it? Here are some basic rules they live by.
      Don’t take a paycheck

      If your income is earned through wages paid to you by an employer, chances are your taxes are on the simpler side of the spectrum. Not as simple as it is for wage earners in other countries, where the government simply tells you how much you owe, but getting a paycheck from your boss means your taxes are automatically withheld each pay period. Filing your tax return might be as easy as filling out one form.

      You can pick and choose which deductions to take (like for student loan interest, or for having a home office), but the vast majority of households take the simpler standard deduction, which this year erases $14,600 from your tax bill. For tax year 2024, you’ll pay a 37 percent tax on any income you rake in over $609,350. That sounds like it would add up to a sizable amount for multimillionaires and billionaires — unless that income is just a minuscule share of their increasing wealth.

      Jeff Bezos, when he was still Amazon CEO, had a base salary of around $80,000 a year. Elon Musk doesn’t take a salary at all at Tesla. Apple CEO Tim Cook does get a $3 million salary, but it’s a small slice of the $63 million he received overall last year. Most wealthy entrepreneurs are paid in bountiful stock rewards; Musk is currently fighting to keep his record-breaking Tesla pay package, made up of a bunch of stock options and now valued at almost $56 billion. ProPublica found that, because their income fell below the threshold, at least 18 billionaires got a Covid-19 stimulus check.

      Paul Kiel, a ProPublica reporter who was an integral part of the newsroom’s billionaire tax return stories, says the income versus wealth divide was crucial in helping the public understand how differently the wealthy operate. “If you can avoid income as it’s defined in our system, and still get richer, that’s the best route,” he tells Vox.

      Stocks aren’t taxed until they’re sold — and even then, what’s taxed is the profit on the sale, called a capital gains tax. Billionaires (usually) don’t sell valuable stock. So how do they afford the daily expenses of life, whether it’s a new pleasure boat or a social media company? They borrow against their stock. This revolving door of credit allows them to buy what they want without incurring a capital gains tax. Though the “buy, borrow, die” strategy isn’t quite as sweet right now because interest rates are high, a Wall Street Journal piece from 2021 notes that those with $100 million or more could get interest rates as low as 0.87 percent at Merrill Lynch. The taxable value of a stock also resets when it’s passed on to an heir, so that if a wealthy scion chooses to sell their inherited stock, they’d only pay a tax on the increase in value since the original owner’s death.
      Plan on losing money

      If you do, regrettably, have to sell assets, fret not: just lose a lot of money, too, and pile on the offsets. “We do what’s called tax-loss harvesting,” says Wieseneck, using a simple example to illustrate. Say someone owns Pepsi stock, and it tanks. They sell at a loss, but then buy about the same amount of Coca Cola stock. The Pepsi loss can erase some (or even all, if you play your cards right) of the taxes owed on the gains made on Coca Cola stock.

      “During the year we try to accumulate losses,” says Wieseneck. “At the end of the year, if I know you have a capital gain on a sale of a property or a house or another investment, I’ll accumulate some losses for you that can offset [it].” Capital losses don’t also have to be applied in the same year — if you know you’ll be selling more assets next year, you can bank them for later.

      It’s illegal to quickly sell and then buy the same stock again — a practice called a “wash sale” — just to save on taxes, but the key word is “same.” Public companies often offer different classes of stock that essentially trade the same, and it’s not hard to trade similar-enough stocks back and forth. Exchange-traded funds (ETFs), for example, are like buckets containing a mix of stocks that can themselves be traded like a stock. A few different ETFs might perform roughly the same on the stock market; a person could sell one ETF and quickly buy another while avoiding the “do not sell and buy the same stock within 30 days” rule.
      Play tax rate arbitrage

      Another tool in the tax shrinking arsenal: leveraging the differences in tax rates, which vary based on the type of asset and how long someone owned it. Long-term gains — assets held for longer than a year — from the sale of stocks and bonds are taxed at rates as low as zero percent and as high as 25 percent. Short-term gains, meanwhile, can face a tax as high as 37 percent. Collectibles, which include art, antiques, cards, comic books, and more, have a max rate of 28 percent.

      The basic strategy here is to always get the lowest tax rate possible for your gains. A favorite tactic of billionaire investor Jeff Yass, according to reporting from ProPublica, is to place bets both for and against large companies, trying to amass a bunch of short-term losses on one end and long-term gains, which already enjoy a lower tax rate, on the other.

      Another kind of magic trick is to place high-tax income into lower-tax or no-tax wrappers, which can include things like tax-advantaged retirement accounts. One example is what’s called the private placement life insurance policy, a niche product that only the very wealthiest of the wealthy use. It can cost millions of dollars to set up, so it’s not worth it unless you’re rich, but the premiums a policyholder pays into the policy can be invested in high-growth investment options, such as hedge funds. The money you’d get back if you decide to cancel the policy isn’t taxed, but it’s not even necessary to take the money out. You can borrow money from the policy at low interest rates, and its benefits pass on tax-free to beneficiaries upon the original holder’s death. It’s insurance, says Michael Kosnitzky, co-chair of the law firm Pillsbury Winthrop Shaw Pittman’s Private Client & Family Office practice group, “but it also holds investment assets and, like any permanent insurance policy, the cash surrender value grows tax free.”

      A recent report from Sen. Ron Wyden (D-OR), the chair of the Senate Committee on Finance, laid out how big the scheme had gotten, currently sheltering at least $40 billion. The report found that the average net worth of people with such life insurance policies was over $100 million.
      Business or pleasure?

      When you’re very rich, it’s important to treat everything as a business expense. Private jets are expensive luxuries, but the cost can be fully tax deductible if the plane is mostly being used for business — and what counts as “mostly business” isn’t clear cut. Maybe you take a trip on your jet partly to take a business meeting, but also to spend a few relaxing days in a beautiful getaway spot. Private jet owners often set up LLCs and rent out their planes when they’re not personally using them to take advantage of the tax deduction, reported ProPublica.

      In fact, many expensive hobbies of the ultra-rich coincidentally turn into business expenses — yachts, racehorses, golf courses, and more. They’re often run very professionally, says Kiel, “but never quite seem to make a profit.”

      “Generally you’re not supposed to write stuff off that’s a hobby,” he continues. “But the wealthier you are, the more your hobbies appear to be businesses or are operated like businesses.”

      Despite the ubiquity of this practice, there’s risk to it, especially as the IRS ramps up audits of tax write-offs for private jets. If the wealthy are going to buy exorbitantly expensive yachts and claim it’s being used for a business, says Kosnitzky, “you’d better be on very solid ground.”
      Philanthropy pays

      Charity is a time-worn way the ultra-rich reduce their taxes — and it has the added bonus of putting a nice luster on their reputation. Many charitable organizations set up by billionaires are tax-exempt, and charitable donations are tax deductible. You can completely control when to make a donation, and of what size, depending on how much taxable income you have in a given year; it’s a nimble method of offsetting taxes.

      But the worthiness of charitable deductions can be questionable, because they’re “very, very loosely regulated,” says Kiel. The donations themselves can range from buying mosquito nets to prevent malaria to “paying for your kid’s private school.” Recall, for example, that former President Donald Trump once used money from his foundation to buy a painting of himself. Often, the wealthy can pour money into foundations and funds with philanthropic aims without actually distributing that money to anyone. One popular charitable medium today is called a donor-advised fund. Rich people put their money into these funds, and “advisers” who manage the account eventually give away the money — eventually being the key word. Even if the money hasn’t gone to a good cause yet, donors can take the tax deduction right away.

      In other cases, what raises eyebrows is whether an ostensibly charitable organization actually serves a public good. These charities get tax-exempt status because they’re supposed to have a “pro-social” purpose, says Daniel Reck, an economics professor at the University of Maryland who recently co-authored a paper analyzing tax evasion among the ultra-rich. Some billionaires claim their foundations qualify because they’re opening up a historical mansion or private art collection to the public. In fact, there are many examples of tax-exempt organizations not holding up their end of the bargain. As ProPublica reported, the historic landmark Carolands Chateau enjoys tax benefits but is open to the public just two hours per week. A private art gallery established by the late billionaire Sheldon Solow only recently became open to visitors, despite some of the art being held in a tax-exempt foundation.

      Also crucial to utilizing charity as a tax avoidance strategy is pumping up the value of your generosity. “You donate some fancy piece of fine art to a museum, you get an assessment for the art, it’s much more than you could actually ever sell it for,” explains Reck. “You get a big tax write-off.” It’s not just fine art, either — one popular form of overvaluation (until Congress passed a bill putting an end to it last year) involved inflating the value of land. Called a “syndicated conservation easement,” it took advantage of an incentive for environmental conservation, in which landowners who agree not to develop their land would get a tax break proportional to the fair market value of the land. “The game is that people just massively, ludicrously inflate these fair market values,” says Reck. In the syndicated version of this tax break, a group of investors buys land, gets an overvalued assessment on it, and shares the tax write-off between themselves. “Now there are a bunch of court cases about it,” Reck says.
      The gray area and the illegal stuff

      Some of the above tactics occupy an ambiguous, blurry zone of legality — it might be okay or not on a case-by-case basis. Some wealthy people may be alright with the risk, but Kosnitzky notes that it isn’t wise to play the “audit lottery” — there’s also reputational risk to consider. For those determined to take an “aggressive” tax position, a lot of documentation and even having their lawyer prepare a memo defending their tax strategy may be necessary. They might still end up paying a penalty and owing taxes, but exactly how much is up for negotiation.

      The paper Reck co-authored found that sophisticated tax evasion methods used by the very wealthy, including evasion through pass-through businesses or offshore accounts, often goes undetected by random audits. This suggests that current estimates of the “tax gap,” or the difference between taxes paid to the IRS and the amount it’s actually owed, is very likely an undercount.

      The difference between avoidance (legal) and evasion (illegal) is hard to untangle at times because wealthy people will dispute their audit, deploying brilliant tax lawyers to argue that the government is mistaken. These battles can take years to settle. It’s not just that the IRS needs a bigger budget to do all the audits it wants to — it did get extra funding in the Inflation Reduction Act — but that auditing a wealthy taxpayer is costlier, and much more time-consuming, than auditing a poor one. The structures of the well-off’s businesses are often extremely complex, too, which also makes auditing them more expensive.

      Reck noted that rich people dispute a greater share of the tax that the IRS says they should pay after an audit. In the middle of the income distribution, about 10 percent of the auditor’s recommended adjustment is disputed, says Reck. Among people with the highest income, however, the disputed share exceeds 50 percent. “That suggests that the taxpayer and their advisers, at least, believe that they’re either in some gray area or were allowed to do what they did.”

      “We’ve talked to a lot of former IRS agents, and they would often hear the line that for wealthy taxpayers, their tax return is like an opening offer,” says Kiel.

      How the very rich lose money, overvalue art, buy very expensive life insurance, and somehow profit.

      ▻https://www.vox.com/money/2024/3/13/24086102/billionaires-wealthy-tax-avoidance-loopholes
      #philantropie

      via @freakonometrics